Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a & A SCUNION FAITLA FOACE M IMT S A Directeur: Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI LUDOVIC A. CELESTIN le Lundi et le Jeudi jeudi 15 Octobre 1953 PORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 100 tionale. du Travail et de la Santé Publique; de PAgriculture et du ComSOMMAIRE merce, des Finances et de l'Economie Nationale. Loi sanctionnant I'Accord intervenu entre for American le Gouvernement Remittances de to la Europe République Inc. Fait à la Chambre des Députés. à Port-au-Prince. le 14 Septembre d'Haîti et T'Organisation *Coopérative (Care)s. Accord annexé. 23 1934 sur les Fonda1953. An 150ème de l'Indépendance. Loi modifiant les articles 1, 17 et 18 de la loi du Juillet ADELPHIN TELSON tions. modifications, le contrat passé entre l'Etat Haitien et Le Président: a. 1.: LAMOTHE Loi sanctionnant, avec des Société Commerciale, relativement à la construcLes Secrétaires: DANIEL FIGNOLE, D.B. la Maison Bellande Frères, au de Miragoâne. Contrat annexé. tion et à l'exploitation d'un quai port Nations Uniess. Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le Septembre -Arrêté prescrivant le chômage le 24 Octobre 1953, *Jour des de Gdes. 1953. An 150ème de lIndépendance. -Arrêté ouvrant au Département du Travail un crédit Hôtelière. extraordinaire 142.274.25 pour frais de fonctionnement de l'Ecole de Gdes. Le Président: CHARLES FOMBRUN Arrêté ouvrant au Département du Travail un crédit extraordinaire Les Secrétaires W. SANSARICQ. E, JONASSAINT -Arrêté 5.500. ouvrant au Département des Travaux Publics un crédit extraordinaire de AU NOM DE LA REPUBLIQUE Gdes. 35.000. Départensent de Tintéricar m crédit extraordinaire de Gdes. Arrotéouvrant au la ordonne la Loi ci-dessus soit re151.700. demoiselles Le Président de République que -Secrétairerie d'Etat de la Avis de Streitwolf. nationalité haîtienne des vêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Hiva Rose Bryan et tam Hildegard -Avis. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 17 Septembre 1953, An 150ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE LOI Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale PIERRE L. LIAUTAUD PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétair: d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Commerce: DANIEL HEURTELOU Le Secrocaire d'Etat des Finances et de I'Economie Nationale: LUCIEN HIBBERT Vu les articies 57 et 79 de la Constitution; Le Secrénaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN de sanctionner l'Accord intervenu le 27 Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur.

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Commerce: DANIEL HEURTELOU Le Secrocaire d'Etat des Finances et de I'Economie Nationale: LUCIEN HIBBERT Vu les articies 57 et 79 de la Constitution; Le Secrénaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN de sanctionner l'Accord intervenu le 27 Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur. de la Défense Nationale et de la Justice: Considérant qu'il y a lieu DUCASSE JUMELLE Février 1953 entre le Gouvernement de la République d'Haiti représenLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics GEORGES CAUVIN tée MM. Mauciair ZEPHIRIN. Secrétaire d'Etat ai. des Relations par Clément Secrétaire d'Etat du Travail et de Extérieures, JUMELLE, DOMOND. Secrétaire d'Etat de T'Agriculture ACCORD la Santé Publique. Jules Secrétaire d'Etat des FiD'HAITI et du Commerce, Alexandre DOMINIQUE, ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE nances et de IEconomie Nationaie et lOrganisation .Coopérative ET LORGANISATION .COOPERATIVE FOR AMERICAN for Amcrican Remittances to Europe Inc.* (CARE), représentée par REMITTANCES TO EUROPE INC.> (CARE) son Directeur Nelson B. NEFF; Sur ie rapport des Secrétaire: d'Etat des Reiations Extérieures. du Considérant que wCooperative for American Remittances to Europe Travail et de la Santé Publique. du Commerce et de TAgriculture, des Inc.> Ccopérative pour les envois Américains à l'Europe, Ins. ci-après Firances et de P'Economie Nationale; désignés par lexpression <CARE>. une organisation de secours voionAprès délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; laires, non lucrative a été constituée dans le but, entre autres, de permettre à des personnes et organisations en Amérique du Nord et du A Proposé Sud de fournir une aide à l'étranger et en Amérique Latine sous la fortechniques. scientifiques et professionnelles et de Et ie Corps Législatif a voté la Loi suivante: me de publications et matériel éducatif et scientifique; Article ler.- Est et demeure sanctionné pour sortir son plein et enConsidérant que le Gouvernement de la République d'Haiti (ci-après tier effet l'Accord en date du 27 Février 1953 intervenu entre le Goule Gouvernement) accepte l'assistance sous d'Haiti et T'Organisation -Coopérative for désigné par T'expression de vernement de la République cette forme et se propose d'en faire bénéficier, par Tintermédiaire American Remittances to Europe Inc.> (CARE). <CARE>. les bibliothèques, universités et autres institutions. Le dit Accord a pour but de faciliter la donation de publications Gouvernement de la République d'Haiti représenté par MM techniques, scientifiques et professionnelles et de matériel éducatif et Le Secrétaire d'Etat a.i. des Relations Extérieures. scientifique par des personnes et des organisations où qu'elles se. trouMauclair ZEPHIRIN, Secrétaire d'Etat du Travail et de la Santé Publiuniversités et autres institutions d'Haîti désiClément JUMELLE, vent aux bibliothèques, Jules DOMOND, Secrétaire d'Etat de TAgriculture et du Comgnées par les donateurs ou au nom de ceux-ci.

professionnelles et de matériel éducatif et Le Secrétaire d'Etat a.i. des Relations Extérieures. scientifique par des personnes et des organisations où qu'elles se. trouMauclair ZEPHIRIN, Secrétaire d'Etat du Travail et de la Santé Publiuniversités et autres institutions d'Haîti désiClément JUMELLE, vent aux bibliothèques, Jules DOMOND, Secrétaire d'Etat de TAgriculture et du Comgnées par les donateurs ou au nom de ceux-ci. que, Alexandre DOMINIQUE, Secrétaire d'Etat des Finances et de Article 2.- La présente Loi sera publiée et exécutée à la diligence merce, T'Economie Nationale, et la des Secrétaires d'Etat des Relations Extérieures et de lEducation NaNNE DES LE MONITEUR Inc.> représenté V- Lune ou l'autre partie pourra mettre fin à cet Accord en don- *Coopérative for American Remittances to Europe, de 120 son Directeur Monsieur Nelson B. NEFF, sont convenus de ce qui nant un préavis jours. par VI- Cet Accord entrera en vigueur à la date de sa signature. suit: donation de publications FAIT à Porl-au-Prince, ce 27 Février 1953 en deux exemplaires en L- Le but de cet Accord est de faciliter la éducatif français et en anglais, le texte dans les deux langues faisant également lechniques, scientifiques et professionnelles et de matériel et stientifique par des individus et des organisations, où qu'ils se troufoi. for universités et autres institutions désignées par Pour le Gouvernement de la Pour Cooperative- American vent, aux bibliothèques, République d'Haiti Remittances to Europe Inc. les donateurs ou au nom de ceux-ci. financer l'achat Mauclair ZEPHIRIN Nelson B. NEFF II- (a) CARE sollicitera des contributions pour Sccrétaire d'Etat des Relations Directeur de TOrganisation et la livraison de publications et de matériels aux biblio:hèques. uniExtérieures a.i. versités et autres institutions en Haîti désignées par les donateurs ou au nom de ceux-ci; Clément JUMELLE du Gouvernement et Secrétaire d'Etat du Travail et de (b) Après consultation avec les Représentants d'autres personnes. elle désignera les bénéficiaires de l'assistance fourla Sante Papnye nie pour toutes les contributions qui ne seront pas destinées à une fin Jules DOMOND particulière par les donateurs; Secrétaire d'Eiat de T'Agriculture (c) Après consultation avec les bénéficiaires sur les catégories généet du Commerce rales de publications dont ils ont besoin, elle choisira les titres spécifiAlexandre DOMINIQUE ques ou le matériel auxquels seront consacrées les contributions destiSecrétaire d'Etat des Finances et de nees aux dits bénéficiaires. l'Economie Nationale (d) Elie achètera et rei mnettra aux bénéficiaires les publications ou Feur copie conforme: les articles ainsi choisis. Jean Dauphin Le Gouvernemant reconnaissant le caractère avantageux que présenAssistant Principal Reiations Extérieures tent les opérations de CARE, autorise CARE à engager ou employer le service d'un organisme possédant des facilités en Haîti pour s'occuper de ia manutention et de Ja livraison si elle ne peut arriver à des arLOI rangements satisfaisants.

