Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

No 93 n'existe pas semble-t-il a M Ae n * LUNION TANOTIDSO % A2E2AEASS MO Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC Directeur: A. CELESTIN le Lundi et le Jeudi Jeudi ler Octobre 1953 108ème Année No. 94 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Son Excellence Monsieur le Président de la République d'Haiti -Service du Protocole: Télégrammes échangés entre Leurs Excellences Andres le Martinez Général Général Docteur Don Paul E. Magloire Paul E. Magloire, Président Conseil de National la République de Gouvernement d'Haiti, et de M. lUruguay; LL. EE. PPrince Haiti Trueha. Président du Relations Extérieures d'Haiti, et MM. Pierre L. Lisutaud, Pittaluga, Secrétaire Ministre d'Etat des des Relations Extérieures de la Répunom le Docteur Fructuoso l'Indépendance Au nom du Conseil National de Gouvernement, au blique Orientale de T'Uruguay. à l'occasion de l'anniversaire de et en mon nom personnel, je remercie Votre ExTriegrames de la Nation échangés Uruguayenne. entre LL. EE. lc Général Paul E. Magloire, Président LL. EE. du ce'lence Peupie de Uruguayen son fraternel message de félicitations à l'occasion de la Fête d'Hniti. et le Docteur Juan Secrétaire Manuel d'Etat Président Relations du Extérieures Honduras, d'Haiti et de mon lui adresse en retour mes voeu les plus MM. Pierre L. Lisutaud. Sra. des Affaires Etrangères du Honduras, Nationale pays et le Docteur Edgardo Valenzuela, Ministre cordiaux. à l'occasion de la fête nationale entre les hondurègne. Gouvernements Haitien et Nicaraguayen, à Andres MARTINEZ TRUEBA Télégrammes échangés Toccasion de la fête nationale du Nicaragua. et du Salvador, à l'occaPrésident du Conseil National de Gouvernement Télésrammes échangés entre salvadorègne. les Gnuvernements.FHaiti Orientale de lUruguay sion de la féte nationale Gouvernements haîtien et guatémaltèque, à de la République Télégrammes échangés entre les Guatémala. l'occasion Télégrammes de la ichanzés féte nationale entre. les du Gouvernements Haitien et Costa-Ricain, à l'ocPort-au-Prince. le 25 Août 1953. casion de l'anniversaire de l'Indépendance de la Haitien République et Mexicain, de Costa-Rica. à l'occasion Son Excellence Télégrammes échangés entre les Siquvernements de la fête nationale des Etats-Uni3 du Mexique. Haitien et Chilien, à l'occasion Monsieur le Docteur Fructuoso Pittaluga Jr., Télégrammes échangés entre les Chili. Ministre des Relations Extérieures de I'Uruguay de la fête nationale de la République Ecole dénommée <Ecole Sren FLoi créant au Département de "Education Nationale une Montevidco Vi Normale Rurale>. le contrat passé entre l'Etat Haitien et la Je prie Votre Excellence d'agréer à l'occasion de ce NouLoi sanctionnant, Grant, se avec modification, à la construction. et au fonctionnement en Haiti, de de son Pays les voeux sincères du Fondation Département l'Artibonite, d'un Hôpital pour les personnes nécessivel anniversaire l'indépendance du Nodans le ETARA Gouvernement Haitien et les miens propres pour la prospérité ALoi teuses.- complétant Contrat et annexé.

prie Votre Excellence d'agréer à l'occasion de ce NouLoi sanctionnant, Grant, se avec modification, à la construction. et au fonctionnement en Haiti, de de son Pays les voeux sincères du Fondation Département l'Artibonite, d'un Hôpital pour les personnes nécessivel anniversaire l'indépendance du Nodans le ETARA Gouvernement Haitien et les miens propres pour la prospérité ALoi teuses.- complétant Contrat et annexé. rendant plus explicite la législation sur à concéder l'adjudication en raison et por. de ble Peuple Uruguayen tant aussi à un chiffre plus elevé le coût des des travaux matériaux. Pierre L. LIAUTAUD la hausse des prix de la. modifications, main d'ceuvre le contrat et intervenu entre l'Etat Haîtien et d'Etat des Relations Extérieures vL la Haytian sanctionnant, Mineral avec Corporation S. A- Contrat annexé. MM. Luc Brizard, Dijon Jean Secrétaire -Arrêté approuvant la liquidation Baltazar des Noël, pensions Léon de Bance, etc. (Reproduction). Gilles, Clément Lanier, la liquidation de la pension de M. Alphonse Murville de Férère. Son Excellence Arrêté approuvant mettant à la retraite le citoyen Francelly François Président la Cour Monsieur le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures d'Appel Arrêté des. Gonaives. Erraet de l'Education Nationale d'Haîti Pierre L. Liautaud Loi réglementant le fonctionnement de la Commission Interparlementaire: Haiti . tum. 1953-1954: Errata. PPrince Budget Général de l'Exercice vivement Votre Excellence et lui retourn ae Avis. Je remercie les chaleureuses et cordiales salutations qu'elle m'a fait parvenir à l'oc- . casion du nouvel Anniversaire de la Fête Nationale de mon Pays Service du Protocole PITTALUGA échangés entre Leurs Excellences le Général Paul E. Fructuoso de Télégrammes d'Haiti, et M. Andres Martinez Ministre des Relations Extérieures la République Magloire: Président de la République de TUruguay; Orientale de I'Uruguay Trueba, Président du Conseil National de Gouvernement RelaLeurs Exceliences MM. Pierre L. Liautaud, Secrétaire d'Etat des tions Extérieures d'Haiti, et le Docteur Fructuoso Pittaluga, Ministre Extérieures de la République Orientale de lUruguay, à des Relations de la Nation Uruguayenne. échangés entre LL. EE, le Général Paul E. Magloire l'occasion de l'anniversaire de lindépendance Président Télégrammes d'Haiti, et le Docteur Juan Manuel Calvez, Président du Port-au-Prince, le 25 Août 1953. Honduras, LL. EE, MM. Pierre L. Liautaud, Secrétaire d'Etat des ReSon Excellence lations Extérieures d'Haiti et Dr. Edgardo Valenzuela, Ministre des Monsieur Andres Martinez Trueba Affaires Etrangères du Honduras, à l'occasion de la fête nationale honPrésident du Conseil National de Gouvernement durègne. de FUruguay-Montevidee Port-au-Prince, le 15 Septembre 1953. A l'occasion du glorieux Anniversaire de TIndépendance Son Excellence Nationale de l"Uruguay, il m'est agréable de présenter à Votre ExcelMonsieur le Docteur Juan Manuel Calvez celui du Peuple Haîtien les voeux les lence tant en mon non qu'en PeuPrésident de la République du Honduras plus sincères que Je forme pour la prospérité croissante du Noble Tegucigalpa Honduras ple Uruguayen et pour le bonheur personnel de Votre Excellence.

du glorieux Anniversaire de TIndépendance Son Excellence Nationale de l"Uruguay, il m'est agréable de présenter à Votre ExcelMonsieur le Docteur Juan Manuel Calvez celui du Peuple Haîtien les voeux les lence tant en mon non qu'en PeuPrésident de la République du Honduras plus sincères que Je forme pour la prospérité croissante du Noble Tegucigalpa Honduras ple Uruguayen et pour le bonheur personnel de Votre Excellence. A l'occasion du glorieux anniversaire de TIndépendance Général Paul E. MAGLOIRE Nationale de la République du Honduras je suis heureux de présenter Président de la République d'Haiti LE MONTTEUR du Nicaragua les voeux sincères du GouverneHaitien tionale de la République croissante à Votre Excellence tant en mon nom qu'en celui du peuple ment Haitien et les miens propres pour ia prospérité toujours lexpression des voeux sincères que je forme pour son bonheur personnel 'de la noble nation Nicaraguayenne. et la prospérité croissante du noble peuple Hondurègne. Pierre L. Liautaud Général Paul E. Magloire Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Président de la République d'Haiti Son Excellence Extérieures Son Excellence Pierre L. Liautaud, Secrétaire d'Etat des Relations Le Général Paul E. Magloire Port-au-Prince, Haiti Président de la République Gouv:rnemen: et en mon nom personnel, Port-au-Prince Au nom de mon Haitien de de félicitations à l'occasion de la remercie par votre digne intermédiaire le Gouvernement J'ai reçu votre message du honje loccasion de Fanniversaire de lIndépendance Nationale. Au nom peuple son aimable message à célébration de notre Indépendance mes sincères remerJe vous ma plus haute considération. durègne et en mon nom personnel je vous exprime du Nicaragua. exprime Sacassa Oscar Sevilla ciements. Juan Manuel Calvez Ministre des Relations Extérieures Son Excellence Monsieur le Docteur Edgardo Valenzuela Ministre des Affaires Etrangères entre les Gouvernements d'Haiti et du SalTepxdoapa-Hondurs Télégrammes échangeés nationale salvadorègne. T'anniversaire. de lIndépendance vador, à l'occasion de la fête En ce jour glorieux de prie Votre Excellence 1953. Nationale de la République du Honduras je les miens Port cau -Prince, le 15 Septembre du Gouvernement Haîtien et d'accepter les voeux sincères de la noble Nation Hondurègne. Son Excellence Oscar Osorio propres pour la prospérité Monsieur le Lieutenant Colonel Pierre L. Liautaud Président de la République de el Salvador Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures San Salvador l'occasion du glorieux anniversaire de TIndépendance A de présenSon Excellence de la République de el Salvador il m'est agréable Haitien Monsieur Pierre Liautaud Nationale Excellence tant en mon nom qu'en celui du peuple Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures ter à votre sincères que je forme pour son bonheur personlexpression des voeux Port-au-Prince de croissante du noble peuple Salvadorègne.

at des Relations Extérieures San Salvador l'occasion du glorieux anniversaire de TIndépendance A de présenSon Excellence de la République de el Salvador il m'est agréable Haitien Monsieur Pierre Liautaud Nationale Excellence tant en mon nom qu'en celui du peuple Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures ter à votre sincères que je forme pour son bonheur personlexpression des voeux Port-au-Prince de croissante du noble peuple Salvadorègne. Votre Excellence de son aimable message nel et la prospérité Je remercie de notre Indépendance NaGénéral Paul E. MAGLOIRE félicitations à l'occasion de P'anniversaire Président de la République d'Haiti tionale. J. E. Valenzuela Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Son Excellence Paul E. Magloire Le Général d'Haiti Président de la République Fort-au-Prince, Haîti et du Gouvernément que les Haitien et NicaraAu nom du peuple Salvadorègne Télégrammes échangés entre Gouvernements à votre Excellence mes vifs remerciements pour l'occasion de la fête nationale du Nicaragua. je préside. je présente félicitations à l'occasion dej l'anniversaire de griayen son aimable message de je formule des voeux Port-au-Prince, le 15 Septembre 1953. notre émancipation politique et en même temps soeur at le bien être de le croissant de cette République : Son Excellence pour progrès Monsieur le Général Anastasio Somosa votre excellence Oscar OSORIO Président de la République de Nicaragua Président de el Salvador Managus-Nicaragua A l'occasion du glorieux anniversaire de très FIndépendance agréable de Son Excellence de Nicaragua il m'est Roberto E. Canessa Nationale de la République mon nom qu'en celui du peuple Monsieur présenter à Votre Excellence tant en je forme pour son bonheur Ministre des Affaires Etrangères haîtien l'expression des voeux sincères que Nicaraguayen San Salvador croissante du noble peuple de lIndépendance personnel et la prospérité A Toccasion de ce nouvel anniversaire Général Paul E. Magloire de el Salvador. je prie votre Excellence d'Haiti Nationale da la République Haîtien et les miens Président de la République d'accepter les voeux sincères du Gouvernement noble Nation Salvadole bonheur et la prospérité de la le Général Paul E. Magloire propres pour Son Excellence d'Haiti règne. Pierre L. LIAUTAUD Frésident de la Rpublique d'Etat des Relations Extérieures Port-au-Prince et du gouvernement Secrétaire Il m'est agréable au nom du peuple remercier Votre Excellence Nicaraguayens et en mon nom personnel de de la célébration de Son Excellence le Pierre Liaulaud message qu'ette m'a adressé à' Toccasion pour Monsieur Docteur Extérieures du cordial Je profite de cette heureuse occasion Secrétaire d'Etat des Relations Tindépendance Nationale. de ma considération la Haîti renouveler à Votre Excellence les assurances Port-au-Prnce, à votre Excellence le témoignage plus haute et la plus distinguée J'ai Thonneur d'exprimer les aimables félicitations qu'elle m'a aA. Somoza de ma sincère gratitude pour de TIndépendance Nationale. Je Président du Nicaragua dressées à l'occasion de l'anniversaire la plus haute et la les assurances de ma considération Son Excellence lui renouvelle Monsieur le Docteur Oscar Sevilla Sacassa plus distinguée.

Excellence les assurances Port-au-Prnce, à votre Excellence le témoignage plus haute et la plus distinguée J'ai Thonneur d'exprimer les aimables félicitations qu'elle m'a aA. Somoza de ma sincère gratitude pour de TIndépendance Nationale. Je Président du Nicaragua dressées à l'occasion de l'anniversaire la plus haute et la les assurances de ma considération Son Excellence lui renouvelle Monsieur le Docteur Oscar Sevilla Sacassa plus distinguée. Roberto CANESSA Ministre des Affaires Etrangères Ministre des Relations Extérieures Mnagns-Nicaren agréable de présenter à Votre De El Salvador II m'est particulièrement anniversaire de rIndépendance Naà l'occasion du glorieux Excellence LE MONITEUR Son Excellence échangés entre les Gouvernements haîtien et guatémalLe Général Paul E. Magloire Télégrammes de Ja fête nationale du Guatemala. Président de la République d'Haiti tèque. à l'occasion Haîti Port-au-Prince, le 15 Septembre 1953. Port-au-Prince, Excellence du message de félicitations Je remercie Votre de de notre Son Excellence m'adresser à Toccasion l'anniversaire Monsieur Jacabo Arbenz Guzman qu'Elle a bien voulu Président de la République de Gualemala Indépendance Otilio ULATE Guatemala City Président de la République du glorieux anniversaire de TIndépendance A l'occasion deGuatémala. il m'est agréable de présenNationale de la République nom qu'en celui du peuple Haitien les Son Excellence ter à votre Excellence tant en mon et da prospérité Monsieur Fernando Lara Bastamante sincères que je forme pour son bonheur personnel des Affaires Etrangères de Costa Rica voeux Guatémaltèque Ministre croissante.du noble peuple San Jose Costa Rica Général Paul E. MAGLOIRE votre Excellence d'agréer à T'occasion de ce nouvel d'Haîti Je prie les voeux sincères du GouPrésident de la République anniversaire de rIndépendance de son pays la prospérité de la Noble vernement Haitien et les miens propres pour Son Excellence Monsieur le Général Paul E. Magloire Nation Costa-Ricaine. Pierre LIAUTAUD Président de la République d'Haiti Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Port-au-Prnce, Haiti et du Gouvernement du Guatémala et en Au nom du peuple du cordial message Son Excellence nom je remercie votre Excellence mon personnel. m'adresser à l'occasion de l'anniverMonsieur Pierre L. Liautaud de félicitations qu'Elle a bien voulu et je formule des voeux pour la Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures saire de lIndépendance de ma patrie personnel de votre excelPort-au-Prince, Haiti prospérité de ce pays ami et pour le bonheur cordialement votre Excellence de son aimaJe remercie de lence Jacobo ARBENZ ble message à Toccasion du 132ème anniversaire l'assurance de TIndépendance de ma considéPrésident de la République du Guatémala Costa-Rica, Je renouvelle à votre Excellence ration la plus.

Extérieures saire de lIndépendance de ma patrie personnel de votre excelPort-au-Prince, Haiti prospérité de ce pays ami et pour le bonheur cordialement votre Excellence de son aimaJe remercie de lence Jacobo ARBENZ ble message à Toccasion du 132ème anniversaire l'assurance de TIndépendance de ma considéPrésident de la République du Guatémala Costa-Rica, Je renouvelle à votre Excellence ration la plus. haute et la plus distinguée. Son Excellence Fernando Lara BUSTAMENTE Monsieur le Docteur Raul Osegueda - Ministre des Relations Extérieures Ministre des Affaires Etrangères Guatemala City d'accepter à Yoccasion de T'anniJe prie votre Excellence les voeux sincères du Gouverneet Mexicain. versaire de lIndépendance de son pays du noble peuple échangés entre les Gouvernements Haitien miens pour la prospérité Téiégrammes des Etats-Unis du Mexique. ment Haitien et les propres à l'occasion de la fête nationale Guatémaltèque Pierre L. LIAUTAUD Port-au-Prince. le 16 Septembre 1953. Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Excellence Son Monsieur Adolfo Ruiz Cortines Son Excellence des Etats-Unis Mexicains Monsieur Pierre L. Liautaud Extérieures d'Haiti Président Secrétaire d'Etat des Relations Mexico-Mexique anniversaire de la proclamation de Port-au-Prince A Toccasion du glorieux il m'est très agréable de prévotre Excellence, du cordial mesdes Etats-Unis Mexicains celui du peuple Je remercie sincèrement m'adresser à l'occasion de l'anTindépendance Votre Excellence tant en mon nom qu'en et qu'Elle a bien voulu des senter à son bonheur personnel sage de félicitations de ma patrie et je forme voeux pour haîtien les voeux sincères que je forme pour niversaire de rIndépendance le bonheur personnel de votre du Noble peuple Mexicain - de cette Nation amie et pour la prospérité croissante la prospérité Général Paul E. Magloire Excellence. Raul OSEGUEDA Président de la République d'Haiti Ministre des Relations Extérieures Son Excellence * Monsieur le Général Paul E. Magloire Haitien et CostaPrésident de la République Télégrammes échangés entre les Gouvernements de la RépubliHaiti de Yanniversaire de "indépendance Port-au-Prince, cordial message de Ricain, à Toccasion remercie sincèrement votre Excellence pour son du Mexique et. que de Costa-Rica. Je à Toccasion du jour de Mindépendance 1953. félicitations l'assurance de ma. considération Port-au-Prince, le 15 Septembre saisis l'occasion pour lui renouveler la plus haute et la plus distinguée. Son Excellence Adolfo Ruiz Cortinez Monsieur Otilio Ulate Président des Etats-Unis Mexicains Président de la République de Costa Rica San Jose, Costa Rica Nade TIndépendance Son Excellence A l'occasion du glorieux anniversaire agrèaLuis Padilla Nervo de la' de Costa Rica il m'est partieuliàrement celui du peuMonsieur tionale République Excellence tant en mon nom qu'en de Ministre des Affaires Etrangères ble d'adresser à Votre cordiaux pour le bonheur personnel.

