Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IL LUNION FAITL LA AFOACE aNE MO Direeteur: LUDOVIC A. CELESTIN DHAITI Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ie Lundi et le Jeudi JOURNAL Jeudi 9 Juillet 1953 PORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 62 d'Etat de la Santé Publique; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; SOMMAIRE De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; la somme de Gdes. et oudélibération en' Conseil des Secrétaires Jxd désaffectans de divers articles Publique du budget un cradit extraordinaire ae G. 83.666.80. Après vrant an Département de la Santé de Gdes, 6.875. Loi ouvrant à l'article 572 du bukiget uni crédit membre supplémentaire de la Commission Communale A proposé -Arrêté nommant le citoyen Ernest Levéque de l'Anse d'Hainault. Anonyme dénommée <Haîti Sea Trade Comgiany, S. A.>. a voté la loi suivante: Arrêté antorisant la Société Et le Corps Législatif Six Ade constitutif et statuts annexés. relatif au prix net à payer à T'hala somme de Quatre Vingt Trois Mille Secrétairerie d'Etat de PAgriculture: Comspuniqut du 5 Juillet 1953. Art. ler-Est désaffectée tirée des crédits bitant pour la figue banane, à partir Cent Soixante Six Gourdes, Quatre Vingts Centimes disponible: rendue -Avis. extraordinaires ci-après désignés, valeur Gdes. Banque de Sang. 1.050.00 Art. 3032.- Salaire (Juin a Septembre) personmel Technicienne de LOI 8051.- Frais de voyage boursière 8 de ler, aux écablissement Etats- -Unis 2.500.00 Laboratoire, Réparation 8 amélioration salle des Enfants Hôpital 8.607.14 3063.-A, Général la Saline terrain servant de dépotoir au Ser- 2.637.60 3081.- Acquisition vice de la Samnté Pablique anti-cuberculcuse. 6.784.81 PAUL E. MAGLOIRE 3083.- Campagne de (nov. vaccination 51 Septembre 52) 42 Officiers Sani- 5.236.00 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 3.118,- Paiement taires 449.95 3.143.- Paiement solde dépenses ex. 49/50, Hopitsl 50/51 Miragoâne (Juin Vu les articles 57 et 139 de la Constitution; 3.278.- Fonctionnement 1352) Dispensaire 2.022.23 la Loi sur le Budget et la Comptabilité Septembre Thomazeau (Juin Sept, Vu les articles 4 et 5 de 3.279.- Fonctionnement Dispensaire 103.40 Publique; ouvert au 52) Cenire de Santé Pétion-Ville (Juin à Sep- 21.85 arrêté du 20 Novembre 1952, il a été 3280.- Fonctionnement 1952) Considérant que, par crédit extraordinaire pour le; tembre Communal Cap-Haitien (Juin à Sepiem- 37.937.50 de la Santé Publique un de An.

5 de 3.279.- Fonctionnement Dispensaire 103.40 Publique; ouvert au 52) Cenire de Santé Pétion-Ville (Juin à Sep- 21.85 arrêté du 20 Novembre 1952, il a été 3280.- Fonctionnement 1952) Considérant que, par crédit extraordinaire pour le; tembre Communal Cap-Haitien (Juin à Sepiem- 37.937.50 de la Santé Publique un de An. 3281.- Réparation Asile Département mois, des de Miragoâne, bre 1952) dans diverses régions du Pays 16,316.32 fonctionnement, pendant 4 dispensaires de Santé de 3027. Exécution travaux sanitaires de Marigot et de Thomazeau, du Centre 83.666.80 Quartier-Morin, des Gardes-Malades du Cap-Haitien; Santé un T'Arcahaie et de FEcole de ces difffé est ouvert au Département de la Publique SIX convient d'assurer le fonctionnement Article 2.-II VINGT TROIS MILLE Considérant qu'il mois de l'exercice budgétaire crédit extraordinaire de QUATRE services. pendant les huit derniers SIX GOURDES QUATRE VINGT CENTIMES rents CENT SOIXANTE (Février à Septembre 1953); il y a lieu de dé (Gdes. 83.666.80) pour les fins suivantes: Gdes. Considérant que pour trouver les fonds nécessaires, ci- * Miragoâne, Quartier-Morin. 83.666.80 des crédits extraordinaires des Dispensaires de 28. .800.00 saffecter la somme de Gdes. lo.- Fonctionement Marigot et de Thomazeau (Février à Septembre 1953) à désignés et de rendre cette valeur disponible: Gdes. du Centre de Santé de T'Amahaie (Février Sep- 14,000.00 après 1.050.00 20.- Fonctionnement Banque de Sang tembre 1953) du Cap-Haitien (FéArt. 3032.- Salaire (Jnin à Septembre) personnel établissement Technicienne de 30. Fonctionnment de l'Ecole des Gardes-Malades 40.866.80 B051. Frais de voyage 8 de aux ler. Etats-Unis 2.500.00 vrier à Septembre 1953). 83.666.30 Laboratoire. boursière 8 amélioration salle des Enfants Hopital 8,607.14 la va3063.-A. Réparstion de seront couverts par Général terrain servant de dépotoir au SerArt. 3- Les voiesret moyens ce crédit 3051, 3063-A, 3081.- Acquisirion à ie Saline 2.637.60 crédits extraordinaires, art. 3032, disvice de la Santé Publique 6.784.81 leur désaffectée des 3281, et 3027 et rendue 3043. Campagne de vaccination anti-tuberculeose 42 Officiers Sani3081, 3083, 3118, 3143, 3278, 3279,3280, 3.118.- Paiement (nov. 51 Septembre 52) 5.236.00 ponible. taires 50/51 449.95 à la diligence des 3.143.- Paiement solde dépeuses ex.

Santé Publique 6.784.81 leur désaffectée des 3281, et 3027 et rendue 3043. Campagne de vaccination anti-tuberculeose 42 Officiers Sani3081, 3083, 3118, 3143, 3278, 3279,3280, 3.118.- Paiement (nov. 51 Septembre 52) 5.236.00 ponible. taires 50/51 449.95 à la diligence des 3.143.- Paiement solde dépeuses ex. 49/50, Hopinl Miragoine (Juin Art. 4.- La présente loi sera publiée et exécutée chacun en ce 3.278.- Fonctionnement Dispenssire 2.022,23 d'Etat de la Santé Publique et des Finances, à Septembre 1952 Dispenssire Thomazeau (Juin à Sept, 103.40 Secrétaires concerne. 3.279.- Fonctionnement qui le 1953, 52) Pétion-Ville (Juin à Sepà Port-au-Prince, le 15 Juin Cenlre de Santé 21.85 Fait à la Chambre des Députés, 3280.- Fonctionnement tembre 1952) Cap-Haitien (Juin à SeptemAn 150ème de l'Indépendance. Asile Commuoal 37.937.50 TELSON Ar. 3281.- Réparation 1952) Le" Président ADELPHIN bre samiraires dans diverses régions du Pays 16,316.32 Les Secrétaires: LUC JEAN, DULY LAMOTHE 3027. Exécution travaux 83.666.80 LE MONITEUR Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 18 Juin 1953, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 6 Juillet 1953, An 150ème de l'Indépendance. 150ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Le Président: CHARLES FOMBRUN Par ie Président: Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT - LUCIEN HIBBERT T Le Secrétaire d'Etat des Finances et de PEconomie Nationalle: Le Secrdtaire d' 'Etat du Commerce et de PAgriculture, a. i.: AU NOM DE LA REPUBLIQUE ROGER DORSINVILLE Le Secrétaire d'Erat de ia Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit reDUCASSE JUMELLE vêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. le Secrétaire d'Etat dé la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Le" Secrétaire d' Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale: Donné au Palais National, à Portau-Prince, le 22 Juin 1953, An PIERRE LIAUTAUD Publics: GEORGES CAUVIN Le Secrétaire' d'Etat des Travaux 150ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: Le Secrécaire d'Etat des Finances et de PEcenomie Nationale: LUCIEN HIBBERT ARRETE Le Secrétair: d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Le Secrétaire d'Etat de l'Agrkulture et du Commerce, a.

Publics: GEORGES CAUVIN Le Secrétaire' d'Etat des Travaux 150ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: Le Secrécaire d'Etat des Finances et de PEcenomie Nationale: LUCIEN HIBBERT ARRETE Le Secrétair: d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Le Secrétaire d'Etat de l'Agrkulture et du Commerce, a. i.: ROGER DORSINVILLE Le Secrétaire d'Etat de P'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: DUCASSE JUMELLE PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaige d'Etat des Relations Extérieures et de PEducation Nationale, a. i.: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN Vu les articles 79 et 121 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN les articles 4,et 8 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Vu Considérant que par suite du décès de M. Sylvanus Berrette, Membre de la Commission Communale de PANSE DHAINAULT, il y a lieu LOI de pourvoir à son remplacement; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de TIntérieur; Arrête: PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article ler. Le citoyen Ernest LEVEQUE est nommé Membre de la Commission Communale de T'ANSE D'HAINAULT en remplaceVu les articles 57 et 79 de la Constitution; décédé. la ment de M. Sylvanus Berrette, Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et Comptabilité Commission Communale de TANSE D'HAINAULT, Article 2-La Publique; de charbon bacté ainsi complétée est désormais constituée comme suit: Considérant qu'en vue de combattre l'épidémie Président ridien, il y. a lieu de pourvoir à l'insuffisance dûment justifiée du crédit Moïse LEVEQUE Membre de l'article 572 (Frais de fonctionnement des cliniques vétérinaires, Benoît DOSSOUS Ernest LEVEQUE produits et matériels); Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de TAgriculture; Article 3-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat dès Finances; du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Donné au Palais National, à Portau.Prince, le 6 Juillet 1953, An 150ème de lIndépendance. A Proposé PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: DUCASSE JUMELLE Article ler.-II est ouvert à l'article 572 du Budget (Frais de fonctionnement des Cliniques vétérinaires, produits et matériels) un crédit supplémentaire de SIX MILLE HUIT CENT SOIXANTE QUINZE ARRETE GOURDES (G. 6.875.0Q). Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispoPAUL E. MAGLOIRE nibilités du Trésor Public. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 3.-La présente Loi sera publiée et exécutée à la diligence Vu l'article 79 de la Constitution; des Secrétaires d'Etat de T'Agriculture et des. Finances, chacun en ce Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; qui le concerne.

.-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispoPAUL E. MAGLOIRE nibilités du Trésor Public. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 3.-La présente Loi sera publiée et exécutée à la diligence Vu l'article 79 de la Constitution; des Secrétaires d'Etat de T'Agriculture et des. Finances, chacun en ce Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; qui le concerne. Vu la Loi du 12 Septembre 1951 sur le contrôle des Sociétés; Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 26 Juin 1953, Vu l'acte Constitutif et les statuts de la Société Anonyme dénommée: SEA S. A. au capital social de DIX An 150ème de FIndépendance. *HAITI TRADE COMPANY, MILLE DOLLARS ($10.000.00); Le Président: ADELPHIN TELSON le du Secrétaire d'Etat du Commerce; Les Secrétaires: LUC JEAN, DULY LAMOTHE Sur rapport Donné à la Maison Nationale à Port-au-Prince, le 2 Juillet 1953, Arrête: An 150ème de l'Indépendance. Article ler. -Est autorisée la Société Anonyme dénommée: <HAITI Le Président: CHARLES FOMBRUN SEA TRADE COMPANY, S. A.", au capital social de ($10.000.00), € Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT formée à Port-au-Prince le 28 Mai 1953, enregistrée lé 30 Mai 1953. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article 2.-Sont approuvés, sous les réserves et dans les limites de ordonne la Loi ci-dessus soit la Constitution et des lois de la République, l'acte constitutif et les Le Président de la République que statuts de dite Société, constatés par acte public le 28 Mai 1953, au revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. la LE MONITEUR constituée dès la publication Port-auArt. 9.-Là Société sera définitivement du Président de la République Edouard Kénol et son collègue, notaires à de l'arrêté d'autorisation rapport de Me. aux Nos. 833 et 836. au Moniteur de suite à fonctionner. Prince, identifiés aux Nos. 9867 et 2790, patentés d'Haiti et commencera au autorisation donnée, pour sortir son plein et Statuts de la Société serent ceux annexés présent PortArticle 3.-La présente 2 cir dessus, pourra Art. 10.-Les Les déclarent élire domicile à entier effet, sous les donditions fixées à T'article les activités' acte de constitution. comparants des être révoquée pour les causes et motifs y contenus, pour sans au-Prince pour l'exécution présentes. de la Société et pour la violation de ses statuts, contraires au but les tiers. Dont Acte: préjudice des dommages intérêts envers la demeure des parties ce jour Arrêté sera publié à la diligence du Secrétaire Fait et passé à Port-au-Prince, en TROIS.

s fixées à T'article les activités' acte de constitution. comparants des être révoquée pour les causes et motifs y contenus, pour sans au-Prince pour l'exécution présentes. de la Société et pour la violation de ses statuts, contraires au but les tiers. Dont Acte: préjudice des dommages intérêts envers la demeure des parties ce jour Arrêté sera publié à la diligence du Secrétaire Fait et passé à Port-au-Prince, en TROIS. Article 4-Le présent VINGT HUIT MAI MIL NEUF CENT CINQUANTE Sept d'Etat du Commerce. les comparants ont signé avec les Notaires. le 7 Juillet 1953, An Et, après lécture, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, mots rayés nuls. endroit de la minute des présentes: Constant 150ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Ainsi signé en pareil R. Bruny, Notaire; Edouard Kénol, Elie Joseph; Alfred Elie Joseph; la minute ensuite de laquelle est Par le Président: Notaire. Ce dernier dépositaire de Le Secrétaire d'Etat tu Commerce, a. i.: ROGER DORSINVILLE écrit: le Trente Mai mil neuf cent cinquante Enregistré à Port-au-Prince, Case 1914 du registre P No. 9 des actes civils. DE LA SOCIETE: trois. Folio 269-270, ACTE CONSTITUTIF COMPANY S. A.> Perçu droit fixe: Deux Gdes. Villèle LaHAITI SEA TRADE Pour le Directeur Général de lEnregistrement (signé): EUSTACHE EDOUARD KENOL et son Collègue, vaud. Par dévant Mes. le premier patenté au No. 836, Collationné: Notaires à Port-au-Prince, soussignés; identMié au No. E. Kénol, Not. identifié au No. 9867 et le second patenté au No. 833, 2790. Ont Comparu: STATUTS DE LA SOCIETE demeurant et domiHAITI SEA TRADE COMPANY S. A.s 1) Mr. Constant ELIE JOSEPH, propriétaire, DOLLARS identifié au No. 1557 B. Le Capital Social est fixé à DIX MILLE cilié à Port-au.Prince, demeurant et domicilié Art. ler. légale des Etats-Unis et divisé en quarante 2) Mr. Alfred ELIE JOSEPH, propriétaire, (S 10.000.00) monnaie Ordinaires de Cents Dollars identifié au No. 9398. et soixante Actions Port-au Prince, fonder et établir une Société actions privilégiées Lesquels comparants déclarent vouloir comme suit: ($ 100.00) chacune. un intérêt de six pour cent Haitienne, en ont arrêté la Constitution Les actions privilégiées rapporteront pas. aux béAnonyme et les personnes qui n'auront le droit de vote et ne participeront Art. ler. II est formé entre les comparants souscrivant une ou (6%) l'an, pas les actions ordinaires auront droit de vote acte et aux statuts ci-annexés en de néfices de la Société. Seules adhèrent au présent Société conformément au Code et au bénéfice.

en ont arrêté la Constitution Les actions privilégiées rapporteront pas. aux béAnonyme et les personnes qui n'auront le droit de vote et ne participeront Art. ler. II est formé entre les comparants souscrivant une ou (6%) l'an, pas les actions ordinaires auront droit de vote acte et aux statuts ci-annexés en de néfices de la Société. Seules adhèrent au présent Société conformément au Code et au bénéfice. et le plusieurs actions, une Anonyme participeront donnent le droit de vote à T'Assemblée Commerce et aux lois de la République d'Haiti. Les actions ordinaires de HAITI SEA droit de recueillir des dividendes. actions privilégiées et leur Cette Société prend la dénomination dissolution les intérêts des Art. 2.- En cas de et le solde de l'actif net réparti TRADE COMPANY S. A.> montant sont remboursés par priorité du nombre d'ac: but de la Société est de se livrer au CoI mmerce d'impor- les entre les porteurs d'actions ordinaires en proportion Art. 3-Le de marchandises et de faire tous tation et de vente de toutes espèces haitiennes. tions détenues. l'Assemde commerce autorisés par les lois de la pourra être augmenté par actes établissement de la Société Art. 2. Le Capital d'émission Société d'actions privilégiées ou autres, Art. 4-Le siège social et. le principal bureaux dans blée Générale au moyen par le Conseil d'Adminis Port-au Prince. Elle pourra avoir un ou plusieurs aux prix et sous les conditions déterminées sont à d'Haiti ou en dehors de la République d'autres villes de la République par le Conseil d'Admitration. d'Haiti en tels lieux qui pourront être désignés d'une action entraîne de plein droit adhésion Art. 3. -L'acquisition nistration. sauf le cas de dissolution entière aux présents statuts. ne reconnait qu'un seul durée de la Société est illimitée, Les actions sont indivisibles et la Société Art. 5.-La acte annexés. action. Tous les d'action au chaque co-propriétaires prévu dans les statuts présent DOLLARS propriétaire pour de la Société par une seule et même per Social est fixé à DIX MILLE seront représentés auprès Art. 6-Le Capital des Etats-Unis d'Amérique et divisé en sonné. a (S 10.000.00) monnaie légale actions ordinaires de Cent sous la nominative. Quarante actions privilégiées et Soixanté Art. 4. -Les certificats d'actions sont émis forme chacune. le Président ou le Vice-Président-Se. Dollars (S 100.00) un intérêt de six pour cent (6%) Ils sont numérotés et signés. pat le sceau de la Société. Les actions privilégiées rapporteront pas aux bénéfices crétaire-Trésorier. Ils portent les mêmes Tan, n'auront pas le droit de vote et ne participeront droit de vote et Ils seront tirés d'un carnet à souches, les souches porteront de la Société.

