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MI
ELUNION FAITLA FORCE
ME A
L
-
MT
Paraissant
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Directenr:
LUDOVIC A. CELESTIN
108ème Année No. 71
PORT-AU-PRINCE
Lundi 10 Août 1953
SOMMAIRE
Vu l'Arrêté en date du 7 Juillet 1953 et l'expédition de l'acte authen-
-Arrété de Paix mettant de Sources-Chaudes. à la retraite le citoyen Charles Jean-Baptiste Suppléant-) Juge
tique du 25 Juillet 1953 comportant un extrait du procès-verbal de la
-Arrété approuvant les modifications
réunion de l'Assemblée Générale des Actionnaires de la
C
nvn
Industries Corporarion apportés A.2.- aux Modifications statuts de la annexées. Société Anotenue à Port-au-Prince le 23 du même
dite Société,
Chambre des Députés: Séance du 14 Novembre 1946. la
mois;
Secrétairerie d'Etat de
Vu requête du 27
à Thabitant la TAgriculture: Communiqué relatif au prix net à payer
Juillet 1953 par laquelle Mr. Henriot ZEPHIAvis. pour figue-b banane, à partir du 9 Août 1953. RIN, Président du Conseil d'Administration sollicite l'approbation des
modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme: UNITED
INDUSTRIES CORPORATION S. A;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce;
ARRETE
Arrête:
PAUL E. MAGLOIRE
Art. ler.- Sont approuvées, sous les réserves et dans les limites de
la Constitution et des lois de la
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
République, les modifications apportées
aux statuts de la Société Anonyme: *UNITED INDUSTRIES
Vu l'article 79 de' la Constitution de 1950;
PORATION S. A.n, suivant procès-verbal de la réunion COR- de
Vu l'article 11 de la Loi du 20 Août 1948 sur la Pension Civile,
l'Assemblée des Actionnaires, tenue à Port-au-Prince 23 spéciale
modifiée par le décret de la Junte de Gouvernement du 21 Août 1950;
et un acte public du 25 Juillet 1953 au
de le Juillet 1953
Vu le rapport en date du 24 Juillet 1953 de la Commission Médicale
CHARLES et son collègue, notaires à Port-au-Prince, rapport identifiés Me. Dieudonné aux Nos. prévue par la Loi ci-dessus, concluant à l'incapacité de travail absolue
30. A et 2640 A, patentés aux Nos. 953 et 6940, acte
du sieur Charles JEAN-BAPTISTE,
1953. enregistré le 27
Suppléant-Juge au Tribunal de
Juillet
Paix de Sources-Chaudes;
Considérant, en
Art. 2.- La présente approbation donnée
conséquence, qu'il y a lieu de mettre le dit sieur
tier effet, sous
pour sortir son plein et enCharles JEAN-BAPTISTE à la retraite;
les conditions fixées à l'article ler, ci-dessus, pourra être
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice;
révoquée pour les causes et motifs y contenus, pour les activités contraires au but de la Société et pour la violation de ses statuts, sans préjuArrête:
dice des dommages intérêts envers les tiers.
conséquence, qu'il y a lieu de mettre le dit sieur
tier effet, sous
pour sortir son plein et enCharles JEAN-BAPTISTE à la retraite;
les conditions fixées à l'article ler, ci-dessus, pourra être
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice;
révoquée pour les causes et motifs y contenus, pour les activités contraires au but de la Société et pour la violation de ses statuts, sans préjuArrête:
dice des dommages intérêts envers les tiers. Article ler. - Le citoyen Charles JEAN-BAPTISTE,
Art. 3.- Le présent Arrêté sera publié à la diligence du Secrétaire
Juge au tribunal de Paix de Sources-Chaudes,
Suppléantd'Etat du Commerce. travail absolue dans l'exercice de ses fonctions, frappé d'incapacité de
est mis à la retraite. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 4 Août 1953. An 15Qe. Article 2. Il sera procédé à la liquidation de sa pension. de lIndépendance. Article 3. Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Par le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
du Secrétaire d'Etat de la Justice. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: DANIEL
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 6 Août 1953, An
HEURTELOU
150ème de l'indépendance. Par le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
MODIFICATIONS
PAR DEVANT JEAN JCSEPH DIEUDONNE CHARLES et son
Le Secrétaire d'Etat de la Justice: DUCASSE JUMELLE
collègue notaires à Port-au-Prince, identifiés aux Nos. 30 A et 2640 A,
patentés aux Nos. 953 et 6940 soussignés. A comparu Monsieur HENRIOT ZEPHIRIN, identifié au No. ARRETE
9954 B propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville, Président de
la CUNITED INDUSTRIES CORPORATION S. A.s, Société Anonyme 211 Capital de MILLE DOLLARS (S 1.000.00) ayant son Siège SoPAUL E. MAGLOIRE
cia! ot son Principal Etablissement à Port-au-Prince. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Agissant en vertu de l'autorisation à lui donnée par P'Assemblée GéVu l'article 79 de la Constitution;
nérale des Actionnaires de la dite Société en sa séance tenue en cette
Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce;
ville le vingt trois Juillet mil neuf cent cinquante trois, suivant procèsVu la Loi du 12 Septembre 1951 sur le contrôle des Sociétés;
verbal dressé le même jour et dont une copie dûment certifiée et
Vu l'acte constitutif et les statuts de la Société Anonyme dénommée:
euregi strée est demeurée annexée à la minute des présentes. KUNITED INDUSTRIES CORPORATION S. A.S;
Lequel comparant ès-qualité a, par ces présentes, déclaré que P'Assemblée Générale des Actionnaires de la dite Société dans sa séance du
QUE HAITIENNE DES SPIRITA
LE MONITEUR
seront souou un membre du Conseil d'Administration
T'Article vingt et un des Staun actionnaire
de
vingt trois Juillet de cette année a annulé
courant. a appormises au Tribunal Civil Port-au-Prince.
USTRIES CORPORATION S. A.S;
Lequel comparant ès-qualité a, par ces présentes, déclaré que P'Assemblée Générale des Actionnaires de la dite Société dans sa séance du
QUE HAITIENNE DES SPIRITA
LE MONITEUR
seront souou un membre du Conseil d'Administration
T'Article vingt et un des Staun actionnaire
de
vingt trois Juillet de cette année a annulé
courant. a appormises au Tribunal Civil Port-au-Prince. tuts tel qu'il est libellé dans le Moniteur du Six Juillet
les Artiaux Articles six, neuf et vingt et a ajouté
Dont Acte:
té des modifications deux, vingt trois et vingt quatre aux dits Statuts. cinq Juillet mil
cles vingt et un, vingt
Fait et passé à Port-au-Prince, en TEtude ce Vingt
En conséquence ces Articles doivent se lire ainsi:
Généneuf cent cinquante trois. avec les notaires
TAssemblée
a signé
Article 6.- Les Administrateurs: sont nommés par
Et, après lecture, le comparant ès-qualité
notaires ce derleur fonctiori dure un an. Ils sont indéfiniment
Astrel Laforest fils et D. Charles
rale des Actionnaires et
(signé) H. Zéphirin,
de laquelle est écrit: Enregistré
rééligibles et peuvent ne pas être des actionnaires. membre du personnel de
nier dépositaire de la minute en suite mil neuf cent cinquante trois foNéanmoins le Trésorier sera toujours un désigné par le Direcà Port-au-Prince ie Vingt sept Juiliet des Actes Civils; Perçu droit fixe:
PInstitut Haitien de Crédit Agricole et Industriel
dans la Solio case du Registre No
(signé) V. tant que TInstitut aura des actions
Le Directeur Général de TEnregistrement
teur de FInstitut et cela
contre la Société. deux gourdes. ciété ou une créance quelconque
LAVAUD. direction effective de la Société. Il la
Collationné:
Article 9.- Le Président a la
la réunion des AcD. Charles, not. et vis à vis des tiers. Il préside
représente en justice
avec le Trésorier les certificats d'acont été au Département du Commerce de
tionnaires. Il signe conjointement accords et mandats de paiement ainDéposées et enregistrées. modifications des statuts la
tions, les traites, chèques, contrats,
deux expéditions de l'acte constatant INDUSTRIES CORPORATION S. A>
si que la correspondance. membre du Service compétent de
Société Anonyme: .UNITED 25
1953. Le comptable de la Société sera un
désigné par le Direcpar acte public en date du Juillet
FInstitut Haîtien de Crédit Agricole et Industriel des actions dans la Sole 7 Août 1953. de TInstitut et' cela tant que TInstitut aura
Port-au.Prince,
teur
contre la Société. Mars'sel SYLVAIN
ciété ou une créance quelconque
commence le premier Octobre et finit le
Secrétaire Général
Article 20.-L'année fiscale
trente Septembre de T'année suivante. Septembre ou au plus tard
chaque année, au quinze
Il sera procédé
d'un représentant de PInstitut
Octobre, sous la direction
stock de maDES DEPUTES
au premier
et Industriel à Tinventaire du
CHAMBRE
Haitien de Crédit Agricole marchandises et produits manufacturés, cela
tières premières, matériels,
dans la dite Société ou une créance
tant que FInstitut aura des actions
34ème Législature
quelconque contre la Société.
ou au plus tard
chaque année, au quinze
Il sera procédé
d'un représentant de PInstitut
Octobre, sous la direction
stock de maDES DEPUTES
au premier
et Industriel à Tinventaire du
CHAMBRE
Haitien de Crédit Agricole marchandises et produits manufacturés, cela
tières premières, matériels,
dans la dite Société ou une créance
tant que FInstitut aura des actions
34ème Législature
quelconque contre la Société. de 1946
les produits de
Session Extraordinaire
Article 21.- Les bénéfices nets sont constitués par
sociales
faite des. frais généraux et autres charges
Séance du Jeudi 14 Novembrè
lexercice, déduction
fixes ou proportionnelles atnotamment les participations
(a. i) assisté de ses collècomprenant
et Personnel, ainsi que de tous amortissements
Présidence de M. le Député Luc Stéphen
ler et 2ème Secrétribuées aux Directeur
pour risques commerciaux et inMichel et Maurice Maignan (a. i.),
de l'actif social et de toutes provisions
gues: Dumas
dustriels. res. M. Gaston Margron, Secrétaire
Sur ces bénéfices, il est prélevé:
auEst présent au Banc de T'Exécutif:
obligatoire; toutefois, lorsque cette réserve
d'Etat des Finances et de T'Economie Nationale. la
a) 5% mis en réserve
social, elle sera suspendue provinominal fait constater la majorité de TAssemblée,
atteint 5% du montant du capital
L'appel
ayant
ra soirement. séance est ouverte. du jour: sanction des procès-verbaux, ne
actions un intérêt annuel de 6% sur
Le 1er. point de Tordre
b) les sommes pour payer aux sans que l'absence partielle ou tocomporte pas de matière. il
le montant dont ellgs sont libérées, donner droit à un rappel de
Second point de l'ordre du jour: lecture de la correspondance,
d'une année puisse
Au
talé d'un versement l'autre. est donné lecture des pièces suivantes:
à
paiement d'une année sur
entre toutes les acle
Pressage Cajou annonce
ie surplus sera réparti
par lequel Député
Après ces versements,
1) Télégramme qu'il a obtenu un congé régulier. loi moTAssembiée
a voté la
tions. aux prédu Sénat informant la Chambre qu'il
Tout actionnaire est tenu de se conformer Conseil
2) Message
afin de permettre au Trésor Public
Article 22.--
de l'Assemblée Générale et du
difiant l'article 252 du Budget,
sents Statuts et aux décisions
de payer le personnel des Préfectures. Chambre qu'il a voté, en y apd'Administration. du nombre entier
du Sénat informant Ia
des
de dividendes en proportion
3) Message
le
une
Département
Il a droit à part
le montant de sa part sociacertaines modifications la loi réorganisant
de ses actions et il n'est engagé que fonds pour et biens personnels. portant Publics. les
le sculement et non pour ses autres
conjoints et tous
Travaux du Ministre de TIntérieur informant que désormais
les héritiefs, légataires,
4) Lettre
ne serviront aux entretiens
Les créanciers personnels,
ne peuvent exercer aucune
téléphoniques des bureaux publics'
ayants cause ou ayants droit dun actionnaire ni pratiquer aucune exéappareils province que pour les questions administratives. judiciaires contre la Société,
avec la
informant que la pension
action ou poursuite
mesure conservatoire par apposition
Message du Département de la Justice
à la
cuticn forcée ou procéder à aucune
et immeubles de
'5)
Belotte ayant été liquidée conformément
sur les fonds, les biens meubles
de Mme.
téléphoniques des bureaux publics'
ayants cause ou ayants droit dun actionnaire ni pratiquer aucune exéappareils province que pour les questions administratives. judiciaires contre la Société,
avec la
informant que la pension
action ou poursuite
mesure conservatoire par apposition
Message du Département de la Justice
à la
cuticn forcée ou procéder à aucune
et immeubles de
'5)
Belotte ayant été liquidée conformément
sur les fonds, les biens meubles
de Mme. Vve. Cyriaque
de scel'és ou autrement
cause que ce soit. ne être revisée. la Société, à quelque titre ou pour quelque
loi peut
pièces d'accusé de réception selégaie d'un actionnaire,
Mr. le Président.- Les différentes
le Sénat à la loi réorArticie 23.- En cas de décès ou d'incapacité faire tous représenter
classées. Les modifications apportées par
discutées en
cause seront tenus de se
ront
des Travaux Publics seront
ses hériiers ou ayants
seul mandataire dans leurs rapganisant le Département
par un seul d'entre eux ou par un
et la Société contiprésence du Secrétaire d'Etat intéressè. du rapla Société aux droits de cet actionnaire
au 3ème point de l'ordre jour:
pbrts avec
(Poursuivant) Nous passons
de
prêt... d'exister et de fonctionner normalement. et
Il n'y a pas rapport
nuera
d'Administration décidera souveraineports des comités commissions. du continuation de la
En Toccurrence le 'Conseil
de ce mandataire comme
Nous
au 4ème point de lordre jour: étions arrivés
de r'admission de ce représentant ou
des actions en
passons la loi instituant T'impôt sur le revenu. Nous
ment
transfert d'actions ou du remboursement
discussion de
mis
actionnaire par
à T'article 12. de article, qui est
stipulant les conditions de ce remboursement. (Le bureau donné lecture du' ler alinéa cet
Toutes contestations qui pourront s'élever pendant ou
en discussion.)
Article 24.--
et raison de la Société entre elle et
après l'existence de la Société pour
LE MONITEUR
de revenu; il est obligé d'esce fonetionnaire-là n'a plus. un centime
sur le revenu? Démesmin- -Mes chers collègues, hier, j'avais
Où va-t-il trouver de T'argent pour payer l'impôt
Mr le Député Castel surseoir à la discussion de ce projet; ma
compter. dans une loi pareille il y a beaucoup de choses imporproposé à TAssemblée de
elle n'a été ni adoptée, ni
Or Messieurs,
ne devez pas agir à la légère; vous devez
preposition n'a pas été mise en discussion,
tantes à envisager; vous en connaissance de cause. Telle qu'elie
rétudier à fond afin de voter
la misère dans le pays,
rejetée. partant vous aviez retraité
est actuellement, cette loi ne fera qu'accroitre
de la criminaMr. le Président.-Je me rapelle qu'en
et vous savez ce que crée la misère: c'est T'accroissement de péril en la demeure,
votre proposition. licé, Yaffaiblissement de la race etc. Il n'y a pas de
de loi. C. Démesmin-- C'est une erreur. vous demande de surseoir à la discussion ce projet
Mr. ie Député
je
Démesmin est en disété le seul à T'entendre. du collègue
M. le Président.- - -Je n'ai pas
M. ie Président.-La proposition
Castel Démesmin.-Eh bien! je renouvelle ma procussion. M. le Député
- -Mes chers collègues, il y a des choses
position. M. le Député Pierre-Louis- tel qu'on n'arrive à ne plus rien comsommes à T'article 12 de la loi..
ie Député
je
Démesmin est en disété le seul à T'entendre. du collègue
M. le Président.- - -Je n'ai pas
M. ie Président.-La proposition
Castel Démesmin.-Eh bien! je renouvelle ma procussion. M. le Député
- -Mes chers collègues, il y a des choses
position. M. le Député Pierre-Louis- tel qu'on n'arrive à ne plus rien comsommes à T'article 12 de la loi.. qui vous étonnent à un point vient de vous parler de misère, d'augMt. lo Frésident--Nous
à l'article 12 ou
prendre. Le collègue Démesmin
loi
sur le revenu, etc... Castel Démesmin-Que nous soyons
de misère que va créer cette d'impôt
1 M. le Député demande de surseoir à la discussion pour que
mentation
plaie, la grande honte du pays est la misère
à l'article 15, je vous
de loi. En Haiti, la grande
nous affirmer que
mieux étudier le projet
Mais, le collègue Démesmin peut-il
rous puissions
qu'on l'étudie. C'est entendu. chez les gens qui touchènt $ 100 ou plus? y a deux mois depuis
la misère s'installe surtout
cette loi
M. le Député Pierre-Louis--Il:
les
dans cette catégorie. Quand
frappe
-Il y a deux mois qu'il est sur
Il n'y a pas de misère
dé
les proléM. le Député C. Démesmin. les copies ont été districeux qui gagnent plus de $ 100 pour permettre soulager
bureaux de la Chambre. mais pas depuis membres que du Comité qui l'a étudié. taires, la misère ne va pas augmenter, mais diminuer. deux
buées aux députés qui ne sont pas
Cette loi a été déposée sur les bureaux de la Chambre depuis
demande de sursis produite par le collègue
un mois; on sait les changements
M. le Président.-La
mois; un rapport a été présenté depuis il n'y a plus d'excuses." On a eu
Démesmin est en discussion. qui ont été proposés par le comité;
vient proles Députés, je ne puis comprendre
assez de temps pour l'étudier. Si en ce moment quelqu'un qu'il demande, et
M. Gaston Margron.-Mewsieus) le d'étudier ce projet, car
d'en
la discussion, c'est un rejet
le Député Démesmin n'ait pas eu temps
deux
poser renvoyer
que la misère qui est la grande
que
nécessaire à la Chambre pour Tétudier:
rejeter cette loi, c'est permettre
jai laissé tout le temps
qu'il n'a pas été étudié. continue à ronger le pays. voilà
ce délai on prétend
plaie nationale
loi. Eh
mois; et qu'après
besoin de balancer son budget,
membres de T'Assemblée protestent contre cette
L'Exécutif, comme vous le savez, longtemps. a
Iy a un nombre conbien! Certains Je vais vous dire pourquoi? nous ne pouvons pas attendre plus besoin de travail.-Les députés ausein du comité des Finances même, des parlementaires ont eu
sidérable de chômeurs qui ont d'attention à ce projet afin de permettre
à tirer Au leur crayon pour calculef.
'après
besoin de balancer son budget,
membres de T'Assemblée protestent contre cette
L'Exécutif, comme vous le savez, longtemps. a
Iy a un nombre conbien! Certains Je vais vous dire pourquoi? nous ne pouvons pas attendre plus besoin de travail.-Les députés ausein du comité des Finances même, des parlementaires ont eu
sidérable de chômeurs qui ont d'attention à ce projet afin de permettre
à tirer Au leur crayon pour calculef. raient dû donner un peu plus
le chômage en créant du travail. d'orau Gouvernement de résorber un peu
du Député Démesmin. M. le Député Narcisse Malary.- (binemenpe)-Malse. du
la Chambre de rejeter la proposition
fait allusion à moi. Je suis membre
Je prie
le Secrétaire d'Etat des
dre. Le collègue Pierre-Louis signé le rapport sous réserves parce que
Mr. le Député C. Démemin-Mesisurs attention que les Députés
comité des Finances; j'ai
que j'étais contre la taxation,
de souligner à son
dit au
de la commission
Finances me permettra
de loi qu'à partir du moment où les
j'avais rapporteur J'avais
la taxe de 4% sur les
des
ne sont au courant projets
suis Membre du Comité de
s'agissant des appointements. 1.000
proposé mois. copies de ces lois sont distribuées. Je
membre du Comité
gens qui touchent Gourdes par
la Justice et de FIntérieur, mais je ne suis pas
le Comité
répondre au collègue Malary,
en débat n'a été étudié que par
M. le Député R. Pierre-Louis-Pour
du comité, je n'ai
des Finances. Or, le projet
je dois lui dire que quand j'ai parlé des Membres ont tiré leur crayon
des Finances.. . pas voulu citer de nom. J'ai dit que des collègues
envoyé des copies du projet depuis plus
combien ils allaient perdre de leurs appointements. M. Gaston Margron-Jai n'est de ma faute si elles n'ont pas
et ont calculé
le seul à tirer
d'un mois à la Chambre. Ce pas
Mr. le Député Malary.- (hinteronpant)-Teais)
été distribuées. arrivées
mon crayon.. bien! les copies ne sont pas
collègue Malary persiste à dire
M. le Député C. Démesmin-Eh
de lui
Mr. le Député Pierre-Louis-Le
le
d'Etat des Finances me permettra
mais d'autres ont pu faire le
ici. En tous cas. Secrétaire fondées. Avec cette loi, on n'arrivera
qu'il était le seul à tirer son crayon,
vais perdre tant
dire que ses méthodes ne sont pas
on l'étendra un peu plus. calcul chez eux. Ils se sont dit: avec cette taxation, je
pas à résorber le chômage; au contraire, à résorber le chômage. je proteste donc contre ce pourcentage qui
Nous avons déjà voté tous les projets tendant de
pour les Trade mes appointements; dois vous avouer que c'est Targument principal pour
N'avons-nous pas voté un crédit de 1.000.000 gourdes
Ce
est trop élevé. Je
Parce que certains collègues depuis
Publics, 1 Million de gourdes pour les travaux agricoles? la
combattre cette loi. Pourquoi? T'habitude de la dépense. Ils
vaux
sont susceptibles de permettre
sont
ont pris
sont les projets de ce genre qui
le chômage.
