Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

URCHI a N UNION TOTLATDRC a A XX0x50 M ar23 ERS CE EER A A ata DHAITI LUDOVIC Directeur: A. CELESTIN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 17 Septembre 1953 FORT-AU-FRINCE 108ème Année No. 85 Nationale. à Port-an-Prince, le 11 Septembre 1953, Donné à la Maison SOMMAIRE An 150ème de PIndépendance. un crédit Le Président: CHARLES FOMBRUN Budget: Restitutions et Réclamationss W. SANSARICQ, E. JONASSAINT -Loi ouvrant à l'article 131.du 150.000. Gdes. Les Secrétaires: supplémentaire de Gdes. 31 'du Budget un crédit supplémentaire .de DE LA REPUBLIQUE -Loi ouvrant à l'article AU NOM 1.300.000. un crédit extraotdinaire de Gdes. la Loi ci-dessus soit revé; du Travail ordonne que Loi ouvrant au Département Le Président de la République et exécutéc. 10.000. du Budget la somme de Gdes. Gdes. 42.650 42.650. et tue du Seean de la République, imprimée, publiée Loi désaffectant de plusieurs de Tintérieur articles un crédit extraordnaire de National, à Port-au-Prinee le 16 Septembre 1953, ouvrant au Département droits à l'importation sur les chaussures. Donné at Palais Lioi modifiant le tarif des 5 de la loi du 21 Avril 1939 sur la carte d'idenAn 15me dc PIndépendanee. PAUL E. MAGLOIRE -Loi modifiant les articles 4 et demoiselle tité. Avis de nationalité haitienne de la Par le Président: Secrétairerie d'Etat de la Justice: Sainte Luce. des de MEconomie Nasonaler LUCIEN HBBERT Magella Tertulia Nicaise Finances: Communiqués relatifs aux prix <Philip de vente Morris>, Le Secrdcaire d'Etat d'Etst des de Finances ia Présdence ct des Cultes: MAUELALETUNN et de ta Justice: Secrétairerie d'Etat des ordinaire, <Lucky Strike*, Camel,, Le Secrécaire Secrétaire d'Etat de Piotérieur. 2 la Défense Nationale cigarettes <Pall Chesterfield. Mall, *Christophes et du tabac manoque. au prix net à paye: Le DUCASSE JUMELLE ct de lEdscation Nationale: Kool, d'Etat de TAgriculture Communique 13 relatif 1953. Le Secrétaire d'Etat des Relations L. Extérieures Secrétairerie à partir du Septembre franPIERRE LIAUTAUD ROGER DORSINVILLE, à l'habitant pour la figue banane, Nationale: Communiqué relatif à la d'Etat de la Santé Publiqee et du Travail: DANIEL HEURTELOU d'Etat de TEconomie Mario Pierre-Louis pour les arLe Seerétaire d'Etat du Commerce ct de TAgricalture: à Secrétairerie accordée M. à Le Secrétaire des Travaux Pablics: GEORGES CAUVIN chise douanière à l'importation d'une fonderie à installer Port-au-Prince Le Secrétaire dEtst ticles nécessaires au Tonctionnement chaudières, en fonte, do fers à repasser, de couvertures pour la fabrication de en fonte. pour égouts et de,la tuyauteric LOI Avis. LOI PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; PuPAUL E.

ES CAUVIN chise douanière à l'importation d'une fonderie à installer Port-au-Prince Le Secrétaire dEtst ticles nécessaires au Tonctionnement chaudières, en fonte, do fers à repasser, de couvertures pour la fabrication de en fonte. pour égouts et de,la tuyauteric LOI Avis. LOI PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; PuPAUL E. MAGLOIRE 3 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles blique; dâment consles arlicles 57 el 79 de la Constitution; qu'il convient de pourvoir à l'insuffisance -Vu loi sur le budget cl la comptabilité publiConsidérant du de l'exercice en cours; Vu les articles 3 el 5 de la tatée de l'article 31 Budget du Secrétaire d'Etat des Finances; que; à dâment constatéc Sur le rapport Considérant qu'il ya lieu de pourvoir Tinsuffisanee et Réclamations>; De son avis écrit et motivé; du crédit de T'article 131 du budget: Restititions délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; du Seprélaire d'Elat des Finances; Après Sur Je rapport d'Etat; délibération en Conseil -des Secrétaires A Proposé Apres A Proposé Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: est ouvert à l'anticle 31 du Budget dé l'exercice en Législatif a voté la loi suivante: Artiele ler,-II Nationale de la République Et le Corps Reatitutions cl Fiscal de la Banque TROIS CENT à T'article 131 du budgel: cours cDépartement de UN MILLION Article ler--fl est ouverl de Cent Cinquante Mille gourd'Haitis un crédit supplementaire Réclamations. un erédit supplémentaire MILLE GOURDES (G. 1.300.000.00). de ce crédit seront tirés des dispodes (C. 150,000.00). tirés dea disponibiArticle 2--Les voies et moyens 2.--Les voies et moyens de cc crédit scront nibilités du Trésor Public. et exécutée à la diligence Article présente. Loi sera publiée lités du Tréeor Public. à la diligence du Article 3-La d'Elat des Finances. loi sera publiée et exéculée du Sécrétaire Article 3.-La présente des à Port-au-Prinee, le 9 Septembre Secrétaire d'Etat des Finances. 1953, Fait à la Chambre Députés, à Port-an-Prince, le 9 Septembre 1953, An 150ème de lindépendanée. Fail à la Chambre der Députés, Le Président: ADELPHIN TELSON An 150ènne de Tndependance. 1ws Secrétaires: LUC JEAN. DULY B. LAMOTHE Le Présidem: ADELPHIN TELSON seerétaires: LUC JEAN, DULY B. LAMOTHE lxe LE MONITEUR Naiional, à Port-au-Prince, le 16 Seplembre 1953, Donné au Palais Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 11 Seplembre An 150ème de VIndépendanee. PAUL E. MAGLOIRE 1953, An 150ème de Mindépendance.

Le Présidem: ADELPHIN TELSON seerétaires: LUC JEAN, DULY B. LAMOTHE lxe LE MONITEUR Naiional, à Port-au-Prince, le 16 Seplembre 1953, Donné au Palais Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 11 Seplembre An 150ème de VIndépendanee. PAUL E. MAGLOIRE 1953, An 150ème de Mindépendance. Par le Président: Le Président: SANSARICQ. CHARLES FOMBRUN E, JONASSAINT d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE L,es Secnitaires: W. Le Secrétaire Nattonale: LUCIEN HIBBERT Le Secraaire d'Erat des Finances et de MÉconomie. ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR AU NOM DE LA REPUBLIQUE Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale et de lz Jostice: Le DUCASSE JUMELLE Nationale: Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit Le Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures et de l'Education Le de la République, imprimée, publiée et exécutée. PIERRE L. LAUTAUD revêtue du Sceau Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN HEURTELOU à Port-au-Prince, le 16 Septembre 1953, Secrétaire d'Etat de I'Agriculture et du Commerce: DANIEL Donné au Palais National, Le An 150ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par ie Président: LOI d'Etat des Finances ct de TEconomie Nationale: LUCIEN HIBBERT Le Secrégire d'Etat de la Présidence ct des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire de la Défense Nationale et de la Justice: Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, DUCASSE JUMELLE Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures et de l'Education Nationale: PAUL E. MAGLOIRE Le PIERRE L. LIAUTAUD ROGER DORSINVILLE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: DANIEL HEURTELOU Le Secrétaire d'Etat du Commerce ct de l'Agriculture: Publics: GEORGES CAUVIN Vu les articles 57, 79 et 139 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat des Travaux 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Vu les articles Publique; le de lIntérieur Considérant qu'il y a lieu de mettre Départemnent LOI mesure de liquider certaines obligations urgentes; de en trouver les fonds nécessaires, il convient Considérant que, pour disponible la somme de QUARANTE DEUX désaffecter et de rendre GOURDES (G. 42.650.00) tirées MILLE SIX CENT CINQUANTE PAUL E. MAGLOIRE des articles ci-après du Budget: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Indemnités des Scerétaires d'Etat G. 12.000.00 3.000.00 Article 211.- des Secrétaires d'Etat Article 215. - Frais de circulation ct Sénateurs 15.000.00 Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; la PuArticle 225A.- Indemnités des Députés des Membres du Corps Législatif 6.000.00 4 et 5 de la loi sur le Budget et Comptabilité Article 226.- Frais de représentation 1.250.00 Vu les articles Article 251.

