Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

-l tLt UNION FAIT LA F DA à MO Dtreeteur: D'HAITI LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Vendredi 25 Septembre 1953 PORT-AU-PRINCE 10sème Année No. 88 Extreordinaire Numéro Nationale, à Port-au-Prince, le 18 Septembre Conné à la Maison SOMMAIRE 1353. An 150ème de rIndépendance. (Hopital Général- Fonctionnement) un Le Président: CHARLES FOMBRUN -Loi ouvrant à l'article 315-Q du 36.499.92. budget de Lcs Secrétaires: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT crédit supplémentaire de Gdes. de la Santé Publique un crédit extraordinaire Loi ouvrent au Département AU NOM DE LA REPUBLIQUE Gdes. 11.250. des Relations Extérieures un crédit extraordinaire la Loi ci-dessus soit Loi ouvrant au Département Le ce la République ordonne que de Gdes. 29.060. TEducation Nationale un crédit supplémentaire Président de la imprimée, publiée et exécutée. Loi ouvrant au Département et 666 du Budget. revêtue du Sceru République, de Gdes. 10.200 aux articles as dans le nombre et les attributions des des Sections Finanà le 21 Septembre 1953, Loi apportant des modifications de TOrganisation de la Sacrétairerie d'Etat Donné au Palais National, Port-au-Prince, Vaisant partie intégrante d'Haiti à émettre et à An 150ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE ges. autorisant la Banque Nationale de dans la République les limites et conditions stipulées FArrêté piacer des Bons du Trésor sur le marché Par le Président: dans la loi du 26 Juin 1953. de la Santé Publique ct du Travail: ROGER DORSINVILLE d'Etat HIBBERT -Avis. Le Socrétsire d'Etat des Finances ct de PEconomic Nationale: LUCIEN ic Sccroaire Sccrétaire d'Etat de la Présidence ct des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Nationale : Le d'Etat des Relations Extérieures ct de l'Education LOI Le Secritaire PIERRE L. LIAUTAUD Nationale et de la Justice: Lc Secrétaire d'Etat de VIntérieur, de la JUMELLE Défense DUCASSE DANIEL HEURTELOU Le Secnétaire d'Btat de lAgriculture ct du Commerce: GEORGES CAUVIN PAUL E. MAGLOIRE Lc Secritaire d'Etat des Travaux Publics: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 57 et 79 de la Constitution: 1a Puarticles 3. et 5 de la Loi sur le Budget et Comptabilité LOI Vu ies blique; à Vinsuffisance dûment consConsidérent qu'il y a lieu de pourvoir Budget: -Hôpital Général tatée du crédit de l'article 315-Q du PAUL E.

UL E. MAGLOIRE Lc Secritaire d'Etat des Travaux Publics: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 57 et 79 de la Constitution: 1a Puarticles 3. et 5 de la Loi sur le Budget et Comptabilité LOI Vu ies blique; à Vinsuffisance dûment consConsidérent qu'il y a lieu de pourvoir Budget: -Hôpital Général tatée du crédit de l'article 315-Q du PAUL E. MAGLOIRE fenctionnemente; d'Etat de la Santé Publique; DE LA REPUBLIQUE du Secrétaire PRESIDENT Sur le rapport d'Etat des Finances; De favis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; articles 57 et 79 de la Constitution; délibération en Conseil des Secrétaires Vu les Loi sur le Budget et la Comptabilité PuApres Vu les articles 4 et 5 de la A Proposé blique; mettre le Département de la Santé convient de deux la loi suivante: Considérant qu'il et autres de Et le Corps Législatif a voté Généen mesure de couvrir les frais de voyage 315-Q du Budget 4Hôpital Publique de bourses d'études du Gouvernement: hrt. ier- I! est ouvert à Particle de Trente Six Mille médecins, bénéficiaires prèvue à cette fin au Budfonctionnemants un crédit supp'émentaire Vingt Douze qu'il n'y a pas d'allocation rai Vingt Dix Neuf Gourdes Quatre Considérant en. cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Qustre Cent Quatre gét de Texercice d'Etat de la Santé Publique; Contimes (Gdes:. 36.499.92). tirés des disponibiSur ie rapport du Secrétaire des de ce crédit seront du Secrétaire d'Etat Finances; Art. 2- Les voies et moyens De l'avis écrit et motivé d'Etat: lités du Trésor Public. des, Après délibération en Conseil des Secrétaires et exécutée à la diligence lst. 3- LA présente Loi sera publiée et des Finances; chacun en ce A Proposé Secrétaires d'Etat de la Santé Publique ie concerne. Législatif a voté la loi suivante: qui Port-au-Prince, le 17 Septembre Et lc Corps un res Députés, à est ouvert au Département de la Santé Publique Fait à la Chambre Art. ler- Il Mille Cent Cinquante Gourdes An 150ème de TIndépendance! de Onze Deux 1953, TELSON crédit extrnordinaire Le Président: WOOLLEY, ADELPHIN 2. i., D. LAMOTHE Les Secrétaires: M. LE MONITEUR F (Gdes. 11.250.00) couvrir les frais de voyage et autres de deux Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 18 Septembre médecins, bénéficiaires pour de bourses d'études du Gouvernement. 1953, An 150èmé de TIndépendance. Art. 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponibiLe Président: CHARLES FOMBRUN lités du Trésor Public.

--- LE MONITEUR F (Gdes. 11.250.00) couvrir les frais de voyage et autres de deux Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 18 Septembre médecins, bénéficiaires pour de bourses d'études du Gouvernement. 1953, An 150èmé de TIndépendance. Art. 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponibiLe Président: CHARLES FOMBRUN lités du Trésor Public. L.cs Secrétanres: W. SANSARICQ, E, JONASSAINT Art. 3.- La présente Loi sera publiée et exécutée à la diligence des AU NOM DE LA REPUBLIQUE Secrétaires d'Etat de la Santé Publique et des Finances, chacun en ce soit reLe Président de la ordonne que la Loi ci-dessus ce qui le concerne. République exécutée. vêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 17 Septembre 1953, An 150ème de TIndépendance. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 21 Septembre 1953, An 150ème de l'Indépendance. 4 Le Président: ADELPHIN TELSON PAUL E. MAGLOIRE Les Secrétaires: L. JEAN, MERESSE WOOLLEY, J. Par le Président: Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 18 Septembre Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures ct de l'Education Nationale: 1953, An 150ème de lIndépendance. PIERRE L. LIAUTAUD Le Président: CHARLES FOMBRUN Le Secrétaire d'Etat des Finances et de P'Economie Nationale: LUCIEN HIBBERT Secrétaires: SANSARICQ, E. JONASSAINT Le Secrétaire d'Etat de la Présidence ct des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Les W. Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: DUCASSE JUMELLE AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Sccrétaire d'Etat de la Sané Publique ct du Travail: ROGER DORSINVILLE Le Président de la République 'ordonne que la loi ci-dessus soit Le Secrétaire d'Ecat de l'Agriculture et du' Commerce: DANIEL HEURTELOU revètue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN Donné au Palais Naticnal, à Port-au-Prince, le 21 Septembre,1953, An 150ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE LOI Par le Président: Le Secrétaire d'Etat del la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Le, Secrétaire d'Etat des Finances ct de PEconomie Natianale: LUCIEN HIBBERT PAUL E.

Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN Donné au Palais Naticnal, à Port-au-Prince, le 21 Septembre,1953, An 150ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE LOI Par le Président: Le Secrétaire d'Etat del la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Le, Secrétaire d'Etat des Finances ct de PEconomie Natianale: LUCIEN HIBBERT PAUL E. MAGLOIRE Le Secriraire d'Ecat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures ct de l'Education Nationale: PIERRE L. LIAUTAUD Vu ies articles 57 et 79 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: de Loi sur le Budget et la Comptabilité PuDUCASSE JUMELLE Vu les articles 3 et 5 la Le Socrétaire d'Etat de I'Agriculture et du Commerce: DANIEL HEURTELOU blique; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à l'insuffisance dûment constatée du crédit des articles 603 du Budger: wLoyers des écoles primaires> et <666-C: <Ecoles prcfessionnelles de Provincesn; LOI Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; PAUL E. MAGLOIRE. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A Proposé Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité PuDépartement de l'Education Nationale Art. ler.- Il est ouvert au Gourdes blique; crédit de Dix Mille Deux Cents (Gdes. mettre le des Relations un supplémentaire Considérant qu'il y a lieu de Département 10200.00) aux articies suivants du Budget: Extérieures en mesure de couvrir les frais des réparations et amélioraEcoles Primaires G. 6.000.00 tions à effectuer à I'Hôtel de notre Ambassade à Washington; Article 603- Loyers des d'allocation à cette fin au BudArticle 666- C Ecoles Professionnelles de Provinces.. G. 4.200.00 Considérant qu'il n'y a pas prévue get de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; G. 10.200.00 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; tirés des disponidélibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Art. 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront Après bilités du Trésor Public. A Proposé Art. 3.- La présente Loi sera publiée let exécutée à la diligence des voté la Loi suivante: Secrétaires d'Etat de l'Education Nationale et des Finances, chacun Et le Corps Législatif a des Relations Extérieures en ce qui le concerne: Article ler-Il est ouvert au Département Mille Soixante Gourdes (Gdes.

