Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

V Mat c REUNION FAITL IMI Ln L C 0 Directeur: D'HAITI LUDOVIC A CELESTIN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 5 Octobre 1953 PORT-AU-FRINCE 108ème Année No. 95 ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE PRODUCE COMPANY, S.A., SOMMAIRE .THE ST MARC S. A, Acte et son collègue, notaires au -Arrêté autorisant la Société *The Saint Marc Produce Company Par devant Joseph Edmond MICHEL aux numéros 838, 6940, et idenconstitutif et statuts annexés. de Meuble. Acto constitutif et statuts Port-au-Prince. respectivement patentés -Arrêté autorisant la Société Haitienne tifiés aux numéros 10-B, 2640-A, soussignés: annexés. -Avis. Ont Comparu: demeurant et demicilié lo. Monsieur Théo Thiclemans, d'Amérique, propriétaire, ayant un permis de séjour ARRETE à Miami. Florida, Etats-Unis numéro 4116-C, résidant à Pétion-Ville: au numéro 1134. identifié au demeurant et domicilié 20. Monsieur Paul Villejoint, propriétaire, numéro 2566-NN: a Port-au-Prince, Haiti, identifié au demeurant et doiniciliée PAUL E. MAGLOIRE Et 30 Madame Nancy Berman, d'Amérique, propriétaire, ayant un permis de eéjour PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE à Miami. Florida, Etats-Unis 2400-XX, résidant à Port-au-Prin1666. identifiée au numéro idenau nunéro Monsieur Murray Knohel, 79 de la Constitution: ce. autorisée et assistée de son époux au No. 873, propriéVu Particle statuts de la Société Anonyme dénommée: tifié au No. 4267-QQ, ayant un permis de séjour à Port-auVu l'acte constitutif et les COMPANY S.A., au capital social taire, demeurant cl domicilié à Miami (E.U.A.), résidan: -THE SAINT MARC PRODUCE Prince: fondent, les présentes. de Cinq Mille Dollars ($5.000.00); du Code de Commerce: ont déclaré qu'ils par ct conditions 30 à 35 bis, 38, 41, 43 cl 49 LESQUELS comparants et en arrêtent les clauses Vu les articles des Sociétés. une Société Anonyme haitienne Vu la loi du 12 Septembre 1951 sur le contrôle comme suit: durée est illimitée cst du Secrétaire d'Etat du Commerce; ler Cette. Société Anonyme dont la Sur le rapport Art. PRODUCE COMPANY, S. A.. dénommie THE SAINT-MARC des Agences cu buArrêté: Art. 2. Son Siège Social eat à d'autres Port-au-Prince, villes de la République ct en reaux pourront être établis dans Anonyme dénomuée: THE dehors d'Haiti. selon décision du Conscil d'Administration. Art. ler.-Eat autorisée, la Société formée à Port-au-Prinee but de se livrer au Commerce d'ImporMARC PRODUCE COMPANY S.A., Art. 3- La Société a pour maritime et à tous actes de Commercs SAINT tation et d'Exportation, au trafic ainsi 1953. à scs qu'a le Septembre directement ou indirectement entreprises, dans les linsites de la se rattachant et industrielles.

du Conscil d'Administration. Art. ler.-Eat autorisée, la Société formée à Port-au-Prinee but de se livrer au Commerce d'ImporMARC PRODUCE COMPANY S.A., Art. 3- La Société a pour maritime et à tous actes de Commercs SAINT tation et d'Exportation, au trafic ainsi 1953. à scs qu'a le Septembre directement ou indirectement entreprises, dans les linsites de la se rattachant et industrielles. Sn raison 6ous les réserves et toutes opérations financières, commerciales COMPANY, S. A.. Arl. 2.--Sont approuvés, l'acte constitutif et les statuts sociale est: -THE SAINT-MARC PRODUCE Constitution et des lois de la République, le 11 Septembre 1953, au Social cst de CINQ MILLE dollars $ 5.0001 la dite Société, constatés par acte public, Notaires à Art. 4. - Lc Capital chacune et nominative. Il de Edmond Michel et son collègue, dlivisés en cinquante aotions de Cent dollars de PAssemblée rapport de Me- Joseph Nos. 10-B et 2640-A, patentés anx Nos. être augmenté de façon illimitée après décision de et Port-au-Prince, identifiés aux pourra des Actionnaires ct par décision de porteurs cinquante le 14 Septembre 1953. Générale émises et libérées. 838 et 6940, enregistré plein et un pour cent (51%) des actions de trois, eini oul autorisation donnée pour sortir son êtra Art. 5. La Société scra administrée par un Conseil des actionArt. 3-La présente fixées à T'article 2 ci-dessus, pourra élus chaque année par T'Assemblée Générale entier effet sous les conditions contenus, pour les activités consept membres dont Président, un Serolaire-Tresorier ct un Conseiller ou pour les causes et motifs y sans pré-. naires. un hommes ou femmes. Lc prerévoquée et Ia violation de 8es statnts, lls peuvent être indifféremment traires au but de la Société pour plusiears. est ainsi composé: M. Théo Thiclemane, intérêts envers les tiers. mier Conseil d'Administration Madame Berman, judice des dommages Président; M. Paul Villejoint, Vice-Président; Srertaire-Txdsoriire. Naney publié à la diligenee du Secrélaire épouse antorisée et assistéc de M. Murray Knohel, Art. 4-Le présent Arrôté eera scra définitivement constituée des la publication Art. 6. - Ln Société ln d'Etat du Commerce. Moniteur de T'Arrêté du Président de ln République, autorieant le 5 Oetobre 1953, An au ot 8ca Statute. Palais National, à" Port-au-Prince, Sociôté approuvant ceux Donné au MAGLOIRE Art. 7. - Lce comparants reconnaissent el acceptent pour Statuts de Maitre 150ème de Findépendance. PAUL E. dîment signés et déposés en l'Etude annexés aux présentes, Par le Président: Joseph Edmond Michel, l'un des notaires soussignés. Secrétaire d'Etat du Commerce: : DANIEL HEURTELOU Lr LE MONITEUR illimité d'un membre du Conseil, il sera pourvu à son les parties élisent domicile au Siage ompéchement lc Conscil d'Administration, juaqu'a la réunion statuPour T'exécution des présentes, remplacement par Lca décisions du Conseil seront priscs à Social de la dite Société, à Port-au-Prince. taire de T'Assembléc Générale.

d'Etat du Commerce: : DANIEL HEURTELOU Lr LE MONITEUR illimité d'un membre du Conseil, il sera pourvu à son les parties élisent domicile au Siage ompéchement lc Conscil d'Administration, juaqu'a la réunion statuPour T'exécution des présentes, remplacement par Lca décisions du Conseil seront priscs à Social de la dite Société, à Port-au-Prince. taire de T'Assembléc Générale. La des deux tiers des memà Port-an-Prince, en l'Etude, sisc Rue du la majorilé des mcmbres présonts. présonce En de partage, Dont acte: Fait ot passé Onzc Mil neuf néccssaire pour la validité dcs délihérations. cas Centro ou Hammerton Killick, No. 105, co Septombre bres cst cst la voix du Président prépondérante. aussi souvent que cent cinquante-trois. l'assistont ont signé avec les notaires. Art. 10. - Le Conscil d'Administration 8C réunit par Aprie lcoture, les comparants, nule. Théo Thieleles de la Société. Les délihérations sont conntatécs Sept renrois en marge, bons, treize mots aayés, Knobel, (Signé) Astrel Laforest l'exigent intérêta sur un registrc tenu au siège de Ja Soriété et Paul Villojoint, Nancy Knohel, Murcay des procos-verbaux drese(s mans, de la minute à la du Conseil qui y ont pris part. fils et Jh. Ed. Michel, notaire, ce dernier dépositaire à Port-au-Prinee le Quasigné par lcs membres la cffective de lu Société. 11 lu troisième page de laquelle est écrit: Enregistré Folio 26, case 195 du Art. 11.- Le Président a direction toute administration. Il agit pour Mil ncuf cont cinquante-trois, vis-à-vis de toutc personnc, torzc Septembre Porçu:. droit fixe: 2 gdes. Directeur représente en demandant qu'en défondant. Registre R, No. 9 dcs actes civils. cllc en Justice, lant cal des les plus Général de TEnregiayement. (S) V. LAVAUD Arl. 12. Lc Conseil d'Administration investi Il délibère pouvoits sur tortes les de la Société. Collationné: étendus pour PAdministration de prendre toute déci-ion sur J. Ed. MICHEL, Notaire. affaires de la Société, avec d'admninistration, plein pouvoir de gestion ou de disposition tous actes exceptionnels Le Conscil nomme et révoque les lc Président pourra lui soumettre. Sociéfé, toute STATUTS DE LA SOCIETE que toute modification aux statuts de la SAINT-MARC PRODUCE COMPANY, S. A.. employés. Il propose toute création d'obligation et en règle lee con- -THE augmentation de Capital, d'être énumérés sont énonciatifs et Social et son principal Etaditions. Les pouvoirs qui viennent Art. ler. La Société aura son Siège avoir un ou plusieurs bureaux non limitatifs. personnes blissement à Port-au-Prince. Elle pourra en dchors de la RépuConscil conférer à unc ou plusicurs villee de la République d'Haiti ou Art. 13.- Lc peul ou au Conseil, des pouvoirs apéciaux que dans d'autres seront désignés par le Conseil d'Admiélrangères à la Sociélé Tout membre du blique d'Haiti, en tels lieux qui même rendrait nécessaires la bonne marche de Ja Société. autre menbre du nistration.