Président des Etats-Unis Mexicains Président de la République de Costa Rica San Jose, Costa Rica Nade TIndépendance Son Excellence A l'occasion du glorieux anniversaire agrèaLuis Padilla Nervo de la' de Costa Rica il m'est partieuliàrement celui du peuMonsieur tionale République Excellence tant en mon nom qu'en de Ministre des Affaires Etrangères ble d'adresser à Votre cordiaux pour le bonheur personnel. Mexico-Mexique ple haîtien mes voeux les plus Coste Ricain des Etats-Unis MexiExcellence et la prospérité du Noble Peuple En ce jour glorieux de Panniversaire les vOeur aincères du Votre votre Excellence veuille bien accepter Général Paul E. MAGLOIRE cains. que Président de la République d'Heiti MONITTEUR la croissante de son LOI Gouvernement Haitien et les miens pour prospérité noble Pays. Pierre L. Liautaud PAUL E. MAGLOIRE Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les artioles 22, 57. 79. 93 el 157 de la Constitution; Rural; Son Excellence Vu la Loi du 30 Septembre 1935 sur lEnseignement de Monsieur Pierre Liautaud du 11 Octobre 1936 créant la Direction Générale l'EnSecrétaire d'Etat des Relations Extérieures Vu la Loi Port-au-Prince, Haiti seignement; 1947 créant la Direction Générale de lEduca. Excellence d'accepter nos plus sincères reVu la Loi du 13 Août Jc prie Votre adressées à l'occasion de l'anniversaire tion Nationale; les services merciements pour les félicitations lui Vu la Loi du 25 Septembre 1951 réorganisant différents de TIndépendance du Mexique. Je renouvelle Nationale; de la proclamation de ma considération la plus haute et de la Secrétairerie d'Etat de T'Education le en même temps les assurances Considérant qu'il est impérieux pour l'Etat d'assurer plus rapidedistinguée. el sociale de la masse rula plus Jose Gorostiza men: possible la transformation économique d'Etat des Relations Extérieures rale; orientée peut Chargé de la Secrétairerie Considérant que seule une éducation judicieusement assurer cette évolution; d'assurer une préparalion tout à fait Considérant qu'il est nécessaire d'Ecole appelés à se dévouer à Haîtien et Chilien, appropriée aux Maitres et Maîtresses Télégrammes échangés entre les Gouvernements T'oeuvre de TEducation Rurale; / àl r'occasion de la fête nationale de la République du Chili. du Secrétaire d'Elat de l'Education Nationale; Sur le Rapport Secrétaires d'Etat; Port-au-Prince, le 18 Septembre 1953. Après délibération du Conseil des A Proposé Son Excellence Monsieur le Général Carlos Ibanez Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Président de la République du Chili créé au Département de rEducation Nationale Santiago de Chili Article ler.-I! est -ECOLE NORMALE RURALE= pour la préAnniversaire de lIndépendanune Ecole dénommée aux Ecoles Primaires A l'occasion du glorieux tant en mon des Instituteurs et Institutrices destinés m'est de présenter à votre Excellence paration ce du Chili agréable Haitien les voeux les plus cordiaux que je Rurales.

Président de la République du Chili créé au Département de rEducation Nationale Santiago de Chili Article ler.-I! est -ECOLE NORMALE RURALE= pour la préAnniversaire de lIndépendanune Ecole dénommée aux Ecoles Primaires A l'occasion du glorieux tant en mon des Instituteurs et Institutrices destinés m'est de présenter à votre Excellence paration ce du Chili agréable Haitien les voeux les plus cordiaux que je Rurales. pourra. nom qu'en celui du Peuple croissante du Noble Peuple Chilien Article 2.-La Direclion Générale de T'Education Nationale sur différents forme pour la prospérité toujours Excellence établir des Institutions Similaires le bonheur personnel de votre suivant iles besoins, du Département de l'Eduet pour points de la République avec f'autorisation Général Paul E. MAGLOIRE cation Nationale. Président de la République d'Haiti conditions d'i Tinscription, le programme à appliquer. Article 3-Les du et l'échelle des appointementsla durée des études. le cadre personnel Présidanliel. scrunt prov: isoirement fixés par Arrêté Son Excellence lois et tous décrets lois, Monsieur le Général Paul E. Magloire Articie 4.-La présente Loi abroge toutes lui sont contraires et Président de la République d'Haîti, Port-au-Prince toutes dispositions de lois ou de décrels-lois d'Etat qui de rEducation NaVeuillez agréer Mes remerciements pour Votre sera exécutée à la diligence des Secrétaires concerne. Fête Nationale ainsi que mes tionale et des Finances, chacun en. ce qui le message de félicitations à r'occasion Patrie et le bonheur de Votre le 19 Seplembre ia grandeur de Votre à la Chambre des Députés. à Port-au-Prince. voeux pour Fait Excellence 1953, An 150ème de TIndépendance. Carlos IBANEZ Le Président: ADELPHIN TELSON Président du Chili LUC JEAN, DULY B. LAMOTHE las Scerétaires: Nationale, à Por-au-Prince. le 19 Septembre Donné à la Maison Son Excellence 1953, An 150ème de TIndépendance. Monsieur Oscar Fenner CHARLES FOMBRUN Ministre des Relations Extérieures Le Président: E, JONASSAINI I Secrétaires: W. SANSARICQ. Santiago de Chili Les de ce nouvel Anniversaire de LIndépenDE LA REPUBLIQUE A l'occasion Excellence d'accepter les voeux AU NOM dance Nationale du Chili Je prie votre miens pour la prosque la Loi ci-dessus soit reHaitien et les propres de la République ordonne sincères du Gouvernement Chilienne Le Président la imprimée, publiée et exécutée. périté croissante de la Noble Nation vêtue du Sceau de République, au-Prince, le 24 Septembre 1953. Pierre L. LIAUTAUD Donné au Palais National. à Port Secrétaire- d'Etat des Relations Extérieures An 150ème de Tindépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: Son Excellence Liautaud Nationale et des Relations Extérieures: Monsieur Pierre L. Extérieures d'Haiti, 1x Seerétaire d'Etat de TEdueation PIERRE 1.

Sceau de République, au-Prince, le 24 Septembre 1953. Pierre L. LIAUTAUD Donné au Palais National. à Port Secrétaire- d'Etat des Relations Extérieures An 150ème de Tindépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: Son Excellence Liautaud Nationale et des Relations Extérieures: Monsieur Pierre L. Extérieures d'Haiti, 1x Seerétaire d'Etat de TEdueation PIERRE 1. LIAUTAUD Secrétaire d'Etat des Relations d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale, a. i.: Port-au-Prince le Secrétare MAUCLAIK ZEPHIRIN Votre Excellence de son aimable message d'Etat de la Présidence et dos Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Je remercie de FIndépendance NatioLe Seeréraire de intérieur, de la Défense Nationale et de la Juesice: à l'occasion de Tanniversaire la prospérité croisL.e Secrétsire d'Etat DUCASSE JUMELLE de félicitations des voeux très sincères pour Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE nale du Chili et formule le bonheur personnel de votre Excellence Le Secrétair: d'Etat de la Santé Commerce: DANIEL HEURTELOU de la Nation Soeur et Le Serétaire d'Eaat de PAgrikculture et du CAUVIN sante Oscar FENNER L.e Secrétire d'Etat des," Travaux Publics: GEORGES Ministre des Relations Extérieures LE MONITEUR LOI Donné au Palais Nalional, à An 150ème de "Indépendance. Port-au-Prince, le 25 Septembre 1953, PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE L.e Secrétaire d'Etat de la Vu les articles 57 et 79 de la Le Sccrétaire d'Etat Santé des Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Vu le Constitution; Finances ct de l'Economic Contral. signé le 30 Juin 1953 Le Secrétzire d'] Etat de MAUCLAIR ZEPHIRIN Nationale, a. i.: par Monsieur Roger entr: l'Etat Haitien représenté le Secrétaire d'Etat de la Prisidence ct des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Publique et Monsieur Lucien DORSINVILLE, Sccrétaire d'Etat de la Santé T'Intérieur. DUCASSE de la (Défense Nationale et de Ja Justice: d'une part; HIBBERT, Secrétaire d'Etat des Le Secritaire d'Etat des Relations JUMELLE Finances, PIERRE L. Extérieures ct de PEducation Nationale: Et la FONDATION GRANT Le Secrétaire d'Etat du Commerce LIAUTAUD LEGER, son représentée par Monsieur Le Secrétaire d'Etat des ct de PAgricultere: DANIEI. H1: URTII ou Vice-Président et mandataire. Georges N. Travaux Publics: GEORGES Vu la décision du Conseil d'autre part; CAUVIN 1953; des Secrétaires d'Etat, en date du 23 Juin CONTRAT de Considérant que le sus-dit Contrat du 30 Juin ENTRE LES bienfaisance et 1953 a SOUSSIGNES: sanctionner; qu'il y a lieu pour la un caractère République d'Haiti de le 1o) Monsieur Roger Dorsinville, Secrétaire Sur le Rapport des Secrétaires blique, identifié au No.

CAUVIN 1953; des Secrétaires d'Etat, en date du 23 Juin CONTRAT de Considérant que le sus-dit Contrat du 30 Juin ENTRE LES bienfaisance et 1953 a SOUSSIGNES: sanctionner; qu'il y a lieu pour la un caractère République d'Haiti de le 1o) Monsieur Roger Dorsinville, Secrétaire Sur le Rapport des Secrétaires blique, identifié au No. et Monsieur d'Etat de la Santé PuFinances; d'Etat de la Santé d'Etat des Finances, identifié au Lucien Hibbert, Secrétaire Publique et des nom et pour compte de l'Etat No. 3902-00, agissant tous deux au Après délibération en Conseil des seil des Secrétaires Haitien en rertu d'une décision du ConSecrétaires d'Etat; d'Etat en date du d'une 20) La Fondation Grant, société à buts part; et A siège social à Pitsburgh, non profitables, ayant,son Proposé Léger son Pensylvanie, représentée par Me N. Vice.Président et Georges Et le Corps réso.ution votée mandataire, identifié au No.. Législatif a voté la Loi suivante: part; par ie Conseil d'Administration le 11 Mai 1855-A, 1953, d'autre selon Article 1er-Est et demeure cntier effet, avec une sanctionné, pour sortir son IL A ETE CONVENU CE plein et QUI SUIT: e: T'addition au Contrat, modification d'un à l'article ler de la loi de Art. 1- L'Etat trat signé le 30 nouvel articie qui prend le No. 9, sanction la donne par les présentes l'autorisation sieur Juin 1953 entre PEtat Haitien le ConFondation Granl pour faire tout ce qui est nécessaire à Roger Dorsinville, Secrétaira d'Etat représenté par Monconstruire et faire fonctionner en Haiti un nécessaire pour établir, Monsieur Lucien Hibbert. Secrétaire de la Santé Publique el ies soins médicaux aux indigents. hôpital destiné à donner torisés à cet effet, par le Conseil des d'Etat des Finances, dûment auArt. 2.- Vu DATION GRANT, Société à buts Secrétaires d'Elat, et la FONtien accorde le caractère philanthropique de cette ceuvre, l'Etat sociai à l'immunité fiscale et douanière HaiPittsburgh, Pensylvania, U. S. philanthropiques, A, ayant son siège Gran:. En totale à la Fondation dent et mandataire, Me. représentée par son Vice-Présiconcerne conséquence la Fondation Grant sera exonérée en ce Le Georges N. LEGER, létablissement, la construction et le qui dit Contrat se à pital de tous impôts fonctionnement de lhôrapporte la généralement en Haiti, dans le construction et au qu'envers ies ccllectivités queiconques lant envers l'Etat Département de l'Artibonite. d'un fonctionnement que ce soit, locales, tout le matérial de personnes nécessiteuses. Hôpital pour les impor:é pour les besoins de quelque nature tion et du fonctionnement de 7établissement, de la construcArticle 9-additionnel- -Le de douane ainsi que de tous visas Thôpital sera exonéré de tous droits de vingt ans, prenant date à présent Contrat est fait pour une période non seulement aux de consulaires. Cette exonération s'étend tacitement' renouvelable parlir de lérection de Il pour les besoins de matériaux Thôpital construction.

pour les impor:é pour les besoins de quelque nature tion et du fonctionnement de 7établissement, de la construcArticle 9-additionnel- -Le de douane ainsi que de tous visas Thôpital sera exonéré de tous droits de vingt ans, prenant date à présent Contrat est fait pour une période non seulement aux de consulaires. Cette exonération s'étend tacitement' renouvelable parlir de lérection de Il pour les besoins de matériaux Thôpital construction. aux appareils importés dans Pannée pour de nouvelles périodes de PHôpital, est et à mais aussi aux produits qui précède la date vingt ans, si. l'équipement indispensabls au pharmaceutiques aucune des. parties d'expiration. il n'a été dénoncé Art. fonctionnement de Tétablissement. contractantes. par 3- L'Etat prome: de Le présent" article la Fondation mettre gratuitement à la ne détruit en rien les Grant un terrain à disposition de précédent. prescriptions de P'article 8, et des dépendanc:s de Phôpital nécessaire et des l'édification des bâtiments nel et garantit un maisons d'habitation du personArticle 2-- La présente Loi à dans la mesure du approvisicnnemant suffisant en eau potable. trat sus-désigné, abroge laquelle est annexé le texte du tés possible garanti: à la Fondation Grant L'Etat, toute loi ou Conpour l'opération de toutes facili. ou disposition de décret-loi disposition de loi, tout décret-loi routes, l'institution tels que voie S de exécutée qui lui sont drainage, etc., et assurera dès communication. à la diligence des contraires, et sera publiée et niture gratuite de toute que la chose sera possible la fourdes Finances, Secrétaires d'Etat de la Santé besoin. l'énergie électrique dont ce centre médical chacun en ce qui le concerne. Publique et I aura Donné Le lieu où Thôpital sera élevé et à da Maison Nationale, à par acccord entre le l'étendue du terrain seront établis 1953, An 150ème de Port-au-Prince, le 11 Septembre Gouvernement Haitien et la Fondation Grant. fIndépendance. Art. 4- -II est entendu qué la Fondation Lc Président: CHARLES Haiti le nombre de médecins et de Grant pourra faire venir en Les FOMBRUN techniciens Secrétaires: : W. SANSARICO, E. nécessaire au bon fonctionnement de étrangers qu'elle jugera Fait à la Chambre JONASSAINT médecins qui viendront ainsi T'hôpital. Il Ast entendu des Députés, à vement en Haîti que les 1953. An 150ème de Port-au-Prince, le 16 Septembre à au fgnctionnement de T'hôpital consacreront et ne se leurs soins exclusiFIndépendance. l'exercice privé de leur profession. livreront en aucun cas L.e Président: ADELPHIN TELSON Lhôpital recevra Les Secrêtaires: L, JEAN, H. estimera que annuellement à partir du moment BRIGHT, a. i. l'hôpital est en état de le faire, où son Directeur Directeur des jeunes médecins haitiens et avec l'agrément du dit AU NOM DE LA REPUBLIQUE rurale, Le nombre des médecins à pour leur stage de médecine né par le dit Directeur selon les admettre annuellement sera détermiLe Président de la besoins et les capacités de revétue du Sceau de la République ordonne que la loi ci-dessus soit Art.

