Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- X a SEUMIOAT FAIT LA AE /, INT TIT Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: LUDOVIC A. CELESTIN 108ème Année No. 99 PORT-AU-PRINCE Mercredi 14 Octobre 1953 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE ARRETE -Arrêté l'anniversaire prescrivant le chômage le Samedi 17 Octobre 1953, à l'occasion de de la mort de Jean-Jacques Dessalines, Fondateur de la Nation. -Arrêté ouvrant au Département des Relations Extérieures un crédit extraordinaire de Gdes. 55.000. PAUL E. MAGLOIRE Avis. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu l'article 79 de la Constitution; Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité ARRETE Publique; Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département des Relations Extérieures en mesure de couvrir les frais de la Délégation haîtienne aux fêtes du 50ème anniversaire de TIndépendance de la République PAUL E. MAGLOIRE de Panama; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Considérant qu'il convient également de couvrir les frais de la DéVu l'articie 79 de la Constitution; légation haîtienne se trouvant actueliement à T'O.N.U.; Vu l'article 3 de la Loi du 13 Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à ces fins au Budget Juillet sur les jours fériés, mode lexercice en cours et qu'il est difiée par celle du 17 Juillet 1931; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat urgent des d'y pourvoir; Relations Extérieures; Considérant que c'est un devoir patriotique de commémorer les De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; grands anniversaires de notre Histoire et de perpétuer le souvenir des Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Héros de lIndépendance Nationale; Considérant qu'il convient d'honorer par une pieuse cérémonie la Arrête: mémoire de I'Immortel Jean-Jacques DESSALINES, Fondateur de la Art. ler.- Il est ouvert au Département des Relations Extérieures Nation; un crédit extraordinaire de Cinquante Cinq Mille Gourdes (G. 55.000) Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; pour les fins suivantes: 10. Frais de la Délégation haîtienne aux fêtes du Arrête: 50ème anniversaire de l'Indépendance de la République de Panama G. 27.500.00 Article ler.-Le Samedi 17 Octobre 1953, les Services Publics, le 20.- Frais de la Délégation haîtienne se trouvant Commerce et les Ecoles chômeront, à l'occasion du 147ème anniversaire actuellement à T'O.N.U. de mort 27.500.00 la de Jn-Jacques DESSALINES. G. Art. 2.- 55.000.00 Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence de Art. 2.- Les voies et moyens de ce crédit tous les Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le conc erne. bilités du Trésor Public. seront tirés des disponiDonné au Palais National, à Port-au-Prince, le 9 Octobre 1953, An Art.

.500.00 la de Jn-Jacques DESSALINES. G. Art. 2.- 55.000.00 Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence de Art. 2.- Les voies et moyens de ce crédit tous les Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le conc erne. bilités du Trésor Public. seront tirés des disponiDonné au Palais National, à Port-au-Prince, le 9 Octobre 1953, An Art. 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des 150ème de lIndépendance. Secrétaires d'Etat des Relations Extérieures et des Finances, chacun PAUL E. MAGLOIRE en ce qui le concerne. Par le Président: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 12 Octobre 1953, An Le Secrétaire d'Etat de A'Intérieur. de la Défense Nationale ct de la Justice: 150ème de IIndépendance. DUCASSE JUMELLE Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de da Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de PEducation Le Secrétaire d'Etat des Finances xt de F'Economie Nationale, a. Le Secrétaire d'Etat des PIERRE L. LIAUTAUD Nationale: MAUCLAIR ZEPHIRIN MAUCLAIR Finances et de T'Economie Nationale, a. i.: Le d'Etat ZEPHIRIN Secrétaire des Relations Extérieures et de PEducation Nationale: Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur. de la Défense Nationale et de la Justice: PIERRE L. LIAUTAUD Le Secrétaire d'Etat de la IDUCASSE et JUMELLE Le Secrétaire d'Etat du Commerce ct de T'Agriculture: DANIEL HEURTELOU Le, Secréraire d'Etat de la Santé Prisidence Publique et des du Cultes: Travail: MAUCLAIR ROGER ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture et du Commerce: DANIEL HEURTELOU DORSINVILLE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GÉORGES CAUVIN HAITIEN NNE DES SPIRI RIT LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biene ONTENANCE Dases MOM de DES préwemation JOUM Sieaation dee bioas CONTENANCE NOM DES SOUML des srmsedes Doees des de M A nault Com. Hab, Anse Monrois d'Hai- Une est de20 propriété ha, bornée dont an l'étendue Nord Syfran 8 Jain Théostène 1949 17 Aoft 53 Com. Pitres des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Maurice Brudent (Lafond) 2ème hab. Monrois, Durand Habitation est de 2 ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 17 Août 53 Sect. (Bourdon). Pias' l'Etat, au Sud par hab. Boulail-Cas-Téa. au Sud Nord par une falaise, au Monrois Davius Porlouis PEpar une falaise, à l'Est tat, à l'Est par Trois Mate par par une falaise.

