Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a a REO * & oter a a 262A L € a 9 I DHAITI LUDOVIC Directeur: A. CÉLESTIN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 14 Septembre 1953 FORT-AU-PRINCE 10Sème Année No. 84 Loi abroge toutes lois ou dispositions de lois. Article 2-La présente de Décrets-Lois qui lui sont contraires SOMMAIRE tous Décrets-Lois ou dispositions du Secretaire d'Etat des Fimodifié par le Décret du et sera publiée et exécutée à la diligence Vioi complétant le paragraphe 11011 du tarif douanier nances. 9 Août 1950. du 16 Septembre 1935 réglementant la des à le 14 Août 1953, Port-au-Prince. Loi modifiant l'article du décret-loi Fait à la Chambre Députés. radiocommunication, etc. crédit de Gdes. 6.330. An 150ème de VIndépendance. Loi ouvrant à T'article 66 du Budget un supplémentaire de Gdés. 1.700. TELSON du Trevail un crédit extraordinaire Le Président: ADELPHIN -Loi ouvrant au Département Publique un crédit extraordinaire de L.es Secrétaires: S. ZAMOR, a. i, D. LAMOTHE Loi ouvrant au Département de la Santé < à le 3 Septembre 1953. Gdes. 21.250. Fait à la Maison Nationale. Port-au-Prince. -Avis An 150ème de lIndépendance. Le Président: CHARLES FOMBRUN L.cs Secrétaires: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT LOI AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la loi ci-dessus soit Le Président de la République imprimée. publiée et exécutée. PAUL E. MAGLOIRE revétue du Sceau dc la République, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE National, à Port-au-Prince. le 8 Septembre 1953, Donné au Palais ies articles 57 et 79 de la Constitution; An 150ème dc TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Vu 1926. le tarif des droits de douane ainsi que Vu la loi du 26 Juillet concernant ce tarif; Par le Président: HIBBERT tous autres lois, décrets et décrets-lois douaSecritaire d'Etat des Finances ct de PEconomic Nationale: LUCIEN Octobre 1940. accordant certaines exonérations Le d'Etat dc la Présidence ct des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Vu la loi du 8 établies; Le Secrétaire d'Etat de Vintérieur. de la Défense Nationale ct de la Justice: nières aux indutstries nouvellement douanière aux Le Sccrétaire DUCASSE JUMELLE Août 1950. accordant la franchise Santé Publique ct du Travail: ROGER DORSINVILLE Vu le décret du 9 et à l'industrie; Le Secrétaire d'Etat de fa Extérieures ct de TEducation Nationale: et appareils destinés à P'agriculture néLc Secrétaire d'Etat des PIERRE Relations L.

la Justice: nières aux indutstries nouvellement douanière aux Le Sccrétaire DUCASSE JUMELLE Août 1950. accordant la franchise Santé Publique ct du Travail: ROGER DORSINVILLE Vu le décret du 9 et à l'industrie; Le Secrétaire d'Etat de fa Extérieures ct de TEducation Nationale: et appareils destinés à P'agriculture néLc Secrétaire d'Etat des PIERRE Relations L. LIAUTAUD marchendises été étendu aux matières et produits et du Commerce: DANIEL HEURTELOU Considérant qu'il n'a. point dégraissage des fils Lc Secrétaire d'Etat de TAgriculture Publics: GEORGES CAUVIN à T'encollage, à la teinture, au lavage, des usines Le Secrétaire d'Etat des Travaux cessaires traitements des eaux, ainsi qu'au matériel d'installation destinées à l'inet franchise douanière accordée aux machines testiles, la LOI dustrie textile; normal de cette Considérant que. pour assurer le développement le libellé du paragraphe branche d'activité, ib importe de compléter le Décret du 9 Août' 1950; 11011 du tarif douanier tel que modifié par Secrétaire d'Etat des Finances; PAUL E. MAGLOIRE Sur le rapport du d'Etat; PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE délibération en Conseil des Secrétaires Et après articles 57, 79 et 130 de la Constitution; Vu les Générale des Contri1924 sur TAdministration A Proposé Vu la Loi du 6 Juin butions; 1935 réglementant la radiocomLégistatif a voté da loi suivante: Vu le décretdoi du 16 Septembre du Décembre 1936, et la loi Et le Corps par le Décret-Loi 2 du tarif douanier tel que modifié munication modifié Article ler.- -Le paragraphe 11011 ainsi qu'il suit:. du 7 Avril 1938;, forme la taxe afférente aux appale décret du 9 Août 1950 est complété y Considérant que sous sa actuelle, de difficile et nécessite par des tissus non dénommés, de radiodiffusion est perception 11011 Machines 'pour la fabrication Hangars et reils récepteurs qui n'est pas en rapport avec le rendemachines à filer et à tisser, Avec leurs accessoires, et produits une organisation administrative minime de ce droit; compris installation de filature, matières premières fils ment relativement lors de la d'un Batiments pour le lavage ef déçrassage dés que la perception, en une fois, vente, employés pour r'encollage, la teinture, ile sont importés par les fabriConsidérant est préférable à la présente taxe annuelle; le traitement des eaux, quand droit raisonnable et pour canic.. . exempt. : LE MONITEUR Donné àla Maison Nationale, à Port-au-Prince, lc 8 Septembre 1953. Considérant qu'il y a lieu dans ces conditions de fixer une taxe équiAn 150ème de lIndépendance. tahle en ce qui concerne les appareils anciens déjà en utilisation au Le Président: CHARLES FOMBRUN ler Octobre 1953; Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la loi ci-dessus soit A Proposé Le Président de la République publiée et' exécutée.

appareils anciens déjà en utilisation au Le Président: CHARLES FOMBRUN ler Octobre 1953; Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la loi ci-dessus soit A Proposé Le Président de la République publiée et' exécutée. revêtue du Sceau de la République, impriméc, a voté da loi suivante: 1953, Et le Corps Législatif 1935. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le Septembre L'article' 17 du Décret-Loi du 16 Septembre 150ème de TIndépendance. Article ler. est modifié comme suit: An PAUL E. MAGLOIRE réglementant la radiocommunication de radio est ainsi Par le Président: Article 17.-Une taxe interne sur les appareils Secrétaire d'Etat des Finances et de I'Economie Nationale: LUCIEN HIBBERT Le établie: de revient à la sortie dc la douane Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN a) sur tout appareil dont le prix taxe est de 55 du prix de rede PIntérieur, de la Défense Nationale et de la Jostice: inférieur ou égal à 250 gourdes. la Lc Secrétaire d'Etat JUMELLE est DUCASSE Nationale vient; à. la sortie de la douane Le Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures et de l'Education b) sur. tout appareil dont lc prix de revient égal à 500 gourdes, la taxe PIERRE L. LIAUTAUD DORSINVILLE est supérieur à 250 gourdes et inférieur ou à 500 gourdes; Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER de 5% jusqu'à 250 gourdes, 10% de 250 gourdes d'Brat de "'Agriculture et du Commerce: DANIEL HEURTELOU est de revient à la sortie de la douane Le Sccrétaire c) sur tout appareil dont le prix à 750 gourdes, la taxe Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN à 500 gourdes et inférieur ou égal et est supérieur 250 gourdes. 10% de 250 gourdes à gourdes est de 59 jusqu'à 500 jusqu'à 750 gourdes; de 20% au-dessus de gourdes à la sortie de la douane LOI d) sur tout appareil dont le prix de revient de 5% jusqu'à 250 gourdes. est supérieur à 750 gourdes, la taxe est de 20% au-dessus de 500 de 10% de 250 gourdes jusqu'à 500 gourdes. delà de 750 gourdes. gourdes jusqu'à 750 gourdes et 30% au la sortie de la douane sur les appareils PAUL E. MAGLOIRE La taxe sera perçue avant arrivé en son nom et cela à partir PRE ESIDENT DE LA REPUBLIQUE importés par un non commerçant ou du ier Octobre. 1953. de radio, Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Maisons qui se livrent au commerce des appareils et PuPour les même si celle-ci a licu à les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget la Comptabilité au moment de la vente, Vu la taxe sera perçue des Contributions le plus proche.