RIGHT, a. i. l'hôpital est en état de le faire, où son Directeur Directeur des jeunes médecins haitiens et avec l'agrément du dit AU NOM DE LA REPUBLIQUE rurale, Le nombre des médecins à pour leur stage de médecine né par le dit Directeur selon les admettre annuellement sera détermiLe Président de la besoins et les capacités de revétue du Sceau de la République ordonne que la loi ci-dessus soit Art. 5.- La Fondation Granl de T'hôpital. République, imprimée, publiée et exécutée. pital, à équiper cet hôpital d'une son côté s'engage à fonder un hoge moderne et en assurer de manière satisfoisante avec un outillafonctionnement à ses proprés frais. LE MONITEUR qu'elles résultent d'une inArt. 2.--Les concessions cic travaux publics, soumises aux cet Hopital traitera grafuitement les de faites de gré à gré sont Art. 6.- Il est entendu que contribueront à certains adjudication cu conventions digents. mais certains malades qui le peuvent, selon dispositions cie la présente loi. leur trairement; et cela dans des condilions et trais nécessités par Générale dc arrêtés d'accord avec la Direction DES CONCESSIONNAIRES ies barêmes qui seront des trala Santé Publique. Art. 3. -Peuvent être soumissionnaires ou concessionnairesGrant fournira toutes les pièces justificatives vaux publics: Art. 7- - La Fondation toutes les opérations les ou compagnies haitiencompétente pour prouver que 1o) les citoyens haîtiens et associations dans l'exécuà r'administration et uniquement Thôpital. une d'au moins sept années révolues fiscalemènt exonérées concernent intégralement nes ayant pratique de i'art de l'ingénieur. ou de T'architecte. opportun e'le pourtion des travaux relevant la Fondation Grant le jugera ayant un: pratique - étrangeres Art. 8.- Iorsque Haîtien remettre Thôpital et son 20) les étrangers el les compagnies à exécuter, toutes les fois ra avec l'accord du Gouvernement privée apde sept ans révolus dans le genre de travail fonds de de soit à un service de l'Etat Soit à une organisation la réalisation des travaux exige une avance de plus équipement cas où la remise serait faite à une organisation que prouvée par l'Etat. Au de Phôpital devront au préalaGdes. 500.000.00. de traprivée, les conditions de fonctionnement et la dite organisaArt. 4.-Nul ne peut être soumissionnaire ou concessionnaire fournir des ble être fixées par un accord entre le Gouvernement s'il ne jouit de ses droits civils et s'il ne peut vaux publics, aux articles précétion. références établissant qu'il a l'expérience indiquée original et de bonne foi. à Port-au-Prince. de 30 juin dents. Fait en double ou associations doivent, pour être admises 1953. GRANT Art. 5.-Les compagnies faire vis-à-vis de l'administraHAITIEN FONDATION comme soumissionnaires, se représenter en ETAT unique, muni des pieins pouvoirs nécessaires (s) Gaorges N. LEGER tion par un délégué (S)Roger DORSINVILLE bonne et due forme. Secrétaire d'Etat de la DE GRE A GRE DES CONCESSIONS Santé Publique de à gré de travaux publics est autorisée (s) Lucien HIBBERT Art.

vis-à-vis de l'administraHAITIEN FONDATION comme soumissionnaires, se représenter en ETAT unique, muni des pieins pouvoirs nécessaires (s) Gaorges N. LEGER tion par un délégué (S)Roger DORSINVILLE bonne et due forme. Secrétaire d'Etat de la DE GRE A GRE DES CONCESSIONS Santé Publique de à gré de travaux publics est autorisée (s) Lucien HIBBERT Art. 6.- La concession gré l'ensemble des différentes parties, diviSecrétaire d'Etat des Finances toutes les fois que le coût de pas Gdes. 100.000,00. Si sions ou chapitres de ces travaux 100.000,00. ne dépasse les travaux seront exécuPour copie çonforme: le coût en question excède Gdes. mise en selon décision Chambre des Députés: tés en régie ou concédés après une adjudication, Le Secrétaire de la du Département des Travaux Publics. indiquées. Arthur O. Bastien se fera dans les formes ciraprès La mise en adjudication concession de gré à gré est encore autorisée lorsqu'il Art. J-La LOI s'agit: l'exécution ne peut, en raison de nécessité tech10) de travaux dont déterminé; nique. être confiée qu'à un entrepreneur résultant de circons20) de travaux qui, à cause de cas subir d'urgence les délais. même réduits. A tances imprévisibles, ne peuvent point PAUL E. MAGLOIRE d'une procédure d'adjudication; de deux mises en adjudication inPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 30) de travaux qui ont été l'objet - fructueuses. de prévue à Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Dans les deux premiers cas, la clause cautionnement En organisant la Secrétairerie d'Etat 25 de la loi pourra être modifiée ou supprimée. Vu la loi du 25 Novembre 1946 celles des 13 Seplarticle présente les avances à faire sur le coût total des travaux pour Travaux Publics successivement modifiée par 1952 et cas de suppression, calculées en raison des dépendes 1948, 9 Août 1951, 2 Décembre une période déterminée, seront toujours effectivement faites tembre 1947, 3 Septembre ses de matériaux, de matériel et de maindceuvre Les opél'arrêté du 28 Janvier 1942; cette le tout diminué de 10%. retenues'ainsi 28 Janvier 1942 et s pendant période, la réception définitive des les stipulations de l'arrêté, dy sont versées au conpessionnaire après 'Considérant que scnt insuffisanrées celles du décret-loi du 24 Juin 1944, sur Padjudication, qu'il travaux. peut donner lieu à des interprétations la parfaite exétes, que cette insuffisance contraires aux intérêts de lEtat; qu'il y a Art. 8.-La clause prévue à F'article 25 pour garantir de travaux d'esconvient d'éviter parce que soit pour les complécution des travaux n'est pas applicable lorsqu'il s'agit de à Dans ce de reprendre ces stipulations concédés gré gré. lieu par conséquent timation inférieure à Gdes. 25.000,00. et fur et à mesure de l'exéter soit pour les rendre" plus explicites; durant cas, les paiements se feront chaque mois au au conraison ds la hausse qu'ont subie ou à d'autres époques qui seront indiquées Considérant qu'il y a lieu, en celui des, matériaux.

'il s'agit de à Dans ce de reprendre ces stipulations concédés gré gré. lieu par conséquent timation inférieure à Gdes. 25.000,00. et fur et à mesure de l'exéter soit pour les rendre" plus explicites; durant cas, les paiements se feront chaque mois au au conraison ds la hausse qu'ont subie ou à d'autres époques qui seront indiquées Considérant qu'il y a lieu, en celui des, matériaux. cution des travaux ie paiement. les valeurs années le prix de la main-d ceuvre et trat. Queile que soit la période choisie pour réalisés moins ces dernières élevé le coût des travaux à concéder de gré seront égales au coût des travaux effectivement au concesde porter à un chiffre plus d'abroger à cet effet l'article 19 payécs de 10%. Les retenues seront versées en totalité à gré; qu'il convient par conséquent une retenue la réception définitive de l'ouvrage. ue la loi du 25 Novembre 1946; Fisionnaire éprès d'Etat des Travaux Publics, des EN Sur le rapport des Secrétaires DE LA MISE ADJUDICATION nances, du Travail et de 1a Justice; doit recevoir la plus grande pud'Etat; Art. 9-La mise en adjudication du dans lequel E. de l'avis du Conseil des Secrétaires blicité possible à la capitale, au chef-lieu Département proche du lieu de l'exéseront exécutés, dans la ville la plus les travaux A Proposé. cution des itravaux. qui précède la date fixée pour l'adjudication Au cours de la période une annonce se fera par la voie de Législatif a voté la Loi suivante: et au moins deux fois par semaine, localités. En cas d'imposibilité, elle se Et le Corps la presse dans ces différentes toul au re moy: n. demeure abrogé l'article 19 de la loi du 25 Novem- (era à l'aide de haut paricur ou par Art. ler--Fst ct bre 1946. LE MONITEUR en un Ingénieur de lère classe District si r'adjudication a lieu province, Publics, le Préfet de ci-dessus indiquées, l'annonce sera oblile Secrétaire d'Etat des Travaux Art. 10.-Dans les localités trois semaines cohdésigné par doit s'exécuter le travail et un agent de T'Adminisgatoirement affichée, le plus tôt possible, pendant Bureau des TéT'arrondissement où se réuniront en commission pour des bureaux suivants: tration Générale des Contributions, les sécutives à la porte principale Comgmunale, Triaux lieu, jour et heure fixés et apprécieront Terrestres. Bureau Postal, Administration ouvrir les soumissions dressera immédiatement le légraphes et Tribunal de Paix. si possible. Cette commission Secrétaire bunal Civil, s'il y en a, le le délai prévu séance tenanie, ses et le transmettra d'urgence au du Conseil des Secrétaires d'Etat, procès-verbal de opérations Sur Tautorisation semaine; en cas de force majeure ou d'Etat des Travaux Publics.

. Bureau Postal, Administration ouvrir les soumissions dressera immédiatement le légraphes et Tribunal de Paix. si possible. Cette commission Secrétaire bunal Civil, s'il y en a, le le délai prévu séance tenanie, ses et le transmettra d'urgence au du Conseil des Secrétaires d'Etat, procès-verbal de opérations Sur Tautorisation semaine; en cas de force majeure ou d'Etat des Travaux Publics. ci-dessus pourra être réduit à une autorisation dans l'annonce. définitive qu'après -qu'elle aura d'urgence. mention sera alors faite de cette Article 14-Ladjudication ne sera Travaux Publics. indiqueront au moins: été par le Secrétaire d'Etat des Art. 11-Les avis annonçant l'adjudication approuvée à une du Cahier des Charsoumissionnaire désigné ne peut prétendre a) quand et où l'on peut prendre connaissance Article 15-Aucun faite en sa faveur n'est point approuvée. indemnité si Tadjudication ges; sommaire des travaux à exécuter; le soumissionnaire devra comb) la na' ure et une description Article 16-Le 'devis présenté par parties de l'ouvrage ainsi dans laquelle les soumissionnaires doivent présenter de un métré complet des différentes et tous c) la forme timbré de 20 gourdes. Le lieu prendre des dépenses par chapitre et type d'ouvrages leurs offres qui se feront sur papier du délai pour les déposer. qu'une réparlition le Cahier des Charges. leur dépôt. les jour et heure de l'expiration l'heure fixée autres détails réclamés par remis au concessionnaire pase expirer plus de deux heures avant Ce devis ainsi que les documents qui seront de l'exéCe délai ne devra tous les règlements à faire à Toccasion T'ouverture des soumissions: inservirent de base pour pour T'heure de l'ouverture des soumissions, avec cution du contrat. d) le lieu, le jour et assister à cette ouverture; lui sont concédés, le vitation aux intéressés de venir. qu'elArticle 17-Dans l'exécution des travaux qui fait, pour les besoins ne sera définitive qu'après sera seul responsable de l'usage valeur due e) la réserve que Tadjudication d'Etat des Travaux Publics; concessionnaire ou de procédés patentés. Toute par le Secrétaire chantiers. d'articles dans le aura été approuvée soumissions; de ses est supposée avoir été calculée qui doivent accompagner les à ceux qui détiennent des patentes soit dans le contrat, soit f) les garanties connaissance de mentionné soit dans la soumission, le soumissionnaire de prendre le prix g) Tobligation pour dans le devis à ls présente loi. cahier des charges sera obligatoirement annexé contiendra au moins: Article 18.-Le des travaux concédés. Le contrat Art. 12-Le Cahier des Charges des tratout contrat passé pour l'exécution a pris connaissance complète et une description générale aussi Tattestation que le concessionnaire Il sera une a) énumération des matériaux à utiliser; comportera à respecter toutes ses clauses. à exécuter. La nature et la qualité de la présente loi et qu'il s'engage lec qui laccompagneront.

contiendra au moins: Article 18.-Le des travaux concédés. Le contrat Art. 12-Le Cahier des Charges des tratout contrat passé pour l'exécution a pris connaissance complète et une description générale aussi Tattestation que le concessionnaire Il sera une a) énumération des matériaux à utiliser; comportera à respecter toutes ses clauses. à exécuter. La nature et la qualité de la présente loi et qu'il s'engage lec qui laccompagneront. vaux dcit remettre en ainsi que tcus 'documents où et à quelle heure le soumissionnaire à moment rédigé français en une ou plusieurs lângues étrangères, b) quand, timbré de 20. gourdes et quel En cas de rédaction simultanée son cffre qui se fera sur papier faire avant la date fixée pour louverture c'est le texte français qui fera foi. il peu: la retirer s'il désire le contrat Pinventaire de tous les des soumissions; Articie 19.-On annexera aussi au des travaux adjugés qu'on de la soumission à déposer; nécessaires à l'exécution le c) le nombre de copies toutes les soumispians ci documents et cette remise se fera gratuitement; de rejeter une ou au concessionnaire qu'il voudra 6) ie droit de T'administration remettra concessionnaire paiera toutes les, cogjes supplémentaires sions, si le cas y échet; l'exécution de son contrat; avoir. e) le délai accordé à Vadjudicataire pour DE LA RESILIATION DU CONTRAT des travaux ainsi que les conditions à réales raisons f) la date de Fouverture ouverts; 20.-Le centrat sera résilié de plein droit pour liser pour que les travaux soienteréputés sauf cas de force martic'e la condition d'exécution sans suspension, suivantes: héritiers ou les reprég) 10) en cas de mort du concessionnaire si les les travaux dans les jeure; devis estimatif des différentes parne consentent pas à poursuivre h) j'obligation de soumettre un et de toutes les opérasentants légaux Le coût de tous les matériaux dans ce mêmes conditions; feuilles ties de l'ouvrage: achever ces parties sera censé compris une période de plus d'un mois une ou plusieurs le " tions nécessaires pour 20) si, pour n'ont pas été acquittées par des ouvriers et journaliers devis; lequel ne sera jamais de paie dans le délai prévu; et la nature du cautionnement, concessionnaire de l'une i) Timportance ni supérieur à 5% du coût de l'ouvrage; de non exécution de la part du concessionnaire inférieur à 3%.

parties sera censé compris une période de plus d'un mois une ou plusieurs le " tions nécessaires pour 20) si, pour n'ont pas été acquittées par des ouvriers et journaliers devis; lequel ne sera jamais de paie dans le délai prévu; et la nature du cautionnement, concessionnaire de l'une i) Timportance ni supérieur à 5% du coût de l'ouvrage; de non exécution de la part du concessionnaire inférieur à 3%. contenues dâns le 30) en cas le contrat; défense de mettre à profit les omissions des conditions stipulées dans j)/la de faillite du concessionnaire; Cahier des Charges; droits en tout ou en partie à un 40) en cas au fixé et conformément k) T'interdiction de transférer ses à moins 50) si les travaux ne sont pas ouverts jcur une société ou une compagnie, du contrat. sauf cas de force majeure; gouvernement, une personne, d'Etat des Travaux Publics; aux prescriptions achevés pourront être acceptés d'autorisation du Secrétaire manqué à Dans les trois premiers cas, lés travaux les ont qui précédemment si le de TAdministration supérieure 1) Texclusion des soumissionnaires provisoirement représentant des charges et après leur acceptation définitive; leurs obligations; juge conformes au cahier été déposé sera remis dans un délai à l'emploi d'un personnel étranger; tout cautionnement qui aurait de même toute retenue m) les règles relatives définitive; de jours à Vintéressé, que provisoire et réception maximum vingt-deux n) la distinction entre réception où le consulter; qui aurait été pratiquée. du dossier à consulter et de contrat pour les raisons ci-dessus mentionnées, o) Tinventaire des copies de ce dossier et le prix En, cas de résiliation près des chantiers seront payés P) ia poss'bilité de se procurer les matériaux acceptés et emmagasinés fixé par un expert. Si T'Admique cote ce doscier; au concessionnaire, s'il y consent, au il prix en être de même pour les le mode de remboursement des dépenses; nistration supérieure le juge bon, pourra q) en vertu de l'article 3. les qui avaient été jugés nécessaires pour l'exécution 1). ies référ. nces à soumettre outils et appareils tenu de la dépréciation. des travaux, compte ET DU CONTRAT DES SOUMISSIONS Article 21.-Lorsque, pour des raisons imputables au concessionnairé d'Etat du Service principalement intéles travaux n'auront pas été achevés à l'époque fixée, le Secrétaire Art'de 13.--LIngénieur Directeur de Département ou de resté à T'exécution du travail ou TIngénieur LE MONITEUR de s'assurer Article 29.- Pour permettre à Tingénieurcontroleur devra un délai maxide larticle 28, de concessionnaire des Trevaux Publics pourra accorder au concessionnaire de Texécution des prescriptions fera la un relevé de tous les les terminer. fois qu'il en demande, mum de soixante jours pour lui envoyer, chaque compétente sera saisie en vue d'ordonner ouvriers et aides qu'il aura employés.

