Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ON FAIT T A - I - MO Directeur: Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC A. CELESTIN le Lundi et le Jeudi jeudi 29 Octobre 1953 108ème Année No. 104 PORT-AU-PRINCE Donné au Palais National. à Portau-Prince, le 29 Août 1953, An SOMMAIRE 150ème de "Indépendance. -Décret sanctionnant la Convert tion de la Haye réglementant le Dépôt InternaPAUL E. MAGLOIRE tional des dessins et modèles industriels.- - Convention annexée. Par le Président: Arrêté prescrivant le chômage le lundi 2 Novembre 1953. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale: -Arrêtés nommant les citoyens Sévigné Carrénard membre membre de lo Commission de la Commission CommuPIERRE L. LIAUTAUD Communale de Bainit, et Augustin Marcel d'Etat du Ccmmerce c: de F'igriculture: DANIEL HEURTELOU nale de l'Anse-à-Veau. ie Secrétaire Serrétnire-ie d'Ttst de la Justice: Avis de nationalité haitienne du sieur Josepn Le Secrétaire d'Etat du Travail et de la Santé Publique: Raphaël Handal. ROGER DORSINVILLE Procès-verbaux de remise de billets de banque à la Banque Nationale de la RéLe Secrétaire d'Et'at de da Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN publique d'Haiti, en date des quatre et six Mars 1953. Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la, Défense Nationale et de la Justice: Institut Haitien de Crédit Agricole et Industriel: Résumé de la Situation au DUCASSE JUMELLE Sertembre 1953. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN no -Avis. HIBBERT Le Secrdraire d'Etat des Finances et de PEcanomie Nationale: LUCIEN a MALTA ARRANGEMENT (1) DE LA HAYE DU 6 NOVEMBRE 1925, DECRET CONCERNANTI LE DEPOT INTERNATIONAL DES DESSINS OU MODELES INDUSTRIELS Texte officic! français communiqué par le chargé d'affaires a.i des L'ASSEMBLEE NATIONALE Pays-Bas à Berne. L'enregistrement de cet arrangement a eu lieu le 12 Juin 1928. Vu l'article 45 de la Constitution; Les scussignés. plénipotentiaires des gouvernements ci-dessus énuVu la Convention de la Haye du 6 Novembre 1925 réglementant le mérés, International des dessins et modèles industriels; Vu l'article 15 de ila Convention (2) d'Union internationaie du 20 Dépôt Mai Monsieur le Président de la mars 1883, la protection de la propriété industrielle, revisée à Vu l'Act du 25 1953 par lequel Bruxelles pour le 14 Décembre 1900, et à Washington (4), le 2 Juin République a ratifié la dite Convention; (3), Considérant qu'ii importe d'adopter la Convention de la Haye du 1911, Ont, d'un 'cemmun et sous réserve de ratification.

pôt Mai Monsieur le Président de la mars 1883, la protection de la propriété industrielle, revisée à Vu l'Act du 25 1953 par lequel Bruxelles pour le 14 Décembre 1900, et à Washington (4), le 2 Juin République a ratifié la dite Convention; (3), Considérant qu'ii importe d'adopter la Convention de la Haye du 1911, Ont, d'un 'cemmun et sous réserve de ratification. arrêté 61 Novembre 1925 en la sanctionnant; sccord Parrangement suivant: Décrète: Article ler. -Les ressortissants de chacun des pays contraclants, ainsi que les personnes ayant satisfait sur le territoire de PUnion reset treinte aux conditions établies par l'artic. e 3 de la Conventicn générale Articla ler. - Est, €t dem: ure S anctionnée pour sortir son plein s'assurer dans tous les autres pays contractants la protection entier éffet, la Convention de la Haye du 6 Novembre 1925 réglemenpourront de leurs dessins ou modèles industricis, au moyen d'un dépô: internatant le Dépôt International des dessins et model S ind. ustriels: ticadl effeciué au Buriau international de la propristé industricile à Article 2 Le présest Décret, suquil es" annexée la dite ConvenBerne. ticn. sera pablié et exécuté à la di.igence des Sacrétaires d'Etat des 2.-Le international comprendra les dessins ou mc Relations Exiérieures, du Commerce. du Travail et de la justice, cha Article dépôt ils dè.es.soit sous la fcrme du produit induscriel auquei sont destinés, cun an ce qui le concerne. seit sous ceile d'un decsin, d'une photographie ou de toute autre répréNationale, à Port-ou-Prince, le 27 suffisante dudit dessin ou modèle. Donné au Palais de TAssemblée sentation graphique Aoi. 1953, An 150e de FIndépenéance. Les objets seront accompagnés d'une demande de dépôt internatioNaclonale: CHARLES FOMBRUN na! en double exemplaire contenart en langue françsise S indications Le Présidant de PAusenabi.e d'exécution. Le Vice-Président de TAssombiée Natierzie: ADEL PIIX TELSON que précisera le règlement i.es, Secrétaires: LAMOTHE. W. SANSANICO, SALXAVE EMLE C. JONASSAINT, ZAMOR (1 Diné: des ficatio: S: DULY B. Cnigno, Allemugne Eapagre, Pays-Bas, à ia Heye, le Icr Mai 1928. REPUBLIQUE Adhésion: Zore du Maroc, effective à partir du 5 Novembre 1928. AU NOM DE LA eepngnole (2) DE MARTENS, Nouveau Recueil général de Traités, deuxième série, tome ordonna que le Décret de l'Assemblée x, page 133. Le Présidert de la République (3). DE MARTENS, Nouvesu Rccueil général de Traités, deuxième série, tore Natona'e sanctionnant la Convention de la Haye cu 6 Novembre 1925 XXX, page 465. réglementant le Dépôt Internalional des dessins et modèles industriels, (4) DE MARTENS, Nouveau Recueil général de Traités, troisième série, tome scit revétu du Sceâu de la République, imprimé, publié et exécuté.

ésidert de la République (3). DE MARTENS, Nouvesu Rccueil général de Traités, deuxième série, tore Natona'e sanctionnant la Convention de la Haye cu 6 Novembre 1925 XXX, page 465. réglementant le Dépôt Internalional des dessins et modèles industriels, (4) DE MARTENS, Nouveau Recueil général de Traités, troisième série, tome scit revétu du Sceâu de la République, imprimé, publié et exécuté. vill, page 760. UTIENNE DES LE MONITEUR régulièrement requis, procédera à l'ouverture du paArticle 3.- Aussitôt que le Bureau international de Berne aura reçu reau international, extraira le dessin ou modèle demandé et le fera parvela demande de procéder à un dépôt international, il inscrira cette dequet déposé, en L'objet ainsi communiqué devra être resnotifiera cette inscription à l'adminisrir à l'autorité requérante. mande dans un registre spécial, ia titué dans le plus bref délai possible et réincorporé dans le pli cacheté tration qui lui aura été indiquée par chaque pays contractant et pu- à ou dans l'enveloppe. bliera dans une feuille périodique, dont il distribuera gratuitement Les taxes du international, qui seront à payer chaque administration le nombre d'exemplaires voulu. Article 15.- dépôt du sont ainsi seront conservés dans les archives du Bureau internatioavant qu'il puisse être procédé à Pinscription dépôt, Les dépôts fixées: nal. d'un dessin ou Pour un seul dessin ou modèle et pour la première période de Article 4.-Celui qui effectue le dépôt international 10) de 5 francs; modèle industriel est considéré jusqu'à preuve du contraire comme procinq ans: une somme de la péPour un seul dessin ou modèle, à l'expiration première priétaire de l'oeuvre. 20) de dix ans: une somme international est purement déclaratif. En tant que dépôt, riode et pour la durée de la deuxième période ii Le produira dépôt dans chacun des pays contractants les mêmes effets que si de 10 francs; avaient été directement déposés à la date du Pour un et pour la première période de cinq ans: les dessins ou modèles y établies 30) dépôt multiple dépôt international, sous bénéfice toutefois des règles spéciales une somme de 10 francs; le arrangemant. Pour un multiple, à l'expiration de la première période et par présent sera considérée 40) dépôt somme de 50 La publicité mentionnée dans l'article précédent pour la durée de la deuxième période de dix ans: une dans tous les pays contractants CC omme suffisante et aucune autre ne francs. être exigée du déposant sous réserve des formalités à remplir net annuel des taxes sera réparti, conformépourra Article 16.- Le produit pour Iexercice du droit, conformément à la loi intérieure. ment aux modalités prévues par l'article 8 du règlement, entre les pays Le droit de propriété établi par l'article 4 de la Convention générale contractants par les soins du Bureau international, après déduction des sera garanti à tout dessin ou modèle qui a fait l'objet d'un dépôt interfrais communs nécessités par l'exécution du présent arrangement. national, sans obligations d' aucune des formalités prévues par ce même Article 17.-- Le Bureau international inscrira dans ses registres article. tous les changements affectant la propriété des dessins ou modèles, Article 5.- Les pays contractants conviennent de ne pas exiger que dont il aura reçu notification de la part des intéressés; il les dénoncera les dessins ou modèles ayant fait l'objet d'un dépôt international soient à son tour aux administrations des pays contractants et les publiera revêtus d'une mention obligatoire.

