Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ON INT MO Directeur: D'HAITI LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 22 Octobre 1953 PORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 102 LOI SOMMAIRE Remise des Lettres de Créance de Son Excellence de la Répu- M. Service du Protocole: Envové Estraordinatire et Ministre Presipotentiaire PAUL E. MAGLOIRE Théodore Suss, d'Allemagne. M. Roy Tasco Davis, AmbasPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE blique Remise Fédérale des Lettres de Créance de Son Excellence des Etats-Unis d'Amérique. Ambassadeur Eetraordinaire et Créance Plénipotentiaire de Son Excellence M. Manuel Dagnino, Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Remise des Lettres de du Venezuela. l'Etat Haitien le contrat passé à Port-ausadeur Eetraordinaire et Plenpotentiaire contrat intervenu entre d'un Considérant qu'il y a lieu de sanctionner Finan- -Loi $2 ction pant, avec m odificetions, à l'établissement et à Hesploitation de 1953 entre 10) le Secrétaire d'Etat des et M. Robert Baussan, dénommé se rapportant Chouchou Bay, à l'Anse à Chouchou, Commune Prince le 12 Septembre No. et le Secrétaire centre touristique, du Borgne- Contrat annexé. un crédit extraordinaire de ces, Mr. Lucien Hibbert, identifié au 3902-00, au 1165-AA, Port-N Margot, HArrondissement des Travaux Publics identifié No. Arrêté ouvrant au Département crédit extraordinaire de d'Etat du Commerce, Mr. Daniel Heurtelou, d'Etat en Gdes. 150:367.50 des Travaux Publics un vertu d'une décision du Conseil des Secrétaires Arrêté ouvrant au Département Publics un crédit extraordinaire agissant en 1953 d'une part; et 20. Mr Robert BAUSSAN, Gdes. 64.881.50 ouvrant u Département des Travaux de date du 11 Septembre identifié au No. -Arrêté un crédit extraordinaire et domicilié à Port-au-Prince. de Gdes. 12.600 de la Santé Publique propriétaire demeurant -Arrêté 67.874.50. ouvrant au Département un crédit extraordinaire de 481-EE, d'autre part; Gdes. au Département de la Santé Publique d'Etat des Finances et du Commerce; -Arrêté 125.000. ouvrant Sur le rapport des Secrétaires Gdes. d'Etat; Avis délibération du Conseil des Secrétaires Après A Proposé Service du Protocole a voté la Loi suivante: de Créance Et le Corps Législatif Remise des Lettres Théodore SUSS demeure sanctionné, pour sortir son plein et de Son Excellence Monsieur Plénipotentiaire Article ler.- -Est et faites aux articles 4 et 11, le contrat Envoyé Extraordinaire et Ministre entier effet, avec les modifications intervenu entre l'Etat Haitien repréde la République Fédérale d'Allemagne.

du Protocole a voté la Loi suivante: de Créance Et le Corps Législatif Remise des Lettres Théodore SUSS demeure sanctionné, pour sortir son plein et de Son Excellence Monsieur Plénipotentiaire Article ler.- -Est et faites aux articles 4 et 11, le contrat Envoyé Extraordinaire et Ministre entier effet, avec les modifications intervenu entre l'Etat Haitien repréde la République Fédérale d'Allemagne. Son Excellenen date du 12 Septembre 1953, Mr. Lucien Hibbert et le 1953 à 10 heures du matin, d'Etat des Finances, Le Mercredi 23 Septembre Excellence le Président de senté par le Secrétaire M. Daniel Heurtelou, agissant pour Théodore SUSS. a remis. à Son Secrétaire d'Etat du Commerce, Robert demeurant ce Monsieur de Créance comme Envoyé Extraordinaire Haîtien d'une part et Mr Baussan, la République ses Lettres Fédérale d'Allemagne. le Gouvernement Ministre Plénipotentiaire de la République à Port-au-Prince, d'autre part. d'un et 1953. à l'établissement et à Texploitation Port-au-Prince. le 21 Octobre Le dit Contrat se rapporte CHOUCHOU BAY, à PAnse à Chouchou, centre touristique, dénommé Arrondissement du Borgne. Commune de Port-Margot, lEtat, vue de YEtablissement du Centre Touristique, Remise des Lettres de Créance DAVIS wArticle 4. --En à 6% de la valeur marExcellence Monsieur Roy TASCO un droit de fermage équivalant titre ferme et pour de Son moyennant au à de Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire cliande du terrain. octroie concessionnsire tacite reconduction pour deux Etats-Unis d'Amérique. Excellenune durée de 9 ans renouvelable par privé des 1953 à 11 heures du matin, Son de 9 années une étendue de terre du domaine Le Mercredi 23 Septembre à Son Excellence Monsieur périodes successives du Port-Margot mesurant environ Monsieur Roy TASCO DAVIS. a remis comme Ambassa" de l'Etat située dans la Commune entre ia pointe du <Morne ce de la République ses Lettres de Créance 137 ha. 01 a. 72 ca. 71 s'étendant d'une part ou <Eau Noire> comle Président des Etats Unis d'Amérique. et T'endroit dénommé -Marécages et et Plénipotentiaire MADAME> Salée, deur Extraordinaire en des habitants Novion, Rivière Port-au-Prince. le 21 Octobre 1953. prenant en tout ou partie Rurale du Bas Quartier, Commune Thibaut englobés dans la Section Fusage de la Arrondissement du Borgne, y compris de Port-Margot, la sur une longueur de 2 ** Baie de wl'Anse à Chouchous et de place des terrains situés Remise des Lettres de Créance DAGNINO kilomètres et demi; d'autre part toute du rétendue couvrant les habitaExcellence Monsieur Manuel et la <Pointe du Baril Bceuf*, de Son entre lel Marécage Thibaut et Blain y compris Pusage Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire tions, Rivière Salée, Bouduard, Section Rurale du Fonds de la du Venezuela.

ouchous et de place des terrains situés Remise des Lettres de Créance DAGNINO kilomètres et demi; d'autre part toute du rétendue couvrant les habitaExcellence Monsieur Manuel et la <Pointe du Baril Bceuf*, de Son entre lel Marécage Thibaut et Blain y compris Pusage Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire tions, Rivière Salée, Bouduard, Section Rurale du Fonds de la du Venezuela. Son Excelience de la Baie dite du Bac du Borgne, du Borgne. le tout préVendredi 9 Octobre 1953 à 10 heures du matin, Monsieur le Grange, Commune du Borgne, arrondissement Le à Son Excellence 01 a. 72 ca. 71 et la place comprise Manuel DAGNINO, a remis mme sentant une superficie de 137 ha. 100 mètres en mer Monsieur ses Lettres de Créance com Ambassadeur jusqu'à une distance de Président de la République dans la zone de concession L'arpentage des terrains du Venezuela. par des bornes indicatrices. Extraordinaire et Plénipotentiaire telle sera délimitée Port-au-Prince, le 21 Octobre 1953. LE MONITEUR à la du concessionnaire. Le relevé agrolcgicalle de fêtes, piste de courses, etc., d'une valeur supplémentaire de d'exploitation sera charge que des terres englobées et les plans et devis des travaux de dragage, (500.000 Gourdes). de drainage et d'assainissement seront entrepris par les services comArticle 3.-La construction de I'Hôtel et de ses accessoires directs, pétents de l'Etat. devra commencer dans un délai maximum d'une année ou un délai au Concessionnaire minimum de 6 mois à partir de la promulgation de la loi de sanction Article 11.-La franchise douanière est accordée contrat et les travaux devront être terminés dans un délai pour le matériel affecté à la construction et à l'exploitation du Centre du présent et et dans les limites de la loi du 23 de 3 ans à partir de la date d'ouverture des travaux de construction. Touristique ce en conformité Au moins 25% des profits nets annuels de l'Hôtel seront spécialement Juin 1948, sur le Développement du Tourisme. affectés à la constructon des accessoires indirects tels que définis à Au cas où tout ou partie de ce matériel est revendu sur place, les 2 ci-dessus. taxes douanières afférentes devront être acquittées au préalables. l'article de loi. Article 4-En vue de létablissement du Centre Touristique l'Etat Article 2.-La présente. loi abroge toute loi ou disposition octroie. à titre de ferme et pour une durée de 20 ans renouvelable pour tout décret-loi ou disposition de décret-loi qui lui sont contraires et sera reconduction au concessionnaire une étendue de terre publiée et exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat des Finances 20 ans par tacite l'Etat située dans la Commune du Port-Margot du domaine privé de et du Commerce. mesurant environ 137 ha. 01 a. 72 ca. 71 s'étendant d'une part entre des à Port-au-Prince, le 16 Septembre la du <Morne Madame> et l'endroit dénommé wMarécage> ou Fait à la Chambre Députés, pointe les habitants Novion, 1953, An 150ème de TIndépendance. <Eau Noirex comprenant en tout ou en partie Rivière Salée, et Thibaut englobés dans la Section Rurale du Bas Le Président: ADELPHIN TELSON Quartier, Commune de Port-Margot, Arrondissement du Borgne, y Les Secrétaires: LUC JEAN, DULY B.

