Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a losew à JUHOJ LE SLUMONE FATLAFORCE 2e2At R - Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA LUDOVIC Directeur: A. REPUBLIQUE D'HAITI CELESTIN 108ème Année No. 53 PORT-AU-PRINCE Lundi 8 Juin 1953 SOMMAIRE ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE -Arrêté (SPERNA)>. autorisant Acte la Société de Publicité et de Radiodiffusion Nationale SOCIETE DE PUBLICITE ET DE ANONYME: constitutif et. Statuts annexés. RADIODIFFUSION Acte de constivurion de la dFondation Grants. NATIONALE *SPERNASecrétairerie Charles Alber: d'Fiat de la Jnatice: Avis de nationalité haitienne des sicars Louis Par Nadère et Winston Georges Burkett. devant Mes. Eustache Edouard Kénol et son Collègue, Notaires Avis. à Port-au-Prince, soussignés; le premier patenté au No. 836, identifié au No. 9867 et le second patenté au No. 833, identifié au No. 2790. Ont Comparu: ARRETE 1o) Le sieur Arsène Magloire, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No. 41 A. 20) Monsieur Marcel Gentil, propriétaire, demeurant et domicilié PAUL E. MAGLOIRE à Port-au-Prince, identifié au No. 7646 A. PRESID ENT DE LA REPUBLI IQUE 30) Monsieur Luc Vallès, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No. 1602 A. Vu l'article 79 de la Constitution; Lesquels ont déclaré vouloir former une Société Anonyme conforVu l'acte constitutif et les statuts de la Société Anonyme dénommément aux lois de la République d'Haiti et aux dispositions du Code mée: -SOCIETE DE PUBLICITE ET DE RADIODIFFUSION de Commerce Haitien, et ont, à cette fin adopté la constitution suiNATIONALE -SPERNA>, au capital social de Cinquante Cing Mille vante: Dollars (S 55.000.00); DENOMINATION Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41. 43 et 49 du Code de Commerce; Art. ler.- Il est fondé entre les parties contractantes et les Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; nes qui pourront adhérer à ce document en souscrivant à ses person- actions ou en devenant actionnaires par transfert ou de toute autre manière une Société Anonyme dont le nom est *Société de Publicité et de Arrête: Radiodiffusion Nationale>. SIEGE Art. ler. Est autorisée, la Société Anonyme dénommée: *Société de Publicité et de Radiodiffusion Nationale *SPERNA>, Art. 2.- Le Siège social et le principal établissement de la Société cial de $ 55.000.00, formée à le au capital sosont à Port-au-Prince. La Société Port-au-Prince 17 Avril 1953. n'importe pourra cependant les transférer à quelle autre ville d'Haiti, avoir un ou Art. 2.- Sont approuvés, sous les réserves et dans les limites de la établissements. dans d'autres villes de la plusieurs en bureaux ou Constitution et des lois de la République, l'acte constitutif et les lieux qui pourront être désignés décision République du tels autres de la dite Société, constatés par acte public le 17 Arvil 1953, statuts tion.

à quelle autre ville d'Haiti, avoir un ou Art. 2.- Sont approuvés, sous les réserves et dans les limites de la établissements. dans d'autres villes de la plusieurs en bureaux ou Constitution et des lois de la République, l'acte constitutif et les lieux qui pourront être désignés décision République du tels autres de la dite Société, constatés par acte public le 17 Arvil 1953, statuts tion. Les agences être par Conseil d'Administraport de Me. Edouard Kénol au rappourront établies partout où les besoins de la et son collègue, notaires à Port-au-1 Prince, Société l'exigeront, en Haiti ou à l'étranger. identifiés aux Nos. 9867 et 2790, patentés aux Nos. 836 et 833 et enregistré le 21 Avril 1953. OBJET Art. 3.- La présente autorisation donnée Art. 3.- La Société a pour objet de s'adonner au CC mmerce de la entier pour sortir son piein et Publicité et de la effet, sous les conditions fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra être A cette fin, elle Radio-Télévision autorisée sous tous leurs aspects et formes. révoquée pour les causes et motifs y contenus, pour les activités émettrices et est à établir dans une ou plusieurs stations traires au but de la Société et pour la violation de ses conréceptrices de radio et de télévision de puissances variées; judice des dommages intérêts envers les statuts, sans pré à établir des postes mobiles, des studios, des stations de tiers. ditoriums, des salles de concerts, de théâtres et de relais, des auArt. 4. Le présent Arrêté sera publié à la diligence du Secrétaire publier journaux et revues quotidiens ou périodiques; spectacles à monter. divers, une ou à d'Etat du Commerce. plasiteurs.imprimeries pour l'édition tant des journaux et revues qu'elle pourra créer, que pour Pimpression d'affiches commerciales et Donné, au Palais National, à Port-au-Prince, le 8 Juin 1953, An citaires et autres travaux d'imprimerie; d'acheter, publi150ème de lIndépendance. exporter ou trafiquer autrement, disposer de la propriété vendre, immobilière, importer, Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE d'emprunter et de prêter de l'argent avec ou sans garantie, d'émettre avec Pautorisation de la majorité des porteurs d'actions, des tions et des billets à ordre obligaLe Secrétaire d'Etat du Commerce: DANIEL HEURTELOU ges sur tout ou partie de ses garantis par hypathèques, privilèges ou gapropriétés et droits et en général de pour DES LE MONITEUR suivre toutes opérations commerciales gées nécessaires ou profitables dans le ou autres qui peuvent être jucadre de ce qui précède. STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME: *SOCIETE DE PUBLICITE FACULTE ET DE RADIODIFFUSION NATIONALE. Art. 4-La Société ex cercera à son gré et dans les (SPERNA) cultés, tous objets énumérés ci-dessus Jimites de ses fales besoins, Pucilité et la ou en partie seulement, suivant CAPITAL divers convenance de la Société; objets qui ont motivé sa l'énumération des Art.

S DE LA SOCIETE ANONYME: *SOCIETE DE PUBLICITE FACULTE ET DE RADIODIFFUSION NATIONALE. Art. 4-La Société ex cercera à son gré et dans les (SPERNA) cultés, tous objets énumérés ci-dessus Jimites de ses fales besoins, Pucilité et la ou en partie seulement, suivant CAPITAL divers convenance de la Société; objets qui ont motivé sa l'énumération des Art. ler-Le Capital de la com nme une obligation d'en réaliser formation ne doit pas être interprétée MILLE DOLLARS ($ Société Anonyme est de plus d'un CINQUANTE une autorisation mais seulement comme d'Amérique du 55.000.00), monnaie légale des d'accomplir les uns et les autres. giées Nord, divisé d'une part, en Etats-Unis (500), de la valeur au pair de Cent Cinq Cents actions privilé produisant intérêts à six Dollars (S 100.00) chacune, DUREE seront pas accumulables polir cent (6 %) l'an, ces dits et seront intérêts ne année prélevés sur les Art. 5.- -La durée de la Société chaque avant qu'aucun revenus nets de sera les dividende ne soit lution antérieure comme perpétuelle sauf le cas de dissoactions ordinaires pour la dite réservé ou payé sur prévu dans les statuts ci-annexés. Les actions année. vote aux Assemblées privilégiées Générales ne conféreront à leur, porteur aucun droit de CAPITAL Privilégiées pourront être de la Société Anonyme. Les Actions ment, remboursées au pair, à n'importe Art. 6-Le Capital de la Société est de D'autre quel moDOLLARS ($ 55.000.00) monnaie CINQUANTE CINQ MILLE part, en Cinq Mille du Nord divisé légale des Etats-Unis valeur au pair de Un (5.000.00) actions Ordinaires de en Cinq Cents (500) Actions d'Amérique pas d'intérêts Dollar ($ 1.00) chacune, lesquelles la pas droit de vote, de la valeur au pair de Cent privilégiées, ne conférant nets de mais donneront droit à des dividendes tirés ne des produiront chacune, produisant intérêts à six Dollars ($ 100.00) chaque année après que les intérêts des profits mulables, d'une part, et Cinq Mille pour cent (6%) par an, non accuront été payés pour ia dite année. Actions Privilégiés auférant droit de vote à raison d'une (5.000.00) Actions Ordinaires conEn cas de dissolution pair, de Un Dollar (S voix par Action de la valeur, au les porteurs d'Actions ou partage de l'actif de la Société 1.00) chacune, non productive ces dites Privillégiées, toucheront au Anonyme, part. d'intérêts, d'autre actions privilégiées avant qu'aucun pair, le montant de' CONSEIL au porteur des Actionnaires montant ne soit payabie DADMINISTRATION porteurs, des montants au Ordinaires, des et après le paiement à leurs Art. 7-La Société sera dirigée par un Conseil l'actif et des fonds de la Société pair Actions Privilégiées, la balance de posé de trois membres au moins et de sept d'Administration comporteurs d'Actions Ordinaires. sera entièrement répartie entre les par l'Assemblée Générale membres au plus, choisis du Conseil d'Administration pour une période d'une année. Les membres Art. 2.- -Le Capital de la Société membre du Conseil peuvent être 'réélus, indéfiniment.

un Conseil l'actif et des fonds de la Société pair Actions Privilégiées, la balance de posé de trois membres au moins et de sept d'Administration comporteurs d'Actions Ordinaires. sera entièrement répartie entre les par l'Assemblée Générale membres au plus, choisis du Conseil d'Administration pour une période d'une année. Les membres Art. 2.- -Le Capital de la Société membre du Conseil peuvent être 'réélus, indéfiniment. Tout au besoin par l'Assemblée Anonyme pourra être augmenté d'Administration peut être Générale des nion du Conseil représenté à toute réusion de nouvelles actions Actionnaires au moyen d'émisd'une autorisation d'Administration par un membre de ce conseil en vertu conditions privilégiées ou autres, ay prix et sous spéciale donnée par écrit et les résolutions de déterminées par le Conseil les engagent celui-là. celui-ci mentation du Capital de la Société les d'Administration. En cas d'augArt. 8.- Le Conseil d'Administration émises en circulation auront porteurs d'Actions Ordinaires les statuts ci-annexés. aura les pouvoirs inscrits dans actions nouvelles seuls la préférence pour souscrire aux dont aréées, en proportion du nombre Art. 9.- -La Société ils. sont propriétaires, et d'actions ordinaires Anonyme sera cela, dans le délai tir de la date de la publication dans définitivement constituée à pard'Administration prescrit par le Conseil sident de la République autorisant la le Moniteur de TArrêté du PréArt. son' Acte Société Anonyme et 3.-Chaque action est: indivisible et la Constitutif et ses Statuts. approuvant seul propriétaire pour chaque action. Société ne reconnait qu'un Art. 10.- -Les parties contractantes action (privilégiée ou ordinaire) seront Tous les co-propriétaires d'une me Statuts ceux annexés aux reconnaissent et acceptent compar une seule et même représentés auprès de la Société domicile au Parquet du Tribunal présentes et déclarent qu'elles élisent Art. personne. Civil de Port-au-] Prince. 4-Les titres d'actions Art. 11. - En attendant la réunion de la ment signés par le seront numérotés. Ils seront conjointe des actionnaires le Conseil d'Administration première Assemblée Générale livres de titres d'actions Président ou le Vice-Président et le Trésorier. Les ment constitué comme suit: de la Société est provisoireront les détails et le numéro seront des livres à souches. Ces souches des titres portePrésident: Marcel GENTIL,. Art. 5.-Toutes les actions correspondants. Vice-Président: Wilbert actions se fera sur un registre seront nominatives. Le transfert des Secrétaire-Trésorier: du titre dâment endossé, spécial de la Société et rémise sera faite titres représentant les actions Dont Acte: remis seront annulés et attachés aux transférées. Tous les et dans le livre des souches qui y Fait et Passé à Port-au-F Prince en la demeure aux personnes titres, après quoi de no ouveaux titres seront correspondent ce jour DIX SEPT Avril MIL NEUF respective des parties qui y auront droit. délivrés Et, après lecture, les CENT CINQUANTE TROIS. Art. 6.- La propriété d'une Ainsi signé comparants ont signé avec les Notaires: sion du aux action indique, de plein droit, l'adhéen pareil endroit de la minute des seil propriétaire Statuts de la Société et aux gloire; Marcel Gentil; Luc présentes: Arsène Mad'Administration et de décisions du ConNotaire. Ce Vallès; R.

délivrés Et, après lecture, les CENT CINQUANTE TROIS. Art. 6.- La propriété d'une Ainsi signé comparants ont signé avec les Notaires: sion du aux action indique, de plein droit, l'adhéen pareil endroit de la minute des seil propriétaire Statuts de la Société et aux gloire; Marcel Gentil; Luc présentes: Arsène Mad'Administration et de décisions du ConNotaire. Ce Vallès; R. Bruny, Notaire; l'Assemblée Générale. dernier dépositaire de la minute Edouard Kénol, Art, 7. Chaque écrit: ensuite de laquelle est des actions souscripteur sera tenu de payer le. montant total qu'il aura souscrites et ne être Enregistré à Port-disPrince, le Vingt et un Avril prétexte, à faire aucun autre pourra appelé, sous aucun quante trois. Folio 164, Case 1.196, du mil neuf cent cin- "Art. 8.- paiement. Perçu droit fixe: Deux Gourdes. registre P. No. 9 des actes civils. ne Les héritiers, représentants ou créanciers d'un Pour le Directeur pourront, en aucun cas, intervenir dans actionnaire Général de ni saisir ses les affaires de la H TEnregistrement (signé): Villèle Lare ou vente papiers, effets ou propriétés, ni demander Société, judiciaire. Ils seront obligés de partage judiciaiCollationnée: la Société et les décisions de l'Assemblée respecter les inventaires de E. Kéno! Art. 9.- En.cas de perte de un Générale. ciété ne sera pas obligée d'en délivrer ou de plusieurs titres dfactions. la Sonouveaux, à moins qu'une ga- LE MONITEUR recommandée, aux porteurs d'actions ordinaile montant naire. par poste sur les livres de la ne, lui soit donnée dans la forme et pour res dont les nom et adresse figureront la N'imrantie d'indemnité au moins trente jours avant réunion. déterminé par le Conseil d'Adminiseration. Société en cette qualité, dispenser le président de lui enporte quel actionnaire peut, par écrit, CONSEIL DADMINISTRATION voyer des avis de convocation. un Conseil d'Administration dont les noms figurent camme porArt. 10.- La Société est dirigée par membres au plus choiArt. 20.- Seules les personnes Société trente jours composé de trois membres au moins et de sept d'une teurs d'Actions Ordinaires sur le registre de la le droit de T'Assemblée Générale des actionnaires pour une période. la date de la réunion de TAssemblée Générale auront sis par comprendra un Président, urt Viceavant vote Action Ordinaire, à n'importe quelle Asannée. Le Conseil d'Administration Ces deux derniers offices (Sevoter à raison d'un par Président, un Secrétaire et un Trésorier, memsemblée Générale, soit annuelle, soit extraordinaire. pourront être remplis par un seul et même être représentés par des mandataires crétaire et Trésorier) nommer tels autres officiers Ces dits actionnaires pourront mandataires n'auront pas besoin bre. Le Conseil d'Administration pourra des affaires de la dûment autorisés par écrit, lesquels et agents qu'il pourra juger utiles pour la conduite d'être des actionnaires. ie Président ou Socié. è. d'Administration par Art. 21.- L'Assemblée Générale sera présidée par En Art. 11.- En cas de vacal ices dans le Conseil ces en son absence par le Vice-Président du Conseil d'Administration. démission ou autre cause, le Conseil pourra remplir présent ou représuite de décès, Générale annuelle.

et agents qu'il pourra juger utiles pour la conduite d'être des actionnaires. ie Président ou Socié. è. d'Administration par Art. 21.- L'Assemblée Générale sera présidée par En Art. 11.- En cas de vacal ices dans le Conseil ces en son absence par le Vice-Président du Conseil d'Administration. démission ou autre cause, le Conseil pourra remplir présent ou représuite de décès, Générale annuelle. l'absence de tous les deux, T'actionnaire possédant l'Assemvacances jusqu'à la prochaine Assemblée Social sentant le plus grand nombre d'actions ordinaires présidera Art. 12.- Le Conseil d'Administration- se réunira au Siège les intéblée Générale. seulement en quel autre lieu aussi souvent que l'exigeront du fixé le Président et comprendra ou n'importe réunira sur la convocation du PrésiL'ordre jour est par ou bien celles rêts de la Société. Le Conseil se Le Président enverles propositjons émanant du Conseil d'Administration dix avant dent ou sur celle de la majorité de ses membres. auront été soumises par écrit au Président au moins jours lettre, câble, télégramme ou téléphone qui droit de prendre part à l'Assemra des avis de convocayjon par tenu de Ia distance des réla réunion par des actionnaires ayant tiers Ordinaires avant ja date fixée pour la réunion, compte blée Générale et représentant au moins un des Actions des membres et le délai de route nécessaire-N'imGénérale pourre discuter, détersidences respectives écrit, dispenser le Président de de la Société. Néanmoins, T'Assemblée inscrites à l'ordre du porte lequel des membres pourra, par des Administrateurs miner, statuer sur les questions autres que celles lui envoyer des avis de convocation. Une majorité décisions du Conjour, pourvu que ces questions ne se rapportent pas à Taugmentation la validité des transactions. Les du Social, à la dissolytion de la Société ou est nécessaire pour à la des voix des membres ou à la diminution Capital seil d'Administration sont prises majorité des voix, celle du Président à la modification de ses statuts. présents ou représentés, En cas de partage L'Assemblée Générale en session annuelle ou extraordiArt. 22.- d'Administration sur la situation l'emporte. pourra, par naire entendra le rapport du Conseil membre du Conseil d'Administration elle discutera et, si elle le Art. 13.- Chaque à l'effet de voter en de la Société, sur le bilan et sur les comptes; écrit, donner mandat à un autre de le représenter elle approuvera les comptes; elle déterminera les à n'importe quelle réunion du Conseil. trouve convenablé, être mis de côté comme fonds son lieu et place par des midividendes et les montants qui doivent et rèArt. 14.- Les, résolutions du Conseil seront constatées de la Société. de réserve; elle élira les membres du Conseil d'Administration dans un livre spécial gardé aux bureaux concernera les intérêts de la Société. nutes inscrites à la réunion. Ces glera absolument tout ce qui Ces minutes seront signées par les membres présents certide T'Assemblée Génésaie seront constaextraits de ces minutes seront, quand il en sera requis; Art.

et rèArt. 14.- Les, résolutions du Conseil seront constatées de la Société. de réserve; elle élira les membres du Conseil d'Administration dans un livre spécial gardé aux bureaux concernera les intérêts de la Société. nutes inscrites à la réunion. Ces glera absolument tout ce qui Ces minutes seront signées par les membres présents certide T'Assemblée Génésaie seront constaextraits de ces minutes seront, quand il en sera requis; Art. 23.- Les délibérations, aux bureaux copies et administrateurs. tées des minutes inscrites dans le livre spécial gardé le fiés par le Président et un ou plusieurs par Ces minutes seront signées parele Président et Secréest investi de pleins et ende la Société. de ces mi Art. 15 Le Conseil d'Administration T'Assemblée Générale. Copies OX extraits diriger les affaires de la Société, sans al ucune restaire (ad-hoc) de nécessaires, seront certifiés par le Président du tiers pouvoirs pour nutes, quand ils seront triction,ni réserve. cas de litige, accepter des arbitraConseil d'administration. à GéIl pourra faire des compromis en Une liste des actionnaires présents ou représentés YAssemblée désister, donner décharge avec ou sans paiement. de chacun d'eux et le nombre d'actions ges, se devront être soumis à Passemblée nérale contenant les domiciles Géné Il détermine les comparants qui sera dressés après chaque Assemblée la date et le mode de paiement des dividendes qui ordinaires qu'ils possèdent aux dites minutes. Copie de Générale et fixera rale par le Secrétaire (ad-hoc) et annexés d'Adauront été autorisés par T'Assemblée Générale. le Président et le Secrétaire du Conseil et donnéra mandat au Précette liste, certifiée par actionnaire qui le Il autorisera toutes mesures judiciaires, la Société pourra être remise à n'importe quel sident ou à tout autre membre du Conseil de représenter défendeministration, devant les Tribunaux soit comme demanderesse soit comme requiert. Générale est appelée a délibérer sur Art. 24. - Quand TAssemblée Social ou la dissolution de resse. ou la diminution du Capital Le Conseil d'Administration peut déléguer tout ou parVaugmentation la des Statuts, l'avis de convocation en Art. 16.- de ses membres ou une ou plula Société ou sur modification tie de ses pouvoirs à un ou plusieurs ni actionnaires de la Sospécifiera Tobjet. sieurs personnes qui ne sont ni administrateurs sont énon25.- L'Assemblée Générale se réunira en session extraordinaiciété. Ces pouvoirs du Conseil énumérés dans ces articles Art. l'effet de décider suf la modification fondamentale des Statuts, limitatifs. re à et la dissolution de ciatifs et non ou la diminution du Capital Social à T'article 32 du Code de Commerce Hairaugmentation d'être constituée et de décider valaArt. 17.- Conformément contractent aucune la Société, et, afin régulièrement devra être comtien, Jes membres du Conseil d'Administration ne et une telle Assemblée Générale extraordinaire quelle qu'elle soit en raison de leur charget blement, d'un nombre d'actionnaires présents ou représentés possédant obligation personnelle dans les limites de la toi.

