Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

& LICUNION TATIISAO 22252 AAN MMO DHAITI LUDOVIC Directeur: A. CELESTIN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi jeudi 10 Septembre 1953 FORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 83 Commune de SAINT LOUIS DU NORD, jusqu'aux prointérêts de la SOMMAIRE chaines élections; de Nippes et du Secrétaire d'Etat de I'Intérieur; Commissions Communales à Petit Trou Sur le rapport Arrètés nommant des Saint Louis du Nord. limites de la ville de Port-au-Prince. Arrôté fixant les nouvelles du 19 Novembre 1946. Arrête: Chambre des Députés: Séance Communiqué relatif à la mise en ad- de Secrétairerie d'Etat des Travaux Publics: en maçonnerie sur la Ravine du Bois Commission composée des citoyens Rostand AUSjudication de la construction d'un pont Bazelais et Alix Roy. Article ler-Une PréChène, à la jonction des rues Laurent Industriel: Résumé de la Situation au 31 TIN, Wilfrid ELIZEE et Christophe ALCINDOR, respectivement Haîtien de Crédit Agricole et les intérêts de la Commune Institut sident et Membres, est instituée pour gérer élections. Août 1953. de SAINT LOUIS DU NORD, jusqu'aux prochaines Avis. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2.-Le présent du Secrétaire d'Etat de TIntérieur. ARRETE à Port-au-Prince, le 10 Septembre 1953, Donné au Palais National, An 150ème de' lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Seeretairer d'Etat de lIntéricur: DUCASSE JUMELLE PRESIDENT DE LA REPURLIQUE Le Vu les articles 79 et 120 de la Constitution: 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; a ARRETE Vu l'article d'une meilleure administration, il y Considérant que dans l'intérêt Communale pour gérer les lieu de former une nouvelle Commission TROU DE NIPPES, jusqu'aux intérêts de la Commune de PETIT DE PORT-AU-PRINCE prochaines élections; LA COMMISSION COMMUNALE Sur ie rapport du Secrétaire d'Etat de VIntérieur; Vu T'article 79 de la Constitution en vigueur: Arrête: 1924, relative à la délimitation des villes, bourgs, Camner ARVula loi du 28 Mai ler-Une Commission composée des citoyens Présiquartiers et sections rurales; Article BIGOT et Laurent EDOUARD, respectivement Commune Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; ont MAND, Jules gérer les intérêts de la de la Ville de Port-au-Prince dent et Membres est instituée pour prochaines élections. Considérant que les faubourgs 1924, un développement considérable de PETIT TROU DE NIPPES, jusqu'aux pris. depuis l'Arrêté du 26 Août nouvelle de la Caet exécuté à la diligence une délimitation 2-Le présent Arrété sera publié qui entraîne, indispensablement. Article du. Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. pitale; Arrête: le 10 Septembre 1953. Donné au Palais National, à Port-au-Prince.

que les faubourgs 1924, un développement considérable de PETIT TROU DE NIPPES, jusqu'aux pris. depuis l'Arrêté du 26 Août nouvelle de la Caet exécuté à la diligence une délimitation 2-Le présent Arrété sera publié qui entraîne, indispensablement. Article du. Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. pitale; Arrête: le 10 Septembre 1953. Donné au Palais National, à Port-au-Prince. de la Ville de Port-au-Prince sont fixées An 150ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Article ler. Les limites l'extrémité du sentier de <Mare Rougen au comme suit: Partant de 57.7) et suivant ce sentier jusqu'à 150m. Par le Président: JUMELLE Nord de Port-au-Prince (81.1; de fer. cette ligne contourne le champ Le Secrétaire d'Etat de l'Intériéur: DUCASSE au delà de la ligne de chemin NE sur 1km 100 environ vers <Barde cannes de la Hasco se dirigeant Vincents. Elle descend SW le rière Ferw et de là SE vers .Carrefour Carrefour de aMais Gâlong de la Route Nationale No. 100 Gâté> jusqu'au sur 1 km. 200 pour emprunter ARRETE tés. Elle suit la route de <Mais *Carrefour St-Amands. le sentier allant vers <Prédailler, <Museaus et NE de la 5c section rurale cette dernière position, elle suit la limite Sur PAUL E. MAGLOIRE de St- Martin. contourne le mamelon -Belle Fraîcheurs PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE De là, ellc longe un talweg, du Vert- et suivre la wRavine Chats>, coupe la route *Canapé SW 79 et 120 de Ja Copstitution: pour Suivant le sentier Vu les articles 1951 sur les Communes; par -Coye Neaus la Croix Desprez. 18 de la Loi du 27 Juillet il y a rejoint "Ste Thérèses, -Coeur Droits, jusqu'a Vu J'article Vintérét d'une meilleure administration, vers *Cayette*, wPolycarts Considérant que dans Commission Communale pour gérer les lieu de former une nouvelle LE MONITEUR accusant réception de ceet la suit 40.-- -Message du Sénat de la République courant au aMare Fourmi, elle rejoint la route du Morne THopital, lui de la Chambre des Députés en date du 9 Novembre *Grande Placen, *Vauxellesn; de là, elle P. 190 couvrant le projet de loi voté à sa séance du vendredi NW jusqu'à -Décayettes. à Rivière Froide pour la 3ème No. C. destinées à empèemprunte le sentier SW conduisant Novembre 1946 relatif aux mesures conservatoires sur PAdsuivre la dite Rivière jusqu'à son embouchure en passant par cher toutes fraudes au préjudice de l'Etat pendant l'enquête passe, de l'ex-Président Elie Lescot et que Carrefour. ministration du Gouvernement modifications. les azimuts exacts des différentes secstatuant sur ce projet de loi il l'a adopté avec quelques Article 2- Les longueurs et et les différents de Ja en date du 10 Novembre de la Ville de Port-au-Prince 50.-Message du Sénat République tions de la polygonale demeurent rattachés au réseau général accusant réception de celui de la Chambre des Députés du sommets de cette ligne sont et courant couvrant le de loi voté d'urgence par cette dernière, de la République d'Haiti.

ce projet de loi il l'a adopté avec quelques Article 2- Les longueurs et et les différents de Ja en date du 10 Novembre de la Ville de Port-au-Prince 50.-Message du Sénat République tions de la polygonale demeurent rattachés au réseau général accusant réception de celui de la Chambre des Députés du sommets de cette ligne sont et courant couvrant le de loi voté d'urgence par cette dernière, de la République d'Haiti. Novembre projet du Géde trinngulation nouvelles limirelatif au rajustement des traitements des employés Secrétariat 3.- Toutes les parties qui s'étendent de ces du Sénat et de la Chambre des Députés, et que staArticle constituent les banlieues de la Ville qui senéral des Archives avec modifications. tes; jusqu'à un kilomètre, Commutuant sur ce projet de foi, il l'a adopté quelques par le Conseil Communal ou la Commission du Sénat sont des accuront administrées les Conseils Communaux et aux lois le Président-Les Messages qui nale, conformément à la loi sur du 7 Septembre 1948. Monsieur seront classés. Nous allons statuer sur -les modificadirectes. notamment celle sés de réception mesures sur les contributions le Sénat, au projet de loi qui adopte des Arrêté, après avoir été approuvé par la Seticns apportées par les fraudes pendant T'enquéte sur Article 4. Le présent exécuté à la diligence de la Comconservatoires destinées à empêcher Elie Lescot. Les crétairerie d'Etat de l'Intérieur. sera rAdministration du Gouvernement de TEx-Président Communale. le Sénat sont les suivantes: au préambule: mission modifications proposées par A T'article 2 il a été supprimé un à THôtel de Ville. ce 29 Juillet 1953. xVu l'article 60 de la Constitutions. aura relevé des Fait à Port-au-Prince, membre de phrase: <Contre lesquels la Commission ou Communale: les dossiers au Parquet Le Président de la Commission faits délictueux et dont elle aura transmis Dr. Nélaton CAMILLE au Cabinet d'Instruction. Les Membres: L'artic: e 4 prend la nouvelle rédaction suivante: aux biens ci-dessous, tous Joseph Ed. MICHEL Article 4.- Toute contre-lettre relative de la présente loi sont Jean E., RIGAUD enregistrements et inscriptions faits en violation de cette reconnus coupables Vu et Approuvé: nuls de plein droit, et les fonctionnaires et d'une amende violation seront punis de six mois d'emprisonnement Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: de 2.000 à 5.000 gourdes. mises en disDucasse' JUMELLE modifications proposées par le Sénat, Ces différentes adoptées. cussion, puis aux voix, sont régulièrement La présente loi sera expédiée à TExécutif pour DES DEPUTES M. le Président.- statuer sur les modifications apportées CHAMBRE être promulguée. Nous allons des employés du par le Sénat au projet de loi rajustant les traitements et de la Chambre des DéSecrétariat Général des Archives du Sénat 34ème Législature putés.

énat, Ces différentes adoptées. cussion, puis aux voix, sont régulièrement La présente loi sera expédiée à TExécutif pour DES DEPUTES M. le Président.- statuer sur les modifications apportées CHAMBRE être promulguée. Nous allons des employés du par le Sénat au projet de loi rajustant les traitements et de la Chambre des DéSecrétariat Général des Archives du Sénat 34ème Législature putés. modifié: Art. 226 À du Budget: Indemnités EXTRAORDINAIRE L'article ler est ainsi SESSION des Sénateurs et des Députés: 72.000 gourdes. Je crois que Séance du mardi 19 Novembre 1946 Dans le premier projet, il a été porté 12.000 le Sénat gourdes. est mis en discusassisté de Lé rétablissement fait par le Député Luc Stéphen, c'est une erreur. Présidence ad hoc de Monsieur ler Secrétaire ad hoc et Dusion. Il est mis aux voix. ses collègues Messieurs Maurice Maignan, (L'Assemblée a adopté). momas Michel 2ème Secrétaire: la L'article 2 (227 du Budget) est également la majorité de TAssemblée, M. le Préident.- L'appel nominal ayant iait constater difié par le Sénat. était composé séance est déclarée ouverte. Monsieur Price Mars, Secrétaire Dans le premier projet, le personnel de ia Chambre en portant Est présent au banc de FExécutif Cultes et de PEducation Natiode 26 membres. Le Sénat nous a diminués de 4 membres Ces modifiExtérieures, des était de 15 à 19 membres. d'Etat des Relations le nombre de son personnel qui l'attention de l'Asd'une façon spéciale nale. DES PROCES cations étant profondes,. j'attire point de l'ordre du jour: SANCTION sur elles. Je les mets en discussion. Le premier semblée VERBAUX est sans matière. relatif à la Iecture de Démesmin.- Je demande la parole. second point de l'ordre du jour donnent M.le Député Castel Passant au Secrétaires du Bureau La est au député Castel Démesmin. MM. les députés, M. le Président- parole la la correspondance, mentionnées: Démesmin.- Mes chers collègues, Chambre lecture des pièces ci-après date du 13 Novembre M. le Député Castel revient à. dire qu'elle du Sénat de la République en des Députés du 11 des Députés est indépendante du Sénat, du ce Personnel qui du Sénat de la 1o.-Message réception de celui de la Chambre crée un ofle droit de s'occuper du Budget de s'occucourant accusant avoir voté le projet de loi qui n'a pas celui-ci n'a pas non plus le droit Novembre 1946 linformant République, de même que de la Chambre des Députés.

at de la République en des Députés du 11 des Députés est indépendante du Sénat, du ce Personnel qui du Sénat de la 1o.-Message réception de celui de la Chambre crée un ofle droit de s'occuper du Budget de s'occucourant accusant avoir voté le projet de loi qui n'a pas celui-ci n'a pas non plus le droit Novembre 1946 linformant République, de même que de la Chambre des Députés. J'estime donc fice national du café; informant la Chambre per du Budget du Personnel le cadre de son personnel, il est 20-Message du Sénat de la République 14 Novembre, il a voté et que si le Sénat a besoin d'augmenter tout autrement. C'est pourquoi, je qu'au cours de sa séance du Paix libre de le faire, mais en procédant discuter des Députés le Tribunal de d'Arniquet; commission pour la loi interparlementaire expédié à T'Exécutif rétablissant Tribunal Civil à Hinche; demande de former une de la Chambre dans son caà partir du 1er Octobre 1946, un afin de rétablir le personnel celle créant un crédit extraordinaire la question celle ouvrant au Département de rAgriculture celle ouvrant au Département dre ordinaire. je crois qu'on doit d'ade G. 1.453.000.00 pour divers travaux; de Soixante Millo gourdes M. le député Salnave Zamor.- Messieurs, du Sénat. Et alors si elles sont du Commerce un crédit extraordinaire oléagineuses. bord mettre aux voix les modifications dont il (60.000.00) pour achat de matières premières réception de cerejetées on pourra former la commission interparlementaire du Sénat de la République accusant deux projets 30-Message des Députés lui transmettait s'agit. chers pour le preslui par lequel la Chambre du Cap-Haitien un deuM. le Castel Démesmin- Mes collègues, créant, dans la juridiction de Député de rejeter les modifications de loi, le premier et ie second ouvre au Département tige même de #Assemblée je vous 'propose pas sur les attrixième Cabinet d'Instruction de Un Million Quatre Cent Cinnous recommande le Sénat, afin qu'il n'empiète PAgriculture un crédit extraordinaire 1.453.000.00) pour P'exécution de butions que de la Chambre. Troiz Mille Gourdes (Gdes. quent présentés par ce Département. certains projets LE MONITEUR les frais de représentation de la Dévoix. ercice en cours cn vue de couvrir de la de serment Les modifications du Sénat sont mises aux Haîtienne à Mexico, à T'occasion prestation M. le Présidentlégation du Mexique. ("Assemblée a rejeté) modifications du Sénat étant rejetées par un du nouveau Président tirés des M. le Président- Les maintenant au troisième Art. 2- Les voies et moyens de ce crédit seront disponivote massif de T'Assemblée, nous passons des Comités et commissions. (II bilités du Trésor Public. point de l'ordre du jour: Rapports et exécutée à la diligence des prêt). La loi sera publiée n'y a aucun rapport d'Etat des Relations Extérieures solliciArt. 3.- présente Extérieures et des Finances, chacun M.

enant au troisième Art. 2- Les voies et moyens de ce crédit seront disponivote massif de T'Assemblée, nous passons des Comités et commissions. (II bilités du Trésor Public. point de l'ordre du jour: Rapports et exécutée à la diligence des prêt). La loi sera publiée n'y a aucun rapport d'Etat des Relations Extérieures solliciArt. 3.- présente Extérieures et des Finances, chacun M. Price-Mars, Secrétaire Sccrétaires d'Etet des Relations de l'ordre du jour. te ct obtient Tintervertissement Secrétaire d'Etat des en ce qui le concerne. Président- La parole est accordée au 1946. An M. le Palais National, à Port-au-Prince, le Novembre Relations Extérieures. Donné au Messieurs les députés. j'ai prié votre Assemblée 143ème de rIndépendance. Dumarsais Estimé M. Price-Mars- Tintervertissement de l'ordre du jour pour soumettre à de m'accorder de crédit extraordinaire que nous vous dePar le Président: votre appréciation un l'article projet 61 du budget de l'exercice en cours pour Relations Extérieures: Dr. Price Mars' mardens d'ouvrir à de voyage et de déLe Secrétaire d'Etat des insuffisance de frais de mission, de rapatriement, et des Finances: Gaston Margron à l'étranger et de Délégation aux Congrès Le Secrétaire d'Etat placement des Agents Messieurs les députés, j'ai l'honConférences. Mission extraordinaire que le Gouvernement se M. Price Mars.- (poursuivant). en faveur du projet II s'agit ici d'une de faire participer à la Céneur de solliciter Purgence et le vote immédiat et cevotre concours, de votre Assemblée propose, avec bienveillant du nouveau Président du Mexique, de loi que je viens de déposer sur le Bureau la Misrémonie de prestation de serment déc'est la semaine prochaine que Aleman. D'autres pourraient supposer que ces ci s'explique aisément puisque Mone.eur Miguel d'objet, parce qu'elles relèvent de sion doit se rendre à destination. penses extraordinaires n'ont point envisageons. Vous sollicitée par le considérations internationales que nous M. le Président- Je mets en discussion Purgence certaines avisés, vous devez méditer sur la posides Relations Extérieures. êtes des hommes politiques fois que nous sommes invités Secrétaire d'Etat tion qui échet à notre pays. Chaque à ces diverses céDr. Latortue- Je demande la parole. les autres Etats Américains à prendre part M. le Député Justin comme tandis que nous autres, nous accordée au député Latortue. rémonies, ils sont, eux, toujours présents, soit ainsi, parce qu'à M. le Président.- La parole est absents. Il ne faut pas qu'il en (A Suivre) sommes toujours étant donné que la solidarité l'heure sctuelle cela a un intérêt capital Car fort souvent il arrive est un fait international. interaméricaine des Etats, la voix de notre Gouvernement que dens les compétitions certains équilibres. Nous aussi, nous avons D'ETAT DES TRAVAUX PUBLICS est sollicitée pour tétablir Etats. En effet, je ne manquerai pas de porSECRETAIRERIE besoin du concours de ces Lors du récent de PAmbastémoignage devant vous. passage COMMUNIQUE ter un le Chef de cette Délégation qui sade Vénézuélienne à Port-au-Prince.

des Etats, la voix de notre Gouvernement que dens les compétitions certains équilibres. Nous aussi, nous avons D'ETAT DES TRAVAUX PUBLICS est sollicitée pour tétablir Etats. En effet, je ne manquerai pas de porSECRETAIRERIE besoin du concours de ces Lors du récent de PAmbastémoignage devant vous. passage COMMUNIQUE ter un le Chef de cette Délégation qui sade Vénézuélienne à Port-au-Prince. fit la confidence que le VePublics avise Messieurs les Inla même mission que nous, me La Secrétairerie d'Etat des Travaux la va remplir offices du Gouvernement haitien. met en adjudication construction nezuela sollicitera bientôt les bons de la Société des Nagénieurs et Entrepreneurs qu'Elic du Bois-de-Chène. à la jonction qu'il est candidat à un siège économique nous ded'un Pont en maconnerie sur la Ravine parce dans les grandes Assises internationales de des rues Laurent Bazelais et Alix Roy. tions. C'est pourquoi présents lorsqu'il s'agit des intérêts supérieurs l'axe de la voie et aura les dimenvons être toujours capitale il nous faut sera biais par rapport à s'agit de choses d'importance L'Ouvrage notre pays. Lorsqu'il nous devons nous adresser en toute confiansions suivantes: m. avoir des Etats amis à qui Le Gouvernement a 37 m. x 15.50 ce tels, par exemple, pour les cas d'arbitrage. de former une comDimensions générales. 6 m. donc pensé que chaque fois qu'il sera opportun d'une personnalité Portée droite aux nus des culées 37 m. elle se composera désormais dans le sens de la Ravine. mission extraordinaire, le Parlement y soit représenté. Longueur droite entre les parlementaire, de façon que Longueur mesurée en section 15 m. 50 (I1 lit le projet de loi suivant). deux extrémités des semelles des culées.. 6 m. 90 du radier. LOI Hauteur des culées au-dessus cintre en béton armé une voûte en plein 40. DUMARSAIS ESTIME Les culées supporteront 1 mètre 40 et à la cief 0 m. Président de la République La voûte mesurera aux naissances 13 mètres de large dont par le donnera accès à une voie de la de 1932 modifiée L'ouvrage latéraux. Vu les articles 60 et 84 de Constitution en date du 12 Août 7 m. de chaussée et 6m. de trottoirs -et 4 m. en amont vienDécret de l"Assemblée Nationale Constituante Des murs en aile de 10 m. de long en aval Taction des eaux de la 1946; et la Comptabilité Pul'ouvrage et le protéger contre 3 et 5 de la loi sur le Budget dront épauler Vu les articles Ravine. blique; les frais de représentation de la culées et les murs en aile seront en maçonnerie Considérant qu'il y a lieu d'assurer de serment du nouLes fondations, les déiézation d'Haiti aux cérémonies de prestation de pierres dures. à clef. La fait remblai de 0 m. 30 la veau Président du Mexique; lieu de pourvoir à Tinsuffisance Au-dessus de la voûte, il sera un des Travaux Considérant qu'à cette fin il y a de Texercice en sera par les soins du Département du crédit de l'article 61 du Budget chaussée asphaltée dûment constatée de de déplaceFrais de mission, de voyage, rapatriement, et I Publics.

fait remblai de 0 m. 30 la veau Président du Mexique; lieu de pourvoir à Tinsuffisance Au-dessus de la voûte, il sera un des Travaux Considérant qu'à cette fin il y a de Texercice en sera par les soins du Département du crédit de l'article 61 du Budget chaussée asphaltée dûment constatée de de déplaceFrais de mission, de voyage, rapatriement, et I Publics. cours de aux Conférences connaissance des à l'étranger et délégations sont avisés qu'ils peuvent prendre ment des Agents Les intéressés du Cahier des charges au Service d'Urbanisme Congrès; d'Etat des Relations Extérieures; plans du Pont ainsi que Publics, tous les jours ouvrables de 9 h. Sur le rapport du Secrétaire du Département des Travaux De l'avis du Secrétaire d'Etat des Finances; Secrétaires d'Etat; à midi Après délibération en Conseil des seront reçues par le Directeur du Service d'AdmiProposé Les soumissions Publics jusqu'au 24 Septembre à 11 h. a. m. A nistration des Travaux Et le Corps Législatif a voté 'la loi suivante: Mille Cinq Port-au-Prince, le 31 Août 1953 de Trente Sept Art. 1er- Un crédit supplémentaire à l'art. 61 du Budget de PexCents Gourdes (Gdes. 37.500) est ouvert LE MONITEUR INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Résumé de la Situation au 31 Août 1953 Caisse et Banque ACTIF Gourdes Placements 2.931.049.63 Capital Autorisé PASSIF Avances: 1.661.825.00 Gourdes à Moyen Terme moins Capital à souscrire 25.000.000.00 à Court Terme 3.562.810.10 18.533.686.25 à Long Terme 34.450.00 Capital Versé Echues & Impayées 2.346.448.10 Profits & Pertes Exercice 1951/1952 6.446.313.75 4.500.00 5.948.208.20 Profits &c Pertes au 31 Août 1953 DEBIT.. 185.462.05 Obligations 2% 1954 Coton 9.211.46 Intérêts Obligations 4% 1954 215.970.40 Acquis non Perçus Obligations 4% Divers 14.800.00 Débiteurs Divers 76.888.85 1955 Divers 24.915.00 2.253.20 79.142.05 Obligations 2% 1956 Sisal 1.315.886.10 Obligations 2% 1957 Café Matériel & Mobilier Obligations 1% 1957 Sisal 1.924.157.50 Reçus 4.244.10 Frais de Premier Etablissement 117.703.04 Provisoires 1% Sisal 613.569.70 Frais Avancés 27.971.75 Compte Spécial 5% sur Avances 28.780.26 Consenties 56.752.01 332.470.35 4.446.013.15 Provision pour Intérêts à Payer Créditeurs Divers 77.069.50 Comptes d'Ordre 1.534.12 5.257.277.47 78.603.62 Comptes d'Ordre Total Gourdes: 16.051.957.40 5.257.277.47 Tota?

.75 Compte Spécial 5% sur Avances 28.780.26 Consenties 56.752.01 332.470.35 4.446.013.15 Provision pour Intérêts à Payer Créditeurs Divers 77.069.50 Comptes d'Ordre 1.534.12 5.257.277.47 78.603.62 Comptes d'Ordre Total Gourdes: 16.051.957.40 5.257.277.47 Tota? Gourdes 16.051.957.40 Certifié sincère et conforme à nos livres Port-au-Prince, le 4 Septembre 1953 Camille CASTERA INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE &c Chef de la Comptabilité INDUSTRIEL Marcel Ed. DUPUY Directeur AVIS DOMANIAL est Il est porté à la de la dénoncé à la vacar nce un terrain à 76500. série connaissance de contenance de 200 NN, a été égaré tous ceux à qui il appartiendra terre, situé sur carreaux de lImptimerie de l'Etat. à AVIS qu'it; T'habitation est dénoncé à la vacance un terrain Guillaumes, Commune des wBoucan- Le carnet de récépissés en de la contenance de 80 carreaux dej Pitres, borné comme suit: Anses-à- tion est déclaré nut. ques- Les deux (2) chèques émis le 31 terre, situé en la Commune des An- Au Nord: par Devèze En conséquence. toute Août 1953 aux numéros 156934 ses-à-Pitres, borné comme suit: prétendu propriétaire; Estriplet. qui s'en servirait personne à Porcire de Mme. Seulmot Au Nord: une pour percevoir des Dathus, par portion de l'ha- Au Sud: par l'Etat; valeurs ou dans tout autre Agent postal, Deesalines, et s'élevant bitation Blec; but frau- à A l'Est: 97 duleux serait poursuivie Gourdes 71,60 (Article 182) Au Sud: par Phabitation Coeur- A l'Ouest: ep écritures publiques. pour faux 155625 à Bois et Mare-Rouge; l'ordre de Félix Hilaire, Agronome A FEst: par T'habitation Un délai de trois mois à partir de Port-au-Prince. le 20 Août 1953. district, et s'élevant à IEtat; Térlonge, la première Gourdes 807.00 (Article publication du présent 550). A l'Ouest: par Phabitation Dupuis, avis est accordé à tous ceux qui pré-! étant égarés, sont déclarés nuls: FEtat; tendent y avoir des droits, si aucuns ADMINISTRATION GENERALE plicata devant en être dressés. dusort, afin qu'ils produisent DES Un délai de trois mois à partir de clamations ou au Bureau des leurs ré-j CONTRIBUTIONS la première publication du présent butions des Anses-à-Pitres ContriAVIS avis est accordé à tous ceux qui pré- Direction Générale des ou à la AVIS tendent y avoir des droits, si aucuns tions, Palais des Finances, à Contribu- Je, soussigné, Carnot Benjamin, sont, afin qu'ils produisent leurs ré- Prince. Port-au- Préposé des Contributions de Maïs- Il est donné avis clamations ou au Bureau des ConGeorges Eug.

ré-j CONTRIBUTIONS la première publication du présent butions des Anses-à-Pitres ContriAVIS avis est accordé à tous ceux qui pré- Direction Générale des ou à la AVIS tendent y avoir des droits, si aucuns tions, Palais des Finances, à Contribu- Je, soussigné, Carnot Benjamin, sont, afin qu'ils produisent leurs ré- Prince. Port-au- Préposé des Contributions de Maïs- Il est donné avis clamations ou au Bureau des ConGeorges Eug. ROY sade, exerçant les fonctions de Re- que le paiement des aux intéressés tributions dés Anses-à-Pitres Directeur ceveur de fais abonnements ou Direction Générale ou à la Général voir à tous l'enregistrement, ceux à sa- renouvellement d'abonnements au des Contribudra qui il appartien- Moniteur doit se faire à tions, Palais des Finances, à PortEssaûi que je fais choix de Monsieur de l'Etat entre les mains lImprimerie du au-Prince. L. Poincy, pour être mori Com- payeur.- Aucune caissierGeorges Eug ADMINISTRATION GENERALE mis-Signataire au Bureau de l'enre- délivrée à domicile. quittance ne sera Roy DES CONTRIBUTIONS gistrement, ce, Directeur Général prescrits de l'article conformément 71 aux Il est aussi matière, et je réponds de régissant la de s'éviter la recommandé, ce afin AVIS comme de la sa signature suppression de l'abonAVIS DOMANIAL mienne propre. nement, de surveiller la date d'éII est porté à la Il est porté à la connaissance du Carnot Bénjamin chéance inscrite sur la bande connaissance de dition du d'expétous ceux à qui il appartiendra Public que le carnet de récépissés Préposé mettre journal et de venir se qu'ill vierge. formule BC 54, Nos. 76401 en règle avec la caisse. - Le 31 Août 1953 LA DIRECTION LE . MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) ONTENANCE Datee NOM de DBS pre-retation SOUM. Sieuetien des biens NOM DES SOUM. dre demandes CONTE NANCB Datee de pedsentation Pablicade Preandes lea Com. Anse d'Hai- Une propriét dont l'étendue Syfran Théostène des demandes mault Hab. Monrois est de 20 ha. bornie au Nord 8 Juin 1949 17 Août 53 Pitres Com, des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Maurice (Lafond) 2ème par. hab. Monrois. Darand Habilation est de 2 ha. environ, bornée Brudent 17 Août 53 Sect. (Bourdon). Tanis l'Etat, au Sud par hab. Boulait-Cas-Téza. au Nord par une falaisc, au 15 Dkcembre 1951 Monrois Davius Porlouis PESud par une falaise, à l'Est tat, à l'Est par Trois Mats une falaise. et à TOuest Jean Lerné lEtat, à T'Osest e Occonel, Sttalaia hab. l'Etat. Monrois Saintélus Com. des Anses-à- Une propriété dont l'steadue Térézias Pitres Hab. Tête- cst de 3 ha. environ, bornée 17 Jean 17 Aoit 63 Rue Com. des Gonaives Une propricts dont l'étendue Françoise François Août Morne. au Nord Charles-Fils, au Décembre 1951 Firmin.

at, à T'Osest e Occonel, Sttalaia hab. l'Etat. Monrois Saintélus Com. des Anses-à- Une propriété dont l'steadue Térézias Pitres Hab. Tête- cst de 3 ha. environ, bornée 17 Jean 17 Aoit 63 Rue Com. des Gonaives Une propricts dont l'étendue Françoise François Août Morne. au Nord Charles-Fils, au Décembre 1951 Firmin. Antéaor S de 20 m. de façade sur 26 Novembre 1951 17 53 Sud par REC Alcinot, à m. de profondeur, bornée l'Est par Nicolas Dafinis' ct au Nord Marais Salants Com. de Dessalines à l'Ouest par un vide l'Etat. PEtat, au Eta par Mme. *SaHab. Une propriété dont l'étendue Massillon gar Thébaud l'Etat, à l'Est 2ème Bois Dehors cst de ha. 29, bornée au 31 Dicembre Dieujuste 1951 17 Août 53 par la Rue Antônor Firmin Section. Nord parles hris. Mayaqei ct à l'Ouest par Marais SaP.P., au Sud iusiave Lants l'Etat, Nérescar l'Etat, Par PEst par Habitation de I'Anse-à- Une propriété dont l'étendue Vierge Dabrézil 17 Août 53 Cleydia Clergé l'Etat, de10 ca. S cst bornée au Nord 26 Novembre !'Ouest par Mon:e Staet 9'Rouck 7ème Par André Veillard l'Etat, au Com, PEtat. Section. Sud Shed figue- banane Rouge de Rue Terrier- Grand. est Une de propriété 6 dont l'étendue Imamène Joseph 17 P'Etat, P PEst par un Chemin Bassin Sect, m, x 6 m. de profon- 2 1952 Aoit 53 public et i l'Ouest par le Riticr. Quar. dcur. bornée au Nord par I'E- Janvier de la mer. a S p2r TEta: Com. de Verrettes GF dont l'étendue Rosema Géna l'Est par PEtat et à l'Ouest Hab. 6ème Section. Baillette est de Te ha. 90, bornée au 28 Novembre 1951 17 Août Com. de Terrier- l'État. Nord par l'Etat, Sud dont OE l'hab. Parisette. " I'Est par par Rouge Bassin Rue Sect, Grand. est de propriété 6 m. x 6 m. l'étendue de pro- Arida 3 Janvier Joseph 1952 17 Août 53 l'hab. Démarré ct à POuest tier. Qaar fondeur, l'Etat, bornée au Nord lhab. Bartholemé. au Sud par NPT Com. Quartier E emplacement mesurant 10 Néila César Août 53 PEst par PEtat et à l'Ouest Morin Rue de la m. X 11, borné au Nord par 29 Novembre 1951 17 Com. des Anses-à. l'Etat. Boucherie Section Emide Jacques, au Sud par Pitres Hab. B: emplacement mesurant... Molière Janvicr Bourg. ruc de la boucheric, à PEer Banane, borné au Nord par Grand. 5 Janvier 1952 17 Août 53 par Emilia Joseph, 2 i'C.e:: Platon, au Sud BISeS Clerissia Cre SSt Dorsinvil. à HE par Zoraid: eom. Hab. Ti-Boulaille de Saltrou # propriété dont l'étendue Elius Eliador 17 Août 53 Colon ct à POucst par Mmc.

Molière Janvicr Bourg. ruc de la boucheric, à PEer Banane, borné au Nord par Grand. 5 Janvier 1952 17 Août 53 par Emilia Joseph, 2 i'C.e:: Platon, au Sud BISeS Clerissia Cre SSt Dorsinvil. à HE par Zoraid: eom. Hab. Ti-Boulaille de Saltrou # propriété dont l'étendue Elius Eliador 17 Août 53 Colon ct à POucst par Mmc. Sect. Mapou: au est Nord de I ha. environ, bornée 30 Novembre 1951 Com des Anses-à- Une Lévy portion Palanquet. de par Baptiste ainsi Pitres Habitation terre mesurant Téra connu l'Etat, au Sud par Dichiny. ha. bornée au Nord. par Gaillard 8 Janvier 1952 17 Août 53 Dossou, ainsi connu, PEtat, Aug, Jean.au à Sud par Pierrel'Est Itanièee Sylvainse Louis, PEst et à l'Oucst par PEtat ct " l'Oucst par Itanicce Com. de Cerca-la- l'Etat. Une Sylvainse l'Etat, Source Hab. propriéré 1 dont l'étendue Clairocia Myrtil 17 Août Com. des Anss-à- Une propriété dont l'étendue Denard Gabriel17 Août 58 chael. Mi- est de ha, bornée au Nord 8 Janvier 1952 Pitres Hab. Bon- est de ha. environ, bornée 6 Dicembre 1951 par une propriété de l'Etat, can- Guillaume. au Nord par un vide l'Etat, l'Etat, au Sud à par une propriété de au Sud par Dumas Gabricl, TEst par Misael Faà l'Est par Alfred Picrre ct yette et à POuest par Destaà J'Ouest l'Etat. Com, mor. Commuae Trou- Une eeRt dont l'étendue Lélio Jn-Jacques 17 Août 53 rin Calvaire, Quartier-Mo. Un emplacement mesurant 9 Emilius P. Calixte Août 53 du-Nord Rue Saint. est de 6m. x 7m. de façade, d Dicembre 1951 m.55 de façade sur 7: m. 61 10 Janvicr 1952 17 Lazarre Section bernee a11 Nord par is i-ts. de prif. Bourg. Larhour Prét. au Sud Nord par la rue Calvaire, au par Mathieu fhz l'Etat à Sud par l'Etat, à PEst par la F"Est par un terrain vacan: St-Louis et à l'Onest par : : f"Ouest par la Rue StCom. EALER Lozarre. H,b. Gr de St.-Marc norne Une propriété de 392 ha, Roger Tribié 17 Août 53 Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Evicène Gabriel 17 Août 53 Colminy bornéc au Nord par la route 11 Janvier 1952 Pitres Hab. Pointe est de 2ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 Scct. Bocozelle. 5ème de la Grande Saline, au Sud Alagène. au Nord par Lorient Nabé, par le Député Kernizan & R. Sud par André Semexcant, Martelly, l'Etat, à l'Est par " P'Est par Pierre Noël et i la route de la Grande Saline J'Ouest par PEtac. et à POucst par le Député Com. des Anses-à. Une propricté dont l'étendue Evicène Gabriel 17 Août Maurice Kénol. Pitres Hab. Lacro- est de 2 ha. environ, bornée 8 Dicembre 1951 53 Com.

Kernizan & R. Sud par André Semexcant, Martelly, l'Etat, à l'Est par " P'Est par Pierre Noël et i la route de la Grande Saline J'Ouest par PEtac. et à POucst par le Député Com. des Anses-à. Une propricté dont l'étendue Evicène Gabriel 17 Août Maurice Kénol. Pitres Hab. Lacro- est de 2 ha. environ, bornée 8 Dicembre 1951 53 Com. lisb. * "S St,-Mare Une dont l'étendue Député Maurice que. 2: Nord par Bernier Gibriel. 5ème Sect, Boco- est 4Te5 de ha, bornée au Kénol 17 Août 53 au Sud par Elon Lazarre, a zelle. Nord de par la route de la Gran- 11 Janvier 1952 l'Est par Dumas. Gabriel et Saline, Sud la route l'Ouest par. L.ucène Gabriel. Nationale 2 Morne PANENT Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue St-Juste Délijean' 17 Août 53 à l'Est Roger Tribié AnHab. Lasserre Sect, est de 3 ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 toine kmune & R. Martelly Baje d'Orange. au Nord par un terrain vacant Capitaine Sajous, T'Etat et l'Etat, au Sud par un terrain tSor par Innocent Dessin, vacant l'Etat, à P'Est par Eliza Tompson P. P. ct le Faustin Louiville l'Etat," et Morne Diamand. à J'Orest par un ferrain vaCom. Hab. Dondon Une 1 portion de terre mesurant Mérilus Christophe 17 Août 53 PEtat. Pte. Place. ha. bornée au Nord par 11 Janvier 1952 Com. des Anses-à. B propriété dont l'étendue Occonel Lafontant 17 Août 53 Mme. Mergin, Sud par Pitres Habitation est de 2 ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 Simon l'Est Boulail-Cas-Tza. Hnsa"T zu Nord une falaise. au Monchéry François et à idtt Sud te falaise a 1'Est est pat Dorvilien Lonis. Rouatt Sountg Brudent, à Com. Saltron par St.-Paul R.S Hab, Une portion de terre mesurant Alcéna Michel Com. des Anses-d- Une propriété dont l'étendue Russel St-Paul 17 Aotit Lasserre. 21 ha. environ, bornée au Nord 11 Janvier 1952 17 Août 53 Pitres Habitation est de ha. environ. bornée 15 Décembre 1951 par Céné Baptiste, au Sud Boelail-Cas-Téza. at Nord une falaise. au par Exilus St-Victor, à "'Est Sud pzr D falaise, à 1'Est par Ermilus Xilus, à l'Ouest Occonel Lafontane et à par terrain vacant, PS.ON f'Rta: varant. Com. des Anses-i. Une propritté dont l'érendae Fabien Thibaud 17 Août 53 Hab. Com. Grand-Gosier Une portion de terre mesurant Ducèng Pierre Pitres Hab, Herbe- est de ha. environ, bornée 15 Dicembre 1551 Dupuy. 1ha. 50 ca. bornée au Nord 12 Janvier 1952 17 Août 63 àBlew. Nord par Esper Jeudy. au par Sainlys Jérôme, au Sud E par une Ravine, à PEst Pipirite ainsi :: connu.

