Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LLUNION CTRTDAIDOS SAXXXEO Aa MT S Directour: D'HAITI LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 3 Septembre 1953 PORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 80 Port-au-Prince. le 18 Juillet 1953 SOMMAIRE Son Excellence et Son ExcelMonsieur Alberto Martin Artajo échangés entre Son Excellence. le Président le Secrélaire d'Haiti d'Etat des RelaMinistre dcs Affaires Etrangères de FEtat Espagnol Madrid Espegne Tétégrammes lence ie Chef de TEtat Espagnol; Son Excellence le Ministre des Affaires Etrangères Natiotions Extérieures d'Haiti et Son du Excellence glorieux anniversaire du Mouvement National Esde T'Etat Espagnol, à T'occasion de Gdes. 12,000. A r'occasion du glorieux anniversaire du les Mouvement voeux sincères du Gounal Espagnol. à l'article 734 du Budget un crédit supplémentaire de Gdes. je prie Votre Excellence d'accepter de la noble -Loi ouvrant de. VIntérieu: un crédit extraordinaire pagnol et les miens pour la prospérité au Loi ouvrent Départament vernement Haîtien propres E0.0C0. des Travaux Publics un crédit extraordinaire de Nation Espagnole. Loi ouvrant au Département Pierre L. Liautaud Gdes. 86.000. nommés Anselme Jn-Marie et Exil André. d'Etat des Relations Extérieures -Arrêté accordant grâce aux Avis de nationalité haîtienne du sieur Pierre Secrétaire Secrétairerie d'Etat de la Justicg Sénat: Giordani. Séance du 20 Juin 1947. relatif à la mise en adEtat GHR à Son Excellence Pierre Liautaud Secrétairerie d'Etat des Travaux Publics: Communiqué sur la Ravine du Bois de Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures Haiti judication. de la construction d'un pont Bazelais en maçonnerie et Alix Roy. Port-au-Prince Chène, à la jonction des rues Laurent de Port-au.Prince: Bilan trimestriel au des cordiales félicitations The Royal Bank of Canada-Sucursale remercie vivement Votre Excellence et je la prie 31 Août 1953. Je m'a adressées à l'occasion de la fête Nationale qu'elle -Avis. d'accepter mes salutations et mes voeux. Martin Artajo Ministre des Affaires Etrangères Service du Protocole d'Haiti et échangés entre Son Excellence le Président le SecréTélégrammes Excellence le Chef de PEtat Espagnol; Son Excellence Excellence le Son Extérieures d'Haiti et Son LOI taire d'Etat des Relations à r'occasion du Ministre des Affaires Etrangères de l'Etat Espagnol, Espagnol.

-Avis. d'accepter mes salutations et mes voeux. Martin Artajo Ministre des Affaires Etrangères Service du Protocole d'Haiti et échangés entre Son Excellence le Président le SecréTélégrammes Excellence le Chef de PEtat Espagnol; Son Excellence Excellence le Son Extérieures d'Haiti et Son LOI taire d'Etat des Relations à r'occasion du Ministre des Affaires Etrangères de l'Etat Espagnol, Espagnol. anniversaire du Mouvement National glorieux PAUL E. MAGLOIRE Port-au-Prince, le 18 Juillet 1953 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Son Excellence Francisco Franco Vu les articles 57 ct 79 de la Constitution; le Budget et la Comptabilité Le Généralisime Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur Chef de FEtat Espagnol Madrid Espagne Pubiique; à Tinsuffisance dûment consy a lieu de pourvoir National EsConsidérant qu'il du Budget: Traitement des Prêtres du glorieux anniversaire du Mouvement tant tatée du Crédit de l'article 734 du des A loccasion à Votre Excellence des Diocèses Cap-Haitien, il m'est vraiment agréable de présenter des voeux sinde TArchidiocèse de Port-au-Prince, pagnol Haîtien Texpression et des Gonaivess; en mon nom qu'en celui du Peuple et la prospérité croisCayes, de Port-de-Paix du Secrétaire d'Etat des Culltes; je forme pour Son bonheur personnel Sur ic rapport d'Etat des Finances; cères que Espagnol. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; sante du noble Peuple délibération en Conseil des Secrétaires Général Paul E. Magloire Après Président de la République d'Haiti A Proposé a voté la loi suivante: Et le Corps Législatif -Traitement R Madrid C K 54 24 2400 ouvert à l'article 734 du Budget: Govt G H Article ler-II est de Port-au-Prince, des Diocèses du Caple Général Paul Magloire des Prêtres de TArchidiocèse et de Port-de-Paixe, un crédit supSon Excellence d'Haiti des Cayes, des Gonaives Président de la République Fort-au-Prince Haiti Haitien, de DOUZE MILLE GOURDES (G. 12.000.00). plémentaire voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispofélicitations et de ses voeux Article 2- Les Votre Excellence de ses de lui du Trésor Public. En remerciant de J'Espagne i1 m'est agréable la nibilités sera et exécutée à la diligence à T'occasion de la fête Nationale très sincères pour son bonheur et Article 3.- La présente Loi publiée des Finances, chacun en ce qui adresser en retour mes souhaits des Secrétaires d'Etat des Cultes et prospérité de son peuple. Francisco Franco 1 le concerne. Chef de j'Etat Espegnol LE MONITEUR Palais National, à Port-au-Prince, le 3 Septembre 1953, le 10 Août 1953, Donné au Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Priner. An 150ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE An 150ème de lIndépendance. Par le Président: Le Président: ADELPHIN MAGLOIRE, TELSON ad hoc.

concerne. Chef de j'Etat Espegnol LE MONITEUR Palais National, à Port-au-Prince, le 3 Septembre 1953, le 10 Août 1953, Donné au Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Priner. An 150ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE An 150ème de lIndépendance. Par le Président: Le Président: ADELPHIN MAGLOIRE, TELSON ad hoc. de la Défense Nationale et de Is Justice: Les Secrétaires: L. JEAN. L. Le Secrétoire d'Etat de Pintérieur, DUCASSE JUMELLE Maison Nationale, à Port-au-Prince, le ler Septembre d'Etat des Finances et de PEconomie Nationale: LUCIEN HIBBERT Fait à la Le Secrôtaire Extérieures et de lEducation Nationale: 1953. An 150ème de TIndépendance. Le Scorétaire d'Etat des PIERRE Relations L. LIAUTAUD Le Président: CHARLES FOMBRUN I Le Secrétaire d'Etat du Commer:e ct de l"Agriculture: DANIEL HEURTELOU Les Secrétaines: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de la Présidence ct des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN ordonne que la Loi ci-dessus soit Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. revètue du Sceau de la République. à Port-au-Prince, le 3 Septembre 1953, LOI Donné au Palais National, An 150ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: ZEPHIRIN PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: Nationale: MAUCLAIR LUCIEN HIBBERT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secritaire d'Etat des Finances ct de de PEconomie la Défense Nationale et de la Justice: Le Secrétaire d'Etat de VIntériour, DUCASSE JUMELLE Vu les articles 57 ct 79 de la Constitution; Relations Extérieures et de l'Education Nationale: de la sur le Budget et la Comptabilité Le Secrétaire d'Etat dcs Vu les articles 4 et 5 Loi PIERRE L. LIAUTAUD Commerce: DANIEL HEURTELOU L* Secrétaire d'Btat de l'Agrculture et du ROGER DORSINVILLE Publique; les occasionnées par Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ct da Travail: GEORGES CAUVIN Considérant qu'il y a lieu de couvrir dépenscs nle d'Etat des Travaux Publics: de du wharf de Jacmel; Le Secrétaire les travaux réparations d'allocation prévue à cettc fin au Budget Considérant qu'il n'y a pas de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; du Sccrétaire d'Etat des Travaux Publics; LOI Sur le rapport d'Etat des Finances; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; PAUL E.

: de du wharf de Jacmel; Le Secrétaire les travaux réparations d'allocation prévue à cettc fin au Budget Considérant qu'il n'y a pas de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; du Sccrétaire d'Etat des Travaux Publics; LOI Sur le rapport d'Etat des Finances; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA, REPUBLIQUE A Proposé Vu les articles 57 ct 79 de la Constitution; le Budget et la Comptabilité Et le Corps Légisiatif a voté lâ loi suivante: Vu les. articles 4 et 5 de la Loi sur des Travaux Publics un Publique; nécessitécs par Article ler.-Il est ouvert au Département SIX MILLE GOURDES Considérant qu'il convient de faire face aux dépenses dans les Crédit extraordinaire de QUATRE VINGT par les traExcellence de Président de la République pour couvrir les dépenses occasionnées le voyage de Son Nord; (Gdes. 86.000.00) wharf de de l'Artibonite et du fin au Budget vaux de réparations du Jecmel. Départements d'allocation prévue à cette de ce crédit seront tirés des dispoConsidérant qu'il n'y a pas d'y pourvoir; Article 2.- - Les voies. et moyens de l'exercice en cours et qu'il est urgent nibilités du Trésor Public. du Secrétaire d'Etat de PIntérieur; exécutée à la diligence Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Article 3. La présente Loi sera pubiiée et chacun en De l'avis écrit et motivé d'Etat; d'Etat des Travaux Publics ct des Finances. délibération en Conseil des Secrétaires des Secrétaires Après ce qui le concerne. le 28 Août 1953, A Proposé Fait à la Chambre des Députés. à Port-au-Prince. Légisiatif a voté la loi suivante: An 150ème de TIndépendance. Et le Corps de FIntérieur un Crédit Le Président: ADELPHIN TELSON Article 1er.- -II est ouvert au Département GOURDES (G. 50.000.00) Les Secrétaires: S. C. ZAMOR, a. .., D. LAMOTHE MILLE Extraordinaire de CINQUANTE Excellence le Président de la RépuNationale. à Port-au-Prince, le ler Septembre les frais de voyage de Son et du Nord. Donné à la Maison pour de Artibonite 1953. An 150ème de l'Indépendance. blique dans les Départements seront tirés des dispoCHARLES FOMBRUN 2- Les voies et moyens de ce crédit Le Président: E, JONASSAINT Article Les Secrétaires: W. SANSARICQ, nibilités du Trésor Public. à la diligence NOM DE LA REPUBLIQUE Loi sera publiée et exécutée ce' AU Article 3.- La présente et des Finances, chacun en qui la Loi ci-dessus soit des Secrétaires d'Etat de FIntéricur Le Président de la République ordonne que publiée et exécutée. le concerne. revêtue du Sccau de la République. imprimée. à Port-au.Prince, le' 28 Août 1953, le 3 Septembre 1953, Fait à la Chambre des Députés.

et exécutée ce' AU Article 3.- La présente et des Finances, chacun en qui la Loi ci-dessus soit des Secrétaires d'Etat de FIntéricur Le Président de la République ordonne que publiée et exécutée. le concerne. revêtue du Sccau de la République. imprimée. à Port-au.Prince, le' 28 Août 1953, le 3 Septembre 1953, Fait à la Chambre des Députés. Donné au, Palais National, à Port-au-Prince, An 150ème de TIndépendance. An 150ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Le Président: ADELPHIN TELSON Les. Secrétairs: S. C. ZAMOR, a. i., D. B. LAMOTHE Par le Président: Nationale. à Port-au-Prince. le ler Septembre des Finances et de I'Ecanamie Nationale: LUCIEN HIBBERT Donné à la Maison Le Secntaire d'Etat d'Etat des Travaux Publice: GEORGES CAUVIN 1953, An 150ème de l'Indépendance. Secrénaire Le Secritaire d'Btat de la Prisidence et des Cultes: MAUCLAIR ZÉPHIRIN a Jastice: CHARLES FOMBRUN Le de de Défense Nationale et de Le Président: E. JONASSAINT, - Le Secrétaire d'Etat Pintériew, DUCASSE RITE : Les Secrétaires: W. SANSARICQ. d'Btat des Relations Bxtérieures et de I'Education Nacionale Le Secrétaire PIERRE 1.. LIAUTAUD AU NOM DE LA REPUBLIQUE la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE la Loi ci-deesus soit Le Secrétair: d'Btat,de de et du Commerce: DANIEL HEURTELOU de la République ordonne que Le Secrésire d'Esat l'Agriculture Le Président imprimée, publiée el exécutée. revêtue du Sceau de la République. LE MONITEUR Il me semble que cette attribution n'incomaux Chambres Législatives. Je propose la suppression de ce paARRETE be pas à la Chambre des Comptes. ragraphe. adoptée. Cette suppression est régulièrement désire faire remarquer à l"Assemblée qu'il a M. lc Président- Je dans les copies qui ont été distribuées. PAUL E. MAGLOIRE été omis un alinéa à cet article, de contrat soumis par PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Il est ainsi conçu: Etude de tous projets "Exécutif et devant lier lEtat, etc... > <Cs qui vient d'être, supVu T'article 79 de la Constitution; l'exercice du droit de grâce; S'il est admis, il remplacera le paragraphe Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur primé. du Secrétaire d'Etat de la Justice; discussion, puis aux voix ce texte est voté. Sur le rapport Mis en .En devenu -Ds. Il en est de même du paragraphe délibération. Arrête: alinéa de l'article 10 est mis en Le dernier Messieurs, étant donné que entière est accordée-les droits des M. le Sénateur Bignon Pierre-Louiscelui qui vient d'éArticle ler-Grâce pleine et Anselme JN-MARIE concernant le Budget a été supprimé, tiers réservés, si aucuns sont- aux nommés 10) Marle paragraphe n'a plus sa raison d'être. de travaux forcés par jugement de la Cour tre mis en discussion condamné à six ans 1951; sa suppression. tiale Générale en date du 10 Décembre JugeJe propose Nous ne pouvons pas supprimer 20) Exil ANDRE condamné à un an d'emprisonnement Novembre par M.

ARIE concernant le Budget a été supprimé, tiers réservés, si aucuns sont- aux nommés 10) Marle paragraphe n'a plus sa raison d'être. de travaux forcés par jugement de la Cour tre mis en discussion condamné à six ans 1951; sa suppression. tiale Générale en date du 10 Décembre JugeJe propose Nous ne pouvons pas supprimer 20) Exil ANDRE condamné à un an d'emprisonnement Novembre par M. le Sénateur Charles Fombrun.- de contrats qui seront souDépartementale en date du 27 texte, car il embrasse aussi les projets ment de la Cour Martiale ce 1952. mis aux Chambres Législatives. en vigueur, nous ne et exécuté à la diligence la Constitution qui est actuellement aprésent. Arrêté sera publié Or d'après le Gouvernement, qu'après Article 2-Le voter les contrats signés par du Secrétaire d'Etat de la Justice. pourrons de la Chambre des Comptes. 1953, voir reçu le rapport le Palais National, à Port-au-Prince, le ler Septembre Gaston Margron- Dans ces conditions, Donné au M. le Secrétaire d'Etat de la Chambre des Comptes. An 150ème de rIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Corps Législatif serait tributaire des Comptes Pierre-Louis Si la Chambre Par le Président: M. le Sénateur Bignon une sanction contre elle, DUCASSE JUMELLE ne fait pas son devoir, on prendra au Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Sénateur Charles Fombrum- Cette sanction est prévue la M. le 17 ainsi conçu: ade même le Président de dernier alinéa de l'article dans le cas où la Chambre des CompSECRETAIRERIE DETAT DE LA JUSTICE Chambre des Députés les pourra, devoirs de sa charge,etc... > tes n'exécuterait pas fait de retarder le voavise le public que le sieur Pierre M. le Secrétaire d'Etat Gaston Margron-Le com me un délit. Ce texte Le Département de la Justice le 12 Octobre 1931, a fait, te d'un contrat ne saurait être considéré GIORDANI, né en Haiti (Cap-Haitien) Tribunal Civil du Cap-Haitien, la dén'est pas applicable en la circonstance. le 11 Août 1953 au Parquet du 4 de la Loi du 22 Août 1907. la Chambre des Comptes à. claration d'option prévue l'article haîtien conforM. le Sénateur Bignon Pierre-Louis-Si au d'un contrat qui lui est soule dit sieur Pierre GIORDANI est soumet pas le rapport prévu sujet passer ouEn conséquence, ne délai fixé, la Chambre des Députés n'aura qu'à mément à la Loi. mis dans le 1953. tre et procéder à son examen. de l'article 10 est régulièrePort-au-Prince. le 2 Septembre La suppression du dernier paragraphe ment admise. de l'ensemble de l'article.- Il en est de même devenu 11 est mis en diseussion. SENAT L'article 12 second alinéa de cet article, M. le Sénateur Bignon Pierre-Louis-Aus lun ou quelques-uns de ses memil est dit céci: <Elle délègue, au besoin, ..!

1953. tre et procéder à son examen. de l'article 10 est régulièrePort-au-Prince. le 2 Septembre La suppression du dernier paragraphe ment admise. de l'ensemble de l'article.- Il en est de même devenu 11 est mis en diseussion. SENAT L'article 12 second alinéa de cet article, M. le Sénateur Bignon Pierre-Louis-Aus lun ou quelques-uns de ses memil est dit céci: <Elle délègue, au besoin, ..! Session de la 34ème Législature bres, soit pour contrôler les livres, etc.. les mots xet tous autres Deuxième Je désire savoir quels sont ceux que désignent SEANCE DU VENDREDI 20 JUIN 1947 intéressésn. Je crois qu'il conviendrait assisté de ses Collè M. le Secrétaire d'Etat Gaston MargronPrésidence de Mr. le Sénateur Jean Bélizaire, Secrétaires. de supprimer ce membre de phrase. est ler et 2ème d'Etat régulièrement Louis Bazin et Ernest Elizée, par le Secrétaire gues La suppression proposée (Suite) adoptée. de de #'ensemble de l'article. et 15 article, au lieu xd'un SeIl en est même par le Comité, 14 devenu 13 Sénateur Charles Fombrun- A cet Les articles 13 devenu 12 modifié M. le de dire wUn Secrétaire -Général pour sont votés par PAssemblée. crétaire-Rédacteurs, je propose devenu 14 16 devenu 15 est mis en délibération. la corespondances. des Finances L'article Il me semble que les Chambres Messieurs, le Comité Pierre-LouisM. le Sénateur Louis Bazinà remplir le rôle de M. le Sénateur Bignon tous les éléments d'appréciation nécessaires le comptable en chef était appelé un Secrétaire Législatives doivent avoir aux Secrétaires d'Etat. a compris que faisons du accorder décharge des FiChef de Bureau. Si nous Secrétasire-Radacteur ces! deux employés. pour qu'elles puissent de l'addition proposée par le Comité Général, des conflits peuvent naitre entre Je ne vois pas Putilité Je propose de dire: un nances. M. le Secrétaire d'Etat Gaston Margrond'Etat Gaston Margron- D'après Topinion du Cocomptable, Chef de Services. M. le Secrétaire Chambre des Comptes peut suggérer de ne pas acMis aux voix, l'article ainsi modifié est adopté. sans mité des Finances, la alors les Chambres Législa11 devenu 10 sont adoptés aux Secrétaires d'Etat, que Les alinéas LA* et uBn de l'àrticle corder décharge penser que ce refus n'est pas justifié. modification. tives peuvent il a proposé l'addition des mots as'il y a lieus. C'est pourquoi, L'alinés <C> est mis en délibération. Constitution (A Suivre) Offrane Poux.- Messieurs, d'après la M. le Sénateur la est laissée exclusivement Pétude du Budget Général de République LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DES TRAVAUX PUBLICS L'ouvrage donnera accès a une voic de 13 mètres de large dont 7 m. de chaussée et 6m.

C'est pourquoi, L'alinés <C> est mis en délibération. Constitution (A Suivre) Offrane Poux.- Messieurs, d'après la M. le Sénateur la est laissée exclusivement Pétude du Budget Général de République LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DES TRAVAUX PUBLICS L'ouvrage donnera accès a une voic de 13 mètres de large dont 7 m. de chaussée et 6m. de trottoirs latéraux. COMMUNIQUE Des murs en aile de 10 m. de long en aval et 4 m. en amont vienLa Secrétairerie d'Etat des Travaux dront épauler l'ouvrage et le protéger contre l'action des eaux de la Publics avise Mossieurs les InRavine. génieurs et Entrepreneurs qu'Elle met en adjudication la construction Les les d'un Pont en. maçonnerie sur la Ravine du Bois-de-Châne, à la fondations, culées et les murs en aile seront en maçonnerie des rues Laurent Bazelais et Alix Roy. jonction de pierres dures. L'Ouvrage sera biais par rapport à l'axe de la voie et Au-dessus de la voûte, il sera a fait un remblai de 0 m. 30 à la clef. La sions suivantes: aura les dimenchaussée sera asphaltée par les soins du Département des Travaux Publics. Dimensions générales. 37 m. x 15.50 m. Portée droite aux nus des culées 6 m. Les intéressés sont avisés qu'ils peuvent prendre connaissance des Longueur dans le sens de la Ravine.. 37 m. plans du Pont ainsi que du Cahicr des charges au Service d'Urbanisme Longueur mesurée en section droite entre les du Département des Travaux Publics.. tous les jours ouvrables de 9 h. à midi deux extrémités des seielles des culées.. 15 m. 50 Hauteur des culées au-dessus du radier. 6 m. 90 Les soumissions seront reçues par le Directeur du Service d'AdmiLes culées supporteront une voûte en plein cintre en béton armé nistration des Travaux Pubiics jusqu'au 24 Septembre à 11 h. a. m. La voûte mesurera aux naissances 1 mètre 40 et à la clef 0 m. 40. Portau-Prince, le 31 Août 1953 SUCCURSALE DE THE ROYAL BANK OF CANADA PORT-AU-PRINCE, HAITI Société Anonyme Oapital versé: $ 35,000,000 Fonds de réserve: $ 55,000,000 BILAN TRIMESTRIEL AU 31 AOUT 1953 AVOIR Gourdes PASSIF Encaisse Dollars en Haiti 2,219,586.20 Gourdes Encaisse Gourdes (Billets) 1,262,138.60 Dépôts à vue en Compte Courant 10,750,571.10 Encaisse Nickel (Haitien) 764.55 Autres Dépôts à vue 214,882.40 En Dépôt B.

$ 55,000,000 BILAN TRIMESTRIEL AU 31 AOUT 1953 AVOIR Gourdes PASSIF Encaisse Dollars en Haiti 2,219,586.20 Gourdes Encaisse Gourdes (Billets) 1,262,138.60 Dépôts à vue en Compte Courant 10,750,571.10 Encaisse Nickel (Haitien) 764.55 Autres Dépôts à vue 214,882.40 En Dépôt B. N. R. H. 948,241.70 4,430,731.05 Dépôts à terme (Compte d'Epargne). 4,730,670.85 Prêts et Escomptes 3,759,534.15 Net dû par Succursales à l'Etranger 7,597,008.75 Autres Comptes Passifs 91,149.60 Engagements des clients sous acceptations, lettres de crédit et lettres de garanties fournies pour leur compte 825,604.75 Engagements en cours ci-contre 825,604.75 TOTAL ACTIF 16,612,878.70 TOTAL PASSIF 16,612,878.70 Comptes d'ordre Balance valeur immobilière Comptes d'ordre de la Banque 93,547.85 Valeur immobilière de la Banque ci-contre Balance valeur mobilière 93,547.85 Valeur mobilière présente et équipement 94,949.55 et équipement ci-contre Balance dépréciation sur" meubles Valeur 94,949.55 et équipement 53,384.55 présente dépréciation meubles et équipement ci-contre 53,384.55 TOTAL: 241,881.95 TOTAL: 241,881.95 Certifié sincère et conforme à nos livres: P.F. LARREUR G. H. GORDON Pour le Comptable Directeur AVIS AVIS 367.00; (article 308) étant égarés. de l'Etat entre les mains du caissiersont déclarés nuls: duplicata devant payeur.- Aucune Les deux (2) chèques émis aux en être dressés. quittance ne sera Le chèque émis au No. 115042 numéros 130980-à l'ordre de Agnès délivrée à domicile. (Article 308) le 30 Avril 1953 à l'or- ROGER, Agent postal Thiotte, le Il est aussi recommandé, ce afin dre de Annie Louishomme, Infir- 30 Juin 1953, et s'élévant à Gourdes AVIS de s'éviter la suppression de l'abonmière visiteuse en chef, et d'élevant 57,30 (article 182); nement, de surveiller la date d'éIl est donné avis aux intéressési chéance inscrite à Gourdes 408.00, étant égars, est 166372-à r'ordre Marcel sur la bande d'expéde Haki- que le paiement des abonnements ou dition du et de déclaré nul: duplicata devant en me BELLANDE, Dentiste, le 31 renouvellement d'abonnements au mettre en règle journal venir se être dressé. Août 1953, et s'élevant à Gourdes Moniteur doit se faire à lImprimerie avec la caisse. LA DIRECTION LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Neoe dea des boe e OMTEMANOE Das BOUM a : l d Site sation des Mas CONTEN ANCE NOM DES SOUML Da des de a Com. Anse d'Hai- Une dont FaS aaolt Hab, Monrois est de propriéné 20 ha.

avec la caisse. LA DIRECTION LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Neoe dea des boe e OMTEMANOE Das BOUM a : l d Site sation des Mas CONTEN ANCE NOM DES SOUML Da des de a Com. Anse d'Hai- Une dont FaS aaolt Hab, Monrois est de propriéné 20 ha. bornée l'étendue au Nord Syfran 8 Juin Théostène 1949 17. Aoûtt 6S Com. des Anses-i. Une propriété dont l'étendue Maurice (Lafond) 2ème hab. Monrois, Durand Pitres Habitation est de 2" ha. environ, bornée Brudent 17 Août 53 Sect. (Bourdon). Hhu l'Etat, au Sud par hab. Boulail-Cas-Téra, au Nord Par une falaise. au 15 Décembre 1951 Monrois Davius Porlouis VESud par une falaise, à à l'Est Trois Mate par unc falaise. et i l'Ouest l'Est #. Lerns à J'Ouest par Occonel, hab. Monrois Saintélus Com. Mal l'Etat. Pitres fa Ansee-j- Tâte- cst Une de propriété 3 ha. environ, dont l'étendue bornee Térézias Jean 17 Aoît 53 Com. des Gonaives Une dont l'étendue Françoise François Morne. Nord par 17 Décembre 1951 Rae Antéaor cst Eg m. cic façacie s"E 26 Novembre 1951, 17 Août 58 SLI par Massénat Charles-Fils, Firmin. Alcinot, : m. de profondeur, bornée I'Est par Nicolas Dafinis ct au Nord Marais Salants Com. de al'Ouest par un vide l'Etat. PEut, au LE par Mme. SaHab. Bois Dessalines Dehors Une propricté dont l'étendue Massilion gar Thébaud l'Etat, l'Est 2ème de ha. 29, bornée au 31. Dicujuste par. la Rue Anténor Firmin Section. f les brts. Mayaqui Dégemtbre 1951 et à l'Ouest par Marais SaP.P., eer Sud Gusiave lants l'Etat, Nérescar l'État, Par PESI par de l"Anse-à- Une proprieté dont l'étendae Vierge Dabrézil Cléyélia Clergé l'Etat, C Habitation est de 10 ca. bornée an Nord 26 Novembre 1951 17, Août T'Ouest por Monzcé Norl SRonck 7ème Par André Veillard l'Etat, au Com. de PEtat. Section. Sud P'Etat, " PEst Shed par figue- tn Chemin banane Rocge Rue Terrier- Grand. Une est de propriété 6: m, X 6 dont de l'étendue Imamène 3 Joseph 17 Aoit 53 public et i I'Ouest par le RiBassin Sect, Quar. deur. bornéea au Nodt parl'E- profon- Janvier 1952 de la mer. tier. : au Snd par l'Etat. Com. de Verrettes DE proprieté dont f'étendae Rosema Géma Août 53 l'Est par lEtat et à l'Onest Hab. Baillette esde 12 ba. 90, bornée an 28 Novembre 17 de l'Éuat. 6ème Section. Nord par l'Etat, au, Sud par Rooge Com. Rue Terrier- Grand. T est de propriété 6 dont l'étendue Arida Joseph 1"hab. Parisette, à i'Est par Bissin Sect, Quar. m. 6 m. de pro- 3 Janvier 1952 17 Août 53 l'hab. Démarré et à P'Ouest tiec.

de 12 ba. 90, bornée an 28 Novembre 17 de l'Éuat. 6ème Section. Nord par l'Etat, au, Sud par Rooge Com. Rue Terrier- Grand. T est de propriété 6 dont l'étendue Arida Joseph 1"hab. Parisette, à i'Est par Bissin Sect, Quar. m. 6 m. de pro- 3 Janvier 1952 17 Août 53 l'hab. Démarré et à P'Ouest tiec. fondeur, l'Etat, 2u bornée au Nord par I"hab. Bartholemé. Sud par l'Etat, a Com. Quartier 6F emplacement mesurant 10 Néila César Août 53 PEst par l'Etat et a l'Ouest Morin Boncherie Rue Section de la: m. x 11, borné au Nord par 29 Novembre 1951 17 Cco. des l'Etat. Emide Jacques, au Sud Pitres Hab. Anser-à. emplacement mesurant., Molière Janvier Août Bourg. rue de la boucherie, à f Banane, borné au Nord rue Grand. 5 Janvier 1952 17. 53 par Emilis Joseph. i 'Ores: Platon, au i Sud Dieudonné Clorissia Croissy. Dorsinvil, par Zoraide com. de -E Hab. Ti-Boulaille Saltron & propriété dont l'étendue Elius Eliador 17 Août 53 Colon et à l'Ouest par Mme. Sect. Mapou, au est de Nord ha. environ. bornée 30 Novembre 1951 Com des Anses-à- Lévy Une Palanquet. par Baptiste ainsi Pitres Habitation ha. portion de terre mesurant i'era Gaillard Août 53 connu l'Etat, au Sud par Dichinz. bornée Nord par 8 Janvier 1952 17 Dossou, ainsi connu, l'Etat, Aug. Jean.au sta par Pierrel'Est Itanièce Sylvainse Louis, à PEst et à I'Ouest par PEtat ct " l'Ouest par Itanidce Com. de Cerca-la- l'Etat. Sylvainse T'Etat. Source Une propriété dont l'étendue Clairocia Myrtil Août 53 Com. des Anss-à- Une propriété dont l'étendue Denard Gabriel 17 Août chael. Hab. Mi- est de 1 ha, bornée au Nord 8 Janvier 1952 17. Pitres Hab. Bou- est ha. environ, bornée 6 Décembre 1951 par une propriété de TEtat, can-Guillaume. au Nad par un vide 'Etat, l'Etat, au Sud à une de f", Sud par Dumas Gabriel, E par Rr Faf'Est par Alfred Pierre et yette et à P'Ouest par DestaCommune Trou- Une à l'Ouest DeNRt l'État. dont l'étendne Lélio Jn-Jacques 17 Août 53 rin Com. Quartier-Mo- Un mor. emplacement mesurant 2 Emilius P. Calixte da-Nord Rue Saint. est de6 6 m. x 7 m. de façade, Dicembre 1951 Calvaire, m. 55de façade sur 7 m. 61 10 Janvier 1952 17. Août 53 Lazarre Section bornée zu Nord par ics nrts. Bourg. Lamour Prét. prop., au Sud Nord par la rue Calvaire, au par Mathieu Lazarre l'Etat à Sud par l'Etat, à PEst par la l'Est par un terrain vacant St-Louis et à l'Ouest par Lazarte. ct a I'Ouest par la Rue StCom. de St.-Marc propriété de 392 ha, Roger Tribié 17 Août Com. des Anses-d- Une propriété dont Hab. Grx morne bornée au Nord M l'étendue Evicène Gabriel Août 53 Dar la route 11 Janvier 1952 Pitres Hab.

'Etat à Sud par l'Etat, à PEst par la l'Est par un terrain vacant St-Louis et à l'Ouest par Lazarte. ct a I'Ouest par la Rue StCom. de St.-Marc propriété de 392 ha, Roger Tribié 17 Août Com. des Anses-d- Une propriété dont Hab. Grx morne bornée au Nord M l'étendue Evicène Gabriel Août 53 Dar la route 11 Janvier 1952 Pitres Hab. Pointe est de 2 ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 17. Seat. Colminy Bocozelle. 5ème de la Grande Saline, au Sud Alagène. au Nord Lorient Nabé, le Député Kernizan & R. au Sud par Phhte Semexcant, NACIP T'Etat, à l'Est par à l'Esr- par Pierre Noël et la route de la Grande Saline l'Ouest par PEtat. et à "Ouest par le Député Com. Anses-i. Une propriété dont l'étendue Evicène Gabriel 17 Août 53 Com. Maurice Kônol. Pitres # Lacro- est dc 2 ha. environ. bornée 8 Décembre 1951 de St.-Marc Une dont l'étendue D: oui Mauri:- que. No:d pir Be-nier G.b-iel. Hab. 5ème Gros morne Boco- ett ET ha. bornée au Képol 17 Août 53 Sud par Elon Lazarre, zelle. Sect, Nord la de la Gran- 11 Janvier 1952 feao par Dumas Gabriel ct de eE e par! la route l'Ouest Lucène Gabriel. Nationale 2 Morne Diamand, Com. Hab. de Saltrou Une m dont l'étendue StJuste Déijeas 17 Août 52 à P'Est par Roger Tribié AnLasserre Sect. est de 31 ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 toine Kernizan & R. Martelly Baie d'Orange. au Nord par un terrain vacant Capitaine Sajous, l'Etat et LEtar, au Sud un terrain nS par Innocent Dessin, vacart f'Etat, P l'Est Eliza Tompson P. P. et le Faustin Louiville l'Etat," ": Morne Diamand, a I'Ouest par un terrain v2Cem. Hab. Pte. Dondon Une 1 portion de terre mesurant Mérilus Christophe 17 Août 53 PEtat, Place. ha. bornée an Nord 11 Janvier 1952 Com. des Anses-i- GRE propristé dont l'étendue Occonel Lafontant 17 Aeût 53 Mme. Mergin, Sud E: Pitres Habitation est de 2ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 Simon François, : l'Est Boelail-Cas-Tezs. an Nord falaise, au Monchéry François eta idt Sud Et Tich Est est par Dorvilien Lonis. RE.re Brudent, et FLN ps-, St. -Paul Ruse'. Com. Saltrou Hab, portion de terre mesurant Alcéna Mishel Com. des Anses- à- Une propriété dont l'étendue Russel St-Paul 53 Lasseree. Yr environ, bornée au Nord 11 1952 17 Août 53 Pitres Habitation est de 1 l. environ, bornée 15 Décembre 1951 17 Août par Céné Baptiste, Sud Janvier Boald-Ca-Tézs Nord par wae falaise. au par Exilus St-Victor, a l'Est Sud par une falaise. i 1'Est par Ermilns Xilus, à l'Ouest Occonel Lafontant et à. par terriin vacant, FE.S pirl I'Etat vacant, Grad- Gorier Com. Hab. des Anses-à. Une propricté dont l'étendue Fabiea Thibund 17.

par Céné Baptiste, Sud Janvier Boald-Ca-Tézs Nord par wae falaise. au par Exilus St-Victor, a l'Est Sud par une falaise. i 1'Est par Ermilns Xilus, à l'Ouest Occonel Lafontant et à. par terriin vacant, FE.S pirl I'Etat vacant, Grad- Gorier Com. Hab. des Anses-à. Une propricté dont l'étendue Fabiea Thibund 17. Aodt 53 Hab. Com. Une de terre mesurant Dacène Pierre est Pitres Herbe- i ha. environ, bornée 15 Décembee 1951 Dapuy. 1ha, retia ca. bornée au Nord 12 Janvier 1952 17. Aent à-Blon. au Sond par Esper Jendy, par Saialye Jérôme, an Sud Sud par sae Raviss, APER Pipirite ainsi connu. à par et à par par rOsex R Sainlye, Jérome l'EFuyouts T et à l'Onest par Ducène # (privd). £44 LE MONITEUR NOM DES SOUM Prmikre NOM DBS SOUM. Sits des biea CONTENANCE Datee. da présentation Pablicarion dee Nene CON TE IANCE Date des de demandes préoatation des demandes Com. Dame-Marie Une propriété dont T'étenduc Vites Pompée 17 Août 53 Com, Rue da Sainte-Ca- Cap-Hai- est Une dc propriété 13 m. dont 80 de l'étendue façade llung 21 Auguste Janvier 1952 17 Août 53 Hab, Rousselin. n'est déterminée, bornée 12 Janvier 1952 tien, therine Section x 13 m, 40 de profondeur, RLAN ida ate Pompée Hab. Polynice fermier, Carenage. bornée au Nord par 1e PasSud par Irtia fernsers, teur au Sud Wood par et la Augusto Place Vincent, Hong, : L'Est par chemin lEst par le Pastenr Wood a1 T'Ouest par rivage de F mer. et à T'Ouest par la Rue SteCom. de la Tortue Une portion det terre mesurant Josaphat Jérémy 17. Août 53 Catherine. Hab. Aux-Plaines. 1 ha. 29, bornée au Nord 14 Jaavier 1952 Com. Une portion de terre mesurant Mme. Delissaint Rocher et la mer, au Sud Hab. Anses-à.Pitres Ravine L.on ha. environ, bornée au Confident 17 Aeit 53 Rocher partie Junius rocailleuse, Cérémy gue. Nord_ par, Confident, au Sud 19 Janvier 1952 PEst F fermier freure et i IOuest par" Ti-Brice Benoit Confident,lEst Bertrand, ct par terrain vacant, Foueie par Syllabe. Com. de la Tortue Une de terre mesurant Ducarmel 14 Jonvier Dubreus 1952 17 Août 53 Com. Dessalines Une dont l'étendue Célissa Dailice, 17 Août 53 Hab, Dessources F. 1 ha. rie bornée au Nord de Hab. 2ème est de PTR ha. 25, bornée 21 Janvier 1952 Nord. Délius Métélus E fermier SainvilSection. Nord parTEtat inoccupé # FLN au Sud P., an Marcellas Innor Vil fermier E l'Etat, à formé Sud P.

ût 53 Com. Dessalines Une dont l'étendue Célissa Dailice, 17 Août 53 Hab, Dessources F. 1 ha. rie bornée au Nord de Hab. 2ème est de PTR ha. 25, bornée 21 Janvier 1952 Nord. Délius Métélus E fermier SainvilSection. Nord parTEtat inoccupé # FLN au Sud P., an Marcellas Innor Vil fermier E l'Etat, à formé Sud P. PEst Arierl'Est Dalius Métélus témise Achâue P. g et micr Sainvilnor ET l'Etat, Vil I'Ouest fermicr P POuest par (Inommé). l'Etat. Com. de Dessalines Unc dont l'étendue Dioudimène Janvier Dienjuste 1952 17 Août 53 de la Une portion de terre mesurant Junius Gérémy 17 Août 53 Hab. Bois Debots est dé 1 89. bornée au 22 ATE Com. Hab. Aux-Plaines Tortue 11 ha. 29, bornée au Nord par 14 Janvier 1952 2ème Section. Nord T"'Etat, tts Sud Dormilas par le Scipa, Joazil, lère Section: rocher et -la mer PEtat, au 1'Est Sidoine Herard, Sud. Rocher, rocailleuse Josaphat T'Etat, " I'Ouest par ClerE I'Est géus Clergé l'Eta:. Cérémy fermier " l'Etat et à l'Onest par Jahuis JonasCom, des Gonaives Une dont l'étendue Mme. Marius Alfred 17. Août 53 sant fermier de 1'Etat. Rue Gabart. cst de propriété 11 20 de façade 26 Janvier 1952 Cicénord 17 Août 53 x 35 m. i de profondeur, Com. de la Tortue Une det terre mesurant Eugène 14 Janvier 1952 bornée an Nord par la Rue Hab. Dessources. F, 1 ha. resie bornée au Nord de par Gabart, au Sud par Louisema Est. Joseph St-Marc term. terrain TE: Michel, prét. prop, à l'Est au Sad. mn Derpar Pierilas Pierre prét. E et à Ta et. à 1'Ouest par amt vin Cherfrère T'Eut M 1'On: Alexandre, PEtt. Tortse par D. Cherfrère de terre mesurant lEtat. Joseph Saint-Marc 17 Août 53 Août Com. de la a bornée au Nord par 14 Janvier 1952 Com. Caracol Rue Une propriaé dont l'étendue Lucienne 28 Janvier St-Germain 17 53 Hab, Dessource 1b. Rameau E Alfard l'Etat. tus Sud Possession Section de 8 m. X 8 m. de pro1952 dépend Aux-Plai. Eximé Joseph PEtat, Bourg. RE bornée au Nord' par nes ME. par Tervius Compère at le reste Sud par du Georgina, terrain inocups. à lEst "'Etat et à T'Ouest par Delisle reste du terrain inocnor Métellus l'Etat. 17 Aoit 53 et a l"Ogest par le reste Com. de la Tortue Une de terre Juluce Jonassaint Janvier 1952 terrain inoccupé. René Août 53 E Hab. Aux- Plaine: 1b. E bornée au par 14 Com. Anses-i-Pitres Une portion de terre mesurant 29 Leroy Janvier 1952 17 'lère Sect, Rocher et la mer, au Hab. Nan Michaud 51 ha, environ, bornée au Nord EF Rocher rocailleuse, M par falaise, au Sud, à PEst, PEst par Cérémy ferl'Ouest par falaise.

inoccupé. René Août 53 E Hab. Aux- Plaine: 1b. E bornée au par 14 Com. Anses-i-Pitres Une portion de terre mesurant 29 Leroy Janvier 1952 17 'lère Sect, Rocher et la mer, au Hab. Nan Michaud 51 ha, environ, bornée au Nord EF Rocher rocailleuse, M par falaise, au Sud, à PEst, PEst par Cérémy ferl'Ouest par falaise. mier de PEtat, T'Ouest, par Com. Anses-1-Pitres Une de terre mesu- Louiséus Loiseax 17 Août E Jasius Cérémy fermier de T'EHab, Mare Pite. rant re environ. Bornéc 31 Janvier 1952 tat. l'étendue Jean Milévoye Dorvil 17 Août 53 au nord Mare- Delcis:. Pite: au a de Fort-Li- Une dont sud par PAHN o Hab. Legras. est de propriêté 3 ba. bornée au Nord 14 Janvier 1952 l'est par Fontangne: l'Etat au Sud_par l'oucst par Falaise. FILIE vacantà TTAr parlEtat l'Etat Une dont l'étendue Diendonné Clermont 17 Août 53 vacant et à POuest par Com. de Fort-Li- cst de propriété ha. borie au Nord 31 Janvier 1952 vacant. 17 Août 53 berté neau 2ème Hab. Section. Cotti- par PEtat 20 vacant, au Sud Com. Roseaux Hab. Une propriété dont l'étendue bornée Savarin 15 Dimanche Janvier 1952 l'Etat vacant. vacant. c: . TO:cst T'Est par par Gommjers. n'est pas déterminée, FELTE au Nord parlEtat inoccupé, l'Etat vacan. l'étendue Tanerède Jean 17 Août 53 Sud par Emmanuel Chéry, Com. de Fort-Li- Une propriété 5 dont Nord 31 Janvier 1952 : PEst par la mer, à l'Ouest berté Hab. Cotti- est de 1'Etat ha. vacant, bornée au par la route 2ème :. par publique. neau Section. par PEtat vacant. à l'Est partEUn mesurant 9 Richéus. Daniel 17 Août 53 tat vacant et à 1'Ouest par Com. Rue Portail, de Dondon rolemoa 6 façade. borné au 15 Janvier 1952 l'Etat vacant. 17 Août 53 No par T'Armée d'Haiti, 1tt Com. Marmelade Une portion de terre mesurant Nord Orsainlus 2 Février Dorsinvil 1952 Sud par Maurice Sinou, Hab. St-Martin. 1 ba. 29, bornée au Sud l'Est par Féleau Eugène P.P. par Orticia Séraphin, Vital, a au etàl T'Ouest par la rue Portail. Cénatus Vital et à I'Ouest T'Est par par 17 Août 53 FMT Babon Rue Un emplacement mesurant de 12 André 17 Joseph Janvier 1952 Joseph Victor. Désir 17. Aoàt 53 Sruite m. de façade sur 12 Com des Anses-à- Une portion de terre mesurant Julienne 1952 profendeur. borné au Rue Picrés Hab. Lautre, 1h, environ, bornée au Nord 5,' Févricr par St. Pierre Chemins (Etst), Bordes. André Pierre, aul il'Est Sud par par Sud PTe E.LANR Montros. 2 fer, tec a rue des Dumas Gabriel, à I'Ouest Rails et à EEp par Joseph par Mogène Pierre.

12 Com des Anses-à- Une portion de terre mesurant Julienne 1952 profendeur. borné au Rue Picrés Hab. Lautre, 1h, environ, bornée au Nord 5,' Févricr par St. Pierre Chemins (Etst), Bordes. André Pierre, aul il'Est Sud par par Sud PTe E.LANR Montros. 2 fer, tec a rue des Dumas Gabriel, à I'Ouest Rails et à EEp par Joseph par Mogène Pierre. et Mme. Anguste Bien-Aimé de mesurant Fleurisma Mathuria 17 Aoit 53 (privé). Com. de Dessalines Une terre 5. Février 1952 L. César 17 Août 53 Hab. Bois Dehors 1 ha. Tetiea bornée Nord Babon de terre mesurant Lysins % Hab. Une Adiel Maitre, ". Com. portion 17 Janvier 1952 2ème Section. Durocher. 2 ha. bornée Nord par Sh. NSe re Fourrier, au st: par Hers. gronome par Piervit Thélia ct à I'OuFénélus, à FEst par Ravine ost par Dorvilus Joanil. du Rocher, l'Onest par Htrs. terre Charkfus Akinet 17. Aoit 53 Dorzélie Mémé. Ansesi-Pitres Com. Une portion de mesurant 7 Février 1952 l'étendue Romélns Séide 17 Août 53 Hab. Pointe Alagè- 1 ha. bornée au au Nord Sud par par Comt Terrier-Rouge ha, bornée dont Nord 18 Janvier 1952 ne, Jastram Bénite Cémexan. Bélizaire, à 1'Est par Hab. Rouvray Sect, crmet est l'Etat vacant,m par Carriès Célestin, à POuest Fond-Blanc. T FELIES vacant, Al'Est par 1'Epar Sainterfils Noël. vacant et à P'Ouest par dont l'étendue Etienne 17 Août 53 Pour vacant. Com. de Demalines Une proprifté déterminée, Antoiae 11 Février 1952 Delismint Coafident 17 Aoûr 58 Hab. Panse à Ro- n'est encore un CheCom. Anss-a-Pites Une portion de terre Bornée mesurant au 19 Jaavier 1952 ches. bornée : Nord au par1 l'Etat, Plstos. rtte Hab. Nan Nord 253, par envirnn. Sainlys Jérome,u lESt min public, par Ador Desormesne Sud par Ab. Pierre, à l'Est et à l'Ouest par l'EMt. ser L poste pabliqee. LE MOXITEUR NOM DES DO0ML CONTENANCE NOM DBS SOUM. es Cin les les Mons CONTINANICE Du - des a poles Pablicati Da2r a urbaine d'une Max 17 Août 53 Com. de St-Louis Une mesurant 60 Dicudonné Nazaire 17 Août 53 Com. de Fore-Li- Une propriéet Voigt Lagon et 21 m. 80 23 Février 1952 berté Rue de 25 m, x 30, 12 Février 1952 duSud Rues Prerntl Dauphi- aperficie T'État 8 Traversière, profondeur, bornée au ne. bornée au Nord par divers fermiers PEau Sud" L inoccupé, à T'Est par f Fan ct Traversière, au Dauphine, par Sta la occupée proprite privé. TOucst Nazaire, du SE.

1952 berté Rue de 25 m, x 30, 12 Février 1952 duSud Rues Prerntl Dauphi- aperficie T'État 8 Traversière, profondeur, bornée au ne. bornée au Nord par divers fermiers PEau Sud" L inoccupé, à T'Est par f Fan ct Traversière, au Dauphine, par Sta la occupée proprite privé. TOucst Nazaire, du SE. vacant (reste RCREST TEtat Per Marie Thérèse ELRS Ossé Faltr à l'Ouest par Com: Port-an-Prin- Une propriceé dont l'étenduc Coriolan Artbue 17 Août 53 Déus Thomas l'Etat, 16ème Section est de6 ha. environ., bornée 15 Février 1952 Com. Bahon Hab. Une portion de terre mesurant Belhomme Molière 17 Août 53 .tdie au Nord par les hrts. de Mme. Condemine. 11 ha. environ, bornée au Nord 23'Février 1952 aut Pierre Sud Toussaint le terrain Pra-Loms, occupar Per. Surtin, au Sud a par par Rat Coriolan, Agossou St-Cap Jn, Lefranc Louis, et à PEst P'OuFeat par lc terrain e par Onésime Jn.-Louis. par St-Gilles Pierre-L.ouis ERet rOucst par Estimable le terrain Choi- ocCom. de Pilate Une portion de terre mesarant Devincceur Jean 17 Août 53 cup: sions. par Hab. Dupérier Sect. 1 ha, bornée au Nord par 23 Février 1952 Macgot. Dupérier, au Sud par DupéOom. Pilate Hab. Une de terre mesurant Boniface Pierse 17 Aoit 53 à rict, T'Ouest 1'Est par par Dupérier. Dupérier, ct Daperrier. I Rerige bornis Nord 16 Février 1952 e à FEtat, l'Oucst au par sad PEtat, à l'Est Com de Terrier- Une portion de terre mesurant Pierre Séjour 17 Août 53 Rouge Rue Cinatus, 6 m, X 7, bornée au Nord 25 Février 1952 Com. Anses-à-Pi- Une portion de terre mesurant Eligène Jean 17 Aoitt 53 par tat, TEtat Est au ct Sud à l'Oucst par it- par tres Hab. Pointe 2 ha. environ, bornée Sud au 16 Février 1952 l'Etac. Alagène. Nord Octavius par, Portrelle, Alcinet, : 1'Est Com. de Caracol Une portion de terre Victor Bénisse 17 Août 53 par Odilon Louis, à l'Ouest Hab. Viau. 1 ba. bornée au Nord aPE 25 Février 1952 Gd'route. auSudpar retE ELS ucie Jean. l'Etat, à l'Est par Sadier SaimCom, des Abricots Un: poruen de René terre Mme. Philippe 17 Août 53 blot et à I'Ouest par Charles Hab. Ville Rne Bornée Nicolas, au au Sud Nord par Nicolas Mathurin 17 Février 1952 Paul. Embonchure. Marseille l'Etat, FTae Com. de Dondon Une portion de terre mesurant Diclermont Raymond 17 Août 53 a l'Ouest par la rue Rtr Hab. Pully Sectio: 1 ha. bornée au Nord par 26 Février 1952 Haut du Trou. prét. prop., au Sud par1 PEtat, Emsct" mesurant 7 Métayer Raphaël 17 Août 53 à l'Est par l'Etat et à P'Ouest Com. Rue Panl des Prompt. Gonaives 75 Une propriété de façade sur 18 m.

mesurant Diclermont Raymond 17 Août 53 a l'Ouest par la rue Rtr Hab. Pully Sectio: 1 ha. bornée au Nord par 26 Février 1952 Haut du Trou. prét. prop., au Sud par1 PEtat, Emsct" mesurant 7 Métayer Raphaël 17 Août 53 à l'Est par l'Etat et à P'Ouest Com. Rue Panl des Prompt. Gonaives 75 Une propriété de façade sur 18 m. #3 18 Février 1952 Trou du Nord l'Etat, portion de mesurant St-Martin Mondésir Août 53 de profandeur, bornée au Com Hab. Clervil, t 1ha. bornée au NOU par) hab. ler Mar: 1952 17 Nord la rue Paul Prompt. Calixte prop., au Sud - par à l'Est par Annacios St-Vil et vacant, TEER Heu Salnave ct par Charles Joseph TotmE E 'Ouest. par RR ERts. l'Ett. mesurant L.ouis Royer 17 Aoit 53 Com de Limbé Une portion de terre mesurant Guerrecélus Faustin 17 Août 53 Com. Anses- -à-Pitres Une au de Nord terre Cas- 19 Fovrier 1952 Hab, Bédoret 8ème. 1 ha. '. bornée au Nord ler Mars 1952 Hab, Pointe 2h. teirs Section. Siphralus Toussaint, au f Alagène. tel, au Sud par ERASLS Léger, par Sirilien Martelly, à T'Est Ouest Iménès de terre Baptiste. Jn- St-Louis 17 Août 53 Dorzelie Hyppolite età Com, Saltrou Hab. Une RELEE mesurant au Février 1952 RO.D par Jean Gilles JulDerrière Morne. 2. ha. environ, bornée a38E Nond l'Etat incupé, au Com. des Anses-à- DE portion de terre mesurant André Lafontant 17 Août 53 Sud Pierre Antoine Chuatles,sTEat etàl I'Ouest Pitres Hab, Ravine- bornée au Nord par rav. 3 Mars 1952 par longuc, L. Benoit, au Sud Anses-a-Pitres f chemin. portion frent terre mesurant Marianie Célestin 17 Août 55 Longue. ic par chemin, Miar. Piare. a TOuctt par Be- par R Herbe-à-Blee. 3 ha. bornée au Nord 21 Février 1952 oit Payoute Fils, au Sud par a Com. de Dondon Une portion de terre mesurant Sédieu IMonthas 17 Août 53 rain vacant, à 1'Est par Saint PaHab. Leroy Section '. ha. bornée au Nord par Mars 1952 fS" fils, POuest par Haut du Trou. Philorus Charles PEtat, Da- au de terre mesurant Pitsner Jeudy 17 Août 53 Sud par à Vve, Bien-Aime MonCcm. des Anses-à. Une porion au Nord 21 Février 1952 niel, l'Est par Vve. 312.i. "Q'H soilld 2 ha. bornée thas Louis et à l'Ouest par Morne. par SAStT Charles Etienne. Claudius Daniel. terre Dorvilien ct Marie-Anne Noël 17 Août 53 Com. de Dondon Une portion de mesurant Com. de St-Louis Une mesurant de façade 25 22 Février 1952 Hab. Petite Place ha. 29, bornée au Nord par par A1 4 Dorinvil Mars 1952 17 Août du Sud Rue Lagon. m. 55, ATE m: 80 Sect. Haut du St. Clair Louis, au Sud et 54 m.

Claudius Daniel. terre Dorvilien ct Marie-Anne Noël 17 Août 53 Com. de Dondon Une portion de mesurant Com. de St-Louis Une mesurant de façade 25 22 Février 1952 Hab. Petite Place ha. 29, bornée au Nord par par A1 4 Dorinvil Mars 1952 17 Août du Sud Rue Lagon. m. 55, ATE m: 80 Sect. Haut du St. Clair Louis, au Sud et 54 m. 05 54 m. 15de Trou, Simon François, l'Est 1'Ou- par profondeur, bornée au Nord Mme, Dorilus tad età la propriété par par Si-Clair Lovis. Neréide 17. Août 53 E. Auguste, E au Com. Ferrier Hab. Ua dont l'étendue 6 Pierre 1952 Méréna Auguste I'Etat, e Meillac Sect. 3c, est de1 AFTRALS bornée au Nord Mars 1'Est par les occupar hab. Meillac Néréide Pierpar MESC Barcet a et au Sud, à T'Est : Etat" dit Tonton et Fouate par hab. Meillac l'Etat. 17 Aoit 'Ouest par Marie Thérèse Com. de St-Louis Une mesurant.. bor- Lizaire 6 Mars Garnier 1952 Ossé l"Etat. 17 Août 53 du Noed Rue Lat: née au par Méréna AuER Com., Gde-Riviète Une propriété mesurant 6 m. Vatérius 22 Février Phétière 1952 gon. a'ste à au Sud" Déus Largon ThoRue du de façade sur 8 m. de promas, PEst par : du Marché. Nord fondeur, boraée au Nord et à l'Ouest par Me Dienla ruc du marché, au R donné Nazaire (l'Etat). 17 Août 53 Mme. N. Jourian. de Saltrou Une portion de terre mesurant André Charles f par C. Phétière et a Com. Sect, Bourg. 10 m. bornée au Nord 6 Mars 1952 J'Ouest Bias Néréc. au prblic, P par grana la chemin mer, à PEst par MoSt-Louis da Sud Une de terre mesurant Méréna 22 Auguste Féveier 1952 17 Août Lafleur, et à I'Oucst par Flab. Boulay. 32: a. re ca. Nord Baptiste. Aeût 53 EL Marie Thérise ard Marie Com. des Anses-A. Une portion de terre de ! ha. Origène 6 Bossisot E* Anne Noë1, l'Etat au Pitres Hab. Pte. environ. bornée au Nord par Mars 1952 Sud par la Nazaire. occupée Alazène. Prosper Jillot. à l'Est au Sud Mme. par, RAUCRLS Pierre-Notl, d Fe la occuAntoine, à l'Ouest par l'Etat par renee Marie Thévacant. # Ossé l'Onest par Dieu- le de 1 LEE cerrain occapé par Mme Com des Anses-l- Une portion terre ha. François 6 Mars Madombe 1952 17 Aeût s3 donné Nazaire. Pitres Hab. dent au Nord Bardette 17 Août 53 Alagène. ES" St-Germain. au a Com. de StLouis Une propriété mesurant 6 Févriee 1952 Jérémie ainai connu, a de Sul Rme du 55 6m.50 de façade et # Jng E par Silmé Jn-François Gouvernement. 90 - 32 m.

6 Mars Madombe 1952 17 Aeût s3 donné Nazaire. Pitres Hab. dent au Nord Bardette 17 Août 53 Alagène. ES" St-Germain. au a Com. de StLouis Une propriété mesurant 6 Févriee 1952 Jérémie ainai connu, a de Sul Rme du 55 6m.50 de façade et # Jng E par Silmé Jn-François Gouvernement. 90 - 32 m. 50 de et a 1'Ouest par Marie. Eit bornée au Nord roe du Gouvernement, as Dessalines Une dont l'étendue Orius Barthôlus 17 Août 63 1E la propriété Com. Hab, Laraque est de proprifté 32 a. 50, bornée au 7 Mars 1952 EL Bardette, EA par 2ème Section Nord par (Mme. Amisial propriteé occepée S.BarEmilcar l'Etat, au Sud, à drie et à POuest # Masena 1'Eet et à l'Ouest par l'Etac. Angaste. LE MONITEUR NOM DBS funta. a CONTEMANCE Daue de DEs SOUM Pwnik a atse st a d Mur Jes R ea as Moas CONTENANCE E RLE Mérilus Vertus 17 Aoit 53 17 Août 53 Com. de Saltrow Une 1 portion environ, de bornée terre meaursar au Nord 14 Mars 1952 Grande-Saline Une propriété dont létendue Exil"homme Geffrard Hab. Derrière, Mor- bha. Oracyi, au Sud Com. Hab. Potenean a'est pas déterminé. bornée 7 Mars 1952 ne Sect. Belair. par par Facilien Familus Ulysse, a TEst lère. Section. au Nord hab. Poteneau hab, Popar Siméas Léonet a "'Ouest l'Etat, au A par par Orvilus Vertus. teneau" Yrien hab. Poteneau asteiy l'Etat, 17 Aoit 63 T'Estpar Joaicilce Ambrande à TOuest par l'Etat. Génestine Exantus 17 Aoit 53 Com., de Saltrou Une portion de terre au 14 Mars 1952 dont Pétendue 2 ha, bornée RENO Grainde-Saline Une propriété 7 Mars 1952 Hab. Derrière. Mor- environ, La Poteneau est dc 64 a. 50. bornée Irien au ne Sect. Belair. Sud limite par de Exaus Port-au-Prince, amai connu, Sect. par hab. Poteneau " Gde, Saline. Nord Castelly PEtat. au Sud par a FEst par un terrain vacant Verhab. Potenean l'Btat, à PEst età l'Ouest par Orvilus hab. Poteneau Toussaint tus. 17 Août 58 1'Etat, à T'Ouest par Elmétas Ulyse Paul terre ER hab, Poteneau Exantus Com. Fort-Liberté Une portion de Nord mesurant 14 Mars 1952 T'Etat. Hab. Dumas. V"Etat, b. bornée au Sud, au 1'Est ci P Une propriété dont létendue Dort Lonis 17 Aoit 58 T'Ousst par FE:at. Com. Grande-Saline est dc 1 ha. 29, bornée au 8 Mars 1952 Oreste Dafinis 17 Août 53 Hab. Potenean Gde.- Nord par hab. Potencau, SinCom, des Anses-à- Une portion de terre mesurant au 14 Mars 1952 lère Section filia Dorceus PEtat, au Sud Pitres Hab.

ci P Une propriété dont létendue Dort Lonis 17 Aoit 58 T'Ousst par FE:at. Com. Grande-Saline est dc 1 ha. 29, bornée au 8 Mars 1952 Oreste Dafinis 17 Août 53 Hab. Potenean Gde.- Nord par hab. Potencau, SinCom, des Anses-à- Une portion de terre mesurant au 14 Mars 1952 lère Section filia Dorceus PEtat, au Sud Pitres Hab. Récif. enve Saline. hab. Poteneau Mme. ExilNord par Radert Buron, T'Etat, Tet LE Geffrard Peteneau Stu Yaya Nsreia connu. ct Sinfilia lEs pir! Dorcéus habitatinn TEtat,tOs. Proa" par l'Etat vacant. 17 Aoit 53 est par hab. Jn-Philippe Poteneau VEtat, Serti Août 53 Tros du Un emplacement mesnrant 6 Rosemélie, 15 Mars Jn-Baptiste 1952 Sénoque Une de terre mesurant Véronte, Médar Commune Nord Rue Samson. m. de façade sur 8 m. proCom Trou da Nord 8 Mars 1952 borné au par Tea Rue des Perles. 8: m. eus au Nord parpare Icceur fondenr, vacant, au Sud par Communal, au Sud.par la Terrain Mme, Etienne Pierre, à VEst Pierre lEtat, à et l'Est par le Parc communal et à rue des Perles IFCA par Rue Samson. PEtat. Po.a Mélida Pierre Estimène Faustin 17 Aoit 53 17 Août 53 Com. Cerca-la- Une portion de terre Nord mesurant par 8 Mare 1952 du Une portion de rerre mesurant Louis Monpremier. Mars 1952 Lau- ha. bornée au du Trou au Nord une 15 Source Hab. T'Etat. au Sud. 1' Est ct SoR Rae des Per- 8 bornée Sud par ruelle, baret. fouest 1'E i, Nahomie Moncher 17 Aoit 53 les. tetier à PEst au par la par rue E Perles Comimase Tron da Un metres emplacement de façade sur mesurant 8 E 8 Mars 1952 et à TOuest par Alméus DaNord Rue Samson. profondear. borné au Nord mour." une ruelle, au Sud Un mesurant 4 Raphael Edmond Mars 1952 E Samson, à l'Est par d: Com. Ferrier Roe emplacement x 8 borné Nord, 15 bert Jn-Jicques ei Ferrier, m. au Sud, m T'Est et " l'Onest de Gde-Sali- G Alméus propriért l'étendue bomnée Sertile Jn-Philippe Frégiste 17 Août 53 l'Etat. emplacement mesarant + Justin Etenne Potenean n'est .AE. 8 Mars 1952 Com. Ferrier Rue B: 30, au Nord par 15 Mars 1952 COTuS ne Sect. au NE par hab. Poteneau Ferrier, x borné Justin lère Roselie Jn- Charles VEtat, au Eat Ferrier à PEst et à Etienne, l'Onest Sud par hab. Poteneau l'Etat, Dorau Sud, 1'Etat, cilhomme Dorvil Hab Potencau dont l'étendue Saint-Mérand 17 Août 53 l'Est Ferrier Rue # propriêté Tilucia Venea l'Etat, à l'OuCom.

par hab. Poteneau Ferrier, x borné Justin lère Roselie Jn- Charles VEtat, au Eat Ferrier à PEst et à Etienne, l'Onest Sud par hab. Poteneau l'Etat, Dorau Sud, 1'Etat, cilhomme Dorvil Hab Potencau dont l'étendue Saint-Mérand 17 Août 53 l'Est Ferrier Rue # propriêté Tilucia Venea l'Etat, à l'OuCom. Hab. Meillac Sect. est del ha. bornée à au l'Ouest Nord. Philide 15 Mara 1952 par hab. Poteneau Hormise Maribaroux. au Sud, Meillac à l'Est l'Etat. ct EEr PEtat. mesurant Aristhène Alexis 17 Août 53 par bab 6 Jn- Jacques 17 Août 53 Com, de Saltron Une portion environ, de terre bornée 10 Mars 1952 Commune Trou Une de propriété sur mesuarant 8 m. de Mars 1952 1 ba. Mag7h Hab. derrière morne Nord Léra Lonis, au sad du Nord Rue m. profondeut. façade bornée Nord Sect. Belair. un vacant, l'Est Samson. une ruelle,, au Sad par et a IFRLa le chemin public Eenie. Joseph, à l'Est par Carmelo Hénaukt. Jeune 17 Août 53 Nahomie Moncher et àrOuest terre Savy Louis E Com. de la Tortue Une ARE de Nord mesurant par 10. Mars 1952 par la rue Samson, Marie Frédéric 17 Août 53 Hab. 64 a. bornée Vilfranc, am au Sud Commune Trou Unc portion bornée de terre Nord mesurant 15 Mars 1952 Comneille, a'Est par Me du Nord Rue des Horacius 12 m. Jean REaNe au É DaHa sina, à POuest Mme. Perles, occupé. lestin Pierre R F. Faustin 17 Aoit 53 par Joseph de terre mesurant à la Rue FERE Com. de la Tortue Une portion bornée au Nord par Jorthif (Mars 1952 l'Etat et T'Ouest par Hab. Thimotée. 1ha. 29, Louissaint. au si par des Perles. dont l'étenduc Eticia Nod 17 Août 53 Elius rocaillense: à I'Est par Com. Ferrier, 3ème. Hab. Une cst de propriétt 1 ha. bornée au Nord 15 Mars 1952 E Jean, 8 Ilinéus LouiMeillac Sect, Eticia Noël fermisre, au main fermier de l'Etat Aguéré. eta Maribaroux. Ea à PEst et à POuest par rOuest par Josaphat mesurant 7 Lucienne Estimable 17 Août 53 l'Etat. Com, du Tron da Un emplacement de façade 9 de 11 Mars 1952 de terre mesurant Paulunis Chenot 17 Août 53 Nord Rue Samson. profondeur. m. ut au "Nexs Com. de Ferrier 3ème, 1b. Unr au Nord par Meil- 15 Mars 1952 au Sud par Meillac Etir terrain vacant, par Hab. lac, au Sud l'Etat, à l'Est Joseph, à T'Est Section. 'Etat : à l'Ouest par et à 1'Ouest RLE Dorélus Joseph Samson. Août 53 FeaLE par la rue mesurant 6 Volvick Toussaine 1953 17 de terre mesurant Mélidor Philogène 17 Août 53 Limonade Une propriété #: 12 Mars Com. de Ferrier Une Mé- 15 Mars 52 Com.

lac, au Sud l'Etat, à l'Est Joseph, à T'Est Section. 'Etat : à l'Ouest par et à 1'Ouest RLE Dorélus Joseph Samson. Août 53 FeaLE par la rue mesurant 6 Volvick Toussaine 1953 17 de terre mesurant Mélidor Philogène 17 Août 53 Limonade Une propriété #: 12 Mars Com. de Ferrier Une Mé- 15 Mars 52 Com. Hab. Chabanoa x8 née 2u l'Etat, Nord par Sud Hab. Meillac Ib. Etm Nord au goa Sect. Plaine, Marin Basse à 3ème Section. lidor FetAe Basse Fatine Garçon vttate PEtat, à lEst par l'Etat f E Morency Thélusmar cheà FOuest par f'Etat. VEtat, M I'Ouest par un 17 Août 53 Une portion de terre mesurant Chérival Louis 17 Août 53 min public. Délicier Mérant Com. de Dondon 1 bornée au Nord 15 Mars 52 Une propriété dont l'étendue 13 Mars 1952 Hab. Petit Plice ha. Com. . Gde-Saline n'est pas déterminé bornée Sect, Haut Dorvilien au Akiane par Simon Hab Potenean. Section. au Nord hab. Potenean du Trou. vil. Sudh a l'Est Mme. lère. Denéus l'Etat. au Sud François, be PEtt, a Dorilus Louis et à 1budrs par PEER hab, hab. Potereat Poteneat l'Etat, St-Clair Louis. à POuet par hab. Poteneas Une portion de terre mesurant itphionse 15 Mars Permistio. 52 17 Août 53 grand chemin. Jean Pauléus 17 Août 53 Com. Bonite. Ansesa-Pitres 2ba environ. bornée Nord Com. de Saltron Une portion de terre mesurant au 14 Mars 1952 Hab. E. Cézar, au : Mme. par Hab. Dertian-Mor. 1 ha. Eamond environ. ta d R. Aristhène Blanc, Joseph. AlEst P TOuet se Sect. Belair. par par Fleury Ti-Piean, T T'Est par... L L vacant ei! 1'Ouest par Adgtil Vit 17 Aont 63 ainsi connu. Annélus Bonheer 17 Aoht 53 Com. Ansesd-Pitres Une portion. de terre bornée mesurant Vicius 15 Mars 52 Com. de Saltroe Une portion de bornée terre au 14 Mars 1952 Hab. Romain. ha. par environ, Ticoque, au sed 11 ha. environ, Nord AREN Hab. Derriàre Mor- Dornéos Cadeau,, Sud Hilaire, à PEst par Raae Sect. Belair. Bi.dr Cadeat, a tés par M Danger Vernélus et POuet par Ti-verne ainsi, connu,