Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

M SCUMIDHE FAIT LA AC E 2 ARS - MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: LUDOVIC A. CELESTIN 108ème Année No. 97 FORT-AU-PRINCE Lundi 12 Octobre 1953 SOMMAIRE Denné au Palais de l'Assemblée Nationale, à Port-au-Prince, le 27 Décret sanctionnant T'Arrangement de Madrid réglementant I'Enregistrement InAoût 1953, An 150ème de FIndépendance. ternational des Marques de Fabrique. - Arrangement annexé. Le Président de PAssemblée Nationale: CHARLES FOMBRUN Loi autorisant le Secrétairé d'Etat des Finances à vendre pour compte de l'Etat Le Vice-Président de I'Assemblée Nationale: ADELPHIN haîtien un terrain domanial situé à Levy, commune de Cavaillon. Les Secrétaires: W. SANSARICQ, EMILE TELSON -I Loi autorisant le Secrétaire d'Etat des Finances à vendre pour compte de l'Etat DULY B. LAMOTHE, SALNAVE C. JONASSAINT, ZAMOR haitien un terrain du domaine privé de l'Etat situé à Port-au-Prince, à la Rue Eugène Bourjolly. AU NOM DE LA REPUBLIQUE -Loi autorisant le Secrétaire d'Etat des Finances à vendre pour compte de PEtat Le Président de la haîtien un terrain domanial comprenant deux emplacements, situé au Marché de République ordonne que le Décret de l'Assemblée Camp Perrin. Nationale sanctionnant T'Arrangement de Madrid du 14 Avril 1891 Arrêtés mmant des Commissions Communales aux Côteaux et à Roche à Baréglementant TEnregistrement International des teau. soit revêtu du Sceau de la Marques de Fabrique, Arrêté nommant une Commission Communale à la Victoire. République, imprimé, publié et exécuté. Arrêté approuvant les nouveaux Statuts de la Croix Rouge Haîtienne admise Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 29 Août comme auxiliaire du Service de Santé et seule autorisée, aux côtés du Service 150ème de 1953, An de Santé de l"Armée, à prendre le nom et l'emblème de la Croix Rouge de Gel'Indépendance. nève sur fond blanc.- Statuts annexés. Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE -Arrêté Gdes. 36.000 ouvrant au Département des Travaux Publics un crédit extraordinaire de mins de Fer pour durant frais l'exercice de fonctionnement 1953-1954. de la Compagnie Nationale des CheLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale: Secrétairerie d'Etat des Finances: Relevé des expéditions de figues bananes Le Secrétaire d'Etat du Commerce PIERRE et L. de LIAUTAUD l'Agriculture: dant le mois d'Août 1953. perLe Secrétaire d'Etat de I'Economie Nationale et des Finances: DANIEL LUCIEN HEURTELOU HIBBERT Secrétairerie d'Etat de l'Agriculture: Communiqué relatif Le Secrécaire d'Etat de fa Présidence et des Cultes: à Thabitant la au prix net à payer Le Secrétaire d'Etat du et MAUCLAIR ZEPHIRIN pour figue banane, à partir du 11 Octobre 1953.

ût 1953. perLe Secrétaire d'Etat de I'Economie Nationale et des Finances: DANIEL LUCIEN HEURTELOU HIBBERT Secrétairerie d'Etat de l'Agriculture: Communiqué relatif Le Secrécaire d'Etat de fa Présidence et des Cultes: à Thabitant la au prix net à payer Le Secrétaire d'Etat du et MAUCLAIR ZEPHIRIN pour figue banane, à partir du 11 Octobre 1953. ROGER Travail de la Santé Publique: Procès-verbal de des DORSINVILLE fixation limites du centre de spéculation de Thiotte. Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur, de la Defense Nationale et de la Justice: Ordonnance fixant l'ouverture des Assises Criminelles de la Juridiction du TriLe DUCASSE JUMELLE bunal Civil de Port-au-Prince, au lundi 16 Novembre 1953. Secrétaire dEtat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN Avis. ARRANGEMENT CONCERNANT LENREOISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DE FABRIQUE OU DE COMMERCE, CONCLU LE 14 AVRIL 1891 ENTRE LA FRANCE, LA DECRET LESPAGNE. LITALIE, LE GUATEMALA, LES PAYS-BAS, BELGIQUE, LE * PORTUGAL, LA SUISSE ET LA TUNISIE. Les soussignés Plénipotentiaires des Gouvernements des Etats ciL'ASSEMBLEE NATIONALE dessus énumérés. Vu l'Article 15 de la Convention Internationale du 20 Mars 1883 Vu l'article 45 de la Constitution; pour la Protection de la Propriété Industrielle. Vu T'Arrangement de Madrid du 14 Avril 1891 Ont, d'un coI mmun accord, et sous réserve de arrêté l'Arréglementant l'Enrangement suivant: ratification, registremént International des Marques de Fabrique; Vu l'Acte du 25 Mai 1953 par lequel Monsieur le Président Art. ler.-Les sujets ou citoyens de chacun des Etats contractants de la pourront s'assurer, dans tous les République a ratifié le dit Arrangement; autres Etats, la protection de leurs marques de fabrique ou de commerce acceptées au Considérant qu'il importe d'adopter I'Arrangement de Madrid du d'origine moyennant le dépôt des dites dépôt Bureau dans les pays 14 Avril 1891 en le sanctionnant; nal, à Berne, fait par l'entremise de I'Administration marques au. Internatiodu dit pays d'origine. Décrète: Art. 2.- Sont assimilés aux sujets ou citoyens des Etats contractants les sujets ou citoyens des Etats n'ayant pas adhéré au présent Art. ler.--Est et demeure sanctionné ment qui satisfont aux conditions de l'article 3 de la arrangepour sortir son plein et enArt. 3.- - Le Convention. tier effet l'Arrangement de Madrid du 14 Avril 1891 réglementant Bureau International enregistera immédiatement les marEnregistrement International des Marques de Fabrique. ques déposées conformément à l'article ler. Il notifiera cet ment aux Etats contractants. Les marques enregistréps seront enregistreArt. 2.-Le présent Décret, dans un supplément au journal du Bureau publiées auquel est annexé le dit Arrangement soit d'un soit International au sera dessin, moyen, publié et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des Relale d'une description présentée en langue tions française Extérieures, du Commerce et de PEconomie Nationale, chacun par déposant.

Les marques enregistréps seront enregistreArt. 2.-Le présent Décret, dans un supplément au journal du Bureau publiées auquel est annexé le dit Arrangement soit d'un soit International au sera dessin, moyen, publié et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des Relale d'une description présentée en langue tions française Extérieures, du Commerce et de PEconomie Nationale, chacun par déposant. ce qui le CO ncerne. en En vue de la publicité à donner dans les divers Etats aux ainsi enregistrées, chaque Administration recevra marques gratuitement du BuITIENNE DESS SPIRITA AINS LE MONITEUR reau International le nombre d'exemplaires de la susdite publication qu'il lui plaira de demander. PROTOCOLE DE CLOTURE Art. 4-A partir de l'enregistrement ainsi fait au Bureau InternaAu moment de la signature de T'Arrangement concernant l'enregistretional, la protection dans chacun des Etats contractants sera a la même ment international des marques de fabrique ou de commerce, conclu à que si la marque y avait été directement déposée. la date de ce jour, les Plénipotentiaires des Etats qui ont adhéré au dit Art. 5.- Dans les pays où leur législation les y autorise, les AdminisArrangement sont convenus de ce qui suit: trations auxquelles le Bureau International notifiera Tenregistrement Des doutes s'étant élevés au sujet de la portée de l'article 5, i1 est d'une marque auront la faculté de déclarer que la protection ne peut bien entendu que la faculté de refus que cet article laisse aux adminisêtre accordée à cette marque sur leur territoire. trations ne porte aucune atteinte aux disposilions de l'article 6 de la ConElles devront exercer cette faculté dans l'année de la notification vention du 20 Mars 1883 et du paragraphe 4 du Protocole de clôture qui prévue par l'Article 3. l'accompagne, ces dispositions étant applicables aux marques déLa dite déclaration ainsi notifiée au Bureau International posée au Bureau International comme elles l'ont été et le seront encore lui transmise sans délai à l'Administration du sera par à celles déposées directement dans tous les pays contractants. priétaire de la pays d'origine et au proLe présent Protocole aura la même force et marque. L'intéressé aura les mêmes moyens de recours auquel il se rapporte. durée que T'arrangement que si la marque avait été par lui directement déposée dans le pays où la protection est refusée. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont signé le présent Art. 6.-La protection résultant de Protocole de clôture à Madrid, le Quatorze Avril Mil Huit Cent l'enregistrement au Bureau Intre Onze. Quaternational durera vingt ans à partir de cet enregistrement, mais ne Vingt pourra étre invoquée en faveur d'une marque qui ne jouirait plus de la Pour la, France et la Tunisie: P. CAMBON protection légale dans le pays d'origine. Pour le Brésil: Luis F. D'ABREU Art. 7-Lenregistrement pourra toujours être renouvelé suivant les Pour l'Espagne: S. MORET, Marques de AGUILAR, Enrique prescriptions des articles 1 et 3.

partir de cet enregistrement, mais ne Vingt pourra étre invoquée en faveur d'une marque qui ne jouirait plus de la Pour la, France et la Tunisie: P. CAMBON protection légale dans le pays d'origine. Pour le Brésil: Luis F. D'ABREU Art. 7-Lenregistrement pourra toujours être renouvelé suivant les Pour l'Espagne: S. MORET, Marques de AGUILAR, Enrique prescriptions des articles 1 et 3. CALLEJA, Luis Mariano de LARRA Six mois avant l'expiration du terme de protection, le Bureau InterPour la Grande Bretagne: Francis Clare FORD national donnera un avis officieux à F'Adminuistration du pays d'o origine Pour le Guatémala: J. CARRERA et au propriétaire de la marque. Pour le Portugal: Comte de CASAL Art. 8.- -L'Administration du pays d'origine fixera à son gré et Pour la Suisse: Ch. RIBEIRO et percevra à son profit une taxe qu'elle réclamera du propriétaire de E. LARDET, MOREL. la marque dont T'enregistrement international est demandé, Pour copie conforme: A cette taxe s'ajoutera un émolument international de cent francs, Jean Dauphin dont le produit annuel sera réparti par parts égales entre les Etats Assistant Principal contractants par les soins du Bureau International, après déduction des' Relations Extérieures frais ommuns nécessités par l'exécution de cet Arrangement. Art. 9-L'Adminseration du pays d'origine notifiera au Bureau International les annulations, radiations, renonciations, transmissions et LOI autres changements qui se produiront dans la propriété de la marque. Le Bureau International enregistrera ces changements, les notifiera aux Administrations contractantes et les publiera dans son journal. PAUL E. MAGLOIRE Art. 10.-Les administrations règleront d'un commun accord les déPRESHOENT DE LA REPUBLIQUE tails relatifs à l'exécution du présent arrangement. Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Art. 11.-Les Etats de PUnion pour la protection de la propriété Vu la loi du 26 Juillet 1927 réglementant les biens du Domaine industrielle qui n'ont pas pris part au présent Arrangement seront admis National; ày adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article Considérant qu'il y a tout profit pour l'Etat d'aliéner un terrain 16 de la Convention du 20 Mars 1883 pour la protection de la propriété domanial sis à LEVY commune de Cavaillon; industrielle. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Dès que le Bureau International sera informé qu'un Etat a adhéré au Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; présent Arrangement, il adressera à TAdministration de cet Etat conformément à l'article 3, une notification collective des marques qui, à ce A Proposé moment, jouissent de la protection internationale. Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Cette notification assurera, par elle même, aux dites marques, le bé Article ler. -Le Secrétaire d'Etat des néfice des précédentes dispositions sur le territoire de FEtat adhérent de Finances est autorisé à vendre, et fera courir le délai d'un an pendant lequel l'Administration intérespour compte l'Etat Haitien, un terrain domanial situé à LEVY d'une sée peut faire, la déclaration prévue par l'Article 5. contenance d'un demi carreau. Article 2.--La dite vente sera faite Art. 12.- Le présent Arrangement sera- notifié, et les ratifications qui ne sera pas inférieure à TROIS CENT moyennant paiement d'une valeur en seront échangées à Madrid dans le délai de six mois au plus tard.

