Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- VA % I R Rer - - LLUNIONF a IPATIOANTONO A à - 1 - Mr A Directeur: Paraissant LUDOVIC A. CELESTIN JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi Lundi 13 Juillet 1953 108ème Année No. 63 PORT-AU-PRINCE Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 9 Juillet 1953, SOMMAIRE An 150ème de lIndépendance. Dicret sanctionnant les Arrétés de Crédits Extraordinaires pris par le Pouvoir ExiLe Président: CHARLES FOMBRUN cutif durant l'intersession. Les Secrétaires W. SANSARICQ, E. JONASSAINT ei crian: une taxe proviscire Surr le café à percevoir à l'exportation à partir du LA ler Août 1953. an conformité du tableau annexé. AU NOM DE REPUBLIQUE Arrêté déterminant les conditions dans lesquelles seront délivrées les décorations de Le Président de la République ordonne que le Décret ci-dessus soit "Ordre Pétion et Bolivar. revêtu du Sceau de la République, imprimé, publié et exécuté. Avis. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 10 Juillet 1953, An 150ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE DECRET Par le Président: Lc Secrétaire d'Etat de Pinté érieur. de la Défense Nationale et de la Jostice: DUCASSE JUMELLE LE CORPS LEGISLATIF Le Secrétaire d'Etat des Finarices et de PEconomie Nationale: LUCIEN HIBBERT je Secrétaire d' Etat de T'Agriculture et du Commerce, a. 1. ROGER DORSINVILLE L.e Secrècaire d'Etat de ja Présidence et des Cuktes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Vu l'article 57 de la Constitution; Secrérair: d'Etat de la Santé Publique ct du Travail: ROGER DORSINVILLE Vu l'article 4 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Publique; Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de T'Education Nationale PIERRE LIAUTAUD Considérant qu'il y a lieu de sanctionner les Arrêtés de crédits exL.e Secrétaire d'Erat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN traordinaires pris par le Pouvoir Exécutif durant lintersession (20 Septembre 1952 au 13 Avril 1953); LOI A proposé Et le Corps Législatif a voté le Décret suivant: PAUL E. MAGLOIRE les Arrêtés de Crédits PRI ESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article ler.- Sont et demeurent sanctionnés Extraordinaires pris par le Pouvoir Exécutif durant T'intersession et Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; s'élevant à la somme de Gdes.: 6.710.992,45 à savoir: Vu la loi du 20 septembre 1952 sur le Budget et la Comptabilité Gourdes Fublique; Département des Relations Extérieures. 352.146.30 Vu la loi du 4 septembre 1905 sur les Douanes et ses textes modifides Finances..

demeurent sanctionnés Extraordinaires pris par le Pouvoir Exécutif durant T'intersession et Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; s'élevant à la somme de Gdes.: 6.710.992,45 à savoir: Vu la loi du 20 septembre 1952 sur le Budget et la Comptabilité Gourdes Fublique; Département des Relations Extérieures. 352.146.30 Vu la loi du 4 septembre 1905 sur les Douanes et ses textes modifides Finances.. 1.473.327.29 catifs et le tarif en vigueur sur les droits à l'exportation du café; Département 9.412.50 lois 1951, 29 août et 13 septembre 1952 Département du Commerce. Vu les des 12 septembre Haitien de Crédit Ade la Présidence.. 487.500.00 sur la création et le fonctionnement de lInstitut Département de lIntérieur. 849.503.04 gricole et Industriel (IHCAL); Département 20.770.00 Vu le Décret-Loi du 28 août 1941 et les textes modificatifs sur la Département de la Justice.. 177.383.32 création et le fonctionnement de la Société Hattiano-Américaine de Département de la Santé Publique. (SHADA); 107.750.00 Développement Agricole Département du Travail.. Vu la loi du 4 décembre 1946 sur l'Office National du Café modifiée Département des Travaux Publics.. 3.182.700.00 par celle du 15 septembre 1952; Département de PEducation Nationale.. 50.500.00 Vu le Décret- Loi du 2 février 1942, en vertu duquel on prélève en Douane une taxe de Gdes. 5.00 sur chaque sac de 80 kilos de café Total.. 6.710.992.45 expédié; Vu le Décret du 15 novembre 1950 sur le développement de la culArticle 2.-Le présent Décret sera publié à la diligence du Secrétaire ture de la figue-banane, et la loi du 19 septembre 1952 sanctionnant d'Etat de P'Intérieur. le contrat du 13 août 1952 intervenu entre l'Etat Haitien et la Haytian le ler Juillet 1953, Banana Export CO. (HABANEX); Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, Considérant les recettes de l'Etat ont été influencées défavoraque An 150ème de TIndépendance. blement la baisse des revenus provenant de la vente de certaines par mondiaux; Le Prisident: ADELPHIN TELSON de nos denrées d'exportation sur les marchés S Secrâtaires: L., JEAN. H. BRIGHT. a. LE MONITEUR Etablissement d'un fonds de réserve budgétaire malgré une g) le service des intérêts et de cette raison, le Gouvernement, avec le solde, après ci Considérant que, pour ordinaires et d'investissement, a été des bons du Trésor prévus de ses compression sévère dépenses de la Banque Natiol'amortissement obligé d'avoir recours à des avances temporaires après.

. LE MONITEUR Etablissement d'un fonds de réserve budgétaire malgré une g) le service des intérêts et de cette raison, le Gouvernement, avec le solde, après ci Considérant que, pour ordinaires et d'investissement, a été des bons du Trésor prévus de ses compression sévère dépenses de la Banque Natiol'amortissement obligé d'avoir recours à des avances temporaires après. SPECIAL- En vue nale de la République d'Haiti; DU COMPTE dans source es de revenus publics Article 3-MOBILISATION devant s'accumuler le Considérant que la création de nouvelles financière de lEtat et perde mobiliser, par anticipation, les fonds à des Bons du redresser la situation le Gouvernement est autorisé émettre est indispensablé pour du programme de développeCompte Spécial, spécifiées: le financement sans interruption au dans les conditions ciraprès mettre Tréser, porteur, économique actuellement en cours; montânt total de l'émission ne ment économique entrepris sera de nul a) Montant total de lémission-Le Considérant que le démarrage privée haitienne anémiée par pourra à aucun moment dépasser Gdes. 12.000.000; de 6 mois ou de effet si, dans le même temps, T'entreprise trouve pas à sa disposition à et intérêt. -L/échéance des Bons sera ne b) Echéance sera payable trile manque de capitaux disponibles, & Industriel les fonds indispensa9 mois, et le taux d'intérêt de 3 1/2% l'an. L'intérêt lInstitut Haîtien de Crédit Agricole du Secteur Agricole, Industri bles à la mise en valeur des possibilités mestriellement de chaque émission particulièc) Amortissement- - L'amortissement accumulés à cette fin el et touristique; du chômage qui sévit dans le pays à l'ére de bons du trésor se fera au moyen des fonds Considérant que le problème d'urgence à la nécessité de maintedans le compte spécial. de tat endémique donne un caractère divisions de la SHADA, et d'entrede lémission seront fixés dans un Arrêté du Président les différentes Les détails d'Etat des Finances nir et de développer rationnelles Textension de la figue-banane; la pris sur le rapport du Secrétaire de la Réprendre sur des bases Bourse des VaRépublique, de la Banque Nationale peut y avoir lieu d'organiser une de et lAvis du Conseil d'Administration Considérant qu'il les investissements privés et prod'Haiti. leurs en Haiti, en vue de faciliter publique avantages suivants économique; DES BONS-Les mouvoir le développement de YEconomie Article 4.-PLACEMENT du Trésor: d'Etat des Finances, des Bons Sur le rapport des Secrétaires et des Travaux Publics; sont accordés aux porteurs de sur du Commerce bons sont exempts l'Impôt Nationale, de FAgriculture, Secrétaires d'Etat; a) Les intérêts rapportés par ces Après délibération en Conseil des le Revenu; mois avant leur date d'é b) Les bons pourront, dans un délai d'un de 6 mois, et de 2 mois pour A proposé chéance, s'il s'agit de bons à échéance des droits de douane de 9 mois, servir au paiement ceux à échéance montant de tout bordereau y afférent.

griculture, Secrétaires d'Etat; a) Les intérêts rapportés par ces Après délibération en Conseil des le Revenu; mois avant leur date d'é b) Les bons pourront, dans un délai d'un de 6 mois, et de 2 mois pour A proposé chéance, s'il s'agit de bons à échéance des droits de douane de 9 mois, servir au paiement ceux à échéance montant de tout bordereau y afférent. a voté la Loi suivante: concurrence de 20% du y compris les Et le Corps Législatif -II est jusqu'à ils pour leur valeur nominale, EXCEPTIONNELLEA cette fin, compteront Article ler-TAXE PROVISOIRE à T'exportation, à intérêts dus jusqu'à Téchéance; au paiesur le café qui sera perçue servir, dans les mêmes conditions, créé une taxe provisoire du tableau annexé à la présen c) Les bons pourront concurrence de 20% du ler Août 1953, en conformité être proposée sur le Revenu, toujours jusqu'à partir ne pourra ment de TInpôt te Loi. Cette taxe provisoire exceptionnelle 1953-1954 et 1954-1955. du montant dû; d'Haiti est autorisée à que pour les exercices budgétaires ler. Août, est accordé aux exd) La Banque Nationale de la République de Gdes. 5.000.000 Un délai de 15 jours, du 15 Juillet au existant avant le ler Août des Bons du Trésor jusqu'à concurrence des déclarer les stocks de café déclarés. maintenir de la couverture de la réserve contre la circulation du portateurs pour sur ces stocks régulièrement comme partie des titres et bons du Trésor 1953. La taxe ne sera pas percue déclaré avec intention de fraubillets gourdes. En aucun cas, le total réserve ne pourra dépasser Gdes. S'il est établi qu'un exportqteur aurait avant la date cidans la sus-dite au stock disponible Gouvernement de une quantité de café supérieure de la taxe sur T'excédent, 15.000.000; au' la du montant d'Haiti est également dessus fixée, outre perception amende de CINQ CENTS à DEUX e) La Banque Nationale de la République estimera qu'il suivant le cas, d'une à l'arle Conseil d'Administration il sera frappé sera versée au Compte Spécial prévu torisée, dans la mesure où les Bons du Trésor en garantie des prêts MILLE GOURDES, qui y a lieu de le faire, à accepter le Conseil déterminera; ticle 2 de la présente Loi. par elle, dans une proportion que accuproduit de la taconsentis le Spécial de valeurs DE LA TAXE-Le de la Réf) Dans le cas où ily aurait dans Compte d'Etat des FinanArticle 2 AFFECTATION Spécial à la Banque Nationale utilisables, le Secrétaire utilixe sera déposé à un Compte confondu avec la masse mulées non immédiatement des Secrétaires d'Etat, pourra d'Haiti et, à aucun moment, ne sera ces, avec Tapprobation du Conseil des Bons du Trésor à marché publique de ces fonds pour l'achat des recettes du Gouvernement.

ily aurait dans Compte d'Etat des FinanArticle 2 AFFECTATION Spécial à la Banque Nationale utilisables, le Secrétaire utilixe sera déposé à un Compte confondu avec la masse mulées non immédiatement des Secrétaires d'Etat, pourra d'Haiti et, à aucun moment, ne sera ces, avec Tapprobation du Conseil des Bons du Trésor à marché publique de ces fonds pour l'achat des recettes du Gouvernement. ser une partie de la même manière. seront utilisés comme suit: ouvert, avec le droit de les revendre Les fonds accumulés à ce compte spécial DES VALEURS- En vue de faciliter les de la Gourdes Article 5.--BOURSE Trésor à des avances temporaires les Bons du prévus a) Remboursement de la République d'Haiti du transactions à marché ouvert concernant à une Bourse Banque Nationale 5.000.000 3 ci-dessus, il pourra être établi Portau.Prince Trésor Public. l'article du du Gouvernement dans des Valeurs. Bourse T'objet d'un Arrêté 5) Augmentation de la part Dans ce cas, les statuts de la feront d'Etat des Haitien de Crédit Agricole le du Secrétaire le capital de FInstitut 1.500.000 Président de la République pris sur rapport de la Banque Nationale et Industriel (IHCAI). Finances et avis du Conseil d'Administration des travaux en voie d'exécution aux de la d'Haiti. et autres titres et vac) Financement du Tricinquantenaire de République sur les Bons du Trésor, Gonaives à l'occasion 3.000.000 Outre les transactions aux opérations relatives lIndépendance Nationale. leurs, la Bourse pourra servir provisoirement produites dans le pays pour lexporde l'aide aux plantations caféières à la vente et à Tachat des denrées locale des marchandises en warrant, d) Financement et devis approuvés par le Conseil tation ou pour la consommation les de la République ou en suivant plans 1.000.000 en dépôt dans douanes des Secrétaires d'Etat. des marchandises des plantations du stock dans les magasins. e) Financement du renouvellement suivant plans et devis apDE LEMISSION. Les bons seront signés sisal de la SHADA d'Etat.. .. 1.000.000 Article 6-DETAILS Finances et par le Directeur prouvés par le Conseil des Secrétaires par le Secrétaire d'Etat des contre-signés d'Haiti en sa quade la Figue-Bade la Nationale de la République du développement Général Banque montant et les dénof) Financement devis par le de l'émission. La formule, le nane suivant plans et approuvés 1.000.000 lité d'Agent Fiscal Conseil des Secrétaires d'Etat. LE MONITEUR minations de l'émission séront arrêtés de la BNRH, d'accord avec le par le Conseil d'Administration Secrétaire d'Etat des Finances, Article DE ARRETE 7-FONDS. RESERVE réserve n'entrera pas dans la masse des BUDGETAIRE- -Le fonds de dans un dépôt à vue à la Banque recettes de TEtat; il sera placé L'affectation des revenus Nationale de la République d'Haiti.

MONITEUR minations de l'émission séront arrêtés de la BNRH, d'accord avec le par le Conseil d'Administration Secrétaire d'Etat des Finances, Article DE ARRETE 7-FONDS. RESERVE réserve n'entrera pas dans la masse des BUDGETAIRE- -Le fonds de dans un dépôt à vue à la Banque recettes de TEtat; il sera placé L'affectation des revenus Nationale de la République d'Haiti. PAUL E. MAGLOIRE cidée par le Conseil dés accumulés dans les fonds de réserve sera déPRESIDENT DE LA. REPUBLIQUE taire d'Etat des Finances Secrétaires d'Etat sur la proposition du SecréVu l'article 8 du Décret-Loi du 21 d'Administration accompagnée d'un avis motivé du et Bolivar; Octobre sur l'Ordre Pétion conformément de la Banque Nationale de la Conseil Considérant aux dispositions de la" Loi des République d'Haîti et les qu'il y a lieu de déterminer les Finances. décorations de cet Ordre seront conditions dans lesquelles Article 8-La présente loi abroge toutes formes, couleur, qualité des délivrées, et les tous caractéristiques, décrets, décrets-lois lois ou dispositions de insignes et leur port: ou de lois, Sur la du qui lui sont contraires et dispositions décrets et de proposition Secrétaire d'Etat des crétaire d'Etat sera publiée et exécutée à la décrets-lois Et de l'avis du Relations Extérieures; des Finances. diligence du SeConseil des Secrétaires d'Etat; Donné à la Maison Nationale, à Arrête: 150ème de lIndépendance, Port-au-Prince, le 23 Juin 1953, An Art. 1- -La Grand décoration *PETION et Le Président: CHARLES FOMBRUN Collier qui n'est attribué BOLIVAR. comprend, outre le Les Secrétaires: W. SANSARICQ. E. d'Haiti, les grades de Chevalier, qu'au Président de la République Fait à la Chambre des JONASSAINT Grand'Croix. Officier, Commandeur, Députés, à Grand'Officier, An 150ème de TIndépendance. Port-au-Prince, le 26 Juin 1953, Art. 2-La décoration ches ayant est une croix en forme d'étoile à Le Présidenz: : ADELPHIN TELSON en médaillon l'effigie de Pétion quatre branLes Secrétaires: LUC JEAN, DULY plaquée sur une couronne et. Bolivar. L'étoile est LAMOTHE RICAIN PETION ET portant l'inscription: -ORDRE PANAME. AU NOM DE LA REPUBLIQUE en diagonale sur la couronne BOLIVAR et 1939> Quatre pointes sont placées Le Président de intermédiaire de un jeu de trois billes la République ordonne la ces pointes. Au revers sont remplit l'espace vêtue du Sceau de la République, que Loi ci-dessus soit reRépublique. gravées les armes de la imprimée publiée et exécutée. La croix est en vermeil les Donné au Palais National, à deurs et Grands Officiers, et pour en Chevaliers, les Officiers, Comman150ème de FIndépendance.

iaire de un jeu de trois billes la République ordonne la ces pointes. Au revers sont remplit l'espace vêtue du Sceau de la République, que Loi ci-dessus soit reRépublique. gravées les armes de la imprimée publiée et exécutée. La croix est en vermeil les Donné au Palais National, à deurs et Grands Officiers, et pour en Chevaliers, les Officiers, Comman150ème de FIndépendance. Port-au-Prince, le 30 Juin 1953, An Le collier est formé d'une or pour les Grand'Croix. P. A. série de motifs en or avec Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE deux entrelacés, alternant avec d'autres motifs portant le dessins initialés Amériques en or sur fond émail bleu médaillon des Le Secrétaire d'Etat des Finances et de MEcenomie entouré de palmes en émail vert. d'outremer, médaillon Le Secrétaire d'Etat de ia Présidense et des Cultes: Nationale: LUCIEN HIBBERT Art. Le Secrétaire d'Etat des Relations MAUCLAIR ZEPHIRIN de 3-Le diamètre de la décoration est de Les PIERRE Extérieures JAUTAUD et de T'Education Nationale: Chevalier et,d'Officier et de 60 mm. 40 mm. pour les grades Secretaire d' Etat de PAgriculruse c: dy et au-dessus. pour les grades de le Secretaire d'Etat de ia Santé Commerce. a. i.: ROGER DORSIN NVILLE commandeur Le Secrétaire d'Etat de Publique € du Travail: ROGER Art. 4.-Les Chevaliers PIntérieur, de ia Défense DORSINVILLE portent, sur le côté DUCASSE JUMELLE Nationale et de la Jnstice: décoration, attachée à un ruban gauche de la Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: est occupée moiré orange, dont la partie poitrine la GEORGES CAUVIN une rosette verticalement par un ruban vert foncé. médiane sur le ruban; les Commandeurs Les Officiers ont TAXE SPECIALE SUR LE CAFE sautoir, attachée par une cravate moirée portent la décoration en A PRELEVER SUR LE est occupée orange dont la partie médiane PRIX FOB DU CAFE ficiers horizontalement par un ruban vert foncé; les PAR SAC DE 80 KILOS vermeil portent la décoration en sautoir et en Grânds Ofdont le médaillon central outre une plaque en PRIX FOB PRIX Le médaillon représente les deux DU SAC 'est entouré de deux Amériques Par 50 Kgs de 80 Kgs TAXE PROVISOIRE des jeux de petits anneaux: motifs anneaux concentriques reliés par $40 exceptionnelle croix relient le quatre de trois bandes G.O troisième médaillon aux deux anneaux disposés en anneau extérieur sont inscrites concentriques. Sur un 50% les mentions Sur NAMERICAIN. et -PETION ET -ORDRE PAtout excédent de Les BOLIVAR 1939,. $45 350 G. 320.00 à G.400.00 Grand'Croix portent: 1o) en écharpe un large ruban orange à partie médiane, vert passé sur l'épaule droite, moiré une croix semblable à celle des foncé, à l'extrémité duquel est attachée 20) sur le côté Commandeurs et $50 gauche de la poitrine une plaque en or de Art.

