Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

D C REUNIONE IRIIOAOSSOE a ANS MO NI Directeur: LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 11 Juin 1953 PORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 54 SOMMAIRE la liquidation des pensions du Capitaine (OA) Michel, Louis du J. Caporal Ulysse, et des Etats-Unis d'AmeArrêté approuvant Jean. Covil, da Sergent.Fourtitr Joseph Elias Lapierre dc Ja République d'Haiti Haiti. du Lieutenant et de Occuli Xavier, née Mariette d'otiliAccord entre les Gouvernemnts. des de capitaux étrangers en Riché Souffrance Madame au nom de VEtat Haitien pour cause rique relatif à la garantic investisements de G. 15.000. 4Arrêté déclamt d'urgence f'agquisition, sis a Lamentin et appartenant aux héritiers Jacquet. Commerce un crédit extrsordinaire : publique, d'un terrain 1'. fie d'. Assistance Tecbnique: Erratum. u' du de Accord base oi ouvrant Département Nationale un crédit extraordinaite de -Décre de sanction -Lei ouvrant au Département de Y'Education Avis. Gdes. 15.000. de la République d'Haiti Accord entre les Gouvernements relatif à la garantie des et des Etats-Unis d'Amérique en Haiti. investissements de capitaux étrangers AMBASSADE D'HAITI DEPARTMENT OF STATE WASHINGTON WASHINGTON Le 2 Avril 1953 March 13, 1953 Monsieur le Secrétaire d'Etat, suit: référant à votre lettre du 13 Mars 1953, qui se lit comme Excellency: Me qui ont eu lieu ré *J'ai Thonneur de me référer aux conversations relativewhich have recently tacemment entre les représentants de nos deux gouvernements de la loi de coopéI have the honor to refer to conversations Governments, relating aux prévues à la Section III (b) (3) of our two ment garanties a été amendée; j'ai également ken place between representatives 111 (b) (3) of, the Economic Coration économique de 1948, telle qu'elle suivantes arrêtées à la suito guaranties authorized by Section I also have the honor to confirm Thonneur de vous confirmer les dispositions operation Act of 1948, as amended. of these conversations as follows: te de ces conversations: des Etats-Unis the uindestandings realized as a result Les Gouvernements de la République d'Haiti et sur les will, à la demande de l'un ou l'autre, of Haiti and of the United States of America d'Amérique se. consulteront, des Etats-Unis d'Amérique se proposent The Governments respecting projects in Haiti projets que des ressortissants relevant de upon the request of either of them, consult America with regard to en Haiti et au sujet desquels des garanties telle by nationals of the United States of d'entreprendre (3) de la Loi de Coopération Economique, qu'- proposed Section 111 (b) (3) of the Economic Coopela Section III (b) ou sont En ce qui which guaranties under amended, have been' made or are unelle a été amendée, ont été accordées envisagées.

ressortissants relevant de upon the request of either of them, consult America with regard to en Haiti et au sujet desquels des garanties telle by nationals of the United States of d'entreprendre (3) de la Loi de Coopération Economique, qu'- proposed Section 111 (b) (3) of the Economic Coopela Section III (b) ou sont En ce qui which guaranties under amended, have been' made or are unelle a été amendée, ont été accordées envisagées. aux projets approuration Act of 1948, as heretofote such guaranties extending to proconcerne les garanties se rapportant également aux With respect to de la d'Haiti, conformément der consideration. the Government of Haiti in accordance vés par le Gouvernement République Gouvernement de jects which are approved by of Haiti de-la Section mentionnée ci-dessus, le of the aforesaid Section, the Government dispositions with the provisions la République d'Haiti convient: effectue un des Etats-Unis d'Amérique agrees: a) Que si le Gouvernement Etats-Unis à une personne quelconque en verof the United States of America makes paiement en dollars des de la République d'Haiti a. That if the Government under any such guatu de l'une des garanties le Gouvernement de droits, tiin United States dollars to any person to the Unile transfert aux Etats-Unis d'Amérique tous payment of Haîti will recognize the transfer reconnaîtra de cette sous forme d'avoirs, d'espèces, de ranty, the Government title or interest of such person in tres ou intérêts personne et la subrogation des ted States of America of any right, account of which such crédits autres biens ayant motivé ce paiement, credits, or other property on qu toute réclamation ou tout motif justifiant assets, currency, of the United States of AmeEtats-Unis d'Amérique pour à cet égard. payment was, made and the subrogation arising in connecTintervention des tribunaux, qui pourraient gurgir of, action of such person de la République d'Hairica to any claim or cause Haiti shall also recognize any En vertu de cette garantie, le Gouvernement des EtatsThe Government, of tout transfert au Gouvernement tion therewith. of the United States of America pursuant ti reconnaîtra également tout pour perte couverte par transfer to the Government for loss covered by such guaUnis d'Amérique, de dédommagement autre le Gouvernement des to such guaranty of any compensation other than the Government of the ces garanties, reçu de toute source que ranties received from any source Etats-Unis d'Amérique. United States of America. avoirs en gourdes acquis par le GouverneQ. Government of the United b) Qu'il sera accordé aux en vertu des ces garanties, un traiteb. That, gourde amounts acquired by the be accorded treatment des Etats-Unis d'Amérique States of America pursuant to such guaranties shall LE MONITEUR celui accordé au moment ment qui ne sera pas moins favorable que de de than that accorded, at the time of such acquide cette acquisition à des fonds privés provenant transactions à ment not less favorable of United States natransactions comparables funds arising from transactions ressortissants des Etats-Unis d'Amérique, sition, to private covered by such guaces garanties, et que le Gouvernement tionals which are comparable to the transactions to the celles qui sont couvertes par obtenir librement ces avoirs en amounts will be freely available d'Amérique pourra ranties and that such gourde America for.

time of such acquide cette acquisition à des fonds privés provenant transactions à ment not less favorable of United States natransactions comparables funds arising from transactions ressortissants des Etats-Unis d'Amérique, sition, to private covered by such guaces garanties, et que le Gouvernement tionals which are comparable to the transactions to the celles qui sont couvertes par obtenir librement ces avoirs en amounts will be freely available d'Amérique pourra ranties and that such gourde America for. administrative exdes Etats-Unis des administratives. Government of the United States of gourdes pour le règlement dépenses le Gouvernement de la République c) Que toute réclamation contre pourra penditures; Government of Haiti to which the à laquelle le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique telle c. That any claim against the America be subrogated as d'Haiti, du fait d'un paiement effectué en vertu d'une garanGovernment of the United States of may shall be the subject être subrogé de négociations directes entre les deux gouvernements under such a guaranty, tie, fera Tobjet à la ques the result of any payment If within a reane réussissent pas, dans un délai raisonnable, régler between the two Governments. Si ceux-ci arbitre unique choisi par ac of direct negotiations settle the claim by agreement, it à elle sera soumise à un sonable period, they are unable to to a sole tiqn l'amiable, la décision sera sans appel et aura force exécufor final and binding determination cord mutuel et dont les n'ont pas pu shall be referred If the Governments are unatoire. Si dans un délai de trois mois, Gouvernements le Préarbitrator selected by mutual agreement. such seléction, the sur ce choix, l'arbitre pourra être désigné par of three months, to agree upon tomber d'accord à la demande de fun ou ble, within a period by the Président of the de la Cour Internationale de Justice, arbitrator shall be one who may be designated of either Government. sident International Court of Justice at the request l'autre gouvernement Excellence, faisant savoir que les A la réception d'une note de Votre Gouvernement de la Ré indicating that the fosont acceptables au receipt of a note from Your Excellency Godispositions qui précèdent des Etats-Unis d'Amérique consiUpon to the Government of Haiti, the publique d'Haîti, le Gouvernement de Votre Excellence, regoing provisions are acceptable will consider that this note dérera que la présente note ainsi que la réponse les deux sur vernment of the United States of America between the two Goà cette note, constitueront un accord entre Gouvernements à la date de thereto constitute an agreement the le dit accord devant entrer en vigueur, and your reply to enter into force on le sujet en question, vernments on this subject, the agreement la note que Votre Excellence enverra en réponses. de la Républidate of your note in reply. highest considéJ'ai Thonneur d'accepter, au nom du dans Gouvernement la note ci-dessus de Votre Excellency, the renewed assurances of my que d'Haiti, les dispositions contenues Accept, ration. Excellence. Secrétaire d'Etat, l'assurance renouveVeuillez agréer, Honorable For the Secretary of State: lée de ma plus haute considération. Leger S) Jacques S): John M. Cabot Pour copie conforme: Max H.

Républidate of your note in reply. highest considéJ'ai Thonneur d'accepter, au nom du dans Gouvernement la note ci-dessus de Votre Excellency, the renewed assurances of my que d'Haiti, les dispositions contenues Accept, ration. Excellence. Secrétaire d'Etat, l'assurance renouveVeuillez agréer, Honorable For the Secretary of State: lée de ma plus haute considération. Leger S) Jacques S): John M. Cabot Pour copie conforme: Max H. Dorsinville Général du Département des Relations Extérieures Secrétaire Honorable John Foster Dulles Secrétaire d'Etat des Etats Unis d'Amérique Département d'Etat WASHINGTON D.C. Loi sera publiée et exécutée à la diligence Article 3.-La présente et des Finances, chacun en ce qui LOI des Secrétaires d'Etat du Commerce le concerne. 1953, des Députés, à Port-au-Prince, le 3 Juin Fait à la Chambre PAUL E. MAGLOIRE An 150ème de FIndépendance. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Président: ADELPHIN TELSON Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Les Secrétaires: LUC JEAN, DULY LAMOTHE 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité à le 5 Juin 1953, An Vu les articles Donné à la Maison Nationale, Port-au-Prince, Publique; le Département du Commerce 150ème de rIndépendance. Considérant qu'il convient de mettre d'Haîti Président: CHARLES FOMBRUN les frais nécessités par la participation Le en mesure de couvrir du Sucre; Les Secrétaires: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT Conférence Internationale à la prochaine d'allocation prévue à cette. fin au Budget DE LA REPUBLIQUE Considérant qu'il n'y a pas AU NOM en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; que la Loi ci-dessus soit de l'Exercice de la République ordonne du Secrétaire d'Etat du Commerce; Le Président imprimée, publiée et exécutée. Sur le Rapport revêtue du Sceau de la République, De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; à Port-au-Prince, le 11 Juin 1953, An délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Donné au Palais National, Après 150ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE A Proposé Par le Président: d'Etat des Finances et de PEconomie Nationale; LUCIEN HIBBERT Législatif a voté la Loi suivante: Le Secréaire et du Commerce: DANIEL HEURTELOU Et le Corps Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture ZEPHIRIN du Commerce un crédit Le d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR Article ler.-II est ouvert au Département 15.000.00) Secrétaire Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale: extraordinaire de QUINZE MILLE GOURDES (Gdes. Le PIERRE LIAUTAUD par la participation d'Haiti à la proSanté et du Travail: ROGER DORSINVILLE pour couvrir les frais nécessités Le Secrétaire d'Etat de la Publique CAUVIN chaine Conférence Internationale du Sucre. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES ta Justice: seront tirés des dispoLe Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale et de Article 2.-Les voies et moyens.

IAUTAUD par la participation d'Haiti à la proSanté et du Travail: ROGER DORSINVILLE pour couvrir les frais nécessités Le Secrétaire d'Etat de la Publique CAUVIN chaine Conférence Internationale du Sucre. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES ta Justice: seront tirés des dispoLe Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale et de Article 2.-Les voies et moyens. de ce crédit DUCASSE JUMBLUE nibilités du Trésor Public. LE MONITEUR devenus au service actif sans aucupagnie, Armée d'Haiti, sont inaptes physique, dûment constaLOI ne faute de leur part, et que leur incapacité à Foccasion du service; Conseil de Révision, est survenue tée par le Madame Occuli Xavier, née Mariette Lapierre, Considérant que de son vivant Lieutenant dans légitime de feu Occuli Xavier, Loi bénéfiPAUL E. MAGLOIRE épouse remplit les conditions requises par la pour PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PArmée d'Haiti, à laquelle aurait droit' son mari; * cier de la moitié de la Pension le 30 Mars Vu ies articles 57 et 79 de la Constitution; Technique en date du 28 Juir que les nommés Marie Claude Xavier, sont née les seuls miVu T'Accord de Base sur T'Assistance du 28 1951, signés Considérant Emmanuel Xavier; né le 24 Août 1936 No. 1 en date Juin 1935 et Guy avec leur mère, Mada 1951 et l'Accord Supplémentaire Institutions Spécialisées d'une part, et le Gouneurs du défunt et qui ont droit conjointement la moitié de la Pension entre FO. N. U. et ses d'Haiti, d'autre part; me Occuli Xavier, née Mariette Lapierre, à vernement de la République le Budget et la Comptabilité Purecevrait leur. père; Défense Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur que du Secrétaire d'Etat de YIntérieur et de Ja Sur le rapport blique; convient de mettre le Département de YEducation Nationale; Considérant qu'il les frais de logement et de transport des Arrête: Nationale en mesure d'assurer d'Assistance Technique; à du 16 Juin 1953, la liquidation Experts de la Mission prévue à cette fin au Budget Art. ler- Est approuvée, partir à la somme de MilConsidérant qu'il n'y a pas d'allocation des Pensions ci-après désignées s'élevant ensemble 1.263.00) par mois, sade TExercice en cours et, qu'il est urgent d'y pourvoir; Extérieures et de Deux Cent Soixante Trois Gourdes (Gdes: du Secrétaire d'Etat des Relations le Sur le rapport voir: MONTANTDE LA PENSION Education Nationale; d'Etat des Finances; GRADE NOMS ET PRENOMS G: 660.00 De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; Capitaine (QA). Louis Jean COVIL J.ULYSSE 275.00 Après délibération en Conseil des Secrétaires Lieutenant Joseph Elias MICHEL 123.00 67.50 Sengent-Fomrier Riché SOUFFRANCE A Proposé Caporal Xavier, née Mariette Lapierre, aux Ma dame Oreuli ancien Lieutenant dans Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: droits de d'Haiti feu son époux. 137.50 tiré Département de rEducation Nationale PArmée de la valeur par cet Arrêté sera Art.

des Secrétaires Lieutenant Joseph Elias MICHEL 123.00 67.50 Sengent-Fomrier Riché SOUFFRANCE A Proposé Caporal Xavier, née Mariette Lapierre, aux Ma dame Oreuli ancien Lieutenant dans Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: droits de d'Haiti feu son époux. 137.50 tiré Département de rEducation Nationale PArmée de la valeur par cet Arrêté sera Art. ler.- Il est ouvert au Mille Gourdes (Gdes. 15.000.00) Art. 2.- Le montant prévue un Crédit Extraordinaire de Quinze des Experts de la Mission de la Caisse des' Pensions de TArmée d'Haiti. à la diligence du les frais de logement et de transport Art. 3.- Le présent Arrêté sera publié et éxécuté pour Technique. d'Etat de fIntérieur et de la Défense Nationale. d'Assistance de ce crédit seront tirés des disponiSecrétaire à le 11 Juin 1953, An Art. 2.- Les voies et moyens Donné au Palais National, Port-au-1 Prince, bilités du Trésor Public. à la diligençe des 150ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Art. 3.- La présente loi sera publiée et exécutée Nationale Secrétaires d'Etat des Relations Extérieures, de rEducation Par le Président: Nationale: DUCASSE JUMELLE Finances, chacun en ce qui le concerne. Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur ct de la Défense et des à le 5 Juin 1953, An Donné à la Maison Nationale, Port-au-Prince, 150ème de PIndépendance. Le Président: CHARLES FOMBRUN ARRETE Les Secrétaires W. SANSARICQ. E. JONASSAINT à le 8 Juin 1953, An Fait à la Chambre des Députés, Port-au-Prince, PAUL E. MAGLOIRE 150ème de TIndépendance. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Président: ADELPHIN TELSON Les Secrétaires: LUC JEAN, DULY LAMOTHE Vu les Articles 15, 57 et 79 de la Constitution; d'Utilité Publique AU NOM DE LA REPUBLIQUE Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la Déclaration pour cause la Loi ci-dessus soit re la Loi du ler Septembre 1951 sur Texpropriation Le Président de la République ordonne que publiée et exécutée.

IQUE Le Président: ADELPHIN TELSON Les Secrétaires: LUC JEAN, DULY LAMOTHE Vu les Articles 15, 57 et 79 de la Constitution; d'Utilité Publique AU NOM DE LA REPUBLIQUE Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la Déclaration pour cause la Loi ci-dessus soit re la Loi du ler Septembre 1951 sur Texpropriation Le Président de la République ordonne que publiée et exécutée. d'Utilité Vu Publique; d'Haîti d'acquérir vêtue du Sceau de Ia République, imprimée, Considérant qu'il y a lieu de permettre à PArmée le 10 Juin 1953, An à Lamentin et appartenant aux héritiers Donné au Palais National, à Port-au-Prince, la propriété du terrain situé 150ème de "Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE JACQUET; terrain sont installés les locaux qui logent la Considérant que sur ce Par le Président: LUCIEN HIBBERT Section d'Artillerie de l'Armée d'Haiti; de et de la Justice, d'Etat des, Finances et de PEconomie Nationale: de l'Education Nationale: Sur le des Secrétaires d'Etat VIntérieur Le Secrsaire Le Secrétaire d'Eta: des Relatians Extérieures LIAUTAUD et des Travaux rapport Publics et des Finances; d'Etat de la Samté PIERRE Publique du Travail: ROGER DORSINVILLE ZEPHIRIN de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Lx Secriscit: Le Secrécaire d'Erat de la Presidence et ie Cuktes: MAUCLAIR DANIEL HEURTELOU Et Le Secretaire d'Etat de TAgricultere et de du la Commerce Défense Nationale et de la Justice: Arrêté: Le Secrétaire d'Etat de VIncériener, DUCASSE JUMELLE CAUVIN déclarée d'urgence T'Acquisition au nom de YEtat Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES Article. ler.-Est Publique, conformément à la Loi, du Haitien pour cause d'Utilité aux héritiers JACQUET, sur terrain sis à Lamentin et appartenant la Section d'Artillerie lequel se trouvent installés les locaux qu'occupe ARRETE de TArmée d'Haiti. exécuté à la diligence Article 2.--Le présent Arrêté sera publié et la des Travaux d'Etat de YIntérieur et de Justice, PAUL E. MAGLOIRE des Secrétaires et des Finances, chacun en ce qui le concerne. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Publics le 11 Juin 1953, An au Palais National, à Port-au-Prince, Vu les articies 79 et 146 de la Constitution; Donné Louis J. Ulysse (OA), Armée d'Haiti, 150ème de MIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Considérant que le Capitaine la Loi pour bénéficier de ia Penremplit les conditions" requises par Par le Président: sion de Retraite; Armée d'Haiti, le SergentLg Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Justice: DUCASSE CAUVIN JUMELLE Considérant que le Lieutenant Jean Covil, ArLe Secrétaire d'Etar des Travaux Publics: GEORGES HIBBERT Elias 'Michel (03967) de la 10ème Compagnie, ComLe Secrétaire d'Etat des Finances: LUCIEN Fourrier Joseph Riché Souffrance (04292) de la 18ème mée d'Haiti et le Caporal

Lg Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Justice: DUCASSE CAUVIN JUMELLE Considérant que le Lieutenant Jean Covil, ArLe Secrétaire d'Etar des Travaux Publics: GEORGES HIBBERT Elias 'Michel (03967) de la 10ème Compagnie, ComLe Secrétaire d'Etat des Finances: LUCIEN Fourrier Joseph Riché Souffrance (04292) de la 18ème mée d'Haiti et le Caporal LE MONITEUR GENERALE ou à tout autre Curateur et dans ce ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION cas le Curateur à qui il en aura fait Décret de sanction GENERALE DES remise sera tenu de lui en donner AVIS de l'Accord de Base la d'en faire T'envoi au CuMonsieur Edner d'Assistance Technique CONTRIBUTIONS récépissé et avoir Je, soussigné, des Contriburateur principal qui, après en D. Antoine, Préposé ERRATUM AVIS pris note et les avoir visés, les fera tions de Dame Marie identifié au du Journal Calixte, Colà la Commission dont il va pour le présent exerciLire dans T'édition Je soussigné, Bernard remettre No. 1555-N. de ReceOfficiel xLe Moniteurs, No. 106, lun- lecteur des Contributions du Cap- être parlé ci-aprèss. ce, exerçant les fonctions le Novembre 1951, Décret sancles fonctions de le 20 Janvier 1953. veur de TEnregistreinent, avise di 19 Haitien, remplissant Port-au.Prince, fait choix de Montionnant T'Accord de Base d'Assis- Directeur-Délégué de l'EnregistreGeorges Eug, ROY public que j'ai identifié au entre Haiti et rOr- ment et de la Conservation des Hysieur Gustave Eveillard tance Technique aux Successions pour des Nations Unies et cer- pothèques, avise le public que j'ai Curateur Principal vacantes. No. 2427N présent exercice, Buganisation Institutions Spécialide Monsieur- Lefèvre Mémon commis-signataire au taines de ses lère fait choix étre de de cette sées, ière page, 2ème colonne, nard, pour être mon Commis-Signareau TEnregistrement de T'article 71 Donné au Palais de PAssem- taire au Bureau de TEnregistrement, Commune, aux termes ligne: de l'arLoi la matière et je blée Nationale, etc. ce, conformément au prescrit ADMINISTRATION de la régissant comme de ticle 71 de la Loi régissant la matière, GENERALE DES réponds de sa signature concerde sa signature comme CONTRIBUTION la mienne propre en ce qui et je réponds Service. de la mienne propre. AVIS ne le AVIS DOMANIAL 1952. Dame Marie, ce 23 Janvier 1953. de Cap-Haitien, le 27 Décembre Général des ContriIl est porté à la connaissance Le Directeur de CuEdner D. Antoine tous ceux à qui il appartiendra qu'il Bernard Calixte, butions exerçant les fonctions VaPréposé est dénoncé à la vacance un terrain Collecteur des Contributions rateur Principal aux Successions d'une contenance encore indétermi- Directeur-Ddlégué de TEnregistre- cantes informe tous ceux à qui il apnée, située en cette ville, à Turgeau, ment et de la Conservation des partiendra, qu'il a été dénoncé à Fer- la bornée comme suit: Hypothèques.

il appartiendra qu'il Bernard Calixte, butions exerçant les fonctions VaPréposé est dénoncé à la vacance un terrain Collecteur des Contributions rateur Principal aux Successions d'une contenance encore indétermi- Directeur-Ddlégué de TEnregistre- cantes informe tous ceux à qui il apnée, située en cette ville, à Turgeau, ment et de la Conservation des partiendra, qu'il a été dénoncé à Fer- la bornée comme suit: Hypothèques. Vacance la succession des époux ADMINISTRATION DES Madame Vve. Emmanand Pierre, la femme née PhilomèGENERALE Au nord par I décédés à Petit Goâve CONTRIBUTIONS nuel Morel; ne Paradon ni aucun la Grande Avenue ab intestat sans postérité Au sud par ADMINISTRATION héritier au degré successible. AVIS, Bastien, de Turgeau; GENERALE DES il est rappelé tant Je soussigné, Charles A l'est par M. Hubert Alexis; CONTRIBUTION En conséquence, débiteurs de Collecteur des Contributions à MiMme. Georges Laroaux créanciers qu'aux les fonctions de A Youest par la dite succession les dispositions des râgoâne, remplissant de che. AVIS articles 9 et 15 de la loi du 14 Juin Directeur Délégué PEnregistre- FoncièUn délai de trois mois à partir de Général des Contri- 1841 ainsi libellé: ment et de la Conservation fait choix publication du présent Le Directeur de liquida- re, avise le public que j'ai la première exerçant les fonctions Art. 9.Cette première Toussaint avis est accordé' à tous ceux qui pré butions Principal aux successions tion effectuée, le Curateur invitera de Monsieur Giordany tendent y avoir des droits, si aucuns Curateur tous ceux à qui il délai, par un avis public, les pour être mon Commissignataire de afin qu'ils produisent leurs ré- vacantes informe dénoncé à sans succession à verser au Bureau de YEnregistrement sont, Générale qu'il a été débiteurs de la à l'art. clamations à la Direction appartiendra, ia succession du sieur Im- entre ses mains, dans le délai d'un cette ville, ce, conformément et Palais des Finan- la vacance le de ce 71 de la Loi regissant la matière des Contributions, bert Augustin décédé à la Gonâve mois au plus tard, montant être de sa signature comces, à Port-au.Prinee: ni aucun lui doivent, à peine d'y que je réponds Eug. ROY ab intestat sans postérité qu'ils voie de saisie et mê- me de ia mienne propre en ce qui Georges Général héritier au degré successible.

Palais des Finan- la vacance le de ce 71 de la Loi regissant la matière des Contributions, bert Augustin décédé à la Gonâve mois au plus tard, montant être de sa signature comces, à Port-au.Prinee: ni aucun lui doivent, à peine d'y que je réponds Eug. ROY ab intestat sans postérité qu'ils voie de saisie et mê- me de ia mienne propre en ce qui Georges Général héritier au degré successible. cohtraints par concerne le Service de TEnregistreDirecteur En conséquence, il est rappelé tant me par corpsn. créanciers qu'aux débiteurs de Art. 15.-Dès que le Curateur ment. Avril 1953 aux succession les dispositions des aura reçu avis qu'une suc- Miràgoâne, le 13 la dite 9 et 15 de la loi du 14 Juin Principal cession est échue à la vacance, il inCharles Bastien AVIS DOMANIAL articles tous les 1841 ainsi libellés: vitera, par un avis public, Collecteur des Contributions Il est" porté à la connaissance de <Cette première liqui- créanciers de cette succession à lui à il qu'ill Article 9.- dans un délai de six mois tous ceux qui appartiendra terrain dation efiectuée, le: Curateur invitera représenter de créance est dénoncé à la vacance un avis public, les au plus tard leur titre conténance approximative de sans délai, par un à verser contre la dite succession: il prendra AVIS de la de terre, situé à la 5ème débiteurs de la succession délai d'un ces titres, au fur et à mesure émis le 30 Avril 1953 300 hectares dans le note de Le' chèque rurale de Pestel et dépendant entre ses mains, de ce leur et les rendra 603; bordereau 81) au nu section Lagoue et mois au plus tard, le montant de présentation, (article de des, habitations Durocher, lui doivent, à peine d'y être con- revêtus de son visa>. méro 108699 à lordre ST-JUSTE Etonnés, borné comme suit: 'qu'ils voie de saisie et même <Néanmoins, tout créancier aura LAMBERT, Ecale Garçons' Verrettes, la Martin; traints par de remettre s'il le préfère à Gourdes 254.53, étant Au Nord: par plaine Geffrard; par corps>. la, faculté créances au Curateur et s'élevant nul: duplicata deAu Sud: par les Mornes Article 15.--Dès que le Curateur ces titres de de la succes- égaré, est déclaré A l'Est: par les consorts Barateau; aura reçu avis qu'une suc du lieu de Touverture autre Curateur et vant être dressé. A fOuest: par la route nationale. principal cession est échue à la vacance, il sion; ou .à tout Curateur à qui il en auUn délai de trois mois à partir de par un avis public, tous les dans ce cas le de lui en du présent invitera, à lui ra fait la remise sera tenu la première publication créanciers de cette succession et d'en faire l'envoi AVIS avis est accordé à tous ceux qui pré- représenter, dans un délai de six mois donner récépissé qui, après en émis au numéro 125392 avoir des droits, si aucuns leurs titres de créance au Curateur principal Le chèque tendent y leurs ré- au plus tard il prendra avoir pris hote et les avoir visés, les (Article 505) le 31 Mai 1953'a Porsont, afin qu'ils produisent Contri- contre la dite succession; à la Commission dont Commis clamations ou au Bureau des de ces titres, au fur et à mesu- fera remettre dre de Serge S.

is au numéro 125392 avoir des droits, si aucuns leurs titres de créance au Curateur principal Le chèque tendent y leurs ré- au plus tard il prendra avoir pris hote et les avoir visés, les (Article 505) le 31 Mai 1953'a Porsont, afin qu'ils produisent Contri- contre la dite succession; à la Commission dont Commis clamations ou au Bureau des de ces titres, au fur et à mesu- fera remettre dre de Serge S. Jn-François, de de la ou à la Direction note et les ren- il va être parlé ci-aprèss. Greffier au Tribunal Paix butions de Pestel Palais re de leur présentation, le 23 Janvier 1953. Section Ouest de Port-au-Prince Générale des Contributions, dra revêtus de son visa>. Port-au-Prince, sélevant à Gourdes des Finances, à Port-au-Prince. .Néanmoins, tout créancier aura Georges Eug, ROY (Carrefour), étant et égaré, est déclaré nul: Port-au-Prince. le 8 Avril 1953. la faculté de remettre s'il le préfère du Curateur Principal aux Successions 143,25, devant en être dressé. ses titres de créances au Curateur duplicata Georges Eug, ROY lieu de louverture de la succession, vacantes Directeur Général. a LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Preat NOM DES SOUM Premidre Sitaat ition des biene CONTENANCE Dates de priscatation Pablication Sitmatios des biens CONTEN. IANCE Dutes des de demandes présentation Pablication des demandes dont Dor Pierre 7 Mai 53 Com. Jaamel Mar.- Une portion de terre mesurant Favard Denis 7 Mai 53 Com. de Corail Ha- Une propriété l'étendue 13 got Hab. Bois Co- 25 ha. bornée au Nord 13 Février 1951 bitation Rodino. est de I ha. bornée aki Nord Août 1948 dine. Bois Codine. au Sud par M par Saintelis Pierre. au Sud forêt, PEst par Baie d'OranLouis Jacques, à l'Est er et à 1'Ouest par qui de Mole par le reste de T"Hab. Sa Rodino. 7 Mai 53 Com. Jacmel Mati- Une de terre mesu- René Lamarque 7 Mai 53 Com, de Corail Ha- Une propriété dont l'étendue Filsôus Maccémé Hab. Tête rant INe ha. bornée au Nord 13 Février 1951 bittation Rodino. est de 1 ba, bornée au Nord 13 Aoûr 1948 par Bois Codine, au Sud par au ELILN par. Sinontès St-Jacques, Forêt des Pins, à l'Est par Sud. par le reste de T'Hab. Baie d'Oranges et à T'Ouest Rodino, à P'Est par Michelis par l'Etat. Michel et à l'Ouest par le reste de PHab. Rodino. Com. de Limanade Une dont l'étendue Moléon Jacques Mai 53 Hab. Chabanon est de P9RIES a. bornée au Nord 13 Février 1951 Com, de Corail Ha- Une propriété dont T'étendue Révolus Janvier 7 Mai53 Sect, Basse Plaine. Granvil Ambroise PEtat. bitation Rodino. est de ha. bornée alr Nord. 13 Août 1948 S Sud par le Grand Chemin, Rue Mme. Lefèvre zu Sud.

de Limanade Une dont l'étendue Moléon Jacques Mai 53 Hab. Chabanon est de P9RIES a. bornée au Nord 13 Février 1951 Com, de Corail Ha- Une propriété dont T'étendue Révolus Janvier 7 Mai53 Sect, Basse Plaine. Granvil Ambroise PEtat. bitation Rodino. est de ha. bornée alr Nord. 13 Août 1948 S Sud par le Grand Chemin, Rue Mme. Lefèvre zu Sud. à l'Est et à l'Ouest à l'Est par Marisier François par T'hab. Rodino. et à l'Ouest par Maurice Dassas l'Etat. Com, de Corail Ha- Une propriété dont l'étendue Louis Jacques 7 Mai 53 7 53 bitation Rodino. est de 1ha. bornée au Nord 13 Août 1948 Com. de Tiburon Une propriéré 4 dont l'étendue Dolcé 5 Oréus 195! Mai Rezinz Auguste, au Sud, Hab. Bousson 5ème est de ha. bomée alur Nord Mars P l'Est et à l'Ouest. par le, -Section. par l'Etat, au Sud par Bousreste de PHab. Rodino. son Rubin Pierre Louis l'Etat, à l'Est par_ l'Etat, à l'Ouest Com. de Corail Ha- Une propriété done Tétendue Roménus Pierre Mai 53 par source Perrier. bitation Rodino est de 1 ha. bornée au Nord 31 Août 1948. Com. de l'Anse-à- Un emplacement mesurant 5 Salomon Louis Luméon 7 Mai 53 Rue Mme, Lefèvre Monéus Destiné Mirtil Veau Rue du Quai. m. de façade sur 40 m. de 6 Mars 1951 4ème Section. Faie au Sud le reste a bornée au Nord de 1'Hab. Rodino, " I'Est, à profondeur, Nazé Joseph, au Sud par l'Ouest par le reste de I'Hab. ELAe Louis Luméon, a Rodino. PEst par rue du Quai. àl'OuMichelien Michel Mai 53 est par la Saline. : Com. bôtatilon 'de Rodino Corail Ha- Une est de propriété Iha. tornée dent au l'étendue Nord, 14 Août 1948 Com. Tiburon Une propriét dont l'étendue Dolcé Illavoir Mai 53 au Sud, i l'Est et à T'Ouest Hab. Dubois. est de 1 ha. bornée au Noed 20 Mars 1951 par le reste de I'Hab. Rodins par Dumélès Fonrose Achille FEtat, (vacant). au Sud par Macédoine 1' à PEtat, à l'Est 1'Etat, Com. de La Tortue dont l'étendue Erancois Mercidieu Mai 53 l'Ouest par Dolcé PEFo.atrd Hab. Nan-Cerca Une est de propriété I ha. 29 a. bornée au 30f Août 1948 tat. Sect. lère. Nord par PHab. Mme. Nan-Cerca Edmond Com. de I'Apse-d- Une propriété dont l'étendue Thibance Ulysse 7 Mai 53 occupée Lubin et par Mme. Attilus LauVeau Habitation est de 20 ca. bornée au Nord, 21 Mars 1951 I riston, au Sud par PHab. O'Rouck. et au Sud à un. terrain le chemin de Terre Glissée cocupée par ElPEtat, et E à l'Ouest par par le rizius Gelin.

. Mme. Nan-Cerca Edmond Com. de I'Apse-d- Une propriété dont l'étendue Thibance Ulysse 7 Mai 53 occupée Lubin et par Mme. Attilus LauVeau Habitation est de 20 ca. bornée au Nord, 21 Mars 1951 I riston, au Sud par PHab. O'Rouck. et au Sud à un. terrain le chemin de Terre Glissée cocupée par ElPEtat, et E à l'Ouest par par le rizius Gelin. à l'Est par Ravine public la mer. La-Rochelle et à I"Ouest par vage de Altéus Théoc. Com. de Quartier- Un emplacement dant l'êten- Marie- -Rose Pierre 1951 Mai 53 dont l'étendue Lifaite Duverné 7 Mai 53 Morin Rue Bouche- due est 6 m. de façade 27 Mars Com. de La Tortue Une propriété 31 Août 1948 rie. sur7 7 m. 2 bor1 profondeur. Hab. Tendron Sect. est de ha. 29. bornée an né au Nord Emilie Calère. Nord. au Sud, à 1'Est et à lixte, aur Sud par par Louisdor l'Ouest. par THab. Tendron St-Juste, à l'Est par Augustin occupée par l'Etat. Rontain, et à TOuest par un Com, de Bahon Un emplacement mesurant 13 André Nancilus 7 Mai 53 chemin vicinal. Rue Vieux Marché, m. de façade sur 23 de pro- 12 Janvier 1951 Com. Tiburon Une dont l'étendue Mme. 27 Annéla' Mars Merzier 1951 Mai fondeur. borné au Nord' par Hab. Haut Morne- est de PTRUS 1 bornée au Nord Lorisma Prosper PEtat an5ème Section. Dupdlor terrain privé, au cienne propriété des chemins Sea par une source. PEst de fer d'Haiti, au Sud par par une source, à l'Ouest par Fiorima Joseph prop. Privée. une ravine. à l'Est par Chemin allant au 27: Cimetière. al'Ouest par route Com. de l'Anse-a- Une dont l'étendue Avrius 28 Pierre Mars 1951 Avril 53, Publique. Veau Habitation est de APRPIR ca. bornée au Nord Mai 53 O'Rouck. un terrainyde T'E Etat. au Com, Quartier- Un emplacement mesurant 10 Emilie Calixte 1951 Ea par un terrain de T'Etat, Morin A9 Fermée. m. de façade sur 15. de pro- 23, Janvier lEst par un chemin rivage public de fandeur. borné au Nord" par à l'Ouest par le la rue Fermée Emilie Calixte, E mer. au Sud par" Emiliosa Guillau7 me fermière l'Etat, à 1'Est Com. de Saltrou Une. propriété dant l'étendue Nérilus 28 Sainvilus Mats 1951 Mai 53 par Louisdor St. Juste l'Etat Hab. Nan Porreau est de ha. bornée au Nord Sud fermière. à I"Ouest par Enide Section Marbriol. par une savane l'Etat. au à l'Est Jacques ('Etat fermière. par Exantus Floricin Marcelin, Jn-Pierre T'Etat, dont l'étendue Belhomme Décius 7_Mai 53 P l'Ouest par Exantus MarCom bitation de] Bahon Souché Ha- Une est de ATES 1 environ, bor- 25 Janvier 1951 célus l'Etat.

Sud fermière. à I"Ouest par Enide Section Marbriol. par une savane l'Etat. au à l'Est Jacques ('Etat fermière. par Exantus Floricin Marcelin, Jn-Pierre T'Etat, dont l'étendue Belhomme Décius 7_Mai 53 P l'Ouest par Exantus MarCom bitation de] Bahon Souché Ha- Une est de ATES 1 environ, bor- 25 Janvier 1951 célus l'Etat. Sect. Bois- Pin. née au Nord par Mme. SolCom de" Saltrou Une propriété dont l'étendue Dacius Clément 7 Mzi 53 bome Licifort. au l'Etat, Sud par Hab. St-I Domingue est de ha. environ, bornée 28 Mars 1951 Orphilier Charles Belhomme Section Marbriol. au Nord par. Falaise, au Sud l'Est par Decius Thélissaint Thélisma, a l'Etat et à FOuest par un M par Méristin Nancy, chemin vicinal. T'Ouest par Sainvil Clément à tout à l'Etat. Com. Marmelade Une portion terre doma- Musset Toussaint 7 Mai 53 appartenant Hab. St-Martin. nilale mesurant # ha. 29. bor- 13 Février 1951 Com. Tiburon Une propriété dont l'étendue Fratnçois Anacins 7 Mai 53 née at Nord Horsaindus Cânatus Hab. Pempenne est de I ha, borée au Nord 28 Mare 1951 Pierre, au Sud Fi OrtiSect. 6ème. par Déragène Milfort PEtat, Horsainvil, à l'Est à par. l'Ouest Sud et à l'Ouest parl I'Etat, cia Séraphin et F P'Est par une source. par Cénatus Pierre. LE MONITEUR Premilre NOM DES SOUM. Premidre NOM DES SOUM. Sitaation des biens CONTENA NCE Dater de prisentation Pablication Sitaation des biens CONTEN ANCE Dates des de dema présentation aandes Pablication de demandes, 7 53 Com. Roseaux Une propriété dont Pétendue Coralie Borgela Mai 53 Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue Chéristin Mars Valéus Mai Hab. la Hotte. est de ha. environ. bornée 17 Avril 1951 Hab. Alpes Section est de 2 ha. environ, bormée 30 1951 au Nord par Cédieur, llermont Baie d'Orange. aui Nord par. Dorcilus Louis I'Etat, àu Sud par une falaise, l'Etat, au Sud Muscadu à l'Est par Elcima Bien-Aimé Louis l'Etat, à ME 1'Ou- Jol'Etat, à J'Ouest par Uralie seph François l'Etat, Pic Jeannéns l'Etat. est par Dorcilus Louis. St-Raphaël Une portion de terre mesure Benoit Martin Mai 53 'Gom. de St-Marc Une propriété dont l'étendue Julien Virgile Mai 53 Rue Com. St-Jean. indéterminée, bornée au Nord 31 Mars 1951 Hab. Seation Gervais de Boco- 5ème Nord, est de 12 au ha. Sud, 29 à l'Est bornée et au 3 18 Avril 1951 par Antoine Mme. Lorméus Parisien, al Bell, Sud à zelle.

