Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ION FAIT 2 A A : Mh 6 INT Paraissant D'HAITI Directeur: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE LUDOVIC A. CELESTIN le Lundi et le Jeudi Lundi 19 Octobre 1953 108ème Année No. 101 FORT-AU-PRINCE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 29 Août 1953, An SOMD IMAIRE 150e de Indépendance. -Décret sanctionnant la Convention de Paris réglementant la propriété industrielPAUL E. MAGLOIRE le.- Convention annexée. Par le Président: - -Arrêté nommant le citoyen André Fragé membre de la Commission Communale Extérieures l'Education Nationale: de Pilate. Le Secrétaire d'Etat des Relations et de Arrêté nommant le citoyen Prusias Jean Louis membre de la Commission ComPIERRE L. LIAUTAUD Nationale munale de Ste. Suzanne. Le Secrétaire d'Erat de TIntérieur, de la Défense et de la Justice: Arrêté ouvrant au Département de la Santé Publique un crédit extraordinaire DUCASSE JUMELLE DANIEL HEURTEL LOU de Gdes. 9.000.00 e Secrétaire dEat du Commerce et de Agriculture -Secrétairerie d'Etat des Finances: Relevé des expéditions de figues bananes du-" Le Secrétaire d'Etat de ia Présidence et des Oultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN rant le mois de Septembre 1953. Le Secrétaire d'Etat du Travail et de la Santé Publique: Secrétairerie d'Etat des Finances: Communiqué relatif au prix de vente des cigaROGER DORSINVILLE rettes Marvels. relatif au prix net à payer Le Secrétaire d Etat des Finances ct de PEconomie Nationale: LUCIEN HIBBERT Secrétairerie d'Etat de l'Agricuiture: Communiqué Secrétaire dEtat des Travaax Publics GPORGES CAUVIN, à T'habitant pour la figue Banane, à partir du 18 Octobre 1953. Le Avis. CONVENTION POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE CONCLUE A PARIS LE 20 MARS 1883, ENTRE DECRET LA FRANCE, LA BELGIQUE. LE BRESIL, LESPAGNE, LE GUATEMALA, LITALIE, LES PAYS-BAS, LE PORTUGAL. LE SALVADOR. LA SERBIE ET LA SUISSE. LASSEMBLEE NATIONALE Art. 1. Les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de France. du Guatemala, de l'Italie, des Pays-Bas, du Portugal, du Vu l'article 45 de la Constitution; Salvador, la de la Serbie et de la Suisse sont constitués à l'état d'Union Vu la Convention de Paris du 20 Mars 1883 réglementant la prola de la Propriété industrielle. pour protection priété industrielle; lequel Monsieur le Président de la Art. 2.- Les sujets ou citoyens de chacun des Etats contractants Vu l'Acte du 25 Mai 1953 par jouiront, dans tous les autres Etats de TUnion, en ce qui concerne les République a ratifié la dite Convention; brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, les marques de Considérant qu'il importe d'adopter la Convention de Paris réglefabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les mentant la propriété industrielle en la sanctionnant; lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.

25 Mai 1953 par jouiront, dans tous les autres Etats de TUnion, en ce qui concerne les République a ratifié la dite Convention; brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, les marques de Considérant qu'il importe d'adopter la Convention de Paris réglefabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les mentant la propriété industrielle en la sanctionnant; lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. En ccnséquence, ils auront la même protection que ceux-ci Décrète: et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, sous réserve de l'acomplissement des formalités et des conditions impo" Article ler Est et demeure sanctionné, pour sortir son plein et en" sées aux nationaux par la législation intérieure de chaque Etat. tier effet, la Convention de Paris du 20 Mars 1883 réglementant la Art. 3- Sont assimilés aux sujets ou citoyens des Etats contracpropriété industrielle. tants les sujets ou citoyens des Etats ne faisant pas partie de PUnion auquel est annexée la dite Convenqui sont domiciliés ou ont des établissements éndustriels ou commer Article 2.- Le présent Décret, des Reciaux sur le territoire de lun des Etats de 1Union. tion, sera publié et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat lations Extrieures, de l'Intérieur. de la Justice et du Commerce, chacun Art. 4. Celui qui aura régulièrement fait le dépôt d'une demande de brevet d'invention, d'un dessin ou modèle industriel, d'une marque en ce qui le concerr ne. de fabrique ou de commerce, dans l'un des Etats contractants, jouira, de l'Assemblée Nationale, à Port-au-Prince, le 27 pour effectuer le dépôt dans les autres Etats, et sous réserve des droits Donné au Palais des tiers, d'un droit de pendant les délais déterminés de ci-après. Anût 1953, An 150ème l'Indépendance. priorité FOMBRUN En conséquence. le dépôt ultérieuremant opéré dans l'un des autres Le Président de PAssemblee Nationale: CHARLES Etats de P'Union avant T'expiration de ces délais ne pourra être invalidé Le Vice-Président de l'Assemblée Nationale: ADELPHIN TELSON des faits accomplis dans l'intervalle, soit, notamment par un autre Les Secrétaires: W. SANSARICQ. EMILE JONASSAINT, par DULY B. LAMOTHE, SALNAVE C. ZAMOR dépôt. par la publication de l'invention ou son exploitation par un tiers, par la mise en vente d'exemplaires du dessin ou du modèle. par AU NOM DE LA REPUBLIQUE l'emploi de la marque. que le Décret de T'Assemblée Les délais de priorité mentionnés ci-dessus seront de six mois pour Le Président de la République ordonne Mars les brevets d'invention, et de trois mois les dessins ou modèles inNationale sanctionnant la Ccnvention de Paris du 20 1883 réglepour de industrielle. soit revêtu du Sceau de la Républidustriels. ainsi que pour les marques de fabrique ou commerce. Ils mentant la propriété seront augmentés d'un mois pour les pays d'outre-mer. que, imprimé, publié et exécuté. DES LE MONITEUR des formalités et règles établies par les lois constitutionArt. 5. L'introduction par le breveté, dans le pays où le brevet a complissement contractantes sont tenues d'er.

soit revêtu du Sceau de la Républidustriels. ainsi que pour les marques de fabrique ou commerce. Ils mentant la propriété seront augmentés d'un mois pour les pays d'outre-mer. que, imprimé, publié et exécuté. DES LE MONITEUR des formalités et règles établies par les lois constitutionArt. 5. L'introduction par le breveté, dans le pays où le brevet a complissement contractantes sont tenues d'er. délivré, d'objets fabriqués dans l'un ou l'autre des Etats de TUnion, nelles de celes des Hautes Parties qui été l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref n'entrainera pas la déchéance. provoquer Toutefois. le breveté restera soumis à l'obligation d'exploiter son bredélai possible. dans le dévet conformément aux lois du pays où il introduit les objets brevetés. Art. 18. La présente Convention sera mise à exécution lai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et' demeurera en Art. 6.- Toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement un indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une andéposée dans le pays d'origine, sera admise au dépôt et protégée telle vigueur pendant du temps la dénonciation en sera faite. de PUnion. née à partir jour où quelle dans tous les autres pays Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de receSera considéré comme pays d'origine le pays où le déposant a son voir les adhésions. Elle ne produira son effet qu'à l'égard de l'Etat qui principal établissement. l'aura faite, la Convention restant exécutoire pour les autres Parties Si ce principal établissement n'est point situé dans un des pays de contractantes. TUnion, sera consdéré comme pays d'origine celui auquel appartient le Convention sera ratifiée, et les ratifications Art. 19.- La présente déposant. seront à Paris. dans le délai d'un an au plus tard. Le dépôt pourra être refusé, si l'objet pour lequel il est demandé en échangées l'ont signée et y ont est considéré comme contraire à la morale ou à l'ordre public. En Foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs Art. 7- La nature du produit sur lequel la marque de fabrique ou apposé leurs cachets. de commerce doit être apposée ne peut, dans aucun cas, faire obstacle Fait à Paris, le 20 Mars 1883: au dépôt de la marque. Art. 8. - Le nom commercial sera prolégé dans tous les pays de PROTOCOLE DE CLOTURE "Union sans obligation de dépôt, qui il fasse ou non partie d'une marla de la Convention conciue, à de Au moment de procéder à signature que de fabrique ou commerce. de entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, illicitement une de fabrique la date ce jour, Art. 9. - Tout produit pcrtant marque de de la France, du Guatemala, de lItalie, des Pays-I -Bas, du ou de commerce, ou un nom commercial pourra être saisi à T'importation l'Espagne, du Salvador, de la Serbie et de la Suisse, pour la protection dans ceux des Etats de PUnion dans lesquels cette marque ou ce nom Portugal, Industrielle.

