LLUNION FAIT
BRVAN
Dr
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
LAT OTTC A. CXLESTIN
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL
Jeudi 13 Août 1953
108ème Année No. 73
PORT-AU-PRINCE
nement Haitien et les mions propres pour le bonheur et la prospérité
SOMMAIRE
de la noiie Nation Equatorienne. -Télégrammes échangés entre Son Excellence le Président le Sccrétaire d'Haîti d'Etat et son des, Excel- RePierre L. Liautaud
lenge le Président d: d'Haiti Tiequateur; et Son Son Excelience Excellence le Ministre des Relations Extédes Relations Extérieures
lations Extérieures de
à l'occasion de' Tanniversaire de F'Indépendance de la'
Secrétaire d'Etat
ricures TEquatenr,
N tion Egeatorienne. Communale à Léogâne. Arrêté nommant d'Etat une de la Commission Justice: Ayis de nationalité haitienne de la dame Zilia
HT199 EC-174 Quito 34 ECUGVT 13 2030
Secréteiseric
Edmure Atgusta Maurasse. Clembre des Députés: Séance du 14 Novembre 1946. Son Excellence
Institat Haitien de Crédit Agricole ct Industriel: Situation au 31 Juillet
Monsieur Pierre L. Liautaud
-Avis. Ministre des Relations Extérieures
Haiti Port-au-Prince
Jel remercie Votre Excellence de son cordial salut à l'occasion de
Service du Protocole
la fête Nationale de FEquateur et formule des voeux de prospérité
échangés entre Excellence le Président d'Haiti
C2E loscnte pour le Peuple et ie Gouvernement Haitiens. Télégrommes Président de son, TEquateur; Son Excellence le Secréet San Excellence le
Excellence le
Wilson Vela
taire d'Etat des Relations Extérieures d'Haiti et Son
Chargé du Portefeuille des Relations Extérieures
Min'siro dos. Relations Extérieures de PEquateur, à Poccasion de l'anniversaire co Pindépendance de la Nation Equatorienne. e
Port-au-Prince. le 10 Août 1953
ARRETE
Son Frcellence
Moneieur le Docteur Jose Maria Velasco Ibarra
Pré: ident de la République de l'Equateur
Quito
PAUL E. MAGLOIRE
de
de 1Equateur
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
AToc ccasion du glorieux anniversaire Vindépendance
je cule heureux de présenter à Votre Exceilence tant en mon nom
Vu les articies 79 et 120 de la Constitution;
qu'en celui du Peuple Haîtien l'expression des voeux sincères que je
Vu larticle 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
et la prospérité croissante du noble
Commission Communale de LDU GANZ est inform: C pour son bonheur personnel
Considérent çue la
doiant cette Commune d'une
Paupie Eruatorien
firmée et qu'ily a lieu d'y pourvoir, en
Général Paul E. Magloire
rep.ézentation légale et réguiière;
Président de la République d'Haiti
Sur le: rapport du Secrétaire d Etat de PIntérieur;
Arrête:
rCONE Quit o 59 ECUGVT GHR SSS 11TH 1230PM
Une Commission
des citoyens Dicudonné
Articie ler.--
composée
£on Encelien ce Monsieur le Général Paul E. Magloire
P2 D, Ur. Victor DESVALLONS et Alexis GAUTHER, inté- resPrésident de la République
P civement Président et Membres, est instituée pour gérer éiections.
Secrétaire d Etat de PIntérieur;
Arrête:
rCONE Quit o 59 ECUGVT GHR SSS 11TH 1230PM
Une Commission
des citoyens Dicudonné
Articie ler.--
composée
£on Encelien ce Monsieur le Général Paul E. Magloire
P2 D, Ur. Victor DESVALLONS et Alexis GAUTHER, inté- resPrésident de la République
P civement Président et Membres, est instituée pour gérer éiections. les
Ziaiti Port-au-Frince
rots de la Commune de LEUGANE, jusqu'aux prochaines
Fexprime à Votre Excellence mes remerciements pour son aimable
Article 2 Le présent Arrêté sera publié et exécuté à ia diligence
salut :e foccasion de lanniversaire de lindépendance de ma Patrie
du Gecrétaire d'Etat de Pintérieur. et ionaule des veBux pour le bonheur personnel de Votre Excelience
National, à Perb-au-Prince, le 11 Août 1953, An
et la prospérité du Gouvernement et du Peuple d'Haiti. Donné au Paleis
150e de Pindépeadance. J. M. Velasco Ibarra
PAUL E. MAGLOIRE
Président de l'Equateur
Par le Président:
Le Secrétaire d'Etat de IIntérieur: DUCASSE JUMELLE
Fort-cu-Prince. le 10 Août 1953
Son Exorllenco
Mon: eur ie Ministre des Relations Extérieures de 'Equateur
SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE
Quito
Le Département de la Justice avise le public que, d'après les pièces
Ai focession de ce nouvel anniversaire de lIndépendance de lEqualui ont été communiquées, la dame Zilia Edmire-Augusta MAUVetre Excellence d'accepter les voeux sincères du Gouverqui
teur je prie
Fria
LE MONITEUR
RASSE est née en Haiti
par sa mère, Mme. Marie-Denise (Fort-de.Paix) et descend de la race africaine
En
Rose Brumier. Messieurs, je vois les choses un
conséquence, la dite dame Zilia
je ne suis pas
peu plus loin que vous. dit
est haîtienne conformément à la Loi. Edmire-Augusta MAURASSE
sur' le revenu, il précisément contre l'impôt, mais dans une loi J'ai que
ne faut pas confondre salaire
d'impôts
Port-au.Prince, le 12 Août 1953. Le salaire suppose toujours une valeur et rente,
rendu; la rente est le produit d'un
payée en retour d'un service
capital matériel. Queiqu'un a 5.000 dollars à la
tant par mois ou par an: c'est ce. revenu banque; cette somme lui rapporte
CHAMBRE DES DEPUTES
a-t-il. 60 maisons en location qui lui qu'il faut imposer. Un autre
qu'il faut imposer et non les salaires. rapportent tant par an, c'est cela
des par mois si vous
Payez à un employé 600 Gour34ème Législature
Gourdosa, et
voulez, mais ne lui dites pas:*Je vous
que par des moyens détournés vous lui
paye 600
Session Extraordinaire de 1946
Gourdes. Je trouve que c'est lâche. repreniez 75 ou
cière basée sur les réductions et les Vous avez une politique finanSéance du Jeudi 14 Novembre
n'est pas bon, car, que vous fassiez des compressions; je vous dis que cela
Présidence de M. le Député Luc
3 millions, par exemple, le budget reste compressions sur un budget de
gues: Dumas Michel et Maurice Stéplen (a. i) assisté de ses collèFéconomie dirigée; adoptez-la. toujours à 3 millions.
lâche. repreniez 75 ou
cière basée sur les réductions et les Vous avez une politique finanSéance du Jeudi 14 Novembre
n'est pas bon, car, que vous fassiez des compressions; je vous dis que cela
Présidence de M. le Député Luc
3 millions, par exemple, le budget reste compressions sur un budget de
gues: Dumas Michel et Maurice Stéplen (a. i) assisté de ses collèFéconomie dirigée; adoptez-la. toujours à 3 millions. Il y a
res,
Maignan (a. i.), ler et 2ème Secré. Il n'y a pas mal d'argent qui se Augmentez votre budget par ce moyen. la Banque. Faites comme à gaspille, qui dort dans les caveaux de
(Suite et Fin)
créez du travail. létranger: prenez cet argent là où il est et
M. le Député Salnave Zamor.- -Mes chers
Alors, Messieurs, ne serait-ce
pas pourquoi on veut passionner ce débat. collègues, Le je ne comprends
envisager autre chose les que pour porter le Secrétaire d'Etat à
dans la personne de son
comité des Finances,
quë salaires à imposer, je vous
projet de loi
rapporteur, a fait un
renvoyer ce projet de loi à une
demande de
d'une importance capitale. Comme repport analysant un
ne faut pas perdre de vue commission pour être réétudié. Car il
je n'ai pas pris position contre les
tous mes collègues,
dre des lois
que depuis 1804, on ne fait cela:
point de vue que je soutiens
conclusions du rapport. Mais le
ce d'impôts, et depuis quand les lois et les que prencollègues,
et sur lequel j'attire
de
lagé peuple? Quand on fait
impôts ont-ils souc'est ce que lexpérience des finances lattention mes
bien, on la prend à son
semblant de préndre une loi pour son
depuis 20 ans et même davantege mais haitiennes ous prouve,
de s'enrichir. Pour ma détriment pour permettre à une certaine classe
de départ ces 20 dernières années. je prends comme point
part, ma mission est de dire la vérité. Je la
pour organiser une source de
Chaque fois que l'Etat intervient
M. Gaston
dirai. aux ceufs d'or. revenus, l'Etat ne fait que tuer la
d'impôt. sur le Merdron-Mewieurs je ne prétends pas que ce
Quelle que soit la taxe, PEtat ne fait
poule
dans ce revenu soit parfait. Rien n'est
dans ce projet
moyen pour soutirer de l'argent du peuple. que chercher un
cas particulier, mon département s'est parfait vu dans monde, et
La matière est
et
dapter ce projet aux conditions du
l'obligation d'ademande
d'importance; quand le collègue
Le
milieu. d'accorder un délai moral pour un
Démesmin vous
Député Démesmin
de
de la loi, c'est une chose raisonnable. examen plus approfondi
pour ne pas faire de réductions parle réductions; mais c'est justement
demande à mes collègues de l'adopter J'appuie ce point de vue et je
publics que l'Etat est venu vous sur les appointements des employés
(Le Député Malary sollicite
aussi. le revenu. Cet impôt
présenter ce projet de loi
sur
et oblient la parole). au Député
existe dans le monde entier, et je d'impôt
Mr. le Député N. Démesmin de m'indiquer un où
demanderais
Malary.-Mes chers
ne frappe pas les
pays l'impôt sur le
que le collègue
collègues, je soutiens
salaires. revenu
c'est moi Pierre-Louis a fait allusion à moi
encore
Dans des pays bien
qui avais tiré mon crayon.
ce projet de loi
sur
et oblient la parole). au Député
existe dans le monde entier, et je d'impôt
Mr. le Député N. Démesmin de m'indiquer un où
demanderais
Malary.-Mes chers
ne frappe pas les
pays l'impôt sur le
que le collègue
collègues, je soutiens
salaires. revenu
c'est moi Pierre-Louis a fait allusion à moi
encore
Dans des pays bien
qui avais tiré mon crayon. persbnnellement, car
à 4: fois plus élevé, plus riches que nous, où le coût de la vie est 3
l'impôt
Mr. le Président-Colligue
celle que nous avons commence à une échelle bien plus basse
débat. Malary, ce n'est pas la question en
ne pas atteindre les envisagée dans ce projet, et c'est
que
petits que nous avons. insisté précisément pour
Mr. le Député N. commence à partir de 6.000 Gourdes. Je crois pour que l'imposition
contre la taxation des Malary--Je: ne suis pas contre la loi, mais je suis
était sincère, honnête, il s'empresserait de voter que si chacun de vous
posé à mon
sppointements-qu. est trop forte. J'avais
grande utilité pour le pays. cette loi qui est d'une
comité n'ayant collègue-rapporteur de ramener la taxe de 5% à proJe ne veux entrer dans
pas tenu compte de mes
4%. Le
car
pas
certaines
de
rapport sous réserve. observations, j'ai signé le
je ne suis pas homme politique,-fai considérations été personneje suis, cependant, contre' la
nistrateur et j'entends rester sur le plan toujours un simple admider le vote de la loi, car il y proposition Démesmin tendant à retarDéputé Démesmin préconise
économique du problème. Le
créées; il
a de nouvelles charges
salaires; mais
d'avoir une échelle spéciale
y a un tribunal civil à Hinche etc. II faut qui viennent d'être
dans le je suis d'accord, j'accepte que l'on fassé des pour les
nissions avec cette loi pour permettre à
donc que nous fichapitre des déductions. Mais,
réductions
get. Mais, je le répète,
FExécutif de balancer son
homme touche 4.000 dollars
Messieurs, quand chez nous un
je suis contre cette taxation. Budges de l'Etat
l'an et qu'il refuse de participer aux charM. le Député Pierre-Louis-Je
je crois qu'il n'est pour. soulager ceux qui souffrent et qui meurent de faim,
Secrétaire d'Eiat des
rapelle au collègue Malary
et
pas un citoyen patriote, et je crois
Finances est d'accord
que le
les Députés devraient
que les Sénateurs
nous serc ons arrivés à l'article 33
pour une réduction, quand
être les premiers à penser aux
qui a trait aux
peuple,
besoins du
(Le Député Démesmin sollicite et obtient la déductions. Je ne vois pas pourquoi nous ne ferions
M. le Député C. parole.)
venir en aide aux gens qui souffrent. pas tous les efforts pour
toute bonne foi que Démesmin.-Mes j'étudie les lois. Je chers collègues, c'est toujours en:
Il est facile à ceux qui ont
de
ne me
Thabitude la
pour faire rire ou pour recueillir des
présenté pas à la tribune
applaudirsements des gens qui ne
parole de recueillir des
des arguments, et si l'on veut,
applaudissements; je viens avec
suis pas orateur.
aide aux gens qui souffrent. pas tous les efforts pour
toute bonne foi que Démesmin.-Mes j'étudie les lois. Je chers collègues, c'est toujours en:
Il est facile à ceux qui ont
de
ne me
Thabitude la
pour faire rire ou pour recueillir des
présenté pas à la tribune
applaudirsements des gens qui ne
parole de recueillir des
des arguments, et si l'on veut,
applaudissements; je viens avec
suis pas orateur. comprennent rien; mais, moi, je ne
qui ont contribué à
j'irai très loin chercher d'autres facteurs
coup de gens. Cependant, je crois que je suis plus sensé que beaul'élaboration de cette loi. de mon pays, et je sais que l'on a toujours Car je connais les choses
Messieurs, avant de me retirer de cette
d'écraser une catégorie de gens. Je vous dirai essayé à coup d'impôts
d'insister pour que la Chambre
tribune, je prends la liberté
taines choses qui se sont
dans
en temps opportun cermesmin. rejette la proposition du Député DéParmi les impôts passées le pays. qui éreintent le peuple, je
M. le
Rossini
pôt pour les oeuvres d'assistance sociale. prends en exemple P'imgue Député
Pierre-Louis- -Mes chers
le monde paie, même les
Est-ce que cet impôt que tout
Démesmin vient de laisser planer un
collègues, le collèjour, est-ce
journaliers qui ne gagnent que 2
rait des dessous dans cette loi en
mystère, à savoir qu'il y auque cet impôt a jamais soulagé la misère Gourdes par
desscus; je viens ici
discussion. Moi, j'ignore s'il y a des
au contraire, il y a des malheureux qui
du peuple? Non;
mité des
défendre cette loi parce que rapporteur du
qui ne peuvent pas se
passent des jours sans
Finances.Je ne connais pas M. copayer une chaumière malgré cet impôt, manger,
crétaire d'Etat des Finances, et si c'était Margron, je connais M. le SecFinances, j'aurais défendu ce
un tout autre titulaire des
projet de loi parce que je l'estime bon,
M
is ft
LE MONITEUR
bilan à TAdministration Générale des Contributions seront dans l'obliS'il y a des dessous dans cette loi, je crois que nous avor ns intérêt à
de soumettre un nouve eau bilan de leurs affaires.> C'est l'expéles connaître. Mais même s'il y a des dessous, ma vie à moi est un ligation
à réclamer leur bilan chaque année ou avant
vre ouvert, une vie de travail; et quand je parle de sortir le peuple de
rience qui nous leurs a poussé chiffres d'affaires. Et c'est justement pour inclure
la misère, je pense à ceux qui malgré les quelques centimes qu'ils ont
de déterminer nous avons cru nécessaire de rémonter jusqu'à l'anen main n'arrivent même pas à manger; je pense aux Suppléants-Juges
tout le monde que
de Paix qui n'ont que 50 Gourdes comme appointements et qui sont
née 1940-41. voté; il en de même des alinéas
obligés d'être à leur bureau dès huit heures du matin jusqu'à 2 heu-
(Mis aux voix, cet alinéa est
est
17,
de
au facteur de la poste qui gagne 25 gour8,9, 10.
main n'arrivent même pas à manger; je pense aux Suppléants-Juges
tout le monde que
de Paix qui n'ont que 50 Gourdes comme appointements et qui sont
née 1940-41. voté; il en de même des alinéas
obligés d'être à leur bureau dès huit heures du matin jusqu'à 2 heu-
(Mis aux voix, cet alinéa est
est
17,
de
au facteur de la poste qui gagne 25 gour8,9, 10. et de l'ensemble de l'article 12, des articles 13, 14, 15, 16,
res l'après-midi; j'ai pensé
de
service de la
des par mois et doit parcourir des kilomètres route au
18, 19.)
collectivité. Mr. le Président.- Messieurs, vu lheure avancée, la séance est leVoilà ce que j'appelle la grande honte. Et l'on ne me verra jamais
venir à la tribune demander des augmentations de salaires pour des
vée. gens qui touchent plus de 100 dollars par mois; j'envisage plutôt le
(S): Constant Désir, Louis Milord, Décius Jean, Jacques Magloire,
cas de cette catégorie d'individus, cette classe de citoyens qui n'arriMozart Denizard, Dr. Watson Telson, Salnave Zamor, Narcisse Malavent pas à manger à leur faim et dont la nudité est visible de tous. Laborde Cadet, Rossini Pierre-Louis, Daniel Prudent, Letroy MéMessieurs. je crois qu'il y va de notre patriotisme à considérer la
ry. nard, Castel Démesmin, Dr. Justin Latortue, Dr. Fritz Moïse. Rameau
question Je vous demande simplement de rejeter la proposition du
Estimé. collègue Démesmin. rejetée. Le
Le Président: Luc Stéphen (p. i.)
(La proposition du Député Démesmin, mise aux voix, est même du
Les Secrétaires: D. Michel, M. Maignan (ad hoc)
ler alinéa de l'article 12, mis aux voix, est voté. Il en est de
Alexis
2ème jusqu'au 6ème. Le 7ème alinéa est mis en discussion.)
Le Secrétaire-Rédacteur Antoine
M. le Député Salnave Zamor. -M. le Secrétaire d'Etat, je ne vois
Pour copie conforme:
pas pourquoi il faut remonter jusqu'à l'année budgétaire 1940-1941.. Le Secrétaire Général de la Chambre des Députés:
M. Gaston Margron.- -On ne limite pas, on dit simplement que ceux
Duly B. Lamothe. durant l'une quelconque de ces années ont eu à soumettre leur
xqui
INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL
Résumé de la Situation au 31 Juillet 1953
PASSIF
Gourdes
ACTIF
Gourdes
Capital Autorisé
25.000.000.00
2809.337.61
18.576.271.25
Caisse et Banque
1.661.825.00
moins Capital à souscrire
Placements
Capital Versé
6.423.728.75
Avances:
3.620.282.40
Profits & Pertes-Exercice 1951/1952 DEBIT.
