Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C - a . A ALUNION FAIT L A F FORCE W / - - ( Direeteur: Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC A. CELESTIN le Lundi et le Jeudi Mercredi 2 Septembre 1953 108ème Année No. 79 FORT-AU-PRINCE Numéro Extraordinaire 1o.- L'Acte Final de la Conférence Monétaire et Financière des NaSOMMAIRE tions-Unies tenue à Bretton Woods, New-Hampebire. du ler au 22 JuilDécret sanctionnant PActe Final de la Conférence Monétaire et et Financière de la Banque des let 1944; Nations Unies. Ics Statuts du Fcnds Monétaire International 20.--Les Statuts du Fonds Monétaire International et de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement. Internationale la Reconstruction et le Développement annexés au Avis. dit Acte Final signé pour par Haiti et les autres Nations. reprisentécs à la Conférence de Bretton Woods, DECRET soit revêtu du Sceau de la République, imprimé, publié et exécuté, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 29 Août 1953, An 150ène de l'Indépendance. L'ASSEMBLEE NATIONALE PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: Vu l'article 45 de la Constitution; Monétaire et Financière des NationeSecrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education' Nationale: Vu l'acte final de la Conférence 1944; Le PIERRE L. LIAUTAUD Unies tenue à Bretton Woods, New-Hampshire, du ler au 22 juillet InLe Secrétaire. d'Etat des Finances et de PEconomic Nationale: LUCIEN HIBBERT Vu les Statuts du Fonds Monétaire International et de la Banque dit Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN ternationale pour la Reconstruction et le Développement annexés att Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: Acte Final signé par Haiti et les autres Nations représentées à Ja ConDUCASSE JUMELLE férence de Bretton Woods; Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de I' Agriculture: DANIEL HEURTELOU l'acte du 25 Mai 1953 par lequel Monsieur le Président de la RéLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN Vu ratifié les dits Actes et Statuts; Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE publique a d'adopter, en les sanctionnant; Considérant qu'il importe des Na1o.-L'Acte Final de la Conférence Monétaire et Financière AVIS tions-Unies; 20.-Les Statuts du Fonds Monétaire International et de la Banque Le chèque émis le 30 Septembre 1952 (Article 631-E) au numéro Internationale; institutrice à Décrète: 157535 à l'ordre de MARIE THERESE JN-JACQUES, leur FEcole Notre Dame du Rosaire, au Port-à-Piment, et s'élevant à Gdes.

Na1o.-L'Acte Final de la Conférence Monétaire et Financière AVIS tions-Unies; 20.-Les Statuts du Fonds Monétaire International et de la Banque Le chèque émis le 30 Septembre 1952 (Article 631-E) au numéro Internationale; institutrice à Décrète: 157535 à l'ordre de MARIE THERESE JN-JACQUES, leur FEcole Notre Dame du Rosaire, au Port-à-Piment, et s'élevant à Gdes. Article ler.-Sont et demeurent sanctionnés, pour sortir plein 217.10, étant égaré, est déclaré nul: duplicata devant en être dressé. et entier effet: Monétaire et Financière des Nalo.-L'Acte Final de la Conférence à Bretlon Woods, New-Hampshire, du ler au 22 juillet tions Unies tenue AVIS 1944; 20.-Les Statuts du Fonds Monétaire International et de la Banque émis le la Reconstruction et le Développement annexés au Le chèque au numéro 147833 (Article 603; Bordereau 312) Internationale Final, pour Haiti et les autres Nations représentées à la 27 Mai 1953 à l'ordre de JULIEN BATARD, Miragoâne, et s'élevant dit Acte signé par étant est déclaré nul: duplicata devant en être Conférence de Bretton Woods. à Gdes. 100.00, égaré, Article 2.- Le présent DECRET, auquel sont annexés les dits Acle ct dressé, et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des Statuts, sera Extérieures publié et des Finances, chacun on ce qui le concerne. Relations Nationale, à Port-au-Prince, le 27 Aoft AVIS Donné au Palais de P"Assemblée 1953, An 150ème de T'Indépendance. CHARLES FOMBRUN émis le 30 Juin 1953 (Article 604) aux numéros Le Président de' l'Assemblée Nationale: ADELPHIN TELSON Les (2) chèques Institutrice, Ecole Le Vice-Président de 1'Assemblée Nationale: 135215 à l'ordre de Firma DUCHEINE, rurale, Les Secrétaires: W. SANSARICQ, SALNAVE EMILE C. JONASSAINT. ZAMOR Chatard, (12e. ent. 4e. Q) s'élevant à Gourdes 137,25; DULY B. LAMOTHE, 135.794 à l'ordre de Paul JEANNITON, Instituteur, FermeAU NOM DE LA REPUBLIQUE Ecole, Chatard, s'élevant à Gourdes 231,25; Le Président de la République ordonne que le Décret de l'Assemblée étant égarés, sont déclarés nuls: duplicata devant en être dressés. Nationale sanctionnant: EOI DES SPIR LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sireatiee des Mlene CONTENANCE a e DBS SOUML Publi des Mons NOM DBS dee M CONTENANCE Doses * SOUML des Com, Corai M bitation de Rodino. Ha- est Une de propriété ha. bornée dont l'étendue aa Nord Dor Pierre 13 Aodt 1948 7 Mai 53 Com, Jacmel Mari- Une portion de terre memarant Denis par Saintelis Pierre, a Sud goc dine.

(La publication dure trois mois) Sireatiee des Mlene CONTENANCE a e DBS SOUML Publi des Mons NOM DBS dee M CONTENANCE Doses * SOUML des Com, Corai M bitation de Rodino. Ha- est Une de propriété ha. bornée dont l'étendue aa Nord Dor Pierre 13 Aodt 1948 7 Mai 53 Com, Jacmel Mari- Une portion de terre memarant Denis par Saintelis Pierre, a Sud goc dine. Hab. Bois Co- 25 ha. bornée au Nord par Favard 13 Février 7 Mai 53 par Loois Jacques, à l'Est et Bois Codine, au Sud par la àl'Ouest par le reste de I'Hab. forêt, a1 PEst par Baie d'OrnRodino. ges et a l'Ouest par qui de droit. bitation Com, de Radino. Corail Ha- Une de propriété dont l'étendue Filaéus Maccoms Ma53 Com, Jacmel Mazi- Une est 1.ha. bornée au Nord 13 Aodt 1948 got Hab. Tête de terre mesu- René Lamarque Simontès St-Jacques. ae Soerces. rant SRRe ha. bornée au Nord 13 Février 1951 Mai 53 E par le reste de T'Hab. Bois Codine, au Sud par Rodino, à l'Est par Michelis des Pins, à E T'Est par Michel et à l'Oues par le Baie d'Oranges et à l'Ouest reste de I"Hab. Rodipo. par l'Etat. Com. de Corail Ha- Une propriété dont l'étendue Révolue Janvier Hab. Com. Chabanon, de Limonade Une est de dont l'étendue Moléon Jacques bitation Rodino. est de I ha. bornée aa Nord, 13 Aodt 1948 Mai 53 Sect. Baese PRTM a. bornée au Nord 13 Février Mai 53 Rue Mme. Lefèvre. au Sud, a I'Est et a1 l'Onest Plaine. par Granvil le Ambroise PEtat, par l'bab. Rodino. TEst au Sud par Grand Chemin, et à par Marisier François Com. de Corail Ha- Une propriété dont l'étendue Louis as l'Etat. l'Onest par Mausice Dasbitation Rodino. est de 1 ha. bornée a0 Nord 13 Jacqoes Août 1948 Mai 55 par, Reziuz Auguste, au Sud, Com. de Tiburoa l'Est et à l"Ouest par le Hab. Boueson 5ème Une est de propriété 4" dont l'étendue Dolcé Oréus 7 Mai reste de IHab. Rodino. Section. ha. bornée au Nord 5 Mars 1951 son par Rabin l'Etat, Pierre au Sud Lonis par BousCom, bitation de Rodino Corail Ha- Une est de propriété 1 ha. dont l'étendue Roménos Pierre 7 Mai 53 à l'Est par l'Etat, à l'Ouest l'Etat, Rue Mme, Lefèvre Monéus bornée Destiné ax Mirtil Nord 31 Aodt 1948 par source Perrier. 4kme Section. RRabie au Snd par le reste Com. Vean Rue de du l'Anee-à- Un m. de emplacement mesurant 5 Salomon Lonis de l'Hab. Rodino, à PEst, à Quai. façade sur 40 m. de 6 Mars 1951 Luméon Mai 53 T'Ouest par le reste de I'Hab. profondeur, Nazé bernée au Noed Rodino. Joseph, au Sud par E.Aur Louis Luméon, à Com. de Corail Ha- Une propriété dont l'étendue Micbelien Michel 7 Mai 53 PEst par rue du Quai, à l'O bitatian Rodino est de Iba.