ie achètera et rei mnettra aux bénéficiaires les publications ou Feur copie conforme: les articles ainsi choisis. Jean Dauphin Le Gouvernemant reconnaissant le caractère avantageux que présenAssistant Principal Reiations Extérieures tent les opérations de CARE, autorise CARE à engager ou employer le service d'un organisme possédant des facilités en Haîti pour s'occuper de ia manutention et de Ja livraison si elle ne peut arriver à des arLOI rangements satisfaisants. L'expression <Organisme de distributions telle qu'elie est employée dans cet Accord désignera l'organisme choisi par CARE ou CARE elle-même si celle-ci s'occupe de la distribution. PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE III.- Le Gouvernement de la Républiqne d'Haiti Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; (a) exonérara de toutes taxes consulaires et admettra en franchise Vu la Loi du 23 Juillet 1934. régissant les iondations; les publications et le matériel importés pour être donnés par CARE en Considérant qu'il convient d'accorder une protéction spéciale aux vertu de cet Accord. biens affectés à une Fondation, notamment d'assurer l'efficacité la plus (b) Ne percevra pas d'impôts ou de droits; grande aux Fondations à caractère confessionnel en facilitant toutes les 1) Sur les publications et le matériel importés en vue d'être donnés transformations que les circonstances et la réalisation du but de leurs CARE, qu'ils se trouvent entre les mains de CARE, de T'organisme ceuvi res peuvent exiger dans la nature, la forme et la valeur des biens par de distribution ou des bénéficiaires; qui y sont affectés; transactions de Considérant y a lieu, à cet effet, de modifier les dispositions 2) Sur les avoirs, biens, revenus, opérations ou des articles ler, qu'il 17 et 18 de la susdite loi du 23 Juillet 1943; CARE ou les salaires ou autres rémunérations pours services personnels Sur des Sccrétaires d'Eiat de ia et des Culies; CARE à son personnel de nationalité haïtienne et ne résile rapport Justice payés par Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; dant pas dans le pays; 3) Sur ies avoirs, biens, revenus, opérations ou transactions de l'OrA Proposé ganisme de distribution se rapportant aux opérations envisagées dans Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: cet Accord. Article ler.-Les articles 1 et 17 de la Loi du 23 Juillet 1934 sur c) Veillera à ce que les publications ou le matériel importés par Fondations, sont ainsi modifiés: CARE pour être donnés ne soient pas soumis à réquisition. ou détourles nement ou ne soient pas utilisés à des fins autres que celles fixées par *Article ler. Les biens qui sont affectés d'une façon temporaire ou la livraison aux bénéficiaires définitifs à la réalisation d'une idée, à la satisfaction d'un besoin de ies donateurs. avant ou après perpétuelle d'un but d'intérêt général, sont admicn Haiti; solidarité humaine, à la poursuite CARE à marquer les publications et de matériel nistrés, sous le nom de Fondation, contormément aux dispositions de (d) Autorisera qu'elie importe, com me elle le veut, afin d'en indiquer la provenance la présente Loi. être ne soient enlevées ou effacées; Ces biens, tant qu'existe et fonctionne la Fondation, ne peuvent et veillera à ce que ces marques pas sauf dans les cas prévus et les formes prescrites à Particle 17 (e) Facilitera les opérations tant de CARE que de r'Organisme de aliénés, l'auront été dans l'acte constitutif de la Fondation.

me elle le veut, afin d'en indiquer la provenance la présente Loi. être ne soient enlevées ou effacées; Ces biens, tant qu'existe et fonctionne la Fondation, ne peuvent et veillera à ce que ces marques pas sauf dans les cas prévus et les formes prescrites à Particle 17 (e) Facilitera les opérations tant de CARE que de r'Organisme de aliénés, l'auront été dans l'acte constitutif de la Fondation. distribution, de toutes les manières possibles y compris la délivrance cidessous ou qui d'identité nécessaires au personnel qui se lixArticle 17.-Lorsqu'il s'agit d'une Fondation à caractère confessiondes certificats ies aidcra appropriés, à se le logement et les moyens nel et que la réalisation des buts de la Fondation l'exige, le Président vre à ces opérations. procurer nécessaires. à obtenir les priorités et facilités de comde la République, sur le rapport des Secrétaires d'Etat de la Justice de déplacement tant à lintérieur du pays qu'avec les bureaux de CARE siet des Cultes et éventuellement, de tels autres Secrétaires d'Etat intémunications d'Haîti; et suivant les cas, autoriser l'échange ou la tués hors de la République ressés, peut, par Arrêté, biens y sont affecà CARE de réexporter. sans restrictions et sans payer vente à charge de remploi, de tout ou partia des qui (f) Permettra matériel ou de tés. Le bien obtenu en échange demeurera de plein droit subrogé au aucun droit à la sortie, tout excédent de publications le droit sera de même du de la vente du bien aliéné qu'elle a importé pour être donné, et sur lequel elle a conservé bien aliéné. Il en les produit soins du Conseil de direction de la qui, en outre, sera employé, par de propriété; distribution à informer le Fondation. à l'acquisition de tous autres biens susceptibles de mieux as- (g) Autorisera CARE et l'organisme de des buts visés le fondateur ou le disposant, et ces Haîti et ailleurs le Gouvernement approuve les buts de surer la poursuite par public en que dudit Accord; acquisitions seront administrées conformément aux disposicet Accord et les opérations qui sont entreprises en vertu nouvelies loi. CARE, admettra en Haiti autant d'Ations de ia présente (h) Après consultation avec néQuels que soient les changements intervenus dans la constitution du gents de liaison de nationalité américaine que CARE pourra juger de la Fondation, les intentions du fondateur ou du disposant cessaires à SES opérations en vertu de cet Accord. patrimoine LE MONITEUR 1953. intervenu entre T'E12, 15, le Contrat en date du 18 Septembre d'Etat des Finances, M. Lude la fondation affectés aux fins visées par le Secrétaire Georre evenus et les tat Haîtien représenté d'Etat des Travaux Publics, M. seront respectées, cien Hibbert, et par le Secrétaire Haitien d'une part, et la par ce derniers. l'article 18 de la susdite loi du 23 Juillet ges Cauvin, agissant pour le Gouvernement établie à Port-au-Erince, Article 2.--II est ajouté à Maison Bellande Frères, Société Commerciale et Louis D.

le Secrétaire Georre evenus et les tat Haîtien représenté d'Etat des Travaux Publics, M. seront respectées, cien Hibbert, et par le Secrétaire Haitien d'une part, et la par ce derniers. l'article 18 de la susdite loi du 23 Juillet ges Cauvin, agissant pour le Gouvernement établie à Port-au-Erince, Article 2.--II est ajouté à Maison Bellande Frères, Société Commerciale et Louis D. Bellande. d'au1934. l'alinéa suivant: fin, lorsque, Haiti, par G. Dumont Billande entendu que la Fondation ne prend pas représentée xIl demeure de l'acte qui la constitue ou des prescriptre part à la construction et à Texploitation d'un conformément aux dispositions y avaient été affectés par 1e Le dic Contrat se rapporte tions de l'article précédent, les biens qui vendus à charge de remquai au port de Miragoâns. fondateur ou le disposant seront échangés ou Haitien confie à la Maison Bellande Frères, rtcle le:. L'Etat T'entretien et T'exploitai ion ploi. de lois qui suivent, la construction, Loi abroge toutes lois ou dispositions aux conditions offrant l'accostatge aux steamers. Article 3.-La présente et exécutée à la diligence des Sedans le port de Miragoâne d'un quai 6m 50 de tous types fré qui lui sont contraires et sera publiée chacun en ce qui le convoiliers et bateaux d'un tirant d'eau jusqu'à crétaires d'Etat de la Justice et des Cultes. quentant le dit port. les travaux et à comcerne. le 17 Septembre Article 4. - L'entrepreneur s'engage à achever de dix-huit mois à partir des Députés, à Port-au-Prince, dans un délai Fait à la Chambre mencer Texploitation du quai du présent Contrat, faute de 1953. An 150ème de lIndépendance. de la publication de la Loi de sanction de droit, sauf cas de force Président: ADELPHIN TELSON le Contrat sera résilié plein Le DULY B. LAMOTHE quoi, présent les en cause. : LUC JEAN, dûment constatée par parties Les Secrétaires majeure des le 19 Septembre les tarifs Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, Article 6- Les règlements régissant T'exploitation, devront être soumis 1953, An 150ème de FIndépendance. droits de wharfage, d'accostage et de manutention des Finances et de T'Economie CHARLES FOMBRUN de la Secrétairerie d'Etat Lc Président: E. JONASSAINT à Tagrément Les Secrétaires: W. SANSARICQ, Nationale. en aucun cas être supérieurs à ceux Les tarifs en vigueur ne pourront être apAU NOM DE LA REPUBLIQUE et aucun tarif préférentiel ne pourra la Loi ci-dessus soit du port de Port-au-Prince et exportations de PEtat. Le Président de la République ordonne que et exécutée. pliqué sauf pour les importations brutes imprimée, publiée pendant revêtue du Sceau de la République, Article 7- LEtat aura droit à 10% sur les recettes à Port-au-Prince, le 24 Septembre 1953, années de Texploitation.

