Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

RCUNION PAITLAFORCE M M a - MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: LUDOVIC A. CELESTIN 108ème Année No. 106 PORT-AU-PRINCE Jeudi 5 Novembre 1953 SOMMAIRE Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département du Commerce -Arrêté conférant la qualité d'Haitien au sieur Victor Stéphen. en mesure de couvrir les frais de déplacement, de séjour en Haîti d'un -Arrêté 7.944.65. ouvrant au Département du Commerce un crédit extraordinaire de Gdes. Spécialiste consultant, ainsi que les honoraires de celui-ci; -Arrêté autorisant Considérant qu'il n'y a pas de valeur prévue à cette fin au Acte constitutif et la Statuts Société annexés. Anonyme: Compagnie Commerciale Cayes, S. A.> de l'Exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Budget Arrêté nommant les citoyens Alcide Duviella, Président, et Marc Holly, Antoine Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; Soray, Membres du Conseil d'Administration de l'Organisme de De l'avis écrit et: motivé du de la Vallée de T'Artibonite. Developpement Secrétaire d'Etat des Finances; Avis Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Arrête: Art. ler--II est ouvert au Département du Commerce un crédit exARRETE traordinaire de Sept Mille Neuf Cent Quarante Quatre & 65/% Gourdes (G. 7.944.65) pour couvrir les frais de déplacement, de séjour en Haiti d'un Spécialiste Consultant, ainsi que des honoraires. PAUL E. MAGLOIRE Art. 2.-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE lités du Trésor Public. disponibiVu l'article 79 de la Constitution; Art,3-Le présent Arrêté sera et Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité; Secrétaire d'Etat du Commerce de publié exécuté à la diligence du Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; et celui des Finances, chacun en ce qui le COI ncerne. Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; Attendu que le sieur Victor STEPHEN de nationalité dominicaine, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 3 Novembre 1953, a, par requête adressée au Département de da Justice, exprimé son déAn 150ème de l'Indépendance. sir d'acquérir la nationalité haîtienne par la naturalisation et a soumis, Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE à cette fin, les pièces exigées par la loi; Qu'il a, en outre, plus de 10 années de résidence en Haiti et que le Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat des du Finances Commerce et et de de l"'Agriculture: DANIEL HEURTELOU rapport du Département de l'Intérieur sur sa moralité est favorable; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de PEconomie la Défense Nationale: Nationale LUCIEN et de la HIBBERT Sur Justice: le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; Le Secrétaire d'Etat des Relations DUCASSE Extérieures JUMELLE et de P'Education PIERRE L. LIAUTAUD Nationale: Arrête: Le Le Secrétaire d' 'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Article ler.

LUCIEN et de la HIBBERT Sur Justice: le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; Le Secrétaire d'Etat des Relations DUCASSE Extérieures JUMELLE et de P'Education PIERRE L. LIAUTAUD Nationale: Arrête: Le Le Secrétaire d' 'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Article ler. Le sieur Victor STEPHEN acquiert la qualité d'haiLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN tien avec les droits, prérogatives et charges attachés à cette qualité, conformément aux dispositions de la Constitution et des Lois de la République. ARRETE Article 2.- Le présent Arrêté, après P'accomplissement des formalités de prestation de serment prévues par la Loi, sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. PAUL E. MAGLOIRE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 23 Octobre 1953, An PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 150ème de lIndépendance. Vu l'article 79 de la Constitution; PAUL E. MAGLOIRE Vu l'acte Constitutif et les Statuts de la Société Par le Président: -COMPAGNIE COMMERCIALE Anonyme dénommé: CAYES S. A.n; Le Secrétaire d' Etat de ia Justice: : DUCASSE JUMELLE Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; Vu la loi du 12 Septembre 1951 sur le contrôle des Sociétés; Sur le rapport du Secrétaire d'Eta: du Commerce; ARRETE Arrête: Article ler.-Est autorisée, la Société Anonyme: -COMPAGNIE PAUL E. MAGLOIRE COMMERCIALE CAYES S. A.s, au capital social de Quatre Cent Mille Dollars PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ($ 400.000.00), formée aux Cayes le 19 Août 1953. Vu l'article 79 de la Constitution; Article 2.-Sont approuvés, SC ous les réserves et dans les limites de la Constitution et des lois de la Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité statuts de la sus-dite Société, République, l'acte constitutif et les Publique; constatés par acte public le 19 Août 1953, au rapport de M. Eugène Douyon et son collègue, Notaires aux TENNE DES SPIRITA LE MONITEUR et de trois membres au moins. Les membres du Conaux Nos. 89808 membres au plus être de la Société. identifiés aux Nos 4548 et 4588 AA, patentés seil d'Administration peuvent ne pas des actionnaires Cayes, à de la date de la publicale 19 Août 1953. Pendant les huit premières années partir et 89408, enregistrés donnée, pour sortir son plein et de T'Arrêté du Président de la République autorisant Article 3-La présente autorisation être tion au Moniteur ses statuts, la Société sera adfixées, à l'article 2 ci-dessus, pourra à fonctionner et approuvant entier effet, sous les conditions les activités conla Société Conseil composé cor mm e suit: révoquée pour les causes et motifs y contenus, pour sans ministrée par un d'Administration S.

sortir son plein et de T'Arrêté du Président de la République autorisant Article 3-La présente autorisation être tion au Moniteur ses statuts, la Société sera adfixées, à l'article 2 ci-dessus, pourra à fonctionner et approuvant entier effet, sous les conditions les activités conla Société Conseil composé cor mm e suit: révoquée pour les causes et motifs y contenus, pour sans ministrée par un d'Administration S. Leeder Société et la violation de ses statuts, .Mme. Rose traires au but de la pour Présidente: Robert Leeder des dommages intérêts envers les tiers. Directeur Général, Trésorier: .Dr. Marsden préjudice à la diligence du Secrétaire Dr. Rogelio Sandrino Moreira Article 4.- -Le présent Arrêté sera publié Secrétaire: statuts d'Etat du Commerce. Article 8.-Les comparants reconnaissent et acceptent pour Palais National, à Port-au-Prince. le 3 Novembre 1953, de la dite Société ceux annexés aux présentes. Donné au An 150ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Dont Acte: élisent domicile en leurs Par le Président: Pour l'exécution duquel, les comparants Le Secrétaire d'Etat du Commerce: DANIEL HEURTELOU demeures sus-indiquées. trois Septembre Fait et passé en notre Etude aux Cayes ce jour ACTE CONSTITUTIF mil neuf cent cinquante trois. ont signé avec nous Notaires la COMMERCIALE CAYES, S. A. Après lecture faite, les comparants nuls. DE LA COMPAGNIE des présentes. Dans la minute sept mots rayés Notaires publics à minute minute: Dr. Marsden Robert Leeder, Dr. Rogelio Par devant M. Eugène Douyon et son confrère, AA, Ainsi signée la Douyon, Notaire. 4548 et 4588 paM. Nre. et Eugène aux Numéros G. Douyon, la résidence des Cayes, identifiés Sandrino Moreira, aux Cayes, le cinq Septembre mil neuf tentés aux Nos. 89808 et 89408, soussignés. Ensuite est écrit: Enregistré 127 Case 463 du registre BB des actes cent cinquante trois au folio Ont Comparu: civils. Robert Leeder, identifié au No. 654 D. Fixe Deux gourdes. 1o- M. le Dr. Marsden identifié au No. Perçu: Pour le Receveur, S) Emile Rameau 20.-Monsieur le Dr. Rogelio domiciliés Sandrino à la Moreira, Havane Cuba et actuelleHuit mots rayés nuls sur la présente expédition. 2732 tous deux demeurant et. Collationnée conforme et délivrée ment aux Cayes. déclaré qu'ils constituent not. Lesquels comparants ont par ces présentes suit les clauses et Eugène Douyon, Anonyme et en arrêtent ainsi qu'il une Société CAYES S. A. conditions. et les personnes qui STATUTS DE LA COMPAGNIE COMMERCIALE Article 1.--I1 est constitué entre les comparants actions à émettre ou en SIEGE ET DUREE adhéreront aux présentes en souscrivant aux Société AnonyDENOMINATION OBJET devenant actionnaires par transfert ou autrement une Code de Comconstitué par les présentes entre les souscripteurs conformément au Article 1.-II est la suite me Haitienne pour une durée illimitée créées et tous ceux qui deviendront par de la d'Haiti.

