Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - A A Ae e RLUMIDAT FAIT TIATORC Xer -h I - 1 - A MO Directeur: Paraissant LUDOVIC A. CELESTIN OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi JOURNAL Lundi 27 Juillet 1953 108ème Année No 67 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 7 Juillet 1953, An 150ème de lIndépendance. -Loi ouvrant à l'art. 489-B du budget un crédit supplémentaire de G. 20.808. Le Président CHARLES FOMBRUN -Loi ouvrant à l'art. 151 du budget un crédit supplémentaire de Gdes. 13.200. Les Secrétaires : W. SANSARICK, E. JONASSAINT Loi ouvrant à Part. 197 du budget un crédit supplémentaire de Gdes. 48.720. --Loi ouvrant a Part. 690 du budget u crédit supplémentaire de Gdes. 126,851.00. AU NOM DE LA REPUBLIQUE -Loi cuvrant à l'art, 355 du budget un crédit supplémentaire de Gdes. 14.400. --Loi ouvrant au Département de la Défense Nationale un crédit extraordinaiLe Président de la République ordonne que la loi ci-dessus soit re de Gdes. 11.111.30. la du revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. --Loi interprétant et fixant le d' des arts. 8, 21, 22 de loi le 20 Août 1948 et les arts. a 23, ar'atres 25, 26, 27 et 28 modifiés tant par 1953, Décret du 21 Aof; 1950 que par la loi du 26 Septembre 1952 sur la pension. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 13 Juillet -Loi ouvrant à l'art. 78 di budget un crédit supplémentaire de Gdes. 63.467.56 An 150ème de lIndépendance. Arrêté conférant la qualité d'haîtien au sieur Luther Morris. PAUL E. MAGLOIRE -Secrétairerie d'Etat de TAgriculture: relatif au prix net à Par le Président: payer à T'habitant pour la figue-banane, ror. à partir 26 Juillet 1953. -Avis. Le Secritaire d'Etat des Finances de PEcanomie Nationale: LUCIEN CAUVIN HIBBERT Le Secrétaire d'Etat des F.Rlt Publics: GEORGES ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR DANIEL HEURTELOU Ix Secrétaire d'Erat de l'Agriculture et du Commerce: Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: LOI DUCASSE JUMELLE le Secrétaire d'Etat de ia Santé Pubiique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education PIERRE LIAUTAUD PAUL E.

Cultes: MAUCLAIR DANIEL HEURTELOU Ix Secrétaire d'Erat de l'Agriculture et du Commerce: Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: LOI DUCASSE JUMELLE le Secrétaire d'Etat de ia Santé Pubiique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education PIERRE LIAUTAUD PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LOT Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité MAGLOIRE PAUL E. Publique; PRESIDENT Dr LA REPUBLIQUE Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à l'insuffisance dûment constatée du crédit de l'article 489-B du Budget: *Contribution aux Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; travaux de Géodésie>; Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics; Publique; l'insuffisance dûment consFinances; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des tatée du crédit de l'art. 151 du budget de l'exercice en cours: <Section Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; de l'Inspection Générale du Commerce> frais de déplacement et autres; A Proposé Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Article ler.-Il est ouvert à l'art. 489-B du Budget: *Contribution A Proposé aux travaux de Géodésie> un crédit supplémentaire de Vingt Mille Huit Cent Huit Gourdes (G. 20.808.00). Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispoArticle ler. ---II est ouvert à l'art. 151 du Budget: <Section de l'Insnibilités du Trésor Public. pection Générale du Commerce Frais de déplacement et autres>- et exécutée à la diligence un crédit supplémentaire de TREIZE MILLE DEUX CENTS GOURArticle 3.-La présente loi sera publiée des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics et des Finances, chacun en DES (Gdes. 13.200.00). ce qui le concerne. Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponibilités du Trésor Public. Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 3 Juillet 1953, Loi sera publiée et exécutée à la diligence An 150ème de lIndépendance. Article 3-La présente des Secrétaires d'Etat du Commerce et des Finances, chacun en ce Le Président: ADELPHIN TELSON qui le concerne. Les Secrétaires: : L. JEAN, H. BRIGHT, a. i. OTHEQUE HA DES SPIRI LE MONITEUR 1953, à Port-au-Prince, le 15 Juillet Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 3 Juillet 1953, de IIndépendance. E. Fait à la Chambre des Députés, An 150ème PAUL MAGLOIRE An 150ème de FIndépendance. Par le Président: Le Président: ADELPHIN H.

: L. JEAN, H. BRIGHT, a. i. OTHEQUE HA DES SPIRI LE MONITEUR 1953, à Port-au-Prince, le 15 Juillet Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 3 Juillet 1953, de IIndépendance. E. Fait à la Chambre des Députés, An 150ème PAUL MAGLOIRE An 150ème de FIndépendance. Par le Président: Le Président: ADELPHIN H. BRIGHT, TELSON a. i. des Finances et de PEconomic Nationale: LUCIEN HIBBERT Les Secrétaires: L. JEAN, Le Secrétaire d'Etat et du Commerce: DANIEL HEURTELOU le 14 Juillet 1953, Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture Cukes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Travail: ROGER DORSINVILLE de MIndépendance. Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du An 150ème FOMBRUN - Le d'Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: Le Président: CHARLES N. D. GILLES Le Secrétaire DUCASSE JUMELLE l'Education Nationale: Les Sccrétaires: E, JONASSAINT, des Relations Extérieures et de L e Secrétaire d'Etat PIERRE LIAUTAUD AU NOM DE LA REPUBLIQUE d'Etat des Travaux Publics GEORGES CAUVIN la loi ci-dessus soit Le Secrêtaire Le Président de la République ordonne que publiée et exécutée. revêtue du Sceau de la République, imprimée, le 15 Juillet 1953, LOI Donné au Palais National, à Port-au-Prince, An 150ème de Findépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: Natilonale: LUCIEN HIBBERT PAUL E. MAGLOIRE Le Secndtaire d'Etar des Finances et de PEconomie du Commerce: DANIEL HEURTELOU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secritaire d'Etat de f'Agriculture et et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat de Santé la Présidence Rublique et du Travail: ROGER DORSINVILLE les 57 et 79 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etatdel la de la Défense Nationale et de la Justice: Vu articles sur le et la Comptabilité Le Secrétaire d'Etat de Pintérieur, DUCASSE JUMELLE Vu: les articles 3 et 5 de la loi budget Extérieures et de l'Education Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Relations PIERRE LIAUTAUD Publique; lieu de pourvoir à l'insuffisance dûment consTravaux Publics: GEORGES CAUVIN Considérant qu'il y a d'études à l'étrangers; Le Secrétaire d'Etat des tatée du crédit de l'art. 690 du Budget: *Bourses d'Etat de rEducation Nationale; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; LOI De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat: délibération en Conseil des Secrétaires Après A Proposé PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; ouvert à l'art.

690 du Budget: *Bourses d'Etat de rEducation Nationale; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; LOI De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat: délibération en Conseil des Secrétaires Après A Proposé PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; ouvert à l'art. 690 du Budget: -Bourses d'études 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Article ler. -II est de CENT VINGT SIX MILLE Vu les articles 3 et à l'étranger> un crédit supplémentaire GOURDES (G. 126.851.00). Publique; dûment consHUIT CENT CINQUANTE et UNE Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à Tinsuffisance C du Budget de Fexercice de ce crédit seront tirés des dispode l'art. 197 paragraphes B et d'exArticle 2-Les voies et moyens tatée du crédit et de Développement des denrées Trésor Public. en cours: *Office de Contrôle nibilités du à la diligence loi sera publiée et exécutée portation; d'Etat du Commerce; Article 3-La présente Nationale et des Finances, chacun Sur le rapport du Secrétaire des Finances; des Secrétaires d'Etat de rEducation De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat en ce qui le concerne. Conseil des Secrétaires d'Etat; à le 10 Juillet 1953, Après délibération en Fait à la Chambre des Députés, Port-au-Prince. A Proposé An 150ème de TIndépendance. Le Président: ADELPHIN TELSON la loi suivante: L. JEAN, D. LAMOTHE Et le Corps Législatif a voté Les Secrétaires: 1953, B et C du à Port-au-Prince, le Juillet Article ler.-II est ouvert à l'art. paragraphes des Denrées d'exDonné à la Maison Nationale, xOffice de Contrôle et de Développement HUIT MILLE An 150ème de TIndépendance. Budget: de QUARANTE Président: CHARLES FOMBRUN portation- un crédit supplémentaire (Gdes. 48.720.00). Le E. N. D. GILLES SEPT CENT VINGT GOURDES Les Secrétaires: JONASSAINT. de ce crédit seront tirés des dispoArticle 2-Les voies et moyens AU NOM DE LA REPUBLIQUE nibilités du Trésor Public. et exécutée à la diligence la loi ci-dessus soit Article 3-La présente loi sera publiée des Finances, chacun en ce qui Le Président de la République ordonne que Secrétaires d'Etat du Commerce et du Sceau de la République. imprimée, publiée et exécutée. des revêtue 1953. le concerne. 1953, à Port-au-Prince. le 15 Juillet à Port-au-Prince, le 3 Juillet Donné au Palais National, Fait à la Chambre des Députés, An 150ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE An 150ème de TIndépendance. Le ADELPHIN TELSON Par le Président: Président: H. BRIGHT, a. 1. HIBBERT Les Secrétaires: : L. JEAN, 1953, d'Etat des Finances ct de FEconomie Nationale: LUCIEN Nationale: à Port-au-Prince, le 14 Juillet Le Secrataire d'Etat des Relations Extérkures et de l'Education Donné à la Maison Nationale, Le Secrêtaire PIERRE LIAUTAUD ZEPHIRIN An 150ème de TIndépendance.

Président: Président: H. BRIGHT, a. 1. HIBBERT Les Secrétaires: : L. JEAN, 1953, d'Etat des Finances ct de FEconomie Nationale: LUCIEN Nationale: à Port-au-Prince, le 14 Juillet Le Secrataire d'Etat des Relations Extérkures et de l'Education Donné à la Maison Nationale, Le Secrêtaire PIERRE LIAUTAUD ZEPHIRIN An 150ème de TIndépendance. Le Secrécaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: Travail: MAUCLAIR ROGER DORSINVILLE Le Président: CHARLES FOMBRUN N. D. GILLES Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Nationale et de la Justice: Les Secrétaires: : E. JONASSAINT, Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, DUCASSE de la JUMELLE Défense AU NOM DE LA REPUBLIQUE d'Brat de l'Agriculture et du Commerce DANIEL HEURTELOU la loi ci-dessus soit le Secrétaire d'Etar des Trivaux Publics: GEORGES CAUVIN de la République ordonne que Le Secrétaire Le Président imprimée, publiée et exécutée. revêtue du Sceau de la République, LE MONITEUR LOI Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Défense Nationale; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; PAUL E. MAGLOIRE PR RESIDENT DE LA REPUBLIQUE A proposé Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Et le Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Budget et la Corps Législatif a voté la Loi suivante: Publique; Comptabilité Article ler--Il est ouvert au Département de ia Défense Nationale Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à Tinsuffisance dûment constaun Crédit Extraordinaire de ONZE MILLE CENT ONZE GOURtée du crédit de l'art. 355 du Budget: *Mission Navale Américaines; DES TRENTE CENTIMES (Gdes. 11.111.30) en vue de couvrir les Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Défense Nationale; dépenses faites par la Force Aérienne des Etats-Unis à De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; voyage du Chef de la Mission Aériennne Américaine en' l'occasion Haiti et des du Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Meimbres de sa famille. A Proposé Article 2.--Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des nibilités du Trésor Public. dispoEt le Corps Législatif a voté la loi suivante: Article 3.-La présente Loi sera publiée et exécutée à la Article ler.-II est ouvert à l'art. 355 du Budget: *Mission Navale des Secrétaires d'Etat de la Défense Nationale et des Finances, diligence chaAméricaine> un crédit supplémentaire de QUATORZE MILLE cun en ce qui le concerne.

ens de ce crédit seront tirés des nibilités du Trésor Public. dispoEt le Corps Législatif a voté la loi suivante: Article 3.-La présente Loi sera publiée et exécutée à la Article ler.-II est ouvert à l'art. 355 du Budget: *Mission Navale des Secrétaires d'Etat de la Défense Nationale et des Finances, diligence chaAméricaine> un crédit supplémentaire de QUATORZE MILLE cun en ce qui le concerne. TRE CENTS GOURDES (Gdes. 14.400.00). QUADonné à la Maison Nationale, à An Port-au-Prince, le 17 Juillet 1953, Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des 150ème de F'Indépendance. nibilités du Trésor Public. dispoLe Président CHARLES FOMBRUN Article Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. 3-La présente loi sera publiée et exécutée à la diligence Fait JONASSAINT des Secrétaires d'Etat de la Défense Nationale et des Finances, chacun à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 20 Juillet 1953, en ce qui le concerne. An 150ème de l'Indépendance. Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 6 Les Le Secrétaires: Président: ADELPHIN TELSON An 150ème de lIndépendance. Juillet 1953, L. JEAN, H. BRIGHT, a. Le Président: LUC JEAN, AU NOM DE LA REPUBLIQUE Les Secrétaires: M. RENAUD, a. 1. H. GATTEREAU, a. i.: a. i.: Le Président de la République ordonne la Donné à la Maison Nationale à revêtue du Sceau de la que Loi ci-dessus soit rePort-au-Prince, le 9 Juillet 1953. République, imprimée, publiée et exécutée. An 150ème de l'Indépendance. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 21 Juillet Le Président: CHARLES FOMBRUN 150ème de l'Indépendance. 1953, An Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT PAUL Par le Président: E. MAGLOIRE AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la Le Secretaire d' 'Etat de FIntérieur, de ja Défense Nationale et de la Justice: République ordonne que la loi ci-dessus soit Le DUCASSE JUMELLE revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Secretaire Secrétaire d'Etat d'Etat des de Finances la Présidence ct de et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique TEconomie et du Nationale: LUCIEN HIBBERT Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 13 Juillet 1953, Le Secrétaire d'Etat des Relations Extericures Travail: et de l'Education ROGER DORSINVILLE Nationale: An 150ème de FIndépendance.

Secrétaire d'Etat d'Etat des de Finances la Présidence ct de et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique TEconomie et du Nationale: LUCIEN HIBBERT Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 13 Juillet 1953, Le Secrétaire d'Etat des Relations Extericures Travail: et de l'Education ROGER DORSINVILLE Nationale: An 150ème de FIndépendance. Le Secrétaire d'Etat des PIERRE Travaux LIAUTAUD Publics GEORGES Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Le Ser ritaire d'Etat de TAgriculture et du Commerce DANIEL CAUVIN HEURTELOU Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances de et de PEcanomie Nationale: LUCIEN HIBBERT Pintérieur, DUCASSE de la Défense Nationale et de la Justice: Le Secrétaire d'Etat de la-Présidence et JUMELLE des Cultes: MAUCLAIR LOI le Secrétaire Ee Secritaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER ZEPHIRIN d'Etat des Relationo Extéricures et de T'Education DORSINVILLE Nationale: PIERRE LIAUTAUD Le Secrétaire Le Secrétaire d'Btat d'Eta: des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN LE SENAT DE LA de "Agriculture ct du Commerce: DANIEL HEURTELOU REPUBLIQUE Vu les articles 57 et 74 de la Constitution; Vu la Loi du 20 Août 1948 sur la Pension Civile; LOI Vu le Décret du 21 Août 1950 de la Junte de Gouvernement de la République; Vu la Loi du 26 Septembre 1952 sur la Pension Civile; PAUL E. MAGLOIRE Considérant que lun des caractères essentiels de la Loi est de disPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE poser pour l'avenir; Vu les articles 57 et 79 de la tembre Considérant 1952 qu'en méconnaissance de ce principe, la Loi du 26 SepConstitution; a été l'objet, dès sa publication, de commentaires Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Puet erronés émis tant par la voie de la Presse que dans des documents diverg blique; privés adressés au Pouvoir Public compétent à fins de redressements; Vu l'article 15 de PAccord relatif à l'envoi d'une Mission militaire Considérant que le reproche injustifié formulé contre le Législateur Américaine pour l'Aviation en Haîti sanctionné par le Décret à I'Asd'avoir fait une ceuvre défectueuse <manquant de précision et semblée Nationale en date du 4 Février 1949; libres, est de nature à fausser l'application de la Loi dont s'agit; d'équiConsidérant qu'il convient de mettre le Département de la Défense Qu'il importe donc d'en fixer le sens et la portée réelle; Nationale en mesure de couvrir les dépenses faites par la Force Aérienne des Etats-Unis à l'occasion du voyage du Chef de la Mission A Proposé Aérienne Américaine en Haiti et des membres de sa famille; Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au Budget de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Article ler.- -Le droit à la pension tel qu'il est prévu aux articles 21, 22, de la Loi du 20 Août 1948 et aux articles 16, 23, 24, 25, 26, 27 8,

é Aérienne Américaine en Haiti et des membres de sa famille; Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au Budget de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Article ler.- -Le droit à la pension tel qu'il est prévu aux articles 21, 22, de la Loi du 20 Août 1948 et aux articles 16, 23, 24, 25, 26, 27 8, LE MONITEUR Donné à Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 23 Juillet 1953, et 28 modifiés tant par le Décret du 21 Août 1950 que par la Loi du la 26 Septembre 1952, ne régit que les anciens fonctionnaires dont la penAn 150ème de l'Indépendance. sion est à liquider, à partir de la promulgation de la Loi du 26 SepLe Président: CHARLES FOMBRUN tembre 1952 sus-visée. Les Secrétaires : W. SANSARICK, E. JONASSAINT Article 2.- -Les anciens grands fonctionnaires et les anciens PrésiAU NOM DE LA REPUBLIQUE dents de la République dont la pension a été déjà fixée de droit par la Loi du 20 Août 1948 de même que les pensionnaires ihscrits sur la liste Le Président de la République ordonne que la loi ci-dessus soit de la pension civile, ne peuvent prétendre pour quelque cause que ce revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. soit, au bénéfice de la Loi du 26 Septembre 1952. Port-au-Prince. le 24 Juillet 1953, A cet égard, aucune demande en révision de pension ne sera accueilDonné au Palais National, à lie, seuf ce qui est prévu à l'article 2 de la Loi du 26 Septembre 1952 An 150ème de l'Indépendance. PAUI E, MAGLOIRE Article 3.--La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de Par le Président: Loi, tous décrets-Lois ou dispositions de décrets-Lois, tous décrets ou dispositions de décrets qui lui sont contraires et sera publiée et exécutée Le Secrdtaire d'Etat des Finances et de PEconomie Nationale: LUCIEN HIBBERT à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances. Le Secrétaire d'] Etat des Relations Extérieures LIAUTAUD et de l'Education Nationale: PIERRE Fait à la Chambre des Députés. à Port-au-Prince, le 10 Juillet 1953, Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN An 150ème de FIndépendance. Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur. de la Défense Nationale et de la Justice: DUCASSE JUMELLE Le Président : ADELPHIN TELSON Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Commerce DANIEL HEURTELOU i.es Sec tctaires IUC JEAN. DULY LAMOTHE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 23 Juillet 1953, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN An 150ème de TIndépendance. Le Président: CHARLES FOMBRUN Les Secrétaires: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT ARRETE AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la République, imprimée publiée et exécutée.