é wMarécage> ou Fait à la Chambre Députés, pointe les habitants Novion, 1953, An 150ème de TIndépendance. <Eau Noirex comprenant en tout ou en partie Rivière Salée, et Thibaut englobés dans la Section Rurale du Bas Le Président: ADELPHIN TELSON Quartier, Commune de Port-Margot, Arrondissement du Borgne, y Les Secrétaires: LUC JEAN, DULY B. LAMOTHE compris lusage de la Baie de <l'Anse à Chouchou> et de la plage sur Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 17 Septembre une longueur de 2 kilomètres et demi; d'autre part toute l'étendue des 1953, An 150ème de TIndépendance. terrains situés entre le Marécage et la <Pointe du Baril du Boeuf>, CHARLES FOMBRUN couvrant les habitations, Rivière Salée, Bondouard, Thibaut et Blain y Le Président: JONASSAINT l'usage de la Baie dite du Bac du Borgne, Section Rurale du Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E, compris du Borgne, Fonds de la Grange. commune du Borgne, arrondissement le tout présentant une superficie de 137 ha. 01 a. 72 ca 71 et la plage AU NOM DE LA REPUBLIQUE comprise dans la zone de concession jusqu'à une distance de 100 mètres en mer telle que cette étendue de terre sera délimitée par les bornes Le Président de Ia République ordonne que la Loi ci-dessus soit reindicatrices. L'arp pentage des terrains d'exploitation sera à la charge du vêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. concessionnaire. Le relevé agrologique des terres englobées et les plans Port-au-Prince, le 21 Septembre 1953, et devis des travaux de dragage, de drainage et d'assainissement seront Donné au Palais National, à entrepris par les services compétents de l'Etat. An 150ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Article 5-En conformité des lois et règlements en vigueur, le ConPar le Président: cessionnaire fera un lotissement d'une partie du terrain du Centre Toudes Finances ct de T'Economie Nationale. a. i.: ristique en vue de permettre la construction de maisons particulières. Le Secrétaire dPrat MAUCLAIR ZEPHIRIN Jusqu'à corcurrence de un carreau de terre, l'Etat pourra, sans aucune Le Secrétaire d'Etat du Commerce ct de 1' Agricelture: DANIEL HEURTELOU compensation, réclamer le terrain nécessaire à la construction de bâLe Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN timents pour les services publics. L'emplacement des constructions de Le Secrétaire d'Etat de Pintérieur, de la Défense Nationale et de ta Justice: l'Etat sera convenu entre les parties. DUCASSE JUMELLE Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de P'Education Nationale: Article 6-Le concessionnaire aura le droit après accord avec les PIERRE L. LIAUTAUD Départements intéressés de construire et d'établir dans les limites de Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE en dehors de ces limites, des routes de pénétration, des cheLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics GEORGES CAUVIN la zone ou sentiers des stations de pompage, des réser mins vicinaux et ruraux; voirs, des aqueducs, des conduits.

LIAUTAUD Départements intéressés de construire et d'établir dans les limites de Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE en dehors de ces limites, des routes de pénétration, des cheLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics GEORGES CAUVIN la zone ou sentiers des stations de pompage, des réser mins vicinaux et ruraux; voirs, des aqueducs, des conduits. des travaux de port, des quais, des CONTRAT débarcadères, des dépôts, des entrepôts, des bureaux; de baliser le MM. Daniel chenal et d'y installer des feux pour aider à la navigation; des installa1c. L'Etat Haïtien, représenté à Teffet des présents par tions éiectriques pour lumière et force motrice; d'établir, sous la surHeurtelou, Secrétaire d'Etat du Commerce et Lucien Hibbert, Secrétaiveillance et le contrôle direct de l'Etat des installations télégraphiques. re d'Etat des Finances, identifiés aux Nos. 1165-AA. 3902-00 agissant ou et de télévision, pour son usage privé du Conseil des Secrétaires d'Etat en date du téléphoniques radiophoniques, en vertu d une autorisation et et en général de faire toutes installations portuaires, électriques. télé. 11 Seplembre 1953 ci-après appelé TETAT, d'une part; grapniques, téléphoniques, radiographiques et de balisage ci-dessus men2c. Monsieur Robert Baussan, propriétaire demeurant et domicilié tionnés. identifié au No. 481 EE ci-après appelé lè Concesà Port-au-Prince, Article 7.--Le concessionnaire aura en outre le droit de forer des sionnaire, d'autre part; puits et de se servir gratuitement de l'eau non affectée à lusage public. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT: cu non affectée à l'usage des tiers. de capter des sources situées dans la zone de concession ou dans le voisinage immédiat de cette zone avec Article ler-Le Concessionnaire accepte d'établir dans le pays un consentement de l'Etat; d'y faire toutes installations de filtrage et dénommé <Chouchou Bay>, lequel centre sera le Centre Tcuristique défini à d'épuration de l'eau, il accordera aux localités ou agglomérations avoicomposé d'un Hôtel et de ses accessoires tel que ce terme est sinantes des fontaines publiques, pour ies besoins de leur population en l'article 2 ci-après. eau potable. 11 pourra se servir en outre des pierres, roches, bois et auArticle 2.- Le Centre comprendra un Hôtel moderne, en conformité tres matériaus non compris dans les limites respectives de la concession des lois des 8 Septembre 1947 et 22 Juin 1948 sur autorisation du Département des Travaux Publics. des prescripiions être après le Tourisme. cet Hôtel initialement de 75 chambres pourra agrandi Articie Les travaux de drainage, de dragage et de sanitation sont ultérieurement jusqu'à i50 chambres.

2.- Le Centre comprendra un Hôtel moderne, en conformité tres matériaus non compris dans les limites respectives de la concession des lois des 8 Septembre 1947 et 22 Juin 1948 sur autorisation du Département des Travaux Publics. des prescripiions être après le Tourisme. cet Hôtel initialement de 75 chambres pourra agrandi Articie Les travaux de drainage, de dragage et de sanitation sont ultérieurement jusqu'à i50 chambres. L'édifice logeant l'Hôtel sera une 8. de l'Etat. Les travaux d'hygiène et de salubrité seront réaGourdes). à la charge construction de l'ordre de (2.000.000. lisés dans un rayon de 6 km. à partir de la plage. L'entretien de ces traLes accessoires directs de THôtel seront construits en même temps se trouvent dans l'aire de la Concession sera à la charge du ie bâtiment principal. Par accessoires directs, il faut comprendre: vaux qui également à l'entretien des travaux que valeur Concessionnaire qui participera piscine, tennis, aménagement et protection de la plage, d'une situés dans la zone avoisinante du Centre Touristique. supplémentaire de (1.000.000 Gourdes.) Article fera construire une route asphaltée. large de 5 Le Centre comprendra en outre des accessoires indirects à l'Hôtel. 9-LEtat arriver du Borterrain de golf, de foot-ball, mètres, partant du Pont du Limbé pour jusqu'au Bourg Par accessoires indirects, il faut comprendre: LE MONITEUR rivière du 20. Installation d'un groupe électrogène de secours à la gne. Ii fera également construire un port sur la Port-Margot. résidence d'été de S. E. le Président de la République L'entretien de ces ouvrages sont à la charge de lEtat. Laboule G. 33.927.00 Article 10.-Les travaux mentionnés aux articles 8 et 9 seront réalià sés l'Etat simultanément avec la construction du Centre Touristipar soient achevés à la même époque. A cet effet, 150.367.50 que, de telle sorte qu'ils informé de la marche des travaux entrepris T'Etat sera constamment l'avance de le Concessionnaire et il sera avisé 6 mois au moins à Art. voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponibipar 2.Les la date de leur achèvement. licés du Trésor Public. Article 11.-La franchise douanière ect accordée au Concessionnaire et exécuté à la diligence des le matériel affecté à la construction et a l'exploitation du Centre Art. 3.- -Le présent Arrêté sera publié pour dans les limites de la loi du 23 Juin Secrétaires d'Etat des Travaux Publics et des Finances, chacun en ce Teuristique et ce en conformité et 1948, sur le développement du Tourisme. qui le concerne. Article 12.-L'exemption de l'impôt sur le re evenu est également acà Port-au-Prince, le 22 Octobre 1953, An une durée de 5 années, à partir de la Donné au Palais National, cordée au Concessionnaire, pour 150ème de lIndépendance. date de l'ouverture de I'Hôtel. PAUL E. MAGLOIRE Article 13-Le Concessionnaire se réserve le droit d'organiser une Par le Président: Société de la Concession, de céder à cette société pour Texploitation découlant de la concession, le tout sous l'empiLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN ou à un tiers les droits de l'Etat préaSecrétare d'Etat des Finances ot de T'Economie Nationale, a.