de terre mesure Benoit Martin Mai 53 'Gom. de St-Marc Une propriété dont l'étendue Julien Virgile Mai 53 Rue Com. St-Jean. indéterminée, bornée au Nord 31 Mars 1951 Hab. Seation Gervais de Boco- 5ème Nord, est de 12 au ha. Sud, 29 à l'Est bornée et au 3 18 Avril 1951 par Antoine Mme. Lorméus Parisien, al Bell, Sud à zelle. POuest par PEtat inoccupé. par l'Est par Georges Kerollé et à 1'Ouest par une ruelle. Com. de St-Marc Une propriété dont Pétendue Vivien Bernard 1951 Mai 53 Hab. Gervais 5ème est de 5 ha. 16, bornée au 18 Avril Com. St- Raphaël Une portion terre mesure Mme. Luc Kérolie Mai 53 Section. Nord à par l'Etat et à inoccupé au Rue Gd' Rue. indéterminée, tun au Nord 31 Mars 1951 Sud, PEst I'Ouest par Richardson Mondestin, au VEtat Thoccupé. Er par le Bureau de PArmée d'Haîti, à PEst Mme. CyCom. de Limonade Une proprièté dont l'étendue Stande Akina 7 Mai53 rylle Jelmice T l'Ouest par Hab. Monténoir est de 2 ha. bornée au Nord 18 Avril 1951 le chemin du cimetière. Section Roucou. par Mompréas Mompremier, prét. privé, au Sud LorCom. Tiburon Une propriété dont T'étendue Charles Joseph 7 Mai 53 mancia Alcima à bien mt de Hab. l'Etang. est de 1 ha. bornée au Nord 2 Avril 1951 famille, l'Est Damevar Occuis Ulysse T'Etat, au Alcina l'Etat et Fooa par a par Saintile Daniel 1'Ele chemin public. tat, à l'Est 1'Etat, à POuest par DER Calixte. Com. de Limbé Un emplacement mesurant 3 Merulle Hector Mai 53 Ruc du Cimetière. m. x 4 borné au Nord 20 Avril 1951 Commune Anses-à- Une propriété dont Péreudue Etrenne Okilus 7 Mai" 53 ic Laun d'Hygiène. au Pitres Hab. Herbe est de ha. environ, bomée 6 Avril 1951 BA par la Garde d'Haiti, à à Louca. au Nord Hab. He-1. .ouca l'Est P'Ouest par Clotaire Bozin. Péan, Orabien RL l'Etat, au par Louis Sud, Emmanuel Syllabe Mai 53 l'Etat, P l'Est par Israël Jean Com. de Limonade Une dont Pétenduc Montes Jn-Baptiste l'Etat, à 1'Ouest par Elvaris Hab. Faugère Sect. est de PEO 2 10 a. bornée au 24 Avril 1951 Momplaisir l'Etat. Roucon. Nord par hrts. César Guerrier Thélus prét. privé, au Sud par Com. de Limonade Une dont l'éténdue Polémis Charles 7 Mai 53 Osirus PEtat, à I'Est par RayHab. Dureau Sect. est de PATAAL a. bornée au Nord 9 Avril 1951, mond Nazon, privé César et Basse Plaine, la rivière. au Sud par EdPOuest par inal par mond Fils Prétendu a Guerrier, prét.

César Guerrier Thélus prét. privé, au Sud par Com. de Limonade Une dont l'éténdue Polémis Charles 7 Mai 53 Osirus PEtat, à I'Est par RayHab. Dureau Sect. est de PATAAL a. bornée au Nord 9 Avril 1951, mond Nazon, privé César et Basse Plaine, la rivière. au Sud par EdPOuest par inal par mond Fils Prétendu a Guerrier, prét. privé. P"Est par la route m et a Mai 53 POuest par le Grand chemin Com. de Limonade Une propriété dont Pétendue Néestant 25 Avril Mompremier 1951 pablic. Hab. Bellevue est de% ha. bornée au Nord Foumier Section par Marifie Gédéon, au Sud Com. de St-Marc Une propriété dont l'étendue Vve. Julien Jules 7N Mai 53 Basse Plaine. par Edmond Vixamart, à Hab, Gervais 5ème de 1 ha. 29, bornée au 10 Avril 1951 i'Est par la Saline Vixamart et T'Etat. I'Ouest Section. Ru par Mme. Vve Dacius per Joseph Destinot, au Sud l'Est Madame Guerrier 7 53 Alexandre Louis, " par Com. Roseaux Une propriété dont Pétendue Antoinc 5 Mai Julienne Joseph et à 1Ouest Hab. la Hotte. est de 11 ha. bornée au Nord Mai 1951 par les hrts. Dorcent Minan. an Sod par une rivière. à à fr par terrain inoccupé, Com. de Limonade Une dont Pétendue Josias Etienne 7 Mai 53 l'Ouest par une falaise. Hab. Passe à Du- est. de ParAe a. bomée au Nord 11 Avril 1951 Noriac St-Preux 7 Mei 53 rean Section Basse hrts. Durvine MompreCom. de Limonade Une propriété dont Pétendue 8 Mai 1951 Plaine. LE prét. privé, au Sud par Hab. Dougat. est de 10 ha. bornée au Nord hrts. Marcellus Jean- Baptiste par hrts. Salomon Sr-Preux prét. privé, à l'Est par Phaprét. privé, au Sud par hrts. nius Colas et à POvest par le Pérol, à l"Est par Salomon grand chemin public. St-Preux et al'Ouest par VolCom. Tiburon Ha- Une dont Pétendue Alexis Maurice 7 Mai 53 cy St-Amour et Louis R. Ribitation Galette est de TR bornée au Nord 12 Avril 1951 chard, tous prét. privés. Sect. des Irois. pers Sud Fortuhat par Jn-Baptiste Calixte l'Etat, ValCom. Roseaux Une dont Pétendue Pierre 10 Jourdain Mai 1951 Mai 53 saint l'Etat, à PEst par Arius Hab. Sanite. est de TRU ha, bornée Dimanche, au Nord au Daniel PEtat, à T'Ouest par Macédoine St. Preux, à Jn-Baptiste Valsaint TEtat. E P'Est. par par. Célaphin Lormilus Lormil Com. de Pignon Un emplacement mesurant 15 Suzette Charles 7 Mai 53 terrain Joseph toR Preux à l'Ouest l'Etat. par Rue Fermée. m. de façade sur 15 de pro- 16 Avril 1951 fondeur borné au par Com. -au-Prin- Une mesurant bor- Bastien Isalem Mai Sebastien Laporte f Pomau parla rueJ.

P'Est. par par. Célaphin Lormilus Lormil Com. de Pignon Un emplacement mesurant 15 Suzette Charles 7 Mai 53 terrain Joseph toR Preux à l'Ouest l'Etat. par Rue Fermée. m. de façade sur 15 de pro- 16 Avril 1951 fondeur borné au par Com. -au-Prin- Une mesurant bor- Bastien Isalem Mai Sebastien Laporte f Pomau parla rueJ. Jan- 10 Mai 1951 Sud Bertaud Célestin E ce Rue née FREOT par Joseph, Marcel Détat, à l'Est par Aréza Pinerre, Janvier. vier, Sud par Mme. à #'Ouest par la rue fermée 4 età jeah, T'Onest : T'Est par par Gesner Solage Bruno. 1'Etat. Nicoias Mai 53 Com. de Limlonade Un emplacement dont l'éten- ricie Pierre 7 Mai53 Gom. de Limonade Une propriété bornée dont létendue Nord Luc 11 Mai 1951 Ruc St-Melon. due est de 6 m x 9, borné 16 Avril 1953 Hab. Monténoir est de Leconte V ha. au prét. alu Nord par la rue St- -Melon. Section Roncou. par au Sud St-Preux par Appolon au Sud par Jn-Baptiste Fleriprivé, PEtat, à l'Est mont PEtat, à l'Est par Yves Saintilmon l'Etat et par à Cotoné, prét. privé età I'OuEmmanuel Elbeau Saintilest par le grand chemin puI"'Ouest par Appolon blic. mon. Paul Etienne Z Mai 53 dont Pétendue Gaspard Désiré Mai 53 Com. de Saltrou Une propriété dont Pétendue 17 Avril 1951 Com. de Dessalines Une propriété 1 bornée au 14 Mai 1951 Hab. Bordes Sect. est de 2 ha. bornée au Nord Hab. Banliene. est de ha. 29, 1'Est à. Baie d'Orange. par un terrain privé, au Sud Nord, au Sud, à et par l'Etat inoccupé, à l'Est POuest par l'Etat. par Lorette Noël et à POuest par Cazi Cadette. Com. Roseanx Une dont Pétendue Séméra 17 Pierre Mai 1951 Mai 53 Noël 7 Mai 53 Hab. Sanite Sect. est 1 treitu au Nord par Com. de Saltrou Une propriété dont létendue Lorette 17 Avril 1951 Fond Cochon. Séraphin St. Pierre 1'Etat, Hab. Bordes Sect. est de ha. environ, bornée Sud par François Pierre E Baie d'Orange: Nord Géril Pierre, au tat, à l'Est Macédoine al par MECAE inoccupé, à Merlet l'Eta.. " 1'Ouest par l'Est par Tibidon et à lOuest Dory Lundy. par Paul Etienne. LE MONITEUR ituation des biena CONTE NANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pabi blication m1 Sitnation dee bieas CONTENAL NOM DES SOUM des demandes NCE Dates de présentation ublics oa des demandes Hab. Oom. Sanite Roseaux Sect, est Une 1 dont au Nord fétendue Macédoine 17 Merlet 7 Mai 53 Com. de Dessalines Une propriété dont Fond Mai 1951 l'étendue Eredtit Louis Cochon.

NANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pabi blication m1 Sitnation dee bieas CONTENAL NOM DES SOUM des demandes NCE Dates de présentation ublics oa des demandes Hab. Oom. Sanite Roseaux Sect, est Une 1 dont au Nord fétendue Macédoine 17 Merlet 7 Mai 53 Com. de Dessalines Une propriété dont Fond Mai 1951 l'étendue Eredtit Louis Cochon. Séméra Pierre l'Etat, au Si Hab. Banlieue. n'est pas encore déterminée, 29 Phanord Août 1951 7 Mai 53 par Séraphin St.Preux, PEst bonnée au Nord par la route par François Pierre, à l'Ouest Sralichel-Deenlane au Sud par Antoine Guerrier l'Etat. FEN Poste Pierrot Dessalines, à Com. Me-Onganist Une dont Pétendue Mézard Desamour à l'Ouest par par l'Etat PEtat inocoupé et Hab. Patois. est de MTR ha. bornée au Nord 21 Mai 1951 7 Mai 53 Com. de inoccupé. Saintilus Séraphin, au Sect. Basse Limonade Une propriété dont l'étendue Philiclès Joseph E par St-Preux Jn-Pierre, Plaine est de 30 a. bornée au Nord 30 Mai 53 à l'Est une route et à 1'Ouest Hab. Faumier. Bellevue par St. Phorin Jn-Jacques, Octobre 1951 par Jn-Baptiste Alfred. i'Ekat, au Sud par Léonce Cam. Mt.- -Organisé Une propriété dont Pétendue StAlvinzi Vincent, PEtat, à Est à par Hab. Patois. Preux Jn-Pierre 7 Mai 53 fils, l'Etat. et rôuest de 1 ha. bonnée, au Nord 21 Mai 1951 est par Isidore Thonny. par par Sylvert Mézard Désamour, Cétoute, au à l'Est Sud Com. Roseanx Une propriété dont l'étendue François par Osias Cétoute et à l'Ouest Sect. Hab. la Pointe n'est datermince, bornée 10 Octobre Chéron 1951 Mai 53 par une route. Ville. au ea et Sud par falaise, Com. de Limonade Une propriété dont Pétendue Alexandre Périclès à l'Est par # mer, à l'Ouest Hab. Seution Monténoir est de ba. Ya, bornée àu 30 Mai 1951 Mai 53 par rotute publique. Roucou. Nord Sud par le P'Etat, grand chemin, an Com. de Dame-Ma- Une propriété dont Mme. par Alexis Pierre, l"Est l'Etat par Hab. Bariadelle est de 5 m. X m. l'étendue Litanis Pierre Mai" 53 à l'Ouest et fe Section. au bornée 16 Octobre 1951 par 1'Etat. P'Est Nord et au Sud par l'Erat, Com. de la Tortur Une propriété dont l'étendue à par le chemin public, Hab. Nan-Ossé. est de ha. 29, bornée au Lorméns 31 Mai Frédéric 1953 7 Mai 53 l'Ouest par rivage de la mer. Nord par Clédanor Lubin Com. de Trou du Une propriéé dont l'étenduc l'Ekat, au Sud par terrain Nord Hab. Labady est de 3 ha. bornée au Davétus Joseph 7 Mai 53 rocailleux inoccupé, l'Est Section Garcin. Genty Nord au 20 Gctobre 1951 chemin et' Massillon CaSeg par Charles Tannis Monestime l'Etat, R l'Etat, il'Ouest par NoP'Etat.

de la mer. Nord par Clédanor Lubin Com. de Trou du Une propriéé dont l'étenduc l'Ekat, au Sud par terrain Nord Hab. Labady est de 3 ha. bornée au Davétus Joseph 7 Mai 53 rocailleux inoccupé, l'Est Section Garcin. Genty Nord au 20 Gctobre 1951 chemin et' Massillon CaSeg par Charles Tannis Monestime l'Etat, R l'Etat, il'Ouest par NoP'Etat. à l'Est cent et terrain rocailleux. vacant T'Etat et par à un cerrain Com. tien Rue de Cap-Hai- Sainte- duc Un est emplacement de 20 dont l'êten Joseph Volvic 7 Mxi 53 Gentil Tannis PErat. I'Ouest par Sopbie. sur 23 pieds pieds de profondeur, de façade 2 Juin 1951 Hab. Com. Pierrot des Cayes Sect. est Une de propricté ha. dont l'étendue César Desquiron Mai au borné Nord par la prop. 9ème. Nord prop. 29, bomée au 20 Octobre' 1951 de Vilvika Joseph ainsi occupée. par Sud, à l'Est par Charles, au Sud par Nr Capois Hra à vaux et à l'Ouest par la rue St. Joujoute Victoire Rodiau, Octobre l'Est et par J. Com. de Cap-Hai- Ste-Sophie. Uin Alcémé, à I'Ouest par hrts. tien Section Petite- due emplacement est de 5 m. dont de l'éten- Simon Emilien 7 Mai 53 Lunevil Azor. Amse. sur 8: m. de profondeur, façade bor. 6 Juin 1951 Com. Rouge R" Terrier- Cime- Une est de propriété 6 m. dont l'étendue Vincent Benoît né au Nord par Rius Blanc, tière. m. de de façade bornée sur 8 23 Octobre 1951 Mai au Sud par une rue Lohéda. Nord profondeur, au à PEst l"Etat et à T'OuPEtat, E l'Est l'Etat, au l'Etat Sud est par RRE. Cadet Valbrun. t'Ouest et P Cam. de Fort-Lipar tot berté Hab. Mère. est Une de bornée dont l'étendue au Nord Jacques Th. Richard 7 Mai 53 Nord Com: de Trou du Une dont l'étendue Elza Etienne a9N le 9 Juin 1951 Rue Dauphi- est de m. de façade sur 10 Mai 53 de la VeE rivage mer, au ne. de profondeur, bornée. au Octobre 1951 E's Sud par la Saline, à 1'Est Nord (Mme. Neufualie Joi'Ouest par un chemin la vicinal et à seph FELNS au Sud A. Com. de St-Mare Une par Saline. douam Etienne l'Etat, Tie: Hab. Gervais. ment propriété est de 21 dont ha. 4 l'émplace- a. bornée Faveur Louis 7 Mai 53 Pio POuest Bussy Alcindor 1Etat et au Nord par l'Etat inkocupé, 12 Juin 1951 Com. Ferrier Hab Une prapriété par f'Etat dont inocmpé. au Sud par Vve. Alexandre Meillac Sect. Bas est de ha. bonnée l'étendue au Nord, Louis Jean Dauphin 7 Mai 53 Louis. à 'Est par PEtat inocMaribardux. au Sud, à l"Est et à l'Ouest 23 Octobre 1951 'cupé et à POuest par Jules par l'Etat. Julien. Com. de Môle St- Une propriété dont l'étendue Hab. Com. de Pilate Une dont l'étendue Vercélus Marcélus Nicolas Hab.

Alexandre Meillac Sect. Bas est de ha. bonnée l'étendue au Nord, Louis Jean Dauphin 7 Mai 53 Louis. à 'Est par PEtat inocMaribardux. au Sud, à l"Est et à l'Ouest 23 Octobre 1951 'cupé et à POuest par Jules par l'Etat. Julien. Com. de Môle St- Une propriété dont l'étendue Hab. Com. de Pilate Une dont l'étendue Vercélus Marcélus Nicolas Hab. Fort est de 2 ha. 58, bornée au Lafleur 23 St. Pleur 7 Mai 53 Martin Sect. est E"EE d'ha. bornée au 15 Juin 1951 Mai.53 Allemand. Nord par le rivage la Gorge, Octobre 1951 Margor. Nord, au. Sud, PEst t au Sud par l'Etat, a l'Est t'Ouest I"Hab. eMarting par l'Etat et à l'Ouest par le occupée p l'Etat. Fort-Allemand. Hab. Com. Gommiers Roseaux Une propriéné dont l'étendue Dorcôus Georges Hab. Com. Dondon Une proprieté dont l'étendue Ploréus. Florvil n'est déterminé. bornée 9 Juillet Mai 53 Seguin Brous- esi ha. bomnée au Nord 24 Mai 53 Sect. 4ème. au Noai par Arius Dupin se Section Brostage. par Altôus Etienne PEtat, au Octobre 1951 l'Etat, au Sud Lucien Sud tat. à par Florélia Florvil T'EPamphèle l'Etat, P" P'Est par T'Est par Ismélie Florvil lar mer, à T'Ouest par une rouT'Etat. mar à IOuest par Augus-. te publique. Com. de Déjean Pierre l'Etat. Com. Hab. Abricots Une propriésé dont l'étendue Vitesse Torbeck Hab. Viau Caracol Une propricts 1 dent l'étendue Pierre Maxime 7Mai I Dufort. est de ba. 96 a. bornée au 17 Juillet 1951 Mai 53 Glaudine. Section par est de le reste ha. du bornée au Nord 25 Octobre 1951 Nord par Aubert Mauger, au par Guillaume terrain. au Sud Sud par Marguerite Rivière, à sat, à l'Est Dévésieu l'El'Ouest l'Est par Marguerite Rivière, a terrain et à le reste du la par Georges Rivien. par Rodt Com, Abricots Une propriéné dont l'étendue Aimencile St-Flear Com. Roseaux grande route pablique. Hab. Dufore Sect est de 66 26, bornée au 21 Jaillet 1951 7 Mai 53 Hab. Sanite Sect. est Une de propriété 2 dont l'étendue Macédoine Dimanche 4ème Nord Marguerite Rivien, Fond Cochon. par Maria ha. bornée au Nord 27 Octobre 1951 Mai l'Etat, Sud età l'Est par par une falaise, Dorestant, à l'Est au Sed (Mmé. Villiaume prét. à par la F prop, à l'Ouest par Marguerivière, laise. I'Ouest par une fa, rite Rivien PEtat. Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Com. Hab. Dufort Abricots Sect. Une proprieté dont l'étendue Marguerite Rivien 7 53 Rouge Hab. Bond- est de 11 ha. bornée au Nord Estélus François 7 Mai 53 est de2 ha. 57 a. 30, bomée Juillet 1951 Mai Fond Sect.

