Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

& a - a a EUNION RE TATLAIOOS A AAA Mr 1O IN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC Dtrecteur: A. CELESTIN le Lundi et le Jeudi JOURNAL Lundi 17 Août 1953 108ème Année No. 74 FORT-AU-PRINCE sor siège social à Montréal, Province de Québec (Canada) au The SOMMAIRE Board cf Trade Building, 300 St Sacrament Street. Elle, s'applique -Secr crétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du registre des marques de Fabrique. dans le commerce de la déposante, à la farine et aux céréales. Sceréseirerie d'Etat de lAgricuiture: Communiqué relatif au prix net à payer à Thabitant pour la ligue-banane, à partir du 16 Août 1953. Port-au-Prince, le 15 Janvier 1951. Avis. ** SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Il a été déposé par Me. M. A. LAFONTANT et enregistré le 19 Décembre 1950 au No. 437 Reg. 12 pour une durée de 10 ans la marque Extraits du Registre des Marques de Fabrique: de fabrique: Ila été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le 15 Décembre 1950 au No 434 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la -FILTERIE IMPERIALE D'ALOST> (PR. RENOUVELLEMENT) marque de fabrique: à FILTERIE IMPERIALE D'ALOST, <NEW STYLE SEN SEN RIBBON> La dite marque appartient Administrateursociété anonyme établie à Alost, Belgique, ayant pour La dite marque appartient à AMERICAN CHICLE COMPANY. Gérant, Max Wolters, demeurant à Alost. Elle s'applique dans l'induscorperadion organisée et existant sous le régime des llois de l'Etat de trie et le commerce de la société déposante, au fil de coton à coudre, à New Jersey, E.U.A. manufacturiers, ayant leur siège social à Thompfaufiler, à tricoter. son Avenue 8 Manly Street, Long Island City, Etat de New York, Port-au-Prince, le 15 Janvier 1951 E.U.A. Elle s'applique dans l'industrie et le commerce des déposants à la gomme à mâcher et au cachou. Port-au-Prince, le 15 Janvier 1951. Ia été déposé par Me. M. A. LAFONTANT et enregistré le 19 Décembre 1950 au No. 438 Reg. 12 pour une durée de 10 ans la marque de fabrique: Il' a été déposé par M. Ludovic SAMSON et enregistré le 18 Décembre 1950 au No. 435 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la marque <EXTRA GLACE THREE CORD> (PR. RENOUVELLEMENT) de fabrique: La dite marque appartient à FILTERIE IMPERIALE D'ALOST, a MAIDEN FORM" scciété anonyme établie à A ost, Belgique, ayant pour AdministrateurMAIDEN FORM BRASSIERE COMGérant Monsieur Max Wolters, demeurant à Alost. Elle s'applique La dite marque appartient à dans l'industrie et le commerce de la société déposante, à des fils de PANY INC., corporation dûment organisée et existant sous le régime des lois des Etats Unis d'Amérique, manufacturiers, ayant leur siège lin et de coton à coudre.

été anonyme établie à A ost, Belgique, ayant pour AdministrateurMAIDEN FORM BRASSIERE COMGérant Monsieur Max Wolters, demeurant à Alost. Elle s'applique La dite marque appartient à dans l'industrie et le commerce de la société déposante, à des fils de PANY INC., corporation dûment organisée et existant sous le régime des lois des Etats Unis d'Amérique, manufacturiers, ayant leur siège lin et de coton à coudre. social à 200 Madison Avenue, dans la ville de New York, Etat de Port-au-Prince, le 15 Janvier 1951. New York, E.U.A. Elle s'applique dans Pindustrie et le commerce des déposants, pour la protection des sous-vêtements pour femmes et enfants et plus particulièrement aux brassières, bandeaux, corsets, jarretières, corselets, ceinturons, culottes et culottes avec ceintures dûment Me. M. A. LAFONTANT et enregistré le 19 Dédestinés aux usages ordinaires. Ilae été déposé par 439 12 une durée de 10 ans la marque cembre 1950 au No. Reg. pour Port-au-Prince, le 15 Janvier 1951 de fabrique: <LION EXTRA GLACE> Renouvellement) ** (Pour M, Georges N. LEGER et enregistré le 18 DéLa dite marque appartient à FILTERIE IMPERIALE D'ALOST, Il a été déposée par société établie à Alost, Belgique, ayant pour Administrateurcembre 1950 au No. 436 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la marque anonyme Monsieur Max Wolters, demeurant à Alost. Elle s'applique Gérant de fabrique: dans Pindustrie et le commerce de la société déposante, à des fils de -KEYNOTE> lin et de coton à coudre. La dite marque appartient à ROBIN HOOD FLOUR MILLS LIPort-au-Prince, le 15 Janvier 1951. MITED, société anonyme constituée selon les lois du Canada, ayant JOTHEOU LE MONITEUR et enregistré 19 DéPays Bas, manufacturiers et négociants ayant leur siège social à 21 Ila été déposé par Me. M. A. LAFONTANT le Emmastraat, à Hilversum (Hollande). Elle s'applique dans le comcembre 1950 au No. 440 Reg. 12 pour une durée de 10 ans la marque des déposants, des produits merce et l'industrie pour la protection de fabrique: THREADpour la lessive et la toilette, produits pour blanchisserie, produits pour <EXTRA SEWING soins et nettoyage de la bouche et des dents, produits cosmétiques, sa- (Pour Renouvellement) vons, parfumeries, produits pour lavage de la bouche, eau de Cologne, La dite marque appartient à Filterie Impériale D'Alost, société anoproduits pour cheveux dûment destinés aux usages ordinaires. nyme établie à Alost, Belgique, ayant pour Administrateur-Gérant Monsieur Max Wolters, demeurant à Alost. Elle s'applique dans PinPort-au-Prince, le 15 Janvier 1951. dustrie et ie commerce de la société déposante, au fil de lin et de coton à coudre. Port-au-Prince, le 15 Janvier 1951. II a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le 3 Janvier 1951 au No. 444 Reg.

yme établie à Alost, Belgique, ayant pour Administrateur-Gérant Monsieur Max Wolters, demeurant à Alost. Elle s'applique dans PinPort-au-Prince, le 15 Janvier 1951. dustrie et ie commerce de la société déposante, au fil de lin et de coton à coudre. Port-au-Prince, le 15 Janvier 1951. II a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le 3 Janvier 1951 au No. 444 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la marque de fabrique: Me. Louis MONTAS et enregistré le 20 Décem- <GLOBE FEATURE ON PANEL> Il a été déposé par de bre 1950 au No. 441 Reg. 12 pour une durée de 15 ans la marque à GILLETTE SAFETY RAZOR COMLa dite marque appartient fabrique: et sous le régime des lois de l'E- *VIGNETTE PERNOD 45> PANY, corporation organisée opérant tat de Delaware, E.U.A, manufacturiers, ayant leur siège social à La dite marque appartient à LA SOCIETE ANONYME DITE EWest First Street, Boston, Etat de Massachusetts, E.U.A. Eile s'appliTABLISSEMENT PERNOD (MAISON PERNOD FILS HEMARD que dans l'industrie et le commerce des déposants, aux lames de ra- & PERNOD PERE ET FILS REUNIES), ayant son siège social Rue soir de sûreté, rasoirs de sûreté, cuirs à rasoir, parfumerie, cosmétiques, de Bassano, Nc. 31 à Paris. Elle s'applique comme étiquette apposée articles de toilette y compris crème et savon à raser, blaireaux, cousur des bouteilles avec les couleurs suivantes: fond blane pour la viteaux, de bureau, coutellerie en général, scalpels et bistouris réceptagneite, dessins st banderoiles argent; les lettres bleues dans ces bandecies et boîtes à rasoir, lames etc. rolles, cartouche central bieu entouré d'un liseré argent avec inscriptions en blanc, écusson rouge avec inscriptions en b'anc, bande supéPort-au-Prince, le ler Mars 1951. rieure rouge avec inscriptions blanches. Elle est destinée à désigner les liqueurs d'anis. Port-au-Prince, le 15 Janvier 1951 Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le 3. Janvier 1951 au No. 445 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la marque de fabrique: Il a été déposé par Me. Louis MONTAS et enregistré le 26 Décem- .VEGANINEbre 1950 au No. 442 Reg, 12 pour une durée de 20 ans la marque de à WILLIAM R. WARNER & CO., INC., La dite marque appartient fabrique: corporation organisée et existant sous le régime des lqis de l'Etat de *KAYSER> forme moderne (PR. Renouvellement) manufacturiers, leur siège sociai à 113 West Delaware, E.U.A, ayant La dite marque appartient à KAYSER & COMPANY, une corpora12th Street, New York, Etat de New York, EUA. Elle s'applique dans tion de manufacturiers organisée et existant suivant les lois de l'Etat lindustrie et le con erce des déposants, à une préparation médicinade New York, domiciliée dans la ville, Comté et Etat de New Yors, le recommandée comme anodin. E.U.A. Elle s'applique dans l'industrie et le commerce de la société déposante aux marchandises suivantes: sous-vêtements pour hommes, Port-au-Prince, le ler Mars 1951.