I'Hôtel. PAUL E. MAGLOIRE Article 13-Le Concessionnaire se réserve le droit d'organiser une Par le Président: Société de la Concession, de céder à cette société pour Texploitation découlant de la concession, le tout sous l'empiLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN ou à un tiers les droits de l'Etat préaSecrétare d'Etat des Finances ot de T'Economie Nationale, a. i.: re des lois de la République d'Haiti, et le consentement Le MAUCLAIR ZEPHIRIN lablement obtenu. Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Article 14.-Les rapports entre la Concession et les tiers sont régis Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de PEducation Nationale: les lois de l'Etat Haîtien. Les conflits entre l'Etat et PIERRE L. LIAUTAUD par en vigueur du Contrat seront soumis Secretaire d'Etat de l'Intérieur. de la Defense Nationale et de la Justice: le Concessionnaire au sujet de l'application Le DUCASSE JUMELLE à T'arbitrage. Chacune des parties désignera un arbitre, et dans le cas Santé et du Travail: ROGER DORSINVILLE n'arrivent à un accord, la décision reviendra à le Secrétaire d'Etat de la Publique où les deux arbitres pas les deux Le Secrétaire d'Etat die T'Agriculture et du Commerce: DANIEL HEURTELOU un troisième arbitre nommé soit après accord entre parties, soit par le Président du Tribunal de Cassation, si les deux parties n'arrivent pas à choisir le 3ème arbitre. Article 15-Si une année après la promulgation de la loi de sancARRETE tion, le Concessionnaire ne fait pas face à ses engagements, tels que définis dans l'article 3 ci-dessus, le présent contrat sera frappé de forclusion. en deux originaux, et de bonne foi, ce 12 SepPAUL E. MAGLOIRE Fait à Port-au-Prince. PRESIDENT DE LA REPUILIQUE tembre 1953. Pour copie conforme: Vu l'article 79 de la Constitution; Le Secrétaire Général du Sénat: Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité (S) Dr. Paul Nicolas Publique; Considérant qu'il convient de mettre le Département des Travaux Publics en mesure de couvrir les frais de dépiacement et de recon strucARRETE tion des lignes téléphoniques à trois et deux circuits bilifaires reliant les villes de St-Marc Gonaïves Trou-du Nord; Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à ces fins au Budget de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; PAUL E. MAGLOIRE Sur le du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE rapport De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Vu l'article 79 de la Constitution; des Secrétaires d'Etat; Vu les artioles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Après délibération en Conseil Publique; Considérant qu'il y a lieu de couvrir les dépenses nécessaires à l'insArrête: tallation de deux groupes électrogènes de secours dont l'un doit alimenNational, les Casernes, T'Hôpital Militaire, le Bureau de Art.

Secrétaire d'Etat des Finances; Vu l'article 79 de la Constitution; des Secrétaires d'Etat; Vu les artioles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Après délibération en Conseil Publique; Considérant qu'il y a lieu de couvrir les dépenses nécessaires à l'insArrête: tallation de deux groupes électrogènes de secours dont l'un doit alimenNational, les Casernes, T'Hôpital Militaire, le Bureau de Art. est ouvert au Département des Travaux Publics un créter le Palais ler-II Vingt le Palais des Finances et l'autre la résidence d'été du Chef de Soixante Quatre Mille Huit Cent Quatre la Police et dit extraordinaire centimes 64.881.50) pour les fins suide PEtat à Laboule; et Une gourdes, cinquante (G. Considérant qu'il n'y a aucune valeur prévue à ces fins au Budget vantes: de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Réfection du circuit St. Marc Gonaïves Cap-Haitien Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics; 103 kilomètres G. 59.397.50 De Tavis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Réfection du circuit Cap Trou-du-Nord Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; 10 kilomètres 5.484.00 Arrête: 64.881.50 Art. ler.--Il est ouvert au Département des Travaux Publics un créde Cent Cinquante Mille Trois Cent Soixante Sept 2. Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponibidit extraordinaire Art. gourdes. cinquante centimes (G. 150.367.50) pour les fins suivantes: lités du Trésor Public. 1o.-- Installation d'un groupe électrogène de sec urs pour Art. 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des T'alimentation du Palais National, des Casernes, de Secrétaires d'Etat des Travaux Publics et des Finances, chacun en ce THôpital Militaire, du bureau de la Police et du PaG. 116.440.50 qui le concerne. iais des Finances LE MONITEUR Donné au Paiais National, à Port-au-Prince, le 22 Octobre 1953, An Considérant que ce crédit est épuisé et qu'il convient d'achever la 150ème de l'Indépendance. construction du bloc opératoire et d'y apporter des améliorations; PAUL E. MAGLOIRE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique; Par le Président: De lavis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: : GEORGES CAUVIN Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaine d'Etat des Finances et de lEconomie Nationale, a. i.: MAUCLAIR ZEPHIRIN Arrête: Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN de la Santé un Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Art. ler.-II est ouvert au Départsment Publique Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale: crédit extraordinaire de Soixante Sept Mille Huit Cent Soixante QuaPIERRE L.

EPHIRIN Arrête: Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN de la Santé un Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Art. ler.-II est ouvert au Départsment Publique Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale: crédit extraordinaire de Soixante Sept Mille Huit Cent Soixante QuaPIERRE L. LIAUTAUD torze gourdes cinquante centimes (G. 67.874.50) pour achèvement de Le Secrétaire d'Btat de f'Agriculture et du Commerce: DANIEL HEURTELOU la construction et amélioration du bloc opératoire de THôpital Général. Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur. de la Défense Nationale et de la Justice: DUCASSE JUMELLE Art. 2.--Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponibilités du Trésor Public. Art. 3.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des ARRETE Secrétaires d'Etat de la Santé Publique et des Finances. chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 Octobre 1953, An PAUL E. MAGLOIRE 150ème de 'Indépendance. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: Vu l'article 79 de la Constitution; Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Le Secrétair d'Etat de la Santé Publique et et du de Travail: l'Economie ROGER Nationale, DORSINVILLE a. i.: Le Secrétaire d'Etat des Finances Publique: MAUCLAIR ZEPHIRIN Considérant qu'il y a lieu de couvrir les dépenses relatives à la réLe Secrétaire d'Btat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de 1'Education paration et au rétablissement de certaines bornes des frontières haïPIERRE L. LIAUTAUD tiano-dominicaines ainsi que les appointements et frais d'un technicien Le Secrétaire d'Etat de P'Intérieur. de la Défense Nationale et de la Justice: DUCASSE JUMELLE haitien; Le Secrétaire d'Etat de f"Agriculture et du Commerce: DANIEL HEURTELOU Considérant qu'il n'y a pas de valeur prévue à cette fin au Budget Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; ARRETE Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Arrête: Art. ler. -II est ouvert au Département des Travaux Publics un créPAUL E. MAGLOIRE dit extraordinaire de Douze Mille Six Cents gourdes (G. 12.600.00) en PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE vue de couvrir les dépensss relatives à la réparation et au rétablisseVu l'article 79 de ia Constitution; ment de certaines bornes des frontières hasitianio-dominicaines ainsi Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Puque les appointements et frais d'un technicien haîtien.

Publics un créPAUL E. MAGLOIRE dit extraordinaire de Douze Mille Six Cents gourdes (G. 12.600.00) en PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE vue de couvrir les dépensss relatives à la réparation et au rétablisseVu l'article 79 de ia Constitution; ment de certaines bornes des frontières hasitianio-dominicaines ainsi Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Puque les appointements et frais d'un technicien haîtien. blique; Considérant convient de mettre le Département de la Santé Art. 2.-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponibiqu'il de couvrir les frais de distribution du lait que Publique en mesure lités du Trésor Public. Organisation CARES a promis de fournir gratuitement au GouverneArt. 3-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des ment pour les Oeuvres de Charité; Secrétaires d'Etat des Travaux Publics et des Finances, chacun en ce Considérant qu'il n'y a aucune aliccation prévue à cette fin au budqui le concerne. get de P'Exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Sur le rapport du Secrétaire d] Etat de la Santé Publique; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 Octobre 1953, An De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; 150ème de l'Indépendance. délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; PAUL E. MAGLOIRE Après Par le Président: Arrête: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN de un Le Sccrétaire d'Etat des Finances de l'Economie Nationale, a. Article ler. Il est ouvert au Département la Santé Pubiique MAUCLAIR SEERININ crédit extraordinaire de Cent Vingt Cinq Mille Gourdes (G. 125.000.00) Le Secrôtaire d'Etat de ia Présidence et des Cultes: et de MAUCLAIR l'Education ZEPHIRIN Nationale: couvrir les frais de distribution du lait que l'Organisation xCare> Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures pour PIERRE L. LIAUTAUD a promis de fournir pour les Oeuvres de Charité. Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale et de la Jostice: de crédit seront tirés des DUCASSE JUMELLE Articie 2.- Les voies et moyens ce disponiLe Secrétaire d'Etat de T'Agriculrure. et du Commerce: DANIEL HEURTELOU DORSINVILLE bilités du Trésor Public. Le Secrétaire d'Etat del la Santé Publique et du Travail: ROGER Article 3.- Le présent Arrêté sera publie et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat de la Santé Publique et des Finances, chacun ARRETE en ce qui le concerne.

