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LLUNION FAIT
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IN
MO
Paraissant
Direeteur:
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI
LUDOVIC A. CELESTIN
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL
PORT-AU-PRINCE
Mardi 13 Octobre 1953
108ème Année No. 98
Numéro Extraordinaire
SOMMAIRE
ARRETE
-Arrêté ouvrant au Département de l'Intérieur un crédit extraordinaire de Gdes. 20.000
Arrété ouvrant Département de l'Intérieur un crédit extraordinaire de Gdes. PAUL E. MAGLOIRE
251.300
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Avis. Vu l'article 79 de la Constitution;
Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité
ARRETE
Publique;
Considérant qu'il convient de mettre le Département de l'Intérieur
en mesure d'acheter des uniformes spéciaux destinés aux Officiers et
enrôlés de la Garde Présidentielle;
PAUL E. MAGLOIRE
Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au BudPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
get de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir;
Vu l'article 79 de la Constitution;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur;
Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
Publique;
Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Considérant qu'il y a lieu de couvrir les frais de voyage et de séjour
de la Délégation Haîtienne à la 42ème Conférence de IUnion InterArrête:
parlementaire qui doit se tenir à Washington du 9 au 14 Octobre 1953;
crédit
Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au BudArt. ler.- Il est ouvert au Département de IIntérieur un exest
traordinaire de Deux Cent Cinquante et Un Mille Trois Cents Gourdes
get de l'exercice en cours et qu'il urgent d'y pourvoir;
des
aux OfSur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur;
(G. 251.300) en vue d'acheter uniformes spéciaux destinés
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
ficiers et enrôlés de la Garde Présidentielle. Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Art. 2.- Le montant de ce crédit sera utilisé en trois tranches réparties comme suit:
Arrête:
Mois d'Octobre 1953
G: 100.000.00
Art. ler.- Il est ouvert au Département de l'Intérieur un crédit eXMois de Novembre 1953
75.650.00
traordinaire de Vingt Mille Gourdes (Gds. 20.000.00) pour couvrir les
Mois de Décembre 1953
75.650.00
frais de séjour de la Délégation Haitienne à la 42ème Conférence de
251.300.00
PUnion Interparlementaire qui se tiendra à Washington du 9 au 14
Octobre 1953. Art. 3.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponibiArt. 2- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponibilités du Trésor Public. lités du Trésor Public. Art. 4.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des
Art. 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des
Secrétaires d'Etat de PIntérieur et des Finances, chacun en ce qui le
Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et des Finances, chacun en ce qui le
concern ne.
ies et moyens de ce crédit seront tirés des disponibilités du Trésor Public. lités du Trésor Public. Art. 4.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des
Art. 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des
Secrétaires d'Etat de PIntérieur et des Finances, chacun en ce qui le
Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et des Finances, chacun en ce qui le
concern ne. concerne. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 12 Octobre 1953,
Donné au Palais National, à Port-au-Prince. le 26 Septembre 1953,
150ème de l'Indépendance. An 150ème de VIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
PAUL E. MAGLOIRE
Par le Président:
Par le Président:
Le Secrétaire d'Etat de f'Intérieur. de la Défense Nationale et de ia Justice:
Tx Secrétaire d'Etat des Finances ct de l'Economie Nationale, a. i.:
DUCASSE JUMELLE de
Nationale, a. i.:
ALAUCLAIR ZEPHIRIN
Le Secrétaire d'Etat des Finances et FEconomie
Le Secrétaire d'Etat de P'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice:
MAUCLAIR ZEPHIRIN du
IROGER DORSINVILLE
DUCASSE JUMELLE
Le Secrétaire d'Etat de Santé Publique et Travail:
ZEPHIRIN
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GBORGES CAUVIN
Le Secrétaire d'Etat # la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR
Le Secrétaire d'Etat de ta Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN
LE Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et des Relations Extérieures:
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extacieures et de l'Education NationalePIERRE et LIAUTAUD Commerce: DANIEL HEURTELOU
PIERRE L. LIAUTAUD
Le Secrétaire d'Etat de 1'Agriculture du
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DANIEL DORSINVILLE HEURTELOU
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN
Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de !'Agriculture:
OTHEO Qu
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
Sitaatien dos bioss
CONTEMANCE
Dates MOM de DES prismnt SOUM. Sin diea des bioas
NOM DES SOUM
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NTENANCE
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Com. M
mault Hab, Anse Moarois d'Hai- Une est de20 propriété ha. bornée dont an l'étendue Nord Syfran 8 Juin Théostène 1949 17 Août 53 Com. Pitres des Anses-à- Une propriôté dont l'étendue Maurice Brudent
(Lafond) 2ème par. hab. Monrois, Durand
Habitation est de 2 ha. environ, bornée 15 Décembre 17 Août 53
Sect. (Bourdon). Tanis l'Etat, au Sud par hab. Boulaul-Cas-Téa. au Nord par une falaise. au
Monrois Davius Porlouis PESud par une falaise, a I'Est
tat, à I'Est Trois Mats
par une falaise. et à i'Ouest
Jean Lerné Et a I'Ouest
par Occonel, -
Knaaen hab. l'Etat. Monrois Saintélus
Pitres Com, des Hab.