& INDUSTRIEL
Résumé de la Situation au 31 Juillet 1953
PASSIF
Gourdes
ACTIF
Gourdes
Capital Autorisé
25.000.000.00
2809.337.61
18.576.271.25
Caisse et Banque
1.661.825.00
moins Capital à souscrire
Placements
Capital Versé
6.423.728.75
Avances:
3.620.282.40
Profits & Pertes-Exercice 1951/1952 DEBIT. 185. .462.05
à Moyen Terme
36.950.00
Profits & Pertes au 31 Juillet 1953
2.101.13
à Court Terme
2.348.448.10
2%-1954 Coton 215.970.40
à Long Terme
4.500.00
6.010.180.50
Obligations Obligations 4%-1954 Divers 14.800.00
Echues & Impayées
Divers 24.915.00
Obligations 4%-1955
Obligations 2%-1956 Sisal 1.315.886.10
Intérêts Acquis non Perçus
68.116.20
68.225.20
Obligations 2%-1957 Café 1.924.157.50
Débiteurs Divers
109.00
Obligations 1%-1957 Sisal
4.244.10
Reçus Provisoires 1% Sisal
565.099.04
116.225.12
Compte Spécial 5% sur
Matériel & Mobilier
28.727.74
Avances Consenties
332.370.35
4.397.442.49
Frais de Premier Etablissement
15.270.42
43.998.16
Frais Avancés
Provision pour Intérêts à payer 69.571.20
Créditeurs Divers
2.410.07
71.981.27
5.257.279.47
Comptes d'Ordre
5.257.279.47
Comptes d'Ordre
TOTAL GOURDES. 15.967.071.06
15.967.071.06
TOTAL GOURDES:
Certifié sincère et conforme à nos livres
Port-au-Prince, le 10 Août 1953
INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL
Marcel Ed. DUPUY
Camille CASTERA
Directeur
Chef de la Comptabilité
les fonctions de Re tière et, je réponds de sa signature) ADMINISTRATION GENERALE
ADMINISTRATION GENERALE rettes, exerçant
avise le comme de la mienne propre, en ce DES CONTRIBUTIONS
DES CONTRIBUTIONS ceveur de TEnregistrement
public que, j'ai fait choix de Mon- qui concerne le Service.
le 10 Août 1953
INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL
Marcel Ed. DUPUY
Camille CASTERA
Directeur
Chef de la Comptabilité
les fonctions de Re tière et, je réponds de sa signature) ADMINISTRATION GENERALE
ADMINISTRATION GENERALE rettes, exerçant
avise le comme de la mienne propre, en ce DES CONTRIBUTIONS
DES CONTRIBUTIONS ceveur de TEnregistrement
public que, j'ai fait choix de Mon- qui concerne le Service. sieur Jean Turenne, pour être monVerrettes 28 Avril 1953
AVIS
AVIS
Commis-Signataire au Bureau de
TEnregistrement, au prescrit de larEm. Gaspard
Je, soussigné, BUSSY JEAN, PréJe soussigné Emilius Gaspard,
la
Préposé
posé des Contributions à Mirebalais,
Préposé des Contributions des Ver-' ticle 71 de la Loi régissant ma-'
"
LE MONITEUR
Un délai de trois mois à partir de
GENERALE bault, dépendant de la Commune du]
publication du présent
comme suit: la première
identifié au No 3000-KK, exerçant ADMINISTRATION
Borgne et bornées
avis est accordé à tous ceux qui préde Receveur de T'Enregis- DES CONTRIBUTIONS
des terrains de
des droits, si aucuns
la fonction
jai fait
Au Nord: par
tendent y avoir
leurs ré
trement, avise le public que
rEtat
sont, afin qu'ils produisent
choix de Monsieur Benjamen MarAVIS
des terrains de rEtat clamations ou au Bureau des Contriêtre mon commis-signaAu Sud: par
des
ou à la
seille pour
butions Anses-à.Pitres
Bureau de TEnregistrement Le
Général des Contri- A l'Est:
des Contribu
taire au
Directeur
Direction Générale
de PArticle 71 de la Loi butions exerçant les fonctions de Cu- A IOuest:
Palais des Finances, à Port-auau régissant prescrit la matière, et je réponds de rateur Principal aux Successions vamois à partir dei tions, Prince. comme de la mienne pro- cantes informe tous ceux à qui il ap- Un délai de trois du
Georges Eug. ROY
sa signature
le sus-dit Sera été dénoncé à la' 'la première publicasion présent
Général
pre en ce qui concerne
partiendra, qu'il di sieur Mi- avis est accordé à tous ceux qui préDirecteur
vice. vacance la succession
Liba- tendent y avoir des droits, si aucuns! chel Moucerzel, de nationalité
afin produisent leurs réMirebalais, le 8 Mai 1953 naise, décédé à Pétion Vilie ab inies- sont, qu'ils au Bureau des Conni héritier au de- ciamations ou
AVIS DOMANIAL
tat, sans postérité
tributions du Borgne ou à la Direcde
Jean
gré successible. des Contributions, Pa- Il est porté à la connaisance
Bussy
ii est reppels cion Générale
ceux à qui il appartiendra qu'il
Préposé des Contributions
En conséquence, qu'aux dib. seurs) lais des Finances, à Port-au-Prince. tous
à la vacance un terrain
tant aux créunciers
est dénoncé
situé
de ia dite succession les dispos tions
le 26 Mai 1953 d'une contenance indéterminée,
des articies 9 et 15 de la loi du 14 Port-au-Prince,
à T'habitation vulgairement appelée de
AVIS
Juin 1841 ainsi libeilés:
<Nan Palmiste, section rurale de
Colline des Chênes, Commune
François O.
des Finances, à Port-au-Prince. tous
à la vacance un terrain
tant aux créunciers
est dénoncé
situé
de ia dite succession les dispos tions
le 26 Mai 1953 d'une contenance indéterminée,
des articies 9 et 15 de la loi du 14 Port-au-Prince,
à T'habitation vulgairement appelée de
AVIS
Juin 1841 ainsi libeilés:
<Nan Palmiste, section rurale de
Colline des Chênes, Commune
François O. Rémy, Art. 9- Cette première liquidaAVIS DOMANIAL
Grand-Gosier, borné comme suit:
Je soussigné,
de Petite tion effectuéc, le Curateur invitera
Qui de droit
Préposé des Contributions fonc- délci, par un avis public, ios déAu Nord: par
Rivière de Nippes exerçant les sans biteurs de la successiun à verser en- Il est porté à la connaissance de Au Sud:
tions de Receveur de TEnregistre- fait
dans le délai d'un tous ceux à qui il appartiendra quil A FEst:
ment, avise le public que Jai ire ses mains, tard, le' montant de ce
à la vacance un terrain A T'Ouest:
Hill pour être mon mois au plus
est dénoncé
de
choix de M. Remyl
doivent, à peine d'y étre! de la contenance de 80 carreaux de Un délai de trois mois à partir
commis signatiare au Bureau de I'En- qu'ils iui voie de saisie et mé situé en la Commune des An- la
publication du présent ade l'article! contrainis par
terre,
première
registrement aux termes
borné, comme suit: vis est accordé à tous ceux qui préloi
la matière, eti me par corps. ses-à-Pitres,
aucuns
71 de la régissant
de
de T'ha- tendent y avoir des droits, si
je réponds de sa signature comme Art. 15.- Dès que le Curateur Au Nord: par une portion
sont, afin qu'ils produisent leurs réla mienne propre en ce qui concerne principal aura reçu avis qu'une suc- bitation Blec;
clamations ou au Bureau des Conle service. cession est échue à la vacance, il in- Au Sud: par T'habitation Coeur- tributions de Grand- Gosier ou à la
Mai vitera, par un avis public, tous les Bois et Mare-Rouge;
Direction Générale des ContribuPetite Rivière de Nippes, le 9 créanciers de cette succession à lui
Thabitation Terlonge, tions, Palais des Finances, à Port-audans un délai de six] A PEst: par
représenter, tard leurs titres dej TEtat;
Prince. François O. Rémy
mois au plus
il A TOuest: par Thabitation Dupuis,
Georges Eug. Roy
Agent des Contributions créance contre la dite succession;
Directeur Général
prendra note de ces titres, au fur et Etat;
de leur
et les
de mois à de
:
à mesure
présentation,
Un déiai trois
partir
GENERALE rendra revétus de son visa. la première publication du présent
AVIS
ADMINISTRATION
Néanmoins, tout créancier aura la avis est accordé à tous ceux qui préDES CONTRIBUTIONS faculté de remettre s'il le préfare tendent y avoir des droits, si aucuns Le chèque émis au No. 115042
au Curateur du
produisent leurs ré308) le 30 Avril 1953 à l'orses titres de créance
sont, afin qu'ils
des Con- (Article
Louishomme, InfirAVIS
iieu de Youverture de la succession clamations ou au Bureau
dre de Annie
Curateur et dans ce tributions des Anses-à-Pitres ou à la mière visiteuse en chef, et s'élevant
Jn-Jacques. ou à tout autre
des Contribu- Gourdes 408.00, étant égaré, est
Je.
produisent leurs ré308) le 30 Avril 1953 à l'orses titres de créance
sont, afin qu'ils
des Con- (Article
Louishomme, InfirAVIS
iieu de Youverture de la succession clamations ou au Bureau
dre de Annie
Curateur et dans ce tributions des Anses-à-Pitres ou à la mière visiteuse en chef, et s'élevant
Jn-Jacques. ou à tout autre
des Contribu- Gourdes 408.00, étant égaré, est
Je. eoussigné, Jacques. cas le Curateur à qui il en aura fait Direction Générale
Port- à
devant en
ces Contrioutions de Forttenu de lui en donner tions, Palais des Finances, à déclaré nul: duplicata
Culeeur identifié ali No. 7-Q pour 1e] la remise sera
Tenvoi au au-Prince. être dressé. Liberte,
les fonc- récépissé et d'en faire
pr. 3 3nt erareice, remplissant de PEnre- Curateur principal qui, apràs en,
Georges Eug, Roy
tions de Directeur-Diégus de la Conservation avoir pris note et les avoir visés, les
Directeur Général
gistrement et
j'ai fait]
à la Commission dont
AVIS
Foncière. avise le Public que
fera remettre
choix de Monsieur Voltaire Gilles. il va être parlé ci-après. Il est donné avis aux intéressés
identifié au No. 895-V pour le pré1953. AVIS DOMANIAL
des abonnements ou
exorcice," pour être mon Com- Port-au-Prince, le 21 Mai
que le paiement
at
sent
Bureau de PEnrenouvellement d'abonnements
mis-Siganteire au
au
Il est porté à la connaissance de Moniteur, doit se faire à TImprimerie
registrement, ce conformément Loi
Georges Eug. ROY
tous ceux à qui il appartiendra qu'il de rEtat entre les mains du caissierprescrit de TArticle 71 de la
Curateur Principal
dénoncé à la vacance un terrain
Aucune quittance ne sera
régissant la matière, et je réponds de aux successions vacantes est de la contenance de 200 carreaux de payeur.- à domicile. sa signature comme de la mienne
terre, situé sur T'habitation <Boucan délivrée
propre en ce qui concerne le service. Guillaume>, Commune des Anses-à- Il est aussi recommandé, ce afin
borné comme suit:
de s'éviter la suppression de l'abonFort-Libe rté, le 19 Mai 1953
AVIS DOMANIAL
Pitres,
nement, de surveiller la date d'éAu Nord: par Devèze Estriplet. chéance inscrite sur la bande d'expéIl est porté à la connaissance de prétendu propriétaire;
dition du journal et de venir se
Jacques Jean-Jaeques Contributions tous ceux à qui il appartiendra qu'il Au Sud: par l'Etat;
mettre en règle avec la caisse. Coliecteur des
est dénoncé à la vacance. les habita- A TEst:
Directeur-Délégué
communément appelées <Bon
LA DIRECTION
de TEnregistrement
tions douard, Blain, Rivière Salée et Thi-) A T'Ouest:
et de la Conservation Froncière
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois nois)
Siratioa des biens
LONTENANCE
Daes NOM de DES SOUM.
vacance. les habita- A TEst:
Directeur-Délégué
communément appelées <Bon
LA DIRECTION
de TEnregistrement
tions douard, Blain, Rivière Salée et Thi-) A T'Ouest:
et de la Conservation Froncière
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois nois)
Siratioa des biens
LONTENANCE
Daes NOM de DES SOUM. Pablication Presidre
Siraacien des biene
CONT
NOM DES SOUM. des mtarn
ANCE
Dates *e priscatation Publication Preaatbse
des dea.ndes
Com, bitation de Redino. Corail Ha- Une propriété dont l'étendue Dor Pierre
7 Mai 53 Cam. Marics: ha. bernée
13 Août 1948
Hab. Jacmel Bois Co- Une 25 ha. portion de terre mesurant Favard Denis
7 Mai 53
par Saintelis Pierre, au Sud
boenée zu Nord par 13 Février 1951
t
EE. P Lrris Jacr:
Bot: Codine, au Snd par la
TO: st par le reute de I'Hlab. foré:, à l'Est par Baie d'OranRodino. Erat et à I'Ouest par qui de
Com, de Corail) Ha- Une propriété dent l'étondue Filséus Mzccémé
bitation Rodino. cst de 1 ha. bo:n Vord 13 Août 1948 7 Mai 53 Com. ot Hab. Jacmel Tête Mati- Une 50 portion de terre René Lamarque
7 Mai 53
par Simontes St-Jaenues. au
rant ha. bornée an RO 13 Février
Sed par
Scurces. par Bois Codine. zu Srd par
1951,
Rodino, à PEs Mich
Fortt des Pins, à l'Ert per
Michel et à !'O par le
Baie d'Oranges et à lOucst
reste de I'Hab. Rudino. par l'Etat. Com, de Corail Ha- Une propriété dont l'éten-due Révolus Janvier
Hab. Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Moléon Jacques
7 Mai 53
bitation Rodino. est de ha. n e rd, 13 Août
7 Mai 53 Sect. Chabanon Basse
est de 50 a. bornée au Nord 13 Février 1951
Rue Mme. Lefèvre. au Sud, à l'Est et à I'Ouest
Plaine. par au Sud Granvil le Ambroise PEtat,
par l'hab. Rodino. TEst par par Marisier Grand François Chemin,
Com, de Corail Ha- Une propriété dont l'éten-tue Louis Jacques
etl'Onest sas l'Etat. par Maurice Dasbitation Rodino. exde ha. boun: ord 13 Août 1948 7 Mai 53
Reziuz Augusie, au Sud,
Com. de Tiboron Une
Prar et à lOuest par le
Hab. Bousson 5ème est de propriété ha. borée dont aiu l'étendae Nord Dolcé 5 Oréus
7 Mai 53
reste de I'Hab. Rodino. Section. l'Etat, au Sud par Bous- Mars 1951
Com. de Corail Ha- Une propriété dont l'étendue Roménus Pierre
E à 1'Est Rubin par Pierre l'Etat, Louis à l'Ouest l'Etat,
Rue bitation Mme. Rodino Lefèvre est de 1 ha. bornée Tard 31 Août 1948
Mai53
par source Perrier. 4ème Section. RaNie Munets au Sudi D-stiné pat : Mirtil e: re
Com. Veau Rue de du l'Anse-à- Un emplacement mesurant 5 Ssiomon Louis Luméon 7 Mi 53
de l'Hab. Rodino. à Pfst, à
Quai. m. de façade sur +0 m. de b Miars 1951
I'Ouest par le reste de l'Hab.
ha. bornée Tard 31 Août 1948
Mai53
par source Perrier. 4ème Section. RaNie Munets au Sudi D-stiné pat : Mirtil e: re
Com. Veau Rue de du l'Anse-à- Un emplacement mesurant 5 Ssiomon Louis Luméon 7 Mi 53
de l'Hab. Rodino. à Pfst, à
Quai. m. de façade sur +0 m. de b Miars 1951
I'Ouest par le reste de l'Hab. profondeur, barnée au Nord
Rudino. Nazé Josepi, au Sud par
ETLAE Louis Lumcon,
Com, de Corail Ha- Une propriété dont T'erendue Michelien Miche! PEst par rue du Quai, à I'Onbitation Rodino est de Iha. bornéc au Nord, 14 Août 1948
Mai
est par la Saline. zu Sud, à P'Est Ouest
Com. Une
par le reste de I'Hab. Rodiao
Hab. Dubois. Tiburon egt de propriécé ba. bornée dont l'étendue au Nord Dolcé 20 llavoir 1951 7 Mai 53
(vacant). Dumélès Fonrose l'Etat,
Mars
Pa's Sud
Achille
Com. de La Tortue Une propriété dont l'ftendue
Mercidieu
Mai53
lEtat, par à 1' "Est Macédoine
Sect. Hab. Nan Cerca est de 1 ha. 29 a. bornie au François 30 Août 1948
l'Ouest par Oréus par Dolcé l'Etat, PE- à
lère. Nord par P'Hab. Nan-Cerca
tat. occupée par Mme. Edmond
Lubin et Mme. Aitiloe LauCom. de I'Anse-à- Une propriété dont l'étendue Thibance
riston, au Sud par I"H:b. Veau Habitation cst de 20 a. bornée au Nord 21 Mars Ulysse 1951
Mai 53
Terre Glissée occupie parEl
O'Roack. et au
un terrain de
zins Gélin. à l'Est par Ravine
PEtat, à par le chemin
La-Rochelie et à
TE
Aitéus Théoc. IOuest par
public de et la à I'Ouest par le rivage mer. Hab. Com. Tendron de La Tortue Une propriété dont l'étend lue L.ifaite Duverné
7 Mai 53 Com. Quartier- Un emplacement dont l'éten- Mazie- Rose Pierre
7 53
Sect. Mai
es: de
e a2
Morin
due
lia. 29. bor
31 Aoit 1948
E Bouche- cst de 6 m. de façade 27 Mars 1951
lèce. Nord, au Sud. T1 ct à
rie. sur 7 m. de profondeur. borl'Ouest par I'Hab. Tendron
né au Nord par Emilie Caoccupée par 1'Etat. lixte, au Sud" par Louisdor
St-Juste, à l'Est par Augustin
Com. de Bahon Un emplacement mestrant 13 André Nancilus
7 53
Romain ct à POuest par un
Rue Vieux Marché. m. de iaçade sur 23 pro- 12 Janvier 1951 Mai
chemin vicinal. fondeur, Lorisma borné Prosper au Pi Nord' par anCom. Tiburon Une propriéos dont l'étendue Mme. Annéla Merzier 7 Mai 53
cienne
des chemins
Hab. Sème Section. Haut Morne est de 1 ha. bornée ax Nord 27 Mars 1951
de fer TS au Srd par
Eta Dupélor par rne terrain source, privé.au à FEst
Flocima à l'Est par Joseph Chemin prop. allant Privée, au
une source, à I'Ouest par
à
ravine.
Prosper au Pi Nord' par anCom. Tiburon Une propriéos dont l'étendue Mme. Annéla Merzier 7 Mai 53
cienne
des chemins
Hab. Sème Section. Haut Morne est de 1 ha. bornée ax Nord 27 Mars 1951
de fer TS au Srd par
Eta Dupélor par rne terrain source, privé.au à FEst
Flocima à l'Est par Joseph Chemin prop. allant Privée, au
une source, à I'Ouest par
à
ravine. a
Cimerière, I'Ocest par route
Publique. Com. Veau de l'Anse-à- Une
dont l'étendue Avrius Pierre
27 Avril 53
Com. de Quartier- Un emplacement mesurant 10 Emilie Calixte
71 Mai O'Rouck. Habitation est de STURM un ca. bornée de au Nord 28 Mars 1951
Morin Rue) Fermée. de façade sur 15 de pro- 23 Janvier 1951
Eaa par terrain un terrain l'Etat, de T'Etat, au
fonint la rue Fermée borné Emilie au Nord' Calixte, par
à P'Est par un chemin public
au Sud par Emiliosa Guillau-
$ à mer. I'Ouest par ie rivage de
me fermière l'Etat, à FEst
Louisdor St. Jurte T'Etar
Com. de
E à P"Ouest par Enide
Hab. Nan Saltron Porreau Une est de propriété 1 ha. bornée dont l'étendue Nord Nérilus Sainvilus
7 Mai 53
Jacques l'Etat fermière. Section Marbriol. par une savane l'Etat, au au Sud 28 Mars 1951
par Exantns Marcelin, à I'Est
bitation Com de Bahon Ha- Une propriété dont l'étendue Belbamme. Décins
7 Mai 53
Floricin Ja-Pierre l'Etat,
Sect. Souché est de 1ha. 29 environ, born 25 Janvier 1951
P 1'Ouest par Exantus MarBois-Pin. née au Nord par Mme, Solcélus l'Etat. tome Lécifort, zu Snd
Orphilier Charles l'Etat. PE
Com de Saltrou Une propriété dont l'étendue Dacins Ctément
l'Est par Décius Belhomme
Hab. St-Domingue est de ha. environ, bornée 28 Mars 1951
Mai 53
l'Etat et à I'Ouest par un
Section Marbriol. au Nord par Falaise, atr Sud
chemin vicinal. Thélissaint Thélisma, a
E par Méristin Nancy, à
Marmelade Une postion de terre doma- Musset Tonamias
l'Ouest tout par Sainvil à Clément ie
a St-Martin. nile mestrant 1 ha. 29. bor- 13' Février 1951 Mai53
appertenant l'Etat. née at Nord par Cénatne
Com. Pierre, au Sud par Horszialus
Hab. Tiburon Une propriété dont l'étendue Fraçois Anacies
7 Mai 53
Horsinvil, à l'Est par OrtiPempenne est de 1 ha. bomnée au Nord 28 Mars 195
cia Séraplin et à l'Ouest
Sect. 6ème. Déragène Milfort PEtat,
par Céastus Pierre. Sud etal'Ouest par l'Etat,
l'Es une source. F
par
LE MONITEUR
Sitsation des biene
E ENANCE
Dates NOM de DES préseatatien SOUM. en Pablic Prra sie atsoa ere
N: M DES SOUM Fre eaikre
des demandes
Sirsation des bians
CO ENA ANCE
précatation Public ca 00
datrin demandes
Com. de Saltron Une propriété dont l'étendue Chéristin Valéns
Hab. Baie Alpes Section est de 2 ha. environ, bornée 30 Mars 1951
Mai 53 Com.