voies et moyens de ce crédit seront Après bilités du Trésor Public. A Proposé Art. 3.- La présente Loi sera publiée let exécutée à la diligence des voté la Loi suivante: Secrétaires d'Etat de l'Education Nationale et des Finances, chacun Et le Corps Législatif a des Relations Extérieures en ce qui le concerne: Article ler-Il est ouvert au Département Mille Soixante Gourdes (Gdes. des à Port-au-Prince, le 17 Septembre un crédit extraordinaire de Vingt Neuf Fait à la Chambre Députés, 29.060.00) réparations et améliorations à effectuer à T'Hôtel de 1953, An 150ème de l'Indépendance pour P'Ambassade d'Haiti à Washington. Le Président: ADELPHIN TELSON de ce crédit seront tirés des dispoLes Secrétaires: L. JEAN, MERESSE WOOLLEY. a. i. Article 2-Les voies et moyens le 18 nibilités du Trésor Public. Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, Septembre Article 3.-La présente loi sera; publiée et exécutée à la diligence 1953, An 150ème de PIndépendance. des Secrétaires d'Etat des Relations Extérieures et des Finances, chaLe Président: CHARLES FOMBRUN Les Secrétaires: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT cun en ce qui le concerne. Chambre dés à Port-au-Prince, le 17, Septembre AU NOM DE LA REPUBLQUE Fait à la Députés, 1953, An 150ime de lIndépendance. Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit Le Président: ADELPHIN TELSON revêtuc du Sccau de la République, imprimée, publiée et exécutée. L.es Secréuiras: : J.. JEAN, MERESSE WOOLLEY, a. i. LE MONITEUR directement assisté dans sa tâche par le 1953, Lc Secrétaire Général est par les employés du à Port-au-Prince, le 21 Septembre Chef de Bureau du Département des Finances, Donné au Palais National, Général et par le personnel auxiliaire du Département. An 150ème de TIndépendance. PAUL B. MAGLOIRE Secrétariat & MandatementsArticle 3-Le Sprvice des Ordonnancenients contrôle les OrPar le Président: Le Service des Ordonnancements et Mandatements Ministériels; d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale: émis par les différents Départements Le Secrétaire PIERRE LIAUTAUD donnances-Mandats sont auforisées soit par un Crédit Budgéde Nationale: LUCIEN HIBBERT il s'assure que les dépenses à l'examen des pièLe Sentaire d'Etst des Finances Présidence ct MEconomie ct des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN taire, soit par un Crédit Extraordinaire, il procède Le Secnkaire d'Etat de da de la Defense Nationzle et de la Justice: soumises.

UTAUD donnances-Mandats sont auforisées soit par un Crédit Budgéde Nationale: LUCIEN HIBBERT il s'assure que les dépenses à l'examen des pièLe Sentaire d'Etst des Finances Présidence ct MEconomie ct des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN taire, soit par un Crédit Extraordinaire, il procède Le Secnkaire d'Etat de da de la Defense Nationzle et de la Justice: soumises. vérifie d'accord avec le Service d'Inspection la Loi Le Serénire d'Etat de Plntéricur, DUCASSE JUMELLE ces justificatives des Finances, si elles sont conformes aux exigences de Publique ct du Travail: ROGER DORSINVILLE Générale Le Chef de Service des Ordonnanle Socrétaire d'Etat de la Santi du Commerce: DANIELI HEURTELOU sur le Budget et la Comptabilité. avec les Compd'Etat de TAgrienttue et CAUVIN travaille en relation directe Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES cements et Mandatements avec Service' de Contrôle du Le Seenitaire tables des Départements Ministériels, le de fa République d'Haîti Fiscal de la Banque Nationale Département Générale des Finances. et avec le Service de PInspection est dirigé par LOI Le Service des Ordonnancements et Mandatements les atassisté de deux Sous-Chefs et par employés le Chef de Service tachés au Service. Générale des Finances.- Les atPAUL E. MAGLOIRE Art. 4.- Le Service de PInspection Générale dès Finances sont les PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tributions du Service de l'Inspection suivantes: 57 et 72 de la Constitution; à venir, et faire l'estimation Vu les artilces les Services du Département 1o) Préparer le Budget de Texercice Vu la loi du 23 juin 1924 réorganisant des recettes probables pour cet exercice. de dépenses en des Finances; des Finanie contrôle préalable des engagements 1927 organisant au Département 20) Exercer dans tous Vu la loi du 10 octobre <Service du Domaine Privé de étroite collaboration avec les fonctionnaires responsables section spéciale dénommée de TÉtat. ces une les Départements et Administrations des avant que la TEtats; 1944 créant au Département des 30) Eifectuer la vérification des états dépenses le Vu le décret-loi du 13 septembre ne soit réalisée; effectuer également avant ordonnancement Finances un aService des Pensionsn; des dépense des dépenses faites sur Bordereau. 1944 créant au Département contrôle aux ordonnances Vu le décret-loi du 16 novembre wService de Contrôle et d'Inspection de 40) Examiner si les pièces justificatives adjointes du marché les biens Finances un service dénommé et aux bordereaux représentent aux prix courants suivant les norla Comptabilité des Services Publicsw; des acquis et utilisés, ou le travail fourni 1948 assurant le bon fonctionnement et les fournitures Vu la loi du 8 septembre des Finances; mes du marché.

contrôle aux ordonnances Vu le décret-loi du 16 novembre wService de Contrôle et d'Inspection de 40) Examiner si les pièces justificatives adjointes du marché les biens Finances un service dénommé et aux bordereaux représentent aux prix courants suivant les norla Comptabilité des Services Publicsw; des acquis et utilisés, ou le travail fourni 1948 assurant le bon fonctionnement et les fournitures Vu la loi du 8 septembre des Finances; mes du marché. différents Services du Département en date la Comptabilité Générale des Comptes du Gouvernement, de Gouvernement de la République 50) Tenir des EmVu lc Décret de la Junte des Finances un Service contrôler celie des Organismes Autonomes, la Comptablilité de la créant au Déparrément République; du 7 septembre 1950 du Contrôle des Biens du GouPublics; préparer les Comptes Généraux de la dénommé wService de TInventaire et prunts de T'émission et du brûlement des billets Banque timfaire le contrôle d'Haiti; des timbres-poste, des papiers vernements; le Département des Finances; Nationale de la République et de l'impression Vu la loi du 31 août 1951 réorganisant des Finances brés, des timbres taxes et de tous autres timbres: Haitien: examiner les créau Département de l'Etat Copsidérant qu'il y a lieu d'organicer et de l'exécution du des billets de la Loterie Nationale Service spécialement chargé de la préparation ;ontre les successions vacantes; un ances les pièces comptables de tous les DéparBudget; des modifications 60) Compiler, coordonner et toute Société dans laConsidérant qu'il convient de ce fait d'opporter faisant partie intégrante tements. Services. et Organismes Publics de vue de les soumettre au dans le nombre et les attributions des Sections T'Etat a une participation financière en d'Etat des Finances; quelie de Forganisation de la Secrétairerie contrôle de la Commission Interparlementaire des biens du Goudélibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; 70) Centraliser. analyser, classer les inventaires 1950 et à la loi Après conformément au décret-lci du 7 Septembre Pinventaire phyvernement effectuer A Proposé sur le Budget et la Comptabilité mobiliers Publique: de TEtat, procéder à l'expersuivante: de tous les biens et effets a voté la loi sique vente. Et le Corps Législatif d'Etat- La Secrétaitise indispensable avant toute listes de tirage au sort des titres de Article ler Organisation dc la Secrétairerie suivants: So) Contrôler la confection des rerie d'Etat des Finances comprend les Services F'Emprunt Intérieur. Générale des Finances est dirigé par Général Le Service de IInspection des Finanio) Le Secré:ariat des assisté des Inspecteurs et Mandatements Général Finances 20) Le Service des Ordonnaneements.

La Secrétaitise indispensable avant toute listes de tirage au sort des titres de Article ler Organisation dc la Secrétairerie suivants: So) Contrôler la confection des rerie d'Etat des Finances comprend les Services F'Emprunt Intérieur. Générale des Finances est dirigé par Général Le Service de IInspection des Finanio) Le Secré:ariat des assisté des Inspecteurs et Mandatements Général Finances 20) Le Service des Ordonnaneements. des Finances Minspecteur des attachés au Service: Le Service de 1Inspection Générale ces et employés Le Service de 30) Spéciale Le Service de la Comptabilité Spéciale. 40) Le 'Service de la Comptabilité Art. 5.- de l'examen et de la liquidation de du Domaine Privé de l'Etat la Spéciale est chargé de la Le Service Comptabilité d'Etat des Finances, pré50) Civiles icutes les dépenses de la Secrétairerie les 60) Le Service des Pensions du Budget de la Secrétairerie d'Etat, régularise dépenses Général.- Le Secrétariat Général assure paration Fiscal et de TAdministration Générale des Contribu- 'Article 2- Lc Secrétariat différents Services du Département. du Département du Spécial préposé à cettc tâché. la coordination et le contrôle des tions après le Contrôle Service Spéciale est dirige par un Chef de il est dirigé par le Secrétaire Général: immédiat du Secrétaire Le Service de la Comptabilité attachés au Service. Le Secrétaire Général es: le collaborateur Générale du Service assisté des employés d'Etat des Finances. il est responszble de "Administration entre les différents SerArt. 6- Le Service du Domaine Privé de TEtat- Les activités trait il répartit le travail journalier le Sccrétaire d'Etat du Privé de IEtat s'étendent à tout ce qui a Dépertement. revise Tensemb'e de la correipondance que de crédit, du Service Domaine de TEtat. Il procède à l'examen de toutes les vicesfil les projets de lois de crédit et d'arrété la Seaux biens immobiliers Gouvernement, contrôle le fermage, les doit signer. Il prépare adminitratives introduites devant transactions immobilières du de il examine toutes les questions décision au Secrétaire d'Elat avec achats et ventes d'immeubles et assure la régularité ces opérations. les crétairerie d'Etat ct lcs soumet pour transmet directement à T'Inspectoutes les réclamations et revendications concernant appropriées et il du domaine Il examine de l'Etat. les recommandations Finances toutes les questions relevant biens du domaine Privé teur Général des à f'article 4 ci-dessous. propre a celui-ci 1el que prévu LE MONITEUR à émettre et à placer des Bons la Loi du 26 Juin 1953 est autorisée dans Privé est par un Chef de Service, asle dans les limites et conditions stipulées Le Service du Domaine dirigé du Trésor sur marché sisté des employés attachés au Service. la dite loi. La Civiles.- Le Service des Pendu seront émis en deux séries, A & B. Art. 7- Le Service des Pensions concernant les pensions, Art. 2.- Les Bons Trésor série B à échéance de 9 mois, sions Civiles reçoit toutes les communications définitive des demanSérie A sera à échéance de 6 mois et la légale des à la liquidation émis monnaie nationale ou en monnaie examine les dossiers et procède Il est chargé de contrôler le et pourront être en des de pension préalablement agréées.

Le Service des Pensions concernant les pensions, Art. 2.- Les Bons Trésor série B à échéance de 9 mois, sions Civiles reçoit toutes les communications définitive des demanSérie A sera à échéance de 6 mois et la légale des à la liquidation émis monnaie nationale ou en monnaie examine les dossiers et procède Il est chargé de contrôler le et pourront être en des de pension préalablement agréées. Etats-Unis d'Amérique. fonctionnement de la cnisse de la Pension. assisté des émission ne pourra avoir lieu après la fin de l'exerLe Service de Pensions est dirigé par un Chef de Service Art. 3.- Aucune la fin du dit exercice, les Bons venant Service. cice fiscal 1954-1955. Jusqu'à émissions, pourvu employés attachés au de nomination, de : échcance pouiront être retaplacés par de, nouvclles Généraux.- Les conditions des émis et en circulation dépasse à aucun Art. 8.- Règlements de mise à la retraite du personnel tant que le montant Bons classement, d'avancement et GéGdes. 12.000.000.00 ou U. S. Cy $ 2.400.000.00. qu'administratif seront déterminées par les Règlements du moment vente des Bons du Trésor setechnique des Finances qui seront pris par Arrêté Art. 4- Les fonds provenant de la néraux du Département Généraux prévoiront égaversés au Compte Spécial prévu par la Loi. Présicent de la République. Les Règlements Sections préront des administrera le Compte Spécial, modalités de fonctionnement des différentes Le Secrétaire d'Etat Finances Bons du Trésor qui lement les Loi. fixera à la fin de chaque mois, le maximum des avec la Banvues dans 19 présente L'échelle des appointements être émis pendant le mois suivant et collaborera du marArt. 9- Echeile des appointements- fixée comme suit: pourra Nationale de la République d'Haiti dans l'organisation administratif et technique cst que du Personnel Général des Finances G. 1.351.00 ché. Finances fixera également à la fin de chaSecrétaire-Général Inspecteur Le Secrétaire d'Etat des être retirés du Compte à G. 1.500.00 et employés de lère classe que mois les montants maxima qui suivant pourront sous chacun des alinéas de Inspecteurs des Finances Spécialistes Spécial pour être affectés le mois G. 1.001.00 à G. 1,350.00 G. 801.00 à G. 1.000.00 T'Articie 2 de la Loi du 26 Juin 1953. de ie Secrétaire d'Ete: Spécialistes et employés de 2ème classe 501.00 à 800.00 Art. 5.Au fur et à mesure des émissions bons, du soit et, employés de 3ème classe G. fera transférer à une subdivision Compte Spécial, - Spéciatistes de 4ème classe G. 225.00 à G. 500.00 des Finances à des dates déterminées, les sommes nécessaires Spécinlistes et' cmployés immédiatement, soit des bons Personnei zuxiliaire G. 150.00 à G; 400.00 couvrir le Service des intérêts et de l'amortissement loi toutes lois ou dispositions de lois pour Art. 10.- La présente abroge exécutée à la diligence du Seémis. des Bons du' Trésor émis seront de Gdes qui iui sont contraires, sera publiée et Art. 6.- Les dénominations 100.000 ou U. S. Cy $ 20, S 100, crétaire d'Etat des Finances.

à G; 400.00 couvrir le Service des intérêts et de l'amortissement loi toutes lois ou dispositions de lois pour Art. 10.- La présente abroge exécutée à la diligence du Seémis. des Bons du' Trésor émis seront de Gdes qui iui sont contraires, sera publiée et Art. 6.- Les dénominations 100.000 ou U. S. Cy $ 20, S 100, crétaire d'Etat des Finances. 100, G.500, G. 1.000, G. 10.000 et G. à Port-au-Prince, le 15 Septembre $ 200, S 2.000 et $ 20.000. ( Fait à la Chambre des Députés, de coupons d'intérêt qui sede TIndépendance. Art. 7- Les Bons sont accompagnés An 1953, 150ème du paiement par le payeur lui-même. Le Président: ADELPHIN TELSON ront détachés, au moment un intérêt : LUC JEAN, DULY B. LAMOTHE Bons du Trésor sont au porteur et rapportent Les Secrétaires: Art. 8. Les contre présènNationale, à Port-au-Prince, le 16 Septembre de 3 1/212 T'an L'intérêt est payable trimestriellement Nationale de Donné à la Maison des coupons d'intérêts aux guichets de ia Banque à tels 1953, An 150ème 'de lIndépendance. tation d'Haiti, de ses succursales et agences ou encore Président: CHARLES FOMBRUN la Répubique des Finances pourra désigner Le E, JONASSAINT autres endroits que le Secrétaire d'Etat d'Haiti. L.es Secritaires: W. SANSARICQ. avec la Banque Nationale de la République DE LA REPUBLIQUE daccord du Trésor à leur échéance seAN NOM Art. 9.- Le remboursement des Bons Bons et ordonne que la loi ci-dessus soit reet endroits contre présentation des la Le Président de la République publiée et exécutée. ra fait aux mémes guichets annulés à l'aide d'un timbre spécial portant vêtue du Sceau de ia République, imprimée, après qu'ils auront été le 21 Septembre 1953,. mention wAnnulés. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, de Bons du Trésor pour une valeur égale An 150ème de rIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Art. 10.- Tout acheteur 4.000.000.00 ou U.S. CY $ 800.000.00 pourra ou supérieure à Gdes. 59 de la valeur 'nominale. Par le Président: LUCIEN HIBBERT bénéficier d'un escompte ne dépassant pas Nationale: d'ArSecritaire d'Etat des Finances ct de PEconomic MAUCLAIR ZEPHIRIN Arrêté abroge tout Arrêté ou disposition Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: Nationale et de la Justice: Art. 11.- Le présent du Août 1953, et seLe Secrétaire d'Etat de PIntéricur, JUMELLE la Défense rêté lui sont contraires, notamment T'Arrêté 11 Le SRSNE DANIEL HEURTELOU qui d'Etat des Finances. Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du' Commerce et de lEducation Nationale: ra exécuté à la diligence du Secrétaire Le d'Etat des Relations Extérieures le 28 Août 1953, An Le Secrétaire PIERRE L..

Etat de PIntéricur, JUMELLE la Défense rêté lui sont contraires, notamment T'Arrêté 11 Le SRSNE DANIEL HEURTELOU qui d'Etat des Finances. Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du' Commerce et de lEducation Nationale: ra exécuté à la diligence du Secrétaire Le d'Etat des Relations Extérieures le 28 Août 1953, An Le Secrétaire PIERRE L.. TIAUTAUD Publics: GEORGES CAUVIN Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat des Travanx et du Travail: ROGER DORSINVILLE de Secrétaire d'Etat de la Santé Publique 150ème FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Le Par le Président:. Le Secrétaire d'Etat des Finances: 1. i.: MAUCLAIR ZEPHIRIN ARRETE AVIS IMPORTANT PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1953, le tarif du Journal Officiel *Le MoA partir du ler Octobre Vu l'article 79 de la Constitution; l'émission des Bons du Trésor; niteurw est fixé comme suit: Vu la loi du 26 juin 1953 autorisant de la Banque Nationale de la .G. 30.00 Et f'avis du Conseil d'Administration HAITI: 1 an 20.00 République d'Haiti; 6 mois Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; d'Etat; 40.00 délibération en Conseil des Secrêtaires ETRANGER: 1 an Et après 1.00 Arrête: Le Numéro d'Haiti; eh sa LA DIRECTION Art. 1er- La Banque Nationale de la République 5 et 6 de d'agent Fiscal de i'Etat et conformément aux Articles qualité LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sireatien des bleae CONTENANCE NOM DBS SOUM. Dae des de EL P bliestion Sitsation des blens CUNTEX ANCE Datesde NOM DBS préreaterien SOUM. Peead des cemandes Pybkradige Com. Anse d'Hai- Une propricte dont l'étenduc Syfran manlt Hab, Monrois est de 20 ha. bornée au Nord 8 Juin Théostène 1949 17 Août 63 Com. des Anses-à. Une propricté dont l'étendue Manrice Br: (Lafond) 2ème hab. IMonrois, Durand Pitrea Habitation cst de 2 ha. environ, bornée 15 deat 17 Août 53 Sect. (Bounion). foat l'Etat, au Sud par hab. Boulail-Cas-Tezs. au Nord une falaise. au Dicembre 1951 Monrois Davius Porlouis P'ESud par #: falaise, a llist tat, à l'Est Trois Mats par' uine falaise. ct à I'Oucst Jean Lerné Et à lOuest par Occoncl, hab. Monrois Saintélus Com. des Ktanlt l'Etat. Pitres Anses-i- Une propricté dont l'étendns Térézias Jcan Hab. Têtz- est de 3 ha. environ, bornée 17 17 Août 53 Com. des Gonaives Unc propriété dont l'étendue Françoise François Août Morne. Nord Charlee-Fils, au Décembre 1951 Rue Anténor de 20 m.

uest par Occoncl, hab. Monrois Saintélus Com. des Ktanlt l'Etat. Pitres Anses-i- Une propricté dont l'étendns Térézias Jcan Hab. Têtz- est de 3 ha. environ, bornée 17 17 Août 53 Com. des Gonaives Unc propriété dont l'étendue Françoise François Août Morne. Nord Charlee-Fils, au Décembre 1951 Rue Anténor de 20 m. cic façaie sur 26 Novembre 1951 17 53 EN par Alcinot, a Firmin. m. RLEUS # de profondeur, bornée 1'Est par Nicolas Dafinis ct au Nord Marais Salants Com. de T'Oucst par un vide I'Etat. PEtat, au E par Mme. SaDeslines Une propriété dont l'étendue Massillon gar Thébaud 1'Etat, à l'Est Hab. 2ème Bois Dehors est de 1 ha. 29. bornée au 31 Dicembre Dieujuste 17 Août 53 par la Rue Anténor Firmin Section. Nord les hris. Mayaqui ct à l'Oaest par Marais SaP.P., par Sud par Gustave lants l'Etat, Nérescar l'Etat, à T'Est par Com. Vean de I'Anse-i. Une propriété dont l'étendae Vierge Dabrézil 17 Août 53 Cléyélia Clerzé l'Etat. Habitation cst de 10 'ca. bornée at Nord 26 Novembre 1951 I'Ouest par Menzcé Net O'Rouck 7ème Par André Veillard T'Etat, au Com. de l'Etat. Section: Sed Shed figue-banane Rouge Rue Terrier- Une de propriété 6 dont l'étendue Imamone Joseph Août PERat, P PEst par un Chemin Bassin Sect, Grand. est m, x 6 m. de profon- 3 Janvier 17 53 public et i T'Ouest par le Ritier. Quar. dear, bornée au Nord par l'E1952 de la mer. a'i nar Com. de Verrettes #E proprieté dont l'étendue Rosema Géna Août 53 l'Est par l'Etat et i 1'Ouest Hab. Baillette est de 12 ha. 90, bornée au 28 Novembre 1951 17 de l'État. 6ème Section. Nord par l'Etat, Sud par Com. Rouge Kuc Terrier- Grand. t est propriété 6 dont l'étendue Arida Joseph l'hab. Parisette, " l'Est par Bassin Sect, Qua: de m. X 6 m. de pro- 3 Janvier 1952 17 Août 53 lhab. Démarré et à P'Oues: tier. fondeur, l'Etat, bornée an Nord par l'hab. Bartholemé. au Sud par l'Etat, à Com. Quartier BH emplacement mesurant 10 Néila César Août 53 l'Est par lEtat ct à l'Ouest Morin Boucherie Rue Section de la m. x 11, borné 2u' Nord par 29 Novembre 1951 17 Com. des l'État. Emide Jacques. au Sud Pitres Hab. Anser-d. : emplacement mesurant... Molière Janvier Bourg. t'e de In boucherie, à E Banane, borné au Nord par rue Grand. 5 Janvier 1952 17 Août 53 par Emilia Joseph, à l'Oues: Platon, au Sudpar Dieudonné Clorissia Croissy. Dorsinvil, à l'Est par Zoraid: com.

embre 1951 17 Com. des l'État. Emide Jacques. au Sud Pitres Hab. Anser-d. : emplacement mesurant... Molière Janvier Bourg. t'e de In boucherie, à E Banane, borné au Nord par rue Grand. 5 Janvier 1952 17 Août 53 par Emilia Joseph, à l'Oues: Platon, au Sudpar Dieudonné Clorissia Croissy. Dorsinvil, à l'Est par Zoraid: com. Hab. Ti-Bonlaille de Saltrou # propricté dont l'étendue Elius Eliador 17 Août 53 Colon età FOuest par Mme. Sect. est de ha. environ, bornée 30 Novembre 1951 Com. des Lévy Palanquet. Mapou. au Nord par Baptiste ainsi Pitres Habitation Anses-à- Une ha. portion de terre mesurant Téra Gaillard 17 Août 53 connu l'Etat, au Sud par Dichiny. Aug. bornée au Nord par 8 Janvier 1952 Dossou, ainsi connu, PEtat, Jean. au Sud par Pierreà l'Est par Itanièce Sylvainse Louis, à PEst et à 1'Ouest par PEtat et à T'Ouest par Itanicce Com. de Cerca-la- l'Etat. Une Com. des Anss-à- Sylvainse Une propriété l'Etat, dont l'étendue Denard Gabriel Source Hab. Mi- cst de 1 bornée dont l'étendue au Nord Clairocia 8 Janvier Myrtil 17 Août 53 Pitres Hab. 17 Août 53 chael. ATANHL Bon- est de ha. environ, bornée 6 Décembre 1951 par une propriété de T'Etat, can-Guillaume. au Nord par un vide l'Etat, : 'au Sud une propriété de an Sud par Dumas Gabriel. l'Etat, à Te par Misael Faà T'Est par Alfred Pierre ct yette et à POuest par DestaCommnae Tron- Une à IOuest propriété par l'Etat. dont l'étendue Lélio Jn-Jacques 17 Août 53 Com. rin Quartier-Mo. or emplacement mesurant 2 Emilius P. Calixte 17 Août 53 du-Nord Rue Saint. est de 6 m. x 7 m. de façade, 6 Dicembre 1951 Calvaire, m. 55 de façade sur 7 m. 61 10 Janvier 1952 Lazarre Section bornca au Nerd par les Sarts. de pr: tea: Bourg. Lamour Prét. prop., au Snd Nord' Sud par la rue Calvaire, au Mathieu Lazarre l'Etat à par 1'Etat, à P'Est par'la PEM un terrain vacant rue St-Louis et à l'Ouest par a FOLN par la Rue StCom. de St.-Marc le Une gd'chemin. de fatato Gra propriété 392 ha, Roger Tribié 17 Août 53 Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Evicène Gabriel 17 Août 53 Hat. norne bornée au Nord par la route 11 Janvier 1952 Pitres Hab. Pointe cst de 2 ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 Sect. Colminy Bocozelle. 5ème de la Grande Saline, au Sud Alagène. at Nord par Lorient Nabé, par le Député Kernizan & R. au Sud par André Semexcant, Martelly, I'Etat, à l'Est par à VESt par Pierre Noél et à la route de la Grande Saline I'Ouest par I'Etat. et à POuest par le Député Pitres Com. des Hab. Anses-à. Lacro Une propriété dont l'étendue Evicène Gabriel 17 Août 53 Com. St.-Marc Maurice Kénol. est dc 2ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 Hib.

