Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

L UNION TATAICESE k Sasa a rahenate MAC AR MMO Direeteur: DHAITI LUDOVIC A. CÉLESTIN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 31 Août 1953 FORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 78 An le 31 Août 1953. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, SOMMAIRE 150ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE 26-B du Budget: <Mission Sanitaires un crédit suppléPar le Président: -Loi ouvrant à l'article de Gdes. 13.900 Nacionale: LUCIEN HIBBERT mentaire de Gdes. 318.750. 274 et 275 du Budget une valeur Le d'Etat des Finances et de MEconomic et MAUCLAIR ZEPHIRIN Loi désaffectant des articles de Gdes. 13.900. Secntaire Le Secréraire d'Etat de ia Préidence des Cultes: Travail: DORSINVILLE et ouvrant à l'article 256 un crédit upplémentaire de TArmée d'Haiti de deux cent d'Etat de la Sante Pabligee du Nationale ROGER et de l Justice: le du Comptoir de Prêts à partir du ler Octobre Le Secrétaire d'Etst de Pintérieur, de $ Défense Loi portant mille Capital gourdes à trois cent trente mille gourdes Le Secrécaire DUCASSE JUMELLE et de l'Bducatson Nationale: cinquante 1953. haîtienne des sieurs MaLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérteures Secrétairerie d'Etat de la Justice: Altagrace Avis de Gérard Nationalité Plummer. de PIERRE et L. du LIAUTAUD Commerce: DANIEL HEURTELOU rie Joseph Jean Jiha et Robert Le Secrétaire d'Etat TAgrikulture des Travaux Publics: GPORGES CAUVIN Sénat: Séance du 20 Juin 1947. Communiqué relatif au prix net à payer à Le Secrétaire dEtat Secrétairerie d'Etat la figus-banane, de rAgriculture: à partir du 30 Août 1953. relatif à la mise en adSecrétairerie Thabitant pour d'Etat des Travaux Publics: Communique sur la Ravine du Bois de judication. de la construction d'un pont Bazelais en maçonnerie et Alix Roy. LOI Chène, à la jonction des rues Laurent -Avie. PAUL E. MAGLOIRE LOI PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 57 et 139 de la Constitution; Pu3 ét 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité PAUL E. MAGLOIRE Vu les articles PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE blique; dâment consConstitution; qu'il y a lieu de pourvoir à Tinsuffisance Vu les articles 57 et 79 de la la PuConsidérant 256 du wAchat de pièces et acces3 et 5 de la Loi sur le Budget et Comptabilité tatée du crédit de l'article Budget: matériel rouVu les articles essence. entretien et autres pour blique; dûment conssoires pour préparations. Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à Tinsuffisance *Mission Sanitaires; lantn; fonds nécessaires à cette fin, il contatée du crédit de l'article 26-B du Budget: Considérant que, pour trouver les des articles du des du Secrétaire d'Eat Finances; la somme de G. 13.900.00 ci-après Sur le rapport Conseil des Secrétaires d'Etat; vient de désaffecter Après délibération en Budget et de rendre cette valeur disponible: G 1.500.00 274.- Frais de poste et cablogrammes.

onds nécessaires à cette fin, il contatée du crédit de l'article 26-B du Budget: Considérant que, pour trouver les des articles du des du Secrétaire d'Eat Finances; la somme de G. 13.900.00 ci-après Sur le rapport Conseil des Secrétaires d'Etat; vient de désaffecter Après délibération en Budget et de rendre cette valeur disponible: G 1.500.00 274.- Frais de poste et cablogrammes. A Proposé Article télégrammes Article 275.- Abonnements téléphoniques, G. 12.400.00 Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: et entretiens à l'article 26-B du Budget: *Mission SaGdes. 13.900.00 Article ler.-Il est ouvért de Trois Cent Dix Huit Mille Sept nitaire>, un Crédit Supplémentaire 318.750.00). du d'Etat de rIntérieur; Cent Cinquante Gourdes (G. tirés des dispoSur le Rapport Secrétaire de ce crédit seront Secrétaire d'Etat des Finances; Article 2-Les voies et moyens De l'avis écrit et motivé du d'Etat; nibilités du Trésor Public. délibération en Conseil des Secrétaires et exécutée à la diligence Après Article 3-La présente Loi sera publiée A Proposé du Secrétaire d'Etat des Finances. des Députés à Port-au-Prince, le 6 Août 1953, An a voté la Loi suivante: Fait à la Chambre Et le Corps Législatif MILLE NEUF 150ème de lIndépendance. désaffectée la son mme de TREIZE Le Président : ADELPHIN TELSON Article 1er-Est 13.900.00) tirée des articles ci-après: LUC JEAN, DULY B. LAMOTHE CENTS GOURDES (Gdes. Les Secrétaires: 1953, .G. 1.500.00 Nationale à Port-au-Prince, le 28 Août 274.- Frais de poste et cablogramme Donné à la Maison Article -Abonnements téléphoniques, télégrammes An 150ème de lIndépendance. Article 275.- .G. 12.400.00 Le Président: CHARLES FOMBRUN E. JONASSAINT et entretiens G. Les Secrétaires: W. SANSARICQ, 13.900.00 AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la Loi ci-dessus soit revaleur rendue disponible. Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. vêtue du Sceau de la République, LE MONITEUR de Sur Je des Secrétaires d'Etat de T'Intérieur et de la Défense Article 2.- II est ouvert à l'article 256 du Budget <Achat pièces rapport réparations, essence, entretien et autres pour matéNationale et des Finances; ct accessoires pour de TREIZE MILLE NEUF Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; riel roulants un crédit supplémentaire CENT GOURDES (Gdes. 13.900.00). Article 3.-Les voies et moyens de ce crédit seront couverts par la A Proposé valeur désaffectée des articles 274 et 275 et rendue disponible. Et le Corps Législatif a voté la Loi suivanté: Article 4.-La présente Loi sera publiée et exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat de FIntérieur et des Finances, chacun en ce qui le Article ler. -Le Capital du Comptoir de Prêts de l'Armée d'Haiti de Deux Cent Cinquante Mille Gourdes (G.

la A Proposé valeur désaffectée des articles 274 et 275 et rendue disponible. Et le Corps Législatif a voté la Loi suivanté: Article 4.-La présente Loi sera publiée et exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat de FIntérieur et des Finances, chacun en ce qui le Article ler. -Le Capital du Comptoir de Prêts de l'Armée d'Haiti de Deux Cent Cinquante Mille Gourdes (G. 250.000.00) à cor acerne. est Trois porté Cent Trente Mille Gourdes (G. 330.000.00) à partir du ler Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 7 Août 1953, Octobre 1953. An 150ème de lIndépendance. Article 2.-Les Quatre Vingt Mille Gourdes (G. 80.000.00) nécesLe Président: ADELPHIN TELSON saires à cette augmentation seront tirées de la' Caisse de Pension de Les Secrétaires: : LUC'JEAN, DULY B. LAMOTHE l'Armée d'Haiti. lesqueiles sont désaffectées à cette fin. Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 28 Août 1953, Article 3.-La présente Loi abroge toutes lois ou dispositions de 150ème de lIndépendance. Lois, tous décrets-lois ou dispositions de Décrets-Lois qui lui sont conAn traires et sera exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat de l'IntéLe Président: CHARLES FOMBRUN rieur et de la Défense Nationale et des Finances. chacun en ce qui le Les Secrétaires: W. SANSARICQ. E, JONASSAINT concerne. AN NOM DE LA REPUBLIQUE Fait à la Chambre des Députés. à Port-au-Prince, le 7 Août 1953. An 150ème de l'Indépendance. Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit Le Président: ADELPHIN TELSON revêtue du Sceau de la République. imprimée. publiée et exécutée. Les Secrétaires: LUC JEAN, DULY B. LAMOTHE a Donné à la Maison Nationale. à Port-au-Prince. le 28 Août 1953. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 31 Août 1953, An de An 150ème lIndépendance. 150ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Le Président: CHARLES FOMBRUN Par le Président: i.es Secrétatres: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT Le Secrdtaire d'Etat des Finances et de PEcanomie Nationale: LUCIEN HIBBERT AN NOM DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale et de t Justice: la soit DUCASSE JUMELLE Le Président de la République ordonne que Loi ci-dessus Le Secrêtaire d'Etat de da Présidence et des Cultes MAUCLAIR ZEPHIRIN revêtue du Sceau de la République.

d'Etat des Finances et de PEcanomie Nationale: LUCIEN HIBBERT AN NOM DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale et de t Justice: la soit DUCASSE JUMELLE Le Président de la République ordonne que Loi ci-dessus Le Secrêtaire d'Etat de da Présidence et des Cultes MAUCLAIR ZEPHIRIN revêtue du Sceau de la République. imprimée, publiée et exécutée. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 31 Août 1953, An PIERRE LIAUTAUD Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE 150ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE L.e Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Agriculture: (DANIEL HEURTELOU Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN Le Secréraire d'Etat des Finances et de MEconomie Nationale: LUCIEN HIBBERT Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: DUCASSE JUMELLE LOI Le Secréaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Agriculture: IDANIEL HEURTELOU Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale: PIERRE L. LIAUTAUD Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILL E PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 79 et 146 de la Constitution; SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Vu le Décret-Loi du 2 Avril 1936 instituant le Comptoir de Prêts d'Haiti; Le Départeme ent de la Justice avise le public que le sieur Marie Jode la Garde Avril 1936 né en Haiti (Port-au-Prince) le 26 août 1932. fait le 26 Vu le Décret-Loi du 29 Juillet 1937, modifiant celui du 2 seph. Jean JIHA. du Civil de la déciared'Haiti; Août 1953 au Parquet Tribunal Port-au-Prince, sur le Comptoir de Prêts de la Garde tion d'option prévue à l'article 4 de la Loi du 22 août 1907. Vu les Décrets-Lois des 19 Mai 1942 et 8 Août 1944 augmentant haîtien du de Prêts de la Garde d'Haîti; En conséquence, le dit sieur Marie Joseph Jean JIHA est conle Capital Comptoir formément à la Loi. Vu le Décret-Loi du 23 Novembre 1950 augmentant encore le Capital du Comptoir de Prêts de PArmée d'Haiti; Port-au-Prince, le 28 août 1953. Considérant que, pour faire face aux exigences nouvelles qui découlent de la création du Service des Transmissions de l'Armée d'Haiti et de l'augmentation de l'effectif du Service de Ligne et d'Etat-Major, SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE des Garde-Côtes d'Haiti.