obligations d' aucune des formalités prévues par ce même Article 17.-- Le Bureau international inscrira dans ses registres article. tous les changements affectant la propriété des dessins ou modèles, Article 5.- Les pays contractants conviennent de ne pas exiger que dont il aura reçu notification de la part des intéressés; il les dénoncera les dessins ou modèles ayant fait l'objet d'un dépôt international soient à son tour aux administrations des pays contractants et les publiera revêtus d'une mention obligatoire. Ils ne les frapperont de déchéance dans son journal. ni défaut d'exploitation, ni pour introduction d'objets conformes Ces peuvent être soumises à une taxe qui sera fixée par pour opérations à ceux protégés. le règlement d'exécution. Article 6.- Le dépôt international peut comprendre, soit un seul desArticle 18.- Le Bureau international délivrera à toute personne, sin ou modèle, soit plusieurs, dont le nombre devra être précisé dans sur demande, contre une taxe fixée par le règlement, une expédition la demande. des mentions inscrites dans le registre au sujet d'un dessin ou modèle Il pourra être opéré, soit sous pli ouvert, soit sous pli cacheté. Sedéterminé. notamment comme moyens de dépôt sous pli cacheté d'un exemplaire ou d'une re. ront acceptées L'expédition pourra être accompagnée Bureau les enveloppes doubies, avec numéro de contrôle perforées (système production du dessin ou modèle, qui auront pu être fournis au Soleau) ou tout autre système approprié pour assurer T'identification. international et qu'il certifiera conforme à l'objet déposé à découvert. Les dimensions maxima des objets susceptibles d'être déposés seront Si le Bureau n'est pas en possession d'exemplaires ou de reproductions déterminées par le règlement d'exécution. sembiables, ii en fera faire, sur la demande des intéressés et à leurs Article 7- La durée de la protection international est fixée à frais. quinze ans, comptés à partir de la date du dépôt au Bureau internatioArticle 19.- Les archives du Bureau international, pour autant nal de Berne; ce délai est divisé en deux périodes, savoir une période qu'elles contiennent des dépôts ouverts, sont accessibles au public. des de cinq ans et une période de dix ans. Toute personne peut en prendre connaissance, en présence d'un le Article 8.- Pendant la première période de protection, les dépôts fonctionnaires, ou obtenir du Bureau des renszignemants écrits sur soit sous cacheté; pendant la et cela moyennan: paiement des taxes à fixer par scront admis, soit sous pli ouvert, pli contenu du registre. deuxième période ils ne seront admis qu'à déccuvert. le règlement. Article 9. 1 Au cours de la première période, les dépôts sous pli caArticle 20.- Les détails d'application du présent arrangement seJdieté être ouverts sur la demande du déposant ou d'un triront déterminés par un règlement d'exécution dont les prescriptions pourront à l'expiration de la première période ils seront ouêtre, à toute époque, modifiécs d'un commun accord par les bunal compétent; vue du à la seconde sur une demande de propourront administrations des contractants.

9. 1 Au cours de la première période, les dépôts sous pli caArticle 20.- Les détails d'application du présent arrangement seJdieté être ouverts sur la demande du déposant ou d'un triront déterminés par un règlement d'exécution dont les prescriptions pourront à l'expiration de la première période ils seront ouêtre, à toute époque, modifiécs d'un commun accord par les bunal compétent; vue du à la seconde sur une demande de propourront administrations des contractants. verts en passage période, pays rogation. Article 21.- Les dispositions du présent arrangement ne compor Article 10.- Dans les six premiers mois de la cinquième année de tent qu'un minimum de protection; elles n'empéchent pas de revendila première période, le Bureau internationai donnera un avis officieux quer Tapplication des prescriptions plus larges qui seraient édictéss de l'échéance au déposant du dessin ou modèle. par la législation intérieure d'un pays contractant; elles laissent égalele déposant désirera obtenir la prolongation ment subsister Papplication des dispositions de la Convention de BerArticle 11.- Lorsque à ia deuxième il devra remettre de 1908, relatives à la protection des ceuvres artistiques et de la protection par ie passage période, ne revisée Bureau internaticnal, au plus tard trois mois avant i'expiration du des ceuv vres d'art appliquées à l'industrie. au de membres de I'Union n'ont pas pris part une délai, demande prorogation. Article 22.- Les pays qui Le Bureau procédera à l'ouverture du pli, s'il est cacheté, notifiera la au présent arrangement, seront admis à y adhérer sur leur demande intervenue à toutes les administratjons et la publiera dans et dans la forme prescrite par les articies 16 et 161 bis de la Convention prorogation son journal. générale. Article 12.- Les dessins et modèles contenus dans les dépôts non Article 23.- Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications prorogés, de même que ceux dont la protection est expirée, seront renen seront déposées à la Haye au plus tard le ler Mai 1928. dus tels quels à leurs propriétaires, sur leur demande et à leurs frais. II entrera en vigueur, entre les pays qui l'auront ratifié, un mois réclamés, ils seront détruits au bout de deux ans. et aura la même force et durée que la convention gé. S'ils ne sont pas après cette date Article 13. 1 Les déposants pourront à toute époque renoncer à nérale. énumérés ont leur dépôt, soit en totalité, soit partiellement, au moyen d'une déclaEn foi de quoi les plénipotentiaires des Etats ci-dessus ration qui sera adressée au Bureau international; ce dernier lui donnesigné le présent arrangement. ra la publicité prévue à l'article 3. Fait à Haye, en un seul exemplaire, le 6 novembre 1925.

pas après cette date Article 13. 1 Les déposants pourront à toute époque renoncer à nérale. énumérés ont leur dépôt, soit en totalité, soit partiellement, au moyen d'une déclaEn foi de quoi les plénipotentiaires des Etats ci-dessus ration qui sera adressée au Bureau international; ce dernier lui donnesigné le présent arrangement. ra la publicité prévue à l'article 3. Fait à Haye, en un seul exemplaire, le 6 novembre 1925. La renonciation comporte la restitution du dépôt aux frais du dépola Jean Dauphin sant. Assistant Principal Article 14.- Lorsqu'un tribunal ou toute autre autorité compétente Rellations Extérieures ordonnera qu'un dessin ou modèle secret lui soit communiqué, le Bu- LE MONITEUR ARRETE ARRETE PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAUL E. MAGLOIRE Vu les articles 79 et 121 de la Constitution; 1931 sur les Communes; PRESIDENT DE LA REPUDLIQUE Vu les articles 4 et 8 de la Loi du 27 Juillet de Monsieur Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement Communale de Vu l'article 79 de la Constitution; modiARNOUX Membre de la Commission la Loi du 13 Juillet 1926 sur les jours fériés, Ferdinand Vu T'article 3 de T'Anse-à-Veau; d'Etat de FIntérieur; fiée par celle du 7 Juillet 1931; des SerSur le rapport du Secrétaire qu'il est de tradition de prescrire le chômage Arrête: Considérant des à r'occasion de la fête des Morts; de vices Publics et Ecoles, Marcel est nommé Membre du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; Article ler. Le citoyen Augustin de M. Ferdinand ARSur le rapport la Commission Communale en remplacement Arrête: NOUX. Commission Communale de 'Anse-à-Veau ainsi Article 2.- La constituée comme suit: Publics et les Ecoles chômeront le Lundi complétée est désormais Article ler- Les Services Louis Pierre Anglade, Président prochain. Painson, Membre 2 Novembre Raymond Membre à la diligence du Secrétaire Augustin Marcel, Article 2-Le présent Arrêté sera publié d'Etat, chacun et exécuté à la diligence de l'Intérieur et exécuté par tous les Secrétaires Article 3.- Le présent Arrêté sera publié d'Etat d'Etat de 'Intérieur. en ce qui le concerne. du Secrétaire le 28 Octobre 1953, An à Port-au-Prince, le 28 Octobre 1953, An Donné au Palais Naticnal, à Port-au-Prince, Donné au Palais National, 150e de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE 150ème de rindépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: Par le Président: de l'Intérieur: DUCASSE JUMELLE de la Défense Nationale et de la Jostice: Le Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, DUCASSE JUMELLE de Natlonale: LUCIEN HIBBERT Le Secrétaire d'Etat des Finances et MEconomie.