ORDRE PAtout excédent de Les BOLIVAR 1939,. $45 350 G. 320.00 à G.400.00 Grand'Croix portent: 1o) en écharpe un large ruban orange à partie médiane, vert passé sur l'épaule droite, moiré une croix semblable à celle des foncé, à l'extrémité duquel est attachée 20) sur le côté Commandeurs et $50 gauche de la poitrine une plaque en or de Art. lOrdre. 12.50% S-L'Ordre haîtien *PETION ET Secrétairerie d'Etat des BOLIVAR. est établi à la Sur tout excédent à nistration des Relations Extérieures. partir de G. affaires qui en relèvent sont confiées L'expédition et l'admi432 400.00 par le Secrétaire d'Etat des Relations à un Conseil présidé $55 Grand'Croix de l'Ordre, ayant Extérieures en fonction, qui est des Affaires pour assesseurs le Politiques et Commerciales de la Directeur Général devenu le Secrétaire Général du dite Secrétairerie d'Etat rieures et le Chef du Protocole. Ces Département deux des Relations Exté. de l'Ordre. derniers sont commandeurs $60 Art. 6-Les attributions de ce Pour copie conforme à l'agrément du Président de la Conseil sont notamment de: proposer activités République les personnalités Le Secrétaire panaméricaines lui auront dont les Général de la Chambre des Députés: proposer l'exclusion de tout Membre paru dignes d'être récompensées, (S) Arthur O. BASTIEN tribunaux répressifs, ou dont la conduite qui aura été condamné par les de P'honneur ou qui aura trahi la aura été contraire' aux règles cause du Panaméricanisme; tenir la LE MONITEUR la faculté de remettre s'il le préfère tout créancier aura P'admission dans -Néanmoins, Curateur du lieu de r'ouverture de la succession, de la réglementation concernant titres de créances au fait main à l'exécution autre. ses dans ce cas le Curateur à qui il en aura l'Ordre et le passage d'un grade à un ou à tout autre curateur et donner récépissé et d'en faire Tenvoi au tout de nomination, dûment la remise sera tenu de lui en note et les avoir visés, les Art. 7.-Toute candidature ou projet Conseil de qui, après en avoir pris le Secrétaire d'Etat compétent sera par le Curateur principal dont il va être parlé ci-après. appuyé par du Président de la République. fera remettre à la Commission l'Ordre soumis à l'agrément Mars 1953. titulaires de cette décoration un brevet Port-au-Prince, le 12 Art. 8.-II sera délivré aux le Président de la République portant leurs titres et qualités, signé par Extérieures, après enregistreaux Sucessions Vacantes. le Secrétaire d'Etat des Relations Curateur Principal et par Georges Eug. ROY, ment par le Chef du Protocole. titre haitien, seront à la charge Art. 9.Les insignes de TOrdre, au GENERALE DES CONTRIBUTIONS du bénéficiaire. ADMINISTRATION de r'Ordre est limité comme Art. 10-Le nombre de bénéficiaires AVIS suit: 20 Grands Croix des Contributions des a) Officiers Sénèque Charles, Préposé b) 40 Grands Je soussigné les fonctions de Receveur de TEnregistrement, c) 60 Commandeurs ROSEAUX, exerçant que j'ai fait choix de Mr.

es insignes de TOrdre, au GENERALE DES CONTRIBUTIONS du bénéficiaire. ADMINISTRATION de r'Ordre est limité comme Art. 10-Le nombre de bénéficiaires AVIS suit: 20 Grands Croix des Contributions des a) Officiers Sénèque Charles, Préposé b) 40 Grands Je soussigné les fonctions de Receveur de TEnregistrement, c) 60 Commandeurs ROSEAUX, exerçant que j'ai fait choix de Mr. à tous ceux à qui il appartiendra d) 80 Officiers fait savoir au Bureau de TEnreêtre mon commis-Signataire e) 100 Chevaliers. Raoui Joseph pour au prescrit de T'article haîtien Pétion et Bolivar de cette commune, ce conformément com11-Les nominations dans YOrdre gistrement et je réponds de sa signature Art. Avril de chaque année. 71 de la Loi régissant la matière; service. n'ont lieu que le 14 Maître de me de la mienne propre en ce qui concerne le Président de la Républiqus est Grand Art. 12-Le Collier. le 8 Avril 1953. T'Ordre au titre de Grand Extérieures qui est de Roseaux En dehors du Secrétaire d'Etat des Relations qu'aux Souverains cette dignité ne peut être conférée droit Grand'Croix Sénèque CHARLES, Préposé étrangers. d'un grade à un grade supéArt. 13.-Pour passer, au titre haitien, cinq ans dans le grade précédent. rieur, il faut compter AVIS nominations dans rOrdre sont insérées au *Moniteurs. Art. 14.Les les tribunaux du Public que les carnets de récépis15.-Tout membre qui aura été condamné par trahi la cause Il est porté à la connaissance 108 A et C dont les numéros suiArt. enfreint les règles de t'honneur ou formules BC 101 et BC répressifs, qui aura être exclu des cadres de fOrdre sur rapsés vierges, ont été égarés à Saint-Marc. du Panaméricanisme pourra délibération du Conseil des Secrétaires vent 101-A, Nos 65201-65300, série Q; du Conseil de r'Ordre, après carnet BC port O; d'Etat. à la diligence du Secrétaire 101--C, 73301-73400, Arrêté sera publié et exécuté Le présent 4001-4100, O; d'Etat des Relations Extérieures. 108-A, le 11 Juillet 4101-4200, O: PALAIS NATIONAL, à Port-au-Prince, 108-A, Donné au P; 1953, An 150ème de Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE 108-C, 10001-10100, 93.901-94000. 0. Par le Président: 108-C, Le Secritaire d'Etat des Relations Extérieures: de récépissés sont déclarés nuls. PIERRE LIAUTAUD Ces carnets percevoir des toute personne qui s'en servirait pour faux En conséquence, serait poursuivie pour valeurs ou dans tout autre but frauduleux, GENERALE DES CONTRIBUTIONS écritures publiques. ADMINISTRATION en Port-au- Prince, le 20 Juin 1953 AVIS exerçant les fonctions de CuLe Directeur Général des Contribution informe qu'il a été dénoncé vacantes AVIS rateur principal aux successions St-Vil décédé à Thabivacance ia succession du sieur Charitabie ab intestat, sans à la Place commune de Cabaret, au numéro tation Quiton, ou Petite successible.

autre but frauduleux, GENERALE DES CONTRIBUTIONS écritures publiques. ADMINISTRATION en Port-au- Prince, le 20 Juin 1953 AVIS exerçant les fonctions de CuLe Directeur Général des Contribution informe qu'il a été dénoncé vacantes AVIS rateur principal aux successions St-Vil décédé à Thabivacance ia succession du sieur Charitabie ab intestat, sans à la Place commune de Cabaret, au numéro tation Quiton, ou Petite successible. émis le 30 Septembre 1952 (Article 631-E) à ni aucun héritier au degré des Le chèque institutrice les postérité dispositions de MARIE THERESE JNJACQUES, il est rappelé aux intéressés 157535 à l'ordre Port-à-Piment, et s'élevant à Gdes. En conséquence, 1841 ainsi conçues: Notre Dame du Rosaire, au être dressé. articles 9, 15 de la loi du 14 Juin le Curateur invitera l'Ecole étant égaré, est déclaré nul: duplicata devant en Art. 9.- xCette première liquidation effectuée, de la succession à Verser 217.10, sans délai, par un avis public, les débiteurs tard, le montant de ce dans le délai d'un mois au plus saisie et même entre ses mains, d'y être contraints par voie de AVIS qu'ils lui doivent, à peine par corps>. Curateur principal aura reçu avis qu'une suc603; Bordereau 312) émis le Art. 15.-*Dès que le invitera, par un avis public, tous les Le chèque au numéro 147833 (Article et s'élevant cession est échue à la vacance, il dans un délai de six mois 27 Mai 1953 à Pordre de JULIEN BATARD, Miragoâne, devant en être de cette succession à lui représenter il prendra est déclaré nul: duplicata créanciers de créance contre la dite succession; à Gdes. 100.00. étant égaré, au plus tard leurs titres de leur présentation et les rendra dressé. note de ces titres, au fur et à mesure revêtus de son visas. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Pablicatios NOM de DES présentation SOUM. Publi Première cation Situa ation des biens CONTENANCE Dates de. présentation Première Situation des biens CONTENANCE Dates des demandes des demandes dont l'étendue Mérité Charies 11 Mai 53 Com. des Roseaux Une propriété dont l'étenduc Félius Félix 11 Mai 53 Com. Anse-à-Pitres Une prop. iété bornéc Février 944 Section 2ème cst de 2ta., bornée au Nord 16 Mars 1949 Htion. Terre) Froide est de ha. environ Couloute Htion. la Hotte. par Elisma Auguste, au Sud Sect. Bois d'Orme. au Nord Petit Charleiis Hilairemont "Etat, au $ à l'Est par par Sidieuveu Alexis, à I'Ouest HE. Leboise Marguerite l'Etat, Pierre l'Etat. par l'Ouest par vn terrain inoccuCom, de Plaine Une propnétt dont l'étendue Jn Baptiste 7 Novembre Prato 1946 11 Mai53 Com. des Une pé.

la Hotte. par Elisma Auguste, au Sud Sect. Bois d'Orme. au Nord Petit Charleiis Hilairemont "Etat, au $ à l'Est par par Sidieuveu Alexis, à I'Ouest HE. Leboise Marguerite l'Etat, Pierre l'Etat. par l'Ouest par vn terrain inoccuCom, de Plaine Une propnétt dont l'étendue Jn Baptiste 7 Novembre Prato 1946 11 Mai53 Com. des Une pé. l'étendue Roséide Jean 11 Mai 53 Nord Htion. N est de 101 ha. Dieudonne bornée au l'Etat, Nord 2ème Sect. Roseanx est de propriété 1 ha., bornée dont au Nord 16 Mars 1949 Diamant. varre Sect. Bassin Sud Janvier par route Vicinale, Htion. Pourcine. Augustin St-Hilaire, F l'Est par Mme, Aban CéERa par Dérius Joseph, à lestin et Borromée Donatien l'Est par la rivière. l'Ouest l'Etat, à l'Ouest par ravine Elvaris Chéry. Marché Mai 53 Com. des Roseaux Une propeiété dont l'étendue Augustin St-Hila:re 11 Mai 53 Com. Plaine Une propriété dont l'étendue Edmond Domontus 11 2ème. Sect. Htio 1. cst del ha. bornée au Nord 16 Mars 1949 Nord Htion. $., 1- est de 2 ha. 1/4 bornée au 8 Novembre 1946 Pourcine. Batisma St-Hilaire, a: dreuil Sect. Morne Nord par Thomas Innocent Sua Roseide Jean, à l'Est Rouge. l'Etat, au Sud Octavius m" rivière, à l'Ouest par Antoine l'Etat, " 1'Est par Etans Chery. Cépoudy Georges Henrilus p. Thermi- p., Com. des Roscaux Une propriété dont l'étendue Batisma St-Hilaire 11 Mai 53 l'Ouest par 2ème. Sect. Htion. est de 1h. bornée au Nord 16 Mars 1949 dor. 53 Pourcine. le reste de l'habitation Com. Plaine Une propriété dont l'étendue Joseph Gilsaint11 Mai iu Sud AugusI Ratie Nord Htion. t est de h. bornée au Nord Novembie tin St-Hilire, à t la dreuil Sect. Morne Carlet Auguste au rivière, à : Ouest par RTu Rouge Eua par Nostin, à Fetre par tin St-Hilaire. Edmontus Edmond l'Etat, 1 Com. dela Tortue Une dont l'étendue Dalgé Rosier 11 Mai 53 l'Ouest par Josaphat Georges Htion. Trésor Sect. est de propiiété 1 ha. 29a. bornée au 18 Mars 1949 l'Etat. emplacement dont l'éten- Dormès Sara 11 Mai 53 lère. Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de la Tortue due Un est de 0 ba. 64, borné 16 Avril 1917 I'Ouest par l'habitation TréHtion. au Milôt. au Nord par PEtat. Lauriston Estimac 11 Mai53 Com. de la Tortue sor. Jne propnété dont l'étendue Daniel Gué 11 Mai 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue io Avril 1947 Htion. Castra. est de I hu. 29 bornée au 18 Mars 1949 Htion. Nan Pont est de 6 ha. 32 a. 39 ca. Nord. au Sud. à l'Est et a Sect. lère. bornée au Nord, au Sud.

PEtat. Lauriston Estimac 11 Mai53 Com. de la Tortue sor. Jne propnété dont l'étendue Daniel Gué 11 Mai 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue io Avril 1947 Htion. Castra. est de I hu. 29 bornée au 18 Mars 1949 Htion. Nan Pont est de 6 ha. 32 a. 39 ca. Nord. au Sud. à l'Est et a Sect. lère. bornée au Nord, au Sud. I'Ocest par I'Hab. Castra. l'Est et à l'Ouest par Nan Com. dés Thélismiont Pierr: Mai 53 Point habitation l'Etat. Roseaux Une propriêté dont l'étendue 19 Mars Une dont l'étendue Méliaa Désir 11 Mai53 2ème. Sect. est de 2 ha. bornée au Nord, Com. de la Tortue au 20 Avril 1947 Htion. Sanite. Elcius Joseph fermier de Htion. Gringotte. cSt ATE bornée au Nord, au Sud, à l'Est et 1 PEutS Jcan do, à Sud l'Est par Timélien un RoI'Ouest par l'habitation l'Etat. Grincher, à I'Ouest par Pse falaise. gotte occupée par dont l'étendus Almédier Alméus 11 Mai 53 Com des. Roseaux Une dont l'étendue Gérant Alexis 11 Mai 53 Com. Htior de Anse-Man- la Tortue es: Une de PtaE ha. 64 bornée au 20 Avril 1947 2ème. Sect. est de propriété ha, bornée au Nord 21 Mars 1949 chette Set. lère. Nord. au Sud, à l'Est et Htion. Sanite. l'Etat, Geffratd au Sud St-Preux par la fermier rivièl'hab. E l'Ouest par Anse-Manre, à l'Ouert Do, à I'Ouchette occupée par l'Etat. Hauretre Thalès 11 Mai 53 est par Thelism'ont par Pierre ferCom. Section de lère. ia Tortue due Un emplacement est de 1 ha. dont 29 a, l'éten- borné 15 Mai 1947 mier de l'Etat. au Nord. au Sud, à l'Est et Com. des Roseaux Une propriété dont l'étendue Augustal Néxidor 11 Mai 53 I'Ouest par l'hab. Poin2ème. Section. est de 1ha. bornée au Nord 21 Mars 1349 te-Macon. Htion la Hotte. par Didieuven Alexis, au à Sud Com. de la Tortue Une dont l'étendue Heureuse Félix 11 Mai 53 par Aristoire Guerrier, à l'Ouest 1'Est Htion. La Source. de1 TRI 29 a. bornée au 23 Juin 1947 une Jzanty. falaise, par au Sud, 1'Est et à Sudr Eittr t'Ouest par I'Etat. Com. des Roseaax Une proprieté dont l'étendue Elcimé Bien-Aimé 11 Mai.53 Une dont l'étendue Michel Baugé 11 Mai 53 2ème Section Ha- est de 1 ha. bornée au Nord 24 Mars 1949 Section Com. de lère. la Tortue est de propriété 1 ha. 29 a. bornée 11 Juillet 1047 nitation La Hotte. pa: Cédieu Hillairemont ferNord, au Sud. à 1'Est et * mier Chérilus de "Etat, Nazaire, au à l'Est Sud, par I'Ouest par l'Etat. Jean Paul Pierre farmier M Com. de la Tortue Une dont l'étenduc au me. Sauveur 11 Mai 53 T'Etat, à i'Ouest par Uralie Section 1ère.

ha. 29 a. bornée 11 Juillet 1047 nitation La Hotte. pa: Cédieu Hillairemont ferNord, au Sud. à 1'Est et * mier Chérilus de "Etat, Nazaire, au à l'Est Sud, par I'Ouest par l'Etat. Jean Paul Pierre farmier M Com. de la Tortue Une dont l'étenduc au me. Sauveur 11 Mai 53 T'Etat, à i'Ouest par Uralie Section 1ère. de VTRC a., bornée Périclès Jeannéus Do. Rue par I habitation Herbe 21 Juillet Com. des Roseaux Une dont l'étendue Elyon Paut 11 Mai 53 Marin occupée par Agénor 2ème. Sect. est de propr.êté 1 ha. bornée Nord 26 Mars 1949 Jean, au Sud T'Est par un Agénor terrain Htion. la Hotte. au Sud au par noccupé. par terP l'Est par à TOuest Jean et à l'Ouest par un par rain Une vacant. dont l'étendue Marcsinyil Lorenquil 11 Mai53 Com. de Bassin Une propricté dont l'étendue Charlosier Honoré 11 Mai 53 Com. Htion. de la la Vallée. Tortuz est de VTEt 0 64 bornée au Juin 1948 Bleu Htion. Nan est de 2 ha. 58 bornée 30 Mars 1049 Nord, au Sud, l'Est et Lafond. Nord, au Sud, $ l'Est et : !Ouest par la Valée. Filien 11 Mai 53 i'Ouest par l'Etat. Com. de la Tortuc Une dont l'étendue Justin 5 Juin 1948 Com. de Tiburon Une propriété dont l'étendue Lemieux Saint-His 11 Mai 53 Htion. la Vallée. est de TRE 64 a bornée au 2ème. Sect. Htion. est de carreau, bornée au 2 Mai 1949 Section lère. Nord, au Sud, à l'Est et à Tapion. Nord par la Mer, au Sud l'Ouest par la Vallée. "Etat vacant, à l'Est par P: Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Bellot Snéphen 11 Mai53 route publique, à l'Ouest par Section. lère. est de ha. 29 bornée 5 Juin 1948 la Mer. au Nord, au Sud, à T'Est et Com. des Roseaux Une dont l'étendue Herléus Merlet 11 Mai 53 et à l'Oluest par la Vallée. 11 Mai 53 2ème. Sect. Htion. LSt de propriété 1ha, bornée Nord 4 Mai 1949 Com. des Roseaux Une propriété dont l'étenduc Nantal 5 Norzéa 1949 la Hotte. Rosélia Civil, au . par Htion. Sanite 2èms. est de 1 ha bornée au Nord Mars Ede Paui, à l'Est par une Section. la Rivière, au Sud par sivière, à Ouest par Rosélia E. Cémexan terrain Civil. vé. à l'Es: par Guerellus GE Julien Mai 53 chel l'Etat, à I'Ouest par AnCom. de Corail Une propricté dont l'étendue Alotène Juillet 1949 11 roine Michel l'Etat. Eème Sect. Htion. est de 1 ha. 29 a. bornée au 23 dont Dérius Joseph 11 Mai 53 Tardieu. Nord par le reste de ThabitaCom. 2ème. Sect. des Roseaus Htion. est Une de PeciRd bornée l'étendue au Nord 16 Mars 1949 tion le Tardieu reste de l'Etat, I'Hab.

ail Une propricté dont l'étendue Alotène Juillet 1949 11 roine Michel l'Etat. Eème Sect. Htion. est de 1 ha. 29 a. bornée au 23 dont Dérius Joseph 11 Mai 53 Tardieu. Nord par le reste de ThabitaCom. 2ème. Sect. des Roseaus Htion. est Une de PeciRd bornée l'étendue au Nord 16 Mars 1949 tion le Tardieu reste de l'Etat, I'Hab. Tardieu, au Sud rourcine. Roséide Jean au à Sud par FeL par1 le reste de 1'HabitaRoieae Jean l'Est tion Tardieu, à T'Ouest par le la Rivière, à l'Ouest par reste de V'habitation Tardis lamont Raymond. LE MONITEUR : NGM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Premilse des biers CONTE IANCE Da es de présentation Pablication : Situation des biens CONTBNANCE Dates de présentation Pablication Situation des demandes des demandes Antilus Jean-Louis 11 Mai 53 Com. de Tiburoe Une prop:. été dont Y'eteadu: Beaubrua Bergélouine 11 Mai 53 Com. de Corail Une proprété dont l'étendue an 23 Juillet 1949 Sème. Sect. Ition. est de 1 ha. bornée au Nord 2 Octobre 1950 5ème Sect. Htion. est de 1 ha. 29a. bornée Galette. rar I Etar au Sud par une Tardieu. Nord Edouard Tardieu. de rivière, à lEst par lEtat, a 2u utE par la propriété Ouest Navius Eugène T'Etat, à l'Lst la proprièté fermier E l'Etat de l'Etat. à M8tE par propriété de 1'Etat. Com. des Gonaive. Une, propriété dont T'étendue Pomié Christian 1950 11 Mai 53 dont l'étendue Macédoine Jn-Louis 11 Mai 53 Ruelle Laporte. Est indéterminée bornée au 23 Novembrc Com. de Corail Htion. Une propriété au Nord 23 Juillet 1949 Nord.par "Etat, au Sud par 5ème Sect. est de Antilus 1ha. Jn-Louis, bornée au Sud T'Etat, à I'Est par la Ruelle Tardieu. par Laporte et à IOuest par la le reste de Thabitation le Loge Heureuse Indépendance. mraire à l'Est reste Une dont Sylvia Jean 11 Mai 53 de T'Hab. Tardieu, M l'Ouest Com. des Gonaives est propriété 19 m. 33 de façade Tétendus et 23 Novembre 1950 par le reste de l'Hab. Tardieu. Rue Liberté. de de 25 m. 33de profondeur Com. de Bonbon Une dont létenduc Mme. Philidor 1 Mai 53 bornée au Nord au par Mavie JoaVille Rue Ci- est bornée au Nord Oltéra Jean T'Etat. ree Sect, Août 1949 à gyet metière. Charlisma Charlotin, au 19 la chim Yon l'Etat, et à l'Est 1'Ouest par Ea par le Rivage. al'Est Rue Liberté l'Etat. le Cimetière, a T'Ouest par P par Une Paul Jcseph dont l'étendue Desinos Teiius 11 Mai 53 m.