'étendue Maurice Brudent (Lafond) 2ème hab. Monrois, Durand Habitation est de 2 ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 17 Août 53 Sect. (Bourdon). Pias' l'Etat, au Sud par hab. Boulail-Cas-Téa. au Sud Nord par une falaise, au Monrois Davius Porlouis PEpar une falaise, à l'Est tat, à l'Est par Trois Mate par par une falaise. et à FOues: Jean Lerné Etat, 'Oues Occonel, Kast hab. l'Etat. Monrois Saintélus Pitres Com. des Hab. Anses-i- Tête- Une de propriéti dont l'étendue Térézias Jean 17 Aont 53 Morne. est ha. environ, bornée 17 Décembre 1951 Com. des Gonaives Une dont l'étendue Françoise François 17 Août 53 au Nord par Charles-Fils. au Rue Anténor de Ergret m. de façade sur 26 Novembre 1951 Sud l'Est par Massena: Alcinot, à Firmin. # m. de profondeur, bornée a par Nicolas Dafinis et au Nord Marais Salants Com. de Dessalines Une I'Ouest par un vide I'Etat. PEtat, au Ea par Mme. SaHab. Bois Debors est de propriété ba. dont l'étendue Massillon Dieujuste 17 Août 58 gar Thébaud 1'Etat, à l'Est 2ème Section. Nord hrts. 29. bornée au 31 Dicembre 1951 par la Rue Anténor Firmix parles Mayaqui et à l'Ouest par Marais Sap.P., Nérescar au l'Etar. Sud par Gustave lants l'Etat, PEst par Com. de l'Asse- à Une propricté dont l'étendue Vierge Dabrézil 17 Aeût 52 Cléyélia I'Ouest Clergé l'Etat, et Vean Habitation est de 10 ca. bornée au Nord 26 Novembre 1951 per Monacé Noël ORouck 7ème Par André Veilland l'Etat, au Com. de Terrier- lEtat. Section. Sud Shed figue- -banane Rouge Rue Grand. estde Une propriété 6 m, X 6 dont m. l'étendue Imamène Joseph 17 Aeit 53 PEtat, Pr PEst par un Chemin Kassin Sect, Quar- dear, bornée au de profon- 3 Janvier 1952 public et i l'Ouest par le Ritier. ta*. au Nord ar FEta: par l'Evage de la mer. l'Est Com. de Verrettes Une dont l'étendae Rosema Géna 17 Août 53 l'État. par PEtat et à l'Ouest Hab. Baillette est de PTFMN ha. 90, bornée an 28 Novembre 1951 Com. de Terrier6hme Section. Nord par l'Etat, au Sud par Rouge Rue Grand. t est de propriété 6 m. X dont 6 m. l'étendue de Arida Joseph 17 Août 53 l"'hab. Parisette, à 1'Est par Bassin Sect, Quar- fondeur, bornée pro- 3 Janvier 1952 f'hab. Démarré et à l"Ouest tier. 1'Etat, au Sud au Nord par T'hab, Bartholemé. P'Est l'Etat l'Etat, à Com, Quartier t emplacement mesurant 10 Néila César 17 Août 53 par " à I'Ouest Morin Rue de l m.x borné au Nord par 29 Novembre 1951 Com.