ies et moyens ce disponiLe Secrétaire d'Etat de T'Agriculrure. et du Commerce: DANIEL HEURTELOU DORSINVILLE bilités du Trésor Public. Le Secrétaire d'Etat del la Santé Publique et du Travail: ROGER Article 3.- Le présent Arrêté sera publie et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat de la Santé Publique et des Finances, chacun ARRETE en ce qui le concerne. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 Octobre 1953, An 150ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROGER DORSINVILLE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: Vu l'article 79 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale, à. . Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Le Secrétaire d'Etat de la MAUCLAIR Présidence et des ZEPHIRIN Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Publique; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: Vu l'arrêté du 12 Février 1953 ouvrant au Département de la Santé IDUCASSE JUMELLE représentant la dernière tranche de Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de PEducation Nationale: Publique un crédit extraordinaire PIERRE L. LIAUTAUD G. 1.275.000 nécessaires aux travaux de construction et de réparation Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de T'Agriculture: DANIEL HEURTELOU Facultés de Médecine, d'Art Dentaire et à THôpital Général; dtaire d'Etat des Travavx Publics: GEORGES CAUVIN aux LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois inuis/ NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM des atoe CON NTE ENANCE Dates de prisestation Pablicatie iea Siiwasiog des bsene CONTEMANOE Dates des de M des dymeades Théocène 17 Août 53 Com. des Anses-à Une propriété dont l'étendue Maurice Brudent 17 Août 53 Com. Anse d'Hai- Une propriété. dont T'étendue Syfran 8 Juia 1949 Pitres Habitation est de 2 ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 aanlt Hab. Moarois est de 20 ha. bornée au Nord Boulail- Cas-Téza. au Nord par une falaise, au (Lafond) 2ème hab. Monrois, Durand Sud par une falaise, à l'Est Sect. (Bourdon). Ha l'Etat, au Sud par hab. par une falaise, et à POuest Monrois Davius Porlouis P'Epar Occonel, tat, à l'Est Trois Mats Jean Lerné a I'Ouest Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Térézias Jean 17 Août 53 hab. Monrois Saintélus Pitres Hab. Téte- est de 3 ha. environ, bornée 17 Décembre 1951 Koma l'Etat. Morne. Nord par Charles-Fils, au dont l'étendue Françoise François 17 Août 53 EN par Massénat Alcinot, et a Com. Anténor des Gonaives Une de m. de façade sur 26 Novembre 1951 l'Est à I'Ouest par Nicolas un vide Dafinis l'Etat.

hab. Monrois Saintélus Pitres Hab. Téte- est de 3 ha. environ, bornée 17 Décembre 1951 Koma l'Etat. Morne. Nord par Charles-Fils, au dont l'étendue Françoise François 17 Août 53 EN par Massénat Alcinot, et a Com. Anténor des Gonaives Une de m. de façade sur 26 Novembre 1951 l'Est à I'Ouest par Nicolas un vide Dafinis l'Etat. Rue Firmin. S n. profondeur. bornée Com. de Dessalines Une ematitur dont l'étendne Massillon Dieujuste 17 Août 58 ETE an Nord Marais Salants Hab. Bois Dehors est de 1 ba. 29, bornée au 31 Diembre 1951 PEtat, au Sea par Mme. Sa2ème Section. Nord parl les brts. Mayaqui gar Thébaud l'Etat, à l'Est P.P., au Sud par Gustave par la Rue Anténor Firmia Nérescar l'Etat, PEst par et à T'Ouest par Marais SaCléyélia Clergé l'Etat, lants Une l'Etat. dont Y'étendue Vierge Dabrézil 17 Aeût 52 l'Ouest par Monacé Noël a Habitation de TAuse-à. est de 13A ca. bornée au Nord 26 Novembre 1951 Com. de Terrier- "Etat. Une propriété dont l'étendue Imamène Josept 17 Août 53 ORouck 7ème Par André Veillard l'Etat, au Ronge Rue Grand. est de 61 m, x 6 profon- 3 Janvier 1052 Section. Sud Shed figue- banane Bassin Sect, Quar. dear, bornée au Ru par l'EPEtat, P PEst par uz Chemia tier. tat. au Sud par F'Etat. public et i l'Ouest par le Ril'Est par "Etat et à l'Ouest de la mer. dant Gena 17 Asit 53 l'Etat. Arida Aoit s3 Cem. de Verrettes t propricté l'étendse Rosems Com. de Terrier- t propriété "dont l'étendue Joseph Hab. Baillette est de 12 ha. 90, bornée an 28 Novembre 1951 Rouge Rue Grand. est de 6 m. X 6 m. pro- 3 Jnavinr 1992 6ime Section. Nord par l'Etat, au Sud par Bassin Sect, Quar- fondeur, bornée aa Ts I"'hab. Parisette, à l'Est par tier. l'Etat, an Sud par à l'hab. Démarré et l'Ouest PEst par l'Etat et à l'ODest Com, Quartier t: emplacement Phab. Bartholemé. mesurant 10 Néila Cisar 17 Août 53 Com. des Aases-à- : l'Etat. emplacement meaurent.. Molière Janvier 17 Août 53 Morin Rue ds la m. X 11 bomné au Nord par 29 Novembre 1951 Pitres Hab. Banane, borné au Nord Grand- 5 Jaavier 1952 Boucherie Sectioa Emide Jacques. au Sud Platos, an BLSRE 'la ou beric. RE Bourg. rue de E Dorsiavil, à TEst par Zoraide par Emilia Joseph, à l'Ouest Colon et à POuest par Mme. Saltrou Clorissia Croissy. dont T'étendus Elius Eliador 17 Août 53 Lévy terre Téra Août 53 com. de, eat prupristé 30 Novembre 1951 Com des Anses-à- Une portion HEns. mesurant Gaillard Hab. Ti-Boslaille est de ha. environ, bornée Pitres Habitation ha.

il, à TEst par Zoraide par Emilia Joseph, à l'Ouest Colon et à POuest par Mme. Saltrou Clorissia Croissy. dont T'étendus Elius Eliador 17 Août 53 Lévy terre Téra Août 53 com. de, eat prupristé 30 Novembre 1951 Com des Anses-à- Une portion HEns. mesurant Gaillard Hab. Ti-Boslaille est de ha. environ, bornée Pitres Habitation ha. bornée Nord par 8 Janvier 1952 Sect. Mapou. au Nord par Baptiste ainsi Dichiay. Aug. Jean, au sua par Pierreconnu l'Erat, au Sud par Louis, à PEst et à 1'Ouest par Dossou, ainsi' Itanièce connu. Sylvainse PEtat, l'Etat. Clairocia Myrtil 17 Août 53 l'Est par. Itanièce Com. de Cerca-la- Une propriété dont l'étendue 8 Janvier 1952 PEtat et'à IOuest par Source Hab. Mi- est de 1 ha, bornée au Nord Sylvainse l'Etat. dont l'étendue Denard Gabriel 17 Aoàt 58 chael. une propriété de l'Etat, Com. des Anss-à- Une proprièté bornée 6 Décembre 1951 E Sud une propriété de Pitres Hab. Bou- est de ha. environ. l'Etat, à ". par Misael Facan- Guillaume. au Nord par un vide f'Etat, yette et à POuest par Destaau Sud par Dumas Gabriel, Août 53 l'Est par Alfred Pierre et Com. Quartier-Mo- tr emplacement mesurant 9 Emilius P. Calixte 17 à POuest par l'Etat. Lélio Jn-Jacques 17. Août 53 rin Calvaire, m. 55 de façade sur 7 m. 61 10 Janvier 1952 du-Nord Commuse Rue Trou- Saint- Une est de FEN, m. x7 dont m. de l'étendue façade, 6 Décembre 1951 Nord 11 la rue Calvaire, au Lazarre Section bernee au Nord par es krts. Sud l'Etat, à PEst parla Bourg. Lamour Prét. prop., au Sud rue et à l'Onest par Mathieu Lazarre l'Etat à ET MEM par un terrain vacan: Com. de St.-Marc le Une gd'chemin. de 392 ha, Roger Tribié 17 Aeit 53 ct à I'Ouest par la Rue StHab. Gro morne bornée propriété au Nord par la route 11 Janvier 1952 des Anses-à- Une Lazarre. proprièté dont l'étendue Evicène Gabriel 17 Août 53 Colminy 5ème de la Grande Saline, au & Sud R. Com. Pitres Hab. Pointe est de 2 ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 Sect. Bocozelle. le Député l'Etat, Kemizan à l'Est Lorient Nabé, NEa Alagène. ani Sud Nord par André Semexcant, la route de la Grande au à PEst par par Pierre Noël et et Maurice à POuest Kénol. par le Député l'Ouest Une par P'Etat. dont l'écendue Evicène Gabriel 17 Août 53 Com. de St.-Marc Une dont l'étendue nté Maurice Août 53 Com. des Anses-i. propricté 2 environ. bornée 8 Dicembre 1951 HHab. Gros morn: 300 ha. bornée an Kenol Hab. Lacro- est ha. 11 Janvier 1952 AE Pitres au &a par Bernier G: briel, Sème Sect, Boco- Nond par la ronte de la Gran- route que. au Sud par Elon Lazarre, a zelle.