ra en dchors de la RépuConscil conférer à unc ou plusicurs villee de la République d'Haiti ou Art. 13.- Lc peul ou au Conseil, des pouvoirs apéciaux que dans d'autres seront désignés par le Conseil d'Admiélrangères à la Sociélé Tout membre du blique d'Haiti, en tels lieux qui même rendrait nécessaires la bonne marche de Ja Société. autre menbre du nistration. Société est -THE SAINT-MARC autoriser, cn cas d'empêchement, un au siege La Raison Socialé de la sus-dite Conscil peut loute autre personne de son choix à le représenter PRODUCE COMPANY, S. A.. Conseil ou but de sc livrer au Commerce d'Importation cl du Conseil d'Administration. du Code de Commerce, les Cette Société a pour et à tous aoles de commerce sc ratArt. 14. Conformément aux stipulations ou d'Exportation, au trafic maritime ainei que tontes du Conseil ne contractent aucune obligation personnelic de tachant directement ou indirectement à ses entreprises, membres des affaires de la Société, ils ne répondent que financières, commerciales et industrielles. collective à causc opérations Société est illimitée, sauf décision de J'Asl'exercice de leur mandat. Art.2. La durée de ln semblée Générale" des Actionnaires. dollars divisés Cll cinASSEMBLEE GENERALE: esl de Cinq Mille Art. 3. - Le Capilal social Cc Capital pourra des Actionnaires régulièrenent colsactions de Cent dollars chacune et nominative. de la Sociélé par décision Art. 15. L'Assemblée Générale Elle délibère à la maquante au fur et à mesure des besoins représente Tuniversalité des Actionnaires. de être augmenté tituée des votes Elle se réunit au commencement de PAssemblée des Actionnaires. établie sous la formc jorité ahsolue exprimés. à unc date fixée par le Conseil d'Administratirée d'un registre à souche année cn Janvier par le Art.4- - L'action sera du Le chaque fois qu'elle cst convoquée signé du Président et Secrétaire-Trtsorier dans tion cl extraoedinairement. chaque d'un titre nominatif, du titulaire seront enregistrés un Génénuméro de l'action et le nom Social. Toute cession d'action Conscil. est de droit membre de TAssemblée registre spécial tenu à cette fin au Siège mêmes conditions au Siège Art. 16. Tout actionnaire a d'actions. L'actionnaire empéché peut être enregistrée, dans les rale. Il a autant de voix qu'il sa spéciale. devra également un mandataire muni dc procuration faire par l'actionnaire qu'il Social. suivent lc titre sc représenter cas, le mandataire aura les mêmes droits que attachés à laction Dans ce Ari. 5. - Les droits et obligations d'une action est responquand mains qu'il passe. Le souseripteur à l'égard de la représente. Générale est régulitrement constituée' 51% en quelques total. Toute action est indivisible Arl. 17.- - LAssemblée au moins son sable de montant indivis d'une action devront présents ou représentés représentent conséquent, les propriélaires d'une les Actionnaires du Capital souserit.

- Les droits et obligations d'une action est responquand mains qu'il passe. Le souseripteur à l'égard de la représente. Générale est régulitrement constituée' 51% en quelques total. Toute action est indivisible Arl. 17.- - LAssemblée au moins son sable de montant indivis d'une action devront présents ou représentés représentent conséquent, les propriélaires d'une les Actionnaires du Capital souserit. Société, par une seule ct même personne. La propriété (cinquante cl un pour cent) par le Président du Conse faire représenter par droit adhésion aux statuts de la Société Art. 18. L'Assemblée Générale est présidée Elle a pour Sccrétaire, action emporte de plein ou celui qui le remplace. soil d'Administration OBLIGATIONS: le Seorétaire du Conseil. annuelle des getionnaires. il sera prod'Administration. Art. 19. - A chaque réunion Dans le cas oû l'élecLa Société peut, par résolution du Conseil émettra des oblicédé à lélection du Conseil d'Administration. pas pu se faire. Art. 6. Générale des Actionnaires du Conseil d'Adminietration n'ara n'a approuver que TAssemblée été arrêtées, en titres nominatifs ou tion des mombres des actionnaires ou que cette réunion gations' dans les formes qui auront l'existence de la Société et à. la réunion anmuelle lcs membres du Conseil élus T'année précéremboursables au pair pendant pas cu lieu à la date fixée, leurs successeurs aient été élue. au porteur, en fonction jusqu'à ce que d'Adproductifs d'intérêts. ADMINISTRATION: dente resteront Générale entend lc rapport du 'Conseit Art. 20. L'Assembléc s'il y a lieu, les compte- el fixe un Conseil d'Administration mninistration, clle discute ef approuve, du Conscil d'AdministraArt. 7. La Société cet administréc par dont: Un Président, un Seeré: dre dividendes sur la proposition des nembres elle décide sur l'emploi des fonds composée de troie, cinq ou sept membres, Ils peuvent être indiffétion, elle nomme les admninistrateurs, sur les intérêts taire-Trésorier et un Conseiller ou plusieurs. d'amortisemente, elle prononee d'une façon aouveraine tous lcs actionnaires remment hommes ou femmes. toujours être augmonté suivant de Ia Sociôté. Les décisions prises par elle obligent sont conatatées par des Le nombre des administrateurs pourra de TAssemblée Générale des Acmême absonts ou diesidents. Ses délibérations les beroins 'de la Société par décision signés. de la Société ou tionnaires sur la proposition du Conseil. procenverhaux L'Assemblée Générale se réunit au Siège FAssemblée Générale.. Art. 21. le Conseil d'Administration. Art. 8. Les Administrateurs sont mommés par rééligibles. Il nc sera dans tout autre lieu désigné par Leura fonctions durent un an, ils sont indéfiniment du Conseil d'Ad- - DISSOLUTION LIQUIDATION d'être actionnsire pour être membre MODIFICATIONSGénépas néoessaire 22. -S'il y lien à modification des statuta, TAssemhlie ministration. du Président, il cat remplacs par le rrle Art.

le Conseil d'Administration. Art. 8. Les Administrateurs sont mommés par rééligibles. Il nc sera dans tout autre lieu désigné par Leura fonctions durent un an, ils sont indéfiniment du Conseil d'Ad- - DISSOLUTION LIQUIDATION d'être actionnsire pour être membre MODIFICATIONSGénépas néoessaire 22. -S'il y lien à modification des statuta, TAssemhlie ministration. du Président, il cat remplacs par le rrle Art. est mtoriste à y pourvoir. Art. 9.- - En cas d'empéchemoat En cas de déminsion, décès ou d'un désigné par le Conseil. membre LE MONITEUR Edmond Michel ot son collègue, notaires au PortPar devant Josoph 838, 6940, identifiés aux le cas où une diseolution sera recon anuc nécessaire, au-Prince, patentés aux muméros Dans reospoctivement Art. 23. TAseemblée Générale. Dane ce cns, TAssembléc numéros 10-B, 2640-A, soussignés. et domielle scra décidée par fixera lcs conditions de la liquidation, les Nancy Berman, propriétaire, demeurant nommera les liquidateurs et pendant l'existence de A compari Madame Florida, Einte-Unis d'Amérique, ayant un pormis de des actionnaires contimueront comme ciliée à Miami, ati 2400-XX, résidant à Port-aupouvoirs séjour au No. 1666, identifiée numéro Monsieur Murray Knobel, la Société. CONTESTATION Prince, autorieée et assistée de son époux à Minmi, Florida, Etatedemourant ct domicilié de la part d'un actionnaire. il est également propriétire, ii identifié au No. 4267-QQ Art. 24. En cas de contestation d'élire domicile à Port-auUnis d'Amérique. réridant Port-au-Prince, du Bureau des Contriles notifications et assignations, lui ayant un permis de eéjour au No. 873, récépisé obligé, Priooe. pour A défaut d'élection de domicilc. tontes eignifications peuvent butions au No. 25602-KK. de la Société Anonyme faites au Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince. Agissant en ea qualité de SecrétaireTrésoritre être formation *The Saint-Mare Procuce Company, S. A.,. en is-qualité sus-dite, a déclaré que, conARTICLE TRANSITOIRE Laquelle comparante, agiesani, de Parlicle 35 bis (trente-cinc, bis) du formément aux prescriptions la Société a été Conscil d'Administration cet ainsi composé: Code de la totalité des aotions de sus-dite Le premier demeurant à PétionCommerce, Théo Thiclemans, cing aotions, Monsieur Paul 1) de Monsieur Théo Thiclemans, propriétaire, ayant souscrite par Monsieur Berman, épouse Murray domicilié à Miami, Florida, U. S. A., identifié au No. 4116-C, Villejoint, cinq actions et Madame Nancy de Cent dollars. Ville. 2) Madame Nancy Berman, actions, chaque action étant de séjour au No. 1134, Président; Knobel, quarante du Social de la sus-dite Société un pormis de Monsieur Murray Knobel, identifiée au Et que le quart du montant Capital a été épouse autorisée et assistée Monsienr Paul Villejoint. idenen formation, soit MileDersCem-Ciageaste dollare ($ cent 1250,00) Socretaite'Trésorites 3) le Onze Mil neuf cinquanteNo.