Bassin Sect, Quar- fondeur, bornée pro- 3 Janvier 1952 f'hab. Démarré et à l"Ouest tier. 1'Etat, au Sud au Nord par T'hab, Bartholemé. P'Est l'Etat l'Etat, à Com, Quartier t emplacement mesurant 10 Néila César 17 Août 53 par " à I'Ouest Morin Rue de l m.x borné au Nord par 29 Novembre 1951 Com. des Anses-à. l'État. Boucherie Section Emide Jacques, au Sud par Pitres Hab. Banane, borné Br emplacement au mesurant.., Molière Janvier 17 Aent 53 Bourg. rue de la boucherie, PEs Nord par rue Grand- 5 Jaavier 1952 par Emilia Joseph. à 'Ouest Platon, Dorsinvil. an à Sud l'Est par Diendonné Clorissia Croissy. par Zoraide com. de Saltron 3a propriété dont T'étendue Elius Eliador 17 Aoit 58 Colon et à P'Ouest par Mme. Hab. Ti-Boulaille est de ha. environ, bornée 30 Novembre 1951 Com dea Ames-à- Lévy Palanquet. Sect. Mapon. au Nord par Baptiste ainsi Pitres Habitation Une ha. portion bornée de terre mesurant Téra Gaillard 17. Août 53 connu l'Etat, au Sud par Dichiay. Aug, Jean, an Nord par 8 Jaavier 1952 Dossou, conmu, l'Etat, à saa par Pierreà I'Est NT.SO Sylvainse l'Etat. Louis, l'Eet et à 1'Ouest par PEtat et " TOuest par Itanièce Com. de Cerca-l- Une propriété Sylvainse l'Etat. Sonrce Hab. Mi- de 1 dont l'étendue Clairocia Myrtil 17 Août 53 Com. des Anss-à- Une propriété dont l'étendue Denard Gabriel - 17 Août chael. est ha, bornée au Nord 8 Janvier 1952 Pitres Hab. Bou- est de ha. environ, bornée 6 Décembre 1951 par une propriété de TEtat, can-Guillaume. au Nord par un vide l'Etat, au Sud à par une de au Sud par Dumas Gabriel, l'Etat, l'Est par NE Faà l'Est par Alfred Pierre et yette et à l"Ouest par DestaCommune Trou- Une lOuest proprièté par 1'Etat. dont l'étendue Lélio Jn-Jacques 17 Aoàt 53 ria Com, Calvaire. Quartier-Mo. DE 55 emplacement mesurant 9 Emilius P. Calixte 17 Aoit S3 du-Nord Rue Saint. est de 6 m. x 7 m. de façade, 8 Décembre 1951 m. de de façade sur7 m. 61 10 Janvier 1952 Lazarre Section bornée au Nord par les Arts. profor ndeur. orné au Bourg. Lamour Prét. prop., au Sud Nord' Sud par la rue à Calvaire, au Mathieu Lazarre lEtat à l'Etat, PEst par la PEM un terrain vacant RLIF et à l'Onest par et à la Rue Poust par StCom. de St.-Marc E gd'chemin. Lazarre. Hab. Gros morne Une propriété de 392 ha, Roger Tribié 17 Aoit 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Evicène Gabriel bornée au Nord par la 11 Janvier 1952 Pitres Hab. Pointe est de ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 Août 53 Sect. Colminy Bocozelle. 5ème de la Grande Saline, au route Sud Alagène. au Nord par Lorient Nabé, par le Député Kernizan & R.