Ville Rue Ci- est bornée au Nord Oltéra Jean T'Etat. ree Sect, Août 1949 à gyet metière. Charlisma Charlotin, au 19 la chim Yon l'Etat, et à l'Est 1'Ouest par Ea par le Rivage. al'Est Rue Liberté l'Etat. le Cimetière, a T'Ouest par P par Une Paul Jcseph dont l'étendue Desinos Teiius 11 Mai 53 m. Com. Rue Clerveanx. des Gonaives est de proprièté 11m. 70 de façade et 29 Novemb:e 1950 Com. de Bonbon Une proprifté dont l'étendue Lénord Pierre 11 Mai 53 de 12m. 33_de profondeur Htion. Bachelier. est de 2 hectares ares bor- 31 Aont 1949 cornée au Nord par Jules née au Nord : mer, as Baptiste prétendu Mme ThiSud par Mme. Joluboi au Sud par Mun UIe re, à l'Est par Orel Pierre, à mothé prétendue propriétaire, "Ouest par Médillien l'étendue Jeudy. Théophyl 11 Mai 53 :'Etat 3 l'est et 7 l'Ouest Anne par Lafortune la rue Com. de Tiburon Une de propc'até dont au Antoine 8 2ème. Sect. Hrion. est carrean, bornée Septembre Clerveaux. dont Tétenduc Lumana Renard 11 Mai 53 Grosse Chaudière. Nord par la mer, au Sud par Com. de Pignon, Une propricté 15 10 de façade 30 Novembre 1950 la route publique, à TEst Rue Fermée est de mx Laurette l'Etat, àl i'Ouest par l'Etat # bornée Théodore au Nord Etat. par au Sud cant. dont l'étendue Antoine 11 Mai 53 Joanis l'Etat, à ME 2ème. Com. de Sect. Tiburon Htiea. est Une un propriêté emplacement, bornée au Twgt, Septembr: 1949 Lexina "r la ruz Fermée l'Etat Ruelle et Tapion. Nord par l'Etat vacant, au 1'Ouest par une Sud par la route publique, l'Etat. dont T'étendue Josepn Sévère 11 Mai 53 l'Est Une proprité à T'Ouest T'étendue la Mer Estimé Dorciné 11 Mai 53 Rue Com. Marché. de Pignon Une est de PTELINE mx 12 de façade 30 Novembre 1950 Com. de TBeoa "E 2ème Sect. Htios. est de 1 carreau, bornée au 5 Octobre 1949 tornée au Nord au Fucien au Cabris. Nord par l'Etat vacant, Pierre l'Erat, 80a Snd par! l'état vacant, à 1'Est du Ma.ché l'Etat, à " rue à par i'Etat vacant, à 1'Ouest Fucien Pierre l'Etat, Espérance et l'Etat vacant. R.la pai la rue Com. de Tiburon Uz. propriété dont l'étendue Louisrès Auguste 11 Mai 53 'Ftat. Marc Croi:hy 11 Mai 53 Section Ville Rue est un emplacement borné 8 Octobre 1949 Com. des Anses-à- Une de propriété a. dont l'etendua bornée 1 Décembre 1950 Onfroy. au Nord par la rue Onfroy Pitres Section Bois est environ. Mangor Zes, à 1'Est la d'Orme Habitation au Nord Oricin l'Etat, l'Etat, au rue Omfroy Marilio au Marre Blanche. par RLO Polisma Sud par Agin Généus, à T'OuTe PH l'Ouest Julien Monplaisir André est par l'Etat, pa: Com.

ua bornée 1 Décembre 1950 Onfroy. au Nord par la rue Onfroy Pitres Section Bois est environ. Mangor Zes, à 1'Est la d'Orme Habitation au Nord Oricin l'Etat, l'Etat, au rue Omfroy Marilio au Marre Blanche. par RLO Polisma Sud par Agin Généus, à T'OuTe PH l'Ouest Julien Monplaisir André est par l'Etat, pa: Com. de Tiburon Une propriété dont l'étendue Brésil Samuel 1949 11 Mai53 Ainsi connt l'Etat. l'étendue Catule Petit-Homme 11 Mai 53 Section Ville Rue est un emplacement bornée au 25 Octobre Com. Port-au- Une propiété dont bornée 12 Decembre 1950 Indighne. Nord par Chérilier BonhomPrince ftater Bocc n'est pas céterminée, me, au Snd par la rue AboSect. de Morne à au Nord par les brts. La au rigène, à Redrais Chandelle. Sud borde par à titre de de droit, maitre, àl'Est Mont-Louis, reg Pouitues par le qui A. Débrosse, a Tiburon Nolisma Une Personna dont l'Etat. l'étendue G'Haiti Ragno 11 Mai53 par Dr. les hriers. Nazaire. 11 53 Com. de Mai Po.t Section Ville Rue un propriétt emplacement bornée au 3 Décembre 1949 Com. de Saltrou Une propriété dont déterminée T'étendue Mathieu Décemb. 2 1950 Elvira Pcagy Indigène. Rord Letang T'EBourg. n'est pas encore un Chetat, au PE.F la rue Indibornée au Nord la gene, àl T'Est S Usulda Isidot min publitc. au Eus "Etat. à T'ouest par Pierre mer, à T'Es: par Sor Ga.sr'e villus Pierreville. ainsi connue et à l'Ouest par Com. de Tiburon Une proptisté dont l'étendue Bonhomme Chérilien 11 Mai 53 Préston Volant. Section Ville Rue un bornée au 24 Décembre 1949 Com. des Anses à Une propriêté dont l'étendue Louis 1950 11 Mai 53 Aborigène. RU par rue Morigène, au Sect Boucan est de ha. environ bornée Décembre Becyl Pitres EEN Cud par Samuel Brézil PEtat, Guillaume Htion au Nord par le Grand Chel'Est pac l'Etat, à 1'Ouest Ravine Longue. min, au Sud par André Lapar Chalissène Antoine l'Etat. fontant 1'Etat, à l'Est par Commune de Oua- Une propriété dont l'étendue Silien Louis JI Mai 53 Saurtine Jean Pierre TEtat et naminthe Habita- est de I ha. bornée au 25 Janvier 1950 1'Ouest par Léonce Hubert tion. Lespinasse. Nord par T'Etat inoccupé ainl'Etat. Si qu'au Sud, à l'Est par un Com, de) Milor Ha- Une propiicté dont l'étendue dérivaux Cabrie.se 11 Mai 53 hemin conduisant à Lamabitation est de% ha. bornée au Nord 30 Décembre 1950 trie et à i'Ouest par l'Etat Section Hopital Bonnêt à par lÉtat (Gabrielle Hériinoccupé. l'Evèque. veaux fermière) au Sud, à Com. Tiburon Une, propr seté dont l'étendue Espérance Luccéus 13 Mai 53 l'Est et à "Ouest par l'Etat. 4ème. ET Htion. est de 1 carreau, bornée au 7 Février 1950 Com.

30 Décembre 1950 trie et à i'Ouest par l'Etat Section Hopital Bonnêt à par lÉtat (Gabrielle Hériinoccupé. l'Evèque. veaux fermière) au Sud, à Com. Tiburon Une, propr seté dont l'étendue Espérance Luccéus 13 Mai 53 l'Est et à "Ouest par l'Etat. 4ème. ET Htion. est de 1 carreau, bornée au 7 Février 1950 Com. de la Tortue Une dont l'étendue Orêlus Examène 11 Mai 53 Taverneau. Nord par Leclerme Pierre-vil, Terre Glis- est de 65a. 6ca. bornée ) Janvier 1951 a Htion. PTRECRS FEst u Sud par T Sulvia H. Romain, Alci, à sée Sect. 1ère. au Nord Lauriston, par Terre fermier Glissée de l'Ouest pi: Montius Destrat 'Etat, Exilien au Sud par hab. Terre Com. de Tiburon U'ne, propriété dont T'atenduc Bénisthomme Glissée, Exilien terrain vacant, fermier à Est 2ème Sect. Htoa. est de 2 carreaux bornée au Jn-Charlee Février 1950 13 Maj l'Etat, à Lauriston, l"Ouest par ter1 par S Cabrit. Nord l'Etat vacant, au vacant. Sud par "Etat Moise Josias, rain à l'est par 1'Etat vacant, Quartier- Un emplac ment l'êten- Lonis L éandre 11 Mai 53 I'Ouest par SORL RS Jubilée. due est de 10 m. dt façade 3 Janvier 1951 dont Rocher 11 Mai 53 cur 15 m. de profondeur. borCom. de Tiburon Une propriété l'étenduc Resma née au Nord la rue Bou2ème. Sect. Htion. est un emplacement bornée 7 Février 1950 cherie, au ELPA par Marie JhTapion. Nord par T'Etat vacant, au Ambroise l'Etat, à l'Est par Sud par à l'Est par Belotte Denis et à 1'Ouest par ia route publique, à l'Ouest Menuau Gurmain. par la mer. Une dont l'étendu: Orélus Examène 11 Mai 53 Com. de Saltrou Une propriett dont l'étendus Sauveur Pierre 11 Mai 53 Sect. Com. lère. de la Tortue est de 51 80 a. bornée Janvier 1951 21 Mars 1950 YEUL Htion. Baie d'o- 'est déterminéc, bornéc au Nord par un terrain rorange Section Baie 2u sai par Clairgil Jules cailleux, au Sud Mme. d'Orange. 'Etat, an Sud par Falaise, Inélus Similien, à Et par un al'Est par l'Etat inocupé. à terrain vacant et àl'Ouest par l'Ouest par Pierrain Pierre Pierre Michel. I"Beat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Preml NOM DES SOUML Publication Premitre Situation des biens CC ON TENANCE Dates de. présentation Pablie Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation des demandes des demander l'étendue Tardien Auguste 11 Mai 53 Com. des Anses à Une proprièté dont l'étendue Dumélys Jean-Pierre 11 Mai 53 Com. de Pestel Ha- Une propriété dont Janvier 1951 Pitres Sect. Guillau- est de 1"ha. environ, bornée 27 Janvier 1951 bitation Ville. est de 6 m. de façade sur 8 5 me Htion. Marteau. au Nord par Mme. Sainté m. de profondeur. bornée au l'Etat, au Sud Baptiste Nord par Mercilise Olivier.

é dont l'étendue Dumélys Jean-Pierre 11 Mai 53 Com. de Pestel Ha- Une propriété dont Janvier 1951 Pitres Sect. Guillau- est de 1"ha. environ, bornée 27 Janvier 1951 bitation Ville. est de 6 m. de façade sur 8 5 me Htion. Marteau. au Nord par Mme. Sainté m. de profondeur. bornée au l'Etat, au Sud Baptiste Nord par Mercilise Olivier. Janvier l'Etat. P l'Est par an Sud Arthur Dégraff, Saintély Jran l'Etat. à I'Ouest à lEst Ae la Grand'Rue et i par Falaise "Ouest pa: les Mornes. l'étendue Pérez Célestin I1 Mai 53 l'étendue André Pierre-Louis 11 Mai 53 Com. des Anses à Une propriété dont Com. des Anses à Une dont 11 Janvier 1951 Pitres Htion. Ravi est de 1 ha. environ. bornée 27 Janvier 1951 Pitres Htion. Herbe est de ATRt 1 environ, bornée. ne Longue Section au Nord par Plaisits MomLouca. au Nord par Thabitation HerBoucan Guillaume plaisir. l'État, au Sud par be Louca ccupée par terPerrier Fanfan l'Etat, T'Bst rain vide "Etat, au sea par Alténor Berthan JEtat, à Audrévil Jean, à l'Est par Aléus Noël l'Etal. à par F6.ARS Eugène Joseph et l'Ouest par Sut Paptiste. Com. de Ferrier Une propriété dont l'étenduc Joseph William 11 Mai 53 dont l'étendue Jean Devincoeur 11 Mai 53 Htion. Petit-Garde est de3 ha. bornée au Nord, 27 Jaavier 1951 Com, de Pilate Ha- Une Nord. 11 Janvier i951 Sect. 3ème Bas-Ma- zu Sud, à l'Est et à I'Oues: bitation Dupérier est PATEL bornée au ribaroux. par l'Etat vacant. Section Margot, au Sud, à l'Est et à l'Oues: par l"habitation Dupérier l'ECom. de Dame-Ma- Une propuiété dont létendue Louizius Dorcy! 11 Mai 53 tat. riè Habitation est de 5 m. X 4 m. bornée 29 Janvier 1951 Com. des Anses à Une propriété dont l'étenduc Etrenne Okilus 11 Mai 53 Bariadelle. Nord par Alicia Fils, au Pitres Sect. Boncan est de I ha. environ, bornée 15 Janvier 1951 So par Aglaée Neptune, à Guillaume Htion. 2u Nord Odessais Pierte I'Est par le grand chemin puNan Cary l'Etat, àu Raa Elvire Roblic et à l'Ouest par le rivage main l'Etat, à E Cimé de la mer. Joseph l'Etat, ECEA Public Com:de Miragoine Une dont l'étendue Lisias Jérôme Janvier 1951 11 Mai 53 l'Etat. Sect. lère (St-Mi est de 19 x 58 de profondeu: 30 Com. des Anses à Une propriété dont l'étendu: Christian Richard 11 Mai 53 chel. du Sud)" Ha-. bornée, au Nord pàr Lorism: Pitres Sect, Boucaa est de. 3ba. environ,. bornée 15 Janvier 1951 bitation Lindof. Jérôme l'État, au Sud par Guillaume Htion. au Nord Numa Rabel Hrs. Bapr'stin prétendus pro Lautre Bord Dos.

19 x 58 de profondeu: 30 Com. des Anses à Une propriété dont l'étendu: Christian Richard 11 Mai 53 chel. du Sud)" Ha-. bornée, au Nord pàr Lorism: Pitres Sect, Boucaa est de. 3ba. environ,. bornée 15 Janvier 1951 bitation Lindof. Jérôme l'État, au Sud par Guillaume Htion. au Nord Numa Rabel Hrs. Bapr'stin prétendus pro Lautre Bord Dos. l'Etat, au Bea par T'Etat, à priétaires à l'Est par Hters. I'Est par Julien Gué l'Etat, Baptistin, proprié- Gd' à I'Ouest par l'Etat. taires et à RcC par la Com de Ferrier) Rue Emplacement mesurant 4 Blot Thimoléon 11 Mai5 53 Rue. Jeudi Mai 53 Ferrier Sect. Bourg 30, borns au Nord par RE 15 Janvier 1951 Com. de Miragoâne Une dont l'êtenduc 3J Sainvius Jinvier 1951 11 aélus l'Etat, au Sud par une Section lère €st de PRLES 1 29 a. bornée au ruelle, a l'Est par Louis EMichel du Sud) E Nord par un chemin public tienne l'Etat, à l'Ouest par bitation Lindof. à I'Est par Héritiers Baptistin le reste du terrain. prétendus propristaires au Sud Com. de Pestel Une propriété dont l'étendue Lorismé Jérôme l'Etat Htion Déicourt est de 1'ha. bornée au Nord Pressoir Dorcéus 11 Mai 53 # à l'Ouest par la Grand' 4ème. Section. par Clerzius Lys, au Sud par 17 Janvier !951 Rue. dont Céro 11 Mai 53 "Etat. (habitation Delcourt) Com. de Miragoine Une l'étendu: Estermise Com. de Ferrier Un emplacement mesurant 4 Sect. lère (St-Mi- (st PAAPRUNS 29 a. bornée au 30 Janvier 1951 Rue Ferrier Sect. m borné au Nord Etienne Louis 11 Mai 53 chel du Sud) Ha- Nord Etat, au Sud par Bourg. par Isména Chérilus, l'Etat, 17 Janviec 1951 bitation Nan Cicile. l'Etat, : l'Est par la Grand' Sud une ruelle, Rue et à l'Ouest par l'Etat. Aristomène Salomen 11 Mai 53 fae par finaise Blot 'ECom. de Miragoâne Une propriité dont l'étendue tat, à I'Ouest par le reste du Sect. lère (St-Mi- est de 1 ha. 29 a. environ. 30 Janvier 1951 terrain chel du Sud) Ha- bornée au Nord par l'Etat, au Com. des Anses à Une dont l'étendue Fernier Fanfan 11 Mai 53 bitation Nan Cicile. Sud par P'Etat, ATEst par la Pitres Htion. Tête est de1 Apptet bornée au Nord 18 Janvier 1951 Grand'Rue et à IOQuest par Morne P. Alagène Alcid: Cicéron l'Etat, ai: l'Etat. Sect. Boucan Guil- Eua par Alus Noël l'Etat, . Com. Miragoâne Une dont l'étendue Gédéon Hyppolite 11 Mai 53 laume. "Est Tissaint Lerestan Sect. M (St-Mi- est de PpHing h.

ête est de1 Apptet bornée au Nord 18 Janvier 1951 Grand'Rue et à IOQuest par Morne P. Alagène Alcid: Cicéron l'Etat, ai: l'Etat. Sect. Boucan Guil- Eua par Alus Noël l'Etat, . Com. Miragoâne Une dont l'étendue Gédéon Hyppolite 11 Mai 53 laume. "Est Tissaint Lerestan Sect. M (St-Mi- est de PpHing h. 29a. bornée au 39 Janvier 1951 l'Etat, " i'Ouest par Plaisius chel du Sud) Hab. Nord au Sud par Momplaisir l'Etat. 53 Nan Cicile. Etat, T'Est parla Gd'Rue Com E de Bonbon Une propciété dont l'étendue Mériliase Laurore 11 Mai et à l'Ouest par l'Ftat. (Jérémie) Htion. est de 14 m. de façade sur18 19 Janvier 1951 Com. de Miragoane Une prop-iété dont l'étendue Michal Morissette Janvier 1951 11 Mai 53 Ville. m. de profondeur, bornée au Htion. Nan Cicile. cst de 1 ha. 29 a. bornée an 39 Nord par Côte de fer de la Nord. par_TEtat, au Sud mer, au Sed par le cimetière, I'Btat, à 1'Est par la Et à l'Est pa: Mme Charlisma Rue et à "Ouest par I'Etat. Mai 53 Charlotin, à l'Ouest par DaCom. de Une propricté dont l'étendue St-Cyr Charitable Janvier 1951 11 lisma Sylvain. Sect. lère Mnte est de 1 ha. environ, bornée 3J Com. de Ste-Su- Une propriété dont l'étendue Alexandre Jean-Pieree 11 Mai 53 Nan Cicile. au Sud par Staël Petit-Jean zanne Htion Rigal., est de 0 ha, 89: a.76 ca., bor- 18 Janviér 1951 l'Etat, à l'Est la route née au Nord Rachelle publique <t à fote par Od. Martial, au Sud M les Htiers. ner Scipion, propriétaire. Chéry Mai 53 Sinotin AnatideTEut.TES Com. de Miragoâne Une proprûté dont l'étendue Pétion 1951 11 par la borne C et à l'Ouest 2ème. Sect. Htion, est de ha. 29 a environ 30 Janvier par Vernicus Milien. Nan Cicile. bornée au Nord l'Etat, # Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Charles Sut Charies 11 Mai Sud parlatat, Pels par Pitres Sect. Boucan est de 2, ha. environ, bornée 29 Janvier 1951 GrandRue et à l'Ouest par Guillaume Htion. au Nord' Nacilus Nacinel l'Etat. Tête Morne. l'Etat, au Sta Hubert Badont Formélus Pierre 11 Mai 53 ron l'Etat, à HEN par Gabriel Com. de Terrier- Une proptiété 6 47, bornée l'étendue au 30 Janvier 1951 l'Etat, à l'Ouest par chemin Rouge Habitation est de public l'Etat. Rouge. Nord par. # Grand'Rue, au Com. de Une dont l'étendus Emmanuel Bien- -Aimé 11 Mai 53 Sud public lEtat, et à à l'Est l'Ouest par par le Morin Htion est de mx 15, bornée au 22 Janvier 1951 ARumEe ATTE NER, Pré. Nord par Nounoute Joseph, l'Etat. au Sud par Josaphat, Jeanl'étendue Jean Lafontant 11 Mai 53 Pierre, à l'Est Ducius Com.

'Rue, au Com. de Une dont l'étendus Emmanuel Bien- -Aimé 11 Mai 53 Sud public lEtat, et à à l'Est l'Ouest par par le Morin Htion est de mx 15, bornée au 22 Janvier 1951 ARumEe ATTE NER, Pré. Nord par Nounoute Joseph, l'Etat. au Sud par Josaphat, Jeanl'étendue Jean Lafontant 11 Mai 53 Pierre, à l'Est Ducius Com. de Terrier- Une propiété bornée dont au Nord 3 Février 1951 St-Hilaire et à iotta par un Rouge. Sect. est de le 10 na. Lafontant Jean, terrain de l'Etat. Htion Fonds-Blancs. Carrier par au. Sud Dr. par un terrain de l'ECom. Bahon Rus Un emplacement mesurant 15 Vve. Louis Ascencio 11 Mai53 tat non occupé, et terrain aTEst de" par l'Etat un Saint-Joseph Sect. m. Y de façade sur 9 m. 24 Janvier 1951 inconnu non et à l'Ouest pa: Bourg. environ. de profondeur, borné Lauriston occupé St-Preux. au Nord rir Alphonse Marius Jeune, au Sud Angle des rues Une dont l'étendue Jean André 11 Mai 53 Rails et St. Joseph, à l'Est Com. Miragoâne est ha. 75 environ bor- 3 Février 1951 rue des Rails (ancienne Htion. de RNTA par voie chemin de fer) à 1'Ouest Nan Sect. Cicile. fEAD née au Nord par à l'Etat, l'Est au par rue St. Joseph. Sud "Etat P à l'Etat, l'Ouest par l'Etat. par Com. de Dondon Une prop:itta dont l'étendue St-Victor Aristil 11 Mai 53 Une dont l'étendue Chéry Michel i1 Mai 53 Htion. Petite-H Place. st de 8 mx 9 .bornée au 24 Janvier 1951 Com. de Miragoâne de propriété 1-ha. 29 a. bornée au 8 Février 1951 Nord et au Sud par Mertilus Sect. du lère Sud) (St-Mi- Ha- par Odner Scipion pro. Gille, à 1'Est Izara Estichel Sua par Htiers Htion, Nan Cicile priétaire, au Sud l'État, mable et YOuest l'Est par l'Etat et # l'Ouest :iinhin Gille. Petite par l'Etat Fiace). LE MONITEUR Situation des biens ONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publication Premiles Situation des biens NOM DES SOUM. Premflee des demandes CONTENANCE Dates de présentation Publieation des demandes dtion. om. Lassère de Saltrou Sect, est Une de propriété 1 ha. environ dont l'étendue bornée Dossou 8 Février Jean 1951 11 Mai 53 Com. de Miragoâne Une propri.té dont l'étendue Michel Lorome Mai 53 a Marbriol. Nord par Ti-Messe Jean Section lère est de 0 na. 25 bornée au 20 Février 1951 Etat, au Sud par une' ravine Duest. Mabitation Savane. Nord par Antoine Calixte, au lEtat, à 1Est par l'Etat inSud St-Robert ainsi conoceupé. à l'Ouest par Saint nu, PTeet à par l'Etat et à Lys St-Losis l'Etat. l'Ouest par l'Etat. Com. de Une propricté dont l'étendue Pt-Jean Estael 11 Mai 53 Section Com.

