Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

SA A Ru - * FAITLAFOBCE e REUMONT A -XAX Tin a - 1 1 - Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC Direeteur: A. CELESTIN le Lundi et le Jeudi JOURNAL Lundi 24 Août 1953 108ème Année No. 76 FORT-AU-PRINCE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 24 Juillet 1953, An SOMMAIRE 150ème de l'Indépendance. Loi replaçant le Quartier de Roche-i-Bateau au rang des Commnunes de la PAUL E. MÀGLOIRE République. Par le Président: -Arrêté autorisant la Société Anonyme dénommée: annexés. Institut Bio-Chimique d'Haiti, Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: S. A. Acte Constitutif et statuts haîtienne du sieur LioLe DUCASSE JUMELLE Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationalité Le Secrétaire d'Etat la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ROGER ZEPHIRIN nel Serge d'Adesky. netà à Le Secrétaire d'Etat de # Santé Publique et du Travail: DORSINVILLE a Secrétairerie d'Etat de TAgriculture: Communiqué relatif au prix payer Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale: Fhabitant pour ia figue-banane, à partir du 23 Aoit 1957. PIERRE LIAUTAUD DANIEL HEURTELOU -Avis. Le Secrétaire d'Etat de f"Agriculture et du Commerce: Nationale: LUCIEN HIBBERT, < Le Secrétaire d'Etat des Finances et de I'Economie GEORGES CAUVIN Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: LOI ARRETE LE CORPS LEGISLATIF PAUL E. MAGLOIRE Vu les articles 2 et 57 de la Constitution; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Considérant que l'ancienne Commune de Roche-à-Bateau a été raVu l'article 79 de la Constitution; cause d'économie; les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; menée au rang de Quartier pour Vu 1951 sur le contrôle des Sociétés; Considérant que ce motif valable à l'époque n'existe plus aujourd'hui Vu la Loi du 12 Septembre dénomde la localité, de laugmentation de Vu l'acte Constitutif et les Statuts de la Société Anonyme compte tenu de développement D'HAITI S. A.", au capital social sa population et de l'accroissement de ses recettes; mée: INSTITUT BIO-CHIMIQUE Considérant dans cette localité fonctionnent tous les éléments de Deux Mille Cinq Cents Dollars ($ 2.500.00); que et la dite localité reprendre Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; d'une administration régulière que peut sa place au rang des Communes de la République sans imposer de Arrête: nouvelles charges au Trésor Public; Article ler-Est autorisée, la Société Anonyme dénommée: *INSA Proposé TITUT BIO-CHIMIQUE D'HAITI S.

de Deux Mille Cinq Cents Dollars ($ 2.500.00); que et la dite localité reprendre Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; d'une administration régulière que peut sa place au rang des Communes de la République sans imposer de Arrête: nouvelles charges au Trésor Public; Article ler-Est autorisée, la Société Anonyme dénommée: *INSA Proposé TITUT BIO-CHIMIQUE D'HAITI S. A.s formée à Port-au-Prince le 3 Juillet 1953, enregistrée le 7 Juillet 1953. Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Article 2-Sont approuvés, sous les réserves et dans les limites de ler. -Le Quartier de Roche-à-Bateau reprend sa place au la Constitution et des lois de la République, l'acte constitutif et les Article statuts de la dite Société, constatés par acte public le 3 Juillet au rang des Communes de la République. de Me. Edouard Kénol et son collègue, notaires à Port-auArticie 2.-Les limites de la nouvelle Commune sont les mêmes rapport Prince, identifiés aux Nos. 9867, 2790; patentés aux Nos. 836 et 833. que celles de l'ancienne. Article 3.-La présente autorisation donnée, pour sortir son plein Article 3.-La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de et entier effet, sous les conditions fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra ou dispositions de Décrets-Lois qui lui sont être révoquée pour les causes et motifs y contenus, pour les activités Lois, tous Décrets-Lois à la diligence du Secrétaire d'Etat de PIncontraires au but de la Société et pour la violation de ses statuts, contraires et sera exécutée sans préjudice des dommages intérêts envers les tiers. térieur. Article 4-Le présent Arrêté sera publié à la diligence du Secrétaire Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 17 Juillet 1953, d'Etat du Commerce. An 150ème de lIndépendance. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 20 Août 1953, An Le Président: ADELPHIN TELSON 150ème de lIndépendance. Les Secrétaires: : L. JEAN. D. ROCHE, a. 1. PAUL E. MAGLOIRE Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 23 Juillet 1953, Par le Président: An 150ème de F'indépendance. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: DANIEL HEURTELOU Le Président: CHARLES FOMBRUN Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E, JONASSAINT ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME: AINSTITUT EIO-CHIMIQUE D'HAITI, S. A.> AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la Loi ci-dessus soit Par devant Mes. EUSTACHE EDOUARD KENOL et son Collègue, Le Président de la République Notaires à Port-au-Prince, soussignés; le premier patenté au No. 836, revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. QUE HAITIENNE DES LE MONTTEUR dans les lieux villes de la République ou en dehors de la République, second patenté au No.

soit Par devant Mes. EUSTACHE EDOUARD KENOL et son Collègue, Le Président de la République Notaires à Port-au-Prince, soussignés; le premier patenté au No. 836, revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. QUE HAITIENNE DES LE MONTTEUR dans les lieux villes de la République ou en dehors de la République, second patenté au No. 833, identifié au par le Conseil d'Administration. identifié au No. 9867 et le choisis Société est illimitée sauf décision de 2.--La durée de la No. 2790, Article Ont Comparu: l'Assemblée Générale. et la vente de propropriétaire, demeurant et domicilié à PortArticle 3.-La Société a pour but l'importation également être agent Mr. Jean FOUCAULD, 5972 VV. duits et chimiques; elle pourra vendre au-Prince, identifié au No. à pharmaceutiques elle pourra distribuer et demeurant et domicilié de manufacture, et par conséquent, les actes permis par les Et Mr. Robert DENIS, propriétaire, et en général faire tous identifié au No. 7378 B. Société les produits importés, Port-au-Prince. déclarent vouloir fonder et établir une lois haitiennes. MILLE CINQ CENTS Lesquels comparants arrêté ainsi qu'il suit la constitution Social est de DEUX de Haîtienne et en ont Article 4. -Le Capital cing Actions nominatives Anonyme e DOLLARS (S 2.500.00) divisé en vingt au fur et à mesure suivante. les et les personnes qui Cent Dollars. Ce capital pourra être augmenté des Article ler. II est formé entre comparants ci-annexés en souscrivant une de la Société par décision de PAssemblée Générale acte et aux statuts de des besoins adhèrent au présent Société Anonyme conformément au Code actionnaires. actions, une ils seront conjoinou plusieufs d'Haiti. d'actions seront numérotés; Commerce et aux lois de la République -INSTITUT Article 5.-Les titres et le Trésorier. Les livres de titres Société prend la Dénomination de: tement signés par le Président Ces souches porteront les détails Article 2.-Cette D'HAITI S. A. ou <I. B. H. d'actions seront des livres à souches. Au cas oùr un actionnaire vouBIO-CHIMIQUE but et la vente des et le numéro des titres correspondants: d'en préalable à la Article 3.-La Société a pour Timportation elle pourra également drait vendre ses actions, ii sera tenu faire Toffre autres actionnaires produits pharmaceutiques, produits chimiques; conséquent elle pourra distribuer Société, ensuite, en cas de refus de sa part, aux les autres actionnaires être agent de manufacture, et par faire tous les actes Tintermédiaire du Conseil d'Administration, cette vendre les produits importés; Et en général, par chacun un délai de trente jours pour accepter ou refuser et auront son ou ses actions permis par les lois haîtiennes. établissement de la Société offre. Passé ée délai, l'actionnaire pourra négocier Article 4-Le siège social et le principal bureaux dans d'autres avec des tiers. Port-au-Prince. Elle pourra avoir ses cela dans les et attachés à Taction suivent le sont à et en dehors de la République, Article 6-Les droits obligations d'une action est villes de la République le Conseil d'Administration. titre en mains qu'il passe.

établissement de la Société offre. Passé ée délai, l'actionnaire pourra négocier Article 4-Le siège social et le principal bureaux dans d'autres avec des tiers. Port-au-Prince. Elle pourra avoir ses cela dans les et attachés à Taction suivent le sont à et en dehors de la République, Article 6-Les droits obligations d'une action est villes de la République le Conseil d'Administration. titre en mains qu'il passe. Le souscripteur de être choisis par quelques La d'une action emporte lieux qui pourront illimitée, sauf décision de de son montant. propriété Article 5-La durée de la Société est responsable droit adhésion aux 'statuts de la Société. Générale des actionnaires. plein T'Assemblée Social est de DEUX MILLE CINQ CENTS de ADMINISTRATION: Articie 6.-Le Capital cinq Actions nominatives DOLLARS (S 2.500.00) divisé en vingt Social pourra être augadministrée par un Conseil d'Adminis- ($ 100.00) chacune. Le Capital de Article 7-La Société est Cent Dollars mesure des besoins de la Société par décision de trois membres: menté au fur et à tration DENIS. TAssemblée Générale des actionnaires. d'AdminisUn Président: Robert Société sera administrée par un Conseil Un Secrétaire et un Trésorier: Jean FOUCAULD. Article 7-La T'Assemblée Générale des actionnaires être augmenté suitration élu chaque année par dont un Président, un Secrétaire Le nombre des administrateurs pourra toujours T'Assèmblée Générale de trois membres au moins de TAssemblée besoins de la Société par décision de et composé attendant la première réunion vant les du Conseil. et un Trésorier. En le Conseil d'Administration des actionnaires sur fa proposition Générale, la Société sera administrée par sont nommés par T'Assemblée GéArticle 8.-Les administrateurs rééligibles. Ils suivant: leur fonction dure un an. Ils sont indéfiniment Président: Robert DENIS. nérale; forcément actionnaires. Jean FOUCAULD. ne sont pas de démission, décès d'un membre Serétaire.Trésorier. constituée dès la publiArticle 9. En cas d'empêchement, par Article 8.-La Société sera définitivement du Président de la du Conseil d'Administration, il sera pourvu à son" remplacement de TAssemblée *Moniteurs de l'arrêté d'autorisation la réunion stâtutaire cation au à fonctionner. le Conseil d'Administration jusqu'à à la majorité des et commencera de suite Les décisions du Conseil seront prises République seront ceux annexés au présent Générale. Article 9. -Les Statuts de la Société déclarent élire domicile à Portmembres présents. aussi souvent que acie de Constitution. Les comparants 10.-Le Conseil d'Administration se réunit sont T'exécution des présentes. Article Les délibérations constatées au-Prince, pour Fexigent les intérêts de la Société. tenu au siège de la dressés sur un registre Dont Acte: par des prccès-verbaux du Conseil présent. TROIS Société et signé par les membres en notre Etude ce jour de la Société; il la représente Fait et passé à Port-au-Prince TROIS.