ne Une propriété de 392 ha, Roger Tribié 17 Aoit 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Evicène Gabriel bornée au Nord par la 11 Janvier 1952 Pitres Hab. Pointe est de ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 Août 53 Sect. Colminy Bocozelle. 5ème de la Grande Saline, au route Sud Alagène. au Nord par Lorient Nabé, par le Député Kernizan & R. au Sud par André Semexcant, Martelly, l'Etat, à l'Est par à P'Est par Pierre Noël et à la route de la Grande Saline 1'Ouest par PEtat. et à POuest par le Dépaté Com. des Anses-i. Une propriété dont l'étendue Evicène Gabriel Août 53 Maurice Kénol. Pitres Hab. Lacro- est de 2 ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 17 Com. Hab. de St.-Marc Une propriété dont l'étendue Député Maurke que. au Nord par Bernier Gsbriel, Gros morne est de 300 ha. bornée au Kénol Août au a Sud par Elon Lazarre, 5ème Sect, Boco- Nord par1 la route de la Gran. 11 Janvier 1952 17 53 l'Est par Dumas Gabriel et zelle. de Saline, au Sud par la route à TOuest par Lucène Gabriel. Nationale & Morne Diamand, Com. Hab. de Saltron Une propriété dont l'étendue St-Juste Délijeaa 17 Août 53 à lEst par Roger Tribié AnBaie Lasserre Sect. est de 3 ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 toine Kernizan & R. Martelly d'Orange. au Nord parun terrain vacant et Capitaine Sajous, l'Etat et l'Etat, au Sud par un terrain àl'Ouest par Innocent Dessin. vacant l'Etat, à PEst par Eliza Tompson P. P. et le Faustin Louiville l'Etat," et Morne Diamand. a I'Ouest par un terrain vaCem. Dondoa Une portion de terre mesurant Mérilns cant l'Etat. Hab. Pte. Place. 1 ha. bornée au Nord 11 Christophe 1952 17 Aolt 63 Com. des Anses- à- Une propriété dont l'étendue Occonel Lafontant 17 Aeàt 53 Mme. Mergin, Sud par Janvier Pitres' Habitation est de 2 ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 Simon François, : l'Est par Bonlan-Cas-Téza. au Nord par une falaise. au Monchéry François et à T'ôn- par Sud par une falaise à l'Est est par Dorvilien Louis. Maurice Brudent, et à Ruat par St. .-Paul Russel. Com. Saltrou Hab, Une portion de terre mesurant Alcéna Michel Com. Pitres des Anses-d. Une propriété dont l'étendue Russel St-Paud 17 Août 53 Lasserre. 2ha. environ, bornée au Nord 11 Janvier 1952 17 Aoirt a3 Boslail-Ca-Teza. Habitation est de 1ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 par Céné Baptiste, Sud au Nord par une falaise, au par Exilus St-Victor, : l'Est Sud par une falaise, à 1'Est par Ermilus Xilus, à l'Ouest Occonel Lafontant et à par terrain vacant, Poacte par I'Erat vacant, Pitree Com.

Janvier 1952 17 Aoirt a3 Boslail-Ca-Teza. Habitation est de 1ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 par Céné Baptiste, Sud au Nord par une falaise, au par Exilus St-Victor, : l'Est Sud par une falaise, à 1'Est par Ermilus Xilus, à l'Ouest Occonel Lafontant et à par terrain vacant, Poacte par I'Erat vacant, Pitree Com. des Hab. Anses-à. Herbe- Une propriété dont l'étendue Fabien Thibaud 17 Août 53 Com. Hab. Gread-Gosier Une I portion de terre mesurant Ducèse Pierre 17 Aeit àBlen. est de ha. environ, bornée 15 Dicembre 1951 Dupry. ha, 50 ca. bornée au Nord 12Jaavier 1952 s3 au Nord par Esper Jendy. aw par Sainlys Jérôme, an Sud Sud par une Ravine, à PEst Pipirite ainsi connu, à par Aman et à l'Ouest par F Sainlys, Jérôme l'EPayonte Fils. tat et " l'Oxest par Dacène Pierre (priv.). Imprimerie de l'Etar Rue Hammerton Killick