Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ON Al 8 MA NAX - MO Direeteur: D'HAITI LUDOVIC A. CÉLESTIN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi Mercredi 9 Septembre 1953 FORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 82 Extraordinaire Numéro le 28 Juillet 1953, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, SOMMAIRE 150ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE T'article 198 du Budget: <Office National du Tourisme>, paragriPar le Président: -Loi phe ouvrant IV, un crédit à supplémentaire de Gdes. crédit 49.000. supplémentaire de Gdes. 150.000. d'Etat du Commerce et de T"Agriculture: DANIEL, et de HEURTELOU b Justice: à larticle 61 du Budget un Gdes. 7.215. Le Secrétaire d'Eut de de la Défense Nationale Loi ouvrant 62 du Budget un crédit supplémentaire de Gdes. 2.250. Le Secrétaire Pintérieue, DUCASSE JUMELLE -Loi ouvrant à l'article 64 du Budget un crédit supplémentaire de du sieur Gérard Sccrétaire d'Erat de da Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Nationale: Loi ouvrant à T'article Avis de nationalité haîtienne Le L.c Secrétaire d'Etat des Relations Extericures et de l'Education Secrétaireric d'Etat de la Justice: PIERRE LIAUTAUD Publics: GEORGES CAUVIN Maglio.

-Loi ouvrant à l'article 64 du Budget un crédit supplémentaire de du sieur Gérard Sccrétaire d'Erat de da Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Nationale: Loi ouvrant à T'article Avis de nationalité haîtienne Le L.c Secrétaire d'Etat des Relations Extericures et de l'Education Secrétaireric d'Etat de la Justice: PIERRE LIAUTAUD Publics: GEORGES CAUVIN Maglio. Le Secrétaire d'Etat des Travaux et du Travail: ROGER DORSINVILLE Le Socrétaire d'Etat de la Santé Publique et de P'Ecanomie Nationale: LUCIEN HIBBERT Lc Secrdcaire d'Etat des Finances LOI a LOI PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA' REPUBLIQUE 57 et 79 de la Constitution: PuVu les articles 57 et 79 de la Constitution; et la PuVu les articles Loi sur le Budget et la Comptabilité 3 et 5 de la Loi sur le Budget Comptabilité Vu les articles 3 et 5 de la Vu les articles dûment consblique; à Pinsuffisance dâment consblique; de à l'insuffisance qu'il y a lieu de pourvoir de misConsidérant qu'il y a lieu pourvoir <Office National du Touris Considérant 61 du Budget: <Frais d'Information, de P'article 198 du budget: tatée du crédit de Tarticle des à Tétrandu tatée crédit de rapatriement, de déplacement agents IV; sion, de voyage, et Conférences*; mer, paragraphe Secrétaire d'Etat du Commerce; et de Délégations aux Congrès Sur le rapport du d'Etat des Finances; ger Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures; écrit et motivé du Secrétaire Sur le rapport du des Finances; De l'avis Conseil des Secrétaires d'Etat; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat Après délibération en déiibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Après A Proposé A Proposé Législatif a voté la loi suivante: Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: d'inforEt le Corps du <Office Natio61 du Budget: -Frais à l'article 198 budget: ler-II est ouvert à l'article des Article ler-II est ouvert supplémentaire de QuaArticle de de rapatriement, de déplacement IV, un rcrédit mation, de mission, voyage, et Conférencess un nal du Tourismes paragraphe 49.000.00). à et de Délégations aux Congrès Neuf Mille Gourdes (G. agents l'étranger Mille Gourdes (G. 150.000.) rante seront tirés des dispode Cent Cinquante tirés des voies et moyens de ce crédit crédit supplémentaire voies et de ce crédit seront dispoArticle 2Les Article 2-Les moyens nibilités du Trésor Public. à la diligence nibilités du Trésor Public. et exécutée à la diligence Loi sera' publiée et exécutée Loi sera publiée Article 3-La présente chacun en ce qui Article 3-La présente et des Finances, chad'Etat du Commerce et des Finances, d'Etat des Relations Extérieures des Secrétaires des Secrétaires le concerne.

Article 2Les Article 2-Les moyens nibilités du Trésor Public. à la diligence nibilités du Trésor Public. et exécutée à la diligence Loi sera' publiée et exécutée Loi sera publiée Article 3-La présente chacun en ce qui Article 3-La présente et des Finances, chad'Etat du Commerce et des Finances, d'Etat des Relations Extérieures des Secrétaires des Secrétaires le concerne. 1953, cun en ce qui le concerne. le 2 Septembre le 20 Juillet des Députés, à Port-au-Prince, des Députés, à Port-au-Prince, Fait à la Chambre Fait à la Chambre 150ème de lIndépendance. An 150ème de P'Indépendance. TELSON 1953, An ADELPHIN TELSON Le Présidens: : ADELPHIN" i. Le Président: BELLERIVE, D. B. LAMOTHE H. BRIGHT, a. Les Secrélaires: S. : Les Secrétaires: L. JEAN, 1953, à Port-au-Prince, le 3 Septembre 1953, le 24 Juillet Fait à la Maison Nationale, Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, An 150ème de rIndépendance. FOMBRUN An 150ème de TIndépendance. Le Président: W. SANSARICQ, CHARLES E, JONASSAINT T Le Président: CHARLES FOMBRUN I.cs Secréires: E. JONASSAINT DE LA REPUBLIQUE Les Secrétaires: W. SANSARICQ, AU NOM la Loi ci-dessus eoit reDE LA REPUBLIQUE de la République ordonne que et axécutée. AU NOM ci-dessus soit reLe Président de la imprimée, publiée ordonne que la Loi vêtue du sceau République, Le Président de la République impriméc, publiée et exécutée. vêtue du Sceau de la Répuiblique, LE MONITEUR LOI National, à Port-au-Prince, le 8 Septembre 1953, Donné au Palais An 150ème de MIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE IEcohomie Nationale: LUCIEN HIBBERT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUB Le Seenfaire d'Etat des Finances et de et de l'Education Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures LIAUTAUD Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; PIERRE Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN et 5 la Loi sur le Budget et la Comptabilité PuLe Secrdcakre d'Etat de la Présidence et des ta Justice: Vu les articles 3 de Le Secrécaire d'Etat de Vintérieur, de JUMELLE la Défense Nationale et de blique; dûment consDUCASSE Travail: ROGBR DORSINVILLE qu'il y a lieu de pourvoir à l'insuffisance Le Secrétaire d'Etat de la Sancé Pabliqee et du HEURTELOU Considérant de l'article 64 du 4Matériel et Fournitures de ct du Commerce: : DANIEL tatée du crédit Budget: Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture Publics: GEORGES CAUVIN Frais d'Impressions; Le Secritaire d'Etat des Travaux Bureau, d'Etat des Relations Extérieures; Sur le.

uffisance Le Secrétaire d'Etat de la Sancé Pabliqee et du HEURTELOU Considérant de l'article 64 du 4Matériel et Fournitures de ct du Commerce: : DANIEL tatée du crédit Budget: Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture Publics: GEORGES CAUVIN Frais d'Impressions; Le Secritaire d'Etat des Travaux Bureau, d'Etat des Relations Extérieures; Sur le. rapport du Secrétaire De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; LOI Après délibération en Conseil des Secrétaires dEtat; A Proposé Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: PAUL E. MAGLOIRE 64 du Budget: *Matériel et PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article ler-II est ouvert à Particle de bureau, frais d'Impression* un Crédit Supplémentaire Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; PuFournitures Deux Mille Deux Cent Cinquante Gourdes (Gdes 2.250.00). articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité de seront tirés des dispoVu les Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit blique; de à Vinsuffisance dûment consdu Trésor Public. Considérant qu'il y a lieu pourvoir xAchat et entretien des monibilités et exécutée à la dilgence tatée du crédit de r'article 62 du Budget: Extérieures, des AmArticle 3.- La présente Loi sera publiée des chad'Etat des Relations Extérieures et Finances, biliers de la Secrétairerie des Secrétaires d'Etat des Relations bassades, Légations et Consulatss; d'Etat des Relations Extérieures; cun ce qui le concerne. Sur le rappart du Secrétaire d'Etat des Finances; des à Port-au-Prince, le 2 Septembre De l'avis écrit et motivé du Secrétaire, d'Etat; Fait à la Chambre Députés, délibération en Conseil des Secrétaires 1953, An 150ème de lIndépendance. Après, ADELPHIN TELSON Le Président: D. B. LAMOTHE A Proposé Les Secrôtaires: S. BELLERIVE, à Port-au-Prince, le 3 Septembre Législatif a voté la Loi suivante: Donné à la Maison Nationale, Et le Corps wAchat et entre1953, An 150ème de lIndépendance. Article ler.-II est ouvert à l'article 62 du Budget: Extérieures, Président: CHARLES FOMBRUN mobiliers de la Secrétairerie d'Etat des Relations de Le E, JONASSAINT tien des un crédit supplémentaire Les Secrétaires: W. SANSARICQ. et Consulats> des Ambassades, Légations Gourdes (G. 7.215.00). AU NOM DE LA REPUBLIQUE Sept Mille Deux Cent Quinze soit rede ce crédit seront tirés des dispoordonne que la Loi ci-dessus Article 2-Les voies et moyens Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée.

ONASSAINT tien des un crédit supplémentaire Les Secrétaires: W. SANSARICQ. et Consulats> des Ambassades, Légations Gourdes (G. 7.215.00). AU NOM DE LA REPUBLIQUE Sept Mille Deux Cent Quinze soit rede ce crédit seront tirés des dispoordonne que la Loi ci-dessus Article 2-Les voies et moyens Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. mibilités du Trésor Public. vêtue du sceau de la République, 1953, et exécutée à la diligence le 8 Septembre Article 3.- La présente Loi sera publiée chaau Palais National, à Fort-au-Prince, Relations Extérieures et des Finances, Donné des Secrétaires d'Etat des An 150ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE cun ce qui le concerne. le 2 Septembre Par le Président: des Députés, à Port-au-Prince, LUCIEN HIBBERt Fait à la Chambre d'Etat des Finances et de T'Economie Nationale: 1953, An 150ème de lIndépendance. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures ct de l'Education Nariouale ADELPHIN TELSON Lc Secrétaire PIERRE LIAUTAUD Le Président: a. i.. D. B. LAMOTHE ct des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN les Secrétaires: : S. PELLERIVE, Le Secrétaire d'Etat de la Présidence de la Défense Nationale et de la Justice: Nationale, à Port-au-Prince, le 3 Septembre Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, DUCASSE JUMELLE Donné à la Maison ROGER DORSINVILLE 150ème de rIndépendance. 1 d'Etat de la Santé Publique et du Travail: 1953, An Le Secrétaire et du Comimerce: DANIEL HEURTELOU Le Président: CHARLES FOMBRUN Le Secrétaire d'Btat de f'Agricuiture Publics: GEORGES CAUVIN Secrêtatres: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT Le Secrétaire d'Etat des Travaux Les AU NOM DE LA REPUBLIQUE la Loi ci-dessus soit reSECRETAIRERIE DETAT DE LA JUSTICE Le Président de la République ordonne que publiée et exécutée. vétue du sceau de la République, imprimée, avise le public que le sieur Gérard le 8 Septembre 1953, Le Département de la Justice 1911, ayant Donné au Palais National, à Port-au-Prince, MAGLIO, né en Haîti (Port-au-Prince) le 10 Décembre fin, a fait, le 1er Septembre An 150ème de FIndépendance. PAUL E, MAGLOIRE obtenu l'autorisation nécessaire à cette la déclaration du Tribunal Civil de Port-au-Prince, Par le Président: 1953 au Parquet 4 de la Loi du 22 Août 1907, modifiée par MEodnomie Nadomale: LUCIEN HIBBERT d'option prévue à l'article Le Secrécaire d'Etar des Finances et de Extérleures et de l'Education Nationale: le Décret-Loi du 5 Juin 1944. Le Secrétaire d'Etat des Relations PIERRE LIAUTAUP le dit sieur Gérard MAGLIO est haîtien conford'Ecat de ia Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN En conséquence, Le Secréraire de la Défense Nationale et de la Justice: mément à la Loi. Le Secrécaire d'Etat de Pintérieur, DUCASSE JUMELLE - d'Etat del la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Port-au-Prince.

des Relations PIERRE LIAUTAUP le dit sieur Gérard MAGLIO est haîtien conford'Ecat de ia Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN En conséquence, Le Secréraire de la Défense Nationale et de la Justice: mément à la Loi. Le Secrécaire d'Etat de Pintérieur, DUCASSE JUMELLE - d'Etat del la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Port-au-Prince. le 2 Septembre 1953. Le Secrétaire d'Beat de "'Agriculture et du Commerce: DANIEL HEURTELOU Le Serrécaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN Le Secrétaire Imorimerie de F'Bat Rme Hammeren Kalick