itsation des biene
E ENANCE
Dates NOM de DES préseatatien SOUM. en Pablic Prra sie atsoa ere
N: M DES SOUM Fre eaikre
des demandes
Sirsation des bians
CO ENA ANCE
précatation Public ca 00
datrin demandes
Com. de Saltron Une propriété dont l'étendue Chéristin Valéns
Hab. Baie Alpes Section est de 2 ha. environ, bornée 30 Mars 1951
Mai 53 Com. Hab. Rosaux Une propriété dont Pérendue Coralie Borgela
d'orange. au Nord par Dorcilus Louis
la Hotte. est de ha. environ, bornée 17 Avril 1951 7 Mai 53
T'Etat, au Sud Muscada
au Nord par Cédieur Ilermont
Loui l'Btat, à Fer par Jo. l'Etat, au Sud par une falaise,
seph François l'Etat, à l'Onl'Est par, Elcima Bien-Aimé
eat par Doncilns Louis,
l'Etat, T'Ouest par Uralie
Jeannéus l'Etat. Com. Rue StJean. St-Raphatl Une indéterminée, portion bornée de terre mesure Benolt Martin
7 Mai 53 Com. de
au Nord 31 Mars 1951
Hab. StMarc Une
dont l'étendue Julien
par Antoine Parisien, Sud
Gervais 5ème est de PM ha. 29 bornée zu Virgile 1951
Mai 53
Mme. Lorméus Dar" à
zelle. Section de Boco- Nord, au Snd, à l'Est et a 18 Avril
F." par Georges Kérollé et
POuest par l'Etat inoccupé. à l'Ouest par une ruelle. Com. Rue Se-Raphail Une portion de terre mesare Mme. Lac Kérofie
Hab, Com. Gervais de St-Mare 5ème est Une de propriété 5 ha. dont Pétendue Vivien Bernard
7 Mai 53
Gd Rue. indéterminée, bornée au Nord 31 Mars 1951
Mai 53 Seation. Nord par l'Etat 16, inoccupé boraée au au 18 Avril 1951
E Richardson par le Bureau Mondestin, de1 PArmée au
Sud, FEtat à PEst et à l'Ouest par
d'Haits, à PEst par Mme. Cyinoccupé. le rylle chemin Julmice du et'à cimetière. l'Ouest par
Com. de Limonade Une propriété dont Pétendue Stande Alcina
Hab, Section Monténoir Roucon, est de 2 ba. bornée au Nord 18 Avril 1951 7 Mai 53
Com. Tiberon Une peopriété dont l'étendue Charles
par Mompréas Mompremier,
Hab. FEtng. est de ha. bomnée au Nord 2 Avril Joeph 1951
Mai 53
prét. mancia privé, Alcima au Sud bien par Lor- de
E2 Occuis Ulysse l'Etat, au
famille, à l'Est rural
par Saintile Daniel T'EAlina et par Damevar
tat. à 1'Est par 1'Etat, à
le chemin l'Etat public. POuest par
POuest par Désibas Caliate. Comnrune Anses-à Une propriété dont Péreudne Etrenne Okilus
Com. Rue du de Cimetière. Limbé Un emplacement 4
mesurant 3 Morulle Hector
Herbe
Mai
Pitres Hab.
se l'Etat, au
famille, à l'Est rural
par Saintile Daniel T'EAlina et par Damevar
tat. à 1'Est par 1'Etat, à
le chemin l'Etat public. POuest par
POuest par Désibas Caliate. Comnrune Anses-à Une propriété dont Péreudne Etrenne Okilus
Com. Rue du de Cimetière. Limbé Un emplacement 4
mesurant 3 Morulle Hector
Herbe
Mai
Pitres Hab. est de I ha. environ, bornée 6 Avril 1951
Mai 53
m. X le m. borné an Nord 20 Avril 1951
Lonca. au Nord Hab. Hé-Louca
par Service la Garde d'Hygiène. au à
Orabien
E
ELIUN I'Etat, au
l'Est
d'HaTt,
Sud par Emmanuel Syllabe
POuest par Clotaire Louis Bozin. Péan, à
l'Etat, a T'Est par Israël Jean
par
Momplainir l'Etat, à I'Onest l'Etat. par Elvaris
Com. de Limonade Une
dont Pécendue Montès
Fab. Faugère Sect. est de PEROMIO ha. 10 a. bornée au 24 Jn-Baptiste Avril 1951 7 Mai 53
Com. de Limonade Une
dont l'étendue Polémis Charles
Roucon. Nord par hrts. César Guerrier
Hab. Durean Sect. est de 75741 a. bornée au Nord 9 Avril 1951
Mai 53
prét. privé,. au Sud par Thélus
Basse Plaine. par la rivière, au Sud par Edmond Osirus PEtat, à 1'Est par Raymond Fils Prétendu privé, à
POuest Nazon, par prét. Hrts. privé et
PEst par la poute vicinal et à
prét. César
POuest par le Grand chemin
Guerrier, privé. public. Com. Hab. de Limonade Une
dont Pétendue Nérestant Mompremier Mai 53
Com. de St-Marc Une propriété dont l'étendue Vve. Julien Jules
7 53 Fournier Bellevue Section est de Rit bornée au Nord 25 Avril 1951
Hab. Gervais 5ème est de ha. 29, bornée au 10 Avril 1951
Mai
Basse Plaine. par Marifie Gédéon, au Sud
Section. Nord par Mme. Vve Dacius
Fe par Edmond la Saline Vixamart, et à l'Ouest
Destinot, Alexandre au Louis, Sud Madame
par Joseph Vixamart l'Etat. " l'Est par
Julienne Joseph et à f'Ouest
Com. par les brts. Dorcent Minan. Hab. la Roseanr Hotte. est Une de propriété ha. bornée dont au Pétendue Nord Antoine 5 Mai Guerrier 1951
7 Mai 53
Com. de Limonade Une propriété dont Pétendue Josias Etienne
etau Sud par, une rivière, à
Hab. Passe à Do- est de 22a. bornée au Nord 11 Avril 1951
Mai 53
l'Es par terrain inoccupé, à
rean Section Basse par hrts. Durvine Mompre
I'Ouest par ane falaise. Plaine. mier, hrts. prét. Marcellus privé, Jean-Baptiste au Sud par
Com. de Limonade Une propriété dont Pétendue Noriac St-Preux
7 Mai 53
prét. privé, à l'Est par" PhaHab. Dougat. est de 10 h2. bornée au Nord 8 Mai 1951
nius Colas et à lOuest par le
par hrts. Salomon St-Preux
grand chemin.
Mompre
I'Ouest par ane falaise. Plaine. mier, hrts. prét. Marcellus privé, Jean-Baptiste au Sud par
Com. de Limonade Une propriété dont Pétendue Noriac St-Preux
7 Mai 53
prét. privé, à l'Est par" PhaHab. Dougat. est de 10 h2. bornée au Nord 8 Mai 1951
nius Colas et à lOuest par le
par hrts. Salomon St-Preux
grand chemin. public. prét. privé, au Sud par hrts. Pérol, à PEst par Salomon
Com, Tibaron Ha- Une propriété dont Pétendue Alexis Maurice
7 53
St-Preux et à l'Ouest par Volbitation Galette est de I ha. bornée an Nord 12 Avril 1951
Mai
cy St-Amour et Louis R. RiSect. des Irois. par Fortonat Calixte l'Etat,
chard, tous pré. privés. au Sud par Jn-Baptiste Valsaint l'Etat. à PEst par Arius
Com. Roseaux Une propriété dont P'étendue Pierre
Danicl PEtat, à Torest par
Hab. Samite. est de 1 ha. bornée au Nord 10 Jourdain Mai
Mai 53
Jn-Baptiste Valsaint l'Btat. Macédoine Dimanche, au
E par Célaphin St.Preux, à
Rue Com, Fermée. de Pignon Un emplacement mesurant 15- Suzette Charles
7 Mai 53
PEst par Lormilus Lormil
m. de façade sur 15 de pro- 16 Avril 1951
terrain
à l'Ouest par
fondeur borné au Nord" par
Joseph SP Preux l'Etat. Sebastien Laporte l'Etat,
Sud par Bertaud Céles:in re
Com. Port-an-Prin- Une
mesurant bor- Bastien Isalem
7 53
tat, l'Est par Aréza Pinerse,
ce Rue Joseph née' au
rueJ.Jan- 10 Mai
Mai
à iOuest par la rue fermée
parlar
FReSTL
l'Etat. Janvier. vier, au Sud" par Marcel Déjean, à l'Est par Mme. Solage
eàl'Ouest par Gesner Bruto. Com. Rue de Limonade Un emplacement dont l'éten- Aricie Pierre
71 Mai53
St-Melon due est de 6 m. X 9, borné 16 Avril 1951
Com. de Limonade Une propricté dont Pétendue Luc Nicolas
au Nord par la rue St-Melon,
Hab. Monténoir est de % ha. bornée au Nord 11 Mai 1951
Mai 53
au Sud par Jn-Baptiste FleriSection Roncon. par Leconte St-Preux prét. mont P'Etat, à I'Est par Yves
privé, au Sud par Appolon
Cotanéa, prét. privé etàl I'OuSaintilmon "Erat, à l'Est par
est par le grand chemin puEmmanuel Elbeau 1'Etat eta
blic. l'Ouest par Appolos Saingilmon. Hab. Com. Bordes, de Saltrou Une
dont Pétendne Panl Etienne
7 Mai 53
Sect. est de PAYOL ha. bornée an Nord 17 Avril 1951
Com. de Dessalines Une
dont
Baie d'Orange. par an terrain privé, :" Sud
Hab. Banlieue. est de propriété 1 ha. 29, bornée l'étendue au Gaspard 14 Désiré Mai
7 Mai 53
par par Lorette l'Etat inoccupé, Noël et à I'Ouest l'Est
Nord, an Sud, à l'Est et à
par Cazi Cadette. POuest par l'Etat.
ée an Nord 17 Avril 1951
Com. de Dessalines Une
dont
Baie d'Orange. par an terrain privé, :" Sud
Hab. Banlieue. est de propriété 1 ha. 29, bornée l'étendue au Gaspard 14 Désiré Mai
7 Mai 53
par par Lorette l'Etat inoccupé, Noël et à I'Ouest l'Est
Nord, an Sud, à l'Est et à
par Cazi Cadette. POuest par l'Etat. Com. de Saltrow Une proprieté dont l'étendne Lorette Noël
7 Mai 53 Hab. Com. Roseaux
dont Pétendue Séméra Pierre
7 Mai 53
Hab. Bordes Sect. est de ha. environ,
17 Avril
Sanite Sect. est
au Nord
LE
Mai
bornée
par
prgsis
Bais d'Orangr. se Nord par Géril Piere, au
Fond Cochon. Séraphin Sud" St. Pierre l'Etat. au
Sud par T'Etat inoccupé, à
P", François Pierre TEFER par Tibidon et, à l'Ouest
eat, Merlet l'Etat, l'Est Macédoine
Panl
par Etienae
T 1'Ooest par
Dory Laady.
LE MONITEUR
Sireation des tiene
Dates NOM de DES présentation SOUM. Sitmatios 4es ddene
ONTENANCE
NOM DES SOUM
dea demaodes
Dases des de Autart Puba
Hab. Com. Roseaux Une
dont Pétendue Macédoine Merlet
Sanite Sect. est 1
au Nord par 17 Mai 1951
Mai 53 Com. de Dessalines Une propriést dant l'étendue Louis Phanord
Fond
Hab,
Eedldecs
Cochon. Séméra Pierre PEtat, 2u Sud
Banliene. n'est pas encore déterminée, 29 Aodt 1951
Mal 53
par Séraphin St. Prenx, à PEst
bornée 2u Nord par la route
par François Pierfe, à l'Oues
St-Michel-Desalinet au Snd
par Antoine Goerrier l'Etat. Poste Pierrot Dessalines, à
FP par l'Etat inoccupé" et
Com. Hab. Patois. Mt. -Organist Une propriété dont l'étendue Mézard Desamoar
71 Mai 53
à l'Onest par l'Etat inoccupé. est de Saintilus 1ha. bornée 2u Nord 21 Mai 1951
Com. de Limonade Une propriété dont
E par St.Preux Séraphin. Jn-Pierre, au
Sect. Basse Plaine est de 30 2. bornée l'étendne au Nord Philictes 30 Joseph Octobre 1951 7 Mai 53
a l'Est une route età l'Ouest
Hab. Faumier. Bellevor par St. Phorin Jn-Jarques,
par Jn-Baptiste Alfred. PEsac, au Sud par Léonce
Vincent. I'Esat, à I'Est par
Com. Hab. Patois. Mt.- -Organisé Une propriété dont Peendue St-Preux Jn-Pierre
7 Mai 53
Alvinzi fils. l'Etat et i l'Oaest de ha. borée 2u Nord 21 Mai 1951
est par Isidore Thonny. par par Sylvert Mézard Desamoer, Cétoute, an a l'Est Sud
Com. Roseaux Une propriété dont l'étendue
Chéron
par Osias Cétoute et à l'Ouest
Hab.
. Hab. Patois. Mt.- -Organisé Une propriété dont Peendue St-Preux Jn-Pierre
7 Mai 53
Alvinzi fils. l'Etat et i l'Oaest de ha. borée 2u Nord 21 Mai 1951
est par Isidore Thonny. par par Sylvert Mézard Desamoer, Cétoute, an a l'Est Sud
Com. Roseaux Une propriété dont l'étendue
Chéron
par Osias Cétoute et à l'Ouest
Hab. la Pointe n'est pas darerminée, bornée François 10 Octobre 1951 Mai 53
par une route. Sect. Ville. au à Nord et au Sud falaise,
Com. de Limonade Une propriété dont Pétendue Alexandre Pérides
7 53. l'Est raute par la mer, " l'Ouest
Hab, Manténoir de 1 ha. %. bornée 2u 30 Mai 1951
Mai
par publique. Seation Roucon. S.f par legrand chemin, an
Com. de Dame- -Ma- Une propriété dont l'étendue Litanis
Sud par l'Etat, à l'Est par
rie .Hab. Bariadelle est de m. X 4 m. bornée
Pierre Octobre 1951 7 Mai 53
Mme. Alexis Pierre, l'Etat et
lère Section. au Nord et au Snd par
à l'Onest par l'Etat. à PEs par le chemin public, l'Etat,
Hab. Com. Nan-Ossk. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Lorméus Trédéric
7 Mai 53
l'Ouest par rivage de la mer. est Nord de ha. 29. bornée au 31 Mai 1953
Com. de Trou da Une
dont
par Clédanor Lubin
Nord Hab. propriés l'étendue Davétus Joseph
7 Mai
l'Etat, au Sud par terrain
Section Garcin. Labady est de 3 ha. bornée au Nord 20 Octobse 1951
rocailleux inoccupé, à FEst
Genty Tannis T'Etat,, au
chemin et
Masillon CaEa par Chacles Monestime
R.TEe à T'Onest par No
PEtat. à ''Est par on terrain
cent et terrain rocailleux. vacant l'Etat et a l'Onest par
Oom. de Cap-Hat- Un emplacement dont T'éten Joseph Volvic
7 Mai
Gentil Tannis P'Etat. tien Rae Sainte due est de 20 de façade 2 Jnin 1951
53 Com. des Cayes Une propriété dont l'étendue César Desquiron
Sopbie. sur 23 pieds girene profondeur,
Hab. 9tme. Pierrot Sect. est de 1 ha. 29, bornée au 20 Octobre 1951 7 Mal 53
borné au Nord par lz prop. Nord par prop. occupée par
de Vilvika Joseph ainsi
Fernezia Charles, au Sud par
Sud, à I'Est par Capois T2
Joujoute Rodiau, a l'Est
vaux et à I'Ouest par la rae
St. Vicboire Octobre et "
Ste-Sophie. Aleémé, à l'Ouest par hrts. tien Oom. Section de Cap-Hai- Ua
done l'éten- Simon Emilien
7 Mai 53 Com. de
Lunevil Azor. Anse. Petite- due FET est 5 m. de façade 6 Juin 1951
Rouge Rue Terrier- Cime- Une propriété dont l'étendue Vincene Benoit
8m. de profondenr, bortière. est de 6 m. de façade sur 8 23 Octobre 1951 Mai 53
# au Nord par Rins Blanc,
Nord m. de profondeur, bornée au
: Sud par une rue Lobeda,
l'Etat. au Sud
l'Est par l'Etat et T'On.
due FET est 5 m. de façade 6 Juin 1951
Rouge Rue Terrier- Cime- Une propriété dont l'étendue Vincene Benoit
8m. de profondenr, bortière. est de 6 m. de façade sur 8 23 Octobre 1951 Mai 53
# au Nord par Rins Blanc,
Nord m. de profondeur, bornée au
: Sud par une rue Lobeda,
l'Etat. au Sud
l'Est par l'Etat et T'On. PEtat, " l'Est par l'Etat
est par Mme. Cadet Valbran. ('Ouest par l'Etat. Com. de Port-Li- Une
dont l'étendue Jacques Th. Richard 7
Com. de Trou du Une
dont l'étendue Elza Etienne
bezté Hab. Mère. est de aTit ha. bornée an Nord 9 Juin 1951
Mai 53 Nord ne. Rue Dauphi- est de VTents m. façade sur 10 29 Octobre 1951 Mai 53
le rivage de la mer, au
Nord m. de profondenr, bornée as
f's Snd par la Saline, à l'Est
Mme. Neuftalie Jopar un chemin vicinal et à
seph douam FLNS au Sud par A. i'Ouest par la Saline. Etienne l'État, lEst
Com. de St-Marc Une propriété dont l'émplace- Faveur Lovis
7 * 53
Bussy Alcindor I'Etat l'Etat et
Hab. Gervais. Mai
par
Fiotar,
inoccmpé. ment est de 2 ha. 4 a. bornée 12 Jain 1951
Com. Ferrier Hab Une propriecé dont l'étendue
zu Nord par I'Etat inoccupé,
Meillac Sect. Bas est de 1 ha. bornée Nord, Louis 23 Jean Dauphin 7 Mai 53
au Sud par Vve. Alexandre
Maribaroux. au Sud, à PEst et au à l'Ouest
Octobre 1951
Louis, à 'Est par PEtat inocpar l'Etat. Julien. cupé et à l'Ouest par Jules
Com. de Môle Sta Une propriéé dont l'étendae Lafleur St. Fleur
Com. Pilate Une
Nicolas Hab. Fort est de 2ha. 58, bornée au 23
Mai 53
de
dont l'étendue Vercélus Marcélus
Allemand. Nord par le rivage la
Ocaobre 1951
Hab. Martia Sect. est Eetd % bornée au 15 Juin 1951
Mai 53
au Sud par l'Etat, à Gorge, 1'Est
Margot. Nord, aT Sud, à P'Est et a
par PEtat et à l'Ouest par le
I'Ouest par PHab. <Martin>
Fort-Allemand. occupée par l'Etat. Com. Dondon Une proprieté dont l'étendue
Hab. Com. Roscaux Une propriéé dont l'étendue Dorcéus Georges
7 Mai 53 Hab. Seguin Brons- est 2 ha. bornée Nord Rloséns 24 Florvil Octobre
7 Mai 53
Gommiers n'est déterminée, bornée 9 Juillet 1951
se Section Brostage. Altéus
au
Sect: 4ème. au
Etienne
Peute
N par Arius Dupin
EGa par Florélia Florvil l'El'Etat, au Sud Lucien
tat, il'Est par Ismélie Florvil
Pamphèle l'Etat, P"T PEst par
l'Etat, à POuest par
la mer, à POuest par une roumar Déjean Pierre l'Etat. Auguste publique,. Com. de Caracol Une proprists dont l'étendue Pierre Maxime
Com.