an & R. au Sud par André Semexcant, Martelly, I'Etat, à l'Est par à VESt par Pierre Noél et à la route de la Grande Saline I'Ouest par I'Etat. et à POuest par le Député Pitres Com. des Hab. Anses-à. Lacro Une propriété dont l'étendue Evicène Gabriel 17 Août 53 Com. St.-Marc Maurice Kénol. est dc 2ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 Hib. de C,. nS Une dont l'étendue Député Maurice que. 2" No:d par Bernicr Gibriel. 5ème Boco- ert 300 ba. bornée au Kénol 17 Août 53 au, Sud par Elon Lazarre, a zelle. Sect, Nord la route de la Gran- 11 Janvier 1952 l'Est par Dumas, Gabriel et de PEURer Sud. parla route àl'Ouest par Lucène Gabriel. Nationale 2 MorneDiamand, Com. de Saltron Une propriété dont l'étendue St-Juste Délijean 17 Août 53 à PEst par Roger Tribié AnHab. Lasserre Sect. est de 3ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 toine Kernizan & R. Martelly Baie d'Oraage. au Nord par un terrain vacant Capitaine Sajous, l'Etat et au Sud f l'Etat, par un terrain l'Ouest par Innocent Dessin. vacant F'Etat, à l'Est par Eliza Tompson P. P. ct le Faustin Louiville l'Etat," et Morne Diamand. 2 T'Ovest par un terrain vaCem. Hab. Dondon Pte. Place. Une 1 portion de terré mesurant Mérilns Christophe 17 Aodt 53 PEtat, ha. bornée au Nord par 11 Janvier 1952 Com. des Anses-à- & propriété dont l'étendue Occonel Lafontant 17 Aeût 53 Mme. Mergin, Sud par Pitres' Habitation est de 2ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 Simon François, : l'Est par Bonlail-Cas-Teaa. ati Nord par une falaise, au Moncbéry François et à l'ôuSud par une falaise à f'Est est par Dorvilien Louis. R.t Maurice parSt.-Paul Bradent, Russel. et Com. Saltrou Hab, Une portion de terre mesurant Alcéna Michel Com. des Anses-à. Une propricté dont l'étendue Russel St-Paunl 17 Août 53 Lasserre. 21 ha. environ, bornée au Nord 11 Janvier 1952 17 Août 53 Pitres Boslail-Cas-Téra. Habitation est de 1 ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 par Céné Baptiste, Sud alt Nord par falaise, au par Exilus St-Victor, Sud e par une mtL.Nl à l'Est par Ermilus Xilus, à l'Ouest Occonel Lafontant et à par terrain vacant, R. par I'Etat vacant, Com, Pitres des Hab, Anses-à. Herbe- Une propriété dont l'étendue Fabien Thibaud 17 Août 53 Hab. Com. Graad-Gosier Une I ha, portion 50 ca. de terre mesurant Ducène Pierre 17 Aeût 58 à-Bleu. est 1ha. environ, bornée 15 Dicembre 1951 Dupuy. bornée au Nord 12 Jaavier 1952 REd par Esper Jendy, au par Sainlys Jérôme, au Sud Sus une Ravine, à PFst Pipirite ainsi connu.

Une propriété dont l'étendue Fabien Thibaud 17 Août 53 Hab. Com. Graad-Gosier Une I ha, portion 50 ca. de terre mesurant Ducène Pierre 17 Aeût 58 à-Bleu. est 1ha. environ, bornée 15 Dicembre 1951 Dupuy. bornée au Nord 12 Jaavier 1952 REd par Esper Jendy, au par Sainlys Jérôme, au Sud Sus une Ravine, à PFst Pipirite ainsi connu. a ra: er à I'Ouest par Rt F Sainlys, Jérôme 1'BPayonte Fis. tat " l'Ouest par Ducène Pierre (priv*), LE MONITEUR = NOM DES SOUM NOM DES SOUM. Siteation des biens CONTEMANG Dre de prisentatio Sites atiea de Nens ONT NANCE priseatotien Aumt. des dimandes bwur demandes Cap-Hai- Une dont l'étendue Hong Anguste 17 Aoûrr 53 Com. Dane-Marie Une propriété dont l'étendue Vites Pompte 17 Août 53 Com, do de propriété 13 m. 80 de façade 21 Janvier 1952 Mab, Ronsselia. n'est pas déterminés bornée 12 Janvier 1952 therine tien Rue Section Sainte-Ca- est X 13 m, 40 de profondeur, au Nord Hab. Polynice Carenage. bornée au Nord par le PasJoseph trr Pompée fermier, reur Wood et Auzusto Hong, au Strd par Irdua ierm Sud par la Place Vincent, à l'Est par chemin par le Pastenr Wood a mer. te T'Ouest par rivage de rai et à l'Ouest par la Rue SteCom. de la Tortue Une portion de terre mesurant Josaphat Jérémy 17 Aont 53 Catherine. Hab. Aux-Plaines. 1 ha. 29, bornée au Nord 14 Janvier 1952 Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesurant Mme, Délissaint par Rocher et la, mer, au Sud Hab. Ravine Lon 1 ha. environ, bornée au Confident 17 Auilt 53 Rocher partic rocailleuse, gue. Nord par Confident, au Sud 19 Janvier 1952 "r l'Est Junius Cérémy par" Ti-Brice Confident, à l'Est fermier f't l'Etat et. à I'Ouest Benoit Bertrand, ct par terrain vacant, Foleite par Syllabe. Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Ducarmel Dubréus 1952 17 Août 53 Com. de Dessalines Une dont l'étendue Célissa Dailice 17 Aont 53 Hab. Dessources F. 1 ha. 29. bornéc au Nord 14 Janvier Hab. Grané 2ème est de PST ha. 25,. .bornée au 21 Janvier 1952 Nord. Délius Métélus fermier Sainvil- de Scction. Nord par I'Etat inoccupé P. FELONI au Sud P., au Sud Marcellus Innor Vil fermier T l'Etat, à formé P. P., par PEst par ArTESt Dilius Métélus fertémise Achélus P. P. et micr 32"T l'Etat, à l'Ouest POuest par Inommé). Sainvilnor Vil fermier PE l'Etat. Com. de Dessalines Unc propriété dont l'étendue Dieudimène Dieajuste 17 Aolit 53 53 Hab. Bois Debots est de 1 ba. 89. bornée an 22 Janvier 1952 Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Junius Gérémy 1952 17 Aoôt 2ème Section. Nord Dormilus Joazil, Hab.

l'Etat, à l'Ouest POuest par Inommé). Sainvilnor Vil fermier PE l'Etat. Com. de Dessalines Unc propriété dont l'étendue Dieudimène Dieajuste 17 Aolit 53 53 Hab. Bois Debots est de 1 ba. 89. bornée an 22 Janvier 1952 Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Junius Gérémy 1952 17 Aoôt 2ème Section. Nord Dormilus Joazil, Hab. Aux-Plaines I ha. 29, bornée au Nord par 14 Janvier l'Etat, ate Sud par le à lère Section, rocher ct la mer I'Etat, au I'Est Sidoine Scipa, Hérard, Sud par. Rocher, rocailleuse l'Etat, P l"'Oucst par Clerl'Etat, à l'Est Josaphat géus Clergé l'Etat. Cérémy fermier T 1'Etat et à l'Ouest par Juhuis JonasCom, des Gonaives Une propriété dont l'étendue Mmc. Marius Alfred 17 Aoit 53 sant fermier de l'Etat. Rue Gabart. est de 11 m. 20 de façade 26 Janvier 1952 17 Août 53 x 35 m.'1 16 de profondeur, Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Eugène 14 Cicénord Janvier 1952 bornée au Nord par la, Rue Hab. Dessources. F. ha. 29, bornée au Nord par Gabart, an Sud par Louisema Est. Joseph St-Marc fe:m. deEMichel, prop. à l'Est tat, au Sud un terrain par Renditri Pierre prét. prop. inoccapé et à Ta par Deret à POuest par Clodamise vin Cherfrtre l'Etat ctil T'OuAlexandre, PEtat. est par D. Cherfrère l'Etat. Saint-Marc 17 Aoit 53 Asdt Com. de la Tortue Une de terre mesurant Joseph Com. Caracol Rue Une propriété dont l'étendue Lucienne St-Germain 17 53 Hab, Dessource 11 b. bornée au Nord par 14 Janvier Possession Section est de 8 m. x8 m. de pro- 28 Janvier 1952 dépend Aux-Plai. RameauAli: Bourg. fondcur, bornée au Nord' par nes Eximé Joseph PEtat, à le reste du terrain inoccupé, PE Tervias Compère an Sud par Georgina, à l'Est l'Etat " l'Ouest par Délis. par, le reste du terrain inoc. nor. Métellus l'Etat. cupé et à l"Ouest par le reste, Com., de la Tortue Une portion de terre mesurant Juluce Jonassaint 17 Aoit 5S du terrain inoccupé. 17 Août 53 Hab." Aux-Pizine 1 h. 29, bornée au: Nord par 14 Janvier 1952 Com. Ansce-à-Pitres Une portion de terre mesurant au Nord René 29 Leroy Janvier 1952 lère Sect, Rocher et la mer, au Sud P Hab. Nan Michand 51 ha, environ, au bornée Sud, à PEst, Rocher rocailleuse, falaise. l'Est FaA Cérémy ferPosur par falaise. Aoit 53 mier " PEtat, à l'Ouest par Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre msu- Louiséus 31 Loiseau Janvier 1952 17. Jasius Cérémy fermier de I'EHab, Mare Pite. rant hi. environ. Pite: Bornic 2u tat. 17 Août 53 au nerd par Marede Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Jean Milévoye Janvier Dorvil 1952 sud "est par Toussaint Tentangne: Delcis: ct 3 Som Hab.