de la Belgique, du Brésil, illicitement une de fabrique la date ce jour, Art. 9. - Tout produit pcrtant marque de de la France, du Guatemala, de lItalie, des Pays-I -Bas, du ou de commerce, ou un nom commercial pourra être saisi à T'importation l'Espagne, du Salvador, de la Serbie et de la Suisse, pour la protection dans ceux des Etats de PUnion dans lesquels cette marque ou ce nom Portugal, Industrielle. les Plénipolentiaires soussignés sont conde la Propriété commercial ont droit à la protection légale. venus de ce qui suit: La saisie aura lieu à la requête soit du ministère public. soit de la Industrielles doivent être entendus dans leur intéressée, conformément à la législation intéreure de chaque 1) Les mots Propriétés partie la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non seulement Etat. acception de l'industrie dite, mais également aux proaux produits proprément Art. 10.- Les dispositions de l'article précédent seront applicables duits de Tagriculture (vins, grains, fruits, bestiaux,etc.) et aux produits à tout produit portant faussement, comme indication' de provenance. minéraux livrés au Commerce (eaux minérales. etc.) le nom d'une localité déterminée, lorsque cette indidation sera jointe à d'invention sont les diverses fictif ou dans une intention frauduleuse. 2) Sous le nom de Brevets comprises un nom commercial emprunté engagé de brevets industriels admises par les législations des Etats Est réputé partie intéressée tout fabricant ou commerçant espèces brevets d'i importation, brevets de perfectionnedans la fabrication ou le com nerce de ce produit, et établi dans la contractants. telles que iccalité faussement indiquée omme provenance. ment. etc. finale de l'article 2 de la ConvenArt. 11- Les Hautes Parties contractantes s'engagent à accorder 3) Il est entendu que la disposition de chacun des Etats conaux inventions brevetables, aux dessins ou tion ne porte aucune atteinte à la législation une protection temporaire la suivie devant les Tribunaux modèles industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de commerce, tractants, en ce qui concerne procédure les produits qui figureront aux Expositions internationales offiet la compétence de ces tribunaux. pour officiellement reconnues. ler de l'article 6 doit être entendu en ce sens cielles ou 4) Le paragraphe de ne pourra être exclue Art. 12.- Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à étaqu'aucune marque de fabrique ou commerce seul de la Propriété Industrielle et un dépôt central. de la protection dans l'un dep Etats de PUnion par le fait qu'elle blir un service spécial des brevets d'invention, des dessins ne satisferait pas, au point de vue des signes qui la composent. aux conpour la communication au public de cst Etat, pourvu qu'elle satisfasse, sur ce ou modèles industriels et des marques de fabrique ou de commerce. ditions de la législation et qu'elle ait été, dans ce der: sous le titre de Bupoint, à la législation du pays d'origine Ari. 13. - Un office international sera organisé nier T'objet d'un dépôt régulier. Sauf ceite exception, qui ne conreau International de 1Union pour la protection de la Propriété Induspays la forme de la marque, et sous réserve des dispositions des trielle.

, sur ce ou modèles industriels et des marques de fabrique ou de commerce. ditions de la législation et qu'elle ait été, dans ce der: sous le titre de Bupoint, à la législation du pays d'origine Ari. 13. - Un office international sera organisé nier T'objet d'un dépôt régulier. Sauf ceite exception, qui ne conreau International de 1Union pour la protection de la Propriété Induspays la forme de la marque, et sous réserve des dispositions des trielle. Ce Bureau, dont las frais seront supportés par les Administracerne que articles de la Convention. la législation intérieure de chacun tions de tous les Etats contractants, sera placé sous la haute autcrité des autres Etats recevra scn application. de TAdministration supérieure de la Confédération suisse et fonctiontoute fausse il est entendu que T'usage Les attributions en seront déterminées d'un Pour éviter interprétation, nera sous sa surveillance. des armoiries publiques et des décorations peut étre considéré comme commun acccrd entre les Etats de l'Union. contraire à l'ordre public. dans le sens du paragraphe final de l'article Art. 14.-- La présente Convention sera soumise à des revisions pé6. riodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectiondu service spécial de la Propriété Industrielie 5) L'organisation ner le système de IUnion. mentionné à l'article 12 comprendra. autant que possible, la publication A cet effet, des Conférences auront lieu successivement, dans l'un dans chaque Etat. d'une feuille officielle périodique. des Etats contractants. entre les Délégués desdits Etats. international institué par l'article Rome. 6) Les frais comm ins du Bureau La prochaine réunion aura lieu en 1885, à en aucun cas, dépasser. par année, une somme totale Art. 15. - Il est entendu que les Hautes Parties contractantes se représentant ne pourront, une moyenne de 2.000 francs par chaque Etat contracréservent respectivement le droit de prendre séparément. entre elles. tant. des arrangements particuliers pour la protection de la. Propriété IndusPour déterminer la part contributive de chacun des Etats dans cette trielle, en tant que CES arrangements ne conviendraient point aux dissomme totale des frais, les Etats contractants et ceux qui adhéreraient positions de la présente Convention. ultérieurement à rUnion. seront divisés en six classes contribuant chaArt. 16.-- Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convencune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir: tion seront admis à y adhérer sur leur demande. lère classe 25 unités Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouverne2ème classe, ment de la Confédératicn suisse. et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit. accession à toutes les clauses et ad3ème classe taission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. 4ème classe Art. 17.- Lexécution des engagements réciproques contenus dans 5ème classe lc présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'ac6ème classe LE MONITEUR Communale de PILATE, ainsi compléArticle 2. La Commission par le nombre des Etats de chaque tée désormais constituée com nme suit: Ces coefficients seront multipliés fournira le nombre d'uniest Président classe, et la somme des produits ainsi obtenus Le quotient donnera le Alceste PEAN, Membre la dépense totale doit être divisée. Ludovic SAINT-LOUIS, tés par lequel FRAGE, Membre montant de l'unité de dépense.

Communale de PILATE, ainsi compléArticle 2. La Commission par le nombre des Etats de chaque tée désormais constituée com nme suit: Ces coefficients seront multipliés fournira le nombre d'uniest Président classe, et la somme des produits ainsi obtenus Le quotient donnera le Alceste PEAN, Membre la dépense totale doit être divisée. Ludovic SAINT-LOUIS, tés par lequel FRAGE, Membre montant de l'unité de dépense. ainsi suit. en vue de la réAndré Les Etats contractants sont classés qu'il Arrété sera publié et exécuté à la diligence Article 3. Le présent partition des frais: France, Italie du Secrétaire d'Etat de TIntérieur. lère classe Espagne National, à Port-au-Prince, le 16 Octobre 1953, An 2ème classe Belgique, Brésil Donné au Palais 3ème classe Portugal, Suisse 150ème de Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Pays-Bas Par le Président: 4ème classe Serbie DUCASSE JUMELLE 5ème classe Guatemala, Salvador Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: 6ème classe les dépenses du Bureau InternaL'Administration suisse surveillera établira le compte annuel, qui tional. fera les avance ces nécessaires et ARRETE à toutes les autres Administrations. sera communiqué centralisera les renseignements de toute naLe Bureau International Industrielle et les réunira cure relatifs à la protection de la Propriété à toutes les Administragénérale qui sera distribuée E. MAGLOIRE en une statistique d'utilité commune intéressant TUnion et PAUL DE LA REPUBLIQUE tions. Il procédera aux études seront mis à sa disposition par les PRESIDENT rédigera à l'aide des documents feuille qui en langué française, les 79 et 121 de la Constitulion; diverses administrations, une périodique, Vu articies 1951 sur les Communes, concernant l'objet de FUnion. # les articles 4 et 8 de la Loi du 27 Juillet sur les questions tous les documents puVu du Magistrat Communal Les numéros de cette feuille, de même que les Considérant que par suite de la nomination il y a lieu seront répartis entre AdministraM. Samuel LAMOUR, à une autre fonction, bliés par le Bureau international. du nombre des unités de Ste-Suzanne, tions des Etats de IUnion, dans la proportion et documents sude pourvoir à son remplacement ; contributives ci-dessus mentionnées. Les exemplaires Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de VIntérieur; seraient réclamés, soit par les dites Administrations, plémentaires qui des seront payés à part. soit par des sociétés ou particuliers, tout temps à la disposiArrête: Le Bureau international devra se tenir en les relades membres de TUnion, pour leur fournir, sur questions Membre de tion de la Propriété industrielle. les renseigneArticle ler. Le citoyen Prusias JN-LOUIS est nommé M. Satives au service international avoir besoin. de Ste-Suzanne en remplacement de ments spéciaux dont ils pourraient Conférence la Commission Communale d'autres fonctions. du pays où doit siéger la prochaine travaux de muel LAMOUR, appelé à L'Administration du Bureau international, les de ainsi comle concours Ste-Suzanne, avec préparera, Article 2.- La Commission Communale cette Conférence.