Fabien Thibaud 17 Août 53 Hab. Com. Grand-Gosier Une portion de terre mesurant Ducèng Pierre Pitres Hab, Herbe- est de ha. environ, bornée 15 Dicembre 1551 Dupuy. 1ha. 50 ca. bornée au Nord 12 Janvier 1952 17 Août 63 àBlew. Nord par Esper Jeudy. au par Sainlys Jérôme, au Sud E par une Ravine, à PEst Pipirite ainsi :: connu. Aman ct t'O :e:: 21: par Sainlys, F Jéromel"EPayoute Fils. tat età 1'Ouest par Ducène Pierre (priv*). LE MONITEUR DES SOUM Pablication Pwair NOM DES SOUM Pablic Premi siere cation Sleeation des bieas CONTENANCE de demandes préatatien a des CONTEN ANCE breur * dimaadrt pebistition 17 Aonr 5: Com, du Cap-Hat- Une propriété dont 80 de Tatendue façade Hong 21 Auguste Janvier 1952 dont l'étenduc Vites Pompée 17 Août 53 tien Rue Sainte-Ca. cst de 13 m. Com. Dame-Marie Une proprifté déterminét, bornée 12 Janvier 1952 therine Section x 13 m, 40 de profondeur, Hab. Ronsselin. n'est Hab. Polynice Carenage. hornée, au Nord par le Pasau Pompée fermier, teur Wood ct Augusto Hong. Joseph (:rn. au Sud par Place Vincent, RF 1r: n par Ipia, a l'Est par # Pasteur Wood à TEst chemin rivage de mer. et à l'Ouest par la Rue Stea F T'Ouest # Catherine. Une de terre Josaphat Jérémy 1952 17 Août 53 Mme, Dalissaint Com. de la Tortue ha. bornée au 14 Janvier Com. Une portion, de terre mesurant 17 Annt 53 APHBE Ansa-a.Pitrts au Confident Hab. Aux-Plaines. Rocher poir ct la, mer, au Sud Hab. Ravine Lon ha. environ, bornée 19 Janvier 1952 par rocailleuse. Nord par, Confident, au Sud Rocher partie, gue. Confident, à J'Est f"r PEst Junius Cérémy parTrBies Benoit Bertrand, fermier f' l'Etat et à l'Ouest Ruut par Syl'abe. : par terrain vacant, Dailice 17 Aont 53 de terre mesurant Ducarmel Dubréns 17 Aoûtt 63 Com. de Dessalines Une dont l'étendue Célissa Janvier 1952 Com. de la Tortue Une portion 29. au Nord 14 Janvier 1952 Hab. Grané 2ème est de ASTR ha. 25, bornée Hab. Dessources F. 1 "ha. bornée fermier de Section. Nord par l'Etat inoccupé # Nord. Délius Métêlus SainvilP., au Sud par Marcellus Inau fermier Sud " T'Etat, à formé P.P. PEst et Ar- à nor témise Achélus P. f" ES l'Est Dilius Métélus ferPOuest par (Inommé).. mier Er l'Etat, à 1'Ouest par dc 17 Avût 53 Sainvilnor Vil fermier Dessalines Une dont l'étendue Dieudimène Dieujuste 1952 1'Etat. Com. Hab. fuD Dehots est de ATE 1 89. bornée au 22 Janvier Une de terre mesurant Junius Gérémy 17 Août 53 2ème Section. Nord Dormilus Joazil. Com. de la Tortue portion bornée au Nord par 14 Janvier 1952 I'Etat, : Sod par le Scipa, Hab.

Sainvilnor Vil fermier Dessalines Une dont l'étendue Dieudimène Dieujuste 1952 1'Etat. Com. Hab. fuD Dehots est de ATE 1 89. bornée au 22 Janvier Une de terre mesurant Junius Gérémy 17 Août 53 2ème Section. Nord Dormilus Joazil. Com. de la Tortue portion bornée au Nord par 14 Janvier 1952 I'Etat, : Sod par le Scipa, Hab. Aux-Piaines rocher 1 ha. 29, et la mer VEtat, au l'Est Sidcine Y'Oucst par H.t. Cie:- .13. lère Section, Sud Rocher, rocailleuse l'Etat, géus Clergé F l'Etat. T'Etat. P" l'Est Josapbat Août 53 Cérémy fermier %: l'Etat et des Gonaives Une propriété dont T'étendue Mme. Marins Alfred 17 a l'Ouest par" Juhuis JonasCom, Gabart. cst de 11 20 de façade 26 Janvier 1952 sant fermier de l'Etat. Rue * 35 m. 1 de profondeur, Eugène Cicénord 17 Août 53 bornée au Nord par la Rue Com. de la Torlne Une portion de terre mesurant Nord 14 Janvier 1952 Gabart, au Sud par Louisema Hab. Dessources. F. 1 ba. 29, bornée ferm. au de e Michel, prop. à l'Est Est. Joseph St-Marc Sud un terrain par Ew Pierre prét. tat, au et à Psate inoccupt et à Fas DerAlexandre, TOuest 1'Ou- "Fast vin Cherfrere l'Etat R l"'Etat. 17 Août 53 est par D. Cherfrère Joseph Ssint-Marc 17 Août 52 Com. Caracol Rue Une propriété dont l'étendue Lucienne Janvier St-Germain 1952 Com. de la Tortse Une de terre Nord mesurant 14 Janvier 1952 Possession Section est de 8 m. x8 m. de pro- 28 Dessource 1b. TE bornée au par Bourg. fondour. bornée au Nord par dépend Hab, Aux-Plai. Ramen Al: Joseph i ta P'Etat, à le du terrain inoccupé. à l'Ést. Eximé au Si par Georgina, nes PE. Tervius Compère par le reste du terrain inoclEtat " à l'Ouest par Déliscupé ct à I"Ouest par le reste nor Métellus l'Etat. 17 Aoit 53 du terrain inoccupé. René Leroy 17 Août 53 de la Tortue Une portion de terre Juluce 14 Jonassaint Janvier 1952 Com. Ansca-3-Pitres Une portion de terre mesurant au Nord 29 Janvier 1952 Com. 1 h. 29, bornée au ae par Hab. Nan Michaud 5ha, environ. bornée Sud, à IEs:. Hab. Aux-Plaine Rocher et la mer, zu Sud par falaise, au lère Sect, Rocher rocailleuse, P à l'Ouest par falaise. Louiséus Loiseau 17 Août 53 PEst par EAT Cérémy ferCom. Anses-à-Pitres Une portion de terre Bornéc mesu- 31 Janvier 1952 mier de PEtat, fermier l'Ouest de Fe: Hab, Mare Pite. rant ha. Mare- environ. Pite: su Jasius Cérémy au nord par Delcis: tat. l'étendue Jean Milévoye Dorvil 17 Août 53 sud par Toussint Fontangac: Ci Com.

Louiséus Loiseau 17 Août 53 PEst par EAT Cérémy ferCom. Anses-à-Pitres Une portion de terre Bornéc mesu- 31 Janvier 1952 mier de PEtat, fermier l'Ouest de Fe: Hab, Mare Pite. rant ha. Mare- environ. Pite: su Jasius Cérémy au nord par Delcis: tat. l'étendue Jean Milévoye Dorvil 17 Août 53 sud par Toussint Fontangac: Ci Com. de Fort-Li- Une propriété bornée dont au Nord 14 Janvier 1952 l'ouest l'est par par Falaise. berté Hab. Legras. est de l'Etat 3. ha. vacant, au Sud par dont l'étenduc Dieudonné Clermont 17, Août 53 RS vacant VEst par l'Etat Com. de Fort-Li- Une propriété bornie 2lt Nord 31 Janvier 1952 vacant et à POuest par l'Etat berté Hab. Cotti- cst de PEtat 20 ha. vacant, au Sud vacant. 17 Août 53 neau 2ème Section. par par l'Etat vacant. à l'Es: par dont l'étendue Savarin Dimanche 1952 l'Etat vacant, ct à TOas: pa: Com. Roseaux Hab. Une proprité déterminée, bornée 15 Janvier T'Etat vacan:. Jean 17 Août 53 Gommjers. n'est au Nord pas par 1'Etat inoccupé, Com. de Fort-Li- Une propriété dont T'étendue Nord Tancrède, 31 Janvier 1952 Sud par Emmanuel Chéry, berté Hab. Cotti- est de 5 ha. bornée au par : PEst par la mer, à T'Ouest neav 2ème Section. l'Etat vacant, vacant, à l'Est au par Sud T'Eroute publique. FELLE par la Daniel 17 Août 53 tat vacant et à l'Ouest par Un emplacement mesurant 9 Richôus 15 Janvier 1952 PEtat vacant. Dorsainvil, 17 Aoàt 53 Com. de Dondon m. 6 de façade. au Une portion de terre mesurant Orsainlus 2 Février 1952 € Rue Portail, Nord par TArme pcttrs Com. Marmelade St-Martin. 1 ha. 29, bornée au Nord Sud par Maurice Sinou, à Hab. Orticia Séraphin, à TEst au Sud par l'Est par Féleau Eugène Portail. P-P. Cénatus Vital, à l'Ouest par et à T:Ouest par la rue Août 53 Vital et ER 12 André Joseph. Joseph Victor. Julienne Désir 17 Août 53 Com. Bahon Rue Un emplacement mesurant 12 de 17 Janvief 1952 Com des Anses-à- Une portion de terre mesurant au Nord 5 Février 1952 des Rails. m. de façade berné sur. at es Pitres Hab. Lautre, 1 b. environ, Pierre, bornéé au Sud par profendeur. St. Pierre Prosper (Etat), Bordes. par André Montrosc, al'Estpar au par Sud Cie. des Chemins Maurice Dumas Gabriel, à l'Ouest fer, frea par la rue Joseph des 1 par Mogène Pierre. Aoit 53 Rt. et à POuest par Bien-Aimé de terre mesurant Fleurisma Mathurin. 1952 17 et Mme. Auguste Com. de Dessalines Une portion au Nord 5 Février (privé). 17 Août 53 Hab. Bois Dehors 11 ha. 29, Maitre, "bornée au Sud de terre mesurant Lysius L. César 1952 2ème Section. Adiel Hab. Com. Babon. Une portion Nord 17 Janvier gronome Sh. ii Thilia Nicolas. rié: 1Ou Durocher.. 2 ha, bornée par Pier: Jeanil.

me. Auguste Com. de Dessalines Une portion au Nord 5 Février (privé). 17 Août 53 Hab. Bois Dehors 11 ha. 29, Maitre, "bornée au Sud de terre mesurant Lysius L. César 1952 2ème Section. Adiel Hab. Com. Babon. Une portion Nord 17 Janvier gronome Sh. ii Thilia Nicolas. rié: 1Ou Durocher.. 2 ha, bornée par Pier: Jeanil. au par Pourrier, sad ata cst par Dorvilas Fénélus, à VEst par' Ravine Charléus Alcinet 17 Août 53 du Rocher, l'Ouest par Htrs. Ansesà-Pitres Com. Une portion de terre mesurant 7 Février 1952 Dorzélie Mémé. 17 Août 53 Hab. Pointe Alagè. 1 ha. bornée au au Nord Sud par par dont l'étendue Romélus Séide ne, Jastram Cémexan. à l'Est par Com. Terrier-Rouge Une proprité bornée Nord 18 Janvier 1952 Bénite Bélizaire, Calestin, et à YOuest Hab, Rouvray Sect, est de2ha, l'Etat vacant, T. par Carrits, par Saincerfis Noël. Fond-Blanc. FEIP vacant, Tre par I'El'étenduc Antoine Etienne 1 17 Août 53 tat vacant et a POsest par Com. de Dessalines Une propritté dont déterminée, 11 Pévrier 1952 1'Etat vacant. 17 Août 53 Hab. Pase à Ro- n'est bornée pas au Nord encore un CheUne portion de terre merurant Deimsint Janvier Confident 1952 ches. min public, au PATeNs l'Btat, Com Anss-APitres enviran, Bernée au 19 3 l"Est par Ador Desormeaux Hab, Nas Platos. M par Sainlye Jérome, ay ct à TOuest par l'Etat. Sud Ab. Pierre, à l'Ex per f"e ronte pobliqus. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premstre Dates NOM 4 DBS prisentatia SOUM, a de Pablicatit a Sitnaties 4es bisas CONTENAMCE loa des be CONTENANCE bm" demandes présratation des demandes Une mesurant 60 Dicudonné Nazaire 17 Août 63 Com. de Fort-Li- Une urbainc d'une Max Voigt 17 Août 53 du Com. Sud de Rues St-Louis 30de propriété façade et 21 m. 80 23 Février 1952 berté Rue Dauphi- superficie farPae 25 m, x 30, 12 Février 1952 8 Traversière, Lagon %: bornée au m. bornée au Nord par l'Etat Nord profondeur, par divers fermiers I'Einoccupé, l'Est Sud par ure rue tat, ct rue Traversière, au Dauphinc. * par l'Ouest Sud par la propriéts occupée propristé privir. du Mme. Dieudonné Nazaire, par TEta: vacan:. (reste P", l'Est par Marie Thérèse terrain). Ossé I'Etat, à l'Ouest par Com. Port-au-Prin- Une dont l'étendue Coriolan Arthur 17 Août 53 Déus Thomas l'Etat, 16ème Section cst PPe ha. environ, bornéc 15 Février 1952 Bahon Hab. Une de terre mesurant Belhomme Molière 17 Août 53 Taldie au Nord par les hrts.

Nazaire, par TEta: vacan:. (reste P", l'Est par Marie Thérèse terrain). Ossé I'Etat, à l'Ouest par Com. Port-au-Prin- Une dont l'étendue Coriolan Arthur 17 Août 53 Déus Thomas l'Etat, 16ème Section cst PPe ha. environ, bornéc 15 Février 1952 Bahon Hab. Une de terre mesurant Belhomme Molière 17 Août 53 Taldie au Nord par les hrts. de Mme. Com. Condemine. 1 ba. portion environ, bornée Nord 23 Février 1952 Pierre Toussaint Prev-l. L.cms. Per. Surtin, au a par au Sud par le terrain oxcupar agesoi Jn. Louis, : Test Ariher Coriolan, par St-Cap Lefrane et à l'OuTal"e par le terrain occupi est par Onésime Jn.-Louis. parSt-Gile Pierre-L.vuis ct a T'Ouest par Estimable lc teriain Choi- ccCom. de Pilate Une portion de terre mesurant Devincoeur Jean 17 Août 53 cup: par Sect. 1 ha. bornée au Nord 23 Février 1952 sions. Hab. Margot. Dupérier Duperier. au Sud par Dupe- par Com. Pilate Hab. Une de terre mesurant Boniface Pierre 17 Aoûtt 53 rier, à Ouest à l'Est par par Dupirier. Dupérier, et Duperrier. 1 Ris bornée au Nord 16 Février 1952 PEtat, I'Ouest au Sud, l'Etat, à l'Est Com de Terrier- Une portion de terre mesurant Pierre Séjour 17 Aoitt 53 2i par Rouge Rue Cinatus, 6 m.. x 7, bornée au Nord 25 Février 1952 Com. Anses-3-Pi- Une portion de terre mesurant Eligène Jean 17 Août 53 par tat, à TEtat l'Est au ct Sud à l'Oucst par FE- pa: tres Hab. Pointe 2 ba. environ, bornée au 16 Février 1952 l'Etat. Alagène. - Nord Octavius par, Portrelle, Alcinet, au a l'Est Sud Com. de Caracol Une portion de terre Victor Bénisse '17 Août 53 par Odilon Louis, à l'Ouest Hab. Viau. ! ha. bornée au Nord aa2t par 25 Février 1952 ELON Jean. Gd' route. au Sud par Diverna Com, des Abricots Une portion de terre Mmc. Philippe l'Etat, blot et à à l'Est l'Ouest- par Sadier par Charles SaimHab. Ville Roe Bornée au Nord par René Mathurin 17 Août 53 Paul. Embouchare. Nicolas, TEtat, au Sud Nicolas 17 Février 1952 Com. de Dondon Une portion de terre mesurant Déclermont Raymond 17 Août 53 Marseille Ou:st par PTEN I: par da Hab. Pully Sectio: ha. bornée au Nord par 26 Février 1952 littoral. Haut du Trou. prop., au Sud par PEtat. des Une mesurant 7 Métayer Raphaël 17 Août 53 te l'Est par l'Etat et à POuest Com. Rae Paul Gonaives Prompt. 75 de proprifté façade sur 18 m. 85 18 Février 1952 Com Trou du Nord l'Etat, portion de terre mesurant St-Martin Mondésir 17 Août 53 bornée au UET de Nord profondeur.

2 littoral. Haut du Trou. prop., au Sud par PEtat. des Une mesurant 7 Métayer Raphaël 17 Août 53 te l'Est par l'Etat et à POuest Com. Rae Paul Gonaives Prompt. 75 de proprifté façade sur 18 m. 85 18 Février 1952 Com Trou du Nord l'Etat, portion de terre mesurant St-Martin Mondésir 17 Août 53 bornée au UET de Nord profondeur. par la rae Paul Prompt, Hab. Clervil, 1ha. bornée au Nord par hab. ic: -arS 1952 S.: nr Henri Jern. Calixte terrain prét. vacant, prop., à l'Est au Sud par IEst par Annzcius St-Vil et Salnave piup.. vi Charles Brte Deest par Joseph à l'Oucst par RR f'Etat. Une terre mesurant Louis Royer 17 Août 53 Com de Limbé Une portion de terre mesurant Guerrecelus Faustin 17 Août 53 Com. Anses- à-Pitres 2h, bornée portion an de Nord Cas- 19 Février 1952 Hab, Bédoret 8ème. 1 ha. '. bornée au Nord par ler Mars 1952 Hab, Pointe par Léger, Section. Siphralus Toussaint, au Sud Alagène. tel. au Sud Légène par Sirilien, Martelly, à 1'Est Ouest par AL Baptiste. St-Louis 17 Août 53 Dorzelie Hyppolite et à Com. Saltron Hab. Une portion de terre mesurant Jn-I -Baptiste Ro.Le par Jean Gilles JulDerrière Morne. 2 ha. environ, bornée au 20 Février 1952 mice, Août Nord par. l'Etat incccupé. au Com. des Anses-à- Une de terre mesurant André Lafontant 17 53 Snd Pierre Charles, à l'Est Pitres Hab, Ravine- tadian au Nord par rav. 3 Mars 1952 par Tou Antoine et à l'Ouest Longue. longuc, L. Benoit. au Sud chemin. poblic. Août 55 Mar. Pierre. a l'Est Com. Anses-à-Pitres a portion de terre mesuraat Marianie Célestin E chemin. à T'Oucst par B: Hab, Herbe-à-Bleu. 3 ba. bornée au Nord 21 Février 1952 noit Lonis. terre Sédicu: (Monthas 17 Août 53 Payoute Fils, au Sud par a Com. de Dondon Une portion de Nord mesurant Mars 1952 rain vacant, à l'Est par PaHab. Leroy Section % ha. bornéc au par youte fils, FOuest par Saint Haut du Trou. Philorus Vve. Charles PEtat, Da- au fils. Presner Jeudy 17 Août 53 Sud l'Est Bien-Aimé Vve. Monde terre mesurant niel, " Ccm. des Anses-à. 2 Une portion bornée au Nord 21 Février 1952 thas Louis et P I'Ouest par 312.L qEH saantd ha. Charles environ, fils Etienne. Claudius Daniel. Morne. par 17 Aout 5: Com. de Dondon Une portion de terre mesurant Dorvilien M Dorinvil et 17 Août 53 Com. de St-Louis Une propriété mesurant 25 Marie-Anne 22 Février Noël 1952 Hab. Petite Place 1 ha. Clair 29, Louis, bornée au au Nord Sud par 4 Miats 1952 du Snd Rue Lagon. m. 55, 30 m. 80 de façade Sect. Haut du St. à l'Est par et 54 m.

out 5: Com. de Dondon Une portion de terre mesurant Dorvilien M Dorinvil et 17 Août 53 Com. de St-Louis Une propriété mesurant 25 Marie-Anne 22 Février Noël 1952 Hab. Petite Place 1 ha. Clair 29, Louis, bornée au au Nord Sud par 4 Miats 1952 du Snd Rue Lagon. m. 55, 30 m. 80 de façade Sect. Haut du St. à l'Est par et 54 m. 05. - 54 m. 15 de Trou, Simon François, Louis ctà POu- par profondeur. bornée au Nord Mme, Dorilus Si-Clair Louis. la propriété occupée par / est par dont l'étendue Neride Pierre 17 Août 53 Mia. Auguste, au Sud par Com. Ferrier Hab. Une 1 bornée au Nord 6 Mars 1952 Méréna Auguste l'Etat, Meillac Sect. 3c, est de TEt l'Est par les occupar hab. Meillac Néréide Pier- et à par TEE Barcet ct re. au Sud, à l'Est SRtadr dit Tonton et à I'Ouest par hab. Meillac l'Etat. Lizaire 17 Août 33 1'Ouest Marie Thérèse Com. de St-Louis Une propriété mesurant... Mérôna bor. Au- 6 Mars Garnier 1952 Ossé Vest Phétière 17 Août 53 du Nord Rue Lar- aée au Nord Sr par Com. Gde-Rivière Une propriété mesurant 8 de 6 m. Valécius 22 Février 1952 gon. rtc à la Largon du Nord Rue du de façade sur m. proPEst par Mme. rue DieuMarché. fondeur, bornée au Nord' par # et T'Ouest Nazaire par la rue du marchs, au Sud donné (UEtat). André Charles 17 Aout 53 Mme. N, Jourian. Com. de Saltron 1 Unc portion de terre mesurant 6 Mars 1952 f par C. Phétièr: c: à Sect, Bourg. 10 m. botnée au Nord pàr S a lc l'Onest par Bias Nérée. grand chemin public, a MeMérina Anguste 17 Août 53 par la mer. a et FEst : T'O:s: par par St-Lovis da Sud Une de terre mesurant 22 Pévrier 1952 rès L.afleur. Hab. Bonlay. 32a. rodia ca. bornée au Nord Marie Uranic Baptise. terre 1 ba. Bosricot 17 Août 53 Marie Thérèse Osst, Com. des Anses-l. Une portion de. Origène 6 Mars 1952 ErA Anne Noël, l'Etat au Ptebornée au par, ne Pitres Hab. environ. Sud par la propriété occtipée Alagène. Prosper Jillot, au Sud Mme. Dieudonné Nazaire: Pierre-Noël, à l'Est par E Preur la propriété occuAntoine, à POuest par l'Etat Erar et Marie The vacant. E 2 et à 1'Ouest par le Aoit terrain occupé par Mme DieuCom des Anses-3 -à- Une portion de terre de 1 ha. François 6 Madombe 17 53 donné Nazaire. Pitres Hab. environ; bornée au Nord par Mars 1952 6 Jabo' a Barlerte 17 Août 53 Alagène. Dodo St-Germain, au Sud a Com. de St-Lonis Une- -propriété mesurant m. 31 23 Février 1952 Jérémie ainsi connu, da Sod Rue da 55 6m.50 de façade et PR Silmé Jn-François Marie.

1 ha. François 6 Madombe 17 53 donné Nazaire. Pitres Hab. environ; bornée au Nord par Mars 1952 6 Jabo' a Barlerte 17 Août 53 Alagène. Dodo St-Germain, au Sud a Com. de St-Lonis Une- -propriété mesurant m. 31 23 Février 1952 Jérémie ainsi connu, da Sod Rue da 55 6m.50 de façade et PR Silmé Jn-François Marie. Goovernement. 90 32 m. 30 de et à 13L. par Riart bornte as Nord Une dont l'âtendue .Orius Barthélus 17 Août 58 rue du Gouvernement, Com. Desralines propricté Hs la proprifté Hab, Laraque eat" de 32 a. 50, bornée an 7 Mars 1952 Eiton Bardette, EM 2ème Section Nord par Mme. Amisial propriété occuple par Emikar l'Etat, au Sud, à E dette et à 'Oses par Mising l'Bet e à l'Ouest par l'Etat. Augaste. LE MONITEUR Slametles des bioe CONTINANCE Dater NOM de DES pedoeatacio SOUML pomaits NOM SOUM. des demandes Siuatioe des biea COM ITINANCE Dates * DES pelsantade Com. Grande-Saline Une propriété dont l'étendue Jes demandes Hab. lère. Poteneau Sectioa. n'est pas déterminée, bornée Exil'homme 7 Nars Geffrard 1952 17 Août 53 Com, de Saltron Une portion de terre mesurant Vertue Aeut au Nord par hab. Poteneau Hab." Derrière Mor- 11 ha. environ, bornée au Nord Mérilus 14 Mars 1952 17 58 l'Etat, au Sud par hab, Pone Sect. Belair. par Facilien Oracyi, Sud tenean Yrien Casiiv! par Familus Ulysse, " !'EEst l'Est par hab. Poteneau 1'Etat, par Siméas a l'Ouest à l'Ouest par l'Etat. par Orvilus Léonet Vertus. Com. Hab. Poteneau Grande-Saline Unc est de propriété 64 a. 50, dont bornée l'étendue Génestine Exantus 17. Août 53 Sect. Gde, Saline. Nord par hab. Potencau Irien au 7 Mars 1952 Hab. Com, Derrière de Saltrou Mor- Une 21 ha. portion de terre mesurant Joaicilus Ambrande 17 Août 53 Castelly l'Etat, au Sud par ne Sect. Belair. limite environ, de bornée au Nord 14 Mars 1952 hab. Poteneau l'Etat, à PEst Ts Sud par Exaus Port-au-Prince, amsi hab. Poteneau Toussaint a PEst un connu, Fet l'Etat, à l'Ouest par eta l'Ouest par par terrain vacant Verhab. Poteneau Exantus Paul tus. Orvilus l'Etat. Com. Grande-Saline Une propriété dont Pétendue Dort Louis Hab. Com. Dumas. Fort-Liberté Une portion de terre mesurant Elmétus Ulysse 17 Anit 58 Hab. Poteneau cst de 1 ba. 29, bornée au 81 Mars 1952 17, Août 53 1 h: bornée au Nord par 14 Mars 1952 lère Section Gde.- Nord par hab. Potencau, SinPEtat, au Sud, a 1Est et Saline. filia Dorcéus l'Etat, au Sud l'Ouet 2ar "Etai. hab. Poteneau Mme. ExilCom, des Anses-à- Une portion terre ELer Geffrard T'Etat, à Pitres Hab.

29, bornée au 81 Mars 1952 17, Août 53 1 h: bornée au Nord par 14 Mars 1952 lère Section Gde.- Nord par hab. Potencau, SinPEtat, au Sud, a 1Est et Saline. filia Dorcéus l'Etat, au Sud l'Ouet 2ar "Etai. hab. Poteneau Mme. ExilCom, des Anses-à- Une portion terre ELer Geffrard T'Etat, à Pitres Hab. Récif. ha. de mesurant Oreste Dafinis 17 Août 53 PEs: oarhabitation Potencau 1 Nord par environ, Rudert bornée au 14 Mars 1952 Sinfilia Dorcéus l'Etat, al I'OuSin Buron, l'Est au par hab. Poteneau Serti Yaya ainsi cennu, cl Eue Ja-Philippe PEtat, l'Etat Com Trou du Nord par vacant. Prost Rue des Perled. Une 8 m. portion bornée de au terre Nord mesurant par parc Véronte 8 Médar 17 Août 53 Commune du Un Communal, au Sud par Icceur Mars 1952 Nord Rue Trou Samson. m. de emplacement façade sur 8: mesurant m. 6 Rosemélie Jn-Baptiste 17 Août 53 Pierre l'Etat, à l'Est par la fondeur, borné au Nord de pro- 15 Mars 1952 rue des Perles et a l'Ouest par Terrain vacant, par Mélida Pierre PEtat. Etienne Pierre, au Sud à par Com. Source Cerca-la- Hab. Lau- Une portion de terre mesurant Estimène Faustin 17 Août 53 Mri, par Parc communal PEst et à barer, I'Etat, ha. bornée au Nord par 8 Mars 1952 T'Ouest par Rue Samson. au Sud, à l'Est ct à Commune Trou du l'Ouest Un par I'Etat, Com. du Trou da Une portion de terre mesurant Louis Monpremier 17 Août 53 Nord Rue Samson. métres emplacement de façade sur mesurant 8 m. dc 6 Nahomie Moncher 17 Aont 53 Nord les. Rue des Per- 8 m. bornée au Nord par une 15 Mars 1952 profondeer, borné au Nord 8 Mars 1952 à ruclle. PEst au par Sud la par rue une des ruelle, Perles par rue Samson, ane ruelle, à l'Est au Sud par ct à l'Ouest par Alméus Dapar Romour. bert Jn-Jacques C: Titest Com. de Gde-Sali- G. propriéré Alméus amour dont l'étendue Com. Ferrier Roe Un emplacement 8 mesurant 4 Raphaël Edmond Sertile Frégiste Ferrier, m. m. borné ne Hab. Potenean n est pas déterminée. bornée Jn-Philippe Août 53 au Sud, l'Est et au à #Ouest Nord, Mars 1952 lère Sect. au Nord par hab. Poteneau 8 Mars 1952 17 par l'Etat. Roselie Sud par Jn-Charles hab. Poteneau PEtat, Dor- au Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant 4 Justin Etienne cil'homme Dorvil I'Etat, Ferrier, hab. m. x 30, borné au Nord par 15 Mars 1952 l'Est Hah Pc:enrau au Sud, Ferrier à P'Est Justin et à Etienne, l'Oucst Tilucia Vinui l'Etat, à l'Oupar PEtat, est Edmond par hab.

Roselie Sud par Jn-Charles hab. Poteneau PEtat, Dor- au Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant 4 Justin Etienne cil'homme Dorvil I'Etat, Ferrier, hab. m. x 30, borné au Nord par 15 Mars 1952 l'Est Hah Pc:enrau au Sud, Ferrier à P'Est Justin et à Etienne, l'Oucst Tilucia Vinui l'Etat, à l'Oupar PEtat, est Edmond par hab. l'Etat. Poteneau Hormise Com. Ferrier Rue Unc propricté dont l'étendue Saint-Mérand Com, de Saltron Unc portion. de terre mesurant Aristhène Alexis Août Maribaroux. Hab. Meillac Sect. cst de I ha. bornéc au Nord. Phil 17 Août 53 Hab. derrière morne 1 ba. caviron, bornée au 10 Mars 1952 17 53 au Sud, à l'Est ct à l'Oucst 15 Mars 1952 Sect. Belair. Nord par Léra Louis, au Sud par hab Meillac I'Etat. par Terrain vacant, à l'Est Commune du Nord Trou Rue Une propnété mesuarant 6 Robere Jn-Jacques 17 Août à # chemin public et Samson. m. de façade sur 8 m. de 15 Mars 1952 FL par Carmelo Hénaukt. profondeur, bornée au Nord Hab. Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Savy Louis. Jeune Août 53 une ruelle, Sud par 64 a. bornée au Nord. par 10 Mars 1952, 17 E.tin. Nahomie Moncher Joseph, : l'Est par Libon Vilfranc, au Sud par et à POuest T. Corneille, à l'Est par MéCommune par la rue Samson, sina, à 1'Ouest Mme. Dadu Nord Trou des Une portion de rerre mesurant Maric Frédéric lestin Pierre B. " F. Rue 12 m. bornic au Nord 15 Mars 1952 17. Août 53 Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Joseph Faustin 17 Août 58 Perles, Horacius Jean PEtat, au 80g Hab. Thimotée. 1ha. 29, bornée au Nord 11 Mars 1952 le Terrain l'Etat occupé, Elius Lorissaint, an : p: PE." Vastey Joseph rocailleuse: à 1'Est par l'Etat ct frow par la Rue Entr Jean 8 Ilinéus Louides Perles. main fermier de l'Etat et Com. Ferrier Hab. Une propriété dont l'étendue Eticia Nod POuest par Josaphat Aguéré. Meillac Maribaroux. Sect, 3ème. cst de 1ha. bornée au Nord 15 Mars 1952 17. Aoit 53 Com. du Tron du Un emplacement mesurane 7 Lucienne Estimable Août 53 Eticia Noël fermière, au Nord Rue Samson. m. de façade sur 9 m. de 11 Mars 1952 17 E à l'Est et à d'Oucst par profondeur. borné au Nord l'Etat. terrain vacant, au Sud par Com. de RL Joseph, à l'Est par Ferrier Unr'p portion de terre mesurant à Dorélus Joseph et l'Ouest Hab. Meillac 3ème, bornée au Nord par Meil- Paulunis 15 Mars Chenot 1952 17 Août 63 par la rue Samson. Section. Le au Sud par l'Etat, i l'Est Com. Limonade Une propriété mesurant 6 m.

borné au Nord l'Etat. terrain vacant, au Sud par Com. de RL Joseph, à l'Est par Ferrier Unr'p portion de terre mesurant à Dorélus Joseph et l'Ouest Hab. Meillac 3ème, bornée au Nord par Meil- Paulunis 15 Mars Chenot 1952 17 Août 63 par la rue Samson. Section. Le au Sud par l'Etat, i l'Est Com. Limonade Une propriété mesurant 6 m. Volvick Toussaine 17 Août 53 par I'Erat et à I'Ouest par Hab. Chabanon X 8 rir 23 Vord par St- 12 Mars 1953 P'Etat. Sect. Basse Plaine, Martin Basse f'Etat, au Sud Com. de Ferrier Une de terre Fatine Garçon PEtat, à Hab. Meillac 1h, portion bornée au Nord mesurant Mé slélidor Philogène 17'Aoit 53 F. par Morency Thélusmar 3ème Section. lidor au 15 Mars 52 P'Etat, à I'Ouest un cbePhilogène, e min public. par PEtat, à l'Est par l'Etat eti par Com. Gde-Saline Une propriété dont l'étendue Délicier Mérant 17 Août 53 à POucst par f'Etat. Hab Poteneau. n'est déterminée, "bornée 13 Mars 1952 Com. de Dondon 1 de terre lère. Section. au hosat hab. Potenean Hab. Petit Place Une 1 ha, portion bornéc au Nord mesurant harivai 15 Mars 1. uis 17 Aont 54 Dénéus DURE l'Etat. au Sud Sect, Haut Dorvilien Danta par bab, Potenean l'Etat, à du Trou. vil. Sua Alciane nar Simon F par hab. Poteneau l'Etat, François, à 1'Est par Mme. à FOuest par hab. Poteneas Dorilus Louis eti FOucst par grand chemin. St-Clair Louis. Hab. Com, Derrière-Mor- de Saltron Une portion de terre mesurant Jean Pautéos 17 Août 53 11 ha. environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 Com. Anses-3-Pitres Une portion de terre mesurant se Sect. Belair. par Edmond Voley, Sud Hab. Bonite. 2ha environ. bornée au Nord Aphonse 15 Mars Permission 52 17 Aont 63 par Fleury Ti-Pican, T l'Est E. Cézar, au Sud par vacant età I'Ouest par Aristil E Blanc, à TPat ainsi coonu. Aristhène Joseph, ri8C Com. de Saltron Une portion det terre mesurant Annélus Bonhear 17 Août 53 par... Hab. Derrière Mor- 1ha. environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 Com. Anses-à-Pitres ne Sect. Belair. Dornéus Cadean, Sud Hab. Romai. Une ha. portion de terre mesurant Vileins Vil 17. Août 53 EL.ee Cadean, à te Nord environ, bornée 15 Mars 52 Danzer Vernéus et a ose par Ticoque, ay sid par Ti-verne ainsi, coanu, vias, par Hilaire, a PEs par RaImprimesie de I'Bet Rue Hammorses Killick