Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

e O ola - a a N2tUMIOnT STATIATOAO T N MO Direeteur: Paraissant LUDOVIC A. CELESTIN OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. D'HAITI ke Lundi et le Jeudi JOURNAL Jeudi 2 Juillet 1953 108ème Année No. 60 FORT-AU-PRINCE Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 19 Juin 1953, SOMMAIRE An 150ème de l'Indépendance. Loi ouvrant aul Département du Commerce un crédit extraordinaire de Gdes. Le Président: ADELPHIN TELSON 20.000. Publics un crédit extraordinaire de Gdes. Les Secrétaires: LUC F. JEAN,S. BELLERIVE -Loiouvrant au Departement des"Travaus Loi 50.000. ouvrant au Déportement des Travaux Publics un crédit extraordinaire de Gdes. AU NOM DE LA REPUBLIQUE 116.600. Loi ouvrant 11 l'art. 482 du Budget un, crédit supplémentaire de Gdes. 173.790. Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit reLoi ouvrant au Département des Travaux Publics un crédit extraordinaire de Gdes. Le de imprimée, publiée et exécutée. 8.927. vêtue du Sceau la République, Loi ouvrant à Farticle 26- C diu budger eProgramme Cooperatif 835.000. de Production de An vivres alimentairess un crédit supplémentaire de Gdes. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le Juin 1953, Loi désaffectant de Particle 353 du budget dPrimes Concours du Président de FIntérienr de la 150ème de Republiques la somme de Gdes. 150,000 et ouvrant au Département l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE un crédit extraordinaire de Gdes. 155.603.95. -Arrêté autorisant la Société Anlonyme dénommie: <Continental Trading Company>. Par le Président: Acte constitutif ct statut annexés. d'Etat Finances et de PEcanomie Natianale: LUCIEN HIBBERT - -Avis. Le Secrdtaire d'Etat de des l'Agriculture et du Commerce, a. i.: ROGER DORSINVILLE L.e Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Le Secrétaire d'Erat des Relations Extérieures et de PEducation Nationale, a. i.: LOI MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire dEtat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN Le Secrétaire d'Etat de la Présidence. et des Oultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: PAUL E. MAGLOIRE DUCASSE JUMELLE PRESIDENT DE LA RIPUBLIQUE Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité PuLOI blique; Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département du Commerce mesure de couvrir les frais de voyage et autres d'un Délégué du PAUL E.

taire d'Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: PAUL E. MAGLOIRE DUCASSE JUMELLE PRESIDENT DE LA RIPUBLIQUE Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité PuLOI blique; Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département du Commerce mesure de couvrir les frais de voyage et autres d'un Délégué du PAUL E. MAGLOIRE en mission spéciale en Belgique; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Gouvernement en Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au BudVu les articles 57 et 79 de la Constitution; get de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Vu. les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Pu Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; blique; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Considérant qu'il convient de mettre le Département des Travaux Après délibération en Conseil des Secrétaires, d'Etat; Publics en mesure de poursuivre les travaux d'extension du réseau des cables téléphoniques de la ville de Port-au-Prince vers Damien; A Proposé Considérant qu'il, n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au Buda voté la Loi suivante: get de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Et le Corps Législatif d'Etat des Travaux Publics; du Commerce un crédit exSur le rapport du Secrétaire Art. ler.-II est ouvert au Département frais de voyaDe l'avis écrit et motivé' du Secrétaire d'Etat des Finances; traordinaire de Vingt Mille gourdes (G. 20.000,00) pour d'Etat; autres d'un Délégué du Gouvernement en mission spéciale en Après délibération en Conseil des Secrétaires ge et Belgique. A Proposé Art. 2. -Les voies et m'oyens de ce crédit seront couverts par les disponibilités du Trésor Public. Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: I Art. 3La présente Loi sera publiée et exécutée à la diligence des Art. 1er. -Il est' ouvert au Département des Travaux Publics un créSecrétaires d'Etat du Commerce et des Finances, chacun en ce qui le de Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000.00) pour dit extraordinaire cor acerne. la poursuite des travaux d'extension du réseau des cables téléphoniques la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 16 Juin 1953, An de la ville. de Port-au-l Prince vers Damien. Donné à sseront tirés des dis150ème de TIndépendance. Art. 2.-Les voies et moyens de ce crédit Le Président: CHARLES FOMBRUN ponibilités du Trésor Public. Les Secrétaires: W. SANSARICQ E. JONASSAINT TIENNE DES LE MONITEUR à le 23 Juin 1953, An Donné à la Maison Nationale, Port-au-Prince, et exécutée à la diligence des Art. 3.- La présente Loi sera publiée chacun en ce 150ème de lindépendance. FOMBRUN d'Etat des Travaux Publics et des Finances, Le Président: CHARLES Secrétaires Les. Secrétaires: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT qui le' concerne. le 19 Juin 1953, Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, AU NOM DE LA REPUBLIQUE An 150ème de TIndépendance.

Loi sera publiée chacun en ce 150ème de lindépendance. FOMBRUN d'Etat des Travaux Publics et des Finances, Le Président: CHARLES Secrétaires Les. Secrétaires: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT qui le' concerne. le 19 Juin 1953, Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, AU NOM DE LA REPUBLIQUE An 150ème de TIndépendance. Loi ci-dessus soit reLe Président: LUC F. JEAN, a. i. LAMOTHE Le Président de la République ordonne que la exécutée. ROSSINI PIERRE-LOUIS, a. i, DULLY du Sceau de la République, imprimée, publiée et Les Secrétaires: le 23 Juin 1953, vêtue 26 1953, An Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, Donné au Palais National, à Portau-Prince, le Juin An 150ème de TIndépendance. FOMBRUN 150ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Le Président: CHARLES E. JONASSAINT L.es Secrétaires: W. SANSARICQ. Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN HIBBERT AU NOM DE LA REPUBLIQUE Secrétaire d'Etat des Finances et de FEconomie Nationale: LUCIEN Le d'Etat de la Présidence et des Oultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN a, 1.: ordonne que la Loi ci-dessus soit reLe Secrétaire, des Relations Extérieures et de PEduotion Nationale, Le Président de la République publiée et exécutée. Le Secnétaire d'Etat MAUCLAIR ZEPHIRIN de la vêtue du Sceau de la République, imprimée, d'Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale et Justice: 1953, An Le Secrétaire DUCASSE JUMELLE National, à Port-au-Prince, le 26 Juin a. i.: ROGER DORSINVILLE Donné au Palais Le Secrétaire d'Etat de T'Agrikculture et du Commerce, du Travail: ROGER DORSINVILLE 150ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Pablique et Par le Président: d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN Le Secrétaire LUCIEN HIBBERT LOI d'Etat des Finances et de ['Economie Nationale: Le Secracaire d'Etat de la Présidence, et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire de la Défense Nationale et de la Justice: Le Secrétaire d'Etat de Pintérieur, DUCASSE JUMELLE E. MAGLOIRE Extérieures et de PEducation Nationale. a. 1.: PAUL PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Relations MAUCLAIR ZEPHIRIN d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; PuLe Secrétaire a. ROGER DORSINVILLE le Budget et la Comptabilité Secrétaire d' Btat de TAgrikulture et du Commerce, Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur Le blique; lieu de à P'insuffisance dûment consConsidérant quil y a pourvoir contrôle, foncLOI tatée du crédit de l'article 482 du Budget: wInspection, tionnement Usinés Electriquess; d'Etat des Travaux Publics; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; PAUL E.

Secrétaire d' Btat de TAgrikulture et du Commerce, Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur Le blique; lieu de à P'insuffisance dûment consConsidérant quil y a pourvoir contrôle, foncLOI tatée du crédit de l'article 482 du Budget: wInspection, tionnement Usinés Electriquess; d'Etat des Travaux Publics; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; PAUL E. MAGLOIRE De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Après délibération en Conseil des Secrétaires Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Puarticles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et lai Comptabilité A Proposé Vu les blique; de mettre le Département des Travaux Pua voté la Loi suivante: Considérant qu'il y a lieu de la Ville de Et le Corps Législatif Conde réparer la canalisation hydraulique 482 du Budget: uInspection, blics en mesure de la rivière des Orangers; Art. ler--II est ouvert à Tarticle de Jacmel, détruite par les eaux BudUsines Electriques- un crédit supplémentaire prévue à cette fin au trôle Fonctionnement Cent Vingt Dix Gourdes (G. Considérant qu'il n'y a pas d'allocation Cent Soixante Treize Mille Sept Quatre de Texercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; get d'Etat des. Travaux Publics; 173.790.00) les disSur le rapport du Secrétaire des Finances; voies et moyens de ce crédit seront couverts par l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat Art. 2-Les De d'Etat; ponibilités du Trésor Public. Après délibération en Conseil des Secrétaires et exécutée 'à la diligence' des Art. 3-La présente Loi sera Publics publiée et des Finances, chacun en ce A Proposé Secrétaires d'Etat des Travaux Législatif a voté la Loi suivante: qui le concerne. 1953,An Et le Corps des Députés, à Port-au-Prince, le 19 Juin des Travaux Publics un Faità la Chambre Art. ler-II est ouvert au Département Seize Mille Six Cents Gourdes (G: 150ème de lIndépendance. crédit extraordinaire de Cent de la LUC F. JEAN: a. de la canalisation hydraglique Le Président: 116.600.00) pour les réparations ROSSINI PIERRE-LOUIS, a. i, DULLY LAMOTHE Les Secrétaires: ville de Jacmel. Nationale, à Port-aul Prince, le 23 Juin 1953, de ce crédit seront tirés des disponibiliDonné à la Maison Art. 2.Les voies et moyens 150ème de TIndépendance. tés du Trésor Public. An CHARLES FOMBRUN et exécutée à la diligence des Le Président: E. JONASSAINT Art. 3-La présente Loi sera publiée Finances, chacun en ce Les Secrétaires: W. SANSARICQ. d'Etat des Travaux Publics et des Secrétaires AU NOM DE LA REPUBLIQUE qui le concerne. le 19 Juin 1953.

ies et moyens 150ème de TIndépendance. tés du Trésor Public. An CHARLES FOMBRUN et exécutée à la diligence des Le Président: E. JONASSAINT Art. 3-La présente Loi sera publiée Finances, chacun en ce Les Secrétaires: W. SANSARICQ. d'Etat des Travaux Publics et des Secrétaires AU NOM DE LA REPUBLIQUE qui le concerne. le 19 Juin 1953. la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, la Loi ci-dessus soit reFait à Président de la République ordonne que et exécutée. An 150ème de rindépendance. Le Sceau de la République, imprimée, publiée Le Président: LUC F. JEAN. 2. 1. vêtue du ROSSINI PIERRE-LOUIS. a. i., DULLY LAMOTHE Les Secrétaires? LE MONITEUR LOI le 26 Juin 1953, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 150ème de lindépendance. PAUL E. MAGLOIRE - PAUL E. MAGLOIRE DE LA REPUBLIQUE Par le Président: PRESIDENT Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GBORGES CAUVIN HIBBERT les articles 57 et 79 de la Constitution; Le Finances et de PEconomie Nationale: LUCIEN Vu de la loi sur le Budget et la Comptabilité PuLe Secréaire d'Etat des Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Vu les articles 3 et 5 Le Secrétaire d'Etat de la MIntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: 1.e Secrétaire d'Etat de DUCASSE JUMELLE i.: blique; de à Tinsuffisance dôment consa. qu'il y a lieu pourvoir Extérieures et de PEducation Nationale, Considérant Coopératif Le Secrétaire d'Etat des Relations MAUCLAIR ZEPHIRIN tatée du crédit de l'article 26-C du Budget: *Programme Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: a. i.: ROGER ROGER DORSINVILLE DORSINVILLE de Production de vivres alimentairess; Le Le Secrétaire d'l Etat de TAgriculture et du Commerce, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Après LOI A Proposé Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: ler- Il est ouvert à l'article 26-C du Budget .Programme PAUL E. MAGLOIRE Art. Production de vivres alimentaires- un crédit suppléPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Coopératif de Cinq Mille Gourdes (Gdes. 835.000.00). mentaire de Huit Cent Trente Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Puvoies et moyens de ce crédit seront tirés des disponibi4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Art. 2- Les Vu les articles lités du Trésor Public. du blique; des Travaux La présente loi sera publiée et exécutée à la diligence qu'il convient de mettre le Département Art. 3.- Finances. Considérant couvrir les frais d'entretien et de fonctionnement, Secrétaire d'Etat des Putlics en mesure de des cinq signaux lumineux ins Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 15 Juin 1953, de Décembre 1952 à Septembre 1953, Fait à la An 150ème de TIndépendance. tallés à Port-au-Prince; prévue à cette fin au BudLe Président: ADELPHIN TELSON Considérant qu'il n'y a pas d'allocation pourvoir; LUC F.

, Secrétaire d'Etat des Putlics en mesure de des cinq signaux lumineux ins Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 15 Juin 1953, de Décembre 1952 à Septembre 1953, Fait à la An 150ème de TIndépendance. tallés à Port-au-Prince; prévue à cette fin au BudLe Président: ADELPHIN TELSON Considérant qu'il n'y a pas d'allocation pourvoir; LUC F. JEAN, S. BELLERIVE, a. de T'exercice en cours et qu'il est urgent d'y Les Secrétaires: get d'Etat des Travaux Publics; Nationale, à Portau-Prince, le 23 Juin 1953, Sur le rapport du Secrétaire Donné à la Maison l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; An 150ème de FIndépendance. De Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Président: CHARLES FOMBRUN Après délibération en Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT A proposé AU NOM DE LA REPUBLIQUE de la ordonne que la Loi ci-dessus soit rea voté la Loi suivante: Le Président République et exécutée. Et le Corps Législatif Publics un vêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée Art. ler--I) est ouvert au Département Cent des Vingt Travaux Sept Gourdes (G. le 26 Juin 1953, An crédit extraordinaire de Huit Mille Neuf de Donné au Palais National, à Portau-Prince, couvrir les frais d'entretien et de fonctionnement, installés 150ème de FIndépendance. 8.927.00) pour 1953, des cinq signaux lumineux PAUL E. MAGLOIRE Décembre 1952 à Septembre Par le Président: à Port-au-Prince. Nationale: LUCIEN HIBBER T de ce crédit seront tirés des disponiLe Secrâtaire d'Etat des Finances et de Micanomie ZEPHIRIN Art. 2.-Les voies et moyens Le Secrétaire d'Etat de la Présidence la des Défense Cultes: Nationale MAUCLAIR et de la Justice: bilités du Trésor Public. Le Secrétaire d'Etat de Pintérieur, DUCASSE JUMELLE Nationale, a. i,: et exécutée à la diligence des Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de PEducation Art. 3-La présente Loi sera publiée Finances, chacun en ce Le MAUCLAIR ZEPHIRIN du Travail: ROGER DORSINVILLE Secrétaires d'État des Travaux Publics et des Le Secnétsire d'Etat de la Santé Publique du Commerce et de_FAgriculture, a. Le Secrétaire d'] Etat DORSINVILLE qui le concerne. Secrétaire d'Etat ROGER des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN des Députés à Port au-Prince, le 23 Juin 1953, Le Fait à la Chambre An 150ème de YIndépendance. Le Président: LUC F. JEAN. a. i. LAMOTHE LOI Les Secrétaires; ROSSINI PIERRELOUIS, a. i., DULLY à Port-au-Prince, le 23 Juin 1953, Donné à la Maison Nationale, de FIndépendance.

ux Publics: GEORGES CAUVIN des Députés à Port au-Prince, le 23 Juin 1953, Le Fait à la Chambre An 150ème de YIndépendance. Le Président: LUC F. JEAN. a. i. LAMOTHE LOI Les Secrétaires; ROSSINI PIERRELOUIS, a. i., DULLY à Port-au-Prince, le 23 Juin 1953, Donné à la Maison Nationale, de FIndépendance. E. MAGLOIRE An 150ème CHARLES FOMBRUN PAUL PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Président: Les Secrétaires: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT 57 et 139 de la Constitution; Vu les articles et la PuDE, Comptabilité AU NOM LA REPUBLIQUE Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget ordonne que la Loi ci-dessus soit reblique; d'Haiti en mesure de Le Président de la République publiée et exécutée. Considérant qu'il y a lieu de mettre P'Armée de automobivêtue du. Sceau de Ia République, imprimée, les dépenses nécessitées par Tachat sept voitures du Départele 26 Juin 1953, An couvrir et accessoires pour le Service Donné au Palais National, à Port-au-Prince, les et de huit motocyclettes Prince; de la Police de Port-aul 150ème de rIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE ment trouver les fonds nécessaires à cette fin, il Considérant que, pour de Cent Cinquante Mille gourdes Par le Président: convient de désaffecter la somme <Primes Concours du PréGEORGES CAUVIN de l'artiele 353 du budget: com Le Secrétaire d'Etaz des 1 rav vanx Publics: Nationale: LUCIEN HIBBERT (Gdes. 150.000) de rendre cette valeur disponible et de Le Secreta aire d'E:a: des Finances et de PEconomie et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN sident de la Républiques du Trésor Public; Le Secreraire d'Etat de la Présidence Extérieures et de PEdncation Nationale, a. i.: pléter le montant de ce. crédit par les disponibilités et de la Défense LF Secretaire d'Etat des Relations ZEPHIRIN du Secrétaire d'Etat de FIntérieur MAUCLAIR de la Défense Nationale et de la Jostice: Sur le rapport L.e Secretrire d'Etar de Tintérieur. DUCASSE JUMELLE DORSINVILLE Nationale; Secretair: d'Eut de la Santé Publique du Commerce. et du Travail: a. i.: ROGER ROGER DORSINVILLE Le Le Secrétaire d'Etat de TAgrkulture et LE MONITEUR acte public le 17 Juin 1953, statuts de la dite Société, constatés par BRUNY et son collègue, du Secrétaire d'Etat des Finances; de Me. Pierre André Rodrigue De l'avis écrit et motivé au rapport identifiés aux Nos. 2790 B et 9867, patentés délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;. notaires à Port-au-Prince, le 17 Juin 1953. Après aux Nos. 833 et 836 et enregistré donnée pour sortir son plein et A Proposé Art. 3.-La présente autorisation fixées à Tarticle 2 ci-dessus, pourra entier effet, sous les conditions y contenus, pour les activités Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: être révoquée pour les causes' et motifs violation de ses statuts, sans de Cent Cinquante Mille Gourau but de la Société et pour la Art.