Article 1.--I1 est constitué entre les comparants actions à émettre ou en SIEGE ET DUREE adhéreront aux présentes en souscrivant aux Société AnonyDENOMINATION OBJET devenant actionnaires par transfert ou autrement une Code de Comconstitué par les présentes entre les souscripteurs conformément au Article 1.-II est la suite me Haitienne pour une durée illimitée créées et tous ceux qui deviendront par de la d'Haiti. des actions ci-après de celles être merce et autres République COMMERCIAsoit de ces actions, soit qui pourraient Article 2.-Le Nom de la Société est: COMPAGNIE propriétaires, une, Société Anonyme Haîtienne conformément créées ultérieurement, de la d'Haiti et qui LE CAYES S. A. établissement prinau Code de Commerce et aux autres lois République Article 3-Le Siège Social de la Société et son d'Haiti. sera régie par les présents Statuts. COMdu Sud, République nom de la COMPAGNIE cipal sont aux Cayes, Département bureaux dans d'autres villes Article 2.-Cette Société prend La Société peut avoir un ou plusieurs d'Haiti, notamment à MERCIALE CAYES, S. A. de la République d'Haiti et hors la République être désignés par le aura pour objet toutes les affaires commerHavane (CUBA) ou en tels lieux qui pourront Article 3-La Société mobilière ou immobilière auxquelles, la ciales généralement quelconques, acquérir, disposer à Conseil d'Administration. commerciales donnera lieu, acheter, vendre, Société aura pour objet toutes les affaires son exploitation biens mobiliers et immobiliers, aliéner Article 4-La auxquelles, son. titres que ce soit tous se quelconques mobilière ou immobilière quelques ou autrement les biens de la Société; généralement lieu; acheter, vendre, acquérir, disposer à quelpar privilèges, hypothèques mobilières ou immobilièexploitation donnera biens mobiliers ou immobiliers, aliéner par porter adjudicataire à toutes ventes publiques de tous produits ques titres que ce soit tous les biens de la Société, se porter établir des magasins de commerce pour la vente tissus, privilèges, hypothèques ou autrement res, alimentaires de toutes classes, quincaillerie, ventes mobilières ou immobilières, tels que produits cette présente énuadjudicataire à toutes publiques, la vente de tous produits tels vêtements, produits pharmaceutiques, sans que établir des magasins de commerce pour tissus, vêted'aucune sorte le droit de la Compagnie. Expor- des alimentaires de toutes classes, quincaillerie, mération restreigne besoin de la représentation commercials, avoir que produits pharmaceutiques sans que cette présente énumération ter, importer, faire au de transport par terre ou par mer, financer ments, produits droit de la Compagnie, de vendre toutes entreprises de navigation, ou de l'Etat par restreigne d'aucune sorte le faire au besoin de la reou exécuter tous travaux pour compte des Communes activités comespèces de marchandises.

imentaires de toutes classes, quincaillerie, mération restreigne besoin de la représentation commercials, avoir que produits pharmaceutiques sans que cette présente énumération ter, importer, faire au de transport par terre ou par mer, financer ments, produits droit de la Compagnie, de vendre toutes entreprises de navigation, ou de l'Etat par restreigne d'aucune sorte le faire au besoin de la reou exécuter tous travaux pour compte des Communes activités comespèces de marchandises. Exporter; importer, de de transou autrement, en un mot s'adonner à toutes commerciale. Avoir des entreprises navigation, concession ou industrielles ou agricoles licites qui peuvent présentation mer, financer ou exécuter tous travaux pour compmerciales, financières port par terre ou par l'Etat concession ou autrement, en un mot être profitagles à T'entreprise. aux te des Communes ou de par financières ou industrielles Siège Social de la Société est établi Cayes, s'adonner à toutes activités commerciales, Article 4-Le être transféré à toute autre ville d'Haiti licites peuvent être profitables à l'entreprise. Département du Sud. Il pourra La pourra avoir un ou agricoles commence ses opérations avec un capital de par décision du Conseil d'Administration. Société d'Haîti, et Article 5-La Société cents actions de bureaux dans d'autres villes de la République en Quatre Cent Mille dollars, représenté par quatre ou plusieurs d'Haiti. notamment à la Havane (Cuba) et chacune. hors de la République dollars Conseil d'Administration. mille suivant les besoins de la Société tels lieux qui seraient désignés par le Ce capital pourra être augmenté Société est constituée pour une durée illimitée, sauf décision de la majorité des actionnaires. Article 5-La les Statuts. par Cents Mille dollars dans cas de dissolution et de liquidation prévus par Article 6-Le Capital souscrit est de Deux les ses avec un capital de Société comr mence opérations la forme et proportion suivantes: Article 6-La en quatre cents actions de mille .$ 100.000 Cent Mille dollars répartis Mr. le Dr. Marsden Leeder. Quatre Sandrion Moreira. $ 100.000 dollars chacune. et mes sure des besoins de Mr. le Dr. Rogelio Ce capital pourra être augmenté au fur à 7-La Société sera administrée par un conseil d'Administrala Société par décision de la majorité des actionnaires. Article Générale des actionnaires et composé de cinq tion élu par TAssemblée LE MONITEUR extraits d'un Article 15.- Le Conseil d'Administration pourra nommer les foncArticle 7.-Les actions ou certificat d'actions seront tionnaires seraient nécessaires à la bonne marche des affaires de la registre à souche de transfert et, seront signés par le Président, le qui Directeur Général-Trésorier et le Secrétaire. Société. DIRECTEUR GENERAL TRESORIER Article 8.-Les droits et obligations inhérents à l'action suivent le Directeur Général Trésorier aura tous les privilèges titre en quelque main qu'i passe. La propriété d'une action comporte Article 16.--Le d'Administration quand celui-ci n'est pas réuni. de plein droit l'adhésion aux présents statuts. accordés au Conseil Chaque action auro une valeur nominale de Mille Dollars et sera LE PRESIDENT remise totalement livrée.

Société. DIRECTEUR GENERAL TRESORIER Article 8.-Les droits et obligations inhérents à l'action suivent le Directeur Général Trésorier aura tous les privilèges titre en quelque main qu'i passe. La propriété d'une action comporte Article 16.--Le d'Administration quand celui-ci n'est pas réuni. de plein droit l'adhésion aux présents statuts. accordés au Conseil Chaque action auro une valeur nominale de Mille Dollars et sera LE PRESIDENT remise totalement livrée. Un seul certificat pourra comprendre n'imArticle 17-Le Président sera le Chef exécutif et le représentant porte quel nombre d'actions. légal de la Société. Il présidera toutes les assemb. ées d'actionnaires et Les propriétaires indivis d'une action doivent se faire représenter du Conseil d'Administration. Le Président aura à sa charge la direction par une seule et même personne. générale des affaires de la Société, sauf dans les cas spéciaux prévus DADMINISTRATION dans ces statuts. Le Président signera, conjointement avec le Secrétaire CONSEIL et le Trésorier, les actions. Articie 9.-Le Conseil d'Administration sera désigné par l'Assemblée En outre, le Président accomplit, et fait accomplir les décisions adopGénérale ordinaire des actionnaires pour une période de huit ans. tées par le Conseil d'Administration. Les membres peuvent être réélus indéfiniment; la destitution sera LE SECRETAIRE possible à n'importe quei moment par décision de l'Assemblée Générale fonction Article 18.--Le Secrétaire dressera et signera le procès verbal des ordinaire ou extraordinaire des Actionnaires. Les membres en et du Conseil d'Administration dans les continueront à remplir leurs fonctions jusqu'à ce que leurs successeurs Assemblées des actionnaires destinés à cette fin. Il aura à sa charge de domner et soient élus et aient pris possession de leurs fonctions. livres respectifs toutes affaires légales et notifications de la Compagnie sera de cinq membres au plus transmettre les Le Conseil d'Administration composé e: signera, donnnera lui seul toute espèce de certificats, et s'occupera. et de trois membres au moins. faire de tous les devoirs inhérents à la fonction de Secrétaire. Il Les membres du Conseil d'Administration pourront se repréen général documentstion légale, il signera également avec à réunion du Conseil d'Administration par d'auaura sous sa garde la senter n'importe quelle leurs droits le Président et le Directeur Général Trésorier les certificats d'actions tres membres de ce Conseil, auxquels ils pourront déléguer de vote en fixant leurs instructions concernant le vote au moyen d'une de la Compagnie. aux stipulations du Code de Commerce, Article 19--Conformément lettre pouvoir. les membres du Conseil d'Administration ne contractant aucune obliArticle 10.-Les séances du Conseil d'Administration pourront être gation personnelle ou collective du fait des affaires de la Société. Ils tenues au Siège Social ou dans n'importe quelle succursale en Haîti et ne sont responsables que de lexécution de leur mandat. hors d'Haiti. ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES Article 11.-Le Conseil d'Administration se réunira aussi souvent que Article 20.-TAssemblée Générale dûment constituée représente la Pexigeront les intérêts de la Société.

Administration pourront être gation personnelle ou collective du fait des affaires de la Société. Ils tenues au Siège Social ou dans n'importe quelle succursale en Haîti et ne sont responsables que de lexécution de leur mandat. hors d'Haiti. ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES Article 11.-Le Conseil d'Administration se réunira aussi souvent que Article 20.-TAssemblée Générale dûment constituée représente la Pexigeront les intérêts de la Société. Les délibérations seront portées totalité des actionnaires. sur un registre tenu au Siège de la Société et signé par les AdministraTous les pouvoirs de la Société résident dans l'Assemblée Générale teurs y ayant pris part. des actionnaires. Article 12.-Le Président mettra en exécution les décisions du Conseil Articls 21.-La réunion annuelle ordinaire de PAssemblée Générale d'Administration et représentera la Société vis à vis des tiers et de des Actionnaires aura lieu à l'endroit et aux dates et heures fixés par le toute administration. Il agira pour la Société en Justice tant en demanConseil d'Administration. une défendeur, même devant le Tribunal de Cassation. Générale des actionnaires se réunira deur comme en Article 22.-L'Assemblée les est réuni, aura en en Assemblée Générale Ordinaire et. en outre. lorsque Article 13.- Le Conseil d'Administration. lorsqu'il iois par an le et un cent du tièrement à sa charge les biens, affaires et intérêts de la Société, avec actionnaires représentant au moins cinquante pour le de tcutcs décisions dans tous les cas ordinaires social le soilicitent, en indiquant les affaires à traiter, Qucrum plein pouvoir d'administration. prendre de g:stion ou de dispositions à prencapital sera constitué, pour chaque séance, par le cinquante et un pour cent ou exceptionnels à ia majorité des membres qui ie comdu émis et les décisions seront prises à la majorité absolue des dre. Les décisions seront prises capital voix. posent. lui 23.- --Est de plein droit membre de l'Assemblée Générale des Article 14.-Le Conseil d'Administration outre les pouvoirs qui Article. d'une action entière. L'Actionnaire a autant et le Code de Commerce Haîtien lui confère, aura les actionnaires tout détenteur sont propres que de voix qu'il représente d'actions à toute réunion à laquelle l'existence facultés suivantes: et recevoir toutes espèces de du quorum aura été constaté. A) Acheter, vendre, louer, percevoir Le vote de la majorité des actions qui seront présentes ou représenbiens meubles et immeubles et produits con nmerciaux, industrieis, agritées sera suffisant pour prendre toutes les décisions et obligeront tous coles de toute nature, installant et opérant des établissements et bureaux les actionnaires présents ou absents, en Haîti ou dans n'importe quels pays. Article 24. Les Assemblées Générales des actionnaires seront présiB) Acheter des biens meubles et immeubles. dées par le Président du Conseil d'Administration et le Secrétaire du C) Contracter. autoriser, souscrire, exiger, modifier, prorcger et étenConseil sera le secrétaire. dre toute sorte de contrats sur des biens meubles et immeubles et Article 25.-L'Assemblée Générale entend le rapport du Conseil produits commerciaux, agricoles et industriels de toute espèce.