et aucun tarif préférentiel ne pourra la Loi ci-dessus soit du port de Port-au-Prince et exportations de PEtat. Le Président de la République ordonne que et exécutée. pliqué sauf pour les importations brutes imprimée, publiée pendant revêtue du Sceau de la République, Article 7- LEtat aura droit à 10% sur les recettes à Port-au-Prince, le 24 Septembre 1953, années de Texploitation. Donné au Palais National, les premières années de la concession, l'Etat An 150ème de rIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Article 9.- Pendant les 10 dernières 20% des recettes brutes de Tentreprise. Par le Président: prélèvera PEntrepreneur devra d'Etat des Cultes et tde la Présidence: 10- A l'expiration de la concession, et toutes les Le Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN Nationale: Article état de service à PEtat Haitien, le quai Justice. de TIntérietr de la Défense remettre en bon dernières années, le Départex Secrétaire d'Etat de la DUCASSE JUMELLE PEducation Nationale: installations y afférentes. Durant les trois le facteur de dépréciation d'Etit des Relations Extérieures de Publics veillera à ce que Le Secrétaire PIERRE LIAUTAUD ment des Travaux d'Etat du Travailet de la Santé Publique: jamais 25%. Le Seerétaire ROGER DORSINVILLE GEORGES CAUVIN ne dépasse la durée de la concession FEtat s'engage Le Secritaire d'Etnt deTrivatx, de Publics DANIEL HEURTELOU Article 12.- Pendant toute ont ou auront d'Etat du Co ommerce et TAoriculture: LUCIEN HIBBERT et industrielles qui Le Secritaire des Finances et de PEconomie Nationale: à interdire aux Sociétés commerciales de Miragoâne, le Le Secrétaire d'l "Etat dans les limites de la Commune érigé des quais privés à d'autres fins qu'à leur usage personnel, long du littoral de les utiliser pas io déchargeoù du quai ne permettrait LOI sauf les cas Téquipemnent ment du fret lourd. la douaniè bénéficiera de franchise Article 15.- Le concessionnaire nécessaires à la construction et PAUL E. MAGLOIRE re pour les matériaux et léquipement demande de franchise sera examinée par PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Texploitation du quai. Toute Publics qui en fera rapport au Départedes Travaux Vu les articles 57 et 79 de ia Constitution; à Port-aule Département des Finances. lieu de sanctionner le Contrat passé ment la du dit quai, pourConsidérant qu'il y a Le matériel reçu en franchise pour construction des taxes>. Prince le 18 Septembre 1953; être revendu seulement après acquittement ra toute loi ou disposition de loi, ENTRE HIBBERT, iden Article 2- La présente Loi abroge lui sont contraires et seSecrétaire d'Etat des Finances, M. Lucien M. décret-loi ou disposition de décret-loi qui d'Etat des Finan10) Le d'Eat des Travaux Publics, tout la des Secrétaires tifié au Nc. 3902-00 et le Secrétaire 3816-PP, agissant en vertu d'une ra publiée et exécutée à diligence ce qui le concerne.

iden Article 2- La présente Loi abroge lui sont contraires et seSecrétaire d'Etat des Finances, M. Lucien M. décret-loi ou disposition de décret-loi qui d'Etat des Finan10) Le d'Eat des Travaux Publics, tout la des Secrétaires tifié au Nc. 3902-00 et le Secrétaire 3816-PP, agissant en vertu d'une ra publiée et exécutée à diligence ce qui le concerne. Georges CAUIVIN. identifié au No. du 17 Septembre et des Travaux Publics, chacun en des Secrétaires d'Etat, en date ces du décision Conseil Nationale à Port-au-Prince, le Septembre 1953. d'une part; et Commerciale établie à PortDonné à la Maison de lIndépendance. La Maison Bellande Frères. Société Dumont BELLANDE, 1953, An 150ème 20) par les sieurs G. No. Le Préident: : CHARLES FOMBRUN au-Prince, Haiti, représentée BELLANDE, identifié au E. JONASSAINT identifié au No. 7588-B et Louis A. à Port-au1.es Secrétaires: W. SANSARICQ. demsurant et domiciliés à le Septembre deux Port-au-Prince, 6962- -A. tous propriétaires Fait à la Chambre des Députés, Prince, d'autre part; d'Etat des Finances et des Travaux 1953, An 150ème de TIndépendance. Sur le rapport des Secrétaires Le Présidenc: ADELPHIN TELSON a. i. Fublics; d'Etat; Les Secréaires: L. JEAN. H. BRIGHT. délibération en Conseil des Secrétaires Après NOM DE LA REPUBLIQUE A Proposé AU ordonne que la Loi ci-dessus soit Et le Corps Législatif a voté: Le Président de la République publiée et exécutée. sanctionné, pour sortir son plein et du Sceau de la République, imprimée, Article ler.- Est et demeure portées aux articles 1, 4, 6, 7, 9, 10, revêtue entier effet, avec les modifications LE MONITEUR Donné Palais National, à Port-au-Prince, le 25 Septembre 1953, l'agrément de la Secrétairerie d'Etat des Finances et de l'Economie au Nationale. An 150ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Les tarifs en vigueur ne pourront en aucun cas être supérieurs à ceux Par le Président: du port de Port-au-Prince et aucun tarif discriminatoire ne pourra être Le Secrétaire d'Etat des Finances et de PEcanomie Nationale: LUCIEN HIBBERT appliqué sauf pour les importations et exportations de l'Etat. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN Article 7.- Pendant la première période de dix ans l'Entrepreneur Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN aura droit à 80% des bénéfices nets réalisés, déduction faite des frais Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale: généraux d'exploitation, et les 20% restants reviendront à l'Etat.

Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN Article 7.- Pendant la première période de dix ans l'Entrepreneur Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN aura droit à 80% des bénéfices nets réalisés, déduction faite des frais Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale: généraux d'exploitation, et les 20% restants reviendront à l'Etat. PIERRE LIAUTAUD Le Secrétaire d'Etat du Travail et de la Santé Publique: Articie 8.-Durant cette période de dix ans lEtat s'engage à ne ROGER DORSINVILLE ni à autoriser l'édification d'autres ouvrages similaires Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: point édifier, de le DUCASSE JUMELLE dans le port de Miragoâne. Le port Miragoâne s'entend pour Le Secritaire d'Etat du Commerce et de Asciccltuic: DANIEL HEURTELOU dit contrat de toute létendue du littoral de la Commune de Miragoàne, telle que cette commu ne se tr rouve actuellement délimitée. CONTRAT Article 9.-Pendant les dix dernières années de la concession les ENTRE: bénéfices nets réalisés, déduction faite des frais d'entretien et d'exploidénommé LETAT-, représenté par tation, seront partagés à parties égales entre l'Etat et l'Entrepreneur. 1o) l'Etat Haitien, ci-après Monsieur Lucien Hibbert, Secrétaire d'Etat des Finances et de l'EcoArticle 10.-A l'expiration de la concession lEntrepreneur devra renomie Nationale, propriétaire demeurant et domicilié à Port-au-Prince, mettre en bon état de service à l'Etat Haitien le quai et toutes les Haiti, identifié au No. 390200, et Monsieur Georges Cauvin, Secrétaire installations y afférentes. d'Etat des Travaux Publics, propriétaire demeurant et domicilié à 11-La du sera exercée par les agents de FEtat. Port-au-Prince, Haiti, identifié au No. 3816-PP agissant en vertu de la Article police quai décision du Conseil des Secrétaires d'Etat, en date du 17 Septembre Article 12.- Pendant toute la durée de la concession lEtat s'enga1953, d'une part; ge à interdire aux Sociétés Commerciales et industrielles qui ont ou La Maison Bellande Frères, Société commerciale établie à Portauront érigé des quais privés dans les limites de la Commune de Mira20) dénommée LENTREPRENEUR-, reprélong du littoral de les utiliser à d'autres fins qu'à leur usage au-Prince, Haîti, ci-après goâne le sentée par les sieurs G. Dumont Bellande, identifié au No. 7588-B et personnel. Louis A. Bellande, identifié au No. 6962-A, tous deux propriétaires deArticle 13.- Dans les six mois de la publication au Moniteur de la meurant et domiciliés à Port-au-Prince, d'autre part; loi de Sanction du présent contrat, l'entrepreneur est autorisé à transET ARRETE CE SUIT: férer le dit contrat à une société anonyme ayant son siège social à MiIL A ETE CONVENU QUI laquelle société sera régie par les lois de la République d'Haiti.

