I
ato Ve
LCUNION STTOIEZS
€
AC0A a
MONT
Directeur:
LUDOVIC A. CELESTIN
DHAITI
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
ic Lundi et le Jeudi
Lundi 29 Juin 1953
PORT-AU-PRINCE
108ème Année No. 59
HAITIENNE
DE LA .COMPAGNIE
ACTE CONSTITUTIF
S. A.>
SOMMAIRE
DE BITUMES ET ASPHALTES,
cCompagnie Haitienne de BituRODRIGUE BRUNY et son
-Arréré antorisant la Société Anonyme et denommée: statuts. Pardevant Me. PIERRE ANDRE
patentés
mes et Asphaltess. Acte constitutif
haitienne du sieur Josepb AnNotaires à Port-au-Prince, soussignés, respectivement
Secrétaireric d'Erat de la Justice: Avis de nationalité
collègue,
aux Nos. 2790-B et 9867. soine René Marimi. Haiti: Bjlan trishesaux Nos. 833 et 836; identifiés
Succursale de The Royal Bank of Canada. Port-au-Prince. Ont Comparu:
triel au 29 Mai 1953. demeurant à Port-au-Prince
AvIS. M. HENRY CHOLLAT, Ingénieur, identifié au No. 1118-NN. (Haiti) domicilié à Paris (France)
proSUIRAD VILLARD, Ingenieur-Architecie
Et M. MARCEL
identifié au No. ARRETE
demeurant et domicilié à Port-au-Prince,
priétaire,
4812-A. déclaré * qu'ils se présentent devant nous,
Lesquels comparants ont constituer et former une Société Anonyme
Notaires soussignés, pour
pour cette Société les
PAUL E. MAGLOIRE
selon les lois haîtiennes et ont arrêté et convenu
PRESIDENT DE LA REPUBLI IQUE
clauses et conditions suivantes:
les compa1.-I1 est créé et formé par
DENOMINATION-A
aux
en sous
Vu l'article 79 de la Constitution;
dénommée:
rants et entre toutes personnes qui adhéreront présentes transet les statuts de la Société Anonyme
à émettre ou en devenant actionnaires par
Vu l'acte constitutif
ET ASPHALTES., au
crivant aux actions
sous la forme anonyme,
.COMPAGNIE HAITIENNE DE BITUMES
fert ou autrement 7 une Société par actions
Mille Dollars (S 15.000.00);
au Code de Commerce et dénommée:
capital social de Quinze
du Code de Commerce;
conformément
30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49
BITUMES ET ASPHALTES S. A.*
Vu les articles
des Sociétés;
.COMPAGNIE) HAITIENNE DE
loi du 12 Septembre 1951 sur le contrôle
Siège social et le Principal EtablisVu la
SIEGE SOCIAL.- Art. 2--Le
elle
établir
du Secrétaire d'Etat du Commerce;
Société seront à Port-au-Prince, mais pourra
Sur le rapport
sement de la
où il sera jugé utile d'en avoir. une ou plusieurs succursales partout de la Société est le Commerce,
Arrête:
OBJET SOCIAL Art. 3-L'objet
concernant les Bitumes
la recherche et toutes les industries connexes
de transla Société Anonyme dénommée: <COMPAElle a également pour but d'acheter, de vendre,
Art. ler-Est autorisée,
formée à
et l'Asphalte. les produits susceptibles d'utiliser Y'asphalte. HAITIENNE DE BITUMES ET ASPHALTES-,
de transformer tous
du
de la Ré
GNIE
porter,
dans toute l'étendue territoire
Porthu-Prince le 13 Juin 1953.
recherche et toutes les industries connexes
de transla Société Anonyme dénommée: <COMPAElle a également pour but d'acheter, de vendre,
Art. ler-Est autorisée,
formée à
et l'Asphalte. les produits susceptibles d'utiliser Y'asphalte. HAITIENNE DE BITUMES ET ASPHALTES-,
de transformer tous
du
de la Ré
GNIE
porter,
dans toute l'étendue territoire
Porthu-Prince le 13 Juin 1953. A cette fin, elle pourra,
acheter ou acquérir autrement
les réserves et dans les limites de la
publique d'Haiti ou ailleurs affermer, installer des usines manufactuArt. 2.-Sont approuvés, sous
l'acte constitutif et les statuts
et disposer de propriétés, construire, de
et en général
Constitution et des lois de la République
1953, au rapport
rières de construction, emprunter, prêter l'argent de transde la dite Société, constatés par acte public, le 13 Juin Notaires à
toutes les opérations commerciales et industrielles
Rodrigue BRUNY et son collègue,
poursuivre
être
nécessaires ou profitables. de Me. Pierre André
2790-B et 9867, patentés aux Nos. port qui peuvent jugées
de la majorité des acPort-au-Prince, identifiés aux Nos. Elle pourra également, avec lautorisation
privilège,
le 15 Juin 1953. des obligations garanties par hypothèques,
833 et 836, enregistré
tionnaires, émettre
droits de propriété. autorisation donnée pour sortinson plein et entier
gages sur tout ou partie de ses
Sociétés ou EtablisseArt.3. La présente
2 ci-dessus, pourra être réElle
également s'associer avec d'autres
les conditions fixées à l'article
pourra
effet, sous
motifs y contenus, pour les activités conments fonctionnant en Haiti ou ailleurs. voquée pour les causes et
de ses statuts, sans préSociété pourra agir et faire à l'instar
but de la Société et pour la violation
PERSONNALITE Art. 4.-La
celles déterminées
traires au
intérêts envers les tiers. d'une personne civile, sans aucune restriction, sauf et de ses buts. judice des dommages
Secrétaire
la loi, en vue d'arriver à Texécution de son objet
Arrêté sera publié à la diligence du
par
Art. 5-Les actionArt. 4. Le présent
RESPONSABILITE DES ACTIONNAIRES- biens
sauf la
d'Etat du Commerce. naires ne sont pas responsables dans leurs personnels, des dettes, charges
le 25 Juin 1953, An
valeur des actions de la Société qu'ils posséderont,
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
de la Société. ou passif quelconque
150ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
SOCIAL.-Art. 6-Le Capital social est fixé à QUINZE
CAPITAL
15.000.) divisé en Cent cinquante actions de
Par le Président:
MILLE DOLLARS ($
Le Secrétaire d'Etat du Commerce, a. 1." ROGER DORSINVILLE
LE MONITEUR
des actionavec r'autorisation de la majorité
au
Elle pourra également,
privilège,
chacune. Ce capital pourra être augmenté
naires émettre des obligations garanties par hypothèque,
Cent Doilars (S 100). qui seront émises sous les
sur tout ou partie de ses droits de propriété. moyen d'actions ordinaires ou privilégiées
et approuvées par
gages
s'associer avec d'autres sociétés ou établisseconditions proposées par le Conseil d'Administration
Elle pourra également Haiti ou ailleurs. l'Assemblée Générale. ments fonctionnant en,
établisse7-La Société est créée pour une durée illimitée,
-Art.
par hypothèque,
Cent Doilars (S 100). qui seront émises sous les
sur tout ou partie de ses droits de propriété. moyen d'actions ordinaires ou privilégiées
et approuvées par
gages
s'associer avec d'autres sociétés ou établisseconditions proposées par le Conseil d'Administration
Elle pourra également Haiti ou ailleurs. l'Assemblée Générale. ments fonctionnant en,
établisse7-La Société est créée pour une durée illimitée,
-Art. 3.- Le siège social et le principal
DUREE- -Art.-
SIEGE SOCIALelle
établir une
comme prévu aux Statuts. sont à Port-au- Prince, mais pourra
sous réserve de dissolution immédiatement après la publication
ment de la Société
où il sera jugé utile d'en avoir. Elle commence à fonctionner
de la
d'Haiti
ou plusieurs succursales parfout
est de
Moniteur Officiel de P'Arrêté du Président République
Art. 4. Le Capital social
au
ses Statuts et son acte constitutif. FONDS SOCIAL et ACTIONSen cent cinquante
autorisant la Société et approuvant
dirigée, admiQUINZE MILLE DOLLARS (S 15.000) divisé
est
Ce Capital pourra
-
GESTION- Art.-8. La Société représentée, de trois membres au
actions de CENT Dollars ($100) chacune. qui seront
nistrée et gérée par un Conseil d'Administration élus par T'Assemblée
être augmenté au moyen d'actions ordinaires ou privilégiées
neuf membres au plus qui seront
par le Conseil d'Administration
moins et de
de quatre ans et choisis
émises sous les conditions proposées
Générale des actionnaires pour une période Un Président, un Tréet approuvées par T'Assemblée Générale. sein même des actionnaires et qui comprend:
constituée à partir
au
Art. 5-La Société Anonyme sera définitivement
de P'Arrêté
sorier et un Secrétaire. rééligibles. Ils seront rémuau MONITEUR OFFICIEL
Les Administrateurs sont indéfiniment
frais généraux
de la date de la publication
ses statuts et son acte constitutif. selon un quantum qui sera porté aux
autorisant la Société et approuvant cas de dissolution prévue par
nérés premièrement
des bénéfices nets annuels qui
La durée de la Société est illimitée, sauf le
et deuxièmement par un pourcentage l'Assemblée Générale. Statuts. seront déterminés chaque année par représenter et voter à toute réunion
les
Toutefois chaque année, l'AsL'Administrateur présent peut
absent, s'il est
Art. 6.-Les actions sont au. porteur. changer
Conseil
pour un Administrateur
la demande des propriétaires, pourra
du
d'Administration et l'acte du mandataire engage sans
semblée Générale, sur
en
et vice-versa. cette
à fin,
au porteur nominatives
mandaté spécialement
un certain nombre d'actions
du Président et d'un
réserve le mandant. définis dans les StaLes titres d'actions seront numérotés et signés
aura des pouvoirs
du
Le
Conseil d'Administration
autre membre Conseil d'Administration. tuts de la Société. d'Administration
d'une action implique de plein droit l'adhésion
PROVISOIRE. -Art-9-Un Conseil
Art. 7-La propriété
la Société et aux décisions de PAs
CONSEIL
de son
aux statuts de
de:
propriétaire
provisbire formé
Président
semblée Générale.
seront numérotés et signés
aura des pouvoirs
du
Le
Conseil d'Administration
autre membre Conseil d'Administration. tuts de la Société. d'Administration
d'une action implique de plein droit l'adhésion
PROVISOIRE. -Art-9-Un Conseil
Art. 7-La propriété
la Société et aux décisions de PAs
CONSEIL
de son
aux statuts de
de:
propriétaire
provisbire formé
Président
semblée Générale. actionnaire aura autant de voix qu'il
Monsieur Henry CHOLLAT VILLARD
Trésorier
En assemblée Générale chaque
Monsieur Marcel SUIRAD
Secrétaire
d'actions. Et Monsieur Christian LATORTUE
la date du trente
-La Société sera administrée par un
administrera, gérera et dirigera la Société jusqu'à
Art. 8.- ADMINISTRATION. membres au moins et de neuf membres au
de l'année mil neuf cent cinquante quatre. Conseil composé de trois
pour une période de quatre ans. Septembre
comme règles
choisis par T'Assemblée Générale
STATUTS. -Art.-10.- -Les comparants adoptent annexés à la
plus
par quart chaque année, mais TAssemblée
la
celles fixées dans les Statuts
Ce Conseil est renouvelable
des membres
particulières de Société
de mettre fin au mandat de chacun
des présentes et qui en sont partie intégrante. Générale a le pouvoir
session ordinajre ou extraorminute
-Art.- -11- -Pour l'exécution des prédu dit Conseil au cours de n'importe quelle le terme du dit mandat. ELECTION DE DOMICILEdemeures actuelles
à
quel moment avant
élisent domicile en leurs
dinaire n'importe
faire
sentes, les comparants
du Conseil d'Administration peut se
sus-indiquées. Art. 9.- Tout membre
un autre membre du Conseil en
Dont Acte:
représenter aux réunions du Conseil par écrit. Tout vote du représentant
en IEtude ce TRFIZE JUIN MIL
lui donnant autorisation spéciale par
Fait et passé à Port-au-Prince,
le représenté. NEUF CENT CINQUANTE TROIS. engage
éliront dans leur
lecture, les comparants ont signé avec les Notaires. (Signé):
10.-Les membres du Conseil d'Administration
Et, après
KENOL et R. BRUNY, notaires;
Art. Trésorier, un Secrétaire. H. CHOLLAT; M. Sd. VILLARD. bas de laquelle est écrit: Enresein: Un Président, un choisi en dehors du Conseil. ce dernier dépositaire de la minute au
trois. Le Secrétaire pourra être
le Quinze Juin mil neuf cent cinquante
la Société en jusgistré à Port-au-Prince
O No. 9 des actes civils Perçu: droit
Art. 11-Le Conseil d'Administration représente soit en défenFolio 316 Case 2229 du Registre
de
personne du Président soit en demandant
Pour le Directeur Général YEnregistrement. tice dans la
de se
en Cassation en
fixe: Deux Gourdes. dant il a le pouvoir d'interjeter appel, pourvoir les
et exécu-
(Signé): V. Lavaud. son nom, donner mandat, engager ou congédier employés des affaires
Collationné:
concerne la marche et le développement
P. A. R. Bruny, not. ter tout ce qui
d'Administration pourra nommer tels autres
de la Société. Le Conseil conduite des affaires de la Société. Ces
officiers ou agents pour la
la Société et leurs appointements
STATUTS DE LA
officiers, agents seront rétribués par
.COMPAGNIE HAITIENNE DE BITUMES
et salaires seront considérés comme frais autoriser généraux.
des affaires
Collationné:
concerne la marche et le développement
P. A. R. Bruny, not. ter tout ce qui
d'Administration pourra nommer tels autres
de la Société. Le Conseil conduite des affaires de la Société. Ces
officiers ou agents pour la
la Société et leurs appointements
STATUTS DE LA
officiers, agents seront rétribués par
.COMPAGNIE HAITIENNE DE BITUMES
et salaires seront considérés comme frais autoriser généraux. les dits Officiers ou
ET ASPHALTES, S. A.>
Le Conseil d'Administration pourra
contrats, conventions ou
autres délégués à signer en son nom des
et les personnes qui
tous
Art. 1. --II est formé entre les parties comparantes actions' ou en devenant
accords avec des tiers. adhéreront aux présentes en souscrivant des Société
dont le
cas de vacances dans le Conseil d'Administration par
transfert ou autrement une
Anonyme
Art. 12.-En
le Conseil pourra désigner
actionnàires par
HAITIENNE DE BITUMES ET ASPHAL
suite de décès, démission ou autres causes, exercera valablement son
nom est: .COMPAGNIE
à la majorité des voix le remplaçant qui Générale. TES, S. A.x
Commerce, la recherche et toutes
mandat jusqu'à la plus prochaine Assemblée
Art. 2- La Société a pour but le bitumes et lasphalte. Elle a
se réunira au siège social ou
connexes concernant les
Art. 13-Le Conseil d'Administration ailleurs aussi souvent que
les industries
de vendre, de transporter, de transformer
quel autre lieu et Haîti ou
également pour but d'acheter,
en n'importe
de la société. Le Conseil peut être indifféremtous les produits susceptibles d'utiliser l'asphalte. de la RéTexigeront les intérêts
Secrétaire ou le Trésorier. Tout
fin, elle pourra, dans toute Tétendue du territoire
ment convoqué par le Président, le
donner mandat à un
A cette
ailleurs affermer, acheter ou acquérir autrement
du Conseil d'Administration pourra
publique d'Haiti ou construire, installer des usines manufacturiàmembre de le représenter à un Conseil. et disposer de propriétés,
de l'argent et en général poursuiautre membre seront prises à la majorité des membres présents ou
res de construction, emprunter, prêter
de transport qui
Les décisions validité de ces décisions il sera nécessaire que
commerciales et industrielles
Pour la
vre toutes les opérations
représentés. être jugées nécessaires ou profitabies. peuvent
LE MONITEUR
Générale extraordinaire aura le pouvoir de
Art. 23. L'Assemblée
ou de la diprésents ou représentés ne soit pas
décider de la modification des statuts, de Yaugmentation
le nombre des Administrateurs
social ou de la dissolution de la Société. inférieur à trois. minution du Capital
extraordinaire devra prenseront consDans ce dernier cas, PAssemblée Générale
délibérations du Conseil d'Administration
les trois quarts (3/4) duCaArt. 14-Les
signés par les Administrateurs qui y ont
dre sa décision à une majorité représentant
tatées par des procès-verbaux
à ce destiné tenu au siège social
pital social. pris part et transcrits sur un registre
RAPPORT ANNUEL INVENTAIRE
et certifié par le Secrétaire.
extraordinaire devra prenseront consDans ce dernier cas, PAssemblée Générale
délibérations du Conseil d'Administration
les trois quarts (3/4) duCaArt. 14-Les
signés par les Administrateurs qui y ont
dre sa décision à une majorité représentant
tatées par des procès-verbaux
à ce destiné tenu au siège social
pital social. pris part et transcrits sur un registre
RAPPORT ANNUEL INVENTAIRE
et certifié par le Secrétaire. dé signer les chèques au
ANNEE FISCALE
Octobre et finit le
Art. 15.- Le Président a seul le pouvoir
fin mandat avec
Art. 24.- L'année fiscale commence le premier
comnéanmoins donner à cette
année. La première année fiscale
nom de la Société, il pourra
trente Septembre de chaque la date de la
définitive dé
l'autorisation du Conseil d'Administration. l'espace de temps entre
constitution
seront rémuprendra
de l'année mil neuf cent cinquante
Les membres du Conseil d'Administration
et le trente Septembre
Art. 16.-
aux frais généraux
la Société
selon un quantum qui sera porté
quatre. nérés premièrement
des bénéfices nets annuels qui
année dressé un rapport par le Président
et deuxièmement par un pourcentage
Générale. Art. 25- II sera chaque la Société par le Trésorier un 'rapseront déterminés chaque année par PAssemblée
Générale
relatif aux affaires générales de financière et indiquant l'actif et le
ASSEMBLEE GENERALE- Art. 17.- L'Assemblée
et
port sur la situation économique et
général de
constituée représente Tuniversalité des actionnaires
état du compte Profits et Pertes et un inventaire
régulièrement
tous les actionnaires qu'ils soient
passif, un
et immobilièeres de la société. les décisions prises par elle obligent
toutes les propriétés mobilières soumis à T'Assemblée Générale à sa
présents, absents ou dissidents. chaque anCes documents devront être Touverture de cette réunion, ils
tenu une Assemblée Générale ordinaire
et dix jours avant
Art. 18. - Il sera
La réunion aura lieu au sièréunion annuelle à la disposition, au siège social, de tout actionnaire
née dans le courant du premier semestre. doivent être mis
ge social. réunir en session extraqui désire les examiner. En outre TAssemblée Générale pourra se
ou des porDISSOLUTION LIQUIDATION
ordinaire autant de fois que le Conseil d'Administration social le jugeront utide de
pour Cent (50%) du fonds
constituant la majorité du Capital
Art. 26. En cas perte Cinquante
administrateurs
d'actions réunir ailleurs qu'au siège social. e
ou pour toute autre raison jugée d'importance, les sur la néle elle pourra se
ordinaires ou extraordinaires'
social
Générale à l'effet de statuer
Les convocations pour les assemblées
le Trésorier ou
teurs convoqueront TAssemblée de la Société. En ce cas, FAssemêtre faites indifféremment par le Président,
dans la
cessité de prononcer la dissolution aux
de P'Article
pourront
dans deux quotidiens s'éditant
délibérera conformément dispositions
le Secrétaire par avis à publier
moins avant la date fixée.
aires'
social
Générale à l'effet de statuer
Les convocations pour les assemblées
le Trésorier ou
teurs convoqueront TAssemblée de la Société. En ce cas, FAssemêtre faites indifféremment par le Président,
dans la
cessité de prononcer la dissolution aux
de P'Article
pourront
dans deux quotidiens s'éditant
délibérera conformément dispositions
le Secrétaire par avis à publier
moins avant la date fixée. blée Générale
Ville du siège social de la Société un mois au
d'actions au por23 des présents statuts. de dissolution anticid'actions nominatives et pour ceux
A
de la Société en cas
Pour les porteurs
cette convocation devra être faite
Art. 27- l'expiration
un ou plusieurs liquidateurs et
teur qui en auraient fait la demande, moins trois semaines avant
pée, T'Assemblée Générale nommera
télégramme ou courriers aériens au
détaillé de
réglera le mode de da liquidation. par fixée. La convocation' devra comprendre T'énoncé
pourront s'é
la date
Contestations- Art. 28. - Toutes contestations qui Tribunal
l'ordre du jour des assemblées. auront le droit de voter
l'existence de la Société seront soumises au
d'actions ordinaires
lever
de domicile. -
pendant
Art." 19. -Les porteurs
chaque action
oùr les parties font élection
assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
Civil de Port-au-Prince
aux ayant droit à une voix. dans les formes et
Dont Acte:
de toutes autres catégories voteront
ce treize mil neuf
Les
actions
TAssemblée Générale qui les aura créées. Fait et passé à Port-au-Prince, en T'Etude
Juin
conditions prévues par
des mandataites auxtrois. Les actionnaires pourront être représentés par
le Concent cinquante les
ont signé avec les Notaires. (signé):
dans la forme déterminée par
Et, après lecture, comparants
ce dernier
quels ils donneront un pouvoir
des acSd. E. Kénol et R. Bruny, notaires;
et dont un modèle sera à la disposition
H. Chollat; M. Villard;
de
est écrit: Enregistré à
seil d'Administration
mois avant la date de T'Assemblée. de la minute au bas laquelle
Folio 316
tionnaires au siège social un
constituée
dépositaire le quinze Juin mil neuf cent cinquante trois. Générale ne sera régulièrement
Port-au-Prince
civils. droit fixe:
- -
Art. 20.- L'Assemblée
réunissent au moins cinCase 2228 du Registre O No. 9 des actes Perçu:
que si les actionnaires présents ou représentés social. Si ce quorum n'a pas été
Deux Gourdes. Pour le Directeur Général de FEnregistrement:
quante pour Cent (50%) du Capital faite quinze jours après avec le
(Signé): V. Lavaud
atteint, une deuxième convocation sera
sera valablement consCollationné:
même ordre du jour et dans ce cas T'Assemblée
P. A. R. Bruny, not. tituée. l'Assemblée générale ordinaire entendra notamAinsi constituée,
sur la siBruny et son collègue No
les
des membres du Conseil d'Administration
Par devant Me. Pierre André Rodrigue
ment rapports
le bilan et sur les comptes. Elle approuvera
respectivement patentés aux Nos. tuation de la Société, sur
des relatifs
taires à Port-au-Prince, soussignés,
et élaborera des projets et plans
Nos. 2790-B et 9867.
