Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LU INION % A - Wi I N - Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC Directeur: A. CELESTIN le Lundi et le Jeudi Lundi 2 Novembre 1953. 108ème Année No. 105 PORT-AU-PRINCE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 29 Août 1953, An SOMMAIRE 150ème de l'Indépendance. -Décret sanctionnant l'Arrangement de Madrid du 14 Avril 1891 réprimant les PAUL E. MAGLOIRE fausses indications de Provenarice figurant sur les marchandises. Arrangement Par le Président: annexé. -Loi modifiant l'article ler. de la loi du 15 Septembre 1952 créant une émission Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale: de timbres- poste destinée à la restauration de la Citadelle Christophe. PIERRE L. LIAUTAUD Fo -Budget Général de l'Exercice 1953-1954: Erratum. Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Agriculture: DANIEL HEURTELOU Situation générele de la Banque Nationale de la République d'Haiti DéparLe Secrétaire d'Erat de da Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN tement Commercial au 30 Septembre 1953. Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du registre des marques de fabrique. DUCASSE JUMELLE 3ITI (Reproduction). Le Secrétaire d'Etat du Travail et de la Santé Publique: -Secrétairerie d'Etat de l'Agriculture: Communiqué relatif au prix net à payer ROGER DORSINVILLE à l'habitant pour la figue banane, à partir du ler Novembre 1953. Le Secrétaire d'Etat des Finances et de PEcanomie Nationale: LUCIEN HIBBERT -Avis. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN ARRANGEMENT CONCERNANT LA REPRESSION DES FAUSDECRET SES INDICATIONS DE PROVENANCE SUR LES MARCHANDISES. CONCLU A MADRID LE 14 AVRIL 1891 ENTRE LA FRANCE, LE BRESIL, L'ESPAGNE, LA GRANDE BRETAGNE L'ASSEMBLEE NATIONALE LE GUATEMALA, LE PORTUGAL, LA SUISSE ET LA TUNISIE Và l'article 45 de la Constitution; des des Etats cide Madrid du 14 Avril 1891 réprimant les FausLes soussignés Piénipotentiaires Gouvernements Vu l'arrangement dessus énumérés, ses Indications de Provenance figurant sur les marchandises; de Convention du 20 Mars 1883 Monsieur le Président de la Vu l'article 15 la Internationale Vu l'Acte du 25 Mai 1953, par lequel pour la protection de la propriété industrielle, République a ratifié le dit Arrangement; Ont, d'un commun accord, et sous réserve de ratification, arrêté l'arConsidérant qu'il importe d'adopter l'Arrangement de Madrid du 14 suivant: rangement Avril 1891 en le sanctionnant; Art. ler.-Tout produit portant une fausse indication de provenanDécrète: ce dens laquelle un des Etats contractants ou un lieu situé dans l'un d'entre eux serait, directement ou indirectement, indiqué comme Article ler.-Est et demeure sanctionné pour sortir son plein et ennave on comme lieu d'origine, sera saisi à l'importation dans chacun tier effet, I'Arrangement de Madrid du 14 Avril 1891 réprimant les des dits Etats. Fausses Indications de Provenance figurant sur les marchandises.

usse indication de provenanDécrète: ce dens laquelle un des Etats contractants ou un lieu situé dans l'un d'entre eux serait, directement ou indirectement, indiqué comme Article ler.-Est et demeure sanctionné pour sortir son plein et ennave on comme lieu d'origine, sera saisi à l'importation dans chacun tier effet, I'Arrangement de Madrid du 14 Avril 1891 réprimant les des dits Etats. Fausses Indications de Provenance figurant sur les marchandises. La saisie pourra aussi s'effectuer dans l'Etat où la fausse indication de provenance aura été apposée, ou dans celui oùr aura été introduit le Article 2.--Le présent Décret, auquel est annexé le dit arrangement, produit muni de cette fausse indication. sera publié et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des RelaSi la législation d'un Etat n'admet pas la saisie à l'intérieur, cette tions Extérieures, du Commerce et de la Justice, chacun en ce qui le saisie sera remplacée par les actions et moyens que la loi de cet Etat concerne. assure en pareil cas aux nationaux. Nationale, à Port-au-Prince, le 27 Art. 2.-La saisie aura lieu à la requête soit du ministère public, Donné au Palais de l'Assemblée soit d'une partie intéressée, individu ou société, conformément à la léAoût 1953, An 150ème de lIndépendance. gislation intérieure de chaque Etat. Le Président de PAssemblée Nationale: CHARLES FOMBRUN Les autorités ne seront pas tenues d'effectuer la saisie en cas de tranLe Vice-Président de l'Assemblée Nationale: ADELPHIN TELSON sit. Les Secrétaires: W. SANSARICQ, EMILE JONASSAINT. DULY B. LAMOTHE, SALNAVE C. ZAMOR Art. 3.- -Les présentes dispositions ne font pas obstacle à ce que le vendeur indique son nom ou son adresse sur les produits provenant AU NOM DE LA REPUBLIQUE d'un pays différent de celui de la vente, mais dans ce cas, l'adresse ou le Décret de l'Assemle nom doit être accompagné de l'indication précise et en caractères Le Président de la République ordonne que apparents du pays ou du lieu de fabrication ou de production blée Nationale sanctionnant l'Arrangement de Madrid du 14 Avril 1891 réprimant les Fausses indications de Provenance figurant sur les Art. 4.-Les Tribunaux de chaque pays auront à décider quelles sont marchandises, soit revêtu du Sceau de la République, imprimé, publié les appellations qui. à raison de leur caractère générique, échappent aux dispositions du présent Arrangement, les appellations régionales de et exécuté. QUE HAI NNE DES LE MONTTEUR n'étant comprises dans POUR LA POSTE AERIENNE provenance des produits vinicoles cependant pas noir du Roi la réserve statuée par cet article. 80.000 timbres G. 0.50 Jaune et Citadelle-Effigies Christophe et du Président Art. 5.- -Les Etats de I'Union pour la protection de la propriété inde la République dustrielle qui n'ont pas pris part au présent Arrangement seront admis 20.000 timbres G. 1.00 bleu et noir Citadelle-Efigies du Roi Chrisà y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 16 tophe et du Président de la Convention du 20 Mars 1883 pour la protection de la propriété de la République.

Président Art. 5.- -Les Etats de I'Union pour la protection de la propriété inde la République dustrielle qui n'ont pas pris part au présent Arrangement seront admis 20.000 timbres G. 1.00 bleu et noir Citadelle-Efigies du Roi Chrisà y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 16 tophe et du Président de la Convention du 20 Mars 1883 pour la protection de la propriété de la République. industrielle. 20.000 timbres G. 1.50 vert et noir Citadelle Effigies du Roi Christophe et du Président de la République Art. 6.- -Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications en 20.000 timbres G. 2.50 gris et noir Citadelle-Effigie du Roi Chrisseront échangées à Madrid dans le délai de six mois, au plus tard. tophe et du Président de la République Il entrera en vigueur un mois à partir de l'échange des ratifications, 20.000 timbres 5.00 Rouge et noir Citadelle-Effigies du Roi Chriset aura la même force et durée que la Convention du 20 Mars 1883. tophe et du Président de la République énumérés 80.000 timbres G. 0.50 Rouge, jaune et noir Armoiries et tombeau En foi de quoi, les Plénipotentiaires des Etats ci-dessus du Roi ont signé le présent arrangement à Madrid, le 14 Avril 1891. 20.000 timbres G.1.00 Rouge et noir, Bleu Armoiries et Tombeau Pour la France et la Tunisie P. Cambon du Roi Luis F. D'Abreu 20.000 timbres G. 1.50 Rouge noir, vert, Armoiries et tombeau du Pour le Brésil Roi S. Mores % Marques de Aguilar 20.000 timbres G. 2.50 Rouge, noir gris Enrique Calleja 20.000 timbres G. 5.00 Rouge, noir, saumon Pour l'Espagne Luis Mariano de Larra Arrticle 2.- La présente Loi abroge toutes lois ou dispositions Francis Clare Ford loi, tous décrets-lois ou dispositions de décrets-lois qui lui sont CO11Pour la Grande Bretagne de exécutée à la des Secrétaires d'Etat du ComCarrera traires et sera diligence Pour le Guatémala J. merce et des Finances, chacun en ce qui le concerne. Pour le Portugal Comte de Casal Ribeiro Ch.-E. Lardet Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 22 Juin 1953. Pour la Suisse Horel An 150ème de lIndépendance. Pour copie conforme: Le Président: : ADELPHIN TELSON Jean Dauphin Les Secrétaires: LUC JEAN, M. RENAUD Assistant Principal Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 2 Juillet 1953, An Relations Extérieures 150ème de l'Indépendance. Le Président: CHARLES FOMBRUN Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT LOI AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne que la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la Rpublique, imprimée, publiée et exécutée. PAUL E. MAGLOIRE Donné au Palais National, à Port-au-1 -Prince, le 6 Juillet 1953. An PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 150ème de l'Indépendance.

Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT LOI AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne que la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la Rpublique, imprimée, publiée et exécutée. PAUL E. MAGLOIRE Donné au Palais National, à Port-au-1 -Prince, le 6 Juillet 1953. An PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 150ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Par le Président: Vu la loi du 12 Septembre 1919 réorganisant le Service Postal; et de T'Agriculture: DANIEL HEURTELOU de timbresLe Secrétaire d'Etat du Commerce CAUVIN Vu la loi du 15 Septembre 1952, créant une émission Ie Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Nationale: GEORGES LUCIEN HIBBERT la restauration de la Citadelle ChristoLe Secrétaire d'État des Finances et de PEconomie poste pour pourvoir en partie à Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR et ZEPHIRIN la Justice: Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Défonse Nationale de phe; DUCASSE JUMELLE Considérant que par suite du changement apporté au tarif postal Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et des Relations Extérieures: PIERRE L LIAUTAUD aérien, il y a lieu de modifier larticle ler de la loi du 15 Septembre Le Secrétaire d'Etatdu Travail et dela Santé Publique: ROGER DORSINVILLE 1952; Sur le rapport des Secrétaires d'Etat du Commerce et des Travaux Publics; GENERAL DE LEXERCICE 1953-1954 De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; BUDGET Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; ERRATUM Dans l'édition extraordinaire du Journal officiel <Le Moniteur> du A Proposé mercredi 30 Septembre 1953, No. 93, lire: BUDGET DU DEPARTEMENT DES FINANCES Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Article ler. - L'article ler de la loi du 15 Septembre 1952 créant Article émission de timbres-poste destinée à la restauration de la Citadelle 101-PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT une DES FINANCES. Christophe est ainsi modifié: SERVICE DE LINSPECTION Il sera procédé dans le plus bref délai possible à une émission de Nationale Monnaie timbres-poste dont la quantité, les quotités, les couleurs et les types Par Mois sont ci-après indiqués: 1.375.00 1 Inspecteur Général POUR LA POSTE ORDINAIRE Frais de représentation de IInspecteur Général 225.00 100.000 timbres G.

DES FINANCES. Christophe est ainsi modifié: SERVICE DE LINSPECTION Il sera procédé dans le plus bref délai possible à une émission de Nationale Monnaie timbres-poste dont la quantité, les quotités, les couleurs et les types Par Mois sont ci-après indiqués: 1.375.00 1 Inspecteur Général POUR LA POSTE ORDINAIRE Frais de représentation de IInspecteur Général 225.00 100.000 timbres G. 0.10 Rouge Citadelle-Effigies du Roi Christophe Au lieu de et du Président de la République 1 Inspecteur Général 1.350.00 timbres G. 0.10 rouge et noir Armciries et Tombeau du Roi Frais de représentation de l'Inspecteur Général 250.00 100.000 LE MONITEUR SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBI LIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL Au 30 Septembre 1953 ACTIF GOURDES PASSIF RESERVE CONTRE LA GOURDES CIRCULATION: CIRCULATION DES BILLETS DE BANQUE Espèces: Droits de Tirage au FMI 2.500.054.90 Emission Autorisée Dollars Américains en Haiti 12.722.392.70 100.000.000.00 Moins Billets Hors Circulation Comptes Dollars à New-York 3.250.000.00 48.884.000.00 Lingots d'or à New-York 10.744.716.25 29.217.163.85 51.116.000.00 EFFETS & TITRES Moins Bille S des Caissiers 3.181.338.00 47.934.662.00 Effets à PPce. & Succursales 5.644.450.05 Effets à N.Y. & en Transit 494.738.75 Capital Entièrément Versé 5.000.000.00 SURPLUS Titres Gvt. d'H. Empt. Int. 5% 1957 9.900.000.00 PROFITS NON REPARTIS 2.650.000.00 Avances C. Crd. Commerciaux Elig. 2.678.309.35 18.717.498.15 DEPOTS DES PARTICULIERS 1.113.852.14 Comptes Courants & Epargne 44.608.005.34 ENCAISSE 47.934.662.00 Cautionnements Divers 1.083.526.05 Dollars Amér. à PPce. & Succ. 2.255.027.30 Chèques émis & Impayés 1. .298.212.49 Monnaie Nickel 1.910.088.12 Dépôt du Gvt. Américain 38.557.50 47.028.301.38 Chèques s/Banques Locales 74.624.75 4.239.740.17 DEPOTS DU GVT. HAITIEN VALEURS DUES PAR Comptes Gourdes en Haiti 339.283.21 Effets. BANQUES : 3.512.507.40 Comptes Dollars à New- York Escomptes. Avances 35.985.385.54 Fonds Monnaie Nickel 143.147.10 Obligations Gvt. Haitien 15.000.000.00 Affectation du Fonds 1.910.088.12 PLACEMENTS: Titres Empt. Intérieur 5% 1957 3.035.203.05 de la Monnaie Nickel 53.453.52 Autres Titres Agent Fiscal 5% 1957 1.111.407.30 Placements IHCAI 5.00 Dépôt du Département Fiscal 1.250.000.00 4.285.208.05 de la B.

ations Gvt. Haitien 15.000.000.00 Affectation du Fonds 1.910.088.12 PLACEMENTS: Titres Empt. Intérieur 5% 1957 3.035.203.05 de la Monnaie Nickel 53.453.52 Autres Titres Agent Fiscal 5% 1957 1.111.407.30 Placements IHCAI 5.00 Dépôt du Département Fiscal 1.250.000.00 4.285.208.05 de la B. N. R. H. 251.842.83 3.809.222.08 DIVERS DEBITEURS 11.313.732.99 IMMEUBLE: Locaux de la Banque 1.816.061.64 FONDS POUR FINANCER Autres Biens & Immeubles 178.398.20 1.994.459.84 CONTRAT TRAVAUX PUBLICS 3.500.000.00 FRAIS DIFFERES VALEURS DUES AUX BANQUES 880.471.42 DIVERS S 990.784.70 EFFETS RE- ESCOMPTES 9.000.000.00 Frais Avancés 993.871.61 RESERVES 5.500.291.54 Intérêts Acquis non Perçus 274.250.80 VALEURS A REGULARISER Manques de Caisse 295.17 1.268.417.58 Escomptes Perçus non acquis 226.681.31 In'érêts perçus non acquis 81.416.40 308.097.71 Participation Haiti au FMI 10.000.000.00 Moins Droits de Tirage au FMI 2.500.054.90 7.499.945.10 FONDS Monétaire International 7.499.945.10 Participation Haiti à BIRD 10.000.000.00 BANQUE INTERNATIONALE DE Reconstruction & de Déveioppement 8.000.000.00 TOTAL DE L'ACTIF BIRD (Espèces & Billets à Ordre) 1.800.000.00 144.024.843.37 TOTAL DU PASSIF COMPTES D'ORDRE MEMES POSTES A L'ACTIF & 144.024.843.37 Lettres de Créd. & Créd. Commerciaux 17.784.965.25 AU PASSIF Effets à I Encaissement COMPTES D'ORDRE Report Gdes: 114.985.856.13 Titres en Garde & en Nantissement 10.314.732.20 Emprunt Intérieur 5% 1957 Contrôle 25.046.150.00 Billets Hors Circulat.. & R.s. 4.702.964.00 Titres & Cert, prov. 5% 1957 pr/Substitution & ou n/échangés 74.715.338.00 Lingots Versés au FMI 32.400.00 Timbres & Cartes du Grvt. d'Haiti 7.467.856.68 Effets Escomptés Contrat TP 2.500.054.90 5.000.000.00 Total Gourdes à reporter 114.985.856.13 TOTAL GOURDES 147.564.461.03 Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL L. E. DECATREL. Contrôleur Port-au-Prince, le 19 Octobre 1953 A. H. HERRES, Vice-Président & Directeur (Reproduction) SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE La dite marque appartient à la SOCIETE DES USINES CHIMIQUES RHONE POULENC, société Extraits du Registre des Marques de Fabrique: existant sous le régime des lois de la France, anonyme dûment organisée et Il a été déposé par Me. Ludovic Samson et enregistré le 14 Décem21, Rue Jean Gouyon, à Paris (France).