de l'Hab. Rodino, à PEst, à Quai. façade sur 40 m. de 6 Mars 1951 Luméon Mai 53 T'Ouest par le reste de I'Hab. profondeur, Nazé bernée au Noed Rodino. Joseph, au Sud par E.Aur Louis Luméon, à Com. de Corail Ha- Une propriété dont l'étendue Micbelien Michel 7 Mai 53 PEst par rue du Quai, à l'O bitatian Rodino est de Iba. bornée au Nord, 14 Aodt 1948 est par la Saline. au Sud, à l'Est et à IOuest Com. Tiburon Une par le resoe de I'Hab. Rodino Hab. Dubois. est de propriété ba. borneé dont l'étendue au Dolot Mavoir 7 Mai 53 (vacast). par Dumeles Fonrose l'Etat, Nord 20 Mars 1951 Com. de La Tortse Une propriété dont l'étendue Francois Mercidien 7 Mai 53 au l'Etat, Sud par à I Macédoine Est Achille à Hab. Nan-Cerca est de 1 ha. 29 a. bornée an 30 Aode 1948 IOuct par Onéus par Dolcé 1'Etat, Sect. lère. Nord par 'Hab. Nan-Cerca tat. PEoccupée par Mme. Edmond Lubin et Mme. Attilus LanCom. de I'Ansed- Une propriété dont Pétendue riston, au Sud par I'Hab. Vean Habitation est de 20 ca. bornée au Nord Thibance 21 Ulyme 1951 7 Mai 53 Terre Glissée occupée par ElO'Ronck. et au Sud_par no terrain de Mars zius La-Rochelle Gélin, à l'Est par Ravine PEtat, à l'És par le chemin Atéus Théoc. et à f'Onest par public et à I'Odest par le rivage de la mer. Oom. del La Tortue Une propriété dont l'étendae Lifaite Duverat 7 Mai 53 Com. de Quartier Un emplacement done l'éten- Marie7 Hab. Tendron Sect. est de 1 ha. 29. bornée az 31 Aote 1948 rie. Morin Roe Bouche- due est de 6 m. de façade 27 Rose Macs Pierre Mai 53 lère. Nord, au Sud, à l'Est et à sur 7 m. de profondeur. bor l'Ouest par l'Hab. Tendros né au Nord par Emilie Caoccupée par l'Etat. lixte, au Sud" par Louisdor St-Juste, à l'Est par Augustin Rue Com, Vieux de Babon Marché, Un emplacement mesurant 13 André Nancilus 7 Mai 53 Romain' et à TOuet par ua m. de façade sur 23 de pro- 12 Jaavier 1951 chemin vicinal. fondeur, Lorisma borné Prosper au PBtat Nord" par Com. Tiburon Une propriéoé dont Mme. anHab. Haut Morne est de I ha. bornée l'étendue Annéla Merzier 7 Mai 53 cienne propriété des chemins Sème Section. 28 Nord 27 Mars 1951 de fer d'Haiti, au Sud par Dupélor une terrain privé, à au Joseph Florima prop. Privée, Bua une par source, PEst TEst par Chemin allant au par source, à I'Ouest par Cimerière, à l'Ouest par route mne ravine. Pablique. Com. Veau Habitation de l'Anse-à- Une propriété dont l'étendue Avrins Pierre 27 Avril Com. de Quartier- Un emplacement mesurant 10 Emilie Calixte O'Rouck. est de 20 ca. bornée au Nord 28 Mars 1951 Morin Rue Fermée.

ée, Bua une par source, PEst TEst par Chemin allant au par source, à I'Ouest par Cimerière, à l'Ouest par route mne ravine. Pablique. Com. Veau Habitation de l'Anse-à- Une propriété dont l'étendue Avrins Pierre 27 Avril Com. de Quartier- Un emplacement mesurant 10 Emilie Calixte O'Rouck. est de 20 ca. bornée au Nord 28 Mars 1951 Morin Rue Fermée. m. de façade sur 15 de pro- 23 Janvier 1951 Mai 53 E par un terrain un terrain de 1' de Etat, au fondeur. borné au Nord." par à l'Est un T'État, la Fermée Emilie Calixte, à I'Ouest par par chemin le public au S par Emiliosa Guillau- # mer. rivage de me fermière l'Etat, à l'Est Louisdor St. Jnste l"'Etat Com. Saltrou Une Faee à POuest par Enide Hab. Ra Porreau est de propriété 1 ha. bornée dont l'étendne Nérilus Sainvilus 7 Mai 53 Jacques ('Etat fermière. Section Marbriol. par une savane l'Etat, au au Nord Sud 28 Mars 1951 Com de Babon Ha- Une dont l'étendue Belhomme Décins par Floricin Exantns Marcelin, à l'Esc bitation Sect. Souché est de ER I ha. environ, bor. 25 Janvier 1951 Mai 53 Pi l'Ouest par Ja-Pierre Exantus l'Etat, MarBois-Pin. née au Nord par Mme. Solcélus l'Etat. tome Lécifort, zu Sud Orphilier Charles l'Etat, PE Com de Saltrou Une propriété dont l'étendue l'Est par Décius Belhomme Hab, Sr-Domingue est de ha. Dacins Clément 7 Mai 53 l'Etat et à l'Ouest par pa Section Marbriol. au Nord par environ, Falaise, au bornée 28 Mars 1951 chemin vicinal. Thélissaint Thélisma, Sud P par Méristin Nancy, à Com. Marmelade Une portion de doma- Musset l'Ouest par Sainvil Clément le Hab. St-Martin. niale mesurant 1 STA 29. bor- 13 Tousisr Féyrier 1951 7 Mai 53 tout appartenant à l'Etat. 1 née an Nord par Cénatne Pierre, au Sud par Horasialne Com. Tiburon Une propriété dont l'étendue Horsainvil, à I'Est OrtiHab. Pempenne est de ha. bornée au Nord Anacius 1951 71 Mai 53 cia Séraphin et Pr l'Onest Sect. 6ème. Mars Poefi par Déragène Milfort l'Etat, par Céaatus Pierre. F SudetilOuest parl'Etat, PEs par une sonrce. Imprimecie de f'Etat Rue Hammerten Killick