A. Bellande, identifié au No. 6962-A, tous deux propriétaires deArticle 13.- Dans les six mois de la publication au Moniteur de la meurant et domiciliés à Port-au-Prince, d'autre part; loi de Sanction du présent contrat, l'entrepreneur est autorisé à transET ARRETE CE SUIT: férer le dit contrat à une société anonyme ayant son siège social à MiIL A ETE CONVENU QUI laquelle société sera régie par les lois de la République d'Haiti. Article ler.- L'Etat Haîtien confie à la Maison Bellande Frères, ragoâne. des travaux exigerait lexproconditions qui suivent, la construction, l'entretien et l'exploitation Article 14.- Au cas où la réalisation aux steamers, lEtat s'engage à prendre toutes mesudans le port de Miragoâne d'un quai offrant l'accostage aux priation des propriétés privées, fin de l'entrepreneur. voiliers et bateaux de tous types fréquentant le dit port. res nécesssaires à cette sur la requête Article 2- La Maison Bellande Frères prend à sa charge tous les Article 15.- Le Concessionnaire bénéficiera de la franchise douaniènécessaires les travaux de construction, d'installes matériaux et léquipement nécessaires à la construction et frais et dépenses pour notamment: re pour Toute demande de franchise sera examinée par lation et d'équipement du quai. Elle s'engage l'exploitation du quai. fera au Départele littoral de la mèr avec pour le Département des Travaux Publics qui en rapport 10) à construire un quai longeant Finances. dimensions minima: 70 mètres sur 7; ment des 20) à construire un hangar avec structure métallique ayant pour Fait en double original à Port-au-Prince, le 18 Septembre 1953. dimensions minima: 60 mètres sur 25; Pour T'Etat Haitien: Pour TEnirepreneur: 30) à équiper le quai du matériel roulant, et de tout l'outillage néLucien Hibbert G. Dumont Bellande cessaires pour V'embarquement, le débarquement et la manutention raSecrétaire d'Etat des Finances pides des colis et marchandises. Louis Bellande Suivant les besoins du trafic, lEtat pourra requérir la prolongation Georges Cauvin du quai, la construction de nouveaux hangars et l'extension de l'outilSecrétaire d'Etat des Travaux Publics *lage existant après entente avec l'entrepreneur sur les modifications Ces Pour copie conforme: éventuelles à apporter aux articles 5, 7. 8 et 9 du présent contrat. Chambre des Députés: modifications devront être soumises à la sanction législative. Le Secrétaire Général de la (s) Arthur O. Basticn Article 3.- Les plans, spécifications et devis des travaux à exécuter, les caractéristiques des machines et du matériel seront consignés dans le cahier des charges dûment approuvé par la Secrétairerie d'Etat des Travaux Pubiics. ARRETE La Secrétairerie d'Etat des Travaux Publics pourra à tout moment vérifier que l'exécution des travaux se poursuit suivant les conditions du Cahier des Charges. PAUL E. MAGLOIRE Article 4-LEntrepreneur s'engage à achever les travaux et à comPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE mencer T'exploitation du quai dans un délai de dix-huit mois à partir Vu l'article 79 de la Constitution de la République; de la publication de la loi de sanction du présent contrat. Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 modifiée par celle du 17 Article 5.-LEtat confie à T'Entrepreneur pour une durée de vingt Juillet 1931 sur les jours fériés; années.

achever les travaux et à comPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE mencer T'exploitation du quai dans un délai de dix-huit mois à partir Vu l'article 79 de la Constitution de la République; de la publication de la loi de sanction du présent contrat. Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 modifiée par celle du 17 Article 5.-LEtat confie à T'Entrepreneur pour une durée de vingt Juillet 1931 sur les jours fériés; années. L'Administration et Texploitation du quai. L'Entrepreneur pourVu la Charte des Nations Unies signée à San Francisco le 26 Juin ra percevoir, en compensation des frais encourrus pour la construction des 1945 et sanctionnée par Décret du 8 Août 1945 de T'Assemblée du quai et pour en assurer l'entretien, des droits d'accostage Nationale; steamers et voiliers étrangers et des voiliers haïtiens faisant le trafic Générale des Nations Unies par sa Réau long cours accostant le quai et un droit de wharfage sur les marchanConsidérant que l'Assemblée 1947 aux Etats Memsolution 168 du 31 Octobre a recommandé dises embarquées et débarquées. bres de célébrer (II) le 24 Octobre de chaque année le *Jour des Nations Article 6.-Les règlements régissant l'exploitation, les tarifs des droits de wharfage, d'accostage et de manutention devront être soumis à Unies; LE MONITEUR nécessaires Donné au Palais National, à Port-au Prince, le 15 Octobre 1953, An Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions en vue de rendre effective cette Résolution sur tout le territoire de la 150ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE République; Par le Président: Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Relations Extérieures et de Le Secrétaire d'Etat du Travail et de la Santé Publique: lIntérieur; ROGER DORSINVILLE Arrête: le Sccrétaire d'Etat des Finances de FEconomic Nationale, a. i.: MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire d' 'Etat d: fa Présidence ct eS Cultes: MAUCI,AIR ZEPHIRIN Art. ler.-En vue de célébrer le *Jour des Nations Unies> les AuLe Secrétaire d'Etat de Pintérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: torités Civiles, Militaires et Religieuses organiseront le 24 Octobre Le Secritaire d'Etat des Relations DUCASSE Extérieures JUMELLE et de PEducation Nationale: courant des cérémonies appropriées et prendront des dispositions pour PIERRE de L Aericaltere LIAUTAUD et du Commerce: exalter la portée humanitaire de l'ceuvre entreprise par les Nations Le Secrétaire d'ltat DANIEL HEURTELOU Unies. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN Les organes de ia Presse et les Stations de Radio s'associeront à ces manifestations pour rappeler les buts et les principes de l'Organisation des Nations Unies, énoncés au Préambule et au Chapitre ler de la ARRETE Charte de San Francisco entrée en vigueur le 24 Octobre 1945. Art. 2.-Les Services Publics, les Ecoles et le Commerce chômeront à l'occasion du *Jour des Nations Unies>.

ux Publics: GEORGES CAUVIN Les organes de ia Presse et les Stations de Radio s'associeront à ces manifestations pour rappeler les buts et les principes de l'Organisation des Nations Unies, énoncés au Préambule et au Chapitre ler de la ARRETE Charte de San Francisco entrée en vigueur le 24 Octobre 1945. Art. 2.-Les Services Publics, les Ecoles et le Commerce chômeront à l'occasion du *Jour des Nations Unies>. PAUL E. MAGLOIRE Art. 3.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Secrétaires d'Etat des Relations Extérieures, de l'Intérieur, de l'Education Nationale, des Cultes, du Commerce et du Travail. Vu l'article 79 de la Constitution; la Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et Comptabilité Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 15 Octobre 1953, An Publique; au Département des Tra150ème de lIndépendance. Considérant qu'il convient de permettre PAUL E. MAGLOIRE vaux Publics de couvrir les frais d'installation d'une conduite électrique Par le Président: et d'un câble téléphonique souterrain au côté Sud de la ville du CapLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale: Haitien en vue de faciliter la construction du nouvel aéroport; budPIERRE L. LIAUTAUD Considérant qu'il n'y a pas d'ailocation prévue à cette fin au Le Secrétaire d'Etat d'Etat de des I'Intérieur: Cultes MAUCLAIR DUCASSE JUMELLE ZEPHIRIN get de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat du Commerce: DANIEL HEURTELOU Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics; Le Secrétaire d'Etat du Travail: ROGER DORSINVILLE De l'avis écrit et molivé du Secrél aire d'Eta: des Finances; Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Arrere: ARRETE Articie ler. Il cst cuvert au Dipart ement ces Travaux Pubiics un crédit extraordinaire de Trente Cinq Mille Cinq Gourdes (G.35.005.00) l'installation d'une conduite électrique et d'un câble souterrain au PAUL E. MAGLOIRE pour côté Sud de la Vilie du Cap-Hai'ien. PRESID: LA REPUBLIQUE Article 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispoVu Particle 79 de la Constitution; nibilités du Trésor Public. Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Article 3.- Le présnt Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Publique; des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics et des Finances, chacun en Considérant qu'il convient de mettre le Département du Travail en ce qui le concerne. mesure de couvrir les frais de quatre employés de ce Département inOctobre 1953, An vités, dans le cadre du Programme du Point IV, à se rendre aux EtatsDonné au Palais National. à Port-au-Princer le 15 Unis pour étudier l'organisation et le fonctionnement du mouvement 150ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE ouvrier; lieu de permettre à ce Département Par le Président: Considérant qu'il y a également de contribuer à l'édition d'un Recueil sur la Législation du Travail; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN à 1x Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale, a.