ique dans tion de manufacturiers organisée et existant suivant les lois de l'Etat lindustrie et le con erce des déposants, à une préparation médicinade New York, domiciliée dans la ville, Comté et Etat de New Yors, le recommandée comme anodin. E.U.A. Elle s'applique dans l'industrie et le commerce de la société déposante aux marchandises suivantes: sous-vêtements pour hommes, Port-au-Prince, le ler Mars 1951. femmes et enfants, gants faits de cuir ou de toile ou gants faits en combinaison des mêmes produits, bas et chaussettes. Port-au-Prince, le 15 Janvier 1951 Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré une durée de 20 ans la mar- * le 3 Janvier 1951 au No. Reg. 12 pour que de fabrique: Me. Ludovic SAMSON et enregistré le 27 Dé- .SENSIMATIQUEII a été déposé par la cembre 1950 au No. 443 Reg. 12 pour une durée de 20 ans marque ADDING MACHINE La dite marque appartiént à BURROUGHS de fabrique: COMPANY, corporation organisée et existant sous le régime des lois de l'Etat de Michigan E.U.A., manufacturiers, ayant leur siège social à Détroit Etat de Michigan, E.C.A. Elle s'applique dans l'industzie Et le commerce des déposants, aux machines commerciales, savoir: machines comptables, machines de tenue des livres et leurs pièces. Port-au-Prince, le ler Mars 1951. - Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le 4 Janvier 1951 au No. 447 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la marque de fabrique: -MAYBELLINEdûLa dite marque appartient à MAYBELLINE & CO., corporation La dite marque appartient à N.V BOOMETAL, corporation et existant sous le régime des lois de l'Etat d'Illinois, E.U.A., ment organisée et existant sous le régime des lois du Royaume des organisée LE MONITEUR Etat d'Illinois, Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le manufacturiers, ayant leur siège social à Chicago, 23 Janvier 1951 au No. 431 Reg. 12 pour une durée de 7 ans la marE.U.A. Elle s'epplique dans Pindustrie et le commerce des déposants, de fabrique: au mascara, crayons, pour sourcils, ombre pour les yeux, crème pour que LUCKY STRIKE LABEL> cils et sourcils, geuttes pour les yeux. La dite marque appartient à BRITISH AMERICAN TOBACCO Fert-au-Frincc, le ler Mars 1951. COMPANY LIMITED, société organisée et opérant sous le régime des lois de la Grande Bretagne, manufacturiers. ayant leur siège social à W catminster House 7, Milibank, London, S.W. England. Elle s'applique au tabac manufacturé sous toutes ses formes. Il: a éré déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le 1951 au No. 443 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la marPort-au-Prince, le ler Mars 1951. 4Janivier que (ie fabrique: DESIGN> WBIRELEY'S & PALETTE La dite marque appartient à GENERAL FOODS CORPORATION, de Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le corporation organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat 23 Janvier 1951 au No 482 Reg. 12 pour une durée de 7 ans la marDelaware, E.U.A., manufacturiers, ayant leur siège social à 250 Park de fabrique: Avenue, Ville et Ltat de New York, E.U.A.

IRELEY'S & PALETTE La dite marque appartient à GENERAL FOODS CORPORATION, de Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le corporation organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat 23 Janvier 1951 au No 482 Reg. 12 pour une durée de 7 ans la marDelaware, E.U.A., manufacturiers, ayant leur siège social à 250 Park de fabrique: Avenue, Ville et Ltat de New York, E.U.A. Elle s'applique dans l'inque <PALL MALL LABEL> dustrie et le commerce des déposants, aux boissons de toutes sortes, concentrés, ingrédients et autres préparations pour la fabricaLa dite marque appartient à BRITISH AMERICAN TOBACCO sirops, LIMITED, socitété organisée et opérant sous le régine tion de ces boissons. COMPANY, ayant leur siège sodes lois de la Grande Bretagne, manufacturiers, le ler Mars 1951. cial à Westminster House, 7, Millbank, London, S.W., England. Elle Port-au-Prince, s'applique au tabac manufacturé sous toutes ses formes. ** Port-au-Prince, le ler Mars 1951. Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré Il a été dépoaé par No. 449 12 une durée de 20 ans la marle 4 Janvier 1951 au Reg. pour que de fabrique: ACT IV II a été déposé par Me. Seymour F. MOISE et enregistré le' 25 Janvier 1951 au No. 483 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la marque La dite marque appartient à FABERGE INC., corporation organisée de fabrique: et opérant sous le régime des lois de l'Etat de New York, E.U.A., ma- -SYNCROBINnufacturiers, ayant leur siège social à 240 Madison Avenue, New INC. Etat de New York, E.U.A. Eile s'applique dans l'industrie et La dite marque appartient à SCHENLEY LABORATORIES, York, eaux de cologne, eaux scciété organisée et existant sous les lois de lEtat de Delaware, E.U.A. ie commerce des déposents, aux parfurns, sachets cosmétiques, une place d'affaires au 350ème avenue, Newde tollette, poudre pour la figure, et le corps,' la manufacturiers, de ayant New York, E.U.A. Eile s'applique pour l'usage de la cd peépartions ue beauté, savons, shampoings, et préparations pour York, l'Etat en injections aqueuses et aussi sous et le cuir cheveiu et applicateurs. distributeurs et réceptacles pénicilline et de la streptomicine chevelure forme de tablettes et d'onguents. pour lea produits. Port-au-Prince, le ler Mars 1951. Port-au-Prince, le ler Mars 1951. Il a été déposé par Me. F. SALGADO et enregistré le 25 Janvier Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le 4 No. 484 12 une durée de 10 ans la marque de faIl a été déposé par 1951 au Reg. pour Janvier 1951 au No. 450 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la marque brique: <NIVEA> (PR.

, le ler Mars 1951. Port-au-Prince, le ler Mars 1951. Il a été déposé par Me. F. SALGADO et enregistré le 25 Janvier Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le 4 No. 484 12 une durée de 10 ans la marque de faIl a été déposé par 1951 au Reg. pour Janvier 1951 au No. 450 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la marque brique: <NIVEA> (PR. RENOUVELLEMENT de fabrique: ALACTA> La dite marque appartient à LA FIRME P. BEIERSDORF & CO à MEAD JOHNSON, corporation organiDE HAMBOURG (Allemagne). propriété de P. BEIERSDORF CO. La dite marque appartient des lois de lEtat d'Indiana, E.U.A., ayant A.- G. Elie s'applique dans l'industrie et le commerce des déposants, sée et opérant sous le régime Etat médicinales et pharmaceutiques de toutes sortes et bureau et fabrique à Ohio Street et St Joseph Avenue, Evansville, aux préparations antiseptiques, analelle s'applique dans l'industrie et le commerce des pour toutes fins, vaccins, sédatifs, anesthésiques, d'Indiana, E.UA, antitoxines et stimulants, cosmétiques, cold cream, crèmes déposants, à. un lait séché spécialement préparé. gésiques, les soins de la peau, poudre pour le visage, talc, poudre désodopour risante, empiâtres et bandes adhésifs, bandage, appareils pour les blesPort-au-Prince, le ler Mars 1951. sures, onguents, liniments, gaze, articles hygiéniques de toutes sortes, désinfectants, savons de toutes sortes, parfumerie, préparation pour ** les dents et les cheveux, dentifrice. M. Maurice Alerte et enregistré le 11 Janvier Port-au-Prince, le ler Mars 1951. Il a été déposé durée par de 20 ans,, au No. 451 Reg. 12 la marque de fabri1951 pour une * que: -ESIDRONE> Il a été déposé par Me. F. SALGADO et enregistré le 25 Tanvier La dite appartient à CIBA SOCIETE ANONYME, Bâle, 1951 No. 485 Reg. 12 pour une durée de 10 ans la marque de famarque Fondés de Pouvoir, MM. Robert Hotz et Alfred au Suisse, ayant pour M. Paul Coupaud. Elle s'apbrique: (PR. KENOUVELLEMENT Harder, représentée à Port-au-Prince par .LEUKOPLAST, plique pour la fabrication des produits pharmaceutiques. La dite marque appartient à LA FIRME P. BEIERSDORF & CO. Allemagne, propriété de P. BEIERSRORF A. G. Elle Port-au-Prince, le ler Mars 1951. de Hambourg, LE MONITEUR aux a été déposé par Me. F. Salgado et enregistré le 29 Janvier 1951 s'applique dans l'industrie et le commerce des déposants, prépara- toutes Il No. 487 12 pour une durée de 10 ans la marque de fabrique: tions médicinales et pharmaceutiques de toutes sortes et pour au Reg. fins, vaccins sédatifs, antiseptiques, anesthésiques, analgésiques, antito- -PANDIGALxines, et stimulants, cosmétiques, cold cream, crèmes pour les soins de la peau, poudre pour le visage, talc, poudre désodorisante, emplâtres dite à LA FIRME P.