an pendant lequel l'Administration intérespour compte l'Etat Haitien, un terrain domanial situé à LEVY d'une sée peut faire, la déclaration prévue par l'Article 5. contenance d'un demi carreau. Article 2.--La dite vente sera faite Art. 12.- Le présent Arrangement sera- notifié, et les ratifications qui ne sera pas inférieure à TROIS CENT moyennant paiement d'une valeur en seront échangées à Madrid dans le délai de six mois au plus tard. (Gdes. 350.00) CINQUANTE GOURDES Il entrera en vigueur un mois à partir de l'échange des ratifications Article 3-La loi et aura même fcrce et durée que la Convention du 20 Mars 1883. présente abroge toutas Hois ou dispositions de lois, tous décrets-lois ou dispositions de décrets-lois lui sont En foi de quoi, les Plénipotentiaires des Etats ci-dessus énumérés et sera exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat qui des contraires, ont signé le présent Arrangement à Macrid, le Quatorze Avril Mil Finances. Huit Cent Quatre-Vingt Onze. Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 16 Septembre Pour la France et la Tunisie: P. CAMBON 1953, An 150ème de l'Indépendance. Pour la Belgique: S. MORET, Th. DE BOUNDER DE MELS Le Président: "ADELPHIN TELSON BROECK, MARQUES DE AGUILAR Les Secrétaires: LUC JEAN, DULY B. LAMOTHE Donné à la Maison Pour l'Espagne: ENRIQUE CALLEJA, LUIS MARIANO DE LARRA Nationale, à Port-au-Prince, le 17 Septembre 1953, An 150ème de l'Indépendance. Pour l'Italie: MAFFEI Le Président: CHARLES FOMBRUN Pour le Guatemala: J.CARRERA Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT Pour le Pays-Bas: GERICKE AU NOM DE LA REPUBLIQUE Pour le Portugal: COMTE DE CASAL RIBEIRO Pour la Suisse: CH. E. LARDET, MOREL Le Président de la République ordonne que la loi ci-dessus soit revétue du Scecu de la Répub'ique, imprimée. publiée et exécutée, LE MONITEUR Donné au Palais National,. à Port-au-Prince, le 21 Septembre 1953, LOI An 150ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOTRE Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Le Secréaire d'Etat des Finances et de PEconomie Nationale: LUCIEN HIBBERT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: Nationale MAUCLAIR et' de ZEPHIRIN la Justice: Le Secrétaire d'Etat de Pintéricur, de la Défense Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; DUCASSE Publique JUMELLE et du Travail: ROGER DORSINVILLE la loi du 26 1927 réglementant les biens du Domaine Le Secrétaire d'Etat de la Santé Nationale: Vu Juillet Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education National; PIERKE L.

et' de ZEPHIRIN la Justice: Le Secrétaire d'Etat de Pintéricur, de la Défense Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; DUCASSE Publique JUMELLE et du Travail: ROGER DORSINVILLE la loi du 26 1927 réglementant les biens du Domaine Le Secrétaire d'Etat de la Santé Nationale: Vu Juillet Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education National; PIERKE L. LIAUTAUD DANIEL HEURTELOU devoir d'encourager le développement Le Socretaire d'Beat de T'Agricalture et du Commerce: Considérant que l'Etat a pour Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN de nos villes de province en permettant à ceux qui ont édifié des constructions de valeur sur les terrains de l'Etat d'en devenir propriétaires; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; LOI Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; A Proposé PAUL E. MAGLOIRE Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article ler.-Le Secrétaire d'Etat des Finances est autorisé à vendre, Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; de l'Etat Haitien, un terrain domanial comprenant deux Vu la loi du 26 Juillet 1927 réglementant les biens du Domaine pour emplacements compte d'une superficie totale de neuf ares cinquante centiares, National; situé au Marché de Camp-Perrin. Considérant que l'Etat a intérêt à vendre, en vue d'encourager les Article 2.-La dite vente sera faite moyennant paiement d'une valeur efforts tendant à T'embellissement de notre Capitale, un terrain domane sera pas inférieure à Mille Deux Cent Trente Gourdes (Gdes. nial sis à la Rue Eugène Bourjolly, sur lequel a été édifiée une consqui truction moderne, dans le cadre de la politique d'Urbanisme du Gou1.230.00). Article 3.-La présente loi abroge toutes lois ou dispositions de lois, vernement; des Finances et des Travaux tous décrets-lois ou dispositions de décrets-lois qui lui sont contraires. Sur le rapport dus Secrétaires d'Etat à la du Secrétaire d'Etat des Finances. et sera exécutée diligence Publics; Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 16 Septembre 1953, An 150ème de l'Indépendance. A Proposé TELSON Le Président: : ADELPHIN Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Les Secrétaires: : LUC JEAN, DULY B. LAMOTHE Article ler. Le Secrétaire d'Etat des Finances est autorisé à vendre, Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 17 Septembre compte de l'Etat Haitien, un terrain du domaine privé de l'Etat, 1953, An 150ème de lIndépendance. pour situé à Port-au-Prince, à la Rue Eugène Bourjolly, borné au Nord par Le Président: CHARLES FOMBRUN la Cie. Lithographique d'Haîti, un terrain inoccupé, l'Etat; au Sud L.es Secrétaires: W. SANSARICO. E, JONASSAINT par un terrain occupé par M. Constant JANVIER et l'Etat inoccupé; AU NOM DE LA REPUBLIQUE à l'Est par la Rue Eugène Bourpolly, et à l'Ouest par la Rue St-Joseph, lequel terrain mesure 1629m?

Nord par Le Président: CHARLES FOMBRUN la Cie. Lithographique d'Haîti, un terrain inoccupé, l'Etat; au Sud L.es Secrétaires: W. SANSARICO. E, JONASSAINT par un terrain occupé par M. Constant JANVIER et l'Etat inoccupé; AU NOM DE LA REPUBLIQUE à l'Est par la Rue Eugène Bourpolly, et à l'Ouest par la Rue St-Joseph, lequel terrain mesure 1629m? 775, selon plan et procès verbal d'arpenLe Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit tage de Jean B. DORILAS, eri date du 2 Juillet 1951. revêtue du Sceàu de la République, imprimée, publiée et exécutée. Article 2-La dite vente sera faite moyennant paiement d'une valeur le 21 Septembre 1953, inférieure à QUARANTE CINQ MILLE GOURDES Donné au Palais National, à Port-au-Prince, qui ne sera pas An 150ème de l'Indépendance. (Gdes. 45.000.00). PAUL E. MAGLOIRE Article 3.-La présente loi abroge toutes lois ou dispositions de lois, Par le Président: tous décrets-lois ou dispositions de décrets-lois qui lui sont contraires, Nationale: LUCIEN HIBBERT exécutée la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances. Le Secrétaire d'Etat des Finances et de PEconomie et sera à 1.c Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: Nationale MAUCLAIR et de ZEPHIRIN la Justice: des Députés, à Port-au-Prince, le 16 Septembre Le Secretaire d'Etat de T'Intérieur, de la Defense Fait à la Chambre DUCASSE JUMELLE du ROGER DORSINVILLE 1953, An 150ème de T'Indépendance. le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ct Travail: et de TEducation Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Le Président: ADELPHIN TELSON 'd'Etat de FAgriculture PIERRI L. et du AUTAUD Commerce: DA ANIEL HEURTELOU Les Secrétaires: LUC JEAN, DULY B. LAMOTHE Le Secrétaire' Le Sccrétaire d'Etat des Travaux Pubics: GEORGES CAUVIN Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 17 Septembre 1953, An 150ème de l'Indépendance. Le Président: CHARLES FOMBRUN ARRETE Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT AU NOM DE LA REPUBLIQUE PAUL E. MAGLOIRE Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 21 Septembre 1953, Vu l'artjcle 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; An 150ème de lIndépendance.

MAGLOIRE Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 21 Septembre 1953, Vu l'artjcle 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; An 150ème de lIndépendance. Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure administration, il y PAUL E. MAGLOIRE de une nouvelle Commission Communale pour gérer les a lieu former Par le Président: intérêts de la Commune des COTEAUX, jusqu'aux prochaines élections; Le Secrétaire d'Etat des Finances et de PEcomomie Natilomale: LUCIEN HIBBERT Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; Le Secrénaire i'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrètaire d'Etat de1 PIntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: Arrête: DUCASSE JUMELLE Le Secrétaire d'Etat del la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Nationale: Nicodème Le Secrétaire d'] Etat des Relations Extérieures et de l'Education Article ler- Une Commission composée des citoyens PIERRE L. LIAUTAUD DANIEL HEURTELOU François CLAUDE et Illogène CHARLES, respectiveL.e Secrétaire d'Etat de TAgriculture et du Publics: Commerce; GEORGES CAUVIN GREGOIRE, Le Secrétaire d'État des Travaux LE MONITEUR ment Président et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la ARRETE Commune des COTEAUX, jusqu'aux prochaines élections. Article 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 Septembre 1953, Vu l'article 79 de la Constitution; An 150ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Vu la requête de la Société Nationale de la Croix Rouge Haitienne Par le Président: en date du 30 Juin 1953; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: DUCASSE JUMBLLE Vu lArrêté du 20 Juillet 1932, reconnaissant la Croix Rouge Haitienne d'Utilité Pablique; Vu T'Arrêté du 12 Novembre 1935 admettant la Croix Rouge Haitienne comme Auxilliaire du Service de Santé à prendre le nom et l'emARRETE bième de la Croix Rouge de Genève sur fond blanc et approuvant SES Statuts; Considérant que cette Société a modifié les dits Statuts, qu'il y a lieu PAUL E. MAGLOIRE d'approuver ses nouveaux Statuts; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur de rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Vu les articles 2, 3 et 4 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Arrête: Vu la Loi du 23 Juillet 1953 replaçant le Quartier de ROCHE-Aà l'article ler de l'Arrété du 12, No BATEAU au rang des Communes de la République; Article ler.

rétaire d'Etat de l'Intérieur; Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Vu les articles 2, 3 et 4 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Arrête: Vu la Loi du 23 Juillet 1953 replaçant le Quartier de ROCHE-Aà l'article ler de l'Arrété du 12, No BATEAU au rang des Communes de la République; Article ler. Conformément la Société Nationale de la Croix Rouge Haîtiennouvelle Commune d'une vembre 1935 sus visé, Considérant qu'il y a lieu de doter le ne est admise. en cas de guerre, ou de calamités publiques, comme représentation légale et régulière; auxiliaire du Sarvice de Santé. Elle est seule autorisée, aux côtés du Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de I'Intérieur; Service de Santé de l'Armée, à prendre le nom et l'emblème de la Croix Rouge de Genève sur fond blanc. Arrête: Article 2. - Ses nouveaux Statuts annexés au présent Arrêté sont et Article ler.-Une Commission composée des citoyens Jn-Baptiste demeurent approuvés. GAUDARD, Dulio ROCHELIN et Joseph DAVIS, respectivement Préexécuté à la diligence sident et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Commune Articie 3. - Le présent Arrêté sera publié et de ROCHE-A-BATEAU, jusqu'aux prochaines élections. du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Donné au Palais National. à Port-au-Prince. le 6 Octobre 1953, An Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. 150e de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 Septembre 1953. Par le Président: An 150ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de IIntérieur: DUCASSE JUMELLE Par le Président: Le Secrétaire d'] 'Etat de l'Intérieur: DUCASSE JUMELLE STATUTS TITRE I ARRETE DISPOSITIONS GENERALES Article ler. CONSTITUTION PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Haîtienne, fondée le 29 Mai 1923, est constituée sur La Croix Rouge Genève auxquelles la République d'Haiti Vu les articles 79et 120 de la Constitution; la base des Conventions de internationales Vu les articles 2, 3 et 4 de la Loi du 27 Juillet 1951 sutr; les Comest partie, et des principes formulés par les Conférences de la Croix-Rouge. munes; de la VICforméa conformément à da Loi. Elle possède Vu la Loi du 14 Septembre 1953 replaçant le Quartier Elle est une association conformément à l'Arrêté présidentiel du 20 TOIRE au rang des Communes de la République; la personnalité juridique illimitée. Son siège est à Port-au Prince. Considérant qu'il y a lieu de doter la nouvelle Commune d'une reJuillet 1932. Sa durée est d'honneur de la Croixprésentation légale et régulière; Le Président de la République est Président pour une d'Etat de PIntérieur; Rouge Haitienne.