St.-Marc Une dont l'étendue nté Maurice Août 53 Com. des Anses-i. propricté 2 environ. bornée 8 Dicembre 1951 HHab. Gros morn: 300 ha. bornée an Kenol Hab. Lacro- est ha. 11 Janvier 1952 AE Pitres au &a par Bernier G: briel, Sème Sect, Boco- Nond par la ronte de la Gran- route que. au Sud par Elon Lazarre, a zelle. de Saline, Sud par Diamand, la 1'Est par Dumas Gabriel et Nationale a PEst par : Roger Morne Tribié AnUne àl'Ouest par Lucène dont l'étendue Gabriel. St-Juste Délijean 17 Août 53 toine Kernizan & R. Martelly Com. Hab. Lasserre de Saltrou Sect. est de propriété ha. environ, bornée 8 Dicembre 1951 S l"Ouest Capitaine Sajous. l'Etat, Dessin. et Baie d'Oraage. au Nord un terrain vacant Eliza par Innocent P. P. et le T'Etat, PT iu par un terrain Tompson vacant T'Etat. à T'Est par Morne Une Diamand. de terre mesurant Mérilus Christophe 17 Août 53 Faustin Louivilie l'Etat. Cem. Dondon portion 11 Janvier 1952 TO: "est na rain Hab. Pte. Place. I ha. bornée au Nord Sud par par cant l'Etat. Occonel Lafontant 17 Aeut 53 Simon Mme. Mergin, l'Est par Cora. des Anses-à à- Une propriété dont l'étendue HsawT Pitres Habitation est de 2 ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 Monchéry Dorvilien François Lonis. et à TônBoulail-Cas-Teza. au Nord une falaise. au est pat Sud par Rat falaise à l'Est Une de mesurant Alcéna Michel 17 Août 53 par Maurice Brudent, et Com. Saltrou Hab, portion terre au 11 Janvier 1952 POuest par St.-Paul Russel. Lamserre. 2ha. Céné environ, bornée Nord Sud Com. des Anses-à- Une propricté dont l'étendue Russel St-Paul 17 Août 53 par Baptiste, St-Victor, : 'Est Pitres Habitation est dc ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 par Exilus Ermilus Xilus, à POuest Boulail- Cas-Téza au Nord par une falaise. au par terrain Sud par une falaise. à l'Est par vacant, Occonel, Lafontant et Graad-Gosier Une portion de terre Ducène Pierre 17 Août 53 RoO par 'Etat vacant, Août Com. Hab. 1 ha. 50 ca. bornée au 12 Janvier 1952 Fabien ARON Com. des Anses-à Une propriété dont l'étendue Thibaud 17 53 Dupuy. Sainlys Jérôme, au Sud Pitres Hab. Herbe- est ha. environ, bornée 15 Dicembre 1951 par Pipirite ainsi connu. à i-Bleu. Nond par Esper Jendy, aR # par Sainlys, Jérômel'EEN par une Ravine, à FEst à 1'Ouest par Dacène par Aman et à I'Ouest par tat Pierre et (privs). Pavoute Fils. LE MONITEUR MOM DES SOUM. Premiere Dates NOM DES SOUM Pab! Pr remière blication Situation des biene NI t: Dessde présentation Publicat Site des CC ONTENANCE des de demandes prisentation des demandes Com.

aR # par Sainlys, Jérômel'EEN par une Ravine, à FEst à 1'Ouest par Dacène par Aman et à I'Ouest par tat Pierre et (privs). Pavoute Fils. LE MONITEUR MOM DES SOUM. Premiere Dates NOM DES SOUM Pab! Pr remière blication Situation des biene NI t: Dessde présentation Publicat Site des CC ONTENANCE des de demandes prisentation des demandes Com. Dame-Marie Une propriété dont l'étendue Vites Pompée 17 Août 53 Com, Rue du Cap-Hai- Une estde propriété 13 m. dont 80 de l'étendue façade Hong 21 Auguste Janvier 1952 17 Août 53 Hab. Ronsselin. n'e est déterminée, bornée 12 Janvier 1952 tien therine Section Sainte-Ca- 13 m, 40 de profondeur, au ie Hab. Polynice Carenage. bornée au Nord par le PasJoseph Vutr'e Pompée fermier, teur Wood et Augusto Hong, au Sud par chemin Iréia ferm au Sud par la Place Vincent, à a1 1'Ouest l'Est par par rivage de rat mer. al'Est par le Pasteur Wood et à l'Ouest par la Rue SteCom. de la Tortue Une portion de terre mesurant Josaphat Jérémy 17 Août 53 Catherine. Hab. Aux-l -Plaines. 1 ba. 29, bornée- au Nord 14 Janvier 1952 Com. Anses-à-Pitres Une de terre mesurant Mmc. Délissaint par Rocher et la mer, au Sud Hab. Ravine Lon ha. portion environ, bornée au Confident 17 Août 53 par Rocher partie rocailleuse, Nord par Confident, au Sud 19 Janvier 1952 à l'Est par Junius Cérémy gue. Ti-Brice Confident, à l'Est fermier de l'Etat et à POuest par" Benoit Bertrand, et par terrain vacant, Pouale par Syllabe. Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Ducarmel Dubréos 1952 17 Août 53 Com. de Desalines Une dont l'étendue Célissa Dailice 17 Aoat 53 Hab. Dessources F. 1 ha. 29, Métélus bornée au Nord de 14 Janvier Hab. Grané 2ème est de PTW ha. 25, bornée au 21 Janvier 1952 Nord. Délius fermier Section. Nord par l'Etat inoccupé P. HEuLa au Sud SainvilP., sn Sud Marcellus Innor Vil fermier E l'Etat, à formé P. Arl'Est Délius Métélus fertémise 1M PEst P. P. par et à à mier & l'Etat, l'Ouest par POaest Achéus (Inommé). Sainvilnor Vil fermier de par l'Etat. Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Dieudimène Dieujuste 17 Août 53 Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Junius Gérémy 17 Août 53 2ème Hab. Bois Section. Dehors Nord est de 1 ha. 89. bornée Joazil, au 22 Janvier 1952 Hab. Aux-Plaines 11 ha. 29, bornée au Nord par 14 Janvier 1952 l'Etat, par au Sud Dormilus le Scipa, lère Section, rocher et la mer PEtat, au 1'Est Sidoine par Herard.

Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Junius Gérémy 17 Août 53 2ème Hab. Bois Section. Dehors Nord est de 1 ha. 89. bornée Joazil, au 22 Janvier 1952 Hab. Aux-Plaines 11 ha. 29, bornée au Nord par 14 Janvier 1952 l'Etat, par au Sud Dormilus le Scipa, lère Section, rocher et la mer PEtat, au 1'Est Sidoine par Herard. Sud Rocher, rocailleuse 1'Etat, P POuest par Clerl'Etat, PI l'Est Josaphat géus Clergé l'Etat. Cérémy fermier " l'Etat et à l'Ouest par Jubuis l'Etat. JonasCom, des Gonaives Une propriété dont l'étendue Mme. Marius Alfred 17 Août 53 sant fermier de Rue Gabart. est de 11. m. 20 de façade 26 Janvier 1952 Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Eugène Cicénord 17 Août 53 X 35 m. au 16 de profondeur, la Rue Hab. Dessources. F. 1 ba. 29, bornée au Nord par 14 Janvier 1952 bornée au Nord par Louisema Est. Joseph St -Ma: ferm Gabart, Michel, Sud par à l'Est tat, au Snd un terrain prét. et à Derpar HE Retre Satate inoccupé vin Cherfrère l'Etat P l'Onet à POuest RStEnte Cherfrère l'Etat. Alexandre, "Tasit Com. de la Tortse est Une par D. de terre mesurant Joseph Saint-Marc 17 Aeàt 53 Com. Caracol Rne Une propriété dont l'étendue Lucienne St-Germain 17 Aoit 53 Hab, Dessource 1 b. Sren bornée au Nord par 14 Janvier 1952 Possession Section de 8 m. x 8 m. de pro-" 28 Janvier 1952 dépend Aux- Plai RameauAlfa:d l'Etat Sud Bourg. EE bornée au Nord' par nes Eximé Joseph PEtat, le reste du terrain inoccupé, FE. Tervius Compère an Sud par Georgina, à 1'Est l'Etat P I'Ouest par Délispar le reste du terrain inocnor Métellus l'Etat. et à I"Ouest par le reste Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Juluce Jonassaint 17 Aoit 53 Tt terrain inoccupé. Hab. Aux- Plaine: 11 b. 29, bornée au Nord par 14 Janvier 1952 Com, Anoce-à-Picres Une portion de terre mesurant René Leroy 29 1952 17 Août 53 lère Sect, Rocher et la mer, au Sud Hab. Nan Michand 51 ha, environ. bornée au Nord Janvier Rocher rocailleuse, a par falaise, au Sud, à PEst, PEst par Famu Cérémy ferl'Ouest par falaise. mier de PEtat, à l'Ouest Com. Anses- à-Pitres Une portion de terre mesu- Louiséus Loiseau 17 Aeit Jasius Cérémy fermier de e: Hab, Mare Pite. rant ha. environ. Bornéc 31 Janvier 1952 tat. Dorvil Août 53 au nord par Mare- Pie: cn à Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Jean Milévoye 1952 17 sud par Toussaint Delcis: berté Hab. Legras. est de 3 ha. bornée au Nord 14 Janvier T'est par Foniangne: l'Etat vacant, au Sud par l'ouest par Falaise. FEUTE vacantVEst par T'Etat Dieudonné Clermont 17 Août 53 vacant et à POuest par 1'Etat Com.

