Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

T 4 2e A a ORUMIOET FAITLAFONCE Mr A - I - Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Directeur: 108ème D'HAITI LUDOVIC A. No. CELESTIN Année 56 PORT-AU-PRINCE Jeudi 18 Juin 1953 SOMMAIRE --Arrêté conférant la qualité d'haîtien au sieur (Reproduction) -Arrêté approuvant la Niquidation des Philippe Van Putten. Ulysse, du Lieutenant Jean Covil, du pensions du Capitaine (OA) Louis J. ARRETE Elange Mariette Michel, du Caporal Riché Souffrance Sergent et de Fourrier Madame Joseph Occuli Langelor St Lapierre. (Reproduction). Xavier, née -Arrêté formant une Commission Chambre des Communale à la Gonâve. PAUL E. Députés: : Séance du 13 Novembre 1946. PRESIDENT DE MAGLOIRE LA Secrétairerie chise douanière d'Etat de l'Economie Nationale: Vu les REPUBLIQUE à l'importasion accordée à la Communiqué relatif à la franarticles 79 et 146 de la pour les machines, appareils et moteurs S. A. Filature et Corderie d'Haiti Considérant que le Constitution; fabrique de sacs en pite qu'elle se propose nécessaires au fonctionnement de la remplit les Capitaine Louis J. Ulysse -Avis. d'installer. conditions requises par la Loi (OA), Armée d'Haiti, sion de Retraite; pour bénéficier de la PenFourrier Considérant que le Lieutenant Jean Covil, Armée Joseph Langelor St-Elange Michel d'Haiti, le SergentARRETE Compagnie, Armée d'Haiti et le Riché (01938) de la 10ème la 18ème Compagnie, Armée Caporal Souffrance (04292) de actif sans aucune faute de leur d'Haiti, sont devenus inaptes au service dûment constatée par le Conseil de part, et que leur incapacité physique, du service; Révision, est survenue à i'occasion PAUL E. MAGLOIRE Considérant que Madame PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE épouse légitime de feu Occuli Occuli Xavier, née Mariette Lapierre, Vu l'article 79 de la Constitution; l'Armée d'Haiti, remplit les conditions Xavier, de son vivant Lieutenant dans Vu la Loi du 22 cier de la moitié de la requises par la Loi pour bénéfiAoût 1907 sur la nationalité; Considérant Pension à laquelle aurait droit son Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; 1935 et Guy Emmanuel que les nommés Marie Claude Xavier, née mari; le 30 Mars Vu le rapport du Secrétaire d'Etat neurs du et Xavier, né le 24 Août 1936 sont les de la Justice; défunt qui ont droit seuls miAttendu que le sieur Philippe Van me Occuli Xavier, née Mariette conjointement avec leur mère, Madanicaine, a PUTTEN, de nationalité Lapierre, à la moitié de $ par requête adressée au Domirecevrait leur père; la Pension que son désir d'acquérir la nationalité Département de la Justice, exprimé Sur le rapport du haîtienne par la Secrétaire d'Etat de soumis, à cette fin, les pièces naturalisation et a Nationale; fIntérieur et de la Défense exigées par la Loi; Qu'il a, en outre, plus de dix années de résidence Arrête: rapport du Département de l'Intérieur en Haiti et que le Art.

père; la Pension que son désir d'acquérir la nationalité Département de la Justice, exprimé Sur le rapport du haîtienne par la Secrétaire d'Etat de soumis, à cette fin, les pièces naturalisation et a Nationale; fIntérieur et de la Défense exigées par la Loi; Qu'il a, en outre, plus de dix années de résidence Arrête: rapport du Département de l'Intérieur en Haiti et que le Art. ler. Sur le sur sa moralité est favorable; des -Est approuvée, à partir du 16 rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; Pensions ci-après désignées s'élevant Juin 1953, la liquidation Mille Deux Cent Soixante Trois ensemble à la somme de savoir: Gourdes (Gdes: 1.263.00) par mois, Arrête: Capitaine GRADE (OA) NOMS ET PRENOMS Article ler. Lieutenant i.ouis J. ULYSSE MONTANT DE LA PENSION Le sieur, Philippe Van PUTTEN Sergent-Fourier Jean COVIL Gdes. 660.00 d'Haitien avec les droits, acquiert la qualité Caporal Joseph Riche Langelor St-Elange MICHEL 275.00 lité, conformément prérogatives et charges attachés à cette Madame Occuli Xavier, née Mariette SOUFFRANCE 123.00 aux dispositions de la Constitution quapierre, aux droits de feu son La67.50 la République. et des Lois de Lieurenant dans PArmée d'Haiti, époux, ancien Article 2.- Le présent Arrêté, Art. 2-Le montant de la valeur 137.50 lités de après Tacomplissement des formade la Caisse des Pensions de prévue par cet Arrêté sera tiré prestation de serment prévues par la PArmée d'Haiti. cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat Loi, sera publié et exé Art. 3.-Le présent de la Justice, Secrétaire d'Etat de lIntérieur Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Donné au Palais et de la Défense National, à Nationale. 150ème de FIndépendance. Port-au-Prince, le 28 Mai 1953, An Donné au Palais National, à 150ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 11 Juin 1953, An Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de la Justice: DUCASSE JUMELLE Le Secrétaire d'Erat de lIntérieur et de la Défense Nationale: DUCASSE JUMELLE LE MOXITEUR Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de TIntérieur; ARRETE Arrête: des citoyens Antoine Laroche, Art. 1er. Une Commission composée Président et MemDucis Narcisse et Michel Laurore, respectivement de la Commune de LA GObres est instituée pour gérer les intérêts PAUL E. MAGLOIRE prochaines élections. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE NAVE, jusqu'aux Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Art.

Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de TIntérieur; ARRETE Arrête: des citoyens Antoine Laroche, Art. 1er. Une Commission composée Président et MemDucis Narcisse et Michel Laurore, respectivement de la Commune de LA GObres est instituée pour gérer les intérêts PAUL E. MAGLOIRE prochaines élections. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE NAVE, jusqu'aux Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Art. 2.- Le présent Vu les Articles 79 et 120 de la Constitution; Secrétaire d'Etat de TIntérieur. le 17 Juin 1953, An 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les- Communes; Donné au Palais National. à Port-au-Prince. Vu T'Article d'une meilleure administration, il y a 150ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Considérant que dans Tintérêt Communale pour gérer les lieu de former une nouvelle Commission prochaines élecPar le Président: JUMELLE de LA GONAVE, jusqu'aux Serrétaire dltat de intérieur: DUCASSE intérêts de la Commune tions; Gaston Margron-- Je reviens savoir la] à Péchelle des fonctionnaires, on fe- M. vous dire que si vous êtes proDonc vous ne pouvez pas ra les réductions nécessaires. à d'une maison qui vous rapCHAMBRE valeur réelle de ses appointements. priétaire DES déficitaire. Ce que Mr. le député Salnave C. Zamor. - porte 5.000 gourdes par an, vous DEPUTES Il est toujours nous à la sugvous avez dix maisons vous désirez prélever sur lui,. Je me rallie bien volontiers payez 5%. Si quel usage ('Etat va du Secrétaire d'Etat des Fi- vous rapportant 25.000 gourdes par 34ème LEGISLATURE ne savons pas gestion t-il en faire.) Si l'on veut envisager nances. an, vous payez 25%. Session Extraordinaire le salaire, on doit commencer par le Président. A T'article 33 M. le député Castel DémesminNov. 1946 supprimer un tas de choses inutiles Mr. seront rouverts sur la pro- Messieurs, ce n'est pas ainsi que lon Séance du Mercredi 13 dans toutes les branches administra- les débats Zamor, afin d'établir une calcule non plus l'impôt progressif. Présidence de Monsieur le député tives de ce Pays. J'estime donc que position sur les salaires des fonc- Cela varie selon le nombre d'impremier Secrétaire, as- tous les Secrétaires d'Etat. -trouve- diminution meuble, suivant le total des revenus. Luc Stéphen, les députés Mau- ront dans leur Département respec- tionnaires. de 10, mis ce cas, une seule maison peut sisté de Messieurs Michel, d'argent pouvant Le ler alinéa Farticle voté. Dans 10 mai rice C. Maignan et Dumas tif suffisamment à puis aux voix, est rapporter beaucoup plus que 2ème Secrétaires ad hoc. servir à donner du travail ce peu- en discussion, mis discus ler et Je sui contre la loi taxant les Le 2ème alinéa est en sons. ple. M. Gaston Margron-- Si le dépu- (Suite) salaires. Pourquoi ne prend-t-on pas sion. veut bien jeter un Salnave C. Zamor une loi qui taxe les rentes.

Maignan et Dumas tif suffisamment à puis aux voix, est rapporter beaucoup plus que 2ème Secrétaires ad hoc. servir à donner du travail ce peu- en discussion, mis discus ler et Je sui contre la loi taxant les Le 2ème alinéa est en sons. ple. M. Gaston Margron-- Si le dépu- (Suite) salaires. Pourquoi ne prend-t-on pas sion. veut bien jeter un Salnave C. Zamor une loi qui taxe les rentes. Le sa- Mr. le député Castel Démesmin.- té Démesmin d'ceil sur l'échelle, il ver Mr. le député dû à T'effort de l'homme, simple coup ici bien votre pensée. laire est demande la parole. qui nous intéresse Je comprends qui pensent tandis que la rente est en fonction Je La est ra que limpôt Mais je suis de ceux-là matériel. Lindividu qui M. le Président: parole est progressif. qu'on ne doive pas niveler le pays du capital bien comment il au député Démesmin. M. le député Castel Démesmin. le bas. Dans un pays comme a une rente, on sait seules tous ces impôts sur les par pas que ceux l'a amassée. En la circonstance, M. le député Castel Démesmin. Messieurs, Haiti 9 je ne comprends doive les! les rentes auraient dû être taxées. il y a beaucoup de choses salaires ne rapporteront absolument qui meurent de faim, on Messieurs vous pro- rien. Nous allons nous trouver en les choses de l'esprit. C'est! Je trouve donc très juste la pro- à étudier dans la loi. Je sort est fait nourrir par mes colZamor. Et d'en le vote. présence du même qui pourquoi je demande à position du collègue poserais discontinuer l'assistance sociale, c'est à dire de prélever 7% sur tous in-! d'ailleurs, il n'y aurait pas dû avoir Nous le reprendrons a la prochaine pour les ont besoin d'être lègues 15.000 gourdes par à faire à ces salaires. Car séance, parce que nous avons à en- que individus qui ne le sont pas. dividus gagnant de taxation de sabeaucoup de choses pour les assistés socialement an. d'après moi il existe un tas visager lindividu qui a Vous ne pouvez pas assimiler les renLa proposi- laires inutiles qui mériteraient d'être loyers. En somme, T'habite n'a rien ites aux salaires. Il faut les disjoindre M. le Président. Zamor est mise en et qui donneraient à T'E une maison et qui lim- venir ici avec une loi sur les sation du collègue supprimés visé dans cette loi a- à payer, si ce n'est simplement deux laires et et une autre sur les rentes. discussion. tat l'avantage La pro- pôt locatif. Celui qui a maisons Castel Démesmin- fin de résorber le chômage. payer un peu plus, le] M. Gaston Maréron- (l'interromMr. le député position Zamor est très juste. Enj doit pouvoir de quatre maisons doit Vous apporterez un amendeJe demande la parole: lieu je demanderais à lAs propriétaire c'est là le pant). à T'article 33. est temps et bouvoir payer davantage, mént sur les salaires Mr.

ôt locatif. Celui qui a maisons Castel Démesmin- fin de résorber le chômage. payer un peu plus, le] M. Gaston Maréron- (l'interromMr. le député position Zamor est très juste. Enj doit pouvoir de quatre maisons doit Vous apporterez un amendeJe demande la parole: lieu je demanderais à lAs propriétaire c'est là le pant). à T'article 33. est temps et bouvoir payer davantage, mént sur les salaires Mr. le Président La parole semblée de rejeter mêmé le principe de Yimpôt progressif. Castel Démesmin. (repreest au député Démesmin. de la loi pour que nous puissions en- principe Messieurs, si vous voulez faire une nant.) M. Vous me dites d'apporter un Castel Démesmin- visager une loi qui taxe les rentes. utile, je vous demanderais de sur les salaires à l'art. Mr. le député ceuvre à la que je amendements fait à l'art. Mes chers collègues, la proposition Margron- Messieurs souscrire proposition 33. Mais un amendement que juste, et non seu- Mr. Gaston disais viens de formuler tendant à surseoir 33 peut être en contradiction avec Zamor est plus elle est aussi les députés, comme je vous le du de loi. Nous votés. Car, il y a une lement juste. mais je ne suis pas contre à la discussion projet les articles déjà ces précision. Pour ma tout à l'heure, la reprendrons à une prochaine séan certaine concomitance de tous ard'une certaine salariés n'auraient pas le principe d'une échelle un peu autrement vous serez forcés de ticles, part, certains taxés. Donc quand le moins élevée sur les salaires. C'est ce, tout cela en bloc. Bureau rapdû même être cela que j'avais suggéré à Tho- rejeter M. le Président-Le Secrétaire d'Etat des Finances déclare pour Zamor de prévoir M. Gaston Margron.- Messieurs, pelle à T'Assemblée que depuis enqu'on s'im- norable député discussion de ce que ce, sont des sacrifices des réductions un il me semble que la base même de viron deux mois la du de la misère del dans le Chapitre Si de loi est portée à T'Ordre pose en vue soulager en faveur des salaires. cet impêt est progressive. vous projet nos concitoyens, je vois déja la vanité amendement quand vous réduisez ici avez une maison qui vous rapporte jour. de ces sacrifices. Car i1 y a toujours Cependant, vous le faites non 5.000 par an, vous payez M. le député Castel Demesmin. la valeur nominale des "échelle en général, gourdes 20 vous ferai au Bureau qu'il à considérer valeur réelle. seulement pour les commerçants 5%. Si vous avez maisons, Je remarquer Il appointements' et leur mais aussi bien pour les rentiers. serez bien obligés de payer un im- n'y a aucun péril en la demeure. Un individu qui touche 500 gourdes c'est je beaucoup élevé de bien faire. C'est pour quoi Vous généralisez. pourquoi pôt plus s'agit par mois paie 1% pour TAssistance maintiens ma proposition en vous je vous demande de mettre ma prosociale; 3% pour la pension.

avez maisons, Je remarquer Il appointements' et leur mais aussi bien pour les rentiers. serez bien obligés de payer un im- n'y a aucun péril en la demeure. Un individu qui touche 500 gourdes c'est je beaucoup élevé de bien faire. C'est pour quoi Vous généralisez. pourquoi pôt plus s'agit par mois paie 1% pour TAssistance maintiens ma proposition en vous je vous demande de mettre ma prosociale; 3% pour la pension. A partir demandant de voter Péchelle telle Mr. le député Castel Démesmin.- pesition aux voix. du moment qu'il touche son chèque il qu'elle est et quand nous arriverons' C'est la même chose. y a un tas de malheureux à soulager. LE MONITEUR M. Gaston Margron-- Je prie le; tribuable député Démesmin de laisser conti-) il n'y peut le payer. Mais quand] favorable, nuer la discussion du projet de loi;! forts a pas d'argent on fait des efdemande de de renvoyer la] M. le député la Hermann a s'il des additions à faire, il pour en avoir. continuation à une discussion de la loi MM., je vous Jérome.- les faire. peut bien Plus ia prochaine séance. Qu'est-ce à demanderais de ne pas capacité de paiement d'un dire? Que faut-il penser là-dessus? discontinuer la discussion du projet M. le député Castel Démesmin- peuple se justifie plus il est taxé. C'est à n'y rien de loi et de vous rallier au point de Messieurs, c'est Dans les circonstances comprendre! vue du Secrétaire d'Etat des effort toujours le moindre ne pouvez taxer actuelles, vous Messieurs, si vous désirez ces. Comme il nous l'a Finanqui a paralysé ce pays. Il que ceux-là surtout I'ceuvre quej déjà suggéré à faut ne qui gouvernementale soit l'art. 33 nous pas que les activités du Dépar peuvent payer. vers la rénovation nationale, dirigée cations à l'échelle apporterons des modifitement des Finances se réduisent tou-l M. Gaston Margron (l'interrom- qu'il faut faire les choses méthodi- je crois des salaires. jours en suppressions et en réduc- pant)--C'est ce que nous quement. Si vous voulez M. le député Castel tions. S'il n'y a pas de valeur puté Démesmin. faisons, dé- le il augmenter Je demande la Démesmin.- en caisbudget, faut taxer ceux parole. se, il doit trouver d'autres beaucoup qui onti M. le pour faire rentrer moyens M. le député Castel d'argent, comme cela sei Président-La parole est au de F'argent, et; Taxez ceux qui Démesmin.- pratique un peu partout dans le député Démesmin. pour ce, il doit se mettre au ceux peuvent payer. Que de entier, et nous monen mettant au rancart la loi du travail, qui ne le peuvent pas ne soient de vue, tout à fait sommes à ce point M. le député Castel Démesmin.- dre effort. Vous dites moin- pas taxés. Cependant, pour que l'imen retard. MM., dans toutes choses il a qu'il n'y a pas pôt se justifie, vous au; Messieurs, depuis environ y une d'argent en caisse. Eh bien! c'est le faire le départ devez préalable mois ce projet de loi deux méthode. Il ne s'agit pas de dire moment d'envisager entre la valeur réelle tons que nous discu- qu'il faut organiser le méthodes Tapplication des et la valeur nominale.

moin- pas taxés. Cependant, pour que l'imen retard. MM., dans toutes choses il a qu'il n'y a pas pôt se justifie, vous au; Messieurs, depuis environ y une d'argent en caisse. Eh bien! c'est le faire le départ devez préalable mois ce projet de loi deux méthode. Il ne s'agit pas de dire moment d'envisager entre la valeur réelle tons que nous discu- qu'il faut organiser le méthodes Tapplication des et la valeur nominale. Si vous est en souffrance. Pour le pays. Cela c'est voubalan- toujours fait pratiques qui ont déja fait lez taxez cer le budget, il faut haitien. II faut faire leurs preuves. Chacun dans sa sphère voir si la quelqu'un, valeur il vous faut sa- soit au préalable voté. que ce projet quelque chose. Oui, il faut faire queld'action doit travailler à l'évolution vez est réelle. Vous sa- puté Démesmin Et voilà le dé- que chose. C'est entendu. Mais du pays, et je suis bien certain rien. qu'actuellement Les le titre ne vaut veut réclamer qui prétend qu'on que chose d'intelligent. Je ne suis qcelqu'on finances de de pas peut sans difficulté organiser bien variées. Quand haitiennes sont a- qui n'en ont l'argent ceux-là contre l'impôt. Mais je veux que dans des choses, en vue du bien être 10 LA BOURSE coûte pas. son application il atteigne le but nal. Il nous faut faire face natio- Gourdes. Donc il faut des règles M. le député Castel l'on se propose, Je dis que thodes à des mé- nouvelles pour organiser le Démesmin avoir 2 que l'on doit nouvelles qui ont fait leurs ment des Finances. Départe- ma (Pinterrompant)- Ce n'est pas là le échelles de salaires. Ayons preuves. Prenons, par pensée. courage d'aborder la question de de la France. Après la exemple, le cas M. Gaston Margron.- M. le front. Commençons d'abord pouvait faire guerre, elle ne quoi, j'ai C'est pourdéputé Rossini Pierre dresser les par repas face à ses obligasuggéré au député Démes- J'estime que ce n'est pas Louis. touche salaires, Quelqu'un qui tions, son budget ne pouvait min d'amender l'échelle des der quand on veut trop deman200 dollars, donnez lui 150 être bouclé. Il n'y pas salaires. obliger ceux qui dollars. Le salaire doit être gal à ses réductions. avait rien d'é- M. le député Rossini Pierre- pôt. gagnent Vous Cent dollars à payer l'im-! tionné à l'effort individuel. Vous propor- lui Immédintement Louis-Je demande la devez le on a fait appel à Monsieur parole si vous voulez comprendre ainsi, donnez un salaire qui ne lui suffit qui a apporté Poincarré M. le que l'Exécutif puisse pas, il se trouve dans France. pas mal d'argent à la député Pierre-Louis Président-La parole est au organiser le Pays. de bâtir un budget. Quel Timpossibilité M. le t-il? A la fin de revenu aMessieurs, nous devons faire M. le député Hermann Jérome- des l'année il n'a que nos efforts tous député Rossini Pierre- Messieurs, cette discussion dettes.