ue avant arrivé en son nom et cela à partir PRE ESIDENT DE LA REPUBLIQUE importés par un non commerçant ou du ier Octobre. 1953. de radio, Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Maisons qui se livrent au commerce des appareils et PuPour les même si celle-ci a licu à les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget la Comptabilité au moment de la vente, Vu la taxe sera perçue des Contributions le plus proche. terme, et elle sera versée au Bureau à partir blique; à l'insuffisance dûment consdevront dans un délai de 8 jours Considérant qu'il y a lieu de pourvoir et Ces maisons de commerce à Générale du Crédit de l'article 66 du Budget: wFrais de poste autres>; de la présente loi fournir T'Administration tatée del la promulgation liste détaillée des appareils de radio en leur pos. d'Etat des Relations Extérieures: des Contributions la Elles tiendront un livre de stock Sur le rapport du Secrétaire session à la date de la promulgation. ler du mois; les appareils reçus écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; montrant chaque mois, le stock au la taxe sur chaque appareil De l'avis d'Etat; pendant le mois et les appareils vendus; qui suivront la date de Après délibération en Conseil des Secrétaires vendu devra être versée dans les trente jours vente. quelA1 Proposé aura enfreint une disposition Toute maison de CO ommerce qui d'une amende de Gdes. 50.00 la loi suivante: conque du présent article sera passible perçue par TAdministraEt le Corps Législatif a voté à Gdes. 300.00 par appareil. L'amende sera ouvert à r'article 66 du Budget: *Frais de Poste Générale des Contributions. Article ler-II est de Six Mille Trois Cent Trente tjon morale autre qu'une maison de vente de et autres> un Crédit Supplémentaire Tout individu ou personne de radio acheté avant la promulgaGourdes Gdes. (6.330.00). radio en possession d'un appareil 30 Octobre 1953 une dernière de ce Crédit seront tirés des' dispoloi paiera du ler au Article 2-Les voies et moyens tion de la présente lampe. nibilités du Trésor Public. taxe d'une gourde par au moyen de pièces et exécutée à la diligence de radio est fabriqué en Haîti, fabrioant sera Article 3-La présente Loi sera publiée chaSi un appareil de T'Etranger, le Extérieures et des Finances, détachées reçues en tout ou en partie autrement, de percevoir de des Secrétaires d'Etat des Relations tenu, avant de le vendre ou d'en disposer suivante: Sur tout appareil dont cun en ce qui le concerne. Tacquéreur la présente taxe sur la base à G. 750.00, 10% du prix dc Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 2 Septembre le prix de revient est inférieur ou égal à G. 750.00. Il en versera Fait à la de TIndépendance. revient, et 20% de tout montant supérieur Contributions dans les mê1953, An 150ème le montant à rAdministration Générale des sous les mêmes sancLe Président: ADELPHIN TELSON B.

la base à G. 750.00, 10% du prix dc Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 2 Septembre le prix de revient est inférieur ou égal à G. 750.00. Il en versera Fait à la de TIndépendance. revient, et 20% de tout montant supérieur Contributions dans les mê1953, An 150ème le montant à rAdministration Générale des sous les mêmes sancLe Président: ADELPHIN TELSON B. LAMOTHE conditions que les maisons d'Importation et resLes Secrêtaires: S. BELLERIVE, D. mes et le fabricant seront solidairement le 3 Septembre tions. Dans ce cas. l'acheteur Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, ponsables du paiement de l'amende. An 150ème de Indépendance. toutes lois ou dispositions de lois. 1953, Article 2.-La présente Loi abroge qui lui sont contraires Le Président : CHARLES FOMBRUN' E. JONASSAINT tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois d'Etat des FiL.es Secrétaires: W. SANSARICQ. et exécutée à la diligence du Secrétaire et sera publiée AU NOM DE LA REPUBLIQUE nances. le 28 Août 1953, Fait à la Chambre des Députés. à Port-au-Prince, de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit re150ème de lIndépendance. Le Président imprimée, publiée et exécutée. An TELSON vêtue du Sceau de la République, Le Président : ADELPHIN Secrétaires: S. C. ZAMOR, a. .. D. LAMOTHE 1es LE - MONITEUR LOI National, à Port-au-Prince, le 8 Septemebre. 1953, Donné au Palais An 150ème de VIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE de Nationale: LUCIEN HIBBERT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Btat des Finances Relarkons et Extérleures VEconomit et de l'Education Nationale: Le Secritsire d'Btat des PIERRE L. LIAUTAUD ZEPHIRIN Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de la'Présidence et des Cultes: Nationale MAUCLAIR et de la Justices articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Pu. Le Secrétaire d'Etat de Mintériens, de JUMELLE la Défense Vu les DUCASSE ct du Travail: ROGER DORSINVILLE blique; de la Santé PuLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique du Commerce: DANIEL HEURTELOU qu'il y a lieu de mettre le Département de d'Erat de t'Agrikculture ct CAUVIN Considérant frais de premier établissement quelIx Socrisaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES blique en mesure de couvrir les Le Secritaire ques boursiers de son Département; les frais de séjour et Considérant qu'il" convient d'assurer également régionale de PEdud'entretien des Délégués haîtiens à la Conférence LOI cation Sanitaire qui doit se tenir à Mexico; à cette fin au BudConsidérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue de I'Exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; get du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique; E.

ques boursiers de son Département; les frais de séjour et Considérant qu'il" convient d'assurer également régionale de PEdud'entretien des Délégués haîtiens à la Conférence LOI cation Sanitaire qui doit se tenir à Mexico; à cette fin au BudConsidérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue de I'Exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; get du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique; E. MAGLOIRE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; PAUL REPUBLIQUE De l'avis écrit et motivé PRESIDENT DE LA délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Après Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; et la Comptabilité Pu4 et 5 de la Loi sur le Budget A Proposé Vu les articles blique; de mettre le Département du Travail en le a voté la loi suivante: 'Considérant qu'il y a lieu de Et Corps Législatif un de trousseau et de premier établissement de la Santé Publique mesure de couvrir les frais du Travail qui partent Articie ler-Il est ouvert au Département Un Mille Deux Cent Cinquante deux boursiers de TOrganisation Internationale Paulo (Brésil); Crédit Extraordinaire de Vingt et incessamment pour Rio de Janeiro et Sao à cette fin au BudGourdes (G. 21.250.00) pour les fins suivantes: Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue d'y de établissement de quelques en cours et qu'il est urgent pourvoir; 10) Frais premier Gdes: 16.250.00 get de PExercice d'Etat du Travail; boursiers de ce Département. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; et des Délégués De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; 20) Frais de séjour d'entretien de délibération en Conseil des Secrétaires haitiens à la Conférence Régionale tenir Après rEducation Sanitaire qui doit se 5.000.00 A Proposé à Mexico. Législatif a voté la loi suivante: 21.250.00 Et le Corps un Crédit Article ler-II est ouvert au Département du Travail pour frais de Crédit seront tirés des dispoExtraordinaire de Mille Sept Cents Gourdes (G.1.700.00) boursiers de TOLT. voies et moyens de ce établissement de deux Article 2Les trousseau et de premier et Sao Paulo (Brésil). nibilités du Trésor Public. pour Rio de Janeiro et exécutée à la dilgence qui partent Crédit seront tirés des dispo3-La présente Loi sera publiée chacun en Artic'e 2-Les voies et moyens de ce Article d'Etat de la Santé Publique et des Finances, nibilités du Trésor Public. des Secrétaires et exécutée à la diligence ce qui le concerne. le 9 sera Article 3.- La présente loi publiée Finances, chacun en ce qui le à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, Septembre Secrétaires d'Etat du Travail et des Fait de des 1953, An 150ème TIndépendance. concerne. le 2 Septembre Le Présideht: ADELPHIN DULY TELSON B. LAMOTHE Chambre des Députés, à Port-au-Prince, ies Secrétaires: LUC JEAN, Fait à la le 10 Septembre 1953, An 150ème de rIndépendance.

Députés, à Port-au-Prince, Septembre Secrétaires d'Etat du Travail et des Fait de des 1953, An 150ème TIndépendance. concerne. le 2 Septembre Le Présideht: ADELPHIN DULY TELSON B. LAMOTHE Chambre des Députés, à Port-au-Prince, ies Secrétaires: LUC JEAN, Fait à la le 10 Septembre 1953, An 150ème de rIndépendance. Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, Le Président: ADÈLPHIN TELSON i.. D. LAMOTHE 150ème de lIndépendance. Secrétaires S. BELLERIVE. a. 1953, An FOMBRUN Les le 10 Septembre: Le Président: CHARLES E. JONASSAINT Maison Nationale, à Port-au-Prince, Les Secrétaires: W. SANSARICQ, Donné àla 1953, An 150ème de VIndépendance. Président: CHARLES FOMBRUN AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le E, JONASSAINT Les Secrétaires: W. SANSARICO, ordonne que la Loi ci-dessus soit reLe Président de la République exécutée. AU NOM DE LA REPUBLIQUE de la République, imprimée; publiée et la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau 1953, ordonne que le 14 Septembre Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, vêtue du Sceau de la République, 1953, An 150ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRB lle 14 Septembre Donné au Palais National, à Port-au.Prince. Par le Président: An 150ème de "indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Finances et. de PEconomie Nationale: LUCIEN HIBBERT Le Secrasire dtat des de la Santé Publique et da Travail: ROGER DORSINVILLE Par le Président: LUCIEN HIBBERT Le Secrélaire d'Etat d'Etat de ia Présidence et dcs Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Pinances et de PEconomie Nationsle: Le Secréraire la Défense Nationale et de l Justice: Le Secrssire d'Etat 'des Publiqse et da Travail: ROGER DORSINVILLE Le Secritaire d'Etat de l"intérieur, DUCASSE de JUMELLE Le Secrézair: d'Etat de la Santé et des Cukes: MAUCLAIR de ZEPHIRIN la Jastice: Relations Extérieores et de lEducation Nationsle: Le Secrémaire d'Etat de la Préidence de la Défense Nationale et Le Secrétaire d'Etat des o L. LIAUTAUD Le Secrétsire d'Etat de Vintéricor, DUCASSE JUMELLE f'Education Nationale : PIERRE et du Commerce: DANIEL HEURTELOU des Relations Exterieures et de Secnétsire d'Etat de f'Agriculrore CAUVIN d'Etat L Trovaux Publica: GBORGES Le Secrétaire PIERRE L. TIAUTAUD DANIEL HEURTELOU Le Secrétaire d'Etat des d'Erse de VAgriceiture et du Commero: GBORGES CAUVIN Le Secréaire Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:

