Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

L a a LLLUNION mnree Ara 3 - Directeur: Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC A. CELESTIN le Lundi et le Jeudi JOURNAL Jeudi 27 Août 1953 PORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 77 4.000.00 pour fournitures et matériels pour le Cabinet Particulier du SOMMAIRE Président de la République; Lettre de M. Constantin Dumervé, remerciant les Membres du Sénat: Séance du 20 Juin 1947. de Fabrique. 80) I'Honorable Sénateur -Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du Registre des Marques Sénat d'avoir voté la Résolution présentée par Avis. Poux concernant la restauration des monuments historiques; 90) Message de la Chambre des Députés informant le Sénat qu'elle a expédié à P'Exécutif. après avoir adopté la modification qu'il y a faiSENAT te; la loi qui ouvre au Département de PIntérieur, un crédit exttaordinaire de Gdes. 85. .000.00 pour la construction à Belladère de casernes pour l'Armée d'Haiti; Lettre de M. Fernand Dennery informant le Sénat qu'il se Deuxième Session de la 34ème Législature 100) Membre à la Chambre des Comptes; porte candidat comme SEANCE DU VENDREDI 20 JUIN 1947 110) Letre de M. E. Brierre cor ncernant le même objet; Bélizaire. assisté de ses CollèLettre de T'Association argentine des sténographes demandant Présidence de Mr. le Sénateur Jean 120) l'intéresser. Louis Bazin et Ernest Elizée, ler ét 2ème Secrétaires. de lui faire avoir toute publication qui pourrait gues de l'Exécutif, Mr. Gaston Margron, Secrétaire Mr. le Président. Il sera répondu aux diverses lettres des citoyens Est présent au Banc sollicitant les suffrages de T'Assemblée comme candidats à la Chambre d'Etat des Finances. la Les accusés de récepticn seront classés. Le Bureau réponL'appel nominal ayant fait 'constater la majorité de T'Assembiée, des Comptes. T'Association Argentine des sténographes. J'attire dra à la lettre de séance est déclarée ouverte. Faitention de T'Assembiée sur Tinvitation de PUnion des Journalistes Le ler point de TOrdre du Jour qui a trait à la sanction de procèsd'Haiti. Les différents projets de loi seront envoyés devant les comités verbaux ne comporte pas de matière. appelés à en connaître. Le second point ayant pour objet le dépouillement de la corresponLe troisième point de l'Ordre du Jour: Rapports des Comités et dance. il est donné lecture des pièces ci-dessous mentionnées: Cummissions ne comporte pas de matière. 10) Lettre de FUnion des Journalistes d'Haiti invitant les MemLe Bureau entame le quatrième point qui a trait à la discussion bres du Grand Corps à un Congrès de Presse qui sera tenu du 22 au des conclusions du Rapport du Comité des Finances sur le projet de 24 Juin courant au local de la Croix Rouge Haîtienne; loi relatif à la Chambre des Comptes.

dance. il est donné lecture des pièces ci-dessous mentionnées: Cummissions ne comporte pas de matière. 10) Lettre de FUnion des Journalistes d'Haiti invitant les MemLe Bureau entame le quatrième point qui a trait à la discussion bres du Grand Corps à un Congrès de Presse qui sera tenu du 22 au des conclusions du Rapport du Comité des Finances sur le projet de 24 Juin courant au local de la Croix Rouge Haîtienne; loi relatif à la Chambre des Comptes. 20) Lettre de Mr. Jules Bance informant le Sénat qu'il se porte canIl est donné lecture du rapport précité dont les conclusions sont rédidat comme Membre de la Chambre des Comptes; gulièrement adoptées. de Mr. le Président de la République accusant récepCe vote entraînant implicitement l'adoption du principe du projet tion 30) de Message celui du Sénat lui remettant pour être promulguée, la loi qui de loi, fe Bureau passe à l'examen du texte. des Travaux Publics, un Crédit Extraordinaire visa tel a été modifié par le Comité est admis par ouvre au Département L'unique qu'il de Gdes. 765.000.00 pour l'exécution de divers travaux; FAssemblée. Mesage de la Chambre des Députés transmettant au Sénat un Les deux considérants sont adoptés sans modification. projet 40) de loi qu'elle a voté. Il ouvre au Département de T'Agriculture, L'article ler est mis en discussion. Extraordinaire de Gdes. 14.000.00 pour assurer l'entretien un Crédit foncières réalisées dans les rizièle Sénateur Alphonse Henriquez. Messieurs, cet article n'est et la consolidation des améliorations Mr. me de à FAssemblée la rédaction pas très clair. Je permets proposer res de l'Artibonite; du suivante: <La Chambre des Comptes. qui siège à la Capitale, est un 50) Lettre de Mr. Robert Lafontant portant à la connaissance Membre de la etc.. : > Sénat qu'il se présente com me candidat pour être corpE, La Chambre des Comptes est un Corps chargé de contrôler, vérifier, Chambre des Comptes les Coraptes de 'Administration Publique; de se prononcer sur 60) Lettre de Mr. Annibal Denis concernant le même objet; la apurer décharge à accorder ou refuser aux Administrateurs des deniers pule Président de la République responsif à celui à lier TEtat et enfin sur la légaiité des 70) Mesage de Mr. suivantes: La blics; sur les Contrats appelés du Sénat lui remettant pour être promulguée les lois Crédit dépenses. de l'Education Nationale un S) A. Henriquez première ouvre au Département les frais de voyage aller et reExtraordinaire de Gdes. 6.000.00 pour à la Conférence d'Educateurs à Certe est mise en discussion. tour et les frais divers d'un délégué de la Santé Publique pruposition Messieurs, crois que notre estiTUNESCO; la seconde ouvre au Départemnet de THôpital Mr. ie Sénateur Ernest Elizée. je entre ia racrédit de Gdes. 5.907.00 pour les frais de réparations Collègue Henriquez fait une confusion regrettable un et la troisième ouvre à l'article 203 du mable de la des Comptes et ses attributions.

frais divers d'un délégué de la Santé Publique pruposition Messieurs, crois que notre estiTUNESCO; la seconde ouvre au Départemnet de THôpital Mr. ie Sénateur Ernest Elizée. je entre ia racrédit de Gdes. 5.907.00 pour les frais de réparations Collègue Henriquez fait une confusion regrettable un et la troisième ouvre à l'article 203 du mable de la des Comptes et ses attributions. St-Justinien au Cap-Haitien; de Gdes. ture Chambre Budget de FExercice en cours, un crédit supplémentaire OTHEQUE DES SPI LE MONITEUR Henriquez.- Messieurs, je crois qu'il seau ChaM. le Sénateur Alphonse les articles 1 et 2 afin de rendre le texte plus pourrait nous soumettre sa proposition rait préférable de fondre Il me semble qu'il de cet organisme. pitre III qui a trait aux attributions clair. la rédaction suivante: *La Chambre des tiens à faire remarquer au En conséquence, je propose de 7 membres élus par la M. le Sénateur Alphonse Henriquez-Je confusion, j'ai, simplement, dé Gomptes qui siège à la Capitale, se compose élus, etc... 1 (il lit): Sénateur Elizée que je n'ai fait aucune l'a fait le rédacteur du des Députés sur une liste de candidats de plus amplement que ne Chambre à la Capitale se compose fini cette institution La Chambre des Comptes qui siège sur une liste de canprojet de loi. sept Membres élus par la Chambre des Députés siège. Comme Ta dit THonoraSénat, à raison de trois candidats par M: le Secrétaire d'Etat Gaston Margron.- du Sénateur Henriquez didats élus par le à absolue, sont inElizée, je crois que la proposition sont éius pour quatre ans, majorité ble Sénateur des Comptes. Je lui demanderai Les Membres a trait aux attributions de la Chambre au moment de la définiment rééligibles. il la soumettre à l'Assemblée S) A. Henriquez de la réserver, pourra du Chapitre III. la de no mise en discussion législatiM. le Sénateur Offrane Poux-Pour compléter de proposition le stipuPereiauk-Meseun en matière Henriquez, je propose dire, comme M. le Sénateur Bignon lorsque cette définitre Estimable Collègue est rétablie>, et ende risquer une définition, xLa Chambre des Comptes ve, il n'est pas prudent nécessaire, car elle doit être extrèmement le le ler Considérant: qu'il vient de nous soumettre. tion n'est pas absolument suite.découlera le texte n'y a pas lieu de tenir compte précise. comme ont eu à le faire les législateurs M. le Sénateur Charles Fombrun-II que la ConstituPourquoi ne pas procéder définition? par le Sénateur Poux, parce S'embarrasser de cette de T'addition proposée des Comptes. de 1870? Pourquoi la suppression de T'article tion a déjà rétabli la Chambre Je proposerais purement et simplement, Poux-II me semble que nous devons le diler.