étant de séjour au No. 1134, Président; Knobel, quarante du Social de la sus-dite Société un pormis de Monsieur Murray Knobel, identifiée au Et que le quart du montant Capital a été épouse autorisée et assistée Monsienr Paul Villejoint. idenen formation, soit MileDersCem-Ciageaste dollare ($ cent 1250,00) Socretaite'Trésorites 3) le Onze Mil neuf cinquanteNo. 2400-XX, Vice-Président. Trois mots rayés, nuls. entièrement versé et déposé la Septembre d'Haîti, ainsi que le tifié au No. 2566-NN, 1953. Un renvoi en trois, à Ja Banque Nationale de République Coicou et Lélio Joseph, Fait et passé à Port-au-Prince, le 11 Septembre Nancy Knobel, constate un certificat délivré par Messieurs Viotor d'Haiti. marge bon. (Signé) Théo Thielemans, Paul Villejoint, à Port-au-Prince pour la Banuic Nationale de la République TEtude, sise à la Rue Murray Knobel. A la dernière- page est écrit: Enregistré Folio 24, Case 178 Dont acte: Fait et passé au Port-au-Prince, ce Onze en Mil neuf cent Mil neuf cinquantre-trois, Centre ou Hammerton Killick, No. 105; Septembre le Douze Septembre Perçu: Droit fixe: deux gdes. du du Registre R No. 9 des actes actes civils. (S) V. LAVAUD cent xinquante-trois. et son assistant qui l'y autorise ont Direoteur Général de IEnregistrement. mobile- neufs Bt après lecture, la comparante nul. Naney Knobel, Murray conforme: trois rayés nule; Deux timbres signé avec les notaires. Un mot rayé, (signé) dépoPour copie fils ct Jh. Ed. Michel, Notaires. Ce dernier chacun sont apposés sur la présente Knobel, Astrel Laforest écrit: à Portd'une gourde sitaire de la minute en marge de laquelle est Enregistré Folio 25, Collationné: au-Prince, le Quatorze Septembre Mil neuf cent cinquante-trois, J. Ed. MICHEL, Notaire. Case 193 du Registre R, No. 9 des actes civils. Perçu: Droit fixe: Deux notaires att Port- (2) gourdes. (Signé) V. LAVAUD Par devant Josepl Edmond Michel ct son numéros collègue, 838, 6940, identifiés Collationné: au-Prince. respectivement patentés aux J. Ed. MICHEL, Notaire. aux numéros 10-B, 2640-A, soussignés: ont été au Département du Commerce deux demeurant et domiDéposéea ct enregistrécs et des stàtuts de la société anonyme: A comparu Madame Nancy Berman, propriétaire, ayant un permis de expéditions de l'acte constitutif COMPANY S. A., formée à Port-anciliée à Miami, Florida, Etate-Unis d'Amérique, résidant à Port-au- .THE SAINT MARC PRODUCE 1666, identifiée au numéro 2400-XX, Prince, le 11 Septembre 1953. séjour au No. de son époux M. Murray Knobel, également 1953. Priuce, antorisée et assistée Etats-I'nis d'APort-au-Prince, le 5 Octobre demeurant et domicilié à Miami, Florida, ayant un propriétaire, identifié au No.

, Florida, Etate-Unis d'Amérique, résidant à Port-au- .THE SAINT MARC PRODUCE 1666, identifiée au numéro 2400-XX, Prince, le 11 Septembre 1953. séjour au No. de son époux M. Murray Knobel, également 1953. Priuce, antorisée et assistée Etats-I'nis d'APort-au-Prince, le 5 Octobre demeurant et domicilié à Miami, Florida, ayant un propriétaire, identifié au No. 4267-QQ, Mars' sel SYLVAIN mérique. résidant à Port-au-Prince, du Bureau des Contributions au Secrétaire Général permis de séjour au No. 873, récépissé No. 25602 KK: de Secrétaire-Trésorière Laquelle comparante, agissant en sa -THE qualité SAINT-MARC PRODUCE de la Société Anonyme en formation ARRETE COMPANY, S. A.. de déclaré que, conformément aux prescriptions des A, par ces présentes, bis) du Code de Commerce, la totalité PAUL E. MAGLOIRE T'Article 35 bis (trente-cinq dans la proportion ci-dessus désignée a été souscrite PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE actions de la Société suivante: américain, demeurant à Miami, Florida, Vu l'article 79 de la Constitution; de la Société Anonyme dénommée: M. Théo Thielemans, citoyen oinq actions. Vu l'Acte Constitutif et ies Statuts social de DIX résidant à Pétion-Ville, DE MEUBLE>, au capital Etats-Unis d'Amérique, demeniant et -SOCIETE HAITIENNE citoyen haîtien, propriétaire, ($ 10.000.00); 2) M. Paul Villejoint, actions, ct MILLE DOLLARS 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; domicilié à Port-au-Prince, cing de M. Murray Vu les articles sur le contrôle des Sociétés; Madame Nancy Berman, épouse autorisée et assistée domiciliée à Vu la loi du 12 Septembre 1951 du Commerce; 3) américaine, propriétaire, demeurant et Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Knobel, citoyenne quarante actions. Miami, Florida, Etate-Unis d'Amérique, T'Etude sise à la Rue Arrête: Dont acte: Fait et passé au Portau-Prince,.en Mil neuf cent cinquante-trois. autorisée la Société anonyme dénommée: -SOCIEdu Centre, No. 105, ce Onze Septembre qui l'y autorise ont Article ler-Est DE MEUBLE-, formée à Port-au-Prince, le 15 SepEt, après lecture, la comparante et son assistant Murray Knobel, Astrel TE HAITIENNE signé avec les notaires. (Signé) Nancy Knohel, de la tembre 1953. Ed. Notaire, ce dernier dépositaite les réserves et dans les limites de Laforest fils et Jh. Michel, de laquelle est écrit: Enregistré à Article 2.- -Sont approuvés, sous l'acte et les de minute au verso la première page Mil neuf cent einquanto-trois, la Constitution et des lois de la République, constitutif 15 Port-au-Prince, le Quatorze Septembre civile. Perçu: Droit statuts de la sus-dite société, constatés par. acte, public le Septembre Case 194 du Registre R, No. 11 des actes de Me. Hermann PASQUIER et son collègue notaires Folio 26, Général de Enregistrement (Signé): 1953, au rapport et 2794 NN et patentle fixe: Deux gourden. Directeur à Port-au-Prince, identifiés aux Nos. 6829-A 1953. V. LAVAUD SAXX Nos.

uts de la sus-dite société, constatés par. acte, public le Septembre Case 194 du Registre R, No. 11 des actes de Me. Hermann PASQUIER et son collègue notaires Folio 26, Général de Enregistrement (Signé): 1953, au rapport et 2794 NN et patentle fixe: Deux gourden. Directeur à Port-au-Prince, identifiés aux Nos. 6829-A 1953. V. LAVAUD SAXX Nos. 840 et 843, enregiatrés le 16 Septembre Collationné: J Ed. MICHEL, Notaire. LE MONITEUR S. A. DE MEUBLES STATUTS DE LA SOCIETE HAITIENNE Article 3.- -La présente autorisation donnée, pour sortir son plein et PREMIER entier effet, sous les conditions fixées, à l'article 2 ci-dessus, pourra TITRE être révoquée pour les causes et motifs y contenus, pour les activités ACTIONS contraires au but de la Société et pour la violation des statuts, sans est de dix mille dollars préjudice des dommages intérêts envers les tiers. Article ler. Le Capital Social de la Société chacune. à la du Secrétaire divisés en Cent actions de Cent Dollars tirées d'un Article 4-Le présent Arrêté sera publié diligence Ces actions sont nominatives ou au 'porteur; elles seront du Conseil d'Add'Etat du Commerce. carnet à souches, numérotées et signées du Président nécessaires; le 5 Octobre 1953, et du Trésorier: elles porteront tous les détails Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ministration Tout propriétaire d'une action sera représenté An 150ème de rIndépendance. MAGLOIRE elles sont indivisibles. La propriété d'une action PAUL E. près de la Société par une seule personne. à l'Acte de Société et aux adhésion du porteur Par le Président: comporte de plein droit Générale. HEURTELOU ainsi qu'aux Décisions de TAssemblées Le Secrétaire d'Etat du Commeroe: : DANIEL statuts héritiers ou créanciers d'un actionnaire Article 2.-Les représentants dans les affaires de la Société, LA SOCIETE ne pourront en aucun cas s'immiscer de scellés sur les biens et ACTE CONSTITUTIF DE aucune demande d'apposition HAITIENNE DE MEUBLES, S. A. ni affaires provoquer, de la Société, ni éxiger aucun partage. intérêts dans leurs droits et et son collègue notaires à PortIls sont obligés de s'en tenir pour régler de la Société et aux Par devant Hermann PASQUIER identifiés aux Nos. 6829-A et la Société qu'aux inventaires, livres et comptes Générale. au-Prince soussignés respectivement du Eonseil d'Administration et de l'Assemblée 2794 NN et patentés aux Nos. 840 et 843. décisions de perte d'un titre, le Conseil d'Administration Article 3-En cas pouf en obtenir duplicata. Ont Comparu: indiquera les formalités à remplir il sera délivré des certificats identifié au No. 7113-PP; En attendant l'impression des actions à tous souscripteurs 1o.-M. Félix Saint-Victor, identifié au No. 2395 NN; des membres du Conseil d'Administration les actions. 20.-M. le Colonel Gaston Saint-Victor, signés dans les mêmes formes et conditions que pour Denis, identifié au No.

pouf en obtenir duplicata. Ont Comparu: indiquera les formalités à remplir il sera délivré des certificats identifié au No. 7113-PP; En attendant l'impression des actions à tous souscripteurs 1o.-M. Félix Saint-Victor, identifié au No. 2395 NN; des membres du Conseil d'Administration les actions. 20.-M. le Colonel Gaston Saint-Victor, signés dans les mêmes formes et conditions que pour Denis, identifié au No. 7378-B; d'actions, ce de six pour cent l'an 30-Et M. Robert en cette ville. Les titres des intérêts sur le pied demeurant et domiciliés rapporteront Tous propriétaires, déclaré qu'ils forment une -SOCIETE 6%. Lesquels ont, par ces présentès, Ia d'Haîti. TITRE 2 conformément aux lois de République ANONYME*, arrêtent comme suit les clauses et conditions: ils en CONSEIL DADMINISTRATION En conséquence, et ceux qui adhéreront aux précomposé. les d'Administration Article ler-Entre comparants Anonyme est administrée par un Conseil actionnaires, il est formé. une Société La Société un Secrétaire, et un Trésorier. sentes, en devenant DE MEUBLES, S. A.- dont la de trois membres dont un Président, lAssemblée Générale des acdénommée: -SOCIETE HAITIENNE Le Conseil est nommé chaque année par durée est illimitée. but: de fabriquer des meubles avec tionnaires. le Président du Conseil d'AdministraArticle 2-La Société a pour les meubles du Pays, Toute vacance est comblée par les bois du pays ou du bois importé; exporter nécessaires à la fabrition pour ie temps qui reste à courir. l'exigent les intérêts de la tous les matériaux se réunit toutes les fois que les vendre sur place Importer tous meubles et articles d'ameuLe Conseil du Président ou du membre qui le remplace. cation des meubles-Importer, exporter d'exportation et Société sur convocation par un autre memgénérale, faire le commerce pourra en effet se faire remplacer blement; d'une manière aux lois régissant Le Président ou d'absence. d'importation: sous toutes ses formes en se conformant bre du Conseil en cas d'empêchement des voix-En cas de partage la la matière. Mille Dollars, divisé Le Conseil délibère à la majorité Les décisions sont constatées sur Capital de la Société est de dix voix du Président est prépondérante. Article 3-Le chacune. des membres. ou en Cent actions de Cent Dollars de T'Assemblée Gédes registres signés être délivrés par le Secrétaire être augmenté selon décision Deux cepies ou extraits pourront être memCe Capital pourra On n'a pas besoin d'être porteur d'actions pour nérale des actionnaires. Conseil d'adminisle Président. Article 4-La Société sera administrée par son Secrétaire et bre du Conseil d'Administration. a les pouvoirs les plus étendus Membres dont un Président, un Le Conseil d'Administration tration composé de trois l'Assemblée Générale. Art. 4les biens et les affaires de la Société. les Trésorier élus chaque année par déterminés par pour gérer et administrer et bilans. fixe les dépenses, répartit un et les attributions de ce Conseil seront Il fixe et arrète les comptes à faire.

d'Administration. a les pouvoirs les plus étendus Membres dont un Président, un Le Conseil d'Administration tration composé de trois l'Assemblée Générale. Art. 4les biens et les affaires de la Société. les Trésorier élus chaque année par déterminés par pour gérer et administrer et bilans. fixe les dépenses, répartit un et les attributions de ce Conseil seront Il fixe et arrète les comptes à faire. s'il y a lieu. Les pouvoirs intérêts et dividendes, décide des réserves limitatifs. tes statuts ci-annexés. constituée dès la publicaLes pouvoirs du Conseil d'Administration ne sont à une pas ou plusieurs Article 5-La Société sera définitivement de la, République être délégués en tout ou en partie conOfficiel de l'arrêté du Président Ils peuvent en raison de leurs fonctions, ne tion au Journal ses statuts. personnes. Les administrateurs. ils ne sont responautorisant la Société et approuvant personnelle ou solidaire; pour statuts ceux annexés tractent aucune obligation Article 6-Les comparants reconnaissent sables que de l'exécution de leur mandat. aux présentes et qui feront partie intégrante. Les TITRE 3 Social de la Société est à Port-au-Prince. Article 7-Le siège leur demeure à Port-au-Prince comme GENERALE comparants élisent domicile en ASSEMBLEE par le Président du ci-dessus indiquée. Art. S.- L'Assemblée Générale est présidée le du plus grand Dont Acte: d'Administration' 'ou à son défaut par porteur Septembre mil Conseil à Port-au-Prince, en l'Etude, ce quinze nombre d'actions. Fait et passé Le choisit le Secrétaire. sa gestion, distrois. Président Conseil sur neuf cent cinquante les notaires. entend le rapport annuel du celles lecture, les parties ont signé avec Denis, L'Assemblée ordonne toutes mesures, approuve Et après Colonel Gaston St-Victor, Robert cute le bilan et les comptes, (S): Félix Saint-Victor, Ce dernier dépositaire de la par le Conseil d'Administration. sur et H. Pasquier notaires. accomplies les et statue souverainement Louis Vilmenay élit administrateurs minute à la suite de laquelle est écrit: mil neuf cent cintoutes L'Assemblée les affaires concernant la Société. à tout moment par le Enregistré à Port-au-Prince le seize Septembre No. des actes civils. L'Assemblée Générale peut être convoquée Dans ce cas elle ne folio case du registre en session extraordinaire. quante trois, Conseil d'Administration Droit Fixe Deux Gourdes V. Lavaud. statue que sur r'objet de la convocation. valablement les acPerçu: Général de 1Enregistrement. (S) Générale délibère quand Social. Le Directeur Art. 6.- L'Assemblée au moins la moitié du Capital Collationné: tionnaires présents représentent H. Pasquier, not. LE MONITEUR PASQUIER et son collègue notaires à Port-auou à l'Acte Constitutif, les déux Pardevant Hermann aux Nos. 6829-A et 2794S'il s'agit de modification aux statuts n'est atteint Prince, soussignés respectivement identifiés des actions doivent être reprécentés. si le quorum pas NN et patentés aux nos. 840 et 843. tiers convocation dans le même délai au jour fixé il sera fait une nouvelle la majorité n'est pas attcinte. VassemOnt Comparu: et si à la deuxième convocation quel que soit le nombre des actionnaires identifié au No. 7113-PP; blée délibérera valablement 10.-M.

modification aux statuts n'est atteint Prince, soussignés respectivement identifiés des actions doivent être reprécentés. si le quorum pas NN et patentés aux nos. 840 et 843. tiers convocation dans le même délai au jour fixé il sera fait une nouvelle la majorité n'est pas attcinte. VassemOnt Comparu: et si à la deuxième convocation quel que soit le nombre des actionnaires identifié au No. 7113-PP; blée délibérera valablement 10.-M. Félix Saint-Victor, identifié au No. 2395 NN: présents ou représentés. à la majorité des voix; chaque ac20-M. le Colonel Gaston Saint-Victor, Toutes les décisions sont prises 3d-M. Robert Denis, identifié au No. 7378-B; tion donne droit à une voix. Générale et domiciliés en cette ville. est d'emblée membre de l'Assemblée Tous trois propriétaires, demeurant Tout porteur d'actions du bilan des déclaré que conformément aux preset a le droit de prendre connaissance sans déplacement être au Lesquels ont, par les présentes du Code de Commerce plus de la de Tinventaire de la Société qui devront déposés criptions de l'article quarante deux HAIcomptes et toute réunion ordinaire. de la Société dénommée: -SOCIETE Siège Social dix jours au moins avant moitié du Capital Social S. A. a été souscrite et répartie de la maTIENNE DE MEUBLESTITRE 4 nière suivante: actions au soixante Par M. FELIX SAINT-VICTOR, - 6000 ANNEE SOCIALE-INVENTAIRE sociale commence le premier Octobre et finit le porteur soit vingt actions au Art. 7- L'année Par M. le Colonel GASTON ST-VICTOR, trente Septembre de l'année suivante. le temps écoulé porteur actions au porteur $ 2000 Par exception, le premier exercice comprendra de l'année Et par M. ROBERT DENIS, vingt de la Société et le trente Septembre entre la Constitution suivante. dressé des Etats de l'actif et du pas10.000 Art. 8.- Chaque année il sera des biens Total Actions, Souscrites: du profils et pertes et un inventaire déclaré que pour se conformer aux sif de la Société compte, cent pour la Constitution d'un Les comparants ont en outre, le quart de la Société; il sera prélevé dix pour de l'article trente cinq bis du Code de Commerce été versés en dispositions cents dollars ont fonds de réserve. du Capital Social soit Deux mille cinq de la TITRE certificat délivré par la Banque Nationale Répuseront servis sur les titres espèces appert le vingt et un Septembre courant. Art. 9. - Les intérêts de six pour cent l'an de la Soblique d'Haîti, semestre et les dividendes seront distribués si les affaires Dont Acte: par à la fin de chaque année sociale. ciété le permettent en T'Etude, ce vingt et un Septembre TITRE 6 Fait et passé à Port-au-Prince mil neuf cent cinquante trois.