naires seront présiB) Acheter des biens meubles et immeubles. dées par le Président du Conseil d'Administration et le Secrétaire du C) Contracter. autoriser, souscrire, exiger, modifier, prorcger et étenConseil sera le secrétaire. dre toute sorte de contrats sur des biens meubles et immeubles et Article 25.-L'Assemblée Générale entend le rapport du Conseil produits commerciaux, agricoles et industriels de toute espèce. d'Administration, elle discute et approuve, s'il y a lieu les comptes. Elde chèques, ou autres mandats, traités, lettres nomme les Administrateurs, confère au Conseil d'Administration les D) Disposer, au moyen dans les formes aux le les cas Les résolutions et décisions de change ou billets à ordre, le tout signé prévues pouvoirs nécessaires pour imprévus. destiné à présents statuts des fonds de la Société qui se trouveraient en compte de l'Assemblée Générale seront consignées dans un registre courant on Banque ou entre les mains des Banquiers, sociétés, corporaces fins. au Toutes les sorties de fonds devront se faire au Article 26-L'Assemblée Générale des actionnaires se réunira tions ou parceuliers. du Directeur Général Trésorier. la Société ou en tout autre lieu en Haîti ou ailleurs. moyen de la signature Siège de E) Donner et prendre en loyer toute sorte de biens meubles ou imINVENTAIRE BILAN REPARTITION DES BENEFICES mEt ubies, droits et actions pour le temps au prix et autres conditions Article 27.-L'année Sociale commence, le premier Octobre et terqu'ii estimerait convenable. mine le trente Septembre de l'année suivante. de ComConcourir à n'importe quelle licitation que l'Etat, les Communes est établi chaque année, conformément à l'art. 10 du Code F) iaisant les offres qu'il jugerait conIl bilan contenant l'actif et le passif de la Société. ou des particuliers appel.eraient, merce, un venables pour les intérêts de la Compagnie. PARTAGE DES BENEFICES G) Accorder tous pouvoirs, généraux ou limités, avec la faculté qu'il Article 28.-Le produit net de l'exercice, déduction faite de tous les estimerait opportunes pour réprésenter la Société devant toute personne charges et dépréciations, amortissements et réserves proposées administration. sans préjudice des facultés accordées à l'article 12 impôts. constitue les bénéfices nets. ou par le Conseil d'Administration et, ce, en cas d'empéchement du Président. LE MONTTEUR & son confrère, Notaires publics à accordé et s'effectuePar devant Me. Eugène Douyon Nos. 4548 et 4588 AA, patentés sera aux Article 29.- - Le paiement des dividendes la résidence dse Cayes, identifiés dates et lieu indiqués par décision du Conseil d'Administration. du aux Nos. 89808 et 89408, soussignés. ra aux d'Administration pourra, néanmoins dans le courant A comparu: Le Conseil qui suit Texercice social, procéder à la au No. 654-D, demeu: premier semestre de l'année bénéficees réalisés le perMonsieur Marsden Robert Leeder, identifié de d'un acompte sur dividende, si les à Cuba, actuellement Aux Cayes, en sa qualité repartition rant et domicilié Trésorier de la Compagnie Commerciale Cayes.

d'Administration pourra, néanmoins dans le courant A comparu: Le Conseil qui suit Texercice social, procéder à la au No. 654-D, demeu: premier semestre de l'année bénéficees réalisés le perMonsieur Marsden Robert Leeder, identifié de d'un acompte sur dividende, si les à Cuba, actuellement Aux Cayes, en sa qualité repartition rant et domicilié Trésorier de la Compagnie Commerciale Cayes. mettent. DISSOLUTION Directeur Général pour satisfaire aux prescriptions de MODIFICATION LIQUIDATION Lequel comparant es-qualité a déclaré que le quart du Capital de les statuts, augmenter ou diT'article 35 bis du Code de Commerce a été Article 30.-S'it y a lieu modifier les propriétés de la Société. Social de la dite Société soit $100.000 (Cent Mille Dollars) de la Réminuer le capital, vendre ou hypothéquer dissoudre la présente Sociéetiectivement versé appert certificat de la Banque Nationale faire fusion, avec une autre Compagnie ou à y pourvoir. en date du deux Septembre Mil Neuf Cent Cinquante Générale des Actionnaires est autorisée doit publique d'Haiti té, PAssemblée nouvelle émission d'actions de la Société Trois. élit domicile Article 31.-Toute détenteurs d'actions d'accord avec leur Dont Acte: Pour l'exécution duquel, le comparant être préalablement offerte aux avant de pouvoir être offerte sur le marsa demeure sus-dite. rapport de capital à la Société en notre Etude Aux Cayes ce jour trois Septembre Mil Fait et passé en ché. 32.-Dans le cas ou une dissolution serait devenue nécessai- constiNeuf Cent Cinquante Trois. avec nous Notaires ia miArticle Générale des Acticnnaires lecture faite. le comparant a signé bon. re, elle sera décidée par PAssemblée à Tart. 30 des présents statuts. Après Dans la minute un renvoi en marge paraphé tuée et votant comme i est stipulé T'Assemblée Génénute des présentes. Robert Leeder. G. M. Douyon. de de la Société, la minute: Dr. Marsden Article 33--En cas dissolution et fixera les termes de Ainsi signée Not. rale des Actionnaires nommera les liquidateurs Not. et Eugène Douyon. Aux Cayes. le quatre Seplembre Mil droits des acEnsuite est écrit: Enregistré folio 123 Case 456 du Registre BB la liquidation. 34.-Pendant la durée de la liquidation, les Neuf Cent Cinquante Trois au Article comme pendant l'exercice de la Société. des Actes Civils. tionnaires continueront de la part de Pun des actionnaiFixe Deux gourdes 0%. Article 35-En cas de réclamation citations, d'élire domiPerçu: Emile Rameau aux effets des notifications et Pour le Receveur (s) res, il est obligé Collationnée conforme et délivrée etc. cile à Port-au-Prince. toutes les citations et notifications Eugène Douyon, not. A défaut d'élection de domicile, du Tribunal Civil des Cayes.

Civils. tionnaires continueront de la part de Pun des actionnaiFixe Deux gourdes 0%. Article 35-En cas de réclamation citations, d'élire domiPerçu: Emile Rameau aux effets des notifications et Pour le Receveur (s) res, il est obligé Collationnée conforme et délivrée etc. cile à Port-au-Prince. toutes les citations et notifications Eugène Douyon, not. A défaut d'élection de domicile, du Tribunal Civil des Cayes. au du Commerce se feront au Parquet connaître de et enregistrées, ont été Département tribunaux des Cayes sont seuls compétents pour Déposées de la Société Arionyme dénommée: <COMLes deux expéditions de l'acte au capital social de Quatoutes les questions judiciaires. 1953. COMMERCIALE CAYES S. A., 19 Août et de bonne foi ce jour 19 Août PAGNIE formée aux Cayes le Fait en triple original de la dite Société tre Cent Mille Dollars ($400.000.00) ensemble l'acte constitutif Enregistré aux Cayes aux Cayes le 19 Août 1953 au 1953. le 3 Novembre 1953. avec la mention suivante: Enregistré Port-au-Prince, 116 case 414 du registre BB des actes civils Mars'sel SYLVAIN folio Perçu: Deux Gourdes Secrétaire Géséral. Pour le Receveur: S) R. Ch. Pierre Pour copie conforme: ARRETE Eugène Douyon, notaire & son confrère, Notaires publics à la PAUL E. MAGLOIRE Par devant Me. Eugène Douyon Nos. 4548. et 4588 AA, patentés aux PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE résidence des Cayes, identifiés aux Vu l'article 79 de la Constitution: public autoNos. 89808 et 89408, soussignés. Vu la Loi du 2 Septembre 1949 créant un Organisme de DévelopA Comparu: la civile dénommée .Organisme identifié au No. 654-D, demeurant nome ayant personnalité et fixant ses attributions; Monsieur Marsden Robert Leeder, de Direcpement de la Vallée de PArtiboniten le ler Conseil d'AdminisAux Cayes, en sa qualité du 29 Octobre 1949 formant et domicilié à Cuba, actuellement Cayes. (En forVu l'arrêté de la Vailée de T'Artibonite: Général Trésorier de la Compagnie Commerciale tration de l'Organisme de Développement Marc A. HOLLY, teur du 26 Mars 1951 nommant le citoyen mation). pour satisfaire aux presVu rArrêté restait à courir sur le mandat comparant es-qualité a déclaré que moitié du Capital Membre du dit Conseil pour le temps qui Lequel 35 bis du Code de Commerce la Georges Cadet démissionnaire; criptions de l'article effectivement souscrite dans la proportion du Membre 1951 nommant le citoyen Raoui St-LOT Social de la Société a été Vu T'Arrêté du 6 Novembre une durée de deux ans; du Conseil de TODVA pour étant démissuivante: Robert Leeder cent actions de $1.000 (Mille Membre l'un des Membres du Conseil actuel Monsieur Marsden Considérant que des deux autres étant arrivé à expiration il dollars.