au
Sect: 4ème. au
Etienne
Peute
N par Arius Dupin
EGa par Florélia Florvil l'El'Etat, au Sud Lucien
tat, il'Est par Ismélie Florvil
Pamphèle l'Etat, P"T PEst par
l'Etat, à POuest par
la mer, à POuest par une roumar Déjean Pierre l'Etat. Auguste publique,. Com. de Caracol Une proprists dont l'étendue Pierre Maxime
Com. Abricots Une propriété dont l'étendue
Torbeck
Hab. Viau Section est de 1 ha. bornée au Nord 25
Mai 53
Hab. Dufoct. est de 1ba. 96 a. bornée au Vilnt, Juillet 1951 Mai 53 Glaudine. par le reste du terrain, au Sud
Octobre 1951
Nord par Aubert Mauger,
par Guillaume Dévésieu T'ESud pàr Marguerite Rivière, :
tat, à l'Est par le reste da
l'Est par Margueritel Rivière, à
terrain et a POuest par la
I'Ouest par Georges Rivien. grande route publique. Com. Abricots Une propriété dont l'étendue Aimencile St-Fleur
7 Mai 53 Com. Roseaux Une propriété dont l'étendue Macédoine Dimanche 7
Hab. Dufort Sect est de 66 a. 26, bornée au 21 Jaillet 1951
Hab. Sanite Sect. est de2 ha. bornée an Nord 27
Mai 53
4ème
Nord par Marguerite Rivien,
Fond Cochon. par Maria Dorestant, an Sud
Octobre 1951
l'Etat, Sud et à l'Est par
par une falaise, à FEst par la
(Mme. Vaar Villiaume prét. rivière, à l'Ouest par une faà l'Ouest par, Margue
laise. Ek Rivien l'Etat. Com. de Terrier- Une propriété dont l'éténdue Estéue François
Com. Abricots Une propriéné dont l'étendue Marguerite Rivien
71 Mai 53 Fond Rougé Sect. Hab. Grand- Bond- est de 1 ha. bornée au Nord 27 Octobre 1951 Mai
Hab. Dufort Sect. est de 2 ha. 57 a. 30, bornée 28 Juillet 1951
par l'Etat, a Sud 1'Etat,
4ème
au Nord Clervilas Frasier
Bassin. al'Est par PEtat et # l'Ouest
et Vitesse SUT l'Etat. au
par l'Etat. Sud PEtat Hermancile Mme. Vilmavit St. Fleur
Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Raphael Lange
7 Mai 53
ptop. - l'Est Sanora RE
Hab. Meillac Sect. est de 5 ha. bornée au Nord 27 Octobre 1951
re i'Etat, à 8LE par MarBas Masibaroax. par Salime l'Etat, au Sud par
guerite Rivien l'Etat. Salime l'Etat, à l'Est par Sa
Salime "Etar et à POuest par
Com. Abricots Une
dont l'étendue Ciernilas Traster
7 Mai 53
Roger Lecorpe. Hab. Dufort. est 4 Eree hab. boraée au Nord 31 Juillet 1951
Com. de Ferrier Une
dont f'étendue
Nanon. au Snd par
Hab. Meillac Sect. est de propriété 101
au Joseph Amary
7 Ma53
ELR Pierre et Vitesse, Tor
Das Maribaroux. Raphael ha. bornée Nord 27 Octobre 1951
beck l'Btat, lEst par Ianora
Joseph Jaugé. au à Snd
Pierre l'Erat, i IOuest
l'Es
E Cancuilly,
Robert Mangen pré. prop. par
par Sakme l'Etat à I'Casr
par Roger Ts
endue
Nanon. au Snd par
Hab. Meillac Sect. est de propriété 101
au Joseph Amary
7 Ma53
ELR Pierre et Vitesse, Tor
Das Maribaroux. Raphael ha. bornée Nord 27 Octobre 1951
beck l'Btat, lEst par Ianora
Joseph Jaugé. au à Snd
Pierre l'Erat, i IOuest
l'Es
E Cancuilly,
Robert Mangen pré. prop. par
par Sakme l'Etat à I'Casr
par Roger Ts
LE MONITEUR
NOM es SOUM. Premrtre ion
NOM de DES priwatatie SOUM. Pal
Siteation des biecs
CC TENANCE
Date. Je priseateie Publics
Situation des Hiens
CONTENANCE
Dat. des de aandes
dia demaades
l'étendue Ciancuilly
Mai 53 Com. Grand-Gosier Une propriété dont l'étendae Charlismé Charles
7 Mai 53
Com. de Ferrier Une propriété dont au Nord Joseph 27 Octobre 1951
Habitation Platon- est de 2 ha. 58, borné au 14 Novembre 1951
Hab. Meillac Sect. est de 20 ha. bornée
Figuier Section Nord par hab. platon- figuier
Bas Maribaroux. Joseph Amany Jn-Marie, I'Etat, an à
Bodary. Pressoir François l'Etat, au
Et l'Est par par Arthur Salim l'Etat et à
Sed Emile par Jelien hab. rhtat, platon-fiauier T'Est
l'Ouest par Roger Lecorpe. par Mme. Joseph "Coule te
1Eut,a TOvest par Mne. JoCom. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Icélus Emcé 1951 7 Mai 53
seph Couloute T'Etat. Rouge Rue Cime- est de 8 m. de façade sur 6 29 Octobre
Com. Grand-Gosier Une propridté doat l'étendue Chamilus Cadet A Mai 53
tière. de profendeur. bornée au
Habitation Pliton- est de ha. 23, bomée au 14 embre 1951
Nord l'Etat, au Sud par
Figuier Section Nord par hab. Pla:on figuier
l'Etat, 7 PEst par l'Etat eta
Bedary. Sainlis aiusi consu FEtat, au
l'Ouest par l'Etat. Sud par hab. platon T'Etat,
Com. de Fort-Li- Un: propriéts dent l'étendue Mme. Octave Ulysse 1951 7 Mai 53
Saint à T'Est pa:hsb. Phard Biptise platos uier
berté Rue Fort St- est de8 m. de faças 20 29 Cctobre
Levize Es pler TEu
Joseph (Banlieue.) profondeur, bornéc aH
FCnestpar hab. plato figuier
Nord par Osirus Mondésir
Dorzilus chan I'Eiat. T'Etnt, R'1 Sud par Clerry
Cem. Gran-Gosier Une propricte dont l'érendae Ox xcivabie Alexis
7 Mai
Colas TEtat, à PEct par lEHibi'ation Platoa- est de 2 ha. 56,
au 14 D* embre 1951
tat vecant e à l'Ouest par
Figuier Section Nord par hab. plaron guier
l'Etat vacant. Bodary. Francique Francimé l'Erat. tu
- Mai 53
SuJ par hab. Figuier
Com. de Fort-Li- Une propriaté dont l'étendue Ismelie Charles 1951
Emile Julien Fitae T'Est
berté Rue Fort St. est de 10 m. de façade sur 29 Octobre
Rosi Neledn PErt,
Joseph (Banlieus).
1951
tat vecant e à l'Ouest par
Figuier Section Nord par hab. plaron guier
l'Etat vacant. Bodary. Francique Francimé l'Erat. tu
- Mai 53
SuJ par hab. Figuier
Com. de Fort-Li- Une propriaté dont l'étendue Ismelie Charles 1951
Emile Julien Fitae T'Est
berté Rue Fort St. est de 10 m. de façade sur 29 Octobre
Rosi Neledn PErt,
Joseph (Banlieus). 8 m. de profondeur, bornée
Roluete par Pressoir François
au Nord par "vette Célestina Charles
l'Etat. 7 Mai 53
lEtat. au Sud
Com. Grand-Gosier Uac propritté dont l'étendae Mérigène Abraham
Charles 1'Etat, " l'Est par
Habitation Platon- Ce ha. 28, bornée au 14 Noverabre 1951
PEtit wacant et à T'Ouest par
Fiqui: r Section Nord par h-b. platon figuier
1'Etat vacant. 7 Mai53 Bodary. Bartsi Jn. Batard lEtat, au
Com. de Fort-Li- Une prepsiérs dent l'étendue Célestina 29 Octobre Charles 1951
Sud par hab. piaton fijuier
berté Rue Fort St. est 2 8 m. de façade sur 10
Dorilas Abrtum PEta:,
Joseph (Banlieue). m. de profonderr, bornée au
PEs: par à S:. Carme Sanon
Nord par Ismélic Charles T'E-
"'Erat, 1'Onest par Riché
tat, au Sud par Alphonse VaPierre l'Etat. 7 Mai 53
lentia, T'Etat. à l'Est par PECom. de Dondon Une propriété dont l'itendue Idées 17 Oxil iovembre 1951
tat vacant et à I'Ouest par
Hab. Lapère. est Vha. bornée au Nord
lEtat vacant. André Oxil,, au Sul par
Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Idalia Félix
7 Mai 53
Pudade Toussaint PEtat, Dondon
berté Rue Fort St. est de 14 m. de façade sur 10 29 Octobre 1951
l'Est Cap Chemin par Baptiste
m. de
bornée au
Tatricner
Joseph (Banlieue). Nord profoadeur, par_ l'E:at vacant, au
St-Losis P. P. Julien
7 Mai 53
Sud parlEtt vacant, al'Est
Habitation Com. Grand Platon- Gosier Une est de propriité ha. environ, dont l'étendue bornée Aatonic 19 Novembre 1951
par TEtat vacant et à 1'Ouest
Figuier Section au Nord par h:b. platoa fipar l'Etat vacant. Bodary. guier Pressoir François FEtat,
Com. de Fort-Li- Une
dont l'étendue Plora Mompremier 7 Mai 53
au Sud par hab. platon
berté Rue Fort St. est de m. de façade sur 29 Octobre 1951
Vilin St-Vil
MTA
PReas
Joseph (Banlieue). 25 de profondeur. bornée
Ll par hab. platon figuier
au Red Normilie Jean
vacant I'Etat, I'Ouest par
l'Etat, au TLA P"r Fauvette
hab. plaron- figuier Oxcevable
Charles l'Etat, l'Est par
Alexis Ietat. 7 Mai 53
P'Etat vacant ct à I'Ouest par
Com. de Dondon Une piop: êté dont l'étendue Lésaillon Toussaint Novembre 1951
l'Etat vacant.
Ll par hab. platon figuier
au Red Normilie Jean
vacant I'Etat, I'Ouest par
l'Etat, au TLA P"r Fauvette
hab. plaron- figuier Oxcevable
Charles l'Etat, l'Est par
Alexis Ietat. 7 Mai 53
P'Etat vacant ct à I'Ouest par
Com. de Dondon Une piop: êté dont l'étendue Lésaillon Toussaint Novembre 1951
l'Etat vacant. Hab. Lapère. est deV ha. bornée au Nord 20
Une propriété dont l'atendue Normilie Jean
7 Mai 53
par Idées Oxil PEtat,au Sud
Com. berté Rue de Fort-Li- Fort St. cst de 15 m. de façade sur 29 Octobre 1951
par T'Etat, Madame à I'Est Castin par, le Menville Chemis
Joseph (Banlieue). 20 m. profondeur, Mompre- bornée
Dondon-Cap à l'Oues: par
au sf par Flora
Mme. Julliot Ménard l'Etat. mier l'Etat, au Sud par iviun-
-à- Une
l'étendue Valcimond Charles 7 Mai 55
mon Victor l'Etat, à I'Est
Pitres Com. des Hab. Anses- Grand- est de propriété 1ha. dont bornée 22 embre 1951
par l'Etat vacant et à lOuest
Fond. au Nordpe: Iracl Jean, "Epar l'Etat vacant. 7 Mai 53
tat, au Sud par Ledent DelCom. de Fort-Li- Uac propricte dont l'étendue Hector Julmiste Octobre 1951
my, à l'Est par Casimy Docberté Rue Fort St. de 15 m. de façade sur 29
cy et à l'Ouest par Claudius
Joseph (Banlieue). S m. de profondeur,. bornée
Lamour. au Nord par Réjanne Séide
Com. des Gonaives Une propriété dont l'étend-e Jérôme Saladie 1951 Mai 53
l'Etat, au Sud Elmira
Rue Jérusalem. est de 12 m. 50 de façade 23 ovembre
Joseph nT.Et, par FEsur 21 m. de profondeur,
tat vacant et à I'Ouest par
bornée au Nord par un couloir
I'Eiat vacant. l'Etat, au Sud" par la Rue
7 Mai 53
Jérusalem, à FEst par un couCom. de Thoma- Une propriété dont l'étendue Eric 30 Tippenhauer Octobre 1951
loir l'Etat et à i'Ouest par
zeau Habs. Laserbe est de 1.000 ha. environ, borI'Eccle des Seurs l'Etat. 7 Mai 5:
et Fourdoche. née au Nord par l'Hab. MaCom. de Fort-Li- C propritts dont létendue Fauvette 23 Novembre Chartes 1951
hetière, au Sud par la route
berté Rue Fort, St.est de 15 m. de façade sur
conduisant à Thomazeau, à
Joseph (Banlieue).10 m. de profondeur, bornée
YEst pir le terrain occupé par
au Nord par Flora MompreCadet vril, à I'Ouest par
mier PEtat, an Sud a par PEst Ismstrou Maiman. lie I'Eta: Charles vacant I'Etat, et à lOuest par par
Com. Roseaux Une propriété dont l'étendue Augusma St-Hilaire 7 Mai 53
l'Etat vacant. Hab. Sanite 2ème est de 2 ha, bornée au Nord 7 Novembre 1951
Com. Chardonnià- Une
dont l'étendue Lucien Azor
7 Mai 53
Section. par Macidcine Merlet l'Etat,
res Hab. La Hatte de 58 environ. bor- 24 Novembre 1951
rivière RoFYDIS
au Sud par la des
lère Section.
aux Une propriété dont l'étendue Augusma St-Hilaire 7 Mai 53
l'Etat vacant. Hab. Sanite 2ème est de 2 ha, bornée au Nord 7 Novembre 1951
Com. Chardonnià- Une
dont l'étendue Lucien Azor
7 Mai 53
Section. par Macidcine Merlet l'Etat,
res Hab. La Hatte de 58 environ. bor- 24 Novembre 1951
rivière RoFYDIS
au Sud par la des
lère Section. an Nord, au Sud, à l'Est
sezux. à T'Est par une falaise,
et à POucst par PEtat vacant. à 1'Oues: par ane falaise. Com. Terrier Ron- Un emplacement mesurant 6 Hilairemond Jean
7 Mai 53
Baie-de- Une propriété dont l'étendue Rleuricharles Beaubrun 7 Mai 53 ge Rue Grand Bas- m. x 6, borné au Nord, au 25 Novembre 1951
Henne Com. f. Section est de ba. 29, bornée au 12 Novembre 1951
sin. Sud, I'Etat. à l'Est et à l'Ouest par
Hab. Botes. Nord par la Rivière de Hen7 Mai 53
ne, ar Sud par la Savane
Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Louidéus 26 Novembre Loiseau 1951
Botes, l'Est par Hermann
Pitres Hab. Mare- est de ha. environ, bornée
Bathelette et à l'Ouest par
Pite. au Nord par Lurys, au à Sud l'Est
Banc Botes. par un vide l'État,
par Mme. Fabien et à l'Ouest
Com. Grand- -Gosier Une propriété dont l'éteadue Oridonne Cénatus 1951 7 Mai 53
par Mme. Fabien. 7 53
Habitation Platon- est de 1 ha 28. bornée
14 Novembre
Com. de Port-an- Une propriété dont l'étendue Kernizan 10 Juin Péricles 1952
Mai
Figuier Section Nord par Hab. Platon- #
Prince Rue Saint- est de 2 ha. 58 environ. be de
Bodary. guier Pressoir François l'Etat,
Martin. née au Nord par les Hrts. au Sud hab. Platon-FiCécile Dorélans, au Sud par
guier au Charles P'Eun chemin vicinal, à T'Est
tat, l'Es par hab, Platon fipar qui de droit et à r'Oucst
Jalien Antoine 1'Etat,
par le terrain occopé par ThoF"is. 1Osset par Rosi Nelsea
ma Cadat. FEst. Imprimecie de fEtar Rae Hammerten Kitick
LE MONITEUR
Supplément du No. 73
DEMANDES
du Jeudi 13 Août 1953
DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
Sitaation des bioas
CONTENANCE
Dates NOM de DES présentation SOUM. Publicaties Premil
NOM DES
des degandes
Sitation des bieas
NTENANCE
Dates de préseatation fOUNL Pallicacion Premiles
dea demandes
Rivière Com de du Grande- Nord est Une de propriété 1 ha. 29. dont a bornée l'étendae au Saintilnor Juin Aristil 30 Avril 53 Cam. de Gd-Gosier Une
Htion Perrier. Nord par Clersius Ulysse et 20 1951
Htion La Bonne est de propriété 1 ha. 28 done bornée i'étendne au Anna 4 Céna Juillet 1951 30 Avril 53
Saintilnor Aristil, au Sud par
te. Tetre Sect. Thiot- Nord par htion. 1 bonne terIrdia Simprévil, à l'Est par
re Elissaine S-Philippe l'EAnestor Simprévil et à lôucat, au Sud htion la bonne
est par Noë" Chérizard.
20 1951
Htion La Bonne est de propriété 1 ha. 28 done bornée i'étendne au Anna 4 Céna Juillet 1951 30 Avril 53
Saintilnor Aristil, au Sud par
te. Tetre Sect. Thiot- Nord par htion. 1 bonne terIrdia Simprévil, à l'Est par
re Elissaine S-Philippe l'EAnestor Simprévil et à lôucat, au Sud htion la bonne
est par Noë" Chérizard. terre Oueze
l'Etat,
Com. des Anses-àà
LESa
Pitres
Une, propriété dont l'étendue Hosse Pierre-Marie
Avril
l'Est par htion. ia bonne
Htion. Citer- est de 1 ha. bornée au Nord 22 Juin 1951 30. 53
terce Francilus Francique 1'B
ne. Oreste Riper, au Sud
tat, à l'Ouest par. htion. la
PEA à l'Est par Ennaxcint
bonne l'Etat. terse Sainvilus St-Vil
età T'Ouest vacant. Section. Com. Pestel 3ème Une propriété mesurant 1 Hermonvil Bellony 30 Avril
bornée au Nord Eluis B 23 Juin 1951
53 Htion. Com. la Tortue Une propriété dont l'étendue
Josepb
dome l'Etat, au e par HiSection Aux lère. Plaines est de 1 ha. 29 a. bornée au Elisnor 4 Juillet 1951 Avril 53
ram Marcelin T'Etat, à l'Est
Nord par terrain vacant l'ELouissaint Louis l'Etat,
tat, au Sud terrain vacant 6
Piout par Iloma Filorin. l'Etat, à par Siméon
Cox. 1E
Htion. Dondon Sect, Une est proprité done la super- Bernard Jean Béline 30 Avril 53
à Fils-Aimé fermier de l'Etat,
-guille. B.P ricie de ha, 29 bornee aa 26 Juin 1951
l'Ouest par Rameau Elfra
Nord par Ti-Val Similien, au
l'Etat. Sud par Hrs. Dérobert Jean,
Coin. des Anses-à- Une
done l'étendue Natue
al'Est par Mme. Vilfort EusPitres. Htion. Pte. est de 1
bornée Sanon
30 Avril 53
tache, à l'Ouest
environ,
5 Juillet 1951
Tee
par AristhoAlagène. au Nord par htion. Amène Jean. lagène Russean l'Etat, Pte. au Sud
Com. des Anses-à- Une
dont
par route
Pitres Htian. Mar- est de bornée au l'étendne Nord Edouard Jean
30. Avril 53
publique, Pierre, à à l'Est
teau. 26 Juin 1951
Aristhène
1'On. FTRML
par Jeanlys Payoute, au Sud
a par Rassean. Jolius Jean, à l'Est par
Com. de St-Marc Une
dont
Mu Edouard Jean, à T'Oiet
Htion. Groe-Moinc est de propriété 66 ha. 46 a. l'étendue bornés Sajous 7 René
30 Avril 53
par Saur-Choune. 5ème Section. au
Juillet 1951
Com.
in 1951
Aristhène
1'On. FTRML
par Jeanlys Payoute, au Sud
a par Rassean. Jolius Jean, à l'Est par
Com. de St-Marc Une
dont
Mu Edouard Jean, à T'Oiet
Htion. Groe-Moinc est de propriété 66 ha. 46 a. l'étendue bornés Sajous 7 René
30 Avril 53
par Saur-Choune. 5ème Section. au
Juillet 1951
Com. des Anses-à- Une propriété done l'étendne Sainfils Difourmoir
Antoine Nord Roger au Tribié et
Pitres Section est de 1
30 Avril 53
Sud par
Venlren
Htion. Cachimant. au Nord ha. environ, Michel bornée 26 Jain 1951
Jullien Durand Providen-e
Mme. Destiné Dériclès
à
Casséus, au
Sobner
Dérilus,
à
Jean, l'Ést r Louis
l'Est l'Ouest par l'Etat inoccupé, à
à
de l'habitaet I'Ouest" Aaer Cae
tion, par restg
Com. Pitres des Htion. Anses-à. Ca- est Une de Habitation 3 ha. bornée dont au l'étendee Nord Mme. Michel Casséus 30 Avsil 53 Com. de St-Marc Une
dont l'étendue Antoine Kernizan et
chimant
par l'Etat, au Sud par St-Fils 26 Juin 1951
Htion. 5ème. Section. Gros-Morne est au Nord de rotr par Route 75 a. bornés Martally Juillet
30 Avril 53
Défouraoir. Roger
St-Marc. Komy
Louis et à l'Ouest aTEst par vacant. met Gde. du Saline, au Sud par SomCom, del Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Prémicia
Route Gros-Morne, Nationale à l'Est
rie Htion. Baria- est de 3m. 4 m. bornée 27 Juin Jean
30 Avril 53
St-Maredelle Sect lère. au Nord l'Etat
à 1'Ouest par Reste
ELiee
par inoccupé,
de l'habitation. l'Est au Sud par Clézina Méus, à
Com. de St-Marc Une propriété dont l'étendue
l'Oues: par chemin
à
Htion. Guiton
de 0"h. 87 a. bornée au Roger 7 Tribié Juillet
30 Avril 53
par le rivage SPE la
5ème. Section. Ru par Nicolas
mer. Cézalien
Pitres Com. Sect. des Bouc Anses-i- Une preprifté dont l'âtenduc Miguel Vital
30 Avril 53
Sud par par Joseph Josepb Nicolas,
est de
Tee
Jn-Michel
Guillaume Htion. 2ha. bornée au Nord 29 Juin 1951
et à l'Ouest par Orius Paul. Pointe-Alagéne. Bua Merizier par Odilon Marcelin, Louis,TEst au
Pitres Com. des Anses-à Une proprigé dont l'étendue Chérilys Chéry
30 Avril
Htion. Mar est de 1 ba. Espanio Antoine et à
teau. au Nord environ, btion. Marteau bornée
Juillet 1951
Ro.n Baptiste. par Alexandre Jean
Cély Pierre par au Sud par Anas
Com. Htion. de Dondon Une propriété dont l'étendue Mme. Leraire
tazie Permission, à I'Est par
Prieur -La- de Iha. 29 a bornée au 29 Juin Pierre 1951 30. Avril 53
Jeanlys Payoute, a l'Ouest
Guille,
S par Clerméus Jean, an
par Cirius Abel. Section Laguille Sud, à "Est et à I'Ouest par
Com. de Pestel Une propricté mesurant 1 ha. Montoie
un terrain de l'Etat.
l'étendue Mme. Leraire
tazie Permission, à I'Est par
Prieur -La- de Iha. 29 a bornée au 29 Juin Pierre 1951 30. Avril 53
Jeanlys Payoute, a l'Ouest
Guille,
S par Clerméus Jean, an
par Cirius Abel. Section Laguille Sud, à "Est et à I'Ouest par
Com. de Pestel Une propricté mesurant 1 ha. Montoie
un terrain de l'Etat. Secr. 4ème. bornée au Nord par Jeanrelus 7 Juiller Elismé 1951 30 Avril 53
Com.. des Anses à Une propriété dont l'êtendne Ucéra
Jean l'Etat, au Sud
Pitres Sect- Htion. est de I ha. environ bornée 30 François
Avril 53
Jounva Fils l'Etat, à de
Pcinte- à la Gène, au Nord par Sainlius Jean,
Juin 1951
Edné Jean, l'Ouest par
au Sud par Alcide Ciméon a
tt Pierrevil l'Etat. l'Est l'Ouest par Eligène Elius Jean et à
Com. Pitres des Anees-à- Poin- Une propriété dont l'étendue Mongène Pierre
par Deschampa
Htion. est de 1 ha. environ, bornée 9
30 Avril
Com. de Gde-Sali- Une propriété dont l'étendue Htiers. Dolvinna Dot
te Alagène. au Nord André Pierre Juiliet 1951
ne neau Htion. Sect. Première. Pote- à déterminer. bornée au vil
30 Avril 53
Calix T'Etat, au E à Desfinance
Neud par htion. Poteneau Al- ler. Juillet 1951
l'Etat, M par Ducin Edouard fermier de l'Etat,
ma Gabriel l'Etat, à l'Ouest
au Sad par Htion. Potenean
par Numa Rabel l'Etat. Althenor t-Phar fermier de
Com. des Anses-àl'Etat, à l'Est Dar Htion, Po
Pitres Htion, Croix est Une de3 dont i'étendue Fiserlien Francique 30 Avril 53
teneau Grand Chemin de
environ, bornée 10 Juillet 1951
aPecdel
l'Etat, Pi Touest par Ovilma
Malouque Banane. Section Malouque au Nord par Castely Habitation Croix
Thomas. Pierre l'ECom. de Dondon Une propriété dont l'étendue Altéus Etienne et
#'Etat. Lat, au à Sud l'Est par par. Anacius Jean Féix Jean
Sect Htion. Cota est de 1 ha. 29 bornée au Mompréus Florvil 30 Avril 53
Toussaint l'Etat, à I'Ouest
Brostage. Nord Hab. Coih Augus- 2 Juillet 1951
par chemin. mar Hab. V Cota l'État, Aristhomène au Sud_par Jean
Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue Médèze Estriplet 30 Avril
f'Etat, à I'Est par Hab. Cota
tean. Pitres Htion. Mar- est de 3 ha. environ, bornée 13 Juillet 1951
Anselme Jeune TEtat, à I'Ouau Eristhène Nord Hab. Martean
est Hab. Cota Altéus Etienne
l'Etat,
SLION
prét. prupriétaire. an à l'Est Sud par par vide Charlefils de l'Eut, à
de Doadoa Une propriété dont l'étendae Jovick Azémar
30 Avril 53
TOuest par Fanès Jeady. I'Etat,
8 Bassin-Caiman. Prieur Sect. est de 1 ha. bornée an Nord 2 Jnillee 1951
Eer Htion. l'Etat, Prieur, au Sud Polinyce par HaHtion. Com. Berry de Saltrou Sect Une propriété dont l'étendue Seme Pierre
30 Avrii :
bitation Prieur.
à
de Doadoa Une propriété dont l'étendae Jovick Azémar
30 Avril 53
TOuest par Fanès Jeady. I'Etat,
8 Bassin-Caiman. Prieur Sect. est de 1 ha. bornée an Nord 2 Jnillee 1951
Eer Htion. l'Etat, Prieur, au Sud Polinyce par HaHtion. Com. Berry de Saltrou Sect Une propriété dont l'étendue Seme Pierre
30 Avrii :
bitation Prieur. Diomede DaMarbriol. est au de 1 ha. environ, bornée 13 Juillet 1951
niel l'Etat, lEst par Hab. Nord Tiza Dossou,
Prieur Tertius Eugene l'Etat,
I'Etat, zu Eua par Sainmira
lOuest par Tertine Eugeae
Pierre l'Etat, à l'Est Sainprét. propriétaire. talien Pierre l'Etat, Fiets
par Sainloria Pierre l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUML
Preafes
NOM DES présenta SOUM ation Piemière
Siteatien des slans
CONTENANCE
Dates de présentation Pablication
Situation des blens
CO ENANCE
Dates des de demandes
Pablicatien
des demandes
dont
Inmocent Pierre
30 Avril 53 Com. des Anses-à- Une
dont l'étendue Donaus Ennescar 30 Avril 53
Htion. Com de Berry Saltros Sect. Une est de proprièté 17 ha. eaviron, l'étendue bornée 13 Juillet 1951
Pitres Hrion Herbe est de propricté 1 ha. environ, bornée 31 Juillet 1951
Varbriol. au Nord par Saindiverne PierGuinin. au nin Nord chemin par public, Hab. herbe listat, gui- au
Pierre re l'Etat, Mardy, au Sud à par T'Est Mme. Sud falaise, à l'Estpar
falaise, M I'Ouest par Elfins
Sindorme Pierre urTiOr
Delcius. est par Sainmise Pierre. Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue Regilsaint Registre 30 Avril 53 Commune Anses-d- Une proprièté dont l'étendue Emile 31 Ennescar Juillet 1951 30 Avril 53
Htion Derrière est de 1 ha. environ, bornée 14 Juillet 1951
Pitres Hab. Herbe est au Nord de 1 par ha. environ, Hab. herbe bornée
Miorne Sect, Corail au Nord Jeanba Sylvince
guinin
Diéfils
an gui Sud
Lamuthe. l'Etat, au PE par Rezi Jnnin, Nodcius Jeudy, Doccy, à 1'Est
Louis l'État, à l'Est par Ti
par Cauvin, à I'Ouest par
Calin Fleurimus l'Etat,
Etienne. Aifred
Grane
P'Ouest par
Registre
l'Etat. Commune Anses-à- Une
dont l'étendue Utilité Etienne
Avril 53
Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Dossou Pierre
30 Avril 53 Pitres Hab. Herbe est de Apretr 1 enviren, bornée ou Cauvin Juillet
30. Htion. Prieur Sect. est de 1 hectare, bornce 14 Juillet 1951
Guinin. au Nord par Lhérisson Félix à 31 1951
Brostage,
au Nord, au Sud, l'Est et
l'Etat, au Sud par Doune, Casà l'Ouest par Leraire Pierre
I'Est Mme Michel
l'Etat.
ou Pierre
30 Avril 53 Pitres Hab. Herbe est de Apretr 1 enviren, bornée ou Cauvin Juillet
30. Htion. Prieur Sect. est de 1 hectare, bornce 14 Juillet 1951
Guinin. au Nord par Lhérisson Félix à 31 1951
Brostage,
au Nord, au Sud, l'Est et
l'Etat, au Sud par Doune, Casà l'Ouest par Leraire Pierre
I'Est Mme Michel
l'Etat. séus, Fids par falaise. Com. de Maissade Une propriété dont l'étendue Ducanes Emmanuel 30 Avril 53 Com. Abricots Ha- Une propricté dont l'étendue ismadl Pierre
30 Avril 53
Htion. Banliene. est indeterminée. bornée au 15 Juillet 1951
bitation Dufort est de63. a. bornée au Nord 31 Juillet 1951
Nord par! les Hrts. Jean Fleu4ème Section. par Robert Mauger prétendu
rant et Palmyr prét. prop au
prop., an Sud Vitesse
Sud, à l'Est et à I'Ouest par
Torbeck l'Etat, Pi l'Est
la rive de la rivière Rio-Frio. Clervilas Frasier l'Etat, PHf
l'Ouest par Robert Miauger
Commune Anses-à- Un:
dont l'étendue Cirius Abel
30 Avrif 53
prét. propriétaire
Pitres Htion. Mar- cst de PyNOtt 1 environ, bornée 20 Juillet 1951
Pierre
30 Avril 53
teat. Nord par Cély, Pierre, 2u
Com. des Abricots Une propriste mesurant 4 ha. Sanora Juillet 1951
E Anastazie PermisHabitation Dufort 90 a. bornée au Nord pat 31
sion, Freds par André Jean,
4ème Section. Hab. Manon, au Sud par
al'Ouest par Chérilus Chéry. Marguerite Rivien l'Etat, a
Okilas 30 Avril 53
1'Est 'par Ismael Pierre,
Cem. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue bornée Etrenne 20 Juillet 1951
l'Orest par Clervilas Brassier. Pires Htion Pte. est de ha. environ, Pointe_Ala53
Aiagène. au Nord par Hab. Com. des Abeicots Une propiiété mesurant 1 ha Dicrilas Petit
30 Avril
gène Tamerlan Joseph T'Etat,
Habitation Dufott 54 a. boraée au Nord par le 31 Juillet 1951
2u Sud par Chris:ian, à l'Est
4ème Section. chemin public, au Sud pa:
Ariste, à l'Ouest par JuExima Fanfan Jn-Leuis et
E Gué. Savane prét. à l'Est
Anscs-i- Une
dont l'étendue Saint Fael Jean 30 Avril 53
par Chéritus, TPO T'Ouest pa
Pitres ormune Htion. Barbe est de propricté 2 ha. environ, bornéc 20 Juiliet 1951
Alexandre prét. propriétaire. Par znol. 2u Nord par Hab, Barbe PanCom. des Abricots Une prepiaté mesurant 4 ha. Ismaël Pierre
gncl, Bristhène Ellamour, 20
Habitation Dufort 90 borrée au Nerd par 31 Juilet 1951
Sud par Manuel Doccy, à
4ème Section. Hab. Wanen, at Sud par
I'Est Octavius Aicinot,
Mm Vi fillas prôt. à HORE par Mime. Michel
prap., à r'Est par Morency
Casséus. Lefort, à l'Ouest par Ismaël
Cam.
mesurant 4 ha. Ismaël Pierre
gncl, Bristhène Ellamour, 20
Habitation Dufort 90 borrée au Nerd par 31 Juilet 1951
Sud par Manuel Doccy, à
4ème Section. Hab. Wanen, at Sud par
I'Est Octavius Aicinot,
Mm Vi fillas prôt. à HORE par Mime. Michel
prap., à r'Est par Morency
Casséus. Lefort, à l'Ouest par Ismaël
Cam. de Gd-Goive Un
dont l'éten- Mme. Désiré Hérard 30 Avril 53
Pierre. R: Concorde. due mirsot est
de façade 20 Juillet 1951
Com. de Saltrou Une propricte dont Pécendue Alired Registre
Jaril 53
eur.75 2
borné
Htion. Derrière est de 1 ha'e environ. bornée 1 Juillet 1951
aul Nord rue Bien-HeuMorne Sect. Corzil au Nor! par Rezi Jn-Lenis,
au
la
:i. FE
reex. E par! rue ConLamothe. au Sad par Miche! Cimil
corde, à TEsparl Lysius Benà l'Es: par Regilszint Regisjamin et al'Ouest par Rossini
tre, l'Ouest par Oczirus
Ferrus. Coffre, le tout borné par
Com. del Dame-1 -Ma- Une propricté mesurant 3 m. Dulra Dumas
30 Avril 53
'Etat. :1 53
lion Rue des de façade sur, 4 m. de
20 Juillet 1951
Commune Anses-à Une propristé dont l'étendue Mardy 31 Jn-Lvsine Juillet
cheurs Sect Vil- fondeur, bornée 2u NFE a2
Pitres Htion. Herbe est de I ha. environ, bornée
ke. Sed par l'Etat inoccupé, à
Guinin
au Nord par Adulcar, à an
1'Est par la rue des picheurs
Sud par falaise, l'Est
1Ouest par le rivage de
Doudoune, à l'Ouest par R
# mer
vil. Com. de Limonade Une proprité dont l'étendue Maria Bossos 1951 30 Avril 53 Com. de la Tortue Une
dont l'étendue Dalès Brave
30 Avril 53
Etion. Durecoart est de 1 ha. Y. bornée au 21 Juillet
Htion. La Vallée cst de PERNPE ha. 64 a. bornée au 28 Juillet 1951
S.it. Bcis de lance. Nord par Hyppelite Magloire
lère Section. Nord par Décins Dufrène
l'Etat, au Sud Cénatus
I'Etat, au Snd Orilus
Pa:nor T'Etat, *" l'Est par
Vil l'Etat, à par Estià
TerT
Isaac Bona TEtt, l'Oumable Estimé l'Etat, à I'Onest par Al Botte Ferdinand
est par chemin public. l'Etat. Une
dont l'étendue Aubin Jusmeron 30 Avril 53
Com. Abricots Une
mesurant 2 ha. Marguerite Rivien 30 Avril 53 d'Hainanlt Cormmne Anses-à. Htion est de propriété hectares, bornée ler Août 1951
Htion Dufort 63a. RIPUL 60 bornée au Nord 21 Juillet 1951
Ticon Sect. 3ème. Nord bhab. Ticon,
tème Section. par Vitesse Torbeck et MarmuN au par Hab.
endue Aubin Jusmeron 30 Avril 53
Com. Abricots Une
mesurant 2 ha. Marguerite Rivien 30 Avril 53 d'Hainanlt Cormmne Anses-à. Htion est de propriété hectares, bornée ler Août 1951
Htion Dufort 63a. RIPUL 60 bornée au Nord 21 Juillet 1951
Ticon Sect. 3ème. Nord bhab. Ticon,
tème Section. par Vitesse Torbeck et MarmuN au par Hab. Ticon
au Sud
T
guerite Rivien l'Etat, Villiaume
Laurent Annacrayon l'Etat, a
Mime. Vilma
l'Est parh:b. Ticon Clonhène
EL prop., à 1'Est MarUlysse l'Etat, à l'Ouest
Rivien S ELC
hab. Abricots Akidonnis FEei
TRA Fleur T'Etat, TOuest par
l'Etat. Mme. Prénéus Emile l'Etat. /.,
Avril
Une
dont l'étendue Excinna Saincy 30 Avrit 53
Commune Anses-d- Une
dont l'étendue Gesset Michel
30 53 Commune Htion. Anses-d Mar- est de propriêté ha. environ, bornée 2 Aolit 1951
Pitres Hab. Mare- est de et 1 environ, bornée 26 Juillet 1951
Pitres teas. an Nard par vide l'État, au
teau. an Nord Hab. Mareteau Sud
Sud par Castely Pierre l'Etat,
Chérilys dt l'Etat, au
à T'Est par Castely Pierre
André Jean, à I'Est par
T'Etat, à I'Ouest par vide
Es. Choune Payoute, à rOul'Etat. est par Anastazie Permission. Une
dont l'étendue Vilbardoin Pierre 30 Avril 53 Commmne Anses-à- Une propriété dont l'étendue Anastazie Permission 30 Avril 53
Com. des Anses-à propriété bornée 28 Juillet 1951
Pitres Htion. Mar- est jandin (portion) n'est
2 Aodt 1951
Pitres Htion. Pre. est Nord de ha. Hab environ, Pointe Atean. déterminée, bornée an Nomt
Alagise
au lagène Sainlicy par Jean l'Etat,
Sod Cirkus par Abel Chérilus hab. Martean, Chéry. a
F
Sud vacant, I'Est "
i1 l'Est par Cauvin, à T'Ouest
Nrace Alténor Bertrand."
ravine. l'Ouest par Alcide Ciméron. par
LE MONITEUR
Sirsation des bleas
CON TENANCE
Dates NOM de DES présentation SOUML Pablication Premlles
Sitaation des bieas
NOM DES SOUM
des demandes
ONTEN N. A N NCE
Dates de présentation Pablication Prafn
des demandes
Htion. Com. Meiliac de Ferrier Sect. est Une de propriété 1 dont bornée l'étendae Paulimus Cénot 30 Avril 53 Commune Anses-d. Une
dont l'étendae
bectare, au 5, Août 1951
propriété
Matéus Jean
Bas Maribaroux. : Nord, au Sud. à l'Est et
Pitres Htion Ravi- est de1 ba, environ, bornée 11 Août 1951 30 Avril 53
à l'Onest par PEtat.
. Meiliac de Ferrier Sect. est Une de propriété 1 dont bornée l'étendae Paulimus Cénot 30 Avril 53 Commune Anses-d. Une
dont l'étendae
bectare, au 5, Août 1951
propriété
Matéus Jean
Bas Maribaroux. : Nord, au Sud. à l'Est et
Pitres Htion Ravi- est de1 ba, environ, bornée 11 Août 1951 30 Avril 53
à l'Onest par PEtat. ne Sècbe. au Nord par hab. ravine a
che Yus i'Etat, au Sud par
de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Erelize
Avril
ravine, à l'Est par Yus, à
rie ET ion. Rousselia est de 4 m. X 3 m. bornée 7 Août Lonis 1951 30 53
l'Ouest par ravine. lère Section. au Nord par l'Etat inoccupé,
Com. de
au Sud par Méius St-Fdix
Morin Quartier- Une propriété dont l'étendne Présendieu Toussaint 30 Avril 53
fermier, à l'Est par le grand
Sect. Htion. Gd- est de 8 m. x 10 m bornée 11 Aoûe 1951
chemin public. à I'Ouest par
Pré Gd.-Pré. au Nord André Lonis,
le rivage de la mer. au Sud E Florina Louis,
àl'Est par Mme. Pierre Janis
Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant 4 Francisque Pierre
et à l'Ouest par Absalon PeFerrier Sect, Bourg. m. de façade sur 6 m. de 7 Août 1951 30. Avril 53
tit-Maitre. profondeur, borné au Nord,
Com. au Sud, à 1'Est I'Etat, à
Htion. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Désir Germain
30. Avril 53
I'Ouesr par une aE
Bas Maribaroux Meillac Sect, est de bectare, bornée 13 Août 1951
au Nord, au Sud, à T'Est et
Com. de Ouana- Un emplacement mesurant 8 Emmanuel
à l'Ouest par l'Etat. minthe Rue Saint- m. de façade sur 10 mi. de 7 Déus Day 30 Avril 53
Pierre Sect. Bonrg. profondeur, borné au Nord
Août 1951
Com. Htion. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Ducius Joseph
30 Avril
par la rue St-Pierre. au Sud
Bas Maribaroax. Meilla Sect. est de Sud, 2 ha. bornée au Nord, 13 Août 1951
par une route vicinale condaiau à l'Est et à l'Ouest
sant à Douane. à l'Est
par l'Etat
Granvil St-Vil l'Etat, aide
est par Mme. Dufanal Emi. Com. de Ferrier Une
dont l'étendue Jn- Baptiste
lien" l'Etat. Htion. Bas Maribaroux. Meillac Sect, est gropiet 1 hectare, bornée Benjamin
30 Avril 53
Com. de Ferrier
au Nord par 'Etat, au Sud, 13 Août 1951
Htion. Meillac Sect. est Une de propricté 3" betares, dont l'étendue Massillon Amady 30 Avril 53
l'Ouest par l'Etat. Bas Maribaroux. Nord par Saline bornée de l'Etat, au 8 Août 1651
Com. de Ferrier Une propriété done l'étendae Léon Jean
30 Avril
: Sud par plant. Dauphin
Htion Meillac Sect. est de 2 ha. bornée au Nord 13 Août 1951
A, i'Est par Arthur Jn. Bas Maribaroux. par au Sud, à l'Est
à
l'Etat,
Dauphin. Marie, l'Ouest par plant. et à I'Ouest par l'Etat.
ine bornée de l'Etat, au 8 Août 1651
Com. de Ferrier Une propriété done l'étendae Léon Jean
30 Avril
: Sud par plant. Dauphin
Htion Meillac Sect. est de 2 ha. bornée au Nord 13 Août 1951
A, i'Est par Arthur Jn. Bas Maribaroux. par au Sud, à l'Est
à
l'Etat,
Dauphin. Marie, l'Ouest par plant. et à I'Ouest par l'Etat. Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue
Com. Htion. de Rodino Corail Une est I dont l'étendue Clervius Pierre
30 Avril 53
Htien. Meillac
Métélus Joseph
hectare, bornée 13 Août 1951
grondet
Bas Maribaronx, Sect. est de 3ha. bornée aa Nord 8 Aont 1951 30 Avril 53
au Nord par la Source Mme. L. P.D plant. Dauphin,
Lefevre, au Sud, à l'Est et
E Sud par saline l'Etat, à
l'Ouest par l'hab Rodino. l'Est à par Massillon Amady,
T'Ouest par l'Etat. Com. du Trou du Une propriété dont l'étendne Paulius Louis
30 Avril
Commune Anses-àNord Htion. Laba- est de 4 ba. bornée au Nord 14 Août 1951
Pitres Htioa Bou- est Une de propriété ba. dont l'étendue Edmé Gabriel
30 Avril 53 Sarcin. dy Sect. rurale de par terrain Rural vacant, au Sud
can-Cuuiaume. au Nord environ bornée 8 Août 1951
Bien de famille, à
par chemin, au Sud
FE et à l'Ouest par terrain
FE Clervoyant Gabriel, à
vacant. par Ducalion, à l'Uuest
par Edmé Gabriel. Commune Saltrou Une propriété dont l'étendue Carmenta Lafortune 30 Avril 53
Rue Ti-Fonds Sect n 'est pas déterminée, bornée 14 Août 1951
Nord Lon. Rae St-Louis Alexan- du Un emplacement mesurant 10 Victoire
Saltron. au Nord par, chémin public,
dee. m. ae taçade sur 15 m de
Août Lacroir 1951 30. Avril 53
au Sud Uranie par la mer, l'Est
proronaeur, borné au Nord
par est Belline Baptiste, Jean, à Y'OnCarmen Alcindor fermière
Ouest par l'Etat. Est et
E Tbtat, au sud par rue Alexandre, à l'Est par Maximin Gabriel fermier de l'Etat,
Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue
à 1'Ouest par Eupprosia. Htion. Meillac Sect. est de2 hz. bornée Nord, Prud'Hommne Philogène
30 Avril 53
Bas Maribaroux. au Sud, à l'Est et : l'Ouest 16 Août 1951
Com. de Ferrier Une
dont
par l'Etat. Htic n. Meiliac Sect. est propriété de hectares, l'étendue bornée Orémus 9 Guerrier 30 Avril 53
Bas Maribaroux au Nord, au Sud, l'Est et
Août 1951
Com de Ferrier Une propriété dont l'étendue Mercilus
Avril
à
I'Ouest par l'Etat. Htior. Meillac Sect. est de 2 bectares, bornée 16 Août Aliomar 1951 30. 53
Bas Maribaroux. Nord, au Sud, à l'Est et
Com. de
Ferrier Une prophiété dont l'étendue
: l'Ouest par l'Etat
Htion. Bas Mariberoux. Mieillac Sect. est de 2 hectares, bornee au Augulus 9 Août Pani 1952 30. Avril 53
de
Nord, au Suu, a l'Est et à
Com.
de 2 bectares, bornée 16 Août Aliomar 1951 30. 53
Bas Maribaroux. Nord, au Sud, à l'Est et
Com. de
Ferrier Une prophiété dont l'étendue
: l'Ouest par l'Etat
Htion. Bas Mariberoux. Mieillac Sect. est de 2 hectares, bornee au Augulus 9 Août Pani 1952 30. Avril 53
de
Nord, au Suu, a l'Est et à
Com. Ferrier Une propriété dont l'étendue Pierre Augustin
30 Avril 53
I'Ouest par l'Etat. Hab. Meillac Sect. est de 1 hectare, bornée 16 Août 1951
Bas Maribaroux. au Nord, au Sud, à l'Est et
Com. des Anses-à- Une
dont l'étendue Marius
a,1'Ouest par l'Etat. Picres. terne. Htion. Ci- est de Areint 1 environ, bornée 9 Aott Charlestin 1951 30 Avril 53 Com, de
au Nord par hab. Citerne. Nicolas Môle St- Une
dont l'étendue
Vanemie 30 Avril
Alfred Pierre, au Sud raFond Habitation est de P570R ha. bornte au Nord Range Août 1951
vine, à l'Est par
Carouge Sect, Barteric Valliere l'Etat,
à
Et
Louisena, l'Ouest par falère. f Sud par le reste de l'hab.,
laise. à l'Est par hrts. Dumervé
prét. prop., à l'Onest par le
Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendne
reste de I'hab. Htion. Bas Marivaroux. Meillac Sect est de hectares, bornée Arthur 9 Août Jn-Marie 1951 30 Avril 53
Mole Saint
: Nord, au Sud, à 1'Est et
Nicolas Com,
Une propriété dont l'étendae Aristide Achille
30 Avril
l'Ouest par l'Etat. Reval Sect Habitation est de 150 ba bornée au 24 Août 1951
lère. Nord, atl Sud, à l'Est et à
Com de Ferrier Une propriété dont l'étendue
l'Ouest l'Etat. par le reste de l'hab. Htion. Meillac Sect. est de nectare, bornée Simpréus Aximé 30. Avril 53
Bas Maribaroux au Nord, au Sud, à l'Est
Aoûr 1951
et à l'Ouest par l'État. Com. de Gd- Gosier Unc propriété dont l'étendue Normilus Lindor 30 Avril
Habitation Platon est de 1 ha. environ, bornée 27 Août 1951
Com des Anses- à- Une propriété dont l'étendues
Figaier ry Sect Boda- l'Etat, au Nord au par Sud Mme. Alfred,
Pitres Htion. Mat- est de ha. environ,
Brinail Laflenr 30 Avril 53
à par Josephe
cean. au Nord par hab Martean bornée 9 Août 1951
seph Lindor Abraham l'Etat, l'Est l'Etat par et Jo- à
Oxilus Santana, au Sud par
I'Ouest par Antoine Lindor
Toussaint Delcis, à l'Est par
l'Etat. Lamarre et à l'Ouest par Vie
Nègue. Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue St-Louis St-Va
30 Avril 53
Laouanon Platoa est de hectares bornée au 27 Aodt
Com de Ferrier Une
dont l'étendue Pierrecius François
riguier Sect. Boda- Nord Sainlys St-Vil l'E1951
Htion. Meillac Sect. est ETE ha. boenée au 11 Août 1951 30 Avril 53 ry. tat,u Sta par St-Ford Pierre,
Bas Maribaroox. Nord, au Sud, l'Est et à
l'Etat, à l'Est par Eligène.
Avril 53
Laouanon Platoa est de hectares bornée au 27 Aodt
Com de Ferrier Une
dont l'étendue Pierrecius François
riguier Sect. Boda- Nord Sainlys St-Vil l'E1951
Htion. Meillac Sect. est ETE ha. boenée au 11 Août 1951 30 Avril 53 ry. tat,u Sta par St-Ford Pierre,
Bas Maribaroox. Nord, au Sud, l'Est et à
l'Etat, à l'Est par Eligène. Joal'Onest par l'Etat. chim T'Etat et a l'Ouest par
Estave Léveillé l'Etat
LE MONITEUR
Siression des bieas
CONT NCE
Dates NOM de DES présentation SOUM Pablication Premiles
des
NOM DES SOUM. des demandes
Siteation Nens
CONTENA: N NC CE
Dates de présentation Pablicatios Premilar
des demandes
Habitation Com. de Gd-Gosier Une propricté dont l'étendue Pavilus Francique 30 Avall 53 Com. de St. Louis
Platoa est de7 ha. environ, borée 27 Août i951
du
Une
dont l'étendue Miramise
BodaFiguier Sect. au Nord par Eliscar FranNord Hab. Bon- est ga O ha. 62 a. bornée, 5 Ja-Simoa 1951 30 Avril 53
ry. cique l'Etat, au Sud par Maneau Section 5ème. au Nord le rivage de la Septembre
chias Desmarates, à l'Est par
mer, au Seg par le sentier
Riché Pierre,l'Etat et à T'Ou
dénommé (Morne Vent). à
est par Eliscar Pierre, l'Etat. l'Est par le Cimetière, à POuest Mme. Annacius ferCom. de Gd-Gosier Une propriâté dont l'atendue Ti-Tin Pierre-Louis 30 Avril 53
mière a I'Etat,
Habitation Figuier Sect. Platon Boda- au est Nord de 1 ba. par environ, Etienne bornée Abrz- 27 Août 1951
Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Luménèse
Avril 53
ry. ham T'Etat, au Sud par
Hab. Sect. Vieux lère. Sautier est de 1 ha. 29, bornée au 6 Sepiembre Joseph 1948 30
Etienne Abrabam l'Etat,
Nord, au Sud, I'Est et à
l'Est par Etienne Abraham
l'Ouest par l'Hab. Vieux Saul'Etat et à lOuest par Mautier occupée par l'Etat. rice Jolibois l'Etat. Com. Ferrier Ferrier Sect. Rue Un emplaement mesurant 4 Saûl Léhande
30 Avril 53
Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Mme. Sainlys
Boarg. m. de fagade sur 8 m. de 7 Septembre 1951
Hubitation Platon est de 1 ha. environ, bornée Touesaint
30 Avril
profondeur, borné au Nord,
Figuicr Sect. Boda- au Nord par une ravine I'E- 27 Août 1951
53. au Sud, à PEst par l'Etat, à
ry. au Sud par Antoine Linl'Ouest par une ruelle. E TEtat, à l'Est par Fran
Com. Mole
çois Lindor !'Etat et à l'OuNicolas Saint- Sava- Une
dont l'étendue Casséus Adrien
30 Avril 53
est par Mathias Desmarattes. ne Môlé. Hab. est de PYEREL carreaux ou 129 8 Septembre 1951
ha. bornée au Nord, au Sud,
Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Joseph Jean
30 Avril 53
l'Est de l'hab.
à l'Est par Fran
Com. Mole
çois Lindor !'Etat et à l'OuNicolas Saint- Sava- Une
dont l'étendue Casséus Adrien
30 Avril 53
est par Mathias Desmarattes. ne Môlé. Hab. est de PYEREL carreaux ou 129 8 Septembre 1951
ha. bornée au Nord, au Sud,
Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Joseph Jean
30 Avril 53
l'Est de l'hab. et à l'Ouest par reste
Pitres Htion Mar- est de ha, environ, bornée 28 Août 1951
teau. Nord Mondélus par hab. Martean
Com. de Caracol Une
dont l'étendue Devésieu
Be,
TEtat, au Sud
Hab. Vian Section est 1
Guillaume 30 Avril 53
Doune ainsi commi, à
hectare, bornée 8
grepet
Septembre 1951
Fia par vide l'Etat, à l'OuGlaudine,
au Nord au par Sud reste du terrain
est par Lamaranie Jeudy. inoccupé, te publique, à TEst par une rou- Maxime Pierre l'Etat, à
LiPToltt
Ccx de Fort Un emplacement mesurant 5 Joseph Wasembeck 30. Avrii 33
par Archange,
berté Rur Cany. m. X 20 m. borné au Nord 30 Août 1951
par une prop privéc, au Sud
Com. des Hab. Anses-à- Une propriété dont l'étendue Toussaint Delcil 30 Avril 53
par rue Cluny, à l'Est par
Pitres teau. Mac- est de ha. environ bornée 8 Septembre 1951
Mucius Daclos I'Etat, à 1'Onau Nord par l'Etat, au Sud
est par Mme. Téléphe Prospar i'Etar FEtat vacant v:cant, et à I'Ouest à l'Est par
per lEtat. l'Etat vacant. par
Cora. de la Tortue Une propriété don: l'étendua Estinfil Clairilien 30 Avril 53 Com. de Dondon Une preptiété dont l'étendue Osias Mompremier 30 Avril 53
Htion. Barangue cst de 1 ha. 29 a. bornée au 31 Aoûr 1951
Hab. Dulic. est del Anselme ba. Jonas bornée au Nord 8 Septembre 1951
Nord, au Sud, à 1'Est et à
par Bernard l'Etat, Jn- au
l'Ouest par 1"hab. Barangue,
E" PEtat, à I'Est par Aristhome- Béline
occupée par l'Etat. Jean l'Etat ctàl I'Ouest par
# reste du terrain. Com. de Gd-Gosier Une proprics dunt l'étendne St-Ford Pierre
30 Avril 53
Habitation Platon- est de 1 na. environ, bornée ler Sepiembre 1951
Com. H.b. de Caracot Section Une est de 1 dont l'étendue Morency Renéfus 30 Avril 53
Figuier Section ati Nord par Saint-Lenis Vil
Archy
FTE bornée au Nord 10 Septembre 1951
Bodary,
l'Ftat, au Sud par Maarice
Champering
une route publique, au
a
à
Jolibeis I'Eiat, T'Est par
Eta par la saline, l'Est
Louimé Themas FEtat et à
l'Ouest.
. H.b. de Caracot Section Une est de 1 dont l'étendue Morency Renéfus 30 Avril 53
Figuier Section ati Nord par Saint-Lenis Vil
Archy
FTE bornée au Nord 10 Septembre 1951
Bodary,
l'Ftat, au Sud par Maarice
Champering
une route publique, au
a
à
Jolibeis I'Eiat, T'Est par
Eta par la saline, l'Est
Louimé Themas FEtat et à
l'Ouest. une roate publique ainsi a
I'Oucst pac Rose Santana,
Com. Dessalines Une 1 propristé dont l'étendue Clergéus Clergé
30 til 53
Com. de Gd-Gosier Une propriété dont i'étendue Riché Pierre
30 Avril 53 Hab. 2ème Section. Bois Dehors cst ha. 29, bornée au Nord 11 Septembre 1951
Habitation Piaton- cSt de 5 ha. enviroa, bi ornee ler Septembre 1951
RF Flsur Mathurin PEtat TEta:, a
Figuier Section au vord par Chéry Bozile
l'Est par par Picrrevil inorcupé, Théla 1' 'Ebodary. Vitat, au Sud par Ecienne
tat. l'Onast par Dornilus
Abraiam l'Etat, à I'Est par
Joazil PEtat. Etienae Abrhan IEtat età
l'Ouest par Pavilus Francique
Com. Marmelade Une propride dont r'étendes
l'Etat. Hab. Martin 2ème est de 2ha. boraie au Nord Datus, 12 Baptiste Septembre 1951 Avril 53
Section. par Orader Télisms, T'Eta:,
Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Tit-Toussaint Noël 30 Avril 53
f l'Est Snd par St- route publique,
Huion. Donas Sect. est de 1 ha. environ, bornée ler Septembre 1951
prét. par àTOtest Jn-Baptiste par FreBodary. au Nord par Lamercé Amadis
nalus EEA Frère l'Etat. T'E:at, au Sud par Mme. Vilbrun Pierre-Louis l'Etat, à
Com. Hab. Marmelade Une
dont l'étendue Dévariste Saimpré 30 Avril 53
PESt par Mrne. Dérisir Noël
Martin 2ème est de POpARt bornée au Nord 12 Septembre 1951
l'Etat et à l'Ouest par LametSection. par hts. Alexis Noël prêt. cé Amadis l'Etat. au Sud Clermencia
R PEtat, à TEC par brts. Alexis Noél prét, propriétaire
Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Mme. Dérisir Nod 30 Avril 53
àl"Ouest par Arélus Dauphin
Htion. Domas Sect. est de 1 ha. environ, bornée ler Septemose 1951
PEtat. Bodary. au Nord par PEtat vacant,
Com. Marmelade
au Sud par Sauveur Jean, à
Hab. Martin 2ème est Une bornée dont l'étendue Sortélia Ciméus
30 Avril 53
1'Est par Sauveur Jean et a
ha. Nord 12 Septembre 1951
PAPTRIML
l'Ouct par Mme. Vilbrun
Section. pzr hrts. au Alexis Sud Ret prêt. Pierre-Louis l'Etat. Rote l'Etat, par l'Est Prévilus par
Prévilus Aurélas PEtat,
Com. Mole -Saint- Uae propriété dont l'étendue Dartiguenave Lys 30 Avril 53
l'Ouest par Atus Pierre l'Etat. Nicolas Hab. Sava- est de 129 ba. ou 100 car- 3 Septembre 1951
ne Mole Section reaux, bornée zu Nord, an
Hab.
hrts. au Alexis Sud Ret prêt. Pierre-Louis l'Etat. Rote l'Etat, par l'Est Prévilus par
Prévilus Aurélas PEtat,
Com. Mole -Saint- Uae propriété dont l'étendue Dartiguenave Lys 30 Avril 53
l'Ouest par Atus Pierre l'Etat. Nicolas Hab. Sava- est de 129 ba. ou 100 car- 3 Septembre 1951
ne Mole Section reaux, bornée zu Nord, an
Hab. Com. Marcin Marmelade 2ème est Une de propriété a. dont l'étendue Clervius Pierre
30 Avril 53
lère. Sud, PEst par reste de l'Hab. Scction. et 2u Sud 25 bornée au Téus- Nord 12 Septembre 1951
l'Etat, à l'Ouest par reste de
mé l'Etat, "" l'Est Prador par
l'Hab. Gros Banc Reval. Emile Jean prét. prop., Paul
I'Onest par Oriséna Tausmé
Nord Com. St Hab. Louis Ouver- da Une de
40 mesurant 6m. Proeper Edoward 30 Avril 53
l'Etat. toa. derr, eure sur profon- 5 Septembee 1951
bornée au Atu par riCom. Marmelade Une
dont l'étendue
Jean
vage de la au Sud par
Hab, Martin 2àme est de proprisé 25 a. bornée au Nord Alcabam 12
30 Avril 53
route L Cap-Haitien,
Section. par Devéniste Saimpre l'Etat,
Septembre 1951
f par Oczins Désir, ferau Sud par Orisena
mier de l'Etat, à POuest par
f'Etat, a T'Es par Oriseas Téuamé Té
Innace Jomeph prop. losmé PEtat. à l'Owert par
Omdor Taueme rErat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premitre
ANCE
NOM Dar- - DES d- prisen SOUM. Premikre Pu lication
Sit es biens
CONTEN. CE
Dates de présentari Pablication
Site :ation des tien nA
CONTEN
des demand
des demandes
Dasilma Beauvoir 30 Avril 53 Com. des Anses- -à Une propriété dont l'étendue Mme. Haracius Andris 30 Avrll 53
Com. Marmelade Une
dont l'étendue
Octobre 1951
Habitation Martin est de popriet a. bornée au Nord 13 Septembre 1951
Picras Hab. Tête-à n' 'est pas encore déterminée, ler
par St-Hubert Vixama l'Etat,
PEau. bornée Fénabe, au l'Etat, Nord au par Sud Hossé par
at. l'Etat, Sud ATEst par Dorcius Datus Dauphin BapSolon Lazarre. à l'Est par an
tiste "E:at, P" I'Ouest par
chemin et àl'Ouest par Pétion
Paul Emile Jean l'Etat. Alexandre,
Com. Marmelade Une propriété dont etendue Dorcius Dauphin 30 Avril 53 Com. des Anses-i Une propriété dont l'étendue Lamartinière Germain 30 Avril 53
Hab. Martin 2ème est de 1. ha. bornée au Nord 13 Septembre 1951
Pitres Hab. Mare- est de 2 ha. environ, bornée 2 Octobre 1951
Section. par Dasilma Baptiste l'Etat,
Mahaud, Sect. Ds- au Nord par Augustin Augusau Sud par Clervius Pierre
d'Orme. te, au Sud par Céleste, T'Es
l'Brat, à PEst Trador
Lamartinière Germain et
Télismé l'Etat, à "Toulr par
Pioa par PEtat Moccupé.
1
Pitres Hab. Mare- est de 2 ha. environ, bornée 2 Octobre 1951
Section. par Dasilma Baptiste l'Etat,
Mahaud, Sect. Ds- au Nord par Augustin Augusau Sud par Clervius Pierre
d'Orme. te, au Sud par Céleste, T'Es
l'Brat, à PEst Trador
Lamartinière Germain et
Télismé l'Etat, à "Toulr par
Pioa par PEtat Moccupé. Paul Emile Jean prét. prop. Com. des Anses-à- Une
dont l'étendue Bangnéline Jeudy 30 Avril 53
Com. Marmelade Une
dont I 'étendue Orisina Télusmé 30 Avril 53 Pirres Hab. Tête-à n'est propriété encore déterminée, 2 Octobre T951
Hab. Martin 2ème est de PSPANL a. bornée Nord 13 Septembre 1951
PEau. bornée - Nord par un cheSection. par hits. Alexis i prét. min, au Sud par une Rue,
au Sud par Otus Pierre
FEst par Micaél et à l'Ouest
FE à PEst par hrts Alexis
par une rae. Nodl prét. l'Ouest
par Orador Tatnd l'Etat. Com. Fort Liberté Une propricté dont l'étendue Volcy St-Amour 30 Avril 53
Com. Marmelade Une
dont l'étendue Arélus Dauphin 30 Avril 53 Hab. Marin. est de 15 ba. bornée hab. Dumérant au Nord 2 Octobre 1951
Hab, Martin 2ème est de FOTHRL a. bornée au Nord 17 Septembre 1951
et prét. au Sud prop., par à PEst par cheSection. par Divoste Saimpré l'Etat,
min vicinal conduisant à Fort
au Sud par Datus Baptis:e
Liberté, à l'Ouest par hab. PEtat, à T'Est pàr Devariste
Dumérant prét. prop. Saimpré l'Etat, al'Ouest par
Paul Emile Jean prêt prop. Iramène
Com de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Mme. Com. Marmelade Une propriété dont l'étendue Théus Nésirus
30 Avril 53 rie hab. Bariadelle estde 3 m. x 4 m. bornée au hyppolite 3
1951 30 Avril 53
Hab. Martin 2ème est de 50 2. bornée au Nord 18 Septembre 1951
lère Section. Nord TEst et par au chemin Sud par TEtat, à
Octobre
Section. par Privius Dorcius Dauphin, Aurelus, : l'Est Sud
l'Cucst par rivage mer. par
Etal
par Dasilma Beauvoir, à I'Ouest par Datus Baptiste. Com. Quartier Mo- Un emplacement mesurant 10 Mercédès Croissy
30 Avril 53
rin Rue Calvaire m. X 11 m. borné au Nord 5 Octobre 1951
Com. Marmelade Une proprièté dont l'étendue Elira Délice
30 Avril 53 Sect. Bourg. pcr Vve. Cherfils Pierre, au
Hab. Martin 2ème est de 25 a. bornée au Nord 18 Septembre 1951
Sud par Elina Louis, à i'Est
Section. Datus Baptiste 1' 'Etat, au
Emmanuel Dumas, Charles. a
Et par Frir nalus Petit Frète
Pount par Joachin
l'Eta' PES par Datus BapOrador tiste l'itat Tausmé ct à 1'Ouest 1Etat. par
Com.