étudier l'organisation et le fonctionnement du mouvement 150ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE ouvrier; lieu de permettre à ce Département Par le Président: Considérant qu'il y a également de contribuer à l'édition d'un Recueil sur la Législation du Travail; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN à 1x Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale, a. i.: Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue ces fins au Budget MAUCLAIR ZEPHIRIN est urgent d'y pourvoir; Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN de T'exercice en cours et qu'il Le Le Sect rétaire d'Etat de 'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Travail; DUCASSE JUMELLE ROGER De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: et de PEducation DORSINVILLE Nationale: Le Secrêtaire d'Etat des Relations Exterieures Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; PIERKE L. LIAUTAUD DANIEL HEURTELOU Le Secrétaire d'Etat de I'Agriculture et du Cammercé: Arrête: Article ler.-Il est ouvert au Département du Travail un crédit exARRETE traordinaire de Cinq Mille Cinq Cents gourdes (G. 5.500) pour les fins suivantes: lo- Frais à quatre employés de ce Département invités PAUL E. MAGLOIRE à se rendre aux Etats-Unis pour étudier, pendant 3 PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE mois, l'organisation et le fonctionnement du mouveVu l'artilce 79 de la Constitution; G. 4.000.00 ment ouvrier Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Pu20.- Contribution du Département à l'édition d'un Re- - cueil sur la Législation du Travail 1.500.00 blique; Vu la loi du 28 Juillet 1953 ouvrant au Département du Travail un crédit extraordinaire pour couvrir les frais nécessités par T'Organisation G. 5.500.00 d' une Ecole hôtelière; de de Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponiConsidérant qu'il convient d'assurer les frais fonctionnement le cours de l'exercice 1953-1954; nibilités du Trésor Public. la susdite école pendant à cette fin au budget exécuté à la diligence Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue Article 3-Le présent Arrêté sera publié et le de l'exercice actuel et qu'il est urgent d'y pourvoir; des Secrétaires d'Etat du Travail et des Finances, chacun en ce qui du Secrétaire d'Etat du Travail; Sur le rapport oncerne. LE MONITEUR dépenses nécessaires au bon (G. 151.700.00) en vue de payer certaines du Secrétaire d'Etat des Finances; de ce Département. De l'avis écrit et motivé d'Etat; fonctionnement tirés des disdélibération en Conseil des Secrétaires 2.--Les voies et moyens de ce Crédit seront Après Article Public. Arrête: S ponibilités du Trésor du Travail un crédit exArrêté sera publié et exécuté à la diligence Articie ler.

151.700.00) en vue de payer certaines du Secrétaire d'Etat des Finances; de ce Département. De l'avis écrit et motivé d'Etat; fonctionnement tirés des disdélibération en Conseil des Secrétaires 2.--Les voies et moyens de ce Crédit seront Après Article Public. Arrête: S ponibilités du Trésor du Travail un crédit exArrêté sera publié et exécuté à la diligence Articie ler. Ilest cuvert au Département Deux Cent Soixante QuatorArticle 3-Le présent de et des Finances, chacun en ce qui traordinaire de Cent Quarante Deux Mille frais de ioncdes Secrétaires d'Etat rIntérieur Vingt Cinq centimes (G. 142.274.25) pour le concerne. ze Gourdes. T'Ecole hôtelière pendant T'exercice 1953-54. le 15 Octobre 1953, tionnement de de ce crédit seront tirés des dispoDonné au Palais National, à Port-au-Prince, Article 2-- Les voies et moyens An 150ème-de rindépendance. PAUL E. MAGLOIRE nibilités du Trésor Public. et exécuté à la diligence Article 3.-- Le présent Arrété sera publié chacun en ce qui le Par le Président: d'Etat-du Travail et des Finances. la Défense Nationale et de t Justice: des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat de P'lintérieur, de JUMELLE concerne. le 15 Octobre 1953. An des DUCASSE Finances ct de PEconomie Nationale, a. j.: Donné au Palais National. à Pori-au-Prince. Le Secrétaive d'Etat MAUCLAIR ZEPHIRIN du ROGER DORSINVILLE 150e de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ct Travail: ZEPHIRIN Le Secrécaire d'Etat de la Présidence et des Ouices: MAUCLAIR l'Education Nationale: Par le Président: Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de d'Etat du Travail et de la Santé Pablique: Le PIERRE L. LIAUTAUD Le Secrétaire ROGER DORSINVILLE Nationale. a. i.: d'Etat de TAgriculture et du Commerce: DANIEL HEURTELOU d'Etat des Finances de F'Economie Lx Secrétaire Publics: GBORGES CAUVIN ic Secrétaire SIAUCLAIR ZEPHIRIN ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat des Travaux 2 Sertésaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: Nationale MAUCLAIR et de la Jostice: d'Etat de F'Intéricur. de la Défense Le Secretaire DUCASSE JUMELLE Nationale: DE LA JUSTICE d'Etat des Relations Extéricures et de lEducation SECRETAIRERIE D'ETAT Le Secrétaire PIERRE L. LIAUTAUD DANIEL HEURTBLOU Secrétaire d'Etat de I'Agriculture et du Commerce: CAUVIN avise le public que la demoiselle Le d'Etat des Travaux Publics: GEORGES Le Département de la Justice le 11 Juin 1932, a Le Secréaire Hiva Rose BRYAN, née en Haiti (Port-au-Prince) Civil de Port-aufait, le ler Octobre 1953, au Parquet du Tribunal 4 de la Loi du 22 d'option prévue à T'article ARRETE Prince.

Etat de I'Agriculture et du Commerce: CAUVIN avise le public que la demoiselle Le d'Etat des Travaux Publics: GEORGES Le Département de la Justice le 11 Juin 1932, a Le Secréaire Hiva Rose BRYAN, née en Haiti (Port-au-Prince) Civil de Port-aufait, le ler Octobre 1953, au Parquet du Tribunal 4 de la Loi du 22 d'option prévue à T'article ARRETE Prince. la déclaration Août 1907. est haitienne la dite demoiselle Hiva Rose BRYAN En conséquence, PAUL E. MAGLOIRE conformément à la Loi. PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE le 3 Octobre 1953 Vu l'article 79 de la Constitution; et la Comptabilité PuPort-au-Prince, Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget blique; convient de mettre le Département de TIntérieur Considérant qu'il certaines dépenses nécessaires au bon fonctionnele que, d'après les pièces en mesure de payer Le Département de la Justice avise Hildegard public STREITWOLF est ment de ce Département; allocation prévue au Budget de YExerla demoiselle Thérèse race africaine par sa Considérant qu'il n'y a aucune d'y pourvoiri communiquées, et descend de la de pareilles dépenses et qu'il est urgent née en Haiti (Port-au-Prince) cice en cours pour Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; mère, Jeanne Sylvine MACGUFFIE. Sur le rapport du d'Etat des Finances; STREITWOLF du Secrétaire demoiselle Thérèse Hildegard De l'avis écrit et motivé des Secrétaires d'Etat; En conséquence, ladite la Loi. Après déibération en Conseil est haitienne conformément à Arrête: rIntérieur un crédit le 14 Octobre 1953 de Port-au-Prince, Article ler. Il est ouvert au Département Un Mille Sept Cents Gourdes extraordinaire de Cent Cinquante et la Rue de la dre de LEONCE LAURENCEAU, Gourdes Bureau des Contri- A l'Est: par vérificateur, et s'élevant à clamations ou au ou à la Ravine; 661.25, étant égaré est déclaré nul: AVIS DOMANIAL butions des Anses-à-Pitres A rOuest: par Maurice Cayo. en être dressé. de Direction Générale des Contribur de trois mois à partir de duplicata devant Il est porté à la connaissance des Finances, à Port-au- Un délai il qu'il tions, Palais du présent tous ceux à qui appartiendra la première publication dénoncé à la vacance un terrain Prince. ROY avis est accordé à tous ceux qui préest de 200 carreaux de Georges Eug. avoir des droits, si aucuns AVIS de la contenance *BoucanDirecteur Général tendent y produisent leurs réterre, situé sur Thabitation sont, afin qu'ils des Contriémis le 30 Guillaumes, Commune des Anses-àclamations ou au Bureau Les deux (2) chèques rescomme suit: de ou à la Direction 1953, Article P. C., Pitres, borné AVIS DOMANIAL butions Jacmel Palais Septembre aux numéros: Générale des Contributions, pectivement Au Nord: par Devèze Estriplet Il est porté à la connaissance de des Finances, à Port-au-Prince. 168919-en faveur de CHRISTIAN prétendu propriétaire; tous ceux à qui il appartiendra qu'il Port-au-Prince, le 9 Juillet 1953 DIEZ, Pensionnaire, s'élevant à Gdes. Au Sud: par l'Etat; est dénoncé à la vacance un emplaROY 450.00 (Article P.