Juillet 1953, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN An 150ème de TIndépendance. Le Président: CHARLES FOMBRUN Les Secrétaires: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT ARRETE AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la République, imprimée publiée et exécutée. PAUL E. MAGLOIRE National, à Port-au-Prince. le 24 Juillet 1953, An PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais 150ème de T'Indépendance. Vu l'article 79 de la Constitution; PAUL E. MAGLOIRE Vu Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité; Par le Président: la d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: LUCIEN HIBBERT Vu le Décret Loi du 3 Juillet 1941; Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Vu du Secrétaire d'Etat de la Justice; Le Secrétaire d'Erat de T'intérieur. de la Défense Nationale et de la Justice: le rapport a, DUCASSE JUMELLE l'Education Nationale: Attendu que le sieur Luther MORRIS. de nationalité Anglaise, Le Secrétaire d'Etat des Relaticns Extérieures LIAUTAUD et de adressée au Département de la Justice, exprimé son désir PIERRE GEORGES CAUVIN par requête soumis à Le Secrétaire d'Etat des T 'ravaux Publics: DORSINVILLE la nationalité haîtienne par la naturalisation et a Le Secnitaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: DANIEL ROGER HEURTELOU d'acquérir la Loi; Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de T'Agrieulurecette fin, les pièces exigées par Qu'il a en outre plus de 10 années de résidence en Haiti et que le rapport du Département de PIntérieur sur sa moralité est favorable; LOI Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; Arrête: PAUL E. MAGLOIRE Article ler.- Le sieur Luther MORRIS, acquiert la qualité d'haiPRESIDENT DU LA REPUBLIQUE tien avec les droits, prérogatives ét charges attachés à cette qualité, aux dispositions de la Constitution et des Lois de la Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; conformément Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité République. des formaPublique; à l'insuffisance dûment consArticle 2.-Le présent Arrêté, après Taccomplissement Considérant qu'il y a lieu de pourvoir culturelles lités de prestation de serment prévues par la loi, sera publié et exécuté tatée du crédit de l'art. 78 du budget: <Publicité, relations à la diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. et achat d'insignes et autres fraiss; Relations Extérieures; le 30 Juin 1953, An Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Donné au Palais National. à Port-au-Prince. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; 150ème de MIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Par le Président: A Proposé Le Seccétaire d'Etat de la Justice: DUCASSE JUMELL E Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Article ler.

rétaire d'Etat des Donné au Palais National. à Port-au-Prince. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; 150ème de MIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Par le Président: A Proposé Le Seccétaire d'Etat de la Justice: DUCASSE JUMELL E Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Article ler. II est ouvert à l'art. 78 du budget: wPublicité, relations culturelles et achat d'insignes et autres frais>, un crédit supplémentaire SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'AGRICULTURE de SOIXANTE TROIS MILLE QUATRE CENT SOIXANTE SEPT GOURDES CINQUANTE CENTIMES (Gdes. 63.467.50). Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispoCOMMUNIQUE nibilités du Trésor Public. exécutée à la diligence de T'Agriculture avise les intéressés qu'à partir du Article 3.- La présente loi sera publiée et Le Département l'habitant la d'Etat des Relations Extérieures et des Finances, 26 Juillet 1953. le prix net à payer à pour figue-banane. des Secrétaires standard est fixé à Gourdes 3.50 par régime de 9 pattes; chacun en ce qui le concerne par régime régime de 8 pattes; à G. 1.80 par régime de 7 pattes des Députés, à Port-au-Prince, le 20 Juillet 1953, à G. 2.60 par Fait à la Chambre et q90 par régime de 6 pattes. An 150ème de PIndépendance. Le Président: ADELPHIN TELSON Port-au-Prince. le 25 Juillet 1953 Les Secrétaires : L. JEAN.H. BRIGHT, a. 1. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Pablication Dates NOM de DES SOUM. Pal Fremière ca: tion Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Première tion, des biens CON TENANCE présentation des demandes des demandes Charies 11 Mai 53 Com. des Roseaux Une propriété dont l'étendue Félius Félix 11 Mai 53 Com. Anse-à-Pities Une prop. iété dont l'étendue bornée Mérité Février 944 Section 2ème cst de 2ra.. bornée au Nord 16 Mars 1949 Htion. Terre Froide est de ha. environ Couloute Htion. la Hotte. par Elisma Auguste, au Sud Sect. Bois d'Orme. au Nord par Petit Charlotis Hilairemont YEtat, au "Sud à I'Est par HE par Sidieuveu Alexis, i Leboise T'Etat, S |'Ouest pa: I"'Ouest par vn terrain inoccuMarguerite Pierre l'Etat. pé. Com, He Plaine da Une dont l'étendue Jn- Baptiste Prato 11 Mai 53 11 Mai 53 Nord Htion. Na- est de propnéte 10 ha. bornee au Nord 7 Novembr: 1946 Com. des, Rosea ax Une de propciété 1 ha.; bornée dont l'étendue au Nord Roséide 16 Jean Mars 1949 varre Sect. Bassin par Janvier Dieudonne Vicinale, l'Etat, Htion. 2ème Sect. Pourcine. est Augustin St-Hilaire, Diamant. Sud par, Mme, route Aban CéEea par Dérius Joseph, " te par Donatien l'Est par la rivière, à I'Ouest lestin l'Etat, et à Borromée l'Ouest par ravine Elvaris Chéry.

dont l'étendue au Nord Roséide 16 Jean Mars 1949 varre Sect. Bassin par Janvier Dieudonne Vicinale, l'Etat, Htion. 2ème Sect. Pourcine. est Augustin St-Hilaire, Diamant. Sud par, Mme, route Aban CéEea par Dérius Joseph, " te par Donatien l'Est par la rivière, à I'Ouest lestin l'Etat, et à Borromée l'Ouest par ravine Elvaris Chéry. Mai 53 Marché Com. des Roseaux Une dont l'étendue Augustin Mars St-Hilaire 11 Com. Plaine Une propriété dont l'étendue Edmond Domontus 11 Mai53 2ème. Sect. Htiot, cst de APTTLL bornée au Nord 16 1949 Nord Htion. $.. :- est de 2 ha. 1/4 bornée au 8 Novembre 1946 Pourcine. Batisma St-Hilaire, à l'Est au dreuil Sect. Morne Nord Thomas Innocent Eua Roseide à Jean, l'Ouest par Rouge. l'Etat, " Sud Octavius :" rivière, Antoine l'Etat, " l'Est Eame Chury. p. Cépoudy Georges P: PEr Com. des Roseaux Une propriété dont l'étendue Batisma St-Hilaire 11 Mai 53 1'Ouest par Henrilus Thermi2ème. Sect. Ftion. est de Th. bornée au Nord 16 Mars 1949 dor. 11 Mai 53 Pourcine. le reste de l'habitation Com. Plaine Une propsiété dont l'étendue Joseph Gilsaint 1946 Rinciaut u Sud par AugusNord Htion. 4a est de h. bornée au Nord 11 Novembie tin St-Hilaire. à I'Est par la dreuil Sect. Morne Carlet Auguste au rivière, Ouest par AugusRouge EUa par Nostin, à Petr, par tin St-Hilaire. Edmontus Edmond l'Etat, à Com. de la Tortue Une propricté dont l'étendue Daigé Rosier 11 Mai 53 l"Ouest par Josaphat Georges Htion. Tr résor Sect. est de I ha. 29a. bornée au 13 Mars 1949 "Etat. Sara 11 Mai 53 1ère. Nord, au Sud, à l'Est et Tré. à Com. de la Tortue Un emplasement dont Dormès 16 Avril 1917 I'Ouest par lhabitation Htion. au Milôt. due est de 0 ha. 64, Boat sor. 11 53 au Nord par TEtat. Lauriston Estimac 11 Mai 53 Com. de la Toriue Jne propnété dont l'étendue Danic! 18 Gué Mars 1949 Mai Com. de la Tortue Une propriété dont 32 l'étenduz :b Avril 1947 Htion. Castra. de 1 hu. 29 hornée au à Htion. Nan Pont est de 6 ha. a. 39 ca. Rtt 21t Sud. # 1'Est et Sect. lère. tornée au Nord, au Sud, FOuest par T'Hab. Castra. T'Est et à I'Ouest par Nan Com. des Roseaux Une propciêté dont l'étendu: Thiismont Pierte 11 Mai 53 Point habiration l'Etat. Méliua Désir 11 Mai 53 2ème. Sect. est de 2na. bornée au Nord 19 Mars 1949 Com. de la Tortue Une dont l'étendue 20 Avril 194 Htion.

Sect. lère. tornée au Nord, au Sud, FOuest par T'Hab. Castra. T'Est et à I'Ouest par Nan Com. des Roseaux Une propciêté dont l'étendu: Thiismont Pierte 11 Mai 53 Point habiration l'Etat. Méliua Désir 11 Mai 53 2ème. Sect. est de 2na. bornée au Nord 19 Mars 1949 Com. de la Tortue Une dont l'étendue 20 Avril 194 Htion. Sanite. par Elcius Joseph fermier de Htion. Gringotte. est de PTE 64 a. bornée au i'Etat au Sud par Timélien Nord, au Sud, à T'Est et a Jean do, à l'Est, par un Rof"Ouest par Thabitation Grincher, à l'Quest pat une falaise. gotte occupée par l'Etat. Alméus 11 Mai 53 Com des Roseaux Une dont l'éendue Gérant Alexis 11 Mai 53 Com. de la Tortue Une dont l'étendue Almédier 1947 Sect. est de propricté ha. bornée au Nord 21 Mars 1949 Htior. Anse-Man- de 64 a., bornée au 20 Avril 2ème. Htion. Sanite. Geffratt St-Preux fermier et AE chette Sec. lère. Le au Sud. l'Est E21 l'Etat, au Sud la riviëT'Ouest l'hab. Anse-Manre, à T'Ouert par BTR lOuchette S par dont l'Etat. l'éten- Hauretie Thalès 11 Mai 53 est par Thelismont Pierre ferCom. de la Tortae Un emplacement est de 1 ha. 29 a. borné 15 Mai 1947 mier de l'Etat. Section lère. due I'Est et Com. des Roseaux Une propriété dont l'étendue Augustal Naxidor 11 Mai 53 au Nord. au Sud. l'hab. Pein2ème. Section. est de 1 ha. bornée au Nord 21 Mars 1949 à I'Ouest par Htion la Hotte. par Didieuveu Alexis, au Sud te-Macon. dont l'étenduc Heureuse Felix 11 Mai 53 par Aristoire Guerriet.'Est Com. la Tortue *Une proprité 23 Juin 1947 une falaise, à l'Ouest par Htion. th Source. est de 1 ha: 29 a., bornée au Jeanty. ct Etr Nord, au Sud, I'Erat. "Est Com. des Roseaax Une proprieti dont I'aendue Elcimé Bien-Aimé 11 Mai 53 T'Ouest par l'étendue Michel Baugé 11 Mai 53 2ème Section Ha- est de 1h2. bornie au Nord 24 Mars 1949 Com. de la Tortue Une dont a., bornée au 11 Juillet 1947 nitation L.a Hotte par Cédieu Hillairemont ferSection lère. est de1 à 1'Est et à mier de "'Etai au Sud par Nord, au Chérilus Nazaire, à 1'Est yEa T'Ouest par l'Etat. Jean Paul Pierre fermier" Com. de la Tortue Une dont l'étendue Mme Sauveur 11 Mai 53 lEtat. a i'Ouest par Uralie Section lère. de PMErMd 29 a. bornée au Pariclès Jeannéus Do. Ror par 1 habitation Herbe : Juillet Com. des Roseaux Une propr.d été dont l'étenduc Elyon Paul 11 Mai 53 Marin occupée par Agénor 2ème. Sect. est de 1 ha. bornée au Nori 26 Mars 1949 Jean. au Sud par un terrain Htion. la Hotte. Ear au Sud par .noccupé.

i'Ouest par Uralie Section lère. de PMErMd 29 a. bornée au Pariclès Jeannéus Do. Ror par 1 habitation Herbe : Juillet Com. des Roseaux Une propr.d été dont l'étenduc Elyon Paul 11 Mai 53 Marin occupée par Agénor 2ème. Sect. est de 1 ha. bornée au Nori 26 Mars 1949 Jean. au Sud par un terrain Htion. la Hotte. Ear au Sud par .noccupé. T'Est par Agéno: a 1'Est par à T'Ouest Jean et à 1'Ouest par un terpar rain vacant. dont l'étendue Marcsinvil Lerenquil 11 Mai 53 Com. de Bassin Une, propriité dont l'étendue Charlosier Mars Honor; 11 Mai 53 Com. de la Tortuz Une DropIKté 0 64a bornée au Juin 194S Bleu Htion. Nan est de 2 ha. 58 bornée au 30 1949 Htion. la Vallée. est de ha. à l'Est et Lafond. Nord, au Sud, : l'Est et A Nord, au Sud. i"Ouest par l'Etat. l'Ouest par la Valée. dont l'étendue Justin Fitien 11 Mai 53 de Tiburon Une proptété dont l'étendue Lemieux Saint-His : Mai 53 Com. de la Tartu: Une 64 bornée au Juin 194: Com. Htion, est de I carreau, bornée au 2 Mai 1949 Htion. la Vallée. cst et à 2ème. Sect. par la Mer, au Sud etrt Section lère. Nord, au Sud, 1'Est Tapion. Nord à l'Est par P: T'Ouest par la Vallée. 11 Mai53 "Etat publique. vacant. à l'Ouest par Com. de la Tortus Une dont 29 l'étendue Bellot 5 Stéphen Juin 1948 Mer. de tA Section. lère. est S"TAts Sud, à T'Est bornée et Herléus Merlet 11 Mai 53 au Nord, au Vallee. Com. des Roseaux Une propricté dont l'étendue 4 Mai 1949 et à l'Ouest par la 2ème. Sect. Htion. Lst de ha. bornée au Nord Une dont l'étenduc Nantai Norzéa 11 Mai53 la Hotte. Rosélia Civil, att Sud par Com. des Roseaux bornée Nord 5 Mars 1949 Paui, à l'Est par une Sanite 2èmc, est de au EA Htion. APPRMI la Rivière, au Sud par rivière, à Ouest par Rosélia Section. 8 Cémexan terrain Civil. vé. a l'Es: Guerellus RE Une dont, l'étendu Alotène Julien 11 Mai 53 chel l'Etat, " POuest par AnCom. 5ème Sect. de Corail Htion. est de propritté 1 ba. 29 a. bornée au 23 Juillet 1949 roine Michel l'Etat. Mai 53 Tardieu. Nord par le reste de ThabitaCom. des Roseaus Une dont l'étendue Nord Dérius 16 Joseph Mars 1949 11 tion Tardieu l'Etat, Tardieu, au Sud 2ème.

Alotène Julien 11 Mai 53 chel l'Etat, " POuest par AnCom. 5ème Sect. de Corail Htion. est de propritté 1 ba. 29 a. bornée au 23 Juillet 1949 roine Michel l'Etat. Mai 53 Tardieu. Nord par le reste de ThabitaCom. des Roseaus Une dont l'étendue Nord Dérius 16 Joseph Mars 1949 11 tion Tardieu l'Etat, Tardieu, au Sud 2ème. Sect. Htion. est de Peiet bornée au par le reste de T'Hab. de T'HabitaCourcine. Roséide Jean au Sud par al'Est par le reste le Rdeae Jean à 1'Est par tion Tardieu, à 1'Ouest Tardi" par la Rivière, à l'Ouest par Théreste de l'habitation lamont Raymond. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publication Première Situatjon des biens CONTEI ICE Dates de présentation Pablication Situation des bieas CONTENANCE Dates de présentation des demandes des demandes l'étendue Antilus Jean-Louis 11 Mai 53 Com. de Tiburon' Une propciété dont l'éteadu: Beaubrun Bergéloame 1950 11 Mai 53 Com. de Corail Une propr'été dont Juillet 1949 5ème. Sect. Iition. est de 1 ha. bornée au Nord 2 Octobre 5ème Sect. Htion. est de1 ha. 29a. bornée au 23 Galette. par 1'Etat, au Sud par une Tardieu. Nord par Edouard Tardieu, rivière, à l'Est par l'Etat, a au Sud la propriété de I'Ouest Navius Eugène TEtat,à1 REA par'la propriété fermier R l'Etat de P'Etat. lOnest par pro11 53 priété de !'Etat. Com. des Gonaive. Une propriété dog: l'étendue Pomié 28 Christian Novembre 1950 Mai Corail Une dont l'étendue Macédoine Jn-Louis 11 Mai 53 Ruelle Laporte. indéterminée "bornée par au Com. Nord 23 Juillet 1949 Sou "Etat, au Sud 5ème ECe Htion. est de APTeuet 1 bornée au l'Etat, : l'Est par la Ruelle Tardieu. par Antilus Jn-Louis, au Sud Laporte et à I Ouest par la le reste de l'habitation Loge Heureuse Indépendance. Frade. à 1'Est par le reste T'étendue Sylvia Jean 11 Mai 53 de l"Hab. Tardieu, à l'Ouest Com. des Gonaïves Une de propriété 19 m. 33 dont de façade et 28 Nevembre 1950 par le reste de I'Hab. Tardieu. Rue Liberté. est de 25 m. 33 de profondeur Com. de Boabon Une propriété dont l'étendus Mme. Oltéra Philidor 11 Mai 53 hornée TEtat. au Nord au Sud par par Mavie JoaSect. Ville Rue Ci- est de Charlisma 1 ha. bornée Charlotin, au Nord au 19 Août 1949 chim Jean Yon l'Etat, à i'Est par metière. E par le Rivage, àl'Est la Rue Paul Liberté Jcseph et l'Etat. à TOuest le Cimetière, à I'Ouest par # par Une l'étendue Désinor Télius 11 Mai 53 aaer.

tat. au Nord au Sud par par Mavie JoaSect. Ville Rue Ci- est de Charlisma 1 ha. bornée Charlotin, au Nord au 19 Août 1949 chim Jean Yon l'Etat, à i'Est par metière. E par le Rivage, àl'Est la Rue Paul Liberté Jcseph et l'Etat. à TOuest le Cimetière, à I'Ouest par # par Une l'étendue Désinor Télius 11 Mai 53 aaer. Rue Com. Clerveaux. des Gonaives est de proprièté 11m. 70 e façade et 29 Novembre 1950 Com. de Bonbon Une proprifté dont l'étendue Lénord Pierre 1949 11 Mai 53 de 12m. 33 de profondeur Htion. Bachelier. est de 2 hectares 8 ares bor- 31 Aont bornée au Nord Jules née au Nord la mer, an Baptiste pretendu Mme ThiSud par Mme. tts Joluboiau Sud par LEE re, à I'Est Orel Pierre, à mothée prétendue propriétairt, Lafortune "Ouest par Rt. Jeudy. Antoine Théophyl 11 Mai 53 à "Etat l'est età par l'Ouest Anne par la rue Com. Sect. de Tiburon Htion. Une de propciété carreau, dont bornée l'étenduz au 8 Septembre 1949 Clerveaux. Mai 53 2ème. Grosse Chaudière. est Nord par la mer, au. Sud par Com. de Pignoa Une' de mx dont 10 de l'étendue façade Lumana 30 Novembre Renard 1950 11 a raute publique, à l'Est par Rue Fermée est PTPL "Etat, à l'Ouest parl 1'Etat vabornée Théodore au Nord (Etat, E Lauretts Sud par Com. Tiburon cant. Une propriêté dont l'étendue Théophile Antoine 11 Mai 53 Lexina Jounis l'Etat, 1'Etat à l'Est et 2ème. L Htion. un emplacement, bornée au 23 Septembre 1949 1'Ouest la rue Fermée une Ruelle Tapion. a l'Etat vacant, au P"r par Sud par, " route publique, à l'Etat. Une dont l'étendus Sévère 11 Mai 53 l'Est.. à T'Ouest dont par l'étendue la Mer Estimé Dorciné 11 Mai 53 Com. de Pignon est de mx 12 de façade JoNPga Novembre 1950 Com. Tibaros Une propriêté Rue Marché. APTRL 2ème de Sect. Htion. est de rarreau, bornée au 5 Octobre 1949 hornée l'Ecat, au Nord au ECa Fucien la Cabris. Nord par l'Etat vacant, au Pierre par Sud l'état vacant, à 1'Est rue du Ma:ché Pierre I'Etat, l'Etat al'Est et à par REtI vacant, à l'Ouest Fucien pat la rue' Espérance 1'Etat vacant. R. Com. de Tiburon Dz." proprité dont l'étendue Louisrès Auguste 11 Mai 53 'Ftat. dont l'etendue Marc Croi:by 11 Mai 53 Section Ville Rue est un emplacement borné 8 Octobre 1945 Com. des Anses-à- Une propr:cté 1a. bornée 10 Décembre 1950 Onfroy. au Nord_ tar rue Onfroy Pitres Section Bois cst de Oricin environ. l'Etat, au Mangot, Zes, # T'Est par la d' "Orme Habitation au Nord par Polisma l'Etat, Omfroy, Marilio Renal, au Marre Blanche.

53 Section Ville Rue est un emplacement borné 8 Octobre 1945 Com. des Anses-à- Une propr:cté 1a. bornée 10 Décembre 1950 Onfroy. au Nord_ tar rue Onfroy Pitres Section Bois cst de Oricin environ. l'Etat, au Mangot, Zes, # T'Est par la d' "Orme Habitation au Nord par Polisma l'Etat, Omfroy, Marilio Renal, au Marre Blanche. Sud par Mme. suag par Agin Généus, à r'Oua l'Est P" "'Ouest Julien Monplaisir pa: André est par dont l'étendue Brésil Samuel 11 Mai 53 l'Etat, Ainsi connu T'Etat. Section Com. de Ville Tiburon Rue est Une un propriété emplacement bornée au 25 Octobra, 1 949 Com. de Port-au- Une propiété dont Tétendue bornée Carule 12 Petit-Homme Dccembre 1950 11 Mai Indigène. Nord Chérilier BonhomPrince Htion. Bocc n'est pas céterminée, brts. Lame, au PE.C par ia rue AboSect. de Morne à au Nord à par les maître,, au rigène, à l'est par Redmais Chandelle. borde titre de à I'Est Mont-Louis. à l'Ouest pa: Sud Dr. qui de droit, Débrosse, à Nolisma Personna l'Etat. par PB A. Nazaire. Com. de Tiburon Une propriéte dont l'étendue G'Haiti Ragno 11 Mai53 T'Ouest par les htiers. dor Prosper Mathieu 11 Mai 53 Section Ville Rue est un emplacement bornée au 3 Décembre 1949 Com. de Saltrou Un: up: encore déterminée létendus 23 Dieembe 1950 Indigène. Nord Letang, l'EBourg. n'est pas un Chetat, au TERT la rue Indibornée au Nord. la à Y'Esc Usulda Isidor min au R" gène, a public. Sor l'Etat. à l'ouest par Pierre. mer, à l'Es: par Etr villus- Piereville. ainsi connue et à l'Ouest par Com. de Tiburon Une propiêté dont l'étendue Bonh: oinme Chérilien 11 Mai 53 Preston Volant. Louis 11 Mai 53 Section Ville Rue un bornée au 24 Décembre 1949 Com. des Anses à Une. propriété dont l'étendue Benoit 26 Décembre 1950 Aborigène. S COMEN rue Morigène, au Pitres Sect Boucan est de ha. environ bornée Sud e Samuel Brézil PEtat, Guillaume Htion au Nord le Grand Cheà l'Est par l'Etat, à 1'Ouest Ravine Longue. min, au a par André LaChalissène Antoine l'Etat. fontant l'Etat, l'Est par Commune Oua- CL propriété dont l'étendue Silien Louis 11 Mai 53 Saurtine Jean Pierre l'Etat Hubert et naminthe tuSer de I ha. bornée au 25 Janvier 950 à I'Ouest par Léonce tion. Lespinasse. Surat T'Etat inoccupé ainl'Etat. si te Sud, à l'Est par un Com. de Milot Ha- Une propiicté dont l'étendue rlérivaux Gabrie.e 11 Mai 53 chemin conduisant à Lama. bitation Hôpital est de % bha. bornée au Nord 30 Décembre 1950 trie et à T'Ouest par l'Etat Section Bonnêt à par TÉtat (Gabrielle Héri- à inoccupé. l'Evèque.

at T'Etat inoccupé ainl'Etat. si te Sud, à l'Est par un Com. de Milot Ha- Une propiicté dont l'étendue rlérivaux Gabrie.e 11 Mai 53 chemin conduisant à Lama. bitation Hôpital est de % bha. bornée au Nord 30 Décembre 1950 trie et à T'Ouest par l'Etat Section Bonnêt à par TÉtat (Gabrielle Héri- à inoccupé. l'Evèque. veaux fermière) au Sud, Com. de Tiburon Une propreté dont l'étendue Espérance Luccéus 11 Mai53 1'Est et à TOuest par l'Etat. 4ème. Sect. Htion. est de carreau. bornée au 7 Février 1950 Com. de la Tortue Une propriêté dont l'étendue Ordlus- Examène 11 Mai 53 Taverneau. Nord par Leclerme Pierre-vil, Glis- est de 0 ha. 65a. 6 ca. bornée 3 Janvier 1951 al Sud Sulvia Alci, a Htion. sée Sect. Terre lère. au Nord par Terre Glissée l'Est AR H. Romain, à Exilien Lauriston, fermier de I'Ouest pa: Montius Destrat l'Etat, au Sud par hab. Terre Glissée, terrain vacant, à Est Com. de Tiburon Une propriété dont l'étendue Bénisthomme Jn1IMai 53 Exilien Lauriston, fermier 2ème Sect. Htoa. est" de 2 carreaux vacant,, bornée au Charles Février 1950 " l'Etat, à I'Ouest par terCabrit. au Sud Nord par parl'Etat "Etat Moise Josias, an rain vacant. Test par I"Etat vacant, à Com. Quartier- Un emplacr ment dont l'êten- Louis Le éandre 1951 11 Mai 53 l'Ouest par Morin RLR Jubilée. due est de 10 m. de façade bor- 3 Janvier 11 Mai 53 sur 15 profondeur, Com. Tiburon Une propriété dont l'étendue Resma Rocher née au Re la rue Bou2ème. E Htion. un emplacement bornée Février 1950 cherie, au ReFP par Marie JhTapion. Nontn par YEtat vacant, au Ambroise TEtat,, à l'Est. par Sud à l'Est par Belotte Denis et à l'Ouest par la E publique, à 1'Ouest Menuau Germain. par la mer. Com. de la Tortue Une dont l'érendu: Orélus Examène 11 Mai 53 Com. de Saltron Une proprict dont l'étendus Sauveur Pierre Mars 11 Mai53 Sect. lère. est de 5 80 a. bornée Janvier 1951 21 1050 TEESL Htion. Baie d'o- r' 'est pas déterminéc. bornéc Jules au Nord par un terrain rorange Section Baie au Nord par Clairgil Falaise, cailleux. au 'Mme. un d'Orange. l'Etat, au Sud par Inélus Similien, - Et par al'Est par l'Etat inocupé, à terrain vacant et à l'Onest par l'Ouest par Pierrain Pierre Pierre Michel. rEtat. LE MONITEUR Situati on des biens CONTE EN N ANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publication Premitre Situation des biens NOM DES SOUM. Première des demandes CONTENA ANCE Dates de présentation Publicatien des demandes Com. de Pestel Ha- Une dont l'étendue Tardien bitation Ville. est de PORnt m. de façade sur d8 5 Janvier Auguste 1951 11 Mai 53 Pitres Com.

. LE MONITEUR Situati on des biens CONTE EN N ANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publication Premitre Situation des biens NOM DES SOUM. Première des demandes CONTENA ANCE Dates de présentation Publicatien des demandes Com. de Pestel Ha- Une dont l'étendue Tardien bitation Ville. est de PORnt m. de façade sur d8 5 Janvier Auguste 1951 11 Mai 53 Pitres Com. des Anses à Une dont l'étenduc Dumélys Jean-Pirrze m. de profondeur. bornée au me Htion. Sect. Guillau- est de Prel 1 environ, bornée 27 Janvier 1951 11 Mai 53 Nord par Mercilise Olivier. Marteau. au Nord Mme. Sainté au Sud" par Arthur Dégraff, T'Etar, au Rta par. Baptiste à l'Est par la Grand'Rue et à Janvier l'Etat, l'Est par "Ouest pa: les Mornes. Saintély Jean l'Etat, à l'Ouesr Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue André par Falaise Pitres Louca. Htion. Herbe est de 1 ha. environ, bornée 11 Pierre-Louis Janvier 1951 11 Mai 53 Com. des Anses Une propriété dont l'étendue Pérez Célestin au Nord par l'habitation HerPitres Htion, Ravi est de I ha. environ. bornée 27 Janvier 1951 11 Mai be L.ouca occupée par un terBoucan ne Longue Section au Nord par Plaisits Momrain" vide "Etat, au Sud par Guillaume piaisir. lÉrat, au Sud par Audrévil Jean, à l'Est par Perrier Fanfan l'Etat, à TEst Eugène Joseph et à l'Ouest par Alténor Berthan fEtat, par Sut Faptiste. f'Ouest par Aléus Noël l'Etat. Com. de Pilate Ha- Une propriété dont l'étendue Jean Com. de Ferrier Une dont l'étendue Joseph bitation Dupérier est del ha bornée au Nord. 11 Devincoeur Janvier 11 Mai 53 Htion. Petit-Garde est de3 bornée au Nord, 27 William i1 Mai 53 Section PYRINEL Margot, au Sud, à l'Est et à l'Ones: Sect. 3ème Bas-Ma- zu Sud, à l'Est et àl l'Oues: Janvier 1951 Be l'habitation Dupérier I'Eribaroux. par l'Etat vacant. Com, des Anses à Une propriété dont l'étenduc Etrenne Okilus Com, rie Habitation de Dame-Ma- Une propiété dont l'étendue Louizius Mai 53 Pitres Sect, Boncan est de ha. environ, bornée 15 Janvier 1951 11 Mai 53. Bariadelle. est au' Nord de 5" m. x 4 m., bornée 29 Janvier Dorcyl 1951 11 Guillaume Htion. zu Nord Odessais Pierre par Alicia Fils, au Nan Cary PEtat, àu Su2 Elvire RoSud l'Est par par le Aglaée grand Neptune, à main l'Etat, l"'Etat, à fe Cimé blic et à I'Ouest par chemin le rivage puJoseph l'Etat. ERER Public de la mer. Pitres Com. Sect. des Anses à Une propricté dont l'étendue Christizn Richard 53 Sect. Com. de lère Miragoâne (St-Mi- est Une propriété 25 x dont l'étendue Lisias Jérôme 11 Mai 53 Guillaume Boucan est de 3'ba. environ, bornée 15 Janvier 1951 11 Mai chel du Sud) Ha- bornée de au 58 de profondeu: >) Janvier 1951 Lautre Htion.

de la mer. Pitres Com. Sect. des Anses à Une propricté dont l'étendue Christizn Richard 53 Sect. Com. de lère Miragoâne (St-Mi- est Une propriété 25 x dont l'étendue Lisias Jérôme 11 Mai 53 Guillaume Boucan est de 3'ba. environ, bornée 15 Janvier 1951 11 Mai chel du Sud) Ha- bornée de au 58 de profondeu: >) Janvier 1951 Lautre Htion. au Nord Numa Rabel Nord par Lorisma Bord Dos. T'Etat, au a par l'Etat, à bitation Lindof. Hrs. Jérôme Bapt' l'Etat, t'stin au Sud par l'Est par Julien Gué l'Etat, priétaires à prétendus pro àl'Ouest par l'Etat. l'Est par Hters. Com Ferrier de Sect. Ferrier Bourg Rue 30, Emplacement borné mesurant Blot Thimoléon 11 Mai53 taires Baptistin et à proprié- la Gd' au Nord par FOLET aélus l'Etat, au Sud Re 15 Janvier 1951 Rue. ruelle, il'Fst par Louis E "E Section Com. de Miragoane lère Une cst de propiicté dont l'étendue Jeudi Sainvius 11 Mai 53 tienne l'Etat, a 1'Ouest par Michel du Sud) (St- ha- 1ha 29 a. bornée au 3.) Janvier 951 Com. de Pestel le reste du terrain. bitation Lindof. Nord à TEst par par un Héritiers chemin public Htion Déicourt Une, est dè propriété ha. bornée dont l'étendue prétendus propriétaires Baptistin au Sud 4ème. Section. par Clerzius Lys, au ai Sud Nord Pressoir 17 Dorcéus 11 Mai 53 par Lorisme Jérome l'Etat 'Etat, (habitation par Janvier 1951 et a l'Ouest par la Grand' Rue Com. de Ferrier Un emplacemen: mesurant Delcourt) + Com. Rue. Bourg. Ferrier Sect. m 31 borné au Nord Etienne Louis 11 Mai 53 Sect. de lète Miragoâne (St-Mi- Une (St de propristé 1 29 dont a. l'étendue Céro Estermise 11 Mai 53 Isména Chérilus, l'Etat, 17 Janvier 1951 chel du Sud) Ha- Nord ha. bornée au 30 Janvier 1951 fer l'Est Sud par une ruelle, à bitation Nan Cicile. T'Etat, parEtat, a T'Est au la Sud Grand"' par tat, à par Thimoléon Blot l'ERue et à I'Ouest par terrain T'Ouest par le reste du Com. de Miragoâne Une propriété dont par l'étendue l'Etat.. Aristomène Salor. ca Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Sect. chel du lère (St-Mi- est de ha. 29 a. environ 30 Janvier 1951 11 Mai Pitres Htion. Tête est de 1 ha., bornée au Nord Fernier 18 Fanfan 11 Mai 53 Sud) Ha bornée au Nord par l'Etat, au Morne P. Alagène Alcid. Cicéron l'Etat, au Janvier 1951 bitation Nan Cicile. Sud par PEtat, al'Est par la Sect. laume. Boucan Guil- S par A'us Noël l'Etat, . FEtat. Grand'Rue et a l'Ouest par "Est "'Etat, nT "Duest Tissaint par Lerestan Plaisius Com. de Miragoâne Une propriété dont l'étendue Gédéon Hyppolite 11 Mai Momplaisir l'Etat.

. Cicéron l'Etat, au Janvier 1951 bitation Nan Cicile. Sud par PEtat, al'Est par la Sect. laume. Boucan Guil- S par A'us Noël l'Etat, . FEtat. Grand'Rue et a l'Ouest par "Est "'Etat, nT "Duest Tissaint par Lerestan Plaisius Com. de Miragoâne Une propriété dont l'étendue Gédéon Hyppolite 11 Mai Momplaisir l'Etat. Sect. lère (St-Mi- est de 1 ha.29 a. bornée au ) Janvier 1951 Com de Bonbon Une propcété dont l'étendus Mériliase chel du Cicile. Sud) Hab. Nord par LEtat, au Sud pa: Ville. (Jérémie) Htion. est de 14 m. de façade sur 18 19 Janvier Laurore 1951 11 Mai 53 Nan (Etat, et à l'Ouest à lEst par la Gd'Ru: de prefondeur, bornée au Com. de Miragoân: Une l'Ftat. Nod par Côte de fer de la Htion. Nan Cicile. tuPad dont l'étendue Michel Morissette 11 Mai 53 mer, au Srd par le cimetière. est de ApRraés 1 29 a. bornée au ' Janvier 1951 à l'Est pa Mme Charlisma Nord par à l'Etat, au Sud par Charlotin, à l'Ouest par Dal'Etat, Rue et à l'Est par la GrandCom. de Ste-Su- lisma Une propriété Sylvain. dont Com. de Une propricté "Onest dont par l'étendue l'Etat. zanne Htion Rigal. de' 0 ha. 89 a. 76 l'étendue ca., bor- Alexandre 18 Jean-) Pierre 11 Mai 53 Sect. lère MeEle est de I ha. environ, bornée St-Cyr 3J Charitable Janvier 1951 11 Mai 53 # au Nord par RachellJanvier 1951 Nan Cicile. au Sud par Staël Petit-Jean Martial, au Sud par les Htiers. l'Etat, à l'Est à la route Sinotin Acistilde l'Etat, àl'Es: ner publique ct Tdote par Odpar la borne C et à l'Ouest Com. de Miragoâne Uné Scipion, propriétaire. par Vernicus Milien. 2ème. Sect. Htior. proprété dont l'étendue Pétion Chéry I Mai 53 Com. des Anses-d- Une, propriûté dont l'éténdue Charies Nan Cicile. est de I ha. 29 a environ 9 Jauvier 1951 Pitres Sect, Boucan est de 2 ha. environ. bornée 20 Sut Charies I1 Mai 53 bornée au Nord l'Etat. Guillaume Htion, au Nord par Nacilus Nacinel Janvier 1951 Sud par l'Etat, PTEE par : Tête Morne. 'Etat, au Sud par Hubert Bal'Etat. Grand'Rue et à l'Ouest par ron l'Eta:, à l'Est par Gabrie! l'Etat. public à l'Etat, l'Ouest par chemin Com. de Habitation Terrier- Une propriété dont l'étendue Formélus Pierre I1 Mai 53 Com, de Quartier- Une Rouge de 6 47, bornée au 30 Janvier 1951 Morin Hrion Gd est de dont l'étendus Emmanuel Bien- -Aimé Rouge. par E Sf Pré. Nord FTFeL mx 15, bornée au 22 Janvier 1951 11 Mai 53 Sud par l'Etat, Grand'Rue, à l'Est par au le au Sud par Nounoute Josepi, Marché i'Etat.

53 Com, de Quartier- Une Rouge de 6 47, bornée au 30 Janvier 1951 Morin Hrion Gd est de dont l'étendus Emmanuel Bien- -Aimé Rouge. par E Sf Pré. Nord FTFeL mx 15, bornée au 22 Janvier 1951 11 Mai 53 Sud par l'Etat, Grand'Rue, à l'Est par au le au Sud par Nounoute Josepi, Marché i'Etat. public et à l'Ouest par Pierre, par l'Est Josaphat, JeanSt-Hilaire età l'Ouest par par Ducins un Com. de Terrier- Une propi pété dont Jean terrain de l'Etat. Rouge. est de 10a. bornée au l'étendue Nord 3 Lafontant Février 1951 11 Mai 53 Com. Bahon Rus Un emplacement Htion, Fonds- Carrier Blancs. Sect. le Dr. Lafontant Jean, Saint-Josepb Sect. m. Y de façade mesurant 9- m. 15 Vve. Louis Ascencio 11 Mai 53 fu's Sud par un terrain del'EBourg. environ de sur 24 Janvier 1951 tat non occupé, à l'Est par un au Nord Fr profondeur, borné inconnu et terrain de l'Etat Jeune, au Sud Alphonse Angle Marius non occupé et à I'Ouest pa: Rails et St. Joseph, des à l'Est rues Lauriston St-Preux. par voie rue des Rails (ancienne Com. de Miragoâne Une dont létendue Jean André chemin de fer) à l'Oues: Sect. lère. Htion. est de environ 11 Mai 53 par rue St. borFévrier 1951 et Joseph. Nan Cicile. née au Nord par l'Etat, au Com. de Dondon Une propriét dont l'étendue Sud l'Etat par l'Etat, à l'Est par Htion. Petite- -Place. st de 8 mx 9 .bornée au St-Victor 24 Janvier Aristil 11 Mai 53 et à l'Ouest par l'Etat. Nord et au Sud par Mertilus Com. de Miragoâne Une dont 1 étendue Michel Gille, à l'Est par Izara EstiSect. lère (St-Mi- est de PRLNS ha. 29 a. bornée au Chéry 8 Février 1951 11 Mai 53 mable et à lOuest par Htiers cbel du Sud) Ha- Nord Odner Scivion pro. tiighin Giile. (H20. Petite Htion, Nan Cicile HERT au Sud l'Etat, Piace). lEst par l'Etat " l'Onest par l'Etat LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premilne NOM DES SOUM. Prenblee Dates de Pablication Situation des biens CONTE NANCE Dates de présentation Pablietios Sitaation des biess CONTENANCE des demandes présentation des demandes C"om. de Saltrou Une proprièté dont l'étendue Dossou Jean 11 Mai 53 Com. de Miragoane Une na. 25 dont bornée T'étendue au Michel 20 Lorome Février 1951 11 Mai 53 de 1 environ bornée 8 Février 1951 Section lère est de popaa Htion. Marbriol. Lassère Sect. est au Nord ha. Ti-Messe Jean Mabitation Savane. Nord par Antoine Calixte, au rEtat, au Ea par une ravine Duest. Sud à par 1'Est St-Robert l'Etat ainsi et con- a l'Etat, à 'Est par l'Etat innu, l'Ouest 1'Etat. par occupé, à l'Ouest par Saint pac Lys St-Losis l'Etat. Com. de Miragoâne Une dont l'étendue Scipiou Odner 11 Mai 53 de Une dont l'étendue.

Nord par Antoine Calixte, au rEtat, au Ea par une ravine Duest. Sud à par 1'Est St-Robert l'Etat ainsi et con- a l'Etat, à 'Est par l'Etat innu, l'Ouest 1'Etat. par occupé, à l'Ouest par Saint pac Lys St-Losis l'Etat. Com. de Miragoâne Une dont l'étendue Scipiou Odner 11 Mai 53 de Une dont l'étendue. Pt-Jean Estael 11 Mai 53 Section lère. est de 3 environ bornée 22 Février 1951 ryit Com. Secticn Hrgte Tère est de propricté 1 aa. environ bornée 9 Février Htion. Nan Cicile. l'Etat, au Nord au Ru Elira par l'Etat, Bertrand à Htion. ian Cicile. au Nord par Charitable Sud Elira Stl'Est un chemin public et à Cyr l'Etar. au l'Ouest par l'Etat let Hts. Bertrand "Etat, à PE par Léger. un chemin public et à T'Ouest par Odner Scipion propriéCom. de Port-de- Un emplacement dont la su- Pierre Précia 11 Mai 53 taire. Paix rue Volée di perficie, est indéterminée, bor- 22 Février 1951 Une dont "étendue Jérôme Lorismé 11 Mai 53 Gd-Fort. née au Nord, au Sud, à l'Est. Section Com. de lère Miragoine (St. est Ee de 29 a. bornée Février 1951 l'Ouest per l'Etat. Miche! du Sod) au Nord. par Sainbrun Lisias Jeudi Jé Com. de Grande. Un, emplacement dont l'éten- Osirus Martial 11 Mai 53 VEtat, au Sud par Htrs. Kivière du Nord due est de 3' 4 borné au 24 Février 951 rôme TEtat, R Bas-Marché Nord par Hts. Vve. Edouard Baptistin et à l'Ouest par une rue Sect. Bourg. Jasmin, au Sud par la Ravine route publique l'étendue Mme. Gd'Jean, à l'Est par une RuCom. de Troi da Une propriété dont L.orphin elle et à l'Ouest par Hts. Vve. Nord Rue St.-Ho- est de5 mx 4 de façade bor- Mundésir Février 1951 11 Mai Edouard Jasmin. aoré. née au Noid par Mme. Lor- 12) Une propriété dont l'éendue Austin Julien 11 Mai 53 phin Mondésir l'Etat, au Sud Com, de Dame-Ma- est de 0 ha. 70 a. 49 25 Février 1951 Pierre Fils-AiméEtat, et à rie Htion. Tanais bornée au- Nord Iradin $ FE par l rae St-Honoré Section 4ème. Louis privi au Stl par Simà T'Ouest par Mme. Fontilus prélis Simpré, à l'Est Austin l'Etat. Julien, à 1'Ouest par Duréus Com. Trou du Une propriété dont l'étendue Mme. Demès 11 53 Omisca. Nord # Dauphi- est de 5 mx de façade bornée Narcius Mai Com. de Terrict- Une propri:t té dont l'étendue Lafontant ne. au Nord par Mme. Jean Sain- 12 Février 1951 Rouge Htion Mat- cst de 2 i.a. bornée au Nord Wasembeck 11 Mai 53 tilus l'Etat, à l'Est par la rue telière. par la Grande Route, au Sud 27 Février 1951 St-Honore et à l'Ouest.