. pcr Vve. Cherfils Pierre, au
Hab. Martin 2ème est de 25 a. bornée au Nord 18 Septembre 1951
Sud par Elina Louis, à i'Est
Section. Datus Baptiste 1' 'Etat, au
Emmanuel Dumas, Charles. a
Et par Frir nalus Petit Frète
Pount par Joachin
l'Eta' PES par Datus BapOrador tiste l'itat Tausmé ct à 1'Ouest 1Etat. par
Com. de Jérémie Unc propriété dont l'éterdue Clakrisias St- Clair 30 Avril 53
Htion. Bouquette est de 1 ha. bornée au Nord, 5 Octobre 1951
Avril 53 Secr. Haute Gai- au Sud, à T'Est et à l'Ouest
Com. des Anses-à- Une proprité dont l'étendue Merzina Hilaire
naudée. par hab. Bouqeette l'Etat. Pitres Hab. Ravine *: ha. environ, bornee 15 Sepiembre 1951
Langue. 2u N: ird par Derizier. au Sud
Com. des
dont l'tendue Oralus
30 Avril 53
une route publique,
Arses-à- Mare- Une propriété
8 Pierre Octobre 1951
R ar Micael Jn-Bapiste
Pitres Hab. est de 2 ha. environ, bornée
et à iOuest par Clervil Jean. Pite. Nord par Yis Jezn. au
Sna par Fontange Artiste,
dont l'étendue Monnace Nod
30 Avril 53
VEt par Louisius Jean et à
Hab. Com. Bois de Dessalines Debors est Une de propriété 2 h. 58, bornée au 20 Septembre 1951
I'Ouest par Tonton. Sect. 2ème. Nori par Inocent Gracstia Joazil, Coastant, au
Com. de Terrier- Une propriété dont l'étenduc André Paui
30 Avril 53
àTEsr par Gustane Norescan,
Rouge Htion. De- est de 3 ha. bornéc au Nord 8 Octobre 1951
l'Etat, àl'Ouest par une promier Section Fond par l'Etat, au Sud T'Etat,
priétaire. Blancs. 2 IEs: par PEtat ct PA l'Ouest
par I'Etat. Com. dcs Anses-à Une propriété dont l'étendue Cariès 20 Célestin Sepiembre 1951 30 Avril 53
Pitres Hab. Nanca- n'est pas encore déterminet,
Com. Pestel Htion. Une propriété mesurant 4 m. Tréville Guillaume 30 Avril 53
ry
bor: au Nord par Alcinot, Hilaire,
Haate Villa de façade sur, 5 m. de pro- 11 Octobre 1951
au Sud par Merzina
fondeur, bornéeau Nord' par
àl'Est par nne route publique
morne, au Sud par Louis
et à 1'Ouest par une route
5 Gilles prét. à I'Est
publique. par Lyot Bernard, M l'Ouest
par la rue. Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Paulcius 23 Joisil Septembre 1951 30 Avril 53
Hab. Bois Dehors est de 2 ha. 58, bornée
Cam. Pestel Hab. Une propriété mesurant 3 m. Florian Laplanche 30 Avril 53
Section 2ème. Nord par les hris. aa:
Ville. de façade sur 4 m. de pro- 11 Octobre 1951
Debors PEtat, au Vea Maccios par
Basse
fondeur, bornée au Nord' par
Monnace RUA
au
la rue,
Monnace T'Etat, à I'Est
le morne, Sud
Maccius Monnace l'Etat, PI
à l'Est par Florian
RLL
POuest par reste de l'Etat
prét.
2ème. Nord par les hris. aa:
Ville. de façade sur 4 m. de pro- 11 Octobre 1951
Debors PEtat, au Vea Maccios par
Basse
fondeur, bornée au Nord' par
Monnace RUA
au
la rue,
Monnace T'Etat, à I'Est
le morne, Sud
Maccius Monnace l'Etat, PI
à l'Est par Florian
RLL
POuest par reste de l'Etat
prét. Mersilise prop.. Olivier à I'Ouest prét. prop. par
inoccupé. Une
dont l'étendue Déostine Calix
30 Avril 53 Com de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Muncary Guerrier 30 Avril 53
Com. des Anses-a. propriété 12 Octobre 1951
Pitres Hab. Cassé- est de 1 ha. environ, bornée 27 Septembee
rie Hab. Petite Ri- est 3 m. X m. bornée an
Cotelette.
au Nord par Sylfanie Calix,
vière 6ème Section. Nord et au Sud par l'Etat,
au Sud par Desfinance Calix,
à l'Est par chemin public, de la à
al'Est par Moravia et à l'Ou
POuest par le rivage
est par Moralès.
mer.
Une
dont l'étenkdue Elvétius Caixte 30 Avril 53 Com. Dame-Marie Une propriété dont l'éendue Ja-Jules Varia
30 Avril 53
Rue Com. Ferrier de Ferrier Section est de propriété 6 m. de façade sur 8 ler October 1951
Hab. Petite Riviè- est m. x 4 m. bornée l'Etat, : 12 Octobire 1951
Boarg.
m. de profondeur. bornée an
re 6ème Section. Nord et au Sud par a
Nord pat PEtat, au Sud
PEst par chemin public, la mer.
l'Etat, à 1'Est l'Etat 2
l'Ouest poe rivage de
a l'Ouest par rei
S-Porax 30 Avril 53
dont l'éendoe Elvétins Callr 30 Avril 53 Com. Dame Marie Une est de proprité 3 m. X dont + m. l'étendue bornée Hervule 12 Octobre 1951
Com. de Ferrier Une proprsÉtÉ
8 ler Octaten 1951
Hab. Petice Rivière
Jorné,
Rur Fervier, Section est de 6 m. de façade sar
6ème Section au Nard-par Benjamin
Boprg.
de profondear. bornée as
au Sud par l'Etat, à (Onest "Est
Ront l'Btat, ac Sad
par chemis publir, ta fr
lEtat, " T'Est par PEtat ri
par rivage de
I'Onest par PEtat.
LE MONITEUR
Situat tion des biens
CONTENANG
Dater NOM de DES présentation SOUM. Pablication Première
NOM JDES SOUM. des demandes
Sitmation des biens
CON
Dates de présentation Pablication Premiere
des demandes
Htion. Com. de Meillac Fearlr Sect. Une est de propriété 21 ha. bornée dont au l'étendue Nord Arther 13 Jean Octobre Marie 1951 30 Avril 53 Com. de Saltros Une propriété dont Pétendae Fleura
Bas Maribaroux. par Salime l'Etat, an Sud par
Sect. Hab. Baie Ravine Palme est de 2 ba. environ, bornée 27 Exim Octobre 1951 30 Avril 53
Roger Lecorps, à l'Est par
d'Orange. au Nord Jeanrilus Jean
Bobp Jean et à I'Ouest par
T'Etat, au Tea par Aristhène
Arthur Jn-Marie. Louis briel l'Etat, à FEst par GaI'Ouest Jn-François Orvil l'Etat et à
par St-Victor
Com.
par
Sect. Hab. Baie Ravine Palme est de 2 ba. environ, bornée 27 Exim Octobre 1951 30 Avril 53
Roger Lecorps, à l'Est par
d'Orange. au Nord Jeanrilus Jean
Bobp Jean et à I'Ouest par
T'Etat, au Tea par Aristhène
Arthur Jn-Marie. Louis briel l'Etat, à FEst par GaI'Ouest Jn-François Orvil l'Etat et à
par St-Victor
Com. Dondon Hab. Ume proprifté dont l'étendue Florélia Florvil
30 Avril 53
P'Etat. Seguin Sect. Brousse set de Y4 d"za. bornée au 13 Octobre 1951
Brostage. au Nord par Ismélie Florvil
Commone Liberté de Fort Une propriété dont l'étendue Colas
l'Etat, au Sud par Dessaix
Rue Fort- est de 10 m. de façade aur
1951 30 Avril 53
Dolcé I'Etat, à l'Est
Saint-Joseph (Ban- 15 n. de
Octobre
Cemspe
ristomène St. Phar prét. par prop. Aliea). a Nord profondeur, par Mme. bornée. Octave
à l'Onest par Florélus Floryil. Ulyae timène l'Etat, Séide au Sud par Alpar l'Etat vacant l'Etat, et à l'Ouest à 1'Est
Hab. Com de Dondon Une propriété dont Pétendue Ismélie Forvil
30 Avril 53
par l'Etat vacant. Seguin Brous- est de % de carreau, bornée 13 Octobre 1951
se Sect. Brostage. au Nord par hrts. Petit Paul
Commune Liberté de Fort. Une
dont l'étendue Osirus
Joseph prét. au Sud
Rue Fort- rypies de m. de façade sur 29 Mondésir
30 Avril 53
Flordia romfaut à
Saint-Joseph (Ban- 8 m. de profondeur, bornée
Octobre 1951
Fi Ariste St-Phar prét. lieu). au Nord par MMme. Octave
l'Etat. I'Ouest par Florélur
Ulyss poléon l'Etat, Jean au Sud par Naà
FTA
par l'Etat vacant l'Etat, et. à l'Ouest l'Est
Com. Dondon Hab. Une propriété dont Pétendue Augusmar Déjean
par l'Erat vacant. Seguin Brousse est de %4 d'ha. bornée au Pierre
30 Avril 53
Sect. Brostage. Nord par Altéus Joseph E- 13 Octobre 1951
Commune de Fort. Une
dont l'étendue
Alfred
tienne T'Etat, au Sud
Laberté Rue Fort- est de gae m. de façade sur 8 Eliphae 29
1951 30 Avril 53
Aris St.-Phar prét. prop., P
Saint-Joseph (Banhea). de profondeur, bornée au
Octabre
FEst par Dessaix Dolcé Etat,
Nat, Anné Marcellus l'Eà l'Ouest par prét. privé. tat, A par Saintélus Dorval l'Etst, à l'Est par l'Etat
Com. Deadon Hak, Une proprieté dant Pétendue Dessaix Doice
30 Avril 53
vacant. vacant et à 1'Ouest par l'Etat
Seguin Brousse est 40/100 d'ha.
Banhea). de profondeur, bornée au
Octabre
FEst par Dessaix Dolcé Etat,
Nat, Anné Marcellus l'Eà l'Ouest par prét. privé. tat, A par Saintélus Dorval l'Etst, à l'Est par l'Etat
Com. Deadon Hak, Une proprieté dant Pétendue Dessaix Doice
30 Avril 53
vacant. vacant et à 1'Ouest par l'Etat
Seguin Brousse est 40/100 d'ha. bornée au 13 Ostabre 1951
Sect. Beostage. Nord par Flordia Florvil l'E. Com. Ferrier
tat, au Sud par Aris St-Phar
Meillac Section Hab Bas Une est de propriété dont l'étendue Vaduis Guerrier
prop., PEst par Aris
Maribaroux. 1 ha. bornée au Nord ler. 30 Avril 53
mi prét. prop., à I'Ou
et au Sud de même qu'al'OuNovembre 1951
est par Augusmar Déjean
est par l'Etat, à l'Est par saPierre l'Etat. line l'Etat. Com. de Dame-Ma Une propriété dont Pétendue Délis Aristil
30 Avril
Commune Rouge Hab. Terrier Une propriété dont l'étendue
Hab. Bariadelle est de m. x 4 m. bornée 15 Octobre 1951
53 de
Section Terre est, de ha. bornée au Hortancine 3 Novembre Raphaa 30 Avril 53
SE. lère. au Nord et au Sud par I'Etat,
Fond Eglise Blanc. Nord Mandestin, Mones1951
àlEst par chemin
à
tène ERLAE Raphaël, au
POuest par rivage de f mer. Sud par I'Btat, à 1' 'Est par
Duverna. Pierre Lquss, à l'OuCom. de Terrier- Une- propriété dont Pétendue Emile Louis
30 Avell 53
est par Antès. Rouge Rue Calvai- est de 6 m. de façade, sur S 19 Octobre 1951
de
re. de profondeur, bornée au
Com. Rouge Terrier Un emplacement mesurant 6 Cléanta Jean'
Nant Par IEat, au Sud
RueMarché. m. de façade sur 7 m. de 3
3J Avril 53
l'Etat," à l'Est par l'Etat #
profondeur, borné au Nord
Novembre 1951
POuest par l'Eiat,
TEtatet Cléanta Jean, au
E à l'Est et à l'Ouest par
Com. Daase Marie Une propriété dont l'étendue Vilménois Jn-Jacques 30 Avril 53
l'Etat. Hab. 6ème Petite Section. Rivière est de m. 4 m. bornée 20 Octobre 1951
Com. au Nord par A foque Lamy,
Pitres des Anses-d- Une proprieté dont létendue
au Sud par T'Etat, il'Est par
Boulail. Htion Corail esi de bd. eaviron, rnée Clervoyant 3 Lafortune 1951 30 Avril 53
chemin public, à l'Ouest par
au Nord par la Ravine Coovembre
rivage de la mer. Jeune, tail l'Etat, au Sud par Jules
l'Est par Francin
Com. Dame Marie Une propriété dont Pétendue Benjamin Josué
30 Avril
Jean Jean. et i l'Ottest" par Francin
Hab. Petite Rivière est de 3m. 4 m. bornée 20 Octobre 1951
6ème Section. au Nord par Dominiqne fils,
Cam. Ansesau Sud par Hercule. Si-Preux,
des -à- Une propriété dont l'étendue
à l'Est par chemin public, à
Pitres Hab. Pointe- est de 1 ha. envison, bornée Christian 3 Richard 30 Avril '53
I'Ouest par rivage de la mer.
et i l'Ottest" par Francin
Hab. Petite Rivière est de 3m. 4 m. bornée 20 Octobre 1951
6ème Section. au Nord par Dominiqne fils,
Cam. Ansesau Sud par Hercule. Si-Preux,
des -à- Une propriété dont l'étendue
à l'Est par chemin public, à
Pitres Hab. Pointe- est de 1 ha. envison, bornée Christian 3 Richard 30 Avril '53
I'Ouest par rivage de la mer. Alagène. au Nord par Desfinance Ca- Novembre 1951
lixte PEtat, au Sud par AnCom. Dame Marie Une propriété dont l'étendue Céderne Laguerre
dré Pierre, à l'Est par Numa
Hab, Petite Rivière est de 3 m. X 4 m. bornée 20 Octabre 1951 Avril 53
Rabel età l'Ouest par Mogène
Section 6ème. ati Nord par Vilmenois JnPierre. Jacques, au Sud par Gracia
Jn-Jacques, à PEst par chemin
Commune de Fort- Une
dant
à l'Ouest par rivage
Liberté Rue Fort- est de propriété 12 m. de façade l'étendue sur Mme. Josué
Sa la mer. St-Joseph.. 10 m. de profondeur, bornée Chèrenfant 6 Novembre 1951 30 Avril 53
au Nond par Philomène Jean
Com. Dame Marie Une propriété dont Pétendue Gracia Jean Jacques 30 Avail 53
f'Erat, au Sud Joseph
Hab. Bariadelle est de 3 m. x 4 m. bornée 22 Octobre 1951
Magloire l'Etat, f'ie I'Est par
Section 6ème. au Nord par. l'Etat, au Sud
l'Etat l'Etat vacant. vacant et a l'Oaest par
par l'Etat, à l'Est par chemin
public, à I'Ouest par rivage
de la mer. Commune de Fort- Une propricté dont l'étendue
Jean
Liberté Rue Fort de 10 m. de façade sur Napoléon 6 Novembre' 1951 30 Avril 53
Com. Dame Marie Une propriét dont l'étendue Estélie Alexis
Saint-Joseph (Ban- sE de profondeur, bornée
Hab. Bariadelle est de 3 m. x 4 m. bornée 24 Octobre 1951 30 Avril 53 lieu). Nord par Néelzina Charlère Saction. au Nord par l'Etat, au Sud
a PEtat, au Sud par Osirus
par l'Etat, à l'Est par chemin
Mondésir l'Etat l'Etat, à l'Est par
public, à l'Onest par rsvage de
vacant et à l'Ouest par
ia mer. PEtat vacant. Com. de Saltron Une propriété dont Pétendue Pierre Charles
Avril
Commane de Fort- Une propriété dant l'étendue Orphish Apollon
30 Avril 53
Hab. Derrière mor- est de 4 ha. environ,. bornée 27 Octobre 1951 30 53 Liberté Rue Fort de 20 m. de façade sur 6. Novembge 1951
ne Sect. Belair. au Nofd par l'Etat vacant,
Saint-Joseph (Ban- % m. de profondeur, bornée
au Snd par Jn-Baptise ainsi
lieu).
Commane de Fort- Une propriété dant l'étendue Orphish Apollon
30 Avril 53
Hab. Derrière mor- est de 4 ha. environ,. bornée 27 Octobre 1951 30 53 Liberté Rue Fort de 20 m. de façade sur 6. Novembge 1951
ne Sect. Belair. au Nofd par l'Etat vacant,
Saint-Joseph (Ban- % m. de profondeur, bornée
au Snd par Jn-Baptise ainsi
lieu). au Nord Louidor Pierreconnu l'État, à l'Est par I'El'Etat, au T par Paslinor
tt vacant et a I'Ouest par
Donastien l'Etat, à l'Est par
Tissaint Jn-Lonis l'Etat. l'Etat vacant et à POuest
par l'Etat vacant.
LE MONITEUR
NOM DBS SOUM Premsilre
NOM DES SOUM. Publication Premiere
Si sation des biene
CONTENANCE
Dates * présentation Pablicatien
asaaties des biess
a TENANCE
Da# de peésentation
des demandes
dez deman.des
30 Avril 53 Com. des Anses-à. Une propriété dont l'itendoe Francin Jean
30 Avril 52
Commane de Fort Une propriété dont l'étesise Milien Donastien
Pitres Hab. Corail est de I ha. environ. bornée 14 Novembre 1951
Liberté Rue Fort est de 10 m. de façade sur 7 Novembre 1951
Boulail. au Nord par Clervoyant Galiene). 15 m. de profondeur, bonnée
briel PEtat, au Sud par EuSaint- -Joseph (Ban aa Nord par Anné Marcellus,
P. Prul, à P'Est par
l'Etat au Sud par Napoléon
P Tiotte et à l'Ouest par
Jeah l'Etat, à PEst par l'Etat
une Ravine. vacant et à l'Ouest par l'Etat
mesurant 6 Alnaide Francisque 30 Avril 53
vacant. Com. Terrier Un emplacement No J
14 Novembre 1951
Rouge Rue (Cime X 6, borné au par
30 Avril
tière. eut Alnaide Francis, te, au
Com. des Anses-d. Une propriete dont l'étendue Maurice Monterose
Sud, à l'Est ct à POsest par
Pitres Hab. Pomte esc de 2 ha. environ, bornée 8 Novembre 1951
P'Etat. Alagène. an Nord par Juliana Désir,
an Sud par Francique FranCom. Caracol Hab. Une propriété dont Peendue Morcau Yvon
30 Avril 53
çetis, à l'Est 'par un vide
Volant Section est de ha. d 15 Novembre 1951
FEtat et àl l'Ouest par Lérancy
Clandine. Mannssé, au Sud par
Jean. Eeals Pierre 1E: rEst
Charles Mompremier, à
Com. de Fort-Li Une propricté dont l'étendue Augustin Méhu
30 Avril 53
Po.a par Simond. berté Rue Fort St- est de 8 m. de façade sur 10 9 Novembre 1951
20 Vauban S. Thimoté 30 Avril 53
Joseph. m. de profondeur, bornée au
Com. Babon Rue Un emplacement de" façade sur mesurant is m. 16 Novembre 1951
Nord par Alphonse Valentin,
du Cimetière. m. borné au
Mi
uf
l'Etat au Sud par Mme. profondeur, Délima Pierre, au S: dpar
chel Paul l'Etat, à l'Est par
André au droi: de
l'Etat vacant
ELENer
et à POuest par
l'Etat, à 1'Es: par rus Vieur
l'Etat vacant. Marché ou du Cimet' hre,
Com.