17 Août 53
Sect. (Bourdon). Tanis l'Etat, au Sud par hab. Boulaul-Cas-Téa. au Nord par une falaise. au
Monrois Davius Porlouis PESud par une falaise, a I'Est
tat, à I'Est Trois Mats
par une falaise. et à i'Ouest
Jean Lerné Et a I'Ouest
par Occonel, -
Knaaen hab. l'Etat. Monrois Saintélus
Pitres Com, des Hab. Anses-i- Unc propriété dont I 'étendue Térézias Jean
Morne. Têta- est de 3 ha. environ, bornée 17 Décembre 1951 17 Août 53
Com. des Gonaives Une propriété dont l'étendue Françoise François 17 Août 53
au Nord par Charles-Fils. au
Rae Anteaor est de 20 m. de façade sur 26 Novembre 1951
Sud par Massenat Alcinot, à
Fismin. 25 de profondeur, bornée
l'Est par Nicolas Dafinis et
au Nond Marais Salants
Com. de Dessaliaes T'Ouest par un vide l'Etat. PEtat, Thébaud au E par Mme, SaHab. Bois Dehors Une est propriété de
dont l'étendue Massillon Dieujuste 17 Août 58
gar
TEtt, à l'Est
2ène
ha. 29, bornée au 31 Décembre 1951
par la Rue Anténor Firmia
Section. Nord paries brts. Mayaqui
et T'Ouest par Marais SaP.P., au Sud par Gustave
lants l'Etat. Nerescar l'Etat. P'Est par
Com. de f'Aase- à Une propriété dont l'étendue Vierge Dabrézil
17 Aeût 53
Cléyelia Clergé I'Etat,
Vean Habitation est de 10c ca. bornée au Nord 26 Novembre 1951
Ouest par Monacé Soet
SRowck 7ème Par André Veillard l'Etat, au
Com. Terrier- PEtat. Section. Sud par Shed figue- -banane
Rouge Rue de
Une propriété 6 dont l'étendue Imamène Josepl
PEtat, à PEst un Chemia
Bassin Sect, Grand. Quar- dear, est de m, x 6 m. de profon- 3 Jaavier 1952 17 Aeit 53
public et i Tolmt par le Ritier. tat bornée au au Nord parl l'Evage de la mer. par P'Etat
Com de Verrettes Une proprieté dant l'étendae Rosema Géma
l'Est par l'Etat et à I'Ouest
Hab. Baillette est de 12 ha. 90, bornée au 28 Novembre 1951 17 Août 53 Com. de Terrier- l'État. 6me Section. Nord par l'Etat, au
propriété dont
t
l'hab. Parisette. à l'Est Sud par par
Rouge Bassin Rue Sect, Grand. est de 6 m. X 6 m. l'étendue de pro- Arida Joseph Jaavier 1952 17 Août 53
f'hab. Démarre et à POuest
tier. Quar- fondeur, f'Etat, bornée aru Nord par
I'hab. Bartholemé. an Sud par I'Etat, à
Com. Quartier t: emplacement mesurant 10 Néila César
Aeût
PEst par PEtat et à l'Ouest
Morin Rue de a m. X 11, borné au Nord par 29 Novembre 1951 17 58 Com. des Asees-à. l'Etat. Boucherie Section Emide
t
Jacques, au Sud par
Pitres Hab. emplacement mesureat... Mobière Janvier
Aeût 53
Bourg. rue de la boucherie, à PEsT
Bemase, borné au Nord par Grand- 5 Jaavier 1952 17
par Emilia Joseph, à l'Ouest
Platoa, an Sud_par BLSTt
Clorissia Croissy.