. tituée. l'Assemblée générale ordinaire entendra notamAinsi constituée,
sur la siBruny et son collègue No
les
des membres du Conseil d'Administration
Par devant Me. Pierre André Rodrigue
ment rapports
le bilan et sur les comptes. Elle approuvera
respectivement patentés aux Nos. tuation de la Société, sur
des relatifs
taires à Port-au-Prince, soussignés,
et élaborera des projets et plans
Nos. 2790-B et 9867. ou critiquera les comptes
de la Société et régle833 et 836; identifiés aux
aux finances et à réconomie
à T'Administration,
Ont Comparu:
ra tout ce qui concerne ses intérêts. des membres du Conseil
demeurant à Port-au.Prince, doElle fixera le montant de la rémunération du
à préleMonsieur Henri Chollat, Ingénieur, No. elle déterminera le montant pourcentage
micilié à Paris (France) identifié au 1118-NN. d'Administration;
constituer le fonds de réserve; elle répartira
Suirad Villard, Ingénicur-Architecte, propriéver sur les bénéfices pour
les divers
Et Monsieur Marcel
identifié au No. tant entre le Conseil d'Administration,
et domicilié à Port-au-Prince,
les bénéfices
s'il y lieu. taire, demeurant
dividendes et les réserves exceptionnelles, des suffrages exprimés par
4812-A. de Président et de Trésorier
Les décisions seront prises à la majorité
Agissant en leurs qualités respectives Anonyme <Compagnie
de la Société
les actions présentes ou repréentées. ne pourdu Conseil d'Administration
Les assemblées générales tant ordinaires qu'extraordinaires à Tordre du
Haitienne de Bitumes et Asphaltes S. A. déclaré que
les décisions que sur les questions portées
ès-qualités ont, par ces présentes,
du
ront prendre
Lesquels comparants
de TArticle 43, deuxième alinéa
jour de convocation. Conseil
pour satisfaire aux prescriptions social de la sus dite Société a été sousL'élection de chaque membre du
d'AdministraCode de Commerce, le Capital
Art. 21.-
à la majorité des suffrages exprimés. crit
suit:
tion aura lieu séparément,
Générale seront constacomme
Actions de Cent dollars soit Sept Mille Cinq Cents
Art. 22.- Les délibérations de T'Assemblée
de
Soixante Quinze
demeurant à Port-au-Prince, dosignés par le Président et le Secrétaire
Dollars par Monsieur Henri Chollat,
tées par des procès-verbaux
à ce destiné tenu au siège soà Paris (France)
TAssemblée et transcrits sur un registre d'Administration. micilié
cial et certifié par le Secrétaire du Conseil
LE MONITEUR
Actions de Cent dollars, soit Sept Mille Cinq
la Banque Nationale de' la République d'Haiti et demeuré annexé à
Et Soixante Quinze
des
Cents Dollars, par Monsieur Marcel Suirad Villard, demeurant et aola minute présentes. Dont Acte:
micilié à Port-au-Prince. Dont Acte:
Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude ce Treize Juin Mil Neuf
Fait et passé à Port-au-l Prince, en l'Etude ce Treize Juin Mil Neuf
Cent Cinquante Trois.
Banque Nationale de' la République d'Haiti et demeuré annexé à
Et Soixante Quinze
des
Cents Dollars, par Monsieur Marcel Suirad Villard, demeurant et aola minute présentes. Dont Acte:
micilié à Port-au-Prince. Dont Acte:
Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude ce Treize Juin Mil Neuf
Fait et passé à Port-au-l Prince, en l'Etude ce Treize Juin Mil Neuf
Cent Cinquante Trois. ont signé avec les NoTrois. Et, après lecture, les comparants ès-qualités
Cent Cinquante
ont avec les No
taires. H. Chollat; M. Sd. Villard; E. Kénol et R. Bruny, noEt, après lecture, les comparants ès-qualités signé
(Signé):
de la minute ensuite de laquelle est écrit:
taires. (Signé): H. Chollat; M. Sd. Villard; E. Kénol et R. Bruny, notaires; ce dernier dépositaire
Mil neuf cent cinquante
dernier dépositaire de la minute ensuite de laquelle est écrit:
Enregistré à Port-au-Prince le Quinze Juin
taires; ce
le
Mil neuf cent
trois. Folio 316 Case 2224 du Registre O No. 9 des actes civils. Perçu:
Énregistré à Port-au-Prince Quinze Juin
cinquante
fixe:
le Directeur Général de l'Enregistretrois. Folio 316 Case 2225 du Registre O No. 9 des actes civils Perçu:
droit Deux Gourdes. Pour
droit fixe: Deux Gourdes. Pour le Directeur Général de l'Enregistrement: (Signé): V. Lavaud. Collationné:
ment: (Signé): V. Lavaud
P. A. R. Bruny, not. Collationné:
P.A. R. Bruny, not. Déposées et enregistrées, ont été au Département du Commerce,
deux expéditions de. l'acte de la Société Anonyme dénommée: CompaBruny et son collègue NoHaïtienne de Bitumes et Asphaltes S. A. au capital social de $
Par devant Me. Pierre André Rodrigue
gnie
formée Port-au-Prince le 13 Juin 1953. taires à Fort-au-Prince, soussignés, respectivement patentés aux Nos. 15.000.00)
à
833 et 836; identifiés aux Nos. 2790-B et 9867. Port-au-Prince, le 29 Juin 1953
Ont Comperu:
Mars'sel Sylvain
Secrétaire Général
Monsieur Henri Chollat, Ingénieur, demeurant à Port-au-Prince, domicilié à Paris (France) identifié au No. 1118-NN. Et Monsieur Marcel Suirad Villard, Ingénieur-Architecte, propriéet domicilié à Port-au-l Prince, identifié au No. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE
taire, demeurant
4812-A. de Président et de Trésorier
Le Département de la Justice avise le public que, d'après les pièces
Agissant en leurs qualités respectives
lui ont été communiquées, le sieur Joseph Antoine René Marini
du Conseil d'Administration de la Société Anonyme *Compagnie
qui né Haiti (Pétionville) et descend de la race africaine par sa mèHaitienne de Bitumes et Asphaltes S.
ETAT DE LA JUSTICE
taire, demeurant
4812-A. de Président et de Trésorier
Le Département de la Justice avise le public que, d'après les pièces
Agissant en leurs qualités respectives
lui ont été communiquées, le sieur Joseph Antoine René Marini
du Conseil d'Administration de la Société Anonyme *Compagnie
qui né Haiti (Pétionville) et descend de la race africaine par sa mèHaitienne de Bitumes et Asphaltes S. A.>
est en
Lesquels comparants ès-qualités ont, par ces présentes, déclaré que
re, Andrée Roy. Antoine René Marini est haides Articles 35 bis du Code de ComEn conséquence, le dit sieur Joseph
pour satifsfaire aux prescriptions du douze Septembre mil neuf cent cinquante et
tien conformément à la Loi. merce et 3 de la Loi
dite Société, soit Trois Mille
un, le Quart du Capital social de la sus
délivré
Port-au-Prince, le 22 Juin 1953
Sept Cent Cinquante Dollars a été versé, appert certificat
par
Succursale de
THE ROYAL BANK OF CANADA
Port-au- Prince, Haiti
Société Anonyme
Capital Versé: $ 35,000,000
Fonds de Réserve: $ 55.000.000BILAN TRIMESTRIEL AU 29 MAI 1953
Gourdes
AVOIR
Gourdes
PASSIF
11,130,715.30
Dépôts à vue en compte courant
Encaisse Dollars en Haiti
1,857,690.00
540,128.20
Encaisse Gourdes (Billets)
803,016.75
Autres Dépôts à vue
4,951,007.95
Encaisse Nickel (Haitien)
6,410.05
Dépôts à terme (Compte d'Epargne)
77,662.80
En Dépôt B. N. R.H. 1,315,356.35
Autres comptes passifs
3,982,473.15
720,830.05
Engagements en cours ci contre
4,399,769.25
Prêts et Escomptes
8,317,271.85
Net dû par Succursales à l'Etranger
TOTAL PASSIF: 17,420,344.30
Engagements des clients sous
acceptations, lettres de crédit
et lettres de garanties four720,830.05
nies pour leur compte
Comptes d'ordre
TOTAL ACTIF
17,420,344.30
Valeur immobilière de la Banque ci-contre
93,547.85
Valeur mobilière présente et équipement ci-contre
94,949.55
Comptes d'ordre
93,547.85
Balance valeur immobilière de la Banque
Valeur présente dépréciation meubles et équipe94,949.55
53,384.55
Balance valeur mobilière et équipement
53,384.55
ment ci-contre
Balance dépréciation sur meubles et équipement
TOTAL: 241,881.95
TOTAL: 241,881.95
Certifié sincère et conforme à nos livres:
G.H.
ement ci-contre
94,949.55
Comptes d'ordre
93,547.85
Balance valeur immobilière de la Banque
Valeur présente dépréciation meubles et équipe94,949.55
53,384.55
Balance valeur mobilière et équipement
53,384.55
ment ci-contre
Balance dépréciation sur meubles et équipement
TOTAL: 241,881.95
TOTAL: 241,881.95
Certifié sincère et conforme à nos livres:
G.H. Gordon
J. W. Godin
Directeur
Comptable
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
NOM DES SOUM.
Première
CONTENANCE
NOM de DES présentation SOUM. Pablication Premibse
Sisuative des biens
CONTENANCE
Dates de présentation Pablication
Situation des biens
Dates des demandes
des demandes
Une prop. i-té dont l'éendne Mérité Charies
11 Mai 53 Com. des Roseaux Une propriêté dont l'étenduc Félius Félix
11 Mai 53
Com. Ansz-à-Pitres est de ha. environ bornée
Fevrier 1944
Section 2ème cst de2 ta bornée au Nord 16 Mars 1949
Htion. Sect. Bois Terre] d'Orme. Froide au Nord Petit Couloute
Htion. la Hotte. par Elisma, Charloiis Auguste, au Sud à
"Etat, au Peiaf et à T'Est par
FEa par Sidieuveu Hilairemont' Alexis, à
Leboise l'Etat, Pierre à I'Ouest l'Etat. pa:
l'Ouest par vn terrain inoccuCom. de Plaine da Une Marguerite pronnêté dont l'étendue Jn- -Baptiste Prato 11 Mai 53
pé.
Nord Htion. Na est de 10 ha. bornée au Nord 7 Novembr: 1946
Com. des Rosea ax Une
dont l'étendue Nord Reséide 16 Jean Mars 1949 11Mai53
varre Sect. Bassin Janvier Dieudonne l'Etat.
2ème Sect. est PMPPRN ha., bornée au
Diamant.
E Sud par route Vicinale,
Htion. Pourcine. Augustin St-Hilaire, Joseph, an à
à 1'Est par Mme, Aban CéE I'Est par Dérius rivière. x l'Ouest
lestin et Borromée Donatien
Elvaris par. la
l'Etat, à I'Ouest par ravine
Chéry.
11 53
Marché
11 Mai 53 Com. des Roseaux Une propriêté dont l'étendue Augustin St-Hilatre
Mài
Com. Plaine Une propriété dont l'étendue Edmond Novembre Domontus
2ème. Sect. Htio 1. cst de 1ha. ebornée au Nord 16 Mars 1949
Nord Htion. #. est de 2 ha. 1/4 bornée au
Pourcine.
Batisma St-Hilaire, au
dreuil Sect. Morne Nord Thomas Ianocent
Ea par Roseide Jean, àl'Est
Rouge.
l'Etat, P: Sud par Octavius
par la rivière, à l'Ouest par
Antoine l'Etat, à l'Est par
Elvaris Chery.
Cépuudy Georges P: Thermi- p.,
Com. des Roseaux Une propriêté dont l'étendue Batisma St-Hilaire 11 Mai 53
T'Ouest par Henrilus
2ème. Sect. Htior. est de th. bornée au Nord 16 Mars 1949
dor. Une propriété dont l'étendue Joseph Giisaint
11 Mai53 Pourcine.
le reste su Sud de l'habitation par AugusCom. Plaine
oine l'Etat, à l'Est par
Elvaris Chery.
Cépuudy Georges P: Thermi- p.,
Com. des Roseaux Une propriêté dont l'étendue Batisma St-Hilaire 11 Mai 53
T'Ouest par Henrilus
2ème. Sect. Htior. est de th. bornée au Nord 16 Mars 1949
dor. Une propriété dont l'étendue Joseph Giisaint
11 Mai53 Pourcine.
le reste su Sud de l'habitation par AugusCom. Plaine Rit. Nord Htion. tu est de h. bornée au Nord 11 Novembie
tin St-Hilaire, à l'Est par la
dreuil Sect. Morne Carlet Auguste au
rivière, a Ouest par AugusRouge
Sua par Nostin. Patr, pa:
tin St-Hilaire. Edmontus Edmond l'Etat, Georges a
Com. de la Tortue Une propriété dont l'étenduc Dalgé Rosier
11 Mai 53
I'Ouest par Josaphat
Htion. Trésor Sect. est de ha. 29a. bornée au 10 Mars 1949
l'Etat
11 Mai 53 lère. Nord. au Sud. à l'Est et à
Com. de la Tortue Un emplacement dont l'éten- borné Dormès 16 Sara Avril 1917
I'Ouest par T'habitation TréHtion. au Milôt. due de 0 ha. 64,
sor. au ota par l'Etat. l'étenduz Laurision Estimar 11 Mai 53 Com. de la Toriue Jne propoété dont l'étendue Daniel Gué
11 Mai 53
Com. de la Tortue Une propriëté dont
Htion. Castra. de hu. 29 a. bornée ati 13 Mars 1949
Htion. Nan Pont est de 6 ha. 32 a. 39 ca. 1b Avril
au Sud. à I'Est et
a
R
Sect. lère. tornée an Nord, au Sud,
l'Ouest par I'Hab. Castra. T'Est et a I'Ouest par Nan
Com. des Roseaux Une
dont T'éendu: Thélisnont Pierre 11 Mai 53
Point habitation lEtat. l'étendue Méliza Désir
11 Mai 53 2ème. Sect. est de propsiété 2ha. bornée au Nord 19 Mars 1949
Com: de la Tortue Une
dont
20 Avril 1947
Htion. Sanite. Elcius Joseph fermier de
Htion. Gringotte. est de E 64 bornée
Sud Timélien
Nord, au Sud, à l'Est %
MEUEN Jean do, au à l'Est par par un Rol'Ouest par l'habitation fGna:
cher, à I'Ouest par une falaise. gotte occupée par dont l'Etat. l'étenduc Almédier Alméus
11 Mai53 Com. des Roseanx Une propriété dont l'étendue
Alexis
11 Mai 53
Com. de la Tortue Une propricté
Avril 1947
de 1 ha. au Nord
Mars 1949
de Q 64 a. au 20
2ème. Sect. est
bornée
Geogi
Hoior chette Sec. Anse-Man- lère. Nord. cst au ha. Sud. à l'Est bornée et à
Htion. Sanite. E l'Etat, Geffratd au St.Preux Sud la fermier rivièl'Ouest par l'hab. Anse-Man- l'Etat. re, à l'Ouert par B à l'Ouchette emplacement occupée par dont l'éten- Hauretre Thales
11 Mai 53
est par, Thelismont Pierre ferCom. Section de lère. la Tortue Un due est de 1 ba. 29 a. borné 15 Mai 1947
mier de l'Etat. Néxidor 11 Mai 53
au Nord.
Geffratd au St.Preux Sud la fermier rivièl'Ouest par l'hab. Anse-Man- l'Etat. re, à l'Ouert par B à l'Ouchette emplacement occupée par dont l'éten- Hauretre Thales
11 Mai 53
est par, Thelismont Pierre ferCom. Section de lère. la Tortue Un due est de 1 ba. 29 a. borné 15 Mai 1947
mier de l'Etat. Néxidor 11 Mai 53
au Nord. au Sud, l'Est et
Com. des Roseaux Une de propriété dont T'étendue Augustal 21 Mars 1949
à 1'Ouest par l'hab. Poin2ème. Section. est 1 ba. bornée au Nord
te-Macon. Htion la Hotte. par Didieuveu Alexis, au Sud
Com. la Tortue Une propriste dont l'étendue Heurause Félix 1947 11 Mai 53
par Aristoire une falaise, Guerrier. à l'Ouest à l'Est
Htion. t Source. est de 1 ha. 29 a. bornée au 23 Jain
par
Nord, Sud, à l'Est et à
Jeanty. Ru"
l'Ouest aa par l'Etat. Com. des Roseaax Une proprieté dont l'étendue Elcimé 24 Bien-Aimé 11 Mai53
dont l'étendne Miche! Baugé
11 Mai 53 2ème Section. Ha- est de 1 ha. bornée au Nord
Mars 1949
Com. Section de lère. la Tortue Une est de propriété 11 hz. 29 bornée
11 Juillet 1947
nitation La Hotte par Cédieu Hillairemont ferNord, au Sud. à l'Est et :
mier Chérilus de Nazaire, "'Etat, au à I'Est Sud par
l'Ouest par l'Etat. Jean Paul Pierre fermier Pa
Com. de la Tortue Une
dont l'étenduc au Périclès Mme. Sauveur
11 Mai 53
l'Etat, à I'Ouest par' Uralie
Section lère. est de MPRet ihabitation 29 d., bornée Herbe 2! Juiller 1947
Jeannéus Do. Nord par
Com. des Roseaux Une proprêté dont l'étendue Elyon Paul
11 Mai 53
Marin oscupée par un Agénor terrain
2ème. Sect. est de I ha. bornée au Nord 26 Mars 1949
Jean, au Sud par
Htion. la Hotte. an Sud par
inoccupé. a l'Est Agénor terpar à 1'Est par à l'Ouest
Jean et à l'Ouest f un
par
rain Une vacant. dont l'étendue Marcsinvil Lorenquil 11 Mai 53 Com. de Bassin Une propri té dont l'étendue Charlosier Honor; 11 Mai 53
Com. Htion. de la la Vallée. Tortne est de MR 64 a., bornée au 5 Juin 1948
Bleu Htion. Nan est de 2 ha. 58 à a. bornée et au 30 Mars 1949
Nord, au Sud, à l'Est et
Lafond. Nord, i'Ouest au Sud, l'Etat. l'Est à
l'Ouest par la Valée. dont l'étendue
Filien
11 Mai 53
Une par dont l'étendue Lemieux Saint- -His 11 Mai 53
Com. de la la Tortuc Une est de 64 a bornée Jusig Jnin 1943
Com. de Tiburon Htion. de propriété
au 2 Mai 1949
Htion. Vallée. Et
2ème. Sect. est carreau, bornée
Section lère. Nord, au Sud. à l'Est et :
Tapion.
l'Est à
l'Ouest par la Valée. dont l'étendue
Filien
11 Mai 53
Une par dont l'étendue Lemieux Saint- -His 11 Mai 53
Com. de la la Tortuc Une est de 64 a bornée Jusig Jnin 1943
Com. de Tiburon Htion. de propriété
au 2 Mai 1949
Htion. Vallée. Et
2ème. Sect. est carreau, bornée
Section lère. Nord, au Sud. à l'Est et :
Tapion. Nord par la Mer, au Sud
l'Ouest par la Vallée. "Etat vacant, à T'Est par #
Com. de la Tortuc Une propriété dont l'étendue Bellot Suéphen'
11 Mai53
route publique, à l'Ouest par
Section. lère. est de ha. 29 bornée 5 Juin 1948
la Mer. au Nord, au Sud, à l'Est et
Com. des Roseaux Une
dont l'étendue Herleus Merlet
11 Mai 53
et à 1'Ouest par la Vallee. 2ème. Sect. Htion. Lst de propriété ha. bornée au Nord 4 Mai 1949
Com. des Roseauix Une
dont l'étenduc Nantai Norzia
117 Mai 53 la Hotte. Rosélia Civil,au Sud par
Htion. Sanite 2èms, est de APPetL 1 bornée Nord 5 Mars 1949
Er.he Paui. à l'Est par unc
Section. la Rivière, au EN par
rivière, à Ouest par Rosélia
Eta Cémexan terrain priCivil. vé, à I'Es: Guerellus Mil'étendue Alotène Julien
11 Mai 53
chel l'Etat, " l'Ouest par AnCom. Corail Une propaÉté 1 ha. dont a. bornée au 23 Juillet 1949
roine Michil l'Etat. Sème E.Ce Htion. de le 29 reste de J'habitaDirius Josept
11 Mai53 Tardieu. par
R
Com. des Roseaus Une propricté dont l'étendu: 16 Mars 1949
tion Tardieu lEtat, au Sud
2ème.
Julien
11 Mai 53
chel l'Etat, " l'Ouest par AnCom. Corail Une propaÉté 1 ha. dont a. bornée au 23 Juillet 1949
roine Michil l'Etat. Sème E.Ce Htion. de le 29 reste de J'habitaDirius Josept
11 Mai53 Tardieu. par
R
Com. des Roseaus Une propricté dont l'étendu: 16 Mars 1949
tion Tardieu lEtat, au Sud
2ème. Sect. Htion. est de h., bornée au Nord
le reste de l'Hab. Tardieu. Pourcine. par Rosside Jean au Sud par
par le reste de I'Habitaà
Pee
Alexandre Jean. l'Est par
tion Tordieu, à l'Ouest par le
la Rivière, à T'Ouest par Thireste de l'habitation Tardie
lamont Raymond.
LE MONITEUR
a
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Publication Premiise
Situation des biens
CONTENAI N CE
Dates de présentation Pablication
Situation des biens
CONTENANCE
Dates de présentation
des demandes
des demandes
l'étendue Antilus Jean-Louis 11 Mai 53 Com. Tiburon Une propcété dont l'étendu: Beaubrun Bergélorme 11 Mai 53
Com. de Corail Une proprété dont au 23 Juillet 1949
5ème. iition. est de1 ha. bornée au Nord 2 Octobre 1950
de
S
5ème Sect. Htion. est 1 ha. Edouard 29a. bornée Tardien.
Galette.
par l'Etat. au Sud par une
Tardieu.
Nord par la
de
rivière, à T'Est par l'Etat,
au Sud rar propriété
I'Ouest Navius Eugène
TEtat,1 T'Est parla propriété
fermier " l'Etat
de TEtat. à 1'Ouest par propriété de l'Etat.