, Vice-Président & Directeur (Reproduction) SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE La dite marque appartient à la SOCIETE DES USINES CHIMIQUES RHONE POULENC, société Extraits du Registre des Marques de Fabrique: existant sous le régime des lois de la France, anonyme dûment organisée et Il a été déposé par Me. Ludovic Samson et enregistré le 14 Décem21, Rue Jean Gouyon, à Paris (France). Elle ayant son siège dans social à bre 1950 au No. 431 Reg. 12 pour une durée de 15 ans la marque de trie et le commerce de la déposante, à un produit s'applique pharmaceutique l'indus- desfabrique: tiné aux usages ordinaires, sur les produits eux-mêmes leurs étiquettes, emballages, empaquetages, récipients etc. ainsi que tous papiers comGARDENAL merciaux et de publicité. Port-au-Prince, le 15 Janvier 1951 LE MONITEUR 71 de la Loi régissant la matière. et je réponds de sa signature comme (Reproduction) de la mienne propre. Il a été déposé par Me. Ludovic SAMSON et enregistré le 22 NoAquin, le 21 1953. vembre 1951 au No. 251 Reg. 13 pour une durée de 15 ans la marque: Septembre Léonce André Collecteur des Contributions STOVARSOL Directeur-Délégué de lEnregistrement SOCIETE DES USINES CHIMIet de la Conservation des Hypothèques La dite marque appartient à LA QUES RHONE POULENC dûment organisée et existant sous le réoime des lois de la France. ayant son siège social à. 21, Rue Jean Goujon, à Paris (France). Elle s'applique à des produits pharmarceutiques AVIS destinés aux usages ordinaires. Monsieur Huthell Guirand, Préposé des Contributions Je, soussigné, Port-au-Prince, le 18 Avril 1952 de Fond-des Blancs, identifié au No. 6008-E pour le présent exercice, exerçant les fonctions de Receveur de TEnregistrement, avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Excellent Lennéus, identifié au No. 6014-E pour le présent exercice, pour être mon Commis-Signataire au SECRETAIRERIE D'ETAT DE LAGRICULTURE Bureau de l'Enregistrement de ce quartier aux termes de l'article 71de la Loi régissant la matière et je réponds de sa signature comme de la COMMUNIQUE mienne propre en ce qui concerne le Service. Le Département de PAgriculture avise les intéressés qu'à partir du Fonds-des Biancs, 30 Septembre 1953. ler novembre 1953, le prix net à payer à Thabitant pour la figue-banarégime standard est fixé à G. 3.50 par régime de 9 pattes: à G. Huthell Guirand, Préposé. ne, par régime de 8 pattes; à G. 1.80 par régime de 7 pattes et G. 2.60 par 0.90 par régime de 6 pattes. Port-au-Prince, le 31 Octobre 1953. AVIS Le chèque émis le 31 Août,1953 (Article 550) au numéro 165626, à de Roger Charles, Agronome district, et s'élevant à Gourdes ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS l'ordre devant être dressé, 764,70, étant égaré: est déclaré nul: duplicata AVIS Ménélick DARBOUZE, Préposé des Contributions à AVIS Je, soussigné, la fonction de Receveur de TEnregistrement en la Port-Salut, Commune, exerçant avise le public que jai fait choix de Monsieur Oscar Le chèque émis le 22 Septembre 1953 (Article LEH; Bord.

ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS l'ordre devant être dressé, 764,70, étant égaré: est déclaré nul: duplicata AVIS Ménélick DARBOUZE, Préposé des Contributions à AVIS Je, soussigné, la fonction de Receveur de TEnregistrement en la Port-Salut, Commune, exerçant avise le public que jai fait choix de Monsieur Oscar Le chèque émis le 22 Septembre 1953 (Article LEH; Bord. No. 197) DESCARDES dite pour être mon Commis Signataire au Buteau de lEnreau numéro 198289 à l'ordre de LUMENA LOUIS CHARLES, Port-augistrement, ce conformément à l'article 71 de la loi régissant la matière, Frince, et s'élevant à Gourdes 20.00. étant égaré, est déclaré nul: duetj je réponds de sa signature comme de la mienne propre en ce qui conplicata devant en être dressé. cerne le Service de TEnregistrement. Port-Salut, le 20 Mai 1953. AVIS Ménélick Darbouze Le chèque émis le 26 Septembre 1953 (Article CAS) au numéro Préposé 155860 à l'ordre de MAX CHAUMETTE, pour mineurs Alexis, Portau-I Prince, et s'élevant à Gourdes 50.00, étant égaré, est déclaré nul: duplicata devant en être dressé, AVIS Je, soussigné, Jean LUBIN, Préposé des Contributions aux Anglais, la fonction de Receveur de TEnregistrement en la dite ComAVIS exerçant mune, avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Gérard DesjarLe chèque émis le 21 Octobre 1953 (Article 320; bordereau No. 4) au dins pour être mon Commis-Signataire au Bureau de la Enregistrement, et numéro 500069 à l'ordre de PASCAL A. BRUN, Jacmel et s'élevant à conformément au prescrit de l'article 71 régissant matière, je être ce mienne en ce qui concerne le Gourdes 54.00 étant égaré. est déclaré nul: duplicata devant en réponds de sa signature comme de la propre dressé, Service de TEnregistrement. Les Anglais, le 2 Juin 1953. AVIS IMPORTANT Jean Lubin Préposé A partir du ler Octobre 1953, le tarif du Journal Officiel Le Moniteur> est fixé comme suit: HAITI: 1 an G. 30.00 AVIS 20.00 6 mois Je, soussigné, Léonce André, Collecteur des Contributions d'Aquin. ETRANGER: 1 an 40.00 remplissant les fonctions de Directeur Délégué de lEnregistrement et 1.00 des Hypothèques, avise le public que j'ai fait choix Le Numéro de la Conservation être mon Commis-Signataire au Bude Monsieur Marc Brezault, pour LA DIRECTION Bureau de TEnregistrement, ce, conformément au prescrit de l'article LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation Jes biens CONTENANCE NOM SOUM. Publication Première Situation des biers TENANCE NOM DES SOUM. Première EAH untirmpatisn Dates de préseatation Pablication des deman-des Cora. nault Hab. Anse Monrois d'Hai- Une est de propriété 201 ha.

LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation Jes biens CONTENANCE NOM SOUM. Publication Première Situation des biers TENANCE NOM DES SOUM. Première EAH untirmpatisn Dates de préseatation Pablication des deman-des Cora. nault Hab. Anse Monrois d'Hai- Une est de propriété 201 ha. bornée dont au l'étendue Nord Syfran 8 Juin Théostène 1949 17 Août 53 Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Maurice (Lafond) 2ème hab. Monrois, Durand Pitres Habitation est de 2 ha. environ, bornée 15 Brudent Décembre 17 Août 53 Sect. (Bonrdon). f l'Etat, au Sud par hab. Boulail-Cas-Téza. au Nord par une falaise, au Monrois Davius Porlonis PESud par une talaise, a IEst tat, à l'Est par Trois Mats par Occonel, une falaise, ei i'Oues: Jean L.erne Etat, 'Ouest par Ktsara hab. l'Etat. Monrois Saiatélus Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Térézias Jean Pitres Morne. Hab. Tête- est" de PyMeL 3" environ, bornée 17 Décembre 1951 17 Août 53 Com. des Gonaives Une propriété dont l'étendue Françoise François 17 Août 53 au Nord par Charles-Fils, au Rue Antéaor de 20 m de façade s"r 26 Novembre 1951 Sud par Massénat Alinot, à Firmin. 25n m. de profondeur, bornée l'Est par Nicolas Dafinis et au Nord Marais Salants Com. de ilOuest par ua vide l'Etat. PEtat, au EU par Mme. SaHab. Bois Deasalines Dehors Une propriôté 1 dont l'étendue Massillon Dieujuste Août 58 gar Thébaud 1'Etat, à l'Est 2ème Section. est de ha. 29, bornée au 31 Décembre 1951 17 par. la Rue Anténor Firmin Nord pari les hrts. Mayaqui et à I"Ouest par Marais SaP.P., au Sud par Gus.ave lante l'Etat, Nérescar l'Etat, FEst par Com. de "Ause-à Une dont l'étendue Vierge Dabrézil Cléyélia Clergé l'Erat. Vean Habitation est de Pngae ca. bornée au Nord 26 Novembre 1951 17 Aeût l'Ouest par Monacé Not! PRouck 7ème Par André Veillard l'Etat, an Com. de Terrier- PEtat. Section. Sud Shed figue- -banane Rouge Rue Grand. est Une de propriété 6 m, x 6 dont l'étendue Imamène Joseph 17 Août 53 PEtat, " l'Est un Chemin Bassin Sect, Quar- deur, bornée au de profon- 3 Janvier 1952 public eti par le Ripar l'ENerd vage de la ffioma mer. tier. au Si par Ce - de Verrettes Une proprieté dont l'étendue Rosema Géaa Août 53 l'Est par lEtat et à l'Ouest Hab.