DANIEL HEURTELOU des Relations Exterieures et de Secnétsire d'Etat de f'Agriculrore CAUVIN d'Etat L Trovaux Publica: GBORGES Le Secrétaire PIERRE L. TIAUTAUD DANIEL HEURTELOU Le Secrétaire d'Etat des d'Erse de VAgriceiture et du Commero: GBORGES CAUVIN Le Secréaire Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE ceux à qui il DES CONTRIBUTIONS appartiendra que j'ail AVIS DOMANIAL fait choix de Mr. Wilfrid Anglade AVIS pour être mon Commis-Signataire au Il Le chèque émis le 30 Juin 1953 AVIS bureau de l'Enregistrement de cette est porté à 1a connaissance de commune, ce, conformément tous ceux à qui il appartiendra qu'il (Article 603) au numéro 132638 à Je, soussigné, Jacques Jean-Jacques crit de l'article 71 de la loi régissant au pres- est dénoncé à la vacance un terrain l'ordre de GINETTE CARRENARD, Collecteur des Contributions de Fort- la matière, et je réponds de sa signa- mesurant 1 ha. 29 environ et dépen Institutrice, étant et s'élevant à Gourdes Liberté, identifié au No 7-Q pour le ture comme de la mienne dant de lHabitation 276.50, égaré, est déclaré nul: présent exercice, propre en -LARGEAU.; duplicata devant en être dressé, remplissant les fonc- ce qui concerne le service. situé en, la première section rurale tions de Directeur-Délégus.de lEnrede la Commune des Côteaux, borné gistrement et de la Conservation Fon- Petit-Trou de Nippes, le 29 Mai comme suit: cière, avise lel Public que j'ai fait choix 1953. AVIS de Monsieur Voltaire Gilles, identifié Au Nord et à l'Ouest par les pro- Les daux chègues émis au No 895-V pour lej présent exercice, (8). Robest G. Anglade priétés occupées par Paulia et Do- ment aux nurnéros: 138543-à respcctive- l'ordre pour être mon Commis-Signataire au Préposé. ramène Ducé; de CHENON THEMISTOCLE MIBureau de lEnregistrement, ce, conAu Sud par celle occupée par les CHEL, Capitaine. A.d'H., à Port-auformément au prescrit de l'Article 71 héritiers Joseph Julien; Prince, le 30 Juin 1953, et s'élevant de la Loi régissant la matière, et je ADMINISTRATION GENERALE A1 l'Est à Gourdes 519,75 (Article 351-A); réponds de sa signature comme de 1a DES CONTRIBUTIONS Branche d'homme. par celle occupée par Idélia 143778 à l'ordre de Vve. MILmienne propre en ce qui concerne le CENT JOSEPH, Pensionnaire, à service. Un délai de trois mois, à partir de Port-au-Prince, le 31 Juillet 1953, et AVIS la première publication du présent "élevant à Gourdes 40.00 (Article P. Fort-Liberté, 19 Mai 1953 wis est accords à tous ceux qui C.) étant égarés. sont déclarés nuis: Je, soussigné Rosemond Jean tendent y avoir des droits, si aucuns pré- dupiicaia devant en étre dressés. Jacques Jean-Jacques Pierre, Préposé des Contriburions de sont, afin qu'ils produisent leurs réCollecteur des Contributions Thomassique identifié au No.

la première publication du présent "élevant à Gourdes 40.00 (Article P. Fort-Liberté, 19 Mai 1953 wis est accords à tous ceux qui C.) étant égarés. sont déclarés nuis: Je, soussigné Rosemond Jean tendent y avoir des droits, si aucuns pré- dupiicaia devant en étre dressés. Jacques Jean-Jacques Pierre, Préposé des Contriburions de sont, afin qu'ils produisent leurs réCollecteur des Contributions Thomassique identifié au No. 7002 clamations, soit au Bureau des ConDirecteur-Délègué de LL pour le présent exercice, exerçant tributions des Côteaux, soit à l'OffiAVIS Enregistrement et de la les fonctions de Receveur de l'En- ce des Cayes, soit à l'Administration Le Conservation Foncière registrement. avise le Pub ic que j'ai Générale des chèque émis le' ler Juillet 1953 fait choix, de M, Jacques Mathe Contributions, Palais (Article EPCSR; Bord./68/ au pour être mon Commis-3 gaataire au des Finances, à Port-au-Prince. numéro 194594 à l'ordre de JOSEPH burcan de FEnregistremsat de cette TOUSSAINT, Port-au-Prince, s'éleADMINESTRATION GENERALE Port-au-Prince, le 25 Juin 1953 vant à Gourdes étant DES CONTRIBUTIONS commune au prescrit de ferticle 71 est déclaré nul: 339.50, duplicata devant égaré, en de la Loi régiscent la 1.2: Mbre et jej être dressé, réponds de sa signature comme de In Georges Eug. ROY AVIS mienne propre en ce qui concerne lel Dirceteur Ginéral Service Je, soussigné, Désir Fils, PréposéAVIS Inspecteur des Contributions de la Thomassique le ler. Juin 1953 AVIS DOMANIAL Petite-Rivière de T'Artibonite, identifié au No. 1 H-H, exerçant la foncLe chèque émis le 4 Aolt 1953 tion de Receveur de TEnregistrement, Rosemond Jean Pierre Il est porté à la connaissance de au numéro 163864 (Article 491; Boravise le Public que j'ai fait choix de Préposé tous ceux à qui il appartiendra qu'il dereau No. 376) à l'ordre de BOROM. Casimir Henry, identifié au No. est dénoncé à la vacance un empla- ME NADY, Port-au-Prince. s'élevant 3 H-H pour être mon Commis-Signacement situé à la Rue de la Ravine, à Gdes. 120.00. étant égaré, est dé taire au Bureau de TEnregistrement, Commune de Jacmel, borné comme claré nul duplicata devant en être ADMINISTRATION suit: dressé. ce, conformément au prescrit de l'arGENERALE DES ticle 71 de la Loi régissant la matiè CONTRIBUTIONS Au Nord: par Thérèse Gousse re, et je réponds de sa signature et Alupcin Çayo; comme de la mienne propre. AVIS AVIS Au Sud: par Iréni Jean-Phi-i Petite Rivière de l'Artibonite, lippe; Le chèque émis au numéro 105793 20 Mai 1953 Je soussigné, Poitevien Archange, A PEst:, par la Rue de la (Article 3375; Bordereau No. 6) le Préposé des Contributions de GrandRavine; 12 Mai 1953 à l'ordre de PIERRE Goâve, remplissant les fonctions de Désir Fila BLAIN, Port-au-Prince, et s'élevant Receveur de TEnregistrement de la A l'Ouest: par Maurice Cayo.

au numéro 105793 20 Mai 1953 Je soussigné, Poitevien Archange, A PEst:, par la Rue de la (Article 3375; Bordereau No. 6) le Préposé des Contributions de GrandRavine; 12 Mai 1953 à l'ordre de PIERRE Goâve, remplissant les fonctions de Désir Fila BLAIN, Port-au-Prince, et s'élevant Receveur de TEnregistrement de la A l'Ouest: par Maurice Cayo. à gourdes 300.00, étant Préposé des Contributions dite Commune, avise le public que déclaré nul: égaré, est Receveur de TEnregistrement j'ai fait choix de Mr. Jean Courtois Un délai de trois mois à partir de duplicata devant en être la, première publication du dressé. pour être mon Commis-Signataire auj présent Bureau de TEnregistrement de Gd- avis est accordé à tous ceux qui préADMINISTRATION GENERALE Goâve, ce, conformément au prescrit tendent y avoir des droits, si aucuns DES CONTRIBUTIONS de "article 71 de la loi régissant la sont, afin qu'ils produisent leurs réAVIS matière et je réponds de sa signature clamations ou au Bureau des Contributions de Jacmel ou à la Direction Le émis AVIS comme de la mienne propre en ce Générale des Contributions, Palais chèque au No. 157133, qui conce erne le' susdit Service. mandant 627, le 19 Juin 1953, à des Finances. à Port-au-Prince. l'ordre de Mme. Lévi Je soussigné, Robest G. Anglade, SOLAGES, arPréposé des contributions de la Com- Grand-Goâve, le 5 Juin 1953. Port-au-Prince, le 9 Juillet 1953 ticle 253 pour les loyers de sa maison, mune de Petit-Trou de Nippes, exeroccupée par la Préfecture d'Aquin, et çant les fonctions de Receveur de Poitevien s'élevant à cent Gourdes, étant égaré Enregistrement, fais eavoir à tous Archange Georges Eug. ROY est déclaré nul, duplicata devant en Préposé. Directeur Général être dressé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois/ des bieae CONTENANCE NOM de DBS SOUM. ve mbhre Dates des demaedes préatation ublica oa Sitmar ai - des Meos CON NTENANCE NOM DES SOUM. Premidrs andes Pabi blicati os Anse atr" Com. oef nault Hab. Monrois d'Hai- cst Une CRTt bornée dont l'itenduc MI Nord Syfran S Juin "Théostène 1949 17 Aoit 53 Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Maurice Brudent (Lafond) 2ème hab. Monrois, Durand Pitres Habitation cst dc 2 ha. environ, bornée 17 Aoilt 53 Sect. (Bouraon). Ft T'Etat,u Sud par hab. Boulail-Cas-Téza. au Nord par. unc falaise, au 15 Décembre 1951 Monrois Davius Porlouis PESud par une falaise, T'Es: tat, à 1"'Est par Trois Mats par une falaise. et à P'Ouest Jean Lerns Biat, à 'Ouest par Occoncl, Satt hab. l'Etat. Monrois Saintélus Com. des Anses-i- Unc dont l'étendue Térézias Jean Pitres Hab. Tétz- cst de bornée 17 17 Anit 53 Com.

Décembre 1951 Monrois Davius Porlouis PESud par une falaise, T'Es: tat, à 1"'Est par Trois Mats par une falaise. et à P'Ouest Jean Lerns Biat, à 'Ouest par Occoncl, Satt hab. l'Etat. Monrois Saintélus Com. des Anses-i- Unc dont l'étendue Térézias Jean Pitres Hab. Tétz- cst de bornée 17 17 Anit 53 Com. des Gonaives Morne. environ, fantel Ruc Anténor Une dont l'étendne Frangoise François Aont 53 au Nord par Charles-Fils, au Decembre 1951 Firmin. de m. de façacie st 26 Novembre 17 Sud par Massenat Alcinot, à # m. profondeur, bornée l'Est par Nicolas ct SEE Dafinis' au Nord Marais Salants Com. de lOuest par un vide l'Etat. PEtat. au E Mmc. SaHab. Dessalines Une propriété dont l'étendue Massillon gar Thébaud FEUN à l'Est 2ème Bois Dehors est de I ba. 29. bornée au 31. Dicembre Dieujuste 1951 17 Août 53 par la Rue Antinor Firmin Section. Nord parl 1es hris. à Mayaqui ct T'Ouest par Marais Sap.p.. au Sud pa: Gr: l'Etat, Nérescar TEtat, à FEst par Com. Vean de l'Anse-d. bee propriété dont l'étendue Vierge Dabrézil 17 Août 53 Cléyélia Clergs l'Etat, Habitation de 10 ca. au Nord Novembre I'Ouest pa: Monzcé Nocl O'Rouck 7ème ft, André vamai l'Etat, àu 26 de PEtat. Section. Sud Shel figue- banane Rouge Com. Ruc Terrier- Granà. est Une de propriété 6 x 6 dont l'étendue Imamène Joseph "'Etat. Pr PEst par un Chemin Bassin Sect, m, m. de profon- 3 Janvier 1952 17 Aolit 53 public ct à I'Ouest par lc Ri-. tier. Quar. deur, bornée au Nord parl'Evage de la mer. Sed par TEur. Com. Hab. de Verrettes Une propricté don: f'étendus Rosema Géna l'Est par 1Etat ct à l'Ouest Baillette est de 12 ha. 90, bornée au 17. Anit 6ème Section. Nord par FEtat, Sud par Novembre' 1951 Rouge Com. Rue de Terrier- Grand. BLFESRE dont l'étendue Arida Joseph Août 53 l'hab. Parisette, f l'Est par Bassin Sect, est de PPANL m. X 6 de pro- 3 Janvier 1952 17 l'hab. Démarré ct à P'Oucs: tier. Quar. fondeur, bornie au "Nend par l'hab. Bartholemé. l'Etat, au Sud par l'Etat, à Com. Quartier EF emplacemer, surant 10 Nale Cisar 17 53 PEst par PEtat ct à I'Ouest Boccherie Morin Rue Section de la m. X 11, beras au Nordi par o. Novembre 1951 Aoit Com. des Anses-à. l'itat. Emide au BE Sud par Pitres h emplacement mesurant... Molière Janvier Bonrg. rue d. PTe b ci: ic, à FEst Hab. Banane, aa Nord Grand- 5 Janvier 1952 17 Août 53 par Emilis Jer.pi.

st par PEtat ct à I'Ouest Boccherie Morin Rue Section de la m. X 11, beras au Nordi par o. Novembre 1951 Aoit Com. des Anses-à. l'itat. Emide au BE Sud par Pitres h emplacement mesurant... Molière Janvier Bonrg. rue d. PTe b ci: ic, à FEst Hab. Banane, aa Nord Grand- 5 Janvier 1952 17 Août 53 par Emilis Jer.pi. à l'Ovest Platon. au Sud R Be donré Cler's ssin Cr. 7 Dersinvil. à lEst par Zoraid: de Saltrou BA prop:ifts dr ! T'érendus Elins Eliador Cclon et à FOuest par ivime. # Ti-Beulaille cst de ba. enr ie. n, bornée 31) Novembre 195: 17 Août 63 Com Lévy Sect. Mapou. 2u Nord par Daptiste ainsi Pitres des Habitation Anses-i- Un: ha. pertion PEu terre mesurant I'ra Gaillard 17. Août 53 connu l'Eiat, 2u Sud par Dichiny. bornée au Nord par 8 Janvier 1952 Dossou. ainsi con: t, PEtat. Aug, Jean. au Sud par Pierrel'Est par Itaniè:e Sylvainse Louis, à PEst ct à F'Oucst par PEtai cta T'Cuest par Itanièee Com. de Cerca-la- l'Etat. Sylvainse T'Etat. Unc propriété dont l'étendue Clairocia Myrtil Com. Anss-i- Unc propriété dont l'étendue Denard Gabriel Août 53 Source chael. Hab. Mi- cst de 1 ha, bornée au Nord 8 Janvier 1952 Août 53 Pitres EA Bou- est de 1'ha. environ, bornie 6 Dicembre 1951 17. par unc propriété de can- -Guillaume. au Nord par un vide T'Erat. au Sud par une propriété T'Etat, de au Sud par Dumas Gabriel. l'Etat, à T'Est par Misael Faà l'Es: par Afred: Pierre et yette ct à l'Ouest par DestaCommune Trou- Une à l'Ouest propricté par l'Etat. dost l'étendue Lilio Jn-Jacques 17 Août 53 Com. rin Calvaire, Quartier-Mo- DR emplacement mesurant 2 Emilius P. Calixte 17. Août 53 du-Nord Rue Saint- de 6 m. x7 m. de façade, 8 Dicembre 1951 m. 55 de façade sur 7 m. 61 10 Janvier 1952 Lazarre Section E au Nerd pa. de pr. Bourg. Lamour Prét. prop., au Sud Nord par. la rue Calvaire, au Mathieu Lazarre l'Etat à Sud pàr I'Etat, à P'Est parla FE par un terrain vacan: St-Louis ct à l'Oucst par Lazarte. ct à fOuest par la Rue StCom. de St.-Marc proptiété de 392 hi, Roger Tribié 17 Août 53 Com. Hab. Ceror mocne M Pitres Anses-. Pointe Une propriété dont !'étendue Evicène Gabriel 17 Août 53 Colminy, bornée au Nord par la 11 Janvier 1952 fs cst ha. bornée 8 Décembre 1951 Sect. Bocozelle. 5ème de la Grande Saline, au Alagene. 20 Nord par TA2A Nabe, Ic Député Kernizan & R. Sud par André Semexcant, R.ar l'Etat, à l'Est M P'Est.

Pitres Anses-. Pointe Une propriété dont !'étendue Evicène Gabriel 17 Août 53 Colminy, bornée au Nord par la 11 Janvier 1952 fs cst ha. bornée 8 Décembre 1951 Sect. Bocozelle. 5ème de la Grande Saline, au Alagene. 20 Nord par TA2A Nabe, Ic Député Kernizan & R. Sud par André Semexcant, R.ar l'Etat, à l'Est M P'Est. par Pierre Noël et à la route à de la Grande aufit 1'Ouest PEtat. et TOuest par le Député Com. Pitres Anses-i. Lacro- Une PEAAF dont l'étendue Evicène Gabriel 17 Août 53 St.-Marc Maurice Kénol. # est de 2 ha. environ, bornée 8 Decembre 1951 Com. de Une propriété dont l'étendue Dfouté Maurice qoe. au Nord p2r ainr G brisi. Hab. 5ème Gros morne est de 300 ha. borné au Kénol 17. Août 53 au Sud par Elon, Lazarre, a zelle. Sect, Boco- Nord de par la route de la Gran- 11 Janvier 1952 l'Est par Dumas Gahriel et Saline, Sud parla route a I'Onest par L.ucène Gabriel. Nationale : Diamand. Com. de Saltrou Une" propriété dont l'étenduc St-Juste Délijean Août 53 à PEst Meur AnHab. Lasserre Sect, est de 3" ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 17 toine LOKLAT NER R. Martelly Baie d'Orange. au Nord terrain vacant Capitaine Sajous, l'Etar et l'Etat, au S PES par "n ierrain 1'Ouest par Innocent Dessin, vacant f'Etat, à PEst par Eliza Tompson P. P. et le Faustin L.oviville l'Etat, Morne Diamand. à l'Ouest par un terrain vaCom. Hab. Dondon Une 1 portion de terre mesurant Mérilus Christophe 17 Août 53 PEtat. Pte. Place. ha. bornée au Nord par 11 Janvier 1952 Com. des Anses-à- 6 propriété dont l'étendue Occonel Lafontant Août 53 Mme. Mergin, Sud par Pitres Habitation est 2 ba. environ. bornée 15 Decenbre. 1951 17 Simon François, : l'Est par Bonlail-Cas-Téza. au Ser par une falaise. au Monchéry François et à lôuSud une falaise à 1'Est est par Dorvilien Louis. D: Stur Brudent, POuest St.. Pzul ".. Com. Saltrou Hab, Une portion de terre mesurant Alcéna Michel Com. des Anses-d- Une dont l'érendue Russel St-Paul 17. Août 53 Laserre. 2ha. environ, bornée au Nord 11 Janvier 1952 Août 53 cst PRA Boutail-Cas-Téza. Pitres Habitation ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 par Céné Baptiste, Sud au Nori par ree falaise, par Exilus ENERT l'Est Sud par une fslajse, a "tft par Ermilus Xilus, à T'Ouest Occonel Lafontant et par terrain vacant, RL.C per "'E: Com. Anses-i Herbe- Unc dont l'étendae Fabien Thibaud 17 Aoft 53 Com. Grand-Gosier Une terre Ducène Pierre Pitres fe est rvete environ.

1951 par Céné Baptiste, Sud au Nori par ree falaise, par Exilus ENERT l'Est Sud par une fslajse, a "tft par Ermilus Xilus, à T'Ouest Occonel Lafontant et par terrain vacant, RL.C per "'E: Com. Anses-i Herbe- Unc dont l'étendae Fabien Thibaud 17 Aoft 53 Com. Grand-Gosier Une terre Ducène Pierre Pitres fe est rvete environ. bornée 15 Dicembre 1951 Hab. Dupay. 11 ha. Patien ca. 4E au 12 Janvier 1952 17 Août à-Blea. Nord RRO par Esper Jendy. au par' Sainlys Pipirite Jérôme, au Sud E par une Ravine, Est ainsi m connu. !C, fu par Sainlys, Jérôme l'EPayente Pils. tat et à l'Ouest par Ducène Pierre (privé). LE MONITEUR NOM DES SOUM da Na CONTRNANG a ER DBs SOUM Sitnatien des se s CONTENANCE Datrede de FLa Une propriété Hong, Auguste 17 Août 53 Com. Dame-Marie Une propricté dont l'étenduc Vites Pompée Janvier 1952 17 Aoft 53 tien Com, Rue da Sainte-Ca. Cap-Hai- est de 13 m. dont 80 de l'étendue façade 21 Janvier 1952 Hab. Ronsselin. n'est pas déterminé, Polynice bornée 12 therine Section 13, m, 40 profondeur. au Nord Hab. Carenage. bornée au Res par le PasJoseph VEr Pompée fermier, teur Wood Augusto Hong, : Sud par Irdia fermière, Sud par Place Vincent. a1 fEst par chemin de mer. par Pastear Wood H l'Ouest par rivage te FE et à l'Ouest par la Rue SteCom. de la Tortee Une portion de terre mesurant Josaphae Jérémy 1952 17 Août 53 Catherine. Hab. Aux-Plaines. 1 ba. 29, bornée au Nord 14 Janvier Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesurant Mme, Délissaint par Rocher et la mer, au Sud Hab. Ravine Lon ha. environ, bornée au Confident 17 Aont 53 Rocher partic rocailleuse, gue:" Nord par Confident, au Sud 19 Janvier 1952 Pie Junius Cérémy par TL-Brice Confident, à l'Est fermier ft l'Etat ct à 1Ouest Benoit Bertrand, ct 1 par terrain vacant, Polunt par Syllabe. Com. de la Tortue Une portion de terre Ducarmel 14 Dubréus 1952 17 Aoiit 53 Com. de Dessalines Une dont l'étendue Calissa Dailice 17 Aoûtt 53 Hab. Dessources F. 1 ha. 29, bornée AmReL au Janvier Hab. Grant 2ème est de PSTHN ha. 25, bornée 21 Janvier 1952 Nord. par Délius Métélus fermier de Section. Nord par l'Etat inoccupé # au Sud SainvilP., au Sud par Marcellus InEEPN nor fermier e T'Etat, à formé P. P., PEst Arl'Est Dilius Métélus iertémise Achélus P. P. par et à mier E l'Etat, a l'Oucst par POuest (Inommé). Sainvilnor Vil fermier de par l'Etat. Com. Dessalines Une dont l'étendue Dieudimène 22 Janvier Dieujuste 1952 17 Août 53 de la Une de terre mesurant Junius Gérémy 17 Aoûtt 53 Hab. EP Dehots 89.

PEst Arl'Est Dilius Métélus iertémise Achélus P. P. par et à mier E l'Etat, a l'Oucst par POuest (Inommé). Sainvilnor Vil fermier de par l'Etat. Com. Dessalines Une dont l'étendue Dieudimène 22 Janvier Dieujuste 1952 17 Août 53 de la Une de terre mesurant Junius Gérémy 17 Aoûtt 53 Hab. EP Dehots 89. bornée au Ti Com. Hab. Aux-1 -Plaines Tortue 1 ha.29, portion bornée au Nord par 14 Janvier 1952 2ème Section, La l'Etat, tt's Sud Dormilus par le Scipa, Joazil, lère Section, rocher et Ia mer PEtat, au 1'Est Sidoine hocad, Sud Rocher, rocailleuse l'Etat, M l'Ouest par Cierl'Etat, " l'Est Josaphat géus Clergé T'Etat. Cérémy fermier Mt l'Etat et à l'Ouest Juhuis JonasCom, des Gonaives Une dont l'étendue Mme. Marius Alfred 17 Août 53 sant atmatra de 1'Etat. Rue Gabart. est dc PRTANS 20 de façade 26 Janvier 1952 terre Eugène Cicénord 17 Août 53 X 35 de profondeur, de la e Hab. Com. Dessources. Tortue F. Une ha. retieme bornée de au se par 14 Janvier 1952 bornée au Nord par la Rue St-Miarc term. sic i: Gabart, au Sud par Louisema Est. Joseph sat, au Sud un terrain Michel, Pierre prop, prét. à prop. l'Est et à Derpar TE .tiry inoccopé l'Etat " 1'Ouet à l'Onest par Clodamise vin par Cherfrère D. Cherfrère PEtat. Alexandre, P'Etat. Com. de la Tortue G portion de terre mesurant Joseph 14 Saint-Marc Janvier 1952 17 Aoit 53 Com. Caracol Rne Une propriété dont l'étendue Lucienne St-Germain 17 Août 53 Hab, Dessource 1h. 29, bornée au Nord au SS Possession Section est dc 8 m. x 8 m. de pro- 28 Janvier 1952 dépend Aux -Plai. Ramau Allard T'Etat. PEtat, a Bourg. fondoer. bornée au Nord par nes FE Eximé Tervius Joseph Compère le reste du terrain Georgina, inoccupé. à l'Est I'Etat P ct I'Oues: par Délisau Sud le par reste du terrain inocnor Métellus l'Etat. Aoit 53 et à I"Ouest par le reste Com. de la Tortue Une portion de terre Juluce Jonassaint 1952 17 du terrain inoccupé. Hab. Aux- -Plaine: 1 h. 29, bornée au ROTT par 14 Janvier Com. Anses-i-Pitres Une portion de terre mesurant René Leroy 1952 17 Aoûit 53 lère Sect. Rocher et la mer, au Sud Hab. Nan Michaud 5ha, environ, bornée au Nord 29 Janvier Rocher rocailleuse, e falaise, au Sud, à 1'Est, PEst par R Cérémy ferpar falaise. à Posar mier de PEtat, T'Ouest par Com. Anses-i-Pitrs Un: portion de terre mcsu- Louiséus Loiseau 17 Août 53 Jasius. Cérémy fermier de T'EHab, Mare Pite. rant 1 h. environ. Bornéc 31 Janvier 1952 tat. l'étendue Jean Milévoye Dorvil 17 Août 53 au nord Mare- Delcis: Pite: au Com. de Fort-Li. Une dont sud par FLAN berté Hab.

PEtat, T'Ouest par Com. Anses-i-Pitrs Un: portion de terre mcsu- Louiséus Loiseau 17 Août 53 Jasius. Cérémy fermier de T'EHab, Mare Pite. rant 1 h. environ. Bornéc 31 Janvier 1952 tat. l'étendue Jean Milévoye Dorvil 17 Août 53 au nord Mare- Delcis: Pite: au Com. de Fort-Li. Une dont sud par FLAN berté Hab. Legras. est de_3 Pe bornée au Nord 14 Janvier 1952 l'est par Fontangne: ct l'Etat vacant, au Sud par T'ouest par Falaise. FELIES vacantà PEst par l'Etat Dicudonné Clermont 17 Août 53 vacant et à POuest par l'Etat Com. de Fort-Li- cst Une de propriété 20 ha. boraie dont au létendue Nord 31 Janvier 1952 vacant. berté neau 2ème Hab. Section. Cotti- par PEtar vacant, Ju Sud Com. Roseaux Hab. Une propriété dont l'étendue Dimanche Janvier 1952 17 Août 53 T'Etat vacant. a I'Est par Gommjers. n'est déterminé. bornée simdis FELt vacant, ct à POces: par au iudt, parl'Etat inoccupé, lEtat vacanc. dont l'étendue Tancrede Jean 17 Août 53 au Sud parEmmanuel Chéry, Com. de Fort-Li- Une proprieté Nord 31 Janvier 1952 à PEst par la mer, à T'Ouest berté Hab. Cotti- est de5 1'Etat ha. vacant,u bornée par la neau. 2ème Section. : par route publique. Août 53 PEtat par vacant, à T'Est par I'ECom. de Dondon Un emplacemenr mesurant 9 Richélus 15 Janvier Danjel 1952 17 tat vacant et à l'Ouest par Rue Portail, 6 de T'Armée façade, d'Haiti, borné au au PEtat Une vacant. de terre mesurant Orsainlus Dorsainvil 17 Août 53 Nord par Com. Marmelade portion Sud par Maurice Sinou, à Hab. St-Martin. 1 ba. 29, bornée au Nord 2 Février 1952 l'Est par Féleau Eugène P-P. par Orticia Séraphin, au Sud età TOucst par la rue Portail, Cénatus Vital, l'Est par André Joseph 17 Août 53 Rar Vital ct à l'Ouest. par Bahon Rue Un emplacement mesurant 12 m. 12 de 17 Janvier 1952 Joseph Victor. 17 Août 63 Srude m. de façade Com des Anses-3. Une portion de terre mesurant Julienne Désir profendeur, au Nord Pitres Hab. Lautre, 1 h, environ, bornée au Nord 5 Février 1952 par St. Chemins (Etat), Bordes, André Pierre, au Sud par par Sud cime RLAESS Montrose, l'Est f fer, res la rue des Dumas Gabriel, a I"Ouest Rails et a o.E par Joseph par Mogene Pierre. et (privé). Mme: Auguste Bien-Aimé Une de terre mesurant Fleurisma Mathuria 17 Août 53 Août 58 Hab. Com. de Dessalines Dehors I ha. portion 29, bornée au Nord 5 Février 1952 Com. Babon Hab. Une portion de terre mesurant Lysius 17 L. Janvier César 1952 17 2ème Bois Section. Adiel Maître, au Sud T Durocher. 2 ha. bornée Nord Htr. par gronome Sh.

me: Auguste Bien-Aimé Une de terre mesurant Fleurisma Mathuria 17 Août 53 Août 58 Hab. Com. de Dessalines Dehors I ha. portion 29, bornée au Nord 5 Février 1952 Com. Babon Hab. Une portion de terre mesurant Lysius 17 L. Janvier César 1952 17 2ème Bois Section. Adiel Maître, au Sud T Durocher. 2 ha. bornée Nord Htr. par gronome Sh. Nicolas, Me à I'OuFourrier, an sia par par Piervil Thélia ct Fénélus, à PEst par Ravine est par Dorvilus Joani1. du Dorzélie Rochet, Mémé. l'Onest par Htrs. Anses-d-Pitres Com. Une portion de terre mesurant Charléas 7 Février Akinet 1952 17 Aoit 53 Stide 17 Août 53 Hab. Pointe Alagè- ha. bornée au Nord. par Com. Terrier-Rouge Une proprifté dont l'étendue Roméus 18 Janvier 1952 se, Jastram Cémexan, au Sud par Hab. Rouvay Sect, est de 2" ba, bornée Nord Bénite Bélizaire, Célestin. et à 1'Est à par Fond-Blanc. l'Etat t par Carriès 1'Ouest FE. SLATHEE par IEpar Sainterfile Noël. vacant et à P'Ouest par dont 1'étendue Antoine Etienne 17 Août 53 HEr" vacant. Com. de Deealines Une propriés déterminé, 11 Février 1952 Une portion de mesurant Déissaint Confident 17, Août 58 Hab. chee. Paase à Ro- n'est bornée : NETE un CheFOr Anss-s-Pitres Nan Platon. 75a, environ. wpat" au 19 Janvier 1952 min public, e par! l'Etat, Nord par Sainlys Jérome, au l'Est par Aar Desormeaux Sud Ab. Pierre, à T'E et a l'Oucat par l'Etat. par tr ronte publique, LE MONITEUR NOM DBS SOUM DES SOUM. Pr a Sitnaties be CONTENANCB Dats. 4e Sitaatlen des biese CC NTENANCE aM de préseatation Publicatica des are des demandrs de St-Louis Une mesurant 60 Dieudonné Nazaire 17 Août 53 Com. de Fore-Li- Une urbaine d'une Max Voigt 17 Avût 53 Com. façade et 21 m. 80 23 Février 1952 berté Rue, 25 m, X 30, 12 Février 1952 Sud Rues Lagon afmrtite Dauphi- $ Traversière, 2 bornée se. au Nord par l'Etat Nord profondeur. par divers fermiers me inoccups, au Sud par rie EETE Dauphine. à PEst par une et irue la Traversière, occupée au propricte privie, à l'Ouest E Mme. par Nazaire, TEtat vacant (reste du Teopes Eaise P T'Est Maric Thérèse Ossé "altr à l'Ouest par Com. Port-an-Prin- Une propriété dont Titenduc Coriolan Arthur 17 Août 53 Deus Thomas l'Etat, 16ème Section cst dc 6 ha." environ, bornée 15 Févrice 1952 Bahon Hab.

irue la Traversière, occupée au propricte privie, à l'Ouest E Mme. par Nazaire, TEtat vacant (reste du Teopes Eaise P T'Est Maric Thérèse Ossé "altr à l'Ouest par Com. Port-an-Prin- Une propriété dont Titenduc Coriolan Arthur 17 Août 53 Deus Thomas l'Etat, 16ème Section cst dc 6 ha." environ, bornée 15 Févrice 1952 Bahon Hab. Une portion de terre mesurant Belhomme Molière 17 Août 53 Fatdle au Nond_par les hrts. de Mme. Com. Condemine. 1 ha. environ, bornée Nord 23 Février 1952 Pierre Toussaint Pre-I. su1s, Per. Surtin, au E par au Sud le terrain occupar Agosson Jn. Lou:s. a PLst par Nab Coriolan, St-Cap Lefranc et à i'OuFal par le terrain occupé par est par Onésime Jn.-Louis. St-Gilles Piere-Louis et Pidto Ie terrain Com. de Pilate Une portion de terre mesurant Devincceur Jean 17 Août 53 par S "Etruir as Hab. Dupérier Sect. ha. bornée au Nord par 23 Pévrier 1952 Margot, Duperier. au Sud par DupeCom. Pilate Hab. Une de terre mesurant Boniface Pierre 17 Août 53 rier, à TOuest à PEst par par Dupérier. Dupérier. et Duperrier. 1 mgote bornée au 16 Février 1952 par PEcat, au Sud, à T'Est de Terrier- Une de terre mesurant Pjerre Séjour 17 Août 53 ot à l'Ouest par l'Etat, Rouge Com Rue Cinatus; 6 m, portion X 7, bornée au Nord 25 Février 1952 Com, Anses-à-Pi- Une portion de terre mesurant Eligène Jean 17 Août 53 o par tat, l'Etat à l'Est au et "Sud à l'Oucst par PE- par tres Hab. Pointe 2 ha. environ, bornée 16 Février 1952 l'Etat. Alagène. Nord Octavius par, Portrelle, Alcinet, " T'Est sed Com. de Caracol Une portion de terre mesuran: Victor Bénisse 17 Août 53 par Odilon Louis, à l'Ouest Hab. Viau. ha. bornée Sud au Nord Diverna par la 25 Février 1952 ELSI Jean. Gd'route,au l'Etat, à l'Est par Sat SaimCom, Abricots Unc portion de terte Mme. Philippe blot et à l'Ouest par Charles Hab. #. Rue Bornée au Nord par René Mathurin 17 Août 53 Paul. Embonchure. Nicolas, au l'Etat, Sud Nicolas 17 Février 1952 Com. de Dondon Une portion de terre mesurant Déclermont Raymond 17 Août 53 Marseille Prese rue Hab. Pull- Sectic: ha. bornée au Nord par 26 Février 1952 mer. à l'Ouest par la Haut da Trou. prét. prop., au Sud par l'Etat, littoral. Une mesurant 7 Métayer Raphaël 17 Août 53 l'Est par l'Etat et à P'Ouest Com. Rue Panl des Gonaives Prompt. 75 de proprifté façade sur 18 m. So 18 Février 1952 Trou du Nord l'Etat, portion de terre mesurant St-Martin Mondésir 17 Août 53 de bornée au Com t Nordpar profondeur.