. PAUL E. MAGLOIRE 150ème de rindépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: Par le Président: de l'Intérieur: DUCASSE JUMELLE de la Défense Nationale et de la Jostice: Le Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, DUCASSE JUMELLE de Natlonale: LUCIEN HIBBERT Le Secrétaire d'Etat des Finances et MEconomie. Nationale et des Relations Extérieures: DETAT DE LA JUSTICE Le Secrétaire d'Etat de l'Education PIERRE L. LIAUTAUD ZEPHIRIN SECRETAIRERIE avise le public que le sieur Joseph Rad'Etax de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR Le Département de la Justice le 5 Octobre 1932, a fait, Le Secrétaire et du Commerce: DANIEL HEURTELOU HANDAL, né en Haiti (Port-au-Prince) Le Secrétaire d'Btat de r'Agricoture ROGER DORSINVILLE phaël de la déclaration d'option d'Etat de la Santé Publique et du Travail: au Parquet du Tribunal Civil Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN à Tarticle 4 de la Loi du 22 Août 1907. haitien Le Secrétaire prévue le dit sieur Joseph Raphaël HANDAL est En conséquence, conformément à la Loi. Port-au-Prince. le 27 Octobre 1953. . ARRETE DE REMISE DE BILLETS DE BANQUE PROCES-VERBAL DHAITI NATIONALE DE LA REPUBLIQUE PAUL E. MAGLOIRE A LA BANQUE Mars, les PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE cinquante trois et le mercredi Quatre L'An mil neuf cent 79 et 121 de la Constitution; soussignés: et Sous-Directeur de la Vu les articles 1951 sur les Communes; 1-Me. Victor M. Coicou, Administrateur Vu les articles 4 et 8 de la Loi du Juillet de MonBanque Nationale de la République d'Haiti; des Finances; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement Communale de Franck Vernet, Représentant le Ministre de la PELAGE Membre de la Commission 2.-Mr. de la Banque Nationale sieur Lamenais 3.-Mr. Silvère Pilié, Sous-Directeur Bainet; d'Etat de lIntérieur; République d'Haiti; de la République d'Haiti, Sur le rapport du Secrétaire Réunis au local de la Banque Nationale de Deux Millions Deux Haiti, ont procédé à la remise billets de Cinq à Port-au-Prince, (G. 2,250.000.-) en Arrête: Cent Cinquante Mille Gourdes Mille Gourdes (G. 380.000.-) en Gourdes, Trois Cent Quatre Vingt de Gourdes (G. 1,000.000.- - en Sévigné Carrénard est nommé Membre de billets de Deux Gourdes, Un million (G. - de 1,000.000.-) Article ler Le citoyen de M. Lamenais PEde Cinquante Gourdes, Un Million Gourdes mis en circuCommunale en remplacement billets ci-dessous pour être la Commission en billets de Cent Gourdes énumérés suivants: LAGE.

ingt de Gourdes (G. 1,000.000.- - en Sévigné Carrénard est nommé Membre de billets de Deux Gourdes, Un million (G. - de 1,000.000.-) Article ler Le citoyen de M. Lamenais PEde Cinquante Gourdes, Un Million Gourdes mis en circuCommunale en remplacement billets ci-dessous pour être la Commission en billets de Cent Gourdes énumérés suivants: LAGE. à la loi et tirés des compartiments Communale de Bainet ainsi complétée lation conformément le 29 Janvier 1953 et contenant Article 2. La Commission COMPANTIMENT No. 3 (Scellé est désormais constituée comme suit: G. 2.250.000.- - en billets de Cinq Gourdes). Lélio Jean-Mary, Président G. 2.250.000 en billets de Cinq Gourdes Coriolan Jean-Baptiste, Membre Nos. G-900001 à G-1000000 Sévigné Carrénard, Membre Nos. H-000001 à H-350000 et exécuté à la diligence MILLE GOURDES Le Arrêté sera publié MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE Article 3.- présent DEUX le 7 1952 et contenant du Secrétaire d'Etat de TIntérieur. COMPARTIMENT No. 4 (Scellé Juillet le 28 Octobre 1953, An G. 380.000: en billets de Deux Gourdes). Donné au Palais National, à Port-au-Prince. G. 380.000.- 1 en billets de Deux Gourdes 150e de MIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Nos. Y-510001 à Y-700000 VINGT MILLE GOURDES Par le Président: TROIS CENT QUATRE Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur: DUCASSE JUMELLE LE MONITEUR COMPARTIMENT No. 16 (Scellé le 29 Janvier 1953 et contenant 2) Mr. Franck Vernet, Représentant le Ministre des Finances; G. 4,000.000.- en billets de Cinquante Gourdes et G. 4,000.000. en 3) Silvère Pilié, Sous-Directeur de la Banque Nationale de la Répu billets de Cent Gourdes). blique d'Haîti: G. 1,000.000.- en billets de Cinquante Gourdes réunis au local de la Banque Nationale de la République d'Haiti, à Nos. A-120001 à A-140000 Fort-au-Prince, Haiti, ont procédé à la remise de Un Million de Gourdes (G. 1.000.000) en billets de Cinquante Gourdes, Un Million de UN MILLION DE GOURDES Gourdes (G. 1.000.000) en billets de Cent Gourdes énumérés ci-desG. 1,000.000.- - en billets de Cent Gourdes sous pour être mis en circulation conformément à la loi et tirés du Nos. A-050001 à A-060000 compartiment suivant: UN MILLION DE GOURDES COMPARTIMENT No. 16 (Scellé le 4 Mars 1953 et contenant G. ci-dessous a été de nouveau scellé, son contenu est 3.000.000 en billet de Cinquante Gourdes et G. 3.000.000 en billets Le compartiment de Cent Gourdes) à présent: G. 1.000.000 en billets de Cinquante Gourdes COMPARTIMENT No.16 Nos.

001 à A-060000 compartiment suivant: UN MILLION DE GOURDES COMPARTIMENT No. 16 (Scellé le 4 Mars 1953 et contenant G. ci-dessous a été de nouveau scellé, son contenu est 3.000.000 en billet de Cinquante Gourdes et G. 3.000.000 en billets Le compartiment de Cent Gourdes) à présent: G. 1.000.000 en billets de Cinquante Gourdes COMPARTIMENT No.16 Nos. A-140001 à A-160000 G.3.000.000 en billets de Cinquante Gourdes Nos. A-140001 à A-200000 UN MILLION DE GOURDES TROIS MILLIONS DE GOURDES G. 1.000.000 en billets de Cent Gourdes G. 3,000.000. en billets de Cent Gourdes Nos. A-060001 à A-070000 Nos. A-060001 à A-090000 UN MILLION DE GOURDES TROIS MILLIONS DE GOURDES Le compartiment ci-dessous a été de nouveau scellé, son contenu En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent procès-verbal en est à présent: trois exemplaires, les jour, mois et an que dessus. G. 2.000.000 en billets de Cinquante Gourdes Après lecture les parties ont signé. Nos. A-160001 à A-200000 Victor M. Coicou Franck Vernet Silvère Pilié DEUX MILLIONS DE GOURDES G. 2.000.000 en billets de Cent Gourdes Nos. A-070001 à A-090000 PROCES- VERBAL DE REMISE DE BILLETS DE BANQUE MILLIONS DE GOURDES A LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEUX En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, en L'an mil neuf cent cinquante trois et le vendredi six mars, les soussitrois exemplaires, les jour, mois et an que dessus. gnés: Après lecture les parties ont signé. 1) Me. Victor M. Coicou, Administrateur et Sous-Directeur de la Victor M. Coicou Franck Vernet Silvère Pilié Banque Nationale de la République d'Haiti; INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Résumé de la Situation au 30 Septembre 1953. PASSIF Gourdes ACTIF Gourdes 25.000.000.00 Capital Autorisé 2.839.883.94 moins Capital à souscrire 18.541.986.25 Caisse et Banque 1.786.825.00 Placements Capital Versé 6.458.013.75 Avances: Profits & Pertes Exercice 1951-1 1952 DEBIT 185.462.05 à Moyen Terme 3.560.857.00 Profits & Pertes au 30 Septembre 1953 13.716.22 à Court Terme 31.200.00 Obligations 2% 1954 Coton 215.970.40 à Long Terme 2.374.143.10 5.970.700.10 Obligations 4% 1954 Divers 14.800.00 Echues & Impayées 4.500.00 Obligations 4% 1955 Divers 29.

Terme 3.560.857.00 Profits & Pertes au 30 Septembre 1953 13.716.22 à Court Terme 31.200.00 Obligations 2% 1954 Coton 215.970.40 à Long Terme 2.374.143.10 5.970.700.10 Obligations 4% 1954 Divers 14.800.00 Echues & Impayées 4.500.00 Obligations 4% 1955 Divers 29. 680.00 Obligations 2% 1956 Sisal 1.315.886.10 Intérêts Acquis non Perçus 81.199.30 Obligations 2% 1957 Café 1.924.157.50 Débiteurs Divers 109.00 81.308.30 Obligations 1% 1957 Sisal 4.244.10 Reçus Provisoires 1% Sisal 609.746.83 117.136.86 Compte Spécial 5% sur Matériel & Mobilier Avances Consenties 335.151.60 Frais de Premier Etablissement 27.215.76 Fonds à 4% Profit BNRH 67.850.66 95.0 .066.42 150.000.00 Frais Avancés Faveur. Gouvernement Haîtien 4.599.636.53 Créditeurs Divers 5.016.17 5.307.526.77 Comptes d'Ordre 5.307.526.77 Comptes d'Ordre Total Gourdes: 16.1 198. .447.39 Total Gourdes: 16.1 198.447.39 Certifié sincère et conforma à nos livres Port-au-Prince, le 7 Octobre 1953. INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Marcel Ed. DUPUY Camille CASTERA Directeur Chef de la Comptabilité LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois raois) NOM DES SOUM. Preathre NOM DES SOUM. Pul Sicnatien des bieas CONTENANCE Dates de presentation Pablication Sit tiet dee biens CONTEMANCE Dates des de femar des demandes Théostène 17 Août 53 Com. des Anses-à Une proprièté dont l'étendue Maurice Brudent 17 Août 53 Com. Anse d'Hai- Une propriété dont l'étendue Juin 1949 Pitres Habitation. est de 2 ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 mauit Hab, Moarois est de 20 ha. bornée au Nord -rtog Boulail-Cas-Téza. au Nord par une, falaise, au (Lafond) 2ème hab. Monrois, Darand Sud par une falaise, a l'Est Sect. (Bourdon). F l'Etat, au Sud par hab. par une falaise. et à l'Ouest Monrois Davius Porlouis PEpar Occonel, tat, à l'Est par Trois Mats Jean Lerné Etat, a 'Ouest Com. des Anses-i- Une propriété dont l'étendue Térézias Jean 17 Août 53 bab. Monrois Saiatélos Pitres Hab. Tête- est de 3 ha. environ, bornée 17 Décembre 1951 Rabanta l'Etat.