Une de propriété 6 m, x 6 dont l'étendue Imamène Joseph 17 Août 53 PEtat, " l'Est un Chemin Bassin Sect, Quar- deur, bornée au de profon- 3 Janvier 1952 public eti par le Ripar l'ENerd vage de la ffioma mer. tier. au Si par Ce - de Verrettes Une proprieté dont l'étendue Rosema Géaa Août 53 l'Est par lEtat et à l'Ouest Hab. Baillette est de 12 ha. 90, bornée an 28 Novembre 1951 17 Com. de Terrier- l'État. 6dme Section. Nord par au propriété l'Etat, Sud par Rouge Rue Grand. t. de 6 m. X dont l'étendue Arida Joseph 17 Août 63 l'hab. Parisette, à l'Est par Bassin Sect, Quar- fondenr, est 6 m. de pro- 3 Jaavier 1952 l'hab. Démarré et à POuest tier. l'Etat, an bornée an Nord par lhab. Bartholemé. Sud l'Etat par l'Etat, à Com. Quartier t: emplacement mesurant 10 Néila César PEst par et à I'Ouest Morin Rse de la m. X 1 borné au Nord par 29 Novembre 1951 17 Aeût 53 Cem. des Anse-à. TEtat. Bowcherie Section Emide Jacques, au Sud Pitres Hab. B: emplacement mesurant... Molière Janvier Août 53 Bourg. rue de la boucherie. à E Banase, borné au Nord par rue Grand- 5 Janvier 1952 17 par Emilia Joseph, à l'Ouest Platon. au Sud par Dieudonné Clorissia Croissy. Dorsinvil, à. l'Est par Zoraide com. de Saltron dec propriété dont l'étendue Elius Eliador 17 Aeût Colon et à POuest par, Mme. Hab. Sect. Ti-Boulaille est de ha. environ, bornée 30 Novembre 1951 53 Com des Lévy Palanquet. Mapou. au Nord par Baptiste ainsi Pitres Habitation Aase-4- Une portion de terre mesurant Téra Gaillard 17 Août connu l'Etat, au Sud par Dichiay. ha. bornée au Nord par 8 Jaavier 1952 Dossou. ainsi conmu, PEtat, Ang. Jean, à au Sud Pierreà l'Est par Itanièce Sylvainse Louis, PEst et à Rotle par PEtat et à TOuest par Itanièce Com. de Cerca-la- l'Etat. Une Sylvainse l'Etat. Sonrce Hab. dont l'étendue Clairocia Myrtil 17 Août 58 Com. des Anss-à- Une propriété dont l'étendue Denard Gabriel 17 Août 53 chael. Mi- est de TRSH 1 bornée au Nord 8 Janvier 1952 Pitres Hab. Bou- est de 1 ha. environ, bornée Décembre 1951 par une propriété de l'Etat, can- Guillaume. au Nord par un vide l'Etat, l'Etat, au Sud à une de au Sud par Dumas Gabriel, par FaLE FAEL à l'Est par Alfred Pierre et yette et à POuest par Desta Commane Trou- Une à lOuest ceett l'Etat. dont l'étendue Lélio Jn-Jacques Com. rin Quartier- -Mo- Bs. emplacement mesurant 9 Emilius P. Calixts 17 Août 53 da-Nord Rue Saint. est de 6 m.

par un vide l'Etat, l'Etat, au Sud à une de au Sud par Dumas Gabriel, par FaLE FAEL à l'Est par Alfred Pierre et yette et à POuest par Desta Commane Trou- Une à lOuest ceett l'Etat. dont l'étendue Lélio Jn-Jacques Com. rin Quartier- -Mo- Bs. emplacement mesurant 9 Emilius P. Calixts 17 Août 53 da-Nord Rue Saint. est de 6 m. X 7 m. de façade, Dicembre 1951 17. Août 53 Calvaire. m. 55 de façade sur 7 m. 61 10 Janvier 1952 Lazarre Section borace J1 Nord par les :ts. pr au Bourg. Lamour Prét. prop., au Sud Nord" par la rue Calvaire, Mathieu Lazarre l'Etat à Sud par T'Ett, à PEst par : PEM par un terrain vaca un: St-Lonis et à l'Ouest par : à f'Ouest par la Ruc StCem. m gd'chemin. Lazarre. de St,-Marc Une propriété de 392 ha, Roger Tribié Août 53 Com. des Anses-d- Une propriété dont l'étendue Evicène Gabriel Hab. Gros morne bornée au Nord par la route 11 Janvier 1952 17 Pitres Hab. Pointe est de ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 17 Août 53 Colminy Sect. 5ème de la Grande Saline, au Sud Alagène. au Nord par Lorient Nabé, Bocozelle. par le Député Kernizan & R. au Sud par André Semexcant, Martelly, l'Etat, l'Est à IEst par Pierre Noël et à la route de la Grande uf !'Ouest par PEtat. et TOnest par le Député Com. des Anses-i- Une propriété dont l'écendue Evicène Gabriel Maurice Kénol. Pitres Hab. Lacro- est de 2 ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 17 Août 53 Com. de St.-Marc Une dont l'étendae nure Maurice que. au Nord par Bernier Gabriel. Hab. Gros morne est F9e ha. bornée au Kénol 17 Août au Sud par Elon Lazarre. a 5ème Sect, Boco- Nord la route de la Gran- 11 Janvier 1952 I'Est. par Dumas Gabriel et zelle. de au Sud par la à route Te T'Ouest par L.ucène Gabriel, Nationale & Morne Diamand, Com. Hab. de Saltrou Une proptiété dont l'étendue St-Juste Délijean 17 Août à l'Est par Roger Tribié AnLaeserre Sect. est de ha. environ, bornée 8 Dicembre 1.951 toine Kernizan & R, Martelly Baie d'Oraage. au Nord par un terrain vacant Capitaine Sajous, l'Etat et l'Etat, au Sud par un terrain S lOuest par Innocent Dessin. vacant l'Etat, à PEst par Eliza Tompson P. P. et le Faustin L.ouiville l'Etat, ct Morne Diamand, cant l'Ouest PEtat. par un terrain vaCom. Hab. Pte. Doadon Place. 1 Une ha. portion de terre mesurant Mérilue Christophe 17 Aeit 53 Com. Anses-à- Une propriété dont l'étendue Occonel Mme. bornée au Nord par 11 Janvier 1952 Pitres mde est de 2 ha. environ. bornée 15 Lafontant Décembre 1951 17 Aeût 53 Simon Mergin, François, : l'Eet Sud par Bonlail-Cas-Téza. Sud Nord par une falaise.

. Doadon Place. 1 Une ha. portion de terre mesurant Mérilue Christophe 17 Aeit 53 Com. Anses-à- Une propriété dont l'étendue Occonel Mme. bornée au Nord par 11 Janvier 1952 Pitres mde est de 2 ha. environ. bornée 15 Lafontant Décembre 1951 17 Aeût 53 Simon Mergin, François, : l'Eet Sud par Bonlail-Cas-Téza. Sud Nord par une falaise. au Monchéry François et à T'ôn- par une falaise l'Est est par Dorvilien Lonis. par R.rs Brudent. et P"Ouest par St.- Paul R useel Com. Saltrou Hab, Une portion de terre mesurant Alcéna Michel Août Com. des Amses-à- Une propriété dont l'étendue Russel St-Paul Août Lasere 2ha. environ, bornée zu Nord 11 Janvier 1952 17 63 Pitres Habitation est de ha. environ, bornée 15 17 53 par Céné Sud Téza. Boulail- CaeNord par wne falaise. Décembre 1951 par Exilas St-Victor, Baptiste, au à l'Est à sul par une falaise. Test par Ermilos Xilus, à POuest par Occonel Lafontant et par terrain vacant, lOuest par l'Etat vacant, Com. Pitres des Hab. Anses-à Herbe- Une propriété dont l'étendae Fabien Thibaod 17 Août 53 Hab. Cem. Graad-Gosier Une portion de terre mesurant Dackas Pierre 17 Aoit 58 à-Blew. est de ha. environ, bornée 15 Dkcembre 1951, Dwpay. ha. 50 ca. bornée au Nord 12 Jaavier 1952 au Nord par Esper Jendy. par Sainlys Jérôme, au Sud Snd par une Ravine, fEst Pipirite ainsi conna, à HREE Aman et à l'Ouest par F par Sainlys, Jérome l'Eoute Fils. tat et à I'Onest par Dacène Pierre (pris.). LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiare NOM SOUM. Première Situation des hie CONTENANCE E Dates de présentation Public ation Bitsation des biens CONTENAX CE Dates des P deman présentation les Publication des den Vites 17 Août 53 Com, da Cap-Hai- Une dont l'étendue Hong Auguste 17 Aoûr 53 Com. Dame-Marie Une propriété dont l'étendue Pompée Janvier 1952 tien Rue Sainte-Ca- est de proprièté 13 m. 80 de façade 21 Janvier 1952 Hab. Rousselin. n'est pas déterminée, bornée 12 therine Section 13 m. 40 de profondeur, au Nord Hab. Polynice Carenage. bornée au Nord par le PasJoseph VuEr Pompée fermier, teur Wood et Augusto Hong, au Sud par Irélia fermière, au Sud par la Place Vincent, à f'Est par chemin à l'Est par le Pasteur Wood à l'Ouest par rivage de F mer. et à I'Ouest par la Rue SteCom.

