Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

E e LUNION FAIT LA ACE X a - O Paraissant Dtreeteur: le JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC A. CELESTIN le Lundi et Jeudi FORT-AU-PRINCE Lundi 7 Septembre 1953 108ème Année No. 81 SOMMAIRE Article 3. - La présente Loi sera publiée et exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat des Relations Extérieures et des Finances, chaService du Protocole: Remise des lettres de créance de Son Excellence M. le cun en ce qui le ccn C erne. Professeur Francisco Guerra Morales, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire du Guatémala. Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 2 Septembre -Loi ouvrant à l'article 68 du Budget un crédit supplémentaire de Gdes. 27.000. 1953. An 150ème de TIndépendance. -Loi ouvrant à l'article 63 du Budget un crédit supplémentaire de Gdes. 6.860. Loi ouvrant au Département du Commerce un crédit extraordinaire de Gdes. Le Président: ADELPHIN TELSON 4.500. Les Secrétaires: : S. BELLERIVE. a. i., D. B. LAMOTHE Arrêté approuvant la liquidation des pensions de MM. Luc Brizard, Dijon Jean Gilles, Clément Lanier, Baltazar Noël, Léon Bance, etc. Dcnné à la Maison Nationale. à Port-au-Prince, le 3 Septembre -Sénat: Séance du 20 Juin 1947. 1953. An 150ème de l'Indépendance. -Secrétairerie d'Etat de l'Agriculture: Communiqué relatif au net à payer FOMBRUN à Thabitant pour la figue-banane, à partir du 6 Septembre "as Le Président: CHARLES -Avis. Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT AU NOM DE LA REPUBLIQUE Service du Protocole Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Remise des Lettres de Créance de Son Excellence Monsieur le Pro1953, fesseur Francisco GUERRA MORALES Envoyé Extraordinaire et MiDonné au Palais National. à Port-au-Prince. le 7 Septembre nistre Plénipotentiaire du Guatémala. An 150ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Le Jeudi 3 Septembre 1953 à 10 heures du matin, Son Excellence Par le Président: Monsieur le Professeur Francisco GUERRA MORALES, a remis à HIBBERT Excellence Monsieur le Président de la République ses Lettres de Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: LUCIEN Son Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire Le Secrétaire d'Etat dcs Relations Extéricures ct de l'Education NationaleCréance comme Envoyé PIERRE L. LIAUTAUD MAUCLAIR ZEPHIRIN du Guatémala. Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: et de la Justice: Port-au-Prince, le 4 Septembre 1953. Le Secrétaire d'Etat de PIntéricur, de JUMELLE la Défense Nationale DUCASSE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ct du Travail: ROGER DORSINVILLE HEURTELOU Le Socrotaire d'Erat de l'Agriculture et du Commerce: DANIEL CAUVIN Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES LOI LOI PAUL E.

: Port-au-Prince, le 4 Septembre 1953. Le Secrétaire d'Etat de PIntéricur, de JUMELLE la Défense Nationale DUCASSE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ct du Travail: ROGER DORSINVILLE HEURTELOU Le Socrotaire d'Erat de l'Agriculture et du Commerce: DANIEL CAUVIN Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES LOI LOI PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAUL E. MAGLOIRE Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; PuPRESIDENT DB LA REPUBLIQUE Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et ia Comptabilité Constitution; Vu les articles 57, et 79 de la blique; dûment consta3 5 de la Loi sur le Budget et da Comptabilité PuConsidérant qu'il y a lieu de pourvoir à l'insuffisance Vu les articles et tée du crédit de l'article 68 du Budget: aFrais de réceptions; hlique; de à l'insuffisance dûment constaSur le rapport du Secrétaire d'Etat des Relations Extérieuree; Considérant qu'il y a lieu wFrais pourvoir d'entretien des voitures du DéparDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; tée de l'article 63 du Budget: Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; tement>; d'Etat des Relatioas Extérieures; Sur le rapport du Secrétaire De l'avis écrit et motivé du Sccrétaire d'Etat des Finances; A Proposé Après délibération en Conseil des Sccrétaires d'Etat; Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: A Proposé Article ler. - II est ouvert à l'article 68: -Frais de réceptions' un Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: crédit supplémentaire de VINGT SEPT MILLE GOURDES (Gdes. l'article 63 du wFrais d'entreArticle ler- - Il est ouvert à Budget: 27.000.00). lien des voitures du Départements un crédit supplémentairo de SIX Article 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispoMILLE HUIT CENT SOIXANTE GOURDES (G. 6. 860..00). nibilités du Trésor Public. LE MONITEUR Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 3 Septembre 1953, seront tirés des Donné à la 2.- Article 2.- Les voies et moyens de ce crédit An 150ème de MIndépendance. disponibilités du Trésor Public. Le Président: CHARLES FOMBRUN loi sera publiée et exécutée à la diligence Les Secrétaires:' W, SANSARICQ, E. JONASSAINT Article 3.- La présente Extérieures et des Finances, chades Secrétaires d'Etat des Relations AU NOM DE LA REPUBLIQUE cun, én ce qui le concerne. à Port-au-Prince, le 2 Septembre la Loi ci-dessus soit reFait à la Chambre des Députés. Le Président de la République ordonne que publiée et exécutée: 1953. An 150ème de rIndépendance. vêtue du Sceau de la République, imprimée, Le Président: ADELPHIN TELSON à le 7 Septembre 1953..

AU NOM DE LA REPUBLIQUE cun, én ce qui le concerne. à Port-au-Prince, le 2 Septembre la Loi ci-dessus soit reFait à la Chambre des Députés. Le Président de la République ordonne que publiée et exécutée: 1953. An 150ème de rIndépendance. vêtue du Sceau de la République, imprimée, Le Président: ADELPHIN TELSON à le 7 Septembre 1953.. D. a.i. LAMOTHE au Palais National, Port-au-Prince, les Sccrétaires: : S. BELLERIVE, Donné de-1 Indépendance. à Port-au-Prince, le 3 Septembre 1953. An 150ème PAUL E. MAGLOIRE Donné à la Maison Natjonale, An 150ème de TIndépendance. Par le Président: HIBBERT Le Prisident : CHARLES FOMBRUN Le Secrétaire d'Etat des Finances ct de PEconomie Nationale: DANIEL LUCIEN HEURTELOU Les Secritaires: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT Le Secrétaire d'Etat dw Commerce ct de TAgriculture: Oultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat de ia Présidence et des de l'Education Nationale: Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le PIERRE L. LIAUTAUD Nationale et de la Justice: Secrétaire d'Etas de PIntérieur, de la Défense ordonne que la Loi ci-dessus soit reLe DUCASSE JUMELLE Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER CAUVIN DORSINVILLE vêtue du Sceau de la République, Le Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES à Port-au-Prince. le 7 Septembre 1953. Donné au Palais National, An 150ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE ARRETE Par le Président: Finances ct de PEconomie Nationale: LUCIEN HIBBERT Le Secrétaire d'Etat des et de l'Education Nationale: Le Searétaire d'Etat des PIERRE Relations L. Extérkeures LIAUTAUD d'Etat de ia Présidence et des Cnltes: MAUCLAIR ZEPHIRIN PAUL E. MAGLOIRE Le Secrémaire de de la Défense Nationale et de la Justice: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrécaire d'Etat Pintériens, DUCASSE JUMELLE le Déd'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE les 2 et 3 de la loi du 20 Août 1948 modifiée par sur la Le Secrétaire Commerce ct de l'Agriculture: DANIEL HEURTELOU Vu articles en date du 21 Août 1950, Le Secrétaire d'Etat du des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN cret de la Junte de Gouvernement Le Secrétaire d'Etat pension civile; de la Junte de GouverVu les articles 8.

ail: ROGER DORSINVILLE les 2 et 3 de la loi du 20 Août 1948 modifiée par sur la Le Secrétaire Commerce ct de l'Agriculture: DANIEL HEURTELOU Vu articles en date du 21 Août 1950, Le Secrétaire d'Etat du des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN cret de la Junte de Gouvernement Le Secrétaire d'Etat pension civile; de la Junte de GouverVu les articles 8. 23. 25, 26 et 27 du Décret modifiés par la loi du 23 Septembre nement de la République LOI sur la pension civile; du Secrétaire d'Etat des Finances; Sur le rapport Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après délibération en PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Arrête: des ci-après dé57 et 79,de la Constitution; la liquidation pensions Vu les articles le et la Comptabilité PuArticle ler-Est approuvée de Mille Cinq Cent Vingt Huit les articles 4 et 5 de la Loi sur Budget s'élevant à ia somme Treize Vu signées Centimes (Gdes. 13.528.32) par mois, savoir: blique; Département du Commerce Gourdes Trente Deux Gdes. Vu la loi du 11 Juin 1953 ouvrant au nécessités par la partiExtraordinaire pour couvrir les frais Membre du Corps Législatif.. 1.000.00 un Crédit Conférence Internationale du Sucre; Luc BRIZARD, ancien du Législatif 1.000.00 cipation d'Haiti à la insuffisant et qu'il convient Hugues BOURJOLLY, ancien Membre Corps 700.00 Considérant que ce Crédit s'est révélé ancien Membre du Corps Législatif.. 500.00 allouée; Dijon JN.GILLES Membre du Conseil Consultatif... de compléter la valeur déjà Clément LANIER, ancien d'Etat du Commerce; à l'AdminisSur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Balthazar NOEL, ancien Inspecteur.-ContrSleur 500.00 De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; tration Générale des Contributions. Pétion. 500.00 délibération en Conseil des Socrétaires Léon BANCE, Professeur au Lycée du et Après TOUSSAINT, ancien Directeur Personnel Démosthène Générale des ContribuGénéral à l'Administration 500.00 A Proposé Secrétaire tions ancien Chef de Division au Département a voté la Loi suivante: Louis MONTAS, 500.00 Et le Corps Législatif un Créla Justice.. du Commerce de Chef de Bureau au Département Article 1er.- - Il est ouvert au Département CENTS GOURDES Mirabeau ANDRE, ancien 450.00 de QUATRE MILLE CINQ d'Haiti la dit Extraordinaire des frais de la participation de Justice. d'ébénisterie à l'Ecole Profes- (Gdes. 4.500.00) pour complément Marius CHICOYE, Professeur 450.00 à la Conférence Internationale du Sucre. des sionnelle de Jacmel.,. de Service à TAdministramoyens de ce crédit seront tirés dispoancien Chef 425:00 Article 2. Les voies et Georges ROCOURT, des Contributions.. nibilités du Trésor Public. tion Générale aux droits de feu son époux, anet exécutée à la diligence Mme.. Vve. Léon DEJEAN, 375.00 Article 3.- La présente Loi sera publiée chacun en ce qui cien d'Haiti à Ciudad Trujillo..

.,. de Service à TAdministramoyens de ce crédit seront tirés dispoancien Chef 425:00 Article 2. Les voies et Georges ROCOURT, des Contributions.. nibilités du Trésor Public. tion Générale aux droits de feu son époux, anet exécutée à la diligence Mme.. Vve. Léon DEJEAN, 375.00 Article 3.- La présente Loi sera publiée chacun en ce qui cien d'Haiti à Ciudad Trujillo.. d'Etat du Commerce et des Finances. Ambassadeur Professeur à l'Ecole Professionnelle des Secrétaires Wenceslas BOISROND, 375.00 le concerne. du Cap-Haitien attaché au Service de la à Port-au-Prince, le 2 Septembre LEROY, ancien Médecin 350.00 Fait à la Chambre des Députés, Dr. Amose de lIndépendance. Santé Publique. du 350.00 1953, An 150ème JULIEN, ancien Membre Corps Législatif.. Le Président: ADELPHIN TELSON Anatole Secrétaires: S. HELLERIVE, D. B. LAMOTHS Les LE MONITEUR à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1953, Gdes. Donné au Palais National, 350.00 An 150ème de rIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Enaillo NONEZ, ancien Membre du Corps Législatif.. Collecteur des Contributions à FortPar le Président: Elie NELSON, ancien 350.00 d'Etat des Finances: LUCIEN HIBBERT Liberté L.c Secrétaire LEROY, Directeur de TEcole de garçons,*Merlet Sebastiani 350.00 Ponthieus des Gonaives.. Commissaire du Gouvernement ancien SENAT Envréna ETIENNE, 350.00 près le Tribunal civil de Fort-Liberté.. Communal LOUBEAU. ancien Président du Conseil Ulrick 325.00 Session de la 34ème Législature de Belladère.. 275.00 Deuxième Instituteur. St-Pierre EXCELLENT, ancienne Infirmière. 275.00 SEANCE DU VENDREDI 20 JUIN 1947 Margot CAJUSTE, des Travaux Louis DENIS, ancien employé au Département 250.00 le Sénateur Jean Bélizaire, assisté de scs CollèPrésidence de Mr. Publics .250.00 ler et 2ème Secrétaires. VIARD, ancien Membre du Corps Enseignant. gues Louis Bazin et Ernest Elizée, Dr. Justin ancien Chef de Service des Affaires Communaet Fin) Ernst LEON, 210.00 (Suite les à TAdministration A mon point de vue, cette adMoneclès Colas MARDY, ancien Employé 163.32 M. le Sénateur Bignon Pierre-Louisle Secrétaire d'Etat. Générale des Contributions. 162.50 dition ne traduit pas la pensée que vient d'exprimer ne saurait lier Employé au Service de la Santé Publique En réalité, l'avis motivé de la Chambre des Comptes Chery GERMAIN, PERSON, ancien Curé de Delatte les Chambres Législatives. Révérend Théodore 150.00 crois qu'il conviendrait de suppri- (Commune' de Petit-Goâve). de P'AnseM. le Sénateur Jean David- Je Miguel PAILLERE, ancien Inspecteur des Ecoles 150.00 mer cet article.

é au Service de la Santé Publique En réalité, l'avis motivé de la Chambre des Comptes Chery GERMAIN, PERSON, ancien Curé de Delatte les Chambres Législatives. Révérend Théodore 150.00 crois qu'il conviendrait de suppri- (Commune' de Petit-Goâve). de P'AnseM. le Sénateur Jean David- Je Miguel PAILLERE, ancien Inspecteur des Ecoles 150.00 mer cet article. David est admise par P'Aspar le Sénateur à-Veau du Bureau du Travail de La suppression proposée Emmanuel FELIX, Inspecteur 137.50 semblée. le Comité des Finances est mis en L'article 17 devenu 15 modifié par Fort-Liberté du Service National Antoine BIAMBY, ancien Inspecteur 137.50 discussion. David.- Il me semble que nous devons supd'Hygiène et d'Assistance Publique. de traM. le Sénateur Jean de la Chambre des Députés, car, Mme. André Wallestor JOSEPH, frappée d'incapacité 137.50 primer la destitution des pouvoirs cette Centrale des Arts et Métiers. la seul le Sénat de la République prononce de vail, Infirmière à la Maison Contrôleur Sanid'après Constitution, de PEtat qui se rendent coupables Guzmann DUPITON, ancien Inspecteur et 112.50 peine contre les fonctionnaires taire de St Louis du çertains méfaits. des Députés ne doit prononcer ancien Juge de Paix 112.50 A mon point de vue, la Chambre des CompDelille DESMANGLES, contre tout Membre de la Chambre simple censure Nord de rAdministration qu'une une irrégularité quelconque. Damentas PIERRE, ancien Employé 112.50 tes qui aurait commis de supprimer le mot -destitutions au 5e Je demande à P'Assemblée Douanière des Travaux Publics.. 112.50 de cet article. le ancien Employé alinéa par Léon. PIERRE, à lImprimerie de l'Etat.. . 112,50 Mis aux voix, l'article est voté avec la suppression proposée Edouard) BONNY, ancien Employé du Nord.. 100.00 ancien Juge de Paix de T'Acul 100.00 Sénateur David. 16 admis sans modification, Henri MATHON, Employé de Douane L'article 18 devenu est Sylvius OLIVIER, ancien du projet de Loi est mis en discussion. de à MILLERY, née Georgette MARCHAND, L'ensemble Jai T'honneur proposer Mme Vve Henry Employé à TImprimerie M. le Sénateur Bignon Pierre-Louis- <Dans les cérémonies aux droits de feu son époux, ancien 100.00 l'Assemblée un article additionnel, ainsi conçu: le Tribunal de des prendra rang après de lEtat.. Directeur du Bureau Postal de publiques, la Chambre Comptes Massillon BYRON, ancien 87.50 Cassation-. existait dans la loi de 1870. Je ptopose Jacmel au Service NatioCe texte n'est pas nouveau, il les à appliquer contre Prosper DARANG, ancien Chef d'Equipe 75.00 de le placer avant l'article qui prévoit sanctions nal d'Hygiène.. 75.00 les Membres de la Chambre des Comptes. est PELERIN, ancien Employé de Douane discussion, puis aux voix, cet article voté. de revenir Périclès ancien Juge Suppléant au TribuMis en Poux- Messieurs, pour éviter Liberis Ph.

, il les à appliquer contre Prosper DARANG, ancien Chef d'Equipe 75.00 de le placer avant l'article qui prévoit sanctions nal d'Hygiène.. 75.00 les Membres de la Chambre des Comptes. est PELERIN, ancien Employé de Douane discussion, puis aux voix, cet article voté. de revenir Périclès ancien Juge Suppléant au TribuMis en Poux- Messieurs, pour éviter Liberis Ph. JN-BAPTISTE, 75.00 M. le Sénateur Offrane vacance se produit à la de Paix de PAcul du Nord. . Sénat pour le choix des candidats, si une aLa nal Directrice de l'Ecole Presau à T'article 5 r'addition suivante: MAGLOIRE, ancienne 75.00 Chambre des Comptes, je propose Florentine des candidats élus par le Sénat restera permanentes. bytérale de Bethelles. des Filiste Sénat VICTOR, ancien Employé au Département 75.00 à la Chambre des Comptes élus par le Ernest La liste des Candidats de quatre années et cela en vue la période nances Officier de PEtat Civil de Baie restera permanente durant dans le cadre des Membres. Ségur BIEN-AIME, ancien 62.50 des vacances qui pourront se produire de Henne.. Anne Adelaide S): Offrane POUX Mme Vve Benoit DUROSEAU, née Marie son époux, ancien à PHonorable Sénateur NAZAIRE, aux droits de feu RadioM. le Président- L Je désire faire remarquer ConstituDieudonné Téléphones et tend à ajouter à la lettre de la Empolyé au Service des Télégraphes, 62.50 Poux que cette modificatioh communications Rurale. 40.00 tion. le maintien de la liste SEZERE, ancien Directeur d'Ecole le Sénateur Offrane Poux. - En proposant Océan du Tribunal de M. voulu éviter que le Sénat n'ait à procéder à de nouDaniel CELESTIN, Ancien Juge-Suppléant 40.00 des candidats, j'ai une vacance à la Chambre des Comptes. élections s'il se produit Paix de Cercadla-Source.. Livre des velles n'est pas nouveau, car dans la Constiution de 89. il avait seront inscrites dans le Grand Ce procédé liste des candidats au Collège Electoral Article 2- Ces pensions des Finances, pour extrait en été, nettement stipulé que la Voilà Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat de la loi pendant toute la durée de la législature. conformément aux dispositions resterait permanente étre délivré aux bénéficiaires, une espèce. ne saurait heurter aucune 'disposur la matière. du Ce texte que je viens de proposer Arrêté sera publié et exécuté à la diligence sition conatitutionnelle. Article 3- Le présent Secrétaire d'Etat des Finances.

tenu à la Secrétairerie d'Etat de la loi pendant toute la durée de la législature. conformément aux dispositions resterait permanente étre délivré aux bénéficiaires, une espèce. ne saurait heurter aucune 'disposur la matière. du Ce texte que je viens de proposer Arrêté sera publié et exécuté à la diligence sition conatitutionnelle. Article 3- Le présent Secrétaire d'Etat des Finances. LE MONITEUR qui ont été signés et dont l'un d'eux a été renouvelé Sénateur Joseph Buteau.- Je ne serais- pas loin d'abonder ct sous-accords M. le Estimable Collègue Poux, si nous fixons dans la l'an dernier. crois puisde qu'il dans le sens notre d'Etat Gaston Margron-Je nc pas le choix des candidats. A mon point de M. te Secrétaire la Chambre des loi le mode de votation pour êtro permanente, car, en cas se exister d'objection au fonctionnement normal de vue, s'ils sont élus par siège, la liste peut élections pour de vacance, on n'aurait pas à procéder à de nouvelles Comptes. actuelle, s'il plaît au Corps Législatif de former une Comchoisir le candidat qui devra la combler. A l'heure service de notre administration. Boisrond.- Messieurs, notre estimable mission pour contrôler un quelconque de ce M. le Sénateur Beauharnais d'un ancien rien ne pourra empécher la mise en exécution projet. Collègue Poux s'est inspiré, en rédigeant sa proposition, tendait Dehoux n'a donc pas à s'inquiéter sur ce point. procédé qui avait été adopté dans la Constitution de 89, lequel toute Le Sénateur voulu 'avoir la garantie que la la liste des Membres du Collège Electoral pendant M. le Sénateur Lorrain Dchcux-Jai dire à conserver fonctionner normalement. c'est à la iurée de la Législature. demande Chambre des Comptes pourra des difficultés pour exercer son contrôle de ce procédé est absolument désuet, je n'aura pas à rencontrer A mon point vue, cette proposition. qu'elle P'Assemblée de rejeter, purement ct simplement financier. Vous n'ignorez pas que la du Sénateur Poux est rejetée. M. le Secrétaire d'Etat Gaston Margron. de Mise aux voix, proposition à.lAssemblée de il a plu au Ministre Rigaud de contrôler les opérations de Beauharnais Boisrond-Je propose récemment a été obligée M. le Sénateur 10 a eté supprimé par la ia n'a pu s'y opposer. La Banque le dernier alinea de l'anticle qui Banque, personne remplacer uLa Chambre des Députés, dans le cas où le rapsc courber. rédaction suivante: été présenté par la Chambre des aux voix, l'ensemble de la loi est voté. port prévu à l'alinéa C n'aura pas les de Mis à la Chambre des Députés à dans un délai de 8 jours, appliquera prescriptions M. le Frésident-La loi sera retournée Comptes l'article 17 de la présente lo1,> cause des modifications qui y ont été faites.

des Députés, dans le cas où le rapsc courber. rédaction suivante: été présenté par la Chambre des aux voix, l'ensemble de la loi est voté. port prévu à l'alinéa C n'aura pas les de Mis à la Chambre des Députés à dans un délai de 8 jours, appliquera prescriptions M. le Frésident-La loi sera retournée Comptes l'article 17 de la présente lo1,> cause des modifications qui y ont été faites. David.- J'aurais suggéré au Sénat d'étendre le la séance est déclarée levée. M. ie Sénateur jean laisser à la Chambre des Comptes Vu T'heure avancéc, Offrane Poux. Alphonse Hendelai à 15 jours, parce que on doit lui sont Sont présents Messieurs les Sénateurs: Buteau, Pressoir nécessaire pour examiner IeS projeis ge contrats qua Lou's S. Zéphirin. Jean P. David, Dr. Joseph le temps riquez. Beauharnais Boisrond, Lorrain Dehoux, soumis. amendée le Sénateur LaBayard. Charles Fombrun, du Sénateur Boisrond par Pierre-Louis, Crescent Jean-Baptiste. La proposition Bignon Jean Bélizaire vid est reguierement vocee. Le Président: David.-Au dernier alinéa de l'articie ler je Les Secrétaires: Louis Bazin, Ernest Elizée M. le Sénateur Jean lieu à la majorité absolue des membres Elsie Nicolas propose de dire: L'élection a Lc Secrétaire-Redacteur: S) présents.- est admise par l'Assemblée. Pour copie conforme: Cette proposition nous lisons ceci: du Sénat: Charles Fombrun- -A l'article 7, Le Chef de Bureau M. le Sénateur destitution, etc... n Louis Em. Lamaute. <En cas de mort, démission, survient 2 jours après la fermeture D'après ce texte, si un événement avant de procéder à de noude la session, il va falloir attendré 6 mois DE LIAGRICULTURE velles éleations. On ne peut pas SECRETAIRERIE D'ETAT M. le Sénateur Louis S. Zéphirin- (l'interrompant) combler une vacance. convoquer une Session Extraordinaire pour d'ajouter COMMUNIQUE Charles Fombrun (poursuivant) Je propose M. le Sénateur suivant: cil sera pourvu à son remplacement pour avise les intéressés qu'à partir du le membre de phrase reste à courir par une élection spéciale et ce, Le Département de T'Agriculture l'habitant la figue-bale temps seulement qui ile Législatif est en session, et 1953. le prix net à payer à pour dans un délai de huit jours, si Corps de la session léSeptembre est fixé à G. 3.50 par régime de 9 pattes; dans les 15 jours de Touverture nane. par régime standard de 7 pattes et dans le cas contraire 2.60 régime de 8 pattes; à G. 1.80 par régime à G. par gislative." adoptée. G. 0.90 par régime de 6 pattes. Cette proposition est régulièrement ia loi rétablissant la M. le Sénateur Lorrain Dehoux.- Messieurs, votée, je voudrais savoir le 5 Septembre 1953 Chambre des Comptes est définitivement étant donné les accords Port-au-Prince. Institution va fonctionner normalement. si cette Palais des Finances, à Portde la contenance de 80 carreeux del Itions, avis est accordé à tous ceux qui prè- situé en la Commune des An- au-Prince. AVIS DOMANIAL tendent y avoir des droits, si aucuns.

le Sénateur Lorrain Dehoux.- Messieurs, votée, je voudrais savoir le 5 Septembre 1953 Chambre des Comptes est définitivement étant donné les accords Port-au-Prince. Institution va fonctionner normalement. si cette Palais des Finances, à Portde la contenance de 80 carreeux del Itions, avis est accordé à tous ceux qui prè- situé en la Commune des An- au-Prince. AVIS DOMANIAL tendent y avoir des droits, si aucuns. terre, borné comme suit: Eug. Roy leurs ré- ses-à-Pitres, Georges de sont, afin qu'ils produisent Conde PhaDirecteur Général Il est porté à la connaissance qu'il clamations ou au Bureau des Au Nord: par uné portion tous ceux à qui i1 appartiendra terrain tributions de Grand-Gosier ou à la bitation Blec; est dénoncé à la vacance un situé Direction Générale des Contribu- Au Sud: par Thabitation Coeurd'une contenance indéterminée, appelée tions, Palais des Finances, à Port-au- Bois et Mare-Rouge; AVIS à THasdasentwselree MANGOT,, Section Rurale Prince. A l'Est: par Thabitation Terlonge, -NAN Commune de Les deux (2) chèques émis aux de Pot-de Chambre, suit: le 12 Août 1953. PEtat; 130980-à Pordre de Agnès Grand-Gosier, borné comme Port-au-Prince, A FOuest: par Phabitation Dupuis, numéros Thiotte, le Nelson Antoine, préROGER. Agent postal Au Nord: par Georges Eug. ROY rEtat; 30 Juin 1953, et s'élevant à Gourdes tendu propriétaire; terrain de Directeur Général Un délai de trois mois à partir de 57,30 (article 182); Au Sud: par Colacine, publication du présent l'ordre de Marcel Hakila première 166372-à de l'Etat; préavis est accordé à tous ceux qui pré- BELLANDE, Dentiste, le 31 A YEst: par THabitation Jet, DOMANIAL tendent y avoir des droits, si aucuns me 1953, et s'élevant à Gourdes tendu privé; AVIS sont, afin qu'ile produisent leurs ré- Août 308) étant égarés. YOuest: par Nan-pite, terram au Bureau des Con- 367.00; (article A de clamations ou sont déclarés nuls: duplicata devant F'Etat Il est porté à la connaissance des Anses-à-Pitres ou à la de de tous ceux à qui il appartiendra qu'il tributions Générale des Contribu- en être dressés. Un délai de trois mois à partir dénoncé à la yacance un terrain Direction publication du présent est la première LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conforméssent à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La pablication dure trois mois) NOM DBS SOUM. Pul CONTEMARCE Datas * privratuion NOM DBS SOUM Pablication Pemitre des Mon das demandet des blees ONTENANCE Dess : Mr Brudent 17 Août 53 Suoarion Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Maurice 15 Décembre 1951 l'étenduc Syfran Théostène 17 Août 53 Pitres Ilabitation cst de 2 ha. environ, falaise, bornée au Com. Anse d'Hai- Une ha.

Datas * privratuion NOM DBS SOUM Pablication Pemitre des Mon das demandet des blees ONTENANCE Dess : Mr Brudent 17 Août 53 Suoarion Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Maurice 15 Décembre 1951 l'étenduc Syfran Théostène 17 Août 53 Pitres Ilabitation cst de 2 ha. environ, falaise, bornée au Com. Anse d'Hai- Une ha. bornée dont au Nord 8 Juin 1949 Boulail-Cas-Téza. au Nord par une une falaise, à l'Est nault Hab, Moarois cst de Ti hab. IMonrois, Durand Sud por une par falaise, et à POuest (Lafond) 2ème Tanis par TEtat,u Sud par hab. par Occonei, Sect. (Boardon). Monrois Davius Porlouis VETérézias Jean 17 Août 53 tat, à l'Est par Trois Mats Com. des Anses-i- Une proptiété dont l'étendue 17 Décembre 1951 Jean Lerné lEtat, à Saintélus l'Ouest Pitres Hab. Tête- cst de 3 ha. environ, bornée au hab. Monrois Morne. au Nord par Charles-Fils, à Kanaia l'Etat. Sud par Massénat Alcinot, Dafinis ct l'étendue Françoise François 17 Août 53 l'Est par Nicolas un ride l'Etat. Août 52 Une dont àl'Oucst Massillon Dieujuste 17 Com. des Gossives m. de façade sur 26 Novembre Com. de Dessalines Une dont l'étendue 31 Décembre 1951 bornée EEE Rue Anrénor au ma # m. de profondeur, Salants Hab. Bois Dehors de 1 ha. 29. bornée Mayaqui Firnia. au Nord Marais 2ème Section. R les hrts. PEtat. au e par Mme. Sap.P., curl Sud Gustave Thébaud l'Etat. l'Est Nérescar l'Etat, Par lEst par gar par la Rue Antônor Firmin Cléyélia Clergé J'Etat, Noil ct à TOuest par Marais SaI'Oust par Monacé lants l'Etat. Dabrézil 17 Aent 53 "Etat. Imamone Joseph 17 Aout 53 Une dont l'étendue Vierge Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue 3 Janvier 1952 Com. de PAnse-à- est de ATTARN bornée au Nord 26 Novembre Rouge Rue Grand. est de 6m, x 6 profonVeau Habitation lEtat, au deur, bornée au parl'ERat 9'Rouck 7ème Par Andre vatunt Shed figue-banane Bassin Sect, Quar- tat au Sud par PEtat. à Section. Sud F VEst par un Chemin tier. l'Est par lEtat et à l'Ouest PEtat, public et ilOuet par le Ril'État. dont l'étendue Arida Joseph 17 Août 53 vage de la mer. l'étendue Rosema Géna 17 Août 53 Com. de Terrier- d. propriété 6 m. X 6 m. de pro- 3 Janvier 1952 Com. de Verrettes Une propriété dont au 28 Novembre 1951 Rorge Rue Grand. est de 20 Nord Baillette cst de 12 ha. 90, bornée Sud Bissin Sect, Quar- fondeur, bornée Sud I'Etat, " Hab. Nord par l'Etat, par tier. l'Etat, au à l'Ouest 6ème Section.

53 Com. de Terrier- d. propriété 6 m. X 6 m. de pro- 3 Janvier 1952 Com. de Verrettes Une propriété dont au 28 Novembre 1951 Rorge Rue Grand. est de 20 Nord Baillette cst de 12 ha. 90, bornée Sud Bissin Sect, Quar- fondeur, bornée Sud I'Etat, " Hab. Nord par l'Etat, par tier. l'Etat, au à l'Ouest 6ème Section. 1'Est par PEtat : l'Est par : l'hab. l'hab. Parisette, Démarré et à POuest rEtt. Molière Janvier 17 Août 53 (hab. Bartholemé. 17 Aeût 53 Cos. des Anses-à. 8: emplacement mesurant., 5 Janvier 1952 t: emplacement mesurant 10 Néila 29 César Novembre 1951 Pitres Hab. Banane, borné au Nord rue GrandCom. Qmartier, de la m. X 11 bomné au Nord par Platon, au Sud ME Dieadonné Morin Rue Emide Jacques., au Sud par Dorsinvil. à VEst par Zoraide Boucherie Section boucherie. à IEst Colon ct à r'Ouest par Mme. Bonrg. ruc par ER Joseph. à l'Ouest Lévy terre Téra Gaillard 17 Août 53 Clorissia Creissy. 17 Aeût 53 des Anses-à- Une portion mesurant 8 Janvier 1952 Binate dont T'étendue Elius Eliador 1951 Cos Habitation ha. bornée Nord par E proptictt 30 Norembre Picres PierreHab. com. Ti-Bonlaille de Saltrou. cst de ha. environ, Baptiste bornée ainsi Dichiny. Aug. Louis, Jean.au à PEst sea et àl Roule par Sect. Mapon. au Nord au Sud I'Etat. Clairocia Myrtil 17 Août 53 connu feat dont l'étendue Dossou, ainsi connu. et Com. de Cerca-la- Une propriété 1 bornée au Nord 8 Janvier l'Est Itanièce Sylvainse Source Hab. Mi- est de ha, de l'Etat, PEtat : POucst par Itanièe chael. par une propriété de Sylvainse l'Etat. Denard Gabriel 17 Août 53 au Sud, à par T'Est une Fadont l'étendue l'Etat, par FRU Comn. des Anss-à- Une de propriété ha. environ, bornée 6 Dicembre yette et à POuest par DestaPitres Hab. Bou- est Nord par un vide l'Etat, Emilius P. Calixte 17 Août 53 can-Gellaumne. au Sud par Dumas Gabricl, Com. t emplacement mesurant 10 Janvier 1952 :" 'Est par Alfred Pierre ct Calvaire, Qeartier-Mo. m. 55 dc façade sur 7 m. 1 l'Etat. 17 Août 53 tia de prefe ie tr 5 POucst par dont T'étendue Lelio Jn-Jacques 1951 Nord' par, la rue Calvaire, au Unc, propriétt 8 Dicembre l'Est par la Commune est de 6 m. x 7 m. de façade, Sud par TEtt, du-Nord Rue A bornée au Nord par lcs n 1S. St-Lowis et à l'Ouest par Août 53 Lazarre Section Lamour Prét. prop., au Sud f gd'éhemin. h. Roger Tribié Bourg. Mathieu Lazarre l'Etat a Com. de St.-Maré Une propriété de 392 la 11 Janvier 1952 un terrain vacan: Ha5. Gre morne bornée au Nord par au FE ct à Pouat par la Rue St53 Colminy 5ème de la Grande Saline.

au Nord par lcs n 1S. St-Lowis et à l'Ouest par Août 53 Lazarre Section Lamour Prét. prop., au Sud f gd'éhemin. h. Roger Tribié Bourg. Mathieu Lazarre l'Etat a Com. de St.-Maré Une propriété de 392 la 11 Janvier 1952 un terrain vacan: Ha5. Gre morne bornée au Nord par au FE ct à Pouat par la Rue St53 Colminy 5ème de la Grande Saline. Kernizan & 17 Août le Député Lazarre. dont l'étendue Evicène Gabriel 1951 Sect. Bocozelle. l'Etat, à l'Est Une Décembre EL.aoe Com. des Anses-à- Pointe cst de propriété 2 ha. environ, bornée S la route de la Grande le tt Pitres Hab. 2nl Nord par Lorient Nabé, et à POuest Kénol. par Député Alagène. Sud par André Semexcant, Maurice Dsputé Maurice Août 53 "a par Pierre Noël ct à Com. de St.-Marc Unc dont bornée létendue au Kénol 1952 17 fOuest par l'Etat. Gabriel 17, Aoit 53 Gros morn. ext ba. 11 Janvier 8Te 'dont T'éendue Evicène Hab. Boco- Nord par la route de Gran Com. des Anses-à. Une propriété bornée 8 Dicembre 5ème Sect, de Saline, Sud par : route Pitres Hab. Lacro- est dc 2ha. Bernier environ. Gabriel. zelle. E Morne Diamand. que. au Sud Nord par par Elon Lazarre, a Nationale à l'Est par, Tribié AnDumas Gabriel et coine Kernizan AS R. Martelly" tede par Gabriel. Asêt 53 l'Etat et à TOuest par Lucène l'étendue StJuste Déijeaa 17 Capitaine Sajous. Innocent Dessin, Com. de Saltrou Une propriété environ, dont bornée 8 Decembre 1951 f I'Ouest P. P. et le Hab. Lasserre Sect. est Nord de ha. par terrain vacant Eliza Morne Mérilus Christophe 17 Aeût s8 Baie dOrange. Tlierd au M un terrain Com. Doados Une portion terre au Nord minesurant par 11 Janvier 1952 lEst L vacant f'Etat, Louiville MF 1'Etat, par et Heb. Pte. Place. 1 Mme. ha. Mergin, bornée Sud par Faustin un terrain va l'Est par à I'Ouest par Simon à I'OuREST cant PEtat: Occonel Lsfoataat 17 Aeût 53 Monchéry François Lonis. et des Ansos-à- Une propriétt dont l'étendue 15 Décembre 1951 est par Dorvilien Aeit 53 Com. Habitation est de 2ha. environ. bornée Alcéna Michel Pitres" au Nord une falaise,, au Saltreu Hab, Une portion de terre mesurant 11 Janvier 1952 Boulail- -Cas-Téza. Sud par e falaiae à t'Est Com. 2 ha. environ, bornée au Nord Maurice Brudent, et à Lassorce. par Céné Baptiste, au à l'Est Sud Fouks St.-Pael T'érendue Russel. Russel St-Paul 17 Aeit 63 par Exilus St-Victor, Xilds, a J'Ouest Com. des Anses-). Une dont bornée 15 Décensore 1951 par Ermilus vacant, de 1 terrain FFL Pitres Habitation est Nord ha. par environ, une (alaise, au par Pierre 17 Aeit 53 Boslant.-Cas-Teza.

au à l'Est Sud Fouks St.-Pael T'érendue Russel. Russel St-Paul 17 Aeit 63 par Exilus St-Victor, Xilds, a J'Ouest Com. des Anses-). Une dont bornée 15 Décensore 1951 par Ermilus vacant, de 1 terrain FFL Pitres Habitation est Nord ha. par environ, une (alaise, au par Pierre 17 Aeit 53 Boslant.-Cas-Teza. au Sud par ane falaise, à 1'Est Une de terre mesurant Duckse, 12 Jasvier 1952 Occonel Lafontant et à Com. Hab. Dupay. Graad-Gorier 1 ha. ree ca. bornée au Nord Sod RS. par l'Erat vacanr. Fabien Thiband 17 Août 53 par Sainlys Pipirite Jérdme, ainsi connu. au à Com. des Anses-à. Une dont l'étendse bornée 15 Dicembre 1951 Ssinlys, JérômeBHerbe- est environ, F. Hab, au Ducène TE Pitres Sond Esper Jeudy, tat et M l'Ouest par iBleu. E par LE Ravine, Est Pjerte (privé). ra: Amn et a "Oues: par Payoute Fils. LE MONITEUR NOM DES SOUM CONTEMANCE Datee de priuataden NOM DBS SOUML Sisation des biene des simedes prdoentaslen bles a CONTRNANCE do crA demandes Hong, Auguste 17 Août Com, do Cap-Hai- Une propriété dont de T'étendue 21 Janvier 1952 Vites Pompie 17 Août 53 tien Rue Sainte-Ca. est de 13 40 m. 80 façade Com. Dame-Marie Une propritté déterminée, dont l'étendue bornée 12 Janvier 1952 therine Section x bornée 13 m, au Nord de profondeur, par le PasHab, Rouselin. n'est ai ite Hab. Polynice Carenage. teur Wood ct Augusto Hong, Joseph Va Pompée fermier, Sud par la Place Vincent, Sud par India fermière, : l'Bat par le Pastenr la Rue Wood SteI'Est par chemin à l'Ouest par l'Ouest par rivage de mer. . f f Ehnor Josaphac Jérémy 17 Août 53 Mme. Délissaint Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Nord 14 Janvier 1952 Com. Anses-d-Pitrts Une portion, de terre mesurant Confident 17 Août 53 Hab. Aux-Plaines. 1 ha. 29, bornée au au Sud Hab. Ravine Lon 1 ha. environ, bornée au 19 Janvier 1952 et la, mer, st3 par Rocher rocailleuse, guc. Nord par, Confident, Confident, Rocher par" TrBrice al'Est f"r PEst PES Cérémy Benoit Bertrand, et fermier f'te l'Etat et à POuest Rou par Syllabe. par terrain vacant, 17 Août 53 de Deaaliae Une dont l'étendue Célissa 21 Dailice, Janvier 1952 17 Août Une portion de terre mesurant Ducarmel Dhubréos, 1952 Com. Grané 2ème est de ha. 25, bornée Com. de la t Tortee F. 1 ha. 29, bornée au Nord Janvier Hab. Nord l'Etat inoccupé # Hab. Dessources Délius Métélus fermige de Section. P., as : par Marcellus InNord. au Sud Sainvilformé P. P.à PEst Ar- à à PERe " l'Etat, P. #" et nor Vil fermier témise Achéus l'Est Dalius Métélus ferPOuest par (Inommé).

la t Tortee F. 1 ha. 29, bornée au Nord Janvier Hab. Nord l'Etat inoccupé # Hab. Dessources Délius Métélus fermige de Section. P., as : par Marcellus InNord. au Sud Sainvilformé P. P.à PEst Ar- à à PERe " l'Etat, P. #" et nor Vil fermier témise Achéus l'Est Dalius Métélus ferPOuest par (Inommé). mier & l'Etat, à 1'Ouest Dieujuste 17 Aoit 63 fermier P Dioudimène Sainvilnor Vil Com. de, Dessalines Une, de propriété 1 ba: 89. dont bornée l'étendue au 22 Janvier 1952 PEtat. 53 Hab. Bois Debots est Joazil. Junius Gérémy, 17 Août 2ème Section. Nord par Dormilus Com. de. la Tortue Une portion de terre au par 14 Janvier 1952 T'Etat, au Sud le Scipa, Herard. 11 ha. 29, bornée l'Est get EALM Hab. Aux-Plaines rocher et la mer FEtat, au l'Etat, P 1Ouest par Clcelère Section, Sud Rocher, rocailleuse Josaphat géus Clergé l'Etat. 17 Août 53 l'Etat, P T'Est l'Etat et dont Tétendue Mme. Marius Alfred 1952 Cérémy fermier, Juhuis " JonasCom, des Gonaives Une cst de propriété 11 20 de façade 26 Janvier sant à l'Ouest fermier par, de l'Etat. Rue Gabart. x 35 m. i de profondeur, Cicénord 17 Août 53 bornée au Nord la Rue de la Une portion de terre Nord mesurant Engène 14 Janvier 1952 Gabart, au Sud Fi Louisema à l'Est Com. 1 ha.29. bornée au Michel, prét. prop. Hab. Dessoarces. TR Joseph St-Marc ferm. gRt Pierrilus Pierre prét. Eat. tat, Sud un terrain e à IOuest par Eh inoccupé an et à TE DerAlexandre, PEtt. vin Cherfrère l'Etar E I'OuLucienne Se-Germain 17 Aoit 83 par D. Cherfrère l'Etat. Joseph Saint-Marc 17 Aoit 53 Com. Caracol Rue Une propriété x dont 8 m. l'étendue de pro- 28 Janvier 1952 de la Tortue e de terre Nord mesurant 14 Janvier 1952 Possession Section est de 8 m. au Nord par Com. Hab, Dessource 1 b. E bornée T'Etat. aul au 8 Bourg. fondosr. bornée terrain inoccupé. dépend Aux-Plai. Rameau Eximé Alfard Joseph P'Etat, à an le reste Sud par du Georgina, à T'Est nes PEA Tervius Compère le reste du terrain inocl'Etat " à I'Ouest par Déliset à T"Ouest par le reste Août 53 nor Métellus ('Etat. 17 Août 53 terrain inoccupé. René Leroy E Une portion de terre mesurant Juluce Jonassaint Janvier 1952 Com. Ansea-à-Pitres Une portion de terre mesurant Nord 29 Janvier 1952 Com. de la Tortue 1b. 29. bornée au Nord par 14 Hab. Nan Michaud 51 ha, environ, borné Sud, T PEst, Hab. Aux-Plane Rocher et la mer, au Sud a falaise, au falaise. 17 Août 53 lère Sect, Rocher rocaillense, ferPfosar par de terre mesu- Louiséus Loiseau Janvier 1952 PEst Cérémy I'Ouest par Com.

ant Nord 29 Janvier 1952 Com. de la Tortue 1b. 29. bornée au Nord par 14 Hab. Nan Michaud 51 ha, environ, borné Sud, T PEst, Hab. Aux-Plane Rocher et la mer, au Sud a falaise, au falaise. 17 Août 53 lère Sect, Rocher rocaillense, ferPfosar par de terre mesu- Louiséus Loiseau Janvier 1952 PEst Cérémy I'Ouest par Com. Anses-i-Pitres rant Une PEe ha. environ. Bornéc au 31. mier P PEtat, de I'EHab, Mare Pite. Mare- Pite; E Jasius Cérémy fermier Août 63 au nord pat Delcis: a FASE tat. dont Fétendue Jean Milévoye, Dorvil 1952 sud l'est par Fontangne: ct à Com. de Fort-Li- Une de3 bornée Nord 14 Janvier l'ouest par Falaise. 17 Août 58 berté Hab. Legras. est avete l'Etat vacant, au E.dp Unc dont l'étendue Dieudonné 31 Janvier Clermont 1952 FE.E vacanti I'Est parl l"'Etat I'Etat Com. de Fort-Li- Cotti- est de propriétt. 20 ha. bornis au Nord vacant. et à POuest par berté Hab. Section. par PEtat vacant, au Sud vacant. 17 Aoit 53 neau 2ème l'Etat vacant. a l'Est par par dont T'étendue Savarin Dimanche Janvier 1952 FL vacant. et a FOuest Août 53 Com. Roseaux Hab, Une propriéé déterminée, bornée 15 l'Etat. vaca" dont l'étendue Taneride Jean 1952 17 Gammjers. n'est au Nae par1 1'Etat inoccupé, Com. de Fort-Li- cst Une de propriété 5 ha. bornée Nord 31 Janvier Sod par Emmanuel Chéry, berté Hab. Cotti- l'Emat vacant, a a par : PEst par la mer, à 1'Onest neau. 2ème Section. vacant, à T'Est T'Ouest par TEpar FLE par la route pablique. Daniel 17 Aoit 53 tat vacant et à Août 53 mestrant 9 Richaus PEtat vacant. Orsainlus Dorminvil 17 Com. de Dandon Un emplacement façade. borné au 15 Janvier Une portion de terre 2 Février 1952 6 de au Com. Marmelide bornée au ARE Rue Portail, TArmée d'Hlaiti. St-Martia. 1 ba. 29, Sud Nond par Maurice Sinow, à Hab. par Orticia Séraphin, 3TEst au par Sud l'Est 'par par Féleau Engine p.P. Cénatus Vital Vital, et à l'Ouest par la rue Portail. R etàl l'Ouest par 17 Aoit 53 Joseph Victor. Désir 17 Août 53 12 André Joseph, 1952 de terre mesurant Julienme 1952 Babon Rue Un emplacement mesurant 12 m. de 17 Janvier Com des Anses-à. Une portion bornée Nord 5 Février S Rails. m. de façade berné sur au Nord Pitres Hab. Lautre, 1h. André environ, Pierre, au : par profondeuten (Etat), Bordes. Montross, l'Estpar St. Pierre Prosper à REAES T'Ouest Sud Cie. des Chemins des Duma: Gabriel, Pierre. E fer, Piea la par Megène Mathuria 11 Acàt 53 par Ts Rails et à E Bien-Aimé Une de terre memmat Fleurisna 5 Férrier 1952 et.

au Nord Pitres Hab. Lautre, 1h. André environ, Pierre, au : par profondeuten (Etat), Bordes. Montross, l'Estpar St. Pierre Prosper à REAES T'Ouest Sud Cie. des Chemins des Duma: Gabriel, Pierre. E fer, Piea la par Megène Mathuria 11 Acàt 53 par Ts Rails et à E Bien-Aimé Une de terre memmat Fleurisna 5 Férrier 1952 et. Mme. Anguste Com. de Dissalines Debors 1ha. me bornée au Nord " (privé). L., César 17 Aost 53 Hab. 2ème Section. Bois Adiel Maitre, au Sud Mie de terre mesurant' Lysine gronome Sh. Nicolas, à I'OuCom. Babon Hab. Une portion bornée Nord 17 Janvier par Piervit Thélia ct Darocher. Fourrier, 2 ha. au sed par Aa cst par Dorvilus Joan. Alcinet 17 Août 5S Fénélns, à 3TOuet U"Est par par Raviae Htre. Com. Une portion de terre mesarant Chadéas 7 Février 1952 du Rocher. Ansesd-Pitres ha. bornée au Nord par Dorzilie Mémk. 17 Aoit 53 Hab. Pointe Alagè- Jastram Cemexan. au Sud par dont l'étendue Roméus Séde, 1952 ne. Bénite Bélizaire, rt à à TEstpar TerriecRouse Une peoprité bomée Nord 18 Janvier Carsias Cilestin. VOuest Com. Hab, Rouvay Sect, est de l'Btat 2 ha, vacant, 20 3.1 par par Sainterfus Noël. 17 Août 53 Fond-Blasc. FELIP vacant, AYEst par 1'EUne dont l'étendue Antoine 11 Pevrier Erienne 1952 tat vacant et à TOsest par Com. de Desalises propritté pas encore déterminée, YEtat vacant. 17 Aoit 58 Hab. Pase à Ro- bornée n'est au Nord un l'Ecat, Chemerurant Daiasint Confident ches. min public, au irtre Anss-a-Pitres Une portion de terfe Bornée au 19 Janvier 1952 a l'Est par Ador Desormeawe Com. Hab. Naa Platos. 25a, environ. Sainlys Jérôme, an et 1 ('Onest par l'Emat. Sud Nord par Ab. Pierre, à l'Ex par É"r route pablique. LE MONITEUR NOM DBS SOUM NOM OHS SOUML Sitoatlen 4 baas CONTENANCE Datse do & CONTENANCB Datas de préonstatien des aar des demsndes Une mesurant 60 Dieudonné Nazaire Août 63 Com. de Fort-Li- Une proprièré urbaine d'une Max Voigt 17 Aoit 53 du Com. de St-Louis et 21 m. 80 23 Février 1952 17 berté Rue Dauphide 25 m, X 30. 12 Fevrier 1952 Sud Rues Lagon façade PdSTE superficie l'Etat 8 Traversière, % profondeur, bornée au m. bornée au Nord par, Nord divers fermiers PEinoccup. Sud par rue et par irue Traversière, au Dauphinc. * i"Est par une par la occopée propriété privic. l'Oucst E Mme. propriété Nazaire, T'Etat vacant, (reste du P l'Est Dieudonné Marie Thérèse à ETaRRL Ossé "altr l'Ouest par Com. Port-so-Prin- Une propriété dont l'étenduc Coriolan Arthur 17 Aoitt 53 Déus Thomas l'Etat, c 16ème Section est de 6 ha. environ, bornée Mme.

* i"Est par une par la occopée propriété privic. l'Oucst E Mme. propriété Nazaire, T'Etat vacant, (reste du P l'Est Dieudonné Marie Thérèse à ETaRRL Ossé "altr l'Ouest par Com. Port-so-Prin- Une propriété dont l'étenduc Coriolan Arthur 17 Aoitt 53 Déus Thomas l'Etat, c 16ème Section est de 6 ha. environ, bornée Mme. 15 Février 1952 Com. Bahon Hab. Une portion de terre mesarant Belhomme Molière 17 Août' 53 Taifer, au Nord par les hrts. de Condemine. 1 ha, environ, bornée au Nord 23 Février 1952 Pierre Toussaint Pr-Lous, par Per. Surtin, au Sad par au Sud par. Arthur le terrain Coriolan, cccuAgossou Jn. L.ouis, à PLst pé par St-Cap Lefrane et à POu TEst par le terrain occupé a par Onésime Jn.-Louis. St-Gilles Pierre-Louis ct P"ro rOuest lc terrain NSL Com. de Pilate Une portion de terre mesurant Devincoeur Jean 17 Août 53 cup: par PE.AUINT" Hab. Dapérier Sect. 1 ha. bornée Nord 23 Pévrier 1952 sions. Margot. Dupérier, au sa par Du Oom. Pilate Hab. Une de terre mesurant Boniface Pierre 17 Août 53 rier, Al'Ouest à PEst par Dupérier. et Duperrier. 1 Rote bornée au Nord 16 Février 1952 par Dupérier. PEcat, au Sud, à l'Est Com Terrier- Une de terre mesurant Pierre Séjour 17 Août 53 m 1'Ouest par l'Etat, Rouge de Rue Cinatus, 6 m, portion x 7, bornée au Nord 25 Février 1952 Com, Anses-l-Pi- Une portion de terre mesurant Eligène Jean 17 Août 53 par l'Etat à l'Est au et Sud à I'Ouest par PE- par tres Hab. Pointe 2. ha. environ, bomnée au 16 Fevrier 1952 tat, 'Etat. Alagène. Nord Octavius par Portrelle, Alcinet, : l'Est Sud Com. de Caracol Une portion de terre mesorant Victor Bénisse 17 Août 53 par Odilon Louis, à 1'Ouest Hab. Viau. 1 ha. bornée au Nord par la 25 Février 1952 Jean. Gd'r route, au Sud par D.vern. SaimRLEP de terre Mme. l'Etat, à l'Est par Sadier Com, Hab. Ville des Abricots Rue Bornée Une por.on au Nord par René Mathurin Philippe 17 Août 63 blot et à l'Ouest par Charles Embonchare. Nicolas, au Sud Nicolas 17 Février 1952 Com. de Dondon Paul. Une portion de terre mesurant Déclermont Raymond 17 Août 53 Marseille l'Etat, PTa par 1 ba. bornée Nord mer, à I'Uuest par la du Hab. Pully Sectior PEtat. par Février 1952 littoral. Haut du Trou. prét. à prop., au l'Etat swu et POuest Com. Gonaives Une propriété mesurant 7 Métayer Raphaël 17 Aois 53 1'Est par : Rue e Prompt. 75. de façade sur 18 m. 85 18 Février 1952 Com Trou du Nord l'Etat, de meswrant St-Martin Mondésir 17 Août 58 bornée t portion de profondeur, au Hab.

1952 littoral. Haut du Trou. prét. à prop., au l'Etat swu et POuest Com. Gonaives Une propriété mesurant 7 Métayer Raphaël 17 Aois 53 1'Est par : Rue e Prompt. 75. de façade sur 18 m. 85 18 Février 1952 Com Trou du Nord l'Etat, de meswrant St-Martin Mondésir 17 Août 58 bornée t portion de profondeur, au Hab. Clervil, 1ha. bornée au Not par hab. ler Mars 1952 Nord la rue Paul Prompt, Calixte au Sud sa par Henri St-Va Jean, à par cerrain prét. à l'Est par Aniacius et ma .EPPI à l'Ouest par par Charles Joseph nab. à !'Oucst Salnave par, M Ee et Anses-àPitres l'Etst. Une portion de terre mesurant Louis Royer 17 Août 53 Com de Limbé Une portion de terre mesurant Guerrecélus Faustin 17 Août 53 Com. Pointe 2h. bornée zu Nord par Cas- 19 Février 1952 Hab. Bédoret 8ème. 1 ha. %. bornée au Nord ler Mars 1952 Hab, Alagène. tel, au Sud par Légène Léger, Section. Siphralus par Sirilien Toussaint, Martelly, an à l'Est Ses Com. Saltrou Hab. Ouest Une EaiLa Iménès de terre Baptiste. mesurant Jn- Baptiste St-Louis 17 Août 53 par i'Ouest Dorzelie par Jean Hyppolite Gilles Sul Derrière Morne. 2 ba. environ, bornée au 20 Février 1952 mice, Nord par l'Etat inoccupé, l'Est au Com. des Anses-à. Une portion de terre mesurant André Lafontant 17 Août 53 Sud par Pierre Charles, Ravineau Nord par 3 Mars 1952 par Jules Antoine et à l'Onest Pitres Longue. Hab, longue, bornée L. Benoit. au Sua chemin. de public. terre mesurant Marianie Célestin 17 Aoit 53 Mar. Pierre. T'ER Com Ansesa-Pitres G portion Nord 21 Février 1952 t" chemin. à P'Ouest par Ee Hab, Herbe-à-Blen. 3 ha. bornée au Sud noit Loris. Août 53 Payoute Fils, au par le Com. de Dondon Une portion de terre mesurant Sédieu Monthas rain vacant, à 1'Est par Pabornée au Nord Mars 1952 yonte fils, rOaest par Saint Hab. Haut Leroy du Trou. Section Aubner ha. Charles fils. Août 53 Sud Vve, E Presner Jeudy PEUEEE Com. des Anses-3 Une portion de terre mesuraat 21 Février 1952 niel, " 1'Est Vve. Mon313.L qH saald 21 ha. environ. bornée au Nord thas Louis ct l'Oucst par Morne. par Charles fils' Etienme. Claudius Daniel. de Dorvilien et mesurant 25 Marie-Anne Noël 17 Août 55 Com. de Dondon Une portion terre 17 Août 53 Com. de St-Lonis Une proprieté 22 Février 1952 Hab. Petite Place 1 ha. 29, bornée au ereut Al 4 Dorinvil 1952 da Sud Rue Lagon. m, 55, 30 m. 80 de façade Sect. Haut du St. Clair Louis, Sud a Mars et 54 m.05 54 m. 15 de Trou, Simon François, : l'Est profondeur. bornée an Nord Mme, Dorilus Louis età 18tt E la propriété Auguste, occupée au Snd par par par Si-Clair dont Louis.

Petite Place 1 ha. 29, bornée au ereut Al 4 Dorinvil 1952 da Sud Rue Lagon. m, 55, 30 m. 80 de façade Sect. Haut du St. Clair Louis, Sud a Mars et 54 m.05 54 m. 15 de Trou, Simon François, : l'Est profondeur. bornée an Nord Mme, Dorilus Louis età 18tt E la propriété Auguste, occupée au Snd par par par Si-Clair dont Louis. l'étendue Neréide Pierre 17 Août 53 Méréna Auguete T'Btat, a. Meillac Com. Ferrier Sect. Hab. 3c, E est ha. bornée au Nord 6 Mars 1952 les occuTEA 1'Est par par f Meillae Néreide Pierpar Barcet et re, au Sud, à l'Est et à MEt EE dit Tonton et l'Ouest par hab. Meillac l'Etat. Août f'Ouest par Marie Tbérèse Com. de St-Lonis Une proprièté mesurant., bor- Lizaire 6 Mars Garnier 1952 17 53 Ossé P"Etat. Valérius Phétière 17 Août 53 da Nord Rue Lar; née au Nord par Méréna (Déus Tho- AuCom., Gde-Rivière Une propriécé mesurant 6 m. 22 Février 1952 gon. gistc, au Sud par la du Nord Rue du de façade sur 8 m. de proa PEst par Mme. rue Largon DieuMarché. fondeur, bornée au Nord et T'Ouest" par LE la rue du marché, au Si donné Nazaire (IEtat). André Charles 17 Août 53 Mme. N, Jourdan, Com. de Saltron Une portion de terre mésurant 6 Mars 1952 fE. par C. Phétière et a Sect, Bourg. 10 m. bornée au Nord por le 1'Ouest par Bias Nérée. grana chemin au Sud Mo17 Août 53 par la mer, à Tere par SeLouis da Sud Une de terre mestrant Méréna 22 Auguste Février 1952 Lafleur, et à l'Ouest par Hab. Boulay. 32 a RE ca. bornée au Nord Baptiste. Gaan Marie Thérèse Ossé, Marie Com. des Anses-d. Une portion de terre 1 ha. Origène Bossicot 17 Aoit 53 Erle Anne, Noal, l'Etat au Pitres Hab. Pte. environ, bornée au ded par 6 Mars 1952 Sud par la occupée Alagène. Prosper Jillot, au Sud par Mme. UCTAES Nazaire, Pierre-Notl, à f'Est par, Céra FTeL ha propriété occuAntoine, à P'Ouest par l'Etat par SHA et Marie Tbe. vacant. E Osé et à f'Onest par le sermsin occupé par Myne DieuCom des Anse-l- Une portion de terre de 1 ha. François Madombe 17 Aeût 53 donnt Nazaire. Pitres Hab. environ, bornée au Nord 6 Mars 1952 Bardette 17 Août 53 Alagene. Dodo St-Germain, au S: Com. de StLouls Une propriété mesurant 6, m Jaboin 23 Février 1952 Jérémie ainei conna, à du Sud Rue da 55 6m50 de façade et 31 f Silmé Jn-Fraaçois Gorveroement.

ha. François Madombe 17 Aeût 53 donnt Nazaire. Pitres Hab. environ, bornée au Nord 6 Mars 1952 Bardette 17 Août 53 Alagene. Dodo St-Germain, au S: Com. de StLouls Une propriété mesurant 6, m Jaboin 23 Février 1952 Jérémie ainei conna, à du Sud Rue da 55 6m50 de façade et 31 f Silmé Jn-Fraaçois Gorveroement. 90 - 32 m. 50 de et à 18t. par Marie. Rilrs bornée au Nord Gonvernement, Aoit rue de Une propritté dant r'étendue Orius Barthélus HE la proprifté Hab, Com. Laraque Dessalines de 32 a 50, bornée au 7 Mar 1952 ELE Bardette, ER 2ème. Section tot par (Mme. Amisial propriltt occupés par Emilcar l'Etat, zu Sud, à a dette et i POuest par Méséna l'Eet et à l'Ouest par l'Etat. Anguote. LE MONITEUR NOM DBS SOUML Peblicatie Prmitee NOM DBS SOUM. Pruenlir. Sicn don d Mon CONT HANCE Dates des de FrLE CONTENANCE Datee de presentatie Pablication Bleeatton de Mens des demandes Mérilus Vertue 17 Août 53 Com, de Saltron Une portion de terre mesurant 14 Mars 1952 l'étendue Exil'homme Geffràrd 17 Aoit 63 Hab. Derrière Mor- 1 ha. environ, bornée au Nord Sud Coma. Grande-Salioe Une propriét déterminée, dont bornée 7 Mars 1952 se Sect. Belair. par Facilien Familus Oracyi, Ulysse, au à l'Est Hab. Potenean n'est hab. Poteneau par Siméas Léon et à l'Ouest 1ère. Section. an par E TEtat, au 8t par hab, Popar Orvilar Vertus. teneau Yrien Casekylltat. Poteneau l'Etat, 17 Août 53 l'Est par hab. l'Etat. 17 Aoit 63 de Une portion de terre mesurant Josicilus Ambrande Mars 1952 a T'Ouest dont létendue Génestine Exantus Hab. Com. Derrière Saltrou Mor- 2 ha. environ, bornée au Nord 14 Com. Grande-Saline Une mt de 64 3. 50. bornée au 7 Mars 1952 ne Sect. Belair. par limite de Port-au.Prince, Hab. Potenean Saline. est Nord par hab. Poteneau Irien Sud par Exaus amsi connu, Sect. Gde. Castelly FEtat. au Sud par - PEst_par un terrain Orvilus vacant Verhab. Potenean l'Etat, à PEst et a 1'Ouest par par hab. Poteneu Toussaint 1s4. 17 Août 53 François l'Etat, à IOuest Paul par Une de terre mesurant Elmétus Ulysse Mars 1952 hab. Poteneau Exantus Com. Damas. Forc-Liberté 1 h. portion bornée au Nord par 14 l'Etat. 17 Août 53 Hab. PEtat, au Sud, l'Est età Grande-Saline Unc dont l'étendue Dort 8 Louis Mars 1952 I'Oucst par l'Etat. 17 Août 53 Com. Hab. Potenean. dc arit 1 29, bornée Sin. au, des Ansesà- Une portion. de terre mesurant Oreste 14 Dafinis Mars 1952 lère Section Gde.- No.dy par hab.

ée au Nord par 14 l'Etat. 17 Août 53 Hab. PEtat, au Sud, l'Est età Grande-Saline Unc dont l'étendue Dort 8 Louis Mars 1952 I'Oucst par l'Etat. 17 Août 53 Com. Hab. Potenean. dc arit 1 29, bornée Sin. au, des Ansesà- Une portion. de terre mesurant Oreste 14 Dafinis Mars 1952 lère Section Gde.- No.dy par hab. Poteneau, PEtat, au Sud Pitres Com. Hab. Récif. I ha. environ. bornce au Saline. filia Dorcéus Mme. ExilNord par Rudert Baron.u bab. Poteneau à 1'Est Ear Geffrard I1 État, Sud Yaya par Altagrace. ainsi connu. ct PES: par habitation Poteneau PT l'Etat vacant. Sinfilia Dorcéus lEtat, à Y'OL. T'Ouest par 17 Aont 53 Poteneau Serti Jn-Baptiste est par hab. Jn-Philippe PEtat, Trou du Un emplacement mesurant 6 Rosemélie 15 Mars 1952 Sénoque de terre mesurant Véronte Médar 17 Août Commune Nord Rue Samson. m. de façade sur 8 m. de proCom Trou da Nord Une portion au Nord par parc 8 Mars 1952 fondeur, borné an Nord par Rue des Perles. Communal, 8: m. bornce au Sud par Icceur Terrain Etienne vacant, Pierre, au Sud à VEst par Pierre l'Etat, à l'Est la Parc communal et à et par M" rue des Perles Samson. IFO., Mélida Pierre PEtat. Faustin 17 Août 53 Foutt par Rue 17 Août 63 Une portion de terre mesurant Estimène 8 Mars 1952 Une de terre mesurant Louis Monpremier Mars 1952 Com. Cerca-la- Hab. Lau- 1 ha. bornée au Nord Com, du Trou des Per- du 8 m. portion bornée au Nord par une 15 Source T'Etat. au Sud, à 1'Est ct P Nord Rue Sud par une raelle, baret, ('Ouest par l'Etat, 6 Nahomie Moncher 17 Aoit 53 les. ruelle. à PEst au par la rue des Perles Commune Tron du Un emplacement sur mesurant 8 m. de 8 Mars 1952 et à T'Ouest par Alméus DaNord Rue Samson. métres de façade borné au Nord mour. profondenr. une ruelle, au Sud Ro- par Ferrier Rue Un emplacement mesurant 4 Raphadl Edmond Mars 1952 Samson, a T'Est par POuest Com. m. X 8 'm. borné Nord, 15 Jn-Jacques ct à Ferrier, au Sud, à T'Est et f l'Ouest T E Ge Alméts. propriéeé amonr dont l'étendue Sertile Frégiste 17 Août 63 mesurant 4 Justin Etienne 1952 Com. de Gde-Salibornée Jn-Philippe Ferrier Rue emplacement 15 Mars :TES ne Hab. Poteneau n'est pas déterminée. hab. Poteneau 8 Mars 1952 Com. Ferrier. m. x 30,. borné au Nord Etienne, par lère Sect. Roselie au Nord 3n-Charles par PEtat, au an hab.

r dont l'étendue Sertile Frégiste 17 Août 63 mesurant 4 Justin Etienne 1952 Com. de Gde-Salibornée Jn-Philippe Ferrier Rue emplacement 15 Mars :TES ne Hab. Poteneau n'est pas déterminée. hab. Poteneau 8 Mars 1952 Com. Ferrier. m. x 30,. borné au Nord Etienne, par lère Sect. Roselie au Nord 3n-Charles par PEtat, au an hab. Sud, Ferrier à PEst Justin et à l'Ouest Sud par hab. Dorvil Poteneau,Dor- l'Etat, PEtat, dont l'étendue Saint-Mérand Août 53 cilhomme l'Est Hab Potenrau Com. Ferrier Rue B." de propriété 1 ba. bornée au Nord, Philidor 1952 17 Tilucia Mertea 1'Etat, à l'OnHab. Meillac Sect. est an Sud, à l'Est et à l'Ouest 15 Mars est par hab. Poteneau Hormise Août 53 Maribaronx. par hab Meillac l'Etat. 17 Août 53 Edmond PEtat. Aristhène Alexis mesuarant 6 Robert Jn-Jacques 1952 Com, de Saltrou Une portion. de terre bornée mesurant 10 Mare 1952 Commune Nord Rue Trou Une m. dc propriété façade sur 8 m. de 15 Mars Hab. derrière morne 1 Nord ha. par environ, Léra Louis, au sua da Samson. profondeur. bornée a au Sud Nord par Sect. Belair. un" Terrain vacant, l'Est une ruelle, par public ct a Joseph, à T'Est par de chemin E.st par Hénaukt. Août 53 Nahomie Moncher et POuest Y'Ouest Une par Carmelo de terre mesurant Savy Louis Jeune 17 par la rue Samson, Marie Prédéric 17 Août 53 Com: de la Tortue portion Nord par 10 Mars 1952 deterre mesurant 64 a. bornée au Commune Trou Une porion au Nord 15 Mars 1952 Hab. Libon Vilfranc, au Sud du Nord Rue des 12 m. bornée FEtat, au sas T. Corneille, à 1'Est ME Perles, Horacius Jean sina, à POuest par Ne DaP" le Terrain Vastey |'Etat occupé, Joseph lestin Pierre B. R, F. Joseph, Faustin, 17 Août 53 I'Est ct par la Rae terre l'Etat FoMar Com. de la Tortue Une 1ha: bornée de au Nord mesurant 11 Mars 1952 des Perles. Eticia Nod 17 Août 53 Thimotée. l'étendue E Hab. Elius Louissaint, Sui ; Com. Ferrier Hab. Unc propriété dont Nord 15 Mars 1952 rocaillense: T l'Est Meillac Sect. 3ème. est de 1 ha. Noël bornée au au Jean, 8 Ilinéus 1 Eticia fermière, E fermier de T'Etat et à Maribaroux. E à PEst et à 'Ouest par main POuest par Josaphat mesurant Aguéré. 7 Lucienne Estimable 17 Août 53 l'Etat. 17 Août 53 Com. da Tron du Un emplacement de façade sur 9 m. de 11 Mars 1952 de Ferrier Une de terre mesurant Paulunis 15 Chenot Mars 1952 Nord Roe Samson. profondeur. m. borné au Nord Hab. Com. Meillac 3ème, 1h.

E à PEst et à 'Ouest par main POuest par Josaphat mesurant Aguéré. 7 Lucienne Estimable 17 Août 53 l'Etat. 17 Août 53 Com. da Tron du Un emplacement de façade sur 9 m. de 11 Mars 1952 de Ferrier Une de terre mesurant Paulunis 15 Chenot Mars 1952 Nord Roe Samson. profondeur. m. borné au Nord Hab. Com. Meillac 3ème, 1h. todin au Nord l'Etat, par à Meil- l'Est par terrain vacant, au Sud par Section. lac, au Sud par et a 1'Ouest pir Adouam Jooepb, à l'Est par l'Etat Dorélus Joseph et à T'Ouest Peate par la, rue Samson. Volvick Touissaine 17 Aoàt 52 terre mesurant Mélidor Philogène 17 Aoitt 53 Une mesurant 6. m. 12 Mars 1953 Com. de Ferrier Une portion de Nord M6 15 Mars 52 Limonade propricté St1h. bornée au Com. x 8 be ernée au Nord Sud Hab. Meillac lidor Philogene, au E par Hab. Chabamon Martin Basse 1'Etat, E à 3ème Section. à l'Est T'Etat eti Sect. Basse Plaine, Fatine Garçon "Etat, PEtat, à FOuest par HLLF F par Morency Thélusmar un cheChérival Louis 17 5s PEtat, à Y'Onest par 17 Août 53 Com. de) Dondon Une portion de au terre Nord mesurant 15 Mars 52 Apit min pablic, dont l'étendue Délicier Mérant Mars 1952 Hab. Petit Place ba. bornée par Com. Gde-Salise Une propriétt déterminét, bornée 13 Sect, Haut Dorvilien Alciane Dorin- Simon Hab Potenean. n'est hab. Potenean de Trow. vil. au Sud à l'Est par par Mme. Section. au Tea lère. FEtat, an Sud François, et par à Dénéus) eE. Dorilos Louis tàlOnest hab, Poteneaw Poteneau VEtat, lEtat, St-Clair Louis. FRaetr hab. hab. Poteneas de terre riphonse Permissio.. 17 Aoit 54 à FOuest 17 Août 52 Com. Anstsa-Pitres Une portion bornée au 15 Mars 52 grand E PReN Une portion de terre mesurant Jean Panleus 14 Mars 1952 Hab. Bonite. 2-ha environ. E. Cézar, au Sud par Com. de Saltros 1ha. environ. bornée 2u Nord R. Blane, à T'Est PR Mme. Hab. Deriàre-Mor. Edmond Volcy, Sud Aristhène Josepb, l'Ouest ae Sect. Belaiz. Fleury Ti-Pican, T 1'Est par... E vacant eti l'Ouest par Aristil Vileius Vil 17 Août 53 ainsi connu. Annflus Bonhese 17 Août 58 Com. Ansesd-Pitres Une portion de terre bornée mesurant 15 Mars 52 Com. de Saltrou Une portion de terre mesurant au Noed 14 Mars 1952 Hab. Romain. Nord 1 ha. par environ, Ticoque, au : Hab. Derrière Mor- 11 ba. Dornéas environ, Cadeat, bomée Sud par Hilaire, à FEst par Raa Sect. Belair. SLDE Cadeau, à He par vins. Danger Vernélus et POuet par Ti-verne sinsi, conau. de 1'Btat Rue Hammerton Killick Imprimerie