16 Novembre 1951
Nord par Alphonse Valentin,
du Cimetière. m. borné au
Mi
uf
l'Etat au Sud par Mme. profondeur, Délima Pierre, au S: dpar
chel Paul l'Etat, à l'Est par
André au droi: de
l'Etat vacant
ELENer
et à POuest par
l'Etat, à 1'Es: par rus Vieur
l'Etat vacant. Marché ou du Cimet' hre,
Com. des Cayes Une propri&té dont létendue Hubert Jules
1'Onest par route pubiique. Tve. Hab. Langlois 9ème ca: de 2 ha. 41 a. environ, Emmanuel
30 Avil53 Com. de Gd-Gosier Une propriété dont Pitendue bornée Couloute Joseph
30 Avril 53
Section. bomnée au Nord par la pro- 9 Novembre 1951
Hab. Platon F.guier est de 5 ha. environ, IBa cant, 17 Novembre 1951
priété occupée par les hrts. Sect. Bodary. au au Nord Sud par par Pressoir FranJeannot Lafortune, au Sud
çois 1'Etat, à T'ESt par 'Etat
par Estrémilhomme Chéry, à
vacant et à T'Oues: bar T'Etat
l'Est par les hrts Jeannot Lavacant. fortune et à IOuest par ACom. Terrier- Rou- Un emplacement mestrant 6 Juliana Joseph
30 Avril 53
nestina Pierre. ge, Rue Cinnatas. m. x 6, borné 3rd par
NNovembre 1951
Commune de Fort- Une
donx l'étendue Mme. Michel Paul 30: Avril 53
lEtat, au Sud, à PEst et
Liberté Rue Fort FETAL m. de façade sur 10 Novembre 1951
1'Ouest par T'Etat. dent : Stendue Sainteus Delvar
30 Avril 53
Saint-Joseph (Ban- e m. de profondeur, bemnie
Commune de Fort- Une propriesé sur 10 n. 19 Novembre 1951
lieue). att Nord par Auguse Mchu
Liberté Ruc For- de 8 m. de façade bot au
PEtat, zu Sud Saintélus
Saint-Joseph (Ban- de profondsur. Nicht Paul
Dorval l'Etat, " PEst par
lieue). Nord par Mme. l'Etat vacant et à I'Ouest par
TE:at. au Sus
ghat,
l'Etat vacant. Alfred l'Etat vacant FEtat, et a Ouest par par
Cam. de Baradère Un emplacement dont i'éten- Regnard Rodney
30 Avril 53
l'Eta: vacan:
Grand'Rue, due n'est pas déterminée, bor- 11 Novembre 1951
de Fort- Une par
donr Fétendue Eimina Joseph
30 Avril 53
né au Nord par un vide RcCommune Liberté Rue Fort- est de m. de
sur 19 Novembre 1951
Rodney fermier, 2u
ERcs
gnard
(Ban- 15m. de profondieu ornée
Sud par gd'Rue, à 1'Est par
Saint-Jowph au Nord par Ficce miste
l'Etat, à TOuest par Dorilieue). l'Etat, att Sud p amon
mond Dossous. Joeeph l'Etat, à PEst par/BCom. de Baradère Un emplacement dont l'éten- Dorimoad Dossous 30 Avril 53
tat vacant et à IOuest par
Ruc Baradère.
gnard
(Ban- 15m. de profondieu ornée
Sud par gd'Rue, à 1'Est par
Saint-Jowph au Nord par Ficce miste
l'Etat, à TOuest par Dorilieue). l'Etat, att Sud p amon
mond Dossous. Joeeph l'Etat, à PEst par/BCom. de Baradère Un emplacement dont l'éten- Dorimoad Dossous 30 Avril 53
tat vacant et à IOuest par
Ruc Baradère. due n'es: pas déterminée. bor- 11 Novembre 1951
l'Etat vacant. Paulinor Donastien 30 Avril 53
né au Nord par un vide, au
Commune de Fou- Une propriété dont Pitendue 19 Novembre 1951
Sud par grand'rue, à l'Est
iberte R:
st 15 m. de
ee au
par1 lÉtat, à l'Ouest par Mme. Saint- jcseph aE Nord par proi Orphisia Apoilon
Delice Dijon. lieue). l'Etat, au Sud par Re aune
Com. de Baradère Un emplacement dont l'éten- Matkieu Pétion
30 Avril 53
Séide PEtat àlEs: "Etat
Grand'Rue,
due n'est pas déterminée, bor- 11 Novembre 1951
vacant et à l'Ouest par l'Etat
né au Nord par un vide Mavacant. Yétendue Louidor Pierre
30 Avril 53
thieu Pétion fermier, au Sud
Commune de Fort- Une propriété dont sur 19 Novembre 1951
par Grand'Rue, à 1'Est par
Liberi Rue Fort- de 25 m. rnée
PEtat, à 1'Ouest par Regnard
Ssint-Joseph (Ban- S m. de profon Dermène Stide
Rodney. lieue). l'Etat, au Nord au par Sud par Orphisia
Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue L ucius Lowis
30 Avril 53
Appolon l'Etat, a l'És: par
tien Hab. St-Mar- de 2 ha. 58, bornce au 12 Novembre 1951
l'Etat varant et à TOust par
tin Sect. Haut du Nadr par l'Etat, au Snd par
l'Etat vacant. Avril 53
Cap. l'Etat, à FEst et à l'Ouest par
Com. Gonaives Ua emplacement mcsurant 15 Coq Max
l'Etat. Rue Jérusalem. m. de façade 25,50 de 19 Novembre 1951
Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Cimé Téméus
30 Avril 53
au Nord
profondeur, t
Pitres Hab. Cary. est de 1 ha. environ, bornée 12 Novembre 1951
Mirailla rue Jeseph Jéruselem, TEtat, au à
au Nord Gabrie! Hilaire,
par
EI
par Julien ainsi connu,
PEst par Festius Valcourt I'Eau Sud par
à l'Ouest par couloir
l'Est par Carmélia et a 1'Outat, l'Etat. est par Odessais Pierre. Clédamor Mezadière 30 Avril 53
Commune Terrier Une
dont l'étendue Norvil Iriné
30 Avril 53 Com. Bombardo- Une propriété dont l'étendue au 20 Novembre 1951
Rouge Hab. Delier est de ete 2 bornée au Nord 12 Novembre 1951
polis Hab. trou ju- est de et ba. au bornie Rival
Sect. Fond Blanc. l'Etat hab. Demier Norvil
meau 2ème. Sect. Nord 534 par à
ELIEB au Sud, l'Est et à
Valcin prét. T'Est et
l'Ouest par l'Etat. alOuest par Etal Dienjuste prét.
endue au 20 Novembre 1951
Rouge Hab. Delier est de ete 2 bornée au Nord 12 Novembre 1951
polis Hab. trou ju- est de et ba. au bornie Rival
Sect. Fond Blanc. l'Etat hab. Demier Norvil
meau 2ème. Sect. Nord 534 par à
ELIEB au Sud, l'Est et à
Valcin prét. T'Est et
l'Ouest par l'Etat. alOuest par Etal Dienjuste prét. prop. Commune de Fort- Une propriété dont Pétendue Derméné Séide
30 Avril 53
dont Pétendue Anneus Marcellue 30 Avril 53
Liberté Rue Fort de 25 m. de façade sur 12 Novembre 1951
berté Cam. Rue de Fort-St- Fort-Li- Une est de propriété 8 m. de façade sur 10 21 Novembre 1951
Saint-Joseph (Ban- S m. de profondeur, Magloire bornée
Joseph (Banlieue). m. de profondeur. bornée an
lieue). aa Nord par Joseph Louidor
Nord par Eliphat Alfrrd T'El'Etat, au Sud par I'Etat, au Sad Nvelzina
Pierre l'Etat, à l'Est par
Charles PEtat, M T'Est par
tat vacant et à P'Onest par
l'Etat vacant et à l'Ouest par
l'Etat vacant. PEtat vacant. Com. de Gd-Gosint Une propriété dont Pétendse St-Carmé Sanon
30 Avril 53
Marmelade Une
dont Pétendne Oea Pierre
30 Awll 53
Habitation Platon est de I ba. 28, bornée au 14 Novembre 1951
Com. Hab. Martin 2kme. est 25 a. bornée au Nord 22 Novubo 1951
Nord Josilus
Et
Figuier. par
Abrabam StSection. par Alexis Noël
l'Etat, au Sud Titin
au Sud
à
Dor. D.as tEe
Vil l'Etat, TE par
FEtat, a
Datus Bapà
E
zilus Abmbam l'Etat et
tiste l'Etat, m I"'Ouest par
FOuest par Pavilus Francique
Ocisena Téusmé PEtst. IRtat.
LE MONITEUR
NUM DES Se M Resmiire
NUM DES SOUM. Publicati. Premitre J&
des de boan
CONTENANCE
Dater de prescatatio oa Pabn
des biea
CONTEN ANCE
Dates des de demandes presentation
des demandes
Amse-d Une
dont Pétendue Okilus Etrenne
30 Avril 53 Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Arlus Zéphyr
30 Avril 53
Com. Pitres des Hab. Téte- ext de propriété 1 hectare environ, bor- 22 Novembre 1951
Hab. Lapère est de Nord 15/100 François d'ha. bornée Louis 29 Decembre 1951
Morne. née au Nord parTia Alcinot,
au par
au Sud par Pierre-Noel, a
PEtat, au Sud par un corri1'Est par Dorcé et à l'Ouest
public dor, à et l'Est à l'Ouest par un par chemin Mme,
par Joseph Dafinis. Catin Menville. Com. de Dondon Une
dant l'étendue Mme, Catin Menvil 30 Avril 53
Hab. Lapère. est de AMLt Y bornée au Nord 29 Novembre 1951
Com. de Petite-Ri- Une propsiété dont l'étendwe Datus Baptiste
30 Avril 53
par Lesaillon Toussaint, l'Evière de l'Artibonite est de 64 a. 50 ca. bornée 3 Mars 1952
tat. au Sud par une Route
Htion.
Com. de Dondon Une
dant l'étendue Mme, Catin Menvil 30 Avril 53
Hab. Lapère. est de AMLt Y bornée au Nord 29 Novembre 1951
Com. de Petite-Ri- Une propsiété dont l'étendwe Datus Baptiste
30 Avril 53
par Lesaillon Toussaint, l'Evière de l'Artibonite est de 64 a. 50 ca. bornée 3 Mars 1952
tat. au Sud par une Route
Htion. Illot Brizard ax Nord par la berge du
Vicinale, à r'Est Arius
3ème Section. Reuve de l'Artoibonite, au
Zéphyr, FEtat et E 1'Ouest
Sud par la berge du fleuve de
par Mme. Julliot Ménard
l'Artibonite, à l'Est par la berl'Etat. ge du fleuve de l'Artibonite
Com. de Terrier- Une proprieté dont l'étendue Prédancia Charles 30 Avril 53
et à 1'Ouest par la berge du
Rouge Rue Calvai- est de 7 m. de façade sur 8 ler Décembre 1951
fleuve de l'Artibonite. re. m. de profondeur, bornée au
Cam. de Desaalines Une propriété dont l'étendue La Fortune Jn-Philippe 30 Avril 53
Nord l'Etat, au Sud par
Banlieue. n' 'est pas déterminée, bornée 22 Mars 1952
l'Etat, " l'Est par l'Etat eta
an Nord par chemin public,
I'Ouest par l'Etat. au Sud par chemin
Com. de Ferrier Une
dont l'étendue Raphael Miolant 30 Avril 53
l'Est par cl emin TEE et à
Hab. Petit-Gourde. est de WTERE 1 bornée au Nord 4 Dicembre 1951
FOuest pai Cia. Desalines. par la plantation Dauphin, au
Com. des Gonaives Une propricté dont l'etendue Henri Jean
30 Avril 53
Sud par la plantation DauRue Boulevard St est de 15 m. 50 de façade 13 Juin 1952
phin, à PEst par un terrain
Charles
sur 12 m de profondeur, est
réservé ealOsest par un terbornéc af Nord par Raphael
min réservé. Metayer, au Sud par DieuCom. de Ferrier Une
dont l'étendue Serlina Auguste
30 Avril 53
juste Lucien, à 'Est par Hrts. Rue Ferrier. de 6 EPEL m. façade sur 8 m. 10 Décembre 1951
Orgues St. Jean et l'Ouest
de profondeur, bornée au
isls. St- -Cnaries. Avril 53
Nord T'Etat, au Sud par
Com. de Petite-Ri- 8 propricté dont l'étendue Osman St. Juste 30
PEtat, " 1'Est par PEtat età
viere de l'Artibonite est de 64 a. 50 bornée 26 Août 1952
l'Ouest par T'Etat. Granvil Marcellin 30 Avril 53 Htion. Illo: Brizard fleuve Nord par la berge du
Com, de Sainte-Su- Une propriété dont l'étendue
3ème Section. l'Artibonite,
zanne Roe Marché. est de 6 m. x 7 m. de pro- 10 Décembre
Sud par 4 berge du ileuve #
fondear, bornée au Nord par
I Artibonite, à 1'Est berge
Frangel Pierre (Prit, prop),
du fleuve de TARL et
au Sud Damuscart Relià TOcest par berge du fleuve
l LE à PEst par la
de P'Artibonite.
dont l'étendue
3ème Section. l'Artibonite,
zanne Roe Marché. est de 6 m. x 7 m. de pro- 10 Décembre
Sud par 4 berge du ileuve #
fondear, bornée au Nord par
I Artibonite, à 1'Est berge
Frangel Pierre (Prit, prop),
du fleuve de TARL et
au Sud Damuscart Relià TOcest par berge du fleuve
l LE à PEst par la
de P'Artibonite. t du Marché et à I'Ouest
Commune Quartier 'Un empiacement mesurant 10 Eliazard Orvil
30 Avril 53
un terrain réservé. Valvet 30 Avril 53 Marin Rue Piment, m. de façade sur 15: de 9 Septembre 1952
Com. de Terrier- t. dont façade l'étendue sur 8 Eliphete 12 Décembre 1951
protoudeut, burné au See
Rouge Rue Cime- est de TPa m. de
par Mme. Pierre Louis Motière. m. de profondeur. bornée au
rency, au Sud, Mme. ChouNord l'Etat, au Sud
counette Pierre, à I'Est par
l'Etat fi PEst par l'Etat et 2"
an emplacement de l'Etat va1'Ouest par l'Etat. Gédéns
30 Avril 53
cant et I'Ouest par Suivie
Com. des Gonaives Une ha. 65, de terre bornée mesu- au Syllien 12 Décembre 1951
Augustin
10 Clermélie
30 Avril 53
Hab. Lapierre. rant fie
Commune vuartier Un empiacement mesurant
Saint-Vil
Nord par l'Etat inoccupé, au
Mona Rue Bouche- m. de taçade sur 15 m de 27 Septembre 1952
Sud par un reste de T'Etat, terrain à
rie. profondeur, borné au Nord au
PErat, à l'Est
Amilioza Guillaume, à
1'Ouest par easer
Jean
30 Avril 53
aea par Sapazile Jean,
Com, de Caracole Une
dont l'étendue Charméus, Décembre 1951
l'Est par un terrain de l'Etat
Hab. Vian. est de APTEE ha. bornée au Nord 14
a Ouest par un terrain
Maxime Pierre, l'Etat, au
& l'Etat. E par te reste du terrain,
Com. Cap-Haitien Une propristé mes: erant 6 m. Mme. Etienne
à PESt par la GrandRue du ter- et
Huon. Rue Piace ag
profon- Dili acia
30 Avril 53
à T'Ouest par le reste
St-Victor. deur, bornée Noru une 12 U ODiC 1932
rain. dont létendue Saintil Rosemé
30 Avril 53
ravine, au Sa ivime par Civil E et à
Com. des Anses-3- Mar- est Une de propricté 3 ha. environ, bornée 14 Décembre 1951
l'Est TUuest par par Juliémise Jean
Pitres teau. Hab. au Nord par Charles Fils EBaptiste TEtat. 30 Avril 53
tienne, au Sud par Nicolas
Com. Cap-Haltien Un cmplacemens mesurant 6 Vve. Claudius Prophète
ainsi connu, à l'Est par Mme. Htion. Rue Place m. de laçaue
de 15 Uciobre 1952
Exael et à I'Ouest par Tiza
St-Victor. profondcur, anat au Sonf
Jean. dont l'étendue Paul Hyronance 30 Avril 53
iilida, par unc à T'Est ravine, par au Mme. Sud E
Hab, Com. Bois de Dessalines Debors. est Une de propriété 64 ha, 50 environ, 14 Décembre 1951
vil et à IOuest par Juliémise
bornée au Nord par l'Hab.
15 Uciobre 1952
Exael et à I'Ouest par Tiza
St-Victor. profondcur, anat au Sonf
Jean. dont l'étendue Paul Hyronance 30 Avril 53
iilida, par unc à T'Est ravine, par au Mme. Sud E
Hab, Com. Bois de Dessalines Debors. est Une de propriété 64 ha, 50 environ, 14 Décembre 1951
vil et à IOuest par Juliémise
bornée au Nord par l'Hab. Jn-Baptiste. Avril 53
Basse-terre, au Sud par AuCom. Fort Liberté Une portion de terre mesurant Augustin Auguste 30
gustin Aucreur Prét, prop. à
Huon. Damas. ha. bornée au Nord, au 20 Octobre 1952
Hrs. Vatelia CharSud, à l'Est et à l'Ouest par
LL T et à l'Ouest
iEtat vacant. par FEtat 7 déterminer). Commune
Une éendue de terre mesu- Bazile Domitil
30 Avril 53
Une
dont l'étendue Mensk Frida Bernard 30 Avril 53 Hab. Borgne Gre- rant 6 boraée au Nord 30 Uctobre 1952
Com. Terrier- Cime- est de proptiété m. x 6 m. de 17 Décembre 1951
nadine Platon
Dicius ha. Micaaud, au oud
Rouge f.7
par
tière. profondeur. bornée au Nord
Hab. Dufresne, lEst à par
au Sud l'Etat,
PLe St. Jean et Pouest
FRAL par l'Etat et # POuest
par Pan gony. par l'Etat. Com. Port-an-Prin- Va emplacement mesurant... Hyppolite Rosita 30 Avril 53
Com- de Terrier- Une propricté dont l'étendue Cadestin Raphaël 30 Avril 53 ce Rue Tiremasse. bomé au Nord par ruste du 25 Décembre 1952
Rouge Rue Grand- est de 6 m. X 6 m. de pro- 17 Décembre 1951
terrain, au Sud par la rue
Bassin. fondeur, bornée au Nord par
Tirèmasse, à l'Est par le reste
l'Etat, au Sud par FEtat, a
du terrain et àl'Ouest par la
T'Est par l'Etat et à I'Ouest
occupée par Benoit
par PÉtat. Epir
Une
dont l'étendue Mercédes Pierre
30 Avril 53
Verrettes Une
dont l'étendue Oreste Sanon
30 Avril 53
Morin Com. P Quartier- Arbre est PeSPs m. de façade sur 6 27 Décembre 1951
Com. Hab. Verrier de 4ème n'est propriété pas encore déterminée, 30 Janvier 1953
à Pia. m. % profondeur, bornee au
Section,
bomée au Nord par I'Hab. l'Hab. Nord par une ruelle, au Sud
Tetard, à au Sud reste de
Antoine Croissy l'Etat, à
Tuile, I"Est par à E
PA Antoine Croissy,
I'Hab. Verrier et I'Ouest Verrier. par
PEtat " 1'Ouest par Mariele reste de FHab. Thérèse Monrose 1'Etat. Com de Dondon Une propricté dont l'étendue Florida François 30 Avril 53 Com. Mirebadais Hab. La de Une 100 propriété dont environ, l'étendue bor-, Marcel 10 Renaud Avril 1953 30 Avril 53
Hab.
at, à
Tuile, I"Est par à E
PA Antoine Croissy,
I'Hab. Verrier et I'Ouest Verrier. par
PEtat " 1'Ouest par Mariele reste de FHab. Thérèse Monrose 1'Etat. Com de Dondon Une propricté dont l'étendue Florida François 30 Avril 53 Com. Mirebadais Hab. La de Une 100 propriété dont environ, l'étendue bor-, Marcel 10 Renaud Avril 1953 30 Avril 53
Hab. Lesoy. est de ha. bornée au Nord 29 Décembre 1951
Gascogne foad,
née au carreaux Nord l'Hab. ARisa François Termilue l'Etat, Fran- au
beille, Gde. au
par Mme. R. E
la zone réservee entre a
PEtar, à I'Est par Mme. m du Fer à Cheval, à l'Est
FRIE Francois, l'Etat Termilme et
par THab, Colaray, à f'Ouest
à I'Ouest Mme. par i'Hab. Disquois
Pzangois FA