ét. prop., au Sud par l'Etat, littoral. Une mesurant 7 Métayer Raphaël 17 Août 53 l'Est par l'Etat et à P'Ouest Com. Rue Panl des Gonaives Prompt. 75 de proprifté façade sur 18 m. So 18 Février 1952 Trou du Nord l'Etat, portion de terre mesurant St-Martin Mondésir 17 Août 53 de bornée au Com t Nordpar profondeur. la rue Paui Prompt. Hab. Clervil, 1ba. bornée au Nord par hab. 1er .viars 1952 an Sud par! Calixte terrain prét. vacant, prop., à l'Est au Sud par VEst par Aninacius St-Vil et par nab. Salnave T'OLest par Charles Juseph "Oues: pa-, Hage : Pg. f'Etat. de Louis Royer 17 Aoit 53 Com de Limbé portion de terre mesurant Grer"e: :lus Faustin 17 Août 53 Com. Anses-a-Pitres Une mesurant 19 Pévrier 1952 Hab, Bédoret 8ème. PE 1 A. bornée au Nord par ler Mars 1952 Hab. Pointe 2b, Etir au NE par CasSection. Siphralus Tousaint, au Sud Alagène. tel, au Sud Légène Léger, par Sirilien Martelly, à l'Est Ouest par ELLT Baptiste, JnSe-Louis 17 Août 53 Dorzelie Hyppolite Com, Saltrou Hab. Une portion. de terre mesurant au par Jean Gilles Sut 2 ha. Février RI Derrière Morne. environ. bornée agpt Nord par. l'Etat inocupé. an Com. des Anses-. mice, Une de mesurant André 3 Lafontant 17 Août 53 Sud Pierre Charles, l'Est . portion au rav. Mars 1952 à Ravine- bornée NeTE par. PL Antoine et l'Onest Pitres Longue. Hab, longue, L. Benoit, er Sud Com. Anses-à-Pitres # chemin. portion frtin terre mesurant Marianie Célestin 17 Août 53 chemin, Mar. Pierre. h FOucst T'Est par Ee Pa Hab, Herbe- -àBlen. 3 ha. bornée au Nord 21 Février noit Louis. 17 Août Payoute File, au Sud par E Com. del Dondon Une portion de terre mesurant Sédicu (Monthas rain vacant, à 1'Est par PaHab. Leroy Section % ba. bornée au Nord par Mars 1952 fils, rOuest par Saint Haut du Trou. Philorus Charles PEtat, fe" Presner Jendy 17 Août 53 Sud par, Vve. pt: Com. ée Ans:s-a Une portion de terie mesurant niel, à l'Est MonAAA1E Pitres Hab. T'éte 2 ha. environ. bornée au Nord 21 Février thas Louis et M 1'Ouest par Morne. par Charles fils Etienne. Claudius Une Daniel. de terre Dorvilien et Une mesurant 25 Marie-Anne Noël 17 Août 53 Com. de. Dondon 11 portion 29, bornée au Nord mesurant par 1i Derinvil 17 Août 53 da Com. Sud de Rue St-Louis Lagon. m. 55, Te 80 de façade 22 Févsier 1952 Hab. Sect. Haut Petite du Place St. ha. Clair Louis, au Sud par Mars 1952 et 54 m.05- 54 m.

. de terre Dorvilien et Une mesurant 25 Marie-Anne Noël 17 Août 53 Com. de. Dondon 11 portion 29, bornée au Nord mesurant par 1i Derinvil 17 Août 53 da Com. Sud de Rue St-Louis Lagon. m. 55, Te 80 de façade 22 Févsier 1952 Hab. Sect. Haut Petite du Place St. ha. Clair Louis, au Sud par Mars 1952 et 54 m.05- 54 m. 15de Trou, Simon François, à T'Est 1'Ou- par profondeur, bornée an Nord Mme, Dorilus Louis eta la propriété occupée par par Si-Clair Louis. Neréide 17 Août 53 Auguste, an Sud par Com. Ferrier Hab. Uh propriété dont l'étendue Pierre a Ea Méréna Auguste l'Btat, Meillac Sect. 3e, est de 1 ha. bornée au Nord 6 Mars 1952 l'Est par les occupar hab. Meillac Néréide Pier- à par Mcrst Barcet et rc, au Sud, à l'Est et Eaus dit Tonton et I'Ouest hab. Meillac l'Etat. 17 Août 53 'Ouest par Marie Thérèse Com. de St-Louis Une ru mesurant... Mérôna bor- Au- Lizaire 6 1952 Ossé lEtat. Seatte Valérius Phétière 17 Août 53 du Nord Rue Lat: néc au Nord Sut par : Dir Tho. Com. Gde-Rivitse Une propriété mesurant 8 m. de 6 m. 22 Février 1952 gon. giste. mas, a an PEst par la rue Largon du Nord Rue du de façade bornée sur au Nord proet à IOuest" par Mme. DieuMarché. fondeur, la rue du marchs. au C donné Nazaire (PEtat). André Charles 17 Aoàt 58 Mme. N. Jourian. de Saltros Une portion de terre mesurant 6 Mars 1952 E par C. Phétière et a Sect, Com. Bourg. 10 m. bornée au Nord I'Ouest par Bias Nérée. grand chemin M Auguste 17 Aoit 53 la mer, à et RET l'Ouest Mo- par St-Louis du Sud Une de cerre mesurant Méréna 22 Févcier 1952 E Lafleur. à Fab. Boulay. 32: a. ree ca. bornée au Nord Uranie Baptiste. Marie Thérèse Ossé, Marie Une portion de terre 1 ha. Origène Bossicot 17 Aont EA Anne Noël, I'Etat au Com. Pitres dee Hab. A environ, bornée au N1 par 6 Mars 1952 Sad la occupée Alagiae. Prosper Jillot, au Sud RE ECTar Nazaire. Pierre-Nol, à 1'Est par, d re la propriétt occuAntoine, à T'Ouest par l'Etat par ERr eMarie Tbé vacant. E Oasé et à l'Ouest Mme BLl le àde 1 ha. Madombe 17 Août 53 tercain occupé par Com des Amses- Une portion terre, Nord François, 6 Mars 1952 donné Nazaire. Pitres Hab. environ, res au mesrant .6 Jaboin Bardette 17 Août 63 Alagène. Dodo St-Germain, ainai connu, au &i à Com. de StLouis du Une 55 propriité de façade et St 23 Février 1952 Jérémie Silmé Jn-François de Sed Rme 6m-50 F Marie.

tercain occupé par Com des Amses- Une portion terre, Nord François, 6 Mars 1952 donné Nazaire. Pitres Hab. environ, res au mesrant .6 Jaboin Bardette 17 Août 63 Alagène. Dodo St-Germain, ainai connu, au &i à Com. de StLouis du Une 55 propriité de façade et St 23 Février 1952 Jérémie Silmé Jn-François de Sed Rme 6m-50 F Marie. Gouremement. 90 32 m. 50 de et à FoL. par Peniore bomée au Nord LE Patendue Orius Août 63 rue du Gouvernement, aSud Com. Dealiae Une de dont 7 Borthélus la proprieté par Hab, Laraque Fg a. 50, bornée au Mars 1952 E Bardette, FA 2ème Section NaNT (Mme. Amisial propriété occaple par S.BarEmilcar MHEANIO au Sud, a dette et à "'Ouest par Méséas I'Est et à l'Ouest par l'Etat. Auguse. LE MONITEUR HOM DES SOUML CONTERANCE Dosms : Mans M DBS SOUM Puanter Pablicatio on a CONTENANCE so de 17 Aoit 53 e stinn dee Mlens des FELCEF de terre mesurant Mérilus Vertue 1952 Geffrard 17 Août 53 Com, Dérrière, de Saltrou Mor- Hs portion environ, bornée au Nord 14 Mars Com. Grande-Saline Une propriété dont Vetendue bornée Exil'homme 7 Mars 1952 Hab. ne Sect. Belair. par Facilien Familus Oracyi, Ulysse, au a "ESt Sud Hab. Potenean n'est pas déterminét, hab. Poteneau par Siméas Léonet a "Ou:st lère. Section. Nord au par hab. Popar Orvilus Vertus. à Paate par tenean Yrien Castotyltint. l'Etat, 17 Août 53 T'ESt par hab. Potencau l'Etat. 17 Août 53 de Satirou Une portion de terre mesurant Joaicilus 14 Mars Ambrande 1952 à T'Oucst dont Vétendue Génestine Exantus Com., Hab. Derrière. Mor- 21 ba. environ, bornée au Nord Com. Grande-Saline Une E bornée 7 Mars 1952 Belair. par limite ac Port-au-Prince, Hab. Potenean dc 64 bab. a. 50, Potencau "iet rie Sect. au Sud parl Exans arnsi connu, vacant Sect, Gde, Saline. R.t Castelly par VEtat, au Sud par à PEst par un terrain Orvilus Verhab. Poteneau I'Etat, à PEst ct tus. à 1'Ouest par hab. Poteneau Toussint 17 Août 53 E l'Etat. Exantus à T'Ouest Paul par Fort-Liberté Une portion de terre mesurant Elmétus Ulysse Mars 1952 hab. Poteneau Com. Hab. Dumas. 1 h. bornée au Nord ct P" 14 l'Etat. 17 Août 53 PEtat. au Sud. à T'Est dont Pétendue Dort Louis I'Ouest par PEtat. 17 Août 58 Com. Graside-Saline Une de proprièté 1 ha. 29, bornée au 8 Mars 1952 de terre mesurant Oreste Dafinia Hab. Potencau Na.dy par hab. Poteneau, SinCom, des Anses-d- Une ba. portion environ, ornce zu 14 Mars 1952 lère Section Gde- 1 filia Dorcéus P'Etat, au Exil- Sud Pitres Hab. Réif. Nord par Rudert Buron, au Saline. hab. Poteneau Mme.