487 12 pour une durée de 10 ans la marque de fabrique: tions médicinales et pharmaceutiques de toutes sortes et pour au Reg. fins, vaccins sédatifs, antiseptiques, anesthésiques, analgésiques, antito- -PANDIGALxines, et stimulants, cosmétiques, cold cream, crèmes pour les soins de la peau, poudre pour le visage, talc, poudre désodorisante, emplâtres dite à LA FIRME P. BEIERSDORF & CO et bandes adhésifs, bandage, appareils pour les blessures, onguents, liLa marque appartient de P. BEIERSDORF A.-G. Eile niments, gaze, articles, hygiéniques, de toutes sortes, désinfectants, sade Hambourg (Allemagne) propriété médicinales et de toutes vons de' toutes sortes, parfumerie, préparations pour les dents et les ches'applique aux préparations pharmaceutiques anesthésiques, sortes et pour toutes fins, vaccins sédatifs, antiseptiques, veux, dentifrice. analgésicues, antitoxines et stimulants, cosmétiques, cold cream, crèmes pour les soins de la peau, poudre pour le visage, talc, poudre désodoPort-au-Prince, le ier Mars 1951. risante, emplâtres et bandes adhésifs, bandages, appareils pour les blessures, onguents, liniment, gaze, articles hygiéniques de toutes sortes, pour les ** désinfectants, savons de toutes sortes, parfumerie, préparations dencs, et es cheveux, dentifrice. Il a été déposé par Me. F. SALGADO et enregistré le 29 Janvier 1951 au No. 486 Reg. 12 pour une durée de 10 ans la marque de faPort-au-Prince, le ler Mars 1951. brique: -ELASTOPLASTà LA FIRME BEIERSDORF & CO de SECRETAIRERIE D'ETAT DE LAGRICULTURE La dite marque appartient de P. BEIERSDORF & CO. A.-G. Hambourg (Allemagne), propriété de Elle s'applique aux préparations médicinales et pharmaceutiques COMMUNIQUE touies sortes et pour toutes fins, vaccins, sédatifs, antiseptiques, anesthis ues. analgésiques, antitoxines, et stimulants, cosmétiques, cold Le Département de l'Agriculture avise les intéressés qu'à partir du cream, crèmes pour les soins de la peau, poudre pour le visage, talc, pou16 Août 1953. le prix net à payer à Thabitant pour la figua-bansne, dre désodorisante, emplâtres et bandes adhésifs, bandage, appareils de toutes pour standard est fixé à G. 3.50 par régime de 9 pattes; à G.

stimulants, cosmétiques, cold Le Département de l'Agriculture avise les intéressés qu'à partir du cream, crèmes pour les soins de la peau, poudre pour le visage, talc, pou16 Août 1953. le prix net à payer à Thabitant pour la figua-bansne, dre désodorisante, emplâtres et bandes adhésifs, bandage, appareils de toutes pour standard est fixé à G. 3.50 par régime de 9 pattes; à G. les blessures, onguents, liniment, gaze, articles hygiéniques par 2.60 régime de 8 G. 1.80 régime de 7 pattes et G. 0.90 désinfectants, savons de toutes sortes, parfumerie, préparations par régime pattes; par sories, les dents et les cheveux, dentifrice. par régime de 6 pattes. pour Port-au-Prince. le 14 Août 1953 Port-au-Prince, le ler Mars 1951 AVIS DOMANIAL de la contenance de 200 carreaux de lic qu'il a fait choix de Monsieur AVIS DOMANIAL terre, situé sur lhabitation *Boucan- Crnst Pesauet pour être son CommisIl est porté à la connaissance de Guillaumes, Commune des Anses-à- ignataire pendant la période allant Il est porté à la connaissance de tous ceux à qui il appartiendra qu'ili Pitres, borné comme suit: u 17 Août 1953 au 7 Septembre il qu'il est dénoncé à la vacance un terrain 953 inclusivement, conforménent à tous ccux à qui appartiendra de la contenance de 80 carreaux de Au Nord: par Devèze Estriplet. 'erticle 71 de la loi du 4 eui dinoacé à la vacance un terrain Commune des An- prétendu propriétaire; 1953 et à l'article ler. du Décret-Loi Juillet d'une contenance indéterminée, situé terre, situé en la appelée ses-à-Pitres, borné comme suit: Au Sud: par lEtat; du 13 Janvier 1938. à TER abftation vulgairement A lEst: 99 NAN MANGOT,. Section Rurale Au Nord: par une portion de ThaEn consiquence. il répond de la de Pot-de Chambre, Commune de bitation Blec; A r'Ouest: s signature du sus-nommé comme de Grand-Gosier, borné comme suit: Coeurtrois mois à partir de la sienne propre en ce qui ccacerne Au Sud: par l'habitation Un délai de la Direction Générale de T'EnregisNelson Antoine, pré- Bois et Mare-Rouge; la première publication du présent trement et de la Conservation FonAu Nord: par A l'Est: par l'habitation Terlonge, avis est accordé à tous ceux qui pré- cière à Port-au-Prince. tendu propriétaire; tendent y avoir des droits, si aucuns terrain de l'Etat; afin qu'ils leurs réAu Sud: par Colacine, A T'Ouest: par l'habitation Dupuis, sont, produisent Contri- Port-au-Prince, le 13 Août 1953. clamations ou au Bureau des de TEtat; lEtat; butions des Anses-à-Pitres ou à la A l'Est: par T'Habitation Jet, pré- Un délai de trois mois à partir de Direction Générale des ContribuGeorges Eug.

des droits, si aucuns terrain de l'Etat; afin qu'ils leurs réAu Sud: par Colacine, A T'Ouest: par l'habitation Dupuis, sont, produisent Contri- Port-au-Prince, le 13 Août 1953. clamations ou au Bureau des de TEtat; lEtat; butions des Anses-à-Pitres ou à la A l'Est: par T'Habitation Jet, pré- Un délai de trois mois à partir de Direction Générale des ContribuGeorges Eug. ROY tendu privé; la première publication du présent tions, Palais des Finances, à. Port-auDirecteur Général A YOuast: par Nan-pite. terrain avis est accordé à tous ceux qui pré- Prince. tendent y avoir des droits, si aucuns Georges Eug. ROY de "Etat. sont, afin qu'ils produisent leurs réDirecteur Général LE MONITEUR Un délai de trois mois à partir de clamations ou au Bureau des Conla première publication du présent tributions des Anses-à-Pitres ou à la Direction Générale des ContribuLe numéro: 40 centimes avis est accordé à tous ceux qui préDIRECTION GENERALE tendent y avoir des droits, si aucuns tions, Palais des Finances, à Port- DE LENREGISTREMENT sont, afin qu'ils produisent leurs ré- au-Prince. ET DE LA CONSERVATION ABONNEMENTS clomations ou au Bureau des ConGeorges Eug. Roy FONCIERE Par an: tributions de Grand-Gosier ou à la Gdes. Direction Générale des ContribuDirecteur Général BUREAU DE PORT-AU-PRINCE Etranger 25.00 Port-au-Prince 15.00 tions, Palais des Finances, à Port-auAVIS Province 18.00 Prince. AVIS DOMANIAL Le soussigné, Georges Eug. ROY. Directeur Généraf des Contributions. 6 mois: Port-au-Prince. le 12 Août 1953. Il est porté à la connaissance de exerçant les fonctions de Directeur Etranger 15.00 Georges Eug. ROY tous ceux à qui il appartiendra qu'il Général de TEnregistrement et de la Port-au-Prince 9.00 Directeur Général est dénoncé à la vacance un terrain Conservation Foncière, avise le puProvince 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME P'roduites conformément à la Loi du 26 Juiliet 1927 (La publication dure trois mois) Sireetien des blene ENANCE Dates NOM de DES SOUM Pablicatio Promih hn des Mons CON NOM SOUML Prendtre des L TENANCE Dates E présentation Publicaci as des demeades Com. nault Hab, Anse Monrois d'Hai- Une est de propriêté 20 ha, bornée dont l'étendue au Syfran Théostène 17 Août 53 Com. des Anses-à Une dont - (Lafond)" 2ème bab. Monrois, Durand Nord 8 Juin 1949 Pitres Hab est de propriêté 2 ba. environ, l'étendue bornée Maurice 15 Brudent Décembre 17 Août 53 Sect. (hourdon). Faa l'Etat, au Sud par hab. Boulail-Cas-Tézs. au Nord une falaise, au Monrois Davius Porlouis PESud par Dec faiaise, àEst tat, à l'Est par Trois Mats une falaise, et à TOuest Jean L.erne Etat, Orest #: Occonel, Ktala hab. l'État. Monrois Saintélus Com. des Anses-à- Une propicté dont l'étendue Térézias Jean Août Pitres Hab. Tête- est de 3 ha.

oulail-Cas-Tézs. au Nord une falaise, au Monrois Davius Porlouis PESud par Dec faiaise, àEst tat, à l'Est par Trois Mats une falaise, et à TOuest Jean L.erne Etat, Orest #: Occonel, Ktala hab. l'État. Monrois Saintélus Com. des Anses-à- Une propicté dont l'étendue Térézias Jean Août Pitres Hab. Tête- est de 3 ha. environ, bernée 17 Décembre 17 53 Rue Com. des Gonaïves Une dont l'étendue rançoise François 17 Aoûtt 53 Morne. au Nord Charles-Fis, au Firmin. Anténor ryer de m. de façac tr 26 Novembre 1951 Sud par RLS Alcinot, à # m. de profondeur, bornée TEstpar Nicolas Dafinis et au Nord Marais Salants Com. de Dessalines al'Ouest par un vide l'Etat. PEtat, au E Mme. SaHab. Bois Dehors Une de propriété 1 dont l'étendue Massillon Dieujuste 17Août gar Thébaud FEA à l'Est 2ème ha. 29, bornée au 31 Dasembre la Rue Anténor Firmin Section. 4 parl les hris iv. qui m à I'Ouest par Marais SaP.P., au Sud par Gustave lants l'Etat, Nérescar P'Etat, à F'Est par Com. Veau de l"Anse-à- Une propriété dont l'étendue Vierge Dabrézil 17 Août 53 Cléyélia Clergé l'Etas, Habitation de 10 ca. bornée au Nord 26 ovembre 1951 T'Obes: par Moax é N el O'Rouck 7ème E André Veillard l'Etat, au Com. Terrier- PEtat. Section. Sud par Shed figue- banane Rouge Rue de Grand est Une de propriété 6 dont l'étendue Imamène Joseph 17 Août 53 P'Etat, à PEst par un Chemin Bassin Sect, Quar- deur, bornée 6m, X au Nord m. de profon- 3 Janvier 1952 public et il'Ouest par le Ritier. au parl I'ECom. de Verrettes D de la mer. l'êtendue l'Est par PEtat et à I'Ouest Hab. Baillette est de TE ha. doh bornée an Rosema 28 Géna Novembre 17 Août 53 6ème Section. Nord par l'Etat, au Sud par Rouge Com. de Rue Terrier- Grand. RILFERRE est propriété 6 dont l'étendue Arida Joseph 17 Août 53 l'hab. Parisette. à I'Est par Bussin Sect, Quar. de m. X 6 m. de pro- 3 Janvier 1952 l'hab. Démarré et à P'Ouest tier. fondeur, l'Etat, au bornée Sud au Nord par à 'hab. Bartholemé. par l'Etat, Com, Quartier E" emplacement mesurant 10 Néila César PEst PEtat et à l'Ouest Morin Rue de la m. 11 bonné au Nord par 29 Novembre 1951 17 Août 53 Com. des Anses-à. VE, Boucherie Section Emide Jacques, au Sud par Pitres Hab. : emplacement mesurant... Molière Janvier Août 53 Bourg. rue de la boucherie, PEst Banane, borné au Nord ree Grand. 5 Janvier 1952 17 par Emilia Jo seph. à Ouest Platon, au Sud E Diendonné Cierissia Croissy, Dorsinvil, à l'Est par Zoraids Hab. com. de Ti-Boulaille Saltrou 6 propriété dont l'étendus Elius Eliador 17 Août 53 Colon et à FCuest par Mme.

ère Janvier Août 53 Bourg. rue de la boucherie, PEst Banane, borné au Nord ree Grand. 5 Janvier 1952 17 par Emilia Jo seph. à Ouest Platon, au Sud E Diendonné Cierissia Croissy, Dorsinvil, à l'Est par Zoraids Hab. com. de Ti-Boulaille Saltrou 6 propriété dont l'étendus Elius Eliador 17 Août 53 Colon et à FCuest par Mme. Sect. est de ha. environ, bornée 30 Novembre 1951 Com. des Anses-à- Lévy Palanquet. Mapou. au Nord par Baptiste ainsi Pitres Habitation Une portion de terre au mesurant Téra Gaillard 17. Août 53 Dessou, connu l'Etat, au Sud par Dichiny. Aug. ha. Jean, bornée au Sud Nord par 8 Janvier 1952 / ainsi conmu. PEtat, par Pierreà l'Est Iranièce Sylvainse Louis, à l'Est et à 1'Ouest par P'Etat et" " l"Ouest par Itanièce Com. de l'Etat. Une Sylvainse l'Etat. Source Cerca-la- propriété dont l'étendue Clairocia Myrtil Com. des Anss-à- Une proprièté dont l'étendue Denard Gabriel Août chael. Hab. Mi- est de 1 ha, bornie au Nord 8 Janvier 1952 17 Août Pitres Hab. Bou- est de 1 ha. environ, bornée 6 Décembre 1951 17 53 par une propriété de l'Etat, can- Guillaume. au Nord par un vide l'Etat, au Sud par une propriété de au Sud par Dumas Gabriel, l'Etat, à l'Est par Misacl FaFEst par Alfred Pierre et yette et à POuest par DestaPOuest par l'Etat. mor. Commune Trou- Une propricté dont l'étendue Lélio Ja- Jacques 17 Août Com. rin Quartier-Mo. Un emplacement mesurant 9 Emilius P. Calixte 17 Août 53 du-NordRue Saint est de 6 m. x 7 m. de façade, 8 Décembre 1951 Calvaire, m. 55 de façade sur 7 m. 61 10 Janvier 1952: Lazarre Section bornce au Nord par ies D: de Bourg. Lamour Prét. prop., au Sud Nord par la rue Calvaire, au par Mathieu Lazarre l'Etat à Sud par l'Etat, à FEst par la 'Est par un terrain vacant St-Louis et à l'Ouest par et à f'Ouest par la Rue StFLRLER Lazarre. Com. Hab. de Gr: St.-Marc Une propriété de 392 ha, Roger Tribié 17 Août 53 Com. des Hab. Anses-à- Une propriété dont l'itendue Evicène Gabriel 17 Août morne bornée au Nord DRr la route 11 Janvier 1952 Pitres Pointe est de ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 53 Colminy Sect. 5ème de la Grande Saline, au Sud Alagène. an Nord par Lorient Nabé. Bocozelle. par le Député Kernizan & R. au Sud André Semexcant, Marrelly, l'Etat, à T'Est par à PEst Pierre Noël et à la route à de la Grande Saline l'Ouest PEtat. et POuest par le Député E Com. des Hab. Anses-à. Une propricté dont l'étendue Evicène Gabriel Août 53 Maurice Kénol. Pitres Lacro- est de 2 ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 17 Com.

Kernizan & R. au Sud André Semexcant, Marrelly, l'Etat, à T'Est par à PEst Pierre Noël et à la route à de la Grande Saline l'Ouest PEtat. et POuest par le Député E Com. des Hab. Anses-à. Une propricté dont l'étendue Evicène Gabriel Août 53 Maurice Kénol. Pitres Lacro- est de 2 ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 17 Com. de St,-Marc Une propriésé dont l'étendue Dpué Maurice que. au Nord par Bernier Gabriel, Hab. Gros de 300 ha. bornée au Kénol 17 Août 53 au Sud par Elon Lazarre, à 5ème Sect, Boco- Neel par la route de la Gran- 11 Janvier 1952 l'Est par Dumas Gabriel et zelle. de Saline, Sud par la route à I'Ouest par Lucène Gabriel. Nationale : Morne Diamand, Hab. Com. Lasserre de Saltrou Sect. Une proptiété dont l'étendue St-Juste Délijean 17 Août 53 à P'Est Roger Tribié AnBaie est de 3" ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 toine mLNes & R, Martelly d'Orange. au Nord terrain vacant Capitaine Sajous, l"Etat et l'Etat, au PT par un terrain f l'Ouest par Innocent Dessin. vacant l'Etat. a PEst par Eliza Tompson P. P. et le Faustin Louiville l'Etat, et Morne Diamand. l'Ouest par un terrain vaCom. Dondon Une portion de terre mesurant Mérilus Christophe 17 Août cant PEtat, Hab. Pte. Place. 1 ha. bornée au Nord Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Occonel Lafontant 17 53 Mme. Mergin, Snd par par Janvier 1952 Pitres' Boulail- Habitation est de 2ba. environ, bornée 15 Décembre 1951 Août Simon François, l'Est Cas-Téza. au Nord par une falaise, au Monchéry François et à Eidt Sud une falaise l'Est est par Dorvilien Louis. par REEr Brudent, et à l'Ouest par St.-Paul Russel. Com. Saltrou Hab, Une portion de terre mesurant Alcéna Michel Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Russel St-Paul 17. Août Lasserre. 21 ha. environ, bornée au Nord 11 Janvier 1952 17 Août 53 Pitres Boulasl-Cas-Téza. Habitation est Nord de ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 par Cérté Baptiste, au Sud att par falaise, au pan Exilus St-Victor, à l'Est Sud par une mt.e à l'Est par Ermilus Xilus, à POuest Occonel Lafontant et à par terrain vacant, POLCN por l'Eta: vacant Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Fabien Thibaud Août Com. Grand-Gosier Une de terre mesurant Ducène Pierre Pitres Hab. Herbe- est ha. environ. bornée 15 Décembre 1951 17 53 Hab. Dupuy. 1 ca. bornie att Nord 12 17. Août 53 à-Bleu. au R par Esper Jeudy, au par Jérôme, au Sud Janvier 1952 Sud IEE par une Ravine, à l'Est Pipirite ainsi connu. a TOres: par fL par Sainlys, Jérôme l'EPayoute Fils. tat et à 1'Onest par Ducène Pierre (privé).

Décembre 1951 17 53 Hab. Dupuy. 1 ca. bornie att Nord 12 17. Août 53 à-Bleu. au R par Esper Jeudy, au par Jérôme, au Sud Janvier 1952 Sud IEE par une Ravine, à l'Est Pipirite ainsi connu. a TOres: par fL par Sainlys, Jérôme l'EPayoute Fils. tat et à 1'Onest par Ducène Pierre (privé). LE MONITEUR NOM DES SOUM Siraation des biens CONTENANCE Dates NOM DES résentation SOUM Mlica Sitaation des biens CONTRNANCE Datrs des de demandes préveatatien des demaades dont Vites 17 Août 53 Com, du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Hong Augu cte 17 Aott 53 Com. Dame-Marie Une propriété l'étendue Pompée 1952 tien Rue Sainte-Ca. est de 13 m. 80 de façade 21 Janvier 1952 Hab, Rousselin. n 'est pas déterminée, bornée 12 Janvier therine Section 13 m, 40 de profondeur, au Nord par_ Hab. Polynice Carenage. bornée au Nord par le PasJoseph Vites Pompée fermier, teur Wood et Augusto Hong, au par Sud la Place Vincent, à T'Est par chemin :" l'Est par par le Pasteur Wood à 1'Ouest par rivage de FA mer. et à T'Ouest par la Rue SteCom. de la Tortue Une portion de terre mesurant Josaphat Jérémy 1952 17 Août 53 Catherine. Hab. Aux-Plaines. 1 ha. 29, bornée au Nord 14 Janvier Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesurant Mme. Dilissaint par Rocher et la mer, au Sud Hab. Kavine ha. environ, bornée Cenfiden: 17 Aont 53 Rocher partie rocailleuse, guc. Nord par Confident, au sid 19 Janvier 1952 "r l'Ést Junius Cérémy Ti-Brice Confident, àlEst fermier frene et à l'Ouest par" Benoit Bertrand, et à par terrain vacant, fo.at par Syllabe. Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Ducarmel 14 Dubréus 1952 17 Noit.53 Com. de Dessalines Une dont l'étendue Célissa Dailice 17 Aott 53 Hab, Dessources F. 1 ha. 29, Métélus bornée au Nord de Janvier Hab. Grané 2ème est de 25, bornée au 21 Janvier 1952 Nord. fermier ywrie par Délius Section. Nord par l'Etac inoccupé P. l'Etat, au Sud SainvilP., au Sud Marcellus Innor Vil fermier Gar l'Etat, à formé P. P., par PEst Arpar ieitémise Achélus P. P". et à Sainvilnor er cTES Vil fermier a7 de POuest par (Inommé). FEtat. Com. de Dessalincs Une propriété dont l'étendue Dieudimène Janvier Dieujuste 1952 17 Août53 Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Junius Gérémy, 17 Août 53 Hab. Bos Dehots est de 1 ha. Dormilus 89. bornée Jcazil, au 22 Hab. Aux-Plaines I ba. 29, bornée au Nord par 14 Janvier 1952 2ème Section. Nord l'Etat, " Sud par le Scipa, lère Section, rocher et la mer FEta:, au T'Est par Si Sud I'Est Rocher, rocailleuse Josaphat l'Etat, età FO car C l'Etat, P géus Clergl TEt.

hots est de 1 ha. Dormilus 89. bornée Jcazil, au 22 Hab. Aux-Plaines I ba. 29, bornée au Nord par 14 Janvier 1952 2ème Section. Nord l'Etat, " Sud par le Scipa, lère Section, rocher et la mer FEta:, au T'Est par Si Sud I'Est Rocher, rocailleuse Josaphat l'Etat, età FO car C l'Etat, P géus Clergl TEt. Cérémy fermier " l'Etat et à I'Ouest par Juhnis Jonasdes Gonaives dont l'étendue Mme, arirs Alfrnd 17 Aoit 53 sant fermier de l'Etat. Com, Rue Gabart. Une es: de prepriété 11 m. 20 de façade 26 Janvier 1952 de terre Cicénord 17 Août 53 x 35 m. 16 de profondeur, Hab. Com. Dessaurces. de la Tortte F. Une 1 ha. portion 29, bornée au Nord mesurant par Eugène 14 Janvier 1952 bornée au Nord par la Rue Gabart, au Sud par Louisema Est. cat, au Sud per un terrain Michei, Pierre prop. prét. à l'Est et à TEst Derpar Setlrs inoccupé vin Cherfrère l'Etat P lOuet à POuest PSLRETE D. Cherfrère l'Etat. Alexandre, Fat Com. de la Tortue 6 par portion de terre mesu ant Joseph Saint-Marc Janvier 1952 17 Août 53 Com. Caracol Rue Une dont l'étendue Lucienne St-Germain 17 Août 53 D 1 h. 29, bornée au Nord par 14 Possession Section est de propriéé 8" m. X 8m. de pro- 28 Janvier 1952 dépend Aux- -PL Rame Eximé Jeseph PEtat, à Bourg. fondeor, bornée au Nord par 5a PENF Tervius Compère le reste du terrain incccrpé, à l'Ést T'Etat " I'Ouest par Délisau Sud le par Georgina, du terrain inocTortue Métellus porticn de l'Etat. terre mesu:ant Juluce Jonassaint 17 Aont 53 par et reste à P"Ouest par le reste Com. de la t h. 29. au Nord par 14 Janvier 1952 SP terrain inoccupé. ie bornée Sud Com. Anses-a-Pitres Une de te: mesurant René Leroy 17 Aoat 53 lère Sect, Rocher et la mer, au par portisn 29 Janvier 1952 Rocher rocailleuse, à Hab. Nan Michaud. 5ha, environ, bornée # Nord PEst, l'Est par PaBur Cérémy ferfalaise, au falaise. Sud, PEtat, à l'Ouest par Posar mier Jasius de Cérémy fermier de Ve: Com. Anses-à-Pitres erra mesu- Louiséus Loiseau 17 Août 58 Hab, Mare Pite. ane on. B 31 Janvier 1952 Com. de Fort-Li- UE propriété dont l'étendue Jean Milévoye Dorvil 1952 17 Août 53 au Toussaint Delcis: berté Hab. Legras. est de.3 ha. bornée au Nord 14 Janvier sud l'ere par ate agne: et par l'Etat vacant, au Sud par l'ouest par Falaise. l'Etat vacantPEst par lEtat vacant, et à l'Ouest par l'Etat Com. de Fort-Li- Une propriéié dont l'étendue Dieudonné Clermont 17 Août 53 vacant. berté Hab. Cotti- est de 20 ha. to ornée u Nord 31 Janvier 1952 Roseaux Hab.

ée au Nord 14 Janvier sud l'ere par ate agne: et par l'Etat vacant, au Sud par l'ouest par Falaise. l'Etat vacantPEst par lEtat vacant, et à l'Ouest par l'Etat Com. de Fort-Li- Une propriéié dont l'étendue Dieudonné Clermont 17 Août 53 vacant. berté Hab. Cotti- est de 20 ha. to ornée u Nord 31 Janvier 1952 Roseaux Hab. Une dont l'étendue Savarin Dimanche 17 Aoit 53 neau 2ème Section. par FEtat vacant, au Sud Com. n'est propriété déterminée, bornée 15 Janvier 1952 par Etat vacant, à 1'Est par Gommjers. l'Etat inoccupé, l'Etat acant, et a YO:s a au uRte Sud par Emmanuel Chéry, Et at 17 53 au par Une dont Pétendue Tancrède Jean Anàt à l'Est par la mer, à I'Ouest Com. berté de Hab. Fort-Li- Cotti- est de propriété 5 ha. bornée au Nord 31 Janvier 1952 par la route publique. neau 2ème Section. par l'Eisat vacant, 2t Sud par mesurant 9 Richélus Daniel 17 Août 53 PEtat vacant, à l'Est parl'ECom. de Dondon Un emplacement de façide. au 15 Janvier 1952 tat vacant et à 1'Ouest par Rue Portail, R d D. TArmée OHaiti, au Com. Marmelade PExat Une portion vacant. de terre mesurant Orsainlus Dorsainvil 17. Aont 53 Sud Maurice Sinou. P.P. Hab. St-Martin. I ha. 29, bornée au Nord 2 Février 1952 l'Est e Féleau Eugène par Orticia Seraphin, au Sud etàl T'Ouest par la rue Portail. Cénatus Vital, à T'Est par mesurant 12 André Joscph. 17 Août 53 ELAT Vital et à l'Ouest par Com. Bahon Rue Un emplacement de 12 de 17 Janvier 1952 Joseph Victor. des Rails. m. façade sur m. Nord Com des Anses-j. Une portion de terre mesurant Julienne Désir 17 Août 53 pr. att Pizres Hab. Lautre, 1 h, environ, bornée au Nord 5 Février 1952 par St. Pierre Cie. Chemins (Etat), Bordes. André Picrre, au Sud par Sud irare Re aurice Mont # fer, E la rue des D Gnbriel, T'Ouest Rails et à TRo. par Joseph par Mogène Pierre. et Mme. Auguste Bien-Aimé Fleurisma Mathurin 17 Aoit 53 (privé). Com. de Dessalines Une portion 29, de terre au Nord, mesurant 5 Février 1952 Com. Bahon Hab. Une portion de terre mesurant Lysius L., César 1952 17 Août 53 Hab. 2ème Bois Dehors Iha. Adiel Maftre, bornée au Sud T Durocher. 2 ha. bornée Nord par 17 Janvier Section. gronome Sh. Nicolas, Te Fourrier, au sea par Htrs. par Piervil Tha TOu Fénélus, à PEst par Ravine Htrs. cst par Dorvilus Joanit. du Rocher, à 1'Ouest par Dorzélie Mémé. Anses-à-Pitres Com. Une portion de terre mesurant Charléns 7 Février Alcinet 1952 17 Août 53 Une dont l'étendue Romélus Séide 17 Août 58 Hab. Pointe Alagè- 1 ha.

, Te Fourrier, au sea par Htrs. par Piervil Tha TOu Fénélus, à PEst par Ravine Htrs. cst par Dorvilus Joanit. du Rocher, à 1'Ouest par Dorzélie Mémé. Anses-à-Pitres Com. Une portion de terre mesurant Charléns 7 Février Alcinet 1952 17 Août 53 Une dont l'étendue Romélus Séide 17 Août 58 Hab. Pointe Alagè- 1 ha. bornée au Nord par Com. Hab. Rouvray Terrier-Rouge Sect, est de propriété 2 ha, bornée Nord 18 Janvier 1952 ne, Jastram Bénite Bélizaire, Cémexan, à au l'Est Sud par par Fond-Blanc. par l'Etat vacant, au tu par Carriès Cin POtest T'Etat vacant, à l'Est par TEpar Sainterfils Noël. tat vacant et à l'Ouest par Août l'Etat vacant. Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Antoine 11 Février Etienne 1952 17 53 Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesurant Délissaint Confident 17. Août 53 Hab. ches. Passe à Ro- n'est bornée Nord encore par déterminée, un CheHab. Nan Platon. 251, environ Bornée au 19 Janvier 1952 min public, au Sud par 1'Etat, Nord par Sainlys Jérôme, au à T'Est par Ador Desormeaux Sud par Ab. Pierre, à l'Est et à I'Ouest par l'Etat. par la route publique. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM Publicatie Premsore a Sirnation des bens CONT ENANCE Dates de présentstien le CONTENANCE Dates des de demnandes préseatation des demandes Com. de St-Louis Une mesurant 60 Dieudonné Nazaire 17 Août 53 Com. de Fort-Li- Une propriéé urbaine d'une Max Voigt 17 Août 53 du Sud Rues Lagon 30 propriété de façade et 21 m. 80 231 Février 1952 berté Rue Dauphi- superficie de 25 m, X 30, 12 Février 1952 8 Traversière, # profondeur, bornée au ne. bornée au Nordpar l'Etat Nord par divers fermiers PEinoccupé. au Sud par e et rue Traversière, au Dauphine, à PEst par une sua par la proprièté occtpée propriété privée, à l'Ouest Mme. Dieudonné Nazaire, par l'Etat vacant (reste du P l'Est par Marie Thérèse terrain). Ossé l'Etat, à l'Ouest par Com. Port-au-Prin- Une dont l'étendue Coriolan Arthur 17 Août 53 Déus Thomas l'Etat, ce 16ème Section est de PEPOtN 6 environ, bornée 15 Février 1952 Com, Bahon Hab. Une portion de terre mesurant Belhomme Molière 17 Août 53 Taifer. au Nord par les hrts. de Mme. Condemine. 1ha. environ, bornée au Nord 231 Février 1952 Pierre Toussaint Pro-Louis, par Per. Surtin, au Sud par au Sud par Arthur le terrain Coriclan, occuAgoss Jn. ouis, a PLst par par St- -Cap Lefranc et à POu Fiet" par le terrain occupé est par Onésime Jn.-Louis. par St-Gilles Pierre-Louis et I"Ouest le terrain Choi- ocCom. de Pilate Une portion de terre mesurant Devincceur Jean 17 Août 53 cupè par "ainaise Hab. Sect. 1 ha. bornée au Nord par 23 Février 1952 sions.

terrain Coriclan, occuAgoss Jn. ouis, a PLst par par St- -Cap Lefranc et à POu Fiet" par le terrain occupé est par Onésime Jn.-Louis. par St-Gilles Pierre-Louis et I"Ouest le terrain Choi- ocCom. de Pilate Une portion de terre mesurant Devincceur Jean 17 Août 53 cupè par "ainaise Hab. Sect. 1 ha. bornée au Nord par 23 Février 1952 sions. Margot. Dupérier Dupérier, au Sud par DupéCom. Pilate Hab. Une portion de terre mesurant Boniface Pierre 17 Août 53 à rier, IOuest à PEst par par Dupérier. Dupérier, et Duperrier. Ha. bornée d 16 Février 1952 PEtat, 1'Ouest au Sad" à l'Est Com de Terrier- Une portion de terre mesurant Pierre Séjour 17. Août 53 e1t par l'Etat, Ronge Rue Cinatus, 6 m, X 7, bornée au Nord 25 Février 1952 Com. Anses-à-Pi- Une portion de terre mesurant Eligène Jean 17 Août 53 par tat, T'Etat à I'Est au et Sud à POusst par IE- par tres Hab. Pointe 2 ha. environ, bornée au 16 Février 1952 lEtar. Alagène. Nord par Portrelle, ait Sud Une de terre mesurant Bénisse par Octavius Alcinet. à l'Est Com. Hab. Viau. de Caracol 1 ha. portion bornée au Nord par la Victor 25 Février 1952 17 Août par Odilon Louis, à l'Ouest Gd'route, au Sudp par Div verna St-Lucie Jean. de Mme. 1'Etat, à l'Est par Sadier SaimCom, des Abricots portion Philippe blot et à l'Ouest par Charles Hab. Ville Rue née au Nord par HeISE Mathurin 17 Août 53 Paul. Embouchure. Nicolas, au l'Etat, Sud par Nicolas 17 Février 1952 Com. de Dondon Une portion de terre mesurant Déclermont Raymond 17 Août 53 Marseille 'Ouest paria ATEst par iu Pully Sectio ha. bornée au Nord par 26 Février 1952 fitteral. Haut du Trou. prop., au Sud par PEtat, Com. des Gonaives Une mesurant 7 Métayer Raphaël 17 Août 53 ras par l'Etat et à P'Ouest Rue Paul Prompt. 75 Irpsbt de sur 18 m. 5b 18 Février 1952 Trou du Nord l'Etat, portion de terre mesurant St-Martin Mondésir 17 Août de bornés au Com t Nord AmPTTA rue Paul Prompt, Hab. Clervil, 1ha. Calixte bornée au Nord; par hab. Sud ler Mars 1952 Ha par Henri terrain prét. vacant, prop., à t par PEst par Annacius St-Vil et et Duest par Charles JU pi Pae à 1'Ouest Salnave par, Re prep.. Com. Anses-à-Pitres 1'Etat. Une portion de terre mesnrant Louis Royer 17 Août 53 Com de Limbé Une portion de terre mesurant Guerrecélus Mars Faustin 17 Août 53 19 Février 1952 Hab. Bédoret 8ème. 1 ha. 7. bornée au Nord ler 1952 Hab, Pointe 2h. bornée alur Nord Légène par Léger, CasSection. Sipbralus Toussaint, au f Alagène. tel, au Sud par Baptiste. par Sirilien Martelly, à 1'Est Ouest par Iménès Août 53 Dorzelie Hab. Com. Saltrou Une portion. de terre megnrant Jn- St-Louis 17. Jean Hyppolite Gilles Sut Derrière 2 ba.

bornée au Nord ler 1952 Hab, Pointe 2h. bornée alur Nord Légène par Léger, CasSection. Sipbralus Toussaint, au f Alagène. tel, au Sud par Baptiste. par Sirilien Martelly, à 1'Est Ouest par Iménès Août 53 Dorzelie Hab. Com. Saltrou Une portion. de terre megnrant Jn- St-Louis 17. Jean Hyppolite Gilles Sut Derrière 2 ba. bernée au Février 1952 par R.Le Morne, environ, Mp Nord par l'Etat inoccupé, au Com. des Anses-d. Une mice, de terre mesurant André Lafontant 17 Août 53 Sud Pierre Charles.Est Pitres Hab, Ravine- portion bornée au Nord par rav. 3 Mars 1952 par TaL Antoine et l'Ouest Longue. longue, L. Benoit, Sud chemin. portion terre mesurant Marianie Célestin 17 Août 53 Mar. Pierre, a Com. Anoes-d-Pitres C ftie R chemin. à lOuest par Ee Hab, Herbe-à-Bleu. 3 ha. bornée au Nord 21 Février Louis. Payoute Fils, au Sud par Pa Com. de Dondon de terre mesurant Sédieu Monghas 17 Août 53 à l'Est Paportion B rain vacant, rOues: par Saint Hab. Leroy Section ha. bornée au Nord par 4 Mars 1952 fils, par Haut du Trou. Fustta Charles I'Etat, au fe" mesurant Pétsner Jeudy 17 Août 53 Sud par, Vve, Bien-Aimé DaCom. des Anses- Une portion environ, de au Nord 21 Février 1952 niel, à l'Est Vve. MonPitres Hab. Tête 2ha, emts Etienne. thas Louis et M I'Ouest par Morne. par Charles fils Claudius Daniel. de St-Lonis Une propriété mesurant 25 Marie-Anne Noël 17 Août 53 Com. de. Dondon Une portion de terre mesurant Dorvilien et 17 Août 53 Com. 55, 80 de façade 22 Février 1952 Hab. Petite Place 1 ha. 29, bornée au Nord par Al Dorinvil du Sud Rue Lagon. m. 30m. m. 15de Sect. Haut du St. Clair Louis, au Sud par 4 Mars 1952 et 54 m. 05 bornée 54 au Nord Trou, Simon François, à l'Est par profondeur. occupée par Mme, Dorilus Louis età TOula propriété Si-Clair Louis. Miet Auguste, au Sud par Hab. par dont l'étendue Neréide Pierre 17. Août 53 a Ferrier t Méréna Auguste T'Biat, occuMeillac Com. Sect. 3e. est de TRT ba. bornée au Nord 6 Mars 1952 l'Est par les hab. Meillac Néréide Pierpar MESEA Barcet et à par re, au Sud, à l'Est et EuE dit Tanton et I'Ouest hab. Meillacl'Etat. I'Ouest par Marie Thérèse Com. de St-Lonis Une propricté par mesurant... bor- Lizaire Garnier 17 Août 53 Ossé PEtat. mesurant 6 m. Valérius Phétière 17 Août 53 du Nord Rue Lat: née au Nord par Mérôna Au- 6 Mars 1952 Com. Gde-Rivière Rue du de Une façade propriété sur 8 m. de pro- 22 Février 1952 gon.

Meillacl'Etat. I'Ouest par Marie Thérèse Com. de St-Lonis Une propricté par mesurant... bor- Lizaire Garnier 17 Août 53 Ossé PEtat. mesurant 6 m. Valérius Phétière 17 Août 53 du Nord Rue Lat: née au Nord par Mérôna Au- 6 Mars 1952 Com. Gde-Rivière Rue du de Une façade propriété sur 8 m. de pro- 22 Février 1952 gon. giste. au Sud Tho du Nord boenée au Nord par mas, à PEst par la rue Largon DieuMarché. fondetr, et à l'Ouest par Mme. la rue Mme. du RTA Jourdan, au Sud danné Nazaire (PEtat). André Charles 17 Août 53 E par C. Phétière et Com. de Saltrou Une portion. bornée de au terre Nord mesurant 6 Mars 1952 l'Ouest par Bias Nérée. Sect, Bourg. grand 10 m. chemin au parle Sud St-Louis du Sud Une de terre mesurant Méréna Auguste 17 Août 53 la mer, à Tee et à T'Ouest par Mo- par Hab. Boulay. 32 reta ca. bornée au Nord 22 Février 1952 Lafleur, Baptiste. Thérise Osss, Marie Août 53 EU Marie Com. Une portion de terre de 1 ha. Origène Bossicot KEL Anne Noël, I'Etat au Pitres des Hab. Anses-à- Pte- environ, bornée au Nord par 6 Mars 1952 Sud par la proprité Nazaire. occupée Alagène. Prosper Jillot, au Sud Mme. Dieudonné Pierre- -Noël, à ('Est par des Fe la proprieté occuAntoine, à POuest par 1'Etat E par Ossé ('Ouest et Marie Thé- le vacant. Août LE terrain occupé par Mme Bied Com des Anses- -à- Une portion de terre de 1 ha. François Madombe 17 53 donné Nazaire. Pitres Hab. environ, bornée au Nord 6 Mars 1952 Une mesurant 6 Jaboin Bardette 17 Août 53 Alagène. Dodo St-Germain, au éai à Com. de St-Louis de et a 231 Février 1952 Jérémie ainsi connu, du Sud Rue du 55 MArERS 6m.5 façade par Silmé Jn-François Gouvernement. m, 90 32 m. 50 de proet l'Ouest par Marie. F fondeur,t bornée au Nord parla rue du Gouvernement, au Sud Com. Dessalines Une propriété dont Pétendue Orius Barthélus 17 Août 53 la propriété occupée par est de 32 a. 50, bornée au 7 Mars 1952 Eitan Bardette, Est par la Hab, 2èmc Laraque Section Nord par (Mme. Amisial propriété ochpée par S. BarEmilcar l'Etat. au Sud, à dette et à POuest par Méséna l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Auguste. LE MONITEUR NOM DES SOUML NOM DES SOUM. Publication Premit CONT ANLE Date, de pr cat Siceation des bieas CONTENANCE Bm" de demandes presentano demandes dont Geffrard 17 Août 53 Com, de Saltrou Une portion de terre mesurant Mérilus Vertus 17 Août 53 Com.

et à POuest par Méséna l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Auguste. LE MONITEUR NOM DES SOUML NOM DES SOUM. Publication Premit CONT ANLE Date, de pr cat Siceation des bieas CONTENANCE Bm" de demandes presentano demandes dont Geffrard 17 Août 53 Com, de Saltrou Une portion de terre mesurant Mérilus Vertus 17 Août 53 Com. Grande-Saline Une propriété Pétendue bornée Exil'homme 7 Mars 1952, Hab. Derrière Mor- 11 ha. environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 Hab. Poteneau n'est déterminée, ne Sect. Belair. par Facilien Oracyl, au Sud lère. Section. au a par hab. Poteneau par Familus Ulysse, à l'Est l'Etat, au Sud par hab, Popar Simeas Léon et à YOuest T'Est teno par hab. ien Poteneau l'Etat, par Orviius Vertus. Com. Grande-Saline à Une l'Ouest propriété par l'Etat. dont l'étendue Génestine Exantus 17 Aout 53 Com, de Saltrou Une portion de terre mesurant joaicilus Ambrande 1952 17 Août 53 Hab. Poteneau est de 64 a. 50, bornée au 7 Mars 1952 Hab. Derrière Mor- 21 ha. environ, pornée au Nord 14 Mars Sect. Gde, Saline. Nord par hab. Poteneau Irien ne Sect. Belair. par limite ae Port-au-Prince, Castelly FEtat, au Sud par au Sud par Exaus amsi connu, hab. Poteneau l'Etat, à PEst à PEst par un terrain vacant Verhab. Poteneau Toussaint et à l'Ouest par Orvilus FLtS l'Etat, à l'Ouest par tus. hab, Potenean Exantus Paul de terre Elmétus Ulysse 17 Août 53 l'Etat. Com. Fort-Liberté Une portion au mesurant 14 Mars 1952 Hab. Dumas. h. bornée Nord par Com. Grande-Saline Une propriété dont Pétendue Dort Louis 17 Août 53 PEtat, au Sud, à l'Est et a Hab. Poteneau est de I ha. 29, bornée au 8 Mars 1952 1Ouest par PEtat. lère Section Gde.- Nord par hab. Poteneau, SinDafinis 17. Août 53 Saline. filia Dorcéus PEtat, au Sud Com, des Anses-à- Une portion de terre mesurant Oreste 14 Mars 1952 hab. Poteneau Mme. ExilPitres Hab. Récif. en ELtas Geffrard TEtat, à Nord par Rudert Buron. au FEst par habitat Pc ceneau Sua par Altagrace, ainsi connu, a Est et Sinfilia Dorcéus l'Etat, âPOuYaya l'Etat vacant. est par hab. Poteneau Serti frous par Sénoque Jn-Philippe PE:at, Août 53 Trou du 6 Rosemélie Jn-Baptiste 17 Août 53 Com Trou du Nord Une portion det terre mesurant Véronte Médar 17. Commune Nord Un emplacement 8: mesurant 15 Mars 1952 Rue des Perles. 8 m. bornée au Nord par parc 8 Mars 1952 Rue Samsan. m. de façade borné sur m. Nord" de proCommunal, au Sud par Icceur fondeur, au Sud par Pierre l'Etat, à T'Est par la Terrain vacant, au à PEst par rue des Perles et l'Ouest par Mme, le Etienne Parc communal Pierre, et à Com.

