Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A - V I LLUNIONT TATLATOCS - Tn - I - A MMO Direeteur: LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi JOURNAL Mardi 11 Août 1953 108ème Année No. 72 PORT-AU-PRINCE Numéro Extraordinaire Article 2. --Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispoSOMMAIRE nibilités du Trésor Public. -Loi ouvrant au Département du Travail un crédit extraordinaire école hôtelière, de et Gdes. frais loi sera publiée et exécutée a la diligence 18.200, pour frais nécessités par lorganisation d'une Articie 3.-La présente en ce le de voyage et autres de deux boursiers du Point IV. des Secrétaires d'Etat du Travail et des Finances. chacun qui -Arrêté autorisant la Banque Nationale de la République. d'Haiti conditions à émettre sti- et cor ne. à placer des Bons du Trésor sur le marché dans les limites et pulées dans la loi du 26 Juin 1953. Scott et Marie Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 24 Juillet Avis de nationalité haitienne des sieurs Marie Lucien Edward TIndépendance. Plaisance Raymond Scott. 1953. An 150ème de Avis. Le Président: ADELPHIN TELSON Les Secrétaires: LUC JEAN, S, BELLERIVE, a. i.: Donné à la Maison Nationale. à Port-au-Prince, le 28 Juillet 1953. LOI An 150ème de l'Indépendance. Le Président: CHARLES FOMBRUN Les Secrétaires: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT PAUL E. MAGLOIRE AU NOM DE LA REPUUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE République ordonne que la loi ci-dessus soit revê Le Président de la Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; tue du Sceau de la République. imprimée, publiée et exécutée. Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et. la Comptabilité National, à Port-au-Prince. le 31 Juillet 1953, Donné au Palais Publique; des An 150èmé de l'Indépendance. Vu l'article 10 du Décret du 3 Novembre 1950 prévoyant que PAUL E. MAGLOIRE dispositions pourront être prises en vue de la Formation Professionnelle Par le Président: de la classe ouvrière; Le Secrétaire d'Etat des Finances et de PEcanomie Nationale: LUCIEN HIBBERT Considérant que par suite du développement de PIndustrie Hôtelière Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE à la carence d'ouvrières spécialisées dans cette branche Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN et pour parer d'assurer.

rière; Le Secrétaire d'Etat des Finances et de PEcanomie Nationale: LUCIEN HIBBERT Considérant que par suite du développement de PIndustrie Hôtelière Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE à la carence d'ouvrières spécialisées dans cette branche Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN et pour parer d'assurer. durant les mois de Juillet, Août et Secréaire d'Etat de l'Agriculture et du Commerce: DANIEL HEURTELOU d'activités. il convient Le Le Secrétaire d'Etat de l'Intériour, de la Défense Nationale 'et de la Justice: Septembre 1953, les frais nécessités par l'organisation d'une école DUCASSE JUMELLE hôtelière; Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale: PIERRE LIAUTAUD Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département du Travail en Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN mesure de couvrir également les frais de voyage et autres de deux boursiers du Point IV; Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à ces fins au Budget ARRETE de lExercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Travail; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; PAUL E. MAGLOIRE Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu Tarticle 79 de la Constitution; A Proposé Vu la loi du 26 Juin 1953 autorisant l'émission des Bons da Trésort Et T'avis du Conseil d'Administration de la Banque Nationaie de la Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: République d'Haîti; Article ler.-II est ouvert au Département du Travail un Crédit Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Extraordinaire de DIX HUIT MILLE DEUX CENTS GOURDES Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat: (G. 18.200.00) pour les fins suivantes: Arrête: 1o--Frais de voyage et autres dc deux boursiers de Point IV.. a. 2.500.00 La Nationale de la République d'Haiti, en sa d'une Ecole hôtelière...G. 15.700.00 Artiele ler.- Banque 20.--Frais nécessités par 'Organisation d'Agent Fiscal de l'Etat et conformément aux Articles 5 et 6 de G. 18.200.00 qualité HEQUE onat. LE MONITEUR et descend de la race africaiBons du SCOTT est né en Haiti (Port-au-Prince) 1953, est autorisée à émettre et à placer des la ne par sa mère, Daniella THEZAN. la Loi du 26 Juin dans les limites et conditions stipulées dans dit sieur Marie Plaisance Raymond SCOTT est Trésor sur le marché En conséquance, le à la' Loi, dite loi. deux séries, A & B. haîtien conformément Article 2,-Les Bons du Trésor seront émis série B en à échéance de 9 mois. le ler Août 1953. Série A sera à échéance de 6 mois et la Port-au-Prince. La avoir lieu après la fin de Article 3.- Aucune émission ne pourra la fin du dit exercice, les Bons veTéxercice fiscal 1954-1955. Jusqu'à de nouvelles émissions, GENERALE DES CONTRIBUTIONS nant à échéance pourront être remplacés par ne dépasse à auADMINISTRATION le montant des Bons émis et en circulation pourvu moment que Gdes.