1952 Hab. Rousselin. n'est pas déterminée, bornée 12 therine Section 13 m. 40 de profondeur, au Nord Hab. Polynice Carenage. bornée au Nord par le PasJoseph VuEr Pompée fermier, teur Wood et Augusto Hong, au Sud par Irélia fermière, au Sud par la Place Vincent, à f'Est par chemin à l'Est par le Pasteur Wood à l'Ouest par rivage de F mer. et à I'Ouest par la Rue SteCom. de la Tortue Une portion de terre mesurant Josaphat Jérémy 1952 17 Août 53 Catherine. Hab. Aux-Plaines. 1 ha. 29, bornée au Nord 14 Janvier Com. Anses-à-Pitres Une portion, de terre mesurant Mme. Délissaint Rocher et la mer, au Sud Hab. Ravine Lon 1 ha. environ, bornée au Confident 17 Août 53 Rocher partie: rocailleuse, gue. Nord par Confident, au Sud 19 Janvier 1952 lEst Junius Cérémy Confident, à F l'Est fermier 4ff l'Etat et à POuest par Ti-Brice Benoit Bertrand, et par terrain vacant, Rounte par Syllabe. Com. de la Tortue Une de terre mesurant Ducarmel Dubréus 1952 17 Aoit 53 Com. de Dessalines Une dont l'étendue Célissa Dailice 17 Aoat 53 Hab. Dessources F. 1 ha. roaie bornée au Nord 14 Janvier Hab. Grané 2ème est de ha. 25; bornée 21 Janvier 1952 Métélus fermier de A5TMN Nord. Délius Section. Nord par I'Etat inoccupé E au Sud SainvilP., au Sud_par Marcellus Infermier EE l'Etat, à formé P.P. PEst ArEar #. par Dalius Métélus fertémise Achèns P. P et mier de l'Etat. à I'Ouest TOuest par (Inommé). Sainvilnor Vil fermier P P'Etat. Com. de. Dessalines Une propritté dont l'étendue Dieudimène 22 Janvier Dieujuste 1952 17 Aoft 53 Une de terre Junius Gérémy 17 Août 53 Hab. Bois Dehots est de 1 ha. 89. bornée au Com. de la Tortue portion mesurant 14 2ème Section. Nord par Dormilus Joazil, Hab. Aux-Plaines 1 ha. 29, bornée au Nord par Janvier 1952 1'Etat, au Sud par le Scipa, à lère Section, rocher et la mer l'Etat, au 1'Est Sidoine Ia I Sud par Rocher, rocailleuse T'Etat. PO: sest par Cler à m l'Etat, l'Est Josaphat géus Clergé T'Etat. Cérémy fermier " 1'Etat et à 1'Ouest par Juhuis JonasCom, des Gonaîves Une propriété dont l'étendue Mme. Marius Alfred 17 Août 53 sant fermier de l'Etat. Rue Gabart. est de 11 m. 20 de façade 26 Janvier 1952 Eugène 17 Août 53 x 35 m. 16, de Com. de" la Tortue Une portion de terre mesurant 14 Cicénord Janvier 1952 bornée an Nord la Rue Dessources.

à 1'Ouest par Juhuis JonasCom, des Gonaîves Une propriété dont l'étendue Mme. Marius Alfred 17 Août 53 sant fermier de l'Etat. Rue Gabart. est de 11 m. 20 de façade 26 Janvier 1952 Eugène 17 Août 53 x 35 m. 16, de Com. de" la Tortue Une portion de terre mesurant 14 Cicénord Janvier 1952 bornée an Nord la Rue Dessources. F. I 29, bornée au Nord par FTE Hab. ha. Gabart, au Sud Louisema Est. Joseph St-Marc term. e PEMichel, prét. par l'Est tat, au Sud, 'un terrain Pierrilus fintare prét. prop. inoccupé et à TEA" Derà POuest par Clodamise l'Etat POue vin Cherfrère " Alexandre, I"Etat. est par D. Cherfrère l'Etat. Saint-Mare 17 Août 53 Août Com. de la Tortse Une de terre mesurant Joseph Com. Caracol Rne Une propriété dont l'étendue Lucienne St-Germain 17 53 Hab, Dessource 1 h. Ee bornée au Nord par 14 Janvier 1952 Possession Section est de 8 m. x 8 m. de pro- 28 Janvier 1952 dépend Aux Plai RameauAlfard l'Etat. auSu Bourg. fandeur, bornée au Nord par nes Eximé Joseph PEtat, le reste du terrain inoccupé, PEw Tervins Compère an Sud par Georgina, à l'Ést l'Etat P" I'Ouest par Délisle reste du terrain inocnor Métellus l'Etat. E et à 1"Ouest par le reste Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Juluce Jonassaint 17. Août 53 du terrain inoccupé. René Leroy 17 Août 53 Hab. Aux Plaine: 1 b. 29, bornée au Nord par 14 Janvier 1952 Com. Amses-à-Pitres Une portion de terre mesurant au Nord 29 Janvier 1952 lère Sect, Rocher et la mer, au Sud par Hab. Nan Michaud 51 ha, environ, bornée à PEst, Rocher rocailleuse, falaise, au falaise. Sud, 1'Est Pa Cérémy fut Poaar par Loiseau 17 Août 53 mier " PEtat, à l'Ouest Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesu- Louiséus 31 195.2 Jasius Cérémy fermier de e: Hab, Mare Pite. rant ha. environ. Bornée Janvier tat. Jean Milévoye Dorvil 17 Août 53 au nord par Toussaint Mare- Delcis: Pie: ali à Com. de Fort-Li- Une dont l'étendue Nord 14 Janvier 1952 sud l'est par Fontangne: et berté Hab. Legras. est de eit 3 bornée au par Falaise. l'Etat vacant, au Sud_par T'ouest par FLuLE vacant à PEst par l'Etat Une dont l'étenduc Dieudonné Clermont 17 Août 53 vacant et à POuest par l'Etat Com. de Fort-Li- Cotti- est de propriésÉ 20 ha. bornée au Nord 31 Jai 1952 vacant. berté 2ème Hab. Section. par PEtat vacant, au Sud l'étendue Savarin Dimanche 17 Août 53 neau l'Etat vacant, a l'Est par Com.

FLuLE vacant à PEst par l'Etat Une dont l'étenduc Dieudonné Clermont 17 Août 53 vacant et à POuest par l'Etat Com. de Fort-Li- Cotti- est de propriésÉ 20 ha. bornée au Nord 31 Jai 1952 vacant. berté 2ème Hab. Section. par PEtat vacant, au Sud l'étendue Savarin Dimanche 17 Août 53 neau l'Etat vacant, a l'Est par Com. Roseaux Hab. Une propriété déterminée, dont bornée 15 Janvier 1952 FELLE vacant, et à POuest par Gommjers. n'est au iute par l'Etat inoccupé, l'Etat Une vacant. dont l'étendue Tancrède Jean 17 Août 53 au Sud par Emmanuel Chéry, Com. de Fort-Li- Cotti- propsitté 5 ha. bornée Nord 31 Janvier 1952 à PEst par la mer, à 1'Ouest berté Hab. est de l'Etat vacant, au au Sud par par la route publique. neau 2ème Section. par Etat vacant, à l'Est par 1'ECom. de Dondon Un emplacement mesurant 9 Richélus Daniel 1952 17 Août 53 tat vacant et à T'Ouest par au 15 Janvier PEtat vacant. Rue Portail, Nord in. 6 de façade. d'Hlaiti. borné au terre mesurant Orsainlus Dorsainvil 17 Août 53 par T'Armée Com. Marmelade Une portion de Sud par Maurice Sinou, à Hab. St-Martin. I ha. 29, bornée au Nord Sud 2 Février 1952 I'Est par Féleau Eugène P-P. par Orticia Séraphin, au etàl I'Ouest par la rue Portail. Cénatus Vical Vital, et à ATEst l'Ouest #: 17 Août 53 RLMT Com. Bahon Rue Un emplacement mesurant 12 de André 17 Joseph. Janvier 1952 Joseph Victor. Août 53 des Rails. m. de façade sur 12 m. Com des Anses-)- Une portion de terre mesurant Julienne Désir 1952 17 profondeur, borné au Nord Pitres Hab. Lautre, 1 h, environ, bornée au Nord 5 Février par St. Pierre (Etat), Bordes. par André Pierre, au Sud par Sud Cie. rard Chemins Maurice Montrose, àl l'Est par : fer, Fe à par la rue des Dumas Gabriei, à 1Ouest Rails et à POuest par Joseph par Mogène Pierre. et Mme. Auguste Bien-Aimé Fleurisma Mathurin 17 Août 53 (privé). Com. de Dessalines Une de terre mesurant 5 Février 1952 Lysius L. César 17 Août 53 Hab. Bois Debors 1 ha. meiess bornée au Nord Hab. Une de terre mesurant au Sud " Com. Bahon portion bornée Nord 17 Janvier 1952 2ème Section. Adiel Maître, Nicolas, Durocher. 2 ba. gronome Sh. "té: Fourrier, au sid rtar par Piervil Thélia et à I'OuFénélus, à PEst Fn Ravine est par Dorvilus Joanil. du Rocher, à1 T'Ouest par Htrs. 17 Août 53 Dorzélie Mémé. Anses-à-Pitres Com. Une portion de terre mesorant Charléus 7 Février Alcinet 1952 l'étendue Romélus Séide 17 Août 53 Hab. Pointe Alagè- ha.