aux numéros: Générale des Contributions, pectivement Au Nord: par Devèze Estriplet Il est porté à la connaissance de des Finances, à Port-au-Prince. 168919-en faveur de CHRISTIAN prétendu propriétaire; tous ceux à qui il appartiendra qu'il Port-au-Prince, le 9 Juillet 1953 DIEZ, Pensionnaire, s'élevant à Gdes. Au Sud: par l'Etat; est dénoncé à la vacance un emplaROY 450.00 (Article P. C.); A lEst: cement situé à la Rue de la Ravine, Georges Eug. Général faveur de Vve. LASCACommune de Jacmel, borné comme Directeur 169474-en A T'Ouest: ZE BAYARD, Pensionnaire, s'élevant Un délai de trois mois à partir de suit: Thérèse Gousse à Gourdes 87.50; publication du présent Au Nord: par AVIS déclarés nuls: dula première et Alupcin Cayo; Août 1953 étant égarés, sont avis est accordé à tous ceux qui préIréni Jean-Phi- Le chèque émis le 31 à devant en être dressés. avoir. des droits, si aucuns Au Sud: par lau numéro 21285 (Article 31) For- plicata tendent y leurs ré-l lippe; sont, afin qu'ils produisent LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois moisi Sirsa ation des biens E Dates NOM de DES SOUM. ablices aidr tion Sieu pon des biens ONTENANCE NOM DES SOUM. Preatre des m" Daees de Publication des N Com. nault Hab, Anse Monrois d'Hai- Une est de propriété 20 ha. bornée dont an l'étendue Nord Syfran 8 Juin Théostène 1949 17 Août 53 Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Maurice Brudent Août (Lafond)" 2ème hab. Monrois, Daraad Pitres Boulail-Cas- Habitation Téza. au est de 2 ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 17 53 Sect. (Bourdon). Fat I'Etat, au Sud par hab. Sud Nord par une falaise. au Monrois Davius Porlouis PEpar falaise. une falaise, a 1'Est tat, à l'Est Trois Mats par par Occonel, une et à. j'Ouest Jean Lerné E. l'Ouest Knmia bab. l'Etat. Monrois Saintélos Com. des Anses-i- Une propriété dont l'étendue Térézias Jean Pitres Morne. Hab. Tête- est de 3ha. environ, bornée 17 Décembre 1951 17 Août 53 Com. des Gonaives Une propriété dont l'étendne Françoise François 17 Août 53 Sud au Nord par Charles-Fils, au Rue Ameror est de 20 m. de façade sur 26 Novembre 1951 par Massénat Alinot, à Firain. 25 m. de profondenr, bornée il'Ouest l'Est par Nicolas Dafinis et an Nord Marais Salants Com. de Dessalines Une un vide l'Etat. FEtat, au E par Mme. SaHab. Bois Dehors est DamARiL de dont T'étendue Massillon Dieujuste 17 Août 53 gar Thébaed l'Etat, à 1'Est 2ème Section. Nord ha. 29. bornée au 31 Décembre 1951 par, la Rue Anténor Firmis P.P., parles au hrts. Mayaqui et à l'Ouest par Marais SaNérescar Sud par Gustave lants l'Etat, Cléyélia TEtat, PEst par Com.

Bois Dehors est DamARiL de dont T'étendue Massillon Dieujuste 17 Août 53 gar Thébaed l'Etat, à 1'Est 2ème Section. Nord ha. 29. bornée au 31 Décembre 1951 par, la Rue Anténor Firmis P.P., parles au hrts. Mayaqui et à l'Ouest par Marais SaNérescar Sud par Gustave lants l'Etat, Cléyélia TEtat, PEst par Com. de PAmse-i à Une dont l'étendue Vieege Dabrézi 17 Août 52 Clergé l'Etat, et Vean Habitation est de TgPA ca. bornée an Nord 26 Nov embre 1951 I'Ouest FEtat. par Monacé Noël Section. S'Rouck 7ème Par Sud André Shed Veillard l'Etat, an Com. de Terrier- Une propriété dont Imamène PEtat, PEst figue- banane Rouge Rue Grand. est de 6 m, X 6 m. de l'étendne profon- 3 Joseph 17 Aeût 53 "in par un Chemin Bassin Sect, Qnar dear. bornée au Nord Janvier 1052 public et il'Ouest par le Ritier. -+ par Etar par I'ECom. de Verrettes vage Une proprieté de la mer. dont l'étendae Rosema Géma l'Est par I"Etat et à ('Ouest Hab. Baillette est de 12 ha. 90, bornée au 28 Novembre 1951 17 Août 53 Com. de Terriec- l'État. 6ème Section. dont Arida t Nord par l'Etat, au Sud par Rouge Rue Grand. est de propriété 6 m. X 6 m. l'étendue 3 Joseph 17 Août 53 l"lab. Parisette, à l'Est par Bassin Sect, Quar. fondenr, bornée aa de pro- Janvier 1952 l'bab. Démarré et à POuest tier. l'Etat, au Sud Nord par 1'hab. Bartholemé. l'Est l'Etat par et fEtc, à Com, Qmartier t" emplacement mesurant 10 Néila César 17 Août 53 par l'Ouest Morin Rue da k m. X borné au Nord par 29 Novembore 1951 Com. des Amses-d. T'État. Boucherie BI Section Emide Jacques, au Sud par Pitres Hab. Banane, emplacement au mesnrant... Molière Janvier 17 Août 83 Boarg. rue de la b: pucherie, PE borné au Nord par rue Grand. 5 Janvier 1952 par Emilia Joseph, à I'Ouest Platon: Dorsinvil, Sud à par Diendonné Zoraide Clorissia Crvissy. TA com. de Saltrou d propriété dont l'étendue Elius Eliador Aeit 53 Colon et à POuest par Mme. Hab. Ti-Bonlaille est de ha. environ, bornée 30 Novembre 1951 17 Coms des Assea-à- Lévy Palanquet. Sect. Mapou. au Nord par Baptiste ainsi Pitres Habitation Une ha. portion bornée de au terre Nord mesurant Téra Gaillard 17 Août 53 connu l'Etat, au Sud par Dichiay. Aug. Jean,au Sud par Pierre- par 8 Janvier 1952 Dossou, ainsi conu, PEtat, à l'Est par. Itaniéce Sylvainse I'Etat. Louis, à l'Est et à rOuet par Srivainse PEtat et à l'Etat.

Mapou. au Nord par Baptiste ainsi Pitres Habitation Une ha. portion bornée de au terre Nord mesurant Téra Gaillard 17 Août 53 connu l'Etat, au Sud par Dichiay. Aug. Jean,au Sud par Pierre- par 8 Janvier 1952 Dossou, ainsi conu, PEtat, à l'Est par. Itaniéce Sylvainse I'Etat. Louis, à l'Est et à rOuet par Srivainse PEtat et à l'Etat. l"Ouest par Itanièce Com. de Cerca-la- Une propriété dont l'étendne Clairocia Myrtid 17 Août 83 Com. des Anas-à- Une propriété dont l'étendue Denard Gabriel Août 58 Source chael. Hab. Mi- est de 1 ha, bornée au Nord 8 Janvier 1952 Pitres Hab. Bon- est de ha. environ, bornée 6 Décembre 1951 17 par une propriété de T'Etat, can- Guillaume. au Nord par un vide 'Etat, l'Etat, au Sud à par TEst une propriété de au Sud par Dumas Gabriel, par Misael Faà J"Est par Alfred Pierre et yette et à P'Ouest par DestaCommune Trou- Une à P'Ouest l'Etat. Com. Quartier- -Mo. tr P. ARt dont l'étendue Lélio Jn-Jacques Août 53 rin mesurant Emilius Calixee 17 Aoit s8 du-Nord Rue Saint- est de 6 m. X m. de façade, 8 1951 17 Calvaire, m. 55 façade sur7m. a 10 Janvier 1952 SFEMeE Lazarre Section bornec 2u rd par jes harts. Dicembre de profondenr la au Bourg. Lamour Prét. au Sud Sud Nord par l'Etat, rue à Calvaire, PEst au Mathieu EEte l'Etat à par parla HEM un terrain vacant St-Lonis et à IOneit par età la Stgd'chemin. m Lazarre. PO.t par Rue Com. de St.-Marc Une propriété de 392 ha, Roger Tribié Aois Hah. 17 s8 Com. des Anses-d- Une propriété dont l'étendue Gabriel Août morne bornée au Nord par la route 11 Janvier 1952 Pitres Hab. Pointe cst de 2 ha. environ, bornée Evay Décembre 1951 17 53 Sect. Colminy 5ème de la Grande Saline, au Sud Alagène. an Nord par Lorient Nabé, Bocozelle. le Député Kernizan & R. au Sud par André Semexcant, NE.0aP I'Etat, à 1'Est à P'Est par Pierre Noël et la route de la Grande t 1'Ouest par PEtat. et à FOuest par le Dépnté Com. des Anses-i. Une propriété dont l'étendue Evicène Gabriel Maurice Kénol. Pitres Hab. Lacro- est de 2 ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 17 Août 53. Com. de St.-Marc Une dont l'étendue Député Maurice que. d par Be:nier Gabriel, Hab. Gros morne ext 4T ha. bornée au Kenol 17 Août 53 au Sud par Elon Lazare. à 5ème Sect, Boco- Nord par la route de la Gran- 11 Janvier 1952 l'Est par Dumas Gabriel et zelle. de Saline, Sud par la route à l'Ouest par Lucène Gabriel. Nationale : Morne Diamand, Com. de Saltron Une propriété dont l'étendue St-Juste Délijean à P'Est par Roger Tribié AnHab.