'Ouest par Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre msu- Louiséus 31 Loiseau Janvier 1952 17. Jasius Cérémy fermier de I'EHab, Mare Pite. rant hi. environ. Pite: Bornic 2u tat. 17 Août 53 au nerd par Marede Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Jean Milévoye Janvier Dorvil 1952 sud "est par Toussaint Tentangne: Delcis: ct 3 Som Hab. Legras. est de 3" ha. bornée Nord 14 l'ovest par Falaic:. l'Etat vacan't, au Te par FELrE vacant VEst parl l'Etat de Unc prepristé dont l'étendue Dieudonné Clermont 17 Août 53 vacant et à l'Ouest par l'Etat berté Com. Hab. Fort-Li- Cocti- cst de 20 ha. bornie att Nord 31 Janvier 1952 vacant. neau 2ème Section. par FEtat vacant, au Sud dont l'étendue Savarin Dimanche 17 Août 53 : TEa: vacant, Fist par Com. Roseaux Hab. Une n'est propriété déterminée, bornée 15 Janvier 1952 TEit cant. c: : Gommjers. au Nord pas par l'Etat inoccupé, dont l'étendue Tancrède Jean 1f Aont 53 Sud, par Emmanuel Chéry, Com. de Fort-Li- Une propriété 5 bornée au Nord 31 Janvier 1952 : PEst par la mer, à I'Ouest berté Hab. Cotti- est de ha. vacant, au Sud par la route publique. neau 2ème Section. par PEtat I'Etat vacant, à l'Est part'E- par de Dondon Un emplacement mesurant 9 Richélus Daniel 1952 17 Août 5$ tat vacant ct à l'Ouest par Com. Rae Portail, 6 Ce façauc. : a 15 Janvier PEtat vacant. terre Orsainlus Dorsainvil 17 Aoit 53 Re.d d pir TA-més TRT Com. Marmelade Une portion de mesurant 2 Février 1952 Sud Maurice Sinou, p.p. à Hab. St-Martin. 1 ha. 29, bornée au an Nord Sud I'Est POr Féleau Eugène par Orticia Séraphin, eta1 T'Ouest par la rue Portail, Cénatus Vital Vital,TEst ct à l'Ouest par par 17 Août 53 RaT Com. Bahon Rue Un emplacement mesurant 12 de André 17 Joseph Janvier 1952 Joseph Victor. Aoit. 53 des Rails. m. de façade sur 12 Com des Anses-à. Une portion de terre mesurant Julienne 5 Désir 1952 17 profendeur. ocrné au R.N Pitres Hab. Lautre, 1 h, environ, bornie au Nord Février St. Pierre Prosper (Etat), Bordes. André Pierre, au Sud par e Sud par Cie. des Chemins 9. RLAS Montrose, ATEstpar : de fer, l'Est par la rue des Dumas Gabriel, T'Ouest Rails et à POuest par Joseph par Mogène Pierte. et Mme. Auguste Bien-Aimé Dessalines Une de terre mesurant Fleurisma Mathurin 17 Août 53 (privé). 17 Août 53 Hab. Com. Bois de Dehors 1 ha. eerties bornée au Nord par 5 Février 1952 Com. Bahon Hab. Une portion de terre mesurant Lysius 17 L. Janvier César 1952 2ème Section. Adiel Maître, au Sud A2 ha, bornée Nord Nicolas, Pte Darocher.

me. Auguste Bien-Aimé Dessalines Une de terre mesurant Fleurisma Mathurin 17 Août 53 (privé). 17 Août 53 Hab. Com. Bois de Dehors 1 ha. eerties bornée au Nord par 5 Février 1952 Com. Bahon Hab. Une portion de terre mesurant Lysius 17 L. Janvier César 1952 2ème Section. Adiel Maître, au Sud A2 ha, bornée Nord Nicolas, Pte Darocher. gronome Sh. i: Thla Ou Fourrier, sed par RAr par Pierv Fénélus, :' PEst par Ravine cst par Dorviles Joanil. du Rocher, a1 T'Onest par Htrs. terre Charléus Alcinet 17 Aont 53 Dorzélie Mémé. Anses-à-Pitres Com. Une portion de mesurant 7 Février 1952 Romélus Séide 17 Août 53 Hab. Pointe Alagè- 1 ha. bornée au au Nord Sud par par Terriec-Rouge Une propritté bornée dont l'étendue Nord 18 Janvier 1952 ne, Jastram Bélizaire, Cémexan, à I'Est par E Rouvray Sect, est de 2,ha, Bénite Cdlestin, et a 'Ouest Foad-Blanc. l'Etat t. e Carriès Szinterfils Noël. FELIE MLETHEL par tat vzcant et à FSa par dont Antoine Erienae 17 Aent 53 PEtat vacant. Com. de Deesalines Une propriété l'étendue 11 Février 1952 Délissaint Confident 17 Août 58 Hab. Passe à Ro- n'est pas déterminée, CheCom. Anses-i-Pitre Une portion de terre mesurant ches. bornée au un. NT Hab. Naa Platon. 25a, environ, Bernce a1 19 Janvier 1952 min public, au Ten TEtat, Nord par Sainlys Jérôme, an 3T'Et par Ador Desormeaux l'Etat. Sud Ab. Pierre, * l'Es et à lOuex par par t" roote pabliqne. LE MONITEUR NOL DES SOUM NOM DES SOUM. bienti Sisaatios 4 bans CONTENA NÇB Daus de présentation doe blens CONTENANCS Dates de priosataion das demandes des domandes Une 60 Dieudonné Nazaire 17 Août 53 Com. de Fort-Li- Une urbaine d'une Max Voigt 1. Avût 53 Com. de Rues St-Louis 30 façade mesurant et 21 m. 80 23 Février 1952 berté Rue 25 m, X 30, du Sud Lagon m. sortit Dauphi- superficie derit 12,Févdier 8 Traversière, de bornée ne. bornée au Nord par T'Etat Nord profondeur. par divers fermiers ie: inoccupé, Dauphine, # l'ist Sud' par par t" tat, et rue Traversière, au proprité privic, 1 T'Ouest Sud Mme. par la Dieudonné propriété Nazaire, occupée Emalasus T'Etat vacant (reste du P" l'Est par Maric Thérèse Ossé l'Etat, à I'Oucst par Com. Port-ao-Prin- Une proprièté dont l'étenduc Coriolan Arthur 17 Août 53 Déus Thomas 1'Etat, 16me Section cst de ha. environ, bornée 15 Févricr 1952 Bahon Hab. Une de terre mesurant Belhomme Molière 17 Août 63 aldi an set, par les hrts.

'Etat vacant (reste du P" l'Est par Maric Thérèse Ossé l'Etat, à I'Oucst par Com. Port-ao-Prin- Une proprièté dont l'étenduc Coriolan Arthur 17 Août 53 Déus Thomas 1'Etat, 16me Section cst de ha. environ, bornée 15 Févricr 1952 Bahon Hab. Une de terre mesurant Belhomme Molière 17 Août 63 aldi an set, par les hrts. de Mme. Com. Condemine. 1 ha, portion environ,, bornée au Nord 23 Février 1952 Fierte Toussains Lag-l.aus. Per., Surtin, au Sud par au Sud par le teriain eccupar Azosson Jn. ceU U:s, t st Ashu: erivlan. St-Cap Lefranc et à POuTetr par le terrian occup: par est Onésime Jn.-Louis. pasrcitte Pier.e-Louis ct par lOuest par Estimsble le terrain Choi-. ocCom. de Pilate Une portion de terre mesorant Devincceur Jean 17 Août 53 cn: sions. par Hab. Dupérier Sect. ha. bornée au Nord par 23 Février 1952 Macgot. Dupérier. au Sud par DupeCom. Pilate Hab. Une de terre mesurant Boniface Pierte 17 Août 53 rier, à l'Est par Dupérier, ct Duperrier. 1 mgoie bornée au Iv d 16 Février 1952 1'Ouest par Dupirier. par PEtat, au Sud, à l'Est Com de Terrier- Une portion de terre mesurant Pierre Séjour 17 Août 53 & à l'Ouest par lEtat, Rouge Rue Cinatus, 6 m, X 7, bornée au Nord 25 Février 1952 Com. Anses-a-Pi- Une portion de terre mesurant Eligène Jean 17 Aoit 53 par TEtat I'Est au ct Sud à l'Ouest par P'E- par tres Hab. Pointe 2 ba. environ, bornée 16 Fevrier 1952, Heut Alagène. Nord Octavins, par. Portrelle, Alcinet, au à l'Est sed Com. de Caracol Une portion de terre mesurant Victor Bénisse 17 Août 53 par Odilon Louis, à l'Ouest Hab. Viau. 1 ha. bornée au Nord Diverna par la 25 Février 1952 ELSAM Jean. l'Etat, Gl'r route. àlEst au Sudpar par Sadier SaimCom. des Abricots i n: poston de René terre Mme. Philippe blot et à l'Ouest par Charles Hab. Ville Rue Bnenée au Nord par Mathurin 17 Août Paul. Emboucbure. Nicolas, au Sud Nicolas 17 Février 1952 Com. de Dondon Une portion de terre mesurant Déclermont Raymond 17 Août 53 Marseille l'Etat, PTeke par Pully Sectio: 1 ha. bornée au Nord 26 Février 1952 I mer. Ouest rar 1a ud Hzb. Haut du Trou. préc. prop., au Snd par PEtat, par Com. des Gonaives littoral. Une proprifté mesurant 7 m. Métayer Raphaël 17 Aoitt 53 à I'Est par l'Etat et à POuest Rne Panl Prompt. 75 de façade sur 18 m. 80 18 Février 1952, Trou du Nord l'Etat, de terre mesurant St-Martin Mondésir 17 Août de profondeur, bornée au Com Hab. Clervil, t 1ba. portion bornée au Nord par hab. ler Mars 1952 Nord par la rue Paul Prompt, Calixte prét.