Com. des Gonaive. Une propriété dont l'étendue Pomié Christian
11 Mai 53
dont l'étendue Macédoine Jn-Louis 11 Mai 53 Ruelle Laporte. est indéterminée bornée au 23 Novembre 1950
Com. de Corail Une,
Nord 43 Juillet 1949
Nord l'Etat, Sud
5ème Sect. Htion. est de AFedet bornée au
PEtat, " 1'Est Tut:
Jn-Louis, Sud
tes
Tardieu.
par Antilas
au
Laporte et à 1'Ouest par la
le reste de l'habitation
Loge Heureuse Indépendance.
Hhater 1'Est par le reste
dont
Sylvia Jean
11 Mai 53
de T'Hab. Tardieu, à l'Ouest
Com. des Gonaïves Une de propricté m. 33 de façade l'étendue et.
Novembre 1950
par le, reste de l'Hab. Tardieu.
Rue Liberté. est de 25 19 m. 33 de profondeur 25
Com. Bonbon Une
dont l'étendue Mme. Philidor
11 Mai 53
bornée au Nord au Sud par Mavie JoaSect, VaP7 Rue Ci- est gyet bornée au Nord Oltéra Août 1949
Jean T'Etat. Yon l'Etat, à par
au 19
FE
ntetière.
Charlisma Charlotin,
chim Rue Liberté et à TOuest
Eaa par le Rivage, al'Est
la Jcseph l'Etat.
le Cimetière, à l'Onest par M
par Une Paul dont l'étendue Désinor Télius
11 Mai 53
mer.
Com. Rue Clerveaux. des Gonaives e est de proprièté 11m. 70 de façade et 29 Novembre 1950
Bonbon Une
l'étendue Lénord Pierre
11 Mai 53
12m. 33 de profondeur
Com. Htion. de Bachelier. est de propriété 2 hectares E ares bor- 31 Aont 1949
de bornée au Nord par Jules
née au Nord par la mer, au
Baptiste prétendu ThiSud par Mme. Iresse Joluborau Sud par Mme
KCLITS
re, à l'Est Orel Pierre, à
mothée prétendue
I'Ouest par SHLAT Jeudy.
à l'est par Anne
11 Mai 53
12m. 33 de profondeur
Com. Htion. de Bachelier. est de propriété 2 hectares E ares bor- 31 Aont 1949
de bornée au Nord par Jules
née au Nord par la mer, au
Baptiste prétendu ThiSud par Mme. Iresse Joluborau Sud par Mme
KCLITS
re, à l'Est Orel Pierre, à
mothée prétendue
I'Ouest par SHLAT Jeudy.
à l'est par Anne Com. de Tiburon Une propééé dont l'étendue Antoine Théophyl 1i Mai
'Etat et à l'Ouest par la rue
2ème. Sect. Htion. est de 1 carrean, bornée au 8 Septembre 1949
Clerveaux. dont l'étendue Lumana Renard
11 Mai 53
Grosse Chaudière. Nord par la mer, Sud par
Com. de Pignoa Une de propritté 15 mx 10 de façade 30 Novembre 1950
la raute publique, : l'Est 1'Etat
Rue Fermée est bornée au Nord Laurette
par
#
l'Etat, àl'Ouest
Théodore (Etat, m Sud_par
cant. Une propriété dont l'étendue Théophile Antoine 11 Mai 53
Lexina Joanis rEtat, l'Bst
Com. 2ème. de Sect. Tiburon Htion. en emsplacement, bornée au 23 Septembre 1949
la rue Fermée une l'Etat Ruelle et
Tapion. e I'Etat vacant, au
"r I'Ouest par
Sud par1 : route publique, à
l'Etat. dont l'étendue
Sevère
11 Mai 53
l'Est à T'Ouest la Mer
Mai 53 Com, de Pignon Une
12 de façade Josepn 33 Novembre 1950
Com. de Tiburos Une proprifté "ET l'étendue Estimé Dorciné
Rue Marché. est de PERS mx
2ème Sect. Htios. est de carreau, bornée au 5 Octobre 1949
hornée au Nord Fucien la
au
Sa
Cabris. Nord par l'Etat vacant,
I'Eat, au I
a 1'Est
Ma:ché 'Erat,
PEt
Sud l'état vacant,
rue
t
par FEUL vacant, à l'Ouest
Fucien Pierre T'Etat et à
1'Etat vacant. Rour pai la rue Espérance
Com. de Tiburon Gr propriété dont l'étendue Lonisrès Auguste 111 Mai 53
rEtat. dont l'étendue Marc Croi:hy
11 Mai 53
Section Ville Rue est un emplacement borné 8 Octobre 1945
Com. Anses-à- Une de propriété a. environ. bornée 10 Décembre 1950
Onfroy. au Nord sar la rue Onfroy
Pitres feAr Bois est
Mangot Zes. à T'Est la
d' Orme Habitation au Nord Oricinl'Etat, I'Etat, au
rue Omfroy, Marilio T.Et au
Marre Blanche. Sud par SaLO Julien Polisma
Sud par Agin Généus, àl'Oul'Etat, 1'Est P" T'Ouest Monplaisir par André
Com. de Tiburen par propricté dont l'étendue Brésil Samuel
11 Mai 53
Ainsi connu l'Etat. 11 Mai 53
Section Ville Rue # est un emplacement bornée au 25 Octobre : 949
Com. de Port-au- Une proprifté dont l'étendue bornée Catule 12 Petit-Homme Decembre 1950
Indigine.
Sud par Agin Généus, àl'Oul'Etat, 1'Est P" T'Ouest Monplaisir par André
Com. de Tiburen par propricté dont l'étendue Brésil Samuel
11 Mai 53
Ainsi connu l'Etat. 11 Mai 53
Section Ville Rue # est un emplacement bornée au 25 Octobre : 949
Com. de Port-au- Une proprifté dont l'étendue bornée Catule 12 Petit-Homme Decembre 1950
Indigine. Nord par Chérilier BonhomPrince Htion. Bocc n'est pas déterminée, brts. Lame. au Snd par la rue Abo. Sect. de Morne à au Nord à par les maître, au
rigène, à l'est Redrais
Chandelle. borde titre de de droit, à l'Est
Mont-Louis. à Poute pa:
Sud qui A. Débrosse,,
Nolisma Personna l'Etat. par EE Dr. :
Com. de Tiburon Une propriété dont l'étendue G'Haiti Ragno
J1 Mai 53
T'Ouest par les htiers. don "étendue Nazaire. Presper Mathieu
11 Mai 53
Section Ville Rue est un emplacement bornée T'E- au 3 Décembre 1949
Com. de Saltron Une prupr. encore déterminée 23 Décemb:. 1950
Indigène. Nord Elvira Letang
Bourg. n'est pas au
Chetat, au PR par, la rue Indibornée Nord au un la
à
Usulda Isidor
public,
Rte
gène, 1'Esc par
min
'Etat, à l'ouest par Pierre. mer, l'Es:
Sor
Et
villus Pierreville. . ainsi connue PI et l'Ouest par
Com. de Tiburon Une propsiété dont l'étendue Bonhomme Chérilien 11 Mai 53
Preston Volant. Louis
Section Ville Rue un emplacement bomnée au. 24 Décembre 1949
Com. des Anses i Une proprété dont T'étendue Benoit
1950 11 Mai 53
Aborigène. S la rue Morigène, au
Pitres Sect Boucan est de ha. environ bornée 26 Décembre
Ne Samuel BrézillEtat,
Guillatme Htion. au Nord le Grand Cheà l'Est par l'Etatp à l'Ouest
Ravine Longue. min, au a par André LaChalissène Antoine l'Etat. fontant l'Etat, l'Est par
Commune Ona. CA proprité dont l'étendue Silign Louis
11 Mai 53
Saurtine Jean Pierre l'Etat Hubert et
naminthe #St est de ha. bornée au 25 Janvier 1950
l'Ouest par I'éonce
tion. Lespinasse. Nord TEtat inoccupé ainl'Etat. si TE Sud, à 1'Est par un
Com. de Milot Ha- Une propité dont l'étendue Hérivaux Cabrie.e 11 Mai 53
chemin conduisant à Lamabitation Hôpital est de % ba. bornée au Nord 30 Décembre 1950
trie et à 1'Ouest par l'Etat
Section Bonnêt à par lÉtat (Gabrielle Hériinoccupé. l'Evèque. veaux fermière) au Sud, à
Com. de Tiburon Une propr:eté dont l'étendue Espérance Luccéus 11 Mai 53
l'Est et à "Ouest par l'Etat. 4ème. Sect. Htion. de 1 carreau, bornée au 7 Février 1950
Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Orélus Examène
11 Mai 53
Taverneau. Nan par Leclerme Pierre-vil,
Glis- est de 0 ha. 65a. 6 ca. bornée 3 Janvier 1951
-ll Sud Sulvia Alci, a
Htion.
uccéus 11 Mai 53
l'Est et à "Ouest par l'Etat. 4ème. Sect. Htion. de 1 carreau, bornée au 7 Février 1950
Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Orélus Examène
11 Mai 53
Taverneau. Nan par Leclerme Pierre-vil,
Glis- est de 0 ha. 65a. 6 ca. bornée 3 Janvier 1951
-ll Sud Sulvia Alci, a
Htion. Sect. Terre 1ère. au Nord Terre Glissée
l'Est par PE H. Romain, à
sée
Exilien Lauriston, par fermier de
l'Ouest pa: Montius Destrat. l'Etat, au Sud par hab. Terre
Glissée, terrain vacant, à Est
Com. de Sect. Tiburon Htioa. est Une de propricté 2 carreaux dont bornée l'étendue au Jn-Charles Bénisthomme
11 Mai 53
Exilien Lauriston, fermier
2ème
an
Février 1950
E T'Etat, à I'Ouest par terCabrit. au Sud Nord par par "Etat l'Etat Moise vacant, Josias,
rain vacant. à l'est par l'Etat vacant, à
Com. de Quartier- Un emplacment dont l'éten- Louis Léandre
11 Mai 53
l'Ouest par
Morin Rue Jubilée. due est de 10 m. de façade 3 Janvier 1951
sur 15: m. profondeur, borCom. de Tiburon Une propriété dont l'étendue Resma Rocher
11) Mai
née au R la Bou2ème. Sect. Htion. est un emplacement bornée 7 Février 1950
cherie, au vier JhTapion. Nord par l'Etat vacant, au
Ambroise l'Etat, l'Est
HE
Sud par
à l'Est par
Belotte Denis et à l'Ouest p
la route publique, à: l'Ouest
Menuau Germain. par la mer. 11 Mai 53 Com. de la Tortne
dont l'étendu: Orélus Examène
11 Mai 53
Com. de Saltron Une proprieté dont l'étenduc Sauveur 21 Pierre Mars 1950
Sect. lère. UATEE est hectares 80 a. bornée 3 Janvier 1951
Htion. Baie d'o- n'est pas déterminé, bornée
au Nord un terrain rorange Section Baie au Nord Clairgil Jules
cailleux, E Sud Mme. d'Orange. l'Etat, au a Falaise,
Inélus Similien, à E par un
a1'Est par l'Etat . à
terrain vacant et à l'Onest par
I'Ouest par' Pierrain Pierre
Pierre Michel. l'Etat.
LE MONITEUR
Si des biens
CONTENANCE
Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Premitre
Si des biens
CONTENANCE
NOM DES SOUM. Premite
des demandes
Dates de présentation Publication
des demaades
bitation (Com. de Pestel Ville. Ha- est Une de Peeait m. de dont façade l'étendue sur 8 Tardieu 5 Janvier Auguste 1951 11 Mai 53 Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Dumélys Jean-Pirrre 11 Mai 53
m. de profondeur, bornée au
Pitres me Htion. Sect. Guillau- est au de 1 ha. environ, bornée 27 Janvier 1951
Nord Mercilise Olivier,
Martgau. Nord Mre. Sainté
au reurie par Arthur Dégraff,
l'Etat, au Rta Baptiste
à l'Est par la Grand'Rue et à
Janvier T'Etat, P" L'Est par
"Ouest pa: les Mornes. Saintély Jran l'Etat. I'Ouest
par Falais?
bornée au
Pitres me Htion. Sect. Guillau- est au de 1 ha. environ, bornée 27 Janvier 1951
Nord Mercilise Olivier,
Martgau. Nord Mre. Sainté
au reurie par Arthur Dégraff,
l'Etat, au Rta Baptiste
à l'Est par la Grand'Rue et à
Janvier T'Etat, P" L'Est par
"Ouest pa: les Mornes. Saintély Jran l'Etat. I'Ouest
par Falais? Pitres Com, Htion. des Anses Herbe à est Une de propriété 1 ha. environ, dont l'étendue bornée André 11 Pierre-Louis Janvier 1951 11 Mai 53 Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Pérez Célestin
Louca. au Nord par T'habitation HerPitres Htion. Ravi- est de ha. environ, bornée 27 Janvier 1951 Mai 53
be Louca occupée par un terBoucan ne Longue Section au Nord Plaisics Momrain vide "Etat, au Sud par
Guillaume. piaisir. LEL ad Sud
Audrévil Jean, à l'Est
Perrier Fanfan l'Etat, à E
Eugène Joseph et à Frodr
par Alténor Berthan l'Etat,
par Sut Paptiste. T'Ouest par Aléus Noël l'Etat. Com, de Pilate Ha- Une propcicté dont l'étendue jean Devincceur
Mai53 Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Joseph William
bitation Dupérier est de ha bornée Nord. 11 Janvier i951 11
Htion. Petit-Garde est de 3ha. bornée au Nord, 27 Janvier 1951 Mai 53
Section Margot, au Sud, à l'Est et : l'Oues:
ribaroux. Sect. 3ème Bas-Ma- au Sud, à l'Est et à I'Oues:
mtr l'habiration Dupérier l'EFar l'Etat vacant. Com. des Anses à Une propriété dont l'étenduc Etrenne Okilus
11 53 Com. rie Habitation de Dame-Ma- Une est de propiiété 5 X dont 4 l'étendue Louizius Dorcy! 11 Mai 53
Pitres Sect. Boncan est de 1 ha. environ, bornée 15 Janvier 1951 Mai
Bariadelle. au Nord m. m., bornée 29 Janvier 1951
Guillaume Htion. au Nord Odessais Pierre
nar Alicia Fils,
Nan Cary
l'Etat, au Ea par Elvire RoSud l'Est par le Aglaée Neptune, chemin "
l'Etat, à 1'Ex par Cimé
blic et par à I'Ouest, grand par le rivage pumen l'Etat, Chemin Public
de la mer. l'Etat. Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Christizn Richard
53 Sect. Com. de lète Miragoine (St-Mi- est Une de prop:iété 25 x dont l'étendue Lisias Jérôme
11 Mai 53
Pitres Sect. Boucan est de 3 ba. environ, bornée 15 Janvier 1951 11 Mai
chel du Sud) Ha- au 58 de profondeu: 30 Janvier 1951
Guillaume Htion. au Nord Numa Rabel
bitation Lindof. bornée Nord par Lorism:
Lautre Bord Dos. "'Etat, au Bts par l'Etat, à
Jérôme l'Etat, au Sud par
l'Est par Julien Gué l'Etat,
Hrs. Bapt'stin prétendus
à l'Ouest par l'Etat. priétaires à l'Est par H
Com Ferrier de Sect. Ferrier Bourg Rue 30, Emplacement borns mesurant 4 mx Blot Thimoléon
11 Mai 53
taires Baptistin et à prétendus l'Ouest par proprié- la Gd'
aélus l'Etat, au Nord par Re- 15 Janvier, ,1951
Rue.
par
l'Est par Julien Gué l'Etat,
Hrs. Bapt'stin prétendus
à l'Ouest par l'Etat. priétaires à l'Est par H
Com Ferrier de Sect. Ferrier Bourg Rue 30, Emplacement borns mesurant 4 mx Blot Thimoléon
11 Mai 53
taires Baptistin et à prétendus l'Ouest par proprié- la Gd'
aélus l'Etat, au Nord par Re- 15 Janvier, ,1951
Rue. au Sud par une
Com. de
ruelle, à l'Est par Louis ESection Miragoâne lère (St- Une est de proptiété 1 ha 29 dont a. l'étenduc au Jeudi Sainvius
11 Mai 53
tienne l'Etat, 1'Ouest par
Michel du Sud) ba- Nord un bornée
3J Janvier 1951
Com. de Pestel Une le reste du terrain. bitation Lindof. à l'Est par par Héritiers chemin public
Htion Déicourt est de propricté ha. bornée dont au l'étendue Nord
prétendus propriétaires Baptistin au Sud
4ème. Section. PCH Clerzius Lys, au Sud par Pressoir 17 Dorcéus Janvier 1951 11 Mai 53
par à Lorismé l'Ouest par Jérôme la Grand' l'Etat
Com. de Ferrier Un (habitation. Delcourt)
R
Rue Ferrier Sect. m emplacement 30, borné mesurant au Nord 4 Etienne Louis
Sect. Com. de Miragoane Une Lst propristé dont l'étenduc Céro Estermise
11 Mai 53
Bourg. par Isména Chérilus, l'Etat, 1 Janvier 1951 11 Mai 53 chel du lère Sud) (St-Mi- Ha- Nord de 1 ha.29 lEtat, a. au bornée au 3J Janvier 1951
Sud par une ruelle. à
bitation Nan Cicile. "'Etat, par l'Est par la Sud Grand' par
ia par Thimoléon Blot l'Eet
tat, à l'Ouest par le reste du
Com. de Miragoâne Rue Une 1 l'Ouest dont par I'Etat. Salom
terrain
Sect. lère
est
l'étendue Aristomène cn 11 Mai 53
Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Fernier Fanfan
chel du Sud) (St-Mi- Ha- de PTEN 29 environ 30 Janvier 1951
Pitres Htion. Tête est de ha. bornée au Nord 18 Janvier 1951 11 Mai 53 bitation Nan bornée au Nord rl'Etat,n
Morne P. Alagène Xlcid- Cicéron T'Etat, au
Cicile. Sud par liat, PHLE par la
Sect. Boucan Guil- Eua par A'éus Noël l'Etat, 1
Grand'Rue et à l'Ouest par
laume. "Est par Tissaint Lerestan
Com. de Miragoâne l'Etat. I'Etat, à Ouest par Plaisius
Sect. lère (St-Mi- Une est de propricté ha. 29 dont bornée l'étendue au
Hyppolite 11 Mai 53
Momplaisir l'Etat. Hab. Gelig Janvier 1951
Com de Bonbon Une propriété dont l'étendu: Mériliase
Nan chel du Cicile. Sud) Nord 1 Etat, : Sud par
(Jérémie) Htion. est de 14 m. de façade sur 18 19 Janvier Laurore 11 Mai53
('Etat, MT l'Est par la Gd'Ru:
Ville. m. de profondeur. bornée au
Com. de Miragoane Une à T'Oucst l'Ftat. Nord par Côte de fer de la
l'éteadue Michel Morissette
PLIN
mer, au Sed par le cimetière.
chel du Cicile. Sud) Nord 1 Etat, : Sud par
(Jérémie) Htion. est de 14 m. de façade sur 18 19 Janvier Laurore 11 Mai53
('Etat, MT l'Est par la Gd'Ru:
Ville. m. de profondeur. bornée au
Com. de Miragoane Une à T'Oucst l'Ftat. Nord par Côte de fer de la
l'éteadue Michel Morissette
PLIN
mer, au Sed par le cimetière. Htion. Nan Cicile. cst de PRNS 1 29 a. bornée au 39 Janvier 1951 11 Mai 53
à I'Est pa- Mme Charlisma
Nord par à l'Etat, au Sud par
Charlotin, à l'Ouest par Dal'Etat, Rue et à I'Est par la Grand. lisma Sylvain. Com. de
"Ouest par l'Etat. Com. de Ste-Su- Une propriété dont l'étendue
Une propricté dont l'étendue St-Cyr Charitable
11 53
zanne Htion Rigal. est de 0 ha. 89 a.76 ca., bor- Alexandre 18 Janvier Jean- -Fierre 1951 11 Mai 53 R Cicile. lère ANAIC2 est ha. environ. bornée 3) Janvier 1951 Mai
née au Nord par Rachelle
au a à par Staël Petit-Jean
Martial, au Sud par les Htiers. l'Etat, l'Est la route
Sinotin Anamiderbut.TEx
publique ct Tnide par Odpar la borne C et à l'Ouest
Com. de
Scipion, propriétaire. dont
par Vernicus
Miragoine
l'étendue Pétion
the
Com. Milien. 2ème. Sect. Htion. est de proprité 1
Chéry
11 Mai 53
des Anses-à- Une
dont l'étendue Charies Sut
Nan Cicile. ha. 29 a. environ 50 Janvier 1951
Pitres Sect. Boucaa est de environ,
Char.es 11 Mai53
bornée au Nord par l'Etat, au
bornée 20 Janvier
FTetl
Guillaume Htion, au Nord Nacilus
Sud parlEtat, à Al'Est par la
Tête Morne. l'Etat, au E par Hubert Nacinel Bal'Etat. Grand'Rue et l'Ouest par
l'Etat, à P'Est par Gabriel
FELE public l'Etat, à I'Ouest par chemin
Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Formélus Pierre
11 Mai 53
Com, de
Une
Rouge Habitation est de 6 47, bornée au 30 Janvier 1951
Morin "Htion RemnEr est de propriété 10 mx dont 15, l'étendus Emmanuel Bien-Aimé 11 Mai 53 Rouge. Nord par # Grand'Rue,
Pré. Nord
bornée au 22 Janvier 1951
Sud par l'Etat, à l'Est par #
au Sud par Nounoute Joseph,
Marché public et à 1'Ouest par
par Josaphat, Jeani'Etat. Pierre, à l'Est Ducius
St-Hilaire et à hobtte par un
Com. de Terrier- Une propuété dont l'étenduc Jean
terrain de l'Etat. Rowge. est de 10. bornée au Nord 3 Lafontant Février 1951
Mai 53
Com. Bahon Rus Un
Htion Fonds- Carrier Blancs. Sect, par le Dr. Lafontant Jean,
Saint-Josepk Sect. m. emplacement Y de façade mesurant sur 9 15 Vre. Ascencio 11 Mai53
anl tat Sud par. un terrain de l'EBourg. environ de profondeur, borné m. krt Janvier 1951
inconnu non occupé, et terrain l'Est de 'par un
au Nord Alphonse Marius
non occupé et à l'Ouest l'Etat pa:
Jeune, an ATELA Angle des rues
Lauriston St-Preux.