Février 1951 Etat, au Sud par une' ravine Duest. Mabitation Savane. Nord par Antoine Calixte, au lEtat, à 1Est par l'Etat inSud St-Robert ainsi conoceupé. à l'Ouest par Saint nu, PTeet à par l'Etat et à Lys St-Losis l'Etat. l'Ouest par l'Etat. Com. de Une propricté dont l'étendue Pt-Jean Estael 11 Mai 53 Section Com. de lère. Miragoine Une propricté dont l'étendue Sciptou Odner 11 Mai 53 Sectios Marete Tere est de 1 ha. environ bornée 9 Février iftion. Nan Cicile, est de 3 ha. environ bornée 22 Février 1951 Htion. ian Cicile. au Nord par Charitable Stl'Etat, au Nord au par Elira Bertrand Cyr l'Etar. au Sud Elira un Sud par lEtat, à Bertrand "Etat, à FIEL par l'Est J'Ouest par chemin et à un chemin public et à T'Ouest let Hts. TEE par Odner Scipion propriéLéger. taire. Paix Com. rue de Volée Port-de- di Un emplacement dont la su- Pierre Précia i1 Mai 53 Com. de Miragoàne Une dont "étendue Jérôme Lorismé 11 Mai 53 Gd-Fort. perficie est indéterminée, à bor 22 Février 1951 Section 1ère (St. est de PTR 1 29 a. bornée 9 Février 1951 née au Nord, au Sud, l'Est, Michel da Sed! au Nord par Sainbrun Jeudi l'Ouest par l'Etat. "Etat, au Sud par Lisias JéCom. de Grande. Un rôme l'Etat, à l'Est par Htrs. Kivière du Nod due emplacement de 3' dont l'éten- Osirus Martial 11 Mai 53 Baptistin et à 1'Ouest par une rue Bas-Marché Nord est Hts. Vve. 4 borné au 24 Février 951 route publique Sect. Bourg. Jasmin, par au Edouard Com, de Trou Une propriêté dont l'étendue Mme. orphin à Sud par la Ravine Nord Rue TEME est de 5 mr 4 de façade bor- Nondéir 11 Mai 53 Gd'Jean, elle età l'Est par Hts. une Runoré, née au Noid par Mme. Lor- 12 Février 1951 Edouard TOuest par Vve. phin Mondésir fl'Etat, au Sud Une Jasmin. Pierre Fils-Aimé1 l'Etat, à Com. de Dame-Ma- est de propriété 0 ha. 70 dont rétendue 49 Austin Julien 11 Mai 53 FEL par la St-Honoré et rie Htion. Tanais bornée au Nord 25 Février i951 àl'Ouest par PetH Fontilus Section 4ème. Louis au Iradin Sim- st l'Etat. Bua' par Com, de Une prélis à l'Est Austin ERt Trou du propriété dont l'étendue Mme. Demès Julien, à l'Ouest Duréus Nord Rue Dauphi- est de 5 mx de façade bornée Narcins 11 Mai 53 Omisca. par ne. au Nord par Mme. Jean Sain- 12 Février 1951 Com. de Terriet- Une propri: té dont l'étendue tilus l'Etat, à l'Est par la rue Rouge Htion Mat- est de 2 La. bornée Nord Lafontant St-Honoré et à l'Ouest par ia telière.

ien, à l'Ouest Duréus Nord Rue Dauphi- est de 5 mx de façade bornée Narcins 11 Mai 53 Omisca. par ne. au Nord par Mme. Jean Sain- 12 Février 1951 Com. de Terriet- Une propri: té dont l'étendue tilus l'Etat, à l'Est par la rue Rouge Htion Mat- est de 2 La. bornée Nord Lafontant St-Honoré et à l'Ouest par ia telière. par la Grande Route, au Sud Wasembeck 27 1951 11 Mai53 Rue Damphine. Lafontant Wasembeck, au à Février Com. du Trou da Une dont l'étendu: Demès Narcius 11 Mai 53 feu Bertouche et l'OuNord Sect. Gascia est del PE"E boenée au Nord 12 Février 1951 est les fibres Nationales Htion. Boyer. par Augustin Joseph l'Etat, d'Haiti. au Sud par Mme. Vve. Elie Com. de Jérémie Une don: l'étendue Marc l'Etat, à l'Est par Mme. Htion, Bouquette. est de ha. bornée Rajeune 2 Déus 1951 11 Mai53 à Nord Mars FTEML Vve. Elie Marc l'État et Sect. Hte- Guinau. Bouqueite Lejeune au Lionel l'Ouest par Duverna Joseph dée. Fte de 'Etat, au Sud l'Etat. Hab. Bouctette Orphise Pr Com. du Trou du Une dont l'étendue Batramond Séide 11 Mai 53 seph ferm: èe de l'Erat, àl'Est Nord Section Zeme cst PAAPRS 29 a. bornée au 12 Février 1951 Hab. Louquette Louizius Garcin Htioo. Par- Nord par Pierrelus Etienne. fermier de l'Etat, à : Pt dieu. 'Etat, au Sud Dflorme I'Ouest par Hab, Bouquette Joseph "Etat, PaN Eustache Eustagène fermier de Morne et à TOuest par l'Etat. thieu Belony l'Etat. Com' de Jérémie Une propriété don: l'étendue Raphael Beaubrun Com. de Thoma- Une dont l'étendue Charles Jules 11 Mai 53 Htion. Sect. Mare-Blan- Iles-) -Blan. est de 3 ha. bornée au Nord 2 Mars 1951 11 Mai zeau Htion. Fonds est de fe 5 bornée au Nord 14 Février 1951 che et au Sud par l'Habitation dits Sect Fond dit à par Pierre Hudicourt, au Sud ches. Mare-Blanche et occupée par Bayayou. par 'Etar.g, à l'Est DoAttilus Baptiste, à l'Est par minicanie, l'Ouest parl tet l'Hab. Mire-Blanche occupée Gom. de Dame- Un emplacement mesurant 15 Josepo St-Louis 11 Mai 53 Lexandre Norcéus et à Marie Rue m. de façade 5 m. de 14 Février 1951 par l'Hab. Mare-BlanRouir Geffrard. profondeur, L au Nord che et occupée par Zilise. par.l'Etat. Joseph St-Lonis, au Com. de Cerca-la- Une prop-i sté don: l'étendue Sénafint Chèrenfanr Mai 53 Sud par rue du Marché rue Source Sect 3ème cst de 1 ha. bornée au Nord 3 Mars 1951 11 Geffrard, à l'Est par marché Gadère Htion. Gar. Edmoud Beauvoir, au communa! a l'Ouest parN Mme.

che et occupée par Zilise. par.l'Etat. Joseph St-Lonis, au Com. de Cerca-la- Une prop-i sté don: l'étendue Sénafint Chèrenfanr Mai 53 Sud par rue du Marché rue Source Sect 3ème cst de 1 ha. bornée au Nord 3 Mars 1951 11 Geffrard, à l'Est par marché Gadère Htion. Gar. Edmoud Beauvoir, au communa! a l'Ouest parN Mme. dère. Sta par Dévalmond Jacques, Destral St-1 Louis. à l'Est par Destanor François Com. de Pestel sec. Une propritté mesurant 1 ha. Clerveai X Jn-Giller 11 Mai 53 etàl'Oues: par Bertellus Martion 5ème bornée au Nord Ménius 14 Février 1851 cellus. Pierre l'Erat, au' a par Ocx Com Quartier Une dont l'étendue tavius Dorvilier l'Etat, à l'Est Morin frce Gran est de TgPaNL m. X 15 bornée au Sylfida 7 Mare Jean 1951 11 Mai 53 par Vieudula Jorésusme, à Pré Sect. de Morn: Nord par Théodore fils (IÉ "Onest par Ancheus Pierre. Pelé. tat), Sylfida Jean fermière Com. Htion. de Saltrou Une propriété dont l'étendue Gérari Salomon 11 Mai 53 l'Est au Sud et à mn :' chemin Ouest vicinal, à Cimetière. est indéte:minée bernée aa 15 Février 1951 vicinal. un chemin Nurd par Place d'Armes l'Eà cat, !'Est au Snd par la mer l'Etat, Com. de Jérémie Une propriété dont l'étendue par Dominique DesHtion. Bouquette est ae Octélus Jean 11 Mai 53 marattes l'Etat, à l'Ouest par Sect Hte Guinau- 2ha. app. bornée au 7 Mars 195: lo chemin sui cenduit au port Aée. Nord par Louis Hab. Bouquette d'e 'embarcation. Louisius fermier de I'Etat, au Sua Hab. BouUne dont i'iendue Nepbtali Dorvil 11 Mai 53 "Etat, quette Ravine à PE fermier de est de PPRL bornée au Nord 15 Février 1951 quette lEst par Hab. BouCom. Dondop par habitation Purly Massilon Rajeune à Deus fermier Htion. tuf Sect frsti: l'Etat, au Sud de l'Etat, TOuest Hab. Haut-da-Tron. halitation Purly Eemat Bouquette Eustagène ELA Antoine TLtat, à l'Est par fermier ds l'Etat. habitation Purly Déma Pierre l'Etat, à T'Ouest habitaCom. de Cerca-ia- Une dont l'étendu: Elusnor Elie Mai tion Purly Mme. M. Joseph Source Sect. lère. est de MPRIHE 1 bornée au Nord 8 Mars 1951 11 53 prétendue propriétaire. Cajou-Brôlé Htioa. par Mène, au Sud par Rivièrz Lociane. L.ociane, à l'Est par Estivène Com. Marigot Une dont r'étendue Bolté Max 11 Mai 53 Joseph et à 1'Ouest par Tion. Htion. AAltete (St de RPAA ha. bornée au Nord 26 Avril 1951 Section Fond Jean- par le Bois Codine, au Snd Com. Cap-Haitien Un emplacement mesurant 12 Compaaia Indust: riar Noël par la forct des pins, à l'Est Sect. Rue Petite-Anse Basse m. de façade sur 12 m. de Maritimas S.

dont r'étendue Bolté Max 11 Mai 53 Joseph et à 1'Ouest par Tion. Htion. AAltete (St de RPAA ha. bornée au Nord 26 Avril 1951 Section Fond Jean- par le Bois Codine, au Snd Com. Cap-Haitien Un emplacement mesurant 12 Compaaia Indust: riar Noël par la forct des pins, à l'Est Sect. Rue Petite-Anse Basse m. de façade sur 12 m. de Maritimas S. A 11 Mai 53 la Bate et a culée. Imma- profondeur, borné au Nord. 9 Mars 1951 Foult pacl la AE des pins. au Sud, l'Etat. 3 'Est et. à l'Oues: par Com. de Dame-Ma- Un emplarement dont l'éten. Hervil François Mai rie Rue Bariadelle due n'est pas déterminée, bor. 16 Février .951 11 53 Com. de Dame-Ma- Un. empla.ement dont l'éten- Adole Georges 11 Mai 53 Section lère, néa au Nord par. Altine, Hervil Sect. tie Rue lère. Barcadelle due n'est pas déterminée bor- 10 Mars 1951 François fes mier, au Sud pa: tat; né au Adole Nord Anaster T'E. Clermicile Laguerre, à lEst Nésilus ELAR ae Sud par rivage de la mer, à l'Ou. Joseph l'Ers:, cst par ch:min public. F par chemin public, à l'Ouest par rivage de la mer. Imprimerie de l'Etat Rue Hummrston Killick LE MONITEUR Supplémenr da No. 65 DEMANDES DE FERME du L unit 13 Juille: 1951 Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DEs SOUM. Premikre NOM DES SOUM. Publication Premitre Sitaation des biens CONTEN IANCE Dates de présentation Pablication Sitnation des bient CONTENANCE Dates de présentation des demandes des demandes Saltron Une propriété dont T'étendue Louis Georges Loris 11 Mai 53 Commune de Anse- Une propristé dont l'étendue Manise Lebrun 11 Mai 53 Com, de 10 Mars 1951 Rouge Htion. Cor. est de 0 ha. 24 bornée au 19 Mars 1951 Htion. Labéate Se:- est de ha. environ. bornée con Section 2ème. Nord l'Etat, occupé tion Calumette. au Nord Dat Altéma Michel. Mme. Chéry, a au Accé ainsi connu, EKS1A Sud par l'Etat :" lEs "Est pa: Ti-Sénat Noël et par par l'Etat cccupé inoccupé, par Chérilia l'Ouest par Durroix ainsi a Privé connu Je tout appartenant 3 Chéry, Antoine Durat. l'Ouest par "Etat Com. de Anse- "ne propriété dont l'étendue Montreuil Lundy 11 Mai 53 Com. de Dame-Ma- Un empla: ment dont l'éten- Elic Pirre-Louis 11 Mai 53 Rouge Htion. Co- de 0 ba. 64 a. bornée au 19 Mars 1951 sie Rue Rousselin due. n est pas déterminée, bor- 12 Mars 1951 iidon. d Sud par "Etat l'Etat inoccupé, par au Sect.

Etat Com. de Anse- "ne propriété dont l'étendue Montreuil Lundy 11 Mai 53 Com. de Dame-Ma- Un empla: ment dont l'éten- Elic Pirre-Louis 11 Mai 53 Rouge Htion. Co- de 0 ba. 64 a. bornée au 19 Mars 1951 sie Rue Rousselin due. n est pas déterminée, bor- 12 Mars 1951 iidon. d Sud par "Etat l'Etat inoccupé, par au Sect. lère. ne au Noic par l'Etat Elie par Durant, occupé à l'Est pa: Pierre-Lones, au Sud parl'EArtoine Polluxin tat. à l'Es: par rivage, de la 'Etat ocrupé al'Ouest par par l'Etat mer, à l'Ouest par chemin puNorgaisse, accupé Norgaisse. blic. Com. de Dame-Ma- Une propiiété pariertulus dont l'étendue Madéla Aristil 11 Mai 53 Com. de Cepca-la- Une dont l'étendue Sénexan Narcisse 11 Mai 53 rie Htion. Baria- n'est pas déterminée bornée au 19 Mars 1951 Source Section lè.e est PYRM del bornée au Nord 14 Mars 1951 delle Sect. lère. Nord et au Sud parTEat. Cajon-Brdlé Habi- par Senexe Declé au Sud par "Est par le grand chemin putation Lociane. Suprème Milfort, à l'Est par plic, a Iaest par le rivage vière Locjane et à l'Ouest dela mer. par la route Cerca la Source. Com. de Quartier- Un empla.e ement dont T'éten. Jackson Pierre Mars 1951 31 Mai 11 Mai 53 Morin Rue Arbre- due est de 10 m. de façade 19 Com. de Pestel Une propriété mesurant 1 ha. Ferméus 14 Mars Louis 1951 à-Pin sur 15m. de profondeur, bor4ème. Section. hornée au Nord Auguste né au Nord un chemin Justin l'Etut, au Sua par Few ricinal, au te par Vve. Hotulis Fils lEtat, à l'Est noré Moise, à l'Est par CirMercidieu "ierre Jeannot Re rius Mésidor età I'Ouest pa: t2t. T'Oaest par Jeannéus Philoclès Mathien. Jn. -Baptiste l'Etat. 11 Mai 53 Com de Terrier- Une prop. été dont l'étendue Gabriel Salvant 31 Mai 53 Com. de Saltrou Unc propr:été dont l'âtendue Sinélus 14 Jean Mars 1951 Kouge Sect. Grand- est de 30: m x 30, bornée au 20 Mars 1951 Htion. Derrière est de 2 n. environ, borné SainBassin Rue Quar- Nord par Versann Caduchon Morue Section Co- au Nord nar Augustin tier. "Etat," au Sud par Dézalbeit rail Lamothe. rilus. au Sud par Castégène Desgravier, l'Etat, à l'Est par Pierre. T'ESt par P'Etat inocAntoine Pre-Louis l'État et cupé, à l'Ouest par l'Etat in- !"Ouest par l'Etat inoccupe.

2 n. environ, borné SainBassin Rue Quar- Nord par Versann Caduchon Morue Section Co- au Nord nar Augustin tier. "Etat," au Sud par Dézalbeit rail Lamothe. rilus. au Sud par Castégène Desgravier, l'Etat, à l'Est par Pierre. T'ESt par P'Etat inocAntoine Pre-Louis l'État et cupé, à l'Ouest par l'Etat in- !"Ouest par l'Etat inoccupe. occuré, Ruth Plavioee 11 Mai 53 Com. de Tertier- Une dont l'étendue Mlission Baptiste 11 Mai 53 Com. de Port Mar- Un emplacement mesurant 13 14 Mars 1951 tier. est de x 10 profon. 20 Mars 1951 fac ade sur 24 m. d2 TPA got Rne Répub" au Nord, Rue Quartier. deur borné aru U4 par! I'Ecaine. fondeur. borne tat inoccupé, au Sud par_la au Sud et à T'Etas, à Grande- -Route l'Etat, VEst I"Ouest par merl la Républipar la Grande Route 1'Etat et caine Une dont lâtendce Val Ubrrins 11 Mai 53 I I'Ouest par l'Etat inoccupe. 31 Mai 53 Com. de Hinche propriété 16 Mars 1951 Com. de Terrier- Un emplaceme at dont l'éten. Mme. Jean-Paul Val Sect. Rang Htica. n'est pas encore déterminée Kouge Rue Cinna- due est de 6 in. x 7 borné 20 Mars 1951 Pinquoit. au Nord par TEtai, :us. au Nord pai Andromaque BriSud; par f'Etat. l'Estpac cus, au Sud pat Inaise BapTE:a T'Oucst par1 l'Etat. 11 Mai 53 tiste, à PEpar Justien JoCom. de Hinche Une propriété dont l'étendue Simon 16 Carius Mars 1951 seph et à T'Oue st par Dalis Sect. Rang Htion n'est encore déterminée mond Toussaint. Pinquoit. nornée P Nord par lEtat, au Com. de Cerca-ia- Une prop: ciété dc unt l'éterduc Déciaius Norvéus 1 Mai Sud par j'Etat. l'Est par Source lère Section est de 1 ha. bornx xée au Nord 21 Mars 1951 "Etar Oues: par I'Eiat. Cajou-) Brilé. une prouriête dz l'Etat. au Com. de Grandr- Une propricté dont l'étendue Mmt. Stagne Dathus 11 Mai 53 e par Hosie N oel, l'Es Saline Hrion Pot:. S déte erminer, bornée au 16 Mars 1951 par une propriit? de TEta: neau Sect. lère. Nord par Hab. Pot encau Fleet à1'Oues: par ur te propriété 161 Petit.Frète ermicr de de l'Etat. "Etu Sad par Hab. Do Com. de Saltrou Une propriété don I l'étenduc Sorcia Julien 11 Mai Lisitre de T'Etat. l'Est par Htion. Haut Fort est de 2 ha. envire m, bornée 72 Mars 1951 lit. Pot: rau_Carius Fleurvil Sect Marbriol. au Nord par Orissai Horajerr T'Eta: "Ouest se, au Sad par Sorc E Julien nar H: Fotencan l'Etat. TEst pa:" Edmon: el Pierre.