conformément à l'Arrêté présidentiel du 20 TOIRE au rang des Communes de la République; la personnalité juridique illimitée. Son siège est à Port-au Prince. Considérant qu'il y a lieu de doter la nouvelle Commune d'une reJuillet 1932. Sa durée est d'honneur de la Croixprésentation légale et régulière; Le Président de la République est Président pour une d'Etat de PIntérieur; Rouge Haitienne. Il nomme fe Président de la Croix-Rouge Sur le rapport du Secrétaire durée de quatre (4) ans. Arrête: Article 2 Article ler-Une Commission composée des citoyens Ostin LAROSE, CARACTERE NATIONAL ET INTERNATIONAL Paul DUPONT et Antoine SAINTIL, respectivement Président et Memgérer les intérêts de la Commune de la VICest officiellement reconnue par le Gouverbres est instituée pour La Croix-Rouge Haîtienne autonome, auxiTOIRE, jusqu'aux prochaines élections. nement Haîtien comme Société de secours volontaires, de et exécuté à la diligence liaire des et en particulier des Services de Santé Article 2.-Le présent Arrêté sera publié pcuvoirs publics de la Convention de Genève. d'Etat de lIntérieur. l'Armée, conformément aux dispositions du Secrétaire et comme seule Société Nationale de la Croix-Rouge pouvant exercer Palais à Port-au-Prince, le ler Octobre 1953, activité sur le territoire de la République d'Haiti conformément à Donné au National, son PRESIDENTIEL en date du 12 Novembre 1935. An 150ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE ARRETE fonctionnement de la Société est régi par un règlement intérieur Le Par le Président: adjoint à ces Statuts. Le Secrétaire d'Etat de l'intéricur: DUCASSE JUMELLE LE MONITEUR International de nalité étrangère participant aux activités de la Croix- -Rouge Haitienne La Croix-Rouge Haitienne, recor nnue par le Comité dans les mêmes conditions ci-dessus. la Croix-Rouge en date du 19 Septembre 1935, fait partie de la CroixRouge Internationale. Ele est membre de la Ligue des Sociétés de la Article 8 Croix- Rouge. MEMBRES D'HONNEUR Article 3 La qualité de membre d'honneur peut être conférée, avec voix conSTRUCTURE sultative par le Comité Central aux personnalités de nationalité haitienet qui ont rendu à la Croix-Rouge haitienne des services La Croix-Rouge Haitienne comprend: ne étrangère Une Organisation centrale, composée de l'Assemblée Générale, du exceptionnels. Article 9 Comité Central et du Comité de Direction, Une Organisation régionale constituée par les Comités régionaux, DEMISSION ET EXCLUSION leur organe de direction et d'exécution, La qualité de membre se perd par démission, par exclusion prononUne Organisation locale constituée par les Sections locales. cée pour motif grave après délibération du Comité Central. La Section de la Jeunesse possède une Organisation fixée conforméTITRE IV. ment aux règles établies par le Comité Central. ASSEMBLEE GENERALE Article 4 Article 10 EMBLEME COMPOSITION La Croix-1 Rouge Haitienne a pour emblème le signe hiéraldique de se compose de tous les membres de la Croixla Croix-Rouge sur fond blanc dont l'usage est régi par les Conventions L'Assemblée Générale de Genève et par la Loi.

. La Section de la Jeunesse possède une Organisation fixée conforméTITRE IV. ment aux règles établies par le Comité Central. ASSEMBLEE GENERALE Article 4 Article 10 EMBLEME COMPOSITION La Croix-1 Rouge Haitienne a pour emblème le signe hiéraldique de se compose de tous les membres de la Croixla Croix-Rouge sur fond blanc dont l'usage est régi par les Conventions L'Assemblée Générale de Genève et par la Loi. Rouge Haitienne. Article 11 TITRE II POUVOIRS OBJET L'Assemblée Générale est la plus haute autorité de la Croix-Rouge Article 5 Haîtienne: Elle élit les Membres du Comité Central, OBJET GENERAL ET BUTS PRINCIPAUX Annuel, Elle approuve le Rapport les La Croix-Rouge Haïtienne a pour objet général de prévenir et d'atElle vote le Budget présenté par le Comité Central et approuve ténuer les souffrances humaines en toute impartialité, sans aucune discomptes de l'exercice écoulé. aux tinction notamment de race, de nationalité, de classe, de religion ou Elie approuve la modification des Statuts conformément dispod'opinions politiques. Sa mission consiste à cet effet: sitions prévues à cet effet, les inscrites à l'ordre du jour défiElle délibère sur toutes questions A agir en cas de guerre et s'y préparer dès le temps de paix, com me nitif, arrêté par le Comité de Direction. Auxiliaire des Services de Santé de l'Armée, dans tous les domaines prévus par les Conventions de Genève et en faveur de toutes les victiArticle 12 mes de la Guerre tant civiles que militaires; SESSIONS A fournir, en cas de catastrophes ou de calamités publiques, les seGénérale se réunit tous les ans en session ordinaire, à cours d'urgence nécessaires aux sinistrés. par une action rapide et effiL'Assemblée lieu la précédente Assemblée Générale. la date et au prévus par cace; A contribuer à la lutte contre les épidémies, à la prévention des maArticle 13 ladies et à l'amélioration de la santé par l'octroi de soins médicaux et PROCEDURE la diffusion des connaissances d'hygiène; le Président de la Croix-Rouge A recruter, instruire et disposer des infirmières, Assistantes Sociales L'Assemblée Générale est présidée par des présents Statuts, secouristes et tout autre personnel, bénévole ou non, nécessaire à l'acHaîtienne. Sous réserve des autres les dispositions décisions à la majorité des meml'Assemblée Générale prend toutes complissement de ses tâches; bres présents et votant. A1 propager l'idéal et les principes humanitaires de la Croix-Rouge en Chacun de ses membres dispose une voix. vue de développer les sentiments de solidarité et de compréhension muTITRE V tuelle entre tous les hommes et toutes les nations. COMITE CENTRAL TITRE III Article 14 MEMBRES COMPOSITION Article 6 La Croix-Rouge Haîtienne est dirigée par un Comité Central qui est COMPOSITION DE LA SOCIETE composé de: a) Cinq (5) membres représentant les Départements Ministériels La Croix-1 Rouge Haitienne est ouverte à tous sans aucune distinction intéressés au fonctionnement et au développement de la Croix-Rouge, notamment de race, de classe, de religion ou d'opinions politiques.

RAL TITRE III Article 14 MEMBRES COMPOSITION Article 6 La Croix-Rouge Haîtienne est dirigée par un Comité Central qui est COMPOSITION DE LA SOCIETE composé de: a) Cinq (5) membres représentant les Départements Ministériels La Croix-1 Rouge Haitienne est ouverte à tous sans aucune distinction intéressés au fonctionnement et au développement de la Croix-Rouge, notamment de race, de classe, de religion ou d'opinions politiques. désignés par le Président de la République; Elle peut comprendre des membres adhérents actifs et des membres b) Trente (30) membres des deux sexes élus désormais pour quatre d'honneur. (4) ans par l'Assemblée Générale. des Article 7 A l'expiration du mandat de quatre (4) ans, deux tiers trente (39) membres élus du Comité Central peuvent être réélus et pour MEMBRES ACTIFS ET ADHERENTS l'autre tiers, il sera procédé à Pélection de nouveaux membres. La qualité de membre actif réservée aux haîtiens s'obtient par adhé Article 15 sion aux présents Statuts et par le versement d'une cotisation annuelle, POUVOIRS ou en souscrivant à la collecte annuelle ou par la prestation de services des articles 35 et dans le cadre des dé dâment reconnue. La qualité de membre adhérent, sans droit de vote Sous réserve de dispositions T'Assemblée Générale, le à P'Assemblée Générale, peut être conférée aux personnalités de natiocisions et directives générales adoptées par LE MONITEUR nécessaires à Le Président veille à l'exécution des décisions adoptées par les orgaComité Central exerce tous les pouvoirs l'accomplissement nes supérieurs et a qualité pour prendre toutes les mesures urgentes des buts de la Croix-Rouge Haîtienne. Présidans l'intervalle de leurs réunions ou lorsque ces organes sont, en raiIl ratifie la nomination du Président de la Croix-Rouge par le dans de se réunir, son des circonstances exceptionnelles, l'impossibilité dent de la République, le Secrétaire-Gé à charge d'en rendre compte à leur plus prochaine réunion. Il élira désormais les Vice-Présidents, le Trésorier, Le Président nomme et révoque les Chefs de Service après accord nérai, les Membres du Comité de Direction et les Délégués régionaux; de Direction et ordonnance les Dépenses. il pourvoira à leur remplacement en cas de vacances ou d'absences ré du Comité le Président est par le ler. Vicepétées aux réunions auxquelles ils sont tenus de participer. En cas d'empéchement, le remplacé' Secrétaire Général.. Il statuera sur la création et la dissolution des Comités régionaux, Président. le 2ème vice-Président ou par des sections locales. nécessaires à Article 22 Il établira, approuvera ou modifiera tous règlements l'application des présents Statuts, TITRE VI IJ créera les Comités spéciaux, Commissions qu'il juge nécessaires ou utiles à l'accomplissement de ses tâches. OFFICIER-EXECUTIF Il se prononcera sur les mes esures prises en son absence par le Comité le Comité Central sur recommande Direction ou par le Président, LOfficier-Exécutif est nommé par rémunérées ou peuvent faire I!

ira, approuvera ou modifiera tous règlements l'application des présents Statuts, TITRE VI IJ créera les Comités spéciaux, Commissions qu'il juge nécessaires ou utiles à l'accomplissement de ses tâches. OFFICIER-EXECUTIF Il se prononcera sur les mes esures prises en son absence par le Comité le Comité Central sur recommande Direction ou par le Président, LOfficier-Exécutif est nommé par rémunérées ou peuvent faire I! décernera les décorations, médailles et récompenses et conférera la dation du Président. Ses fonctions sont Il être choitravaille à titre bénévole. peut qualité de membres d'honneur, l'objet d'indemnité lorsqu'il Central. Il désignera le Gouverneur représentant de la Croix-Rouge Haitiensi parmi les Membres du Comité marche des différents Conseil des Gouverneurs de la Ligue des Sociétés de la Croixles affaires courantes et assure la ne au Il expédie direction du Président. Il prend part à toutes les réuRouge. Services, sous la Article 16 nions de Comités avec voix consultative. SESSIONS TITRE VII Le Comité Central se réunit une fois tous les trois (3) mois en sesCOMITES REGIONAUX ET SECTION LOCALES. sion ordinaire. Il se réunit en session extraordinaire sur l'initiative du Président ou Article 23 du Comité de Direction. COMITES REGIONAUX Article 17 régionaux sont créés par le Comité Central, en tenant Les Comités PROCEDURE compte des conditions topographiques du pays. Le Comité Central est présidé par le Président de la Croix- Rouge Tout Comité régional doit réunir, une fois l'an, en Assemblée GénéHaitienne; il prend toutes décisions avec un quorum de la moitié de rale, les membres de sa circonscription. y compris ceux des Sections ses membres et à ia majorité des membres présents et votant. locales qui en. dépendent. élire un Conseil chargé Chaque membre dispose d'une voix. En cas de partage de voix, celle L'Assemblée Générale, une fois réunie. devra et de coordonner de nouvelles sections locales du Président de séance est prépondérante. d'encourager la création laction de celles-ci. TITRE VI Les attributions de P'Assemblée se résument: Pouvoir au renouvelledes de son Conseil; approuver les rapports sur la gesCOMITE DE DIRECTION ment membres délibérer sur toutes questions instion de ce dernier; voter le Budget; Article 18 crites à l'ordre du jour. COMPOSITION Les Délégués nommés par le Comité Central le représentent Générales auprès d'un Vice-Présides Comités régionaux et participent à toutes les Assemblées Le Comité de Direction est composé du Président, dent, d'une Vice-Présidente, du Trésorier et du Secrétaire Général, de de ceux-ci. Article 24 la Croix-Rouge Haitienne et de au moins cinq (5) et au plus sept (7) Conseillers élus par le Comité Central parmi ses membres pour une CONSEIL DES COMITES REGIONAUX durée de quatre (4) années. de Tous les membres du Comité de Direction sont rééligibles. Chaque Comité Régional est administré par un Conseil composé un Pour assurer un travail effectif dans les différentes branches d'actidix(10) membres dont un Président, deux (2) Vice-Présidents, vités, le Comité de Direction est assisté par des Comités spéciaux et Trésorier et un Secrétaire et cinq (5) Représentants des autorités adde Secours en cas de désastres, Comité de Finances de leur zone d'action à titre de Conseillers.