Conseil d'Administration se réunit sont T'exécution des présentes. Article Les délibérations constatées au-Prince, pour Fexigent les intérêts de la Société. tenu au siège de la dressés sur un registre Dont Acte: par des prccès-verbaux du Conseil présent. TROIS Société et signé par les membres en notre Etude ce jour de la Société; il la représente Fait et passé à Port-au-Prince TROIS. Article 11-Le Président a la direction Il elle en JUILLET MIL NEUF CENT CINQUANTE de toute personne, toute administration. agit pour Tribunal ont signé avec les Notaires. vis à vis défendant, même devant le Et, après lecture, les parties de la minute des présentes: Jean Justice tant en demandant qu'en Il est autorisé à transférer tout ou partie Ainsi signé en pareil endroit Notaire; Edouard Kénol, Notaire. de Cassation de la République. de choix; il a la signature sociale. Foucauld; Robert Denis; R. Bruny, ensuite de laquelle est écrit: de ses pouvoirs au mandataire son Ce dernier dépositaire de la minute Juillet mil neuf cent cinquante Conseil d'Administration est investi des pouvoirs Enregistré à Port-au-Prince. le sept P No. 9 des actes civils. Article 12.-Le Padministration de la Société. Il délibère sur Case 2676, du registre les plus étendus pour de toute Folio trois. 368-69, toutes les affaires de la Société, avec pleins pouvoirs prendre ou Perçu droit fixe: Deux Gdes. (signé): Villèle Lasur tous actes exceptionnels d'administration, de gestion diGénéral de TEnregistrement décision' lui sournettre. Il fixera les Pour le Directeur de disposition que le Président pourra aux statuts de la Société, vaud. Collationné: videndes, il proposera toute modification d'obligation et en règle du capital, toute création E. Kénol, not. toute augmentation ci-dessus énumérés ne sont pas limitatifs. les conditions. Les pouvoirs personnes 13.-Le Conseil peut conférer à une ou plusieurs rendrait DE LA SOCIETE ANONYME: Article à la Société, des pouvoirs spéciaux que STATUTS BIO.CHIMIQUE D'HAITI> S. A. même étrangères marche de la Société. -INSTITUT nécessaires la bonne' I. B. H. aux stipulations du Code de Commerce, étaArticle 14.- Conformément aucune obligation personnelle Société aura son siège social et son principal les membres du Conseil ne contractent Article ler-La elle pourra avoir des bureaux dans d'autres blissement à Port-au-Prince; LE MONITEUR EDOUARD KENOL et son Collègue, Par devant Mes. EUSTACHE le premier patenté au No. 836, de la Société. Ils ne répondent que Notaires à Port-au-Prince, soussignés; au No. 833, identifié au ou collective à cause des affaires identifié au No. 9867 et le second patenté de l'exécution de leur mandat. No 2790. Ont Comparu: ASSEMBLEE GENERALE demeurant et domicilié à Port-, Générale des actionnaires régulièrement Mr. Jean FOUCAULD, propriétaire, Article 15.- L'Assemblée des actionnaires. Elle délibère à au-Prince, identifié au No. 5972 VV. domicilié à représente Tuniversalité du mois d'Ocdemeurant et constituée Elle se réunit au cours Et Mr. Robert DENIS, propriétaire, la majorité des votes exprimés, chaque fois qu'elle est Port-au-Prince, identifié au No. 7378 B. satisfaire aux tobre de chaque année et extraordinairement ont, par ces présentes, déclaré que pour de Commerce, convoquée par le Conseil.

identifié au No. 5972 VV. domicilié à représente Tuniversalité du mois d'Ocdemeurant et constituée Elle se réunit au cours Et Mr. Robert DENIS, propriétaire, la majorité des votes exprimés, chaque fois qu'elle est Port-au-Prince, identifié au No. 7378 B. satisfaire aux tobre de chaque année et extraordinairement ont, par ces présentes, déclaré que pour de Commerce, convoquée par le Conseil. membre de T'Assemblée Lesquels de r'article 45 deuxième alinéa du Code 16.-Tout actionnaire est de droit prescriptions du social de la Société Anonyme: -INSTITUT Article a d'actions. L'actionnaire empêché de ia moitié capital MILLE DEUX CENT Générale. Il a autant de voix qu'il qui aura les plus D'HAITI- I. B. H., soit suit: le droit de se faire représenter par un mandataire BIO.CHIMIQUE a été souscrit comme aura CINQUANTE DOLLARS mêmes pouvoirs que son mandant. constituée 7 Actions de $ 100.00 soit $ 700.00 par Robert Denis. Générale est régulièrement Foucauld. Article 17. 1 L'Assemblée représentent au moins 6 Actions de $ 100.00 soit $ 600.00 par Jean quand les actionnaires présents ou représentés, ne réunit pas ce nombre Acte: le moitié du capital souscrit. Si l'assemblée à une nouvelle; cette fois, Dont NEUF convocation, il est procédé TROIS JUILLET MIL à la première soit le nombre des actionnaires présents. Fait et passé à Port-au-Prince ce jour T'Assemblée délibère quel que il sera procédé TROIS. Article 18-A la réunion annuelle des actionnaires, Dans le cas CENT CINQUANTE lecture, les comparants ont signé avec les Notaires. des membres du Conseil d'Administration, se Et, après de la minute des présentes: Jean à -Télection n'âura pu Ainsi signé en pareil endroit des membres du Conseil d'Administration n'a Notaire; Edouard Kénol, Notaire. où T'élection des actionnaires ou que cette réunion Foucauld; Robert Denis; R. Bruny, de est écrit: faire à. la réunion annuelle du Conseil élu T'année précéCe dernier dépositaire de la minute ensuite laquelle à la date fixée, les membres été mil neuf cent cinquante pas eu lieu leurs successeurs aient à Port-au-Prince, le sept Juillet resteront en fonction jusqu'à ce que Enregistré du P No. 9 des actes civils. dente trois. Folio 369, Case 2678, registre élus. Générale entend le rapport du Conseil; Perçu droit fixe: Deux Gdes. (signé): Villèle LaArticle 19.L'Assemblée elle nomme les admiPour le Directeur Général de PEnregistrement elle discute et approuve s'ily a lieu les comptes; souveraine sur les intérêts vaud. nistrateurs, elle prononce enfin d'une façon tous les actionnaires Collationné: Les décisions prises par elle obligent E. Kénol, not. de la Société. Les décisions sont constatées par des mème" absents ou dissidents. membres du bureau. procès-verbaux signés par les de la Société KENOL et son Collègue, Générale se réunit au siège Par devant Mes. EUSTACHE EDOUARD au No. 836, Article 20-L'Assemblée le premier patenté lieu désigné par le Conseil d'Administration. à Port-au-Prince, soussignés; au ou dans tout autre Notaires 9867 et le second patenté au No.

constatées par des mème" absents ou dissidents. membres du bureau. procès-verbaux signés par les de la Société KENOL et son Collègue, Générale se réunit au siège Par devant Mes. EUSTACHE EDOUARD au No. 836, Article 20-L'Assemblée le premier patenté lieu désigné par le Conseil d'Administration. à Port-au-Prince, soussignés; au ou dans tout autre Notaires 9867 et le second patenté au No. 833, identifié identifié au No. MODIFICATION- DISSOLUTION- - LIQUIDATION No 2790. Ont Comparu: y a lieu à modification des statuts, PAssemblée à PortArticle 21.-Lorsqu'il Dans ce cas, elle ne sera constituée demeurant et domicilié Générale est autorisée à y pourvoir. etila Mr. Jean FOUCAULD, propriétaire, trois quarts au moins du capital social, identifié au No. 5972 VV. que si elle représente présents. au-Prince, demeurant et domicilié à majorité doit être des deux tiers des membres nécesEt Mr. Robert DENIS, propriétaire, 22.-Dans le cas où une dissolution serait reconnue Port-au-Prince, identifié :au No. 7378 B. aux Article lassemblée générale constituée et votant ont, par ces présentes, déclaré que pour satisfaire saire, elle sera décidée par dans ce cas nommé par Lesquels bis du Code de Commerce et 3 de la loi il est stipulé à l'article 21. Il sera des articles 35 du comme de la liquidaprescriptions cent cinquante et un, le quart P'Assemblée Générale les liquidateurs, et les conditions du douze Septembre mil neuf pendant la liquidation la Anonyme: -INSTITUT BIO-CHIMIQUE seront fixées. Les pouvoirs des actionnaires capital social de Société VINQ a été tion Fexistence de la Société. I. B. H. soit SIX CENT VINGT DOLLARS continueront comm me pendant d'un actionnaire, il D'HAITI, délivré la Banque Nationale de la République cas de contestation de la part versé appert certificat par Article 23.-En pour les notifications et d'Haiti, le trois Juillet de cette année. est obligé d'élire domicile à Port-au-Prince toutes significations pourA défaut d'élection. de domicile Dont Acte: assignations. du Tribunal Civil de Port-au-Prince. JUILront lui être faites au Parquet à Port-au-Prince en notre Etude ce jour TROIS Fait et passé TROIS. ARTICLE TRANSITOIRE: LET MIL NEUF CENT CINQUANTE ont signé avec les Notaires. Générale des actionEt, après lecture; les comparants Jean la première réunion de T'Assemblée Ainsi en pareil endroit de la minute des présentes: Jusqu'à d'Administration est ainsi composé. signé Denis; R. Bruny, Notaire; Edouard Kénol, Notaire. naires le Conseil Foucauld; Robert ensuite de laquelle est écrit: Président: Robert DENIS. Ce dernier dépositaire de la minute mil neuf cent cinquante Secrétaire-Tresorier: Jean FOUCAULD. Enregistré à Port-au-Prince, le sept Juillet P No. 9 des actes civils. trois. Folio 369, Case 2679, du registre Dont Acte: Perçu droit fixe: Deux Gdes.