que l'Exécutif puisse pas, il se trouve dans France. pas mal d'argent à la député Pierre-Louis Président-La parole est au organiser le Pays. de bâtir un budget. Quel Timpossibilité M. le t-il? A la fin de revenu aMessieurs, nous devons faire M. le député Hermann Jérome- des l'année il n'a que nos efforts tous député Rossini Pierre- Messieurs, cette discussion dettes. routinier, pour sortir de cet état Louis- -Messieurs, je m'étonne lument inutile. est abso- Vous lui qui est la loi du moindre le collègue Démesmin qui que sommes tous Je crois que nous mois, donnez 100 dollars par effort. jours en faveur des est tou- savoir d'accord sur le point àl puis vous le taxez. Il a l'écoOn ne doit tre massès, soit conque le Pays doit être lage des enfants à pas se contenter de dire la continuation de la Mais organisé. yers, il a des payer, il a les loqu'il n'y a pas d'argent, sans nous de cette loi dont le but est discussion de de l'argent. pour pouvoir T'organiser, il faut Ces 100 dettes. Vous taxez quoi? évertuer à nous mettre au travail ceux qui ont de l'argent à porter gent, il faut Or, pour qu'on ait de P'ar- me dollars ne lui suffisent mêpour trouver les moyens d'en avoir. les dépenses de rEtat. En supporter à taxer, en vue de créer du pas pour vivre. Il sera donc Cela ne peut pas loi qui effet, cette travail ce peuple. Pour avoir de d'aller emprunter de obligé, Vincent continuer ainsi. préconise le système Pargent, nous l'argent pour est venu, lui, avec la réduc- progressif d'impôt ne pouvons pas recou- pouvoir vous payer votre sur tion des 20% permettra désormais à PE- rir à des le revenu. impôt des sur les appointements tat de faire face à ses en refuse. emprunts, parce qu'on nous pas le Pourquoi ne taxez- vous employés publics. Vous suis partisan du obligations. Je capital vous autres, avec Timpôt sur venez, les *PLUS ON A principe qui veut: M. le M. le salaires. D'ARGENT, PLUS député Rossini député Rossini Pierre Louis. Sommes-nous condamnés, à ON DOIT PAYER Vous avez raison Pierre-Louis. jamais. à collègue ('interrompant). Le adopter ces procédés DIMPOT, Jérôme! mesmin collègue Déroutiniers, sans tenter rien de mieux M. le député Castel Démesmin.- M. le député Hermann et envisage seulement les empour T'avancement de On n'a jamais taxé Messieurs, la Jérôme- ployés fonctionnaires de l'Etat. Non, Messieurs, ce Pays. : Thomme. la sueu de de France a bénéficié doit aussi les II il faut autre chose beaucoup d'emprunts. Nous envisager employés de pour avoir un Budget de 20 ou de M. le pouvons pas comparer notre ne; commerce, tous les employés quel40 millions de dollars. Louis,- député Rossini Pierre- à la sienne; lisez les situation qu'ils soient. Ainsi donc, dans les du Comité, -Messieurs, ce qui m'étonne verrez que le journaux, vous grandes entreprises M. Gaston Margron-Cest c'est de voir que des crasé peuple français est é- y a des gens qui commerciales il ment ce que juste- qui gagnent 100 gens d'impôts.

comparer notre ne; commerce, tous les employés quel40 millions de dollars. Louis,- député Rossini Pierre- à la sienne; lisez les situation qu'ils soient. Ainsi donc, dans les du Comité, -Messieurs, ce qui m'étonne verrez que le journaux, vous grandes entreprises M. Gaston Margron-Cest c'est de voir que des crasé peuple français est é- y a des gens qui commerciales il ment ce que juste- qui gagnent 100 gens d'impôts. Notre pays a lars. Ils touchent 2.000 dolde l'Exécutif est en train aussi taxés. dollars aient été de s'équiper. II lui faut besoin ne doivent pas être faire, en essayant d'établir trouve progresser. Jel Je lui fais exceptés. un imque les 2 remarquer qu'on doit pôt sur les industries. Bien entendu, M. le député Pierre Tardieu.- tion de cet échelles de percep- sager tous les salaires. envi. ceci constitue une innovation. Mais Membres du Comité, le moment est res. Comme jai impôt eu à seraient le nécessai- M. le je crois que cest par l'impôt venu pour moi de déclarer cédente dire à la pré, député Castel Démesmin.- que nous arriverons. C'est la général ment gue je n'ai publiqueséance il ne faut pas que les Messieurs, que l'individu soit un em re fois premiè. pas eu à signer lej salaires soient taxés de ployé de l'Etat, qu'il soit que nous allons tenter cet ef- rapport. Jappuie donc la çon que les la même fa- du un employé fort pour sortir le du collégue demande rentes, ou, en commerce touchant 100 pays de la routine. Démesmin. termes, que les fonctionnaires d'autres il reste toujours le même dollars, M. le député M. le député Rossini Pierre-l sent le même subis- avec les mêmes individu Castel Démesmin. Voilà le député Tardieu Louis. impôt que les rentiers. de l'année il obligations; à la fin Messieurs, il y a un principe en ma-i Voilà la qui proteste: M. Gaston n'a pas un centime d'étière de finances, qui est très évident: Comité sagesse d'un membre dul je suis absolument Margron.- Messieurs, pargne. Quel revenu a-t-il? P'impôt ne se justifie que loi chargé d'étudier le projet de norable de d'accord avec Pho- Messieurs, <rev venu> existe une cortaine lorsqu'il qui ne s'est jamais présenté à audéputé Jérémie, C'est con- que signifie ce prospérité dans cune de nos formément à son point de rapporte un un Pays, autrement dit séances, et qui, en ce vue que je Vous avez des capital matériel. quand le con- moment, pour ne pas donner suggère qu'il soit apporté un terres; vous avez un un votel ment à l'échelle des salaires. amende- capital à la Banque. Avec cela vous pouvez aller travailler et avoir LE MONITEUR ba- mune de Petit-Trou de Nippes, exerdes commentai- propose d'acheter ses propres çant les fonctions de Receveur de On peut donc frapper je pourrai produire teaux. fais savoir à tous un salaire.

moment, pour ne pas donner suggère qu'il soit apporté un terres; vous avez un un votel ment à l'échelle des salaires. amende- capital à la Banque. Avec cela vous pouvez aller travailler et avoir LE MONITEUR ba- mune de Petit-Trou de Nippes, exerdes commentai- propose d'acheter ses propres çant les fonctions de Receveur de On peut donc frapper je pourrai produire teaux. fais savoir à tous un salaire. un article du TEnregistrement, d'impôt vos revenus qui sont réels. res. ces Par ailleurs, d'après ceux à qui il appartiendra que jai cependant, vous frap- (Il fit Thistorique de compagnies, contrat, il est certain que l'exploitade Mr. Anglade Mais quand, c'est-àidire de leur établissement en parce qu'il y fait choix Wilfrid au de commerce, Templotion a déjà commencé, être mon Commis-Signataire pez T'employé leurs salaires qui ne Haiti). oùl les travaux seront com pour de cette yé de T'Etat sur est stipulé si 1à s'arrêtait bureau de TEnregistrement vous les empê le Hermann Jérôme, mencés. Naturellement au pressont pas normaux, M. député Secrédire que Tex- -ommune, ce, conformément chez de payer le taxe, parce que Je voudrais savoir, honorable l'article, on pourrait com-i crit de T'article 71 de la loi régissant à la fin de T'année, il leur faut taire d'Etat des Travaux Publics, si ploitation de la bauxite n'a pas et je réponds de sa signaquand, comment le ferontest actuellement en mencé. Effectivement, il a été ajouté la matière, de la mienne propre en payer cet impôt, la Reynolds <Les travaux d'exploitation se-i ture comme ils puisqu'ils n'ont que des dettes. pleine exploitation. ceci: train lex-] ce qui concerne le service. les salaires de côté. Met-! Messieurs, ront considérés en quand Mettons M.Maurice Latortueeffective d'une : parcelle Mai tons les rentes de côté. la Reynolds n'est pas actuellement ploitation dans l'année qui sui- Petit-Trou de Nippes, le 29 Il faut organiser le pays, mais il en pleine exploitation, et d'après les aura commencé le choix d'une parcelle et que 1953. faut bien T'organiser. Il faut faire, fournis elle n'entend vra à larticle 7 aura été Messieurs, mais il faut bien faire. Je renseignements donner un caractère d'exploita- la taxe prévue les non exploi- (S). Robest G. Anglade pas un cer-! payée pour parcelles maintiens ma proposition. Dé tion à son entreprise avant a- tées à ce moments Préposé. Messieurs les députés Castel tain nombre d'années, c'est-à-dire, Messieurs, vous savez tous que les mesmin, H. Jérôme, Jacques Magloi- vant d'obtenir des renseignements travaux de forage ont commencé re, désignés par le BUREAU com- précis sur le caractère du minerai. Jel avant même que le contrat ait été voGENERALE Membres de la délégation char- puis affirmer qu'il n'y a même pas L'Etat haitien s'in- ADMINISTRATION me ALa té et sanctionné. DES CONTRIBUTIONS gée de rendre visite au collègue un commencement d'exploitation.

érôme, Jacques Magloi- vant d'obtenir des renseignements travaux de forage ont commencé re, désignés par le BUREAU com- précis sur le caractère du minerai. Jel avant même que le contrat ait été voGENERALE Membres de la délégation char- puis affirmer qu'il n'y a même pas L'Etat haitien s'in- ADMINISTRATION me ALa té et sanctionné. DES CONTRIBUTIONS gée de rendre visite au collègue un commencement d'exploitation. téresse au minerai de bauxite. Les méricain, prennent congé de PAssem- Loi considère comme commencement d'en- travaux de forage ont été effectués blée. d'exploitation le fait par la Cie sur certains points de la République, AVIS L'alinéa est tou- treprendre l'exécution des routes qui forage consiste à enlever les roM. le Président. à Texploitation et le la terre soussigné Rosemond Jean discussion. sont indispensables ches afin de pouvoir dégager Je, de jours en du minerai. La Reynolds C'est cette Préposé des Contributions C. Zamor.- au transport l'exécution qui est restée au-delà. Pierre. au No. 7002 M. le député Salnave ne fait que commencer terre qui est expédiée dans un petit Thomassique identifié J'allais dire à T'Assemblée que la dis- de la route principale qui doit faci- sac de façon à permettre l'analyse LL pour le présent exercice, exerçant cussion de cet alinéa est épuisée. liter T'écoulement du minerai. Cette de la bauxite. les fonctions de Receveur de YEal'éta-' i l'ai la renoncia- route, je parcourue jusqu'à Louis avise le Public que j'ai M.. le Président-Vu des Usines de la Cie. M. le député Rossini Pierre registrement, sa Démesmin à pro- blissement choix. de M. Jacques Mathe tion du collègue en Vous venez de nous dire, Secrétai- fait au position, Palinéa est toujours en dis- C'est une route montagnes. sentier d'Etat, que des millions de tonnes pour être mon Commis-Signataire cussion. Personne ne demande plus Elle a trouvé d'abord un Mais de re terre ont été expédiées. Comment bureau de TEnregistrement de cette 71 la parole, il est mis aux voix. qu'elle commençait à élargir. des expliquer Texploitation de cette commune au preserit de l'article il s'est trouvé qu'elle a rencontré de terre pour une de Loi régissant la matière et je (L'Assemblée l'a adopté:) difficultés d'ordre technique du fait énorme quantité Même sil la compagnie la de sa comme de la de Part. 10, mis en disétaient trop rapides simples analyse. réponds signature L'ensemble voté. que les pentes savoir s'il y a une grande mienne en ce qui concerne le cussion, puis aux voix est pour les autos- chargeurs, qui doi- désirerait de je crois que propre de même de T'article 11 les minerais jusqu'à proportion bauxite, Service Il en est modification. vent transporter J'ai donc cette quantité n'est pas nécessaire. qui est voté sans leur port d'embarquement.

taient trop rapides simples analyse. réponds signature L'ensemble voté. que les pentes savoir s'il y a une grande mienne en ce qui concerne le cussion, puis aux voix est pour les autos- chargeurs, qui doi- désirerait de je crois que propre de même de T'article 11 les minerais jusqu'à proportion bauxite, Service Il en est modification. vent transporter J'ai donc cette quantité n'est pas nécessaire. qui est voté sans leur port d'embarquement. de la dite Je voudrais avoir votre opinion làle ler. Juin 1953 Président-Vu la présence été obligé de faire le plan dessus. Thomassique M. le l'Exécutif du Secrétaire route, en vue de faire des études (A Suivre) au Banc de les mornes. Rosemond Jean Pierre des Travaux Publics, je con- pcur pouvoir contourner d'Etat à savoir s'il pour- J'ai trouvé des équipes totalisant Préposé sulté T'Assemblée demande de ren- 300 hommes travaillant sur une lonrait répondre à la le député de 25 kms. Le payrol de la SECRETAIRERIE D'ETAT seignements formulée par gueur se chiffrej DE LECONOMIE NATIONALE Jérôme sur les activités de 1à Rey- compagnie par quinzaine 3.000 dollars. ADMINISTRATION GENERALE Corp. à une valeur d'environ DES CONTRIBUTIONS nolds Atlantic en fa- Pour le mois d'Octobre, le payrol toCOMMUNIQUE L'Assemblée se prononce talisait 3.000 dollars, le matériel com- Conformément aux dispositions de AVIS veur de T'affirmative. mandé 5.000 dollars. En conclusion l'art. 6 de la loi du 8 Octobre 1949 M. le Président-Lordre du jour je dois vous dire que tant que la rou- sur les Industries Nouvelles. le DéPoitevien Archange, interverti. te n'aura pas. été achevée il n'y a aude l'Economie Nationale Je soussigné, est Com- partement intéressés des Contributions de GrandJ'accorde la parole au Secrétaire cune possibilité d'exploitation. porte à la connaissance des Préposé les fonctions de d'Etat des Travaux Publics. me je viens de vous le dire, la route que la franchise douanière à l'impor- Goâve, remplissant de la Je lai visitée et par- tation est accordée à la S. A. Filature Receveur de "Enregistrement M. Maurice Latortus-Secrétsice est commenoée. Usines. En sortant et Corderie d'Haiti pour les machi- dite Commune, avise le public que d'Etat des Travaux Publics: Mes- courue jusqu'aux vers nes, et moteurs nécessaires fait choix de Mr. Jean Courtois je suis venu ici, ce de Miragoâne on va directement appareils de de j'ai au sieurs les députés, l'invitation la mer. Questionnés, ces Messieurs au fonctionnement la fabrique pour être mon Commis-Signataire de Gdmatin, pour répondre à del m'ont laissé entendre que cette direc- sacs en pite qu'elle se propose d'ins- Bureau de TEnregistrement qui m'a été faite par le Bureau à cause taller à Port-au-Prince.

is je suis venu ici, ce de Miragoâne on va directement appareils de de j'ai au sieurs les députés, l'invitation la mer. Questionnés, ces Messieurs au fonctionnement la fabrique pour être mon Commis-Signataire de Gdmatin, pour répondre à del m'ont laissé entendre que cette direc- sacs en pite qu'elle se propose d'ins- Bureau de TEnregistrement qui m'a été faite par le Bureau à cause taller à Port-au-Prince. Goâve, ce, conformément au prescrit de fournir des ren- tion est des plus préférables de la loi régissant la votre Assemblée du port qui est le lieu de transport Port-au- Prince, le 13 Juin 1953. de Yarticie 71 seignements sur certaines entreprises sûr. C'est là que les Usines matière et je réponds de sa signature le plus en ce étrangères en Haiti, particulièrement être construites. C'est là que comme de la mienne propre sur les activités de la Cie minière dé- doivent de la Compagnie doivent qui concerne le susdit Service. nommée la <Reynolds Atlantic Cor- les bateaux minerais. Jusqu'à ADMINISTRATION GENERALE porations. Les renseignements que venir charger les la Compa- DES CONTRIBUTIONS le 5 Juin 1953. essen- présent, m'ont-ils déclaré, Grand-Goâve, j'ai à donner ont un caractère gnie ne dispose d'aucun bateau proAVIS tiellement technique. C'est pourquoi c'est un bateau d'une autre Com Robest G. Anglade, Poitevien Archange je demande à TAssemblée la permis- pre, qui doit venir prendre les mi- Je soussigné, de la ComPréposé. sion de me référer à des notes que pagnie Mais qu'à l'avenir elle se! Préposé des contributions j'ai accumulées et au sujet desquelles nerais. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sireation des biens CONTENA Dates NOM de DES présentation SOUM Publication Première Sita ation des biene CONTENANCE NOM DES SOUM. des demandes Dates de préseatation Publication Preattre des demandes Com, bitation de Rodino. Corait Ha- Une propriété dont l'étendue Dor Pierre 53 Com. est de 1 ha. bornée atu Nord 13 Août 1948 Mai Hab. Jacmel Bois Mari- Une portion de terre mesurant Favard Denis par Saintelis Pierre. au Sud aER Co- 25. ha. bornée au Nord par 13 Février 1951 Mai par Louis Jacques. à T'Est e: Bois Codine, au Sud par la il'Ouest par le reste de I'Hab. forêt, à PEst par Baie d'OranRodino. ges et à l'Ouest par qui de droit. Com, de Corait Ha- Une propriété dont l'étendue Filséus (Maccémé bitation Rodino. est de I ha. bornée au Nord 13 Août 1948 Mai 53 Com. Hab. Jacmel Tête Mari- Une de terre mesu- René Lamarque Mai 53 Simontès St-Jacques, au rant frten bornée au Nord 13 Février 1951. le reste de par Bois Codine, ELIH RES par I"Hab. au Sud par Rodino, à PEst par Michelis Forêt des Pins, à l'Est par Michel et à l'Ouest par le Baie l'Etat. d'Oranges et à l'Ouest reste de PHab. Rodino. par Com, de Corail Ha- Une propriété dont l'étendue Révolus Janvier Com. Hab. de Limonade Une dont l'étendue Moléon Jacques Mai batation Rodino.

par Bois Codine, ELIH RES par I"Hab. au Sud par Rodino, à PEst par Michelis Forêt des Pins, à l'Est par Michel et à l'Ouest par le Baie l'Etat. d'Oranges et à l'Ouest reste de PHab. Rodino. par Com, de Corail Ha- Une propriété dont l'étendue Révolus Janvier Com. Hab. de Limonade Une dont l'étendue Moléon Jacques Mai batation Rodino. est de ha. bornée Nord, 13 Août 1948 Mai 53 Sect. Chabanon, Basse Plaine. est de ASBIE a. bornée au Nbrd 13 Février 1951 Rue Mme. Lefèvre. au Sud, à l'Est et M I'Ouest par Granvil Ambroise PEtat, par l'hab. Rodino. à au l'Est Sud par par Marisier le Grand François Chemin, Com. de Corail Ha- Une propriété dont l'étendue Louis et sas à lOnest lEtat. par Maurice Dasbitation Rodino. est de 1ha. bornée aur Nord 13 PR 1948 Mai 53 Rezinz Auguste, au Sud. Com. de Tiburon Une dont et PT l'Est I'Ouest par le Hab. Bousson 5ème est de propriété 4 ha. bonnée l'étendue atu Dolcé Oréus Mai 53 reste de PHab. Rodino. Section. par l'Etat,u Sud par Bous- Nord 5 Mars 1951 Com, de Corail Ha- Une dont l'étendue Roménus Pierre 7 53 son à l'Est Rubin par Pierre l'Etat, Louis à l'Ouest l'Etat, Rue bitation Rodino Lefèvre est de ATSIt 1 bornée au Nord 31 Aoft 1948 Mai par source Perrier. 4ème Mme, Section. Monéus Destiné Mirtil Com. de T'Anse-àRlastos au Sud le reste Veau Rue du Un de emplacement mesurant 5 Salomon Lauis Luméon Mai 53 de l'Hab. Rodino, M PEst, à Quai, m. façade sur 40 m. de 6 Mars 1951 l'Ouest par le reste de l'Hab. profondeur, bornée au Nord Rodino. Nazé. Joseph, au Sud par ELANT Louis Luméon, Com. de Corail Ha- Une propriété dont l'étendue Michelien Michel PEst par rue du Quai, l'Oubitation Rodino est de 1ha. bornée au Nord. 14 Août 1948 Mai est par la Saline. au Sud, à l'Est et à T'Ouest Com. Tiburon Une par le reste de I'Hab. Rodino Hab. Dubois. est de bornée dont au l'étendue Nord Dol:é 20 Illavoir 1951 7 Mai 53 (vacant). Mars APTeOtL Dumélès Fonrose FEtat, fa's Sud Com. de La Tortue Une propriété dont l'étendue Mercidieu l'Etat, par à l'Est Macédoine l'Etat, Achille Hab. Sect. Nan-Cerca est de 1 ha, 29 a. bornée au Fonsa Août 1948 Mai 53 I'Osest par Oréus par Dolcé PElère. Nord par PHab. Nan-Cerca tat. occupée par Mme. Edmond Lubin et Mme. Attilus LauCom. de l'Anse-à- Une propriété dont l'étendue Thibance riston, au Sud par PHab.

à l'Est Macédoine l'Etat, Achille Hab. Sect. Nan-Cerca est de 1 ha, 29 a. bornée au Fonsa Août 1948 Mai 53 I'Osest par Oréus par Dolcé PElère. Nord par PHab. Nan-Cerca tat. occupée par Mme. Edmond Lubin et Mme. Attilus LauCom. de l'Anse-à- Une propriété dont l'étendue Thibance riston, au Sud par PHab. Veau Habitation est de 20 ca. bornée au Nord 21 Mars Ulysse 1951 Mai 53 Terre Glissée occupée par ElO'Rouck. er_au Sud par un terrain de zius Gélin, à l'Est par Ravine PEtat, à l'Est par le chemin La-Rochelle Altéus Théoc. et à 1Ouest par public et à l'Ouest par le rivage de la mer. Com. de La Tortue Une propriété dont l'étendue Lifaite Duverné 7 Mai 53 Com. Morin de Quartier- Un emplacement dont l'éten- Marie- Rose Pierre Hab. Tendron Sect, est de ha. 29. bornée 31 Aoûr 1948 Rue Bouche- due est de 6 m. de façade 27 Mars 1951 Mai 53 lère. Nord, au Sud, à l'Est et - rie. sur 7 m. de profondeur, borl'Ouest par l'Hab. Tendron né au Nord par Emilie Caoccupée par l'Etat. lixte, aur Sud par Louisdor St-Juste. à 1'Estpar Augustin Com. Rue de Babon Un emplacement mesurant 13 André Nancilus chemin Romain et à l'Ouest par un Vieux Marché. de façade sur 23 de pro- 12 Janvier 1951 Mai 53 vicinal. fondeur, Lorisma borné au Nord" par Com. Tiburon Une propriéné dont Mme. Proeper l'Etat anHab. Haut Morne est de 1 ha. bornée l'étendue Annéla Merzier 7 Mai 53 cienne des chemins 5ème Section. Dupdlor terrain au Nord 27 Mars 1951 de fer PARAT au Sud par Baa par une source, privé.u a Florima Joseph prop. Privée. une à l'Est à l'Est par Chemin allant au ravine. source, l'Ouest pat à e: Cimetière. I'Ouest par rou:e Publique. Habitation de l'Anse-a- Une dont l'étendue Avrius Pierre 27 Avril 53 Com. de Quartier- Un emplacement mesurant 10 Emilie Calixte @ O'Rouck. est de PRPISAS iterrain ca. bornée de au Nord 28 Mars 1951 Morin Rue Fermée, m. de façade sur 15 de pro- 23 Janvier 1951 Ma53 E un par un terrain T'Etat. de l'Etat, au fondeur: la Fermée borné Emilie au Nord" Calixte. par à P'Est par un chemin publi: au : Emiliosa Guillau- # mer. à l'Onest par le rivage de me RLEL. l'Etat, à T'Est Louisdor St. Juste l'Etat Com. de Saltrou Une dant l'étendue Malae à POuest par Enide Hab, Nan Porreau est de propriéss 1 ha. bornée Nord Nérilus Sainvilus 7 Mai 53 Jacques l'Etat fermière. Section Marbriol. par une savane l'Etat, au au Suxl 28 Mars 1951 par Exantus Marcelin, à P'Es: bitation Com de Bahon Souché Ha- Une dont l'étenduz Belhomme Décius Mai 53 Floricin Jn-Pierre l'Etat.

à POuest par Enide Hab, Nan Porreau est de propriéss 1 ha. bornée Nord Nérilus Sainvilus 7 Mai 53 Jacques l'Etat fermière. Section Marbriol. par une savane l'Etat, au au Suxl 28 Mars 1951 par Exantus Marcelin, à P'Es: bitation Com de Bahon Souché Ha- Une dont l'étenduz Belhomme Décius Mai 53 Floricin Jn-Pierre l'Etat. Sect. Bois- Pin. est de TRi 1 ha. environ, bot- 25 Janvier 1951 Pidtmn par Exantus Marnée au Nord par Mme. Solcélds l'Etat. bome Orphilier Lécifort, Charles au l'Etat, Sud par Com de Saltrou Une propriété dont l'étendue Dacius Clément 7 53 l'Est par Décius Belhomme Hab, St-Domingue est de ha. environ, bornée Mai à l'Etat et l'Ouest par un Section Marbriol. au Nord par, Falaise, au Sud 28 Mars 1951 chemin vicinal. Thélissaint Thélisma, a FL par Meristin Nancy, à Com. Hab. St-Martin. Marmelade Une portion de terre doma- Musset Toussaint 7 Mai 53 lOuest tout par Sainvil à Clément le niate mestbranit 1 ha. 29. bor- 13 Février 1951 appartenant l'Etat. née au Nord par Cônatus Com. Pierre, au Sud par Horsainlus Tiburon Une propriété dont l'étendue François Anacins Horsainvil, à 1'Est OrtiHab. Pempenne est 1ha. bornée au Nord 28 Mars 1951 Mai 53 cia Séraphin et "i l'Ouest Sect. 6ème. hiner Milfort PEtat, par Cénatus Pierre. SaderaTOues par! l'Etat, l'Est par une source. F LE MONITEUR Sicaation des biene CONTEN IN NCE Dates NOM de DES présentation SOUM SOUM. des demandes Sitnation des biens CONTRNANCE Dates NOM de DES préscatation Poblication Premitre des demandes Com. Hab. Alpes de Saltron Section est Une de dont l'étendue bornée Chéristin Valéus 7 Mai 53 Com. Roseaux Une Baie d'Orange. au Nord ryriels environ, Dorcilus Louis 30 Mars 1951 Hab. la Hotte. est de PTRE environ, dont Pétendue bornée Coralie 17 Borgela Avril 1951 Mai 53 TEtat, au P Muscadu au Nord par Cédieur Ilermont Lonis l'Btat, à H par Jol'Etat, au Sud par une falaise, François l'Etat, à l'Ou- . l'Est Elcima Bien-Aimé aP, par Dorcilus Louis. l'Etat, " J'Ouest par Uralie Jeannéus l'Etat. Rue Com, St-Jean. St-Raphaël Une portion de bornée terre mesure Benoit Martin 7 Mai 53 Com. de St-Marc Une indéterminée. par au Nord 31 Mars 1951 Hab. Gervais 5ème est de propriété 12 dont l'étendue Julien Virgile Mai Ancoine Mme. Lorméus Parisien, atu Sud Section de Bocoha. 29 bornée an 18 Avril 1951 Bell, à zelle. POuest Nord, au Sud, à l'Est et à f. Georges Kérollé et par l'Etat inoccupé. à ToSa par une ruelle. Com. St-l -Raphail Une portion terre Mme. Hab, Com. Gervais de St-Marc 5ème Une 5 dont l'étendue Vivien Bernard Rue Gd" Rue. indéterminé, mesure Luc Kérolie 7 Mai 53 Section.

. 29 bornée an 18 Avril 1951 Bell, à zelle. POuest Nord, au Sud, à l'Est et à f. Georges Kérollé et par l'Etat inoccupé. à ToSa par une ruelle. Com. St-l -Raphail Une portion terre Mme. Hab, Com. Gervais de St-Marc 5ème Une 5 dont l'étendue Vivien Bernard Rue Gd" Rue. indéterminé, mesure Luc Kérolie 7 Mai 53 Section. est de PaPiae 16, bornée au 18 Avril Mai tm au Nord 31 Mars 1951 Nord par I'Etat inoccupé au Richardson Mondestin, au Sud, à PEst et à 1'Ouest E par le Bureau de PArmée l'Etat par d'Haiti, à I'Est Mme. Cyinoccupé. f'z chemin Julmice da et cimetière. " l'Ouest par Com. de Limonade Une dont l'étendue Stande Hab. Monténoir est de2 PPROMLS bomée au Nord 18 Akina Avril Mai 53 Section Roucou. Com. Tiburon Une propriété dont l'étendue par Mompréas Mompremier, Hab. lEtang. est del ha. bornée au Nord Charles 2 Joseph Avril 1951 7 Mai 53 mancia prêt. privé, Alcima au bien Sud par rural Lor- de a Occuis Ulysse l'Etat, famille, aT'Est par Saintile Daniel ré: Alcina l'Etat et Damevar tat, à l'Est l'Etat, à par Pholen FOuest par oditu Caliate. le chemin public. Commune Anees-à. Une dont Pétendue Okilus Rue Com. du de Cimetière. Limbé m. Un X emplacement 4 mesurant 3 Morulle Hector Mai 53 Pitres Hab. Herbe est de ACTE I environ, bornée Etrenne 6 Avril 1951 Mai 53 le m. borné au Nord 20 Avril 1951 Lonca. au Nord Hab. Hé-Louca Eua par. Service la Garde d'Hygiène, d'Haiti, au à Orabien Sud ELIEN l'Etat, au l'Est par Clotaire Péan, a l'Etat, par à l'Est Emmanuel par Israël Syllabe Jean POuest par Louis Bozin. Momplaisir l'Etat, à l'Ouet l'Etat. par Elvaris Hab. Com. de Limonade Une propriété dont Pétendue Montès Jn-Baptiste 7 Ronoou. Fangère Sect. de" 2 ha. 10 a. bornée au 24 Avril 1951 Mai 53 Com. Ser Hab. de Limonade Sect. Une propriété dont l'étendue Polémis Charles 7 Mai 53 prét. privé, par hrts. au Sud César Guerrier Thélus Basse Durean Plaine. est de la 20. rivière. a. bornée au Nord 9 Avril 1951 Osirus PEtat, l'Est par Raypar! mond Fils Prétendu au Sud par Edmond Nazon, par privé et l'Est par la privé, et à à à POnest César "Hin. route vicinal Guerrier, P'Ouest par le Grand chemin privé. Tndr public. Com. Hab. Bellevue de Limonade Une de propriété dont l'étendue Nérestant Mompemier Mai 53 Com.

. bornée au Nord 9 Avril 1951 Osirus PEtat, l'Est par Raypar! mond Fils Prétendu au Sud par Edmond Nazon, par privé et l'Est par la privé, et à à à POnest César "Hin. route vicinal Guerrier, P'Ouest par le Grand chemin privé. Tndr public. Com. Hab. Bellevue de Limonade Une de propriété dont l'étendue Nérestant Mompemier Mai 53 Com. de St-Marc Une propriêté dont Pétendue Vve. Julien Jules Foumnier Section est % ha. bornée au Nord 25 Avril 1951 Hab. Gervais 5ème de 1 ha. 29, bornée au 10 Avril 1951 Mai 53 Basse Plaine. par Marifie Gédéon, au Sud a Section. SuT par Mme. Vve Dacius par Edmond la Saline Vixamart, et à l'Ouest au FE Destinot, Alexandre Sud par Madame par Joseph Vixamart l'Etat. Julienne Joseph Louis, et à à l'Est 1'Ouest par Com. Roseaux par les hrts. Dorcent Minan. Hab. la Hotte. est Une de propriété I ha. borée dont au Pétendue Nord Antoine 5 Mai Guerrier 1951 Mai 53 Com. de Limonade Une propriété dont létendue Josias et an Sud par une rivière, à Hab. Passe à Da- est de 22: a. bornée an Noed 11 Etienne Avril 1951 7 Mai 53 TEst l'Onest par terrain falaise. inoccupé, a Section Basse par hrts, Durvine Momprepar une Pieisate mier, prét. privé, at Sud par Gom. de Limonade dont hrts. Marcellus Jean-1 Baptiste Hab. Dougat. est Une de propriété bornie Pétendue Noriac St-Preux 7 Mai 53 prét. privé, à l'Est par Pha10 hz. au Nord 8 Mai 1951 nius Colas et à POuest par le par hrts. Salomon St-Preuy grand chemin public. prét. privé, au Sud par hrtj. Pérol, à l'Est par Salomos Com, Tiburon Ha- Une propriété dont lPétendue Alexis Maurice St-Preux et l'Ouest par Votl bitation Sect. des Galette Irois. est de I ha. bornée anu Nord 12 Avril 1951 Mai 53 cy St-Amour et Louis R. Ripar au Sud Fortunar Calixte l'Etat, chard, tous prét. privés. par Jn-Baptiste Valsaint Daniel l'Etat, à PEst Arius Com. Roseaux Une dont Pétendue Pierre Jourdain PEtar, à TOUN par Hab. Sanite est de TEU 1 bornée au Nord 10 Mai 1951 Mai 53 Jn-Baptiste Valsaint l'Etat. Macédoine Dimanche, au eo par Célaphin St.Preux, Com. Rue Fermée. de Pignon Un emplacement mesurant 15 Suzette Charles PEst par, Lormilus à Lormil m. de façade SuT 15 de pro- 16 Avril 1951 7Mai terrain Preux l'Ouest l'Etat. par fondeur borné am Nord Joseph SRa Sebastien lEtat, par Sud Telatort Célestin TE Com. Port- au-Prin- Une mesurant bor- Bastien lsalem 7 Mai 53 tat, FELT par Aréza Pinerre, ce Rne Joseph née au parla rueJ. Jan- 10 Mai 1951 à PRCUFL POuest par la rue fermée Janvier.

7Mai terrain Preux l'Ouest l'Etat. par fondeur borné am Nord Joseph SRa Sebastien lEtat, par Sud Telatort Célestin TE Com. Port- au-Prin- Une mesurant bor- Bastien lsalem 7 Mai 53 tat, FELT par Aréza Pinerre, ce Rne Joseph née au parla rueJ. Jan- 10 Mai 1951 à PRCUFL POuest par la rue fermée Janvier. vier, au Sud par Marcel Dél'Etat. jean, TEst par Mme. Solage età l'Ouest pàr Gesner Bruno. Com. Rue St-Melon. de Limonade Un emplacement dont l'éten- Aricie Pierre Mai 53 due est de 6 m. x 9, borné 16 Avril 1951 Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Luc Nicolas 7 Mai 53 aju Nord par la rue St-Melon, Hab. Monténoir est de Y ha. bornée au Nord 11 Mai 1951 au Sud par Jn-Baptiste FleriSegtion Roucou. par Leconte St-Preux prét. mont PEtat, à l'Est par Yves privé, au Sud par Appolon Cotonéa, prét. privé etàlOnSaintilmon PEtat, à 1'Est par est par le grand chemin pu. Emmanuel Elbeau l'Etat et à blic. Ouest par Appolon Saintilmon. Com. Hab. de Saltrou Une propriété dont Pétendue Paul Etienne Mai 53 Baie Bordes Sect. est de 2 ha. bornée au Nord 17 Avril 1951 Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Gaspard Désiré Mai d'Orange. par un terrain privé, au Sud Hab. Banliene. est de 1 ha. 29, bornée au 14 Mai 1951 par par Lorette l'Etat inocupé. Noël et à à P'Ouest l'Est Nord, au Sud, à 1'Est et à par Cazi Cadette. POuest par l'Etat. Hab. Com. de Saltrou Une propriété dont l'éendue Lorette Noël 7 Mai 53 Com. Hab. Sanite Roseaux Secr. est Une 1 propriété dont P'étendue Séméra Pierre Mai 53 Bordes Sect. est de I ha. environ, bornée 17 Avril 1951 Fond Cochon. ha. bornée au Nord par 17 Mai 1951 Baie d'Orange. au Nord par Géril Pierre, Séraphin Sud" St. François Pierre Pierre l'Etat. au Sud par f"Etat inoccupé, : tat, par à l'Est Macédoine l'El'Est par Tibidon et à T'Ouest par Paul Etienne. Merlet l'Etat, Tr lOuest par Dory Lundv. LE MONITEUR Sitnat ation des biene CONTENA E M DES présentit.on souM. Premiere Pablicat Sitaation 4es biens NOM DES SOUM des demandes CONTENANCE Dates de présentation sutr. des demandes Com. Hab. Sanite Roseaux Sect. est Une 1 poruitte bornée dont au Nord Pétenduc Macédoine 17 Mai Merlet 1951 Mai 53 Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Louis Phanord Foad Cochon. Séméra Pierre P'Etat, au Si Hab. Banliene. n'est pas encore déterminée, 29 Août 195! Mai 53 par Sérapbin St.Preux. à PES: bornée au Nord par la route par François Pierre, à l'Oues: St-Michel-Dxemalines au Sud par Antoine Guerrier l'Etat. e Poste Pierrot Dessalines, à F par I'Etat inocoupé et Com.

dont l'étendue Louis Phanord Foad Cochon. Séméra Pierre P'Etat, au Si Hab. Banliene. n'est pas encore déterminée, 29 Août 195! Mai 53 par Sérapbin St.Preux. à PES: bornée au Nord par la route par François Pierre, à l'Oues: St-Michel-Dxemalines au Sud par Antoine Guerrier l'Etat. e Poste Pierrot Dessalines, à F par I'Etat inocoupé et Com. Hab. Mt. -Organisé Une dont Pétendue Mir ard Desamour à T'Ouest par P'Etat inoccupé. Patois. est de LPPRAE I bornée au Nord 21 Mai 1951 Mai53 Com. de Limonade Une EU par Saintilus St-Preux Straphin, Jn-Pierre. au Sect. Basse Plaine est de POPARE a. bornée dont l'étenduc au Nord Philiclès 30 Octobre Joseph 1951 7 Mai 53 àl'Est une route et à l'Ouest Fqumier. Hab. Bellevue par St. Phorin Jn-Jaques, par Jn-Baptiste Alfred. TEsat, au Sud par Léonce Vincent. PEtat. 1'Est Com. Hab. Patois. Mt.- Organisé Une dont Péendue St- Preux in-Pierre 7 Mai 53 Alvinzi fils, I'Etat et à r8u est de1 MPRIE bornée au Nord 21 Mai 1951 est par Isidore Thonny. par par Sylvert Mézard Désamour, Cétoute, au à l'Est Sud Com. Roseaux Une propriété dont l'étendue Chéron par Osias Cétoute et à 1'Ouest Hab. Sect. Ville. la Pointe n'est pas ditermince, bornée Octobre 1951 Mai 53 une rongi par route. au Nord et au Sud par falaise. Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Alexandre Périclès 7 53 à l'Est route. par la mer, à l'Ouest Hab. Monténoir de 1 ha. Y. bornée au 30 Mai 195: Mai par publique. Seation Roucou. Sordr par legrand chemin, au Com. de Dame- -Ma- Une Sud par P'Etat, à PEst par rie Hab. Bariadelle est de propriété 3 m. X dont 4 m. Tétendue bornée Litanis 16 Picrre Mai 53 Mme. Alexis Pierre, l'Etat et lère Section. au Nord et Sud Octobre 1951 à l'Ouest par l'Etat. à FEst par # chemin par l'Etat, Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Lorméus à T'Ouest rivage de la public, Hab. Nan-Ossk. est dc 1 ha. 29, bornée au 31 Mai Frédéric 1953 7 Mai 53 par mer. Nord par Clédanor Lubin Nord Com. de Trou da Une propriôné dont l'étenduc Davétus Joseph l'Etat, au Sud par terrain Hab. Labady est de 3 ha. bornée au Nord 20 Octobre Mai 53 à rocailleux inoccupé, l'Est Section Garcin. Genty Tanvis l'Etat, au chemin et Massillon CaE par Charles Monestime R.PE à T'Ouest par Nol'Etat. à l'Est un terrain cent et terrain rocailleux. vacant l'Etat et M l'Ouest par Com. de Cap-Hai- Un emplacement dont, l'êten Joseph Volvic Gentil Tannis PEtat. Sophie. tien Rue Sainte- due de 20 pieds de façade 2 Juin 1951 Mai 53 Com.

Section Garcin. Genty Tanvis l'Etat, au chemin et Massillon CaE par Charles Monestime R.PE à T'Ouest par Nol'Etat. à l'Est un terrain cent et terrain rocailleux. vacant l'Etat et M l'Ouest par Com. de Cap-Hai- Un emplacement dont, l'êten Joseph Volvic Gentil Tannis PEtat. Sophie. tien Rue Sainte- due de 20 pieds de façade 2 Juin 1951 Mai 53 Com. des Cayes Une propricté dont l'étendue César sur 9 pieds de profondeur. Hab. Pierrot Sect. 2st de 1 ha. 29, bornée au 20 Desquiron 7 Mai 53 borné au Nord par la prop. 9ème. Nord par prop. ocpée Octobre 1951 de Vilvika Joseph ainsi Fernezia Charles, au Sud par par Sud, I'Est Capois liat Joujoute Rodiau, à l'Est par vaux et à Fotre par la rue St. Victoire Octobre et J. Ste-Sophie. Aleémé, à l'Ouest par hrts. tien Com. Section de Cap-I Petite- -Hai- Un due emplacement est de 5 dont l'éten- Simon Emilien 7 Mai53 Qom. Lunevil Azor. Anse. m. de façade Juin 195: de Terrier- Une propriété dont l'étendue sur m. de profendeur. borRouge Rue Cime- cst 6 m. de façade 8 Vincent Benoit 7 Mai 53 né au Nord par Rius Blanc. rière. 2 profendeur, bornée sur au 23 Octobre 1951 au Sud par une rue Lohéda. Rad par F'Etat. au à F'Est l'Etat et à I'OuPEtar, à l'Est par "Etat Sud et par à est par RT.T Cader Valbrun. #*Ouest par l'Etat. berté Com. Hab. de Fort-Li- Mère. est Une de pro opricté dont l'étendue Jacques Th. Richare Mai 53 Com, de Trou du Une dont l'étenduc Elza Etienne 20ha. bornée au Nord 9 Juin 1951 Nord Rue Dauphi- est de" m. de façade sur 10 23 Mai 53 lc Octobre eeig par rivage de la mer, au ne. m. de profondeur, bornée au Sud par la Saline, à l'Est Nord par Mme. Neuftalie # i'Ouest par un chemin vicinal et à seph T'Etat, au Sud Apar la Saline. douam Etienne l'Etat, "ié Com. Hab. Gervais. de St-Marc Une propricté dont l'émplace- Faveur Louis 7 Mai 55 Bussy Alcindor l'Etat et ment est de 2 ha. 4 a. bornée 12 Juin 1951 par l'Etat inoccupé. Fiedar au Nerd par l'Etat inoccupé. Com. Ferrier Hab Une propriété dont l'étendue Louis Jean au Sud Vve. Alexandre Meillac Sect. Bas est de 1 ha. bornée au Nord, 23 Dauphin Mai 53 L.ouis. à f par P'Etat inocMaribaroux. au Sud, à PEst et à l'Ouest Octobre 1951 cupé et à POuest par Jules l'Etat. Julien. Com, de Môle Ste t propriété dont i'étendue Lafleur St. Fleur Com. de Pilate Une propriété dont l'étendue Vercélus Marcélus 7 Mai Nicolas Hab. Fort est de 2 ba. 58, bornée au 23 Ocsobre Mai 53 Hab. Martin Sect. est de 34 d'ha.

inocMaribaroux. au Sud, à PEst et à l'Ouest Octobre 1951 cupé et à POuest par Jules l'Etat. Julien. Com, de Môle Ste t propriété dont i'étendue Lafleur St. Fleur Com. de Pilate Une propriété dont l'étendue Vercélus Marcélus 7 Mai Nicolas Hab. Fort est de 2 ba. 58, bornée au 23 Ocsobre Mai 53 Hab. Martin Sect. est de 34 d'ha. bornée au 15 Juin 195! 53 Allemand. Nord par le rivage la Gorge, Margot. Nord, au Sud. PEst et a au Sud par I'Etat, à l'Est l'Ouest par PHab. eMartin> PEtat et à l'Ouest par le occupée par l'Etat. RNS Com. Roseaux Une propriôté dont l'étendue Dorcéus Georges Hab. Com. Seguin Dondon Une est proprieté dont T'étendue Floreus Florvil 7 53 n Hab. Gommiers 'est pas déterminée, bornée 9 Juillet 1951 Mai 53 se Section Brous- ha. bornée au Nord 24 Octobre 1951 Mai Sect. 4ème. au Nord Arius Dupin Brostage. Altéus Etienne PEtat, au au par a Florélia l'Etat, Tl Lucien tat, à l'Est Ismélie Florvil l'EPamphèle l'Etat, P" l'Est par l'Etat. à Florvil la mer, à POuest par une roupar AugusMotl te publique. mar Déjean Pierre l'Etat. Com. Abricots Une dont l'étendue Vitesse Torbeck 7 53 Hab. Com. Viau de Caracol Section Une est de 1 dent l'étendue Pierre Maxime 7 Mai 53 Hab. Dafort. est de 1 96 a. bornée au 17 Mai bornée au Nord 25 Octobre 1951 AFTee Nord PAdis Aubert Juillet 195: Glaudine. par le reste du terrain, au Sud. par Mauger, au par Guillaume Dévésieu T'ESud pàr Marguerite Rivière, à tat, à l'Est par le l'Est par Marguerite Rivière, a terrain et à TOuest reste par du la I'Ouest par Georges Rivien. grande route publique. Hab. Com. Dufort Abricots Sect Une est de propriété 66 dont l'étendue Aimencile St-Fleur Mai 53 Hab. Com. Roseaux Une propriété dont l'étendue Macéioine Dimanche 7 26, bornée au 21 Juillet 195: Sanite Sect. est de 2 ha. bornée Mai 53 4ème Nord par Marguerite Rivien, Fond Cochon. par Maria Dorestant, au au Nord Sud Octobre 1951 l'Etat, Mme. Sud. et 1'Est par par une falaise, à l'Est par_la ms Villiaume prét. rivière, à l'Ouest une fa prop, a l'Ouest par Margueiaise. par rite Rivien PEtat. Com. de Terrier- Une propriité dont l'étendue Estelus François Une Com. Abrioots dont l'étendue Marguerite Rivien 7 Mai 53 Rouge Fond Sect. Hab. Grand- Bond- est de 1'ha. bornée au Nord 27 Octobre 1951 Mai Hab. Dufort Sect. est de PRMS 2 57 a. 30, bornée 28 Juillet 1951 par l'Etat, au Sud l'Etat, 4ème au Nord Clervilas Frasier Bassin. il'Est par PEtat et # l'Ouest Vitesse AF.RAT l'Etat, au par l'Etat. SY lEtat par Mme. Hermancile Vilmavit St, Fleur Com de Ferrier Une propriété dont l'étenduc Raphaël Lange 7 Mai prop, TRR par Sanora PE Hab.

2 57 a. 30, bornée 28 Juillet 1951 par l'Etat, au Sud l'Etat, 4ème au Nord Clervilas Frasier Bassin. il'Est par PEtat et # l'Ouest Vitesse AF.RAT l'Etat, au par l'Etat. SY lEtat par Mme. Hermancile Vilmavit St, Fleur Com de Ferrier Une propriété dont l'étenduc Raphaël Lange 7 Mai prop, TRR par Sanora PE Hab. Meillac Sect. est de 5 ha. bornée au Nord 27 Octobre 1951 reFEtat, à 1'Ouest par MarBas Maribaroux. Salime l'Etat, au Sud guerite Rivien l'Etat. Ea T'Etat, à l'Est par e Salime PEtat et à TOuest par Com. Abricots Une dont l'étendue Trasier Roger Lecorps. Hab. Dufort. est 4 RPRe boraée au Nord Clemnilas 31 Juillet 1951 7 Mai 53 hab. Nanon, au Sud Com. Meillac de Ferrier Une dont l'étendue oseph Amary Mai 53 Er Pierre et Vitesse T8N Hab. Sect. est de RRM bornée au Noed 27 Octobre 1951 beck PEtat, à l'Est par Isnora Bas Maribaroux. par Raphael Jaugé, Sud Pierre PEtat, à TOuest par par Joseph aetin3 l'Est Robert Mangen prét. prop. par Salime l'Etat et à l'Ouest Dar Roger Lecorps. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Psemller NOM DES SOUM. Pablication Premier Sireation des biens CONTENANCE Dates de préseatatie Pablication Sitaation des biens CONTE ET NANCE Dates des de demandes présentatio des demandes Ciancuilly Mai 53 Com. Grand-Gosier Une propriété dont l'étendue Charlismé Charles 7 Mai 53 Com. de Ferrier Une dont l'étendue Nord Joseph 27 Octobre 1951 Habitation Platon- est de 2 ha. 58, bornée au 14 Novembre 1951 Hab. Meillac Sect. est de TiN 20 bornée au Figuier Section Nord par hab. piaton-figuier Bas Maribaroux. Joseph Amany Jn-Marie, PEtat, au à Bodary. Pressoir François l'Etat, au EU par Arthur à Sud par hab. platon-figuise l'Est par Salim l'Etat et Emile Julien à 1'Est l'Ouest par Roger Lecorps. par (Mme. nuaae Couloute IEtat,à POuest par Mme. JoCom. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Icélus Emcé Mai 53 seph Couloute 1'Etat. Rouge Rue Cime- est de façade sur 6 29 Octobre 1951 Oom. Grand-Gosier Une propriété dont l'étendue Chamilus Cadet 1951 Mal 53 tière. m. $ Nti bomnée au Habitation Platon- est de 1 ha. 28, bornée au 14 Novembre Nord l'Etat, au Sud Figuier Section Nord hab. Platon figuier l'Etat, " PEst par l'Etat et 2" Bodary. Sainlis P connu l'Etat, au l'Ouest par l'Etat. Sud par hab. platon figuier Une dont l'étendue Mme. Octave Ulysse Mai 53 Saint àl Phard Baptiste T'Etat, Cam. de Fort-Li- proprièté de sur 20 29 Octobre 1951 l'Est par hab.

Figuier Section Nord hab. Platon figuier l'Etat, " PEst par l'Etat et 2" Bodary. Sainlis P connu l'Etat, au l'Ouest par l'Etat. Sud par hab. platon figuier Une dont l'étendue Mme. Octave Ulysse Mai 53 Saint àl Phard Baptiste T'Etat, Cam. de Fort-Li- proprièté de sur 20 29 Octobre 1951 l'Est par hab. platon figuier berté Rue Fort St- est de 8 m. façade Devèze Estuplet l'Etat, Joseph (Banliene.) m. de profondeur, bornée au P"Ouest par hab. platon figuier Nord Osirus Mondésir Dorzilus Abraham l'Etat. Alexis 7 Mai 53 l'Etat, e Sud par Cherry Com. Grand -Gosier Une propriété dont l'étendue Oxcévable Colas 1'Etat, à PEst par l'EHabitation Platon- est de 2 ha. 56, bornée au 14 Novembre tat vacant et à l'Ouest par Figuier Section Nord par hab. platon figuier l'Etat vacant. Bodary. Francique Francimé l'Etat, au l'étendue Ismélie Charles 7 Mai 53 Sud.par hab. platon Figuier Com. de Fort-Li- Une propriété sur 29 Octobre 1951 Emile Julien PEtat, T'Est berté Rue Fort St. est de 10 m. to"i façade Rosi Nelson PEtat, Joseph (Banlieue). 8 m. profondeur, bornée Poan par Pressoir François anu Raf, par Fanvette Charles l'Etat. 7 Mai 53 l'Etat, au Sud Célestina Cam. Grand-Gosier Une propriété dont l'étendue Mérigène 14 Abraham 1951 Charles T'Etat, # PEst par Habitation Platom- de 1 ha. 28. bornée au Novembre PEtat vacant et à TOuest par Figuier Section S. par hab. platon figuier l"Etat vacant. Bodary. Bartel Jn. Batard l'Etat, au Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Célestina Charles 1951 7 Mai 53 Sud par hab. platon figuier berté Rue Fort St. est de 8 m. de façade sur 10 29 Octobre Dorilas Abrabam St-Carme PEtat, Sanon Joseph (Banlieue). m. de profondeur, Ismélie Charles borniée JEtat. l'Est PE l'Ouest par Riché Nord par tat, au Sud par Alphonse VaPierre l'Etat. Idées Mai 53 lentin, 1'Etat, à l'Est par PECom. de Dondon Une propriété dont l'étendue Nord 17 Oxil Novembre 1951 vacant et à I'Ouest par Hab. Lapère. cst de % ha. bornée. au aur" vacant. André Oxil, au Sud par Une dont l'étendue Idalia Félix 7 Mai 53 PLAE Toussaint PEtat, à Lo Rue de Fort-Li- Fort St. est de propriété 141 m. de façade sur 10 29 Octobre 1951 l'Est Cap et " POuest Chemin par Dondon Baptiste Joseph (Banlieue). m. Nord de profondeur, l'Etat vacant, bornée au au St-Louis P. P. 7 Mai 53 Sud par par lEtat vacant, à 1'Est Com. Grand Gosier Une propriété 6 ha. dont l'étendue Antonie 19 Julien Novembre 1951 par l"Etat vacant et à POuest Habitation Figuier Section Platon- au est de Nord par environ, bab.

l'Est Cap et " POuest Chemin par Dondon Baptiste Joseph (Banlieue). m. Nord de profondeur, l'Etat vacant, bornée au au St-Louis P. P. 7 Mai 53 Sud par par lEtat vacant, à 1'Est Com. Grand Gosier Une propriété 6 ha. dont l'étendue Antonie 19 Julien Novembre 1951 par l"Etat vacant et à POuest Habitation Figuier Section Platon- au est de Nord par environ, bab. platon bornée fipar l'Etat vacant. Plora Mompremier 7 Mai 53 Bodary. guier Pressoir François FEtat, fiCom. de Fort-Li- Une dont l'étendue 29 Octobre 1951 au Sud platon à berté Rue Fort St. est de aPmertr m. de façade sur "IRAE Es l'Etat, Joseph (Banlieue). 25 m. de profondeur, bornée f par hab. figuier au Nord Normilie Jean vacant l'Etat, PTat l'Ouest par l'Etat, au par Fauvette hab. platon-figuier Oxcevable Charles l'Etat, à 1'Est par Alexis T'Etat. Mai 53 l'Etat vacant et à l'Ouest par Com. de Dondon Une proprièté dont l'étendue Lésaillon Toussaint Novembre 1951 l'Etat vacant. Hab. Lapère. est de Y ha., bornée au Nord 20 Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Normilie Jean 7 Mai53 par Idées Oxil PEtat, au Sud berté Rue Fort St. est de 15 m. de façade" sur 29 Octobre 1951 par Madame à l'Est Castin le Menville Chemis Joseph (Banliene). 20 m. de profondeur. bornée T'Etat, Dondon-Cap 1'Ouest par Mompre- - au mier Nord l'Etat, par au Flora Snd par MonMme. Julliot Ménard l'Etat. Charles 7 Mai 53 mon Victor l'Etat, à I'Est Com. des Anses-à- Une propricté dont stenduc Valcimond Novembre 1951 par l'Etat vacant et à l'Onest Pitres Hab. Grand- est de 1 ha. environ, Iseraël bornée PE- 22 par l'Etat vacant. Fond. au Nord par Jean, DelUne dont l'étendue Hector Julmiste 7 Mai 53 tat, au Sud par Ledent Com. de Fort-Lide sur 29 Octobre 1951 my, à l'Est par Casimy Docberté Rue Fort St. est de PTgris m. façade cy et à POuest par Claudius Joseph (Banlieue). 25 m. de profondeur, Réjanne bornée Séide Lamour. 7 Mai 9 au Nord par Elmira Com. des Gonaives Une l'étendue Jérôme Saladie 1951 l'Etat, au Sud par Rue Jérusalem. est de fTris m. 4" de façade 23 Novembre Joseph PEtat, à l'Est par'E. sur 21 de profondeur, tat vacant et à l'Ouest par bornée au Nent par un couloir l'Etat vacant. l'Etat, au Sud' par la Rue Une dont l'étendue Eric Tippenhauer Mai 53 Jérusalem. à PEst un couCom. de Thoma- proprièté loir l'Etat par ERALS zeau Habs. Laserbe est de 1.000 ha. environ, bor- Ma- 30" Octobre 1951 l'Ecole des S.t. l'Etat. Mai 53 et Fourdoche. née au Nord par I'Hab. Com. de Fort-Li- Une dont T'étendue Fauvette Charles 1951 hotière, au Sud par la route berté Rue Fort St. est de m.

PEst un couCom. de Thoma- proprièté loir l'Etat par ERALS zeau Habs. Laserbe est de 1.000 ha. environ, bor- Ma- 30" Octobre 1951 l'Ecole des S.t. l'Etat. Mai 53 et Fourdoche. née au Nord par I'Hab. Com. de Fort-Li- Une dont T'étendue Fauvette Charles 1951 hotière, au Sud par la route berté Rue Fort St. est de m. de façade sur 23 Novembre à A1RE conduisant Thomazeau, Joseph (Banliene). 10 de profondeur, bornée 1'Est parle terrain occupé par au Ret par Flora MompreCadet Avril, à l'Ouest par PEtat, au Sud Ismétrou Maiman. ES Charles T'Etat, Mai par St-Hilaire 7 Mai 53 l'Etat vacant et à T'Ouest par Com. Roseaux Une de dont au l'étendue Nord Augusma 7 Novembre 1951 l'Etat vacant. 7 53 Sanite Hab. 2ème est PTNTPL bornée l'Etat, Com. Chardonniè- Une iété dont l'étendue Lucien Azor Mai Section. Macédoine Merlet RoHab. La Hatte est de APRu 2 58 environ, bor- 24 Novembre 1951 E's Sud par la rivière des Section. née au Nord, au Sud, à l'Est à une falaise, # seaux, PEst par falaise. età P'Ouest par P"Etat vacant. à POuest par une Com. Terrier Ron- Un emplacement mesurant 6 Hilairemohd Jean 1951 Mai 53 Baie-de- Une dont l'étendue Fleuricharles Beaubrun Mai 53 Rue Grand Bas- m. X 6. borné au Nord, au 25 Novembre Henne Com. lère de Section de 29, bornée au 12 Novembre 1951 SR Sud, I'Est et à l'Ouest par Hab. Botes. Nond pàr Rivière de Henl'Etat. 7 Mai 53 RE alu Sud par la Savane Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éendue Louidéus 26 Novembre Loiseau 1951 Eet à l'Est par Hermann Pitres Hab. Mare- est de ha. environ, bornée Bathelette et à l'Ouest par Pite. au Nord Lurys, Sud Banc " Botes. par un l'Etat, l'Est par Mme. Fabien et à POuest Com. Grand-Gosier Une dont l'étendue Oridonne Cénatus 7 Mâi 53 par Mme. Fabien. Habitation Platon- est de ppiet 1 28. bornée 14 Novembre 1951 Com. de Port-au- Une dont l'étendue Kernizan 10 Juin Périclts 1952 Mai 53 Figuier Section Nord par Hab. Platon- # Prince Rue Saint- de MTEM 2ha. environ, bor- de Bodary. guier Presoir François l'Etat, Martin. a au Nord par les Hrts. Sud au Sud par hab. Platon-FiCécile 'Dorélans, au par guier Charlismé Charles PEun chemin vicinal, à 1'Est tat, à 1'Est par hab. Platon fi par qui de droit et à POnest ThoJulien Antoine l'Etat, par le terrain occupé par" r"fo l'Ouest par Rosi Nelson mas Cadet. PEtat. Imprimeris de lBtat Rue Hammerton Killick LE MONITEUR Supplément du No. 56 du. Jeudi 18. Juin 1953 DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM.

ien Antoine l'Etat, par le terrain occupé par" r"fo l'Ouest par Rosi Nelson mas Cadet. PEtat. Imprimeris de lBtat Rue Hammerton Killick LE MONITEUR Supplément du No. 56 du. Jeudi 18. Juin 1953 DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Premidre Sitaation NOM DES SOUM. des demandes des biens CONTENANCE Dates de présentation Pablication Premidn des demandes Rivière Com- de du Grande- Nord est Une de" propriété 1 dont l'étendue Saintilnor Aristil 30 Avril 53 Com. de Une Htion. Perrier. Nord par ha.29 Clersius bornée Ulysse au 20 Juin 1951 Htion La Gd-Gosier propriété dont r'étendue Anna Céna Saintilnor et Terre Sect, Bonne est de 1 ha. 28 bornée au 4 Juillet 1951 30 Avril 53 Aristil, au Sud par Thiot- Nord par htion. $ bonne teriréla Simprévil, à l'Est par te. te Elissaint St-1 Philippe l'EAnestor Simprévil et à l'Outat, au Sud htion la bonne est par Nod Chérizard. terre Oucze Com, des Anses-à- Une à l'Est l'Etat, IRA Pitres propriété don: T'étendue Hosse Pierre-Marie 30 Avril par htion. la bonne ne. Htion. Citer- est de 1 ha. bornée au Nord 22 Juin 1951 terre Francilus Francique I'E Oreste Riper, au Sud bonne tat, à l'Ouest par htion. la Dracle l'Est par Ennaxcin: terre Sainvilus St-Vil et à I'Ouest vacant. l'Etat. Section. Com. Pestel 3ème Une propriété mesurant I Hermonvil Bellony bornée au Nord par Eluis # 23 Juin 1951 30 Avril 53 Com. la Tortue Une propriété dont l'étendue dome J'Etat, au Sud par HiHtion. Aux Plaines est de 1 ha, 29 a. bornée au Elisnor 4 Joseph 30 Avril 53 ram Marcelin I'Etat, à l'Est Section lère. Nord par terrain vacant T'EJuillet 1951 I'Ouest Louissaint Louis l'Etat, tat, au Sud par terrain vacant fro par Iloma Filorin. l'Etat, à TEst Co.z. de Dondon Une proprité donc la super- Bernard Jean Fils-Aime fermier par. de Siméon l'Etat, Htion. Dulic Sect. ticie est dei ha. 29 bornée au 26 Juin 195! Béline 30 Avril 53 à I'Ouest par Rameau Elfra (-guille. Nord par Ti-Val Similien, au l'Etat. Sud par Hrs. Derobert Jean, I Comn. des Anses-i- Une propriété don: l'étendue Nélus àl'Est par Mme. Vilfort EusPitres. Htion. Pte. est de 1 ha. Sanon 30 Avril 53 tache, TOuest par AristhoAlagène. au Nord par environ, htion. bornée A- 5 Juillet 1951 mène Jean. lagène Pte. Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Russeau lEtat, au Sud Pitres Htion. Mar- est de bornée au. Nord Edouard Jean 30. Avril 53 par' route publique, a l'Est teau. 26 Juin 1951 Aristhine à TRURE Pierre, l'Oc par Jeanlys Payoute, au Sud a par Russean.

ée A- 5 Juillet 1951 mène Jean. lagène Pte. Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Russeau lEtat, au Sud Pitres Htion. Mar- est de bornée au. Nord Edouard Jean 30. Avril 53 par' route publique, a l'Est teau. 26 Juin 1951 Aristhine à TRURE Pierre, l'Oc par Jeanlys Payoute, au Sud a par Russean. Jolius Edouard Jean. à l'Est par Com, de St-Marc Une Eur Jean, à T'Ouest Htion. Gros-Moine est de propriété 66 ha. dont latendue Sajous René 30 Avril 53 par Saur-Choune. 5ème Section. 46 bornée 71 "Juillet 1951 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendué au Nord. par Roger Tribié et Pitres Section est de. I ba. environ, bornée Sainfils Défdrnoir Juin 30 Avril 53 Antoine Kernizah, au Sud par Htion, Cachimant. au Nord par Mme. Michel 26 1951 Jullien Destiné Durand Diriclès Providence Casséus, au Sud par Sobner Dérilus, à Jean, à l'Est Roger Louis l'Est l'Ouest par l'Etat reste inoccupé, de à et à l'Onest PAae tion. par l'habitaPitres Con. des Htion. Anses-a- Ca- est Une de Habitation 3 ha. bornée dont au l'étendue Nord Mme. Michel Casséus 30 Avril 53 Com. de St-Marc Une propriété dont l'étendue Antoine chimant parl'Etat, u Sud par St-Fils 26 Juin 1951 Htion, Sème. Section. Gros-Morne est Nord de 96 ha. 75 a. borné Roger Martelly Kernizan et 30 Avril 53 Défournoic. à T'Est par Roger par Route St-Marc. 7 Juillet 1951 Louis et à l'Ouest Saline, aus Sud vacant. EN par SomCom, del Dame-Ma- Une propristé dont 'étendue rémicia Jean met Route du Gros-Morne, a l'Est rie delle Htion. Baria- est de m. I1i. bornee 27 Juin 30 Avril 53 par Nationale St-MarcSect lère. au Nord par FEtar inoccups, de Gonaives, l'habitarion. à l'Ouest par Reste FEse au Sud par Clezina Méus, Com. de Une par Sesiue propriété TOuest chemin public, à Htion. Guiton de 0 87 dont a. l'étendue Roger Tribié 30 Avril 53 par le rivage de la 5ème. Secticn. est Nord b. Nicolas bornée au 7 Juillet 1951 mer. pur Cézalien Com. des Anses-i- Une dont l'étendue à au Sud par Joseph Nicolas, Pitres Sect. Bouc est de" MPRSE ha. bornée au Nora Miguel 29 Vital Juin 1951 30 Avril 53 l'Est par Joseph Jn-Michet Guillaume Htion. Mérizier et à l'Ouest par Orius Paul. Pointe-Alagène. Bua par Odilon Marcelin, L.ouis, à l'Est au Com, Pitres des Anses-a Mar Une proprieté dont l'étendue Chétilys Chéry 30 Avris par Espanio Antoine et à teau.

res Sect. Bouc est de" MPRSE ha. bornée au Nora Miguel 29 Vital Juin 1951 30 Avril 53 l'Est par Joseph Jn-Michet Guillaume Htion. Mérizier et à l'Ouest par Orius Paul. Pointe-Alagène. Bua par Odilon Marcelin, L.ouis, à l'Est au Com, Pitres des Anses-a Mar Une proprieté dont l'étendue Chétilys Chéry 30 Avris par Espanio Antoine et à teau. Htion. est de I ha. environ, bornée Juille: 1951 l'Ouest par Alexandre Jean au Nord par btion. Marteau Baptiste. Cély Pierre an Sud par AnasCom. Htion. de Dondon Une propriété dont l'étendue Mme. Pierre tazie Permission, à l'Est par Prieur -La- est de I ba. 29 bornée au 29 Leraire Juin 30 Avril 53 Jeanlys Payoute, à l'Ouest Guille. Nord par Clermâus Jean, au par Cirius Abel. Section Laguille Sud, à I'Est et à I'Ouest par Sect. Com. de Pestel Une propricté mesurant 1 ha. Montoic LUn terrain de l'Etat. 4ème. bornée au Nord par Jeanrelus 7 Juillet Elismé 1951 30 Avril 53 Com. Pitres Sect- des Anses à Une propriété dont l'étendue licéra François 30 Avril 53 Jean l'Etat, au Sud Pointe- Htion. est de ha. environ bornée 30 Juin Jounva Fils l'Etat, à HE: à la Gène. au Nord par Sainlins Jean, Edné Jean, à T'Ouest par au Sud à Pierrevil par Cimcon ft l'Etat. PEst par AS Jean et à Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étenduc I'Ouest par Elius Deschampa, Pitres Htion. Poin. est de 1 ha. environ, bornée Mongène 9 Pierre 30 Avril 53 Com. de Gde-Sait Cae propristi donc létendue Htiers. Dolvinna Dot te Alagène. au Nord André Pierre Juillet 1951 ne Htion. Pote- est à déterminet. bornée vil l'Etat, au Desfinance neau d Sect. Première. Nord par hrion. Poteneau : ler. Juillet 1951 30 Avril 53 Calix l'Etat, à FER par Ducin Edouard fermier de l'Etat, ma Gabriel l'Etat, 1'Ouest au bad par Htion. Poteneau par Numa Rabel l'Etat. Althenor St-Phar fermier de Com. des Anses-à- Une l'Etat, à l'Est Dar Htion, PoPitres Htion, Croix est de propriété 3 ha. environ, dont l'étendue iiserlien Francique 30 Avril 53 teneau Grand Chemin de Malouque Section au Nord par Habitation bornée 10 Juillet 1951 l'Etat, ""i Pouest par Ovilma Banane. Malouque Castely Croix Thomas. tat, au Sud Pierre T'ECom. de Dondon Une propriêté dont l'étendue Altéus Etienne et l'Etat, à par Anacius Jean Htion. Cota est de' 11 ha. 29 a. bornée au Florvil Toussaint l'Est par Jean à Félix Sect Brostage. Nord Hab. Cota Augus- Mompréus 2 Juiller 1951 30 Avril 53 par chemin. l'Etat, I'Ouest Hab. mar At Cota l'Erat, au Sud par Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue l'Etat, l'Est Aristhomène par Hab.

ius Jean Htion. Cota est de' 11 ha. 29 a. bornée au Florvil Toussaint l'Est par Jean à Félix Sect Brostage. Nord Hab. Cota Augus- Mompréus 2 Juiller 1951 30 Avril 53 par chemin. l'Etat, I'Ouest Hab. mar At Cota l'Erat, au Sud par Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue l'Etat, l'Est Aristhomène par Hab. Cota Jean Pitres Htion. Mar- est de 3 ha. environ, bornée Médèze 13 Estriplet Juillet 1951 30 Avril 53 Anselme Jeune T'Etat, à l'Onteau. Eristhène au Nord Hab. Marteau est Hab, Cota Altéus Etienne Sud RDE I'Etat, prét. prupriétaire. par vide Charlefils de l'Etat, Com, de Une par l'Etat, à ta Fion Prieur Dondon Sect. est de propriété 1 ha. bornée dont au l'étendue Nord Jovick 2 Juillet Azémar 1951 30 Avril 53 l'Ouest par Fanès Jeudy. Bassin-Caiman. Htion. Priebr, Polinyce Com. de E l'Etat, au Sud HaHtion. Saltrou Une propriété dont l'étendue Seme Pierre : bitation Prieur, pt.E Da. Marbriol. Berry Sect est de 1 ha. environ, bornée 13 Juillet 1951 30 Avril niel l'Etat, à l'Est par Hab. au Nord Tiza Dossou, Prieur Tertins Eugene l'Etat, l'Etat, au E par Sainmira l'Ouest par Tertius Euzène Pierre I'Etat, àl'Est par Sainprêt. prop-iétaire. talien Pierre l'Etat, à l'Ouest par Sainloria Pierre l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM icmière NOM DES SOUM. Premiles Sitaation des bieas CONTENAN CE Dates de préseatation Publication Situatian dee bien CON TENA E Dates de présentation Pablication des demandes des demandes Pierre 30 Avril 53 Cam. des Anses-à- Une propriété dont l'érendue Donaus Ennescar 3J Avril53 Com. de Saltrou Une propriété dont T'étendue innocent Juillet 1951 Pitres Htion Herbe est de I ha. environ, bornée 31 Juillet 19 951 Htion. Berry Sect. est de 1 ha. environ. bornée Pier- 13 Gninin. au Nord par Hab, herbe guiMarbriol. au Nord par Saindiverne Mme. nin chemir public. tcat. 1 re l'Etat, au Sud par Sud par falaise, à l'Est par Pierre Mardy, à l'Est par falaise, à l'Ouest par Elfins Sindorme Pierre rEtat,al'Ou Delcius. est par Sainmise Pierre. 30 Aveil 53 Commune Anses-à- Une dont l'érendue Emile Ennescar 30 Avri! 53 Com. de Saltrou Une dont f'étendue Regilsaint 14 Juillet Registre 1951 Pitres Hab. Herbe est de propriété I ha. environ. bornée 31 Juillet 1951 Htion Derrière est de PRRE 1 environ, bornée guinin au Nord par Hab. herbe guir Morne Sect, Corail au Nord Jeanba Sylvince Jnnin. Diefils Jeudy, au Sud Lamothe. IEtat, au Pu Rézi Noëlcius Doccy, à 1'Est Lquis l'Etat, a FEd par Ti par Canvin, l'Ouest par Calin Hleurimus I'Etat, thaur Etienne.

environ. bornée 31 Juillet 1951 Htion Derrière est de PRRE 1 environ, bornée guinin au Nord par Hab. herbe guir Morne Sect, Corail au Nord Jeanba Sylvince Jnnin. Diefils Jeudy, au Sud Lamothe. IEtat, au Pu Rézi Noëlcius Doccy, à 1'Est Lquis l'Etat, a FEd par Ti par Canvin, l'Ouest par Calin Hleurimus I'Etat, thaur Etienne. !'Ouest par Alfred Registre l'Etat. Commune Anses-a- Une propriété dont l'étendue Utilité Etienne 30 Avril 53 Com. Dondon Uns opriété dont l'étendue Dossou Pierre 30 Avail 53 Pitres Hab. Herbe est de ha. environ. bornée ou Cauvin 31 Juillet 1951 Htion. Pate Sect. est R 1 hectare, borné: 14 Juillet 1951 Guinin. PEtat, au Nord au par Sud Lhérisson par Doune, Félix a Brostage. au Nord, au Sud, l'Est Pierre et l'Est Mme Michel Casà l'Ouest par Leraire séus, Pi l'Ouest par falaise. l'Etat. Com. de Maissade Che propriété dont l'étendue Ducanes Emmanuel 3J Avril 53 Com. Abricots Ha- Une propriété dont l'étendue ismacl Pierre Juillet 1951 30 Avril 53 Htion. Banliene. est indéterminée. bornée au 15 Jnillet 1951 bitation Dafort est de 63. a. Mauger bornée au Nord Nord par les Hrts. Jean Fleu4ème Section. par Robert Sud prétendu Vitesse rant et Palmyr prét. prop au prep., au l'Etat, Sud, a l'Est et à 1'Oues par Torbeck par Pretp la rive de la rivière Rio-Frio. Clervilas l'Ouest par Frasier Robert l"'Etat. Manger a Commune Anses-à- Ur: propriété dont l'étendue Cirius 20 Abel Juillet 1951 30 Avril 53 prét. propriétaire Pitres Htion. Mar- est de ha. environ, bornée + ha. Sanora Pierre 30 Avril 55 teau. au Nord par Cély, Pierre, an Coma. des Abricots Une propriéte mesurant 31 Juillet 1951 Sud par Anastazie PermisHabitation Dufort 90 a. bornée au Nord par sion, àl l'Est par André Jean, 4ème Section. Hab. Manon, an Sud par à à T'Ouest par Chérilus Chéry. Marguerite Rivien l'Etat. a l'Est 'par Ismaël Pierre. Com. des Aases-à- Une propriété dont l'étendue Etrenne Okilus 1951 30 Avril 53 l'Ovest par Clervilas Brassier Pitres Htion Pte. est de 1 ha. environ, Pointe bornée Ala- 20 Juillet 1 ha Dicrilas Petit 30 Avril 53 Alagène. au Nord par Hab. Joseph l'Etat, Com. des Abricots Une 54 a. propriété bomée au mesurant Nord le 31 Juillet 1951 gène Tamerlan Habitation Dufort par au Sud. par Christian, à l'Est 4ème Section. chemin public, au Sud pa: Ariste. à l'Ouest par JuExima Fanfan Jn-Louis et R Gué. Savane prét. à 1'Est par Chéritus, MFouas par Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue Saine Fael Juillet Jean 1951 30 Avril Alexandre prét.

Nord le 31 Juillet 1951 gène Tamerlan Habitation Dufort par au Sud. par Christian, à l'Est 4ème Section. chemin public, au Sud pa: Ariste. à l'Ouest par JuExima Fanfan Jn-Louis et R Gué. Savane prét. à 1'Est par Chéritus, MFouas par Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue Saine Fael Juillet Jean 1951 30 Avril Alexandre prét. propriétaire. Pitres Htion. Barbe est de 2 ha. Hab. environ. Barbe bornée Pan- 20 4 ha. Pierre 3J Avril 53 Pangnol. au Nord par Com. des Abricots Une propriété mesurant Ismaël 31 Juillet 1951 - gnol, Eristhiène Ellamour, au Habitation Dufort 90 a bornée au Nord par Sud par Manuel Doccy, a 4ème Section. Hab. Wanon, au Sud par l'Est par Octavius Alcinot. Mme. Vilma Villaume prêt. à l'Ouest par Mme. Michel prop.. à l'Est par Morency Casséus. Lefort, à 1'Oues: par Ismaëi Com. de Gd-Goâve Un emplacement dont l'éten- Mme. Désiré Hérard 30 Avril 53 Pierre. Avril 53 Rue Concorde. due est de 30 de façade 20 Juillet 1951 Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue Alfred 31 Registre sur 75 de TEE borné Htion. Derrière est de 1 ha. environ. Jn-Louis. bornée Juillet 1951 au Nord la rue) Bien-HeuMorne Sect. Corait au Nord par Rezi reux. E par la rue ConLamothe. au Sud par Michel Similien. corde, # l'Est par Lysius Bena l'Est Regilsaint Regisjamin et à l'Ouest par Rossini tre. à RouAoe par Oczirus Ferrus. Coffre. le tout borné par Com. de Dame-Ma- Une propriété mesurant 3 m. Dulra Dumas 1951 30 Avril 53 l'Etat. dont Jn-Lysius Avrl53 rie Htion Rue des de façade sur 4 m. de 20 Juillet Commune Anses-à Une de propriété l'étendue bornée Mardy, 31 Juitlet 1951 Péchears Sect Vil- fondeur, bornée au ' Pitres Htion. Herbe est Nord 1ha. par environ. Adulcar, au le. Sud par l'Etat inoccupé, Gainin falaise, à l'Est l'Est par la rue des pécheur ius par à I'Ouest par le rivage de Doudoune, à1'Ouest par LR $ mer vil. Une propriété dont l'étendue Maria Bossou 30 Avril 53, Une dont l'étendue Dalès Brave 30 Avril 53 Com. de Limonade de 1 ha. Y,. bornée au 21 Juille 1951 Com. de la Tortue Vallée est propriété 0 ha. 64 a. bornée au 28 Juillet 1951 Htion. Durecourt Magloire Htion. La de Dufrène Sect. Bois de lance. Sad par Hyppolite lère Section. Nord par Décius l'Etat. au Sud Cénatus f'Etat, au Sud par Orilus Phanor l'Etat, Pr I'Est par Vil l'Etat, à l'Est EstiIsaac l'Etat, à TOnmable Estimé l'Etat, T 1'Oeest par Poat Botte Ferdinand est par chemin public. lEtat. Commune A.nses-à- Une dont l'étendue Aubin Jusmeron 30 Avril 53 Com.

Nord par Décius l'Etat. au Sud Cénatus f'Etat, au Sud par Orilus Phanor l'Etat, Pr I'Est par Vil l'Etat, à l'Est EstiIsaac l'Etat, à TOnmable Estimé l'Etat, T 1'Oeest par Poat Botte Ferdinand est par chemin public. lEtat. Commune A.nses-à- Une dont l'étendue Aubin Jusmeron 30 Avril 53 Com. Abricots Une proprieté mesurant 21 ha. Marguerite Rivien 30 Avril 53 d'Hainault Htion est grogrits de hectares, bornée ler Août 1951 Htion Dufort 63 a. 60 ca. bornée au Nord 21 Juillet 1951 Tion Sect. 3ème. au Nord hab. Ticon, tème Ssction. par Vitesse Torbeck et Marl'Etat, au ET par Hab. Ticon guerite Rivien l'Etat, au Sud Laturent Annacrayon l'Etat, a par Mme. Vilma Villiaume 1'Est par hab. Ticon Clorhène prét. prop.. à l'Est MarUlysse l'Etat, à l'Ouest guerite Rivien ELNE hab. Abricots Alcidonnis poei St. Fleur l'Etat, S I'Ouest par l'Etat. Mme. Prénéus Emile l'Etat. Michel 30 Avril 53 Commune Anses-à. Une propriété dont l'étendue Excinna Saincy 30 Avril 53 Commune Anses-d- Une proprité dont l'étendue bornée Gesset 26 Juillet 1951 Pitres Htion. Mar- est de 1 ha. environ. bornée 2 Août 1951 Pitres Hab. Mare- est 1 ha. environ, Hab. Mareteau tean. au. Nord Castely par vide Pierre l'Etat, l'Etat, 2u ceau. au E Sud par Chérilys cot l'Etat, au Sud à l'Est par Castely Pierre André Jean, à l'Est l'Etat. à l'Ouest par vide SE. Choune Payoute, TiSe l'Etat. est par Anastazie Permission. 30 Avril 53 Commune Anses-à- Une propriété dont l'étenduc Anastazie Permission 30 Avril 53 Com. des Anss-à- Une. propriété dont l'étendue Vilhardoin 28 Juillet Pierre 1951 Pitres Htion. Mar- est jardin (portion) n' 'est pas 2 Août 1951 Pitres Htion. Pte. est de 1'1 ha. Pointe bornée Ateau. déterminée. bornée au Nord Alagène Nord par HSTR par Cirlus Abel hab. Marteau, ta Sainlicy Jean l'Etat, au Sud par Chérilus Chéry. au Sud vacant, à l'Est pat 1 l'Es: ma: Cauvin. à l'Ouest Mme. Alténor, Bertrand. Ciméron. par ravine. 1'Ouest par Alcide LE MONITEUR Sitsati des biess CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Premiles Sicoatios des biens CONTENAI ANCE NOM DES SOUM. Premilre des demandes Dutes de présentation Peblication des demasdes Htion. Com. de Ferrier Sect. Une propriété dont l'étendue Paulsmus Cénot 30 Avril 53 Bas Maribaronx. Meillac est de hectare. bornée au 5 Août 1951 Pitres Commune Htion Anses-à. Ravi- est Une de 1 dont rétendue (Maténs Jean 0 Avril 53 Nord, au Sud. à 1'Est et Sèche.

re des demandes Dutes de présentation Peblication des demasdes Htion. Com. de Ferrier Sect. Une propriété dont l'étendue Paulsmus Cénot 30 Avril 53 Bas Maribaronx. Meillac est de hectare. bornée au 5 Août 1951 Pitres Commune Htion Anses-à. Ravi- est Une de 1 dont rétendue (Maténs Jean 0 Avril 53 Nord, au Sud. à 1'Est et Sèche. environ, bornée 11 Août 1951 APTeet 'Oaest par PEtat. ne au Nord hab. ravine ok che Yus FELE au Sud par de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Erelize Louts 30 Avril 53 ravine, I'Ouest à par l'Est ravine. par Yus, à EmaR lère ie Section. Ronsselin est de 4 m. 3 m. bornée Août 1951 au Nord par l'Etat inoccupé, Com. Une au Snd par Méius St-Fdix Morin de Quartier- propriété dont l'étendue Présendieu Toussaint Avnl: 53 fermier, à l'Est par le grand Pré Sect. Htion. Gd.-Pré. Gd- au est de8 m. X 10 m bornée 11 Aoit 1951 chemin public. à l'Onest par Nord par André Louis, le rivage de la mer. au Sud par Florina Louis, a l'Est par Mme. Pierre Janis Com. Ferrier Rue Un empiacement mesurant 4 et al'Ouest par Absalon PeFerrier Sect. Bourg. m. de façade 6 de Francisque Août Pierre 1951 30 Avril 53 tit-Maitre. profondeur. omtt au Rond Com. de Ferrier au Sud, à I'Est par lEtat, à Htion. Meillac Sect. est Une de propriété 1 dont l'étendue Désir Germain 3( Avril 53 "'Ouesr par une ruelle. Bas Maribaroux au Nord, au bectare, Sud, l'Est bornée et 13 Août 1951 Com. Ouana- Un emplacement mesurant 8 Emmanuel Déus Day 30 Avril 53 l'Ouest par l'Etat. minthe Pierre Sect. t Bourg. Saint- m. de façade sur 10 m. de Août 1951 Com. de Ferrier Une dont l'étendue Ducius profondeur. borné au Nord Htion. Meillac Sect. est de 2 bornée Joseph Août 1951 30 Avril 53 par la rue au Nord,) 13 PYTML par une route St-Pierre. vicinale condui- Sud Bas Maribaroux. au Sud, à l'Est et f l'Ouest sant à Douane, à 1'Est par par l'Etat Granvil St-Vil l'Etat, alônpar Mme. Dufanal EmiCom. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Jn- Baptiste E T'Etat. Htion. Meillac Sect, est de 1 hectare, bornée Benjamin 30 53 Bas Maribaroux. au Nord par l'Etat, au Sud. 13 Août 1951 Avril Htion. Com. de Ferrier Sect. Une propriété dont l'étendue Massillon Amady Avril 53 à l'Ouest par l'Etat. Bas Maribaroax. Meillac Nord est de 3 hectares, Saline bornée au 8 Août 1951 30 Com. de Ferrier par de l'Etat, Une propristé dont l'étendue Léon Jean 30 Avril 53 au Sud plant. Dauphin Htion Meillac Sect. est de 2 ha.

1951 Avril Htion. Com. de Ferrier Sect. Une propriété dont l'étendue Massillon Amady Avril 53 à l'Ouest par l'Etat. Bas Maribaroax. Meillac Nord est de 3 hectares, Saline bornée au 8 Août 1951 30 Com. de Ferrier par de l'Etat, Une propristé dont l'étendue Léon Jean 30 Avril 53 au Sud plant. Dauphin Htion Meillac Sect. est de 2 ha. bornée au Nord 13 Août 1951 S. A, à FE par ArthurJ Jn. Bas Maribaroux. par l'Etat, au Sud, à 1' 'Est Marie, à l'Ouest par plant. età l'Ouest par l'Etat. Dauphin. Com. de Corail Une dont l'étendue Clervius Pierre 30 53 Htion. Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Maélus Avril Htion. Rodino est Errpt 1 hectare, bornée 13 Août 1951 Avril Bas Maribaroux. Meillac Sect. est de 31 bornée ak Nord 8 Aoûr Joseph 1951 30 53 au Nord la Source Mme. par L. PE plant. Dauphin, Lefèvre, E Sud, a 1' Est et at Sud par saline l'Etat, à à l'Ouest par l'hab Rodino. l'Est par Massillon Amady, à l'Ouest par l'Etat. Com, du Trou du Une propriété dont l'étendue Paulius Louis 30 Avril 53 Nord Htion. Laba- est de 4 ha. bornée au Nord 14 Août 1951 Pitres Commune Htion Anses-à- Une propriété dont l'étendue Edmé Gabriel dy Sect. rurale de par terrain vacant, au Sud can-Gnillanme. Bou- est de ha. environ bornée 2 Août 1951 30 Avril 53 Jarcin. par Bien Rural de famille, à au Nord par chemin, au Sud Y'Est et à l'Ouest par terrain Clervoyant Gabriel, à vacant. F par Ducalion, à l'Ouest par Edmé Gabriel. Commune Rue Ti-) Fonds Saltrou Sect n'est Une propriété déterminée, dont l'étendue Carmenta Lafortune 10 Avzil 53 Saltrou. au pas bornée 14 Août 1951 St-Louis du Un emplacement mesurant 10 Victoire Nord par chemin public, NRT Rue Alexan- 11. de taçade sur. 15 m de Aoûr Lacroix 1951 30 Avril 53 au Sud par la mer, l'Est dre. prorondeur, borné au Nord par est Uranie Beliine Baptiste, à l'Oupar Carmen Alcindor fermière Ouest par l'Etat. Jean, Est et de FEzat, au Sud par rueAlexandre, min Gabriel à fermier l'Est par de Maxi- l'Etat, Com, de Ferrier Une propriété dont l'étendue Prud'Homme I'Ouest par Eupprosia. Htion. Bas Maribaroux. Meillac Sect. est au de 2. ha. bornée au Nord, Pbilogene 30 Avril 53 Sud, àl'Est et à I'Ouest 6 Août 1951 Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Oremus par l'Etat. Htion. Bas Maribaronx Meillac Sect, est de hectares, bornée Août Guerrier 1951 30 Avril 53 Com de Ferrier Une dont au I'Ouest Nord, au Sud, à l'Est et Htion, Meillac Sect. est de propriété 2 l'étendue Mercilas Alicmar 30 Avril 23 par l'Etat. Bas Maribaroux. au Nord, au hectares, Sud, à l'Est bornée et 16 Aot: 1951 Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Augulus Paul I'Ouest par I'Etat Htion.

rier 1951 30 Avril 53 Com de Ferrier Une dont au I'Ouest Nord, au Sud, à l'Est et Htion, Meillac Sect. est de propriété 2 l'étendue Mercilas Alicmar 30 Avril 23 par l'Etat. Bas Maribaroux. au Nord, au hectares, Sud, à l'Est bornée et 16 Aot: 1951 Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Augulus Paul I'Ouest par I'Etat Htion. Bas Meillac Sect. est de 2 bectares, bornée au 9 Août 1951 30 Avril 53 Maribaroux. Nord, au Sud, à FEst et à Com. Hab. Meillac de Ferrier Une propriété dont l'étendue Pierre Augustin Avril 53 I'Ouest par l'Etat. Bas Maribaroux. Sect. est au de hectare, bornée 16 Août 1951 Nord, au Sud, à l'Est et Com. des Anses-à- Unc propriêté don: l'étendue Marius Charlestin I'Ouest par l'Etat. Pitres. Htion. Ci. cst de 11 ha environ, 30 Avril 53 terne. au Nord par hab. Citerhe bornée Aott 1951 Nicolas Com. de Habitation Mole St Une donr l'étendue François Vanemie 30 Alfred Pierre, au Sud par raFond Carouge Sect. est FPSPR Batterie ha. bornée Vallière au Nord 20 Aoû: 1951 Avril33 Louisena, vine, l'Est l'Ouest par Castèle lère. au par Sud le de l'Etat, par faà par reste I'hab., laise. l'Est par hrts. Dumervé prét. à l'Ouest par le Com. de Ferrier Une dont l'étendue reste EAa l'hab. Htion. Meillac Sect est progritt 3 hectares: bornée Arthur Août Jn-Marie 1951 30 Avril 53 Mole Bas Mariiaroux. au Nord, au Sud, à l'Est et Com. Saint Une dont l'étendue Aristide Achille à I'Ouest par l'Etat. Nicolas Habitation est RST" de ba bornée 24 Août 1951 Avril 53 Reval Sect lère. Nord, au Sud, à l'Est et : Com de Ferrier Une propriété dont l'étendue IOuest l'Etat. par le reste de l'hab. Htion. Bas Meillac Sect. est de I hectare, bornée Simpreus Août Aximé 1951 30 Avril 53 Maribaroux et au à Nord, l'Ouest au par Sud, l'Etat. à l'Est Com. de Gd- Gosier Une propriété dont l'étendue Normilus Lindor 30 Avril 53: Habitation Platon est de 1 ha. environ, bornée 27 Aoûr 1951 Com des Anses-à- Une dont Iy Figuier Sect Boda- au Nord Mme. Alfred, Patres Htion. Mar- est de propriété I ha. l'étendue bornée Brinai) Laflenr 30 Avril 53 l'Etat, au ad par Josephe tean. au Nord par environ, hab Marteau 9 Août 1951 Lindor l'Etat, àTEst par Joseph Abraham l'Etat et a Oxilus Santana, an Sud par l'Ouest par Antoine Lindor Toussaint Delcis, à 1'Est l'Etat. Lamarre et à l'Ouest par # Nègue. Coim. de Gd- -Gosier Une propriété dont l'étendue St-Louis St-Val 30 Avril Laoratoi Platon Boda- de 2 hectares bornée 27 Août 1951 Htion. Com Ferrier Une dont I' 'étendue Pierrecius François 30 Avril 53 Figuier Sect. Ne Sainlys St-Vil E t.Rtr Sect. est de progrigt pa, bomée au 11 Août 1951 ry.

re et à l'Ouest par # Nègue. Coim. de Gd- -Gosier Une propriété dont l'étendue St-Louis St-Val 30 Avril Laoratoi Platon Boda- de 2 hectares bornée 27 Août 1951 Htion. Com Ferrier Une dont I' 'étendue Pierrecius François 30 Avril 53 Figuier Sect. Ne Sainlys St-Vil E t.Rtr Sect. est de progrigt pa, bomée au 11 Août 1951 ry. tat, au Ma par St-Ford Pierre, Bas Maribaronx. Nord, au Sud, à 1'Est et à l'Etat, àl'Est par Eligène Joal'Ouest par l'Etat. chim l'Etat et a l'Ouest par Estave Léveillé l'Etat e LE MONITEUR Situation des biens CONT NANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Premitre Sitoation des bieas CONTEN NOM DiS SOUM. Premike des demandes CE Dates de présentation Publication des demandes Habitation Com. de Gd-Gosiet Platon est Une de propriété 71 ha. environ, dont l'étendue Pavilus Francique 30 Avrl 53 Com. de St. Louis Une propriété dont Figuier Sect. Boda- au Nord par Eliscar bornée Fran- 27 Aoû: 1951 du Nord Hab. Bon- est de O ha. 62 a. l'étendue bornée, Miramise 5 Septembre Jn-Simon 1951 30 Avril 53 ry. cique l'Etat, au Sud Mamean Section 5ème. au Nord par le rivage de ia uhias Desmarates, à RU par mer, au Sud par le sentier Riché Pierre, I'Etat et à l"Oudénommé (Morne Vent), a est par Eliscar Pierre, l'Etat. l'Est par le Cimetière, à l'Ouest par Mme. Annacius ferCom. de Gd-Gosier Une dont l'étendue Ti-Tin Pierre-Louis 30 Avril mière de l'Etat, Habitation Platon est de PPRSeL environ, bornée 27 Aolt 1951 Figuier Sect. Boda- au Nord par Etienne AbraCom. de la Tortue Une propriété dont l'étendue 1. uménèse ry. ham l'Etat, au Sud par Hab. Vieux Squtier esi de ha. 29, bornée au 6 Septembre Joseph 1948 Avril 53 Etienne Abrabam l'Etat, Sect. lère. Nord. au Sud, à T'Est et a I'Est par E:ienne Abraham POuest par T'Hab, Vieux SauTEtar et à l'Ouest par Mautier occupée par l'Etat. rice Jolibois l'Etat. Com. Ferrier Rue Un emplaement mesurant 4 Saal Lehande 30 Avril Com. de Gd-Gosier Une dont l'étendue Mme. Sainlys Ferrier Sect., Bourg. m. de façade sur 8 de Septembre 1951 Habitation Platon est de 1 environ, bornée Toussaint profondeur, borné Ront BodaETi Figuier Sect. au Nord par une ravine IE- 27 Août 1951 Avril 53 au Sud, à 1'Est par I' 'Etat, ry. tat, au Sud par Antoine Lin1'Ouest par une ruelle. dor çois I'Btat, Lindor/Etat TEst et ": Fran- l'OuCom. Môle Saint- Une propriêté dont l'étendue Casséus Adrien Avril est par. Mathias Desmarattes. Nicolas Hab. Sava- est ic 100 carreaux ou 129 8 Septembre 1951 30. 53 ne Mole. ha. bornée au Nord. au Sud, Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue loseph Jean àlEst et à l'Ouest par reste Pitres Hrion Mar- est de 1 ha.

": Fran- l'OuCom. Môle Saint- Une propriêté dont l'étendue Casséus Adrien Avril est par. Mathias Desmarattes. Nicolas Hab. Sava- est ic 100 carreaux ou 129 8 Septembre 1951 30. 53 ne Mole. ha. bornée au Nord. au Sud, Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue loseph Jean àlEst et à l'Ouest par reste Pitres Hrion Mar- est de 1 ha. environ. bornée 28 Août 1951 Avril 53 del'hab. teau. Dely au Nord Mondélus par hab. l'Etat, Marteau au Sud Com. de Caracol Une don: l'étendue Devésieu Guillaume 30 Avril 53 Hab. Viau Section est 1 Doune à hectare. bornée gonyiais ainsi commu, Glaudine. au Nord reste du terrain Septembre 1951 PE par vide l'Etat, à l'Ouinoccupé, par au Sud roucst par Lamarante Jeudy. te publique, a IEst par une par Maxime Pierre l'Etat, à l'Ouest Ccei. de Fort Li- Un emplacement mesurant 5 joseph Wasembeck Avril par Archange, berté Rue Cluny. m. x 20 m. borné au Nord 30 Août 1951 30. 53 par une prop privée, au Sud Pitres Com. des Hab. Anses-à- Mar- Unc propriété dont l'étendue : oussain: Delcil 3U Avril 53 par rue Cluny, à l'Est par teau. au est Nord de ha. par l'Etat, environ au bornée 8 Septembre 1951 Mucius Duclos l'Etat, à l'Oupar l'Etat vacant, à 17 Sud est par Mme. Taéphe ProsPEtat vacan: et I'Ouest 'Est par per l'Etat. T'Etat vacant. par Com. de la Tortue Une propriété dont l'étenduz Estinfil Clairilien 30 Avril 53 Com. Dulic. de Dondon Une propriété dont l'étendue Osias Mompremier 30 Avril 53 Htion. Barangue est de 1 ha. 29 a. bornée au 31 Août 1951 Hab. est de Anselme 1 ha. bornée Jonas au Nord 8 Septembre 1951 Nord, au Sud, à I'Est et à Rea par Bernard I'Etat, au l'Ouest par l'hab. Barangue. PEtat, à T'Est par Aristhome- Jn-Béline occupée par l'Etat. l'Etat età I'Ouest par Fa reste du terrain. Habitation Com. de Gd- Platon- Gosier Une propriété dont l'étendue St-Ford Pierre 30 Avril 53 Com. de est de 1 ha. environ, bornée ler Septembre 1951 Caracol Une dont l'étendue Morency Renéfus 30 Avril 53 Figuier Section au Nord par Saint-Louis Vil Hab. Archy Section est de PIRUE 1 bornée au Nord 10 Septembre 1951 Bodary. l'Etat, au Sud par Maurice Champering une la route publique, à au à saline, Jolibois l'Etat, l'Est par Sa une route par publique ainsi T'Est par Louimé Thomas l'Etat et à l'Ouest.

dont l'étendue Morency Renéfus 30 Avril 53 Figuier Section au Nord par Saint-Louis Vil Hab. Archy Section est de PIRUE 1 bornée au Nord 10 Septembre 1951 Bodary. l'Etat, au Sud par Maurice Champering une la route publique, à au à saline, Jolibois l'Etat, l'Est par Sa une route par publique ainsi T'Est par Louimé Thomas l'Etat et à l'Ouest. qu's l'Ouest par Rose Santana. Com. Dessalines Une dont l'étendue Clergéus Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Riché Pierre Hab. Bois Dehors est 1 bornée au Nord 11 Septembre Clergé 1951 30 Avril 53 Habitation Platon- est de 5 ha. enviran, bornée ier Septembre 1951 30 Avril 53 2ème Section. Fleur T'Etat, au Figuier à ETE Section au Nord PEtat par Chéry Bozile E l'Est par inoccupé, Bodary. l'Etat, au Sud par Etienne tat, à Pierrevil par Thâa Dornilus l'EAbraham I'Etat, à 1'Est Freoer Etienne Abraham PEtat et par à Joazil P'Etat. T'Ouest par Pavilus Francique Com. Marmelade Une propriété dont l'étendue Datus l'Etat. Hab. Martin 2ème est de 2 ha. bornée au Nord 12 Baptiste Septembre 1951 30 Avril 53 Section. par Orador Télismé, l'Etat, Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue " Sud par route publique, Htion. Domas Sect. est de I ha. environ, bornée Tit-Toussaint ler Noël 30 Avrit 53 1'Est par àl St- Jn-Baptiste Bodary. at Nord par Lamercé Amadis Septembre 1951 nalus prét. EE Frère l'Ouest PEtat. par Frel'Etat, au Sud par Mme. Vil. brun Pierte- -Lauis l'Etat, à Com. Marmelade Une dont l'étendus Divariste Saimpré 30 53 l'Est par Mme. Dérisir Noël Hab, Section. Martin 2ème est de PyPMRi bornée au Nord 12 Septembre 1951 Avril l'Etat et à I'Ouest par Lamerpar hts. Alexis Noël prét. cé Amadis l'Etat. au Sud Clermencia RE l'Etat, à T par brts. Alexis Noël prét, Com. de Gd-Gosier Unc proprièté dont l'étendue Mme. Dérisir Noël 30 Avril àl'Ouest par Arélus propriésire Htion. Dauphin Domas Sect. cst de 1 ha. environ, bornée ler Septembre 1951 PEtat. Bodary. ati Nord par PEtat vacant, au Sud par Siuveur Jean, Hab. Com. Martin Marmelade 2ème Une de dont T'étendue Sortélia Ciméus 30 Avril 53 l'Est par Sauveur Jean et Section. est TRONE ha. bornée as Nerd 12 Septembre 1951 I'Ouest par Mme. "Vilbrun par hrts. Alexis Noil prét Pierre-Louis l'Etat. Aurdlus prop., au l'Etat, Sud P" l'Est Prévilus par Prévilus Aurélus l'Etat, Com. Mole Saint- Une propricté dont l'étendue Dartiguenave Lys 30 Avril 53 l'Ouest par Atus Pierre l'Etat. Nicolas Hab. Sava est de 129 ha. ou 100 carSeptembre 1951 ne Mole Section reaux, bornée au Nord, au Com.

Alexis Noil prét Pierre-Louis l'Etat. Aurdlus prop., au l'Etat, Sud P" l'Est Prévilus par Prévilus Aurélus l'Etat, Com. Mole Saint- Une propricté dont l'étendue Dartiguenave Lys 30 Avril 53 l'Ouest par Atus Pierre l'Etat. Nicolas Hab. Sava est de 129 ha. ou 100 carSeptembre 1951 ne Mole Section reaux, bornée au Nord, au Com. Martin Marmelade Une dont l'étendue Clervius Pierre 30 Avril 53 lère. Sud, P'Est par reste de l"Hab. Section. Hab, 2ème et est au de PIURL Sud a. par bornée au Télus- Nord 12 Septembre 1951 l'Etat, à "Ouest par reste de mé l'Etat, à l'Est Prador par I'Hab. Gros Banc Revai. Emile Jean prét. prop.. Paul 1'Ouest par Oriséna Tausmé Comn. Nord Hab. St Louis Ouver- du de Unx façade propricté mesurant 6m. Proeper Edouard 30 Avril 53 l'Etat. sUs. deur, bornée sur au 40 Nord" de profon- par ri- Septembre 1951 Com. Marmelade Une propricté dont l'étendue Jean vage de la mer, Sud par Hab. Martin 2ème est de 25a. bornée au Nord Abrabam 12 30 Avril 53 grande route du dr Haitien. Section. par Septembre 1951 à PEst par Oczius Désir, feran Sod Devériste Orisena Saimpre Télusmé l'Etat, de l'Etat, à POuest par rEtat, à F Orisena TéE Joseph prop. tosmé MEtac, " l'Ovest par Orador Téluemé l'Erat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premibre NOM DES SOUM. Première Sitaation des biens N NANCE Dates de présentarion Publication Situation des biens CON TENAN C Dares des de demandes présentation des demandes Com. Marmelade Une propriété dont l'étendue Dasilma Beauvoir 30 Avril 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étenduc Mme. Horacius Andris 30 Avril 53 Habitation Martin est de 25a. bornée au Nord 13 Septembre 1951 Pitres Hab. Tête-à n'est pas encore déterminée, ler Octobre 1951 par St-Hubert Vixama l'Etat, PEau. bornée au Nord par Hossé at Sud par Dorcius Dauphin Solon Fénabe, Lazarre. l'Etat. à au TEst Sud par_un par FEtat, TEst par Datus BapPétion tiste PEtat, a TOuest par chemin etàl 1'Ouest par Paul Emile Jean l'Etat. Alexandre. Com. Marmelade Une propriété dont I "erendue Dorcius Dauphin 30 Avril 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Lamartinière Germain 30 Avril 53 Hab. Martin 2ème est del ha. bornée au Nord 13 Septembre 1951 Pitres Hab. Mare- est de 2 ha. environ, bornée 2 Octobre 1951 Section. par Dasilma Baptiste l'Etat, Mahaud, Sect. Ds- au Nordpar Augustin Augusau Sud par Clervius Pierre d'Orme. te. au Sud par Céleste, à T'Es: l'Etat, à PEst Trador Lamartinière Germain et Télismé l'Etat, "To..r par Poan par PEtat inoccupé. Paul Emile Jean prét.

. Mare- est de 2 ha. environ, bornée 2 Octobre 1951 Section. par Dasilma Baptiste l'Etat, Mahaud, Sect. Ds- au Nordpar Augustin Augusau Sud par Clervius Pierre d'Orme. te. au Sud par Céleste, à T'Es: l'Etat, à PEst Trador Lamartinière Germain et Télismé l'Etat, "To..r par Poan par PEtat inoccupé. Paul Emile Jean prét. prop. Une dont l'étendue Drisena T'élusmé 30 Avril 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Bangnéline Jeudy 30 Avril 53 Com. Marmelade propriété Pitres Hab. Tête-à n'est. pas encore déterminée, 2 Octobre T951 Hab. Martin 2ème est de 50 a. bornée Nord 13 Septembrè 1951 l'Eau. bornéc au Nord par un cheSection. par hrts. Alexis a prét. min, au Sud par une Rue, à au Sud par Orus Pierre PEst par Micaël ct à I'Ouest PEEA à l'Est par hris Alexis une rue. Noël prét. à I'Ouest par par Orador "aliat l'Etat. Com. Fort Liberté Une propriété dont l'étendue Volcy St-Amour 30 Avril 53 Com. Marmelade Une dont l'étendue Arélus Dauphin 30 Avril 53 Hab. Marin. etau est de Sud 15 ha. par bornée hab. Dumérant au Nord 2 Octobre 1951 Hab. Martin 2ème est de POTME a. bornée au Nord 17 Septembre 1951 prét. prop., à PEst par cheSection. par Dévoste Saimpré TEtat, min vicinal conduisant à Fort au Sud Datus Baptiste Liberté, à l'Ouest par hab. PEtat, PEN Devariste Dumérant prét. prop. Saimpré l'Etat, Pidans par Paul Emile Jean prét prop. Com de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Mime. Iramène Com. Marmelade Unc proprièté dont l'étendue Théus Nésirus 30 Avril 53 rie hab. Bariadelle est de3 et m. au x 4 m. bornée au Hyppolite 3 Octobre 1951 30 Avril 53 Hab. Martin 2ème est de 50 a. borhée au Nord 18 Septembre 1951 lère Section. Nord à l'Est chemin Sud, par T'Etat, à Section. par Prévilus Aurélus, au Sud l'Ouest par rivage de public, la mer. per Dorcius Dauphin. à l'Est par par Dasilma Beauvoir, à lOuest par Datus Baptiste. Com. Quartier Mo- Un emplacement mesurant 10 Mercédès Croisay 30 Avril 53 Rue Calvaire m. X 11 m. borné au Nord 5 Octobre 1951 Com. Marmelade Une dont l'étendue Elira Délice 30 Avril 53 E2R Bourg. Vve. Cherfils Pierre, au Hab. Martin 2ème est de POPHRL bornée au Nord 18 Septembre 1951 Ea par Elina Louis, à FEst Section. Datus Baptiste I'I 'Etat, au Emmanuel Joachin Dumas, Charles. Bua par Frénalus Petit Frère Pount par l'Etat. à FEst par Datus Baptiste Orador l'Etat Télusmé et à l'Ouest PEtat. par Com. de Jérémie Une dont l'étenduc Clairisias St- Clair 30.

. Martin 2ème est de POPHRL bornée au Nord 18 Septembre 1951 Ea par Elina Louis, à FEst Section. Datus Baptiste I'I 'Etat, au Emmanuel Joachin Dumas, Charles. Bua par Frénalus Petit Frère Pount par l'Etat. à FEst par Datus Baptiste Orador l'Etat Télusmé et à l'Ouest PEtat. par Com. de Jérémie Une dont l'étenduc Clairisias St- Clair 30. Avril 53 Htion. Bouquette est del PTRRRE bornée au Nord, 5 Octobre 1951 Avril 53 Sect. Haute Gui- au Sud, à I'Est et à l'Ouest Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Merzina Hilaire naudée. par hab. Bouquette l'Etat. Pitres Hab. Ravine. -ESt de 1 ha. environ, bornée 18 Septembre 1951 Longue. au Nord par Derizier, au Sud une route publique, 3 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Oralus Pierre 30 Avril 53 Fitce Micaël Jn-Baptiste Pitres Hab. Mare- est de 2, ha. environ, bornée 8 Octobre 1951 et à Otatt par Clervil Jean. Pite. au Nord Yis Jean, au Sud par Fune Artiste, a l'étendue Monnace Nodl 30 Avril 53 l"Ect par Louisius Jean et à Hab. Com. de Bois Dessalines Dehors est Une de grenat 21 58. dont bornée au 20 Septembre 1951 l'Ouest par Tonton. Sect. 2ème. Nord Sud par par Genestin Inocent Joazil, Constant, au Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue André Paul 30 Avril 53 àl'Est Gustane Norescan, Rauge Htion. De- est de 3 ha. bornée au Nord 8 Octobre 1951 l'Etat, Fom par une promier Section Fond par rEtat, au Sud par l'Etat, priétaire. Blancs. l'Est par PEtat et à l'Ouest par l'Etat. Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Cariès Célestin 1951 30 Avril 53 Avril 53 Pitres Hab. Nanca- n'est pas déterminée, 20 Septembre Com. Pestel Htion. Une propriété mesurant 4 m. Tréville Guillaume 30 ry bomnée au se par Alcinot, Haute Val, de façade sur 5 m. de pro- 11 Octobre 1951 au Sud par Merzina Hilaire, fondeur, bornée au Nord par al'Est par une route publique morne, au Sud par Louis et 1'Ouest par une route 6. Gilles à l'Est publique. par Lyot EURP A 1'Ouest par la rue. Com. de Dessalines Une proprièté dont l'étendue Paulcius Joisil 1951 30 Avril 53 Hab. Bois Dehors de. 2 ha. 58, bornée au .23 Septembre Cam. Pestel Hab. Une propriété mesurant 3 m. Florian Laplanche 30 Avril 53 Section 2ème. Sed par les hrts. Vokcy Bois Basse Ville. de façade sur 4 mu. de pro- 11 Octobre 1951 Dehors PEtat, au Sud fondeur, bornée au Nord" par Monnace ROS tL.it le au Sud par la rue. Monnace l'Etat, à l'Est PI l'Est morne, Laplanche Maccius Monnace l'Etat, par Florian à par POuest par reste de l'Etat Drét.

2ème. Sed par les hrts. Vokcy Bois Basse Ville. de façade sur 4 mu. de pro- 11 Octobre 1951 Dehors PEtat, au Sud fondeur, bornée au Nord" par Monnace ROS tL.it le au Sud par la rue. Monnace l'Etat, à l'Est PI l'Est morne, Laplanche Maccius Monnace l'Etat, par Florian à par POuest par reste de l'Etat Drét. Mersilise prop.. Olivier TOuest prét. prop. inocupé. Une propriété dont l'étendue Déostine Calix 30 Avril 53 Com de Dame-Ma- Une poopriété dont l'étendue Muncary Guerrier 30 Avril 53Com. Pitres des Hab. Anses-a- Cassé- cst de 1 ha. environ, bornée 27 Septembre 1951 rie Hab. Petite Ri- est 3 m. X bornée au 12 Octobre 1951 Cotelette. au Nord par Sylfanie Calix, vière 6ème Section. Nord et au par l'Etat, au Sud par Desfinance Calix, à l'Est par chemin Moravia et à 1'Oul'Ouest par le rivage la F: àl'Est est par par Moralès. mer. l'étendue Elvétius Calixte 30 Avril 53 dont l'étendue Jn-Jules Varin 30 Avril 53 Com. de Ferrier Une propriété dont 8 ler Octobee 1951 Com. Dame-Marie est Une 3 propricté X 4 m. bornée 12 Octobre 1951 Rue Ferrier Section est de 6 m. de façade sur Hab. Petite Riviè- m. : Bourg. m. de profondeur. bornée au re 6ème Section. Nord et an Sud par l"'Etat, à Nord pat PEtat, au Sud PEst par chemin public, mer. l'Etat, à 1'Est par l'Etat a I'Ouest 2ai rivage de la à l'Ouest par PEtat. Hercule St-Preux 30 Avril 53 dont l'étendue Elvétius Caixte 30 Avril 53 Com. Dame Marie Une est de propriété 3 X dont 4 m. l'étendue bornée 12 Octobre 1951 Com. Rue de) Ferrier Section Une est de propriété 6 m. de façade sur 8 ler Octobre 1951 Hab. 6ème Section. Petite Rivière 1: Nord par m. Benjamin Josué, Bourg, Fergier, m. de profondeur. bornée au au Sud par l'Etat, à à Muest "Est Nord l'Est l'Etat, aa PEtat Sud m par chemin de public. la 1 :t lEtat, * par par rivage l'Ouest par PEtat. LE MONITEUR. Sitaation des biens CONTENANCE NOM Dates de DES présentation SOUM. Publication Premiere NOM JES SOUM. Premiere or dema andes des CONTENANCE Dates de présentation Pablication des de nandes Htion. Com. de Meillac Ferrier Sect. Une est de propriété 21 ha. bornée dont l'étendue au Nord Arthur 13 Jean Octobre Marie 1951 30 Avril 53 Com. de Saltron Une propriété dont Pétendue Fieura Exira 30 Avril 53 Bas Maribaroux. par Salime l'Etat, au Sud par Hab. Sect. Baie Ravine d'Orange. Palme est de 2 ha. environ, bornée 27 Octobre 1951 Roger Lecorps, à l'Est par l'Etat, ati Nord au par Sud Jeanrilus Aristhène Jean Bobo Jean et à 'Ouest par Louis l'Etat, à GaArthur par PE Jn-Marie.

Pétendue Fieura Exira 30 Avril 53 Bas Maribaroux. par Salime l'Etat, au Sud par Hab. Sect. Baie Ravine d'Orange. Palme est de 2 ha. environ, bornée 27 Octobre 1951 Roger Lecorps, à l'Est par l'Etat, ati Nord au par Sud Jeanrilus Aristhène Jean Bobo Jean et à 'Ouest par Louis l'Etat, à GaArthur par PE Jn-Marie. briel Jn-François l'Etat et à I'Ouest par Orvil St-Victor Com. Dondon Hab. Une propriété dont Pétendue Florelia Florvil 30 Avril 53 PEtat. Seguin Bronsse set de % d'ha. bornée au 13 Octobre 1951 Commune Sect. Brostage. au Nord par Ismélie Florvil Liberté Rue de Fort. Fort- Une est m dont l'étendue Cherry, Colas 50 Avril 53 l'Etat, au Sud Dessaix de façade sur 29 Octobre rmgles Dolcé l'Btat, à l'Est par par ASaint-Josph lieu). (Ban- 15 m. de profondeur, bornée ristomène St. Phar prôt. prop. Ulysse au Nord l'Etat, par au Mme. Sud Octave Alà I'Ouest par. Florélus Florvil. timène Séide l'Etat, par 1'Est par1 l'Etat vacant et à I'Ouest Com. de Dondoa Une propriêté dont Pétendue Ismdlie Florvil 30. Avril 53 par l'Etat vacant. Hab. Seguin Brous- est de 4 de carreau, bornée 13 Octobre 1951 se Sect. Brostage. au Nord par hrts. Petit Paul Gommune Liberté Rue de Fort- Fort- Une de propriété dont l'étendue Osirus Mondéir 30 Avril 53 Joseph au Sud Saint-Joseph (Ban- est 15 m. de 15 m. de façade sur 29 Octobre 1951 TSE FECTE YEtat, à lieu). au Nord profondeur, bomnée F Ariste St-Phar prét. par Mme. Octave P I'Ouest par Florelus Ulys l'Etat, au Sud NaEAal l'Etat. poléon Jeany I'Etat, R l'Est par l'Etat vacant et à l'Oluest par l'Erat vacant. Com. Dondon Hab. Une propriété dont Pétendue Augusmar Déjean Seguin Brousse est de d'ha. bornée au Pierre 30 Avril 53 Commune de FortSect. Brostage. Nord Altéus Joseph E- 13 Octobre 1951 Liberté Rue Rort- est Une ce propriété 10 dont l'étandue Eliphat Alfred 30 Avril 53 tienne EAS au Sud Saint-Joeph m. de façade sur 8 29 Octabre 1951. Aris St.-Phar pnét. prop., P (Banfien). de profondewr, bornée au Dessaix Dolcél'Btat, PEst par Reut, Anmé Marcellus I'Eà l'Ouest par prét. privé. tat, par Saintéus DorILA val I'Etat, l'Est par l'Etat vacant et à 1'Ouest par 1'Etat Com, Dondon Hab. Ume propriété dont l'étendue Dessaix Loice 30 Avril 53 vacant.

Phar pnét. prop., P (Banfien). de profondewr, bornée au Dessaix Dolcél'Btat, PEst par Reut, Anmé Marcellus I'Eà l'Ouest par prét. privé. tat, par Saintéus DorILA val I'Etat, l'Est par l'Etat vacant et à 1'Ouest par 1'Etat Com, Dondon Hab. Ume propriété dont l'étendue Dessaix Loice 30 Avril 53 vacant. Seguta Brousse eat 40/100 d'ha. bornée au 13 Ostobre 1951 Sect. Beostage. Nord par Florélia Florvil l'ECom. Ferrier Hab Une dont ca, au Sud par Aris St-Phar Meillac Section Bas est de propricté 1 ha. bornée l'étendue au Vaduis Guerrier 30 Avril 53 prop., PEst par Aris Maribaroux. et au Sud de Nord ler Novembre 1951 Er prér. prop., à l'Ouest par l'Etat, même à l'Est qu'à l'Ou- sapar Augusmar Déjean line l'Etat. par F l'Etat. Com. de Dame-Ma Une propriété dont l'étendue Delis Aristil 30 Avril 53 Cammune Rouge Hab. Terrier Terre Une est 1 dont l'étendue Hortancius Raphaal 30 Avril 53 Hab." Bariadelle est de 3 m. X 4 m. bornée ha. bornée ai Ernyiet 15 Octobre 1951 de 1'Eglise Section Nord par 3 Novembre 1951 ET lère. au Nord. et au Sud parlEtat, Fond Blanc. tène Mondestin MonesalEs: par chemin public, à Sud Hortancius Raphael. à au POuest par rivage de la mer. Duverna par Pierre l'Etat, Lauis, l'Est àl I'Ou- pa: est par Antès. Com. de Terrier- Une propriété dont létendue Emile Louis 30 Avril 53 Rouge Rue Calvai- esr de 6 m. de façade, sur S 19 Cctabre 1951 Com. de Terrier re. de profondeur, bornée au Rouge RueMarché. Un m. emplacement de façade sur mesurant 7 m. 6 Cleanta Jean 30 Avril 53 Runt par l'Etat, au Sud par de, 3 Novembre 1951 TEtat." à l'Est par l'Etat et à profondeur, borné au Nord "Ouer : par l'Etat. E' I'Etat à PEst et et Cléanta à l"Ouest Jean, au l'Etat. par Com. Hab. Dame Marie Une propriêté dont l'étendue Vilménois jn Jacques 30 Avril 53 Petite Rivière cst de m. 4 m. bornée 20 Cctobre 1951 Com. des Anses-à6ème Section. au Nord par La foque Lamy, Pitres Htion Corail Une est de proprict! dent litendue Clervoyan: Lafortune 30 Avril 53 au Sad par T'Etar, à l'Est par Boulail. au Nord ha. caviron, la 5 3 Novembre 1951 chemin public. à l'Ouest par rail l'Eta:. par au Ravine de rivage de la mer. Jeune, Sud par Jules a l'Est par Francin Jean et à rOucst" Francin Com. Dame Marie Unc dont Pétendue Benjamin Josué 30 Avril 53 Jean. par Hab. Petite Rivière est Ey 3 m. 4 m. bornée 20 Octobre 1951 6ème Section. au Nord Sud par Dominique fils, Com. des Anses-à- Une dont par Hercule St-Preux, Pitres Hab. Pointe- est de propriété ha. l'étendue Christian Richard 30.

Jules a l'Est par Francin Jean et à rOucst" Francin Com. Dame Marie Unc dont Pétendue Benjamin Josué 30 Avril 53 Jean. par Hab. Petite Rivière est Ey 3 m. 4 m. bornée 20 Octobre 1951 6ème Section. au Nord Sud par Dominique fils, Com. des Anses-à- Une dont par Hercule St-Preux, Pitres Hab. Pointe- est de propriété ha. l'étendue Christian Richard 30. Avril 53 TE par chemin public, à Alagène. au Nord environ, bornée 3 Novembre 1951 'Oucst par rivage de la mer. lixte PEtat, par au Desfinance Sud par An- CaCom. Dame Marie Une propriété dont Pétendue Céderne Laguerre 30 Avril 53 Rabel dié Pierre, et à l'Ouest à l'Est par par Mogène Num: Hab, Petite Rivière est de m. 4 m. bornée 20 Octobre 1951 Pierre. Section 6ème. au Nord par Vilmenois JnJacques. au Sud par Gracia Commune de FôrtJn-Jacques, à PEst par chemin Liberté Fort- Une propriété dont l'étendue Mime. Josué public, à I'Ouest par rivage Rue est de 12 m. de façade sur Chèrenfant die la mer. St-Joseph. 10 m. de profondeur, bornée 6 Novembre 1951 Avril 53 au Nord par Philomène Jean Com. Dame Marie Une propriété dont Pétendue Gracia Jean Jacques 30 Avril 53 Magloire l'Etat, au l'Etat, Sud f"in I'Est Joseph Hab. Bariadelle est de m. x 4. m. bornée 22 Octobre 1951 l'Etat vacang et à TOaest par Section 6ème. au Nord par l'Etat, au Sud l'Etat vacant. par par l'Etat, à l'Est par chemin public, de la mer. à P"Ouest par rivage Commune de Fort- Une propriété dont l'étendue Napoléon Jean 30 Avril 53 Liberté Rue Fort est de 10 m. de façade su: 6 Novembre' 1951 Saint- Joseph (Ban- 15 m. de bornée Dame profondeur, Com. Marie Uine propriété l'étendue Estélie Alexis 30. Avril 53 lieu). a Nord Néelzina CharHab. lère Section. Bariadelle est de 3 m. f X m. bornée 24 Octobre 1951 les PEtat," par au Sud par Osirus au Nord lEtat, au Sud Mondésir l'Etat, à l'Est par par "Etat, T l'Est par chemin l'Etat vacant et à l'Ouest par public, à I'Ouest par rivage de PEtat vacant. la mer. Com. de Saltrou Une dont létendue Pierre Charles 30 Avril 53 Commune Liberté Rue de Fort- Fort Une de propriété 20 m. dont de façade l'étendue Orphisia 6 Novembre Apollon 1951 30 Avril 53 Hab. Derrière mor est Er 4 environ, bornée 27 Octobre 1951 Saint-Joseph (Ban. sur ne Sect. Belair. m. de % profondeur, au Nord par l'Etat vacant, Jien). au Nord Louidor bornée au Snd par Jn-Baptiste ainsi l'Etat, au Pierreconnu l'Etat, à par Paulinor EL tat vacant et à l'Est T'Onest par l'E- par Donastien l'Etat, à 1'Est par Tissaint Jn-Louis I'Etat.

obre 1951 Saint-Joseph (Ban. sur ne Sect. Belair. m. de % profondeur, au Nord par l'Etat vacant, Jien). au Nord Louidor bornée au Snd par Jn-Baptiste ainsi l'Etat, au Pierreconnu l'Etat, à par Paulinor EL tat vacant et à l'Est T'Onest par l'E- par Donastien l'Etat, à 1'Est par Tissaint Jn-Louis I'Etat. l'Etat vacant et à "Oues: par l'Etat vacant. LE MONITEUR atinn A CONT TENANCE NOM Jates d: DES présentation SOUM. Pub. Première toation des biens NOM DES SOUM. Première dez demandes CONTENANCE D ates de présentatio Piblication des deman ades Commune Liberté de Fort- Une propricté dont l'éterndue Milien Donastien 30 Avril 53 Com. des Roe Fort est die 10 m. de façade sur 7 Novembre 1951 Pitres Hab: Anses-à- Corail Une est de propriété 1 dont l'étendue Francin Jean 30 Avril 53 Hiene). 15 m. de profondeur, bornie Boulail. ha. environ, bornée 14 Novembre 1951 Saint- Joseph (Ban- ati Nord par Anné Marcellus, bried au Nord PEtat, par au Clervoyant Sud par Ga- Enl'Etat Jeah. ac Sud par Napoléon gène P. Paul. à l'Est pa: l'Etat, à l'Est par PEtat Limite Tiotte et à l'Onest par vacant et à f'Ouest par l'Etar une Ravine. vacant. Com. Terrier Un emplacement Com. des Anses-a- Une propriété dont l'étendue Monterose 30 Av-il 53 Rouge Rue (Cime- 6, borné au mesurant Nord par Alnaide 14 Francisque Novembre 30 Avril 53 Pitres Alagène. Hab. Pornte est de 2 ha. environ, bornie 8 Novembre 1951 tière REUR Alnaide Francisque. au au Nord par Juliana Désir, Sud, a 1'Est et à l'Osest pa Ju Sud par Francique FranPEtat. cafs. à 'Es: par un vide Com. Caracol Hab. PEtat et àl'Ouest par Lérancy Volant Une de propriété dont P'étendue oreat Yyon 30 Avril 53 Jean. Claudine. Section est ha. bornée a Nord 15 Novembre 1951 Manasss, au Sud par Com. de Fort-Li- Une propricté dont l'étendue Augustin Méhu 30 Avril REaal Pierre I"Etat, l'Est berté Rue Fort St- est de 8 m. de façade sur 10 9 Novembre 1951 Charles Mompremier. Joseph. m. de profondeur, bornée au Ro.a par Simond. Nord par Alphonse Valentin, Coni. Bahon Rue Un emplacement mesurant 20 auban l'Etat au Sud par Mme. Midu Cimetière. m. de" façade sur 18 de 16 Novembre Thimoté 1951 30 Avril 53 chel Paui l'Etat, à l'Est par profondeur. borné au Te l'Etat vacant et à T'Ouest par Délima Piere, au Sud par l'Etat vacant. RLA André au droit de Com. des Cayes Une propricté dont l'étendue Fubert Jeles Marché 'Etat, à l'Est par rue Vieux Hab. Langlois gème es: de hz.

de 16 Novembre Thimoté 1951 30 Avril 53 chel Paui l'Etat, à l'Est par profondeur. borné au Te l'Etat vacant et à T'Ouest par Délima Piere, au Sud par l'Etat vacant. RLA André au droit de Com. des Cayes Une propricté dont l'étendue Fubert Jeles Marché 'Etat, à l'Est par rue Vieux Hab. Langlois gème es: de hz. 41 a. environ, Emmanuel l"Onest ou du route Cimetière. Section. bornée au Nord par la pro- 9 Novembre 1951 Avril 53 Com. de Gd-Gosier Une propriété par dont publique. l'étendue ve. Joseph priété occupée par les hrts. Hab. Platon Figuier est de 5 ha. environ bornée Jeannot Lafortune, au Sud Sect. Bodary. au Nord par l'Etat vacant, Coulouse 17 Novembre 1951 30 Avril 53 par Estrémilhomme Chéry, à au Sud par Pressoir FranTESt par les hrts Jeanno: Laçois I'Etat, à FEst par l'Etar fortune et a l'Ouesr par Avacant vacant. et a l'Ouest par l'Eta: nestina Pierre. Com. Terrier- Rom. Commune de Fort: Une propriété donc l'étendue Mme. Michel Paul 30 Avril 53 ge, Rue Cinnatus. Un m. emplacement X 6, borné mesurant Nord 6 liana Jos oseph 30 Avril 53 Liberté Saint- Rue Fort" est de 10 m. de façade sur 10 Novembre l'Etat, au au par 19 Novembre 1951 -Joseph (Ban- 10 m. de profondeur, bornée l'Ouest Sud, l'Etat. à 'Est et à lieue). au Nord par Auguste Méhu Commune de Fort- Une par dont l'Etat, au Sud par Saintélus Liberté Rue Fort- 8 l'étendue ius Delvar 30 Avril 53 Dorval l'Etat, à PEst par Saint-Joseph (Ban- de de AT m. façade bornée sur 10 m. 19 Novembre 1951 l'Etat vacant et à "'Ouest par lieue). Nord profondeur. at P'Etat vacant. par Mme. Michel Pau! Com. de Baradère Un emplacement dont l'éten Regnard Rodney 30 Avril 53 l'Erat, Alfred au I'Etat, Sud par TEst Eliphat, Grand'Rue, due n'est pas déteminée, bor- 11 Novembre 1951 l'Etat vacant et à 1'Ouest pa: par né au Nord par un vide Repar l'Etat vacant. Rodney fermier, au Conmune de Fort- Une propriété dont Pétendue Eimina Joseph Avril a par gdRue, à l'Est par Liberté Rue Fort- est de 10 m. .de sur 30 53 P'Etat, à l'Ouest par DoriSaint-Joseph (Ban- 15 de profondeur, façade bornée 19 Novembre 1951 mond Dossous. lieue). au Madt Hector Julmiste Com. de Baradère Un emplacement dont l'éten- Dorimond Dossous 30 Avril l'Etat, rt Monmon Rue Baradère. due a'est pas déterminée, bor- 11 Novembre 1951 Joseph vacant l'Etat, à FM parl'Ené au Nord par un vide, au l'Etat tat vacant.

Saint-Joseph (Ban- 15 de profondeur, façade bornée 19 Novembre 1951 mond Dossous. lieue). au Madt Hector Julmiste Com. de Baradère Un emplacement dont l'éten- Dorimond Dossous 30 Avril l'Etat, rt Monmon Rue Baradère. due a'est pas déterminée, bor- 11 Novembre 1951 Joseph vacant l'Etat, à FM parl'Ené au Nord par un vide, au l'Etat tat vacant. et à l'Ouest par Sud par grandrue, à l'Est Commune de Fort- Une propriété dont Pétendue Paulinor Délice par lEtat,à l'Ouest par Mme. Liberté Rue Fort- est de 15 m. de façade sur 45 19 Donastien 1951 30 Avril 53 Dijon. Saint- -Joseph (Ban- m. de profondeur, bornée au Novembre Com. de Baradère Un emplacement dont l'éten- Mathieu Petion 30 Avril 53 lieue). Nord par Orphisia Apollon Grand'Rue, due n'est pas déterminée, bor- 11 Novembre 1951 Séide l'Etat, au Sud Rejeanne né au Nord par un vide Ma- $ FEtat, et à TLE par I'Etac thieu Pétion fermier, au Sud vacant vacant. I'Ouest par l'Etat par Grand'Rue, à 1'Est par Commune de Fort- Une PEtat, à l'Ouest par Regnard Liberté Rue Fort- de propriété 25 m de dont façade l'étendue sur Louidor 19 Pierre Novembre 30 Avril 53 Rodney. Saint-Joseph (Ban- S m. de profondeur. bornée Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue I ucius Louis 30 Avril lieue). au Nord Dermène Séide tien Hab. St-Mar- est de 2 ha. 58, bornée au 12 Novembre 1951 l'Etat, au Orphisia Sect. Haut du Nord par l'Etat, au Sud par Appolon PEtat, " I'Eat par E, l'Etat, à PEst et à l'Ouest par l'État l'Etat vacant vacant, et à l'Ouest par l'Etat. Com. des Anses-a- Une propriété dont l'étendue Cimé Tényéus Com. Rue Gonaives Un emplacement mesurant 15 9 Max 30 Avril 53 Pitres Hab. Cary. est de 1 ha. environ. bornée 12 Novembre 1951 30 Avril 53 Jérusalem. profondeur, m. de facade borné sur 23,50 de 19 Novembre 1951 au Nord par Gabriel Hilaire, Mirailla au Nord au au Sud par. Julien ainsi connu, EU par rue Joseph l'Etat, a à l'Est par Carmélia et àl'Oul"Est par Festius Jemusalem, Valcourt l'Eest par Odessais Pierre. tat, l'Ouest par couloir Commune Terrier Une dont l'étendue Norvil iréné 30 53 l'Etat. Rouge Hab. Defier est de 2 bornée au Nord 12 Novembre Avril Com. BombardoBlanc. erete Sect. Fond I'Etat hab. Demier Norvil polis Hab. trou ju- est Une de propriété I ha. dont bornée l'étendue au Clédanor Mezadière 30 Avril 53 PUP au Sud," l'Est et à meau 2ème. Sect. Nord et au 29, 20 Novembre 1951 I'Ouest par l'Etat. Valcin prét. Sud àlEst par Rival et Commune de Fort- Une dont l'étendue à T'Ouest par Etolt DieujusLiberté Rue For: de m. de façade sur Derméné 12 Novembre Seide 1951 30 Avril 53 te prét. prop. Saint-Joseph (Ban- S m. profondeur, bornée Com. de Fort-Li- Une lieue).

. Sect. Nord et au 29, 20 Novembre 1951 I'Ouest par l'Etat. Valcin prét. Sud àlEst par Rival et Commune de Fort- Une dont l'étendue à T'Ouest par Etolt DieujusLiberté Rue For: de m. de façade sur Derméné 12 Novembre Seide 1951 30 Avril 53 te prét. prop. Saint-Joseph (Ban- S m. profondeur, bornée Com. de Fort-Li- Une lieue). dont Pétendue DE Nord Joseph Magloire berté Rae Fort-St- est de m. de façade sur 10 Annéus Novembre Marcellue 1951 30 Avril 53 au eet fadr Fi par Louidor Joseph (Banlieue), m. de profondeur, bornée Pierre l'Etat, à F'Est par l'ENord par Eliphat Alfred tat vacant E lEtat vacant. et à POuest par tat, Charles au Sud Noelzina fEtat, M l'Est par l'Etat vacant et à l'Ouest pa: Com, de Gd-Gositr Une propriété dont Pétendue St-Carmé Sanon PEtat vacant. Figuier. Habitation Platon- est de I ha. 28, bornée au 14 Novembre 1951 30 Avril 53 Nord l'Etat, er Sud Joeilus par Titin Abraham StHab, Com. Martin Marmelade 2ème. Une est dé propriété 25 a. bornée dont l'étendue au Otus Pierre 30 Avell s3 Vil l'Etat, à l'Est par DorSection. par Alexis Noél prét. Nord 22 Novembre 1951 zilus Abrsham l'Etat et a aul Sud par Datus prop., POuest par Pavilus Francique PEtat, à f'Est par Baptiaste l'Etat. tiste l'Etat, à 1'Ouest Datus Bap- pac Orisena Télusmé PEtat LE MONITEUR NUM JES SOUM Rremière NOM DES SOUM. Pubiic m Cati drs ae L NANCE Dates de présentation Pubacation on des biens CON TENA Dates des de présentation es demandes des Une propriété dont Pétendue Okilus Etrenne 30 Avril 53 Com. de. Dondon Une propriété dont l'étendue Arius Zépbyr 30 Avril 53 Com. Pitres Hab. Amses-d. Tête- de hectare environ, bor- 22 Novembre 1951 Hab. Lapère est de 15/100 d'ha, bornée 29 Décembre 1951 Morne. : au Nord par Tita Alcinot, P'Etat, au Nord au François par un Louis corriPierre-Noël, id l'Est au Sud par BE.PE et à I'Ouest dor, a l'Est par un chemin par Joseph Dafinis. public Catin età Menville. l'Ouest par Mme, Com. de Dondon Une propricté dont l'étendue Mme. Catin Menvil 30 Avril 53 Hab. Lapère. est de yha. bornée au Noid 29 Novembre 1951 Com. de Petite-Ri- Une propriété dont l'étendue Datus Baptiste 30 Avril 53 par Lesaillon Toussaint, I'Evièrede l'Artibonite est de 64 a. 50 ca. bornée 3 Mars 1952 tat, au Sud par une Route Htion.

. de Dondon Une propricté dont l'étendue Mme. Catin Menvil 30 Avril 53 Hab. Lapère. est de yha. bornée au Noid 29 Novembre 1951 Com. de Petite-Ri- Une propriété dont l'étendue Datus Baptiste 30 Avril 53 par Lesaillon Toussaint, I'Evièrede l'Artibonite est de 64 a. 50 ca. bornée 3 Mars 1952 tat, au Sud par une Route Htion. Illot Brizard au Nord par la berge du Vicinale, à T'ESt Arius 3ème Section. fleuve de T'Artoibonites Zéphyr. PEtat et " I'Ouest Sud par la berge du fleuve # Mme. Julliot Ménard l'Artibonite, T'Est par la berFian ge du fleuve de l'Artibonite Com. de Terrier- Une proprieté dont l'étendue Prédancia Charles 30 Avril 53 et 'Ouest par la berge du Rouge Rue Calvai- eg: de m. de façade sur 8 ler Décembre 1951 fleuve de l'Artibonife. re. m. de profondeur, bornée au Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue La Fortune Jn-Philippe 30 Avril 53 Nord Etat, at Sud Banlieue. n'est pas déterminée. bornée 22 Mars 1952 TEtat, M I'Est l'Etat P au Nord par chemin pulblic. I'Ouest par her 30 "Avril 53 au Sud par chemin Com. de Ferrier Une, dont l'étendue Raphaël Miolant l'Est par clemin et L Hab. Petit-Gourde. est de PTRt I bornée au Nord 4 Dicembre 1951 POuest par Cia. Dessalines. Avril la plantation Dauphin.au Com. des Gonaives Une propriété dont éendue Henri Jean 30 53 EU la plantation DauRue Boulevard St- est de 15 m. 50 de façade 13 Juin 1952 phin, P PEst par un terrain Charles sur 12 m de profondeur. est ruservé ealOuest par un terbornée au Nord par Raphael rain réservé. Avril 53 Metayer, au Sud par DieuCom, de Ferrier Une propricts dont l'étendue Serlina Auguste 30 juste L.ucien, à T'Est par Hrts. Rue Ferrier. le 6 m. de façade sur 8 m. 10 Décembre 1951 Orgues St. Jean et à l"Ouest de profondeur, bornée au Bls. St-Charles. 30 Avril 53 Nurd par l'Etat, au Sud par Com. de Petite-Ri- 8s. propriété dont l'étendue Osman St. Juste PEtat. à T'Est par PEtat ctà vière de l'Artibonite est de 64 a. 50 bornie 26 Août 1952 I'Ouest par I' Etat. Marcellin 30 Avrit 53 Htion. Illot Brizard au Nord par la berge du au Com, de Sainte-Su- Une propriété dont i'étendue Granvil Décembre 1951 3ème Section. fleuve l'Artibonite, zanne Rue Marché. est de6 m. x 7 m. de pro- 10 Sud par $ berge à du fleuve de fondeur, bornée au Nord par l'Artibonite, TEst par berze Frange! Pierre (Prét, prop), du fleuve de "Artihonite du et au Sud par Damuscart ReliTOuest berge fleuve Etat, FEst par la de PONTAUTE K: du Marché ctà TOuest Commune Quartier Un emplacement mesurant 10 lszard Orvil 30 Avril 53 un terrain réservé.

10 Sud par $ berge à du fleuve de fondeur, bornée au Nord par l'Artibonite, TEst par berze Frange! Pierre (Prét, prop), du fleuve de "Artihonite du et au Sud par Damuscart ReliTOuest berge fleuve Etat, FEst par la de PONTAUTE K: du Marché ctà TOuest Commune Quartier Un emplacement mesurant 10 lszard Orvil 30 Avril 53 un terrain réservé. 30 Avril 53 Morin Rue Piment, m. de façade sur 15 m. de 9 Septembre 1952 Com. de Terrier- E propriété dont l'étendue Elipheue Décembre Viive:t 1951 proiondeur, borné au Nord Rouge Rue Cime- est de de façade sur 3 12 par MmePierre Leais Motière. m. de profondeur. bornée au rency, au Sud, Mme. ChouNord par IEtat, au Sud, par counette Pierre, à l'Est par Titai à T'Ést par l'Etat ct à un emplacement de l'Etat Sulvie vaOuest par FEtat. syllien Gédéus 0 Avril 53 cant et I'Ouest par Com. des Gonaives Une ha. d. terre bornée mesu- au 12 Décembre 1951 Commune wuartier Un Augustin mesurant 10 lermelie Saint -Vil 30 Avril 53 Hab. Lapierre., rant Nord Piee par l'Etat inoccupé, au Morin Rue Bouche- m. empiacement de façade sur 15 de 27 Septembre 1952 Sud par un reste de_ terrain rie. profondeur. borné au Nord T"Eras, à TEst par T'Etat, a Amilioza Sapazile Cestlaume. Jean. au à T'Ouest par TEtat, dont l'itendue Jean Charméus 30 Avril 53 a I'Est par par un terrain del'Etat Com, de Caracole est Une de propriété I ha. bornée au Nord 14 Dicembré 1951 et i'Ouest par un terrain Hab. Viau. par Maxime Pier:c, 1'Etat, au de T'Etat. Etienne Sud par le reste du terrain, Com. Cap-1 -Haitien Une propriès mestant 1 m. Mme, Avril 53 à PEst par la Grand'Ruc et Htion. Rue Place de façade sur 7 de profon- Délivrancia 15 à I'Ouest par le reste du terSt-Victor. deur, bornée au Nord Elida. par une Octobre 1952 rain. Saintil Rosemé 30 Avril 53 ravine, au Mme Sud par Civil et à Com. des Anses-à- Uine propriété dont T'étendue bornée 14 Dicembre 1951 l'Est lOuest par Juliémise Jean Pitres Hab. Mar- estde Nord 3 ha. environ, Charles Fils EBaptiste PEal teau. a tienne. au par Sud par Nicolas Com. Cap-Haitien Un emplacement mesurant 6 Vve. Claudius Prophète 30 Avril 53 ainsi conmu.TES par Mme. Htion. Rue Place m. de façade sur 7 de 15 Octobre 1952 Exael et à T'Ouest par Tiza St-Victor. profendeur. ravine, borné au au Nont Jean. Paul Hyrouance 30 Avril 53 une à T'Est par Mme. Sud er dont l'étendue Eu" Com. Dessalines Dehors. est Une de propricté 64 ha. 50 environ, 14 Décembre 1951 vil et à I'Ouest par Juliémise Hab, ÉSP bornée au Nord THab, Jn-Baptiste. de Augustin Auguste 30 Avril 53 Basse-terre, au par AuCom.

, borné au au Nont Jean. Paul Hyrouance 30 Avril 53 une à T'Est par Mme. Sud er dont l'étendue Eu" Com. Dessalines Dehors. est Une de propricté 64 ha. 50 environ, 14 Décembre 1951 vil et à I'Ouest par Juliémise Hab, ÉSP bornée au Nord THab, Jn-Baptiste. de Augustin Auguste 30 Avril 53 Basse-terre, au par AuCom. Fort Liberté Unc portion terre mesurant 20 Octobre 1952 gustin Aucreu: prop. à Htion. Damas. ha. bornée au Nord, au H L"Est par Hrs. Vatelia CharSud, à l'Est et à l'Ouest par ks prét. prop et à l'Ouest l'Etat vacant. Bazile Domitil 30 Avril 53 par PEtat (à déterminer). Frida Bernard 30 Avril 53 Commune Borgne Une 6 étendue bornée de terre au mesu- Nord 30 Octubre 1952 Com. de Terrier- Une propriéé dont T'éterdue Mensk Hab. Platon Gre- rant ha. au Sud Rouge Rue Cime- est de m. x 6 m. de 17 Décembre nadine par Hab. Dicius Dufresne, Michaud, à FEst par tière. profoadeur. bornée au l'Etat, Nord St. Jean ct à l'ouest l'Etat. 211 Sud par PIRES PRLE 'Etat et à POuest par Pan gony. Rosita 30 Avril 53 par l'Etat. Avril Com. Port- -au-Prin- Un emplacement mesurant.. du liyppolite 25 Dicembre 1952 Com. Terrier- Une propricté dont l'étendue Cadestin Raphaël 1951 30 53 ce Rue Tiremasse. borné au Nord Sud' par reste Rouge E. Grand- est de 6m. X 6 m. de pro- 17 Décembre terrain, Tiremasse, au à # reste rue Bassin. fondeur, bornée au Nord" par TERL l'Etat, au Sud par PEtat, du terrain et à I'Ouest la l'Etat et à I'Ouest occupée par Eit TEst par par PÉtat. Ezu Une dont l'étendue Mercédès Pierre 30 Avril 53 Com. de Verrettes Une propticté dont l'étendue Oreste Sanon 30. Avril 53 Morin Com. de Rue Quartier- Arbre- est de PPas m, de façade sur 6 27 Décembre 1951 Hab. Verrier 4ème n'est pas encore déterminée, 30 Janvier 1953 à Pin. de profondeur, bornee au Section, bornée Tétard, au au Nord Sud par l'Hab. lHab. Nord par une ruelle, au Sud Tuile, à I"Est par le reste de Antoine Croissy l'Etat, à l'Hab. Verrier et par" à l'Ouest par - PA PEtat P I'Ouest Antoine par Croissy, Mariele reste de PHab. Verrier. Thérèse Monrose 1'Etat. 30 Avril 53 Com. Mirebalais Une propriété dont l'étendue Marcel Renaud 30 Avril 53 Com. de Dondon Une propriée dont l'étendue Florida 29 François Décembre 1951 Gascogne Hab. La de 100 carreaux environ, bor- 10 Avril 1953 Hab. Leroy, est de 1 ha. bornée au Nord fond, au Nord l'Hab. ARisa François l'Etat, au Shac" Gde. Rike au Sud E par Mme.

Avril 53 Com. Mirebalais Une propriété dont l'étendue Marcel Renaud 30 Avril 53 Com. de Dondon Une propriée dont l'étendue Florida 29 François Décembre 1951 Gascogne Hab. La de 100 carreaux environ, bor- 10 Avril 1953 Hab. Leroy, est de 1 ha. bornée au Nord fond, au Nord l'Hab. ARisa François l'Etat, au Shac" Gde. Rike au Sud E par Mme. Termi us Franla zone réservée entre la PEtat. à l'Est par Mme. a du Fer à Cheval, à PEst Rt François, T'Etat et par l'Hab, Colaray, à l'Ouest à I'Ouest Mme. Termilus par I'Hab. Diaquois. François PRaL