8 --- LE MONITEUR de s'assurer Article 29.- Pour permettre à Tingénieurcontroleur devra un délai maxide larticle 28, de concessionnaire des Trevaux Publics pourra accorder au concessionnaire de Texécution des prescriptions fera la un relevé de tous les les terminer. fois qu'il en demande, mum de soixante jours pour lui envoyer, chaque compétente sera saisie en vue d'ordonner ouvriers et aides qu'il aura employés. Passé ce délai, la juridiction frais du concessionnaire. se trouvant dans T'impossibilité la con:inuation des travaux aux les dépenses. Article 30:- Tout conccssionnaire, de continue à T'exécution des tra Si la valeur due à celui-ci ne suffit pas pour acquitter prévus aux arde veiller personnellement et façon agréé par le Secré diférence sera tiréc des retenues et cautionnement vaux, devra déléguer un représentant préalahlement la taire d'Etat des Travaux Publics. ticies 23 et 25. d'avoir ie personnel de le contrat sera résilié parce que le concessionArticle 31.-- Le concessionnaire sera obligé assurer l'exécution Article 22.--Lorsque les travaux dans le délai prévu, le cauburcau: et le personnel dc chantiers cuffisants pour naire n'aurait pas commencé du Gouvernement. dans le délai prévu à son contrat. tionriement déposé sera confisqué au profit des travaux ouvriers de iou' 'es ciasses ct a.d s requis à PARTIELS Les ingénieurs. empioyés. du ou de son représentant ET PAIEMENTS celte fin seront à la charge concessionnaire ils DES ESTIMATIONS branche d'administration ou chaque corps de métier. contraires du contrat, les mePour chaque dans la proportion minimum de 90%, sauf une autoriArticle 23.-A, moins de dispositions et à la valeur des travaux seront hailiens de approuvée par le Secréet estimations relatifs à la quantité selon les sation spéciale écrite tingénieurcontrioleur, du Travail. Ceite au surages mensuellement, d'Elat des Travaux Pubjics et son Collègue des éléeffectués se feront par lingénieurcontoleur les parties, et le contajre qu'en cas d'impossibilité de trouver aux chapitres du devis accepté par durant le mois, torisation ne sera accordée une :âche déterminée; prix stipulés des travaux exécutés ments haîtiens pour exécuter convenablemen: cessionnaire déduction recevra paiement de 5% du coût de ces travaux. sa durée sera limitée. après une seront soumis séparément devra s'engagar à payer ses ouvriers. Les relevés des travaux supplémentaires de ces travaux ont été Article 32.- - Le concessionnaire selon accord mention de l'autorisation en vertu laquelle le les aides et journaliers chaque semaine ou, chaque quinzaine. avec aux prjx et taux stipulés dans contrat, exécutés. Ils seront payés définitive de l'ouvrage. avec Tingenieurcontrolrur et suivant les barèmes ds quels seront maintenus jusqu'à la réception et à la va'eur des Le paiement sE fera cn monnaie d'Haiti du et estimations relatifs à la quantité établis par le Service compétent Gouvernement.

les aides et journaliers chaque semaine ou, chaque quinzaine. avec aux prjx et taux stipulés dans contrat, exécutés. Ils seront payés définitive de l'ouvrage. avec Tingenieurcontrolrur et suivant les barèmes ds quels seront maintenus jusqu'à la réception et à la va'eur des Le paiement sE fera cn monnaie d'Haiti du et estimations relatifs à la quantité établis par le Service compétent Gouvernement. Les mesurages mensuellement salaires effectué dans les conditions travaux effectués se feront par HiagtnieurControleur Dans le cas où le paiement ne serait pas été com- 'contraire du contrat. ou que d'autres irrégularités auraient à moins de disposition des travaux exécutés suivant ct la forme sus-indiquées faire rapport au Secrétaire Le concessionnaire recevra paiement les parties. Le mon mises, le contrôleur devra immédiatement une Si l'enquête du devis acceplé par Publics qui crdonnera enquête. les prix stipulés, au chapitre d'Etat des Travaux n'effec.ue pas les resera toujours diminué de 5%.. ces irréguiarités et si le concessionnaire tant à payer délivrés confirme contrôleur devra préparer une feuille partielles et les cartifjcats par dressements qui s'imposent, ie impayés. Article 24.-- Les estimations à d'autres périodes spécifié:s les salaires en retard ou demeurés volontairement miensucilement ou définitifs; ils sede paie pour à l'aide des fonds alloués pour T'exécution tinginieurCntroleur être considérès comme Cette feuille sera acquit:ée dans le contrat ne devront pas moment du règlement final. des travaux faisant l'objet du contrat. à rectification au la valeur due au concessionront sujets Si le monlant de cette feuille dépassait prévue à T'article 25 de DU CONCESSTONNAIRE naire la différence serait tirée de la garantie DES OBLIGATIONS la loi. du l'exécution parfaite des travaux, le con présente le contrat pourra être résilié à ta diligence Article 25. Pour garantir de l'adEn cas de récidive. cessionnaire devra, dans les 15 jours qui suivront Tapprobation d'Haiti Gouvernement. Natjonale de ila République autorisé est tejudication. déposer à la Banque à 3%. mais Article 33.-Le Concessionnaire ou son représintanl attention d'une valeur égale ou supérieure cette des et d'accorder une perune garantie en espècè. de la concession. Cependant, nu de résider à proximité chantiers sorte la correspas 5% du montant des travaux. Il devra fairs en que ne dépassant en tout ou en partie, par une première sonnelle à T'exécution du bureau postal le garantie pourra être remplacée; du concessionnaire situés en Hai pondance officielle lui parvienne promptemen: aviser le Secrétaire d'Etat hypothèque sur les biens immobiliers réalisation du travail, si ce maté plus rapproché de sa demeure. Il devra aussi de da matériel nécessaire à la les et tout changement ti ou par le du concessionnaire. Dans ce cas, Jcs Travaux Publics Tingénteur-controleur rie! est et doit rester propriété pour la moilié de leur valeur après son adresse. biens ou le matériel seront acceptés expertisés et le matériel devra être 34-Pour assurer la marche des travaux, le concessionnaire qu'ils auront été contradictoirement l'ouverture des tra Article hommes entrainés.

da matériel nécessaire à la les et tout changement ti ou par le du concessionnaire. Dans ce cas, Jcs Travaux Publics Tingénteur-controleur rie! est et doit rester propriété pour la moilié de leur valeur après son adresse. biens ou le matériel seront acceptés expertisés et le matériel devra être 34-Pour assurer la marche des travaux, le concessionnaire qu'ils auront été contradictoirement l'ouverture des tra Article hommes entrainés. 'Tout Employé reconnu à pied d'ceuvre 15 jours avant la date fixés pour laisser le chantier avant devra engager seulement des sera renvoyé par T'employeur ou Ce matériel, à aucun. moment, ne pourra écrite de incompétent. infidèle ou indiscipliné, et être admis au vaux. des travaux, sans une autorisation sur demande de lingénieur-contro: eur ne pourra plus : /réception définitive chantier à un titre quelconque. Tinginieurcontroleur quand le concessionnaire aura à faire est tenu de se procurer. des maté- "La garantie ne sera pas exigée du montant du devis rembourArlicle 35-Le concessionnaire. quel momént, s'il est consde fonds supérieures à 20% la meilleure qualité. A n'importe des avances rjaux de aux et spécifications des r'achèvement travaux. taté les matériaux ne répondent pas conditions sables après et à l'heure indiqués que des ils seront refusés par les contrôleurs. Les travaux seront ouverts au jour exigées par le cahier charges, des chantiers. Article 26.- sauf cas de force ma" refusés devront être enlevés être poursuivis sans jnterruption, Les matériaux au contral pour d'ouverture sera dressé. cas où sur les terfains du domaine public. le jeure. Un procès-verbal Article 36.-Dans le supérieure, ouexécutés conformément aux règles avec l'autorisation de lAdministration Article 27. - Les travaux seront élévations, études de détails, concessionnaire, carrières et en tire des matériaux pour Téxécution des travaux de l'art et aux documents (plans, coupes, 19, lesquels ne se" vre des il les servitudes existantes, prendre mémoire etc.) prévus à T'article qui lui sont confiés, devra respectet de ces terrains, accahier des charges, le Secrétaire d'Etat des Travaux pour ne pas troubler le libre usage par ront valabies que s'ils sont signés par les précaucions indemnité due pour dommages causés même aux tiers s'il Publics et par le conècesionnaire. quitter toute de ces carrières. Il en sera de même le contrôle l'ouverture ou lexploitation des sera tenu d'accepter une autorisation propriétaires Article 28.- Le concessionnaire le Secrétaire d'Etat des s'agit de terrains privés pour lesquels d'un ou de plusjeurs contrôleurs délégués auront le par drojt de suivre l'exécution aura été reçue. Travaux Publics. Ces contrôleurs sont respectées. touté da durée des travaux, si, sur le rapport de vérifier si les clauses et spécifications leurs observaArticle 37. 7-Pendant des Travaux Publics, on présume des travaux, autorité pour suspendre les travaux si der" de Pagent qualifié du Département de une parIIs auront toute dans un délai fixé; dans ce des ou des vices construction.dans à lui en prises considération qu'il existe défectuosités après notification tions ne son!

da durée des travaux, si, sur le rapport de vérifier si les clauses et spécifications leurs observaArticle 37. 7-Pendant des Travaux Publics, on présume des travaux, autorité pour suspendre les travaux si der" de Pagent qualifié du Département de une parIIs auront toute dans un délai fixé; dans ce des ou des vices construction.dans à lui en prises considération qu'il existe défectuosités après notification tions ne son! pas Directeur de Service intéressé; celuirci de f'ouvrage, le concessionnaire, ils en appelleront au au Secrétaire tie quelconque devra, a sus propres frais. demolir nier cas. dérnier ressort, soumettre ies conbestations - faite au nom de ce Dépur.ement, pourra, en Trawaux Publics. d'Etet des LE MONITEUR causés par les tremblements de terre; et 20) les dommages défectueuse et les reconstruire conformément aux plans les dommages de guerre; toute partie S'il refuse de lc faire, lc bureau des Tra30) causés une agression à main armée; cahier des charges du contrat. si le cas y 40) les' dommages par ou par tout autre phéPublics le fera sous sa direction ou en son absence, Tous les dommages causés par les inondations vaux. d'y assister lui ayant été préalablement notifiée. des nomène So) qui ne soit pas le fait de T'homme. échet, sommation qui en découieront seront payés au moyen les frais et dépenses à l'aide des données pour la parfaite DE DELAIS fonds qui lui sont dus ou garanties pcssibles. Si, cepenPROLONGATION de exécution des travaus cu par tous autres moyens aucun vice, les 44.- Si le Bureau des Travaux Publics juge nécessaire examinée ne montre aucun défaul ou Article une période n'excédant pas trois mois dan:. la partic faits par le concessionnaire lui sesuspendre les travaux pendant force majeure les frais d'examen et de reconstruction des raisons qui ne résultent pas d'un cas de une ou pour il sera accordé au concestionnaire ront remboursés. ia surveillance. le nettoyage du terrain du travaux se lrouvent retardés. qui ne pourra jamais être supérieur Aricie 38.L/éclairage. chemins de service et les indemnités y' prolongation de délai d'achèvement chantier, les échafaudages. les l'attirail nécessaire au double du nombre de jours perdus. relatives. is frais de tracé et de mesurage, et tout clauses et T'exécution des travaux et des différentes les RECEPTION pou: permettre et du câhier des charges ainsi que toutes prescriptions du contrat relatifs à l'entreprise, seront à Le àyant été régulièrement appelé, et tous les faux frais Article 45. concessionnaire constatera l'achèvement menues dépenses du concessionnaire. qu'it SE présante ou monihingnieurcommblesr s'il y a lieu, et en avisera la charge durée des travaux. le concessionnaire des travaux, les acceptera provisoirement, le concesArticle 39.-Pendant toute la les accidents écrit le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics ainsi que les précautions nécessaires pour prévenir par devra prendre dommages aux biens des tiers.

naire constatera l'achèvement menues dépenses du concessionnaire. qu'it SE présante ou monihingnieurcommblesr s'il y a lieu, et en avisera la charge durée des travaux. le concessionnaire des travaux, les acceptera provisoirement, le concesArticle 39.-Pendant toute la les accidents écrit le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics ainsi que les précautions nécessaires pour prévenir par devra prendre dommages aux biens des tiers. Il devra se conformer sionnaire. des Pude personnes et les lInstitut d'Assurances SoSur la demande du Secrétarie d'Etat Travaux les des lois régissant Article 46.-. assisté à tcutes prescriptions blics, la réception définitive se fera par Tingenteur-controleur les deux mois qui suir ciales d'Haiti (IDASH). de deux autres délégués du Gouvernement, dans de lEtat de l'ac INSCRIPTION SUR LES OUVRAGES la provisoire; réserve faite au profit cette TROUVES DANS LES EXCAVATIONS vront réception prévue par les articles du Code Civil; jusqu'à OBJETS tion en garantie demeure toujours responsable inscripticn ne sera faite sur une partie quelconréception définitive. le concessionnnaire de leur entretien. Article 40.-Aucune autorisation du Secrétaire d'Elat des Travaux du maintien des ouvrag:s en bon état, ainsi que les travaux sont que des ouvrag: 3 sars une de réception définitive atteste que Si la commission au Cahier des Charges. Publics. et de valeur trouvées dans les exen état et ont été exéculés conformément d'Etat des Travaux Tous les objets d'art, d'antiquité du Gouparfai: par le Secrétaire le du tracé des travaux sont réputés propriélé après que son rapport, approuvé ce.ui-ci sera libéré de cavations au long Publics, aura été transmis au concessionnaire. le montant des autres revernement. le concessionnaire prendra toulous les engagements imposés par le contrat à l'article avec prévu D'accord Fingénisur-contrioleur, l'extraction et l'enlèvement sans tenues faites en vertu de cette loi et le csutionnement attes, les précautions nécessaires pour de ces opérations sedès qu'il aura fourni les preuves suffisantes dits Les dépenses résultant 25 lui seront restitués, duas. Les salaires auront dommage des objets. testant qu'il a payé toutes les réclamations de la Loi. ront supportées- par le Gouvernement. sur les aulres dettes, sauf prévision contraire la priorité MATERIAUX NON SPECIFIES REGLEMENT FINAL utilise des matériaux autres que la dé Article 41-Si le concessionnaire supérieure à et avant réception les travaux et de qualité 47.- - Après. la réception provisoire à se. ceux qui sont spécifiés pour est au contrat. Article invitera par écrit le concessionnaire ii ne recevra paiement que pour ce qui prévu et finitive, Tingenieur-contrioleur un agent pour assister aux esceux-ià, utilisés sont de qualité inférieure à ceux spécifiés ou à se faire représenler par S'il s'abstient de se faire Si ces matériaux malgré, tout, le concessionnaire présener estimation finale et mesurage. les qui si ies travaux exécutés sont acceptés réduite.

invitera par écrit le concessionnaire ii ne recevra paiement que pour ce qui prévu et finitive, Tingenieur-contrioleur un agent pour assister aux esceux-ià, utilisés sont de qualité inférieure à ceux spécifiés ou à se faire représenler par S'il s'abstient de se faire Si ces matériaux malgré, tout, le concessionnaire présener estimation finale et mesurage. les qui si ies travaux exécutés sont acceptés réduite. Mais si les travaux sais, épreuves, il n'aura pas le droit de réclamer contre opérations autres dessins sera payé sur une base proportionnellement le concessionreprésenter, faites en son absence. Les plans, profils et les par Tingénieur.controleur, auront été de même que exécutés ne sont pas acceptés à ses frais, conformément au pour T'exécution des travaux, de base naire devra les démolir et les reconstruire Si le changement de soumis par Tingénieur la construction. serviront du contrat. dé détails préparés pendant cahier des charges et aux prescriptions l'augmenplans mesurages. matériaux a été demandé par écrit par Fingénieur-contridleur pour les le final faits et certifiés par le Gouvernement. et réglement tation du coût, s'il y en a, sera payée par Article 48.- L'estimation transmis au concessionnaire pour son conET REDUCTION Tingtnieuc.contrbleur seront dans les 30 jours, dans TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES trôle. Celui-ci devra soumettre ses observations le réglement du DES DEPENSES il sera considéré comme ayant accepté le contrôleur sera au projet qui le cas contraire, 'de calcul sont relevécs. 42. Toutes modifications ou tout changement contrôleur. Si des erreurs Article non prévus dans le con' rat, seront réputés donnent lieu à des travaux seront que s'ils sont tenu de les corriger. De te's traveux ne payés les GENERALES travaux supplémentaires. écrit et leur cçût total déterminé par DISPOSITIONS préalab'ement convenus par des devis et métrés anprécèdent seront appliquées à suivant les barèmes prévus au chapi're Artiole 49.- Les dispositions qui chaque parlics Tant ie coût de ces travaux supplérfentaires de de travaux publics. Cependant, nexés au contrat. que n'aura pas tous les contrats concessions cempétents du Gouvernement 20% du coût original, e concessionnaire. ce sera nécessaire, les Services de n'ezcèdera pas dommages ou profits perdus. fois que les conditions spéciales nécessilées par le genre droit à une réclamation pour dans tes délails du projet qui n'enpourront y ajouter Les modifications ou changements le coût ne seront pas considérés travail à exécuter. publics et commun naux dens les employés trainent pas de changements sera tenu de les Article 50.- Les fonctionnaires, ils ne peuvent t le concessionnsire de travaux publics, comme travaux supplémentaires cOI ra ne peuvent être concessionnaires à de telles concessions. exécuter aux prix mentionnés au d.t être intéressés ni directement ni indirectement lois décrets-lois et MAJEURE Article 51.-- La présente Loi abroge toutes ou CAS DE FORCE lui sont contraires et sera exécutée à la diligenpertes. dommages, préjudices dispositions de lois qui Travaux Publics, des Finances, du TraArtic'e 43- Aucune réciamation pour condes d'Etat des le manque d'appareil * ce Secrétaires chacun ce qui le concerne.