Vice-Président-Se. Dollars (S 100.00) un intérêt de six pour cent (6%) Ils sont numérotés et signés. pat le sceau de la Société. Les actions privilégiées rapporteront pas aux bénéfices crétaire-Trésorier. Ils portent les mêmes Tan, n'auront pas le droit de vote et ne participeront droit de vote et Ils seront tirés d'un carnet à souches, les souches porteront de la Société. Seules les actions ordinaires auront numéros que les cértificats originaux. de la sera sur un registre spécial au participeront bénéfice. donnent le droit de vote à la sus-dite assem Le trapsfert des actions constaté à la Société contre l'émission d'un a Les actions ordinaires Société et le certificat sèra remis blée et le droit de recueillir des dividendes. nouveau au nom de V'acquéreur. certificats d'actions seront émis sous la forme nominative. héritiers, représentants ou créanciers d'un actionnaire Art. 7-Les Conseil d'AdministraArt. 5.-Les intervenir dans les affaires de la Société, ni 8.-La Société sera administrée par un et ne pourront en aucun cas Art. Générale des actionnaires effets ou propriétés ni demander partage judiciaire tion élu chaque année par T'Assemblée Président, un Vice-Présaisir ses papiers, les scellés sur ses biens. membres au moins dont un vente judiciaire ni faire apposer des composé de deux ou de la Société et les décisions de PAssemblée acsident, Secrétaire-Trésorier . Générale, la SoLes inventaires la première réunion de T'Assemblée tionnaires leur sont opposables. En attendant le Conseil d'Administration suivant: aura son titre ne pourra, en jusciété sera administrée par Président Art. 6-Tout actionnaire qui perdu s'en faire délivrer duet de la perte de son titre, Constant Elie Joseph: Vice-Présidenttifiant de sa propriété qu'après insertion au Moniteur Alfred Elie Joseph: plicata par le Conseil d'Administration, Secrétaire-Trésorier LE MONITEUR de la moitié plus décisions sont prises à ia majorité fois semaine d'un avis Art. 20.-Les émises. Officiel) pendant un mois et une par sera une des actions ordinaires de la Société ou (Journal la Société ne obligée Générale se réunit au siège indiquant le numéro du titre adiré. Toutefois, qu'une garantie d'indemApt. 21-L'Assemblée le Conseil d'Administration. de délivrer un nouveau titre qu'à la condition déterminée par dans tout autre lieu indiqué par droit le de modidans la forme et pour le montant Générale a de plein pouvoir nité lui soit donnée Art. 22-L'Assemblée le Conseil d'Administration." e fier ces statuts. être votée à n'importe Art. 23.-La dissolution de la Société pourra cent (40%) des acCONSEIL D'ADMINISTRATION quel moment par les porteurs de quarante pour aura lieu droit de vote. En ce cas la dissolution Société est administrée par un Conseil d'Administration tions ordinaires ayant ordinaires ne votant pas la dissolution Art.7.-La au moins. sauf si les porteurs des actions la dissolution. Le composé de deux membres PAssemblée Générale d'acheter les actions de ceux qui ont voté des administrateurs sont nommés par acceptent est fixé d'ores et déjà à la valeur réelle Art. 8.-Les durent un an et ils sont indéfiniment prix d'achat des actions par le bilan et des actionnaires.

ions ordinaires ayant ordinaires ne votant pas la dissolution Art.7.-La au moins. sauf si les porteurs des actions la dissolution. Le composé de deux membres PAssemblée Générale d'acheter les actions de ceux qui ont voté des administrateurs sont nommés par acceptent est fixé d'ores et déjà à la valeur réelle Art. 8.-Les durent un an et ils sont indéfiniment prix d'achat des actions par le bilan et des actionnaires. Leurs fonctions' d'être actionnaire pour être nommé actions achetées telle que cette valeur sera déterminée inventaire et rééligibles, il n'est pas nécessaire Tinventaire de l'actif et du passif de la Société, lesquels à du vote de bref délai partir membre du Conspil d'Administration. aussi souvent que bilan devront être établis dans le plus Conseil d'Administration se réunit Au cas où il serait décidé d'acheter les actions Art. 9-Le les délibéfations sont constatées par TAssemblée Générale. du prix d'achat devra l'exigent les intérêts de la Société, au siège social de la Sovotant la dissolution, le paiement du bilan portés sur un registre tenu la des porteurs dans un délai de trois mois après T'établissement des procisverhaux qui ont pris part à délibération. être effectué ciété et signé par les administrateurs du Conseil d'Administration: suffira pour de linventaire. FAssemblée GénéLa présence de deux mémbres cas de dissolution ou de liquidation les à toute réunion du Conseil. Art. 24-En la durée de la liquidation, constituer un quorum a la direction efrale nomme les liquidateurs. Pendant me l'exercice de la Art. 10.- Le Président du Conseil d'Administration vis à vis de toute perdes actionnaires continuent comn pendant représente la Société pouvoirs ai fective de la Société, il en justice tant en demandant Société. BENEFICES sonne et de toute administration en tout ou en partie. En INVENTAIRES DIVIDENDES qu'en défendant. Il peut déléguer ses pouvoirs le Vice-Presdent:Seeresera l'année civile du premier Janvier au cas d'emipéchement ou r'absence du Président, Dans ce cas le memArt. 25-L'Année Sociale le exercice commencera à la remplit les fonctions du Président. les mêmes poutrente et un Décembre, cependant premier finir le trente et un taire-Trésorier les fonctions du Président aura de la constitution définitive de la Société pour bre qui aura à remplir date année. voirs que le Président. entièrement la charge des Décembre de la présente année un état de la situation de la Conseil d'Administration aura de prenArt. 26:-II sera dressé chaque et pertes Art. 11.-Le de la Société avec pleins pouvoirs Société son actif et son passif, un compte profits de la biens et affaires et: intérêts d'Administration, de gesindiquant de tous les. biens mobiliers et immobiliers toutes décisions sur tous cas exceptionnels et un inventaire général être à PAssemblée Génédre les membres du Conseil d'Administration Ces trois documents devront soumis réu tion ou de dispositions que les questions réservées à la seuSociété.

avec pleins pouvoirs Société son actif et son passif, un compte profits de la biens et affaires et: intérêts d'Administration, de gesindiquant de tous les. biens mobiliers et immobiliers toutes décisions sur tous cas exceptionnels et un inventaire général être à PAssemblée Génédre les membres du Conseil d'Administration Ces trois documents devront soumis réu tion ou de dispositions que les questions réservées à la seuSociété. et dix jours avant Touverture de cette croiront devoir lui soumettre, sauf pour rale à sa réunion annuelle à la de tout propriétaire d'actions Générale des actionnaires doivent être mis disposition le autorité de T'Assemblée compnion, ils les examiner. dehors du Président, le Conseil d'Administration ordinaires qui désirera dépenses et tout amortisseArt. 12-En faite de toutes les le chacun Art. 27-Déduction nets un produits constitueront tera fahacanmeetin. pourront doment et après paiemen des intérêts, les leurs autres emLe Président, le rarsmene chèques, reçus de dépôts ou pour les dividendes à répartir en seul au nom de la Société tous produit disponible, sera fait à répoque fixée par le Consigner engageant la Société. plois. Le paiement des dividendes cumènts, quelconques d'Administration pourra nommer tous autres fonetionnaiseil d'Administration. Le Conseil leur conférer tous les pouvoirs qu'il FONDS DE RESERVE res, agents et employés et pourra marche de la Société. des croira nécessaires pour la bonne les Art. 28. Le fonds de réserve est constitué par Taccumulation aux décidu Code du Commerce, annuels conformément aux stipulations sur les bénéfices Art. 13.- Conformément ne contractent aucune obligasommes prélevées Le fonds de réserve sera employé par le membres du Conseil d'Administration des affaires de la Société. Ils sions de PAssemblée Générale. des intérêts de la Société. A la disou collective à cause Conseil d'Administration au mieux le fonds tion personnelle de l'exécution de leur mandat. de la Société et à la liquidation de ses engagements, ne répondent que solution entre Is porteurs d'actions ordinaires. GENERALE de réserve est partagé ASSEMBLEE constituée représente CONTESTATIONS Générale régulièrement action Art. 14LAfuiee tout porteur d'urre priviléTuniversalité des actionnaires. moins une fois l'an à Art. 29.-En cas de contestation à Port-au-Prince et toutes les Générale se réunira au giée ou ordinaire devra élire domicile faites au domicile Art. 15-LAssembise ou sur demande Seront valablement date qui sera fixée par le Conseil d'Administration du Capicommunications et significations domicile réel. Le domicile ainsi une représentant plusede cinquante pour cent (50%) par lui élu sans considération de son de la Juridiction de de porteurs élu comporte compétence pour les Tribunaux le domicile tal. action ordinaire est de droit membre A défaut de cette élection par lactionnaire, Art. 16.-Tout porteur d'une Port-au-Prince.

valablement date qui sera fixée par le Conseil d'Administration du Capicommunications et significations domicile réel. Le domicile ainsi une représentant plusede cinquante pour cent (50%) par lui élu sans considération de son de la Juridiction de de porteurs élu comporte compétence pour les Tribunaux le domicile tal. action ordinaire est de droit membre A défaut de cette élection par lactionnaire, Art. 16.-Tout porteur d'une Port-au-Prince. le du Tribunal Civil de Port-au-Prince. élu pour lui sera greffe ne pourra intende TAssemblée. empêché peut se faire représenter par un manIl est expressément entendu qu'aucun actionnaire sa réclamation ait été - Art. 17.-I L'actionnaire droit de vote. L'actionnaire ou le mandater une action à la Société sans qu'au préalable à FAssemdataire à son choix qui aura d'actions. lettre recommandée avec avis de réception Pintroautant dè voix qu'il représente tous les acprésentée par de dix devra être observé avant taire a Générale obligera blée Générale. Un délai jours' Toute décision prise en Assemblée duction de toute action sous peine d'irrecevabilité. tionnaires. se fedes membres du Conseil d'Administration DISSOLUTION LIQUIDATION Art. 18.-L'élection à la réunion annuelle des getionnaires. du Conseil exercepeut à tout moment ou pour ra retard dans les élections, les membres Art. 30.-Le Conseil d'Administration en exde Générale session En cas soit pourvu à leur remplacement. raison à PAssemblée leurs fonctions jusqu'à ce qu'il du Conseil n'importe quelle proposer de la Société en se conforront Générale entend les rapports traordinaire la dissolution et la liquidation Art. 19-L'Assemblée et approuve s'jl y a lieu les comptes, elle mant à Tarticle 23. Conseil est tenu de d'Administration, elle discute confère tous les pouvoirs nécessaires pour En cas de perte de la moitié du capital social, des le nomme les administrateurs. statue souverainement: sur tous les les actionnaires pour la nomination liquidateurs. Elle délibère et convoquer" les cas non prévus. intérêts de la Société. LE MONITEUR endroit de la minute des présentes: Constant pendant Ainsi signé en pareil Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier Générale conservera ses pouvoirs Elie Joseph; R. Bruny, Notaire; est écrit: Art. 31-L/Assemblée celle-ci se fera selon le mode que la de la minute en suite de laquelle cent toute la période de la liquidation; dépositaire le Trente Mai mil neuf cinquante à Port-au-Prince, civils. dite Assemblée aura arrêté. Enregistré Case 1917, du registre P No. 9 des actes les parties élisent domicile trois. Folio 270, Art. 32.-Pour l'exécution des présentes, Perçu droit fixe: Deux Gdes. (signé): Villèle Lasus-indiquées. Directeur Général de TEnregistrement en leurs demeures Pour le vaud. Collationné: Dont Acte: E. Kénol. en la demeure des parties ce jour Fait et Passé à Port-au-Prince Trois.

7, du registre P No. 9 des actes les parties élisent domicile trois. Folio 270, Art. 32.-Pour l'exécution des présentes, Perçu droit fixe: Deux Gdes. (signé): Villèle Lasus-indiquées. Directeur Général de TEnregistrement en leurs demeures Pour le vaud. Collationné: Dont Acte: E. Kénol. en la demeure des parties ce jour Fait et Passé à Port-au-Prince Trois. son Huit Mai Mil Neuf Cent Cinquante EDOUARD KENOL et Collègue, Vingt ont signé avec les Notaires. Par devant Mes. EUSTACHE le patenté au No. 836, Et, après lecture, les comparants des présentes: Alfred Notaires à Port-au-Prince, soussignés; premier identifié au No. en pareil endroit de la minute Kénol, au No. 9867 et le second patenté au No. 833, Ainsi signé R. Bruny, Notaire; Edouard identifié Elie Joseph; Constant Elie Joseph; minute ensuite de laquelle est 2790. Notaire. Ce dernier dépositaire de la A comparu: demeurant et doécrit: le Trente Mai mil neuf cent cinquante Monsieur Constant ELIE JOSEPH, commerçant, Enregistré à Port-au-Prince, P No. 9 des actes civils. à identifié au No. 1557 B. Folio 270, Case 1915 du registre micilié Port-au-Prince, de la trois. de Président du Conseil d'Administration Perçu droit fixe: Deux Gdes. Agissant en qualité COMPANY s. A.s Général de TEnregistrement: WHAITI SEA TRADE déclaré que pour Pour le Directeur comparant ès-qualités a, par ces présentes, de Commerce (Signé): Villèle Lavaud. Lequel des articles 35 bis du Code Collationné: satisfaire 'aux prescriptions mil neuf cent cinquante et un, le quart E. Kénol. et de la loi du douze Septembre Société soit DEUX MILLE CINQ du capital social de la sus-dite appert certificat délivré DOLLARS ($2.500.00) a été versé, EDOUARD KENOL et son Collègue, CENTS Nationale de la République d'Haiti le Par devant Mes. EUSTACHE le premier patenté au No. 836, par la Banque Notaires à Port-au.Prince, soussignés; au No. 833, identifié au No. Dont Acte: identifié au No. 9867 et le second patenté en la demeure des parties ce jour 2790. Fait et passé à Port-au-Prince CINQUANTE TROIS. A comparu: VINGT HUIT MAI MIL NEUF CENT avec Nous Notaires. propriétaire, demeurant et Et, après lecture, le comparant ès-qualités a signé Constant Monsieur Constant ELIE JOSEPH, endroit de la minute des présentes: 1o.) identifié au No. 1557 B. Ainsi signé en pareil Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier domicilié à Port-au-Prince, Conseil d'Administration de la Elie Joseph; R. Bruny, Notairé; de Président du suite de laquelle est éçrit: Agissant en qualité COMPANY S. A.x dépositaire de la minute en le Trente Mai mil neuf cent cinquante <HAITI SEA TRADE déclaré que pour Enregistré à Port-au-Prince, des actes civils.

. Ainsi signé en pareil Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier domicilié à Port-au-Prince, Conseil d'Administration de la Elie Joseph; R. Bruny, Notairé; de Président du suite de laquelle est éçrit: Agissant en qualité COMPANY S. A.x dépositaire de la minute en le Trente Mai mil neuf cent cinquante <HAITI SEA TRADE déclaré que pour Enregistré à Port-au-Prince, des actes civils. comparant ès-qualités a, par ces présentes, alinéa du Code de trois. Folio 270, Case 1916, du registre P No. 9 Lequel de l'article 45 deuxième fixe: Deux Gdes. satisfaire aux prescriptions sus-dite Société a été souscrit comme Perçu droit Villèle Lasocial de la Général de TEnregistrement (signé): Commerce, le capital Pour le Directeur suit:, dmeurant et domicilié à Portvaud. Monsieur Constant ELIE JOSEPH, soit 2.000.00 et 35 acCollationné: de $100.00 Not. au-Prince: 20 actions privilégiées E. Kénol tions ordinaires de $100.00 soit $3.500.00. demeurant et domicilié à Port-auont été au Département du Commerce deux Monsieur Alfred ELIE JOSEPH, soit $2.000.00 et 25 actions Déposées et enregistrées, dénommée: .HAITI SEA de $100.00 de lacte de la Société Anonyme Prince: 20 actions privilégiées $2.500.00. expéditions S. A.", formée à Port t-au-PRINCE le 28 Mai ordinaires de $100.00 soit TRADE COMPANY enregistrée le 8 Juillet 1953. 1953. au capital social de $10.000.00 Dont Acte: Port-au.Prince, le 8 Juillet 1953 la demeure des parties ce jour Mars'sel SYLVAIN Fait et passé à Port-au-Prince CENT en CINQUANTE TROIS. Secrétaire Général VINGT HUIT MAI MIL NEUF avec Nous Notaires. lecture, le comparant ès-qualités a signé Et, après aura avis public les dé- *Néanmoins, tout créancier GENERALE sans déiai, par succession un à verser en- ia faculté de remettre s'il le préfère DETAT ADMINISTRATION biteurs de, la d'un mois titres de créances au Curateur SECRETAIRERIE DES CONTRIBUTIONS tre ses mains. dans le délai ces de la succesDE L'AGRICULTURE tard, le montant de ce qu'ils du lieu de l'ouveture AVIS au pius à peine d'y- être con- sionzou à tout autre Curateur et dans Directeur Général des Contri- lui dcivent.

ia faculté de remettre s'il le préfère DETAT ADMINISTRATION biteurs de, la d'un mois titres de créances au Curateur SECRETAIRERIE DES CONTRIBUTIONS tre ses mains. dans le délai ces de la succesDE L'AGRICULTURE tard, le montant de ce qu'ils du lieu de l'ouveture AVIS au pius à peine d'y- être con- sionzou à tout autre Curateur et dans Directeur Général des Contri- lui dcivent. de saisie et méme le Curateur à qui il en aura COMMUNIQUE Le de Cu- traints par voie ce cas donbutions exerçant les fonctions corpsa. fait la remise sera tenu de lui en rateur principal aux successions va- par *Dès le Curateur ner et d'en faire l'envoi au Le Département de TAgriculture cantes informe qu'il a été dénoncé Art. 15.- que avis suc- récépissé qui, après en aintéressés qu'à partir du la succession du sieur principal aura reçu qu'une Curateur Principal avise les à la vacance échue à la vacance, il invi voir note et les avoir visés, les 5 Juillet 1953, le prix net à payer Figaro St-Félix décédé ab intestat, session est avis tous les cré- pris à la Commission dont la figue-banane, par ni aucun héritier au tera, par un public, fera remettre à Thabitant pour 3.50 sans postérité anciers de cette succession à lui re- il va être parlé ci-aprèss. régime standard est fixé à Gdes. degré successible. aux] dans un délai de six mois le 2 Mars 1953. régime de 9 pattes; à Gdes. 2.60 En conséquence, il est rappelé présenter, tard leurs titres de créance Port-au-Prince, par à Gde. 1.80 les des articles au plus il régime de 8 pattes;" intéressés dispositions 1841, contre la dite succession; prendra Georges Eug. ROY par régime de 7 pattes; à Gde. 0.90 9 et 15 de la 1pi du 14 juin note de ces titres au fur et à 'mesure aux par ainsi conçues: et les rendra re- Curateur Principal par régime de 6 pattes. liquida- de leur présentation, Successions Vacantes Art- 9.- *Cette première invitera vêtus de sor: visa>. 1953. tion effectuée, le Curateur Port-au-Prince, le 4 Juillet LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Siruecion des bleas CONTENANCE NOM DES SOUM. Première ae Dates des de demandes présentation Pub! ca ati ion Sitnation des Mens CONTÉNANCE Dates NOM de DES prisentation SOUM. Poblication Première des demandes Com, bitation de Corail Rodino. Ha- est Une propriété donz l'étendue Dor Pierre 7 Mai 53 Com. Jacmel de 1 ha. bornée au Nord 13 Août 1948 got Hab. Bois Mari- Co- Une 25 ha. portion de terre mesurant Favard Denis Mai 53 par Saintelis Pierre, au Sud dine. bornée au Nord par 13 Février 1951 Louis Jacques. à l'Est et Bois Codine, à au Sud par la Prolas par le reste de P'Hab. forèt, PEst par Baie d'OranRodino. Eat" et à l'Ouest par qui de Com; de Corail Ha- Une propriété dont l'étendue Filséus Maccémé 7 53 Com.

. portion de terre mesurant Favard Denis Mai 53 par Saintelis Pierre, au Sud dine. bornée au Nord par 13 Février 1951 Louis Jacques. à l'Est et Bois Codine, à au Sud par la Prolas par le reste de P'Hab. forèt, PEst par Baie d'OranRodino. Eat" et à l'Ouest par qui de Com; de Corail Ha- Une propriété dont l'étendue Filséus Maccémé 7 53 Com. bitation Rodino. est de 1 ha. bornée au Nord 13 Août 1948 Mai got Hab. Jacmel Tête Mari- Une de terre René Lamarque Mai 53 par Simontès St-Jacques. au rant bornée au 13 Février Ee RO Sed par le reste de I'Hab. Sources. par Bois Codine, au Sud par Rodino. a PEst par Michelis Forê des Pins, à l'Est par Michel et à TOues par le Baie d'Oranges et à T'Ouest reste de IHab. Rodino. par l'Etat. Com, de Corail Ha- Une propriété dont l'étendue Révolus Janvier Hab. Com. Chabanon de Limonade Une de dont l'étendue Moléon Jacques Mai 53 bitation Rodino. est de ha. bornée au Nord, 13 Aoûr 1948 Mai 53 Sect. Basse Plaine. est PStRe a. bornée au Nord 13 Février 1951 Rue Mme. Lefèvre au Sud, à PEst et à l'Onest Sud Granvil le Ambroise PEtat, par l'hab. Rodino. Es à l'Est par par Marisier Grand Chemin, François Com, de Coraii Ha- Une propriété dont l'étendue et sas à l'Ouest par Maurice Dasbitation Rodino. est de ha. bornée a Nord Louis 13 Jacques Août 1948 7 Mai 53 PEtat. Reziuz Auguste, au Sud, Com. de Tiburon Une P" l'Est et à TOuest par le Hab. Bousson 5ème est de propriété 4 ha. bornée dont l'étendue Nord Dolcé 5 Oréus Mai 53 reste de PHab. Rodino. Section. I'Etat, au Sud atu Bous- Mars 1951 Com. de Comil Ha- Une propriété dont l'étendue Roménus Pierre - E à l'Est Rubin par Pierre T'Etat, .ai à l'Ouest l'Etat, Rue bitation Mme. Rodino Lefèvre est. de I ha. bornée a Nord 31 Août 1948 Mai53 par source Perrier. tème Section. Raio Monéus au Sud Destiné par le Mirtil reste Com. Veau Rue de du I'Anse-à- Un'emplacement 5 Salomon Louis Luméon Mai 53 de l'Hab. Rodino, à PEst, à Quai, m. de façade sur AIPER de 6 Mars 1951 I'Ouest par le reste de l'Hab. profondeur, bornée au Rut Rodino. Nazé Josepb, a Sud par ETA Louis Luméon, à Com. de Corail Ha- Une propriété dont l'étendue Michelien Michel Mai 53 PEst est par rue du Quai, à l'Oubitation Rodino est de 1ha. bornée au Nord, 14 Août 1948 par la Saline. au Sud, à l'Est et à I'Ouest Com. Tiburon Une par le reste de I'Hab. Rodino Hab, Dubois. est de propriété 1 ha. bornée dont au l'étendue Nord Dolcé 20 Hlavoir Mars Mai 53 (vacant). par Dumélès Fonrose PEtar, Com. de La Tortue Une propriété dont l'étendue Francois Meroidieu au Sud à par l'Est Macédoine Achille à Hab.

Août 1948 par la Saline. au Sud, à l'Est et à I'Ouest Com. Tiburon Une par le reste de I'Hab. Rodino Hab, Dubois. est de propriété 1 ha. bornée dont au l'étendue Nord Dolcé 20 Hlavoir Mars Mai 53 (vacant). par Dumélès Fonrose PEtar, Com. de La Tortue Une propriété dont l'étendue Francois Meroidieu au Sud à par l'Est Macédoine Achille à Hab. Nan-Cerca est de 1 ha. 29 a. bornée au 30 Août 1948 Mai53 IEtat, l'Ouest par par Dolcé 1'Btat, Sect. lère. Nord par P'Hab. Nan-Cerca tat. Oréus l'Eoccupée Mme. Edmond Lubin et Rieh Attilus LauCom. de 1'Anse-à- Une propriété dont l'étendue Thibance Ulysse riston, au Sud par PHab. O'Rouck. Veau Habitation est de 20 ca. bornée au Nord 21 (Mars 1951 Mai 53 Terre Glissée occupée par Elet_au un terrain de zius Gélin, à l'Est par Ravine PEtat, à par le chemin L.a-Rochelle et à TE Altéus Théoc. 1'Ouest par public et à l'Ouest par le rivage de la mer. Hab. Com. Tendron de La Tortue Une" propriété dont l'étendue Lifaite Duverné 7 Mai 53 Com. de Quartier- Un emplacement d: nt l'éten- Marie- Rose Pierre 7 Mai 53 Sect. est de 1 ha. 29. bornée au 31 Août 1948 Morin Rue Bouche- due est de 6 m. de façade 27 Mars 1951 lère. Nord, au Sud, l'Est et à rie. sur 7 m. de profondeur. borl'Ouest par PHab. Tendron né au Nord par Emilie Caoccupée par lEtat. lixte, qu Sud" par Louisdor St-Juste, à l'Est par Augustin Com, de Bahon Un emplacement mesurant 13 André Romain et à 'Ouest par un Rue Vieux Marché, m. de façade sur 23 de pro- 12 Nancilus Janvier 1951 7 Mai 53 chemin' vicinal. fondeur, Lorisma borné Prosper au PEtat Nord par anHab. Com. Haut Tiburon Morne Une propriété dont l'étendue Mme. Annéla Merzier 7 Mai 53 cienne propriété des chemins 5ème Section. est del ha. bornée au Nord 27 Mars 1951 de fer d'Haiti, au Sud par Dupélor terrain privé, au Florima Joseph prop. Privée, S5 par une source. à PEst à l'Est par Chemin allant au une source, l'Ouest par à Cimetière. I'Ouest par route a: ravine. Publique. Com. Veau de l'Anse-à- Une propriété dont l'étendue Avrius Pierre 27 Avril 53 Com. de Quartier- Un emplacement mesurant 10 Emilie Calixte O'Rouck, Habitation est de 20 ca. bornée au Nord 28 Mars 1951 Morin Rue Fermét. de façade sur 1,5 de pro- 23 Janvier 1951 Mai 53 ERa par un terrain un terrain de I'Erat, de l'Etat, au fnirete borné au Nord. par à PEst un la rue Fermée Emilie Calisre, à l'Ouest par chemin. le public au Sud par Emiliosa Guillau- # mer. par rivage de me fermière l'Etat. a l'Est Louisdor St. Juste l'Etat Com. de Saltrou Unc prapriété I Puae à I'Ouest par Enide Hab.

1951 Mai 53 ERa par un terrain un terrain de I'Erat, de l'Etat, au fnirete borné au Nord. par à PEst un la rue Fermée Emilie Calisre, à l'Ouest par chemin. le public au Sud par Emiliosa Guillau- # mer. par rivage de me fermière l'Etat. a l'Est Louisdor St. Juste l'Etat Com. de Saltrou Unc prapriété I Puae à I'Ouest par Enide Hab. Nan Porreau cst de 1 ha, bornée dant au 'étendue Nérilus 28 Sainvilus Mars 7 Mai 53 Jacques PEtat fermière. Section Marbriol. par une savane l'Etat, au Nord Sud Com de Babon Ha- Une propriété dont par Exantus Marcelin, à PES: bitation Souché est de ha. 29 environ, l'étendue bor- Belhomme 25 Décius 7 Mai 53 Pi Floricin Jn-Pierre Exantus l'Etat, MarSect. Bois- Pin. née au Nord par Mme. SolJanvier 195) célus T'Ouest l'Etat. par tome Lécifort, au Sud par Orphilier Charles l'Etar, à Com de Saltrou Une propriété dont l'étendne Dacius Clément IEst par Décius Belhomme Hab. St-Domingue est de ha. bornée 28 Mars Mai 53 TEtat et à l'Ouest par un Section Marbriol. 21t Nord par environ, Falaise. au Sud chemin vicinal. PA Thélissaint Thélisma, par Méristin Nancy, Com. Hab. St-Martin. Marmelade Une portion de terre doma- Musset Toussaint l'Ouest tout par Sainvil à Clément le miale mesurant 1 ha. 29. bor- 13 Février 1951 Mai53 appartenant l'Etat. née au Nord par Cénatus Pierre, au Sud pàr Horsainlus Com. Tiburon Une propriété dont T'étendue Horsainvil, à l'Est par OrtiHab. Pempenne est de 1 ha. bornée au Nord Anacius Mai 53 cia Séraphin et à Seot. 6ème. Mars 1951 Fagt Cénatus l'Ouest par Déragène Milfort lEtat, par Pierre. au Sud et à l'Ouest par l'Etat, à l'Est par une source. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES so Pubt Peemi Situacion des biens CONTENANCE Dates dz présentation Pablication Sit sation des biens CONTENANCE DIF2 demandes présentation des demandes Chéristin Valéus Com. Roseaux Une propriété dont Pétenduc Coralié Borgela 7 Mai 53 Com. de Saltron Une dont l'étendue Mars 1951 Mai 53 Hab. fa Hotte. est de 1 ha. environ, bornée 17 Avril 1951 Hab. Alpes Section est de aretee environ, bornée 30 au Nord par Cédieur Ilermont Baie d'Orange. au Nord par. Dorcilus Louis l'Etat, au Sud une falaise. lEtat, au Sud Muscadu. à 1'Est par Bien-Aimé JoELES Louis l'Btat, F. l'Etat, à l'Ouest par Uralie seph François l'Etat, Fids Jeannéus l'Etat. est par Dorcilus Louis. Com. St-Raphaël Une portion de terre mesure Benoît Martin Mai 53 Hab. Com. Gervais de StMarc 5ème Une est de propriété 12 ha. dont 29 bornée l'étendue Julien 18 Virgile Avril 1951 Mai 53 Rue St-Jean.

JoELES Louis l'Btat, F. l'Etat, à l'Ouest par Uralie seph François l'Etat, Fids Jeannéus l'Etat. est par Dorcilus Louis. Com. St-Raphaël Une portion de terre mesure Benoît Martin Mai 53 Hab. Com. Gervais de StMarc 5ème Une est de propriété 12 ha. dont 29 bornée l'étendue Julien 18 Virgile Avril 1951 Mai 53 Rue St-Jean. indéterminée, bornée au Nord 31 Mars 1951 Section de Boco- Nord, au Sud, à l'Est et au à par Antoine Parisien, atu Sud zelle. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Mme. Lorméus Bell, à Fe par Georges Kérollé et l'Ouest par une ruelle. Com. de St-Marc Une dont étendue Vivien Bernard Avril 1951 Mai 53 Hab. Gervais 5ème est de ePRt 5 16. bornée au 18 Com. St- Raphaël Une portion de terre mesure Mme. Luc Kérolie Mai53 Section. Nord par l'Etat inoccupé au Rue Gd' Rue. indéterminée, bornée au Nord 31 Mars 1951 Sud, à P'Est et à l'Ouest par Richardson Mondestin, au FEtat moccupé. BA par le Bureau de PArmée d'Haiti, àl PEst par Mme. CyCom. de Limonade Une propriété dont l'étendue Stande Alcina Mai 53 Julmice eta 1'Ouest par Hab. Monténoir est de 2 ha. bornée au Nord 18 Avril 1951 P'a2 chemin du cimetière. Section Roucou. apar Mompréas Mompremier, prèt. privé, au Sud par LorCom. Tiburon Une propriéré dont l'étendue Charles Joseph 7 Mai 53 mancia Alcima bien: rural de Hab. I'Etang. est de I ha. bornée au Nord 2 Avril 1951 famille, à l'Est Damevar Occuis Ulysse l'Etat, au Alcina l'Etat et Phodnz par E Saintile Daniel 1'Ele chemin public. tat. r, l'Est l'Etat, d POuest par beina Calixte. Com de Limbe Un emplacemens mesurant 3 Morulle Hector Mai 53 Rue du Cimetière. m. X 4 borné au Nord 20 Avril 1951 Commiune Anses-à- Une propriété dont Peruudue Etrenne Okilus Mai 53 le Tumaur d'Hygiène. au Pitres Hab. Herbe est de ha. environ, bornée 6 Avril 1951 Ea par la Garde d'Haiti. à Louca. au Nord par Hab. Hé-Louca l'Est par Clotaire Louis Bozin. Péah, a Orabien Dossou l'Etat, au POuest par Sud par Emmanuel Syllabe TEtat, l'Est par Israël Jean Com. de Limonade Une dont Montès Jn-Baptiste 7 Mai 53 l'Etat, à I'Ouest par Elvaris Hab. Faugère Sect. est de PEROO 2 10 a. ur au 24 Avril 1951 Momplaisir l'Etat. Roucou Nord par hrts. César Guerrier prét. privé. au Sud par Thélus Com. de Limonade Une dont l'étendue Polémis Charles Mai 53 Osirus PEtat, àl'Est par Ray- et Hab. Dureau Sect. est de PAYAM a. bornée au Nord 9 Avril 1951 mond Nazon, prét. privé César Basse Plaine. par la rivière. au Sud par Edl'Ouest par Hrts. mond Fils Prétendu privé, a Guerrier, prét.

prét. privé. au Sud par Thélus Com. de Limonade Une dont l'étendue Polémis Charles Mai 53 Osirus PEtat, àl'Est par Ray- et Hab. Dureau Sect. est de PAYAM a. bornée au Nord 9 Avril 1951 mond Nazon, prét. privé César Basse Plaine. par la rivière. au Sud par Edl'Ouest par Hrts. mond Fils Prétendu privé, a Guerrier, prét. privé. PEst par la route vicinal et a l'Ouest par le Grand chemin Com. de Limonade Ung propriété dont Péendue Nir estant 25 Avril Mompremier 1951 Mai 53 public. Hab. Bellevue est de% ha. bornée au Nord Fournier Section par Marifie Gédéon, Sud Com. de St-Marc Une propriété dont Pétendue Vie. Julien Jules 7 Mai 53 Basse Plaine Edmond t.at Hab. Gervais 5ème est de 1 ha. 29. bornée au 10 Avril 1951 FEe par la Saline Vixamart et al'Ouest l'Etat. Section. Nord par Mme. Vve Dacius par Joseph Destinot, au Sud par Madame Alexandre Louis. à 1'Est par Com. Roseaus Une propriété dont Pétendue Antoine 5 Guerrier Mai 53 Julienne Joseph et à 1'Ouest Hah. la Hotre. est de ha. bornée au Nord Mai 195! par les hrts. Dorcent Minan. et au Sud par une rivière. l'Est par terrain inoccupé. a Com. de Limonade Une dont l'étendue Josias Etlenne 7 Mai 55 1'Ouest par une falaise. Hab. Passe à Dn- est MRTMLS a. bornée au Nord 11 Avril 1951 Noriac St-Preux 7 Mai 53 rean. Section Basse par hrts, Durvine MompreCor de Limonade Une propriété dont Pétendue 8 1951 Plaine. mier. prét. privé. au Sud par Hab. Dougat est de 10 ha. bornée au Nord Mai hrts. Marceilus Jean-1 Baptiste par hrts. Salomon St-Preux prét. privé, à l'Est par Phaprét. privé, au Sud par hrts. nius Colas et à l"Ouest par le Pérol, à l'Est par Salomon grand chemin public. St-Preux et à 1'Ouest par VolCom, Tiburon Ha- Une propriété dont Pétendue Alexis Maurice 7 Mai 53 cy St-Amour et Louis privés. R. Ribitation Galette est de ha. bornée au Nord 12 Avril 1951 chard. tous prêt. Sect. des Irois. par Fortunar Calixte l'Etat, Une dont Pétendue Piette Jourdain 7 Mai 55 au Sud par Jn-Baptiste ValCom. Hab. Rosaux Sanite. est de ha. bornée au. Nord 10 Mai 1951 saint' TEtat, à PEst par Arius Rit Dimanche, au Daniel PEtat, à l'Ouest par Macédoine à Jn-Baptiste Valsaint l'Etat. E par Célaphin St.Preux, Lormil PEst par Lormilus Com. de Pignon Un emplacement mesurant 15 Suzette Charles 7 Mai 53 terrain Preux à I'Ouest l'Etat. par Avril 1951 Joseph fha Rue Fermée. m. de façade sur 15de pro- 16 7 53 fondeur borné au Nord par PortUne mesurant bor- Bastien Isalem Mai Sebastien. Laporte l'Etat.

E par Célaphin St.Preux, Lormil PEst par Lormilus Com. de Pignon Un emplacement mesurant 15 Suzette Charles 7 Mai 53 terrain Preux à I'Ouest l'Etat. par Avril 1951 Joseph fha Rue Fermée. m. de façade sur 15de pro- 16 7 53 fondeur borné au Nord par PortUne mesurant bor- Bastien Isalem Mai Sebastien. Laporte l'Etat. Com. -an-Prin- au parl la rueJ.Jan- 10 Mai 1951 Sud par Bertaud Célestin TE ce Rue Joseph née rRENL tat, il'Est par Aréza Pinerre. Janvier. vier, au Sud par. Mme. Marcel Solage Déà P'Ouest par la rue fermée jean, al'Est par par Gesner Bruno. l'Etat. ctalOnest Pierre 7 Mai 53 Limonade Une dont Pétendue Luc Nicolas 7 Mai 53 Com. de' Limonade Un emplacement dont l'éten- Aricie Com. de de propriété bornée au Nord 11 Mai 1951 Rue St-Melon. due est de 6 m. X 9, borné 16 Avril Hab. Monténoir est Leconte %1 ha. St-Preux prét. au Nord par1 la rue St-Melon, Section Roucou. par au Sud par Jn-Baptiste Fleriprivé, Saintilmon au Sud PEtat, par à Appolon l'Est par mont PÉtat, à 1'Est par Yves l'Etat et à Cotenéa. prét. privé età I'OuI'Olest Emmanuel Elbeau Saintilest par le grand chemin pupar Appolon blic. mon. 7 Mai 53 l'étendue Gaspard Désiré 7 Mai 53 Une dont P'étendue Paul Etienne Com. de Dessalines Une propriété dont Hab. Com. Bordes de Saltrou Sect. est de PTRL 2 bornée au Nord 17 Avril 1951 Hab. Banlieue. est de 1 ha. 29, bornée et au à 14 Mai 1951 Baie d'Orange. par un terrain privé, au Sud Nord, au Sud, à l'Est par l'Etat inocupé, à l'Est POuest par l'Etat. par Lerette Nedl et à P'Ouest 7 Mai 53 par Cazi Cadette. Com. Roseaux Une dont Nord Pétenduc Siméra 17 Pierre Mai 1951 dont l'étendue Lorette Noël 71 Mai 53 Hab. Sanite Sect. sti preiau ha. St. Pierre au l'Etat, par au Com. de Saltrou Sect. Une est de propristé I ha. environ, bornée 17 Avril 1951 Fond Cochon. Séraphin Sud' François Pierre TEHab. Baie Bordes, d'Orange. au Nord Géril Pierre, au tat, par à T'Est Macédoine Sud par fetn inoccuné, à Merlet 1'Etat. P I'Ouest par l'Est par Tibidon et à T'Onest Dory Lundy. par Paul Etieane. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premère Sires dos biens CONTENANCE NOM de DES présentation SOUM ,tett. blica ti Sitaat ti ion des biens CONTENANCE bmz. de demandes présenta tatio os Pablicativa Dates des demandes dont Pétendue Macédoine Merlet Mai 53. Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Louis Phanord Mai 53 Com. Roseaux Une 19 Mai 1951 Hab. Banliene. n'est pas encore déterminée, 29 Août 1951 Hab. Sanite Sect. est 1 Ergedt.es au Nord par bornée au Nord par la route Fond Gochon.

z. de demandes présenta tatio os Pablicativa Dates des demandes dont Pétendue Macédoine Merlet Mai 53. Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Louis Phanord Mai 53 Com. Roseaux Une 19 Mai 1951 Hab. Banliene. n'est pas encore déterminée, 29 Août 1951 Hab. Sanite Sect. est 1 Ergedt.es au Nord par bornée au Nord par la route Fond Gochon. Séméra Pierre lEtat, au à Sud St-Michel-Desaline àu Sud par Séraphin St.Prenx, PEst Poste Pierrot Dessalines, à par François Pierre, à l'Ouest par l'Etat inoccupé et Guerrier F par Antoine 1'Etat. à l'Ouest par PEtet inoccupé. Com. Mt.- -Organisé Une propriété dont au Pérendue Nord Mézard 21 Desamour 1951 7 Mai 53 Com. de Limonade Une dont l'étendue Philiclès Joseph Mai 53 Hab. Patois. est de ha. bornée Mai Sect. Basse Plaine cst de a. bornée au Nord 30 Octobre 1951 Saintilus Séraphin, au P9RtN EUS par St-Preux Jn-Pierre, Hab. Faumier. Bellevne St. au Phorin Sud Jn-Jarques, par Léonce à à FUP l'Est une route et l'Ouest Vincent, PEtat. à l'Est par par Jn-Baptiste Alfred. Alvinzi fils, l'Etat et à l'OuCom. Mt.- -Organisé Une proprièté dont Pétendue St- Preux Jn-Pierre Mai 53 est par Isidore Thonny. Hab. Patois. est de 1 ha. bornée au Nord 21 Mai 1951 Com. Roseanx Une propriété dont T'étendue François Chéron Mai 53 par Sylvert Cétoute, 1'Est Sud Hab. la Poinite n'est pas daterminée, bornée 10 Octobre 1951 par Mézard Désamour, 1 Sect. Ville. au Nord et alu Sud par falaise, Osias Cétoute et à l'Ouest à l'Est par la mer, à 1'Ouest : une route. par route publique. Com. de Limonade Une proprièté dont Pétendue Alexandre 30 Mai Périclès 1951 7 Mai 53 l'étendue Pierre Mai 53 Hab. (Monténoir de 1 ha. V. bomnée au Com. de) Dame-Ma- Une propriété dont Litanis Seation Roncou. So.dy par le grand chemin, au rie Hab. Bariadelle est de m. X 4 m. bornée 16 Octobre Sud par 'Etat, à I'Est par lère Section. 2u Nord et au Sud par l'Etat, Mme. Alexis Pierre, 1'Etat et à PEst par le chemin à I'Ouest par l'Etat. à l'Ouest par rivage de f mer. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Lorméus Frédéric 7 Mai 53 Trow du Une dont létendue Davétus Joseph Mai 53 Hab. Nan-Ossé. est de ha. 29. bornée au 31 Mai 1953 Com. Nord de Hab. Labady est de 31 bornée au Nord 20 Octobre 1951 Clédanor Lubin Peet Nord par terrain Section Garcin. Genty Tarois T'Erat,, au l'Etat, au Sud par Monestime rocaillenx inoccupé, à l'Est Sea PEtat, M l'Est Charles un terrain chemin et Massillon Cavacant l'Etat et P 1'Ouest par m.