Etat, au Sud par hab. par une falaise. et à l'Ouest Monrois Davius Porlouis PEpar Occonel, tat, à l'Est par Trois Mats Jean Lerné Etat, a 'Ouest Com. des Anses-i- Une propriété dont l'étendue Térézias Jean 17 Août 53 bab. Monrois Saiatélos Pitres Hab. Tête- est de 3 ha. environ, bornée 17 Décembre 1951 Rabanta l'Etat. Morne. au Nord Charles-Fils, au Aoirt 53 Sud par RL.SAEn Alcino. a Com. des Gonsives Une dont l'étendue Françoise Novembre Frangois 1951 17 l'Est par Nicolas Dafinis et Rme Antlaor de grE m. de façade sur 26 al'Ouest par un vide l'Etat. Firmin. $ m. de profondeur, bornée Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Massillon Dieujuste 17 Août 58 zu Nord Marais Salants Hab. Bois Dehors est de ba. 29, bornée au 31 Décombre 1951 PEtat, au E par Mme. Sa2ème Section. Nord parles hrts. Mayaqui gar Thébaud 1'Etat, l'Est P.P. au Sud Gus:ave par la Rue Anténor Firmia Nérescar l'Etat, FEst par et à l'Ouest par Marais SaCléyélia Clergé Monacé TEtt, Noil lants l'Etat, dont l'étendue Vierge Dabrézil 17 Aeût 53 l'Ouest par Com. Vean Habitation de PAase-à- Une de10 propriété bornée au Nord 26 Novembre 1951 Com. de Terrier- PEtat. Une propriété dont l'étendne Imamène Josepd 17 Aeût 53 ORouck 7ème E. André anmer l'Etat, au Rouge Rue Grand. estde 6 m, x 6 m. de profon- 3 Janvier 1952 Section. Sud par Shed figue- -banane Bassin Sect, Quar- dear, bomnée au Nord par l'EPEtat, à PEst par un Chemia tier. tat au Sud par FEtat, public et i I'Ouest par le Ril'Est par lEtat et à l'Ouest de la mer. dont l'étendue Rosema Géma 17 Août 53 l'État. dont Arida Joseph Aeit s3 Cem. de Verrettes E proprieté Com. de Terrier- t propriété l'étendue Hab. Baillette est de 12 ha. 90, bornée an 28 Novembre 1951 Rouge Rue Grand. eet de 6 m. x 6 m. pro- 3 Jeavier 1958 6he Section. Nord par l'Etat, au Sud par Bassin Sect, Quar- fondeur, bornée aa Tas I'hab. Parisette. à l'Est par tier. l'Esst, au Sud par ET l'hab. Démarré et a POuest PEst par PEtat et à l'Onest emplacement Ihab. Bartholemé. 10 Néila César 17 Août 53 Ansee-à. :: l'État. Molière Janvier 17 Août 53 Com: Quartier GE 29 Novembre 1951 Com. des emplacement seaurant.. Morin Rue de la m. X 11 bomé ENa au par Pitres Hab. Banane, borné au Nord Grand- 5 Jaavier Boucherie Section Emide Jacques. au Sud par Platon, au Sud ELcnet Boarg. rue de la boucherie. PEst Dorsinvil, à par Zoraide -E par Emilia Joseph, à l'Ouest Colon et à P'Ouest par Mme.

53 Com: Quartier GE 29 Novembre 1951 Com. des emplacement seaurant.. Morin Rue de la m. X 11 bomé ENa au par Pitres Hab. Banane, borné au Nord Grand- 5 Jaavier Boucherie Section Emide Jacques. au Sud par Platon, au Sud ELcnet Boarg. rue de la boucherie. PEst Dorsinvil, à par Zoraide -E par Emilia Joseph, à l'Ouest Colon et à P'Ouest par Mme. par Clorissia Croissy, dont Tr'étenduc-Elius Eliador 17 Août s3 Lévy Palanquet. Téra Aoit 53 com. de Saktrou Une propriéte bornée 30 Novembre 1951 Cem des Anses-à- Une portion de terre mesurant Gaillard 1952 17 Hab. Ti-Boulaille est de ha. environ, Pitres Habitation ha. bomnée au Nord par 8 Jaavier Sect. Mapon. alu Nord par Baptiste ainsi Dichiay. Aug. Jean, au Sud par Pierreconnu l'Etat, au Sud par Louis, à lEst et à l'Ouest par Dossou, l'Est par ainsi Itanièce connu. Sylvainse PEtat, Cost. de Eercadla l'Etat. Une dont l'étendne Clairocia Myrtil 17 Août 58 PEtat et à I'Ouest par Itanièce Source Hab. Mi- est de SFTet 1 bornée au Nord 8 Janvier 1952 Sylvainse l'Etat. dont l'âtendue Denard Gabriel 17 Août 53 chael. par une propriété de l'Etat,, Com. des Anss-à- Une propriété 6 Décembre au Sud une de Pitres Hab. Bou- est de I ha. environ, bornée lEtat, à "ie FNA Facaa- Guillaume. au Nord par un vide l'Etat, yette et à Sar par Destaau Sud par Dumas Gabriel, lEst par Alfred Pierre et Com. Quartier- -Mo- t: emplacement mesurant 2 Emilius P. Calixts 1952 17 Aolt 53 à POuest l'Etat. l'étendue Leio Jn-Jacques 17 Août 53 ria Calvaire, m. 55 de façade sur 7 m. 61 10 Janvier du-Nord Commase Rue Trou- Saint. Une est de 6 m. x dont m. de façade, 8 Décembre, 1951 Nord par, la rue Calvaire, au Lazarre Section bernés au Nord par Ics larts. Sud par l'Etat, l"Est par la Bourg. Lamour Prêt. prop., au Sud St-Louis et i l'Ouest par Mathieu Lazarre l'Etat à E gd'chemin. PEA par un terrain vacant Com. de St.-Marc Une propriété de 392 ha, Roger Tribié 1952 17 Aoit et à Y"Ouest par la Rue StHab. Gros morne bornée au Nord par la route 11 Janvier Lazarre. dont l'étendue Evicène Gabriel 17 Août 58 Colminy Sème de la Grande Saline, au Sud Com. des Anses-à- Une propriété 8 Décembre 1951 Sect. Bocozelle. le Député Kernizan & R. Pitres Hab. Pointe est de 2 ha. environ. Lorient bornée Nabé, R.aID l'Etat, l'Est Alagène. an Nord par la route de la Grande .ft: au Sud par André Semexcant, et à et à POuest par le Député à PEst Pierre Noël Maurice Kénol. Une I'Ouest E PEtat.

des Anses-à- Une propriété 8 Décembre 1951 Sect. Bocozelle. le Député Kernizan & R. Pitres Hab. Pointe est de 2 ha. environ. Lorient bornée Nabé, R.aID l'Etat, l'Est Alagène. an Nord par la route de la Grande .ft: au Sud par André Semexcant, et à et à POuest par le Député à PEst Pierre Noël Maurice Kénol. Une I'Ouest E PEtat. dont l'écendue Evicène Gabriel 17 Août 53 Com. de St.-Marc Une propriété dont l'étendue Député Maurice Août 53 Com. des Anses-à- propriété 8 Décembre Gros morne est de 300 ba. bornée an Kénol Pitres Hab. Lacro- est de 2 ha. environ. G-briel. bornée Hab. 5ème Sect, Boco- Nord par la de Gran. 11 Janvier 1952 que. all Nord par Bernier Lazarre, a zalle. de Saline, er route au Sud Elon : T'Est par par Dumas Gabriel et Nationale à l'Est par. : Roger Morne Tribié Diamand, Anl'Ouest par L.ucène dont l'étendue Gabriel. St-Juste Délijean 17 Août 63 toine Kernizan & R, Martelly Hab. Com. Lasserre de Saltrou Sect. Une est de propriété 3 ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 Capitaine Sajous, T'Etat, Dessin. et un terrain vacant par Innocent Taou Baie d'Oraage. au Nord par Eliza Tompson P. P. et le l'Etat, au Sud par un terrain Morne Diamand. vacant l'Etat, à P'Est par mesurant Mérius Christophe 17 Août 53 Faustin Louiville l'Etat, et Com. Dosdon Place. Une 1 portion bornée de terre au Nord 11 Janvier 1952 à 'Onest par un terrain vaHab. Pte. Mme. ha. Mergin, Sud par par Anses- -à- cant Une propriété PEtat. dont l'étendue Occonel Lafontant 17 Aeût 53 Simon François, : l'Est par Com. Pitres des Habitation est de 2 ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 Monchéry Dorvilien François Louis. et à T'ouBoulail- -Cas-Téza. Nord par une falaise, au est par 3N par une falaise à 1'Est Alcéna Michel 17 Août 83 par Maurice Brudent, et a Com. Saltrou Hab, Une 2ha. portion de bornée terre mesurant an Nord 11 Janvier 1952 FOuest par St.-Paul Russel. Lasserre. environ, Sud Com. des Anses-à- Une propriété dont l'érendue Russel St-Paul 17 Août 53 par Exilus Céné St-Victor, Baptiste, : 1'Est Pitres Habitation est de ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 par par Ermilus Xilus, à POuest Bowlail-Cas-Téza. Nord wne falaise, an Sud # falaise, à l'Est par terrain vacant, par SRat Lafontant et à Cem. Grad- I-Gosier Une de terre mesurant Ducèae Pierre 17 Août 53 l'Ouest par l'Etat vacant, Août 53 Hab. Dupuy. 1 ha. ca. bornée au Nord 12 Janvier 1952 dont Fabien ra Com. des Anses-à. Une l'étendue bornée 15 Thibaud Dicembre 1951 17 par Sainlys Jérôme, au Sud à Pitres Hab.