ligibles. Chaque Comité Régional est administré par un Conseil composé un Pour assurer un travail effectif dans les différentes branches d'actidix(10) membres dont un Président, deux (2) Vice-Présidents, vités, le Comité de Direction est assisté par des Comités spéciaux et Trésorier et un Secrétaire et cinq (5) Représentants des autorités adde Secours en cas de désastres, Comité de Finances de leur zone d'action à titre de Conseillers. techniques (Comité ministratives et municipales Planification, Comité de Banque de Sang etc créés au fur et à Régionaux favorisent dans leur circonscripet Membres du Les Conseils des Comités mesure des besoins sur proposition du Président ou des tion le développement de la Croix-Rouge et administrent les Services Comité. Les Directeurs de ces Comités assistent aux réunions du Cosuivant les prescriptions du Comité de direction. du Président avec voix délibérative. de la Croix-Rouge mité de Direction sur invitation Article 25 Article 19 PRESIDENT DES CONSEILS DES COMITES REGIONAUX POUVOIRS sont déléPrésident dont le choix sera ratifié par le Le Comité de Direction exerce tous les pouvoirs qui lui Chaque Conseil élit son le Comité Central. Il se prononce sur les questions imporComité Central. leur gués par des Conseils veillent à l'accomplissement dans tantes qui peuvent se poser. Les Présidents Croix-Rouge. Ils sont responsaArticle 20 Comité des tâches qui incombent à la Central de la Croix Rouge Haitienne. CONVOCATION bles devant le Comité leur être retirée par le En cas de faute grave. leur investiture peut Le Comité de Direction se réunit chaque fois qu'il est convoqué par Comité Central. le Président ou sur une demande signée de trois membres de ce Comité Article 26 et au moins une fois par mois. SECTIONS LOCALES Article 21 Les Sections Locales sont des dépendances des Comités Régionaux. ATTRIBUTION DU PRESIDENT exclusivément à des activités de Croix- Rouge dans ia Croix- Rouge Haîtienne dans ses relations Elles s'adonnent avec l'aide et sous la supervision des Comités Le Président représente membres de la Croix-Rouge leurs localités respectives avec les Pouvoirs Publics, avec les autres Régionaux dont elles dépendent. Internationale ainsi qu'envers les tiers et devant les Tribunaux. LE MONITEUR Le Comité Central pourra, toutefois, appréciant les grandes activités TITRE X d'une Section Locale, et le haut degré de développemen: auquel est PROCEDURE parvenue calle-ci, l'élever au statut de Comité Régional. Article 34 REGLEMENTS TITRE VIII Le Comité Central établit et modifie tous réglements nécessaires à DISPOSITIONS FINANCIERES T'application des présents Statuts. Articie 27 Article 35 DES STATUTS LES BIENS MODIFICATION Les présents Statuts ne peuvent être modifiés qu'après étude par le Les Biens généralement quelconques de la Croix-Rouge ne peuvent du Comité Central et par décision da P'Assemblée Générale prise à la maêtre aliénés gratuitement, ni prêtés sans F'autorisation des membres jorité exceptionnelle des deux tiers des membres présents et votant.

CIERES T'application des présents Statuts. Articie 27 Article 35 DES STATUTS LES BIENS MODIFICATION Les présents Statuts ne peuvent être modifiés qu'après étude par le Les Biens généralement quelconques de la Croix-Rouge ne peuvent du Comité Central et par décision da P'Assemblée Générale prise à la maêtre aliénés gratuitement, ni prêtés sans F'autorisation des membres jorité exceptionnelle des deux tiers des membres présents et votant. Comité de Direction; ils ne pourront jamais être vendus sans l'autorisatjon de la majorité des membres du Comité Central. TITRE XI DISPOSITIONS SPECIALES Article 28 Articie 36 RESSOURCES VACANCES DE POSTES IMPORTANTS les En cas de démission ou de mort d'un membre quelconque du Comité Les ressources de la Croix- Rouge Haîtienne sont constituées par. Central, ou de Direction, le Comité pourvoira à son remplacement pour différentes contributions et subventions que peuvent lui accorder l'Etat la durée qui reste à couvrir sur le mandat du membre démissionnaire et les Communes et les Entreprises privées, les cotisations versées par ou mort. Le choix sera soumis à la sanction de la prochaine Assemblée ses membres, les revenus de ses biens mobiliers ou immobiliers, les fonds recueillis au cours de la wSemaine de la Croix- Rouge> qui est Générale. fixée à la troisième semaine du mois de Novembre de chaque année, les dons qu'elle peut recevoir pour lui permettre d'avoir des voies et = moyens pour remplir ses tâches humanitaires. ARRETE Article 29 FONDS DE RESERVE ET FONDS SPECIAUX PAUL E. MAGLOIRE Le Comité Central peut décider la création d'un fonds de réserve ou PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE autres fonds spéciaux et en déterniner la composition et le montant aVu l'article 79 de la Constitution; près avis de la Commission des finances. Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le budget at la comptabilité puArticle 30 blique; Vu l'Arrêté du 19 novembre 1952 ouvrant au Département des FiEXERCICE FINANCIER nances un crédit extraordinaire pour couvrir les frais de fonciionneL': xercice financier commence le ler Octobre et se termine ment de la Compagnie Nationale des Chemins de Fer d'Haiti pendant le 30 Septembre de l'année suivante. léxercice 1952-1953; budget le foncConsidérant qu'aucune valeur n'a été prévue au pour Article 31 tionnement de la susdite Compagnie pendant l'exercice actuel et qu'il FINANCIERS est urgent d'y pourvoir; BUDGETS ET RAPPORTS Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics; Le Budget et les Rapports dûment vérifiés sur lexercice clos, dans De l'avis écrit et mctivé du Secrétaire dl Etat des Finances; lesquels sont incorporés les Budgets et les Rapports également vérifiés Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; des Comités locaux, sont soumis chaque année au vote et à l'approbaArrête: tion de T'Assemblée générale. Article 32 Article ler. Il est ouvert au Département des Travaux Publics un crédit extraordinaire de Trente Six Milie Gourdés (G. 36.000.00) en COMMISSION DES FINANCES vue de couvrir les frais de fonctionnement de la Compagnie Nationale Finances dont les membres sont élus par le Codes Chemins de Fer d'Haiti durant l'exercice 1953-1954. La Commission des mité Central et dont le Trésorier-Général est Président d'office, donne Article 2- Le présent crédit sera utilisé par des tranches mensuelson avis sur toutes les questions financières et en particulier S2 proies de Trois Mille Gourdes (G.

en COMMISSION DES FINANCES vue de couvrir les frais de fonctionnement de la Compagnie Nationale Finances dont les membres sont élus par le Codes Chemins de Fer d'Haiti durant l'exercice 1953-1954. La Commission des mité Central et dont le Trésorier-Général est Président d'office, donne Article 2- Le présent crédit sera utilisé par des tranches mensuelson avis sur toutes les questions financières et en particulier S2 proies de Trois Mille Gourdes (G. 3.000.00) à partir du mois d'octobre nonce sur les budgets, les comptes d'exercice et le Rappcrt du Tréso1953. rier Général. Article 3. - Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disTITRE IX ponibilités du Tréscr Public. RELATIONS INTERNATIONALES Article 4. Le présent Arrété sera publié et exécuté à la diligence des Sccrétaires d'Etat des Travaux Publics et des Finances. chacun en Article 33 ce qui le concerne. RELATIONS ET DELEGATIONS Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 12 Octobre 1953, An La Croix- Roug: Haitienne participe à la solidarité qui unit tous les 150e de Tindépendance. PAUL E. MAGLOIRE membres de la Croix Rouge Internationale, Sociétés nationales et OrgaPar le Prés dent: nismes Internationaux de la Croix-Rouge et entretient des relations suiLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN vies avec eux. d'autres officiellement Secrétaiie d'Etat des Finances et de TEconomie Nationale. a. i.: Dans le cas où des Sociétés nationales pays, Le MAUCLAIR ZEPHIRIN reconnues demandent à agir sur le territoire haîtien, la Croix- Rouge Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes MAUCLAIR ZEPHIRIN Haîtienne peut autoriser la représentation de ces Sociétés par des dé Lc Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de PEducation Nationale: légations dûment accréditées auprès du Comité Central, conformément PIERRE L. LIAUTAUD fixées par les Conférences internationales de la Croix- Rouge. d'Etat de et du Commerce DANIEL HEURTELOU aux règles Le Secrétaire l'Agriculture DORSINVILLE Haitienne solliciter l'aide technique de la LiSecrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER La Croix-) -Rouge peut des missions en Le d'Etat de Pintérieur, de la Défense Nationale et de a Justice: gue des Sociétés de la Croix-Rouge par spécialisées Le Seerétaire DUCASSE JUMELLE vue de l'assister dans l'organisation de ses différents Services.

DORSINVILLE Haitienne solliciter l'aide technique de la LiSecrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER La Croix-) -Rouge peut des missions en Le d'Etat de Pintérieur, de la Défense Nationale et de a Justice: gue des Sociétés de la Croix-Rouge par spécialisées Le Seerétaire DUCASSE JUMELLE vue de l'assister dans l'organisation de ses différents Services. LE MONITEUR Commandant du Sous-District de Saltrou, Mr. Guy DespeiSECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES (A.D.H) des Contributions du District de Saltrou, Monsieur gnes. Emmanuel Inspecteur Elie, Aide-Contrôleur de denrées de Thiotte, sommes réunis Relevé des expéditions de figues-bananes enregistrées par les diverses au Bureau du Contrôle des Denrées pour fixer les limites du centre de douanes de la République, pendant le mois d'Août 1953 par rapport à spéculation de Thiotte. conformément à la lettre du 17 du courant du Denrées d'Exportation du DéparAoût 1952: Directeur de 1'Office de Contrôle des Août 1953 Août 1952 tement du Commerce. Régimes Gdes. Régimes Gdes. du Nord'Est, Et, après avoir délibéré, nous somr partis point 14.855 aborné à la pépinière du Département de l'Agriculture, située en face Cayes 4.070 de l'Ecole. primaire de Thiotte, prolongeant la voie conduisant à Gonaïves 2.596 8.809 T'Quest vers T'habitation xLa Bachelleriep jusqu'à la propriété de Mon Jacmel 15.941 37.479 sieur Montilus Lifranc, de lè, côtoyant le chemin public conduisant à Jérémie 19.236 61.274 lhab. <Platon Figuier> pour contourner la propriété de l'Armée d'Haiti. Miragoâne 3.329 13.316 et continuer la grande Route Nationale menant à Saltrou, atteignant la Port-au-Prince 2.492 8.785 Maison de Monsieur Oneva Pavilus au Carrefour jusqu'à la propriété Port-de-Paix 10.168 30.504 16.764 53.865 de Mme. Renatile St-Louis au Sud'Est, enfin, remontant la voie publiSaint-Marc 9.403 32.441 traverser le marché jusqu'à notre point de départ. la pépinière 16.884 54.565 caféière queapour et la propriété du Sieur Abélard Pierre. Total: 67.235 207.463 En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de droit. SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'AGRICULTURE M. (s) Lys Prépetit (s) Théophile Jacques Contrôleur de Denrées de Thiotte Directeur des Projets COMMUNIQUE Agricoles des Zones F. District Saltrou Le Département de FAgriculture avise les intéressés qu'à partir du (s) Guy Despeignes (s) Duperon Jacques 11 Octobre 1953, le prix net à payer à l'habitant pour la figue-banane, Inspecteur des Contributions Magistrat Communal régime standard est fixé à Gdes. 3.50 par régime de 9 pattes; à du Dist. de Saltrou de Grand- -Gosier par Gdes. 2.60 par régime de 8 pattes; à Gde.