00 3.000.00 Article 211.- des Secrétaires d'Etat Article 215. - Frais de circulation ct Sénateurs 15.000.00 Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; la PuArticle 225A.- Indemnités des Députés des Membres du Corps Législatif 6.000.00 4 et 5 de la loi sur le Budget et Comptabilité Article 226.- Frais de représentation 1.250.00 Vu les articles Article 251. Personnel de la Secrétairerie de d'Etat 5.400.00 blique; la contribution de PEtat Haitien Article 283.-- Service de 'Emigration ct Timmigration Considérant qu'il y a lieu d'assurer de TInstitut d'AsG. 42.650.00 de constriction du Centre Orthopédique aux travaux Sociales d'Haiti; Secrétaire d'Etat de lIntérieur: surances d'allocation prévue à cette fin au Budget Sur le rapport du d'Etat des Finances; Considérant qu'il n'y a pas d'y pourvoir; De l'avis écrit et molivé du Secrétaire de l'exercice en cours et qu'il est urgent délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat: du Secrétaire d'Etat du Travail; Après Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; De l'avis écrit et motivé d'Etat; A Proposé délibération en Conseil des Secrétaires Après Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: A Proposé désaffectée la somme de QUARANTE DEUX MILArticle ler.-Est GOURDES (G. 42,650.00) tirée des ara voté la loi suivante: LE SIX CENT CINQUANTE Et le Corps Législatif crédit du Budget, valeur rendue disponible: du Travail un ticles ci-après G. 12.000.00 Article ler-II est ouvert, au GOURDES Département (G. 10.000.00) pour la conArticle 211.- Indemnités des Secrétaires d'Etat 3.000.00 extraordinaire de DIX MILLE du Centre Or215.-- Frais de kireulation des Secrétaires d'Etat 15.000.00 de l'Etat Haitien aux travaux de construction Article - Indemnités des Dépurés ct Sénateurs 6.000.00 tribution Sociales d'Haîti. Article 225A. des Membres du Corps Législarif - thopédique de PInstitut d'Assurances Article 226.- Fiais de reprientation de la Secestairerie d' Etat 1.250.00 de ce crédit seront tirés des dispoArticle 251.- Personnel et de l'Immigration 5.+00.00 Article 2-Les voies et moyens Article 283.- Service de l'Emigration nibilités du Trésor Public. G. 42.650.00 et exécutée à la diligence Article 3-La présente Loi sera publiée chacun en ce qui de lIntérieur un crédit d'Etat du Travail et des Finances, Article 2.-I1 est ouvert au Département MILLE SIX CENT CINdes Secrétaires extraordinaire de QUARANTE DEUX de liquider certaines oblile concerne. (G. 42.650.00) en vue le 11 Septembre QUANTE GOURDES Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, gations urgentes de ce Dépattement.- couvèrls par la 1953, An 150ème de FIndépendance. Article 3-Les voies moyens de ce crédit seront 251 et 283 et renPrésident: ADELPHIN TELSÔN articles 211, 215, 225A, 226, Le DULY B.

42.650.00) en vue le 11 Septembre QUANTE GOURDES Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, gations urgentes de ce Dépattement.- couvèrls par la 1953, An 150ème de FIndépendance. Article 3-Les voies moyens de ce crédit seront 251 et 283 et renPrésident: ADELPHIN TELSÔN articles 211, 215, 225A, 226, Le DULY B. LAMOTHE valeur désaffeotée des Les Secrétaires: LUC JEAN, due disponible. le 12 Septembré et' à la diligenée Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, Article 4. -La présente Loi sera publiée des exécutée chacun en ce et Finances, 1953, An 150ème de l'Indépendance. des Secrétaires d'Etat de lIntérieur Le Président: CHARLES FOMBRUN qui le concerne. Les Secritaifes: w. SANSARICQ, E. JONASSAINT à Port-au-Prince, le 10 Septembre Fait à la Chambre des Députés, 150ème de lIndépendance. AU NOM DE LA RBPUBLIQUE 1953, An ADELPHIN TBLSON la Loi ci-dessus soit Le Prlident: LUC JEAN, DULY B. LAMOTIE Le Président de la République ordonne que publice et exéculée. Ies Seerétaires: revêtue du Sceau de la République, imprimée, LE MONITEUR conformément à T'arArticle 2.- -Cea modifications seront appliquécs 1905 par lc décret du 2+ Noà Port-au-Prince, lc 12 Septembre sicle 24 bis à la loi du 4 Septenbre Donné à la Maison Nationalc, ajouté 1953. An 150ème de lindépendance. wapmbre 1950. toutcs lois el dispositions de lois, Lc Président : CHARLES FOMBRUN Artiele 3---Ln présente loi abroge de décrets, décret-lois qui lui Les Secrétaires: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT tous déerets, décrela-loix cl dispositions à Ja diligence des Sccrétaires sont contraires cl scra publiée cl exteutéc Finances cl da Commerce, chacui AU NOM DE LA REPUBLQUE d Elat de T'Econonie Nationale, des enl ce qui le coneernc. ordonne que la Loi ci-dessus soit à lc 9 Septembre 1953, Le Président de la République publiée et exécutée. Fait à la Chambre des Députés, Port-at-Pyiner, revêtue du Sceau de la République, imprimée An 150ème de Tinidépendance. National, à Port-au-Prince, le 16 Septembre 1953. Le Président: ADELPHIN TELSON Donné au Palais L.es Secrétaires: LUC JEAN, DULY B. LAMOTHÉ '17 An 150ème de Tindépendanee PAUL E. MAGLOIRE à Port-au-Prinee.

ambre des Députés, Port-at-Pyiner, revêtue du Sceau de la République, imprimée An 150ème de Tinidépendance. National, à Port-au-Prince, le 16 Septembre 1953. Le Président: ADELPHIN TELSON Donné au Palais L.es Secrétaires: LUC JEAN, DULY B. LAMOTHÉ '17 An 150ème de Tindépendanee PAUL E. MAGLOIRE à Port-au-Prinee. le 12 Septembre 1953, Donné à la Maison Nationale, Par le Prisident: LUCIEN HIB BBERT An 150ime de PInilépendance. Le Sucraaire d'Etat des Finances ct de VEconomic Nattonale: HEURTELOU Le Président: CHARLES FOMBRUN Le Soréaire d'Erat de T'Agriculrure et du Commerce: DANIEL ZEPHIRIN Les Secrétaires: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT Lc Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: Nationale MAUCLAIR et de la Justice: Le Secrétaire d'Etat de Matéricut, DUCASSE de la JUMELLE Défense NOM DE LA REPUBLIQUE Relations Extérieures et de YEducation Natianale: AU Lc Secrétaire d'Etat des PIERRE-L. LIAUTAUD DORSINVILLE la Loi ci-dessus soit re. la Santé Publique ct da Travail: ROGER Président dc la République ordonne que Le Secrétaire d'Etat de Publics: GEORGES CAUVIN Lc impriméc, publiée et cxécutée. Le Secrétaire d'Etat des Tavaux vêtue du Sceau de la République, Palais National, à Port-au-Prince, lc 16 Septembre 1953, Donné au An 150ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE LOI Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Finances ct de I'Economic Nattonale; LUCIEN HEURTELOU HIBBERT PAUL E. MAGLOIRE 'Le Secrétaire d'Etat du Commerce ct de T'Agriculture: DANIEL ZEPHIRIN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et la des Défense Cultes: Nationale MAUCLAIR et de la Justice: Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, DUCASSE de JUMELLE Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; le tarif douanier y anSecrétaire d'Etat des Relations Extérleures et de 1'Education Nationale: la Loi du 26 Juillet 1926 sur les Douanes, Le PIERRE L. LIAUTAUD Vu toutes autres lois, décrets-lois modilicatifs; favoSecrétaire d'Etat de la Santé Publique ct dd Travail: ROGER DORSINVILLE nexé, ainsi que du devoir de PEtat de créer des conditions Le Sccrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN Considérant qu'il cst nationales et de protéger. dans Le des industries rables au développement les forces vives de TEconomic Nationale; la mesure du possible, de Ia cordonnerie haitienne se sont trouConsidérant que les activités du marché national par les LOI vées paralysée: par suite de T'accaparement chaussures de fabrication élrangère; secteur dc l'industrie haitienne Considérant que la renaissance de ce et social de la nation; est vivement sonhaitée dans l'intérêt économique, des Finanees, du Commeree ct de d'Etat PAUL E.

Nationale; la mesure du possible, de Ia cordonnerie haitienne se sont trouConsidérant que les activités du marché national par les LOI vées paralysée: par suite de T'accaparement chaussures de fabrication élrangère; secteur dc l'industrie haitienne Considérant que la renaissance de ce et social de la nation; est vivement sonhaitée dans l'intérêt économique, des Finanees, du Commeree ct de d'Etat PAUL E. MAGLOIRE Sar le rapport des Secrétaires PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TEconomie Nationale: Conseil des Secrétaires d'Etat; Après délihération en Vu les articles 57, 79 et 130 de la Constitution; Générale des ContriAProposé Vu la loi du 6 Juin 1924 sur rAdministration a 'voté la loi suivante: butions; 1939. sur la carte d'identité, dont l'article 4 Et le Corps Législatif tel qu'établi par la Vu la loi du 21 Avril des 10 Octobre 1939 et 8 Janvier Article ler. Le. tarif des. droits à T'importation, décrets-lois sur les douaa été modifié par les Décrets-lois Loi du 26 Juillet 1926 et autres Lois, décrets ou suit: 1944; un esk modifié ainsi qu'il les normes économiques" actuelles appellent nes et le tarif douanier, Droit nouveau Considérant que la carte d'identité; qu'il conDroit ancien aménagement nouveau de la taxe sur modifications à la loi en Paragraphe Souliers et bottes non dénommés cn canevient, par conséquent, d'apporter certaines vas, toile semelle de coton de moins et toile de cirée 16em. de lonPaire 3.00 vigueur; des 9036 Avec Paire 1.00 ou adv 50% Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Finances; gueur ou adv. 2.00 20% Paire 6.00 en Conseil des Secrétaires d'Etat; 9037 Avec semelle de 16 à 22 cm. de longueur. oua Paire adv. 20% ou: adv. 50% Après délibération 9038 Avec semelle de plus de dénommés: 22 cm. de longueur Paire 2.50 Paire 7.50 A Proposé En cuir ou tissu non ou adv. 20% ou adv. 50% 9039 Avec semelle de moins de 16 cm. de lon- Paire 2.00 Paire 4.00 Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: gueur. ou adv. 20% ou adv. 40% articles 4 et 5 de la Loi du 21 Avril 1939 sur la carsemelle de moins de 16 cm, à 22 cm. 4.00 Paire 8.00 Art. ler.- Les suit: 9040 Avec de longueur. wPaire oua adv. 20% ou adv. 40% te d'identité sont modifiés comme de plus de 22 cm. de lonPaire 10.00 Le montant de lar carte d'identité sera calculé sur la base 9041 Avec semelle . Paire 5.00 20% ou adv. 40% Art. 4.- gueur ou adv. 3.00 suivante: et de l'Etat ou des 9015 Sandales ct Pantoufles: non dénommés..