3. Après aux Nos. 833 et 836 et enregistré donnée pour sortir son plein et A Proposé Art. 3.-La présente autorisation fixées à Tarticle 2 ci-dessus, pourra entier effet, sous les conditions y contenus, pour les activités Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: être révoquée pour les causes' et motifs violation de ses statuts, sans de Cent Cinquante Mille Gourau but de la Société et pour la Art. ler.- Est désaffectée la somme <Primes Concours du contraires des intérêts envers les tiers. 150.000) de l'article 353 du budget: préjudice dommages sera à la diligence du Secrétaire des (Gdes. valeur rendue disponible. Art. 4.- Le présent Arrêté publié Président de la Républiquecrédit ex: d'Etat du Commerce. 2- Il est ouvert au Département de fIntérieur un Prince, le 25 Juin 1953, An Art. Mille Six Cent Trois Gourdes Donné au Palais National, à Port-au traordinaire de Cent Cinquante Cinq pour couvrir-les dède vingt quinze centimes (Gdes. 155.603.95) et de huit 150ème lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE quatre nécessitées par l'achat de sept voitures automobiles de la PoPar le penses service du Département Président: motocyclettes et accessoires pour le d'Etat du Commerce. a. ROGER DORSINVILLE lice de Port-au-Prince. Le Secrétaire 3- Les voies et moyens de ce crédit seront couverts comme Art. DE LA SOCIETE ANONYME: ACTE CONSTITUTIF suit: G. 150.000.00 .CONTINENTAL TRADING COMPANY. Par la valeur désaffectée de l'article 5.603.95 OU (CONTRACO) Par les disponibilités du Trésor Public BRUNY et son collègue, 155.603.95 Par devant Mes: Pierre ANDRE Rodrigue patentés aux Nos. Notaires à Port-au-Prince, soussignés, respectivement 9867et exécutée à la diligence des 833' et 836 et identifiés aux Nos. 2790B et Art. 4.- La présente loi sera publiée la Défense Nationale et des FiSecrétaires d'Etat de rIntérieur, de Ont Comparu: demeurant et domicilié nances, chacun en ce qui le concerne. 1o-M. Emmanuel Ambroise, propriétaire, le 15 Juin 1953, identifié au No. 4277 Q; à la Chambre des Députés, à Port-au.Prince, Port-au-Prince, demeurant et domicilié Fait Et, 20-M. André Frédérique, propriétaire, An 150ème de TIndépendance. identifié au No. 3577 B; Le Président: ADEL.PHIN TELSON Port-au-Prince, ont déclaré qu'ils se présentent deLUC F. JEAN. S. BELLERIVE, a. Lesquels comparants es-qualités et former une Société L.es Sccrétaires: 1953, An soussignés, pour constituer Nationale, à Port-aul Prince, le 23 Juin vant Nous, Notaires et ont arrêté et convenu pour cette Donné à la Maison Anonyme selon les lois haitiennes 150ème de lIndépendance.

-au-Prince, ont déclaré qu'ils se présentent deLUC F. JEAN. S. BELLERIVE, a. Lesquels comparants es-qualités et former une Société L.es Sccrétaires: 1953, An soussignés, pour constituer Nationale, à Port-aul Prince, le 23 Juin vant Nous, Notaires et ont arrêté et convenu pour cette Donné à la Maison Anonyme selon les lois haitiennes 150ème de lIndépendance. Société les clauses et conditions suivantes: Le Président: CHARLES FOMBRUN Les Secrétaires: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT DENOMINATION entre eux et les futurs actionAU NOM DE LA REPUBLIQUE Art. 1- -II est créé par les comparants, forme authentique et anonyme, ordonne que la Loi ci-dessus soit reune Société par action, sous la Le Président de la République publiée et .exécutée. naires, au Code de Commerce et dénommée: CONTINENTAL vêtue du Sceau de la République, imprimée, conformément COMPANY, ou abrégé CONTRACO. le 26 Juin 1953, An TRADING Donné au Palais National, à Port au-Prince, SIEGE SOCIAL 150ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE le principal établissement de la Société Art. 2.-Le siège social et être fixés en toute autre ville Par. le Président: HIBBERT sont à Port-au-Prince, mais ils peuvent Le Secrétaire d'Etat des Finances et de PEconomie et des Cultes: Natioanule: MAUCLAIR LUCIEN. ZEPHIRIN d'Haiti. la PERSONNALITE Le Secrétuire d'Erat de Présidence de la Défense Nationale et de ka Jastice: OBJET SOCIAL Le Secrétaire d'Etat de Pintérieur, DUCASSE JUMELLE Nationale, a. i,: de faire pàr elle-même ou par ses Extérieures et de VEducation Société a pour objet Le Secrétaire d' Etat des Relations MAUCLAIR ZEPHIRIN Art. 3.-La nom et pour son propre compte ou comme agent et du Travail: ROGER DORSINVILLE en son toutes et le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique du Commerce et de PAgriculture, a. représentants, ou mandataire, opérations Le Secrataire d Etat DORSINVILLE de manufactures, commissionnaire bancaires et tous actes de commerce de ROGER Publics: GBORGES CAUVIN et des Le Secrétaire d'Etat Travaux, transactions commerciales de rapporter un bénéfice. toutes natures, susceptibles acheter, vendre, revendre, importer, A cette fin, elle peut, notaiment, et denrées et tous produits manufactuARRETE exporter, toutes marchandises toutes machines, tous ap rés ou non, en gros ou en détail, spécialement détachées, exploiter toutes pareils, tous outils, en entier ou par pièces industrielles ou agricoentreprises de manufactures, toutes entreprises concernant les PAUL E. MAGLOIRE les, passer tous contrats et faire toutes transactions et les ventes. Elle PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE meubles et les immeubles, y compris les hypothèques physiques, tous les actes peut, en général, faire à Tinstar des personnes sauf ceux qui se Vu l'article 79 de Constitution; Société Anonyme dénomet tous actes civils à fins commerciales, l'acte constitutif et les Statuts de la Social commerciaux des ou qui sont expressément défendus Vu TRADING COMPANY-, au capital rapportent à l'état personnes mée: .CONTINENTAL 12.000.00); par la Loi.

les hypothèques physiques, tous les actes peut, en général, faire à Tinstar des personnes sauf ceux qui se Vu l'article 79 de Constitution; Société Anonyme dénomet tous actes civils à fins commerciales, l'acte constitutif et les Statuts de la Social commerciaux des ou qui sont expressément défendus Vu TRADING COMPANY-, au capital rapportent à l'état personnes mée: .CONTINENTAL 12.000.00); par la Loi. DES de Douze Mille Dollars ($ 49 du Code de Commerce; RESPONSABILITE ACTIONNAIRES Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et Commerce; des n'est engagée que pour le du Secrétaire d'Etat, du Art. 4.- La responsabilité actionnaires non leurs autres Sur rapport de leur part sociale seulement, et pour Arrête: le montant dans les dettes, charges ou passif quelconque biens et fonds personnels, la Société Anonyme dénommée: -CONTIde la Société. SOCIAL Art. 1er Est autorisée, formée à Port-au-Prince le 17 CAPITAL NENTAL TRADING COMPANY., social est de Douze Mille Dollars, ($12.000-), Juin 1953. et dans les limites de la Art. 5-Le Capital des Etats Unis de PAmérique du Nord, divisés en SoiArt. 2-Sont approuvés, sous les réserves l'acte constitutif et les monnaie légale Constitution et des Lois de la République, LE MONITEUR ayme est réglée par les présents statuts et les Lois en vigueur sur la xante Actions de Deux Cents Dollars, ($ 200 chacune, lesquelles sauf cas de dissolution. sont nominatives, sans qu'aucune soit action privilégiée ou action de matière, et a une durée illimitée, priorité. SIEGE SOCIAL OBJET Ce capital peut être augmenté dans les conditions prévues par les maisi il être Statuts, et selon décision de l'Assemblée Générale. Art. 2.- Le Siège Social est à Port-au Prince, (Haiti), peut fixé provisoirement ou définitivement en toute autre ville d'Haiti et DUREE la Société peut toujours avoir des succursales ou des agences en Haiti Art. 6.-La Société est créée pour une durée illimitée, sous réserve ou à l'Etranger. ou ses de dissolution comme prévu aux Statuts. Elle commencerà à fonctiouArt. 3-La Société a pour objet de. faire par elle-même par là au <Moniteurs de son Arrêté d'Autorisation par représentants, en sori nom et pour son propre compte ou comme agent ner dès publication manufactures, commissionnaire ou mandataire, toutes opérations et le Président de la République. de transactions commerciales et bancaires et tous actes de commerce de GESTION toutes natures, susceptibles de rapporter un bénéfice ou un profit. administrée, A cette fin, elle peut, notamment, acheter, vendre, revendre, importer, Art. 7.- La Société est représentée, dirigée, gérée par toutes marchandises et denrées et tous produits manufacturés un Conseil d'Administration composé de trois membres, actionnaires exporter toutes machines, tous appaélus par T'Assemblée Générale et rétribués. par la Société. Le ou non, en gros ou' en détail, spécialement ou non, d'Administration est nommé ce Conseil luireils, tous outils, en entier ou par pièces détachées-exploiter toutes Président du Conseil par entreprises de manufactures, toutes entreprises industrielles ou agricoles, même. du Conseil d'Administration, du Prési- -passer tous contrats et faire toutes transactions conce ernant les meuLes attributions et pouvoirs et la durée bles et les immeubles, y compris les hypothèques et les ventes.

tail, spécialement ou non, d'Administration est nommé ce Conseil luireils, tous outils, en entier ou par pièces détachées-exploiter toutes Président du Conseil par entreprises de manufactures, toutes entreprises industrielles ou agricoles, même. du Conseil d'Administration, du Prési- -passer tous contrats et faire toutes transactions conce ernant les meuLes attributions et pouvoirs et la durée bles et les immeubles, y compris les hypothèques et les ventes. Elle dent et des membres de ce Conseil, les conditions d'éligibilité à l'instar des personnes tous actes du mandat des trois membres de ce Conseil, la réglementation des peut, en général, faire, physiques, sauf ceux se séances de ce Conseil et la validité de ces décisions sont prévues par les commerciaux et tous actes civils à fins commerciales, défendus qui rapportent à l'état des personnes ou qui sont expressément Statuts. par la Loi. Art. 8.-L'Assemblée Générale des actionnaires se réunit et décide souverainement suivant les cas et dans les conditions déterminées par CAPITAL ACTIONS ACTIONNAIRES les Statuts. Art. 4.- -Le Capital Social est de DOUZE MILLE DOLLARS, ($ CONSEIL PROVISOIRE 12.000), monnaie légale des Etats-Unis de l'Amérique du Nord, réparti d'Administration Provisoire, composé de trois en SOIXANTE ACTIONS de DEUX CENTS DOLLARS, (S 200 Art. 9.-Un Conseil chacune, toutes d'égale valeur sans qu'aucune d'elles soit action privimembres, savoir: Président, légiée ou action de priorité. Mr. Emmanuel Ambroise, Membre Ce Capital peut être augmenté progressivement soit par incorporation Mr. André Frédérique Membre des réserves au capital, soit par création de nouvelles actions, soit de Mr. Emmanuel Dambreville, toute autre façon, suivant décision de l'Assemblée Générale et selon la Société la première réunion de lAsconditions fixées le Conseil d'Administration à qui gérera et administrera jusqu'à les modalités et. par semblée Générale qui se tiendra peu de jours après la parution au la dite Assemblée Générale déléguera ses pouvoirs pour la réalisation <Moniteurs de l'Arrêté du Président de la République autorisant la dite de toute pareille décision. Société. Art. 5.-Les actions sont payables en espèces par leurs souscripteurs. Provisoires la Société mais n'engaont la faculté de payer en Les actes de ce Conseil engagent Cependant, les fondateurs soussignés gent point ses membres ni personnellement ni solidairement. nature, au plus les trois-quarts. de la valeur de leurs actions et le quart, au moins, en espèces, à la souscription des actions. STATUTS En cas de non libération d'actions, tout appel de fonds sera décidé, Art. 10.-Les comparants adoptent comme règles particulières de conditionné et poursuivi par le Conseil d'Administration la Société, celles fixées dans Mes Statuts ci-annexés et qui en sont partie Art. 6.-Les actions sont nominatives et chacune d'elles ne peut qu'à une seule personne en lui donnant droit au dividende intégrante. appartenir ELECTION DE DOMICILE et à l'actif. des actions est constatée et établie par le Registre Art. 11.- Pour Pexécution des présentes, les comparants élisent dodes La Actions propriété ou Livre des Actions qui mentionne les numéros d'ordre micile en leurs demeures actuelles sus-indiquées. des actions, les noms, prénoms, demeures, domiciles réels de leurs proles adresses précises et actuelles du domicile élu Dont Acte: priétaires, ainsi que le domicile élu étant obligatoire.

actions est constatée et établie par le Registre Art. 11.- Pour Pexécution des présentes, les comparants élisent dodes La Actions propriété ou Livre des Actions qui mentionne les numéros d'ordre micile en leurs demeures actuelles sus-indiquées. des actions, les noms, prénoms, demeures, domiciles réels de leurs proles adresses précises et actuelles du domicile élu Dont Acte: priétaires, ainsi que le domicile élu étant obligatoire. Dix Sept Juin mil à Port-au-I Prince de ces propriétaires, Fait et Passé à Port-au-Prince, en l'Etude, ce jour statutairement à Port-au-Prince. neuf cent cinquante trois. Notaires. Un mot STATUTS DE .CONTINENTAL TRADING COMPANY> Et, après lecture, les comparants ont signé avec les Kénol et 7.-Le transfert ou la cession des actions se fait entre des actionrayé nul. (Signé) Em. Ambroise. -André Frédérique;-E. de Art inscrite à sa date au Registre ou Livre des R. Bruny, Notaires; ce dernier dépositaire de la minute au bas naires par déclaration actionnaires intéressés ou par leurs à Port- -au-l Prince le dix-sept Juin mil Actions et signée par les deux laquelle est écrit: Enregistré 2280 du P No. 9 mandataires nantis de procuration en due forme. neuf cent cinquante trois, Folio 323, Case Registre. spéciaux, ne être valablement fait à un tiers des Actes civils. Perçu droit fixe deux gourdes. Un mot rayé nul. DiAucun transfert d'actions peut aux actionnairés Général de PEnregistrement, (Signé) V. Lavaud. non- -actionnaire s'il n'avait été préalablement proposé recteur du Président du Conseil d'Adminisdirectement ou par T'intermédiaire Collationné: tration et agréé par le Conseil d'Administration suivant mention spéciale R. BRUNY, Not. portée au bas de la déclaration de transfert au Livre des Actions et signée du Président. d'actions ne peut être fait, inscrit ou STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME En' tout cas, aucun transfert les trente jours qui CONTINENTAL TRADING COMPANY agréé, même au profit d'un actionnaire, pendant Générale ordinaire, précèdent ou qui suivent la date de l'Assemblée DENOMINATION ni pendant les trois jours qui précèdent ou qui suivent celle de P'Assemblée Générale extraordinaire. Art. 1.-II est fondé sous la dénomination de -CONTINENTAL Art. 8.-Tous les titres de la Société, actions ou obligations, sont faits TRADING COMPANY- ou en abrégé .CONTRACO-, une Société à souche, numérotés avec mention de série, scellés du sceau de la Société actuels ou futurs des actions ci-après du d'Administration. Anonyme entre les. propriétaires Société Anoet signés du Président et d'un membre Conseil créées et de celles pouvant l'être ultérieurement, laquelle

.-Tous les titres de la Société, actions ou obligations, sont faits TRADING COMPANY- ou en abrégé .CONTRACO-, une Société à souche, numérotés avec mention de série, scellés du sceau de la Société actuels ou futurs des actions ci-après du d'Administration. Anonyme entre les. propriétaires Société Anoet signés du Président et d'un membre Conseil créées et de celles pouvant l'être ultérieurement, laquelle LE MONITEUR n'en Art. 9-En cas de perte d'action ou de tout autre le délivrera duplicata ou autre pièce de titre, la société de la Société dans le propriétaire aura inséré dans <Le remplacement qu'après que sens d'un meilleur fonctionnement et d'un jours d'intervalle, Moniteurs trois avis, à rapport. meilleur perdus. annonçant la perte avec désignation du ou des quinze titres Art. 15.-Le Conseil ailleurs, toutes les fois d'Administration se réunit au siège social ou Cependant le Conseil d'Administration même verbale sur que c'est nécessaire par convocation écrite ou spéciale, subordonner la délivrance de la pourra, par une décision écrite et Pinitiative de d'un de ses membres ou sur la paiement d'une garantie d'indemnité pièce de remplacement, au sérieusement motivée faite au Président demande ou à un naires. par l'un des actionArt. 10.-Tout cautionnement. statuts et aux décisions actionnaire est tenu de Se conformer aux Les procès-verbaux des séances ou de T'Assemblée présents décisions et réunions de ce Conseil et les nistration. Générale et du Conseil d'Admiseront résolutions prises seront insérés dans un Registre II a droit à signés par deux membres spécial et une part de dividendes en son remplaçant, en cas au moins, dont le Président ou de ses actions, et il n'est engagé proportion du nombre entier Toute vacance d'absence. par seulement et non que pour le montant de sa sociale définitive au Conseil pour ses autres fonds et biens part par décision du dit d'Administration sera comblée Les créanciers personnels. Tout Conseil. personnels, les héritiers, membre momentanément ayants-cause ou ayants- -droit d'un légataires, conjoints et tous du Conseil, faire empêché de prendre part à une action ou poursuite judiciaires actionnaire ne peuvent exercer aucune ayant voix pourra s'y représenter par un mandataire séance exécution forcée contre la Société, ni aucun délibérative. spécial, ou procéder à au icun le mesure pratiquer ne Toute décision du sition de scellés ou conservatoire, par du Conseil est valable et exécutoire si elle meubles de autrement, sur les fonds, les biens appo seulement Président ou de son est signée la Société, à quelque titre ou meubles et immention relative au défaut remplaçant, mais moyennant Art. pour quelque cause que ce soit. par de l'autre ou des autres que 11.-En cas de décès' ou d'incapacité le signataire unique, signatures soit faite ses héritiers ou ayants-cause seront légale d'un actionnaire, Art.

autrement, sur les fonds, les biens appo seulement Président ou de son est signée la Société, à quelque titre ou meubles et immention relative au défaut remplaçant, mais moyennant Art. pour quelque cause que ce soit. par de l'autre ou des autres que 11.-En cas de décès' ou d'incapacité le signataire unique, signatures soit faite ses héritiers ou ayants-cause seront légale d'un actionnaire, Art. 16-Le Président du par un seul d'entre eux ou tenus de se faire tous représenter teur Général de la Société Conseil d'Administration est aussi Direcavec la Société par un seul mandataîre dans leurs qu'il dirige aux droits de cet actionnaire rapports ministrateur exécutif, effectivement en qualité d'add'exister et de fonctionner et la Société continuera Il préside toutes les moyennant un salaire mensuel fixé par le Conseil. normalement. séances de En P'occurrence le Conseil et sa voix est prépondérante en cas l'Assemblée de Générale et du Conseil ment de l'admission de ce d'Administration décidera souveraineIl a la signature sociale et partage égal des votes opposés. actionnaire par transfert d'actions représentant bu de ce mandgtaire comme tous les rapports de la représente la Société en justice et dans ou du remboursement Société avec les stipulant les conditions de ce des actions en Banques, les çlients, les Administrations Publiques, les Art. 12.-Les remboursement. Il nomme, contrôle et correspondants et tous autres tiers. dividendes sont payables aux Il révoque tous les ment ou à leurs mandataires actionnaires nominativea la garde des livres, employés et les gens de service. Société la autorisés et encourent en et denrées. documents, meubles, machines, marchandises paiement. prescription de cinq ans, à partir de la date fixée faveur de la Il détient les sceaux de pour leur avec lesquels il la Société et a la manutention des peut faire toutes opérations fonds ADMINISTRATION Il assure la coordination des relations commerciales ou bancaires. Art. 13.- -La Société est administrée seil d'Administration et entre les actionnaires, le Concomposé de trois membres, par un Conseil d'Administration en leurs détails, des TAssemblée Générale et veille à l'exécution rémunérés élus par T'Assemblée Générale des statuts. décisions de ces organismes et des annuellement par des tantièmes du ordinaire et prescriptions Les membres du Conseil d'Administration bénéfice net. II peut déléguer ses pouvoirs de toute façon à actionnaires, sauf le Président peuvent ne' pas être des choix et il peut recevoir un mandataire de son Les trois qui doit toujours l'être. semblée délégation "des pouvoirs du Conseil et membres du Conseil Générale. de l'Asle Président choisi d'Administration étant élus, nomment En résumé, ses besogne parmi eux et répartissent à leur convenance dans tous ses actes, pouvoirs il ne sont nullement limitativement et administrative.

uvent ne' pas être des choix et il peut recevoir un mandataire de son Les trois qui doit toujours l'être. semblée délégation "des pouvoirs du Conseil et membres du Conseil Générale. de l'Asle Président choisi d'Administration étant élus, nomment En résumé, ses besogne parmi eux et répartissent à leur convenance dans tous ses actes, pouvoirs il ne sont nullement limitativement et administrative. la est toujours présumé agir prévus, Les Membres du Conseil comme délégué du Conseil comme mandataire et ou obligations d'Administration: n'ont aucune et restrictive en cas de faute d'Administration, sauf décision contraire des tiers. personnelles en raison des actes de leur responsabilité grave dûment établie. gestion vis-à-vis ASSEMBLEE Ces membres sont élus Art. 17GENERALE pour un an, mais avec faculté sente L/Assemblée Générale indéfinie, et droit de de rééligibilité Tuniversalité des régulièrement constituée tions. demeurer 'en fonction à défaut de nouvelles élecprésidée par le Président actionnaires du présents ou représentés. Elle repré- est tre membre de Conseil d'Administration ou Esceptionnellemient, les membres du ce Conseil, choisi elle par tout aution seront investis d'un mandat premier Conseil d'Administraet elie prend, par votation, des par ou délégué par le Président, cent cinquante six, sous réserve des échéant le premier Octobre mil neuf les actionnaires, même absents, décisions qui engagent et obligent tous Art. 14--Le facultés et droit ci-dessus prévus. naire ou extraordinaire selon incapables et dissidents. Elle est ordiConseil d'Administration a les ou Fobjet de sa séance. pour gérer et administrer les pouvoirs les plus étendus présent dûment représenté a autant voix Chaque actionnaire toutes les affaires de la Société et Art. 18. de que d'actions. décisions de l'Assemblée pour exécuter L'Assemblée Générale ordinaire. -se des statuts. Générale et toutes les dispositions au siège social à une date fixée entre le réunit une fois par an, vembre pour recevoir quinze Octobre et le Notamment, et sans que cette énumération quant, le et examiner en les quinze No passer tous contrats civils ou soit limitative, il peut rapport du Conseil approuvant ou en les critiet tout compromis; commerciaux; faire toute ciété, le bilan, Tinventaire d'Administration les sur les affaires de la Soaliéner, vendre, transaction fits général, tout désistement, hypothéquer; donner et et pertes pour l'année comptes d'exploitation et de décharge ou accepter fiscale et proen justice en quittance sous toutes conditions; nerour refuser décharge et précédente, en donou en ester demandant défendant quitus, décider sur conséquence, naux et Cours et exercer par devant tous les Tribuen réserves, tantièmes, la répartition des bénéfices de recours; contracter toutes voies d'exécution forcée et toutes élections des membres du gratifications et dividendes; pour procéder aux et des emprunts en Haiti ou à voies toutes Conseil et tous d'Administration; exploiter brevets et T'Etranger; acquérir questions d'intérêt général pour statuer sur les affaires licences; réglementer et conditionner de la Société.

uen réserves, tantièmes, la répartition des bénéfices de recours; contracter toutes voies d'exécution forcée et toutes élections des membres du gratifications et dividendes; pour procéder aux et des emprunts en Haiti ou à voies toutes Conseil et tous d'Administration; exploiter brevets et T'Etranger; acquérir questions d'intérêt général pour statuer sur les affaires licences; réglementer et conditionner de la Société. copcernant le bon de la toutes financières fonctionnement sion, la souscription, la libération Société; contrôler et conditionner l'émisArt.19.- L'Assmblée Générale le recrutement et le salaire et le transfert des actions; convocation comportant ordinaire se réunit sur un avis de du personnel; contrôler la essentiellement le lieu, la Putilisation des' fonds de réserve; conditionner la formation et séance, ainsi que l'ordre du jour de cette date et l'heure de de T'Assemblée recevoir. toute délégation des Cet avis sera notifié séance. Président; Générale et donner toute délégation pouvoirs auau aux actionnaires en leurs et, en général, faire des ses pouvoirs au Prince, moins trois jours francs avant domiciles élus à Portactes prévus ou non aux par lui-méme ou par le Président lettre ou par circulaire. Le la date de la séance, statuts, mais tous toute Président du Conseil par susceptibles de servir les intérêts diligence et prendra toutes les mesures d'Administration fera d'informer à temps les actionnaires et d'établir nécessaires, susceptibles la preuve de cette in- LE MONITEUR suivantes et enfin à trente pour chacune des trois années dès T'ouverture de la sé (40%) pour de la dixième année et fixées telles indéfiniment. formation au regard de r'Assemblée Générale. cent (30%) à partir ance. nominal des actionnaires Et sur le solde: vingt pour cent (20%), Dès le début de cette séance, se fera Tappel d'actions leur apparb)- Tantièmes du Conseil d'Administration, et le quart pour chacun des deux obligatoire du nombre respectif dont la moitié pour le Président avec indication tenant. autres membres; du cinq pour cent (5%); extraordinaire se réunit au siège c) Gratifications personnel, pour cent (75%). Art. 20.- L'Assemblée Générale du Conseil d'Adminis d) Dividendes aux Actionnaires, soixante quinze social ou ailleurs sur convocation du Président au moins les modalités du paiement des tantièmes, tration ou sur celle d'un ou des actionnaires refuse représentant ou retarde de ce Art. 26.- L'époque et fixées par le Conseil d'Administraquarante pour cent des actions si le Président de l'article 19, gratifications et dividendes seront faire. La convocation sera faite selon les dispositions la veille du jour de la tion. disponibles pour le Conseil être notifiée mêmes jusqu'à nominal Les fonds des réserves demeureront de leurs fins statutaires, sauf qu'elle pourra la du convoquant, et Tappel les utiliser à telles séance à la diligence et à charge d'Administration qui pourra mais dans les limites et conditions au dit article 19. mieux des intérêts de la Société, se fera comme prévu décide exclusivement sur T'augmentation au doit décider et agir cet Organisme exécutif.

ée mêmes jusqu'à nominal Les fonds des réserves demeureront de leurs fins statutaires, sauf qu'elle pourra la du convoquant, et Tappel les utiliser à telles séance à la diligence et à charge d'Administration qui pourra mais dans les limites et conditions au dit article 19. mieux des intérêts de la Société, se fera comme prévu décide exclusivement sur T'augmentation au doit décider et agir cet Organisme exécutif. Cette Assemblée Générale du suivant lesquelles du capital, sur les emprunts, sur le déplacement transforou la réduction de succursales, sur la fusion, la DISSOLUTION LIQUIDATION siège social, sur la création de la Société, sur les contesrégulièremation, la dissolution et la' liquidation d'Administration ou Assemblée ordinaire ou extraordinaire, et in les et le Conseil Art. 27.-Toute des causes estimées graves tations graves entre actionnaires et sur toute modificament convoquée et réunie, peut, pour de la du capital social, les du Conseil d'Administration de moitié entre membres surmontables, telle la perte plus à. la majorité exception des statuts. à sa séance ordinaire ou au décider et prononcer la dissolution de la Société, toujours décider de renvoyer des votes. Elle pourra Président de ce Conseil toute affaire tionnelle de soixante pour cent (60%) cesse d'exister, TAssemblée Conseil d'Administration ou attributions, au lui aura été inepportunément En ce cas, le 'Conseil d'Administration fixe les modalités et conditions de ou question qui, d'après ses Générale nomme un liquidateur et soumise. la liquidation, ainsi que les pouvoirs du liquidateur. conservent resGénérale ordinaire ou extraordinaire L'Assemblée Générale, la Société et les actionnaires fin de la liquida Art. 21.- Toute Assemblée délibérer qu'avec un quorum d'ac leurs noms et droits jusqu'à la valablement se former et des pectivement pouvoirs, ne peut au moins soixante dix pour cent, (70%) lordre du tion. tionnaires représentant des questions portées à CONTESTATIONS actions, et ne peut connaitre que seront selon l'avis de convocation. relatives aux affaires sociales jour de la séance, dûment constaté par procès-verbal, Art. 28. Toute contestations Civil de Port-au.Prince. En cas de quorum insuffisant, droit et sans autre avis de consoumises aux Tribunaux de Paix ou au Tribunal des qui ne aura lieu de plein du du domicile réel parties la séance projetée fixés, le lendemain sans considération Tribunal vocation, aux mêmes lieu et heure précédemment même jour de la semaine soulever acune nullité à ce sujet. séance extraordinaire, et au pourront toutes assignations seront valable s'il s'agit d'une et cela quel que soit le nouEt toutes significations d'exploits, leur domicile élu, et suivante, s'il s'agit d'une séance ordinaire, était un jour de chômage. ment notifiées à leurs adresses à Port-au-Prince, Civil de ou si le nouveau jour et même Greffe du Tribunal Portau-Prince veau quorum Générale doit être prise, pour être à défaut d'adresses, au Toute décision d'Assemblée plus un des votes ou des voix.

et cela quel que soit le nouEt toutes significations d'exploits, leur domicile élu, et suivante, s'il s'agit d'une séance ordinaire, était un jour de chômage. ment notifiées à leurs adresses à Port-au-Prince, Civil de ou si le nouveau jour et même Greffe du Tribunal Portau-Prince veau quorum Générale doit être prise, pour être à défaut d'adresses, au Toute décision d'Assemblée plus un des votes ou des voix. au Bureau de la Police de Port -au-Prince. doit avoir été soumise au valable, à la majorité absolue, soit moitié Conseil d'AdministraToute action en justice pour être recevable au Générale ou du ou Liquidateur toute En séânce d'Assemblée ou un employé de en son objet au Conseil d'Administration Si lettre est le Président, un actionnaire préalable avis de réception. cette tion, il sera désigné par rôle de secrétaire et rédiger le procès verbal par lettre recommandée avec francs à partir de sa réception, la Société pour remplir le destiné, par toutes les personnes restée sans réponse pendant huit jours et notifiée, faire dans le Registre à ce amiable et acceptable n'est pas trouvée et le signer ou si une solution être alors introduite. présentes. l'action en justice peut séance Générale et pendant Art. 22.--Au cours de toute d'Assemblée actionnaire pourra réclaDISPOSITIONS TRANSITOIRES les huit jours qui suivent cette séance, tout des livres, dode T'Assemblée Générale qui la communication, sans déplacement, la première réunion: mer du Président lettres, aux fins de les examiner Art. 29-Jusqua jours après TArrêté du Président de la République cuments, titres, pièces justificatives, sociales. se tiendra peu de par un Conseil d'Admieux mêmes sur les affaires celle-ci sera administrée et de se renseigner par autorisant la Société, composée com mme suit: INVENTAIRE nistration Provisoire ANNEE SOCIALE DIVIDENDES Président: Emmanuel AMBROISE DAMBREVILLE RESERVES Membres: André FREDERIQUE et Emmanuel Octobre et finit le n'enArt. 23.- L'année sociale com nmence le premier commenceactes de ce Conseil d'Administration Provisoire suivant. Esceptionnellement la première Art. 30.-Les solidairement ses membres, mais engatrente Septembre d'autorisation et finira le trente Septembre gagent pas personnellement ou ra à la date de son Arrêté la Société dès sa constitution définitive. mil neuf cent cinquante trois. gent Octobre au quinze Novembre, Dont Acte: année, du quinze Juin mil neuf Art. 24- Chaque à TAssemblée Générate en séanà en FEtude ce dix-sept le Conseil d'Administration présentera T'inventaire général, le bilan, les Fait et passé trois. Port-au-Prince, les ce ordinaire, le rapport de sa gestion, l'année précédente, cent cinquante ès-qualités ont signé avec d'exploitation et de profits et pertes pour Et, après lecture, les comparants comptes déterminant le bénéfice net et sa répartition. Notaires. minute des présentes: Em. Amen déduction de, tous frais gé. Ainsi signé en pareil endroit de la et R. notaires; Ce dernier bénéfice net, obtenu après E.

Port-au-Prince, les ce ordinaire, le rapport de sa gestion, l'année précédente, cent cinquante ès-qualités ont signé avec d'exploitation et de profits et pertes pour Et, après lecture, les comparants comptes déterminant le bénéfice net et sa répartition. Notaires. minute des présentes: Em. Amen déduction de, tous frais gé. Ainsi signé en pareil endroit de la et R. notaires; Ce dernier bénéfice net, obtenu après E. Kénol, Bruny, Art. 25-Le dus et autres charges sociales, broise, André Frédérique; de est écrit: Enregistré à amortissements de l'actif, intérêts de la minute au bas laquelle Folio 323, néraux, et dans Fordre suivants: dépositaire dix Juin mil neuf cent cinquante trois, sera réparti de la façori Port-au-Prince le sept civils. droit fixe deux pour stabilisation ou augdu' Registre P No. 9 des Actes Perçu générales pour tous risques, Case 2281 Général de TEnregistrement, a)-Réserves et du degré de liquidité et pour Trois renvois bons. Directeur mentation du fonds de roulement dites réserves étant obligatoires gourdes. normale du capital; les (Signé) V. Lavaud. augmentation en chacune des trois premières Collationné: et fixées à soixante pour cent (60%) à cinquante pour cent (50%) R. BRUNY, Not. années sociales et devant être abaissées puis à quarante pour cent chacune des trois années suivantes, pour LE MONITEUR ANDRE RODRIGUE BRUNY et son Par devant Mes. PIERRE ANDRE RODRIGUE BRUNY et son Par devant Mes. PIERRE patentés Collègue, Notaires à Port-au-Prince, soussignés, respectivement patentés Collègue, Notaires à Port-au-Prince, soussignés, respectivement Nos. 833 et 836, identifiés aux Nos. 2790 B et 9867, aux Nos. 833 et 836, identifiés aux Nos. 2790 B et 9867, aux Ont Comparu: Ont Comparu: domicilié 10-M. Emmanuel Ambroise, propriétaire, demeurant et domicilié1o-M. Emmanuel Ambroise, propriétaire, demeurant et à Port-au-1 Prince, identifié au No. 4277 Q; Port-au-Prince, identifié au No. 4277 Q; Et 20-M. André Frédérique, propriétaire, demeurant et domicilié à André Frédérique, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No. 3577 B; Et 20-M. Port-au-Prince, identifié au No. 3577 B; Agissant en leurs qualités respectives de Président et de Membre de Président et de Membre du Conseil d'Administration de la Société Anonyme -CONTINENTAL Agissant en leurs qualités respectives .CONTINENTAL TRADING COMPANY, S. A.>; du Conseil d'Administration de la Société Anonyme Lesquels ont, par ces présentes, déclaré que pour satisfaire aux TRADING COMPANY, S. A.s; prescriptions des articles trente cinq bis, (35 bis) du Code de Commerce Lesquels ont, par ces présentes, déclaré que pour satisfaire aux pres et trois, (3), de la Loi du Douze Septembre mil neuf cent cinquante de l'article 43, deuxième alinéa du Code de Commerce, le et un, le quart du Capital Social de la sus-dite Société, soit Trois Mille criptions Social de la sus-dite Société a été souscrit comme suit: Dollars, ($ 3.000 a été versé, appert Certificat délivré par la Capital Nationale de la République d'Haiti le dix-sept.