de l'article effectivement souscrite dans la proportion du Membre 1951 nommant le citoyen Raoui St-LOT Social de la Société a été Vu T'Arrêté du 6 Novembre une durée de deux ans; du Conseil de TODVA pour étant démissuivante: Robert Leeder cent actions de $1.000 (Mille Membre l'un des Membres du Conseil actuel Monsieur Marsden Considérant que des deux autres étant arrivé à expiration il dollars. actions de ($1.000) Mille sionnaire et que le mandat gérer les intérêts de Monsieur Rogelio Sandrino Moreina cent chacune. y a lieu de former un nouveau Conseil pour cents actions de Mille dollars à la Loi; doliars soit deux le comparant élit domicile en TODVA conformémen: Arrête: Dont acte: Pour l'exécution duquel, nommés Président et Membres sa demeure sus-dite. ce jour trois Septembre Mil Art. ler. Les citoyens suivants sont de de la en notre Etude Aux Cayes de T'Organisme Développement Fait et passé Trois. du Conseil d'Administration durée de six ans: Neuf Cent Cinquante a signé avec: nous notaires la miVallée de T'Artibonite pour une Après lecture faite, le comparant en marge paraphé bon. Alcide Duviella, Président Dans la minute un renvoi M. Monsieur Membre nute des présentes. Dr. Marsden Robert Leeder, G. Douyon Monsieur Marc Holly, Ainsi signée la minute: Monsieur Antoine Soray, Membre. la diligence du Douyon, Not. Mil et exécuté à Not. et Eugène aux Cayes le quatre Septembre Art. 2-Le présent Arrêté sera publié Ensuite est écrit: Enregistré Fclio 123 et 124 Case 457 du Registre BB Secrétaire d'Etat de la Présidence. 1953, Neuf Cent Cinquante Trois, Palais National, à Port-au-Prince, le 5 Novembre des Actes Civils. Donné au An 150ème de rIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Perçu: Fixe Deux gourdes. Pr. le Receveur (s) Emile Rameau Par le Président: ZEPHIRIN Collationné conforme et délivré etc.. Le Secrétai c d'Etat de la Pssidence: MAUCLAIR Éugène Douyon. not. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois muis) NOM DES SOUM. Premsise NOM DES SOUM. oe ablic Si des biee as CON STEN A Daks de prétenation Pablication Siteaser des biene EN NCE Dates : demondes prérestatio des, demandes l'étendue Thén seàne 17 Août 53 Com. des Anses-à Une propriété dont l'étendue Maurice Brudent 17 Août 53 Com. Anse d'Hai- Une propriété dont Syfran 8 Juin 1949 Pitres Habitation est de 2 ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 mault Hab, Moarois est de 20 ha. bornée au Nord Boulail- -Cas-Téza. au Nord par une falaise. au (Lafond)" 2ème bab. Monrois. Durand Sud par une falaise, 1'Est Sect. (Bourdon). Pa l'Etat, au Sud par hab. par une falaise, et à P'Ouest Monrois Davius Porlouis PEpar Occonel, tat, à 1'Est par Trois Mats Jean Lerné Erat.

ault Hab, Moarois est de 20 ha. bornée au Nord Boulail- -Cas-Téza. au Nord par une falaise. au (Lafond)" 2ème bab. Monrois. Durand Sud par une falaise, 1'Est Sect. (Bourdon). Pa l'Etat, au Sud par hab. par une falaise, et à P'Ouest Monrois Davius Porlouis PEpar Occonel, tat, à 1'Est par Trois Mats Jean Lerné Erat. 'Ouest Com. des Anses-i à Une propriété dont l'étendue Térézias Jean 17 Août 53 bab. Monrois Saintélus Pitres Hab. Tête- est de 3 ha. environ, bornée 17 Décembre 1951 Eriasaa l'Etat. Morne. Nord Charles-Fils, au dont l'étendue Françoise François 17 Aeût 53 EN par RCa Alinot, à Com. des Gonaives Une de proprièté 20 m. de façade sur 26 Novembre 1951 à l'Est par Nicolas Dafinis et Rue Annlaor bornée l'Ouest par un vide l'Etat. 17 Août Firmin. $ m. de profondeur, Com. de Dessalines Unè propriété dont l'étendue Massillon Dieujuste au Nord Marais Salants Hab. Bois Dehors est de I ha. 29, bornée au 31 Dicembre 1951 PEtat, au E par Mme, Sa2ème Section. Nord parles hrts. Mayaqui gar Thébaud 1'Etat, à l'Est P.P.. au Sud par Ciust par la Rue Anténor Firmia Nérescar l'Etat, a FEst par et à 1'Ouest par Marais SaCléydlia Clergé l'Etat, el lanits l'Etat. Aeit 53 I'Ouest par Monacé Noël Com de I'Anse-i à Une dont l'étendue Vierge Dabrézil FEtat. Veau Habitation de 113-4 ca: bornée au Nord 26 Novembre 1951 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Imamène Joseph 17 Aeit 53 Rouck 7ème EE, André Veillard l'Etat, au Rouge Rue Grand- est de 6m, X 6 m. de profon- 3 Janvier 1952 Saction. Sud par, Shed figue- banane Bassin Sect, Quar- dear. bornée au Nord l'EPEtat, à PEst un Chemia tier. 1 au Sui par RRET public et i fotta par le Ril'Est par l'Etat et à l'Ouest Oom. de Verrettes t de la mer. dont l'étendue Rosema Gesa 17 Aott 58 Com. de Terrier- t" l'État. propriété dont l'étendue Arida Joseph 17 Août 53 Hab. Baillette est de TE ha. 90, bornée au 28 Novembre 1951 Rouge Rue Grand. est de 6 m. x 6 m. de pro- 3 Jaavier 1952 6hme Section. Nord par l'Etat, au Sud par Bassin Sect, Quar. fondeur, bornée aa Nord par T"'hab. Parisette. à l'Est par tier. l'Etat, au Sud par l'Etat, à l'bab. Démarré et POdest P'Est par PEtat et à l'Onest Quartier t: emplacement lhab.

1951 Rouge Rue Grand. est de 6 m. x 6 m. de pro- 3 Jaavier 1952 6hme Section. Nord par l'Etat, au Sud par Bassin Sect, Quar. fondeur, bornée aa Nord par T"'hab. Parisette. à l'Est par tier. l'Etat, au Sud par l'Etat, à l'bab. Démarré et POdest P'Est par PEtat et à l'Onest Quartier t: emplacement lhab. Bartholemé. mesurant 10 Néila 17 Aeêt 53 Com. des Aases-à- l'Etat. emplacement meaurant... Modière Jenvior 17 Aeût 53 Com. Morin Rue de la m. X 11, borné au Nord par R. Novembre 1951 Pitres Hab. Banase, borné au Nord par rue Grand- 5 Janvier 1952 Bocberie Section Emide Jacques, au Sud par Platon, au Sudpar Dieudonné Bourg. rue de la bouche-ie, FÉs Dorsinvil, à l'Est par Zoraide par Emilia Joseph, à l'Ouest Colon et à I'Ouest par Mme. Clorissia Croissy. dont T'étendue Elius Eliador 17 Aeit 53 Lévy Palanquet. Téra 17 Août 53 com. de Saltrow 8 propriété 30 Novembre 1951 Com des Ansea-à- Une portion de terre mesurant Gaillard Hab. Ti-Boulaille est de 1 ha. environ, bornée Pitres Habitation ha. bornée an Nord par 8 Janvier 1952 Sect. Mapou. au Nord par Baptiste ainsi Dichiay. Aug: Jean,au Sud Pierreconnu l'Etat, au Sud par Louis, à l'Est et à ROLAF par Dossou, ainsi connu. VEtat, l'Etat. Août 58 à l'Est par Itanièce Sylvainse Com. de Cerea-la- Uze dont l'étendue Clairocia 8 Myrtil 1952 17. FEtat et à l'Ouest par Itanièce Source Hab. Mi- est de ATSt 1 bornée au Nord Janvier Sylvainse l'Etat. dont l'étendue Denard Gabriel 17 Août 58 chael. par une propriété de T'Etat, Com. des Anss-à- Une propriété 6 Décembre 1951 an Sud parune propriété de Pitres Hab. Bou- est de ha. environ, bornée l'Etat, à TEst par Misael Facan-Gaillaume. au Nord par un vide 1'Etat, yette et à POuest par Desta. au Sud par Dumas Gabriel, l'Est par Alfred Pierre et Com. Quartier-Mo- D emplacement mesurant 2 Emilius P. Calixte 17 Août à POuest T'Etat. Lelio Jn-Jacques 17 Août 53 rin Calvaire, 55 de façade sur 7 m. 61 10 Janvier 1952 Commuse Trou- Une dont l'étendue % profondetr. borné au 8 Décembre e da-Nord Rue Saint- est de 6 m. X m. de façade, Nord par la rue Calvaire, au Lazarre Section bornée au Nord par les hrts. Sud par1 l'Etat, à P'Est par la Bourg. Lamour Prét. au Sud St-Louis et à l'Ouest par Mathieu SRE l'Etat à E" gd'chemin. PE un terrain vacan: Com. de St,-Marc Une propriété de 392 ha, Roger Tribit 17 Aoit et à Poust par la Rue StHab. Gros morne bornée au Nord par la route 11 Janvier 1952 Une azarre. dont l'étendue Gabriel 17 Août 53 Colminy 5ème de la Grande Saline, au Sud Com.