Paire oua adv. 20% ou adv. 40% te d'identité sont modifiés comme de plus de 22 cm. de lonPaire 10.00 Le montant de lar carte d'identité sera calculé sur la base 9041 Avec semelle . Paire 5.00 20% ou adv. 40% Art. 4.- gueur ou adv. 3.00 suivante: et de l'Etat ou des 9015 Sandales ct Pantoufles: non dénommés.. .Paire 1.00 Paire ou adv. 50% a) Pour les fonctionnaires, employés salariés de dont En cuirs ou peaux ou adv. 20% Paire 6.00 Communes, et pour les employés du Commerce et IIndustrie Paire 2.00 ou adv. 50% Gdes. 150.00 ..G. 3.00 9046 En soie. nus adv. 0,75 20% Paire 2.35 les appoinfements ne dépassent pas 1'Etat ou des ComEn d'autres tissus non dénommés.. Paire 20% ou adv. 50% Pour les fonctionnaires, employés et salariés de tee suadv. les employés du Commerce et de lIndustrie dont Avee semelle en ficelle, corde ou roseau, munes et pour .0019 méme ci les claques ou bouts sont en cufr, Paire 0.30 Pairo 1.00 y compris espydrilles... LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Gdes. 150.00 et n'excèdent pas Gdes. 500.00 le que, d'après les pièces appointements dépassent .G. 10.00 Le Département de la Justice' avise public Magella Tertulia Nicaise et salariés de l'Etat ou des Comqui lui ont été communiquées, la demoiselle et descend de la Pour les fonctionnaires, employés et de Industrie dont les SAINTE LUCE est née en Haîti (Port-au-Prince) munes et pour les employés du Commerce n'excèdent pas Gdes. 1.000.00 race africaine par sa mère, la dame Antoinette CHARLES. appointements dépassent Gdes 500.00 et ..G. 15.00 la dite demoiselle Tertulia Magella Nicaise SAINEn conséquence, à la loi. employés et salariés de l'Etat ou des ComTE LUCE est haîtienne conformément Pour les fonctionnaires, du Commerce et de l'Industrie dont les le 11 Septembre 1953. munes et pour les employés et n'excèdent pas G. 1.500.00 Port-au-Prince, appointements dépassent Gdes 1.000.00 .G. 35.00 employés et salariés de PEtat ou des ComD'ETAT DES FINANCES Pour les fonctionnaires, du Commerce et de lIndustrie dont les SECRETAIRERIE munes et pour les employés G. 50.00 REGIE DU TABAC appointements dépassent Gdes 1.500.00 industriels, professionnels et tous ceux astreints COMMUNIQUES à la connaissance du Pub) Les commerçants, l'impôt locatif, paieront la taxe, soit d'Etat des Finances porte d'une patente ou de La Secrétairerie étrangères Chesterfield ordiau paiement basée sur leurs appointements, salaires ou prélèvements blic que les prix de vente des cigarettes Pall Mall ont été suivant l'échelle ci-dessus.

500.00 industriels, professionnels et tous ceux astreints COMMUNIQUES à la connaissance du Pub) Les commerçants, l'impôt locatif, paieront la taxe, soit d'Etat des Finances porte d'une patente ou de La Secrétairerie étrangères Chesterfield ordiau paiement basée sur leurs appointements, salaires ou prélèvements blic que les prix de vente des cigarettes Pall Mall ont été suivant l'échelle ci-dessus. soit au cinquième- (1/5) de Strike, Camel, Philip Morris, Kool, mensuels, étabiie à T'alinéa (a) étant entendu que la plus forte naire, Lucky suit: leur patente ou de leur impôt locatif, être moindre que Gdes. modifiés comme de PEtat) G. 700.00 devra être acquittée sans que la taxe puisse carlon de Cinquante (50) Kilos (par lcs Magasins 14.40 taxe 1.e Lc Kilo de Dix (10) pochettes (par le grossiste) 1.50 2.00. de maison et toute personne âgée de 21 ans La pochetre de- Vingt (20) Cigareltes (par lc détaillant) c) Les journaliers, gens les mineurs émancipés, ne se trouvant le 8 Septembre 1953 accomplis ou pius, ainsi que (a), (b) et (d) Port-au-Prince, dans aucun des groupes mentionnés aux prévues paragraphes à l'article premier, paiedu présent article, sauf ies exceptions 2.00. Toutefois, la taxe $* ront une taxe dont le montant est fixé a Gdes. divers tarifs contenus dans la du Puconformément aux des porte à connaissance d'identité est exigible de mineur non émancipé lorsqu'il se La Secrétirerie d'Etat Finances ont été modila présente ioi, méme s'il s'agit Tacquittement de cet blic que les prix de vente de la Cigarette -Christophes trouve dans Tune des conditions prévues pour fiés comme suit: 590.00 impôt par les mnjeurs. Carton de Cinquante (50) Kilos (par lcs Mngasins de TEtat) 12.20 Article 5.-Chaque carte d'identité comportera: Le ie Kilo de Dis (10) pochettes (par le grossiste) 1.30 de l'intéressé. Elle doit être reconde 20 Cigarettes (par lc détaillant) wa) La photographie sans retouche 4 et etre fournie La pechette mesurer plus de 3/2 sur centimètres le 8 Septembre naissable, ne pas elle sera revêtue de ia signature de l'agent Port-au-Prince,, par le contribuable à ses frais; à déborder d'un côté sur ia carie G'i fiden- * des Contributions de manière des intité; naissance, nationalicé, sexe, d'Etat des Finauces porte à la connaissance date et lieu de La Soeritnirerie en petits paquets de xb) Ses noms, prénoms, statut matrimonial. les de vente du tabac manoque demeure et domicile quand iis sont distinets, céressés que prix modifiés conime suit: des enfants. 16.2/3 gremnice ont été uc) Le nombre et Tâge main droite du contribuable 30 de 16.2/3 grs. (par les Magasins G. 0.50 Néanmoins l'empreinte du pouce de la sus-mentionnée. Le Catten de 25 sachets de paquets :: 2.25 dans tous les cas, suppléer à la photographie de TEGO de Su paqrats de 16 2/3 grs.

ime suit: des enfants. 16.2/3 gremnice ont été uc) Le nombre et Tâge main droite du contribuable 30 de 16.2/3 grs. (par les Magasins G. 0.50 Néanmoins l'empreinte du pouce de la sus-mentionnée. Le Catten de 25 sachets de paquets :: 2.25 dans tous les cas, suppléer à la photographie de TEGO de Su paqrats de 16 2/3 grs. pai le grussiste). 0.10 pourra, toutes lois ou dispositions de loi, Le sachet de 10. 2/3 grs. (par lc ditillant) Article 2-La présente loi abroge décrets-lois qui lui sont contraires L.e sachet le 14 Septembre 1953 tous décrets-lois ou dispositions de du Secrétaire d'Etat des FiPort-au-Prince, et sera publiée et exécutée à la diligence nances. le 10 Septembre D'ETAT DE LAGRICULTURE des Députés, à Port-au-Prince, SECRETAIRERIE Fait à la Chambre 1953, An 150ème de YIndépendance. COMMUNIQUE Le Président: ADELPHIN TELSON LAMOTHE avise les intéressés qu'à partir du LUC JEAN, DULY B. Le Département de PAgriculture pour la figue-baLes' Secrétaires; le' 12 Septembre 1953, le prix net à payer à Phabitant de 9 à Maison Nationale, à Port-au-Prince, 13 Septembre fixé à G. 3.50 par régime pattes; Donné à ia nane, par régime standard est 1.80 régime de 7 pattes et G. 1953, An 150ème de lIndépendance. G. 2.60 par régime de 8 pattes; à G. par Le Président: CHARLES FOMBRUN E. JONASSAINT 0.90 par régime de 6 pattes. Les Secrétaires: W. SANSARICQ. Port-au-Prince, le i2 Septembre AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la Loi ci-dessus soit D'ETAT DE LECONOMIE NATIONALE Le Président de la République publiée et exécutée. SECRETAIRERIE revêtue du Sceau de la République, imprimée, COMMUNIQUE le 16 Septembre 1953, l'article 6 de la loi du 8 Octobre Donné au Palais National, à Portau-Prince, Conformément aux dispositions de de TEconomie Nale Département An 150ème de Mindépendance. PAUL E. MAGLOIRE 1949 sur les Industries Nouvelles, des intéressés que la franchise douationale porte à la connaissance Mr. Mario Pierre-Louis pour les Par le Président: 1. LUCIEN HIBBERT nière à l'importation est accordée à d'une* fonderie qu'il se propoSecrsaire d'Etat des Finances et de I"Economie Nationale: MAUCLAIR ZEPHIRIN articles nécessaires au fonctionnement fabrication de chaudières Le Secrétaire d'Ecar de la Présidence et des Culces: et de la Jastice: à Port-au-Prince en vue de la de la tuLe d'Etat de Platérieur, de la Défense Nationale se d'installer de couvertures. pour égouts et Le Secréraire DUCASSE JUMELLE Nationale : en fonte, de fers à repasser, Secrétaire d'Etat des Relations Bxtérieures de I'Education en fonte. Le PIERRE L. HRUTAS ROGER DORSINVILLE yauterie de la Santt Publique et da Travail: Port-au-Prince, le Septembre Le Secrétair: d'Etat de (Agricultere et du Commerce: DANIEL HEURTELOU Le Secrétaire d'Erat d'Ecat des Tavex Poblice: GBORGES CAUVIN Le Secnitaire