aire; Edouard Kénol, Notaire. naires le Conseil Foucauld; Robert ensuite de laquelle est écrit: Président: Robert DENIS. Ce dernier dépositaire de la minute mil neuf cent cinquante Secrétaire-Tresorier: Jean FOUCAULD. Enregistré à Port-au-Prince, le sept Juillet P No. 9 des actes civils. trois. Folio 369, Case 2679, du registre Dont Acte: Perçu droit fixe: Deux Gdes. Villèle Laen notre Etude ce jour TROIS JUILPour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): Fait et passé à Port-au-Prince, TROIS. LET MIL NEUF CENT CINQUANTE vaud. les ont signé ave ec les Notaires. Collationné: Et, après lecture, parties minute des présentes: Jean E. Kénol, not. Ainsi signé en pareil endroit de Notaire; la Edouard Kénol, Notaire. été du Commerce Foucauld; Robert Denis; R. Bruny, est écrit: Déposées et enregistrées, ont au Département KINSTIde la minute ensuite de laquelle de l'acte de la Société Anonyme dénommée Ce dernier dépositaire mil neuf cent cinquante deux expéditions au social de Deux à Port-au-Prince, le sept Juillet TUT DHAITI S. A.", capital Enregistré du P No. 9 des actes civils. BIO-CHIMIQUE formée à Port-au-Prince, le 3 Juillet 1953. trois. Folio 369, Case 2677, registre Mille Dollars ($ 2.000.00) Perçu droit fixe: Deux Gdes. Villèle LaPort.au-Prince, le 20 Août 1953 Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): Mars'sel SYLVAIN vaud. Collationné: Secrétaire Général E. Kénol, not. LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE ADMINISTRATION DES GENERALE la matière, et je CONTRIBUTIONS réponds de sa signaLe ture comme de la AVIS Département de la Justice aviAVIS ce qui concerne mienne propre en se le public que le sieur Lionel Serle service. Le chèque émis au numéro ge d'ADESKY, né en Haiti (Port- Je, soussigné, Jacques Petit-Trou de Nippes, le 29 Mai (Article 3375; au-Prince) le 19 Septembre Collecteur des Jean-Jacques 1953. Bordereau No. 6) le fait, le 18 Août 1931, a Liberté, Contributions de Fort- (8). 12 Mai 1953 à l'ordre de PIERRE 1953, au Parquet du identifié au No 7-Q pour lel Robest G. Anglade BLAIN, Tribunal Civil de Port-au-Prince la présent exercice, remplissant les fono Préposé. à gourdes Port-au-Prince, et s'élevant déclaration d'option prévue à P'arti- tions de de déclaré 300.00, étant égaré, est cle 4 de la Loi du 22 Août 1907. gistrement Directeur-Déliégut et de la Conservation lEnrenul: duplicata devant en être cière, avise le Fon- ADMINISTRATION dressé. En conséquence, le dit sieur Lio- de Public que j'ai fait choix DES GENERALE nel Serge d'ADESKY Monsieur Voltaire CONTRIBUTIONS conformément est haîtien au No 895-V Gilles, identifié à la Loi. pour être pour le présent exercice, AVIS mon AVIS Bureau de Commis-Signstaire au Je, Port-au-Prince, le 19 Août 1953. formément TEaregistrement, ce, consoussigné Rosemond Jean de au prescrit de l'Article 71 Pierre, Préposé des Le chèque émis au No.

d'ADESKY Monsieur Voltaire CONTRIBUTIONS conformément est haîtien au No 895-V Gilles, identifié à la Loi. pour être pour le présent exercice, AVIS mon AVIS Bureau de Commis-Signstaire au Je, Port-au-Prince, le 19 Août 1953. formément TEaregistrement, ce, consoussigné Rosemond Jean de au prescrit de l'Article 71 Pierre, Préposé des Le chèque émis au No. la Loi régissant la Thomassique identifié Contriburions au de mandant 627, le 19 157133, réponds de sa signature matière, et je LL pour le No. 7002 'ordre de Mme. Juin 1953, à SECRETAIRERIE mienne comme de la les présent exercice, exerçant Lévi SOLAGES, arDE D'ETAT service. propre en ce qui concerne le fonctions de Receveur de l'En icle 253 pour les loyers de sa maison, L'AGRICULTURE registrement, avise le Public que ccupée par la Préfecture d'Aquin, et fait choix, de M. Jacques j'ai s'élevant à cent Gourdes, étant COMMUNIQUE Fort-Liberté, 19 Mai 1953 pour être mon Mathe est déclaré nul, duplicata égaré bureau de Commis-Signataire au etre dressé, devant en Le Jacques Jean-Jacques commune TEnregistrement de cette Département de l'Agriculture Collecteur des au prescrit de avise les interessés qu'à Contributions de la Loi régissant l'article 71 Août partir du 23 Directeur-Délégué de la matière et je 1953, le prix net à payer à IEnregistrement et de la réponds de sa signature comme de la Thabitant pour la figue-banane, Conservation Foncière mienne propre en ce qui AVIS régime standard par Service concerne le est fixé à G. 3.50 Le par régime de 9 pattes; à G. 2.60 Thomassique le ler. chèque émis le 30 Juin 1953 régime de 8 par Juin 1953 (Article 603) au numéro pattes; à G. 1.80 par réde 132638 à gime Tordre de ADMINISTRATION 7 pattes et G. 0.90 GENERALE Rosemond Jean Pierre GINETTE par CARRENARD, régi- DES me de 6 pattes. CONTRIBUTIONS Préposé Institutrice, et s'élevant à Gourdes 276.50, étant égaré, est déclaré nul: AVIS duplicata devant en Port-au-Prince, le 22 Août 1953. être dressé. Je, soussigné, Désir Fils, ADMINISTRATION DES GENERALE Inspecteur des Contributions PréposéCONTRIBUTIONS Petite-l Rivière de de la AVIS DOMANIAL fié au No. 1 H-H, T'Artibonite, identi- II AVIS AVIS tion de exerçant la fonc- est porté à la du Les deux émis Receveur de connaissance chèques I est porté à la connaissance de avise le Public TEnregistrement, Public que le carnet de ment aux numéros: 138543-à respectivetous ceux à qui il appartiendra M. Casimir que j'ai fait choix de vierge, formule BC 54, Nos. récépissés 76401 de CHENON THEMISTOCLE lordre MIest dénoncé à la vacance un terrain qu'il 3 H-H Henry, identifié au No. à 76500, série NN, a été égaré à CHEL, Capitaine, A.d'H, à pour être mon de Port-aumesurant 1 ha. 29 environ et dépen caire au Bureau de Commis-Signa- TImprimerie Le PEtat.

imir que j'ai fait choix de vierge, formule BC 54, Nos. récépissés 76401 de CHENON THEMISTOCLE lordre MIest dénoncé à la vacance un terrain qu'il 3 H-H Henry, identifié au No. à 76500, série NN, a été égaré à CHEL, Capitaine, A.d'H, à pour être mon de Port-aumesurant 1 ha. 29 environ et dépen caire au Bureau de Commis-Signa- TImprimerie Le PEtat. Prince, le 30 Juin 1953, et s'élevant dant. de l'Habitation -LARGEAUS, ce, conformément TEnregistrement tion carnet de récépissés en ques- à Gourdes 519,75 (Article 351-A); situé en la première section rurale ticle 71 de la Loi au prescrit de l'ar- En est déclaré nul. 143778 à l'ordre de Vve. MILde la Commune des Côteaux, borné re, et je réponds régissant de la matià- qui s'en conséquence, toute personne CENT JOSEPH, Pensionnaire, à comme suit: comme de la sa signature servirait pour percevoir des Port-au-Prince, le 31 Juillet 1953, et mienne propre. valeurs ou dans tout autre but s'élevant à Gourdes 40.00 Au Nord et à l'Ouest par les Petite duleux serait frau- C.) etant (Article P. priétés proRivière de en poursuivie pour faux égarés, sont déclarés nuls: occupées par Paulia et Do20 Mai 1953 TArtibonite, écritures publiques. duplicata devant en être dressés. ramène Ducé; Port-au-Prince, le 20 Août 1953. Au Sud par celle occupée par les Désir Fils héritiers Joseph Julien; Préposé des Contributions AVIS A T'Est par celle occupée pàr Receveur de IEnregistrement AVIS Branche d'homme. Idélia Je soussigné, Charles Bastien, Col- Le chèque émis le ler Juillet 1953 lecteur des Contributions à (Article Un délai de trois mois, à partir de ADMINISTRATION goâne, remplissant les Mira- numéro 194594 EPCSR; à Bord./68/ au la première publication GENERALE Directeur fonctions de l'ordre de du présent DES Délégué de JOSEPH avis CONTRIBUTIONS TOUSSAINT, est accordé à tous ceux qui prément et de la Conservation TEnregistre- vant à Gourdes Port-au-Prince, s'életendent y avoir des droits, si aucuns AVIS Ire, avise le public que mon Fonciè- est déclaré nul: 339.50, étant égaré, sont, afin qu'ils produisent leurs résignataire à TEnregistrement Commis- de Mi- être dressé, duplicata devant en clamations, soit au Bureau des Con- Je soussigné, Robest G. Anglade, ragoâne M. Giordany Toussaint, est tributions des Côteaux, soit à r'Offi- Préposé des contributions de la Com- chargé d'assurer le Service de ce des Cayes, soit à TAdministration mune de Petit-Trou de Nippes, exer- registrement de T'Anse-à-Veau PEnGénérale des Contributions, Palais çant les fonctions de Receveur de rant la période du 20. Août duAVIS des Finances, à Port-au-Prince.

, ragoâne M. Giordany Toussaint, est tributions des Côteaux, soit à r'Offi- Préposé des contributions de la Com- chargé d'assurer le Service de ce des Cayes, soit à TAdministration mune de Petit-Trou de Nippes, exer- registrement de T'Anse-à-Veau PEnGénérale des Contributions, Palais çant les fonctions de Receveur de rant la période du 20. Août duAVIS des Finances, à Port-au-Prince. TEnregistrement, fais savoir à tous Septembre 1953 et que je au 3 ceux à qui il appartiendra que j'ai de sa signature comme de la réponds Le Port-au-Prince, le 26 Juin 1953 fait choix de Mr. Wilfrid Anglade propre en ce qui concerne le mienne au numéro chèque émis le 4 Août 1953 pour être mon de IEnregistrement. Service 163864 (Article 491; Borbureau de Commis-Signataire au dereau No. 376) à l'ordre de BOROGeorges Eug. ROY I'Enregistrement de cette Miragoâne, le 20 Août 1953. ME NADY, Directeur commune, ce, conformément au à Gdes. Port-au-Prince, s'élevant Général crit de l'article 71 de la loi presC. BASTIEN claré nul 120.00, étant égaré, est dérégissant Collecteur duplicata devant en être Idressé. * LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Pablicatien NOM DES SOUM. Première Situation biens CONTENANCE Dates de présentation Premitre Sitaation des biens CO ENANCE Dates de présentation Publication des L des demaades des demandes -à-Pitres Une dont l'étendue Mérité Charles 11 Mai 53 Com. des Roseanx Une proptiété dont l'étendue Félius Félix 11 Mai 53 Htion. Com. Anse-à Terre) Froide est de Peiu 1 environ bornée 2+ Février 1944 Section 2ème cst de2ta., Elisma Auguste,. bornée au au Nord Sud 16 Mars 1949 Sect. Bois d'Orme. au Nord Petit Couloute Htion. la Hotte. par Charl-iis Hilairemont l'Etat, au Peta S à l'Est par par Sidieuveu, Alexis, i 1'Ouest FE Leboise Marguerite T'Etat, Pierre l'Etat. par l'Ouest par vn terrain inoccuCom. de Plaine Une pronriété dont l'étendue Jn- Baptiste Prato 1946 11 Mai 53 Rosea pé. Roséide Jean 11 Mai 53 Nord Htion. N est de 10 ha. bornée au Nord 7 Novembre Com. des Sect. ax Une est ha., bornée dont au l'étendue Nord 16 Mars 1949 varre Sect. Bassin par Janvier Dieudonne I'Etat, 2ème PMPFROML Diamant. au Sud par route Vicinale, Htion. Pourcine. Eea Augusrin Dérius St-Hilaire, Joseph, " à l'Est par Mme, Aban Donatien Cél'Est par par la rivière, à l'Ouest lestin et Borromée ravine Elvaris Chéry. l'Etat, à l'Ouest par Marché Com. des Roseaux Une propriété dont l'étendue Augustin Mars St-Hilatre 11 Mai 53 Com. Plaine Une propriété dont l'étendue Edmond Domontus 11 Mai 53 2ème. Sect. Htior, cst de 1 ha. bornée au Nord 16 1949 Nord Htion. $. est de 2 ha. 1/4 bornée au 3 Novembre 1946 Pourcine. Batisma St-Hilaire, T'Est au dreail Sect.

uest par Marché Com. des Roseaux Une propriété dont l'étendue Augustin Mars St-Hilatre 11 Mai 53 Com. Plaine Une propriété dont l'étendue Edmond Domontus 11 Mai 53 2ème. Sect. Htior, cst de 1 ha. bornée au Nord 16 1949 Nord Htion. $. est de 2 ha. 1/4 bornée au 3 Novembre 1946 Pourcine. Batisma St-Hilaire, T'Est au dreail Sect. Morne Nord par Thomas Innocent Sta par la Roseide à Jean, l'Ouest Rouge. T'Etat, au Snd Octavius rivière, par Antoine l'Etat, " l'Est par Eoara Chery. Cépoudy Georges p. p., Com. des Roseaux Une proprûté dont l'étendue Batisma St-Hilaire 11 Mai 53 POuest par Henrilus Thermi2ème. Sect. Htion. est de 1h. bornée au. Nord 16 Mars 1949 dor. Pourcine. le reste de l'habitation Com. Plaine Une propriété dont l'étendue Joseph Gilsaint 11 Mai 53 Rantar au Sud à par AugusNord Htion. f est de 1h. bornée au Nord 11 Novembie 1946 tin, St-Hilaire, 1'Est par la dreuil Sect. Morne Carlet Auguste au rivière, :Ouest par AugusRouge Eta par Nostin, à Pretr, par tin St-Hilaire. Edmontus Edmond 1'Etat, à Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Dalgé Rosier Mars 11 Mai 53 l'Ouest par Josaphat Georges Htion. Trésor Sect. est de I ha. 29a. bornée au 18 1949 l'Etat. Tère. Nord, au Sud, à l'Est à Com. de la Tortue Un emplacement dont l'éten- Dormès Sara 11 Mai 53 l'Ouest par lhabitation fe Htion. au Milôt. due est de 0 ha. 64, borné 16 Avril 1947 sor. au Nord par Etat, Lauriston Estimar 11 Mai 53 Com. de la Toriue Jne propriété dont l'étendue Daniel Gué 1949 11 Mai 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Htion. Castra, est de h.. 29 a. bornée au 18 Mars Htion. Nan Pont est de 6 ha. 32 a. 39 ca. 16 Avril Nord. au Sud, à l'Est et à Sect. lère. bornée au Nord, au Sud, a l'Ouest par l'Hab. Castra. l'Est et à I'Ouest Nan Com. des Roseaux Une propsiêté dont l'étenduc Thélismont Pierre 11 Mai 53 Point habitation Tet 53 2ème. Sect. est de 2ha. bornée au Nord 19 Mars 1949 Com. de la Tortue Une dont l'étendue Mélira 20 Désir Avril 1947 11 Mai Htion. Sanite. Elcius Joseph fermier_de Htion. Gringotte. es de AE 0 64 2., bornée FELUEN au Sud par Timélien Nord, au Sud, à l'Est : Jean do, à l'Est par un RoT'Ouest par Thabitation daa cher, àl'Ouest par une falaise. gotte occupée par l'Etat. l'étendue Almédier Alméus 11, Mai 53 Com. des Roseaux Une propriété dont l'étendue Gérant Alexis 11 Mai 53 Com. de la Tortue Une dont Avril 2ème. Sect. est de ha. bornée au Nord 21 Mars 1949 Hoior Anse-Man- est de 64 a., bornée au 20 194/ Htion. Sanite. Geffratd St-Preux fermier à Ttt chette Sec.

occupée par l'Etat. l'étendue Almédier Alméus 11, Mai 53 Com. des Roseaux Une propriété dont l'étendue Gérant Alexis 11 Mai 53 Com. de la Tortue Une dont Avril 2ème. Sect. est de ha. bornée au Nord 21 Mars 1949 Hoior Anse-Man- est de 64 a., bornée au 20 194/ Htion. Sanite. Geffratd St-Preux fermier à Ttt chette Sec. lère. Nord, au Sud, à T'Est et S2 l'Etat,au Sud la rivièI'Ouest par l'hab. Anse-Manre, à l'Ouert par Ber à l'Ouchette occupée par l'Etat. Hauretie Thalés 11 Mai53 est par Thelismont Pierre ferCom. de la Tortue due Un emplacement est de 1 ha. 29 dont a. l'éten- borné 15 Mai 1947 mier de l'Etat. Section lère. Sud, l'Est, et Com. des Roseaux Une propriété dont l'étendue Augustal Néxidor 11 Mai 53 au Nord. au Thab. Poin2ème. est de 1 ha. bornée au Nord 21 Mars 1249 à l'Ouest par Htion Section. la Hotte. par Didieuveu Alexis, au Sud Com. de la Tortue te-Macon. Une proprièté dont l'étendue Heureuse Félix 11 Mai 53 par Aristoine une falaise, Guerrier, à l'Ouest al'Est par Htion. La Source. del ha. 29 a., bornée au 23 Juin 1947 Éliézer par Jeanty. LL au Sud, l'Etat. à l'Est et à Com. des Roseaax Une dont l'étendue Elcimé Bien-Aimé Mai 53 l'Ouest par dont l'étendue Michel Baugé 11 Mai 53 2ème Section Ha- est de proprieté ha. bornée au Nord 24 Mars 1949 11 Com. Section de lère. la Tortue Une est de propriété 1ha. 29 a., bornée 11 Juillet 1947 bitation La Hotte. Cédieu de Hillairemont au Sud fer- par Nord, au Sud, à l'Est et " EAR Chérilus "Etat, Nazaire, à l'Est 1'Ouest par 1'Etat. Jean Paul Pierre fermier Com. de la To.tue Une dont l'étenduc Mme. Sauveur 11 Mai53 l'Etat, à l'Ouest par Uralie Section lère. cst de TR 1 29 a., bornée au Périclès Juillet 1947 Jeannéus Do. Nord par habitation Agénor Herbe 21 Com. des Roseaux Une propr.êté dont l'étendue Elyon Paul 11 Mai 53 Marin Jean," au ogcupée Sud par par un terrain 2ème. Sect. est de 1 ha. bornée au Nord 26 Mars 1949 noccupé, à TEst par Agénor Htion. la Hotte. par ,à l'Est au Sud à l'Ouest par Jean et à Y'Ouest par un terpar par rain Une vacant. dont l'étendue Marcsinvil Lorenquil 11 Mai53 Com. de Bassin Une dont l'étendue Charlosier Honoré 11 Mai 53 Com. Htion. de la la Vallée. Tortne est de Frtt 0 64 bornée au 1 Juin 1948 Blet Htion. Nan de propristé 2 ha. 58 a. bornée au 30 Mars 1449 Nord, au Sud, T l'Est et Lafond. Ra au Sud, à l'Est et a l'Ouest par la Valée. i'Ouest par l'Etat. Com.