ire aux pres et trois, (3), de la Loi du Douze Septembre mil neuf cent cinquante de l'article 43, deuxième alinéa du Code de Commerce, le et un, le quart du Capital Social de la sus-dite Société, soit Trois Mille criptions Social de la sus-dite Société a été souscrit comme suit: Dollars, ($ 3.000 a été versé, appert Certificat délivré par la Capital Nationale de la République d'Haiti le dix-sept. Juin mil neuf actions de Deux Cents Dollars, soit Cinq mille six cents Banque Vingt-huit demeurant et domicent cinquante trois. dollars par M. Emmanuel Ambroise, propriétaire, Dont Acte: cilié à Port- -au Prince; en lEtude, ce dix sept Juin mil Cents Dollars, soit deux mille dollars par M. Fait et passé à Port-au-Prince, jour Dix actions de Deux à Port-au-Prince; neuf cent cinquante trois. André Frédérique, propriétaire, demeurant et domicilié Et, après lecture, les comparants ès qualités ont signé avec les Ce qui représente plus de la moitié de Soixante Actions de Deux Notaires.- Un renvoi en marge bon Cents Dollars chacune, formant le Capital Social, ce conformément (Signé) Em. Ambroise, André Frédérique, E. Kénol et R. Bruny, du Code de Commerce régissant la matière. notaires, ce dernier de la minute ensuite de laquelle est écrit: aux dispositions dépositaire Enregistré à Port-au Prince le dix-sept Juin mil neuf cent cinquante Dont Acte: trois Folio 323 Case 2283 du Registre P. No. 9 des Actes Civils. Perçu ce jour dix: sept Juin mil droit fixe deux gourdes. Directeur Général de IEnregistrement. Fait et passé à Port-au-Princs, en l'Etude, (Signé) V. LAVAUD. neuf cent cinquante trois. Collationné: lecture, les comparants ès qualités ont signé avec les R. BRUNY, Not. Et, après Notaires. Déposées et enregistrées, ont été au Département du Commerce, André Frédérique, E. Kénol et R. Bruny; deux expéditions de l'acte de la Société Anonyme dénommée: -CON- (Signé): Em. Ambroise, de la minute ensuite de laquelle est écrit: TINENTAL TRADING COMPANY-, au capital social de $ 12.000.00, notaires, ce dernier dépositaire Prince le dix-sept Juin mil neuf cènt cinquante formée à Portau-Prince, le 17 Juin 1953. Enregistré à Port-aul Cas 2283 du Registre P. No. 9 des Actes Civils. Perçu trois Folio 323 Général de FEnregistrement. Port-au Prince, le 29 Juin 1953. droit fixe deux gourdes. Directeur (Signé) V. LAVAUD. Mars'sel Sylvain Collationné: Secrétaire Général R. BRUNY, Not. tendent y avoir des droits, si aucuns nement, de surveiller la date d'éMADSEN & Co. AVIS DOMANIAL de sont, afin qu'ils produisent leurs ré. chéance inscrite sur la bande d'expéPORT-AU-PRINCE Il est porté à la connaissance clamations ou au Bureau des Contri dition du journal et de venir se JACMEL tous ceux à qui il appartiendra qu'il butions de Port-de-Paix ou à la Di- mettre en règle avec la caisse. est dénoncé à la vacance THabitaContributions, GONAIVES tion MARRE GRAND-BOIS- de rection Générale des LA DIRECTION SAINTMARC la contenance de 800 cart eaux de Palais des Finances, à Port-au-PrinHAITI terre environ, située en la 10ème ce.

du journal et de venir se JACMEL tous ceux à qui il appartiendra qu'il butions de Port-de-Paix ou à la Di- mettre en règle avec la caisse. est dénoncé à la vacance THabitaContributions, GONAIVES tion MARRE GRAND-BOIS- de rection Générale des LA DIRECTION SAINTMARC la contenance de 800 cart eaux de Palais des Finances, à Port-au-PrinHAITI terre environ, située en la 10ème ce. Section Rurale du Bas des MoustiGeorges Eug. ROY LE MONITEUR CABLE: MAIDSEN, PORT-AU-PRINCE ques, Commune de Port-de-Paix, borDirecteur Général CODES: LIEBER'S FIVE LETTER CODE née. .comi me suit: ABC CODE 5TH IMPROVED Le numéro: 40 centimes BENTLEY'S CODE 8 APPENDIX Au Nord par la route Jean-Rabel PAR Port-de-Paix; AVIS ABONNEMENTS PORT-AU-PRINCE, HAITI Au Sud par les habitations *Poiss, Il est donné avis aux intéressés Par an: AVIS lEtat, et wPiagon>, prétendue pri- que le paiement des abonnements ou Gdes. Le public et le commerce sont avi- vée; renouvellement d'abonnements auj Etranger 25.00 sés, qu'à partir du ler Juillet 1953, A l'Est par la Rivière des Mousti- Moniteur doit se faire à TImprimerie Port-au-Prince 15.00 Monsieur HELGE MADSEN est ques; de PEtat entre les mains du caissierProvince 18.00 chargé de la procuration de toutes A l'Ouest par THabitation <Des- payeur. Aucune quittance ne sera nos maisons de commerce établies en jardinss à qui de droit. délivrée à domicile. 6 mois: Haîti. Un dé'ai de trois mois à partir de Etranger 15.00 9.00 Port-au-Prince, le 23 Juin 1953. la première publication du présent Il est aussi recommandé, ce afin Port-au-Prince MADSEN & Co. avis est accordé à tous ceux qui pré-Ide s'éviter la suppression de l'abonProvince 10.00 Imprimerie de 1'Btnt Rue Hammerton Killick LE MONITEUR Supplément du No. 60 du Jeudi 2 Juillet 1953 DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentaticn SOUM Pablication Premian Situation NOM DES SOUM. des demandes des biens CONTENANCE Dates de présentation Pallication Premiim des demandes Rivière Com de du Grande- Une propriété dont l'étendue Saintilnor Aristil 30 Avril 53 Htion. Nord est de 1 ha. 29 a bornée au 20 Juin 1951 Com. de Gd-Gosier Une donc f'étendue Perrier. Nord par Clersius Ulysse et Terre Htion La Bonne est de TRL 1 ba. a. bornée au Anna 4 Céna Juillet 1951 30 Avril 53 Saintilnor Aristil, au Sud par te. Sect, Thiot- Nord par htion. la bonne terIréia Simprévil, à l'Est par re Elisaine St-I l'EAnestor Simprévil et à T'Outat, au Sud htion bonne est Noël RITT par Chérizard.

. Nord par Clersius Ulysse et Terre Htion La Bonne est de TRL 1 ba. a. bornée au Anna 4 Céna Juillet 1951 30 Avril 53 Saintilnor Aristil, au Sud par te. Sect, Thiot- Nord par htion. la bonne terIréia Simprévil, à l'Est par re Elisaine St-I l'EAnestor Simprévil et à T'Outat, au Sud htion bonne est Noël RITT par Chérizard. terre Oueze l'Etat, Com. des à CeReeS Anées-à- Une dont l'étendue Hosse l'Est par htion. la bonne Pitres Htion. Citer- est de PrRtet bornée au Nord 22 Pierre-Marie Juin 30 Avril 53 terre Francilus Ffancique l'E. ne. Oreste Riper, au Sud tat, à I'Ouest par htion. PE.ge à l'Est par Ennaxcin: bonne terre Sainvilus St-Vil et à I'Ouest vacant. l'Etat. Com. Section. Pestei 3ème Une bomnée propriété au Nord mesurant 1 ha. Hermonvil Bellony 30 Avril 53 Com. la Tortue dome Eluis Bi- 23 Juin 1951 Htion. Aux Plaines Une propriété dont l'étendue I'Etat, au E HiSection est de 1 ha. 29 a. bornée an Juillet Joseph 1951 30 Avril 53 ram Marcelin lère. Hlangy l'Etat, " T'Est Nord terrain vacant T'ELouissaint Louis l'Etat, tat, au L par terrain vacant P"romm par Iloma Filorin. V l'Etat, l'Est par Co.. Htion. de Dulic Dondon Sect. ficie Une est proprité de 11 ha. dont 29 bornée la super- Bernard Jean Béline 30 Avril 53 à Fils-Aimé i'Ouest fermier de Siméon l'Etat, tgaille. Nord Ti-Val au 26 Juin 1951 l'Etat. par Rameau Elfra Sud par par Hts. Dérobert Similien, Jean, an Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue al'Est par Mme. Vilfort EusPitres. Htion. Pte. est de I ha. bornée Nélus Sanon 30 Avril 53 tache, à l'Ouest par AristhoAlagène. au Nord environ, htion. 5 Juillet 1951 mène Jean. lagène Russeau par Pte. ACom. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Edouard Jean par route l'Etat, au à Sud Pitres Htion. Mar- est de 1 ha. bornée au Nord 26 Juin 1951 30 Avril 53 par publique, Pierre, à l'Est teau. Aristhène l'On par Jeanlys Payoute,au Sud est par Russeau. Mu Jolius Edouard Jean, Jean, à l'Est à l'Onest par Htion. Com. de Gros-Morne St-Marc Une propriété dent l'étendue Sajous René 30 Avril par Saur-Choune. 5ème Section. est de 66 ha. 46 bornée 7 Juillet 1951 Com. des Anses-i- Une propriété dont l'étendne Sainfils Antoine su Nord par Roger Tribié et Pitres Section est de 1 ha. environ, bornée Défourmoir Juin 30 Avril 53 Kernizan, au Sud par Htion. Cachimant. au Nord par Mme. Michel 26 1951 Destihé Jullien Durand, Dériclès Providence Casséus, Sad Sobner Dérilus, Jean, à par Louis l'Est par l'Etat inoccupé, à et à l'Ouest Vacant, C l'Ouest tion. par reste de l'habitaCom. Pitres des Htion.

. environ, bornée Défourmoir Juin 30 Avril 53 Kernizan, au Sud par Htion. Cachimant. au Nord par Mme. Michel 26 1951 Destihé Jullien Durand, Dériclès Providence Casséus, Sad Sobner Dérilus, Jean, à par Louis l'Est par l'Etat inoccupé, à et à l'Ouest Vacant, C l'Ouest tion. par reste de l'habitaCom. Pitres des Htion. Anses.a. Ca. est Une de Habitation 3 ha. bornée dont an l'étendue Nord Mme. 26 Michel Juin Casséns 30 Avril 53 Htion. Com. de St-Marc Une dont l'étendue Antoine Kernizan et chimant l'Etat, au Sud par St-Fils Sème. Section. Gros-Morne au est Nord de POARL ha. Route 75 a. bornée Roger Martelly 30 Avril 53 RSS à T'Est par Roger Gde. par au St-Marc. 7 Jaillet 1951 Louis et à l'Ouest vacant. met du Saline, Sod Somde Dame-Ma- Une PT Com, propriété done l'étendue Prémicia Jean Avril Route Groe-Morne, l'Est rie delle Htion. Sect Baria- est de 3 m. x 4 m. bornée 27 Jaia 1951 30 53 l'Ouest Nationale St-Marclère. au Nord l'Etat par Reste ELe au par inoccupé, de Thabitation. I'Est Sud par Clézina Méus, à Com. de St-Marc Une propriété dont !'Oues: par chemin public, à Htion. Guiton de 0 h. 87 a. l'étendue Roger Tribié 30 Avril 53 par le rivage de la 5ème. Sectic,n. bornée au 7 Juillet 1951 mer. R par Nicolas Cezalien Com. des Anses-i- Une dont l'étendue Sud par. Joseph Nicolas, Pitres Sect. Bouc est de 2 Mfiguel Vital 30 Avril 53 par Jn-Michel Ter Joseph Guillaume Htion. TEL Merizier bornée au Nord 29 Jnin 1951 et à l'Ouest par Orius Paul. Pointe-Alagène. Sta par Odilon Marcelin, Louis, à l'Est au Com, Pitres des Htion. Anses-à. Mar- Une de propriété ha. dont l'étendue Chéralys Chéry 30. Avril par Espanio Antoine et teau. est au environ, bornée 7 Juillet 1951 TOuest par Alexandre Jean Cély Nord par btion. Marteao Baptiste. Pierre au Sud par AnasCom. Htion. de Prieur Dondon -La- Une propriété dont l'étendue Mme. Leraire Pierre Avril 53 tazie Permission, à l'Est par Guille. est 1ha. 29 a bornée au 29 Juin 1951 30. par Jeanlys Cirius Payoute, Abel. à l'Ouest Section N Rar Clerméus Jean, au Com. Laguille Sud, a l'Est et à I'Ouest par Sect. de Pestel Une propricté mesurant 1 ha. Montoie Elismé un terrain de l'Etat. 4ème. bornée au Nord par Jeanrelus 7 Juillet 1951 30 Avril 53 Com. des Anses à Une dont l'étendue Ticéra Jean l'Etat, au Sud Pitres Sect- Htion. est de 1 environ bornée François 1951 30 Avril 53 Jounva Fils F'Etat, : Pointe- Gène. 30 Juin STA àla au Nord par Sainlius Jean. Edné Jean, à rOnest par au Sud par Alcide à Pierrevil l'Etat.

us 7 Juillet 1951 30 Avril 53 Com. des Anses à Une dont l'étendue Ticéra Jean l'Etat, au Sud Pitres Sect- Htion. est de 1 environ bornée François 1951 30 Avril 53 Jounva Fils F'Etat, : Pointe- Gène. 30 Juin STA àla au Nord par Sainlius Jean. Edné Jean, à rOnest par au Sud par Alcide à Pierrevil l'Etat. E. l'Est Ciméon par Jean et à Com. des Anses-à- Une dont l'étenduc l'Ouest par FIRCE Deschampa Pitres Htion. Poin- est de PTASE ha. environ, bornée Mongène 9 Pierre 30 Avril 53 Com. de Gde-Saii- Une prepriété dont létendue Hriers. Dolvinna Datte Alagène. au Nord André Pierre Juillet 1951 ne neau Htion. Sect. Premièie. Pote- à déterminer, bornée 1 30 Avril 53 PEtat, au f, par Desfinance par htion. Potenean a ier. Juillet 1951 Calix l'Etat, à l'Est par Ducin fermier de l'Etat, ma Gabriel l'Etat, l'Ouest HE au Sad Htion. Poteneas par Numa Rabel I'Etat. Althenor l'Etat, à PHu fermier de Com. des Anses-à- Une propriété dont l'Est par Htion, Pitres Htion, Croix est de 3" ha. l'éteddue Fiserlien Francique 30. Avril 53 teneau Grand Chemin P Malouque Section au Nord par environ, bornée 10 Juillet 1951 l'Etat, P"R uest par Ovilma Banane. Habitation Croix Thomas. Malouque Castely Pierre l'ECom. de Dondon Une propriété dont l'étendue Altéus Etienne et l'Etat, tat, au à Sud l'Est par Anacius Jean Sect Hrion. Brostage. Cota de 11 ha. 29 bornée au Mompréus Florva 30 Avril 53 Toussaint l'Etar. par Jean à l'Ouest Félix S.d Hab. Cotre Augus- 2 Juillet 1951 par chemin. at l'Etat, au Snd par Commune Anses-à- Une dont #t Cota Aristhomène Jean Pitres Htion. Mar- propriété l'étendue Médèze Estriplet 30 Avril 53 I'Erat, à l'Est par Hab. Cota teau. est au de 3 ha. environ. bornée 13 Juillet 1951 Anselme Jeune T'Etat, àl'OnNord Hab. Martean est Hab. Cota Altéus- Etienne Fristhène RLLEN lEtat, prét. prupriétaire. au Sud par Charlefils l'Etat, Com. Dondon Unc dont l'étendue Jovick Azémar Avril TEst par vide de l'Etat, à Htion AuE Sect. est de PTAStS bornée au Nord 2 Juillet 1951 30 53 l'Ouest par: Fanès Jeudy. Bassin-Caiman. Htion. Prieur. Polinycs Com. de Ee l'Etat, au Sud HaHtion. Berry Saltrou Une propriété dont l'étendme Seme Pierre t: bitation Prieur, DLEY DaSect est 1 ha. environ, bornée 13 Juillet 1951 30 Avril niel l'Etat, à l'Est par Hab. Marbriol. Ru Tiza Dossou, Prieur Tertius Engène l'Etat, TEUNO au Ela par Sainmira à I'Ouest par Tertius Eugène Pierre l'Etat, l'Est par Sainprét.

Berry Saltrou Une propriété dont l'étendme Seme Pierre t: bitation Prieur, DLEY DaSect est 1 ha. environ, bornée 13 Juillet 1951 30 Avril niel l'Etat, à l'Est par Hab. Marbriol. Ru Tiza Dossou, Prieur Tertius Engène l'Etat, TEUNO au Ela par Sainmira à I'Ouest par Tertius Eugène Pierre l'Etat, l'Est par Sainprét. propriétaire. talien Pierre l'Etat, l'Ouest par Sainloria Pierre I'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Piemière NOM DES SOUM. Pablication Premiles Sitmation des bieas CONTENANCE Dates de prisentation Publication Situation des sieae CONTENANCE Dates de présentation des demandes des demandes Pierre 30 Avril 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Donaus Ennescar 30 Avril 53 Com. de Saltrou Une dont l'étendue bornée Innocent 13 Juillet 1951 Pitres Htioa Herbe est de 1 ha. environ, bornée 31 Juillet 1951 Htion. Berry Sect. est de ATROL 1 eaviron, PierGuinin. au Nord par Hab. herbe guiMarbriol. au Nord par Saindiverne Mme. nin chemin public, l'Hscat, ai re l'Etat, au Sud par Sud par falaise, à l'Est Pierre Mardy, à l'Est par falaise, à l'Ouest par Efe Sindorme Pierre l'Etat,àl T'Ou. Delcius. est par Sainmise Pierre. / Avril 53 Commune Anses-à. Une propriété dont l'érendue Emile Ennescar 30 Avril 53 Com. de Saltrouf Une propriété dont l'étendue Regilsaint 14 Juillet Registre 1951 30 Pitres Hab. Herbe est de 1 ha. environ, bornée 31 Juillet 1951 Htion Derrière est de 1 ha. environ, Sylvince bornée guinin au Nord par Hab. herbe Morne Sect. Corail au Nord par Jeanba nin, Diéfils Jeudy, au E Lamothe. l'Etat, au Sud Rézi JnNoëlcius Doccy, à l'Est Louis l'Etat, à TE par Ti par Cauvin, à l'Ouest par Calin Fleurimus l'Etat, (Hanr" Etienne. l'Ouest par Alfred (Registre I'Etat. Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue Utilité Etienne Avril 53 Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Dossou Pierre 30 Avril 53 Pitres Hab. Herbe est Nord de I ha. environ, bornée ou Cauvin 31 Juillet 1951 30 Htion. Prieur Sect. est de hectare, bornée 14 Juillet 1951 Guinin. au au par Sud Lhérisson Donne, Félix à Brostage. au Nord, au Sud, à l'Est et l'Etat, par Michel Casà l'Ouest par Leraire Pierre l'Est séus, par, l'Ouest Mme par falaise. l'Etat. / Com. de Maissade Une, proprièté dont l'étendue Ducanes Emmanuel 30 Avril 53 Com, Abricots Ha- Une dont l'étendue Ismacl 31 Pierre Juillet 1951 30 Avrii 53 Htion. Banlieue. est indérermince, bornée au 15 Jaillet 1951 bitation Dufort est PAeML bornée au Nord Nord par les Hrts. Jean Fleu4ème Section. par Robert Mauger prétendu Vitesse rant et Palmyr prét.

de Maissade Une, proprièté dont l'étendue Ducanes Emmanuel 30 Avril 53 Com, Abricots Ha- Une dont l'étendue Ismacl 31 Pierre Juillet 1951 30 Avrii 53 Htion. Banlieue. est indérermince, bornée au 15 Jaillet 1951 bitation Dufort est PAeML bornée au Nord Nord par les Hrts. Jean Fleu4ème Section. par Robert Mauger prétendu Vitesse rant et Palmyr prét. prop au au Sud par - Sud, à l'Est et à 1'Ouest par FORL lEtat, l'Est pS la rive de la rivière Rio-Frio. Clervilas Frasier l'Etat, Mauger 1'Ouest par Robert Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue Cirius Abel 30 Avril 53 prét. propriétaire Pitres Htion. Mar- est de 1 ha. environ, bornée 20 Juillet 1951 + ha. Sanora Pierre 50 Avrit 53 teau. au Nord par Cély, Pierre, au Com. des Abrioots Une propriéte mesurant 31 Juillet 1951 Sud par Anastazie PermisHabitation Dufort 90 a. bornée au Nord par sion, àl'Est par André Jean, 4ème Section. Hab. Manon, au Sud par à I'Ouest par Chérilus Chéry. Marguerite Ismaël Rivien l'Etat, à l'Est 'par Pierre, Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Etrenne Okilus 30 Avril 53 i'Ouest par Clervilas Brassier. Pitres Htion Pte. est de ha. environ, bornée 20 Juillet 1951 Dicrilas Petit 30 Avril 53 Alagène. au Nord par Hab. Pointe AlaCom. des Abricots Une propriété mesurant Nord 1 ba l Juillet 1951 gène Tamerlan Joseph l'Etat, Habitation Dufort 54 a. bomée au par 31 au Sud. par Christian, à l'Est 4ème Section. chemin public, au Sud par Ariste, à l'Ouest par JuExima Fanfan Jn-Louis et Re Gué. Savane prét. prop., à l'Est Commune Anses-à- Une proprété dont l'étendue Saint Fael Jean 30 Avril 53 Alexandre par Chéritus, prét. propriétaire. l'Onest par Pitres Htion. Barbe est de 2 ha. Hab. environ, Barbe bornée Pan- 20 Juillet 1951 4 ha. Ismaël Pierre 30 Avril 53 Pangnol. au Nord par Cam. des Abricots Une propfiété mesurant Juillet 1951 Eristhène Ellamour, * Habitation Dufort 90 a bornée au Nord par 31 S par Manuel Doccy, 4ème Section. Hab. Wanon, au Sud par l'Est par Octavius Alcinot, Mme. Vilma Villaume prêt. à l'Ouest par Mme. Michel prop., à l'Est par Morency Casséus. Lefort, à l'Ouest par Ismadl Pierre. Com. de Gd-Goâve Un dont l'éten Mme. Désiré Hérard 30 Avril 53 Avril 53 Rue Concorde. due SRmE est pieds de- façade 20 Juillet 1951 Com. de Saltrou Une proprité dont l'étendue Alired 31 Registre Juillet 1951 sur 75 de borné Htion. Derrière est 1 ha. environ, Jn-Louis, bornée au Nord rue Bien-HeuMorne Sect. Corail au E par, Rezi reux, au par la rue ConLamothe. au Sud par Michel Similien. corde, à Lysius Benà l'Est par Regilsaint Regisa T'Estpar jamin et à l'Ouest par Rossini tre, à I'Ouest par Oczirus Ferrus.

31 Registre Juillet 1951 sur 75 de borné Htion. Derrière est 1 ha. environ, Jn-Louis, bornée au Nord rue Bien-HeuMorne Sect. Corail au E par, Rezi reux, au par la rue ConLamothe. au Sud par Michel Similien. corde, à Lysius Benà l'Est par Regilsaint Regisa T'Estpar jamin et à l'Ouest par Rossini tre, à I'Ouest par Oczirus Ferrus. Coffre, le tout borné par l'Etat. Com. del Dame-Ma- Une propriété 3. m. Dulra 20 Dumas Juillet 1951 30 Avril 53 dont Jn-Lysius 30 Avril 53 rie Htion Rue des de façade sur Fa 4 m. proCommane Anses-àn Une propriété 1 l'étendue bornée Mardy, 31 Juitlet 1951 Pécheurs Sect Vil- fondeur, bornée au Nord, an Pitres Htion. Herbe est de ha. environ, au le. Sud par l'Etat inocupé, à Guinin Nord par Adulcar, à 1'Est l'Est par, la rue des pécheurs t par falaise, à1 à 1'Ouest par le rivage de Doudoune, 1'Ouest par R S mer vil. Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Maria Bossou 30 Avril 53 Com., de la Tortue Une propricté dont l'étendue Dafès Brave 30 Avrii 53 Htion. Durecourt est de 1 Y, bornée au 21 Juillet 1951 Htion. La Vallée est de 0 ha. 64 a. bornée an 28 Juillet 1951 Sect. Bois de lance. Nord par Treptars Magloire lère Section. Nord par Décius Dufrène lEtat, au Sud Cénatus NEtat, au Sud par Orilus Phanor l'Etat, P" l'Est par Vil l'Etat, à l'Est EstiIsaac Bona I'Etat. à T'onmable Estimé l'Etat, E 1'Oeest par AI Botte Ferdinand est par chemin public. l'Etat. Comamune Anses-à. Une. propriété dont l'étendue Aubin Jusmeron 30 Avril 53 Com. Abricots Une propriété mesurant 2 ha. Marguerite Rivien 30 Avril 53 d'Hainanlt Htion est de 5 hectares, bornée ler Août 1951 Htion Dufort 63a. 60 ca. bornée au Nord 21 Juillet 1951 Ticon Sect. 3ème. au Nord hab. Ticon, 4ème Section. par Vitesse Torbeck et Marl'Etat, au Er par Hab. Ticon guerite Rivien l'Etat," au Sud Laurent Annacrayon l'Etat, a par Mime. Vilma Villiaume 1'Est par hab. icon Clorhène prét. prop., à T'Est par MarUlysse l'Etat, à l'Ouest par. Rivier S Cimancile hab. Abricots Alcidonnis Paul SrHR Fleur l'Etat, 1'Ouest par l'Etat. Mme. Prénéus Emile l'Etat. Une dont l'étendue Excinna Saincy 30 Avrit 53 Commune Anses-3- Unc proptiété dont l'étendue Gesser Michel 30 Avril 53 Commune Pitres Htion. Anses-à- Mar- est de propriété 1 ha. environ, borhée 2 Aolt 1951 Pitres Hab. Mare- est de 1 ha. environ, bonnée 26 Juillet 1951 tean. au Nord par. vide l'Etat, au teau.

Etat. Une dont l'étendue Excinna Saincy 30 Avrit 53 Commune Anses-3- Unc proptiété dont l'étendue Gesser Michel 30 Avril 53 Commune Pitres Htion. Anses-à- Mar- est de propriété 1 ha. environ, borhée 2 Aolt 1951 Pitres Hab. Mare- est de 1 ha. environ, bonnée 26 Juillet 1951 tean. au Nord par. vide l'Etat, au teau. au Nord Hab. Mareteau Sud par Castely Pierre l'Etat, Chérilys ct l'Etat,u Sud à l'Est Castely Pierre André Jean, àl'Est lEtat. à "oues par vide EL. Choune Payoute, à Tot l'Etat. est par Anastazie Permission. 53 Commune Une propriété dont l'étendue Anastazie Permission 30 Avril 53 Com. des Anses-à Une propriété dont l'étendue Vilhardoin Juillet Pierre 1951 30 Avril Pitres Htion. Anses-à- Mar- est jardin, (portion) n'est 2 Août 1951 Pitres Htion. Pte. est de 1 ha. environ, bornée 28 déterminée, bornée au Nom Alagène au Nord par Hab Pointe Atean. par Cirius Abel hab. Marteau, lagène Sainlicy Jean l'Etat, au Sud par Chérilus Chéry, au Snd vacant, à l'Est Pa à l'Est par Canvin. à l'Ouest Mme. Alténor Bertrand, par ravine. l'Ouest par Alcide Ciméron. LE MONITEUR Sitsation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM Pablication PN emidre Situation des biens CON NCE NOM DES SOUM Premikre des demandes Dates de présentation Pablication des demandes Htion. Com. Meillac de Ferrier Sect. est Une de propriété dont l'étendue Paulmus Cénot 30 Avril 53 Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue (Matéus Bas Maribaroux. Nord, au hectare, Sud, bornée au 5 Août 1951 Pitres Htion Ravi- est de 1 ha. environ, bornée 11 Jean Août 30 Avril 53 l'Ouest par l'Etat. 1'Est et ne Sèche. au Nord hab. ravine sè1951 che Yus FUE au Sud par Com. de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Erelize Lonis Avril I'Ouest ravine, à l'Est par Yus, ie Hrion. Rousselin est de 4 m. 3 m. bornée 7 Août 1951 30 53 par ravine. lère Section. au Nord par l'Etat inoccupé, Com. de au Sad par Méius St-Félix Morin Quartier- Une propriété dont l'étenkdue Présendieu Toussaint 30 Avril 53 fermier, à l'Est par le grand Pré Sect. Htion. Gd.-Pré. Gd- est au de Nord 8 m. x 10 André m bornée 11 Aoûr 1951 chemin public. l'Onest par au par Louis, le rivage de la mer. à l'Est Sud par par Mme. Florina Pierre Louis, Janis Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant 4 Francisque et tit-Maitre. à l'Onest par Absalon PeFerrier Sect. Bourg. m. de façade sur 6 de Août Pierre 1951 30: Avril 53 profondeur. au Sud, à born: au Rid Com. de Ferrier Une dont Désir l'Ouest 1'Est par l'Etat, à Htion.

la mer. à l'Est Sud par par Mme. Florina Pierre Louis, Janis Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant 4 Francisque et tit-Maitre. à l'Onest par Absalon PeFerrier Sect. Bourg. m. de façade sur 6 de Août Pierre 1951 30: Avril 53 profondeur. au Sud, à born: au Rid Com. de Ferrier Une dont Désir l'Ouest 1'Est par l'Etat, à Htion. Meillac Sect. est de propriété l'étendne Germain 30 Avril 53 par une ruelle. Bas Maribaroux au Nord, au bectare, Sud, à l'Est bornée et 13 Août 1951 Com. de Ouana- Un emplacement mesurant 8 Emmanuel Déus Avril à l'Ouest par l'Etat. minthe Rue Saint- m. de façade sur 10 m. de Août Day 30 53 Com. Pierre Sect. Bourg. profondeur, borné au Nord Htion. de Meillac Ferrier Sect. est Une de ha. bornée dont au l'étendue Ducius Joseph 30, Avril 53 par la rue St-1 au Nord, 13 Août PTRAAL par une route vicinale Pierre, condui- Sud Bas Maribaroux. au Sud, à I'Est et à l'Ouest sant à Douane, à l'Est par par l'Etat Granvil St-VillEtat, àl'Oupar Mme. Dufanal EmiCom. de Ferrier Une dont l'étendue Jn- -Baptiste f l'Etat. Htion. Meillac Sect, est grnytet 1 hectare, bornée Benjamin 30 Avril 53 Bas Maribaroux. au Nord par l'Etat, au Sud. 13 Août 1951 Htion. Com. de Meillac Ferrier Sect. Une propriété dont l'étendue Massillon Amady 30. Avril 53 à l'Ouest par l'Etat. Bas Maribaroux. est Nord de par 3" hectares, Saline de bornée l'Etat, au 8 Août 1951 Com. de Ferrier Une dont l'étendne Léon Jean 30 Avril 53 Sud par plant. Dauphin Htion Meillac Sect. est de bornée au Nord 13 Août 1951 à PL *" A, i'Est par Arthur Jn. Bas Maribaroux. par l'Etat, au Sud, à l'Est Marie, à l'Ouest par plant. et à l'Ouest par l'Etat. Dauphin. Com. de Corail Une dont l'étendue Clervius Pierre Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Méélus Htion. Rodino est propriété de 1 hectare, bornée 13 Août 1951 30 Avril 53 Htion. Bas Maribaroux. Meillac Sect. est de" 3 ha. bornée 2 Nord 8 Août Joseph 1951 30 Avril 53 au Nord par la Source Mme, par L. P.D plant. Dauphin, Lefevre, au Sud, à l'Est et au Sud par saline l'Etat, à à l'Ouest par l'hab Rodino. l'Est à f'Ouest par Massillon Amady, par l'Etat. Nord Com. du Trou du Une propriété dont l'étendue Paulius Louis 30 Avril 53 Htion. Laba- est de 4 ha. bornée au Nord 14 Aoàt 1951 Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue Edmé Gabriel 4y Sect. rurale de par terrain vacant, au Sud Pitres can-Goallatme. Htion Bou- est de ha. environ bornée 8 Août 1951 30 Avril 53 Jarcin.

par l'Etat. Nord Com. du Trou du Une propriété dont l'étendue Paulius Louis 30 Avril 53 Htion. Laba- est de 4 ha. bornée au Nord 14 Aoàt 1951 Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue Edmé Gabriel 4y Sect. rurale de par terrain vacant, au Sud Pitres can-Goallatme. Htion Bou- est de ha. environ bornée 8 Août 1951 30 Avril 53 Jarcin. par Bien Rural de famille, à au Nord par chemin, au Sud f'Est et à l'Ouest par terrain Clervoyant Gabriel, à vacant, F par Lucalion, à l'Ouest par Edmé Gabriel. Rue Commune Ti-F Fonds Saltrou Une propriété dont l'étendue Carmenta Lafortune 30 Avril 53 sect n 'est pas déterminée, bornée 14 Août 1951 Noed vuin. Rue St-Louis du Un emplacement mesurant 10 Victoire Lacroix Saltrou. au au Noed par chemin public, dre. Alexan- m. ae taçade sur 15 m de 6 Août 1951 50 Avril 53 / par Sud Uranie par la mer, à à l'Ou- l'Est par proronaeur, Carmen Alcindor borné an Nord est par Belline Baptiste, Jean, Est et de 4'Etat, au Sud par fermière rue AOuest 'Etat. lexandre, à l'Est MaxiCom, min Gabriel fermier P l'Etat, Htion. de Meillac Ferrier Une propriété dont l'étendue Prud'Homme l'Ouest par Eupprosia. Bas Maribaroux. Sect. au est Sud, de 21 ha. à l'Est bornée et au à l'Ouest Nord, Philogène 30. Avril 53 16 Août 1951 Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Orémus Guerrier par l'Etat. Htion. Bas (Maribaroux Meillac Sect. est de hectares, bornée 9 Août 1951 30 Avril 53 Com Fecrier au Nord, au Sud,. à l'Est et de Une propriété dont l'étendue Mercilus Aliomar 30 Avril 53 à l'Ouest par l'Etat. Bas Htior. Meillac Sect. est de 2 bectares, bornée 16 Aoûr 1951 Maribaroux. au Nord, au Sud, à 1'Est et Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Augulus Paul à l'Ouest par l'Etat Bas Htion, Maribaroux. Meillac Sect. est de 2 hectares, bornee au Aoàr 1951 30 Avril 53 Com. Nord, au Sud, à l'Est et à Hab. de Ferrier Sect. est Une propriété de dont l'étendue Pierre Augustin 30 Avril 53 I"Ouest par l'Etat. Bas Maribaroux. Meillac au Nord, au hectare, Sud, à 1'Est bornée et 16 Août 1951 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Marius l'Ouest par l'Etat. Pitres. Htion. Ci- est de ha environ, bornée 9 Charlestin 1951 30 Avril 53 terne. au Nord par hab. Citerne Août Nicolas Com, de Môle St- Une dont l'étendue François Vanemie 30 Avril 53 Alfred Pierre, au Sud par raHabitation est de PSTPRR ha. bornée au Nord 20 Août 1951 vine, à l'Est par Castèle Fond lère. Carouge Sect. par au Batterie Vallière de l'Etat, Louisena, à 1'Ouest par faà Sud par le reste l'hab., laise. J'Est par brts. Dumervé prét.

Août Nicolas Com, de Môle St- Une dont l'étendue François Vanemie 30 Avril 53 Alfred Pierre, au Sud par raHabitation est de PSTPRR ha. bornée au Nord 20 Août 1951 vine, à l'Est par Castèle Fond lère. Carouge Sect. par au Batterie Vallière de l'Etat, Louisena, à 1'Ouest par faà Sud par le reste l'hab., laise. J'Est par brts. Dumervé prét. à l'Onest par le Com. de Ferrier reste l'hab. FT Htion. Meillac Sect est Une de propriété hectares. dont l'étendue bornée Arthur 9 Août Jn-Marie 30 Avril 53 Bas Mariaroux. au Nord, au Sud, à l'Est et Com. Mole Saint Une dont l'étendue Aristide Achille 30 Avril 53 - l'Ouest par l'Etat. Nicolas Reval Sect Habitation lère. est Nord, ET 150 ha bornée au 24 Août 1951 au Sud, à l'Est et à Com de Ferrier Une propriété dont l'étendue I'Ouest l'Etat. par le reste de l'hab. Htion. Bas Meillac Sect. est de hectare, bornée Simpréus 9 Août Aximé 1951 30 Avril 53 Maribaroux au Nord, au Sud, à 1'Est Com. et à I'Ouest par l'Etat. Habitation de Gd-Gosier Platon est Une de propricté 1 ha. environ, dont l'étendue bornée Normilus 27 Août Lindor 1951 30 Avril 53 Com des Anses-à- Une Fignier Sect Boda- au Nord Mme. Alfred, dont l'étendue Brinail ry l'Etat, au Josephe Pitres Htion. 30 Avril par M Mar- est de TRCL environ, bornée 9 Aott Laflenr 1951 Lindor l'Etat, FEst par Joteau. au Nord par hab Martean seph Abraham l'Etat et à Oxilus Santana, au Sud par I'Ouest par Antoine Lindor Toussaint Delcis, à l'Est l'Etat. Lamarre et à l'Ouest par M Nigue. Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue St-Lonis St-Val E AO1atiOu Platon est de hectares bomée 27 Août 1951 30 Avril 53 Htion. Com de Ferrier Une dont l'étendue Pierrecius François 30 Avril 53 Figuier Sect. Boda- Nord Sainlys St-Vil HE Meillac Sect. est de gopnus hha. bornée au 11 Août 1951 ry. tat, au Sta par St-Ford Pierre, Bas (Maribaroux. Nord, au Sud, à f'Est et à l'Etat, à l'Est par Eligène Joa1'Ouest par l'Etat. chim l'Etat et a l'Onest par Estave Léveillé l'Etat LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Pablication Premite Situation des bieas CONTENANCE, Dates de présentation Pablication Situation des bieas CONTENANCE Dates de présentation des demandes des demandes 30 Avell 53 Com. de St. Louis Une dont l'étendue Miramise Jn-Simon 30 Avril 53 Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue bornée Pavilus 27 Francique Août 1951 du Nord Hab. Bon- est de prapriété O ha. 62 bornée, 5 Septembre 1951 Habitation Platon est de-7h ha. environ, neau Section 5ème. au Nord le rivage de ia Figuier Sect. Boda- au Nord par Eliscar Fran- Mamer, au E par le sentier ry.

amise Jn-Simon 30 Avril 53 Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue bornée Pavilus 27 Francique Août 1951 du Nord Hab. Bon- est de prapriété O ha. 62 bornée, 5 Septembre 1951 Habitation Platon est de-7h ha. environ, neau Section 5ème. au Nord le rivage de ia Figuier Sect. Boda- au Nord par Eliscar Fran- Mamer, au E par le sentier ry. cique l'Etat, au Sud par dénommé (Morne Vent), à uhias Desmarates, à 1'Est par 'Est par le Cimetière, à POuRiché Pierre, l'Etat et alOuest par Mme. Annacius ferest par Eliscar Pierre, l'Etat. mière de l'Btat, Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Ti-Tin 27 Pierre-Louis Août 1951 30 Avril 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Luménèse Joseph 30 Avril 53 Habitation Platon est de 1 ba. environ, bornée Hab. Vieux Sautier est de 1 ha. 29, bornée al 6 Septembre 1948 Figuier Sect. Boda- au Nord par Etienne AbraSect. lère. Nord, au Stud, à l'Est et a ry. ham l'Etat, au Sud par POuest par l'Hab. Vieux SauEtienne Abraham l'Etat, tier occupée par l'Etat. l'Est par Etienne Abraham l'Etat Jolibois et à I'Ouest l'Etat. par MauCom. mesurant # al Léhande 30 Avril 53 rice Ferrier Sect. Ferrier Bourg. Rue Un m. de emplaement façade sur 8 m. de 7 Septembre 1951, Mme. Sainlys profondeur. borné au Nord., Com. deGd-Gosier Une propriété dont l'étendue Toussaint 30 Avril 53 au Sud, à PEst par l'Etat, Habitation Platon est de 1 ha. environ, bornée l'E- 27 Août 1951 f'Ouest par une ruelle. Figuier Sect. Boda- au Nord. par une ravine ry. tat, au Sud Antoine LinCom. Mole Saint- Une dont l'étendue Casséus Adrien 30 Avril 53 dor l'Etat, PTA à par l'Ou- FranNicolas Hab. Sava- est de propriété 100 carreaux ou 129 8 Septembre 1951 est çois Lindor Mathias l'Etat Desmarattes. età ne Môle. ha. bornée au Nord, au Sud, par à l'Est et à l'Ouest par reste Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Joseph Jean 30 Avril 53 de l'hab. Avril Pitres Htion Mar- est de 1 ha. environ, bornée 28 Août 1951 Com. Caracol Une propriété dont l'étendue Devésieu Guillaume 30 53 teau. au Nord par hab. Martean Hab. to Section est de 1. hectare, bomée 8 Septembre 1951 Dely Mondélus l'Etat, au Sud Glaudine. au Nord par reste du terrain Doune ainsi commu, à inoccupé, au Sud par uine rouFE par vide l'Etat, à lOute publique, à l'Est par Maest par Lamarante Jeudy. xime Pierre l'Etat, à l'Ouest par Archange, Com. de Fort Li- Un emplacement mesurant 5 Joseph Wasembeck 30 Avril 53 dont l'étendue Toussaint Delcil 30 Avril 53 berté Rue Clony. m. x 20 m. borné au Nord 30 Aoft 1951 Com.

u, à inoccupé, au Sud par uine rouFE par vide l'Etat, à lOute publique, à l'Est par Maest par Lamarante Jeudy. xime Pierre l'Etat, à l'Ouest par Archange, Com. de Fort Li- Un emplacement mesurant 5 Joseph Wasembeck 30 Avril 53 dont l'étendue Toussaint Delcil 30 Avril 53 berté Rue Clony. m. x 20 m. borné au Nord 30 Aoft 1951 Com. Pitres des Hab. Anoes-à- Mar- Une est de propriété ha. environ bornée 8 Septembre 1951 par une prop privée, au Sud teau. au Nord par l'Etat, au Sud par rue Cluny, à l'Est par par PEtat vacant, à T'Est par Mucius Duclos l'Etat, à rOuI'Etat vacant et à l'Ouest par est par Mme. Téléphe Prosl'Etat vacant. per l'Etat. Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Osias Mompremier 1951 30 Aveil 53 dont l'étendue Estinfil Clairilien 30 Avril 53 Hab. Dulic. est del ha. bornée au Nord 8 Septembre Com. de la Tortue Une propriété 31 Août 1951 Anselme Jonas l'Etat, au Htion. Barangue est de 1 ha. 29 a. bomnée au E par Bernard Jn-Béline Nord, au Sud, à l'Est et à PEtat, à l'Est par Aristhomè1'Ouest par 1'hab. Barangue. ne Jean l'Etat etàl l'Ouest par occupée par l'Etat. le reste du terrain. Renéfus 30 Avril 53 dont l'étendue St- Ford Pierre 30 Avril 53 Com. de Caracol Une dont l'étendue Morency Oom. de Gd-Gosie: Une propricté bornée ler Septembre 1951 Hab. Archy Section est de TRUP. 1 bornée au Nord 10 Septembre 1951 Habitation Platon- est de 1 ha. environ, Vil Champering une route publique, au Figuier Section au Nord par Saint-Louis E par la saline, à TEst par Bodary. l'Btat, au Sud Maurice une route publique ainsi qu'à Jolibois l'Etat, " 1'Est par I'Ouest. Louimé Thomas PEtat et a l'étendue Clergé 30 Avril 53 l'Ouest par Rose Santana. Hab. Com. Bois Dessalines Dehors est Une 1 propriété ha. 29, bornée dont au Nord Clergéus 11 Septembre 1951 Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Riché Pierre 30 Avril 53 2ème Section. Fleur par Mathurin PEtat inoccupé, l'Etat, au a E Habitation Platon- est de 5 ha. enviran, bornée ler Septembre l'Est par Pierrevil Thélia PEFiguier Section au Nord par Chéry Bozile tat, I'Ouest par Dornilus Bodary. Y'Etat, au Sud par Etienne Joazil PEtat. Abraham l'Etat, à l'Est l'étendue Datus Baptiste 30 Avril 53 Etienne Abraham PEtat et : Oom. Martin Marmelade 2ème est Une de propriété 2 ha. bornée dont au Nord 12*Septembre 1551 l'Ouest par Pavilus Francique Hab. Section. Orador Télismé, l'Etat. l'Etat. par Sud par publique. " l'Est par S"s Jn-Baptiste Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Tit-Toussaint Noël 30 Avril 53 "prét. a l'Ouest par FreHtion. Domas Sect.

Marmelade 2ème est Une de propriété 2 ha. bornée dont au Nord 12*Septembre 1551 l'Ouest par Pavilus Francique Hab. Section. Orador Télismé, l'Etat. l'Etat. par Sud par publique. " l'Est par S"s Jn-Baptiste Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Tit-Toussaint Noël 30 Avril 53 "prét. a l'Ouest par FreHtion. Domas Sect. est de ba. environ, bornée ler Septembre 1951 nalus RCR Frère lEtat. Bodary. au Nord pir Lamercé Amadis dont l'étendue Dévariste Saimpré 30 Avril 53 l'Etat, au Sud par Mme. VilCom. Martin Marmelade 2ème est Une a. bornéc Nord 12 Septembre 1951 brun Pierre-l -Lauis l'Etat, à Hab. PAPSPANL Section. par hts. Alexis Rua prêt. P"Est Mme. Dérisir Noel au Sud Clermencia l'Etat M à l'Ouest par LamerE l'Etat, à c par hrts. cé Amadis l'Etat. Alexis Noël prét, propriétaire al'Ouest par Arélus Dauphin Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Mme. Dérisir Nodl 30 Avril 53 PEtat. Htion. Domas Sect. est de I ha. environ, bornée ler Septembre 1951 Com. Marmelade Une propticté dont l'étendue Sortélia Ciméus 1951 30 Avril 53 Bodary. au Nord par l'Etat vacant. Hab. Martin 2ème est del ba. bornée au Nord 12 Septembre au Sud par Sauveur Jean, à Section. par hrts. Alexis Noil prét. l'Est par Sauveur Jean et à prop., au Sud Prévilus I'Ouest par Mme. "Vilbrun Aurelus l'Etat, wr l'Est par Pierre-Louis l'Etat. Prévilus l'Ouest Aurélus Atus Pierre l'Etat, l'Etat. par Com. Môle Saint- Une propriété dont l'étendue Dartiguenave Lys 30 Avril 53 Com. Marmelade Une prupricté dont l'étendue Clervius Pierre 30 Avril 53 Nicolas Hab. Sava- est de 129 ha. ou 100 car- 3 Septembre 1951 Hab. Martin 2ème est tie 25 a. bornée aw Nord 12 Septembre 1951 ne Mole Section reaux, bornée au Nord, au Section. et au Sud Prador Téluslère. Sud, l'Est par reste de T'Hab. mé l'Etat, M l'Est par Paul l'Etat, à l'Ouest par reste de Emile Jean Oriséna prét. prop., Télusmé 1'Hab. Gros Banc Reval. -l'Btat. "Ouest par Com. St Louis du Une proprièté mesurant 6m. Edouard 1951 30 Avril 53 Abraham Jean 30 Avril 53 Nord Hab. Ouver- de façade sur 40 de profon- prang Septembre Com. Marmelade Une de propriété 25 dont l'étendue au Nord 12 Septembre 1951 vus. deur, bornée au Nord' par riSection. Hab. Martin 2ème est Devériste a. bornée Saimpre l'Etat, vage de la mer, au -Haitien. Sud par Snd par Orisena Télusmé route du Cap-I E à TEst Orisena TéSTEL "Est par Oczius Désir, ferl'Etat, par a l"'Ouest mier de l'Etat, à YOuest par lusmé Orador l'Etat.

vus. deur, bornée au Nord' par riSection. Hab. Martin 2ème est Devériste a. bornée Saimpre l'Etat, vage de la mer, au -Haitien. Sud par Snd par Orisena Télusmé route du Cap-I E à TEst Orisena TéSTEL "Est par Oczius Désir, ferl'Etat, par a l"'Ouest mier de l'Etat, à YOuest par lusmé Orador l'Etat. Téluemé l'Etat. par Innace Joseph prop. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premidre Dates M de DES SOUM. Pablication Première Situation des bieas CC NA ANCE Dates de présentation Pablicatio Sicaation bitns CONTENA ANCE préseatation des demandes des demaades Une dont Tétendue Dasilma Beauvoir 30 Avril 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Mme. Horacius Octobre Andris 30 Avell 53 Com. Habitation Marmelade Martin est de bornée au" Nod 1 Septembre 1951 Pitres Hab. Tête-i n'est pas encore déterminée, Hossé ler St-Hubert H Vixama l'Etat. PEan. bornée au Nord Fénabe, l'Etat, au PS.I par er Sud par Dorcius Dauphin lEtat, à T'Est par Datas BapSolon chemin Lazarre, al'Est par etal'Ouest Ras tiste MEtat, 1'Ouest Alexandre. par! Paul Emile Jean l'Etat. Com. Marmelade Une dont l'etendue Dorcius Dauphin 30 Avril 53 Com. des Anses-i- Une propriété dont l'étendue Lamartinière Germain 30 Avril 53 Hab. Martin 2ème est de ROL bornée au Nord 13 Septembre 1951 Pitres Hab. Mare- est de 2 ha. environ, bornée 2 Octobre 1951 Section. par Dasilma Baptiste l'Etat, Mahaud, Sect. Ds- au Nord par Augustin Augus- àl'Es: au Sud Clervius Pierre d'Orme. te. au Sud par Celeste, 'Etat, à PTEEI par Trador Lamartinière Germain et Talismé l'Etat, à l'Ouest par Poa par PEtat inoccupé. Paul Emile Jean prét. prop. Talusmé 30 Aveil 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Bangndline Jeudy 1951 30 Avril'53 Com. Marmelade Une dont 'étendue Orisôna Pitres Hab. Tête-à n'est pas encore déterminée, 2 Octobre Hab. Martin 2ème est de POTONL a. bornte Nord 13 Septembre P'Eau. bornée au Nord par utn cheSection. par hrts. Alexis prét. min, au Sud par une Rue, à au Sud par Pierre PEst par Micael et à l'Ouest E rE à l'Est par hits Alexis par une rue. Noël prét. prop.. à T'Ouest par Orador Télismé, l'Etat. Com. Fort Liberte Une propriété dont l'étendue Volcy St-Amour 30 Avril 53 l'étendue 30 Avcil 53 Hab. Marin. est de 15 ha. bornée au Nord 2 Octobre 1951 Com. Marmelade Une dont Ardlus 1 Dauphin Septembre 1951 et au Sud par hab. Dumérant Hab. Martin 2ème est de OPAL a. bornée au Nord prét.

uest par Orador Télismé, l'Etat. Com. Fort Liberte Une propriété dont l'étendue Volcy St-Amour 30 Avril 53 l'étendue 30 Avcil 53 Hab. Marin. est de 15 ha. bornée au Nord 2 Octobre 1951 Com. Marmelade Une dont Ardlus 1 Dauphin Septembre 1951 et au Sud par hab. Dumérant Hab. Martin 2ème est de OPAL a. bornée au Nord prét. prop., à PEst par cheSection. par Dévoste Saimpré l'Etat, min vicinal conduisant à Fort au Sud par Datus Baptiste Liberté, à l'Ouest par hab. PEtat, à T'Est par Devariste Dumérant prét. prop. Saimpré l'Etat, à I'Ouest par Paul" Emile Jean prét prop. Com de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Mme. Iramène Bariadelle est de 3 m. X 4 bornée an 30 Avril 53 Com. Marmelade Une propriété dont 1 étendue Théus Nésirus 30 Avril 53 rie lère hab. Section. Nord et au Sud m. par l'Etat, Hyppolite 3 Octobre 1951 Hab. Martin 2ème est de50 a: bornée au Nord Sud i8 Septembre 1951 l'Est par chemin public, à Section. par Prévilus Aurélus, au l'Ouest par rivage de la mer. par Dorcius Dauphin. à I'Est par Dasilma Beauvoir, à I'Ouest par Datus Baptiste. Com. Quartier Mo- Un emplacement mesurant'10 Mercédès 5 Odtobre Croise 1951 30 Avril 53 rin Rue Calvaire m. X 11 borné au Nord Com. Marmelade Une propriété dont l'étendue Elira Délice 30 Avril 53 Sect. Bourg. Vve. Eir Pierre, à au Hab. Martin 2ème est de 25 a. bornée au Nord 18 Septembre 1951 Sua par Emmanuel Elina Louis, PEst Section. Datus Baptiste l'Etat. au Joachin Dumas. Charles. Petit Pant ERU par Frenalus Frère par I'Etat, PEst Datus Baptiste l'Etat et a I'Ouest par Com. de Jérémie Une propriété dont l'étenduc Clairisias St-Clair 30 Avril 53 Orador Télusmé 1'Etat. Htion. Bouquette est de 1 ha. bornée au Nord. 5 Octobre 1951 Hilaire 30 'Avril 53 Sect. Haute Gui- au Sud, hab. à l'Est et à l'Etat. I'Ouest Com. des Anses-à- Une prapriété dont l'étendue Merzina 18 Septembre 1951 naudée. par Bouquette Pitres Hab. Ravine est de 1 ha. environ, bornée Longue. au Nord par Derizier, au Sud Com. Anses- à- Une dont l'étendue Oralus Pierre 30 Avril 53 par nane route Micael publique, Jn-Baptiste 3 Pitres des Hab. Mare- est de propriété 2 ha. environ, bornée 8 Octobre 1951 'Est et à SL.N par Clervil Jean. Pite. au Nord par Yis Jean, Artiste, au Sud par Fontange Noil 30 Avril 53 PF:t par Louisius Jean et i Com. de Dessalines Une propriété 58. dont l'étendue au Monnace 20 Septembre 1951 l'Ouest par Tonton. Hab. Bois Dehors est de 2 ha. Inocent Joazil, bornée au Sect.

. environ, bornée 8 Octobre 1951 'Est et à SL.N par Clervil Jean. Pite. au Nord par Yis Jean, Artiste, au Sud par Fontange Noil 30 Avril 53 PF:t par Louisius Jean et i Com. de Dessalines Une propriété 58. dont l'étendue au Monnace 20 Septembre 1951 l'Ouest par Tonton. Hab. Bois Dehors est de 2 ha. Inocent Joazil, bornée au Sect. 2ème. Nord Sud par Genestin Constant, Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue André Paul 30 Avril 53 àl'Est par par Gustane Norescan, Rauge Htion. De- est de 3 ha. bornée au Nord 8 Octobre 1951 lEtat, al'Ouest par une promier Section Fond l'Etat, par au PEtat Sud et par à 1'Ouest I'Etat, priétaire. Blancs. PaE par l'Etat. Com. des Anses-à- Une propriété dont déterminée, T'étendue Cariès 20 Célestin Septembre 1951 30 Avril 53 mesurant 4 m. Tréville Guillaume 30 Avril 53 Pitres Hab. Nanca- n'est pas Alcinot, Com. Pestel Htion. Une propritté 11 Octobre 1951 ry boméc au Nea par Haute Ville. de façade sur. 5 m. de proau Sud par Merzina Hilaire, fondeur, bornée au Nord par àl'Est parz une route publique *le morne, au Sud par. Louis età 1'Ouest par une route D. Gilles à l'Ouest l'Est publique. Lyot A par RL par la' rue. Com. de Dessalines Une prapriété dont l'étendue Paulcius Joisit 30 Avril 53 30-Avril 53 Hab. Bois Dehors est de 2 ha. 58, bornée 23 Septembre,1951 Com. Pestel Hab. Une propriété mesurant 3 m. Florian 11 Laplanche Octobre 1951 Section 2ème. Nord par les hots. Voly h3t Basse Ville. de façade sur 4 m. de proDehors au Sud fondeur, bornée au Nord par Monnace" RAI P'Etat, SL.e morne, au Sud par la rue. Monnace l'Etat, à l'Est N l'Est par Florian Laplanche Maccius Monnace l'Etat, PI prêt. à I'Ouest par POuest par reste de l'Etat / Mersilise tBivde prét. prop. inocqupé. dont l'étendue Deostine Calix 3) Avrit 53 Com de Dame-Ma- Une propriêté dont l'étendue Muncary 12 Octobre Guerrier 1951 30 Avril 53 Com. des Anses-a- Cassé. est Une de psopriété I ha. environ. bornée Septembre 1951 rie Hab. Petite Ri- est 3 m. x 4 bornée au Pitres Hab. au Nond par Sylfanie Calix. vière 6ème Section. Nord et au L par l'Etat, Cotelette. Sud Desfinance Calix. à l'Est par chemin le rivage poblic, de la the TM Moravia et à 1'OuP'Ouest par est par Moralès. mer. Elvétius Calixte 30 Avril 53 Dame-Marie Une dont l'étendue Jn-Jàles Varin 30 Avril 53 Une dont l'étendue Com.

itres Hab. au Nond par Sylfanie Calix. vière 6ème Section. Nord et au L par l'Etat, Cotelette. Sud Desfinance Calix. à l'Est par chemin le rivage poblic, de la the TM Moravia et à 1'OuP'Ouest par est par Moralès. mer. Elvétius Calixte 30 Avril 53 Dame-Marie Une dont l'étendue Jn-Jàles Varin 30 Avril 53 Une dont l'étendue Com. propricté 12 Octobre 1951 Com. Ferrier de Ferrier Section est de propricté 6 m. de façade sur 8 ler Octobre 1951 Hab. Petite Riviè est 3 m. X m. barnée : Rue bornée au re 6ème Section. Nord et, au Sud par l'Etat, Bourg. Nord m. de profondeur. PEtt, au Sud par PEst par chemin public, 3 l'Etat, par à l'Est par l'Etat 2t I'Ouest paf givage de la mer. à 1'Ouest par MÉtat. dont l'étendue Hereule St-Preux 30 Avril 53 Elvétios Calbrtr 30 Avril 53 Com. Dame Marie de propriété 3 m. X 4 m. bornée 12 Octobre 1951 Com. de Ferrier, Une peopriété dont l'étendue Octobre 1951 Hab. Petite Rivière ur Benjamin Josué, Ruel Ferrier, Section est de 6 m, de façade sur 8 ler 6ème Section. au Nord Sud par) 'Etat, à l'Est Baorg. m. de profondeur. bornée Sud par au au chemin par public, à l'Ovest Nord l'Etat, parTEtas, à T'Est par att PEtat et à par par rivage de la mer. l'Ouest par PEtat. LE MONITEUR Situati On des biens CONT EN ces M de DES présentation SOUM. Pablication Première Sitaation Des, DUM. Premiere des demander des biens CONT ITENANCE de Pablicati des demandes Com. Htion. de Meillac Ferrier Sect, Une propriété dont l'étendue Arthur Jean Marie 30 Avril 53 Com. Bas est de21 ba. bornée au Nord 13 Octobre 1951 Hab. de Saltron Une propriété dont l'étendue Fleura Exim 30 Avril 53 Maribaroux. par Salime l'Etat, au Sud par Sect. Baie Ravine d'Orange. Palme est de 2 ba. environ, bornée 27 Octobre 1951 Roger Lecorps, à l'Est par au lEtat, Nord alu par Sud Jeanrilus Jean Bobo Jean et à lOuest par Louis l'Etat, à Aristhène Arthur Jn-Marie. briel PE per GaJn-François l'Etat et à l'Ouest par Orvil St-Victor Com. Dondon Hab Une propriété dont Pétendue Plorélia Florvil 30 Avril 53 l'Etat. Seguin Brousse set de % d'ha. bornée au 13 Octobre 1951 Sect. Brostage. au Nord par Ismélie Florvil Comarone Liberté Roe de Fort- Fort- Une est de dont l'étendue Cherry Colas 30 Avril 53 l'Etat, au Sud par (Dessaix 15 poypies m. de façade sur 29 Octobre 1951 Dolcé PEtat, à 1'Est par ASaint-Joseph lieu). (Ban- m. de profondeur, bornée ristomène St. Phar prét. prop. au Ulysse Nord l'Etat, par au Mme. Sud Octave a l'Ouest par Florélus Florvil. timène Séide l'Etat, parAl- à l'Est par l'Etat vacant et à l'Ouest Com. de Dondon Une propriété dont rétendue Ismélie Forvil 30 Avril 53 par l'Etat vacant.

1'Est par ASaint-Joseph lieu). (Ban- m. de profondeur, bornée ristomène St. Phar prét. prop. au Ulysse Nord l'Etat, par au Mme. Sud Octave a l'Ouest par Florélus Florvil. timène Séide l'Etat, parAl- à l'Est par l'Etat vacant et à l'Ouest Com. de Dondon Une propriété dont rétendue Ismélie Forvil 30 Avril 53 par l'Etat vacant. Hab. Seguin Brous- est de ' de carreau, bornée 13 Octobre 195! se Sect. Brostage. au Nord par hrts. Petit Paul Comarone Liberté de Fort Une propriété dont l'étendue Osirus Mondésir Joseph au Sad Saint-Joseph Rue (Ban- Fort- est de 15 m. de façade sur 29 Octobre 1951 Avril 53 R.ST HCR I'Etat, à lieu). 15 m. de profondeur, bornée F. par Ariste St-Phar prét. au Nord par MMme. Octave I'Ouest par Flordus Ulyss l'Etat, au Sud NaRai l'Etat. poléon Jean l'Etat, TA 1'Est par l'Etat vacant et à 1'Ouest Com, Dondon Hab. Uine propriété dont Pétendue Augusmar Déjean par l'Erat vacant. Seguin Brousse est de 44 d'ha. bornée au Pierre 30 Avril 53 Commone de Sect. Brostage. Nord par Altéus Joseph E- 13 Octobre 1951 Liberté Rue Fort- Port- est Une de m. de- dont l'étendue Eliphar Alfred 30 Avril 53 tienne l'Etat, au Sud par Saint- -Joseph m. gURL façade sur 8 29 Octobre 1951 Aris St.-Phar prét. prop., à (Banheu). Nord de profondeur. bornée au "Est par Dessaix Dolcel'Etat, par Anmé Marcellus 1'Eà I'Ouest par prét. privé. val tat, au l'Etat, Sud à par l'Est Saintélus Dorvacant et à l'Ouest par par I'Etat l'Etat Com. Dondonl Hab, Une propriété dont l'étendue Dessaix Dolcé 30 Avril 53 vacant. Seguin Brousse est 40/100 d'ha. bornée au 13 Ortobre 195J Sect. Brostage. Nord par Floréia Florvil I'ECom. Ferrier Hab Une dont tat, au Sud par Aris St-Phar Meillac Section Bas est de propriété ha. l'étendue Vaduis Guerrier 30 Avril 53 prop., PESt par. Aris Maribaroux. et au bornée même au Nord ler Novembre 1951 Eh prét. prop. l'Ouest par Sud l'Etat, de à qu'à l'Ouest par Augusmar Déjean l'Est par saPierre l'Etat. line l'Etat. Com. de] Dame-Ma Une dont Pétendue Délis Aristil 30 Avril Commune Hab. Terrier Une dont l'étendue Hortancins Raphaël 30 Avril rie Hab. Bariadelle est gretr m. 4 m. bornée 15 Octobre 1951 53 Rouge de 1Eglise Section Terre est RPPHEL ha. bornée au 3 Novembre 1951 Sect. lère. au Nord et au Sud par l'Etat, Fond Blanc. Nord par Mondestin, Monesà l'Est par chemin à tène Sud Hortancins Raphaël, au l'Ouest par rivage de fa mer. Duverna par Pierre l'Etat, Louis. à l'Est àlOu- par est par Antès Com.

bornée 15 Octobre 1951 53 Rouge de 1Eglise Section Terre est RPPHEL ha. bornée au 3 Novembre 1951 Sect. lère. au Nord et au Sud par l'Etat, Fond Blanc. Nord par Mondestin, Monesà l'Est par chemin à tène Sud Hortancins Raphaël, au l'Ouest par rivage de fa mer. Duverna par Pierre l'Etat, Louis. à l'Est àlOu- par est par Antès Com. de Terrier- Une propriété dont Pétendue Emile Louis 30 Avril 53 Rouge Rue Calvai- est de 6 m. de façade, sur S 19 Octabre 1951 Com. de re. m. de profondeur, bornée au Rouge Rue(Marché. Terrier Un m. de" emplacement mesurant 6 Chianta Jean 3U Avril 53 Nord I'Etat, au Sud par façade sur 7 m. de 3 Novembre 1951 l'Etat, WT l'Est par l'Etat et a profondeur, borné au Nord POuest par l'Etat. a "'Etatet à PEst Cléanta et à I'Ouest Jean, au l'Etat. par Com. Dame Marie Une dont l'étendue Vilménois Jn-Jacques 30 Avril 53 Hab. Petite Rivière est gogniaé 3 m. X 4 m. bornée 20 Octobre 1951 Com. des Anses-à6ème Section, au Nord par La foque Lamy, Pitres Htion Corail Une est de 1 dont l'étendue Clervoyant Lifortune 30 Avril 53 au Sud par TEtar, à I'Est par Boulail. au PTPet environ, bornée 3 Novembre 1951 chemin public, à l'Ouest par Nord par la Ravine Comvage de la mer. rail l'Etat, au Sud par Jeles Jeune, à l'Est par Francin Com. Dame Marie Une propriété dont l'étendue Benjamin Josué 30 Avril 53 Jean. Jean et à l'Ouest par Francin Hab. Petite Rivière est de 3 m. 4 m. bornée 20 Octabre 1951 6ème Section. au Nord par bnifiante fils, Com. des Anses-à- Une dont au Sud par Hercule St-Preux, Pitres propriété l'étendue Christian Richard 30 Avril àl l'Est par chemin public, à Alagène. Hab. Pointe- est de 1 ha. environ, bornée 3 Novembre 1951 l'Ouest par rivage de la mer. au Nond par Desfinance Calixte PEtat, au Sud par AnCom. Dame Marie Une propriété dont rétendue Cédere Laguerre 30 Avril 53 Rabel dré Pierre, età I'Ouest à l'Est par par Mogène Numa Hab, Petite Rivière est de 3 m. X 4 m. bornée 20 Octobre 1951 Pierre. Section 6ème. au Nord par Vilmenois JnJacques, at Sud par Gracia de Jn-Jacques, à PEst par cbemin Liberté Commune Port- Une propricté dont l'étendue Mme. Josué public, à l'Ouest par rivage Rue Fort- est de 12: m. de façade sur Chèrenfant Avril de la mer. St-Joseph. 10 m. de profondeur, bornée 6 Novembre 1951 30 53 ar Nond par Philomène Jean Com.

Vilmenois JnJacques, at Sud par Gracia de Jn-Jacques, à PEst par cbemin Liberté Commune Port- Une propricté dont l'étendue Mme. Josué public, à l'Ouest par rivage Rue Fort- est de 12: m. de façade sur Chèrenfant Avril de la mer. St-Joseph. 10 m. de profondeur, bornée 6 Novembre 1951 30 53 ar Nond par Philomène Jean Com. Dame Marie Une propriété dont Pétendue Gracia Jean Jacques 30 Avril 53 l'Etat, Magloire au l'Etat, Sud Joseph par Hab. Bariadelle est de 3 m. x 4 m. bornée 22 frei Section 6ème. au Nord par "'Etat, au Sud Octobre 1951 l'Etat l'Etat vacant. vacant et à l'Ouest par par l'Etat, à l'Est par chemin de public, la mer. à l'Ouest par rivage Commune de Fort- Une propriété dont l'étendue Napoléon Jean 30 Avril 53 Liberté Rue Fort est de 10 m. de façade su: 6 Novembre 1951 Com. Dame Marie Une propricté dont l'étendue Estélie Alexis 30. Avril 53 lieu). Saint-Joseph (Ban- 15 Nord m. de profondeur, Néelzina bomnée Hab. Bariadelle est de 3'r m. X 4 m. bornée 24 Octobre 1951 PEtat, par au Sud Osirus Charlère # Section. au Nord l'Etat. au Sud Mondésir l'Etat, à par par PEtat, Ti l'Est chemin "TeT public, àl l'Ouest par par rivage de l'Etat PEtat vacant. vacant et à l'Ouest par Aa mer. Com. de Saltrou Une propriété dont Pétendue Pierre Charles 30 Avril 53 Commane Liberté Rue de Fort- Fort Une de propriété dont l'étendue Orphisia Apollon 30 Avril 53 Hab. Derrière mor- est de 4 ha. environ, bornée 27 Octobre 1951 Saint- t-Joseph m. m. de façade sur 6 Novembre 1951 ne Belair. (Ban- % bornée Sect. 2, au Nord par l'Etat vacant, lien). au Nord profonder. au Snd par Jn-Baptiste ainsi au Louidor Pierreconnu l'État, à I'Est l'El'Etat, par Paulinor r par tat vacant et à l'Ouest par Donastien l'Etat vacant l'Etat, et à 1'Est par Tissaint Jn-Louis I'Etat. par l'Etat vacant. à POuest LE MONITEUR NOM DBS SOUM Première NOM DES SOUM. Pablicatio- Première Sitaation des biene CONTENANCE Dates de présentation Pablication Sirnation des biens CONTENANCE Dates de présentation des demandes dez demandes Donastien 30 Avril 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendne Francin Jean 30. Avril 53 Commune de Fort- Une propriété dont l'étendue Milien Pitres, Hab. Corail est de 1 ha. environ, bornée 14 Novembre 1951 Liberté Rue Fort est de 10. m. de façade sur 7 Novembre Boulail. au. Nord par Clervoyant Galiene). 15 m. de phofondeur, bornée briel PEtat, au Sud par EnSaint-Joseph (Ban- ali Nord par Anné Marcellus. gène P. Paul, à l'Est par l'Etat. du Sud par Napoléon Limite Tiotte et à1 l'Ouest par Jeah l'Etat, à l'Est par l'Etat une Ravine. vacant et à 'Ouest par l'Etat Un mesurant 6 Alnaide Francisque 30 Avril 53 vacant.

. de phofondeur, bornée briel PEtat, au Sud par EnSaint-Joseph (Ban- ali Nord par Anné Marcellus. gène P. Paul, à l'Est par l'Etat. du Sud par Napoléon Limite Tiotte et à1 l'Ouest par Jeah l'Etat, à l'Est par l'Etat une Ravine. vacant et à 'Ouest par l'Etat Un mesurant 6 Alnaide Francisque 30 Avril 53 vacant. Com. Rouge Terrier, Rue Cime- m. emplacement 6, borné au Nord 14 Novembre 1951 Com. des Anses-a- Une propriété dont l'étendue Mai rice Monterose 30 Avril 53 tière. PEtat Sud, à Alnaide l'Est et Francisque, à P'Ouest e par Pitres Hab. Porte est de 2 ha. environ, bornée 8 Novembre 1951 P'Etat. Alagène. au Nord par Juliana Désir, au Sud par Francique FranCom. Caracol Hab. Une propriété dont l'étendue Morean Yvon 30 Avril 53 çatis, à ('Est par un vide Volant Section est de ha. bornée a Nord 15 Novembre 1951 PEtat et i1 l'Ouest par Lérancy Claudine. Manassé, au Sud par Jean. Riaa Pierre l'Etat, à T'Ést Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Augustia Méhu 30 Avril 53 RoS Charles par Simond. Mompremier. a berté Rue Fort St- est de 8 m. de façade sur 10 9: Novembre 1951 S. Avril 53 Joseph. m. de profondeur, bornée au Com. Bahon Rue Un emplacement mesurant 20 Vauban 16 Novembre Thimoté 1951 30 Nord par Alphonse Valentin, du Cimefière. m. de façade sur 18 m. de l'Etat au Sud par Mme. Miprofondeur, Délima Piere, borné au au Sud Nort chel Paul l'Etat, à l'Est par André au droit par de l'Etat vacant et à POuest RLAE par l'Etat, à l'Est par. rue Vieux l'Etat vacant. Marché ou du Cimetièré, à Com. des Cayes Une propriété dont l'étendue Hubert Jules l'Onest par route publique. Hab. Langlois 9ème est" de 2 ha. 41, a. environ, Emmanuel 30 Avril 53 Com. de Gd-Gosicr Une proprieté dont Pétendue Vve. Joseph Section. bornée au Nord par la pro- 9 Novembre 1951 Hab. Platon Figuier pst de 5 ha. environ, vacant, bornée] Couloute 17 Novembre 1951 30 Avril 53 priété occupée par les hrts. Sect. Bodary. au au Nord Sud par par Pressoir l'Etat FranJeannot Lafortune, att Sud çois l'Etat, à FEst par l'Etat par Estrémilhomme Chéry, à vacant et à I'Onest par l'Etat l'Est par les hrts Jeannot Lavacant. fortune et à P'Ouest par ACom. Terrier- Rou- Uni emplacement mesurant 6 Juliana Joseph 30 Avril 53 nestina Pierre. ge, Rue Cinnatus. X 6, borné Nord 19 Novembre 1951 Commune de Fort- Une propriété donc l'étendue Mme. Michel Paul 30 Avril 53 fieat au Sud, T Est P et Liberté Rue Fort est de 10 m. de façade sur 10 Novembre 1951 l'Ouest par 1'Etat. 30 Avril Saint-Joseph (Ban- 10 m. de profondeur, bomnée, Commune de Fort- Une proprsété dont Pétendue Saintélus Delvar 1951 lieue).