citoyen Prusias JN-LOUIS est nommé M. Satives au service international avoir besoin. de Ste-Suzanne en remplacement de ments spéciaux dont ils pourraient Conférence la Commission Communale d'autres fonctions. du pays où doit siéger la prochaine travaux de muel LAMOUR, appelé à L'Administration du Bureau international, les de ainsi comle concours Ste-Suzanne, avec préparera, Article 2.- La Commission Communale cette Conférence. séances des Conest désormais constituée comme suit: assistera aux plétée Le directeur du Bureau international u fera, Prusias JN-LOUIS, Président férences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. à tous les Charlemagne JN-FRANCOIS, Membre un rapport annuel qui sera communiqué Membre sur sa gestion, Jean DURAND, membres de PUnion. international sera la langue française. Arrêté sera et exécuté à la diligence La langue officielle du Bureau Article 3.- Le présent publié de clôture, qui sera ratifié en même temps que du Secrétaire d'Etat de TIntérieur. 7. Le présent conclue protocole à la date de ce jour. sera considéré comme faile 16 Octobre 1953, An la Convention Convention, et aura même force, valeur Donné au Palais National, à Port-au-Prince, sant partie. intégrante de cette 150ème de lindépendance. PAUL E. MAGLOIRE et durée. soussignés ont dressé le présent En foi de quoi, les Plénipotentiaires Par le Président: Protocole. Le Secrétaire d' 'Etat de l'Intérieur: DUCASSE JUMELLE Pour copie conforme: Jean Dauphin Assistant Principal ARRETE Relations Extérieures ARRETE PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu l'article 79 de la Constitution: PAUL E. MAGLOIRE REPUBLIQUE la loi sur le Budget et la Comptabilité PRESIDENT DB LA Vu les articles 4 et 5 de Vu les articles 79 et 121 de la Constitution; Publique; le de la Santé Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Considérant qu'il y a lieu de mettre Département de la DéVu des articles 4 et 8 de la de M. Joen mesure de couvrir les frais de voyage et autres Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement Communale de PiPublique au deuxième Congrès Dentaire International qui se MONTREUIL. Membre de la Commission légation haîtienne Novembre prochain; seph tiendra à Mexico du 15 au 21 de les frais premier late; d'Etat de IIntérieur: qu'il convient de couvrir également bénéfiSur le rapport du Secrétaire Considérant d'un Médecin du Service de la Santé Publique, Arrête: établissement d'études aux Etats-Unis d'Amérique; ciaire d'une bourse à ces fins au Budget André Fragé est nommé Membre de la Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue Article ler. Le citoyen de M. Joseph cours et qu'il est urgent d'y pouvoir; Communale de Pilate en remplacement de T'exercice en, Commission MONTREUIL. LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'AGRICULTURE Sur' le rapport du Secrétaire d'Etat de ia Santé Publique; De T'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; COMMUNIQUE Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Département de T'Agriculture avise les intéressés qu'à partir du Arrête: 18 Octobre 1953, le prix net à payer à l'habitant pour la figue-banane, par régime standard est fixé à G.

ETAT DE L'AGRICULTURE Sur' le rapport du Secrétaire d'Etat de ia Santé Publique; De T'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; COMMUNIQUE Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Département de T'Agriculture avise les intéressés qu'à partir du Arrête: 18 Octobre 1953, le prix net à payer à l'habitant pour la figue-banane, par régime standard est fixé à G. 3.50 par régime de 9 pattes; G. 2.60 Art. ler-Il est ouvert au Département de la Santé Publique un par régime de 8 pattes; à G. 1.80 par régime de 7 pattes et G. 0.90 par crédit extraordinaire de Neuf Mille gourdes (G. 9.000.00) pour les fins régime de 6 pattes. suivantes: 1o- Frais de voyage et autres de la Délégation Haitienne Port-au-Prince, le 16 Octobre 1953. au 2e Congrès Dentaire International qui se tiendra à Mexico du 15 au 21 Novembre 1953 G. 6.500.00 20.- Frais de premier établissement d'un médecin du SerADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS vice de la Santé Publique bénéficiaire de bourse d'éAVIS tudes aux Etats-Unis d'Amérique 2.500.00 Je, soussigné, Ménélick DARBOUZE, Préposé des Contributions à G. 9.000.00 Fort-Salut, exerçant la fonction de Receveur de lEnregistrement en la Art. 2- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponibidite Commune, avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Oscar lités du Trésor Public. DESCARDES pour être mon Commis Signataire au Bureau de l'Enre3.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des gistrement, ce conformément à l'article 71 de la loi régissant la matière, Art. d'Etat de la Santé Publique et des Finances, chacun en ce et je réponds de sa signature comme de la mienne propre en ce qui conSecrétaires cerne le Service de FEnregistrement. qui le concerne. Palais National, à Port-au-Prince, le 19 Octobre 1953, Port-Salut, le 20 Mai 1953. Donné au Ménélick Darbouze An 150ème de T'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Préposé Par le Président: Le Secritaire d'Etat de la Santé Publique et du Travait: ROGER DORSINVILLE Le Sccrésaire d Etat des Finances t de T'Economie Nationale, a. AVIS MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Je, soussigné, Léonce André, Collecteur des Contributions d'Aquin. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale: remplissant les fonctions de Directeur Délégué de TEnregistrement et PIERRE L. LIAUTAUD de la Conservation des Hypothèques, avise le public que j'ai fait choix Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: Monsieur Marc Brezault, pour être mon Commis-Signataire au BuDUCASSE JUMELLE DANIEL HEURTELOU de de ce, conformément au prescrit de l'article Le Secrétaire d'Etat de l"Agricuiture et du Commerce: CAUVIN Bureau TEnregistrement, la matière.

AUD de la Conservation des Hypothèques, avise le public que j'ai fait choix Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: Monsieur Marc Brezault, pour être mon Commis-Signataire au BuDUCASSE JUMELLE DANIEL HEURTELOU de de ce, conformément au prescrit de l'article Le Secrétaire d'Etat de l"Agricuiture et du Commerce: CAUVIN Bureau TEnregistrement, la matière. et je de sa signature COI mme Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES 71 de la Loi régissant réponds de la mienne propre. Aquin, le 21 Septembre 1953. SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES Léonce André Relevé des expéditions de figues-bananes enregistrées par les diCollecteur des Contributions douanes de la République. pendant le mois de Septembre 1953 Directeur-Délégué de lEnregistrement verses par rapport à Septembre 1952: et de la Conservation des Hypothèques Sept. Sept. Régimes Gourdes Régimes Gourdes 4.072 14.862 1.531 4.020 AVIS Cayes 1.656 7.588 1.177 4.300 Gonaives 2.472 5.618 1.697 7.975 Je, soussigné, Monsieur Huthell Guirand, Préposé des.Contributions Jacmel 24.090 68.662 6.480 23.866 de Fond-des-Blancs, identifié au No. 6008 E pour le présent exercice, Jérémie 3.060 12.240 2.156 7.148 les fonctions de Receveur de 'Enregistrement, avise le public Miragoâne 12.639 exerçant de Monsieur Excellent Lennéus, identifié au No. Port-au-Prince 3.557 que j'ai fait choix 12.171 30.931 7.081 37.159 6014-E pour le présent exercice, pour être mon Commis-Signataire au Port-de-Paix 13.259 45.744 30.925 117.084 Bureau de Enregistrement de ce quartire aux termes de l'articie 71 de Saint-Marc la Loi régissant la matière et je réponds de sa signature comme de la Total: 64.337 198.284 51.047 201.552 mienne propre en ce qui concerne le Service. Fonds-des-1 Blancs, 30 Septembre 1953. Huthell Guirand, Préposé. SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES REGIE DU TABAC COMMUNIQUE AVIS IMPORTANT d'Etat des Finances porte à la connaissance des inA du ler Octobre 1953, le tarif du' Journal Officiel <Le MoLa Secrétairerie partir téressés que les prix de vente des cigarettes WMARVEL sont fixés niteur> est fixé comme suit: comme suit: HAITI: 1 an G. 30.00 Le carton de 50 paquets de 200 cigareltes Gdes. 650.00 20.00 (par les Magasins de FEtat) mois Le paquet de 200 cigarettes 13.00 ETRANGER: 1 an 40.00 (par le grossiste) La pochette de 20 cigarettes 1.40 Le Numéro 1.00 (par le détaillant) LA DIRECTION Port-au-Prince, le 15 Octobre 1953. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sitastier des bieas CONTENANCE Dates NOM de DES priseatation SOUM.

ETRANGER: 1 an 40.00 (par le grossiste) La pochette de 20 cigarettes 1.40 Le Numéro 1.00 (par le détaillant) LA DIRECTION Port-au-Prince, le 15 Octobre 1953. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sitastier des bieas CONTENANCE Dates NOM de DES priseatation SOUM. Publica Sirmation de hione SOUM. des demaades CONTENANCH Dates NOM de DES préscatation Pablication Première des demandes Com. Anse d'Hai- Une dont l'étendue Théostène nault Hab, Monrois est de RTU bornée au Nord Syfran 8 Juin 1949 17 Août 53 Corh. des- Anses-à Une propriété dont l'étendue (Lafond) 2ème hab. Monrois, Durand Pitres Habitation est de 2 ha. environ, bornée Maurice 15 Brudent 17 Août 53 Sect. (Bourdon). Fa I'Etat, au Sud par hab. Boulail- Cas-Téza. au Nord par une falaise. au Décembre 1951 Monrois Davius Porlouis P'ESud par une falaise, a TEst tat, à l'Est par Trois Mats par une falaise. et a j'Ouest Jean Lerné Etat, à 'Ouest par Occonel, par Mathurin hab. l'Etat. Monrois Saintélus Com. des Anses-i- Une proptiété dont l'étendue Térézias Pitres Hab. Tête- est de ha. environ, bornée Jean 17 Août 53 Com des Gomaîves Une dont l'étendue I ançoise François 53 Morne. au Nord par Charles-Fils. au 17 Décembre 1951 Rue Anténor est de Pggner m. de façade sur 26 Novembre 1951 17 Août Sud par Massénat Alcinot, a Firmin. 25 m. de profondeur, bornée l'Est par Nicolas Dafinis et an Nord par Marais Salants Com. de à T'Ouest par un vide I'Etat. PEtat, au Sud Mme. SaHab. Bois Dessalines Dehors Une de propriété dont l'étendue Massillon à gar Thébaud FELL l'Est 2ème cst ha. 29, bornée au 31 Dieujuste Août 58 par la Rne Anténor Firmin Section. Nord par les hrts. Décembre 1951 a Mayaqui et 1'Ouest par Marais SaP.P., au Sud par Gustave lants l'Etat, Nérescar l'Etat, PEst par Com Van de l'Aase- -à- Une propriété dont l'étendue Vierge Dabrézil 17 Aeût 53 Cléyélia Clergé l'Etat, Habitation est de 10 ca. bornée au Nord 26 Novembre. I'Ouest par Monacé Noël ORouck 7ème Par André Veillard l'Etat, au Com. de PEtat. Section. Sud Shed figue- -banane Rouge Rue Terrier- Une propriété dont l'étendne Imamène Joseph PEtat, P l'Est par un Chemia Bassin Sect, Grand. est de 6 m, x 6 m. de profon- 3 Janvier 17 Aeût 53 public et i l'Ouest par le Ritier. Quar- dear, bornée au Nord par 1'E1952 de la mer. au Sud par FEtat, Cem. de Verrettes De dont l'étendue Rosema Géna Août HEa l'Etat et à l'Ouest Hab.

été dont l'étendne Imamène Joseph PEtat, P l'Est par un Chemia Bassin Sect, Grand. est de 6 m, x 6 m. de profon- 3 Janvier 17 Aeût 53 public et i l'Ouest par le Ritier. Quar- dear, bornée au Nord par 1'E1952 de la mer. au Sud par FEtat, Cem. de Verrettes De dont l'étendue Rosema Géna Août HEa l'Etat et à l'Ouest Hab. Baillette est de TTH ha. 90, bornée au 28 Novembre 1951 17 53 Com. TEAL 6àme Section. Nord par l'Etat, au Sud par Rouge de Rue Terrier- Grand. t est propriété 6 dont l'étendue Arida Joseph Août l'hab. Parisette, à l'Est par Bassin Sect, Quar de m. X 6 m. de pro- 3 Janvier 1952 17 53 l'bab. Démareé et à POuest tier. fondeur, bornée au Nord par 1'hab. Bartholemé. l'Etat, as Sud par l'Etat, à Com, Quartier t emplacement mesurant 10 Néila César l'Est par PEtat et à l'Ouest Morin Rue' de la m. X 11, borné au Nord par 29. Novembre 1951 17 Aeût 53 Cem. I'Etat. Boucherie Section Emide Jacques. au Sud par Pitres Hab. des Anses-à- : emplacement mesurant... Molière Bourg. rue de la boucherie, PEST Baxane, borné au Nord Grand. 5 Janvier Janvier 1952 17 Août 53 par Emilia Joseph, à l'Ouest Platon, au Sud M Clorissia Croissy. à Et Dorsinvil, l'Est par com. de Saltrou e propriété dont l'étendue Elius Eliador Colon et à POuest par Zoraide Mme. Hab. Ti-Boslaille est de I ha. environ, bornée 30 Novembre 1951 17 Aeit 52 Lévy Palanquet. Sect. Mapou, au Nord par Baptiste ainsi Pitres Com dee Aases-à- Une portion de terre mesurant Téra connu l'Etat, au Sud par Dichiay. Habitation ha. bornée au Nord par Gaillard 8 Janvier 1952 17 Août 53 Dossou, ainsi connu, PEtat, Aug. Jean, au Sud à l'Est par Itanièce Sylvainse Louis, à l'Est et à l'Ouest par PierrePEtat et à l'Ouest par Itanièce Com. de l'Etat. par Com. des Anss-à- Une Sylvainse propriété l'Etat. dont l'étendue Denard Source Hab. Cerca-la- Mi- est Une de propriété 1 ha, bornée dont au l'étendue Clairocia 8 Myrtif 1952 17 Août 63 Pitres Hab. Bou- est de ha. environ, bornée 6 Décembre Gabriel 1951 17 Août 53 chael. une propriété de Nord Janvier caa-Guillaume. au Nord par un vide l'Etat, t Sud par une I'Etat, au Sud par Dumas Gabriel, l'Etat, à l'Est par propriété Misael Fa- de T'Est par Alfred Pierre et yette et à POuest Destaà par Commane Trou- Une POuest proprièté par l'Etat. dont l'étendue Lélio Com, Quartier-Mo- tr da-Nord Rue Saint. est de 6 m. X 7 m. de façade, 6 Jn-Jacques Décembre 1951 17 Août 53 ria Calvaire, 55 emplacement de façade sur mesurant 7 m. 61 Emilius P. Calixts 17 Août 83 Lazarre Section bornée Vorei par les larts a profondeur. borné au 10 Janvier 1952 Bourg.

dont l'étendue Lélio Com, Quartier-Mo- tr da-Nord Rue Saint. est de 6 m. X 7 m. de façade, 6 Jn-Jacques Décembre 1951 17 Août 53 ria Calvaire, 55 emplacement de façade sur mesurant 7 m. 61 Emilius P. Calixts 17 Août 83 Lazarre Section bornée Vorei par les larts a profondeur. borné au 10 Janvier 1952 Bourg. Lamour Prét. prop., au Sud Nord par la rue Calvaire, au par Mathieu Lazarre l'Etat à Sud par l'Etat, à PEst parla l'Est par un terrain vacant St-Louis et à et à I'Ouest par la Rue StE gd'chemin. l'Onest par Lazarre. Com. de St.-Marc Une Com. des Anses-1- Une propriété dont l'étendue Evicène Gabriel Hab. Gros morne bornée propriété au Nord de par la ha, Roger Tribié Janvier 17 Août 53 Pitres Hab. Pointe est de 2 ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 Août 53 Colminy 5ème de la Grande Saline, au route Sud 11 1952 Alagène. 21t1 Nord par Lorient Nabé, Sect. Bocozelle. par le Député Kernizan & R. au Sud par André Semexcant, Martelly, l'Etat, à PEst par Pierre Noél et à ia route de la Grande l'Est l'Ouest par PEtat. Lf Com. des Anses-i- Une propriété dont l'étendue Evicène Gabriel Maurice et à POuest Kénol. par le Député Pitres Hab. Lacro- est de 2 ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 17 Août 53 Com. de St,-Marc Une propriété dont que. 2u Nord par Bernier Gabriel. Hab. Gros morne est de 300 ha. bornée l'étendue Diputd Kénol Maurice Sud par Blon Lazarre, à 5ème Sect, Boco- Nord par la route de l2 Gran. au 11 Janvier 1952 17 Août 53 et teae par Dumas Gabriel zelle. de Saline, Sud route alOuest par Lucène Gabriel. Com. de Saltrou Nationale Morne : Une propriété dont l'étendue St-Juste PRMSer Hab. Lasserre Sect, est de ha. environ, bornée 8 Dicembre Délijen 1951 17 Août 53 à PEstypar Roger & Tribié AnBaie d'Orange. au Nord par un terrain vacant toine et Capitaine Kernizan R, Martelly l'Etat et l'Etat, au Sud par un terrain à I'Ouest par Sajous, Innocent Dessin, vacant Faustin f'Etat, P'Est l'Etat, par Eliza Tompson P. P. et le Louiville ct a I'Orest par un terrain Com. Dosdos Une Morne portion Diamand. de cant PEtat. Hab. Pte. Place. I ha. terre mesurant Mérilus Christophe 17 Août 53 Com. des Anses-à- Une propriété don: l'étendue Occonel Lafontant Mme. bornée au Nord par 11 Janvier 1952 Pitres Habitation est de ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 17 Aeût 53 Mergin, Sud par Bonlail-Cas-Teza.