29. bornée au 31 Mai 1953 Com. Nord de Hab. Labady est de 31 bornée au Nord 20 Octobre 1951 Clédanor Lubin Peet Nord par terrain Section Garcin. Genty Tarois T'Erat,, au l'Etat, au Sud par Monestime rocaillenx inoccupé, à l'Est Sea PEtat, M l'Est Charles un terrain chemin et Massillon Cavacant l'Etat et P 1'Ouest par m. l'Etat, à T'Ouest par NoGentil Tannis PEtat. cent et terrain rocailleux. Com. de Cap-Hai- Un emplacement don't T'éten Joseph Volvic 7 Mai 53 Com. des Cayes Une propriété dont l'étendue César Desquiron 1951 Mai 53 tien Rue Sainte- due est de 20 de façade 2 Juin 1951 Hab. Pierrot Sect. est de ha. 29, bornée au 20 Octobre Sophie. sur 23 pieds rne profgndeur, 9ème. Fernezia Nord par prop. occupée au Sad borné au Nord par la prop. Joujoute Charles, Rodiau, à l'Est #: par de Vilvika Joseph ainsi Victoire Octobre et J. Sud, à l'Est par Capois tiz St. à vaux et à l'Ouest par la rue Aleémé, Lunevil Azor. l'Ouest par hrts. Ste-Sophic. Com. de Cap-Hat Un emplacement dont l'éten- Simon Emilien 7 Mai 53 Oom. de Terrier- Une propriété dont l'étendue 8 Vincent Benoit Mai 53 tien Section Petite- due est de. 5 m. de 6 Juin 1951 Rouge Rue Cime- est de de 6 m. de façade sur 23 Octobre 1951 Anse. 8. m. de profondeur, i tière. Nord m. profondeur, l'Etat. bornée Sud au # au Nord Rius Lohéda, Blanc, PEtat, " l'Est par an lEtat et Pi Sud par e rue : PEst l'Etat et à l'OuI*Ouest par l'Etat. est par RRL. Cadet Valbrun. Com. de Trou da Une dont l'étendue Elza Evienne 7 Mai 53 Com. de Fort-Li- Unc dont l'étendue Jacques Th. Richard 7 Mai53 Nord Rue Dauphi- est enE 8 m. façade sur 10 23 Octobre 1951 berté Hab. Mère. est 1 ha. bornée att Nord 9 Juin 1951 ne. * profondenr. bornée Jo- au : rivage de la mer, au Nond par Mme. Neuftalie f's Sud par. la Saline, à l'Est seph i'Etat, au Sud Aun chemin vicinal et à douam Etienne l'Etat, "'TE l'Est Poua par la Saline. Bussy Alcindor l'Etat et Com. St-Marc Une dont l'émplace- Faveur Louis 1951 7 Mai53 Pid POuest par l'Etat inoccupé. l'étendue Louis Jean 7 53 Hab. dute ment e est 2 ha. 4 a. bornée 12 Juin Com. Ferrier Hab Bas Une dont Nord, 23 Daupbin 1951 Mai au Nord par l'Etat inoccupé, Meillac Sect. est de1 ATWE l'Est borée Octobre au Sud Vve. Alexandre Maribaraux. auI Sud, à et f l'Ouest Louis, à PEL par PEtat inoc1'Etat. cupé et à POuest par Jules Com. de Mole St- e propriété dont l'étendae Lafleur St. Pleur 1951 Mai 53 Julien.

Com. Ferrier Hab Bas Une dont Nord, 23 Daupbin 1951 Mai au Nord par l'Etat inoccupé, Meillac Sect. est de1 ATWE l'Est borée Octobre au Sud Vve. Alexandre Maribaraux. auI Sud, à et f l'Ouest Louis, à PEL par PEtat inoc1'Etat. cupé et à POuest par Jules Com. de Mole St- e propriété dont l'étendae Lafleur St. Pleur 1951 Mai 53 Julien. Nicolas Hab. Fort est de 2 ha. 58, bornée au 23 Octobre Com. de Pilate Une dont l'étendue Vercélus Marcôlus 7 Mai53 Allemand. am Nord Sud par par le rivage f'Etat, la à Gorge, Hab. Martin Sect. est FEt d'ha. bornée au 15 Juin 1951 PEtat et à I'Ouest l'Eet le Margot. Nord, au Sud, à P'Est et à par 'Ouest PHab. eMartin> RRES occupée par par l'Etat. Com, Dondon Une proprieté dont Tétendue Floséus Florvil 7 Mai 53 l'étendue 7 Mai Hab. Seguin Brous- est Y ha. bomnée au Nord 24 Octobre 1951 Cam. Roseaux Une propriéte"dons Dorcéus 9 Juillet Georges 1951 53 se Section Brostage. Altaus Etienne PEtat, Hab. Gommiers n'est déterminée, bornée Bua Florélia Florvil He Sect. 4ème. au oma Arius Dupin tat, à PTL par Ismélie Florvil 1'Etat, au Paad Lucien l'Etat, à POuest AugusPamphèle l'Etat, f"ires par mar Déjean Pierre Pehe la mer, à POuest par une rouCom. de Caracol Une proprists dont l'étendne Pierre Maxime 7 Mai 53 te publique. Hab. Vian Section est de 1 ba. bornée au Nord 25 Octobre 1951 Com. Abricots Une propriété dont l'étendue Vitesse_ 17 Torbeck 1951 7 Mai 53 Glaudine. par le reste du terain.au Sud Hab. Dufort. est de 1 ha. 96 a. bormée au Juillet par Guillaume Dévésien l'ENord par Aubert Mauger, au tat, à le reste du Sud par Marguerite Rivière, terrain "" et par la à "To l'Est par Marguerite Rivière, grande route poblique. I'Ouest par Georges Rivien. Com. Roseaux Une propriêté dont l'étendue Macédoine Dimanche 7 Mai 53 Com. Abricote Une propriéte dont l'étendue Aimencile St-Fleur 7 Mai 53 Hab. Sanite Sect. est de 2 ha. bornée au Nord 27 Octobre 1951 Hab. Dufort Sect de 66 a. 26, bornée au 21 Juillet 1951 Fond Cocbon. par Maria Dorestant, an Sud 4ème Seud par Marguerite Rivien, par, une falaise, à l'Est par fa- la l'Etat, Sud età 1'Est par rivière, à l'Ouest par une (Mme. Vasad Villiaume prét. laise. prop. à l'Ouest par MargueCom. de Terrier- Une propricté dont l'étendue Estéus François Mai 53 rite" Rivien PEtat. Rouge Hab. Bond- est de 1 ha. bornée au Nord 27 Octobre*1951 Com. Abricots Une dont l'étendue Marguerite Rivien 7 Mai 53 Fond" Sect. Grand- par l'Etat, au P'Etat Sud et l'Etat, Hab. Dufort Sect.

Villiaume prét. laise. prop. à l'Ouest par MargueCom. de Terrier- Une propricté dont l'étendue Estéus François Mai 53 rite" Rivien PEtat. Rouge Hab. Bond- est de 1 ha. bornée au Nord 27 Octobre*1951 Com. Abricots Une dont l'étendue Marguerite Rivien 7 Mai 53 Fond" Sect. Grand- par l'Etat, au P'Etat Sud et l'Etat, Hab. Dufort Sect. est de VTETA 2 a. 30, bornée 28 Juillet 1951 Bassin. l'Est l'Etat. par M FOuest 4ème au Nord Clervilas Frasier par Sud et Vitesse PSNYd Hermancile l'Etat, St, Fleur au Com. de Ferrier Une propriété dont l'étenduc Raphaël Lange 7 Mai 53 PEtat PE Mme. Vilmavit prét. Hab. Meillac Sect. est de 5 ha. bornée au Nord 27 Octobre 1951 prop. à l'Est par Sanora PierBas Maribaroux. par Salime Salime l'Etat, l'Etat, à T'Est au Sud par Saa l'Etat, Rivien. à Y'Opest l'Etat. par MarSalime PEtat et à Hoa; par guerite Rager Lecorps. Com. Abricots Une donr l'étendue Clernilas 31 Juillet Trasier 7 Mat 53 Com. de Ferrier Une dont l'étendue Amary 7 Mai 53 Hab. Dufort. est 4 EYR ha. bornée au Nord Hab. Meillac Sect. est de propriété 10 ha. au Nord Joseph 27 Octobre 1951 CLT hab. Pierre Nanon, Vitesse au Snd Tor- par Bas Maribaroux. par Raphaël t au Sud beck l'Etat, à FEaT par Isniora par par Joseph Salime Ciancuilly. l'Etat et à l'Est l'Onest Pierre P'Etat, à 1'Ouest par par Roger Lecorps. Robert Mangen prét. prop. Imprimerie de l'Best Rue Hammerton Killick LE MONITEUR Supplément du No, 62 DEMANDES DE FERME du Jeudi 9 Juiller 1953 Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentaticn SOUM. Pablication Premibse Situation des biens NOM DES SOUM. Premides des demandes CONTENANCE Dates de présentation Pablication dee demandes Rivière Com de da Grande- Nord est Une de propriété 1 ha, 29 dont a bornée l'étendue au Saintilnor 20 Juin Aristil 1951 30 Avril 53 Com. de Gd-Gosier Une don: l'étendue Anna Htion Perrier. Nord par Clersius Ulysse et Htion Terre Sect. La Bonne est de re 1 bornée au Céna Jvillet 1951 30 Avril 53 Saintilnor Aristil, au Sud par te. Thiot- Nord par htion. # bonne terIrélia Simprévil, à l'Est par te Elissaine St-Philippe l'EAnestor Simprévil et à l'Outat, au Sud htion la bonne est par Noël Chérizard. terre à Oueze l'Etat, Com. SAASTS des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Hosse Pierre-Marie Avril l'Est par htion. la bonne Pitres Htion. Citer- est de" 1 ha. bornée au Nord 22 Juin 1951 30 53 terre Francilus Francique l'E ne. Oreste Riper, au Sud tat, à 1'Ouest par htion. la PL.90 à l'Est par Ennaxcin: bonne l'Etat.

'Etat, Com. SAASTS des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Hosse Pierre-Marie Avril l'Est par htion. la bonne Pitres Htion. Citer- est de" 1 ha. bornée au Nord 22 Juin 1951 30 53 terre Francilus Francique l'E ne. Oreste Riper, au Sud tat, à 1'Ouest par htion. la PL.90 à l'Est par Ennaxcin: bonne l'Etat. terre Sainvilus St-Vil et à l'Ouest vacant. Section. Com. Pestel 3ème Une bornée propriété au Nord mesurant Eluis 1 Hermonvil Bellony 30 Avril 53, Com. la Tortue Une dome J'Etat, au RF par # Hi- 23 Juin 1951 Htion. Aux Plaines est de propriété 1 ha. 29 dont a. bornée i'étendue au Elisnor 4 Juillet Joseph 1951 30 Avril 53 ram Marcelin l'Etat, à l'Est Section lère. Nord par terrain vacant l'ELouissaint Louis l'Etat, tat, au Sud par terrain vacant fro I'Ouest par Iloma Filorin. l'Etat, l'Est par Siméon Htion. Co.z. de Dulic Dondon Sect. Une dont la. super- Bernard Jean Béline 30 Avril 53 Fils-Aimé fermier de l'Etat, C-guille. ricie est FAPL ba, 29 bornée au 26 Juin 195: al'Ouest l'Etat. par Rameau Elfra Nord Sud par par Ti-Val Hts. Dérobert Similien, Jean, au Con. des Anses-i- Une don: à l'Est par Mme. Vilfort EusPitres. Htion. Pte. est de propriété 1 ha. environ, l'étendue boraée Nélus 5 Sanon 30 Avril 53 tache, à TOuest par AristhoAlagène. au Nord par htion. Pte. AJnillet 1951 mène Jean. lagène Russeau l'Etat, au Snd Pitres Com. des Htion. Anses-à- Une propriété dont l'étendue Edouard Jean par route publique, à l'Est reau. Mar- est de 1 ba. bornée au Nord 26 Juin 1951 30 Avril par Aristhène Pierre, à 1'Ou. par Jeanlys Payoute, au Sud est par Russeau. Jolius Edouard Jean, à l'Est par Com. de St-Marc Une propriété dont l'étendus E Jean, a l'Ouest Htion. Gros-Morne est de 66 ha, 46 ar bornée Sajous 7 René 30 Avril 53 par Saur-Choune. 5ème Section. su Juillet 1951 Com. des Anses-i- Une propriété dont l'étendue Sainfils Défourmoir Avril Antoine Nord par Roger au Tribié et Pitres Section est de ha. environ, bornée 26 Juin 30. 53 Kernizan, Sud par Htion. Cachimant. au Nord par Mme. Micbel Jullien' Destiné Durand Dériclès Providence Dérilus, Casséns, au Sud Sobner l'Est par l'Etat à Jean, à l'Est Roa Louis I'Ouest par reste inoctupé, de l'habitaet à l'Ouest NAr tion. Com, Pitres des Htion. Anses-à- Ca- est Une de Habitation 3 ha. bornée dont au l'étendue Nord Mme. Michel Casséus 30 Avril 53 Com. de St-Marc Une l'étendue Antoine Kernizan et chimant l'Etat, au Sud par St-Fils 26 Juin 1951 Htion. 5ème. Section: Gros-Morne est Nord de 9a'tt ha. . a. bornés Roger Martelly 30 Avril 53 BR à T'Est par Roger Saline, par au Route Sud St-Marc.

est Une de Habitation 3 ha. bornée dont au l'étendue Nord Mme. Michel Casséus 30 Avril 53 Com. de St-Marc Une l'étendue Antoine Kernizan et chimant l'Etat, au Sud par St-Fils 26 Juin 1951 Htion. 5ème. Section: Gros-Morne est Nord de 9a'tt ha. . a. bornés Roger Martelly 30 Avril 53 BR à T'Est par Roger Saline, par au Route Sud St-Marc. 7 Juillet 1951 et à E Louis 1'Ouest vacant. met du Gros-Morne, par à SomCom,del Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Route l'Est rie Htion. Baria- est de 4 m. bornée Prémicia 27 Juin Jean 1951 30 Avril 53 par à Nationale I'Ouest St-Marc- par Reste delle Sect lère. au Nord a lEtat inoccupé, Gonaives, de Thabitation. l'Est au Sud par Clézina Méus, Com. de St-Marc Une propriété dont l'étendue Roger Tribié Avril I'Ouest par chemin le public, à Htion. Guiton de 0 h. 87 a. bornée au 7 Juillet 1951 30 53 par rivage de la 5ème. Section. L par Nitolas mer. Cézalien Com. des Anses-i- Une au Sud par Joseph Nicolas, Pitres Sect. Bouc est de dont l'êtenduc Miguei Vital 30 Avril 53 TEst par Joseph Jn-Michel Guillaume Htion. VTTE Méizier bornée au Nora 29 Juin 1951 et à l'Ouest par Orius Paul. Pointe-Alagène. ELa par Odilon' Marcelin, Louis, à l'Est au Com. Pitres Htion. des Anses-à. Mar- est Une de propriété ha. environ, dont l'étendue bornée Chéry 30 Avril 53 Espanio Antoine à Juillet 1951, Chagy Rou. par Alexandre al teau. au Cély Nord Pierre par au htion. Sud Marteau Baptiste. par Anas Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Mme. Avril tazie Permission, à l'ESL Htion. Prieur -La- est de 1 ha, 29 a bornée an 29 Leraire" Juin Pierre 1951 30 53 Jeanlys Payoute, à To Guille. Nord par Clerméus Jean, an par Cirius Abel. Section Laguille Sud, a I'Est et à l'Ouest par Com. Sect. de Pestel Une propriété mesurant 1 ha. Montoie Elismé 30 Avril 53 un terrain de l'Etat. 4ème. bornée au Nord par Jeanrelus Juillet 1951 Com. des Anses a Une propriété dont l'étendue (icéra François 30 Avril Jean l'Etat, Fils au Sud à par Pitres Sect- Htion. est de. 1 ba. environ bornée Juin 1951 Jounva l'Etat, l'Est Pointe- à la Gène. au Nord par Sainljus Jean, 30 Edné Jean, à FOuest par au Pierrevil l'Etat. E l'Est Sud par Alcide Ciméon à par Eligène Jean et a Com. Pitres des Anses-à- Poin- Une propriété dont l'étenduc Mongène Pierre 30 Avril 53 l'Ouest par Elius Deschamps te Htion. est de 1 ha. environ, bornée 9 Juillet 1951 Com. de Gde-Sali- Une propriété don: l'étendue Htiers.