ution du Capital Social à T'article 32 du Code de Commerce Hairaugmentation d'être constituée et de décider valaArt. 17.- Conformément contractent aucune la Société, et, afin régulièrement devra être comtien, Jes membres du Conseil d'Administration ne et une telle Assemblée Générale extraordinaire quelle qu'elle soit en raison de leur charget blement, d'un nombre d'actionnaires présents ou représentés possédant obligation personnelle dans les limites de la toi. posée cent des actions Orresponsables de leur mandat entre eux au moins soixante quinze pour (75%) ASSEMBLEE GENERALE dinaires. Générale régulièrement constituée représenANNEE FISCALE INVENTAIRE DIVIDENDE Art. 18.- L'Assemblée Société. Les décisions prises en conformifiscale com mence le premier Août et finit le trente tous les actionnaires de la solent absents ou disArt. 26.- L'Année la année fiscale comté des Statuts obligent tous les actionnaires, qu'ils. te et un Juillet. Exceptionnellement date de première la constitution définitive de sidents ou encore mis en état d'incapacité. prendra l'espace de temps entre la mil neuf cent cinquante Générale se réunira annuellement-le Troila Société Anonyme et le trente et un Juillet Ant. 19- L'Assemblée Siège Social ou èn tout autre lieu indiqué trois. sièmp jeudi d'Octobre au Session auannée un état de la situation de la de convocation, et se réunira en Extraordinaire Art. 27- Il sera dressé chaque dans l'avis le jugera utile. Le Présiindiquant son actif et son passif, un état des protant de fois que le Conseil d'Administration enverra les avis de conSociété Anonyme, inventaire général de toutes les propriétés immobdent ou en son absence, le Vice-Président, soit extraordifits et pertes et un vocation de PAssemblée Générale soit annuelle, LE MONITEUR demeurant et domicilié à 30) Monsieur Luc VALLES. propriétaire, Anonyme. Ces trois documents devront Prince, identifié au No. 1602 A. lières et mobilières de la Société réunion annuelle et,dix jours Port-au ont, ces présentes, déclaré que conforméGénérale à sa tout Lesquels comparants par 2ème alinéa être soumisatAsemblée être tenus à la disposition de acaux de l'article Quarante deux (42) souscette réunion, ils doivent ment prescriptions Social a été avant de la moitié du Capital désirerait les examiner. du Code de Commerce, plus tionnaire qui les dépenses et amortissements, de la manière suivante: Art. 28. - Déduction faite de toutes les fonds de crite et est répartie de 100.00 soit S 26.003.00 constitueront le profit disponible pour Arsen: MAGLOIRE 260 Actions privilégides ordinaires de 1.00 soit $ 2. 600.00 les nets produits à répartir ou autres emplois. 2600 Actions privilégaes de 100.00 soit 200.09 20.00 réserve, pour les dividendes fixée par Marcel GENTIL, 2 Actions de 1.00 soit des dividendes sera fait à l'époque 20 Actions ordinaires de 100.00 90 200.06 Art.

disponible pour Arsen: MAGLOIRE 260 Actions privilégides ordinaires de 1.00 soit $ 2. 600.00 les nets produits à répartir ou autres emplois. 2600 Actions privilégaes de 100.00 soit 200.09 20.00 réserve, pour les dividendes fixée par Marcel GENTIL, 2 Actions de 1.00 soit des dividendes sera fait à l'époque 20 Actions ordinaires de 100.00 90 200.06 Art. 29.- Le paiement Du: VALLES 20 2 Actions Actions priviliguées ordinaires de 00 Dit 20.00 le Conseil d'Administration. Dont Acte: CONTESTATIONS en la demeure respective des parties d'une action devra Fai: et Passé à Port-au.-Prince CENT CINQUANTE TROIS. Art. 30. En cas de contestation, tout porteur les et ce jour DIX SEPT AVRIL MIL NEUF avec les Notaires. (Haiti) et toutes significations les comparants ont signé élire domicile à Port-au-Prince élu par lui sans con Et, après lecture, minute des présentes: Arsène seront valablement faites au domicile Ainsi signé en pareil endroit de la Edouard sommations réel. Le domicile ainsi élu emporte compétence Gentil; Luc Vallès; R. Bruny, Notaire; sidération de domicile de Port-au-Prince (Haiti). Il est Magloire; Marcel de la minute ensuite de laquelle pour les Tribunaux de la Juridiction pourra intenter une acKénol, Notaire. Ce derrier dépositaire cony venu qu'aucun actionnaire ne d'abord présentée à est écrit: Avril mil neuf cent cinexpressément sa réclamation ait été le Vingt et un tion à la Société sans que Enregistré à Port-au-Prince, Case 1.109, du registre P No. 9 des actes T'Assemblée Générale. quante trois. Folio 165, MODIFICATION DES STATUTS civils. Perçu droit fixe: Deux Gourdes. Villèle La DISSOLUTION LIQUIDATION Directeur Général de FEnregistrement (signé): Pour le démontre que la nécessité d'apporter une vaud. Art. 31.- Si T'expérience l'initiative du Conseil d'Administration. Collationné: modification aux statuts, sur extraordinaire est autorisée et a le E. Kénol l'Assemblée Générale en session pouvoir d'effectuer cette modification. peut, à tout moment et pour Edouard Kénol et son Collègue, Notaires Art. 32.- Le Conseil d'Administration Générale en session Par devant Mes. Eustache au No. 836, identifié raison, proproser à T'Assemblée soussignés; le premier patenté n'importe quelle de la Société Anonyme. à Port-au-Prince, 833, identifié au No. 2790. extraordinaire la dissolution et la liquidation Conseil d'Adminisau No. 9867 et le second patenté au No. Art. 33.- En cas de dissolution de la Société, le à gnoins qu'il ne soit Ont Comparu: effectuera la liquidation, tration alors en fonction, Générale et jusqu'à sa complète -liArsène Magloire, propriétaire, demeurant et domicidécidé autrement par T'Assemblée conservera son caractère corporatif. 10) Monsieur. identifié au No.

extraordinaire la dissolution et la liquidation Conseil d'Adminisau No. 9867 et le second patenté au No. Art. 33.- En cas de dissolution de la Société, le à gnoins qu'il ne soit Ont Comparu: effectuera la liquidation, tration alors en fonction, Générale et jusqu'à sa complète -liArsène Magloire, propriétaire, demeurant et domicidécidé autrement par T'Assemblée conservera son caractère corporatif. 10) Monsieur. identifié au No. 41 A. quidation la Société Anonyme les pouvoirs de lié à Port-au-F -Prince, demeurant et domiPendant toute la durée de la liquidation, Marcel GENTIL, propriétaire, Art. 34.- ccontinueront comm ne par lè passé. Le Conseil 20) Monsieur identifié au No. 7646 A. T'Assemblée Générale liquidateur, en vertu d'une cilié à Port-au-Prince, demeurant et domicilié d'Administration pourra, agissant comme le transfert à une autre So30) Monsieur Luc VALLES, propriétaire, A. décision de TAssemblée Générale, opérer droits de la Société disà identifié au No 1602 aux de tous les Port-au-Prince, satisfaire prescriptions ciété Anonyme, ou à un particulier, l'échange d'autres actions Lesquels comparants ont déclaré que pour de plus de la donner que ce soit contre bis (35 bis) du code Commerce, soute et quittance de l'article trente cinq DIX HUIT MILLE DOLLARS TROIS ou moyennant toute autre compensation. élisent domicile au Parmoitié du Capital Social soit versé en appert l'exécution des présentes, les parties DIX DOLLARS a été espèces Pour Prince (Haiti). CENT SOIXANTE de la d'Haiti de Civil Port-au-l la Nationale République quet du Tribunal certificat délivré par Banque trois. Dent Acte: le cinq Juin mil neuf cent cinquante en la demeure respective des parties Dont Acte: Fait et Passé à Port-au-Prince Trois. des parties Dix Avril Mil Neuf Cent Cinquante Notaires- Un Passé à Port-au- -Prince en la demeure respective ce jour Sept ont signé avec les Fait et CENT TROIS. les Et, après lecture, comparants ce jour CINQ JUIN MIL NEUF CINQUANTE Notaires. renvoi en, marge bon. des présentes: lecture, les parties ont signé avec les la minute Et, après des Arsène Ainsi signé en pareil endroit,de GENTIL; Luc VALLES; R. BRUNY, Ainsi signé en pareil endroit de la minute présentes: Edourad KéArsène MAGLOIRE; Marcel de la minute Gentil; Luc Vallès; R. Bruny, Notaire; Notaire. Ce dernier dépositaire Magloire; Marcel minute ensuite de laquelle Notaire; Edouard Kénol, nol, Notaires. Ce dernier dépositaire de la ensuite de laquelle est Prince, écrit: le Vingt et un Avril mil neuf cent cinest écrit: Enregistré à Port-au-l P No. 9 des actes civils. le Six Juin mil neuf cent cinquante trois. Folio 164, Case 1.197, du registre Enregistré à Port-au-Prince, P No. 9 des actes civils. quante droit fixe: Deux Gdes. trois. Folio, Case, du registre Perçu Directeur Général de TEnregistrement: Perçu droit fixe: Villèle LaPour te Directeur Général de TEaregistrement (signé): (Signé): Villèle Lavaud Pour le Collatoinné: vaud.

neuf cent cinquante trois. Folio 164, Case 1.197, du registre Enregistré à Port-au-Prince, P No. 9 des actes civils. quante droit fixe: Deux Gdes. trois. Folio, Case, du registre Perçu Directeur Général de TEnregistrement: Perçu droit fixe: Villèle LaPour te Directeur Général de TEaregistrement (signé): (Signé): Villèle Lavaud Pour le Collatoinné: vaud. E. Kénol Collationné: E. Kénol EDOUARD KENOL et son Coldu Commerce deux devant Mes. EUSTACHES au No. Déposées et enregistrées ont été au Département Société de Par soussignés; le premier patenté Constitutif de la Société Anonyme: de lègue, Notaires à Port-au-Prince, patenté au No. 833, identifié expéditions de T'Acte Nationale *SPERNA, au Capital identifié au No. 9867 et le second Publicité et de Radiodiffusion 1953. 836, formée à Port -au-Prince le 17 Avril au No. 2790. Ont Comparu: $ 55.000.00, le 8 Juin 1953 Port-au-Prince, propriétaire, demeurant et do10) Monsieur Arsène MAGLOIRE, No 41 A. Mars'sel Sylvain micilié à Port-au-Prince, identifié au demeurant et domicilié Secrétaire Général Monsieur, Marcel GENTIL, propriétaire, 20) identifié au No. 7646 A. à Port-au-Prince, LE MONITEUR La Société aura une durée perpétuelle sous QUATRIEMEMENT FONDATION GRANT son nom social. de chaLe nom, lieu de résidence et l'adresse Edouard Kénol et son Coilègue, Notaires CINQUIEMEMENT. Par devant Mes. Eustache au No. 836, identifié cun des constituants sont les sujvants: soussignés; le premier patenté 2790. RESIDENCE à Port-au-Prince, au No. 833, identifié au No. NOM ADRESSE au No. 9867 et le second patenté 5808 Northumberland St. Pennsylvania Robert L. Kirpatrick Pa. A Comparu: Pittsburgh 17, demeurant et doJr. Wilson Drive Pennsylvania N. LEGER, avocat, propriétaire, Thomas W. Pomeroy, Pa. Maitre Georges identifié au No. 1855 A. Ben Avon Heights, micilié à Port-au-Prince, de la Fondation 5215 Westminster Place Pennsylvania de Vice-Président et mandataire Georges D. Lockhart Pa. Agissant en qualité ayant son siège social à Pittsburgh Pittsburgh 32, Grant,Sociétéà à buts non profitables Jr. 720 Amberson Avenue Pennsylvania John G. Frazer, E. U. A. déposé à Maitre Pittsburgh 32, Pa. Lequel comparant es-qualités a, par ces présentes, prendre rang ce jour A. Vestal 314 Sunset Drive Pennsylvania Edouard Kénol, Pun des Notaires soussignés, pour dite Fondation Grant. Addison Ingomar, Pa. minutes les articles Constitutifs de la parmi ses été traduits de T'Anglais en Français par Le Conseil d'Administration comprendra aur moins Ces articles constitutifs ont agissant en vertu d'une SIXTEMEMENT: à déterminer selon ce qui sera Me. Georges Baussan fils, interprôte-expert, Port-au-Prince en date du cinq et pas plus de quinze personnes les Statuts, le Conordonnance du Doyen du Tribunal Civil de à aux Statuts.

, Pa. minutes les articles Constitutifs de la parmi ses été traduits de T'Anglais en Français par Le Conseil d'Administration comprendra aur moins Ces articles constitutifs ont agissant en vertu d'une SIXTEMEMENT: à déterminer selon ce qui sera Me. Georges Baussan fils, interprôte-expert, Port-au-Prince en date du cinq et pas plus de quinze personnes les Statuts, le Conordonnance du Doyen du Tribunal Civil de à aux Statuts. Jusqu'à ce qu'il soit changé par les noms, trois et ont été enregistrés stipulé fixé à cinq, et six (6) Juin mil neuf cent cinquante trois pour depour l'année en cours est Prince le six (6) Juin mil neuf cent cinquante seil d'Administration des du Conseil sont les suivants: Port-au-l et résidenees membres meurer annexer à la minute des présentes. ADRESSE RESIDENCE NOM St. Pennsylvania Dont acte: Robert L. Kirpatricke 5808 Northumberland Etude ce jour Six Juin Mil 17, Pa. ne otre Pittsburgh Fait et Passé à Port-au-Prince en Jr. Wilson Drive Pennsylvania Neuf Cent Cinquante Trois. avec Nous NoThomas W. Pomeroy, Ben Avon Heights, Pa. lecture, le comparant es-qualités a signé Place Pennsylvania Et, après bon. D. Lockhart 5215 Westminster taires. - un renvoi en marge Me. Georges Georges Pittsburgh 32, Pa. endroit de la minute des présentes: Avenue Pennsylvania Ainsi signé en pareil Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier" déJohn G. Frazer, Jr. 720 Amberson N. Léger; R. Bruny, Notaire; est écrit: Pittsburgh 32, Pa. positaire de la minute ensuite de laquelle Neuf Cent Cinquante A. Vestal 314 Sunset Drive Pennsylvania le Huit Juin Mil Addison Pa. Enregistré à Port-au-Prince, P No. 9 des actes civils. Ingomar, Trois. Folio, Case, du registre La Société envisagée n'a pas de capital actions. Perçu droit fixe: Villele Lavaud SEPTIEMEMENT: de biens impDirecteur Général de TEnregistrement: La Société envisagée n'aura pas Pour le HUITIEMEMENT: La Société enCollationné: E. Kénol, not. de ses fonctions sociales. meubles au com mmencement commencer ses opé de biens mobiliers avec lesquels COMMON PLEAS DU COMTE visagée n'aura pas pour pouvoir entreAU TRIBUNAL DE PENSYLVANIE rations sociales mais dépendra de contributions D'ALLEGHENY, sociales. prendre ses opérations DE aura le pouvoir DEMANDE DE CONSTITUTION Session de Juillet 1953 B Le Conseil d'Administration de ses GRANT. No. 786 NEUVIEMEMENT envisagée, sujet aux pouvoirs LA FONDATION de faire les Statuts de la Société les dits statuts. Le nombre autorisé, PETITION membres de modifier ou d'abolir membre, les différentes catégories les conditions requises pour être de vote et autres droits et DU DIT TRIBUNAL: de membres, les droits de propriété, de Télection des JUGES éventuelles la manière et Tépoque AUX HONORABLES sur les Sociétés à but non privilèges de chaque catégorie, et le de modifier tout de la loi de leur mandat, pouvoir déConformément aux prescriptions telle que cette loi a été membres et la durée articles' constitutifs seront consignés et de la Communauté de Pensylvanie, de la Communauté ou partie des statuts ou les profitable qui sont tous des citoyens et désidans les statuts de la Société envisagée.

que AUX HONORABLES sur les Sociétés à but non privilèges de chaque catégorie, et le de modifier tout de la loi de leur mandat, pouvoir déConformément aux prescriptions telle que cette loi a été membres et la durée articles' constitutifs seront consignés et de la Communauté de Pensylvanie, de la Communauté ou partie des statuts ou les profitable qui sont tous des citoyens et désidans les statuts de la Société envisagée. modifiée, les soussignés, aux fins ci-après spécifiées, crits de la <Fondade Pensylvanie, s'étant associés un acte constitutif pour euxDE nous les constituants soussignés ce en société et obtenir les préEN FOI QUOI, et sceaux aux présentes rant se constituer selon la loi, certifient par nos signatures leurs associés et succ cesseurs tion Grant>, avons apposé mêmes, 21ème jour d'Avril 1953. (SCEAU) sentes: envisagée est xLa FonROBERT L. KIRPATRICK Le nom de la Société d'Etat de JR (SCEAU) PREMIEREMENT au Département W. POMEROY, dation Grant>, lequel nom a été enregistré des six derniers mois ainsi THOMAS (SCEAU) de Pensylvanie au cours anD. LOCKHART la Communauté certificat du Secrétaire de la Communauté GEORGE (SCEAU) qu'il est établi par un Exhibit xAs. JOHN G. FRAZER, JR nexé aux présentes et marqué (SCEAU) d'affaires de son premier ADDISON A. VESTAL Le siège et V'adresse 1130 Oliver Building DRUXIEMEMENT est dans la Communauté COMTE D'ALLEGHENY buréau enregistré Pensylvanie. DE PENSYLVANIE, Comté d'Allegheny, COMMUNAUTE Pittsburgh, dans le but les envisagée est constituée Notaire Public dans et pour La Société ou clinique dans la Rédevant moi, l'autorité, soussigné, Robert TROISIEMEMENT:I faire fonctionner un hôpital Par ont comparu personnellement d'entretenir et de lieux que les membres peuvent Comté et Communauté ci-dessus, D. Lockhart, et John d'Haiti ou dans tels autres et charitaW. Pomeroy Jr, Georges dépublique des buts éducationnels L. Thomas serment selon la loi, ont choisir de temps én temps, et pour but. Ni les biens de la Société, G. Kirkpatrick, Frazer Jr., lesquels, ayant dûment faits prêté contenue dans la Pétition qui bles ayant un rapport avec le premier à aucun membre ou indiposé et déclaré que Ténonciation de ni les revenus en provenant. ne profiteront buts auxquels la Société est déest véridique et correcte. mais devront être employés aux précède vidu, diée. LE MONITEUR de Notaire ce 21ème EN FOI DE QUOI ma signature et le sceau du dit bureau, les jour EN FOI DE QUOI ma signature et mon sceau jour d'Avril 1953. et an sus-mentionnés. EXLER CATHERINE M. MOREN (SCEAU) JHON J. Notaire Public Je soussigné Georges BAUSSAN fils, interprête-expert identifié au en vertu d'une ordonnance de M. le Doyen du TriCatherine M. Moren, Notaire No. 282, agissant 1953 d'un Public bunal Civil de Port-au-Prince en date du Juin procèsverbal de prestation de serment de même date certifie que la traducMa Commission expire Ma Commission expire le tion ci-dessus est la traduction sincère et fidèle de l'Acte Constitutif de 3 Février 1955 la Fondation Grant.

, interprête-expert identifié au en vertu d'une ordonnance de M. le Doyen du TriCatherine M. Moren, Notaire No. 282, agissant 1953 d'un Public bunal Civil de Port-au-Prince en date du Juin procèsverbal de prestation de serment de même date certifie que la traducMa Commission expire Ma Commission expire le tion ci-dessus est la traduction sincère et fidèle de l'Acte Constitutif de 3 Février 1955 la Fondation Grant. COMMUNAUTE DE FENSYLVANIE En foi de quoi j'ai délivré le présent certificat pour servir et valoir DEPARTEMENT D'ETAT ce que de droit. Signé: Georges Baussan fils. Harrisburg, 13 Avril 1953 Ce Juin 1953. à Port-au-Prince, le Huit Juin mil neuf cent cinquante JE CERTIFIE PAR LES PRESENTES, que le Nom Enregistré du Registre P No. 9 des actes civils. trois. Folio, Case, LA FONDATION GRANT Perçu droit fixe: étant disponible pour emploi par une Société projetée à buts non proPour le Directeur Général de VEnregistrement (signé): Villèle fitables a 'été ce jour dûment enregistré dans cet office conformément Lavaud. aux stipulations de l'article 11 de la loi sur les Sociétés à buts non proCollationné: fitables, approuvée le cinquième Jour de Mai A. D. 1933 P. L. 289 telE. Kénol, not. le qu'elle a été modifiée. EN FOI DE QUOI, j'ai apposé aux présentes ma signature et fait apposer le sceau du SECRETAIRERIE DETAT DE LA JUSTICE Département d'Etat les jour et an ci-dessus écrits. Le Département de la Justice avise le public que, d'après les pièces GNEN D. SMITH qui lui ont été communiquées, le sieur Louis Charles Albert NADERE Haiti de Pilate) et descend de la race africaine par SECRETAIRE DE LA COMMUNAUTE est né en (Bourg J.E G. sa mère, Imelda Jules. Albert NADERE est ORDRE En conséquence, le dit sieur Louis Charles haîtien conformément à la Loi. Et maintenant, savoir, ce 27ème jour d'Avril 1953 les articles de de la FONDATION GRANT ayant été Port-au-Prince, le 3 Juin constitution qui précèdent de Common Pleas du Comté d'Alprésentés à moi, Juge du Tribunal legheny. Pensylvanie, accompagné de la preuve de la publication de l'avis d'intention de solliciter le Tribunal pour un acte constitutif ainsi qu'il est requis par la loi et du certificat du Département d'Etat anLe Département de la Justice avise le public que, d'après les pièces étabfissent le nom choisi pour la Société projeété sieur Winston Georges BURKETT nexé aux Articles que qui lui ont communiquées, le dans l'office du Secrétaire d'Etat conformément à Haîti et descend de la race africaine par tée a été enregistré certifie est né en (Port-au-Prince) la Section 204 de la loi sur les sociétés à but non profitable, Je son père, Ernest Adolph BURKETT.

pièces étabfissent le nom choisi pour la Société projeété sieur Winston Georges BURKETT nexé aux Articles que qui lui ont communiquées, le dans l'office du Secrétaire d'Etat conformément à Haîti et descend de la race africaine par tée a été enregistré certifie est né en (Port-au-Prince) la Section 204 de la loi sur les sociétés à but non profitable, Je son père, Ernest Adolph BURKETT. par les présentes que fai examiné la demande et trouve que les arEn conséquence, le dit sieur Winston Georges BURKETT est haiticles de constitution sont dans, la forme convenable et selon les stiputien conformément à la Loi lations de la loi sur les Sociétés à buts non profitables de la Communauté de Pensylvanie, et que les buts énoncés dans les articles de ConsPort-au-Prince, le 6 Juin 1953 titution sont licites et non détrimentaux pour la Communauté. Il est les ordonné et Décrété que les Articles de Constitution et par la Charte présentes de la Fondation Grant sont et demeurent par les présenADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS tes approuvés, et que dès Penregistrement des Articles de la présente Ordonnance, les souscripteurs, leurs associés et ccesseurs constitueAVIS des ront une Société pour les buts et selon les termes et conditions y menJe soussigné Sénèque Charles, Préposé des Contributions tionnés, sous le nom et titre de la Fondation Grant. ROSEAUX, exerc çant les fonctions de Receveur de TEnregistrement, ceux j'ai fait choix de Mr., PAR LE TRIBUNAL fait savoir à tous à qui il appartiendra que Samuel A. Weiss, Raoui Joseph pour être mon commis- Signataire au Bureau de PEnreJuge gistrement de cette commune, ce conformément au prescrit de l'article 71 de la Loi régissant la matière; et je réponds de sa signature comETAT DE PENSYLVANIE me de la mienne propre en ce qui concerne le service. COMTE D'ALLEGHENY au Bureau d'Enregistrement des Actes, dans et pour le Roseaux le 8 Avril 1953. dit Enregistré Comté, le ler jour de Mai A. D, 1953, dans le livre des Chartes Sénèque CHARLES, Préposé Vol. 74, Page 385. Générale des Contributions, Pa- de I'Etat entre les mains du caissierAVIS DOMANIAL Au Sud: par des terrains de l'Etat tion à payeur.- Aucune quittance ne sera lais des Finances, Port-au-Prince. Il est porté à la connaissance de! A 1'Est: délivrée à domicile. A TOuest: le 26 Mai 1953 tous ceux à qui il appartiendra qu'il Port-au-Prince, Il est aussi recommandé, ce afin est dénoncé à la vacance les habita- Un délai de trois mois à partir de de s'éviter la suppression de l'abontions communément appelées <Bon- la première publication du présent AVIS nement, de surveiller la date d'édouard, Blain, Rivière Salée et Thi- avis est accordé à tous ceux qui préchéance inscrite sur la bande d'expébault, dépendant de la Commune du) tendent y avoir des droits, si aucuns II est donné avis aux intéressés dition du journal et de venir se Borgne et bonées comr me suit: sont, afin qu'ils produisent leurs ré- que le paiement des abonnements ou mettre en règle avec la caisse.

du présent AVIS nement, de surveiller la date d'édouard, Blain, Rivière Salée et Thi- avis est accordé à tous ceux qui préchéance inscrite sur la bande d'expébault, dépendant de la Commune du) tendent y avoir des droits, si aucuns II est donné avis aux intéressés dition du journal et de venir se Borgne et bonées comr me suit: sont, afin qu'ils produisent leurs ré- que le paiement des abonnements ou mettre en règle avec la caisse. Au Nord: par des terrains de clamations ou au Bureau des Con- renouvellement d'abonnements au LA DIRECTION tributions du Borgne ou à la Direc- Moniteur doit se faire à FImprimerie l'Etat LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM Première NOM DiS SOUR Première Situation de: bien: CONTENANCE Dates de prisentation Pablication Siruation des bien ONTENANCE ates des de demandes présentation Publicatioa des demandes Com. Ansz-à-Pitres Une prop: ifté dont l'étenduc Mérité Charies 11 Mai 53 Com. des Roseaux Une propristé 2 ta, dont l'étenduc Félius 16 Félix Mars 1949 11Mi53 Htion. Terre Froide cst de 1 ha. environ bornée 24 Février 1944 Section 2ème cst de bornée au Nord Htion. la Hotte. Elisma Auguste. au Sud Sect. Bois d'Orme. au Nord par Petit Couloute par rar Charleis Hilairemont "Etat, Leboise au l'Etat, Sud et à l'Ouest à l'Est par pa: l'Est par Sidicuveu Alexis, a Marguerite Pierre l'Etat. "'Ouest par a terrain inoccuCom, de Plaine Une dont l'étendue Jn- Baptiste Prato 11 Mai 53 pé. Nord Htion. Ne est de FTRI ha. bornée au Nord 7 Nave embr: 1946 Com. des Rosea:x Une dont l'étenduc RES ide Jean 1449 11 Mai 53 varre Sect. Bassin Janvier Dieudonne l'Etat, 2ème Sect. est de PTRM 1 bornée au Nord 16 Mars Diamant. f Sud par route Vicinale, Htion. Pourcine. Augusin St-Hilaire, à1 l'Est par Mme. Aban CéEMa par Dérius Joseph, " lestin et Borromée Donatien l'Est par a rivière. à T'Ouest l'Etat, à l'Ouest par ravine Elvaris Chéry. (Marché Domontus 11 Mai 53 Com. des Roseaux Une dont l'étendue Augustin St-Helars 11 Mai 53 Com, Plaine du Une propriété dont l'étendue Edmond 2ème. Sect. Htio cst de PPRPM bornée au Nord 16 Mars Nord Htion. Vas- est de 2 ha. 1/4 bornée au Novembr: 1946 Pourcine. Batisma St-Hilaire, au dreuil Sect. Morne Nord par Thomas Innocent Ba Roseide Jean, l'Es: Rouge. l'Etat, au Sud Octavius par la rivière. l"'Ouest par Antoine l'État, " I'Est par Elvaris Chery. l'Ouest Cépoudy Georges Henrilus p. Thermi- P.. à Com. des Roseaux Une propriêté dont l'étenduz Batisma Sc-Hilaire 11 Mai 53 dor. par 2ème. Sect. Htion. est de 1h. bornée au Nord 16 Mars 1049 Com. Plaine du Une propriété dont l'étendue Joseph Gilsaint 11 Mai 53 Pourcine. Pourcine par le reste au Sud de l'habitation par AugusNord Htion. Vau- est de 1h. bornée au Nord 11 Novembre 1946 tin St-Hilsire.

Roseaux Une propriêté dont l'étenduz Batisma Sc-Hilaire 11 Mai 53 dor. par 2ème. Sect. Htion. est de 1h. bornée au Nord 16 Mars 1049 Com. Plaine du Une propriété dont l'étendue Joseph Gilsaint 11 Mai 53 Pourcine. Pourcine par le reste au Sud de l'habitation par AugusNord Htion. Vau- est de 1h. bornée au Nord 11 Novembre 1946 tin St-Hilsire. à l'Est par la dreuil Sect. Morne Carlet Auguste au rivière,, à : Ouest par AugusRouge Bus par Nostin, Petr par tin St-Hilair:. l'Ouest Edmontus Edmond "Etat, a Com. de la Tortue Une propriété dont l'étenduc Dalgd Roser 11 Mai 53 i'Etat. par Josaphat Georges Htion. Trésor Sect. est de 1 ti 29a. bornée au 18 Mars 1949 Com. de la Tortue Un emplacement dont l'éten- Dormès Sara 11 Mai53 lère. I'Ouest Nord. au par Sud. !"habitation à l'Est et Tré- à Htion. au Milôt. due est de 0 ha. 64, borné 16 Avril 19+7 sor. au Nord par TEtat. dont l'étendue Lauriston Estimar 11 Mai 53 Com. de la Tortue Jne propriété dont l'étendue Danje! Gui 11 Mai 53 Com. dela Tortue Une propriéte' a. Htion. Castra. de 1 hu. 9 bornée ali 18 Mars 1940 Htion. Nan Pont St de 6 ha. 32 39 ca. Avril 1947 est Nord. au Sud. l'Est et Sect. lère. bornée au Nord, au Sud, Nan T'Ouest pa T'Hab Castra. T'Est Point et hibitation à l'Ouest T'Etat. par Com. des Roseaux Une propricté dont l'éendu: Thilistiont Piert: 11 Mai 53 Com. de la Tortue Une dont l'étendue Mélini Désir 11 Mai53 2ème. Sect. est de ha. bornée au Nord 19 Mars 1949 Htion. Gringotte. est de PFEEE 64 bornée 20 Avril 1947 Htion. Sanite. par Elius joseph fermier de Nord. au Sud, 1'Est et f"Etat au Sud par Timélien I'Ouest par1 Thabitation GrinJean cher, àlOuest do, à "'Est par par une un falaise. Rola Tortue gotte Une occupée par dont TEtat. l'étenduc Almédier Aimeus 1E Mai 53 Com des Roseaux Une dont l'étendue Gérant Alexis 11 Mai 53 Com. Htior de Anse-Man- est de" propricté 0 ha. 64 bornée au 20 Avril 1947 2ème. Sect. cst de propticté ha. bornée au Nord 21 Mars 1949 chette Sec. lère. Nord. au Sud, l'Est et Htion. Sanite. Geffratt St-Preux fermier l'Ouest par l'hab. Anse-ManS1 l'Etat. au Sud la rivièchette occupée par l'Etat. re, à I'Ouest par B à lOuCom. de ia Tortue Un emplacement dont l'éten- Hauretie Thales 11 Mai53 est par de Theiismont lEtat. Pierre fer. Section lère. due est de 1 ha. 29 a. borné 15 Mai 1947 mier au Nord. au Sud, à l'Est et Com. des Roseaux Une dont l'étendue Augustal Néxidor Mars 140 Mai5 53 à I'Ouest par l'hab. Poin2ème. Section. est de PrSes I bornée au Nord 21 te- Macon.

'éten- Hauretie Thales 11 Mai53 est par de Theiismont lEtat. Pierre fer. Section lère. due est de 1 ha. 29 a. borné 15 Mai 1947 mier au Nord. au Sud, à l'Est et Com. des Roseaux Une dont l'étendue Augustal Néxidor Mars 140 Mai5 53 à I'Ouest par l'hab. Poin2ème. Section. est de PrSes I bornée au Nord 21 te- Macon. Htion la Hotte. par Didieuveu Alexis, au. Sud Com. la Tortue Une, propristé dont l'étendue Heureuse Félix 11 Mai53 par Aristoire Guerrier, à1 l'Est Htion. 4 Sourçe. est de 1 ha. 29 a. bornée au 23 Juin 1947 par une falaise. à l'Ouest par Nord, au Sud, à l'Est et à Eliézer Jeanty. 'Ouest par l'Etat. Com. des Roseaax Un: preprieté dont l'Stenduc Elimé Bien- Aimd 11 Mai 53 Com. de a Tortue Une propriêté dont l'étendue Michel Baugé 11 Mai 53 2ème Section Ha- est de 1 ha. bornée au Nord 24 Mars 1949 Section lère. de 11 ha. 29 a.. bornée au 11 Juillet 1947 nit: ation La' Hotte. par Cédieu Hillairemont ferSu au Sud. a T'Est et à nier de Etat. au Sud par l'Ouest par l'Etat. Chérilus Nazaine, à l'Est Une dont Mme. Sauveur Jean Paul Pierre fermier P Section Com. de 1ère. la Tortue est dc proprieté 1 ha. 29 a., bornée i'étenduc au Périclès 11N Mai53 PErat. a Ouest par Uralie Nord par habitation Herbe 21 Juilles 1947 Jeannéus Do. Marin occupée par Agénor Com. des Roseaux Une propriité dont l'étendue Elv n 26 Pau! Macs 11 Mai Jean. au Sud par un terrain 2ème. Sect. est de hi. bornéc au Nord noccupé, a l'Est par Agéno: Htion. la Hotte. par au Sud par Jean et à l'Ouest par un terà 1'Est par à l'Ouest la Tortue rain Une vacant. dont l'étendue Marcsinvil Lorenquil 11 Mai53 de Bassin Une par dont l'étendue Honor 11 Mai 53 Htion. Com. de la Vallée. est de FR 0 64 a., bornée au 3 Juin 1948 Com. Bleu Htion. Nan de M9RS"S 2 58 bornée chnfore Mars 1049 Nord, au Sud. à l'Est et Lafond. R au Sud. i l'Est et : I'Ouest par,la Valée. dont l'étendue Justin Filien 11 Mai53 i'Ouest par l'Etat. Saint- His 11 Mai.53 Con. de la Tortu: Une 5 Juin 1948 Com. de Tiburon Une propriôté dont l'étendue Lemieux Htion. la Vallée. est de TRE 64 a bornée au 2ème. Sect. Htion. est de 1 carreau, bornée au 2 Mai 1949 Section tère. Nord, au Sud, à 1'Est et à Tapion. Nord par la Mer, au Sud I'Ouest par la Vallée. "Etat vacant, à l'Est par P Com. de la Tortue Une dont l'étendue Bellot Stéphen 11 Mai 53 route publique, à l'Ouest par Section. 1ère. est STR de 29 bornée 5 Juin 1948 la Mer.

Sect. Htion. est de 1 carreau, bornée au 2 Mai 1949 Section tère. Nord, au Sud, à 1'Est et à Tapion. Nord par la Mer, au Sud I'Ouest par la Vallée. "Etat vacant, à l'Est par P Com. de la Tortue Une dont l'étendue Bellot Stéphen 11 Mai 53 route publique, à l'Ouest par Section. 1ère. est STR de 29 bornée 5 Juin 1948 la Mer. au Nord, au Sud, à T'Est et Com. des Roseaux Unc propeisté dont l'étendue Herlôus 4 Merlet 1949 11 Mai et a 1'Ouest par la Vallée. 2ème. Sect. Htion. Lst de hi. bornée au Nord Mai Com. des Roseaux Une propricté dont l'étenduc Nantal Norzia 11 Mai53 la Hotte. Rosélia Civil, au Sud par Htion. Sanite 2èmc. est, delha bornée au Nord 5 Mars 1949 FAT Paui. à Ouest à l'Est par Rosélia une Section. Dar la Rivière, au Sud par rivière, Civil, par Clément Cémexan terrain vé, à l'Es: par Guerellus RA dont l'étendue Motène Julien 11 Mai 53 chel l'Etat. à l'Ouest par AnCom. de Corail Htion. Une de propeité 1 ha. 29 a. bornée au 23 Juiller 1049 roine Miche! l'Etat. Sème Tardies. Sect. est Nord par le reste de T'habitaCom. des Roseaus Une propriété dont l'étendu: Dérius Joseph Mars 11 Mai53 tion Tardieu l'Etat, au Sad 2ème. Sect. Htion. est de 1 h, bornée au Nord 16 1949 par le reste de IHab. Tardieu. Pourcine. par Roséide Jean au Sud par il'Est par le restede THabitaAlexandre Tean à l'Est par tion Tardieu, à I'Ouest par le la Rivière, à 1'Ouest par Théreste de l'habitation Tardieu. lamont Raymond. B MONITEUR Sirbation des biens CONTENANCE NOM tes de- DES présentation SOUM. Pablication Première DES SOUM. des demandes Sitpation des biens CONTENANCE Dater présentation Prblication Fremière des, demandes Com. 5ème de Sect. Corail Htion. est Une de proprité 1ha. 29a. dont bornée l'étendue an Antilus 23 Jean-Louis Juillet 1949 11 Mai 53 Com. de Tiburon L prop: été dont crdn Tardieu. Nordpar Edouard Tardien. Sème. Sect. ition. de 1h. bornée au Nord Beanbrun 2 Bergélo.me Mai 53 au Sud la propriété de Galette. par l'Etar au Sud par une Octobre 1950 'Etat, à F par.la propriété rivière, à "Est par "Etat. del'Etat lOucst par proOuest Navius Eugène priété de "Etat. fermier En l'Etat Sème Com. de Sect. Corail Htion. Une de dont l'étendue Macédoine Jn-Louis 11 Mai 53 Com. des Gonaives Une propriété dont l'étendue Pomié est PRORLS 1 bornée au Nord 23 Juillet 1949 Ruelle Laporte. est indéterminée. bornée au Christian 11 Mi 53 Tardieu. par Antilus Jn-Louis, au Sud Nord par PEtat, au Sud par 28 Novembre 1950 le reste de Thabitation TEtat.