Com. de Saltrou Une propriété don I l'étenduc Sorcia Julien 11 Mai Lisitre de T'Etat. l'Est par Htion. Haut Fort est de 2 ha. envire m, bornée 72 Mars 1951 lit. Pot: rau_Carius Fleurvil Sect Marbriol. au Nord par Orissai Horajerr T'Eta: "Ouest se, au Sad par Sorc E Julien nar H: Fotencan l'Etat. TEst pa:" Edmon: el Pierre. Com. de Marmela. Une propnité donr Térendue Eliépbise Masséna 11 Mai 53 a I'Ouest par Esquili a Michel de Htion. Duperrier ha 20 hornée 17 Mars 1951 de tout eppartenant à l'Etat. 11 Mai 53 Sect. 2ème. Joselma Joseph Com. de Dame-Ma- Une dont 1 'éterdue Vve. Denis Dessooices Sud laarlus rie Htion, Larteau est de propristé 1 ha. 12a. bo tnée au 24 Mars 1951 tr L:at, Btat, pat Section 5ème. Nord par Kegnc-d ermicil! Pirrevit fermier, au Sud par 'éroniTOues: par Toselma Joseph. quel Dhondelor fermier, àlEs: l'Etat. par Orphar St-Jour. Ouest Com de Port Mar. Un empiac: ment don: I'éten- Distord D. Day 11 Mai 53 par Regno: Germicil fer wmier. Cérald Délaquis 11 Mai 53 Rue Cimetiè:e due St de 12 m. de façade 27 Mars 1951 Htion. Com. de Jérémie Une proprieté dont déterm l'ét. anduc inée, 26 Mars 1951 Ec. Bourg. sur 20 m. de profondeur ou Anse Anse à Cochon. d'azur n'est pas la Mer, orné au Nord au hornée au par oT Sud pa rue Cimetière. parlEtst, l'Ese au Snd la Roure qui sonct à T'Ouest par rue au 2, l'Est par PASL arl'Etat Blanchet prêt. Cime tière. EH taire et à l"'Ouest par NL bel Com. des Gonaiv-s Ur lacement erantio Lucien Dieujuste 11 Mai 53 Joseph, prét. propriétaire. Rue Botlevard St- de acae de sur de 17 Mars 1951 Com. des Gonaives Une proprété dont l'étenc fue Dieufaite 31 Mai 53 Charles. rofer n orné au Nord par Htion. Soleil. à décerminer bornée u aongy Mars 1951 Hen: Jean T'Eut, au Sndpar par Luc Azor T'Etat, au Ni Si its. re Gabriel Etat, Sud par rcute publique l'Et H, par Hts. Molière Gaà l'Est par Jeancius Fénelc n hriel Titar T'Oues: par Etat, à TCuest par Silencieu X Bculevard St-Charles. Pierre l'Etat. Dame-Ma Ur empiacement dent éten- veres Lorzil 11 Mai 53 Com. des Anses-a- Une proprirté dont l'étendu 21 Rosa Fierre 11 Mai 53 Lom. de n'cs' déterminés. borMars 1951 Fitres Htion Bourg est indéterminée bornée - 27 Mars 1951 rie Rue Rousselin due pas Mieres Nord par Clicie Estriplet - Section lère. ne au Nord par "Etat u sud par Clicie Estripler Dorzil, au Sud Tar FEnt, à l'Es: pac un chemin viciral I 1'Est par :ivage de la public. ner, et à l'Ouest Dar une Rue. al'Oues: par chemin LE MONITEUR NOM DES SOUM.

Htion Bourg est indéterminée bornée - 27 Mars 1951 rie Rue Rousselin due pas Mieres Nord par Clicie Estriplet - Section lère. ne au Nord par "Etat u sud par Clicie Estripler Dorzil, au Sud Tar FEnt, à l'Es: pac un chemin viciral I 1'Est par :ivage de la public. ner, et à l'Ouest Dar une Rue. al'Oues: par chemin LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates NOM SOUM. Publication Pr: imière Sit 8 des biens CONT E NANCE Dates de présentation Publication Situation des biens CONTENANCE du préseatation demandes des demandes Ua dont l'éten- Névil Alexandre 11 Mai 53 Com. de Hinche Une propriété dont i'éteadue Cinéus Belzie 11 Mai 53 Com. de Dame-Ma due n'est emplacement déterminée, bor 27 Mars 1951 Sect. Rang Htion n'est: pas encore déterminée. 30 Mars 1951 Section sie Rue lère. Bariadelle né au Sur, par l'Etat Névil Pinqaoit. Laurvil, bornée au au Nord Sud' par par Ivremont Etienne Alexandre, au Sud par l'EBelzie. à l'Ouest pa: Dofrelus tat, à l'Est par rivage de Simon. a mer. a 'Ouest par chemin peblic. Com. de Hinche Une propricté dont : etendue Rarélus Ganllette 11 Mai 53 Com. de Dame-Ma- Ca emplacement dont l'éten- Ana 27 Joseph Mars 1951 11 Mai53 Sect. Rang Htion. n'est pas engore déterminé: 20 Mars 1951 Rue Bariadelle due est pas déterminée borPinquoit. bornée au Nord par. Celacia SELN lère né au Nord par l'État. Ana Toseph, : Sud par Mervilus Joseph, fermier. au Sui par Jean, iEst pai Ogiai Paui l'Etat. à I'Est par rivage de la et à l'Ouest par Marcellus mer, à 1'Ouest par chemin Etienne. Com. de Dame-Ma- public. Une propricté dont T'étenduc Nathalie Morose 11 Mai53 Com de Fort-Li- Une de proprièté 5 bornéc dont l'étendue au Nori Damus. 30 Victor Mars 1951 LI Mai 53 nie Rue Bariadelle n'est par déterminée bornée au 27 Mars 1951 berté. Section lère. est l'Etat ha. vacant, au Sud par Section lère. No rd par Mme. Lisette MauHtion. Dumas. FEIE vacazt. à l'Est par f'Erice. au Sui par Athéla Jules, tat vacant et à FOuest var al'Est par grand chemin pul'Etat vacait. TOuest par le rivag? Com. de Terrier- Une propr. eté dont 1 eten. Alcémar Volmard 11 Mai53 mer. l'étendue Termitus Jacques 11 Mai 53 Rouge Sect. Fon1 est de 5 ba. bornée au Nord Mars 1951 Com. de Terrier. Une dont au Nord 28 Mars 1951 Zlanc Htion. Car- par ouissat int Sévère Eicr Rouge Sect. Fond ESE et bornée l'Etat rié. zu Sud pir lEtat inoccupd. vicinal Blanc Htion. Car- par Termilus Jacques l'Est par un chemin rié. au Sud par l'Etat inoccupe. et a Ouest par un chemin TEst par une petite ravine vicinal.

ars 1951 Com. de Terrier. Une dont au Nord 28 Mars 1951 Zlanc Htion. Car- par ouissat int Sévère Eicr Rouge Sect. Fond ESE et bornée l'Etat rié. zu Sud pir lEtat inoccupd. vicinal Blanc Htion. Car- par Termilus Jacques l'Est par un chemin rié. au Sud par l'Etat inoccupe. et a Ouest par un chemin TEst par une petite ravine vicinal. et a l'Ousst par un Chemin Com. de Ferrier Une proprieté dont 'étendue Amicilin 1 imothé 11 Mai 53 vicinal. dont f'étendue René Exilus 11 Mai 53 Section Bourg Rue est de + m. de façade et de 30 Mars 1951 Com. de Porreau Saltroa est Une de propriété i ha. environ, borns: a Mars 1951 Ferrier. 0 de 1 bernée Suc Htion Nan Pierte att Nord par arepte Section Marbriol. au Nord par Cadélus Mme par Etar 1'Est par Erat Titt, au Sud par et à TOu par TEtat. ixacl, St. Victor Régisine T'Etat, T'ECom. de Baie de Une propriété dont l'étendue Saint-F tar Marc 11 Mai 53 Est par Elisure me Exaei Henne Htion. Foni est de 15 ha. bornée au Nord 30 Mats 1951 St. at. Victor Ouest TEtat. par Roulette. par le reste de l'hab., au Sud Com. de Saltrou piopricté doni 1 étenduc Cidélus' Pierre 1951 11Mar53 par le le reste de de T'hab.. à l'Est et à Htion Nan Porreai ha. environ Cadelus borne: Pierc: 28 Mars i'Ouest par reste par le reste l'hab. de l'hab. Section Marbriol. Nord pai Maxil Arisdont l'étendue Simon Doirélus 11 Mai 53 "Etat, aus Sud par Com. de Hidche Une proprièté Mars 1951 ma, à l'Est par Charleston Sect. Rang Htion n'est pas encore déterminée 30 sarles, a "Ouest par Cadélus Pinquoit. oornéca au Mord par! I'Etat,u Pierre, 11 Mai 53 Sud par "Etat. à l'Est par Com. de! Dame-M-- Un emplacement dont l'éten- Saintange Laguerse 1951 Etat et I'Ouest per'Etat. rie Rue Tanais Ser- due est à déterminer, borne 28 Mars Com. de Hinche Une propricté doni l'étendue Débonc: Paul-Leon 11 Mai 53 tion 4ème. au Nord par l'Etat Saintange Sect. Rang Htion. est de 1 h. bornée au Nord 39 Mars 1951 Laguerre, au Sud, a T'Est ZL Pinquoit. par Pauléus Pauléon, ati Sud Ouest par l'Etat. Claude 11 Mai 53 par Paulema Pauléon. L'Es: Com. de La Cta- Une dont Tétendue bornée Auguste 28 Mars 1951 Lar Thomus et à 'Ouest par pelle Htion. Bail eSt de STE 34 carreaux Registr. Décialus Pauléon. Section 2ème. au Nord tar Exilus Jean Horne, à Com. de Terrier- C ne propris le dont étendue Ugène loseph 1951 11 Ma au Sud par Beauzanna Rouge Rue Grand. est de 10 10 m. de façad: 3. Mars Est par) Beauvilus ExiBassin. bornée as Nord un terrain Beaubrun. à l'Ouest par inoccupé l'Etat.

eSt de STE 34 carreaux Registr. Décialus Pauléon. Section 2ème. au Nord tar Exilus Jean Horne, à Com. de Terrier- C ne propris le dont étendue Ugène loseph 1951 11 Ma au Sud par Beauzanna Rouge Rue Grand. est de 10 10 m. de façad: 3. Mars Est par) Beauvilus ExiBassin. bornée as Nord un terrain Beaubrun. à l'Ouest par inoccupé l'Etat. par au Sud par Ma- ma Oczir. dont l'éten- Rosina Sillias 11 Mai 53 T'Etat, a I'Ést par l'Etat età Com. de Dame-N Bariadelle Un emplarement est de m. 4 m. borne 29 Mars 1951 iOuest pa: l'Etat. rie Rue T'Etat, au Sud Lne prepri eté dont Tétendue Stéphen Gabriei Ma53 Sect. lère. u Nord par b l'Est par grand Com. de Gd-Gosier de I ha bornée au Nord 31 Mars 1: 951 par 1 Etat. Htion. Blaise Secr. est Jean hemin pebiic, à l'Ouest par Pot-de-Chambre. par Hab. au Plaise Sud Macilien Hab. Blais: rivage de la dont mer. l'étendue Orius Charles 11 Mai53 Jean 'But. Toussain I'Etat, à de Verrettes Une MENUT Com. propeisté bornée au 29 Mars 1951 Hab. Blaise S. Charnelle débcminer 1'Est par Fiorance Htion. Sect. 2ème. (ord par I'Etat, au Sud par Confident Hab. Binise l'Etat. Castély i'Oues: Pierr: erre Cagor (propriétaire). Décembre par 'Etat. proprictaire, 'Est par Deneus al'Ouest par une Com. de Gd-Gosier Une propristé dont Térendur Nalot Cléronne Ma: le. Paul Lion Thomas 11 Mai 53 Htion. Blaise Se:t. est de 1 ha. bornée au Nord 31 Mars 1951 Com. de Hinche Une propieté dont l'étendue bornée 30 Mars 1951 Pot-de-Chambre. par Hab. Blaise Numa Blaise Rabei Htion. Pinquoit l'est pas céterminée. fEtat, au Sud par Hah. Section Rang. 2u Nord par Philozore T'Hab. Pinquoit. fermiStiphen par Hab. Cibricll'Etat. Blaise Fistin Bernard l'Est (Loristoire er). au Sud par l'Hab. Pin- 'Etat. a "Ouest Hab quoit (Elisma ainsi connu), Blaise Florance Eiael T'E. "'Est par l'Hab. Pinquoit. rat. (Disialus IOuest a T'Hab. Léon). Pinquoit - Com. de Gd-Gosis: Un emplacement dont f'éten- Mme. iabriei I Mai 53 dont l'étendus Sainbrius Pierce 11 Mai 53 Sect. Pot- -de-Cham- due est de 1 ha borné an Cervilien 1951 Com. de Saltron Une de environ, borne: 30 Mars 1951 bre. Nord par Hab. Blaise Céno: 31 Mars Sect. est ATOEE Hab. Htion. Bordes Nord Clairgil Jules Fedé lEtat, au Sud. par, Baie d'Orange. "Etat. at au PL par Nancy àl'Est Blaise Mésilien par Hab. Lindor "Blaise Isamie 'Etat.

- due est de 1 ha borné an Cervilien 1951 Com. de Saltron Une de environ, borne: 30 Mars 1951 bre. Nord par Hab. Blaise Céno: 31 Mars Sect. est ATOEE Hab. Htion. Bordes Nord Clairgil Jules Fedé lEtat, au Sud. par, Baie d'Orange. "Etat. at au PL par Nancy àl'Est Blaise Mésilien par Hab. Lindor "Blaise Isamie 'Etat. Paui. "'Est pat Romulus à l'Ouest Hab. Pierre. à T'Ouest par Pauléus T'Etat. Blaise Camélien Gabriel par l'EHinche Paul. Une propricté dont l'étendue Paul Lion Pauléma 11 Mai53 tat. Com. de Htion. n'est encore déterminée 30 Mars 1951 Com de Port-Mar- Un empla. ument dont T'iten. Ru:h Pluviose 1EV.53 Sect. Rang bornée : Nord Paul Legot Rue Cimetière due est dz 10 m. de façade, 31 Mars 1951, Pinquoit Pauléus. au E par DéSection Bourg. 15 m. de profondeur. borné C.le à 'Est par Décialus. au Nord par I'Etat. au Sud Une propriété dont l'étendue Joseph Elisma 11 Mai53 parlEtat. l'Est par l'Etat. Cam. de Hinche Htion. n'est pas déterminée 30 Mars 1951 lOuest sir ruc Cimetière. Sect. Pinquoit. Rang bornée au Re par l'Etat, Com. de Dame-Ma- Un emplac ment dont T'etenDanger 1951 1EMD53 au Sud T'Etat, al'Est Rue Plonguec. due n 'est pas déterminée. bor. Rng, Mars Etat et P 1'Ouest par it Mathieu 11 Mai 53 Sesior lère. né au Nord par l'Etat Résilia Com. de Hinche Une propriété dont déterminé: l'étenduc Mésidor 30 Mars 1951 Darger. au Sud le par l'Etat. de 1a Sect. Rang Htion. n'est bornée pas au Nord encore par l'Etat, mer. à l'Est TOuest par par rivage un chemin. Pinquoit. Sud par I'Etat. à'Est pa: L TEtat et : TOuest par l'Etat. Mai 53 Com. de Dame-Ma- Un emplacement dont l'éten- Pauléma 31 amarre 1951 Mas Une dont T'étendu: Vil Silvéus rie Rue Plonguetr. duc n'est pas déterminé. borMars Com. Rang de Hinche Htion. n'est propriété pas encore déterminée. 30 Mars 1931 Section lère. né au Nord par au l'Etat PauSect. borné au Nord Daméus léma, L.am. ire. Sud par Pinquoit. Val. u Sud par Msegar Sil'Etat. l'Est uest parte Da: rivage che- de mon. àlEst par DavéJacques Ct à T'Oues par Piercius Si min public. méoa. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premidss NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens CONTEN No E Dates de preses station Publication Siroation dex biens CONTEN VANCE Dates de présentation Publicatien des demandes des demandes de Ferrier Une propriété dont l'étendue A. Lecorps 11 Mai 53 Com. de Dame- -Ma- :'n emplacement dont i'éter- Mme. Dalembert Richaries 11 Mai 53 Coss.

--- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premidss NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens CONTEN No E Dates de preses station Publication Siroation dex biens CONTEN VANCE Dates de présentation Publicatien des demandes des demandes de Ferrier Une propriété dont l'étendue A. Lecorps 11 Mai 53 Com. de Dame- -Ma- :'n emplacement dont i'éter- Mme. Dalembert Richaries 11 Mai 53 Coss. Htica. Meillac. est de 50 12. bornée au Nord Romy Avril 1951 rie Rue Général due n'esi N. pas 1 déterminée. Mme. bor- 31 Mars 1951 par la saline, an Sud par la Clerte Secrion ville au par l'Etat route publique, à l'Est par la Richarles Dalembert fermière. Saline et l'Ouest par la aa Sud par l'Etat. T'Est Plantation Dauphin. par lc de la mer, Oues: p. chemin public. Com des Anses-à- Une propriité dont l'étendue Toussaint Com. de, Limbé Un emplacement mesurant 6 Roséide Noë) et Pitres Htion Pte. est de 1 ha. bornée au Nord Deschamps 11 Mai 53 Rue Cimctière. ni. 5 de façade sur 12 Vme. Orstaly 11 Mai 53 Alagène Saul' Jean, au Sud pa: 6 Avri! 1951 m. de, .profondeur, borné au Nordéus RE. Fanfan, à l'Est par Nord par Georges Ashkar. au 31 Mars 1951 Aléus Noël et à l'Ouest par Sud par ure ruelle. à l'Est une ravine. par Htrs Adélucia Charlot, à Com de Dondon Une dont l'étendue Calixte St-Jean 31 Mai 53 Ouest par Lysias dont Michel. l'étendue L.ouis Jn- Pierre 11 Mai 53 Hrion. Petite Place est de%! propriété La. bornée au Nord 7 Avril 1951 Com. Terric. Terie 'est Une de propricté 2 ha. borné au Nord 31 Mars 1951 Section Haut da Hab. Petite-Place NoraRouge Htion. Métélus, Sud Trou. tta Jean prétendu de FEglis. par Arédius Charles, "" l'Est au Sud par EtPRe Petite par voseph Puu? Mertilus Gilles prétendu par Paul Charles et à l'Ouest. à l'Est Hab. terrain de l'Etat inoccupé. 10 Vve. Edwin 11 Mai 53 Place Isara EoSL mesurant Stéphen EERS Com. de Cap-Hai- G emplacement 2 1951 l'Etat, à l'Ouest par Hab. Petien Rue. m. X 9 m. de Vve. façade. Ernest borné DuAvril tite Place Lne ravine. 11 53 au Nord Sainte Com. de Pestel Une mesurant 1 ba. Miche Saintyl Mai puy,, au Eta par Rue Sect. 3ème. bornée propuété au Nord Albert 7 Avril 1951 Marie, à I'Est par Dr. Clande Ozabert l'Eitat, et à l'Ouest par la rue ttl Béliard Yayas Louis, à 1'Est par SEC des Marmoussets. dont l'êten- Jean Anna 11 Mai 53 rie Lonis, à l'Ouest pàr Exeldu Com. Marché de Milot Section Rue Un due RETEE est 5 m. 07 de façade 3 Avril 1951 homme Sintyle.

Albert 7 Avril 1951 Marie, à I'Est par Dr. Clande Ozabert l'Eitat, et à l'Ouest par la rue ttl Béliard Yayas Louis, à 1'Est par SEC des Marmoussets. dont l'êten- Jean Anna 11 Mai 53 rie Lonis, à l'Ouest pàr Exeldu Com. Marché de Milot Section Rue Un due RETEE est 5 m. 07 de façade 3 Avril 1951 homme Sintyle. l'étendue Julien Arnous 11 Mai 53 Bonrg. et dont la profondeur n'est Com. de St-Marc Une prop. été dont a. 10 Avril 1951 déterminée. borné au Htion. Gervais. est de 10 ha. 32 bornée Sond rue du marché au Nord par 1'Etat inoccupé, (Anna Sean fermière), de mêau Sud par l'Etat, à I'Est me qu'au Sud, l'Est l'Etat, a l'Ouest par les Vixamar Lesamour, a Fomm # Julien Jules. Julien par Anna John. 11 Mai 53 Com. de St-Marc Une dont l'étendue Mme. Vve. 11 Mai 53 Com. de Trou da Un emplazement dont l'éten- Pierre Fils-Aimé Htion. Gervais Seg: est de WTE 1 29 a bornée au Jules Avrdl 1951 Nord Rue Palais. due est de 6 m. de façade sur 3 Avril 1951 5ème Bocozel Nord par Mme. Biéné Gabriel, 10 8 m. de profundeur, borne F au Sud par Petic Benoit ainsi au Nord par Philoména C connu, 1 "Est par Mervilus Jn-Gilies, au Sud MarJeanné, à l'Ouest par Rotilus guerite Marcellus, à TE Alerte. la rue Palais et à I'Ouest #: Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Hubert 10 Alcide Avril 1951 Mai 53 "Etat. l'étendue Kercilia Pierre 11 Mai 53 Htion Coup-à-l'In. est de 1 ba. 29 a, bornée Com. de Marmeia- Une de propriété 0 ha. bornée au 3 Avril 1951 de Sect. 4ème. au Nord par T'Etat inoccupé, de Htion." Charet:e est Claudia SO TEau Sud par chemin public, Section 2ème. Nord Joseph à I'Est pa: l'Etat inoccupé. tat, au 1re1 KercivelPierre à I"'Ouest pa: l'Etat inoccupé l'Etat, à ME par Nabonne dont l'étendue Lxantus Mathurin 11 Mai 53 Pierre l'Etat, à T'Onest par Htion. Com. des Mapon Gonaives est Une de ha. 0 a. 6 bornée 12 Avril 1951 l'Etat. TE Com. de Milot Claudia Une propricte Joseph dont l'étendue L.erimer Lebeautempe 11 Mai 53 Sect. 2ème. au Nord les par terrain occupé BienHtion. Genipailler Lst de 5 m. 07 bornée au 3. Avril 1951 Aimé, par au htrs. Sud Massillon par terrain Sect. Bourg. Nord l'Etat (Lebeautemps et cupé les hrts. de Azor 8 NLANT fermier). au Sud" Philippe, par à l'Est par terrain l'Est pir route publique. les hrts. de Jean a l'Ouest par route dont publique. l'étendue Sylvérin Désinor 31 Mai 53 Hillaire, occupé par à l'Ouest terrain Htion. Com de Mare Gd-Gosier Blan- Une st de prop-icté I ha. 28ca.

. Nord l'Etat (Lebeautemps et cupé les hrts. de Azor 8 NLANT fermier). au Sud" Philippe, par à l'Est par terrain l'Est pir route publique. les hrts. de Jean a l'Ouest par route dont publique. l'étendue Sylvérin Désinor 31 Mai 53 Hillaire, occupé par à l'Ouest terrain Htion. Com de Mare Gd-Gosier Blan- Une st de prop-icté I ha. 28ca. bernéc au 4 Avril 1951 occupé par les brts. " Octache Sect. Thiotte. Nord par Hab. Mare Blanche vien Auguste. dont l'étendue Pierre Louis Avril 11 Mai 53 Hersule Loris l'Erat, an Snd Com. Pestel sect. Une propriété 11 Avril 1951 par Hab. Mare Blanche A 4ème. n'est pas déterminée, Alectorme bornée Ou exandre ainsi connu FEtat. au Nord par al'Est Hersule Louis'Etervil l'Etat. au Sud par à Chéat à oLA par Hab. Mare ry. François, T'Etat, Jean l'Est Blanche Journal Chauvèque par Augustin Merzima TEtat, Louis. "Etat. étendue Emile Jean 11 Mai 53 i'Ouest par Com de Gd- Goste: Une propricté dont + Avril 1951 dor. l'Etat. F 11 Mai 53 Htion. Au Figuier est de 1 ha, 28'. bornée au Com. de Torbeck Une dont letendue ranch 11 Avrl cotixie 1949 Sect. Thiotte Nord par Hab. figuier GraRue St-Joseph. est de arogeane m. de façade sur icn Lcrov. au Sud par Hab. 10 m. de profondeur, bornée I in Fienrantin, 1'Eau Nord par Etat réservée tar, a I'Est Hab figuier (Rivière de Torbeck) au Sud Sainvil nEu TEtat, arOa. par la rue St-Joseph, a1'Est cst par Vi itei in Fleurantin YEpar ia Gendarmerie lEtat et 5 m. St.-Vilina St Juste 11 Mzi. 53 al l'Ouest par Rémy AlexanLom de Dame-Ma. Une bropriété mesuran: 4 Avril 1951 dre. rie Htion. Plon- X 4 m. bornée Nord par de Caracol Un emplacemer: dont l'éten- Pierre Arianne 11 Mai 53 stette Sertic Tèr Regilias Tanger Ret an Com. de 6 X 8, borné 11 Avril 1951 Sud par Ervilis Tanger, a Rue de l'Eglise. due est m à 'et Fst par chemin public, à à au I'Ouest Nord. au Sud, 'Eta: i'Est" vacant. Oues le rivage de la par dont Salvant Louizanna 11 Mai53 mer. Com. de Caracol Un emplacemen: X l'éten- 12 Avril 1951 Com. de Pre-Riv. Un empla. men: dont, l'iten- Mme Iear-Paul Molière 11 Mai 53 Rue Possession. due est de 6 m. à 8, l'Est borné et "'Artibonite Rue due n'est s déterminée, bor- 4 Avril 1951 Nord. au Sud, l'Etat f Patriotes. e au Nort par Laborde Ca- !" 1'Ouest par vacant. der.au Sut par rue des PaPestel propriété mesurant I ha. Mitilius runot 11 Mai 53 riotes.

iten- Mme Iear-Paul Molière 11 Mai 53 Rue Possession. due est de 6 m. à 8, l'Est borné et "'Artibonite Rue due n'est s déterminée, bor- 4 Avril 1951 Nord. au Sud, l'Etat f Patriotes. e au Nort par Laborde Ca- !" 1'Ouest par vacant. der.au Sut par rue des PaPestel propriété mesurant I ha. Mitilius runot 11 Mai 53 riotes. a T'Est par Lessage Com. 4ème. Sect. Une bornée 12 Nord car Tinéus 13Avril 1951 Gd. Pierre l'Oucst par reste Timeuble 1'Etat au Sud_par do la propriété. : Inalie Minosier 11 Mai 53 Dorcius Pierre PE: a'Est Com. de Gd-Gosier Une propriété dont étendue 4 Avril 1951 par Camdlus Pierre. T'Ouest dabitation Romain ESt de ha. envirer. bornée par Dantès Limeuble l'Etat. Sectin Thiotte. au Nord ar Hab. Romain au dont l'étendue Paulinice Désert 11 Mai53 Pierre ainii connu lEtat. Jeancil Com. des Anses-à- Mne. Une est de propriété ha. envi iron bornée 14 Avril 1951 Sud par Hab. Romain Pitres Hrion. au Nord Tissaint LeresEormule "Etat, à J'Est Pte. Alagène. ton au EeE par l'Etat, à Hab. Roz in une ravine fe Mme. Altinor Bertat, à POuest "'État. par Hab. Rol'Est trand par et à I'Oues: par Cermain vacant Peerdue slme. Aneustin monfils Charles. 0 Habitation ac Terner- Une de propri ha. té bornér dont au Nord Prophete 11 Mai 53 des Anses-à- Une dont T'étendue Andre Pierte 11 Mai5 Rouge Currié. est le B :a afontant Jean. au 5 Avril 1953 Pitres Com. Htion. Bouc est de AMPRAE I bornée au Nord 14 Avril 1951 EU par ;'Etat inccempé. à Guillaume par Moganre Jean. à au Sud "Est pat Clervain Jcsepb e: par Portrel.. et 1'Est à T'One par TEtat ino.cupé ct à "Ovest 3 e 1EE Christian Richard par Roch:nel Jcan et l'Eta: TLs le est par Numa Rabel. inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Premile des bieas CONTENAN Dates de présentation Publicatios Situation des biens CONTENAN N KE Dates de présentation Publication Situation les demandes des demandes del Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Anténor Joseph 11 Mai 53 Com. de Pignon Un emplacement 6 Arézar Pierre 11 Mai 53 Com. Htion. Bariadel- est de5 m. x 4 m. bornée 14 Avril 1951 Rue du Centre. m. de façade sar F m. de 23 Avril 1951 rie] le Sect. lère. au Nord par à l'Est par profondeur, la rue du borné Centre, au au Nord Sud grand *hemin public, à l'Oupar par Suzette Charles et Eliazar est par rivage de la mer. Accilien. à l'Est par Eliacine Com. de St-Marc Une propriété dont l'étendue Jules N Mathien I1 Mai 53 Pierre t à I'Ouest le Sé6 45 a bornée 16 Avril 1951 bastien Laporte tout Fak Htion.

ère. au Nord par à l'Est par profondeur, la rue du borné Centre, au au Nord Sud grand *hemin public, à l'Oupar par Suzette Charles et Eliazar est par rivage de la mer. Accilien. à l'Est par Eliacine Com. de St-Marc Une propriété dont l'étendue Jules N Mathien I1 Mai 53 Pierre t à I'Ouest le Sé6 45 a bornée 16 Avril 1951 bastien Laporte tout Fak Htion. Gervais est de ha, Sect. 5ème Bocozel- au Nord, au Sud, à l'Est et à Com. des Anses-à- Une, proptiété dont l'étendue riclès Duclais 1951 11 Mai 53 le. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Pitres Htion. Ro- est. de 1 ha. environ, bornée 24 Avril 8 Antonio Augustin 11 Mai 53 main. an Nord par Saintil Virgul. Com. de Dondos Un de emplacement façade mesurant 9 m. de 17 Avril 1951 au Sud à I'Est par Hilaire Félicie Petit BiRue Champs Ely m. Blanc, par sées Sect. Bonrg, profondeur, L au Nord et à l'Oucst par une fapar Bragelin Jn-François l'EEL at, au Sud par Claudius Com. Dondon Rue Un emplacement mesurant 5 Cermélie St-Fleur 11 Mai 53 Danici prét. prop. à l'Est Champs Elysées m. de façade sur 4 m. de 24 Avril 1951 nar rue Champs Diomède Elysies, Daniel. Sect. Bourg. profondeur. borné au Nord T'Ouest par par Newton Jean Philippe 1 Génévois Didie 11 Mai 53 lEtat, au Sud par Bertholon Com. Pestel Secr. Une mesurant Germain ha. 18 Avril 1951 Eustache l'Etat. l'Est 3ème. bornéc Paer au rue des Champs Elysées # Camille l'Etat, t Sud par à I'Ouest Bertholon Sonson Camille. à l'Est par & Eustache I'T par E Joseph Civil. à f'Ouest Com. de Grand-Go- Une dont Tétendue Jeune Jean 11 Mai 55 St- Germain Pierre. 11 Mai 53 sier Htion. Mare est de fpreiat ha. bornée au Nord Avril 1951 ; Com. Pestel Sect. Une propriété mesarant h. Déresma 18 Georges Avril 1951 vieille terre Section par Da Jn-Pierre l'Etat, al 5ème. bornée' au Nord par. Oracius Thiotte. Sud par mare vieille terre Dorlis l'Etat, au Sud par Deveze Estup! 'Etat, à T'Est Noëcéus Noël l'Etat. al'Est, mare vieille terre Cirius par Thermil Fils l'Etat, FELRSEL privé, àl Ouest par f"Ouest par Dérigène Noël mare vieille terre Eséna Tous l'Etat. saint l'Etat. Com. de Trou du Un emplacement dont l'éten- Nartisse Il Mai 53 Com. de Pestel 3 Une pio sopricte mesurant 1 ha. Octane Jn-Pierre Mxi Nord Rue Dauphi- due est dé 6 m de façade St-Louis ème Section. bornée au Nord par Sonson 25 Avrl 1951 ne. sur8 m. de profondeur, bor- 18 Avril 1951 Germain Etat au Sud par né au Nord par Mental JoBrinvil Lavilette. I'Est par seph. au Sud" une ruelle, servi Siivestre.

Pestel 3 Une pio sopricte mesurant 1 ha. Octane Jn-Pierre Mxi Nord Rue Dauphi- due est dé 6 m de façade St-Louis ème Section. bornée au Nord par Sonson 25 Avrl 1951 ne. sur8 m. de profondeur, bor- 18 Avril 1951 Germain Etat au Sud par né au Nord par Mental JoBrinvil Lavilette. I'Est par seph. au Sud" une ruelle, servi Siivestre. a "Oues: par à l'Est par Ei Lamour et Eluny Bidone. Mii 53 a l'Ouest par ia rue DauCom Grand-Gosier Une propriété dont l'étendue Monapestiel 25 Avril St-Vil 1951 phine. Htion Lafostune est de ha. 28. a. bornée au Commune St-Marc Une dont l'étendue Pierre-Louis Sect. Tbiotte. Nord lEtat, par hab. Lafortune Sud par hab. vaHtion. Gervais Sec- est de PIRONSS 1 29 a. bornée au Marie-Louise 11 Mai 53 cant Lafortune hts. au tion 5ème Bocozel- Nord par Mme. Bastien Lec- 18 Avril 1951 vé, l'Ést par hab. Alexandre Lafortune prile. turne, au Sud par Mme. vacant l'Etat. a I'Ouest par Christian Fortune, a TEst Fleurancin l'Etat. Maric Noël Pierre Louis, Com. Grand-Gosier Une propriété dont l'étencue Eltira jean Mai 53 I'Ouest par la route publique. Htion. Nan Pitres est de1 ha. borace au Nori 26 Avrii 135! Com. Dondon Rue Un emplacement mesurant 8 Molière I1 Mai 53 Sect. Pôt de Cham- hab. Nan Pitres Hérard St-Bernard Sectiog m. de façade sur 9 m. de pro- Louis- 19 -Cbarles Avril 1951 bre. E FEtat. au Sud hab. Bourg. fondeur, borné au Nord' par Nan Pitres René TETEE Justin Lindor, prèt prop.. au a'Est par hab. Nan Pitres Sud par Fénicia Duguei i'Etat. un morne i'Etat, 1'Oues: l'Est par rue St-Bernard. pa: hab. Nan Pitres. un mor lErat, l'Ouest par Alicia T'Etat. dont in Piccre Mai Noil l'Etat. Com. Anses-à-Pi- t. propriéts Pétendue Dimingue Dondon Rue Ua emplacement mesurant 8 St-Juste Lindor 11 Mai 55 tres Htion. Pointe est de ha. environ. bornie 5 Avet 1951 Com. Champs Elysées m. de façade sur 9 m. de 19 Avril 1351 Boucan Alagène Guillaume. Section au gène Nord Porterelle par hab. l'Etat. Pte au Sud AlSect. Bosrg. profondeur, borné Charles, au l'Etat, Nord vacant T'Etat, à l'Est pa: par Philippe Mmc. Justin Jean T'Eta:. au Sud par Aniolie l'Etat, T'Oues: vacant. TESt par "Champs Elysies"ECom. Anses-à-Pi- Une dont P'étendue Augustin Augusce Ma: 53 tat, à 1'Ouest par Philippe tres Htion. Mar- est de propriétt 1 ha. environ. bornée Avril 1951 Charles l'Etat. teau. au Nord hab. Martea:: Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Piecre Vil Télia 11 Mai 53 Charles nt Etienne l'Etal, Htion. Bois-Debors St de I ha.

Com. Anses-à-Pi- Une dont P'étendue Augustin Augusce Ma: 53 tat, à 1'Ouest par Philippe tres Htion. Mar- est de propriétt 1 ha. environ. bornée Avril 1951 Charles l'Etat. teau. au Nord hab. Martea:: Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Piecre Vil Télia 11 Mai 53 Charles nt Etienne l'Etal, Htion. Bois-Debors St de I ha. 29 a. bornée au 20 Avril 1951 au Sud par Fanès Alexandre. 2ème Section. Nord par Flérisme Mathurin l'Etat, à T'Est par Eristhene l'Eta: au Sud par TEtat. Bellamon:. TEtat, "Ouest l'Est par Dorvilus Joazil Thérézias Jean T'Etar. Mar YEtet Ouest par proprièté Com. des Anses-à- Une propriété 1 dont l'étendue Sauveur 26 Vu Aveit 1951 privée. Pitres Htion. Ro- est de ha. environ, bornée Une dont l'étendue Peigns 11 Mai 53 main Section Bois au Nord par Félicie Bigail. Com des Anses-à- Mar- propriété ha. bornée Avril 1951 d'Orme. au Sud Hilaire Petit Pitres Htion Auegg est de environ, au Blanc. à reer par Saintil Virteau Sect. Bc. au Nord par Docil St-Louis, Sénat, à gil et à 1'Ouest par ung falaiGuillaume. Sud par Timolien l'Est par Alcide Ciméon et à se. dont l'étendue Novius Vil Mi55 1'Ouest par Brite. Com. tres Htion. Anses-à-Pi- Romain Une est ETR 11 environ, bornée 26 Avril 1951 Une dont l'étendue Fortune Estimé 11 Mai 53 Sect. Bois d'Ormc. au Nord Félicic Bigail Htion. Com. de Leroy Dondon Sect. de TRel 1 29 a. bornée au 20 Avril 1951 Petit "Etar. Blanc au PEu l'Etat, Hilaire Haut du Trou. S par hab. Leroy Ti-Jean ETTERES Alouidor l'Etat, au Sud par Saintil Falaise VirgillEtat, l'Etat. àlOuest hab. l'Etat, Leroy à I"Est Cirius Mareus habitaCom. Pestel Htion. D propriété mesurant 4 m. Vve. Delorme Gilles 1951 11ME 51 tion L.eroy Valcin fFun l'BHaute-Ville. de façade sur m. de profon- 26 Avril tat. à l'Ouest par hab. Leroy dear. bornée au Nord par Marius Togroue 1'Etat. Sud, Joseph François la rue. à T'Etat, l'Est pa: au Com. de Dame-Ma- Une dont l'étendue Dulra Dumas 11 Mai 53 Louis 5 Gilles prét. prop., à rie Htion Gour- est de APORe ha. bornée au Nord 20 Avril 1951 l'Ouest par le morne. 6ème. 11MH dain Sect. Bulmir Baptiste prétendu Une proprifté dont l'étendue Excinvil Jaan Et Dulra Damas fermier, est de 1 ha. environ, bornée 29 Avril 1951 au Sud la mer, à l'Est au Nord par Numa Rabel. Gédéon Ralaer prétendu Com. des Anses-à- au Sud par Mognène Pierre. privé. à l'Ouest l'Etat. Pitres Htion. al'Est par un terrain vide et Pointe Alagène.

mir Baptiste prétendu Une proprifté dont l'étendue Excinvil Jaan Et Dulra Damas fermier, est de 1 ha. environ, bornée 29 Avril 1951 au Sud la mer, à l'Est au Nord par Numa Rabel. Gédéon Ralaer prétendu Com. des Anses-à- au Sud par Mognène Pierre. privé. à l'Ouest l'Etat. Pitres Htion. al'Est par un terrain vide et Pointe Alagène. à l'Ouest par André Pierre. Com St-Marc Une propriété dont l'étendue Toseph Marie Avril 1951 11 Mai 53 Com. de Caracol Un dont l'éten- Joseph Justina 11 Mai 53 Htion. Gervais. de 1 ha. 29 bornée Dacius au 20 Rue de l'Eglise. due enuplacement de 6 X 8, borné 26 Aveil 1951 Sect. 5ème de Bo- f par Mme. veT Mme an par # reste du terau Sud Nar cozelle. Alexandre Dastinot, Louis, à He rain inoccupé. au Sud parlx et Mme.. Julienne Joseph, PAI Saline. l'Oues à par l'Est le par reste Elza du Ter 2 l'Ouest par les hrts. Dorcent rain. Etienne. LE MONITEUR Sicoation des biens CONTENANCE Dates NOM de DLS présentatinn SOUM. Pablication Premi ièce Situation NOM DES SOUM. Premitre des demandes dès biens ONTENAN: E Dates de présentation Pablicacion des demandes Com, Ferrier de Ferrier Un empiacemen: dant Paten- niilus Noël 11 Mfai 53 Rue Section duee es m de façade sur 26 Avril 1951 Com. de Gonaîves Un emplacement mesurant - Joseph Charles 11 53 Bourg. 8 m de profondeur, borné Rue Paul-Prompt. n. 75 de façade sur 16 m. 30 Avril 1951 Mai au Nord. au Sud. l'Est et s0 de à profondeur, borné au l'Ouest par l'Etat. Nord par rue Paul-Prompt, Com. Grand-Gosier Une propriété dont l'étenduc Orélia St- -Louis 11 53 au Sud à par Henry Jean I'EHtion. Nan Mou- est de1 ha. bornée au Nord 27 Avril 1951 Mai tat, l'Ouest par rue Bonle lin Sect. Bodary. hab. Nan Moulin Joseph vard St-Charles. ELRat hab. Nan l'Etat, Moulin au Vilein Sud fe: Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Mérizier Marcelin tat. l'Est par hab. Nan tres Htion. Lautre- est de 2 ha. environ, bornée 30 Avril 1951 Mai 53 Moulin Joseph Caravine T'EBord-Dos Section au Nord par Espagnio ainsi tat. T'Ouest par ha. Nan Boucan Guillaume. connu l'Etat, au Sud par l'Emoulin Vilein "Etat. tat, à l'Est par une ravine, Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Jean f'Ouest par une ravine. tres Htion. Pointe est de 1 ha. environ, bornée Si-Philippe 27 Avril 1951 11 Ma: 53 Alagène Sect. Bou- au Nord Dérilus Jean Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Célan can Guillaume.

au Sud par l'Emoulin Vilein "Etat. tat, à l'Est par une ravine, Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Jean f'Ouest par une ravine. tres Htion. Pointe est de 1 ha. environ, bornée Si-Philippe 27 Avril 1951 11 Ma: 53 Alagène Sect. Bou- au Nord Dérilus Jean Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Célan can Guillaume. P'Etat. au d Alexandre tres Htion. Nan est de ha. environ, bornée 30 Mérizier Avril 1951 11 Mai 53 Jn-Baptiste TeAT à l'Est par Tézan Section au Nord par Morales BonniDieurilus l'Etat, à l'Ouest Boucan Guillaume. cette l'Etat, au Sud par MoToussaint Deschamps l'Etat. rales Bonicette l'Etat, à l'Est Com. Sect. baie de Saltrou Une propriét dont l'étendue Elius Daus 11 Mai 52 par Mogene Pierre l'Etat, à Htion. Ravine d'Orange Pal- au ha28 Nord env viron. bor- 27 Avrii 1951 lOuest par Desfinance Calixte me. Louis au Sud par par Dorcilus Médeze l'Etat. Lafonrant.Est par Amilcar Com. Anses-à-Pi- Une Louis. l'Ouest par terraia tres Htion. Morne est de propriété 1 dpnt l'étendue Dérilus Lop 11 Mai53 privé. Pte. Alagène. au Nord ha. par environ, bernée 30 Avril 1951 Com. de Saltrou Une proprieté dent l'étendue Jn -Louis Louis 11 Mai 53 Bouboussan ASect. Baie d'Orange estde ba. 28 environ. 27 Avril 1951 lexandre l'Etat, au Sud Pr Htior. l'Etang. ornie u Nord pa: Mme. Céra ainsi connu l'Etat, à Louis Marc. au Snd pa. Est par Aléus Noël l'Etat à Joseph Olivier. a TEst par Orest par Abner Etienze Charité Louimé. àt I'Ouest par Etat. Mentilus ainsi connu. de Rue Trru du Un empiacement dont léten- Joseph Percévai 11.Ma: 53 Rue Com. de Fertie: Un emplacement dont l'éten- Céline Pierre Ge Cuear. due cst de 6 m. de façadeer 27 Avril 1951 Ferrier. due est de 6 m. de façade sur 30 Avril 1951 11 Mai 53 de 8 m. de profondeur, bor3m. de profondeur botnéau né au Nord par l'Etat, au Nord, par l'Etat, au Sud par Sud par l'Etat, à l'Est fetat. à I' Est_par l'Etat et rue Ceur. à l'Ouest par : !'Ouest par l'Etat. ruelle. Com. de Hinche Une propristé dont l'étendu: iscarne Horat 11 Mal 53 Haute- Com. Ville. Pestel H:ion. Une de propriété mesurant 3 m. 17aire Bernard 11 Mai 53 Hron Pinquoit est inditerminée. bornée a. 27 Avril 1951 façade sur 4 m. de pru- ier Mai 1951 Sect. Rang. Nord par IHtion. Pinquois fondeur. ie bornée au Sud au Nord" par occupée par Escarne Horat, ati cimétière, par une Sud," à f'Es: et à TOuest par rue.