aline Une de proprièté 1 ha. 29, bornée au 8 Mars 1952 de terre mesurant Oreste Dafinia Hab. Potencau Na.dy par hab. Poteneau, SinCom, des Anses-d- Une ba. portion environ, ornce zu 14 Mars 1952 lère Section Gde- 1 filia Dorcéus P'Etat, au Exil- Sud Pitres Hab. Réif. Nord par Rudert Buron, au Saline. hab. Poteneau Mme. Sud Altagrice, à T'Est t mme Geffrard I "Etat, Poteneau v ainsi connu. ci PESt parh habitation T'Etat,àl POuf"Touet" par l'Etat vacant. Août 53 Sinfilia Dorcéus hab. Potencau Serti 6 Rosemélie, Ja-Baptiste 17 EE par Jn-Philippe PEtat, 17. Août 53 Commune Trou du Un m. de emplacement façade sur 8: rat m. pro- 15 Mars 1952 Trou du Nord Une portion de mesurant parc Véronte; 8 Mars Médar 1952 Nord Rue Samsan. fondeur, borné au Nord par par des Pecles. 8m. bornée au NuT Icour Terrain vacant, au Sud à f Communal, au Sud TFiA la Mme, Etienne Pierre, PEst et à Pierre' T'Etat, à l'Est par le Parc communal rue des Perles ct à l'Ouest par Poute par Rue Samson. Mélida Pierre PEtat. Estimène Faustin 17 Août Louis Monpremier. 17 Aoit Une portion de terre mesurant 8 Mars 1952 Trou du Une portion de mesurant 15 Mars 1952 Com. Cerca-la- Hab. Lan- 1 ha. bornée au Nord ct P Com, Rue du des Per- 8 m. bornée au NEL par une Source Etat. au Sud, à T'Est Nord ruelle, au Sud une ruelle, baret, l'Ouest par l'Etat, Nabomie Moncher 17 Aont 53 les. à PEst par la e Alméus des Perles DaCommune Trou da Un emplocemant façade sur mesurant 8 r E 8 Mars 1952 et TOuest par Nord Rae Samson. metres profondenr. de borné Nord mour. ane ruelle, au tul Rue Un emplacement mésurant 4 Edmond Mars 1952 à TEst Com. Ferrier Nord, Rupaygl par X E E Samson, Jn- -Jacques ct à TOuest Ferrier, an m. Sud, 8 NE borné et "r l'Ouest G7z. Alméus propriées L.amowr dont i'étendue Sertile Frégiste 17 Août 53 Rue t:' l'Etat. emplacement mesurant + Justin 15 Etienne Mars 1952 Com. de Gde-Sali- n est déterminé bornée 8 1952 Com. Ferrier x 30, borné au Nord par ne Hab: Poteneau hab. Poreneau Ferrier, Etienne, "utar TME Es Ferrier Justin lère Sect. E.ir PEES PEtat, ba au Sud, à PEst et à l'Ouest Sud hab. Dorvil Poreneau T'Etat. P"Etat. dont l'étendue Saint-Merand 17 Août 53 LEP Hah Potencau Com. Ferrier Rue tt. propricts ha. bornéc au Nord. Phaide Mara l'Est Tilucia, Vants TEtr I'OuHab. Meillac Sect. cst atl del Sud, à l'Est ct à 1'Ouest 15 1952 est par bab.

tat, ba au Sud, à PEst et à l'Ouest Sud hab. Dorvil Poreneau T'Etat. P"Etat. dont l'étendue Saint-Merand 17 Août 53 LEP Hah Potencau Com. Ferrier Rue tt. propricts ha. bornéc au Nord. Phaide Mara l'Est Tilucia, Vants TEtr I'OuHab. Meillac Sect. cst atl del Sud, à l'Est ct à 1'Ouest 15 1952 est par bab. Poteneau Hormise Août 53 Maribaroux. par hab Meillac 'Etat. 6 Robert Jn-Jacques 17 Août 53 Edmond PEtat. de terre mesurant Aristhène Alexis Commune Trou Une propriété sur mesuarant 8 m. de 15 Mars 1952 Com, de Saltrou Une 1 ha. portion. eaviron, bornée au 10 Mars 1952 du Nord Rue m. de façade bornée au Nord Hab. derrière Belair. morne Nord Léra Louis, au Sud Samson. profondeur. une ruelle, ar Sud par Sect. par an eReatt vacnt.ATEst public et a Elerime Joseph, a ctà T'Est TOuest par lc chemin Carmelo Hénaukt. 17 Août 53 Nahomic Moncher RE par de terre mesurant Savy Louis Jeune par la rue Samson, Maric Traléric 17 Août 53 Com. de la Tortue Une 64 portion bornée au Nord par 10 Mars 1952 Commune Trou Une portion bornée de au erre Nord mesurant 15 Mars 1952 Hab. Eaet Vilfranc, au Sud, RE du Nord Rue des Horacius 12 m. Jean PEtat, au Éds T. Corneille, DaPerles, le Terrain 'Etat occupé. sina. à POuest Emfe P" Vastey Jossph lestin Pierre B. RM F. Faustin 17 Août 53 lEtat T'Est ct Frova par la Rue Com. de la Tortue Une. bornée de terre au Nord mesurant Joseph, 11 Mars 1952 des Perles. Eticia Nod 17 Août 53 1ha. r dont l'étendue Hab. Thimotée. Elius Louissa aint, Sud a Com. Ferrier Hab. Une de 1 bornée au Nord 15 Mars 1952 1 1'Est Meillac Sect. 3ème. est au afreet partie rocailleuse: Jcan, 8 Ilinéus TE Eticia Noël fermière, Elius fermier de T'Etat et à Maribaroux. E à PEst ct à #'Ouest par main POuest par Josaphat Aguéré. 17 Août 53 T'Etat. da. Un emplacement mesurant de 7 1.ucienne 11 Mars Estimable 1952 de terre Chenor 17 Août 58 Com. da Trou Samson. m. de façade sur 9 Com. de Ferrier 3ème, Unr au, Nord ACNORE par Paulgs Mars 1952 Nord Rue borné au "hovs Meillac 1b Eotirn prefondetty terrain, vacant, au Sud par Hab, Section. lac, au Sud TEut-TEx lOuest par par à TEst par l'Etat : Adouam Dorélus Joseph Josepb, et à l'Ouest FELaLE la rue Samson. 17 Août 53 terre mesurant Niélidor Philogène 17. Aoit 53 par mesurint 6 m. Volvick 12 Toussaine Mars 1953 Com. de Ferrier Une au det Nord Mé 15 Mars 52 Une StMeillac 1h, renier Com.

au Sud TEut-TEx lOuest par par à TEst par l'Etat : Adouam Dorélus Joseph Josepb, et à l'Ouest FELaLE la rue Samson. 17 Août 53 terre mesurant Niélidor Philogène 17. Aoit 53 par mesurint 6 m. Volvick 12 Toussaine Mars 1953 Com. de Ferrier Une au det Nord Mé 15 Mars 52 Une StMeillac 1h, renier Com. Limonade X 8 ROetL bornée Nord par au Sud 3ème Hab. Seotion. lidor Philogene, au f Hab. Chabanon Marin Basse TEtat, YEtat, à PEtat, TEst par T'Etat 2 Sect. Basse Plaine, Fatine Garçon Thélosmar. à POuest par l'Etat. E Morency TOuest par bn che1 de terre mesurant Chérival, Louis 17 Août 53 PEtat, a public. Mérant 17 Août 53 Com. de) Dondon Une portion bornée au Nord 15 Mars 52 propriété dont l'étendue Délicier 13 Mars 1952 Hab. Petit Place Dorvilien ha. Alciane T. Gde-Saline Com. e n'est pas determinte, bornée Sect, Haut vil. au Sud par Simon Hab Potenean. Nord hab. Poteneau du Trom. François, à TEst par Mme. lère. Section. TEtt, au Sud Louis et àlOuet par Buet baE.T VEat, à Dorilus hab. Poteneat T'Etat, St-Clair Louis. FEAT hab. Poteneae terre Alphonse Permission 17 Août 53 a MEA pas hab, Potenean 17 Août 63 Anses-d-Pitres Une de bornée APRE au 15 Mars 52 grand chemin. Jean Pastéas Bonite. 2ha au pat Rt Sud Saltros Une portion de terre mesnrant Nord 14 Mar 1952 E. Cézar, AlFst M 1ha. environ, bornée au Sud Rte Blane, Joseph. P" l'Ouest fr AMT. Edmond Volcy, Aristhène ae Sect. Belair. m Fleury Ti-Pican, T T'E* par,- vacant et !'Ouest par Aristil de terre mesurant Vileius Vil 17 Aoët 53 ainsi consa. Anndlus Bonhesr, / 17 Août 53 Com. Anses-à-Pitres Une ha. portion, environ, bornte 15 Mars 52 Com. de Saltroe Une portion de TReE anl 14 Mars 1952 Hab. Romain. Nord par Ticoque, au se2 1 ba. RaMUEL Hab. Derrière Mor- Dornéus environ, Cadeu.n Sud par Hilaire, a PEst par se Sect. Belaiz. SaE Cadean, 1 T'Es vias, Danger Vernfles et Fos par Ti-verne siosi,. conna. de I'Baar - Ree Hammenen Kilick Imprimerie