lieu de tenir compte précise. comme ont eu à le faire les législateurs M. le Sénateur Charles Fombrun-II que la ConstituPourquoi ne pas procéder définition? par le Sénateur Poux, parce S'embarrasser de cette de T'addition proposée des Comptes. de 1870? Pourquoi la suppression de T'article tion a déjà rétabli la Chambre Je proposerais purement et simplement, Poux-II me semble que nous devons le diler. M. le Sénateur Offrane désire faire remarquer à node la loi. Alphonse Henriquez- - Je il vient re dans le dispositif à TAsM. le Sénateur Pierre-Louis que la loi de 70, à laquelle Ernesl Elizée. - J'ai Thonneur de soumettre tre estimable Collègue viens de lire dans ia lox M. le Sénateur je veux l'espérer ralliera la majorité, contient la définition que je la rédaction suivante, qui, et ainsi conçue: de faire allusion, semblée Elle comprend les articles 1 et 2 est veiller à la de 1932. de TAssemblée. est un organisme chargé de Messieurs, ayant appartenu au *La Chambre des Comptes Public. Elle se compose de 7 memM. le Sénateur Charles Fombrunune proposition de des intérêts du Trésor de soumettre sauvegarde Sénat, en 1930, j'avais eu Phonneur avait été appuyée par les bres, etc,." (il lit) chargé de veiller à la Chambre des Comptes, laquelle des est un Organisme loi sur Paultre et Justin Latortue. La Chambre Comptes Trésor Public. Elle se compose de 7 honorables Sénateurs: Hector discussions, cette loi avait été la sauvegarde des intérêts du Chambre des Députés sur une liste de Après de très longues et intéressantes de lépoque, Membres élus pour 4 ans par la sont indéMais, le Gouvernement par le Sénat. Les Membres votée par les deux Chambres. n'avait pas jugé bon de la promulguer. 3 candidats par siège présentée présidée par M. Sténio Vincent, de la loi de 70, qui vient encore finiment rééligibies. Elizée m'étais inspiré pour la rédiger S) Er. Je est adoptée. d'être invoquée. cette proposition de loi, Mise en discussion, puis aux voix, cette proposition A T'heure actuelle, il convient d'harmoniser dans notre nouvelle Charte, devenu 2 est mis en discussion. en vigueur, parce que avec L'article 3 avec la Constitution des Comptes ont été énumérées généralement, c'est les attributions de la Chambre renforcées puisqu'il est acM. le Sénateur Bignon Piemeteuise-Meweume le tribunal civil qui plécertaine ampleur, elles ont été mme effecde Droit Commun. en T'espèce, une de la légalité des dépenses le Tribunal ce soit le Tribunal de Cas- / cordé le droit de se rendre compte seront présentés aux Chamnitude de juridiction. Pourquoi veut-on que de Chambre des Compl'Etat ainsi que des contrats qui le serment des membres la tuées par sation qui reçoive bres Législatives. le texte soumis par notre Estimable tes? nettement déterminées. Il me semble Nous ne pouvons donc pas adopter nous voulons que le contrôle Ce Tribunal a des attributions les Membres de la Pierre-Louis, étant donné que plus confcrme aux règies du Droit que de lère Co.iègue s'étende aux Communes. quil serait serment devant le Tribunal de cette Institution Chambre des Comptes prétent la rédaction suivante: Je propose à TAssemblée, de l'examen et Instance.

? nettement déterminées. Il me semble Nous ne pouvons donc pas adopter nous voulons que le contrôle Ce Tribunal a des attributions les Membres de la Pierre-Louis, étant donné que plus confcrme aux règies du Droit que de lère Co.iègue s'étende aux Communes. quil serait serment devant le Tribunal de cette Institution Chambre des Comptes prétent la rédaction suivante: Je propose à TAssemblée, de l'examen et Instance. de remplacer les mots .Tribunal de Casler-La Chambre des Comptes est chargée Générale. Il en est En conséquence, je propose Article de rAdministration sation> -Tribunal de lère Instance>. de la liquidation des Comptes Communales, des Etablissements pupar est mise en discussion. de même des Administrations le Trésor Public. Elle veille à ce Cette proposition à mon envers Je désire faire remarquer blics et de tout Comptable du Budget ne soit dépassé et qu'aucun M. le Sénateur Charles Fombrun.- nous ne pas employer qu'aucun article des Dépenses des Administrations ciPierre-Louis que pouvons de n'ait lieu. Elle arrête les comptes et de contrôler Estimable Collègue de ière Instances étant donné qu'au moment transport chargée, à cet effet, de recueillir les mots -Tribunaux été dessus visées et est comptables nécessaires. Le Comples ces tribunaux n'ont pas envisagés. nos Tribuet toutes pièces Locales et des Etablissements nommer Juges, seront rétablis, ipso facto, tous renseignements des Administrations la les Tribunaux d'Appel te Général de TEtat avec des observations dans preLorsque des Tribunaux de 1ère Instance. publics est soumis aux Chambres Sessions Législatives. naux Civils deviendront <Tribunal Civils. de Touverture des il faudrait donc dire plutôt mière quinzaine En attendant est absoluS) Fombrun du Sénateur Fombrun .M. le Président.- - Lobservation Fombrun est mise en discussion. La proposition du Sénateur ment juste. TriMessieurs, hier, j'ai eu à En faisant allusion aux M. le Sénateur Gaston Margron.- T'Exécutif désire obtenir le vote M. le Sénateur Bignon Pierre-Louis.- voulu me conformer à la lettre de la Consexpliquer les raisons pour lesquelles nécessaire de revenir sur la bunaux de 1re Instance, j'ai d'Appel. de loi, je ne crois pas la Création des Tribunaux définitif de ce projet titution qui prévoit l'Exécuquestion. l'amendement proposé par IHoLouis Bazin. Messieurs, il me semble que serment des En principe, je suis d'accord avec qu'il a sa place au chaM. le Sénafeur le Tribunal de Cassation pour recevoir le Sénateur Fombrun, cependant, J'estime tif, en désignant désire conférer un certain presnorable de la Chambre des Comptes. Membres de la Chambre des Comptes; pitre III qui fixe les attributions Tordonnance du projet de à cette fonction. demande à TAssemblée de conserver tige loi, Je de façon à faciliter son vote. LE MONITEUR Notre Estimable Collègue Pierre-Louis, qui a longtemps appartenu It a été Me. à la Magistrature, peut voir d'un mauvais ceil l'intervention de ce Tri1951 No. déposé par Maurice Alerte et enregistré le 12 Janvier bunal. Cependant, je crois qu'il est bien placé pour recevoir serau 464 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la marque de ment.

loi, Je de façon à faciliter son vote. LE MONITEUR Notre Estimable Collègue Pierre-Louis, qui a longtemps appartenu It a été Me. à la Magistrature, peut voir d'un mauvais ceil l'intervention de ce Tri1951 No. déposé par Maurice Alerte et enregistré le 12 Janvier bunal. Cependant, je crois qu'il est bien placé pour recevoir serau 464 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la marque de ment. Ce fabrique: Je demande au Sénat de maintenir le texte qu'il nous a été sou- *CORAMINE* mis par la Chambre des Députés. La dite marque appartient à CIBA SOCIETE ANONYME, Bâle, (A Suivre) Suisse, ayant pour Fondés de Pouvoir MM. Robert Hotz et Alfred Harder, représentée à Port-au-Prince par M. Paul Coupaud. Elie s'applique pour la fabrication des produits pharmaceutiques SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Port-au-Prince, le ler Mars 1951 Extraits du Registre des Marques de Fabrique: Il a été déposé par Me. Maurice Alerte et enregistré le 12 Janvier Il a été déposé par Me. Maurice Alerte et enregistré le 12 1951 No. 460 au Reg. 12 pour une durée de 20 ans la marque de 1951 au No. 465 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la marque Janvier de fabrique: fabrique: .NUPERCAINAL. -LUTOCYCLIN. La dite marque appartient à CIBA SOCIETE Bâle, La dite marque appartient à CIBA SOCIETE ANONYME, Bâle, Suisse, ayant pour Fondés de Pouvoir MM, Robert ANONYME, Hotz Suisse, ayant pour Fondés de Pouvoir MM. Robert Hotz et Alfred Harder, représentée à Port-au-Prince par M. Paul Coupaud. et Eile Alfred Harder, représentée à Port-au-Prince par M. Paul Coupaud. Elle s'applique pour la fabrication des produits pharmaceutiques. s'applique pour la fabrication des produits pharmaceutiques. Port-au-Prince, le ler Mars 1951 Port-au-1 Prince, le ler Mars 1951 ** Ila été déposé par Me. Maurice Aierte et enregistré le 12 Janvier 1951 au No. 466 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la marque de II a été déposé par Me. Maurice Alerte et enregistré le 12 Janvier fabrique: 1951 au No. 461 Reg, 12 pour une durée de 20 ans la marque de -NEUROTRASENTINE. fabrique: La dite marque appartient à CIBA SOCIETE ANONYME, Bâle, *ANTISTINES Suisse, ayant pour Fondés de Pouvoir MM. Robert Hotz et Alfred La dite Harder, représentée à Port-au-Prince par M. Paul Coupaud. Elle marque appartient à CIBA SOCIETE ANONYME, Bâle, plique pour la fabrication des produits s'ap. Suisse, ayant pour Fondés de Pouvoir MM. Robert Hotz et Alfred pharmaceutiques. Harder, représentée à Port-au-Prince par M. Paul Coupaud. Elle Port-au-Prince, le ler Mars 1951 plique pour la fabrication des produits pharmaceutiques. s'apPort-au-1 Prince, le ler Mars 1951 Il a été déposé par Me. Maurice Alerte et enregistré le 12 Janvier 1951 au No. 467 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la marque de fabrique: *PRISCOL Il a été déposé par Me. Maurice Alerte et cnregistré le 12 Janvier La dite marque 1951 au No. 462 Reg. 12 pour une durée de 20 Suisse, appartient à CIBA SOCIETE ANONYME, Bâle, fabrique: ans la marque de ayant pour Fondés de Pouvoir MM.