vacant, par SRat Lafontant et à Cem. Grad- I-Gosier Une de terre mesurant Ducèae Pierre 17 Août 53 l'Ouest par l'Etat vacant, Août 53 Hab. Dupuy. 1 ha. ca. bornée au Nord 12 Janvier 1952 dont Fabien ra Com. des Anses-à. Une l'étendue bornée 15 Thibaud Dicembre 1951 17 par Sainlys Jérôme, au Sud à Pitres Hab. Herbe- cst STE environ. Pipirite ainsi connu. à-Bleu. S par Esper Jeudy, au HE par Sainlys, Jérôme T'Et par une Ravine, à l'Est tat et à f'Ouest par Ducène par Aman et l'Ouest par Pierre (priv <). Pavoute Fils. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premie NOM DES SOUM Pub blicacien a i Sit a des Dates de préseatatien Stvestien des biens CONTBNANCE des demandes préseatation des demandes Dame-Marie Une dont l'étendue Vites Pompée 17 Août 53 Com, da Cap-Hai- Une proprièté dont l'étendue Hong Auguste 17 Aoûr 53 Com. propriété 12 Janvier 1952 tien Rue Sainte-Ca- est de 13 m. 80 de façade 21 Janvier 1952 Hab, Ronsselia. n'e 'est Nord pas déterminée, Hab. Polynice bornée therine Section X 13m, 40 de profondeur, aw Joseph arr Pompée fermier, Carenage. bornée au Nord par le Pasteur Wood et Augusto Hong, au Sud par Ireia ferm Sud Place à l'Est chemin au par # Pasteur Vincent. à T'Ouest # rivage de tres mer. l'Est et à l'Onest par par la Rue Wood SteCom. de la Tortue Une portion de terre mesurant Josaphat Jérémy 17. Août 53 Catherine. Hab. Aux- Plaines. 1 ha. 29, bornée au Nord 14 Jaavier 1952 Com. Anses- à-Pitres Une portion de terre mesurant Mme. Délissaint Rocher et la mer, au Sud Hab. Ravine Lon 1 ha. environ, bornée au Confident 17 Août 53 Rocher partie rocailleuse, guc. Nord par, Confident, au Sud 19 Janvier 1952 P'Est Janius Cérémy F fermier del'Etat par et à l'Ouest par" TiBrice Benoit Confident, Bertrand, à l'Est et par terrain vacant, Foe par Syllabe. Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Ducarmel Dubréns 1952 17 Août 53 Com. de Dessalines Une dont l'étendue Célissa Dailice 17 Aoat 53 Hab. Dessources F. 1 ha. 29, bornée au Nord 14 Janvier Hab. Grané 2ème est de Tit ha. 25, bornée 21 Janvier 1952 Nord. par Délius Métélus fermier de Section. Nord l'Etat inoccupé # au Sud Sainvil- à P., au T par Marcellus InEER. nor fermier " l'Etat, formé P. Arl'Est Délius Métélus ferP.A PEst P. par et mier ET l'Etat, à l'Ouest par témise POuest Achens P. Sainvilnor Vil fermier de par (Inommé). lEtat. Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Dieudimène Dieujuste 17 Août 53 terre mesurant Junims 17 Août 53 Hab. Bois Dehors eat de 1 ha. 89. bornée au 22 Janvier 1952 Hab. Com. de Aux-Plaines la Tortae Une 1 ha. portion 29, bornée de au Nord par 14 Gérémy Janvier 1952 2ème Section.

nor Vil fermier de par (Inommé). lEtat. Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Dieudimène Dieujuste 17 Août 53 terre mesurant Junims 17 Août 53 Hab. Bois Dehors eat de 1 ha. 89. bornée au 22 Janvier 1952 Hab. Com. de Aux-Plaines la Tortae Une 1 ha. portion 29, bornée de au Nord par 14 Gérémy Janvier 1952 2ème Section. Nord l'Etat, Sud Dormilus le Scipa, Joazil, à au : par lère Section, rocher et la mer PEtat, rocailleuse 1'Est par Sidoine Herard, Sud l'Etat, P Rocher, l'Est Josaphat l'Etat, età POuest par ClerCérémy fermier " l'Etat et géus Clergé l'Etat. à l'Ouest par Jubuis l'Etat. JonasCom, des Gonaîves Une dont l'étendue Mme. Marius Alfred 17 Août 53 sant fermier de Rue Gabart. est de propritté 11 20 de façade 26 Janvier 1952 terre Cicénord 17 Août 53 35 m. * de profondeur, Com. de la Tortne Une portion de Engène 14 Janvier 1952 an Nord la Rue au par Eore Hab, Dessources. F. ha. 29, bornée NORITEE de par au Sud Jc Est. cseph St-Marc ferm. Gabart, par Lonisema à l'Est tat, au Sud par un terrain Michel, prét. prop. et à T'Est Derpar RLN Trelarre inoccapé vin Cherfrère l'Etat " l'Ouet Alexandre, à POuest Clodamise l'Etat. Tredt est par D. Cherfrère de terre Joseph Saint-Mare 17 Aeût 58 Com. de la Tortne Une mesurant 14 Janvier 1952 Com. Caracol Rar Une propriété dont l'étendue Lucienne St-Germain 17 Août Hab, Dessource: 1 h. Se bornée au Nord par Possession Section est de 8 m. x 8 m. de pro- 28 Janvier 1952 dépend Aux- Plai RameauAlfard l'Etat an Sud Boarg. fondeur. bornée au Nord par nes Eximé Joseph PEtat, le reste du terrain inoccupé, FE.F par Tervius Compère an Sud par Georgina, à l'Est l'Etat et à l'Ouest par Délispar le reste du terrain inocnor Métellus I'Etat. cupé et à l"Ouest par le reste Com. de la Tortse Une portion de terre Juluce Jonamsaint 17 Aont 53 du terrain inoccupé. 17 Août Hab. Aux- -Plaine: 1 b. 29, bornée au Rm par 14 Janvier 1952 Com. Amsce-à-Pitres Une portion de terre mesurant René 29 Leroy Janvier 1952 lère Sect, Rocher et la mer, au Sud par Hab. Nan Michaud 5 ha, environ, bornée Nord Rocher rocailleuse, par falaise, au Sud, : PEst, PEst par Pou Cérmy tat 1 I'Ouest par falaise. Août mier de lEtat, à l'Ouest Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesu- Louiséus Loiseau 17 53 Jasius Cérémy fermier de Ve: Hab, Mare Pite. rant ha. environ. Bornée 31 Janvier 1952 tat. Jean Milévoye Dorvil 17 Août 52 au nord par Mare- Pite: Com. de Fort-Li- Une dont l'étendue Nord 14 Janvier 1952 sud par Toussaint Delcis: c: berté Hab.