- Pie: cn à Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Jean Milévoye 1952 17 sud par Toussaint Delcis: berté Hab. Legras. est de 3 ha. bornée au Nord 14 Janvier T'est par Foniangne: l'Etat vacant, au Sud par l'ouest par Falaise. FEUTE vacantVEst par T'Etat Dieudonné Clermont 17 Août 53 vacant et à POuest par 1'Etat Com. de Fort-Li- Une propriété bornée dont l'étendue au Nord 31 Janvier 1952 vacant. berté Hab. Cotti- est de 20 ha. Dimanche 17 Août 53 neau 2ème Section. par PEtat vacant, à au Sud Com. Roseaux Hab. Une propriété dont l'étendue bornée Savarin 15 Janvier 1952 I'Etat vacant. vacant, ct à POres: l'Est par par Gammjers. n'est déterminée, FEA au ute par l'Etat inoccupé, T'Eta: racan Tancsède 17 Août 53 Sud par Emmanuel Chéry, Com. de Fort-Li- Une propsiété dont l'étendue 31 Jeaa 1952 :" PEst par la mer, I'Ouest berté Hab. Cotti- est de 5 ha. bornée Nord Janvier la route pablique. neau 2ème Section. l'Etat vacant, au . par par1 PEtat vacant, à l'Est par Com. de Dondon Un emplacement mesurant 9 Richélus Daniel 1952 17 Août 53 tat vacant et à l'Ouest par Rue Portail, inça-de. rnd att 15 Janvier l'Etat vacant. Nord par FArmee d'tlaiti. Com. Marmelade Une portion de terre mesurant Orsainlus Dorsainvil 1952 17 Août 53 Sud par Maurice Sinou, Hab. St-Martin. ha. 29, bornée au Nord 2 Février l'Est par Féleau Eugène P-P. par Orticia Séraphin, au Sad et àl l'Ouest par la rue Portail. Cénatus Vital, à l'Est par André Joseph. 17 Aoit 53 FLMT Vital et à I'Ouest par Com. Babon Rue Un emplacement mesurant 12 m. 12 de 17 Janvier 1952 Joseph Victor. des Rails. m. de façade sur -àde terre mesurant Julienne Désir 17 Août 58 profondeur, borné au Pitres Com Hab. des Anses- Lantre, 1 Une h, environ, portion bornée au Nord 5 Février 1952 St. Pierre Prosper Chemins (Etat). Bordes. par André Pierre, au Sud par : Snd par Cie. des des Maurice Montrose, TEstpa: de fer, l'Est par la rue Dumas Gabriel, à T'Ouest Rails et à POuest par Joseph par Mogène Pierre. et Mme. Auguste Bien-Aime Matharin Août 53 (privé). Com. de Dessalines Une portion de terre mesurant Fleurisma 1952 17 Lysius L. César 17 Août 53 Hab. Bois Debors 11 ha. 29, bornée au Nord par 5Février Com. Bahon Hab. Une portion de terre mesurant 17 Janvier 1952 2ème Section. Adiel Maître, au Sud ADurocher. 2 ha. bornée Nord gronome Sh. Nicolas, te Fourrier, au stt par acar par Piervi Thea et a TOa Fénélus, à PEst par Ravine est par Dorvilus Joanil. du Rocher, à l'Onest par Htrs. Août Dorzélie Mémé. Anses-à-Pitres Com. Une portion de terre mesorant Charléus 7 Alcinet 1952 17 53 dont l'étendue Romélus Séide 17 Août 53 Hab.

bornée Nord gronome Sh. Nicolas, te Fourrier, au stt par acar par Piervi Thea et a TOa Fénélus, à PEst par Ravine est par Dorvilus Joanil. du Rocher, à l'Onest par Htrs. Août Dorzélie Mémé. Anses-à-Pitres Com. Une portion de terre mesorant Charléus 7 Alcinet 1952 17 53 dont l'étendue Romélus Séide 17 Août 53 Hab. Pointe Alagè- ha. bornée au Nord par Février Hab. Com. Terrier-Rouge Rouvray Sect, Une est de Pt 2 bornée au Nord 18 Janvier 1952 ne, Jastram Bénite Cémexan, Bélizaire, à au l'Est Sud par par Rond- Blanc. l'Etat vacant, zu Sud Carriès Célestin et à l'Ouest FEuF vacant, à l'Est He par Sainterfils Noél. tat vacant et à P'Ouest par Aeût PEtat vacant. Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Antoine Etieane 17 51 à-Pitres Une portion de terre mesurant Délissaint Confident 17 Aoîrt 53 Hab. Passe à Ro- n'est pas déterminée, 11 Février 1952 Com. Ansesau 19 Janvier 1952 ches. bornée an un CheNeNTT Hab. Nan Platon. 25a, environ. Bornée min public, au TETe par l'Etat, Nord par Sainiys Jérôme, au TEst par Ador Desormeanx Sud par Ab. Pierre, à l'Est et à "Ouest par l'Etat. par la route publique. LE MONITEUR tion des biens NOM de DES présenra S4 at on Pabl 4e bien :1 CS SOUM des dema: des Date, ies demaades préscatatien berté Com. Rue de Fortli- Dzuphi- Une propriété de 25 urbaine d'une Max Voigt 17 Août 53 Com. de St-Louis Une ne. superficie m. X 30. 12 Février 1952 du Sud Rues Lagon 30 propriété mesurant 60 Dieudonné Nazaire 17 Août 53 bornée au Nord par l'Etat 8 Traversière, # de façade et 21 m. 80 23 Février 1952 inoccupé, " Sud" par rue Nord profondeur, bornée au Dauphine, I'Est par une par divers fermiers PEpropricté privé, à l'Ouest tat, et rue la Traversière, au par I'Etat vacant (reste du Sud Mme. par propriété occupée terrain). P" l'Est par Dieudonné Marie Nazaire, Thérèse Com. Port-an-Prin- Une propriété dont l'étendue Coriolan Ossé l'Etat, à l'Ouest par ce 16ème Section est de 6 ha. environ, bornée 15 Févtier Arthar 1952 17 Août 53 Déus Thomas l'Etat, Taifer, au Nord par les hrts. de Mme. Com. Bahon Hab. Pierre Toussaint Pre-Louis, Condemine. Une portion de terre mesurant Belhomme Molière au Sud par, le terrain occu1ha. environ, bornée au) Nord 23 Février 1952 17 Août 57 pa: Arthur Corielan. par Per. Surtin, au Sud par TEst par le rerrain occupé Ago >SS Ou us,. St par St-Gilles Pierre-Louis et St-Cap Lefranc et à POu- "Osest par le terrain oca par Onésime Jn.-Louis. cupe par Estimable Choisions.

mesurant Belhomme Molière au Sud par, le terrain occu1ha. environ, bornée au) Nord 23 Février 1952 17 Août 57 pa: Arthur Corielan. par Per. Surtin, au Sud par TEst par le rerrain occupé Ago >SS Ou us,. St par St-Gilles Pierre-Louis et St-Cap Lefranc et à POu- "Osest par le terrain oca par Onésime Jn.-Louis. cupe par Estimable Choisions. Hab. Com. de Pilate Une portion de terre mesnrane Devincoeur Jean Dupérier Sect, 1 ha. bornée au Nord 17 Août 53 Com. Pilate Hab. Une de terre mesurant Boniface Pierse Margot. Dupérier, au Sud par Dupé- par 23 Pévrier 1952 Duperrier. Penuen ornés 16 Février 1952 17. Août 53 rier, à PEst par Dupérier. et PEtat, au Sud, à l'Est l'Ouest par Dupérier. mi I'Ouest par l'Etat, Com de Terrier- Une portion de terre mesurant Pierre Com, Anses-à-Pi- Une portion de terre mesurant Eligène Jean Rouge Rue Cinatus, 6 m, X 7, bornée au Nord Séjour 17 Août 53 tres Hab. Pointe 2 ha. environ, bornée au 1o Février 1952 17. Août 53 par YEtar,au Sud par PE- 25 Février 1952 Alagène. Nord par Portrelle, au Sud at. l'Est et à POuest par par Ocravins Alcinet, à l'Est Com. Erar. Odilon Louis, à l'Ouest Hab. de Caracol Une portion de terre meauran: Victor Bénisse ELCIM Jean. Viau. I ha. bornée au Nord par la 17 Août 53 Com, des Abricots pe rion de terre Mme. Gd'route.aus Sud par verna 25 Février 1952 Hab. Ville Rue au Nord par René Mathurin Philippe l'Etat, à l'Est par Sadier SaimEmbouchure. Nicolas, au Sud par Nicolas 17 Février 1952 17 Août 53 blot et à l'Ouest par Charles Marseille l'Etat, l'Est par Com. de Paul. littoral. Orest par la a du ab Pully Dondon Sectio: Une 1 ha. portion bornée de au terre Nord mesurant par Déclermont Raymond 17 Août 53 Com. des Gonaives Une proprifté mesurant 7 m. Métayer Raphaël Août Haut du Trou. prop., au Sud PEtat, 26 Février 1952 Rue Paul Prompt. 75 de façade sur 18 m. 80 18 Février 1952 17 53 PTE l'Est par l'Etat et par à POuest de Nord profondeur. par la rue Paul bornée Prompt, au Com Trou du Nord BEL l'Etat, portion de terre mesurant dienr: Hab. Clervil, 1 ha. bornée au Nord par hab. St-Martin Mondésir 17 Août 53 l'Est par Annacius St-Vil et Calixte prét. prop., au Sud ler Vars 1952 rO. est par barles Josenl par terrain vacant, l'Est par f'Etat. pab. Salnave pI<p. pi -P.. Com. Hab, Pointe Anses- à-Pitres 2h, Une portion bornée de Nord terre mesurant Louis Royer 17 Août 53 Com de Limbé arOuest Une pa hib terre Alagène. tel, au Sud par au Légène par Léger, Cas- 19 Fevrier 1952 Hab, Bédoret 8ème.