és ni directement ni indirectement lois décrets-lois et MAJEURE Article 51.-- La présente Loi abroge toutes ou CAS DE FORCE lui sont contraires et sera exécutée à la diligenpertes. dommages, préjudices dispositions de lois qui Travaux Publics, des Finances, du TraArtic'e 43- Aucune réciamation pour condes d'Etat des le manque d'appareil * ce Secrétaires chacun ce qui le concerne. imputabies à a nég'i igence. Tincompétsnce. bnra consicérée par le Gouverne vail et de la Justice, en venable cu un. rnsuvaise dirccticn no d'un cas de force maNationale, à Port-au-Prince, le 11 Septembre ment. Seront considérées. ceiles qui résulteront à partir de Donné à la Maison qu'clles soient présenlées dans les dix jours, 1953, An 150ème de lIndépendance. jeure, pourvu de révérement qui les a motivéss. Le Président: CHARLES FOMBRUN "espirasion que: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT admis comme cas de force majeure L.es Secritaires: Ne seront Télectricié atmosphérique; 10) les incs ndies causés par LE MONITEUR MINERAL CORPORATION De plus il accorde à la .HAYTIAN le privilège des à Port-au-Princc, le 18 Septembre une durée de 30 années consécutives, et les Fait à la Chambre Députés. S. A, pour de débiter et de travailler le marbre, Tonyx dé1953. An 150ème de TIndépendance. exclu:it sestaite, dans les carrières qui auront été TELSON se trouvant Ce Le Présiden: ADELPHIN H. BRIGHT, a. i. picnies ciaencun'es. la durée du permis de recherches susmentionnées Les Secrétaires: L. JEAN, couv: u0s penciant s'exercer que sur dix parcelles au plus, de 1.500 privilège ne pourra de la loi AU'NOM DE LA REPUBLIQUE hectares chacune. et sous la réserve des dispositions expresses République ordonne que la Loi ci-dessus soit reles mines, minières el carrières. Le Président de la imprimée. publiée et exécutée. sur accorde pour une durée de trente ans vétue du Sceau de la République. xArt. ler.- Le Gouvernement S. A.", concesà Port-au-Prince. le 25 Septembre 1953, à la HAYTIAN MINERAL CORPORATION priviDonné au Palais National, (30), droits des Sieurs Alberto Zorli et Félix Durand, le sionnaire aux de l'onyx et An 150ème de rIndépendance. PAUL E. MAGIOIRE d'extraction, de débitage et du finissage du marbre, de ornelège ci-dessous définies. Le terme pierres Par le Président: des pierres ornementales de tous calcaires à usage ornemental. à l'excepd'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN a. i.: mentales doit s'entendre en Haiti, dans les construcLe Secrétaire d'Etat des Finances de.T"Economic Nationale, tion des pierres non polies, déjà employées Le Secrétaire MAUCLAIR SERHIRIN d'Etat du Travail et dc la Santé Publique: tions.

pierres Par le Président: des pierres ornementales de tous calcaires à usage ornemental. à l'excepd'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN a. i.: mentales doit s'entendre en Haiti, dans les construcLe Secrétaire d'Etat des Finances de.T"Economic Nationale, tion des pierres non polies, déjà employées Le Secrétaire MAUCLAIR SERHIRIN d'Etat du Travail et dc la Santé Publique: tions. du du 23 Décembre Le Secrétaire ROGER DORSINVILLE Nationale: aux articles 51, 52 Décret-Loi ne de TIntérieur de la Défense Conformément le privilège d'extraction Ls Secrstaire d'Etat de la Justice, DUCASSE JUMELLE ZEPHIRIN 1943 sur les mines, minières et carrières, de 1.500 hectares mad'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR Extérieures: s'exercer que sur dix parcelles désignées Le Secrétaire Seerêtaire d'Etat de TEducation Nationale ct des Relations pourra chacune. : LE PIFRRE L. FIAUTAUD DANIEL HEURTELOU ximum Lx Secrôtaire d'Etat de l'Agricultore et du Commerce: Art. 2.- Supprimé. le droit, Art. 3.- Le Gouvernement accorde aux Concessionnaires forme que ce toute da durée du contrat, de préparer, sous quelque et aussi pour ou à l'état brut ou travaillé LOI soit, de vendre sur place d'exporter et autres pierres ornementales d'importer à l'état brut le marbre, l'onyx ci-dessus définies. annuelles des dites pierres par PAUL E. MAGLOIRE Art. 4.- La' valeur des devra importations être supérieure à celle des pierres PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE les Concessionnaires ne pas et livrées à la consommation. ainsi que. les articles 57 et 79 de extrailes des carrières concédées à accorder une réducVularticle 15 en son 6ème alinéa wArt. 13.- Les Concessionnaires s'engagent de vente du marché mondial la Constitution; les minières et carrières; tion de 10% sur la base du prix moyen destinées Vu la loi du 23 Décembre 1943 sur mines, du débitage et du finissapour toutes commandes de marbre ou de pierres ornementales années d'exConsidérant que Tindustrie de Textraction. ornementales, est jusqu'à préaux travaux du Gouvernement pendant les sixième cinq premières année, ia réduction ge du marbre, de l'onyx et des piarres à en faciliter létablisseploilation de la concession. A partir de la sent inconnue en Haiti, et que FEtal gagnerait ci-dessus mentionnée sera de 15%. contractantes au sujet ment; le contrat passé à 17- Tout différend entre les parties conséquent de sanctionner wArticle sera soumis à la juridiction des TribyQu'il convient par 1953 entre: de T'exécution du présent contrat, Port-au-Prince, le 8 Juillet Secrétaire d'Etat des Finances. identifié au naux haitiens. 64 de la Loi du 23 DécemI 1o) Mr. Lucien Hibbert, Secrétaire d'Etat des Travaux PuwArticle 21.- En conformité de l'article à la BNRH. avant proNo. 3902-00, Mr. Georges Cauvin, Mr. Roger Dorsinville, Secrétaire d'Etat bre 1943, les conccssionnaires devront déposer Conlrat, une somme de blics. identifié au No.

ifié au naux haitiens. 64 de la Loi du 23 DécemI 1o) Mr. Lucien Hibbert, Secrétaire d'Etat des Travaux PuwArticle 21.- En conformité de l'article à la BNRH. avant proNo. 3902-00, Mr. Georges Cauvin, Mr. Roger Dorsinville, Secrétaire d'Etat bre 1943, les conccssionnaires devront déposer Conlrat, une somme de blics. identifié au No. 3816-PP, et intérim, Secrétaire d'Etat inulgation de la Loi de sanction du présent du Travail et de la Santé Publique. identifié par au No. 3816-PP. Gdes. 5.000. aux articles 2, du Commerce et de PAgriculture, du Conseil des Secrétaires d'Etat en Art. 23.- L'inobservance d'une des clauses prévues Agissant en vertu d'une décision 4 et 8 du contrat en entraine la résiliation. > date du 16 juin 1953, d'une part; S. A., Société A 2.- La présente Loi sera publiée el exécutée à la diligence MINERAL CORPORATION par Mr. Article des Travaux Publics, du Commer20), La HAYTIAN social à Port-au-Prince, représentée des Secrétaires d'Etat des Finances. nonyme ayant son Président siège de son Consail d'Administration. identifié ce et de rAgriculture. Giorgio CESARI, et domicilié à Boiogne (Ilalie) le 16 Septembre demcurant: à Pétionville à Porl-au Prince Donné à la Maison Nationale. à Port-au-Prince, au No. 231-D. Secrétaire-Trisorier, domeurant An 150ème de TIndépendance. el Mr. Félix Durand, d'autre part; identifié au No. 7767-A. 1953, ! et domicilié au Cap-Haitien, d'Etat des Finances. des Travaux PuLe Président: CHARLES FOMBRUN E. JONASSAINT Sur le rapport des Sicrétaires Les Secrétaires: W. SANSARICQ. blics, du Commerce e: de PAgriculture; d'Etat; des Députés, à Porl-au-Prince. le 18 Septembre déibération en Conseil des Secrétaires Fait à la Chambre Après 1953, An 150ème de lIndépendance. A Proposé Le Président: ADELPHIN H BRIGHT, TELSON a. L a voté la loi suivante: C Les Secrétaires: L. JEAN, Et le Corps Législatif sanctionné pour en sortir son plein et AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article ler- Est et demeure portées au préambule et aux articles ordonne que la Loi ci-dessus soit reentier effel. avec les modifications l'addition d'un article portant le No. 23, Le Président de la République publiée et exécutée. 1.2.3.4 4, 13, 17, 21 ainsi que intervenu entre (Etat Haîtien revêtue du Sceau de 4a République, imprimée. le contrat en date du 8 Juillet 1953, Secrétaire d'Etat des Finances, Mr. à Port-au-Prince, le 25 Septembre 1953, présenté par Mr. Lucien Hibbert, Travaux Publics, Mr. Roger Donné au Palais National, Cauvin. Secrélaire d'Etat des de la Santé Publique, An 150ème de FIndépendance. PAUL. E. MAGLOIRE Doicavie. Georges Secrétaire d'Etat du Travail Secrétaire et d'Etat de PAgriculPar le Président: remplissant par intérim la fonction le de, Gouvernement Haitien. et MesFinanees et de l'Economie Nationale, a.

bert, Travaux Publics, Mr. Roger Donné au Palais National, Cauvin. Secrélaire d'Etat des de la Santé Publique, An 150ème de FIndépendance. PAUL. E. MAGLOIRE Doicavie. Georges Secrétaire d'Etat du Travail Secrétaire et d'Etat de PAgriculPar le Président: remplissant par intérim la fonction le de, Gouvernement Haitien. et MesFinanees et de l'Economie Nationale, a. i.: ture el du Commercs, agissant pour DURAND représentants de la .HAY. le Seerétaire d'Etat "STAUCLAIR des ZEPIIRIN CESARI et Félix des Tavaux Publics: GBORGES CAUVIN sieure Giorgio CORPORATION S. A.*. Le Secrstaire d'Etat Commerce et de TAgriculture: DANIEL HEURTELOU TIAN MINERAL de trois années consécutives. le Secrétaire d'Etat du et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN confirme pour une durée les Secrétaire d'Etat de la Presidence et des Relations Extérieures: Le di: contrat exclusives pour le marbre, l'onyx et et pierres Félix Ix Le Seerétaire d'Etat de rEducation PIERRE L. Nationale LIAUTAUD le permis de recherches été accordé aux Sieurs Alberto ZORLI d'Ede la Justice. de l'Intérieur ct de la Difense Nationale: qui a décision du Conseil des Secrétaires Le Secrétaite d'Etat DUCASSE JUMELLE ornementales, à la à da .HAY. et de Tavail: ROGER DORSINVILLE conformément permis a été transféré d'Etat de l Santé Pablique DURAND, du 13 Avril 1953, lequel 1x Secnitaire tat en date CORPORATION S. A.-. TIAN MINERAL LE MONITEUR. du domaine privé de l'Etat Hailien, compris dans terrains disponibles d'exploitation. Ils devront s'entendre avec CONTRAT le périmètre des parcelles des carrières de mard'un terrain où se trouveraient tout propriétaire à l'article ler. du présent Contrat, et qu'ils ENTRE LÉS SOUSSIGNES: bre et calcaires, désignés Haitien, représenté. par MM. Lucien Hibbert. Secrétaire d'Ese proposeront d'exploiter. à lEtat gourdes par an L'Etat TEconomie Nationale, identifié au No. 3902-00, 10.- Les Concessionnaires paicront cinq de cette tat des Finances et de Publics identifié au No. Art. de des parcelles concédées. Le paiement Cauvin. Secrétaire d'Etat des Travaux et de el par hectare surface toute de la concession dont Gecrges Dorsinviile, Secrétaire d'Etat du Comr.. rce taxe cessera pour la surfaca de parcelle 3816-PF. et Rogar agissant en vertu d'une aura commencé. a.i., identifié au No. 9466-A, 1953, ciT'exploitation au dès la première TAgriculture Conseil des Secrétaires d'Elat en date du Jua En outre. ils s'engagent à verser Gouvernement, cant du montant annuel décision du le Gouvernement. d'un part; année d'opération de l'entreprise.

taxe cessera pour la surfaca de parcelle 3816-PF. et Rogar agissant en vertu d'une aura commencé. a.i., identifié au No. 9466-A, 1953, ciT'exploitation au dès la première TAgriculture Conseil des Secrétaires d'Elat en date du Jua En outre. ils s'engagent à verser Gouvernement, cant du montant annuel décision du le Gouvernement. d'un part; année d'opération de l'entreprise. cinq pour forme que ce soit, provenant après désigné Mineral Corpo:aticn S. A., étaoiie à Port-au-Prince, des ventes de toutes pierres, sous quelque E da *Hiaylian Cesari. Président de son Conseil d'AdmiGéreprésentée par Mr. Giorgio du Conseil des carrières. à la diligence de rAdministration nistration, et Mr. Félix Durand. Secrétaire et Trésorier Nos. 231-B, Les redevânces seront perçues demsurant en celte ville, identifiés aux date nérale des Contribusions. de la publicad'Administration. en années à partir d'une décision du Conseil d'Administration 11.- Pendant les cinq premières 7767-A. en vertu ci-après dénommés les Art. du contrat, le Gouvernement accorde 30 Juin 1953. dont copie est ci-annexée. tion de la loi de sanction présant droits de douane, y compris les ,du T'exonération des Concesionnairis. d'autre par:: aux Concessionnaires articles suivants. devant être suil, sous la réserve de la sanction du Corps taxes consulaires à T'importation. pour'les 1 a été convenu ce qui décret-loi du 23 Décembre 1943 sur les à exclusif de l'entreprise: du affectés lusage Législatif, et en cenformité loi du 8 Octobre 1949 sur les Inoutils; mines. minières et carrières. et de la 1) Machines et du marbre. sous quelque dustries Nouvelles. 2) Produits chimiques pour la préparation confirme le parmis de recherches extorme ce soit; Ar:. ler.- Le Gouvarnemant qui a été acque et jeeps; ciusit pour le marbre. l'onyx et les pierres ornimentales, à la loi 3) Camions de transporl métalliques et accessoires. Sieurs Alberto Zorli et Félix Durand. conformément aux Matériaux de construction. hangars cordé aux consécutives, lequel a été transféré 4) la des Travaux Publics; pour une durée de trois années doit s'entendre de suivant devis approuvés par Département Concessionnaires. Le (erme wPierres ornementaless des pierres non polies 5) Matérial d'emballage; tous calcaires à usage ornemental, à l'exception 6) Matériel de Labora:oire; la gazoline. en Haîti dans les constructions. carburants et lubrifiants, sauf déjà employées années de recherches et à n'im7) Huiles combustibles, exonérés Art. 2- Avant T'expiration. de trois au GouverLes articles ci-dessus énumérés ne seront cependant pas de devront désigner similaires à Tusage l'exploiporte quel moment, les Concessionnaires se. d'exdes taxes susdites, si des articles propres qu'ils auront trouvées et qu'ils proposeront ou en Haiti. Les Concessionnaires nément les carrières accorde d'ores at déjà, pendant une tation. sont produits manufacturés du bois ou charbon de bois comma ploiter. Et le Gouvrnément leur d'extraction, de débitage et s'engagent à ne point faire usage période de trente ans, le privilège exclusif ci-dessus décombustible.

des taxes susdites, si des articles propres qu'ils auront trouvées et qu'ils proposeront ou en Haiti. Les Concessionnaires nément les carrières accorde d'ores at déjà, pendant une tation. sont produits manufacturés du bois ou charbon de bois comma ploiter. Et le Gouvrnément leur d'extraction, de débitage et s'engagent à ne point faire usage période de trente ans, le privilège exclusif ci-dessus décombustible. du marbre, de l'onyx et des pierres ornementales - tous autres taxes et impôts, tes Concessionnaires de finissage s'exercer que sur dix parcelles Art. 12. Pour l'article 1er. de la' finies. Le privilège d'extraction ne pourra la réserve des dispositions jouir des avantages et privilèges prévus en de 1.500 hectares maximum chacune, sous être pourront 1949 sur les Industries Nouvelles. parcelles ne pourront loi du 8 Octobre une réduction expresses de la loi sur les mines, lesquelles des Déplartements des TraArt. 13. - Les Concessionnaires s'engagent à accorder mondial pour qu'avec T'approbation de vente du marché mises en exploitation dc 10% sur la base du prix moyen deslinées aux vaux Publics et de TAgriculture. devront soumettre toutes commandes de marbré ou de pierres ornementales Pour désigner les carrières, les Concessionnaires de un plan du d'Etat des, Travaux Publics et TAgriculture état destravaux Gouvernement. toute la durée du contrat, la concession d'un teraux Secrétaires choisies par eux, accompagné d'un Art. 14.- Pendant de l'Etat mesurant 5.000 mètres cardes parcelles' d'exploitation indiquan: les points de rapère rain disponible du domaine privé d'une usine criptif exposant leur limite et superficie, de la quantité de pierres ex: rés et voisin d'une route, sera accordée pour la construction à la surface et comportant une estimation destinée à la préparation et le finissage du marbre. à partir de ploitables. le droit, 15. Les Concessionnaires ont un délai de six mois de Art. 3.- Le Gouvernement accorde aux Concessionnaires forme que ce Art. de la loi de sanction du présent contrat, sous peine durée du Contrat, de préparer, sous quelque la promulgation d'exploitation, sauf cas de pour toute la à l'état brut ou travaillé et aussi forclusion, pour commencer les travaux convenu entre soit, de vendre sur place ou d'exporter marbre. l'onyx et autres pierres force majeure dûment constaté ou prolongation du délai d'imiporter à l'état brut ou travaiilé, le carrières, ci-dessus définies. les parties. des opérations d'exploitation, des ornementales annuelles des dites pierres par Art. 16.- La cessalion droit, la résiliation Ar:. 4.- La valeur des importations à celle des exportaune durée de six mois. entrainera, de plain les parne devra pas être supérieure pendant cas de force majeure ou entente entre les Concessionnaires des carrières concédées. du présent contrat, sauf tions de pierres extraites céder leurs droits, conties de ne pourront au sujsc Art. 5. - - Les Concessionnaires qu'avec le consentement du Ant. 17- Tout différend entre les parties contractantes Civil de Portcernant le présent Contrat de concession, le Conseil des Sedu contrat. sera soumis au Ttibunal Publics. autorisé par T'exécution présent Secrétaire d'Etat des Travaux au-Prince. aux Secrétaires d'Ecrétaires d'Etat.