- est de 5 mx de façade bornée Narcius Mai Com. de Terrict- Une propri:t té dont l'étendue Lafontant ne. au Nord par Mme. Jean Sain- 12 Février 1951 Rouge Htion Mat- cst de 2 i.a. bornée au Nord Wasembeck 11 Mai 53 tilus l'Etat, à l'Est par la rue telière. par la Grande Route, au Sud 27 Février 1951 St-Honore et à l'Ouest. par la Lafontant Wasembeck, à Rve Dauphine. FA par Bertouche ealOuCom. Trou Une dont l'étendu: Demès Narcius 11. Mai 53 est par les fibres Nationales Nord E at est de TR"L ha. bornée au Nord 12 Février 1951 d'Haiti. Mai Htion. Boyer. Augustin Joseph l'Etat, Com. de Jérémie Une prop-iété don: l'étendue Rajeune Déus 11 53 "" Sud_par Mme. Vve. Elie Htion. Bouquette. est de 21 ha. bornée au Nord 2 Mars 1951 Marcl'Etat, à l'Est par Mme. Sect. Hte- Guinau- Bouquette Lejeune Lionel Vve. Elie Marc l'Etat et à dée. p.ter de "Etat, au Sud 1'Ouest par Duverna Joseph Hab. Bouctette Orphise Pr l'Etat. seph ferm:à èe de l'Etat, à l'Est Com. du Trou da Une dont l'étendue Batramond Février Séide 1951 11 Mai 53 Hab. Eouquette Louizius Nord Section Zème de ATR 29 a. bornée au 121 EALN fermier de l'Etat, à Garcin Htion. Par- Nadr par Pierrelus Etienne l'Ouest par Hab. Bouquette de dieu. 'Etat, au Sud Délorme Eustache Eustagène fermier Joseph #Etat, f" TEst l'Etat. Morne et à I'Ouest par a: Com. de Jérémie Une propriété dont l'étendue Raphael Beaubrun 11 Mai 53 thieu Belony l'Etat. Htion. Mare-Blan- est de 3 ha. bornée au Nori 2 Mars 1951 Com. de Thoma- Une propricté dont l'étendue *Charles Jules 11 Mai 53 che Sect. Iles-Blan. et au Sul, par IHabitation zeau Htion. Fonds est de 5 ba. bornée au Nord 14 Février 1951 ches. Attilus Mare-Blanche et occupée pac dits Sect Fond dità par Pierre Hudicourt, au Sud Baptiste, Mire-H TEst pac Bayayou. par "Etang., à l'Est par DoI'Hab. Blanche ocupée et a minicanie, à 1'Ouest parl l'Etat. par Lexandre Norcéus Com. de Dame- Un emplacement mesurant 15 St-Louis 11, Mai 53 "Ouest parTHab. Mare-BlanMarie Rae m. de façade 5 m. de Joa, Février 1951 che ct occupée pai Zilise. Sénafiat 11 Mai 53 Geffrard. profondeur. L au Nord Com. de Cerca-la- Une prop-iste dont r'étendue Chèrenfant St-Louis, au Source Sect 3èn:: cst de bornée iu Nord 3 Mars 1951 EE Sud pai rue Marché rue Gadère Htion. Gar. par Edm.ud Beauvoir, au Geffrard, à l'Est par marché cère.

, Février 1951 che ct occupée pai Zilise. Sénafiat 11 Mai 53 Geffrard. profondeur. L au Nord Com. de Cerca-la- Une prop-iste dont r'étendue Chèrenfant St-Louis, au Source Sect 3èn:: cst de bornée iu Nord 3 Mars 1951 EE Sud pai rue Marché rue Gadère Htion. Gar. par Edm.ud Beauvoir, au Geffrard, à l'Est par marché cère. Sud par Divalmond Jacques, communa! a l'Ouest par Mme. ATESt etàl'Oues: par Destanor Bertellus François MarDestral St-Louis. par Com. de Pestel sec Une propritts mesurant Ménius 1 ha. Clerviaux 14 Février Jn-Gillee 1851 11 Mai53 Com de Quartier Une cellus. dont T'étendue Jean 11 Mai 53 tion 5ème bornée Pierre T'Ecat, au Nord au a par OcMorin Htion. Gran est de igeRE m. X 15 bornéeau Sylfida 7 Mars 1951 tavius Dorvilier TEtat,a l'Est Pré Sect. de Morn: Nord Théodore fils (I'E Vieudula Jorésusme, à Pelé. tat), SAiLA Jean fermièr: Poene par Ancheus Pierre. au Sud" BI chemin vicinal, a Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue Gérari Salomon 11 Mai53 l'Est vicinal.

est de igeRE m. X 15 bornéeau Sylfida 7 Mars 1951 tavius Dorvilier TEtat,a l'Est Pré Sect. de Morn: Nord Théodore fils (I'E Vieudula Jorésusme, à Pelé. tat), SAiLA Jean fermièr: Poene par Ancheus Pierre. au Sud" BI chemin vicinal, a Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue Gérari Salomon 11 Mai53 l'Est vicinal. et i : 'Ouest un chemin Htion. Cimetière. est indéte.minée bernée 15 Février 1951 Nurd Place d'Armes re" Com. de Jérémie Une propriété dont l'étendue Octélus Jean 11 Mai 53 cat,d PELI par la mer l'Etat, Htion. Bouquette ae 2 ha. bornée au 7 Mars 195: à "Est par Dominique Dessect Hte Guinau- Sant par Bouquette à l'Ouest mazattes l'Etat, par Age. Louisius Louis fermier de PEie chemin ui cenduit au port tat, au Suo Hab. Boud'embarcation. quette Ravine PES fermier de Une dont l'étendue Nephtali Dorvil 11 Mai53 "Etat, à Rajcune Est par Déus Hab, fermier Bouest de PPRTI bornée au Nord 15 Février 1951 quette de l'Etat, à l'Ouest par Hab. Com. de Dondop habitation Purly Massilon Rouquette Eustagène Eustache Htion. Purly Sect Suiae l'Etat, au Sud par fermier de l'Etat. Haut-dn-Tron. habitation Purly, Fernande Antoine lEtat, Déma. l'Est Pierre par Com. de Cerca-ia- Une propcété dont l'étendu: Elusnor Elie 11 Mai 53 habitation Purly est de 1 ha. bornée au Nord 8 MMars 195! l'Etat. à 1'Ouest habitaSource Cajou-Brelé Sect. Htion. lère. par Mène,u Sud Rivière tion Purly Mme. Se. Joseph Lociane. Lociane, à 'Est Estivène prétendue T propriétaire. Joseph et àl l'Ouest par Tuon. Com. Marigot Une dont l'étendue Bolté Max Avril 1951 11 Mai 53 Com. Cap-Haîties Un emplacement mesurant 12 Compania Industrias Htion. 4ttrirte (St de T bornée au Nord 26 Rue Petite-Anse m. de façade sur 12 de Maritimas S. A 11 Mai 53 Section Fond Jean- par le Bois Codine, au à Sud Sect. Basse Immaborné au 9 Mars 1951 la' Nond Noël par forêt des pins, l'Est profondeur,, au Sud, à "Est et à l'Oues: par la Baie d'oranges et a culée. par l'Etat. l'Ouest pat la forêt des pins. Com. de Dame-Ma- Un emplacement dont l'éten. Hervil François 11 Mai 53 Com. de Dame- Barcadelle -Ma- due Un n'est emplacement pas déterminée dont l'éten- bor- Adole 10 Georges Mars 1951 11 Mai 53 rie Rue Bariadelle due n'est pas déterminée, bor. 16 Février 1951 rie Sect. Rne lère. né au Nord Anaster T'E. Section 1ère, né au Nord par Altine, Hervil tat, Adole av Sud François "e.mier. au Sud pa: Eute Clermicile Laguerre, à l'Est Nésilus chemin Joseph l'Ets., a à à l'Ou. rivage dela mer, FN l'Oues: par par rivage de public, la mer. ar par ch:min public. Imprimerie de l'Etat Rue Hammertor Killick

1951 rie Sect. Rne lère. né au Nord Anaster T'E. Section 1ère, né au Nord par Altine, Hervil tat, Adole av Sud François "e.mier. au Sud pa: Eute Clermicile Laguerre, à l'Est Nésilus chemin Joseph l'Ets., a à à l'Ou. rivage dela mer, FN l'Oues: par par rivage de public, la mer. ar par ch:min public. Imprimerie de l'Etat Rue Hammertor Killick LE MONITEUR Supplément du No. 67 DEMANDES DE FERME du Lundi 27 Juillet 1953 Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premilre NOM DES SOUM. Premitre Pablication Situation des biens CONTENA ANCE Dates de présentation Publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation des demandes des demandes Com. de Saltron Une propriété dont l'étendue L'ouis Georges Loris 11 Mai 53 Commune de Anse. Une de proprieté 0 dont 24 l'étendue au Manise 19 Lebron Mars 1951 11 Mai 53 Htion. Labéate Se:- est de I ha. environ, bornée 1 Mars 1951 Rouge Htion. Con 2ème. est ha. l'Etat, bornée rion Calumette. u Nord pat Altéma Michel. con Section Nord Mme. Chéry, occupé au att Sud a par Accé ainsi connu, BLIE Tist pa: Ti-Sénat Noël et par par l'Etat l'Etat cccupé inoccupé, par Chérilia à l'Est l'Onest tar Durroix ainsi Privé connu de 'out appartenant 1 Chéry. Antoine Durat. I'Ouest par "Etat. Com. de Anse- "Jne propriété dont l'étendue Montreusl Lundy 31 Mai 53 Com, de] Dame-Ma- Un empia (ment dont l'e éten- Elie Purre-Lonis 11 Mai 53 Rouge Htion. Co- st de 0 ha. 64 a. bornée au 19 Mars 1951 rie Rue Rousselin due n' est Das déterminée, bor- 12 Mars 1951 idon. Nord par "Etat inoccupé, au Sect. lère. né au Notd par l'Etat Elie Sud par lE:at occupé par Pierre Lor:s, au Sud par 1'EIntoine Durant, l'Est pa: tat. à I'Es: par rivage, de la 'Etat occupé a par Polluxin mer, à 1'Ouest par chemin puNorgaisse, l"Ouest l'Etat blic. occupé pa-iertalus RLLRS Com, de Dame-Ma- Une propiiété dont l'étenduc Madéla Aristil 11 Mai 53 Com. Cerca-ls- Une dont l'étendu: Sénexan Narcisse 11 Mai 53 rie Htion. Baria- n'est pas déterminée bornée au 19 Mars 1951 Source tfert lè,e est EYWA bornée au Nori 14 Mars 1951 delle Sect. lère. Nord et au Sud par l'Etat, a Cajon-Bralé Habi- par Senexe Decle au Sud par lEst par le, grand chemin putation Lociane. Suprême Milfort, à 1'Est par slic, Tuest par le rivage Rivière Loriane et à I'Ouest de la mer.

ia- n'est pas déterminée bornée au 19 Mars 1951 Source tfert lè,e est EYWA bornée au Nori 14 Mars 1951 delle Sect. lère. Nord et au Sud par l'Etat, a Cajon-Bralé Habi- par Senexe Decle au Sud par lEst par le, grand chemin putation Lociane. Suprême Milfort, à 1'Est par slic, Tuest par le rivage Rivière Loriane et à I'Ouest de la mer. par la ronte Cerca la Source. Com. de Quartier- Un emplu.ement dont l'éten- Jackson Pierre 11 Mai 53 1 ha. Ferméus Louis 11 Mai 53 Morin Rue Arbre- due est de 10 m. de façade 19 Mars 1951 Com. de Section. Pestel bornée Une propriété au Nord mesurant Auguste 14 Mars 1951 à-Pin sur 15 m. de profondeur, bor4ème. Fe"a né au Nord un chemin Justin T'ED au t par vicinal, au par Vve. Ho. tulis Fils l'État, à 1'Est par noré Moise, à l'Est par CirMercidieu "jerre Jeannot-'E rius Mésidor et à l'Ouest par rat. l'Onest Teca Jeannéus Philoclès Mathieu. Jn.-Baptiste dont l'étendue Sénélus Jean 11 Mai 53 Com. Terrier- Une été dont l'étendue Gabriel Salvant 11 Mai 53 Com. de Saltrou Une proprété 14 Mars 1951 Kouge Seu Grand- est de 158 m X 30, bornée au 20 Mars 1951 Htion. Derrière est de 2 na. environ, borné Bastin Rue Quar- Nord par Versann Caduchon Morue Section Cor au Nord nar Augustin Castégèn: Saintier. "Etat, au Sud Dézalbeit rail Lamothe. vilus. au Sud par Desgravier, l'Est par àl lEst par l'Etat inocTEE Pierre, Antoine Pre-Louis l'Etat eta cupé, à 1'Ouest par l'Etat in1'Ouest par l'Etat inoccupé. occuné, Ruth Pluviose 11 Mai 53 Com. de Terrier- Une propiété dont l'étendue Mission Baptiste 11 Mai 53 Com. de Port Mar- Un emplac ment mesurant13 24 m. de 14 Mars 1951 tier. est. .de 10 m. x 10 profon- 20 Mars 1951 got Rue Répob". profor m. de ndeur. facade borné sur au Nord, Rue Quartier. deur bornéz au N4 par l'Ecaine. tat inoccupé, au Sud' par la au Sud et à1 l'Est l'Etat, Grande-Route T'Etat, à l'Est 1'Ouest par la ar Républipar la Grande-Route I'Etat ec Une caine dont l'étendue Val Chyrius 11 Mai 53 l'Ouest par i'Etat inoccupé. Com. de Hinche propriété déterminée 16 Mafs 1951 Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten. Mme. Jean-Panl Val 11 Mai 53 Sect. Rang Htion. n'est pas encore l'Etat, Rouge Rue Cinna- due est de 6 m. x 7 borné 20 Mars 1951 Pinquoit. hornée au Nord l'Est par tus. au Nord Andromaque Briau Sud par l'Etat, " tus, au Euu par Inaise "Etat et 3 T'Ouest par l'Etat. tiste, à T'Hsr par Justien M Com. de Hinche Une propriété dont l'étendue Simon Carius 1951 11 Mai 53 seph et a l"Ouest par Dalis Sect.

- due est de 6 m. x 7 borné 20 Mars 1951 Pinquoit. hornée au Nord l'Est par tus. au Nord Andromaque Briau Sud par l'Etat, " tus, au Euu par Inaise "Etat et 3 T'Ouest par l'Etat. tiste, à T'Hsr par Justien M Com. de Hinche Une propriété dont l'étendue Simon Carius 1951 11 Mai 53 seph et a l"Ouest par Dalis Sect. Rang Htioa n'est pas encore déterminée 16 Mars mond Toussaint. Pinquoit. hornée au Nord parlEtat, au Com. de Cerca-la- Une propiété don: l'étendue Décialus Norvéns 11 Mai 53 Sud par i'Etat, à l'Est par Source lère Section est de 1 h. bornée au Nord 21 Mars 1951 T'Etat et l'Ouest par l'Etat. Cajou- Brôlé. une proprieté del l'Etat,au Com. de Grande- Une propricté dont l'étendue Mme. Stagne Dathne 11 Mai 53 t" par Hosie Noël, à1'Es' Saline Htion Pot:. décerminer, bornée au 16 Mars 1951 par une propriûté de l'Eta' neau Sect. lère. Sad Hab. Poteneau Fleet à l'Oues: par une propriété risan RP fermier de de l'Etat. "Etat, au Sud par Hab: Do Com. de Saltron Une. propriété dont l'étendue Sorcia Julien. 11 Mai 53 Lisière de l'Etat, à l'Est pa: Htion. Haut Fort est de 2 ba. environ, bornée 72 Mars 1951 Hab. Potenrau Carius Fleurvil Sect Marbriol. au Nord par Orissaint Horaifermier de l'Etat. à. Y'Ouest sc, au Sud par Sorcia Julien par Hab. Fotenean l'Etat. à J'Est pa: Edmonrel Pierre, Com. de Marmela- Une propuôté dont Yétendue Eliépbise Masséna 11 Mai 53 à 1'Ouest par Esquilin Michel de Htion. Duperrier est de ha. 29 a. bornée 17 Mara 1951 ie tout appartenant à l'Etat. Sect. 2ème. au Nord par Joselma Joseph Com. del Dame-Ma- Une propriété dont l'éterdue Vve. Denis Dessopice 11 Mai 53 l'Etat. au Sud Charlus rie Htion, Larteau est de 1 ha. 12 a. bornée aa 24 Mars 1951 Sainval l'Etat, PTEDS par Section 5ème. Nord par Regnerd Germici! Charles Pierrevil I'Etat, fermier, au Sud par VéroniY'Ouest par Joselma Joseph, que Dhoneelor fermier, à l'Est i'Etat. par Orphat St.Jour, à I'Onest Com. de Port Mar- Un empiac:ment dont l'éten- Destorel D. Day 11 Mai 53 par Regno: Germicil fermier. Gérald Délaquis 11 Mai 53 Rue Cimetière due est de 12,n m. de façade 17 Mars 1951 Com. de Jérémie Une propriété dont déterminée, l'étendue 26 Mars 1951 E Bourg. sur 20 m. de profondeur Htion. Anse d'azur n' est encore borné aà Nord par.l'Etat,au ou Anse a Cochon. bomée : Nord par la Mer, Sud par rue Cimetière, àl'Est au Sud parla Route 2, à qui conpar 1'Etat ct a "'Ouest par rue duit Karl Blanchet au No prêt.

. de Jérémie Une propriété dont déterminée, l'étendue 26 Mars 1951 E Bourg. sur 20 m. de profondeur Htion. Anse d'azur n' est encore borné aà Nord par.l'Etat,au ou Anse a Cochon. bomée : Nord par la Mer, Sud par rue Cimetière, àl'Est au Sud parla Route 2, à qui conpar 1'Etat ct a "'Ouest par rue duit Karl Blanchet au No prêt. TEst propr par eCimetière. taire et à l'Ouest par Michel Com. des Gonaîves Un emplacement mesurant 10 Lucien Dieujuste 11 Mai 53 Joseph, prét. propriétaire. Rue Boulevard St- m. de façade sur 15, 50 de 17 Mars 1951 Com. des Gonaives Une propdisté dont l'étendue Laurent Dieufaite 11 Mai, 53 Charles. profondeur borné au Nord par Htion. Soleil. à déverminer bornée au 27 Mare 1951 HenryJean l'Etat, au Sudp par Sod, par Luc Azor l'Etat, au Hts. Molir Gabriel l'Etat, Sud par route publique l'Etat, l'Es: par Hts. Molière Gaà l'Est Jeancius Fénelon hriel TÉtat. l'Ouest par Etat, RE.NS par Silencieux Boulevard St-Charles. Pierre l'Etat. de Dame- -Ma Un emplacement dont l'éten- Mères Dorzil 11 Mai 53 Com. des Anses-à- Une proprieté dont I'étendue Rosa Fierre Mars 1951 11 Mai 53 hK Rue Rousselin due n'est pas déterminée, bor- 17 Mars 1951 Fitres Htion Bourg Nord est indéterminée par Clicie bornée Estriplet, au 27 Section lère. né au Nord par l'Etat Mères u sud par Clicie Dorzil, au Sud l'Etat, à àl l'Es. par un chemin Estriplet, vicinal l'Est par rivage PE la mer, et à l'Ouest par une Rue. à l'Ouest par chemin public. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre CONTENANCE Dates XOM de DES SOUM. Pablication Premitre Situa on des biens CONTENANCE Dates de présentation Pablication Situation des biens des demandes présentation des demandes Com. de Dame-Ma Un dont l'éten- Névil Alexandre 11 Mai 53 Com. de Hinche Une propriété dont l'étendue Cinéus 30 Belzie Mars 1951 11 Mai 53 tie Rue Bariadelle due orrat.en.in n'est pas bor 27 Mars 1951 Pinquoit. Sect. Rang Htion n'est bornée pas au Nord éncore déterminée, Ivremont Section 1ère. né au Nord par l'Etat Névil Laurvil, au Sud" par Etienne Alexandre, au Sud par l'Eà par Dofrelus tat, à l'Est par rivage de Belzie, I'Ouest par fa mer, à i'Ouest par chemin Simon. public. 111 Mai53 Com. de Hinche Une propriété dont l'étendue Rarélus Ganilette 11 Mai 53 Com. de Dame-Ma- Un emplacement dont I'ézen- Ana Joseph 1951 Sect. Rang Htion. n'est pas encore déterminée 30 Mars 1951 rie Rue Bariadelle due n espas déterminée bor- 27 Mars Pinquoit. bornée au Nord Celacin Sect. lère né au Nord l'Etat, Ana Joseph, aa Sud t Mérvilus Joseph, RLET au Sud par Jean, à l'Est par Ogial Paul l'Etat, à l'Est par rivage de la et à I'Ourst Marcellus mer, à l'Ouest par chemin Etienne.

tion. n'est pas encore déterminée 30 Mars 1951 rie Rue Bariadelle due n espas déterminée bor- 27 Mars Pinquoit. bornée au Nord Celacin Sect. lère né au Nord l'Etat, Ana Joseph, aa Sud t Mérvilus Joseph, RLET au Sud par Jean, à l'Est par Ogial Paul l'Etat, à l'Est par rivage de la et à I'Ourst Marcellus mer, à l'Ouest par chemin Etienne. par public. Mai 53 Fort-Li- Une dont l'étenduc Damus Victor 11 Mai 53 Com. de Dame-Ma- Une prop:icté dont l'étendue Nathalie 27 Mars Morose 1951 11 Com de est de proprièté 5 ha. bornée au Nord 30 Mars 1951 rie Rue Bariadelle n'est par déterminée bornée au berté. I'Etat vacant. au Sud par Section lère. Nord' par Mme. Lisette MauSection Htion. Dumas. lère. par i'Etat vacaet, à l'Es: par l'Erice. au Sui par Athéla Jules, tat vacant et à l'Ouest par à l'Est par grand chemin puI'Etat vacant. blic, à l'Ouest par le rivage Com. de Terrier-. Une dont I' étendue Alcémar Volmard 11 Mai 53 de la mer. Termitas Jacques 11 Mai 53 Rouge Sect. Foni est de PREL 5. bornée au Nord 30 Mars 1951. Com. de Terrier. Une dont l'étendue 28 Mars 1951 Blanc Htion. Caz- par Louissaint Sévère l'Etar. Rouge Sect. Fond est ATO 7 bornée au Nord rié. au Sud pir l'Etat inoccupé. Blanc Htion. Car- par iatt Jacques l'Etat. àl'Est par un chemin vicinai rié. au Sud par l'Etat inoccupé, et à I'Ouest par un chemin I'Est par une petite ravine vicinal. et à l'Oust par un Chemin Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Amicilia Timothé 11 Mai 53 vicinal. Une dont T'étendue René Exilus 11 Mai 53 Section Bourg Rue est de m. de façade et de 30 Mars 1951 Com. Htion Nan de Porreau Saltroa est de propriéé 1 ha. environ, bornée 28 Mars 1951 Ferrier. all 20 Nord m de par profondeur l'Etat, au bornée SuG Section Marbriol. au Nord par Cadélus Pjerre Mme par 1'Etat. à l'Est par 'Etat l'Etat, au Sud Victor par l'Etat, et à lOusst par l'État. Exaci, St. dont l'étendue Saint-Far Marc 11 Mai53 l'Est par Elisure Régisine Te Com. de Baie de Une proprité 30 Mars 1951 tat, I'Ouest par Mme Exael Henne Htion. Foni est bornée au Nord Sud St. Victor lEtat. Pierre 11 Mai 53 Roulette. par SAIDTS reste l'hab., au à l'Est Com. de Saltrou Une proprièté dont T'étendue Cadélus 28. Mars 1951 par le reste % T'hab., à Htion Nan Porreaa est de ha, environ bornéc par le reste le de l'hab.. de l'hab. et Section Marbriol. .u Nord Cadélus Pierre i'Ouest par reste 11 53 "Etat, au Sea par Maxil ArisCom.

. Pierre 11 Mai 53 Roulette. par SAIDTS reste l'hab., au à l'Est Com. de Saltrou Une proprièté dont T'étendue Cadélus 28. Mars 1951 par le reste % T'hab., à Htion Nan Porreaa est de ha, environ bornéc par le reste le de l'hab.. de l'hab. et Section Marbriol. .u Nord Cadélus Pierre i'Ouest par reste 11 53 "Etat, au Sea par Maxil ArisCom. de Hinche Une proprieté dont l'étendue Simon 30 Doirélus Mars 1951 Mai ma, l'Est par Charleston Sect. Rang Htion n'est pas encore déterminée Charles, à 'Ouest par Cadélus Pinquoit. oornée au Nord par l'Etat, au Pierre. 11 Ma?5 53 Sud rar l'Etat, à l'Est par de Dame-M-- Un emplacement dont l'éten- borné Saintange 28 Mars Laguerse 195i l'Etat et à T'Ouest par l'Etat. 11 Mai 53 ce Tanais Serm due est à déterminer, Saintange Com. de Hinche Une proprieté dont l'étendue Débonc: 30 Paul-Léon. EA 4ème. au Nord par l'Etat Sect. Rang Htion. est de 1 h. bornée au Nord Mars 1951 Laguerre, au Sud, à l'Est et Pinquoit. par@Pauléus Pauléon, Sud alOuest l'Etat. l'étendus Claude 11 Mai 53 par Pauléma Pauléon, T l'Est Com. de La Cta- Unc dont bornée Auguste 28 Mars. 1951 par Thomas et à I'Ouest par yelle Htion. Bail est de 34 carreaux Décialus Pauléon. a Section 2ème. au Nord tar Jean Registrc, l'étendue Joseph 11 Mai 53 au Sud par Exilus Horne, à Rouge Com. Rue de Terrier- Grand: est Une de prop-isté 10 x10 dont m. de façad: Ugène 31 Mars 1951 l'Est par) Beauvilus Beauzanna Beaubrun. à l'Ouest par ExiBassin. bornée inoccupé au l'Etat, Nord par au un Sud terrain de Dame- -Ma- G: Oczir. emplacement dont l'éten- Rosina Sillias 11 Mai 53 Etat, l'Est par l'Etat 2 Com. rie Rue Bariadelle duc est de - m. X 4 m. borné 29 Mars 1951 i'Ouest par TEtat. Gabriel 11 Mai 53 Sect. lère. zu Nord par l'Etat, au Sud Com. de Gd-Gosier Une propric iété dont l'étendue Stéphen Mars par l'Etat. à l'Est grand Htion. Blaise Secr. est de 1 ha. bornée au Nord 31 1951 chemin public, à 8LE par Pot-de- -Chambre. Hab. Blaise Macilien Jean le rivage de la 11 Mai53 MEAOS au Sud Hab. Blaisy Com. de Verrettes Une proprieté sadt l'étendue Orius Charles 1951 Jean Toussain RELT I'Etat, à Htion. Charnelle est déteuminer bornée au 29 Mars l'Est par Hab. Blaise Florance Sect. 2ème. Nord par l'Etat, au Sud par Confident Blaise l'Etat. Castély l'Ouest Pierre Cagot (propriétaire). Hab. Pierte l'Est par Deneus Décembre FEL propriétairs. à l'Ouest par une Com. de Gd-Gosier Une proprité dont f'étendue Cléronne Mars 1951 il Mai 53 alce.

teuminer bornée au 29 Mars l'Est par Hab. Blaise Florance Sect. 2ème. Nord par l'Etat, au Sud par Confident Blaise l'Etat. Castély l'Ouest Pierre Cagot (propriétaire). Hab. Pierte l'Est par Deneus Décembre FEL propriétairs. à l'Ouest par une Com. de Gd-Gosier Une proprité dont f'étendue Cléronne Mars 1951 il Mai 53 alce. est 1 ka. bornée au Nord Aag, dont l'étendue Paul Lion Thomas 11 Mai 53 Htion. Blaise Sect. de Rabel Com. de Hinche Une prop.iét bornée 30 Mars 1951 Pot-de-Chambre. par Hab. Blaise Numa Htion. Pinquoit L.est pas uéterminée. T'Hab. l'Etat, au Sud parHah Blaise Section Rang. (Loristoite eu Nord, par Philozore Pinquoit, fermiStéphen par Hab. Cibriel Blaise Fistin l'Etat, Bernard l'Est er). au Sud l'Hab. Pin TEtat, à "Ouest Hab. quoit (Elisma mt connu), Blaise Florance Eidn' I'E. à T'Est par l'Hab. Pinquoit. Pinquoit tat. l'Ouest (Decialus parTHab. Paul Léon). 11 Mai53 Com. de Gd-Gosier Un emplacement 1 ha dont l'ten- au Mme: Cervilien Gabriel 11 Mai 53 Saltron Une, dont l'étendue Sainbrius Pierre Sect. Pot- -de-Cham- due est de borné 31 Mars 1951 Com. de Bordes Sect. est de APTMtE environ, bornée 30 Mars 1951 bre. Nord par Hab. Blaise Céno: Htion. Nord Clairgil Jules Fédé l'Etat, au Sud par, Hab. Baie d'Orange. TEato au PEL par Nancy Blaise Misilien Lindor Blaise l'Etat, Isamie Paui, a Est par Romulus lEst Hab. Hab. Pauléus Pr I'Ouest Pierre, à I'Ouest par, l'Etat, Blaise Camélien osma l'EPaul. Une dont l'étendue Paul Pauléma 11 Mai 53 tat. Com. de Hinche Htion. n'est propciété pas déterminée Mars 1951 Un empla. .ement l'éen: Ruth Pluviose il Mai 53 Sect. Rang bornée au Neae Paul LÉCom Rue de Port-Mar. Cimetière due est de 10 m. façade: 31 Mars 1951 Piaquoit E on Pauléus. au E par DsSeracure Bourg. 15 m. de profondeur. borné bonner, à 'Est par Décialus. Elisma 11 Mai53 au Nord l'Etat, au Sud Com. de Hinche Une propdét dont déterminée l'étendue Joseph 30 Mars 1951 l'Etat. "r l'Est l'Etat. Htion. pas encore pir rue BLAENE Rang Pomz Pinquoit. Sect. Eu Sud au Nord l'Etat, "ire l'Est l'Etat, par Com. de Dame-Ma- Un emplace ment dont l'étenDanger Mars 11 Mai 53 *zu Rue Plongaen. due n pas déterminée, bor. Rmg TEtat et M l'Ouest par l'Etat. Mathien 11 Mai 53 Section lère. né au 'est Nord Résilia Com. de Hinche Une propriété dont déterminée l'étendue Mésidor 30 Mars 1951 Darger, au se par l'Etat, Sect. Rang Htion. pas l'Etat, à l'Est par le rivage de la Pinquoit. Eo au RW mer. à l'Ouest par un chemin.

due n pas déterminée, bor. Rmg TEtat et M l'Ouest par l'Etat. Mathien 11 Mai 53 Section lère. né au 'est Nord Résilia Com. de Hinche Une propriété dont déterminée l'étendue Mésidor 30 Mars 1951 Darger, au se par l'Etat, Sect. Rang Htion. pas l'Etat, à l'Est par le rivage de la Pinquoit. Eo au RW mer. à l'Ouest par un chemin. au Sud par l'Etat, tree par l'Etat et : T'Ouest par l'Etat. 11 Mai 53 Com. de Dame- Ma- Un emplacement dont l'éten- Pauléma 31 Lamarre Mars 1951 11 Mai 53 Com. de Hinèbe Une propriété dont déterminée, T'étendue Vil Silvéus 30 Mars 1951 rie Rue Plonguet: 1ère. duc né au n'est déterminée, l'Etat bor- PauSect. Htion. n'est pas encore Section par ER Pinquoit. Rang bornée au Nord par Daméus léma Lam.tre, au Sud par Val, au Sud Misael Sil'Etat. à l'Est parle rivage de mon, àlFst parI POLT Jacques la mer. Ouest par un cheera T'Ouest par Piercius Si min public. méon. LE MONITEUR Situat ation des biens CONTI ANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablicaties Premidre NOM DES SOUM. des demandes Siraation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Premidre des demandes Com. tie Rue det Dame-Ma- Général Un due emplacament n'est pas dont l'éten- Mme. Richarles Cois, de Ferrier Clerte Section ville né au Nodd par déterminée, l'Etat Mme. bor- Dalemberr 11 Mai 53 Htica. Meillac. est Une de propriété dont l'étendue Roger A. 11 Mai 53 Richarles 31 Mars 1951 502. bornée au Nord 5 Avril Dalembert fermière, la "Ta Sud par l'Etat, à l'Est Eoti publique, saline, au à l'Est Sud par la la par le rivage de la mer, Saline et l'Ouest par par la "Oues: pas un chemin public. Plantation Limbé Com, Ror Cimetière. de Un emplacement mesurant 6 Roséide Noël et Dauphin. m. de façade sur 12 Mme. Orstaly Com des Anses-à- Pte. Une propriité dont l'étendue Toussaint de profondeur, borné au Nordéns 11 Mai 53 Alagène Pitres Htion est de 1 ha. bornée Nord Deschampe 11 Mai Son par Georges Ashkar, au 31 Mars 1951 Saul Jean, Su par 6 Avril à Sud par ure ruelle, l'Est Mau Fanfan, I" l'Est par par Htrs Adélucia Charlot, à Aléus Noël et à I'Ouest par 'Ouest par Lysias Michel. une ravine. Rouge Com. Htion. de Terrie. Terte est Une, de propricté 2'ha. borné dont l'étendue au Nord Lquis Jn-Pierre 11 Mai 53 Htion. Com de Dondon Une est propriité a. dont l'étendue St-Jean 11 Mai 53 de rEglise. Arédius Métélus, Sud 31 Mars 1951 Section Petite Haut Place du de%! bornée au Nord caay Avril 1951 au Trou. Hab. Petite-Place NoraN Joscph Charles, à f'Est Eet.

. Terte est Une, de propricté 2'ha. borné dont l'étendue au Nord Lquis Jn-Pierre 11 Mai 53 Htion. Com de Dondon Une est propriité a. dont l'étendue St-Jean 11 Mai 53 de rEglise. Arédius Métélus, Sud 31 Mars 1951 Section Petite Haut Place du de%! bornée au Nord caay Avril 1951 au Trou. Hab. Petite-Place NoraN Joscph Charles, à f'Est Eet. Jean piétendu propriétaipar Paul Charles et à TOuest re, au Sud Hab. Petite Com, de Cap-Hai- terrain de l'Etat inocupé. Place Mertilus Peatty prétendu tien Rue. C: m. X emplacement 9 m. de façade, mesurant10 borné Vve. Edwin 2. Avril Stéphen 1951 11 Mai 53 Place à Isara I'Est Hab. au Nord REPHE Vve. ELE Emest DuI'Etat, à I'Ouest par Hab. Peau e par Rue Sainte tite' Place Lne ravine. Eiha à l'Est par Dr. Claude Com. de Pestel Une propriété mesurant 1 Béliard et àlOuest par la rue Sect. 3ème. bornée au Nord Albert ba. Michei 7 Saintyl Avril 1951 11 Mai 53 Com. de Milot Rue des Un Marmoussets. emplacement dont l'éten- Jean Anna Ozabert I'Fitat, au EuA du Marché Section due est de 5 m. 07 de façade 3 Avril 1951 11"Mai 53 rie Yayas Louis, Louir, l'Ouest l'Est par Exel- R Bourg. et dont la profondeur n'est homme Sintyle. par Renu déterminée, rue du borné marché au Htion. Com. de St-Matc Une été dont l'étendue Julien Arnous 11 Mai 53 (Anna Bea fermière). de méGervais. est de PE ha. 32 a. bornée 10 Avril 1951 qu'au Sud, l'Est par au an Nord pari"Etat inoccupé. Vhettian Lesamour, à l'Ouest Sud l'Etat, par à TEtat, I'Ouest à l'Ést par Anna John. par les Com. Rue de Trou du Un emplirement dont l'éten- Pierre Fils-Aimé 11 53 FRL Julien Jules. Nord Palais. due est de 6 m. de façade sur 3 Avril 1951 Mai Com. Htion. de St-Marc Une propiété dont l'étendue Mme. Vve. Juliea 8 m. de profundeur,, borne tion Gervais Sec- est de 1 ha. 29 a bornée au Jales 1 Mai au Nord par Philoména C. lc. 5ème Bocoze!- Nord par Mme. Biéné Gabr.el, 10 Avril 1951 JnGilies, au Sud Marau Sud par Petit Benoit ainsi guerite Marcellns. A par connu, TEst par Mervilus iarue Palais et à l'Ouest par Jeanné, à l'Ouest par Rotilus "Etat. Alerte. Com. de Htion. de Marmeia- Charet:e est Une de propriété 0 ha. 50 dont bornée l'étendue Kercilia Pierre 11 Mai 53 Htion Com. de Dessalines est Une de I dont l'étendue Hubert Alcide 11 Mai 53 Section 2ème. Nord au 3 Avril 1951 de Sect. Coup-à-l'In. 29 a. bornée 10 Avril 1951 yat par Claudia Joseph l'E4ème. au Nord par I'Etat tat, inoccupé, au Sud Kercivel Pierre au Sud par chemin public, l'Etar, à 1E Nabonne à l'Est pa: l'Etat inoccupé, Pierre l'Etat, à Tolaee par à I'Ouest" par' T'Etat inoccupé.

ème. Nord au 3 Avril 1951 de Sect. Coup-à-l'In. 29 a. bornée 10 Avril 1951 yat par Claudia Joseph l'E4ème. au Nord par I'Etat tat, inoccupé, au Sud Kercivel Pierre au Sud par chemin public, l'Etar, à 1E Nabonne à l'Est pa: l'Etat inoccupé, Pierre l'Etat, à Tolaee par à I'Ouest" par' T'Etat inoccupé. Com. de Milot Claudia Une propricié Jossph dont lEtat. 'étendue Htion. Com. des Gonaives Une de dont l'étendue Exanrus Mathurin il Mai 53 Htion, Genipailler de 5m. 07 bornée au L.erimer Lebeautempe 11 Mai 53 Sect. Mapou est PTFe ha. 0 a. 6 bornée 12 Avril 1951 Sect. Bourg. Nori parl'Etat (Lebeautemps .3 Avril 1951 2ème. au Nord lec htrs. par Massillon terrain occupé Lerimer fermier), au Sud et Aimé, par au Sud par terrain Bien- OCà I'Ouest l'Est pir par route route publique, publique. cupé par les hrts. de Azor G. Com de Gd-Gosier Une dont T'étendue Sylvérin Désinor Philippe, à 1'Est par terrain Htion. Mare Blan- est de TRIRSS 1 28ca. bornée au 4 Avril 1951 Mai53 occupé par à les hrts. de Jean che Sect. Thiotts. Nord par Hab. Mare Blanche occupé Hillaire, par 1'Ouest les hrts. " terrain OctaHersule Hab. Lnris l'Erat, au Sud vien. Auguste. lexandre par ainsi Mare connu Blanche l'Etat, A 4ème. Com. Pestel Sect. Une propriété dont l'étendne Pierre Louis Avril il Mai 53 aFESt par Hersule Louis l'En'est déterminéé, bornée 11 Avril 1951 tat, à 1'Ouest Hab. Mare au Nod par Alectorme Ou Blanche PREr Chauvèque tervil l'Etat, au Sud par Ché- 'Etat. ry François, l'Etat, à 1'Est Htion. Com de An Gd-Gosier Une propriété dont l'étenduc Emile Jean Mai53 Augustin Jean TEtat, à Figuier est de 1 ha 28 a. bornée au 4 1951 11 par Merzima Louis. RSA Sect. Thiotte. Nord, par Hab. GraAvril dor l'Etat. cien Lerov, au dra par Hab. Com. Rue de Torbeck Une propriété dont l'étendue ranck H. Calixte riguier Vilin Fleurantin, l'ESt-Joscph. de 20 m. de façade sur Mai53 à J11 Avril 1949 tac, l'Est par Hab. figuier f m. de profondeur, bornée Sainvil Camille I'Etat, al'Ouau Nord par l'Etat réservée est par Vilcin Fleurantin I'E- (Rivière de Torbeck), au Sud Com. del Dame-Mapar la la rue St-Josepb, à l'Est rie Htion, Plon- de x 4 propriété mesurant 5: m. St.-Vilina St -Juste 11 Mai 53 par Gendarmerie l'Etat et guette Section lère. Regilias m. bornée Tanger au Nord par 4 Avril 1951 dre. à1 l'Ouest par Rémy AlexanSud par Erilia fermier, Tanger, * Com. de Caracol Un emplacement Pierre "Est f'Ouest par chemin public, à Rue de T'Eglise.

Htion, Plon- de x 4 propriété mesurant 5: m. St.-Vilina St -Juste 11 Mai 53 par Gendarmerie l'Etat et guette Section lère. Regilias m. bornée Tanger au Nord par 4 Avril 1951 dre. à1 l'Ouest par Rémy AlexanSud par Erilia fermier, Tanger, * Com. de Caracol Un emplacement Pierre "Est f'Ouest par chemin public, à Rue de T'Eglise. due est de 6 m. dont x 8. borné l'éten- 11 Arianne Avril 11 Mai 53 pac le rivage de la Nord, au Sud, à l'Est et Com, de Pte-Riv. mer. Un emplac. ment dont l'éten- Mme. Molière " l'Ouest par l'Etat vacant. del des l'Artibonite Ruc due n'est pas déterminée, bor- Jean-Paul Com. de Caracol Un emplacement dont l'éten- Salvant Louizanna 1 Patriotes. né au Nort par Laborde Ca- 4 Avril 1951 11 Mai 53 Rue Possession. due est de 6 m. x 8, borné 12 Avril 1951 Maj 53 det, au Sn: rue des Paà au Nord, au Sud, à 1'Est et triotes, à reer par Lessage l'Ouest par l'Etat vacant. Gd. de la Pierre. propriété. al'Ouest par reste Com. 4ème. Pestel Sect. bornée Une propriété mesurant" 1 ha, Mitilias Brunot 11 Mai 53 Com. de Gd-Gosier Une au Nord Tinéus 13 Avril 1951 propriété dont l'étendue Inalie Minosier Mai 53 Timeuble l'Etat, F Sud par Habitation Section Thiotte. Romain €st de I ha. environ, bornée 4 Avril 1951 11 Dorcius Pierre l'Etat, à l'Est Nord par Hab. Romaia par Camélus Pierre, à l"Ouest Pirte ainsi connu l'Erat, au par Dantès Limeuble l'Etat. Sud parHlab. Romain Jeancil Com. des Anses-à- Une dont Formule l'Etat, à I'Est par Pitres Htion. Mne. est de propriété environ, l'étendue Paulinice Désert 11 Mai 53 Hab. Romain une ravine I'EPte. Alagène. au Nord ha. Tissaint bornée 14 Avril 1951 tat, à POuest Hab. Roau Leres- à main" vacanc TEtL ton, a par l'Etat, Com. de Terrier- Une proprifté dont l'étendue Mme. Angustin l'Est trand. par et Mme. à l'Ouest Alténor par Ber- Cer Rouge Carrié. Habitation est de 10 bornée au Nord Prophete 11 Mai 53 monfils Charles. le Dr. haat Jean, au 5 Avril 1951 Com. des Anses-à- Une dont E" par Y'Etat inoccupé, à Pitres Htion. Bouc est de propriété l'étendue' "Andre Pierre 1IN Mai 53 l'Est par Clervain Joseph et Guillaume ha. bornée au Nord 14 Avril 1951 l'Etat inoccupé et à "Ouest par Moganre Jean, au Sud Rochenel Jean et l'Eta: par Portrel,, à IEst Ehe Christian, Richard à rét est par Numa "Ki LE MONITEUR Situation des biens NANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Premidre NOM DES SOUM. des demandes Situation des biens CONT TENANCE Dates de présentation Poblication Premibre des demandes Com.

1 l'Etat inoccupé et à "Ouest par Moganre Jean, au Sud Rochenel Jean et l'Eta: par Portrel,, à IEst Ehe Christian, Richard à rét est par Numa "Ki LE MONITEUR Situation des biens NANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Premidre NOM DES SOUM. des demandes Situation des biens CONT TENANCE Dates de présentation Poblication Premibre des demandes Com. de Dame-Ma- Bariadel- Une propriété dont l'étendue Anténor Joseph 11 Mai 53 # Sect. Htion. lère. est de5 m. x 4 m. bornée 14 Avril 1951 Rue Com. de Pignon Un emplacement mesurant 6 Arézar Pierre au Nord par à l'Est par du Centre. m. de façade sur 9 m. de 23 Avril 1951 11 Mai 53 grand -bemin public, il'Ouprofondeur, borné au Nord est par rivage 'de la mer. par la rue du Centre, an Sud Com. de St-Marc Une propriété dont l'étendue Jales N Mathieu 11 53 Suzette à l'Est Charles et Eliacine Eliazar Htion. Mai par g" Gervais est de 6 ha, 45 a bornée 16 Avril 1951 Pierre et à S6 5ème Sect. Bocozel- au Nord, au Sud, à l'Est et à bastien Laporte l'Onest le tout le. Far l'Ouest par l'Etat inoccmpé. Com. des Anses-à- Une, propriété dont l'étendue Périclès Duclais Com. de Dondoa Un emplacement mesurant 8 Antonio Augustin 11 Mai 53 Pitres main. Htion. Ro- au est de I ha. environ, bornée 24 Avril 1951 11 Mai 53 Rue Champs Ely m. de taçade 9 m. de 17 Avril 1951 Nord par Saintil Virgil, aées Sect. Bourg. profondeur, Le au Nord au Blanc, Sud à par 1'Est Hilaire PetitBragelin Jn-François l'Eet à par Félicie Bipar au Sud par Claudius laise. gail l'Ouest par une faDaniel prét. prop.. à l'Est Com. Rue par rue Champs Elysées, à Dondon Elysées Un emplacement mesurant 5 Germélie St-Fleur 11 53 i'Ouest par Diomède Daniel. Champs Sect. Bourg. m. de façade sur 4 m. de 24 Avril 1951 Mai profondeur, borné au Nord Com. 3ème. Pestel Secr. Une propriété mesurant 1 ha. Génévois Didie 11 Mai 53 Newton Jean Philippe bornée au Nord par Germain 18 Avril 1951 Fal au Sud par Bertbolon Camille l'Etat, au Sud par Eustache l'Etat, à l'Est par Sonson Camille, à l'Est par rue des Champs Elysées 1'EJoseph Civil, à 1'Ouest par tat, à l'Ouest Bertholon St-Germain Pierre. N. Eustache TEtAL Com. Pestel Sect. Une propriété mesurant 1 h. Déresma Georges 11 Mai 53 Com, sier Htion. de Grand-Go- Mare Une propriété dont l'étendue Jeune Jean 11 Mai 53 5ème. bornée "au Nord par Oracius 18 Avril 1951 vieille terre Section est 1 ha. bornée au Nord 25 Avril 1951 Dorlis l'Etat, au Sud au T Jn-Pierre l'Etat, Noëlcéus Noël l'Etat, à l'Est, par Thiotte.

h. Déresma Georges 11 Mai 53 Com, sier Htion. de Grand-Go- Mare Une propriété dont l'étendue Jeune Jean 11 Mai 53 5ème. bornée "au Nord par Oracius 18 Avril 1951 vieille terre Section est 1 ha. bornée au Nord 25 Avril 1951 Dorlis l'Etat, au Sud au T Jn-Pierre l'Etat, Noëlcéus Noël l'Etat, à l'Est, par Thiotte. a par mare vieille terre par Thermil Fils 'Etat, a Deveze Estupl l'Etat, à l'Est i'Ouest par Dérigène Noël mare vieille terre Cirius l'Etat. RAL privé, à l'Ouest par Com, de Trou du Un emplacement dont l'éten- Mme. Narcisse mare saint vieille terre Eséna TousNord Rue Dauphi- due est de 6 m. de façade St-Louis 11 Mai 53 Com, de Peatel 3 l'Etat, ne, sur 8 m. de profondeus, bor- 18 Avril 1951 ème Section. Une bornée propriété au mesurant 1 ha. Octane Jn-Pierre 11 Mai 53 né au Nord Mental JoGermain l'Etat, Nord Sud Sonson 25 Avril 1951 au f seph, Sud" une ruelle, Brinvil par à l'Est par Lamour et Servi Lavilette, à à I'Est par à R l'Ouest par la rue DauEluny Silvestre, Bidone, I'Ouest par phine. Com Grand-Gosier Une propriété dont l'étendue St-Vil Commune St-Marc Une propriété dont l'étendue Pierre-Louis Htion Sect. Lafortune de 1 ha. 28 a. bornée au 1951 11 Mai 53 Htion. Gervais Sec- de 1 ha. Tbiotte. Avril Mengrat au Nad tion 5ème Bocozel- Nadt par Mme. Bastien bornée Lec- Marie-Louise 11 Mai 53 cant l'Etat, par bab. au Lafortune Sud v2le. turne, au Sud Mme. 18 Avril 1951 Lafortune hts. Alexandre par hab. priChristian Fortune, "i l'Est par vé, à l'Est par hab. Lafortune Marie Noël Pierre Louis, à vacant FEtat, à l'Ouest par l'Ouest par la route publique. Com. Fleurancin l'Etat. Com. Dondon Rue Un emplacement mesurant 8 Molière Htion. Grand-Gosier Nan Une proprièté dont l'étendue Eltira Jean 11 Mai 53 St-Bernard Section de façade sur 9 de pro- Louis- -Charles 53 Sect. Pôt de Cham- Pitres gst de 1 ha. bornée au Nord 26 Avril 1951 Bourg. Ratie borné au Redr par 19 Avril 1951 11 Mai bre. Jean par hab. Nan Pitres Hérard Justin Lindor, prop., au Nan Pitres l'Etat, René au Sud par hab. Sud; par) Fénicia LAT i'Etat, à 1'Est hab. Jean Nan l'Etat, l'Est par rue St-Bernard, un morne par Pitres l'Etat, I'Ouest par Alicia hab. Nan l'Etat, à l'Ouest Noël l'Etat. par Pitres, un morCom. Dondon Rue Un emplacement mesurant St-Juste Lindor 11 Mai 53 tres Com. Anses-à-Pi- E. l'Etat. propriété dont l'étendue Chamips Elysées m. de façade 9 m. a 19 Avril 1951 Htion. Pointe est de 2 ha. environ, Dimingue Jn-Pierre 11 Mai 53 Sect. Bourg.

l'Etat, à l'Ouest Noël l'Etat. par Pitres, un morCom. Dondon Rue Un emplacement mesurant St-Juste Lindor 11 Mai 53 tres Com. Anses-à-Pi- E. l'Etat. propriété dont l'étendue Chamips Elysées m. de façade 9 m. a 19 Avril 1951 Htion. Pointe est de 2 ha. environ, Dimingue Jn-Pierre 11 Mai 53 Sect. Bourg. profondeur, tat au Nord Alagène Section au Nord par hab. Pte bornée Ala- 26 Avril 1951 Philippe Charles, l'Etat, Boucan Guillaume. gène Porterelle l'Etat, au Sud pars Sud par Aniolie l'Etat, à vacant l'Etat, 'à l'Est l'Est par Champs Elysées1'EMme. Justin Jean l'Etat, à PI tat, l'Onest par Philippe I'Ouest vacant. Charles l'Etat. Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Augustin Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Pierte Vil tres teau, Htion. Mar- est de 11 ha. environ, bornée 26 Avril Auguste 1951 Mai 53 Htion. Bois-Dehors est de 1 ha. 29 a. bornée au 20 Avril Télia 1951- 11 Mai 53 au Nord hab. Marteau 2ème Section. Nord par Flérisme Mathurin au Charles Sud ritre Fanès Etienne l'Etat, l'Etat, au Sud par l'Etat, à #'Etat, à par I'Est Alexandre, l'Est Dorvilus Joazil Bellamour, l"Etat, par Eristhène l'Etat, Fosa par propriété Thérézias Jean l'Etat. à l'Ouest privée. Com. des Anses-à- Une propriété dont Com des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Altagrace Peigne 11 Mai 53 Pitres Htion. Ro- est de I ha. l'étendue bornée Sauveur Vil 11 Mai 53 Pitres Htion Mar- est de 1 ha. environ, bornée 20 Avril 1951 main Section Bois au Nord par environ, Félicie Bigail, 26 Avril 1951 teau Sect. Bc. Docil Sénat, au d'Orme. au Sud Hilaire Guillaume. Sul ERE par St-Louis, à Blanc, à reits par Saintil Petit Virl'Est" I'Ouest par Alcide Ciméon et à gil et à 1'Ouest par une falaipar Brite. se. Com. de Dondon Une dont l'étendue Fortune Estimé 53 tres Com. Htion. Anses-à-Pi- Romain Une est 11 dont l'étendue Novius Vil 11 Mai53 Htion. Sect. est de 1 11 Mai environ, bornée 26 Avril 1951 ETRL Haut du Leroy Trou. Nord TRR hab. 29 Leroy a. bornée au 20 Avril 1951 Sect. Bois d'Orme. au Nord Félicie Bigail Ti-Jean l'Etat, an PELF Hilaire ATCLET bab. l'Etat, au Sud par Petit Blanc l'Etat, Tie 1'Est Leroy Cirius Marêus Saintil Virgil l'Etat, à l'Ouest par l'Etat, à 1"Est habitaFalaise l'Etat.

Nord TRR hab. 29 Leroy a. bornée au 20 Avril 1951 Sect. Bois d'Orme. au Nord Félicie Bigail Ti-Jean l'Etat, an PELF Hilaire ATCLET bab. l'Etat, au Sud par Petit Blanc l'Etat, Tie 1'Est Leroy Cirius Marêus Saintil Virgil l'Etat, à l'Ouest par l'Etat, à 1"Est habitaFalaise l'Etat. tion Leroy Valcin FHumt I'BCom. Pestel Htion. d propriété mesurant 4 tat, à l'Ouest hab. Leroy Haute-Ville. de façade sur 3 m. de m. Vve. Delorme Gilles 11 Mai 53. Marius l'Etat. deur, profon- 26 Avril 1951 I au ALETA bornée Nord par Com. de Dame-Ma- Une dont l'étendue Dulra Dumas 11 Mai 53 Sud" Joseph par François la rue, à l'Etat, 2u dain nie Htion Gour- est de Partet bornée au Nord 20 Avril 1951 Louis D. I'Est Sect. 6ème. par Bulmir Baptiste prétendu I'Ouest par Gilles le morne. prét. TES, privé Dulra Damas fermier, au Sud la mer, à l'Est est Une de propriété ha. dont l'étendue Excinvil Jean 11 Mai 53 Gédéon, EUEae prétendu environ, bornée 26 Avril 1951 privé, à l'Ouest l'Etst. Com. des Anses-à- au au Sud Nord par par Mognène Numa Pierre, Rabel, Com St-Marc Une dont l'étendue Joseph Marie Pitres Pointe Htion. aEst par un terrain vide et Htion. Gervais., de TReSA ha. 29 a: bornée au 20 Avril 1951 11 Mai 53 Alagène. à TOuest par André Pierre. Sect. 5ème de Bo- a par Mme. Vve Dacius Com. de Caracol Un dont cozelle. Dastinot, au Sud par Mme Rue de IEglise. due emplacement est de 6 x 8, l'éten- borné Joseph 26 Justina 11 Mai 53 Alexandre Louis, à l'Est au Nord par : reste du Avril 1951 Mme. Julienne Joseph, P rain inoccupé, au Sud par ter- la l"Ouest par les hrts. Dorcent Saline, à T'Est par Elza et à Etienne. l'Ouest par le reste du Terrain. LE MONITEUR M DES SOUM. Premitre Dates NOM de DES SOUM. Pablication Premilas Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Sitnation des biens CONTENANCE des demandes préseatation des demandes Ferrier Un emplacsaent dont l'éten- Saintilus Noël 11 Mai 53 Com. de GonaTves Un emplacement mesurant - Joseph Charles 11 Mai 53 Rue Com, Ferrier de Section due est de 6 m. de façade sut 26 Avril 1951 Rue Paul-Prompt. m. 75 de façade sur borné 16 m. 30 Avril 1951 Bourg. 8 m de profondeur. borné 80 de profondeur, an au Nord. au Sud. à 1'Est et Nord par rue Paul-Prompt, à l'Ouest par l'Etat. au Sud par Henry Jean l'ESt-Louis 11 Mai 53 tat, à lOuest par ree Boule Com. Htion. Grand-Gosier Nan Mou- est Une de! Pet bornée dont l'étendue au Nord Orélia 27. Avril 1951 vard St- Charles. lin Sect. Bodary. hab. Nan Moulin Joseph Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Mérizier Marcelin 11 Mai 53 PLRe l'Etat, au Sud par tres Htion.

au Sud par Henry Jean l'ESt-Louis 11 Mai 53 tat, à lOuest par ree Boule Com. Htion. Grand-Gosier Nan Mou- est Une de! Pet bornée dont l'étendue au Nord Orélia 27. Avril 1951 vard St- Charles. lin Sect. Bodary. hab. Nan Moulin Joseph Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Mérizier Marcelin 11 Mai 53 PLRe l'Etat, au Sud par tres Htion. Lautre- cst de 2 ha. environ, bornée 30 Avril 1951 hab. Nan Moulin Vilein t'EBord-Dos Section au Nord par Espagnio ainsi tat, Moulin à l'Est Joseph par Caravine hab. Nan l'EBoucan Guillaume. connu l'Etat, au Sud parl'Etat, à l'Ouest ha. Nan tat, à l'Est par une ravine, moulin Vilein 1'E B à T'Ouest par une ravine. Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue St-Philippe Jean 11 Mai53 Une dont l'étendue Célan Mérizier 11 Mai 53 tres Htion. Pointe est de 1 ha. environ, bornée 27 Avril 1951 Com. Anses-à-Pi- Nan est de propriété 1 ha. environ, bornée 30 Avril 1951 Alagène Sect. Bou- au Nord Dérilus Alexandre Jean tres Htion. Section au Nord Mordles Bonnican Guillaume. T'Etat, au Se par Tézan par Jn-I Baptiste l'Etat, à l'Est par Boucan Guillaume. cette l'Etat, au Sud par MoDieurilus l'Etat, à l'Ouest rales Bonicette 1'Etat, l'Est Toussain: Deschamps l'Etat. par Mogène Pierre l'Etat, à Com. Saltrcu Une dont l'étendue Elius Daus 11 Mai 53 i'Ouest par Desfinance Calixte Sect. ut d'Orange de Preee ha environ, bor- 27 Avril 1951 l'Etat. Htion. Ravine Pal. au Nord par Dorcilus me. Louis au Sud par Médeze Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Dérilus Lop 11 Mai 53 Lafontant, à l'Est par Amilcar tres Htion. Morne est de 1 ha. environ, bcrnée 30 Avril 1951 Louis. T'Ouest par terrain Pte. Alagène. au Nord par Bouboussan ACom. de Saitrou privé. Unc propricté dont l'étendue Jn- -Louis Louis 11 Mai 53 lexandre Céra ainsi l'Etat, connu au l'Etat, Sud F"r à Sect. Baie d'Orange est de ha. 28 a. environ.. 27 Avril 1951 1'Est par Aléus Noël l'Etat à Htior ]'Etang. bornée Marc, au Nord par Mme. l'Ouest par Abner Etiense Louis au Sud par l'Etat. Joseph Olivier, à P'Est par Chanté L.ouimé, à1 1'Ouest par emplacement dont l'éten- Céline Pierre 11 Mai 53 Montilus ainsi connu. Percéval 111 Mai 53 Rue Com. Ferrier. de Ferrier due Un est de 6 m. de façade sur 30 Avril 1951 Com. de Trru du Un emplacement dont l'éten- Joseph 27 Avril 8 m.

Abner Etiense Louis au Sud par l'Etat. Joseph Olivier, à P'Est par Chanté L.ouimé, à1 1'Ouest par emplacement dont l'éten- Céline Pierre 11 Mai 53 Montilus ainsi connu. Percéval 111 Mai 53 Rue Com. Ferrier. de Ferrier due Un est de 6 m. de façade sur 30 Avril 1951 Com. de Trru du Un emplacement dont l'éten- Joseph 27 Avril 8 m. de borné au Nord Rue Ctear. due cst de 6 m. de façade et Nord, profondeur l'Etat, au Sud de 8 m. de profondeur, borl'Etat, par lEst par l'Etat et par à Sud né au par Nord TiEats l'Etat, l'Est par au l'Ouest par PEtat. rue Caeur, 3 l'Ouest par une Pestel Htion. Une mesurant 3 m. Lizaire Bernard 11 Mai 53 ruelle. Escarne Horat 11 Mai53 Com. Haute- Ville. de façade propriété sur 4 m. de pro- ler Mai 1951 Com. de Hinche Une propridté dont l'étendue fondeur, bornée au.Nord Hon Pinquoit indeterminée, bornée a 27 Avril le cimétière, au Sud par ta Sect. Rang. R par I'Htion. Pinquoit rue, à l'Est parfaix Josepb occupée Escarne Horat, an prét. prop., al'Ouest par la Sud, FEL et à 1'Ouest par mission protestante. !'Htion Pinquoit, occupé par T'Etat. Louisius 11 Mai 53 Com. du Trou du Un emplacement dont l'éten- François Louis 11 Mai 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue 28 Jn-Baptiste Avril 1951 Nord Rue Palais. due est de 5: m. de façade sur 2 Mai 1951 Pitres Htion. Marre est de 1 ha. bornée au Nord 7 m. de profondeur, borné Blanche. Section Charles, au Sud par Sainau Nord un terrain vaBois d'Orme. ELOi à T'Est par Limite cant, au EA" par François Tiotte et à l'Ouest par Sainà l'Est par Levis Lalys Jn-Lys l'Etat. Joseph, noix et à l'Ouest par la rue Com. de Saltrou Une proprité dont l'étendue Périol Jean Avril 1951 Mai53 Palais. Sert., Marbriol ha- est de 1 ha. bornée au Nord 28 bitation Gd.Platon, par Pressage Cajou, au Sud Com de Limonade Une dont l'étendue Kernizan Etienne 11 Mai 53 par Lordeus Obé, alEst par Htion. Bellevue est de P9TH a. bornée au Nord 2 Mai 1951 Alfred Jean à 1'Ouest par Fournier Section Altazarre Lazarre l'Etat, Tilien Jean. Mai 53 Basse Plaine. a Sud Kercilien Noël Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Auguste Germaine Avril 11; l'Etat, à Fea terrain tres Htion. Marre est de I ha. environ, bornée 28 1951 l'Etat vacant, ri8. 1'Ouest par Blanche Sect. Bois au Nord par Falaise l'Etat, un terrain l'Etat vacant. d'Orme. au Sud Célan ainsi connu l'Etat, PT l'Est par ravine, à Com.

Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Auguste Germaine Avril 11; l'Etat, à Fea terrain tres Htion. Marre est de I ha. environ, bornée 28 1951 l'Etat vacant, ri8. 1'Ouest par Blanche Sect. Bois au Nord par Falaise l'Etat, un terrain l'Etat vacant. d'Orme. au Sud Célan ainsi connu l'Etat, PT l'Est par ravine, à Com. de "Tarrier- Un emplacement dont l'éten- Mme Monfilston l'Ouest pàr Touly. Rue Marché. due est de 10 m. x 12, borné Louis 11 Mai 53 Com. de la Chapel- Une propriété dont l'étendue Cirius 28 Estiverne Avril 1951 11 Mai Rouge au Nord, au Sud, à I'Es: et 2: Mai 1951 le Htion. Bail Sect. est de 3 ha. 50 a. bornée à l'Ouest par la rue du mar2ème. au' Nord par Velceus Vilsaint, au Sud par Sonet Porgile, à ché. I'Est par Muret Exilus Exentus, Hadné. à Une dont l'étendue Agouvscent Noël 11 Mai 53 l'Ouest par Jn-Jules 53 Com. des Anses-à- est de 1 bornée au Nord 3 Mai 1951 Com. de Caracol Un dont l'éten- Jacques 11 Mai Pitres Htion. APR Rue de l'Eglise. due emplacement est de 6 m. 8, borné 28 Avril 1951 Pointe Alagène. Jastram par Odilon, Cémexant, Lonis, 2u à au Eta au Nord idedale l'Est Eliénna Lafleur et à Sud' par f"'s Saline, à l'Est 1'Ouest par Doncer. età 1'Ouest par le reste inocpar cupé. 15 Palmédie 11) Mai53 Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Révoius Payoute 11) Mai 53 Com. Rue du de Centre. Pignon Un m. emplacement de façade sur mesurant 15 de pro- 30 Avril Augustin 1951 tres Htion. Herbe est de 1 ha. environ, bornée 3 Mai 1951 fondeur, borné au Nord par Louca. au Nord par St-Baptiste Sud Fanla rue du Centre l'Etat, E Fan I'Etat, au l'Etat, par Ti- à Sud par Eliaza Accilien Poupoute Delixis tat, à l'Est par Eliaza Accil'Est par Désinia Amadis lien l'Etat, à l'Ouest par Arél'Etatà à POuest par Caly Pierzar Pierre l'Etat. re l'Etat. Com. de Pignon Un emplacement mesurant 11 Liliane 30 Josepb Avril 1951 11 Mai 53 Mai 53 Ppe" Grosse Roche. m. de façade sur 12 m. de Com. de Ste-Suzan- Une proptiété dont l'étendue bor- Casséus 5 WMai Joseph 1951 11 profondeur, borné an Nord ne Htion Rigal. est de 4 ha. 30 a 08 ca. une ruelle, au Sud par née au Nord par Saintilmé P rue Grosse Roche, à l'Est Pierre, au Sud CharleDurocher Pjerre, à I'Ou. méus Jn-Jacques, "r l'Est par Earp par Bertha Gerbier, le tout htrs. Gabriel et à 1'Ouest par rpartenant à l'Etat. Dorcélant Bolivar. Com. de Port Mar- Un emplacement mesurant 24 de Fléchier 30 Ferdinand Avril 1951 11 Mai53 Com. de Ste-Sazan- Une propriété dont l'étendue Charleméus Rue Place m. de façade sur 16 m. ne. Htion. Rigal.

méus Jn-Jacques, "r l'Est par Earp par Bertha Gerbier, le tout htrs. Gabriel et à 1'Ouest par rpartenant à l'Etat. Dorcélant Bolivar. Com. de Port Mar- Un emplacement mesurant 24 de Fléchier 30 Ferdinand Avril 1951 11 Mai53 Com. de Ste-Sazan- Une propriété dont l'étendue Charleméus Rue Place m. de façade sur 16 m. ne. Htion. Rigal. de 3 ha. 75 a. bornée au Jn-Jacques 11 Mai 53 F profondeur, borné au Nord Nof par Casséus, au Sud 5 Mai 1951 Rue Place d'Armes, au Lemy Pierre, l'Est par Eu par l'Etat, à l'Est par fms Gabriel et à I'Ouest par Emmanuel Oscar, à l'Ouest la Ravine Rigal. par la rivière. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Publication Premitus Situation des biens CONTENA AN NCE Dates de présentation Pablication Sitaation des bieas CONTENANCE Dates de présentation des demandes des demandes Ménard Mai 53 Com. de Quartier- Une propriété mesurant 5 m. Nérestant Joseph Com. de Dondon Un emplacement mesurant 9 de Mai 1951 TA Morin Habitation de façade sur 7 m. de pro- Toussaint 11 Mai Rue Champs-Ely- m. de façade Padg Bourg Quartier- fondeur, bornée au Nord 12 Mai 1951 sées Sect. Bourg profondeur. t au Nord Morin. Mme. Rizaud Pierrot, au Seg par une ruelle l'Etat au Sud la Place de St-Louis, Antonio Augustin l'Etat, E par Mme. Généviève, i Mer par Bragelin Jn-Fran1'Ouest par Léonce. l'Etat, T'Ouest par SRENE Daniel I'Etat. Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Génard Louis-Charles 1951 11 Mai 53 11 Mai 53. Heion Prieur Sect. est de 1 ha. bornée au Nord 12 Mai Com. Grand-Gosier Une dont l'étendue Tertulia Gabriel Bassin-Caiman. Junias Ménard l'Etat, au Htion Blaise Sect. est de VTEL 1 bornée au Nord 5 Mai 1951 tu par Jumean Ménard jeuPot de Chambre. par hab. Blaise Rabel Marius à l'Est par Génard au Sud par hab. .Charles prét. Jean a Rit REE "eRt. l'Etat, "Ouest par Génard Eint l'Est vacant lEtat, l'Ouest les prét. prop. par hab. Blaise Gracien Leroy 11 Mai 53 privé. 11 Mai 53 Com. du Trou du Un emplacement dont l'éten- Julic 12 Betiamir Mai 1951 Com. de St-Marc Une propriété dont l'étendue Innocent Gabriel Nord Rue Palais. due cst de 5 m de façade Htion Guildive 1 indéterminée, bornée au 7 Mai 1951 sur 5 m. de profondeur, borère Section. Sond par un terrain de l'Etat, né au Nord' par un terrain au Sud par Elminise Brice, au Sud par Philoména à l'Est I'Est par un chemin public zoTie Jn-Gilles, à 1'Ouest par de rivage de la rue Palais et l'Ouest AEait par S mer.

cst de 5 m de façade Htion Guildive 1 indéterminée, bornée au 7 Mai 1951 sur 5 m. de profondeur, borère Section. Sond par un terrain de l'Etat, né au Nord' par un terrain au Sud par Elminise Brice, au Sud par Philoména à l'Est I'Est par un chemin public zoTie Jn-Gilles, à 1'Ouest par de rivage de la rue Palais et l'Ouest AEait par S mer. par Mme. Lorphin Mondésir. Com. des Cayes Une dont l'étendue Malherbe Pressoir 11 Mai 53 Com. Pestel 4ëme Une propriété dont l'étendue Auguste Joseph 11 Mai53 Htion Jeansac. est de PAFAOF 13 31 a. 57 câ. 7 Mai 1951 Section. est de 1 ha. bornée au Nord 12 Mai 1951 bornée au Nord par I'Etat Fabès Antoine T'Etat, au réservé, au Sud, à l'Est età E par Pressoir DorceusTEl'Ouest par une route publicat. à TESt par Edolard St.- que condujsant à Camp-PerLouis l'Etat. à l'Ouest par rin. Une dont l'étendue Mme. Fauvette Colas 11 Mai 53 Ilvéus Cyril. Simon 11 Mai 53 Com. de Limonade de bornée 8 Mai 1951 Com. de Terrier- Un emplacement dont, l'éten- 14 Jn-Baptiste Htion. Chabanon. est PTAA ha. Rouge Rue Calvai- due est de 7 m. x 8 Mai 1951 Nord, au Sud, à l'Est et ' re. borné au Nord, au sat l'Ouest par l'Etat. Jean 11 Mai 53 T'Est et à T'Ouest par l'Etat Com. des Anses-à- Une dont l'étendue bornée Jeancil 8 Mai 1951 inoçcupé. Pitres Htion. Poin- est de ELET ha. environ, de Terrier- Un dont l'éten- Mme. Paul François 11 Mai 53 Alagène Section au Nord par Sud Céra (ainsi Odilon conCom. Rouge Rue Calvai- due emplacement est de 7 m. x 8 m. borné 14 Mai 1951 Guillaume. nu), au par la Grand'Rue à EA Louis, I'Est par Toussaint re. Calvaire, au Nord par au Sud par l'Etat, Deschamps Bouboussan Alexandre. l'Ouest par à l'Est et ilOuest par l'Etat. Ste-Suzan- Une dont l'étendue Lemy Pierre 11 Mai 53 Com. de Gde-Sali- Une Habitation dont l'éten- Clairilia Zina Mérant 11 Mai Com. de est de propréé 2 ha. 42 ca. bornée 8 Mai 1951 lère. Section due est à dérerminer, bornée 2 Mai 1951 ne Htion. Rigal. au Nord par Charleméns Jane Htion. Poteneau. au Nord, at Sud, à l'Est, à Jacques, au Sud par la l'Ouest par Poteneau. vine Rigal, à l'Est par PURES Léogâne Un dont l'éteh- Printemps Marcédoin 11 Mai 53 Héraut Pierfe l'Ouest CJm. Rue des de Fossés. due emplacement est indéterminée, borné 8 Mai 1951 par la Ravine Riei Nord THabitation Com de Trou du Un emplacement dont l'êten. Mme. Ménard 11 Mai 53 au tul par la rue m. Ehudtr Nord Rue St-Char due est de façade bor- St-Hilaire 8 Mai 1951 des Remparts, à TEst par la les. sur 8 m. " profondeur. Jean, route conduisant à Chatuley, né au Nord Dinay St-Charles, à l'Ouest par Fréhel Michel.

par la Ravine Riei Nord THabitation Com de Trou du Un emplacement dont l'êten. Mme. Ménard 11 Mai 53 au tul par la rue m. Ehudtr Nord Rue St-Char due est de façade bor- St-Hilaire 8 Mai 1951 des Remparts, à TEst par la les. sur 8 m. " profondeur. Jean, route conduisant à Chatuley, né au Nord Dinay St-Charles, à l'Ouest par Fréhel Michel. au Sud par la Une dont l'étenduc Leconte Blanc 11 Mai53 à l'Est Colon Mme. St-Louis DesCom. Thiotte de Gd-Gosier Habi- cst de1 propricté ha. bornée au Nord 8 Mai 1951 et à focer Thimoté. par Sect. tation Mare Blan- Oreste ainsi connu, au préaux dont l'étendue Norcélus Norziie 11 Mai 53 che. Eu "Constantin ValciCom. de Htion. Cerca la Une est de propriété 1 ha. bornée au Nord, 9 Mai 1951 mon, à NTBE I'Oumst par par Tidé Oreste Dési- ainsi Source Farajonne. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest ma, connu. par Une l'Etat. dont T'étendue Lys Jn- Jacques 11 Mai 53 Com. de Saltrou Une propricté dont Tétendue Alfrêus Moccin Mai 11 Mai53 Com. de Marmela- Lafores- proprièté ha, 58 bornée au 9 Mai 1951 Section Marbricl est de1 ha. bornée au Nord 11 1951 de Htion. 2ème. Vve. Colbert LiHtion. Gd-Platon. Tissant Jn-Jacques, au terie Sect. S. par au Sud par ArEa (prive), l'Est par mage mand TEtat, Sylvain prêt. prop. à Ee Jn-Jacques, à 1'Ouest l'Est par. Louis Thomas T'Epar Alfred Jean. 11 Mai 53 tat et à I'Ouest par ravine. Germaine Philomèna 11 Mai 53 Com. de Trou du Un emplacement dont i'éten- Etienne 12 Mai Salvant 1951 Com. de Milot Rue Un emplacement dont l'éten- 10 Mai 1951 Nord Rue Ceur due est de 6 m. de façade Rivière Section due n'est pas déterminée, borSect. Bourg. sur 8 de profondeur. borBourg. né au Nord par une ruelle né an Roatt par Rue Sr-Paul, Philoména Germain fermiau Sud Adouam Dorvil Coeur, re, de même qu'au Sud, l'Etat, à HE rue FEst par Desnoyer Paul, : à l'Ouest par R Poudrière l'Ouest par une ruelle. 11 Mai53 l'Etat. Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Polynice 10 Eugène Mai 1951 Com. de Gde-Sali- Une Habitation dont l'étendue Barthélemy Routinier 11 Mai Htion. Prieur Sect, est de %1 ha. bornée au Nord ne Sectiva lère à déterminer, bornée au 13 Mai 1951 Bassin Caiman. Prieur Diomède Daniel Htion. Poteneau. Nad au Snd, al'Est, al'OuPEU au Sud par hab. Prieur est Poteneau, Delma Rémy J"'Etat, Dorismar à l'Est MeCom. de St-Marc Une par propriêté dont l'étendue Julien Arnoux 11 Mai 53 par sadieux hab. T'Etat, Prieurl à l'Oues: par Htion. Gervais. est de ha. 29 bornée 15 Mai issi Iab. Prieur chemin vicinal. au Nord par Mme. S.eet Sud Damplacement dont l'éten- François Joseph 11 Mai53 cius Dastineau, par Com.

Delma Rémy J"'Etat, Dorismar à l'Est MeCom. de St-Marc Une par propriêté dont l'étendue Julien Arnoux 11 Mai 53 par sadieux hab. T'Etat, Prieurl à l'Oues: par Htion. Gervais. est de ha. 29 bornée 15 Mai issi Iab. Prieur chemin vicinal. au Nord par Mme. S.eet Sud Damplacement dont l'éten- François Joseph 11 Mai53 cius Dastineau, par Com. Trou du Ca de 11 Mai 1951 Maire Joseph, 1" l'Est par Nord As." Palais. due est de 6 m. façade Alexandre Louis et à l'Ouest Ci prefondeur. borpar Docent Etienne. Nord Snd par par hrts. François TerCom. BEF de St-Marc Une propriété dont l'étendue Mercidieu Orasma 11 Mai 53 midor Jn-Gilles. à l'Est Htion. Gervais. est de 9 ha. 03 ca. bornée 15 Mai 1951 Levie Lanoix r à I'Ouest #: au Nord par l'Etat inoccupé, la rue Palais. au Sud par les hrts. Julien Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Exilhomme Similien 11 Mai 53 Jules, prétendue privée, a Htion. Herbe Marin est de 1 ha. 29 a. bornée 11 Mai 1951 1'Est à 1'Ouest par l'Etat par inoccupé Chambrelan et lère Section. au Nord par terrain rocailleux Pierre. l'Etat, au Sud par route publique, à 1'Est par rocher, à Com. de St-Marc Une propriété dont l'étendue St-Julus Julien 11 Mai 53 l'Ouest. par terrain vacant. Htion Gervais. est de 1 ha. 29 a. bornée au 15 Mai 1951 mesurant 6 Félo Eugène 11 Mai53 Nord par TEtat inoccupé, au Rue Com. Fernée de Dondon Section Un 8 emplacement de façade sur 6 m. 8 11 Mai 1951 Sud Etienne, par à les I'Est hrts. par Dorcent Mme. Sourg. 2 profondeur, borné an Nord Vve. Dacius Destinan et à par Décimus Achille l'Etat, I'Onest les hrts. Marrie au Sud par une ruelle, l'Est l'Etat. Noil "uta par l'Etat, à l'Onest par LE MONITEUR Situation des biens CONTENANTE NGM Jatis de DES présentation SOUM. Pablication Première Situation des biens NOM DES SOUM. Premiles des demandes CONTEN, INCE Dates de présentytion Publication des demandes Pitres Com. Htion des Anses- Poin- à- est Une de environ, dont l'étendue borné Prosper 17 Jilot 11 Mai 53 Com. des Anses-à- Une dont te Alagène. au Nord PoRLuNe par Charléus CharMai 1851 Pitres Habitation est de propriété 2 ha. bornée au l'étendue Nord Espanoi 23 Mai Mars 1951 11 Mai 53 les. au Sud Cira Germain, Pointe Alagène. Mérizier Marcelin, au à l'Est Peigne E par Jeancil Jean, à l'Est et à rUCRST FRoSaE par Pierre Noel par Pierra Jn-Baptiste et à l'Etat. i'Ouest par une ravine. Com. Htion. la Vallée. Tortue Une proprièté dont l'itenduc Vulin Pierre 11 Mai53 Com. Pitres des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Innozias Pierre

, Pointe Alagène. Mérizier Marcelin, au à l'Est Peigne E par Jeancil Jean, à l'Est et à rUCRST FRoSaE par Pierre Noel par Pierra Jn-Baptiste et à l'Etat. i'Ouest par une ravine. Com. Htion. la Vallée. Tortue Une proprièté dont l'itenduc Vulin Pierre 11 Mai53 Com. Pitres des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Innozias Pierre est de 64a bornée au Nord 17 Mai 1951 Pointe Habitation Alagène. est de 2 ha. environ, bornée 25 Mai 1951 Mai53 par Louisins Versanne l'Etat, au Nord par l'hab Pointe au Sud par Dinazard Fertil, à Alagène occupée par Durogel'Est à l'Onest par DinaJean, au Sud" par Jeancil zard Fetal l'Etat. Tato à l'Est par Pierre FranCom. de Dondori Une çois et à l'Ouest par une 'raHtion. Cordillan est dél" propriëté ha, environ, dont l'étendue bornée César 18 Fleurimond Mai 1951 11 Mai 53 Com. de Fort-Li- vine. Une Sect. Cordillan par l'hab. Cordillon (Evalberté Habitation est de propriété dont l'étendue Lefranc Charles Pierre 11 Mai 53 Laguille. mond l'Etat), au Sud Dumas. par l'Etat 2ha. vacant, bornée au au Nord 25 Mai 1951 l'hab. Cordillan AeSas a l'Est, à I'Ouest l'Etat Sud, Jn-François TEtat), à l'Est vacant. par Fma hab. à l'Ouest Cordillon par Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Magréca Cécat E Pitres Habitation est de 1 11 Mai 53 lon Décarme Dena, l'Etat). Marteau. au Nord ha. par environ, l'hab. Martean bornée 26 Mai 1951 pelle Com. 2ème de la Cha- Une Habitation dont l'étendue Resilia Joseph 11 Mai 53 occupée par Poyo Doccy,, au Hrion. Coudol Section est de Y carreau de terre, bor- 19 Mai 1951 Sud" à par Dutéresse Marcelin, née au Nord par la Grande l'Est par Antoine AlexanRoute conduisant à Verrettes, dre, à l'Ouest par une ravine. au Sud par les Hts. Poteau, Com des Anses-à- Une propriété dont l'étendue à l'Est par les Hts. Potcau Pitres Habitation est de 1 ha. environ, Cinnalys Oriscar 11 Mai 53 et à l'Ouest par la Rivière Croix Malouque. au Nord par-Fiserlien bornée Fran- 26 Mai 1951 Dero. cique, au Sud Laurient, Com. Htion. de la Tortue Une dont l'étendue Alcénée Alcey 11 Mai 53 1TEst par E terrain de lère. Dupuy Sect. REes de PTRPA 1 29 a. bornée au 22 Mai 1951 tely. l'Etat et à I'Ouest par Cascailleuse, par au a par partie. la route roCom. de Dondon Un emplacement mesurant 6 Pasquis Cadet Publique, à l'Est par la route Sect. Bourg Ruelle m. de façade sur 6 m. de 26 Mai 1951 111 Mai53 publique et à l'Ouest par DaChamps-Elysées. profondeur, Pulcio Ménard borné au Nord lisnor Davin.

bornée au 22 Mai 1951 tely. l'Etat et à I'Ouest par Cascailleuse, par au a par partie. la route roCom. de Dondon Un emplacement mesurant 6 Pasquis Cadet Publique, à l'Est par la route Sect. Bourg Ruelle m. de façade sur 6 m. de 26 Mai 1951 111 Mai53 publique et à l'Ouest par DaChamps-Elysées. profondeur, Pulcio Ménard borné au Nord lisnor Davin. Sa par Claudius Daniel l'Etat, l'E- au Ccm. Htion. de la Tortue Une propriaté don: l'étendue Exalus Mésadieu 11 Mai 53 tat, l'Est par Antonio Auaux Plaines. estde 1 ha. 29 bornée au 22 Mai 1951 tin l'Etat, à l'Ouest par aune Nord, au Sud, à l'Est et à l'Etat. I'Ouest par des terrains vaCam. de Dondon tate emplacement dont l'éten- Alphonse cants, (Partie rocailleuse). Raelle Champs-E- due est 3 m. de façade sur 3 26 Mai Nelson 1951 '11 Mai 53 Com. de la Tortue Une propricté dont l'étendue Athanase Edmond lysées Sect, Bourg. m. de profondeur, borné Htion. aux Plaines. est de" 0 ha. 64 a. bornée au 22 Mai 1951 11 Mai 53 lysées Nord ruelle Champs E Nord Déris Julmice l'Etat, BRLAT Sud par Joseph, an au Sud par ruelle pàr Emile Louidor, à Elysées Nicolas St-Jean Champs l'Est àl'Ouest par Accéma Placide et al'Est ruelle Champs l'Etat, par Emile Louidor. Agine Pierre l'Etat, à l'Ouest Elysées lère Com. Section. de. la Tortue Une dont l'étendue Délisnor Métellus 11: 53 par suelle Champs (Elysées est de PTRA 1 29 a bornée au 22 Mai 1951 Mai rue des Champs Elysées l'ENord Louis tat. au S.PR par Vilsailles Brvar" Com. de Dondon Une propriété dont T'étendue Roscmar Donatien l'Est par Féné Fénélus et a Htion. Prieur Sect. est de 1 ha. bornée au Nord, 26 Mai 1951 11 Mai 53 I'Ouest par Prévéus Sama. Bassin-Caiman. au Sud, à FEst, à l'Ouest Htion. Com. de la Tortne Une propricté dont l'étendue Almando Charité de l'hab. Prieur l'Etat. aux Plaines. est de 1 ha. 29 a. Mai 53 Com. Dondon dont BL Nord Rocher, bornée au 22 Mai 1951 Htion Prieur Sect. est de bornée au l'étendue Diomède Daniel 11 Mai 53 par au Sud par Nord, 26 Mai VPRL un terrain vacant, à l'Est et Bassin-Caiman. au Sud, àl l'Est et à l'Ouest à l'Ouest par Rocher. par hab. Prieur l'Etat. Com. de la Tortue Une propeisté dont l'étendus Eximé Com. Marie Htion. de Dame- Ba- Une 4 propriété mesurant 5 m. Italien Htion. aux Plaines. de 11 ha. 29 a. bornée au 22 Joseph Mai 11 Mai 53 riadelle Sect. x m. bornée Nord et 28 Guillaume Mai 1951 Mai 53 Ru par Rocher, au Sud 195! lère. # Sud par. :" l'Est par par un terrain vacant (partie est gd-chemin par le rivage public, de la à l'Oucher rocailleuse). et à1'Ouest l'Est par Eate RoCom. des Anses-à- Une propriété dont T'étendue mer.

11 ha. 29 a. bornée au 22 Joseph Mai 11 Mai 53 riadelle Sect. x m. bornée Nord et 28 Guillaume Mai 1951 Mai 53 Ru par Rocher, au Sud 195! lère. # Sud par. :" l'Est par par un terrain vacant (partie est gd-chemin par le rivage public, de la à l'Oucher rocailleuse). et à1'Ouest l'Est par Eate RoCom. des Anses-à- Une propriété dont T'étendue mer. Com. de la Tortue Une dont l'étendue Augustin St-Ange teau. Pitres Htion. Mar est de 1ha. bornée au Nord Edouarlys 29 Mai Pierte 1951 Il Mai 53 Habitation Herb: est ETN 58 a. bornée an Octavins par l'hab. Marteau occupée Marin. Nord par un terrain de l'Etat, 22 Mai 1951 11 Mai 53 par Sonson Octavius, à au Sud au Sud par Richer, à FBst par re Laurient, et à l'Est par Pierun terrain vacant et Dumélus. Marie l'Ouest par Fo. par la Ravine Marc. Com. del la Tortue Une dont l'étendue anor Tinor il 53 Com. de Htion. de Marmela- Léché Une de propriété I dont l'étendue Joachin Toussain: 11 Mai 53 Htion. Source est de PTRUN 29 a.bornée au 22 Mai 1951 Mai Section lère. est ha. 29 a. bornée au 29 Mai 1951 daile. Nord par Origince Fils, an l'Etat, Nord par Alcimond Alcide Sud Labrode, à l'Est tanaze au Sud par Mme. AlEET et à I'Ouest par Bt 1'Est Toussaint Baptiste l'Etat, à réus. l'Etat, PE Toussaint Mme. Com. de Dondon Une dont l'étendue Cirius Bien-Aimé Bruny Gabanet l'Onest l'Etat. par Htion Section Cordillan est bornée au Nord 22 Mai 1951 11 Mai 53 Com de Marmela- Une Laguille. par Cordillan Mme. Dede de propriêté 1 ha. 29 dont a l'étendue Ludovic Altidor 1951 11 Mai 53 SHTELE mère Sainbert l'Etat, au Sud Htion. Morphe Sud par Jacques bornée au 29 Mai par hab. Cordillan DévalSect. lère prop., au Sud Mouscardy par Hrts. Valcourt l'Etat, al'Est TR Nord Alexis à s" Cordillan reste l'Etat, à 'Est prét. T"Ouest hab. Cardillan Alcius Mathien RR Bien-Aimé l'Etat. T'Etat, P l'Ouest par Martin Richard l'Etat Com. Htion Ossé. Tortue Une propriété 0 dont l'étendue Théoc Murat 11 Mai 53 Com. de Dondon Un emplacement mesurant 6 Suzette Amboise a. Nt de ha. 96 19 ca. 22 Mai 1951 Rue Fermée Sect. m. de façade sur 8 m de 30 Mai 1951 11 Mai53 E au Nord, au Sud età Bourg. profondeur. borné au Nord, r'Est par Renélus Charles IEau Sud, à l'Est par rue Fertat, à l'Ouest par une ravine mée l'Etat, à TOuest par l'Etat. Jicksor Antoine. Com. Pitres des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Dérilus Jn-Louis 11 Mai 53 Htion. Com, la Tortue Une dont l'étendue Saintilien Cétonte 11 53 Habitation est de 2 ha. bornée 23 Mai lère est de a.

Renélus Charles IEau Sud, à l'Est par rue Fertat, à l'Ouest par une ravine mée l'Etat, à TOuest par l'Etat. Jicksor Antoine. Com. Pitres des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Dérilus Jn-Louis 11 Mai 53 Htion. Com, la Tortue Une dont l'étendue Saintilien Cétonte 11 53 Habitation est de 2 ha. bornée 23 Mai lère est de a. Mai LT Pointe environ, Section eret 29 bornée 31 Mai 1951 Alagène. au Nord par Mérizier Marceau Nord par Toussaint Pierre lin, au Sud par une' ravine, l'Etat, au Sud Philéma à l'Est par Bouboussan et à Charles fermier E I'Etat, a T'Oust par Mican l'Es: par terrain inoccupé, à - l'Ouest par Charité l'Etat 714. LE MONITEUR NOM DES SOUM Première ONi DES de présentation SOUM. Publication Premitre Sitaation des bieas CON ENANC C Dates de présentation Publication Situation des biens CONTENANCE Dates des demandes des demandes l'étendue Péricier Bonheur 11 Mai 53 Cam. de Pestel Un emplacement mesurant 1 Florian Laplanche 11 Mai 53 Com, La Tortue Une dont 31 Mai 1951 Rue Haute Ville. ha. borné au Nord par cime- 12 Juin 1951 Htion. Nan-Citron. est de APPRERHA a. 12 ca. 74, tière, au Sud par un morne, bornée au Nord par une partic à l'Est par Antoine Gilles, à rocailleuse, au- Sud par ClédaLouis Gilles. nor Lubin l'Etat, à l'Est par T'Ouest par une partie rocailleuse Veuve et un Com. de Pestel Une propriété mesurant 1 ha. Félix Joseph 11 Mai 53 ravin et à l'Ouest par Htion Saimpera bornée au Nord par Léger 12 Juin 1951 Elius Mondestin lÉtat. Sect. Ban-Con. Douzable prét. au Sud Com, de la Tortue Une propricté dont l'étendue Ciréus Ertilus I1 Mai 53 par Hermann ER2 à l'Ouest à l'Est Htion, Rav. Pal- est de 1 ha. 29 a bornée au 31 Mai 1951 par une. les route mornes, par mistes Sect. lère. Nord: par terrain rocailleux, Sud par terrain rocailleux, Com. de Jacmel Un cmplacement dont l'éten. Justin Momplaistr 11 Mai 53 t 1'Est et à l'Ouest par RoRue Embouchure. due est indéterminée, borné 12 Juin 1951 cher. ax Nord Octave LhérisCom, de la Tortue Une propriété dont l'étendue Dorisia Thélusma 11 Mai 53 son, chemin, au à Eaa I'Est, par le le rivage grand Htion. Herbe Ma- est de 64 a. bornée au Nord 31 Mai 1951 de la mer et à par l'Ouest par rin lère Section.

1'Est et à l'Ouest par RoRue Embouchure. due est indéterminée, borné 12 Juin 1951 cher. ax Nord Octave LhérisCom, de la Tortue Une propriété dont l'étendue Dorisia Thélusma 11 Mai 53 son, chemin, au à Eaa I'Est, par le le rivage grand Htion. Herbe Ma- est de 64 a. bornée au Nord 31 Mai 1951 de la mer et à par l'Ouest par rin lère Section. Octavius St. Augé Parfai- "Etat, Marius Nelson. : Sud par Tire-Nord te l'Etat, à l'Est par Siffort dont Similien l'Etat, à i'Ouest par Com. Habitation de Fort-Li- Une est de propriété 41 ha. 14 a. l'étendue ca. Mme Prophète Herzulie et Mlle. Magloire Joséphine Tedernier Petit Louis l'Etat. berté Dufour Sect, lère. bornée au Nord par : mer, Magloire 11 Mai 53 Com, de la Tortue Une propricté dont l'étendue Ducarmel Alinscat 11 Mai 53 Bayard, aiu Sud par, al'Est le Major la Georges meret 13 Juin 1951 Htion. Clorisse. est de 64 a bornée Nord, 31 Mai 1951 à l'Ouest la par limite Ville au Sud. à l'Est et : l'Ouest Fort-Liberté par et reste Dufour. Com. de Saltrou par Une) terrain Habitation de l'Etat. dont l'étendue Brunel Zidor 11 Mai 53 Com de Môle St. Une dont l'étendue Roche Maurice 11 Mai 53 Section Callumette est de 1 ha. environ; bornee ler. Juin 1951 Nicolas Hation. Re- est " 12 ha. bornée au 15 Juin 1951 Htion. Labéate. au Nord par Altéma Michel, * val Sect. lère.. Nord et au Sud par I'Etat, au Sud par Pierristin Pierrize, al'Est à par route Bonbardopoà l'Est par Noa Jotin et lis, TOuest par qui de droit. T'Oucst par Charles Ti-MarCom. Anse Rouge Une dont l'étendue Destin André 11 Mai 53 ché. 53 Hation, Bonald est de SA ha à déterminer, 19 Juin 1951 Com. de St. Ra- Un emplacement dont la su- Pétiphat, Bellavois 11 Mai 2èmé Section. bornée au Nord par Inconnu, phaël Rue St-Jean, perficis est de 10 m. de façade 2 Juin 1951 à déterminer après arpentage, sur 10. de profondeur. aut Sud, à l'Est et à I'Ouest borné au Rond par la rue StInconnu, à déterminer après Jean, au Sud par Jérôme Béarpentage. lizaire, à l'Fst Aimé CheCom. de Limonade Une propriété dont la sup- Léonce Vincens 11 Mai 53 senfant, à TomtA par une Habitation Bellevue perficie est / ba. bornée au 19 Juin 1951 Com. de Caracol B propriété dont l'étendue Joachin Emmanuel 11 Mai 53 Fournier Basse plaine. Section 'Etat, Nord par au Sud Charité Philippe Salomon Htion. Denise, est de 5 ha. bornée au Nord 6 Juin 1951 Eugène l'Etat, "" l'Est par reste du terrain, au Sud Lahens intecvol PEtat, frder par nise, Sauvage, à l'Ouest à 1'Est B # V De est par Anestor Louis l'Etat.

propriété dont l'étendue Joachin Emmanuel 11 Mai 53 Fournier Basse plaine. Section 'Etat, Nord par au Sud Charité Philippe Salomon Htion. Denise, est de 5 ha. bornée au Nord 6 Juin 1951 Eugène l'Etat, "" l'Est par reste du terrain, au Sud Lahens intecvol PEtat, frder par nise, Sauvage, à l'Ouest à 1'Est B # V De est par Anestor Louis l'Etat. Com. de Caracol Une propriété E l'étendue Pierre Louis Com. de Bombar- Une propriété mestrant 1 hec- Ie énicien Vercile 11 Mai 53 Htion. Bolosse. cst de 50 ba. bornée au Nord Duverna 11 Mai 53 dopolis lère Sect. tar 29 bornée au Nord Février 1952 Dusénia Pierre Louis, 6 Juin 1951 l'Etat, au Sud par TE E par vreste inockupé, : l'Est par l'Etat et à l'Ouest l'Est par Laratte, à 1'Ouest par l'État. par Laratte. Mai 53 St-Louis du Sud Un terrain borné au Nord par Me. Ceide. Oloferne 11 Mai Com. Grand-Gosier Une propricté dont l'étendue Tica Pierre Rue Lagon. la rue Légarde, au Sud par 2+ Mars 1952 Hab. Bossicot Sect. de 1 ha. 28 a. bornée au 6 Juin 1951 Mme. Paucus Berthoumieux. Pot de Chambre. No.d par Hab. Bossicot Vilà l'Est pa: la rue Lagon et à cius Gabriel l'Etat, au Sud T'Ouest par la rue du Gouverpar Hab. Bossicot Oreste Sannement. tana l'Etat, à l'Est par Hab Com. St-Louis du Ur emplarement 1e esurant 34 Ossé Marie-" Thérèse 11 Mai 53 Bossicot Moussonne Fleurima Sud sir 58 m 5+ n. 15 borné 25 Mars 1952 l'Etat, à l'Ouest par Balarme Rue. au Nord par Marie-Anne NoConfident l'Etat. el (l'Etat) au Sud Mme. Com. Grand-Gosier Une propriété dont l'étendue Venus Jeudy 11 Mai 53 Oloferne Céide 6 1951 AftaNe Htion. Blaise. de 1 ha, 28a. bornée au Juin lEst par Méréna Auguste Sect Pot de Cham- Rud Hab. Blaise Exilien ('Etac et à l'Ouest Mabre. Ses l'Etat, au Sud rie-Thérèse Ossé Blaise Joseph Jean f: CaE Hab. 11 Mai à tat, l'Est Ména Jean Com. du Cap-Hai- Un emplacement mesurant 10 Vve. 2. Edwin Avril Stéphen 1952 l'Etat, à Tde par Hab. tien Rue. m. 9 m borné Blaise vacant l'Etat au Nord t Lnepa DuCom. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue. Renal Renaty 11 Mai 53 puy, au gaa par Rue SainteHtion, Nan drive est de V carreau, bornée au 6 Juin 1951 Marie, à et l'I 'Est Dr. Claude la rue Sect Thiotte. Nord par Hab. Nan drive Beliard par HRL Jeanélus ainsi connu l'Etat, des Marmoussets au Sud Hab. Nan drive Com. de Port-au- Une portion de terre mesurant Villejoint Odilon 11 Mai 53 Roséus RL l'Etat, à l'Est Prince Rue Dr. Au- 30 pieds de façade et 3 Juin 1952 par Hab. Nan drive Jeanélus bry. 55 pieds de b.a rnéc à ATEES ainsi connu l'Etat, l'Ouest au Nord par Mme.

us ainsi connu l'Etat, des Marmoussets au Sud Hab. Nan drive Com. de Port-au- Une portion de terre mesurant Villejoint Odilon 11 Mai 53 Roséus RL l'Etat, à l'Est Prince Rue Dr. Au- 30 pieds de façade et 3 Juin 1952 par Hab. Nan drive Jeanélus bry. 55 pieds de b.a rnéc à ATEES ainsi connu l'Etat, l'Ouest au Nord par Mme. Antoine; Hab. Nan drive Mme. au Sud par Mme. Ti imoléon EHt l'Etat. Stuart, l'Est par la rue Dr. Com. des Anses2. Une propriété dont l'étendue Iseraël Jean 11 Mai 53 Aubry et à T'Ouest par CléPitres Sect. Bose est de ha. environ bornée 7 Juin 1951 déon ainsi connu. Guillaume Htion. 20 Nord, au Sud, à l'Est et 11 53 à Cassé- Cotelette. T'Ouest par C. Cotelette. Com. de Port-au- Un emplacement borné au Isidor 10 Antoinette 1952 Mai dont l'étendue Emmanuel Joseph 11 Mai 53 Prince Rue Foms. des Nord par Henrius Henry, au Septembre Com. des Anses-a- Une propriûté Nord 7 Juin Fronts Sud par Rue des Fronts forts, Pitres Sect. Boucan est de hta. bornée au à l'Est par Eustache Elie et à Guillaume Htion. par Vital Antoine, Sud l'Ouest par une ruelle. Pointe à la Gène. par Tavin Jeudy, à t par Odilon Lonis et à l'Ouest par Com. Port-au-Prin- Une de terre mesurant Afred T'oussaint Noel 11 Mai 53 Tinomme Dérisseau. ce Htion. Savane 0 ha, rgien a. 50 ca. environ 24 Novembre 1952 11 Mai 53 Salée. bornée au Nord par Horatius Com. de Dondon Une dont la su- Dorismar 7 Juin Méadiens 1951 Thomas, au Savain Htion. Prieur Sect. perficic PeCHN est ba., bornée ainsi connu, TE à par Lt. Bassin-Caiman. Nord Benjamin FanHolly et à l'Ouest par Capt. E au a par Siméli JoBrierre. seph, à l'Est par Rosemar Danacien, à l'Ouest par TerCom. de l'Anse-à. Une mesurant 10 Dieudonné Saintil 11 Mai tius Tugène l'Etat. Foleur, Rue Cap- m. MOTARAS sur 6. m. de 15 Décembre 1952 Une dont l'étendue Julien 11 Mai 53 Haîtien. profondeur, bornée au Nord Com. d'Ennery est de propriété 64a bornée Nord Juin 1951 par William Charles prétendu Htion. Durand. au Hieg Dieudonné Saintil, au par les Htrs. Lebrun (P.P.), ST par le rivage de_la mer, au Sud par les Htrs. Augusà l'Est par la rue du tin (P.P.), aEst par IlieaHaitien et à I'Ouest par C cy Jnlien (PP.) et al'Onest rivage de la mer oar Inodère Nicclas lEtat.