de FAgriculture avise les intéressés qu'à partir du (s) Guy Despeignes (s) Duperon Jacques 11 Octobre 1953, le prix net à payer à l'habitant pour la figue-banane, Inspecteur des Contributions Magistrat Communal régime standard est fixé à Gdes. 3.50 par régime de 9 pattes; à du Dist. de Saltrou de Grand- -Gosier par Gdes. 2.60 par régime de 8 pattes; à Gde. 1.80 par régime de 7 pattes (s) Emmanuel Elie (s) Lt. Corneille Mangones et Gde. 0.90 par régime de 6 pattes. Aide-Contrôleur de Thiotte Commandant du Sous-Dist. de Saltrou Port-au-Prince, le 10 Octobre 1953. Montilus Lifranc PROCES-VERBAL DE FIXATION DES LIMITES DU CENTRE ORDONNANCE DE SPECULATION DE THIOTTE Lélio DALENCOUR. Doyen du Tribunal Civil de Port-auNous. mardi vingt-cinquième du mois d'Août, mil neuf cent Prince; Aujourd'hui de TIndépendance à onze heures l'article 184 de la loi modificative du Code d'Instruction Crimi cinquante trois, An cent cinquantième nelle, Vu fixons l'ouverture des Assises Criminelles, avec assistance du Jury, du matin. au lundi qui sera 16 Novembre 1953, à dix heures du matin. Nous, soussignés. Mr. Théophile M. Jacques, Contrôleur de denrées Magistrat Communal de Grand-GoPalais de Justice. CL 12 C: tobre 1953. de Thiotte, Mr. Duperon Jacques, Directeur des Projets Agricoles des zones sier, l'Agronome Lys Prépetit, Corneille Mangones L. Dalencour av. frontalières du District de Saltrou, le Lieutenant clamations ou au Bureau des Contri- A l'Est: par la Rue de la dre de LEONCE LAURENCEAU, AVIS DOMANIAL la Ravine; vérificateur, et s'élevant à Gourdes butions des Anses-à-Pitres ou à Maurice Cayo. 661.25, étant égaré est déclaré nul: Direction Générale des Contribu- A l'Ouest: par Il est porté à la connaissance de tions, Palais des Finances, à Port-aude duplicata devant en être dressé. il Un délai de trois mois à partir tous ceux à qui appartiendra qu'il Prince. la publication du présent est dénoncé à la vac cance un terrain Georges Eug. ROY première tous ceux qui préde la contenance de 200 carreaux de Directeur Général avis est accordé à AVIS tendent y avoir des droits, si aucuns terre, situé sur T'habitation <Boucansont, afin qu'ils produisent leurs réGuillaume>, Commune des Anses-àclamations ou au Bureau des Contri- Les deux (2) chèques émis le 30 Pitres, borné comme suit: AVIS DOMANIAL butions de Jacmel ou à la Direction Septembre 1953, Article P. C., resAu Nord: par Devèze Estriplet, Générale des Contributions, Palais pectivement aux numéros: prétendu propriétaire; II est porté à la connaissance de des Finances, à Port-au-Prince. 168919-en faveur de CHRISTIAN Au Sud: par lEtat; tous ceux à qui il appartiendra qu'il Port-au-Prince, le 9 Juillet 1953 DIEZ, Pensionnaire. s'élevant à Gdes. est dénoncé à la vaca cance un emplaP.

C., resAu Nord: par Devèze Estriplet, Générale des Contributions, Palais pectivement aux numéros: prétendu propriétaire; II est porté à la connaissance de des Finances, à Port-au-Prince. 168919-en faveur de CHRISTIAN Au Sud: par lEtat; tous ceux à qui il appartiendra qu'il Port-au-Prince, le 9 Juillet 1953 DIEZ, Pensionnaire. s'élevant à Gdes. est dénoncé à la vaca cance un emplaP. A l'Est: Georges ROY 450.00 (Article C.); cement situé à la Rue de la Ravine, Eug. A TOuest: Commune de Jacmel, borné comme Directeur Général 169474-en faveur de Vve. LASCAUn délai de trois mois à partir del suit: ZE BAYARD, Pensionnaire, s'élevant la première publication du présent Au Nord: par Thérèse Gousse AVIS à Gourdes 87.50; avis est accordé à tous ceux qui préet Alupcin Cayo; 1953 étant égarés, sont déclarés nuls: dutendent y avoir des droits, si aucuns Au Sud: par Iréni Jean-Phi- Le chèque émis le 31 Août devant dressés. leurs ré au numéro 21285 (Article 31) à Por- plicata en être sont, afin qu'ils produisent lippe; LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) a d LONTENA E Dates NOM de DES prisestation SOUM Pa Pre ablie emik estion Sitmation des Aieas CONTI ENANCE NOM DES SOUM. Premite des demandes Daser des de demandes présentation Peblicatien Com. mault Hab, Anse Monrois d'Hai- Une dont l'étendue Syfran Théostène 17 Août 53 Com. des Anses-à Une ea de APETA ha. bornée an Nord 8 Juin 1949 Pitres propriété 2 dont l'étendue Maurice Brudent Aoûtt (Lafond) 2ème hab. Monrois, Durand Habitation est de ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 17 53 Sect. (Bourdon). Fau l'Etat, au Sud par hab. Boulail-Cas-Teza. au Sud Nord par une falaise, au Monrois Davius Porlouis PEpar une falaise, à l'Est tat, à l'Est par Trois Mats par par Occonel, une falaise. et à I'Ouest Jean Lerné 1'Etat, 'Ouest hab. Monrois Saintélus Com. des Anses-à- Une Stsania l'Etat. Pitres Hab. Tête- est de propriété ha. environ, dont l'étendue bornée Térézias 17 Jean Décembre 17 Août 53 Com. des Gonaives Une propriété done l'étendue Françoise François 17 Août 53 Morne. Nord par Charles-Fils, au Rse Anoéaor est de 20 m. de façarie à E sur 26 Novembre 1951 par Massénat Alcinot, Kismin. 25 m. de profondeur, bornée l'Est à I'Ouest par Nicolas Dafinis et au Nord Marais Salants Com. de Desealines par un vide l'Etat. PEtat, au E par Mme. SaHab. Bois Dehors Une est de propriété ha. dont 29, l'étendue Massillon Dieujuste 17 Août 53 gar Thébaud 1'Etat, l'Est 2ème Section. bornée au 31 Dicembre 1951 par, la Rue Anténor Firmia Nord parles hrts. Mayaqui et à I'Ouest par Marais SaP.P., Nérescar au Sud par à Gustave lante l'Etat.

. PEtat, au E par Mme. SaHab. Bois Dehors Une est de propriété ha. dont 29, l'étendue Massillon Dieujuste 17 Août 53 gar Thébaud 1'Etat, l'Est 2ème Section. bornée au 31 Dicembre 1951 par, la Rue Anténor Firmia Nord parles hrts. Mayaqui et à I'Ouest par Marais SaP.P., Nérescar au Sud par à Gustave lante l'Etat. Cléyélia l'Etat, PEst par Com. de l'Amse- -à Une propriété dont l'étendue Vierge Dabrésit 17 Aeût 52 Clergé l'Etat, Vaau Habitation de 10 bornée au Nord 26 Novemnbré 1951 I'Ouest par Monacé Noel SRouck 7ème E. André ran l'Etat, au Com. de Terrier- lEtat. Une Section. Sud Shed figue- -banane Rouge Rue Grand. est de propriété 6 m, x 6 dont m. l'étendue Imamène Joseph 17 Aeût 53 PEtat, " l"Est par un Chemia Bassin Sect, Quar dear, bornée au de profon- 3 Janvier 1952 public et i T'Oucet par le Ritier. tet au Sn par Nord 1Etat par l'Evage de la mer. l'Est Com de Verrettes Une proprieté dont l'étendue Rosema Gesa 17 Août 53 l'État. par "Etat et à l'Ouest Gàme Hab. Section. Baillette est Nord de 12 l'Etat, ha. 90, bornée aa 28 Novembre 1951 Com. de, Terrier- t propriété dont l'étendue par au Sud par Rouge Rue Grand. est de 6 m. x 6 Arida Joveph 17 Août 53 l"hab. Parisette, à l'Est par Bassin Sect, Quar- fondeur, bornée au m. de pro- 3 Jaavier 1952 l'hab. Démarré et P'Ouest tier. f'Etat, ax Sud Nord par à Phab. Bartholemé. par l'Etat, Com. Quartier t: emplacement mesurant 10 Néila César Aeût l'Est par PEtat et à l'Ouest Morin Rue ds l m. X 11, borné au Nord par 29 Novembre 1951 17 53 Com. des Anses-a- l'Etat. Boucherie Section Emide emplacement t Jacques. ati Sud par Pitres Hab. meaurant... Molière Janvier 17 Août Bourg. rue de la boucherie. à tst Banane, borné Platon, au au Nord par rue Grand- 5 Janvier 1952 par Emilia Joseph. à l'Ouest Dorsinvil, Sud_par à l'Est Dieudonné par Clorissia Croissy. par Zoraide com. de Saktrou Une propriété dont l'étendue Elius Eliador Colon et à POuest par Mme. Hab. Ti-Boulaille est de 1 ha. environ, bornée 30 Novembre 1951 17 Aeût Com Lévy Palanquet. Sect. Mapou. au Nord par Baptiste ainsi Pitres des Habitation Amsea-d. Une I ha. portion bornée de terre mesurant Téra Gaillard 17 Août 53 connu l'Etat, au Snd par Dichiay. Aug: Jean, au Nord par 8 Janvier 1952 Dossou, ainsi connu, PEtat, par sea Pierrea l'Est Itanièce Sylvainse Louis, l'Etat. à PEst et à I'Ouest par PEtat et " l'Ouest par Itanièce Com.

par Baptiste ainsi Pitres des Habitation Amsea-d. Une I ha. portion bornée de terre mesurant Téra Gaillard 17 Août 53 connu l'Etat, au Snd par Dichiay. Aug: Jean, au Nord par 8 Janvier 1952 Dossou, ainsi connu, PEtat, par sea Pierrea l'Est Itanièce Sylvainse Louis, l'Etat. à PEst et à I'Ouest par PEtat et " l'Ouest par Itanièce Com. de Cerca-la- Une Sylvainse l'Etat. Source Hab. Mi- est de propriété 1 dont l'étendue Clairocia Myrtil 17 Août 58 Com. des Anss-à- Une propriété dont l'étendue Denard Gabriel chael. ha, bornée au Nord 8 Janvier 1952 Pitres Hab. Bon- est de 1 ha. environ, bornée 6 Décembre 1951 Août 53 par une propriété de l'Etat, caa- Guillaume. au Nord par un vide l'Etat, au Sud à par une de au Sud par Damas Gabriel, l'Etat, l'Est par FNELT Faà I'Est par Alfred Pierre et yette et à POuest par Destaà P'Ouest par l'Etat. Com. mor. Commuse Trou- Une propriété dont T'étendue Lélio Jn-Jacques 17 Août ria Quartier-Mo- Un emplacement mesurant 9 Emilius P. Calixte 17 Aoât X da-Nord Rue Saint. est de 6 m. 7 m. de façade, 8 Décembre 1951 Calvaire, m. 55 de façade sur 7m. 61 10 Janvier 1952 Lazarre Section bonnée au Nord par ies lrts. de profd den Bourg. Lamour Prét. prop., zu Sud Sud Nord par fa rue Calvaire, 2u Mathieu Lazarre l'Etat à par l'Etat, à P'Est par la PEM par un terrain vacant St-Louis et à I'Onest par la fOuest par Rue StCem. de St.-Marc f" gd'chemin. Lazarre. Une propriété de 392 ha, Roger Tribié 17 Août Com. des Anses-d- Une proprièté dont l'étendue Evicène Gabriel Août Hab. Gros morne bornée au Nord par la route 11 Janvier 1952 Pitres Hab. Pointe est de ha. environ; bornée 8 Décembre 1951 17 53 Colminy Sect. 5ème de la Grande Saline, au Sud Alagène. au Nord par Lorient Nabé, Bocozelle. par le Député Kernizan & R. :" Sud par André Semexcant, Martelly, l'Etat, à l'Est P'Est par Pierre Noël et à la route de la Grande LE I'Ouest par PEtat. et à I'Ouest par le Député Pitres Com. Hab. des Anses-i. Lacro- Une est de propriété 21 ha. environ, dont l'étendue Evicène Gabriel 17 Août 53 Com. de St.-Marc Maurice Une Kénol. bornée 8 Décembre 1951 propriété dont l'étendue Député Maurice que. au Nord par Bernier Gabricl, Hab. Gros morne est de 300 ba. bornée au Kénol 17 Août 53 au Sud par Elon Lazarre, à 5ème zelle. Sect, Boco- Nord par la route de la Gran. 11 Janvier 1952 T'Est par Dumas Gabriel et de Saline, au Sud par la route à l'Ouest L.ucène Gabriel. Nationale & Morne Diamand, Com. de Saltrou Une PTeti dont l'étendue St-Juste Délijean 17 Août à P'Est par. Roger Tribié AnHab. Lasserre Sect. cst de 31 ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 toine Kernizan & R, Martelly Baie d'Oraage.

