Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IN UNIC ON AI XXXO Dass MO Directeur: D'HAITI LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 24 Septembre 1953 PORT-AU-PRINCE 10Sème Année No. 87 utilisant des matières tannantes et des produits thodes de travail en pourront recevoir en franchise. aux SOMMAIRE chimiques reconnus indispensables spécifiés à l'article 2 de la tanneurs haitiens conditions ci-après définies. les produits LLoi nccordant ia franchise dounnière de à V'importation et cuirs aux pour artisans les matières tannantes présente Loi. les V et aux entreprises de préparation peaux à T'amélioration de leurs méde accordée à l'article 1er., et les produits chimiques reconnus indispensables Article 2.- - Jouiront T'exemption thodes de travail. Entretien du Palais National, un crématières premières et produits suivants: Loi ouvrant à l'article 443-A du Budget: Droit dit mupplementaire de Gdes. 23.500. Cultes un crédit extraordinaire de Gdes. 7.500. Paragraphe applicable Loi ouvrant au Département des aux articles 161 et 193 du budget, du Tarif Douanier Exempt -Loi ouvrant au Département de Gdes. du Commerce. 37.170.83. Paul E. MaAcide Sulfurique 650B 1 un crédit suplémentaire timbres-poste à P'éffigic de Madame le souvenir des LArrêté une Dame série de de la République, afin de perpétuer Ammoniaque V gloire, FER humanitaires Première qu'elle. ne cesse d'accomplit. un crédit extraordiAlun oeuvres la d'Etat de la Présidence bisulfite de sou- -Arrêté ouvrant à Secrétairerie de FabriChlorure d'ammonium, de naire de Gdes. 117.297.40. Commerce: Extrait du Registre des Marques de. bichromate de soude, bicarbonate 2117 Secrétairerie d'Etat du soude : que. Avis. Sulfure de sodium. Confits Tannins végétaux (Québracho, chatai- 2129 gnier) et tannis synthétiques : LOI Tluile de ricin sulfonée Moëllon de chamoiserie et degras cu. : PAUL E. MAGLOIRE Huile de poisson PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Gomme laque Huile de pied de boeuf Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; le tarif douanier y anColoranis pour cuirs Vu la Loi du 26 Juillet 1926 sur les douanes, les Lois des 25 Juillet 1927, Atbumines. caséine nexé, la Loi-mère du 4 Septembre 1905, 1932. 29 Mars 1935, Peaux de boeufs, vaches. taureaux, 25 Juillet 1928, 20 Juillet 1929. 24 Septembre 1936 et 25 Juillet saiées ou séchées répondant aux condi22 Mai 1936 et les décrets-lois des 17 Novembre tions suivantes: 1940; cordonnerie haitienne Boeufs de 44 Kgs. e: plus.

ine nexé, la Loi-mère du 4 Septembre 1905, 1932. 29 Mars 1935, Peaux de boeufs, vaches. taureaux, 25 Juillet 1928, 20 Juillet 1929. 24 Septembre 1936 et 25 Juillet saiées ou séchées répondant aux condi22 Mai 1936 et les décrets-lois des 17 Novembre tions suivantes: 1940; cordonnerie haitienne Boeufs de 44 Kgs. e: plus. Considérant qu'un effort de rénovation de la de favoriser une Vaches de 30 Kgs. et plus. d'adopter toutes mesures susceptibles léconomie nationale; Taureaux de 40 Kgs. et plus de 6 commande des activités de ce secteur de écoulement Feaux de veaux salées ou séchées heureuse reprise la qualité d'un produit influence son Kgs. et au dessous : Considérant que des droits ne sera accordée qu'aux seules normal; de l'industrie de la chaussure Articie 3.- La franchise les artisans tanneurs haitiens et les Considérant que Tapprovisionnement constitue une condition indiscoopératives groupant uniquement à la scientifique des matières premières de bonne qualité de la chaussure de directement intéressées préparation en renforcer la capacité de concurrence entreprises pensable pour vis-à-vis de la chaussure étrangère; cuirs et peaux. prévu à l'art. 3 qui fabrication locale ipdustrielle du cuir réclame l'emploi Article 4. Toute coopérative formée comme la loi ad: essera Considérant que la préparation chimiques et qu'il convient d'incides facilités accordées par présente d'Etat de matières tannantes et de produits des cuirs et peaux à utilivoudra bénéficier écrite. en un original et deux copies, au Secrétaire de nationales de préparation une demande mention dans cettc demande ter les entreprises modernes; de TEconomie Nationale. II sera fait des forser les procédés ies plus la formation de coopératives la date de constitution de la coopérative, de faccomplissement du Conseil Considérant qu'il convient d'encourager de son agrément officiel, de la composition de des fins envisagées; Nationale, des malités légales. joint une liste complète des membres en vue Secrétaires d'Etat de TEconomie c'Administration, et il y sera à cette dernière liste Sur le rapport des Toute modification apportée Finances, du Commerce et de la Justice; Secrétaires d'Etat; la Coopérative. dans un délai de huit (8) jours au Département intéresdélibération en Conseila des sera signalée Et eprès sé. (15) jours de sa réception le Secrétaire d'Etat de A Proposé Dans les quinze Nationale statuera sur la demande introduite, après rapr'Economie du de Y'Economie Législatif a voté la Loi suivante: port motivé de la Section compétente Département Et le Corps haîtiens et les entreprises de Nationale. Article ler.- Les artisans tanneurs décidé d'améliorer leurs mépréparation de peaux et cuirs qui auront LE MONITEUR Article 5. Si la demande est agrééc, la Secrétaircrie d'Etat de I'ELOI conomie Nationale remettra à la Coopérative, à l'occasion de chaque importation. un certificat indiquant la nature et la quantité des articles pour lesquels la franchise a été accordée. avisera le Secrétaire PAUL E.

.- Les artisans tanneurs décidé d'améliorer leurs mépréparation de peaux et cuirs qui auront LE MONITEUR Article 5. Si la demande est agrééc, la Secrétaircrie d'Etat de I'ELOI conomie Nationale remettra à la Coopérative, à l'occasion de chaque importation. un certificat indiquant la nature et la quantité des articles pour lesquels la franchise a été accordée. avisera le Secrétaire PAUL E. MAGLOIRE La Secrétairerie d'Etat de l'Economie Nationale autorisera PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Etat des Finances de Témission du certificat et celui-ci T'Administration Douanière à livrer en franchise les articles couverts Vu les articles 57 ct 79 de la Constitution; Pule susdit certifiçat. Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité par Article 6.- La Coopérative qui aura reçu des articles en franchise deblique; à Tinsuffisunce dûment cons auxquels elle les aura transférés Considérant qu'ii 3' a licu de pourvoir Naainsi que les membres coopérateurs moment, de justifier l'usage qu'ils en ont du crédit de l'article 443-A du Budget <Entretien du Palais vront être en mesure. à tout stock sera visé tatée frit. A cet effet. ils sont tenus d'avoir un livre de qui être tionaln; Publics; le de l'Economie Nationale et devra le du Secrétaire d'Etat des Travaux sans frais par Département Sur rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; présenté à toute réquisition. Nationale et De Tayis écrit et motivé des Secrétaireries d'Etat de FEconomie en Conseil des Secrétaires d'Etat; Des représentants les coopératives et les étaAprès délibération des Finances auront qualité pour inspecter qui du droit de blissements des membres de ces coopératives jouissent de s'assuA Proposé recevoir en franchise les articlès ci-dessus énumérés aux fins dresser utilisation normale. Ils auront aussi qualité pour le Législatif a voté la Loi suivante: rer de leur "contraventions aux prescriptions conEt Corps Esiretien du procès-verbal constatant toutes Art. ler.-- Il est ouvert à l'article 443-A du Budget Trois Mille Çinq tenues dans la présente loi. voudra céPalais Nationais un crédit supplémentaire de Vingt Art. 7- La Coopérative ou le membre coopérateur recevoir qui Yautorisation cents Gouides (Gdes. 23.500.00). der une partie de sen stock devra prélabioment afférents de ce crédit seront tirés des disponide T'Economie Nationale et les droits y Arti 2.- Lwsyvoies et moyens écrite du Département Public. devront être acquittés avant toute transaction. bilités du Syésor des membre coopérateur qui n'aura pas w x loi sera et exécutée à la diligence Art. 8.- La Coopérative ou le, à Art. 3- La présente publiée chacun en ce de l'art. 6 de la présente loi sera condamnée d'3tat des Travaux Publics et des Finances, satisiait aux dispositions 500.00 à Gdcs. 1.000.00 à prononcer par le Secrétaires une amende de Gdes. duque! sa irouve la coopéraqui le concerne. Tribunal Correctionnel de la Juridiction à la diligence ei sur les Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 14 Septembre tive cu Pentreprise du membre Pubiic.