. "té: Fourrier, au sid rtar par Piervil Thélia et à I'OuFénélus, à PEst Fn Ravine est par Dorvilus Joanil. du Rocher, à1 T'Ouest par Htrs. 17 Août 53 Dorzélie Mémé. Anses-à-Pitres Com. Une portion de terre mesorant Charléus 7 Février Alcinet 1952 l'étendue Romélus Séide 17 Août 53 Hab. Pointe Alagè- ha. bornée au Nord. par Com. Terrier-Rouge Une propriêté dont Nord 18 Janvier 1952 ne, Jastram Cémexan, au Sud par Hab. Rouvray Sect, est de 2 ha, bornée au Bénite Bélizaire, à l'Est à par Foad-Blanc. l'Etat vacant, Sud par Carriès Celestin, et 1'Ouest FRue vacant, à Te parl'Epar Sainterfils Noël. vacant et à YOuest par l'étendue Antoine Etienne 17 Aeût 53 or" vacant. Com. de Desalines Une propriété dont déterminée, 11 Février 1952 Une portion de terre mesurant Délissaint Confident 17 Août 53 Hab. Passe à Ro- n 'est pas un CheCom. Anees-Pitres ches. bornée au NoTT Hab. Nan Platon. 25a, environ. Bornée au 19 Janvier 1952 min public, au ETAEY l'Etat, Nord Sainlys Jérôme, au al'Est par Ador Desormeaux Sud Ab.

Une propriété dont déterminée, 11 Février 1952 Une portion de terre mesurant Délissaint Confident 17 Août 53 Hab. Passe à Ro- n 'est pas un CheCom. Anees-Pitres ches. bornée au NoTT Hab. Nan Platon. 25a, environ. Bornée au 19 Janvier 1952 min public, au ETAEY l'Etat, Nord Sainlys Jérôme, au al'Est par Ador Desormeaux Sud Ab. Pierre, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. par ronte pabliqse. F LE MONITEUR NOM SOUML. Dates, NOM présentation SOUM. Pablicition Première Situation des biens CONTENANCE Dates des DE 1on présentation Public Première ition Situation des CONTENANCE des pS demandes 17 Août 53 Com. de St-Louis Une mesurant 60 Dieudonné Nazaire 17 Août 53 Com. de Fortli- Une propriété urbaine d'une 30, Max 12 Voigt 1952 du Sud Rues Lagon façade et 21m. 80 231 Fevrier 1952 Pforitte berté Rue Dauphi- superficie de m, Février 8 Traversière, # profondeur. bornée au se. bornée au Nord par l'Etat Nord par divers fermiers P'Einoccupé, au Sud par rue et rue Traversière, au Dauphine, à l'Lst par une Sta la occupée propriété privée, à l'Ouest SE Nazaire, vacant ECTAS par lEtat (reste du " l'Est par Marie Thérèse terrain). Ossé l'Etat, à I'Ouest par Com. Port-an-Prin- Une dont l'étendue Coriolan Arthur 17 Août 53 Déus Thomas l'Etat, a 16kme Section est de reritl 6 environ, bornée 15 Février 1952 Com. Bahon Hab. Une portion de terre mesnrant Belhomme Molière 17 Août 52 Taifer, au Nord par les hrts. de Mme. Condemine. 1 ha. environ, bornée au Nord 23 Pévrier 1952 Pierre Toussaint Pre -Louis, Per. Surtin, au Sud par au Sud par le terrain occuKM Jn. Louis, PEst par Arthur Coriolan, par St-Cap Lefranc et à POsFat par le terrain occupé est par Onésime Jn.-Louis. par St- -Gilles Pierre-Louis oc- et POuest par Estimable le terrain Choi Com. de Pilate Une. portion de terre mesurant Devincoeur Jean 1952 17 Août 53 cupé par Hab. Dupérier Sect. 1 ha. bornée au Nord 23 Pévrier sions. Margot. Dupérier, au Sud par buRF Oom. Pilate Hab. Une de terre mesurant Boniface Pierse 17 Aoit 53 4 l'Oucst rier, à P'Est Dupérier, et par FD.NCEt Doperrier. Eeres bornée Nord 16 Février PEtat, au sad" à l'Eet Com de Terrier- Une portion de terre mesurant Pierre Séjour 17 Août 53 mt l'Ouest par PEtat, Rouge Rue Cinatus 6 x 7, bornée au Nord 25 Février 1951 Com. Anses-à-Pi Une portion de terre mesurant Jean 17 Août 53 Prebal 'Est au et Sud à POuest par PE- par

érier, et par FD.NCEt Doperrier. Eeres bornée Nord 16 Février PEtat, au sad" à l'Eet Com de Terrier- Une portion de terre mesurant Pierre Séjour 17 Août 53 mt l'Ouest par PEtat, Rouge Rue Cinatus 6 x 7, bornée au Nord 25 Février 1951 Com. Anses-à-Pi Une portion de terre mesurant Jean 17 Août 53 Prebal 'Est au et Sud à POuest par PE- par e tres Hab. Pointe ha. environ, bornée niely, Février l'Etat. Alagene. Nord par. Portrelle, au se de Caracol Une de Victor Bénisse Août 53 par Octavius Alcinet, à l'Est Com. Hab. Viau. 1 ha. portion bornée au terre Nord aRP 25 Février 1952 17 Odilon Louis, à l'Ouest Gd'route, au Sud emt RISE Jean. FEtat, à l'Est Eidere SaimCom, des Abricots Un: portion de René terre Mme. Philippe Août 53 blot et à Roa par Charles Hab. Ville Rne Nicolas, Bornée au au Sud Nord par par Nicolas Mathuria 17 Février 1952 17 Panl. Embouchure. Com. de Dondon Une portion de terre mesorant Raymond 17 Août 53 Marseille l'Etat, T'Est Hab. Pully Sectior 1 ba. bornée au Nord par Février 1952 Ouest la rue r DMMTET mer. par Haut du Trou. prop., au Sud PEtat, littoral. Une mesurant 7 m. Métayer Raphaël 17 Août 53 re par l'Etat et : I'Ouest Com. Rue Paul des Prompt. Gonaives 75 de propriété façade sur 18 m. 80 18 Février 1952 Com Trou da Nord l'Etat, portion de terre mesurant St-Martin Mondésir 17 Août 63 au a de profondeur. bornée Hab. Clervil, ha. bornée au Nord par hab. ler Mars 1952 Nord par la rue Paal Prompt, Calixte au Sud Su Honri ar terrain prét. vacant, prop., à T'Est par PEst par Annacius St-Vil et Salnave prop.. et harles mat l'Oiest par Josepl al"Ouest par, MR Salrave. l'Etat. de L.ouis Royer 17 Août 53 Com de Limbé Une portion de terre mesurant Guerrecélus Faustin 17 Août 53 Com. Anses- -à-Pitres Une portion terre mesurant 19 Février 1952 Hab. Bédoret 8ème. 1ha. 7. bornée au Nord par ler Mars 1952 Hab. Pointe 2b. bornée au Nord par CasSection. Siphralus Toussaint, au Sud Alagène. tel, au Sud par Légène Baptiste. Léger, par Sirilien Martelly, à l'Est Ouest par Iménès de mesurant Jn Baptiste St-Louis 17 Août 53 Dorzelie Hyppolite Com. Saltrou Hab. Une portion terre Février 1952 R par Jean Gilles Sul Derrière Morne. 2 Nord ha. par environ, l'Etat inoccupé, bornée au au 20 mice, Une de terre mesurant André Lafontant 17 Août 63 Sud par Pierre Charles,Est Pitres Com. Hab, des Anses-à Ravine- portion bornée Nord par 3 Mars 1952 par Jules Antoine et à l'Ouest Longue. longue, L. RAats Sua par chemin.