11 Janvier 1952 T'Est par Dumas Gabriel et de Saline, au Sud par la route à l'Ouest L.ucène Gabriel. Nationale & Morne Diamand, Com. de Saltrou Une PTeti dont l'étendue St-Juste Délijean 17 Août à P'Est par. Roger Tribié AnHab. Lasserre Sect. cst de 31 ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 toine Kernizan & R, Martelly Baie d'Oraage. au Nord par un terrain vacant et Capitaine Sajous, l'Etat et l'Etat, au Sud par un terrain à 1'Ouest par Innocent Dessin. vacant l'Etat, FEst par Eliza" Tompson P. P. et le Faustin Louiville l'Etat, et Morne Diamand. à l'Onest PEtat. par un terrain vaCem. Dondox Une portion de terre mesurant Mérilus Christophe 17 Août 53 cant Hab. Pte. Place. 1 ha. bornée au Nord 11 Janvier 1952 Com. des Anses-à- Une propricté dont l'étendue Occonel Lafontant Mme. au Sud par Pitres Habitation est de 2 ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 17 Aeàt Simon Mergin, François, à l'Est par Boslail-Cas-Téza. Nord par une falaise. au Monchéry François età idtt tu par une falaise à l'Est est par Dorvilien Louis. Maurice Brudent, et à RLuN par St.-Paul Russel. Com. Saltrou Hab, Une portion de terre mesurant Alcéna Michel 17 Août 53 Com. Pitres des Anses-à- Une propriété dont I'étendue Russel St-Paul 17 Aoit 53 Laseerre. 2ha. environ, bornée au Nord 11 Janvier 1952 Boulail-Cas-Téza. Habitation est de ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 par Céné Baptiste, au Sud au Nord par une falaise, au par Exilus St-Vietor, à T'Est, Snd par une falaise, à l'Est par Ermilus Xilus, à P'Ouest par Occone! Lafontant et par. terrain vacant, lOuest par l'Etat vacant, Com. des Anses-à Une propriété dont l'étendue Fabien Thibaud 53 Com. Graad-Gorier Une portion de terre mesnrant Ducène Pierre 17 Août 53 Pitres Hab. Herbe- est de ha. environ, bornée 15 Dicembre 1951 17 Août Hab. Dupsy. I ha, 50 ca. bornée au Nord 12 Janvier 1952 à-Bleu. au Nord par Esper Jeudy, au par Sainlys Jérôme, an Sud Snd par une Ravine, à l'Est Pipirite ainsi connu. à par Aman et à l'Ovest par par Sainlys, H JéromeT'EPayonte Fils. tat et à 1'Ouest par Ducèae Pierre (priv*). LE MONITEUR NOM DES SOUML ublicat miere ation des biene CONTEN Date NOM de DES préseatatien SOUM dea CONT NANCE dr de unarde demandes Sem. Dame-Marie Une propriété dont l'étendue Vites Pompée 17 Août 53 Com, do Cap-Hai- Une est propriété dont l'étendue Hung 21 Auguste Janvier 1952 17 Aoûr 58 Hab, Rousselin.

ae Pierre (priv*). LE MONITEUR NOM DES SOUML ublicat miere ation des biene CONTEN Date NOM de DES préseatatien SOUM dea CONT NANCE dr de unarde demandes Sem. Dame-Marie Une propriété dont l'étendue Vites Pompée 17 Août 53 Com, do Cap-Hai- Une est propriété dont l'étendue Hung 21 Auguste Janvier 1952 17 Aoûr 58 Hab, Rousselin. n'est pas déterminée, bornée 12 Janvier 1952 tien Rue Sainte-Ca- de 13 40 m. 80 de façade au Nord Hab. Polynice therine Carenage. Section bornée X 13 m, au Nord de profondeur, par le PasJoseph Vicarr Pompée fermier, teur Wood Hong. Sud par Irslia fermière au Sud par : Augusto Place Vincent. f 1Ouest T'Est par par rivage chemin de ris mer. à 1'Est par le Pasteur Wood et à l'Ouest par la Rue SteCom. de la Tortne Une portion de terre mesurant Josaphat Jérémy 17 Août 53 Catherine. Hab. Aux-Plaines. 1 ha. 29, bornée au Nord 14 Janvier 1952 Com. Anses-àPitres Une portion de terre mesurant Mme. Dé.issaint par Rocher et la mer, au Sud Ravine Lon bornée Confident 17 Août 53 Rocher partie rocailleuse, Hab. gue. Nord ha. par environ, Confident, au std 19 Janvier 1952 " PEst Junius Cérémy fermier fTE l'Etat et à POuest par" T-Brice Benoit Confident, Bertrand, àl'Est et par terrain vacant, Foluate par Syllabe. Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Ducarmel 14 Dubréos 1952 17 Août 53 Com. de Dessalines Une dont l'étendue Célissa Dailice 17 Aont 53 Hab. Dessources F. I ha. Délius 29, Métélus bornée fermier au Nord de Janvier Hab. Grané 2ème est de PYTR 25, bornée 21 Janvier 1952 Nord. SainvilSection. Nord par l'Etat inoccupé # Fitube au Sud P., an Sud Marcellus Innor Vil fermier T l'Etat, à formé P. .P., par. à PEst ArT'Est Délius Métélus fertémise Achélus P. et à P" mier ET l'Etat, l'Ouest l'Ouest par (Inommé). Sainvilnor Vil fermier PAE lEtat. Com. de Dessalines Une dont l'étendue Dieudimène Dieujuste 17 Août 53 Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Junius Gérémy 17 Aoûrt 53 Hab. Bois Dehors est de ATEN 89. bornée an 22 Janvier 1952 Hab. Aux-Plaines 1 ha. 29, bornée au Nord par 14 Janvier 1952 2ème Section. Nord T'Etat, par au Sud Dormilus le Scipa, Joazil, à lère Section, rocher et la mer l'Etat, au l'Est Sidoine par Herard. Sud Rocher, rocailleuse Josaphat l'Etat, IOuest par Clerl'Etat, l'Est P P Cérémy fermier ": l'Etat et géus Clergé l'Etat.

1 ha. 29, bornée au Nord par 14 Janvier 1952 2ème Section. Nord T'Etat, par au Sud Dormilus le Scipa, Joazil, à lère Section, rocher et la mer l'Etat, au l'Est Sidoine par Herard. Sud Rocher, rocailleuse Josaphat l'Etat, IOuest par Clerl'Etat, l'Est P P Cérémy fermier ": l'Etat et géus Clergé l'Etat. à l'Ouest par Juhuis l'Etat. JonasCom, des Gonaïves Une propriété dont l'étendue Mme. Marius Alfred 17 Août 53 sant fermier de Rae Gabart. est de 11 m. 20 de façade 26 Janvier 1952 Com. de la Tortne Une de terre mesurant Eugène Cicénord 17 Août 53 x 35 m. 16 de profondeur, Hab. Dessources. F. 1 ha. P9RE bornée au Nord par 14 Janvier 1952 bornée Gabart, an au Nord Sud la Rue Est. foseph Sr -Marc ferm. de e tat, au Sud un terrain Michel, Pierrilus prét. Pierre prop, prét. à prop. l'Est inoccupé et à Poe" Derà Clodamise vin Cherfrère l'Etat P 1'Oue Alexandre, POuest Cherfrère l'Etat. Tede" est par D. 17 Aoirt 53 Com. de la Tortse Une portion de terre mesurant Joseph Saint-Mare Com. Caracol Rue Une propriété dont l'étendue Lucienne St-Germain 17 Aott 53 Hab, Dessource 1 h. 29, bornée au Nord par 14 Janvier 1952 Possession Section est dé 8 m. x 8 m.. de pro- 28 Janvier 1952 dépend Aux- Plai Rameau_Alfar d l'Etat à Bourg. fondeur, bornéc au Nord par nes Eximé Joseph lEtat, le reste du terrain inoccupé, FE.F Tervius Compère an Sud par Georgina, à 1'Est l'Etat " l'Ouest par Delispar le reste du terrain inocnor Métellus l'Etat. cupé et à I"Ouest par le reste Com. de la Tortue Une portion de terre Juluce Jonassaint 17 Août 53 du terrain inoccupé. Hab. Aux- Plaine: 1 h. 29, bornée au RTN par 14 Janvier 1952 Com. Ansce-3-Pitres Une portion de terre mesurant René Leroy 1952 17 Août 53 lère Sect, Rocher et la mer, au Sud Hab. Nan Michaud 5 ha, environ, bornée au Nord 29 Janvier Rocher rocailleuse, P par falaise, au Sud, à FEst, PEst par Pur Cérémy ferlOuest par falaise. mier de PEtat, à I'Ouest Com. Anses-à-Pitres Une de, terre mesu- Louiséus Loisean 17 Août 53 Jasius Cérémy fermier de E Hab, Mare Pite. rant portion ha. environ. Bornéc 31 Janvier 1952 tat. Milévoye Dorvil 17 Août 53 au nord par Mare- Pite à Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Nord Jean 14 Janvier 1952 sud par Toussaint Delcis: berté Hab. Legras. est de 3 ha. bornée au l'ese par Fontangne: Falaise. l'Etat vacant, au Sud par T'ruest par FELTE vacant PEst par I'Etat Dieudonné Clermont Août 58 vacant et à l'Ouest par 1'Etat Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue 31 Janvier 1952 17 vacant. berté Hab. Cotti- est de 20 ha. bornée au Nord l'étendue Savarin Dimanche 17 Août 53 neau 2ème Section.

ese par Fontangne: Falaise. l'Etat vacant, au Sud par T'ruest par FELTE vacant PEst par I'Etat Dieudonné Clermont Août 58 vacant et à l'Ouest par 1'Etat Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue 31 Janvier 1952 17 vacant. berté Hab. Cotti- est de 20 ha. bornée au Nord l'étendue Savarin Dimanche 17 Août 53 neau 2ème Section. par l'Etat PEtat vacant, vacant, à l'Est au Sud Com. Roseaux Hab. Une pgopriété dont 15 Janvier 1952 vacant. ct a POuest par par Gommiers. n'est déterminée, bornée FEur au ivda par l'Etat inoccupé, Chéry, l'Etat vacan: l'étendue Tancrède Jean 17 Août 53 Sud par Emmanuel Com. de Fort-Li- Une propriété dont : P'Est par la mer, à l'Ouest berté Hab. Cotti- est de 5 ha. bornée au Nord Janvier par la route publique. neau 2ème Section. par l'Etat vacant, au Sud par 17 Août 53 PEtat vacant, à l'Est par 1'ECom. de Dondon Un emplacement mesurant 9 Richélus 15 Janvier Daniel 1952 tat vacant et à l'Ouest par Rue Portail, ni. 6 e PEtat vacant. No: d par An Com. Marmelade Une portion de terre mesurant Orsainlus Dorsainvil 17 Août 53 Sud par Maurice Sinou, à Hab. St-Martin. 1 ha. 29, bornée au Nord 2 Février 1952 l'Est par Féleau Engène P-P. par Orticia Séraphin, au Sud et à l'Ouest par la rue Portail. Cénatus Vital, à l'Est par André Joseph 17 Août 53 RL Vital et à 1'Ouest par Com. Bahon Rue Un emplacement mesurant 12 12 de 17 Janvier 1952 Joseph Victor. des Rails. m. de façade sur m. ord Une de terre mesurant Julienne Désir 17 Août 53 profon.ieur. berné T Pitres Com Hab. des Anses-à. Lautre, 1h, portion environ, bornée au Nord 5 Février 1952 Sud St. Pierre Cie. Prosper des Chemins (Etat), Bordes. André Pierre. au Sud par E fer, l'Est par par la rue des SAS Dumas M Gabriel. entrosc alEstpar à 1'Ouest Rails et. à POuest par Joseph par Mogène Pierre. et Mme. Auguste Bien-Aimé Mathurin Août (privé). Com. de Dessalines Une de terre mesurant Fleurisme 5 Février 1952 17 53 de terre Lysius L. César 17 Août 53 Hab. Bois Dehors 11 ha. Teriebe bornée au Nord par Com. Bahon Hab. Une portion mesurant 2ème Section. Adiel Maître, au Sud par ADurocher. 2 ha. bornée Nord par 17 Janvier gronome Sh. Nicolas, à 1'Est Fourrier, au sad par Htrs. par Piervil Thélia et à 1 Oa Fénélus, à PEst par Ravine Htrs. est par Dorvilus Joanil. du Rocher, à1 l'Ouest par Dorzélie Mémé. Anses-à-Pitres Com. Une portion de terre mesurant Charléus Alcinet 17 Août 53 l'étendue Romélus Séide 17 Août 53 Hab. Pointe Alagè- 1 ha. bornée au Nord par 7 Février 1952 Com. Terrier-Rouge Une propriété dont Nord 18 Janvier 1952 ne, Jastram Cémexan, au Sud par Hab. Ronvray Sect, est de 2'ha, bornée Bénite Bélizaire, à l'Est par Rond-Blanc. l'Etat vacant, au t par Carriès Celestin, et a l'Ouiest FELIF vacant, à 1'Est par1E. par Sainterfils Noël. tat vacant et à POuest par Aeût PEtat vacant. Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Antoine Etienne 17 53 Délissaint Confident Août 53 Hab. Passe à Ro- n'est encore déterminée, 11 Février 1952 Com. Anses- à-Pitres Une portion de terre mesurant Janvier 1952 17 ches. bornée : Nord par un CheHab. Naa Platon. 25a, enviror Bornée au 19 min public, au Sud par1 T'Etat, Nord par Sainlys Jérôme, an à l'Est Ador Desormeaux Sud par Ab. Pierre, à 1'Est et à T8.A par l'Etat. par la route pablique.