par 29 Novembre 1951 17 58 Com. des Asees-à. l'Etat. Boucherie Section Emide
t
Jacques, au Sud par
Pitres Hab. emplacement mesureat... Mobière Janvier
Aeût 53
Bourg. rue de la boucherie, à PEsT
Bemase, borné au Nord par Grand- 5 Jaavier 1952 17
par Emilia Joseph, à l'Ouest
Platoa, an Sud_par BLSTt
Clorissia Croissy. Dorsinvil., à l'Est par Zoraide
com. de Saktrou dc: propriété dont l'étendue Elius Eliador
Aeit
Colon et à POucst par Mme. Hab. Ti-Boulaille est de 1 ha. enviran, bornée 30 Novembre 1951 17 53 Com des
Lévy Palanquet. Sect. Mapon. au Nord par Baptiste ainsi
Pitres Habitation Amsc-à. Une portion de terre mesurant Téra Gailard
17 Août
connu l'Etat, au Sud par
Dichiay. ha. bornée au Nord par 8 Jaavier 1952
Dossou, ainsi conno, PEtat,
Aug. Jean, au Snd par
à
l'Est par Itanicce Sylvainse
Louis, à PEst et i I'Ouest Pierre- par
PEtat et à l'Ouest par Itanièce
Com de Cerca-la- l'Etat. Sylvainse l'Etat. Source Hab. Une
dont l'étendue Clairocia Myrtil
17 Août 53
Com. des Anas-à. Une propriété dont l'étendue Denard Gabriel
Août 52 chael. Mi- est de TSAL 1 bomnée au Nord 8 Janvier 1952
Pitres Hab. Bou- est de ha. environ, bornée 6 Décembre 1951 17. par une propriété de
onnl'Etat,
Guillaume. au Nord par un vide l'Etat,
au Sud par une propriété de
au Sud par Dumas Gabriel,
l'Etat, à l'Est par Misael Faa l'Est par Alfred Pierre et
yette et à POuest par DestaCommuae Trou- Une à POuest propriété par I'Etat. dont l'étendue Lelio Jn-Jacques
Comi. Quartier- -Mo Dr emplacement mesufant 9 Emikius P. Calixte
du-Nord Rne Saint- est de 6 m. 7 m. de façade, 08 Décembre 1951 17 Août 53 rin Calvaire, m. 55 de façade sur 7: m. 61 10 Janvier 1952 17 Aoât 63
Lazarre Section bornée au Nord par ies hrts. de prof f
au
Bourg. Lamour Prét. prop., au Sud
Nord par la rue Calvaire, au
Mathieu Lazarre l'État à
Sud par l'Etat, à PEst par la
TEM par un terrain vacant
St-Louis et à l'Ouest par
et à f'Ouest par la Rue StCom. de St.-Marc f gd'chemin. Lazarre. Une propriété de 392 Roger Tribié
Com. des Aases-à- Une propriété dont l'étendue
Gabriel
Hab. Gros morne bornée au Nord par la ha, 11 Janvier 1952 Aoit 53
Pitres Hab. Pointe est de 2 ha. environ, bornée Evicème 8 Décembre 1951 17 Août 53 Cofminy Sect. 5ème de la Grande Sàline, au
au
rets
Alagène. Nord par Lorient Nabé,
Bocozelle. par le Député Kernizan & R. au Sud par André Semexcant,
Martelly, l'Etat, à l'Est
à PEst par Pierre Noël et à
la route dela Grande
i'Ouest
et
t
par PEtat. POuest le
Com.
2 ha. environ, bornée Evicème 8 Décembre 1951 17 Août 53 Cofminy Sect. 5ème de la Grande Sàline, au
au
rets
Alagène. Nord par Lorient Nabé,
Bocozelle. par le Député Kernizan & R. au Sud par André Semexcant,
Martelly, l'Etat, à l'Est
à PEst par Pierre Noël et à
la route dela Grande
i'Ouest
et
t
par PEtat. POuest le
Com. des Anses-i- Une propriété dont l'étendue Evicène Gabriel
Maurice Kénol. par Député
Pitres Hab. Lacro- est de 2 ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 17 Août 53 Com. de St.-Marc Une
dont l'étendne Député Maurice
que. au Nord pir Bernicr Gabriel,
Hab. Gros morne est
ha. bornée au Kénol
au Sud
5ème
Août
f9R"
a
par Elon Lazarre,
Sect, Boco- Nord par la route de Gran. 11 Janvier 1952 17 53
l'Est par Dumas Gabriel et
zelle. de Saline, au Sud
à l'Ouest
par route
:
par L.ucène Gabriel. Nationale & Morne Diamand,
Hab. Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue St-Juste Délijeaa
Août 53
à PEst Roger
Lasserre Sect. est de 3 ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 17
toine
& Tribié AnBaie d'Oraage. R,
RaLAE
au Nord par un terrain vacast
Capitaine Sajous, Mastelly l'Etat et
l'Etat, au Sud par un terrain
par Inno ocent Dessin,
à
TSte
vacant Faustin Louiville l'Etat, PEst par
Eliza Tompson P. P. et le
à I'Ouest un l'Etat, et
Morne Diamand. cant FEtat. par terrain va
Cem. Hab. Pte. Dondon Place. Une ha. portion bornée de terre mesurant Mérilns Christople 17 Aeit 58
Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Occonel Lafontant
Mme. au Nord par 11 Janvier 1952
Pitres' Habitation est de 2 ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 17 Aeût 53
Mergin, an à Sud par
Bowlai- -Cas-Téza. au Nord par une falaise, au
Monchéry Simon François, François et l'Est à l'Oa- par
Sud par une falaise à l'Est
est par Dorvilien Louis. par Maurice Brudent, et à
Com. des Anses-A. Une POuest par St.-Paul Russel. Com. Saltrou Hab, Une portion de terre mesurant Alcéna Michel
Pitres Habitation de propriété dont l'étendue Russel St-Paul
17 Août 53 Lasverse. 21 ha. environ, bornée an Nord 11 Janvier 1952 Aoit 63
Boulail- Cas-Téza. est Nord ha. environ, bornée 15 Décembre 1951
par Céné Baptiste, Sud
par une falaise. au
par Exilus St-Victor, 1 l'Est
Sud par une falaise, à 1'Est
par Ermilus Xilus, à POues
Occonel Lafontant et à
par terrain vacant,
RO.AE par l'Etat vacant,
Pitres Com. des Hab. Anses-à. Herbe- Une propriété dont l'étendue Fabien Thibaud
17 Août 53 Com. Hab. Grand-Gosier Une portion de terre mesurant Duciae Pierre
i-Ben. est de ha.
par Exilus St-Victor, 1 l'Est
Sud par une falaise, à 1'Est
par Ermilus Xilus, à POues
Occonel Lafontant et à
par terrain vacant,
RO.AE par l'Etat vacant,
Pitres Com. des Hab. Anses-à. Herbe- Une propriété dont l'étendue Fabien Thibaud
17 Août 53 Com. Hab. Grand-Gosier Une portion de terre mesurant Duciae Pierre
i-Ben. est de ha. environ, bornée 15 Dicembre 1951
Dapay. 1 ha. 50 ca. bornée au Nord 12 Jaavier 1952 Aeit 58
au Nord par Esper Jendy.an
par Sainlys Jérôme, an Sud
Sud par une Ravine, PEst
Pipirite ainsi connu. à
per Aman et à l'Ouest par
F par Sainlys, Jérômel'EPayeute File. tat et à l'Ouest par Ducèae
Pierre (priv.). Imprimerie de I'Btar Rue Hammerton Killick