Edné Jean, à FOuest par au Pierrevil l'Etat. E l'Est Sud par Alcide Ciméon à par Eligène Jean et a Com. Pitres des Anses-à- Poin- Une propriété dont l'étenduc Mongène Pierre 30 Avril 53 l'Ouest par Elius Deschamps te Htion. est de 1 ha. environ, bornée 9 Juillet 1951 Com. de Gde-Sali- Une propriété don: l'étendue Htiers. Dolvinna Dot. Alagène. au Nord André Pierre ne Htion. Pote- est à déterminer. bornée vil Avril 'Etat, au dr Desfinance neau Sect. Premièie. Nord par htion. Poteneau a Jer. Juillet 1951 30 53 Calix.Etat, à PLD par Ducin Edouard fermier de l'Etat, ma Gabriel l'Etat, a FOuest au :: ad par Htion, Potenean par Numa Rabel l'Etat. Althenor St-Phar fermier de Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Fiserlien l'Etat, à l'Est par Htion. PoPitres Htion. Croix est de 3 ha. environ, bornée 10 Juillet Francique 1951 Avril 53 teneau Grand Chemin de Malouque Section au Nord par Habitation Croix l'Etat, Fi Ouest par Ovilma Banane. Malouque Castely Pierre l'EThomas. tat. au Sud par Anacius Jean Com. de Dondon Une Propriété dont l'étendue Altéus Etienne et l'Etat, à l'Est par Jean Félix Htion. Sect Cota est de I ha. 29 bornée au Mompréus Florvd 30, Avril 53 Toussaint l'Etat, a l'Ouest Brostage. Nerd par Hab. Cate Augus- 2 "uillet 1951 par chemjn. mar Hab. Fils Cota l'Etat, Aristhomène. au Sud Jean par Commune Pitres Htion. Anses-à- Mar- Une propriété dont l'étendue Médèze Estriplet 30 Avril 53 l'Etat, à l'Est par Hab. Cota tean. est au de Nord 3" ha. environ, Hab. bornée 13 Juillet 1951 Anselme Jeune l'Etat, à l'OnEristhène Marteau est Hab. Cota Alténs Erienne l'Etat, RAEELN prét. propriétaire. I l'Est Sud par par vide Charlefils de l'Etat, l'Etat, à Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Jovick Azémar 30 Avril 53 I'Ouest par Fanès Jeudy. Htion Prieur Sect. est de 1 ba. bornée au Nord 2 Juillet 1951 Bassin-Caiman. Et Htion. l'Etat, Prieur, au Sud Polinyce HaCom. de Saltrou Une propriété dont l'étendue Seme Pierre 30 Avril bitation Prieur, B.RE DaHtion. Marbriol. Berry Sect est de 1 ha. environ, bornée 13 Juiller 1951 niel l'Etat,"à l'Est par Hab. l'Etat, au Nord Tiza Dossou, Prieur Tertius Eugène PEtat, Pierre l'Etat, au ELa par Sainmira à l'Ouest par Tertius Eugène talien Pierre AlEst l'Etat, Sainprét.

'étendue Seme Pierre 30 Avril bitation Prieur, B.RE DaHtion. Marbriol. Berry Sect est de 1 ha. environ, bornée 13 Juiller 1951 niel l'Etat,"à l'Est par Hab. l'Etat, au Nord Tiza Dossou, Prieur Tertius Eugène PEtat, Pierre l'Etat, au ELa par Sainmira à l'Ouest par Tertius Eugène talien Pierre AlEst l'Etat, Sainprét. propriétaire. iou par Sainloria Pierre l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Piemitre NOM DES SOUM. Pablication Premlles Sitaation des biens CONTENANCL Dates de préseatatioa Pablicaties Sitastion biens CONT ITENANCE Dates de présentation des demandes des demandes l'étendue Pierre 30. Avril 53 Com. des Anses-à- Une propriéte dont l'étendue Donaus Ennescar 30 Avril 53 Com. de Saltros Une propriété dont bornée Innocent 13 Juillet 1951 Pitres Htion Herbe est de 1 ha. environ, bornée 31 Juillet 1951 Htion. Berry Sect. est de 1 ha. Saindiverne eaviron, PierGainin. au Nord par Hab. herbe guiMarbriol. au Nord par Mme. nin chemin public, T'Enat, at re l'Etat, au Sud, Snd par falaise, à l'Est par Pierre Mardy. à FEM par falaise, à I'Quest par Elfiss Sindorme Rierre PEtat, à TôuDelcius. est par Sainmise Pierre. dont l'étendue Registre 30 Avril 53 Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue, Emile Ennescar 30 Avril 53 Com. de Saltrou Une environ, bornée Regilasine 14 Juillet 1951 Pitres Hab. Herbe est de 1 ha. environ, bornée 31 Juillet 1951 Htion Derrière Corail est del sPRuRt Jeanba Sylvince guinin au Nord par Hab. herbe guiMorne Lamothe. Sect. au lEtat, Nord au par Sud par Rézi Jnnin, Noëlcius Diefils Jeudy, Doccy, # l'Est Sud Louis l'Etat, a T'Est par Ti par Cauvin, à I'Ouest, Calin Fleurimus l'Etat, à Graue Etienne. *par I'Ouest par Alfred (Registre l'Etat. Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue Utilité Etienne 30 Avril 53 Com. de Dondon Une propriété dont l'érendue Dossou Pierre, 30 Avril 53 Pitres Hab. Herbe est de 1 ha. environ, bornée ou Cauvin 1951 Htion. Prieur Sect. est de 1 hectare, bornée 14 Juillet 1951 Gàinin. aa Nord Lhérisson Félix à 31 Juillet Brostage. Nord, au Sud, à l'Est et l'Etat, au PEL Mme par Michel Doune, Cas- " l'Ouest par Leraire Pierre 1'Est séus, I'Ouest falaise. l'Etat: P"i par dont l'étendue Ducanes Emmannel 30 Avril 53 Hadont l'étendue ismaei Pierre 30. Avril 53 Com. Maissade Une indéterminée, propriété bornée au 15 Juillet 1951 Com, Abricots Une propriété a. bornée au Nord 31 Juillet 1951 Htion. E.he bitation Dufort est de63. Nond parl les Hrts. Jean Fleu4ème Section. par Robert Mauger rant et Palmyr prét. prop au prep., au Sud par "a Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Torbeck l'Etat, l'Est la de la rivière Rio-Frio.

indéterminée, propriété bornée au 15 Juillet 1951 Com, Abricots Une propriété a. bornée au Nord 31 Juillet 1951 Htion. E.he bitation Dufort est de63. Nond parl les Hrts. Jean Fleu4ème Section. par Robert Mauger rant et Palmyr prét. prop au prep., au Sud par "a Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Torbeck l'Etat, l'Est la de la rivière Rio-Frio. l'Etat, rive Clervilas Frasier " Avril'53 T'Ouest par Robert Mauger Commane Anses-à- Une propriété dont l'étendue Cirius Abel 3o prét. propriétaire Pitres Htion. Mas. est de ha. environ, bornée 20 Juillet 1951 Pierre 30 Avril 53 teau. au Nord par Cély, Pierre, au Com. des Abricots Une propriète mesurant 4 ha. Sanora 31 Juillet 1951 Sud Anastazie PermisHabitation Dufort 90 a. bornée au Nord par sion, PTeds par André Jean, 4ème Section. Hab. Manon, au Sud par à I'Ouest par Chérilus Chéry. l'Est Marguerite Ismaël Rivien Pierre, l'Etat, à Com. des Anses-à- Une propricté dont l'étendue Etrenne Okilus 30 Avril 53 I'Ouest par par Clervilas Brassier. Pitres Htion Pte. est de 1 ha. environ, bornée Ala- 20, Juillet 1951 Petit 30 Avril 53 Alagène. au Nord par Hab. Pointe l'Etat, Com. des Abricots Une propriété mesurant 1 ha le Dicrilas Juillet 1951 gène Tamerlan Joseph Habitation Dufort 54 a. bomée au Nord au Sud par Christian, à,l'Est 4ème Section. chemin public, aju par Ariste, à T'Ouest par JuExima Fanfam Jn-Louis et Rer Gué. Savane prét. prop. à l'Est Comrmune Anses-à- Une dont l'étendue Sâint Fael Jean 30 Avril 53 par Alexandre Chéritus, prét. T'Ouest propriétaire. par Pitres Htion. Barbe est de PeOt 2 bornée 20 Juillet 1951 Pangnol. au Nord HRR Barbe PanCom. des Abricots Une propriété mesurant 4 ha. [smaël 31 Pierre Juillet 1951 Avril53 Tat Ellamour, Habitation Dufort 90 a bornée au Nord par a par Manuel Doccy, * 4ème Section. Hab. Wanon, au Sud par T'Est Octavius Alcinot. Mme. Vilma Villaume prét. a MoRe par Mme. Michel prop.. à l'Est par Morency Casséus. Lefort, à l'Ouest par Ismaël Pierre. Com. de Gd-Goâve Un dont l'éten- Mme. Désiré Hérard 30 Avril 53 Rue Concorde. due de façade 20' Juillet 195) Com. de Saltrou Une propriété dont T'étendue. Alfred 31 Registre Juillet 1951 Avril sur % borné Htion. Derrière est de 1 ha. environ, bornée au Nord rue Bien-1 -HeuJn-Louis. EFRES m Morne Sect. Corail au Nord par Rezi reux, au Eta par la rue ConLamothe. au Sud par Michel Similien. corde, à l'Est par Lysius Benà 1'Est par Regilsaint Regisjamin et à l'Ouest par Rossini tre, à TOuest par Oczirus Ferrus. Coffre, le tout borné par Com. del Dame-Ma Une propriété 3 m.

. environ, bornée au Nord rue Bien-1 -HeuJn-Louis. EFRES m Morne Sect. Corail au Nord par Rezi reux, au Eta par la rue ConLamothe. au Sud par Michel Similien. corde, à l'Est par Lysius Benà 1'Est par Regilsaint Regisjamin et à l'Ouest par Rossini tre, à TOuest par Oczirus Ferrus. Coffre, le tout borné par Com. del Dame-Ma Une propriété 3 m. Dulra Dumas 30 Avril 53 l'Etat. 30 Avril 53 rie Htion Rue des de façade sur FEE 4 m. pro- 20 Juillet 1951 Commone Anses-à- Une propriété dont l'étendue bornée Mardy, 31 Jn-Lysius Juitlet 1951 Pécheurs Sect Vil- fondeur, bornée au Nord, as Pitres Htion. Herbe est de 1ha. environ, le. Sud par l'Etat inoccupé, a Guinin Nord par Adulcar, à au l'Est par la rue des pécheur ia par fajaise, l'Est par à 1Ouest par le rivage de Doudoune. àl l'Ouest par Sain- $ mer vil. Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Maria. Bossou 1951 30. Avril 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Dalès Brave 30 Avril 53 Htion. Durecoart est de 1 ha. Y. bornée au 21 Juillet Htion. La Vallée est de 0 ba. 64 a. bornée au 28 Juillet 1951 Sect. Bois de lance. Nord par Hyppolite Magloire lère Section. Nord par Décius Dufrène PEtat, au Sud P Cénatus YEtat, au Sud par Orilus Phanor l'Etat, 1'Est par Vil l'Etat, à l'Est EstiIsaac Bona l'Etat, à r'ôumable Estimé l'Etat, a I'Ouest par Al Botte Ferdinand est par chemin public, l'Etat. Avril 53 Commune Anses-i. Une dont l'étendue Aubin Jusmeron 30 Avril 53 Com. Abricots Une mesurant 2 ha. Marguerite Rivien 30 d'Hainanlt Htion est de gogait hectares, bornée ier Août 1951 Htion Dufort 63 a. roptst bornée au Nord 21 Juillet 1951 Ticon Sect. 3ème. au Nord hab. Ticon, 4ème Section. par Vitesse Torbeck et Marl'Etat, au star par Hab. Ticon guerite Rivien l'Etat, au Sud Laurent Annacrayon l'Etat, a par Mme. Vilma Villiaume T'Est par hab. Ticon Clophène prét. prop., à l'Est MarUlysse l'Etat, à T'Ouest par Rivien I ELMI hab. Abricots Alcidonnis Paul THRa Fleur l'Etat, T'Ouest par l'Etar. Mme. Prénéus Emile l'Etat. dont l'étendue Cesset Michel 30 Avril 53 Commuse Anses-d: Une dont l'étendue Excinna Saincy 30 Avril 53 Commune Anses-à- Une propriéts 26: Juillet 1951 Pitres, Mar- est de 1 environ, bornée 2 Août 1951 Mare- est de I ha.

Alcidonnis Paul THRa Fleur l'Etat, T'Ouest par l'Etar. Mme. Prénéus Emile l'Etat. dont l'étendue Cesset Michel 30 Avril 53 Commuse Anses-d: Une dont l'étendue Excinna Saincy 30 Avril 53 Commune Anses-à- Une propriéts 26: Juillet 1951 Pitres, Mar- est de 1 environ, bornée 2 Août 1951 Mare- est de I ha. bornée Hfion. STeint Pitres Hab. environ. Hab. Mareteàu teau. au Nord par vide l'Etat, au teau. au Nord Sud par Castely Pierre l'Etat, Chérilys cai l'Etat, au Sud à l'Ést par Castely Pierre par André Jean, à 1'Est par l'Etat, à l'Ouest par vide Saur Choune Payoute, àl lOnl'Etat. est par Anastazie Permission. Avril 53 Commune Anses-d- Une dont l'étendue Anastazie Permission 30 Avril, 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Vilhardoin Pierre 1951 30 Htion. Mat- est jardin propriété n'est pas 2 Août 1951 Pitres Htion. Pte. est de ha. environ, bornée 28 Juillet Pitres déterminée, (portion) bornée au. Nord Alagène au Nord par Hab Pointe l'Etat, Ateau. par Cirius Abel hab. Marteau, lagène Sainlicy vacant, Jean à l'Est au Sud par Chérilus Chéry. Mme. au Sud Alténor, Bertrand, par à l'Est par Cauvin. à l'Ouest l'Ouest par Alcide Ciméron. par ravine. LE MONITEUR Situation des biens. CONTENAN NCE Dates NOM de DES présentation SOUM Pablication Premilei NOM DES SOUM. Premilee des demandes Situation des biens CONTEN N AN C Dates de présentation Pablication des demandes Htion. Com. de Ferrier Sect. Une propriété dont l'étendue Paulimus Cénot 30 Avril 53 Commdne * Bas Meillac est de 1 hectare, bornée au 5 Août 1951 Anses-à. Une propriésé I dont l'étendoe (Matéus Jean 30 Avril 53 Maribaronx. Nord, au Sud, à 1'Est et Pitres Htion Ravi- est de ba. environ, bornée 11 Août 1951 à TOnest par PEtat. ne Sèche. au Nord par hab. ravine el che Yns i'Etat, au Sud Com. de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Erelize Lonis ravine, à l'Est par Yms, P: rie Htion. Ronsselin est de 4 m. X 3 m. bornée 7 Août 1951 30 Ana 53 l'Ouest par ravine. lère Section. au Nord par l'Etat inoccupé, Com. au Sud par Métus St-Felix Morin de Quartier- Une propristé dont l'étendue Présendieu Toussaint 30 Avril 53. fetmier, à l'Est par le grand Pré Sect. Htion. Gd.-Pré. Gd- est de 8 m. x 10 m bornée 11 Août 1951 chemin, public, à l'Onest par au Nord par André Louis, le rivage de la mer. au Sud par Florina Louis, à I'Est par Mme. Pierre Janis Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant 4 Pierre et à I'Onest par Absalon PeFerrier Sect. Bourg.

. fetmier, à l'Est par le grand Pré Sect. Htion. Gd.-Pré. Gd- est de 8 m. x 10 m bornée 11 Août 1951 chemin, public, à l'Onest par au Nord par André Louis, le rivage de la mer. au Sud par Florina Louis, à I'Est par Mme. Pierre Janis Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant 4 Pierre et à I'Onest par Absalon PeFerrier Sect. Bourg. m. de façade sur 6 m. de Francisque 7 Août 1951 30 Avril 53 tit-Maître. profondeur, au Sud, à 1'Est borné par au lEtat, Nord, à Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Désir Germain 30. Avril 53 I'Ouest par une ruelle. Htion. Bas Meillac Sect. est de bectare, bornée 13 Août 1951 Maribaroux au Nord, au Sud, à l'Est et minthe Com. Omana- Saint- Un emplacement mesurant 8 Emmannel Déus Day 30 Avril 53 àl'Ouest par l'Etat. Pierve R Sect. .Bourg. profondeur, m. de façade borné sur 10 m. de 7 Août 1951 Com. de Ferrier Une dont l'étendue au Nord Htion. Meillac Sect." de Ducius- -Joseph 30 Avril 53 par la rue St-Pierre, a Sud Bas Maribaroux. au est ATERL ha. à bornée Nord, 13 Août 1951 par une route vicinale condaiSud, l'Etat l'Est et : I'Oest sant à Donane, à l'Est par Granvil St-Vil l'Etat, aTdt par Mme. Dufanal EmiCom. de Ferrier Une dont Pétendue Jn- Baptiste #. l'Etat. Htion. Meillac Sect, est gronriai 1 hectare, bornée Benjamin 30 Avril 53 Bag Maribaroux. Nord par l'Etat, au Sud. 13 1951 Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Massillon :" l'Ouest par l'Etat. Août Htion. Meillac Sect. est de 3 bectares, bornée au 8 Août Amady -30 Avril 53 Bas Maribaronx. Nord par Saline de 1'Etat, Com. de Ferrier Une propriécé dont l'étendue Leon Jean au Sud par plant. Dauphin Htion Meillac Sect. est de 2 ba. bornée 13 1951 30 Avril 53 S. A, à 1'Est par Arthur Jn. Bas Maribaroux. l'Etat, an Sud, an à Nord l'Est Août Marie, à l'Ouest par plant. " à l'Ouest par l'Etat. Dauphin. Com. de Ferrier Une 6 Com, Heion. de Corail Une propriéeé de dont l'étendue Clervius Pierre 30 Avril 53 Htion. Meillac Sect, est de TRAML bornée dont alu l'étendue Nord Méélus" 8 "Joseph Août" 30 Avril 53 Rodino au est Nord hectare, la Source bornée Mme. 13 Août 1951 Bas Maribaroux. par L. P.D plant. Dauphin, Lefevre, par au Sud, à l'Est et au Sud par saline TEtat, à àl'Ouest par l'hab Rodino. l'Est à I'Ouest par Massillon Amady, par l'Etac. Com. Nord Htion. du Trou du Une propriété dont l'étendue Paulius Louis 30 Avril 53 Commune Anies-d dy Laba- de est de 4 ha. bornée au. Nord 14, Aolt 1951 Pitres Htion bou- Une propriété dont l'étendue Edmé Gabrid Sect.

à l'Est et au Sud par saline TEtat, à àl'Ouest par l'hab Rodino. l'Est à I'Ouest par Massillon Amady, par l'Etac. Com. Nord Htion. du Trou du Une propriété dont l'étendue Paulius Louis 30 Avril 53 Commune Anies-d dy Laba- de est de 4 ha. bornée au. Nord 14, Aolt 1951 Pitres Htion bou- Une propriété dont l'étendue Edmé Gabrid Sect. rurale par terrain vacant, an Sud can-Goillaume. est de ha. environ bornée 8 Aodt 1951 30. Avril 53 Garcin. Bien Rural de famille, au Nord par chemin, on Sud F et à l'Ouest par terrain Clervoyant Gabrie, vacant. fa par Ducalion, à l'Onest par Edmé Gabriel. Commune Rue Ti-Fonds Saltron Sect n'est Une propriété dont l'étendue Carmenta Lafortune 30 Avril 53 déterminée, bornée 14 Août 1951 um. St-Louis du Un emplacement mesurant 10 Saltron. au par, chemin public, dre. Nord Rue Alexan- m. ae taçade sur 15 m de Victoire 8 Août Lacroix 1951 30 Avril 53 au Sud par la mer, TEs protondeur, borné an Nord par Uranie Belline Baptiste, à l'OnCarmen Alcindor fermière par l'Etat. Jean, Est et E l'Erat, au Sud par rue ASLE lexandre, à l'Est par Maximin Gabriel fermier de l'Etat, Htion. Com. de Ferrisr Une propriété dont l'étendne Prod'Homme l'Ouest par Eupprosia. Bas Maribaroux. Meillac Sect. est de2 bornée Nord, Philogène 30 Avril 53 au Sud, " l'Est et : l'Ouest 16 Août 1951 Com. de Ferrier Une propriété dont T'étendae Orémus Guerrier par l'Etat. Htion. Bas Maribaroux Meillae Sect. est Nord, de 2 hectares, bornée 9 Aott 1951 30 Avril 53 Com de Ferrier Une dont au. au Sud, à f'Est et Htior. propriété l'étendue Mencilus Aliomar 30 Avril à l'Ouest par. l'Etat. Bas Maribaroux. Meillac Sect. est de 2 hectares, bornée 16 Août 1951 au Nord,au Sud, à l'Est et Htion. Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Augulus Paul à 1'Ouest par l'Etat Bas Meillac Sect. est de 2 hectares, bornee au 9 Aodt 1951 30. Avril. 53 de Maribaroux. Nord, au Sud, à l'Est et à Com. Ferrier Une propriété dont l'étendue Pierre Augustin 30 Avril l'Ouest par I'Btat. Hab. Bas Meillac Sect. est de hectare, bornée 16 Aodt 1951 Maribaroux. au Nord, au Sud, à l'Est et Com. des Anses-à. Une dont l'étendue Marius àl'Ouest par I'Etat. Pitres. Htion. Ci est de Pecite environ, bornée 9 Charlestin 30 Avril 53 terne. au Nord par hab. Citerne Aoft 1951 Nicolas Com. de Habitation Môle St- Une dont l'étendue François Vanemie 30 Avril 53 Alfred Pierre, au Sud par raest PASTUM bornée au Nord 20 Août 1951 vine, à l'Est. par Castèle Fond lère. Carouge Sect. Batterie, Vallière l'Etat, Louisena, à TOuest par faf's Sud par le reste de l'hab., laise. à l'Est par brts.

au Nord par hab. Citerne Aoft 1951 Nicolas Com. de Habitation Môle St- Une dont l'étendue François Vanemie 30 Avril 53 Alfred Pierre, au Sud par raest PASTUM bornée au Nord 20 Août 1951 vine, à l'Est. par Castèle Fond lère. Carouge Sect. Batterie, Vallière l'Etat, Louisena, à TOuest par faf's Sud par le reste de l'hab., laise. à l'Est par brts. Dumervé prét. à l'Ouest par le Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Ja-Marie reste E l'hab. Htion. Bas Mariiaroux. Meillac Sect est Nord, de hectares. bornée Arthar 9 Août 1951 30 Avril 53 Com. Môle Saint Une dont au au Sud, à l'Est et l'étendne Aristide Achille à I'Ouest par l'Etat. Nicolas Habitation est ATS 150 ba bornée au 24 Août 1951 30 Avril 53 Reval Sect lère. Nord, au Sud, à l'Est et à Com de Ferrier Une propriété dont l'étendue l'Etat. l'Ouest par le reste de l'hab. Htion. Bas Meillac Sect, est de bectare, bornée Simpréus 9 Août Aximé 1951 30. Avril 53 . Maribaroux au Nord, au Sud, à 1'Est Com. de et à 1'Ouest par l'Etat. Habitation Gd- Platon Gosier Une est de propriété 1 ha. environ, dont l'étendne bornée Normilus 27 Août Lindor 1951 30 Avril 53. Com des Anses-à- Une dont Figuier ry Sect Boda- l'Brat, au Nord par Mme. Alfred, Pitres Htion. Mar- est de propcieté 11 ha. environ, l'étendue Brinail Lafleur 30. Avril 53 au Sud par Josephe tean. au Nord par hab Marteaa bornée 9 Aoûr 1951 Lindor seph Abraham l'Etat, à 1'Est l'Etat par et Jo- à Oxilus Santana, Sud par l'Ouest par Antoine Lindor Toussaint Delcis, # l'Est par l'Etat. Lamarre et à l'Ouest par VieNègue. Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue St-Louis Se-Vil 30 Avril 53 FaDRaton Platon est de 2 hectares bomée au 27 Aodt 1951 Htion. Com de Ferrier Une propriété dont 1' 'étendae Pierrecius François 30 Avril Figuier Sect. Boda- Nord Sainlys St-Vill T'EMeillac Sect. est de 3 ta. bomée au 11 Aoôt 1951 53 ry. tat, au E par St-Ford Pierre, Bas Maribaroux. Nord, au Sud, à 1'Est et à l'Etat, al'Est par Eligène Joal'Ouest par l'Etat. chim l'Etat et a l'Onest par Estave Léveillé l'Etat LE MONITEUR Sitaation des bieas N 'E: ANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Premitre NOM DES SOUM. des demandes Sitaation des biens CONTENA AN Dates de présentation Publication Premikne des demandes Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Pavilus Fancique 30 Avril 53 de Habitation Sect. Platon Boda- est de 7 ha. environ, bornée 27 Août 1951 Com. St. Louis Une propriété dont l'étendue Miramise Jn-Simon 30 53 Figuier au Nord" par -Eliscar Frandu Nord Hab. Bon- est de 0 ha. 62 borné, 5 Avril ry. cique l'Etar, au Sud par Mareau Section 5ème.

dont l'étendue Pavilus Fancique 30 Avril 53 de Habitation Sect. Platon Boda- est de 7 ha. environ, bornée 27 Août 1951 Com. St. Louis Une propriété dont l'étendue Miramise Jn-Simon 30 53 Figuier au Nord" par -Eliscar Frandu Nord Hab. Bon- est de 0 ha. 62 borné, 5 Avril ry. cique l'Etar, au Sud par Mareau Section 5ème. au" Nord le rivage de ia Septembre 1951 rhias Desmarates, à l'Est par mer, au gag par le sentier Riché Pierre, l' Etat et al'ôudénommé (Morne Vent). a cst par Eliscar Pierre, I'Etat. l'Est par le Cimetière, à POuest Mme. Annacius ferCom. de Gd-Gosier Une dont mière l'Etat, Fat Habitation Platon est de propriété 1 ha. environ, l'étendue bornée Ti-Tin 27 Pierre-Lonis Août 1951 30 Avril 53 Figuier Sect. Boda- au Nord par Etienne AbraCom. de la Tortue Une propriété dont l'étendue 1. uménèse 30 Avril ry. ham T'Eta:, au Sud par Hab. Vieux Sautier est de 1 ha. 29, bornée au 6 Septembre Joseph 1948 Etienne Abrabam l'Etat, à Sect. lère. Nord. aiu Sud, a I'Est et l'Est par Etienne Abraham T'Ouest par l'Hab. Vieux SauI'Etat et à l'Ouest par Mautier occupéc par l'Etat. rice Jolibois l'Etat. Com. Ferrier Rue Un emplaement mesurant + Saul Lchande Com. de Gd-Gosier Une dont l'étendue vime. Sainlys Ferrier Sect. Bourg. m. de façade sur 8 m. de 7 Septembre 1951 30 Avril 53 Figuier Habitation Sect. Platon Boda- au est' Nord de fyeitls 1 environ, bornée. Toussaint 30 Avril 53 au profondeur, Sud, à borné au Nord, ry. une ravine I'E- 27 Août 1951 "Est par l'Etat, tat, au Antoine Linl'Ouest par une ruelle. dor l'Btat, MA à par François Lindor l'Etat et à l'OuCom. Mole Saint- Une Propriété dont l'étendue Casséus Adrien 30 Avril est par Mathias Desmarattes. Nicolas Hab. Sava- est de 100 carreaux ou 129 8 Septembre 1951 ne Mole. ha. bornée au Nord, au Sud, Pitres Oom. des Htion Anses-à- Une dont l'étendue Joseph Jean 50 Avril l'Est de l'hab. et à l'Ouest par reste Mar- est de PeCEL 1 environ, bornée 28 Août 1951 tean. Ddly au Nord par hab. Marteau Com. de Caracol Une dont l'étendue Doune Mondélus l'Etat, au Sud Hab. Viau Section est de propristé I hectare. bornée Devésieu 8 Guillaume 1951 30 Avril 53 Fe par vide ainsi l'Etat, commu, àl'OnGlaudine. au Nord par reste du terrain Septembre est par Lamarante Jeudy. inoccupé,au Sud par une route publique. à l'Est par MaCom. de Fort Li- Un emplacement mesurant 5 Joseph Wasembeck 30 Avril Archange. Pierre l'Etat. a I'Ouest berté ATN Rue Cluny. m. 20 m. borné au Nord, 30 Août 1951 par une prop privée, au Sud Com. des Anses-d- Une propricté dont l'étendue Toussaint Delcil 30 Avril 53 par rue Cluny, à l'Est par rean.

. à l'Est par MaCom. de Fort Li- Un emplacement mesurant 5 Joseph Wasembeck 30 Avril Archange. Pierre l'Etat. a I'Ouest berté ATN Rue Cluny. m. 20 m. borné au Nord, 30 Août 1951 par une prop privée, au Sud Com. des Anses-d- Une propricté dont l'étendue Toussaint Delcil 30 Avril 53 par rue Cluny, à l'Est par rean. Pitres Hab. Mar- est de ha. environ bornée 8 Septembre 1951 Mucius Duclos l'Etat, à l'Oaau Nord PEtat par l'Etat, au Sud est par Mme. Téléphe Prosi'Etat par vacant. à l'Est par per l'Etat. T'E:at vacant vacant. et "Ouest par Com. de la Tortue Une proprièté dont l'étendue E: stinfil Clairilien 30. Avri 53 Com. Dulic. de Dondon Une propricté dont l'étendue Osias Mompremier 30 Avril 53 Htion. Barangue est de 1 ha. 29 a. bornée au 31 Août 1951 Hab. est de 1 ha. bornée au Nord 8 Septembre 1951 Nord, au Sud, à l'Est et à Anselme par Bernard Jonas l'Etat, au I'Ouest par l'hab. Barangue, Ea PEtat, à l'Est Aristhomè- Jn-Béline occupée par 1'Etat. ne Jean l'Etat età par T'Ouest par le reste du terrain. Com. de Gd- Gosier Une propriete dont l'étendue St-f Ford Pierre 30 Avril 53 Habitation Platon- est de 1 ha. environ, bornée ler Septembre 1951 Com. de Caracol Une dont l'étendue Morency Renéfus 50 Avril 53 Figuier Section au Nord par Saint-Louis Vil Hab. Archy Sestion est de VAPRIME 1 bornée au Nord 10 Seprembre 1951 Bodary. l'Etat, au Sud Maurice Champering Eta une la route publique. à au Jolibois I'Erat, "r l'Est par par saline. l'Est par Louimé Thomas lEtat et a une l'Ouest. route publique ainsi qu': l'Ouest par Rose Santana. Com. Dessalines Une dont l'étendue Clergéus 30 Avril 53 Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Riché Pierre 53 Hab. Bois Debors est I RePgP ha. bornée au Nord 11 Clergé Septembre 1951 Habitation Platon- est de 5 ha. environ, bornée ler Septembre"1951 30 Avril 2ème Section. Fleur Mathurin l'Etat, au Figuier Section au Nord par Chéry Bozile E I'Est par PEtat inoccupé, a Bodary. "Etat, at Sud par Etienne tat. par l'Ouest Pierrevil par Théla Dornilus T'EAbrabam I'Etat. I'Est par Joazil P'Etat: Etienne Abrabam P'Etat et à l'Ouest par Pavilus Francique Com. Marmelade Une propridti dont l'Etat. Hab. Martin 2ème est de2ha. bornée Fétendue au Nord Datus 12 Baptiste Septembre 1951 50 Avril 53 Section. par Orador Télismé. T'Eta:, Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Tit-" Toussaint Noël 30 Avril 5; : l'Es: Sud par par route St- publique. Htion. Domas Sect. esi de I ha. environ, bornée ler Septembre 1951 prét.

l'Etat. Hab. Martin 2ème est de2ha. bornée Fétendue au Nord Datus 12 Baptiste Septembre 1951 50 Avril 53 Section. par Orador Télismé. T'Eta:, Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Tit-" Toussaint Noël 30 Avril 5; : l'Es: Sud par par route St- publique. Htion. Domas Sect. esi de I ha. environ, bornée ler Septembre 1951 prét. I'Ouest Jn-Baptiste Bodary. au Nord par Lamercé Amadis nalus RAT Frère PEtat. par Frel'Etat, au Sud par Mme. Vilbrun Pierre-I -Louis l'Etat, à Com. Marmelade Une propriêté dont l'étendue Dévariste 30 Avril 53 PEst par Mme. Dérisir Noël Hab. Martin 2ème est de50 a. bornée au Nord 12 Septembre Saimpré 1951 l'Etat et à l'Ouest par LamerSectioh. par hts. Alexis Noël prét. cé Amadis l'Etat. au Sud par Clermencia mt l'Etat, à T'Est par brts. Alexis Noël prét, Com. de Gd- Gosier Une propriété dont l'étendue Mme. Dérisir Noël 30 Avril 53 à I'Ouest par Arélus propriénaire Dauphin Htion. Damas Sect. est de 1 ba. environ, bornée ler Septembre 1951 PEtat. Bodary. au Nord par l'Etat vacant, Com. Marmelade Une au Sud par Sauveur Jean, a Hab. Martin 2ème est de propriété 1 ha. bornée dont l'étendue Sortélia Ciméus 30 Avril 51 l'Est par Sauveur Jean et a Section. par hrts. Alexis Nord 12 Septembre 1951 T'Ouest Mme. prét. Pierre-L. ouis par l'Etat. Vilbrun Aurdlus prop.. au T'Etat, Sud par l'Est Prévitus Prévilus Aurêlus P'Etat, pa: Cam. Môle Saint- Une propriété dont l'étendue Dartiguenave Lys 30 Avril 53 l'Ouest par Atus Pierre 1'Etat. Nicolas Hab. Sava- est de 129 ha. ou 100 car- 3 Septembre 1951 ne Mole Section reaux, bornée au Nord, au Com. Hab. Martin Marmelade 2ème Une de propriété 25 dont l'étendue Clervius Pierre 30 Avril 33 tère. Sud, PEst par reste de 'Hab. Section. est et au Sud a. bornée Prador au Télus- Nord 12 Septembre 1951 l'Etat, à l'Ouest par reste de mé l'Etat, " l'Est Paul I'Hab. Gros Banc Reval. Emile Jean prét. par prop.. 1'Ouest par Oriséna Télusmé Com. Nord AA Louis Ouver- du Une de propriété mesurant 6m. Prosper Edouand 30 Avril 53 l'Etat. tus. deur. façade bornée sur 40 de profon- 5 Septembre 1951 de au Nord" par riCom. Marmelade Ure propriété dont l'étendue Abraham Jean 9 53 vage la au Sud par Hab. Section. Martin 2ème est de 25 a. bornée au Nord 12 Septembre 1951 Avril grande route P Cap-) -Haitien. per Devériste al PEst par Oczius Desir, ferau Sud Orisena Saimpre Télusmé l'Etat, de l'Etat, à T'Ouest par lEtat, à E Orisena TéRL Joseph prop. msmé PEtat. " l'Ovest rar Orador Télusmé I'Eta:

par Hab. Section. Martin 2ème est de 25 a. bornée au Nord 12 Septembre 1951 Avril grande route P Cap-) -Haitien. per Devériste al PEst par Oczius Desir, ferau Sud Orisena Saimpre Télusmé l'Etat, de l'Etat, à T'Ouest par lEtat, à E Orisena TéRL Joseph prop. msmé PEtat. " l'Ovest rar Orador Télusmé I'Eta: LE MONITEUR KOM DES SOUM. Pre.nit NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dares de présentation Pub: Situation des bieas CO N7 TENANCE Dates de présentation Publication tion des demandes des demandes Com. Marmelade .Une propricté dont l'étendue Dasilma Beauvoir 30 Avril 53 Com. des Anses-. Une propriété dont l'étendue Mme. ler Horacius Octobre Andris 1951 30 Avrll 53 Habiation Martin est de 25 a bornée au Nord 13 Septembre 1951 Pitres Hab. Tête-i n'est pas au encore Nord déterminéc, Hossé par St-Hubert Vixama l'Etat. PEau. bornée Fénabe, l'Etat, au par Suel par l'Etat, at Sud Al'Est par Dorcius Datus Dauphin BapSolon Lazarre. à l'Est par un tiste PEtst, f" l'Ouest par chemin età 1'Ouest par Pétion Paul Emile Jean P'Etat. Alexandre. Com. Marmelade Une dont erendue Dorcius Dauphin 30 Avril 55 Com. des Anses-i- Une propriété dont l'étendue Lamar art imière Germain 30 Avril 53 Hab, Martin 2ème est de1 Aei bornée au Nord 13 Septembre 1951 Pitres Hab. Mare- est de 2 ha. environ, bornée 2 Octobre 1951 Section. Dasilma Baptiste TEtat, Mahaud. Sect. Ds- au Nord par Augustin Augusa Sud Clervius Pierre d'Orme. te, au Sud par Céleste, àl'Es: T'Btat, à "Tec Trador Lamaminière Germain et Télismé l'Etat, à Touli par Wic l'Ouest par PEtat inoccupé. Paul Emile Jean prét. prop. 30 Aveil 53 Com. des Anses-à- Une propriêté dont l'étendue Bangndine Jeudy 30 Avril 53 Com Marmelade Une dont l'étendue Arisena 13 Télusmé Pitres Hab. Téte-à n'est pas encore déterminée. Ocrobre r951 Hab. Martin 2ème est de PSPAiaNE a. bornée Nord Septembre 1951 PEau. bornée au Nord par un che: Section. par hrts. Alexis Nai prét. min, att Sud par une Rue, à au Sud par Otus Pierre PEst par Micaël et à l'Ouest FIRte à l'Est par hris Alexis par une rue. Noël prét. à l'Ouest par Orador Ralnt l'Etat. 30 Avril Com. Fort Liberté Une propriété dont l'étendue Volcy St-Amour 30 Avrit 53 Hab. Marin. est de 15 ha. bornée au Nord 2 Octobre 1951 Com. Marmelade Une propriété a. dont T'étendue au Nord Ardlus 17 Dauphin Septembre 1951 etau Sud par hab. Dumérant Hab, Martin 2ème cst de 50 bornée prét. prop., a PEst cheSection. par IDévoste Saimpré l'Etat. min vicinal conduisant : Fort au Sud Dajus Baptiste Liberté, à I'Ouest par hab. FEtat, à HE. Devariste Dumérant prét. prop. Saimpré l'Etat, Piodurs par Paul Emile Jean prêt prop.

17 Dauphin Septembre 1951 etau Sud par hab. Dumérant Hab, Martin 2ème cst de 50 bornée prét. prop., a PEst cheSection. par IDévoste Saimpré l'Etat. min vicinal conduisant : Fort au Sud Dajus Baptiste Liberté, à I'Ouest par hab. FEtat, à HE. Devariste Dumérant prét. prop. Saimpré l'Etat, Piodurs par Paul Emile Jean prêt prop. Com de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Mmc. lramène Marmelade Une prapricté dont étendue Théus Nésirus 30 Avril 53 rie hab. Bariadelle est de 3 m. X 4 m. bornée au Hyppolite 30 Avril 53 Com. Hab. Martin 2ème est de 50 a. bornée au Nord 18 Septembre 1951 lère Section. Nord l'Est et au Sud par l'Etat, à 3 Octobre 1951 Section. par Prévilus Aurélus, au Sud 1'Ouest par chemin rivage de mer. à l'Ést par ftrte par Dorcius Dauphin. par Dasilma Beauvoir, à lOuest par Datus Baptiste. Com. Quartier Mo- Un emplacement mesurant 10 Mercédès Croissy 30 Avril 53 rin Rue Calvaire m. xil borné au Nord' 5 Octobre 1951 Com. Marmelade Une propriété dont l'etendue ilira Délice 30 Avril 53 Sect. Bourg. par Vve. Erait Pierre, à au Hab. Martin 2ème est de 25 a. bornée au Nord 18 Septembre 1951 Sud par Elina Louis, l'Est à Section. Datus Baptiste l'Etat. au Emmanuel Dumas, Charles. E par Frénalus Petit Frère Poluets par Joachin TEtat, a FEst par Datus Baptiste l'Etat et à l'Ouest PEtat. par Com. de Jérémie Une propriété dont l'étendue Clairisias St-Clair 30 Avril 53 Orador Télusmé Htion Bouquette est de 1 ha. bornée au Nord, 5 Octobre 1951 10 Avril 53 Sect. Haute Gui- au Sud. à I'Est et à l'Ouest Com. des Anses-i à- Une propriété dont l'étendue Merzina 18 Septembre Hilaire 1951 naudée. par hab. Bouquette l'Etat. Pitres Hab. Ravine est de ha. environ, bornée Longue. au Nord par Derizier, au Sud Com. des Une dont l'étendue Oralus Pierre 30 Avril 53 une route Micaël publique. Jn-Baptiste 3 Pkres Hab. Anses-à Mare- est de propriété 2 ha. environ, bornée 8 Octobre 1951 PE par et à lOuest par Clervil Jean. Pite., Sud au Nord Fontange par Yis Jean, Artiste. au a Monnace Noël 30 Avril 53 PEct par par Louisius Jean et à Com. Sde Dessalines Une de propriété 2 58, dont bornée l'étendue au 20 Septembre 1951 l'Ouest par Tonton. Hab. Bois Dehors Nord est ha. Inocent Joazil, au Sect. 2ème. Sud par par Genestin Constant, Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue André Paul : 30 Avril 53 l'Est par Gustane Norescan, Rauge Htion. De- est de 3 ha. bornée au Nord 8 Octobre 1951 l'Etat, àl'Ouest par une promier Section Fond par l'Etat, au Sud par l'Etat. priétaire.

Hab. Bois Dehors Nord est ha. Inocent Joazil, au Sect. 2ème. Sud par par Genestin Constant, Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue André Paul : 30 Avril 53 l'Est par Gustane Norescan, Rauge Htion. De- est de 3 ha. bornée au Nord 8 Octobre 1951 l'Etat, àl'Ouest par une promier Section Fond par l'Etat, au Sud par l'Etat. priétaire. Blancs. "Est_par FEtat et à l'Ouest par l'Etat. Com. des Anses- -à- Une propriété dont déterminée, l'étendue Cariès 20 Célestin Septembre 1951 30 Aveil 53 + m. Tréville Guillaume 30 Avril 53 Pitres Hab. Nanca- n'est pas Alcinot, Com. Pestel Htion, Une propriété mesurant 11 Octobre 1951 ry bornée au s Merzina par Hilaire, Haute Ville. de façade sur 5 m. de proau Sud par fondeur. bornée au Nord par àl'Est par une route publique le morne, au Sud par, Louis et à 1'Ouest par une route D. Gilles à l'Est publique. par Lyot BARuAT RS l'Ouest par la rue. Com. de Dessalines Une propriété dont bornée l'étendue Paulius 23 Septembre Joisil 1951 30 Avai 53 L 30 Avril 53 Hab. Bois Dehors est de 2 les ha. hrts. 58, Voky Cam. Pestel Hab. Une propricté mesurant 3. m. Florian aplanche Octobre 1951 Section 2ème. Nord par aas Basse Ville' de façade sur 4 m. de pro- 11 Dehors au Sud par fondeur, bornée au Nord par Monnace REA FEtat, Macius le au Sud la rue, Monnace l'Etat, à 1'Est par morne, Monnace I'Etat, à à l'Est par Florian LRLALIE Maccius prét. à 1Ouest par POuest par reste de l'Etat Mersilise prop.. Olivier prét. prop. inoccupé. dont l'étendne Déostine Calix 30 Avril 53 Com de Dame-Ma- Une peopriété dont l'étendue Muncary Guerrier 30 Avril 53 Com. Hab. des Anses-à- Cassé- est Une, de 1 environ, bornée 27 Septembre 1951 rie Hab. Petite Ri- est 3 m., x 4 bornée an 12 Octobre 1951 Pitres Pwedts Cotelette. au Nord par Sylfanie Calix, vière 6ème Section. Nord et au M par l'Etat, à au Sud Desfinance Calix, à l'Est par chemin le la Moravia et à I'OuPOuest par rivage PE àl'Est - mer. est par Moralès. Calixte 30 Avril 53 dont l'étendue Jn-Jules Varin 30 Avril 53 Com. de Ferrier Une propriété dont façade l'étendue sur 8 Elvétius ler Octobre 1951 Hab. Com. Petite Dame-Marie Riviè Une est 3 propriété m. x 4 m. bornée au 12- Octobre 1951 Rue Ferrier Section est de de 6 m. de bornée au: re 6ème Section. Nord et au Sud par l'Etat, à Bourg. Ronf profondeur. 1'Etat, au Sud PEst par chemin de public, la mer. 3 l'Etat. " l'Est par l'Etat e I'Ouest pat rivage à l'Ouest par PEtat.

Dame-Marie Riviè Une est 3 propriété m. x 4 m. bornée au 12- Octobre 1951 Rue Ferrier Section est de de 6 m. de bornée au: re 6ème Section. Nord et au Sud par l'Etat, à Bourg. Ronf profondeur. 1'Etat, au Sud PEst par chemin de public, la mer. 3 l'Etat. " l'Est par l'Etat e I'Ouest pat rivage à l'Ouest par PEtat. l'étendue Hercule Se-Preux 30 Avril 53 dont l'étendue Elvétius Calixte 30 Avril 53 Hab. Com. Petite Dame Rivière Marie Une est de propriété 3 m. x dont 4 m. bornée 12 Octobre 1951 Com. de Ferrier Section Une est de pcopriété 6 m. de façade sur 8 ler Octobre 1951 6ème Section. au Nord par Benjamin à Josué, Rue Ferrier, m. de profondeur. bornée au au Sud par l'Etat, l'Est Baurg, Nord par l'Etat, au Sud par par chemin. public, mer. à l'Onest l'Etat, à T'Est par PEtat et par rivage de la I'Ouest pàr PEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Peblication Première Dates de présentation NOM DES SOUM. Premitre Pablication Ob des CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de présentation Situation des biens des demandes Fleura Exira 30 Avril 53 Avril 53 Com. de Saltron Une de propriéts 2 dont Pétendue bornée 27 Ocobre 1951 Artbur Jean Marie 30 Hab. Ravine Palme est ba. environ, Jean Com. de Ferrier Une propriété dont Tétendue Nord 13 Octobre 1951 Sect. Baie dOrange. aa Nord par Sud Jeanrilts Arstbène Htion. Meillae Sect. est de 2 ha. l'Etat, bornée au au Sud par l'Etat, Louis l'Etat, a à EA par GaBas Maribaroux. par Salime Lecorps, à l'Est par briel Jn-F François TEtat et à Roger Orvil St-Victor Bobo Jean et à 1'Ouest par I'Ouest PEtat. par Arthur Jn-Marie. 30 53 Florélia Florvil 30. Avril 53 Commrune de Fort Une' propristé dont l'étendue sur Colas Octobre 1951 Aveil dont Pétendue m. façade Chemyee Com. Dondoa Hab. Une propritté d'ba. bornée au 13 Octobre Liberté Roe Fort- est de de 10 de bornée Seguin Bronsse set de % Florvil Saint-Joseph (Ban- 15 profondeur, par Mme. Octave Sect. Brostage. au Nord par Ismélie Dessaix lien). anu Ront l'Btat, au Sud par All'Etat, YBtat, àu Sud à T'Est par par AUlysse timène Séide l'Etat, à l'Est Dolcé ristomène St. Phar prét. prop. l'Etat vacant et à 1"Ouest l'Etat vacant. à Floréus Plorvil. :: 1'Ouest par 30' Avril 53 30 Avril 53 Une l'étendoe Osirus Mondésir dont Pétendue Ismdlie Forvil Commane de Fort29 Octobre 1951 Com.

tat, àu Sud à T'Est par par AUlysse timène Séide l'Etat, à l'Est Dolcé ristomène St. Phar prét. prop. l'Etat vacant et à 1"Ouest l'Etat vacant. à Floréus Plorvil. :: 1'Ouest par 30' Avril 53 30 Avril 53 Une l'étendoe Osirus Mondésir dont Pétendue Ismdlie Forvil Commane de Fort29 Octobre 1951 Com. de Dondon Une propriété borné 13 Octobre 1951 Liberté Rue Fort- est rg 15 m. dot façade bornée sur Hab. Seguin Brous- est de % de hrts. carreat, Petit Paul Saint-Joseph (Ban- m. de profoedeur, Mme, Octave au Nord par D Nord par se Sect. Brostage: Joseph prét. au Sud lieu). Ulyss l'Ett, au Sud NaFlordia FEC l'Etat, à poléon Jean l'Etat, "" l'Est HE. Ariste St-Phar pré. par lEtat vacant et à 1'Oluest F I'Ouest par Flordus par l'Erat vacant. zat l'Etat. Alfred 30 Avril 53 dont Fétendue Aogusmar Déjean 30 Avril 53 Commune de Port- Fort- est Une de m. de dont façade l'étendue sur 8 Eliphar 29 Octobre 1951 Dondon Hab. Une Liberté Rue ARE Com. Brousse est FTFE % d'ha. borée e Pierre 13 Octobre 1951 Saint-Joeph de profondeus, bornée Seguin Nord par Altéus Joseph (Banheo). Noed par Ammé Marcellus LE Sect. Brostage.: tienne ('Etat, au Sod M tat, au l'Ecat, Sud à par l'Est Saintdus l'Etat DorAris St.-Phar Dessaix prét. DoloelBtat, prop., val vacant et à 1'Ouest #: l"Etat VEst à TOuest parl par prèt. privé. vacant. Fétendue Dessaix Dolcé 30 Avril 53 l'étendue Vaduis Guerrier 30 Avril 53 Oom, Doadoal Hab, Une propriésé d'ha. dont bomée au 13 Oetobre 1951. Com. Ferrier Section Hab Bas Une est de propricté 1 ha. bornée dont au Nord ler Novembre 1951 Seguin Brousse Nord ext 40/100 par Plordia Florvil T'EMaribaroux. Meillac et au Sud de même qu'à POu- saSect. Beostage. au Sud Aris St-Phar par l'Etat, à l'Est par tab, prop.. "r PEst par Aris # l'Etat. Ehr prét. prop.. à Déjean I'Ou30 Aveil 53 par Augusmar Commne Terrier Une dont l'érendue au Hortancios 3 Novembre Rapba, 1951 Fant l'Btat. Ronge Hab. Terre est S 1 ha. bornée 30 Avril 53 de Section Nord Moundestin Monesdont Pétendue Délis Aristil 1951 l"Eglise Blanc. tène Raphaël, au Une 15 Octobre Fond à ELAS Oom. de Dume-ds Bariadalle est de propriété 3 m. X 4 m. bornée Sud par IBrat, Louis, l'Est à Tou- par rie Hab. lère. Nordet au Sud par l'Etat, à Duverna est Antès Pierre Sect. te par POuest # At rivage e mer. Jean 30 Avril 53 Pétendue Emile Louis 30 Avril 53 Com.

ël, au Une 15 Octobre Fond à ELAS Oom. de Dume-ds Bariadalle est de propriété 3 m. X 4 m. bornée Sud par IBrat, Louis, l'Est à Tou- par rie Hab. lère. Nordet au Sud par l'Etat, à Duverna est Antès Pierre Sect. te par POuest # At rivage e mer. Jean 30 Avril 53 Pétendue Emile Louis 30 Avril 53 Com. de Terrier Un emplacement mesurant 7 m. de 6 Cléanta 3 Novembre 1951 Tersiet. Une propriété dont S 19 Octobre 1951 Rouge Roe(Marché. m. de façade SOT Noed Rouge Com. Calvai- est de 6 m. de façade, bornée sur au profoadeur. l'Etat et Cléanta bomné ao Jean, au re. Nord m. de profondeur. par, l'Btat, an Sud E à PEst et a l'Ovest par T'Etat, à l'Est par l'Etat E lEtat. POuest par l'Etat. Lafortune 30 Avril 53 Jn- -Jacques 30, Avril 53 Com. des Ansesd. Une propriété dont l'étenkdne Clervoyant 3. -Novembre 1951 Marie Une proprété dont T'aendue Vilménois 20 Octobre 1951 Pitres Hion Corail est de 1 ha. environ, bornée Com. Dame Rivière est de 3. X 4 m. borhée Boulail. au Nord par la Ravine Jules CoHab. Petite au Nord La foque Lamy, rail l'Etat, au Sud par 6ème Section. au Sud par l'Etat, à l'Est par Jeune, à l'Est par Francin chemin public, à 1'Ouest par Jean et à l'Ouest par Francin mivage de la mer. Jean. Josué 30. Avril 53 dont Christian Richard: 30 Avril 53 Marie Une propriêté dont Pétendue Benjamin 20 Octobre 1951 Cam. des Anses-à- Une proprite l'étendue 3 Novembre 1951 Cona. Dame Rivière est de 3 m. X 4 m. bornée Pitres Hab. Pointe- est de 1 ha. environ, bornée Hab. Petite au Nord-par Dominiqoe fils, Alagène. au Nond par Desfinance Cs6ème Section. Sud Heroule St-Preuz, lixte FEtat, au Sud par An- " l'Est par par chemin public. à dré Pierre, à l'Est par Numa TOuest par rivage de la mer. Rabel et à I'Ouese par Mogène 30 Avril 53 Pierre. Une dont Yétendue Céderne Laguerie 1951 % 10 Com. Dame Marie bornée 20 Octobre Mme. Josué E : NSI Hab, Petite Rivière est EyE de. m. Vilmenois X 4'm. JnCommune de Fort- Une m. done de façade létendue sur Chèrenfant 30 Avril 53 6ème. au Nord Rue Fort- est 12 6 Novembre 1951 ENT Section Jacques, "" Sud par Gracia chemin Liberté St-Joseph. 10 m. de profondear, bornée Jean Jn-Jacques, àl PEst par rivage aw Nord par Philomene Joseph à T'Ouest par FEtat, au 1'Etat, Sud fin lEst par m mer. 30 Avril 53 Magloire PEtat vacant et à lOuest par Marie Une propriété dont Pétendue Gracia 22 Jean Octobre peques 1951 l'Etat vacant, Com. Bariadelle Dame est de, 3 m. x 4 m. bornée Jean 30 Avril 53 Hab.

n-Jacques, àl PEst par rivage aw Nord par Philomene Joseph à T'Ouest par FEtat, au 1'Etat, Sud fin lEst par m mer. 30 Avril 53 Magloire PEtat vacant et à lOuest par Marie Une propriété dont Pétendue Gracia 22 Jean Octobre peques 1951 l'Etat vacant, Com. Bariadelle Dame est de, 3 m. x 4 m. bornée Jean 30 Avril 53 Hab. 6ème. au Nord pàr l"Etat, au Sud de Fort- Une propriété dont l'étendue Napoléon, 6 Novembre 1951 Section par l'Etat, à l'Est par chemin Commune Liberté Rue Fort de m. de façade bornée su: public, à 1'Ouest par rivage Saint-Joseph (Ban. 8 m. # profondeur, Néelzina Charde la mer. Avril 53 lieu). a les Nord PEtat, par 2u Sud par Osirus dont l'étendue Estélie Alexis Mondésir l'Etat, à l'Est par Com. Dame Marie Une de propricté 3 m. X 4 m. bornée 24 Octobre 1951 l'Etat vacant et à lOuest par Hab. Bariadelle est au Nord TEtat, au Sud PEtat vacant. lère Section. par PEtat, "n l'Est par chemin 30 Avril 53 al l'Ouest par rivage de Commune de Fort- Une propriét dont l'étendue Orphish 6 Novembre Apollon 1951 P mer. Liberté Rue Fort de m. de façade bomée sur 30 Avril 53 Saint-Joseph (Ban- % m. 2 profondess Pierrede Saltron Une propriété dont Pétendue bornée piere 27 Charles Octobre 1951 lien). au Nord au T Louidor par Paulinor f Derrière mor- est de ha. environ, l'Etat vacant, lEtat, Donastien l'Eut, a 1'Est par ne Sect. Belair. au au Sud Nord par par Jn-Baptiste ainsi l'Etat vacant et à FOsest connu l'Etat, à T'Est par T'Epar l'Etat vacant. tat vacant à T'Ouest lBeat. par Tissaint itaal LE MONTPEUR Siraation des biens CONTENANCE Dates OM de DBS présentation SOUM. P ta a debiene NOM DES SOUML Première des demandes CONTENANCE Dates de présehtation Pablication des demandes, Liberté Commuse de Port- Une propriété dont l'étendue Milien Donastien 30 Avril 53 Com. des Anses-à. Roe Fort est de 10 m. de façade sur 7 Novembre 1951 Pitres Hab. Corail Une de propriété 1 dont l'étendoe Francin Jean 30 Avril 53 Hene). 15 m. de profondeur. bornée Bouail. est au ha. environ, bornée 14 Novembre 1951 Saint-Joseph (Ban- auI Nord par Anné Marcellus, briel Nord PEtat, par au Clervoyant Ga- Eul'Etat alt Sud par Napoléon P. Paul, Sud_par à l'Ést Jeah l'Etat, à PEst par l'Etat fmnd Tiotte et àl l'Ouest pa: par vacant et à l'Ouest par l'Etat ane Ravine. vacant. Com. Terrier Un emplacement mesurant 6 Alnaide Com. des Anses-a- Une' propriété dont l'étendue Maurice Monterose 53 tière. Ronge Rue Cims- m. X 6. bomé au Nord par 14 Novembee Francisque 1951 30 Avril 53 Pitres Hab. Pornte est de 2 ha. environ, bornée 8 Novembre 1951 30 Avrit PEtat Alnaide Francisque, au Alagène. au Nord par Juliana Désir, Sud, l'Etat.

mesurant 6 Alnaide Com. des Anses-a- Une' propriété dont l'étendue Maurice Monterose 53 tière. Ronge Rue Cims- m. X 6. bomé au Nord par 14 Novembee Francisque 1951 30 Avril 53 Pitres Hab. Pornte est de 2 ha. environ, bornée 8 Novembre 1951 30 Avrit PEtat Alnaide Francisque, au Alagène. au Nord par Juliana Désir, Sud, l'Etat. à l'Est et à POuest -par au Sud par Francique FranPEtat çans, à l'Est par un vide Com. Caracol Hab. Jean. et l'Ouest par Lérancy Volant "Section Une est de propriété 1 ha. bornée dont l'étendue an Noud Morean 15 Yvon 30 Avril 53 Claudine. par Manassé, au Sud par Novembre 1951 Com. de Port-Li- Une propricté dont l'éendue Augustin Mébu 30 Avril 53 Maximé Pierre l'Etat, à l'Ést berté Rue Fort St- est de 8 m. de façade sur 10 2 Novembre 1951 Charles Simond. Mompremier. Joseph. m. de par Ro.C profondeur, bornée au Nord par Alphonse Valentin, Com. Babon Rue Un emplacement megurane 20 Vauban S. l'Etat au Sud par Mme. Midu Cimetière. m. de façade sur. 18 m. de 16 Novembre Thimoel 30 Avril 53 chel Paul l'Etat, à l'Est par profondeur, borné au Nord 1'Etat vacant et à POuest. .par Délima Pierre, au Sud par l'Etat vacant. RELAL André au droit de Com. des Cayes Une propriété dont l'étendue Hubert Jules l'Etat, Marché à ou l'Est du par rue, Vieux à Hab. Langlois 9ème es: de 2 ha. 41 a. environ, Emmanuel l'Onest par route Cimetière, pablique. Section. bornée au Nord par la pro 9 Novembre 1951 30 Avril Com. de Gd-Gosier Une propriété dont Pétendue Vve. Joseph priété occupée par les hrts. Hab. Sect. Platon Figuier est de5 ha. environ, bornée Couloute 30 Avril Jeannot Lafortune, au Sud Bodary. au Nord par l'Etat vacant, 17 Novembre 1951 par Estrémilbomme Chéry, à au Sud par à Pressoir FranJ'Est par les hrts Jeannot Laçois vacant l'Etat, et à l'Ouest PEst par l'Etat fortune et à 1'Ouest par Avacant. par. l'Etat nestina Pierre. Com. Terrier- Rou- Un Oommune de Fort- Une propristé done l'étendue Mime. Michel Paul 30 Avril 53 ge, Rue Cinnatus. emplacement X 6, borné mesurant Nord Juliana Joseph 30 Avril 53 Saint-Joseph Liberté Rue Fort de 10 m. de façade sur 10 Novembre 1951 fid au Sud, # PEst et par à 19 Novembre 1951 lieue). (Ban. 1 m. de profondeur, bornée l'Ouest par l'Etat. au FEtat, Nord Augusse Méhu Commune de Fort- Une dont P'étendue au TLA par Saintélus Liberté Rue Fort- de 8 proprièté m. de façade m. aintélus 19 Delvar 30 Avril 53 Dorval l'Etat, à PEst par Saint- -Joseph (Ban- de profondeur, bornée sur 10 au Novembre 1951 l'Etat l'Etat vacant et a l'Ouest par lieue).