es céder leurs droits, conties de ne pourront au sujsc Art. 5. - - Les Concessionnaires qu'avec le consentement du Ant. 17- Tout différend entre les parties contractantes Civil de Portcernant le présent Contrat de concession, le Conseil des Sedu contrat. sera soumis au Ttibunal Publics. autorisé par T'exécution présent Secrétaire d'Etat des Travaux au-Prince. aux Secrétaires d'Ecrétaires d'Etat. des de la Société - Les Concessionnaires devront soumsttre des bureaux et fabriques Art. 18.- de chaque Art.6.- Le personnel et des techniciens. des Finances et des Travaux Publics, le 30 Septembre douze faite des ouvriers spécialisés les Contat de l'entreprise. au cours des sera haîtien, exception à T'exploitation. A cette fin, année, un rapport sur tes activités conformément aux instructions du dont le service sera indispensable de l'article 71 de derniers mois. Ce rapport sera rédigé Pucessionnaires devront se conformer, aux dispositions des Mines approuvées par le Secrétaire d'Etat des Travaux la Lci du 23 Décembre 1943. les visas d'entrée, permis de Bureau blics. et Agents, Art. 7.- Le Gouvernement accordera spécialisés et techniciens menArt. 19.- Le Gouvernement déléguera ses Inspecteurs de aux séjour et permis nécessaires ouvriers dans la Loi et contrôler les travaux et la comptabilité l'entrearticle, dans les conditions' prévues en vue d'inspecter de donner aux dits fonctionnaitionnés au précédent prise, à charge par les concessionnaires tâche. sur le Travail et dans la Loi sur l'Immigration. faire fonctionnécessaires à Taccomplissement de leur s'engagent à créer et res les facilités la protection et la Art. 8- Les Concessionnaires la de la loi de sancArt. 20,- Les Concessionnaires devront, pour de la loi ner. dans le délai d'une année après promulgation d'ouvriers haisanté des employés et ouvriers se conformer aux prescriptions tion du présent contrat, une Ecole pour la spécialisation calcaires similaires et dans sur lelravail en vigueur. tiens. dans le travail du marbre et d'autres En conformité de l'article 64 de la Loi du 23 Décembre NaArt. 21.- à la Banque la sculplure. auront le droit d'exploiter, sans au1943, les Concessionnaires devront justifier le dépôt Art. 9.- Les Concestionnaires la loi régissant la matière, tous tres redevances que celles prévues par LE MONITEUR à Fort- Gdes. Elie NELSON, ancien Collecteur des Contributions 350.00 d'Haîti, d'une somme de 5.000 gourdes à titre tionale de la République être exigé qu'uLiberté de garçons, aMerlet de cautionnement et dont le remboursement ne pourra Sebastiani LEROY, Directeur de YEcole 350.00 ne année après l'ouverture des travaux d'exploitation des carrières. domiPonthieus des Gonaives . du Gouvernement 22.- Pour l'exécution des présentes, les parties élisent Envréna ETIENNE, ancien Commissaire 350.00 Art. Gouvernement à la Secrétairerie d'Etat des Finances au Tribunal civil de Fort-Liberté cile, savoir: le en leur près le ancien du Conseil Communal Palais des Finances. à Port-au-Prince. et les Concessionnaires Ulrick LOUBEAU, Président 325.00 établissement à Port-au-Prince.

'exécution des présentes, les parties élisent Envréna ETIENNE, ancien Commissaire 350.00 Art. Gouvernement à la Secrétairerie d'Etat des Finances au Tribunal civil de Fort-Liberté cile, savoir: le en leur près le ancien du Conseil Communal Palais des Finances. à Port-au-Prince. et les Concessionnaires Ulrick LOUBEAU, Président 325.00 établissement à Port-au-Prince. de Belladère 275.00 à Port-au Prince. Haiti. en double original et de bonne St-Pierre EXCELLENT, Instituteur 275.00 Fait el passé CAJUSTE, ancienne Infirmière : foi, le 8 Juillet 1953. Margot DENIS, ancien employé au Département des Travaux Haîtien: Louis 250.00 Pour le Gouvernement (S) Lucien HIBBERT Publics ancien Membre du Corps Enseignant 250.00 Secrétaire d'Etat des Finances Dr. Justin VIARD, Chef de Service des Affaires CommunaGeorges CAUVIN Ernst LEON, ancien 210.00 (S) Secrétaire d'Etat des Travaux Publics les Inspecteur du Bureau du Travail de DORSINVILLE Emmanuel FELIX, 175.00 (S) Roger et de l'Agriculture a.i. Fort Liberté. Secrétaire d'Etat du Commerce Moneclès Colas MARDY, ancien Employé à TAdministration 163.32 Haytian Mineral Corporations S.A. Générale des Contributions de la Santé Publique 162.50 (S) Giorgio CESARI Chery GERMAIN, Employé au Service Curé de Delatte Président du Conseil d'Administration Révérend Théodore PERSON, ancien. 150.00 (S) Félix DURAND (Commune de Petit-Goâve) des Ecoles de PAnseSecrétaire et Trésorier Miguel PAILLERE, ancien Inspecteur 150.00 Pour copie conforme: à-Veau BIAMBY. ancien Inspecteur du Service National Général de la Chambre des Députés: Antoine 137.50 Le Secrétaire et d'Assistance Publique tra- (S) Arthur O. BASTIEN, d'Hygiène Wallestor JOSEPH, frappée d'incapacité de Mme. André Maison Centrale des Arts et Métiers 137.50 vail, Infirmière à la et Contrôleur SaniGuzmann DUPITON. ancien Inspecteur 112.50 (Reproduction) ARRETE taire ancien Juge de Paix de St Louis du Delille DESMANGLES, 112.50 Nord PIERRE, ancien Employé de T'Administration 112.50 PAUL E. MAGLOIRE Damentas PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Douanière des Travaux Publics 112.50 du 20 Août 1948 modifiée par le Léon PIERRE, ancien Emplôyé de I'Etat... 112.50 Vu les articles 2 et 3 de la loi date du 21 Août 1950 sur la Edouard BONNY, ancien Employé à lImprimerie du Nord 100.00 Décret de la Junte de Gouvernement" en Henri MATHON, ancien Juge de Paix de l'Acul 100.00 de Douane pension civiie; 26 et 27 du Décret de la Junte de GouverSylvius OLIVIER, ancien Employé Goergette MARCHAND, Vu les articles 6, 23, 25, la loi du 23 Septembre 1952 Mme Vve Henry MILLERY, née à TImprimerie nement de la République modifiés par aux droits de feu son époux, ancien Employé 100.00 sur.

ien Juge de Paix de l'Acul 100.00 de Douane pension civiie; 26 et 27 du Décret de la Junte de GouverSylvius OLIVIER, ancien Employé Goergette MARCHAND, Vu les articles 6, 23, 25, la loi du 23 Septembre 1952 Mme Vve Henry MILLERY, née à TImprimerie nement de la République modifiés par aux droits de feu son époux, ancien Employé 100.00 sur. la pension civile; d'Etat des Finances: de l'Etat du Bureau Postal de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat: Massillon BYRON, ancien Directeur 87:50 en Conseil des Secrétaires Et après délibération Jacmel :. Chef d'Equipe au Service NatioArrête: Prosper DARANG. ancion 75.00 des pensions ci-après dénal d'Hygiène 75.00 Article ler-Est approuvée la liquidation Neuf Cent Quinze Gourdes Périclès PELERIN, ancien Employé de Douane s'élevanti à la somme de Treize Mille ancien Juge Suppléant au Tribusignéess 13.915.32) par mois savoir: Liberis Ph. JN-BAPTISTE. 75.00 Trente-Deux Centimes (Gdes. Gdes. nal de Paix de TAcul du Nord de l'Ecole Pres1.000.00 MAGLOIRE, ancienne Directrice 75.00 ancien Membre du Corps Législatif. Florentine Luc BRIZARD, ancien Membre du Corps Législatif 1.000.00 bytérale de Bethelles au Département des FiHugues BOURJOLLY, Membre du Corps Législatif. 700.00 Ernest VICTOR, ancien Employé 75.00 Dijon JN-GILLES, ancien ancien Membre du Corps Légisiatif.. 700.00 500.00 nat ances Officier de PEtat Civil de Baie Enailllo NONEZ, Membre du Conseil Consultatif. : Ségur BIEN-AIME; ancien 62.50 Clément LANIER. ancien à *PAdminisde Henne née Marie Anne Adelaide Balthazar NOEL, ancien Inspecteur-Contrdleur 500.00 Mme Vve Benoit DUROSEAU, ancien Générale des Contributions. 500.00 aux droits de feu son époux, tration Pétion. Dieudonné NAZAIRE, et RadioLéon BANCE, Professeur au Lycée Directeur du Personnel et Employé au Service des Télégraphes, Téléphones 62,50 Démosthène TOUSSAINT, ancien Générale des Contribu40.00 communications Rurale : Secrétaire Général à TAdministration 500.00 Océan SEZERE, ancien Directeur d'Ecole du Tribunal de Ancien Juge-Suppléant tions Chef de Division au Département Daniel CELESTIN, 40.00 Louis MONTAS, ancien 500.00 Paix de Cerca-la-Source Grand Livre des dans le de la Justice. ancien Chef de Bureau au Département 450.00 Article 2- Ces pensions seront inscrites des Finances, pour extrait en Mirabeau ANDRE, Pensions tenu à la Secrétairerie, d'Etat de la,loi de la Justice.. d'ébénistrie à YEcole Profesêtre délivré aux bénéficiaires, conformément aux dispositions Marius CHICOYE, Professeur 450.00 sionnelle de Jacmel. Service à P'Administrasur la matière. et exécuté à la diligence ROCOURT; ancien Chef de 425.00 Article 3- Le présent Arrêté sera publié Gecrges tion Générule des Contributions.

enu à la Secrétairerie, d'Etat de la,loi de la Justice.. d'ébénistrie à YEcole Profesêtre délivré aux bénéficiaires, conformément aux dispositions Marius CHICOYE, Professeur 450.00 sionnelle de Jacmel. Service à P'Administrasur la matière. et exécuté à la diligence ROCOURT; ancien Chef de 425.00 Article 3- Le présent Arrêté sera publié Gecrges tion Générule des Contributions. andu Secrétaire d'Etat des Finances. Vve. Léon DEJEAN, aux droits de feu son époux, 375.00 le 4 Septembre 1953 Mme. Trujillo.. Palnis National, à Port-au-Prince, d'Haiti à Ciudad Donné au cien Ambassadeur BOISROND, Professeur à lEcole Professionnelle 375.00 An 150ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Wencesles du Cap-Haitien ancien Médecin attaché au Service de la Par le Président: HIBBERT Dr. Amose LEROY, 350.00 d'Etat des Finances: LUCIEN . Le Seccétaire Santé Publique.. ancien Membre du Corps Législatif.. 350.00 Anatole JULIEN, LE MONITEUR puté ou ie Sénateur qui, à un titre quelconque, est actuellement comptaARRETE ble de deniers Publics>. au lieu de: M, Néanmoins n'est pas rééligible le Député ou le Sénateur etc.s PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articies 2 et 3 de la loi du 20 Août 1948 modifiés par le Dé BUDGET GENERAL cret de la Junte de Gouvernement en date du 21 Août 1950 sur la DE pension civile: LEXERCICE 1953-1954 Vu l'article 28 du Décret de la Junte de Gouvernement de la République modifié par la loi du 23 Septembre 1952 sur la pension civile; ERRATA Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Lire dans l'édition extraordinaire du Journal officiel <Le Moniteur> Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; du mercredi 30 Septembre 1953, No. 93: Budget du Département des Relations Extérieures: Arrête: Art. ler-Est approuvée la liquidation de la pension de Monsieur Article Alphonse Murville FERERE, Inspecteur de T'Enseignement Secon56 daire, à la somme de Cinq Cents Gourdes (Gdes. 500.00) par mois. N-BRESIL URUGUAY Par Mois Art. 2.-Cette pension sera inscrite dans le Grand Livre des PenGourdes sions tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances, pour extrait en être Ambassadeur 5.500.00 délivré au bénéficiaire, conformément aux dispositions de la loi sur la 1 Secrétaire 3.000.00 matière. Location, frais de bureau, télégrammes et autres 2.500.00 Art. 3.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du O. -GRANDE-BRETAGNE Par Mois Secrétaire d'Etat des Finances. Gourdes Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 16 Septembre 1953, Ambassadeur 5.500.00 3.000.00 An 150ème de lIndépendance. Secrétaire 1.500.00 PAUL E.

grammes et autres 2.500.00 Art. 3.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du O. -GRANDE-BRETAGNE Par Mois Secrétaire d'Etat des Finances. Gourdes Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 16 Septembre 1953, Ambassadeur 5.500.00 3.000.00 An 150ème de lIndépendance. Secrétaire 1.500.00 PAUL E. MAGLOIRE Sténe-Dactylographe et 4.500.00 Par le Président: Location. frais de bureau, télégrammes autres Le Secrétaire d'Etat des Finances: LUCIEN HIBBERT LEGATICNSPar Mois Gourdes P-BELGIQUE Chef de Mission 3.500.00 ARRETE Location, frais de bureau, télégrammes e: autres 2.000.00 Q-PEROU BOLIVIE 4.000.00 Chef de Mission 2.500.00 PAUL E. MAGLOIRE Secrétaire PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Location, frais de bureau, télégrammes et autres 2.750.00 Vu l'article 79 de la Constitution de 1950; Au lieu de: Vu l'article 11 de la Loi du 20 Août 1948 sur la pension civile modifiée par le Décret-Loi de la Junte de Gouvernement du 21 Août LEGATIONS.- O.- BELGIQUE, etc. 1950; Considérant qu'il y,a lieu de mettre à la retraite le citoyen Francelly P- PEROU BOLIVIE, etc. FRANCOIS, Président de la Cour d'Appel des Gonaïves, qui a ateint GRANDE-BRETAGNE la limite d'âge prévue par la Loi; Chef de Mission, etc. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; Page 34 Budget du Département des Finances: Arrête: Article DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT Article ler --Le citoyen Francelly FRANCOIS Président de la Cour 101-PERSONNEL SECTION DES ARCHIVES Par Mois d'Appel des Gonazres, ayant atteint la limite d'âge prévue par la Loi, Gourdes est mis à la retraite. 1 Archiviste-Adjoint (employé de 4ème classe). 375.00 Article 2-II sera procédé à la liquidation de sa pension. Au lieu de: Article 3-Le présent arrêté sera publié et exécuté à la diligence 1: Archiviste adjoint (employé de 3ème classe) 375.00 du Secrétaire d'Etat de la Justice. Page 54 Budget du Département de lIntérieur Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 29 Septembre 1953, Article An 150ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE 3-D-SECRETARIAT GENERAL Par Mois DE LA CHAMBRE DES DEPUTES Gourdes Par le Président: 400.00 Le Secrétaire d'Etat de la Justice: DUCASSE JUMELLE Dactyloraphe 325.00 1 Dactylographe Au lieu de: 375.00 le fonctionnement de la Commission Dactylographe Loi réglementant 1 Dactylographe 350.00 Interparlementaire Page 108 Budget du Département du Travail: ERRATUM Article Dans l'édition du lundi 28 Septembre 1953, No.