Hab. Une portion terre Février 1952 R par Jean Gilles Sul Derrière Morne. 2 Nord ha. par environ, l'Etat inoccupé, bornée au au 20 mice, Une de terre mesurant André Lafontant 17 Août 63 Sud par Pierre Charles,Est Pitres Com. Hab, des Anses-à Ravine- portion bornée Nord par 3 Mars 1952 par Jules Antoine et à l'Ouest Longue. longue, L. RAats Sua par chemin. public. Août 53 Mar. Pierre, a Anses-à-Pitres Une portion de terre merant Marianie Célestin 17 à P'Ouest par Be: PaAt R Herbe- -à-Bieu. 3 ha. bornée au Nord 21 Février Louis. Sédieu Monthas 17 Août 53 Payoute Fils, au Sud par la Com. de Dondon La portion de terre mesurant Mars 1952 rain vacant, Al'Est par PaHab. Leroy Section ha. bornée au Nord par au fils, POuest par Saint Haut du Trou. Auar Charles PEtat, DaR" Presner Jeudy 17 Août 53 Sud Vve. Bien-Aime Vve. MonCom. des Anses-à. Une portion de terre mesurant Nord 21 Février 1952 niel, T l'Est l'Ouest par au et P Pitres Hab. Téte 2 ha, environ. bornée thas Louis Morne. par Charles fils Etienne. Com. de Dondon Claudius Une portion Daniel. de terre Dorvilies et StLouis Une 25 Marie-Anne Noil 17 Août 53 Hab. Petite Place 1 ha, 29, bornée au ROTN par Al 4 Dorinvil 17 Août 53 Com. du Sud de Rue Lagon. m, 55, 9 Tat de façade 22 Février 1952 Sect. Haut da St. Clair Louis, Sud par Mars 1952 et 54m. 05. 54 m. de Trou, Simon François, #" età 1'Est POu- par profondeur. bornée an Nord Mme. Dorilus Si-Clair Louis Louis. la propriété occupée par est par 17 Août 58 Mie. Auguste, au Sud par Com. Ferrier Hab. Une propriété dont 1'étendue au Nord Neréide 6 Mars Pierre 1952 Méréna Auguste l'Btat, Meillac Sect. 3e. est de 1 ha. bornée l'Est par les occapar hab. Meillac Nérêide Pierpar Barcet et re, au Sud, à l'Est et à MERER Eoul dit Tonton et l'Ouest par hab. Meillac l'Etat. l'Ouest par Marie Thérèse Com. de St-Lonis Une propriété mesurant.. bor- Lizaire Garnier 17 Août 53 Ossé PEtat. 17 Août 5S du Nord Rue Lat- née au Nord par Méréna Au- 0 6 Mars 1952 Com. Gde-Rivière Une propriété mesurant 6 m. Valérius 22 Février Phétière 1952 gon. du Nord Rue du de façade sur 8 m. de promas, à PEst par la Largon DieuMarché. fondeur, bornée au Nord' par et à l'Ouest AEL la rue du marché, au Sud donné NR (PEtat). André Août 53 N Mme. Jourdan, Com. de Saltros Une portion de mesurant 6 Charles Mars 1952 17 FE par C. Phétière et Sect, Bourg. 10 m. bornée au u l"Ouest par Bias Nérée. chemin public, au m 17 Août 53 grand par la mer, à PEst par MoSt-Louis da Sud Une de terre mesurant Méréna Auguste 1952 rès Lafleur, et à l'Ouest par Hab.

Août 53 N Mme. Jourdan, Com. de Saltros Une portion de mesurant 6 Charles Mars 1952 17 FE par C. Phétière et Sect, Bourg. 10 m. bornée au u l"Ouest par Bias Nérée. chemin public, au m 17 Août 53 grand par la mer, à PEst par MoSt-Louis da Sud Une de terre mesurant Méréna Auguste 1952 rès Lafleur, et à l'Ouest par Hab. Boulay. 32. roia ca bornée au Nord 22 Février Uranie Baptiste. Marie Thérise Ossé, Marie Com. des Anses-à. Une portion de terre de 1 ba. Origène Mars Booricot 17 Aeût 53 St Anne Noel, l'Etat au Pitres Hab. Pte environ, bornée au Nord par 6 1952 Sud la propriété occupée Alagène. Prosper Jillot, au Sud par ME Dieudenné Nazaire. Piere-Noel, à 1'Est par Cera PTet la propriéte occuAntoine, à TOuest par l'Etat par SeRr et Marie Thévacant. E Ossé et à 1'Onest le terrain occupé par Mme BLl Com des Anses- à- Une portion de terre de 1 ha. François Madombe 17 Août donné Nazaire. Pitres Hab. environ, bornée au Nord 6 Mars 1952 Com. de St-Louis Une propriété mesurant 6 m. Jaboin Bardette 17 Août 53 Alagène. Dodo Jérémie St-Germain, ainsi connu, au Sci à da Sud Rue da 55 6m.50 de façade et 31 23 Février 1952 Silmé Jn-François - H Gouvernement. 90 32 m. 50 de et à 3L.E par Marie. Palant bornée au Nord rue du Gouvernement, au dont l'étendue Orine Barthélus 17 Août 53 G Com. Dessalines Une la pro ropriété occupée Hab, Laraque apt de ARR a. 50, bornée au Mars 1952 EL Bardette, Est " 2èm: Secti Mord Mme. Amisial propriéte occupée par C Emilcar au Sud, à dette et à POuest par Méséna - "Cuest par l'Etat. TRC Auguste. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM de DES SOUM. Première ublicat on Situation des biens CONTENANCE Dates, de présentation Première Situation des biens CONTENA: Dates, des dem présentation indes des derandes Pablication Une propriété dont Pétenduc Exil'homme Geffrard 17 Août 53 Com, de Saltrom Une portion de terre mesurant Mérilus 14 Vertus Mars 1952 17 Aeit 53 Com. Grande-Saline n'est déterminée, bornée 7 Mars 1952 Hab. Derrière Mor- 1 ba. environ, bornée an Nord Hab. Potenean pas Potenean ne Sect. Belair. par Facilien Oracyi, au Sud lère. Section. au Nord hab. par Familus Ulysse, à l'Est l'Etat, au "a" par. hab, Popar Siméas Léon et à "'Ouest l'Est teneau par Yrien hab. Potexeau CastekylErat.i l'Etat, par Orvilus Vertus. à Une l'Ouest propriété par l'Etat. dont Pétendue Génestine Exantus 17. Août 53 Com, de Saltrow Une portion de terre mesurant Joaicilus Ambrande 17 Août 53 Com. Hab. Poteneau Grande-Saline est de 64 a. 50, bornée au 7 Mars 1952 Hab. Derrière Mor- 21 ba. environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 Sect. Gde, Saline. Nord par hab. Poteneau Irien ne Sect.

été par l'Etat. dont Pétendue Génestine Exantus 17. Août 53 Com, de Saltrow Une portion de terre mesurant Joaicilus Ambrande 17 Août 53 Com. Hab. Poteneau Grande-Saline est de 64 a. 50, bornée au 7 Mars 1952 Hab. Derrière Mor- 21 ba. environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 Sect. Gde, Saline. Nord par hab. Poteneau Irien ne Sect. Belair. par limite de Exaus Port-au-Prince, amsi Castelly PEtat, au Sud au Sud par connu, vacant hab. Poteneau TEtat, HEA à PEst par un terrain Orvilus Verhab. Poteneau Toussaint et à l'Ouest par Eacat l'Etat, à l'Ouest par tus. hab. Poteneau Exantus Paul de terre mesurant Elmétus Ulysse 17 Août 53 l'Etat. Com. Fort-Liberté Une portion 14 Mars 1952 Hab. Dumas. I h. bornée au Nord par Com. Grande-Saline Une propriété dont l'étendue Dort Louis 17 Aoit 53 PEtat. 21: Su: Hab. Poteneas est de 1 ha. 29, bornée au 8 Mars 1952 I'Ouest par PE: at. lère Section Gde.- Nord par hab. Poteneau, SinUne terre Oreste Dafinis 17 Août 53 Saline. filia Dorcéus PEtat, au Sud Com, des Anses-à- portion de bornée mesurant au 14 Mars 1952 hab. Poteneau Mme. ExilPitres Hab. Récif. environ, Buron, au Eriae Geffrard T'Etat, Nord par Rudert a l'Est IEs: per! habitation Poteneau Sud Altagràce. connu. et Sinfilia Dorcéus l'Etat, àl P'Ouà par l'Ouest #, ainsi l'Etat vacant. est par hab. Poteneau Serti par Sénoque Jn-Philippe de mesurant PEtat, Médar 17 Août 53 Trou du Un mesurant 6 Rosemélie Jn-Baptiste 17 Août 53 Com Trou du Nord Une portion au Commune de emplacement façade 8 m. de pro- 15 Mars 1952 Rue des Perles. 8 m. bornée NT parc viungy Mars Nord Rue Samson. m. borné sur an Nord par Communal, au Sud par Pis fondeur, Sud Pierre l'Erat, à l'Est par la Terrain vacant, au à 1Est par rue des Peries et à l'Ouest par Mme, le Etienne Parc Pierre, et à Mélida Pierre de PEtat. terre mesurant Estimène Faustin 17 Août 53 FO. par Rue communal Samson. Com. Source Cerca-la- Hab. Lau- Dar 1 portion bornée au Nord par 8 Mars 1952 Monpremier 17 Août 53 baret, l'Etat, au Sud, à l'Est et Com, du Trow da Une portion de terre mesurant Louis 15 Mars 1952 I'Ouést par l'Etat, Nord Rue des Per- 8 bornée au Nord par une Commune Tron du Un emplacement mesurant 5 Nahomie Moncher 17 Août 53 les. tuitel au Sud par une ruelle, Nord Rue Samson: mêtres de façade sur 8 m. de 8. Mars 1952 à PEst_par la rue Alméus des Perles Daprofondenr. borné au Nord et. à TOuest par une ruelle, au Sud par mour. Samson, à l'Est par Ro4 Edmond E Jn- -Jacques et Oues Com. Ferrier Rue Un emplacement borné mesurant au Nord, Raphaël 15 Mars 1952 Alméus Lamour Ferrier, m.

son: mêtres de façade sur 8 m. de 8. Mars 1952 à PEst_par la rue Alméus des Perles Daprofondenr. borné au Nord et. à TOuest par une ruelle, au Sud par mour. Samson, à l'Est par Ro4 Edmond E Jn- -Jacques et Oues Com. Ferrier Rue Un emplacement borné mesurant au Nord, Raphaël 15 Mars 1952 Alméus Lamour Ferrier, m. x8 à Com. de Gde-Sali- G. propriéné dont l'étèndue Sertile Frégiste au Sud, FY l'Est et l'Onest Hab. Poteneau n 'est pas déterminée, bomnée Jn-Philippe 1952 17 Août 53 l'Etat. 4 Justin Etienne Voat 53 T.l Sect. au Nord par hab. Poteneau 8Mars Com. Ferrier Rue B: emplacement mesurant 15 Mars 1952 Roselie Jn-Charles PEtat, au Ferrier, m. X 30, borné au Nord par Sud par hab. Poteneau l'Etat, Dorhab. Ferrier à PEst Justin et à Etienne, l'Ouest cil'homme Dorvil au Sud, l'Est Hab Pcte par PEtat, Tilucia Mentast l'Etat, à I'OuCom. Ferrier Rue Une proptiété dont l'étendue Saint- -Mérand Août hab. Poteneau Hormise Hab. Meillac Sect. est de'1 ha. bornée au Nord, Philic Mars 1952 17 53 BEP PEtat. Aont 53 Maribaroux. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 15 Com, de Saltrou Une portion. de terre mesurant Aristhène Alexis 17. par hab Meillac l'Etat. Hab. derrière morne 1 ha. environ, bornée 10 Mars 1952 Commune Tron Une propnété mesuarant 6 Robert Jn-J Jacques 17 Août 53 Sect. Belair. Nord Léra Louis, au à1 l'Est sed du Nord Rue m. de façade sur 8 m. de 15 Mars 1952 par un vacant, bornée au Nord a Samson. IE profondeur. le chemin public et une ruelle, au Sud par Fouit par Carmelo Hénaukt. Joseph, à l'Est par de 17 Août E. Com. de la Tortue Une portion terre mesurant Savy 10 Louis Mars Jeune 1952 Nahomie Moncher et à P'Ouest Hab. 64 Libon bomnée Vilfranc, au au Nord Sud par par la rue Samson, T. Corneille, à 1"'Est N2 Commune Trou Une 12 portion. de terre au Nord mesurant Marie Frédéric Mars 1952 17 Août sina. à l'Ouest par Me Dadu Perles, Nord Rue des Horacius m. bornée Jean PEtat, au fes 15 lestin Pierre B. R, F. Faustin Août 53 le Terrain l'Etat occupé, Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Mars Vastey Joseph bornée au Nord ME. Hab. Thimotée. 1ha. 29, par Jonmthi's l'Etatet par la Rue au Smd par FTour Elius Louissaint, rocailleuse: à l'Est des Perles. Jean, 8 Ilinéus 1M Com. Ferrier Hab. Une propriété dont l'étendue Eticia Noël 17 Août 53 à E main fermier de l'Etat et Meillac Sect. 3ème. est de I ha, bornée au Nord 15 Mars 1952 POuest par Josaphat Aguéré.

Jonmthi's l'Etatet par la Rue au Smd par FTour Elius Louissaint, rocailleuse: à l'Est des Perles. Jean, 8 Ilinéus 1M Com. Ferrier Hab. Une propriété dont l'étendue Eticia Noël 17 Août 53 à E main fermier de l'Etat et Meillac Sect. 3ème. est de I ha, bornée au Nord 15 Mars 1952 POuest par Josaphat Aguéré. Maribaroux. Eticia Noël fermière, au da Trou du Un emplacement mesurant 7 Lucienne Estimable 17 Août 53 E5 à PEst et à l'Ouest par Com. Nord Rue Samson. m. de façade 9 m. de 11 Mars 1952 l'Etat. profondeur. vacant, totti au att Sud Nord par Com. de Ferrier Une de terre mesurant Paulunis Chenot 17 Août 58 RALTI terrain Joseph, à l'Est par Hab, Meillac 3ème, 1 b Eedien au Nord par Meil- 15 Mars 1952 Dorélus Joseph et à I'Ouest Section. lac, au Sud par l'Etat, à l'Est par la rue Samson. l'Etat et à l'Ouest par Limonade Une propriété mesurant 6 m. Volvick Tousaine 17 Août 53 Piual Com. Hab. Chabanon 8 bornée 12 Mars 1953 Com. de Ferrier Une portion de terre mesurant Miélidor Philogène 17 Août 53 Sect. Basse Plaine. Martin Basse 1'Etat, Hab. Meillac 1h. bornée au Nord Mé- 15 Mars 52 Fatine Garçon ELt s 3ème Section. lidor Philogène, au Ei par FE par Morency Thélusmar PEtat, à l'Est, par l'Etat eta P'Etat, à T'Ouest par un cheà POuest par T'Etat. Com. Gde-Saline min Une public. propriété dont l'étendue Délicier Mérant 17. Août 53 Com. de Dondon Une portion de terre mesurant Cherival Louis 17 Août 53 Hab Poteneau. n'est pas détermince, bornée 13 Mars 1952 Hab. Petit Place ba. bornée au Nord par 15 Mars 52 lère. Section. au Nord hab. Poteneau Set, Haut Dorvilien Alciane DorinDénéus EL. T'Etat, Sud du Trou. vil, au Sedh par Simon hab, Poteneat irea à François, à l'Est par Mme. FEa par hab. Poteneau l'Etat, Dorilus Louis età 1Ouest par à TOuest par hab. Poteneau St-Clair Louis. Com, de Saltrou grand Une portion chemin. de terre mesurant Jean Paudéns 17 Août 53 Com. Anses-à-Pitres portion de terre mesurant Alphonse Permission 17 Août 53 Hab." Derrière-Mor- 11 ha. environ. bornée au Nord 14 Mars 1952 Hab. Bonite. Ys 21 environ, bornée au Nord 15 Mars 52 ne Sect. Belair. par Edmond Voley, au Sud E. Cézar, au Sud par par Ti-Pican. à l'Est Re Blanc, l'Fst P" l'Onest Mme. vacant FWTr l'Ouest par. Aristil Aristbène Joseph. ainsi connu. par... Com. de Saltrou Une portion de terre mesurant Annélus 14 Mars Bonbeur 1952 17 Août 53 Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesurant Vilcius Vil 17 Août 53 Hab. Derrière Mor- 1ha. environ, bornée au Nord Hab. Romain. ha.

à l'Est Re Blanc, l'Fst P" l'Onest Mme. vacant FWTr l'Ouest par. Aristil Aristbène Joseph. ainsi connu. par... Com. de Saltrou Une portion de terre mesurant Annélus 14 Mars Bonbeur 1952 17 Août 53 Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesurant Vilcius Vil 17 Août 53 Hab. Derrière Mor- 1ha. environ, bornée au Nord Hab. Romain. ha. environ, bornée 15 Mars 52 ne Sect. Belair. Dornéus Cadeau, Sud Nord par Ticoque. au se2 STE Cadeu, à e par Hilaire, à PEst par RaDanger Vemélus et à a vias. par Ti-verne ainsi, connu. Imprimesie de rEta Rae Hamamorson Killick