. Gros morne ext 4T ha. bornée au Kenol 17 Août 53 au Sud par Elon Lazare. à 5ème Sect, Boco- Nord par la route de la Gran- 11 Janvier 1952 l'Est par Dumas Gabriel et zelle. de Saline, Sud par la route à l'Ouest par Lucène Gabriel. Nationale : Morne Diamand, Com. de Saltron Une propriété dont l'étendue St-Juste Délijean à P'Est par Roger Tribié AnHab. Lasserre Sect. est de - ha. environ, bornée 8 Dicembre 1951 Août 53 toine Kernizan & R. Martelly Baie dPOrenage. au Nord parun terrain vacant Capitaine Sajous, l'Etat et l'Etat, au Snd par un terrain S I'Onest par Innocent Dessin, vacant l'Etat, à PEst par Eliza Tompson P. P. et le Faustin Louiville l'Etat," et Morne Diamand. T'O est par un terrain vaCom. Dondoa Une portion de terre mesurant Mérilus Christophe 17 Août 53 cant l'Etat. Hab. Pte. Place. I ha. bornée au Nord par 11 Janvier 1952 Com. des Anses-à- Une propricté dont l'étendue Occonel Lafontant 17 Aeût 53 Mme. Mergin, Snd par Pitres Habitation est de 2 ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 Simon François, " l'Est par Bonianl-Cas-Téza. au Nord par ne falaise. au Monchéry François et à l'ouSud ane falaise à 1'Est est par Dorvilien Louis. par Mount Brudent, et à "Onest par St.- Paul Russe'. Com. Saltrou Hab, Une portion de terre mesurant Alcéna Michel 17 Août 53 Com. des Anses-A. Une propriété dont l'étendue Russe! St-Paul Lasserre. 2ha. environ, bornée 2u Nord 11 Janvier 1952 Pitres Habitation est de ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 Aont 53 par Céné Baptiste, Sud Boulai-Cas-Téra. Nord par une falaise. au par Exilus St-Victor, l'Est Saal par une falaise, à l'Est par Ermilus Xilus, à l'Oueet Occone! Lafontant et à par tercain vacant, PO.Oe par l'Etat vacant, Com. des Anses-à Une propriété dont l'étendne Fabien Thibaud Août Com. Graad-Gosier Une portion de terre mesurant Dackae Pierre 17 Août 53 Pitres Hab. Herbe- est de ha. environ. bornée 15 Dicembre 1951 17. 58 Hab, Depay. 1 ha. 50 ca. bornée au Nord 12. Jaawier 1952 à-Blew. au Nord par Esper Jendy, au par Sainlys Jérôme, au Sud Sod par une Ravine, à PEst Pipirite ainsi connu, à nar Aman l'Oues: par F par à Sainlys, Jérôme I'EPavonte Fils. tat et 1'Onest par Ducène Pierre (priv). LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre NOM DES SOUM Situation des biena CONTENANCE Dats de priseatatia Pablica ati ion Sitrstioa des biena ONTENANCE Latesde des demandes présentation des demandes Com. Dame-Marie Une propriété dont l'étendue Vites Pompée 17 Août 53 Com, Rue du Sainte-Ca. Cap-Hai- est Une de propriété 13 m.

Ducène Pierre (priv). LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre NOM DES SOUM Situation des biena CONTENANCE Dats de priseatatia Pablica ati ion Sitrstioa des biena ONTENANCE Latesde des demandes présentation des demandes Com. Dame-Marie Une propriété dont l'étendue Vites Pompée 17 Août 53 Com, Rue du Sainte-Ca. Cap-Hai- est Une de propriété 13 m. dont 80 de l'étendue façade Auguste Janvier 1952 17 Aoûr 53 tien lioneyf Hab, Rousselin. n'est pas déterminée, Polynice bornée 12 Janvier therine Section X 13 m, 40 de profondeur, au Joseph Nord Vulie Pompée Hab. fermier, Carenage. bornie au Nord par le Pasteur Wood et Augusto Hong, l'Est chemin ferm' au Sud par la Place Vincent, i l'Onest par par rivage de public. la mer. l'Est et à l'Ouest par le par Pasteur la Rue Wood SteCom. de la Tortue Une portion de terre mesurant Josaphat Jérémy 17, Août 53 Catherine. Hab. Aux-Plaines. 1 ha. 29, bornée au Nord 14 Janvier 1952 Com. Anses- -à-Pitres Une de terre mesurant Mme, Délissaint par Rocher et la mer, au Sud" Hab. Rav rine Lon 1 ha. portion environ, bornée aa Confident 17 Août 53 Rocher partie rocailleuse, guc. Nord par Confident, au Sud 19 Janvier 1952 F l'Est par Junius Cérémy Ti-Brice Confident, à 1'Est fermier de l'Etat et à POuest par' Benoit Bertrand, et par terrain vacant, Poluats par Syllabe. Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Ducarmel Dubréus 17 Août 53 Com. de Dessalines Une dont l'étendue Célissa Dailice 17 Aont 53 Hab. Dessources F. 1 ha. 29, bornée au Nord de 14 Janvier 1952 Hab, Grané 2ème est de propriété 32 ha. 25, bornée au 21 Janvier 1952 Nord. par Delius Métélus fermier Section. Nord par I'Etat inoccupé P. I'Etat, au Sud SainvilP., as Sad Marcellus Innor Vil fermier T 1'Etat, à formé P. 4M PEst Ar- 'Est par D..ius Metéies témise P. P". et à pa Achelus mier iincr l'Etat, Vit formle. Onest de 1'Ouest par (Inommé). l'Etat. Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Dieudimène Janvier Dieujuste 1952 17 Août 53 Com. de la Tortue Une de terre mesurant Junius Gérémy 17 Août 53 Hab. 2ème Bois Section. Dehots Nord est de 1 ba. Dormilus 89, bornée Joazil, an 22 Hab. Aux-I -Plaines 1 ha. raste bornée au Nord par 14 Janvier 1952 1'Etat, par au Sud par le Scipa, lère Section, rocher et la mer PEtat, rocailleuse au TEst par Sido oine Her Sud par Rocher, l'Etat. et PO cot par Cler l'Etat, à T'Est Josaphat géus Clergé l'Etat. Cérémy fermier ": I'Etat et à l'Ouest par Juhuis JonasCom, des Gonaives Une dont l'étendue Mmc.

au Nord par 14 Janvier 1952 1'Etat, par au Sud par le Scipa, lère Section, rocher et la mer PEtat, rocailleuse au TEst par Sido oine Her Sud par Rocher, l'Etat. et PO cot par Cler l'Etat, à T'Est Josaphat géus Clergé l'Etat. Cérémy fermier ": I'Etat et à l'Ouest par Juhuis JonasCom, des Gonaives Une dont l'étendue Mmc. Maries Alf: 17 Aoit 52 sant fermier de l'Etat. Rue Gabart. est de propriété 11 20 de façade 26 Janvier 1952 Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Eugène Cicénord 17 Août 53 X 35 m. i de profondeur, la Hab. Dessources. F. 1 ha. 29, bornée au Nord par 14 Janvier 1952 Gabart, bornée au au Nord Sud par Louisema Rue Est. oseph St Vi terrain Michel, prét. prop, par à l'Est tat, au Snd un Pierrilas Pierre prét. prop. inoccapé et à TEA Derpar) et à POuest par Clodamise vin Cherfrère l'Etat P T'OuAlexandre, PEtat. est par D. Cherfrère l'Etat. Com. de la Tortue Une de terre mesurant Joseph Saint-Marc 17 Août 53 Com. Ru Une propriété dont l'étendue Lucienne St-Germain 17 Août 53 Hab, Dessour arce 1b. SS bornée au Nord par 14 Janvier 1952 Possession Caracol Section est de 8 m. x 8 m. de pro- 28 Janvier 1952 dépend Aux- Plai Rameau Alfa ta à Bourg. fondeur, bornée au Nord par nes Eximé Joseph PEtat, le reste du terrain inoccupé, PEA Tervius Compère an Sud par Georgina, à l'Est l'Etat " à 1'Ouest par Délisle reste du terrain inocnor Métellus l'Etat. m et à l"Ouest par le reste Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Juluce Jonassaint 1952 17 Août 53 du terrain inoccupé. René Leroy 17 Août 53 Hab. Aux-Plaine: 1h. 29, bornée au Nord par 14 Janvier Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesurant 29 Janvier 1952 lère Sect, Rocher et la mer, au Sud Hab. Nan Michaud 5 ha, environ, bornée au à Nord P'Est, Rocher rocailleuse, a falaise, au Sud, PEst par POEL Cérémy ferProsar par falaise. Août 53 mier 'de PEtat, à l'Ouest Com. Anses-à -à-Pitres Une portion d: terre :: Louiséus Loisean Jasius Cérémy fermier de E Hab, Mare Pite. an ba. env. Bor 31 Janvier 1952 tat. Une dont l'étendue Jean Milévoye Dorvil 17 Août 53 sud nord par par Toussaint Mase- Delcis: Com. berté Hab. de Fort-Li- Legras. est de propriété 3 ha. bornée au Nord 14 Janvier 1952 St par Fala satangse l'Etat vacant, au Sud par Povest par FELIE vacant à TEst parlEtat Dieudonné Clermont 17 Août 53 vacant et à IOuest par l'Etat Com. de Fort-Li- Une de propriité bornée dont l'étenduc au Nord 51 Janvier 1952 vacant. berté Hab. Cotti- est 20 ha. vacant, au Sud l'étendue Savarin Dimanche 17 Août 53 neau 2ème Section.