ontant Jean,
Saint-Josepk Sect. m. emplacement Y de façade mesurant sur 9 15 Vre. Ascencio 11 Mai53
anl tat Sud par. un terrain de l'EBourg. environ de profondeur, borné m. krt Janvier 1951
inconnu non occupé, et terrain l'Est de 'par un
au Nord Alphonse Marius
non occupé et à l'Ouest l'Etat pa:
Jeune, an ATELA Angle des rues
Lauriston St-Preux. Rails et St. Joseph, à l'Es:
voie par chemin rue des defer) Rails (ancienne
Com. de Miragoâne Une
dont l'étendue Jean Andra
11 Mai 53
par rue St. àl'Oues:
Sect. Nan Cicile. lère. Htion. est de PPRISS 75 environ bor- B Février 1951
Joseph. née au Nord par l'Etat, an
Com. Dondon Une
dont l'étendue
I'Etat Sud par et à l'Etat, 1'Ouest. à l'Est par
Htion. Autmtr 2st dè 8 9 ,bornée au St-Victor Aristil
11 Mai53. par l'Etat. 24 Janvier 1951
PPi
Nord et au Sud par Mertilus
Com. de Miragoâne Une
dont l'étendue Chéry Michel
11 53
Gille, à l'Est par Izara EstiSect. lère (St-Mi- de APReS ha. 29 a. bornée au 8 Février 1951 Mai
mable et à 1'Ouest Htiers
chel du Sud) Ha- s par Odner Scipion proiliphin Gille. ER Petite
Htion, Nan Cicile
zu Sud l'Etat. Place). PART par PEtat et # l'Ouest
par I"'Etat
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premitn
NOM DES SOUM. Prenfin
CONTENANCE
de présentation Publication
Sitaarion ces biens
CONTENANCE
Dates de otésentation Pobliestion
Sitaati tion des bieas
Dates des demandes
des demandes
".om. de Saltrou Une propriété dont l'étendue Dosso Jean
11 Mai53 Com. de Miragoâne Unc té dont bornée l'étendue Michel 20 Lorome Février 1951 11 Mai53
Htion. Sect. .est de 1 ha. environ bornée 8 Février 1951
Section lère
est na. 25 au
P7
Marbriol. Lassère au Nord Ti-Messe Jean
Flabitation Savane. Nord par Antoine Calixte, au
Etat, au S par nne ravine
Duest. Sud par à 1'Est St-Robert l'Etat ainsi con- et a
l'Etat, à IE Est par l'Etat inl'Ouest nu, 1'Etat. par
occupé, à T'Ouest par Saint
par
Lys St-Losis l'Etat. Com. de Miragoâne Une
dont l'étendue Sciplos Odner
113 Mai53
Une propriété dont l'étendue Pt-Jean Estael
11 Mai 53 Section lère. est de ryitt environ bornée 22 Février 1951
Com. Sectian de lère Miragoane Habi- est de 1 na. environ bornée 9 Février
Htion. Nan Cicile. T'Etat, au Nord au par Sud Elira Bertrand l'Etat, à
Hrion. ivan Cicile. au Nord par Charitable Elira Stl'Est un chemin par public et à
Cyr l'Etar. au Sud
l'Ouest par l'Etat iet Hts. Bertrand "Etat, à TEAE par
Léger. un chemia public et àl T'Ouest
par Odner Scipion propriéCom. de Port-de- Un emplacement dont la su- Pierre Précia
11 Mai 53
taire. Paix rue Volée du perficie est indétermince, bor- 22 Février 1951
dont "étendue Jérôme Lorismé
11 Mai53 Gd-Fort.
et à
Cyr l'Etar. au Sud
l'Ouest par l'Etat iet Hts. Bertrand "Etat, à TEAE par
Léger. un chemia public et àl T'Ouest
par Odner Scipion propriéCom. de Port-de- Un emplacement dont la su- Pierre Précia
11 Mai 53
taire. Paix rue Volée du perficie est indétermince, bor- 22 Février 1951
dont "étendue Jérôme Lorismé
11 Mai53 Gd-Fort. née au Nord, au Sud, à l'Est. Com. de Miragoane Une propriété
Février 1951
l'Ouest p2r 1'Etat. Section lère (St. est de 1 ba. 29 a. borné
Michel da Sod) au Nord par Sainbrun Jendi
2om. de Grande. Un emplacement dont l'éten- Osirus Martial
11 Mai 53
"Etat, au Sud par Lisias Jé
Kivière du Nord due est de 3' + borné au 24 Février 951
rôme T'Etat, à 1'Est par Htrs. une
rue Bas-Marché Nord par Hts. Vve. Edouard
Bapeistin et à f'Ouest par
Sect. Bourg. Jasmin, au Sud par la Ravine
F
ronte publique dont l'étendue Mme. -
Gd'Jean, à l'Est par une RuCom. de Trou du Une propricté 4
bor- Mondésir orphin
11 Mai 53
elle età l'Ouest par Hts. Vve. Nord Rue St.-Ho- est de 5 my de Mme. façade Lor: 121 Février 1951
Edouard Jasmin. noré. née au Noid
Une propriété dont l'stendue Austin Julien
11 Mai 53
phin Mond(sir Festee l'Etat, an Sud à
Com. de Dase-Ma- est de 0 ha. 70 a. 49
25 Février 1951
Pierre Fils-Aimé et
rie Htion. Tanais bornée au Nord Iradin $
FEa par h rue St-Honoré
Section 4ème. Louis au E par SimI'Ouest par Mme. Fontilus
prélis EEt aTEst Austin
l'Etat. Julien, à 1'Ouest par Duréua
Com. de Trom du Une propriété de dont façade l'étendue Mme., Narcins Demès
11 Mai 53
Omisca. dont
Nord Rue Dauphi- est de5 mx Mme. Jean bornée Sain- 12 Février 1951
Com. de Terriet- Une propri:t té l'étendue Lafontant
ne. au Nord par
Rouge Htion Mat- cst de 2 i.a. bornée au Nord Wasembeck
11 Mai 53
tilus l'Etat, à l'Est par! la rue
telère. par la Grande Route, au Sud 27 Février 1951
St-Honoré et à I'Onest par la
Lafontant Wasembeck, à
Rue Dauphine. FEu par Bertouche et à l'OuCom. da Trou du Une propriité dont l'étendus Demès Narcius
11 Mai 53
est par les fibres Nationales
Nord Sect. Gaccia eat del ha. bomée an l'Etat, Nord 12 Février 1951
d'Haiti. don:
11 53
Htion. Boyer. par Augustin Joseph
Com. de Jérémie Une prop-iÉté l'étendue Rajeune 2 Déus 1951
Mai
an Sud_par Mme. Vve. Elie
Htion, Bonquette. est de 2 ha. bornéc au Nord
Mars
Marc l'Etat, àl'Est par Mme,
Sect. Hte- Guinau- Bouqueite Lejeune Lionel
Vve.
12 Février 1951
d'Haiti. don:
11 53
Htion. Boyer. par Augustin Joseph
Com. de Jérémie Une prop-iÉté l'étendue Rajeune 2 Déus 1951
Mai
an Sud_par Mme. Vve. Elie
Htion, Bonquette. est de 2 ha. bornéc au Nord
Mars
Marc l'Etat, àl'Est par Mme,
Sect. Hte- Guinau- Bouqueite Lejeune Lionel
Vve. Elie Marc l'Etat et à
dée. Ee.ber de 'Etat, au Sud
T'Ouest par Duverna Joseph
Hab. Bouçuette Orphise f
l'Etat. seph ferm: èe de l'Etat, al'Est
Com. Tron da Une propricté dont l'étendue Batramond 12 Février Séide 1951 11 Mai 53
Hab. Eouquette Louizius à
Nord tIr 2àme ust de 1 ha. 29 a. bornée au
PELHS fermier de l'Etat,
Garcin Htion. Par- Nord par Pierrelus Etienne
l'Ouest Eustache par Eustagène Hab. fermier Bouquette de
dieu. 'Etat, au Sud Délorme
'Etat. Joseph lEtat, P"-a
Morne et l'Ouest par Se:
Com de Jérémie Uze
don: l'stendue Raphrei Beaubrun 11) Mai 53
thieu Belony l'Etat. Htion. Mare-Blan- est de APMORINL 3 bornée au Nord 2 Mars 195:
Une propriëté dont T'étendue Charles Jules
11 Mai 53 che Sect. Iles-1 Blan. et au Sul par l'Habitation
Com. Htion. de Thoma- Fonds est de 5 ba. bornée au Nord 4 Février 1951
ches. Mare-Blanche et à par
zeau dits Sect Fond dità par Pierre Hudicourt, au Sud
Attilus Baptiste, FTE: par
Bayayou. par, Etang, à 1'Est par Dol'Hab. par Lexandre Mt-e-E -Blanche Norcéus occupée età
minicanie, 1'Ouest parl l'Etat. St-Louis 11 Mai 53
"*Ouest parl T'Hab. Mare-BlanCom. de Dami- Un emplacement de
mesurant 5 m. Février 1951
che ct occupée pat Zilise. m. façade sur
pelongi
Marie Rue
borné au Rudt
Com. de Cerca-la- Une
dont T'étendue Sénaisat Chèrenfan: 11 Mai
Geffrard. profondeur. au
Source Sect 3èm: est. de PPEME 1 bo-ni au Nord 3 Mars 1951
l'Etat Joseph du St-Louis, Marché rue
Gadère Htion. Gar. Edmo. d Beauvoir, au
La pai rue
cère. Sta par Divalmond Jacques,
Geffrard, à l'Est par marché
lEst par Destanor François
communa! a l'Ouest par Mme. etàl'Ouesc par Bertellus MarDestral St-I Louis. cellus. Com. de Pestel seu. Une propricié Nord mesurant Ménius 1 ha. Clerveatx 14 Février Jn-Gilles 1851 11 Mai 53 Com de. Quartier Une
dont l'étendue
Jean
11 Mai 53
tion 5ème
bornée aui par Oc. Morin Htion. Grap est de RRPERE m. X 15 bornée au Splnty Mars 1951
tavius Pierre Eat Dorvilier TEtat,al a l'Est
Pré Sect. de Morn: Nord par Théodore fils (I'E
par Vieudula Jorésusme, à
Pelé. au tat), Sud Sylfida an chemin Jean vicinal, fermièr: à
i'Ouest par Ancheus Pierre. Gérari Salomon
11 Mai53
l'Est et "Ouest un chemin
Com.
in Htion. Grap est de RRPERE m. X 15 bornée au Splnty Mars 1951
tavius Pierre Eat Dorvilier TEtat,al a l'Est
Pré Sect. de Morn: Nord par Théodore fils (I'E
par Vieudula Jorésusme, à
Pelé. au tat), Sud Sylfida an chemin Jean vicinal, fermièr: à
i'Ouest par Ancheus Pierre. Gérari Salomon
11 Mai53
l'Est et "Ouest un chemin
Com. de Saltrou Une propriété minée dont bornée l'étendue 15 Février 1951
vicinal. Htion. Cimetière. Soad indéte: Place d'Armes re
Com. de Jérémie Une propriété dont l'étendue Octélus Jean
11 Mai 53
cat.aa Pr la mer l'Etat, DesHtion. Bouquette ae 2 ha. bornée au 7 Mars 195! à l'Est agL
Sect Hte Guinau- Sont par H Bouquette
maratte FTeR aOuest par
dée. LouisiusLouis fermier del'E1 chemin cui cenduit au port
lat, au Sna Hab. Beu. d'embarcation. quette Ravine PE fermier de
dont i'étendue
Dorvil
11 Mai 53
Etat, à "Est Hab. Bouest Une de PPRUL ha. bornée au Nord satit Février 1951
TTE. l'Etat, Rajeune à l'Ouest Psete fermier Hab. Com. Dondos habitation Purly Massilon
Bouquette Eustagène ELA
Htion. tum Sect PLtas l'Etat, au Sud par
fermier de l'Etat. Haut-do-Trom. habitation Purly Fernande
Antoine TEtat, Déma T'Est
Com. de Cerca-ia Une propucté dont l'étendue Elusnor Elie
11 Mai 53
habitation Purly txdns
Source Sect. lère. est de 1ha. bornée au Nord 8 Mars 1951
l'Etat, à l'Ouest Mme. Joseph habitaCajon-Brilé Htion. par Mène, au Sud par Rivière
tion Purly s. Lociane. Lociane, f'Est pàr Estivène
prétendue propriétzire. Joseph et à l'Ouest par Tuon. Com. Marigot Une
dont r'étendue Bolté Max Avril 1951 11 Mai 53 Com. Cap-Haîtien Un emplacement mesurant 12 Compania Industria
Htion. Atatt cSt de FETe bornée au Nord Sud 26
Rue Petite-Anse m. de façade sur 12 C. de Maritimas S. A
11 Mai 53
Section Fond Jean- par le Bois Codine, l'Est
Sect. Basse Imma- profondeur, borné Nord. 9 Mars 1951
Noël
par la forct des T
cnlée. au Sud, l'Est et !" l'Oues:
par T'Ouest la Base par la EE forêt pi. par l'Etat. l'éten- Hervil François
11 Mar 53 Com. del Dame- -Ma- Un empla.ement dont l'êten- Adole Georges
11 Mai 53
Com. del Dame-Ma- Un emplacement dont bor. 16 Février 951
rie Rue Barcadelle due n' est pas déterminée bor- 10 Mars 1951
rie Rue Bariadelle due n'est p2s déterminée,
Sect. lère. né au Nord Anaster l'E. Section lère, né au Nord Altine, Hervil
rat, Adole
Sud
François Fe: EA au Sud pa:
Nésilus
à
Clermicile
à l'Est
E ee
rivage FTE mer, à 1'On.
Un emplacement dont bor. 16 Février 951
rie Rue Barcadelle due n' est pas déterminée bor- 10 Mars 1951
rie Rue Bariadelle due n'est p2s déterminée,
Sect. lère. né au Nord Anaster l'E. Section lère, né au Nord Altine, Hervil
rat, Adole
Sud
François Fe: EA au Sud pa:
Nésilus
à
Clermicile
à l'Est
E ee
rivage FTE mer, à 1'On. F l'Ouest par par chemin rivage de public, la mer. à
a par ch:min public. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick
LE MONITEUR
Supplément du No, 59
DEMANDES DE FERME
du Lundi 29 Juin 1953
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
NOM DES SOUM. Premiane
NOM DES SQUM. Premibre
Sitaation des biens
CONTENANCE
Dares de présentation Publication
Situation des biens
CON NANCE
Dates de présentation Pablication
des demandes
des demandes
dont l'étenduc Louis Georges Lo: is 11 Mai 53 Commune de Anse- Une propriété done l'étendue Manise Lebron
J1 Mai 53
Com. de Saltron Une propriété
Mars 1951
Rouge Htion. Corl- est de 0 ha. 24 bornée 3u 19 Mars 1951
Htion. Labéate Se:- est de 1 ha. environ. Michel. bornéc 12
con Section 2ème. Nord l'Etat, occupé
tion Calumette. au Nord par Altéma
Mme. Chéry, au C /
au
ainsi connu,
ESIEN
Sud par Accé
1'Etat inoccupé, à l'Est
l'Est pa: Ti-Sénat, Noël et
par par l'Etat cccupé par Chérilia
l'Ouest par Durroix ainsi
a l'Ouest Privé
connu le tout appartenan: 1
Chéry, Antoine Durat. par
"Etat. -
Com. de Anse- 'J ne propriété dont l'étendue Montreusl Lundy 11 Mai 53
Com. de) Dame-Ma- Un empla: ment dont T'éten- Elie Pirrre-Lonis 11 Mai 53 Rouge Htion. Co- est de 0 bi 64 bernée au au 19 Mars 1951
Rue Rousselin dhue n'est pas déterminée, bor- 12 Mars 1951
idon. Nord par "Etat inoccupé,
E lère. ne au Nord l'Etat Elie
Sud par T'Etat occupé à FEst par
Pierre-Loris, "'s Sud par, l'EAntoine Durant, Polluxin pa:
tat, à T'Est par rivage de Ia
TEtat occupé à par
mer, à 1'Ouest par chemin puNorgaisse occupé par Fertulus TOuest l'Etat
blic. RUESE
Com, de Dame-Ma- Une propiiété dont l'étendue Madéla Aristil
11 Mai 53
Com. Cerca-ls- Une
dont l'étendue Sénexan Narcisse
il Mai 53 rie Htion. Baria- n'est pas déterminée bornée au 19 Mars 1951
Source or 18,e est FYEM ba. bornée au Nord 14 Mars 1951
delle Sect. lère. Nord' et Sud par l'Etat,
Cajou-Brilé Habi- par Senexe Declé au Sud par
1-Est par # grand chemin le putation Lociane.
la Aristil
11 Mai 53
Com. Cerca-ls- Une
dont l'étendue Sénexan Narcisse
il Mai 53 rie Htion. Baria- n'est pas déterminée bornée au 19 Mars 1951
Source or 18,e est FYEM ba. bornée au Nord 14 Mars 1951
delle Sect. lère. Nord' et Sud par l'Etat,
Cajou-Brilé Habi- par Senexe Declé au Sud par
1-Est par # grand chemin le putation Lociane. Suprème Milfort, à 1'Est par
blic, à IOuest par rivage
Rivière Lorjane et à l'Ouest
de la mer. par la route Cerca la Source. Com. de Quartier Un empli. x.ement l'éten- Jackson Pierre 1951 11 Mai 53
1 ha. Ferméus Louis
11 Mai 53 Morin Rue Arbre- due est de 10 m. dogt façade 19 Mars
Com. de Pestel Une
mesurant
14 Mars 1951
à-Pin
sur 15 m. de profondeur, bor4ème. Section. bornée sun au
Aegust Fené au Nord par un chemin
Justin TEr au R par
vicinal, au Sud par Vve. Ho. tulis Fils l'Etat, à l'Est
poré -Moise, à l'Est par CirMercidieu "jerre Jeannot er
Tius Mésidor et à l'Ouest par
tat, à I'Onest par Jeannéus
Philoclés Mathieu. Jn.-Baptiste l'Etat. Mai 53 Com. de Terrier- Une diété dont l'étendue Gabriel Salvant
13 Mai 53
Com. de Saltron Une propr:été dont l'étendue Sénélus 14 Jean Mars 1951 11
kouge Sect. Grand- est de 158 m X 30, botnée au 20 Mars 1951
Htion. Derrière est de 2 ha. environ, bornée SainBassin Rue Quar- Nord par Versann Caduchon
Morue Section Co- au Nord par Augustin Castégène
tier. l'Etat, au Sud par Dézalbert
rail Lamothe. vilus. au Sud par. Desgravier, l'Etat, à l'Est
Pierre, à 1'Est parl l'Etat inocAntoine Pre-Louis l'Etat
cupé, à l'Ouest par l'Etat inl'Ouest par l'Etat inoccupé. 31 Mai 53
occupé,
Ruth Plaviose
Mai 53 Com. de Terrier- Une
dont l'étendue Mission Baptiste
Com. de Port Mar- Un emptacement mesurant 13 da
Mars 1951 11
tier. de m. X 10 de profon- 20 Mars 1951
TAL
got Rue Répub" : m. de facade sur m. Rue Quartier. a borné au Nord par TEcaine. borné au Nord,
inoccupé, au Sud' par la
Ra Sud et à 1'Est par T'Etat, à
tat Grande-1 -Route TEtat, à I'Est
l'Ouest par la Rue Républipar la Grande-Route I'État et
caine
dont l'étendue Val Charins
11 Mai 53
T'Ouest par l'Etat inoccupé. Val 11 Mai 53
Com. de Hinche Une propriété déterminée 16 Mars 1951
Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Mme. Jean-Paui Màrs
Sect. Rang Htio:. n'est pas encore
Rouge Rue Cinna- due est de 6 m. x 7 borné 20 1951
Pinqnoit. bornée au Nord par l'Etat,
tus. au Nord Androm iaque Briau Sud par l'Etat, al'Est_par l'Eiat.
11 Mai 53
Com. de Hinche Une propriété déterminée 16 Mars 1951
Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Mme. Jean-Paui Màrs
Sect. Rang Htio:. n'est pas encore
Rouge Rue Cinna- due est de 6 m. x 7 borné 20 1951
Pinqnoit. bornée au Nord par l'Etat,
tus. au Nord Androm iaque Briau Sud par l'Etat, al'Est_par l'Eiat. tus, au E par Inaise
"Etat et à l'Ouest par
tiste, à l'Hsr par Justien p
Com. de Hinche Une propr' iété dont T'étendue Simon Carius
11 Mai 53
seph et à I'Ouest par Dalis
Sect. Rang Htion n'est pas encore déterminée 16 Mars 1951
mond Toussaint. Pinquoit. hornée au Nord par l'Etat. 22
Com., de Cerca-la- Une prop: ciété dont l'étenduc Décialas Norvéus
Mai
Sud par i'Etat, à l'Est par
Source lère Section est de 1 ha. bornée au Nord 21 Mars 1951
FEtat ct 1 l'Ouest par l'Etat. Cajou-Brilé. une proprité deTEtat,au
Com. Grandr- Une propricté dont l'étendue Mme. Stagne Dathns 11 Mai 53
BS par Posie. Noël, à I'Es:
Saline Nro Pot:. est déverminer, bornée au 16 Mars 1951
par une propriété de l'Etat
neau Sect. lère. Nord par. Hab. Poteneau Fleetà 1'Oues: par une propritté
risan Peti:-Frère fermier de
de lEtat. Julien
Mai 53
l'Etat, au Sud par Hab. Do
Com. de Saltrou Une propriété dont Tatendue Sorcia
Lisière de l'Etat, à l'Est par
Htion. Haut Fort est de 2 ha. environ, bornée 72 Mars 1951
Hab. Potenvau Carius Fleurvil
Sect Marbriol. all Nord par Orissaint Horaifermier de l'Etat, i'Ouest
se, au Sud par Sorcia Julien
nar Hab. Fotenean 1'Etat. l'Est par Edmontel Pierre,
Com. de Marmela- Une propufté dont l'étendue Eliépbise Masséna 11 Mai 53
lOuest par Esquilin Michel
de Htion. Duperrier est de ha. 29 bornée 17 Mars 1951
ie tout appartenant à l'Etat. Mai 53
Sert. 2ème. AU Nord nar Joselma Joseph
Com. de Dame-Ma- Une
dont l'éterdue Vve. Denis Dessoeio 11
'Etat, au Sud par Charlus
tie Htion, Larteau est de PPR 1 12 a. bornée at 24 Mars 1951
Sainval T'Etat, T'Est par
Section 5ème. Nord par Regnord Germici! Charles Pierrevil l'Etat,
fermier. au Sud par VéroniT'Ouest par Joselma Joseph,
que Dhondelor fermier, à l'Es:
1'Etat. par Orphat St-Jour, à Y'Onest
Destorel
J1 Mai 53
par Regno: Germicil fermier. Com. de Port Mar. Un emplac: :ment dont l'étenD.