. Dosdos Une Morne portion Diamand. de cant PEtat. Hab. Pte. Place. I ha. terre mesurant Mérilus Christophe 17 Août 53 Com. des Anses-à- Une propriété don: l'étendue Occonel Lafontant Mme. bornée au Nord par 11 Janvier 1952 Pitres Habitation est de ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 17 Aeût 53 Mergin, Sud par Bonlail-Cas-Teza. au Nord par une falaise. au Monchéry Simon François, : l'Est Sud par une falaise à François et à idt Maurice Brudent. et l'Est est par Dorvilien Lonis. RoLA par St.-Paul Russel. Com. Saltrou Hab, Com. des Anses-i- Une propriété dont l'étendue Russel Lammerre. Une 2 portion de terre mesurant Alcéna Michel 17 Août 53 Pitres Habitarion est de ha. environ. bornée 15 St-Paul Décembre 17 Août 53 ha. Céné environ, bornée au Nord 11 Janvier 1952 Boulail-Cas-Téza. au Nord par une falaise, au par par Exilus Baptiste, au à Snd a Sud par une falaise, 1'Est par Ermilus St-Vietor, Xilus, à I'Ouest I'Est TOuest par Occonel Lafontant et par terrain vacant, par l'Etat vacant, Pitres Com. des Hab. Anses-à Herbe- Une est de propriété ha. dont l'étendue Fabien Thibaud 17. Août 53 Hab. Com. Graad-Gosier Une 1 de terre Ducène Pierre 17 Août 53 à-Bleu. environ, bornée 15 Dicembre 1951 Dupwy. ha, Pnien ca. bornée au 12 Janvier 1952 au Nord SPRON Sud par Esper Jeudy, au par Sainlys Jérôme, au Sud par une Ravine, à l"Est Pipirite ainsi à à par Aman et l'Oues: par H par Sainlys, Jérôme connu. l'EPayoute Fils. et à 1'Ouest par Dacène E (priv <). LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM u mikre Sitnatien des biens CONTEN ANCE Dates de priseatocien Pablicat ion Sitsation des biens NCE Dates des de demandes priseatation des de mandes Com. Dame-Marie Une propriété dont l'étendue Vites Pompée 17 Août 53 tien Com, Rue da Sainte-Ca- Cap-Hai- Une est de propriété 13 m. dont 80 l'étendue façade Hiong 21 Auguste Janvier 1952 17 Aoûr 53 Hab, Rousselin. n'est déterminée, bornée 12 Janvier 1952 therine Section 13 m, 40 de de au itat Hab. Polynice Carenage. bornée au Nord par profondeer, le PasJoseph Vle Pompée fermier, teur Wood et Hong, au Sud par Irélia fermore Sud par la Augusto Place Vincent. à à l'Ouest 1'Est par rivage chemin de mer. : l'Est par le Pastenr Wood par Fat et à T'Onest par la Rue SteCom. de la Tortue Une portion de terre mesurant Josaphat Jérémy 17 Août 53 Catherine. Hab. Aux- -Plaines. 1 ha. 29, bornée au Nord 14 Janvier 1952 Com. Anses- -à-Pitres Une portion de terre mesurant Mme. Délissaint par Rocher et la mer, au Sud Hab. Ravine Lon 1 ha. environ, bornée an Confident 17 Août 53 "r lEst Rocher par partie, Janius rocailleuse, Cérémy gue.

de terre mesurant Josaphat Jérémy 17 Août 53 Catherine. Hab. Aux- -Plaines. 1 ha. 29, bornée au Nord 14 Janvier 1952 Com. Anses- -à-Pitres Une portion de terre mesurant Mme. Délissaint par Rocher et la mer, au Sud Hab. Ravine Lon 1 ha. environ, bornée an Confident 17 Août 53 "r lEst Rocher par partie, Janius rocailleuse, Cérémy gue. Nord par Confident, au Sud 19 Janvier 1952 fermier de l'Etat et à POuest par Ti-Brice Benoit Confident, Bertrand, l'Est et à par terrain vacant, Poluate par Syllabe. Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Ducarmel Dubréns 17 Août 53 Com. de Desalines Une dont l'étendue Célissa Dailice 17 Aont 53 Hab. Dessources F. 1 ha. 29, bornée au Nord de 14 Janvier 1952 Hab, Grané 2ème de propriété 321 ha. 25, bornée 21 Janvier 1952 Nord. Délius Métélus fermier Section. par l'Etat inoccupé # an Sud SainvilFebe N nor Vil fermier W l'Etat, à P., formé an Sad' P. P. par PEst Marcellos Ar- InP'ESt Délius Métélus terP. et à à témise Achéus g". mier S l'Etat, I'Ouest par POuest Sainvilnor Vil fermier de par (Inommé). lEtat. Com. de Dessalines Une dont l'étendue Dieudimène Dieujuste 17 Août 53 Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Junios Gérémy 17 Août 58 Hab. Bois Dehots ITE de 1 89. bornée au 22 Janvier 1952 Hab. Aux-Plaines 1 ha. 29, bornée au Nord par 14 Janvier 1952 2ème Section. Red I'Etat, par au Sud Dormilus le Scipa, Joazil, 1ère Section, rocher et la mer PEtat, au l'Est Sidoine par Hérard, Sud l'Est Rocher, rocailleuse Josaphat l'Etat, P POuest par Clerl'Etat, P géus Clergé l'Etat. Cérémy. fermier P: l'Etat et à l'Ouest fermier par, de Juhuis l'Etat. JonasCom, des Gonaïves Une propriété dont l'étendue Mme. Marius Alfred 17 Août 55 sant Rue Gabart. est de 11 m. 20 de façade 26 Janvier 1952 Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Engène Cicénord 17 Août 53 X 35 m. 16 de profondeur, Hab. Dessources. F. 1 ha. 29, bornée au Nord par 14 Janvier 1952 bornée au au Nord par Louisema la Rue Est. Joseph St -Marc ferm. FEGabart, Michel, Sud par à l'Est tat, an Sud par un terrain prét. Pierre prop. prét. prop. inoccape et à l'Est Derpar et à Pierrilas POuest Clodamise vin Cherfrere l'Etat M 1'OnAlexandre, lEtat. par est par D. Cherfrère l'Etat. Com. de la Tortue Une de terre mesurant Joseph Saint-Marc 17 Aont 53 Com. Caracol Rue Une propriété dont l'étendue Lucieane St-Germain 17 Aoit 53 Hab, Dessource 1 h. Se bornée au Nord par 14 Janvier 1952 Possession Section est de 8 m. x 8 m. de pro- 28 Janvier 1952 dépend Aux- Plai Rameau Alfard l'Eta: PEtat, au Sud Bourg. fondeur, bornée au Nord par nes TE.

mesurant Joseph Saint-Marc 17 Aont 53 Com. Caracol Rue Une propriété dont l'étendue Lucieane St-Germain 17 Aoit 53 Hab, Dessource 1 h. Se bornée au Nord par 14 Janvier 1952 Possession Section est de 8 m. x 8 m. de pro- 28 Janvier 1952 dépend Aux- Plai Rameau Alfard l'Eta: PEtat, au Sud Bourg. fondeur, bornée au Nord par nes TE. Eximé Tervins Joseph Compère le reste du terrain inoccupé, à l'Etat et par à l'Ouest par Délisan Sud le reste par Georgina, du terrain l'Ést inocnor Métellus l'Etat. et à l"Ouest par le reste Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Juluce Jonassaint 17 Août 53 terrain inoccupé. E Hab. Aux- Plaine: 1h. 29, bornée au Nord par 14 Janvier 1952 Com. Anses-a-Pitres portion de terre mesurant René 29 Leroy Janvier 1952 17 Août 53 lère Sect, Rocher et la mer, an Sud par Hab. Nan Michaud environ, bornée Nord - à Y Rocher rocailleuse, falaise, au Sud, T PEst, PEst par PaSu Cérémy ferfotur par falaise. mier de. PEtat, à l'Ouest Com. Anses- -3-Pitres Une portion de terre mesu- Louiséus Loiseau 17 Août 53 Jasrus Cérémy fermier de e Hab, Mare Pite. rant ba. environ. Bornée 31 Janvier 1952 tat. Jean Milévoye Dorvil 17 Août 53 au nord Mare- Pite: Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Nord 14 Janvier 1952 sud par RE.MAS Delcis: et berté Hab. Legras. est de 3 ha. bornée au l'est par Fontangne: l'Etat vacant, au Sud par l'ouest par Falaise. FLTE vacanta PÉst par) l'Etat Août 53 vacant et à POuest par 1'Etat Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Dieudonné 31 Janvier Clermont 1952 17 vacant. berté Hab. Cotti- est de 20 ha. bornée au Nord Dimanche 17 Août 53 neau 2ème Section. par PEtat vacant, à au Sud Com. Roseaux Hab. Une proprièté dont l'étendne bornée Janvier 1952 par 1'Etat vacant, et à POuest l'Est par par n'est pas déterminée, l'Etat vacant. Smgs Gommjers. au Nord par l'Etat inoccupé, l'Etat vacant. Tancrède Août 53 Sud par Emmanuel Chéry, Com. de Fort-Li- Une propsiété dont l'étendue Jean : PEst par la mer, à l'Ouest berté Hab. Cotti- est de 5 ha. bornée Nord 31 Janvier 1952 par la route publique. neau. 2ème Section. par I'Etat vacant, au :. par 17 Août 53 PEtat vacant, à l'Est par T'ECom. de Dondon Un emplacement mesurant 9 Richéos 15 Janvier Danjel 1952 tat vacant et à l'Ouest par Rue Portail, m. de façade. d'Haiti, borne au au PEtat vacant. Nord par T'Armée Marmelade Une de terre mesurant Orsainlus Dorsainvil 17 Août 53 Sud par Maurice Sinou, à Com. Hab. St-Martin. 1 ha. portion 29, bornée au Nord 2 Février 1952 I'Est par Féleau Eugène P-P.