Lamour Prét. au Sud St-Louis et à l'Ouest par Mathieu SRE l'Etat à E" gd'chemin. PE un terrain vacan: Com. de St,-Marc Une propriété de 392 ha, Roger Tribit 17 Aoit et à Poust par la Rue StHab. Gros morne bornée au Nord par la route 11 Janvier 1952 Une azarre. dont l'étendue Gabriel 17 Août 53 Colminy 5ème de la Grande Saline, au Sud Com. des Anses-à- Pointe de propriété 2 bornée Evicène 8 Décembre 1951 Sect. Bocozelle. par le Député Kernizan & R. Pitres Hab. est ha. environ, Nabé, Martelly, l'Etat, à l'Est par Alagène. au Nord par Lorient la route de la Grande Saline au Sud par André Semexcant, et à le Député à PEst par Pierre Noël et à Maurice POuest Kénol. par I'Ouest Une par l'Etat. dont l'érendue Evicine Gabriel 17 Aoit 53 Com. de St.-Marc Une dont l'étendue Député Maurice Août 53 Com. des Anses-i- est proprièté 2 ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 Hab. Gros morne 300 ha. bornée an Kénol Janvier 1952 17 Pitres E98" Hab. LacroGabriel. 5ème Sect, Boco- par la ronte de la Gran. 11 a: Bernier Non que. 54 par Elon Lazarre, a zelle. de Saline, au Sud par la route l'Est au Sud par par Dumas Gabriel et Nationale & Morne Tribié Diamand. Anàl'Ouest par Lncène Gabriel. à l'Est par Roger Com. de Saltrou Une proprièté dont l'étendue St-Juste Délijean 17 Août 53 toine Kernizan & R. Martelly Hab. Laeserre Sect. est de 3 ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 et à l'Ouest Capitaine par Sajous. Innocent l'Etat, Dessin, et Baie d'Oraage. Nord par un terrain vacant terrain Eliza Tompson P. P. et le Ta-lard auSud un Morne Diamand. vacant l'Etat, M TEst par Une de terre mesurant Mériue Christophe 17 Aeit 58 Faustin Louiville l'Etat. Com. Desdoa 1 portion 11 Janvier 1952 1 l'Onest par :n terrain Hab. Poe. Place. Mme. ha. bornée Mergin, au Nord Sud PErat. : Une cant dont l'étendue Occonel Lafontant 17 Aeût 53 Simon François, : l'Est par Pitres Com. Habitation des Anses-à- est de propriété 2 ba. environ, bornée 15 Décembre 1951 Monchéry François Lonis. eta T'ôuBoulail- -Cas-Téza. au Nord une falaise, au est pat Dorvilien Sud l falaise à 1'Est Saltrou Hab, Une de terre Alcéna Michel 17 Aoât s3 par RE. Brudent, et Com. 21 portion mesurant an Nord 11 Janvier 1952 Ouest par St.-Paul Russel. Lasserre. ha. Céné environ, bornée au Sad Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Russel St-Paul 1951 17 Août 53 par Exilus Baptiste, St-Victor, a l'Est Pitres Habitation est de 1 ha. environ. bornée 15 Décembre par Ermilus Xilus, à TOuest Boulail- Cae-Téza.

urant an Nord 11 Janvier 1952 Ouest par St.-Paul Russel. Lasserre. ha. Céné environ, bornée au Sad Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Russel St-Paul 1951 17 Août 53 par Exilus Baptiste, St-Victor, a l'Est Pitres Habitation est de 1 ha. environ. bornée 15 Décembre par Ermilus Xilus, à TOuest Boulail- Cae-Téza. Nord par falaise. au par terrain vacant, Sal une mtu.dl à 1'Est par Eeroit Lafontant et à Com. Graad-Gorier Une de terre mesurant Ducine Pierre 17 Aeit 63 Fouces par l'Etat vacant, Août 53 Hab. Dapuy. 11 ha. reia ca. bornée au Nord 12 Jaxvier 1952 Com. des Anses-i Une dont T'étendue bornée Fabien 15 Thiband Dicembre 1951 17 par Sainlys Jérôme, au Sud Pitres Hab. Herbe- est de fmet environ. Pipirite ainsi conna. à à-Blen. au Nord par Esper Jeudy, au Sainlys, Jérôme I'Eà # Sud par une Ravine. T'Est et M l'Ouest par Dacène par Aman et a l'Ouest par Shute (priv9). Payonte File. LE MONITEUR vOM DES SOUM Presikre NOM DES SOUM. blicat des (ONTE Dates de préseatatie Pablication Siesacion des biens CONTENA CE Datre de de priseatatio demea ades Ma des demandes Une propriété dont l'étendue Vites Pompée 17 Août 53 Com, de Cap-Hai- Une propriété dont Pétendue Hong Auguste 17 Aoûr 5$ Com. Dame-Maric déterminée, bornée 12 Janvier 1952 tien Rue Sainte-Ca- est de 13 m. 80 de façade 21 Jaavier 1952 Hab, Rousselin. n'est pas Polynice therine Section X 13 m, 40 de au Nord Pompée Hab. fermier, Carenage. borsée an Nord ie PasJoseph ETE ae teur Wood et Augusto Hong, au 1'Est Sud pa: chemin ferm au Sud par la Place Vincent. i l'Onest par par rivage de Fat mer. à 1'Est à l'Onest par le par Pasteur la Rue Wood Stede terre Jérémy 17 Août 53 ShOe Com. de la Tortue Une portion mesurant Josaphat Heb. Aux- -Plaiaes. 1 ba. 29, bornée au Nord 14 Jaavier Com. Anses- -à-Pitres Une portion de terre mesurant Mme, Délissaint par Rocher et la mer, au Sud Hab. Ravine Lon ha. environ, bornée Confident 17 Août 53 Rocher partie rocaillense, gue. Nord par. Confident, au sud 19 Janvier 1952 Fr ('Est Janius Cérémy Confident, à l'Est fermier fTe l'Etat et à l'Ouest parTrBrice Benoit Bertrand, et par terrain vacant, Poluate par Syllabe. Com. de la Tortne Une portion de terre mesurant Ducarmel Dubreus 17 Août 53 Com. de Desalines Une dont l'étendue Célissa Dailice 17 Aont 53 Hab. Dessources F. I ha. 29, bornée au Nord 14 Janvier 1952 Hab. Grané 2ème est de 25, bornée 21 Janvier 1952 Nord. Délius Métélus fermier de Tt Section. Nord par l'Etat inoccupé # FR au Sud SainvilP., au Sud Marcellus Insor Val fermier " l'Etat, à formé P. PEst ArDélius fert T'Est Métélus Achéus P. F".

Dessources F. I ha. 29, bornée au Nord 14 Janvier 1952 Hab. Grané 2ème est de 25, bornée 21 Janvier 1952 Nord. Délius Métélus fermier de Tt Section. Nord par l'Etat inoccupé # FR au Sud SainvilP., au Sud Marcellus Insor Val fermier " l'Etat, à formé P. PEst ArDélius fert T'Est Métélus Achéus P. F". et à mier &T l'Etat, à 1'Ouest témise POnest par (Inommé). Sainvilnor Vil fermier P l'Etat. Com. de Desealines Une proprieté dont l'étendue Dieudimène Dieujuste 17 Août 53 terre mesurant Aoûrt 53 Hab. Bois Dehors est de 1 ha. 89. bornée au 22 Janvier 1952 Com. de la Tortue Une portion de Junins Gérémy 1952 17 2ème Section. Nord Dormilus Joazil. Hab. Aux-Plaines 1 ha. 29, bornée au Nord par 14 Janvier l"Etat, Snd le Scipa, à au : par lère Section, et Rocher, la mer rocailleuse PEtat, l'Est Sidoine Hérard. a Josaphat l'Etat, P IOuest par Clerl'Etat, P l'Est géus Clergé l'Etat. Cérémy fermier ": l'Etat et à l'Ouest par Juhuis 1'Etat. JonasCom, des Gonaïves Une propriété dont l'étendue Mme. Marius Alfred 17 Août 53 sant fermier de Rue Gabert. est de 11 m. 20 de façade 26 Janvier 1952 Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Eugène Cicénord 17 Août 53 x 35 m. au 16 de profondeur, la Rue Hab. Dessources. F. 1 ha. 29, bornée au Nord par 14 Janvier 1952 bornée Gabart, Nord par Louisema Est. joseph St Mar ferm. de PEMichel, au prét. Sud prop, par à l'Est tat, an Sud un terrain Pierrilus Pierre prét. inoccupé et à Toe Derpar et à POuest l'Oupar PSENT vin Cherfrère l'Etat P Alexandre, PEtat. est par D. Cherfrère l'Etat. Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Joseph Saint-Marc 1952 17 Août 53 Com. Caracol Rue Une propriété dont l'étendue Lucienne St-Germain 17 Aonit 53 Hab, Dessource I b. 29, bornée au Nord par 14 Janvier Possession Section est de 8 m. x 8 m.de pro- 28 Janvier 1952 dépend Aux -Plai Rameau. Alfa d lEta:. auSue à Bourg. fondeur. bornée au Nord" par nes Eximé Joseph "Etat, le reste da terrain inoccupé, PE. Tervius Compère an Sud par Georgina, à 1'Est l'Etat " l'Ouest par Délispar le reste du terrain inocnor Métellus l'Etat. cupé et à l"Ouest par le reste Com. de la Tortue Une de terre mesurant Juluce Jonassaint 17 Aoit 53 du terrain inoccupé. Hab. Aux- -Plaine 1 h. T bornée au Nord par 14 Janvier 1952 Com. Anoes-i-Pitres Une portion de terre mesurant René 29 Leroy Janvier 1952 17 Août 53 lère Sect, Rocher et la mer, au Sud M Hab. Nan Michaud 51 ba, environ. au bornée au à Nord P"Est, Rosher rocailleuse.