2 rO. est par barles Josenl par terrain vacant, l'Est par f'Etat. pab. Salnave pI<p. pi -P.. Com. Hab, Pointe Anses- à-Pitres 2h, Une portion bornée de Nord terre mesurant Louis Royer 17 Août 53 Com de Limbé arOuest Une pa hib terre Alagène. tel, au Sud par au Légène par Léger, Cas- 19 Fevrier 1952 Hab, Bédoret 8ème. I ha. portion 74, bornée de au Nord mesurant par ler Mars Faus:in 1952 17 Août 53 Ouest par Iménès Baptiste. Section. Siphralus Toussaint. au Sad Com. Saltrou Hab. Une portion de terre mesurant JnSt-Louis Août par Sirilien Martelly, à l'Est Derrière Morne. 2 ha. environ, bornée au Baptiste 20 Février 1952 17 53 Dorzelie Hyppolite et à Nord par l'Etat incccupé, au Route par Jean Gilles JulSud parPierre Charles, l'Est Com. des Anses- -à- mice, par Jules Antoine et à l'Onest Pitres Hab, Ravine- Une portion de terre mesurant André Lafontant 17 Août 53 par chemin. public. Longue. bornée au Nord par rav. 3 Mars 1952 Com. Anses-d-Pitres Une portion de terre meruraat Marianie Célestin 17 Août longue, L. Benoît, au Sud Hab, Herbe-à-Blen. 3 ha. bornée au Nord par 21 Février 1952 par ci:cmi. st : P. Payoute Fils, au Sud par terLt rain vacant, fils, POuest à l'Est par Saint PaCom. de Dondon Une portion de terre mesurant Sédieu Monthas Août 53 Aeet" par Hab. Leroy Section ha. bornée au Nord par 952 17 Haut du Trou. Com. dies Anses-à. Une portion de terre mesurant Presner Jeudy 17 Août 53 thubte Snd Charles lEtat, au Pitres riab. Tête 21 ha. environ, bornée au Nord 21 Février 1952 niel, par à l'Est Vve. Bien-Aimé Vve. Mon- DaMorne. par Charles fils Etienne. thas Louis et P l'Ouest par Com. de St-Louis Une propriété mesurant 25 Marie-Anne Noël 17 Août 53 Com. de Dondon Une Claudius portion Daniel. de terre du Sud Rue Lagon. m, 55, 30 m. 80 de façade 22 Février 1952 Hab. Petite Place 11 ha, 29, bornée au Nord mesurant Dorvilien Al et et 54 m. 05 54 m. 15 de Sect. Haut da St. Clair Louis. au Sud par par Dorinvil Mais 1952 17 Août 53 profondeur, bornée au Nord Trou, Simon François, à l'Est par la propriété ocupée par Mme, Dorilus Louis età POufan. Auguste, au Sud par est par Si-Clair Louis. Méréna l'Est par Auguste les l'Etat, occaCom. Ferrier Hab. Une propriété dont f'étendue Neréide Pierre 17 Août 53 pées par Barcet et Meillac Sict. 3e, est de hab. 1 ba. bornée au Nord 6 Mars 1952 Meillac Néréide TERER Cyprien dit Tonton et par re, au Sud, à Pier- et I'Ouest Ossé P'Etat. par Marie Thérèse l'Ouest par hab. Meillac l'Est 1'Etat. Com. Gde-Rivière Une propriété mesurant 6 m. Valérius Phétière 17 Août 63 du Com. Nord de St-Louis Rne Lar- née Une au propriété mesurant..

. bornée au Nord 6 Mars 1952 Meillac Néréide TERER Cyprien dit Tonton et par re, au Sud, à Pier- et I'Ouest Ossé P'Etat. par Marie Thérèse l'Ouest par hab. Meillac l'Est 1'Etat. Com. Gde-Rivière Une propriété mesurant 6 m. Valérius Phétière 17 Août 63 du Com. Nord de St-Louis Rne Lar- née Une au propriété mesurant.. . bor- Au- Lizaire Garnier 17 Août 53 du Nord Rue du de façade sur 8 m. de pro- 22 Février 1952 gon. Nord par Mérôna 6 Mars 1952 Marché. fondeur, bornée au Nord" mas, à PEst par la rue la rue du marché, au Sei et à TOuest par Mme. Largon DieuMme. Jourdan, donné Nazaire (lEtat). F l'Ouest par par C. Dias Phétière Nérée. et Com. de Saltrou Une portion de terre mesurant André Charles 17 Août 53 Sect, Bourg. 10 m. bornée au Nord par le 6 Mars 1952 St-Louis Hab. Boulay. du Sud Une portion de terre mesurant Mér ina Auguste 17 Août 53 grana par a chemin mer. pubic, Est au Sua 32a Marie 79 Thérise ca. bornée Ossé, au Nord 22 Février 1952 res aiier O. west Mo- par AEA Anne Noël, l'Etat Marie au Uranie Laptisie. Sud par la occupée Com. des Anses-à. Une portion de terre de 1 ha. Origène Bossicot 17 Août 53 Mme. URSEOS Nazaire, Hab. Pte- environ. bornée au Nord par 6 Mars 1952 Piair la proprsété occuAlagène. Prosper Jillot, au Sud par par ERLr et Marie ThéPierre-Noël, à l'Est par Céra E Ossé et à I'Ouest le Antcine, à l'Ouest par l'Etat terrain occupé par Mme Bied vacant. donné Nazaire. Com des Anses-à- Une portion de terre de I ha. François Madombe 17 Août Com. de St-Lonis Une propriété mesurant 6 m. Jaboin Bardette 17 Août 53 Pitres Hab. environ. bornée au Nord 6 Mars 1952 du Sud Rue du 55 - 6m.50 de façade et 31 23 Février 1952 Alagène. Dodo St- -Germain, au Sei Gouvernement. 90 32. m. 50 de Jérémie Silmé ainsi connu, a bornée au Nord par Jn-François F fnaldrt par F rue du Gouvernement, au Sud et à T'Ouest par Marie. Saboin par la Bardette, propriété occupée Est par la Com. Dessalines Une propriété dont l'étendue Orins Barthélus 17 Août 53 propriété occupée par f'is BarHab, Laraque est de 32 a. 50, bornée au 7 Mars 1952 dette et à POuest par Méséna 2ème Section Nord par Mme. Amisial Auguste. Emilcar l'Etat, au Sud, "Est et à I'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR M DES SOUM. remte NOM DES SOUM Publication remi Sitnacion des bin ONTENA NC CE Dates de demandes préseatatie Pabticai Sitaation des biens CONTENANCE Dase des de demandes préseatatio des Août 53 Com, de Saltron Une de terre mesurant Mérilus Vertos 17 Aeit 53 Com. Grande- Saline Une propriété dont létendue bornéc Exil'homme 7 Mars Geffrard 1952 17 Hab. Derrière Mor- 1 ba.

NOM DES SOUM Publication remi Sitnacion des bin ONTENA NC CE Dates de demandes préseatatie Pabticai Sitaation des biens CONTENANCE Dase des de demandes préseatatio des Août 53 Com, de Saltron Une de terre mesurant Mérilus Vertos 17 Aeit 53 Com. Grande- Saline Une propriété dont létendue bornéc Exil'homme 7 Mars Geffrard 1952 17 Hab. Derrière Mor- 1 ba. portion environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 Hab. Potenean n'est pas déterminée, Poteneau ne Sect. Belair. par Facilien Oracyi, an Sud lère. Section. an Nord hab. par Familus Ulysse, à l'Est f'Etat, an Ei par hab, Popar Siméas Léon et à "Onest teneau l'Es Yrien hab. Castelly! Poteneau 1'Etat. par Orvilus Vertus. par Com. Grande-Saline l'Ouest Une par l'Etat. dont l'étendue Génestine Exantus 17 Août 53 Com, de Saltrou Ume portion de terre mesurant Joaicilus Ambrande 17 Août 53 Hab. Potenean de Pat a. 50, bornée au 7 Mars 1952 Hab. Derrière Mor- 2ha. environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 Sect. Gde, Saline. Nad par bab. Poteneau Irien ne Sect. Belair. limite ae Port-au-Prince, Castelly PEtat, au Sud par : Sud par Exaus amsi connu, hab. Potenean l'Etat, à PEst à PEst par un terrain vacant Verhab. Poteneau T "oussaint et à l'Ouest par Orvilus Eat T'Etat, à l'Ouest par tus. hab, Poteneau Exantus Paul de terre mesurant Elmétus Ulysse 17 Aoit 53 l'Etat. Com. Fort-Liberté Une portion 14 Mars 1952 Hab. Dumas. 1 h. bornée au Nord par Com. Grande-Saline Une propriété dont l'étendue Dort Louis 17 Aoirt 53 "Etat. a'1 Sud, iEst et Hab. Poteneau de 1 ha. 29, bornée au 8 Mars 1952 Ouest p3 'E lère Section Gde.- St.d par hab. Poteneau, Sinterre Oreste Dafinis 17 Août 58 Saline. filia Dorcéus PEtat, au Exil- Sud Com, Pitres des Anses-à- Récif. Une portion Da environ. de ornec mesurant u 14 Mars 1952 hab. Poteneau Mme. Hab. feias Geffrard I Etat, Nord par Rudert Buron, au PEst par) habitation Poteneau Sud Altagrâce. connu. à 1'Est et Sinfilia Dorcéus l'État, à P'Oupar S, ainsi est par hab. Poteneau Serti à l'Ouest par l'Etat vacant. Com Trou da Nord Sénoque Une portion Jn-1 Philippe de terre mesurant PEtat, Véronte Médar 17 Août 53 Commune Trou du Un emplacement mesurant 6 Rosemélie Mars Jn-Baptiste 1952 17 Août 53 Rae des Perles. 81 m. bornée au Nord par parc 8 Mars 1952 Nord Rue Samson. m. de façade sur 8 m. de pro- 15 Communal, au Sud par Icceur fondeur, borné au Nord par Pierre l'Etat, à l'Est par la Terrain vacant, au Sud à par rue des Peries et à I'Onest par Mme, Etienne Pierre, 1"Est et à Mélida Pierre l'Etat. le Parc communal Com. Cerca-laportion de terre mesurant Estimène Faustin 17 Août 53 FO.4 par Rue Samson.