m. Métayer Raphaël 17 Aoitt 53 à I'Est par l'Etat et à POuest Rne Panl Prompt. 75 de façade sur 18 m. 80 18 Février 1952, Trou du Nord l'Etat, de terre mesurant St-Martin Mondésir 17 Août de profondeur, bornée au Com Hab. Clervil, t 1ba. portion bornée au Nord par hab. ler Mars 1952 Nord par la rue Paul Prompt, Calixte prét. prop., au Sud S: Annacins St-Vil et par terrain vacant, à l'Est par VEst FOuest par par Charles Joseph cab. Ou Salaave el f'Etat. Une portion de terre mesarant Louis Royer 17 Août 53 Com de Limbé Une portion de terre mesurant Cuerre lus Faustin 17 Août 53 Com. Anses-à-Pitres 2h. bornée au Nord par Cas- 19 Février 1952 Hab. Bédoret 8ème. 1 ha. 14. bornée au Nord par ler Mars 1952 Hab, Pointe Section. Siphralus Toussaint, au Sud Alagène. tel, au Sud Iménès par Légène Léger, par Sirilien Martelly, à lEst Com, Saltron Hab. Ouest Une portion par de terre Baptiste, mesurant Jn- -Baptiste St-Louis 17 Août 53 Dorzelie par Jcan Hyppolite Gilles S.: Rouite Derrière Morne. 2 ha. environ, bornée au 20 Février Août Nord par l'Etar inoccupé, au Com. des Anses-à- Biry portion de terre mesurant André 3 Lafontant Mars 1952 17 53 Sud; Bierre Charles, Est Ditres Hab, Ravine- bornée au Nord par rav. par F Antoine et à l'Ouest Longue. iongue, L. Benoit, Sud chemin. public. Mar. Pierre. a Com. Anses-a-Pitres e portion de terre mesurant Marianie Célestin 17 Août 55 Pacur." l'Oucst par E: Hab. Herbe-à-Bleu. 3 'ha. bornée au Nord par 21 Février 1952 Lovis. de terre Sédicu (Monchas 17 Août 53 Payoute Fils, au Sud par terCom. de Dondon d portion mesurant 4 Mars 1952 rain vacant, à l'Est par PaHab. Leroy Section ha. bornée au Nord par youte fils, POuest par Saint Haut du Trou. Aubar Charles lEtat, Da- au fila. Presner Jeudy 17 Août 53 Sud T'Est Vve, Bien-Aimé Vve. Monterre " Com. des Anses-à. Une portion de bornée mesurant au Nord 21 Février 1952 niel, thas Louis et M 1'Ouest par 313j. "C"H soilld 21 ha. Charles Etienne. Claudius Daniel. Morne. par AETTAT Com. de Dondon Une portion de terre mesurant Dorvilien ct Une mesurane 25 Marie-Anne Noël 17 Août 53 Hab. Petite Place 1 ha. 29, bornée au Nord par Al Desinvil 17 Août 53 Com. de St-Lonis 80 de façade 22 Février 1952 Haut da St. Clair Louis, Sud par Mars 1952 da Sud Rue Lagon. m, 55, T0 m. 54 15 de Sect. Trou, Simon François, : l'Est par et 54 m. 05 m. Nord Mme, Dorilus Louis età rOuprofondeur. bornte au Louis. par la propriété occupée par est par Si-Clair dont l'étendue Neréide Pierre 17 Août 53 Méréna Auguste, au Sud par Com.

Haut da St. Clair Louis, Sud par Mars 1952 da Sud Rue Lagon. m, 55, T0 m. 54 15 de Sect. Trou, Simon François, : l'Est par et 54 m. 05 m. Nord Mme, Dorilus Louis età rOuprofondeur. bornte au Louis. par la propriété occupée par est par Si-Clair dont l'étendue Neréide Pierre 17 Août 53 Méréna Auguste, au Sud par Com. Ferrier Hab. Une propriété 1 bornée au Nord 6 Mars 1952 Méréna Auguste I'Etat, Meillac Sect. 3c. est de ba. Néréide Pierl'Est par les proprietis occupar hab. Meillac à l'Est et à pées par Saboin Barcet S re, au Sud, Meillac l'Etat. Cyprien dit Tonton et l'Ouest par hab. 17 Aoitt T'Ouest par Marie Thérèse Com. de St-Lonis Une propriété mesurant... bor- Lizaire Garnier Ossé PEtat. 17 Août 53 du Nord Rue Lat- née au Nord par Méréna Au- 6 Mars 1952 Com. Gde-Rivière Une propriété mesurant 6 m. Valérius 22 Février Phétière 1952 gon. gicte à an Sud n2 la a rue (1 Thodu Nord Rue du de façade sur 8 m. de proPEst par Mme. Largon DieuMarché. fondeur, bornée au Nord et T'Ouest e la rue du marchs, au a donné (PEtat). Août F André Charles 17 53 Mme. N. Jourdan. Com. de Saltrou Une portion de terre mesurant 6 Mars 1952 fE par C. Phôtière ct à Sect, Bourg. 10 m. bornée au Nord par le l'Ouest par Bias Nérée. grani chemin blic, ausud Mode terre mesurant Mérêna Anguste 17 Août 53 ner L.afleur. la mer, à ct Faene a T'Oucst yar par St-Louis da Sud Une Nord 22 Février 1952 Hab. Boulay. 32 3. ra ca. bornée au Uranie Baptistc. Août Marie Thérèse Ossé, Marie Cam. des Anses-). Une portion de terre de 1 ha. Origène 6 Mars Bossicot 1952 17 53 EtA Anne Noël, l'Etat au Pitres Hab. Pte environ, bornée au Nord par Sud la paépritté occupée Alagène. Prosper Jillot, Sud par E. Dieudonné Nazaire, Pierre-Noel, à ve par, Céra FTeir par la propriété occuAntoine, à l'Ouest par l'Etat par et Marie Tbé vacant. M OssÉ PET et 1'Onest par le terrain occapé par Mme DieaCom des Anses-à- Une terre de 1 ha. François 6 Mars Madombe 1952 17 Aeit 53 donné Nazaine. Pitres Hab. environ, miat au Nord Bardette 17 Août 53 Alagène. Dodo St- -Germain, au Ei Com. de SeLonis Une propriété mesurant 6 Jaboin 23 Février 1952 Jérémie ainsi connu, a dw Sad Rue da 55 6m.50 de façade et S FE par Silmé Jn-François Marie. Gonvernement. 90 32 m. 50 de et à 1'Ouest par Rlart bornée an Nord HE rue du Gonvernement, 28 Sud Com. Desralines Une proprièté dont l'étendue Orina Barthélus 17 Aeit 53 la propeiété occupte par Hab, Laraque est de 32 a. 50, bornée au 7 Mars 1952 EL Bardette. Est par'la 2ème Section Nord *par (Mme. Amisial propriéé occaple par S.

32 m. 50 de et à 1'Ouest par Rlart bornée an Nord HE rue du Gonvernement, 28 Sud Com. Desralines Une proprièté dont l'étendue Orina Barthélus 17 Aeit 53 la propeiété occupte par Hab, Laraque est de 32 a. 50, bornée au 7 Mars 1952 EL Bardette. Est par'la 2ème Section Nord *par (Mme. Amisial propriéé occaple par S. BarEmilcar lEtat, au Sud, à dette et a J'Ouest par Méstna l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Anguste. LE MONITEUR Seatlea des Moas CONTENANCE NOM DES SOUM. Premldy. snry demandee prieestade Pablication Slsarion dos bira CONTENANCE Dates NOM de Des pelmentetes SOUM. Pablicatin. Premikee Com. Grande-Saline Une des demaades Hab. lère. Poteneaw n'est propriété déterminée, dont l'étendue bornée Exil'homme 7 Mars Geffrard 1952 17 Août 53 Com, de Saltrow Une portion de terre Section, au hde hab.. Potencan Hab. Derrière Mor- 1 ha. environ, bornée mesurant au Nord Mérilus 14 Vertue Mars 1952 17 Aeût 53 l'Etat, au. t par hab, Poae Sect. Belair. par Facilien Oracyl, an Sud teneau Yrien CastchylEtat. par Familus Ulysse, à l'Est l'Es: par hab. Poteneau l'Etat, par Siméas Léon et à l'Ouest Com. Grande-Saline à Une T'Ouest l'Etat. par 'Orvilus Vertus. Hab. Potenean PEEN dont Pétendue Génestine Exantus Sect. Gde, Saline. Nord est de 64 hab. a. 50. Poteneau bornée au 7 Mars 1951 17 Août 53 Com, de Saltrou Une portion de terre par Irien -Hab. Derrière Mor- 21 ha. environ, bornée mesurant Joaicilus Ambrande 17 Août 53 Castelly lEtat, au Sud par ne Sect. Belair. par limite de au Nord 14 Mars 1952 hab. Poteneau l'Etat, à PÉst Sud Exaus Port-au-Prince, amsi hab. Poteneau Toussaint PEst par un connu, vacant à Fuest l'Etat, T'Oucst : par terrain hab, Poteneau Exantus Paul par et à l'Ouest par Orvilus Verl'Etat. tas. Com. Grande-Saline Une propriété dont l'étendue Dort Louis Com. Dumas, Fort-Liberté Une portion de terre mesurant Elmétus Ulysse 17 Aoit 53 Hab. Potenean de I ha. 29, bornée au 8 Mars 1952 17 Août 53 Hab. 1 b. bornée Sud, au à Nord par 14 Mars 1952 lère Section Gde,- Noud par hab. Poteneau, Sin. P"Etat, au T'Est ct Saline. filia Dorceus PEtat, au Sud I'Ouest par TE:at. hab. Poteneau Mme. ExilCom, des Anses-à- Une de terre mesurant ELs Geffrard 1 uiat. Pitres Hab. Récif. 1 ha. portion environ. bo:r nue Jli Oreste Dafinis 17 Août 53 TEs: habitari P Nord Rudert 14 Mars 1952 Sinfilia Dorcéus l'Etat, à POu. Sud par par nlia: Buron, aa cst par hab.