Richéos 15 Janvier Danjel 1952 tat vacant et à l'Ouest par Rue Portail, m. de façade. d'Haiti, borne au au PEtat vacant. Nord par T'Armée Marmelade Une de terre mesurant Orsainlus Dorsainvil 17 Août 53 Sud par Maurice Sinou, à Com. Hab. St-Martin. 1 ha. portion 29, bornée au Nord 2 Février 1952 I'Est par Féleau Eugène P-P. par Orticia Séraphin, au Sud età l'Ouest par la rue Portail. Cénatus Vital, à 1'Est par 12 André Joseph 17 Août 53 E Vital et à l'Ouest par Com. Babon Rae Un emplacement de mesurant 12 m. de 17 Janvier 1952 Joseph Victor. des Rails. m. façade sur Nord Com des Anses- -à- Une de terre mesurant Julienne Désir 17 Août 53 au St. Pierre borné Prosper (Etat), Pitres Hab. Lautre, 1 h, portion environ, bornée au Nord 5 Février 1952 Sud Cie. des Chemins Bordes. André Montrose, Pierre, au TEstrar Sud par la rue des R.AeS fer, ftes par Dumas Gabriel. a 1'Ouest Rails et à POuest par Joseph E par Mogène Pierre. et Mme. Auguste Bien-Aimé Août (privé). Com. de Dessalines Une de terre mesurant Fleurisma 5 Février Mathuria 1952 17 53 Bahon Hab. de terre mesurant Lysius L. César 17 Août 53 Hab. Bois Debors 1ha. bornée au Nord par rrte Com. Une ha. portion bornée Nord 17 Janvier 1952 2ème Section. Adiel Maître, au Sud par à "ADurocher. gronome Sh. Nicolas, l'Est Fourrier, au sti par utet par Piervit Thelia et à lOuFénélus, à PEst par Ravine Htrs: cst par Dorvilus Joanil. du Rocher, àl'Ouest par Dorzélie Mémé. Anses-à-Pitres Com. Une portion de terre mesurant Charléus 7 Février Alcinet 1952 17 Aoûtt 53 Terrier-Rouge Une dont l'étendue Romélus Séide 17 Août 53 Hab. Pointe Alagè- ha. bornée au Nord par Hab. Com. Rouvray Sect, est de proprité 2 ha, bornée Nord 18 Janvier 1952 ne, Jastram Bénite Bélizaire, Cémexan, à au l'Est Sud par par Fond-Blanc. l'Etat vacant, Eu par Carriès Celestin. et P'Ouest FEE vacant, à e par I'Epar Sainterfils Noël. vacant et à POuest par Honr" vacant. Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Antoine Etienne 1952 17 Aeût 53 Com. Anses- à-Pitres Une portion de terre mesurant Délissaint Confident 17 Août 58 Hab. Passe à Ro- n'est bornée pas au Nord encore déterminée, un Che- 11 Février Hab. Nan Platon. 25a, environ. Bornée au 19 Janvier 1952 ches. min public, au FET par l'Etat, Nord par Sainlys Jérôme, au TEst Ador Desormeanx Bud Ab. Pierre, à l'Est et à t8t. par l'Etat. par f" soute publique. LE MONITEUR tion dex biens CONTEN 2 DE SOU UM. tior Pebi Pres licatico les bieas CONTEN NOM DES SOUM a a re de es Dates présceatatie es demaades berté Com.

par l'Etat, Nord par Sainlys Jérôme, au TEst Ador Desormeanx Bud Ab. Pierre, à l'Est et à t8t. par l'Etat. par f" soute publique. LE MONITEUR tion dex biens CONTEN 2 DE SOU UM. tior Pebi Pres licatico les bieas CONTEN NOM DES SOUM a a re de es Dates présceatatie es demaades berté Com. Rue de Fort-Li- Une urbaine d'une Max Voigt 17 Août 53 Com. de St-Lonis se. Dauphi- superficie APHE, 25 m, X 30, 12 Février 1952 du Sud Une 30 propriété mesurant 60 Dieudonné Nazaire bornée au Nord par l'Etat 8 Rues Lagon m. de de façade et 21 m. 80 23 Février 1952 17 Août 53 inoccupé, Sud" par rue Traversière, profondeur, bornée Dauphine, # P'Est par une Nord par divers fermiers ré propriété privie. a l'Ouest tat, et rue Traversièfe, au l'Etat vacant (reste du Sud par la propriété occupée mtatpl P" Mme. Dieudonné Nazaire, Com. Port-an-Prin- Une propriété dont l'étendue Ossé l'Est par à Marie Thérèse e 16ème Section est de 6 ha. environ, bornée Coriolan 15 Février Arther 17. Août 53. Déus Thomas l'Etat, l'Etat, I'Ouest par Taifer, au Nord par! les hrts. de Mme. Pierre Toussaint Pre-Louis. Com. Bahon Hab. Une portion de terre u Sud par le terrain occuCondemine. 1 ha. environ, bornée mesurant au Nord Belhomme 23 Molière 17 Août 57 De Arthur Coriolan, par Per. Surtin, au Sud par Février 1952 Ted par le terrain occupé Agos Jn. PEst par St Gilles Pierre-i.guis 21 St-Cap Laica et à POulOzes: id terrain oca par Onésime Jn.-Louis. cupe par "Eaimaisa Chaisions. Com. de Pilate Une portion de terre mesurant Devincceur Hab. Dupérier Sect. 1 ha. Jean Com. Pilate Hab. Une bornée au Nord par 23 Février 1952 17 Août 53 Duperrier. portion de terre mesurant Boniface Pierse 17 Août Margot. Dupérier, au Sud par Dupebornée Nord 16 Février 1952 rier, l'Est par Dupérier. et FEtat, au Sud, à l'Est TOuest par Dupérier. P à l'Ouest par PEtat, Com, Anses-à-Pi- Une portion de Rouge Com de Rue Terrier- Une portion de terre mesurant Pierre Séjour tres Hab. Pointe ha. environ, terre. mesurant Eligène Jean 17 Août 53 Cinatus, 6 X 7, bornée au Nord 25 Février 1952 17 Août 53 Alagène. Nord par Portrelle, bornée au 16 Février 1952 Preal au Sud par PEau Sud a Est et à P'Oucst par par Octavins Alcinet, à I'Est Com.

Rouge Com de Rue Terrier- Une portion de terre mesurant Pierre Séjour tres Hab. Pointe ha. environ, terre. mesurant Eligène Jean 17 Août 53 Cinatus, 6 X 7, bornée au Nord 25 Février 1952 17 Août 53 Alagène. Nord par Portrelle, bornée au 16 Février 1952 Preal au Sud par PEau Sud a Est et à P'Oucst par par Octavins Alcinet, à I'Est Com. de l'Etar. Odilon Louis, à l'Ouest Hab. Viau. Caracol Une portion de terre mesuran: Victor ELCM Jean. 1 ha. bornée au Nord Bénisse 17. Août 53 Com, Hab." des Abricots Une portion de terre Mme. Gd route. au Sud, par J. parla erna 25 Février 1952 Embouchare. Ville Rue ornée au Nord par René Mathurin Philippe Août l'Etat, à l'Est par Sadier SaimNicolas, au Sud Nicolas 17 Février 1952 17 53 blot et à 'Ouest par Charles Marseille l'Etat, PTA par Paul. mer Ouzs: par la rt2 du Com. de Dondon Une portion de terre mesurant littoral. Hab. Pully Sectior I ha. bornée au Nord par Déclermont Raymond 17 Août 53 Rue Com. Paal des Gonaives Une propriété mesurant 7 m. Métayer Raphaël 17 Août 53 Haut du Trou. prét. prop., au Sud par PEtat, 26 Février 1952 Prompt. 75 de façade sur 18 m. 80 18 Février 1952 à l'Est par l'Etat et à POuest de profondeur. bornée au l'Etat, Nord par la rue Paul Prompt, Com Trou du Nord DR portion de terre mesurant Su. Henri Jean. Hab. Clervil, 1ha. bornée au Nord par hab. St- Martin Mondésir 17 Août 53 PEst par Anacius St-Vil et Calixte prét. prop., au Sud Miars 1952 f'Etat. T'Ocest par Charles Josenh par terrain vacant, à l'Est par Com. Anses- à-Pitres Une portion de terre mesurant Louis Royer 17 Aoûtt 12b. 3nes Salnave pip. pr. Hab, Alagène. Pointe 21 h, bornée au Nord par Cas- 19 Février 1952 53 Com de Limbé Une portion de terre mesurant Gterrerdes tel,au Sud par Légène Léger, Hab. Bédorer 8ème. 1 ha. "4. bornée au Nord par ler Mars Faustin 17 Août 53 Ouest par Iménès Baptiste. Section. Siphralus Toussaint, au Snd Derrière Com. Saltrou Hab. Une portion de terre mesurant JnSt-Louis Août par Sirilien Martelly, à l'Est Morne. 2 ha. environ, bornée au nagit Février 1952 17 53 Dorzelie Hyppolite et Nord par l'Etat incccupé, au R par Jean Gilles JulSud Pierre Charles, à l'Est Com. mice, par. Fau Antoine et à l'Onest Pitres Hab, des Ravine- Anses-à- Une portion de terre mesurant André Lafontant 17 Août 53 par chemin. public. bornée au Nord par rav. 3 Mars 1952 Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesuraat Marianie Célestin Août Longue. longue, L. Benoit, au Sud Hab, Herbe-à-Blen. ha. bornée au Nord par 21 Février 1952 17 5S pI: ciemin. Mar. Pierre. PC Est por Payoute Fils, au Sud par oit oris. est par therain vacant, à 1'Est par M Com.