'Etat. au FEtat, Nord Augusse Méhu Commune de Fort- Une dont P'étendue au TLA par Saintélus Liberté Rue Fort- de 8 proprièté m. de façade m. aintélus 19 Delvar 30 Avril 53 Dorval l'Etat, à PEst par Saint- -Joseph (Ban- de profondeur, bornée sur 10 au Novembre 1951 l'Etat l'Etat vacant et a l'Ouest par lieue). Nord par Mme. Michel Paul vacant. l'Etat, au Sud Eliphat, Com. de Baradère Un emplacement dont l'éten. Regnard Rodney 30 Avril 53 Alfred P'Etat, P" l'Est par Gran/Rue. due n'est pas déteminée, bor- 11 Novembre 1951 l'Etat vacant et à l'Ouesty par né au Nord par un vide Rcpar 'Etat vacant. Rodney fermier, au Commune de Fort- Une propriété dont Pétendue Elmina Avril E par gd"Rue, à l'Est par Liberté Rue Fort- de 10 m. de Joseph P"Etat, à I'Ouest par DoriSaint-Joseph (Ban- B m. de profondeur, façade bornée sur 19 Novembre 1951 mond Dossous. lieue). au Nord par Hector Julmiste Com. de Baradère Un emplacement dont l'éten- Dorimond Dossous "'Etat, au Sud Monmon Rue Baradère. due n'est pas déterminée, bor- 11 Novembre 1951 30 Aveil 53 Joseph l'Etat, à TE par l'E, né au Nord par un vide, au l'Etat tat vacant vacant, et à l'Ouest par Sud par grand'rue, à l'Est Commune de Fort- Une propriété dont Pétendue parl l'Etat, à l'Ouest par Mme. Liberté Rue Fort- est de 15 m. de façade. sur 45 Paulinor 19 Novembre Donastien 30 Avril 53 Délice Dijon. Saint-Joseph (Ban- m. de profondeur, bornée au Com. de Baradère Un emplacement dont l'éten- Mathieu Pétion 30 53 lieue). Nord Orphisia Apolon Grând"Rue, due n'est pàs déterminée, bor- 11 Novembre 1951 Avril l'Etat, Séide 'Etat, P Sud Rejeanne l'Etat né au. Nord vide Mapar TVEN thieu Pétion par fermier, un an Sud vacant. vacant et à l'Ouest par l'Etat par Grand'Rue, à 1'Est par Commune de Fort- Une dont létendue l'Etat, à 1'Ouest par Regmard Liberté Rue Fort- tyries de m. de façade sur Louidor 19 Pierre Novembre 1951 30 Avril 53 Rodney. Saint-Joseph (Ban- $ m. de profondeur. bornée Com. du Cap-Hai- Une dont l'étendue Lt ucius Louis Avril lieue) au Nord Dermène Séde tien Hab. St-Mar est de pyRe ha. 58, bornée au 12 Novembre 1951 30 53 l'Etat, an Orphisia tin Sect., Haut du Nord par_lEtat, au Sud par Appolon F'Etat, et à " l'Eat par Cap. l'Etat, à FEst et à l'Ouest par l'Etat 1'Etat vacant vacant. l'Onest par l'Etat. Com. Gonaives Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Cimé Témôus Rue Jérusalem. Un emplacement mesurant 15 Ceg Max 30 Avril 53 Pitres Hab. Cary: est de 1 ha. environ, bornée 12 Novembre 1951 30 Avril 53 profondeur, m. de façade borné sur 23,50 au Nord de 19 Novembre 1951 alu Nord par Gabriel Hilaire.

est par l'Etat. Com. Gonaives Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Cimé Témôus Rue Jérusalem. Un emplacement mesurant 15 Ceg Max 30 Avril 53 Pitres Hab. Cary: est de 1 ha. environ, bornée 12 Novembre 1951 30 Avril 53 profondeur, m. de façade borné sur 23,50 au Nord de 19 Novembre 1951 alu Nord par Gabriel Hilaire. Mirailla Joseph Etat, au au Sud par Julien ainsi connu, E par rue Jésusalem, à. àl PEst par Carmélia etàl'OuPEst par Festius Valcourt l'Eest par Odessais Pierre. tat, à. l'Ouest par couloir Commune Rouge Hab. Terrier Une dont létendue Norvil Iréné 30 Avril 53 l'Etat. Sect. Fond Blanc. Delier 'est l'Etat de rOte hab. bornée au Nord 12 Novembre 1951 Com. polis Bombardo- Une propriété dont l'étendue Clédamor Mezadière 30 Avril 53 Demier Norvil Hab, trou ju- est de 1 ha. bornée au 20 EI au Sud, à l'Est et à meau 2ème. Sect. Nord et au Novembre i951 l'Ouest Rival dis par l'Etat. Valcin prét. "T lÉst et Commune dé à 1'Ouest par E DieujasLiberté Rue Fort- Fort Une de propriété dont Pétendue Derméné Séide 30 Avril 53 te prét. prop. Saint-Joseph (Ban- % 25 de profondeur, m. de façade bornée sur 12 Novembre 1951 Com. de Fort-Li- Une propriété dont Fétendue lieue). Seai par Joseph Magloire berté Rue Fort-St- est de 8 m. de façade sur 10 Annélus 21 Marcellus Novembre 1951 30 Avril 53 TEAKN au Sud par Lonidor Joseph (Banlieue), de profondeur, bornée au Pierre l'Etat, à l'Est par I'ENe. par Eliphat Alfred l'Etat vacant et à POuest par tat, au Sud Noelzina l'Etat vacant. Charles FEtat, PE l'Est par' f'Btat vacant et à l'Ouest par Com. de Gd-Gosier Une dont Pétendue St-Carmé Sanion 30 Aveil "Etat vacant. Habitation Platon. est grynité I ha, 28, bornée an 14 Novembre 1951 Figuier. Nord par Josilus Abraham Com. Marmelade Une propriété dont l'étendue Ottu Pierre lEtat, au Sud par Titin St Hab, Martin 2ème. est dé 25 a. bornée au Nord 22 30 Avell 53 Vil l'Etat, à l'Ést par DorSection. par Alexis Noël prét. prop., Novenbre 1951 zilus POuest Abraham l'Etat et à Sud pat Datus Baptiste par Pavilus Frankciqtue Fukr l'Est Datus Bapl'Btat. tiste l'Erat, par 1'Ouest par Orisena Télusmé PEtat LE MONITEUR NUM de DES sou M. Pabucati Première ion ion des biens. CONTENAN NCE Dates NOM de présent ati Publication 'des as CONTE NANCE Dates des demandes présentation des dont Pétendue Okilus Etrenne 30 Avril 53 Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Arius Zépbyr 30 Avril 53 Com. des Anses-à- Une propriété bor- 22 Novembre 1951 Hab. Lapère est de 15/100 d'ha, bornée 29 Decembre 1951 Pitres Hab.

CONTENAN NCE Dates NOM de présent ati Publication 'des as CONTE NANCE Dates des demandes présentation des dont Pétendue Okilus Etrenne 30 Avril 53 Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Arius Zépbyr 30 Avril 53 Com. des Anses-à- Une propriété bor- 22 Novembre 1951 Hab. Lapère est de 15/100 d'ha, bornée 29 Decembre 1951 Pitres Hab. Tête- est de I hectare environ, Alcinot, au Nord François Louis Morne. née au Nord par Tita a PEtat, au R par un corriSud Pierre-Noel, dor, à l'Est par un chemin mEa par BP et à 1'Ouest public et à l'Ouest par Mme, par" Joseph Dafinis. Catin Menville. Com. de Dondon Une proprièté dont l'étendue Mme. 291 Catin Novembre Menvil 1951 30 Avril 53 Une dont 30 Avril 53 Hab. Lapère. est de Vha. bornée Toussaint, au Nord 1'ECom. vière de de Petite-Ri- est de propriété 64 a. 50 ca. l'étendue bornée Datus 3 Baptiste Mars 1952 par Lesaillon PArtibonite du tat, au Sud par une Route Htion. Illot Brizard at Nord par la berge au Vicinale, à FEst par Arius 3ème Section. fleuve de l'Artoibonite, Zéphyr, PEtat et à l'Ouest Sud par la berge du fleuve de par Mme. Julliot Ménard l'Artibonite, à l'Est l'Artibonite par la beri'Etaty ge du fleuve de Une dont l'étendue Prédancia Charles 30 Avril 53 et à I'Ouest par la berge du Rouge Com. Rue de Terrier- Calvai- es: de propricté m. de façade sur 8 ler Décembre 1951 fleuve de l'Artibonite. Jn-Philippe Avril 53 ce. m. de profondeur, bornée au Cam. de Dessalines Une propriété dont l'étendue La Fortune Mars Nord l'Etat, an Sud par Banlieue. n'est pas déterminée, bornée 22 1952 l'Etat, M l'Est par l'Etat et à au Nord par chemin public, l'Ouest par l'Etat. au Sud par chemin puiblic, a de Ferrier Une dont d'étendue Raphaël Miolant 30 Avril 53 l'Est par chemin et a Com. Petit-Gourde. est 1 bormnée au Nord 4 Décembre 1951 POuest pat Cia. sa Hab. APTRCL : plantation Dauphin. au Com. des Gonaïves Une propriété dont l'étendue Henri Jean 30 Avril 53 E la plantation DauRue Bonlevard St- est de 15 m. 50 de façade 13 Juin 1952 phin, P PEstpar un terrain Charles sur 12m de profondeur, est réservé et alOuest par an terborpée au Nord par Raphael Dieurain réservé. Avril 53 Metayer, au Sud par Com. de Ferrier Une propticts dont l'étendue Serlina Auguste 30 juste Lucien, aTEst Hrts. de 8. m. 10 et Rue Ferrier. 6 m. de façade sur Décembre Orgues St. Jean P"R POuest de profondeur, bornée au Bls. St-Charles. Juste 30 Avril 53 Nord I'Etat, au Sud par Cam. de Petite-Ri- DE.E propriété dont l'atendue Osman St.

de Ferrier Une propticts dont l'étendue Serlina Auguste 30 juste Lucien, aTEst Hrts. de 8. m. 10 et Rue Ferrier. 6 m. de façade sur Décembre Orgues St. Jean P"R POuest de profondeur, bornée au Bls. St-Charles. Juste 30 Avril 53 Nord I'Etat, au Sud par Cam. de Petite-Ri- DE.E propriété dont l'atendue Osman St. PEtat, - l'Est par FEtat et à vière de P'Artibonite est de 64 a. 50 ca. bornée 26 Août 1952 i'Ouest par l'Eiat. Marcellin 30 Avril 53 Htion. Illot Brizard au Nord par la berge du Com, de Sainte-Su- Une proptiété dont l'étendue Granvil Décembre 1951 3ème Section. fleuve l'Artibonite, au de X 7 m. Sud zanme Roe Marché. est de 6 m. de proI'Artibonite, par f berge à du fleuve fondeur, bomée au Nord par fleuve de TEst l'Artibonite par, berge et Frangel Pierre (Prét, prop), Relifio T'Ouest par berge du fleuve an Sud l'Etat, par Damuscart PEst par la de IArtibonite. E da Marché et à 1'Ouest Commune Qnartier Un emplacement mesnrant 10 Eléazard Orvil 30 Avril 53 par an terrain réservé. 30 Avril 53 Morin Rme Piment, m. de façade 15; m. de 9 Septembre 1952 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Eliphete Vilvert 1951 profoudeur, emte au Nord Rouge Rue Cime- est de 7 m. de façade sur 8 12 Décembre par Mme. Pierre Louis Motière. de profondeuc. bornée. au rency, au Sud, Mme. ChouRodt l'Etat, au Sud counette Pierre, à l'Est lEtat Fhets par PEtat et 2 un emplacement de l'Etat e I'Onest par l'Etat. Syllien Gédéus 30 Avril 53 cant et a l'Ouest par Sulvie Com., des Gonaives Une FE ha. 65, de terre bomée mesu- au 12 Décembre 1951 Commune Augustin Un emplacement mesurant 10 Clermélie Saint- -Vil 1952 30 Avril 53 Hab. Lapierre. Ro par l'Etat inoccupé, au Morin Rue Retr m. de façade eur 15 m de 27 Septembre Sud par un reste de,terrain rie. profondeur, borné au Nord PEmat, à l'Est par 1'Etat, à Amilioza par Sapazile Guillaume, Jean, au à 1'Ouest par l'Etat, E Caracole Une dont l'étendue Jean Charméus 1951 30 Avril i'Est par un terrain de l'Etat Hab. Com. Viau. de est de TRL bornée au Nord 14 Décembre à l'Etat. T'Ouest par mn terrain au # E, Maxime par de reste: Pierre, du l'Etat, terrain, Com. Cap-Haitien Une propriété mesurant 6 m. Mme, Etienne 30 Avril 53 à PESt par la Grand'Rue et Htion. Rue Place de façade sur 7 m. de profon- une Délivrancia 15 Octobre 1952 à l'Ouest par le reste du terSt-Victor. deur, bornée Sud au Nord Elida, par rain. dont l'étendue Saintil Rosemé 30 Avril 53 ravine, l'Est par au Mme PENI à Com.

-Haitien Une propriété mesurant 6 m. Mme, Etienne 30 Avril 53 à PESt par la Grand'Rue et Htion. Rue Place de façade sur 7 m. de profon- une Délivrancia 15 Octobre 1952 à l'Ouest par le reste du terSt-Victor. deur, bornée Sud au Nord Elida, par rain. dont l'étendue Saintil Rosemé 30 Avril 53 ravine, l'Est par au Mme PENI à Com. des Anses-à- Une propisté 14 Décembre 1951 I'Ouest Juliémise San Pitres Hab. Mar- est de 3 ha. environ, Fils bornée EBaptiste MEnt teau. au Nord par Gharles Nicolas emplacement mesurant 6 Vve. Claudius Propbète 30 Avril 53 ainsi tienne, connu, au Sud àlEst par par Mme. Com. Htion. Cap-Haltien Rue Place Un m. de façade sur 7 de 15 Octobre 1952 et à l'Ouest par Tiza St-Victor. borné au profondeur. Nont Exael Jean. par une ravine, au Sud dont l'étendue Paul Hyrouance 30 Avril 53 Elida. à l'Est par Mme. E Com. de Dessalines Unc de ba. 50 environ, 14 Décembre 1951 vil et à l'Ouest par Juliémise Bois Dehors. est g"RrL Hab, bornée au Nord l'Hab. Jn-Baptiste. de terre mesurant Augustin Auguste 30 Avril 53 Basse-terre, au T par AuCom. Fort Liberté Une portion gustin Aucreur Prêt. prop. à Htion. Damas. ha. bornée Nord, au 20 Octobre 1952 L"Est par Hrs. Vatelia CharSud, à l'Est et # l'Ouest par les prét. et à l'Ouest lEtat vacant. Bazile 30 Avril 53 par PEtat MR déterminer), Frida Bernard 30 Avril 53 Commune Une étendue 6 ha. bornée de terre au mesu- Nord 30 Domitil Octobre 1952 Com. 'de Terrier- Une dont l'éterdue Mensk Décembre 1951 Hab. Platon Lenst. rant Sud Rouge Rue Cime est grpide m. X 6 m. de 17 nadine par Décius Dufresne, Michaud, au Nord Hab. Bornée par a par cière. profondeur. l'État, zu Sud l'Etat, Vilson St. Jean et à Pouest THAE par l'Etat et P POuest par Pan gony. Rosita 30 Avril 53 par l'Etat. Raphaël 30 Avril 53 Com. Port- an-Prin- Un emplacement au mesurant.. du ilyppolite 25 Décembre 1952 Com. de Terrier- Une propriéts dont l'étendue Cadestin 17 Décembre 1951 e Rue Tiremasse. bomé terrain, au Nord Sud par reste la rue Rouge Rue Grand- est de 6 m. X 6 m. de proTirèmasse, à l'Est par par le reste Bassin. fondeur, bornée au Nord" PEtat, par a du terrain et àl'Ouest par la l'Etat, au Sud par Benoit TEst par l'Etat et à l'Ouest occupée par par PÉtat. agir" Quartier- Une dont l'étendue Mercédès Pierre 30 Avril 53 Com. de Verrettes Une propriété dont l'étendue Oreste Sanon 30. Avril 53 Morin Com. de Rue Arbre- est de fieae m, de façade sur 6 27 Décembre 1951 Hab, Verrier 4ème n'est pas encore déterminée, l'Hab.

par Benoit TEst par l'Etat et à l'Ouest occupée par par PÉtat. agir" Quartier- Une dont l'étendue Mercédès Pierre 30 Avril 53 Com. de Verrettes Une propriété dont l'étendue Oreste Sanon 30. Avril 53 Morin Com. de Rue Arbre- est de fieae m, de façade sur 6 27 Décembre 1951 Hab, Verrier 4ème n'est pas encore déterminée, l'Hab. 30 Janvier 1953 à Pin. m. de profondeur, burnee au Section, bornée Tétard, au Nord Sud par l'Hab. Nord par une Croissy ruelle, l'Etat, au Sud à, Tuile, à fer f reste de par 1"Est Antoine Antoine Croissy, I'Hab. Verrier et - l'Ouest par ' PEtat et par l'Ouest par Mariele reste de PHab. Verrier. Thérèse Monrose 1'Etat. Avril l'étendue 30 Avril 53 Com. Mirebalais Une propriété dont l'étendue Marcel Renaud 30 53 Com. de Dondon Une propriété dont au Nord Florida 29 François Dicembre 1951 Gascogne Hab. La- de 100 carreaux environ, bor- 10 Avril 1953 Hab. Leroy. est de ha. bornée fond, néc au Nord l'Hab. ARisa François TEtat, au beille, Gde. RtulT au Sud SA par Mme. Termilus Franpar la zone réservée entre la PEtat, à l'Est par Mme.. riv. du Fer à Cheval, à PEst RALtr François, T'Etat et I'Hab, Colaray, à l'Ouest a 1'Ouest Mme. Termilus par par l'Hab. Diaquois. François FELAN