Un emplacement 8: mesurant 15 Mars 1952 Rue des Perles. 8 m. bornée au Nord par parc 8 Mars 1952 Rue Samsan. m. de façade borné sur m. Nord" de proCommunal, au Sud par Icceur fondeur, au Sud par Pierre l'Etat, à T'Est par la Terrain vacant, au à PEst par rue des Perles et l'Ouest par Mme, le Etienne Parc communal Pierre, et à Com. Cerca-la- Une Mélida portion Pierre de FEtat. terre mesurant Estimène Faustin 17 Août 53 Po. par Rue Samson. Source Hab. Lau- I ha. bornée au Nord par 8 Mars 1952 Louis Monpremier 17 Août 53 baret, T'Etat, au Sud, l'Est et Com, du Trou du Une portion de terre mesurant 15 Mars 1952 l'Ouest par T'Etat, Nord Rue des Per- 8: m. bornée au Nord par une Commune Trou du Un emplacement mesurant 6 Nabomie Moncher 17 Août 53 les. ruelle, au Sud par une ruelle, Nord Rue Samson. metres façade sur 8 8 Mare.1952 à PEst par la rue Alméus des Perles Daprofondeur. borné au Nord et à l'Ouest par par une ruelle, au Sud par mour. rue Samson, à l'Est par RoRue + Edmond 17 Août 58 bert Jn-Jacques et Com. Ferrier Un emplacement mesurant Raphaél 15 Mars Alméus Lamour Ferrier, m. X 8 m.borné Nord, Com, de Gde-Sali- Uh propriént dont l'étendue Sertile Frégiste au Sud, à l'Est et # l'Ouest ne Hab. Poteneau n'est déterminée, bornée Jn-Philippe 17 Août 53 Etienne 17 Août 53 lère Sect. au te par hab. Poteneau 8 Mars 1952 Com. Ferrier Rue CEAE emplacement 30, au mesurant 4 Justin 15 Mars 1952 Roselie Jn-Charles lEtat, au Ferrier, X Ferrier borné Justin Nord par Sud par hab. Poteneau DorFab au Sud, à PEst et à Etienne, l'Ouest l'Est cil'bo cmme Dorvii Hab Etat, Pc nrau PEtat, Tilucia Vanul l'Etat, à l'OuCom. Ferrier Rue GEL" propriété dont l'étendue Saint-Mérand Août est par hab. Poteneau Hormise Hab. Meillac Sect. est de I ha. bornée à au Nord, Philic Mars 1952 17 53 Edmond PEtàt. Maribaroux. au Sud, à l'Est et T'Ouest 15 Com, de Saltrou Une portion de terre mesurant Aristhène Alexis 17 Août 53 par hab Meillac 1'Etat. Hab. derrière morne 1 ha. environ, bornée au 10 Mars 1952 Commune Trou Une propriété mesuarant 6 Roben Jn-Jacques 17 Août 53 Sect. Belair. Nord par Léra Louis, au Sud du Nord Rue m. de façade sur 8 m. de 15 Mars 1952 par Terrain vacant, àl'Est Samson. profondeur, bornée au Nord " chemjn public et a une ruelle, alu Sud par Fouct Carmelo Hénaukt. Saiee Joseph, à l'Est par Com. de la Tortue Une pRt de terre mesurant Savy Louis Jeune 17 Août 53 Nahomie Moncher et àPOuest Hab. 64 a. bornée au Nord par 10 Mars 1952 la rue Samson, Marie Libon Vilfranc, au Sud par Commune Trou t portion de terre, mesuraat Frédéric 17 Août 53 T.

une ruelle, alu Sud par Fouct Carmelo Hénaukt. Saiee Joseph, à l'Est par Com. de la Tortue Une pRt de terre mesurant Savy Louis Jeune 17 Août 53 Nahomie Moncher et àPOuest Hab. 64 a. bornée au Nord par 10 Mars 1952 la rue Samson, Marie Libon Vilfranc, au Sud par Commune Trou t portion de terre, mesuraat Frédéric 17 Août 53 T. Corneille, àT'Est par Médu Nord Rue des 12.r m. bomnée au Nord 15 Mars 1952 sina, à POuest par Mme. DaPerles, Horacius Jean PEtat, au ses lestin Pierre B. R. F. Août Terrain l'Etat occupé, Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Joseph. Faustin 17 53 Vastey Joseph Mars 1952 PE Hab. Thimotée. 1 ha. 29, bornée au Nord par 11 fEtat et FToua par la Rue Elius Lc des Perles. rocailleuse; à l'Est par Com. Ferrier Hab. Une propriéé dont l'étendue Eticia Noël 17 Aoàt 53 E Jean 8 Ilinéus LouiMeillac Sect. 3ème. est de 1 ha. bornée au Nord 15 Mars 1952 main fermier de l'Etat et Maribaroux. Eticia Noël fermière, au POuest par Josaphat Aguéré. Août E à PESE et à 1'Ouest par Com. du Trou du Un emplacement mesurant 7 Lucienne Estimable 17 53 l'Etat. Nord Rue. Samson. m. de façade sur 9 m. Nord de 11 Mars 1952 profondeur. borné au Com. de Ferrier Une de terre mesurant Paulunis Chenot 17. Août 53 par terrain vacant, au Sud par Hab. Meillac 3ème, 1h gentoen au Nord par Meil- 15 Mars 1952 Adouam Joseph, à T'Est par Section. -lac, au Sud par l'Etat, à l'Est Doréus Joseph et à 1'Ouest l'Etat et à l'Ouest par par Une la rue Samson. mesurant 6 m. Volvick Toussaint 17 Août 53 Pul Com. Hab. Chabanon Limonade 8 propricté rd par 12 Mars 1953 Com. de Ferrier Une de terre mesurant 17 Août 53 Sect. Basse Plaine, Martin Basse I'Etat, au Sud, Hab. Meillac Ih. Rentirn au Nord Mé- 15 Mars 52 Fatine Garçon PEtat, à 3ème Section. lidor Philogène, au f par Morency Thélusmar PEtat, à l'Ést par l'Etat PEtat, à 1'Ouest par un cheà l'Ouest par fEtat. Com. Gde-Saline min Une public. propriété dont l'étendue Délicier Mérant 17 Août 53 Com. de Dondon Une portion de terre mesurant Chérival Louis 17 Août 53 Hab Poteneau. n'est pas déterminée, bornée 13 Mars 1952 Hab. Petit Place 1 ha. bornée. au Nord par 15 Mars 52 1ère. Section. au Nord par hab. Poteneau Sect, Haut Dorvilien Alciane DoriaDénéus Désinor l'Etat, au Sud du Trou. vil. au Sarh par Simon hab, Poteneau PEtat, à François, à l'Est par Mme. Fe par hab. Poteneau l'Etat, Dorilus Louis et à 1Ouest par à POuest par hab. Poteneau St-Clair Louis. Com, de Saltrou gran:1 Une portion chemin. de terre mesurant Jean Panléus 17. Août 53 Com. Anses-à-Pitres Une portion de 'terre mesurant Alphonse Permission 17 Août 53 Hab.

Sarh par Simon hab, Poteneau PEtat, à François, à l'Est par Mme. Fe par hab. Poteneau l'Etat, Dorilus Louis et à 1Ouest par à POuest par hab. Poteneau St-Clair Louis. Com, de Saltrou gran:1 Une portion chemin. de terre mesurant Jean Panléus 17. Août 53 Com. Anses-à-Pitres Une portion de 'terre mesurant Alphonse Permission 17 Août 53 Hab. Derrière-Mor- 1 ha. environ. bornée au Nord 14 Mars 1952 Hab. Bonite. 2ha environ, bornée au Nord 15 Mars 52 ne Sect. Belair. par Edmond Volcy, au Sud E. Cézar, au Sud par par Fleury Ti-Pican, à l'Est Rtn. Blanc, àl'Fst Mme. vacant età I'Ouest par Aristil Aristhène Joseph. P" I'Ouest ainsi connu. par... Com. de Saltrou Une portion de terre mesurant Annélus Bonheur 17 Août 53 de terre Vil 17 Août Hab. Derrière Mor- 1 ha, environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 Hab. Com. Anses-à-Pitres Romain. Une ha. portion, bornée mesurant Vilcjus 15 Mars 52 ne Sect. Belair. Dornéus Cadeau, au Sud Nord par environ, Ticoque, au sid Biie Cadeau, à l'Est par Hilaire, à PEst par RaDanger Vernélus et à I'Ouest par vine. par Ti-verne ainsi, connu. Imprimecie de I'I Etat Rue Haamoren Killick