23 Novembre 1950 augmentant encore le Capital du Comptoir de Prêts de PArmée d'Haiti; Port-au-Prince, le 28 août 1953. Considérant que, pour faire face aux exigences nouvelles qui découlent de la création du Service des Transmissions de l'Armée d'Haiti et de l'augmentation de l'effectif du Service de Ligne et d'Etat-Major, SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE des Garde-Côtes d'Haiti. du Service de santé, de l'Académie Militaire, telles qu'elles ont été consacrées par les Lois du 2 Juin 1952. le Capita! Le Département de la Justice avis le public que, d'après les pièces du Comptoir de Prêts est devenu insuffisant et qu'il y a lieu, par qui lui ont été communiquées, le sieur Robert Altagrâce Gérard conséquent. de l'augmenter; PLUMMER est né en Haiti (Port-au-Prince) et descend de la race Considérant que la Caisse de Pension de l'Armée d'Haîti offre des africaine par sa mère, la dame Marie Georgette ROMAIN. possibilités qui permettent de pourvoir à cette insuffisance sans porter En conséquence, le dit sieur Robert Altagrâce Gérard PLUMMER préjudice au fonctionnement du service des pensions; est haîtien conformément à la Loi. Qu'il y a donc lieu de désaffecter de la dite Caisse la valeur de Quale 29 Août 1953. Port-au-Prince, tre Vingt Mille Gourdes; LE MONITEUR SENAT Pouvoir Judiciaire, car, si un de ses Membres ne remplit pas les devoirs de sa charge, c'est à la Justice qu'il devra rendre compte. C'est pourquoi, je partage entièrement l'opinion de mon Estimable Deuxième Session de la 34ème Législature Collègue Bazin, à savoir qu'il convient de désigner la plus haute perSEANCE DU VENDREDI 20 sonnification de la Justice pour recevoir ce serment. Pour cette raison, JUIN 1947 je voterai le texte tel qu'il nous a été transmis par la Chambre des DéPrésidence de Mr. le Sénateur Jean Bélizaire, assisté de ses Collèputés. gues Louis Bazin et Ernest Elizée, ler et 2ème Secrétaires. Mise aux voix, la proposition du Sénateur Elisée est rejetée. Le Sénateur Eignon/Pierre-Louis renonce à sa proposition tendant (Suite) à rempiacer les mots <Tribunal de Cassation> par <Tribunal de lère M. le Sénateur Bignon Pierre-Louis. Messieurs, le prestige des Instance>. Membres de la Chambre des Comptes est confié au Sénat de la RépuMis aux voix, le texte initial de blique et à la Chambre des Députés, il dépend des candidats nous l'article 3 devenu 2 est adopté. aurons choisis et des Membres que la Chambre Basse élira. que Si nous L'article 4 devenu 3 est mis en discussion. chosissons des hommes qui ne méritent pas l'honneur qui leur est fait, M. le Sénateur Jean David.- Je crois qu'ils prétent sermer nt devant le Tribunal de Cassation ou bien devant primer le dernier membre de phrase de cet qu'il conviendrait de suple Tribunal Civil, leur prestige ne va guère augmenter. loi du 26 Août 1870. article qui tend à viser la M.

que la Chambre Basse élira. que Si nous L'article 4 devenu 3 est mis en discussion. chosissons des hommes qui ne méritent pas l'honneur qui leur est fait, M. le Sénateur Jean David.- Je crois qu'ils prétent sermer nt devant le Tribunal de Cassation ou bien devant primer le dernier membre de phrase de cet qu'il conviendrait de suple Tribunal Civil, leur prestige ne va guère augmenter. loi du 26 Août 1870. article qui tend à viser la M. le Sénateur Louis Bazin.- II va de soi, que le Sénat de la RépuCette suppression est régulièrement admise. blique. soucieux de sa dignité, de son prestige, et de son bon renom, L'articie ainsi modifié est voté. aura à coeur de chojsir des citoyens qui, par leur passé, leur probité, feL'article 5 devenu 4 est adopté sans ront honneur à FInstitution qui va être rétablie. Je ne doute pas Larticle 6 devenu tel modification. mes Collègues aient à coeur de doter cet organisme de que nanc 5, qu'il a été modifié par le Comité des FiMembres qui ces est mis en discussion. en soient dignes, je n'ai au cune inquiétude à cet égard. Cependant, je désire faire ressortir que les arguments présentés par M. le Sénateur Bignon Pierre-Louis- Messieurs, dans le passé, nous "Honorable Sénateur Pierre-Louis n'ont pas détruit celui que j'ai eu avons eu un fonctionnaire qui, par la nature de ses fonctions, était à produire, à savoir que le fait de préter serment devant le Tribunal pelé à s'occuper de nos questions financières. Il n'est pas connu ap- des de Cassation confère un certain prestige aux Membres de la Chambre jeunes, c'était l'administrateur des finances. des Comptes. Ii me semble que si les anciens directeurs de Douane, les anciens Je suis désolé de n'être pas d'accord, pour une fois, avec mon Esticollecteurs des Contributionspeuvent être membres de la Chambre des mable Collègue. A mon point de vue, ses arguments ne peuvent valoir Comptes, ce fonctionnaire a aussi la compétence voulue pour en la circonstance. C'est pourquoi, je lui demanderais de se rallier à cette fonction. occuper mon opinion. D'autres part, je crois qu'il serait juste de permettre à ceux qui ont M. le Sénateur été Secrétaires d'Etat des Finances de faire de la Chambre des Bigaon Pierre-Louis,- Je ne changerai pas Comptes.. partie nion, bien que je ne voie pas l'importance de la question, parce d'opi- que, comme je viens de le dire, il n'est pas dans les attributions du TribuM. le Sénateur Charles Fombrun-Je proposerais nal de Cassation de recevoir le serment des fonctionnaires de PEtat. anciens Secrétaires d'Etat.> d'ajouter: tous les Iiy a une juridiction qui est placée à cette fin. Je crois qu'il, est plus conforme aux règles juridiques d'observer ce principe. M. le Secrétaire d'Etat Gaston Margron- Je n'ai pas d'objection Je voudrais ajouter que j'ai bien compris la pensée à ajouter à la nomenclature des anciens administrateurs des Finances, estimable Collègue Bazin, à savoir qu'il s'agit de conférer exprimée par mon cependant, je ne suis pas d'avis de permettre à tous les anciens Secréprestige aux Membres de la Chembre des Comptes.

d'observer ce principe. M. le Secrétaire d'Etat Gaston Margron- Je n'ai pas d'objection Je voudrais ajouter que j'ai bien compris la pensée à ajouter à la nomenclature des anciens administrateurs des Finances, estimable Collègue Bazin, à savoir qu'il s'agit de conférer exprimée par mon cependant, je ne suis pas d'avis de permettre à tous les anciens Secréprestige aux Membres de la Chembre des Comptes. un certain taires d'Etat de faire partie de la Chambre des Comptes, car on ne Messieurs, nous ne devons peut pas demander à ceux qui ont eu à cette fonction conpas nous arrêter à des circonstances funaitre la comptablité. occuper de tiles pour, conférer un certaia prestige à une Institution. Tenons nous aux réalités haitiennes. Mi. le Sénateur Charies Fombrun. Messieurs, si la Constitution Je n'insiste pas sur la quescion, cependant, je maintiens mon obserfait du Secrétaire d'Etat un comptable des deniers comment vation.. publics, Je ne doute pas que mes collègues choisiront des hommes dipeut-on dire qu'il n'est pas apte à être Membre de la Chambre des gnes de faire partie de cette Institution. Coraptes après avoir occupé cette fonction pendant 3 années? M. le Sénafeur Ernest Elizée Messieurs, étant donné que nous M. le Sénateur Bignon Pierre-Louis. Messieurs, autrefois, la ne sommes pa S d'accord sur le choix du Tribunal devant lequel les Chambre des Comptes était une institution vraiment il membres de remarquable, la Chambre des Comptes doivent prêter serment, je prome semble que nous ne pouvons pas écarter, en ce moment, ceux pose à PAssemblée la rédection suizante: wAprès l'élection des Memont eu à en faire partie. qui bres de la Chambre des Comptes, etc.. Je propose d'ajouter wavoir été Membre de la Chambre des ComAprès l'élection des membres de la Chambre des Comptes, le Présiptes.>. dent de la Chambre des Députés en informe le Président du Sénat et La modification proposée par le Sénateur Pierre-Louis est lui demande d'inviter le Grand Corps à recevoir le serment des noument votée. régulièreveau ux Elus de bien et fidèlement remplir leur mission. L'ensemble de l'article est mis en discussion. S) Er. Elisée M. le Sénateur Jean David.- Je crois qu'il conviendrait de Cette proposition est mise en discussion. mer le dernier membre de phrase du paragraphe CA> tendant suppri- à fixer à 30 ans, l'âge que doit avoir celui est M. le Sénateur Offrane Poux.- Messieurs, les Membres de la Cham cette institution. qui appelé à faire partie de bre des Comptes devant être élus par la Chambre des Députés, je D'autre crois qu'il est juste qu'ils prétent serment devant le Tribunal de Cassade ses droits part, je propose à ce paragraphe l'addition suivante: *jouir tion. civils et politiquess, La proposition du Sénateur David est mise en discussion. M. le Sénateur Joseph Buteau- La Chambre des Comptes faisant M. le Sénateur partie du rouage démocratique, il me semble qu'en désignant le TribuBignon Pierre-Louix-Je: me demande si nous n'exagénal de Cassation pour la prestation de serment de ses Membres, le rons pas en exigeant que celui, qui doit faire partie de la Chambre des législateur a voulu que ia pérennité de cet Comptes, soit haitien d'origine.

énateur Joseph Buteau- La Chambre des Comptes faisant M. le Sénateur partie du rouage démocratique, il me semble qu'en désignant le TribuBignon Pierre-Louix-Je: me demande si nous n'exagénal de Cassation pour la prestation de serment de ses Membres, le rons pas en exigeant que celui, qui doit faire partie de la Chambre des législateur a voulu que ia pérennité de cet Comptes, soit haitien d'origine. organisme. qui prend naisMessieurs, nous sance dans une branche du Corps Législatif, soit sauvegardée le récents. ne devons pas nous laisser guider par certains faits par Dans le passé, il y a eu des citoyens, qui ont occupé d'importan- LE MONITEUR bien n'étant hai2.60 par régime de 8 pattes; à G. 1.80 par régime de 7 pattes; à G. tes fonctions dans l'Administration Publique, que pas tiens d'origine. Ils ont cependant, défendu les intérêts de ce Pays avec 0.90 par régime de 6 pattes. dévouement. Nous pouvons citer Elie Dubois. le Pasteur Holly. Je comprends qu'il faille être haitien d'origine pour être Président Port-au-Prince, le 29 Août 1953. de la République, mais j'estime que l'on ne doit pas être trop exigeant envers les Membres de la Chambre des Comptes. Je demande à l'Assemblée de supprimer le mot <d'origine> prévu SECRETAIRERIE D'ETAT DES TRAVAUX PUBLICS à cet article. La proposition du Sénateur Pierre-Louis est mise en discussion. COMMUNIQUE M. le Sénateur Alphonse Henriquez. Messieurs, j'avais pris l'engagement vis-à-vis de moi-même de ne pas intervenir dans les débats La Secrétairerie d'Etat des Travaux Publics avise Messieurs les Inpour des raisons personnelles. cependant, je crois qu'il est de mon degénieurs et Entrepreneurs qu'Elle met en adjudication la construction voir d'exprimer mon opinion au sujet de cet article qui stipule qu'il d'un Pont en maçonnerie sur la Ravine du Bois-de-Chène, à la jonction faut être haitien d'origine pour être membre de la Chambre des Compdes rues Laurent Bazelais et Alix Roy. tes. L'Ouvrage sera biais par rapport à l'axe de la voie et aura les dimenAu cours du vote de la Constitution, je m'étais vainement élevé contre ce que j'appelle une absurdité, de vouloir dresser une cloison ésions suivantes: tanche entre les citoyens d'un même Pays. En dépit de mes protestaDimensions générales. 37 m. X 15.50 m. tions, il a été adopté cet article qui tend à créer ces deux catégories Portée droite aux nus des culées 6 m. d'haitiens. Longueur dans le sens de la Ravine. 37 m. Aujourd'hui, je suis obligé de m'élever, une nouvelle fois, contre Longueur mesurée en section droite entre les cette disposition qui tend à établir une certaine discrimination entre deux extrémités des seielles des culées... 15 m. 50 les haitiens. Hauteur des culées au-dessus du radier. 6 m. 90 A l'heure actuelle, il ne s'agit pas du COI erce de détail, encore cintre en béton armé moins de la Petite Industrie.

je suis obligé de m'élever, une nouvelle fois, contre Longueur mesurée en section droite entre les cette disposition qui tend à établir une certaine discrimination entre deux extrémités des seielles des culées... 15 m. 50 les haitiens. Hauteur des culées au-dessus du radier. 6 m. 90 A l'heure actuelle, il ne s'agit pas du COI erce de détail, encore cintre en béton armé moins de la Petite Industrie. Nous sommes en présence d'une fonction Les culées supporteront une voûte en plein 40. tous les haitiens. aux naissances 1 mètre 40 et à la clef 0 m. publique qui doit être accessible à La voûte mesurera J'appuie la proposition de notre Collègue Pierre-Louis, tendant à L'ouvrage donnera accès à une voie de 13 mètres de large dont supprimer le mot ad'origine> au ler alinéa de l'article. 7 m. de chaussée et 6m, de trottoirs latéraux. Mise aux voix, cette suppression est adoptée. Des murs en aile de 10 m. de long en aval et 4 m. en amont vienL'ensemble de l'article est aussi admis avec l'addition du membre dront épauler l'ouvrage et le protéger contre l'action des eaux de la de phrase xet jouir de ses droits civils et politiques> proposée par le Ravine. Sénateur David à la fin du premier alinéa. Les fondations, les culées et les murs en aile seront en maçonnerie L'article 7 devenu 6 est régulièrement voté. de pierres dures. Il en est de même de l'article 8 devenu 7 modifié par le Comité, et Au-dessus de la voûte, il sera fait un remblai de 0 m. 30 à la clef. La 9 devenu 8. chaussée sera asphaltée par les soins du Département des Travaux L'article 10 devenu 9 est mis en discussion. Publics. (A Suivre) Les intéressés sont avisés qu'ils peuvent prendre connaissance des plans du Pont ainsi que du Cahier des charges au Service d'Urbanisme du Dépertement des Travaux Publics, tous les jours ouvrables de 9 h. SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'AGRICULTURE à midi COMMUNIQUE Les soumissions seront reçues par le Directeur du Service d'Administration des Travaux Publics jusqu'au 24 Septembre à 11 h. a. m. Le Département de T'Agricuiture avise les intéressés qu'à partir du 30 Août 1953, le prix net à payer à Phabitant pour la figue-banane, Portau-Prince, le 31 Août 1953 régime standard, est fixé à G. 3.50 par régime de 9 pattes; à G. par AVIS 367.00; (article 308) étant égarés, AVIS ADMINISTRATION GENERALE sont déclarés nuls: duplicata devant DES CONTRIBUTIONS émis No. en être dressés. Charles Bastien, ColLe chèque au 115042 Je soussigné, (Article 308) le 30 Avril 1953 à l'orlecteur des Contributions à MiraAVIS dre de Annie Louishomme, Infirgoâne, remplissant les fonctions de mière visiteuse en chef, et s'élevant AVIS Directeur Délégué de l'Enregistre- II est porté à la connaissance du 408.00, étant égaré, est ment et de la Conservation Fonciè- Public que le carnet de récépissés à Gourdes devant en Il est donné avis aux intéressés re, avise le public que mon Commis- vierge.

des Contributions à MiraAVIS dre de Annie Louishomme, Infirgoâne, remplissant les fonctions de mière visiteuse en chef, et s'élevant AVIS Directeur Délégué de l'Enregistre- II est porté à la connaissance du 408.00, étant égaré, est ment et de la Conservation Fonciè- Public que le carnet de récépissés à Gourdes devant en Il est donné avis aux intéressés re, avise le public que mon Commis- vierge. formule BC 54, Nos. 76401 déclaré nul: duplicata que le paiement des abonnements ou signataire à lEnregistrement de Mi- à 76500, série NN, a été égaré ài être dressé. renouvellement d'abonnements au ragoâne M. Giordany Toussaint, est FImprimerie de TEtat. Moniteur doit se faire à TImprimerie chargé d'assurer le Service de l'Ende l'Etat entre les mains du caissierregistrement de FAnse-à-Veau du- Le carnet de récépissés en quesAVIS payeur- Aucune quittance ne sera rant la période du 20 Août au 3 tion est déclaré nul. délivrée à domicile. Septembre 1953 et que je réponds Les deux (2) chèques émis aux de sa signature comme de la mienne En conséquence, toute personne numéros 130980-à l'ordre de Agnès Il est aussi recommandé, ce afin le Service qui s'en servirait pour percevoir des de s'éviter la suppression de l'abonpropre en ce qui concerne ROGER. Agent postal Thiotte, le de lEnregistrement. valeurs ou dans tout autre but frau- 30 Juin 1953, et s'élevant à Gourdes nement, de surveiller la date d'éduleux serait poursuivie pour faux 57,30 (article 182); chéance inscrite sur la bande d'expéMiragoâne, le 20 Août 1953. en écritures publiques. dition du journal et de venir se 166372-à l'ordre de Marcel Haki- mettre en règle avec la caisse. C. BASTIEN me BELLANDE, Dentiste, le 31 Collecteur Port-au-Prince, le 20 Août 1953. Août 1953. et s'élevant à Gourdes LA DIRECTION LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) a des Mess ANCI E Dades MOM de DBS peduente SOUM ati toa de Ma CONTENANE NOM DES SOUM dos Date des de aunae Com. aault Hab, Anse Monrois d'Hai- Une est ha. bornée. dont l'étendue au Nord Syfran 8 Juin Théostène 1949 17 Août 53 Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Pitres (Lafond)" 2ème MITi hab. Monrois, Durand Habitation est de 2 ha. environ, bornée Maurice 15 Brudent Décembre 17 Août 53 Sect. (Bourdon). Ful l'Etat, au Sud par hab. Boulail- -Cas-Téza. au Nord par nne falaise. au Monrois Davius Porlouis VESud par une falaise, à l'Est tat, à l'Est par Trois Mats par une falaise. et à i'Ouest Jean Lerné l'Etat, l'Ouest par Occonel, Misina hab. l'Etat. Monrois Saintélus Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Jean Morne. Pitres Hab. Téte- est de 3 ha.

Cas-Téza. au Nord par nne falaise. au Monrois Davius Porlouis VESud par une falaise, à l'Est tat, à l'Est par Trois Mats par une falaise. et à i'Ouest Jean Lerné l'Etat, l'Ouest par Occonel, Misina hab. l'Etat. Monrois Saintélus Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Jean Morne. Pitres Hab. Téte- est de 3 ha. environ, bornée Térézias 17 Décembre 17 Août 53 Com. des Gonaives Une dont l'étendue Françoise François Août Norg Charles-Fils, au Rue Anténor de rgpnt m. de façade sur 26 Novembre 1951 17 53 L par RELC Alcinot, à Firmin. S m. de profondeur, bornée l'Est par Nicolas Dafinis' et an Nord Marais Salants Com. de à I'Ouest un vide l'Etat. P'Etat, au E par Mme. SaHab. Bois Dessalines Dehors Une est de Pa I dont l'étendue Massilton Dieujuste 17 Août gar Thébaud l'Etat, l'Est 2ène Section. ha. 29, bornée au 31 Décembre 1951 par la Rue Anténor Firmia Nord paries hrts, Mayaqui et à l'Ouest par Marais SaNérescar P.P., au Sud par Gustave lants l'Etat, I'Etat, PEst par Com. Vean Habitation de P'Aase-- Une propriété dont l'étendue Vierge Dabrézil 17 Août 53 Cléyélia Clergé TEtat, 9'Rouck est de 10 ca. bornée au Nord 26 Novembre 1951 I'Ouest por Monacé Noel Section. 7ème Sud Par André Veillard l'Etat, au Com. de Terrier- MEtat. Une par, Shed figue- banane Ronge Rue Grand. est de propriété 6 x 6 dont l'étendue Imamène Joseph 17 Aeit PEtat, à PEat par un Chemin Bassin Sect, Quar m, m. de profon- 3 Janvier 1952 public et i I'Ouest par le Ritier. deur, trt. bornée au Sud au Nord par l'Ede la mer. par PEtat. Coma. de Verrettes GRE dont l'étendue Rosema Géna 17 Août 53 l'Est par MEtat et à I'Ouest Hab. 6ème Section. Baillette Nord est de PTW ha. 90, bornée as 28 Novembre 1951 Com. de Terrier- l'État. par l'Etat, au l'hab. Sud par Roage Rue Grand. t est de propriété 6 x dont 6. l'étendue Arida 3 Joseph 17 Août 53 Parisette, à l'Est par Bassin Sect, Quar. m. an m. de pro- Janvier 1952 l'hab. Demarré et à l'Ouest tier. fondeur, l'Etat, au borée Sud Nord par l"hab. Bartholemé. par l'Etat, à Com. Qmartier E emplacement mesurant 10 Néila César Août 53 P'Est par PEtat et à l'Ouest Morin Boucherie Rue de la m. 11, borné au Nord par 29 Novembre 1951 17 Com. des Anses-à. l'Etat. Section Emide t: Bourg. Jacques, au Sud Pitres Hab. Banane, emplacement au mesurant.. Molière Janvier 17. Août rue de la boucherie, E borné Nord par Grand. 5 Janvier 1952 par Emilia Joseph. à "O:es: Platon, au Sad_par à BLSCS Clorissia Croissy. Dorsinvil, l'Est par Zoraide Hab.

1951 17 Com. des Anses-à. l'Etat. Section Emide t: Bourg. Jacques, au Sud Pitres Hab. Banane, emplacement au mesurant.. Molière Janvier 17. Août rue de la boucherie, E borné Nord par Grand. 5 Janvier 1952 par Emilia Joseph. à "O:es: Platon, au Sad_par à BLSCS Clorissia Croissy. Dorsinvil, l'Est par Zoraide Hab. com. de Saltrou de propriété dont l'étendue Elius Eliador 17 Aeût 53 Colon et à POuest par Mme. Sect. Ti-Boulaille est de ha. environ, bornée 30 Novembre 1951 Com des Anses-à- Lévy Palanquet. Mapou. au Nord par Baptiste ainsi Pitres Habitation Une portion de terre mesurant Téra Gaillard 17 Aont connu l'Etat, au Sud par Dichiay. ba. bornée au Nord par 8 Jaavier 1952 Dossou, ainsi conm. PEtat, Aug. Jean, au Sud par Pierrel'Est par. Itaniece Sylvainse l'Etat. Louis, à I'Est et à TOuest par PEtat, et'à POuest par Itanièce Com. de Une Sylvainse l'Etat. Source Hab. Cerca-la- propriété dont l'étendue Clairocia Myrtil 17 Août Com. des Anss-à- Une propriété dont l'étendue Denard Gabriel Août chael. Mi- est, de 1 ha, bornée au Nord 8 Janvier 1952 Pitres Hab. Bou- est de ha. environ, bornée 6 Décembre 1951 27 53 par une propriété de T'Etat, can- Guillaume. au Nord par un vide l'Etat, au Snd par one de au Snd par Dumas, Gabriel, TEtat, à TEst par FAEY FaT'Est par Alfred Pierre et yette et à POuest par DestaCommume Trou- Une à rOugst propriété par l'Etat. dont l'étendue Lélio Jn-Jacques Com. Quartier-Mo- Dar emplacement mesurant 9 Emilius P. Calixte 17 Août du-Nord Rue Saint. est de 6 m. X m. de façade, 8 Décembre 1951 Août 53 ria Calvaire, m.55 de façade sur 7 m. 61 10 Janvier 1952 Lazarre Section bernce an Nord par les krts. de pro Bourg. Lamon Tr Prét. prop., au Sud Nord par la rue Calvaire, au Mathieu Lazarre l'Etat à Sud pàr l'Etat, à PEst par la EM par un terrain vacant St-Lonis et à T'Ouest par et à fOuest par la StE Lazarte. Rue Com. de St.-Marc Une gd'chemin, propriété de 392 Roger. Tribié Août Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Evicène Gabriel 17 Août 53 Hab. Gros morne bornée au Nord par la ha, 11 Janvier 1952 17. 53 Pitres Hab. Pointe est ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 Colminy 5ème de la Grande Saline, au s Alagène. au Nord par Lorient Nabé, Seot. Bocozelle. le Député Kernizan & R. au Sud par André Semexcant, NLaP l'Etat, à l'Est à PEst par Pierre Noël et à la route de la Grande Safer I'Ouest par PEtat. à POuest par le Député Com. des Anses-i. Une propriété dont l'étendue Evicène Gabriel 17 Août Fiad.ao Kénol. Pitres Hab. Lacro- est de - ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 53 Com.

ozelle. le Député Kernizan & R. au Sud par André Semexcant, NLaP l'Etat, à l'Est à PEst par Pierre Noël et à la route de la Grande Safer I'Ouest par PEtat. à POuest par le Député Com. des Anses-i. Une propriété dont l'étendue Evicène Gabriel 17 Août Fiad.ao Kénol. Pitres Hab. Lacro- est de - ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 53 Com. Hab. de iros St.-Marc Une propriété dont l'étendue Député Maurice que. 2n Nord par Bernier Gabriel. est- de 300 ha. bornée au Kénol 17 Août 53 au Sud par Elon Lazarre, a 5ème Sect, Boco- Nord par la route de la Gran- 11 Janvier 1952 l'Est par Dumas Gabriel et zelle. de Saline, au Sud par la route à l'Ouest par. Lucène Gabriel. Nationale & Morne Diamand. Com. Hab. Lasserre de Saltrou Sect, Une propriété dont l'étendue St-Juste Délijean 17 Aoît 53 à PEst par Roger Tribié AnBaie est de 3ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 toine Kernizan & R. Martelly d'Oraage. au Nord par un terrain vacant Capitaine Sajons, l'Etat et l'Etr. au Sud par un terrain S rOuest par Innocent Dessin, vacant I'Etat, à PESt par Eliza Tompson P. P. et le Farsrin Louiville l'Etat," et Morne Diamand. à l'Orest par un terrain vaCom. Hab. Dondon Une portion de terre mesurant Mérilus Christophe 17 Aott 58 cant PEtat. Pte. Place. 1 ha. bornée au Nord Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Occonel Lafontant Mme. Mergin, Sud par par Janvier 1952 Pitres" Habitation est de 2 ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 17 Aeût 53 Simon François, l'Est par Boulait-Cas-Téaa. au Nord par une falaise. au Monchéry François età lOuSud une falaise à l'Est est pat Dorvilien Lonis. Mat Brudent, et à Com. des Anses-à- Foluet Une pe-St. Paul Russ-1 Lasserre. Com. Saltrou Hab, Une portion de terre mesurant Alcéna Michel 17 Aoit 53 propriété dont l'érendue Russel St-Paul Août 2ha. environ, bornée au Nord 11 Janvier 1952 Pitres Boulail- Habitation -Cas-Teza. est de I ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 17 53 par Céné Baptiste, Sud au Nord par une falaisc. au par Exilus St-Victor, 1 l'Est Sud nar une falaise, à 1'Est par Ermilus Xilus, à POuest Occonel Lafontant et à par terrain vacant, RO.OC Dor "Erat vacant, Com. Pitres Anses-à Herbe- Une dont l'étendue Fabien Thibaud Août Hab. Com. Grand-Gosier Une portion de terre mesurant Ducène Pierre 17. Août 53 à-Bles. fis est de Pyeitu enyiron, bornée 15 Décembre 1951 17 53 Dupuy. 1 ha. 50 ca. bornée au Nord 12 Jaavier 1952 SLN Nord par Esper Jeudy, aw par Sainlys Jérôme, au Sud par une Ravine, à VEst Pipirite ainsi connu.

l'étendue Fabien Thibaud Août Hab. Com. Grand-Gosier Une portion de terre mesurant Ducène Pierre 17. Août 53 à-Bles. fis est de Pyeitu enyiron, bornée 15 Décembre 1951 17 53 Dupuy. 1 ha. 50 ca. bornée au Nord 12 Jaavier 1952 SLN Nord par Esper Jeudy, aw par Sainlys Jérôme, au Sud par une Ravine, à VEst Pipirite ainsi connu. à De: Aman et I'Oues: par F par Sainlys, Jérôme I'EPayoute Fils. tat et à f'Onest par Ducène Pierre (privé). LE MONITEUR MOM DBS Situation CONTEMANCE NOM DES SOUM ab die a Siteation des bies CONTENANCE Du a * des bieme de préseatation des R Dw" demandes Com. Dame-Marie Une propriété dont l'étendue Vites Pompée 17 Août 53 Com, du Cap-Hai- Une propriété dont T'étendue Hong Auguste 1952 17 Aois 53 Hab, Rousselin. est pas déterminéc, bornée 12 Janvier 1952 tien Rue Sainte-Ca- est de 13 m. 80 de façade 21 Janvier au Nord Hab. Polynice therine Section X 13 m, 40 de profondeur, Joseph Vutre Pompée fermier, Carenage. bornée au Nord par le Pasau Sud par Irsia fermie teur Wood et Augusto Hong, à T'Est chemin au Sud par la Place Vincent, à l'Ouest p rivage de frbeE mer. al'Est par le Pasteur Wood et à l'Ouest par la Rue SteCom. de la Tortue Une portion de terre mesurant Josaphat Jérémy 17 Aont 53 Catherine. Hab. Aux-Plaines. 1 ha. 29, bornée au Nord 14 Janvier 1952 Mmc. Rocher et la mer, au Sud Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesurant Deiissaint" Rocher partie. rocailleuse, Hab. Ravine Len 1 ha. environ, bornée au Confiden: 19 1952 17 Avût 53 F PEst Junius Cérémy gue. Nord par Confident, au Sud Janvier fermier fre l'Etat et à POuest par Ti-Brice Confident, à l'Est par terrain vacant, Benoi: Syliabe. Berrrand. et folate par Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Ducarmel Dubréus 17. Août 53 Com. de Aotit Hab. Dessources F. 1 ha. 29, bornée au Nord 14 Janvier 1952 Dessalines Une propriété dont l'étendue Célissa Dailice 17 53 Nord. Délius Métélus fermier de Hab. Grané 2ème est de 32 ha. 25, bornéc 21 Janvier 1952 FILDu au Sud SainvilSection. Nord par l'Etat inoccupé # nor Vil fermier PE l'Etat, à P., an Sud par Marcellus InTEst Dslius Métélas ferformé P. P., à "'Est Armier S1 T'Etat,, à l'Ouest témise Achélus P. P" et à Sainvilnor Vil fermier PEL POuest par (Inommé).

Grané 2ème est de 32 ha. 25, bornéc 21 Janvier 1952 FILDu au Sud SainvilSection. Nord par l'Etat inoccupé # nor Vil fermier PE l'Etat, à P., an Sud par Marcellus InTEst Dslius Métélas ferformé P. P., à "'Est Armier S1 T'Etat,, à l'Ouest témise Achélus P. P" et à Sainvilnor Vil fermier PEL POuest par (Inommé). l'Etat. Cam. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Dieudimène Dieujuste 17 Août 53 Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Junius Gérémy 17 Août 53 Hab. Bois Dehots est de 1 ba. 89. bornée au 22 Janvier 1952 Hab. Aux-Plaines 1 ha. 29, bornée au Nord par j4 Janvier 1952 2ème Section. Nord Dormilus Joazil, lère Section, rocher et la mer PEtat, au l'Etat, :: Sud par le Scipa, Sud Rocher, rocailleuse l'Est Sidoine 1*Ouest Hérard, Clerl'Etat, P l'Est Josaphat l'Etat, m par Cérémy fermier P l'Etat et géus Clergé l'Etat. à l'Ouest par. Jubuis JonasUne Mme. sant fermier de 1'Etat. Com, des Gonaïves propriété dont l'étendue Marius Alfred 17 Aofit Rue Gabart. est de 11 m. 20 de façade 26 Janvier 1952 Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Eugène Cicénord 17. Août 53 x 35 m. 16 de profondeur, Hab. Dessources. F. 1 ha. 29, bornée au Nord par 14 Janvier 1952 bornée au Nord par la Rue Est. Joseph St Gabart, au Sud par Louisema tat, au Sud un terrain Michel, prét. à l'Est inoccupé et à FHEA Derpar Pierrilus Tirtarien prét. prop. vin Cherfrère l'Etat M l'Ouet à P'Ouest Clodamise par) D. Cherfrère l'Etat. Alexandre, Fast Com. de la Tortue 6 portion de terre mesurant Joseph Saint-Marc 17. Août 53 Hab, Dessourcer 11 h. 29, bornée au Nord par 14 Janvier 1952 Com. Caracol Rue Unc propriété dont l'étendue Lucienne St-Germain 17 Aoiit 53 dépend Aux-Pii. Rames Possession Section est de 8 m. x 8 m. de pro- 28 Janvier 1952 nes Eximé Joseph PEtat, à Bourg. fondetr. bornéc au Nord par MEL Tervius Compère le reste du terrain inoccupé, l'Etat RI et l'Ouest par Délisau Sud par Georgina, à l'Ést nor Métellus l'Etat. par le reste du terrain inocCom. de la Tortue Une portion de terre mesurant Juluce Jonassaint 17 Août 53 cupé du et à 1"Ouest par le reste Hao. Aux Plaine 1 h. 20, bornée au Nord par 4 Janvier 1952 Com. Anses-à-Pitres terrain inoccupé. de terre mesurant René Leroy 17 Août 53 lère Sect, Rocher et la mer, au Sud par à Hab. Nan Michaud Une 5ha, portion bornée au Nord 29 Janvier 1952 Rocher rocailleuse, ferpar falaise, environ.

53 cupé du et à 1"Ouest par le reste Hao. Aux Plaine 1 h. 20, bornée au Nord par 4 Janvier 1952 Com. Anses-à-Pitres terrain inoccupé. de terre mesurant René Leroy 17 Août 53 lère Sect, Rocher et la mer, au Sud par à Hab. Nan Michaud Une 5ha, portion bornée au Nord 29 Janvier 1952 Rocher rocailleuse, ferpar falaise, environ. au Sud, à PEst, PEst Ptphure Cérémy à l'Ouest falaise. mier Par PEtat, à 1'Ouest par de Louiséus Loiseau 17 Août 53 Jasius Cérémy fermier de I'ECom. Anses-à-Pitres Une PE terre mesuJanvier 1952 tat. Hab, Mare Pite. rant ha. environ. Bornée 31 Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Jean Milévoye Dorvil 17 Août 53 sud au nerd par Mare- Delcis: Pite: au berté Nord 14 Janvier 1952 FALNIS Hab. Legras. est de ha. bornée au l'est par Fontangne: et à l'ELat vacant, au Sud par l'ouest par Falaise. PELTE vacant à PEst parTEtat vacant et à lOuest par 1'Etat Com. de Fort-Li- Une pronriéé dent l'étendue Diendonné Clermont 17 Août 53 vacant. berté Hab. Cotti- est de 20 ha. borrie au Nord Ser 1952 Com. Roseaux Hab. Une propriété dont l'étendut Savarin Dimanche 17 Août 53 neau 2ème Section. par l'Etat PEtat vacant. vacant, l'3st au Sud par Gommiers. n'est pas déterminée. bornée 15 Janvier 1952 FELA vacant. ct à TC: au Nord par l'Etat inoccupé, T'Eta: vaca au Sud par Emmanuel Chéry, Com. de Une dont l'étendue Tancrède Jean 17 Aoit 53 à l'Est par la mer, à l'Ouest berté Hab. Fort-Li- Cotti- est de propriété 5 ha. bornée au Nord 31 Janvier 1952 par la route publique. neau 2ème Section. par l'Etat vacant, au Sud par Com. dev Dondon Un emplacement mesurant 9 Richélus Daniel 17. Août 53 PEtat vacant vacant, et à à l'Est 1'Ouest par l'ERue Portail, au 15 Janvier 1952 tat par a Nord par TAF PEtat vacant. terre Orsainlus Dorsainvil 17 Août 53 Sud par Maurice Sinou, à Com. Hab. Marmelade St-Martin. Une ha. portion 29, bornéc de au mesurant Nord 2 Février 1952 l'Est par Féleau Eugène P-P. Orticia Séraphin, au Sud età I'Ouest parl la rue Portail. par par Cénatus Vital, àlEst par Com. Bahon Rue Un emplacement mesurant 12 André Joseph 17 Août 53 Rachel Vital et à l'Ouest par des Rails. m. de façade sur 12 m. de 17 Janvier 1952 Joseph Victor. Nard Com des Anses- -j- Une portion de terre mesurant Julienne Désir 17 Août par St. Pierre Prosper (Etat), Pitres Hab. Lautre, 1h. environ, bornée au Nord 5 Février 1952 Sud Cie. des Chemins Bordes. André Pierre, au Sud par 2 fer, Fee par la rue des NASAS lentise, Al'Estpar Rails et à POuest par Joseph Dumas Gabriel, Pierre. à I'Ouest et Mme. Auguste Bien-Aimé par Mogène (privé).

Une portion de terre mesurant Julienne Désir 17 Août par St. Pierre Prosper (Etat), Pitres Hab. Lautre, 1h. environ, bornée au Nord 5 Février 1952 Sud Cie. des Chemins Bordes. André Pierre, au Sud par 2 fer, Fee par la rue des NASAS lentise, Al'Estpar Rails et à POuest par Joseph Dumas Gabriel, Pierre. à I'Ouest et Mme. Auguste Bien-Aimé par Mogène (privé). Com. de Dessalines Une portion de terre mesurant Fleurisma Mathurin 17 Août 53 Com. Bahon Hab. Une portion de terre mesurant Lysius L. César 17 Août 53 Hab. Bois Dehors 1ha. 29, bornée au Nord par 5. Février 1952 Durocher. 2 ba. bornée au Nord par 17 Janvier 1952 2ème Section. gronome Adicl Maitre, Sh. Nicolas, au Sud par à l'Est AFourrier, au Sud par Htrs. Dar Plervi Thaia et TOu. Fénélus, à lEst par Ravine cst Dorvilus Joani, du Rocher, àl l'Ouest par Htrs. par Dorzélie Mémé. Anses-à-Pitres Com. Une portion de terre mesurant Charléus Alcinet 17 Août 53 Com. Terrier-Rouge Une propriété dont l'étendue Romélus Séide 17 Août 53 Hab. Pointe Alagè- 1 ha. bornée au Nord Sud par 7 Février 1952 Hab. Rouvray Sect, est de 2 ha, bornée au Nord 18 Janvier 1952 ne, Jastram Bénite Bélizaire, Cémexan, à aur l'Est par par Fond-Blanc. 1'Etat vacant, au Sud par Carriis C-lestin POlest, FEotE vacant, à l'Est parl TESainterfils Noël. tat vacant et à POuest par par PEtat vacant. Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Antoine Etienne 17 Août 53 Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesurant Délissaint Confident 17 Août 53 Hab. Passe à Ro- n'est pas Nord encore déterminée, 11 Février 1952 Hab. Nan Platon. 25a, environ. Bor: au 19 Janvier 1952 ches. bornée min public, au au r par un l'Etat, CheNord par Sainlys Jérôme.au l'Est Ador Desormeaux Sud Ab. Pierre, à l'Est et à T'ôuest par par l'Etat. par fro route publique. LE MONITEUR Sirmation des bone CON T TENANCE M DBS de SOUHL foenta Pa des Sirastion Mes Meas CONTENANC CE Date: NOM de DES peisented SOUM berté Com. Rue de Fort-Li- Une propriété de 25 urbaine d'une Max Voigt 17 Août 53 de ne. Dauphi- superficie bornée Nord m, X 30, 12 Février 1952 du Com. Sud Rues St-Louis Une 30 mesurant 60 Dieudonné Nazaire au par l'Etat Lagon m. PoPtela façade et 21m. 80 23 Février 1952 17 Août 58 inoccupé, au Sud par rue Traversière, de profondeur, bornée au Dauphine, à P"Est par une Nord par divers fermiers PEproprièté privée, à I'Ouest tat, et rue Traversière, par 1 l'Etat vacant (reste du Sud par la occupée au terzah). P Mme. gaS Nazaire, Com. Port-an-Prin- Une propriété dont l'étendue Ossé l'Est a Marie Thérèse ce 16ème Section est 6 Coriolan Arthur 1'Ouest Tet Taifer, de ha.

hine, à P"Est par une Nord par divers fermiers PEproprièté privée, à I'Ouest tat, et rue Traversière, par 1 l'Etat vacant (reste du Sud par la occupée au terzah). P Mme. gaS Nazaire, Com. Port-an-Prin- Une propriété dont l'étendue Ossé l'Est a Marie Thérèse ce 16ème Section est 6 Coriolan Arthur 1'Ouest Tet Taifer, de ha. environ, bornée 15 Février 1952 17 Août 53 Déus Thomas l'Etat, par au Nord par les hrts. de Mme. Pierre Toussaint Pre-Louis, Com. Bahon Hab. Une portion de terre au Sud par le terrain occuCondemine. 1ha. environ, bornée mesnrant au Belhomme Molière 17 Août 53 par Arthur Coriolan, par. Per. Surtin, au Sud Nord 23 Février 1952 Pes par le terrain occupé Agossou Jn. Louis, à l'Est par par I'Ouest St-Gilles Pierre-Louis le. et par St-Cap Lefrane et à POu cupé terrain ocest par Onésime Ja.-Louis. par "atair Choisions. Com. Hab. de Pilate Une portion de terre mesurant Devincoeur Com. Pilate Hab. Une de Dupécier Sect. I ha, bornée au Nord par Jean 17 Août 53 Duperrier. terre mesurant Boniface Pierre 17 Août Macgot. Dupérier, au Sud 231 Février 1952 Forice bornée au Nord 16 Février 1952 rier, à l"Est par par Dupé- et par PEtat, au Sud, à l'Est à I'Ouest par Dupérier. Dupérier, et à l'Ouest par l'Etat, Com, Anses-à-Pi- Une portion de terre mesurant Com Rouge de Rue Terrier- Une 6 portion X de terre mesurant Pierre tres Hab, Pointe 2 ha. environ, bornée Eligène Jean 17 Août 53 Cinatus, m, 7, bornée au Nord 25 Séjour 17 Août 53 Alagène. Nord par au 16 Février 1952 par l'Etat au Sud par l'EFévrier 1952 par Octavius Portrelle, au Sud tat, à l'Est et à lOuest par Alcinet, à l'Est l'Etat. Odilon Louis, à l'Ouest Com. Hab. de Caracol Une portion de terre mesurant Com, des EC Jean, Viau. I ha. bornée Victor Bénisse Abricots Une portion de terre Nord par la 25 Février 1952 17 Août 53 Hab. Ville Rue Bornie au Nord par René Mme. Philippe Gd'route, à aus par Diver a Embouchure. Nicolas, au Sud par Nicolas Mathurin 17 Février 17. Août 53 blot l'Etat, et à l'Est l'Ouest par Sadier SaimMarseille I'Etat, à I'Est par Paul. par Charles littoral. mer. Ovest par la du Com. iab. Pui de Dondon Une portion de terre mesurant Com. des Gonaïves Une mesurant 7 Métayer Haut du Trou. 10 I ha. bornée au Nord par Déclermont 26 Février Raymond 17 Août 53 Rue Paul Prompt. 75 fpiat sur 18 m. m. 80 18 Février Raphaël 1952 17 Août 53 prét. à f'Est prop., par I'Etat au Sud et PEtat, de M l"'Ouest Nord profondeur, par la rue Paul bornée Prompt, au Com Trou du Nord l'Etat, de u terre Sud par, Henri Hab.

. bornée au Nord par Déclermont 26 Février Raymond 17 Août 53 Rue Paul Prompt. 75 fpiat sur 18 m. m. 80 18 Février Raphaël 1952 17 Août 53 prét. à f'Est prop., par I'Etat au Sud et PEtat, de M l"'Ouest Nord profondeur, par la rue Paul bornée Prompt, au Com Trou du Nord l'Etat, de u terre Sud par, Henri Hab. Clervil, tL Iha. portion bornée au Nord mesurant St-Martin Mondésir Août FEst par Annacius St-Vil et Calixte prét. prop., par hab. ler Mars 1952 17 58 I'Ouest par Charles Joseph par terrain vacant, à l'Est au Sud l'Etat. hab. par Com. Hab, Pointe Anses-a-Pitres Une portion de terre mesurant Louis Royer 17 Août 53 Ouest Salnave par Erge prop., V el, Alagène. 2b, tel, au bornée Sud au Nord par Cas- 19 Février 1952 Com de Limbé Une portion de terre mesurant Guerrecélrs Ouest L.égène Léger, Hab. Section. Bédoret 8ème. 1 ha. "4. bornée au Nord ler Faustin 1952 17 Août 53 par 1EK Baptiste. Mars Com. Saltrou Hab. Une portion de terre mesurant Jn. St-Louis Siphralus Toussaint, au S Derrière Morne. ha. environ, bornée au Baptiste 20 Février 1952 17 Août 53 par Sirilien Dorzelie Martelly, Hyppolite à l'Est à Sud Nord par l'Etat incccupé, au Rouae par Jean Gilles par à Sul Pierre Charles, l'Est par. Jules Antoine et à l'Ouest Com. des Anses-à- DE de terre mesurant André chemin. Pitres Hab, Ravineau Lafontant 17 Août 53 Com. Ansesd-Pitres Ge portion Stm terre mesurant Marianie Célestin Août Longue. longue, Ein L. Nord par 3 Mars 1952 Hab, Herbe-à-Blen. ha. bornée au Nord par 21 Février 1952 17 53 Mar. Pierre, Benoit, l'Est au Sua Payoute Fils, au Sud par terP chemin. I'Ouest Ee rain vacant, à I'Est par Panoit Louis. par FRe" fils, POuest par Saint Com. Hab. de Leroy Dondon Une portion de terre mesurant Sédicu Monthas 17 Août 53 Com. des Anses-à. Une Haut du Trou. Section ha. bornée au Nord Miars 1952 318.1 qPH sannld 2ha. portion de terre mesurant Presner Jeudy 17 Août 53 i Charles l'Etat, " Morne. environ, bornée au Nord 21 Février 1952 Sud par Vve, Bien-Aimé Dapar Charles fils Etienne. niel, l'Est Vve, MonCom. de St-Louis Une thas Louis et PE l'Ouest par du Sud Rue Lagon. m, 55, FR m. 80 mesurane de façade 25 Marie-Anne 22 Févsier Noël 1952 17 Août 53 Com. de Dondon Clandius Une portion Daniel. de terre mesurant Dorvilien et et 54 m. 05 54 m. 15 de Hab. Sect. Haut Petite du Place 1ha. 29, bornée au Nord par Al Dorinvil profondeur, bornée an Nord St.

thas Louis et PE l'Ouest par du Sud Rue Lagon. m, 55, FR m. 80 mesurane de façade 25 Marie-Anne 22 Févsier Noël 1952 17 Août 53 Com. de Dondon Clandius Une portion Daniel. de terre mesurant Dorvilien et et 54 m. 05 54 m. 15 de Hab. Sect. Haut Petite du Place 1ha. 29, bornée au Nord par Al Dorinvil profondeur, bornée an Nord St. Clair Louis, Sud par 4 Mars 1952 17 Août 53 la propriété occupée par Trou, Simon François, : l'Est par Nat Auguste, au Sud par Mme, Dorilus Louis.et à rOuMéréna Auguste l'Btat, a par Si-Clair Louis. l'Est par les occuCom. Ferrier Hab. G propriété dont l'étendue Nerêide Pierre Août par ESrE Barcet et Meitlac Sect. 3e, est de 1 ha. bornée au Nord 6 Mars 1952 17. 53 SEuS" dit Tonton et. à par hab. Meillae Néréide Pierd'Ouest Ossé par Marie Thérèse re, au Sud, à l'Est et PEtat. TOuest par hab. Meillac l'Etat. Com. Gde-Rivière Une propriété 6 m. Valérius Phétière Août Com. de St-Louis Une propriété mesnrant... bor- Lizaire du Nord Rue du de façade sur PERE 8 m. pro- 22 Février 1952 17. 53 du Nord Rue Lat; née au Nord par Méréna Au- 6 Mars Garnier 17 Août 53 Marché. fondeur, bornée au Nord' gon. 151 Sud par Déus Tho1952 la rue du manché, au a mas. à PEst par la rue Largon Mme. N, Jourdan, et à TOuest par Mme. Dieuff par C. Phetière et a donné Nazaire (l'Etat). l'Ouest par Bias Nérée. Com. Sect, de Saltrou Une portion de terre mesurant André Charles 17. Août 53 St-Louis du Sud Une Bourg. 10 m. bornée au Nord par le 6 Mars 1952 Hab. Boulay. 32a. portion 79 de terre mesurant Méréna Auguste 17. Août 53 grand chemin public. au Sud ca. bornée au Nord 22 Février 1952 par la mer, à PEst par MoRENO Marie Thérise Ossé, Marie rès Lafleur. et à T'Ouest par Anne Noël, I'Etat au Uranie Baptiste. Sud par la occupée Com. des Anses-i. Une portion de terre de 1 ha. Origène Bossicot Août Mme. LESEAEN Nazaire, Pitres Hab. Pte- environ, bornée au Nord par 6 Mars 1952 17 53 PTA la propriété occuAlagène. Prosper Jillot, au Sud par EtLt et Marie Thé. Pierre-Noël, à l'Est par de a Ossé et à 1'Ouest par le Antoine, à T'Ouest par l'Etat terrain occupé par Mme Dieuvacant. donné Nazaire. Com. de StLonis Une Com des Anses- à- Une portion terre de 1 ha. François Madombe Août 53 du Sud Rue du 55 mesurant 6 Jaboin Bardette 17 Août 53 Pitres Hab. environ. tot au Nord 6 Mars 1952 17 mit de façade et # 23 Février 1952 Alagène. Dodo St-Germain, au - a Gouvernement. 90 32 m. 50 de Jérmie ainsi connu, à Etetlaus au Nord CE P par Silmé Jn-François rue du Gouvernement, au Sud et à 1'Ouest par Marie.

du 55 mesurant 6 Jaboin Bardette 17 Août 53 Pitres Hab. environ. tot au Nord 6 Mars 1952 17 mit de façade et # 23 Février 1952 Alagène. Dodo St-Germain, au - a Gouvernement. 90 32 m. 50 de Jérmie ainsi connu, à Etetlaus au Nord CE P par Silmé Jn-François rue du Gouvernement, au Sud et à 1'Ouest par Marie. la occupée par Dessalines EL RIES Est par la Com. Une propriété dont l'étendue Orius Barthélus propriété occupée par S. BarHab, Laraque est de 32 a. 50, bornée au 7 Macs 1952 17. Août 53 dette et à "Ouest par Méséna 2ème Section Nord par (Mme, Amisial Auguste. Emilcar l'Etat, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premibre NOM DES SOUM. Sieaa sdien d Mar CONTEMANCE Das * prisestetie Pablicae Sicuation des biess CONTEN. Dates des de a acie ies dema ades dont Exil'homme Geffrard 17 Août 58 Com, de Saltrow Une portion de terre mesurant Mérilus Vertus 17 Août 53 Com. Grande-Saline Une propriété l'étendue 7 Mars 1952 Hab. Derrière Mor- 1 ha. environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 Hab. Poteneau n'est pas déterminée, bornée ne Sect. Belair. Facilien Oracyi, au Sud lère. Section. au Nord bab. Poteneau par par Familus Ulysse, à !Est l'Etat, au par hab, Popar Simeas Léon et à T'Ouest teneau Yrien CastelylEtat. par Orvilus Vertus. l'Est par hab. Poteneau l'Etat, Com. Grande-Saline Une à l'Ouest propristé par l'Etat. dont l'étendue Génestine Exantus 17 Août 53 Com. de Saltrow Une portion de terre mesarant Joaicilus Ambrande 17 Août 53 Hab. Poteneau de 64 a. 50, bornée au 7 Mars 1952 Hab. Derzière Mor- 2 ha. environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 Sect. Gde, Saline. Noet par hab. Poteneau Irien ne Sect. Belair. limite de Port-au-Prince, Castelly PEtat, au Sud par : Sud par Exaus amsi connu, hab. Potenean l'Etat, à PEst à PEst par un terrain vacant hab. Poteneau Toussaint et l'Ouest par Orvilus VerE l'Etat, à l'Ouest tis. hab, Poteneau Exantus Rei de terre Elmdous Ulyse 17 Août 53 l'Etat. Com. Hab. Dumas. Fort-Liberté Une I b. portion bornée au Nord mesurant par 14 Mars 1952 Com. Grande-Saline Une dont P'étendue Dort Louis 17 Août 53 PEtat, au Sud, à I'Est et Hab. Potenean est de me 1 29, bornée an 8 Mars 1952 lOucst par l'Etat. lère Section Gde.- Nord par hab. Poteneau, Sin. mesurant Oreste 17 Août 53 Saline. filia Dorcéus P'Etat, au Sud Com, des Anees-à.