. Corail Htion. Une de dont l'étendue Macédoine Jn-Louis 11 Mai 53 Com. des Gonaives Une propriété dont l'étendue Pomié est PRORLS 1 bornée au Nord 23 Juillet 1949 Ruelle Laporte. est indéterminée. bornée au Christian 11 Mi 53 Tardieu. par Antilus Jn-Louis, au Sud Nord par PEtat, au Sud par 28 Novembre 1950 le reste de Thabitation TEtat. à l'Est par la Ruelle Pratie à l'Est par le reste Laporte et à I'Ouest par la de I'Hab. Tardieu, à l'Ouest Loge Heureuse Indépendance parl le reste de l'Hab. Tardieu. Com. Rue des Gonaives Une propriété dont létendue Svivia. Jean 11 Maj 73 Com. de Bonbon Une propriété dont l'étendu: Mmc. Philidor L:berté. de 25 19 ri 33 33 de façade et Novembre 1950 Sect. Ville Rue Ci- est de ha. bornée au Nord Olréra 11 Mai 53 hornée m. au de profondeur metière. Charlisma Charlotin, au 19 Août 1949 iean T'Etat. Nord au par Mavia JoaSea par le Rivage. l'Est par :bim Yon_l'Etat, Sud_par à le Cimetière, à l'Onest par la la Rue Liberté et à Y'Est I'Ouest par mer. par Paul Jcseph l'Etat. Com. de Bonbon Une propriété dont l'étendue Lénord Pierre 111 Maj 53 Rae Com. Clerveaux. des Gonaives est Une propriété dont l'étendue Désinor Télius 11 Mai 53 Htion. Bachelier. est de 2 hectares 8 ares bor- 31 Aout 1: 949 de 12m. 70 de de façade et 29 Novembe 1950 née au Nord par la mer, au profondenr TASY Sud par Mme. Iresse Joluboibonnée au Nord par Jules re, àl'Est Orel Pierre, Baptiste au Sud' par prétendu Mme l'Ouest par Ra2CL Jeudy. ThiKCIC Com. de Tiburon Une propriété dont l'étendue Antoinc Théophvi 11 53 maothée à prétendue proprictaire, 2ème. Sect. Htion. de sarreau, bornée au 8 Septembre 1949 Mai Etat l'est et par à I'Ouest Anne Lafortune la Grosse Chaudière. Nond par la mer, au Sud par Ckerveaux. par rue la route à 1'Est par Com. de Pignoa Une l'Etat, à FOL3A par 'Etat vaRue Fermée eSt de Prs mx don: 10 de T'étenduc façade Lumara 30 Novembrr Renard 11 Maj 53 bornée Com. de Tiburon det propricté dont l'étendue Théopnile Antoine 11 Maj 53 Fhcodore au Nord Etat, par au Laurette Sud Tapion. 2ème. Sect. Htion. un emplacement, bornée au 23 Septembre 1949 exina Josnis l'Etat, àlEs: par t FEtat vacant, au par la rue Hermée l'Etat et Sud par. P route publique, a 1Ouest par une Ruelle l'Ést. à l'Ouest par la Mer l'Etat.

l'étendue Théopnile Antoine 11 Maj 53 Fhcodore au Nord Etat, par au Laurette Sud Tapion. 2ème. Sect. Htion. un emplacement, bornée au 23 Septembre 1949 exina Josnis l'Etat, àlEs: par t FEtat vacant, au par la rue Hermée l'Etat et Sud par. P route publique, a 1Ouest par une Ruelle l'Ést. à l'Ouest par la Mer l'Etat. Com. 2ème $. Tiburoa Htion. Une 2st de proprieté rarrcau, dont bornée l'étendue Estimé Dorciné 11 Miai 53 Com. de Pignon Unc prop:iété dont T'étendus Sévère Cabris. Nord l'Etat au Octobre 1949 Rue Marché. est de 15 mx 12 de façade Josepn 30 11 Mai 53 Sud par. vacant, au hornée au Nord Fucien Novembre 1950 parl'éta: vacant, Al'Est Dierre l'Erat, au la à fes par fEtat vacant. l'Ouest rue du Ma:ché l'Etat, État "TaN Cem. de Tiburon t propriété vacant. dont l'étendue L ouisrès Fucier: Pierre la l'Etat et à Section Ville Rue est un emplacement borné: 8 Octobre Augosts 1945 11 Msi 53 Ro.tes 'Erat. pai rue Espérance Onfroy. au Nord par la rue Onfroy Com. des Anses-a- Unc propricté dont I etenduz Marc Croichy Mangot Zes, TEst par la Pitres Section Bois €St de a. bornes : 1950 1i Mai 53 rue Omfroy Marilio Renal, au d'Orme Habitation au Nord par Oricin environ. J'Etat, au Decembre Sud par Agin Généus. à 1'OuMarre Blanche. sud par Mme. Polisma TEtat, Com. de Tiburon t par propriété dont l'étendue Brésii Samuel l'Est par Julien Monpiaisir André Section Ville Rue esrun empiacement bornée au 25 Octobre 1949 Mai53 Ainsi Etat, connu T'Ouest l'Etat. pa: Indigine. Nord par Chérilier BonhomCom. de Port-au- Une dont me. au Snd par la rue Abo. Prince Htion. Bocc niest propitété l'étendue bornée Catule Petir-Homme 11 Mai 53 à l'est Redrais Sect. de Morne au céterminée. 12 Decembre 1950 à Nvona par les brts. LaRELA. Nolisma Personna POuNE l'Etat. par Chandelle. borde a titre de maitre. au Com. de Tiburon Une propriété dont l'étendue G'Haiti ud qui de droir, à I'Est Section Ville Rue est emplacement bornée au 3 Ragno 11 Mai 53 par PB Dr. A. Débrosse, a Indigène. Ru Elvira Letang, l'EDécembre 1949 Com. de Saltrcu TOuest Une prepr.dté parl les htiers. dont Nazaire. tat, au PELF par la rue IndiBourg. n'est pas encore ndue Prosp.: 23 hien 11 Mai 53 zène. P'Esc par Usulda Isidor pornée au Nord déterminée un Décemb.: 1950 l'Etat. T'ouest par Pierre min public, au Che- la villus Pierreville. par B Com. de Tiburon Une propiété dont l'étendue Bonh mme Chérilien mier. ins: a T'Es: ct par Grande Sor Section Ville Rue St un emp'accment bornée. au 24 Décembr: 1949 11 Mai 53 Preston connuc Volant.

Esc par Usulda Isidor pornée au Nord déterminée un Décemb.: 1950 l'Etat. T'ouest par Pierre min public, au Che- la villus Pierreville. par B Com. de Tiburon Une propiété dont l'étendue Bonh mme Chérilien mier. ins: a T'Es: ct par Grande Sor Section Ville Rue St un emp'accment bornée. au 24 Décembr: 1949 11 Mai 53 Preston connuc Volant. l'Ouest pa: Aberigène. Nord ud par par Samuel 'a rue: Morigène, Brézil TEtat, au Com. des Anses propriété dont atendue Benoi; Louis à l'Est pac l'Etat, à I'Ouest Guillaume Ditres Sect Boucan Htics. h. environ bornée 26 Décembre 1950 11 Mai 53 Chalissène Antoine l'Etat. Ravine Longue. roin. Nord_par le Grand CheCommune de Ona- P4. prepricié dont l'étendue Silien Le ouis au Sud par André Lanaminthe Habita- est ha. bornée au 25 950 11 Mai 53 tant l'Etat, à l'Est par tion. Lespinasse. Nord par I'Etat inocupé ainJanvier surtine Jean Piere l'Etat e: Si qu'au Sud, l'Est par un Ouest par Léonce Huber: chemin conduisant à Lamal'Etat. trie et à "Ouest par l'Etat bitation Com. de Milôt Ha- Une propiiété dont l'étendue dérivaux (abre.t te J1 inoccupé. Hôpital est de % ba. bornée au Nord 30 1950 Mai 53 Com. de Tiburon Une prepr eté dont l'étendue Espéraa ace Luccéus 11 Mai53 Section Bonnêt à par lÉtat (Gabrielle HériDécembre 4ème. Sect. Htion. est de carrcau. bornée au Février 1950 l'Evèque. veaux fermière) au Sud, à Taverneau. Nord par Leclerme Pierre-vil, PEst et à "Ouest par lEtat. au Sud Sulvia Alci, Com. de la Tortue Unc propriété dont T'étendue T"Est par M H. Romain, à Htion. Terre Glis- est de 0 h2. 65a. 6ca. bornée Oyelus Examène 11 Mai 53 "'Ouest pa Montius Destrat sée Sect. ière. ac Nord par Terre Glissée 3 Janvier 1951 Com. de Tiburon Une propriété dont J'éendue Bénisthomme Exilien PEtar. au Lauriston, Sud fermier de 2ème Sect. Htioa. est de 2 carreaux bornée au Jn-Charles 11 Mai 53 Glissce, terrain par hab. à Terre Cabrit. au Nord pai 1'Etat vacant, an Février 1950 Exilien Lauriston, vacant, fermier Est Sud par "État Moise Josias, E l'Etat, à l'Ouest à l'est par l'Etat vacant, rain vacant. par terl'Ouest par Com. de Quartier- Un emplacement dont Com. de Tiburon Une propriété dont l'étenduc Resma Rocher Morin Rue Jubilé. due est de 10 m. de l'éten- ouis éandre il Mai 53 2ème. Sect. Htion. un emplacement bornée Février 1950 11 Mai 53 sur 15: m. de profondeur. façade bor Janvier 195, Tapion. Sruf par TEtat vacant, au née au Nord" la BouSud par à l'Est par cherie, au eLr vir." Jbla route publique, à l'Ouest Ambroise l'Etat, à l'Est par par la mer.

de l'éten- ouis éandre il Mai 53 2ème. Sect. Htion. un emplacement bornée Février 1950 11 Mai 53 sur 15: m. de profondeur. façade bor Janvier 195, Tapion. Sruf par TEtat vacant, au née au Nord" la BouSud par à l'Est par cherie, au eLr vir." Jbla route publique, à l'Ouest Ambroise l'Etat, à l'Est par par la mer. Belotte Menuau Denis Germain. et à l'Ouest per Htion. Com. de Baie Saltron d'o- n'est Une propriété déterminéc, dont l'étenduc bornéc Sauveur 2i Pierre Mars 1950 11 Mai 53 Com. de la Tortne Une propriété dont T'étendu: Orélus Examène range Section Baie au od Clairgil Jules Sect. lère. eSt de 5 hectares 80 a. bomée Janvier 1951 11 Mai 53 d'Orange. l'Etat, au "u par Falais, au Nord par un terrain roal'Est par l'Etat inoccupé, à cailleux, Inélus au Sud Mme. TOest par Pierrain Pierre errain Similien, à E par un "Etat. Pierre vacant Michel. et à l'Onest pa: Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Supplément du No. 53 du Lundi 8 Juin 1958 Produites conformément à la Loi du 26 Juillet (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Pullication Preml Premilse biens CONTENANCE Dates de présentation NOM DES SOUM. Pablication Siroation des des demandes Dates de présentation Sicaation des biens CONTENANCE dés demades Manise Lebrun 11 Mai 53 11 Mai 53 Commane de Anse- Une de propeikté 0 ha. dont 24 bornée l'étendue au 19 Mars 1951 de Saltron Une propriété dont l'étendue Louis 10 Georges Mars Loris 1951 Rouge Section Htion. Cor- 2ème. est Nord l'Etat, occupé Com. Htion. Labéate Sex- est de 1 ha. environ. bornée con Mme. ELIE Chéry, à au Ei tion Calumette. au Nord par Aitéma Michel, par l'Etat inoccupé, TEst au Sud par Accé ainsi Noël conmu, et par l'Etat cccupé par par Chérilia Privé I'Est par Ti-Sénat Durroix ainsi Chéry, à. Durat. l'Ouest * l'Ouest par à Antoine Lundy 11 Mai 53 connu le tout appartenant Com. de Anse "UJne propriété dont T'étendue Montreul 19 Mare 1951 "Etat. 11 Mai 53 Rouge Htion. Co- est de 0 ba. 64 a. inoccupé, bornée au au del Dame-Ma- Un empla: cment dont l'éten- Elic Pyrre-Losis 12 Mars 1951 sidon. Nord Sud par par "Etat Y'Etat occupé par Com. rie Rue Ronsselin due n'est pas, déterminée. l'Etat bor- Elie Antoine Durant. à l'Est Sect. lère. né au Notd' l'Etat occupé par EE Pierre-Lomis, Es Sud par l'E- la Norgaisse, à I'Ouest l'Etat tat, à T'Est par rivage de occupé pari ertulus RUAED Mai 53 àl 1'Ouest par chemin puUne dont T'étendue Madéla Aristil 1951 11 # Com, de Dame-Ma- n'est bornée au 19 Mars 11 Mai 53 Htion.

Sect. lère. né au Notd' l'Etat occupé par EE Pierre-Lomis, Es Sud par l'E- la Norgaisse, à I'Ouest l'Etat tat, à T'Est par rivage de occupé pari ertulus RUAED Mai 53 àl 1'Ouest par chemin puUne dont T'étendue Madéla Aristil 1951 11 # Com, de Dame-Ma- n'est bornée au 19 Mars 11 Mai 53 Htion. Baria- pas a FARLES Cercada- Une dont l'étendus Sénexan 14 Narcise Mars 1951 rie delle Sect. lère. Nord et Sud par chenin T'Etat, puCom. de Nord l'Est : grand Source Section lèie est STE Declé bornée au Sud par par, 1Ouest par le rivage Cajon-Beilé Habi- par. Suprème Senexe Milfort, T l'Est par 2i de mey. Pierre 11 Mai 53 tation Lociane. Rivière Loriane et à T'Ouest Com. de Quartiee Un erpla.ement dont Y'éten- façade Mars 1951 la Source. m. de Jaings par la ronte Cerca Mocin Roe Arbre- due est de 10 borLouis 11 Mai 53 à-Pin sur 15 m. profondeur, Une mesurant 1 ha. Ferméus (4 Mars 1951 né au R nn chemin Com. de Pestel bornée Nord Auguste vicinal, au par Vve. Ho. 4èmé. Section. Cirret Justin TEtt, au m Fenoré Moise, à TEst à par tulis Fils T'Etat, à E: par rius Mésidor et l'Ovest par Mercidieu "ierre Joannot TE Plilocies Mathien. Gabriel Salvant 11 Mai 53 tat, a l'Oaest Jeannéns 53 Com. de Terrier- Une été dont bornée l'étendue au 20 Mars 1951 Jn- -Baptiste Telt Sénélus Jean 11 Mai Rouge Sect. Grand- est de 38 m x 30, Com. de Saltros Une propriété dont l'étendue bornée 14 Mars 1951 Bassin Rue Quar- Nond par Versann 'Sud Caduchon Dézalbert Htion. Derière est Nord de 2 ha. par Augustin environ, Saintier. lEtat, an l'Etat, par à lEst Morne Section Co- an Castégene Desgravier, I'Etat : rail Lamothe. vilus. Pierre, au à T'Est Sud par par l'Etat inocAptoine I'Ouest par Pre-Louis l'Etat inoccupé. 11 Mai 53 cupé, à 1'Onest par lEtat inCom. de Terrier- Une dont T'éteidue Mission 20 Baptiste Mars iosi occupt, 13 Ruth Ptuvions 11 Mai 53 tier. est PNTFT bornée m. an x 10 Nord de par profos TECom. de Port Mar Un emplacement de facade m. de i4. Mass 1951 Rue Qparfier. deur tat inoccupé, au Sud par_la m. Rue Répub:- L a Nord. Grande- -Route l'Etat, rEst a Sud eta TER T'Etr, à par la Grande-Route YEtat inoccupé. et la Républia l'Etat RE 1'Onest par l'Ouest par Mme. Jean-Paul Val 11 Mai 53 caine l'étendue Val Cyrius 11 Mai 53 Com. de Terrier- Un emplacement 6 m. dont x 7 l'éten- borné 20 Mars 1951 Com. de Hinche Une propriété encore dont déterminée 16 Mams 1951 Rouge Rue Cinna- due au Nord est de Andromaque BriSect. Rang Htion.

la Républia l'Etat RE 1'Onest par l'Ouest par Mme. Jean-Paul Val 11 Mai 53 caine l'étendue Val Cyrius 11 Mai 53 Com. de Terrier- Un emplacement 6 m. dont x 7 l'éten- borné 20 Mars 1951 Com. de Hinche Une propriété encore dont déterminée 16 Mams 1951 Rouge Rue Cinna- due au Nord est de Andromaque BriSect. Rang Htion. n'est bornée pas au Nord l'Etat, tus. tus, au a par Inaise Pinquoit. M au Sud par TEtat, Mee tiste, à l'Esr par Justien l'Etat et à I'Quest par 1"Etat. . Carjas 11 Mai 53 seph et. à TOuest par Dalis Une proptété dont T'étendus Simon Mars 1951 mond Toussaiat. Décialns Norvéns 11 Mai 53 Com. de Hinche Htior n'est ençore déterminée 16 de Cerca-la- Une proptiété dont T'étendue 21 Mars 1951 Sect. Rang bornée : Nord par l'Etat, au Com. Source lère Section est de 1 ha. borhée de lEtat,au au Nord Pinquoit. Sud" par l'Etat, à l'Est l'Etat. pàr Cajou- Brilé. one proprété à I'Es: l'Etat et à l"Ouest par 11 Mai 53 s" par-zosie Noël, de l'Etat Une dont Tétendue Mme. Stagne Dathoe par une propiété Com. de Grande- propriété déterminer, bomée au 16 Mars 1951 alOuest par une propricté Saline Htion Potz. est Nord Hab. Poteneau Fle2 FEtat. Julien 11 Mai 53 nean Sect. 4ère. risan RLaTar fermier de Com. de Saltron Une propriété dont Tétendue bornée Sorcia ;2 Mars 1951 VEtat, Sud par Hab. Do Htion. Hant Fort est de 2 ba. environ, HoraiLisière # l'Etat, à l'Est Sect Marbriol. au Nord par Orissaint Sorcia Julien Hab. Potencau Carius TEENE se, au Sud par fermier de l'Etat, à l"Ouest 3 T'Est par Edmontel Pierre, Michel par Hab. Foteneau l'Etat. Eliépbise Masséna 11 Mlai 53 'Oucst le'tout appartenant par Esquilin à l'Etat. Mai 53 Com. de- Marmela- Une dont Tétendue bornée 17 Mars 1951 Vve. Denis Dessopscel 11 de Hdon. Duperrier est ETE de Joselma 29 Joseph Com. de Dame-Ma- Une 12a. dont bornée. T'éterdue au 24 Mare 1951 Seot. 2ème. au Nord Dar Htion, Larteau de APTE 1"Etat, au Sud par Charlus 5ème." Roe par Regnord Germicil TEst par au EJir VéroniSainval l'Etat, fermier, Sud par 'Charles Pierrevil T'Etat, que Dhondelor fermier,arEs à l'Ouest Y'Ouest par Joselma Joseph, par Orphat St-Jour, fermier. 1'Etat. par Regno: Germicil Gérald Délaquis 11 Mai 53 dont l'éten- Destorel D. Day 11 Mai 53 Com. Jérémie Une propricté doht déterminét, l'étendue 26 Mars 1951 Com. del Port Mar- Un due emplacment de de façade 17 Mars 1951 Htion. f d'azur n'est pas la, Mer, Rue Cimetière bornée au SoT E Bourg. sur 50 Ts profondeur ou Anse à Cochon.

Gérald Délaquis 11 Mai 53 dont l'éten- Destorel D. Day 11 Mai 53 Com. Jérémie Une propricté doht déterminét, l'étendue 26 Mars 1951 Com. del Port Mar- Un due emplacment de de façade 17 Mars 1951 Htion. f d'azur n'est pas la, Mer, Rue Cimetière bornée au SoT E Bourg. sur 50 Ts profondeur ou Anse à Cochon. au Sud TE conborne Nont par T'Etat,u àl'Est duit au 2, à : par ori iér Sud A 'rue Cimetière, Karl Blanchet prêt. prop par 1'Etat ct à 1'Onest par rue taire et à YOuest par Michel Cimetière. 11 Mai 53 Joseph, prét. propriétaire. l'étendue Laurent Dienfaite 11 Mai 53 Com. des Gonaives Un emplacement mesurant 50 10 de Lucien 17 Dieujuste Mats 1951 Com. des Gonaives Une propcété déterminer dont bornée au 27 Mare 195t Roe Bonlevard St. m. de façade borné sur au 15. Nord par Htion. Soleil. Nord est à pat Luc Azor l'Etat, au Cbases. profondeur Henry Jean l'Etat, Sudpar Sudpar: route Jeancius poblique Fenelon l'Etat, Hts. Molière Raaa TEtat, à l'Est à Silencienx à Hts. Molière GaEtat, par E.7 l'Est par hriel YÉtat a l'Ouest par Pierre l'Etat. l'érendue Rosa Pierre 11 Mai 53 Boulevard Sr-Chare 11 Mai 53 Com. des Anses-à- Une est indéterminée propcieté dog: bongée au 27 Mars 1951 del Dame-Ma Un emplacemen: dont l'êten Mères 17 Dorzil Macs 1951 Fitres Htion Bonrg Nord Clicie Estriplet, Com. Ronsselin due n'est pas déterminée, borSud Clicie Estriplet, rie : Section Rue lère. né au Nor1 par I'Etat Mères à Trea par un chemin Rue. vicisal Dorzil. au Sud pTEit. et à- lOuest par, une YEst par rivage de la mer," à T'Ouest par cbemin public. MONITEUR LE NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publication Première Dates de présentation Pablication Situation des biens CONT NANCE Dates de présentatioa Situation des biens CONTENANCE des demandee des demandes Névil Alexandre 11 Mai 53 Com. de Hinche Une propriété dont l'étendue Cinéus Belzie 11 Mai 53 Com. de Dame-Ma Un emplarement dont l'éten- 27 Mars 1951 Sect. Rang Htion n'est pas déterminée, 30 Mars 1951 tie Rue Bariadelle due n'est pas déterminée, Névil bor Pinquoit. bornée au par Ivremont né au l'Etat NETT Section 1ère. Nord par au Sud par Etienne Alexandre, au Sud par I'EBelzie. l'Ouest par Dofrelus à l'Est de hnec, par rivage Simon. ""a mer. à 'Ouest par chemin public. 11 Mai53 Com. de Hinche Une propricté dont l'étendue Racélus Ganilette 11 Mai 53 Com. de Dame-Ma- Un emplacement dont l'écen- Ana 27 Joseph Mars 1951 Sect. Rang Htion n'est encore déterminé 30 Mars 1951 Rue Bariadelle duc n'est pas déterminée borPinquoit. bornée : Nord Celacin &A lère né au Nord l'Etat, Ana Joseph.

. à 'Ouest par chemin public. 11 Mai53 Com. de Hinche Une propricté dont l'étendue Racélus Ganilette 11 Mai 53 Com. de Dame-Ma- Un emplacement dont l'écen- Ana 27 Joseph Mars 1951 Sect. Rang Htion n'est encore déterminé 30 Mars 1951 Rue Bariadelle duc n'est pas déterminée borPinquoit. bornée : Nord Celacin &A lère né au Nord l'Etat, Ana Joseph. au Sud Mervilus Joseph. EN 2u Sud P: jean, a i'Est par Ogial Paul l'Etat. à l'Est par rivage de la et à l'Oaest par Marcellus mer, à I'Quest par chemin Etienne. public. Nathalie Morose Mai 53 Com de Fort-Li- Une proprieté dont l'étendue Damus Victor 11 Mai 53 Com. de Dame-Ma- Une propciété dont l'étendue 27 Mars 1951 11 berté. tst de5 ha. bornée au Nord 30 Mars 1951 rie Rue Bariadelle n'est par détermiuée bornée au Section 1ère. par l'Etat vacant, au Sud Section lère. Nord par Mme. Lisette Mau-, Htion. Dumas. 'Etat vacant, à l'Est par f rice. au Sud par Athéa Jules, tat vacant et à l'Ouest par / à l'Est par grand chemin pul'Etat vacai.t. blic, à T'Ouest par le rivage Com. de Terrier-- Une propr.até dont l'étendue Volmard 1951 11 Mai 53 de la mer. Termitus Jacques 11 Mai 53 Rouge Sect. Font est de 5 ha. bonnée au Nord AS Mars Com. de Terrier. Une done l'étendue au Nord 28 Mars 1951 Blanc Htion. Car- par Louissaint Sévère YEter Rouge Sect. Fond €st de PPREt ha. bornée rié. zu Sud pir l'Etat inoccupé, Blanc Htion. Car- par Termirus Jacques l'Etat. à 1'Est par un chemin vicinai rié. au Sud par l'Etar inoccupé, et a I'Ouest par un chemin l'Est par une petice Chemin ravine vicinal. et à l'Ouest par un Com. de Ferrier Une proprieté dont l'étendue Amicilia Timothi 11 Mai vicinal. dont l'étendue René Exilus 11 Mai 53 Section Bourg Rue de 4 m. de façade et de 30 Mars 1951 Com. de Saltron est Une de propriété 1 ha. environ, bornée 26 Mars 1951 Ferrier. 56 m. de profondeur bornée Htion Nan Porreau Cadélus Pierre au Nord l'Etat, au SuaSeetion Marbriol. au Nord par Mme l'Etat, P l'Est l'Etat I'Etat, au Sud par E à I'Ou-st par TE Exael, St. Victor TEut, l'Ede Une dont l'étendue Saint-Far Marc 11 Mai 53 "Est par Elisure Régisine Mme Exael Com. Htion. Baie Fond de est de propticté bornée au Nord 30 Mars 1951 tat, 1Ouest par Henne le 15ha. l'hab., au Sad St. Victor TEtat. dont l'étenduz Cadélus Pierre 11 Mai 53 Roulette. par par le reste reste 2 l'hab., à l'Est Com. de Saltrou Une propricté bornec 28 Mars 1951 le reste de l'hab. et à Htion Nan Porreau cst de ha, environ Pierre par i'Ouest le reste de l'hab.

pticté bornée au Nord 30 Mars 1951 tat, 1Ouest par Henne le 15ha. l'hab., au Sad St. Victor TEtat. dont l'étenduz Cadélus Pierre 11 Mai 53 Roulette. par par le reste reste 2 l'hab., à l'Est Com. de Saltrou Une propricté bornec 28 Mars 1951 le reste de l'hab. et à Htion Nan Porreau cst de ha, environ Pierre par i'Ouest le reste de l'hab. Section Marbriol. zu Nord par Caddus Maxil Arispar l'étendue Doirélus 11 Mai 53 "Etat, au Sud par Com. de Hinche Une proprieté dont Simon 30 Mars 1951 ma, à IEst Charleston Sect. Rang Htion n 'est pas encore déterminée au Charles. à Foity par Cadélus Pinquoit. oornée au "'Etat. Nord par à l'Etat, l'Est par Pierre. dont l'éten. Saintange Laguerne 11 Mai 53 Sud l'Etat par et à 1'Ouest l'Etat. Com. de Dame- -Mi- Un emplacement 28 Mars 1951 par a rie Rue Tanais Ser.. due est déterminer. borné Com. de Hinche Une dont l' 'étendue Débonc: Paul-Léou 11 Mai 53 tion 4ème. au Nord par l'Etat Saintange Htion. est de 1 bornée au Nord 30 Mars 1951 à l'Est et Sect. Rang PE Laguerre. au Sud, Pinquoit. par Pauléus Pauléon, au Sud àl'Ouest l'Etat. Augusie Claude 11 Mai 53 par Paulema Pauléon, à l'Est Com. de La Cta- Une dont l'étenduc bomée 28 Mars 1951 Thomas et à l'Ouest par Htion. Bail est de 34 carreaux Rtlir Pauléon. E Ctu 2ème. au Nord tar Jean Registre, de Une dont l'étendue Ugène loseph 11 Mai 53 Sud par Exilas Horne, a Rouge Com. Rue Terrier- Grand- est de prop-isté 10 x10 m. de façade 31 Mars 1951 tRc par Beauvilus l'Ouest Beauzanna ExiBassin. bornée au Nord par un terrain Beaubrun. par inoccupé l'Etat, au Sud Oczir. T'éten- Rosina Sillias 11 Mai 53 l'Etat, à lEst par l'Etat P à Com. Rue de Bariadelle Dame- Ma- G: due est emplacement de m. dont 4 m. borné 29 Mars 1951 i'Ouest par l'Etat. 11 53 rie Sect. lère. zu Nord par T'Etat, au Sed Com. de Gd-Gosier Une proprieté 1 ha. bornée dont I'étenduc Nord Sréphen 31 Gabriel Mars 1951 Mai par I' Etat. > l'Est par grand Htion. Chambre. Blaise Secr. est de Hab. Blaise Macilien au Jean chemin public, a l'Ouest par Pot-depar Sud Hab. Blais: le rivage de la dont mer. l'étendue Orius Charles 11 Mai 53 Jean i'Etat, Toussain au l'Etat, à de FeLIT Com. Verrettes Une propricté au 29 Mars 1951 Hab. Blaise Florance Htion. Charnelle est a déterminer bornée l'Est par l'Etat, à l'Ouest Sect. 2ème. Nord l'Etat, au Sud par Confident Hab. Blaise Castély Pierre Pierre PENES l'Est Décembre FEL par 11 53 horead propriétaits. à l'Ouest par une Com. de Gd-Gosier Une propridté dont l'étendue au Nord Natot 31 Cléronne Mars 1951 Mai allée.

arnelle est a déterminer bornée l'Est par l'Etat, à l'Ouest Sect. 2ème. Nord l'Etat, au Sud par Confident Hab. Blaise Castély Pierre Pierre PENES l'Est Décembre FEL par 11 53 horead propriétaits. à l'Ouest par une Com. de Gd-Gosier Une propridté dont l'étendue au Nord Natot 31 Cléronne Mars 1951 Mai allée. Paul Lion Thomas 111 Mai 53 Htion. Blaise Sect. €st de la. bornée Rabel Com. de Hinche Une propciété dont l'étendue bornée 30 Mars 1951 Pot-de Chambre. Hab. au Sud Blaise Numa Hab. Blaise Htion. 'est ueterminée. par EEUR Section Pinquoit Rang. zu hede par I'Hab. Pinquoit, Stéphen Cabriel l'Etat, à l'Est (Loristoir: Philozore fermipar Hab. Blaise Fistin Bernard er), au Sud par l'Hab. Pinl'Etat, à "'Ouest par Hab. l'E. quoit (Elisma ainsi connu), Blaise Florance Confident à l'Est par THab. Pinquoit, Pinquoit tat. Gabriet I'Ouest par"Hab. Com. de Gd-Gosier Un emplarement dont l'éten- au Mme. 11 Mai 53. (Décialus Paul dont Léon). T'étendue Sainbruus Pierre 11 Mai 53 Sect. Pot- -de-Cham- due est de 1 ha borné Cervilien 31 Mars 1951 Com. de Saltron Une proptiété bornée 30 Mars 1951 bre. Nord Hab. Blaise Cénor Htion. Bordes Sect. est de ha. environ, Jules Fédé au Li Sud Hab. Baie d'Orange. au Nord Clairgil Nancy Blaise Mésilien EE l'Etat, 'Etat, au Pr par al'Est Hab. Blaise Isamie Paul, a "Est par Romulus l'Etat, Per l'Ouest Hab. Pierre, à l'Ouest par Pauléus Blaise Camélien cobrea T'EPaul. Une dont l'étendue Paul Lion Pauléma 11 Mai 53 tat. 11 53 Com. de Hinche n'est propricté pas encore déterminée 30 Mars 1951 Com dé Port-Mar- Un empla:ment dont l'éten- Ruth Pluviose Mai Sect. Rang Hiion. bornée au Nord Paul LéRue Cimetière due. est 10 m. de façade, 31 Mars 1951 Pinquolt on Pauléus, E par DéEA Bourg. 15 m. # profondeur, borné bonner, "esty par Décialus. au Nord par l'Etat, au Sud Hinche Une propriété dont l'étendue Joseph Elisma 11 Mai 53 par T'Etat. à l'Est l'Etac, Com. de Htion. n'est pas déterminée 30 Mars 1951 à l'Ouest par rue BARu Sect. Pinquoit. Rang bornée au Re par l'Etat, Com. deid Dame-Ma. Un emplacem ment dont l'éten- Résilia Danger 11 Mai 53 zu Sud par l'Etat, à l'Est par ne Rue Plonguea: due n'est pas déterminée, l'Etat bor- 31 Mars 1951 'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Mathieu Mai 53 Section lère. né au Nord par Résilia Com. de Hinche Une propricté dont l'étendue Mésidor Mars 1951 11 Darger, au Sud par l'Etat. la Sect. Rang Htion. n'est pas encore détermince 30 à 1'Est par le rivage, de Pinquoit. bornée au Nord l'Etat, mer. à l'Ouest par un chemin. ail Sud par l'Etat, fele par 11 Mai 53 I"'Etat et : l'Ouest par l'Etat.

par Résilia Com. de Hinche Une propricté dont l'étendue Mésidor Mars 1951 11 Darger, au Sud par l'Etat. la Sect. Rang Htion. n'est pas encore détermince 30 à 1'Est par le rivage, de Pinquoit. bornée au Nord l'Etat, mer. à l'Ouest par un chemin. ail Sud par l'Etat, fele par 11 Mai 53 I"'Etat et : l'Ouest par l'Etat. 53 Com. de Dame-l -Ma- Un emplacement dont l'éten- Pauléma 31 Mars Lamarre 1951 Com. de Hinche Une propriété dont l'étendue Vil Silvéus 30 Mass 1951 11 Mai rie Rue Plonguets due au n'est Nord pas déterminée, l'Etat Pau- borSect: Rang Htion. n'est encore Nord déterminée, Daméus Section 1ère. léma né: Lam.: ire, par au Sud par Pinquoit. Val, bomnée : au Sud par par Misael Sil'Etar. à1 l'Est par le rivage de mon, àl l'Fst par Davé. Jacques la mer. à l'Ouest par un che. et à l'Ouese par Piercius Simin public. méon. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premits Dates NOM de DES SOUM Premidee Situation des biens CONTENANCE S de présentation Pablication Sireatlon des biens CONTENANCE présentation Pablicatien des demandes des demandes Un emplacement dont l'éten- Mme. Richarles Com. de Ferrier Une proprité dont l'étendue Roger A, Lecorps 11 Mai 53 Com. del Dame-Ma- n'e est déterminée, Dalembert 11 Mai 53 Htica. Meillac. est de 50: a2. bornée au Nord 5 Avril 1951 iie Clerte Rue Section Général ville due né au Nort pas par l'Etat Mme. bor- 31 Mars 1951 par la saline, a à Sud parla Richarles Dalembert fermière, route publique, à l'Est parla la au Sud pa: l'Etat, à 1'Est Saline Plantation et Dauphin. l'Onest par par Je rivage de la mer, a fOues: pa: un chemin public. Cam des Ansesi- Une proprité dont l'étendue Toussaint Com. de Limbé Un emplacement mesurant Roséide Noël et Pitres Pte. est de 1 ha. bornée au Nord Deschampe 11 Mai 53 Rue Cimetière. m. X 5 de façade sur 1 Mme. Orstaly Mai Alagène Htion Saul Jean, Sud par 6 Avril 1951 m. de profondeur, borné au Nordéus 11) 53 Fanfan, :" l'Est par Mars R Nord par Ceorges Ashkar, au 31 1051 Aléus Noë! et à I'Ouest par Sud" une ruelle. l'Est une ravine. par i'Ouest R Adélucia Lysias Charlot, Michel. à Com de Dondon Une propriité dont l'étendue Calixte St- Jean H1 Mai 53 par dont i 'étendue Lquis Jn-Piere 11 Mai 53 Htion. Petite Place est de V! La. borhée au Nord 7 Avril 1951 Com. Htion. de Terrie. Terte Une est de propricté 2ha. borné au Nord 31 Mars 1951 Section Haut da Hab. Petite-Place NoraRouge Arédius Métélus, Sud Trou. E Jean prétendu de PEglise. par Charles, au à l'ESt au Sud ENTASSE Petite par woseph Mertilus prétendu et à Pioet l'Ouest Faie Paul Charles à l'Est par Hab.

1951 Com. Htion. de Terrie. Terte Une est de propricté 2ha. borné au Nord 31 Mars 1951 Section Haut da Hab. Petite-Place NoraRouge Arédius Métélus, Sud Trou. E Jean prétendu de PEglise. par Charles, au à l'ESt au Sud ENTASSE Petite par woseph Mertilus prétendu et à Pioet l'Ouest Faie Paul Charles à l'Est par Hab. terrain de l'Etat inocupé. Vve. Edwin Stéphen 11) Mai 53 Place Isara Estimable Com. de emplacement mesurant10 EEHS Cap-HaiPeE à.lOuest par Hab. rien Rue. m. *x 9 m. façade, borné Du- 2 Avril 1951 tite l'Etat. Place Lne ravine. aul Nord t. Emest Sainte de Pestel mesurant 1 ha. Michci Saintyl 11 Mai 53 au Ea par Rue Claude Com. Sect. 3ème. Une propuôté au Nord Albert 7 Avril 1951 a à I'Est par Dr. bornée Béliard et à lOuest par la rue Ozabert l'Etat, au PE des Marmoussets. Yayas Louis, a l'Est par ee Com. de Milot Rue Un emplacement dont l'éten- Jean Anna 11 Mai 53 rie Louis, l'Ouest par Exelda Marché Section due est de 5 m. 07 de façade 3 Avri 1951 homme Sintyle. 11 Mai 53 Bourg. et dont la profondeur n'est Com. de St-Marc Une été dont l'étendue Julien 10 Arnons Avril 1951 déterminée. borné au Htion. Gervais. est de P76 ha. 32 a, bornée Rour rue du marché au Nord par l'Etat inoccupé, (Anna E fermière). de mëa Sud Par l'Etat, à T'Es: H qu'au Sud, à T'Est par l'Etat, à l'Ouest par les Vixamar Desamour, à l'Ouest Ft." Julien Jules. par Anna John. 53 Com. de St-Marc Une dont l'étendue Mime. Vve. Jalien Com. de Trou da Un emplarement dont l'éten- Pierre Fils-Aimé 11 Mai Htion, Gervais Sec- est de TAS 1 29 a bornée au Jales 11 Mai 53 Nord Rue Palais. due est de 6: m. de façade sur 3 Avril 1951 tion 5ème Bocoze! Nord pari Mme. Biéné Gabriel, 10 Avra 1951 8 m. de profondeur, borné C. le. au Sud Peti Benoit ainsi au Nord par Philoména connu, PE par Mervilas in-Gilles. zu Snd MarJeanné, à 1'Ouest par Rotilus guerite Marcellns, à TEA par Alerte. la rue Palais et a l'Ouest par Com. de Dessalines Une l'étendue Hubert Akide 11. Mai 53 Com. de. Marmela- "Etat. Une propricté dont l'étendue Kercilia Pierre 11 Mai 53 Htion Coup-à4'In. est Nord ATat de 1 s bornée 10 Avril 1951 de Htion. Charetre est de 0 ba. 50 bornée au 3 Avril 1951 de Sect. 4ème. au au Sud par par l'Etat chemin inoccupé, public, Section 2ème. Nord Claudia Joseph l'ET'Est, par l'Etat incccupé tat, au R Kercivel Nabonne Pierre à I'Ouest par l'Etat inoccupé. l'Etat, à 1E: par Mathurin 11 Mai 53 Pierre l'Etat, à I'Ouest par Com.

aretre est de 0 ba. 50 bornée au 3 Avril 1951 de Sect. 4ème. au au Sud par par l'Etat chemin inoccupé, public, Section 2ème. Nord Claudia Joseph l'ET'Est, par l'Etat incccupé tat, au R Kercivel Nabonne Pierre à I'Ouest par l'Etat inoccupé. l'Etat, à 1E: par Mathurin 11 Mai 53 Pierre l'Etat, à I'Ouest par Com. des Gonaives Une de ha. 0a. dont 6 l'étendue bornée Exantus 12 Avril 1951 Claudia Joseph l'Etat. Htion. Mapon est VTS Com. de Milot Une propricté dont l'étendue Lerimer Lebeantempe 11 Mai53 Sect. 2ème. au Nord par terrain occupé Htion. Genipailler cst de 5 m. 07 bornée au 3 Avril 1951 les htrs. Massillon BienSect. Bourg. Nord parl T'Etat (Lebeautemps RL. au Sud par de terrain OC G. erimer fermier), au Sud et cupé par les à hrts. Azor a l'Est pir route publique, Philippe, les l'Est hrts. par terrain Jean l'Ouest par route dont publique. l'étendue Svlvérin Désinor 11 Mai 53 occupé (par. à l'Ouest de terrain Htion. Com de Mare Gd-C Gosier Blan- Une est de prop-iéte 13 ha. 28ca. bornée au 4 Avra 1951 Hillaire, occupé par les brts. " Octache Sect. Thiette. Nord par Hab. Mare Blanche vien Auguste. Hersuie Loris l'Etat, au Sud Com. Pestel Sect. Une propriété dont l'étendue tier Louis Avril 11 Mai 53 Hab. Mare Blanche A 4ème. n'est déterminée, bornée 11 Avril 1951 randtat ainsi connu l'Etat, au voa par Alectorme Ou l'Est par Hersule Louis l'Etervil l'Etat, au Sud par, Chétat, a YOuest par Hab. Mare ry François, l'Etat, à l'Est Blanche Journal Chauvèque Augustin Jean T'Etat,, à "Etat. Maij 53 RELA par Merzima LouisCom de Gd-Gosicr Une propricts dont l'étendue Emile 4 Jean Avril 1951 111 dor l'Etat. Htion. Au Faguier est. de 1 ba 28 a. bornée Gra- au Com. de Torbeck Une propriété dont l'étendue Franck H. Calixte J1 Mai 53 Sect. Thiotte Nord par Hab. fignier Hab. Rue St-Joseph. de 20 m. de façade sur 11 Avril 1949 cien Leroy, au Sud par f m. de, profondeur. bornée riguier Vilsn Fleurantin, T'Eau Nord I'Etat réservée tat, à T'Est Hab. figuier (Rivière au Sud Sainvil lEtat, à l'OnTE est par nE Vilcin Fleurantin l'Epar # rue Gendarmerie St-Joseph, l'Etat l'Est et Com. de Dame-Ma- tat. Une mesurant 5 m. SLVAA St. -Justr 111 Mai 53 Pid l'Ouest par Rémy Alexanrie Hrion. Plon- X 4 mclte m. au Nord par 4 Avril 1951 Caracol dre. Un emplacement dont l'éten- Pierre Arianne 11 Mai 53 guette Section lère. Regilias Tanger fermier, au Com. de de 6 8, 11 Avril 1951 Sud par Ervilia Tanger, à Roe de l'Eglise.

5 m. SLVAA St. -Justr 111 Mai 53 Pid l'Ouest par Rémy Alexanrie Hrion. Plon- X 4 mclte m. au Nord par 4 Avril 1951 Caracol dre. Un emplacement dont l'éten- Pierre Arianne 11 Mai 53 guette Section lère. Regilias Tanger fermier, au Com. de de 6 8, 11 Avril 1951 Sud par Ervilia Tanger, à Roe de l'Eglise. due est x à borné et 'Est par chemin public, à au à l'Ouest Nord, au Sua lEtat l'Est vacant. i'Ouest par le rivage. de la par dont l'éten- Salvani Louizanna 11 Mai 53 Com. de Pte-Riv. mer. Un emplac: ment dont l'éten- Mme. Molière Rue Com, Possession. de Caracol due Un emplacement est de 6 m. X 8, borné 12 Avril 1951 l'Artibonite Rue due n'est déterminée, bor- Jear-Paul 11 Mai 53 au Nord, au Sud, à i'Est et 2 Patriotes. né au RT par Laborde Ca- 4 Awril 1951 à 1'Ouest par l'Etat vacant. det, au Su rue des PaPestel Une mesurant 1 ha. Mitilias Brunot 11 Mai 53 triotes, à Te par Lessage Com. Sect. bornée propriété au Nord Tinéns 13 Avril 1951 Gd. Pierre, al'Onest par reste 4ème. Timeuble l'Etar. E' Sud par de Une la propriété. dont l'étendue Inalie Minosier 11 Mai 53 Dorcius Pierre 'Etat, "à T'Est Com. de Gd-Gosier propriéé 4 1951 Pierre. à l'Ouest Habitation Romain est de 1 ha. environ. bornée Avril par par Camélus Dantès Limeuble 1'Etat. Section Thiotte. au Nord par Hab. Romaia Désert Pierre ainsi conmu TEtat, au Com. des Anses-à- Une proprifté dont l'étendue Paulinice 14 Avril 1951 11 Mai Sud par Hab. Romain Jeancil Pitres Htion. Mne. est de ha. environ, bornée Formule l'Etar, à l'Est Pte. Alagène. au Nord Tissaint Leres- à Hab. Romain nne ravine fe ton. au Es par l'Etat, rat, à Y'Ouest Hab. Rol'Est par Mme. Alténor Bermain vaçant TERL trand et à l'Ouest par CerCom. de Terrier. Une dont l'étendue Mme. Prophete Auguetin 11 Mai53 monfils Charles. Rouge Habitation est PTRM bornée au Nord 5 Avril 1951 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Andrè Pierse 11 Mai 53 Carrié. 1 Dr. " afontant Jean, Pitres Htion. Bouc est de 1 ha. bornée au Nord 14 Avril 1951 E" par l'Etai inoccupé, : Guillaume par Moganre Jean. au Sud l'Est par Clervain Josepb et Portrel,, à l'Est YEtat inoccupé et à 1'Ouest 13/4 Richard et à r8t Jean Eheaulier par Rochenel et l'Etat ER est par Numa Rabel.

1 Dr. " afontant Jean, Pitres Htion. Bouc est de 1 ha. bornée au Nord 14 Avril 1951 E" par l'Etai inoccupé, : Guillaume par Moganre Jean. au Sud l'Est par Clervain Josepb et Portrel,, à l'Est YEtat inoccupé et à 1'Ouest 13/4 Richard et à r8t Jean Eheaulier par Rochenel et l'Etat ER est par Numa Rabel. inoccupé LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premlle NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des bieas CONTEN Dates de présentation Pablicatton Sitaation des bieas CON IT TENANCE Dates de présentation Publication des demandes des demandes dont l'étendue Anténor Joseph 11 Mai 53 Com. de Pignon Un emplacement 6 Arézar Pierre 1951 11 Mai 53 Com. de Dame-Ma- Une propriété 4 14 Avril 1951 Rue da Centre. m. de façade Feet de 23 Avril Htion. Bariadel- est de 5 m. x m. bornée profondeur, au Tes à : Sect. lère. au Nord par... l'Est par par la rne du Centre, au Sud grand chemin alo8Suzette Charles et Eliazar est par rivage ". la mer. E" à l'Est par Eliacine l'étendue Jules N Mathien 11 Mai 53 Pierre et à I'Ouest par S6 Com. de St-Marc Une dont 16 Avril 1951 bastien Laporte le tont l'Etat. Htion. Gervais est ETM de 6 45 a bornée dont Périclès Duclais 11 Mai 53 Sect. 5ème Bocozel au Nord, au Sud, à T'Est et à Com. des Htion. Anses-à- Ro- Une,propeité de 1"ha. environ, l'étendue bornée 24 Avril 1951 le. l'Ouest par l'Etat înoccupé. Pitres main. est au Nord par Saintil Virgil, de Un emplacement mesuranc 8 Antonio Augustin 11 Mai 53 au Sud Hilaire PetitCom. Rue Champs Dondos Ely m. de façade sur 9 m. de 17 Avril 1951 Blanc. à à f l'Ouest par Félicie une Bi- fasées Sect. Bourg. profondeur, borné au Nord et par Bragelin Jn-François l'EE par Claudius 5 Germélie St-Fleur 11 Mai 53 cat, au Sud par Com. Dondon Rue Un emplacement mesurant à Daniel prét. prop. l'Est Champs Elysées m. de façade sur, 4 m. de 24 Avril 1951 par rue Champs Elysées, à Sect. Bourg. profondeur. borné" au Nord i'Ouest par Diomède Daniel. Newton Jean Bertholon Philippe Didie 11 Mai 53 E au Sud par Com. Pestel Sect. Une propriété mesurant 1 ha. Génévois 18 Avril 1951 Bustache l'Etat, à T'Est 3ème. bornée au Nord Germain moe des Champs Elysées de Camille l'Etat, # Std par tat, à l'Ouest Bertholon Sonson Camille, à l'Est par N. Eustache TE Jeune Jean 11 Mai 53 Joseph Civil, à I'Ouest par Com. de Grand-Go- Une propriété dont l'étendue 25 1951 St- Germain Pierre. sier Htion. Mare est de 1 ha. bornée au Nord Avril Com. Pestel Sect. Une mesurant 1 h. Déresma Georges 11 Mai 53 vieille terre Section (Da Jn-Pierre vieille l'Etat, terre au Nord par 18 Avril 1951 Thiotte. a par mare 5ème.

une Jean 11 Mai 53 Joseph Civil, à I'Ouest par Com. de Grand-Go- Une propriété dont l'étendue 25 1951 St- Germain Pierre. sier Htion. Mare est de 1 ha. bornée au Nord Avril Com. Pestel Sect. Une mesurant 1 h. Déresma Georges 11 Mai 53 vieille terre Section (Da Jn-Pierre vieille l'Etat, terre au Nord par 18 Avril 1951 Thiotte. a par mare 5ème. terge Oracius Deveze l'Etat, à I'Est Dorlis l'Etat, au Sud par mare Estupi vieille terre Cirius Noëlcéus Noël l'Etat, à TEst; par Toussaint privé, àl'Ouest par i'Ouest par Theemil Dérigène Fils l'Etat, Noël mare vieille terre Eséna Tous1'Etat. par de Pestel 3 saint Une propriété l'Etat. mesurant 1 ha. Octane Jn-Pierre 11 Mai 53 Com, de Trou du Un emplacement dont l'éten- Mme. St- Louis Narcisse 11 Mai 53 Com. ème Section. bornée au Nord par Sonson 25 Avril 1951 Nord Rue Dauphi- due est de 6 m. de façade 18 Avril 1951 Germain f'Etat, au Sud par ne. sur 8 m. de profondeur, borBrinvil Lavilette, à l'Est par né au Nord par Mental Jo Servi Silvestre, à I'Ouest par seph, au Sud" une ruelle, Eluny Bidone. lEst par a Lamour et Com Grand-Gosier Une propriété dont l'étendue Monapestiel St-Vil 11 Mai 53 à I'Ouest par la ruel DauHtion Lafortune est de 1 ha. 28 a. bornée au 25 Avril 1951 phine. Sect. Thiotte. Nord par hab. Lafortune vaCommune St-Marc Une propriéré dont l'étendue Pierre-Louis 11 Mai 53 cant 1'Etat, au Sud hab. Htion. Gervais Sec- de 1 ha. 29 a. bornée au Marie-Louise Lafortune bts. priNLEE tion 5ème Bocozel- RLAT par Mme. Bastien Lec- 18 Avril 1951 vé, à l'Est par hab. Lafortune le. turne, au Sud Mme. vacant l'Etat, à 1'Ouest par Christian Fortune, "i l'Est par Fleurancin l'Etat. Jean 11 Mai 53 Marie Noël Pierre Louis, à Oom. Grand-Gosier Une proprièté dont l'étenue au Eltira Avril 1951 l'Ouest par la route publique. Htion. Nan Pitres est de 1 ha. bornée Pitres Hérard Nord 26 Com. Dondon Rue Un emplacement mesurant 8 Molière -Chadles 11 Mai 53 Sect. bre. Pôt de Cham- hab. l'Etat, Nan Sud hab. de LouisRE St- -Bernard Seotion m. façade sur de pro- 19 Avril 1951 Nan Pitres Ret Jean rent Bourg. fondeur, borné au Reong par à l'Est hab. Nan Pitres Justin Lindor, au un morne par 1'Etat, à I'Ouest Sud par) Fénicia SRE rfaat bab. Nan Pitres, un morà l'Est par rue St-Bernard. par 1'Etat. l'Etat, à l'Ouest par Alicia Anses-à-Pidont l'étendue Dimingue Jn-Pierre 11 Mai 53 l'Etat. Noël tres Com. Htion. Pointe E. est de propriété 2 ha. environ. bornée 26 Avril 1951 Com. Dondon Rue Un emplacement mesurant 8 St-Juste Lindor 1951 11 Mai 53 Alagène Section at Nord par hab.

à l'Est par rue St-Bernard. par 1'Etat. l'Etat, à l'Ouest par Alicia Anses-à-Pidont l'étendue Dimingue Jn-Pierre 11 Mai 53 l'Etat. Noël tres Com. Htion. Pointe E. est de propriété 2 ha. environ. bornée 26 Avril 1951 Com. Dondon Rue Un emplacement mesurant 8 St-Juste Lindor 1951 11 Mai 53 Alagène Section at Nord par hab. Pte AlaChamps Elysées m. de façade 9 de 19 Avril Boucan Guillaume. gène Porterelle l'Etat, au Sud Sect. Bourg. profondeir, tarat au "es vacant l'Etat, à l'Est par à par Philippe Charles, !'Etat, Mme. Justin Jean l'Etat, au Sud par Aniolie 1'Etat, à 'Oiest vacant. 11 Mai 53 l'Est par Champs Elysies'E. Com. Ansesà-Pi- Une propriété dont l'étendue Augustin Avril Auguste 1951 tat, l'Ouest par Philippe tres Htion. Mar- est de 1 ba. environ, bornée 26 Charles l'Etat. teau. au Nord hab. Marteau Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Pierre Vil Télia 11 Mai 53 Charles ri Erienne 1'Etat, Htion. Bois-Dehors est de I ha. 29 a. bornée au 20 Avril 1951 1Btat, au Sud PTE l'Est Fanès Alexandre, Eristhène 2ème Section. Nord par Flérisme Mathurin par à l'Etat. au Sud par I'Etat, à Bellamour. Thérézias Jean l'Etat, l'Etat. 1'Ouest l'Est Dorvilus Joazil des Anses-à- Une dont l'érendue Sauveur Vi 11 Mai 53 l'Etat, Fosar, par propriété Oom. Pitres Htion. Ro- est de propriété 1'ha. envicon, bornée 26 Avril 1951 privée. Mai 53 main Section Bois au Nord par Félicie Bigail, Com des Anses-à- Une propriété dont l'étenidue Altagrace Peigne d'Orme. au Sud par Hilaire Petit Pitres Htion Mar- est de I ha. bornée 20 Avril 1951 Blanc, à l'Est par Saintil Virteau Sect. Bc. au Nord par FR Sénat, zil et à ['Ouest par une falaiGuillaume. Sud par Timolien St-Lonis, : se. l'Est par Alcide Ciméon et a Com. Une dont l'étendue Novius Vil 11 Mai l'Ouest par Brite. tres Htion. Anses-à-Pi- Romain est EYR de environ, bornée 26 Avril 1951 Dondon Une dont l'étendue Fortune Estimé 11 Mai 53 Sect. Bois d'Orme. alu Nord par Félicie Bigail Com. Htion. de Leroy Sect. de MTRRCAE 1 a. bornée au' 20 Avril 1951 l'Etat, Petit Blanc au Sud l'Etat, " l'Est Hilaire par Haut du Trou. Rod par hab. Leroy Ti-Jean Saintil Virgil l'Etat, à1 l'Ouest Alouidor T'Etat, au Sud par Palaise l'Etat. hab. Leroy Cirius Maréus mesurant 4.

Nord par Félicie Bigail Com. Htion. de Leroy Sect. de MTRRCAE 1 a. bornée au' 20 Avril 1951 l'Etat, Petit Blanc au Sud l'Etat, " l'Est Hilaire par Haut du Trou. Rod par hab. Leroy Ti-Jean Saintil Virgil l'Etat, à1 l'Ouest Alouidor T'Etat, au Sud par Palaise l'Etat. hab. Leroy Cirius Maréus mesurant 4. m. Vve. Delorme Gilles 11 Mai à l'Est habitaPestel Htion. proprièté a l'Etat, par Pierre I'BCom. Haute-Ville. de façade sur 3 m. de profon- 26 Avril 1951 tion Leroy Valcin Leroy deur, bornée au Nord par tat, à l'Ouest par hab. François l'Etat, au Marius Togroue l'Etat. Joseph Sud la rue, à l'Est par Une dont l'éendue Dulra Dumas 11 Mai 53 Louis Gilles prét. prop., à Com. de Dame-Ma Gour- est de bornée au Nord 20 Avril 1951 I'Ouest par le morne. rie Htion' Arnet dont l'étendue Excinvil Jean 11 Mai 53 dain Sect. 6ème. privé par Bulmir Dulra Baptiste Damas prétenda fermiert, Une est de propriété 17 ha. environ, bornée 26 Avril 1951 Sud la mer, à l'Est au Nord par Numa Rabel, Pierre, Caker RLe prétenda Com. des Anses-à- au Sud par Mognène privé, à 1'Ouest l'Etat. Pitres Htion. al'Est par un terrain vide et l'étendue Joseph Madie 11 Mai 53 Pointe Alagène. à f'Ouest par André Pierre. Com St-Marc Une propriété dont 20 Avril 1951 Com. de Caracol Un emplacement dont l'éten- Joseph Justina 11 Mai Htion. Gervais. de1 ha. 29 a. bornée au Rue de 1'Eglise. due est de 6 x 8, borné 26 Avril 1951 Sect. 5ème de Bo- R par Mme. Vve Dacim. an Nord par C reste du tercozelle. Dastinot. au Sud à Mme rain inoccupé, au Sud par la Alexandre Louis, TE P Saline, à l'Est par Elza et à Mme. Julienne Joseph, IOuest par le reste du TerI'Ouest par les hrts. Dorcent raiti Bcienge. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Premline Dates de présentation Publication Situation des bieas CONTENA ANCE Dates de présentation Pablication Sitaation des biens CONTENANCE des demandes dec demandes dont l'éten- Saintilus Noel 11 Mai 53 Com. de Gonaives Un emplacement mesurant Joseph Charles 11 Mai 53 Rue Com, Ferrier de Section Ferrier due Un mru est m. de façade sur 26 Avril 1951 Rue Paul-Prompt. m. 75 de façade sur 16 m. 30 Avril 1951 Bourg. 8 m de profondeur, borné 80 de profondeur, borné an au/Nord, au Sud, à 1'Est et Nord par rue Paul-Prompt, à 1'Ouest par l'Etat. au Sud par Henry Jean I'ESt-Louis Mai 53 tat, à TOuest par rue Boule Com. Grand-Gosier Une propriété dont l'étendue Orélia Avril 1951 11 vard St- Charles.

façade sur 16 m. 30 Avril 1951 Bourg. 8 m de profondeur, borné 80 de profondeur, borné an au/Nord, au Sud, à 1'Est et Nord par rue Paul-Prompt, à 1'Ouest par l'Etat. au Sud par Henry Jean I'ESt-Louis Mai 53 tat, à TOuest par rue Boule Com. Grand-Gosier Une propriété dont l'étendue Orélia Avril 1951 11 vard St- Charles. Htion. Nan Mou- est dé 1 ha. bornée au Nord 27 lin Sect. Bodary. hab. Nan Moulin Joseph Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Mérizier Marcelin 11 Mai 53 ELa I'Etat, au Sud 1E- par tres Htion. Lautre- est de 2 ha. environ, bornée 30 Avril 1951 hab. Nan Moulin Vilein hab. Nan Bord-Dos Section au Nord par Espagnio ainsi tat. Moulin l'Est Joseph par Caravine T'EBoucan Guillaume. conna l'Etat, au Sud parl l'Etat, à I'Ouest ha. Nan tat, à l'Est par une ravine, moulin Vilein THEE à l'Ouest par une ravine. Com, Anses-à-Pi- Une dont l'étendue St-Philippe 27 Avril Jean 1951 11 Mai 53 Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Célan Mérizier 11 Mai 53 tres Htion. Pointe Bou- est de STA Nord environ, Dérilus bornée Jean tres Htion. Nan est de ha. environ, bornée 30 Avril 1951 can Alagène Guillanme. Sect. E au a par Alexandre Tézan Section au Nord par Morales BonniJn-Baptiste l'Etat, à l'Est par Boucan Guillaume. cette l'Etat, au Sud par MoDieurilus l'Etat, à 1'Ouest rales Bonjcette l'Etat, à I'Ea Toussaint Deschamps l'Etat. par Mogène Pierre l'Etat, à Com. de Saltrou Une proprièté dont l'étendue Elius Daus 11 Mai 53 l'Ouest par Desfinance Calixte Sect. baie d'Orange est de 1 ha 28 environ. bor- 27 Avril 1951 l'Etat. Htion. Ravine Pal- née au Nord par Dorcilus Médeze me. Louis au Sud par Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Dérilus Lop 11 Mai 53 Lafontant, àl'Est par Amilcar tres Htion. Morne est de 1 ba. environ, boraée 30 Avril 1951 Louis. à T'Ouest par terrain Pte. Alaglae. au Nord par' Bouboussan ACom. de Saitrou privé. Une proprièté dont l'étendue Jn- -Louis Louis 11 Mai 53 lexandre Céra ainsi l'Etat, connu au l'Etat, Sud pax a Sect. Baie d'Orange de 1 ha. 28 a. environ. 27 Avril 1951 l'Est par Aléus Noël 1'Etat à Htior. ]'Etang. Seae au Nord par Mme. l'Ouest par Abner Etienae Louis Joseph Marc, Olivier, au à Sud T'Est pa, par l'Etat. Charité Louimé, àl'Ouest par de l'éten- Céline Pierre 11 Mai 53 Montilus ainsi connn. Percéval 11 Mai 53 Com. Rue Ferrier. Ferrier Un due est emplacement de 6 m. de dont façade sur 30 Avril 1951 Com. Tru du Un emplacement dont façade lêten- et Joseph Avril 1951 81 m.

par Abner Etienae Louis Joseph Marc, Olivier, au à Sud T'Est pa, par l'Etat. Charité Louimé, àl'Ouest par de l'éten- Céline Pierre 11 Mai 53 Montilus ainsi connn. Percéval 11 Mai 53 Com. Rue Ferrier. Ferrier Un due est emplacement de 6 m. de dont façade sur 30 Avril 1951 Com. Tru du Un emplacement dont façade lêten- et Joseph Avril 1951 81 m. de profondeur borné au Nord R Cuear. due est de 6 m. de Nord, l'Etat, au Sud de 8 m. de profondeur, borPEtat, al'Est par par l'Etat et P" né au Nord l'Etat, l'Est au l'Ouest par PEtat. Sud par TEUE" rue Ceur. à l'Ouest par E: Com. Pestel Htion. Une propriété 3 m. Lizaire Bernard 11 Mai 53 ruelle. l'étendue Escarne Horat 11 Mai 53 Haute- .Ville. de façade sur mans 4 m. pro- ler Mai 1951 Com. de Hinche Une indéterminée. propriété dont bornée a4 27 Avril 1951 fondeur, bornée au Nord par Hron Pinquoit est le cimétière, au Sud par une Sect. Rang. occupée Nord par THtion. Escarne Horat, Pinquoit ati rue, à l'Est Pi 1'Ouest Félix Joseph par la prét. prop., Sud, à E et à T'Ouest par mission protestante. I'Htion Pinquoit, occupé par l'Etat. 11 Mai 53 Com. du Trou du Un emplacement dont l'éten- François Louis 11 Mai 53 Com. des Anses-à- Une dont l'étenduc Louisius 28 Jn-Baptiste Avril" 1951 Nord Roe Palais. due est de 5 m. de façade sur 2 Mai 1951 Patres Htion. Marre est de ETe bornée au Nord 7 m. de profondeur, borné Blanche, Seotion Charles, au Sud par Sainau Nord un terrain vaBois d'Orme. ELOE à I'Est par Limite cant, au Pa par François Tiotte et à l'Ouest par SainJoseph, à l"Est par Levis Lalys Jn-Lys l'Etat. dont l'étendue Périol Jean 11 Mai 53 noix et à l'Ouest par la rue Sect. Com. Marbriol de Saltrou ha- Une est de. propriété 1 ba, bornée au Nord 28 Avril 1951 Palais. bitation Gd.Platon. par Pressage Cajou, Sud Com de Limonade Une dont l'étendue Kernizan Etienne 11 Mai 53 Lordeus Obé, à' Pe par Htion. Bellevne est de propriété 32 a. bornée au Nord 2 Mai 1951 ReAd" Jean à d'Ouest par Fournier Section par Altàzarre Lazarre l'Etat, Tilien Jean. 11 Mai 53 Basse Plaine. au Sud Kercilien Nodl Com. Anses- -à-Pi- Une propriété dont l'étendue N guste 28 Germaine Avril 1951 l'Etat, à # sun terrain tres Htion. Marre est de 1 ha. environ, bornée l'Etat vacant, P I'Ouest par Blanche Sect.

1 ReAd" Jean à d'Ouest par Fournier Section par Altàzarre Lazarre l'Etat, Tilien Jean. 11 Mai 53 Basse Plaine. au Sud Kercilien Nodl Com. Anses- -à-Pi- Une propriété dont l'étendue N guste 28 Germaine Avril 1951 l'Etat, à # sun terrain tres Htion. Marre est de 1 ha. environ, bornée l'Etat vacant, P I'Ouest par Blanche Sect. Bois au Nord Falaise l'Etat, un terrain l'Etat vacant. d'Orme. au Sud ainsi connu à Hntals I'Etat, à l'Est ravine, Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Mme Monfilston l'Ouest pèr AS Mai 53 Rouge Rue Marché. due est de 10 m. x 12, borné Louis 11 Mai 53 Com. de la Chapel- Une dont l'étendue Cirius 28 Estiverne Avril 1951 11 au Nord, au Sud, à I'Est et 2 Mai 1951 le Htion. Bail Sect. est ETE 3 Vilsaint, bornée à I'Ouest par la rue da mar2ème. au Nord yli cbé. au Sud E Sonet Porgile, l'Est l'Ouest par par Muret Exilus Exentus, Hadné. à Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Agouescent Noël 11 Mai 53 Un dont l'éten- Jacques Jn-Jules 11 Mai 53 Pitres Htion. est de I ha. bornée au Nord 3 Mai 1951 Com. Rue de de l'Eglise. Caracol due FFTR est m. X 8, borné 28 Avril 1951 Pointe Alagène. Jastram par Odilon Cémexant, Louis, Vaudrin, au E au Nord et Sud par f"'s Saline, à l'Est l'Est l'Ouest par, Eliénna Doncer. Lafleur et àlOuest par le reste inocpar cupé. Un emplacement mesurant 15 Palmiédie Augustin 11 Mai53 Com. Anses-à-Pi. Une propriété dont l'étendue Révolus Payoute 11 Mai 53 Com. de Pignon de 15 de 30 Aveil 1951 Htion. Herbe est de 1 ha. environ, bornée. 3 Mai 1951 Rue du Centre. m. façade sur protres Fanfondeur, borné au Nord par Louca. an Nord par au St-Baptiste Sud Tila, rue du Centre l'Etat, Fan fEtat, par Sud par Eliaza Accilien HE Poupoute Delixis T'Etat, a tat, à l'Est par Eliaza Accil'Est par Désinia Amadis lien l'Etat, a l'Ouest par AréPEtatà POuest par Cély Pierzar Pierre l'Etat. re 1'Etat. Com. de Pignon Un emplacement mesurant 11 Liliane Joseph Aveil 1951 11 Mai 53' Rue Grosse Roche. m. de façade sur 12 m. de 30 Com. de Ste-Suzan- Une propriété dont l'étendue Casséus 5 (Mai Jomeph 11 Mai profondeur, borné au Nord ne Htion Rigal. est de 4 ha. 30 a 08 ca. bor1951 une ruelle, au Sud par née au Nord par Saintilmé f". rue Grosse Roche, à l'Est Pierre. au Sud CharleDurocher Pierre, à I'Ouméus Jn-Jacques. Pr l'Est eer, par Bertha Gerbier, le tout htrs. Gabriel et à l'Ouest p: appartenant à 1'Etat. Dorcélant Bolivar. Com. de Port Mar- Un emplacement mesurant 24 Pléchier Avril Ferdinand 1951 11 Mai53 Com, de Ste-Suzan- Une propriété dont l'étendue Charleméus Rue Place m.

à l'Est Pierre. au Sud CharleDurocher Pierre, à I'Ouméus Jn-Jacques. Pr l'Est eer, par Bertha Gerbier, le tout htrs. Gabriel et à l'Ouest p: appartenant à 1'Etat. Dorcélant Bolivar. Com. de Port Mar- Un emplacement mesurant 24 Pléchier Avril Ferdinand 1951 11 Mai53 Com, de Ste-Suzan- Une propriété dont l'étendue Charleméus Rue Place m. de façade sur 16 m. de 30 ne. Htion. Rigal. est de 3 ha. 75 a. bornée au Jn-Jacques 111 Mai 53, 1 FA profondeur, borné au Nord Nord par Casséus, Sud 5 Mai 1951 Rue, Place d'Armes,. as par Lemy Pierre, Ee par E par l'Etat, à l'Est par hrts. Gabriel et à IOuest par Emmanuel Oscar. à l'Oues: la Ravine Rigal. por" la rivière. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiee NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Poblication Sitnation des biens CONTEN ANCE Dates de présentation Pablication des demandes des demandes Com. de Dondon Un emplacement mesurant 8 Pulcio Ménard 11 Mai 53 Com. de Quartier- Une 5 m. Nérestant Toussaint Joseph 11 Mai 53: 9 m. de 5 Mai 1951 Morin Habitation de sur, de proPAREL Rue m. de façade LCEMRE Champs-ElyQuartier- fondeur, bornée : Nord 12 Mai 1951 sées Sect. Bourg. profondeur, L au Nord Bourg Morin. Mme, Rigaud Pierot, au sai par une ruelle l'Etat an Sud la Place de St-Louis. Antonio Augustin TEtat, F. par Mme. Généviève, i Pe par Bragelin Jn-Fran1'Onest par Léonce. l'Etat; T'Ouest par BRERE Danid l'Etat. Com. de Dondon Une propriêté dont l'étendue Génard Louis-Charles 13 Mai 53 Com. Grand-Gosier Une dont l'étendue Tertulia Gabriel 11 Mai 53 Htion Prieur Sect. est de Junias 1 ha. bornée au Nord au 12 Mai 1951 Htion Blaise Sect. est de1 UTeRt bornée au Nord 5 Mai 1951 Bassin-Caiman. par Jumeau Ménard Ménard l'Etat, jeuPot de tT Chambre. par hab. Blaise Rabel Marius T'Etat, à l'Est par Génard privée. au Sud par hab. Jean à EEEt. REE. Exilus FEtat, TOuest par à Eu Eu l'Est bab. vacant Blaise 1'Etat. Gracien l'Ouest Leroy les prét. prop. privé. par 11 Mai 53 Com. du Trou du Un emplacement dont l'éten- Julie Bellamir 1951 12 Mai 53 Com. de St-(Marc Une propriété dont l'étendue Innocent Gabrici Nord Rue Palais. due est de 5 m. de façade 12 Mai Htion Guildive 1 indéterminée, bornée au 7 Mai 1951 sur 5 m. profondeur, borère Section. S par un terrain del l'Etat, né au Tcar par un terrain au Sud par Elminise Brice, vacant, au Sud par Philoména l'Est par tn chemin public C. Jn-Gilles. l'Etat, à l'Est à 1'Ouest par de rivage de par la rue Palais et à l'Ouest : mer.

façade 12 Mai Htion Guildive 1 indéterminée, bornée au 7 Mai 1951 sur 5 m. profondeur, borère Section. S par un terrain del l'Etat, né au Tcar par un terrain au Sud par Elminise Brice, vacant, au Sud par Philoména l'Est par tn chemin public C. Jn-Gilles. l'Etat, à l'Est à 1'Ouest par de rivage de par la rue Palais et à l'Ouest : mer. Malherbe Pressoir 11, Mai 55 par Mme. Lorphin Mondésir. Com. des Cayes Une propriété dont l'étendue Pestel 4ème Une dont d'étendue Auguste Joseph 11 Mai 53 Htion Jeansac. est de 13 ha. 31 a. 57 ca. 7 Mai Section. Com. est de propriété 1 ha. bornée an' Nord 12 Mai 1951 bornée au Nord par l'Etat Fabès Antoine l'Etat, réservé, au Sud, TEst et eua par Pressoir Dorcéus E f'Ouest par une route publià f'Est par Edonand St.- condujsant à Camp-PerLouis tat, l'Etat. à l'Ouest par E Une dont l'étendue Mme. Fauvette Colas 11 Mai 53 Ilvéus Cyril. Mai 53 Com. de Chabanon. Limonade est de ha. bornée au 8 Mai 1951 Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Simon jn-Baptiste 1951 11 Htion. Nord, PTeR àu Sud, l'Est et à Rouge Rue Calvai- due est de 7 m. 8 14 Mai re. borné au Nord, au Sud, m I"Ouest par 1Etat. dont l'étendue Jean 11 Mai 53 JEst ct a T'Ouest par l'Etat Com. des Anses-à- Une, propriété Jeancil 1951 inoccupé. Pitres Htion. Poin- est de 2 ha. environ, bornée 8 Mai dont l'éten- Mme. Paul François 11 Mai 53 te Alagène Section au Nord par Céra (ainsi Odilon conCom. de Rue Terrier- Calvai- Ua due emplacement est de 7 m. x 8 m. borné 14 Mai 1951 Boucan Guillaume. nu). au Sud par Ronge Grand'Rue Louis, à I'Est par Toussaint re. au Nord par et l'Ouest par Calvaire, au par l'Etat, Deschamps Bouboussan Alexandre. à l'Est et al'Ouest par I'Etat. Ste-Suzan- Une dont l'étendue Lemy Pierre 11 Mai 53 Com. de Gde-Sali- Une Habitation dont l'éten- Ciairilia Zina Mérant 11 Mai Com. ne Htion. de Rigal. est de propriété 2 ha. 42 ca. bornée 8 Mai 1951 ne lère. Section due est à déterminer. Sud, à bornée à 2 Mai 1951 au Nord par Charleméus JaHtion. Potenean. au Nord, au I'Est, Jacques, au Sud par la Ral'Oaest par Poteneau. vine Rigal, à l'Est Vve. CJm. de Léogâne Un emplacement dont l'ètet Printemps 8 Marcédoin 1951 11 Mai 53 Héraut Pierre et frou Rue des Fossés. due est indénerminée. borné Mai par la (Ravine Rigal. au Nord THabitation Com de Trou du Un emplacement dont l'éten- Mme. Ménard J1 Mail 53 Chatuley, au Psed à ia rue Nord Rue St-Char- due est de 6 m. de façade St-Hilaire Mai 1951 des Remparts, e à par la les. sur 8 m. de profondeur. borroute conduisant Chatuley, né au Nord par Dinay Jean, à I'Ouest par Fréhel Michel.

ai par la (Ravine Rigal. au Nord THabitation Com de Trou du Un emplacement dont l'éten- Mme. Ménard J1 Mail 53 Chatuley, au Psed à ia rue Nord Rue St-Char- due est de 6 m. de façade St-Hilaire Mai 1951 des Remparts, e à par la les. sur 8 m. de profondeur. borroute conduisant Chatuley, né au Nord par Dinay Jean, à I'Ouest par Fréhel Michel. Mai 53 au Sud par la Rue St-Charles, St-Louis Com. de Gd-Gosier Une propricté dont l'étenduc Leconte Blanc à T'Est Colon Thiotte Habi- est de 1 ha. bornée au Nord 8 Mai 1951 et à Tolet par Mme. DesSect. tation Mare Blan- Oreste ainsi connu, au préaux Thimoté. Norzie 11 Mai53 che. BUa Constantin ValciCom. de Cerca la Un: propriété dont l'étendue Norcdlus 9 1951 mon, "i l'Est par Tidé DésiSource Htion. 2st de ha. bornée au Nord, Mai ma, à l'Ouest par Oreste ainsi Farajonne. au Sud, à l'Est et a 1'Ouest connu. par l'Etat. l'étendue kys Jn-. Jacques 11) Mai 53 Com. de Saltron Une propriété dont i'étendue Alfrens Moccin 1951 11 Mai 53 Com. de Marmela- Une dont an Mai 1951 Section Marbricl est de 1 ha. bornée au Nord 11 Mai de- Htion. Lafores- est ATRN 58 a. Colbert bornée LiHtion. Gd-Platon. Tissant Jn-Jacques, au terie Sect. 2ème. Nord Vve. Ea par (privé). à I'Est par mage, NA au Sud par ArMorilus à I'Oues: mand Sylvain, prét. prop., à par Alfred Jn-Jacques, Jean. I'Est par Louis Thomas T'Edont l'éten- Exienne Salvant 11 Mai 53 tat et à l'Ouest par dont ravine. l'éten- Germaine Philomena 11 Mail 53 Com. de Trou Cceur du Un due emplacement de 6 m. de façade 12 Mai 1951 Com. de Midot Rue Un emplacement n'est déterminée. bor- 10 Mai 1951 Nord Sect. Bourg. Rue sur 8 est m. de profondeur, borRivière Bourg. Section due né au N par une ruelle néau Nord Rue St-Paul, Dorvil Philoména Germain fermi2au Sud par Rte re, de même qu'au Sud, l'Etat, à TEst rue Coeur, l'Est par Desnoyer Paul. à lOuest par R. Poudrière l'Ouest Unc par une dont ruelle. l'étendue Polynice Eugène 11 Mai53 l'Etat. Barthèlimy Routinier 11 Mai 53 Com. de Dondon Nord 10 Mai 7951 Com. de Gde-Sali- Une Habitation dont l'étendue 13 1951 Htion. Prieur Sect. est de PEL Y bornée au ne Section lère à déterminer, bornée au Mai Bassin Caïman. Prieur Diomède Daniel Htion. Poteneau. Sad au Sud, à l'Est, àl I'OuPEur au Sud par hab. Prieur est par Poteneau. Delma Rémy 'Etat, Dorismar à l'Est MeCom. de St-Marc Une. propriété dont l'étendue Julien Arnoux 11 Mai 53 par hab. l'Etat, Prieur à 1'Ouest Htion. Gervais. est de 1 ha. 29 a. bornée J5 Mai 1951 sadieux hab.

de Daniel Htion. Poteneau. Sad au Sud, à l'Est, àl I'OuPEur au Sud par hab. Prieur est par Poteneau. Delma Rémy 'Etat, Dorismar à l'Est MeCom. de St-Marc Une. propriété dont l'étendue Julien Arnoux 11 Mai 53 par hab. l'Etat, Prieur à 1'Ouest Htion. Gervais. est de 1 ha. 29 a. bornée J5 Mai 1951 sadieux hab. Prieur chemin CucinaS" au Nord par Mme. Vve, Sud Dadu Trou, du Un esplacement l'éten- François Joseph 11 Mai 53 cius Maire Dastineau, !" l'Est par par Ge Rue Palais. due est de 6 m. dgt façade 11 Mai 1951 Alexandre Joseph, Louis et à IOuest sur 8 m. de protondeur. borpar Dogent Etienne. e au Nord hrts. François Terl'étendue Mercidieu Orasma 11 Mai 53 L.ouis, au Sud p Com. de St-Marc Une propriété dont midor Jn-Gilles, à l'Est par Htion. Gervais. est de 9 ha. 03 ca. bornée 15 Mai 1951 evie' Lanoix r à l'Ouest par au Nord l'Etat inoccupé, la rue Palais. au Sud, ar les hrts. Julien Com. la Tortue Ure propriêté dont l'étendue Exilhomme Similien 11 Mai Jules, prétendue privét, Htion. MAT Marin est de 1 ha. 29 a. bornée 11 Mai 1951 1'Est l'Etat inoccupé Chambrelan et lère Section. au Nord rocailleux par Tott parterrain Pierre. l'Etat, au Sud par route publique, à l'Est par rocher, Com. dz St-Mart Une propriété dont l'étendue St- Julus Julies 13 Mai 53. l'Ouest par terrain vacant. Hrion Gervais. de 1 ba. 29 a. bornée au J5 Mai 1951 Com. de Dondon Un emplacement mesurant 6 Féo JJ Mai 53 S Sud par TEtar les hrts. inoccupé, (Dorcent au Rue Fernée Section 8 de façade 6 8 11 FR 1953,. Etienne, par à IEst pàr Mme. Bourg. E profondeur, L au Red Vve. Dacins Destinau et à Sud Décimus Achille ruelle,. l'Est TEtat, l'Onest par les brts: Marrie afs par une Noil Plerre. par 1'Beat, al l'Onest par lEtat. LE MONITEUR Situati tion des biens CO ON N TENANCE Daces NOM de DES présentation SOU. i. Pablicatian Première Situation des bieax NOM DES SOUM Première des demandes CONTENANCE Dates de présentation Publication des demandes Pitres Com. des Anses- Poin- -à- Une propriété dont l'étenduc Prosper Jilor 11 Mai 53 Com. te Alagène. Htion est de ha. environ, borné 17 Mai 1851 Pitres des Anas-à- Une propriété dont l'étendue Espanoi Mars 11 53 au Nord par Charléus CharPointe Habieation Alagène. est de 2 ba. bornée au Nord 23 Mai 1951 Mai, les,au Sud Cira Germain, Mérizier Marcelin, au à l'Est par aM Peigne Ea par Jeancil Jean, à !"Est età l'Ouest par Pierre Noél par Pierra Jn-] -Baptiste ec à l'Etat.

res des Anas-à- Une propriété dont l'étendue Espanoi Mars 11 53 au Nord par Charléus CharPointe Habieation Alagène. est de 2 ba. bornée au Nord 23 Mai 1951 Mai, les,au Sud Cira Germain, Mérizier Marcelin, au à l'Est par aM Peigne Ea par Jeancil Jean, à !"Est età l'Ouest par Pierre Noél par Pierra Jn-] -Baptiste ec à l'Etat. l'Ouest par uine ravine. Htion. Com. la Vallée. Tortue Une dont l'étendue Vulcin Pierre 11 Mai53 Com. Pitres des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Innozias Pierre 11 Mai 4 est de SRTL bornée au Nord 17 Mai 1951 Pointe Habitation Alagène. est de 2 ha. environ, bornée 25 Mai 1951 par Louisius Versanne l'Etat, au Nord par 1'bab Pointe a Sud Dinazard Fertil, Alagène occupée par Derogel'Est et " IOuest par Dinane Jean, au Sud par Jeancil kard Fertil l'Etat. Jean, à l'Est par Pierre François et à l'Ouest par une ra Com. Htion, Cordillan de Dondon Une est de propriété 1 dont l'étendue- Cisar Fleurimond 11 Mai 53 vine. Sect. Cordillan par l'hab. ha. Cordillon environ, (Eval- bornée 18 Mai 1951 berté Com. Habitation de Fort-Li- est Une de propriété 2 ha. bornée dont l'étendue au Lefranc Charles Pierre 11 Mai 53 Laguille. mond 1'Etat), au Sud par Dumas. par l'Etat vacant, au Nord Sud, 25 Mai 1951 T'hab. Cordillan (Anthious 'Est. à l'Ouest l'Etat Jn-F François l'Etat), à 'Est vacant. par FT hab. à l'Ouest Gordillon par (Reste CodilPitres Com. Habitation des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Magréca Cécat lon Décarme Dena, T'Etat). Marteau. est de I ha. environ, bornée 26 Mai 1951 IL Mai 53 au Nord par l'hab. Martean Com. de la Cha- Une Habitation dont l'étendue Résilia Joseph 111 Mai 53 occupée par Poyo au Htion. pelle 2ème Section est de Y carreau de't terre, bor- 19 Mai 1951 Sud par Dutéresse Doccy, Marcelin, E Coudol née au Nord par la Grande a 1'Est par Antoine AlexanRoute conduisant à Verrettes, dre, à l'Ouest par une ravine. au Sud par les Hts. Poteau, Com des Anses-à- Une propriété dont l'étendue à 1'Est par les Hts. Poteau Pitres Habitation est de 1 ha. environ, bornée Cinnalys 26 Oriscar I1 Mai 53 à 1'Ouest par la Rivière Croix Malouque. au Nord par Fiserlien FranMai 1951 Bu.l cique, au Sud par Laurient. Htion. Com. de la Tortue Une propriâté dont l'étendue Alcénée Alcey 111 Mai 53 1TEst l'Etat un terrain de lère. Dupuy Sect. de 1 ha. 29 a. bornée au 22 Mai 1951 tely. et Wr l'Ouest par CasReet cailleuse, par une partie roCom. de Dondon Un emplacement au Sud par la ronte Sect. Bourg Ruelle m. de mesurant 6 Pasquis Cadet 11 Mai Publique, à l'Est par la route Champs-Elysées. profondeur, façade sur & 26 Mai 1951 publique et à l'Ouest par Daborné au Tu lisnor Davin.

. 29 a. bornée au 22 Mai 1951 tely. et Wr l'Ouest par CasReet cailleuse, par une partie roCom. de Dondon Un emplacement au Sud par la ronte Sect. Bourg Ruelle m. de mesurant 6 Pasquis Cadet 11 Mai Publique, à l'Est par la route Champs-Elysées. profondeur, façade sur & 26 Mai 1951 publique et à l'Ouest par Daborné au Tu lisnor Davin. Pulcio Ménard lEtat,au Sea par Claudiue Daniel l'ECom. Htion. de la Tortue Une dont l'étendue Exalus Mésadieu 11 Mai 53 tat. l'Est Antonio Au. aux Plaines. est de PPRLNT 1 29 bornée au 22 Mai 1951 tin l'Etat, CA à per une Nord, au Sud, à l'Est et à ruelle l'Etat. l'Ouest des terrains vaCom. de Dondon Un emplacement dont l'éten- Alphonse cants, (.d rocailleuse). Ruelle Champs-E- due est 3 m. de façade sur 3 26 Mai Nelson 11 Mai 53 Com. de la Tortue Une propricté dont l'étendue Athanase Edmond 11 53 lysées Sect. Bourg. de profondeur, borné Htion. aux Plaines. est de0 64 Mai ruelle Nond E Nord ha. a. bornée au 22 Mai 1951 lysées' Julmice Champs l'Etat, Déris AT Sud par par Erhile Louidor, Joseph, an Elysées au Sud Nicolas par ruelle Champs l'Est par Accéma Placide et ruelle St-Jean l'Etat, à l'Ouest par Emile Louidor. al'Est Agine Chaimps à Elysées Com. de la Tortue Une propriêté dont l'étendue Délisnor Métellus 11 par suelle Pierre l'Etat, l'Ouest lète Section. Rf de 1ha. a bornée au 22 Mai 1951 Mai 53 rue des Champs Champs Elysées (Elysées l'Eat Dompierre, F par Vilsailles Vil, a Com. de Dondon ti propriéré dont l'étendue Rosemar Donatien tet par Féné Fénélus et à Htion. Prieur Sect. est de 1 ha. bornée au Nord, 26 Mai 11 Mai 53 l'Ouest par Prévéus Sama. Bassin-Caiman. au Sud, à l'Est, à l'Ouest Com. Htion. de aux la Plaines. Tortue Une dont l'étendue Almando Charité 11 Mai 53 Com. de Doadon l'hab. Prieur l'Etat. est de 1 a. dont PTR 29 bornée au 22 Mai 1951 Htion Prieur Sect. est B. de propriété ba l'étendue Diomède Daniel Nord par Rocher, an Sud par Bassin-Caiman. au Sud, à l'Est bornée et au Nord, 26 Mai 1951 Mai 53 un terrain vacant, à l'Est et hab. à l'Ouest à l'Ouest par Rocher. Com. de Dame- B propriété Prieur l'Etat. 5 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Eximé Joseph Marie Htion. Ba- X 4 mesurant m. Italien Guillaume 11 Mai 53 Htion. aux Plaines. de 1ha. 29 a. bornée an 22 Mai 1951 11 Mai 53 riadelle Sect. lère. au se par. bornée :" l'Est Nord par et 28 Mai 1951 R. par Rocber, au Sud le gd-chemin public, à l'ôupar un terrain vacant (partie est par le rivage de la mer. rocailleuse). cher et àlOuest à l'Est RoCom. des Anses-à- Une propriété dont T'étendue Edouarlys par Eate Pitres Hrion.

. bornée an 22 Mai 1951 11 Mai 53 riadelle Sect. lère. au se par. bornée :" l'Est Nord par et 28 Mai 1951 R. par Rocber, au Sud le gd-chemin public, à l'ôupar un terrain vacant (partie est par le rivage de la mer. rocailleuse). cher et àlOuest à l'Est RoCom. des Anses-à- Une propriété dont T'étendue Edouarlys par Eate Pitres Hrion. Mat- est de 1ha. bornée au Pierre 11 Mai 53 Com. de la Tortue Une l'étendue Augustin St-Ange teau. par l'hab. Marteau Nord 29 Mai 1951 Marin. Habitation Herb: est STE f: a. bornée au Octavins 11 Mai 53 par Sonson Octavius, occupée au Sud Nord par un terrain del l'Etat, 22 Mai 1951 par Lanrient, à l'Est par Pierau Sud par Richer, a l'Bst re Marie et à T'Ouest par un terrain vacant et à Dumélus. Fo.a, par la Ravine Mare. Com. de Marmela- Une propriété dont l'étendue Com. dela Tortue Une proprièté dont l'étendue Fanor Tinor 11 Mai 53 de Htion. Léché est de 1 ha. 29 a. bornée jeachin Toussain: 11 Mai53 Htion. Source de 1 ha. 29 a. bornée au 22 Mai 1951 Section lère. Nord au 29 Mai 1951 dalle. Ser par Origince Fils, au l'Etat, par au Sud Alcimond par Mme. Alcide AlSud par Labrode, l'Est tanaze l'Etat, a à Toussaint Origince et I'Ouest par B I'Est par Baptiste Toussaint réus. l'Etat, l'Ouest Mme. Htion Com. de Dondon' Une dont l'étendue Cirius Bien-Aimé 11 Mai 53 Bruny Gabanet Treu Section Cordilan est de PTROAL 1 bornée au Nord 22 Mai 1951 Com de Marmela- Une propriété dont Ludovic Altidor Laguille. par hab. Cordillan Mme. Dede de 1 ha. 29- a bornée T'étendue au 29 Mni 1951 11Mai53 mère Sainbert l'Etat, au Sud Htion. Morphe S, par Jacques par hab. Cordillan DévalSect. lère prop., au Sud Mouscardy par Hrts. Valcourt l'Etat, àl'Est rsr Alexis prét. à SR" Cordillan reste l'Etat, à l'Est par Mathieu I'Ouest hab. REL Bien-Aimé l'Etat. Cardillan Alcius l'Etat, Richard à l'Etat I'Ouest par Martin Com. Htion Nan La Tortue Une propriété dont l'étendue Théoc Murat 11 Mai 53 Com. de Dondon Un emplacement mesurant 6 Suzette Amboise 11 Mai, 53 Ossé. est de ha. 96 a. 19 ca. 22 Mai 1951 Rue Bourg. Fermée Sect m. de façade sur 8 m de 30 Mai 1951 bornée L Nord, au Sud età profondeur. borné au Nord, l'Est par Renélus Charles I'Eau Sud, à l'Est par rue Fertat, à I'Ouest par une ravine mée l'Etat, à l'Ouest par l'Etat. Jackson Antoine. Com. Anses-à- Une propriété dont l'étendue Derilus Jn-Louis 11 Mai 53 Htion. Com, de Trésor la Tortue lère Une propriété 1 dont l'étendue Saintilien Cétoste 11 Mai53 Pitres mi est de 2 ha.

au Nord, l'Est par Renélus Charles I'Eau Sud, à l'Est par rue Fertat, à I'Ouest par une ravine mée l'Etat, à l'Ouest par l'Etat. Jackson Antoine. Com. Anses-à- Une propriété dont l'étendue Derilus Jn-Louis 11 Mai 53 Htion. Com, de Trésor la Tortue lère Une propriété 1 dont l'étendue Saintilien Cétoste 11 Mai53 Pitres mi est de 2 ha. environ, bornée 23 Mai 1951 Section est ha. 29 a. bornée 31 Mai 1951 Pointe Alagène. au Nord par Mérizier au Toussaint sead Marcel'Etat, au par Pierre au Sud par une ravine, Sud Philéma thet par Boubousman et à Charles I'Est fermier e l'Etat, a I'Ouest par Micaud. i'Ouest par terrain Charité inoccupé, à par l'Etat LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CONTENANCE NOM de DES présentation SOUM. Pablication Premiise Situation des biens CONT NANCE Dikes de présentation Publication Situation des biens Dates des demandes des symasdes Com. La ,Tortué Une dont l'étendue Péricier Bonbenr 11 Mai 53 Cam. de Pestel Un emplacement mesurant 1 Florian Laplanche 1951 11 Mai 53 Htion. Nan-Citron. est de ORAS 0 50 a. 12 ca. 74, 31 Mai 1951 Rue Haute Ville. ha. borné au Nord. par par cime- 1.2 Juin bornée au Nord par une partie à tière, l'Est alu par Sud Antoine on Gilles, mome, à rocaileuse, au Sud par Clédal'Ouest Louis Gilles. nor Lubin l'Etat, à l'Est par par une partie rocailleuse un de Une mesurant 1 ha. Félix Joseph 11 Mai 53 ravin et à I"'Ouest par Va Com. Htion Pestel bornée propriété au Nord, par Léger 12 Juin 1951 Elius Mondestin l'Etat. Sect. Ban-Cou: Saimpera Douzable prét. au Sud de la Tortae dont l'étendue Ciréus Ertilus 11 Mai 53 par., Hermann à l'Est EIRA Com, Htion, Rav. Pal- Une est de ATRA 1 a bornée au 31 Mai 1951 par les mornes, à l'Ouest par mistes Sect. lère. Nord par terrain rocailleux, une route au Sud par terrain rocailleux, Com, de Jacmel. Un emplacement dont l'éten- Justin Momplaistr 11 Mai 53 à l'Est et à l'Ouest par RoRue Embouchure. due est indéterminée, borné 12 Juin 1951 cher. au Nord Octave LhérisCom, de la Tortue Une dont l'étendue Dorisia Thélusma 11 Mai 53 son, chemin, au à Es l'Est par le le grand rivage Htion. Herbe Ma- est de PEPAE a. bornée au I'Etat, Nord 31 Mai 1951 de la mer et à par l'Ouest par rin lère Section. par Octavius St. Augé ParfaiMarius Nelson. au Sud par Tire-Nord te l'Etat, à l'Est Siffort Fort-Lidont l'étendue Mme Herzulie Sirhilien l'Etat, à Ra Com. de Une est propriété 41 ha. 14 2. ca. Prophète et Mile.

be Ma- est de PEPAE a. bornée au I'Etat, Nord 31 Mai 1951 de la mer et à par l'Ouest par rin lère Section. par Octavius St. Augé ParfaiMarius Nelson. au Sud par Tire-Nord te l'Etat, à l'Est Siffort Fort-Lidont l'étendue Mme Herzulie Sirhilien l'Etat, à Ra Com. de Une est propriété 41 ha. 14 2. ca. Prophète et Mile. Magloire Joeiphine Tedernier Petit Louis actE berté Dufour Habitation Sect, lère. bornée de au Nord la 45 Aher, Magloire 11 Mai 53 Com, de la Tortue Une propriètt dont l'étendue Ducarmel Alinscat 11 Mai 53 alu Bayard, Sud par al'Est le ur la Georges mer et. 13 Jwin 1951 Htion. Clorisse. est de 64 a bornée au Nord, 31 Mai 1951 à la par limite Ville au Sud, à l'Est et à l'Onest Fort-Liberté T'Ouest par et reste Dufour. Une) par termain Habitation de l'Etat. dont l'étendue Brunel Zidor 11 Mai 53 l'étendue Roche Maurice 11 Mai 53 Com. de Saltrou Juin 1951 Com de Môle St. Une propricté dont Juin 1951 Section Callumette est de ha. environ, bornee ler. Nicolas Hation. Re- est de 12 bornée au 15 Htion. Labéate. au Nord par. Altéma Michel, Sect. lère. Nord et au par l'Etat, E val au Sud par Pierristin Pierrize, àl'Est par route Bonbardopoà T'Est par Noa Jotin et à lis, à l'Ouest par qui de droit. F'Ouest par Charles Ti-MarCom. Anse Rouge Une propriété dont l'étendue Destin André 11 Mai 53 ché. la 11 Mai 53 Hation, Bonald est de 500 ha à déterminer, 19 Join 1951 Com. de St. Ra- Un emplacement dont su- Petiphat, Bellavois 2ème Sectilon. bornée au Nord inconng. phaël Rue St-Jean. perficis est de 10, m. de façade 2 Juin 1951 à déterminer : arpentage, sur 10 m. de profondeus. au Sud, à l'Est et à l'Ouest borné au Nord par la rue StInconnu, à déterminer après Jean, au Sud par Jérôme Béarpentage. senfant, lizaire, à à l'Estpar I'Onest Aimé par Che- une Com. de Limonade Une, propriété dont la sup- Léonce Vincent 11 Mai 53 Habitation Bellevue est ha. bornée au 19 Juin 1951 Com. de ruelle. dont l'étendue Joachin Emmanuel 11 Mai 53 Fonrnier Section par Philippe Euai Une Sus Htion. Denise. Caracol est de propriété 5 ha. bornée an Nord 6 juin 1951 Basse plaine. l'Etat, Eugène au l'Etat, Sud " l'Est Salomon par par reste du terrain, au Sud Lahens intervol rEtat, à roupar nise, Sauvage, à 1'Ouest à l'Est B F V Deest par Anestor Louis l'Etat. Com. Caracol Une E l'étendue Pierre Lowis 53 Com, de Bombar- Une mesurant 1 hec- Fénicien 7 Vercile 11 Mai 53 Htion.

asse plaine. l'Etat, Eugène au l'Etat, Sud " l'Est Salomon par par reste du terrain, au Sud Lahens intervol rEtat, à roupar nise, Sauvage, à 1'Ouest à l'Est B F V Deest par Anestor Louis l'Etat. Com. Caracol Une E l'étendue Pierre Lowis 53 Com, de Bombar- Une mesurant 1 hec- Fénicien 7 Vercile 11 Mai 53 Htion. fuce est de5 PS71 ha. bornée au Nord Daverna 11 Mai dopolis là Sect. tar FES bornée aio Nord par Février 1952 Dusénia Pierre Lonis, au 6 Juin 1951 l'Etat, an Sod l'Etat, a E (par ineste inockcupé, à l'Est par l'Etat * à l'Ouest l'Est par Laratte, à 1Ouest par l'Btat. Céide Mai Laratte. 1 Mai 53 St-Lonis du Sud Un terrain borné au Nord par Me. Olofeme 11 53 Com. Grand.Gosier G dont l'étendue Tica 6 Pierre Juin 1931 Rue Lagon. la rue Légarde, au Sud par 24 Mars 1952 Hab. Boesicot Sect. de STT 1 28 a. bornée au Mme. Pautus Berthoumieux, Pot de Chambre. R. Hab. Bossicot Vilal'Est par la rue Lagon età cius At l'Enat, au Sud I'Ouest par la rue du GouvetHab. Bossicot Oreste Sannement. E l'Etat, 1'Est par Hab Com. St-Louis du Ur mesurant 34 Ossé Marie-Thérese 11 Mai 53 Bossicot Moussonne Fleurima Sud emplacement 54 m 54 borné 25 Mars 1952 l'Etat, à 1'Ouest pat Balarme Rue. sur au Nord par Marie-Anne m. 15 NoConfident Une propriété l'Etat. dont l'étendue Venus Jeudy 11 Mai.53 el (l'Etat) au Sud par Mme: Com. Htion. Grand-Gosier Blaise. de 1 ha. 28 a. bornée am 6 Juin 1951 Oloferne lEst Céide Méréna (TEtat), Auguste à Sect Pot de Cham- S par Hab. Blaise Exilien (l'Etat par et à l'Ouest par Mabre. Hab. Confident Blaise l'Etat, Joseph au Jean Sud 1'E- par rie-Thérèse Ossé éprive). 11 Mai 53 tat, 1Est Ména Jean Com. du Cap-Hai- Un emplacement mesurant 10 Vve. 2 Edwin Stéphen l'Etat, à Teler 'par Hab. tien Rue. m. 9 m. façade, porné Du- Avril 1952 Blaise vacant l'Etat au Nord 4. Ernest Oom. de Gd-Gosier Une propriété dont l'érendue Renal Renaty 11. Mai 53 puy, au Su par Rue SainteHtion, Nan drive de % carrean, bornée an 6 Juin 1951 Marie, à l'Est Dr. Claude Sect Thiotte. Ee par Hab. Nan drive Béliard et TERdE par la rue Jeanélus ainsi connu l'Etat, des Marmoussets 14 Mai 53 au Sud par Hab. Nan drive Com. de Port-au- Une portion de terre mesurant" Villejoint 3 Odilon Roséus Rosier l'Etat, PEst Prince Ruel Dr. Am- 301 pieds environ de façade et Juin 1952 par,Hiab. Nan drive Jeanéus bry.

. Claude Sect Thiotte. Ee par Hab. Nan drive Béliard et TERdE par la rue Jeanélus ainsi connu l'Etat, des Marmoussets 14 Mai 53 au Sud par Hab. Nan drive Com. de Port-au- Une portion de terre mesurant" Villejoint 3 Odilon Roséus Rosier l'Etat, PEst Prince Ruel Dr. Am- 301 pieds environ de façade et Juin 1952 par,Hiab. Nan drive Jeanéus bry. 551 pieds de profondeur. bornée ainsi connu l'Etat, à l'Onest au Nord par Mme. Antoine, par Hab, Nan drive Mme, au Sud par Mme. Timoléon Camille I'Etat. 11 Mai 53 Stuart, à T'Est par la rue Dr. Com. des Anses- - Une propriété dont l'atendue Iseraël Jean Aubry et à I'Ouest par CléPitres Sect. Bouc est de 1 ha. environ bornée 7 Juin 1951 déon ainsi corimn. Guillaume Htion. au Nord, au Sud, à l'Est et Com. de Un au Isidor 11 Mai 53 Casst-Cotelette. à I'Cuest par C. Cotelette. Prince Rue Port-au- des Nord emplacement par Henrius Henry, borné an 10 Antoinette Septembre 1952 Com. des Anses-a- Une dont l'étendu, Emmanuel Joseph 11 Mai 53 Fronts Forts. Sudp par Rue des Frontsf forts, Pitres Sect. Boucan est de" TEL bornée an Nord" 7 Juin 1951 à l'Est par Eustache Elie età Guillaume Htion. par Vital Antoine, au Sud l'Ouest par une ruelle. Pointe à la Gène. Tavin Jeudy, al'Ouest à 1'Est par Salfy Louis et par Com. Port-au-Prio- Une det terre mesurant Alfred Toussainé Noël 11 Mai 53 Tinomme Dérisseau. ce Htion. Savane 0 ha, aiee a: 50 ca. environ 24 Novembre 1952 la. Dorismar Mésadieur 11 Mai 53 Salé. bornée au Nord par Horatius Com. de Dondon Une propriété su- 7 Juin 1951 Thomas, au Sud_par Savain Htion. Prieur Sect. perficie est de f 1 bornée ainsi connu, à l'Est par Lt. Bassin-Caiman. au Nord Benjamin FanHolly et à 1'Onest par Capt. fan, au a par Siméli JoBrierre. seph, à l'Est par Rosemar Danacien, à I'Ouest par Ter-, Com. de l'Anse-à- Une mesarant 10 Dieudoané Saintil 11 Mai 53 tius Tugène l'Etat. Foleur, Rne Cap- m.. Cufmrte façade sur 6 m. de 15 Décembre 1952 Une dont l'étendue Iliency Julien 11 Mai 53 Haîtien. profondeur, bornée au Nord Com. d'Ennery 9 1951 par William Charles prétendu Htion. Durand. est de Arerit a bornée au Nord Juin Dieudonné Saintil, au par les Htrs. Lebron (P.P.), ET le rivage de la mer, zu Sud par les Htrs. Augusà TE la rue du tin (P.P.), à l'Est par IlienHaitien R à l'Onest par C cy Julien (P P.) et àl'Ouest rivage de la mer par Inadère Nicolas lEtat.