; dois vous avouer que c'est Targument principal pour
N'avons-nous pas voté un crédit de 1.000.000 gourdes
Ce
est trop élevé. Je
Parce que certains collègues depuis
Publics, 1 Million de gourdes pour les travaux agricoles? la
combattre cette loi. Pourquoi? T'habitude de la dépense. Ils
vaux
sont susceptibles de permettre
sont
ont pris
sont les projets de ce genre qui
le chômage. qu'ils parlementaires gens n'ont pas 5 gourdes pour vivre. création de travail et par ainsi résorber
l'on
ont oublié qu'il y a des qui
sont dépourvus de
c'est
sur la tête du peuple haîtien que
dis que ceux qui viennent contrarier cette loi
Chez nous, toujours
Mais que l'on prélève sur
Je
et qu'ils ont trahi leur mandat. veut boucler le budget de la République. malheureux,
tout esprit patriotique
(A Suivre)
de comfnerce, sur les petits
les salaires des employés le budget reste toujours à 5 Millions
que lon fasse des compressions, tous les moyens possibles et le
de Dollars. Il faut Taugmenter par Voilà comment je comprends
faire passer de 5 à 10 Millions de Dollars. élémentaires de Finagces
DETAT DE LAGRICULTURE
les
SECRETAIRERIE
les choses. Comme je vous l'ai déjà dit, lois le financier envisage
étant donné que
demandent une somme d'argent, réelle. Il y a les fluctuations de la
COMMUNIQUE
sà valeur nominale et sa valeur hausser les valeurs. J'ai déjà expliqué qu'un
du
bourse qui font baisser ou
peut n'avoir qu'une
de P'Agriculture avise les intéressés qu'à partir
effet dont la valeur nominale est de hier gourdes le cas d'un fonctionnaire
Le Département net à payer à Phabitant pour 1a figue-banane,
valeur réelle de 10 Gourdes. J'ai pris
mais après les
9 Août 1953, le prix fixé à G. 3.50 par régime de 9 pattes; à G. touche $ 100, cent dollars, c'est la valeur nominale;
sociale. par régime standard est
1.80
de 7 pattes et 0.80
qui
l'on fait: tant pour la caisse d'assistance
2.60 par régime de 8: pattes; à G. par régime
prélèvements que de
tant comme douzième d'entrée en fonc,
de 6 pattes. tant pour. la caisse pension,
baissé. Dans
par régime
tion, la valeur réelle de cette somme de a considérablement il y a les bonnes, les
Port-au-Prince, le 8 Août 1953
ces appointements il y a 25 dollars loyers, Donc à la fin du mois. l'écolage des enfants à payer. frais d'électricité,
LE MONITEUR
AVIS
GENERALE Néanmoins, tout créancier aura la
AVIS DOMANIAL
ADMINISTRATION
iaculté de remettre s'il le préfère
émis au numéro 105793
DES CONTRIBUTIONS ses titres de créance au Curateur du Le chèque Bordereau No. 6) le
de
lieu de Fouverture de la succession, (Article 3375; à Fordre de PIERRE
Il est porté à la connaissence
AVIS
ou à tout autre Curateur et dans ce 12 Mai 1953
et s'élevant
tous ceux à qui il appartiendra qu'il
cas le Curateur à qui il en aura fait BLAIN, Port-au-Prince,
est
est dénoncé à la vacance un terrain Je, soussigné, Désir Fils, Préposé- la remise sera tenu de lui en donner à gourdes 300.00, étant devant égaré, en être
mesurant 1 ha.
est porté à la connaissence
AVIS
ou à tout autre Curateur et dans ce 12 Mai 1953
et s'élevant
tous ceux à qui il appartiendra qu'il
cas le Curateur à qui il en aura fait BLAIN, Port-au-Prince,
est
est dénoncé à la vacance un terrain Je, soussigné, Désir Fils, Préposé- la remise sera tenu de lui en donner à gourdes 300.00, étant devant égaré, en être
mesurant 1 ha. 29 environ et dépen Inspecteur des Contributions de la]! récépissé et d'en faire Tenvoi au) déclaré nul: duplicata
dant de THabitation *LARGEAU-, Petite-I Rivière de l'Artibonite, identi-1 Curateur principal qui, après en dressé. situé en la première section rurale fié au No. 1 H-H, exerçant la fonc- avoir pris note et les avoir visés, les)
de la Commune des Côteaux, borné tion de Receveur de FEnregistrement, fera remettre à la Commission dont
suit:
avise le Public que jai fait choix de il va être parlé ci-après. AVIS
comme
M. Casimir Henry, identifié au No. Au Nord et à TOuest par les pro- 3 H-H pour être mon Commis-Signa- Port-au-Prince, le 21 Mai 1953. émis au No. 157133,
priétés occupées par Paulia et Do- taire au Bureau de YEnregistrement,
Le chèque 627, le 19 Juin 1953, à
ramène Ducé;
ce, conformément au prescrit de l'arEug. ROY
mandant de Mme. Lévi SOLAGES, arcelle occupée par les ticle 71 de la Loi régissant la matièGeorges
l'ordre
de sa maison,
Au Sud par,
de sa signature
Curateur Principal
ticle 253 pour les loyers
et
héritiers Joseph Julien;
re, et je réponds
aux successions vacantes occupée par 1a Préfecture d'Aquin,
Idélia comme de la mienne propre. à cent Gourdes, étant égaré
A T'Est par celle occupée par
sélevant nul, duplicata devant en
Branche d'homme. Petite Rivière de PArtibonite,
est déclaré
20 Mai 1953
ADMINISTRATION GENERALE stre dressé. Un délai de trois mois, à partir de
DES CONTRIBUTIONS
la première publication du présent
Désir Fils
avis est accordé à tous ceux qui préContributions
AVIS
AVIS
tendent y avoir des droits, si aucuns Préposé des
30 Juin 1953
produisent leurs ré- Receveur de TEnregistrement
Le ichèque émis le
sont, afin qu'ils Bureau des ConJe soussigné, Robest G. Anglade,
au numéro 132638 à
clamations, soit au
des
de la Com- (Article 603)
des Côteaux, soit à T'Offi:
Préposé contributions exer- l'ordre de GINETTE CARRENARD,
tributions
GENERALE mune de Petit-Trou de Nippes,
et s'élevant à Gourdes
ce des Cayes, soit à TAdministration Palais ADMINISTRATION
çant les fonctions de Receveur del Institutrice, étant égaré, est déclaré nul:
Générale des Contributions,
DES CONTRIBUTIONS
fais savoir à tous 276.50,
être dressé.
Com- (Article 603)
des Côteaux, soit à T'Offi:
Préposé contributions exer- l'ordre de GINETTE CARRENARD,
tributions
GENERALE mune de Petit-Trou de Nippes,
et s'élevant à Gourdes
ce des Cayes, soit à TAdministration Palais ADMINISTRATION
çant les fonctions de Receveur del Institutrice, étant égaré, est déclaré nul:
Générale des Contributions,
DES CONTRIBUTIONS
fais savoir à tous 276.50,
être dressé. à Port-au-Prince. IEnregistrement,
jai
devant en
des Finances,
ceux à qui il appartiendra que duplicata
AVIS
fait choix de Mr. Wilfrid Anglade
Port-au-Prince, le 26 Juin 1953
pour être mon Commis-Signataire au
Le Directeur Général des Contri- bureau de T'Enregistrement de cette
AVIS
butions exerçant les fonctions de Cu- commune, ce, conforménment au presGeorges Eug. ROY
aux Successions va- crit de l'article 71 de la loi régissant Les deux chèques émis respectiveDirecteur Général rateur cantes informe Principal tous ceux à qui il ap- la matière, et je réponds de sa signa- mert aux numéros: 138543-à1 l'ordre
partiendra, qu'il a été dénoncé à la ture comme de la mienne propre en de CHENON THEMISTOCLE MIvacance la succession du sieur Mi- ce qui concerne le service. CHEL. Capitaine, A.d'H., à Port-auGENERALE chel Moucarzel, de nationalité Libade Nippes, le 29 Mai Prince. le 30 Juin 1953, et s'élevant
ADMINISTRATION,
décédé à Pétion Ville ab intes- Petit-Trou
519.75 (Article 351-A);
DES CONTRIBUTIONS naise,
ni héritier au de- 1953. à Gourdes l'ordre de Vve. MILtat, sans postérité
143778 à
à
gré successible. (S). Robest G. Anglade CENT JOSEPH, Pensionnaire,
AVIS
il est rappelé
le 31 Juillet 1953, et
En conséquence, débiteurs
Préposé. Port-au-Prince, 40.00 (Article P. Jacques Jean-Jacques tant aux créanciers qu'aux
s'élevant à Gourdes
nuis:
Je, soussigné,
de Fort- de la dite succession les dispositions
C.) etant égarés. sont déclarés
Collecteur des Contributions lej des articles 9 et 15 de la loi du 14
duplicata devant en être dressés. Liberté, identifié au No 7-Q pour
1841 ainsi libellés:
ADMINISTRATION GENERALE
exercice, remplissant les fonc-] Juin
DES CONTRIBUTIONS
présent
de TEnre- Art. 9. Cette première liquidations de Directeur-Délégué Fonle Curateur invitera
AVIS
AVIS
gistrement et de la Conservation tion effectuée,
les décière, avise lel Public que j'ai fait choix sans délai, par un avis public, ensoussigné Rosemond Jean Le chèque émis le ler Juillet 1953
Voltaire Gilles, identifié biteurs de la succession à verser Je,
de
Bord./68/ au
de Monsieur
exercice,
dans le délai d'un) Pierre, Préposé des Contriburions (Article EPCSR;
au No 895-V pour le présent
tre ses mains,
de ce Thomassique.
effectuée,
les décière, avise lel Public que j'ai fait choix sans délai, par un avis public, ensoussigné Rosemond Jean Le chèque émis le ler Juillet 1953
Voltaire Gilles, identifié biteurs de la succession à verser Je,
de
Bord./68/ au
de Monsieur
exercice,
dans le délai d'un) Pierre, Préposé des Contriburions (Article EPCSR;
au No 895-V pour le présent
tre ses mains,
de ce Thomassique. identifié au No. 7002 numéro 194594 à l'ordre de JOSEPH
être mon Commis- Signataire au mois au plus tard, le montant LL1 pour le présent exercice, exerçant
Port-au-Prince, s'élepour
ce, con-] lui doivent, à peine d'y être
Receveur de lEn- TOUSSAINT,
étant égaré,
Bureau de TEnregistrement, 71 qu'ils
saisie et mê les fonctions de
vant à Gourdes 339.50,
en
formément au prescrit de TArticle contraints par voie de
registrement, avise le Public que j'ai est déclaré nul: duplicata devant
de la Loi régissant la matière, et je me par corps. fait choix, de M. Jacques Mathe être dressé. réponds de sa signature comme de la
15.- Dès que le Curateur pour être mon Commis-Signataire de cette au
mienne propre en ce qui concerne lej Art. avis qu'une suc- bureau de TEnregistrement
principal aura reçu
il in- commune au prescrit de T'article 71
service. cession est échue à la vacance, de la Loi régissant la matière et je)
AVIS
vitera, par un avis public, tous les réponds de sa signature comme de la Le chèque émis le 4 Août 1953
Fort-Liberté, 19 Mai 1953 créanciers de cette succession à lui mienne propre en ce qui concerne le au numéro 163864 (Article 491; Borreprésenter, dans un délai de six Service
dereau No. 376) à T'ordre de BOROtard leurs titres de]
Port-au-Prince, s'élevant
mois au plus
1953 ME NADY,
Jacques Jean-Jacques J créance contre la dite succession; il Thomassique le ler. Juia
à Gdes. 120.00. étant égaré, est dé
Collecteur des Contributions prendra note de ces titres, au fur et
Pierre
claré nul duplicata devant en être
Directeur-Délépu de
de leur présentation, et les
Rosemond Jean
dressé. et de la à mesure
visa. Préposé
TEnregistrement Foncière rendra revêtus de son
Conservation
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Lof du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
NOM DES SOUM. Première
Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Première
Situation des biens
CONTENANCE
Dates de présentation Publi ca: tinn
Situation des biens
CONTENANCE
des demasdes
des demandes
l'étendus
Charles
11 Mai 53 Com. des Roseaux Une
dont "T'étendue Félius Félix
11 Mai 53
AnseCom. à-Pitres Une
dont
Mérite
propriété au Nord 16 Mars 1949
Htion. Terrel Froide est de met 1 environ bornée 2+ Février 1944
Section Htion. 2ème la Hotte. par cst de2ta.. Elisma Auguste, bornée au Sud
Sect. Bois d'Orme., au Nord Petit Couloute
Charlejis Hilairemont
Etat, au reL # à l'Est par
par Sidieuven Alexis, :
l'Ouest
M.
AnseCom. à-Pitres Une
dont
Mérite
propriété au Nord 16 Mars 1949
Htion. Terrel Froide est de met 1 environ bornée 2+ Février 1944
Section Htion. 2ème la Hotte. par cst de2ta.. Elisma Auguste, bornée au Sud
Sect. Bois d'Orme., au Nord Petit Couloute
Charlejis Hilairemont
Etat, au reL # à l'Est par
par Sidieuven Alexis, :
l'Ouest
M. Leboise T'Etat,
par
l'Ouest un terrain inoccuMarguerite Pierre l'Etat. par
Com. de Plaine da Une
dont l'étendue Jn-Baptiste 7 Novembre Prato 1946 11 Mai 53. Com. des
pé. Une
l'étendue Roséide Jean
11 Mai,53
Nord Htion. Na est de 10AM ba. bornée au l'Etat, Nord
2ème Roseaax est de propriété 1 dont au Nord 16 Mars 1949
varre Sect. Bassin par Janvier Dieudonne
Sect. ha.; bornée
Diamant. au Sud par route Vicinale,
Htion. Pourcine. Augusrin St-Hilaire,
à l'Est par Mme. Aban CéEs par la Dérius rivière. Joseph, à TOuest
lestin et Borromée Donatien
Elvaris l'Est par Chéry. I"Etat, à l'Ouest par ravine
Mai 53
Marché
Com. des Roseaux Une propriêté dont l'étendue Augustin, St-Hilatre 11
Com. Plaine Une propriété dont l'étendue Edmond Domontus 11 Mai 53 2ème., Sect. Htio. est de 1ha. bornée au Nord 16 Mars 1949
Nord Htion. t est de 2 ha. 1/4 bornée au 8 Novembre 1946
Pourcine. Batisma St-Hilaire, au
dreuil Sect. Morne Nord par Thomas Innocent
Eua par Roseide Jean,'Est
Ronge. l'Etat, au Snd " Octavius
la rivière, à l'Ouest par
Antoine l'Etat, l'Est P
E Chury. Cépoudy Georges p. p.,
Com. des Roseaux Une proprété dont I'étendue Batisma St-Hilaire 11 Mai 53
l'Ouest par Henrilus Thermi2ème. Sect. Htion, est de Ih. bornée au Nord 16 Mars 1949
dor. Mai53 Pourcine. par le reste de l'habitation
Com. Plaine Une propriété dont l'étendue Joseph Gilsaint
Pourcine, au Sud par AugusNord Htion. te est de h. bornée au Nord 11 Novembie 1946
tin St-Hilaire, à 1'Est par la
dreuil Sect. Morne Carlet Auguste au
rivière, à : Ouest par AugnsRouge
Eua par Nostin, à felr, par
tin St-Hilaire. Edmontus Edmond l'Etat, à
Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Dalgé Rosier
11 Mai 53
l'Ouest par Josaphat Georges
Htion. Trésor Sect. est de 1 ha. 29a. bornée au 18 Mars 1949
i'Etat. Un
dont l'éten- Dormès Sara
11 Mai 53 lère. Nord, au Sud, à l'Est à
Com. de la Tortue emplacement de 0 64, borné 16 Avril 1947
l'Ouest par l'habitation fe
Htion. au' Milôt. due est 1'Etat. ha. sor. au Nord par
Lauriston Estimar 11 Mai 53 Com. de la Toriue Jne propriété dont l'étendue Daniel Gué
11 Mai 53
Com. de la Tortue Une propriié dont l'étendue
Htion. Castra. de 1 29 a.
à l'Est à
Com. de la Tortue emplacement de 0 64, borné 16 Avril 1947
l'Ouest par l'habitation fe
Htion. au' Milôt. due est 1'Etat. ha. sor. au Nord par
Lauriston Estimar 11 Mai 53 Com. de la Toriue Jne propriété dont l'étendue Daniel Gué
11 Mai 53
Com. de la Tortue Une propriié dont l'étendue
Htion. Castra. de 1 29 a. bornée au 18 Mars 1949
Htion. Nan Pont est de 6 ha. 32 a. 39 ca. 1b Avril
at h. Sud. à l'Est et a
Nord, au a
e
Sect. lère. bornée au
Sud, Nan
l'Oruest par I'Hab. Castra. l'Est et habitation à I'Ouest I'Etat. par
Com. des Roseaux Une propriété dont l'étendus Thélismont Pierre 11 Mai 53
Point Une
dont l'étendue Mélira Désir
11 Mai 53 2ème. Sect. est de 2 ha. bornée au Nord 19 Mars 1949
Com. de la Tortue est
64 a., au 20 Avril 1947
Htion. Sanite. Elcius Joseph fermier de
Htion. Gringotte. de" AET bornée à
au Sud par Timélien
à l'Est
FEEN
Nord, au Sud, Grin- et
Jean do, à l'Est par un Ro-
"'Ouest occupée par l'habitation l'Etat. cher, al'Ouest par une falaise. gotte Une
par dont l'étendue Almédier Alméus' 11 Mai 53 Com des Roseaux Une propriété dont l'étendue Gérant Alexis
11 Mai 53
Com. Htior de Anse-Man- la Tortue cst de tE 0 64 a., bornée au 20 Avril 194/
2ème. Sect. est de Geffrard ha. bornée au Nord 21 Mars 1949
chette Sec. lère. Nord, au Sud, à l'Est et à
Htion. Sanite. 1'Etat, au St-Preux Sud la fermier rivièAnse-ManG25
I'Ouest par l'hab. l'Etat. re, à l'Ouet par Ber à l'Ouchette emplacement occupée par dont l'éten- Hauretre Thalés
11 Mai 53
est par Thelismont Pierre ferCom. Section de lère. la Tortue Un due est de 1 ha. 29 a. borné 15 Mai 1947
mier de l'Etat. Mai 53
au Nord. au' Sud, a. l'Est, et
Com. des Roseaux Une propriété dont l'étendue Augustal Mars Néxidor 11
à I'Ouest par lhab. Poin2ème. Section. est de ha. bornée au Nord 21 1949
te-Macon. Htion la Hotte. par Didieuveu Alexis, a à Sud
Com. de la Tortue Une proptisté dont l'étendue Heureuse Félix
11 Mai 53
par Aristoire Guertier, à l'Ouest l'Est
Htion. La Source. est de 1ha. 29 a., bornée au 23 Juin 1947
une falaise,
par
au Sud, a l'Est et à
Jzanty. Et
Nord, l'Ouest par l'Etat. Com. des Roseaux Une proprieté dont l'étenduc Elcimé Bien-Aimé Mars 1949 11 Mai 53
Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Michel Baugé
11 Mai 53 2ème Section Ha- est de 1 ha. bornée au Nord 24
Section lère.
. 29 a., bornée au 23 Juin 1947
une falaise,
par
au Sud, a l'Est et à
Jzanty. Et
Nord, l'Ouest par l'Etat. Com. des Roseaux Une proprieté dont l'étenduc Elcimé Bien-Aimé Mars 1949 11 Mai 53
Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Michel Baugé
11 Mai 53 2ème Section Ha- est de 1 ha. bornée au Nord 24
Section lère. est de 1 hz. 29 a., bornée au 11 Juillet 1947
nitation La Hotte. par Cédieu de "Etat, Hillairemont au Sud fer- par
Nord, au, Sud, à l'Est et à
mier Chérilus Nazaire, à l'Est
l'Ouest pir l'Etat. Jean Paul Pierre fetmier M
Com. de la To.tue Une
dont l'étenduc Mme. Sauveur
Mai 53
l'Etat. à l'Ouest par Uralie
Section 1ère. LSE de TE 29 a., bornée au Périclès
Jeannéus Do. Nord par 1 habitation Herbe 21 Juillet 1947
Com. des Roseaux Une
dont l'étendue Elyon Peul
11 Mai 53
Marin ogcupée par Agénor
Sect. est de propr.êté 1 ha. bornée au Nord 26 Mars 1949
Jean, au Sud l'Est par par un Agénor terrain
2ème. Htion. la Hotte. par
au Sud par
.noccupé, Jean et à I'Ouest par un terà l'Est par à l'Ouest
rain Une vacant. dont' l'étendue Marcsinvil Lorenquil 11 Mai 53 Com. de Bassin par Une propristé dont l'étendue Charlosier Honoré 11 Mai 53
Com. de la Tortue est 0 64 a., bornée au Juin 1948
Bleu Htion. Nan est de 2 ha. 58 a. bornée au 30 Mars 1949
Htion. la Vallée. Nord, de EE au Sud,, à l'Est et a
Lafond. Nord, au Sud, à l'Est et 3
I'Ouest par! la Valée. Mai 53
i'Ouest par l'Etat. Com. de la Tortue Une
dont l'étendue Justin Filien Juin 194% 11
Com. de Tiburon Une propriété dont l'étendue Lemieux Saint-His 1949 11 Mai 53
Htion. la Vallée. est
64 a bornée an
2ème. Sect. Htion, de 1 carreau, bornée au 2 Mai
l'Est a
A0Ert
Section lère. Nord, au Sud, à et
Tapion. Soand par la Mer, au Sud par
1'Ouest par la Vallée. "Etat vacant, à T'Est par la
Com. de la Tortue Une
dont l'étendue Bellot Stéphen
11 Mai'53
route publique, à l'Ouest par
Section. lère. est de propriété ha. 29 a bornée 5 Juin 1948
la Mer. au Nord, au Sud, à T'Est et
Com, des Roseaux Une propriété dont l'étendue Hérléus Merlet
11 Mai 53
et à l'Ouest par, la Vallée. 2ème. Sect. Htion. cst de 1 ha. bornée Nord 4 Mai 1949
Com. des Roseaux Une
dont l'étenduc Nantai Norzéa
11 Mai53 la Hotte. Rosélia Civil, au :
Sanite
de bornée au Nord 5 Mars 1949
Htion. 2ème. est SPTRNL
EA Paui, TEst m
Section. ia Rivière, au Sud pa:
rivière, à Ouest par
"ait
B.t Cémexan terrain priCivil. vé, à l'Es: " Guerellus Mi- Anl'étendue Alotène Julien
11 Mai 53
chel l'Etat, 1'Ouest par
Com.
zéa
11 Mai53 la Hotte. Rosélia Civil, au :
Sanite
de bornée au Nord 5 Mars 1949
Htion. 2ème. est SPTRNL
EA Paui, TEst m
Section. ia Rivière, au Sud pa:
rivière, à Ouest par
"ait
B.t Cémexan terrain priCivil. vé, à l'Es: " Guerellus Mi- Anl'étendue Alotène Julien
11 Mai 53
chel l'Etat, 1'Ouest par
Com. de Corail Une propriûté dont
23 Juillet 1949
roine Michel TEtat. Eème Sect. Htion. de 1 reste 29 a. de bornée T'habita- au
Une
dont l'étendue Dérius Joseph
11- Mai 53 Tardieu. Ruf a
Com. 2ème. des Sect. Roseaus Htion, est de propriété h., bornée au Nord 16 Mars 1949
tion Tardieu reste de l'Etat, !"Hab. Tardieu, au Sud
Courcine. par Rostide Jean au Sud par
par le reste de I'Habitaà
Tet
Alexandre Jean 1'Est par
tion Tardieu, Al'Ouest par le
la Rivière, àl'Ouest par Thé
reste de l'habitation Tardielamont Raymond.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premilee
NOM DES SOUM. Premites
Situation des biens
CONTENAN ICE
Dates de présentation Pablication
Situation des biens
CONTENANCE
Dates de présentation Publication
des demandes
des demandes
Com. de Corail Une
dont l'étendue Antilus Jean-Louis 11 Mai 53 Com. de Tiburon Une prop:eté dont l'étendu: Beaubrun Bergélorme 11 Mai 53
5ème Sect. Htion. est de 29a. bornée an 23 Juillet 1949
5ème. Sect. iition est de 1ha. bornée au Nord 2 Octabre 1950
au
ATR
Teedieu. Nord Edouard Tardien. Galette. par rivière, 1'Erat à I'Est Sud l'Etat, par unc a
au rt la propriété de
i'Ouest Navius par Eugène
l'Etat, RRE par la propriété
fermier TEtat
à
proE'i
de l'Etat. l'Ouest par
priété de l'Etat. Com. des Gonaive. Une propriété dont T'étendue Pomié Christian
11 Mai 53
Com. de Corail Une propriété dont l'étendue Macédeine Jn-Louis 11 Mai 53 Ruelle Laporte. est indéterminée au bornée au 23 Novembre 1950
5ème Sect. Htion. est de 1 ha. bornée au Nord 23 Juillet 1949
F'Etat, Nord par à 1'Est "Etat, par la Sud Ruelle par
Tardies. par Antilus Jn-Louis, au Sud
Laporte et à I'Ouest par la
Tardieu, par le restz l'Est de Thabitation le reste
Loge Heureuse Indépendance
de I"Hab. Tardieu, MFom
Com. des Gonaives Une propriété dont l'étendue Sylvia Jean
1950 11 Mai 53
par le reste de I'Hab. Tardieu. Rue Liberté. st de 19 33 de façade et 23 Novembre
le 25 m. 3 de profondeur
Com. de Bonbon Une
dont l'étendue Mme. Philidor
11 Mai 53
boraée au Nord Mavie
Sect. Ville Rue Ci- est ha. bornée au Nord Oltéra
Jcàn "Etat. au
Joayresidé
F
metière. Charlisma Charlotin, aa 10 Août 1949
chim Yon l'Etat, à i'Est
par le à l'Est
la Rue Liber:é et à
"FSLON
E Rivage,
l'Etat. le Cimetière, à I'Ouest par Pt
par Paul Jeseph
Télius
11 Mai 53
ne.
Nord Mavie
Sect. Ville Rue Ci- est ha. bornée au Nord Oltéra
Jcàn "Etat. au
Joayresidé
F
metière. Charlisma Charlotin, aa 10 Août 1949
chim Yon l'Etat, à i'Est
par le à l'Est
la Rue Liber:é et à
"FSLON
E Rivage,
l'Etat. le Cimetière, à I'Ouest par Pt
par Paul Jeseph
Télius
11 Mai 53
ne. Rse Com. Clerveaux. des Gonaives Une est de proprieté llm 70 dont de façade l'étendue et Désinor 29 Novemb.e 1950
Com. de Bonbon Une propriété dont l'étendue Lénord Pierre
11 Mai 53
de 12m. 33 de profondeur
Htion. Bachelier. est de 2 bectares 8 ares bor- 31 Aoet 1949
bornée au Nord par Jules
née au Nord par la mer, an
Baptiste nrétendu
Sud par Mme. Iresse Joluboiau Sud par Mme ACLASC Thire, à l'Est Orel Pierre, à
mothée prétendue proptiétaire,
l'Ouest par MRante Jeudy. l'est Anne Lafortune
Com. de Tiburon Une propriété dont l'étendue Antoine Théophyl 11 Mai 53
"Btat et 7 l'Ouest par la rue
2ème. Sect. Htion. est de carreau, bornée au 8 Septembre 1949
Clerveaux. Lumana
41 Mai 53
Grosse Chaudière. Nord par la mer, au Sud par
Com. de Pignon Une propriété dont l'étendue 30 Renard
la route publique, à l'Est par
Rue Fermée
de 15 mx 10 de façade
Novembre 1950
l'Etat, àl i'Ouest par l'Etat vaSre au Nord Laurette
cant. Théodore rEtat. Pe Sud par
Com. de Tiburon Une propriété dont l'étendue
Antoine 11 Mai 53
Lexina Jounis 'Etat, à 1'Bs:
2ème. Sect. Htion. est une emplacement, bornée au TNepptn Septembre 1949
la ruz Fermée l'Etat et
Tapion. Nord par l'Etat vacant, au
P"r 1'Ouest par une Ruelle
Sud par la route publique, à
T'Etat. 11 Mai 53
IEs.. à T'Ouest par la'Mer
53 Com. de Pignon Unc prop:icté dont l'étendue Josepn Sévère
Com. de Fiberoa Une proprifté dont l'étendue Estimé Dorciné
11 Mai
Rue Marché. est de 15 mx 12 de façade .30 Novembre 1950
2ème Sect. Htion. de 1 carreau, bornée au 3 Octobre 1949
hornée au Nord Fucien
Cabeis. L par l'Etat vacant, au
Pierre T'Eat, au Soa par la
Sud parl'etat vacant, al'Est
rue du Maiché l'Etat, l'Est
par PEtat vacant, l'Ouest
par Fucien Pierre l'Etat et à
l'Etat vacant. "Ouest pat la rue Espérance
Com. de Tiberon t" propriété dont l'étendue Louisrès Auguste 11 Mai 53
l'Ftat. Marc Croizby
11 Mai 53
Section Ville Rue est un emplacement borné 8 Octobre 1945
Com. des Anses-d- Une propriété dont l'etendue 10 Décembre 1950
Onfroy. au Nord rar la rue Onfroy
Pitres Section Bois est de I "a. environ. bornée
Mangot Zcs, à 1'Est par la
d'Orme Habitation au Nord par Oricin l'Etat, au
rue Omfroy Marilio Renal, au
Marre Blanche.
11 Mai 53
Section Ville Rue est un emplacement borné 8 Octobre 1945
Com. des Anses-d- Une propriété dont l'etendue 10 Décembre 1950
Onfroy. au Nord rar la rue Onfroy
Pitres Section Bois est de I "a. environ. bornée
Mangot Zcs, à 1'Est par la
d'Orme Habitation au Nord par Oricin l'Etat, au
rue Omfroy Marilio Renal, au
Marre Blanche. Sudp par Mme. Polisma l'Etat,
Sud par Agin Généus, à T'Oua l'Est l'Ouest Julien Monplaisir André
est
f"id
par
TEtat,
par
Com. de Tiburoa Une propriété dont l'étendne Brésil Samuel
11 Mai 53
Ainsi connu l'Etat. Petit-Homme 11 Mai 53
Section Ville Rne est un emplacement bornée au 25 Octobre 1949
Com. de Port-au- Une proptiété dont l'étendue Catule 12 Dccembre 1950
Indighse. Nord par Chérilier BonhomPrince Htion. Bocc n'est céterminée, bornée
me, au Sud par la rue AboSect. de Morne à au Nees par les brts. La aa
rigène,
par Redrais
Chandelle. borde à titre de maître,
RELA IT l'Ouest par
Sud qui de droit, à l'Est
Nolisma Personna l'Etat. PE Dr. A. Débrosse, à
Com. de Tiburon Une propriété dont l'étendue G'Haiti Ragno
11 Mai 53
Foutt par les htiers. Nazaire. Section Ville Rue un emplacement bornée au 3 Décembre 1949
Com. de Saltrou Une prupriite d: nt rendue Prosper 23 Mathieu Décemb.: 1950 11 Mai 53
Indigène. Nef Elvira Letang l'EBourg. n'est pas encore déterminée
tat, au T la rue Indihornée au Nord un Chegène, àl l'Est Ed Usulda Isidor
min
au E par_la
l'Etat. à l'ouest par Pierremer. rs par Grande Sor
villus Pierreville. ainsi connue et à l'Ouest pa:
Com. de Tiburon Une proptiété dont l'étendue Bonhomme Chérilien 11 Mai 53
Preston Volant. Section Ville Rue est un emplacement bornée au 24 Décembre 1949
Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Benoit Louis
11 Mai 53
Aborigène. Nord rue Morigène, au
Pitres Sect Boucan est de ha. environ bornée 26 Décembre 1950
Sud Samuel Brezil l'Etat,
Guillaume Htion zu Nord par le Grand Cheà
TFe
l'Est par l'Etat, à I'Ouest
Ravine Longue. min, au Sud par André LaChalisène Antoine l'Etat. fontant l'Etat, à l'Est par
Commune de Oua- t
dont l'étendue Silien Louis
11 Mai 53
Saurtine Jean Pierre l'Etat e:
naminthe Habita- est grm"i ha. bornée au 25 Janvier 1950
à I'Ouest par Léonce Huber:
tion. Lespinasse. Nord "Etat inoccupé ainl'Etat. si Te Sud, à l'Est par un
de Milôt Ha- Une
dont
rlérivaux Cabrie.se 11 Mai 53
chemin conduisant à LamaCom,
de propiifté bornée au
30 Décembre 1950
trie et à 1'Ouest par l'Etat
bitation Hôpital est % ba.
m"i ha. bornée au 25 Janvier 1950
à I'Ouest par Léonce Huber:
tion. Lespinasse. Nord "Etat inoccupé ainl'Etat. si Te Sud, à l'Est par un
de Milôt Ha- Une
dont
rlérivaux Cabrie.se 11 Mai 53
chemin conduisant à LamaCom,
de propiifté bornée au
30 Décembre 1950
trie et à 1'Ouest par l'Etat
bitation Hôpital est % ba. reees
inoccupé. Section Bonnêt à par l'État (Gabrielle HériCom. de Tiburon Une propriêté dont l'étendue Espérance Luccéus 11 Mai 53 l'Evèque. veaux l'Est ct fermière) à TOuest au par Sud, l'Etat. à
4ème. Sect. Htion. est de 1 carreau, bornée Pierre-vil, au 7 Février 1950
Com. de_la Tortue Une
dont l'étendue Orêlus Examène
11 Mai 53
Taverneau. Nord au META Leclerme Sulvia Alci, a
Htion. Terre Glis- est de ES 65a. 6ca. bornée y Janvier 1951
T'Est pàr F H. Romain, à
aée Sect. lère. au Exilien Nord par Terre fermier Glissée de
I'Ouest pi: Montius Destrat
l'Etat, au Lauriston, Sud par hab: Terre
Com. Tiburon Une propriêté dont l'étendue Bénisthomme
Glissée) terrain vacant, à Est
2ème ET Htoa. cst de 2 carreaux bornée au Jn-Charles
11 Mai 53
Exilien Lauriston, fermier
Cabrit. Nord pal'Etat vacant,, an 7 Février 1950
E 1'Etat, à l'Ouest par tertul par "État Moïse Josias,
rain vacant. à l'est par l'Etat vacant, à
Com. Quartier- Un emplac dont l'éten- Louis Léandre
11 Mai 53
l'Ouest par
Morin Re Jubilés, due est de POTE m. de façade 3 Janvier 1951
sur 15 m. de profondeur, borCom. de Tiburon Une propriété dont l'étenduc Resma Rocher 1950 11 Mai
née au Nord" la rue Bou2ème. Sect. Htion. un cmplacement bornée 7 Février
cherie, au
Marie Jhl'Etat vacant, au
2F
Tapion. Nort par
Ambroise T'Etat, à l'Est par
Sud par
à l'Est par
Belotte Denis età l'Ouest par
la route publique, à l'Ouest
Menuau Germain. par la mer. Sanveur
11 Mai 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendu: Orélus Examène
11 Mai 53
Com. de Saltrou Une propriets dont l'étenduc bornéc 2i Mars Pierre 1950
Sect. 1ère. est de 5 hectares 80 a. bornée 3 Janvier 1951
Htion. Baie d'o- Baie n'est pas déterminé. Clairgil Jules
au Nord par terrain rorange Section au Nord par
castleux, au sed Mme. d'Orange. l'Etat, an Sud par Falaise, à
Inélus Similien, à par un
al'Est par l'Etat Pierrain inoccupé, Pierre
terrain vacant et à1 I'Ouest par
1'Ouest par. Pierre Micbel. Etat.
LE MONITEUR
Situation des biens
CONT CE
Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Premidee
NOM DES SOUM. Premite
des demander
Situation des biens
CON r VANCE
Dates de présentation Publicacien
des demandes
Com.
Falaise, à
Inélus Similien, à par un
al'Est par l'Etat Pierrain inoccupé, Pierre
terrain vacant et à1 I'Ouest par
1'Ouest par. Pierre Micbel. Etat.
LE MONITEUR
Situation des biens
CONT CE
Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Premidee
NOM DES SOUM. Premite
des demander
Situation des biens
CON r VANCE
Dates de présentation Publicacien
des demandes
Com. bitation de Pestel Ville. Ha- Une proprété dont l'étendue Tardieu Auguste 11 Mai 53 Com. Une
est de 6m. de façade sur 8 5 Janvier 1951
Pitres Sect. des Anses à de propriété 1 dont l'étendue Dumélys Jean-Pirrre 11 Mai 53
de prôfondeur, bornée an
me Htion. Marteau. Guillau- au est Nord ha. environ, Mme. bornée 27 Janvier 1951
Red par Mercilise Olivier,
Sainté
au Sud" par Arthur Dégraff,
l'Etat, au ea par, Baptiste
TEt par la Grand'Rue et à
Saintély Janvier l'Etat, l'Est par
"Ouest pA: les Mornes. Jran l'Etat, à l'Ouest
par Falaise
Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue André Pierre-Lonis
Pitres Htion. Herbe est de 1 ha. environ, bornée 1: Janvier 1951 11 Mai
Com. des Anses Une propriété dont l'étendue Pérez Celestin
11 Mai 53
Louca. au Nord par l'habitation HerPitres ne Htion. Ravi est de I ha. environ. bornée 27 Janvier 1951
be Louca occupée par un ter. Boucan Longue Section au Nord par Plaisits Momrain vide "Etat, au Sud par
Guillaume plaisir, l'État, au Sud p:r
Audrévil Jean, à l'Est par
Perrier Fanfan l'Etat, à l'Ést
Eugène Joseph et à l'Ouest
par Alténor Berthan TEtat, à
par Sut Faptiste. l'Ouest par Aléus Noël l'Etat. Com. de Pilate Ha. Une propricté dont l'étendue Jean Devinccear
11 53 Com. de Ferrier Une propriêté dont l'étendue Joseph William
11 Mai
bitation Dupérier est del ba, bornée an Nord. 11 Janvier i951 Mai
Htion. Petit-Garde est de 3 ha bornée Nord, 27 Jarvier 1951
Section Margot, au Sud, à l'Est et à I'Oues:
Sect. ribaroux. 3ème Bas-Ma- zu Sud, à l'Est et :" l'Onest
par l'habiration Dupérier l'EFar l'Etat vacant. tat. Com. de Dame-Ma- Une
Com. Pitres Anses à Une propriété dont l'étenduc Etrenne Okilus
11 Mai 53 rie Habitation est de propiiété 5 m. X dont 4 l'étendue bornée Louzius Dorcyl
11 Mai 53
de Boncan est de 1 ha. environ, bornée 15 Janvier 1951
Bariadelle. au Nord par m.,
29 Janvier 1951
Guillaume Htion. au Nord Odessais Pierre
Alicia Fils, an
Nan Cary
l'Etat, àu Eua par Elvire RoSud par le Aglaée Neptune, à
main I'Etat, à TEst Cimé
blic l'Est et par à I'Ouest grand par chemin le puJoseph l'Etat, EREMY Public
de la mer.
est de 1 ha. environ, bornée 15 Janvier 1951
Bariadelle. au Nord par m.,
29 Janvier 1951
Guillaume Htion. au Nord Odessais Pierre
Alicia Fils, an
Nan Cary
l'Etat, àu Eua par Elvire RoSud par le Aglaée Neptune, à
main I'Etat, à TEst Cimé
blic l'Est et par à I'Ouest grand par chemin le puJoseph l'Etat, EREMY Public
de la mer. rivage
Com. Anses à l'Etat. Une propriété dont l'étendue Christi n Richard
Sect. Com. de) lère Miragoâne (St-Mi- Une est de propriété 25 x dont l'étendue Lisias Jérôme
11 Mai 53
Pitres $ Boncan est de 3ba. Janvic
11 Mai 53
58 de profondeu: 9 Janvier 1951
Guillaume Htion. au Nord environ, Numa bornée Rabel
Cr 1951
chel bitation du Sud) Lindof. Ha- bornée au Nord par Lorismé
Lautre Bord Dos. "'Etat, au Ets par l'Etat, à
Hrs. Jérôme Bapt's I'Etat, 'stin au Sud par
l'Est par Julien Gné l'Etat,
à prétendus pro
à l'Ouest par l'Etat. priétaires TEst par Hters. Ferrier Com de Sect. Ferrier Bourg Rue Emplacement 30,
mesurant 4 mx Blot Thimoléon
11 Mai 53
Baptistin taires et à prétendus l'Ouest par proprié- la Gd'
aclus borns l'Etat, au au Nord Sud par Re- 15 Jany vi er 951
Ruc. ruelle, l'Fst par une
Com. de Miragoâne Une proptiété dont l'étenduc Jeudi Sainvius
tienne l'Etat, Louis ESection lère (St- est de 1 ha 29 a. bornée au 3) Janvier :951 11 Mai 53
le reste du terrain. Pioiae par
Michel bitation du Lindof. Sud) ha- Nord par un chemin public
Com. de Pestel Une propriété dont l'étendue
lEst par Héritiers Baptistin
Htion Déicourt est de I ha. bornée au
prétendus propriétaires au Sud
4ème. Section. par Clerziue Lys, au Sud Nord par Pressoir 17 Dorcéus Janvier 1951 11 Mai 53
et par à Lorismé l'Ouest par Jérôme la Grand' l'Etat
Com. de Ferrier tEME (habitation Delcourt)
Rue. Roe Ferrier Sect. m empia.ement 30, borné mesurant au Nord
Com. de Miragoine Une propristé dont l'étendue Céro Eetermise
Mai 53
Bourg. Isména
Etienne Louis
11 Mai 53 Sect. lère (St-Mi- st de 1 ha. 29 a. bornée au 33 Janvier 1951 11
par Sud Chérilus, l'Etat, i7 Janvier 1951
cbel du Sud) Ha- Nord par TEtt, au Sud par
fa par une ruelle, Blot
bitation Nan Cicile. l'Etat, l'Est par la Grand'
SL I'ERue et :
tat, à T'Onest par le reste du
Com. de Miragolne Une I'Ouest dont par l'Etat. terrain
proprieté l'étendue Aristomène Salomcn Mai
Com. des Anses à Une propricté dont l'éendae Fernier
Sect. chel du lère (St-Mi- Ha- est de ha. 29 a, environ 30 Janvier 1951 11 53
Pitres Hson. Tèle est de 1m., bornée au Nord 18 Fanfan Janvier
11 Mai 53 bitation Nan Sud) Cicile. bornée au Nord par l'Etat, aa
Sect.
'Etat. terrain
proprieté l'étendue Aristomène Salomcn Mai
Com. des Anses à Une propricté dont l'éendae Fernier
Sect. chel du lère (St-Mi- Ha- est de ha. 29 a, environ 30 Janvier 1951 11 53
Pitres Hson. Tèle est de 1m., bornée au Nord 18 Fanfan Janvier
11 Mai 53 bitation Nan Sud) Cicile. bornée au Nord par l'Etat, aa
Sect. Morne P. Alagène Alide Citron l'I Etat, au
Sud par IEtat, l'Est par la
Boucan Gual- a par A'éus Nodl a
Grand'Rue et à l'Ouest par
laume. "Est Tissaine l'Etat, Lerestan
Com. de Miragoine l'État. Une
dont
"Etat, " IOuest par Plaisius
Sect. lère (St-Mi- est de ba. 29 a. l'étendue Gédéon 30 Hyppolite 11 Mai 53
Momplaisir
bornée au
pRrid
l'Etat. Janvier 1951
Com de Bonbon Une proptiété dont l'étendue Mériliase
chel Nan du Cicile. Sud) Hab. Nord Etat. Sud_pa:
(Jérémie) Htion. est de14r m. de façade sur18 19 Laurore 11 Mai 53
'Etat, "l l'Ist par : Gd'Rue
Ville. m. de prefondeur. bornée au
Janvier 1951
Com. de Miragoins Une a l'Ouest l'Ftat. Nord par Côte de fer de la
propi6tÉ l'étendue Michel Morissette
PLIF
mer. au Srd le cimetière. Htion. Nan Cicile. cst de 1 ha. 29 a. bornée au 30 Janvier 1951 11 Mai 53
l'Est Da: BLI Charlisma
Nord l'Etat, par à l'Etat, au Sud par
Charlotin, à l'Ouest par DaRue et à l'Est "Ouest par la Grand. lisma Sylvain. de
par l'Etat. Com. de Ste-Su- Une propriété dont l'étendue Alexandre JeanCom. Miragoâne Une propricté dont l'étendue St-Cyr Charitable. 11 Mai 53
zanne Htion Rigal. est de 0 ha. 89. a. 76 ca., bor- 18 Janvier -Piern 1951 11 Mai53 Nan Sect. Cicile. lère Htion. au est Sud del par ha. Staël environ, bornée 3J Janvier 1951
néc au Nord par Rachell:
l'Etat, à l'Est Petit-Jean la
Martial, Sinotin Aristildel au Sud par les Htiers. publique ct à
route Od
l'Etat, al'Es:
par
Tobite
par la borne C et à I'Ouest
Com. de Miragoine Une ner Scipion, propriétaire. dont
par Vernicus Milien. 2ème. Sect. Htion, est de proprité 1
l'étendue Pation Chéry
11 Mai 53
Com. des Anses-à. UIne propriété dont l'éendue Charlas Sut Char.es
Nan Cicile. bornée au ha. 29 a. environ 30 Janvier 1951
Pitres Sect. Boucaa est de 2ha. environ, bornée 20 Janvier :951 11 Mai53
Sud Nord par I'Etat, au
Guillaume Htion.
icus Milien. 2ème. Sect. Htion, est de proprité 1
l'étendue Pation Chéry
11 Mai 53
Com. des Anses-à. UIne propriété dont l'éendue Charlas Sut Char.es
Nan Cicile. bornée au ha. 29 a. environ 30 Janvier 1951
Pitres Sect. Boucaa est de 2ha. environ, bornée 20 Janvier :951 11 Mai53
Sud Nord par I'Etat, au
Guillaume Htion. au Nord Nacilus Nacinel
GrandRue par T'Etat, et à iT'Est l'Ouest par la
Tête Morne. Etat. au E par Hubert Bal'Etat. par
ron l'Etax, à l'Est par Gabriel
l'Etat, public l'Erat. à I'Ouest par chemin
Com. de Habitation Terrier- Une propricté dont l'étendue Formélus Pierre
11 Mai 53
Com, de Quartier- Une
Rouge
est de 6 47, bornée au 30 Janvier 1951
Morin Htion Gd' est de propriété 10 mx 15, dont l'étendus au Emmanuel Bien-Aimé 11 Mai53 Rouge. Nord par # Grand'Rue, à
Pré. Nord
bornée
22 Janvier 1951
Sud par l'Ftat, 1'Est par #
au Sud par Nounoute Joseph,
Marché public età l'Orrest par
par Josaphat, Jean-
'Etat. Pierre. à l'Est Ducius
St-Hilaire eal iotta par un
Com. de Terrier- Une proprété dont l'étendue Jean Lafontant
terrain da l'Etat. Rouge. est' de 10" na. bornée au Nord 3 Février 1951 11 Mai 53
Com. Bahon Rue Un emplacement mesurant 15 Vve. Htion Fonds- Carrier Blancs. Sect. au par Sud le Dr. un Lafontant Jean,
Saint-, -Josepb Sect. m. % façade sur 9 m. 24 Louis Janvier Ascencio 11 Mai 53
tat non par terrain àl'Est del'EBourg. environ : profondeur, borné
1,951
inconnu occtpé, et terrain de parun l'Etat
au Nord Alphonse Marius
non occupé et à l'Ouest pa:
Jeuac, au FLAT Angle des rues
Lauriston St-Preux. Rails et St. Joseph, à l'Es:
voie par rue des Rails (ancienne
Com. de Miragoine Une
done l'étendue Jean André
chemin de fer) l'Oues:
Sect. lère. Htion. est de 75 environ bor- 8 Février 1951 11: Mai 53
rue St. PENS
par Josph. Nan Cicile. née au. Nord par l'Etat, au
Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue
Sod "Etat par et à l'Etat, à l'Est par
Heion. Potite-Place, tst de 8 mx 9 .bornée au St-Victor 24 Aristil
11 Mai 53
J'Ouest par l'Etat. Nord et au Sud par Mercilus
Janvier 1954
Com. de Miragoâne Une
dont létendue Chéry Michel
Gille, à l'Est par Izara EstiSect. lère (St-Mi- est de PPRUNS ha. 29 a. bornée au 8 Février 1951 11 Mai 53
mable et ilOpet Htiers
cbel du Sud) Ha Nord par Odner Scipion pro. :lichi Gille. Petite
Heion, Nan Cicile
zu Sud l'Etat,
Ptace). THeET par l'Etat et # l'Osest
par l'Etat
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premtle
NOM de DES présentation SOUM. Pablication Peemies
Sitsation des biens
CC ONTENANCE
Dates de présentation Publisation
Sitaation des biens
CON NANCE
Dates des demendes
des demandes
Une
dont l'étendue Dossou Jean
11 Mai 53 Com.
Nan Cicile
zu Sud l'Etat,
Ptace). THeET par l'Etat et # l'Osest
par l'Etat
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premtle
NOM de DES présentation SOUM. Pablication Peemies
Sitsation des biens
CC ONTENANCE
Dates de présentation Publisation
Sitaation des biens
CON NANCE
Dates des demendes
des demandes
Une
dont l'étendue Dossou Jean
11 Mai 53 Com. de Miragoâne Une propricté dont l'étendue Michel Lorome
11 Mai 53
Com. de Saltron propriété
8 Février 1951
Sectien lère est de 0 na. 25 bornée au 20 Février 1951
tion. Lassère Sect, est de ha. environ Ti-Messe bornée Jean
Habitation Savane. Nord par Antoine Calixte,u
Marbriol. au Nord
ravine
Duest. Sud par. St-Robert ainsi con
F'Etat, au S par une
nu, à 1'Est par l'Etat et
l'Etat, à IEst par l'Etat inl'Onest 1'Etat. occupé, à I'Ouest par Saint
par
Lys st- Lotas l'Etat. Com. de Miragoane Une proptiété dont l'étendue Scipiou Odner
11 Mai 53
dont l'étendue Pt-Jean Estael
11 Mai 53 Section lère. est de 3 ha. environ bornet 22 Février 1951
Com. de, Miragoâne Une propriété
ltion. Nan Cicile. su Nord Elira Bertrand
Sectio. Tère Habi. est de 1 na. environ bornée 9 Février
l'Etat, au par l'Etat, à
Htion. iean Cicile. au Nord par Charitable Elira Stl'Est un chemin public et à
l'Etat. Sud
l'Ouest par l'Etat iet Hts. CRute Euse à PELF par
Léger. un chemin public et à l'Ouest
Odner Scipion propriéCom. de Port-de- Un emplaciment dont la su- Pierre Précia 1951 11 Mai53
Ei
Paix rue Volée dn perficie est indéterminée, b.r 22 Février
dont "étendue
Lorismé
11 Mai 53 Gd-Fort,
néeau Nord, auSud, à l'Est. Com. de Miragoine Une propriété
Février 1951
l'Ouest per I'Etat. Section. lère (Sta est de ha. 29 a. bornéc Jinong
Michel 'du Snd: au Nord par Sainbrun Lisias Jeudi Jé
Com. de Grande. Un emplacemen: dont l'éten- Osirus Martial
11 Mai53
Etat, au Sud par
Kivière du Noid due est de 3' borné au 24 Février $51
rôme l'Etat, à TEst par Htrs. Bas-Marché Nord par Hrs. Edouard
une
Me
Baptistin et à 1'Ouest par
rue Sect. Bourg. Jasmin, au Sud par la Ravine
route publique
Gd'Jean, à l'Est une RaCom. Tron da Une
dont l'étendue Mme. $. .orphin
11 Mai 53
elle età I'Ouest H Hts. Vve. Nord E St.-Ho- cst de Per mx 4 de façade bor- Nondésir 1951
Edouard Jasmin. noré. née au Noid par Mme. Lor- 12 Février
Une propriété dont l'étendue Austin Julien
11 Mai 53
phin Mond(sir l'Etat, au Sud
Com. de Dame-Ma- est de 0 ha. 70 a. 49
25 Février 1951
Pierre Fils-Aimé T'Etat, à
rie Htion. Tanais bornée au Nord
St
FE par l rue St-Honoré et
Section 4ème. Louis au mie par Siml'Ouest var Mme.
noré. née au Noid par Mme. Lor- 12 Février
Une propriété dont l'étendue Austin Julien
11 Mai 53
phin Mond(sir l'Etat, au Sud
Com. de Dame-Ma- est de 0 ha. 70 a. 49
25 Février 1951
Pierre Fils-Aimé T'Etat, à
rie Htion. Tanais bornée au Nord
St
FE par l rue St-Honoré et
Section 4ème. Louis au mie par Siml'Ouest var Mme. Fontilus
prélis E à l'Est Austia
i'Etat. Demès
Julien, à I'Ouest par Durégs
Com. de Trou du est Une de5 propriété mx dont façade l'étendue bornée Mme. Narcius
11 Mai 53 Com. de Terriet- Omisca. Une
dont l'étendue Lafontant
Nord Rue Damphi- au Nord par Se Jean Sain- 12 Février 1951
Rouge Htion Mat- (st propri'té 2 i.a. bornée au Nord Wasembeck
11 Mai 53
se. tilus l'Etat, à l'Est la
telière. par # Grande Route, au Sud 27 Février 1951
St-Honoré ct à RoE par :
par Lafontant Wasembeck, à
Roe Dauphine. Mai53
l'Est par Bertouche et à l'OuCom. da Trou da Une
dont l'étendu: Demès NNarcius 1951 11
est par les fibres Nationales
Nord Sect. Gaecia est de Tt" bornée au Nord 12 Février
d'Haiti. Mai
Joseph l'Etat,
Com. de Jérémie Une
don: l'étendue Rajeune Déus
11 53
Htion. Boyer. Sud Aogustin par Mme. Vve. Elie
Htion. Bouquette. est de PPRAL ba. bornée au Nord 2 Mars 1951
l'Etat, àl'Est par Mme. Sect. Hte-Guinau- Bouqueite Lejeune Lionel
a
E
Vve. Elie Marc l'État et
dée. Eoe de 'Etat, au Sud
l'Ouest par Duverna Joseph
Hab. Bouctette Orphise f
l'État. Mai 53
seph ferm: èie de l'Etat, à l'Est
Com. du Trou da Une
dont l'étendue Batramond 12 Février Séide 1951 11
Hab. fermier Eouquette de l'Etat. Louizius à
de 1 29 a. bornée au
ELtS
Nord Section Zème ust
PReS
Garcin Htion. Par- Nord par Pierrelus Etienne
l"'Ouest par Hab. Bouquette fermier de
dieu. 'Etat, au Sud Délorme
Eustache i'Etat. Eustagène
Joseph d'Etat, PB
dont
Mai 53
Morne ct a TOuest par Sa
Com de Jérémie Une propriété l'étendue Raphael Beaubrun 1951 11
thieu Belony l'Etat. Htion. Mare- -Blan- est de 3 ha. bornée an Nord 2 Mars
Une
dont l'étendue Charles Jules
11 Mai 53 che Sect. Iles- Blan. et au Sul par PHabitation
Com. Htion. de Thoma- Fonds est de ba. bornée au Nord 14 Février 1951
ches. Mare-Blanche et occupée à par
zeau
AEet
dits Sect Fond dità par Pierre Hudicourt, au Sud
l'Hab. Attilus Mare- Baptiste, -Blanche l'Ést pac
Bayayou. par 7'Etang, à l'Est par DoLexandre Norcéns occupée et à
minicanie, à T'Ouest parl l'Etat.
Sul par PHabitation
Com. Htion. de Thoma- Fonds est de ba. bornée au Nord 14 Février 1951
ches. Mare-Blanche et occupée à par
zeau
AEet
dits Sect Fond dità par Pierre Hudicourt, au Sud
l'Hab. Attilus Mare- Baptiste, -Blanche l'Ést pac
Bayayou. par 7'Etang, à l'Est par DoLexandre Norcéns occupée et à
minicanie, à T'Ouest parl l'Etat. St-Louis 11 Mai 53
RLNs parTHab. Mare-BlanCom. de Dame- Un emplacement sur mesurant 5 m. 15
Février 1951
che et occupée par Zilise. Marie
Jenp
Rue
m. de façade borné au Thuedi
Com, de Cerca-la- Une propricté dont l'étendue Sénafant Chèrenfint 11 Mai 53
Geffrard. profondeur, l'Etat Josepb St-Louis, au
Source Sect 3èm: cst de 1 ha. bornée au Nord 3 Mars 1951
par Sud pat rue du Marché rue
Gadère Htion. Gar. sea par Edm..d Divalmond Beauvoir, Jacques, au
Geffrard, à l'Est par marché Mme. cère. AlEst par Destanor François
communal a 1'Oucst par
etal'Oues: par Bertellus MarDestral St- Louis. Mai
cellus. Com. de Pestel sec- Une proprité mesurant Ménius 1 ha. Clerveaux 14 Février Jn-Gillet 1851 11 53 Com de Quartier Uné
dont l'étendue Sylfida Jean
11 Mai 53
tion 5ème
bornée Pierre l'Erat, au Nord au' Si par Oc
Morin Htion. Gran est de Ppesé m. X 15 bornée au 7 Mars 1951
tavius Dorvilier TEtat,aTEst
Pré Sect. de Morn: Nord Théodore fils (l'E
Vieudula Jorésusme, à
Pelé. tat), SAiLe Jean fermièr:
Ancheus Pierre. au Sud an chemin vicinal. a
Rul par
Gérari Salomon
11 Mai 53
l'Est et à :' 'Ouest un chemin
Com. de Saltrou Une propriété dont l'éendue 15 Février 1951
vicinal. Htion. Cumetière. Nurd est indéte. Place minée d'Armes bernée r#
Com. de Jérémie Une proprièté dont l'étendue Octélus Jean
11 Mai 53
la mer l'Etat,
Htion. Bouquette ue z' ha. app. bornée au 7 Mars 195! DesEor
à l'Est par hegL
sect Hte Guinau- Sort par Hab. Bouquette
marattes "Etat, à.TOuest par
dbe. Louisius Louis fermier de l'E
: chemin ui cenduit au port
tat, au Suo Hab. Boud'embarcation. quette Ravine PEap fermier de
dont i'étendue Nepbtali Dorvil
11 Mai 53
Etat, à Est Hab, BouUne
Nord 15 Février 1951
Rajeune Pibei fermier
est de PRFI bornée au
TE l'Etat, à l'Ouest par Hab. Com. Dondon habitation Purly Massilon
Bouquette Eustagène Eustache
Htion. tfe Sect RPERIN l'Etat, au Sud par
fermier de 1 Etat. Haut-da-Tron. rabitation Purly Fernande
Antoine l'itat, l'Est pa:
Com. de Cerca-la- Une
dont l'étendu: Élusnor Elie
11 Mai 53
hat tation Purly Déma Pierre
Source Sect. lère. est de PTRE bornée au Nora 8 Mars 1951
l'Etat, l'Ouest Mme. habita- Joseph
Cajou-Brilé Htioa, par Mène, au Sud Rivière
rioa Puin SEL
Lociane. Lociane, 1 ('Est T Estivèue
prétendue propriètaire.
l'Est pa:
Com. de Cerca-la- Une
dont l'étendu: Élusnor Elie
11 Mai 53
hat tation Purly Déma Pierre
Source Sect. lère. est de PTRE bornée au Nora 8 Mars 1951
l'Etat, l'Ouest Mme. habita- Joseph
Cajou-Brilé Htioa, par Mène, au Sud Rivière
rioa Puin SEL
Lociane. Lociane, 1 ('Est T Estivèue
prétendue propriètaire. Joseph et à l'Ouest par Iuon. Com. de Marigot Une
l'étendue Bolté Max Avril 1951 11 Mai 53 Com. Cap-Haitien Un emplacement mesurant 12 Compania Industriat
Htion. Téte-Soarces LSt de TTe Ldat au Nord Sui 26
Rue Petite-Anse m. de façade sur 12 de Maritimes S. A
11 -Mai 53
Section Fond Jean- par le Bo. Codine, 1'Est
Sect. Basse Imma- profondeur, borné au Noni 9 Mars 1951
Noël
Dar la forci les pins, #
culée. au Sud, 1'Est et à l'Ouest
la Bae
a
par l'Etat. Roula par la At, forêt pi. 11 Mai53 Com. de Dame-Ms. Un empla.ement dont l'éten- Adole Georges
11 Mai 53
Com. de Dame-Ma- Un emplacement dont l'éten- Hervil 16 François 1951
rie Rue Barcadelle due n'est pas déterminée bor- 10 Mars 1951
rie Rue Bariadelle dae n'est déterminée, bor.
. au Sud, 1'Est et à l'Ouest
la Bae
a
par l'Etat. Roula par la At, forêt pi. 11 Mai53 Com. de Dame-Ms. Un empla.ement dont l'éten- Adole Georges
11 Mai 53
Com. de Dame-Ma- Un emplacement dont l'éten- Hervil 16 François 1951
rie Rue Barcadelle due n'est pas déterminée bor- 10 Mars 1951
rie Rue Bariadelle dae n'est déterminée, bor. Février
Sect. lère. né au Nord Anaster T'ESection lère, né au
Altine, Hervil
tat, Adole
au Sud
an Sud pa:
Eae
François E
Nésilus Joseph
SE
TEte,
Clermicil Laguerre, à T'Bst
E par chemin
à
rivage de la mer, à l'Ou. l'Ouest par rivage AE la mner. a par ch-min public. Imprimerie de rEeat Rue Hammenon Killick
LE MONITEUR
Supplément du No. 71
DEMANDES DE FERME
du L.undj 10 Août 1953
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
NOM DES SOUM.
Première
NOM de DES préseatation SOUM. Pablication Premikes
Siraation des bieas
CONTENANCE
Dates de présentation Pablication
Sitnation des biess
CONTENANCE
Dates des demandes
des demandes
11 Mai 53
Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue Lonis Georges Loria 1 Mai 53 Commune de Anse- Une est de propriété 0 ha. dont l'étendue au Manise 19 Lebrun Mars 1951
Htion. Labéate Se:- est de 1 ha. environ, bornée 19 Mars 1951
Rouge Htion. Cont
l'Etat, 2+ bornée
tion Calumette. zu Nord Sar Altéma Michel.
con Section 2ème. Nord
Chéry, occupé au
Sud
Si
au par Accé ainsi connu,
Mme.
ERCHNER
1'Est par Ti-Sénat Noël et
par l'Etat inoccupé, à lEst
l'Ouest par Durroix ainsi
par 1'Etat occupé par Chérilia Privé
connu le tout appartenant
Chin, Antcine a Durat. 1'Ouest par
Etat.
Com. de Anse- Une propriété dont l'étendue Montreuit Lundy 1951 11 Mai 53
Com. de Dame-Ma- Un empla: (ment dont l'éten- Elie Purre-Lonis 11 Mai 53 Rouge Htion. Co- de 0 h 64 a. bornée au 19 Mars
rie Rue Rousselin duc est pas déterminée. bor- 12 Mars 1951
sidon.
soet par "Erat inoccupé, au
Sect. 1ère.
né au Note par l'Etat Elie
Sud par T'E:at occupé à par
Pierre- -Lonis, au Sud parl'EAntoine Durant, l'Est pa:
tat. à T'Fs: par rivage de la
l'Etat ocrupé par Polluxin
mer, àl 1'Ouest par chemin puNorgaisse. al'Ouest ertulus l'Etat
blic,
occupé pa:
RUARS
Com, de Dame-Ma. Une propiété dont l'éteadue Madéla Aristil
11 Mai 53
Com. de Cerca-las- Une propriété dont l'étendur Sénexan Narcisse
11 Mai 53 rie Htion. Baria- n'es: pas déterminée bornée au 19 Mars 1951
Source Section 1è.e est de!" ha. bornée au Nord 14 Mars 1951
delle Sect. lère. Nord et Sud par l'Etat, a
Cajou-Brilé Habi- par Senexe Declé au Sud par
T'Est par # grand chemin patation Lociane. Suprême Milfort, à l'Est par
blic, a I"uest par le rivage
Rivière Lori iane et à T'Ouest
dela mer.
par la route Cerca la Source.
Com. de Quartier- Un empli. .ement dont T'éten- Jackson Pierre
11 Mai 53
Arbre- dueest de m. de façade 19 Mars 1951
Com. de Pestel Une propristé mesuran: 1 ha. Ferméus Lonis
11 Mai 53 Morin à-Pin Rae sur15 m. 10
bor4ème. Section. bornée an Nord Angnsre 14 Mars 1951
né au profondeur. un chemin
FrRent
Justin T'Etet, au de par
ricinal, au
Vve. Ho.
à
i. .ement dont T'éten- Jackson Pierre
11 Mai 53
Arbre- dueest de m. de façade 19 Mars 1951
Com. de Pestel Une propristé mesuran: 1 ha. Ferméus Lonis
11 Mai 53 Morin à-Pin Rae sur15 m. 10
bor4ème. Section. bornée an Nord Angnsre 14 Mars 1951
né au profondeur. un chemin
FrRent
Justin T'Etet, au de par
ricinal, au
Vve. Ho.
à tulis Fils l'Etat, l'Est
noré Moise, à EL par CirMercidieu "ierre Jeannot er
et à l'Ouest
à
rat. I'Oaest par Jeannéus
rius Philociès Mésidur Mathieu. pa:
Jn.-Baptiste l'Etat. dont l'étendue Sénélns Jean
11 Mai 53 Com. de Terrier- Une sété dont l'étendue Gabriel Salvant
11 Mai 53
Com. de Saltrou Une proprété
Sect. Grand. est de m x 30, bornée au 20 Mars 1951
P98
Htion. Derrière est de ha. environ, bornée Sain- 14 Mars
Kouge Bassin Rue Quar- Nord par Versann Caduchon
Morue Section Co- au Nord par Augustin
tier. Etat, au Sud par Dézalbeit
rail Lamotbe. vilus, au Sud par Castégène
Desgravier. l'Etat, à T'Est
Pierre, à T'Est par 1'Etat inocAntoine Pre-Louis I'État P
cupé, à 1'Ouest. par l'Etat inI'Ouest par l'Etat inoccupé. occune,
13 Ruth Pluvioes
11 Mai 53 Com. de Terrier- Une propiété dont l'étendue Mission Baptiste
11 Mai
Com. de Port Mar- Un emplarement de facade
de i4 Mars 1951
tier. est dé 10m. X 10 de profon. 20 Mars 1951
got Rue Répub". m. borné sur muner au Rerd
Rue Quartier. deur borné au Nord par T'E- la
caine. profendeur au Sud et à TEst.parlEtat. à
Grande- tat inoccupé, -Route au l'Etat, Sud par l'Est
1'Ouest par la Rue Républipar la Grande-Rcure l'Etat et
caine
dont l'étendue Val Crina
11 Mai 53
al I'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. de Hinche Une propriété déterminée 16 Mars 1951
Com. de Terrier. Un emplacement dont l'éten. Mme. Jean-Paul Val 11 Mai
Sect. Rang Htion. n'est pas encore
Kouge Rne Ciana- due de 6 m. x 7 borné 20 Mars 1951
Pinquoit. bornée au Nord par l'Etat,
au p: Andromaque BriSud
e
au par, l'Etat, AlEst par
tus. tus, au Sud par Inaise Bapl'Etat et !'Ouest par I'Etat. tisie, à I'Hsr par Justien JoCom. Hinche Une propriété dont l'étendue Simon Carius
11 Mai 53
seph et à l'Ouest par Dalis
Sect. RaN Htion n'est encore déterminé 16 Mars 1951
mond Toussaint. Pinquoit. hornée Nord par 'Etat, au
Com. de Ceica-la- Une
dont l'étendue Décialus Norvéus 11 Mai 53
Sud i'Etat, à l'Est par
est de prop:iôté 1ha. bornée au Nord 21 Mars 1951
l'Etat M à l"'Ouest par l'Etat. Source Cajou- Brilé. lère Section une propriétt de TEtat.au
Com.
encore déterminé 16 Mars 1951
mond Toussaint. Pinquoit. hornée Nord par 'Etat, au
Com. de Ceica-la- Une
dont l'étendue Décialus Norvéus 11 Mai 53
Sud i'Etat, à l'Est par
est de prop:iôté 1ha. bornée au Nord 21 Mars 1951
l'Etat M à l"'Ouest par l'Etat. Source Cajou- Brilé. lère Section une propriétt de TEtat.au
Com. de Grande- Une propricté dont l'étendue Mme. Stagne Dathoe 11 Mai 53
Bus par rcsic Noël, à l'Es:
Saline Htion Pot:. est déc rminer, bornée au 15 Mars 1951
par une propriété de l'Etat
neau Sect. lère. Nord par Hab. Poteneau Fleetà l'Oues: par une propriété
risan Petit-Frère fermier de
de l'Etat. Mai 53
"Etat, an Sud par Hab. Du
Com. de Saltros Unc propriété dont l'itendue Sorcia Julien
f.isière de l'Etat, à l'Est par
Htion. Haut Fort est de 2 ha. environ, bornée ;2 Mars 1951
Hab. Potenrau Carius Fkeurvil
Sect Marbriol. au Nord par Orissaint Horaifermier de l'Etat, l'Ouest
e, au Sud par Sorcia Julien
par Hab. Totenean l'Etat. T'Est par Edmontel Pierre,
Com. de Marmela. Une propaété dont l'étendue Eliépbise Masséna 11 Mai 53
a 1'Ouest par Esquilin Michel
de Htion. Duperrier est de ha. 29 a. bornée 17 Mars 1951
le tout appartenant a l'Etat. Sect. 2ème. au Nord Joselma Jeseph
Com, de Dame-Ma- Une
dont l'éterdue Vve. Denis Dessopicer 11 Mai 53
I'Etat. au Sud P l'Est Charlus
rie Htion. Larteau est ha. 12 a. bornée au 24 Mars 1951
Sainval ILtat. PWPTRS
Charles Pierrevil l'Etat, par
Section 5ème. Nord par Regnord Germicil VéroniT'Ouest par Joselma Joseph,
fermier, que Dhondeior au Sud fermier,lBst par
l'Etat. par Orphar St-Jour, à 1'Ouest
Com. de Port Mar- Un emplacement dpnt l'iten- Destordl D. Day 11 Mai 53
par Regno: Germicil dont l'étendue fermier. Gérald Délaquis
11 Mai 53
Rue Cimetière due de 12, m. de façade 17 Mars 1951
Com. de Jérémie Une propricté déterminée, 26 Mars 1951
SL Bourg. sur 2 m. de profondeur
Htion. Anse d'azur n' 'est pas
la
borné au Nord parl 'Etat, au
ou Anse a Cochon. bornée au par Mer,
S
Sud par rue Cametière.1Esr
au Sud parla Roune à conct à I'Ouest rue
duit au No 2,
par
E
par Cimetière. 1Etat
par
Karl Blanchet prét. propriétaire et à l'Ouest par Michel
Com. des Gonalv-s Un emplacement mesurant 10 Lucien Dieujuste 11 Mai 53
Joseph, prét. propriétaire. Rue Boulevard St- m. de façade sur 15. 50 de 17 Mars 1951
Com. des Gonaives Une proprété dont l'étendue Laurent Mare Dieufaite 11 Mai 53
Charles. profondeur borné au Nord par
Htion. Soleil. à décerminer bornée au 27 1951
Henry Jean l'Etat, zu Sud par
Sod par Luc Azor l'Etat, au
Hts.
Lucien Dieujuste 11 Mai 53
Joseph, prét. propriétaire. Rue Boulevard St- m. de façade sur 15. 50 de 17 Mars 1951
Com. des Gonaives Une proprété dont l'étendue Laurent Mare Dieufaite 11 Mai 53
Charles. profondeur borné au Nord par
Htion. Soleil. à décerminer bornée au 27 1951
Henry Jean l'Etat, zu Sud par
Sod par Luc Azor l'Etat, au
Hts. Molière Gabriel l'Etat,
Sud par route publique l'Etat,
al'Est Hts. Molière Gaà l'Est par Jeancius Fénelon
hrie! e à 1'Ouest par
Etat, à I'Cuest par Silencieux
Boulevard St-Charles. Pierre l'Etat. de Dame-Ma. Un emplacement dont l'éten- Mères Dorzil
11 Mai 53 Com. des Anses-à- Une proprieté dont l'étendue Rosa Pierre 1951 11 Mai 53
Com. rie Rue Rousselin due n'est déterminée, bor- 17 Mars 1951
Fitres Htion Bourg Nat indéterminée par Clicie bornée Estriplet, au 27 Mats
Section lère. Dorzil, né au RE l'Etat l'Etat, Mères à
u Sud par Clicie Estriplet,
au E la
lEs par un chemin vicinal
l'Est par rivage P mer,
et à l'Oyest Dar une Rue. à l'Ouest par chemin public.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premitre
NOM.I DES SOUM. Pablication Premitse
CONTENANCE
de
Publication
Situation des biens
CONTENA NCE
Pates de présentation
ati tioa des biens
Dates des demandes présentation
des demandes
dont l'éten- Névil Alexandre
11 Mai 53 Com. de Hinche Une propriété dont l'étendue Cinéus Belzie
11 Mai 53
Com. del Dame- -Ma Un n'est emplarement déterminée, bor 27 Mars 1951
Sect. Rang Htion. n'est pas encore déterminée, 30 Mars 1951
tie Rue Bariadelle due pas l'Etat Névil
Pinquoit. bornée au Nord par Ivremont
Section lère. né au Nord par
Laurvil, au Sud' par Etienne
Alexandre, au Sud par l'EBelzie, à l'Ouest par Dofrelus
tat, à l'Est par rivage de
Simon. Ia mer, à i'Ouest par chemin
public. Ana
11 Mai 53 Com. de Hinche Une propriété dont létendue Rarélus Ganllette 11 Mai
Com. del Dame-Ma- Un emplacement dont l'éten- Joseph Mars 1951
Sect. Rang Htion n'est pas encore déterminée 30 Mars 1951
rie Rue Bariadelle due n est pas déterminée bor- 27
Pinquoit. bornée au Nord par Celacin
Sect. lère
né au Nord par l'Erat. Ana
Joseph, au Sud par Mervilus
Joseph. fermier, au Sui par
Jean, à I'Fst par Ogial Paul
l'Etat, à 1'Est par rivage de la
ct à 1'Oust par Marcellus
mer, à l'Ouest par chemin
Etienne. Com. de Dame-Ma- public. Une propriété dont l'étendue Nathalie Morose
11 Mai 53 Com de Fort-Li- Une de 5 bornée dont l'étendue a Nord Damus 30 Victor Mars 1951 11 Mai 53
Mars 1951
berté. est
Pgnitei
rie Rue Bariadeile n'est par déterminée bornée au 27
Section lère. l'Etar vacant, au Sud par
Section lère. Nord par Mme. Lisette MauHtion. Dumas. par YEtat vacant, à l'Est par iEice, au Sud par Athéla Julea,
tat vacant et à l'Oucst par
I TEst par grand chemin pul'Etat vacaut.
us 30 Victor Mars 1951 11 Mai 53
Mars 1951
berté. est
Pgnitei
rie Rue Bariadeile n'est par déterminée bornée au 27
Section lère. l'Etar vacant, au Sud par
Section lère. Nord par Mme. Lisette MauHtion. Dumas. par YEtat vacant, à l'Est par iEice, au Sud par Athéla Julea,
tat vacant et à l'Oucst par
I TEst par grand chemin pul'Etat vacaut. Nlic, TOuzst par le rivage
Com. de Terrier-. Une
dont l'étendue Alcémar 30 Voimard 1951
Mai53
de la mer. Termitae Jacques 11 Mai 53 Rouge Sect. Fon1 est de WFE 5 bornée au Nord
Mars
Com. Terrier. Une propriété dont l'étendue Nord 28 Mars 1951
Blanc Htion. Car- rar Louissaint Sévère. IEtar. Rouge t Fond €St de 7 ha. bornée au
rié,
au Sud par I'Etat inoccupé. Blanc Htion. Car- Termitus Jacques T'Etat. à l'Est par un chemin vicinai
rié. t Sud par l'Etat inoccupé,
et à l'Ouest par un chemin
a l'Est par une petite Chemin ravine
vicinal. et à l'Oust par un
Com. de Ferrier. Une proprieté dont l'étendue Amicilia Timothi 11 Mai
vicinal. dout f'étendue René Exilus
11 Mai 53 Section Bourg Rue de n. de façade et de 30 Mars 1951
Com. de Saltros Une proptiété 1 environ, bornée 28 Mars 1951
Ferrier. 8 m. de profondeur bornée
Htion Nan Porreau est de ha. Cadélus Pierte
ati Nord par T'Etat, au Suc
Section Marbriol. au Nord par
Mme
par l'Eta:, à 1'Est lEtat
I'Etat, St. au Sud Victer par l'Etat, à
et a lOust par HERA
Exael,
T'ECom. Baie de Une
dont l'étendue Saint-Far Marc
11 Mai
Est par Elisure Régisine Exael
de Fond est propriécé 15 ha. bornée au Nord 30 Mars 1951
tat, a TOust par Mme
Henne Roulette. Htion. par del le reste de T'hab., au Sud
Victor TEtat. dont l'etendue Cadélus Pierre
11 Mai 53
par le reste de l'hab., à l'Est
Com. de Saltrou Une propriété bornéc 28 Mars 1951
le reste de l'hab. et à
Htion Nan Porreaa est de ha, environ
le reste de l'hab. u
Cadélus Pierce
par
Poult
Section Marbriol. Nord pat Maxil Arisdont l'étendue Simon Doirélus
11 Mai 53
'Eiat, auSud par
Com. de Hinche Une propriété
Mars 1951
ma, l'Est par Charleston
Sect. Rang Htion n' 'est pas encore déterminée 30
Charles, a "Ouest par Cadélus
Pinquoit. Sud vornée par au "Etat," Nord par à l'Est l'Etat, par au
de
Pierre. Un
dont l'éten. Saintange Laguer:e 11 Mai 53
I'Erat et à T'Ouest par l'Etat. Com. Dame-Mi- emplacement borné 28 Mars 195;
Paul-Lios 11 Mai 53
rie Rue Tanais Sec. due est à déterminer, Saintange
Com. de Hinche Une
dont l'étendue Débonce Mars
tion 4ème. au Nord l'Etat
Sect. Rang Htion. est de T 1 bornée au Nord 30 1951
Laguerre, M Sud, à 1'Est et
Pinquoit. par Pauléus Pauléon, au Sud
fOuest par l'Etat.
i- emplacement borné 28 Mars 195;
Paul-Lios 11 Mai 53
rie Rue Tanais Sec. due est à déterminer, Saintange
Com. de Hinche Une
dont l'étendue Débonce Mars
tion 4ème. au Nord l'Etat
Sect. Rang Htion. est de T 1 bornée au Nord 30 1951
Laguerre, M Sud, à 1'Est et
Pinquoit. par Pauléus Pauléon, au Sud
fOuest par l'Etat. l'étenduc
Claude
11 Mai 53
par Pauléma Pauléon, à l'Est
Com. de La Cha- Une propriété dont bornée Auguste 28 Mars 1951
par Thomas et à l'Ouest par
zelle Htion. Bail est de 7 de carreaux Jean Registre,
Dicialus Pauléon. 11 53
2ème. Section
au Nord tar Exilus Horne, à
Com. de Terrier- Une prop-icte dont l'étendue Ugène Joseph Mars
Mai
au Sud par Beauvilus Beauzanna
Rouge Rue Grand- est de 10 x 10 m. de façad: 31 1951
l'Est Beaubrun. par à l'Ouest par ExiBassin. inoccupé bornée: as l'Etat, Sord par au un Sud terrain par
Oczir. dont l'écen- Rosina Sillias
11 Mai 53
l'Etat, à l'Est par l'Etat eti
Com. de Dame-l -Ma Ba emplacement est'de 3 m. 4 m. borné 29 Mars 1451
i'Ouest par l'Etat. rie Rue Bariadelle due Nord l'Etat, au Sud
Com. de Gd-Gosicr Une propriété dont l'étendue Stéphen Gabriel
11 Mai
Sect. lère. zu I'Etat. par 3 l'Est grand
Htion. Blaise Secr. est de 1 ha. bornée au Nord 31 Mars 1951
par chemin public, à 18L par
Pot-de- Chambre. par Hab. Blaise Macilien Hab. Blaisr Jean
lc rivage de la mer. l'étendue Orius Charles
11 Mai-53
'Etat, au Sud l'Etat,
Verrettes
dont
Jean Toussain
HEL
Com. de
Une propicté délximiner bornée au 29 Mars 1951
l'Est par Hab. Blaise Florance
Htion. Charnelle est par I'Etat, au Sud pat
Confident l'Etat, à l'Ouest
Sect. 2ème. Nord Pierre Cagot (propriétaire),
Hab. Plaise Castély Pierr:
l'Est par Deneus Décembre
FES
propriétaire. al'Ouest par une
Com. de Gd-Gosier Une propnété dont l'étendue Nalot 31 Cléronne Mars 1951 11 Mai 53
alkéc. l'étendue Paul Lion Thomas 11 Mai 53 Htion. Blaise Secr.. est de 1 la. bornée au Rabei Nord
Com. de Hinche Une. prop.iété aéterminét, dont bornée 30 Mars 1951
Potde-Chambre. Hab. au Sud Biaise par Numa Hah. Blaise
L'est pas
FELEH
Htion. Pinquoit :u Nord.par I'Hab. Pinquoit,
Sréphen Cibriel l'Etat, 'Est
Section Rang. (Loristoir: Philozore fermipar Hab. Baise Fistin Bernard
cr), au Sud par l'Hab. Pinl'Etat, à "Ouest par Hab. quoit (Elisma ainsi connu),
Blaise Florance Confident l'E. a T'Est par l'Hab. Pinquoit,
tat. l'Ouest I'Hab. Léon). Pinquoit
Com. de Gd-Gosi:r Ca emplacement dont l'éten- Mime. jabrièl
11 53
Dacialus PORLFE dont l'étendue Sainbrius Pierre 11 Mai53 Sect. Pot-de-Cham- due est de 1 hà borné au Cervilien 1951
Mai
Com.
Hab. quoit (Elisma ainsi connu),
Blaise Florance Confident l'E. a T'Est par l'Hab. Pinquoit,
tat. l'Ouest I'Hab. Léon). Pinquoit
Com. de Gd-Gosi:r Ca emplacement dont l'éten- Mime. jabrièl
11 53
Dacialus PORLFE dont l'étendue Sainbrius Pierre 11 Mai53 Sect. Pot-de-Cham- due est de 1 hà borné au Cervilien 1951
Mai
Com. de Saltroe Une
environ, bornée 30 Mars 1951
bre. Nord par Hab. Blaise Cénot 31 Mars
Htion. Bordes Sect. esr de APTLS Jules
Fédé l'Etat, au Sud Hab. Baie d'Orange. au Nord par Clairgil par Nancy
Blaise Mesilien EE l'Etat,
'Etat, au Sud Romulus
l'Est Hab. Blaise Isamie
Paui, à "Est par Pauléus
l'Etat, MF l'Onest Hab. Pierre, à l'Ouést par
Blaise Camélien ORHa T'EPaul. Une propricté dont l'étendue Paui Pauléma. 11 Mai 53
tet. Com. de Hinche Htion. n'est pas encore décerminée t Mars 1951
Com de Port-Mar. Un empla: sment dont l'éten- Ruth Piuviose Mars
IMai
Sect. Rang bornée au Nord Paul LéRue Cimetière due est de 10m. de façade, 31 1951
Pinquoit
on Pauléus, au L par DéBourg. 15 m. de p:ofondeur,. borné
Décialus. E
bonner, à "Est par
Elisma
11 Mai 53
au Nord par. à PEtat, par au l'Etat, Sud
Com. de Hinche Une proprieté dont déterminée l'étendue Joseph 30 Mars 1951
par l'Ouest IEtat. par l'Est rue Cimetière. Sect. Rang Htion. n'est bornée pas au N l'Etat,
dei Dame-Ma- Un emplac. ment dont l'éten- Résilia Danger
11 Mai5 53
Pinquoit. zu Sud 1'Etat, "ie l'Est par
Com. Rue Plonguen: due n'est ças déterminée. bor 31 Mars 1951
'Etat et : l'Ouest par l'Etat. Mésidor Mathien 11 Mai 53 Sesioa lère. né au Nord l'Etat Résilia
Com. de Hinche Une propricté dont déterminée l'étendue 30 Mars 1951
Darger, au EU l'Etat, la
Rang Htion. n'est pas enco
à l'Est par le a de. Sect. bornée au Nord l'Etat,
mer, alOuest par un chemin. Pinquoit. at Sud parVEtat, Pu l'Etat. par
11 Mai 53
l'Etat et :1 l'Ouest par
11 Mai 53 Com. de Dame- -Ma- Un emplacement dont l'éten- bor- Pauléma 31 Lamatre Mars 1951
Hinche Une propriéts dont l'étendue Vil Silvéos 1951
rie Rue Plongaer:, due n'est déterminée, PanCom. de Htion. n'est pas déterminée, 30 Mar
Section lère. ne au A par l'Etat
Sect. Rang
bornée au SoT Daméns
léma Lom.rre, au le Sud par de
Pinquoit. Val, au Sud par Puler Si
YEtat. à à 1'Est par par rivage un cbemon, àl'Fst par Davé Jacques
ia mer., "Ouest
ca TOuest par Pieccius Simin pablic. méon.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM
Premibre
NOM de DES présestation SOUM Pablication Premile
Sicuation des Meas
CONTEN
Dates de préseatation Publicati
Sirsation des biens
CONTENANCE
Dates des demandes
des demandes
Com.
uler Si
YEtat. à à 1'Est par par rivage un cbemon, àl'Fst par Davé Jacques
ia mer., "Ouest
ca TOuest par Pieccius Simin pablic. méon.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM
Premibre
NOM de DES présestation SOUM Pablication Premile
Sicuation des Meas
CONTEN
Dates de préseatation Publicati
Sirsation des biens
CONTENANCE
Dates des demandes
des demandes
Com. de Dame-Ma Un emplacement dont l'éten- Mme. Richarles
Cos. de Ferrier Une propriété dont l'étendne Roger 5 A. Avril Lecorps 1951 11 Mai 53
tie Rue Général due n'est pas déterminée, bor- Dalembert
11 Mai 53 Htica. Meillac. est de la 503. bornée an Sud an Nord la
Clerte Section vile né au Nord par l'Etat Mme. 31 Mars 1951
par route saline, à l'Est par par la
Richarles Dalembert fermière. Saline publique, et
par la
au Sud pa: l'Etat, à l'Est
Plantation Dauphin. TOuest
par le rivage de la mer,
fOues: par un chemin public. l'étendue Toussaint
Com. de Limbe Un emplacement mesurant 6 Roséics Ncél et
Pitres Com des Htion Anees-à- Pte. est Une de proprifté I ha. bornée dont au Nord Deschampe
11 Mai 53
Rue Cimetière. m. 5 de façade sur 12 au Mme. Orstaly
11 Mai 53 Alagène
Sanl Jean, Sud par 6 Avril 1951
m. de profondeur, borné Nordéus
Fanfan, :" l'Est par
au 31 Mars 1951
Rr
Nord par Georges Ashkar,
Aléus Noë! et à I'Ouest par
Sud par ure ruelle. à l'Est
une ravine. par Htrs Adélucia Charlot,
Dondon
dont l'étendue
St-Jean
11 Mai 53
'Ouest par Lysias Michel. 53 Com de Place Une propriété La. au Nord Calixte 7 Avril 1951
Com. de Terrie. Une. propricté dont I étendue Lauis Jn-Pierre
11 Mai
Htion: Petite Haut de est de Y bornée
Rouge Htion. Terte est de 2ba. borné au Nord 31 Mars 1951
Section Trou. cien par Hab. Jean prétendu "etite-Place proprictai- Norade l'Eglise. par Arédius Métélus, Charles, à au I'Est Sud
au Sud par Hab. Petite
par pa: Paul" voseph Charles et à l'Oucst
Poet) Mertilus à Gilles l'Est prétendu par Hab. 8tr terrain emplacement de l'Etat mesurant1o inoccupé. Vve. Edwin Stéphen 11 Mai 53
EEFS Place Isara Estimable PeCom. Rue. de Cap-Hai- m. m. façade, borné 2 Avril 1951
l'Etat, à l'Ouest par Hab. tien
au Nord V. Ernest Dutite Place Lne ravine. I
Saintyl
11 Mai 53
au Eta par Rue Sainte
Com. de Pestel Une propuêt mesurant Albeit ha. Miche 7 Avril 1951
RAC alEst par Dr. Claude
Sect. 3ème. bornée au Nord par
Béliard et al'Ouest par la rue
Ozabert Yayas Louk, l'Etat, l'Est au Sud par
Marmoussets. &
Com. de Milot Rue des Un emplacement dont l'éten- Jean Anna
11 Mai 53
rie Louis, l'Ouest par Exeldu Marché Section due est de 5 m.
Com. de Pestel Une propuêt mesurant Albeit ha. Miche 7 Avril 1951
RAC alEst par Dr. Claude
Sect. 3ème. bornée au Nord par
Béliard et al'Ouest par la rue
Ozabert Yayas Louk, l'Etat, l'Est au Sud par
Marmoussets. &
Com. de Milot Rue des Un emplacement dont l'éten- Jean Anna
11 Mai 53
rie Louis, l'Ouest par Exeldu Marché Section due est de 5 m. 07 de façade 3 Avril 1951
homme Sintyle. Julien
11 Mai 53
Bonrg. et dont la profondeur n'est
Com. de St-Mat Une été dont l'étendue 10 Arnous Avril 1951
déterminée, borné au
Htion. Gervais. est de PTO ha. 32 a. bornée
Rtur rue du marché
au Nord par l'Etat inoccupé,
(Anna S fermière). de mëatt Sud par I'Etat, à TEst
qu'au Sud, à I'Es: par
l'Etat, à 1'Ouest par les
SAui Lesamour, à l'Ouest
ft Julier Jules. par Anna John. dont l'éten- Pierre Fils-Aimé
11 Mai 53 Com. de St-Marc Une prop: aêté dont l'âtendue Mme. Vve. Julien 11 Mai 53
Com. de Trou du n empla-ement
sur 3 1931
Htion. Gervais Sec- est de 1 ha. 29 a bornée au Jules
Nord Rue Palais. due est de 6 m. de façade
Avril
tion 5ème Bocozel. Nord parMme. Biéné Gabr. el, 10 Avril 1951
8 m. de profundeur. le. au Sud par Petit Benoit ainsi
au Nord Far Philoména teet
connu, T'Est par Mervilus
Jn-Gihes, zu Sud par MarJeanné, à l'Ouest par Rotilus
Marcellus, à l'Est
Alerte. EA Palais et à I'Ouest #:
Com. de Dessalines Une propricté dont l'étendue Hubert Alcide
11 Mai 53
de Marmeia- TEtat. Une
dont l'étendue Kercilia Pierre
11 Mai 53 Htion Coup-à-l'In. est de 1 ba. 29 a. bornée 10 Avril 1951
Com. de Htion. Charetr est de a8i ha. 50 bornée
3 Avril 1951
de Sect. 4ème. au au Nord Sud par par l'Etat, chemin inoccupé, public,
Section 2ème. Nord par Claudia Kercivel Joseph Pierre E:
à l'Est pi: l'Etat inoccupé,
eat, au Sud
à T'Ouest pat l'Etat inoccupé. l'Etat, à et Nabonne
Exantus Mathurin 11 Mai 53
Pierre l'Etat, "Tolat à
par
Com. des Gonaives Une de
dont 0 a. l'étendue 6 bornée 12 Avril 1951
Claudia Josph l'Etat. Htion. Mapos est
VTS
Com. de Milot Line
dont l'étendue Lerimer Lebeautempe 11 Mai 53 Sect. 2ème. au Nord par terrain occupé
Htion, Genipailler est PgA m 07 bornée au 3 Avril 1951
les htrs. Massillon terrain BienSect. Bourg. Nord par l'État (Lebeautempe
RLF. au les Sud par de
Lerimer fermier), au Sud et
cupé par hrts. Azor 8
a l'Est pir route publique,
Philippe, à les l'Est par terrain
à TOuest par route
Désinor
11 Mai 53
occupé par à l'Ouest hrts. de terrain Jean
Com de Mare Gd-Gosier Blan- pst Une de prop-ieté 1 hd. 28ca.
Massillon terrain BienSect. Bourg. Nord par l'État (Lebeautempe
RLF. au les Sud par de
Lerimer fermier), au Sud et
cupé par hrts. Azor 8
a l'Est pir route publique,
Philippe, à les l'Est par terrain
à TOuest par route
Désinor
11 Mai 53
occupé par à l'Ouest hrts. de terrain Jean
Com de Mare Gd-Gosier Blan- pst Une de prop-ieté 1 hd. 28ca. dont bornée resee au Sylvérin, 4 Avril 1951
Hillaire, occupé par les hrts. P Octache Htion. Sect. Thiotte. Nord par Hab. Mare Blanche
vien Auguste. Pierre Louis Avril
Mai 53
Hersule Lnris l'Etat, au Sud
Com. Pestel sect. Une propnété dont l'étendue
Avril 1951 11
par Hab. Mare Blanche A
4ème. n'est pas déterminée, bornée Ou 11
lexandre ainsi connu l'Etat,
au Nord par Alectorme
l'Est pa: Hersule Louis l'Etervil T'Etat, au Sud Chétat, à I'Ouest par Hab. Mare
ry François, l'Etat, PA l'Est
Blanche Jcurnal Chauvèque
Augustin Jean l'Etat,, à
'Etat. Mai 53
RS.A par Merzima Louis
Com de Gd-Gosier Une propriëté dont l'étendue Emile 4 Jean 1951 11
dor l'Etat. Htion. Au Figuier est de 1 ha 28 a. bornée au
Avril
Com, de Torbeck Une propriété dont l'étendue Franck H. Calixte 11 Mai 53
Sect. Thiotte Nord par Hab. figuier Gra- Hab. Rue St-Josepb. de 20 m. de façcade sur 11 Avril 1949
cien Leroy, au Sud par
16 de profondeur, bornée
riguier Vilin Fleurantin, T'Eau
l'Etat réservée
a
Rud
rat, l'Est par Hab. figuier
(Riviere de
au Sud
T'Etat, al'Ou. P.AE
Sainvil Camille Vilsin Fleurantin I'Bpar la rue St-Joseph, l'Est
est par
la Gendarmerie lEtat et
tat. mesurant 5 m. St.-Vilina St -Juste 11 Mai53
Pid l'Ouest par Rémy Alexanrie Com. Htion, de Dame-Ma. Plon. Une 4 propriété m. bornée au Nord par 4 Avril 1951
dre. dont l'éten- Pierre Arianne
11 Mai 53
guette Section lère. Regilias Tanger fermier, au
Com. de Caracol Un emplacement
11 Avril 1951
Sud par Ervilia Tanger, à
Rae de l'Eglise. due est de 6 m. X 8, borné
"'Est par chemin public, à
au Nord, au Sud, à 1'Est vacant. et
I'Ouest par le rivage de la
à 1'Ouest par l'Etat
Lonizanna 11 Mai 53
Com, de Caracol Un
dont l'éten- Salvant Avril
Com. de Pte-Riv. : emplac: ment dont l'éten- Mme. Molière
111 Mai 53 Rue Possession. due EETE est de m. x 8, borné 12 1951
del T'Artibonite Ruc due n'est pis déterminée, bor-, Jean-Paul Avril 1951
Nord, au Sud, à i'Est et
des Patriotes.
Etat
Lonizanna 11 Mai 53
Com, de Caracol Un
dont l'éten- Salvant Avril
Com. de Pte-Riv. : emplac: ment dont l'éten- Mme. Molière
111 Mai 53 Rue Possession. due EETE est de m. x 8, borné 12 1951
del T'Artibonite Ruc due n'est pis déterminée, bor-, Jean-Paul Avril 1951
Nord, au Sud, à i'Est et
des Patriotes. né au Nort par Laborde Ca-
:" I'Ouest par l'Etat vacant. det, au Sts" rue des Pa1 ha. Mitilias Brunot
11 Mai 53
triotes, à He par Lessage
Com. Pestel Sect. Une proptiété au mesurant Tinéus 13 Avril 1951
Gd. Pierre. à TOuest par reste
4ème.,
Timeuble bornée l'Etat, Nord au par Sud
de la propritté. Inalie Minosier
11 Mai 53
Dorcius Pierre l'Etat, à E
Com. de Gd-Gosier Une propriéé dont l'étendue
Avril 1951
par Camélus Pierre. à I"Ouest
dabitation Romain €st de 1 ha. environ, Romaia bornée
par Dantès Limeuble l'Etat. Section Thiotte. Fate Nord aini par connu Hab. l'État, aa
Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Paulinice Avril Désert 1951 11 Mai 53
Sud
Romain Jeancil
Pitres Htion. Mne. est de ha. environ, bornée 14
l'Etat, à 1"'Est
Pte. Alagène. au Nord Tissaint Leres- à
ravine
RTE
Hab. Romain une Pe:
ton, au gea par l'Etat. tat, à l'Ouest par Hab. RoT'Est par Mme. à Alténor Ber- Cetmain vacant l'État. trand monfils et Charles. l'Ouest par
Com. de Terries- Une
bornée dont l'étendue Nord Mme. Prophete Ausustin
11 Mai 53
dont l'étendue Andre fierze
111 Mai 53
Rouge Habitation est de le TRS Dr. ha. "afontant
5 Avril 1951
Com. des Anses-à. Une est de I bornée au Nord 14 Avril 1951
Carrié. SNS
Pitres Htion. Bouc PTRSML
E" par "Etaf. inoccupé, :
Guillaume
Moganre Jean, au_ Sud
I'Est par Clervain Josepb et
Portrel. à l'Est
FEtat inoccupé et lOout
et à
Richard rdt
Jean et l'Eta:
EE
Rochenel
est par Numa Rabel. RRL.AO
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premilss
NUM DES SOUM. Publication Premiles
CONT NCE
Dates' de présentation Publication
Situacio 08 des bieas
CONTENANCE
Dates de piésentation
Sitaation des biens
des demandes
des demandes
dont l'étendue Anténor Joseph
11 Mai 53 Com. de Pignon Un emplacement mesurant 6 Pierre
11 Mai 53
Com. de Dame-Ma- Une de propriété 5 x 4 m. bornée 14 Avril 1951
Rue du Centre. m. de façade sur 9 m. de Aag Avril 1951
Htion. Bariadel- est m. à l'Est par
profondeur, borné au Nord
t Sect. lère. au Nord par.. al'Oupar la rue du Centre, au Sud
grand rhemin public,
par Suzette Charles et Eliazar
est par rivage de la mer.
Pierre
11 Mai 53
Com. de Dame-Ma- Une de propriété 5 x 4 m. bornée 14 Avril 1951
Rue du Centre. m. de façade sur 9 m. de Aag Avril 1951
Htion. Bariadel- est m. à l'Est par
profondeur, borné au Nord
t Sect. lère. au Nord par.. al'Oupar la rue du Centre, au Sud
grand rhemin public,
par Suzette Charles et Eliazar
est par rivage de la mer. Accilien, à l'Est par Ehacine
Com. de St-Marc Une
dont l'étendue Jules N Mathien 11 Mai 53
Pierre t à l'Ouest le tout S6a
16 1951
bastien Laporte
Peat
Htion. Gervais est de grprite ha. 45 bornée
Avril
11 53
Sect. 5ème Bocozel- au Nord, au Sud, à TEseà
Com. des' Anses-3. Une, propriété dont l'étendue Périclès Duclais Avril 1951
Mai
le. l'Ouest par l'Etat inoccupe. Pitres Htion. Ro- est de 1 ha. environ, Saintil bornée 24
8 Antonio
11 Mai 53 main. au Nord par Virgil,
Com. de Dondon Un emplacement mesurant
Augustin 1951
au Sud par Hilaire PetitRue Champs Elp m. de taçade 9 m. de 17 Avril
Blanc, à 1Est par Félicie Bi- fasées Sect. Bourg. orofondeur, tunti au Nord
gail et à l'Ouest par une
par Bragelin Jn-François Claudius l'Elaise. li 53
tat, au Sud par
Com. Dondon Rue Un emplacement mesurant 5 Germélie St-Fleur
Mai
Danicl prét. prop. à l'Est
Champs Elysées m. de façade 4 m. de 24 Avril 1951
rue Champs Elysées. à
Sect. Bourg. profondeur. e au Nord
Poudr par Diomède Daniel. Newton Jean Philippe
I ha. Génévois Didie
11 Mai 53
F au Sud par Bertholon
Com. Pestel Sect. Une
mesurant Germain 18 Avril 1951
Eustache l'Etat, à T'Est
3ème. bornée retir au par
roe des Champs Elysées fe
Camille 1'Etat, au Sud par
à l'Ouest Bertholon
Sonson Camille, à I'Est par
# Eustache HEAL
Joseph Civil, à I'Ouest par
Com. de Grand-Go- Une propriété dont l'étendue Jeune Jean
11 Mai 53
St-Germain Pierre. 11 Mai 53 sier Htion. Mare est 1 ha. bornée au Nord 25 Avrii 1951
Com. Pestel Sect. Une
mesurant 1 h. Déresma 18 Georges Avril 1951
vieille terre Section E Jn-Pierre l'Etat, an
5ème. bornée prantr au par Oracius
Thiotte. Sua par mare vieille terre
Dorlis l'Etat, au Sud par
Deveze Estupl l'Etat, à l'Est
Noëlcéus Noel l'Etat, à I'Est. mare vieille terre Cirius
par Thermil Fils l'Etat,
PRESEL privé, àl' 'Ouest par
Y'Ouest par Dérigène Noel
mare vieille terre Eséna Tousl'Etat. saint l'Étar. Trou du Un emplacement dont l'éten- Mme. Narcisse
53 Com. de Pescel 3 Une propritté mesurant I ba. Octane Jn-Pierre
11 Mai 53
Nord Com. de Rue Dauphi- due est de 6 m. de façade St-Louis
11 Mai
ème Section.
il Fils l'Etat,
PRESEL privé, àl' 'Ouest par
Y'Ouest par Dérigène Noel
mare vieille terre Eséna Tousl'Etat. saint l'Étar. Trou du Un emplacement dont l'éten- Mme. Narcisse
53 Com. de Pescel 3 Une propritté mesurant I ba. Octane Jn-Pierre
11 Mai 53
Nord Com. de Rue Dauphi- due est de 6 m. de façade St-Louis
11 Mai
ème Section. bornée au Nord Sonson 25 Avril 1951
sur 8m. de profondeur, bor- 18 Avril 1951
Germain i'Etat, : Sud par
ne. né au Nord par Mental JoBrinvit Lavilette, à l'Est par
seph, au Sud une ruelle,
Servi Silvestre, Bidone. a 'Oues: par
à l'Est par ast Lamour et
Eluny
11 53
à I'Ouest par la rue DauCom Grand-Gosier Une propriété dont l'éteadue Monapestiel 25 St-Vil 1951 Mai
phine. Htion Lafortune est de 1 ha. 28 a. bornée au
Avril
Sect. Thiotte. Nord par hab. Lafoctune vaCommune St-Marc Une propriété dont l'étendue Pierre-Louis
Mai 53
cant Etat, au Sud par hab. Htion. Gervais Sec- est de 1 ha. 29 bornée au Marie-Louise 1951 11
Lafortune hts. Alexandre pri5ème Bocozel- Nord par Mme. Bastien Lec- 18 Avril
vé, à l'Est par hab. Lafortune
m
turne, au Sud Mme. vacant I'Etat, à I'Ouest par
Christian Fortune, "iehs P
Fleurancin l'Etat. Marie Noël Pierre Louis,
Com. Grand-Gosier Une propriété dont l'étendue Eltira Jean
11 Mai
l'Ouest par la route publique. Htion. Nan Pitres est de 1 ha. bomnée au Nord 26 Avril, 1951
Com. Dondon Rue Un emplacement mesurant S Molière
Mai 53 Sect. Pôt de Cham- hab. Nan Pitres Hérard
St- Bernard Section m. de façade sur 9 m. de pro- Louis- Charles 1951 11
bre. E lEtat, au Sud par hab. Bourg. fondeur, borné au Nord par 19 Avril
Nan Pitres René Jeanl'Etat,
Justin Lindor, prop.. au
à T'Est par hab. Nan Pitres
Sud par Fénicia ETER
un morne 1'Etat, à l'Ouest
l'Est par rue St-Bernard. hab. Nan Pitres, un morl'Etat, l'Ouest par Alicia
l'Etat. dont
Jn-Pierre 11 Mai 53
Noël TEtat. Com. Anses- -à-Pi- propriété l'étendue Dimingue
E
Rue Un emplacement mesurant 8 St-Juste Lindor
11 Mai 53 tres Htion. Pointe est de ha. environ, bornée 26 Avril 1951
Champs Com. Dondon Elysées m. de façade sur 9 m. de 19 Avril 1951
Alagène Guillaume, Section au gène Nord Porterelle par hab. l'Etat, Pte au Ala- Sud
Sect. Bourg. profondeuit. borné au Nord
Bougn
vacant T'Etat, à 1'Est
par Philippe Charles, l'Etat, à
Mme. Justin Jean TEai
Fa Sud "Champs par Aniolie Elystesl"E. FEtat,
l"Ouest vacant. dont
11 Mai 53
Philippe
Com. Anses-à-Pi- Une propriété l'étendue Augustin Auguste
tat, Figue par
tres Htion.
'Etat, Pte au Ala- Sud
Sect. Bourg. profondeuit. borné au Nord
Bougn
vacant T'Etat, à 1'Est
par Philippe Charles, l'Etat, à
Mme. Justin Jean TEai
Fa Sud "Champs par Aniolie Elystesl"E. FEtat,
l"Ouest vacant. dont
11 Mai 53
Philippe
Com. Anses-à-Pi- Une propriété l'étendue Augustin Auguste
tat, Figue par
tres Htion. Mar- est de ba. environ, bornée 26 Avril 1951
Charles l'Etat. 11 Mai 53 teau. au Nord hab. Marteau
Com. de Dessalines Une propriétt dont l'étendue Pierre Vil Télia 1951
Charles ei Etienne I'Etat,
Htion. Bois-Debors est de 1 ha. 29 a. bornée au 20 Avril
auSud l'Etat, à par Fanès Alexandre, Eristhène
2ème Section. Nord par Flérisme Mathurin T'Etat,
Bellamour, T'Est T'Etat, par à l'Ouest
l'Etat. l'Est au par Sud Dorvilus par Joazil
Thérézias Jean T'Etat. Vil
l1 Mai 53
l'Etat, al'Ouest par propriété
Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Sauveur 26 Avril 1951
privée. Pitres Htion. Ro- est de I ha. environ, bornée
Une
dont l'écendue Altagrace Peigne 11 Mai 53 main Section Bois au Nord par Félicie Bigail,
Com Pitres des Htion Anses-à- Mar- est de PedR 1 environ, bornée 20 Avril 1951
d'Orme. au Bianc, Sud à l'Ést p2r par Hilaire Saintil Petit Virteau Sect. Bc. au Nord Docil St-Louis, Sénat, au
gil et à I'Ouest par une falaiGuillaume. Sud l'Est par par Fadie Alcide Ciméon et à
Une sr
dont l'étendue Novius Vi
11 Mai 53
l'Ouest par Brite. tres Com. Htion. Anses-à-Pi- Romain est ETA environ, bornée 26 Avril 1951
Dondon Une propriété dont l'étendue Fortune Estimé
11 Mai 53 Sect. Bois d'Orme. alu Nord par Félicie Bigail
Htion. Com. de Leroy Sect. est de 1 ha. 29a. bornée aa 20 Avril 1951
l'Etat, Petit Blanc au Sud l'Etat, " l'Est Hilaire par
Haut du Trou. Se Nord hab. I'Etat, Leroy au Sud Ti-Jean par
Saintil Virgill'Etat, à l'Ouest
bab. Leroy Cirius Maréus habitaPestel Htion. Falaise l'Etat. mesurant 4 m. Vve. Delorme Gilles 11 Mai 53
l'Etat, à i'Est par
Com. prepriété
&
tion Leroy Valcin Pierre I'BHaute-Ville. de façade sur 3 m. de profon- 26 Avril 195J
tat, à TOuest par hab. Leroy
Joseph deur, bornée François an l'Etat, Nord par au
Marius Togrone l'Etat. Sud" par la rue, à l'Est par
Une
dont l'étendue Dulra Dumas
11 Mai 53
Louis D. Gilles prét. prop., à
Com. Htion de Dame-Ma- Gour- est de PPARL bornée au Nord 20 Avril 1951
e
l'Ouest par le morne. rie
Jean
11 Mai 53
dain Sect. 6ème. par Bulmir Baptiste prétenda
Uae propriété dont l'étendue Excinvil
privé Dulra Damas fermier,
est de 1ha. environ, bornée 26 Avril 1951
au Sud la mer, à l'Est
au Nord par Numa Rabel,
Gédéon Eadaet prétenda
Com.
- Gour- est de PPARL bornée au Nord 20 Avril 1951
e
l'Ouest par le morne. rie
Jean
11 Mai 53
dain Sect. 6ème. par Bulmir Baptiste prétenda
Uae propriété dont l'étendue Excinvil
privé Dulra Damas fermier,
est de 1ha. environ, bornée 26 Avril 1951
au Sud la mer, à l'Est
au Nord par Numa Rabel,
Gédéon Eadaet prétenda
Com. des Anses-à. at Sud par Mognene Pierre,
privé, à l'Ouest l'Etat. Pitres Htion. f'Est par un terrain vide et
l'étendue
Marie
11 Mai 53 Pointe Alagène. à T'Ouest par André Pierre. Com St-Marc Une propriété dont a. bornée au
Avril 1951
Com. de Caracol Un emplacement dont l'éten- Justina
11 Mai53
Htion. Gervais. de 1 ha. 29
Tcurgd
Rue de lEglise. due est de 6 X 8, borné Hemgd Avril 1951
Sect. 5ème de Bo- L par Mme. Sud Vve Dacius Mme
aa Nord par # reste da tercozelle. Dastinot, Lonis, au
rain inoccupé, au Sud par la
Alexandre Joseph, Te "
Saline, a I'Est par Elza e à
Mme. [Ouest Julienne par les hrts. Dorceat
l'Ouest par le reste du Terrain. Etienne.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premlles
NOM DES SOUM. Pablicasiee Premilne
Sireatios des bieas
CONTEN AT NCE
Datea de présentation Pablication
Siraation dee bieas
CCNTE ENANCE
Dates des de demandes présentation
des demandes
Noël
11 Mai 53 Com. de Gonaives Un emplacement mesurant Joseph Charles
11 Mai 53
Com. de Ferrier Un emplacement dont l'éten- sur Saintilus 26 Avril 1951
Rue Paul-Prompt. m.-75 de façade sur 16 m. 30 Avril 1951
Rue Ferrier Section due est de 6 m. de façade borné
80 de profondeur. borné au
Bourg. 8 m Nord, de au profondeur, Sud, à 1'Est et
Nord par rue Paul-Prompt,
:" l'Ouest par l'Etat. au Sud par Henry Jean I'Btat, à 1'Ouest par rue Boule
Com. Grand-Gosier Une proprièté dont l'étendue Orélia St-Lonis
11 Mai 53
vard St-Charles. Htion. Nan Mon- est de ha. bornée au Nord 27 Avril 1951
Marcelin
Mai 53
lin Sect. Bodary. hab. Nan Moulin Joseph
Com. Anses-à-Pi- Une proptiété dont l'étendue Mérizier
EtaRe l'Erat, au Sud
tres Htion. Lautre- est de 2 ba. environ, bornée 30 Avra 1951
hab. Nan Moulin Vilein RE
Bord-Dos Section au Nord par Espagnio ainsi
tat, à l'Est par hab. Nan I'EBoucan Guillaume. connu I'Etat, au Sud parl'EMoulin Joseph Caravine
tat, à l'Est par une ravine,
tat, moulin a T'Ouest Vilein B ha. Nan
à 1'Ouest par une ravine. Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue St-Phifippe 27 Avril Jean 1951 11 Mai 53 Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Célan Mérizier
11 Mai 53
tres Htion.
illaume. connu I'Etat, au Sud parl'EMoulin Joseph Caravine
tat, à l'Est par une ravine,
tat, moulin a T'Ouest Vilein B ha. Nan
à 1'Ouest par une ravine. Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue St-Phifippe 27 Avril Jean 1951 11 Mai 53 Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Célan Mérizier
11 Mai 53
tres Htion. Pointe est de 1 ha. environ, Dérilus bornée Jean
tres Htion. Nan est de ha. environ, bornée 30 Avril 1951
Alagène Sect. Bou- Nord
Alexandre
Tézan Section au Nord par Morales Bonnican Guillaume. Hi.de au E par
cette
MoJn-Baptiste l'Etat, à l'Est par
Boucan Guillaume. l'Etat, au Sud par à
Dieurilus l'Etat, à l'Ouest
rates Bonicette l'Etat, l'Ex
Toussaint Deschamps l'Etat. par Mogène Pierre l'Etat, à
Com. de Saltrou Une proptiété dont l'étendue Elius Daus
11 Mai 53
l'Ouest par Desfinance Calixte
Sect. baie d'Orange est de i ha 28 environ, bor- 27 Avril 1951
l'Etat. Htion. Ravine Pal- nie au Nori par Dorcilus
dont l'étendue Dérilus
11 Mai53
me. Louis au Sud par Médeze
Com. Anses-à-Pi- Une propriété 1
30 Lop 1951
Lafontant, l'Est par. Amikar
tres Htion. Morne est de ha. environ, bcinée
Avril
Louis. I'Ouest par terrain
Pte. Alagène. au Nord par Bouboussan A:
privé. lexandre l'Etat, au Sud Fr
Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendur jn- -Louis Louis
11 Mai
Céra ainsi connu l'Etat, à
Sect. Baie d'Orange est de ha. 28 environ. 27 Avril 1951
1'Est par Aléus Noël l'Etat à
Htior. |'Etang. bornée au Nord Mme. 1'Ouest par Abner Etien. k
Louis Marc, au PEr p2,
l'Etat. Joseph Olivier, à l'Est par
Charité Louimé, à I'Ouest par
Com. de Ferrier Un emplacement dont l'éten- Céline Pierre
11 Mai 53
Montilus ainsi connu. 11 Mai 53 Rue Ferrier. due est de 6 m. de façade sur 30 Avril 1951
Com. de Tma du Un emplacement dont l'éten- Joseph Percéval 1951
8 m. de profondeur borné au
Nord Rue Cuear. due est de 6 m. de façade e: 27 Avril
Nord, par l'Etat, au Sud par
de 8 m. de profondeur, bo:-
l'Etat, Est par l'Etat età
né au Nord par l'Etat, au
1'Ouest par l'Etat. Sud l'Etat, I'Est
rue daul à l'Ouest par ::
Com. Pestel Htion. Une propciété
3 m. L.izaire Bernard
11 Mai 53
ruelle. Horat
t1 Mai 53 Haute- Ville. de façade sur mn) 4 m. pro- ler Mai 1951
Com. de Hinche Une propriété dont l'étendue au Escarne 27 Avril 1951
fondeur, bornée Nord' par
Hrwn Pinquoit est indéterminé. bornée
le cimétière, au Sud par une
Sect. Rang. Nord par I'Htion. Pinquoit
rue, à l'Est par Félix Joseph
occupée Escarne Horat, an
prét.
53 Haute- Ville. de façade sur mn) 4 m. pro- ler Mai 1951
Com. de Hinche Une propriété dont l'étendue au Escarne 27 Avril 1951
fondeur, bornée Nord' par
Hrwn Pinquoit est indéterminé. bornée
le cimétière, au Sud par une
Sect. Rang. Nord par I'Htion. Pinquoit
rue, à l'Est par Félix Joseph
occupée Escarne Horat, an
prét. prop., 1'Ouest par la
Sud, à FEL et à TOuest
mission protestante. l'Htion Pinquoit, occupé #:
Louis
l'Etat. Jn-Baptiste 11 Mai 53 Com. du Trou du Un emplacement dont l'éten- François 2 Mai 1951 11 Mai
Com. des Anses-à- Une proprité dont l'étendue Louisius Avril 1951
Nord Rue Palais. due est de 5 m. de façade sur
Picres Htion. Marre est delha. bornée au Nord 28
7 de profondeur, borné vaBlanche, Section Charles, au Sud par Sainau Nord un terrain
Bois d'Orme. ECe à l'Est par Limite
cant, au R" par François
Tiotte et à I'Ouest par SainJoseph, à l'Est par Levis Lalys Jn-Lys l'Etat. Mai 53
noix et à l'Ouest par la rue
Com. de Saltron Une propriôté doat l'étendue Périol 28 Jean Avrii 1951 11
Palais. Sez Marbriol ha. est de 1 ha. bornée au Nord Sud
11 Mai 53
bitation Gd.Platon. par Pressage Cajou, au
Com de Limonade Une propriété dont l'étendue Kernizan Etienne
par Lordeus Obé, à I'Est par
Htion. Bellevue est de 32a. bornée au Nord 2 Mai 1951
Alfred Jean à 1'Ouest par
Fournier Section par Altazarre Lazarre l'Etat,
Tilien Jean. 11 Mai 53 Basse Plaine. au Sud Kercilien Nodl
Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Anuguste 28 Germaine Avril 1951
l'Etat, vacant, à RE par à I'Ouest un terrain
tres Htion. Marre est de ha. environ, Falaise l'Etat, bornée
nn l'Etat terrain l'Etat vacant. pa:
Blanche Sect. Bois au Nord par
conna
d'Orme. l'Etat, au Sud l'Est par Célan par ainsi ravine,
Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Mime Monfilston
I'Ouest par Touly. Mai 53 Rouge Rue Marché. due est de 10 m. x 12, borné Louis
11 Mai53
Com. de la Chapel- Une
dont l'étendue Cirius 28 Estiverne Avril 1951 11
au Nord, au Sud, à l'Est et 2 Mai 1951
le Htion. Bail Sect. est de ETE 3 50 bornée
à 1'Ouest par la rue du mar2ème. au Nord par Sonet Velcéus Vilsaint, à
ché. au Sud par Porgile, à
l'Est par Muret Exilus Exentas. Hadné. Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Agouescent Noël
11 Mai 53
I"'Ouest par
l'éten- jacques Jn-Jules
11 Mai 53 Pitres Htion. est de I ha. bornée au Nord 3 Mai 1951
Com. de Caracol Un emplacement dont borné 28 Avril 1951
Pointe Alagène.
aint, à
ché. au Sud par Porgile, à
l'Est par Muret Exilus Exentas. Hadné. Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Agouescent Noël
11 Mai 53
I"'Ouest par
l'éten- jacques Jn-Jules
11 Mai 53 Pitres Htion. est de I ha. bornée au Nord 3 Mai 1951
Com. de Caracol Un emplacement dont borné 28 Avril 1951
Pointe Alagène. Jastram Cémexant,
Rue de I'Eglise. due est de 6r m. X 8,
EUa par Odilon Louis, :
au Nord pàr Vaudrin, au
l'Est par Eliénna Lafleur et à
Sud par la Saline, a l'Est
I'Ouest par Doncer. et à 1'Ouest par le reste inocdont
Révolus Payoute
11 Mai 53
de
cupé. Un emplacement mesurant 15 Palmédie Augustin 111 Mai53 Com. Anses-à-Pi- Herbe Une proprité 1
l'étendue bornée 3 Mai 1951
Com. Rue du Centre. Pignon de façade sur 15 de pro- 30 Avril 1951
tres Htion. est Nord de ha. St-Baptiste environ, FanPondeate borné au Nord par
Louca. I'Etat, par au Sud Tila rue du Centre l'Etat, au
par
E
Sud Eliaza Accilien T'E
Poupoute Delixis T'Etat, a
tat, PTE à par Eliaza Accil'Est par Désinia Amadia
lien |'Etat, à l'Ouest, par Are
l'Etat à POuest par Cély Pierzar Pierre l'Etat. re l'Etat. de Pigson Un emplacement mesurant 11 Liliane 30 Joseph Avril 1951 11 Mai 53
l'étendue Casséus Joseph
11 Mai 53
9d Grosse Roche. m. de façade sur 12 m. de
Com. Htion de Ste-Suzan- Une est propriété 4 ha. dont 08 ca. bor- 5 Mai 1951
profoadeur, borné ao Nord
ne Rigal. de 30a
une rualle, au Sud par
née au Nord par Saintilmé
E" rue Grosse Roche, à T'Est
Pierre, au Sud Charlepar Durocher Pierre, à I'Onméus Jn-Jacques, " T'Est
est par Bertha Gerbier, le tout
htrs. Gabriel Bolivar. et à l'Ouest #:
partenant à l'Etat. Dorcélant
Com, de Port Mar- Un emplacement mesurant 24
Avril Ferdinand 1951 11 Mai 53 Com. de Ste-Sazan- Une propriété dont l'étendue Charleméus
11 Mai 53
Rue Place m. de façade sur 16 m. Nord de nags
ne. Htion. Rigal. de3 ha. 75. a. bornée au Jn-Jacques 5 Mai 1951
FA
profondeur. borné au
R. par Casséus, Sud
Rue Place d'Armes, a
par Lemy Pierre, à E
Ea par l'Etat, à l'Est par
hrts. Gabriel et à l'Ouest #:
Emmanuel Oscar, à l'Ooet
la Ravine Rigal. par la rivière.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM
Premiles
NOM DES SOUM. Pablication Premita
Situatioe des biens
CONTENANCE
Dates de présentation PrMlcation
Sitaation des Mons
CONTENANCE
Dates de présentation
des demandes.
a
par Lemy Pierre, à E
Ea par l'Etat, à l'Est par
hrts. Gabriel et à l'Ouest #:
Emmanuel Oscar, à l'Ooet
la Ravine Rigal. par la rivière.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM
Premiles
NOM DES SOUM. Pablication Premita
Situatioe des biens
CONTENANCE
Dates de présentation PrMlcation
Sitaation des Mons
CONTENANCE
Dates de présentation
des demandes. des demandes
Ménard
11 Mai 53 Com. de Quartier- Une proprièté mesurant 5 m. Nérestant Joseph
11 Mai 53
Com. de Dondon Un emplacement mesurant de Pulcio 5 Mai 1951
Morin Habitation de façade sur 7 m. de pro- Toussaint
Rue Champs-Ely. m. de façade sur 9 m. Bourg Quartier- fondeur. bornée an Nord' par 121 Mai 1951
sbes Sect. Bourg. profondeur. borné au Nord
Morin. Mme. Rigaud Pierrot, au Sud
par une ruelle l'Etat au Sud
la Place de St-Louis, à
Antonio Augustin l'Etat,
F par Mme. Généviève, à
Fer par Bragelin Jn-Franl'Ouest par Léonce. çois TTiat, f"Ouest par
Diomede Daniel ('Etat. Com. de Dondon Une propriêté dont l'étendue Génard Louis-Charles Mai 1951
Mai 53
l'étendue Tertulia Gabriel
11 Mai 53 Hrion Prieur Sect. est de 1 ha, bornée au Nord 12
Com. Grand-Gosier Une
dont Nord 5 (Mai 1951
Bassin-Caiman. par Junias Ménard l'Etat, au
Htion Blaine Sect. est PATet ha. bornée au
Sud par Jumeau Ménard jeuPot de Chambre. par hab. Blaise Rabel Marius
ne T'Etat. à l'Est par Génard
privée, au Sud par hab. L.s-Charles
EER, Exilus Jean l'Etat, à
TOuest par Ea AEiard
l'Est vacant l'Etat, à l'Ouest
les prét. prop. par hab. Blaise Gracien Leroy
l'éten- julie Bellamir
11 Mai 53
privé. l'étendue Innocent Gabriel
11 Mai 53 Com. Nord du Ruc Tron Palais. du Un" : emplacement S: d: 5 m. dont de façade 12 Mai 1951
Com. de St-Marc 1 Une propriété dont bornée au 7 Mai 1951
sur 5: m. de profondeur. borHtion Guildive est Nord indeterminée, un terrain delEtat,
né au Nord" par un terrain
ère Section. Sud par par Elminise Bric,
vacant, au Sud par Philoména
TER par un chemin public
C. Jn-Gilles, la TEtat, et à I'Ouest l'Est
à I'Ouest par le rivage de
par Mme. rue Lorphin Palais Mondésir. # mer. Malherbe Pressoir 11 Mai 55
pur
11 Mai 53
Com. des Cayes Une
dont" l'étendue
Com. Pestel 4ème Un: pr ropriéte dont l'étendue Auguste Joseph
Htion Jeansac. est dc PTR ha. 31 a. 57 cà. 7 Mai
Section. est de 1 ha. bornée au Nord 12 Mai 1951
bornée au Nord par l'Etat
pe: Fahis Antoine l'Etat, au
réservé, au Sud, à T'Est età
Sud Pressoir Dorcéus TEI'Ouest par une route publitet. a TEst par. Edomard St.-
que condujsant à Camp-PerLouis "Etat. à I'Ouest par
rin. 11 Mai 53
Ilvéus Cyril.
a. 57 cà. 7 Mai
Section. est de 1 ha. bornée au Nord 12 Mai 1951
bornée au Nord par l'Etat
pe: Fahis Antoine l'Etat, au
réservé, au Sud, à T'Est età
Sud Pressoir Dorcéus TEI'Ouest par une route publitet. a TEst par. Edomard St.-
que condujsant à Camp-PerLouis "Etat. à I'Ouest par
rin. 11 Mai 53
Ilvéus Cyril. 11 Mai 53
Com. de Limonade Une
dont l'étendue Mme. 8 Fauvette Mai 1951 Colas
Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- 8 Simon 14 Jn-Baptiste Mai 1951
Htion. Chabanon. est 2TiR de ha. bornée au
Rouge Rue Calvai- due ert de m. X
Nord, àu Sud, à l'Est et à
re. borné au Nord, au Sud, m
l'Ouest par "État. 11 Mai 53
l'Est et à l'Ouest par I'Etat
Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue bornée Jeancil 8 Mai Jean 1951
inoccupé. 11 Mai 53
Pitres Htion. Poin- est de 2 ba. Céra environ. (ainsi conCom. de Terrier- Un emplacement don: léten- Mme. Paul François 1951
te Alagène Section au Nord par
Odilon
Rouge Rue Calvai- due est de 7 m. X 8 m. borné 14 Mai
Boncan Guillaume. nu), au Sud par
re. au Nord par la Grand'Rue
Lotis, à l'Est par Toussaint
au Sud par l'Etat,
Deschamps 2t 1'Ouest par
Calvaire, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Bouboussan Alexandre. Pierre
11 Mai 53
dont l'éten- Clairilia Zina Mérant 11 Mai 53
Com. de Ste-Suzan- Une proprétt dont l'étendue Lemy 8 Mai 1951
Com. de Gde-Sali- Une Habitut.on à
bornée 2 Mai 1951
ae Htion. Rigal. est de 2 ha. Charleméus 42 ca. bornée JaHtion. ne lère. Potenean. Section due au Nord, est au dérerminer, Sud, à l'Est,
au Jacques, Nord par au Sud par la, Ral'Ouest par Poteneau. 11 Mai 53
vine Rigal, à l'Est par l'Ouest Vve. CJm. de Léogâne Un emplacement dont tnas
Marcédoin
Héraut Pierre et
Fossis. due est indéterminée, borné 8 1951
waPEUM
Rue des
par la Ravine Rigal. au Nord par I'Habitation
Com de Trou du Un emplacement dont l'éten- Mme. St-Hilaire Ménard
11 Mai 53
Chatuley, au Sud la rue
Nord Rue St-Char- due est de 6 m. de façade bor- 8 Mai 1951
des Remparts, à E à par la
les. sur 8 m. de profondeur, Jean. route conduisant Chatuley,
né au Nord Dinay
àl'Ouest par Frébel Michel. 11 Mai 53
au Sud par la Colon St-Charles, St-Louis
Com. de Gd-Gosier Une propriêté dont l'étenduc L.cconte Blanc 1951
à l'Est
Mme. DesSect. Thiotte Habi- est de 1 ha. bornée au Nord 8 Mai
et à FTocmt Thimoté. par
tation Mare Blan- Oreste ainsi connu, au
préaux dont l'étendue Norcélus Norziie
11 Mai 53 cbe. Eta Constantin Valci- DésiCom.
par la Colon St-Charles, St-Louis
Com. de Gd-Gosier Une propriêté dont l'étenduc L.cconte Blanc 1951
à l'Est
Mme. DesSect. Thiotte Habi- est de 1 ha. bornée au Nord 8 Mai
et à FTocmt Thimoté. par
tation Mare Blan- Oreste ainsi connu, au
préaux dont l'étendue Norcélus Norziie
11 Mai 53 cbe. Eta Constantin Valci- DésiCom. de Cerea la Une propriété 1
mon, par Tidé
Niee
Source Htion. est de ha. bornée au Nord, Mai 1951
ma, à l'Ouest par Oreste ainsi
Farajonne. au Sud, à l'Est et à l'Ouest
connu. par 1'Etat. l'étendue Lvs Jn-Jacques
11 Mai 53 Com. de Saltrou Une
dont l'étendue Alireus Moccia 1951 11 Mai 53
de Marmela- Une propriété dont
9 Mai 1951
de 1 bornée au Nord 11 Mai
1 a. bornée au
Sechion Marbrici est
WTRLE
C Htion. Lafores- est de ha. Vve. 58 Colbert LiHtion. Gd- -Platon. Tissant Jn-Jacques, au
terie Sect. 2ème. Nord 1'Etat, par au Sud par ArEa par (privé), al'Est par
mage, mand Sylvain prét. prop., à
Morilus Alfred Jn-Jacques, Jean. à I'Ouest
1'Est Louis Thomas l'Epar
l'éten- Etienne Salvant
11 Mai 53
tat et Wroser par ravine.
Lafores- est de ha. Vve. 58 Colbert LiHtion. Gd- -Platon. Tissant Jn-Jacques, au
terie Sect. 2ème. Nord 1'Etat, par au Sud par ArEa par (privé), al'Est par
mage, mand Sylvain prét. prop., à
Morilus Alfred Jn-Jacques, Jean. à I'Ouest
1'Est Louis Thomas l'Epar
l'éten- Etienne Salvant
11 Mai 53
tat et Wroser par ravine. Germaine Philomèna 11 Mai 53 Com. de Trou du Un emplacement 6 dont de 12 Mai 1951
Com. de Milot Rue Un emplacement déterminée, dont l'éten- bor- 10 Mai 1951
Nord Sect. Bourg. Rue Ceur due sur 8 est m. de de profondeur. m. due Rivière Section né au n'estpas Nord par une ruelle
néau Nord par Rue St-Paul,
Bourg.
Philoména Germain fermisau Sud Adouam Dorvil
de même qu'au Sud,
l'Etat, à TEu rue Poudrière Coeur,
Meade par Desnoyer Paul, à
à l'Ouest par Ret.
l'Ouest par une ruelle.
Engène
11 Mai53
l'Etat.
Mai 53
Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Nord Polynice 10 Mai 1951
Com. de Gde-Sali- Une Habitation dont l'étendue Barthélemy 13 Mai Routinier 1951 11
Htion. Prieur Sect. est de Vs ha. bornée au Daniel
ne Section lère à au déterminer, Sud, bornée al'Ou- au
Bassin Caïman.
Prieur Diomede
Htion. Poteneau. Sa àl'Est,
Fure au Sud parh hab. Priear
est par Poteneau.
Delma Rémy |'Etat, à l'Est
Une
dont l'étendue Julien Arnoux
11 Mai 53
par hab. Pricur Dorismar MeCom. Htion. de Gervais. St-Marc est de propriété ha. 29 a. bornée 15 Mai 1951
sadieux l'Etat, à I'Ouest par
au Nord par Mme. Vve, Dahab. Prieur chemin vicinal.
11 Mai53
cius Dastineau, Sud par
Com. du Trou du Ua emplacement dont l'éten- François 11 Mai Joceph 1951
Maire Joseph, " l'Est par
Nord Rue Palais. due est de 6 m. de façade
Alexandre Lonis et à I'Ouest
111 de profondetr. borpar Docent Etienne.
Nord hrts. François TerMercidieu Orasma 11 Mai 53
onis, u Sud E
Com. de St-Marc Une propriêté dont l'étendue
Mai
midor Jn-Gilles., à I'Est par
Htion. Gervais. est de 9 ha. 03 ca. bornée 15 1951
Levie Lanoix rt à l"Ouest par
au Nord par T'État inoccupé,
la rue Palais.
au Sud par les brts. Julien a
Une
dont l'étendue Exilhomme Similien 11 Mai 53
Jules, prétendue privée,
Com. Htion. Herbe de la Tortue Marin est ETitt de I 29 a. bornée 11 Mai 1951
1'Est à l'Ouest par l'Etat par inoccupé Chambrelan et
lère Section. au Nord par terrain rocailleux
Pierre.
l'Etat. au Sud par route publique, à l'Est par rocher, à
Com. de St-Marc Une propriété dont l'étendue St-Julns Julien
11 Mai 53
l'Ouest par terrain vacant.
Htion Gervais. est de 1 ha. 29 a. bornée an 15 Mai 1951
Félo Eugène
11 Mai 53
Nord par l'Etat inoccupé, as
Com. de Dondon Un emplacement mesurant 6 $ 11 Mai 1951
Sud par les hrts. Dorcent
Rue Pernée Section 8 de façade sur
Etienne, à l'Est par Mme.
Sourg.
:, protondeur, borné an Sad
Vve. Dacius Destinau et à
Décimas Achille l'Etat,
l'Ouest par les hrts. Marrie
:' Sud par une roelle, l'Est
Noil Pierre.
par l'Etat, a1 T'Ouest par l'Etat
ondon Un emplacement mesurant 6 $ 11 Mai 1951
Sud par les hrts. Dorcent
Rue Pernée Section 8 de façade sur
Etienne, à l'Est par Mme.
Sourg.
:, protondeur, borné an Sad
Vve. Dacius Destinau et à
Décimas Achille l'Etat,
l'Ouest par les hrts. Marrie
:' Sud par une roelle, l'Est
Noil Pierre.
par l'Etat, a1 T'Ouest par l'Etat
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premsile
NOM DES SOUM. Publication Premiin
Sirmation des bieas
CONTENANC CE
Dates de présentation Pablication
3 reatio on es Mieas
CONTEN NANCE
Dates de présentation
des demandes
des demandes
Jilot
11 Mai 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Espanoi Mai Mars 1951 11 Mai 53
Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue
Pitres Habitation est de 2ha. bornée au Nord 23
Pitres Htion Poin- est de 1 ha. environ, borné Peangs Mai 1851
Pointe Alagène. Mérizier Marcelin, au
te Alagène. au Nord par Charléus CharEa par Jeancil Jean, à l'Est
les, au Sud par Cira Germain,
Pierra Jn- -Baptiste et à
à 1'Est par Wanique Peigne
R.an par une ravine. et à l'Ouest par Pierre Noa
Pierre
11 Mai 53
l'Etat. Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Incozias 25 Mai 1951
dont l'étendue Vulin Pierre
11 Mai 53 Pitres Habitation est de 2 ha. environ, bornée
Com. la Tortue Une
17 Mai 1951
Pointe Alagène. au Nord par l'hab Pointe
Htion. t Vallée. est Fat de bornée au Nord
Alagène occupée par Durogèpar Louisiue Versanne l'Etat,
ne Jean, au Sud par Jeancil
au Sud par Dinazard Fertil. Jean, à l'Est par Pierre Franl'Est à l'Ouest par Dinaçois et à I'Ouest par une r2zard Fadad l'Etat. vine. Com. de Dondon Une propriété dont T'étendue César Fleurimond
11 Mai 53 Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue
Charles Mai 1951 Pierre 11 Mai 53
de 1
18 Mai 1951
Habitation de 2 ha. bornée au Nord
Ladrags
Htion. Cordillan est ha. Cordillon environ, bornée (Evalberté Dumas. est par l'Etat vacant, au Sud. Sect. Cordillan
l'hat. PEtt). au Sud
l'Est, à I'Ouest par l'Etat
Laguille. E
vacant. T'hab. Cordillan Amaces
11 53
Jn-François l'Etat), à l'Est
Com. des Anses-à- Une proprièté dont l'étendue Magréca 26 Cécat Mai 1951
Mai
par hab. Cordillon (Reste
Pitres. Habitation est de 1 ha. environ, l'bab. bornée
1'Etat), à l'Ouest par CodilMarteau. aw Nord par Martean
lon Décarme Dena, l'Etat). Sud" occupée pàr Dutéresse Poyo Doccy, Marcelin, au
Com. de la Cha- Une Habitation dont l'étendue Résilia Joseph Mai 1951 11 Mai 53
à l'Est par par Antoine Alexanpelle 2ème Section est de Ya carreau de terre, bor- 19
Idre, à lOuest par une ravine.
'bab. bornée
1'Etat), à l'Ouest par CodilMarteau. aw Nord par Martean
lon Décarme Dena, l'Etat). Sud" occupée pàr Dutéresse Poyo Doccy, Marcelin, au
Com. de la Cha- Une Habitation dont l'étendue Résilia Joseph Mai 1951 11 Mai 53
à l'Est par par Antoine Alexanpelle 2ème Section est de Ya carreau de terre, bor- 19
Idre, à lOuest par une ravine. Htion. Coudo! née au Nord par la Grande
Com des Anses-à- une
cont etendue Cinnalys Oriscar
11 Mai 53
Route conduisant à Verrettes,
Pitres Habitation est de prapnee i ha. environ, bornée 26 Mai 1951
au Sud par les Hts. Poteau,
Croix Malouque. au Nord Fiserlien Franl'Ést par les Hts. Poteau
cique, au par Laurient,
et
L
à l'Ouest par la Rivière
a T'Est par un terrain de
Deero. Mai 53
l'Etat et à I'Ouest par CasCom. de la Tortue Une propricté dont l'étendue Alcénée 22 Alcey Mai 1951 11
tely. Htion. Dupuv Sect. est de 1 ha. 29 a. bornée au
Com. de Dondon Un emplacement mesurant Pasquis Cadet 1951 11 Mai 53
lère. Nord par une partie roSect. Bourg Ruelle m. de façade sur 6 m. $ 26 Mai
cailleuse. au Sud par la route
Champs-Elysées. profoudeur, borné au Nord
Publique, à l'Est par la route
par Pulcio Ménard T'Etat,au
publique et à 1'Ouest par DaSud par Claudius Daniel l'Elisnor Davin. tat, a 1 Est par Antonio Au. dont rétendue Exalus Mésadieu
11 Mai 53
tin. TEtat, à l'Ouest par une
Com. de la Tortue
ruelle l'Etat. Htion. aux Plaines. est S RSA 29 a. bornée au 22 Mai 1951
de
Un emplacement dont l'éten- phonse Neison
11 Mai 53
Nord, au Sud, à l'Est et à
Com. Ruelle Champs- Dondoa E due est 3 m. de façade sur 3 J Mai 1951
l'Ouest des terrains valysées Sect. Bourg. m. de profondeur, borne au
cants, ELd rocailleuse). Nord par ruelle Champs ECom. de la Tortue Une
dont l'étendue Athanase Edmond 11 Mai 53
lysées (Juckel Julmice FEtat,
Htion. aux Plaines. est de LE 64 a. bornée au 22 Mai 1951
au Sud par ruelle Champs l'Etat,
Nord par Déris Joseph, au
Elysées Nicolas St-Jean
Sud par Emile Louidor, à
a l'Est ruelle Champs Elysées
l'Est par Accéma Placide et
Agine Pierre lEtat, à 'Ouest
à 1'Ouest par Emile Lonidor. E des zuelle Champs Champs Elysées (Elysées TECom. de la Tortuc Une propricté dont l'étendue Délisnor Métellus' 11 Mai53
tat. lère Section. est de 1 ha, 29 a bornée au 22 Mai 1951
Com. de Dondon Une proprièté dont l'étendue Rosemar Donatien 11 Mai 53
Nord Louis Dompierre,
Sect. est de 1 ha. au Nord, 26 Mai 1951
au F par Vilsailles Vil, à
Bassin-Caiman. Htion- Prieur au Sud, à bornée I'Est, à l'Ouest
l'Est par Féné Fénélus et à
par l'hab.
Section. est de 1 ha, 29 a bornée au 22 Mai 1951
Com. de Dondon Une proprièté dont l'étendue Rosemar Donatien 11 Mai 53
Nord Louis Dompierre,
Sect. est de 1 ha. au Nord, 26 Mai 1951
au F par Vilsailles Vil, à
Bassin-Caiman. Htion- Prieur au Sud, à bornée I'Est, à l'Ouest
l'Est par Féné Fénélus et à
par l'hab. Prieur l'Etat. 1'Ouest par Prévéus Sama. Com. de Dondon Une propriété dont T'étendue Dimède Daniel
11 Mai 53
Com. de la Tortue Une propricté dont l'étendue Almando Charité 11 Mai 53 Htion Prieur Sect. cst de 1 ha bornée au Nord, 26 Mai 1951
Htion. aux Plaines. de 1 ha. 29 a. bornée au 22 Mai 1951
Bassin-Caiman. au Sud, à l'Est et à l'Ouest
Ned par Rocher, au Sud par
par hab. Prieur l'Etat. terrain vacant, à l'Est et
Com. de Dame- Une propriété mesurant 5 m. italien Guillaume
11 Mai 53
: l'Ouest par Rocher. Marie Htion. Ba- x 4 bornée Nord et 28 Mai 1951
l'étendue Eximé
Com. de la Tortue Une
dont
Joseph
111 Mai53 riadelle Sect. lère. au se par. :" l'Est
Htion. aux Plaines. est de 1 29 a. bornée au 22 Mai 1951
le
à
VTE
gd-chemin
i8t
Nord par Rocher, au Sud
est par le rivage mrine la mer. par un terrain vacant (partie
Com. des Anses-à- Une propriété dont T'étendue Edouarlys Pierre
11 Mai 53
rocailleuse). l'Est RoPitres Htion. Mar- est de 1 ha. bornée au Nord 29" Mai 1951
cher et 1'Ouest par Cate
teau. par l'bab. Marteau occupée
Com. de la Tortue Une
dont l'étendue Augustin St-Ange 11 53
par Sonson Octavius, au Sud
Habitation Herb: est STN 58 a. bornée au Octavius
Mai
par Laurient, à l'Est par PierMarin. Nord par un terrain de l'Etat, 22 Mai 1951
re Marie et à l'Ouest par
au Sud par Richer, à l'Est
Dumélus. par i'Ouest un terrain la Ravine vacant Marc et
Com. de Marmela- Une propriété dont l'étendue ichin Toussain: 11 Mai 53
par
53 de Htion. Léché est de 1 ha. 29 bornée au 29 Mai 1951
Com. de la Tortue Une propricté dont l'étendue Fanor Tinor Mai 1951 11 Mai
Section lère. Nord par Alcimond Alcide
Htion. Source cst de ha. 29 bornée au 22
l'Etat, au Sud par Mme. Aldalle. Nord par Origince Fils, an
tanaze Toussaint l'Etat, à
Sud par Labrode, à 1'Est
'Est par Baptiste Toussaint
Origince et à l'Ouest par BE
'État, à l'Ouest par Mme. réus. Bruny Gabanet l'Etat. Com. de Dondon Une propricté dont l'étendue Cirius Bien-Aimé
11 Mai 53 Com de Marmela- Une propriété dont l'étenduc Ludovic Altidor
11Mai
Htion Cordillan est del ha. bornéc, au Nord 22 Mai 1951
de
est del ha. 29 a bornée au 29 Mai 1951
Section Laguille. par hab. Cordillan Mme. DeHtion. Morphe Nord par Jacques Mouscardy
mère Sainbert l'Etat, au Sad
Sect.
Une propricté dont l'étendue Cirius Bien-Aimé
11 Mai 53 Com de Marmela- Une propriété dont l'étenduc Ludovic Altidor
11Mai
Htion Cordillan est del ha. bornéc, au Nord 22 Mai 1951
de
est del ha. 29 a bornée au 29 Mai 1951
Section Laguille. par hab. Cordillan Mme. DeHtion. Morphe Nord par Jacques Mouscardy
mère Sainbert l'Etat, au Sad
Sect. lère
prop. au Sud par Hrts. par hab. Cordillan DévalE Nord Alexis prét. prop., à
mond Valcourt l'Etat, al'Est
l'Est Mathieu Richard
hab. Cordillan reste T'Etat, à
l'Etat, Paf T'Ouest par Martin
I'Ouest hab. Cardillan Alcius
Richard l'Etat
Bien-Aimé l'Etat. Com. 'de Dondon Un emplacement mesurant 6 Sucette Amboise
11 Mai, 53
Com. Tortue Une
doat l'étendue Thioc Murat
11 Mai 53 Rue Fermée Sect m. de façade sur 8 m de 30 Mai 1951
Htion * Ossé. est gryrie de ha. 96 a. 19 ca. 22 Mai 1951
Bourg. profondeur, au Sed. à l'Est borné par au rue Nord, Ferbornée au Nord, au Sud età T'ElEtat. TOuest par
TEst par Renélus Charles
mée Jackson Antoiner
tat, à 'Ouest par une ravine
1'Etat. Com, de la Tortue Une
dont l'étendue Saintilien Cétoute 11 Mai 53
dont l'étendue Dirilus Jn-Louis
11 Mai53 Htion. Trésor lère est ETH ba. 29 a. bornée 31 Mai 1951
Com. des Anses-à- Une propriété
Section
au Nord
Pierre
Pitres Habitation est de ba. environ. bornée 23 Mai 1951
l'Etat, au par Sud Toussaint Philéma
Pointe Alagène. au Nord par Mérizier MarceCharles fermier e l'Etat,
lin, au Sud par une ravine,
à
à l'Est par Bouboussan e à
1'Es: 1'Ouest par par terrain Charité inoccupé, l'Etat
l'Oue: par Micar
C MONITEUR
Sitmasion dee L
COMTE
Dates NOM de DES préseatacion SOUM Publicasian Premitre
Siteatioa
NOM DES SOUM. Premie
des demandes
des bieas
CONTENANCE
Dates de préseatation Pablicaties
des demandes
Htion. Com. Nan-Citron. La Tortoe est Une de propriété 0 ha. 50 dont a. 12 l'étendue ca. 74, Péricier 31 Bonhewr Mai 1951 11 Mai 53 Com. de Pestel Un emplacement mesurant 1 Flosian Laplanche 11
bo uée an) Nord par une partie
Rue Haute Ville. ha. borné au Nord par cime- 12 Juin 1951
Mai 53
rocailleuse, au Sud par Clédatière, à au Sud par un morne,
nor Lubin I'Etat, l'Est par
1'Est par Antoine Gilles, a
une partie rocailleuse un
I'Oucst par Louis Gilles. ravin' Elius et Mondestin à l'Ouest l'Etat. par Vae
Com de Pestel Une propriété mesurant 1 ha. Félix Joseph
11 53
Htion Saimpera bornée au Nord par Léger 12 Juin 1951
Mai
Com, de la Tortue Une
dont l'étendue Ciréus Ertilue
11 Mai 53 Sect. Ban-Cou. Douzabie prét. au Sud
Htion, Rav. Pal- est de VPRNT 1 29 a bornée au 31 Mai 1951
par Hermann à 1'Est
mistes Sect.
Com de Pestel Une propriété mesurant 1 ha. Félix Joseph
11 53
Htion Saimpera bornée au Nord par Léger 12 Juin 1951
Mai
Com, de la Tortue Une
dont l'étendue Ciréus Ertilue
11 Mai 53 Sect. Ban-Cou. Douzabie prét. au Sud
Htion, Rav. Pal- est de VPRNT 1 29 a bornée au 31 Mai 1951
par Hermann à 1'Est
mistes Sect. lère. Emte
Nord par terrain rocailleux,
par les mornes, à I'Ouest par
au Sud par terrain rocailleux,
une route
à cher. l'Est et à I'Ouest par RoCom, de Jacmel Un emplacement dont i'éten- Justin Momplaisie 11 53
Rue Embouchure. due est indéterminée, borné 12 Juin 1951
Mai
Com, la Tortue Ma- Une proptiété dont l'éendue Dorisia Thélusma 11 Mai 53
au Nord Octave LhérisHion. Atr est de 64 a. bornée au Nord 31 Mai 1951
son, au Eas par le grand
rin lère Section. par Octavius St. Augé I'Etat,
chemin, a I'Est" par le rivage
au Sud par Tire-Nord Parfaide la mer ct à I'Ouest par
te IEtat, à l'Est Siffort
Marins Nelson. Similien l'Etat, a RA par
Tedernier Petit Louis l'Etat. Com. berté de Fort-Li- Une propricté dont l'étendue Mme aierautie
Habitation est de 41 ha. 14 a. 45 ca. et Mlle. Magrone
Com, de la Tortue Une
dont l'étendue Ducarmel Alinscat 11 Mai,53 Dufour Sect, lère. bornée àu Nord par la mer, Magloire Prophète
Josephine
Htion. Cloriase. est de PEPAML bornée au Nord, 31 Mai 1951
au Sud le Major
13 Juin 1951 11 Mai 53
au
Georges
Sud, à T'Es: et à l'Ouest
Bayard, " I'Ést par la mer_et
par terrain de l'Etat. à l'Ouest par la limite Ville
Com. de Saltrou Une Habitation dont l'étendue Brunel Zidor
Mai 53
Fort-Liberté et reste Dufour. Section Callumette est de 1 ha. environ, bornee ler. Juin 1951 11
Com de Môle St. Une
Htion. Labéate. au Nord par Altéma Michel,
Nicolas Hation. Re- est propriété de 12 ha. dont bornée l'étendue au Roche Maurice
11 Mai 53
au Sud par Pierristin Pietrize,
val Sect. lère. Nord et au
15 Juin 1951
à l'Est Noa Jotin et
àl'Est par route Sud Bonbardopo- par I'Etat,
l'Cuest #: Charles Ti-Marlis, à l'Ouest par qui de droit. Com, de St. Ra- che. Un emplacement dont la su- Pétiphat Bellavois
53 Com. Hation, Anse Bonald Rouge est Une propriété dont l'étendue Deatin André
11 Mai 53
pbaël Rue St-Jean. perficie est de 10 m. de façade 2 Juin 1951 11 Mai
2ème Section. bornée de 500 au Nord ba à déterminer, 19 Juin 1951
eur 10 m. de profondeur. a déterminer par Inconnu,
borné ax Nord la rue Stau Sud, à après et arpentage, à
Jean, au Snd Jérome Béinconnu, à l'Est déterminer TOuest
lizaire, à l'Fst Aimé Cheaprès
senfant, à FOtLA par une
Com.
de façade 2 Juin 1951 11 Mai
2ème Section. bornée de 500 au Nord ba à déterminer, 19 Juin 1951
eur 10 m. de profondeur. a déterminer par Inconnu,
borné ax Nord la rue Stau Sud, à après et arpentage, à
Jean, au Snd Jérome Béinconnu, à l'Est déterminer TOuest
lizaire, à l'Fst Aimé Cheaprès
senfant, à FOtLA par une
Com. de Limonade arpentage. Une propriété dont la sup. Com. de Caracol G propriété dont l'étendue Joachin Emmanuel
Habitation Bellevue perlicie est ha, bornée aa Léonce 19 Vincens Juin
11 Mai 53
Htion. Denise. est de 5 ha. bornée au Nord 6 Juin 1951 11 Mai 53 Fournier Basse Section Nerd par Carue Philippe
par du terrain, au Sud
plaine. "Etat, au Sud par Salomon
Setadt alEst par, De
Eugene i 'Etat, J'Est
E à l'Onest par BRV
Labens intervol TElt,
Com. dt
Htion. de Bolosse. Caracol Une propriété dont l'étendue Pierre Louis
est par Anestor Louis I'Etat. est de Dusénia 50 ba. bornée au Nord Duverna
11 Mai 53 Con. de Bombar- Une propriété mesurant 1 bec- fénicien
Pierre Louis, au
Juin 1951
dopolis lère Sect. tar 29 bornée au Nord par 7 Vercile 1952 11 Mai 53
S par reste inockupé, à
l'Etat, au Sud
a Février
l'Est par Laratte, à l'Ouest
l'Est par l'Etat par et à l'Etat, l'Ouest
par Laratte. par l'Etat. Com. Grand-Gosier Une propriété dont l'étendue Tica Pierre
11 Mai 53 Xt-Louis du Sud Un terrain borné au Nord Me. Pot Hab. de Bossicot Chambre. Sect. est de 1 ha. 28 a. bornée au 6 Juin 1951 1
Roe Lagon. la rue Légardie, au Sud par Céide 24 Oloferne 11 Mai 53
Nord Hab. Bossicot VilMme. Paut us Bercboumieux. par
Mars 1952
cius par Hab. Et. Bossicot l'Etat, Oreste au San- Sud
l'Est par la rue Lagun et. a
tana l'Etat, à l'Est par Hab
iement. Ouest par ia ruc du GouverBossicot Moussonne Fleurims
l'Etat, à I'Ouest par Balarme
Com. St-Louis du Ur emplazement mesurant 34 Ossé Marie-Thérèse 11 Mai
Confident l'Etat. Sud Rue. su 54 Ii: 54 m. i5 borni 25 Mars 1952
Com. Htion. Grand-Gosier Une
dont l'étendue Venus Jeudy
11 Mai 53
el au Nord par Marie-Anne NoSect Pot Blaise. de Cham- de FTRLE Hab. 28 Blaise a. bornée au 6 Jain 1951
Oloferne (I'Etax) Céide au Sud (1" Mme. RuT par
Exilien
GbNe
bre. Confident l'Etat, au Sud par
TEst par Méréna Auguste
Hab. Blaise Joseph Jean TE-
(1Etat et a I'Ouest par Ma
tat, à l'Est par Ména Jean
tic i'nurese Ossé (privé).
Sect Pot Blaise. de Cham- de FTRLE Hab. 28 Blaise a. bornée au 6 Jain 1951
Oloferne (I'Etax) Céide au Sud (1" Mme. RuT par
Exilien
GbNe
bre. Confident l'Etat, au Sud par
TEst par Méréna Auguste
Hab. Blaise Joseph Jean TE-
(1Etat et a I'Ouest par Ma
tat, à l'Est par Ména Jean
tic i'nurese Ossé (privé). l'Etat, à 1'Ouest par Hab. Con. du Cap-Hai. Un emplacement
Blaise vacant l'Etat
tien Rue. m. 9 m mesurant 10 Vve. 2 Edwin Stéphen 11 Mai 53
Com. de Gd-Gosier Une propriété dont i'étendue Renal Renaty
au Nord façade, borné Avril 1952
Htion, Nan drive est
11 Mai
Ernest Du4
Sect Thiotte. Nord de % carreau, Hab. bornée an 6 Juin 1951
puy, au nas par Rue Sainte
par Nan drive
Marie, à l'Est Dr. Claude
Jeandlus ainsi connu l'Etat,
Beliard et à par la rue
au Sud
Nan
Frdtu
par Hab. drive
des Marmoussets
Roséus Rosier l'Etat, à l'Est
Com. de Port- -au- Une
par Hab. Nan drive Jeanélus
Prince Rue Dr. Au- 30 portion de terre mesurant Villejoint 3 Odilon 11 Mai 53
ainsi connu l'Etat, à l'Ouest
bry. 55 pieds de environ de façade et Juin 1952
Hab. Nan drive Mme. au pieds Nord prof Mme. ndeur, b. rnée
Er.litr l'Etat. par Antoine,
Com. des Anses-)- Une propriété don: l'étendue Iseraël Jean
au Sud à par Mme. T imoléon
Pitres Sect. Bosc est de ha. environ bornée 7 Juin 1951 11 Mai
Stuart, Aubry et 1'Est à par la rue Dr. Guillaume Htion. au Nord, au Sud, à l'Est et
T'Ouest par CléCassé- Cotelette. à I'Onest par C. Cotelette. déon ainsi connu. Com. des Anses-a- Une propriété dont l'étendue Emmanuel Joseph 11 Mai 53 Com. Prince de Rue Port-an- des Nord Un emplacement borné au Isidor Antoinette
11 Mai 53
Pitres Sect. Boucan est de 1ha. bornée au Nord 7 Juin 1951
Fronts Fomts. Sud par Henrius Henry, at 10 Septembre 1952
Guillaume Htion. Vital Antoine, au Sud
à1'Est par Rue des Fronts forts,
Pointe à la Gène. a Tavin Jeudy, à l'Est par
I'Ouest par Eustache une ruelle. Elie et à
Odilon Louis et à I'Ouest par
par
Tinomme Dérisseau. Com. ce Htion. Port-au-Prin- Une 0 portion de terre mesurant Alfred Toussaint Noël 11
Com. de Dondon Une propriété dont la su- Dorismar Mésadieux
Mai
Salée. Savane ha. 32 au a. 50 ca. environ 24 Novembre 1952 Mai 53
Htion. Prieur Sect. perficie est de 1 ha., bornée 7 Juin 1951 11 53
bornée Nord par Horatius
Bassin-Caiman. au Nord Benjamin FanThomas, ainsi connu, au Sud_par à l'Est Savain
fan, au m par Siméli JoHolly et à l'Ouest Lt. seph, à l'Est Rosemar
Brierre. par FoNt
Danacien, à Photas par Tertius Tugène l'Etat. Foleur, Com. de Rue l'Anse-à- Cap- Une propriéct mesurant Dicudonné Saintil 11 Mai 53
Com.
bornée Nord par Horatius
Bassin-Caiman. au Nord Benjamin FanThomas, ainsi connu, au Sud_par à l'Est Savain
fan, au m par Siméli JoHolly et à l'Ouest Lt. seph, à l'Est Rosemar
Brierre. par FoNt
Danacien, à Photas par Tertius Tugène l'Etat. Foleur, Com. de Rue l'Anse-à- Cap- Une propriéct mesurant Dicudonné Saintil 11 Mai 53
Com. d'Banery Une
dont l'étendue Iliency Julien
11 53 Haitien. m. 05 de façade sur 6 m. # 15 Décembre
Hoion. Durand. est PEPHL bornée au Nord 9 Juin 1951
Mai
profondeur, William bornée au Nord
par L Htrs. Lebron (P.P.),
par Dieudonné Charles prétenda
a Sud (P.P.), par lEst les Htrs. Augus. le rivage de Saintil, la mer, au
IlienP
cy Julien (PP.)et Tidss
Haitien à l'Est par, la rue du
oar Inodere Nicolae I'Etat. de à T'Onest par CE
rivage 1 mer