bornée au Nord par rav. 3 Mars 1952 Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesuraat Marianie Célestin Août Longue. longue, L. Benoit, au Sud Hab, Herbe-à-Blen. ha. bornée au Nord par 21 Février 1952 17 5S pI: ciemin. Mar. Pierre. PC Est por Payoute Fils, au Sud par oit oris. est par therain vacant, à 1'Est par M Com. del Dondon Une fils, POuest par Saint Hab. Leroy Section portion de terre mesurant Sédieu Monthas 17 Août 53 iper Haut du Trou. 4 ha. bornée Charles au Nord par 4 Mars 1952 Cem. dos Anses-a Une portion de terre mesurant Presner Jeudy 17 Août 53 Philorus Sud Vve, l'Etat, au Pitres Hab. Tête 21 ha. environ, bornée au Nord 21 Février 1952 par à Bien-Aimé DaMorne. par Charles fils Etienne. niel, thas Louis l'Est et M 1'Ouest Vve. Mon- par Com. de St-Louis Une propricté mesurant 26 Marie-Anne Noël 17 Août 53 Com. de Dondon Clandius Daniel. du Sud Rue Lagon. m, 55, 30 m. 80 de façade 22 Février 1952 Hab. Petite Place 1 Une ha. portion 29, bornée de terre mesurant Dorvilien et et 54 m. 05 -5+ m. 15de Sect. Haut du St. Clair Louis, au Nord Sud par A Dorinvil Mars 17. Août 53 profondeur, bornée au Nord Trou, Simon François, : l'Est par par la propriété occupée par Mme, Dorilus Louis et à P'OuNath Auguste, au Sud par est par Si-Clair Louis. l'Est Méréna par Auguste les l'Etat," occa- a Com. Ferrier Hab. Une dont l'étendue Nerêide Pierre pécs par EEO Barcet et Meillac Sect. 3e,. est de PPRET I bornée au Nord 6 Mars 1952 17 Août 53 dit Tonton et. à par hab. Meillac Néréide PierLR Marie Thérèse l'Ouest re, au Sud, à l'Est et Ossé rasit par hab. MeillacT'Etat. Com. Gde-Rivière Une propriété mesurant 6 m. Valérius Phétière 17 Août 53 du Com. Nord de St-Lonis Rue Lar- Une propriété mesurant.,. bor. Lizaire Garnier 17. Août du Nord Rue du de façade sur 8 m. de pro- 22 Février 1952 née au Nord par Méréna Au- 6 Mars 1952 Marché. fondeur, bornée au Nord" gon. mas, "tc à I'Est par la la rue du marché, au r et à rue Largon DieuMme. . Jourdan, donné I'Ouest par Mme. f par C. Phetière et Com. de Saltrou Nazaire (PEtat). 1"Oucst pa; Bias Nérie. Sect, Une 10 portion de terre mesurant André Charles 17 Août 53 Bourg. m. bornée au Nord par le 6 Mars 1952 St-Louis Hab. Boulay. da Sud Une de terre mesurant Méréna Auguste 17. Août 53 grand chemin pa blic. int au Sud 32 Pogia ca. bornée Nord 22 Février 1952 p. Laileur MoMarie Thérèse ou Marie Uran TOucst par NEA Anne Noël, l'Etat au B: p: Sud la occupée Com.

Août 53 Bourg. m. bornée au Nord par le 6 Mars 1952 St-Louis Hab. Boulay. da Sud Une de terre mesurant Méréna Auguste 17. Août 53 grand chemin pa blic. int au Sud 32 Pogia ca. bornée Nord 22 Février 1952 p. Laileur MoMarie Thérèse ou Marie Uran TOucst par NEA Anne Noël, l'Etat au B: p: Sud la occupée Com. Pitres des Hab. Anses- à- Une portion de terre de 1 ha. Origène Bossicot 17 Août 53 f. NRSPAS Nazaire. Pte. environ, bornée au Nord par 6 Mars 1952 PFA la propriété occuAlagène. Prosper Jillot, au Sud par Eate et Marie ThéPierre-Noël, à I'Est par d E Ossé et à l'Onest le Antoine, a POuest par l'Etat terrain occupé par Mme Bi vacant. donné Nazaire. Com des Anses- à- Une portion de terre de 1 ha. François Com. de St-Louis Une propriété mesurant 6 Jaboin Barderte Aoft 53 Pitres Hab. environ, bornée au Nord 6 Mars Madombe 1952 17 Août S3 da Sud Rue du 55 6m.50 de façade et # 23 Février 1952 17 Alagène. Dodo St- Germain, au S Gouvernement. m. 90 32 m. 50 de Jérémie ainsi connu, à fondeur. bornée an Nord E f par Silmé Jn-François rue du Gouvernement, au Sud et à 1'Ouest par Marie. la propriété par Com. Dessalines Une ELA Bardette, Eoen par la Hab, de propriété dont l'étendue Orius Barthélus 17 Août 53 propriété occupée par S. BarLaraque 32 a. 50, bornée au 7 Mars 1952 dette et à POnest par Méséna 2èm: Section Sond par Mme. Amisial Auguste. Emilcar l'Etat, au Sud, "'Est et à I'Ouest par 1'Etat. LE MONITEUR Sireation des biene CONTENANCE Dates NOM de DES priseatatio SOUM. Pablication Premièr Sitr tnation des bies COI NOM DES SOUM. Premitre des demandes ANCE Dates dee de demandes présentatie Poblicatio Com, Hab. Poteneau Grande-Saline Une n'est propriété déterminée, dont Pétendue Exil'homme Geffrard 17 Août 53 Com, de Saltron Une portion de lère. Section. au Nord pas hab. Potenean bornée 7 Mars 1952 Hab. Derrière Mor- 1 ha. environ, bornée terre mesurant au Nord Mérilus 14 Vertus Mars 1952 17 Aeût 53 l'Etat, au RL par bab, Poae Sect. Belair. par Facilien Oracyi, au Sud teneauYrien Castelly I Etat, par Familus Ulysse, à l'Est l'Est par hab. Poteneau l'Etat, par Siméas Léon et à l'Ouest à l'Ouest par l'Etat. par Orvilus Vertus. Com. Hab. Potenean Grande-Saline est Une de propriété 64 a. 50, dont bornée l'étendue Génestine Exantus 17 Août 53 Sect. Gde, Saline. Nord par hab. Poteneau Irien au 7 Mars 1951 Hab. Com. Derrière de Saltrou, Mor- Une 2 ha. portion de bornée terre mesurant auNord Joaicilus Ambrande 17 Août 58 Castelly PEtat, au Sud par ne Sect.

us. Com. Hab. Potenean Grande-Saline est Une de propriété 64 a. 50, dont bornée l'étendue Génestine Exantus 17 Août 53 Sect. Gde, Saline. Nord par hab. Poteneau Irien au 7 Mars 1951 Hab. Com. Derrière de Saltrou, Mor- Une 2 ha. portion de bornée terre mesurant auNord Joaicilus Ambrande 17 Août 58 Castelly PEtat, au Sud par ne Sect. Belair. par limite environ, de 14 Mars 1952 hab. Potenean l'Etat, PEst Sud par Exaus Port-au-Prince, amsi hab. Poteneau T Toussaint f PEst par un terrain conna, vacant Fe hab, Potenean l'Etat, Exantus à l'Ouest eti et à I'Ouest par Orvilus Verl'Etat. tus. Com. Grande-Saline Une dont Pétendue Dort Louis Com. Hab. Dumas. Fort-Liberté Une I portion de terre mesurant Elmétus Ulysse 17 Aeit 53 Hab. Potenean est de Fe 1 29, bornée au 8 Mars 1952 17 Aont 53 PEtat, b. bornée au Sud, au Nord 1'Est et par 14 Mars 1952 lère Sectioa Gde.- Nord par hab. Poteneau, SinI'Ouest PEtat. Saline. filia Dorcéus PEtat, au Sud pàr hab. Poteneau Mme. ExilCom, des Anses-à- Une portion de terre mesurant Oreste Dafinis Août Eechae Geffrard l'Etat, Pitres Hab. Récif. ha. environ, bornée au Mars 1952 17 58 Sinfilia PEst par habitation Poteneat Nord par Rudert Buron, au 14 est par Dorcéus hab. Potenean l'Etat, àl'Om. Serti Sud par Altagràce, ainsi l'Est Sénoque Jn-Philippe lEtat, par TOuest Yaya l'Etat onnu Com Trou du Nord Une portion de terre mesurant Médar par vacant. Rue des Perles. 8 m. bornée au Nord par parc Véronte 8 Mars 1952 17. Août 53 Commune Trou du Un emplacement mesurant 6 Rosemélie Communal, au Sud par Icceur Nord Rue Samson. m. de façade sur 8 m.de Mars Jn-Baptiste 1952 17 Août 53 Pierre l'Etat, à l'Est par la fondeur, borné au Nord" pro- 15 rue des Peries et l'Ouest par Terrain vacant, au Sud par Mélida Pierre l"Etat. Mme, Pierre, à par Com. Cerca-la- Une portion de terre mesurant Estimène Faustin 17 Août 53 le Etienne Parc communal PEst à Source Hab. Lan- 1 ha. bornée au Nord par 8 Mars 1952 Rue Samson. et baret, l'Etat. à par P8.4 au Sud, I'Est et Commune Trou da Un l'Ouest emplacement par l'Etat, mesurant Com, du Tron Per- du Une portion de 'terre mesurant Louis Monpremier 17 Août 53 Nord Rue 6 Nahomie Moncher 17 Août 53 Nord Rue des 8 m. bornée au Nord m. Samson. mêtres de façade sur 8 de 8 Mars 1952 les. ruelle, au Sud par une par ruelle, une Mars 1952 profondeor, borné au Nord à P'Est par Ia rue des Perles ane ruelle, au Sud par et à I'Ouest par Alméus D2E Samson, à l'Est par Romour. bert Jn-Jacques ct POuest Com. de Gde-Sali- Gr Alméus propriété Lamour dont l'étendue Ferrier, Com.