loi sera condamnée d'3tat des Travaux Publics et des Finances, satisiait aux dispositions 500.00 à Gdcs. 1.000.00 à prononcer par le Secrétaires une amende de Gdes. duque! sa irouve la coopéraqui le concerne. Tribunal Correctionnel de la Juridiction à la diligence ei sur les Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 14 Septembre tive cu Pentreprise du membre Pubiic. En coopérateur cas de récidive, le contrevenant per1953, An 150ème de lIndépendance. poursuites du Ministère de la franchise douanière. ADELPHIN TELSON dra définitivement le bénéfice toute utiLe Président: FIGNOLE. a. i.: D. B. LAMOTHE vente illégale d'articles reçus en franchise, L.es Seersteinas IDANIEL Art. 9.- Toute à l'objet de la présente loi. sans autorisaMaison Nationole, à Port-au-Prine, le 15 Septembre lisation faite contrairement du contrevenant a une Donné à la tion préalable, entraineront la condamnation des articles vendus ou utilisés, 1953, An 150ème de Tindépendance. amende représentant le double du prix à 1.000.00 Gdes. De plus, Le Président: CHARLES FOMBRUN cette amende puisse être inférieure droit E. JONASSAINT sans que perdra définitivement le L.es Secrétaires: W. SANSARICQ. la coopérative ou le membre coopérateur NOM DE LA REPUBLIQUE de bénéficier de la franchise. le Tribunal Correctionnel sur [es AU soit Cette amende sera prononcée par de ja République ordonne que la Loi ci-dessus poursuites du Ministère Public. de lois. Le Président ia République, imprimée; publiée et exécutée. loi abroge toutes lois ou dispositions revêtue du Sceau de Art. 10.- La présente de décrets, décrets-lois qui lui à le 17 Septembre 1953, tous décrets, décrets-lois ou dispositions exécutée à la diiigence des Secrétaires Donné au Palais National, Port-au-Prince, cont contraires et sera publiée et du Commerce et de 150ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE de T'Economie Nationale, des Finances, An d'Etat la Justice, chacun en ce qui le concerne. Par le Président: LUCIEN HIBBERT i le 7 Septembre ct de PEconomic Nattonale: Fait à la Chambre des Députés, Port-au-Prince, Le Secréaire d'Etat des Financcs Publics: GEORGES CAUVIN de VIndépendance. Le Secrétaire d'Etat dcs Trvaux Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN 1953. An 150ème Secréraire d'Etar de la Présidence et des DORSINVILLE Le Président: ADELPHIN TELSON Le Secrétair: d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER et de la Justice: H. BRIGHT, à. i.: LUC JEAN Le d'Etat de Vintérieur, de la Défense Nationale Les Secritaires: Le Secrétaire DUCASSE JUMELLE : Maison- Nationale, à Port-au-Prince, le 12 Septembie des Relarions Extérieures et de lEducation Nationale Donné à la Le Secrétaire d'Etat PIERKE L. LIAUTAUD HEURTELOU 1953, An 150ème de TIndépendance. Secrétaire d'Etat du Ccmmerce et de VAgricuiture: DANIEL Le Président: CHARLES FOMBRUN l.c Les Secrétaires: W.

SE JUMELLE : Maison- Nationale, à Port-au-Prince, le 12 Septembie des Relarions Extérieures et de lEducation Nationale Donné à la Le Secrétaire d'Etat PIERKE L. LIAUTAUD HEURTELOU 1953, An 150ème de TIndépendance. Secrétaire d'Etat du Ccmmerce et de VAgricuiture: DANIEL Le Président: CHARLES FOMBRUN l.c Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E, JONASSAINT AU NOM DE LA REPUBLIQUE LOI ordonne que la Loi ci-dessus soit reLe Président de la. République publiée et exécutée. vétue du Sceau de la République, imprimée, : PAUL E. MAGLOIRE National, à Port-au-Prince, le 16 Septembre 1953, DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais PRESIDINT An 150ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Vu les artioles 57 et 79 de la Constitution; Pu4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Par le Président: Vu les Articles Secréaire d'Etar des Finances et de PEconomie Nadomiale: LUCIEN HIBBERT blique; de les frais d'installation de MonLe d'Exat de 4'Agriculture et du Commerce: DANIEL HEURTELOU Considérant qu'il y a lieu payer Le Secrétaire de la Défense Nationale et de l Jastice: Cousineau, Evêque du Cap-Haitien; Le Secrétaire d'Etat de Pintérieur, DUCASSE JUMELLE seigneur Albert F. d'allocation prévue à cette fin au Budget d'Ecat de la Prisidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Considérant au'il n'y a pas 1e Secnraire des Relationt Extérieures et de IEducation Nationale: de l'exercice en icours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Le Secrétaire d'Etat PIERRE 1.. LIAUTAUD le du Secrétaire d'Etat des Cultes; d'Etat del la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Sur rapport Le Secréaire Scerétainé dEat des Travaux Pablice: GEORGES CAUVIN Le LE MONITEUR voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispoArticle 2. Les l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; nibilités du' Trésor Public. De des Secrétaires d'Etat; loi sera publiée et cxécutée à la diligence Après délibération en Conseil Article 3.- La présente ct des Finances, chacun en ce qui des Secrétaires d'Etat du Commerce A Proposé le concerne. le 15 Septembre Législatif a voté la Loi suivante: des à Port-au-Prince, Et le Corps Fait à la Chambre Députés, Ii est ouvert au Département des Cultes un crédit ex1953. an 150ème dè Mindépendance. Art. 1sr Mille Cinq Cents Gourdes (Gdes. 7.500.00) pour ADELPHIN TELSON troordinaire de Sept F. Cousineau, Evêque du Cap-HaiLe Président: DULY B. LAMOTIIE frais d'installation de Mgr. Albert ics Sccrétaires: LUC JEAN, 1953, à Port-au-Prince, le 21 Septembre, tien. de ce crédit seront tirés des disponiLonné au Palais National, A:t. 2- Les voies ct moyens An 150àme de Tindépendance. biticés du Trésor Public. et exécutée à la diligence des Président: CHARLES FOMBRUN Jrt. :. La présenie Loi sera publiée Finances, chacun en ce qui le conLes Le W.

ccrétaires: LUC JEAN, 1953, à Port-au-Prince, le 21 Septembre, tien. de ce crédit seront tirés des disponiLonné au Palais National, A:t. 2- Les voies ct moyens An 150àme de Tindépendance. biticés du Trésor Public. et exécutée à la diligence des Président: CHARLES FOMBRUN Jrt. :. La présenie Loi sera publiée Finances, chacun en ce qui le conLes Le W. SANSARICQ. E. JONASSAINT Secritaires d'Etat des Cultes et des Secrôtaires: cerne. AN NOM DE LA REPUBLIQUE des Députés, à Port-au-Prince, le 14 Septembre la loi ci-dessus soit reFait à ia Chambre Le Président de la République ordonne que et exécutée. 1953. An 150ème de rindépendance vêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée L.e Président: ADELPHIN TELSON le 21 Septembre 1953, L.es Secrêtaires: D. FIGNOLE. a. i.: H. BRIGHT Donné au Palais National, à Port-au-Prince, à Port-au-Prince, le 15 Septembre An 150ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Donné à la Maison Nationale, 1953, An 150ème de lIndépendance. Par le Président: 'Le Président: CHARLES FOMBRUN d'Etat du Commerce ct de TAgriculture: DANIEL LUCIEN HEURTELOU Secrétaires: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT Le Secrétaire ct de PEconomie Nationale: HIBBERT L.es Lc Secritaire d' "Etat des Finances et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN AU NOM DE LA REPUBLQUE Le Socrétaire d'Etat de da Présidence Extérieures ct de l'Education Nationale: soit Le Secrétaire d'Etat des Relations PIERRE LIAUTAUD ordonne que la Loi ci-dessus de la Nationale et de la Justice: Le Président de la République publiée et exécutée. Le Secrétaire d'Etat de Platéricus, JUMELLE Defense revêtue du Sceau de la République, imprimée, d'Euat DUCASSE des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN le 17 Septembre 1953, Le Secrétaire Santé et du Travail: ROGER DORSINVILLE Donné au Palais National. à Port-au-Prince, Le Secrétzire d'Etat de la Publique An 150ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: ARRETE d'Etat de la Présidence des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN HIBBERT Lc Secrétaire Le Secréraire d'Etat des Finances et de ReCi de la Défense Nationale: Nationale LUCIEN, et de la Justice: Le Secrétaire d'Etat de Pintérieur, DUCASSE JUMELLE Nationale: d'Etat des Relations Extérieures ct de 1'Education PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire PIERRE L.