de Bassin Une dont l'étendue Charlosier Honoré 11 Mai 53 Com. Htion. de la la Vallée. Tortne est de Frtt 0 64 bornée au 1 Juin 1948 Blet Htion. Nan de propristé 2 ha. 58 a. bornée au 30 Mars 1449 Nord, au Sud, T l'Est et Lafond. Ra au Sud, à l'Est et a l'Ouest par la Valée. i'Ouest par l'Etat. Com. de la Tortuc Une dont l'étendue Justin Filien 1943 11 Mai 53 Com. de Tiburon Une propriêté dont l'étendue Lemieux Saint-His 11 Mai 53 Htion. la Vallée. est de SKt 0 64 a bornée au à 5 Juin 2ème. Sect. Htion, de I carreau, bornée au 2 Mai 1949 Section lère. Nord, au Sud, à 1'Est et Tapion. Sud par la Mer, au Sud l'Ouest par la Vallée. "Etat vacant, à I'Est par M Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Bellot Stéphen 11 Mai 53 route publique, à I'Ouest par Section. lère. est de ha. 29 a bornée 5 Juin 1948 la Mer. au Nord, au Sud, à Vallee. 1'Est et Com. des Roseaux Une dont l'étendue Herléus Merlet 11 Mai 53 et à I'Ouest par la Mai53 2ème. Sect. Htion. cst de proprété ha, bornée au Nord 4 Mai 1949 Com. des Roseaux Une propriêté dont l'étenduc Nantal Mars Norzéa 1949 11 la Hotte. Rosélia Civil, au Sud par Htion. Sanite 2ème. est de 1 ha bornée au Nord 5 ES Paui, à l'Est par une Section. par la Rivière, au Sud par rivière, à Onest par Rosélia Clément Cémexan terrain Civil. vê, à l'Es: Guerellus REE Julien 11 Mai 53 chel l'Etat, W l'Ouest par AnCom. de Corail Une propriété dont l'étendue Alotène Juillet 1949 roine Michel T'Etat. Eème Sect. Htion. de 1 29 a. bornée au 23 Une dont l'étendue Dérius Joseph 11 Mai 53 Tardieu. Re par # reste de l'habitaCom. des Roseaus propriété tion l'Etat, au Sud 2ème. Sect. Htion, est de h., bornée Nord 16 Macs le Tardieu reste de THab. Tardieu, Councine. par Rostide Jean à au t l'Est par par le reste de I'HabitaJean rets Alexandre tion Tardieu, à l'Ouest par le la Rivière, à lOuest par RL reste de l'habitation Tardilamont Raymond. LF MONITEUR NOM DES SOUM. Publicatien Premilas Premi CONTENANCE Dates de priseatation NOM DBS SOUM. Pablica en Situation des biens des demandes CONTENANCE Dates de préseatation Sitaation des biens des demandes Beaubrun Bergélorme 11 Mai 53 11 Ma53 Com. de Tibasoa Une 6tE bornée dont au l'ésendue Nord 2 Octobre 1950 Une dant l'étendue Antitus Jaan-Louis 1949 5ème. Sect. iition est PPT I'Btat. an Sud par ane Com. de Sect. Cosail Htion. est de FTAC 29a. bornée an 23 Juillet Gajette. par rivière, à T'Est par f'Etat, a Sème Tardien. Nord par Edosard Tardien. de I"'Ouest Navius Eugène au Sud la propriétt fermier E T'Etat lEtat, à RA par la propriété Pomié Christian 11 Mai 53 de l'Etat.

PPT I'Btat. an Sud par ane Com. de Sect. Cosail Htion. est de FTAC 29a. bornée an 23 Juillet Gajette. par rivière, à T'Est par f'Etat, a Sème Tardien. Nord par Edosard Tardien. de I"'Ouest Navius Eugène au Sud la propriétt fermier E T'Etat lEtat, à RA par la propriété Pomié Christian 11 Mai 53 de l'Etat. a T'Ouest par prodes Gopaive Une propricte dont T'étendue 28 Novembre 1950 priété de l'Etat: Jn-Louis 11 Miai 53 Com. Ruelle Laporte. est sedéterminte au bornée Sud par aa Une propriété dont T'éendue Macédoine 23 Jaillet 1949 Nord rEtat, par à l'Est VEtat, par la Ruelle Com. de Sect. Corsil Htion. est de 1 ha. bornée an Nord Laporte et à 1'Ouest par la 5ème Tardies. par Antilus Jn-Lonis, 28 Sud Loge Heureuse Indépendance. 11 Mai 53 le reste de l'habitatios T'étendue Sylvia Jean à l'Est par le reste Com. des Gonaives Une propriété 19 m. 33 façade et 23 Novembre 1950 à Faite estde t de T'Hab. Tardieu, l'Ouest Rue Liberté. de 25m. 33 profondeur par le reste de l'Hab. Tardieu. bornée au N.d Mavie Joa. Une dont l'étendne Mme. Philidor 11 Mai 53 Jean l'Etat. au re à i'Est par par Com. de Bonbon est 1ha. bornée au Nord Oltéra 1949 chim Yon l'Etat, à Sect. Ville Rue Ci- grpits, Charliama Charlotin, aa 12 Août la Rue Liberté Jcseph et lEtat. TOuest Mai 53 metière. E par le Rivage, à l'Est par Paul dont l'étendue Disinor Télius 1950 11 le Cimetiète, à TOuest par M Com. des Gonaives est Une 70 de façade et 29 Novembre IGer. Rse Clerveaux. PA1tA Pierre 11 Mai 53 de 12m. 33 de profoudeur Jules Boabon Une dont l'étendue Lénord 31 Aout 1949 bornée an Nord par Com. de de hectares 8 ares borBaptiste pritendu propriétaire, ThiHtion. Bachelier. est Michel Arreutt née au Nord la mer, aa au Sud par Mme propriétaire, Sud par Mme, u Orel Jolubot- Pierre, à mothée à prétendue Anne Lafortune re, à l'Est Jeudy. Mai53 "'Etat l'est et pat, à T'Ouest par la rae l'Ouest par SPRTSL Antoine Théopbyl 11 11 Mai 53 Tibaroa Une propcité dont T'étendue 8 Clervesux. dont l'étendue Lumana Renard Com. Sect. de Htion. est de 1 carreau, bornée au Septembre Com. de Pignon Une 10 de façade 30 Novembre 1950 2ème. la mer, Sud par Fermée est de mx rTeeL Grosse Chaadiert. Nord par : l'Est par Rue bornée au Nord par Laurette pa: la route pablique, par l'Etat vaThéodore "Etat. au Sud à l'Etat, à i'Ouest 11 Mai 53 Lexina Joanis l'Etat, l'Etat 1"Ést et cant. Une propriété dont Y'étendue Antoine 1949 la ru Fermée Ruelle Com. de Tiberon bornée au mugt, Septembre Pr rOuest par une 2ème.

Nord par : l'Est par Rue bornée au Nord par Laurette pa: la route pablique, par l'Etat vaThéodore "Etat. au Sud à l'Etat, à i'Ouest 11 Mai 53 Lexina Joanis l'Etat, l'Etat 1"Ést et cant. Une propriété dont Y'étendue Antoine 1949 la ru Fermée Ruelle Com. de Tiberon bornée au mugt, Septembre Pr rOuest par une 2ème. Sect. Htioa. R un emplacenent, l'Etat vacant, au l'Etat. dont l'étendae Sévère 11 Mai 53 Tapion. Sud par : route publique, à Com. de Pignon Une de mx 12 de façade Jonga Novembre 1950 à la Mer est Riet iEat.. TOuest dont par l'étendue Estimé Dorcint 11 Mai Rue Marché. hornée au Nord Fucien Com. de Tibesos Une de proprité I rarneau, bornée au 5 Ocpobre 1949 Piernt l'Erat, au E par_ia l'Est 2ème Sect. Htios. est Nord par l'Etat vacant, au rue du Maicht l'Etat, TEtat et à Cabris. Sud vacant, AlEst par Fucien Pierre la Espérance vacant, à l'Ouest "Ouest pat rue 11 Mai 53 par ERE l'Etat vacant. l'étendue Louisrès Augute 11) Mai 53 r'Ftat. dont l'etendue Marc 10 Croisby Décembre 1950 Com. de Tibaron G" propristé dont borné 8 Octobre 1949 Com. des Ansesa. est Une de propriété 1 ha. environ. bornée Section Ville Rue est un emplacement la rue Onfroy Pitres Section Bois an Nord par Oricin l'Etat, l'Etat, an Onfroy. au Nord Zos, par à f'E* par la d'Orme Marre Blanche. Habitatios Sud par Mme. Juien Polisma Moaplaisir Marilio Renal, au a l'Est André E3 Agin Généus, 1'OulEcat, Pider par a par Ainsi coant l'Etat. Catule Petit-Homme 11 Mai53 est par dont l'étendue Brésil Samuel 11 Mai Une proptifté dont T'éendue 12 Docembre 1950 Com. de Tiburon Une un propriété emplacement bornée au 25 Octobre 1949 Com. de. Htion. Port-an- Bocc n'est pas déterminée, bres. bornée La Section Vile Rae R Chérilier BonhomPrince Sect. de Morne à au Nord par les maitre,, au indighae. me, au Pur par la rue AboChandelle. borde à titre de droi, à I'Est rigène, à l'est par Redrais Sud qui Débrosse, à à * Mont-Louis. T'Ouest par par I'Onest E Dr. les htiers. Nazaire. Machieu 11 Mai 53 Nolisma Dersonna dont l'Etat. T'étendue G'Haiti Ragno 11 Mai 53 de Saltron Une propriété par dont l'étendue Décembre 1950 Une propriété déterminée Prengi Com. de Ville Tibaron Rue un emplacement bornée au 3 Décembre Com. Bourg. n'est pas encore un CheSection R Elvira Letang, T'Ebornée au Nord au la Indigène. IndiEL tat, au P. par, Usulda la rue Isidor min l'Est par T Sor à l'Est par PHte gène, l'Etat. à l'ouest par Pierre. LE coonue Volant. et à I'Ouest par 11 Mai 53 villus Piereville.

de Ville Tibaron Rue un emplacement bornée au 3 Décembre Com. Bourg. n'est pas encore un CheSection R Elvira Letang, T'Ebornée au Nord au la Indigène. IndiEL tat, au P. par, Usulda la rue Isidor min l'Est par T Sor à l'Est par PHte gène, l'Etat. à l'ouest par Pierre. LE coonue Volant. et à I'Ouest par 11 Mai 53 villus Piereville. dont l'étendue Bonhomme Chérilien 11 Mai 53 à Preston Une dont l'étendue Louis 1950 Com. de Tiburos Une propsieté bornée au 24 Décembre 1949 Com. des Anses est de proprité 1 ha. environ bornée Baey Décembre Section Ville Rue Noer un par emplacement la rue Morigène, au Guillaume Pitres Sect Boucan Htion au Nord le Grand Che LaAborigène. Sud par Samuel Brézil TEtat, Ravine Longue. min, au a par André à l'Est par l'Etat, à 1'Ouest fontant l'Etat, l'Est l'Etat par et Chalissène Antoine l'Etat. 11 Mai53 Saurtine Jean Pierre Hubert de Oua- e propeisté dont l'étendue Silien Lonis Janvier 1950 à I'Ouest par Léonce Commune Habita- de bornée ain- au 25 l'Etat. Hérivaux Gabrieie 11 Mai 53 naminthe tion. Lespinasse. Noni par iette inoccupé un Com. de Milot Ha- Une proptité dont I'étendus 30 Décembre 1950 si qu'au Sud, à l'Est par Hôpital est de V ha. bornée au Nord chemin condnisant à Lamabitation Bennêt à par l'Etat (Gabrielle Héritrie et à t'Ouest par T'Etat Section l'Evèque. veaux fermière) au Sud, TEtat, à inocupé. Luccéus 11 Mai 53 l'Est et à "Ouest par 11 Mai 53 Com. Tiburon Une, proprieté dont bornée l'étendue au Espérance 7 Février 1950 Com. de la Tortue Une dont l'étendue Examène Janvier 1951 est de carreau, de 65a. ca. bornée oi; 4ème. fRaT Htion. Terre Glis- est 0 6 ECTS Taverneaw. Nord par Leclerme Sulvia Pierre-vil., Alci, Htion. sée Sect. 1ère. Nord Lauriston, par Terre fermier Glissée de à Tee TA PEE H. Romain, Eatier l'Etat, au Sud par hab. Terre l'Ouest pa: Montius Destrat. Glissée. terrain vacant, à Est Tiburon Une propriété dont l'étendue Bénisthomme 11 Mai 53 l'Etat, Exilien à Lauriston, I'Ouest par fermier terde au S Com. 2ème Sect. Htoa. est de 2 carreaux bornée vacant,, an Jn-Charles 7 Février 1950 rain vacant. 11 Mai 53 Cabrit. au Sud Nord par RELTEUE "État Moise Josias. Quartiv Un emplac-ment dont l'éten- Louis 3 Léandre Janvier 1951 à l'est par l'Etat vacant, à Com. Morin R Jubilée. due est de 10 m. de taçade boe T'Ouest par 11 Mai 53 sur née 15 au m. R profondeur. par la rue. BouCom. de Tiburon Une propriété dont l'étenduc bornée Resma 7 Rocher Février 1950 cherie, Ambroise au Sud T'Etat, par à Marie l'Est Jh- par 2ème.

3 Léandre Janvier 1951 à l'est par l'Etat vacant, à Com. Morin R Jubilée. due est de 10 m. de taçade boe T'Ouest par 11 Mai 53 sur née 15 au m. R profondeur. par la rue. BouCom. de Tiburon Une propriété dont l'étenduc bornée Resma 7 Rocher Février 1950 cherie, Ambroise au Sud T'Etat, par à Marie l'Est Jh- par 2ème. Sect. Htion. Sond un par emplacement i'Etat vacant, au Belotte Denis et à l'Ouest par Tapion. Sud par à l'Est par Menuau Gurmain. à l'Onest 11 Mai 53 la ronte publique, dont Tétendu: Ordlus Examène 1951 par la mer. 11 Mai53 Com. de la Tortue est Une de propricté 5 bectares 80 a. bornée 3 janvier Saltron Une propriets dont l'étendus Sauvear 2i Pierre Mars 1950 Sect. lère. am Nord par terrain, roCom. de Bate d'o- n'est déterminéc, bornéc cailleux. au sus mr Mme. un Htion. Baie NEi Clairgil Jules Inélus Similien, à l'Est par range Section au par Falaise, terrain vacant et à1 l'Ouest par à TaNe d'Orange. l'Est par l'Etat inoocupé, Pierre Pierre Michel. T'Ouest par Pierrain I'Etat. LE MONITEUR NOM, DES SOUM Publio Dates de priseataden NOM DES SOUML Pubication Premitre Situation des bieas CONTENANCE des dimandes CONT TENANCE Dates de préseatation Sireation dee biene des denandes l'étendae Dumdlys Jean-Pire 11 Mai 53 11 Mai 53 Com. des Anses à Une de 1 dont bornée 27 Janvier 1951 Guillau- est PR Pestel Ha- Une proprièté dont l'étendue 8 Tardieu 5 Janvier Auguste 1951 Pitres me Htion. Sect. Martean. au Nord Mme. Sainté Com. de EPNE bitation Ville. est de 6 m. façade bornée sur au l'Etat, au l'Etat, "Sud P"n l'Est Baptiste pat de DRRRS Mercilise Olivier, Janvier Saintély Jean l'Etat, à T'Ouet Nod au Sod par par, Arthur Dégraff, par Falaise a l'Est par la Grand'Rue et à dont l'étendue Pérez Célestin 11 Mai 53 "Ouest pa: les Mornes. Com. des Anses Une propriété 27 Janvier 1951 André Pierre-Lonis 111 Mai53 Pitres Htion. Ravi est de 1 ha. environ. bornée MomCom. des Anses à Une propHiéé dont l'étendue bornée 1: Janvier 1951 ne Longue Section au Nord Plaisiue au Sud Herbe est de 1 ha. environ, Guillaume plaisir, Pieres Htion. Nord par Thabitation HerBoucan Perrier Fanfan T'Etat, à E Lonca. :i Louca occupée par un terpar Alténor Berthan "Etat, l'Etat. rain vide "Etat, au Sud par 1'Ouest par Aléus Noël Audrévil Jean, à T'Est par William i1 Mai 53 Eugène Joseph et à T'Ouest Com. de Ferrier Une bornée dont l'étendue Nord, Joseph 27 Janvier 1951 par Sut Paptiste. Htion. Petit-Garde est et I'Ouest NmE Jean Devinccear 11 Mai 53 Sect. 3ème Bas-Ma- zu Sud, à 1'Est : Com. de Pilate Ha Une bornée dont au l'étendue Nord.

par Aléus Noël Audrévil Jean, à T'Est par William i1 Mai 53 Eugène Joseph et à T'Ouest Com. de Ferrier Une bornée dont l'étendue Nord, Joseph 27 Janvier 1951 par Sut Paptiste. Htion. Petit-Garde est et I'Ouest NmE Jean Devinccear 11 Mai 53 Sect. 3ème Bas-Ma- zu Sud, à 1'Est : Com. de Pilate Ha Une bornée dont au l'étendue Nord. 11 Janvier 1951 ribaroux. par l'Etat vacant. 11 Mai 53 bitation Dupérier est MTETE Sud, à l'Est et à I'Oues: Une dont l'étendue Lonizius Dorcyl 1951 Section Margot, au Thabitation Dupérier IECom. de Dame-Ma- est de propiiété 5 m. x 4 m., bornée 29 Janvier par rie Habitation Nord par Alicia Fils, au tat. dont l'étenduc Etrenne Okilus 11 Mai53 Bariadelle. au Sud par Aglace Neptune, à Com. des Anses à Une propriété bornée 15 Janvier 1951 1'Est par le grand chemin puPitres Sect. Boucan est de 1 ha. environ, Odesais. Pierre blic et à |'Ouest par le rivage Guillaume Htion. au l'Etat, Nord au Eea Elvire Rode la mer. Lisias Jérôme 11 Mai 53 Nan Cary main l'Etat, T Cimé Com. de Miragoine Une propsiété dont de l'étendue 30 Janvier 1951 Joseph l'Etat, LEA Public Sect. lère (St-Mi- est dé25 x Nord 58 profondeu: Lorismé TEtat. l'étendue Christian Richard 11 Mai53 chel du Sud) Ha- bornée Jérôme au l'Etat, au par Sud par Com. des Anses à Une propricté environ, dont bornée 15 Janvier 1951 bitation Lindof. Hrs. Baptistin prétendus pro Pitres Sect. Boucan est de Nord 3ba. Numa Rabel prisaires à T'Est. par Hters. Guillaume Htion. au par l'Etat, à Baptistin prétendus propnie Lautre Bord Dos. "Etat, E Gué l'Etat, taires et à l'Ouest par la Gd' l'Est. : Julien Mai à TOuest par l'Etat. 11 Mai 53 Rue. l'étenduc Jeudi Sainvius 11 53 mesurant 4 mx Blot Thimoléon Une dont 30 Janvier 1951 Com de) Ferrier Rue Emplacement Nord Re- 15 Janvier 1951 Com. de Miragoine cst de ha 29. a. bornée au Ferrier Sect. Bourg 30, borns au par Section lère (StTRCN aélus TEtat. aa Sud par une Micbel du Sud) ha- Nord par un chemin public. ruelle, à T'Est par Louis Ebitation Lindof. alEst par Héritiers Baptistin au Sud tienne l'Etat, 4'Ouest par présendus Lorismé proprisanes Jérôme T'Etat le reste propriété du terrain. dont r'érendue 11 Mai53 l'Ouest par la Grand' Com. de Pestel Une E est de 1 ha. bornée au Nord Presoir Dorcéus Rue. Estermise 11 Mai 53 Htion Section. Déicourt par Clerzius Lys, au Sud par 17 Janvier 1951 Com. de Miragodne Une propricté dont a. T'étendue au Céro 30 Janvier 1951 4ème. "Etat, (habitation Delcourt) Sect. (St-Mr Nord ust de 1 ha.

53 l'Ouest par la Grand' Com. de Pestel Une E est de 1 ha. bornée au Nord Presoir Dorcéus Rue. Estermise 11 Mai 53 Htion Section. Déicourt par Clerzius Lys, au Sud par 17 Janvier 1951 Com. de Miragodne Une propricté dont a. T'étendue au Céro 30 Janvier 1951 4ème. "Etat, (habitation Delcourt) Sect. (St-Mr Nord ust de 1 ha. TEtat, 29 au bornée Sud par Com. de Ferrier Un emplacemene mesuraat Nord Etienne Louis 11 Mai 53 chel du L Ha- par à l'Est par la Grand' Roe Ferrier Sect. m 30, borné Chérilos, au l'Etat, 17 Janvier 1951 bitation Nan Cikcile. Rue l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat. Salomca 11 Mai 53 Bourg. par Isména Sud par une ruelle. à Com. de Mizagoine Une propriétt dont 29 a. l'etendue environ Aristomine 30 Janvier 1951 fet pThimclion Blot IESect. lère (St-Mi- cst de ha. l'Etat, as tat, à l'Ouest par le reste du chel du Sud) Ha- bornée aw IStat, Nord par la Sud par PTEE terrain Fernier Fanfan 11 Mai bitation Naa Cicile. et à I'Ouest par Com. des Anses à Une proprieté 1 bornée dont T'éendue au Nord 18 Janvier 1951 Grand'Rue l'Etat. 11 Mai 53 Pitres Htion. Tèle est de Akide ha., Cicéron l'Btat, au Une propriét dont l'étendue Gédéon 30 Hyppolite Janvier 1951 Morne P. Alagene Gai- par Aléus Noel TEtat, a Com. de lère est de 1 ha. 29 a. bornée au Sect. Boecan a Sect. au Sud_pa: Mgeter laume. "'Est par, Tissaint Lerestan Plaisius chel du Sud) Hab. Nord l'Est par la Gd'Rue lEtat, à "'Ouest par Nan Cicile. 'Etat, l'Etat. IREL Momplaisir T'Etat. 11 Mai 53 à T'Ouist Michal Morissette 11 Mai 53 dont Yéendue Mériliase Laurore l'étendue 30 Janvier 1951 Com re Une Dr de Bonbon Htion. propeité m. de façade sorl 18 19 Janvier Com. del Mirgolne Cicile. de 1 29 a. bornée au est de14 Nan est te (Jerémie) de bornée Htion. Nord FEtat, au Sud par Vile. Nord m. par prefondeur. Cote de fer de # l'Etat, " l'Est par la Grandmer, au Snd le cimetière, Rue et à "Ouest dont par l'étendue l'Etat. St-Cyr Charitable 11 Mai 53 TEst pa: RtT Charlisma DaCom. de Miragoine Une de propricté 1" ha. bornée 3J Janvier 1951 Charlotin, à l'Ouest par Sect. lère Htion. est Staël environ. Petit-Jean lisma Sylvain, l'étendue Alexandre Jean-Pieru 11 Mai 53 Nan Cicile. I'Etat, a'u Sud à par l'Est la route Com. de Ste-Su- Une, est de propriété 01 ha.89 dege a. ca. bor- 18 Janvier 1951 publique ct à ide par Odzanne Htion Rigal.

. bornée 3J Janvier 1951 Charlotin, à l'Ouest par Sect. lère Htion. est Staël environ. Petit-Jean lisma Sylvain, l'étendue Alexandre Jean-Pieru 11 Mai 53 Nan Cicile. I'Etat, a'u Sud à par l'Est la route Com. de Ste-Su- Une, est de propriété 01 ha.89 dege a. ca. bor- 18 Janvier 1951 publique ct à ide par Odzanne Htion Rigal. née au Nord Rachelle Scipion, propriétaire. dont l'étendse Pétion Chéry 11 Mai 53 Martial, au Sud E les Htiers. de t: 30 Janvier 1951 Sinotin Aristildel l'Etat, à l'Es: Com. 2ème. Sect. Miragoine Htion. rest ae de 1 29 par a, VEtat, environ au par la borne C et à l'Ouest Nan Cicile. bornée au Nord i'Est par la par Vernicus Milien. Charies Sut Charies 11 Mai 53 Sud parfEtat, et à I'Ouest par Com. des Anses-a- tIne propriété dont l'éendue bornée 20 Janvier 1951 GrandRue T'Etat. Pitres Sect. Boucan est 2 h. environ, Nacilus Nacinel Formélus Pierre 11 Mai 53 Guillaume Htion. au lEtat, Sd au Sta par Hubert Ba. Com. de Terrier- Une propricté dont l'étendue au 30 Janvier 1951 Téte Morne. l'Etax, à T'Ést par Gabriel Rouge Habitation est de 6 3: Grand'Rue, 47, bornée au TEU à I'Ouest par chemin Rouge. Nord Sud par par T'Etat, aTEst par le public l'Etat. dont l'étendue Emmanuel Bien-Aimé 11 Mai53 Marché public et àl l'Ouest par Com. de Htion Quartier. Gd' Une est de P mx 15, bornée au 22 Janvier 1951 T'Etat. Morin Nord par Nounoute Joseph, Jean Lafontant Mai53 Pré. au Sud par Josaphat. JeanCom. de Terrier- Une est de ptopuiété 10F na. bornée dont l'étendus au Nord 3 Février 1951 Pierre, a I'Est Ducius Rouge. le Dr. Lafontant Jean, St-Hilaire età iola par un Htion Carrier Sect. par au Sud par un terrain de l'E terrain de l'Etat. Fonds- Blancs. tat non occupé, al'Est parun mesurant 15 Vve. Louis Ascencio 11 Mai5 53 inconnu et terain de l'Etat Com. Bahon Rue Un emplacement de sur m. 24 Janvier 1951 non occupé et à l'Ouest pa: Saint-Joseph Sect. environ, m. Y de façade profondeur, borné Lauriston St-Preux. Mai 53 Bourg. au Nord pir Alphonse Marius Une dont l'étendue Jean André Jeune, au Sud Angle des rues Com. de Miragoine de 0 environ bor- 8 Février 1951 Joseph, à l'Est Htion. est ie Rails et St. Sect. lère. née au Nord l'Etat, au rue des Rails (ancienne Nan Cicile. Sud l'Etat, m l'Est par E chemin de fer) l'Oues: l'Etat par et à l'Ouest par l'Etat. par rue St. Joseph. dont l'étendue Chéry, Michel 11 Mai 55 de Dondon' Une propcitts dont l'étendue St-Victor Aristil 1951 i1 Mai53 Com. de Miragoine Une de ba.

et St. Sect. lère. née au Nord l'Etat, au rue des Rails (ancienne Nan Cicile. Sud l'Etat, m l'Est par E chemin de fer) l'Oues: l'Etat par et à l'Ouest par l'Etat. par rue St. Joseph. dont l'étendue Chéry, Michel 11 Mai 55 de Dondon' Une propcitts dont l'étendue St-Victor Aristil 1951 i1 Mai53 Com. de Miragoine Une de ba. 29 a. bornée au 8 Février 1951 Com. 8 9 au 24 Janvier (St-MiTOt Hition. Petke-Place. ist de mx .bornée Mertilus Sect. cbel du lère Sad) NoS Odner Sdpion l'État, proNord et as Sud par Estiau Sud à Izara Htion, Nan l'Osest l'Est par LE Gille, l'Etat F il'Est par mable et à YOsest Htiers. Petite par l'Etat :tighin Gilte. RE Place). LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premlle NOM DES SOUM. Publieation Premila Situation des biens CON TENANCE Dates de présentation Pablication Sitaation des biene CONTEN IANCE Dates des de demandes présentation des demsndes Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue Dossoa Jean 11 Mai 53 Com. de Miragoâne Une propri:té 0 na. dont 25 bornée l'étendue Michel 20 Lorome Février 1951 11 Mai 53 Htion. Lassère Sect, est de 1 ha. environ bornée. 8 Février 1951 Habitation Section lère Savane. Nord est de Calixte, au au Marbriol. au Nord Ti-Messe Jean Duest. Sud par par St-Robert Antoine ainsi con. "Etat, au S3a par une ravine nu, à l'Est par l'Etat et à l'Etat, à I Est par l'Etat Saint inl'Onest par l'Etat. ocupé, à TOnest par Lys Dt-Losas l'Etat. Com. de Miragoâne Une propriété dont l'étendue Scipioa Odner 1951 11 Mai 53 Com. de] Une propriété dont l'étendue Pt-Jean Estael 11 Mai53 Section Hition. Nan lère. Cicile. est au Nord de 3 ha. Elira environ Bertrand bornet 22 Février Section Murtr lère est de 1 a. environ bornée St- 9 Février l'Etat, au F par TEtat, à Htion. ivan Cicile. au Nord par Charitable Elira J'Est un chemin public et à Cyr l'Etar. au Sud l'Ouest par l'Etat et Hts. Bertrand, "Etat, à E Léger. un chemia public et Tos par Odner Scipion propriéLCom. de Port-de- Un emplaciment dont la su- Pierre Précia 11 Mai 53 taire. Paix rue Volée di perficie est indéterminée, b.E 22 Février 1951 Une dont Vétendue Jérôme Lorismé 11 Mai 53 Gd-Fort. née au Nord, au Sud, à l'Est. Com. de) Miragoâne Février 1951 1 l'Ouest par l'Etat. Section lère (Ste est de ETt 1 29 a. bornée Jeudi Miche! du Sad) 2u Nord Dar Sainbrun Com. de Grande- Un dont l'éten- Osirus Martial 11 Mai 53 T'Etat, au par Lisias Jé. kivière du Nord due emplacement est de 3' 4 borné au 24 Février 951 rôme TEtat, Y'Est par Htrs.

Miragoâne Février 1951 1 l'Ouest par l'Etat. Section lère (Ste est de ETt 1 29 a. bornée Jeudi Miche! du Sad) 2u Nord Dar Sainbrun Com. de Grande- Un dont l'éten- Osirus Martial 11 Mai 53 T'Etat, au par Lisias Jé. kivière du Nord due emplacement est de 3' 4 borné au 24 Février 951 rôme TEtat, Y'Est par Htrs. Bas-Marché Nord par Hts. Vve. Edouard Baptistin et à l'Ouest par ane rue Sect. Bourg. Jasmin, Sud par la Ravine route publique Gd'Jean, # l'Est par une RuCom. de Tron du Une dont l'étendue Mme. 1. orphin Mai 53 elle et à l'Ouest par Hts. Vve. Nord Rue St.-Ho- cst de eS 4 de façade bor- Mondésir 12 Février 1951 11 Edouard Jasmin. noré. née au Noid par Mme. LorUne propriété dont l'étendue Austin Julien 11 Mai 53 phin Mondésir l'Etat, au Sud Com. de Dame-Ma- est de 0 ha. 70 a. 49 25 Février 1951 Pierre Fils-Aimé l'Etat, à rie Htion. Tanais bornée au Nord Iradin $ F par h rue St-Honoré et Section 4ème. Louis au Eta par SimTOuest par Mme. Fontilus prélis EO à T'Est Austin l'Etat. Julien, à l'Ouest par Duréus Com. de Trou da Une propriété de dont façade l'étendue bornée Mme. Narcias Demès 11 Mai53 Com. Omisca. Lafontant Nord Rae Dasphi- est Nord de5 mx Mme. Jean Sain- 12 Février 1951 de Htion Terrie:- Une de proprité 2 bornée don: l'étendue 11 Mai 53 se. au pat Rouge Mat- cst i.a/ au Nord Wasembeck tilus l'Etat, à l'Est par la rue telière. par la Grande Route, au Sud 27 Février 1951 St-Honore €t à l'Ouest par la Lafontant Wasembeck, à Roe Dasphine. Narcius 11 Mai 53 fi. par Bertouche fibres Nationales et à l'OuCom. da Trou da Une dont l'étendu: Nord Demès 12 Février 1951 est par les Nord Sect. Gaecis est de Augusin TE"L 1 bornée au l'Etat, Com. de Jérêmie Une d'Haiti. don: l'étendue Rajeune Déus 11 Mai 53 Htion. Boyer. Sod_par Mme. rul Elie Htion, Bouquette. est de TEML 2 bornée au Nord 2 Mars 1951 l'Eiat, l'Est par Mme, Sect. Hte-Guinau- Bouqueite Lejeune Lionel a EA Vve. Elie Marc lÉtat et dée. Ea de "Etat, au Sud par l'Ouest par Duverna Joseph Hab. ferm: Bouçuette tèe de Orphise lEtat, à l'Est Jol'Etat. Batramond Stide 11 Mai53 seph Com. du Tros da Une 29 dont a. bornée l'étendue au 12 Février 1951 Ettis Hab. fermier bouquette de lEtat. Lonizius a Nord Section Zeme ust del APTEL Pierrelus Etienne l'Ouest par Hab. Bouquette Garcin Htion. Par. Nord "'Etat, par au Sud Délorme Eustache Eustagène fermier de dien. Joseph d'Etat, P" l'Est Com.

ide 11 Mai53 seph Com. du Tros da Une 29 dont a. bornée l'étendue au 12 Février 1951 Ettis Hab. fermier bouquette de lEtat. Lonizius a Nord Section Zeme ust del APTEL Pierrelus Etienne l'Ouest par Hab. Bouquette Garcin Htion. Par. Nord "'Etat, par au Sud Délorme Eustache Eustagène fermier de dien. Joseph d'Etat, P" l'Est Com. de i'Etat. Une dont l'étendue Raphael Beaubran 11 Mai 53 Morne et I'Ouest par Ser Jérémie de propriété 3 bornée Nord 2 Mars 1951 thieu Belony l'Etat. Htion. Mare-Blan- est ha. au Une dont l'étendue Charles Jules 11 Mai53 che Sect. Iles- Blan et au Sul par l'Habitation Com. Htion. de Thoma- Fonds est de propriété 5 ha. bornée au Nord 14 Février, 1951 ches. Mare-Blanche et occupée à par zeau dits Sect Foad dit à par Pierre Hudicourt, au Sud I'Hab. Attilus Mare-Blanche Baptiste, T'Est occupée pac Bayayon. par "Etang, T'Ouest à 1'Est parl par l'Etat. DoLexandre Norcéus et à minicanie, mesurant 15 Joseph St-Louis 11 Mai 53 3. par I'Hab. Mare-BlanCom. de Damt- m. Un de emplacement façade sur 5 m. de 14 Février 1951 che ct occupée par Zilise. Marie Rae borné au Nord Com, de Cerca-la- Une, propeisté dont l'étendue Sénafant Chèrenfant 11 Mai Geffrard. profondeur, l'Etat. Joseph St-Louis, au Source Sect 3èm: cst de 1 ha. bornée au Nord 3 Mars 1951 E pat rue du Marché rue Gadère Htion. Gar- Edmo.d Divalmond Beauvoir, au Geffrard, à l'Est par marché dère. Ea al'Est par par Destanor Jacques, François communa! a I'Ouest par Mme. etàl'Ouese par Bertellus MarDestral St-Louis. Mai cellus. Com. de Pestel sec. Une propritié mesurant Ménius 1 ha. Clerveatx 14 Février Jn-Giller 1391 11 53 Com de Quartier Une propriété dont l'étendue Jean 11 Mai53 tion 5ème bornée au Nord Morin Hrion. Gran est de 10 m. x 15 bornée au Sylfida 7 Mars 1951 Pierre l'Ecat, aui l'Etat, E par à, I'Est OcPré Sect. de Morne Nord par Théodore fils (IÉ tavius Vieudula Dorvilier Jorésusme, à Pelé. tat), Sylfida, Jean vicinal, fermièr: à Pouli par Ancheus Pierre. l'Est au Sud' at Bn à I'Ouest chemin un chemin Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue Gérarl 15 Salomon Février 1951 11 Mai 53 vicinal. Htion. Cimetière. Nad indête: par Place minée d'Armes bornée # Com. de Jérémie Une propriété dont l'étendue Octélus Jean 11 Mai 53 cat,d Sud par la mer l'Etat, Htion. Bouquette ue 2 ha. app. bornée au 7 Mars 1951 Est par Dominique Dessect Hte Guinau- NonT par Hab. Bouquette marattcs PEtat, à l'Ouest par dée. Louisius Louis fermier de l'Ele chemin sui cenduit au port tat, au Suc Hab.

: par Place minée d'Armes bornée # Com. de Jérémie Une propriété dont l'étendue Octélus Jean 11 Mai 53 cat,d Sud par la mer l'Etat, Htion. Bouquette ue 2 ha. app. bornée au 7 Mars 1951 Est par Dominique Dessect Hte Guinau- NonT par Hab. Bouquette marattcs PEtat, à l'Ouest par dée. Louisius Louis fermier de l'Ele chemin sui cenduit au port tat, au Suc Hab. Boud'embarcation. TTMA a quette Ravine , fermier de Dorvil 11 Mai53 "Etat, à Est par Hab, BouUne dont i'étendue Nepbtali 15 Février 1951 Rajeune Déus fermier est de APRI bornée au Nord FTE l'Etat, a l'Ouest Hab. Com. de Dondos par habitation Purly Massilon Eustagène Bouquette EL Htion. Purly Sect. Justin l'Etat, au Sud fermier dz l'Etat. Hant-du-Trom. kabitation Purly Emt Antoine lEtat, l'Est par Com. de Cerca-la- Une dont l'étendue Elusnor Elie 11 Mai 53 hal 'ration Purly Déma Pierre Source Sect. lère. est de APPRLITE 1 bornée au Nora 8 Mars 1951 l'Etat, l'Ouest habitaCajou-Brûlé Htion, par Mène, ali Sud par Rivière tion Pniry Mme. sit Joseph Lociane. Lociane, à l'Est par Estivène prétendue propriétaire. Joseph et à l'Ouest par Tuon. Com. Marigot Une dont Bolté Max Avril 1951 11 Mai 53 Com. Cap-Haitien Un emplacement mesurant 12 Comparia Industrise Htion. iriet LSt de re bornée thveter au kue Petite-Anse m. de façade sur 12 de Maritimes S. A 11 Mai 53 Section Fond Jean- par le Bo. Codine, Sud Sect. Basse Imma- profondeur, borné au Nord. 9 Mars 1951 Noël par la forct les pins, T l'Est cuiée. au Sud, i 1'Est et à l'Oues: la Baie f'oranges et a par l'Etat. Poult, par la forêt des pins. Mai 53 François 11 Mai53 Com. de Dame-Ms- Un empla.ement dont l'éten- Adole Georges Com. del Dame-Ma- Un emplarement dont l'éten- Hervil 16 Février 1951 rie Ruc Barcadalle due n' 'est pas déterminée bor- 10 Mars 1951 rie Rue Bariadalle due n'est pas 4éterminée, Hervil bor. Sect. lère. né au Nord Anaster I'E. Section lère, néa au Nord pai Altine, tat, Adole EEAE ar Sud François fe. mier, an Sud par Nésitus Joseph l'Ets, à Clermicile Laguere, à l'Est E par chemin a rivage dela mer, à I'Ou. l'Oues: par rivage rt la mer. a par chsmin public. Imprimecie de FEtat Rme Hammerten Kilick