F prop, à l'Ouest par Marguerivière, laise. I'Ouest par une fa, rite Rivien PEtat. Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Com. Hab. Dufort Abricots Sect. Une proprieté dont l'étendue Marguerite Rivien 7 53 Rouge Hab. Bond- est de 11 ha. bornée au Nord Estélus François 7 Mai 53 est de2 ha. 57 a. 30, bomée Juillet 1951 Mai Fond Sect. Grand- parl'Eiat, au Sud 27 Octobre 1951 4ème au. Nord par Clervilas Frasier 28 Bassin. l'Est par PEtat et # POuest l'Etat, et Vitesse Torbeck l'Etat, aln par l'Etat. Sud par Hermancile St, Fleur PEtat Mme. Vilmavit prét. Hab. Com. Mieillac de Fercier Une propriété dont l'étendue Raphaël Lange prop, TS par Sanora PierSect. est de 5 ba. bornée au Nord 27 Mai 53 rel'Etat, à 1'Onest par MarBas Maribaroux. Salime I'Etat, au Sud Octobre 1951 guerite Rivien "TEtat. Se l'Etat, à l'Est e Com. Abrioots Une Salime l"Etat et à Roa par Hab. Dufort. est 4 ERP bornée dont l'étenduc au Nord Clernilas 31 Juillet Trasier 1951 7 Mai 53 Roger Lecorps. hab. Nanon, Sud par Com. de Ferrier Une dont l'étendue J csephi E Pierre et Vi.aed TorHab. Meillac Sect. est de TRER ha. bornée au Nord 27 Amary 7 Mai 53, beck l'Btat, à l'Est par Isniora Bas Maribaroux. par Raphaël Jaugé, au Sud Octobre 1951 Robert Pierre "Etat, à l'Onest pa: par Joseph Cancuilly, l'Est: Mangen prét. prop. par Salime l'Etat et à I'Ouest par Roger Lecorps' LE MONITEUR ion des bienp CONTENANCE NOM de DBS peésentatio SOUM. ablica Pre en Situation des bieas NON DBS SOUM. aière cag. 'demandes CONTENANCE Dates de présestatios Peblication des demandes Hab. Com. Meillac de Ferrier Sect. Une de dont l'étendue Joseph Ciancuilly Mai 53 Com. Bas Maribaroux. est Joseph TPRM borée au Nord 27 Octobre 1951 Habitation Grand-Gosier est Une de propriété 2 dont l'étendue Charlismé Charles 7 Mai 53 Amany I"Etat, au Platonha. 58, bornée au 14 Novembre 1951 Bes par Arthur Jn-Marie, a Figuier Section Nord par hab. platon-figuiér T'Estpar Salim l'Etat et à Bodary. Pressoir François l'Etat, au I'Ouest par Roger Lecorps. Sud par hab. platon-figuier Emile Julien l'État, à l'Est Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Icélus Emcé par Mme. Joseph Couloutz Rouge Rue Cime- est de 8 m. de façade sur- -6 29 Octobre 1951 Mai 53 i'Etat, seph Couloute à'POuest par Mme. Jotière. m. de profondeur. bonnée au Com. GrandFEtat. Nord 1'Etat, an Sud Habitation -Gosier est Une de propriété I dont l'étendue Chamikus Cadet 7 Ma53 l'Etat, " PEst l'Etat et M Figuier Section Platonha.. 28, bornée au 14 Novembre 1951 l'Onest par Test Bodary.

53 i'Etat, seph Couloute à'POuest par Mme. Jotière. m. de profondeur. bonnée au Com. GrandFEtat. Nord 1'Etat, an Sud Habitation -Gosier est Une de propriété I dont l'étendue Chamikus Cadet 7 Ma53 l'Etat, " PEst l'Etat et M Figuier Section Platonha.. 28, bornée au 14 Novembre 1951 l'Onest par Test Bodary. Nord par hab. Plaron figuier Sainlis ainsi. connu P'Etat, au Com. berté Rue de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Mme. Octave Ulysse 7 Mai 53 Sud par hab, platon figuier Fort St est de 8 m. de façade sur 20 29 Octobre 1951 Saint à Phard Baptiste l'Etat, Joseph (Banlieue.) de profondeur, bornée au Devèze l'Est par hab. platon fignier Radf par Osirus Mondéir Estuplet l'Etat, lEtat, au Sud par Cherry POuest par hab. platon figuier Colas l'Etat, à PEst par l'ECom. Grand-Gosier Dorzilus Abraham I'Etat. tat vacant et à l'Ouest par. Habitation Platon- Une est de propriété 2 dont l'étendue Oxcévabie Alexis 7 Mai" 53 l'Etat vacant. Figuier Section. Nord ha. 56, bornée au 14 Novembre 1951 Bodary. par hab. platon figuier Com. de Fort-Li- Une dont l'étendue Ismélie Charles 7 Mai 53 Francique Francimé l'Etat, au berté Rue Fort St. est- de fprie m. de façade sur 29 Octobre 1951 Sud. par hab. platon Figuier Joseph (Banlieue). 8 n. profondeur, bornée Emile Julien PEtat, l'Est au RidA par Fauvette Charles par Rosi Nelson, PEtat, l'Etat, au Sud Célestina i'Ouest par Pressoir François Charles l'État, T PEst par Com. Grand-Gosier l"Etat. PEtat vacant et à TOuest pàr Habitation Platon- Une de propriété 1- dont l'étendue Mérigène Abraham 7 Mai 53 l'Etat vacant, Figuier Section rst Nord ha. 28. bornée au 14 Novembre 1951 Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Célestina Charles' Mai 53 Bodary. Bartel par Jn. hab. platon figuier berté Rue Fort St. est de 8 m. de façade sur 10 29 Octobre 1951 Sud Batard l'Etat, au Joseph (Banliene). m. de profondeur, bornée au Dorilas par hab. platon figuier Nord par Ismélie Charles T'EI"Est Abraham PErat, tat, au Sud par Alphonse VaP'Etat, P l'Ouest St-Carme Sanon lentin, 1'Etat, à l'Est par PEPierre l'Etat. par Riché l'Etat tat vacant vacant. et à l'Ouest par Hab. Com. de Dondon Une propriété dont l'stendne Idées Oxil 7 Mai 53 L.apère. est de V ba. bornée au Nord 17 Novembre 1951 berté Com. Rue de Fort Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Idalia Félix 7 Mai 53 André Oxil, au Sud par St. est dc 14 m. de façade sur 10 29 Octobre 1951 Toussaint PEtat, à de LAZ Joseph (Banlieue).

Hab. Com. de Dondon Une propriété dont l'stendne Idées Oxil 7 Mai 53 L.apère. est de V ba. bornée au Nord 17 Novembre 1951 berté Com. Rue de Fort Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Idalia Félix 7 Mai 53 André Oxil, au Sud par St. est dc 14 m. de façade sur 10 29 Octobre 1951 Toussaint PEtat, à de LAZ Joseph (Banlieue). profondeur, bornée au l'Est Chemin Dondon Rond par l'Etat vacant, au Cap et " POuest per Baptiste Sud par l'Etat vacant, à 1'Est Com. St-Lquis P. P. par f'Etat vacant et à lOuest Grand Gosier Une propriété dont l'atendue Antonie Jalien par l'Etat vacant. Habitation Platon- est de 6 ha. environ, bornée 19 Novembre 1951 Mai 53 Com. de Fort-Li- Une dont l'étendue Plora Mompremier 7 Mai 53 Figuier Bodary. Section au Nord par hab. platon fiberté Rue Fort St. est de PTBAar m. de façade sur. 29 Octobre 1951 guier Pressoir François PEtat, Joseph (Banlieue). 25 m de profondeur, bornée au Sud par hab." platon fiau Nord par Normilie Jean TEst guier Vilcin St-V# T'Etat, à l'Etat, au Sud Fauvette vacant par hab. platon figuier Charles l'Etat, P" l'Est par hab. l'Etat, 1'Ouest par l'Etat vacant et à l'Ouest par Alexis platon-figuier Oxcevable l'Etat vacant. Com. de Dondon Une propriété l'Etat. dont l'étendue Lésaillon Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Normilie Jean 7 Mai 53 Hab. Lapère. est de Y ha. bornée au Nord 20 Toussaint 1951 Mai 53 berté Rue Fort St. est de 15 m. de façade. sur 29 Octobre 1951 par Idées Oxil PEtat, au Sud Novembre Joepb (Banlieue). 20 m. de profondeur. bornée Madame Castin Menville au Nord par Flora MompreFEUNS à 1'Est par le Chemin mierlEtat, au Sud par MonDondon-Cap et à I'Ouest par mon Victor l'Etat, à l'Est Mme. Julliot Ménard l'Etat vacaint et à P'Ouest Com. des Anses-à- Une propriété dont T'étendue FEtas. :: l'Etat vacant. Ptres Hab. Grand- est de I ha. environ, bornée Valcimond 22 Novembre Charles 1951 Mai 53 Com." de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Hector Juimiste 7 Mai 53 Fond. au Nord par Iseraël Jean, l"'Eberté Rue Fort St. est de 15 m. de façade sur 29 Octobre, 195) tat, au Sud par Ledent DelJoseph (Banlieue). 25 m. de profondeur, bornée 'my, à l'Est par Casimy Docau. Nord par Réjanne Séide cy et à POuest par Claudius l'Etat, au Sud par Elmira Com. des Gonaives Lamour. Joseph PEtat, à lEst par PERue Une dont l'étendue Jérôme Saladie Mai 53 tat vacaint et à l'Ouest par Jérusalem. est de agier m. 50, de. façade 23 Novembre 1951 l'Etat vacant. sur 21 de profondeur, bornée au Redr par un couloir Com.

Nord par Réjanne Séide cy et à POuest par Claudius l'Etat, au Sud par Elmira Com. des Gonaives Lamour. Joseph PEtat, à lEst par PERue Une dont l'étendue Jérôme Saladie Mai 53 tat vacaint et à l'Ouest par Jérusalem. est de agier m. 50, de. façade 23 Novembre 1951 l'Etat vacant. sur 21 de profondeur, bornée au Redr par un couloir Com. de Thoma- Une propriété dont l'étendue Eric Tippenhauer 7 53 l'Etat, au Sud" par la Rue zeau Habs. Laserbe est de 1.000 ha. environ, bor- ,30 Octobre 1951 Mai Jérusalem, à PEst uh couet Fourdoche. née au Nord par l'Hab. Maloir l'Etat et à RELA par hotière, au Sud par la route Com. de Fort-Li- l'Ecole des Saurs l'Etat. conduisant à Thomazeau, à berté Rue Une est de propriété dont l'étendue Fauvette Charles 7: Mai 53 T'Est par le terrain occupé par Joseph (Banlieue).10 Fort St. 15 m. de façade sur 23 Novembre 1951 Cadet Avril, à l'Ouest" par au. m: de profondeur, bornée trou Maiman. Nord par Flora Mompremier l'Etat, au Sud IsméCom. Roseaux Une proprièté dont l'étendue Augusma St-Hilaire 7 Mai 53 lie Charles l'Etat, à par Sanite 2ème L Hab. est de 2ha, bomée au Nord 7 Novembre 1951 l'Etat vacant et à I"'Ouest par. Section. Macédoine Merlet l'Etat, l'Etat vacant. t's Sud par la rivière des RoCom. Hab. Chardonnië- Une propiiété dont l'étendue Lucien Azor 7 Mai 53 seaux, a l'Est une falaise, res La Hatte est de 2 ha. 58 bor- 24 Novembre 1951 à I'Ouest par tat falaise. lère Section. née au. Nord, au Fs Sud, l'Est et POuest par 1Etat vacant. Com. de Baie-de- Une propriété dont l'étendue Fleuricharles Beaubrun 7 Mai 53 Com. Terrier Rou- Un emplacement Henne lèré Section est de ha. 29, bornée. au 12 Novembre 1951 ge Rue Grand Bas- X 6, bomé au, mesurant 6 Hilairemond Jean Mai 53 Hab. Botes. Nord par la Rivière de Hensin. Ses à 1'Est et à 1'Ouest Nord, au 25 Novembre 1951 ne, au Stid par la Savane l'Etat. par Botes, à l'Est par Hermann Cem. des Anses-àBathelette et à I'Ouest par Pitres Hab. Mare- Une est de propriété dont l'étendue Louidéus Loiseau 7 Mai 53 Banc Botes. Pite. au Nord ha. environ, Lurys, bornée 26 Novembre 1951 au Sud par un à Com. VRE l'Etat, l'Est Grand- Gosier Une propriété dont l'étendue Oridonne Cénatus 7 Mai 53 par Mme."' Fabien 'et à l'Ouest Habitation Platon- est de 1 ha 28. bornée 14 Novembre 1951 par Mme. Fabien. Figuier Section Nord par Hab. Platon- e Com. de Port-a -au- Une. Bodary. guier Pressoir François T'Etat, Prince Rue Saint- est de propriété 2 ha. 58 dont environ, l'étendue Kernizan Périclès 7 Mai 53 au. Sud par hab. Platon-FiMartin. née au Nord les bor- 10 Juin 1952 guier Charlismé Charles PECécile par Hrts. de tat, à 1'Est par hab.

Mme. Fabien. Figuier Section Nord par Hab. Platon- e Com. de Port-a -au- Une. Bodary. guier Pressoir François T'Etat, Prince Rue Saint- est de propriété 2 ha. 58 dont environ, l'étendue Kernizan Périclès 7 Mai 53 au. Sud par hab. Platon-FiMartin. née au Nord les bor- 10 Juin 1952 guier Charlismé Charles PECécile par Hrts. de tat, à 1'Est par hab. Platon fiun chemin Dorélans, vicinal, au Sud à par guier Julien Ancoine l'Etat, de l'Est I'Ouest par Rosi Nelson par qui droit et à N P"Etat. par le terrain occupé par"7 POnest Thomas. Cadet. Imprimerie de l'Best Rue Hammerton Killick LE MONITEUR Supplément du No. 54 du Jeudi 11 Juin 1953 DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sitoation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Premilee des demandes Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES prbssatatisp SOUM. Pablication Premias des demandes Rivière Com de da. Grande Nord est Une de" 1 29a dont bornée l'étendue Saintilnor Aristil 30 Avril 53 Com. de Htion. Perrier. Nord TRe Clersius au 20 Juin 1951 Htion La Gd-Gosier Une propriété donr /'étendue Anna Céna par Ulyse et Terre Bonn: est de '1 ha. 28 bornée au 4 Juillet 1951 30 Avril 53 Saintilnor Aristil, au Sud par Sect. Thiot- Nord par htion. : bonne terIrélia Simprévil, à I'Est te. re Elissaint St-Phillppe 1'EAnestor Simprévil. et à ide tat, au Sud htion la bonne est par Nod Chérizard. terre Oueze lEtat, Com. des Anses-à- Une à l'Est par CEDERE Pitres Htion. Citer- est de propriété 1 ha. bornée dont au l'étendue Nord Hosse 22 Pierre-Marie Juin 1951 30 Avril 53 terne Francilus htion. Francique la bonne I'E: ne. Oreste Riper, au Snd tat, à T'Ouest par btion. la PL.O à l'Est par Ennaxcint bonne terre Sainvilns St-Vil et à l'Ouest vacant. l'Etat. Com. Section. Pestel 3ème Une bornée propriêté au Nord mesurant Elois 1 Hermonvil Bellony 30 Avril 53 Com. la Tortue Une dome I'Etat, au E # Hi- 23 Juin 1951 Htion. Aux Plaines est de propriété 1 ha. 29 dont a. bornée l'étendue au Elisnor 4 Josepb 30 Avril 53 ram Marcelin l'Etat, " l'Est Section lère. Nord par terrain vacant l'EJuillet 1951 Louissaint Louis T'Etat, tat, au Sud terrain vacant Pi 1'Ouest par Iloma Filorin. l'Etat, à par Siméon ide 1E: Htion: Coa. Dulic Dondon Sect. ficie Une est proprité de ha. dont la super- Bernard Jean Béline 30 Avril 53 à Fils-Aimé f'Onest fermier de l'Etat, Lagaille. Nord par Ti-Val 29 bornée au 26 Juin 1951 l'Etat. par Rameau Elfra Sud par Hts. Dérobert Similien, Jean, au Coin. des Anses-j- Une propriété don: l'étendue il'Est par Mme. Vilfort EusPitres.

. ficie Une est proprité de ha. dont la super- Bernard Jean Béline 30 Avril 53 à Fils-Aimé f'Onest fermier de l'Etat, Lagaille. Nord par Ti-Val 29 bornée au 26 Juin 1951 l'Etat. par Rameau Elfra Sud par Hts. Dérobert Similien, Jean, au Coin. des Anses-j- Une propriété don: l'étendue il'Est par Mme. Vilfort EusPitres. Htion. Pte. est de 1 ha. Nélus Sanon tache, à l'Ouest par AristhoAlagène. au Nord par environ, htion. bornée 5 Juillet 1951 Avril 53 mène Jean. lagène Pte. Sad ACom. des Anses-à- Une propriété dont l'étendne Edouard Jean par ronte Russean publique, l'Etat, au Pitres Htion. Mar- est de ha. bornée au Nord 26 Jun 1951 Avril 53 par Aristhène Pierre, à à l'On lEst reau. par Jeanlys Payoute, au Sud est par Russean. Jolius Jean, à l'Est par Com. de St-Marc Une Etu Edoward-Jean, à l'Ouest Htion. Gros-Morne ést de propriété 66 ha. dont 46 3. l'étendue Sajous Reue 30 Avril par Saur-Choane. 5ème Section. bornée 7 Jnillet 1951 Com. des Anses-)- Une dont T'étendue Sainfils au Nord Roger Tribié et Pitres Section est PTA ha. environ, bornée 26 Défourmoir Juin 1951 30 Avril 53 Antoine ibeen au Sud pàr Htion. Cachimant. au Nord par (Mme. Michei Jallien Destiné Darand Providence Casséus, Sad par Sobner Dériclès Dérilus, à Jean, à a par Roger Lonis l'Ouest l'Est par pap l'Etat reste inoccapé, à et à l'Ouest" Vacant. tion. de I'habitaCom. des Anses-à- Une Habitation dont Mme. Com. Pitres Htion. Ca- est de 3 ha. bornée au l'étendue Nord 26 Michel Juin Casséns. 1951 30 Avril 53 Htion. de St-Marc Une étendee Antoine et chimant l'Etat, au Sud par St-Fils 5ème. Section. Giros-Morne est de, PTeMRE 4 a. borné: Roger Martelly, Kernizan 30 à Nord par Route Avril 53 BE l'Est" par Roge: / St-Marc. Jaillet 1951 Louis et à I'Ouest Saline, au Sud par E vacant. SomCom, de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Prémicia Jean met du Gros-Morne, à l'Est. rie Htion. Baria- est de 3 me,x 4 m. bornée Juin 30 Avril 53 par Route Nationale St-Marcdelle Sect lère. au Nord par l'Etat inoccupé, 27 1951 Gonaives, de T'habitation. à I'Ouest par Reste J'Est au Sud par Clézina Méus, à Com. de St-Mare Une propriété l'Ouest par chemin public, Htion. Guiton est de 0 b. 87 dont a. l'étendue Roger 7 Tribié 30 Avril 53 par le rivage de 2 5ème. Sectiun. bornée au Juillet 1951 mer, Nord par Nicolas Cézalien Com. des Anses-)- Une propriété dont l'étendac guei Vita! au Sud par, Joseph Nicolas, Pitres Sect. Bouc est de 2 ha. bornée au Noru 29 Juin 1951 30 Avril 53 TEst et à par Joseph Jn-Michel Guillaume Htion.