erte et enregistré le 12 Janvier 1951 au No. 467 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la marque de fabrique: *PRISCOL Il a été déposé par Me. Maurice Alerte et cnregistré le 12 Janvier La dite marque 1951 au No. 462 Reg. 12 pour une durée de 20 Suisse, appartient à CIBA SOCIETE ANONYME, Bâle, fabrique: ans la marque de ayant pour Fondés de Pouvoir MM. Robert Hotz et Alfred Harder, représentée à Port-au-Prince par M. Paul Coupaud. Eile s'ap- *CIBAZOLplique pour la fabrication des produits pharmaceutiques. La dite marque appartient à CIBA SOCIETE ANONYME, Port-au-Prince, le ler Mars 1951 Suisse, ayant pour Fondés de Pouvoir MM, Robert Hotz et Alfred Bâle, . Harder, représentée à Port-au-Prince par M. Paul Coupaud. Elle s'ap- ** plique pour la fabrication des produits pharmaceutiques. Il a été déposé Me. Maurice par Alerte et enregistré le 13 1951 au No. 468 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la marque Janvier de Port-au-Prince, le ler Mars 1951 fabrique: PYRIBENZAMINE. * La dite marque appartient à CIBA SOCIETE ANONYME, Bâle, Suisse, ayant pour Fondés de Pouvoir MM. Robert Il a été déposé par Me. Maurice Alerte et enregistré le 12 Janvier Harder, représentée à Port-au-Prince par M. Paul Hotz et Elle Alfred 1951 au No. 463 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la plique pour la fabrication des Coupaud. s'apmarque de produits pharmaceutiques fabrique: Port-au-Prince, le ler Mars 1951 -CIBALGINE. La dite marque appartient à CIBA SOCIETE ANONYME, Bâle, Suisse, ayant pour Fondés de Pouvoir MM. Robert Hotz et Alfred Ila été déposé par Me. Maurice Alerte et Harder, représentée à Port-au-Prince par M. Paul Coupaud. Elle 1951 au No. 469 Reg. 12 pour une durée de enregistré 20 ans le 13 Janvier plique pour la fabrication des produits pharmaceutiques. s'apfabrique: la marque de *PERANDREN. Port-au-Prince, le ler Mars 1951 La dite marque appartient à CIBA SOCIETE ANONYME, Bâle, Suisse, ayant pour Fondés de Pouvoir MM. Robert Hotz et Alfred LE MONITEUR BAUSSAN Fils et enregistré le 17 Elle s'apIl a été déposé par Me. Georges une durée de 20 ans la marque à Port-au-Prince par M. Paul Coupaud. 1951 au No. 474 Reg. 12 pour Harder. représentée Janvier plique pour la fabrication des produits pharmaceutiques. de fabrique: -ACTHARsociété de le ler Mars 1951 à ARMOUR & COMPANY, Port-au-Prince, La dite marque appartient E. U. A. Elle s'applique dans Tindustrie commerce établie à Chicago, pharmaceutique nommécommerce de la déposante, à un produit ** et le andrenorticotropic. ment à une composition Maurice Alerte et enregistré le 13 Janvier le 1 Mars 1951. Ila été déposé par Me. durée de 20 ans la marque de Port-au-Prince, 1951 au No. 470 Reg. 12 pour une ** fabrique: .PHYTINE- & SALES et enregistré ANONYME, Bâle. Il a été déposé par Mes. 475 DESTOUCHES Reg. 12 pour une durée de 20 ans la La dite marque appartient à CIBA SOCIETE Robert Hotz et Alfred le 23 Janvier 1951 au No.

1 Mars 1951. Ila été déposé par Me. durée de 20 ans la marque de Port-au-Prince, 1951 au No. 470 Reg. 12 pour une ** fabrique: .PHYTINE- & SALES et enregistré ANONYME, Bâle. Il a été déposé par Mes. 475 DESTOUCHES Reg. 12 pour une durée de 20 ans la La dite marque appartient à CIBA SOCIETE Robert Hotz et Alfred le 23 Janvier 1951 au No. Suisse, ayant pour Fondés de Pouvoir MM. Paul Elle s'apmarque de fabrique: à Port-au-Prince par M. Coupaud. .HEPATEXHarder, représentée Y la fabrication des produits pharmaceutiques. COMERCIAL plique pour La dite marque appartient à ORGANIZACION société anonyme orFINANCIERA ARGENTINA S. A. (OCEFA), manufactuPort-au-Prince, le ler' Mars 1951 existant sous le régime des lois de TArgentine, ganisée et social à Montevideo 79, Buenos Aires, Républiriers, ayant leur siège dans l'industrie et le commerce des que Argentine. Elle s'applique B-12. déposants, à un extrait de foie avec vitamine Alerte et enregistré le 13 Janvier Port-au-Prince, le 1 Mars 1951. Ila été déposé par Me. Maurice durée de 20 ans la marque de 1951 au No. 471 Reg. 12 pour une fabrique: -OVOCYCLINE- & SALES et enregistré ANONYME, Bâle, Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES 12 pour une durée de 14 ans la dite marque appartient à CIBA SOCIETE et Alfred Ir 23 Janvier 1951 au No. 476 Reg. La Fondés de Pouvoir MM. Robert Hotz Elle s'apde fabrique: Suisse. ayant pour par M. Paul Coupaud. marque Harder, représentée à Port-au-Prince la fabrication des produits pharmaceutiques. -LAMINEX- (Pr. Renouvellement) plique pour à S. AND R. J. EVERETT AND Port-au-Prince, le ler Mars 1951 La dite marque appartient société organisée et opérant sous le régime COMPANY LIMITED. manufactiriers. ayant leur siège social des lois de la Grande Bretagne, England. Elle s'applique * London Road, Thorthon Heath, Leirrey, à 939, des déposants, à des aiguilles hypodermiques, Alerte et enregistré le 13 Janvier l'industrie et le commerce Ila été déposé par Me. Maurice durée de 20 ans la marque de équarrissoirs dentaires, tubes hypodermiques. 1951. 1951 au No. 472 Reg. 12 pour une Port-au.-Prince, le 1 Mars fabrique: .PERCORTENE- * Bâle, à CIBA SOCIETE ANONYME, & SALES et enregistré La dite marque appartient de Pouvoir MM. Robert Hotz et Alfred Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES durée de 14 ans la Suisse, ayant pour Fondés M. Paul Coupaud. Elle s'ap23 1951 au No. 477 Reg. 12 pour une à Port-au-Prince par le Janvier Harder, représentée fabrication des produits pharmaceutiques. marque de fabriqué: plique pour la (Pr. Renouvellement) Port-au-Prince, le 1 Mars 1951. .BRYLSET. PRODUCTS LIMIà BRYLCREEM La dite marque appartient sous le régime des lois de TAngleet existant * TED, société organisée leur siège social à 68 Pall Mall, London, le 16 Janvier terre, manufacturiers.

12 pour une à Port-au-Prince par le Janvier Harder, représentée fabrication des produits pharmaceutiques. marque de fabriqué: plique pour la (Pr. Renouvellement) Port-au-Prince, le 1 Mars 1951. .BRYLSET. PRODUCTS LIMIà BRYLCREEM La dite marque appartient sous le régime des lois de TAngleet existant * TED, société organisée leur siège social à 68 Pall Mall, London, le 16 Janvier terre, manufacturiers. ayant dans l'industrie et le commerce des Me. Louis MONTAS et enregistré W.. Elle s'applique les Ila a été déposé par durée de 20 ans la marque de S. England. les articles de toilette. No. 473 Reg. 12 pour une déposants. à la parfumerie comprenant et les savons parfumés. 1951 au pour les dents et la chevelure fabrique: préparations Port-au-Prince, le 1 Mars 1951. -SIMONS ON RIBBON SCROLLSAW AND STEEL COMLa dite marque appartient à SIMONS suivant les lois de TEtat DES CONTRIBUTIONS PANY, société anonyme organisée et existant Etat de MassaADMINIETRATION GENERALE ayant son siège social à Fitchbury. suivantes: fer, AVIS de Massachusetis. aux marchandises de Corail chusetts, E. U. A. Elle s'applique machines, outils, tels que: scies, Edner D. Antoine, Préposé des Contributions de fonte, machine à bras, machiJe soussigné, les fonctions de Receveur T'Enregisacier, alliages, lames. poinçons. limes, aiguisoir, identifié au No I555-N, exerçant Mr. Michelet Dumouin machines à couper. couteaux, ajustage, crampons à avise le public que j'ai fait choix de Bureau de scies et lames de scies. marteaux, marteaux trement, être mon Commis-Signataire au nes à couper. souder, et crampons pour scies à tarauder, identifié au No 3516-N pour section de Corail au prescrit souder. pincette à de scies, accessoires pour scies circulaires. IEnregistrement de Beaumont, quatrième de sa signature d'ajustage pour scies. jeux scies à deux lames, mesu71 de la loi régissant la matière et je réponds d'outils à tarauder et jeux de billet pour mesure pour de Tarticle en ce qui concerne le service. jeux les engrenages, tensiomètres, comme de la mienne propre re pour scie, mesure pour affréter notamment, roues, pierres, burins. Corail, ce 20 Août 1953 tension, matériel à polir et machines à aiguiser les couteaux. Ed. D. ANTOINE machines à aiguiser les limes, Agent des Contributions Port-au-Prince, le 1 Mars 1951. LE AONITEUX DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sieuselea dos blene COR ENANCE Dases NOM de DES SOUM Sitt acien les a NOM DES SOUML des A CONTEMANCE Dates d atlee dee aa Com. nault Hab, Anse Monrois d'Hai- est Une de POTASM ha. bornée dont l'étendue au Nord Syfran 8 Théostène 17 Août 53 Com. des Anses-à. Une (Lafond)" 2ème hab. Monrois, Durand Juin 1949 Pitres Habitation est de propriété 2 ha. environ, dont l'étendue bornée Maurice 15 Brudent 17 Août 53 Sect. (Bourdon). Pal l'Etat, au Sud par hab.

ault Hab, Anse Monrois d'Hai- est Une de POTASM ha. bornée dont l'étendue au Nord Syfran 8 Théostène 17 Août 53 Com. des Anses-à. Une (Lafond)" 2ème hab. Monrois, Durand Juin 1949 Pitres Habitation est de propriété 2 ha. environ, dont l'étendue bornée Maurice 15 Brudent 17 Août 53 Sect. (Bourdon). Pal l'Etat, au Sud par hab. Boulail- Cas-Téza. au Nord par une falaise, au Décembre 1951 Monrois Davius Porlouis PESud par une falaise, à l'Est tat, à 1'Est Trois Mats par une falaise, et à P'Ouest Jean Lerné EL a 'Orest par Occonel, Ktalla hab. l'Etat. Monrois Saintélus Com. des Anses-i- Unc propriété dont l'étendue Jean Pitres Hab. Tête- est de 3 ha. environ, bornée 17 Août 53 Com. des Gonaives Une Morne. Décembre 1951 Tinbpy Rue Anténor de propriété 20 m. de dont façade l'étendue sur Françoise François 17 Août 53 : Nord par Charles-Fils, Alcinot, au à Firmin. 26 Novembre 1951 RELCNT # m. de profondeur, bornée l'Est par Nicolas Dafinis et au Nord Marais Salants Com. de Dessalines à T'Ouest par un vide l'Etat. PEtat, au E par Mme. SaHab. Une propriété dont l'étendue Massillon Dieujuste gar Thébaud l'Etat, l'Est 2ème Bois Dehors est de 1 ha. 29, bornée au 31 1951 17 Août 52 la par, Rue Anténor Firmin Section. Nord parles hrts. Mayaqei Decembre et à T'Ouest par Marais SaP.P., au Sud par Gustave lants l'Etat. Nérescar l'Etat, à PEst par S Habitation de TAnse-à est. Une .de bornée dont I' 'étendue Vierge Dabrézil 17 Août 53 Cléyélia Clergé l'Etat, et S'Rouck 7ème Par PpeRd André ca, Veillard au Nord 26 Novenbre 1951 PEtat. T'Ouest par Monacé Noil Section. Sud Shed figue- l'Etat, -banane au Rouge Com. Rue de Terrier- Grand. est Une propriété dont l'étendue Imamène Joseph 17 PEtat, " PEst par un Chemin Bassin Sect, Quar de" 6m, X 6 de profon- 3 Janvier 1952 Aollt 53 public et il'Ouest par le Ritier. deur, tar bornée au Nut pari l'Evage de la mer. au par Eu Cam. de Verrettes Une proprieté don: l'éteadue Rosema Géna l'Est par PEtat et à 1'Ouest Hab. 6ème Section. Baillette est Nord de 12 ha. 90, bornée au 28 Novembre 1951 17 Août 53 Com. de Terrier- l'Etat. par l'Etat, au Br I'hab. Parisette, 1'Est Sud par par Rouge Rue Grand. est de propriété 6 X dont 6 l'étendue Arida 3 Joseph 1952 17 Août 53 Bassin Sect, Quar pro- Janvier I'hab. Démarré et à l'Ouest tier.

Section. Baillette est Nord de 12 ha. 90, bornée au 28 Novembre 1951 17 Août 53 Com. de Terrier- l'Etat. par l'Etat, au Br I'hab. Parisette, 1'Est Sud par par Rouge Rue Grand. est de propriété 6 X dont 6 l'étendue Arida 3 Joseph 1952 17 Août 53 Bassin Sect, Quar pro- Janvier I'hab. Démarré et à l'Ouest tier. fondeur, Snd alu Ret par Phab. Bartholemé. l'Etat, au Sud l'Etat, à Com. Quartier BE emplacement mesurant 10 Néila l'Est PEtat M à l'Ouest Morin Rue de la m. 11 bomné au Nord par 29 César Novembre 1951 17 Août 53 Com. des EL Boucherie Section Emide Jacques, au Sud par Pitres Hab. Anses-à- B emplacement mesurant.., Molière Janvier Bourg. rue de la boucherie, PEst Banane, borné au Nord par rue Grand- 5 Janvier 1952 17. Août 53 par Emilia Josepb, à I'Ouest Platon, au Sud par Dieudonné Clorissia Croissy. Dorsinvil, à l'Est par Zoraide Hab. com. de Ti-Boulaille Saltrou B* propriété dont l'étendue Elius Eliador Colon et à l'Ouest par Mme. Sect. est de ha. environ, bornée 3U Novembre 1951 17. Août Com Lévy Palanquet. Mapou. alu Nord par Baptiste ainsi Pitres Habitation des Anses-à- Une ha. portion de terre mesurant Téra Gaillard connu l'Etat, au Sud par Dichiny. Aug. bornée au Nord par 8 Janvier 1952 Août 53 Doesou," ainsi conmu, PEtat, Jean, au Sud par PierreAFEst par Itanièce Sylvainse Louis, à l'Est et à TOuest par PEtat et'à l'Ouest par Itanièce Com. de Cerca-la- l'Etat. Sylvainse l'Etat. Une propriété dont l'étendue Clairocia Com. des Anss-à- Une propriété dont l'étendue Denard Gabriel 17 Août Source chael. Hab. Mi- est de I ha, bornée au Nord 8 Janvier Myrtil 1952 17. Août 53 Pitres Hab. Bou- est de ha. environ, bornée 6 Décembre 1951 par une propriété de l'Etat, can- Guillaume. au Nord par un vide l'Etat, au Sud une propriété de au Sud par Dumas Gabriel, l'Etat, à f par Misael à l'Est par Alfred Pierre et yette et à POuest par Desta- Faà POuest par l'Etat. mor. Commune du-Nord Rue Trou- Saint. Une dont l'étendue Lélio Jn- Jacques 17. Août 53 rin Com. Quartier- -Mo Un emplacement mesurant 2 Emilius P. Calixte Août est de ieoin m. x7 m. de façade, d Décembre 1951 Calvaire, m. 55 de façade sur 7 m, 61 10 Janvier 17 53 Lazarre Section bormes au Nord par ies hrts. de profondenr au .1952 Bourg. Lamour Prét. prop., au Sud Nord" par la rue Calvaire, Mathieu Lazarre l'Etat à Sud par l'Etat, à T'ESt par # PEM par un terrain vacant St-Lonis et à l'Ouest et à iOuest par la Rue StCom.

Calvaire, m. 55 de façade sur 7 m, 61 10 Janvier 17 53 Lazarre Section bormes au Nord par ies hrts. de profondenr au .1952 Bourg. Lamour Prét. prop., au Sud Nord" par la rue Calvaire, Mathieu Lazarre l'Etat à Sud par l'Etat, à T'ESt par # PEM par un terrain vacant St-Lonis et à l'Ouest et à iOuest par la Rue StCom. gd'chemin. par Lazarre. de St.-Marc de 392 Roger E Com. des Anses-3- Une propriété dont !'étendue Evicène Gabriel Hab. Grcs norne bornée propriété au Nord la ha, 11 Tribié Janvier 1952 17. Août 53 Pitres Hab. Pointe est' de 2ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 17 Août 53 Colminy 5ème de la Grande Saline, par au route Sud Alagène. au Nord par Lorient Nabé, Sect. Bocozelle, par le Député Kernizan & R. :" Sud par André Semexcant, Marelly, T'Etat, a l'Est PEst Pierre Noël et à la route de la Grande f"Ouest à L E PEtat. et IOnest par le Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Evicène Gabriel Maurice Kénol. Député Pitres Hab. Lacro- est de 2ha. environ, bornée 8 Dicembre 1951 17 Août 53 Com. de St.-Marc Une dont l'étendue Député Maurice que. au Nord par Bernier Gabriel, Hab. Gros m norn est ETe 300 ba. bornée au Kénol 17 Août 53 Sud par Elon Lazarre, a Sème zelle. Sect, Boco- Nord la route de la Gran- 11 Janvier 1952 fieade par Dumas Gabriel et de Peer au Sud par la route àl'Ouest par Lucène Gabriel. Nationale & Morne Diamand, Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue St-Juste Délijean Août à PESt Roger Tribié AnHab. Lasserre Sect. est de 3 ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 17 53 toine & R, Martelly Baie d'Orange. au Nord par un RRLAT terrain vacant et Capitaine Sajous, l'Etat, et I'Etat, au Sud par un terrain àl'Ouest par Innocent Dessin, vacant l'Etat, PEst par Eliza Tompson P. P. et le Faustin Lowiville 1'Etat, Morne Diamand. à I'Ouest par un terrain VaCom. Hab. Dondon Une portion de terre mesurant Mérilus Christophe 17. Août 53 Com. Ainses-à- can:PEtat, Pte. Place. ha. bornée au Nord par 11 dont Pitres" Habitation des est Une de propriété 2ha. environ, l'étendue bornée Occonel Lafontant 17 Août 53 Mme. Mergin, Sud par Janvier Boulail-Cas-Téza. au Nord 15 Décembre 1951 Simon François, l'Est par par une falaise. Monchéry François et à1 l'ôu. Sud par une falaise à rét est par Dorvilien Louis. Maurice Brudent. et Com. des Anses-à- RuNE Une par St.-F dont Paul Russe; Com. Saltrou Hab, Une portion de terre mesurant Alcéna Michel 17 Août Pitres Habitation est de propriêté ha.

Sud par Janvier Boulail-Cas-Téza. au Nord 15 Décembre 1951 Simon François, l'Est par par une falaise. Monchéry François et à1 l'ôu. Sud par une falaise à rét est par Dorvilien Louis. Maurice Brudent. et Com. des Anses-à- RuNE Une par St.-F dont Paul Russe; Com. Saltrou Hab, Une portion de terre mesurant Alcéna Michel 17 Août Pitres Habitation est de propriêté ha. environ, l'érendue bornée Russel St-Paul 17 Aot 53 Lasserre. 2ha. environ, bornée au Nord 11 Janvier 1952 Boulatl-Cas-Téza. Nord par une falaise. au 15 Décembre 1951 par par Exilus Céné Baptiste, St-Victor, au à !'Est Sud Sal par une falaise, à l'Est par Ermilus Xilus, à POuest Occonel L.afontant et à par terrain vacant, ROUOK par l'Etat rac: Com. des Anses-à Une propriété dont l'étendue Fabien Thibaud Com. Grand-Gosier Une de terre Pierre Pitres Hab. Herbe- est de 1 ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 17 Août 53 Hab, Dupuy. 1 ha. ca. bornée mesurant au Nord Ducène 12 1952 17 Août 53 à-Bleu. Janvier retien au Nord par Esper Jeudy. au par Sainlys Jérôme, au Sud Sud par une Ravine, à l'Est Pipirite ainsi connu, à 1Oe par FE par Sainlys, Jérome l'EPayoute Fils. tat Pierre et à I'Ouest par Ducène (privé). LE MONITEUR NOM DES SOUML sion de bie N TENANCE de. DES préseatation SOUM CONTI N NANCE Dates de prisentatie Sieation demandes des demandes A Com. Dame-Marie Une propriété dont l'étendue Vites Pompée 17 Août 53 Com, du Cap-Hai- Une propriété 13 m. dont 80 de l'étendue Hong 21 Auguste Janvier 1952 17 Août 53 Hab, Rousselin. n'e est déterminée, bornée 12 Janvier 1952 tien therine Rue Section Sainte-Ca- est 13 de m, 40 de profondenr, façade Joseph au E ViBr Pompée Hab. Polynice fermier, Carenage. bornée au. Nord par le PasSud par Irdlia fetmière, teur Wood et Augusto Hong, :" l'Est par chemin au à 1'Est Sud par par la le Pasteur Place Vincent, Wood à Y'Ouest par rivage dei fa mer. et à l'Ouest par la Rue SteCom. de la Tortue Une portion det terre mesurant Josaphat Jérémy 17 Août 53 Catherine. Hab. Aux-Plaines. 1 ha. 29, bornée au Nord 14 Janvier 1952 Com. Anses-àPitres Une de terre mesurant Mme. Délissaint Rocher et la mer, au Sud Hab. Ravine Lon 1 ha. portion environ, bornée Confident 17 Août 53 Rocher partie rocailleuse, gue. Nord par Confident, au sed 19 Janvier 1952 Junius Cérémy F l'Est par Ti-Brice Confident, àl'Est fermier de l'Etat et à lOuest par Benoit Bertrand, et par terrain vacant, Folet par Syllabe.

mesurant Mme. Délissaint Rocher et la mer, au Sud Hab. Ravine Lon 1 ha. portion environ, bornée Confident 17 Août 53 Rocher partie rocailleuse, gue. Nord par Confident, au sed 19 Janvier 1952 Junius Cérémy F l'Est par Ti-Brice Confident, àl'Est fermier de l'Etat et à lOuest par Benoit Bertrand, et par terrain vacant, Folet par Syllabe. Com. de la Tortue Une portion det terre mesurant Ducarmel 14 Dubréus 17 Août 53 Com. de Dessalines Une dont l'étendue Célissa Dailice 17 Août 53 Hab. Dessources F. 1 ha. 29, bornée au Nord de Janvier 1952 Hab. Grané 2ème est de ha. 25, bornée 21 Janvier 1952 Nord. Délius Métélus fermier e Section. Nord par l'Etat inoccupé # FI.DN au Sud SainvilP., aSud Marcellus Innor Vil fermier RE l'Etat, à formé P. par PEst l'Est Dslius Motelus sertémise Pa et à à mier SH l'Etat, l'Ouest par Acheus P. PA Sainvilnor Vil fermier de Ouest par (Inommé). P'Etat. Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Dieudimène Dieujuste 17 Août 53 Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Junius Gérémy 17 Août 53 Hab. Bois Dehors est de 1 ha. 89, bornée au 22 Janvier 1952 Hab. Aux-) Plaines 1 ba. 29, bornée au Nord par 14 Janvier 1952 2ème Section. Nord l'Etat, Sud Dormilus le Scipa, Joazil, et la PEtat, au : par lère Section, rocher Sud Rocher, mer rocailleuse l'Est Sidoine Harird. T'Etat, PI I'Est par Josaphat l'Etat, # POucst par ClerCérémy fermier de l'Etat et géus Clergé l'Etat. à l'Ouest par. Juhuis JonasCom, dea Gonalves Une dont l'étendue Mme. Marius Alfred 17 Août 53 sant fermier de l'Etat. Rue Gabart. est de propriété 11 20 de façade 26 Janvier 1952 Com. de la Tortue Une det terre mesurant Eugène Cicénord 17 Août 53 x 35 m. i de profondeur, la Hab. Dessources. F. 1 ha. reste bornée au Nord par 14 Janvier 1952 bornée au Nord par Rue Est. Joseph St- viarc erm. 2 Gabart, Michel, au Sud par Louisema à l'Est tat, an Sud lun terrain prét. Pierre prop. prét. prop. inoccupé et à TE par Derpar et à Pierrilus I'Ouest Clodamise vin Cherfrère l'Etat età l'OuAlexandre, PEtat. par par D. Cherfrère l'Etat. Août 53 Com. de la Tortue 6 de terre Nord mesurant par Joseph 14 Saint-Marc Janvier 1952 17 Com. Caracol Rue Une dont l'étendue Lucienne St-Germain 17 Aofit 53 Hab, Dessa ource 1 h. EE bornée au de propricté 8 de 28 Janvier dépend Aux-Plai. RameanAlf. Star >u Possession Section est 8 m. x m. pro1952 Eximé Joseph PEtat, à Bourg. fondeur, bornée au Nord" par nes PEE Tervius Compère le reste du terrain inoccupé, à l'Est l'Etat m I'Ouest par Délisau Sud le par reste Georgina, du terrain inocUne nor Métellus de l'Etat.

au de propricté 8 de 28 Janvier dépend Aux-Plai. RameanAlf. Star >u Possession Section est 8 m. x m. pro1952 Eximé Joseph PEtat, à Bourg. fondeur, bornée au Nord" par nes PEE Tervius Compère le reste du terrain inoccupé, à l'Est l'Etat m I'Ouest par Délisau Sud le par reste Georgina, du terrain inocUne nor Métellus de l'Etat. terre mesurant Juluce Jonassaint 17 Août 53 E et à l"Ouest par le reste Com. de la Tortue portion du terrain inoccupé. Hab. Aux- Plaine. 1 b. 29, bornée au Nord par 14 Janvier Com. Ansce-a-Pitres Une portion det terre mesurant René Leroy 17. Aoûit 53 lère Sect, Rocher et la mer, au Sud par à Hab. Nan Michaud. 51 ha, environ, bornée a.Nord 29 Janvier 1952 Rocher rocailleuse, ferfalaise, au Sud, à FEst, PEst Panur Cérémy falaise. à l'Ouest par Poaa mier Pr PEtat, Com. Anses- A-Pitres Une portien de terre mesu- Louiséus Loiseau 17 Aoûtt 53 Jasius Cérémy fermier de e Hab, Mare Pite. rant ha. environ. Bornée 31 Janvier 1952 tat. dont l'étendue Jean Milévoye Dorvil 17 Août 53 au nord p'r Mare- Pite: au Com. de Fort-Li- Une bornée Nord 14 Janvier sud par Toussaint Delcis: berté Hab. Legras. cst de3 renett au l'est par Fontangne: et l'Etat vacant, au Sud par l'ouest par Falaise. FELIE vacanta PEst par l'Etat vacant et à l'Ouest par 1'Etat Com. de Fort-Li- Une propriéts. dont l'étendue Dieudonné 31 Janvier Clermont 1952 17 Août 53 vacant. berté Hab. Cotti- est de 20 ha. bornée au Nord l'étendue Savarin Dimanche 17 Août 53 neau 2ème Section. par PEtat vacant, à au Sud Com. Roseaux Hab. Une propriété dont bornée 15 Janvier 1952 par l'Etat vacant, à l'Est pàr par Gommiers. n'est détermince, l'Etat vacant. et l'Osest au u par l'Etat inoccupé, Chéry, l'Erar vacar l'étendue Tancrède Jean 17 Août 53 Sud par Emmanuel Com. de Fort-Li- Une proprieté dont : l'Est par la mer, à l'Ouest berté Hab. Cotti- est de 5 ha. bornée Nord 31 Janvier 1952 par la route publique. neau 2ème Section. par l'Etat vacant, alu :. par mesurant 9 Richélus Daniel 17 Août 53 i"Etat vacant, à à l'Est parIECom. de Dondon Un emplacement au 15 Janvier 1952 tat vacant et l'Ouest par Rue Portail, m. 6 de façade. rné PEtat vacant. Nord par T'Armée dHaiti. au Com. Marmelade Une portion de terre mesurant Orsainlus Dorsainvil 17 Août 53 Sud par Maurice Sinou, a Hab. St-Martin. 1 ha. 29, bornée au Nord 2 Février 1952 l'Est par Féleau Eugène Portail. P.P. par Orticia Séraphin, au Sud etàl 1'Ouest par la rue Cénatus Vital, 3TESt par André Joseph 17 Août 53 ELNT Vital et à l'Ouest par Com.

armelade Une portion de terre mesurant Orsainlus Dorsainvil 17 Août 53 Sud par Maurice Sinou, a Hab. St-Martin. 1 ha. 29, bornée au Nord 2 Février 1952 l'Est par Féleau Eugène Portail. P.P. par Orticia Séraphin, au Sud etàl 1'Ouest par la rue Cénatus Vital, 3TESt par André Joseph 17 Août 53 ELNT Vital et à l'Ouest par Com. Bahon Rue Un emplacement de façade mesurant 12 m. 12 de 17 Janvier 1952 Joseph Victor. des Rails. m. ofondeur, au Nord Com des Anses- -àn Une portion de terre mesurant Julienne Désir 17 Août 53 pro St. Pierre et (Etat), Pitres Hab. Lautre, 1h. environ, bornée au Nord 5 Février 1952 par au Sud Cie. irzre Chemins Bordes. André Montrose, Pierre, au Sud l'Est par par de par la rue des RA fer, Piec Duma: Gabriel, a 1Ouest Rails et POuest par Bien-Aimé Joseph par Mogène Pierre. et (privé). Mme. Auguste Com. de Dessalines Une portion de terre mesurant Fleurisma Matharin 17 Août 53 de terre mesurant Lysins L. César 17 Août 58 Hab. Bois Dehors 11 ha. 29, bornée au Nord par 5 Février 1952 Com. Babon Hab. Une 2 ha. portion bornée Nord par 17 Janvier 1952 2ème Section. Adiel Maître, au Sud ADurocher. gronome Sh. Nicolas, me Fourrier, au sad par Htre. par Piervil Thélia et à l'OuFénélus, à PEst par Ravine est par Dorvilus Joanil. du Rocher, à1 l'Ouest par Htrs. Dorzélie Mémé. Anses-à-Pitres Com. Une portion de terre mesurant Charléns 7 Février Alcinet 1952 17 Août 53 Terrier-Rouge Une propriété dont l'étendue Romélus Séide 17 Août 53 Hab. Pointe Alagè- ha. bornée Cémexan, au au Nord Sud par par E Rouvray Sect, est de 2 ha, bornée Nord 18 Janvier 1952 se, Jastram Bénite Bélizaire, à l'Est par Fond-Blanc. l'Etat vacant, au T. par Car-iès Celostin et a Ouest FEIE vacant, à l'Est par 1Epar Sainterfils Noël. tat vacant et à POuest par PEtat vacant. Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Antoine Etienne 17 Août 53 Anses-à-Pitres Une portion de terre mesurant Délissaint Confident : 17 Août 53 Hab. Passe à Ro- n'est pas Nord encore déterminée, un Che- 11 Février 1952 f Nan Platon. 251, envirc cn. Bernéc au 19 Janvier 1952 ches. bornée min public, au au Sud par par l'Etat, Nord par Sainlys Jérôme, 1'Est au al'Est par Ador Desormeaux Sud Ab. Pierre, à et à T'Ouest par l'Etat. par ifro route pablique. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premi T Siraaties 4es be CONTEN ANCE Date NOM de DBS prisentadie SOUM.

Bernéc au 19 Janvier 1952 ches. bornée min public, au au Sud par par l'Etat, Nord par Sainlys Jérôme, 1'Est au al'Est par Ador Desormeaux Sud Ab. Pierre, à et à T'Ouest par l'Etat. par ifro route pablique. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premi T Siraaties 4es be CONTEN ANCE Date NOM de DBS prisentadie SOUM. a des bie CONTEN Date, de présratation Pablicatic des demaades des demandes Com. de Fort-Li- Une urbaine d'une Max Voigt 17 Aoit 53 Com. Sud de Rues St-Louis Une façade mesurant et 21 m. 60 80 Dieudonné 23 Février Nazaire 1952 17 Août 53 berté Rue Dauphi25 m, x 30, 12 Février 1952 Lagon m. CafOPte superficie RrMin Traversière, de profondeur, bornée l'Etat $ ne. bornée au Nord par Nord par divers fermiers mé: inoccupé. au Sud' par rue rue au Dauphine, à Est par une Sud tat, par et la Traversière, occupée propriete privée. l'Ouest Mme. Dieudonné proptiété Nazaire, par l'Etat vacant (reste du P" l'Est par Marie Thérèse terrain). Ossé l'Etat, à l'Ouest par Com. Port-au-Prin- Une dont l'étendue Coriolan Arthur 17 Août 53 Déus Thomas l'Etat, 16ème Section est de Perdi 6 environ, bornée 15 Février 1952 Bahon Hab. Une de terre mesurant Belhomme Molière 17 Août 53 Faloie au Nordpar les hrts. de Mme. Com. Condemine. 1ha. portion environ, bornée au Nord 23 Février 1952 Pierre Toussaint Prev-Louis, Per. Surtin, au Sud par au Sud par. le terrain cecupar par Arthur Coriclan, St-Cap età POuFat par le terrain occupé Onésime Lefranc Jn.-Louis. St- -Gilles Pierre-Louis et par E Pid I'Oues: par Estimabie le terrain Chai- ocCom. Pilate Une portion de terre mesurant Devincceur Jean 17 Août 53 sions. cupe par Hab. Dupérier de Sect. ha. bornée au Nord par 23 Février 1952 Margot. Duperier Sud par DupiOom. Pilate Hab. Une portion de terre mesurant Boniface Pierre 17 Août 53 rier, à à PEst par Dupérier, et Duperrier. 1 Ha. bornés au Nord 16 Février 1952 FOzest par Dup.rier. P P"Etat, l'Ouest au par Sud, PEtat, à l'Est Com de Terrier- Une portion de terre mesurant Pierre Séjour 17 Août 53 Rouge Rue Cinatus, 6 m, x 7, bornée au Nord 25 Février 1952 Com, Anses-à-Pi- Une portion de terre mesurant Eligène Jean 17 Août 53 par tai, lEiat a 1 Est au et Sud FOuest pa: PE- par tres Hab. Pointe 2 ha. environ, bornée au 16 Février 1952 Etas. Alagène. par Nord Octavius par, Portrelle, Alcinet, " I'Est Sud Com. de Caracol Une portion de terre mesuran: Victor Bénisse 17 Août 53 Odilon Louis, à 1'Ouest Hab. Viau. 1 ha. bornée au Nord par la 25 Février 1952 EICI Jean. T'Etat, Gd' route, à l'Est Sud Sadier par SaimCom, des Abricots percien de terre Mme.

vrier 1952 Etas. Alagène. par Nord Octavius par, Portrelle, Alcinet, " I'Est Sud Com. de Caracol Une portion de terre mesuran: Victor Bénisse 17 Août 53 Odilon Louis, à 1'Ouest Hab. Viau. 1 ha. bornée au Nord par la 25 Février 1952 EICI Jean. T'Etat, Gd' route, à l'Est Sud Sadier par SaimCom, des Abricots percien de terre Mme. Philippe blot et à l'Ouest par par Charles Hsb. Ville Rue ornée au Nord par René Mathurin 17 Août 53 Paul. Embouchure. Nicolas, au Sud par Nicolas 17 Février 1952 de Dondon Une de terre Marseille l'Etat, l'Est par Com. I ha. portion mesurant Déclermont Raymond 17 Août 53 mer, a Ouest par la ri du Pullv Sectior bornée au Nord par 26 Février 1952 littoral. Haut du Trou. prét. prop., au Sud par PEtat, Com. des Gonaîves Une propriité mesurant 7 Métayer Raphaël 17 Aoûtt 53 à l'Est par l'Etat et à YOuest Rue Paul Prompt. 75 de façade sur 18 m. $b 18 Févriér 1952 Nord l'Etat, de de profondeur. bornée au Com Trou du B portion terre mesurant St-Martin Mondésir 17 Août 63 Nord par la rue Paul Prompt, Hab. Clervil, 1ha. bornée au Nord par hab. Cr viars 1952 Pen Jean Calixte prop., au Sud lEst par Aninacius St-Vit et vacant, l'Est par It. "Olest par harles seph E Salnave prcp.. l'Etat. al'Ouest par, Re Août Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesurant Louis Royer 17 Août 53 Com de Limbé Une portion de terre mesurant Guerrecclus Faustin 17 53 Hab, Pointe 2b. bornée au Nord par Cas- 19 Février 1952 Hab. Bédoret 8ème. 1 ha. "4. bornée au Nord ler Mars 1952 Alagène. tel, au Sud par Légène Léger, Section. Siphralus Sirilien Toussaint, au à I'Est Sei Ouest par Iménès Baptiste. par Martelly, Com. Saltrou Hab. Une portion de terre mesurant Jn St-Louis 17 Août 53 Dorzelie Jean Hyppolite Gilles 2 ha. Février Sat Derrière Morne. environ, bornée au par LTOT R.J Nord par PEtar inoccupé, au Com. des mice, Une de terre mesurant André Lafontant 17 Août 53 Sud par Pierre Charles,Est Anses-à. Ravine- portion au Nord 3 Mars 1952 par Jules Antoine et àl'Ouest Pitres Hab, longue, bornée L. Benoit, au par Sa Com. Anses-à-Pitres G chemin. portion Frti terre mesuraat Marianie Célestin 17. Août 53 Longue. par biar. Piz. ES Hab, Herbe-à-Bleu. 3 ha. bornée au Nord 21 Février 1952 C Lovis. à POcst par BePayoute Fils, au Sud par la de Dondon de terre mesurant Sédieu Monthas 17 Août 53 vacant, à l'Est PaCom. portion doR rain fils, POuest par par Saint Hab. Leroy Section ha. bornée au Nord par Fi" Haut du Trou.

53 Longue. par biar. Piz. ES Hab, Herbe-à-Bleu. 3 ha. bornée au Nord 21 Février 1952 C Lovis. à POcst par BePayoute Fils, au Sud par la de Dondon de terre mesurant Sédieu Monthas 17 Août 53 vacant, à l'Est PaCom. portion doR rain fils, POuest par par Saint Hab. Leroy Section ha. bornée au Nord par Fi" Haut du Trou. A Charles PEtat, au Com. des Anses-à Une portion de terre mesuraat Péesner Jeudy 17 Août 53 Sud l'Est Vve, Bien-Aimé Vve. Mon- DaPitres Hab. Tête 2ha. environ, bornée au Nord 21 Février 1952 niel, thas M Louis et P l'Ouest par Morne. par Charles fils Etienne. Claudius Daniel. Une 25 Marie-Anne Noël 17 Août 53 Com. de Dondon Une portion de terre mesurant Dorvilien et Août Com. de St-Louis de façade 22 Février 1952 Hab. Petite Place 11 ha. 29, bornée au Nord par Al Dorinvil Mars 1952 17 53 du Sud Rue Lagon. m, 55, m. 15 de Sect. Haut dn St. Clair Louis, au à Sud par 4 et 54 m. 05Trou, Simon François, l'Est par FE profondeur. bornée au Nord Mme, Dorilus Louis età TOula proprièté occupée par par Si-Clair Louis. Meaa Auguste, au Sud par dont d'étendue Neréide Pierre 17 Août 53 Méréna Auguste l'Etat, a Niciliac Com. Ferrier Sect. Hab. 3e, est t de 1 bornée au Nord 6 Mars 1952 les FTR 1'Est par occupar hab. Meillac Néréide Pierpar MEEN Barcet et à re, au Sud, à l'Est à Eeul dit Tonton et l'Ouest par hab. Meillac Marie rfat 1'Ouest par Thérèse Com. de St-Louis Une propriété mesurant... bor- Lizaire Garnier 17 Août 53 Ossé PEtat. 6 m. Valérius Phétière 17 Août 53 du Nord Rue Lat: née au Nord par Méréna Au- 6 Mars 1952 Com. Gde-Rivière Une propriété mesurant 22 Février 1952 gon. giste a1 Sed pa: Dius Thodu Nord Rue du de façade sur 8 m. de promas, à PEst par la ruc Largon Marché. fondeur, bornée au Nord par et à l'Ouest par Mme. Dieuia rue du marc au Sud donné Nazaire (PEtat). Août Mm. Tourdan. Com. de Saltrou Une portion de terre mesurant André Charles 1952 17 53 fE par C. Phitière et Bourg. 10 m. bornée au Nord parle 6 Mars l'Ouest par Bias Nérée. Sect, gran chemin Sud de terre Méréna Auguste 17 Août 53 par la mer. à ter par McSt-Louis da Sud Une mesurant 22 Février 1952 rès Lafieur. et a T'Ouest par Hab. Boulay. 32a. reia ca. bornée Ossé, au Marie Nord Uraaic antis C. Marie Thérèse l'Etat au Com. des Anses- -à- Une portion de terre de 1 ha. Origène 6 Bossicot 17 Août 53 ELA Anne Noël, Pitres Hab. Pte. environ, bornée au Nord par Mars 1952 Sud F la Nazaire, occupée Alagène.

1952 rès Lafieur. et a T'Ouest par Hab. Boulay. 32a. reia ca. bornée Ossé, au Marie Nord Uraaic antis C. Marie Thérèse l'Etat au Com. des Anses- -à- Une portion de terre de 1 ha. Origène 6 Bossicot 17 Août 53 ELA Anne Noël, Pitres Hab. Pte. environ, bornée au Nord par Mars 1952 Sud F la Nazaire, occupée Alagène. Prosper Jillot, au Sud par LSTSS Pierre-Noel, à I'Est par. Céra Pei la propristé occuAntoine, a T'Ouest pàr l'Etat par Er et Marie Thévacant: E Ossé et à 1'Ouest le terrain occupé par Mme Biel Com des Anses-à- Une portion de terre de 1 ha. François Madomhe 17 Août 53 donné Nazaire. Pitres Hab. environ, bornée au Nord 6 Mars 1952 Com. de St-Louis Une propricfe mesurant 6 Jaboin Bardette 17 Août 53 Alagène. Dodo Jérémie St- Germain, ainsi connu, au S du Sud Rue du 55 6m.50 de façade et S 23 Février 1952 Silmé Jn-François 90 - 32 50 Fe Gouvernement. m. m. de et à folea par Marie. fondeur,bornée au Nord L rue Gouvernement, au Sud Com. Dessalines Une propriété dont Pétendue Orius Barthélus 17 Août 53 # occupée par est de 32 a. 50, bornée au 7 Mars 1952 ELA RELE Est la Hab, Laraque Nord par (Mme. Amisial propriété occupée par Ct 2èmc Section Emilcar l'Etat, au Sud, à dette et à POuest par Méséna l'Est et à I'Ouest par l'Etat. Auguste. LE MONITEUR NOM DBS SOUM NOM DES SOUML Skes ation des bieae ONTENANCE Daues de tie Sieuatien des blens CONTINANCE de des aar bmur uia dont l'étendue Exil'l 'homme Geffrard 17 Août 53 Com, de Saltrou Une portion de terre mesurant Mérilus Vertus Mars 1952 17 Aont 53 Com. Grande-Saline Une propriété déterminée, bornée 7 Mars 1952 Hab. Derrière Mor- 1 ba. environ, bornée au Nord 14 Hab. Poteneau n'est pas hab. Poteneau ne Sect. Belair. par Facilien Oracyl, 'au à Sud lère. Section. au Nord hab, Popar Familus Ulysse, "Est l'Etat, au t. par par Simeas Léon et à T'Ouest l'Est teneau Yrien hab. Poteneau l'Etat, par Orvilus Vertus. Une à TOC propriété par l'Etat. dônt Pétendue Génestine Exantus 17 Août 53 Com, de Saltron Une portion de terre mesurant Joaicilus Ambrande 17 Août 53 Hab. Com. Poteneau Grande-Saline est de 64 a. 50, bornée au 7 Mars 1952 fiab. Derrière Mor- 2 ha. environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 Sect.

l'Etat, par Orvilus Vertus. Une à TOC propriété par l'Etat. dônt Pétendue Génestine Exantus 17 Août 53 Com, de Saltron Une portion de terre mesurant Joaicilus Ambrande 17 Août 53 Hab. Com. Poteneau Grande-Saline est de 64 a. 50, bornée au 7 Mars 1952 fiab. Derrière Mor- 2 ha. environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 Sect. Gde, Saline. Nord hab. Poteneau Irien ne Sect. Belair. par limite ae Port- t-au-Prince, connu, EF PEtat, au Sud par Sud par) Exaus amsi hab. Poteneau l'Etat, à PEst :" PEst par un terrain vacant Verhab. Poteneau Toussaint et à l'Ouest par Orvilus Euee l'Etat, a l'Ouest tus. hab, Poteneau Exantus eSei Com. Une de terre mesurant Elmétus Ulysse 17 Août 53 l'Etat. Hab. Dumas. Fort-Liberté h. portion bornée au Nord par 14 Mars 1952 Com. Grande-Saline Une propriété dont l'étendue Dort Louis 17 Août 53 Etat, au Sud at iist ct Hab. Poteneau de 1 ha. 29, bornée au 8 Mars 1952 par lère Section Gde.- Sand par hab. Poteneau, SinAnses-àterre nesurant Oreste Dafinis 17 Août 53 Saline. filia Dorcéus P'Etat, au Sud Com, Pitres des Hab. Récif. Une portion de 14 Mars 1952 par hab. Poteneau Mme. Ltai, ExilNord par Rudert Buron, au homm Geffrard D: PE st habitati Potencau d Sinfilia Dorcéus l'Etat, à POuYaya ainsi l'Etat cnnu. vacant. et est par hab. Poteneau Serti par Frouet Sénoque Jn-Philippe de mesurant PEtat, 17 Août 53 Trou du Un emplacement mesurant 6 Rosemélie Jn-Baptiste 17 Août 53 Com Trou Perles. du Nord Une 8m. portion bornée au terre Nord par parc Vironte 8 Mars Médar 1952 Commune Nord Rue Samson. m. de façade sur 8 m. de pro- 15 Mars 1952 Rue des Communal, au Sud par Icoeur fondeur, borné au Nord Sud par Picrre l'Etat, à 1'Est par la Terrain Etienne vacant, Pierre, au. PEst par ruedes Perles et l'Ouest par Mme, le et à Une Mélida portion Pierre de l'Etat. terre mesurant Estimène Faustin 17 Août 53 Ro.u Parc par Rue communal Samson. Com. Source Cerca-la- Hab. Lau- 1 ha. bornée au Nord par 8 Mars 1952 Trou du de terre mesurant Louis Monpremier 17 Août 53 baret, Es eE a Nord Com. Rue du des Per- 8 Une m. portion bornée au Nord par une 15 Mars 1952 Commune Trou du Un emplacement mesurant 6 Nahomie Moncher 17 Août 53 les. rueile, au Sud la une ruelle, Perles Nord Rue Samson. metres de aç 8 Mars 1952 à et PEst par m Alméus des D2profondeur. borné au Nord al'Ouest par par une ruelle, au Sud mour. Samson, à T'Est par etar + Edmond 17 Août 53 ft Jn-Jacqu st Com. Ferrier Rue Un emplacement m, borné mesurant au Nord, Raphaël 15 Mars 1952 Alm dont l'étendue Sertile Frégiste Ferriet, au m.

. metres de aç 8 Mars 1952 à et PEst par m Alméus des D2profondeur. borné au Nord al'Ouest par par une ruelle, au Sud mour. Samson, à T'Est par etar + Edmond 17 Août 53 ft Jn-Jacqu st Com. Ferrier Rue Un emplacement m, borné mesurant au Nord, Raphaël 15 Mars 1952 Alm dont l'étendue Sertile Frégiste Ferriet, au m. Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. de Gde-Sali- te propriété déterminée, bornée Jn-Philippe 17 Août 53 l'Etat. ne Hab. Poteneau n'est pas par hab. Poteneau 8 Mars 1952 Com. Ferrier Rue B: emplacement mesurant 4 Justin Etienne lère Sect. Roaie Nord Jn-Charles PEtat, au Ferrier, m. X 30, borné au Nord par 15 Mara 1952 Sud par hab. Potenéau Dorhab. Sud, Ferrier à 1'Est Justin et à Etenne, l'Onest cilhemme D: vil TEtat. au l'Est Hab cau par PEtat, l'étendue Saint-Mérand Tilucia Venss lEtat, Hormise à I'OuCom. Meillac Ferrier Rue est Une de 1 bornée dont au Nord, Phil 17 Aofit 53 est par hab. Poteneau Hab. Sect. ATRL Edmond PEtat. Maribaroux. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 15 Mars 1952 Com, de Saltrou Une portion. de terre mesurant Aristhène Alexis 17 Août 53 par hab Meillac l'Etat. Août Hab. derrière morne 1 ha. environ, bornée au 10 Mars 1952 Commune Trou Une propnété mesuarant de 6 Robert 15 Jn-Jacques Mars 17 53 Sect. Belair. Nord par Léra Louis, au Sud du Nord Rue m. de façade sur 8 m. par un Terrain vacant, l'Est Samson. profondeur. bornée au Nord le chemin public et par une ruelle, au Sud par Polut par Carmelo Hénaukt. Saincilmé Joseph, à l'Est par Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Savy Louis Jeune 17 Août 55 Nahomie Moncher et à POuest Hab. 64 bornée au Nord par 10 Mars 1952 par la rue Samson, Libon Vilfranc, au Sud Commune Trou Line portion de cerre sesurant Marie Frédéric 17 Août 53 T. Corneille, à TESt par ReE du Nord Rue des 12 m. bornée au Nord 15 Mars 1952 sina, à TOuest par Mme. DaPerles, Horacius Jean PEtat, au SS 'lestin Pierre B. R. F. Faustin 17 Août 53 le Terrain J'Etat occupé, Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant saeph Mars 1952 P l'Est Vastey Joseph Hab. Thimotée. I ha. 29, bornée au Nord PEtat et Froua par la Rue Elius Lonise au pa: des Perles. rocailleuse: à l'Est par Com. Ferrier Hab. Une propriété dont l'étendue Eticia Noël 17 Août 53 ENtr Jean, 8 Ilinéus LouiMeillac Sect. 3ème. est de 1 ha. bornée au Nord 15 Mars 1952 main fermier de l'Etat et a Maribaroux. Eticia Noël fermière, au P'Ouest par Josaphat Aguéré. BUa à P'Est et à fOuest par Com. du Trou du Un emplacement mesurant de 7 :ienne 11 Estimable 1952 17 Août 33 l'Etat.

17 Août 53 ENtr Jean, 8 Ilinéus LouiMeillac Sect. 3ème. est de 1 ha. bornée au Nord 15 Mars 1952 main fermier de l'Etat et a Maribaroux. Eticia Noël fermière, au P'Ouest par Josaphat Aguéré. BUa à P'Est et à fOuest par Com. du Trou du Un emplacement mesurant de 7 :ienne 11 Estimable 1952 17 Août 33 l'Etat. Nord Rue Samson. m. de façade borné sur 9 au m. Nord Mars profondeut. Com. de Ferrier Une portion de terre mesurant Paulunis Chenot 17 Août 53 par terrain vacant, au Sud par Hab, Meillac 3ème, 1h. bornée au Nord par Meil- 15 Mars 1952 Adouam Joseph, à l'Est par Section. lac, au Sud par l'Etat, à l'Esc Dorélus Joseph et à 1'Ouest l'Etat et à l'Ouest par par la rue Samson. mesurant 6 m. Volvick Toussaint 17 Aoft 53 FELE Hab. Com. Chabanon Limonade Une o propriété 20 rd par St- 12 Mars 1953 Com. de Fetrier Une portion de terre Nélidor Philogène 17 Aont 33 Sect. Basse Plgine, Martin Basse l'Etat, au Sud Hab. Meillac lb. bornée au Nord TUFRRL 15 Mars 52 Fatine Garçon PEtat, 3ème Section. lidor Philogène, au Sdi E Morency Thélusmar PEtat, à l'Est par l'Etat P: PEtat, : l'Ouest. .par un cheà l'Ouest par 1'Etat. Com. Gde- -Saline min Une public. propriété dont l'étendue Délicier Mérant 17 Août 53 Com. de Dondon Une portion de terre mesurant Chérival Louis 17 Août 3 Hab Poteneau. n'est déterminée, bornée 13 Mars 1952 Hab. Petit Place 1 ha. bornée au Nord par 15 Mars 52 lère. Section. au utat par hab. Poteneau Sect, Haut Dorvilien Alciane DorinDénéus Désinor! l'Etat, au Sud du Trou. an SuA par Simon hab, Poteneau PEtat, à François, à T'Est Mme. fe par hab. Poteneaul'Etat. DorilusLouis et à 18.N par à POuest par hab. Poteneau St- -Clair Louis. Saltron grand Une portion chemin. de terre mesurant Jean Pauléus 17 Août 53 Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesurant Alphonse Permission 17 Août 53 Hab. Com, Derrière-Mor- de 1 ha. environ. bornée au Nord 14 Mars 1952 Hab. Bonite. 2ha environ, E. Cézar, bornée au Sud au Nord par 15 Mars 52 ne Sect. Belair. par Edmond Ti-Pican, Volcy, au à l'Est Sud par Arno Blanc, àl'Fst Mme. par Aristhène P" 1'Ouest vacant, AMTT et l'Ouest par Aristil par... Joseph. Com. de Saltrou ainsi Une portion connu. de terre mesurant Annélus Bonheur Mars 17 Août 53 Anses-à-Pitres Une portion, de terre mesurant Vilcius Vil 17 Août 53 Hab. Derrière Mor- 1 ha. environ, bornée au Nord 14 1952 Com. Hab. Romain. ha. environ, bornée 15 Mars 52 ne Sect. Belair. Dernéus Cadeau, au Sud Nord par Ticoque, au s Srcr Cadeau, à l'Est par par Hilaire, à PEst par RaDanger Vernélus et à TOuest vine. par Ti-verne ainsi, connu. Imprimecie de fEtat Rue Hammarsen Kilick

Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. de Gde-Sali- te propriété déterminée, bornée Jn-Philippe 17 Août 53 l'Etat. ne Hab. Poteneau n'est pas par hab. Poteneau 8 Mars 1952 Com. Ferrier Rue B: emplacement mesurant 4 Justin Etienne lère Sect. Roaie Nord Jn-Charles PEtat, au Ferrier, m. X 30, borné au Nord par 15 Mara 1952 Sud par hab. Potenéau Dorhab. Sud, Ferrier à 1'Est Justin et à Etenne, l'Onest cilhemme D: vil TEtat. au l'Est Hab cau par PEtat, l'étendue Saint-Mérand Tilucia Venss lEtat, Hormise à I'OuCom. Meillac Ferrier Rue est Une de 1 bornée dont au Nord, Phil 17 Aofit 53 est par hab. Poteneau Hab. Sect. ATRL Edmond PEtat. Maribaroux. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 15 Mars 1952 Com, de Saltrou Une portion. de terre mesurant Aristhène Alexis 17 Août 53 par hab Meillac l'Etat. Août Hab. derrière morne 1 ha. environ, bornée au 10 Mars 1952 Commune Trou Une propnété mesuarant de 6 Robert 15 Jn-Jacques Mars 17 53 Sect. Belair. Nord par Léra Louis, au Sud du Nord Rue m. de façade sur 8 m. par un Terrain vacant, l'Est Samson. profondeur. bornée au Nord le chemin public et par une ruelle, au Sud par Polut par Carmelo Hénaukt. Saincilmé Joseph, à l'Est par Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Savy Louis Jeune 17 Août 55 Nahomie Moncher et à POuest Hab. 64 bornée au Nord par 10 Mars 1952 par la rue Samson, Libon Vilfranc, au Sud Commune Trou Line portion de cerre sesurant Marie Frédéric 17 Août 53 T. Corneille, à TESt par ReE du Nord Rue des 12 m. bornée au Nord 15 Mars 1952 sina, à TOuest par Mme. DaPerles, Horacius Jean PEtat, au SS 'lestin Pierre B. R. F. Faustin 17 Août 53 le Terrain J'Etat occupé, Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant saeph Mars 1952 P l'Est Vastey Joseph Hab. Thimotée. I ha. 29, bornée au Nord PEtat et Froua par la Rue Elius Lonise au pa: des Perles. rocailleuse: à l'Est par Com. Ferrier Hab. Une propriété dont l'étendue Eticia Noël 17 Août 53 ENtr Jean, 8 Ilinéus LouiMeillac Sect. 3ème. est de 1 ha. bornée au Nord 15 Mars 1952 main fermier de l'Etat et a Maribaroux. Eticia Noël fermière, au P'Ouest par Josaphat Aguéré. BUa à P'Est et à fOuest par Com. du Trou du Un emplacement mesurant de 7 :ienne 11 Estimable 1952 17 Août 33 l'Etat. Nord Rue Samson. m. de façade borné sur 9 au m. Nord Mars profondeut. Com. de Ferrier Une portion de terre mesurant Paulunis Chenot 17 Août 53 par terrain vacant, au Sud par Hab, Meillac 3ème, 1h. bornée au Nord par Meil- 15 Mars 1952 Adouam Joseph, à l'Est par Section. lac, au Sud par l'Etat, à l'Esc Dorélus Joseph et à 1'Ouest l'Etat et à l'Ouest par par la rue Samson. mesurant 6 m. Volvick Toussaint 17 Aoft 53 FELE Hab.

unis Chenot 17 Août 53 par terrain vacant, au Sud par Hab, Meillac 3ème, 1h. bornée au Nord par Meil- 15 Mars 1952 Adouam Joseph, à l'Est par Section. lac, au Sud par l'Etat, à l'Esc Dorélus Joseph et à 1'Ouest l'Etat et à l'Ouest par par la rue Samson. mesurant 6 m. Volvick Toussaint 17 Aoft 53 FELE Hab. Com. Chabanon Limonade Une o propriété 20 rd par St- 12 Mars 1953 Com. de Fetrier Une portion de terre Nélidor Philogène 17 Aont 33 Sect. Basse Plgine, Martin Basse l'Etat, au Sud Hab. Meillac lb. bornée au Nord TUFRRL 15 Mars 52 Fatine Garçon PEtat, 3ème Section. lidor Philogène, au Sdi E Morency Thélusmar PEtat, à l'Est par l'Etat P: PEtat, : l'Ouest. .par un cheà l'Ouest par 1'Etat. Com. Gde- -Saline min Une public. propriété dont l'étendue Délicier Mérant 17 Août 53 Com. de Dondon Une portion de terre mesurant Chérival Louis 17 Août 3 Hab Poteneau. n'est déterminée, bornée 13 Mars 1952 Hab. Petit Place 1 ha. bornée au Nord par 15 Mars 52 lère. Section. au utat par hab. Poteneau Sect, Haut Dorvilien Alciane DorinDénéus Désinor! l'Etat, au Sud du Trou. an SuA par Simon hab, Poteneau PEtat, à François, à T'Est Mme. fe par hab. Poteneaul'Etat. DorilusLouis et à 18.N par à POuest par hab. Poteneau St- -Clair Louis. Saltron grand Une portion chemin. de terre mesurant Jean Pauléus 17 Août 53 Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesurant Alphonse Permission 17 Août 53 Hab. Com, Derrière-Mor- de 1 ha. environ. bornée au Nord 14 Mars 1952 Hab. Bonite. 2ha environ, E. Cézar, bornée au Sud au Nord par 15 Mars 52 ne Sect. Belair. par Edmond Ti-Pican, Volcy, au à l'Est Sud par Arno Blanc, àl'Fst Mme. par Aristhène P" 1'Ouest vacant, AMTT et l'Ouest par Aristil par... Joseph. Com. de Saltrou ainsi Une portion connu. de terre mesurant Annélus Bonheur Mars 17 Août 53 Anses-à-Pitres Une portion, de terre mesurant Vilcius Vil 17 Août 53 Hab. Derrière Mor- 1 ha. environ, bornée au Nord 14 1952 Com. Hab. Romain. ha. environ, bornée 15 Mars 52 ne Sect. Belair. Dernéus Cadeau, au Sud Nord par Ticoque, au s Srcr Cadeau, à l'Est par par Hilaire, à PEst par RaDanger Vernélus et à TOuest vine. par Ti-verne ainsi, connu. Imprimecie de fEtat Rue Hammarsen Kilick