par 14 Mars 1952 Com. Grande-Saline Une dont P'étendue Dort Louis 17 Août 53 PEtat, au Sud, à I'Est et Hab. Potenean est de me 1 29, bornée an 8 Mars 1952 lOucst par l'Etat. lère Section Gde.- Nord par hab. Poteneau, Sin. mesurant Oreste 17 Août 53 Saline. filia Dorcéus P'Etat, au Sud Com, des Anees-à. Une portion de terre Dafinis Mars 1952 hab. Poteneau Mme. ExilPitres Hab. Récif. 1 environ, ornéc au 14 Ear Geffrard l'Etat, Nord par Rudert Buron, 1'Est PEst habitatic Poteneau Sud par Altagrice. et Sinfilià Dorcéus l'Etat, à POu. par Yaya ainsi l'Etat connu. vacant. est par hab. Poteneau Serti l'Ouest par Sénoque Jn-Philippe PEtat, Aont 53 6 Rosemélie 17 Août 53 Com Trou da Nord Une portion de terre mesurant Véronte, Médar Commune Tron du Un emplacement 8 mesurant Mars Jn-Baptiste 1952 Roe des Perles. 8 m. bornée au Nord par 8 Mars 1952 Nord Rue Samson. m. de façade borné sur m. pro- 15 Communal, au Sud par tas fondeur, au Tea par Pierre l'Etat, à l'Est par la Terrain vacant, au Sud par rue des Perles et l'Ouest par Etienne Pierre, à 1Est et à Mélida Pierre l'Etat. MrL Parc communal Com. Cerca-la- Une portion de terre mesurant Estimène Faustin 17 Août 53 Fo.k par Rue Samson. Source Hab. Lau- 1ba. bornée au Nord par 8 Mars 1952 Louis Monpremier 17 Août 53 baret, l'Etat, au Sud, 1'Est et Com. du Trou du Une portion de au Nord terre mesurant une 15 Mars 1952 fOrest nar T'Etat, Août 53 Nord Rue des Per- 8 m. bornée au par Commune Trou du Un emplacement mesurant 6 Nahomie Moncher 17 les. ruelle. Sud par une ruelle, Perles Nord Rue Samson. métres de façade sur 8 8 Mars 1952 à PEst par la rue Alméus des Deprofondeur. borné au Nord et à l'Ouest par une ruelle, au Sad par mour. E Samson, à l'Est par Roct bert Jn- -Jacques POucst Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant + Raphaël 15 Edmond Mars 1952 Alméus Ferrier, m. X 8 m, borné Nord, Com. de Gde-Sali- G propriéné dont l'étendue Sertile Frégise au Sud, à T'Est et :' I'Ouest ne Hab. Poteneau n'est déterminée, bornée Jn-Philippe 17 Août 53 l'Etat. Justin lère Sect. au Nt par hab. Poteneau 8 Mars 1952 Com. Ferrier Rue e: emplacement mesurant 4 Etienne Mars 1952 Roselie Jn- Charles PEtat, au Ferrier, bab. m. X 30, Ferrier borné Justin au Nord Etienne, par 15 Sud cil'homme par hab. Dorvil Poteneau TEtat, Dorau Sud, à PEst et à l'Onest l'Est par Hab Poteneau PEtat, dont Saint-Mérand Tilucia Vertus l'Etat, à l'OuCom.

1952 Com. Ferrier Rue e: emplacement mesurant 4 Etienne Mars 1952 Roselie Jn- Charles PEtat, au Ferrier, bab. m. X 30, Ferrier borné Justin au Nord Etienne, par 15 Sud cil'homme par hab. Dorvil Poteneau TEtat, Dorau Sud, à PEst et à l'Onest l'Est par Hab Poteneau PEtat, dont Saint-Mérand Tilucia Vertus l'Etat, à l'OuCom. Ferrier Rue E." propriété au l'étendue Nord, 17 Août 53 est par hab. Poteneau Hormise Hab. Meillac Sect. est de 1 ha. bornée Philido Mars Edmond PEtat. Maribaroux. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 15 1952 Com, de Saltrow Une portion. de terre mesurant Aristhène Alexis 17 Aoit 53 par hab Meillac l'Etat. Hab. derrière morne 1 ha. environ, bornée au 10 Mars 1952' Commune Trow Une propriété mesnarant 6 Robert Jn-Jacques Mars 17 Aoët 53 Sect. Belair. Nord par Léra Louis, au Sud du Nord Rne m. de façade sur 8 m. de 15 1952 par Terrain vacant, al'Est Samson. profondeur, bornée au Nord par # chemin public et a une raelle, al Sud par 'Ouest par Carmelo Hénaukt. Eaim Joseph, à l'Est par Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Savy Louis Jeune 17 Août 53 Nahomie Moncher et POuest Hab. 64 bornée au Nord par 10 Mars 1952 par la rue Samson, Libon Vilfranc, au Sud par Commune Trou' Uae portion de terre mesurant Marie Frédéric 17 Août 53 T. Corneille, à l'Est Médu Nord Rue des 12 m. bornée au Nord 15 Mars 1952 sina, à POuest par Met DaPerles, Horacius Jean PEtat, au Sa3 lestin Pierre B: R, F. Faustin 17 Août 53 le Terrain l'Etat occupé, Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Joseph Mare 1952 Pi" Vastey Joseph Hab. Thimotée. 1 ha. 29, bornée au Nord par 11 PEtat et Foue par la Rue Elirs Louis au Sm par des Perles. rocailleuse: à l'Est par Com. Ferrier Hab. Une propriété dont l'étendue Eticia Nod 17. Aoit 53 E Jean 8 Ilinéus Loui- à Meillac Sect, 3ème. est de 1 ha. bornée au Nord 15 Mar 1952 main fermier de l'Etat et Maribaroux. Eticia Noël fermière, an POuest par Josaphat Aguéré. E à PEst et à 1'Ouest par Com. du Trou du Un emplacement mesurant 7 Li ucienne 11 Mars Estimable 1952 17 Août 1'Etat. Nord Rue Samson. m. de façade sur 9 m. de profondeur. borné au Nord Com. de Ferrier Une de terre mesurant Paulunis Chenot 17 Août 58 par terrain vacant, au Sud par Hab. Meillac 3ème, 1h. au Nord par Meil- 15 Mars 1952 à onien Adouam Joseph, T'Est par Section. lac, au Sud l'Etat, à l'Est Dorélus Joseph et à I'Ouest par 1'Etat par et à I'Ouest par par la rue Samson.

profondeur. borné au Nord Com. de Ferrier Une de terre mesurant Paulunis Chenot 17 Août 58 par terrain vacant, au Sud par Hab. Meillac 3ème, 1h. au Nord par Meil- 15 Mars 1952 à onien Adouam Joseph, T'Est par Section. lac, au Sud l'Etat, à l'Est Dorélus Joseph et à I'Ouest par 1'Etat par et à I'Ouest par par la rue Samson. 6m. Volvick Toussaine 17 Août 53 PEtat. Com. Limonade Une propricté mesurant St- 12 Mars 1953 Hab. Chabanon K 8 ornée au Nord par Com. de Ferrier Une portion de terre mesurant Mélidor Philogène 17. Août 53 Sect. Basse Plaine, Martin Basse l'Etat, au Sud Hab. Meillac Ih. bornée au Nord Mé 15 Mars 52 Fatine Garçon lEtat, à 3ème Section. lidor Philogène, au goa f Morency Thélusmar PEtat, à l'Est par l'Etat et P PEtat, M l'Ouest par un cheà POuest par f'Etat. Com. Gde-Saline min Une public. propriété dont l'étendue Délicier Mérant 17 Août 53 Com. de Dondon Une portion de terre mesurant C Chérival Louis 17 Août 53 Hab Poteneau. n'est pas déterminée, bornée 13 Mars 1952 Hab. Petit Place I ha. bornée au Nord par 15 Mars 52 1ère. Section. au Nord hab. Poteneau Sect, Haut Dorvilien vil. Alciane Dorin- Simon Dénéus Ee l'Etat, au Sud du Tron. Surf par hab, Poteneau PEtat, à François, à l'Est par Mme. Peet par hab. Poteneaul 1'Etat, Dorilus Louis et à 1'Ouest par à FOuest par hab. Potenean St-Clair Lonis. Com, de Saltrou grand Une portion chemin. de terre mesurant Jean Pauléus 17 Août 53 Com. Anees-à-Pitres Une portion de terre mesurant riphonse Permissio.. 17 Août 53 Hab. Derrière-Mor- 1 ha. environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 Hab. Bonite. 2ha E. environ, Cézar, bornée au Sud au Nord par 15 Mars 52 ne Sect. Belair. par Edmond Ti-Pican, Volcy, au à Sud l'Est R. Blanc, l'Fst Mme. par vacant AT et 1'Ouest par Aristil Aristhène Joseph, P "'Ouest ainsi connn. par... Com. de Saltrou Une portion de terre mesurant Annélus 14 Bonhenr Mars 1952 17 Août 53 Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesurant Vilcius Vil: 17 Août 53 Hab. Derrière Mor- 1 ha. environ, bornée au Nord Hab. Romain. I ha. environ, bornée aa 15 Mars 52 ne Sect. Belair. Dornéus Cadeau, au Sud Nord Ticoque, au Sud Erae Cadeau, à f'Est par à VEst par Raà niti." Danger Vernélus et oa vuc. par Ti-verne ainsi, connu. Imprimerie de l'Etat Rae Hammertea Killick