11 Février 1952 Com. Anses- à-Pitres Une portion de terre mesurant Janvier 1952 17 ches. bornée : Nord par un CheHab. Naa Platon. 25a, enviror Bornée au 19 min public, au Sud par1 T'Etat, Nord par Sainlys Jérôme, an à l'Est Ador Desormeaux Sud par Ab. Pierre, à 1'Est et à T8.A par l'Etat. par la route pablique. LE MONITEUR des D. NOM tes de DES préventanoe SOUM. Premsere ublicatie Sicaation 4e bie a NOM DES SOUM des demandes Date, es de demandes préseata a berté Com. Rne de Fort-Li- Une propriété de urbaine d'une Max Voigt 17 Août 53 Com. de St-Lonis Une Dauphi- superficie 25 m, x 30. 12 Février 1952 propriété mesurant Dieudonné Nazaire .17 ne. bornée au Nord par l'Etat $ Traversière, Sud Rues Lagoa # 30 de façade et 21 m. 80 23 Février 1952 Août 53 inoccupé. Sed' par rue Nord profondenr, bornée au Dauphine, # P'Est par une par divers fermiers P'Epropriété privé. l'Ouest et rue la Traversière, au par l'Etat vacan: par E terrain). (reste du P" Mme, Dieudonné propriété Nazaire, occupée I'Est par Marie Thérèse Com. Port-au-Prin- Une propriété dont l'étendue Coriolan Arthur Août Ossé l'Etat, à l'Ouest par ce 16ème Section est de 6 ba. environ, bornée 15 Février 1952 17 53 Déus Thomas l'Etat, Taifer, au Pierre Nord Toussaint par les hrts. Prec-Louis. de Mme. Com. Bahon Hab. Une portion de terre mesurant Belhomme Molière au Sud par. le terrain occuCondemine. 11 ba. environ, bornée au Nord 23 Février 1952 17 Août 57 pé par Arthur Coriclan, par Per. Surtin, au Sud Est par le terrain occupé Agossou Jn. Louis, a E par St-Gilles Pierre-Luuis et St-Cap Lefranc et à POuIOuest ie a par terrain ocpar Onésime Jn.-Louis. cupe par Eistimable Choisions. Com. de Pilate Une portion de terre mesurane Devincceur Jean Hab. Dupérier Sect. 1 ba. bornée au Nord 17 Août 53 Com. Pilate Hab. Une portion de terre mesurant Boniface Pierre Macgot. Dupérier, au Sud par Dupé- par 23 Février 1952 Daperrier. bornée au No n-d 16 Février 1952 Août 53 rier, à à l'Est par Dupérier. et PEtat, au Sud, à l'Est T'Ouest par Dupérier. P à l'Ouest par l'Etat, Com de Terrier- Une portion de terre mesurant Pierre, Com, Anses-à-Pi- Une portion de terre mesurant Eligène Jean Rouge Rue Cinatus, 6 m, X 7, bornée au Nord Séjour 17 Août 53 tres Hab. Pointe ha. environ, bornée au 16 Février 1952 17 Aoit 53 Y'Etat au Sud par PE- 25 Février 1952 Alagène. Nord par, Portrelle, au Sud Ear TEst et à I'Ouest par par Octavins Alcinet, à l'Est Com, de l'Etat. Odilon Louis, à l'Ouest Hab. Viau. Caracol Une 1 portion de terre mesuraat Victor Bénisse ELC Jean. ha. bornée au Nord par la 17 Août 53 Com, des Abricots Une portion de terre Mme.

Y'Etat au Sud par PE- 25 Février 1952 Alagène. Nord par, Portrelle, au Sud Ear TEst et à I'Ouest par par Octavins Alcinet, à l'Est Com, de l'Etat. Odilon Louis, à l'Ouest Hab. Viau. Caracol Une 1 portion de terre mesuraat Victor Bénisse ELC Jean. ha. bornée au Nord par la 17 Août 53 Com, des Abricots Une portion de terre Mme. Gd'route. au Sudipar erna 25 Février 1952 Hab. Ville Rue Ber au Nord par René Mathurin Philippe l'Etat, à l'Est par Sadier SaimEmboucbure. Nicolas. au Sud par Nicolas 17 Février 1952 17 Août 53 blot et à l'Ouest par Charles Marseille l'Etat, à l'Est par Paul. ne: I'Ouest par du Com. Hab. de Dondon Une portion de terre mesurant littoral. Pully Sectior I ha. bornée au Nord par Déclermont Raymond 17 Août 53 Com. des Gonaïves Une propriété mesurant 7 m. Métayer Raphaël Août Haut da Trou. prop., au Sud PEtat, 26 Février 1952 Rue Paul Prompt. 75 de façade sur 18 m. 80 18 Février 1952 17 53 fe l'Est par l'Etat et m POuest de profondeur. bornée au Com Nord l'Etat, Nord par la rue Paal Prompt, Hab. Trou Clervil, du EL 1ha. portion de terre mesurant St-Martin Mondésir bornée au Nord par hab. ler viars 1952 17 Août 53 PEst par Annacius St-Vil et Calixte prét. prop., au Sud O est par ries Josenh par terrain vacant, à l'Est par Com. Anses- à-Pitres f'Etat. Une portion de terre mesurant Louis Royer nab. Oues Salnave P: h prep., e Hab, Pointe 2h. bornée au Nord par Cas- 19 Février 1952 17 Août 53 Com de Limbé Une portion de terre mesurant riecélus Faustin Alagène. tel,,au Sud par Légène Léger, Section. Hab, Bédoret 8ème. 1 ha. '4. bornée au Nord ler Mars 1952 17 Août 53 Ouest par Iménès Baptisté. Siphralus Toussaint, au Sei Derrière Com. Saltrou Hab. Une portion de terre mesurant Jn- Baptiste St-Louis 17 Août par Sirilien Martelly, à l'Est Morne. 2. ha. environ, bornée au 20 Février 1952 Dorzelie Hyppolite et Nord l'Etat incccupé, au RLL par Jean Gilles JulSud Pierre Charles, l'Est Com. des Anses-à- mice, Une par Antoine et à l'Ouest de terre mesurant André Lafontant 17 chemin. pablic. Pitres Hab, Ravine- icutr au Nord par rav. 3 Mars 1952 Août 53 Com. Anses-à-Pitres a portion de terre mesuraat Marianie Août Longue. longue, L. Benoit, au Sud Hab, Herbe- àBleu. 3 ha. bornée au Nord par 21 Février Célestin 1952 17 53 chemin Mar. Pierre, à POuest TEs: BC: Payoute Fils, PA par au Sud par ternoit Louis. rain vacant, fils, POuest à I'Est par PaCom. de Dondon Une portion de terre mesurant Sédieu (Monthas par Saint Hab. Leroy Section %a ba. bornée au Nord par 4 Mars 1952 17 Août 53 As Haut du Trou.

. 3 ha. bornée au Nord par 21 Février Célestin 1952 17 53 chemin Mar. Pierre, à POuest TEs: BC: Payoute Fils, PA par au Sud par ternoit Louis. rain vacant, fils, POuest à I'Est par PaCom. de Dondon Une portion de terre mesurant Sédieu (Monthas par Saint Hab. Leroy Section %a ba. bornée au Nord par 4 Mars 1952 17 Août 53 As Haut du Trou. Com. Philorus des Anses-à. Une portion de terre mesurant Presner Jeudy 17 Août 52 Sud Vve, Charles PEtat, au Pitres ilab. Tête 2ha. environ, bornée au Nord 21 Février 1952 niel, par à l'Est Bien-Aimé Vve. Mon- DaMorne. par Charles fils Etienne. thas Louis M l'Ouest par du Com. Sud de Rue St-Louis Une propriété mesurant 25 Marie-Anne Noël 17. Août 53 Com. de Dondon Claudius Une portion Daniel. de terre mesurant et Lagon. m, 55, 30 m. 80 de façade 22 Février 1952 Hab. Petite Place 1ha. 29, bornée au Nord Dorvilien et 54 m. 05 54 m. 15 de Sect. Haut da St. Clair Louis, au Sud par par Al Dorinvil Mars 1952 17 Août 53 profondeur, bornée au Nord Trou, Simon François, à l'Est la propriété occupée par Mme, Dorilus Louis età POu- par Rt Auguste, au Sud par est par Si-Clair Louis. l'Est Méréna par Auguste les proprictés l'Etat, occuCom. Ferrier Hab. Une dont f'étendue Neréide Pierre pées Saboin Barcet Meillac. Sect. 3e. est de 1 bornée au Nord 6 Mars 1952 17 Août par et ATRUeL par hab. Néréide à Cyprien dit Tonton et re, au Meillac Sud, l'Est Pier- et 1'Ouest Ossé l'Etat. par Marie Thérèse I'Ouest par hab. Meillac 1'Etat, Com. Gde-Rivière Une propriété mesurant 6 m. Valérius Phétière 17 Août 53 Com. du Nord de St-Louis Rue Lar- Une mesurant... bor- Lizaire Garnier 17 Août 53 ju Nord Rue du de. façade sur 8 m. de 22 1952 née au par Méréna Au- 6 Mars 1952 ERCU Marché. fondeur, bornée au Nord pro- par Février gon. à PEst par la la rue du marché, Su mas, et à l'Ouest par Mme. rue Largon DieuMim:. N, Jorr uan donné Nazaire (lEtat). PEs I'Ouest" pir pzr C. Bias Pheriere Nérée et Com. de Saltrou Une portion de terre mesurant André Charles 17 Août 53 Sect, Bourg.. 10 m. bornée au Nord par le 6 Mars 1952 Hab. St-Louis du Sud Une de terre mesurant Mérina Aeg nste 17 Août 53 grand la chemin public. NEst au Mo- Sud Boulay. 32a. rotia ca. bornée au Nord 22 Février 1952 par i. cur. S.TO. LSt Marie Tbérese Ossé, Marie Uan par EL Anne Noël, l'Etat au Com. Baptiste. I Sud par la propriété occupée des Anses- -à Une portion de terre de ha. Origène Bossicot 17 Août 53 Mme. Dieudonne Nazaire. Hab. Pte. environ, bornée au Nord par 6 Mars 1952 Pea la propricté occuAlagène.