, à l'Ouest Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesu- Louiséus Loiseau 17 53 Jasius Cérémy fermier de Ve: Hab, Mare Pite. rant ha. environ. Bornée 31 Janvier 1952 tat. Jean Milévoye Dorvil 17 Août 52 au nord par Mare- Pite: Com. de Fort-Li- Une dont l'étendue Nord 14 Janvier 1952 sud par Toussaint Delcis: c: berté Hab. Legras. est de Frett 3 bornée au l'est par Fontangne: Falaise. l'Etat vacanit, au Sud par l'ouest par FELTE vacant à PEst par T'Etat dont l'étendue Diendonné Clermont 17 Août 58 vacant et à POuest par l'Etat Com. de Fort-Li- Une est de propriété. 20 ha. bornée au Nord 31 Janvier 1952 vacant, berté neau 2ème Hab. Section. Cotti- par P'Etat vacant, au Sud Com. Roseaux Hab. Une propriété dont l'étendue Savarin Dimanche 1952 17 Août 53 par l'Etat vacant, à 1'Est par Gommjers. n'est pas déterminée, bornée 15 Janvier fEtat vacant, et a POrest par au Nord par l'Etat inocupé, Chéry, l'Etat Une vacant dont l'étendue Tancrède Jeaa 17 Août 53 Sud par) Emmanuel Com. de Fort-Li- propsiété 31 Janvier 1952 : P'Est par la mer, à 1'Ouest berté Hab. Cotti- est de 5 ha. bornée au Nord par la route pablique. neav. 2ème Section. FEUTE l'Etat vacant, vacant, à T'Est Sud par Com. de Dondon Un emplacement mesurant 9 Richéus Daniel 1952 17 Août 53 tat vacant et à l'Ouest par Rue Portail, te façace. rne au 15 Janvier PEtat vacant. Nord par T'Armée FHaisi, Com. Marmelade Une portion de terre mesurant Orsainlus Dorsainvil 17 Août Sud Manrice Sinou, Hab. St-Martin. ha. 29, bornée au Nord 2 Février 1952 l'Est a Féleau Eugène P.p. par Orticia Séraphin, Sud etàl T'Ouest par la rue Portail. par Cénatus Vital, à E par 12 André 17 Août 53 Rachel Vital et à 1'Ouest par Com. Bahon Rue Un emplacement mesurant 12 m. de 17 Joseph Janvier 1952 Joseph Victor. des Raile. m. de façade sur Com des Anses-à- Une de terre mesurant Julienne Désir 17 Août profondeur. borné au (Etat), Nerd Pitres Hab. Lautre, 1 h, environ, portion bornée au Nord 5 Février 1952 par St. Pierre Cie. Chemins Bordes. André Pierre, au Sud par au Sud rae Montrose, lEstpar la des RAsS de fer,. fes par rue Dumas Gabriel, à l'Ouest Rails et à POuest par Bien-Aimé Joseph par Mogène Pierre. et Mme. Auguste Fleurisma Mathurin 17 Août 53 (privé). Com. de Dessalines Une de terre mesurant 5 Février 1952 terre mesurant Lysius L. César 17 Août 58 Hab. Bois Dehors 1 ha. mtes bornée au Nord Com. Babon Hab. Une portion de Janvier 1952 2ème Section. Adiel Maître, au Sud " Durocher. 2 ha. bornée Nord gronome Sh. Nicolas, te Fourrier. au std par utar Piervit Thélia et à I'Ou Fénêlus, à l"'Est par Ravine E par Dorvilus Joanil.

terre mesurant Lysius L. César 17 Août 58 Hab. Bois Dehors 1 ha. mtes bornée au Nord Com. Babon Hab. Une portion de Janvier 1952 2ème Section. Adiel Maître, au Sud " Durocher. 2 ha. bornée Nord gronome Sh. Nicolas, te Fourrier. au std par utar Piervit Thélia et à I'Ou Fénêlus, à l"'Est par Ravine E par Dorvilus Joanil. du Rocher, l'Ouest par Htrs. 17 Août Dorzélie Mémé. Anses-à-1 -Pitres Com. Une de terre mesurant Charléus 7 Février Alcinet 1952 Une dont l'étendue Romélus Séide 17. Août 53 Hab. Pointe Alagè- ha. rotin.te au Nord par Com. Hab. Terrier-Rouge Rouvray Sect, est de PTAeL 2 bornée au Nord 18 Janvier 1952 ne. Jastram Bénite Bélizaire, Cémexan, à au 1'Est Sud par par Food-Blanc. par l'Etat vacant, au Sud par Carriès Célestin, et à P'Ouest I'Etat vacant, à l"'Est par 1Epar Sainterfils Noël. vacant et à POuest par 17 Août Haar vacant. Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Antoine Etienne Délissaint Confident 17 Août 53 Hab. Pase à Ro- n'est pas encore déterminée, 11 Février 1952 Com. Anees- APitres Une portion de terre mesurant ches. bornée au Nord par un CheHab. Nan Platon. 75a environ. Bo ornée au 19 Janvier min public, au Sud parl l'Etat, Nord par Sainlys Jérôme, I'Est au TESt par Ador Desormeaux Sud Ab. Pierre, à et à TOuest par l'Erat. par fa route publique. LE MONITETID Si: on des bier NTENANCE NOM de DES SOUM. Publicatic Premstre oma. fCtar des bie ea. CONT TENANCE Dates NOM de DES SOUM. Pu Premilre 4es de LELIr Com. berté Rue Fortdi- Dauphi- Une urbaine d'une Max Voigt 17 Août 53 Com. de ne. superficie Rpnb, 25 m, X 30, 12 Février 1952 St-Louis Une propriété mesurant 60 Dieudonné Nazaire bornée au Nord par l'Etat duSud 8 Rues Lagon m. 30 de façade et 21 m. 80 23 Férrier 1952 17 Août 53 inoccupé. au Sud par rue Traversière, de profondenr, bornée au Dauphine, à P'Est par une Nord par divers fermiers PEpropriété privée, l'Ouest tat, et rue Traversière, au par l'Etat vacant (reste du Sud par la propriété occupée terrain). P Mme. Dieudonné Nazaire, Com. Port-au-Prin- Une propriété dont l'étendue Coriolan Ossé I'Est l'Btat, par à Marie l'Ouest Thérèse ce 16ème Section est de6 ha. environ, bornée 15 Février Arthar 1952 17 Août 53 Déus Thomas l'Etat, par Taifer, au Nord par les hrts. de Mme. Pierre Tousaint Pre- -Louis, Com. Bahon Hab. Une portion de terre mesurant Belhomme au Sud le terrain occuCondemine. 1 ha. environ, bornée au Nord 23 Février Molière 1952 17 Août 52 TEst par Rtal Coriolan, par Per. Surtin, au Sud par par le terrain occupé nge bst P"ho POuest St-Gilles Pierre-Louis et St-Cap Lefranc et à POupar le terrain oc- # par Onésime Ja.-Louis.

ousaint Pre- -Louis, Com. Bahon Hab. Une portion de terre mesurant Belhomme au Sud le terrain occuCondemine. 1 ha. environ, bornée au Nord 23 Février Molière 1952 17 Août 52 TEst par Rtal Coriolan, par Per. Surtin, au Sud par par le terrain occupé nge bst P"ho POuest St-Gilles Pierre-Louis et St-Cap Lefranc et à POupar le terrain oc- # par Onésime Ja.-Louis. cupe par Estimable Choisions. Hab. Com. Dupérier de Pilate Sect.1 Une ha. portion bornée de terre mesurant Devincceur Jean Aeût Hab. Com. Pilate Une portion de terre mesurant Boniface Pierse Margot. au Nord par 23 Février 1952 17 DS Duperrier. 3 bornée au Nord 16 Février 1952 17 Août 53 Dupérier. rier, à P'Est par sed Dupérier. par Dupé- et par PEtat, au Sud, l'Est I'Ouest par et à l'Ouest par l'Etat, Dupérier. Com. Anses-à-Pi- Une portion de Com de Rue Terrier- Une portion de terre mesurant Pierre terre mesurant Rouge Cinatus 6 m, X 7, Séjour tres Hab. Pointe 2 ha. environ, bornée au Eligene Jean 17 Août 53 bornée au Nord 25 Février 1952 17 Août 53 Alagène. Nord par, Portrelle, au Sud 16 Février 1952 par tat, l'Etat l'Est au et Sud à POuest par PE- par par Octavins Odilon Alcinet, à l'Est Com. de l'Etar. Louis, à l'Ouest Hab. Caracol Une portion de terre Victor ELSI Jean. Viau. 1 ha. bornée au Nord Bénisse 17 Août 53 Com, des Abricots per: n de par 25 Février 1952 amrE Hab. Ville Rue au No rC par René terre Mme. Philippe l'Etat, Gd'route, à l'Est auSud Sadier verna Embouchure. Nicolas, au Sud par Nicolas Mathucin 17 Février 1952 17 Août 53 blot et à l'Ouest par par Charles SaimMarseille l'Etat, I'Est par Paul. Ouest par la rJe du Com. de Dondon Une portion de terre mesurant Com. des littoral. Hab. Pully Sectior 1 ha. bornée au Nord Déclermont Raymond 17 Août 53 Rue Paul Gonaives Une propriété mesurant 7 m. Métayer Raphaël 17 Août Haut du Trou. prop., au Sud par 26 Février 1952 Prompt. 75 de Phebnt façade sur 18 m. 80 18 Février 1952 ret par l'Etat et à POuest de profondeur. bornée au l'Etat, Nord par la rue Paal Prompt, Com Hab. Trou du Nord t portion de terre mesurant Henri Jean Clervil, 1 ha. bornée au Nord par hab. St-Martin Mondésir 17 Août 53 PEst par Annacius St-Vil et Calixte ier Viars 1952 C : est par ar rles Josenh par cerrain prét. vacant, prop., à l'Est au Sud par Com. Anses- à-Pitres f'Etat. Une portion de terre mesurant Louis Royer nab. Salnave par prep. hab. Di rcp. ne Hab, Pointe 2h. bornée au Nord par Cas- 19 Février 1952 17 Août 52 Com de Limbé Une I'Ouest portion de terre mesurant Alagène. tel, au Sud par Légène Léger, Hab, Bédoret 8ème. 1 ha. 74, bornée au Nord Guerrecélus Mars Fanstin 17 Août 63 Ouest par Iménès Baptiste.