façade sur 8 m. de pro- 15 Communal, au Sud par Icceur fondeur, borné au Nord par Pierre l'Etat, à l'Est par la Terrain vacant, au Sud à par rue des Peries et à I'Onest par Mme, Etienne Pierre, 1"Est et à Mélida Pierre l'Etat. le Parc communal Com. Cerca-laportion de terre mesurant Estimène Faustin 17 Août 53 FO.4 par Rue Samson. Source Hab. Lau- Dar bornée au Nord 8 Mars 1952 Louis 17 Août 58 a baret, l'Etat, au Sud, I'Est et P Com. du Troa du Une portion de terre mesurant une 15 Monpremier Mars 1952 l'Onest par l'Etat, Nord Rue des Per- 8 m. bornée au Nord par Commune Trou du Un emplacement mesurant 6 Nahomie Moncher 17 Août 53 les. ruelle, au Sud une ruelle, Nord Rue Samson. mètres de façade sur 8 m. de 8 Mars 1952 à l'Est par la Alméus des Perles Daprofondeur, borné au Nord et à l'Ouest par ane ruelle, au Sud par mour. Samson, à T'Est par RoEdmond E Jn-Jacques ci 1 Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant + Raphaël Mars 1952 Alméus Lamour Ferrier, m. X 8 m. borné 1'Ouest Nord, 15 Com. de Gde-Sali- Gae propriété dont l'étendue Sertile Frégiste au Sud, à T'Est et " ne Hab. Poteneau n'est déterminée, bornée Jn-Philippe 17 Août 53 par l'Etat. lère Sect. au ucat par hab. Poteneau 8 Mars 1952 Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant Justin 15 Etienne Mars 1952 Roselie Jn-Charles lEtat, au Ferrier, x 30, borné au Nord par Sud par hab. Poteneau DorE Ferrier Justin Etienne, il'her mme Dorvil 1'Etat. au Sud, à P'Est et à l'Ouest Est r Hat Prteneau par P'Etat, Tilucia Vertus l'Etat, à l'OnCom. Ferrier Rue Une propriété dont l'é 'étendue Saint-Mérand est par hab. Poteneau Hormise Hab. Meillac Sect. est de 1 ha. bornée au Nord, Phildor 1952 17. Aoitt 53 Edmond l'Etat. Maribaroux. au Sud, à l'Est et à I'Ouest 15 Mars Com, de Saltrou Une portion. de terre mesurant Aristhène Alexis 17 Août 53 par hab Meillac l'Etat. Hab. derrière morne 1 ha. environ, bornée 10 Mars 1952 Commune Trou Une propriété mesuarant 6 Robert Jn-Jacques 17 Août 53 Sect. Belair. Nord par Léra Louis, au sad du Nord Rue m. de façade sur 8 m. de 15 Mars 1952 un Terrain vacant, al'Est Samson. bornée Nord le chemin public et a profondeur, une ruelle, au au Sud par par Carmelo Hénaukt. Août 53 Joseph, à l'Est par DE de terre Jeune 17 E Com. de la Tortue Une portion mesurant Savy Louis Nahomie Moncher et à POuest Hab. 64 a. bornée au Nord par 10 Mars 1952 par la rue Samson, Libon Corneille, Vilfranc, à l'Est a Sud RE Commune Trou Une portion de terre mesuraat Marie Frédéric 17 Août 53 T.

Sud par par Carmelo Hénaukt. Août 53 Joseph, à l'Est par DE de terre Jeune 17 E Com. de la Tortue Une portion mesurant Savy Louis Nahomie Moncher et à POuest Hab. 64 a. bornée au Nord par 10 Mars 1952 par la rue Samson, Libon Corneille, Vilfranc, à l'Est a Sud RE Commune Trou Une portion de terre mesuraat Marie Frédéric 17 Août 53 T. sina. à POuest Vet Dadu Nord Rue des 12 m. bornée au Nord 15 Mars 1952 lestin Pierre B. PM F. Perles, Horacius Jean PEtat, au S Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Joseph, Faustin 17. Août 53 P 1'Est le Terrain Vastey l'Etat occupé, Joseph Hab. Thimotée. I ha. 29, bornée au Nord par 11 Mars 1952 l'Etat et Foua par la Rine Elius Lonissaint. au Sud par des Perles. rocailleuse: Jean, 8 Ilinéus à 1'Est Loni- par Com. Ferrier Hab. Une propriété dont l'étendue Eticia Noël 17 Août 53 E main fermier de l'Etat et à Meillac Sect. 3ème. est de ha. bornée au Nord 15 Mars 1952 POuest par Josaphat Aguéré. Maribaroux. Eticia Noël fermière, au Com. da Trou da Un emplacement mesurant 7 Lucienne Estimable 17 Août 53 E l'Etat. à l'Est et à 1'Ouest par Nord Rue Samson. m. de façade sur 9 m. Nord de 11 Mars 1952 profondeur. terrain vacant, borné au au Sud par Com. de Ferrier Une portion de terre mesurant Paulunis Chenot 17 Août 68 RILLENS Joseph, à l'Est par Hab. Meillac 3ème, 1h. bornée au Nord par Meil- 15 Mars 1952 Dorélus Joseph et à l'Ouest Section. lac, au l'Etat Sud par et à l'Etat, I'Ouest l'Est par par la rue Samson. mesurant 6 m. Volvick Toussaint 17 Août 53 par PEtat. Com. Limonade Une propriété 12 Mars 1953 Hab. Chabanon l'Etat, au Sud Com. de Ferrier Une portion de terre mesurant Mélidor Philogène 17 Août 53 Sect. Basse Plaine. Martin Basse l'Etat, à Hab. Meillac 1h, bornée au Nord Mé 15 Mars 52 Fatine Morency Garçon Thélusmar 3ème Section. lidor Philogène, au a par F l'Etat, à l'Est par l'Etat eta PEtat, M 1'Ouest par un cheà P'Ouest par i'Etat. Com. Gde- Saline min Une public. propriété dont l'étendue Délicier Mérant Mars 1952 17. Août 53 Com. de Dondon Une portion de terre mesurant Cherival Louis 17 Août 53 Hab Poteneau. n' 'est pas déterminée, bornée 13 Hab. Petit Place 1 ha. bornée au Nord par 15 Mars 52 1ère. Section. au Nord hab. Poteneau Sect, Haut 2 ilien Aleiane DonnDénéus Eete l'Etat, au Sud du T rou. il. par Simon hab, Potenean "Etat, à François, à l'Est Mme. Fa par hab. Potenean l'Etat, Dorilus Louis et à GLN par à POuest par hab. Potenean St-Clair Louis. grand chemin.

. Petit Place 1 ha. bornée au Nord par 15 Mars 52 1ère. Section. au Nord hab. Poteneau Sect, Haut 2 ilien Aleiane DonnDénéus Eete l'Etat, au Sud du T rou. il. par Simon hab, Potenean "Etat, à François, à l'Est Mme. Fa par hab. Potenean l'Etat, Dorilus Louis et à GLN par à POuest par hab. Potenean St-Clair Louis. grand chemin. Com, de Saltron Une portion de terre mesurant Jean Pauléus 17 Août 53 Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesurant Alphonse Permission 17 Août 53 Hab. Derrière-Mor- 1 ha. environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 Hab. Bonite. 2 ha environ, bornée au Nord 15 Mars 52 ne Sect. Belair. par Edmond Volcy, au Sud par E. Cézar, au Sud par par Fleury Ti-Pican, à l'Est Arno Blanc, a1Est l'Ouest Mme. à l'Ouest Aristil Aristhène P" vacant et par Joseph. ainsi connu. par... Com. de Saltron Une portion de terre mesurant Annélus Bonheur 17 Août 53 Com. Anses-à-Pitres Une de terre mesurant Vilcius Vil 17 Août 53 Hab. Derrière Mor- 11 ha. environ. bornée au Nord 14 Mars 1952 Hab. Romain. 1 ha. portion, environ, bornée 15 Mars 52 ne Sect. Belair. Dornéus Cadeau, au Sud Nord par Ticoque, au sad Er.ee Cadeau, à T'Est par Hilaire, à PEst par RaDanger Vernélus et à TOuest vine, par par Ti-verne ainsi, conna. Imprimerie de l'Etar Rue Hammerton Killick