, de fers à repasser, Secrétaire d'Etat des Relations Bxtérieures de I'Education en fonte. Le PIERRE L. HRUTAS ROGER DORSINVILLE yauterie de la Santt Publique et da Travail: Port-au-Prince, le Septembre Le Secrétair: d'Etat de (Agricultere et du Commerce: DANIEL HEURTELOU Le Secrétaire d'Erat d'Ecat des Tavex Poblice: GBORGES CAUVIN Le Secnitaire LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Siruation des bleas OXTUNANCE NOM DBS SOUM. Lmu de AEr Sitastrion des biens CONTUNANCS NOM DIS SOUML Dates des d al Com. Anse d'Hai. Une bat mault Hab. Monrois est de20 propriété ha, bornée dont l'étendue au Nord Juin Théoeène 1949 17 Août 58 Com. des Anscs-d. Une propriété dont Maurice (Lafond) 2ème sarieg hab. Monrois, Durand Pitres Habitation est de 2ha. environ, l'étendue bornée Brudent 17 Août 53 Sect. (Bourdon). Pat lEtat, au Sud par hab. Boutail-Cas-Téza. Nord une falaise, au 15 Décembre 1951 Monrois Davius Porlouis PEa par a falaise, l'Est tat, a l'Est par Trois Mats une falaise, et à l'Ouest Jean Lerné T'Etat, a 1'Ouest p Occonel, Kolta hab. l'Etat. Monrois Saintélus Com, des Anses-i- Une dont l'étendue Térézias Jean Pitres Morne. Hab. Tôtz- cst dc fgnita 3" environ, bornée 17 17 Août 53 Rue Com. Anténor des Goaaives Une propriété dont l'étendue Françoise François 17 Août 53 au Nord Charles-Fas, au Décembre 1951 Firmin. de 20 m. de façade sur 26 Novembre 1951 Sud par Alcinot, à m. de RLS # profondeur, bornée l'Est par Nicolas Dafinis ct au Nord Marais Salants Com. de à T'Ouest par un vide lEtat. PEtt. au E par Mme. SaHab. Dessalines Unc propriété dont l'étendue Massillon gar Thébaud fEtat, à I'Est 2ème Section. Bois Dehors est de 1 ha. 29, bornée au 31 Décentbre Dieujuste 1951 17 Août 68 par, la Rec Antônor Firmin Nord les hris. Mayaqui et à l'Ouest par Marais SaP.P., a Std par 13t l'Etat, Nerescar T'Etat, PEst par Com. Veu de l'Anse-à. be l'étendue Vierge Dabrézil 17 Août 53 Cléyélia Ciergs T'Etat, Habitation cst de TAM SSt au Nord 26 Novembre 1951 l'Ouest par Monacé Noit 9'Rouck 7ème Par André oeanier l'Etat, au Com. P'Etat. Section. Sud Shed figue-banane Rouge Rue de Terrier- Grand. cst Une de propricté 6 x 6 dont l'étendue Imaméne Jaseph PEtat, " PEst par un Chemin Bassin Sect, Qoar: m, de profon- 3 Janvier 1952 17. Aoit 53 public et ilOuet par le Ritier. dear, bornée au Nod par l'Evage de la mer. 2u Sui par PEtat à Com. Hab.

'Etat. Section. Sud Shed figue-banane Rouge Rue de Terrier- Grand. cst Une de propricté 6 x 6 dont l'étendue Imaméne Jaseph PEtat, " PEst par un Chemin Bassin Sect, Qoar: m, de profon- 3 Janvier 1952 17. Aoit 53 public et ilOuet par le Ritier. dear, bornée au Nod par l'Evage de la mer. 2u Sui par PEtat à Com. Hab. de Verrettes Une proprieté dont l'étendae Rosema Géaa 17 Août 53 l'Est "'Etat et à l'Ouest Baillette dc 12 ha. 90, bornée aa TeL 6ème Section. Rus par l'Etat, au Sud par 28 Novembre 1951 Com. Rouge de Rue Tercier- Grand. M proprièté dont l'étendue Arida Joseph: T'hab. Parisette, à l'Est par Bassin Sect, Quar est de 6 m. X 6 m. de pro- 3 Janvier 1952 Août 53 l1'hab. Démarré et à "Ouest tier. fondeur, au bornée au Nord par Phab. Bartholemé. I'Etat, Sud par l'Etat, Com. Quartier BH emplacement 10 Néila César Août 53 PEst par PEtat ct à l'Ouest Morin Boucherie Rue Sectioa de la m. X 11 I, borné NNe au par 29 Novembre i951 17. Com. des Anses-à. l'Etat. Emide au Jacques, Sud Pitres ti emplacement mesurant... Bourg. iue is boucherie, Hab. Banane, borné au Nord par rue Grand- Molière, 5 Janvier Janvier 1952 17. Août 53 par Emilia Joseph, à l'Ouest Platon, Dorsinvil, au Sudpar à Dieudonne Clorissia Croissy. l'Est par Zoraid: de Saltrou d propricté dont T'étendue Elius Eliador 17 53 Colon et a TOuest par Mine. B Sect. Ti-Boulaille cst de 1 ba. environ, bornée 30 Novembre 1951 Août Com des Lévy Palanquet. Mapou. u Nord par Baptiste ainsi Pitres Habitation Anses-à- Une ha. portion de terre mesurant Téra Gaillard connu au Sud par Dichiny. Aug. bornéc Nord par 8 Janvier 1952 Août 53 Dossou, FEST connu, l'Etat, Jean.au sud par à l'Est Itanice Sylvainse Louis, à l'Est et à f'Oucst Pierre- par T'Etat i l'Ouest par Itanièce Com. de l'Etat. Une Com. des Anss-i- Syivainse Une propriété T'Etat. dont l'étendue Denard Source Hab. Cerca-l- Mi- cst dc 1 bornée dont l'étendue au Nord Clairocia 8 Janvier Myrtil 1952 17. Août 53 Gabriel 17 Août 53 chael. PTAS Pitres Hab. Bon- est de ha. environ, bornée 6 Décembre 1951 par une propriété de l'Etat, can-Guillaume. au Nord par un vide 1'Etat, au Sud à une de au Sud par Dumas Gabriel. l'Etat, Fe par NEE Fal'Est par Alfred Pierre ct yette et à P'Ouest par DestaCommuxe Trou- Une 1 FOuest par l'Etat. dont l'étenduc Lélio Jn-Jacques Août 53 Com, Quartier-Mo- mor. Un emplacement mesurant Emilius P. Calixte du-Nord Rue Saint. est de PFan m. X 7 m. de façade, Dicembre.

1'Etat, au Sud à une de au Sud par Dumas Gabriel. l'Etat, Fe par NEE Fal'Est par Alfred Pierre ct yette et à P'Ouest par DestaCommuxe Trou- Une 1 FOuest par l'Etat. dont l'étenduc Lélio Jn-Jacques Août 53 Com, Quartier-Mo- mor. Un emplacement mesurant Emilius P. Calixte du-Nord Rue Saint. est de PFan m. X 7 m. de façade, Dicembre. 1951 17. rin Calyaire, m. 55 de façade sur 7 m. a 10 Janvier 1952 17 Août 53 Lazarre Section bornis au Nerd par les rts. de prof Bourg. Lamour Prét. prop., au Sud Nord par la rue Calvaire, au Mathieu Lazarre l'Etat à Sud par l'Etat, à PESt par la FE un terrain vacant rue Sr-Louis et à l'Onest par et à Fdluat par la Rue StCom. de St.-Marc le Une gd'chemin. propriété de 392 ha, Roger Tribié 17 Août Com. des Aases-à- ierte dont l'étendue Evicène Gabriel 17 Août Hab. Gres 5ème morne bornée au Nord par la route 11 Janvier 1952 Pitres Hab. Pointe est de FT 2 environ, bornée 8 Décembre 1951 53 Sect. Colminy de la Grande Saline, au Sud Alagène. 2a Nord Lorient Nabé, Bocozelle.

'chemin. propriété de 392 ha, Roger Tribié 17 Août Com. des Aases-à- ierte dont l'étendue Evicène Gabriel 17 Août Hab. Gres 5ème morne bornée au Nord par la route 11 Janvier 1952 Pitres Hab. Pointe est de FT 2 environ, bornée 8 Décembre 1951 53 Sect. Colminy de la Grande Saline, au Sud Alagène. 2a Nord Lorient Nabé, Bocozelle. le Député Kernizan & R. : Sud par Phi Semexcant, NE.AI l'Etat, l'Est par PEst par Pierre Noël et la route à de la Grande Saline 1'Ouest REtar. POuest par le Député Com. des Anses-i. Une dont l'étendue Gabriel 17 53 fiselo Kénol. Pitres Hab. Lacro- est 2 Août Com. de ha. environ, bornée Eag Dicembre 1951 Hab. de St.-Marc o n. Une dont l'étendue Dépuié Maurice que. su Nord par Bernier Gibriel. Ciras est RR 300 ba. bornée au Kenol 17 Août 53 Sud par Elon Lazarre, à 5ème zelle. Sect, Boco- Nord par la de Gran- 11 Janvier 1952 feade par Dumas Gabriel et de Saline, route àl'Ouest par Lucène Gabriël. Nationale E Com. de Saltrou Une propriété à R Hab. Sect. est de 3 dont l'étendue Sr-Juste Délijean 17 Août 53 "'Est par AnVeatrs Lasserre ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 toine Kernizan R. Marrelly Baie LAER d'Orange. an Nord un terrain vacant Capitaine Sajous, l'Etat, et l'Etat, rur un terrain neEt Innocent Dessin, vacant TEBLETF PEst par Eliza Tompson P. P. et le Faustin Louiville I"'État, et Morne Diamand, a I'Ouest par un terrain vaCem. Hab. Pte. Dondon Place. Une 1 portion de terre mesurant Mérilus Christophe 17 Août 53 "'Etat, ha. bornée au Nord par 11 Janvier 1952 Com. des Amses- -àn & propriété dont l'étendue Occonel Lafontant 17 Août 53 Mmc. Mergin, Sud par Pitres' Habitation est de 2ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 Simon François, : l'Est Boulail-Cas-Tesa. au Nord par falaise, au Monchéry François eta idtt Sud par EL.Oh à l'Est est par Dorvilien Lonis. Rue Brudent, et: Com. Saltrou Rut par St.-Pan! Russel. Hab, Une portion de terre mesurant Alcban Com. des Anses-à. Une propricté dont l'étendne Russel St-Paul Août 53 Lasserre. 2ha. environ, bornée au Nord 11 Micbed, Janvier 1952 17 Août 63 Pitres Bonlai-Cas-Teza. Habitation est de ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 17 par Céné Baptiste, au Sud au Nord par une falaise. au par Exilus St-Victor, l'Est Sud par une falaise, à l'Est par Ermilas Xilus, a POuest Occonel Lafontant et par terrain vacant, R6. par I'Etat vacant, Pitres Com. Aoses-i Herbe- Une dont l'étendoe Fabiea Thiband 17 Août 58 Com. Heb. Grand-Gosier Une de terre Duclas Pierre 17. 68 # est Te 1 environ. bomnée 15 Dicemhee 1851 Dapay. 1ha, Penion ca. bornée au 12 Janvier Aeit i-Blea. ReN a par Jeudy, U par Sainlys Jérome, au Sud : par ane Rt à PEx Pipirite ainsi connu, à par Aman et à l'Ouest par E. par Gainlys, Jérome I'EPayoate Fila, tat et à f'Ouèt par Ducène Pierre (priv*).

environ. bomnée 15 Dicemhee 1851 Dapay. 1ha, Penion ca. bornée au 12 Janvier Aeit i-Blea. ReN a par Jeudy, U par Sainlys Jérome, au Sud : par ane Rt à PEx Pipirite ainsi connu, à par Aman et à l'Ouest par E. par Gainlys, Jérome I'EPayoate Fila, tat et à f'Ouèt par Ducène Pierre (priv*). LE MONITEUR NOM' DES SOUM., Promlhry Slisation des biras CONTEN N NCF NOM de DES SOUM Publi ie Steatlan dee bons CONTRNANCE Dat. de prisestoties Publicatios Dater des demandes prtsatatien des dema andes : Com. Dame-Marie Une propriété dont l'étendue Vites Pompée 17 Août 53 Com, Rue do Sainte-Ca- Cap-Hai- Une est de propriété 13 m. dont 80 de l'étendue façade Hong 21 Auguste Janvier 1952 17 Acir 53 Hab, Rousselin. n'est déterminée, bornée 12 Janvier 1952 tien therine Section X 13 m, 40 de profondeur, au NEd Vites par Pompéc Hab. Polynice fermier, Carenage. bornée au Nord par le PasJoseph Sud par Ireiia ferm teur Sud Wood par ct la Augusto Place Vincent, Hong, :" l'Est par chemin : l'Est le Pastenr Wood aà l'Onest par rivage de r mer. ct à l'Ouest par par la Ruc SteCom. de la Tortue Unc portion de terre mesurant Josaphat Jérémy 17 Août 53 Catherine. Hab. Aux-Plaines. I ha. 29, bornée au Nord 14 Janvier 1952 Com. Anses- -à-Pitres Une de terre mesurant Mme. Daissaint Rocher ctla mer, au Sud Hab. Ravi L.on ha. portion environ, bornée au Confident 17 Aent 53 Rocber partie, Junius rocailleuse, guc. ue Nord par Confident, au Sud 19 Janvier 1952 T'Est F fermicr d"'Ft T'Etat et à Cérémy l'Ouest par" Ti-Brice Benoit Confident,lEst Bertrand, cl par terrain vacant, Pouete par Syllsbs., Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Ducarmel 14 Janvier Dubréus 1952 17 Août 53 Com. de Dessalines Une propridté dont l'étendue Célissa Dailice 17 Aont 53 Hab. Dessources F. 1 ba, 29, bornée au Nord de Hab. Grané 2ème est de 32 ba. 25, bornée au 2!, Janvier 1952 Nord. Délius Métélus fermier Section. Nord parlEtt inoccupé P. FE.Di au Sud SainvilP.,n Sud Innor Vil fermier T l'Etat, à formé P. m Marcellus PEst par Arl'Est Dalius Matélus lettémise P. à Achéus mier Sainvilnor ST T'Etat, Vil 1'Oucst fermicr PE POuest par (Inommé).

ba. 25, bornée au 2!, Janvier 1952 Nord. Délius Métélus fermier Section. Nord parlEtt inoccupé P. FE.Di au Sud SainvilP.,n Sud Innor Vil fermier T l'Etat, à formé P. m Marcellus PEst par Arl'Est Dalius Matélus lettémise P. à Achéus mier Sainvilnor ST T'Etat, Vil 1'Oucst fermicr PE POuest par (Inommé). l'Etat. Com. de Dessalincs Une propriété dont l'étendue Dieudimène Dieujusse 17 Aolt 53 Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Junius Gérémy, 17 Août 53 Hab. Bois Section. Debots Nord est de 1 ba. 89. bornée Joazil, au 22. Janvier 1952 Hab. Aux-Plaines 11 ha. 29, bornée au Nord par 14 Janvier 1952 2ème l'Etat, Sud Dormilus le au : par Scipa, lère Section, rocher et la mer PEtat,, I'Est par Sidoine Hérard, Sud Rocher, rocailleuse Josaphat l'Etat, cta POucst par ClerCérémy l'Etat, P fermier T'Est " l'Etat et géus Clergé l'Etat. à l'Ouest par Jahuis JonasCom, des Gonaïves Une propriété dont l'étendue Mme. Marius Alfred 17. Août 53 sant fermier de l'Etat. Rue Gabart. cst_de 11 m. 20 de façade 26 Janvier 1952 Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Eugène Cicénord 1952 17 Août 53 x 35 m. 16 Nord de profondeur, la Rue Hab. Dessources. F. 1 ha. 29, bornée au Nord par 14 Janvier bornée Gabart, au au Sud par Louisema Est. Joseph St-Marc ferm. de terrain rIMichel, prét. prop. par à l'Est tat, au Sud un par Pierrilus Pierre prét. prop. inoccapé et à fw l'Etat l'On- Deret à P'Ouest par Clodamise vin Cherfrère : Alexandre, PEtat. par D. Cherfrère de terre mesurant l'Etat. Saint-Marc 17 Aont 53 Com. de la Tortue. 6 bornée au Nord par Joseph 14 Janvier 1952 Com. Caracol Rue Une propriété dont l'étendue Lucienne St-Germain 1952 17 Aoit Hab, Dessource 1h. me Possession Section de 8 m. x 8 m. de pro- 28 Janvier dépend Aux-Plai. Rameau Eximé Alfz Joseph T'Etat. PEtat, uSud a Bourg. RE bornée au Nord' par nes fE. Tervius Compère le reste du terrain inoccupé, à l'Est PEtat # 1'Ouest par Délisau Sud lc par Georgina, du terrain inocnor Métellus i'Etat." Août 53 et à par le reste Juluce FTod Com. de la. Tortue Une portion de terre au 14 Jonassaint Janvier 1952 terrain inoccupé. René 17 Août 53 E Hab. Aux-1 -Plaine 1h. 29, bornée cee par Com, Anses-i-Pitres Une portion de terre Leroy 1952 lère Sect, Rocher et la mer, au Sud P Hab. Nan Michaud 5ha, environ. bornée OPNiE 29 Janvier Rocher rocailleuse, falaise, au Sud, # PEst, PEst par Paur Cérémy ferPodar par falaise.