Tortue Une de terre mesurant Juluce Jonassaint 17 Aoit 53 du terrain inoccupé. Hab. Aux- -Plaine 1 h. T bornée au Nord par 14 Janvier 1952 Com. Anoes-i-Pitres Une portion de terre mesurant René 29 Leroy Janvier 1952 17 Août 53 lère Sect, Rocher et la mer, au Sud M Hab. Nan Michaud 51 ba, environ. au bornée au à Nord P"Est, Rosher rocailleuse. falaise, Sud, PESt PaRur Cérémy ferPodar par falaise. mier r PEtat, à I'Ouest par Com. Anses- -à-Pitres Une portion de terre mesu- Louiséus Loiseau 17 Août Jasius Cérémy fermier de T'EHab, Mare Pite. rant ha. environ. Bernée 31 Janvier 1952 tat. Août 53 au nord Marc- P:te Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Jean Milévoye Dorvil 1952 17 sud par FENAN Delcis: v: berté Hab. Legras. est de 3 ha. bornée au Nord 14 Janvier l'est par Fontengne par lEtat vacant, au Sud par l'ouest par Falaise. PEtat vacant PEst parlEtat" Une dont l'étenduc Dieudonné Clermont 17 Août 53 vacant et à 1Ouest par l'Etat Com. de Fort-Li- Cotti- est de propriété 20 ha. bornée au Nord 31 Janvier 1952 vacant. 53 neau berté 2ème Hab. Section. par PEtat vacant, au Sud Com. Roseaux Hab. Une propriété dont l'étendue Savarin 15 Dimanche Janvier 1952 17 Août l'Etat cant. vacant, à 1'Est par Gommjers. n'est déterminé. bornée eAro FEur au Nord pas par I'Etat inoccupé, TE: acar dont l'étendue Tancrède Jean 17 Août 53 au Sud par Emmanuel Chéry, Com. de Fort-Li- Une propsiété 31 Janvier 1952 à P'Est par la mer, à l'Ouest berté Hab. Cotti- est de 5 ha. bornée au Sud Nord par la route publique. neau 2ème Section. par P'Etat l'Etat vacant, vacant,u l'Est par Rer Com. de Dondon Un emplacement mesurant 9 Richéus Daniel 1952 17 Août 53 tat vacant et à l'Ouest par Rue Portail, 15 Janvier P'Etat vacant. Tii Com. Marmelade Une portion de terre mesurant Orsainlus Dorsainvil 17 Août 53 Sud par Maurice Sinou, Hab. St-Martin. 1 ha. 29, bornée au Nord 2 Février 1952 l'Est par Féleau Eugène P.P. par Orticia Séraphin, au Sud età l'Ouest par la rue Portail. Cénatus Vital, 3FEst par André Joseph 17 Août 53 RLNT Vital et à l'Ouest par Com. Bahon Rue Un emplacement mesurant 12 m. 12 de 17 Janvier 1952 Joseph Victor. Août des Rails. m. de façade sur rd des de terre mesurant Julienne Désir 17 53 profondleur. borne au Com Pitres Hab. Anses-à- Lautre, 1 Une h, portion environ, bornée au Nord 5 Février 1952 par St. Pierre Cie. Prosper des Chemins (Etat), Bordes. par André Pierre, au Sud par 2 Sud fer, Pee à par la rue des Maurice Dumas Montrose, Gabriel, al'Estpar a l'Ouest Rails et à POuest par Bien-Aimé Joseph par Mogène Pierre. et Mme. Auguste Fleurisma Mathurin Août 53 (privé).

Pitres Hab. Anses-à- Lautre, 1 Une h, portion environ, bornée au Nord 5 Février 1952 par St. Pierre Cie. Prosper des Chemins (Etat), Bordes. par André Pierre, au Sud par 2 Sud fer, Pee à par la rue des Maurice Dumas Montrose, Gabriel, al'Estpar a l'Ouest Rails et à POuest par Bien-Aimé Joseph par Mogène Pierre. et Mme. Auguste Fleurisma Mathurin Août 53 (privé). Com. de Dessalines Une portion bornée de terre Nord mesurant 5 Février 1952 17 Babon Hab. Une portion de terre mesurant Lysius L. César 17 Août 53 Hab. Bois Dehors 1ha. 29, au au Sud par ACom. ha. bornée au Nord 17 Janvier 1952 2ème Section. Adiel Maître, Durocher. gronome Sh. Nicolas, Pies Fourrier, au Sud par ater par Piervil Théia et à l'Ou Fénélus. à PEst par Ravine est par Dorvilus Joanil. du Rocher, à1 1'Ouest par Htrs. Dorzélie Mémé. Anse-à-Pitres Com. Une portion de terre mesurant Charléus Alcinet 17 Août l'étendue Romélus Saide 17 Août 53 Hab. Pointe Alagè- ha. bornée au Nord par 7 Février 1952 Coe. Terrier-Rouge Une propriété dont Nord 18 Janvier 1952 ne, Jastram Cémexan, au Sud par Hab. Rouvray Sect, est de 2 ha, bornée Bénite Bélizaire, à l'Est par Fond-Blanc. l'Etat vacant, au 3. par Carriès Cdlestin, et à l'Ouest FEE vacant, à l'Est par TEpar Sainterfils NoEl. tar vacant et à I'Ouest par PEtat vacant. Com. de Dosalines Une propriété dont l'étendue Antoine Etienne 1.952 17 Août Délissaint Confident 17 Août 53 Hab. Passe à Ro- n'est pas encore déterminée, 11 Février Com. Anses- à-Pitres Une portion de terre Bernée mesurant Janvier 1952 ches. bornée an Nord par un CheHab. Naa Platon. 25a, environ au 19 min public, au Sud par l'Etat, Nord par Sainlys Jérôme, au l'Est par Ador Desormeaux Sud Ab. Pierre, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. par f route pabliqne. LE MONITEUR NOM DES SOUM NOM DES SOUM Pablic des tie CONTE ENAA t préscatatio on ita ation dos bions TENA ates de ntauo "demandes Dart.tu des demz ides Août Com. de St-Louis Une mesurant 60 Dieudonné Nazaire 17 Août 53 Com. de Fort-Li- Une propriété urbaine d'une Max Voigt 12 Février 1952 17 53 du Sud Rues Lagon m. 30 propriét de façade et 21 m. 80 23 Février 1952 berté Rue Dauphi- superficie de 25 m, x 30, 8 Traversière, de profondeur, bornée au ne. bornée au Nord par l'Etat Nord par divers fermiers PEinoccupé, # Sud par une rue tat, et Traversière, au Dampbane, PEst par Sud par T occupée propriee privée, l'Onest par Mme. Nazaire, du ge par l'Etat vacant (reste à l'Est par Marie Thérèse terrain).

é Rue Dauphi- superficie de 25 m, x 30, 8 Traversière, de profondeur, bornée au ne. bornée au Nord par l'Etat Nord par divers fermiers PEinoccupé, # Sud par une rue tat, et Traversière, au Dampbane, PEst par Sud par T occupée propriee privée, l'Onest par Mme. Nazaire, du ge par l'Etat vacant (reste à l'Est par Marie Thérèse terrain). Ossé l'Etat, à l'Ouest par Déus Thomas l'Etat, Com. Pert-au-Prin- Une propriêté dont l'étendue Coriolan Accir 17 Août 53 a 16kme Section est de 6 ha. environ, bornée 15 Févsier 1952 Com, Bahon Hab. Une portion de terre mesurant Belhomme Molière 17 Août 52 Taifer. au Nord par les hrts. de Mme. Condemine. 11 ha. environ, bornée au Nord 23 Pévrier 1958 Pierre Toussaint Pre-Louis, par Per. Surtin, an Sad par au Sud par. le terrain occuAgess Jn, Louis, à PEst par Arthur Coriolan, par St-Cap Lefranc et à PO Fat par le terrain occupé est par Onésinae Ja.-Louis. par St-Gilles Pierre-Loais et T'Ouest par Estimable le terrain Choi- ocCom. de Pilate Une portion de terre mestrant Devincoeur Jean 17 Aeût 5S cupe par Hab. Dupérier Sect. 1 ba. bornée au Nord par 23 Pévrier 1958 sions. Margot. Dupérier. au Sud par DupéCom. Pilate Hab. Une portion de terre mesurant Boniface Pierse 17 Août 53 rier, à l'Ouest à l'Est par par Dupérier. Dupérier. et Duperrier. Ha. bornée au Nord 16 Février 1952 PEtat, au Sud, à l'Est Com de Terrier- Une portion de terre mesurant Pierre Séjour 17 Août 53 P à l'Ouest par l'Etat, Rouge Rue Cinatus 6 m, X 7, bornée au Nord 25 Février 1951 Com. Anses-à-Pi- Une portion de terre mestrant Eligene Jeas 17 Aoix 53 par tat, lEtat à, l'Est au et Sud à l'Ouest par PE- par tres Hab. Pointe 2 ba. environ, bornée au 16 Février 1952 l'Etat. Alagine. Nord Octavius par Portrelle, Alcinet, an à l'Est Sud Com. de Caracol Une portion de terre mesorant Victor Béniose 17 Août 53 par Odilon Louis, à l'Ouest Hab. Viau. 1 ha. bornée au Nord par la 25 Février 1952 Gd'r route. au Sud par Diverna BLC Jean. lEtat, l'Est par Sadier SaimCom, des Abricots portic de Mme. Philippe blot et à l'Ouest Charles Hab. Ville Roe B: orr au ord par E Mathuria 17 Août 53 Paui. par Embouchure. Nicolas, au Sud par Nicolas 17 Février 1952 Com. de Doadon Une portion de terre mesorant Déclermont Raymond 17 Août 53 Marseille l'Etat, l'Es par Sectior 1 ha. Nord la iu Hab. Pully bornée au par 26 Février 1952 Haut du Trou. prét. prop., sus PEtat, littoral. mesurant 7 m. Métayer Raphadl 17 Août 53 à1 l'ESt par l'Etat et # POuest Rue Com. Paul des Prompt. Gonaives 75 Une de propriété façade sur 18 m. 80 18 Février 1952 Nord l'Etat, de au Com Trou du t portion terre mesurant St-Martin Mondésir 17 Août 58 de profondeur.