19 Novembre 1951 Commune de Fort- Une propriété donc l'étendue Mme. Michel Paul 30 Avril 53 fieat au Sud, T Est P et Liberté Rue Fort est de 10 m. de façade sur 10 Novembre 1951 l'Ouest par 1'Etat. 30 Avril Saint-Joseph (Ban- 10 m. de profondeur, bomnée, Commune de Fort- Une proprsété dont Pétendue Saintélus Delvar 1951 lieue). au Nord par Auguste Méhu Liberté Rue Fort- de 8 m. de façade sur 10 m. 19 Novembre PEtat, au Sud Saintélus Saint-Joseph (Ban- de profondeur. Michel bornée au Dorval l'Etat, T PEst par lieue). Nord par Mme. Paul l'Etat vacant et à l'Ouest par l'Btat, au Sud par, Eliphat, P'Etat vacant. Alfred l'Etat, l'Est par Com. de Baradère Un emplacement dont l'éten Regnard Rodney 30 Avril 53 l'Etat l'Etat vacant vacant. et à 1'Ouest par Grand'Rue, due n'est pas déteminée, bor- 11 Novembre 1951 de Une par dont Pétendue Elmina Joseph 30 Avril 53 né au Nord par un vide ReCommune Rue Fort- de propriété m. de façade sur 19 Novembre 1951 Rodney fermier, au Liberté (Ban- Fort- est bornée à 1'Est 15 m. 2 profondeur, N par gdRue, par Saint-Joseph l'Etat, à T'Ouest par Dorilieue). au Nord Hector Monmon Julmiste mond Dossous. l'Etat, au PELIT Dorimond Dossous Joseph l'Etat, à FE parTECom. de Baradère Un emplacement dont l'éten1951 30 Avail tat vacant et à l'Ouest par Rue Baradère. due n'est pas déterminée, bor- 11 Novembre l'Etat vacant. Avril né au Nord par un vide, au Commune de Fort- Une dont Pétendue Paulinor Donastien 30 53 Sud par grand'rue, à l'Est Liberté Rue For- est fives de m. de façade sur 45 19 Novembre 1951 par TEtat,1 l'Ouest par Mme. Saint-Joseph (Ban- m. de profondeur, bornée au Délice Dijon. lieue). Nord Rejeanne Apollon de Baradère dont l'éten- Mathieu Pétion 30 Avril 53 l'Etat, P ME Com. Un emplacement Séide PEtat, à E par PEtat Grand'Rue, due n'est pas déterminée, bot- 11 Novembre 1951 vacant et à l'Ouest par l'Etat né au Nord par un vide Mavacant, thieu Pétion fermier, an,Sud Commune de Fort- Une dont l'étendue Louidor Pierre 1951 30 Avril par Grand'Rue, à l'Est par Liberté Rue Fort- IWE 25 m. de façade sur 19 Novembre P"Etat, à 1'Ouest par Regnard Saint-Joseph (Ban- % m. de profondeur, bornée Séde Rodney. lieue). au 'Nord Dermène Avril l'Etat, an Orphisis Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendus ucius Louis 30. 53 Appolon PEtat, P l'Eat tien Hab. St-Mar- est de 2 ha. 58, bornée au 12 Novembre 1951 l'Etat vacant et à lOnest s: tin Sect.

uest par Regnard Saint-Joseph (Ban- % m. de profondeur, bornée Séde Rodney. lieue). au 'Nord Dermène Avril l'Etat, an Orphisis Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendus ucius Louis 30. 53 Appolon PEtat, P l'Eat tien Hab. St-Mar- est de 2 ha. 58, bornée au 12 Novembre 1951 l'Etat vacant et à lOnest s: tin Sect. Haut du Nord l'Etat, au Sud par l'Etat vacant. Cap. l'Etat, P FEst et à l'Ouest par Com. Gonaives Un emplacement mesurant 15 Coq Max 30 Avril 53 l'Etat. Rue Jérusalem. m. de façade 23,50 de 19 Novembre 1951 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Cimé Témius 30 Avril 53 profondeur, L Nord Pitres Hab. Cary. est de I ha. environ, bornée 12 Novembre 1951 Mirailla Joseph aulie au au Nord par Gabriel Hilaire, EUM P'Est par Festius rue Jérusalem, Valcourt P'E- à au Sud parJulien ainsi connu, par à l'Ouest par couloir PEst par Carmélia et àl'Outat, f'Etat. est par Odessais Pierre. Commune Terrier Une propriété dont l'étendue Norvil Iréné 30. Avril 53 Com. Bombardo- Une propeiété dont l'étendue Olédansor 20 Novembre Mezadière 1951 30 Avril 53 Rouge Hab. Delier est de 2 ha. bornée au Nord. 12 Novembre 1951 polis Hab. trou ju- est de 1 ha. bornée au Sect. Fond Blanc. lBcat hab. Demier Norvil meau 2ème. Sect. Nord et au a Rival à l'Est et a et " l'Est PLD au Sud, Valcin prét. prop., 1'Ouest par l'Etat. àl'Ouest par Samson Dieujuste prét. prop. Commune de Fort- Une dont Pétendue Derméné Séide 30 Avril 53 dont létendue Annélus Marcellus 30 Avril 53 Liberté Rue Fort de gogaits m. de façade bornée sur 12 Novembre 1951 berté Com. Rue' de Fort-St- Fort-Li- est Une de propriété 8 m. de façade sur 10 21 Novembre 1951 Saint-Joseph (Ban- $ Nord m. de profondeur, Joseph Magloire Joseph m. de bornée au lieue). au Lonidor (Bantieue). Nord peofondeur, par Bliphat Alfred T'El'Etat, " au Sud Noelzina Pierre Feas à R par l'Etat, par à l'Est par tat vacant et à r'Ouest par Charles l'Etat vacant PEtat, et à T'Ouest par l'Etat vacant. MEtat vacant. Com. de Gd-Gosiei Une dont Pétendue St-Carmé 14 Novembre Sanan 1951 30 Avril 53 Marmelade dont Pétendue Otus Pierre 30 Avell 93 Habitation Platon- grpnte ba. Josilus 28, bornée Abraham au Com. Hab. Martin 2ème. Une est dé propriété 25 a. bornée au Nord 22 Novembre 1951 Figuier. Noud l'Etat, t Sud Titin StSection.

MEtat vacant. Com. de Gd-Gosiei Une dont Pétendue St-Carmé 14 Novembre Sanan 1951 30 Avril 53 Marmelade dont Pétendue Otus Pierre 30 Avell 93 Habitation Platon- grpnte ba. Josilus 28, bornée Abraham au Com. Hab. Martin 2ème. Une est dé propriété 25 a. bornée au Nord 22 Novembre 1951 Figuier. Noud l'Etat, t Sud Titin StSection. par Alexis Noël prét. prop., Vil l'Etat, à 1E DorSud par Datus Baptiste zilus Abraham fei et à Faur à I'Est Datus BapPOuest par Pavilus Franciqne tiste l'Etat, "" l"Ouest par l'Etat. Orisena Télusmé PEtat MONITEUR LÉ NOM DES SOUM Dater NOM- de -DES SOUM. Poblication Premidse dos Mens CONTENANCE Dates de peésentation Puta tion des biens CONTENANCE des demandes présentation des demandes doint Pétendue Okilus Etrenne 30 Avril 53 Com. de Dondon Une propriéte dont l'étendue Arius Zéphyr 30 Avril 53 Com. des Ansesd. Une, propritté borNovembre 1951 Hab. Lapère est de 15/100 d'ha, bornée 29 Décembre 1951 Picres Hab. Tête- est del hectare environ, Alcinot, 22 à au Nord François Louis Morne. née au Nord par Pierre-Noël, Tita PEtat, au par un corrif Sod par Bot et à 1'Ouest dor, public à et l'Est à l'Ouest par un par chemin Mme, par Joseph Dafinis. Catin Menville. Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Mme. 29 Catin Novembre Menvil 1951 30 Avril 53 l'é 30 Avril 53 Hab. Lapère. est de V ha. bornée au Nord Com. de Petite-Ri- Une propriété dont étendue Datus Baptiste par Lesaillon Toussaint, l'Evière de l'Artibonite est de 64 a. 50 ca. bornée Mars 1952 tat, au Sud par une Route Htion. Illot Brizard au Nord par la berge du Vicinale, à FEst par, Arius 3ème Section. Beuve de T'Artoibonite, Zéphyr, PEtat et à 1'Ouest Sud par la berge du fleuve # par Mme. Julliot Ménard l'Artibonite, à l'Est par la berl'Erat. ge du fleuve de l'Artibonite Com.. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Prédancia Charles 30, Avril 53 et à 1'Ouest par la berge du Rouge Rue Calvai- est de 7 m. de façade sur 8 ler Décembre 1951 fleuve de: l'Artibonite. 30 Avril 53 re. m. de profondeur, bornée au Cam. de Dessalines Une propriété dont l'étendue La Fortune Jn-Philippe Nord T'Etat, au Sud par Banliene. n'est pas déterminée, bornée 22 Mars 1952 l'Etat, Si 1'Est par l'Etat et à au Nord par chemin public. l'Ouest par l'Etat. Sud par chemin public, a Com. de Ferrier Une propricté dont l'étendue Raphaël Miolant 30. Avril 53 f par chemin public et à Hab. Petit-Gourde. est I ha, bomée au Nord 4 Décembre 1951 POuest pat Cia. Dessalines. Avril 53 m plantation Dauphin, au Com. des Gonaïves Une propriété dont l'étendue Henri 13 Jean 1952 30 Eu par la plantation DauRne Boulevard St- est de 15 m.

Com. de Ferrier Une propricté dont l'étendue Raphaël Miolant 30. Avril 53 f par chemin public et à Hab. Petit-Gourde. est I ha, bomée au Nord 4 Décembre 1951 POuest pat Cia. Dessalines. Avril 53 m plantation Dauphin, au Com. des Gonaïves Une propriété dont l'étendue Henri 13 Jean 1952 30 Eu par la plantation DauRne Boulevard St- est de 15 m. 50 de façade Juin phin, à PEst_par un terrain Charles sur 12m de profondeur, est réservé et l'Ouest par un terbornée au Nord par Raphaël sain réservé. Avril 53 Metayer, au Sud par DieuCom, de Ferrier Une propricts dont l'étendue Serlina Auguste 1951 30 juste Lucien, àlEst Hrts. Roe Ferrier. de 6 m. de façade sur 8 m. 10 Décembre Orgues St. Jean et Pid l'Ouest de profondeur, bornée Sud au Bis. St-Charles. dont 30 Avril 53 Nord par, lEtat, an par Com. de Petite-Ri- D. propriété l'étendue Osman St. Juste PEtat, à 1'Est par PEtat et à vière de P"'Artibonite est de 64 50 ca. bornée 26 Août 1952 l'Ouest par l'Etat. Marcellin 30 Avril 53 Htion. Illot Brizard atr Nord par la berge du Com, de Sainte-Su-, Une propticté dont l'étendue Granvil 10 Décembre 1951 3ème Section. fleuve Sud l"Artibonite, zanne Rue Marché." est de 6 m. X 7 m. de prol'Artibonite, par $ berge à T'Est du fleuve par berge 2 fondeur, Frangel Pièrre bomée (Prét, au Nord prop), par du fleuve de TArtsbonite et as Sud Damuscart RelilOuest par berge du fleuve e l'Est par la de l'Artibonite. E du Marché et à I'Ouest Commune Quartier Un emplacement mesurant 10 Eléazard Orvil 30 Avril 53 par un terrain réservé. 30 Avril 53 Morin Roe Piment, m. de façade 15: m. de 9 Septembre 1952 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Eliphete Vilvert 1951 profondeur, Mme. ate an Nord Rouge Rue Cime- est de 7 m. de façade sur 8 12 Décembre par au Pierre Louis Chou- Motière. de profondeur, bornée au rency, Sud, Mme. Ru l'Etat, au Sud counette Pierre, PEst l'Etat lEtat à l'Etat à a Piels par P un emplacement I'Ouest par l'Etat. Gédéus 30 Avril 53 cant et à l'Ouest par Sulvie Com. des Gonaives Une 65, de terre bornée mesu- au Syllien I 12 Décembre 1951 Commune Augustin Un emplacement mesurant 10 Clermélie Saint-Vil 30 Avril 53 Hab. Lapierre. rant ha. Nord fE l'Etat inoccupé, au Morin Rue Kester m. de façade sur. 15 m de 27 Septembre 1052 Sud par un reste de terrain rie. profondeur. borné au Nord PEkar, Pi l'Est par l'Etat, a Sea Amilioza Guillaume, Jean, au à 1'Ouest par l'Etat, dont l'étendue Jean Charméus 30 Avril 53 l'Est par par un Sapazile terrain de l'Etat Com, Viau.

fE l'Etat inoccupé, au Morin Rue Kester m. de façade sur. 15 m de 27 Septembre 1052 Sud par un reste de terrain rie. profondeur. borné au Nord PEkar, Pi l'Est par l'Etat, a Sea Amilioza Guillaume, Jean, au à 1'Ouest par l'Etat, dont l'étendue Jean Charméus 30 Avril 53 l'Est par par un Sapazile terrain de l'Etat Com, Viau. de Caracole Une est de proprité 1 ha. bornée au Nord 14 Dicembre 1951 T'Ouest par iun terrain Hab. Maxime Pierre, l'Etat, au & l'Etat. 6 m. Mme. Etienne E par de du terrain, Com. Cap-Hattien Une propricté 7 nesurant Délivrancia 30 Avril 53 à FEst par fE Grand'Rue et Htion. Rne Place de façade sur m. de profon- 15 Octobre 1952 à IOuest par le reste du terSt-Victor. deur, bornée au Nord par une rain. Saintil Rosemé 30 Avril 53 ravine, T'Est au Mme Sud par Civil Elida, à Com. des Anses-.- Une dont l'étendue bornée 14 Décembre 1951 T'Ouest par Juliémise Stad Pitres Hab. Mar- est de PPaR 3 environ, Charles Fils EBaptiste That teau. au Nord par Nicolas Cap-Haitien Un mesurant 6 Vve. Claudius Prophète 30 Avril 53 tienne, au Sud àl'Est par Mme. Com. Htion. Rue Place m. emplacement de façade sur 7 m. de 15 Octobre 1952 ainsi Exael connu, et à l'Ouest par par Tiza St-Victor. profondeur, borné au Nord Jean. une ravine, au Sud dont l'étendue Paul Hyrouance 30 Avril 53 Eu" à l'Est par-Mme. e Com. de Dessalines Une propriété 50renviron, 14 Décembre 1951 vile et à I'Ouest par Juliémise Hab, Bois Dehors. est de 64 l'Hab. Jn-Baptiste. bornée au Nod AuCom. Fort Liberté Une de terre mesurant Augastin Auguste 30 Avril 53 Basse-terre, Auceur au Prét. par prop. à Htion. Damas. ha. portion bornée au Nord, au 20 Octobre 1952 gustin Hrs. Varelia CharSud, à l'Est et à l'Ouest par L LE prop. et à 1'Onest l'Etat vacant. terre Bazile Domitil 30 Avril 53 par PEtat (à déterminer). 30 Avril 53 Commune Une étenduc de mesu- 30 Octobre 1952 Terrier- Une proprièté dont l'éteridue Mensk Frida Bernard Hab. Platon Benth rant 6 ha. bornée au Nord Rouge Com. de Rue Cime- est de m. x 6 m. de 17 Décembre 1951 nadine par Décius Hab. Dufresne, Michaud, à PEst au Sud par tière. profondeur. bornée au l'Etat, Nord St. Jean et à Pouest 1'Etat, au Sud ViAOE ETAES par l'Etat et par à POuest par Pan gony. Hyppolite Rosita 30 Avril 53 par lEtat. Avril 53 Com. Port-an-Prin- Un emplacement mesurant. 25 Décembre 1952 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Cadestin Rephaël 30 ce Rue Tiremasse. homé au Nord par reste du Rouge Rue Grand- est de 6 m.

Pouest 1'Etat, au Sud ViAOE ETAES par l'Etat et par à POuest par Pan gony. Hyppolite Rosita 30 Avril 53 par lEtat. Avril 53 Com. Port-an-Prin- Un emplacement mesurant. 25 Décembre 1952 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Cadestin Rephaël 30 ce Rue Tiremasse. homé au Nord par reste du Rouge Rue Grand- est de 6 m. X 6 m. de pro- 17 Décembre 1951 Tiremasse. terrain, au à Sud" l'Est # reste rue au Nord" E Bassin. fondeur, 'Etat, au bornée Sud par PEtat, par a du terrain et a'Ouest la occupée par Bett PEst par I'Etat et à, l'Ouest par PÉtat. Eedtr Une dont l'étendue Mercédès Pierre 30 Avril 53 Com. Verrettes Une propriété dont l'étendue Oreste Sanon 30 Avril 53 Com. de Quartier- propricté 5 m, de façade 6 27 Décembre 1951 Hab. 4ème m'est pas encore déterminée, 30. Janvier 1953 Morin Arbresur ptukien Rue est Section, bornée au Nord par l'Hab. à Pin. % profondeur. burnee au Tétard, Sud par I'Hab. Ra par une ruelle, au Sud à Tuile, à par le reste de Croissy l'Etat, Fes PEA Antoine Antoine Croissy, I'Hab. Verrier et à I'Ouest par PEtat P T'Ouest Mariele reste de PHab. Verrier. Thérèse Monrose VREIMT dont l'étendue Florida François 30 Avril 53 Com. Mirebalais Une propriété dont l'étendue Marcel Renaud 1953 Avril 53 Com., de Dondon Une Décembre 1951 Gascogne Hab. La- de 100 carreaux environ, bor- 10 Avril Hab. Leroy, est de PTRRHL I bornée au Nord 29 fond, née au Nord l'Hab. ARisa François l'Etat, au beille, Gde. foe au Sud Ea par Mme. Termilus Franla zone réservée entre la PEtat, à 1'Est par Mme. par riv. du Fer à Cheval, à PEst FATE François, l'Etat. et par. l'Hab. Colaray, à l'Ouest à 1'Ouest par Mme. Termilas par l'Hab. Diaquois. François i'Etat,