l'étendue Roger 7 Tribié 30 Avril 53 par le rivage de 2 5ème. Sectiun. bornée au Juillet 1951 mer, Nord par Nicolas Cézalien Com. des Anses-)- Une propriété dont l'étendac guei Vita! au Sud par, Joseph Nicolas, Pitres Sect. Bouc est de 2 ha. bornée au Noru 29 Juin 1951 30 Avril 53 TEst et à par Joseph Jn-Michel Guillaume Htion. Meeizier Marcelin, au Com. des Anses-à. lOuest par Orius Paul. Pointe-Alagène. Sea par Odilon Louis, à l'Est Pitres Htion. Mar- Une de propriété 1 dont l'étendue Chérilys Chéry par Espanio Antoine et a teau. est Nord ha. environ, bornée 7 Jnillet 1951 Avrij 53 Baptiste, "'Ouest par Alexandre Jean En Pierre par au htion. Sud par Marteas AnasHtion. Com. de Prienr Dondog -La- Une est de propriête dont l'étendue Mme. Leraire Pierre 30. Avril 53 Jeanlys tazie Permision, à à l'EsL par Guille. Nord par 1 ha. Clermêus 29 a bornée au 29 Juin 1951 par Cirius Payoute, Abel. I'Ouest Section, Laguille Sud. à 1'Est et à I'Ouest Jean, par au Sect. Com. de Pestel Une propricté mesuran: I ha. un terrain de l'Etat. 4èmé. bornée au Nord par Jeanrelus Mlontpie 7 Juillet Elismé 195) 30 Avril 53 Pitres Com. Sect- des Anses Htion.) a Une propriété dont l'étendue Ucéra François Jean l'Etat, au Sud Pointeest de 1 ha. environ bornée 30 Juin 1951 Avril 53 Jounva Fils I'Etat, a à la Gène. au Nord par Sainlius Jean, Edné Pierrevil Jean, à lOuest par Sud par Alcide' l'Etat. tt t par Eligène Jean Cimcon et à à Com. Pitres des Anses-à- Une propriété dont l'érenduc l'Ouest par Elius Deschamps te Htion. Poin. est de 1 ha. environ, bornée Mongène 9 Pierre 30 Avril53 Com. de Gde-Saii- Une, propriété donc l'étendue Htjers. Dolvinna DotAlagène. au Nord André Pierre Juiller 1951 ne Htion. Pote- à déterminer. bornée au l"Etat, au d par Desfinance neau Sect. Premiète. Ned htion. Poteneau AlJuillet 1951 Avrif53 Calix l'Etat, à TEst pa: Ducin MLNT fernwier de l'Etat, ma Gabriel l'Etat, TOnest au Sad par Htion. Poteneau par. Numa Rabel l'Etat. Althenor St-Phar fermier de Com. des Anses-à- Une l'Erat, à l'Est par Htion, Po Pitres Htion. Croix est de propriéé ha. dont l'étendue Fiserlien Francique 30 Avril teneau Grand Chemin de Malouque Section au Nord environ, bornée 10 Juillet, 1951 l'Etat, " POuest par Ovilma Banane. par Habitation Croix Thomas. Malouque Castely Pierre VECom. de Dondon Une propriété dont l'étendue Altéus Etienne et l'Etar, tat, au à Sud l'Est par par A: nacins Jean Jean Htion. Sect Brostage. Cota de 1 ha.

endue Fiserlien Francique 30 Avril teneau Grand Chemin de Malouque Section au Nord environ, bornée 10 Juillet, 1951 l'Etat, " POuest par Ovilma Banane. par Habitation Croix Thomas. Malouque Castely Pierre VECom. de Dondon Une propriété dont l'étendue Altéus Etienne et l'Etar, tat, au à Sud l'Est par par A: nacins Jean Jean Htion. Sect Brostage. Cota de 1 ha. 29 a. bornée aw Mampréus Florvg 30 Avril 53 Toussaint l'Etat, à "'Ouest Féix Nort par Hab. Cota AugusJuillet 1951 par chemin. mar Fils l'État, au Sud_par Commune Anses-àHab. Cota Aristhomène Jean Pitres Htion. Mar- Une est de propriété 3 dont l'étendue Médèze Estriplet 30 Avril l'Etat, à l'Est par Hab. Cota teau. au ha. environ. bornée 13 Juillet 1951 Anselme Jeune l'Etat, à l'OnNord Hab. Marteau est Hab. Cota Altéus Etienne Eristhène Sud EAE l'Etat, prét. prupriétaire. n l'Est par Charlefils l'Etat, Com. de Dondon Une propriété dont f'étendue Jovick Azémar I'Ouest par vide de l'Etat, à -Htion Prieor Sect. est de ba.. bornée au Nord 2 Jnillet 1951 Avril 53 par Fanès Jeudy. Baesin-Caimen. Hrion. Prieur, Polinyce Com. de E l'Etat, au Sud HaHtion. Saltron Une propriété dont l'étendue Scme Pierre biration Prieur, Bot.RE DaMarbriol. Berry Sect est de 1. ha. environ, bornée 13 Juillet 1951 30 Avril e niel l'Etat, à l'Est par Hab. au Nord Tiza Dossou, Prieur Tertius Eugene l'Etat, l'Etat, au E Sainmira à I'Ouest par Tertius Eugène Pierre TEtat,a E Sainprét. propriétaire. talien Pierre l'Etat, Prosa par Sainloria Pierze. l'Etat. LE MONITEUR Siteation dos blens CON ANCE Dates NOM de DES présentation SOUM Publication Premiles Sicuar NoM DES SOUM Piemitte des demandes a bieas CONTENANCE Dates de présentation Publicatien des demandes Htion. Com. Berry de Saltrou Sect. est Une de 1 eaviron, dont l'atendne bornée Innocent 13 Jnillet Pierre 30 Avril 53 Com. des Anses-à. 'Une propriété dont l'étendue "PRRE Donaus Marbriol. au Nord par Saindiverne PierPitres Htion Herbe est de 1 ba. environ, bornée 31 Juillet Ennescar 1951 30 Avrii 53 re 1'Etat, au Sud Mme. Guinin. au Nord par Hab. herbe guiPierre Mardy, à FE par nin Sud chemin public. TBuat, au Sindorme Pierre lEtat.alou, par falaise, à l'Est par est par Sainmise Pierre. falaise, à, l'Ouest par Elfias Delcius. Htion Com. Derrière de Saltrou est Une de" propriété 1 ha. environ, dont l'étendue bornée Regilssine 14 Juillet Registre 1951 30 Avril 53 Commune Anses-à. Une propriété dont l'étendue Emile Ennescar Morne Sect. Corail au Nord par Jeanba Syivince Pitres Hab. Herbe est de 1 ha. environ. bornée 31 Juillet 1951 30 Avril Lamothe.

'Ouest par Elfias Delcius. Htion Com. Derrière de Saltrou est Une de" propriété 1 ha. environ, dont l'étendue bornée Regilssine 14 Juillet Registre 1951 30 Avril 53 Commune Anses-à. Une propriété dont l'étendue Emile Ennescar Morne Sect. Corail au Nord par Jeanba Syivince Pitres Hab. Herbe est de 1 ha. environ. bornée 31 Juillet 1951 30 Avril Lamothe. l'Etat, au Sud par Rézi Jnguinin au Nord par Hab. herbe guiLouis l'Etat, à 1Est par Ti nin. Diefils Jeudy, au. Sud Calin Fleurimus l'Etat, à par Noëcius Doccy. l'Est l'Ouest par Alfred Registre Cauvin, à l'Ouest par l'Etat. Crince Etienne. Htion. Com. de Prieur Dondon Sect. est Une de propriété dont l'étendue Dossou Pierre 30 Avril 53 Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue Utilité Etienne Brostage. hectare, bornée 14 Junillet 1951 Pitres Hab. Hecbe est de ha. environ, bornée lou Cauvin " Nord, au Sud, à l'Es et Guinin. au Nord par Lhérisson Félix 31 Juillet 1951 30 Avril 53 l'Etat. l'Ouest par Leraire Pierre "Etat, au, Sud par Doune, à l'Est Mme Michel CasCom. de Maissade Une. proprieté dont l'étendue Ducanes Emmanuel séus, PT I'Ouest par falaise. Htion. Banliene. est indéterminée. bornée au 15 Jnillet 1951 30 Avril 53 Com, Abricots Ha- Une propriété dont l'étendue Ismaël Pierre Nord par les Hrts. Jean Fleubitation Dufort est de 63. a. bornée au 31 1951 30 Avril 53 rant et Palmyr prét, prop au 4ème Section. par Robert Mauger Nord Juillet Sud, à l'Est et à 1'Oluest par au Sud prétendu la rive de la rivière Rio-Frio. Rhe" I'Etat, paf l'Est Vitesse Commune Anses-à- Un: propriété dont l'étendue Cirius Abel Clervilas Frasier l'Etat, PEf Pitres Htion. Mar- est de I ha. environ, bornée 20 Juillet 1951 30 Avril 53 prét. l'Ouest propriétaire par Robert Mauger teau. au Nord par Cély, Pierre, au Sud par Anastazie PermisCom. des Abricots sion, a l'Est par André Jean, Habitation Dufort 90 Une a. propriéte bornée mesurant au Nord ha. Sanora 31 Pierre 1951 30 Avril 53 l'Oucst par Chérilus Chéry. 4ème Section. Hab. Manon, au Sud par par Juillet Com. des Anses-à Une propriété dont l'étendue Etrenne Okilus 30 Avril Marguerite l'Est Rivien l'Etat, à Pitres Htion Pte. est de ]I ha. environ, bornée 20 Juillet 1951 T'Ouest 'par Ismaël Pierre, Alagène. au Nord par Hab. Pointe Alapar Clervilas Brassier gène Sud Tamerlan Joseph l'Etat, Com. des Abricots Une propriété au par Christian, à l'Est Habitation Dufort 54 'a. bornée au mesurant Nord parl ba Dicrilas 31 Petit 1951 30 Avril 53 R Ariste, Gué. à l'Ouest par Ju4ème Section. chemin au Sud par Juillet Exima Fte Jn-Lotis et Pitres Commune Htion.

par Hab. Pointe Alapar Clervilas Brassier gène Sud Tamerlan Joseph l'Etat, Com. des Abricots Une propriété au par Christian, à l'Est Habitation Dufort 54 'a. bornée au mesurant Nord parl ba Dicrilas 31 Petit 1951 30 Avril 53 R Ariste, Gué. à l'Ouest par Ju4ème Section. chemin au Sud par Juillet Exima Fte Jn-Lotis et Pitres Commune Htion. Anses-à- Barbe Une propriété dont l'étendue Saint Fael Jean 30 Avril 53 Savane Chéritus, prét. l'Est est 2 ha. par de environ, bornée 20 Juillet 1951 AFO l'Ouest par Pangnol. au Nord par Hab. Barbe PanAlexandre prét. propriétaire. a par Eristhène Manuel Ellamour. Doccy, an à Cam. des Abricots Une propriété mesurant 4 ha. Ismaël Pierre Q Avrif 53 ['Est par Octavius Alcinot, Habitation tème Section. Dufort 90 a bornée au Nord par- 31 Juillet 1951 à I'Ouest par (Mme. Michel Hab. Mme.. Wanon, Vilma Villaume au Sud par Casséus. prap., à l'Est par Moreney pré. Rue Com. Concorde. de Gd-Goive Un emplacement dont l'éten- Mme. Désiré Hérard 30 Avril 53 Pierre. Lefort. à I'Ouest par Ismaël due est de 30 pieds de façade 20 Juillet 1951 au sur Nord 75 de profondeur, la rue Bien-Heu- borné Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue Alfred Registre Avril 53 reux. au E par la rue ConMorne Htion. Sect. Derrière Corail est au de Nord 1 ba. par environ, Rezi Jn-Louis, bornée Juillet 1951 corde, à l'Est par Lysius BenLamothe. au Sud Michel jamin et à l'Ouest par Rossini à l'Est par par Regilsaint Similien. Ferrus. tre, à Regisa Coffre, 1'Ouest le tout par borné Oczirus par Com. rie Htion de Dame-Ma- Rue des de Une façade propriété sur 4 mesurant m. de 3 m. Dulra 20 Dumas Juillet 30 Avril 53 ('Etat. Pécheurs Sect Vil- fondeur, bornée an Nord. pro- an Commone Anses-à le. Sud par l'Etat inoccupé, 3 Pitres Htion. Herbe est Une de propriété 1 ha. environ, dont l'étendue bornée Mardy 31 Jn-L Juitlet ysius 1951 30 Avril 53 l'Est par la rue des pécheurs. Guinin Nord $ à T'Ouest par le rivage de Sia par alis Adulcar, à l'Est an mer Doudoune, àl l'Ouest par Sain- par Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Maria Bossou e Avril vil, Htion. Durecourt est de 1 ba. Y. bornée aa 21 Juiller 1951 30 53 de la Sect. Bois de lance. Nord par Hyppolite Magloire Htion. Com. La Tortue Vallée est Une de propriété 0 ba. 64 dont a. bornée l'étendue an Dalès Brave Juillet 30 Avril 53, Phanor I'Etat, au Sud Cénatus lère Section. Nord par Décius Dufrène 28 l'Etat, f"r l'Est par au Isaac Bona l'Etat. à T'OufEtat, Vil à Sud par Orilus est par Al Botte Ferdinand mable l'Etat, l'Est Esti. l'Etat.

Vallée est Une de propriété 0 ba. 64 dont a. bornée l'étendue an Dalès Brave Juillet 30 Avril 53, Phanor I'Etat, au Sud Cénatus lère Section. Nord par Décius Dufrène 28 l'Etat, f"r l'Est par au Isaac Bona l'Etat. à T'OufEtat, Vil à Sud par Orilus est par Al Botte Ferdinand mable l'Etat, l'Est Esti. l'Etat. Estimé TEtt, a l'Oeest par chemin public. Htion Com. Abricots Dufort 63 Une a. propriété 60 ca. bornée mesurant au Nord 2 ha. Marguerite 21 Juillet Rivien 1951 30 Avril 53 Comamune Anses-à. Une propriété dont l'étendue Aubin Jnameron 30 Avril 53 4ème Section. par Vitesse Torbeck et Mard'Hainault Tkon Sect. Htion 3tme. est au Nord de 5 hectares, bornée ler Août 1951 guerite Rivien l'Etat, au Sud l'Etat, au Sud par par hab. Hab. Ticon, par Mme. Vilma Villiaume Ticon prét. prop. à l'Est MarT'Est Laurent hab. Annacrayon Ticon l'Etat, a, zuerite Rivien et par Cophène" St. ENS Fleur l'Etat, à l'Ouest par hab. Ulysse Abricots l'Etat, Alcidonnis à l'Ouest Mme. Prénéus Emile l'Etat. l'Etat. PReT Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue Gesset Michel Pitres Hab. Mare- est de ha. environ, bornée 26 Juillet 1951 30 Avril 53 Conymune Anses-à. Une propriété dont l'étendue Excinna Saincy Avril teau. au Nord par Hab. Mareteas Pitres Htion. Mar- est de 1 ha, environ. bornée 2 Août 1951 30 53 Chérilys Chéry l'Etat, au Sud teau. au Nord par vide l'Etat, au André Jean, à l'Est Sud par" 'Castely Pierre l'Etat, SL Choune Payonte, EiSe l'Ést par Castely Pierre est par, Anastazie Permission. l'Etat, l'Etat. à T'Ouest par vide Com. des Anses-l Une proprièté dont l'étendue Vilhardoin Pierre Avril Pitres Htion. Pte. est de I ha. environ. bornée 28 Juillet 1951 30 53 Commune Htion. Anses-à- Mar- Une propriété dant l'étendue Anastazie Permission 30 Avril 53 Alagène au Nord par Hab Pointe APitres est jardin (portion) n'est pas 2 Août 1951 lagène Sainlicy Jean l'Etat, tean. déterminée, bornée au Nord Sud vacant, à l'Est par Sud Cirlus Abel hab. Marteaa, Med Alténor. Bertrand, E par Chérilus Chéry, l'Ouest par Alcide Ciméron. à l'Es: par Cauvin. à l'Ouest par. ravine. LE MONITEUR Sireation des biens CONTENA ANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publication Premiles' Situation des biens CON NOM DES SOUM. Premiln des demandes ANCE :: ce présentation Pablication des demandes Htion. Com. de Meillac Ferrier Sect: Une est de propriété 1 dont l'étendue Paulimus Cénor 30 Avril 53 Commune Anses-à. Une dont Bas hectare, bomée. au 5 Aodt 1951 propriété l'étendue Matéus Jean 30 53 Manberonx. Nord, au Sud, à 1'Est et Pitres Htion Ravi. est de ha.

des demandes ANCE :: ce présentation Pablication des demandes Htion. Com. de Meillac Ferrier Sect: Une est de propriété 1 dont l'étendue Paulimus Cénor 30 Avril 53 Commune Anses-à. Une dont Bas hectare, bomée. au 5 Aodt 1951 propriété l'étendue Matéus Jean 30 53 Manberonx. Nord, au Sud, à 1'Est et Pitres Htion Ravi. est de ha. environ, bornée 11 Aoû: 1951 Avril à T'Ouest par PEtat. ne Sèche. au Nord hab. ravine sèche Yus FELE au Sud par Com. del Dame-Ma- Une propriété dont ravine, à l'Est par Yus. à ie Htion. Ronaselin est de m. X m. l'étendue bornée Erelize Août Louis 1951 30 Avril 53 I'Ouest par ravine. lère Section. au Nord par I'Etat inoccupé, Com. de au Sud par Méius StPdix Morin Quartier- Une propriété dont l'étenkdue Présendieu Toussaint 30 Avril 53 fermier, à f'Est par le grand Htion. Gd- est de 8 m. x 10 m bornée 11 Aoûr 1951 chemin public, à l'Onest par Pré Sect. Gd.-Pré. au Nord par André Louis, le rivage de la mer. au Sud par Florina Louis, à I'Est par Mme. Pierre Janis Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant 4 Francisque et à l'Onest par Absalon PeFerrier Sect. Bourg. m. de façade sur 6 de Août Pierre 1951 30 Avril 53 tit-Maître. profondeus. borné au Ref au Sud, à l'Est par l'Etat, à Com. de Ferrier Une propriété dont. I'etendue Désir Germain 30 53 l'Ouest par une ruelle. Htion. Bas Maribaroux Meillac Sect, est de 1 hectare, bornée 13 Aobt 1951 Avril au Nord, au Sud, à l'Est et Com. de Ouana- Un emplacement mesurant 8 Emmanuel à I'Ouest par l'Etat. minthe Pierre Sect. Rue Bourg. Saint- m. de facade sur 10 m. de 7 Août Déns 1951 Day 30. Avril 53 Com. de Ferrier Une dont par profondeur, la, rue St-Pierre. borné au Nord Htion. Meillac Sect. est de propriété 2 ha. bornée au l'étendue Nord, Ducius 13 Joseph 30 Avril 53 par une route vicinale. condui- au Snd Bas Maribaroux. au. Stid, à l'Est et à f'Ouest Août 1951 sant à Douane, à 1'Est par l'Etat Granvil St-Vil l'Etat, àl ide est lien Mme. Difanal EmiHtion. Com. de Meillac Ferrier Sect, Une de propriôté done l'étendue in- Baptiste FEN Bas Maribaroux. au est Nord par hectane, l'Etat, au bornée Sud. Benjamin 13 Août 1951 30 Avril 53 Htion. Com. de Meillac Ferrier Une propriété dont l'étendue Massillon Amady l'Ouest par TEtat. Bas Maribaroux. Sect. est de 3" hectares, bornée au 8 Août 1951 30 Avril 53 Nord par Saline de I'Etat, Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendne Léon au Sud par plant. Dauphin Htion Meillac Sect. est de 2 ha. bornée au Jean 3o Avril 53 S.

53 Htion. Com. de Meillac Ferrier Une propriété dont l'étendue Massillon Amady l'Ouest par TEtat. Bas Maribaroux. Sect. est de 3" hectares, bornée au 8 Août 1951 30 Avril 53 Nord par Saline de I'Etat, Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendne Léon au Sud par plant. Dauphin Htion Meillac Sect. est de 2 ha. bornée au Jean 3o Avril 53 S. A à l'Est par. Arthur Jn. Bas Maribaroux. par au Sud, à Nord 13 Aonrt 1951 à Marie, l'Ouest par plant. et à T'Etat, l'Onest par l'Etat. l'Est, Dwupbin. Com. de Perrier Une propriété dont Com. Htion. de Rodino Corail est Une dont l'étendue Ciervius' Pierre 30 Avril 53 Htion. Meillac l'étendue Mécélus Joseph hectare, bornée 13 Août 1951 Ernpei Bas Maribaroux. Sect. est de bornée alu Nord 8 Aoûr 1951 30. Avril 53 au Nord la Sonurce Mme. par L. NB plant. Dauphin, Lefevre, : Sud, à l'Est et au Sud par saline I'Etat, à à l'Ouest par l'hab Rodino. l'Est par Massillon Amady, à I'Onest par l'Etat. Com. du Trou du Une propriété dont l'étendue Paulius Louis 1 Avril Commune Anses-àNord Htion. Laba- est de 4 ha. bornée au Nord 14 Août 1951 30 53 Pitres Htion Bou- est Une de propriété dont l'étendue Edmé Gabriel .30 53. 4y Sarcin. Sect. rurale de par terrain vacant, au Sud can- Gnillanme. au Nord ha. environ bornée 8 Août 1951 Avril Bien Rural de famille, par chemin, an Sud FE" et à l'Ouest par terrain Clervoyant Gabriel, à vacant. à FE par Ducalion, l'Ouest par Edmé Gabriel. Commune Rue Ti-Fonds Saltrou sect Urie propriété dont l'étendue Carmenta Lafortune 30 Avril 53 St-1 Louis du Un, emplacement Saltrou. n'est au Nord pas déterminée, chemin bornée 14 Août 1951 Rue Alexan- m. ae taçade sur mesurant 15 m de 10 Victoire Août Lacroix s0 Avril 53 au Sud par par la mer, public, l'Est, dee. protondeur, bomné au Nord par Uranie Baptiste, à l'OuCarmen Alcindor fermière est par Belline Jean, Est et Er FEtat, au Sud par rue AOuest l'Etat. lexandre, à l'Est par Maximin Gabriel fermier de l'Etat, Com. de Ferrier Une "propriété dont l'étendue à I'Ouest par Eupprosia. Htion. Meillac Sect. est de 2 ha. bornée au Nord, Prud'Homme Philogène 30. Avril Bas Maribaroux. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 16 Août 1951 Htion. Com. Meillac de Ferrier Sect. Une dont l'étendue. Orémus Guerrier par lEtat. Bas Maribaroux au est Nord, propoite de au hectares, Sud, à 1'Est bornée 9 Août 1951 30 Avril 53 Com de Ferrier Une propriété dont l'Ouest par l'Etat. et Htior, Meillac Sect. est de 2 bectares, l'étendue bornée Mercilus 16 Aliomar Août 1951 30 Avril 53 Bas Maribaroux.

Sect. Une dont l'étendue. Orémus Guerrier par lEtat. Bas Maribaroux au est Nord, propoite de au hectares, Sud, à 1'Est bornée 9 Août 1951 30 Avril 53 Com de Ferrier Une propriété dont l'Ouest par l'Etat. et Htior, Meillac Sect. est de 2 bectares, l'étendue bornée Mercilus 16 Aliomar Août 1951 30 Avril 53 Bas Maribaroux. au Nord, au Sud, à l'Est et Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue à 1'Ouest par l'Etat Htion. Bas Maribaroux. Meillac Sect. est de 2 hectares. bornée au Augulus Aodt Panl 1951 30 Avril 53 Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de Ferrier Une' propriété dont l'étendue Pierre Augustin 30 53 I'Ouest par l'Etat. Bas Hab. Meillac Sect. est de 1 hectare, bornée 16 Août 1951 Avril Maribaroux. au Nord, au Sud, a l'Est et Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue à l'Ouest par l'Etat. Pitres. Htion. Ci. est del ha environ, bernée Marius Charlestin 30. Avril 53 terne. au' Nord par hab. Citerne Aoûr 1951 Nicolas Com. de Môle St Une propriéte dont l'étendue François Vanemie 30 Alfred Pierre, au Snd par ràFond Habitation est de5 501 ha. bornée au Nord 20 Août 1951 Avril 53 vine, l'Est pa: Castèle lère. Carouge Sect. par Batterie Vallièere J'Etat, Louisena, à l'Ouest par faau - Sud parle reste de l'hab., laise. l'Est par brts. Dumervé prét. prop., à l'Ouest par le Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue reste de l'hab. Htion. Meillac Sect est de hectarts, bornée Arthur Q Jn-Marie 1951 30. Avril 53 Bas Mariiaroux. au Nord, au Sud, à l'Est et Aoû: Com, Môle Saint Une dont l'éiepdue Aristide à l'Ouest par l'Etat. Nicolas Habitation est 2PTS de ba bornée au 24 Achille Août 1951 30 Avril 53 Reval Sect lère. Nord, au Sud, a l'Est et à Com de Ferrier Une propriété dont l'étendue 1'Ouest l'Etat. par le reste de l'hab. Htion. Meillac Sect. est de 1 hectare, bornée Simpréus 9 Aoû: Aximé 30. Avril 53 Bas Maribaroux au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. Habitation de Gd-C Gosier Une propriété dont l'étendne Normilus Lindor 30 Avril 53 Platon est de 1 ha. environ, bornée 27 Août, 1951 Com des Anses- à- Une propriété dont l'étendue ry Figuier Sect Boda- l'Etat, au Nord au Mme. Alfred, Pitres Htion. Mar- est de Brinail Laflenr Josephe L tean. au ha. environ. bornée Aoûr 1951 Avril 53 Lindor l'Etat, à par Jobab f Nord par Martean seph Abraham l'Etat et à Oxilus Santana, au Sud par l'Ouest par Antoine Lindor Toussaint Delcis, à l'Est PEtat. Lamarre et à l'Ouest par M Nègue. Com.

Alfred, Pitres Htion. Mar- est de Brinail Laflenr Josephe L tean. au ha. environ. bornée Aoûr 1951 Avril 53 Lindor l'Etat, à par Jobab f Nord par Martean seph Abraham l'Etat et à Oxilus Santana, au Sud par l'Ouest par Antoine Lindor Toussaint Delcis, à l'Est PEtat. Lamarre et à l'Ouest par M Nègue. Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue t anrtation Platon est de St-Louis 27 St-Va 30 Avril 53 Com de Ferrier Une propriété dont l'étendne Pierrecius François Figuier Sect. Boda- Nord hectares Sainlys Août 1951 30 Avril TÉ Htion. Meillac Sect. SVTr Bas de ha. bornée an 11 Août 1951 ry. tat, au S par St-Ford Pierre, (Maribaroux. SEnde au Sud, à 1'Est et l'Etat, à l'Est par Eligène. Joal'Ouest par l'Etat. chim l'Etat et a l'Ouest par Estave Léveillé l'Etat LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premilre CONTENANCE NOM de DES présentation SOUM. Publication Premièce Sicaasion des bleas CONTENANCE Dates de présentation Pablication des bieas Dates des demandes des demandes Aval 53 Com. de St. Louis Une dont l'étendue Miramise Jn-Simon 30 Avril 53 Com.rde Gd-Gosier Une propriété dont l'étendae Pavilus 27 Francique Août 1951 30 du Nord Hab. Bon- est de. propriété O ha. 62 a. bornée, 5 Septembre 1951 Habitation Platon est de 7 ba. enviran, bornée Frannean Section 5ème. aru" Nord le rivage de ia Figuier Sect. Boda- au Nord par Eliscar Mamer, au Eea par le sentier ry. cique l'Etat. au Sud 'par (Morne Vent), à uhias Desmarates, à l'Est par denommé l'Est par le Cimetière, à POuRicbé Pierre, l'Etat et al'Ou est Mme. Annacius ferest par Eliscar Pierre. l'Etat. mière Ea l'Etat, Com. de Gd-Gosier Une proprieté dont l'étendue Ti-Tin 27 Pierre-Louis Août 1951 30 Avril 53 Cam. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Luménèse Joseph 30 Avril 53 Habitation Platon est de 1 ha. environ, bornée Hab. Vienx Sautier est de 1 ha. 29, bornéc au 6 Seprembre 1948 Fignier Sect. Boda- au Nord par Etienne AbraSect. ière. Nord, alu Sud, à I'Est et a y. ham l'Etat, au Sud par YOuest par l'Hab. Vieux SauEtienne Abraham l'Etat, à tier occupée par l'Etat. l'Est Etienne Abraham l'Etat a I"'Onest par Mau4 30 Avril 53 rice Jolibois l'Etat. Com. Ferrier Rue Un emplaement de mesurant 8 m. de Sail Léhande 7 Septembre 1951 Ferrier Sect. Bourg. m. façade sur Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Mme. Sainiys 30 Avril 53 profondeur. au Sud, à l'Est borné parTEtat, au Nord; a Habitation Platon est. de 1 ha. environ, bornée Toussaint 27 Août 1951 I'Ouest par une ruelle. Figuier Sect. Boda- au Nord par une ravine l'Ery. tat, au Sud par Antoine LinCom. Mole Saint- Une propriété dont, l'étendue Casséus.

Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Mme. Sainiys 30 Avril 53 profondeur. au Sud, à l'Est borné parTEtat, au Nord; a Habitation Platon est. de 1 ha. environ, bornée Toussaint 27 Août 1951 I'Ouest par une ruelle. Figuier Sect. Boda- au Nord par une ravine l'Ery. tat, au Sud par Antoine LinCom. Mole Saint- Une propriété dont, l'étendue Casséus. Adrien 30 Avril 53 çois dor l'Etat. Lindor à l'Etat T'Est et par à Fran- I'Ou- 1 Nicolas Hab. Sava- est de 100 carreaux ou 129 8 Septembre 1951 par Mathias Desmarattes. ne Mole. ha. bornée au Nord, au Sud, : à l'Est et à l'Ouest par reste de l'hab. Com. des Anses-à- Uine, don: l'étendue Joseph 28 Jean 1951 30 Avril 53 Avril 53 Pitres Htion Mar- est de ATRett 1 environ, bornée Août Com. de Caracol Une proprieté dont l'étendue Devésieu Guillaume 30 teau. au Nord par hab. Martean Hab. Viau Section est de I hectare. bomée 8 Septembre 19511 Dely Mondalus lEtat, au Sud Glaudine. au Nord par reste du terrain Doune aidsi comma, à inoccupé, au Sud par une roufE. par vide f'Etat, à l'On. te publiqie, à TÉst par Maest par Lamarante Jeudy. xime Pierre l'Etat, à 1'Ouest par Archange, Cu de Fort Li- Un emplacement mesurant 5 Joseph Wasembeck 30 Avril 53 dont l'étendue Toussaint Delcil 30 Avril 53 berté Roe Cluny. m. x 20 m. borné an Nord 30 Août 1951 Pitres Com. des Hab. Anses-à. Mar- Unè est de propriété ha. environ bornée 8 Septembre 1951 par une prop privée, au Sud teau. au Nord par l'Etat, au Sud par rue Cluny, à l'Est par I'Etat vacant, à 1'Est par Mncius Duclos 1'Etat, à roo FELI vacant et a I'Ouest par est par Mme. Télèphe Prosl'Etat-v vacant. per l'Etat. Com, de Dondon Une dont l'étendue Osias Mompremier 30 Avril 53 'Une dont l'étendue Estinfil Clairilien 30 Avril 53. Hab. Dulic. est de TEME 1 bornée au Nord 8 Septembre 1951 Com. de la Tortue propiasts bornée au 31 Août 1951 Anselme. Jonas l'Etat, au Htion. Barangue est de 1 ha. 29. a Bernart Jn-Béline Nord, an Sud, N 1'Est et à PEtat, Pr l'Est par AristhomeI'Ouest par l'hab. Barangue. ne Jean l'Etat et à l'Ouest par occupée par l'Etat. le reste du, terrain. 30 Avril 53 Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue St-Ford Pierre 30 Avril 53 Com. de Caracol Section Une est del propriété ha. bornée dont T'étendue au Nord Morency 10 Renéfus Septembre 1951 Habitation Platon.

Est et à PEtat, Pr l'Est par AristhomeI'Ouest par l'hab. Barangue. ne Jean l'Etat et à l'Ouest par occupée par l'Etat. le reste du, terrain. 30 Avril 53 Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue St-Ford Pierre 30 Avril 53 Com. de Caracol Section Une est del propriété ha. bornée dont T'étendue au Nord Morency 10 Renéfus Septembre 1951 Habitation Platon. est de I ha. environ, bornée ler Septembre 1951 Hab. Champering Archy une route publique, au Fignier Section au Nord par Saint-Louis Val a par la ealine, à TESt par Bodary. l'Etat, au Sud*par Maurice une route publique ainsi qu'a Jolibois l'Etat, * 1'Est par l'Ouest. Louimé Thomas PEtat et à dont 30 Avril 53 l'Ouest par Rose Santana. Com. Dessalines Une l'étendue Clergéus 11 Clergé Hab. Bois Dehors est 1 Nure 29, bornée au Nord Septembre 1951 Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Riché Pierre 30 Avrii 53 2ème Sectiori. Ea Fleur par Mathurin PEtat inoccupé, l'Etat, au à Habitation Platon- est 'de 5 ha. enviran,. bornée ler Septembre 1951: l'Est par-Pierrevil Thélia l'EFiguier Section au Nord par Chéry Bozile tat, l'Ouest par Domilus Bodary. YEtat, au Sud Etienne Joazil PEtat. Abraham l'Etat, " l'Est dont Datrus 30 Avril 53 Etienne Abraham PEtat La Marmelade Une est de propriété 2 ha. bornée au T'étendue Nord 12 Baptiste Septembre 1951 I'Ouest par. .Pavitus Francique a Section. Martin 2ème par Orador Télismé, l'Etat, 1"Beat. au Sud par publique, à I'Est par s"s Jn-Baptiste Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Tit-Toussint Noel 30 Avril 53, prét. prop., à TOuest par FreHtion. Domas Sect. est de. 1 ha. environ, bornée ler Septembre 1951 nalus Peut Frère PEtat. Bodary. au Nord par Lamercé Amadis dont l'étendue Dévariste Saimpré 30 Avril 53 I l'Etat, au Sud par Mme, VilCom. Martin Marmelade 2ème est Une bornée au Nord 12 Septembre 1951 Pierre-Lauis l'Etat, à Hab. de FOTAR brun PEst Mme. Dérisir Noal Section. par hts. Alexis Noël prét. par au Sud Clermencia l'Etat et à l'Ouest par LamerKE lEtat, à TS par hrts. cé Amadis l'Etat. Alexis Noël prêt, proprietaife al'Ouest par Arélus Dauphin Com. de Gd-Gosier Upe propriété dont l'étendue Mme. Dérisir Noël 301 Avrit-53 'Etat. Htion. Domas Sect. est de 1 ba. environ, bornée ler Septembre 1951 Com. Marmelade Une propricté dont l'étendue Sortélia Ciméus 30 Avr 53 Bodary. au Nord par lEtat vacant, Hab, Martin 2ème est de 1 ha. bornée Nord 12 Septembre 1951 au Sud par Sauveur Jean, à Section. par hrts. Alexis prét. I'Est par Sauveur Jemn et à prop. au Sud par Prévilus 1'Ouest par Mmie.

. environ, bornée ler Septembre 1951 Com. Marmelade Une propricté dont l'étendue Sortélia Ciméus 30 Avr 53 Bodary. au Nord par lEtat vacant, Hab, Martin 2ème est de 1 ha. bornée Nord 12 Septembre 1951 au Sud par Sauveur Jean, à Section. par hrts. Alexis prét. I'Est par Sauveur Jemn et à prop. au Sud par Prévilus 1'Ouest par Mmie. "Vilbrun Aurélus" l'Etat, l'Est par Plerre-Lonis l'Etat. Prévilus Aurélus lEtat, l'Ouest par Atus Pierre l'Etat. Com. Mole Saint- Une propriété dont l'étendue Dartiguenave Lys 30 Avril 53 Com. Marmelade Une dont l'étendue Clervius Pierre 30 Avril 53 Nicolas Hab. Sava- est de 129 ha. ou 100 cap- 3 Sepfembre 1951 Hab: Martin 2ème est. de proprieté 25 a. bornée au Nord 12 Septembre 1951 ne Mole Section reaux. bornée au Nord, au Section. et au Sud par, Prador Téluslère. Sud, PEst par reste de l"Hab. mé l'Etat, à l'Est par Paul l'Etat, à l'Ouest par reste de Emile Jean Oriséna prét. prop., I'Hab. Gros Banc Reval. I*Ouest par Télusmé I'Btat. Com. St Louis du Ure propricté mesurant 6m. Prosper Edouand 30 Avril 53. Jean 30 53 Nord Hab. Ouver- de façade sur 40 de profon- 5 Septembre 1951 Com. Marmelade Une de propriété 25 dont l'étendue Abraham Septembre 1951 Avril tus. deur. bornée au Nord" par riHab. Martin 2ème est Devériste a. bornée Saimpre au Nord 12 vage de la mer, au Sud par Section. par Sud par Orisena Télusmé l'Etat, grande, PEst' route" par Oczius du Cap-Haitien. Désir, fertaar à T'Est Orisena Témier de l'Etat. à. I'Ouest par lusmé PEtat. " l"Ovest 1'Etat. par Innace Joseph prop. Orador Télusmé LE MONITEUR NOM DES SOUM Premi NOM DES SOUM. Publication Premitre Sicuation des bieas CONTENA: NCE Dates de présentation Pablic ion Situation des biens CONTENANG Dates des de demandes présentation des demandes Com. Marmelade Une propriété dont l'étendue Dasilma e Beauvoir 30 Avril 53 Com. des Anses-à. Une proprieté dont l'étendue Mme. Horacius Octobre. Andris 1951 30 Avrl 53 Habitation Martin est de 25 a. bornée au Nord 13 Septembre 1951 Piores Hab. Téte-à n'est pas au encore Nord déterminée, Hossé ler par St-Hubert Vixama l'Etat, PEau. bornée Fénabe, l'Etat, au_Sud par par Sud par Dorcius Datus Dauphin BapSolon Lazarre, à PEst par an PEtat, par à l'Ouest par chemin et àl'Ouest par Pétion Paul Emile Jean l'Etat. Alexandre. ETT - Com. Marmelade Une dont l'etendue Dorcius Dauphin 30 Avril 53 Com. des Anses-k Une propriété dont l'étendue L amartinière Germain 30 Avril 53 Hab, Martin 2ème est PAPERL bornée alu Nord 13 Septembre 1951 Pitres Hab. Mare- est de 2 ha. environ, bornée 2 Octobire 1951 Section. Dasilma Baptiste l'Etat, Mabaud,. .Sect.

ETT - Com. Marmelade Une dont l'etendue Dorcius Dauphin 30 Avril 53 Com. des Anses-k Une propriété dont l'étendue L amartinière Germain 30 Avril 53 Hab, Martin 2ème est PAPERL bornée alu Nord 13 Septembre 1951 Pitres Hab. Mare- est de 2 ha. environ, bornée 2 Octobire 1951 Section. Dasilma Baptiste l'Etat, Mabaud,. .Sect. Ds- au Nord par Augustin Augus- : Sud Clervius Pierre d'Ocme. te, au Sud par Céleste, à l'Es: l'Etat, a MTECI par Trador par Lamamtinière Germain et Taismé l'Etat, à l'Ouest par à l'Ouest par PEtat inocoupé. Paul Emile Jean prét. prop. dont l'étendue Orisena Télusmé 30 Avril 53 Com. des Anses- à- Une propriété dont l'étendue Bangndline Jeudy 30 Avril 53 Com. Marmelade Une propriété Patres Hab. Tête-à n'est. pas encore déterminée. 2 Ocrobre T951 Hab. Mactin 2ème est de50 a. bornée Nord Septembre 1951 l'Eau. bornée au'Nord par win cheSection. par hrts. Alexis prét. min, au Sud par une Rue, à au Sud par Orus Pierre PEst par Micaël et à l'Ouest FER. à l'Est par hrs Alexis par une rue. Noël prét. prop., à l'Ouest par Orador Télismé, l'Etat. 30 Avril 53 Com. Fort Liberté Une propriété donp l'étendue Volcy 2 St-Amour, Octobre 1951 Com. Marmelade Une dont l'étendue Arélus Dauphin 30 Avril 53 Hab. Marin. est et au de Sud 151 ha. bornée hab. Dumérant au Nord Hab, Martin 2ème est de PSRAPE a. bornée au Nord 17 Septembre 1951 prét. prop., par à PEst par cheSection. par Devoste Saimpré l'Etat, min vicinal conduisantà Fort au Sud Datus Baptiste à l'Ouest par hab. PEtat, à MED par Devariste Dumérant Liberté, prét. prop. Saimpré I'Etat, al'Ouest par Paul Emile Jean prét prop. Com de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Mme. Iramène Com. Marmelade Une dont l'étendue Théus Nésirus 30 Avril 53 rie hab. Bariadelle est de3 m. x 4 m. bomnée au Hyppolite 3 Octobre, 30 Avril 53 Hab. Martin 2ème est de PORIM a. bornée au Nord 18 Septembre 1951 lère Section. Nord à 1'Est et au chemin Sud, par public, l'Etat, à Séction. par Prévilus Aurélus, au à V'Est Sud l'Ouest par par rivage de la mer. par Dorcius Dauphin. par Dasilma Beauvoir, à POuest par Datus Baptisté. Com. Quartier Mo- Un emplacement mesurant 10 Mercédès Croisg 30 Avril 53 Rue Calvaire m. J1 borné au Nord 5 Octobre 1951 Com. Marmelade Une dont l'étendue Elira Délice 30 Aveil 53 E2R Bowrg. par Vve. Brir Pierre, au Hab. Martin 2ème est PeL a. bornée au Nord 18 Septembre 1951 Sud par Elina Louis, Dumas, à PEst à Section.

Com. Quartier Mo- Un emplacement mesurant 10 Mercédès Croisg 30 Avril 53 Rue Calvaire m. J1 borné au Nord 5 Octobre 1951 Com. Marmelade Une dont l'étendue Elira Délice 30 Aveil 53 E2R Bowrg. par Vve. Brir Pierre, au Hab. Martin 2ème est PeL a. bornée au Nord 18 Septembre 1951 Sud par Elina Louis, Dumas, à PEst à Section. Datus Baptiste l'Etat, au Emmanuel Joachin Charles. Eal spar Frénalus Petit Frère Rounf par TEtat, à PEst par Datus Baptiste l'Etat Télusmé et à l'Ouest PEtat. par Com. de Jérémie. Une propriêté dont l'étèndue Clairisias St- Clair 30 Avril 53' Orador Htion. Bouquette est de 1 ha. borée au Nord, 5 Ootobre 1951 30 Avril 53 Sect. Haute Gui- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Merzina 18. Hilaire 1951 naudée. par hab. Bouquette l'Etat. Pitres Hab. Ravine est de PRUR environ; bornée Septembre Longue. au Nord par route Derizier, au Sud 3 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Oralus Pierre 30 Avril 53 # nuine par Micaël publique, Jn-Bapriste Pitres Hab. Mare- est de 2 ha. environ, bornée "8 Octobre. 1951 et à 1'Ouest par Clervil Jean. Pite. Sud au Nord par Fontange par Yis Artiste, Jean, 'au a Monnace Noël 30 Aveit 53 PEst par Louisius Jean et à Com. de Dessalines Une proprièté dont l'étendué 20 l'Ouest par Tonton. Hab. Bois Dehors est de 2 ha. 58. bornée au Septembre Sect. 2ème. Nord Sud par Genestin Inocent Joazil, Constant, ap : Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue André Paul 30 Avril 53 àl'Est par Gustane Norescan, Rouge Htion. De- est de 3 ba. bornée au Nord 8 Octobre 1951 l'Etat, Frosen par une promier Section Fond l'Etat, au Sud l'Etat, priétaire. Blancs. PEES par lEtat et a I'Ouest par l'Etat. Com. da'A Anses-i- Une proprièté dont l'étendue Caciès CElestin 1951 30 Avril 53 Pitres Hab. Nanca- n'est pas encore déterminée, 20 Septembee Com. Pestel Htiort. Une propriêté mesufant 4 m. Tréville 11 Guillaume Octobre 30 Aveil ry borné au Nord par Alcinot, Hilaire, Haute Vilke. de façade sur 5 m. de pro1951 au Sud par Merzina fondeur, borpée au Nord par àl'Est par une route publique route morne, au Sud par Louis et à 1'Ouest par une 5 Gilles prét. prop. 1'Est peblique. par Lyot Bernard, à T'Ouest dont l'étendue Paulcius Joisi 30 Avrit' 53 par la rue. Com. Hab. 'de Bois Dessalines Dehors est Une de 2 58, bornée au 23 Septembee 1951 Pestel Hab. Une mesurant 3 m. Florian Laplanche 30 Avril 53 Section 2ème. Nord par hrts. Volcy Bois Basse Com. Ville. de façade propriété sur 4 m.

Est peblique. par Lyot Bernard, à T'Ouest dont l'étendue Paulcius Joisi 30 Avrit' 53 par la rue. Com. Hab. 'de Bois Dessalines Dehors est Une de 2 58, bornée au 23 Septembee 1951 Pestel Hab. Une mesurant 3 m. Florian Laplanche 30 Avril 53 Section 2ème. Nord par hrts. Volcy Bois Basse Com. Ville. de façade propriété sur 4 m. de pro- 11 Octobre 1951 OSE Dehors au Sud par fondeur, bornée au Nord pat Monnace RES PEtat, l'Est Maccins le morne, au Sud par la rue, Monnace Maccius l'Etat, Monnace l'Etat. par à à l'Est par Florian, l'Ouest Laplanche POuest par reste de l'Etat prét. Mersilise Eoina prét, prop. par inocompé. Une dont l'étendue Déostine Calir 30 Avril 53 Com de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Muncary Guerrier 30 Avri 53 Com. des Hab. Anses-a- Cassé- cst de propricté 1 ha. environ, bornée 27 Septembre 1951 rie Hab. Petite Ri- 3 m X 4 bornée au 12 Octobre 1951 Pitres Cotelette. au Nord par Sylfanie Calix, vière 6ème Section. Nod et au a par l'Etat, au Sud par Desfinance Calix. à FEst par chemin pablic. de la al'Est par Moravia et àl'OuPOuest par de rivage est par Moralès. mer. l'éendue Elvétius Calixte 30 Avril 53 Dame-Marie Une dont l'aendue Jn-Jules Varin 30 Avril 53 Com. de Ferrier Uné propriête dont 8 ler Octobre 1951 Com. Riviè- est 3 proprièté m. X 4. m. botnée an 12 Octobre 1951 Rue Ferrier Section est de 6 m. de façade bornée sur au Hab. 6ème Petite Nord et au Sud par l'Etat. à Bourg. m. de profondeur. re Section. chemin public, a. Nord par PEtat, au Sud PEst par de la mer. l'Etat, à l'Est par l'Etat e 1'Ouest pat rivage à 1'Ouest par PEtat. Hercule St-Preux 30 Avril 53 l'étendue Blvétius Catirte 30 Avril 53 Cam. Dame Marie Une propriété 3 m. x dont 4 m. l'étendue bornée 12 Octobre 1951 Com. de Ferrier Une propriété dont 8 ler Octobre 1951 Hab. Petite Rivière est de Josué. Rue Ferrier, Section est de 6 m. de façace sur au 6ème Section. au Nord par Benjamin l'Etat, à l'Est Bourg, m. de profondeur. bornée au Sud par public. à r'Ouest Nord. par 1'Etat, au Sud par. par chemin lEtat, à l'Est par PEtat et 3 par rivage de la mer. I'Ouest par PEtat. LE MONITEUR Situation des biens CONT N NANCE Dates NOM de DES présentatica SOUM. Pablica: Premiere NOM DES SOUM,. Premieir Sirastion des Sieas Jatcs de présentation Publicatio= demundes Com. Htion. de Meillac Perrler Sect. Une propriété dont l'étendue Arthur Jean Marie 30 Avril 53 Com. Bas Maribaroux. est de 2 ha. bornée an Nord 13 Octobre: 1951 Hab. de Saltrou Une dont Pétendue, Fleura Exim par Salime l'Etat, au Sud' 'par Sect.

ablica: Premiere NOM DES SOUM,. Premieir Sirastion des Sieas Jatcs de présentation Publicatio= demundes Com. Htion. de Meillac Perrler Sect. Une propriété dont l'étendue Arthur Jean Marie 30 Avril 53 Com. Bas Maribaroux. est de 2 ha. bornée an Nord 13 Octobre: 1951 Hab. de Saltrou Une dont Pétendue, Fleura Exim par Salime l'Etat, au Sud' 'par Sect. Baie Ravine dOrange. Palme est Ert 2 environ, bornée 27 Octobre 1951 30 Avril 53 Roger Lecorps, à l'Est pas au Nord par Jeanrilus Jean Bobo Jean et à l'Ouest par l'Etat, aju Snd par. Aristhène Arthur Jn-Marie. briel Lonis FEtat, à PEst par GaJn-François l'Etat et à IOuest par Orvil St-Victor Com. Dondon Hab. Une propriété dont l'étendue' Florélia Florvil 30 Avril 53 PEtat. Seguin Sect. Brousse set de % d'ha. bornée au 13 Octobre 1951 Brostage. au Nord par Ismélie Florvil Commune L iberté Rue de Fort. Une dont l'étendue Cherry Colas 30 Avril l'Etat, au Sud par Dessaix Fort- est pypes de m. de façade sur 29 Octobre 1951 Dolcé "Etat, à l'Est par ASaint-Joseph lieu). (Ban- 15 m. de profondeur, bornée ristomène St. Phar pré. prop. au Ulysse Nord l'Btat, par Mme, Octave àl'Ouest par Florélus Florvil. timene Séide au l'Etat, Sud par l'Est Alpar l'Etat vacant et à I'Ouest Hab. Com. de Dondon Une propriété dont Pétendue Ismélie Fhorvii 30 Avril 53 par I'Etat vacant. Seguin Brous- est de Y de carreau, bornée 13 Octobre 1951 se Sect. Brostage. au Nord par hrts. Petit Paul Liberté Commune de Fort. Une propriété dont l'étendue Osirus Mondéair Joseph prét. àu Sud. Rue Fort- de 15 m. de façade sur 30. Avril 53 Florélia FOR l'Etat, à Saint-Joseph (Ban- S m. de profondeur, bornée 29 Octobre 195.1 RE Ariste St-Phar prét."' lieu). au Nord par Mme. Ootave prop., P l'Ouest par Flordlus Ulyss l'Etat, au Sud par NaFlorvil l'Etat. poléon Jean I'Etat, à 1'Est par l'Etat vacant et à l'Ouest Com. Dondon Hab. Une propriété dont Pétendue Augusmar Dejean par I'Erat vacant. Sect. Seguin Brousse est de % d'ha. bornée au Pierre 30 Avril 53 Commone de Brostage. Nord par Altéus Joseph E- 13 Octobre 1951 Liberté Fori- Une dont T'étendue tienne TEtat, au Sud Rue Fort- est kde" nouei m. de façade sur 8 Eliphaz 29 Alfred 1951 30 Avril 53 Aris- St.-Phar-pret. prop., PE Saint-Joseph (Banfieu). Nord m. de profondeur, bomnée au Octobre PEst par Dessaix Dolcel'Etat, Aumné Marcellus à 1'El'Ouest par prét. privé. tat, u par Saintélus Dorval 1'Etat, à IEst par l'Etat Com. Dondon Hab, Une propriété dont Pétendue Dessaix Dolce 30 Avril 53 vacant.

53 Aris- St.-Phar-pret. prop., PE Saint-Joseph (Banfieu). Nord m. de profondeur, bomnée au Octobre PEst par Dessaix Dolcel'Etat, Aumné Marcellus à 1'El'Ouest par prét. privé. tat, u par Saintélus Dorval 1'Etat, à IEst par l'Etat Com. Dondon Hab, Une propriété dont Pétendue Dessaix Dolce 30 Avril 53 vacant. vacant et à 1'Ouest par i'Etat Seguin Brousse est 40/100 d'ha. bonnée au 13 Ostobre 1951 Sect. Brostage. Nord Flordia Florvil I'ECom, Ferrier tat, au r. "" PEst Aris St-Phar Meillac Section Hab Bas Une est de propriété 1 dont l'étendue Vaduis Guerrier 30 Avril 53 pret. prop., par Aris Maribaronx. ha. bamée au Nord ler St-Phar prét. prop., à 1'Ouetau Sud de même qu'à I'OuNovembre 1951 est par Augusmar Déjean est line par l'Etat. l'Etat, à I'Est par saPierre l'Etat. Oom: de Dame-Ma Une propriété doxt létendue Délis Aristil 30 Avril 53 Rouge Cammune. Hab. Terrier Une propriété dont l'étendue rie Hab. Bariadelle èst de m. X m. bornée 15 Octobre 1951 de Terre est de ha. bornée au Hortancins 3 Raphadl 30 Avril 53 Sect. lère.. au Nord et au Sud par l'Etat, Fond 1'Eglise Section Nord par Mondestin MonesNovembre 1951 à f'Est par chemin public, à Blanc. tène Hortancius Raphatl, au l'Ouest par rivage de la mer. Sud par l'Etat, à l'Est. par Duvgrna Pierre Lquis, à l'OuCom, de Terrier- Une propriété dont Pétendue Emile Louis 30 Avril est par Antès. Rouge Rue Calvai- est de 6 m. de façade, sur 3 19 Octobre 1951 53 Oom. re. de profondeur, bornée au Rouge Rue(Marché. de Terrier Un m. 'emplacement de mesurant 6 Clanta Jean 30 Avril 53: Rod par l'Etat, au Sud par façade sur 7 m. de 3 Novembre l'Etat, à l'Est par l'Etat età profondeur, borné au Nord POuest par l'Etat. l'Etat à et Cléanita Jean, au E PEst et à l'Ouest par Com. Dame Marie Une propriété dont fétendue Vilménois Jn-Jacques 30 Avril l'Etar. Hab. 6ème Petite Section. Rivière est de 3 m. x 4 m. bornée 20 Octobre 1951 53 Com. des au Nord par La foque Lamy, Pitres Htion Anses-à- Uge preprict, dont l'étendue Clerveyant au Sud par l'Etat, à l'Est par Boulail. Coraif" est de ha. aviron, bornée 3 Novembre Lafortune 30 Avril 53 chemin public, à I'Ouest pàr au Nord par la Ravine Co1951 mvage de la mer. rail FEtàt, au Sud par Jules Jeune, à l'Est par Francin Com. Dame Marie Une propriété dont Pétendue Banjamin Josué 30 Avril 53 Jean Jean. et à I'Quest" par Francin Hab. 6ème Petite Rivière est de 3 m.

aif" est de ha. aviron, bornée 3 Novembre Lafortune 30 Avril 53 chemin public, à I'Ouest pàr au Nord par la Ravine Co1951 mvage de la mer. rail FEtàt, au Sud par Jules Jeune, à l'Est par Francin Com. Dame Marie Une propriété dont Pétendue Banjamin Josué 30 Avril 53 Jean Jean. et à I'Quest" par Francin Hab. 6ème Petite Rivière est de 3 m. 4 m. bornée 20 Octobre 1951 Section. au Nord par Dominique fils, Com. des Sud par Hercule St-Preux, Anses-à- Une propriété dont l'étendue Christian M l'Est par chemin public, à Pitres Hab. Pointe- ST ha. environ, bornée 3 Richard 1951 30 Avril 53 l'Ouest par rivage de la mer. Alagène. an Nond par Desfinance Ca- Novembre lixte PEtat, au Sud par AnCom. Dame Marie Une proprièté dont Fétendue Céderne 30 Avril dré Pierre, 3 l'Est par Numa Hab, Petite Rivière est de 3 m. X 4 m. bornée 20 Laguerre Octobre 1951 Rabel Pierre. et à I'Ouest par Mogene Section 6ème. au Nord par Vilmenois JnJacques, au Sud par Gracia Jn-Jacques, à PESt par cheriin Commune de Fort- Une propricté dont Fétendue Josué puflic, à l'Ouest par rivage Liberté Rue Fort- est de, 12 m. de façade Mme. de la mer. St-Joseph. 10 m. de profondeur, bornée sur Chèrenfant 6 Novembre 1951 30 Avril 53 at Nord par Philomène Jean Com. Dame Marie Une propriété dont Pétendue Gracia Jean Jacques l'Etat, au Sud Joseph Hab. Bariadelle ést de 3 m. X 4 m bornée 22 Octobre 1951 30 Avril 53 Magloire I'Etat, Pi PEst par Section 6ème. au Nord par l'Etar, au Sud. a lEtat l'Etat vacant." vacant et à l'Ouest par par I'Etat, à l'Est par chemin public, à l'Ouest par rivage Commune de la mer. Liberté Rue de Fort- Fort Une. propriécé dont l'étendue Napoléon Jean 30 Avril 53 Saint-, Joseph (Ban- de 10 m. de façade sur 6 Novembre" 1951 Com. Dame Marie Une propriété dont l'étendue Estélie Alexis Avril lieu). sE de profondeur, bornée Hab. Bariadelle est de 3 m. x 4 m. bornée 24 Octobre 1951 30. 53 Nord par Néelzina Charlère Section. Au Nord YEtat, au Sud # Mondésir PEtat, au Sud par Osirus par PEtar, T l'Est par, chemin l'Etat vacant l'Etat, et à à l'Est par' à l'Ouest par rivage de PEtat vacant. l'Ouest par fa mer. Com. de Saltrou Une propriété dont létendue Pierre Charles Avril Commune Liberté de Fort- Une propriété dont l'étendue Orphisia Apollon 30 Avril 53 Hab, Derrière mor- est de 4 ha. environ, bomée 27 Octobre 1951 30 53 Rue Fort de 20 m. de façade sur 6 Novembre 1951 ne Sect. Belair. au Nord par l'Etat vacant, Saint-Joseph (Ban- % m. de profondeur, bornée au Sud par Jn-Baptiste ainsi lieu). au Nord Louidor Pierreconnu l'État, à l'Est par I'EP'Etat, au "L par Paulinor tat vacant et à T'Ouest par Donastien 1'Etat, à T'Est par Tissaint Jn-Louis l'Brat.

m. de façade sur 6 Novembre 1951 ne Sect. Belair. au Nord par l'Etat vacant, Saint-Joseph (Ban- % m. de profondeur, bornée au Sud par Jn-Baptiste ainsi lieu). au Nord Louidor Pierreconnu l'État, à l'Est par I'EP'Etat, au "L par Paulinor tat vacant et à T'Ouest par Donastien 1'Etat, à T'Est par Tissaint Jn-Louis l'Brat. l'Etat vacant et à POuest par l'Etat vacant. LE MONITEUR Straation des, biens CONTENANCE de présentation SOUM Prb Situation des biens NOM DES SOUM Première deman tes CONTENANCE Dates de préseatation Pablication des 'demandes Liberté Cammune Roe de Fort- Fort Une est de propriété dont l'étendue Mikien Donastien 30 Avril 53 Com. des Anses-àlieue). 15 10 m. de façade sur 7 Novembre 1951 Pitres Hab. Une de propriété dont l'étendne Francin Jean 30 Avril 53 Saint m. de profondeur. bornée Boulail. Corail cst ha. environ, bornée 14 Novembre 1951 Joseph (Ban- an Nord par Anné Marcellus, "briel au Nord par Clervoyant Gal'Etat au Sud par Napoléon PEtat, P. Paul, au Sud à PEst par Eu par Jeh l'Etat, à P'Est par l'Etat et à I'Ouest vacant et à par EE.h I'Ouest par l'Eta: une Ravine. vacant. Com. Terrier Com. des Anses-a- Une propriété deat l'étendur M: ce Rouge Rue (Cime- m. Un emplacement X 6, borné au mesurant Nord 6 Alnaide Francisque 30 Avril 53 Pitres Hab. Poznte est de 2 ha. environ, bornée 8 Novembre Monterose 1951 30 Avril 53 rière. FEtat Alnaide Francisque. par au 14 Novembre 1951 Alagène. au Nord par Juliana Désir, Sud; à l'Est et à POuest par Ju Sud par Francique Franl'Etat. çcis, à l'Est par un vide l'Etat et àl'Ouest par Lérancy Com. Volant Caracol Hab. Une propriété dont l'étendue Moreau Yvon 30 Avril Jean. Claudine. Section est. de ha. bomnée au Nord 15 Novembre 1951 Com. de For-Li- Une propricté dont l'étendne Augustin Gaat Manasse, Pierre T'Etat au Sud à l'Ést par berté Rue Port St- est de 8 m. de façade sur 10 9 Méhu 30 Avril 53 Charles. Mompremier, à Joseph. - m. de profondeur, bornée au Novembre 1951 R. par Simond. Nord l'Etat par Aiphonse, Valentin. Com. Bahon Rue Un emplacement mesurant 20 S. au Sud par Mme. Midu Cimetière. m. des façade sur 18 m. de Vauban 16 Thimote 30 Avril 53 chel Paul l'Etat. à l'Est par profondetir, borné au Nort Novembre 1951 l'Etat vacant et à TOuest par Délima Pierre, au Sud l'Etat vacant. EN André au droit par de Hab. Com. des Cayes Une propriété dont l'étendue Hubert Juies l'Etat, Marché à ou l'Est du par rue Vieux Section. Langlois 9ème es: de 2 ha. 41 a. environ, Emmanuel l'Onest par route Cimetière, publique. bornée au Nord par la pro- Novembre 1951 30 Avril 53 Com. de Gd-Gosier Une propriété dont Vve. prieté occupée par les hrts. Hab.

André au droit par de Hab. Com. des Cayes Une propriété dont l'étendue Hubert Juies l'Etat, Marché à ou l'Est du par rue Vieux Section. Langlois 9ème es: de 2 ha. 41 a. environ, Emmanuel l'Onest par route Cimetière, publique. bornée au Nord par la pro- Novembre 1951 30 Avril 53 Com. de Gd-Gosier Une propriété dont Vve. prieté occupée par les hrts. Hab. Platon] Figuier est 5 ha. environ, Pétendue bornée Couloute Joseph Jeannor Lafortune, au Sud Sect. Bodary. au f par l'Etat vacant, 17 30 Avril 53 par Estremilhomme Chéry, à au Sud par Pressoir FranNovembre 1951 l'Est par les hrts Jéannot Laçois f'Etat, à PEst par l'Etat fortune et à POuest py Avacant vacant. et à l'Ouest par l'Etat Commune" "de Fort- Une nestina propriété Pierre. don: rétendue Com, Rue Teriee Cinnatus. Rou- Un emplacement mesurant o Juliana Joseph Liberté Rue Fort est de 10 m. de façade sur Mme. 10 Michel Paul 30 Avril 53 ge, 6, borné au à Nord PEst 19 Novembre 1951 Avril 53 Saint-Joseph (Ban- 10 de Novembre 1951 fedt au Sud, et P lieue), au 8. profondeur. par Auguste bornée Méhu Commune de Fort- Une l'Ouest par l'Etat. lEtat. au Sud par: Saintélus Liberté Rue Fort- de 8 dont l'étendue Saintélus Delvar 30. Avril 53 Dorval l'Etat. à PEst par m. façade sur 10 m. 19 ATe i'Etat Saint-Joseph (Ban- de Novembre 1951 vacant et à IOuest par lieue). Nord profondeur, bornée au P'Etat vacant. par Mme. Michel Paul Com. de Baradère Un emplacement dont l'éten- Regnard Rodney l'Etat, Alfred. au l'Etat, Sud par Eliphat, Grand'Rue, due n'e 'est pas deteminée. bor- 11 Novembre 30 Avril 53 l'Etat vacant et à 1'Ouest rEst par né au Nord par un vide Re1951 par l'Ecat vacant. par Rodney fermier, aû Commune de Fort- Une propriété dont Pétendue Elmina S "Etat, par gd'Rue, à l'Esr par Liberté Rue Fort- est de 10 m. de façade sur 19 Joseph 30 Avril 53 l'Ouest pir DoriSaint-Josegh (Ban- 15 m. de profondeur, bornée Novembre 1951 Com. de mond Dossous. lieue). au Nord .par Hector Juimiste Rue Baradère. Baradère Un due emplacement dont l'éten- Dorimond Dossous 30 Avril 53 I'Etat, au Sud à par Monmon n'est pas déterminée, bor- 11 Novembre 1951 Joseph tat l'État, PEst parl l'E- 'né au Nord par un vide, au l'Etat vacant vacant. et à l'Onest par I Sud par grand'rue, à l'Est Commune de Fort- Une par l'Etat, à l'Ouest par Mme.

ère. Baradère Un due emplacement dont l'éten- Dorimond Dossous 30 Avril 53 I'Etat, au Sud à par Monmon n'est pas déterminée, bor- 11 Novembre 1951 Joseph tat l'État, PEst parl l'E- 'né au Nord par un vide, au l'Etat vacant vacant. et à l'Onest par I Sud par grand'rue, à l'Est Commune de Fort- Une par l'Etat, à l'Ouest par Mme. Liberté Rue Fort- est de propriété 15 m. de dont façade Pétendue 45 Paulinor Donastien 30 Avril 53 Délice Dijon. Saint-Joseph (Ban- m. de sur 19 Novembre 1951 Cam. de Baradère Un emplacement dont l'éten- Marbieu Pécion lieue). Nord par profondeur, Orphisia bornée Apollon au Grand'Rue, due n'est pas déterminée, bor- 11 Novembee 1951 30 Avril 53 l'Etax, au Sud Rejeanne né au Nord par un vide MaSéide PEtat, STHEL par l'Etar thieu Pétion fermier. au Sud vacant, vacant et à 1'Ouest par l'Etat par P"Etat, Grand'Rue, à I'Ouest à 1'Est par Commune de Fort- Une propriété dont Pétendue Louidor Rodney. par Regnard Liberté Rue Fort- de 25 m. de façade sur 19 Pierre Novembre 30 Avril 53 Saint-Joseph (Ban- S de profondeur. bornée Com. du Cap-Hai- Une propriôté dont l'étendue Lucius Louis, lieue). au Nord Dermène Sade tien tin Hab. St-Mar- de 2 ha. 58, bornée au 12 Novembre 30 Avril 53 l'Etat, au ELP Orphisia Sect. Haut da Roet par l'Etat, au Sud par Appolon PEtat, " l'Eat par Cap. 1'Etat. à FEst et à l'Ouest par -lEut vacant et à l'Ouest par l'Etat. I'Etat vacant. Com. Pitres des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Cimé Témous Avril Rue, Com. Gonaives Un emplacement mesurant 15 Coq Max Hab. Cary. est de ha. environ. bornée 12 Novembre 1951 30 53 Jérsalem. m. de facade sur 23,50 de 19 Novembre 1951 30 Avril 53 au Nord par Gabriel Hilaire, profondeur, Mirailla Joseph borné au Nord au Sud par Julien. ainsi connu, l'Etat, au à PEst par Carmélia etàl I'OuS MEst par par Festius rue Jénusalem, Valcourt I'Eest par Odessais Pierre. tat, à l'Ouest par couloir Commune Reuge Hab. Terrier Delier Une est de propriété 21 ha. bornée dont l'étendue au Nord Norvit Iréné 30 Avril 53 f'Etat, Sect. Fond Blanc. l'Etat hab. Demier Norvil 12 Novembre 1951 polis Com. Hab. Bombardo- trou ju- Une propriéeé dont l'étendue Clédamor Mezadière 30 Avril 53 ELIN an Sud, à l'Est et meau 2ème, Sect. Nord est de et 1 ba. 29, bornée au 20 Novembre 1951 l'Ouest par l'Etat. au Sud. par Rival Valcin, à prét. à l'Est et Commune Liberté de Fort- Une propriété dont létendue Derméné Séide te l'Ouest prét. par E. DieujasSaint-Joseph Rue (Ban- Fort 25m. est de 25 m. de. façade sur 12 Novembre 1951 30 Avril 53 prop. lieue).

. Nord est de et 1 ba. 29, bornée au 20 Novembre 1951 l'Ouest par l'Etat. au Sud. par Rival Valcin, à prét. à l'Est et Commune Liberté de Fort- Une propriété dont létendue Derméné Séide te l'Ouest prét. par E. DieujasSaint-Joseph Rue (Ban- Fort 25m. est de 25 m. de. façade sur 12 Novembre 1951 30 Avril 53 prop. lieue). au Nord de pàr profondeur, Joseph Magloire bornée berté Com. Rue de Fort-St- Fort-Li- Une est de 8 m. dont Pétendue Annélus Marcellus 30 Avril 53 l'Etat, au Sud par Lonidor fagade' 'sur 10 21 Novembre PPeRRL Pierre l'Etat, à l'Est par l'EJoseph (Bantieue), de peofondeur, bornée an tat vacant et à POuest par' Nondr tat, au par Sud Eliphat Alfred l'El'Etat vacant. Charles FEtat, par à l'Est Noelzina par Com, de Gd-Gosier Une 1 lEtat, vacant et à l'Ouest par Habitation Platon- est de propriété 1 ha. 28,. dont bornée Pétendue au St-Carmé 14 Novembee Sanon 30 Avril 53 PEtat' vacant. Figuier. l'Etat, Nord a Sud Josilus Abraham Com. Marmelade Une dont l'étendue Otus par Titin StHab. Martin 2ème. a. Pierre 30 Avell Vil l'Etat, à l'Est par Dor. Section. est EFN Atexis Noël bornée au Nord 22 Novembre 1951 zilus Abmabam l'Etat et a par au Sud prét. prop.. POuest par Pavilus Francique à par Datus Baptiste l'Etat. PEtat, 1'Est Datus Baptiste l'Etat, P", I'Omest par Orisena Télusmé PEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM NOM DES SOUM. Première lee biene CONTENANCE Dates de présestation abacation des b CONTI TENANCE Dates de présentation Pehlicasion des demandes dont Pétendue Okilus Etrenne 30 Avril 53 Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Arius Zéphyr 30 Avril 53 Com. Pikres des Hab. Anses-à. Téte-. Une est de propriété hetare environ, bor- 22 Novembre 1951 Hab. Lapère est de 15/100 d'ha, bornée. 29 Décembre 1951 Morne. née aul Nord par Tiea Alcinot, au Nord François Louis au Sud Pierre-Notl, a PEtat, au EL par r oorril'Est par Br et à l'Ouest dor, à l'Est par un chemin Mme, par Joseph Dafinis. public Catin Menville. et à l'Onest par, Com. de Dondon Une propexété dont l'étendue Mme, Catin Novembre Menvil 1951 30 Avril 53 Hab. Lapère. est de Y ha. bornée alu Nord 29 Com.' de Petite-Ri- Une propriété dant l'étendue Datus Baptiste 30 Avril 53 par Lesaillon Toussaint, Y'Evièrede l'Artibonite égt de 64 a. 50 ca. bornée 3 Mars 1952 tat, au Sud par une Route Htion. Illot Brizard at Nord par la berge du Vicinale, à MEst par Arius 3ème Section. fleuve' de J'Artoibonite: au Zéphyr.

Nord 29 Com.' de Petite-Ri- Une propriété dant l'étendue Datus Baptiste 30 Avril 53 par Lesaillon Toussaint, Y'Evièrede l'Artibonite égt de 64 a. 50 ca. bornée 3 Mars 1952 tat, au Sud par une Route Htion. Illot Brizard at Nord par la berge du Vicinale, à MEst par Arius 3ème Section. fleuve' de J'Artoibonite: au Zéphyr. PEtat et à 1'Ouest Sud par la berge du fleuve de par Mme. Julliot - Ménard TArtibonite, a 1'Est par la ber-: l'Etat. -ge du fleuve de I'Artibonite Com. de Terrier- Une" propricts dont l'éténdue Prédancia Charles 30 Avril 53 et à I'Ouest par la berge du Rouge Rue Calvai- est de m. de façade sur 8 ler Décembre 1951 fleuve de l'Artibonite. ze. m. de profondeur, bornée au Cam. de Dessalines Une propriéé dont l'étendue La Fortune Jn-Philippe 30 Avril 53 Nord l'Etat, au Sud Banlieue. n'est pas déterminéc, bornée 22 Mars 1952 l'Etat, " l"Est l'Etat et P au Nord par chemin' public. I'Ouest par fas au Sud par chemin publac, Oom. de Ferrier Upe, propriété dont l'étendue Raphadl Miolant 30 Avril 53 l'Est par chemin public et : Hab. Petit-Gourde. est de 1 ha, bornée au Nord 4 Décembre 1951 POuest par Cia. Desalines. la plantation Dauphin, au Com. des Gonaives Une dont l'étendue Henri Jcan 30 Avril 53 Easl la plantation DauRae Bonlevard St- est de TPR 50 de façade 13 Juin 1952 phin, C PEst par un terrain Charles sur 12 m, $ profondeur, est réservé etalOnest par un terbortée au Nord par Raphael rain réservé. l'étendue 30 Avril 53 Metayer, au Sud DieuCom. de Ferrier Une propricts dont Serlina Auguste juste Lucien, al'Est : Hrts. Rue Ferrier. de 6 m. de façade aur 8, m. 10 Décembre 1951 Orgues St. Jean et à rOuest de profondeur, bornée au Bls. St-Charles. Nord "Etat, au Sud par Com. de Petite-Ri- 6 propriété dont Térendul Osman St. Juste 30. Avril 53 PEtat, " 1'Est par PEtat etià vière de PArtibonite est de 64 a. 50 ca. bornée 26 Août 1952 f'Ouest par l'Etat. Marcellin 30 Avril 53 Htion. Illot Brizard aw Nord par la berge du Com, de Sainte-Su- Une proprieté dont l'étendue Granvil 10 3ème Section. fleuve dè "Artibonite, au zanne Rue Marché. est de 6 m. X 7 m. de proDerembre Sud par da berge du fleuve de fandour, bomnée an Nord par I'Artibonite, à PEst berge. Frangef Piérre (Pret, prop), dt fleuve de REAAn et au Sud par Damuscart Relià I'Ouest par berge du fleuve l'Etat. à PEst par la de TArtibonite. Ea du Marché et à 'Ouest Commune Quartier Un emplacement mesurant 10 Eléazard Orvil 30 Avril 53 un terrain réservé.

erge du fleuve de fandour, bomnée an Nord par I'Artibonite, à PEst berge. Frangef Piérre (Pret, prop), dt fleuve de REAAn et au Sud par Damuscart Relià I'Ouest par berge du fleuve l'Etat. à PEst par la de TArtibonite. Ea du Marché et à 'Ouest Commune Quartier Un emplacement mesurant 10 Eléazard Orvil 30 Avril 53 un terrain réservé. 30. Avril. 53 Morin Rue Piment, m. de façade sur 15: m. de 9 Septembre 1952 Cam. de Terrier- t propricté dont l'étendue sur 8. Eliphete 12-1 Valvect Décembre 1951 profondeur, borné au Nord Rouge Rue Cime- est de 7 m. de façade par Mime. Pierre Louis Motière. m. de profondeuc. bornée au rency, au Sud, Mme. ChouNord l'Etat, au Sud par counette Pierre, à V'Est par l'Etat Fiaes par l'Etat et à un emplacement de l'Etat val'Ouest par l'Etat. Gédéus 30 Avril 53 cant et à l'Ouest par Sulyie Com. des Gonaives Une de terre mesu- au Syilien 12 Décembre 1951 Augustin Clermélie 30 Avril 53 Hab. Lapierre. rant trie ha. 65, bornée Commune Quartier Un empacement mesurant 10 27 Saint-Vil Nord par l'Etat inoccupé, au Morin Rue Bouche- m de façade 15 m de Septembre 1952 Sud un reste de terrain rie. proiondeur. somtel au Nord PEtar, M l'Est par l'Etat, à Amilioza Guillaume, Jean, au à T'Ouest par T'Etat, 30 Avril 53 Eo par Sapazile Com, de Caracole Une dont l'étendue Jean Charméhs 14 Dicembre 1951 J'Est par un terrain de l'Etat Hab. Vian. est de MTR 1 bornée au Nord de et T'Ouest par lun terrdin Maxime Pierre, l'Etat, au l'Etat. EA par le reste du terrain, Com. Cap-Haitien Une propriété mesurant 6 m. Mme. Etenne à PEst par la Grand'Rue et Htion. Rue, Place' de foçade sur 7 m. de profon- Délivrancia 30 Avril 53 à I'Ouest par le reste du terSt-Victor. diur. Pe: ne Nor Efida," bar une 15 Octobre 1952 rain. 30 Avril 53. ravine, au Sud par Com. des Anses-3- Une propiféé dont l'étendue Saintil 14 Rosemé Décembre 1951 l'Est par Mme Juliémise Civil età Jean Pitres Hab. Mar- est de 3 ha. environ, Charles Fils bornée ErOust Baptiste par l'Etat, teau. au tienne, Nord au PESP par Nicolas Com. Cap-Haitien Va mplacemeris mesurant 6 Vve. Claudius Prophète 30. Avril 53 ainsi connu, à l'Est par Mme. Htion. Rue Place m. de façade sur de 15 Octobre 1952 Exael et à l'Onest par Tiza St-Victor. borné au prcdondeur. Sond Jean. 02 une ravine. au Sud Dessalines Une dont l'étendue Paul Hyrouance 30 Avril 53 Elida. a l'Est par Mme. e Hab, Com. de Bois Dehors. est de proprieté 64 ha, 50 environ, 14 Décembre 1951 V ct a l'Oues: par Juliémise bornée au Nord l"Hab. Jn-Baptiste. de terre Augustin 30. Avril 53 Basse-terre; au par AuCom.

. 02 une ravine. au Sud Dessalines Une dont l'étendue Paul Hyrouance 30 Avril 53 Elida. a l'Est par Mme. e Hab, Com. de Bois Dehors. est de proprieté 64 ha, 50 environ, 14 Décembre 1951 V ct a l'Oues: par Juliémise bornée au Nord l"Hab. Jn-Baptiste. de terre Augustin 30. Avril 53 Basse-terre; au par AuCom. Fort Liberté tne portion mesurant Auguste gustin Aueneur Prét. prop. à Htion. Damas. ha. bornée au Nord, au, 20 Octobre 1952 "Est par Hrs. Vatelia CharSud, à l'Est et à 1'Ouest par les prét. et à 1'Ouest I'Etat vacant. 30 Avril 53. par PEtat déterminer). Commune Borgne Une élendue de terre. mesu- Bazrle Domitil Terrier- Une dont f'étendue (Mensk Frida Bernard 30 Avril 53 Hab. Platon Gre- 6 ba. bornée au Nord 30 Octobre 1952 Com. Rouge # Cime- est ET m. X 6 m. de 17i Décembre 1951 nadine a Décius Dufresne, Michaud, à PEst au Sud tière. profendeur. bornée au l'Etat, Nord Hab. St. Jean et à Pouest par l'Etit, au Sud par VLN Ees par l'Etat ct à POuest par Pan gony. par l'Etat. Com. Port- -au-Prin- Un emplacemgt mesurant.. Hy ppolite Rosita Avril 53 Com. de Terrier- Uné propricté dont Tétendue Cadestin Raphaël 30 Avril 53 ce Rue Tiremasse. bome au Nord par reste du 25 Décembre 1952 Rouge Rue Grand- est de 6 m. x 6 m. de pro- 17 Décembre 1951 terrain, au à Sud par : reste rue Bassin. fondeur. bornée au Nord" par. Tirèmasse, "'Est par l'Etat, au Sud PEtat, a du terrain et à I'Ouest pat Benoit la l'Est par l'Etat P à l'Ouest occupée par par FEtat. EpL Com. de Quartier- Une dont l'étendue Mercédès Pierre jo Avril 53 Com. de- Verrettes Une propriété dont l'étenduie Oreste Sanon 1953 30 Avril 53 Morin Rue Arbre- est' de, TA m, de façade sur 27 Décembre 1951 Hab. Verrier 4ème n'est pas encore déterminée, 30 Janvier à Pin. m. de profondeur, burnee A Section, bornée au Nord par T'Hab. I'Hab. Nord par une ruelle, au Sud Tétard, à Sud par le de Antoine Croissy l'Etat, à Tuile, FeR par reste PEA par Antoine Croissy, I'Hab. Verrier età l'Ouest par PEtat et à 1'Ouest par Marie le reste de PHab. Verrier. Thérèse Monrose 1'Etat. de Dondon Une propriété dont l'étendue Horida François 30 Avril 53 Com. Mirebalais Une propriété dont l'étendue Marcel Renaud 30. Avril 53 Com. 100 environ, bor- 10 Avril 1953 Hab. Leroy, est de I ha. bomée au Nord 29 Décembre 1951 Gascogne fond, Hab. La- del née au carreaux Nord l'Hab. ARisa François l'Etat, au beille, Gde. au Sud Ft E par Mime.

propriété dont l'étendue Horida François 30 Avril 53 Com. Mirebalais Une propriété dont l'étendue Marcel Renaud 30. Avril 53 Com. 100 environ, bor- 10 Avril 1953 Hab. Leroy, est de I ha. bomée au Nord 29 Décembre 1951 Gascogne fond, Hab. La- del née au carreaux Nord l'Hab. ARisa François l'Etat, au beille, Gde. au Sud Ft E par Mime. Termilus) Franpar la zone réservée entre la çois PEtat, à 1'Est par Mme. riv. du Fer à Cheval, à P'Es; Termilus François, lEtat et l'Hab, Colaray, à l'Ouest à l'Ouest Mme. Termilus par par !'Hab. Diaquois. Fsançois FiuA