1952 Haut du Trou. prét. prop., sus PEtat, littoral. mesurant 7 m. Métayer Raphadl 17 Août 53 à1 l'ESt par l'Etat et # POuest Rue Com. Paul des Prompt. Gonaives 75 Une de propriété façade sur 18 m. 80 18 Février 1952 Nord l'Etat, de au Com Trou du t portion terre mesurant St-Martin Mondésir 17 Août 58 de profondeur. bornée Hab. Clervil, Iha. bornée au Nord par hab. ler Mars 1952 Nord par la rue Panl Psompt, Jean. Calixte prét. prop., au Sud PEst Annacius Henri St-Vil et par terrain vacant, à l'Est par - TO: par est par Charles J sepb nab. I'Oues: Salnave par M Salnave. prep.. et f'Etst. Louis Royer 17 Août 53 Com de Limbé Une portion de terre mesurant Guerrecdlus Faustin 17 Août 58 Com. Anses-à-Pitres Une portion de Nord terre mesorant par Cas- 19 Pevrier 1952 Hab. Bédoret 8ème. 1 ha. 4 bornée au Nord par ler Mare. 1952 Hab. Pointe 2h, bornée an Section. Siphralus Toussaint, au Sud Alagène. tel, au Sud par Légène Léger, par Sirilien Martelly, à 1'Est Ouest par Iménès Baptiste. JnSt-Louis 17 Août 53 Dorzelie Hyppolite et à Com. Saltrou Hab. Une portion de terre mesarant Baptiste RLDE par Jean Gilles JulDerrière Morne. 2' ha. environ, bornée au 20 Février 1952 mice. Août Nord par l'Etat inoccupé, an Com. des Anses-à- Une portion de terre mesurant André Lafontant Mme 17 53 Sud par Pierre Charles, àl'Est Pitres Hab, Ravine- bornée au Nord par 3 1952 par Jules Antoine et l'Onest Longue. longue, L. Benoit, au E2a Anses-à-Pitres par Une chemin. portion de public. terre mesraat Marianie Célestin i7 Août 53 Mar. Pierre. à POuest l'Es: E: Com. P chemin. par Hab, Herbe-à-Bien. 3 ha. bornée au Nord par 21 Février 1952 L.oujs. Août 58 Payoute File, au Sud par terCom. de Dondon D portion de terre mesurant Sédieu 4 Monthas 1952 17 rain vacant, à l'Est par PaHab. Leroy Section ba. bornée au Nord par Mars fils, POuest par Saint Haut du Trou. N Charles Ise" Sud par Vve, p Août 53 EUE Com. des Anses-à. Une portion de terre mesurant Presner Jeudy 1952 17 niel, a 1'Est par Vve. MonPitres Hab. Tête 2ha. environ. bornée au Nord 21 Février thas Louis et à l'Ouest par Morne. par Charles fils Etieane. Claudius Daniel. de terre Dorvilisn et mesurane 26 Marie-Anne Nod 17 Août 53 Com. de Dondon Place 1ha. Une portion 29, bornée au Al Dorinvil 17 Août 53 de St-Louis Une Hab. Petite ereat da Com. Sud Rue Lagon, m, 55, propriété 30 m. 80 de façade 22 Février 1952 Sect. Haut da Clair Louis, Sud E Mars 1952 et 54 m.

Claudius Daniel. de terre Dorvilisn et mesurane 26 Marie-Anne Nod 17 Août 53 Com. de Dondon Place 1ha. Une portion 29, bornée au Al Dorinvil 17 Août 53 de St-Louis Une Hab. Petite ereat da Com. Sud Rue Lagon, m, 55, propriété 30 m. 80 de façade 22 Février 1952 Sect. Haut da Clair Louis, Sud E Mars 1952 et 54 m. 05- 54 m. 15 de Trou, EO François, #" l'Est età POu- par profondeur. bornée an Nord Mme, Dorilus Louis Louis. la propriété occupée par est par Si-Clair 17 Août 58 L Auguste, au Sud par Com. Ferrier Hab. Une proptiént dont d'étendue Neréide 6 Mart Pierre 1952 Méréna Auguste 1'Btat, Meillac Sect. 3e. est de 1 ha. bornée au Nord l'Est par les occapar hab. Meillac Néréide Pier- à par "ESat. Barcet et re, au Sud, à l'Est et BEuE dit Tonton et à l'Ouest par hab. Meillac 1'Etat. Août l'Ouest par Marie Thérèse Com. de St-Louis Une mesurant... bor- Au- Lizaire 6 Garnier Mars 1952 17 53 Ossé M'Etat. Valérius Phétière 17 Août 53 du Nord Rue Lat- née ur au par Méréna bo Com. du Nord Gde-Rivière Rue du de Une façade propriété sur mesurant 8 m. de 6 pro- m. 22 Février 1952 gon. mas, à PEst par la rue Largon Marché. fondeur, bornée au Nord par et à 1'Ouest Mme. Dieula rue du marché, au Sud donné uE (PEtat). 17 Août 53 Mme. N. Jourdan, Com. de Saltron Une portion de terre mesurant André 6 Charles 1952 Ma par C. Phetière et à Sect, Bourg. 10 m. bornée au Nord par le Mars l'Ouest par Bias Nérée. grand chemin public, au Sud Moterre Méréna Auguste 17 Août 53 par la mer, à PEst par St-Louis du Sud Une portion de mesurant Nord 22 Février 1952 rès Lafleur. et à l'Ouest par Hab. Boulzy. 32 79 ca bornée au Uranie Baptis:e. Marie Thérèse Ossé, Marie Com. des Anseg-à. Une portion de terre de 1 ha. Origéne Bossicot 17 Août 53 EE. Anne Noël, l'Etat au Pitres Hab. Pte- environ, bornée au Nord par 6 Mars 1952 Sud par la propriété Nazaire, occupée Alagène. Prosper Jillot, Sud Mme. Dieudonné Pierre-Noel. à rE par ds Freir la occuAntoine, à POuest par l'Etat par ELr FRtE Thévacant. E Ossé et à I'Ovest le Août terrain occupé par Mme Btd Cora des Anses- à- Une portion terre de 1 ha. François, 6 Madombe 17 53 donné Nazaire. Pitres Hab. environ, tendt au Nord. Mars 1952 Com. de StLosis Une propriété mesurant 6 Jaboin Bardette 17 Aeût 53 Alagène. Dodo Jérémie St-Germain, ainsi connu, au C à da Sud Rue da 55 6m.50 de façade et #i 23 Février 1952 F par Silmé Jn-François Gonvernement.

portion terre de 1 ha. François, 6 Madombe 17 53 donné Nazaire. Pitres Hab. environ, tendt au Nord. Mars 1952 Com. de StLosis Une propriété mesurant 6 Jaboin Bardette 17 Aeût 53 Alagène. Dodo Jérémie St-Germain, ainsi connu, au C à da Sud Rue da 55 6m.50 de façade et #i 23 Février 1952 F par Silmé Jn-François Gonvernement. 90 - 32 m. 50 de et à 1Ouest par Marie. Eudlrt bornée au Nord L rue du Gouvernement, aa Sud Com. Dessalines Uae propriêté dont Pétendue Orivr Barthélus 17 Août 53 la propriété occupée par Hab. wt de 32 a. 50, bornée au 7 Mars 1952 EL Bardette, Est par la 2èm: sord par Mme. Amisial propriété occapée par S.Barau s Emilcar l'Etat, Sud, dette et à P'Ouest par Méséna Lst et à f'Ouest par l'Etat. Auguste. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DBS SOUML Pablicati Pr eme en Sitmation des bies CONTENANCE de Situation dee biene CONTENANCE Dates de prieeatatio owur Frtr" des demandes 53 Com, de Saltros Une portion de terre meswrant Mérilus Vertus 17 Aeit 53 Com. Grande-Saliae Une propriété dont Pétendue Exil'hemme Geffrard 1952 17 Août Hab. Mor- 1ha. environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 Hab. Potenean n'est pas déterminée, bornée 7 iars ne Sect. Derrière Belair. par Facilien Oracyl, au Sud lère. Sectioa. au Nord hab. Potenean par Familus Ulysse, à !'Est l'Etat, au S par hab, Popar Siméas Léon et à !'Ouest teneau Yrien Castel. Poteneau y yis l'Etat, par Orvilus Vertas. l'Est par hab. à I'Ouest par l'Etat. dont Pétendue Génestine Exantus 17 Aeût 53 Une de terre mesurant joaicilus Ambrande 17 Août 58 Com. Grande-Saline Une Com, de Saltrow portion Mars 1952 Hab. Potenean At de a. 50, bornée au 7 Mars 1951 Hab. Derrière Mor- 2 ba. environ, bornée au Nord 14 Sect. Gde, Saline. RE. par hab. Poteneau Irien ae Sect. Belair. par limite de Port-au-Prince, connu, Castelly PEtat, au Sud par au Sud par Exaus amsi vacant hab. Potenean l'Etat, à PEst PEst par un terrain Orvilus Verhab. Poteneau Toussaint et à I'Ouest par Eure l'Etat, à I'Ouest par tus. bab. Poteneau Exantus Paul Fortde terre mesurant Elmétus Ulysse 17 Août 53 l'Etat. Com. Hab. Dumas. -Liberté Une h. portion bornée au Nord par 14 Mars 1952 Com. Grande-Saline Une propriété dont Pétendue Dort Lonis 17 Aeit 53 PEtat, au Sud "Etat. Ese Ct Hab. Poteneas est de 1 ha. 29, bornée au 8 Mars 1952 Ouest par lère Section Gde.- Nord par hab. Poteneau, Sinde mesurant Oreste Dafinis 17 Août 6s Saline.

Com. Hab. Dumas. -Liberté Une h. portion bornée au Nord par 14 Mars 1952 Com. Grande-Saline Une propriété dont Pétendue Dort Lonis 17 Aeit 53 PEtat, au Sud "Etat. Ese Ct Hab. Poteneas est de 1 ha. 29, bornée au 8 Mars 1952 Ouest par lère Section Gde.- Nord par hab. Poteneau, Sinde mesurant Oreste Dafinis 17 Août 6s Saline. filia, Dorcéus PEtat, au Sud Com, des Anees-à- Récif. Une portion terre bornec 14 Mars 1952 par hab. Poteneau Mme. ExilPitres Hab. Nord envircn, Rudert Buron, au homme Geffrard Titat, par T'Est Sinfilia Est par Dorcéus habitation l'Etat, Poteneau àlOnStd par f Altagràce. ains n est par hab. Poteneau Serti I'Ouest par l'Etat vacant. Com Trou du Nord Sénoque Une portion Jn-Philippe de terre mesurant P'Etat, Ve tronte Médar 17 Août 53 Commune Trou du Un emplacement mesurant 6 Rosemélie 15 Mars Jn-Baptiste 1952 17 Août 53 Rue des Perles. 8 m. bornée au Nord par parc 8 Mars 1952 Nord Rue Samson. m. de façade borné sur au 8 m. Nord" de pro- par Communal, au Sud par Icceur fondeur. au Pierre l'Etat, à l'Est par la Terrain vacant, Pierre, Sud à P'Est par rue des Peries et l'Ouest par Mme, le Etienne et a Mélida Pierre PEtat. Faustin 17 Août 53 par Parc Rue communal Samson. Com. Cerca-la. Une portion de terre mesurant Estimène 8 1952 T'Ouest par Source Hab. Lau- 1 ha. bornée au Nord par Mars de terre mesurant Louis Monpremier 17 Août 53 baret, l'Etat, au Sud, l'Etat, Lst Com, Nord Rue du Trow des Per- du 8 Une m. portion bornée au Nord par une 15 Mars 1952 Commune Trou da I"Ouest Un emplacement par mesurant 6 Nahomie Moncher 17 Août 53 les. ruelte, au Sud par une ruelle, Perles Nord Rue Samson. métres de façade sur 8 m de 8 Mars 1952 à l'Est à par la rue Alméus des Daprofondeur. borné Nord et l'Ouest par ane ruelle, au tul mour. E Samson, à l'Est par Rc 4 Raphaël Edmond bert Jn-Jacqucs est Com. Ferrier Rue Un m. X emplacement 8 m, borné mesurant Nord, 15 Mars 1952 Alméus Lamour dont l'étendue Sertile Frégiste Ferrier, au Sud, à l'Est et : l'Ouest Com. de Gde-Sali- Ga propriése déterminée. bornée Jn-Philippe 17 Août 53 par l'Etat. ne lère Hab. Sect. Poteneau n'est au ulet par hab. Poteneau 8 Mars 1952 Com. Ferrier Roe Un emplacement mesurant 4 Justin Etienne Mara 1952 17 Aoit 53 Roselie Jn-Charles PEtat, an Ferrier, m. X 30, borné au Nord Etienne, par 15 Sud par hab. Poteneau Dorhab. Ferrier P'Est Justin et à l'Ouest cil'homme Dorvil Erar au Sud, à l'Est Hab eau par l'Etat, Tilucia Ventssl l'Etat, à l'OuCom. Ferrier Rue Une propriété dont l'étendue Saint- -Mérand 17 Août 53 est par hab.

Roselie Jn-Charles PEtat, an Ferrier, m. X 30, borné au Nord Etienne, par 15 Sud par hab. Poteneau Dorhab. Ferrier P'Est Justin et à l'Ouest cil'homme Dorvil Erar au Sud, à l'Est Hab eau par l'Etat, Tilucia Ventssl l'Etat, à l'OuCom. Ferrier Rue Une propriété dont l'étendue Saint- -Mérand 17 Août 53 est par hab. Poteneau Hormise Hab. Meillac Sect. est de 1 ha. bornée au Nord, Philu 1952 Edmond PEtat. Maribaroux. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 15 Mars Com, de Saltrou Une portion, de terre mesurant Aristhène Alexis 17 Août 53 par hab Meillac l'Etat. Hab. derrière morne 1 ha. environ, bornée 10 Mars 1952 Commune Trou Une propciété mesuarant 6 Robert Jn-Jacques 17 Août 53 Sect. Belair. Nord" par Léra Lonis, au sad du Nord Rue m. de façade sur 8 m. de 15 Mars 1952 par un Terrain vacant, à l'Est Samson. profondeur. bornée au Nord par le chemin public Hénaukt. et une ruelle, au Sud par I"'Ouest par Carmelo Août 53 E.im. Joseph, à l'Est par Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Savy Louis Jeune 1952 17 Nahomie Moncher et à POuest Hab. 64 bornée au Nord par 10 Mars par la rue Samson, Libon Vilfranc, au Sud par Trou de terre mesurant Marie Frédéric 17 Août 53 T. Corneille, à T'Est par Mé- DaCommune Nord Rue des Une 12 portion m bornée au Nord 15 Mars 1952 sina, à l'Ouest par Mme. du Perles, Horacius Jean PEtat, au 3e3 lestin. Une Pierre de B. terre R, F. mesurant Joseph Fanstin 17 Août 58 le Terrain 'Etat occupé, Com. de la Tortue portion Mars 1952 P l'Est Vastey Joseph Hab. Thimotée. 1 ha. 29, bornée au Nord par 11 l'Etat et par la Rue O1 FToua El rocailleuse: Ilinéus à l'Est Loui- par Com. Ferrier Hab. Une des Perles. dont l'étendue Eticia Noël 17 Août 53 E Jean 8 propriété 1 main fermier de l'Etat et a Meillac Sect. 3ème. est de ha, bornée au Nord 15 Mars l'Onest par Josaphat Aguéré. Août 53 Maribaroux. Eticia à P'Est Noël et à fermière, P'Ouest par au Com. da Trou du Un emplacement mesurant 7 Lucienne Estimable 1952 17 E l'Etat. Nord Rue Samson. m. de façade sur 9 de 11 Mars profondeus. par terrain vacant, borné au au Sud "Ae par Com. de Ferrier Une portion de terre mesurant Paulunis Chenot 1952 17 Août 58 Adouam Joseph, à l'Est par Hab. Meillac 3ème, 1b. lac, au bornée Sud au Nord l'Etat, par à Meil- l'Est 15 Mars Dorélus Joseph et à l'Ouest Section. l'Etat : à l'Ouest par par la rue Samson. Volvick Toussaint 17 Août 53 PREULE Com. Limonade Une 8 proprité mesurant 6 m. 12 Mars 1953 Hab. Chabanon Com. de Ferrier Une portion de terre mesurant Mélidor Philogène 17 Août 53 Sect.

bornée Sud au Nord l'Etat, par à Meil- l'Est 15 Mars Dorélus Joseph et à l'Ouest Section. l'Etat : à l'Ouest par par la rue Samson. Volvick Toussaint 17 Août 53 PREULE Com. Limonade Une 8 proprité mesurant 6 m. 12 Mars 1953 Hab. Chabanon Com. de Ferrier Une portion de terre mesurant Mélidor Philogène 17 Août 53 Sect. Basse Plaine. Martin Basse T'Etat, au Sud à Hab. Meillac Ib. bornée au Nord Mé- 15 Mars 52 Fatine Garçon PEtat, 3ème Section. lidor Philogène, au Sas E par Morency Thélusmar PEtat, à l'Est l'Etat " PEtat, à I'Ouest par un cheà l'Ouest par FELLE min public. dont l'étendue Délicier Mérant 17 Août 53 Com. Gde- -Saline Une proprieté 13 Mars 1952 Com. de Dondon Une portion, de terre mesurant Cherival Louis 17 Août 53 Hab Poteneau. n'est dêterminée, bornée Hab. Petit Place 1 ha. bornée au Nord par 15 Mars 52 lère. Section. au a hab. Poteneau Sect, Haut Dorvilien Alciane DorinDénéus belmi l'Etat, 2u Sud du Trou. vil au Sup par Simon hab, Poteneau lEtat, à François, à T'Est par Mme. FE hab. Poteneau l'Etat, Dorilus Louis et à TOuest par à MRSCeLN par hab. Potenean St-Clair Louis. Com, de Saltron grand Une portion chemin. de terre mesurant Jean Panléus 17 Août 53 Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesurant Alphonse Permission 17 Août 53 Hab. Derrière-Mor- 1ha. environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 Hab. Bonite. 2ha environ, bornée au Nord 15 Mars 52 ne Sect. Belair. par Edmond Volcy, Sud E. Cézar, l'Fst au Sud Mme. par par Fleury Ti-Pican, T l'Est Rao Aristbène Blanc, P" l'Ouest vacant età 1'Onest par Aristil Joseph, ainsi connu. par, Com. de Saltron Une portion de terre mesurant Annélus 14 Mars Bonheur 1952 17 Août 53 Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesurant Vileius Vil 17 Août 53 Hab. Derrière Mor- 1 ha. environ. bornée au Nord Hab. Romain. 1 ha. bornée 15 Mars 52 ne Sect. Belair. Dornéus Cadeau, Sud Nord par au sez Cadeau, à par "te e R.D par Hilaire, à PEst par RaDanger Vernélus et à POuest vine. par Ti-verne ainsi, connu. Imprimorie de r'Btar Rne Hammerton Killick