puseront servis sur les titres espèces appert le vingt et un Septembre courant. Art. 9. - Les intérêts de six pour cent l'an de la Soblique d'Haîti, semestre et les dividendes seront distribués si les affaires Dont Acte: par à la fin de chaque année sociale. ciété le permettent en T'Etude, ce vingt et un Septembre TITRE 6 Fait et passé à Port-au-Prince mil neuf cent cinquante trois. signé avec les notaires. DISSOLUTION LIQUIDATION Et, après lecture les comparants ont Denis, Louis Vilde de la moitié du Capital Social, la Gaston St-Victor, Félix St-Victor, Robert la à Art. 10.- En cas de perte plus apSigné): Ce dernier dépositaire de minute décision du Conseil d'Administralion et H. Pasquier notaires. Société sera dissoute par menay de est écrit: TAssemblée Générale. la suite laquelle mil neuf cent prouvée par fera le Conseil d'Admià Port-au-Prince le Vingt et un Septembre 11- - La liquidation de la Société se par Enregistré du No. des actes civils. Art. pour la Société. trois, folio case registre nistration de la manière la plus avantageuse cinquante Droit Fixe Deux Gourdes. Perçu: (S). Lavaud. TITRE 7 Le Directeur Général de MEnregistrement. CONTESTATIONS Collationné: seront réglées par l'arH. Pasquier not. Toutes les contestations entre les actionnaires toutes les décisions de au du Commerce deux conformément au Code de Commerce, Déposées et enregistrées ont été Département de la Société anonyme: bitrage définitives et non susceptibles de recours. de lActe Constitutif et des Statuts Parbitre seront à Port-au-Prince où la expéditions DE S. A. >, formée à Port-aud'actions devra élire domicile -SOCIETE HAITIENNE MEUBLES Tout porteur 1953. Société a son Siège Social. avant d'avoir souPrince, le 15 Septembre Aucun actionnaire ne pourra recourir à T'arbitrage à l'amiaPort-au-Prince. le 5 Octobre 1953. à T'Assemblée Générale pour un réglement mis. sa contestation SYLVAIN ble. exMars'sel Le premier Conseil d'Administration par Secrétaire Général. Art.- Transitoire.- Président, le Colonel M. Félix SAINT-VICTOR, ception est composé: Trésorier et M. Robert DENIS, Secrétaire. Gaston SAINT-VICTOR, Secrétaire, le Trésorier peut exercer les du AVIS En cas d'empêchement et de Secrétaire: deux fonctions de Trésorier élisent domicile à Port1953 au numéro 21285 (Article 31) à Pour l'exécution des présentes, les soussignés Le chèque émis le 31 Août vérificateur, et s'élevant à Gdes. au-Prince, en leurs demeures respectives. l'ordre de LEONCE LAURENCEAU, nul: duplicata devant en être dressé. 661.25, étant égaré est déclaré Dont Acte: mil neuf cent à Port-au-Prince le quinze Septembre Fait et passé AVIS cinquanté trois. les Et après lecture, les parties ont signé présentes. Rochèques émis le 30 Septembre 1953, Article P. C., resColonel Gaston SAINT-VICTOR, Les deux (2) (s) Félix SAINT-VICTOR, pectivement aux numéros: bert DENIS.

: duplicata devant en être dressé. 661.25, étant égaré est déclaré Dont Acte: mil neuf cent à Port-au-Prince le quinze Septembre Fait et passé AVIS cinquanté trois. les Et après lecture, les parties ont signé présentes. Rochèques émis le 30 Septembre 1953, Article P. C., resColonel Gaston SAINT-VICTOR, Les deux (2) (s) Félix SAINT-VICTOR, pectivement aux numéros: bert DENIS. mil neuf cent cinfaveur de CHRISTIAN DIETZ. Pensionnaire, s'éleEnregistré à Port-au-Prince le Seize Septembre No. des actes civils. 168919 en (Article P. C.) trois, folio case du Registre vant à Gdes. 450.00 quante fixe Deux Gourdes. en faveur de VVE LASCAZE BAYARD. Pensionnaire, Perçu: Droit (S) V. Lavaud. Le Directeur Général de 1Enregistrement: s'élevant à Gdes. 87.50; être dressés. étant égarés, sont déclarés nuls: duplicata devant en Pour copie conforme: not. H. Pasquier, - LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La pablication dure trois mois) NOM Das BOUM CONTEMANCE Satw de de HOM DES SOUML Siruacte a des Ma des :E bleas CONTENANCE Dates des de ade Aost 53 Siree sen des Une dont l'étendue Maurice Brudent 1951 17 Théostene 17 Août 63 Com. Pitres Habitation des Aoses-à. est de proptiété 2 ha. environ, bornée 15 Dicembre Com. Anse d'Hai- Une propriént dont l'étendue Sring Jain 1949 Boulail-Cas-Téa. au Nord par une falaist, à au sanlt Hab, Moarois est. de20 ha. bornée an Durand Nord Sud falaise, une falaise, ct à POuest l'Est (Lafond) 2kme hab. Monrois, hab. P Sect. (Bourdon). Fau TEtat, au Sud Porlouis par PE- # Occonel, Aoit 63 Monrois Davios Trois Mats dont l'éendue Térézias Jean tat, à T'Es pac Com. des Aosecgs Une propriété 17 Décembre 1951 Jean Lerné T'Etat, à Saintélos l'Ouest Pitres Hab. Tête- est de 3 ha. envirom. Charles-Fils, bornée au hsb. Monrois Morne. au Nord a Eamia l'Etat. Sud par RLST Alcinot, et Françoise François 17 Août 53 l'Est par Nicolas un vide Dafinis l'Etat. Août 58 Com. de Gomsives Une done de façade l'étendue sur 26 Novembre 1951 à TOuest dont l'étendse Massillon Dieujuste 1951 17 Ree T m. Com. de Deosaliaes Une an 31 Décembre Etr Aatdaor $ m. de profondeus, bornée Hab. Bois Dehors de I ha. 29. bornée Kamia. au Nord Marais Salants 2ème Section. Senr hrts. Mayaqui Gustave PEtst, au E par Mme. SaP.P.. : Sud Thébaud 1'Etat, à T'Est Nérescar I'Etat, " l'Est par gar la Rae Anténor Firmia Cléyélia Clergé l'Etat, par SaMonacé Norl et à I "Ouest par Marais Août 53 T'Ouest "Etat.

bornée Kamia. au Nord Marais Salants 2ème Section. Senr hrts. Mayaqui Gustave PEtst, au E par Mme. SaP.P.. : Sud Thébaud 1'Etat, à T'Est Nérescar I'Etat, " l'Est par gar la Rae Anténor Firmia Cléyélia Clergé l'Etat, par SaMonacé Norl et à I "Ouest par Marais Août 53 T'Ouest "Etat. par 17 Aoitsz Une lants propriété l'Etat. dont l'étendue Vierge Dabrézil 1951 17 de Terrier-. Une propriéot dont l'étendue Imamine 3 Josepla 1952 Com de f'Aun-à de 10 bomnét aa Nord 26 Novembre Com. Rue Grand. est de 6 m, x 6 m. de profon- Jaavier Van Habitation André Restiet l'Etat, a Bassin Rouge Sect, Qnar- deur, bornée au Nord par T'E- a SRouck 7hae E Sod Shed -banane tier. trt. au par PEia à l'Ouest Section. PEtat, P e Chemin l'Ést PEtat et publié et Fa par le RiHE dont l'étendue Arida Joseph 17 Aoat vage de la mer. Gésa 17 Aoàt 58 Com. de Terrier- T de proprité 6 x 6 m. pro- 3 Jaavier 1952 Csin de Verrettes Une propriété dont l'étendue an Rosema 28 Novembre 1951 Rouge Rue Grand. est at ba. 90, bornée fondeur, Red de 12 Sect, QnarE Hab. Baillette est l'Etxt, zu Sud par Bassin f'Etat, au Sud par t 6hme Section. Nord T"'hab. par Parisette, à l'Est tier. PEst par "Etat et à l'Ouest fhab. Démarré et' à Mosa l'Etat. mesurant.. Molière Jasvier 17 Août I'hab. Bartholemt. mesurant 10 Neila Cesar 17 Août 58 Com. des Asseg-à. B: borné emplacement au Nord par rue Grand- 5 Jaavier 1952 Cam: Quartier t: emplacement au Nord par 29. Novembre 1951 Pitres Hab. Basane, Platon, au Sud par Dieudonné Moria Rue da a x 11 Jacques, borné au Sud Dorsinvi., à l'Est par Zoraide Bonscberie Section Eak E Colon et à POuest par Mme. Lourg. rue de Emilia la boucheric, Joseph. à l'Ouest Lévy Palanquet. 17 Août 18 par Clorissis Croissy. 17 Août 53 des Anses-à. Une portion de terre mesurant Téra Gaillard 8 Jaavier 1952 propricté dont Trétendue Elius Eliador Novembre 1951 Com Pitres Habitation ha. bornée Nord par co - de Sakron 8 est de 1 ha. enviran, bornée 30 Dichiny. Aug: Jean, au a par PierreHab. T-Bonlaille Bapeiste, ainsi Louis, à PEst et à T'Ouest par Sect. Mapon. au Nord l'Etat, par au Sud par I'Etat. Myrtil 17 Aoûils conma Dossou, ainsi connu. YEtat, Com. de Cerca-la- Une bornée dont au l'étendue Nord Clairocia, 8 Janvier 1952 à l'Est Itanièce Sylvainse Source Hab. Mi- est de 1 SPTMM PEtt T T'Ouest par Iranièce chael. par unc propriété de T'Etat, de Sylvainse l'Etat.