terrain inoccupé. René 17 Août 53 E Hab. Aux-1 -Plaine 1h. 29, bornée cee par Com, Anses-i-Pitres Une portion de terre Leroy 1952 lère Sect, Rocher et la mer, au Sud P Hab. Nan Michaud 5ha, environ. bornée OPNiE 29 Janvier Rocher rocailleuse, falaise, au Sud, # PEst, PEst par Paur Cérémy ferPodar par falaise. 17 Août 53 mier de PEtat, à l'Ouest par Com. Anses-à-Pitres Une de terre mesu- Louiséus Loiseau Jasius Cérémy fermier de I'EHab, Mare Pite. rant portion ha. environ. Bornée 31 Janvier 1952 tat. dont l'étendue Jean Milévoye Dorvil 17 Août 53 au nord Mare- Delcis: Pite; au Com. de Fort-Li- Une pat FELNN berté Hab. Legras. est de Feet 3B bornée au Nord 14 Janvier 1952 E par Fontangne: et par l'Etat vacant, au Sud_par l'ouest par Falaise. l'Etat vacanta PEst par! T'Etat l'Etat doht l'étendue Dieudonné Clermont 17 Août 53 vacant et à POuest par Com. de Fort-Li- Cotti- Une cst de propriété 20 ha. bornic au Nord 3: Jaavier 1952 vacant. 17 Aont 53 neau berté 2ème Hab. Section. par PErat vacant, au Sud Com. Roseaux Hab. Une propriété dont l'étendue bornée Savarin 15 Dimanche Janvier 1952 T'Etat vacant. vacant, ct i a T'Oues: TEs: par par Gommiers. n'est pas déterminée, FEA au Nord par l'Etat inoccupé, Chéry, de. Fort-Li- Une l'Etat vacant dont l'étendue Tancrède Jean 17 Aont 53 Sud par Emmanuel Com. propriété 5 Nord 31 Janvier 1952 ! P'Est par la mer, à l'Ouest berté Hab. Section. Cotti- est de l'Etat ha. vacant, bornée au par la neau :. par route publique. 2ème vacant, à l'Est par T'E17 Aoit 53 FuE Com. de Dondon Un emplacement mesurant 9 Richéus 15. Janvier Danjel 1952 tat vacant et à l'Ouest par Rue Portail, 6 de façade. b.me siti. au PEtat vacant. de terre mesurant Orsainlus Dorsainvil 17 Aoit 53 Sr par TArme Com. Marmelade Une portion Sud par Maurice Sinou, à Hab. St-Martin. I ha. 29, bornée au au Nord Sud 2 Février 1952 l'Est Féleau Eugène P.P. par Orticia Séraphin, à eur par la rue Portail. Cénatus Vital, T'Est par André Josepb. 17. Août 53 ELST Vital- et a T'Ouest par Bahon Rue Un emplacement mesarant 12 12 de 17 Janvier 1952 Joseph Victor. Julienne Désir 17. Août 53 S Rails. m. de facade sur Com des Anses-3- Une portion de mesurant profendeur. borné au R. Pitres Hab. Lautre, 1 h. environ, UE au Nord 5 Févger St. Pierre Prosper (Etat), Bordes. par André Pierre, au Sud par Sud par Cie. des Chemine Maurice Montrese. al'Estpar E fer, TEst" par la rue des Dumas Gabricl. i T'Ouest Rails eta I'Ouest par Joseph par Mogène Pierre.

. m. de facade sur Com des Anses-3- Une portion de mesurant profendeur. borné au R. Pitres Hab. Lautre, 1 h. environ, UE au Nord 5 Févger St. Pierre Prosper (Etat), Bordes. par André Pierre, au Sud par Sud par Cie. des Chemine Maurice Montrese. al'Estpar E fer, TEst" par la rue des Dumas Gabricl. i T'Ouest Rails eta I'Ouest par Joseph par Mogène Pierre. et Mme. Anguste Bien-Aimé Dessalines Une de terre Flenrisme Mathurin 17 Août 53 (privé). Com. de portion 29, bornée 5 Février 1952 17 Août 53 Hab. Bois Dehors 1ha. ARaRE Com. Babon Hab. Une portion de terre mesurant Lysius 17 L., Janvier César 1952 2ème Section. Adiel Maître, au T Durocher. ha, bornée Nord par gronomé Sh Nicolas, re Fontrier, au sta par_ Htrs. par PiervitThalia et i TOu FénÉlus. à T'Est par Ravine est par Dorvilus Joanil. du Rocher, l"'Onest par Htrs. terre Charléus Alcinet 17 Avitt 53 Dorzélie MémE. Anses-à-Pitres Pointe Alagè. Com. Une ha. portion bornée de au Nord mesurant par 7 Février 1952 Com. Terrier-Rouge Une dont l'étendue Romélus SEide - 1952 17 Août 63 ne. Hab. Jastram Cémexan. au Sud par Hab. Rouvray Sect, est de2 dM bornée a Nord 18 Janvier Bénite Bélizaire, à l'Est i l'Ouest par Fond-Blanc. l'Etat vacant,u Sud par Carriés Celestin - FIEUIE vacant, a I'Est par 1'Epar Sainterfils han Hour vacant vacant, et à POnest par Com. de Dessalines Une proprifté dont l'étendne Antoine Etienne 17 Aoit 63 Confident 17 Août 53 Hab. Patse à Ro- n'est déterminée, 11 Février 1952 Une portion de terre merurant Déliasaint 1952 ches. bornée NET par Bo CheCom. Anss-i-Pitns Nas Platos. 25a, environ. Bornée au 19 Janvier min an Sud.parlEtat, Hab. - Nord par Sainlys Jérome,n aES par Ador Desormeaus Sad Ab. Pierre, à l'Es et i T'Ouest par 1'Btat. par " route pabliqse. LE MONITEUR - = NOM DES soUM Pabllestdr Premse Situs atien 40 Meas CONTENAVLE Dates NOM a DES pre de SOUM t Siraation des bies CONTENANLE sg. de demandes priscetation des demandes Une urbaine d'une Max Voigt 1t Aoit 53 Com. de St-Louis Une mesurant 60 Dieudonné Nazaire 17 Août 53 Com. de Fort-Lide 25 m, 30, 12 Février 1952 Sud Rues Lagon Caforide façade et 21 m. 80 23 Fevrier 1952 berté Roe Dauphi- Be $ Traversière, # profondeur, bornée au sia bornée au Nord pxr l'Etac Nord divers fermiers I'Einoccupé, # Sud par tue. P rue Traversière, au Dauphine, Tiist par T'Ouest ure sta par la occupée propricte privéc. Mme. Nazaire, vacant TEO24E TEtat (reste du p", l'Est par Marie Thérèse Eatfte Ossé l'Etat, à l'Ouest par Com.

, # profondeur, bornée au sia bornée au Nord pxr l'Etac Nord divers fermiers I'Einoccupé, # Sud par tue. P rue Traversière, au Dauphine, Tiist par T'Ouest ure sta par la occupée propricte privéc. Mme. Nazaire, vacant TEO24E TEtat (reste du p", l'Est par Marie Thérèse Eatfte Ossé l'Etat, à l'Ouest par Com. Port-au-Prin- Une propriété dont l'étendue Coriolan Arthur 17 Aoit 53 Déus Thomas l'Etat, 16ème Section et de 6 ha. environ, bornée 15 Février 1952 Com. Bahon Hab. Une portion de terre mesurant Belhomme Molière 17. Aoit 63 Fie Nord par les hrts. de Mme. Condomine. 11 ha. environ, bornée au Nord 23 Février 1952 T.en Toussaint Pro-Loas. occupar Per. Surtin, au Sud par an Sud par Arthur leterain. Coriolan, Ages: Jn. ouis, Pist par St-Cap Lefranc ct à POuFest par le terram eccupé : par Onésime Jn.-Louis. pir St-Gilles Pierre-l.uuis et à TOucst par Estimabic le terrain Chui- ocCom. de Pilate Une portion de terre mesurant Devincceur Jean 17 Août 53 cup:" par Sect. 1 ba. bornée Nord par 231 Février 1952 sions. Hab. Margot. Dupérier Duperier. au s par JupeCom. Pilate Hab. Une de terre mesurant Boniface Pierre 17 Août 53 rier, ilOuest à PEst par Dupirier. Dupérier, et Duperrier. 1 Rie bornée Nord 16 Fôvrier 1952 par PEtat, au "sal à l'Est de Terrierde terre mesurant Picrre Séjour Août 53 21 ct l'Oues par l'Etat, Com Rouge Rue Cinatus, 6 Une m, portion x 7, bornée au Nord 25 Février 1952 17 Com. Anses-dPi- Une portion de terre mesurant Eligène Jean 17 Aoit 53 par tat, à TEtat T'ist au ct Sud à l'Oucst par PE- pa: tres Hab. Pointe 2 ba. environ, bornée 16 Février 1952 l'Etat. Alagèse. Nord par Portrelle, Alcinet, au à l'Est sad Com. Caracol Une portion de terre mesurant Victor Bénisse 17 Août 53 par. Octavius, Odilon Louis, à l'Ouest Hab. VLc 1 ha. bornée au Nord L par crll. la 25 Février 1952 ELSE Jean. l'Etat, Gd'route. à l'Est aus Sadnu par Sadier SaimCom, des Abricots Une portion de terre Mime. Philippe blot et à l'Ouest par Charles Hab. Ville Rue Bornée au Nord par, René Mathurin 17. Août Paul. Embouchure. Nicolas, au Sud Nicolae 17 Février 1952 Com. de Dondon Une portion de terre mesurant Déclermont Raymond 17 Août 53 Marseille l'Etat, Prele rue Pul. ouctior 1 ba. bornée Nord par Février 1952 ret. l'Ouest par la tr Hab. Haut du Trou. prop., au Sus PEtat, 26 des Gonaives littoral. Une mesurant 7 Métayer Raphaël 17 Août 53 te I'ESt par l'Etat et PA POuest Com. Rae Panl Prompt. .75 FTB sur 18 m. 8o 18 Février 1952 Trou du Nord l'Etat, de terre mesurant St-Martin Mondésir 17 Août de profondenr, bornée au Com Hab.