St par Fala satangse l'Etat vacant, au Sud par Povest par FELIE vacant à TEst parlEtat Dieudonné Clermont 17 Août 53 vacant et à IOuest par l'Etat Com. de Fort-Li- Une de propriité bornée dont l'étenduc au Nord 51 Janvier 1952 vacant. berté Hab. Cotti- est 20 ha. vacant, au Sud l'étendue Savarin Dimanche 17 Août 53 neau 2ème Section. par par PErat vaci n: par Com. Roseaux Hab. Une proprièté déterminée, dont bornée 15 Janvier 1952 TEtat Etar vacant, et à POuest par Gammjers. n'est au Nord. pas par l'Etat inoccupé, Eta racat l'étendue Tancrède Jean 17 Août 53 au Sud par Emmanuel Chéry, Com. de Fort-Li- Une propsiété dont à PEst par la mer, à T'Ouest berté Hab. Cotti- est de 5 ha. bornée au Nord Janvier par la route' publique. neau 2ème Section. FEurE l'Etat vacant, vacant, à l'Est au par Sud 1'E- par Com. de Dondon Un emplacement mesurant 9 Richélus Daniel 1952 17 Août 53 tat vacant et à l'Ouest par Rue Portail, de façade. b au 15 Janvier lEtat vacant. Nord par TArmé a Com. Marmelade Une portion de terre mesurant Orsainlus Dorsainvil 17 Août 53 Sud par Maurice Sinou, à Hab. St-Martin. 1 ha. 29, bornée au Nord 2 Février 1952 l'Est par Féleau Eugène P-P. par Orticia Séraphin, au Sud et à I'Ouest par la rue Portail. Cénatus Vital, 3TEst par mesurant 12 André Joseph 17 Août 53 EL Vital et à l'Ouest par Com. Babon Rue Un emplacement de 12 m. de 17 Janvier 1952 Joseph Victor. des Rails. m. façade sur Une de terre mesurant Julienne Désir 17 Août pro né u Nord Pitres Com Hab. des Anses-à. Lautre, 1 b. environ, portion bornée au Nord 5 Février 1952 par St. Pierre Cie. Prosper des Chemins (Etat). Bordes. par André Pierre, au Sud par Sud Maurice Montrose, àlEstpar 2 fer, ea par la rue des Dumas Gabriei, 1Ouest Rails et à POuest Joseph par Mogèn: Pler re et Mme. Auguste 52A2 Fleurisma Matharin 17 Août 53 (privé). Com. de Dessalines Une de terre au Nord mesurant 5 Février 1952 de terre mesurant Lysius L., César 17 Août 53 Hab. Bois Dehors 1ha. meires bornée par Com. Bahon Hab. Une portion 17 Janvier 1952 2ème Section. Adiel Maître, au Sud par ADurocher. 2 ha. bornée au Nord par gronome Sh. Nicolas, à l'Est Fourrier, au Sud par Htrs. par Piervi Thélia et à 1'OuFénélus, à P'Est par Ravine est par Dorvilus Joanil. du Rocher, à l'Ouest par Htrs. Dorzélie Mémé. Anses-d-Pitres Com. Une portion de terre mesurant Charléus Alcinet 17 Aont Romélus Séide 17 Août 53 Hab. Pointe Alagè- 1 ha. bornée au Nord par 7 Février 1952 Com. Terrier-Rouge Une propritté dont l'étendue Nord 18 Janvier 1952 ne, Jastram Cémexan, au Sud par Hab. Rouvray Sect, est de 2 ha, bornée au Bénite Bélizaire, à l'Est par Fond-Blanc. l'Etat vacant, au Sud par Carriès Célestin et a lOuest FELNE vacant, à TEst par'Epar Sainterfils Noël. tat vacant et à POuest par Aeût PEtat vacant. Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Antoine Etienne 1952 if 53 Délissaint Confident 17 Août 53 Hab. Passe à Ro- n' 'est pas encore déterminé, 11 Février Com. Anses- -à-Pitres Une portion de terre mesurant bornée au Nord un CheHab. Nan Platon. 25a, enviro B au 19. Janvier 1952 ches. min public, au par l'Etat, Nord par Sainlys Jérôme, an al'Est par Ador Desormeaux Sud Ab. Pierre, à l'Est et à l'Onest par lEtat. par f"r route publique. Imprimerie de f'Etat Rue Hammerton Killick

- est 20 ha. vacant, au Sud l'étendue Savarin Dimanche 17 Août 53 neau 2ème Section. par par PErat vaci n: par Com. Roseaux Hab. Une proprièté déterminée, dont bornée 15 Janvier 1952 TEtat Etar vacant, et à POuest par Gammjers. n'est au Nord. pas par l'Etat inoccupé, Eta racat l'étendue Tancrède Jean 17 Août 53 au Sud par Emmanuel Chéry, Com. de Fort-Li- Une propsiété dont à PEst par la mer, à T'Ouest berté Hab. Cotti- est de 5 ha. bornée au Nord Janvier par la route' publique. neau 2ème Section. FEurE l'Etat vacant, vacant, à l'Est au par Sud 1'E- par Com. de Dondon Un emplacement mesurant 9 Richélus Daniel 1952 17 Août 53 tat vacant et à l'Ouest par Rue Portail, de façade. b au 15 Janvier lEtat vacant. Nord par TArmé a Com. Marmelade Une portion de terre mesurant Orsainlus Dorsainvil 17 Août 53 Sud par Maurice Sinou, à Hab. St-Martin. 1 ha. 29, bornée au Nord 2 Février 1952 l'Est par Féleau Eugène P-P. par Orticia Séraphin, au Sud et à I'Ouest par la rue Portail. Cénatus Vital, 3TEst par mesurant 12 André Joseph 17 Août 53 EL Vital et à l'Ouest par Com. Babon Rue Un emplacement de 12 m. de 17 Janvier 1952 Joseph Victor. des Rails. m. façade sur Une de terre mesurant Julienne Désir 17 Août pro né u Nord Pitres Com Hab. des Anses-à. Lautre, 1 b. environ, portion bornée au Nord 5 Février 1952 par St. Pierre Cie. Prosper des Chemins (Etat). Bordes. par André Pierre, au Sud par Sud Maurice Montrose, àlEstpar 2 fer, ea par la rue des Dumas Gabriei, 1Ouest Rails et à POuest Joseph par Mogèn: Pler re et Mme. Auguste 52A2 Fleurisma Matharin 17 Août 53 (privé). Com. de Dessalines Une de terre au Nord mesurant 5 Février 1952 de terre mesurant Lysius L., César 17 Août 53 Hab. Bois Dehors 1ha. meires bornée par Com. Bahon Hab. Une portion 17 Janvier 1952 2ème Section. Adiel Maître, au Sud par ADurocher. 2 ha. bornée au Nord par gronome Sh. Nicolas, à l'Est Fourrier, au Sud par Htrs. par Piervi Thélia et à 1'OuFénélus, à P'Est par Ravine est par Dorvilus Joanil. du Rocher, à l'Ouest par Htrs. Dorzélie Mémé. Anses-d-Pitres Com. Une portion de terre mesurant Charléus Alcinet 17 Aont Romélus Séide 17 Août 53 Hab. Pointe Alagè- 1 ha. bornée au Nord par 7 Février 1952 Com. Terrier-Rouge Une propritté dont l'étendue Nord 18 Janvier 1952 ne, Jastram Cémexan, au Sud par Hab. Rouvray Sect, est de 2 ha, bornée au Bénite Bélizaire, à l'Est par Fond-Blanc. l'Etat vacant, au Sud par Carriès Célestin et a lOuest FELNE vacant, à TEst par'Epar Sainterfils Noël. tat vacant et à POuest par Aeût PEtat vacant. Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Antoine Etienne 1952 if 53 Délissaint Confident 17 Août 53 Hab. Passe à Ro- n' 'est pas encore déterminé, 11 Février Com. Anses- -à-Pitres Une portion de terre mesurant bornée au Nord un CheHab. Nan Platon. 25a, enviro B au 19. Janvier 1952 ches. min public, au par l'Etat, Nord par Sainlys Jérôme, an al'Est par Ador Desormeaux Sud Ab. Pierre, à l'Est et à l'Onest par lEtat. par f"r route publique. Imprimerie de f'Etat Rue Hammerton Killick