Etat, par au Sud par I'Etat. Myrtil 17 Aoûils conma Dossou, ainsi connu. YEtat, Com. de Cerca-la- Une bornée dont au l'étendue Nord Clairocia, 8 Janvier 1952 à l'Est Itanièce Sylvainse Source Hab. Mi- est de 1 SPTMM PEtt T T'Ouest par Iranièce chael. par unc propriété de T'Etat, de Sylvainse l'Etat. Denard Gabriel 17 Août 52 au Sud à par une propriétt Misael FaUne dont l'étendue 6 Décembre 1951 l'Etat, TEst par DestaCom Anssd Bou- est de propaits ha. environ, bornée yette et à POuest par 17 Aoûti3 anGsillene. Pstres f au Nord par on vide Gabriel, l'Etat, mor. mesurant Emilius P. Calixte 1952 au Sud par Dumas Pierre et Com. Quarmtier-Mo. Un emplacement façade sur 7m. a 10 Janvier à TEst Alfred 17 Aoàt 53 rin Calvaire. m. de 55 de à rOuest T T'Etat. Lélio Jn-Jacques la Calvaire, au Tros- Une propritté dont Tétendue 8 Décembre 1951 Nord par. rue, à PEst Commese Rue Saint. est de6 m. : 7 m. de façade, Sud par l'Etat, parla de-Nord bornéc au Nord par lès hrts. St-Louis et à T'Onest par Août 13 Lazarre Section Lamour Prét. prop., au Sad E gd'chemin. Roger Tribié Bourg. Mathieu Lazarre l'Etat a Com. de St.-Marc Une propriété de 392 la ha, 11 Janvier 1952 FE un terrain vacant StHab. Gres morne bornée au Nord par au route Sud et à Fout par la Rue Août 53 Colminy 5ème de la le Grande Saline, Keraizan & R. Lazarte, dont l'étendue Evicise Gabriel 1951 17 Sect. Bocozelle. par Député à l'Est par Com. des Aasts3- Une cst de propriété 2 ba. environ, bornée 8 Décembre Martelly, la route ASTORuE de la Saline Pitres Hab. Pointe ar Nord par Lorient Nabé, et à POuest par le Député Alagène. Sud par André Semexcant, Noël et à Maurice Kénol. l'étendue Député Maurice 17 Août 53 - PEst Pierre I'Etat.

. Bocozelle. par Député à l'Est par Com. des Aasts3- Une cst de propriété 2 ba. environ, bornée 8 Décembre Martelly, la route ASTORuE de la Saline Pitres Hab. Pointe ar Nord par Lorient Nabé, et à POuest par le Député Alagène. Sud par André Semexcant, Noël et à Maurice Kénol. l'étendue Député Maurice 17 Août 53 - PEst Pierre I'Etat. 17 Août 53 Com. de St.-Marc Une ha. dont bornée au Kénol 1'Ouest Evicène Gabriel Hab. Gros morne 11 Janvier ET Anses-à- Une dont l'étendue bornée 8 Décembre 1951 Sect, Boco- Nod par la de la GranCos des 2 environ, 5ème la route - est ha. de Pitres Hab. Lacro- au per Bernicr Gabriel. zelle. Saline, : Diamand, a N.4 Nationale RCE que. au Sud par Elon Lazarre, Gabriel et à PEst Tribié R. Martelly An. Dumas E T'Est par Gabriel. Août 53 toine l'Etat et iomul A'Ouest par Lucène, dont T'étendoe St-Juste Délijeas 1951 17 Capitaine Sajous, Innocent Dessin, Com. de Saltrou Une propailt bornée 8 Décembre S T'Ouest par P. P. et le Hab. Lasserre Sect. est de 3 ha. un environ, terrain vacant Eliza 17 Aols 13 dOnage. au Nord par on terrain Morne Mériue Chriatopie BUaEea Beie I'Etat, au Sud Une portion, de terre mesurant 11 Janvier 1952 l'Etat, M PEst par Coin. Dosdoa au Nord par vacant Faustin Louiville T'Etat, et Hab. Pte. Place. t ha. bornée Mergin, Sud par T'Ouest par us terrain vaMme. Simon François, " l'Est cant PEtat. Occonel Lafontast 17 Aeit 58 Monchéry François eta 18t des Aossà Une propeint dont l'étendue 15 Décembre 1951 est par Dorvilien Louis. es Com est de 2 ha. environ, bornée Mlehel 17 Aoit Pitres" Habitation au Nord par ane falaise, au Saltron Hab, Une portion de cerre mestrant Alcdes 11 Janvier 1952 souisg-Ca-Tisa. Sed ane faaise à Com. 2ha. environ. bornée au Nord RL. Brudenz, t et Laserse. par Céné Baptiste, Sud R.I par St.-Pasl Russel. Russel St-Pal 17. Aodt 53 par Exilus St-Victor, à e POuest des Ansesd Une dont l'étendne 15 Décembre 1951 par Ermilas Xilas, Com Habitation est de ETE environ, bornte as par terrain vacant, Aoit s Pitres au Nord' par falaise, Plerre solsCa-Tes Sad one EuT à l'Est Une portion de terre Jaavier 1952 et a bornée an Daa Com, ca. Graud-Gorier aes BEST ('Etat Lafontaat vacant, Aolit 53 Hab. Dapay. 1 ha, 50 Jérome, as Sud Ra.a par l'éteadse Fabien Thibeod 17 par Ssialys ainsi "conaw, a des Asses-i Une proprilté dost bornée 15 Dicembre 1951 Pipirite Ssialys, Jiromee Com. est de 1ha. eaviron, Dachse H Pitres Heb. Herbe au Nord par Eoper Jesdy, au tat - !'Ouest per ili Sud par sne Ravias. à YER Piarn (san9. per Am * à T'Oses par Poposts RI

ien Thibeod 17 par Ssialys ainsi "conaw, a des Asses-i Une proprilté dost bornée 15 Dicembre 1951 Pipirite Ssialys, Jiromee Com. est de 1ha. eaviron, Dachse H Pitres Heb. Herbe au Nord par Eoper Jesdy, au tat - !'Ouest per ili Sud par sne Ravias. à YER Piarn (san9. per Am * à T'Oses par Poposts RI LE MONITEUR NOM DES SOUM SOUML Ma CONTENANCE soz.2 FaE Dats NOM de DES peleent wlke coNT TARANCE des demandes Terendue Hong Auguste 17 Aoin 53 17 Août 53 Com, de Cap-Hai- Une est de propriété 13 m. dont 80 de façade 21 Janvier 1952 Une proprieté dont l'étendue Vites 12 Pompée Janvier 1952 tien, Rue Section Sainte-Ca. * 13 m, 40 de profondeat, Com. Dame-Marie n'est pas déterminéc. bornée therine Carenage. bornéc au Nord par le PasHab, Rowslia. au Nord par Hab. Polynice seur Wood Auguato, Vincent, Hong, Joecph Vites Pompée fermier, au Sud par Place Wood Sud par Ircia fermière. à l'Est par Pastenr : : f'Est par chemin et à l'Ouest par la Rue Steà l'Oucst par rivage de F mer. Catherine. Jérémy 17 Aont 63 Mme, Délissaint Une portion de terre mesurant Josaphat de terre mesurant 17 Aoit 53 & a de la Tortee 1 ha. 29, bornée au Nord 14 Janvier Com, Anses-àPetres Lon Une 1 ba. portion, environ, borhée Confident 1952 Mab. Aux-Plaioe. par Rocher et la mer, au Sud Hab. Ravine Nord par Confident, st T'Est 19 Jaavier Rocher partie, rocailleuse. gue. par7 TrBrice Confident, : " PESt par Junius Cérémy Benoit Bertrand, et fermier del'Etat et à l'Ouest Poluate par Syllabe. par terrain vacant, Août 53 dont l'étendue Célissa Datlice, 1952 17 Aott 53 de terre mesarant Ducarmel Dubréns 17 Com. de Demalines Une 25, bornée 21 Janvier Com. de la Tortue Une portion 14 Janvier 1952 Hab. Grané 2ème est de TL au Nord # Hab. Dessourcer F. 1 ha. 29. Métélus bornée fermier de Section. Nord par l'Etat Marcellus inocupé InDélius P., an Sudpar Nord. au Sud Ssinvilformé P; P. l'Est Ar. à à FER Vil fermier M l'Etat, témise Achétus P. F" et nor T'Est Dslius Métélus ferIOuest par (Inommé). mier 2 l'Etat, à 1'Oucst Diendimine Dieujuste 17 Aolt Sainvilnor Vil fermier " Cdm. de Dessalines Une 89. dont bornée l'étendue au 22 Janvier 1952 TEtat. Hab. Bois Dehots est de TE Junius Gérémy 17 Aoûrt 53 2ème Section. Nord Dormilus Joazil, à Com. de la Tortue Une portion de terre Nord mesarant 14 Janvier 1952 l'Etat, e Sud par le Scipa, 1 ha.

st Diendimine Dieujuste 17 Aolt Sainvilnor Vil fermier " Cdm. de Dessalines Une 89. dont bornée l'étendue au 22 Janvier 1952 TEtat. Hab. Bois Dehots est de TE Junius Gérémy 17 Aoûrt 53 2ème Section. Nord Dormilus Joazil, à Com. de la Tortue Une portion de terre Nord mesarant 14 Janvier 1952 l'Etat, e Sud par le Scipa, 1 ha. 29, bornée au par l'Est Sidoine Hérard. ClerHab. Aux-Piaines rocher et la P'Etat, au l'Etat, M POuest par lère Section, Sud Rast rocaillense géus Clergé l'Etat. l'Etat, P l'Est Josaphat Mme. Marius Alfred 17 Aott Cérimy fermier : l'Etat et des Gonaives Une propriété dont l'étendue 26 Janvier 1952 à T'Ouer par Juhuis JonasCom, Rue Gabart. est_de 11 m. 20 de façade sant fermier de l'Etat. Août 53 x 35 m. 16 de profondeus, la Rue Eugène Cicénord 17 bornée au Nord par Com. de la Tortue Une bornéc de terre au Nord mesnrant par 14 Janvier 1952 Gabart, au Sud par Louisema à l'Est Hab. Densoarces. F. 1 ha. see St-Mar ferni. de Michel, Piernilus prét. Tintare prét. Est. Josepb Sud an terrain à P'Ouest tat, au E inocrept et à TE par DerAlexandre, Fait Aott 53 via Cherfrire Cherfrère T'Etat ealOn- l'Etat. dont l'étendue Lucienne St-Germain 17 est par D. Joseph Saint-Marc 17 Août 53 Com. Caracol Rue Une propriÉté 8 m. x 8 m. de pro- 28 Janvier 1952 de la Tortae Une portion de terre Nord mesurant 14 Janvier 1952 Possession Section est de bornée au Nord par Com. Hab, Dessouree 1b. 29. bornée T'Etat. au auSun par Bourg. fondour, le reste do terrain inoccupé. dépend Anx-Plai. Rameau Eximé Alfard Joseph PEtat, a a Sud Georgina, terrain à T'Est inocnes Tervius Compère par le du le reste TS par Déliset l"Ouest par E l'Etat M TOues ('Etat. capé du terrain inoccupé. Leroy 17 Aoit 53 nor Mételles Juluce Jonassaint 17 Aoit 63 de terre René 29 Janvier 1952 Une portion de terre mesurant Janvier 1952 Com. Anuta-Pieme portion bornée ag au Com. de la Tortue bornée an Nord Hab. Nan Michaud 51 environ. à FEst, Yur Hab. Aux-Plsine Rocher 1 b. 29, et la mer, au Sud par I'Ouest falaise, par au falaise. Sud, 17 Août 53, lère Sect. Loiseau H Rocher rocailleuse, Cérémy ferUne portion de terre Bornéc mcsu- Louiséus 31 Janvicr 1952 PEst Pa Com. Anse-i-Pitres ha. environ. mier PEtat, fermier à I'Ouest de VE Hab, Mare Pite. au rant nord Mare- Pite; au Jasims Cérémy 17 Août 53 sud par RLNES Delcis: ct tat. dont T'éendue Jean Milévoye Janvier Dorvil 1952 l'est par Fontangne: Falaise. Com de Fort-Li- Une de3 propriétt ba. bornée au Nord 14 l'ouest par Clermont 17 Août 53 berté Hab.

. environ. mier PEtat, fermier à I'Ouest de VE Hab, Mare Pite. au rant nord Mare- Pite; au Jasims Cérémy 17 Août 53 sud par RLNES Delcis: ct tat. dont T'éendue Jean Milévoye Janvier Dorvil 1952 l'est par Fontangne: Falaise. Com de Fort-Li- Une de3 propriétt ba. bornée au Nord 14 l'ouest par Clermont 17 Août 53 berté Hab. Legras. est l'Etat vacant, au Sud par Une dont T'éendue Dieudonné 31 Janvier 1952 vacants VEst par! T'Etat Com. de Fort-Li- Cotti- est de propriet 20 ba. bornée au Nord FER vacant et a POuest par l'Etat berté Hab. PEtat vacant, au Sud vacant. 53 neau 2ème Section. par par I'Etat vacant, a T'Est par Savarin Dimanche 17 Août 1'Etat vacant. et à 'Ouest par Roseaux Hab: Une proprissé dont l'étendue bornée 15 Janvier 1952 l'Etat vacant. Tancrède Jean 17 Aoit Com. n'est détermninée, Une dont l'Étendue Nord 31 Janvier 1952 Gommjers. au usa par1 l'Etat inoccapé, Chéry, Com. Hab. de Fort-Li- Cotti- est de e 5 bornée Sud berté 1'Erat vacant, au : par : PEst ibamng par la mer, à l'Ouest nean 2ème Section. par PEtat vacant, à l'Est par 1'Epar la ronte pablique. 17 Août 53 tat vacant et à T'Ouest par 17 63 mesurant 9 Richélus Janvier Daniel 1952 PEtat vacant. mesurant Orsainlus Dorsinvil Aoit de Dondon Un emplacement borné au 15 Une portion de.terre 2 Févdier 1952 Com Rue Portail, 6 de TArmée façade. d'Haiti. au Com. Marmelade St-Martin. I ha. 29, bornée au Nord Sud Nond par Maurice Sinou, à Hab. par Orticia Séraphin, Sud par Eugène p-p. Cénatus Vital, l'Est par Féleau Vital et à I'Ouest e T'Ouest par la rue Poruil. Es etàl Joseph. 17 Aoit 53 Joseph Victor. Julienne Désir 17 Août Un mesurant 12 André 17 Janvier 1952' Une portion de terre mesurant au Nord 5 Fevrier 1952 Babon Roe emplacement 12 m. de Com des Anscs-d. 1 h, environ, bornée Stu Rails. m. de facade Reni au Nord Pitres Hab. Lautre, Andrt Pierre, au àl'Est Sud par par profondeot (Etst). Bordes. Montrose, St. Pierre à RLAES TOuest par Sud Cie. E Chemins Dumas Gabriel, Pierre. 2 fer, ma la des par Mogène Mathurin 17 Aoit 53 Rails et a par Bien-Aime TE Une portion de terre Nord mesurant Flenrisma 5 Février 1952 et Mme. Auguste Com. Bois de Desalines Dehors 11 ha. 29, bornée au, Sud par A- (privé). Lysios L. César 17 Aoûrt 58 Hab. 2ème Section. Adiel Maitre, Sb. RRsor Fie Babon Hab. Une portion de terre Nord mésurant 17 Janvier 1952 gronome Piervil Thélia ct à T'Ou Com. Darocber. 2 ba. bornée par att par cst par Dorvilus Joanit.

Com. Bois de Desalines Dehors 11 ha. 29, bornée au, Sud par A- (privé). Lysios L. César 17 Aoûrt 58 Hab. 2ème Section. Adiel Maitre, Sb. RRsor Fie Babon Hab. Une portion de terre Nord mésurant 17 Janvier 1952 gronome Piervil Thélia ct à T'Ou Com. Darocber. 2 ba. bornée par att par cst par Dorvilus Joanit. au Fonrrier, sti Ravine Akinet 17 Août 53 Fénflus, à TOus VEst par par Htrs. Com. Une portion de au terre Nord mesorant Chadléus 7 Février 1992 da Dorzélie Rocher, Mémé. Ansesa-Pitres Hab. Pointe Alagè- 1 ha. bornée au Sad a Roméus Séide 17 Août 53 ne, Jastram, Bénite Cémexan. Bélizaire, à l'Est par Terrie-Roege Une dont Tétendue Nord 18 Janvier 1952 Cilestin. et à Y'Ouest Com Sect, est ITeM bomée Carrits Sainterfils Noël. Hab. Roevay fa vacant,n par par 17 Aeût 63 Rond-Bianc. PALP vacant, à 'Est par l'EUne dont l'éendue Antoine Eriesae 1952 vacant et à POsest par Com. de Desalines proprifté pas diterminé, 11 Fivrier Poar vacant. 17 Aoit 53 Hab. Paase à Ro- bornée n'est au NoT par un CheDeininr Coafidest ches. min pablic, auSud par l'Etat, Amsd APitsw Une portion de terce Bornée messont as 19 Jaavier 1952 Es par Ador Desormesux l'Emt. tol à Man Platon. 25a. envicon, Sainlye Jérome, as et a T'Osest par Nord par Ab. Pierre, à T'E* Em par roate pebtiens. LE MONITEUR NOM DBS SOUM 4as bloas CONTFNAMCE Dates des a ELa NOM DBS SOUML des Mees 0 CONTENANCE Datw des de MELAL 4 60 Dieudonné Nazaire 17 Août 68 53 Com. de St-Louis Une propriété façade mesurant et 21 m. 80 23 Février 1952 urbaine d'une Max Voigt 17 Août du Sud Rues Lagon m. 30 de bornée au Com. de Fortli- Une, propriént de 25 m, X 30, 12 Fevrier 1952 8 Teaversière, Nord de profondent. par divers fermiers I'Eberté Rue Dauphi- supeificie bornée au Nord par T'Etat tat, et rue Traversière, an se. isoccupé, Sud par rue Sud par la proprieté ocupée Dauphine, # PEst par une - par Mme. Dieudonné Nazaire," propriée privée, l'Oucst l'Est par Marie Thérèse par T'Etat vacant (reste du Osé T'Btat, à l'Etat, l'Ouest par terrain). Déas Thomas Août 53 dont l'étendue Coriolan Arthur 17 Aoit 53 de terre mesurant Belhomsne Molière 17 Com Portae-Piia- Une environ, borée 15 Février 1952 Com.