au Sud I'Ouest par TE:at. hab. Poteneau Mme. ExilCom, des Anses-à- Une de terre mesurant ELs Geffrard 1 uiat. Pitres Hab. Récif. 1 ha. portion environ. bo:r nue Jli Oreste Dafinis 17 Août 53 TEs: habitari P Nord Rudert 14 Mars 1952 Sinfilia Dorcéus l'Etat, à POu. Sud par par nlia: Buron, aa cst par hab. Potencau Serti Yaya ainsi cennu, l'Lst ct Sénoque Jn-Philippe I'Etat, Com Trou da Nord Une de par l'Etat vacant. Pro-k" Ruc edes Perles. 8: m. portion bornée au Nord terre mesurant par parc Véronte 8 Mars Médar 1952 17 Août 53 Commune Trou du Un emplacement Communal, au Sud par Icceur Nord Rue Samson. m. de façade sur 8 mesurant m. Rosemélie Mars Jn-Baptiste 1952 17 Août 53 Pierre l'Etat, à l'Est par la fondear, borné au Nord de pro- 15 Mélida rue des Peries et à l'Oucst par Terrain vacant, au Sud par Com. Cerca-la- Une portion Pierre de FEtat. terre mesurant Estimène Faustin par Etienne Pierre, à I'Est par Sonrce Hab. Lau- 1 ha. 17 Août 53 Parc communal et à MFi. baret, bornée au Nord par 8 Mars 1952 1'Ouest TEtat. au Sud, à l'Est ct à par Rue Samson. Commune Trou da Un T'Oues: emplacement par l'Etat, mesurant 6 Com. du Trou Per- du Une portion de terre me esurant Louis Monpremier 17 Août 53 Nord Rue Samson. mctres de façade sur 8 m. de Nabomie 8 Mars Moncher 1952 17 Août 53 Nord les. Rue des ruclle, 8 m. bornée au Sud au Nord par une 15 Mars 1952 profondeur, borné au Nord à l'Est par la par rue une des ruelle, Perles Samson, une ruelle, à l'Est au Sud et à l'Ouest par Alméus Dapar E Rer bert Jn-Jacques ct POues: mour. Com. de Gde-Sali- Bae Alméus L.amour dont l'étendue Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant 4 Raphaël Edmond ne Hab. Poteneau n'est propriécé déterminée, bornée Sertile Frégiste Ferrier, m. X 8 m, borné au Nord, 15 Mars 1952 lère Sect. au par hab. Jn-Philippe 17 Août 53 au Sud, à T'Est et à l'Ouest heet Roselie Jn-Charles PEtat, Poteneau au Mars 1952 par l'Etat. Sud par hab. Poreneau DorCom. Ferrier, Ferrier Rue Un emplacement mesurant 4 Justin Etienne cil'homme Dorvil l'Etat, à hab. m. X Ferrier 30, borné au Nord par 15 Mars 1952 Tilucia I'Est Vinai Hab 1'Etat, Potencau à l'Ouau Sud, à l'Est Justin et à Etienne, l'Ouest Edmond est par hab. Poteneau Hormise Com. Ferrier Rue par Une PEtat, dont Com, de Saltrou Une portion, lEtat. de terre mesurant Hab. Meillac Sect. est de propriété 1 ha. bornéc au l'étendue Nord, Saint-Mérand Pheid Hab.

au Nord par 15 Mars 1952 Tilucia I'Est Vinai Hab 1'Etat, Potencau à l'Ouau Sud, à l'Est Justin et à Etienne, l'Ouest Edmond est par hab. Poteneau Hormise Com. Ferrier Rue par Une PEtat, dont Com, de Saltrou Une portion, lEtat. de terre mesurant Hab. Meillac Sect. est de propriété 1 ha. bornéc au l'étendue Nord, Saint-Mérand Pheid Hab. derrière morne 1 ha. environ, bornée an Aristhène Alexis 17 Août 53 Maribaroux. au Sud, à l'Est ct à I'Ouest 15 Mars 1952 17 Aoit 53 Sect. Belair. Nord par Léra Louis, au Sud 10 Mars 1952 par hab Meillac l'Etat. par un Terrain vacant, aEst Commune Nord Trou Une propriété mesuarant 6 Robert par le chemin public et a du Rue m. de façade sur 8 m. de 15 Jn-Jacques Mars 1952 17 Août 53 f'Ouest par Carmelo Hénaukt. Samson. profondeur, bornée au Nord Hab. Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Savy Louis Jeune Août une ruelle, au Sud par 64 a. bornée au Nord par 10 Mars 1952 17 53 E.e Joseph, à l'Est par Libon Vilfranc. au Sud Nahomie Moncher et à POuest T. Corneille, à l'Est par RE par la rue Samson, sina. à I'Ouest par Mme. DaCommune du Trou Une porion ue ierre mesuraat Maric lestin Pierre B. R, F. Nord Rue des 12 m. bornse au Nord Fridsric 17 Août 53 Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Joseph Faustin Août 53 Perles, Horacius Jean PEtat, au sas 15 Mars 1952 Hab. Thimotée. 1 ha. 29, bornée au Nord par 11 Mars 1952 17 le Terrain, I'Etat occupé, Eli"s Ier ar P", l'Est Vastey Joseph rocailleuse; a I'Etat ct froua par la Rue Er Jean 8 Ilinéus ITL dcs Perles. main fermier de l'Etat et Com. Ferrier Hab. Une propriété dont l'étendue Eticia Nodl P'Ouest par Josaphat Aguéré. Meillac Sect. 3ème. est dc ha. bornée Nord 17 Août 53 Com. du Trou du Un emplacement mesuran: 7 Lucienne Estimable Maribaroux. Eticia Noël au 15 Mars 1952 Nord Rae Samson. m. de façade sur 9 m. de 11 Mars 1952 17 Août 53 E à PEst ct à fermière, l'Ouest par au prafondenr. borné au Nord l'Etat, par terrain vacant,u Sud par Adenam Joseph, à l'Est par Com. de. Ferrier Une de terre mesurant faulunis Doréus Joseph et à l'Ouest Section. Hab. Meillac 3ème, 1 b. Estiern au Nord par Mcil- 15 Chenot 17 Août 58 par la rue Samson. lac, au Sud par l'Etat, à l'Est Mlars 1952 Com. Limonade Une proprièté mesurant 6 m. Volvick Tousszine 17 Août 53 l'Etat et à 1'Oucst par Hab. Chabanon x 8 bs S. 12 Mars 1953 FELL Sect. Basse Plaine, Marin Basse l'Etat, Snd Com. de Ferrier Fatine Garçon et a Hab. Meillac Ih, Une de terre mesurant Malidor Philogône F par Morency Thélusmar 3ème Section. ECtier au Nord ME 15 Miars 52 17.

vick Tousszine 17 Août 53 l'Etat et à 1'Oucst par Hab. Chabanon x 8 bs S. 12 Mars 1953 FELL Sect. Basse Plaine, Marin Basse l'Etat, Snd Com. de Ferrier Fatine Garçon et a Hab. Meillac Ih, Une de terre mesurant Malidor Philogône F par Morency Thélusmar 3ème Section. ECtier au Nord ME 15 Miars 52 17. Aont -5 53 PEtat, à l'Ouest par un chelidor Philogene, au g min public. PEtat, à l'Est l'Etat i Com. Gde-Saline Une propriété dont l'étendue Délicier Mérant 17 Aoit 53 à l'Ouest par FeLLF Hab lère. Section. Poteneau. n'est déterminée, bornée 13 Mars 1952 Com. de Dondon 2u Aeal hab. Potenean Hab. Petit Place Une ha. portion bornée de au terre mesurant "irival : wis 17 Aolt Déréns Ee. l'Etat, au Sud Sect, Haut Nord par 15 Mars 52 hab, Poterean l'Etat, à du Trou. Dorvilien S Alciane par Dorin- Sinon Fea par hab, Potenean l'Etat, à à i*Ouest" par hab, Potenean François, l'Est Mme. grand chemin. Dorilus Louis ct à FOtuh; par Com, de Saltrou Une portion de terre mesgrant Jean Pauléus 17 I Août 53 St-Clair Louis. ne Hab. Sect. Derière-Mor Belair. Jha. environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesurant A'phonse par Edmond' Volcy, Sad Hab. Bonite. 2ha environ, bornée au Nord 15 Mars Permissioa 17 Août 53 par Ti-Pican, T l'Est E. Cézar, au Sud par vacant FET, I'Ouest par Aristil Blanc, a'Fat ainsi N connu. Aristhène Joseph, Fi8Ca l'Ouest de Saltrou Une portion de; mesurant Annélus Bonhenr 17 Août 53 par... Mor- 11 ha. environ, au inetr ne Sect. Belair. Dornéus Cadeau, 20 Nord Sud Mars 1952 Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre. mesurant Vileius Vil E.er Cadest, a fEa Hab, Romain. 1 ha. environ, bornée ad 15 Mars 52 17 Août 58 Danger Veralles et a ose Nord par Ticoque, au Sud par Ti-verne ainei, conna. par Hilaire, à l'Est par Ravias. Imprimais de fBex Rae Hammerses Kilick