propriété mesurant 3 m. 17aire Bernard 11 Mai 53 Hron Pinquoit est inditerminée. bornée a. 27 Avril 1951 façade sur 4 m. de pru- ier Mai 1951 Sect. Rang. Nord par IHtion. Pinquois fondeur. ie bornée au Sud au Nord" par occupée par Escarne Horat, ati cimétière, par une Sud," à f'Es: et à TOuest par rue. TEst par 1 'Oucs: Felix Josepir T'Htion Pinquoit. occupé par prét. prop., pro otustante. par lEtat. Con. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue disins Ju-Baptiste 11 Mai 51 Com, du Trou du Un $ Pitres Htion. Marre est de ha. bornée au Nord 28 Avril 1951 Nord Rue Palais. emplacement est de dont l'étenLouis 11Mi33 Blanche. Section Charles, au Sud par Saindue 5 m. de façade sur conogity Mai 1951 Bois d'Orme. feLote à T"Est par Limite au Nord m de profondeur, borné Tiotte et a 1'Ouest par Saincant. au par un terrain valys Jn-Lys l'Etat. Sud par François Com. de Saltrou Lne pro dont T'étendue Péricl Jean Joseph, 2 1'Est par Levis La- - Sert. Marbriol ba- est de I ha. bornée au Nord 28 Avri! 1951 11 Mai55 noix et à I'Ouest par la rue bitation Gd.I .Platon. par Pressage Cajou, au Sud Palais. par Lordeus Obé, à l'Est par Com de Limonade Une dont Tilien Alfrei Jean. Jean à 1'Ouest par Htion. Bellevue est de propriëté 32 a. bornée l'étendue au Nord Kernizan 2 Mai Etienne 1951 11Mai53 Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Auguste Germaine 11 55 Fournier Basse Plaine. Section par Altzzarre Lazarre l'Etat, tres Htion. Marre est de 1 ha. environ, bornée 28 Avril 195! Mai 241 Sud Kercilien Noël Bianche Sect. Bois au Nord par Falaise l'Etat. 'Etas.a Fesc par un terrain d'Ormo. au Sud Célan ainsi connu l'Etat un terrain vacant, l'Etat vacant. 'Ouest pa: l'Etat, Prec par ravine, Com. de la Chapel- l'Ouest Une pàr Touly. dont l'étendue Cirius Com. de Tarrier- Un emplacement dont l'êten- Mme Montils:on le Htion. Bail Sect. est de ETE 50 bornée 28 Estiverne Avril 1951 Ma53 Rouge Rue Marché. due est de 10. m. x 12. borné Louis 2ème. au Nord par Velcéus Vilsaint, an Nord, au Sud, à l'Es: et 2 Mai 1951 11 Mai53 alt Sud par Sonet Porgile, : "Ouest par la ruc du marTEst par Muret Exentus, à ché. l'Ouest par. Exilus Hadné. Com. de Caraco! Un emplacement dont l'étenJn-Jules Mai Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Rue de l'Eglise. due est de 6 m. 8, borné Jucques 28 Avril 1951 11 Pitres Htion. est de 1 ha. bornée au Nord Igeuescent 3 Mai Noil 1951 11 Mai 53 Nord Vaudrin, au Pointe Alagène.

uest par. Exilus Hadné. Com. de Caraco! Un emplacement dont l'étenJn-Jules Mai Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Rue de l'Eglise. due est de 6 m. 8, borné Jucques 28 Avril 1951 11 Pitres Htion. est de 1 ha. bornée au Nord Igeuescent 3 Mai Noil 1951 11 Mai 53 Nord Vaudrin, au Pointe Alagène. par jastram Cémexant, Sue par P"s Saline. à l'Est Sud par Odilon Louis, etal Ouest par le reste inoc. FEst par Eliénna Lafleur et supi, 'Ouest par Doncer. Com. Rue du de Centre. Pignon. Un emplacement mesurant 15 Palmédie Augustin 57 Com. Une m. de façade sur 15de pro- 30 Avri! 1951 Anses-à-Pi- propriété dont l'étendue Révolus Payoute fond deur. borné au Nord par tres Htion. Herbe est de 1 ha. environ, bornée 3 Mai 1951 I1 Mai53 la rue da Centre PEtat, au Louca. au Nord par St-Baptiste FanSud par Eliaza Accilien T'EFan l'Etat, au Sud par Titat, lien l'Etat, 1'Est par Eliaza AcciPoupoute Delixis PÉtat, l'Ouest par Arb zar Pierre l'Etat. l'Est par' Désinia Amadis PEtat à l'Ouest par Cay PierGrosse de Pignon Roche. Un emplacement mesurant 11 iliane Joseph !1 Ma: rel'Etat. m. S2e de façade sur 12 m. de 30 Avril 1951 profondeur, une borné au Nord Com. de Ste-Suzan- Une propriété dont l'étendue Casséus ruelle, au Sud par ne Htion Rigal. est de 4 ba. 30 a 08 ca. bor- 5 (Mai Joseph 11 Mai 53 E rue Grosse Roche, à l'Est ne au Nord Saintilmé par Durocher Pierre, à 1'OuPierre. au Sud par Charleest par Bertha Gerbier, le tout méus partenant à l'Etat. Jn-Jacques, l'Est par htrs. Gabriel'et à I'Ouest par Com. de Port Mar- Un emplacement mesurant 24 Fléchier Ferdinand 11 Mai53 Dorcélant Bolivar. SA Rue Place m. de façadde 16 m. de 30 Avril 1951 Com, de Ste-Suzan- Une propriété dont profondeur. Rue Place omne au Nurd ne. Htion. Rigal. est de 3 ha. 75 a. l'étendue Charleméus d'Armes, an bornée au Jn-Jacques 111 Mai 53 Sua par PEtat, à l'Est par Nord par Casséus, au Sud 5 Mai 1951 Emmanuel Oscar, à l'Ouest par Lemy Pierre. à T'Est par par la rivière. hris. Gabriel et à lOuest par la Ravine Rigal. LE MONITEUR s SOUM. Première SOM DES SOUM. Premitas Situation des biens CONTENANCE présentation Poblication Sitaation des bieas CC ANCE sent tation Pablicorion demandes des jemandes Com. de Dondon Un emplacement mesurant 8 Pulcio Ménard 1 Mai 53 Com. Morin de Habitation Quartier- Une de façade propriêté sur mesurant m. de 5 pro- m. Nérestant Toussaint Joseph 11 Mai 53 Rme Champs-Ely- m.

UM. Premitas Situation des biens CONTENANCE présentation Poblication Sitaation des bieas CC ANCE sent tation Pablicorion demandes des jemandes Com. de Dondon Un emplacement mesurant 8 Pulcio Ménard 1 Mai 53 Com. Morin de Habitation Quartier- Une de façade propriêté sur mesurant m. de 5 pro- m. Nérestant Toussaint Joseph 11 Mai 53 Rme Champs-Ely- m. de (açade 9 m. de Mai 1951 Bourg Quartier- jondeur, bornéc au Nord par - Mai 1951 sées Sect. Bourg profondeur, L au Nord Sud Morin. Mme. Rizaud Pierot, au Sud par une ruclle T'Etat au la Place de St-Louis, à par intonio Augustin l'Etat, m. par Mme. Généviève, à Est par Bragelin Jn-Franl'Ouest Léonce. cois TErat, a I'Ouest pa: par Diomède Daniel l'Etat. Com. de Dondon Une propriété dont 1' 'étendue Génard Louis-Charles Mai 53 Gabriel 11 Mai53 Htion Prieur Sect. est de 1 ha, bornée au Nord 12 Mai 1951 Com. Grand-Gosier Une de propriété 1 dont l'étendue Tertulia 5 (Mai 1951 Bassin-Caiman. par Junias Ménard l'Etat, au Htion Blaise Sect. est ha. bornée au Nord Sud par Jumeau Ménard-jeuPot de Chambre. par hab. Blaise Rabel Marius nc lEtat, à l'Est par Génard prop. privée, au Sud par hab. Ls-Charles prop., Blaise Exilus Jean T'Etat, à "Onest par Ls-Charà Ea !"Est hab. vacant Blaise FEtat, Gracien l'Oues: Leroy les prét. prop. par privé. Com. du Trou du Un emplacement Téten- Julle Beliamir 11 Mai 53 Com. de St-(Marc Une propriété dont l'étendue innocen: Gabriel 11 Ma53 Nord Rue Palais. duc est de 5 m. dogt façade 12 Mai 1951 Htion Guildive 1 indéterminée, bornée au 7 Mai 1951 sur 5 m. de profondeur, borère Section. Son par un terrain de lEtat, ne au Nord par un terrain a Sud par Elminise Brice, à vacant, au Sud par Philoména l'Est un chemin public C. Jn- Gilles, l'Etat, à l'Est à Stat par le rivage de par la rue Palais et 1'Onest : mer. pa: Mme. Lorphin Mondésir. Com. des Cayes Une propriété dont l'étendue Malherbe Pressoir 11 Mai 55 Com. Pestel 4ème Une propriété dont i'étendue Auguste joseph 11 Mai 53 Htion Jeansac. est de 13 ha. 31 a. 57 cà. 7 Mai 1951 Section. est de 1 ha. bornée au Nord 12 Mai 1951 bornée au Nord l'Etat Fabès Antoine l'Etat, au réservé, au Sud, à "E et à sus par Pressoir Dorcéus TEI'Ouest par ane route publirat. à T'Est par Edouard St.- que condujsant à Camp-Perl.ouis l'Etat, a ]'Ouest par rin. Une dont l'étendue Mme. Fauvette Colas 11 Mai 53 Iiveus Cyril. 11 Mai 53 Com. de Limonade de bornée 8 Mai 1951 Com. de Terrier. Un emplacement dont l'éten- Simon 4 Jn-Baptiste Mai .Htion. Chabanon. est RRA ha. P'Est et : Rouge Rue Calvai- due est de m.

- que condujsant à Camp-Perl.ouis l'Etat, a ]'Ouest par rin. Une dont l'étendue Mme. Fauvette Colas 11 Mai 53 Iiveus Cyril. 11 Mai 53 Com. de Limonade de bornée 8 Mai 1951 Com. de Terrier. Un emplacement dont l'éten- Simon 4 Jn-Baptiste Mai .Htion. Chabanon. est RRA ha. P'Est et : Rouge Rue Calvai- due est de m. X 8 m. Nord, àu Sud, re. borné au Nord, au Sud, à J"Ouest par lEtat. 11 Mai 53 FEst et à l'Ouest par l'Etat Com. des Anses-s- Une propriété dont l'étendae fcancil Jean Mai inoccupé. Pitres Htion. Pois- est de 2 ha. environ, bornée 8 1951 Un don: l'éten- Mmc. Paul François 11 Mai 53 te Alagène Section au Nord par Céra (ainsi Odilon conCom. de Rue Terrier- Calvai- due emplacement est de 7 m., X 8 m. borné 14 Mai 1951 Boucan Guillaume, nu). au Sud par Rouge Louis, a l'Est par T oussaint re. au Nord par Grand'Rue l'Etat, et à I'Ouest par Calvaire, au par " Deschamps Bouboussan Alexandre. àl l'Est et àl'Ouest par l'Etat. Ste-Suzan- Une propriété dont l'étendue my Pierre 31 Mai 53 Com. de Gde-Sali- Une Habitation dont l'éten- Clairia Zina Mérant 11 Mai 53 Com. ne Htion. de Rigal. est de ha. 42 ca. bornée 8 Mai 1951 ne lère. Section due est a déterminer, bornée à 2 Mai 1951 au Nord par Charleméus JaHtion. Poteneau. au Nord, au Sud. à l'Est, Jacques, au Sud par la Ral'Ouest par Poteneau. vinc Rigal, à l'Est par l'Onest Vve. Cum. de Léogâne Un emplacement dont T'éteh Marcédoin J1 Mai 53 Heraut Pierre et Rue des Foesés. due est indéterminée, borné 8 1951 PoyPRul par la Ravine Rigal. au Nord lHabitation Com Trou du Un emplacement l'éten- Nime MMénard 11 Mai 53 Chatuley, au par Sud la rue Nord Rs St-Char- due est de 6 m. dogr façade S1-Hilaire 8 Mai 1951 des Remparts, à E parla les. sur 8m. de profondeur,, Jean, borroute conduisant à Chatuley, né au Nord par Djnay, àl'Ouest par Fréhel Michel. su Sud par la Rue St-Charles, l'étenduc .econte Blan 51 Mai 53 T'Est Colon St- -Louis Com. de Gd-Gosier Une de propriété dont E Mai 1951 Tolat par Mme. DesSect. Thiotte Habi- est ha. bornée au Nord préaux Thimoté. tation Mare Blan- Oreste ainsi connu. Valci- au la Une dont l'étenduc. N Norzie 21 Mias 53 che. Bua par Constantin Com. de Cerca est de propriêté ha. bornée au Nord. Mai 1951 mon, TEst par Tidé DésiSource Htion. ma.à! l'Ouret par Oreste ainsi Farajonne. an Sud. à l'Est et I'Ouest connu. par l'Etat, :ques 13 Ma 53 Une dont Tétendue Aifross Moccin Mai 53 Com.

Une dont l'étenduc. N Norzie 21 Mias 53 che. Bua par Constantin Com. de Cerca est de propriêté ha. bornée au Nord. Mai 1951 mon, TEst par Tidé DésiSource Htion. ma.à! l'Ouret par Oreste ainsi Farajonne. an Sud. à l'Est et I'Ouest connu. par l'Etat, :ques 13 Ma 53 Une dont Tétendue Aifross Moccin Mai 53 Com. de Marmela- Une proprité dont l'étendue Com. de Saltron propricté au Nord Mai 1951 de Htion. Laforesha. 58 a. bornée au Section Marbricl est de Tissant ha. bornée au terie Sect. 2ème. Nor rd par Vre Colbert LiHtion. Gd- Platon. Jn-Jacques, l'Est par mage l'Etat, au Sud par ArSoa Jn-Jacques, (privé). à l'Ouest prét. Sr TEst mand Sylvain Louis Thomas prop.e l'Epar Alfred Jean. tt ct Pid TOnest par ravine. Mi Com. de Trou du Un emplacement dont i'éten- Etienn Salvant :1 Mai53 Com. de Milot Rue Un emplacement dont, l'éten- ine Mai Philomèna 1951 Nord Rue Coeur duc est de 6 de façadie 12 Mai 1951 Rivière Section duc n est déterminée. borSect. Bourg. sur 8 de profondeur, borBourg. u Va par une ruelle né au Rod par Rue St-Paul. Philoména Germain fermièau Sud Adouam Dorvil re. de même qu'au Sud. l'Etat, à H rue Cceur, st par Desnoyer Paul. à à I'Ouest par Ri Poudrière uest par une ruelle. Mai 55 l'Etat. Com. de Dondon Cas propriété dont 'étendue nice Eugène Une Habitarion dent l'étendue Barthe ny Routinier 21 Mai 53 Htion. Prieur Sect. est de % ha. bornée au Nori C Mai 1951 Com. ne Sectiun de Gde-Sali- lère est à déterminer. bornée au 13 Mai 1951 Bassin Caiman. par Prieur Diomede Daniel Prieur Htion. Poteneau. Nord, au Sud, al'Est,àl'Ou- "Etat, au Sud par hab. l'Est est par Poteneau. ma Rémy T'Etat. Mclnc Arnoux 31 Mai 53 a - hab. Prieur Dorismar Com. de St-Marc propriéte dent 'étendue Julien Mai 1951 dieux l'Etat. IOues Dar Htion. Gervais. est de ha. 29 bornée Prieur chemin vicinal. a: Nord par Mme. Vve. Daplacement do nt l'éten- nçois Joseph. Ma53 cius Dastineau, au Sud par Com. Nord du Rue Trou, Palais. du dee est de 6 n: de façade Mai 1951 MaireJ Alexandre Joseph, Louis à et T'Est à I'Ouest par borpir Docent Etienne. ord par François : 53 Sud par hets. Term. de St-Marc proprid dté dont : étendue vic ridree 15 Orasma Mai cior Jn-Gilles. !'Est par Hrion. Gervais. est de 9 ha. 03 ca. bornée Mai 1951 e anoix Ouest pa: au Nord par TEtat inoccupé, rue Palais. au Sud par les hrts. Julien Com. de la Tortue U'ne propriété dont Tétendue Exilhomme Similien 3 Mai53 Jules, prétendue privée, a 1: 1951 I'Est par l'Etat inoccupé et Htion.

Jn-Gilles. !'Est par Hrion. Gervais. est de 9 ha. 03 ca. bornée Mai 1951 e anoix Ouest pa: au Nord par TEtat inoccupé, rue Palais. au Sud par les hrts. Julien Com. de la Tortue U'ne propriété dont Tétendue Exilhomme Similien 3 Mai53 Jules, prétendue privée, a 1: 1951 I'Est par l'Etat inoccupé et Htion. Herbe Marin St de 1 ha. 29 bornée Mai I'Ouest Chambrelan lère Section. Nordpar errain recailleux Pierre. par "Erat. au Snd par route publigne. à l'Est par rocher., Com. da St-Marc U'ne propriété dont l'étendue St- Judus Jalien :: Mai 53 Ouest par terrain vacant. Htion Gervais. est de 1 ha. 29 a. bornée au 15 Mai 1951 Com, de Dondon Un emplacement mesurant 6 Tde Euaène 11 Mar 53 Sud Nord par l'Etat les hrts. inoccupé, Dorcent au Rue Fernée Section m. 8 de façade sur 6 m. 8 Mai 1951 Etienne par à 1'Es: par Mme. Hourg. de profondeur. borné an Nord Vve. Dacius Destirau et a Dicimus Achille l'Etat, "Ouest les hrts. Marrie Sud par une ruelle, à l'Est Noil Plerre. par par l'Etat, à l'Ouest par 1Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premides NOM DES OUM Premitre des biens Dates de présentation Publication Situation des biens CONTENAN NCE Dates de present t10 Publicition des demandes des demindrs Jilo: 11 Mai53 Com. des Anses-i -à- Une propriete dont :'étendue Espanoi Mars 11 Mai 53 Com. des Anses- à- Une propristé dont T'étendue Prosper 17 Mai 1851 Pitres Habitation est de 2 ha. bornée au Nord 23 Mai 1951 Pitres Htion Poin- est de ba. environ, borné CharPointe Alagène. Mérizier Marcelin, au te Alagène. au Nord par Charléus Eta par Jeancil Jean, à "'Est les. au Sud par Cira Germain, par Pierra Jn-Baptiste et a a l'Est par Wanique Peigne i'Ouest par une ravine. et à l'Ouest par Pierre Nodl l'Etat. Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Innozias Pierre 11 Mai 11Mai53 Pitres Habitation est de ha. environ, bornée 25 Mai 1951 Com. la Tortue Une dout Tétenduc Vulcin 17 Pietre Mai1951 Pointe Alagène. au Nord par l'hab Pointe Htion. 4 Vallée. est PRE de bornée au Nord Alagène occupés par Durogepar Louisius Versanne l'Etat, ne Jean, au Sud' par Jeancil au Sud par Dinazard Fertil, à Jean. à l'Est par Pierre Franl'Est et à l'Ouest par Dinacois et 'Otes: par une razard Fertil l'Etat. vine Com. de Dondon Une propriété dont T'êtendue César Fleukmo ond I1Mai53 Com. de Fort-Li- Une propriète donc l'étendue Lefranc Charles 1951 Pierre 11 Mai 53 Htion, Cordillan est de ha. environ. bornée 18 Mai 1951 bérté Habitation est par de 2'ha. vacant, bornée au au Nord Sud, 25 Mai Sect. Cordillan par T'hab. Cordillon (EvalDimas. TErat 1'Etat Laguille. mond "Etat). au Sud par vacant. l'Est. "Oues: par T'hab.

i- Une propriète donc l'étendue Lefranc Charles 1951 Pierre 11 Mai 53 Htion, Cordillan est de ha. environ. bornée 18 Mai 1951 bérté Habitation est par de 2'ha. vacant, bornée au au Nord Sud, 25 Mai Sect. Cordillan par T'hab. Cordillon (EvalDimas. TErat 1'Etat Laguille. mond "Etat). au Sud par vacant. l'Est. "Oues: par T'hab. Cordillan (Anthious Cécat JnI François l'Etat), à l'Est Coat. des Anses-à- Une proprièté dont l'étendue Magréca 26 Mai 1951 11 Mai 53 par hab. Cordillon (Reste Pitres Habitation est de 11 ha. environ, bornée TEtat). à l'Ouest par CodilMarteau. au Nord par I'hab. Marteau lon Décarme Dena, I'Etat). occupée par Poyo Doccy,, au Com. de a Cha- Une Habitation dont l'étendue Résilia Joseph 11 Mai55 Sud" à l'Est par par Detéresse Antoine Marcelin, Alexanpelle 2ème Section est de Y carreau de terre. bor- 19 Mai 1951 dre. à T'Ouest par une ravine. Htion. Coudol née au Nord par la Grande Com des Anses-à- Une, dont l'étendue Cinnalys Oriscar 11 Mai53 Route conduisant à Verrettes, Pitres Habitation est de proprst: I ha. environ, bornée 26 Mai 1951 au Sud par les Hts. Poteau, au Nord Fiserli ien Franà l'Est par les Hts. Poteau Malouque. cique, au par Laurient. Rivière M et à 1'Ouest par la a'Est pir un terrain de Deero. 11 Mi53 l'Etat et à l'Ouest par CasCom. de la Tortue Une dont l'étendue au Alcénée 22 Alcey Mai 1951 tely. Htion. Dupuy Sst. estde PRORSA 29 a. bornée Com. de Dondon Un' emplacement mesurant Pasquis Cadiet li Mas,53 lère. Nord par une partte roSect. Bourg Ruelle m. de façade sur 6 m. & 26 Mai 1951 cailleuse. au Sud par la route Champs-Elysées. profondeur. borné au Nord Publique. a l'Est par la route Puicio Menard l'Etat,u publique et à l'Ouest par DaS par Claudius Daniel I'Elisnor Davin. Lat. AlEst par Antonio Audont !'étendue Exalus Mésadieu 11 Mai53 tin. YEtat, a l"Ouest par une Ccm. Htion. de aux a Plaines. Tortus Une est de propriete ba, 29 a. bornée au 22 Mai 1951 ruelle Un l'Etar. dont T'âten- Mphonse Nelson 11 Mai 53 Nord, au Sud, l'Est et à Ruetle Com. de Dondon due emplacement est 3 m. de façade sur 3 26 Mai 1951 I'Ouest par des terrains valysées Sect. Champs-E- Bourg. m. de profondeur. borné au cants, (Partie rocailleuse). Nord par ruelle Champs ECom. de ia Tortue Une dont l'étendue Athanase Edmond 11Mai 53 lysées (Juckel Julmice l'Etat, Htion. aux Plaines. est de VERCM a. bornée au 22 Mai 1951 au Sud par ruelle St-Jean Champs l'Etat, Nord par Deris Joseph, an Elysées Nicolas Sud pàr Emile Louidor.