1951
Sainval T'Etat, T'Est par
Section 5ème. Nord par Regnord Germici! Charles Pierrevil l'Etat,
fermier. au Sud par VéroniT'Ouest par Joselma Joseph,
que Dhondelor fermier, à l'Es:
1'Etat. par Orphat St-Jour, à Y'Onest
Destorel
J1 Mai 53
par Regno: Germicil fermier. Com. de Port Mar. Un emplac: :ment dont l'étenD. Mars Day 1951
Jérémie Une propricté dont l'étendue Gerald Délaquis
11 Mai 53
Rue Cimetière due de 12. m. de façade 17
Com. Htion. de Anse d'azur n'est encore déterminée, 26 Mars 1951
E. Bourg. sur 2o m. de profondeur l'Etat, au
ou Anse a Cochon, hornée. Nord par la Mer,
au Nord par
:
horné Sud par rue Cimetière, à 1'Est
au Sud parla Route 2, qui conpar 1'Etat ct à I'Ouest par rue
duic Karl Bianchet au No prèt. l'Est propr par
Cimetière. taire et à l'Ouest par Michel
Com. des Gonaives Un emplacement mesurant 10 Lucien Dieujuste 11 Mai 53
Joseph, prét. propriétaire. Rue Boulevard St- m. de "façade sur 15. 50 de 17 Mars 1951
Com. des Gonaives Une propriaté dont l'étendue Laurent Dieufaite 11 Mai 53
Charles. profondeur borné au Nord par
Htion. Soleil. à déterminer bornée au 27 Mars 1951
Henry Jean l'Etat, au Sudpar
Nond parLuc Azor l'Etat, au
Hts. Molière Cabriel l'Etat. Sudpar rcute publique l'Etat,
à 1'Est par Hts. Molière Gaà I'Est par Jeancius Fénelon
briel l'Etat. à l'Ouest par
Etat, àl"Cuest par Silencieux
Boulevard St-Charles. Pierre l'Erat. dont l'éten- Mères Dorzil
11 Mai 53 Com. des Anses-à- Une proprirté dont l'étendue Rosa Pierre
11 Mai 53
com. de Dame-Ma Un emplacement
17 Mars 1951
Fitres Htion Bourg est indéterminée bornée au 27 Mars 1951
rie Rue Rousselin due n' 'est pas déterminée, l'Etat Mères borNord par Clicie Estriplet,
Section lère. né au Nord par
à
u sud par Clicie Estriplet,
Dorzil, au Sud par l'Etat,
l'Est par un chemin vicira)
l'Est. par rivage de la mer,
età l'Ouest par une Rue. i l'Onest par chemin public.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premibre
NOM DES SOUM. Pablication Première
Situation 'des biens
CONTENANCE
Dates de présentation Publication
tuation des biens
CONTENANCE
Dates de présentation
des demandes
des demandes
Mai
de Hinche Une
dont l'éteadue Cinéus Belzie
11 Mai 53
Com. de Dame- -Ma Un emplacement dont l'éten- Névil 27 Alexandre Mars 1951 11 53 Com. Sect. Rang Htion n'est propriété pas encore déterminée, 30 Mars 1951
rie Rue Bariadelle due n'est pas déterminée, Névil bor
bornée au Nord par Ivremont
Section lère. néau Nord par l'Etat I'BPinquoit. Laurvil, au Sud" par Etienne
Alexandre, an Snd par de
Belzie, à l'Ouest par Dofrelus
tat, à l'Est par rivage
Simon.
évil 27 Alexandre Mars 1951 11 53 Com. Sect. Rang Htion n'est propriété pas encore déterminée, 30 Mars 1951
rie Rue Bariadelle due n'est pas déterminée, Névil bor
bornée au Nord par Ivremont
Section lère. néau Nord par l'Etat I'BPinquoit. Laurvil, au Sud" par Etienne
Alexandre, an Snd par de
Belzie, à l'Ouest par Dofrelus
tat, à l'Est par rivage
Simon. la mer, à i'Ouest par chemin
public. Ana
11 Mai 53 Com. de Hinche Une propriété dont létendue Rarélus Ganilette, 11 Mai 53
Com, de Dame-Ma- Un emplauement dont l'éten- 27 Joseph Mars 1951
Sect. Rang Htion. n'est pas encore déterminde 30 Mars 1951
Rue Bariadelle due n 'est pas déterminée borPinquoit. bornée au Nord par. Celacin
SELN lère
né au Nord par l'Etat, Ana
Joseph. au Sud p. Mervilus
Joseph. fermier, Sud pa:
Jean, à l'Est par Ogial Paui
l'Etat, à l'Est par rivage dela
ct l'Oaest par Marcellus
mer, à I'Oruest par chemin
Etienne. Com. de Dame-Ma- public. Une propriété dont l'étenduc Nathalie Morose
11 Mai 53 Com de Fort-Li- Une sst de propricté 5 ha. bornée dont l'étendue au Nori
Victor Mars 1951 11 Mai
27 Mars 1951
berté. pamss
rie Rue Bariadeile n'est par déterminée bornée au
Section lère. l'Etat vacant, au Sud par
Section lère. Nord par Mme. Lisette MauHtion. Dumas. FLIE vacant, à I'Est parlErice. au Sud par. Athéla Jules,
tat vacant et à l'Ouest par
à l'Est par grand chemin pul'Etat vacaut. I1
blic, à l'Ouest par le rivag*
Com. de Terrier-- Une propristé dont Tétendo: Alcémar Voimard 1951
Mai53
de la mer. Termitas Jacques
11 Mai 53 Rouge Sect. Fon1 est de 5 ha, bornée au Nord
Mars
Com. de Terrier. Une propristé dont T'étendue 28 Mars 1951
Blarc Htion. Car- rar Louisaint Sévèrc TEr
Rouge Sect. Fond cst de 7 ha. bornée au Nord
rié. zu Sud pir l'Etat inoccupé. Blanc Htion. Car- par Termin us Jacques 1' Etat. àl'Est par un chemin vicinai
rié. au Sud par l'Etat inoccupé,
et à 'Ouest par un chemin
I'Est par une petite ravine
vicinal. et à l'Ouzst par un Chemin
Com. de Ferrier Une proprièté dont l'étendue Amicilia Timothé 11 Mai 53
vicinal.. René
11 53
Bourg Rus est de m. de f:çade et de 30 Mars 1951
Com. de Saltron Une propiaté dont : étendue 28 Exilus Mars 1951
Mai
Ferrier. Section
20 m de profondeur bornée
Htion Nan Porreau est de 1 ha. environ, Cadélus bornée Pierre
au Nord par l'Etat, au Suc
Section Marbriol. au Nord par
Mme
par T'Etat l'Est par Etar
T'Etat, Sud par
et à l'Ou: par T'État. Exael, "Est $t Elisure Victor Régisine l'Etat, l'ECom. de Baie de Une propriété dont l'étendue Saint-Far Marc
11 Mai'53
par
bornée au Nord 30 Mars 1951
tat, à T'Ouest par Mme Exael
Henne Roulette.
par l'Etat, au Suc
Section Marbriol. au Nord par
Mme
par T'Etat l'Est par Etar
T'Etat, Sud par
et à l'Ou: par T'État. Exael, "Est $t Elisure Victor Régisine l'Etat, l'ECom. de Baie de Une propriété dont l'étendue Saint-Far Marc
11 Mai'53
par
bornée au Nord 30 Mars 1951
tat, à T'Ouest par Mme Exael
Henne Roulette. Htion. Foni par est de le 15 teste ha. del l'hab., au Sud
St. Une Victor, propriété TEtat. dont l'étendue Cadélus Pierve
11 Mai53
par le reste de l'hab., à l'Est
Com. Htion Nan de Porreau Saltrou est de ha, environ bornéc 28 Mars 1951
par le reste de reste l'hab. de l'hab. et à
Section Marbriol. zu Nord par Cadélus Pierre
1'Ouest par le
Doirelus
11 Mai 53
TEtat, au Sud par Maxil ArisCom. de Hinche Une propriété dont l'étendue Sunon 30 Mars 1951
ma, à l'Est par
Sect. Rang Htion n' 'est encore déterminée au
Charles, a "Ouest APESIE par
Pinquoit. pornée : Nord par à l'Etat,
Pierre. Saintange Laguere 11 Mai 53
Sud par l'Etat, l'Est par
Com. de Dame-Mz- Un emplacement dont l'éten 28 Mars 195. l'Etat et à 1'Ouest par l'Etat. 11 Mai 53
rie Rue Tanais Ser- due est à déterminer, borné
Com. de Hinche Une proprieté dont l'étenduc Débonce Paul-Léon 1951
tion 4ème. au Nord par l'Etat Saintange
Sect. Rang Htion. est de ha. bornée au Nord 30 Mars
Laguerre, au Sud, a l'Est et
Pinquoit. par Pauléus Pauléon, au Sud
alOuest l'Etat. Claude
11 Mai53
par Pauléma Pauléon, à l'Est
Com. de La Cha- Une. E dont l'étendue Auguste 28 Mars 1951
par Thomas et à l'Ouest par
pelle Htion. Bail est de 34 de carreaux bomée
Décialus Panléon. Section 2ème. au Nord par Jean Registre. de Terrier- Une prop-iaté dont T'étendue Ugène Joseph
11 Mai
au Sud Exilus. Beauzanna Horne, à
Rouge Com. Rue Grand- est de 10 x 10 m. de façad: 31 Mars 1951
l'Est par f.enue ExiBassin. bornée au Nord par un terrain
Beaubrun. à l'Ouest par
inoccupé l'Etat, au Sud
Oczir. dont l'éten- Rosina Sillias
11 Mai 53
l'Etat, l'Est par l'Etat et P
Com. Rue de Dame-Ma- Bariadelle :: due cmplazement est de 3 m. X 4 m. borné 29 Mars 1951
j'Ouest par l'Etat. I1
rie Sect. lère. zu Nord TEtat, au Sud
Com. de Gd-Gosier est Une de propriété 1 ha. bornée dont au 'étendue Nord
Mars Gabriel 1951 Mai53
I'Etat. P l'Est grand
Htion. Blaise Sect. Sentyi
chemin par public, à l'Ouest par par
Pot-de- Chambre. Hab. Blaise Sud Macilien Hab. Blais: Jean
le rivage de la mer. au
FEtbs
dont l'étendue Orius Chadles
11 Mai5 53
Jean Toussain RELE l'Etat,
Com.
-Gosier est Une de propriété 1 ha. bornée dont au 'étendue Nord
Mars Gabriel 1951 Mai53
I'Etat. P l'Est grand
Htion. Blaise Sect. Sentyi
chemin par public, à l'Ouest par par
Pot-de- Chambre. Hab. Blaise Sud Macilien Hab. Blais: Jean
le rivage de la mer. au
FEtbs
dont l'étendue Orius Chadles
11 Mai5 53
Jean Toussain RELE l'Etat,
Com. de: Charnelle Verrettes esi Une propcité dénerminer bornée au 29 Mars 1951
l'Est par Hab. Blaise Florance
Htion. Sect. 2ème. Nord par l'Etat, au Sud par
Confident Hab. Plaise. l'Etat, Castély l'Ouest Piert:
Pierre Cagot Décembre
T'Est par
FLL
11 53
hETead
proprictaire, al'Ouest par une
Com. de Gd-Gosier Une propristé dont l'étendue Natot 31 Cléronne Mats 1951
Mai
aléc. l'étendue Paul Lion Thomss 11 Mai53 Htion. Blaise Sect. €st de l:a. bornée Numa au Nord Rabel
Com. de Hinche Une prop,itté dont bornée 30 Mars 1951
Pot.de-Chambre. Hab. Blaise Hab. Blaise
Htion. Pinquoit L'est pas aéterminée,
F.tls au Sud par à
Section Rang. zu Nord par_ Philotore I'Hab. Pinquoit, fermiStéphvn par Hab. Cibriel Blaise Fistin I'Etat, Bernard l'Est
(Loristoite er), au Sud par l'Hab. Pinl'Etat, à "Ouest Hab TE
quoit (Elisma ainsi connm),
Blaise Florance Ealdialt
à l'Est par l'Hab. Pinquoit. tat. (Décialus l'Ouest . THab. Léon). Pinquoit
Com. de Gd-Gosier Un
dont l'étens au Mme. Cervilien Gabriel
1May 53
Saltron Une propriété dont l'étendue Sainbrius Pierre 11 Mai53 Sect. Pot-de-Cham- due est de 1 borné
: Mars
Etat, à "Ouest Hab TE
quoit (Elisma ainsi connm),
Blaise Florance Ealdialt
à l'Est par l'Hab. Pinquoit. tat. (Décialus l'Ouest . THab. Léon). Pinquoit
Com. de Gd-Gosier Un
dont l'étens au Mme. Cervilien Gabriel
1May 53
Saltron Une propriété dont l'étendue Sainbrius Pierre 11 Mai53 Sect. Pot-de-Cham- due est de 1 borné
: Mars Com. de
de 1_ha. environ, bornée 30 Mars 1951
bre.
Nord par Hab. Blaise Céno:
195:
Htion. Bordes Sect. est Nord Clairgil Jules
Fédé l'Etat, au Sud. par Hab.
Baie d'Orange. TErNlo au "ur par Nancy
Blaise à Mésilien Hab. Lindor Blaise l'Etat, Isamie
Paui. "Est par Romulus
l'Etat, l'Est P l'Ouest Hab.
Pierre. à T'Ouest par Pauléus
Blaise Camélien CobrHea l'EHinche Paul. Une propriété dont l'étendue Paul Lion Pauléma 11 Mai53
tat.
Com. de Rang Htion. n'est encore déterminée 30 Mars 1951
Com de Port-Mar- Un empla. ement dont I'iten. Rub Pluviose
11 Mai,53
Sect.
bornée : Nord Paul LÉRue Cimetière due est de 10 m. de façade, 31 Mars 1951
Pinquoit
on Pauléus. au DéSCabu Bourg. 15 m. de profondeur. borné Sud
bonner, à Est par Aie
Mai 53
au Nord par l'Etat. au
Com. de Hinche Une propriété dont déterminée l'étendue Joseph 30 Elisma Mars 1951 11
parlEtat. T'Ouest à l'Est rue Cimetière. par l'Etat,
Sect. Rang Htion. n'est bornée pas au encore Nord par l'Etat,
pir dont l'éten- Résilia Danger
1Ma53
Pinquoit.
au Sud par l'Etat, al'Est par
Com. Rue de Plonguen. Dame-Ma- due Un empla:. n est pas ment déterminée. bor. 31 Mars 1951
TEtat et à 1'Ouest par l'étendue l'Etat. Mésidor Mathieu
11 Mai53 Srslor 1ère. né au Nord par l'Etat Résilia
Com. de Hinche Une propricté dont déterminée 30 Mars 1951
Darger, au Sud par l'Etat. la
Sect. Rang Htion. n'est pas
l'Etat,
à l'Est par le rivage un chemin. de.
Pinquoit.
bornée au NST
mer, à l'Ouest par
au_Sud par l'Etat, rrermt
T'Etat et : I'Ouest par l'Etat.
Com. de Dame-Ma- Un emplacement dont l'éten- Pauléma Lamacre iv Mai 53
Hinche Une propriété dont l'étendue Vil Silvéus
11 Mai 53 rie Rue Plonguet:. duc n'est pas déterminée. bor- 31 Mars 195!
Com. Sect. Htion. n'est pas encore déterminée, 30 Mars 1951
Section lère. né au Nord par au l'Etat Sud Pan- par
Daméus
.
Pinquoit.
bornée au Nord par Misael Siléma "Etat. Lam. à 1Est are, varle rivage de
Val. mon, àl au 1'Est Sud par par Davé. Jacques
la mer, a "'Ouest par un ch:-
et à l'Ouest par Piercius Si
min public.
méon.
195!
Com. Sect. Htion. n'est pas encore déterminée, 30 Mars 1951
Section lère. né au Nord par au l'Etat Sud Pan- par
Daméus
.
Pinquoit.
bornée au Nord par Misael Siléma "Etat. Lam. à 1Est are, varle rivage de
Val. mon, àl au 1'Est Sud par par Davé. Jacques
la mer, a "'Ouest par un ch:-
et à l'Ouest par Piercius Si
min public.
méon.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premikre
NOM DES SOUM. Publication Premitre
Situation des biens
CONTENANCE
Dates de présentation Pablication
Situation des bieas
NANCE
Dates de présentation
des demandes
des demandes
Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendoe Roger A. Lecorps 11 Mai 53
Com. del Dame-Ma- Un emplacement dant l'éten- Mme- Dalembert Richarles
11 Mai 53 Htica. Meillac. est de 50 a2. bornée au Nord 5 Avril 1951
zie Rue Général due n' 'est pas déterminée, bor- 31 Mars 1951
par la saline, au Sud par la
Clerte Section vile né au Nord par l'Etat. Mme. route publique, à l'Est par la
Richarles Dalembert fermière. Saline et à l'Ouest par la
An Sud pa: l'Etat, a 1'Est
Plantation Dauphin. par le rivage de la mer,
"Ouest par un chemin public
Com des Ansesà- Une propriité dont l'étendue Toussaint
Com. de Limbé Un emplacement mesurant 6 Roséiae Noël et
Pitres Htion Pte. est de 1 ha. bornée Nord Deschamps
11) Mai 53
Rue Cimetière. m. 5 de façade sur 12 Mme. Orstaly
11 Mai 53 Alagène
Saul Jean, EN par 6 Avril 1951
m. de profondeur, borné au Nordéus
Fanfan, :" l'Est par
Mars 1951
Roai
Nord par Georges Asbkar, au 31
Aléus Noël et à l'Ouest par
Sud une ruelle, a l'Est
une ravine. par Hit Adélucia Charlot, à
Com de Dondon Une proprifté dont l'étendue Calixte St-Jean
11 Mai 53
'Ouest par Lysias dont Michel. l'étendue Louis Jn-Pierre
11 Mai 53 Htion. Petite Place est de%! La. bornée au Nord 7 Avril 1951
Com. de Terric. Terre est Uac, de propricté 2 ba. borné au Nord 31 Mars 1951
Section Haut da par Hab. Petite-Place NoraRouge'Htion, de l'Eglise. par Arédius Métélus, au Sud
Trou. cien re, au Jean Sud prétendu Petite
à
EPpRE
par voseph Charles, l'Est
Place Mertilus Poatios prétendu
par Paul Charles et à l'Ouest
à l'Est Hab. terrain de l'Etat inoccupé. Mai 53
Place Isara EINSe
mesurant10 Vve. Edwin Stéphen 11
Hab. PeE
Com. de Cap-Hai- C: emplacement
l'Etat, à I'Ouest par
tien Rne. m. x 9 m. de façade, borné Du- 2 Avril i951
tite Place Lne ravine. au) Nord Vve. Ernest
Saintyl
11 Mai 53
au E par Rue Sainte . Com. de Pestel Une propnété mesurant Albert 1 ha. Michei 7 Avril, 1951
Eac à TEst_par Dr. Claude
Sect. 3ème. bornée Ozabert au Nord par
et
la mue
l'Etat,
"E
Béliard àlOuest par
Yayas Loui,, à par MaCom.
, borné Du- 2 Avril i951
tite Place Lne ravine. au) Nord Vve. Ernest
Saintyl
11 Mai 53
au E par Rue Sainte . Com. de Pestel Une propnété mesurant Albert 1 ha. Michei 7 Avril, 1951
Eac à TEst_par Dr. Claude
Sect. 3ème. bornée Ozabert au Nord par
et
la mue
l'Etat,
"E
Béliard àlOuest par
Yayas Loui,, à par MaCom. de Milot Rue des Un Marmoussets. emplacement dont l'éten- Jean Anna
11 Mai 53
rie Louis, à i'Ouest par Exeldu Marché Section due est de 5: m. 07 de façade 3 Avril 1951
homme Sintyle. été dont l'étendue Julien Arnous
11 Mai 53
Bounrg. et dont la profondeur n'est
Com. de St-Matc Une
10 Avril 1951
déterminée, borné au
Htion. Gervais. est de P ha. 32 a. bornée
Naur rue du marché
au Nord par l'Etat inoccupé,
(Anna E fermière), de méau Sud par l'Etat, à T'Est
me qu'au Sud, à l'Est par
l'Etat, à 1'Ouest par les
Vixamar Licsamour, a 1'Ouest
#. Julien Jules. Vve. Julien
par Anna John. 11 Mai 53 Com. de St-Marc Une propiété dont l'étendue Mme. 11 Mai 53
Com. de Trou. du Un emplicement dont l'éten- Pierre Fils-Aimé
Htion. Gervais Sec- est de 1 ba. 29 a bornée au Jules 10 Avril 1951
Nord Rue Palais. due est de 6 m. de façade sur 3 Avril 1951
tion 5ème Bocoze!- Nord pard Mme. Biéné Gabr.el,
8 de profondeur, borne
ls. au Sud Petit Benoit ainsi
au "odd par Philoména C. connu, PTEN à par Mervilus
Jn-Gihes, 2u Sud MarJeanné, à l'Ouest par Rotilas
guerite Marcellus, à TE par
Alerte. la rue Palais et à l'Ouest par
Com. de Desalines Une propriété dont l'étendue Hubert Alcide Avril 1951 11 Mai 53
l'Etat. Une
dont l'étendue Kercilia Pierre
11 Mai 53 Htion Coup-à-l'In. est de ha. 29 a. bornée 10
de Com. Htion. de Marmela- Charet:: est de argratt ha. 50 bornée au 3 Avril 1951
de Sect. 4ème. au au Nord Sud par par l'Etat chemin inoccupé, public,
Section 2ème. Nord Claudia Joseph TE- 1
à l'Est pa: l'Etat inoccupé. tat, au rELC Kercivel Pierre
à I'Ouest par 1'Etat inoccupé. l'Etat, à E: Nabonne
Gonaives
dont l'étendue Exantus Mathurin 11 Mai '53
Pierre l'Etat, à "Tohate par
Com. Htion. des Mapou Une est de propriété 18 ha. 0 a. 6 bornée 12 Avril 1951
de Milot Claudia Unc Joseph dont lEtat. l'étendue Lerimer Lebeantemps 11 Mai 53 Sect. 2ème. au Nord par terrain occupé Bienf Genipailler cSt ATE 5 m. 07 bornée au 3 Avril 1951
par Aimé, les au htrs. Sud Massillon par terrain
Sect. Bourg. Nord Lerimer par fermier), l'Etat (Lebeautempe au 'Snd et
cupé par les hrts. de Azor e
à l'Est terrain
a l'Est pi: route publique,
Philippe, par.
ue Lerimer Lebeantemps 11 Mai 53 Sect. 2ème. au Nord par terrain occupé Bienf Genipailler cSt ATE 5 m. 07 bornée au 3 Avril 1951
par Aimé, les au htrs. Sud Massillon par terrain
Sect. Bourg. Nord Lerimer par fermier), l'Etat (Lebeautempe au 'Snd et
cupé par les hrts. de Azor e
à l'Est terrain
a l'Est pi: route publique,
Philippe, par. les brts. par de Jean
3 l'Oucst par ronte dont publique. i'étendue
Désinor
11 Mai 53
occupé Hillaire, à l'Ouest par terrain
Com Htion. de Mare Gd-Gosier Blan- pst Une de prop-iété 1 hd. 28ca. bornée au Sylvérin 4 Avril 1951
occupé par les hrts. de Octache Sect. Thiotte. Nord par Hab. Mare Blanche
vien Auguste. dont
Pierre Louis Avril 11 Mai 53
Hersule Lovis l'Etat. au Sud
Com. Pestel Sect. Une propriété l'étendue 11 Avril 1951
Der Hab. Mare Blanche A
4ème. n'est déterminée, bornée Ou
lexandre ainsi connu l'Etat,
au Me par Alectorme
al'Est par Hersule Louis l'Etervil l'Etat, au Sud par Chétat, à TOuest par Hab. Mare
ry François, lEtat, à 1'Est à
Slanche Journal Chauvèque
Augustin Jean l'État,,
'Etat. 11 Mail 53
Poua par Merzima Louis
Com de Gd- Goster Une
dont l'étendue au Emile 4 Jean Avril 1951
dor l'Etat. 11 53
Htion. Au Figuier est de AFTSI 28 a. bornée
Com. de Torbeck Une propriété dont l'étendue Franck H. Calixte 1949 Mai
Sect. Thiotte. Nord par Hab. figuier GraRue St-Joseph. de 20 m. de façade sur 11 Avril
cien Leroy,, au Sud par Hab. f m. de profondeur. bornée
riguier Vilin Fleurantin, I'Eau Nord par l'Etat réservée
tat, à J'Est par Hab. fignier
(Rivière de Torbeck), Sud
Sainvil Camille l'Etat, àl'Oupàr la rue St-Joseph, 1 l'Est
est par Vilcin Pleurantin l'Ela Gendarmerie l'Etat et
Une tat. mesurant 5 m. St.-Vilina St. -Juste 11 Mai 53
Pid l'Ouest par Rémy AlexanCom. rie Htion. de Dame-Ma- Plon- X 4 pmptin m. au Nord par 4 Avril 1951
f
dre;
dont l'éten- Pierre Arianne
11 Mai 53
gnette Section lère. Regilias Tanger Ervilia fermier, an
Com. de Caracol Un due est emplacement de 6 m. X 8, borné 11 Avril 1951
Sud par
Tanger,
Roe de l'Eglise. au Sud, à l'Est et
Est par chemin public, la à
fOuest Nord, l'Etat vacant. le
T"Ouest par rivage de
i", par
Louizanna 11 Mai 53
mer. Com, de Caracol Un emplacement dont l'éten- Salvant Avril
Com. de Pte-Riv. Un emplac ment dont l'éten- Mme. Molière
11 Mai53 Rue Possession. due est de 6 m. x 8, borné et 12 1951
del l'Artibonite Ruc due n'est déterminée, bor- Jean-Paul
Nord, au Sud, à i'Est
des Patriotes.
par rivage de
i", par
Louizanna 11 Mai 53
mer. Com, de Caracol Un emplacement dont l'éten- Salvant Avril
Com. de Pte-Riv. Un emplac ment dont l'éten- Mme. Molière
11 Mai53 Rue Possession. due est de 6 m. x 8, borné et 12 1951
del l'Artibonite Ruc due n'est déterminée, bor- Jean-Paul
Nord, au Sud, à i'Est
des Patriotes. né au RUT par Laborde Ca- 4 Avril 1951
" 1'Ouest par l'Etat vacant. det, au Sud par rue des PaSect. mesurant 1 ha. Mitilias Brunot
11 Mai 53
triotes, à l"'Est par Lessage
4ème. Com. Pestel bornée Une propriété au Nord Tinéus 13 Avril 1951
Gd. Pierre. al'Ouest par réste
Timeuble T'Etat, pure Sud
de la propriété. Inalie
11 Mai 53
Dorcius Pierre l'Etat, à E
Com. de Gd-Gosier Une propriété dont I étendue 4 Minosier 1951
par Camétus Pierre. à T'Ouest
Habitation Romain (st de 1. ha. environ, bornée
Avril
par Dantès Limeuble l'Etat. Section Thiotte. au Nord par Hab. Romaia
l'étendue Paulinice Désert
11 Mai 53
Pierre ainsi connu T'Etat, au
Com. des Anses-- Une propriété dont bornée 14 Avril 1951
Sud par Hab. Romain Jeancil
Pitres Htion. Mne. est de ha. environ, LeresFormule l'Etat, à l'Est
Pte. Alagène. au Nord Tissaint à
Hab. Romain une ravine Rer
ton, au gea l'Etat, Bertat, à TOuest Hab. Rol'Est par Mme. à Pier Cermain vacant TEL
trand" et 1'Ouest par
Com. de Terrier- Une proprifté dont l'étendue Mme. Auguetin
11 Mai 53
monfils Charles. Mai 53
Rouge Habitation est de 10 ha. bornée au Nord Prophete 5 Avril 1951
Com. des Anses-à- Une propricté dont l'étendue André fierte 1951 111
Carrié. Dr. L.afontant Jean, au
Pitres Htion. Bouc est de 1 ha. bornée au Nord 14 Avril
E par ;"'Etat inoccupé, à
Guillaume
par Moganre Jean, au Snd
VEst par Clervain Joseph et
par Portrel., à l'Est
l'Etat inoccupé et à "Ouest
Christian Richard et à r8t
Rochenel Jean et l'Erat
est par Numa Rabel. ELIa"
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premilse
NOM DES SOUM. Premiles
CONTENANO
Dates de présentation Publication
Sicnation des bieas
CON TENANCE
Dates de présentation Publicadan
Situation des biens
des demandes
de demandes
dont l'étendue Anténor Joseph
11 Mai 53 Com. de Pignon Un emplacement mesurant 6 Arézar Pierre
11 Mai 53
Com. del Dame-Ma- Une propriété x 4 m. bornée 14 Avril 1951
Rue da Centre. m. de façade sur 9 m. de 23 Avril 1951
Htion. Bariadel- est de5 m. borné au Nord
# Sect. lère. au Nord par... à l'Est à l'Ou- par
profondeur, par la rue du Centre, au Sod
est grand par rhemin rivage la mer. Rdie Suzette à Charles l'Est par et Eliacine Eliazar
dont l'étendue Jules N Mathien 11 Mai 53
Pierre et à l'Ouest par S6Com.
. m. de façade sur 9 m. de 23 Avril 1951
Htion. Bariadel- est de5 m. borné au Nord
# Sect. lère. au Nord par... à l'Est à l'Ou- par
profondeur, par la rue du Centre, au Sod
est grand par rhemin rivage la mer. Rdie Suzette à Charles l'Est par et Eliacine Eliazar
dont l'étendue Jules N Mathien 11 Mai 53
Pierre et à l'Ouest par S6Com. de St-Marc Une propriété
bastien
le tont l'Etat. Htion. Gervais est de 6 ha. 45 a bornée 16 Avril
Laporte
11 Mai 53
Sect. 5ème Bocozel- au Nord, au Sud, à l'Est et à
Com. des Anses-à- Une,propriété dont l'étendue Périclès 24 Duclais Avril
le. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Pitres Htion. Ro- est de 1 ha. environ, Saintil bornée
11 Mai 53 main. au Nord par
Virgil,
Com. de Dondos Un emplacement mesurant de 8 Antonio 17 Augustin Avril 1951
au Sud à Hilaire Félicie Petit- Bide taçade sur 9 m. Blanc,
E
Rue Champe Ely m. Nord
et à l'Ouest. par par une fastes Sect. Bourg. orofondeur, Bragelin burné Jn-François at 1'Efa
par
11 Mai 53
at, au Sud par Claudius
Com. Dondon Rue Un
mesurant. 51 "Germélie St-Fleur
à
Daniel prét. prop. l'Est
Champs Elysées m. de emplacement façade 4 de 24 Avril 1951
par rue" Champs Elysées, à
Sect. Bourg. profondeur. tors au R.e
i'Ouest par Dionrède Daniel. Newton Jean Philippe
11 Mai 53
F au Sud par Bertbolon
Com. Pestel Sect. Une propriété mesurant par Germain I ba. Génévois 18 Avril Didie 1951
Eustache l'Etat,, l'Est IE- par
3ème. bornée au Nord
rue des Champs' Elysées
Camille l'Etat, : Sud par
tat, à l'Ouest Bertholon
Sonson Camille, 1'Est par
N. Eustache TEA
Joseph Civil, à I'Ouest par
Com, de Grand-Go- Une propriêté dont l'étendue Jeune Jean Avril 1951 11 Mai 53
St- Germain Pierre. sier Htion. Mare est de 1 ha. bornée au Nord 25
Com. Pestel Sect. Une propriété mesurant 1 h. Déresma Georges 1951 11 Mai 53 vieille terre Section IDa Jn-Pierre mare l'Etat, au
Sème. bornée "ati Nord par Oracius 18 Avril
Thiotte. E par vieille à terre
Dorlis l'Erat, au Sud par
Deveze mare Estupi vieille 'Etat, terre Cirius l'Est
Noëlcéus Thermil Noël rEtat,Est, Fils ('Etat,
Toussaint par. privé, à l'Onest par
ROruatl par Dérigène Noël
'mare vieille terre Eséna Tousl'Etat. Mme. Narçisse
Com. de Pestel 3 saint Une propriété l'Etat. mesurant 1 ha. Octane Jn-Pierre
11 Mai 53
Com. Trou du Un emplacement 6 dont l'éten- St-Louis
11 Mai 53. ème Section. bornée au Nord par Sonson 25 Avril 1951
Nord t Dauphi- due est de m. de façade 18 Avril 1951
Germain, l'Etat, Sud par
ne. sur 8 m. de profondeur, borBrinvil Lavilette.
Pestel 3 saint Une propriété l'Etat. mesurant 1 ha. Octane Jn-Pierre
11 Mai 53
Com. Trou du Un emplacement 6 dont l'éten- St-Louis
11 Mai 53. ème Section. bornée au Nord par Sonson 25 Avril 1951
Nord t Dauphi- due est de m. de façade 18 Avril 1951
Germain, l'Etat, Sud par
ne. sur 8 m. de profondeur, borBrinvil Lavilette. à 1'Est par
né au Nord par Mental JoServi Silvestre, à l'Ouest par
seph, au Sud une ruelle,
Eluny Bidone. à l'Est par act Lamowr et
Une
dont l'étendue Monapestiel St-Vil 11 Mai 53
à l'Ouest par la rue DauCom Htion Grand-Gosier Lafortune de propriétt 1 ha. 28 a. bornée au 25 Avril 1951
phine. Sect. Thiotte. Nod par) hab. Lafortune vaCommune St-Marc Une propriété dont l'étendue Pierre-Louis
cant l'Etat, au Sud par hab. Htion. Gervais Sec. de 1" ha. 29 a. bornée au Marie-Louise
11 Mai
Lafortune hts. Alexandte prition 5ème Bocozel- Sad par Mme. Bastien Lec- 18 Avril 1951
vé, àl'Est par hab. Lafortune
le. tirne, au Sud par Mme. vacant l'Etat. à 1'Ouest par
Christian Fortune, al'Est par
Fleurancin l'État. Marie Noël Pierre Louis, a
Com. Grand-Gosier Une propriété dont l'étendue Eltira Jean
11 Mai
I'Ouest par la route publique. Htion. Nan Pitres est de 1 ha. bornée au Nord 26 Avril 1951
Com. Dondon Rue Un emplacement mesurant 8 Molière
11 Mai 53 Sect. Pôt de Cham- hab. Nan au Pitres Hérard
St- -Bernard Section de façade sur 9 m. de pro- Louis- Charles
bre. S l'Etat, Sud par hab. Bourg. Pedtie borné au Nord" par 19 Avril 1951
Nan Pitres René Jean l'Etat,
Justin Lindor, prèt prop.. au
à 1'Est par hab. Nan à Pitres
Sud par Fénicia Duguél l'Etat,
un morne l'Etat, Pitres. l'Ouest morà l'Ést par rue St-Bernard. hab. Nan un
fEtat, I'Ouest par Alicia
Com. Anses-à-Pi- l'Etat. dont l'étendue Dimingue Jn-Pierre 11 Mai 5;
Noël l'Etat. propriété
E
8 St-Juste Lindor
11 Mai 53 tres Htion. Pointe est de 2 ha. environ, bornée 26 Avril 1951
Com. Dondon Rue Un emplacement mesurant 19 Avril 1951
Alagène Section au Nord par hab. Pte AlaChamps Elysées m. de façade sur 9 m. de
Boucan Guillaume. gène Porterelle TEtat.au Sud
Sect. Boarg. profondeuir, borné au Nord
vacant l'Etat, l'Est par
Philippe Charles, l'Etat,
Mme. Justin Jean l'Etat, à
Sud par Aniolie Elysées"E- l'Etat, à
l'Ouest vacant. 11 Mai 53
par Champs
Anses-à-Pi- Une
dont l'étendue Augustin Auguste
E
tat. 1'Ouest par Philippe
Com. tres Htion. Mar- est de propriété 1 ha. environ, bornée 26 Avril 1951
Charles l'Etat. teau. au Nord hab. Marteau
Com. de Dessalines Une
dont l'étendue Pierre Vil Télia
11 Mai 53
Charles rie Etienne l'Etat,
Htion, Bois-Debors est de TR 1 29 a.
Anses-à-Pi- Une
dont l'étendue Augustin Auguste
E
tat. 1'Ouest par Philippe
Com. tres Htion. Mar- est de propriété 1 ha. environ, bornée 26 Avril 1951
Charles l'Etat. teau. au Nord hab. Marteau
Com. de Dessalines Une
dont l'étendue Pierre Vil Télia
11 Mai 53
Charles rie Etienne l'Etat,
Htion, Bois-Debors est de TR 1 29 a. bornée au 20 Avril 1951
Sud par Fanès Alexandre,
2ème Section. Nord par Flénisme Mathurin
taar à T'Est par Eristhène
fEtat, au Sud par l'Etat, à
Bellamour, l'Etat, l'Etat. l'Ouest
l'Est Dorvilus Joazil
Thérézias Jean
Vil
11 Mai 53
l'Etat. Fosar par propriété
Com. des Anses-d- Une propriété dont l'étendue Sauveur 26 Avril
privée. Pitres Htion. Ro- est de 1 ha. environ, bornée
Com des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Altagrace Peigne
11 Mai 53 main Section Bois au au Nord par Félicie Hilaire Bigail, Petit
Pitres Htion Mar- est de I ha. bornée 20 Avril 1951
d'Orme. Blanc, Sud à rbtr par Saintil Virteau Sect. Be. au Nord NTS Sénat, au
gil et à l'Ouest par une falaiGuillaume. Sud par Fae St-Louis,
se. I'Est par Alcide Ciméon et à
Une
dont l'étendue Novius Vil
11 Mai53
T'Ouest par Brite. Com. Htion. Anses-4-Pi- Romain est ETEM environ, bornée 26 Avril 1951
Com. de Dondon Une
dont l'étendue Fortune Estimé
11 Mai 53 SH Bois d'Orme. alu Nord Félicie Bigail
Htion. Leroy Sect. est de ATAA 1 a. bornée aa 20 Avril 1951
l'Etat, Petit Blanc au PEul l'Etat. "T l'Est Hilaire par
Haut du Trou. Nord par hab. Leroy Ti-Jean
Saintil Virgil l'Etat, à1 l'Ouest
Alouidor l'Btat, au Sud
Falaise l'Etat. bab. Leroy Cirius s
Htion. mesurant 4 m. Vve. Delorme Gilles 11 Mai 53
à l'Est habitaPestel
E
tion l'Etat, Leroy Valcin par Pierre I'BCom. Haute-Ville. de façade propriété sur 3 m. de profon- 26 Avril 1951
Lat, à l'Ouest par hab. Leroy
dear, Joseph bornée François au l'Etat, Nord par au
Marius Togroue l'Etat. Sud la rue, à 1'Est par
Une
dont l'étenkdue Dulra Dumas
11 Mai 53
Louis 5 Gilles prét. prop.,
Com. Htion de Dame-Ma- Gour- est de ha. bornée au Nord 20 Avril 1951
I'Ouest par le morne. rie
PorieL
Jean
Mai 53
6ème. dain Sect. par Bulmir Baptiste prétende
Une proprieté dont f'étendue Excinvil 1951 11
privé Dulra Damas" fermier,
est de 11 ha. environ, bornée 26 Avril
au Sud la mer, à l"Est
au Nord par Numa Rabel,
Gédéon Elnaaen prérendu
Com. des "Anses-à- au Sud par Mognène Pierre,
privé, à I'Ouest l'Etat.
PorieL
Jean
Mai 53
6ème. dain Sect. par Bulmir Baptiste prétende
Une proprieté dont f'étendue Excinvil 1951 11
privé Dulra Damas" fermier,
est de 11 ha. environ, bornée 26 Avril
au Sud la mer, à l"Est
au Nord par Numa Rabel,
Gédéon Elnaaen prérendu
Com. des "Anses-à- au Sud par Mognène Pierre,
privé, à I'Ouest l'Etat. TIA Pitres Htion. àl'Est par un terrain vide et
11 Mai 53 Pointe Alagene. à l'Ouest par André Pierre. Com St-Marc Une propriéte dont bornée l'étendue au Madi Avril 1951
Com. de Caracol Un emplacement dont l'éten- Joseph Justina
11 Mai 53
Htion. est de1 ha. 29
Jomgd
Gervais. Dacins
Rue de 1'Eglise. due est de 6 X 8, borné 26 Avril
Seot. 5ème de Bo- Nord par Mme. Sud vi Mme
au Nord par # reste du tercozelle. Dastinot, au Louis, à
rain inoccupé, au Sud par la
Alexandre Joseph, FE. P
Saline, à l'Est par Elza et à
Mme. Julienne
I'Ouest par le reste du Terd'Onest par les hrts. Dorcent
rain. Bclonne.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM de DES SOUM. Premiln
CONTENANCE
Dates de présentation Publication
Situation des biens
CONTENANCE
Dates préseatation Pojlication
Situation des biens
des demandes
des demandes
dont l'èten- Saintfus. Noël
11 Mai 53 Com. de Gonaïves Un emplacement mesurant Joseph Charles
11 Mai 53
Rue Com. Ferrier de Section Ferrier due Un Se est 6 m. de façade sur 26 Avril 1951
Rue Paul-Prompt. m. 75 de façade sur borné 16 m. 30 Avril 1951
Bourg. 8m de profondeur., borné
80 de profondeur, au
Nord, au Sud, a 1'Est et
Nord par rue Paul-Prompt,
1"' T'Ouest par l'Etat. au Sud par Henry Jean 1'Etat, à POuest par rue Bonle
Com. Grand-Gosier Une
dont létendue Orélia St-Louis Avril 1951 11 Ma,93
vard St-Charles,
Htion. Nan Mou- est cren bornée au Nord 27
lin Sect. Bodary. hab. Nan, Moulin Joseph
Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Mérizier Marcelin
11 Mai 53
BL l'Etat, au Sud par
tres Htion. Lautre- est de 2 ha. environ, bornée 30 Avril 1951
hab. Nan Moulin Vilein T'EBord-Dos Section au Nord par Espagnio ainsi
Moulin tat, l'Est Joseph par Caravine hab. Nan T'EBoucan Guillaume. connu l'Etat, au Sud par l'Etat, à T'Ouest par ha. Nan
tat, à l'Est par une ravine,
moulin Vilein 1"Etat. à l'Ouest par une ravine. Com. Anses-à-Pi- Une
dont l'étendue St-Philippe 27 Avril Jean 1951 11 Mai 53 Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Célan Mérizier
11 Mai 53
tres Htion. Pointe est de ETet 11 environ, bornée Jean
tres Htion. Nan est de I ha. environ, bornée 30 Avril 1951
Alagène Sect. Bou- au Nord Dérilus
Nord Morales Bonnican Guillaume. l'Etat, au ded par Alexandre
Tézan Section au par
MoJn-Baptiste l"Etat, à l'Est par
Boucan Guillaume.
à-Pi- Une propriété dont l'étendue Célan Mérizier
11 Mai 53
tres Htion. Pointe est de ETet 11 environ, bornée Jean
tres Htion. Nan est de I ha. environ, bornée 30 Avril 1951
Alagène Sect. Bou- au Nord Dérilus
Nord Morales Bonnican Guillaume. l'Etat, au ded par Alexandre
Tézan Section au par
MoJn-Baptiste l"Etat, à l'Est par
Boucan Guillaume. cette l'Etat, au Sud par
Dieurilus l'Etat, à l'Ouest
ralés Bonjcette l'Etat, à l'Est
Toussaint Deschamps l'Etat. par Mogène Pierre "Etat, à
Com. de Saltrcu Une propricté dont l'étendue Elius Daus
11 Mai 53
i'Ouest par Desfinance Calixte
Sect. baie d'Orange est de ha 28 environ. bor- 27 Avril 1951
l'Etat. Htion. Ravine Pal- née au Nord par Dorcilus
me. Louis au Sud par Médeze
Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Dérilus Lop
11 Mai 53
Lafonmant, àl'Est par Amilcdr
tres Htion. Morne est dé 1 ha. environ, bernée 30 Avrit 1951
Louis. a TOuest par terrain
Pte. Alagène. au Nord Bouboussan Aprivé. dont l'étendue Jn--Louis Louis
11 Mai53
lexandre FELL au Sud P"r
Com. de Saltrou Une propriêté
195! Céra ainsi connu, l'Etat, a
Sect. Baie d'Orange est de ha. 28 a. environ. 27 Avril
l'Est par Aléus Noël l'Etat à
Htior. ]'Etang. bornée au Nord par Mme. I'Ouest par- Abner Etiende
Louis Marc, au Sud paJoseph Olivier. à l'Est
l'Etat. Charité Louimé. a 1'Ouest N:
l'éten- Céline Pierre
11 Mai 53
Montilus ainsi connu. Com. de Ferrier Un emplacement dont sur 30 Avril 1951
Com. Trru du Un emplacement dont l'éten- Joseph Percéval
MMai 53 Rue Ferrier. 8 due m. de profondeur 6 m. de façade borné au
est de 6 de et 27 Avril 1951
:
Nord f Cuegr. due
fagade borNord," par l'Etat, au Sud par
de 8 m. de atila
l'Etat, 1'Est par l'Etat et à
né au Nord par l'Etat. au
l'Ouest' 1 TEtat. Sud par I'Etat. a l'Est par
par
rue Caur. iTOuest par une
Com. Pestel Htion. Une
mesurant 3 m. Lizaine Bernard
11 Mai 53
ruelle. Escarne Horat
11 Mai 53* Haute- Ville. de façade" propriété sur 4 m. de pro- ler Mai 1951
Com. de Hinche Une indéterminée. propriôté dont bornée l'étendu: au 27 Avril 1951
fondeur. bornée au Nord' par
Hun Pinquoit est
Pinquoit
le cimétière, au Sud par une
Sect, Rang- Nord par THtion. ruc, à l'Est par Félix Joseph
occupée par Escarne Horat,an
prét. prop., à 1'Ouest par la
Sud, à i'Est et à T'Oues par
mission protestante. I'Htion Pinquoit. occupé par
VEtat. 11 Mai 53 Com. du Un
dont l'éten- François Louis
11 Mai 53
Com.
Hun Pinquoit est
Pinquoit
le cimétière, au Sud par une
Sect, Rang- Nord par THtion. ruc, à l'Est par Félix Joseph
occupée par Escarne Horat,an
prét. prop., à 1'Ouest par la
Sud, à i'Est et à T'Oues par
mission protestante. I'Htion Pinquoit. occupé par
VEtat. 11 Mai 53 Com. du Un
dont l'éten- François Louis
11 Mai 53
Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue 1. cuisius 28 Jn-Baptiste Avril 1951
Nord da Rue Trou Palais. due emplacement est de 5 m. de façade sur 2 Mai 1951
Pitres Htion. Marre est de I ha. bornée au Nord Sain7 m. de profondeur, borné
Blanche, Section par Charles, au Sud par
au Nord par un terrain vaBois d'Orme. lissaint. a I'Est par Limite
cant, au Sud par François
Tiotte et à I'Ouest par SainJoseph, à l'Est par Levis Lalys Jn-Lys l'Etat. Périol
11 Mai 53
noix et à 1'Ouest par la rue
Com. de Saltrou Une propricté dont l'étendue 28 Jean Avril 1951 -
Palais. Sert. Marbriol ba- est de ha. bornée au Nord
bitation Gd.Platon. par Pressage Cajou, au Sud
Com de Limonade Une propriété dont l'étendue Kernizan Etienne
11 Mai 53
par Lordeus Obé, à l'Est par
Htion. Bellevne est de 32 a. bornée au Nord 2 Mai 1951
Alfred Jean à l'Ouest par
Fournier Section par Altazarre Lazarre I'Etat,
Tilien Jean. Auguste Germamne 11 Mai 53 Basse Plaine. au Sud Kercilien" Noël
Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue
Avril
PEtat, à par un tertain
FEA
tres Htion., Marre est de ha. environ, bornée 28 1951
l'Etat vacant, à 1'Ouest par
Blanche Sect. Bois au Nord par Falaise I'Etat,
un terrain l'Etat vacant. d'Ormo. au Sud Célan ainsi connu
l'Etat, P"t l'Est par ravine, à
Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Mme Monfilston
l'Ouest pàr Touly. Cirius Estiverne
11 Mai53 Rouge Rue Marché. due est de 10 m. X 12, borné Louis
11 Mai 53
Com. de la Chapel- Une
dont l'étendue 28 Avril 1951
au Nord, au Sud, à l'Est et 2 Mai 1951
le Htion. Bail Sect. est ETE 50 a. bornée
à I'Ouest par la rue du mar2ème. au Nord par Velcéus Vilsaint,
au Sud par Sonet Porgile,
ché. l'Est 1'Ouest par par Muret Exilus Exentus, Hadné. à
Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Agouescenr Noel
11 Mai 53
Com. de Caracol Un emplacement dont l'éten- Jacques Jn-Jules
11 Mai 53 Pitres Htion. est de ha. bornée au Nord 3Mai 1951
Rue de l'Eglise. due est de 6 m. X 8, borné 28 Avril 1951
Pointe Alagène. EUa Jastram par Odilon Cémexant, Louis, :
au Nord Vaudrin, au
F'Est
Lafleur et à
Sud par Ps Saline, a l'Est
l'Ouest par Elienna Doncer. et à 1'Ouest par le reste inocpar
cupé. Un
mesurant 15 Palmédie Augustin 11 Mai 53 Com.
1951
Rue de l'Eglise. due est de 6 m. X 8, borné 28 Avril 1951
Pointe Alagène. EUa Jastram par Odilon Cémexant, Louis, :
au Nord Vaudrin, au
F'Est
Lafleur et à
Sud par Ps Saline, a l'Est
l'Ouest par Elienna Doncer. et à 1'Ouest par le reste inocpar
cupé. Un
mesurant 15 Palmédie Augustin 11 Mai 53 Com. Anses-à-Pi. Une propriété dont l'étendue Révolus Payoute
11 Mai 53
Com. Rue du de Centre. Pignon m. de emplacement façade sur 15 de pro- 30 Avril 1951
tres Htion. Herbe est de 1 ha. environ, bornée Fan- 3 Mai 1951
fondeur, borné au Nord par
Louca. au Nord par St-Baptiste Tila rue du Centre l'Etat,
Fan l'Etat, au. Sud par à
Sud Eliaza Accilien E
Pouponte Delixis l'Etat,
tat, Pfens par Eliaza Accil'Est, par Désinia Amadis
lien l'Etar, à I'Ouest par Arél'Etatà POuest par Caly Pierzar Pierre l'Etat. re l'Etat. Com. de Pignon Un emplacement mesurant 11 Liliane Joseph Avril 1951 11 Mai 53
Rue Grosse Roche. m. de façade sur 12 m. de 30
Com. de Ste-Suzan- Une
dont l'étendue Casséus 5 Joseph
11 Mai
profondenr, borné as Nord
ne Htion Rigal. de. FCuO 30 a 08 ca. bor- IMai 1951
une ruelle, au Sud par
AELd au Nord Saintilmé
f rue Grosse Roche, Est
Pierre, au Eufte Charlepar Durocher Pjerre, à 1'Ouméus In-Jacques. "r 1'Est par
est par Bertha Gerbier, le tout
htrs. Gabriel et à l'Ouest par
appartenant à l'Etat. Dorcélant Bolivar. Com. de Port Mar. Un emplacement mesurant 24 Fléchier 30 Ferdiasad Avril 1951 11) Mai 53 Com, de Ste-Suzan- Une propriété dont l'étendue Charleméus
got Rue Place m. de façade sur, 16 m. de
ne. Htion. Rigal. est de 3 ha. 75 a. bornée au Jn-Jacques
11 Mai 53
d'Armes
profondeur, borné au Nord
Nord par Casséus, au Sud 5 Mal 1951
Rue Place d'Armes, an
Lemy Pierre, à l'Est
e par l'Etat, à l'Est par
fus Gabriel et à l'Ouest #:
Emmanuel Oscar, à l'Ouest
la Ravine Rigal. per la rivièee.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premilre
NOM DES SOUM. Publication Premitae
Situation des biens
CONTENANCE
Dates de, présentation Publication
Sitoation des biens
CONTENANCE
Dates de présentation
des demandes
des demandes
Com. de Dondon Un emplacement mesurant 8 Pulcio Ménard
11 Mai 53 Com, Morin de Habitation Quartier- Une de façade proptiété sur 7 m. 5 pro- m. Nérestart Toussaint Joseph
11 Mai 53
de
9 m. de 5 Mai 1951
Foang
Rue Champs-Ely- m.
biens
CONTENANCE
Dates de, présentation Publication
Sitoation des biens
CONTENANCE
Dates de présentation
des demandes
des demandes
Com. de Dondon Un emplacement mesurant 8 Pulcio Ménard
11 Mai 53 Com, Morin de Habitation Quartier- Une de façade proptiété sur 7 m. 5 pro- m. Nérestart Toussaint Joseph
11 Mai 53
de
9 m. de 5 Mai 1951
Foang
Rue Champs-Ely- m. façade sur
Bourg Quartier- fondeur, bornée au Nord par 12 Mai 1951
sées Sect. Bourg. profondeur, borné au Nord
Morin. Mme, Rigaud Pierrot, au Sud
par une ruelie l'Etat au Sud
la Place de St-Louis, a
Antonio Augustin l'Etat,
E par Mme. Généviève, à
PA par) Bragelin Jn-FranI'Ouest par Léonce. çois T'Etat, à I'Ouest par
Diomède Daniel I'Etat. Com. de Dondon Une
dont l'étendue Génard Louis-Charles 11 Mai 53
Grand-Gosier Une propriété dont l'étendue Tertulia Gabriel
11 Mai 53 Hrion Prienr Sect. est de PTASRE 1 bornée au Nord 12 Mai 1951
Htion Com. Blaise Sect. est de 1 ha. bornée au Nord 5 Mai 1951
Bassin-Caiman. a Junias par Jumeau Ménard Ménard l'Etat, jeu- au
Pot de Chambre. par hab. Blaise Rabel Marins
ne TEtat, à I'Est par Génard
*
prop. privée, au Sud l'Etat, par hab. à
Ls-Charles
à
Blaise Exilus Jean
l'Ouest par Mciad
à
Eu
l'Est vacant l'Etat, I'Ouest
les prét. prop. par hab. Blaise Gracien Leroy
Bellamir
11 Mai 53
privé. Gabriel
11. Mai 53 Com. du Trou du Un emplacement 5 dont l'éten- Julic 12 Mai 1951
Com. de St-Marc Une propriété dont l'étendue Mai 1951
Nord Rue' Palais. due est de m. de façade
Htjon Guildive 1 est indéterminée, bornée au lmmagie
sur 5 m. de profondeur, borère Section. Nord par un terrain de l'Etat,
né au Nord" un Philoména terrain
au Sud par Elminise Brice,
vacant. C. au Sud dear à 1'Est
l'Est par un chemin public
Jn-Gilles, T'Ecat,
à 1'Ouest par de rivage de
la sue Palais et Mondésir. à I'Ouest
# mer. E Mme. Lorphin
Com. des Cayes Une propriété dont l'étendue Malberbe Pressoir 11 Mai 53 Com. Pestel 4ème Uhe propriêté dont l'étendue Auguste Joseph
11 Mai 53
Htion Jeansac. est de 13 ha. 31 a. 57 câ. 7 Mai 1951
Section. est de 1 ha. bornée au Nord 12 Mai 1951
bornée au Nord par l'Etat
Fabès Antoine LEtat, au
réservé, au Sud, à l'Est et a
E par Pressoir Dorceus1"E. I'Ouest par une rcute publitat, rEst par. Edotard St.-
d condujsant a Camp-PerLouis l'Etat. à l'Onest par
Une
dont l'étendue Mme. Fauvette Colas 11 Mai 53
Ilvéus Cyril. Jn-Baptiste 11 Mai 53
Com. de Limonade de ha. bornée au 8 Mai 1951
Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Simon 14 Mai
Htion. Chabanon. Rende PTRTA au Sud, à l'Est et à
Rouge Rue Calvai- due est de 7 m.
a Camp-PerLouis l'Etat. à l'Onest par
Une
dont l'étendue Mme. Fauvette Colas 11 Mai 53
Ilvéus Cyril. Jn-Baptiste 11 Mai 53
Com. de Limonade de ha. bornée au 8 Mai 1951
Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Simon 14 Mai
Htion. Chabanon. Rende PTRTA au Sud, à l'Est et à
Rouge Rue Calvai- due est de 7 m. x 8 "
1951. !Ouest par 1'Etat. re. borné au l'Ouest Nord, au Sud, l'Etat
Une
dont l'étendue Jeancil Jean
11 Mai 53
1'Est età par
Pitres Com. Htion. des Anses-à- Poin- est de propriété 2ha. environ, bornée 8 Mai 1951
inoccupé. l'éten- Mme. Paul François 11 Mai 53
te Alagène Section au Nord Céra (ainsi Odilon conCom. Rouge de Rne Terrier- Calvai- Un due est emplacement de 7 m. X dont 8 m. borné 14 Mai 1951
Boucan Guillaume. Louis, nu), " PECI I'Est par Toussaint
re. au Nord par la Grand'Rue
Deschamps et P"ic l'Ouest par
Calvaire, au Sud par l'Etat, l'Etat. Bouboussan Alexandre. Mai 53
àl'Est et àl'Ouest par
Mai 53
Une
dont l'étendue Lemy Pierre
Habitation dont l'éten- Clairilia Zina Mérant 11
Com. Htion. de Ste-Suzan- Rigal. est de propriété 2 ha. 42 ca. bornée 8 Mai 1951
Com. ne de Section Gde-Sali- due Une est à déterminer, bornée 2 Mai 1951
ne
au Nord par Charleméus JaHtion. lère. Poteneau. au Nord, au Sud, à l'Est, à
Jacques, au Sud par la Ral'Ouest par Poteneau. vine Rigal, à T'Est par I'Onest Vve. de Léogâne Un
dont l'étet. Marcédoin 11 Mai 53
Héraut Pierre Rigal. et
Rue CJm. des Foesis. due emplacement est indéterminée, borné PangPEL 8 1951
par la Ravine dont l'éten- Mme. tMénard
au Nord THabitation
Com de Trou du' Un emplackment est de 6 m. de façade St- -Hilaire
11 Mai 53
Chatuley, au Peul la rue
Nord Rue St-Char- due
8 Mai 1951
des Remparts, à Et par la
les. sur 8 m. de profondeur,, Dinay Jean, borroute conduisant à Chatuley,
né au Nord
lOmest par Fréhel Michel. au Sud parl la St-Charles,
dont l'étenduc Leconte Blanc
11 Mai 53
a T'ESt par Colon Mme. St-Louis DesCom. de Gd-Gosier Habi- Une est de propriété 1 ha. bornée au Nord 8 Mai 1951
et à 1'Ouest
Sect. tation Thiotte Mare Blan- Oreste ainsi connu, au
préaux PHRILEIL
Com. de Cerea la Une propricté dont l'étendue Norcélus Norzaie
11 Mai 53 che. Bun Wi l'Est Constantin Tidé Valci- DésiSource Htion. 2st de 1 ha. bornée au Nord, 9 Mai 1951
ma, mon, à 1'Ourst Oreste ainsi
à l'Ouest
POr
Farajonne. au Sud, à l'Est et
connu. par Une l'Etat. dont l'étendue ys Jn- Jacques
11 Mai 53 Com.
Cerea la Une propricté dont l'étendue Norcélus Norzaie
11 Mai 53 che. Bun Wi l'Est Constantin Tidé Valci- DésiSource Htion. 2st de 1 ha. bornée au Nord, 9 Mai 1951
ma, mon, à 1'Ourst Oreste ainsi
à l'Ouest
POr
Farajonne. au Sud, à l'Est et
connu. par Une l'Etat. dont l'étendue ys Jn- Jacques
11 Mai 53 Com. de Saltron Une
dont T'étendue
Moccin
11 Mai 53
Com. de Marmela- proprièté ha. 58
9 Mai 1951
Marbricl est ha. borné au Nord
Mai 1951
Ae
de Htion. Lafores- est de
a. bornée
Section
PaRTOIt
terie Sect. 2ème. Nord par Vve. Colbert #
Htion. Gd-Platon. Tissant Jn-Jacques, à l'Est ao
mage l'Etat, au Sud par ArEa (ptivé), par
Sylvain prét. prop.: à
Jn-Jacques, àl'Ouest
ME
"Est mand par Louis Thomas T'Epar Alfred Jean. 11 Mai 53
tat et à l'Ouest par ravine. Germaine Philomèna 11 Mai 53 Com. de Trou du Cn emplacement dont i'éten- Etienne Saivant 1951
Com. de Milot Rue Un emplacement dont l'éten- 10 Mai 1951
Nord Rue Ceur due est de 6 m. de façade 12 Mai
Rivière Section due n' est_pas déterminée, ruelle borSect. Bourg. sur 8 m. de profondeur, borBourg. né au Nord par une
néau Nord Rue St-Paul,
Philoména Germain fermie
au Sud Patens Dorvil
de méme qu'au Sud,
l'Etat, à HE. rue Coeur,
PREae par Desnoyer Paul, à
à l'Ouest par Rt. Poudrière
l'Ouest, par une ruelle. 11 Mai 53
l'Etat. Com. de. Dondon Une
dont T'étendue Polynice 10 Eugène Mai 1951
Com. de Gde-Sali- Une Habitation dont l'étendue Barthélemy Routinier 11 Mai 53
Htion. Prieur Sect. est dey PRL bornée au Daniel Nord
ne Section lère à déterminer, bornée au 13 Mai 1951
Bassin Caiman. Prieur Dlomede Prieur
Htion. Poteneau. Nord au Snd, àl'Est, àl l'OuFRure au Snd hab. est Poteneau,
Delmpa Rémy FEN à l'Est MeCom. de St-Marc Une par dont l'étendue Julien Arnoux
11 Mai 53
hab. Prieur Dorismar
propriêté 1
l'Etat, à T'Ouest par
Htion. Gervais. est de ha. 29 a. bornée
Mai
taR hab. Prieur chemin vicinal. au Nord par Mme. Vve. Dal'éten- François Joseph
11 Mai 53
cius Dastineau, Sud par
Com. du Trou du Un emplacement
11 Mai 1951
Maire Joseph, :" l'Est par
Nord Rue Palais. due est de 6 m. dot façade
Alexandre Louis et à l'Ouest
ur 8 m. de profondeur, borpar Docent Etienne. Nord par, François
1S,
au Sud par harts. TerCom. de St-Marc Une propriété dont létendue Mercidieu Orasma 11 Mai 53
midor Jn-Gilles, à l'Est par
Htion. Gervais. jest de 9 ha. 03 ca. bornée 15 Mai 1951
Levie Lanoix e: à l'Ouest par
au Nord par lEtat inoccupé,
la rue Palais.
l'Ouest
ur 8 m. de profondeur, borpar Docent Etienne. Nord par, François
1S,
au Sud par harts. TerCom. de St-Marc Une propriété dont létendue Mercidieu Orasma 11 Mai 53
midor Jn-Gilles, à l'Est par
Htion. Gervais. jest de 9 ha. 03 ca. bornée 15 Mai 1951
Levie Lanoix e: à l'Ouest par
au Nord par lEtat inoccupé,
la rue Palais. au Sud par les hrts. Julien
Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Exilhomme Similien 1951 I1N Mai53
Jules, 1'Est prétendue l'Etat privée, et a
Htion. Herbe Marin est de 1 ha. 29 a. bornée 11 Mai
par inoccupé Chambrelan
lère Section. au Nord par terrain rocailleux
FROCEL
l'Etat, Sud par toute puPierre. blique, # l'Est rocher,
Com. de St-Mare Une propriêté dont l'étendue St-Julus Jotien
11N Mai53
I'Ouest par taIr vacant. Htion Gervais. de 11 ba. 29 a. bornée- au 15 Mai 1951
Com. de Dondon Un emplacement mesurant 6 Fdo Eugène:
111 Mai53
S Sud par I'Etat les hrts. inoccupé, Dorcent au
Rue Fernée Section 8 de façade sur 6 m. 8 11 Mai 1951
Etienne, par à 1'Est pàr Mme. Hourg. dp profondeur, borné au Nord
Vve. Dacius Destinau et à
par Décimus Achille ruelle, l'Est l'Etat,
TOucst par les hrts. Marrie
au Snd par une
Noil Plerre. parl 1'Etan, à1 l'Onest par l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
Dates NOM DES de SOUM. Publication Premilre 1
Sitmation des biens
CONTENANCE
"Dates de présentation Pablication
Situation des biens
CONTENANCE
des demandes présentation
des demandes
11 Mai 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Espanoi Mars
11 Mai 53
Com. des Anses-à- Une proptiété dont l'étendue Prosper Jilot
Pitres Habitation est de 2ha. bornée au Nord 23 Mai 1951
Pitres Htion Poin- est de ha. environ, borné 17 Mai 1851
Pointe Alagène. Mérizier Marcelin, au
te Alagène. au Nord Charléus CharEaa Jeancil Jean, à l'Est
les, au TFA par Cira Germain,
E.de Jn-Baptiste et à
à I'Est par Wanique Peigne
Poutte une ravine. et à l'Ouest par Pierre Noël
par
l'Etat. Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éteridue Innozias Pierre
11 Mai 53
T'étendue Vulcin Pierte
11 Mai 53 Pitres Habitation cst de 2 ha. environ, bornée 25 Mai 1951
Com. de la Tortoe Une
dont
Mai 1951
Pointe Alagène. au Nord par l'hab Pointe
Htion. La Vallée. est de t bornée att Nord 17
Alagène occupée par Durogepar Louisius Versanne l'Etat,
ne Jean, au Sud" Jeancil
2l Sud par Dinazard Fertil,
Jean.
11 Mai 53
T'étendue Vulcin Pierte
11 Mai 53 Pitres Habitation cst de 2 ha. environ, bornée 25 Mai 1951
Com. de la Tortoe Une
dont
Mai 1951
Pointe Alagène. au Nord par l'hab Pointe
Htion. La Vallée. est de t bornée att Nord 17
Alagène occupée par Durogepar Louisius Versanne l'Etat,
ne Jean, au Sud" Jeancil
2l Sud par Dinazard Fertil,
Jean. à l'Est par aft. Franl'Est à l'Ouest par Dinaçois et à l'Ouest par une razard Fadal l'Etat. vine. Com. de Dondon Une
dont l'étendue Cèsar Fleurimond ! Mai 53 Com. de Fort-Li- Une proprièté dont l'étendue Letranc Charlés Pierre 11 Mai 53
Htion. Cordillan est de reter 1 environ, bornée 18 Mai 1951
berté Habitation est de 2'ha. bornée au Nord 25 Mai 1951
Sect. Cordillan par lhab. Cordillon (EvalDumas. par l'Etat vacant, au Sud,
Laguille. mond l'Etat), au Sud par
à l'Est, à I'Ouest par l'Etat
l'hab. Cordillan (Anthious
vacant. Jn-I François TEtat), à T'Est
Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Magréca 26 Cécat Mai 1951 11 Mai 53
par hab. Oordillom (Reste
Pitres Habitation est de ha. environ, bornée
T'Etat), à l'Ouest par CodilMarteau. au Nord par l'hab, Marteau
lon Décarme Dena, I'Etat). occupée par Poyo Doccy,, Marcelin, au
Com. de la Cha- Une Habitation dont l'étendue Résilia Josegh
11 Mas 53
Sud" à l'Est par Dutéresse Antoine Alexanpelle 2ème Section est de V carreau de terre, bor- 19 Mar 1951
dre, à par une ravine. la
8SL
Htion. Coudot née Route au Nord à Verrettes, Grande
Com des Anses-à- Une propricté dont l'étendue Cinnalys Oriscar
11 Mai 53
aat.ar les Hts. Poteau,
Pitres Habitation est de ha. environ, bornée 26 Mai 1951
au Sud par
Croix
au Nord Fiserlien Franà T'Est par les Hts. Poteau
Malouque. au
Laurient,
et
la Rivière
cique,
par
P
Dero. à l'Ouest par
l'Est par un terrain de
11 Mai 53
l'Etat et à T'Ouest par CasCom. de la Tortue Une proprité dont l'étendue Alcénée Alcey Mai 1951
tely. Htion. Dupur Soect. de I ha. 29 a. bornée au 22
Com. de Dondon Un emplacement mesurant Pasquis Cadet
11 Mai 53
lère. RL par une partie roSect. Bourg Ruelle m. de façade o & 26 Mai 1951
cailleuse, au Sud par la ronte
Champs-Elysées. profondeur. LE au Rod
Publique, à l'Est par la route
Phlcio Ménard TEtat, au
publique et à l'Ouest par DaEa par Claudius Daniel T'Elisnori Davin. tat. l'Est par Antonio AuCum. de la Tortue Une proprité dont l'étendue Exalus Mésadieu
11 Mai53
tin l'Etat, l'Etat. l'Ouest par une
Htion. aux Plaines. est de 1 ha. 29 bornée au 22 Mai 1951
R X de Dondon
dont l'éten- Alphonse Nelson
11 Mai 53
à
à
Com.
publique et à l'Ouest par DaEa par Claudius Daniel T'Elisnori Davin. tat. l'Est par Antonio AuCum. de la Tortue Une proprité dont l'étendue Exalus Mésadieu
11 Mai53
tin l'Etat, l'Etat. l'Ouest par une
Htion. aux Plaines. est de 1 ha. 29 bornée au 22 Mai 1951
R X de Dondon
dont l'éten- Alphonse Nelson
11 Mai 53
à
à
Com. emplacement
g
Nord, au Sud, l'Est et
Ruelle Champs-1 -E- due est'3 m. de façade sur 3 26 Mai 1951
1'Onest des rocailleuse). terrains valvsées Sect. Bourg. de profondeur, borné au
cants, Einaire
Runt par ruelle Champs ECom. de la Tortue Une
dont l'étendue A:hanase Edmond 11 Mai 53
lysées (Juckel Julmice l'Etat. Htion. aux Plaines. de VTt 64 a. bornée au 22 Mai 1951
au Sud ruelle St-Jean Champs l'Etat,
par Déris Joseph, an
Elysées
er
utei
Sud par Emile Louidor, à
à l'Est ruelle Champs Elysées
I'Est Accéma Placide et
Agine Pierre l'Etat, à l'Ouest
à Ho.r, par Emile Louidor. ruelle Champs (Elysées
Métellus
Mai53
E des Champs Elysées T'ECom. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Dilisnor 22 Mai 1951 ii
tat. lère Section. est de 1 ha, 29 a bornée au
Com. de Dondon Une
dont l'étendue Rosemar Donatien 11 Mai 53
Nord Louis
Htion. Prieur Sect. est de PrRunt 1 bornée Nord, 26 Mai 1951
au P par Vilsailles Se"
au Sud, à I'Est, :" l'Ouest
l'Est par Féné Fénélus et a
Bassin-Caiman."
l'hab. Prieur l'Etat. l'Ouest par Prévéus Sama. Com. de Dondon BE propriété dont l'étendue Diomède Daniel
11 Mai 53
Com. de la Tortue Une propricté dont l'étendue Almando Charité 11 Mai53 Htion Prieur Sect. est de 1 ha bornée Nord, 26 Mai 1951
Htion. aux Plaines. est del ha. 29 a. bornée au 22 Mai 1951
Bassin-Caiman. au Sud, T'Est et : l'Ouest
Nord par Rocher, au Sud par
par hab. Prieur l'Etat. terrain vacant, à l'Est et
Çom. de Dame- Une propriété mesurant 5 m. Italien Guillaume
11 Mai 53
" l'Ouest par Rocher. Marie Htion. Ba- x 4 bornée :" Nord et 28 Mai 1951
Com. de la Tortue Une propriêté dont l'étendue Eximé Joseph
11Ma53 riadelle Sect. lère. au ssa pat. l'Est par
Htion. aux Plaines. de 1 ha 29 a. bornée au 22 Mai 1951
le gd-chemin public, à l"Ou- mer. a par Rocher, au Sud
est par le rivage de la
par un terrain vacant (partie
Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Edouarlys Pierre
11 Mai 53
rocailleuse). l'Est par RoPitres Htion. Mar est de 1 ha. bornée au Nord 29 Mai 1951
cher et à1 l'Ouest par Rocher. teau. par l"hab.
bornée au 22 Mai 1951
le gd-chemin public, à l"Ou- mer. a par Rocher, au Sud
est par le rivage de la
par un terrain vacant (partie
Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Edouarlys Pierre
11 Mai 53
rocailleuse). l'Est par RoPitres Htion. Mar est de 1 ha. bornée au Nord 29 Mai 1951
cher et à1 l'Ouest par Rocher. teau. par l"hab. Marteau ocupéc
Com. de la Tortue Une
dont l'étendue Augustin, St-Ange
par Sonson Octavius, au Sud
Habitation Herb: est EWE 2 58a. bornée au Octavius
11Ma53
par Laurient, à l'Est par Pier
Marin. Nord par un terrain de l'Etat. 22 Mai 1951
re Marie et à l'Ouest par
au Std par Richer, à l'Es:
Dumélus. par i'Ouest un terrain Ravine vacant Marc et à
Com. de Marmela- Une
dont l'étendue Joachin Toussain: 11 Mai 53
par la
11 53 de Htion. Léché est de Freitt I 29 a. bornée au 29 Mai 1951
Com. de la Tortue Une, propriêté dent l'étendue Fanor Tinor
Mai
Section lère. Nord Alcimond Alcide
Htion. Source
de I ha. 29 a. bornée aat 22 Mai 1951
l'Etat, a Sud par Mme. Aldalle. et par Origince Fils, au
tanaze Toussaint TEtat,
Sud par Labrode, l'Est
I'Est par Baptiste Toussaint
Origince et à l'Ouest par B
I'Etat, à l'Ouest Mme. réus. Bruny Gabanet teok
Com. de Dondon Une propriété dont l'éténdue Cirius Bien-Aimé 11 Mai53 Com de Marmela- Une propriété dont l'étendue Ludovic. 29 Mai Altidor 1951 11 Mai 53
Htion Cordillan est de I ha. bornée au Nord 22 Mai 1951
de
1 ba, 29 a Mouscardy bornée au
Section Laguille. par hab. Cordillan Mme. DeHtion. Morphe
par Jacques
R.5,
mère Sainbert l'Etat, au Sud
Sect. lère
prét. prop. au Sud par Hrts. à
par hab. Cordillan Dévalde Nord Alexis prét. Valcourt l'Etat, àl'Est
l'Est par, Mathieu RERIA
aEO Cordillan reste l'Etat, à
l'Etat, à I'Ouest par Martin
I'Ouest hab. Cardillan Alcius
Richard l'Etat
Bien-Aimé l'Etat. Com. de Dondon Un emplacement mesurant 6 Suzette Amboise
11 Mai 53
Tortue Une
dont l'étendue Théoc Murat
11 Mai 53 Rue Fermée Sect m. de façade sur 8 m de 30 Mai 1951
Com. Htion N Ossé. est de propriété 0 ha. 96 a. 19 ca. 22 Mai 1951
Bourg. profondeur. au Sud, à l'Est borné par au rue Nord, Ferbornée au Renélus Nord, au Charles Sudetà T'Emée T'Etat. à TOuest par
I'Est tat, à par 1'Ouest par une ravine
Jacksori Antoine. l'Etat. Com, de la Tortue Une propristé dont l'étendue Saintilien 31 Mai Cétoute 1951 11 Mai 53
Une
dont l'étendue Dérilus Jn-Louis
11 Mai 53 Htion. Trésor lère est de 1 ha. 29 a. bornée
Com. des Anses-à- de propriété bornée 23 Mai 1951
Section
au Nord par Toussaint Pierre
Pitres Habitation est 2 ha.
ravine
Jacksori Antoine. l'Etat. Com, de la Tortue Une propristé dont l'étendue Saintilien 31 Mai Cétoute 1951 11 Mai 53
Une
dont l'étendue Dérilus Jn-Louis
11 Mai 53 Htion. Trésor lère est de 1 ha. 29 a. bornée
Com. des Anses-à- de propriété bornée 23 Mai 1951
Section
au Nord par Toussaint Pierre
Pitres Habitation est 2 ha. environ. l'Etat. au Sud Philéma
Pointe Alagène. au Nord par Mérizier MarceCharles fermier T l'Etat,
lin, au Sud par une ravine. T'Es: par terrain
à
à'
inoccupé,
à l'Est par Bouboussan et
l'Ouest par Charité l'Etat
1'Ouest par Micaw
LE MONITEUR . NOM DES SOUM. Premitre
CONTENA
NOM Dates DES de présentation SOUM. Pablication Premile
Sitaation des bieas,
CONTENANCI CE
Dates de présentation Publication
Sitaation des biens
des dedhandes
des demandes
dont l'étendue Péricier Bonbeur
11 Mai 53 Com. de *Pestel Un emplacement mesurant Florian Laplanche 11 Mai 53
Com. La Tortue Lne
31 Mai 1951
Rue Haute Ville. ha. borné au Nord par cime- 12 Juin 1951
Htion. Nan-Citron. est de APEMSA a. 12 ca. 74,
tière. alu Sud par un morne,
bornée au Nord par une partie
à l'Est par Antoine Gilles, à
rocailleuse, au Sud par Cléda-
"'Ouest par Louis Gilles,
nor Lubin l'Etat, l'Est par
une partie rocailleuse un
Com. de Pestel Une propriété mesurant 1 ha. Félix Joseph
11 Mai 53
ravin et à i'Ouest par Sat
Htion Saimpera bornée au Nord par Léger 12 Juin 1951
Elius Mondestin lEtat. Sect. Ban-Cou. Douzable prêt. au Sud
la Unc propriété dont l'étendue Ciréus Ertilus
11 Mai, 53
par Hermann ER à 'Est
Htion, Com, de Rav. Tortue Pal- est del ha. 29 a bornée au 31 Mai 1951
une par les route mornes, à l'Ouest par
mistes Sect. lère. Nord par terrain rocailleux,
au Sud par terrain rocailleux,
Com. de Jacmel Un emplacement dont l'éten- Justin Momplaistr 11 Mai 53
à l'Est et à T'Ouegt paf RoRue Embouchure. due est indéterminée. borné 12-Juin 1951
cher. ax Nord' Octave Lhéris. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Dorisia#Thanema 11 Mai 53
son, au à te l'Est par t grand rivage
fe Herbe Ma- est de 64. a. bornée au Nord 31 Mai 1951
chemin, de la mer et à par I'Ouest par
sin lère Section. Octavius St. Augé Parfai- l'Etat,
Marius Nelson. : Sud par Tire-Nord
te l'Etat, à 1'Est Siffort
de Fort-Li- Une
dont l'étendue Mme Herzulie, Magioire
Similien l'Etat, à RoueE par
Com. berté Habitation est de propriété 41 ha. 14 a.
a. bornée au Nord 31 Mai 1951
chemin, de la mer et à par I'Ouest par
sin lère Section. Octavius St. Augé Parfai- l'Etat,
Marius Nelson. : Sud par Tire-Nord
te l'Etat, à 1'Est Siffort
de Fort-Li- Une
dont l'étendue Mme Herzulie, Magioire
Similien l'Etat, à RoueE par
Com. berté Habitation est de propriété 41 ha. 14 a. 45 ca. Prophéte et Mile. Josephine
Tedernier Petit Louis l'Etat. Dufour Sect, lère. bornée au Nord par la mer, Magloire
11 Mai 53
dont l'étendue Ducarmel Alinscat 11 Mai 53
au Sud par le Major Georges 13 Juin 1951
Com, de la Tortue One de
Mai 1951
Bayard. à l'Est par la mer et
Htion. Clorisse. est PEPNML a bornée au Nord, 31
à l'Ouest par la limite Ville
au Sud; à l'Est et à l'Ouest
Fort-Liberté et reste Dufour. par Une terrain Habitation de l'Etat. dont l'étendue Brunel Zidor
'11 Mai 53 Com de Mole St. Une propriété dont l'étendue Roche Maurice
11 Mai 53
Section Com. de Callumette Saltrou est de 1 ba. environ, bornee ler. Juin 1951
Nicolas Hation. Re- est de 12 ha. bornée au 15 Juin 1951
Htion. Labéate. Au Nord par Altéma Michel,
val Sect. lère. Nord et au Sud par l'Etat,
au Sud par Pierristin Pierrize,
àl'Est par route Bonbardopoà l'Est par Noa Jotin et
lis, à 1'Ouest par qui de droit. I'Cuest par Charles Ti-Mar
Com. Anse Rouge Unc propricté dont l'étendue Destin André
11 Mai 53
ché. Hation, Bonald est de 500 ha à déterminer, 19 Juin 1951
Com, de St. Ra- Un emplacement dont la su- Petiphat, Bellavois 11. Mai 53 2ème Section. bornée au Nord par Inconnur
phaël Rue St-Jean. perficis est de 10 m. de façade 2 Juin 1951
a déterminer après arpentage,
eor 10 m. de profondeus. au Sud, à I'Est et à l'Ouest
borné au Nord par la rue StInconnu. à déterminer après
Jean. au Sud par Jérôme Béarpentage. lizaire, à
Aimé CheLimonade Une
dont la Léonce Vincens
11 Mai 53
senfant, IPROLA à
par une
Com. Habitation de Bellevue propriété est I/ ha.bornée 19 Juin 1951
Com. de Caracol ruelle. Une propricté dont l'étendue Joachin Emmanuel 11 Mai 53 Fournier Section Rus", par au Sud Charité Salomon Philippe
Htion, Denise. est de 5 ha. bornée au Nord 6 Juin 1951
Basse plaine. i'Etat, Eugène l'Etat, R, l'Est par
par reste du terrain, au Sud
Lahens PEtat, à rôupar Sauvage, à 1'Est par, V De
est intervol Anestor Louis l'Etat. nise, à 1'Ouest par B R
par
Cum. de Caracol Une propriété dont l'étendue Pierre Louis
11 Mai 53 Com. de Bombar- Une
mesurant hec- ipnicen 7 Vercile 1952 11 Mai 53
Htion.
Eugène l'Etat, R, l'Est par
par reste du terrain, au Sud
Lahens PEtat, à rôupar Sauvage, à 1'Est par, V De
est intervol Anestor Louis l'Etat. nise, à 1'Ouest par B R
par
Cum. de Caracol Une propriété dont l'étendue Pierre Louis
11 Mai 53 Com. de Bombar- Une
mesurant hec- ipnicen 7 Vercile 1952 11 Mai 53
Htion. Bolosse. est de 50 ba. bornée au Nord Duverna
dopolis lère Sect. tar FEL bornée au Nord par a
Février
Dusénia Pierre Louis, au 6 Juin 1951
l'Etat, au Sud l'Etat,
SU. par seste inockupe. à
l'Est par l'Etat à l'Ouest
l'Est par Laratte. à 1'Ouest
par I'État. Céide
11 Mai 53
Laratte. l'étendue Tica Pierre
11 Mai 53 St-L Louis du Sud Un terrain borné au Nord par M Oloferne 1952
Com. Grand-Gosier EE propricté dont
6 Juin 1951
Rue Lagon. la rue Légarde. au Sud par 2+ Mars
Hab. Bossicot Sect. est de 1 ha. 28 a. bornée Vil- au
Mme. Paut'us Berthoumieux. Pot de Chambre. Nord par Hab. Bossicot
à TEst par la ruc L.agon et
cius Gabriel l'Etat, au Sud
I'Ouest par la rue du Gouverpar Hab. Bossicot Oreste Sannement. tana l'Etat, à l'Est par Hab
Com. St-Louis du Ur. emplarement mesurant 34 Ossé Marie- Thérèce 11 Mai 53
Bossicot Moussonne Fleurima Balarme
Sud Rue. sur 54 m 54 m 15 borné 25 Mars 1952
T'Etat. à l'Ouest par
au Xord par Marie-. NoGrand-Gosier Confident Une propricté T'Eut. dont "étendue Venus Jeudy
11 Mai 53
el (l'Etat) au Sud par Mime,
Com. Htion. Blaise. est de 1 ha, 28 bornée au 6 Juin 1951
Oloferne "Est par Céide Méréna (Tlisat). Auguste
Sect Pot de Cham- Nord Hab. Blaise Exilien
(1'Etar et à I'Ouest par "Mabre. SREN l'Etat, au Sud par
tic-Thérèse Ossé
Hab. Blaise Joseph Jean 1E-
(privé). Mai
à
tat, I'Est par Ména Jean
Com. du Cap-Hai- Un emplacement mesurant 10 Vv: 12 Edwin Avril Stéphen 1952 11 53
l'Etat, à l'Ouest par Hab. rien Rue. m. 9 m. façade, borné
Blaise vacant lEtat:
u Non f Ernest DuCom. de Gd-Gosier Une proprists dont l'étendue Renal Renaty
11 Mai 53
puy. au e par Rue SainteHtioz, Nan drive est de V carreau, bornée au 6 Juin 1951
Marie,, à et l'Est àl par Dr. Claude la rue
Sect Thiotte. Nord par Hab. Nan drive
Beliard Marmoussets T'Oucst par
Jeandlus ainsi connu l'Etat,
des
au Sud Hab. Nan drive
Com. de Port- -au- Une de terre mesurant illejoint Odilon 11 Mai 53
Roxus Ral l'Etat, à l'Est
Prince Rue Dr. Au- 30 pieds portion environ de façade et Juin 1952
par Hab. Nan drive Jeanélus
bry. 55 pieds de prof-ndeur. b. .rnée
ainsi connu MBtat, à l'Ouest
àu Nord par Mme. Antoine,
par Hib. Nan drive Mme. au Sud par Mmc.
Nan drive
Com. de Port- -au- Une de terre mesurant illejoint Odilon 11 Mai 53
Roxus Ral l'Etat, à l'Est
Prince Rue Dr. Au- 30 pieds portion environ de façade et Juin 1952
par Hab. Nan drive Jeanélus
bry. 55 pieds de prof-ndeur. b. .rnée
ainsi connu MBtat, à l'Ouest
àu Nord par Mme. Antoine,
par Hib. Nan drive Mme. au Sud par Mmc. Timoléon
Camille l'Etat. 11 Mai 53
Stuart, à 1' 'Est par la rue Dr. Com. des Anses-à. Un propristé dont l'étendue Iseraël Jean
Aubry et à FOues; par ClePitres Sect. Bouc de ha. environ' bornée
Juin 1951
déon ainsi connu. Guillaume Htion. N au Sud. C. Cotélette. à T'Est et
Com. Port-au- Un emplacement borné au Isidor Antoinette
11 Mai 53
Cassé Cotelette. J'Ouest par
Prince E des Nord Henrius Henry, au 10 Septembre 1952
Com. des Anses-a- Une propritté dont Tetendue Emmanuel Joseph 11 Mai 53 Fronts Forts. Sud ipar Flte des Fronts forts,
Pitres Sect. Boucan est de ha. bornée au Nord
Juin 1951
al'Est par Eustache Elic et à
Guillaume Htion. ar Vital Antoine, au Sud
l'Ouest par une ruelle. Pointe à la Gène. par Tavin Jeudy. a l'Est par
AA d T
Noil
Odilon Loniset à l'Ouest par
Com, Port-au-Prin- Une portion de terre mesurant
oussaint
11 Mai 53
Tinomme Dérisseau. ce Htion. Savane 0 ha. 32 a. 50 ca. environ 24 Novémbre 1952
Mésadienr 11 Mai 55 Salée. bornée au Nord par Horatius
Com. de. Dondon Une propricté dont su- Dorismar
Thomas, au Sud par Savain
Htion. Prieur Sect. perficic est de 1 ha. bornée 7 Juin 1951
ainsi connu, à l'Est par Lt. Bassin-Caiman. au.Nord Benjamin FanHolly et à l'Ouest par Capt. fan, au a par Siméli JoBrierte. seph, à l'Est Rosemar
Danacien, à Ffocm par TerCom. de l'Anse-à- Une
mesurant 10 Dieudonné Saintil 11 Mai 53
tius Tugène l'Etat. *
Foleur, Rue Cap- m. refgries façade sar 6 de 15 Décembre 1952
dont l'étendue Julien
11 Mai 53 Haitien,
profondeur. bornée au Roed
Com. d'Ennery Durand. Une de bornée au Nord lieny Join 1951
par William Charles
Htion. est rerie
Dieudonné
au
(P.P.),
M
par les Htrs. Lebron
ST, par le- rivage de la mer,
au Sud par les Htrs. Augusà l'Ést par la rae du
tin (P.P.), lEst par IlienHaitien et à l'Omest par o
cy Julien (PP.) etl'Onest
rivage. de ta mer
Dar Inodère Nicolas lEtat. du
24 Novémbre 1952
Mésadienr 11 Mai 55 Salée. bornée au Nord par Horatius
Com. de. Dondon Une propricté dont su- Dorismar
Thomas, au Sud par Savain
Htion. Prieur Sect. perficic est de 1 ha. bornée 7 Juin 1951 ainsi connu, à l'Est par Lt. Bassin-Caiman. au.Nord Benjamin FanHolly et à l'Ouest par Capt. fan, au a par Siméli JoBrierte. seph, à l'Est Rosemar
Danacien, à Ffocm par TerCom. de l'Anse-à- Une mesurant 10 Dieudonné Saintil 11 Mai 53 tius Tugène l'Etat. Foleur, Rue Cap- m. refgries façade sar 6 de 15 Décembre 1952 dont l'étendue Julien
11 Mai 53 Haitien, profondeur. bornée au Roed
Com. d'Ennery Durand. Une de bornée au Nord lieny Join 1951 par William Charles
Htion. est rerie
Dieudonné au
(P.P.),
M par les Htrs. Lebron
ST, par le- rivage de la mer, au Sud par les Htrs. Augusà l'Ést par la rae du tin (P.P.), lEst par IlienHaitien et à l'Omest par o cy Julien (PP.) etl'Onest rivage. de ta mer
Dar Inodère Nicolas lEtat. du