l'Ouest par la tr Hab. Haut du Trou. prop., au Sus PEtat, 26 des Gonaives littoral. Une mesurant 7 Métayer Raphaël 17 Août 53 te I'ESt par l'Etat et PA POuest Com. Rae Panl Prompt. .75 FTB sur 18 m. 8o 18 Février 1952 Trou du Nord l'Etat, de terre mesurant St-Martin Mondésir 17 Août de profondenr, bornée au Com Hab. Clervil, portion bornée au Nord par hab. ler Mars 1952 Nord par la rue Paul Prompt, E Sud rar Henri Jean. a Calixte cerrain prét. l'Est au Sud par St-Vil et Pi fe par Annacius et à l'Ouest par Charles Joseph ERo Ouest, Salnave par, ROR Sainave. prep.. Anses-à-Pitres l'Ett. Une portion de terre mesurant Louis Royer 17 Août 53 Com de Limbé 8ème. Une 1 ha. portion '. bornée de terre au mesurant Nord par Guerrecélus ler Mars Faustin 1952 17 Août 53 A Pointe. 2b, bornée au Nord par Cas- 19 Février 1952 Hab. Section. Bédoret Siphralus Toussaint, au Sud Alagène. tel, au Sud par Légene Léger, par Sirilien Martelly, à, l'Est Ouest par Iménts Baptiste. JnSt-Louis 17 Août 53 Dorzelie Hyppolite à Com. Saltron Hab. Une- portion de terre bornée mesurant au Février 1952 Route par Jean Gilles Sai Derrière Morne. 2 ba. environ, aiggt Nord par l'Etat incccupé, au Com. des Anses-à- mice, Une dc terre mesurant André Lafontant 17. Août 53 Sud par Pierre Charles, 1'Est Pitres Ravineau Nord par rav. 3 Mars 1952 et à l'Ouest Hab, tatir parJ Jules Antoine Longue. iongue, L. Benoit, au Sud Anses-a-Pitres G portion chemin. fam terre mesurant Marianic Célestin 17 Aoit 53 chemin. Mar. Pierre, a YOuest a l'Est par E Février ta f Herbe-à-Blen. 3ha. bornée au Nord Loujs. Payoute Fils, au Sud par Re Com. de Dondon de terre mesurant Sédieu (Monthas 17 Août à 1'Est portion D rain vacant, par PaSection ha. bornée an Nord par Mars 1952 fils, rOuest par Saint Hab. Haut Leroy du Trou. Aubt. Charles PEtat, au a" Presner Jendy 17 Aoitt 53 Sud Vve, Bien-Aime DaCom. des Anses-s. Une portion de terre mesurant Nord 21 Février 1952 niel, * l'Est par Vve. Mon312.1 4CH sontd 21 ha. environ, bornée au thas Louis eca 'Ouest par Morne. par Charles fils Etienne. Claudius portion Daniel. de terre mesurant Dorvilien ct 25 Marie-Anne Noël 17 Aoit 5: Com. de Dondon Une a: 17 Août 53 de St-Louis Une mesunune 22 Février 1952 Hab. Petite Place 1ha. 29, bornée au Nord par orinvil 1952 2 Rue Lagon. m, 55, cres my 80 de façade Sect. Haut du St. Cleir Louis, Sud par Mars et 05 54 15de # 54 m.

Daniel. de terre mesurant Dorvilien ct 25 Marie-Anne Noël 17 Aoit 5: Com. de Dondon Une a: 17 Août 53 de St-Louis Une mesunune 22 Février 1952 Hab. Petite Place 1ha. 29, bornée au Nord par orinvil 1952 2 Rue Lagon. m, 55, cres my 80 de façade Sect. Haut du St. Cleir Louis, Sud par Mars et 05 54 15de # 54 m. m. Trou, Simon François, l'Est par profondeur. bornée an Nord Mme, Dorilus Louis età rôula propriété par par Si-Clair Louis. Neréide 17 Août 63 BEa Auguste, E au par Ferrier Hab. tes propriété dont l'étenduc Pierre Méréna Auguste l'Etat, a Com. Meillac Sect. 3c. est de 1 ha. bornée au Nord 6 Mars 1952 l'Est par les occupar hab. Meillac Néréide Pierpar Barcet ct re. au Sud, à l'Est à TERE ERtat" dit Tonton et I"Ouest par hab. Meillac reat Août 53 1'Ouest par Marie Thérèse Com. St-Lonis Une propriêté mesurant.. Méréna bor- Lizaire 6 Mars Garnier 1952 17 Ossé lEtat. Valérius Phétière 17. Août 53 du t Rue Lar- née au Nord par AuCom. Gde-Rivière Une mesurant 6 m. 221 Février. 1952 gon. ciste à1 aSud PEet par la Déus rue Largon Thodu Nord Rue du de ERE sur 8 m. de promas, à l'Ouest par Mme. DieuMarché. fondeur, bornée au Nord et par (PEtat). la rue du marché, au Ri donné Nazaire de André Charles 17 Août 53 Mme. N, Jourdan. Com. de Saltrou Une portion terre mesurant 6 Màrs 1952 Fa par C. Phétière et a Sect, Bourg. 10 m. bornée au Nord au poele Sud I'Ouest par Bias Nérée. chemin mer, à par MuAoûrt 53 REe H pat S-Lovis da Sud Une de terre mesurant Méréna 22 Anguste Février 1952 17 rès Lafleur. ct à l'Ouest par Hab. Bonlay. 32 ma ca. bornée au Nord Uranic Baptiste. 1 Août 53 Marie Thérise Ossé, Marie Com. des Anses-l. Une portion de terre de ha. Origène 6 Mars Bossicot EtA Anne Noël, l'Etat au Pitrs Hab. Pte. environ, bornée au Nord par Sud la ocupée Alagène. Prosper Jillot, au Sud 8. TE Nazaire, Pierre-Nol, à 1'Est par, d re la propriété occuAntoine, à POuest par l'Etat par et Marie Thé vacant. E Ossé et "'Onest te LEE terrain occupé par Mme Bi Com des Anses- à- Une portion de terre de 1 ha. François Mars Madomhe 1952 17 Août 53 donné Nazaine. Pitres Hab. environ, bornée au Nord Bei 6 StLoais Une mesurant 6 m. Jaboir Barde:te 17 Août 53 Alagene. Dodo Jérémie St-Germain, ainsi connu, au a da Com. Sod de Rue da 55 propriécé 6m.50 de façade et 31 231 Février 1952 # Silmé Jn-François Gosvemnement.

François Mars Madomhe 1952 17 Août 53 donné Nazaine. Pitres Hab. environ, bornée au Nord Bei 6 StLoais Une mesurant 6 m. Jaboir Barde:te 17 Août 53 Alagene. Dodo Jérémie St-Germain, ainsi connu, au a da Com. Sod de Rue da 55 propriécé 6m.50 de façade et 31 231 Février 1952 # Silmé Jn-François Gosvemnement. m, 90 - 32 m. 50 de proet à 181.51 par Marie. fondeur, Gouvernement, bornée au Nord au parl Sud dont l'étendue Orius Barthélus 17 Août 53 roe Com. Dessalines Use proprité : par Hab. Laraqse est de 32 a. 50, bornée an 7 Mars 1952 ELE F EA par'la 2ème Section Nord par Mme. Amisial propriété occupée par S.BarEmilcar I'Etat, au Sud, à dette et à POnest par Méséna l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Augute. $89 LE MONITEUR Situstion des biees NTENA AN Dates SON 4 1ES prdomatad SOUM. NOM bes SOUM. Premitre des demaade Sirestion des CONT TENANCE Daee * Publicasi ie Com. Grande-Saline Une propriété dont l'étendue des rLAT Hab. lère. Poteneau Section. n'est pas déterminée, bornée Exil'homme 7 Mars Geffrard 1952 17 Août 53 Com. de Saltrow Une portion de terre au Nord hab, Potenean Hab. Derrière Mor- 1ha. environ, bornée mesurant au Nord Mérilus 14 Vertus Mars 1952 17 Aoôt 53 l'Etat, au E par hab, Pone Sect. Belair. par Facilien Oracyi, au tencan Yrien par Familus Ulysse, à I'Est Sud T'Est par hab. Poteacau l'Etat. par Siméas Léon à Com. Grande-Saline à l'Ouest par l'Etat. par Orvilus Vertus. et l'Ouest Hab. Une propriété dont l'étendue Génestine Ixantus Sect. Potenean Gde, Saline. Nord_ est de 6+ a. 50, bornéc au 7 Mars 1952 17 Août 53 Com, de Saltrou Une de terre par PEtat, hab. Poteneau Irien Hlab." Derrière Mor- 21 portion mesurant Josicilns Ambrande 17 Août 53 Castelly au Sud par ne Sect. Belair. ba. environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 hab. Poteneau rEut. à PEst par Sud limite Port-au-Prince, hab. Poteneau Toussaint par Eot 2In31 connu, l'Etat, à f'Oucst par un Fc ne terrain vacant hab, Potenean Exantus "Pai et à l'Ouest par Orvilus Verl'Etat, tus. Com. Hab. Grande-Saline Une propriété dont l'étendue Dort Louis Com. Hab. Fort-Liberté Une portion de terre mesurant Elmétus Ulysse 17 Août 53' Poteneaa de 1 ha. 29, bornée au 8 Mars 1952 17. Août 53 Dumas, b. bornée au Nord par 14 Mars 1952 lère Section Gde.- Nerd hab. Poteneau, Sin. P"Etat, au Sud, a I'Es: ct Saline. filia RLES PEtat, au Sud T'Ouest par PE:a:. E bab.

. Hab. Fort-Liberté Une portion de terre mesurant Elmétus Ulysse 17 Août 53' Poteneaa de 1 ha. 29, bornée au 8 Mars 1952 17. Août 53 Dumas, b. bornée au Nord par 14 Mars 1952 lère Section Gde.- Nerd hab. Poteneau, Sin. P"Etat, au Sud, a I'Es: ct Saline. filia RLES PEtat, au Sud T'Ouest par PE:a:. E bab. Potencau Geffrard Mme. l'Etat, ExilCom, des Anses-à. Une portion de terre mesurant Oreste 17 Août PEst par.habitation Poteneau Pitres Hab. Récif. na aviren ornve at 14 Dafinis Mars 1952 Sinfilia Dorcéus l'Etat, àlOuNord S par nar Rudert Buron, au Sénoque est par hab. Poteneau Serti Yaya nltagràce. ainsi connu. l'Est ct Com Tron du Nord Une portion Jn-Philippe de terre mesurant PEtat, Fos par l'Etat vacant. Roe des Perles. 8 m. bornée au Nord par parc Véronte 8 Mars Médar 1952 17. Août 53 Commune Trou du Un emplacement Communal, au Sud par Icceur Nord Rue Samson. de façade sur 8 mesurant m. 6 Rosemélie Jn-Baptiste 17 Août 53 Pierre l'Etat, à l'Est par la borné au de pro- 15 Mars 1952 rue des Perles et à l'Ouest Nord" Radt.ido par Mélida Pierre FEtat. par Terrain vacant, au Sud par Com, Source Cerea-la- Hab. Lan- Une ha. portion de terre mesurant Estimène Faustin 17 Aout 53 Etienne Parc. communal Pierre, à PEst et à bornée au N baret, l'Etat. au Sud, à l'Est Nord ct par à 8 Mars 1952 Po.i par Rue Samson. Commune Trou du T'Oues: Un emplacement rar T'Etat, mesurant 6 Com, du Rue Trou du Unc portion de terre mesurant Louis Monpremier 17. Août 53 Nord Rue Samson. métres de façade sur 8 m. Nahomie 8 Mars Moncher 1952 17 Aont 53 les. Nord des Per- 8 ruelle. m. bornée au Sud au Nord une 15 Mars 1952 profondenr, borné au Rea à l'Est par la par rue une des APnt Perles Samson, ane ruelle, à f'Est au Sud par et à l'Ouest par Alméus Dae mour. Jn-Jacques et POucst E Com. de Gde-Sali- Gi Alméus propriété Lamour dont l'étendue Sertile Frégiste Ferrier, Com. Ferrier Rue Un m. emplacement X 8 mesurant 4 Raphaël Edmond ne Hab. Potenean n'est déterminée, bornée au borné Nord, 15 Mars 1952 lère Sect. au par hab. 17 Aoûtt 53 Sud, Fe et :" l'Ouest Roselie E Jn-Charles Poteneau JH 8 1952 par l'Etat. Sud par hab. Poteneau PEtat, "bar Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant + Justin Etienne cil'hemme Divv'l Ferrier, bab. m. X Ferrier 30, borné Justin au Nord par 15 Mars 1952 I"'Est H-1, HetRal Etienne, Tilucia Vinel 1'Etat, à 1'Ouau Sud, à PEst et à l'Ouest estpar Edmond hab. Poteneau' Hormise Com. Ferrier Rue Une par P'Etat, dont Com, de Saltrou Une portion.

. Ferrier Rue Un emplacement mesurant + Justin Etienne cil'hemme Divv'l Ferrier, bab. m. X Ferrier 30, borné Justin au Nord par 15 Mars 1952 I"'Est H-1, HetRal Etienne, Tilucia Vinel 1'Etat, à 1'Ouau Sud, à PEst et à l'Ouest estpar Edmond hab. Poteneau' Hormise Com. Ferrier Rue Une par P'Etat, dont Com, de Saltrou Une portion. PEtat. de terre mesurant Hab. Meillac Sect. cst de propriété ha. bornée l'étendue Nord, Saint-Mérand Philie Hab. derrière morne 1 ha. environ, bornée Aristhène Alexis 17 Août 53 Maribaroux. au Sud, i l'Est ct : l'Ouest 15 Mars 1952 17 Aoit 53 Sect. Belair. Nord par Léra Louis, au sed 10 Mars 1952 par hab Meillac l'Etat. par Terrain vacant, àl'Est Commune Nord Rue Trou Une propnété mesuarant 6 Robeec Jn-Jacques 17 53 # chemin public et a du Samson. m. de façade sur 8 de 15 Mars' 1952 Août P8LE Carmelo Hénaukt. profondeur, bornée au "ond Com. de la Tortne Une L de terre mesurant Savy Louis Août unc ruelle, au Sud par Hab. 64 a. bornée au Nord par 10 Mars Jeune 1952 17 53 EuS Joseph, à l'Est par Libon Vilfranc, Sud Nahomie Moncher età l'Ouest T. Corneille, TE par ME par la rue Samson, sina, à r'Ouest Mme. DaCommune du Nord Trou Une portion de terre mesurant Maric Fridéric lestin Pierre B. EM F. Rue des 12 m. bornée au Nord 15 Mars 17. Août 53 Com. de la Tortue Lne portion de terre mesurant Joseph, Faustin Août 53 Perles, Horacius Jean PEtat, au Eed Hab. Thimotée. 1ha. 29, bornée au Nord par 11 Mars 1952 17 par, le Terrain J'Etat occupé, Elius Louissaint, au Sud par l'Est par Vastey Joseph rocailleuse: à l'Est l'Etat ct à l'Ouest par la Rue Et: Jean, 8 Ilinéus LME des Perles. main fermier de l'Etat et a Meillac Com. Ferrier Hab. Une propriété dont l'étendue Eticia Noal POnest par Josaphat Aguéré. Sect. 3ème. est de 1 ha. bornée au Nord 17 Août 53 Com. du Trou du Un emplacement mesurant 7 Lucienne Estimable Août Maribaroux. Eticia Noël fermière, au 15 Mara 1952 Nord Rue Samson. m. de façade 9 de 11 Mars 1952 17 53 ER PEst et à l'Ouest par profondeur. L au "Toed l'Etat. par terrain vacant, au Sud par de Adouam Joseph, à l'Est par Com. Fertier Une portion de terre mesurant Paulunis Dorélus Joseph et à l'Ouest Hab. Section. Meillac 3ème, 1b. bornée au Nord par Meil- 15 Mars Chenot 1952 17 Août 58 par la rue Samson. lac, au Sud l'Etat, l'Est Limonade Une mesurant 6 m.

L au "Toed l'Etat. par terrain vacant, au Sud par de Adouam Joseph, à l'Est par Com. Fertier Une portion de terre mesurant Paulunis Dorélus Joseph et à l'Ouest Hab. Section. Meillac 3ème, 1b. bornée au Nord par Meil- 15 Mars Chenot 1952 17 Août 58 par la rue Samson. lac, au Sud l'Etat, l'Est Limonade Une mesurant 6 m. Volvick Tonssaine 17 Août 53 par I'Etat " à l'Ouest par f Chabanon x 8 EOPHeL au Nerd St- 112 Mars 1953 PEtat. Sect. Basse Plaine, Martin Basse l'Etat, : Sud Com. de Ferrier Une Fatine Garçon PEtat, a Hab. Meillac Ib, au de Nord terre mesurant Mélidor Philogène 17 Août 53 E Morency Thélusmar 3ème Section. lidor Eetirn Mé 15 Mars 52 l'Etat, " l'Ouest par un chePhilogène, an ge par min public. PEtat, à à l'Est par I'Etat eta Hab Com. Gde-Saline Une propriété dont l'étendue Délicier Mérant 17 Août 53 l'Ouest, par f'Etat. lère. Section. Potenean. n'est au h.de déterminée, hab. Potenean bornée 13 Mars 1952 Com. de Dondon Une portion de terre mesurant thérival T.. ouis Hab. Petit Place ha, bornée au Nord. 17 Aot 53 Dénéus beRE l'Etat, au Sud Sect, Haut Dorvilien Mars 52 hab, Poterean lEtat, à du Trou. vil. au Sud ct Alciane TLE Simon F par hab. Poteneau l'Etat, à par à P'Onest par hab, Poteneas François, Dorilus Louis TEst etil Mme. par grand chemin. 6tM Com, de Saltron Une portion de terre Jean Pauléus 17 Août 53 St-Clair Louis. Hab. ne Sea, Derrière-Mor- Belsiz. I ha. environ. bornée EReN an 14 Mars 1952 Com, Anses-à-Pitres Une portion de terre mesurant A'phonse Permission par Edmond Voloy, Sud Hab. Bonite. 21 ha environ, bornée au Nord 15 Mars 52 17 Août 53 par Fleury Ti-Pican, T 1'Est E. Cézar, au Sud par vacant eta rOnes par Aristil R Blanc, TBst Mme. ainsi conna. Aristhène Joseph. Pism Com. de Saltrou Une portion de terre mesurant Annélus Bonheur 17 Août 53 par.. Hab. Derrière Mor- 1 ba. environ, bornbe aa Nord 14 Mare 1952 ae Sect. Belair. Dornéus Cadean,u Sad Com. Hab. Romain. Anses-l-Pitres Une 1 portion, de terre mesurant Vilcius Vil 17 Août 68 B.b Cadeau, à I"'Ex ha. environ, bornée 15 Mars 52 Danger Vernblus et fa Nord par Ticoque, au sda par Ti-verne ainei, connu. vlas par Hilaire, PEx par RaImprimssie deTE Rue Hammenea Kilick