. de profondeur. borné au cants, (Partie rocailleuse). Nord par ruelle Champs ECom. de ia Tortue Une dont l'étendue Athanase Edmond 11Mai 53 lysées (Juckel Julmice l'Etat, Htion. aux Plaines. est de VERCM a. bornée au 22 Mai 1951 au Sud par ruelle St-Jean Champs l'Etat, Nord par Deris Joseph, an Elysées Nicolas Sud pàr Emile Louidor. à l'Est tuelle Champs Elysées l'Est par Accéma Placide et Agine Pierre PEtat, à Elyséas l'Ouest lOLest par Emile Louidor. pèr rue des ruelle Champs Champs Elysées T'ECom. de ta Tortue Une propristé dont T'étendue Dalieor Métellus 11 M55 a lère Section. est de 1 ha, 29 bornée au 22 Mai 1951 Com. de Dondon tat. Une proprids dont l'étendue Rosemar Donatien 11 Mai 53 Nord par Louis Dompierre, Vil, Htion. Prieur Sect. est del ha. bornée au Nord. 26 Mai 1951 au Sud par Vilsailles Bassin-Caiman. au Sud. à "Est. l'Ouest I'Est par Féné Fénélus et par l'hab. Prieur 'Etat. l'Oues: par Prévéus Sama. Com. de Dondon U'ne propriéte dont T'atendue Diomède Daniei 11 Mai 53 Com. de la Tortne Une proprict dont litenduz Imando Charite 11 Ma55 Htion Prieur Sect. est de! ha bornée au Nord, 26 Mai 1951 Htion. aux Plaines. est de 1 ha. 29 a. bornée au 22 Mai 1951 Bassin-Caiman. au Sud. à l'Est et à T'Ouest Nord par Rocher. au Sud par par hab. Prieur l'Etat. terrain vacant, l'Est Com. de Dame- Une propriété mesurant 5 m. italien Guillaume 11 Mai 53 :" l'Ouest par Rocher. Marie Htion. Ba- 4 bornée au Nord et 28 Mai 1951 Com. de la Tortue Unc dont l'étendue Eximé Joseph IMA51 riadelic Sect. lère. au si par à I'Est par Htion. aux Plaines. de PTRS 1 29 a. bornée au 22 Mai 1951 ie gd-chemin le public. de la à lOu- . par Racher, au Sud est par rivage mer. un terrain vacant (partis Com. des Une dont T'étendue Edouarlys Pierce 11 Mai 53 atente à l'Est RoPitres Htion. Anses-à- Mar est ha. bornée au Nord 29 Mai 1951 et à PagnE cher 1'Ouest par tte eas par l'hab. Marteau Com. de ia Tortue Une proprièté dont l'étendue Augustin St-Ange par Sonson Octavius, au NT Habitation Herb: est de 21 ha. 58 a. bornée au Octavins 11 Mai 53 Laurient, à l'Est par Pier Marin. Nord par unt terrain de l'Etat, 22 Mai 1951 e Marie et a TOuest par au Sud par Richer, à l'Est Dumélus. par un terrain vacant Com. de Marmela- Une dont l'étendue Joachin Toussain: 11 Mai 53 i'Ouest par la Ravine Aalt de Htion. Léché est de PgUEL 29 a. bornée au 29 Mai 1951 Com. de a Tortue Uae pronricté dont l'étendue anor Tinor 1951 11 Mai 52 Section lère. Nord par Alcimond Altide Htion. Source est de 1 ha. 29 a. bornée au 22 Mai l'Etat.

de Marmela- Une dont l'étendue Joachin Toussain: 11 Mai 53 i'Ouest par la Ravine Aalt de Htion. Léché est de PgUEL 29 a. bornée au 29 Mai 1951 Com. de a Tortue Uae pronricté dont l'étendue anor Tinor 1951 11 Mai 52 Section lère. Nord par Alcimond Altide Htion. Source est de 1 ha. 29 a. bornée au 22 Mai l'Etat. au Sud par Mme. Aldalle. Nord par Origince Fils, an tanaze Toussaint l'Etat, Sud par Labrode, à I'Est T'Est par Baptiste Toussaint Mme. Origince et à 1'Ouest par BX l'Etat. T'Ouest par, réus. Bruny Gabanet l'Etat. Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Cirius Bien-Aimé 11 Mas 53 Com de Marmela- Une, propriéts dont 1' l'étendue Ludovic 29 Mai Altidor 1951 11 Mai 53 Htion Cordillan est del ha. bornée au Nord 22 Mai 1351 de de 1 ha. facques 29 a Mouscardy bornée au Section hab. Mme. DeHuen Morphe par Rud Laguile. par mère Sainbert Cordillan l'Etat, au Sud Secr. ière prop. au Sud par Hrts, à par hab. Cordillan Dévalt"Rd Nord Alexis prét. mond l'Etat, al'Est TEst Mathieu RORu hab. Cordillan Valcourt reste l'Etat, F'Etat. PA T'Ouest par Martin I'Ouest hab. Cardillan Alcius Richard 1'Etat Bien-Aimé l'Etat. Com. de Dondon Un emplacemen: mesurant 6 Suzette Amboise Mai 11 Mai5 53 Tortue Une propriété dont l'étendue Thèoc Murat 11 Mai53 Rue Fermée Sect m. de façade sur 8 m de 30 1951 Com. Htion N Ossé. est de 0 ha. 96 a. 19 ca. 22 Mai 1951 Bourg. au profondeur, Sud, T'Est borné par au rue Nord, Ferbornée au Nord, au Sud età mée T'Erat. TOuest par l'Esi par Renélus Charles T'EJackson Antoine. tat. Ouest par une ravine 11 53 l'Etat. Com, de la Tortue Une propricte dont l'étendue Saintilien Mai Cécoute 1951 Mai Jn-Louis 111 Mai 53 Htion. Trésor lère est de ha. 29 bornée 31 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Dirilus 23 1951 Section au Nord par Toussaint Pierre Pitres Habitation est de 2 ha. environ, bornée Mai l'Etat. au Sud Philéma Pointe Alagène. au Nord par Mérizier MarceCharles fermier R l'Etat. a lin, au Sud par une ravine. l'Est par terrain inoccupé. a à l'Est par Bouboussan 2t Oues: par Charité l'Etat T'Ouce: par Micara LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Premike de présentation Pablication Situation des biens CONTE ENANCE Dates de présentation Pablication Sitaation des bieas CONTENANCE Dates des demandes des demandes dont l'étenduc Péricier Bonhenr 11 Mai 53 Com. de Pestel Un emplacement mesurant 1 Florian Laplanche 11 Mai 53 Com. La Tortue Une propriété 0 a. 31 Mai 1951 Rue Haute Ville.

OM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Premike de présentation Pablication Situation des biens CONTE ENANCE Dates de présentation Pablication Sitaation des bieas CONTENANCE Dates des demandes des demandes dont l'étenduc Péricier Bonhenr 11 Mai 53 Com. de Pestel Un emplacement mesurant 1 Florian Laplanche 11 Mai 53 Com. La Tortue Une propriété 0 a. 31 Mai 1951 Rue Haute Ville. ha. borné au Nord par cime- 12 Juin 1951 Htion. Nan-Citron. est de ha, 50 12 ca. 74, tière. au Sud par ua morne, Sornée au Nord par une Cléda- partic à l'Est par Antoine Gilles, à rocailleuse, au Sud par "'Ouest par Louis Gilles. nor Lubin l'Etat, à l'Est par une partie rocailleuse un Com. de Pestel Une proprièté mesurant 1 ha. Félix Joseph 11 Mai 53 ravin et à i'Ouest par Seae Htion Saimpera bornée au Nord par Léger 12 Juin 1951 Elius Mondestin lÉtat. Sect. Ban-Cou. Douzable prét. au Sud dont l'étenduc Ciréus Ertilus 11 Mai 53 par Hermann à l'Est ERE Com, Htion, de Rav. la Torne Pal- est. Une de WTES 1 29 a bornée au 31 Mai 1951 par une les route mornes, à l'Ouest par mistes Sect. lère. Nord par terrain rocailleux. au Sud par terrain rocailleux, Com. de Jacmel Un emplacement dont l'éten- Justin Momplaisir 11 Mai 53 à l'Est et à l'Ouest par RoRue Embonchure. due est indéterminée, borné 12 Juin 1951 cher. ax Nord Octave LhérisCom, de la Tortue Une dont l'étendue Dorisia Thdlusma 11 Mai 53 son. au à E l'Est, par par % rivage grand Htion. Herbe Ma- est de Tit a. bornée au Nord 31 Mai 1951 chemin, de la mer et i l'Ouest par rin lère Section. par Octavius St. Augé l'Etat, Marius Nelson. au Sud par Tire-Nord Parfaite l'Etat. à l'Est Siffort de Fort-Lidont l'étendue Mme Herzudie Similien l'Etat, à R.aIl par Com. Habitation Une est de propricté 41 14 a. 45 ca. Prophète et Mlle. Magloire Joséphine Tedernier Petit Louis l'Erat. berté Dufonr Sect, lère. bornée au ba. Nord par la mer, Magloire 11 Mai 53 Une dont l'étendue Ducarmel Alinscat 11 Mai 53 Sud par. le Major Georges 13 Juin 1951 Com, Htion. de Clorisse. la Tortue est de propriété 64 a bornée au Nord, 31 Mai 1951 twed al'Ouest à l'Est la par limite la mer. Ville et au Sud, à PEst et a "'Ouest Fort-Li iberté par et reste Dufour. par Une terrain Habitation de l'Etat. dont l'étendue Brunel Zidor 11 Mai 53 Com de Môle Unc dont 'étendue Roche Maurice 11 Mai 53 Com. Section de Callumette Saltrou est de ha. environ, bornee ler. Juin 1951 Nicolas Hation. Re- St. est P ha. bornee au 15 Juin 1951 Htion. Labéate. au Nord par Altéma Michel, val Sect. lère. Nord l'Est et au route Sud par TEtat, au Sud par Pierristin Pierrize, lis, à l'Ouest par Bonbardopo- de à l'Est par Noa Jotin par qui droit. l'Owest par Charles Niul Com.

Callumette Saltrou est de ha. environ, bornee ler. Juin 1951 Nicolas Hation. Re- St. est P ha. bornee au 15 Juin 1951 Htion. Labéate. au Nord par Altéma Michel, val Sect. lère. Nord l'Est et au route Sud par TEtat, au Sud par Pierristin Pierrize, lis, à l'Ouest par Bonbardopo- de à l'Est par Noa Jotin par qui droit. l'Owest par Charles Niul Com. Anse Rouge Une dont l'étendue Des: in Andre 11 Mai ché. Hation, Bonald est de FStOS 500 à déterminer, 19 Juin 1951 Com. de St. Ra- Un emplacement dont la su- Petiphat Bellavois 11 Mai 53 2ème Section. bornée au Nord par Inconnu, phaël Rue St-Jean. perficie est de m. de façade 2 Juin 1951 déterminer après arpentage, sur 10 2 profondeur. au Sud. à l'Est et à l'Ouest borné au Noud par la rue StInconnu, à déterminer après Jean. au Sud par Jérôme Béarpentage. lizaire, à l'Fst par Aimé CheCom. de Limonade Une propriété dont la sup- Léonce Vincenx 11 Mai 53 senfant, à 1'Ouest par une Habitation Bellevue perficic est ha. bornée aa 19 Juin 1951 dont l'étendue Emmanuel 11 Mai 53 Fournier Section Nord par Charité Philippe Com. de Caraco) Ge propriété Joachin Juin Basse plaine. 'Etat, au Sud par Salomon Htion. Denise. cst de5 ha. bornée au Nord Sud 6 1951 Eugène l'Etat, à l'Est par reste du terrain, au Labens FEtat, à à intervol rot par Sauvage, l'Est B' V De est par Anestor Louis l'Etat. nise. à l'Ouest F T'étendue Pierre Louis de Une mesurant 1 hec- enici En Vercile 11 Mai 53 Com. de Caracol Une de prupricté, 501 bornée t au Nord 11 Mai 53 Con. Bombar- 29 au Nord Fevrier 1952 Htion. Bolosse. est ha. Duverna dopolis lère Sect. tar grtotr par Dusénia Pierre Louis, au 6 Juin 1951 l'Etat, au Sud par l'Etat, a Se. par reste inoctupé, à I'Est par "'Etat et à l'Ouest l'Est par Laratte, à 1'Ouest par l'État. Oloferne 11 Mai 53 Laratte. 11 Mai 53 St-Louis du Sud Un terrain borné au Nord par Me. Ceide Com. Grand-Gosier LE propriété dont l'étendue Tica Pierre Rx Lagon. la rue L.égarde. au Sud, par 2+ Mars 1952 Hab. Bossicot Sect. de 1 ha. 28 a. bornée au 6 Juin 1951 Mme. Pauius Beri amieux. Pot de Chambre. SL par Hab. Bossicot VilEst par rue ct cius Gabriel l'Etat, au Sud Ouest par ia rue du Geuverpar Hab. Bossicot Oreste Sansement. tana lEtat, l'Est par Hab Com. St-Louis du Ur. emplacement mesurant 34 Osse Marie- Thérèse 11 Mai 53 Bossicot Moussonne Fleurima Sud Rue. sur 54 m 54 m. borné 25 Mars 1952 "Etat, à l'Ouest par Balarme au Nord par NoCon.fident I'Etat. REth Com. Grand- -Gosier Une propriété dont l'étenduc Venus Jeudy 11 Mai 53 Oleferne Bstat) Céide au Sud (I'Etat), par Mme.

Ur. emplacement mesurant 34 Osse Marie- Thérèse 11 Mai 53 Bossicot Moussonne Fleurima Sud Rue. sur 54 m 54 m. borné 25 Mars 1952 "Etat, à l'Ouest par Balarme au Nord par NoCon.fident I'Etat. REth Com. Grand- -Gosier Une propriété dont l'étenduc Venus Jeudy 11 Mai 53 Oleferne Bstat) Céide au Sud (I'Etat), par Mme. Htion. Blaise. dc I ha. 28 a. bornée au Juin 1951 Est par Merena Auguste Sect Pot de Cham- Ra par Hab. Blaise Exilien (I'Etat et à T'Ouest par Mabre. Cotfident I'Etat, au Sud rie-T hécèse Ossé (prive). Hab. Blaise Joseph Jcan fer 10 Vve Edwin Stéphen 11 Mai 55 tat, l'Est Ména Jean Com. du Cap-Hai- Un emplacement 9 mesurant à I'Etat, Toe par Hab. riea Rue. m. m. de façade, borné Du- Avril 1952 Blaise vacant l'Etat uNord par Vve. Ernest Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étenduc Renal Renary 11 Mai5 53 uy, au Sud par Rue SainteHtion, Nan drive est ie V carreau. bornée au 6 Juin 1951 Maric,1Est et à l'Ouest par Dr. Claude la rue Sect Thiotte. Nord par Hab. Nan drive Beliard des Marmoussets par Jenaclus au Sud ainsi Hab. connu Nan FEtat, drive Com. de Port- au- Une portion de mesurant Villejoint Udilon 11 Mai 53 Reséus "Etat, à l'Est Prince Rue Dr. Au- 30 pieds environ AIET façade et Juin 1952 par Hab. drive Jeanélus bry. 55 pieds det profendeur. burné: a ainsi connu l'Etat, à I"Ouest au Nord par Mme. Antoine, par Hab. Nan drive Mme. au Sud par Mme. T imckon Camille l'Etat. 11 53 Stuart. à (Est par la rue Dr. Com. des Anses-). propriss dont !'stendue iscraei Jean Mai Aubry et à lOuest par ClePitres Sect. Bonc St enviren bornée Juin 1951 déon ainsi connu. Guillaume Htion. TOuest rd. Sud, C. Cotelette. IEst et Com. de Port-au- Un emplacement borné au isidor Antuinette 11 Mai 53 Cassé- Cotelette. par i1 Mai 53 Prince Rue des Nord par Henrins Henry, au Septembre 1952 Com. des Anses-a- Une propicé dont l'étenduc Emmanuel Josept: Fronts Forts. Sudp par Rue des Frontsf forts, Pitres Sect. Boucan est le ha. bornée au Nord Juin 1951 à l'Est par Eustache Elic et a Guillaume Htion. zar Vits! Antoine, au Sud i'Ouest par une ruelle. Pointe à la Gène. pir Tavin Jeudy, à l"'Ouest T'Est pa: Odilon Louis ctà par Com, Port-au-Prin- Une portion de terre mesurant Aliree Toussaint Noël 11 Mai 53 inomme Dérisseau. ce Htion. Savane 0 ha. 32 a. 50 ca. environ 4 Novembre 1952 Salée. bornée au Nord Horatius Com. de Dondon Une la su- Dorismar Mésadienz 11 Mai 53 Thomas, au EuP par Savain Htion. Prieur Sect. ER de fet bornée 7 Juin 1951 ainsi connu, à T'Est par Lt." Bassin-Caiman. Prita Nord Benjamin FanHolly et à 1'Ouest par Capt. fan, a par Siméli JoBrierre.

ha. 32 a. 50 ca. environ 4 Novembre 1952 Salée. bornée au Nord Horatius Com. de Dondon Une la su- Dorismar Mésadienz 11 Mai 53 Thomas, au EuP par Savain Htion. Prieur Sect. ER de fet bornée 7 Juin 1951 ainsi connu, à T'Est par Lt." Bassin-Caiman. Prita Nord Benjamin FanHolly et à 1'Ouest par Capt. fan, a par Siméli JoBrierre. seph, a T'Est Rosemar Danacien. à Toces par TerCom. de l'Anse- -à- Une mesurant 10 Duudonne Saihril 11 Mai 53 tius Tugène l'Etat. Folear, Rue Cap- m. 05 senits façade 6 m. de 15 Décembre 1952 Mai 53 Haitien. profondeur, entr au Nord Com. d'Ennery Une dont l'étendue Nord Ilieney Q Julien Juin 1951 11 par William Charles prétendu Htion. Durand. est de PEPAML bornée au Sainril, au par les Htrs. Lebrun (P.P.). par le rivage de la mer, Htrs. ErTmt au Sud_par les Augusà l'Est par la rue du Captin (P.P.), à l'Est par IlienHaîtien à TOuest par le Jalien (PP.)et al'Ouest rivage de : mer 2 Inodère Nicolas lEtat.