par une - par Mme. Dieudonné Nazaire," propriée privée, l'Oucst l'Est par Marie Thérèse par T'Etat vacant (reste du Osé T'Btat, à l'Etat, l'Ouest par terrain). Déas Thomas Août 53 dont l'étendue Coriolan Arthur 17 Aoit 53 de terre mesurant Belhomsne Molière 17 Com Portae-Piia- Une environ, borée 15 Février 1952 Com. Babon Hab. Une 11 ha. portion environ, bornée Nord 23 Pévrier 1952 16èms Section est de6 ret les hrts. de Mme. Conidemine. Sartin, au par au EN Tult Nord par Pra-Louis, par Per. Jn, Louis, à TEst au Pierre Sud T'ousaint lc terrain occuAgossou St-Cap Lefranc et à P'Os Coriolan, Onésime Jn.-Louis p: Read e par Fatt par, le terrain occupé Devincceur Jean 17 Août S:-Gilles Pierre-Louis oc- ct Com. de Pilate Une portion de terre mesurant 23 Pévrier 1952 Pi I'Ouest par Estimable le terrain ChoiHab. Dupérier Sect. 1 ba, bornée au par Nord Dupé- par par Dupérier, s cupe sions. Macgot. rier, à lEst par Dupétier. et Boniface Pierse 17 Aoit 53 il l'Ouest par Dupériet. Oon Pilate Hab. Une portion de terre menrant Nord 16 Février 1952 Pierre Sejour 17 Août 53 Ha. bornée au Terrier- Une portion de térre mesurant Février 1952 Dapercias. PEtat, au Sud, à I'Ea Com Roage de Rue Cinacos, 6 m, x 7, bornée aB Nord PE- 25 E l'Oues par PEtat, l'Etat au Sud par Eligene Jean 17 Aoit 53 E a l'Est ct à I'Ouest par Com, Am-d-Pi Une portion de terre bornée mesorant au 16 Février 1952 l'Etat. de cerre Vicoor Bénisee 17 Août 53 tres Hab. Pointe 2, ba. environ, Portrelle, Sud. Com. de Carscol Une portion bornée au Nord par 25 Février 1952 Nord aMRPt Alagine. Octavius par. Alcinet, : l'E* Hab. Vias. 1ba. Gd'r 'route. au Sud Diverna par Odilon Lonis, à I'Ouest lEtat, à l'Est par ane Charles SaimELSI Jean. blot et à l'Ouest par Abricoty Lre portiun de René terre Mme. Philippe 17 Aoit 53 Paul. 17 Août 53 Com. Rpe Bernée au Nord par Mathurin 17 Février 1952 de Dondon Une portion de terre mesurant Déclermont Revrier Raymond 1952 Hab. fa. Nicolas, au Sud f"ti Nicolas Com. Hab. Pully Sectior 1 ba. bornée Nord PEtat. par 26 Embonchure. Marseille l'Etat, l'Est Hant du Trom. prop., au sua et par à Y'Ouest a r'Ouest par la rue e te I'Est par I'Etat mRbed" Raphael 17 Août 53 I'Etat, 17 Août 53 Une proprité mesurant 7 Métayer 18 Février 1952 du Nord t portion de terre inesurant St-Martin Mondésis Com des Gonaives 75 de façade sur 18 m. Eo Com Trou 11 ha. bornée au Nord par hab. ler Mars 1952 Ros Panl Prompt.

et par à Y'Ouest a r'Ouest par la rue e te I'Est par I'Etat mRbed" Raphael 17 Août 53 I'Etat, 17 Août 53 Une proprité mesurant 7 Métayer 18 Février 1952 du Nord t portion de terre inesurant St-Martin Mondésis Com des Gonaives 75 de façade sur 18 m. Eo Com Trou 11 ha. bornée au Nord par hab. ler Mars 1952 Ros Panl Prompt. de profondeur. bornée au Hab. Clervil, Calixte prét. 1'Est au Sud la rue Paul Prompt, terrain vacant, Ai par Nordpar Sud par Henri Jean. à Salnave prop.. et et F mea par Annacius Se-Va "Ouest pir eR Salnave. Guerrecélus Faustin 17 Août 53 alOuest par Charles Joseph 53 Com de Limbé Une portion de terre ler Mare 1952 Royer 17 Aoàt 1 ha. %. bornée au aE APitres rBat Une portion de terre mesurant Louis 19 Février 1952 Hab. Bédoret 8ème. Siphrlus Toussaint, g Com. Anses- 2h, bornée au Nord CasSection. par Sirilien Martelly, # l'Est Hab, Pointe tel, au ILA Leger, Dorzelie Hyppolite et Jul- à Alagène. Ouest SELT par Baptiste. Jn-Baptiste St-Louis 17 Août 53 Ro.De par Jean Gilles 17 Août 53 Com. Saltron Hab. Une portion de terre bornée mesurant au 20 Pévrier 1952 mice, Une de mesurant Lafontant Mare 1952 2 ba. environ. au Com. des Anses-k rav. Anis Derrière Morst. Nord par lEtat inoccupé. Pitres Hab. Ravine- totir: au NE par au Sud Sud Pierre Charles, YEst Longue. longue, L. Benoit, I Es: par T Antoine et à I'Ouest Mar. Pierre. rar R chemin. public. Célestin 17 Août 53 t chemin. a POuest 17 Août 53 E portion de terre mesarmat Macianie 21 Fivrier 1952 Lovi de terre Sadieu (Monthas 1952 Com Aosd-Pires Herbe- -àBles. 3 ha. bornée au Nord Com. de Dondon Une portion bornée au Mars Hab, Sud par R ha. neres Payoute File, au PaHab. Leroy Section % Charles lEtat, M rais vacant, à l'Est par Saiat Haat du Trou. Philorus Sud Vve, Bien-Aime D2fila, rOuest pàr 17 Août 53 niel, par à T'Est Vvc. MonN" Prener Jeudy thas Louis et M 1'Ouest par 'Com. des Anses-à. Une portion de bornée terre mestraat anNord 21 Février 1952 Claudius Daniel. Dorvilien et Août 53 313.L 'qeH sanld 21 haenviron, Chazles fils Etienme: Com. de Dondon Une portion de terre au mesurant Nord par A: Dorinvil Morne. par Marie-Anne Noël 17 Août 53 Hab. Petite Place 11 ha. Clair 29, bornée Louis, Sud par + Mars 1952 Une propriété meruzane 26 22 Fevser 1952 Sect. Haut da St. Simon " 1'Est par de Roe StLonis Lagon. m, 55, 30 m. 80 de façade Trou, Mme, Dorilus François, Louis et à TOu2f da et 54 m. 05 54 m. 15.da est Si-Clair Louis.

ël 17 Août 53 Hab. Petite Place 11 ha. Clair 29, bornée Louis, Sud par + Mars 1952 Une propriété meruzane 26 22 Fevser 1952 Sect. Haut da St. Simon " 1'Est par de Roe StLonis Lagon. m, 55, 30 m. 80 de façade Trou, Mme, Dorilus François, Louis et à TOu2f da et 54 m. 05 54 m. 15.da est Si-Clair Louis. Août 53 profondeur. bornte au Nord par dont l'étendue Neréide, Pierre la propaist occupée par Com. Ferrier Hab. Une 1 bornée au Nord 6 Mars 1952 au Sud par 3e. est de FTeet R Auguste, a Meillac Sect. hab. Meillas Néride Pier-. Méréna Auguste TEGs, occapar re, au Sud, à l'Est ct a l'Est par les Barcet T'Ouest par hab. Meillac 1'Etat. 17 Août 53 par et T bor- Lizaire Garnier REEE Eud" dit Tonton Thérèse Com. de St-Losis Une propris Nord mesurant. Mérôna Au- 6 Mars 1952 f'Ouest par Marie 17 Août 53 da Nord Rue Lar- née au a* Sud par n.. Dius ThoOssé Y'Etat. 6 m. Valérios Phétière 1952 gon. grste mas, à PEst par la Largon DieuCom. Gde-Rivike Une propriété sur 8 m. pro- 22 Fevrier et à T'Ouest par N de Nord Rue du de façade bornée au donné Nazaire (PEtat). André Charies 17 Août 53 Marché. fondeur, de terre mesurant Mars Rte la rue du marché, au Si Com. de Saltrou Une m. portion bornée au Nord pasle 6 1952 Mme. N, Jourdan. Sect, Bourg. 10 au Sud FE par Phétière et grano la chenin a pablic, TEst par Mo1'Ouest par FaM Nérée. 17 Août 53 T L.afleur. mer, ct à l'Oucst par de mesorant Méréna Auguste 1952 Uranie Baptiste. 17 Aot 53 StLonis da Sod Une portion Nord 22 Pévrier de terre de ! ha. Origine Bosricot 1952 Hab. Boulay. 32 ca, Thertse Aomt Marie Com. des' Anaes-l. Pte- environ, Une portion bornée au Nord par 6 Mars u a Pitres Hab. au Sud ELAL Anne Noël, l'Etat au Alagene. Prosper, Jillot, à 1'Est par, dm Sud par la occupée Nazaire, / Pierre-Notl, Antoine, à TOuest par TEtat par Mme. TAeatin a1 l'Est l Marie occu- Tbé vacant. Madombe 17 Aoit53 par revit ha. François le terre Err de E Omt et à l'Osest Com des. Anses-à- Une au Na 6 Mars 1952 terrain occupt par Mme BL Pitres Hab. bornée au & Re donnt Nazaine. Août 53 Alagene. Dodo Jérémie St- -Germain, ainai connu, à mesurant 6 m. Jaboin Bardette Silmé Jn-François Com. de StLonis Une 55 propriéct 6m.50 de façade et 31 23 Février 1952 et VEL par Marie. E ds Sod Rue da 90 32 m, 50 de dont Pétendue Orius Barthalus 17 Aoit 53 Gotvernement Rlors borée an Nord Com.

Alagene. Dodo Jérémie St- -Germain, ainai connu, à mesurant 6 m. Jaboin Bardette Silmé Jn-François Com. de StLonis Une 55 propriéct 6m.50 de façade et 31 23 Février 1952 et VEL par Marie. E ds Sod Rue da 90 32 m, 50 de dont Pétendue Orius Barthalus 17 Aoit 53 Gotvernement Rlors borée an Nord Com. Desnlines Une est de propriété 32 a. 50, bornée an 7 Mar 1952 da EE roe Gonveremaent. par Hab. Laraque Nord par (Mme. Amisial la propritté Bardette, Is 2ème Section Emilar l'Etat, zu Sud, l'Btat. à EL occopls par l"Bet et à l'Ouest par proprilt ERE dafte et à POuast par Miolas Angu.