Nord 22 Février 1952 par i. cur. S.TO. LSt Marie Tbérese Ossé, Marie Uan par EL Anne Noël, l'Etat au Com. Baptiste. I Sud par la propriété occupée des Anses- -à Une portion de terre de ha. Origène Bossicot 17 Août 53 Mme. Dieudonne Nazaire. Hab. Pte. environ, bornée au Nord par 6 Mars 1952 Pea la propricté occuAlagène. Prosper Jillot, Sud par par Eatre et Marie ThéPierre-Noël, H par Céra m Ossé et à l'Ouest le Antoine, à l'Ouest par l'Etat terrain occupé par Mme Bed vacant. donné Nazaire. Com des Anses-à -à- Une portion terre de 1 ha. François Madombe 17 Août 53 Com. de St-Lowis Une propriété mesurant 6 Bo :. derte 17 Août 5: Pitres Hab. environ, rat au Nord Mars 1952 da Sud Rue du 55 6m.50 de façade et St 23 Février 1952 Alagène. Dodo St-Germain, au se Gonvernement. m, 90 32 m. 50 de Jérémie ainsi connu, à fondeur.t bornée au Nord RE Pe Silmé Jn-François rue du Gonvernement, au Sud et à ioLese par Marie. EA la propriété Bardette, occupée Est par par la Com. Dessalines Une propriété dont l'étendue Orins Barthélus 17 Aoit 53 propriété occupée par S. BarHab, 2èm: Laraque est de 32 a. 50, bornée au 7 Mars 1952 dette et à POuest par Méséna Section Nord par Mme. Amisial Auguste. Emilcar l'Etat, au Sud, à !'Est et à l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Poemite NOM DES SOUM rem blic ail Situ ion des bien CUNTENANCE Detes de Pr biic Siceation des biens CONTENANCE Datee de des T des Lar" dont Exil' 'homme Geffrard 17 Août 53 Com, de Saltros Une portion de terre mesurant Mérilus Vertus 17 Aoit 53 Com. Grande-Saline n'est Une propriété déterminée, Pétendue bornée 7 Mars 1952 Hab. Derrière Mor- 1 ha. environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 Hab. Potenean pas hab. Potenean ne Sect. Belair. par Facilien Oracyl, au Sud rère. Section. au Nord par Familus Ulysse, à l'Est 1'Etat, au Sah par hab, PoSiméas Léon et à "Ouest teneau Yrien Castelly 1 Etat, par par Orvilus Vertus. l'Est par hab. Potenean l'Etat, Com. Grande-Saline Une l'Ouest propriété par l'Etat. dont l'étendue Génestine Exantus 17 Août 53 Com, de Saltrow Une portion de terre mesurant Joaicilus Mars Ambrande 17 Août 53 Hab. Poteneas est de 64 50, bornée au 7 Mars 1951 Hab. Derrière Mor- 21 ha. environ, bornée au Nord 14 1952 Sect. Gde, Saline. Nord par ht Poteneau Irien ne Sect. Belair. par limite ae Port-au-Prince, Castelly PEtat, au Sud par an Sud par Exaus amsi connu, hab. Poteneau l'Etat, à T'Est à PEst par un terrain Orvilus vacant Verhab. Poteneau Toussaint et à I'Quest par E l'Etat, à 1'Ouest par tus. hab, Poteneau Exantus Paul Ulysse 17 Aont 53 l'Etat. Com.

Nord par ht Poteneau Irien ne Sect. Belair. par limite ae Port-au-Prince, Castelly PEtat, au Sud par an Sud par Exaus amsi connu, hab. Poteneau l'Etat, à T'Est à PEst par un terrain Orvilus vacant Verhab. Poteneau Toussaint et à I'Quest par E l'Etat, à 1'Ouest par tus. hab, Poteneau Exantus Paul Ulysse 17 Aont 53 l'Etat. Com. Fort- -Liberté Une portion de terre mesurant Elmétus 14 Mars 1952 Hab. Damas. 1 h. bornée au Nord par Com. Grande-Saline Une dont l'étendue Dort Louis 17 Août 53 PEtat. an Sud FEs: ct Hab. Potenean est de rtt 1 29, bornée aa 8 Mars 1952 Ouast pA "Etat lère Section Gde. Nord par hab. Poteneau, SinOreste 17 Août 53 Saline. filia Dorcéus PEtat, au Sud Cod, des Anses-à- Une portion de terre mesurant Dafinis 1952 hab. Poteneau Mme. ExilPitres Hab. Récif. 1 ha enviro ornée au 14 Mars pctas Geffrard l'Etat, Nord par Rudert Buron, au Est parhabitation Poteneau Sud Altagrice. connu. l'Est Sinfilia Dorcéus 1'Btat, à 1'Oupar Yaya ainsi est par hab. Poteneau Serti à l'Ouest par l'Etat vacant. Com Trou du Nord Sénoque Une portion Jn-Philippe de terre mesurant PEtat, Véronte Médar 17. Août 53 Commuae Tron du Un emplacement mesurant 6 Rosemélie Mars Jn-Baptiste 1952 17 Août 53 Rue des Perles. 8 m. bornée au Nord par parc 8 Mars 1952 Nord Rue Samson. de façade sur au 8 m. Nord' de pro- 15 Communal, au Sud par Icceur Tourie borné par Pierre l'Etat, à l'Est par la Terrain vacant, au Sud à par rue des Peries et àl'Ouest par Mme, Etienne Pierre, PEst et à Mélida Pierre P'Etat. le Parc communal Com. Cerca-la- Une portion de terre mesurant Estimène Faustin 17 Août 53 Poutn par Rue Samson. Source Hab. Lau- I ha. bornée au Nord par 8 Mars 1952 de terre Louis 17 Aoit 53 baret, l'Etat, au Sud, à 1'Est et Com. du Trom du Une portion mesurant Mars 1952 I"Ouest pa TEta:, Nord Rue des Per- 8 m. bornée Nord par une auartis Commune Trou du Un emplacement mesurant 6 Nabomie Moncher 17 Août 53 les. ruelle, au S. par une ruelle, Nord Rue Samson. mêtres de façade sur 8 m. de 8 Mars 1952 à l'Est par la rue Alméus des Perles Daprofondenr. borné au Nord et à l'Ouest par ane raelle, au Sud par mour. Samson, à l'Est par Ro4 Edmond E Jn- -Jacques et POues: Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant Raphael 15 Mars 1952 Alméus Lamour Ferrier, m.

ruelle, Nord Rue Samson. mêtres de façade sur 8 m. de 8 Mars 1952 à l'Est par la rue Alméus des Perles Daprofondenr. borné au Nord et à l'Ouest par ane raelle, au Sud par mour. Samson, à l'Est par Ro4 Edmond E Jn- -Jacques et POues: Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant Raphael 15 Mars 1952 Alméus Lamour Ferrier, m. X 8 borné au Nord, Com, de Gde-Sali- Gae propriété dont l'étendue Sertile Frégiste 20 Sud, fn l'Est et à l'Ouest ne Hab. Poteneau n 'est pas déterminée, bornée Jn-Philippe 17 Aoèt 53 par l'Etat. + Ière Sect. au Nord par hab. Poteneau 8 Mars 1952 Com. Ferrier Rue Un emplacement 30, mesurant Justin 15 Etienne Mars 1952 Roselie Jn-Charles PEtat, au Ferrier, m. X borné au Nord Etienne, par Sud par hab. Poteneau Dorhab. Ferrier Justin cil'homme Dorvil T'Etat. au Sud, à P'Est et à l'Ouest l'Est Hab Peteneau par PEtat, Tilucia Vinst "'Etat, à l'OnCom. Ferrier Rue Une propriété dont l'étendue Saint-Mérand est par hab. Poteneau Hormise Hab, Meillac Sect. est del ha. bornée au Nord, 1952 17 Aoit Edmond PEtat. Maribaroux. au Sud, à l'Est et à l'Ouest "M Mars Com, de Saltron Une portion de terre mesurant Aristhène Alexis 17. Aoirt 53 par hab Meillac l'Etat. Hab. derrière morne 1 ha. environ, bornée 10 Mars 1952 Commune Trou Une proprété mesuarant 6 Robes Jn-Jacques 17 Août 53 Sect. Belair. Nord par Léra Louis, au set du Nord Rue m. de façade sur 8 m. de 15 Mars 1952 par un Terrain vacant, àl'Est bornée au Nord le chemin public et a Samson.. profondeur. une ruelle, au Sud par PoK par Carmelo Hénaukt. Août 53 Joseph, à l'Est par de terre Eaime Com. de la Tortue Une portion mesurant Savy Lonis Jeane Nahomie Moncher et à POuest Hab. 64 a. bornée au Nord par 10 Mars 1952 par ia rue Samson, Libon T. Vilfranc, Sud Commune Trou Une portion de terre mesurant Marie Frédéric 17 Août 53 Corneille, TEL par RE des 12 m. bornée au Nord Mars 1952 sina, à POuest Mme. Dada Perles, Nord Rue Horacius Jean PEtat, au Pierre Sea lestin B. F. Faustin Août 53 le Tertain l'Etat occupé, Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Joseph, Mars 1952 17 Vastey Joseph 29, bornée au Nord ME Hab. Thimotée. 1ha. par 11 l'Etat et Frouar par la Rue Elius Lonissaint rocailleuse à 1'Est par des Perles. Ettr Jean 8 Ilinéus Ta Com. Ferrier Hab. Une propriété dont l'étendue Eticia Noël 17 Août 53 main fermier de l'Etat et à Meillac Sect. 3ème. est de 1 ha. bornée au Nord 15 Mars 1952 POuest par Josaphat Aguéré. Maribaroux.

otée. 1ha. par 11 l'Etat et Frouar par la Rue Elius Lonissaint rocailleuse à 1'Est par des Perles. Ettr Jean 8 Ilinéus Ta Com. Ferrier Hab. Une propriété dont l'étendue Eticia Noël 17 Août 53 main fermier de l'Etat et à Meillac Sect. 3ème. est de 1 ha. bornée au Nord 15 Mars 1952 POuest par Josaphat Aguéré. Maribaroux. Eticia à P'Est Noël à fermière, au Com. da Trou du Un mesurant 7 Lucienne Estimable 17 Août 53 E et l'Ouest par Nord Rue Samson. m." soa façcade sur 9 m. de 11 Mars 1952 l'Etat. par profondeur. terrain vacant, borné au au Sud Nord par Com. de Ferrier Une de terre mesurant Paulunis Chenot 17 Août 58 Adouam Joseph, à T'Est par Hab, Meillac 3ème, 1h. Enn au Nord par Meil- 15 Mars 1952 Dorélus Joseph et à l'Ouest Section. lac, au Sud par l'Etat, à l'Est par la rue Samson. l'Etat et à l'Ouest par Com. Limonade Une mesurant 6 m. Volvick Toussaine 17 Août 53 PEaLE Hab. Chabanon X 8 propriété ornée au Nord par St 12 Mars 1953 Com. de Ferrier Une de terre mesurant Mélidor Philogène 17 Août 53 Sect. Basse Plaine. Martin Basse l'Etat, au Sud à Hab. Meillac Ib, au Nord Mé- 15 Mars 52 Fatine Retirn Garçon Thélusmar lEtat, 3ème Section. lidor Philogène, au f E. Morency cbePEtat, à l'Est par l'Etat : PEtat, P 1'Ouest par un à POuest par l'Etat. Com. Gde-Saline min Une public. propriêté dont l'étendue Dalicier Mérant 17 Août 53 Com. de Une de terre mesurant Chérival Louis 17 Août 53 Hab Poteneau. n'est pas déterminée, bornée 13 Mars 1952 Hab. Petit Dondon Place 1 ha. portion bornée au Nord par 15 Mars 52 lère. Section. au Nord par hab. Poteneau Sect, Haut Dorvilien : Alciane DorinDénéus Désinor l'Etat, au Sud du Trou. il. au par Simon / hab, Poteneat PEtat, François, à l'Est Mme. fu par hab. Poteneaul'Etat. Dorilus Louis et à ROA par à POuest par hab. Potenean St-Clair Louis. grand chemin. Com, de Saltron Une portion de' terre mesurant Jean Panléus 17 Août 53 Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesurant Alphonse Permission 17 Août 53 Hab. Derrière-Mor- 1 ha. environ. bornée au Nord 14 Mars 1952 Hab. Bonite. 2 ha environ, bornée au Nord 15 Mars 52 ne Sect. Belair. par Edmond Voley, au Sud E. Cézar, au Sud par par Fleury Ti-Pican, à l'Est R. Blanc, al'Est Mme. Aristil P" vacant et à I'Ouest par Aristhène Joseph. I'Onest ainsi connu. par... Com. de Saltrou Une portion de terre mesurant Annélus Bonheur 1952 17 Août 53 Anses-à-Pitres Une portion de terre mesurant Vilcius Vil 17 Août 53 Hab.

mond Voley, au Sud E. Cézar, au Sud par par Fleury Ti-Pican, à l'Est R. Blanc, al'Est Mme. Aristil P" vacant et à I'Ouest par Aristhène Joseph. I'Onest ainsi connu. par... Com. de Saltrou Une portion de terre mesurant Annélus Bonheur 1952 17 Août 53 Anses-à-Pitres Une portion de terre mesurant Vilcius Vil 17 Août 53 Hab. Derrière Mor- 11 ha. environ, bornée au Nord 14 Mars Com. Hab. Romain. 1 ha. environ, bornée 15 Mars 52 ne Sect. Belair. Dornéus Cadean, Snd Nord par Ticoque, au sdt SL.ae Cadeau, à te par Hilaire, à PEst par RaDanger Vernélus et à EEE vine. par Ti-verne ainsi, connu. Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerten Kilick