tres de façade sur 8 de 8 Mars 1952 les. ruelle, au Sud par une par ruelle, une Mars 1952 profondeor, borné au Nord à P'Est par Ia rue des Perles ane ruelle, au Sud par et à I'Ouest par Alméus D2E Samson, à l'Est par Romour. bert Jn-Jacques ct POuest Com. de Gde-Sali- Gr Alméus propriété Lamour dont l'étendue Ferrier, Com. Ferrier Rue Un emplacement 8 mesurant 4 Raphaël Edmond se Hab. Poteneau n'est déterminée, bornée Sertile Frégiste Août m. au Sad, à m, l'Est borné et à au Nord, 15 Mars 1952 lère Sect. au ht par hab. Poteneau Jpm 8 1952 17 53 par l'Etat. l'Ouest Sud Roselie Jn-Charles hab. Poteneau TEtat, au Com. Ferrier Rae Un emplacement mesurant 4 Justin Etienne cil'homme par Dorvil l'Etat, DorFerrier, hab, m. x Ferrier 30, borné au Nord par 15 Mara 1952 Tilucia l'Est Hah Poteneau au Sud, à P'Est Justin et a Etienne, l'Ouest Vins i'Etat, à l'Oupar I'Etat, Edmond est par hab. PEtat. Potenean Hormise Com. Ferrier Rue Une propriété dont l'étendue Saint-Mérand Com, de Saltrou Une portion de terre mesurant Aristhène Alexis 17 Août 53 Maribaroux. Hab. Meillac Sect. est au del ha. bornée au Nord, Philidor 17 Août 53 Hab. derrière morne 1 ha. environ, bornée au 10 Mars 1952 Sud, à l'Est et à l'Ouest 15 Mars 1952 Sect. Belair. Nord par Léra Louis, au Sud Commune par hab Meillac l'Etat. par un Terrain vacant, l'Est da Nord Rue Trou Une proprété mesuarant 6 Robert Jn-Jacques 17 Août 53 le chemin public et a Samson. m. de façade sur 8 m. de 15 Mars 1952 rE.t par Carmelo Hénaukt. profondeur, bornée au Nord Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Savy Louis Jeune 17 53 une ruelle, Sud par Hab. 64 a. bornée au Nord par 10 Mars 1952 Août E.a Joseph, : l'Est par Libon Vilfranc, Sud Nahomie Moncher età POuest T. Corneille, à E par RE par la rue Samson, sina, à POuest Mme. DaCommune Trou Une portion de terre mesurant Marie Frédéric lestin Pierre B. RR F. du Nord Rue des 12 m. bornée au Nord 17 Août 53 Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Joseph Faustin 17 Août 53 Perles, Horacius Jean PEtat, au EeS 15 Mars 1952 Hab. Thimotée. 11 ha. 29, bornée au Nord par 11 Mars 1952 le Terrain l'Etat occupé, Elius Lonissair # Sud par PHE." par Vastey Joseph rocailleuse: lEst l'Etat et il'Ouest par la Rue E Jean, 8 Ilinéus ERE des Perles. main fermier de l'Etat età Com. Ferrier Hab. Une propriété dont l'étendue Eticia Noë POuest par Josaphat Aguéré. Meillac Sect. 3ème. est de 1 ha. bornée au Nord Mars 17 Août 53 Com. Nord da Trou da Un emplacement mesurant 7 Lucienne Estimable 17 Août 53 Maribaroux. Eticia Noël au 15 1952 Rue Samson. m. de façade sur m. de 11 Mars 1952 E à PEst et à fermière, 1'Ouest par profondeur.

l'étendue Eticia Noë POuest par Josaphat Aguéré. Meillac Sect. 3ème. est de 1 ha. bornée au Nord Mars 17 Août 53 Com. Nord da Trou da Un emplacement mesurant 7 Lucienne Estimable 17 Août 53 Maribaroux. Eticia Noël au 15 1952 Rue Samson. m. de façade sur m. de 11 Mars 1952 E à PEst et à fermière, 1'Ouest par profondeur. borné au Nord l'Etat. terrain vacant, au Sud par RLTN Joseph, à l'Est par Com. de Ferrier Une portion de terre mesurant Dorélus Joseph et l'Ouest Hab. Meillac 3ème, Ih. bornée au Nord par Meil- Paulunis 15 Chenot Mars 17 Août 58 par la rue Samson. Section. lac, au Sud par I'Etat, à l'Est Com. Limonade Une propriété mesurant 6 m. Volvick Toussaine 17 Août 53 l'Etat et à I'Ouest par Hab. Chabanon X 8 née Nord par St 12 Mars 1953 FeaLE Sect. Basse Plaine. Martin Fatine Basse l'Etat, au Sud Com. de Ferrier Une Garçon PEtat, à Hab. Meillac portion de terre mesurant Mélidor Ehilogène 17 Aoûtt F Morency Thélusmar 3ème Section. Ih. bornée au Nord Mé 15 Mars 52 PEtat, M I'Ouest par un chelidor Philogène, au gei min public. PEtat, à l'Est l'Etat : Com. Gde-Saline Une propriété dont l'étendue Délicier Mérant 17 Août 53 à POuest par FLI Hab lère. Section. Poteneau. n' au: 'est Nord pas déterminée, hab. bornée 13 Mars 1952 Com. de Dondon Une portion de terre mesurant Denéus Désinor par T'Etat.au Poteneau Sud Hab. Petit Place ha. bornée au Nord Chérival 15 Louis Mars 52 17 Août 53 hab, Poteneau l'Etat, à du Sect, Haut Dorvilien Alciane Dorin- par FEa par hab. Poteneau l'Etat, Trou. vil. au ud par Simen à POuest par hab. Potenean François, à I'Est Mme. grand chemin. Dorilus St-Clair Louis et à FOIM par Com, Hab. de Saltron Une portion de terre mesurant Jean Pauléns 17 Août 53 Louis. ne Sect. Derrière-Mo Belair. 1 ha. environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesurant Aiphonse par Edmond Volcy, au Sud Hab. Bonite. 21 ha environ. bornée au Nord 15 Mars Permission 17 Août 53 par Ti-Pican, à l'Est E. Cézar, au Sud vacant PHT l'Ouest par Aristil Blanc, par ainsi Rno àl'Fst Mme. connu. Aristhène Joseph. P I'Ouest Hab. Com. Derrière, de Saltrou Mor- Iha. Une portion de terre mesurant Annélus Bonheur 17 Août 53 par,.. ne- Sect. Belair. Dornéus environ, Cadeau, bornée au Nord 14 Mars 1952 au Sud Com.Anserl-Pitmes Une portion de terre mesurant ELbe Cadeau, à l'Est par Hab. Romain. 1 ha. environ, bornée Vilcius 15 Vil Mars 5.2 17. Août 53 Danger Vernélus et à P'Ouest Nord par Ticoque, au sdt par Ti-verge ainsi, connu. par Hilaire, à PEst par Rarine. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick

au ud par Simen à POuest par hab. Potenean François, à I'Est Mme. grand chemin. Dorilus St-Clair Louis et à FOIM par Com, Hab. de Saltron Une portion de terre mesurant Jean Pauléns 17 Août 53 Louis. ne Sect. Derrière-Mo Belair. 1 ha. environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesurant Aiphonse par Edmond Volcy, au Sud Hab. Bonite. 21 ha environ. bornée au Nord 15 Mars Permission 17 Août 53 par Ti-Pican, à l'Est E. Cézar, au Sud vacant PHT l'Ouest par Aristil Blanc, par ainsi Rno àl'Fst Mme. connu. Aristhène Joseph. P I'Ouest Hab. Com. Derrière, de Saltrou Mor- Iha. Une portion de terre mesurant Annélus Bonheur 17 Août 53 par,.. ne- Sect. Belair. Dornéus environ, Cadeau, bornée au Nord 14 Mars 1952 au Sud Com.Anserl-Pitmes Une portion de terre mesurant ELbe Cadeau, à l'Est par Hab. Romain. 1 ha. environ, bornée Vilcius 15 Vil Mars 5.2 17. Août 53 Danger Vernélus et à P'Ouest Nord par Ticoque, au sdt par Ti-verge ainsi, connu. par Hilaire, à PEst par Rarine. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick