Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ri * A a a SLUMIONE FAITL LAFORCE XREAASS INT MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA Directeur: REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC A. CELESTIN 108ème Année No. 66 FORT-AU-PRINCE Jeudi 23 Juillet 1953 SOMMAIRE Article 2.-La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de -Loi modifiant Tarticle 218 du' Code Pénal. Lois qui lui sont contraires et sera exécutée à la diligence du SecrétaiArrété prescrivant une émission de tinebres-poste à l'effigie de Jean-Jacques re d'Etat de la Justice. Dessalines, Fondateur de la Patrie Haîtienne. Sénat: Séance du 13 Juin 1947. Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 17 -Secrétairerie cigarettes <Marveiz. d'Etat des Finances: Communiqué relatif aux prix de vente des An 150ème de l'Indépendance. Juillet 1953, Avis de relatif à une session d'examen pour le certificat à ia Le Notaire qui s' 'ouvrira le 29 Juillet 1953 au Parquet d'Aptitude du Tribunal fonction Civil de Le Président: CHARLES FOMBRUN St-Marc. Secréts W. SANS ARICO, E, JONASSAINT -Avis. Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 20 Juillet 1953, An 150ème de l'Indépendance. Le Président: ADELPHIN TELSON LOI Les Secrétaires: L. JEAN, H. BRIGHT, a. i. AU NOM DE LA REPUBLIQUE PAUL E. MAGLOIRE Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit rePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE vêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 21 Juillet 1953, Vu les dispositions du Chapitre VII de la Loi No. 4 du Code Pénal 150ème de l'Indépendance. An sur les crimes, délits et leur punition; Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Conaderant que ia ciasse paysanne est constamment exploitée par Secrétaire d'Etat des huissiers sans scrupules et des gens communément appelés <manLe de PIntérieur, DUCASSE de la Défense Nationale et de la Justice: dataires forains> qui s'en vont par les campagnes, persuadant les culti Le Secrotaire d'Etat de da Présidence et des JUMELLE Cultes: MAUCLAIR vateurs de leur habilité à retrouver des titres de propriété adirés, à obLe Secrétaire d'Etat des Finances et de PEconomie Nationale: LUCIEN ZEPHIRIN tenir des permis d'arpenter et à faire réussir des procès en revendicaLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN HIBBERT tion d'immeubles.

Secrotaire d'Etat de da Présidence et des JUMELLE Cultes: MAUCLAIR vateurs de leur habilité à retrouver des titres de propriété adirés, à obLe Secrétaire d'Etat des Finances et de PEconomie Nationale: LUCIEN ZEPHIRIN tenir des permis d'arpenter et à faire réussir des procès en revendicaLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN HIBBERT tion d'immeubles. et qui parviennent ainsi à s'octroyer des mandats à Le Secrétaire d' Etat des Relations Extérieures et de PEducation Nationale: ces fins; PIERRE LIAUTAUD Le Secrétaire d'Etat del la Santé Publique et du Travail: ROGER Considérant qu'il est du devoir du Gouvernement de protéger la clasLe Secrétaire d'Etat de f"Agriculture et du Commerce: DANIEL HEURTELOU DORSINVILLE se laborieuse contre de tels abus qui procèdent de l'usurpation du titre de mandataire public; qu'il convient donc de modifier l'article 218 du Code Pénal; Sur ARRETE le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; E: après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; A Proposé PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Vu l'article 79 de la Constitution; Article ler.-L/article 218 du Code Pénal modifié se lira désormais Vu la loi du 12 Septembre 1919 sur le Service Postal; Vu le Décret du 7 nme suit: Juin 1946 du Comité Exécutif Militaire créant lémission permanente des timbres-poste à l'effigie de Article 218.- --Tous ceux qui auront publiquement porté un costume, Dessalines; Jean-Jacques un umforme ou une décoration qui ne leur appartenait pas ou qui se seConsidérant que pour parer à l'insuffisance de certaines ront valeurs attribué des titres publics qui ne leur auraient pas été légalement sage courant il y a lieu d'autoriser une nouvelle émission de d'uconférés notamment les gens dits Mandataires Forains> et tous ceux poste; timbresqui, sans être avocats ni fondés de pouvoirs se font habituellement OCSur le rapport des Secrétaires d'Etat du Commerce et des Finances; troyer mandat de procéder à des revendications de biens fonciers, de Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; solliciter des permis d'arpenter, seront justiciables du Tribunal Correctionnel et passibles d'un emprisonnement de 6 mois au moins et de Arrête: deux ans au plus, sans préjudice d'autres poursuites et peines, s'il y échet. Article ler -I1 sera procédé dans le plus bref délai possible à une émission de timbres-poste à l'effigie de Jean-Jacqués Dessalines. LE MONITEUR de la Chambre des Mr. le Président-II sera répondu au Message de lois. Le second message Haitienne, dont les chiffres des tirages, la Députés nous transmettant quelques projets Fondateur de la Patrie étant un accusé de reception sera classé. ainsi qu'à celle quantité.

édé dans le plus bref délai possible à une émission de timbres-poste à l'effigie de Jean-Jacqués Dessalines. LE MONITEUR de la Chambre des Mr. le Président-II sera répondu au Message de lois. Le second message Haitienne, dont les chiffres des tirages, la Députés nous transmettant quelques projets Fondateur de la Patrie étant un accusé de reception sera classé. ainsi qu'à celle quantité. les couleurs sont ci-après indiqués. à la. lettre de Mr. Georges Price Le Bureau répondra POUR LA POSTE ORDINAIRE: de Mr. Pierre-Paul. de I'Ordre du Jour: Rapports des Comi300.000 0.10 Rouge A l'appel du troisième point Rameau Loubeau, obtenant la pa0.25 BLEU tés et Commissions, Mr. le Sénateur des Comptes Géné 500.000 à la' diligence à le rapport de la Commission Arrêté sera publié et exécuté role, lit TAssemblée s'est constituée en élisant respectiveArticle 2-Le présent des chacun en ce raux informant le Sénat qu'elle Bélizaire d'Etat du Commerce et Finances, Messieurs les Sénateurs Jean des Secrétaires ment Président et Rapporteur. qui le concerne. 1953, An et Hugues Bourjolly. National, à Port-au-Prince. le 16 Avril le rapport sera classé. les Donné au Palais Mr. Président-Ce de 'Exécutif) Messieurs s'adressant aux Membres 150ème de Tindépendance. PAUL E. MAGLOIRE (poursuivant, quelque communication à faire à PAssemSecrétaires d'Etat avez-vous Par le Président: blée? de la Justice Finances: LUCIEN HIBBERT d'Etat de l'Intérieur, Le Secrétaire d'Etat des M. Georges Honorat, Secrétaire d'Etat du Commerce: DANIEL HEURTELOU obtient la parole. Le Secrétaire et de la Défense Nationale, -Messieurs, je vous sauM. le Socrétairerd'Etat Georges accorder Honorat- le bénéfice de Turgence et rais infiniment gré de bien vouloir au Département de IInSENAT du vote immédiat au projet de loi ouvrant pour la construcCrédit Extraordinaire de Gdes. 85.000.- celui térieur un T'Armée d'Haîti, ainsi qu'à tion, à Belladère, d'une caserne pour le Président de la SESSION DE LA 34ème LEGISLATURE le Cabinet particulier de- Son Excellence DEUXIEME concernant Séance du Vendredi 13 Juin 1947 République. consultée sur la double demande produite par le SeLouis Bazin, occupant le siège du L'Assemblée, d'Etat ne fait aucune objection. d'une Présidence de Mr. le Sénateur Ernest Elizée, tecrétaire du de loi concernant la construction absent, assisté de Ses Collègues Il est donné lecture projet Président Titulaire Buteau, 2ème Secrétaire à Belladères, pour l'Armée d'Haiti. du ler Secrétaire et Dr. Joseph Caserne, les visas, les deux considénant le siège Le principe du projet de loi, différents admis. ad hoc. Honorat, rants, les articles 1 à 4 inclusivement sont régulièrement Banc de FExécutif, Messieurs, Georges du est mis en discussion. Sont présents au et de la Défense NatioL'ensemble projet de la Justice dernier considérant, Secrétaire d'Etat de TIntérieur, Nationale, de la M: le Secrétaire d'Etat Georges Honorat-Au mots xexercice en Secrétaire.

ipe du projet de loi, différents admis. ad hoc. Honorat, rants, les articles 1 à 4 inclusivement sont régulièrement Banc de FExécutif, Messieurs, Georges du est mis en discussion. Sont présents au et de la Défense NatioL'ensemble projet de la Justice dernier considérant, Secrétaire d'Etat de TIntérieur, Nationale, de la M: le Secrétaire d'Etat Georges Honorat-Au mots xexercice en Secrétaire. d'Etat de rEducation T'Assemblée de remplacer les nale, Emile St-Lot, Georges, Secrétaire d'Etat je demanderais à Publique et du Travail et François par xles Exercices 1944-45 et 1945-46. Santé cours> est régulièrement adoptée. des Travaux Publics. la Cette modification constater la majorité de PAssemblée, crois que cette rectification L'appel nominal ayant fait M. le Sénateur Charles Fombrun.-Je séance est déclarée ouverte. s'impose aussi à l'article ler. aussi voté. le serment réglementaire: L'article ler ainsi modifié est Mr. le Sénatedf Louis Bazin prête les du Sénat et à la Chambre des Députés d'exécuter et de faire exécuter Règlements M. le Président-La loi sera retournée *Je jure travaux avec calme et impartialité.- des à cause des modifications qui y ont été apportées. 203 du de présider ses a trait à la sanction prode loi ouvrant à Tarticle Budget point de I'Ordre du Jour, qui Il est ensuite lu le projet fournitures et matéLe premier de matière. de Gdes. 4.000.-pour cès-verbaux ne comporte pas de la corresun Crédit Supplémentaire du Président de la République. deuxième point de TOrdre du jour: Dépouillement les pièces riels, pour le Cabinet Particulier lunique considérant, les articles Au lisent successivement du projet, les deux visas, les Secrétaires du Bureau Le principe sont votés pas T'Assemblée. pondance, mentionnées: 1, 2. 3 ainsi que l'ensemble du Sénat pour être expédiée à ci-dessous transmettant au Sénat 3 La loi est envoyée aux Archives 1o: Message de la Chambre des Députés de T'EduF'Exécutif à fins-de promulgation. de lois qu'elle a votées. Le ler ouvre au Département les frais d'Etat de T'Education Nationale et de projets de Gdes 6,000. pour M. Emile St-Lôt, Secrétaire cation Nationale un crédit Extraordinaire à la Conférence d'Educateurs la, Santé Publique obtient la parole. de voyage et les frais divers d'un délégué Normale Supérieure; le troiEmile voudrais demander au E.S.C.O; le second crée une Ecole M. le Secrétaire d'Etat St-Lôt--Je de lurgence et du vote à PU.N. Générale de rEducation Nationale; Sénat de bien vouloir accorder le bénéfice de la Santé Publique sième crée la Direction accusant réception de celui au projet de loi ouvrant au Départment les réparades Députés immédiat frais de 20: Mcssage de la Chambre à T'Exécutif pour être proun Crédit Extraordinaire de Gdes.

Secrétaire d'Etat St-Lôt--Je de lurgence et du vote à PU.N. Générale de rEducation Nationale; Sénat de bien vouloir accorder le bénéfice de la Santé Publique sième crée la Direction accusant réception de celui au projet de loi ouvrant au Départment les réparades Députés immédiat frais de 20: Mcssage de la Chambre à T'Exécutif pour être proun Crédit Extraordinaire de Gdes. 5.907.- pour celui avoir voté et expédié du Budat ainsi qu'à ouvrant Sénat du Tinformant Loi ouvrant à Particle 666-A tions à THôpital St-Justinien Cap-Haitien, un crédit extraordinaire de mulguées les lois suivantes: (a) Gdes. 62,455. pour le fonetionnement de au de PEducation Nationale et de d'un de Département les frais de aller et retour séjour get un crédit suppiémentaire (b) Loi ouvrant au DéparteGdes. 6.000. pour voyage la Maison Centrale des Arts et Métiers; de Gdes. 9,829. délégué à la Conférence d'Educateurs à PU.NE.S.C.O. est mise Education Nationale un crédit extraordinaite par le Secrétaire d'Etat ment de à la Maison Populaire La demande d'urgence formulée Téquipement de 40 nouveaux pensionnaires de la pour (c) Loi ouvrant au Département en discussion. d'Education du Cap-Haitien; de Gdes 14,580. pour lEtaLouis me semble que nous n'avons pas Santé Publique un crédit Extracrdinaire dans le sous-disM. le Sénateur Zéphirin.-II lois. dè deux dispensaires de ces projets de blissement et le fonctionnement au Département de la Santé les copies deux de Saltrou; (d) Loi ouvrant Emile St-Lôt.- Si les copies de ces trict sanitaire de Gdes 15,900. pour l'établissement M. le Secrétaire d'Etat à me plaindre de la Publique un crédit extraordinaire Loi ouvrant au même Déparde lois n'ont pas été distribuées, j'aurais il y a plus de deux dispensaires à la Gonave; (e) permettre à ce projets du Service du Secrétariat des Archives, car, extraordinaire de Gdes 81,300. pour les bonne marche au Sénat. tement un 'crédit de fièvre typhoide qui menace de 4 jours depuis que je les ai envoyées Général, s'il les Département d'enrayer lépidémie Ce matin, en rentrant, j'ai demandé au Secrétaire des montagnes du Sud; il m'a répondu que le nécessaire avait été fait. populations sollicitant les suffrages des Membres du avait distribuées, Sénateur Zéphirin ait pu dire qu'il ne 30: Lettre de Mr. G. Price des Comptes; Je m'étonne que FHonorable Grand Corps' comme membre de la Chambre les a pas reçues. Edmond Pierre-Paul concernant le même objet. 4o: Lettre de Mr. LE MONITEUR Fombrun-Nous sommes coutumiers du Secrétariat M.

sollicitant les suffrages des Membres du avait distribuées, Sénateur Zéphirin ait pu dire qu'il ne 30: Lettre de Mr. G. Price des Comptes; Je m'étonne que FHonorable Grand Corps' comme membre de la Chambre les a pas reçues. Edmond Pierre-Paul concernant le même objet. 4o: Lettre de Mr. LE MONITEUR Fombrun-Nous sommes coutumiers du Secrétariat M. le Sénateur Charles le vote immédiat à des Louis Zéphitin-Si les employés du fait. Très souvent, il nous arrive d'accorder nous le M. Sénateur à de sévir contre Du reste, est-ce que pourrions suis décidé à demander FAssemblée tout aussi importants. d'Etat? sont en tort, je projets de critiquer le plan présenté par le Secrétaire avoir la prétention ce de eux. au Sénateur ma j'estime qu'il n'y a pas lieu d'envoyer projet Ernest Elizée-Je ferai remarquer ArPour part, le Secrétaire d'Etat étant en mesure M. le Sénateur adressé au Personnel du Secrétariat des loi devant le comité compétent, nécessaires. Zéphirin que le reproche n'est que ce matin que le Sénat nous fournir. séance tenante, tous lcs renseignements chives ne peut pas se justifier, car, ce nous transmettant ces de contrairement à Topile Message de la Chambre des Députés M. le Sénateur Louis Zéphirin-Meieurs, crois nous a reçu Estimable Collègue Fombrun, je que projets de lois. remarquer nion émise par notre cette valeur. d'Etat Emile St-Lôt.- -Je tiens à faire devons réfléchir avant d'accorder soumis M. le Secrétaire les copies au Sénat le jour où j'ai eu à maintiens mon opinion à savoir que ce projet doit être d'Etat à T'Assemblée que j'ai envoyé de lois à la Chambre des Députés. Je à en connaître afin de permettre au Secrétaire soumettre ces deux projets d'Etat est votée. au comité appelé fournir les propres à nous éclairer. voix, sollicitée par le Secrétaire de nous renseignements Mise aux Turgence compétent semble que THomorable Le vote immédiat est aussi agréé. de M. le Sénateur Charles Fombrun.-I1 me principe de ce lecture du projet de loi ouvrant au Département s'est rendu compte que le Il est donné de Gourdes 6.000Sénateur Zéphirin ne pas le vote des deux premiers crédits. T'Education Nationale un Crédit Extraordinaire frais divers d'un délégué de loi a été déjà adopté par les de aller et retour et les projet à la troisième tranche, ce sont pour les frais voyage à L' U. N. E. S. C. O. A l'heure actuelle, nous sommes à travailler jusqu'à l'achèvement à la Conférence d'Educateurs les deux visas, les deux considérants, mêmes chantiers qui doivent continuer des Le principe du projet de loi, sont admis sans modification.

inaire frais divers d'un délégué de loi a été déjà adopté par les de aller et retour et les projet à la troisième tranche, ce sont pour les frais voyage à L' U. N. E. S. C. O. A l'heure actuelle, nous sommes à travailler jusqu'à l'achèvement à la Conférence d'Educateurs les deux visas, les deux considérants, mêmes chantiers qui doivent continuer des Le principe du projet de loi, sont admis sans modification. des travaux. Bientôt, ce sera la saison pluvieuse, le Département de les les articles 1, 2, 3 ainsi que P'ensemble loi ouvrant au Déne doit donc pas se trouver dans l'obligation à la discussion du projet de Travaux Publics Le Bureau passe Crédit Extraordinaire de Gourdes fermer en discontinuant les travaux. partement de la Santé Publique un St-Justinien au donc la demande d'urgence formulée par le Secrétaire les frais de réparations à THôpital J'appuie 5.907.- pour d'Etat des Travaux Publics. Cap-Halitien. les différents considérants, les Je tiens à faire remarquer Le principe du projet, les deux visas, adoptés. M. le Sénateur Crescent Jean-Baptiste. demandant à PAssemblée articles 1, 2, 3 et l'ensemble sont régulièrement du Sénat pour être expéà mon Estimable Collègue Fombrun qu'en Compétent, je n'avais nulleLes deux lois sont envoyées aux Archives de soumettre le projet de loi au Comité diées à l'Exécutif à fins de promulgation. ment envisagé le Département de T'Artibonite. à ma proposition. Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, obtient Pour ne pas éterniser les débats, je renonce M. François Georges, Boisrond.- Je désire faire remarquer la parole. M. le Sénateur Beaularnais de une grave erreur en Georges. J'ai Phonneur de au Sénateur Fombrun qu'il vient commettre le de M. le Secrétaire d'Etat François immédiat en faveur du n'a été prévu aucune allocation pour Département Turgence et le vote disant qu'il solliciter de TAssemblée des Travaux Publics un Crédit l'Artibonite. sans projet de loi ouvrant au Département Texécution de divers travaux. s'était donné la peine de lire le projet de loi, il aurait, PinExtraordinaire de Gdes. 765.000-pour discussion. S'il Gdes. 65.000. -pour le pont Pierre les d'Etat est mise en doute, vu qu'il a été porté L'urgence sollicitée par Secrétaires 30.000 pour celui de lEstère. Messieurs, ce projet de loi chinat, et M. le Sénateur Crescent Jean-Baptiste-- de lenvoyer à l'étude du mettre d'accord nos collègues important, je demande M. le Sénateur Jean David-Pour d'accorder Purgence étant extrèmement Fombrun et Zéphirin, je propose à l'Assemblée de loi. Comité compétent. séance, nous voterons le projet dernièrement, et à la prochaine si d'Etat François Georget-Menieurs étant Vendredi, M. le Secrétaire deux crédits extraordinaires pour la consM.

à l'étude du mettre d'accord nos collègues important, je demande M. le Sénateur Jean David-Pour d'accorder Purgence étant extrèmement Fombrun et Zéphirin, je propose à l'Assemblée de loi. Comité compétent. séance, nous voterons le projet dernièrement, et à la prochaine si d'Etat François Georget-Menieurs étant Vendredi, M. le Secrétaire deux crédits extraordinaires pour la consM. le Sénateur Charles Fombrun-Aujsundhal la séance de les Chambres ont eu à voter routes dans différentes régions accordons l'urgence, nous serons obligés d'attendre truction et l'amélioration de quelques sur le montant prévu nous le de loi. Ces valeurs constituaient des ayances Mardi pour voter projet du rays. travaux. est accordée. pour l'exécution de ces de loi à l'examen du Comité Mise aux voix, Turgence Si TAssemblée décide d'envoyer ce projet de fermer Le vote immédiat est aussi admis. du crédit sera rstardé. nous serons obligés les deux visas, les différents considécompétent. le vote étant complètement épuisées. Le principe du projet de loi, sans les valeurs accordées du sont modification. tous les chantiers, tenir de Tobservation rants, les articles 1, 2, 3 adoptés Je demande au Sénat de ne pas compte L'ensemble du projet est mis en discussion. Sénateur Jean-Baptiste. Secrétaire Buteau.- -Messieurs, au troisième considérant, THonorable M. le Sénateur Joseph les travaux Charles Fombrun-Mewieurs a lieu de continuer M. le Sénateur le vote de ce crédit est retardé, il se nous lisons ceci: -Considérant qu'il y d'Etat vient de nous dire que si tous les chantiers des Travaux par la loi du 11 Mars 1947.- du 11 dans r'obligation de fermer prévus un certain entre la loi trouvera Je voudrais savoir s'il existe rapport train d'examiner. Publics. chôment faute de chantiers, il me Mars 1947 et ce projet que nous SOI ommes en ce Nous savons que les travailleurs supprimer purement et simplement devons leur sort en considération. crois qu'il conviendrait de semble que nous prendre chercher à savoir si certains travaux seront Je Nous n'avons donc pas à T'Artibonite ou dans le Département censidérant. * Tobservation exécutés dans le Département de de Gdes. 765.000.- donner M. le Secrétaire d'Etat François Georget-Mesdieurs elle aurait résultat d'oblidu Sud. On ne peut pas avec un crédit du Sénateur Buteau est de pure forme, de loi à la Chambre pour des Députés, satisfaction à toute la République. Travaux Publics a préparé un plan ger le Sénat à retourner le projet vient d'être accordée. La direction Générale des travaux, au moment opporet nous perdrons ie bénéfice de T'urgence qui et la loi du d'ensemble pour T'exécution d'importants été mentionnées dans ce existe en effet, un certain rapport entre ce projet pas les régions qui n'ont pas Il par cette dernière loi n'ayant tun, il envisagera 11 Mars 1947.

ux Publics a préparé un plan ger le Sénat à retourner le projet vient d'être accordée. La direction Générale des travaux, au moment opporet nous perdrons ie bénéfice de T'urgence qui et la loi du d'ensemble pour T'exécution d'importants été mentionnées dans ce existe en effet, un certain rapport entre ce projet pas les régions qui n'ont pas Il par cette dernière loi n'ayant tun, il envisagera 11 Mars 1947. Les travaux autorisés de les poursuivre jusqu'à leur projet de loi. Collègue Jean-Baptiste de renoncer été achevés, il s'agit, en ce moment, Je demande à mon Estimable complet achèvement. de ce n' y a pas lieu supprimer à sa proposition. vient de le dire A mon point de vue, je crois qu'il M. le Sénateur Louis Zéphirin- Messieurs, comme pour qu'il considérant. ce projet de loi est trop important me semble que le principe le Sénateur Jean-Baptiste, M. le Sénateur Charles Fombrun-II a été admis au soit voté au piéd levé. nous ne pouvons pas, décemdu de loi qui est actuellement en discussion Les copies viennent d'être distribuées, de nous n'ayant eu le temps projet où nous avons voté la loi du 11 Mars 1947. ment, l'examiner, en ce moment, aucun moment d'en prendre connaissance. LE MONITEUR A l'heure actuelle, il s'agit simplement d'accorder une nouvelle tranSont che de crédit pour permettre d'achever les travaux déjà commencés. Messieurs présents: Par ailleurs, pour ce qui a trait à la route La Boule-Boutiller, David. Pressoir les Sénateurs: Louis S. Zéphirin, René Eug. Roy, Jean P. voudrais avoir quelques explications du Secrétaire d'Etat des Travaux je Lorrain Dehoux, Bayard, Crescent Charles Fombrun, Beauharnais Boisrond, Publics au sujet de l'économie de cette route. Jean-Baptiste, Rameau Loubeau. Je crois qu'il est question de construire un hôtel les touristes Le Président, ad hoc: Louis BAZIN dans cette région. Je désire savoir si le Gouvernement pour a la certitude Les Secrétaires, ad hoc: Ernest ELIZEE, Dr. Joseph BUTEAU que les capitalistes commenceront les travaux immédiatement après Le Secrétaire-rédacteur S): Elsie NICOLAS son achèvement. Pour copie conforme: Le Chef de Bureau du Sénat: Nous n'ignorons pas que Boutillier est un endroit extrêmement Louis LAMAUTE aride. Cette route aura uniquement pour but. de faciliter la construction de ce casino, et de permettre aux individus qui ont une voiture d'aller admirer les toits des maisons de la Capitale. SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES M. ie Secrétaire d'Etat François Georges-Je désire faire remarquer COMMUNIQUE à l'honorable Sénateur Fombrun qu'il aurait dû produire cette obserLa vation au. moment du vote du premier crédit qui avait été demandé Secrétairerie d'Etat des Finances porte à la connaissance des pour la construction de cette route. intéressés que les prix de vente des cigarettes MARVEL. sont fixés J'ai aussi entendu les rumeurs concernant la construction d'un hôtel mme suit: pour touristes à Boutillier.

François Georges-Je désire faire remarquer COMMUNIQUE à l'honorable Sénateur Fombrun qu'il aurait dû produire cette obserLa vation au. moment du vote du premier crédit qui avait été demandé Secrétairerie d'Etat des Finances porte à la connaissance des pour la construction de cette route. intéressés que les prix de vente des cigarettes MARVEL. sont fixés J'ai aussi entendu les rumeurs concernant la construction d'un hôtel mme suit: pour touristes à Boutillier. Je crois qu'il y a même un contrat qui Le carton de 50 paquets de 200 cigarettes est forclos. (par les Magasins de l'Etat) G. 1.020.00 A l'heure actuelle, je ne sache pas qu'il soit question de la consLe paquet de 200 cigarettes truction de cet Hôtel. (par le grossiste) G. 20.80 Cependant, étant donné que d'importantes valeurs avaient été déjà La pochette de 20 cigarettes par le détaillant G. 2.25 dépensées pour cette route, j'ai pensé qu'il convenait de l'achever. le 13 Elle serc, en effet une voie d'excursion ouverte aux touristes. Port-su-Prinee, Juiliet 1953. Mis aux voix, l'ensemble du projet de loi est voté. La loi est envoyée aux Archives du Sénat pour être expédiée à AVIS lExécutif à fins de promulgation. Le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal Civil de St-Marc porte à la connaissance des Candidats au Certificat L'Ordre du Jour étant épuisé et aucun sénateur n'ayant manifesté fonction de Notaire qu'une session d'Aptitude à la le désir d'entretenir l'Assemblée sur une question d'intérêt général, il la dite Ville, le Mercredi 29 d'examen à s'ouvrira, au Parquet de est prociame pour ia prochaine séance l'ordre du Jour suivant: En conséquence, les Juillet de 1953, dix heures du matin. postulants la juridiction sont invités à s'inslo: Sanction de procès-verbaux; crire, dans le délai légal, en déposant les pièces indiquées à l'article 10 20: Lecture de la correspondance; de l'Arrêté du 12 Mars 1919. 30: Rapports des comités et commissions. Parquet de Saint-Marc, le 11 Juillet, 1953. Approuvé par l'Assemblée, cet Ordre du Jour demeure ainsi arrêté Michel et la séance est levée. FIEVRE, av. Commissaire du Gouvernement. AVIS DOMANIAL Générale des (Contributions, Palais butions de Jacmel ou à la Direction l'ordre de des Finances, à Port-au-Prince. Générale des Contributions, Palais GINETTE CARRENARD, Il est porté à la connaissance de Port-au-Prince, le 26 Juin 1953 des Finances, à Port-auPrince. 276.50, Institutrice, étant et s'élevant à Gourdes égaré, est déclaré nul: tous ceux à qui il appartiendra qu'il Georges Eug.

Générale des (Contributions, Palais butions de Jacmel ou à la Direction l'ordre de des Finances, à Port-au-Prince. Générale des Contributions, Palais GINETTE CARRENARD, Il est porté à la connaissance de Port-au-Prince, le 26 Juin 1953 des Finances, à Port-auPrince. 276.50, Institutrice, étant et s'élevant à Gourdes égaré, est déclaré nul: tous ceux à qui il appartiendra qu'il Georges Eug. ROY Port-au-Prince, le 9 Juillet 1953 duplicata devant en être dressé. est dénoncé à la vacance un terrain Directeur Général me surant 1 ha. 29 environ et dépen Georges Eug. ROY dant de I'Habitation -LARGEAU>, Directeur Général situé en la prernière section rurale AVIS AVIS DOMANIAL de la Commune des Côteaux, borné Le chèque émis le ler Juillet 1953 comme suit: Il est porté à la connaissance de AVIS (Article EPCSR; Bord./68/ au tous ceux à qui il appartiendra qu'il Il est donné numéro 194594 à l'ordre de Au Nord et à l'Ouest par les pro- est dénoncé à la vacance un emplaavis aux intéressés TOUSSAINT. Port-au-Prince, JOSEPH s'éleoccupées que le paiement des abonnements ou priétés par Paulia et Do- cement situé à la Rue de la Ravine, renouveliement d'abonnements vant à Goufdes 339.50, étant égaré, ramène Ducé; Commune de Jacmel, borné comme Moniteur doit se faire à l'Imprimerie au est déclaré nul: duplicata devant en Au Sud na celle cccupée par les suit: de TEtat entre les mains du caissier- être dressé, E éritiers Joseph Julien; Au Nord: par Thérèse Gousse payeur. Aucune quittance ne sera ATE:; par ceile occupée par Idélia et Alupcin Cayo; célivrée I! à domicile. Branche d'homme. Au Sud: par Iréni Jean-Phi- est aussi recommandé, ce afin LE MONITEUR lippe; de s'éviter la suppression de l'abonLe A l'Est: par la Rue de nement, de surveiller la date d'énuméro: 40 centimes Un délai de trois mois, à partir de Ravine; la chéance inscrite sur la bande d'expéABONNEMENTS la première publication du présent A l'Ouest: par Maurice dition du journal et de venir se Par an: avis est accordé à tous ceux qui préCayo. mettre en règle avec la caisse. Gdes. tendent y avoir des droits, si aucuns Un délai de trois mois à partir de LA Etranger 25.00 sont, afin qu'ils produisent leurs ré- la première publication du présent DIRECTION Port-au-Prince 15.00 clamations, soit au Bureau des Con- avis est accordé à tous ceux qui pré6 mois: Province 18.00 tributions des Côteaux, soit à l'Offi- tendent y avoir des droits, si aucuns AVIS ce des Cayes, soit à T'Administration sont, afin qu'ils produisent leurs ré- Le chèque émis le 30 Juin 1953 Etranger 15.00 clamations ou au Bureau des Contri- (Article 603) au numéro 132638 à Port-au-Prince 9.00 Province 10.00 LE MONITEL, N DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juiliet 1927 (La publication dure trois mois) Sitaatios des biene CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Premibre des biens NOM des demandes Sicuation CC ONTENANCE oust de DES SOUM. Publication Pretbre Com, de Corail atmara bitation Rodino. Ha- Une est de propriété 1'ha.

5 --- LE MONITEL, N DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juiliet 1927 (La publication dure trois mois) Sitaatios des biene CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Premibre des biens NOM des demandes Sicuation CC ONTENANCE oust de DES SOUM. Publication Pretbre Com, de Corail atmara bitation Rodino. Ha- Une est de propriété 1'ha. bornée dont au l'étendue Nord Dor Pierre 13 Août 1948 7 Mai 53 Com, Jacmel Mari- Une portion de terre mesurant Favard Denis par Saintelis Pierre. au Sud got dine. Hab. Bois Co- 25 ha. bornée au Nord 13 Février 1951 Mai 53 par Louis Jacques, à T'Est et Bois Codine, au Sud par M il'Ouest par le reste de T'Hab. forêt, à P'Est par Baie d'OranRodino. ges et à l'Ouest par qui de droit. Com, bitation de Rodino. Corail Ha- Une est de propriété ha. bornée dont l'étendue au Filséus 13 Maccémé Mai 53 Com. Jacmel Mari- Une terre Nord Août 1948 Hab. Tête rant de mesu- René Lamarque au Simontès St-Jacques. FAe ha. bornée au Nord 13 Février 1951 Mai 53 le reste de Bois Codine, EILS E par THab. au Sud par Rodino, à l'Est par Michelis Erat des Pins, à l'Est par Michel ct à TOues par le Baie d'Oranges et à I'Ouest reste de PHab. Rodino. par l'Etat. Com, de Corail Ha- Une propriété dont l'étendue Révolus Janvier Hab. Com. de Limonade Une est dont l'étendue Moléon Jacques 7 53 bitation Rodino. est de ha. bornée a/ Nord, 13 Août 1948 Mai 53 Sect. Chabanon, Basse de OPHeA a. bornée au Nord 13 Février 1951 Mai Rue Mme. Lefèvre au Sud, à l'Est et à I'Ouest Plaine. Granvil le Ambroise PEtat, par l'hab. Rodino. Et : Sud par Grand Chemin, par Marisier François Com. de Corail Ha- Une propriété dont l'étendue Louis etaOuest sas PEtat. par Maurice Dasbitation Rodino. est de 1ha. bornée au Nord 13 Jacques Août 1948 Mai 53 Reziuz Auguste, au Sud, Com. de Tiburon Une PT l'Est et à l'Ouest par le Hab. Bousson 5ème est de propriété 4 dont l'étendue Dolcé Oréus 7 Mai 53 reste de PHab. Redino. Section. I'Etat, ha. au bornée Sud par alu Bous- Nord 5 Mars 1951 Com, de Corail Ha- Une dont E: Rubin Pierre Louis T'Etat, bitation Rodino est de propriété 1 ba. bornée l'étendue au Nord Roménus 31 Août Pierre 1948 7 Mai 53 par à l'Est source par Perrier. l'Etat, à l'Onest Rue 4ème Mme, Section. Lefèvre Monéus Destiné Mirtil Com. de l'Anse-àRenindon au Sud par le reste Vean du Un emplacement mesurant 5 Salomon Louis Luméon de I'Hab. Rodino. à PEst, Rue Quai, m. de façade. sur 40 de 6 Mars 1951 Mai 53 l'Ouest par le reste de lHab. profondeur, bernée au Rodino. Rug Nazé Joseph, au Sud par Erhor Louis Lumcon, Com. de Corait Ha- Une propriété dont l'étendue Michelien Michel P'Est par rue du Quai, à l'Oubitation Rodino est de 1ha.

ant 5 Salomon Louis Luméon de I'Hab. Rodino. à PEst, Rue Quai, m. de façade. sur 40 de 6 Mars 1951 Mai 53 l'Ouest par le reste de lHab. profondeur, bernée au Rodino. Rug Nazé Joseph, au Sud par Erhor Louis Lumcon, Com. de Corait Ha- Une propriété dont l'étendue Michelien Michel P'Est par rue du Quai, à l'Oubitation Rodino est de 1ha. bornée au Nord, 14 Aojt 1948 Mai est par la Saline. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. par le reste de I'Hab. Rodino Hab. Dubois. Tiburon Une est de propriété 1 dont l'étendue Dolcé Illavoir 7 53 (vacant). Dumélès ha. bornée au Nord 20 Mars 1951 Mai par Fonrose PEtat, Com. de La Tortue Une propriété dont l'étendue Mercidieu Sud à par I Macédoine Achille Hab. Nan-Cerca de 17 a. Mai 'Est par à eae l'Etat, Sect. lère. Sut par ha. PHab. 29 Nan-Cerca bornée au Taesga Août 1948 l'Oaest par Oréus Dolcé PEoccupée par Mme. Edmond tat. Lubin et Mme. Attilus LauCom. de l'Anse-à- Une dont l'étendue riston, au Sud par PHab. Veau Habitation est de propriêté 20 ca. bornée au Thibance 21 Ulysse 7 Mai 53 Terre Glissée occupée par ElO'Rouck. et au Sud un terrain Nord de Mars 1951 zius La-Rochelle Gélin, à l'Est à par Ravine l'Etat, à E par le chemin Altéus Théoc. et IOuest par public et à l'Ouest par le rivage de la mer. Com. Hab. Tendron de La Tortue Sèct. Une propriété dont l'étendue Lifaite Duverné 7 Mai 53 Com. Quartier- Un emplacement dont l'éten- Marie- -Rose est de ha. 29. bornée aa 31 Aaût 1948 Morin A Bouche- due est 6 m. de façade 27 Pierre Mai 53 lère. Nord, au Sud, à l'Est et à rie. sur 7 m. # profondeur, borMars 1951 l'Ouest par l"Hab. Tendron né au Nord Emilie Caoccupée par l'Etat. lixte, au uP par Louisdor St-Juste, à I'Est par Augustin Com, de Bahon Un emplacement 13 André Nancilus Romain et à l'Ouest par un Rue Vieux Marché. m. de façade sur PAMAn 23 pro- 12 Janvier 1951 Mai 53 chemin vicinal. fondeur, borné au Nord par Com. Tiburon Une Lorisma Prosper PEtac anHab. Haut Morne est de 1 dont l'étendu: Mme. Annéla Merzier 7 Mai 53 cienne des chemins 5ème Section. PTRNeL bornée as Nord 27 Mars 1951 de fer OHT au Sud par Dupéior terrain privé,u Florima Joseph une prop. Privée. Eta par source, P"Est à F'Est par Chemin allant au une source, à l'Ouest par Cimetière, à I'Ouest par route tt ravine. Publique. Com. Veau Habitation de l'Anse-à- Une dont l'étendue Avrius Pierre 27 Avril 53 Com. de Quartier- Un emplacement 10 Emilie Calixte 53 O'Rouck. est de PPSN ca. bornée au Nord 28 Mars 1951 Morin Rue Ferméc.

ée. Eta par source, P"Est à F'Est par Chemin allant au une source, à l'Ouest par Cimetière, à I'Ouest par route tt ravine. Publique. Com. Veau Habitation de l'Anse-à- Une dont l'étendue Avrius Pierre 27 Avril 53 Com. de Quartier- Un emplacement 10 Emilie Calixte 53 O'Rouck. est de PPSN ca. bornée au Nord 28 Mars 1951 Morin Rue Ferméc. de façade sur TN 15 pro- 23 Janvier 1951 Mai BeA un par terrain un terrain de l'Etat. de au Pate borné au Nord." par à par T'Eta:. la rue Fermée Emilie Calixte. PEst à T'Ouest un chemin ie publi: au Sud par Emiliosa Guillau- # mer. par rivage de me fermière l'Etat, à l'Est par Louisdor St. Juste l'Etat Com. de Saltrou Une fermière, à POuest par Enide Hab, Nan Porreau est de propriété I ha. bornée dont au T'étenduc Nérilus Sainvilus 7 Mai 53 Jacques lEtat fermière. Section Marbriol. par unc savane l'Etat, au Nord Sud 28 Mars 1951 Com de Bahon Ha- Une dont l'étendue Belhomme Décius par Exantns Floricin Ja-Pierre Marcelin, à I'Etat, l'Es: bitation Sect. Bois Souché Pin. est de APTRLSS 1 ha. environ, bor- 25 Janvier 1951 Mai53 Pidlente par Exantus Marnée au Nord par Mme. Solcélus l'Etat. tome Lécifort, au Sud par Orphilier Charles l'Etat, Com de Saltrou Une propriété dont l'étendue Dacius 1'Est par Décius Bethomme Hab, de environ, Clément 7 Mai 53 l'Etat et à l'Ouest par un Section St-Domingue Marbriol. est au Nord ha. par Falaise, au bornée Sud 28 Mars 1951 chemin vicinal. Thélissint Thélisma, a #. par Méristin Nancy, à Com. Mab. St-Martin. Marmelade Une portion ds terre doma- Musset Toussaiat l"'Ouest par Sainvil à Clément le niale mesurant 1 ha. 29. bor- 13 Février 1951 7Mai53 tout appartenant l'Etat. née au Nord par Cénatus Pierre, au Sud par Horsainlus Com. Tiburon Une propriété dont Horsainvil, à I'Est OrtiHab. Pempenne est de 1 ha. bornée l'étendue au Nord François Anacins Mai 53 cia Séraphin et PR 1'Ouest Sect. 6ème. Déragène Milfort PEtat, 28 Mars 1951 par Cénatus Pierre. "s Sud etal'Ouest par l'Etat, à PEst par une source. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premilre NOM DES SOUM Publication Premitre Sitaation des biena CONTE ICE de présentation Pablication Siteation des biene CONTE TENANCE Dates des de demandes présentation Dmg." demandes Chéristin Valéus 53 Com.

6ème. Déragène Milfort PEtat, 28 Mars 1951 par Cénatus Pierre. "s Sud etal'Ouest par l'Etat, à PEst par une source. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premilre NOM DES SOUM Publication Premitre Sitaation des biena CONTE ICE de présentation Pablication Siteation des biene CONTE TENANCE Dates des de demandes présentation Dmg." demandes Chéristin Valéus 53 Com. Roseaux Une propriété dont l'étendie Coralie Borgela Mai 53 Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue Mars 1951 Mai Hab. la Hotte. est de ha. environ, bornée 17 Avril 1951 Hab. Alpes Section est de 2 ha. environ, Dorcilus bornée Louis 30 au Nord par Cédieur Ilermont Baie d'Orange. au Nord par l'Etat, au Sud par une falaise, l'Etat, au Sud Muscadu Joà l'Est Elcima Bien-Aimé Louis l'Btat, à Fu l'Etat, " l'Ouest par Uralie seph François I'Etat, Fids Jeannéus l'Etat. est par Dorcilus Louis. Com. St-Raphail Une portion de terre mesure Benoit Martin 7 Mai 53 Hab, Oom. de St-Marc 5ème est Une de propriété 12 ha. 29 dont bornée l'étendue au Julien 18 Virgile Avril 1951 Mai 53 Rue St-Jean. indéterminée, bornée au Nord Sud 31 Mars 1951 Section Gervais de Boco- Nord, an Sud, à l'Est et a par Antoine Parisien, au zeile. POuest par l'Etat inoccupé. Mme. Lorméus Bell, à FE par Georges Kérollé et à l'Ouest par une ruelle. Com. de St-Marc Une dont Pétendue Vivien Bernard 1951 Mai 53 Hab. Gervais 5ème est de P9PRN 5 16, bornée au 18 Avril Com, St-Raphaël Une portion de terre mesure Mme. Luc Kérolie 7 Mai 53 Section. Nord par l'Etat inoccupé au Rue Gd? Rue. indéterminé, bornée au Nord 31 Mars 1951 Sud, à PEst et à l'Ouest par Richardson Mondestin, au l'Etat inoccupé. EUa par le Bureau del PArmée d'Haiti, à PEst Mme. CyCom. de Limonade Une propriété dont l'étendue Stande Alcina Mai 53 Julmice et - l'Ouest par Hab. Monténoir est de 2 ha. bornée au Nord 18 Avril 1951 f'2 chemin de cimetière. Section Roucon. par Mompréas Mompremier, prét. privé, au Sud par LorCom: Tiburon Une propriété dont l'étendue Charles Joseph 7 Mai 53 mancia Alcima bien rural de Hab. l'Etang. est de Lha. bomée au Nord 2 Avril 1951 Alcina famille, T'Etat à l'Est et Damevar Occuis Ulysse l'Erat, au par Fiobars a par Saintile Daniel T'Ele chemin public. tat. à I'Est par l'Etat, à POuest par Désibas Calixte. Com. de Limbé Un emplacement mesurant 3 Morulle Hector Mai 53 Rue du Cimetière. m. X 4 m.

l'Etang. est de Lha. bomée au Nord 2 Avril 1951 Alcina famille, T'Etat à l'Est et Damevar Occuis Ulysse l'Erat, au par Fiobars a par Saintile Daniel T'Ele chemin public. tat. à I'Est par l'Etat, à POuest par Désibas Calixte. Com. de Limbé Un emplacement mesurant 3 Morulle Hector Mai 53 Rue du Cimetière. m. X 4 m. borné au Nord 20 Avril 1951 Commune Anses-à- propriété dont Petendue Etrenne Okilus 7 Mai 53 le Service d'Hygiène, au à Pitres Hab. Herbe ure de 1 ha. environ, bornée 6 Avril 1951 Bua par la Garde d'Haiti. a Louca. au Nord par Hab. Hé-Louca 1'Est par Clotaire Louis Bozin. Péan, Orabien Dossou lEtat, u l'Ouest par : Sud par Emmanuel Syllabe l'Etat, à l'Est par Israël Jean Com. de Limonade Une dont léendue Montès Jn-Baptiste Avril Mai 53 l'État, à l'Ouest par Elvaris Flab. Faugère Sect. de vretie 2 a. bornée au 24 1951 Momplaisir l'Etat. Rouoou. SN par hrts. César Guertier prét. privé, au Sud par Thélus Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Polémis Charles 7 Mai 53 Osiras PEtat, à I'Est par RayHab. Dureau Sect. est de 20 a. bornée au Nord 9 Avril 1951 mond Nazon, prét. privé et Basse Plaine. parla rivière. au Sud par Edà POuest Hrts. César mond Fils Prétendu privé. a Guerrier, Tredty privé. PEst par la route vicinal et a Mai 53 POuest par le Grand chemin Com. de Limonade Une dont l'étendue Nérestant 25 Avril Mompremier 1951 public. Hab. Bellevue est APUM bornée au Nord Fournier Section par ARE Gédéon, au Sud Com. de St-Marc Une/ propriété dont Pétendue Vve. Julien Jules 7 Mai 53 Basse Plaine. Edmond Vixamart, à a Hab. Gervais 5ème est 'de ha, 29. bornée au 10 Avril 1951 FE la Saline et l'Etat. 1'Onest Section. Nord par Mme. Vve Dacius par Aeant Vixamart Destinot, au Sud par Madame 7 53 Alexandre Louis, à l'Est par Com. Roseaux Une proprièté dont l'étendue Antoine Guerrier" 1951 Mai Julienne Joseph et à 1'Ouest Hab. la Hotte. est de 1 ha. bornée au Nord 5 Mai par Ies hrts. Dorcent Minan. au Sud par. une rivière. à à fe par terrain inoccupé, Com. de Limonade Une propriété dont Pétendue Josias Etienne 7 Mai 53 l'Ouest par une falaise. Hab. Passe à Da- cst de 22 a. bornée au Nord 11 Avril 1951 Noriac St-Preux Mai 53 reau Section Basse par hrts, Durvine MompreCom. de Limonade Une propriété dont Pétendue 8 Mai 1951 Plaine. mier, prét. privé, at Sud par Hab. Dougat. est de 10 ha. bornée au Nord hrts. Marcellus Jean- Baptiste par hrts. Salemon St-.Preux prêt. privé, à l'Est par Phaprét.

bornée au Nord 11 Avril 1951 Noriac St-Preux Mai 53 reau Section Basse par hrts, Durvine MompreCom. de Limonade Une propriété dont Pétendue 8 Mai 1951 Plaine. mier, prét. privé, at Sud par Hab. Dougat. est de 10 ha. bornée au Nord hrts. Marcellus Jean- Baptiste par hrts. Salemon St-.Preux prêt. privé, à l'Est par Phaprét. privé, au Sud par hrts. nius Colas et à POuest par le Pérol, à I'Est par Salomon grand chemin public. St-Preux et à l'Ouest par Voldont Pétendue Alexis Maurice 7 Mai 53 cy St-Amour et Louis R. Ribitation Com, Tiburon Galette Ha- est Une de propriêté I ha. bornée au Nord 12 Avril 1951 chard, tous prêt. privés. Sect. des Irois. par Fortunat Jn-Baptiste Calixte l'Etat, ValCom. Roseaux Une propricté dont l'étendue Pierre Jourdain 7 Mai 53 au Sud par Arius Hab. Sanite. est de 1 ha, bornée au Nord 10 Mai 1951 saint l'Etat, à P'Est par Macédoine Dimanche, au Daniel FEtat, à I'Ouest par par Célaphin St.Prenx, à Valsaint l'Etat. E Jn-Baptiste "'Est. par Lormilus Lormil terrain I'Ouest par Com. de Pignon Un emplacement mesurant 15 Suzette 16 Charles Avril 1951 Mai.53 Joseph fhe Preux l'Etat. Rue Fermée. de façade sur 15. de pro53 Eadrar borné au Nord' par Port- au-Prin- Une mesurant bor- Bastien Isalem Mai Sebastien Bertaud Laporte Célestin l'Etat, TE Com. ce Rue Joseph née au FReNF parl rlarued.Jan 10 Mai 1951 Sud 1'Est par par Aréza Pinerse, Janvier. vier, au Sud" par. Marcel DéPholtr par la rue fermée étàl jean, l'Ouest à 1'Est par par Gesner Mme. Bruno. Solage l'Etat. dont l'éten- Aricie Pierre 7 Mai 53 Com. de Limonade Une propriété dont Pétendue Luc Nicolas 7 Mai 53 Com. de Limonade due Un est emplacement de 6 m. x 9, borné 16 Avril 1951 Hab. Monténoir est de Y ha. bornée au Nord 11 Mai 1951 Rue St-Melon. au Nord par la rue St-Melon, Section Roucon. par Leconte St-Preux prét. àu Sud par Jn-Baptiste Fleriprivé, au Sud PErat, par à Appolon l'Est par mont l'Etat, à l'Est par I'Ou- Yves Saintilmon Emmanuel Elbeay l'Etat et à Cotanéa, prét. privé chemin età I'Ouest par Appolon Saintilest par le grand pumon. blic. Paul Etienne 7 Mai 53 Com. Dessalines Une dont Pétendue Gaspard Désiré 7 Mai 53 Com. de Saltrou Une propriété dont au Pétendue Nord 17 Avril 1951 de est de propriété 1 ha. 29, bornée au 14 Mai 1951 Hab. Bordes Sect. est de 2 terrain ha., bornée au Sud Hab. Banliene. Nord, au Sud, à l'Est et à Baie d'Orange. par par un l'Etat inoccupé, privé, à l'Est POuest par l'Etat.

Désiré 7 Mai 53 Com. de Saltrou Une propriété dont au Pétendue Nord 17 Avril 1951 de est de propriété 1 ha. 29, bornée au 14 Mai 1951 Hab. Bordes Sect. est de 2 terrain ha., bornée au Sud Hab. Banliene. Nord, au Sud, à l'Est et à Baie d'Orange. par par un l'Etat inoccupé, privé, à l'Est POuest par l'Etat. par Lorette Noël et à T'Ouest par Cazi Cadette. Com. Roseanx dont l'étendue Séméra 1951 7 Mai 53. 7 Mai 53 Hab. Sanite Sect. E est bornée au Nord par 17 PROT Noël Ereie Com. de Saltrou Une propriêté dont P'écendue Lorette Avril 1951 Fond Cochon. Séraphin St. Pierre l'Etat, au Hab. Bordes Sect. est de ha. environ, bornée 17 Sud" François Pierre Macédoine T'EBaie d'Orange. an Nord Géril Pierre, tat, P" l'Est par à l'Ouest Sud par MEe inoccupé, Merlet l'Etat, par. l'Est par Tibidon et àlOuest Dory Lundy. par Paul Etienae. LE MONITEUR Siteation des bie as CONTEI NCE NOM de DES préseatation SOUM. Pablicatin Premibre Sire nation des biens CONTENANCE' NOM DES SOUM. Premikre pat. demandes présentation Publicatic ion Com. demandes cimate Hab. Sanite Roseaux Sect. Une pegut.fs dont au Nord P'étendue Macédoine 17 Mai Merlet 7 Mai 53 Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Fond Cochon. SAF Pierre PEtat, au Sea Hab. Banlieue. n'est pas encore déterminée, Louis 29 Phanord Août 1951 Mai 53 par Séraphin St.Preuz, PEst bornée au Nord par la route par François Pierre, à T'Oues S-Michel-txsalings au Sud par Antoine Guerrier l'Etat. Poste Pierrot Dessalines, à Com. F par l'Etat inocoupé et Hab. Mt.-Organisé Patois. est Une de prapriété 1ha. dont Pétendue Mézard Desamour 7 Mai 53 à l'Ouest par PEtat inoccupé. Saintilus bornée Séraphin, au Nord au 21 Mai 1951 Com. de Limonade Une dont l'étendue Philiclès Joseph a par St-Preux Jn-Pierre, Sect. Basse Plaine est de PPARM a. bornée au Nord Mai 53 à l'Est une route et à l'Ouest Hab. Bellevue St. Phorin JnJacques, 30 Octobre 1951 par Jn-Baptiste Alfred. Foarnier. EUN au Snd Léonce Cem. Mt.- Organisé Une dont f'étendue Alvinzi Vincent, fils, lEsat, free Hab. Patois. est de PPROL I bornée au Nord St-Preux 21 Mai Jn-Pierre 1951 7 Mai 53 est par Isidore l'Etat Thonny. et à rot par Sylvert Cétoute, au Sud par Mézard Désamour, à l'Est Hab. Com. Roseaux Une propriété dont l'étendue Chéron par Osias Cétoute et à l'Ouest la Pointe n'est darerminée, bornée François 10 Octobre 1951 Mai 53 par une route. Sect. Ville. au iela. et au Sud falaise, Oom. de Limonade Une dont 1étendue Alexandre à l'Est par la mer, m l'Onest Hab, Seation Monténoir de e 1 Y, bornée au 30 Mai Péricès 1951 7 Mai 53 par raute publique.

Chéron par Osias Cétoute et à l'Ouest la Pointe n'est darerminée, bornée François 10 Octobre 1951 Mai 53 par une route. Sect. Ville. au iela. et au Sud falaise, Oom. de Limonade Une dont 1étendue Alexandre à l'Est par la mer, m l'Onest Hab, Seation Monténoir de e 1 Y, bornée au 30 Mai Péricès 1951 7 Mai 53 par raute publique. Roncou. nd par le grand chemin, au Com. de Dame- -Ma- Une Sud Mme. par l'Etat, à PEst par rie Hab. Bariadelle est de propriété x dont 4 l'étendue Litanis Pierre Mai 53 Alexis Pierre, l'Etat et lère 3m. m. bornée 16 Octobre 1951 à l'Ouest par l'Etat. Section. au à Nord et au le Sud l'Etat, Com. de la Tortur Une à PEs par mlar Hab. Nan-Ooet. est de propriété 1 ha. 29, dont l'étendue Lorméus Frédéric 7 Mai 53 l'Ouest par rivage de f mer. Nord par Clédanor bornée Lubin au 31 Mai 1953 Com. de Trou du Une propriéné dont l'étendue Davétus l'Etat, au Sud par terrain Nord Hab. Labady est de 3 ha. bornée au Nord 20 Joseph Octobre Mai 53 rocailleux inoccupé, à 1'Est Section Garcin. Genty Tannis l'Etat, au par chemin Massillon CaEua par Charles Monestime lixte l'Etat, frocean par NoPEtat, à 1'Est par un terrain cent, et terrain rocailleux. vacant I'Etat et à l'Ouest par Com. tien Rue de Cap-Hai- Sainte- Un emplacement dont l'éten Joseph Volvic Gentil Tannis PEtat. duc est de 20 pieds de façade 2 Juin 1951 Mai 53 Com. des Cayes Une dont Sophie. sur 23 pieds de profondeur, Hab. Pierrot Sect. est de propriété 1 ha. 29, bomnée l'étendue au César Desquiron 7 Mai53 de borné Vilvika au Nord par la prop. 9ème. Nord par prop. ocupée par 20 Octobre 1951 Sud, l'Est Joseph par Capois ainsi qu'au HériJoujoute Fernezia Charles, Rodiau, au à Sud par Ste-Sophic. vaux età l'Ouest par la rue St. Victoire Octobre l'Est et % Com. de Cap-Hai- Ua emplacemens dont l'éten- Simon Lunevil Aleémé, Azor. à 1'Ouest par hrts. tien Anse. Section Petite- due est de 5 m. de façade 6 Emilien Juin 1951 7 Mai 53 Com. de Terrier- Une propriété dont sur 8 m. profandeur. borRouge Rue Cime- est de 6 m. de l'étendue Vincent Benoit Z 53 né au Ru Rius Blanc, tière. m. de façade sur 8 23 Octobre 1951 Mai au Sud par fr rue Loheda, Nord par profondeur, l'Etat. au bornée au à PEst PEtat et à l'OuPEtat, à l'Est l'Etat Sud par à est par RRE Cadet Valbrun. I'Ouest par l'Etat. par et berté Com. Hab. de Fort-Li- Mère. Une est propriété 20 ha. dont l'étendue Jacques Th. Richard. 7 Mai 53 Com.

façade sur 8 23 Octobre 1951 Mai au Sud par fr rue Loheda, Nord par profondeur, l'Etat. au bornée au à PEst PEtat et à l'OuPEtat, à l'Est l'Etat Sud par à est par RRE Cadet Valbrun. I'Ouest par l'Etat. par et berté Com. Hab. de Fort-Li- Mère. Une est propriété 20 ha. dont l'étendue Jacques Th. Richard. 7 Mai 53 Com. de Trou du Une dont l'étendue Elza bornée au Nord 9 Juin 1951 Nord Rue. Dauphi- est de 8 m. façade 10 Etienne 7 Mai 53 par 1 rivage de la mer, au ne. sur 23 Octobre 1951 ATEA au Sud par la Saline, à 1'Est Nord de par profondeur, Mme. Neuftalie bornée Jo- au par i'Ouest un par chemin la Saline. vicinal et seph douam l'Etat, au Sud par A. Com. de St-Marc Une propriété dont Etienne l'Etat, à l'Est Hab. Gervais. l'émplace- Faveur Louis 7 53 Bussy Alcindor I'Etat et snent est de 2 ha. 4 a, bornée 12 Juin 1951 Mai Photur, par l'Etat inoccupé. au Nord par l'Etat inoccups, Com. Ferrier Hab Une propriété dont l'étendue Louis au Sud par Vve. Alexandre Meillac Sect. Bas est de ha. bornée au Nord, 23 Jean Dauphin 7 Mai 53 Louis, à i'Est par l'Etat inocMaribaroux. au Sud, à PEst et à l'Ouest Octobre 1951 cupé et à P'Ouest par Jules l'Etat. Julien. Com. de Môle St B propriété dont P'étendue Lafleur Hab. Com. de Pilate Une propriéte dont l'étendue Vercélus Marcélus Nicolas Hab. Fort est de 2 ha, 58, bornée au 23 St. Fleur 7 Mai 53 Margot. Martin Sect. est de 14 d'ha. bornée au 15 Juin 1951 Mai 53 Allemand. Nord par le rivage la Gorge, Ociobre 1951 Nord, au Sud. PEst et à au Sud par l'Etat, à l'Ést l'Ouest par I"Hab. <Martin> PEtat et à l'Ouest par le occupéc par l'Etat. RRET: Hab. Com. Roseaux Une propriété dont l'étendue Dorcéus Georges Hab. Com. Dondon Une proprieté dont 17tendue Floréus Florvil Gommiers 'est déterminfe. bornée 9 Juillet 195! Mai 53 Seguin Brous- est Y ha. bornée au Nord 24 Mai 53 Sect. 4èmc. au NoTe Arius Dupin se Section Brostage. Altéus Etienne FEtat, au Octobre 1951 l'Etat, au PL Lucien Sta par Florélia Florvil l'EPamphèle l'État, Ireir par tat, l'Est à par Ismélie Florvil la mer, à POuest par une roul'Etat, POuest par Auguste publique. mar Dajean Pierre l'Etat. Com. Hab. Abricots Unc dont l'étendue Vitesse Forbeck Com. Hab. Viau de Caracol est Une proprict: dont l'étendue Pierre Maxime Dufort. est de PTRS 1 96 bornée au 17 Juillet 1951 Mai 53 Glaudine. Section f reste 1 ha. bornée au Nord 25. Octobre 1951 Mai 53 Nord par Aubert Mauger, au par Guillaume du terrain, au Sud Sud par Marguerite Rivière, par tat, à l'Est Dévésieu le l'E- "Ouest i'Est par Marguerite Rivière, à terrain et à par TOuest reste du la par Georges Rivien.

ime Dufort. est de PTRS 1 96 bornée au 17 Juillet 1951 Mai 53 Glaudine. Section f reste 1 ha. bornée au Nord 25. Octobre 1951 Mai 53 Nord par Aubert Mauger, au par Guillaume du terrain, au Sud Sud par Marguerite Rivière, par tat, à l'Est Dévésieu le l'E- "Ouest i'Est par Marguerite Rivière, à terrain et à par TOuest reste du la par Georges Rivien. grande route par Hab. Com. Dufort Abricots Sect est Une de 26,. dont l'étendue Aimencile St-Fleur 7 Mai 53 Com. Roseaux Une propriété publique. dont l'étendue Macédoine 4ème Nord SPRN bornéc au 21 Juillet 1951 Hab. Sanite Sect. est de 2 ha. bornée au Nord Dimanche 7 Mai 53 par Marguerite Rivien, Fond Cochon. par Maria au Sud 27 Octobre 1951' l'Etat, Mme. Sud et à I'Est par par une falaise, Dorestant, à PEst par la prop, Var à l'Ouest Villiaume par prét. rivière, à l'Ouest par une farite Rivien PEtat. MargueCom. de Terrier- Une laise. propriété dont l'étendue Estélus François Com. Abricots Une dont l'étendue Marguerite Rivien Rouge Hab. Bond- est del ha. bornée au Nord 27 7 Mai 53 Hab. Dufort Sect. cst de PTROS 2 57 à. 30, bornée 28 Juillet 1951 Mai 53 Fond Sect. Grand- T'Etat, au Sud Octobre 1951 4ème au Nord par Clervilas Frasier Bassin. PTER par PEtat et TASE P'Ouest et Vitesse Torbeck l'Etat, au par l'Etat. PEtat Sud par Hermancile Mme. Vilmavit St, Fleur Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Rapbaël Lange prop, S l'Est par Sanora p Bas Hab. Meillac Sect. est de5 ha. bornée au Nord 27 Octobre 1951 7 Mai 53 re 'Etat, à TOuest par MarMaribaroux. Salime l'Etat, au Sud guerite Rivien l'Etat. EAS l'Etat, à l'Est par e Salime PEtat et à POuest par Hab. Com. Dufort. Abricots est Une 4 RPSRT ha. bornée dont l'étendue au Nord Clernilas 31 Juillet Trasier 7 Mai 53 Roger Lecorps. bab. Nanon, au Sud par Com. Hab. de Ferrier Sect. Une de propriété dont l'étendue Amary 7 53 ELA Pierre et Vitese TorMeillac est 10 ha. bornée au Nord Octohre 1951 Mai beck à Bas Maribaroux. Jamt, l'Etat, l'Est par Isnora par Raphael Jaugé, au Sud Pierre PEtat, à TOuest par par Joseph Ciancuilly, à l'Est Robert Mangen prét. prop. par Salime l'État et à I'Ouest par Roger Lecorps. MONITEUR NOM DES SOUM. Premièr E ENANCI E NoMt DES SOUM. Pablication Premièe Situation des biens CONTENANCE Dates de présentatio Pablication Situation des biens CONT Datesde des demandes présentatie des demandes Com. de Ferrier Une dont l'étendue Joseph Ciancuilly 7 Mai 53 Com. Grand-Gosier Une propriété dont T'étendue Charlismé Charles 1951 7 Mai 53 Hab.

8 --- MONITEUR NOM DES SOUM. Premièr E ENANCI E NoMt DES SOUM. Pablication Premièe Situation des biens CONTENANCE Dates de présentatio Pablication Situation des biens CONT Datesde des demandes présentatie des demandes Com. de Ferrier Une dont l'étendue Joseph Ciancuilly 7 Mai 53 Com. Grand-Gosier Une propriété dont T'étendue Charlismé Charles 1951 7 Mai 53 Hab. Meillac Sect. est de PARNN 20 bornée au Nord 27 Octobre 1951 Habitation Platon- est de 2 ha. 58, bornée au 14 Novembre Bas Maribaroux, Joseph Amany PEtat, au Figuier Section Nord par hab. platon- figuier Eua par Arthur Jn-Marie, a Bodary. Pressoir François l'Etat, au 1'Est par Salim l'Etat et à Sud par Julien hab. T'Etat, platon-figuier à T'Est 1'Ouest par Roger Lecorps. Emile Mme, Joseph Couloute 7 53 MUC à POuest Mme. JoCom. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Icélus Emcé Mai seph Couloute FELAD Rouge Rue Cime- cst de 8 m. de façade sur 6 29 Octobre 1951 Com. Grand-Gosier Une propriété dont l'étendue Chamilus Cadet 7 Mai 53 tière. Nord m. de profondeur, l'Etat, au bornée Sud par au Habitation Platon- est de 1 ha, 28, bornée au 14 Novembre 1951 l'Etat, "r PEst par l'Etat et à Figuier Section Nord par ainsi hab. Platon figuier au l"Ouest par l'Etat. Bodary. Sainlis Sud par hab. connu piaton PEtat, figuier Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Mme. Octave Ulysse 7 Mai 53 Saint à l'Est Phard par hab. Baptiste figuier T'Etat, berté Rue Fort St- est de 8 m. de façade sur 20 29 Octobre 1951 Devèze platon l'Etat, Joseph (Banlieue.) m. de profondeur, bornée au IOuest Estupler hab. platon figuier Nord par Osirus Mondésir Dorzilus par Abraham l'Etat. l'Etat, Colas l'Etat, au Sud à PEst par par Cherry I'ECom. Grand-Gosier Une propriété dont l'étendwe Oxcévable Alexis 7 Mai 53 tat vacant et à l'Ouest par Habitation Platon- est de 2 ha. 56, bornée au 14 Novembre 1951 l'Etat vacant. Figuier Section Nord par bab. platon figuier Bodary. Francique Francimé l'Etat, au Com. de Fort-Li- Une dont l'étendue Ismélie Charles 7 Mai 53 Sud par hab. platon Figuier l'Est berté Rue Fort St. est de PRS m. de façade sur 29 Octobre 1951 Emile Rosi Julien Nelson, P"Etat, PEtat, Joseph (Banliene). 8 m. de profondeur, Charles bornée par Pressoir François au Nord Fauvette R I'Etat, dein Célestina Com. Grand-Gosier l'Etat. Une propriété dont l'étendue' Mérigène Abraham 7 Mai 53 Charles l'Etat, "" PEst par par Habitation Platon- est de 1 ha. 28. bornée au 14 Novembre 1951 l'Etat P'Etat vacant. vacant et à TOuest Figuier Section Nord par hab. platon figuier Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Célestina Charles 7 Mai 53 Bodary. Sud Bartel par Jn.

l'Etat. Une propriété dont l'étendue' Mérigène Abraham 7 Mai 53 Charles l'Etat, "" PEst par par Habitation Platon- est de 1 ha. 28. bornée au 14 Novembre 1951 l'Etat P'Etat vacant. vacant et à TOuest Figuier Section Nord par hab. platon figuier Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Célestina Charles 7 Mai 53 Bodary. Sud Bartel par Jn. hab. Batard I'Etat, figuier au berté Rue Fort Sr. est de 8 m. de façade sur 10 29 Octobre 1951 Dorilas RadTe r'Etat Joseph (Banlieue). m. de profondeur, bornée "Est' St-Carme Sanon Nord Ismélie Charles e I'Etat, PE I'Ouest par Riché tat, au F. par Aipbonse VaPierre l'Etat. lentin, l'Etat, à l'Est par PECom. de Dondon Une propriét dont I'stendue Idées Oxil 7 Mai 53 tat vacant et à l'Ouest par Hab. Lapère. est de V -ha. bornée Nord 17 Novembre 1951 l'Etat vacant. André Oxil, au T par Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Idalia Félix 7 Mai 53 ELAca Toussaint PEuat, berté Rue Fort St. est de 141 m. de façade sur 10 29 Octobre 1951 TEst Chemin Dondon Joseph (Banlieue). m. de profondeur, bornée au Cap et " POuest par Baptiste Nord par l'Erat vacant, au St-Louis P. P. Julien 7 Mai 53 Sud par l'Etat vacant, al'Est Com. Grand Gosier Une propricté dont l'stendue Antonie par PEtat vacant et à P'Ouest Habitation Platon- est de 6 ha. environ, bornée 19 Novembre 1951 par l'Etat vacant. Figuier Seation au Nord par hab. fiCom. de Fort-Li- Une dont l'étendue Plora Mompremier 7 Mai 53 Bodary. guier Pressoir PEtat, Ea berté Rue Fort St. de a7per m. de façade sur 29 Octobre 1951 au guier Sud St-VH bab. platon l'Etat, fi- à bornée 3.et Joseph (Banlieue). S m. de profondeur. Jean FEst par hab. platon figuier au Nord Normilie vacant l'Etat, I'Ouest l'Etat, au T Fauvette hab. platon- figuier aie Charles I'Etat, P"r l'Est par Alexis 1 Etat. PEtar vacant et à T'Ouest par Com. de Une propricté dont l'étendue L.ésaillon Toussaint 7 Mai 53 l'Etat vacant. Hab. Lapère. Dondog est de Y ha. bornée au Nord 20 Novembre 1951 Com. de Fort-Li- Une dont l'étendue Normilie Jean 7 Mai 53 par Idées Oxil PEtat, au Sud berté Rue Fort St. est de PgARs m. de façade sur 29 Octobre 1951 Madame Castin Menville Joseph (Banlieue). 20 m. de profondeur. bornée PENT à I'Est par le Chemin au Nord par Flora MompreDondon-Cap et à 1'Ouest par mier l'Etat, au Sud par MonMme. Julliot Ménard l'Etat. mon Victor TEtat, à l'Est Com. des Anses-à- Une propristé uunt endue Valcimund Charles 7 Mai 55 par lEtat vacant et à POuest Pitres Hab.

enville Joseph (Banlieue). 20 m. de profondeur. bornée PENT à I'Est par le Chemin au Nord par Flora MompreDondon-Cap et à 1'Ouest par mier l'Etat, au Sud par MonMme. Julliot Ménard l'Etat. mon Victor TEtat, à l'Est Com. des Anses-à- Une propristé uunt endue Valcimund Charles 7 Mai 55 par lEtat vacant et à POuest Pitres Hab. Grand- cst de 1 ha. environ, bo:née 22 Novembie 1951 par l'Etat vacant. Fond. au Nord par Iseraël Jean, PECom. de Fort-Li- Une dont l'étendue Hector Julmiste 7 Mai 53 tat, au à Sud par Ledent Delberté Rue Fort St. de Ppolie m. de façade sur 29 Octobre 1951 my, cy et à l'Est POuest par par Casimy Claudius DocJoseph (Banlieue). $ m. de profondeur, bornée au Nord par Réjanne Séide Com, des Gonaïves Lamour. Une dont l'étendue Jérôme Saladie 7 Mai 53 l'Etat, Joseph PEtat, au Sud à l'Est par par Elmira PERue Jérusalem. est de propriété 12 m. 50 de façade 23 Novembre 1951 tat vacant et à I'Ouest par sur bornée 21 au m, Nord de par profondeur, un 1'Etat vacant. l'Etat, au Sud" par couloir la Rue Com. de Thoma- Une p.opriété dont l'étendue Eric Tippenbauer 7: Mai 53 Jérusalem, l'Etat à et PESt à par un couzeau Habs. Laserbe est de 1.000 ha. environ, bor- 30 Octobre 1951 loir l'Ecole des Scurs I'Ouest l'Etat. par et Fourdoche. née au Nord par l'Hab. Made Une dont Fauvette Charles 7 Mai 5, hotière, au Sud par la route Com. Fort-Li- de T'étendue 23 Novembre 1951 conduisant à Tbomazeau, a berté Rue Fort St. est TA m. de façade sur 1'Est par le terrain occupé par Joseph (Banlieue). 10 m. de profondeur, bornée Cadet Avril, à 1'Ouest par au Nord PEtat, par au Flora Sud Mompre- Ismé-. trou Maiman. EE Charles T'Etat, à TE par Com. Roseaux Une propricté dont l'étendue Augusma St-Hilaire 7 Mai 53 l'Etat l'Etat vacant. vacant et à I'Ouest par Hab. Sanite 2ème est de 2 ha. bornée au Nord 7 Novembre 1951 Azor 7 53 Section. Macédoine Merlet l'Etat, Com. Chardonnit- Une iité dont l'étendue Lucien 1951 Mai pu's Sud par la rivière des Rores Hab. La Hatte est de Ru 2 58 environ, bor- 24 Novembre seaux. à PEst par une falaise, lère Section. née au Nord, au Sud, à l'Est à l'Ouest par une falaise. età l'Ouest par PEtat vacant. Com. Terrier Rou- Un emplacement mesurant 6 Hilairemond Jean 7 Mai 53 Com. de Baie-de- Une propriété dont l'étendue Fleuricharles Beaubrun 7 Mai 53 ge Rue Grand Bas- x 6, borné au Nord, au 25 Novembre 1951 Henne lère Section est de 29, bornée au 12 Novembre 1951 sin. Bur à l'Est et à 1'Onest par Hab. Botes. Nord pàr E Rivière de Hen1'Etat. ne, au Sud par la Savane Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue L.ouidéus Loiseau 7 Mai 53 Botes, à l'Est à Hermann Pitres Hab.

, borné au Nord, au 25 Novembre 1951 Henne lère Section est de 29, bornée au 12 Novembre 1951 sin. Bur à l'Est et à 1'Onest par Hab. Botes. Nord pàr E Rivière de Hen1'Etat. ne, au Sud par la Savane Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue L.ouidéus Loiseau 7 Mai 53 Botes, à l'Est à Hermann Pitres Hab. Mare- est de 1 ba. environ, bornée 26 Novembre 1951 Bathelette et "otlere par Pite. au Nord Lurys, Sud Banc Botes. un vide par l'Etat, #" 1'Est E Mme. Fabien et à POuest Com. Grand-Gosier Une propriété dont l'étendue Oridonne Cénatus 7 Mai 53 par Mme. Fabien. Habitation Platon- de I ha 28. bornée au 14 Novembre 1951 Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Kernizan Périclès 7 Mai 53 Figuier Section Noud par Hab. Platon-1 FiPrince Rne Saint- est de 2 ha. 58 environ, bor- 10 Juin 1952 Bodary. guier Pressoir François T'Etat, Martin. née au Nord par les Hrts. de au Sud par hab. Platon-Fi- PECécile Dorélans, au Sud par guier Charlismé bab. Charles fiun chemin vicinal, à l'Est tat, al'Est par Platon par qui de droit et à TOuest Julien Antoine l'Etat, le terrain par" Thof"Fo TOuest par Rosi Nelson par mas Cadet. occupé PEtat. Imprimcric de l'Etat Rue Hamme:ton Killick LE MONITEUR Supplément du No. 66 du Jeudi 23 Juillet 1953 DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sitnatio on des biens CONTENA NCE Dates NOM de DES présentaticn SOUM. Pablication Premilne NOM des demandes Sitaatio oa des biens CONTENANG CE Dates de DES présentation SOUM. Pablication Premiles des demandes Rivière Com de du Grande- Nord est Une de propriété 1 ha. 29a done bornée l'étendae' Saintilnor Aristil 30 Avril 53 Cam. de Une Htion. Perrier. Nord par Clersius Ulysse au et 20 Jui 1951 Htion La Gd-Gosier Bonne est de propriété 11 ha. 28 done bornée i'étendue au Anna 4 Céna 30 Avril 53 Saintilnor Aristil, au Sud par Terre Sect. Thiot- Nord par htion. E bonne terJuillet 1951 Irélia Simprévil, à l'Est te. re Elissaine St-Philippe l'EAnestor Simprévil et à idtt tat, au Sad htion la bonne est par Noël Chérizard. terre Oueze Com. des Anses-àà l'État, ENASRE Pitres Citer- Une dont l'étendue Hosse Pierre-Marie. l'Est par htion. ia bonne Htion, est de" TRML 1 bornée au Nord 30 Avril 53 terre Francilus Francique ne. Oreste Riper, au Sud 22 Juin 1951 tat, à l'Ouest par htion. I'E. la Dracle l'Est par Ennaxcint bonne terse Sainvilas St-Vil et à I'Ouest vacant, l'Etat. Com. Section. Pestel 3ème Une propriété mesurant 1 ha. Hermonvil Bellony 30 Avril 53 bomée au Nord Eluis Bi- 23 Juin 1951 Com. la Tortue Une propriété dont l'étendue dome J'Etat, au par HiSection Htion.

1 tat, à l'Ouest par htion. I'E. la Dracle l'Est par Ennaxcint bonne terse Sainvilas St-Vil et à I'Ouest vacant, l'Etat. Com. Section. Pestel 3ème Une propriété mesurant 1 ha. Hermonvil Bellony 30 Avril 53 bomée au Nord Eluis Bi- 23 Juin 1951 Com. la Tortue Une propriété dont l'étendue dome J'Etat, au par HiSection Htion. Aux Plaines est de 1 ha. 29 a. bornée au Joseph Juillet 1951 30 Avril 53 ram Marcelin à lère. Eluny l'Etar, l'Est Nord par terrain vacant I'ELouisaint Louis. l'Etat, tat, au Sud par terrain vacant Prdan par Iloma Filorin. l'Etat, à l'Est. par Siméon Htion. Cor. S.l Dondon Sect. ficie Une est proprité de ha. done 29 la super- Bernard Jean Béline 30 Avril 53 à Fils-Aimé I'Ouest fermier de l'Etat, (-guille. Nord bornée aa 26 Jnin 1951 par Ramean Elfra Sud par par Hts. Ti-Val Dérobert Similien, Jean, au Con. des Anses- à. l'Etat. Une propriété dont al'Est par Mme, Vilfort EusPitres. Htion. Pte. est de 1 ha. environ, l'étendue Nélus 5 Sanon 30 Avril 53 tache, T'Ouest ar AristhoAlagène. au Nord par htion. bornée AJuillet 1951 mène Jean. lagène Russeau Pte. Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Edouard par l'Etat, au Sud Pitres Htion, Mar- est de I ha. bornée au Nord 26 Juin Jean 1951 30 Avril 53 route publique, Pierre, à à lEst reau. par Aristhène 1'Ou. par Jeanlys Payoute, au Sud eat par Rassean. Jolius Jean, à l"Est par Com. de St-Marc Une dont Eu Edouard Jean, à TOuest Htion. Gros-Morne est de propriété 66 ha. 46 l'étendut Sajous Redie 30 Avril 53 par Saur-Choune. 5ème Section. a. bornée 7 Juillet 1951 Com. des Anses-à- Une propriété done l'étendue Sainfils au Nord par Roger Tribié et Pitres Section est de 1 ha. Défournoir 30 Avril 53 Antoine Kernizan, au Sud par Htion. Cachimant. Nord environ, Mme. Michel bornée 26 Juin 1951 Jullien Destiné Durand Dériclès Providence E.hiard au t. Sobner Dérilus, Jan. à l'Est par Louis l'Ést l'Ouest par par l'Etat reste inoccupé, à et à l'Ouest" tion de l'habitaCom. des HA Pitres Htion. Anees-à- Ca- est Ume de Habitation 3 ha. bornée dont l'étendns au Nord Mme. 26 Michel Casséus 30 Avsil 53 Com. de St-Marc Une dont Antoine chimant l'Etat, au Sud par St-Fils Jain 1951 Htion. 5ème. Section. Gros-Morne est Nord de POTAL ba. 75 a. l'étendue bornée Roger Martelly, Kernizan et 30 Avril 53 B à l'Est" par Roger par Route St-Marc, 7 Juillet 1951 Louis et à l'Ouest vacant. CA Saline, au Sud Somde Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Prémicia met Route du Gros-Morne, P l'Est SALB rie delle Sect Baria- est de m.

1951 Htion. 5ème. Section. Gros-Morne est Nord de POTAL ba. 75 a. l'étendue bornée Roger Martelly, Kernizan et 30 Avril 53 B à l'Est" par Roger par Route St-Marc, 7 Juillet 1951 Louis et à l'Ouest vacant. CA Saline, au Sud Somde Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Prémicia met Route du Gros-Morne, P l'Est SALB rie delle Sect Baria- est de m. X 4 m. bornée 27 Juin Jean 1951 30 Avril 53 Nationale St-Mare1ère. au Nord par l'Etat àl'Ouest par Reste ELi au Sud par Clézina inoccupé, Méus. Com. de St-Marc de Une l'habitation. dont I'Est l'Ouest par chemin public, Htion, Guiton est de propriété 0" l'étendue Roger Tribié 30 Avril 53 par le rivage de la 5ème. Sectiun. h. 87 a, -bornée au 7 Juillet 1951 mer. Nord par Nicolas Cézalien Pitres Com. Sect. des Bouc Anses-à- Une dont l'étendue Miguel Vital 30 Avril 53 à au l'Est Sud par par Joseph. Joseph Nicolas, Guillaume Htion. est APTL Merizier ha. bornée au Nord 29 Juin 1951 et à l'Ouest par Orius Jn-Micbel Paul. Pointe-Alagene. Bea par Odilon Marcelin, Louis, à l'Est au Pitres Com. Htion. des Anses-à Une propriété dont l'étendue Chérilys Chéry 30 Avril 53 Espanio Antoine et teau. Mar est de Nord 1 ha. environ, bornée 7 Juillet 1951 Poie par Alexandre Jean par btion. Marteau Baptiste. a Pierre au Sud par AnasHtion. Com. de Prieur Dondoa -La- Une propriété dont l'étendue Mme. Leraire Pierre Avril tazie Permission, à l'Est par Guille. est de 1 ha. 29 a bornée au 29 Juin 1951 30 53 Jeanlys Payoute, Abel. à l'Ouest Section Laguille Nord par Clerméus Jean, an par Cirius Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. de Pestel Une propricté mesurant I ha, un terrain de l'Etat. Sect. 4ème. bornée au Nord par Jeanrelus Montoie 7 Juillet Elismé 1951 30 Avril 53 Com. Pitres Seot- des Anses. Htion. à est Une de dont l'étendue Ucéra François 30 Avril Jean l'Etat, au Sud PPits 1 environ bornée Jounva Fils l'Etat, à HEt Pointe- à la Gène. au Nord par Sainljus Jean, 30 Juin 1951 Edné Jean, à I'Ouest par au Sud par Alcide Ciméon à Et Pierrevil l'Etat. l'Est I'Ouest par Eligène Jean et a Com. des Anees-à- Une propriété dont l'étenduc Pierre Avril par Elins Deschamps, Pitres Htion. Poin- est de 1 ba, environ, bornée Mongène 9 30 53 Com. de Gde-Sali- Une propriété don: l'étendue Htiers. Dolvinna Dok te Alagène. au Nord André Pierre Juillet 1951 neau ne Htion. Sect. Première. Pote- à déterminer. bornée au vil 30 Avril 53 l'Etat, au S à par Desfinance Sedr par htion.

Avril par Elins Deschamps, Pitres Htion. Poin- est de 1 ba, environ, bornée Mongène 9 30 53 Com. de Gde-Sali- Une propriété don: l'étendue Htiers. Dolvinna Dok te Alagène. au Nord André Pierre Juillet 1951 neau ne Htion. Sect. Première. Pote- à déterminer. bornée au vil 30 Avril 53 l'Etat, au S à par Desfinance Sedr par htion. Poteneau Al- ler. Juillet 1951 Calix l'Etat, T'Est Ducin Edouard fermier de l'Etat, ma Gabriel" TEtat: au oRa sad par Htion, Poteneaa par Numa Rabel I'Etat. Altheno, St-Phar fermier de Com. des Anses-i- Une l'Erat, à l'Est par Htion. PoPitres Htion, Croix est de 3 dont l'étendue Fiserlien Francique 30 Avril 53 teneau Grand bornée 10 Juillet PyrciaL l'Etat, Chemin de Malouque Section au Nord environ, "" Pouest par Ovilma Banane. par Castely Habitation Croix Thomas. Malouque Pierre l'ECom. de Dondon Une propriêté dont l'étendue Altéus Etienne et 'Etat, tat, au à Sud l'Est par Anacius Jean Htion. Cota est de 1ha. 29 a. au Mompréus Florvil par Jean Félix Sect Brostage. Nord bornée 30 Avril 53 Toussaint l'Etat, à I'Ouest Fils par Hab. Cota Augus- 2 Juillet 1951 par chemin. E Cota l'Etat, Aristhomene au Sud" Jean par Pitres Commune Htion. Anses-à- Une propriété dont l'étendue Médèze Estriplet Avril 'Etat, al'Est par Hab. Cota teau. Mar- est de 3 ha. environ. bornée 13 Juillet 1951 30. 53 Anselme Jeune T'Etat, à l'Ouau Nord par Hab. Martean est Hab. Co ta Altéus Etienne Eristhène Sud Bellamour. l'Etat, prét. propriétaire. par Charlefils l'Etat, de Dondoa Une par vide de à ta o Priens Sect. est de propriété 17 ha. bornée dont au l'étendue Nord Jovick 2 Juillet Azémar 30 Avril 53 I'Ouest par Fanès Jeudy. l'Etat, Bassin-Caiman. Htion. Prieur, Polinyce E l'Etat, au Sud HaCom. Htion. de Saltrou Une propriété dont l'étendue Seme Pierre € bitation Prieur. BNLEE DaMarbriol. Berry Sect est de 1 ha. environ, bornée 13 Juillet 1951 30 Avril niel l'Etat, à l'Est Hab. Nord Tiza Dossou, Prieur Tertius EEh l'Etat, muNe au E par Sainmira ilOuest par Tertius Eugène Pierre T'Etat, lEst par Sainprét. propriétaire. talien Pierre l'Etat, il'Ouest par Sainloria Pierre l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Piemitre NOM DES SOUM. Premiles lee biens CONTE ICE Dates de présentation Pablication Siteation des beas CONTENANK CE Dates de présentation Pablication Sicaation des demandes des demandes Pierre 30 Avril 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Donaus Ennescar 30 Avril 53 Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue Innocent 13 Jnillet 1951 Pitres Htion Herbe est de 1 ha. environ, bornée 31 Juilet 1951 Htion.

Dates de présentation Pablication Siteation des beas CONTENANK CE Dates de présentation Pablication Sicaation des demandes des demandes Pierre 30 Avril 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Donaus Ennescar 30 Avril 53 Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue Innocent 13 Jnillet 1951 Pitres Htion Herbe est de 1 ha. environ, bornée 31 Juilet 1951 Htion. Berry Sect. est de 1 ha. environ, bornée PierGuinin. au Nord par Hab. herbe guiVarbriol. au Nord par Saindiverne Mme. min chemin public, P"Etat, au re l'Etat, au Sud par par falaise, à 1'Est par Pierre Mardy, à T'Est par Sud falaise, a I'Ouest par Elfius Sindorme Pierre 1Ettal l'ôuDelcius. est par Sainmise Pierre. l'étendue Regilsaint Registre 30 Avril 53 Commune Anses-d. Une propriété dont l'étendue Emile Ennescar 30 Avril,53 Com. de Saltrou Une de 1 dont bornée 14 Juillet 1951 Pitres Hab. Herbe est de ha. environ, bornée 31 Juillet 1951 Htion Derridre est WTE environ, guinin au Nord par Hab. herbe Morne Sect. Corail au Nord Jeanba Sylvince nin, Diéfils Jeudy, au Sus Lamothe. l'Etat, au P Rézi JnNoëlcius Doccy, à 1'Est Louis l'Etat, à PEt par Ti par Caavin, à l'Ouest par Calin Fleurimus l'Etat, à Gaue Etienne. l'Ouest par Alfred Registre l'Etat. Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue Ucilité Etienne Avril 53 Com. de Dondon Une propriété dont l'étendne Dossou Pierre 30 Avril 53 Pikres Hab. Herbe est de ba. environ, bornée ou Cauvin 31 Juillet 1951 30 Htion. Pcieur Sect. est de hectare. bornée 14 Jwillet 1951 Guinin. au l'Etat, Nord au par Sud Lhérisson Doune, Félix à Brostage. au Nord, au Sud, à 1'Est et par Michel Cas à I'Onest par Leraire Pierre l'Est Mme falaise. l'Etat. séus, Pidua par Com. de Malissade Une propriété dont l'étendue Ducanes Emmanuel 30 Avril 53 Com. Abricots Ha Une propriété dont l'étendue Ismaël 31 Pierre Juillet 1951 30 Avril 53 Htion. Banliene. est indéterminée, bomée 15 Juillet 1951 bitation Dufort est de 63. a. bornée au Nord Nord par les Hrts. Jean ud 4ème Section. par Robert Mauger pretendu Vitesse rant et Palmyr prét. prop au au Sud Sud, à T'Est eta 1'Oues par l'Etat, Fokul Fietp PS la rive de la rivière Rio-Frio. Clervilas I'Ouest par Frasier Robert l'Etat, Mauuger Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue Cirius Abel 30 Avril 53 prét. propriétaire Pitres Htion. Mar- est de ha. environ, bornée 20 Juillet 1951 4 ha. Pierre 30 Avril 53 rean. Sud au Nord par Anastazie Cély, Pierre, Permis- au Habitation Com. des Abricots Dufort Une 90 a. propriété bornée mesurant au Nord par * Sanora 31 Juillet 1951 sion, Fets André Jean, 4ème Section. Hab. Manon, au Sud à l'Ouest par ELA Chéry.

étaire Pitres Htion. Mar- est de ha. environ, bornée 20 Juillet 1951 4 ha. Pierre 30 Avril 53 rean. Sud au Nord par Anastazie Cély, Pierre, Permis- au Habitation Com. des Abricots Dufort Une 90 a. propriété bornée mesurant au Nord par * Sanora 31 Juillet 1951 sion, Fets André Jean, 4ème Section. Hab. Manon, au Sud à l'Ouest par ELA Chéry. Marguerite Rivien l'Etat, " l'Est 'par Ismaël Pierre, à Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Etrenne Okilns 30 Avril 53 l'Orest par Clervilas Brassier. Pitres Htion Pte. est de Teiete I environ, bornée 20 Juillet 1951 Petit 30 Avril 53 Alagène. au Nord par Hab. Pointe AlsCom. des Abricots Une propriété mesurant 1 ha le Dicrilas 31 Juillet 1951 gène Tamerlan Joseph l'Etat, Habitation Dufort 54 a. bomée au Nord au Sud, par Christian, à l'E* 4ème Section. chemin public, T par Ariste, à l'Ouest par JaExima Fanfan Tie et Ee: Gué. Savane prét. à l'Est par Chéritus, RFO-a par Commune Anacs-3- Une propriété dont l'étendue Saint Fael Jean 30 Avril 53 Alexandre prét. propriétaire. Pitres Hrion. Barbe est de 2 ha. environ, bornée 20 Juillet 1951 Pangnol. au Nord par Hab. Barbe PanCom. des Abricots Une propriété mesurant 4 ha. Ismaël 31 Pierre Juillet 1951 30 Avril 53 Eristhène Ellamour, * Habitation Dufort 90 a bornée au Nord par l4 par Manuel Doccy, 4ème Section. Hab. Wanon, au Sud par l'Est par Octavius Alcinot, Mmc. Vima Villaume prét. à l'Ouest par (Mme. Michel à l'Est par Morency Casséus. E à l'Ouest par Ismaël Pierre. Com. de Gd-Godve Un dont l'éten- Mme. 20 Désiré Juillet Hérard 1951 30 Avril 53 Alfred 30 Avril 53 Rue Concorde. due de façade Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue 31 Registre Juillet 1951 sur % borné Htibn. Derrière est de 1 ha. environ. bornée RARES au Nord rue Bien- -HeuMorne Sect. Corail au Nord par Rezi Jn-Louis, au rue F reux, E par la ConLamrothe. au Sud par Michel Similien. corde, à T'Est par Lysius Benà I'Est par Regilsaint Regisjamin et à l'Ouest par Rossini tre, à T'Ouest par Oczirus Ferrus. Coffre, le tout borné par l'Etat. Com. de Dame-Ma- Une propriété mesurant 3 m. Dulra Dumas 30 Avril 53 Avril 53 rie Htion Roe des de façade sur 4 m. de pro- 20 Juillet 1951 Commrune Anees-à Une propriété dont l'étendue bornée Mardy 31 Jn-Lysius Juillet 1951 30 Péchears Sect Vil- fondeur, bornée au Nord, Pitres Htion. Herbe est de1 ha. environ, Adulcar, au le. Sud l'Etat enoccupé, Guinin au Nord à l'Est l'Est t la rue des pécheurs Sud par att à rivage de a1 l'Ouest par

20 Juillet 1951 Commrune Anees-à Une propriété dont l'étendue bornée Mardy 31 Jn-Lysius Juillet 1951 30 Péchears Sect Vil- fondeur, bornée au Nord, Pitres Htion. Herbe est de1 ha. environ, Adulcar, au le. Sud l'Etat enoccupé, Guinin au Nord à l'Est l'Est t la rue des pécheurs Sud par att à rivage de a1 l'Ouest par # YOuest par ie Doudoune. mer vil. Com. de Limonade Une propriété done l'étendue Mafia Bossou 30 Avril 53 Com. de la Tortue Une proprièté dont l'étendue Dalès Brave 30 Avril 53 Htion. Durecourt est de ha. %. bornée au 21 Juillet 1951 Htion. La Vallée est de 0 ha. 64 a. bornée au 28 Juillet 1951 Sect. Bois de lance. Nord par Hyppolite Magloire lère Section. Nord par Décius Dufrène l'Etat, au Sud pa5 Cénatus FEtat, an Sud par Orilus Phanor l'Etat, l'Est VilTEtt, l'Est EstiIsaac Bona l'Erat, à redar mable Estimé RET 1'Osest par AI Botte Ferdinand est par chemin public. lEtat. Commune Anses-à. Une dont l'étendue Aubin Jusmeron 30 Avril 53 Com. Abricots Une mesuramt 2 ha. Marguerité Rivien 30 Avril 53' d'Hainaalt Htion est grngaet de hectares, bornée ler Août 1951 Htion Dufort 63 a. PPLE ca. bornée au Nord 21 Juillet 1951 Ticon Sect. 3ème. au Nord par bhab. Ticon, 4ème Section. par Vitesse Torbeck et Marl'Etat, au Sud par Hab. Tion guerite Rivien l'Etat, au Sud Laurent Annacrayon l'Etat, a par Mme. Vilma Villiaume l'Es: parhab. Ticon Clonhène prét, prop. à l'Est MarUlysse l'Etat, à 1'Ouest Rivien S ALACIE hab. Abricots Alcidonnis PRei SH Fleur l'Etat, I'Ouest par l'Etat. Mme. Prénéus Emile l'Etat. dont l'étendue Gesset Michel 30 Avril 53 Commene Anses-à Une propriété dont l'étendue Excinna Z 30 Avril 53 Oomune Anses-à- Une propriété Mar- est de 1 environ, bornée Aodt A24r1asi Pitres Hab. Mare- est de 1 ba. environ, bornée 26 Juillet 1951 tean. Pktres Htion. Nord ha. par vide l'Etat, au tesn. Nord Hab. Mareteau E par Castely Pierre l"'Etat, CA dotr l'Etat, au Sud à T'Est Castely Pierre André Jean, à l'Est par l'Etat, "rosar par vide E Choune Payoute, alo0 l'Etat. est par Anastazie Permission. dont l'étendue Vilbardoin Pierre 30 Avril 53 Comimane Anses-à- Une propriété dont l'étendue Anastazie 2 Août Permiseion 1951 30 Avril 53 Com. des Anses-d Une propriété 28 Juillet 1951 Pitres Htion. Mar- est jandin (portion) n' 'est Pitres Htion. Pu. est de ba. environ. Hab Pointe bornée Atean. décerminée, bornée au NE Alagène au Nord par Jean l'Etat, par Cirius Abel hab. Martean, lagène Sainlicy Sud par Chérilus Chéry. Sud vacant, à l'Est P: au al'Est par Cauvin. à T'Ouest Met" Alténor Bertrand," par ravine. I'Ouest par Alcide Ciméron.

) n' 'est Pitres Htion. Pu. est de ba. environ. Hab Pointe bornée Atean. décerminée, bornée au NE Alagène au Nord par Jean l'Etat, par Cirius Abel hab. Martean, lagène Sainlicy Sud par Chérilus Chéry. Sud vacant, à l'Est P: au al'Est par Cauvin. à T'Ouest Met" Alténor Bertrand," par ravine. I'Ouest par Alcide Ciméron. LE MONITEUR Sinuation des bieas TENANCE Dates NOM de DES présentation BOUM Pablication Premiles Sitaation des NOM DES SOUM. Preailes des demandes bieas CONTENANCE Dates de présentation Pablication des demandes Com. de Ferrier Sect. Une propriété dont l'étendue Paulimus Cénot 30 Avril 53 Hition, Bas Maribaroux. Meillac Nord, est de 1" hectare, bornée au 5. Aott 1951 Pitres Commune Htion Anses-à Ravi- Une propriété dont l'étendne (Matéus Jean 30 Avril au Sud, 1'Est et est de 1 ba. environ, bornée 11 Aoûe à I'Ouest par PEtat. ne Sèche. au Nord hab. ravine a che Yus FLM au Sud par Com. del Dame-Ma- Une propriété dont l'étendoe Erelize ravine, à l'Est par Yus, à rie Htion, Ronaselin est de 4 m. 3 m. bornée 7 Louis 1951 Avril 53 l'Ouest par ravine. Ière Section. au Nord par l'Etat inoccupé, Août Com. de au Sud par Méius St-Faix Quartier- Une propriété dont l'étendue Présendieu Tonssaint à fermier, l'Est par ke grand Morin Sect. Htion. Gd- est de 8 m. X 10 m bornée 11 Aofie 1951 30 Avril chemin public, à TOuest par Pré Gd.-Pré. au Nord par André Louis, le rivage de la mer. au Sud par Florina Louis, à l'Est par Mme. Pierre Janis Com. Ferrier Sect. Ferrier Bourg. Rue Un emplacement mesurant 4 Francisque Pierre 30 Avril et à l'Ouest par Absalon Pem. de façade sur 6 m. de 7 Août 1951 tit-Maitre. profondeur, borné au Noed, au Sud, à l'Est par l'Etat, Htion. Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Désir Germain 30 53 l'Ouesr par une ruelle. Bas Maribaroux Meillac Sect. est de I bectare, bornte 13 Aodt 1951 Avril au Nord, au Sud, à l'Est et Com. Ouana- Un emplacement mesurant 8 Emmanuel Dens à 1'Ouest par l'Etat. minthe Pierre R Saint- m. de façade sur 10 m. de 7 Août 1951 Day 30 Avril 53 grt. Bourg. profondeur, borné au Nord Htion. Com. Ferrier Sect, est Une de propriété 2 dont l'étendue Ducius Joseph 30 Avril 53 par la ha. au t.Rt par une rue route St-Pierre, vicinale condai. au Sud Bas Maribaroux. au Sud, à l'Est bornée et à I'Onest Nord, 13 Aode 1951 sant à Douane, à l'Est par l'Etat Granvil St-VillEtat, àl o lien est Mme. Dufanal EmiHtion. Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Jn- Baptiste FiN Bas Maribaroux. Meillac Sect, est de 1 hectare, bornée Benjamin 30 Avril 53 Com. de Ferrier Nord par l'Etat, au Sud.

'Est bornée et à I'Onest Nord, 13 Aode 1951 sant à Douane, à l'Est par l'Etat Granvil St-VillEtat, àl o lien est Mme. Dufanal EmiHtion. Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Jn- Baptiste FiN Bas Maribaroux. Meillac Sect, est de 1 hectare, bornée Benjamin 30 Avril 53 Com. de Ferrier Nord par l'Etat, au Sud. 13 Aoôt 1951 Une dont Htion. Meillac Sect. est de propriété 3" hectares, l'étendue Massillon Amady 30 Avril 53 !" l'Ouest par l'Etat. Bas Maribaroux. Nord Saline bornée de l'Etat, au 8 Aoûr 1951 Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Léon Jean 30 Avril 53 :" Pe par plant. Dauphin Htion Meillac Sect, est de 2 ha. bornée au Nord A, à l'Est par Arthur Jn. Bas Maribaroux. par T'Etat, au Sud, à l'Est 13 Aoft Marie, I'Ouest par plant. et à l'Ouest par l'Etat. Dauphin. Com. de Perrier Une Com. Heion. de Corail Une dont l'étendue Clervius Pierre 30 Avril 53 Htion. propriété dont l'étendue Métélus Joseph Rodino est hectare, bornée 13 Août groriet Bas Maribaroux. Meillac Sect. est de bornée alu Nord 8 Aodt 1951 30. Avril 53 au Nord la Source Mme. par L. P. B plant. Dauphin, Lefèvre, E Sud, à l'Est et au Sud par saline TEtat, à à l'Ouest par l'hab Rodino. l'Est par Massillon Amady, à l'Onest par l'Etac. Nord Com, Htion. du Trou du Une dont l'étendue Paulius Louis 30 Avril 53 Commune Anses-à. Une dy Laba- est de PPRUFL 4 bornée au Nord 14 Août 1951 Pitres Htion Bou- propriété dont l'étendue Edmé Gabriel Sect. rurale de par terrain vacant, au Sud can-Gnallaome. est de 1 ha. environ bornée 8 Août 1951 30 Avril 53 Sarcin. Bien Rural de famille, à au Nord par chemin, an Snd FEL et à l'Ouest par terrain Clervoyant Gabriel, à vacant. Fis par Lucalion, à l'Uuest par Edmé Gabriel. Commune Saltrou Une propriété dont i'étendue Carmenta Lafortune 30 Avril 53 Roe Ti-Fonds Sect n'est pas déterminée, bornée 14 Août 1951 NoRT Rue St-Louis Alexan- du Un emplacement mesurant 10 Victoire Lacroix Salteou. au Nord par chemin public, dre. m. de taçaae sur 15 m de 8 Aoûr 1951 50 Avril 53 au Sud par la mer, à à l'Est prorondeur, borné au Nord Uranie Belline Baptiste, I'Oupar Carmen Alcindor fermière E par Jean, Est et de TEtat, au sud par rue AOuest l'Etat. lexandre, à T'Est Maximin Gabriel fermier Pa l'Etat, Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Prud'Homme à l'Ouest par Eupprosia.

de 8 Aoûr 1951 50 Avril 53 au Sud par la mer, à à l'Est prorondeur, borné au Nord Uranie Belline Baptiste, I'Oupar Carmen Alcindor fermière E par Jean, Est et de TEtat, au sud par rue AOuest l'Etat. lexandre, à T'Est Maximin Gabriel fermier Pa l'Etat, Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Prud'Homme à l'Ouest par Eupprosia. Htion. Bas Maribaroux. Meillac Sect. est de 2 ha. bornée au Nord, Philogène 30 Avril 53 au Sud, à l'Est et à l'Ouest 16 Août 1951 Htion. Com. de Meillac Ferrier Sect. Une propriété dont l'étendue Orémus Guerrier par l'Etat. Bas Maribaroux est Nord, de au hectares, Sud, à f'Est bornée 9 Août 1951 30. Avril 53 Com de Fetrier Une propriété dont " I'Ouest par l'Etat. et Htior. Meillac Sect. est de 2 l'étendue bornée Mercilus 16 Août Aliomar 1951 30 Avril 53 Bas Maribaroux. au Nord, au Sud, l'Est et à TrT Htion. Com. de Meillac Ferrier Sect. Une propriété dont l'étendue Augulus Paul l'Ouest par 1'Etat Bas Maribaroux. de 2 hectares, bornee 9 Aodt 1951 30 Avril 53 Com. de Une Sendr au Sud, à l'Est et : Ferrier propriété dont l'étendue Pierre Augustin 30 l'Ouest par l'Etat. Hab. Meillac Sect. est de I hectare, bornée 16 Août 1951 Avril 53 Bas Maribaroux. au. Nord, au Sud, à l'Est et Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue àl'Ouest par l'Etat. Pitres. Htion. Ci- est de 1ha environ, bornée Marius 9 Charlestin 30 Avril 53 terne. au Nord par hab. Citerne Aoft 1951 Com. Nicolas de Mole St - Une dont l'étendue François Vanemie 30 Avril 53 Alfred Pierre, au Sud par raFond Habitation est de retn bornée au Nord 20 Août 1951 vine, à l'Es: par Castèle lère. Carouge Sect. Batterie Vallière l'Etat, Louisena, à l'Ouest par faE's Sud par le reste de l'bab., laise. à 1'Est par brts. Dumervé prét. à l'Ouest par le Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue reste fa l'hab. Htion. Bas Maritaroux. Meillac Sect est de 3 hectares, bornée Arthur 9 Aott Jn-Marie 1951 30 Avril 53 Mole l'Ouest an Nord, au Sud, à l'Est et Nicolae Com. Habitation Saini de dont l'étendue Aristide Achille 30 Avril 53 l'Etat. par 4 PTAA ba bornée 24 Août 1951 Reval Sect lère. Nord," au Sud, à l'Est : Com de Ferrier Une propriété dont l'étendue l'Ouest l'Etat. par le reste de l'hab. Htion. Bas Maribaroux Meillac Sect. est de hectare, bornée Simpréus 9 Août Aximé 1951 30. Avril 53 au Nord, au Sud, à l'Est et à I'Ouest par l'Etat.

'Etat. par 4 PTAA ba bornée 24 Août 1951 Reval Sect lère. Nord," au Sud, à l'Est : Com de Ferrier Une propriété dont l'étendue l'Ouest l'Etat. par le reste de l'hab. Htion. Bas Maribaroux Meillac Sect. est de hectare, bornée Simpréus 9 Août Aximé 1951 30. Avril 53 au Nord, au Sud, à l'Est et à I'Ouest par l'Etat. Com. Habitation de Gd- Gosier Une propriété dont l'étendue Normilus Lindor 30 Avril 53 Platon est de 1 ha. environ, bornée 27 Août 1951 Com des Amses-à- Une propriété dont l'étendne Figaier ry Sect Boda- au Nord Mme. Alfred, Pitres Htion. Mar- est de Brinail l'Brat, au par Josephe TL teau. ba. environ, bornée 9 Laflenr Août 1951 30 Avril 53 Lindor l'Etat, à l'Est Joau Nord par bab Martesn seph Abraham l'Etat par et à Oxilus Santana, au Sud par l'Ouest par Antoine Lindor Toussaint Delcis, à l'Est l'Etat. Lamarre et I'Ouest par V Nègue. Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue St-Louis So-Va 30 Avril Com de Ferrier Une propriété dont l'étendae Piernecius Figuier Esoitatou Sect. Platon Boda- Nord est de hectares Sainlys St-Vil bornée 27 Aoûr 1951 Htion. Meillae Sect. est de 3 ba, bornée 2u 11 Aote François 1951 30 Avril 53 ry. cat,au H Bas su par St-Ford Pierre, Maribaroux. Nord, au Sud, à f'Est et à l'Etat, ilEst par Eligène JoaI'Cuest par l'Etat. chim l'Etat et a l'Ouest par Estave Léveillé l'Etat LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premikss NOM DES SOUM. Premibre Situation des bieas CONT NANCE Dates de présentation Publication Situation des bieas CONTEN ANCE Dates de présentation Pablication des demandes des demandes 30 Avril 53 Com. de St, Louis Une dont l'étendue Miramise Jn-Simon 30 Avril 53 Com. deGd-Gosier Une dont l'étendue Pavilus 27 Aoit Francique 1951 du Nord Hab. Bon- est de ganer ha. 62 bornée, 5 Septembre 1951 Habitation Platon est de PTRSR ba. environ, bornée neau Section 5ème. au Nord le rivage de ia Figuier Sect. Boda- au Nord par Eliscar Franmer, au Sea par le sentier ry. cique l'Etat, au Sud par Madénommé (Morne Vent), a uhias Desmarates, à 1'Est par l'Est Cimetière, rOu1. et parle Riché Pierre, 'Etat AlOu est par Mme. Annacius ferest par Eliscar Pierre, l'Etat. mière de l'Btat, Com. deGd-Gosier Une propriété dont l'étendue Ti-Tin Pierre-Louis Août 30 Avril 53 Com. de la Tortae Une propriété dont l'étendue Luménèse Joseph 30 Avril 53 Habitation Platon est de 1 ha.

1'Est par l'Est Cimetière, rOu1. et parle Riché Pierre, 'Etat AlOu est par Mme. Annacius ferest par Eliscar Pierre, l'Etat. mière de l'Btat, Com. deGd-Gosier Une propriété dont l'étendue Ti-Tin Pierre-Louis Août 30 Avril 53 Com. de la Tortae Une propriété dont l'étendue Luménèse Joseph 30 Avril 53 Habitation Platon est de 1 ha. environ, bornée 27 1951 Hab. Vieax Sautier est de 1 ha. 29, bornée au 6 Seprembre 1948 Figuier Sect. Boda- au Nord par Etienne AbraSect. lère. Nord, au Sud, 1'Est à ry. ham l'Etat, au Sud par POuest par l'Hab. Vieux Si Etienne Abraham l'Etat, à tier occupée par 1'Etat. 1'Est par Etienne Abraham l'Etat et à l'Ouest par Mau4 Saul 30 Avril 53 rice Jolibois 1'Etat. Com. Ferrier Rue Un de emplaement mesurant 8 de Léhande 7 Septembre 1951 Ferrier Sect. Bourg. m. façade sur m: profondeur. borné au Nord, Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Mme. Touesaint Sainlys 30 Avril 53 au Sud, à l'Est par l'Etat, a Habitation Platon est de I ba. environ, bornée 27 Août 1951 l'Ouest par une ruelle. Figuier Sect. Boda- au Nord par une ravine I'Ery. cat, au Sud par Antoine Lin Com. Mole Saint- Une dont l'étendue Casséus Adrien 30 vril 53 dor l'Btat, à l'Est par FranHab. Sava- est de propricté 100 carreaux ou 129 8 Septembre 1951 çois Lindor I'Etat Desmarattes. et à T'Oune Nicolas Mole. ha. bornée au Nord, au Sud, est par Mathias à l'Est et à l'Ouest par reste Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Joseph Jean 30 Avril 53 de I'bab. Pitres Htion Mar- est de 1 ha. environ, bornée 28 Août 1951 Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue DDevésieu 8 Guillaume 30 Avril 53 tean. Nord par hab. Martean Hab. Section est de 1 hectare, bornée Septembre 1951 - Day Mondélus l'Etat, au Sud Glandine. Vian au Nord reste du terrain Doune ainsi comma, à inoccupé, t Sudpar ume rouPE. par vide l'Etat, à l'Oute publique, à l'Ést par Maest par Lamarante Jeudy. xime Pierre l'Etat, à l'Ouest par Archange, Com. de Fort Li- Un emplacement mesurant 5 Joseph Wasembeck 30 Avril 53 Une dont l'étendue Toussaint Delcil 30 Avril 53 berté Rur Clony. m. x 20 m. borné au Nord 30 Août 1951 Com. Pitres des Hab. Anses-à- Mac- est dc propriété ha. environ bornée 8 Septembre 1951 par une prop privée, au Sud teau. au Nord par l'Etat, Sud par rue Cluny, à l'Est par FEtat vacant, E par Mucius Duclos l'Etat, à rOoFLIE vacant et à T'Ouest par est par Mme. Télèphe Prosl'Etat vacant. per I'Etat.

au Nord 30 Août 1951 Com. Pitres des Hab. Anses-à- Mac- est dc propriété ha. environ bornée 8 Septembre 1951 par une prop privée, au Sud teau. au Nord par l'Etat, Sud par rue Cluny, à l'Est par FEtat vacant, E par Mucius Duclos l'Etat, à rOoFLIE vacant et à T'Ouest par est par Mme. Télèphe Prosl'Etat vacant. per I'Etat. Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Osias Mompremier 1951 30 Avril 53 dont Estinfil 30 Avril 53 Hab. Dulic. est de 1ha. bornée au Nord 8 Septembre Com. de la Tortue Une propciété l'étendua 31 Clairilien Août 1951 Anselme Jonas l'Etat, au Htion. Barangue est de 1 ha. 29 a. bornée au EA par Bernard Jn-Béline Nord, au Sud, à I'Est et à PEtat, à l'Est par Aristhomel'Ouest par l'hab. Barangue, ne Jean l'Etat etàl l'Ouest par occupée par l'Etat. le reste da terrain. dont l'étendue St-Ford Pierre 30 Avril 53 Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue Morensy Renéfos 30 Avril 53 Com. de Gd-Gosier Une propriété ler Septembre 1951 Hab. Archy Section est de 1 ha. bornée au Nord 10 Septembre 1951 Habitation Platon- est de 1 ha. environ, bornée Champering une route publique, au Figuier Section au Nord par Saint-Louis Vil Sta par la saline, à l'Est Bodary. l'Etat, au Sud par Maurice une route publique ainsi a Jolibois l'Etat, à l'Est par I'Ouest. Louimé Thomas PEtat et à dont l'étendue Clergéus 30 Avril 53 l'Ouest par Rose Santana. Hab. Com. Bois Dessalines Dehors Une est 1 NR bornée au Nord 11 Septembre Clergé 1951 Com. de Gd-Gosior Une propricté dont l'étendue Riché Pierre 30 Avril 53 2ème Section. EULF Fleur par Mathurin PEtat inoccupé, l'Etat, au a Habitation Platon- est de 5 ha. enviran, bornée ler Septembre 1951 l'Est par Pierrevil Thélia YEFiguier Section au Nord par Chéry Bozile tat. 1'Ouest par Domnilus Bodary. YEtat, au Sud par Etienne Joazil P'Etat. Abraham l'Etat, à 1'Est par dont Datus Baptiste 30 Avril 53 Etienne Abraham PEtat et à Com. Hab. Martin Marmelade 2ème est Une propriété bornée l'étendue au Nord 12 Septembre 1951 l'Ouest par Pavilus Francique Section. de2ba. Orador Télismé, l'Etat, 1'Etat. par Sud par route publique, :" l'Est par St- Jn-Baptiste Com. de Gd-Gosier Une propricté dont l'étendue Tit-Toussaint Noël 30 Avril 53 prét. prop., Frère 1'Ouest P'Etat. par FreHtion. Domas Sect. est de 1 ha. environ, bornée ler Septembre 1951 nalus Petit Bodary. au Nord par Lamercé Amadis Une dont l'étendue Dévariste Saimpré 30 Avril 53 l'Etat, au Sud par Mme. VilCom Hab. Martin Marmelade 2ème est de 8. bornée au Nord 12 Septembre 1951 l'Etat, à PSpHeL brun Pierre-Lquis Mme.

Etat. par FreHtion. Domas Sect. est de 1 ha. environ, bornée ler Septembre 1951 nalus Petit Bodary. au Nord par Lamercé Amadis Une dont l'étendue Dévariste Saimpré 30 Avril 53 l'Etat, au Sud par Mme. VilCom Hab. Martin Marmelade 2ème est de 8. bornée au Nord 12 Septembre 1951 l'Etat, à PSpHeL brun Pierre-Lquis Mme. Dérisir Noël Section. par hts. Alexis Noël prét. PEst par au Sud Clermencia l'Etat et à l'Ouest par LamerEOPE l'Etat, à V par hrts. cé Amadis l'Etat. Alexis Noël prêt, prop priétaire à l'Ouest par Arélus Dauphin Com. de Gd-Gosier Une propricté dont l'étendue Mme. Dérisir Noël 30 Avril 53 PEtat. Htion. Domas Sect. cst de 1 ha. environ, bornée ler Septembre 1951 Com. Marmelade Une propricts dont l'étendue Sortélia Cimeus 1951 30 Avril 53 Bodary. au Nord par PEtat vacant, Hab. Martin 2ème est de 1 ha. bornée au Nord 12 Septembre au Sud par Sauveur Jean, Section. par hrts. Alexis Noil prét. l'Est par Sauveur Jean et prop. au Sud par Prévilus l'Ouest par Mme. Vilbrun Aurdlus l'Etat, T'Est par Pierre-Louis l'Etat. Prévilus 1'Ouest Aurélus Atus Pierre l'Etat, l'Etar. par Com. Môle Saint- Unc propriété dont l'étendue Dartiguenave Lys 30 Avril 53 Com. Marmelade Une dont l'étendue Clervius Pierre 30 Avril 53 Nicolas Hab. Sava- est de 129 ha. ou 100 car- 3 Septembre 1951 Hab. Martin 2ème est de PPL a. bornée au Nord 12 Septembre 1951 ne Môle Section reaux, bornée au Nord, au Section. et au Sud par Prador Taluslère. Sud, l'Est par reste de I'Hab. mé l'Etat. à l'Est par Paul FEtat, à IOuest par reste de Emile Jean prét. prop.. Talusmé l'Hah. Gros Banc Reval. POuest 1'Erat. par Oriséna Com. Louis du Une propriété mesurant 6m. Prosper Edouard 30 Avril 53 Jean 30 53 Nord fal Ouver- de façade sur 40 de profon- Septembre 1951 Com Marmelade Une prepriété dont l'étendue Nord Abraham 12 Septembre 1951 Avril eus. deur. bornée au Nord par riHab. Martin 2ème est de 25a. bornée au vage de la au Sud par Section. par Sud Devériste Orisena Saimpre Télusmé T'Etat, grande route t Cap-) Haitien. à TéPEst par Oczius Desir, ferLf E 1'Ouest Orisena par à par PEtat, " mier de l'Etat. POuest tosmé Orador l'Erat. Innace Joseph prop. Téuemé LE MONITEUR - 1 NOM DES SOUM Pte NOM DES SOUM. Publication Premibre Sitn aation des bieas ONTENANCE Dates de présentation Si ti des biens CONTENANCE Dates des de den: présentation des demandes Com.

zius Desir, ferLf E 1'Ouest Orisena par à par PEtat, " mier de l'Etat. POuest tosmé Orador l'Erat. Innace Joseph prop. Téuemé LE MONITEUR - 1 NOM DES SOUM Pte NOM DES SOUM. Publication Premibre Sitn aation des bieas ONTENANCE Dates de présentation Si ti des biens CONTENANCE Dates des de den: présentation des demandes Com. Marmelade Une, dont l'étendue Dasilma Beauvoir 30 Avril 53 Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Mme. Horacius Octobre Andris 1951 30 Avrll 53 Habitation Martin est de PTMM bornée au Nord 13 Septembre 1951 Pitres Hab. Tete-d n'est pas encore déterminée, Hossé ler par St-Hubert Vixama l'Etat, PEau. bornée Fénabe, au l'Etat, Nord au par Sud par ar Sud par Dorcius Dauphin à an l'Etat, à T'Est Datus Bapchemin Solon Lazarre. etàl l'Ouest P'Est par Pétion tiste PEtat, P" 1'Ouest par par Paul Emile Jean l'Etat. Alexandre. Com. Macmelade Une propriété dont I etendue Dorcius Dauphin 30 Avril 53 Com. des Anses-k Une propriété dont l'étendue Lamartiniére Germain 30 Avril 53 Hab. Martin 2ème est de 1 ha. bornée au Nord 13 Septembre 1951 Pitres Hab. Mare- est de 2 ba. environs, bornée 2 Octolbre 1951 Section. par Dasilma Baptiste l'Etat, Mabaud, Sect, Ds- au Nord par Augustin Augusau Sud par Clervius Pierre d'Orme. te, au Sud par Céleste, à l'Es l'Erat, à PEst par Trador Lamaminière Germain et Taismé l'Etat, à TOuest par Mio l'Ouest par PEtat inocoupé. Paul Emile Jean prét. prop. Télusmé 30 Avril 53 Com. des Anses- -à- Une propriété dont l'étendue Bangndline Jeudy 30 Avril 53 Com. Marmelade Une propricté l'étendue Pitres Hab. Tête-à n 'est pas encore déterminée, 2 Octobre T951 Hab. Martin 2ème est de 50 HLAOR Nord onas Septembre 1951 lEau. bornée au Nord par um cheSection. par hrts. Alexis aa prét. min, au Sud par une Rue, à au Sud par Otus Pierre PEst par Micaël et à l'Ouest FRRA à PEst par hrts Alexis par une rue. Noël prét. à 1'Ouest par Orador ratinl l'Etat. Avril Com. Fort Laberté Une dont l'étendue Valcy St-Amour 30 53 Une dont l'étendue Ardlus 30 Avril 53 Hab. Marin. est de TVEM ha. bornée au Nord 2 Octobre 1951 Com. Miarmelade 17 Daupblo, 1951 etau Sud par bab. Dumérant Hab, Martin 2ème est PAPTA a. bornée au Nord Septembre prét. prop., à PEst par cheSection. par Dévoste Saimpré l'Etat, min vicinal condnisant a Fort Sud Datus Baptiste Liberté, à I'Ouest par pab. Fente à FE Devariste Dumérant prét. prop. Saimpré l'Etat, Fiomt par Paul Emile Jean prét prop. Com de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Mme. Iramène Marmelade Une dont T'étendue Théus Nésirus 30 Avril 53 rie hab.: Bariadelle est de 3 m.

Etat, min vicinal condnisant a Fort Sud Datus Baptiste Liberté, à I'Ouest par pab. Fente à FE Devariste Dumérant prét. prop. Saimpré l'Etat, Fiomt par Paul Emile Jean prét prop. Com de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Mme. Iramène Marmelade Une dont T'étendue Théus Nésirus 30 Avril 53 rie hab.: Bariadelle est de 3 m. x 41 m. bornée au Hyppolite 3 30 Avril 53 Hab. Com. Martin 2ème est de FARE bornée au Nord 18 Septembre 1951 lère Section. Nord l'Est et par au chemin Sud, par public, TEtat, à Oatobre 1951 Section. par Prévilus Dorcius Dauphin, Aurélus, au à l'Est Sud l'Ouest par rivage de la mer. par par) Dasilma Beauvoir, à I'Ouest par Datus Baptiste. Com. Quartier Mo- Un emplacement mesurant 10 Mercédès Croise 1951 30. Avril 53 rin Rue Calvaire m. 11 m. borné au Nord 5 Octobre Com. Marmelade Une dont l'e etendue Liira Délice 30 Avril 53 Sect. Bourg. Vve. Cherfils Pierre, au Hab. Martin 2ème est de PSPMML bornée au Nord 18 Septembre 1951 ELa par Emmanuel Elina Louis, Dumas, à i'Est à Section. Datus Baptiste T'Etat, au Joachin Charles. par Frénalus Petit Frère par E Ru l'Etat, à PEst. par Datus Baptiste l'Etat et à I"Ouest par Com. de Jérémie Une propriété dont l'étenduc Clairisias St- -Clair 30 Avril 53 Orador Télusmé P'Etat. Htion. Bouquette est de! ba. bornée au Nord, 5 Octobre 1951 30 Avril 53 Sect. Haute Gui- au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Com. des Ansea-à- Une dont l'étendue Merzina 18 Septembre Hilaire 1951 naudée. par hab. Bouquette l'Etat. Pitres Hab. Ravine est de armetne environ, bornée Longue. au Nord par Derizier, au Sud Avril 53 nune route publique, Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Oralus Pierre 1951 30 E Micaël Jn-Baptiste Pitres Hab." Mare- est de 2 ha. environ, bornée 8 Octobre et à SLM par Clervil Jean. Pite. Sud au Nord par Fontange par Yis Artiste, Jean, au a l'étendue Monnace Noël 30 Avril 53 PEst par Louisius Jean et à Hab. Com. Bois de Dessalines Dehors Une est de PYGt 2 58, dont bornée au 20 Septembre 1951 l'Ouest par Tonton. Sect. 2ème. Nord par Genestin Inocent Joazil, au de Terrier- Une dont l'étendue André Paul 30 Avril 53 Sud al'Est par Gustane Constant, Norescan, Com. Rauge Htion. De- est de propricté 3 ha. bornée au Nord 8 Octobre 1951 l'Etat, PTd Ouest par une promier Section Fond l'Etat, au Sud par l'Etat, priétaire. Blancs. PHEE par PEtat et à T'Ouest par l'Etat. Com. des Anses- à- Une propriété dont déterminée, l'étendus Cariès 20 Célestin Septembre 1951 30 Aveil 53 4 m. Tréville Guillaume 30 Avril 53 Pitres Hab.

ha. bornée au Nord 8 Octobre 1951 l'Etat, PTd Ouest par une promier Section Fond l'Etat, au Sud par l'Etat, priétaire. Blancs. PHEE par PEtat et à T'Ouest par l'Etat. Com. des Anses- à- Une propriété dont déterminée, l'étendus Cariès 20 Célestin Septembre 1951 30 Aveil 53 4 m. Tréville Guillaume 30 Avril 53 Pitres Hab. Nanca- n'est encore Nord Alcinot, Com. Pestel Htion. Une proprieté mcsurant 11 Octobre 1951 ry bornée : Merzina par Hilaire, Hante Via de façade sur 5 m. de proSud par fondeur, bornée au Nord par mer par une route publique le morne, au Sud par, Louis et à l'Ouest par une route D. Gilles prét. prop. à l'Est publique. par Lyot Bernard, à 1'Ouest par la rue. Com. de Dessalines Une dont T'étendue Paulcius Joisil 30 Avril 53 Hab. Bois Dehors est de 2 58, bornée 23 Septembre 1951 Com. Pestel Hab. Une propriété mesurant 3 m. Florian Laplanche 1951 30 Avril 53 Section 2ème. Nord par hrts. Volcy bad Basse Ville. de façade sur 4 m. de pro- 11 Octobre H2ES Dehors TEat Sud Maccins par fondeur, bornée au Nond Monnace" ROS le morne, au Sud par la Le Monnace l'Etat, Monnace à l'Est Etat. par à l'Est par Florian Laplanche Maccius POuest par reste de l'Etat prét. Mersilise prop., Olivier T'Ouest prét. prop. par inoccupé. dont l'étendue IXostine Calix 30 Avril 53 Com de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Muncary Guerrier 30 Avril 53 Com. des Anses-a- Cassé- Une cst de propricté 1 ha. environ, bornée 27 Septembre 1951 rie Hab. Petite Ri- 3 m. X 4 bornée au 12 Octobre 1951 Cotelette. Pitres Hab. au Nord par Sylfanie Calix. vière 6ème Section. R et au 'el par l'Etat, au Sud par Desfinance Calix, à l'Est par chemin le public, de la àl'Est par Moravia et al'OuTOuest par rivage est par Moralès. mer. dont l'étendue Ivétius Calixte 30 Avril 53 Com. Dame-Marie Une propriété dont l'étendue jn-Jules Varin 30 Avril 53 Com. de. Ferrier Section Une de propriêté 6 m. de façade sur 8 ler Octobre 1951 Hab. Petite Riviè- est 3 m. x 4 m. bornée au à 12 Octobre 1951 Rue Ferrier est de profondeur. bornée au re 6ème Section. Nord et au Sud par T'Etat, 3 Bourg. Nonr PEtat, au Sud par PEst par chemin de public, la mer. l'Etat, " l'Est l'Etat et 1'Ouest pat rivage à l'Ouest par vEtL l'étendue Hercule St-Preux 30 Avril 53 Calixte 30 Avril 53 Com. Dame Marie Une- proprité 3 x dont 4 m. bornée 12 Octobre 1951 Com. de Ferrier Une peopricté dont l'étendue 8 Ivétius ler Octobre 1951 Hab. Petite Rivière est de m. Josué, Rue Ferrier, Section est de 6 m. de façade sur 6ème Section. mi Nord par Benjamin à "Est de profondeur. bornée au au Sud par lEtat, Baurg. Nant par T'Etat, au Sud par par chemin publir.

proprité 3 x dont 4 m. bornée 12 Octobre 1951 Com. de Ferrier Une peopricté dont l'étendue 8 Ivétius ler Octobre 1951 Hab. Petite Rivière est de m. Josué, Rue Ferrier, Section est de 6 m. de façade sur 6ème Section. mi Nord par Benjamin à "Est de profondeur. bornée au au Sud par lEtat, Baurg. Nant par T'Etat, au Sud par par chemin publir. à WJ Juest lEtat, à T'Est par PEtat et à par rivage de la f I"Ouest par PEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Pablication Première Situstion des biens CONTENA ICE Dates de présentation Pablication Situation des biena ONTENANCE Dates de présentation des demander des demandes Arthar Jean Marie 30 Avril 53 Com. de Saltrom Une propriété dont l'étendue Fleura Exim 30 Avril 53 Com. de Perrlr Une propriéet dont l'étendue Octobre 1951 Hab. Ravine Palme est de 2 ba. environ, bornée 27 Octobre 1951 Htion. Meillac Sect. est de 2 ha. bornée au Nord 13 Seot. Baie d'Orange. aa Nord Jeanrilus Jean Bas Maribacoux, par Salime l'Etat, aa Sud par l'Etat, am Aristhène Roger Lecorps, à I'Ex par Lonis l'Etat, à PA par et Ga- à Bobo Jean et à 1'Ouest par briel l'Ouest Jn-François Orvil l'Etat St-Victor Arthur Jn-Marie. PEtat. par Com. Dondon Hab. Une propriété dont l'étendne Florélia Florvil 1951 30 Avril 55 Commune de Fort- Une dont l'étendue Cherry Colas 30 Avril 53 Seguin Brousse set de % d'ha. bornée au 13 Octobre Liberté Rue Fort- EPes de m. de façade sur 29 Octobre 1951 Sect. Brostage. au Nord par Ismélie Florvil Saint-Joseph (Ban- m. de profondeur, bornée l'Etat, au Sud Dessaix lieu). aru Nord par Mme. Octave Dolcé "Etat, à E par AUlysse l'Etat, au Sud par Alristomène St. Phar prôt. prop. timène Séide l'Etat, et à l'Ouest l'Est à 1'Ouest par Florélus Florvil. par par l'Etat l'Etat vacant vacant. Com. de Dondoa Une propriété dont rétendue Ismélie Florvil Octobre 1951 30 Avril 53 Oommune de Fort- Une dont l'étendue Osirus Mondésir 30 Avril 53 Hab. Seguin Brous- est de % de carrean, bornée 13 Liberté Rue Fort- est de proprité 15 m. de. façade sur 29 Octobre 1951 ee Sect. Brostage. au Nord par hrts. Petit Paul Saint-Joseph (Ban- 15 m. de profondeur, bornée Joseph prét. au Sud lieu). au Nord par Mme. Octave Floréia FEo l'Etat,, à Ulyss l'Etat, au Sud par NaF. par Ariste St-Phar prét. poléon Jean l'Etat, à l'Est à l'Ouest par Flordus par l'Etat vacant et à 1'Ouest Mtai l'Etat. par l'Etat vacant. Com. Dondon Hab. Une dont rétendue Augusmar Déjean 30 Avril 53 Commune de Forl- Une propriété dont l'étandue Eliphar Alfred 30 Avril 53 Seguin Brouse est ERPM d'ha. bornée É Pierre 13 Octobre 1951 Liberté Rue Rort- est de 10 m.

à l'Est à l'Ouest par Flordus par l'Etat vacant et à 1'Ouest Mtai l'Etat. par l'Etat vacant. Com. Dondon Hab. Une dont rétendue Augusmar Déjean 30 Avril 53 Commune de Forl- Une propriété dont l'étandue Eliphar Alfred 30 Avril 53 Seguin Brouse est ERPM d'ha. bornée É Pierre 13 Octobre 1951 Liberté Rue Rort- est de 10 m. de façade sur 8 29 Octabre 1951 Sect. Brostage. Nord par Altéus Joseph Saint-Joseph m. de profondeur, bornée au tienne "Etat, au Sud PAS (Banhieu). Nord par Anmé Marcellus l'EAris St.-Phar prét. prop., tat, aru Sud par Saintélus DorPEst par Dessaix Doloel'Etat, val l'Etat, à l'Est par l'Etat à T'Ouest par prét. privé. vacant et à 1'Ouest par l'Etat vacant. Com. Dondon Hab, Une proprieté dont létendue Dessaix 13 Doice Ostobre 1951 30 Avril 53 Segnin Brousse eat 40/100 d'ha. bornée au Com. Ferrier Hab Une propriéte dant l'étendue Vaduis Guerrier 30 Avril 53 Sect. Beostage. Nord Florilia Florvil l'EMeillac Section Bas est de 1 ha. bornée au Nord Jer Novembre 1951 tat, au P. Aris St-Phar Maribaroux. et au Sudde même qu'al'Ouprop., " PEst par Aris est par l'Etat, à l'Est par saEh prét. prop.. à IOnline l'Etat. par Augusmar Déjean Fiunt l'Etat. Commune Terrier Une dont l'étendue Hortancins Raphad 30 Avril 53 30 Avril 53 Rouge Hab. Terre est Treptet 1 ha. bornée au 3 Novembre 1051 Com. de Dame-Ma. Une propriété doat f'étendue Délis Aristil Octobre 1951 de Eglise Section Nord Mondestin MonesHab. Bariadelle est de B m. X 4 m. bornée 15 Fond Blanc. tène BNE Raphacl, au E7 lère. au Nord et au Sud par l'Etat, Sud par l'Etat, ATESt al'Est par chemin à Duverna Pierre Louis, à idar l'Ouest par rivage de F mer. est par Antès. Com. de Terrier- Une propriété dont Pétendue Emile Louis Octabre 1951 30 Avrll 55 Oom. de Terrier Un emplacement mesurant 6 Chéanea Jean 3J Avril 53 Rouge Rue Calvai- est de 6 de façade, sur S 19 Rouge Rue(Marché. m. de façade sur 7 m. de 3 Novembre 1951 re. m: de Loatia bornée au profondeur, borné au Nord Nord par l'Exat, au Sud l'Etat et Cléanta Jean, au 1'Etat, à l'Est par 1'Etat " E" à PEst et à l'Ouest par POuest par l'Etat. l'Etat. Com. Dame Marie Une propriété dont l'étendue Vilménois Jn-Jacques 1951 30 Avril 53 Com. des Anaes-à- Une propneti don: l'étendue Clervoyant Lafortune 30 Avril 53 Hab. Petite Rivière est de 3 m. 4 m. bornée 20 Octobre Pitres Htion Corail est de 1ha. environ, bornée 3 Novembre 1951 6ème Section. au Nord par La foque Lamy, Boulail.

Com. Dame Marie Une propriété dont l'étendue Vilménois Jn-Jacques 1951 30 Avril 53 Com. des Anaes-à- Une propneti don: l'étendue Clervoyant Lafortune 30 Avril 53 Hab. Petite Rivière est de 3 m. 4 m. bornée 20 Octobre Pitres Htion Corail est de 1ha. environ, bornée 3 Novembre 1951 6ème Section. au Nord par La foque Lamy, Boulail. au Nord par la Ravine Coau Sud parl'Etat,, à l'Est par rail l'Etat, au Sud par Jules chemin public, à l'Ouest par Jeune, à l'Est par Francin rivage de la mer. Jean ct à l'Ouest par Francin Jean. Com. Dame Marie Une proprièté dont Pétendue Benjamin Octobre Josué 1951 30 Avril 53 Hab. Petite Rivière est de 3 m. x 4 m. bornée 20 Com: des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Christian Richard 30 Avril 53 6ème Section. au Nord par Dominique fils, Pitres Hab. Pointe- est de ha. environ, bornée 3 Novembre 1951 au Sud par Hercule Alagène. au Nond par Desfinance Caàl'Est chemin :S" public, lixte PEtat, au Sud par Anl'Ouest m rivage de la mer. dré Pierre, à l'Est par Numa Rabel eta l'Ouest par Mogène Com. Dame Marie Une propriété dont Pétendue Céderne Laguerre 1951 30 Avril 53 Pierre. Hab, Petite Rivière est de 3 m. X 4 m. bornée 20 Octobre Section 6ème. au Nord par Vilmenois JnCommune de Fort- Une dont l'étendue Mme. Josué Jacques, au Sud par Gracia Liberté Rue Fort- est de m. de façade sur Chèrenfant 30 Avril 53 à FEst chemin TOnE Jn-Jacques, par rivage St-Joseph. 10 m. de profondeur, bornée 6 Novembre 1951 à l'Ouest par au Nond par Philomène Jean Fta la mer. l'Etat, au Sud f"in Josepb Avril 53 Magloire l'Etat, lEst par Com. Dame Marie Une propriété dont Pétendue Gracia Jean Jacques 30 l'Etat vacant et à T'Oaest par Hab. Bariadelle est de 3 m. x 4 m. bornée 22 Octobre 1951 l'Etat vacant. Section 6ème. au Nord par l'Etat, au Sud par l'Etat, à 1'Est par chemin Commune de Fort: Une propriété dont l'étendue Napoléon Jean 30 Avril 53 public, à 1'Ouest par rivage Liberté Rue Fort de 10 m. de façade sur 6 Novembre 1951 de la mer. Saint-Joseph (Ban- a m. de profondeur, bomée 30 Avril 53 lieu). Nord par Néelzina CharCom. Dame Marie Une propriété dont l'étendue Estélie Alexis 1951 a "Etat, Sud à Osirus Bariadelle de 3 m. x 4 m. bornée 24 Octobre Mondésir par FTea Hab. est Faae lère Section. au Nord TEtat, au Sud l'Etat vacant et à I'Ouest par par PEtat, TT l'Est par chemin PEtat vacant.

, bomée 30 Avril 53 lieu). Nord par Néelzina CharCom. Dame Marie Une propriété dont l'étendue Estélie Alexis 1951 a "Etat, Sud à Osirus Bariadelle de 3 m. x 4 m. bornée 24 Octobre Mondésir par FTea Hab. est Faae lère Section. au Nord TEtat, au Sud l'Etat vacant et à I'Ouest par par PEtat, TT l'Est par chemin PEtat vacant. à I'Ouest par rivage de P mer. Commune de Fort- Une propriété dant l'étendue Onpbisia Apollon 30 Avril 53 Liberté Roe Fort de 20 m. de façade sur 6 Novembre 1951 Com. de Saltron Une propriété dont Pétendue Pierre Charles 1951 30 Avril 53 Saint-Joseph (Ban- % m. de profondeur, bornée Hab. Derrière mor- est de 4 ha. environ, bornée 27 Octobre lien). au Nord par Louidor Pierrene Seot.

P mer. Commune de Fort- Une propriété dant l'étendue Onpbisia Apollon 30 Avril 53 Liberté Roe Fort de 20 m. de façade sur 6 Novembre 1951 Com. de Saltron Une propriété dont Pétendue Pierre Charles 1951 30 Avril 53 Saint-Joseph (Ban- % m. de profondeur, bornée Hab. Derrière mor- est de 4 ha. environ, bornée 27 Octobre lien). au Nord par Louidor Pierrene Seot. Belair. an Nord par l'Etat vacant, l'Etat, au Sud par Paslinor au Sud par Jn-Baptiste ainsi Donastien l'Etat, à l'Est pat connu l'État, à l'Est par l'El'Etat vacant et à "Ouest tat vacant à 1Ovest par par l'Etat vacant. Tissaint it.al l'Etat. LE MONITEUR Sirsation des biens CONTEN JANG CE NOM Dates de DES présentation SOUM. Public Première Sitaation des bieas CONT IANCE NOM DES SOUM. Première dez demandes Dates de présentation Pablication des demandes Commune Liberté de Fort- Une propriété dont l'étesctee Milien Donastien 30 Avril 53 Com. des Anses-à. Rue Foct est de 10 m. de façade sur 7 Novembre 1951 Pitres Hab. Corail Une est de propriété dont l'étendne Francin Jean 30 Avril 53 Hene). 15 m. de profondeur, bornée Boulail. au ha. environ, bornée 14 Novembre 1951 Saint-Joseph (Ban- aNI Nord par Anné Marcellus, briel Nord PEtat, par au Clervoyant Sud_par Ga- Eal'Etat au Sud par -Napoléon P. Paul, à l'Ést par Jeah l'Etat, à PEs: par l'Etat E Tjotte et àl l'Ouest par vacant et à f'Ouest par l'Etat une Ravine. vacant. Com. Terrier Un emplacement mesurant 6 Alnaide Com. des Anses-à Une Rouge Rue (Cimo- X 6, Francisque 30 Avril 53 Pitres Hab. Poznte propricté dont l'étendue Mar ce Moncerose 30 Avrit 53 tière. borné au Nord par 14 Novembee 1951 est de 2 ha. environ, Alnaide Francisque, au fat Alagène. au Nord par Juliana bornée Désir, Novembre 1951 Sud, à l'Est et à Ouest par au Sud par Francique Franl'Etat. çctis, à l'Est par un vide Com. Caracol FEtat et à T'Ouest par Lérancy Volant Section Hab, Une est de propriété 1 ha. bomée dont l'étendue Moreau Yvon 30 Avril 53 Jean. Claudine. Manassé, au Sud an Noed par 15 Novembre 1951 Com. de Fort-Li- Une propricté dont l'étendue Augustin Méhu Rat Pierre l'Etat, à l'Est berté Rue Fort St- est de 8 m. de façade sur 10 9 Novembre 1951 Avril 53 Charles Mompremier. à Joseph. m. de profondeur, bornée au Pouc par Simond, Nord par Alphonse Valentin, Com. du Bahon Rue Un emplacement mesurant 20 S. Thimott l'Etat au Sud par Mme. MiCimetière. m. de façade sur 18 de Vauban 16 Novembre 1951 30 Avril 53 chel Paul l'Etat, à 1'Est par profondeur, boré au Tug l'Etat vacant et à POuést par Délima Pierre, au Sud l'Etat vacant. EN André au droit " Com. des Cayes Une propriété dont l'étendue Hubert Jules Marché l'Etat, ou l'Est du par rue Vienx à Section. Hab. Langlois 9ème es: de 2 ha. 41 a. environ, Emmanuel 30 Avril 53 I'Onest par route Cimetière, publique. bannée au Nord par fa pro- 9 Novembre 1951 Hab. Com. de Gd-Gosicr Une propriété dont Pétendue Vve. Joseph priété occupée par Jes hrts. Sect. Platon Figuier est de 5 ha. environ, bornée Conloute 30 Avril Jeannot Lafortune, aw Sud Bodary. au Nord par l'Etat vacant, 17

. 41 a. environ, Emmanuel 30 Avril 53 I'Onest par route Cimetière, publique. bannée au Nord par fa pro- 9 Novembre 1951 Hab. Com. de Gd-Gosicr Une propriété dont Pétendue Vve. Joseph priété occupée par Jes hrts. Sect. Platon Figuier est de 5 ha. environ, bornée Conloute 30 Avril Jeannot Lafortune, aw Sud Bodary. au Nord par l'Etat vacant, 17 par Estromilhomme Chéry, à au Sud FranNovegbee l'Est par les hrts Jeannot Laçois l'Etat, M Ne par l'Etat fortune et à P'Ouest par Avacant vacant. et à I'Ouest par l'Etat Commune de Fort- Une nestina Pierre. Com. Terrier- Ron. Un emplacement mesurant 6 Juliana Liberté Rue Fort de propricté donr l'étendue Mme Michel Paul 30 Avril 53 ge, Rue Cinnatns. m. X 6, borné Nord 19 Joseph Novembre 1951 30 Avril 53 (Ban- 10 m. de façade sur 10 Novembre 1951 l'Etat, au Sud, # l'Est Saint-Joseph m. de % liene). au Nord par profondeur, Auguste bomée Méhu Commune de Fort- l'Ouest Une par l'Etat. dont l'Etat, au Sud par Saintélus Liberté Rue Fort- de 8 propriété m. de façade sur l'étendue 10 m. Saintelus 19 Delvar 30 Avril 53 l'Etat Dorval l'Etat, à PEst par Saint-Joseph (Ban- de profondeur, bornée au Novembre 1951 lEtat vacant. vacant et à IOuest par keue). Nord par Mme. Michel Paul Com. de Baradère Un l'Etat, au Sud Eliphat, emplacement dont l'éten- Regnard Rodney 30 Avril Alfred l'Etat, P" lEst Grand'Roe, due n' 'est pas déterminée, bor- 11 Novembre 1951 l'Etat vacant et à l'Ouest p: né au Nord par un vide Rel'Etat vacant. Rodney fermier, au Commune Liberté de Fort- la propriété dont P'étendue Eimina Joseph 30 Avril 53 a par gd"Rue, à I'Est par Rue Fort- de 10 m. de façade sur 19 Novembre 1951 "Etat, à I'Ouest par DoriSaint-Joseph (Ban- E m. de profondeur, bornée mond Dossous. lieue). au Nord par Hector Juimiste Com. de Baradère Un emplacement dont l'éten- Dorimond Dossous 30 lEtat, au Sind Monmon Rue Baradère. due n'est pas déterminée, bor- 11 Novembre 1951 I Avril 53 Joseph tat vacant l'Etat, et à TE à lOuest parlEné au Nord par un vide, au l'Etat vacant. par Sud par grand'rue, à l'Est Commune de Fort- Une propriété dont l'étendne par l'Etat, a 1'Ouest par Mme. Liberté Rue Fort- est de 15 m. de façade sur 45 Paulinor 19 Donastien Novembre 1951 30 Avril 53 Délice Dijon. Saint-Joseph (Ban- m. de profondeur, bornée au Com. de Baradère Un emplacement dont l'éten- Mathieu Pétion 30 53 lieue).

Sud par grand'rue, à l'Est Commune de Fort- Une propriété dont l'étendne par l'Etat, a 1'Ouest par Mme. Liberté Rue Fort- est de 15 m. de façade sur 45 Paulinor 19 Donastien Novembre 1951 30 Avril 53 Délice Dijon. Saint-Joseph (Ban- m. de profondeur, bornée au Com. de Baradère Un emplacement dont l'éten- Mathieu Pétion 30 53 lieue). Nord par Orphisia Apollon Grand'Rue, due n'est pas déterminée, bor- 11 Novembre 1951 Avril l'Etat, Stide FEtat, au Sud_par à Rejeanne né au Nord par un vide Mavacant et à l'Ouest T'Est par l'Etat l'Btat thieu Pétion fermier, au Sud vacant. par par Grand'Rue, à 1'Est par Commune de Fort- Une dont l'étendue Louidor PEtat, à 1'Ouest par Regnard Liberté Rue Fort- FHt de m. de façade sur 19 Pierre Novembre 1951 30 Avril 53 Rodney. Saint-Joseph (Ban- 2 m. de profondeur. bornée Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue ucius Louis Avril lieue). au Nord par Dermène Séide tien Hab. St-Mar- est de 2 ba. 58, bornée au 12 Novembre 1951 30 53 T'Etat, au Sud Orphisia tin Sect. Haut du Nord. par l'Etat, au Sud par Appolon PEtat, " l'E* Cap. 1'Etat, à FEst et à l'Ouest par l'Etat l'Etat vacant et à l'Onest #: l'Etat. vacant. Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Cimé Téméus Com. Rue Gonaives Un emplacement Coq Max Avril 53 Pitres Hab. Cary. est de ha. environ. bornée 30 Avril 53 Jérusalem. m. de façade SEA 2 19 Novembre 1951 30 au Nord par Gabriel Hilaire, 12 Novembre 1951 profondeus, Mirailla Luti au Nord au Sud par. Julien ainsi connu, E par rue Joseph Jeeusalem, FEtat, au a à l'Est par Carmélia et à l'OuPEst Festius Valcourt I'Eest par Odessais Pierre. tat, " l'Ouest par couloir Commune Rouge Hab. Terrier Delier Une est de 2 bornée dont l'étendue Norvil Iréné 30 Avril 53 l'Etat. Sect. Fond Blanc. I'Btat Tt hab. Demier au Norvil Nord 12 Novembre 1951 Com. Bombardo- Une propriété dont l'étendue Clédamor Mezadière 30 Avril 53 ELIA au Sud, à l'Est et à polis meau Hab. 2ème. trou Sect. ju- est Nord de et 1 ba. au bornée au 20 Novembre 1951 l'Etat. Rival a T'Ouest par Valcin prét. " l'Est et Commune de àl'Ouest par ECbele DieujasFort- Une propriété dont Pétendue Derméné Séide te prét. prop. Liberté Rue Fort est de 25 m. de façade sur 12 Novembre 1951 Avril 53 Saint-Joseph lieue). (Ban- 25m. Nord de profondeur, bornée berté Com. de Fort-Li- Une propriété dont Pétendue Annélus Marcellue 30 Avril 53 par Joseph Magloire Rue Fort-St- est de 8 de façade 10 meain au Sud par Louidor Joseph (Banlieue), m. de profondeur, m. aue au 21 Novembre 1951 Pierre l'Etat, à 1Est par I'ENord par Eliphat bornée Alfrrd T'Etat l'Etat vacant et à POnest par tat, au Sud Noelzina vacant.

Une propriété dont Pétendue Annélus Marcellue 30 Avril 53 par Joseph Magloire Rue Fort-St- est de 8 de façade 10 meain au Sud par Louidor Joseph (Banlieue), m. de profondeur, m. aue au 21 Novembre 1951 Pierre l'Etat, à 1Est par I'ENord par Eliphat bornée Alfrrd T'Etat l'Etat vacant et à POnest par tat, au Sud Noelzina vacant. Charles FEtat, P l'Est l'Etat vacant et à T'Ouest s: Com. Habitation de Gd-Gosier Platon. Une dont Pétendue St-Carmé Sanon 30 Avril PEtat vacant. Figuier. est Nord grrie 1 ha. 28, bornée au 14 Novembre 1951 l'Etat, : Sud Josilas Abraham Titin StHab. Com. Martin Marmelade 2ème. Une est de propriété 25 a. bornée dont l'étendne au Nord Otus Pierre 30 Avril 53 Vil l'Etat, à EN par DorSection. par Alexis Noël prop., 22 Novembre 1951 zilus Abmbam, 1'Etat et à Sud par Datus prét. fOuest par Pavilus Francique PBtat, àl'Est Datus Baptiste l'Etat. tiste l'Etat, " rOtest Bap- par Orisena Télusmé PEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Rremidre ion des biens CONTE ENANCE Dates de présentation Publication tiraadion des blene CONTEN AN NCE Dates de préscatation Pabacation des demandes des demandes Etrenne 30. Avril 53 Com. de Dondon Une propticté dont l'étendue Arlus Zéphyr 30 Avril 53 Com. des Aas-d. Une proprité dont Pétendue bor- Okilus Novembre 1951 Hab. Lapère est de 15/100 d'ha. bornée 29 Décembre 1951 Pitres Hab. Tête- est de 1 hectare environ, Nord François Louis Morne. née au Nord par Tita Alcinot, Pale au P par un corriSud Pierre-Noel, dor, à l'Est par un chemin ma par Bot et à 1'Ouest età i'Ouest par Mme, par Joseph Dafinis. E Menville. Com. de Dondon Une propricté dont l'étendue Mme. Catin Menvil 1951 30 Avril 53 30 Avril 53 Hab. Lapère. est de % ha. bornée a Nord 29 Novembre Com. de Petite-Ri- Une propriété dont l'étendue Datus 3 Baptiste Mars 1952 par Lessillon Toussaint, l'Evière de l'Artibonite est de 64 a. 50 ca. bornée du tat, an Sud par une Route Htion. Illot Brizard au Nord par la berge Vicinale, à PEst Arius 3ème Section. fleuve de l'Artoibonite, de au Zéphyr, PEtat et " I'Ouest Sud par la berge du fleuve Mme. Julliot Ménard PArtibonite, à l'Est par! la berFtian du fleuve de "'Artibonite Une dont l'étendue Prédancia Charles 30 Avril 53 : à l'Ouest par la berge du Rouge Com.

la berge Vicinale, à PEst Arius 3ème Section. fleuve de l'Artoibonite, de au Zéphyr, PEtat et " I'Ouest Sud par la berge du fleuve Mme. Julliot Ménard PArtibonite, à l'Est par! la berFtian du fleuve de "'Artibonite Une dont l'étendue Prédancia Charles 30 Avril 53 : à l'Ouest par la berge du Rouge Com. Rue de Terrier Calvai- est de proprieté 7 m. de façade sur 8 ler Décembre 1951 fleuve de l'Artibonite. dont Fortune Jn-Philippe 30 Avril 53 m. de profondeur, bornée au Com. de Dessalines Une propristé l'étendue La ce. Nord l'Etat, au Sud Bankieue. n'est pas déterminée, bornée 22 Mars 1952 l'Etat, " l'Est l'Etat et : au Nord par chemin public. l'Ouest par Ffecr au Sud par chemin public, a Une dont f'étendue Raphaël Miolant 30 Avril 53 l'Est par chemin public et à Com. de Ferrier est 1 bomée au Nord 4 Décembre 1951 POuest pai Cia. Dessalines. Hab. Petit-Gourde. e PTENE plantation Dauphin, au Com. des Gonaives Une propriété dont l'étendue Henri Jean 30 Avril 53 E" par la plantation DauRue Boulevard St- est de 15 m. 50 de façade 13 Juin 1952 phin, à PEst par un terrain Charles sur 12m de profondeur, est réservé et à l'Ouest par un terbonnée au Nord par Raphaël sain réservé. Metayer, au Su par DieuCom. de Ferrier Une proprieté dont l'étendue Serlina Auguste 1951 30 Avril 53 juste Lucien, St. al'Est et de 6 m. de façade sur 8 m. 10 Décembre Orgues Jean Fidter Rue Ferrier. de profondeur, bornée au Bls. St-Charles. dont l'étendue Osman St. Juste 30 Avril 53 par l'Etat, au Sud par Com. de Petite-Ri- Dac de propriété 26 Août 1952 . à 1'Est par PEtat et à vière de l'Artibonite est 64 a. 50 la ca. bornée du ('Ouest par l'Etat. Marcellin 30 Avril 53 Htion. Illot Brizard au fleuve Nord de par l'Artibonite, berge au Com, de Szinte-Su- Une propriété dont l'étendue Granvil 10 Décembre 1951 3ème Section. par la du fleuve de zanne Rne Marché. est de 6 X 7 m. de proSud l'Artibonite, berge à l'Est par berge fondeur, Eorte au Nord' par du fleuve de T'Artibonite et Frangel Pierre (Prêt, prop), Relià l'Ouest par berge du: fleuve as Sud l'Etat, par Damuscart à PEst la de l'Artibonite. 30 Avril 53 E du Marché et à Fol Commune Quartier Un emplacement mesurant 10 Eléazard Orvil na terrain réservé.

Sud l'Artibonite, berge à l'Est par berge fondeur, Eorte au Nord' par du fleuve de T'Artibonite et Frangel Pierre (Prêt, prop), Relià l'Ouest par berge du: fleuve as Sud l'Etat, par Damuscart à PEst la de l'Artibonite. 30 Avril 53 E du Marché et à Fol Commune Quartier Un emplacement mesurant 10 Eléazard Orvil na terrain réservé. 30 Avril 53 Morin Rue Piment, m. de façade sur 15 au m. de 9 Septembre 1952 Com. de Terrier- E propriété dont l'étendue Eliphete Valvert 1951 profondeur, borné Nord Rouge Rue Cime- est de 7 m. de façade sur 8 12 Décembre par Mme. au Pierre Mme. Louis Chou- Motière. m. de profondeur. bornée au rency, Pierre, Sud, à l'Est Nord par l'Etat, au Sud par counette de par va l'Etat à PEst par I'Etat et à un cant emplacement et à l'Ouest par l'Etat Sulvie l'Ouest par l'Etat. Syllien Gédéus 30 Avril 53 Com. des Gonaives Une terre mesu- au 12 Décembre 1951 Commune Augustin Un emplacement mesurant 10 Clermélie Saint -Vil 30 Avril 53 Hab. Lapierre. rant tte ha. 8. inoccupé, bornée au Morin Rue m. de façade sur 15 m de 27 Septembre 1952 Nord par TEtat t Sud reste de terrain rie. profondeur, borné au Nord PErat, P TeN par l'Etat, à Amilioza par Sapazile Guillaume, Jean, au à l'Etat, Eu 4'Ouest par dont f'étendue Jean Charméus 30. Avril 53 l'Est par un terrain de l'Etat Com, de Caracole Une de 1 bornée au Nord 14 Décembre 1951 et Ouest par ui terrain Hab. Vian. est TE Maxime Pierre, l'Etat, au de l'Etat. 6 m. Mme. Etienne E par de du terrain, Com. Cap-Hattien Une propriété mesurant de Délivrancia 30 Avril 53 à PEst par f"a Grand'Rue et Htion. Rue Place de façade sur 7 m. profon- 15 Octobre 1952 à l"Ouest par le reste du terSt-Victor. ravine, deur, bornée au Sud au Nord par ETAN une rain. dont l'étendue Saintil Rosemé 30 Avril 53 l'Est par Mne Civil à Com. des Anses-à- Une propitété bornée 14 Décembre 1951 l'Ouest Juliémise San Pitres Hab. Mar- est de 3 ha. environ, Charles Fils EBaptiste TEuL teau. au Nord par Nicolas Un emplacement mesurant 6 Vve. Claudius Prophète 30 Avril 53 tienne, au Sud àl'Est par par Mme. Htion. Com. Cap-Haitien Rue Place m. de façade sur 7 m. de 15 Octobre 1952 ainsi connu, Tiza borné au Nord Exael et à l'Ouest par St-Victor. profondeur. par une ravine, au Sud par Jean. Paul Hyrouance 30 Avril 53 Elida, à l'Est par Mme.

mesurant 6 Vve. Claudius Prophète 30 Avril 53 tienne, au Sud àl'Est par par Mme. Htion. Com. Cap-Haitien Rue Place m. de façade sur 7 m. de 15 Octobre 1952 ainsi connu, Tiza borné au Nord Exael et à l'Ouest par St-Victor. profondeur. par une ravine, au Sud par Jean. Paul Hyrouance 30 Avril 53 Elida, à l'Est par Mme. CiCom. de Dessalines Une propriété dont 50 l'étendue environ, 14 Décembre 1951 vil et à 1'Ouest par Juliémise Hab, Bois Dehors. est de 64 ha, THab. Jn-Baptiste. bornée au Nord AuCom. Fort Liberté Une portion de terre mesurant Augustin Auguste 30 Avril 53 Basse-terre, Anceur au T Prét. par prop. Htion. Damas. ha. bornée Nord, au 20 Octobre 1952 gustin Hrs. Vatelia du Sud, à l'Est et # I'Ouest par L LE prop. et à l'Ouest l'Etat vacant. terre Bazile Domitil 30 Avril 53 par TEtat (a déterminer). Frida Bernard 30 Avril 53 Commune Hab. Borgne Gre- Une rant 6 étendue ha. bornée de au RoRA 30 Octobre 1952 Com. de Terrier- Une propriété dont l'éterdue Mensk Décembre 1951 Platon Décius Michaud, Sud Rouge Rue Cime- est de x 6 m. Nord de 17 nadine par Hab. Dufresne, à par tière. profondeur. harte au l'Etat, St. Jean et à Pouest au Sud PEA TEng. l'Etat et P POuest par Pan gony. Rosita 30 Avril 53 . P3 par l'Etat. Com. Port-au-Prin- Un emplacement mesurant. Hyppolite 25 Décembre 1952 Terrier- Une propricté dont l'éendue Cadestin Raphaël 30 Avril 53 ce Rue Tiremasse. borné au Nord par reste du rue Rouge Com. de Rue Grand- est de 6 m. X 6 m. de pro- 17 Décembre 1951 terrain, Tiremasse, au à Sud l'Est par le la reste Bassin. fondeur, bornée Sud au Nord PEtat, par a du terrain et à roca par la l'Etat, au par occupée par Benoit r'Est par l'Etat et à l'Ouest PÉtat. EIRir par Une dont l'étendue Mercédès Pierre 30 Avril 53 Com. de Verrettes Une propriété dont l'étendue Oreste Sanon 30 Avril 53 Com. de Quartier- propriété 5 de façade sur 6 27 Décembre 1951 Hab. Verrier 4ème n'est pas encore déterminée, 30 Janvier 1953 Morin Rue Arbre- est profondeur, m. bornee au Section, bornée au Nord par l'Hab. a Pin. Rodt % par une ruelle, au Sud Tétard, Tuile, à l"Est au Sud par # reste 1'Hab. de Antoine Croissy l'Etat, Croissy, à !"Hab. Verrier et à I'Ouest par A l'Ouest Antoine Mariele reste de PHab. Verrier. PEtat P Thérèse Monrose VEA 30 Avril 53 Com. Mirebetais Une propriété dont l'étendue Marcel Renaud 30 Avril 53 Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Florida François Gascogne Hab. Ls de 100 carreaux environ, bor- 10 Avril 1953 Hab.

Antoine Croissy l'Etat, Croissy, à !"Hab. Verrier et à I'Ouest par A l'Ouest Antoine Mariele reste de PHab. Verrier. PEtat P Thérèse Monrose VEA 30 Avril 53 Com. Mirebetais Une propriété dont l'étendue Marcel Renaud 30 Avril 53 Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Florida François Gascogne Hab. Ls de 100 carreaux environ, bor- 10 Avril 1953 Hab. Leroy, est de 1 ha, bornée au Nord 29 Décembre 1951 foad, née au Nord lHab. ARisa François l'Etat, au beille, Gde. F. au Sud Eai par Mme.Termilus Franpar la zone réservee entre la PEtat, à 1'Est par Mme. riv. du Fer à Cheval, l'Est R François, l'Etat et par l'Hab, Colaray, à I'Ouest à 1'Ouest par Mime. Termilus par l'Hab. Diaquois. Fsangois r'Etat,