urant Louis Royer nab. Salnave par prep. hab. Di rcp. ne Hab, Pointe 2h. bornée au Nord par Cas- 19 Février 1952 17 Août 52 Com de Limbé Une I'Ouest portion de terre mesurant Alagène. tel, au Sud par Légène Léger, Hab, Bédoret 8ème. 1 ha. 74, bornée au Nord Guerrecélus Mars Fanstin 17 Août 63 Ouest par Iménès Baptiste. Section. Siphralus Toussaint, au Sud par ler 1952 Derrière Com. Saltrou Morne. Hab. Une portion de terre mesurant Jn Baptiste St-Louis 17 par Sirilien Martelly, l'Est 2 ha. environ, bornée au 20 Février 1952 Août 53 Dorzelie Hyppolite à Nord par l'Etat incccupé,u R par Jean Gilles Sut Sud Pierre Charles, l'Est Com. des par r Antoine et à l'Onest Pitres Anses-à- Ravine- DE portion de terre mesurant André Lafontant 17 Août par chemin. public. Hab, bornée au Nord par rav. 3 Mars 1952 Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesuraat Marianie Célestin Longue, longue, L. Benoit, au Sud Hab, Herbe-à-Bleu. 3 ha. bornée au Nord par 21 Février 1952 17 Août 55 Mar. Pierre, a I Es: Payoute Fils, au Sud par terFANIe noit a l"Ouest par Be rain youte vacant, fils, POuest à l'Est par Saint PaCom. de Dondon Une portion Louis. de terre mesurant Sédieu fils. par Haut Hab. Leroy Sertion % ha. bornée au Nord par 4 Monthas Mars 1952 17 Août 53 Com. des Anses-. Une portion de terre mesurant Presner Jeudy 17 53 du Trou. Philorus Charles PEtat, au Pitres Hab. Téte 2 ha. environ, bornée au Nord 21 Février 1952 Août Sud par Vve, Bien-Aimé DaMorne. par Charles fils Etienme. niel, thas Louis à l'Est et par à Vve. I'Ouest Monpar du Com. Sud de Rue St-Lonis Lagon, Une 55, propriété mesurant 26 Marie-Anne Noël 17 Août 53 Com. de Dondon Une Claudius 'portion Daniel. de terre m, 30 m. 80 de façade 22 Février 1952 Hab. Petite Place 1 ha. 29, bornée mesurant Dorvilien et et 54 m. 05 54 m. 15 de Sect. Haut du St. Clair Louis, au au Nord Sud par Al 4 Dorinvil 17 Août 53 profondeur, bornée an Nord Trou, Simon à par Mars 1952 la occupée par Mme, François, I'Est et à POu- par au Rul N Sud par est par DorilusLouis a Méréna Auguste l'Etat, Com. Ferrier Hab. Une Si-Clair Louis. l'Est par par les Barcet occaMeillac Sect. 3e. est de propriété 1 ha. bornée dont au l'étendue Nord Neréide 6 Pierre 17 Août 58 "ST"A et par hab. Mars 1952 Etail" dit Tonton et à Meillac Néréide PierI'Ouest Marie Thérèse re, au Sud, l'Est et Ossé Trace l'Ouest par hab. Meillac l'Etat. Com. Gde-Rivière Une propriété mesurant 6 m. Valérius Phétière Com. du de St-Louis Rue Une propriété mesurant...

bornée dont au l'étendue Nord Neréide 6 Pierre 17 Août 58 "ST"A et par hab. Mars 1952 Etail" dit Tonton et à Meillac Néréide PierI'Ouest Marie Thérèse re, au Sud, l'Est et Ossé Trace l'Ouest par hab. Meillac l'Etat. Com. Gde-Rivière Une propriété mesurant 6 m. Valérius Phétière Com. du de St-Louis Rue Une propriété mesurant... bor- Lizaire Garnier du Nord Rue du de façade sur 8 m. de pro- 22 Février 1952 Août 54 Nord Lar- née au Nord par Méréna Au- 6 Mars 1952 17. Août 53 Marché. fondeur, bornée au Nord" par gon. à i la rue du marché. au Sul mas, et à l'Ouest PEst par la rue Largon DieuMme. Jourdan. par Mme. M par C. Phétière ct donné Nazaire (P'Etat). l'Ouest par Bias Norie. Com. Sect, de Saltrou Une portion de terre mesurant André Charles 17 Août 53 Bourg. 10 m. bornée au Nord Mars 1952 St-Louis da Sud Une de terre mesurant Méréna Auguste grand chemin public, au Hab. Boulay. a Août 53 P 32 radin ca bornée au Nord 22 Février 1952 la' mer, à PEst_par MoMarie Thérèse Ossé, Marie M Lafleur. et à T'Ouest par RELAN Anne Noél, l'Etat au Uranie Baptiste. Sud la occupée Com. des Anses- -à- Une portion de terre de 1 ha. Origène Bossicot 17. Août 53 fmt bRSTLE Nazaire. Hab. Pte environ, bornée au Nord par 6 Mars 1952 Mair la occuAlagène. Prosper Jillot, au Sud pée par re5e et ThéPierre-Noël, à 1'Est par ds rèse Ossé et I'Ouest le Antoine, à P'Ouest par l'Etat L terrain occupé par Mme Bi vacant donné Nazaire. Com des Anses- à- Une de terre de 1 ha. Com. de St-Louis Une mesurant 6 Jaboin Bardette Pitres Hab. environ, au Nord François Mars Madombe 17. Août 53 du. Sud Rue 17. Aont 5: mra Gouvernement. du 55 ECrOR de façade et S 23 Février 1952 Alagène. Dodo St- -Germain, au si m, 90 32 m. 50 de Jérémie ainsi connu, fondenr, bornée au Nord F par Silmé Jn-François rue du Gouvernement, au E et à T'Ouest par Marie. EE la propriété Bardette, ESTRE Com. Dessalines Uae propriété dont l'étendue Orius Barthélus 17. Août 53 propriété occupée par BarHab, Laraque est de 32 a. 50, bornée au 7 Mars 1952 HE dette et à POuest par Méséna 2èm: Sectioa Nord par Mme. Amisial Auguste. Emilcar l'Etat, au Sud, à "Es: et à "Ouest par l'Eta:. LE MONITEUR Sicnation des bies se CONTENANCE Daser NOM de DES préseutatio SOUM. Pu Pr ublicatien rems" Siceation des bilen NCE NOM DES SOUM. Premike des demandes Dates, " Eumr" Pablicas Hab. Com. Potenean Grande-Saline n'est Une propriété déterminée, dont P'étenduc bornée F: il'hon 7 Mars nime Geffrard 1952 17 Août 53 Com, de Saltrou Une portion de terre mesurant Mérilus Vertue 17 Aeût 53 lère. Section. au hudd par hab.

ublicatien rems" Siceation des bilen NCE NOM DES SOUM. Premike des demandes Dates, " Eumr" Pablicas Hab. Com. Potenean Grande-Saline n'est Une propriété déterminée, dont P'étenduc bornée F: il'hon 7 Mars nime Geffrard 1952 17 Août 53 Com, de Saltrou Une portion de terre mesurant Mérilus Vertue 17 Aeût 53 lère. Section. au hudd par hab. Potenean Hab. Sect. Derrière Belair. Mor- 1 ha. environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 l'Etat, au Sud par hab, PoRe par Facilien Oracyl, au Sud Yrien C astelly E: par Familus Ulysse, l'Est re par hab. Poteneau l'Etat, par Siméas Léon et à l'Ouest à l'Ouest par l'Etat. par Orvilus Vertus. Com. Hab, Grande-Saline Une propriêté dont l'étendue Génestine Exantus 17 Août 53 Sect. Potenean Gde, Satime. Nord est de 64 hab. a. 50, bornée au 7 Mars 1952 Com, de Saltrou Une portion de terre mesurant Joaiciius Ambrande 17 Août par Poteneau Irien Hab. Derrière, Mor- 2 ha. environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 Castelly PEtat, au Sud par ne Sect. Belair. limite de Port-au-Prince, hab. Poteneau l'Etat, à PEst E Sud par Exaus 2msi connu, hab. Poteneau T oussaint à PEst par un terrain vacant Eeat l'Etat, à I'Ouest et à l'Ouest par Orvilus Verhab, Poteneau Exantus eRti tus. l'Etat. Com. Grande-Saline Une dont Pétendue Com. Fort-Liberté Une portion de terre mesurant Elmétus Ulysse 17 Août 53 Hab. Potenean est de 1 29, bornée Dort Louis 17 Août 53 Hab. Dumas.. h. bornée au Nord par 14 Mars 1952 lère Section Gde.- Nord FTM par hab, Potencau, Sin- au 8. Mars 1952 PEtat, Ou. au Sud, 'Etat. Est et Saline. filia Dorcéus PEtat, au Sud par hab. Poteneau Mme. ExilCom, des Anses-à- Une portion de terre mesurant Oreste Dafinis 17 Août 53 pLes Geffrard T'Etat, Pitres Hab. Récif. envire 14 Mars 1952 PEst par habitatior Poteneau Nord par Rudert Buron, au Sinfilia Dorcéus l'Etat, à P'OuSud 2r Altag f'Est est par hab. Poteneau Serti par Yaya ains ani Sénoque Jn-Philippe PEtat, à I'Ouest par l'Etat vacant. Com Rue des Trou Perles. du Nord Une 8 m. portion de au terre Nord mesurant Véronte Miédar 17 Août 53 bornée par 8 Mars 1952 Commune Tron du Un emplacement mesurant 6 Rosemélie Jn-Baptiste 17 Août 53 Communal, au Sud par ZRE Nord Rue Samson. m. de façade sur 8 m. de pro- 15 Mars 1952 Pierre l'Etat, à l'Est par la fondeur, borné au Nord par des Peries et à l'Ouest par Terrain vacant, au Sud par Nart Pierre PEtat. Mme, Etienne Pierre, à PEst Com. Source Cerca-la- Hab. Lau- Une ha. portion bornée de terre mesurant Estimène Faustin 17 Août 53 par le Parc communal et à baret, au Nord par 8 Mars 1952 l'Ouest par Rue Samson.

15 Mars 1952 Pierre l'Etat, à l'Est par la fondeur, borné au Nord par des Peries et à l'Ouest par Terrain vacant, au Sud par Nart Pierre PEtat. Mme, Etienne Pierre, à PEst Com. Source Cerca-la- Hab. Lau- Une ha. portion bornée de terre mesurant Estimène Faustin 17 Août 53 par le Parc communal et à baret, au Nord par 8 Mars 1952 l'Ouest par Rue Samson. lEtat, au Sud, l'Est et l'Ouest par l'Etat, Com. da Tron du Une portion de terre mesurant Louis Monpremier Commune Trou da Un emplacement mesurant 5 Nahomie Moncher Août Nord Rue des Per- 8 m. bornée au Nord 17 Août Nord Rue Samson. mêtres de façade sur 8 m. de 8 Mars 1952 17 53 les. ruelle, au Sud par une par ruelle, une Mars 1952 profondeur, borné au Nord à PEst par la rue des Perles nne ruelle, au Sud par et à l'Ouest par Alméus DaSamson, à l'Est par Romour. Jn- Jacques et a POuest E Alméus amour Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant + Raphaël Edmond Com, Hab. de Gde-Sali- Gze propriété dont l'étendue Sertile Frégiste Ferrier, m. X 8 borné Nord, 15 Mars 1952 ne Potenean n'est déterminée, bornée Aoit au Sud, f l'Est et :" l'Ouest lère Sect. au ecet par hab. Poteneau Jn-Philippe 8 Mars 1952 17 53 par l'Etat. Roselie Jn-Charles PEtat, au Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant + Justin Etienne Vnàt53 Sud par hab. Poteneau DorFerrier, m. x 30, borné au Nord par 15 Mara 1952 cilhomme l'Est Dorvil l'Etat. à hab. Ferrier Justin Etienne, Hab Potenean au Sud, à PEst et à l'Ouest Tilucia Vomei l'Etat, à I'Oupar PEtat, est par hab. Poteneau Hormise Com. Ferrier Rue Une propriété dont l'étendue Com, de Saltrou Une Edmond portion P'Etat. de terre mesurant Hab. Meillac Sect. est de ! ha. bornée au Nord, Saint-Mérand Phili 17 Aout 53 Hab." derrière morne 1 ha. environ. bornée au Aristhène 10 Mars Alegis 1952 17 Août 53 Maribaroux. au Sud, à l'Est et à I'Ouest 15 Mars 1952 Sect. Belair. Nord par Léra, Louis, au Sud Commune Trou par Une hab Meillac l'Etat. par un Terrain vacant, l'Est du Nord Rue de propriété mesuarant 6 Robert Jn-Jacques 17 Août 53 par le chemin public et Samson. m. façade sur 8 m. de 15 Mars 1952 I'Ouest par Carmelo Hénaukt. profondeur. bornée au Nord Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Savy Louis Jeune Août 53 une ruelle, au Sud par Hab. 64 bornée au Nord par 10 Mars 1952 17 Easte Nahomic Moncher Joseph, à et l'Est à par Libon Vilfranc, au Sud par la rue POuest T. Corneille, l'Est par Mépar Samson, sina. à POuest Mme. DaCommune du Trou Une portion de terre mesurant Marie Frédéric lestin Pierre B. E F. Nord Rue des 12 m. bornée au Nord 15 Mars 1952 17 Août 53 Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Joseph Faustin 17 Août 53 Perles, 'Horacius Jean PEta:.

l'Est à par Libon Vilfranc, au Sud par la rue POuest T. Corneille, l'Est par Mépar Samson, sina. à POuest Mme. DaCommune du Trou Une portion de terre mesurant Marie Frédéric lestin Pierre B. E F. Nord Rue des 12 m. bornée au Nord 15 Mars 1952 17 Août 53 Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Joseph Faustin 17 Août 53 Perles, 'Horacius Jean PEta:. au Sas Hab. Thimetie. 1 ha. 29, bornée au Nord par 11 Mars 1952 par l'Est le Terrain J'Etat occupé, Vastey Joseph partie recailleuse; à l'Est par l'Etat et Fowa par la Rue Elius Jean 8 Ilinéus LouiCom. des Perles. main fermier de l'Etat et Ferrier Hab. Une propriété dont l'étendue Eticia Noël POuest par Josaphat Aguéré. Meillac Sect. 3ème. est de I ba, bornée au Nord 15 Mars 1952 17 Août 53 Com. da Trou du Un emplacement mesurant 7 Lucienne Estimable 17 Août 53 Maribaroux. Eticia Noël fermière, au Nord Rue Samson. :. de façade su; 9 m. de 11 Mars 1952 E5 à PEst et à POuest par profondaur. horné au Nord l'Etat. par terrain vacant, au Sud par Com. de Adean Jcseph: à l'Est par Ferrier Unr portion de terre mesurant Paulenis Dorélus Joseph et à I'Ouest Hab. Section. Meillac 3ème, 1h bornée au Nord par Meil- 15 Niars Chenci 17 Août 58 par la rue Samson. lac, au Sud par I'Etat. l'Es: Com. Limonade Unc prepristé mosurant 6 m. Volvick Toussaint 17 Août 53 par l'Eta: et a l'Ouest par Hab. Chabanon 12 Mars 1953 PEtat. Sect. Basse Plaine, Martin Basse T'Etat, au Sud Com. de Ferrier Une par Fatine Garçon FEtat, à Hab. Meillac portion de terre mesurant Niélidor PHE logene 'Est par Morency Thélusmar 3ème Section. 1h, bornée au Nord Mé- 15 Mars 52 17 Août 53 PEtt. à I'Ouest par un chelidor Philogène, à au gei par min public. PEtat, à l'Ouest l'Est par l'Etat et à Com. Gde-Saline Une propriété dont l'étendue Délicier Mérant 17 Août 53 par l'Etat. Hab lère. Section. Poteneau." n'est Nord pas par déterminée. hab. Poteneau bornée 13 Mars 1952 Com. de Dondon Une portion de terre mesurant Cheris Dénéus Désinor TEtat. au Sud Hab. Sect, Haut Petit Place I ha. bornée au Nord par 15 tars 52 17 Août 55 hb, Pote-ean PEtat, à du T Trou. PRus par hab. Poteneanl'Etat, à POuest par hab. Potenean François, Dorilus à l'Est par Mme. arand chemin. St- -Clair Louis Louis. et à IOuest par Hab." Com, Derrière-Mor- de Saltron ha. Une portion de terre meserant Jean Panléus 17 Août 53 ne Sect. Belair. par Edmond environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesurant Alphonse Voley, au Sud Hab. Bonite. 2 ha environ. bornée au Nord 15 Permission 17 Août 53 par Fleury Ti-Pican, à l'Est E.

Louis. et à IOuest par Hab." Com, Derrière-Mor- de Saltron ha. Une portion de terre meserant Jean Panléus 17 Août 53 ne Sect. Belair. par Edmond environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesurant Alphonse Voley, au Sud Hab. Bonite. 2 ha environ. bornée au Nord 15 Permission 17 Août 53 par Fleury Ti-Pican, à l'Est E. Cézar, au Sud par Mars 52 vacant età I'Ouest par Aristil Ruao Blanc, à 1'Fst Mme. ainsi connu. Aristhène Joseph. PR l'Ouest Hab. Com. de Saltrou Une portion de terre mesurant Annélus Bonheur 17 Août 53 par... ne Sect. Derrière Belair. Mor- I ha, environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 Com. Anses-à-Pitres Dornéus Cadeau, Sud Hab. Romain. Une 1 ha. portion de terre mesurant Vileins Vil 17 Août 53 ELOr Cadeau, à "é par environ, bornée 15 Mars 52 Danger Vernélus et à. P'Ouest Nord par Ticoque, au sad par Ti-verne ainsi, connu. pàr vine. Hilaire, à PESt par RaImprimerie de rBi Rue Hammerton Killick