Président: 400.00 Le Secrétaire d'Etat de la Justice: DUCASSE JUMELLE Dactyloraphe 325.00 1 Dactylographe Au lieu de: 375.00 le fonctionnement de la Commission Dactylographe Loi réglementant 1 Dactylographe 350.00 Interparlementaire Page 108 Budget du Département du Travail: ERRATUM Article Dans l'édition du lundi 28 Septembre 1953, No. 90, du journal officie! 400-K-JEREMIE Par Mois <Le Moniteurs, lire ainsi le deuxième alinéa de l'article 3 de la loi Gourdes réglementant le fonctionnement de la Commission Interparlementaire, Garçon 150.00 page 930, deuxième colonne: une durée d'une Au lieu de: Les Membres de la Commission sont élus pour le Dé1 Dactylographe 150.00 année et indéfiniment rééligibles. Néanmoins n'est pas éligible LE MONITEUR 9S2. DEMANDES DE FERME conformément à la Loj du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois). NOM Pablication Pr eaflte NOM DES SOUM. Pablication Pwmitre Sitasten lee & CONTEN MANCB s"A RLST Ss. atios des bices LONTENANCE dant EEE dont l'étendue Maurice Brudent 17 Août 17 Août 53 Com. des Anses-à. est Une de propriété 2 ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 Anse d'Hai- Une dont Tétendue Syfran 8 Juin Théostène 1949 Boulail-Cas-Téa. Pitres Habitation au Nord par une falaise, au Com. Hab. Moarois est ba. bornée au Nord Sud par une falaise, l'Est sault Durand ct à l'Ouest NI (Lafond) 2eme Tanis par hab. l'Etat,u Monrois, Sud par hab. par par Occonel, une falaise. Sect. (Bourdon). Monrois Davius Podosia, Mats VEdont Térézias Jean 17 Aont 53 tat, à l'Est Trois à I'Ouest Com. des Anses-3. Une proprieté 3 ha. envirom, l'étendue bornée 17 Décembre 1951 Jean Lerné Monrois E Saintélus Pitres Hab. Tête- cst au de Nord par Charles-Fils, au Misarta bab. l'Etat. Morne. Sud par Massénat Alcinot, à l'étendue Françoise" François 17 Août $3 l'Est par par Nicolas un vide Dafinis I'Etat. et 6* Com. des Gomaives Une dont de façade sur 26 Novembre 1951 al'Ouest l'étendue Massillon Dieujuste 17 Août Rue Annlaor ITE de m. bornée Com. de Dossaliaes Une de propriété dont 29, bornée au 3J Décembre 1951 Fimmia. $ m. de profondett Marais Salants Hab. Bois Debors cst ha. les hrts. Mayaqui au PEtat, Nord au E par Mme. Sa2ème Section. Nord P.P.. Sud par Gustave Thébaud T'Etat, à T'Est Nérescar l'Etat, à PEst par gar par, la. Rue Anténor Firmia Cléyélia Clergé T'Etat, et et à l'Ouest par Marais SaI'Ouest par Monacé Noël l'Etat.

ondett Marais Salants Hab. Bois Debors cst ha. les hrts. Mayaqui au PEtat, Nord au E par Mme. Sa2ème Section. Nord P.P.. Sud par Gustave Thébaud T'Etat, à T'Est Nérescar l'Etat, à PEst par gar par, la. Rue Anténor Firmia Cléyélia Clergé T'Etat, et et à l'Ouest par Marais SaI'Ouest par Monacé Noël l'Etat. Vierge Dabrézil 17 Août 53 PEtat. dont T'étendue Imamône Joseph 17 Août 52: Com de TAse-à de bornée dont l'étendue au Nord 26 Novembre 1951 Com. de Terrier- Grand. Une est de propriété 6 m, x 6 m. de profon- 3 Jaavier 1052 Veau Habitation est l'Etat, au Rouge Rue au Nord parTESERE PRouck 7ime Par Amdré oatuer Shed figue-1 -banane Bassin. Sect, Quar dear. : bornée -1r 1 Section Sud PEtat, PEst par un Chemia ticr. l'Est lEtat et à 1'Ouest public et i I'Ouest par le RiHE." dont l'étendue Arida Joseph 17 Août 63. de la mer. dont l'étendue Rosema Géaa 17 Aont 53 Com. de Terriee- Grand. d est de propriété 6 m. * 6 m. de pro- 3 Janvier 1952 Com. de Verrettes # de proprieté 12 ha. 90, bornée au 28 Novembre 1951 Rouge Bassin Rue Sect, Quar fondeur, bornée ara Nord l'Etat, par Hab. Baillette R. par l'Etat, au Sud par tier. I'Etat, an Sud par 6hme Section. l'hab. Parisette, à l'Est par PEst par l'Etat et i l'Ouest l'bab. Démarté et à POuest l'Etat. mesurant.. Molière Janvier 17 Août 53 Ihab. Barthokmé. 10 Néila Cisar 17 Août 53 Com. des Aase-à. B: emplacement au Nord par Grand- 5 Jaavier 1952 tr emplacement mesurant 29 Novémbre 1951 Pitres Hab. Bansne, borné Com. Quartier la x 11, borné au Nord par Platon, ja Sud par BLSOS Morin Rue de Jacques, au Sud Dorsinvil. à l'Est par Zoraide Boucherie Section Eat rue de la b nuchetic. J E Colon et à l'Ouest par Mme. Bourg. par Emilia Joseph. à "Odes: Lévy Palanquet. de terre mesurant Téra Gaillard 17 Août 53 Clerissia Croissy Elius Eliador 17 Aont 53 Cem des Ansca-à. Une portion par 8 Janvier 1952 propriétt dont T'étendus Novembre 1951 Pitres Habitation ha. bomée Nord com. de Saltron det est de ha. environ, bornée 30 Dichiay. Aug. Jean,au s par PierreHab. Ti-Bonlaille Nord par Baptiste ainsi Louis, à I'Est et à 1'Ouest par Sect. Mapon. 'connn an T'Eat, au Sud par l'Etat. Clairocia Myrtil 17 Aoit 53. Dossot, ainsi conne, Srlvainae "'Etat, Com. de Cerca-la- Une dont au l'étendue Nord 8 Janvier 1952 TEst Itanièce Source Hab. Mi- est de SPPett 1 bomée VEtst, : T'Ouest par Itanièce chael.

à I'Est et à 1'Ouest par Sect. Mapon. 'connn an T'Eat, au Sud par l'Etat. Clairocia Myrtil 17 Aoit 53. Dossot, ainsi conne, Srlvainae "'Etat, Com. de Cerca-la- Une dont au l'étendue Nord 8 Janvier 1952 TEst Itanièce Source Hab. Mi- est de SPPett 1 bomée VEtst, : T'Ouest par Itanièce chael. par une propriété une de T'Etat, de Sylvainse l'Etat. l'étendue Denard Gabriel 17 Août 53 au Sud à propriété Misael FaUne propriété dont Décembre 1951 l'Etat, Te par DestaCom. des Hab. Anss3- Bos- est de 1 ha. environ, I'Etat, bornée yette et à TOuest par Août 18 an-Guillaene Pitres au Nord par un vide Gabriel, mesurant 2 Emilius P. Calixte 1952 17 au Sud par Dumas Alfred Pierre et Com. Qmartier-Mo- tr 55 emplacement de façade sur 7 m. 61 10 Janvier T'Est l"'Ouest par l'Etat. 17 Août 53 ria Calvaire. m. an dont T'étendue Ldlio Jn-Jacques 1951 Nord par, la rue Calvaire, au Commuse Troa- Une, est de EERE 6 m. * 7 m. de façade, 8 Décembre Sud par l'Etat, à VEst par la 4a-Nord Rue Saiat- bornse au Nord par les hrts. St-Louis et à l'Ouest par Lazarre Section Lamour Prét. au Sud "" gd'chemin. Roger Tribié 17 Août Boarg. Mathieu FERs lEtat Com. St.-Marc Une propriété de 392 la ba, 11 Janvier 1952 FEM .un terrain Rue vacant St:" H- h &s morne bornée au Nord par route Sud et à Fouat par la 17 Août 63 Colminy 5ème de la le Député Grande Saline, Kernizan au & R. Lazarre. dont l'étendue Evicène Gabriel 1951 Seot. Bocozelle. par Martelly, T'Etat, à l'Est Com. des Assesd- Une propriêté environ, bornée 8 Décembre la ronte de la Grande LE Pitres Hab. Pointe est 42ha. Nord par Lorient Nabé, et à FOuest par le ,Dépaté Alagène. au au Sud par André Semexcant, Noël et à Maurice Kénol. l'étendue Député Maurice 17 Août 53 VEst j'Ouest par par I"'Etat. Pierre Gabriel 17 Août 53 Com. de St,-Marc morne Une est 300 ba. dont bornée ad Kénol 11 Janvier 1952 dont l'étendue Evicène Hab. Gros de la GranERS Com. des Apsesi Une propriets bornée 8 Décembre 1951 5ème Sect, Boco- Nord par la route de 2 ha. environ. Saline, par la a Pitres Hab. Lacro- est Nord Bernicr Gabriel, zalle. de E Morne Diamand. que. au Sud par par Blon Lazatre, a à Nationale PEst par Tribié Anfase Dumas Gabriel et toine Kernizan L R, Martelly toa Locèné Gabriel: St-Juste Délijeaa 17 Août 62 et Capitaine Sajous. l'Etat, et Com. de Satrou Une E environ, dont l'étendue bomnée 8 Décembre 1951 à tOuest par Innocent P. P. Dessin. et le Hab. Lanserre Sect. est de 3 ha.

par Blon Lazatre, a à Nationale PEst par Tribié Anfase Dumas Gabriel et toine Kernizan L R, Martelly toa Locèné Gabriel: St-Juste Délijeaa 17 Août 62 et Capitaine Sajous. l'Etat, et Com. de Satrou Une E environ, dont l'étendue bomnée 8 Décembre 1951 à tOuest par Innocent P. P. Dessin. et le Hab. Lanserre Sect. est de 3 ha. terrain vacast Eliza Morne Tompson 17 Aoit 53 Baie dOans. au Nord un terrain Diamand. de terre Mirilus Christophe l'Etat, au T PEst Une portion mesurant 11 Janvier 1952 vacant "Etat, P par Com. Dosdos ha. bornée au Nord Faustin Louiville 1'Etat, et Hab. Pte. Place. Mergin, Sad #: 1'Orest par un terrain vaMme. Simon François, l"'Est par cant VEtat. Occonel Lafontant 17 Aeit 63 Monchéry François et à Tôudes Ansesi- Une propriété dont l'étendue 15 Décembre 1951 est pat Dorvilien Louis. Com. Habitation de 2 ha. environ, bornée Alcéns Michel 17 Août 53 Pitres Nord par ane falaise. de terre mesurant Janvier 1952 à sotla.Cas-Tets. $ une falaise tes Com. Saltron Hab, Une portion bornée au Nord 11 Sud Rer Bradent, et à Lasserre. 2 ha. environ, Céné Baptiste, Sud Foueis par St.Paol Russel. St-Paul 17 Août 53 par par Exilue St-Victor, a : lEr Une proprilté dont l'éendse Ruisel Décembre 1951 par Ermilis Xilus, POne Com Habication des Anses-d- ett de ha. envison, bornte 15 par terrain vacant, Pitres Nord par ane. falaise, as Plerre 17 Aoit ss Boslail Cas-Teza. par une fslaise, à J'Est Une de terre Dachas 12 Jeavier 1952 S Occonel Lafontant et à Com Grnd-Govier 1 ca. borée eves au "'Etat vacant, Hab. Dupry. Jérome, au Sud tera Fo. par T'kendoe Fabiea Thibeod 17 Août 53 par Sainlys ainsi connn, à des Apses-i Une proprailt dost bornbe 15 Dicembee 1951 Pipirite Ssialys, Jérome T'BCom. Heb. Herbe- cst ha. eaviron, Eaper Jendy, F l'Osest par Dactat Pitres tat Rod H i-Ble. au Sud par E Reviae, MEs Peere (prias. par et a T'Ose par Payostr Arter LE MONITEUR NOM DES SOUM Pabiluation Premitte Premilre CONTENA ANT E Date. des de présratation SOM (M:N sol M Pablication Sueatio oe des biras demusin CONTENANCE Dats s prisaistion Siceatien des biem des demuandes Une propriété dont l'étendue Hong Auguste Janvier 1952 17 Aoûr 53 17 Août 53 Com, da Cap-Hai.

Payostr Arter LE MONITEUR NOM DES SOUM Pabiluation Premitte Premilre CONTENA ANT E Date. des de présratation SOM (M:N sol M Pablication Sueatio oe des biras demusin CONTENANCE Dats s prisaistion Siceatien des biem des demuandes Une propriété dont l'étendue Hong Auguste Janvier 1952 17 Aoûr 53 17 Août 53 Com, da Cap-Hai. est de 13 m. 80 de façade 21 Une propriété dont l'étendue Vites 12 Pompée Janvier 1952 tien Rue Section Sainte-Ca- X 13, m, 40 profondent, Com. Dame-Marie n'est déterminée, bornée therine bornée au. R par le PasHab, Ronselia. Hab. Polynice Carenage. teur Wood et Augusto Hong, RF Pompée fermier, Sud par la Place Vincent, Wood LE par Ireia, fermicre, i l'Est par le Pastenr Rue Ste- : l'Est par chemin et à l'Ouest par la à l'Ouest par rivage de Fa mer. Catherine. de terre Josaphat Jérémy 17 Aoiit 53 Une de terre mesurant Mme. Dalissaint Aoit 53 Com. de la Tortue PE ha. portion 29, bornée AMRD au 14 Janvier 1952 Com. Anses- Ravine -A-Pitres Lon I ha. portion, environ, bornée Confident 19 1952 17 Hab. Aex-Plainen par Rocher et la mer, au Sud Hab. Nord par, Confident, au à se2 Janvier Rocher partic rocailleuse. gue. par" Ts-Brice Confident, l'Est a " VEst Janius Cérémy Benoit Bertrand, et fermier fre l'Etat et à 1Ouest Polunte par Syllabe. par terrain vacant, dont l'étendue Célissa Dailice 17 Aont 53 Ducarmel Dubréns 17 Août 53 Com. de Dessliaes Une 21 Janvier 1952 de la Tortse Une portion de terre mesurant 14 Janvier 1952 Hab. Grané 2ème de ba. 25, bornée APTt Com. au Nord # Hab. Dessources F. 1 ba. 29, bornée de Section. aed l'Etat inocupé InNord. par Délius Métélus fermier P., an T P. Marcellas PEst ArfEtat, au Sud Sainvilformé à nor Vil fermier " l'Etat, à témise Achaus P. g" et V'Est Dalius Métélus ferPOuest par (Inommé). micr EH a l'Ouest par Dieujuste 17 Août 53 Sainvilnor LEa fermicr de Com. de Dessalines Une dont l'étendue au Dieudimène 22 Janvier 1952 l'Etat. Hab. Bois Dehots est de ATE ba. 89, bornée Joazil, Une de terre mesurant Junius Gérémy 17 Août 53 2ème Section. Nord T'Etat, : Sud Dormilus par le Scipa, à Com. de Aux-Plaines la Tortue 1 ha. portion 29, bornée an Nord par 14 Janvier 1952 T'Est Sidoine Herard. Hab. rocher et la mer PEtat, au T'Etat, P l"Ouest par Clerlère Section, Sud Rocber, cocailleuse géus Clergé l'Etat. T'Etat, P l'Est Josaphat Mme. Marins Alfred 17 Aolt 53 Cérémy fermier, ": l'Etat et Com, des Gonaives Une propriété dont de l'étendue 26 Janvier 1952 à TOuest par Juhuis JonasRue Gabart. est de 11 20 façade sant fermier de l'Etat.

'Etat, P l"Ouest par Clerlère Section, Sud Rocber, cocailleuse géus Clergé l'Etat. T'Etat, P l'Est Josaphat Mme. Marins Alfred 17 Aolt 53 Cérémy fermier, ": l'Etat et Com, des Gonaives Une propriété dont de l'étendue 26 Janvier 1952 à TOuest par Juhuis JonasRue Gabart. est de 11 20 façade sant fermier de l'Etat. x 35 m. i de profondeur, Engène Cicénord 17 Aoit 53 bornée an Nord Louisema la Rue de terre Gabart, au Sud Fi Com. de la Tortue F. Une 11 ha. ree bornée au Reaset par 14 Janvier Michel, à l'Est Hab. Desoares. J-MpD S Vi2:. par) EEN Tetare prét. Clodamise prop. Est. tat, au Sud un terrain Dera YOuest par inoccapt et à HE Riecatoue PEtat. vin Cherfrere l'Etat M l'OuLucienne Sc-Germain 17 Août 53 est par D. Cherfrère T'Etat. Joseph Saint-Mare 17 Août 53 Com. Caracol Rue Une de propriété 8" m. x dont 8 m. l'étendue de pro- 28 Janvier 1952 Com. de la Tortse Une portion de terre au- Nord mesurant par 14 Janvier 1952 Possession Section bornée au Nord' par 29, bornée E Hab, Desscurce Ramesu 1h. Alfard 1 tar aus Bourg. le reste du terrain inoccupé, à l'Est dépend Aux-Plai Eximé Joseph PEtat, à an Sud par Georgina, du terrain inocnes PE. Tervius Compère Délislc et reste à "Ouest par le reste 1'Ouest par LE l'Etat F l'Etat. du terrain inoccupé. Leroy 17 Août 53 nor Métellus Jonassaint 17 Août 53 Une de terre mesurant René Une portion de terre mesurant Juluce Janvier 1952 Com. Anses-a-Pitres portion bornée au Nord 29 Janvier Com. de la Tortue Plaine 1 h. 29, bornée au Nord par 14 Hab. Nan Micbaud 51 ha, falaise, environ. au Sud, à VEst, Hab. Aux- Rocher et la mer, zn Sud falaise. Août 53 lère Sect, rocailleuse, m Fidulu par terre Louiséus Loisean 17 Rocher Cérémy ferUne de, Bornéc mesu- 31 Janvier 1952 PEst PaSAur Com. Anses.a-Pitres 1 environ. à l'Ouest Pite. rant au Ptr mier PEtat, fermier de e: Hab, Mare aul ncrd Mare- Pite; Jaskus Cérémy sud par FAAL Dslcis: et tat. l'étendue Jean Milévoye Dorvil 17 Août T'est par Fontangne: Com. de Fort-Li- Une bornée dont au Nord 14 Janvier 1952 T'ouest par Falaise. 17 Août 53 berté Hab. Legras. est de Prett l'Etat 3 vacant, au Sud par Une propriété dont létendue Dieudonné 31 Janvier Clermont 1952 FELTE vacant à TEst par TEtat Com. de Fort-Li- Cotti- est de 20 ha. bornéc au Nord vacant et à TOuest par l'Etat berté Hab. Section. par P'Etat vacant, au Sud vacant. 17 Août 53 neau 2ème par T'Eta: vacant. ct a l'Ocest a lis: par par dont l'étendue Dimanche Janvier 1952 l'Etat l'Etat vacant.

onné 31 Janvier Clermont 1952 FELTE vacant à TEst par TEtat Com. de Fort-Li- Cotti- est de 20 ha. bornéc au Nord vacant et à TOuest par l'Etat berté Hab. Section. par P'Etat vacant, au Sud vacant. 17 Août 53 neau 2ème par T'Eta: vacant. ct a l'Ocest a lis: par par dont l'étendue Dimanche Janvier 1952 l'Etat l'Etat vacant. vacant. 17 Aoûk 53 Com. Roseanx Hab. Une propriteé déterminée, bornée smis dont Teétendue Tancrède Jean 1952 Gommjers. n'est par l'Etat inoccupé, Com. de Fore-Li- Une est de propricté 5 ha. bornée au Nord 31 Janvier au ivt, Sud par Emmasoel Chéry, berté Hab. Section. Cotti- l'Etat vacant, au Sud par : P'Est par la mer, à l'Ouest neau 2ème FLIS vacant, a T'Est par 1'B- par par la route pablique. 17 Aoûrt 63 tat vacant et à l'Ouest 9 Richaus Daniel l'Etat vacant. Dorinvil 17 Août 53 de Dondon Un emplacement mesurant au - 15 Janvier 1952 Une portion de terre mesuraiat Orsainlus 2 1952 Com. de façade. borné Com. Marmelade Nord Ferder Roe Portail, parl TAmmé ylaici. at1 Hab. St-Martin. 1 ba. 29, bornée au au Sud Naa Maurice Sinoo, à Orticia Séraphin, Vital, ATEat Sud l'Est par par Féleau Engène p.P. Cénatus Vital et à l'Ouest #: par la rue Portail. E cilouest 17 Août 53 Joseph Victor. Julienne Désir 17 Août 63 mesurant André 17 Josepb 1952 des Une portion de terre mesurant Nord 5 Février 1952 Babon Rae Un emplacement sur 12 % Janvier Com Anses-*- Lautre, 1 h, environ. bornée E Rails. m. de façade borné au Sott Pitres Hab. par André Pierre, au a par profondeur. (Etse), Bordes. Maurice Montrose, aTEatpar l'Ouest par St. Pierre Cie. Prosper des Chemins Dumas Cabriel, i 2 Snd fer, rez par la rue des par Megène t'icrre. Mathuria 17 53 Joseph Fleurisma Aoit Rails et à POuat Dessalines Une portion de terre Nord mesurant 5 Février 1952 Mme. Anguste de EKE et Com. Hab. Bois Dehors 11 ha. 29, bornée au an Sud " (privé). Lysius L., César 17 Août 58 2ème Section. Adiel Maitre, Sh. Nicolas, Nier Babon Hab. Une portion de terre mesurant 17 Janvier 1952 gronome Piervit Thilia ct à TOu Com. 2 ha. bornée Nord par cst Dorvilus Joanil. Darocher. Fourrier, au sea par utit par Charléus Akcinet 17 Août 53 Fénélos. à VEst par Ravine Htr. Une portion de terre mesurant 7 Février 1952 du Rocher, a1 TOuest par Anses-l-Pitres Pointe Com.

Babon Hab. Une portion de terre mesurant 17 Janvier 1952 gronome Piervit Thilia ct à TOu Com. 2 ha. bornée Nord par cst Dorvilus Joanil. Darocher. Fourrier, au sea par utit par Charléus Akcinet 17 Août 53 Fénélos. à VEst par Ravine Htr. Une portion de terre mesurant 7 Février 1952 du Rocher, a1 TOuest par Anses-l-Pitres Pointe Com. 1 ha. bornée au Nord par Dorzélie Mémé. 17 Août 63 Hab. Alage- Jastram Cémexan, au Sud par dont l'étendue Roméus Séide 1952 ne. Bénite Bélizaire, a l'Est à Une proprité 18 Janvier Celestin. Ma Com Terries-Rouge Sect, est de 2ha, bornée aru Nord Carriès Saincerfils kea Hab, Rowvray I'Etat vacant, aa Sud I'E- par par 17 Août 63 Rond-Bianc. FE. vacant, TEst par Une dont l'étendue Antoine Etienne tat vacant et à TOuest par Com. de Desalines n'est propriété encore déterminée, 11 Février 1952 VEtat vacant. 17 Août 53 Hab. Passe a Ro- bornée a Nord par un CheDélissint, Coafident ches. min public, au Sudpar l'Etat, Com. AudPats Une portion de terre Borné mesurant au 19 Janvier 1952 A'Est par Ador Desormeaux Hab. Nas Platon. Nord 253, par eaviron. Sainlys Jérbme, au et à T'Ouest par l'Etat. Sud Ab. Pierre, à l'Est par f". roste pabliqse. 9C4 LE MONITEUR NOM DBS BOUM NOM Das SOUM 4 Mam CONTENAMCE de sit ation des biens CONIENANCE Dates de préseatation bm Ma des demeedes Com. de St-Lonis Une Dieodorné Nazaire 17 Août 58 Com. de Fort-Li- Une urbaine d'une Max Voigt 17 Août 53 Rues Lagon m. de memnrant et 21 m. 93 23 Février 1952 X berté Rue 12 Février 1952 duSud façade Caferieta Dauphi- superficie frt 25 m, 30, e Teaversière, de profondeur, bornée se. bornée au Nord par 1'Etat Nord divers fermiers ré: iseccupé. Sud" par une rue tat, P rue Traversière, au Dauphine, : PEst par Sud par la ocupée propricté privée. T'Ouest Mme. Nazaire, vacant (reste du tcgaes par TEtat P" 1'Est par Marie Thérèse terrain). Ossé l'Etat, à 1'Oucst par Com. Port-an-Prin- Une propriêté dont l'étendue Coriolan Artbur 17 Août 53 Déus Thomas l'Etat, a 16ème Section eet de6 ha. environ, bornée. 15 Févrief 1952 Com. Bahon Hab, Une portion de terre mesurant Belhomme Molière 17 Août 5? Taifer, au Nord par les hrts. de Mme. Condemine. 1 ha, environ, bornée Nord 23 Pevrier 1952 Pieree Tolssaint Pre-Lous. par Per. Sartin, an EN par au Sud le rerrain occuAgossou Jn. Louis, a TLSt par KaNs Coriolan, St-Cap Lefranc età I'OaFestor "par le terrain occupé # par Onésime Jn.-Louis. par St-Gilles Pierre-Louis ct 1 POuest par Estimable le terrain Choi- ocCom.

de Mme. Condemine. 1 ha, environ, bornée Nord 23 Pevrier 1952 Pieree Tolssaint Pre-Lous. par Per. Sartin, an EN par au Sud le rerrain occuAgossou Jn. Louis, a TLSt par KaNs Coriolan, St-Cap Lefranc età I'OaFestor "par le terrain occupé # par Onésime Jn.-Louis. par St-Gilles Pierre-Louis ct 1 POuest par Estimable le terrain Choi- ocCom. de Pilate Une portion de terre mesurant Devincoeur Jean 17 Aoit 53 cupt par Hab. Dupérier Sect. I ba, bornée Nord par 231 Pévrier 1952 sions. Macgot. Dupérier. au L par DupéCom. Pilate Hab. Une portion de terre mesurant Boniface Pierre 17 Août 53 rier, i1 l'Ouest à l'Est par Dupérier. Dupérier. et Duperrier. I Ha. bornés au Nord 16 Février 1952 par P"Etat, au Sud, à I'Est Com de Terrier- Une portion de terre mesurant Pierre Séjoor 17 Août 53 P à l'Ouest par PEtat, Rouge Rue Cinatus, 6 m, x 7, bornée an Nord 25 Février 1952 Com. Anees-dPi- Une portion de terre mesurant Eligène Jean 17 Août 53 par tat, l'Etat à l'Est au ct Sud à P'Ouest par PE- par tres Hab. Pointe 2 ba. environ, bornée au 16 Février 1952 l'Etat. Alagène. Nord par. Portrelle, l'Est Sud Com. de Caracol Une portion de terre Victor Bénisse 17 Août 53 par Octavius Alcinet, : Hab. Viau. 1 ha. bornée au Nord ANPE par 25 Février 1952 Odilon Louis, à l'Ouest reut sue pui D.verna ERLSI Jean. l'Etat, à1 l'Est par Sadier SaimCom, des Abricots ne pertion Nord de terre René Mme. Mathurin Philippe 17. Août 53 blot ct à l'Ouest par Charles Hab. Ville Rae Nicolas, Brnee au au Sud par Nicolas 17 Février 1952 Paul. Embouchure. Com. de Dondon Une portion de terre mesurant Déclermont Raymond 17 Août 53 Marseille l'Etat, Pe ilab. Pully Sectior 1 ba. bornée Nord par 26 Février 1952 à 1 Ouest par la rue Rtr Haut du Trou. prop., au dua PEtat, ment 7 Métayer Raphael 17 Aoûtt 53 TeR par l'Etat et F POuest Com. des Gonaives Une 75 propriété de mesurant 18 m. 18 Février 1952 l'Etat, Paul Roe Prompt. façade sur 5o au Com Trou du Nord tL portion de mesurant St-Martin Mondésir 17 Août 53 de bornée Hab. Clervil, 11 ba. bornée au NOU parl hab. ler Mars 1952 Nordpar TATA rue Panl Prompt, Calixte prét. prop., au Sud :: Sul Hear: St-Vi Jein. cerrain vacant, à l'Est par VEs par Annacius et Pate Salnave prop., ct T'Otes: par Charis. Jueph a I'Ouest, p:r MR Salnave. Aoist 58 r'Etat. de Louis Royer 17 Août 53 Com de Limbé Une portion de terre mesurant Guerrccélus Faustin 17Com.

1952 Nordpar TATA rue Panl Prompt, Calixte prét. prop., au Sud :: Sul Hear: St-Vi Jein. cerrain vacant, à l'Est par VEs par Annacius et Pate Salnave prop., ct T'Otes: par Charis. Jueph a I'Ouest, p:r MR Salnave. Aoist 58 r'Etat. de Louis Royer 17 Août 53 Com de Limbé Une portion de terre mesurant Guerrccélus Faustin 17Com. Anses-à-Pitres Une terre mesurant Cas- 19 Février 1952 Hab. Bédoret 8ème. 1 ha. %. bornée au Nord ler Mars 1952 Hab. Pointe 2b. todir a Nord par Section. Siphralus Toussaint, E Alagene. tel, au Sud Léger, par Sirilien Martelly, T l'Est Ouest par Eg Baptiste. Jn-Baptiste St-Louis 17 Août 53 Dorzelie Hyppolite eta Com. Saltron Hab. Une portion de terre mesurant Février 1952 RL par Jean Gilles JulDerrière Morne. 2. ba. environ, bornée au au 20 mice, Lafontant 17 Août 63 Nord par l'Etat inocmpé, Com. des Anses-à. Une portion de terre mesurant André 3 Mars 1952 Sud Pierre Charles, Al'Est Pitres Hab, Ravine- bornée au Nord par rav. par T Antoine et à l'Ouest Longue. longue, L. Benoit, au Sud chemin. public. 17 Août 53 Mar. Pierre. . 1 1Est portion de terre mesraat Marianie Céestin P chemin. lO:est par Be Com. Hab, Herbe-à-Bles. Anses-à-Pitres E 3 ha. bornée au Nord par 21 Février 1952 .ovis. de terre Sédieu (Monthas 17 Août 53 Payoute Fils, au Sud par terCom. de Dondon portion au mesurant 4 Mars 1952 rain vacant, à l'Est par PaHab. Leroy Section % ha. bornée Nord par fils, POaest par Saint Haut du Trou. Philorus Vve, Charles VEtat, Da- an fs" Aoitt 52 Sud par Bien-Aimé Anses-à Une de terre mesuraat Presner Jeudy nici, T'Est Vve. MonCom. des Tête 2 ha. portion environ, bornée au Nord 21 Février 1952 thas Louis et M 1'Oucst par Morne. Pitres Hab. par Charles fils Etienme. de Une Claudius portion Daniel. de terre mesurant Dorvilien et meaurant 25 Marie-Anne Noël 17 Août 53 Com. Hab. Petite Dondon Place 11 ha. 29, bornée au Nord par Al + Dorinvil 17 Août 53 Com. de St-Lonis Une m. 80 de façade 22 Février 1952 Sect. Haut du St. Clair Louis, Sud par Mars 1952 da Sud Rue Lagon. : TR 54 m. 05. - 54: m. 15de Trou, Simon François, Louis : età l'Est POu. par profondeur, bornée an Nord Mme, est par Dorilus Si-Clair Louis. la propriété occupée par Hab. dont l'étendue Neréide Pierre 17 Août 53 Ries. Auguste, au Sud M Com. Ferrier Une bornée au Nord 6 Mars 1952 Méréna Auguste 1'Btat, Meitlac Scct. 3e. est de PTRL ba. Meillac Néreide PierI'Est par les Barcet occapar re, hab. au Sud, à l'Est et à par EErSR SRuE" dit Tonton et $ l'Ouest par hab.

ée par Hab. dont l'étendue Neréide Pierre 17 Août 53 Ries. Auguste, au Sud M Com. Ferrier Une bornée au Nord 6 Mars 1952 Méréna Auguste 1'Btat, Meitlac Scct. 3e. est de PTRL ba. Meillac Néreide PierI'Est par les Barcet occapar re, hab. au Sud, à l'Est et à par EErSR SRuE" dit Tonton et $ l'Ouest par hab. Meillac 1'Etat. 17 Août 53 J'Ouest par Marie Thérèse Com. de St-Lonis Une propriété mesurant... Mérôna bor- Au- Lizaire 6 Mars Garnier 1952 Ossé PEtat. Valérius Phétière 17 Août 53 du Nord Rue Lar- aée au Nord par 1.0Com. Gde-Rivitre Une propriété mésurant 8 m. de 6 pro- m. 22 Février 1952 gon. mas, a1 PEs par la rue Largon ju Nord Rue du de façade bornée sur au Nord et à l'Ouest par Mme. DiedMarché. fondeur, du au C donné Nazaire (PEtat). la rue marché. André Cbarles 17 Août pa Mmc. N. Jourdan," Com. de Saltron Une portion de terre mesurant 6 Mars 1952 l"Est par - Phétière et Sect, Boarg. 10 m. bornée au Nord au parle Sud l'Ouest par Bias Nérée. grana par la chemin mer, à public, TEst par MoSt-Losis da Sud Une portion de terre mesorant Méréna Auguste 1952 17 Aoit 53 Lafleur, ct à l'Ouest par 22 Février Baptiste. Hab. Boulay. 32: a. 79 bornée an Nord Août 53 Grian Marie Trare Oesé, Marie Com. des Anses-à. Une portion de terre 1 ba. Origène 6 Mars Bossicot 1952 17 Anne l'Etat au Ptebornée au par ea E.A Nol, Pitres Hab. environ, Jillot, Sud Sud E la Diendonné proprité Nazaire, ocopée Alagène. Piere-Notl, Prosper à rE par. d rie ls proprifté occuAntoine, à T'Ouest par l'Etat par Saf et Marie Tbe vacant. E Osst et à l'Ouest le terre de 1 ha. François, Madombe 17 Août 53 terrain occapé par Mme BL Com Ansse-à- Une portion de Nord 6 Mars 1952 donnt Nazaice. Pitres # environ, Dodo St-Germain, bornée an au a Com. de Stlosis Une propriteé mesrant 6 Jaboin Barderte 17 Août 53 Alagène. Jérémie ainei connu, a ds Sod Rue da 55 - 6m50 de façade et Si 23 Février 1952 F Silmé Jn-François Marie. 90 : 32 m. 50 de et à par ROL.a Gouvernement. ER as Nord E Une Pétendue Orins Barthfus 17 Août 63 rue da Goevernemgnat, au Sad Com. Dessalines de propriété 32 a. bornée au 7 Man 1952 la fo proprifté Hab, Laraque est Nord par (Mme, Amisial ELE Bardette, E A 2ème Section l'Etat, aa Sud, à propriété occople par S.BarEmilcar à l'Onest 1'Etat. decte a à POsa par Misins !"Est et par Angms. Imprimerie de I'Etar Rue H.maiton Killick