Août 1953. Série A sera à échéance de 6 mois et la Port-au-Prince. La avoir lieu après la fin de Article 3.- Aucune émission ne pourra la fin du dit exercice, les Bons veTéxercice fiscal 1954-1955. Jusqu'à de nouvelles émissions, GENERALE DES CONTRIBUTIONS nant à échéance pourront être remplacés par ne dépasse à auADMINISTRATION le montant des Bons émis et en circulation pourvu moment que Gdes. 12.000.000.00. AVIS cun de la vente des Bons du Trésor seArticle 4.- Les fonds provenant la Loi. les fonctions de Cuau COMPTE SPECIAL prévu par IiLe Directeur Général des Contribution exerçant ront versés administrera le Compte Spécial, vacantes informe qu'il a été dénoncé Le Secrétaire dl'Etat des Finances des Bons du Trésor qui pourrateur principal aux successions St-Vil décédé à Fhabixera à la fin de chaque mois, le maximum avec la Banque Naà la vacance la succession du sieur Charitable ab sans être émis pendant le mois suivant et collaborera ou Petite Place commune de Cabaret, intestat, ra d'Haîti dans T'organisation du marché. tation Quiton, héritier successible. tionale de la. Républigde fixera également à la fin de chapostérité ni aucun auj degré les des Le Scerétaire d'Etat des Finances être retirés du Compte En conséquence, il est rappelé aux intéressés dispositions que mois les montant-maxima qui pourront chacun des alinéas de 9, 15 de la loi du 14 Juin 1841 ainsi conçues: être affectés le mois suivant sous articles Spécial pour 1953. le Curateur invitera l'Article 2 de la Loi du 26 Juin Art. 9.- -aCette première liquidation effectuée, de la succession à Verser des émissions de bons, le Secrétaire sans délai, un avis public, les débiteurs de ce Artidle 5.- Au fur et à mesure subdivision du Compte Spémains, par dans le délai d'un mois au plus tard, le montant d'Etat des Finances fera transférer à une les sommes néentre ses contraints par voie de saisie et même soit à des dates déterminées, qu'ils lui doivent, à peine d'y étre cial, soit immédiatemest. le Service des intérêts et de T'amortissement des cessaires pour couvrir par corps>. le Curateur principal aura reçu avis qu'une sucbons émis. Art. 15.-Dès que il invitera, par un àvis public, tous les des Bons du Trésor émis seront de cession est échue à la vacance, lui dans un délai de six mois Article 6.-- Les dénominations Gdes. 10.000 et Gdes. 100.000. créanciers de cette succession à représenter il prendra Gdes. 100. Gdes. 500, Gdes. 1.000, tard leurs titres de créance contre la dite succession; de coupons d'intérêt qui seau plus et à mesure de leur présentation et les rendra Article 7.- Les Bons sont accompagnés lni-même. note de ces titres, au fur ront détachés, au moment du paiement par le payeur revêtus de son visa>. Bons du Trésor sont au porteur et rapportent un intout aura la faculté de remettre s'il le préfère Article 8.-Les contre pré- <Néanmoins, créancier la succession, térêt de 3 Y% l'an.