ARRETE d'Etat de la Présidence des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN HIBBERT Lc Secrétaire Le Secréraire d'Etat des Finances et de ReCi de la Défense Nationale: Nationale LUCIEN, et de la Justice: Le Secrétaire d'Etat de Pintérieur, DUCASSE JUMELLE Nationale: d'Etat des Relations Extérieures ct de 1'Education PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire PIERRE L. *LIAUTAUD ROGER DORSINVILLE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du et Commerce: du Travail: DANIEL HEURTELOU Le Secrétaire d'Ecat de d'Etat T'Agricuiture des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN Vu Farticle 79 de la Constitution; Postal; Le Secrétaire Vu la loi du 12 Septembre 1919 sur le Service de lIndépenConsidérant qu'à V'occasion du 150ème anniversaire nouve'le série de timbresLOT dance Nationaie il y a lieu d'émettre une poste; convient d'y faire figurer l'effigie de la première Considérant qu'il de le souvenir dea ceuvres huDame de la République afin perpétuer PAUL E. MAGLOIRE manitaires qu'Elle ne cesse d'accomplir; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; 57 et 79 de la Constitution; Pul'avis du Conseiv des Secrétaires d'Etat; Vu les articles et la Comptabilité Et de Vu les articles.3 et 5 de la loi sur le Budget Arrête: blique; lieu de à l'insuffisance dûment consPaul E. MAGLOIRE Considérant qu'il y a pourvoir fournitures, frais sera frappé à l'effigie de Mme. des articles du Budget: 161 Matériel, Article ler-II les couleurs et bes chiffres tatée du crédit du Commerce, et 193 <Matériel, fourune série de timbres-poste dont les quotités, diverss pour le Département Générale des Postes); des tirages sont ci-après indiqués. savoir: nitures, frais diverss (Administration ORDINAIRE: du Secrétaire d'Etat du Commerce; POUR LA POSTE Sur le repport motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; 150.000 De l'avis écrit et d'Etat; 0.10 Jaune 150.000 Après délibération en Conseil des Secrétaires 0.10 bleu A Proposé POUR LA POSTE. AERIENNE: Abricot 100.000 Et le Corps Légisiatif a voté la loi suivante: 0,20 Sépia 100.000 du Commerce un Crédit 0.50 Olive 50.000: Art ler.-II est ouvert au Département MILLE CENT SOIXANTE DIX 1.00 Grenat 50.000 SuypÉmentaire de TRENTE SEPT TROIS CENTIMES (Gdes. 37.170. 1.50 Vert 20.000 GOURDES QUATRE VINGT 2.50 Gris 15.000 23) aux articles suivants du Budget: 3.00 frais divers. .G. 16.897.30 timbres qui auront cours jusqu'à épuisement ne Article 161- Matéricl, fournitures, frais divers.. Article 2. Ces Articie 193- Matériel, fournitures, .G. 20.273.53 seront pas réimprimés. des fixera (Admitistration Générale des postes). Article .3 -Un avis de YAdministration Générale Pootes G. 37.170.83 la date de la mise en vente de ces figurines. LE MONITEUR de ce crédit seront tirés des dispoArticle 2.- Les voies et moyens Article 4.

itures, frais divers.. Article 2. Ces Articie 193- Matériel, fournitures, .G. 20.273.53 seront pas réimprimés. des fixera (Admitistration Générale des postes). Article .3 -Un avis de YAdministration Générale Pootes G. 37.170.83 la date de la mise en vente de ces figurines. LE MONITEUR de ce crédit seront tirés des dispoArticle 2.- Les voies et moyens Article 4. -Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence ce nibilités du Trésor Public. Secrétaires d'Etat du Commerce et des Finances. chacun en sera et cxécuté à la diligence des Article 3.- Le présent Arrêté publié chacun en ce qui le concerne. d'Etat de la Présidence et des Finances, le 29 Août 1953, An des Secrétaires Donné au Palais National, à Port-au-Prince, qui le concerne. 1953. le 24 Septembre 150ème de 'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Douné au Palais National, à Port-au-Prince, Par le Président: An 150ème de VIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Lc Secrétaire d'Etat du Commerce: DANIEL HEURTELOU HIBBERT Par le Président: Le Serrétaire d'Etat des Finances: LUCIEN Secrétaire d'Etat de la Présidence ct des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN HIBBERT Le d'Etat des Finances ct de PEconomie Nationale: LUCIEN de la Justice: Le Secresaine Secrétaire d'Etat de Pintérieur, de la Défense Nationale et ARRETE Le DUCASSE JUMELLE Nationale: Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de 1Education Le PIERRE L. LIAUTAUD ROGER DORSINVILLE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Commerce: Travail: DANIEL HEURTELOU PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture ct da Publics: GEORGES CAUVIN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Vu l'article 79 de la Constitution; publiVu les articles 4 et 5 de la loi sur le budget et la comptabilité SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE que; lieu de mettre la Secrétairerie d'Etat de la des de Fabrique Considérant qu'il y a obligations; Extrait du Registre Marques de s'acquitter. de certaines le 13 Août 1953, Présidence en mesure d'allocation prévue pour ces dépenses au Il a été déposé par Me. Louis Montas et enregistré de fabrique: Considérant qu'il n'y a pas urgent d'y pourvoir; 14, pour une durée de 10 ans, la marque budget de Texercice en cours et qu'il est au No. 264 Reg. du Secrétaire d'Etat de la Présidence; HOE Sur le rapport d'Etat des Finances; SPECIAL De l'avis écrit et motivé du Secrétaire à & BIERMANN, société orgadélibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; La dite marque appartient KIEHN des lois de PAllemagne, et ayant son Après nisée et opérant sous le régime 48-50.

ercice en cours et qu'il est au No. 264 Reg. du Secrétaire d'Etat de la Présidence; HOE Sur le rapport d'Etat des Finances; SPECIAL De l'avis écrit et motivé du Secrétaire à & BIERMANN, société orgadélibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; La dite marque appartient KIEHN des lois de PAllemagne, et ayant son Après nisée et opérant sous le régime 48-50. Elle s'applique dans le Arrête: siège social à Hambourg, Diechstrasse d'Etat de la Présidence un commerce de la déposante, aux houes. Article1- I1, est ouvert à la Secrétairerie MILLE DEUX CENT CENT DIX SEPT centimes le 14 Septembre 1953 crédit extraordinaire-de SEPT GOURDES Quarante Port-au-Prince, QUATRE VINGT DIX 117.297.40) pour acquitter certaines obligations. (Gdes. AVIS borné! Institutrice, et sélevant à Gourdes de la Commune des Côteaux, est déclaré nul: Le chèque émis le 4 Août ADMINISTRATION 276.50, étant égaré, (Article 491; BorGENERALE DES comme suit: duplicata devant en être dressé. au numéro No. 163864 376) à l'ordre de BOROCONTRIBUTIONS Au Nord et à l'Ouest par les prodereau Port-au-Prince. s'élevant priétés occupées par Paulia et DoME Gdes. NADY. 120.00. étant égaré, est dé à ramène Ducé; nul duplicata devant en être AVIS Au Sud par celle occupée par les AVIS claré dressé. Poitevien Archange, héritiers Joseph Julien; Je. soussigné, de Grand- A l'Est par celle occupée par Idélia Les deux chèques émis respectivePréposé des Contributions les fonctions dej Branche d'homme. ment aux numéros: 138543-à l'ordre MIAVIS Goâve, remplissant de la de CHENON THEMISTOCLE Receveur de TEaregistrement que Un délai de trois mois, à partir de A.d'H., à Port-au- Le émis au No. 157133. avise le public du CHEL. Capitaine, chèque à dite Commune, Courtois la première publication présent Prince, le 30 Juin 1953, et s'élevant mandant 627. le 19 Juin 1953. j'ai fait choix de Mr. Jean aul avis est accordé à tous ceux qui pré-! Gourdes 519.75 (Article 351-A); l'ordre de Mme. Lévi SOLAGES, arpour être mon Commis-Signataire de Gd- i tendent y avoir des droits, si aucuns) jà 143778 à l'ordre de Vve. MIL- ticle 253 pour les loyers de sa maison. et Bureau de TEnregistrement afin qu'ils produisent leurs réà occupée par la Préfecture d'Aduin, conformément au prescrit sont, CENT JOSEPH, Pensionnaire. étant Goâve, ce, la soit au Bureau des Con1953, et s'élevant à cent Gourdes, égaré 71 de la loi régissant clamations, Port-au-Prince, le 31 Juillet nul, devant en de Tarticle de sa signature tributions des Côteaux, soit à 1'Offi à Gourdes 40.00 (Article P.

ent leurs réà occupée par la Préfecture d'Aduin, conformément au prescrit sont, CENT JOSEPH, Pensionnaire. étant Goâve, ce, la soit au Bureau des Con1953, et s'élevant à cent Gourdes, égaré 71 de la loi régissant clamations, Port-au-Prince, le 31 Juillet nul, devant en de Tarticle de sa signature tributions des Côteaux, soit à 1'Offi à Gourdes 40.00 (Article P. est déclaré duplicata matière et je réponds en ce ce des Cayes, soit à FAdministration s'élevant sont déclarés nuls: être dressé. comme de la mienne propre Palais C.) étant égarés, concerne le susdit Service. Générale des (Contributions, devant en être dressés. qui à Port-au-Prince. duplicata Grand-Goâve, le 5 Juin 1953. des Finances, AVIS IMPORTANT Poitevien Archange Port-au-Prince, le 26 Juin 1953 AVIS A partir du ler Octobre 1953 Préposé. le tarif du Journal Officiel wLe MoGeorges Eug. ROY niteurs est fixé comme suit: Directeur Général émis le ler Juillet 1953 : 1 an G. 30.00 Le chèque HAITI: AVIS DOMANIAL (Article EPCSR; Bord./68/ au 6 mois 20.00 numéro 194594 à Pordre de JOSEPH Il est porté à la connaismance de AVIS TOUSSAINT, Portau-Prince, s'éle- ETRANGER: 1 an 40.00 tous ceux à qui il appartiendra qu'it vant à Gourdes 339.50, étant égaré, Le Numéro 1.00 est dénoncé à la vacance un terrain Le chèque émis le 30. Juin 1953 déclaré nul: duplicata devant en mesurant 1 ha. 29 environ et dépen 603) au numéro 132638 à est LA DIRECTION *LARGEAU-, (Article être dressé. dant de THabitation section rurale' l'ordre de GINETTE CARRENARD, situé en la première LF MONITEUX DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément (La publication dure trois mois) Datte NOM da DBS SOUM Pal NOM DBS SOUM. Sitsation des blees CONTENANCE des FA Sire des de tlens CONTENANCE cwur Mramae on Maurice Bredent 17 Août 63, Théostène 17 Août 58 Com. des Anses-à- Une est de propriété 2, ha. environ, dont l'étendue bornée 15 Décembre 1951 Com. Anse d'Hai- Une ha. bornée dont l'étendue su Nord Syfran S Juin 1949 Pitres Boulail-Cas-Teza. Habitation au Nord par une, falaise, à T'Est au nanlt Hab, Monrois est de rerie hab. Monrois. Durand Sud une par falaise. une falaise, ct a I'Ouest (Lafond) 2ème l'Etat, au Sud par hab. Occoncl, Sect. (Boundon). Naul # Monrois Davius Porlouis UB17 Août 63 à TEst par Trois l'Onest Mate des Anses-h- Une dont l'éteadue Térézias Jean Décembre 1951 E.

'Est au nanlt Hab, Monrois est de rerie hab. Monrois. Durand Sud une par falaise. une falaise, ct a I'Ouest (Lafond) 2ème l'Etat, au Sud par hab. Occoncl, Sect. (Boundon). Naul # Monrois Davius Porlouis UB17 Août 63 à TEst par Trois l'Onest Mate des Anses-h- Une dont l'éteadue Térézias Jean Décembre 1951 E. Lemé T'Etat, à Saintélus Com. Pitres Hab. Tête- cst dc aet ha. environ, bornée au 17 Bahata hab. Monrois lEtat. Morne. E Nord par par Massénat Charles-Fils. Alcinot, a T'étendue Françoise François 17 Août 53 TEst" par Nicolas Dafinis l'Etat. ct Com. des Gonaives Unc propriété m. fzçade str 26 Novembre 1951 à l'Ouest un vide Massillon Dieujuste 17 Août 63 Rise Antinor de 20 t bornée Com. de Dessalines Une dont T'étendue aa 31 Décembre 1951 m. de Eter Firmin. # profondeer, Marais Salants Hab. Bois Dehors de ha. les 29. bris. bornée Mayaqui au Nord Mme. Sa2ème Section. Rnr PEtat, au e par l'Est e P.P., a Sud par Gustave gar Thébaud l'Ecat, Firmin Nérescar J'Etat, à PEst par par, la Rue Anténor Marais SaCléyélia Clergé Monacé l'Etat, Neet et à l'Ouest par Août 53 T'Ouest par lamos T'Etat. dont l'étenduc Vierge Dabrézil lEtat. Une dont l'étendue Imamène Joseph 17 Août 53 Com. de FAase-à. Une propriétt bomée au Nord 26 Novembre 1951 Com. de Terrierm, * 6 profon- 3 Janvier 1952 est de10 Grand- estde Mrredt Veau Habitation André l'Etat, au Rouge Rue Sect, dear. bornée au parl'E7ème Pac mtunt Bassin Quar. R SrRouck Sud Sbed figue- -banane ticr. ta au Sud par PEtat. Section. PEtat, M PEst par un" Chemin l'Est rEtat et à 1'Ouest public et i l'Ouest par le RiMEL Arida Joseph 17 Août 63 vage de l, mer. don: l'éteadue Rosema Géna 17 Août 53 Com. de Terrier- t est de propriété 6 m. x dont 6 l'étendue pro- 3 Janvier 1952 Com. de Verrettes Une est de proprieté 12 ha. 90, bornée au 28 Novembre 1951. Rouge Bassin Rue Sect, Grand. Quar- fondeur, bornée au Red par Hab. Gàme Baillete Section., Nord l'Etat, au Sud par tier. l'État, au Sud par TEtat, à l"hab. "ELNEIE à l'Est par PEst par PEtat et l'Ouest 1'hab. Démarré et à P'Ouest r'Etat. Janvier . 17 Août 53 l'hab. Bartholemé. mesurant 10 Néila César 17 Août 53 Com. des Ansea-à. Bi borné emplacemeat au Nord par Grand- Malig Janvier 1952 Com, Quartier tr emplacement 29 Novembre 1951 Pitres Hab. Banane, Morin Rue de la m. X 11 , borné au Nord par Platon, au Sud,par E Bolacherie Section Emide Jacques. Sud VES par Dorsinvil.

Août 53 l'hab. Bartholemé. mesurant 10 Néila César 17 Août 53 Com. des Ansea-à. Bi borné emplacemeat au Nord par Grand- Malig Janvier 1952 Com, Quartier tr emplacement 29 Novembre 1951 Pitres Hab. Banane, Morin Rue de la m. X 11 , borné au Nord par Platon, au Sud,par E Bolacherie Section Emide Jacques. Sud VES par Dorsinvil. à l'Est par Zoraide Mme. rte 11 Etattr Colon et à POuest par Boarg. par Entia Joseph, à l'Ocest Lévy Téra 17 Août 53 Clorissia Croissy, Elius Eliador 17 Août 53 Com des Anses-à- Une portion Fateatr terre mesurant Gaillard 8 Janvier 1952 Saltrou & proptict dont l'étendus 30 Novembre 1951 Pitres Habitation ha. bornée au Nord par Hab. com. de TL-Bonlaille est de ha. environ, Baptiste bornée ainsi Dichiay. Aug: Jean. à P'Est au Sud et à l'Ouest par Pierre- par Sect. Mapou. au connu Nord TEat, par au Sud par l'Etat. Louis, Clairocia Myrtil 17 Août 63 Dossou, ainsi Itanièce conmu, Sylvainse l'Etat, Com. de Cerca-la- Une propriété 1 bornée. dont l'étendue au Nord 8 Janvier 1952 TEst Itanièce Source Hab. Mi- est de ha, PEtat, et : r'Ouest par chael. par une propritté de I'Etat, de Sylvainse T'Etat. Denard Gabriel 17 Août 58 au Sud une propriété Misael FaCom. des Anss-i. Une propriétt dont Tétendue bomnée 6 Décembre 1951 l'Etat, à "E i par DestaPitres Hab. Bon- est de 1 ha. environ, 1'Etat, yette ct POuest par can- -Guillaume. au Nord par un vide Gabriel. emplacement mesurant 2 Emilius P. Calixte 17 Août 53 au Sud Domas Pierre et Com. Quartier-Mo- BE 61 10 Javier'1952 à FEst E Alfred 53 rin Calvaire, m. 55 de façade sur 7 m. at I'Ouest l'Etat. l'étendue Leio Jn-Jacques 17 Août profendar Calvaire, au Une dont de 6 Décembre 1951 Nond par_la rue à du-Nord Commuse Rue AE est de m. x m. facade, krts. Sud par T'Ett, et à FEst T'Onest parla par E Lazarre Section bernte au Prét. Na prop., par les au Sud St-Lonis 17 Août 53 Bourg. Lamour à Roger Tribié FePt Mathieu Lazarre l'Etat Com. de St.-Marc Une propristé de 892 ha, 11 Janvier 1952 DA terrain vacant StHab. Grex morne bornée au Nord par la route Sud LE Foult par la Rue Colminy 5ème de la Grande Saline, au & R. Gabriel 17 Août 53 Seot. Bocozelle. le Député Kernizan Ansesd- propriété dont I'itendue Evictne 8 Decembre 1951 Mtat T'Etat, à T'Est Com. bornée la Grande Lm est de environ, la de aute Pitres f. Pointe Nord 2ha. Lorient Nabé. voute à par le Député Alagene. au Sud par Semexcant. POuest Kénol. Maurice à FhJnt Dépucé Noël et fuetado "e par Pierre 53 Com.

d- propriété dont I'itendue Evictne 8 Decembre 1951 Mtat T'Etat, à T'Est Com. bornée la Grande Lm est de environ, la de aute Pitres f. Pointe Nord 2ha. Lorient Nabé. voute à par le Député Alagene. au Sud par Semexcant. POuest Kénol. Maurice à FhJnt Dépucé Noël et fuetado "e par Pierre 53 Com. de St.-Marc Une ha. dont l'étendue au Kénol 17 Août i'Ouest par Y'Etat. dont l'étendue Evicine Gabriel 1951 17 Août Ha5. Grcs morne ET la route de bornée la Gran- 11 Janvier 1952 Aasesi Unc propeitté 8 Dicembre 5ème Sect, BocoR Com. Pitres des Hab. Lacro- cst 2 ha. environ. "Gabriel, bornée zelle. de P Sud par Diamand, la route au par Bernier : Morne a L Nationale Tribié Anque. au Sud par Elon Lazarre, Gabriel et Est par Roger & R. Marielly T'Est lOuest par par Dumas Lucène Gabriel. Délijeaa 17 Août 53 toine et Capitaine Kernizan Sajous, l'Etat, et Com. de Saltrou Une proprit doat l'étendue bornée StJuste 8 Dicembre 1951 à 1'Ouest' par Innocent P. P. Dessin. et le Hab. Lasserre Sect. est de 3 ha. environ, vacant Eliza Tompson Août 63 Baie d'Oraage. an Nord par Dn terrain terrain Morne Diamand. Mérilus Christophe 17 l'Etat, au Sud. un : Une portion, de terre 11 Janvier 1952 vacant ERLETE PEst pat Dondox I ha. bornée au par oere Faustin Louiville l'Etat, et Str Pte. Place. Mme. Mergin, Sud un terraia va : TEst E à I'Ouest JEtat, par Lafontant 17 Août 53 Simon Monchéry François, François eta roaCom. des Ansesà. G propriét doat T'étendue Occonel 15 Décembre 1951 est pat Dorvilien Louis. Pitres" Habitation est de 2 ba., environ. ane falaise. bornée au de mesurant Alcéan Micbel 17 Août 53 Bonlaa-Cas-Tess. au Nord pat a l'Est Com. Saltrou Hab, Une portion terre au Nord 11 Janvier 1952 Sud RL.tE une falaioe Brudent. et Lasserre. 2ha. Céné environ, Baptiste, bornée Sud Folautes par, St.-Psul Russel. Russel St-Paul 17 Aotit 53 par par Exilus St-Victor, : a l'Est Com des Anses-à- Une propriett dont T'érendue bornée 15 Décembre 1951 par Ermilus Xilus, T'Ouest Pitres Habitation est de 1 ha. environ. fajaise, au par terrain vacant, Boulail- -Cae-Teza. Nord par a Y'Est de Duckae Pierre 17 Aeit Sus par une RuE Lafontant et à Grand-Gorier Une ca. bornée terre erNen au 12 Janvier 1952 par T'Oues: Occonel, par l'Etat vacant, 17 Août 63 f Dupuy. 'par 1ha, retia Sainlys Jérôme, au Sud Une dont I'kendoe Fabien Thibaud Diembre 1951 Pipirite ainsi connu, à Com. des Hab. Anses-z Herbe- est de environ, bornée 15 H par Sainlys, JeomeEas TE Pitres Nord par Beper Jeody, tat et à l'Ouert par Dacène iBlea.

Occonel, par l'Etat vacant, 17 Août 63 f Dupuy. 'par 1ha, retia Sainlys Jérôme, au Sud Une dont I'kendoe Fabien Thibaud Diembre 1951 Pipirite ainsi connu, à Com. des Hab. Anses-z Herbe- est de environ, bornée 15 H par Sainlys, JeomeEas TE Pitres Nord par Beper Jeody, tat et à l'Ouert par Dacène iBlea. Sud par une Ravine, à "Est Pierre (priv.9. mt Aman et T'Otes: pa: Payoute Fils. LE MONITEUR NOM DBS SOUM biens NUM de DES SOUM Pa CONTANAN NCB Dases : TELe rb b Siroation des CONTENANCE Dates des denaades priscatation Com. Dame-Marie Une propriété dont l'étenduc Vites Pomple 17 Aoitt 53 Com, Rue du Sainte-Ca. Cap-Hai- Une de propriété 13 m. dont 80 de ratendue façade Hong 21 Auguste Janvier 1952 17 Aeir 53 Hab, Rouseelin. n'est pas déterminér. bornée 12 Janvier 1952 tien therine Section est X 13, m, 40 au Nord par Hab. Polynice Carenage, bornée an Red profondeur, par le PasJoscph Vites Pompée fermier, teur Wood et Hong, au d :at ierm Sud la Augusto Place à l'Est par chemin au à l'Est le Pastenr Vincent. Wond à1 de mer. a 1'Oucst par rivage PE ct à I'Oucst par la Rue SteCom. de la Tortue de terre mesurant Josaphat Jérémy 17 Août 53 Catherine. Hab. Aux-Plaines. PAre 1 Mir bornée au Nord 14 Janvier 1952 Com. Anses-à.Pitres Une portion de terre mesurant Mmc. liscuint par Rocher ct la, mer. au Sud Hab. Kavine Lon ha, environ, bornéc Conficeat 17 Autt 53 Rocher partie Junius rocailleuse, g"c. Nord" par Confident, au sad 19 Janvier 1952 "r FEst Cérémy Confident, àl'Est fermicr f't l'Etat ct à I'Ouest parTiBrice Benoit Bertrand, et par tertain vacant, FOlaite par Syllabe. Com. de la Tortue Une portion de terre mcsurant Ducarmel Dubréus 17 Août 53 Com. de Dessalines Une dont l'étendue Célissa Dxilice 17 Annit 53 Hab. Dessonrces F. 1 ha. 29, bornéc au Nord 14 Janvier 1952 Hab. Grané 2ème est de Pemie ha. 25; bornée 21 Janvier 1952 Nord. par Dalius Métélus fermicr de Section. Nord par I'Etat inoccupé # ('Etat, au Sud Sainvil. P.; Sud Marcellus Innor Vil fermier T l'Etat, à P. P par à PEst par ArDsius ivictéins ierteet I'lst par témise Achéus P. P. ct à mier de I'Etat, à T'Oues: 1'Ouest par (Inommé). Sainvilnor Vil fermier POE #Etat. Com. Dessalines Une propriété dont l'étendue Dioudimène 22 Janvier Dieujuste 1952 17 Aeit 53 Com. de la Tortue Unc portion de terre mesurant Junius' Gérémy 17 Août 58 Hab. 2ème EP Section. Dehots est Nord de ha. Dormilus 89. bornée au par 14 Janvier 1952 R.it Hab.

à T'Oues: 1'Ouest par (Inommé). Sainvilnor Vil fermier POE #Etat. Com. Dessalines Une propriété dont l'étendue Dioudimène 22 Janvier Dieujuste 1952 17 Aeit 53 Com. de la Tortue Unc portion de terre mesurant Junius' Gérémy 17 Août 58 Hab. 2ème EP Section. Dehots est Nord de ha. Dormilus 89. bornée au par 14 Janvier 1952 R.it Hab. Aux-Plaines ba. 29,-bôrnée Nord I'Etat, t Sud par le Scipa, lère Section, ct Rocher, la mer PEtat, rocailleuse au l'Est par Sidoine H: tied, E l'Est Josaphat Etat, cti 1O.s par Clerl'Etat, " géus Clergé l'Etat. Cérémy fermier PEE l'Etat et à I'Oucst par Juhuis JonasCom, des Gonaîves Une dont l'étendue Mme. Marius Alfred 17 Août 53 sant fermier de l'Etat. Rue Gabart. cst de propritté 11 20 de façade 26 Janvier 1952 Com. de la Tortne Une portion de terre mesurant Eugène Cicéngrd 17 Août 53 bornée x 35 m. au i profondeur, la Rue Nord par 14* Janvier 1952 L Hab. Desrources. F. Joseph 1 ha. 29, St-Marc bornée ferm. au de PEGabart, au Sud L Louisema Est. Michel, prêt. prop. à l'Est tat, au Sud un terrain Derpar Piercilus Pierre prét. inoccupé et à "E à P'Ouest par POEEAEE vin Cherfrère T'Etat M l'OuPEtat. Cherfrère Aicadie est Une par D. de terre l'Etat. mesurant Joseph Saint-Marc 17 Août 53 dont l'étendue Lucienne St-Germain 17 Ait 53 Com. de la Tortue portion Com. Caracol Rue Une proprieté H:b. D.sscurce 1 h. 29, bornée au Nord par 14 Janvier Possession Section est de 8 m. x 8 m. de pro- 28 Janvier 1952 Aux-Plai. Rameu. Bourg. fondeur. bernée au Nord" par dépend nes Eximé Joseph a le reste du terrain incccups, PE. Tervius Euel au Sud par Georgina, à l'Est l'Etat " à l'Ouest par Délispar le reste du terrain inocnor Métellus l'Etat. cupé ct à 1"Oucst par te reste Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Juluce Jonassaint 17 Août 53 du terrain inocupe. 17 Août 53 Hab. Aux-Plaine 1 h. 29, bornée au Nord par 14 Janvier 1952 Com. Ansca-i-Pitres Une portion de terre René 29 Leroy Janvier 1952 Sect, Rocher et la mer, au Sud par Hab. Nan Michaud environ, bornée au asens lère Rocher rocailleuse, a 5ha, par falaise, au Sud, à PEst, PEst Pou Cérémy ferl'Ouest par falaise.

17 Août 53 Hab. Aux-Plaine 1 h. 29, bornée au Nord par 14 Janvier 1952 Com. Ansca-i-Pitres Une portion de terre René 29 Leroy Janvier 1952 Sect, Rocher et la mer, au Sud par Hab. Nan Michaud environ, bornée au asens lère Rocher rocailleuse, a 5ha, par falaise, au Sud, à PEst, PEst Pou Cérémy ferl'Ouest par falaise. 17 Août 53 mier " PEtat, à I'Ouest par Com. Anses-1-Pitres Une porticn cic terre mestt- Louiséus 31 Loiscau 1952 Jasius Cérémy fermier de 1'EHab, Mare Pite. Be-: Janvier tat. dont l'étendue Jean Milévoye Dorvil 17. Aout 53 : pa: Tousssint Mare Delcis: Pire: berté Com. Hab. de Fort-Li- Legras. Une cst de PVEPt 3 bornée au Nord 14 Janvier 1952 f'err nar T'alaien, - s: l'Etat vacant, au Sud par l'ouest per FELTE vacant à PEst par T'Etat l'étendue Dieu: donné Clermont 17 Anit 53 vacant et à POuest par 1'Etat berté Com. Hab. de Fort-Li- Cotti- Une est de propriété. 20 ha. bornée don: au Nord 31 Janvier 1952 "vacant., Août 53 neau 2ème Section. PEtat vacant, au Sud Com. Roseaux Hab. Une propriété dont l'étendue Savarin 15 Dimanche Janvier 1952 17 LE T'Etat 1 Etat vacant. ct a N T'Est par 1 Gammjers. n'est pas déterminée, bornée cia vecant. vaca" au Sud Nord par l'Etat inoccupé, Chéry, Com. de Fort-Li- Une dont l'étendue Tancrède Jean 17 Aoit 53 au à P'Est par par) Emmanuel la mer, à l'Ouest berté Hab. Cotti- est de propsiésé 5 ha. bornée au Nord 31 Janvier 1952 par la route publique. neau 2èmc Section. i'Etat par I'Btat vacant, vacant, à T'Est au par'E- Sud par de Dondon Un emplacement mesurant. 9 Richdlus Daniel 1952 17 Août 53 tat vacant ct à l'Oucst par Com. Rue Portail, 6 de façice. b ri. au 15 Janvier PEtat vacant. de terre mesurant Orsainius Dorsainvil 17 Août 53 Nona parl TArmée Com. Marmelade Une portion 29. au Nord 2 Février 1952 Sud par Maurice Hab. St-Martin. 1 ha. bornée au Sud l'Est par Féleau Eugène sterkat par Orticia Séraphin. à par etàl T'Ouest par la rue Portail. Cénatus Vital Vital, et à I'Ouest l'Est par mesurant 12 André Joseph 17 Août 53 Ra Victor. des Com. Raila. Babon Rue Un m. de emplacement façade sur 12 m. de 17 Janvier 1952 Anses-à. Joseph Une de terre mesurant Julienne Désir 17 Aant 53 profondeur. boghé au Nerd Pitres Com des Hab. Lautre, 1 b, portion environ, bornée au. Nord 5 Février 1952 par St. Pierre Prosper Chemins (Etat), Bordes. par "André Pierre, au Sed par Sud Cie. des Maurice Montrose, l'Est par 2 fer, Piea par la rue des Dumas Gabriel, à l'Ouest Rails et à POuest Joseph par Mogène Pierre.

ant Julienne Désir 17 Aant 53 profondeur. boghé au Nerd Pitres Com des Hab. Lautre, 1 b, portion environ, bornée au. Nord 5 Février 1952 par St. Pierre Prosper Chemins (Etat), Bordes. par "André Pierre, au Sed par Sud Cie. des Maurice Montrose, l'Est par 2 fer, Piea par la rue des Dumas Gabriel, à l'Ouest Rails et à POuest Joseph par Mogène Pierre. et Mme. Auguste SR2 Mathurin 17 Aoàt 58 (privé). Com. de Dessalines Une portion de terre mesurant Fleurisma 5 Février 1952 L. César 17 Août 63 Hab. Bois Dehors 1ha. 29, bornéc au Nord Hab. Une terre mesurant Lysius au Sud T Com. Babon de Nord. 17 Janvier 1952 2ème Section. Adiel Maitre, 2 ha. Per Durochez. rodond gronome Sh. Thalia Nicolas. a I'OuFourrier, ta atier par Piervi Féndlos. à "Tre n Ravine est par Dorvilus joanal dRocher, l'Onest par Htrs. terre Charléus Alcinet 17 Aoit 53 Dorzélie Mémé. Anses-d-Pitres Com. Une portion bornée de au Nord mesurant 7 Février 1952 Terrier-Rouge Une dont l'étendue Romélus Séide, 17 Août 63 ne, Hab. Pointe Alage- Jastram ha. Cémexan, Sud M Com. Hab. Rouvray Sect, est de ATet 2 bornée Nord 18 Janvier 1'952 Bénite Bélizaire, : l'Est par Fond-Blanc. l'Etat vacant, : par Carriès Celestin, et à 1'Ouest PELI vacant, à tea par1'Epar Sainterfils Noël. vacant et a -l'Ouest par l'étendue Antoine Etienne 17 Aoit 53 Heur vacant. Com. de Dessalines Une propriété dont déterminée, 11 Février 1952 de terre Délissaint Confident 17 Août 53 Hab. Passe à Ro- n'est pas Com. Anses-dPitres Une portion mesurant Janvier 1952 ches. hornée au NT un CheHab. Nan Platon.. 25a, environ: B au 19 min public, au UTY l'Etat, Nord par. Sainlys Jérôme, à f'Est par Ador Desormeanx l'Etat. Sud Ab. Pierre, à "hé et à l'Ouest par par :" roote publiqoe. a LE MONITEUR -- DBS SOUM. Slinatles 4 Maas ONTENANCE NOM de DBS SOUM Siraation des biene ONTENANCE petrutation pmt. tmar tEaea demandas E Une urbaine d'une Max Voigt 17 Août 53 Com. de St-Louis Une mesurant 60 Dieudonné Nazaire 17 Août 581r. Com. de Fort-Li25 m, 30, 12 Février 1952 duSud Rues Lagon m. 30 façade et 21 m. 80 23 Février 1952 berté Roe DauphiFETELe sperficic" Ara 8 Traversière, de profondeur, bornée ae. bornée an Nord pir l'Etat Nord par divers fermiers ré: incccupé, au Std" par tee et rue au Dawphine, i Fst pat une Sa la Traversière, occupée proprée priv.e.

12 Février 1952 duSud Rues Lagon m. 30 façade et 21 m. 80 23 Février 1952 berté Roe DauphiFETELe sperficic" Ara 8 Traversière, de profondeur, bornée ae. bornée an Nord pir l'Etat Nord par divers fermiers ré: incccupé, au Std" par tee et rue au Dawphine, i Fst pat une Sa la Traversière, occupée proprée priv.e. l'Oaest propriett Nazaire, TELt vAca (teste du Dieudonné R. par P" V'Est par Marie Thérese tercain). Ossé l'Eiat, à I'Oucst par Com. Port-sn-Pria- Une proptiaté dont l'étenduc Coriclan Arthur 17 Aont 53 Déus Thomas 1'Etat, 16ème Section est dc6 ha. environ, bornée 15 Févricr 1952 Com. Bahon -Hab. Une portion de terre mesurant Belhomme Molière 17 Août 53 Tartie au Nord par les hrts. de Mme. Condemine. 1ha. environ, bornée au Nord 23 Février 1952 Biere Tongesin le Pre-l. lis. Per. Surtin, au Sud par au Sud par tertaeccupar 49 ou Jn. st : Arshur Cericha, Lefranc ct à l'Ou. Fedr rar le ain cecupi par St-Cap Onésime Jn.-Louis. par Si Gittes Pierse-Louis ct est par Ioues: par Estimable :: teria: Choi- ccCom. de Pilate Une portion de terre mesurant Devincaeir Jcan 17 Aoit 53 asts par Hab. Dupérier Sect. 1 ha. bornée au Nord par 231 février 1952 Margot. Duper ier iu Std pir D1 jie Com. Pilate Hab. Une de terre mesurant Boniface Pierre 17 Aoûtt 53 à rier, à PEst par Dupérier, ct Duperrier. 1 eie bernis au N. rd 16 Février. 1952 l'Ouest par Dapcrier. ent P'Etat, l'Ouest au par Sud, lEtat, à l'Est : Com de Terrier- Une portion de terre mesurant Pierre Séjour 17 Août 53 Rouge Rue Cinatus, 6 m; x 7, bornéc au Nord 25 Févriet 1952 Cors. Anses-à-Pi- Une portion de terre mesurant Eligène Jean" 17 Aoit 53 af T'Ett Lsi ct Ou par LE- par tres Hab. Pointe 2 ba. environ, bornée Sud au I0 eviier 1952 "Cu: Alagène. Nord Portrelle, Alcinet, E Com. de Caracol Unc portion de terre mesuran: Victor Bénisse 17 Août 53 par aele Odilon Louis, à I'Ouest Hab. Viau. 1 ha. bornée au Nord Dix par la 25. Février" 1952 ELON Jean. Gd'r 'route, ati Sudp par veina àl l'Est Sadier SaimCom, Abricots purto o1 ce terre Nime. Philippe T'Etat, blot ct à l'Ouest par par Charles Hab." #. Rne Borée au Nord par René Mathurin 17'Août 53 Paul. Emboucbure. Nicols, au Sud par l'Est Nicolas 17 Février 1952 Com. de Dcndon Une portion de terre mesurant Déclermont Raymond 17 Août 53 Marseille Oust l'Etat, par le r. Bar iab Pell clio: 1 ha. bornée au Nord par 26 Février 1952 littoral. Haut du Trou. prét. prop., au Sud PEtat, Com.

Rne Borée au Nord par René Mathurin 17'Août 53 Paul. Emboucbure. Nicols, au Sud par l'Est Nicolas 17 Février 1952 Com. de Dcndon Une portion de terre mesurant Déclermont Raymond 17 Août 53 Marseille Oust l'Etat, par le r. Bar iab Pell clio: 1 ha. bornée au Nord par 26 Février 1952 littoral. Haut du Trou. prét. prop., au Sud PEtat, Com. des Gonaives Une proprivté mesurant 7 Métayet Raphaël 17 Août 53 à l'Est l'Etat, par l'Etat ct F l'Oucst Rue Paul Prompt. 75 de façade sur 18 m. 55 18 Février 1952 Com Trou du Nord portion deit perre mesurant St-Martin Mondésir 17 Août 53 bornée au t de Nord profondeur, par la rue Paul Prompt, Hab. Clervil, Calixte 1ha. bornée prêt.. aeNord iptop., par au hab. Sud ler Nlars 1952 S: Annacius St-Vil et par terrain yacnt, à l'Est par PEst par ) Ssinakes C. est per hirles joseph "Oue n l'Etat. Louis Royer 17 Aont 53 Com de Limbé Une portion de terre. mesurant Grerres Faustin 17 Août 53 Com. Anses-à-Pires Unc portion de Nord terre mesurant Cas- 19 Fevrier 1952 Hab. Bédoret 8ème. 1 ha. 14. bornée au Nord ler Mars 1952 Hab, Pointe 2h, bornée au par Léger, Section. Siphrelus Toussaint, au Sei Alagène. tel, au Sud par Légène par Sirilien Martelly, à T'Est Ouest par Iménès Baptiste. St-Louis 17 Août 53 Dorzelic Hyppolite et à Com, Saltrou, Hab. Une portion de terre mesurant Jn- Baptiste Ro.de par Jean Gilles JulDerrière Morne. 2 ha. environ. bornée au 20 Février 1952 mice, Nord TEtat inoccupé, au Com. Anses-à. Une portion de terre mesurant André 3 Lafontant Mars 1952 17. Août 53 Sud Pierre, Charles,Est Pitres Ravine- bornée au Nord par rav. Antoine et àl'Ouest Longue. L. Benoit, au Sud longue, chemin. de public. terre mesurast Marianie Célestin 17 Août 55 Mar. Pierre, FOuest 1Est par E Com Anses-A-Pitres portion R cbemia. E Hlab, Hierbe-a-Blen. 3 ha. bornse au Nord par 21 Février 1952 terre Sédicu (Montbas 17 Août 53 Payoute Fils, zu Sud par Com. de Dondon Une portion de mesurant rain vacant, à l'Est par M Hab. Leroy Section 'A ha. bornée au Nord par A" fils, POaest par Saint Haut du Trou. Sud Philorus Vve. Charles Bien-Aime PEtat, Da- au de terre mesurant Presner Jeudy 17 Août 53 nicl, à par Vve. MonCom. des Anses-1. Une RTEN 529.. CH tailid 21 ha. portion environ, bornée au: Nord 21 Février 1952 thas Louis Daniel. et à l'Ouest par Morze: par Charles fils Etienne. Com. de Dondon Claudius Une portion de terre Dorvilien ct mesurant 25'Miric-Anne Noël 17 Août 53 Hab. Petite Place 1ha. 29, bornée au par A Derinvil 17 Août 53 St-Louis Une mrent du Com..

ses-1. Une RTEN 529.. CH tailid 21 ha. portion environ, bornée au: Nord 21 Février 1952 thas Louis Daniel. et à l'Ouest par Morze: par Charles fils Etienne. Com. de Dondon Claudius Une portion de terre Dorvilien ct mesurant 25'Miric-Anne Noël 17 Août 53 Hab. Petite Place 1ha. 29, bornée au par A Derinvil 17 Août 53 St-Louis Une mrent du Com.. Sad de Rue Lagon. m. 55, E 80 de façade 22.Février 1952 Sect. Haut da St. Clair Louis, Sud par 4 Mars 1952 15 de et 54 m. 05- 54 m. Trou, Simon François. Louis # ctà l'Est rOu- par profondeur. bornée au Nord Mme, Dorilus Si-Clair Louis. la occupée par. est par l'étendue Neréide Pierre 17 Août 53 Maa. au Sud: par Com. Ferrier Hab. Une propriété dont à T Méréna Auguste l'Euat, Meillac Sect. Se. est de 1 ha. bornée au Nord 6. Mars l'Est par les occupar hab. Meillac à Néréide Pier- et par MEEr Barcet au Sud, T"'Est I'Etat. Ead" dit Tonton et $ l'Ouest par hab. Meillac Août Y'Ouest par Marie Thérèse Com. de St-Louis Une proprièté mesurant.. bor. Lizaire 6 Garnier Mars 1952 17 53 Ossé VEtat. Valérius Phétière. 17 Août 53 du Nord Rue Lat- néc au Nord par Mérôna AuCom. Gde-Riviène du de Une façade propriété sur mestirant 8 m. de 6 pro- m. 22 Février 1952 gon. mas, à1 YEst par la rue Largon ju Marché. Nord, Rue fondeur, bornée au Nord" par et à 1'Ouest Mme. Dieul2 rue du marcas, au Sud donné (PEtat). NFA André Charles 17 Aot Mme. N. Jourdan. Com. de Saltrou Une portion de terce mesurant 6 Mars 1952 M par C. Phétière et Sect, Bourg. 10 m. bornée au Nord par le l'Ouest par Bias Nérée. grand chèmin prblic, al Sud Auguste 17 Août 53 la mer. a Pist a par Nio- par St-Lovis du Sud Une de cerre mesurant Nord Méréna, 22 Février. 1952 Laflsur. et c. T'Osest Hab. Boulay. 32 roe bornée a Bipt: ES Marie ere Ossé, Marie Com. des Anseg-l. Une portion de terre de 1 ha. Origène 6 Mars Bossicot 1952 17 Août 53 MICA Anne Noël, l'Etat au Pitres Hab. Pte- environ, bornée au Nord. par Sud la propristé ocupée Alagène. Prosper Jillot, Sud 8. Dieudonné Nazaire, Piere-Noil, à vi par. d Pel h propriété occuAntoine, à POucst par l'Etat par ERE et Marie Tbe. vacant. a Omé et à 1'Opest par le 1 ha. terrain occupe par Mme DieuCom des Anses-1- Une portion de terre de François 6 Mars Madombe 1952 17 Août s# donné Nazaire. Pitres Hab. environ, bornée au Nord 6 Jaboin Bardette 17 Aoit 53 Alagene. Dodo au si à de StLonis Une proprétt mesurant 23 Février 1952 Jérémie connt, BEETE :.

et Marie Tbe. vacant. a Omé et à 1'Opest par le 1 ha. terrain occupe par Mme DieuCom des Anses-1- Une portion de terre de François 6 Mars Madombe 1952 17 Août s# donné Nazaire. Pitres Hab. environ, bornée au Nord 6 Jaboin Bardette 17 Aoit 53 Alagene. Dodo au si à de StLonis Une proprétt mesurant 23 Février 1952 Jérémie connt, BEETE :. Sad Rue du 55 6m.50 de façade et St # Silmé Jn-François Marie. Gouvernement. 90 -32 m. 50 de et a F3L.S par Rslart bornée au Nord L ree du Gouvernement, au Sud Com. Dessalines Une propriété dont Pétendue Orius Barbélus 17 Août 68 la occmpée par Hab, est de 32 a. 50, bornée au 7 Mars 1952 ELE RECE Est par le 2ème Laraque Section Nord par (Mme. Amisial proprifté occupée par S. BarEmilcar l'Etar, au Sud, à dette et à POuest par Mésena l'Est et a l'Ouest. par l'Etat. Aaguse. LE MONITEUR aa des N CONTENANCE NOM DES SOUM. Paeeslir Dates : a tle Pa N Siceation dee ber COI TENANCE MOM DEs SOUML Com. : Grande-Saline EtP Hab. Potenean Une n'est propriété pas déterminée, dont l'étendue bornée Exil'homme 7 Mars Geffrard 1952 17 Août 53 Com, de Saltrou Une portion lère. Section. au Nord hab, Poteneau Hab." Derrière, Mor- 1 ha. environ, de bornée terre mesurant au Nord Mérilus 14 Vertus Mars 1952 17 Aoit '53 l'Etat, au par. .hab, PoRe Sect. Belair. par Facilien Oracyi, an Sud tenean Yrien yHi isat.i par Familus Ulysae, à I'Est TES.par hab. Poteacau l'Etat, par Siméas Léon et à I"'Ouest 'Com. Grande-Saline 1TOuest Une par l'Etat: par Orvilus Vertus. Hab. Potenean est de propricté 64 a. 50, dont bornée Pétendue au Ginestine 7 Mars Exantus 1952 17. Août 53 de Sect. Gde, Saline. Nord par hab. Potereau Irien Com, Hab. Derrière Saltron Mor- 21 Une ha. portion de terre mesurant Jozicilus Ambrande 17 Août 63 Castelly P'Etat, au Sud ne Sect. Belair. par limite environ, de bornée auNord 14 Mars 1952 hab. Poteneau l'Etat, à e an Sud par Exaus Port-au-Prince, hab. Poteneau Toussaint PEst un ainsi connu, E l'Etat, à l'Oucst et à l'Ouest par par terrain vacant hab, Poteneau Exantus "cai tus. Orvilys Verl'Etat. Com. Grande-Saline Une dont l'étendue Dort Louis Com. Hab. Dumas. Fort-Liberté Une portion de terre mesurant Elmétus Ulysse 17 Août 53 Hab. Poténean cst de 1 29, bernée au 8. Mars 1952 17 Août 58 h. bornée Nord par 14 Mars 1952 lère Section Gde.- Nord Potencàu, SinPEtat, au Sud, : l'Est ct Saline. l'Ouest TE filia KE PEtat, au Sud par PEtat, bab. Poteneau Mmc. TEtat, ExilCom, des Anses-à. Une portion de terre mesurant Oreste Dafinis Août ELE T'Est perhabitation Geffrard Poteneau Pitres Hab.

1952 17 Août 58 h. bornée Nord par 14 Mars 1952 lère Section Gde.- Nord Potencàu, SinPEtat, au Sud, : l'Est ct Saline. l'Ouest TE filia KE PEtat, au Sud par PEtat, bab. Poteneau Mmc. TEtat, ExilCom, des Anses-à. Une portion de terre mesurant Oreste Dafinis Août ELE T'Est perhabitation Geffrard Poteneau Pitres Hab. Récif. 1 ha. environ, bornie au 14 Mars 1052 17 53 Sinfilia Dorcéus l'Etat, à1 "Ou. Nord Sud par Rudert Alagri., Buron, l'Est au par hab. Poteneau Serti v. ainsiconnu. cl EA Jn-Philippe PEtat, Com Trou da Nord de par l'Etat vacant. Prout Ruc des Perles. Une 8: m. portion bornée au terre Nord mesurant par parc vings Mars Médar 1952 17 Août 53 Commune Trou du Un emplacement mesurant 6 Communal, au Sud par Icceur Nord Rue Samson. de façade sur 8 m. de Rosemélie Jn-Baptiste 17 Août 83 Pierre l'Etat, à l'Est par la R.aure borné au Nord" pro- 15 Mars 1952 ruedes Peries et l'Ouet par Terrain vacant, au Sud par Com. Cerca-la- Mélida Une portion Pierre de 'Etat. terre mesurant Estimène Faustin Etienne Pierre, à E Source Hab. Lan- 1 ha. 17 Août 53 Parc_ communal et à Ari baret, l'Etat. bornée au Sud, au à T'Est Nord et par 8 Mars 1952 FO. par Rue Samson. Commune Trom da l'Ouest Un par TEtat, à Com, du Trou da Une portion de terre mesurant Louis Monpremier Août 53 Nord Rue Samson. métres emplacement dc façade mesurant 8 6 Nahomie Moncher 17 Août 53 Nord Rue des Per- 8: m. bornée au Nord par une 15 Mars 1952 17. profondeur, borné sur m. Nord de 8 Mars 1952 les. à ruelle, au Sud par une ruelle, ane ruelle, au uN et P'Est à I'Ouest par la par rue Alméus' des Perles DaSamson, à l'Est par R: mour. Jn-Jacques ct à POuest E Com. de Gde-Sali- Ga Alméus propriéné Lamour dont l'étendue Sertile Frégiste Ferrier, Com. Ferrier Rue m. Un X emplacement 8 mesurant 4 Raphaël Edmond fo.l Hab. Poteneau déterminée, bornée 17. 53 au Sud, f'r T'Est boré et au à l'Ouest Nord, 15 Mars 1952 Sect. AE au par hab. Poteneau Jn-Philippe 8 Mars 1952 Août l'Etat. Roselie Sud par Jn- hab. Charles Poteneau PEtat, Dor- au Com. Ferrier Rue B: emplacement mesurant 4 Justin Etienne Dorvil l'Etat, Ferrier, Ss x 30, bornéau Nord par 15 Mars 1952 FER Hab Potencau au Sud, Ferrier à P'Est Justin et à Etienne, Tilucia Venst l'Etat, à l'OnPEtat, l'Ouest EEH hab. Poteneau' Hormise Com. Ferrier Roe BRL dont l'étendue Saint-Mérand Com, de Saltrou Une portion Iet terre mesurant Aristhène Alexis Maribaroux. Hab. Meillac Sect. cst de1 TELAL bornéc au Nord, Phina 17 Aoit 53 Hab. derrière morne 1 ba. environ, bornée au 10 Mars 1952 17 Août 53 au Sud, l'Es: et à1 l'Ouest 15 Mars 1952 Sect. Belair.

au' Hormise Com. Ferrier Roe BRL dont l'étendue Saint-Mérand Com, de Saltrou Une portion Iet terre mesurant Aristhène Alexis Maribaroux. Hab. Meillac Sect. cst de1 TELAL bornéc au Nord, Phina 17 Aoit 53 Hab. derrière morne 1 ba. environ, bornée au 10 Mars 1952 17 Août 53 au Sud, l'Es: et à1 l'Ouest 15 Mars 1952 Sect. Belair. Nord par Léra Louis, au Sud par hab Meillac l'Etat. par un Terraia vacant,l'Est Commune Tron Une proprété mesuacant 6 Robert Jn-Jacques 17 le chemin public et a du Samson. Nord Rue m. de façade sur 8 m. de 15 Mars 1952 Koit 53 Fot, par Carmelo Hénaukt. profondeur, bornée Nord Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Savy Louis Jeune 17 53 une ruclle, EN par Hab, 64 a. bornée au Nord par 10 Mars 1952 Août Ea Joseph, : I'Est par Libon Vilfranc, au Sud Nahomie Moncher et à P'Ouest T. Corneille, àl'Est par RE par la rue Samson, sina, à IOuest, Mme. DaCommune du Nord Trou Une portion de icrre nesurant Marie Frédéric lestin Pierre B. F. Rue des 12 m. bomnee au Nord 15 iviars 17 Août 53 Com. Hab. de la Tortue Une portion de terre mesurant Joseph Faustin 17 Août 53 Perles, Horacius Jean PErat, au Sag Thimotée. 1ha. 29, bornée au Nord par 11 Mars 1952 P" le Terrain I'Etat occupé, Elits Louisssint, # l'Est Sui par l'Etat 1'Est ct i par l'Oucst Vastey par Joseph la Rue E pagi Jean, Ilinéus AE des Perles. main fermier de l'Etat eta Com. Ferrier Hab. Une propriété dont l'étendue Eticia Noël POuest par Josaphat Aguéré. Meillac Sect. 3ème. cst dc 1 ha. bornée au Nord Mars 17 Août 53 Com. da Trou du Un emplacement mestrant 7 Estimable Août Maribaroux. Eticia Noël fermière, au 15 1952 Nord Rue Samson. m. de façade sur 9 m. de Lacienne, 11 Mars 1952 17 53 Sua à P'Est et à 1'Oucst par profondeur. borné au Nord l'Etat. terrain vacant, au Sud. par de KLTE Joseph, à l'Est par Com. Ferrier Une portion de mesurant Paulunis Dorélus Joseph et à l'Ouest Hab, Section. Meillac 3ème, Ih bornée au INNCOTE par Meil- 15 Mars Chenot 1952 17 Août 53 par la rue Samson. lac, au Sud par l'Etat, àl'Est Limonade Une propriété mesurant 6 m. Volvick Toussaine 17 Août 53 l'Etat ct à I'Ouest par Sr Chabanon x8 bornée au Nord 12 Mars 1953 FEuL Sect. Basse Plaine, Martin Basse l'Etat, par Sud SrCom. de Ferrier Une FE Fatine Morency Garçon Thélusmar vELE à Hab. Meillac 1h. tadirn au de Nord terre mesurant Mé- Mélidor 15 Mars Philogene 52 17. Aoit 53 PEtat, M l'Ouest par un cbe3ème Section. lidor Philogène, au E par min public. PEtat, à I'Est par l'Etat eta Com. Gde-Saline Une propriété dont l'étendue Délicier Mérant 17.

Com. de Ferrier Une FE Fatine Morency Garçon Thélusmar vELE à Hab. Meillac 1h. tadirn au de Nord terre mesurant Mé- Mélidor 15 Mars Philogene 52 17. Aoit 53 PEtat, M l'Ouest par un cbe3ème Section. lidor Philogène, au E par min public. PEtat, à I'Est par l'Etat eta Com. Gde-Saline Une propriété dont l'étendue Délicier Mérant 17. Août 53 à P'Ouest par f'Et*. Hab lère. Section. Poteneau. n'est déterminée, bornée 13 Mars 1952 Com. de Dondon Une portion de terre au hedat hab. Potenean Hab. Petit Place ha. bornée au Nord mesurant Chérival 15 Louis Mars 17. Aoit 5s Dénéus EL l'Etat, au Sud Haut Dorvilien Dorin- par hab, Potereau I'Etat, à Ft du vil. 11 Snf Alciane par Simnon FEuS par hab. PotencaulEtar," à Mme. à POuest par hab, Potenean François, Dorilus Louis T'Est età T'Ouest par par zrand chemin. St-Clair Louis. Com, de Saltron Une portion de terre mesurant Jean Pauléas 17 Aout 53 Hab. Derrière-Mor- I ha. environ, bornéea au Nord' 14 Mars 1952 Com. Anses-à-Pitres portion de mesurant A.phonse ne Sect, Belair. par Edmond' Voley, Sud Hab. Bonite. YE environ, bornée terre Nord 15 Mars Permission 52 17 Aoit 53 par Ti-Pican, T f'Est E. Cézar, au EN par vacant PET l'Onest par Aristil Rt. Blane, à l'Fst ainsi conau. Aristhène Joseph, mem Com. de Ssltron Une portion de terre mesurant Annélus Bonheur 17 Août 53 par... Hab. Derrieaeor- 1 ha. environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 Com. Anses-à-Pitres ae Sect. AT Dornéus Cadeau, Sud Hab. Romain. Une 1 portion de terre mesurant Vileius Vil 17 Août 53 EL.be Cadeau, à "rés par Nord ha. par environ, bornée 15 Mars 52 Danger Vernélus et à I'Ouest Ticoque, au siz par Ti-verne ginsi, connu. viae. par Hilsire, à PEst par RaImprimsesis de FHest Ras Hammosten Kilick