qui seau plus et à mesure de leur présentation et les rendra Article 7.- Les Bons sont accompagnés lni-même. note de ces titres, au fur ront détachés, au moment du paiement par le payeur revêtus de son visa>. Bons du Trésor sont au porteur et rapportent un intout aura la faculté de remettre s'il le préfère Article 8.-Les contre pré- <Néanmoins, créancier la succession, térêt de 3 Y% l'an. L'intérêt est payable trimestriellement Nationale titres de créances au Curateur du, lieu de l'ouverture de fait d'intérêts aux guichets de la Banque ses dans cas le Curateur à qui il en aura sentation des coupons de succursales et agences ou encore à tels ou à tout autre curateur et ce et d'en faire Tenvoi au de la République d'Haiti, ses d'Etat des Finances pourra désigner la remise sera tenu de lui en donner récépissé et les avoir visés, les autres endroits que le Secrétaire d'Haiti. principal qui, après en avoir pris note Nationale de la République Curateur va être parlé ci-après. d'accord avec la Banque fera remettre à la Commission dont it Le remboursement des Bons du Trésor à leur échéance Article 9.- endroits contre présentation des Bons Port-au-) -Prince, le 12 Mars 1953. sera fait aux mêmes guichets et à laide d'un timbre *pécial, portant et après qu'ils auront été anmilés la mention *Annulés. ROY, Curateur Principal aux Sucessions Vacantes. de Bons du Trésor pour une valeur égale Georges Eug. Article 10. Tout acheteur bénéficier d'un escompte ne déou supérieure à Gdes. 4.000.000 pourra passant pas 5% de la valeur nominale. AVIS Article 11.- Le présent Arrêté abroge tout Arrêté ou disposition du Secréd'Arrêté qui lui sont contraires et sera exécuté à la diligence émis le 30 Septembre 1952 (Article 631-E) au numéro des Finances. Le chèque institutrice à taire d'Etat 157535 à Tordre de MARIE THERESE JN-JACQUES, s'élevant à Gdes. à Port-au-Prince, le 11 Août 1953, An 150e Dame du Rosaire, au Port-à-Piment, et Donné au Palais National, l'Ecole Notre déclaré nul: duplicata devant en être dressé. de Tindépendance. PAUL E. MAGLOIRE 217.10, étant égaré, est Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Finances: LUCIEN HIBBERT AVIS 147833 (Article 603; Bordereau 312) émis le SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Le chèque au numéro BATARD, Miragoâne, et s'élevant 27 Mai 1953 à l'ordre de JULIEN déclaré nul: duplicata devant en être avise le public que, d'après les pièà Gdes. 100.00, étant égaré, est Le Département de la Justice le sieur Marie Lucien Edward dressé. ces qui lui ont été communiquées, et descend de la race afriSCOTT est né en Haîti (Port-au-Prince) caine par sa mère, Daniella THEZAN. AVIS le sieur Marie Lucien Edward SCOTT est haiEn conséquence. tien conformément à la Loi. émis le 30 Juin 1953 (Article 604) aux numéros Les (2) chèques DUCHEINE, Institutrice, Ecole rurale, Port-au-Prince, le 30 Juillet 1953.

. ces qui lui ont été communiquées, et descend de la race afriSCOTT est né en Haîti (Port-au-Prince) caine par sa mère, Daniella THEZAN. AVIS le sieur Marie Lucien Edward SCOTT est haiEn conséquence. tien conformément à la Loi. émis le 30 Juin 1953 (Article 604) aux numéros Les (2) chèques DUCHEINE, Institutrice, Ecole rurale, Port-au-Prince, le 30 Juillet 1953. 135215 à l'ordre de Firma Gourdes 137,25; Chatard, (12e. ent. 4e. Q) s'élevant à 135.794 à l'ordre de Paul JEANNITON, Instituteur, Ferme Ecole, Chatard, s'élevant à Gourdes 231,25; de la Justice avise le public que, d'après les pièces étant sont déclarés nuls: duplicata devant en être dressés. Le Département le sieur Marie Plaisance Raymond égarés, qui lui ont été communiquées, Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick