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:
ECUMIONT FAIT LAFORCE
SXXE
M /
-
à I
(
Paraissan:
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA
LUDOVIC Directeur: A. CELESTIN
REPUBLIQUE D'HAITI
108ème Année No. 52
FORT-AU-PRINCE
Jeudi 43 Juin 1953
SOMMAIRE
LOI
--Service du Protocolc: Tclégrammes échangés entre Son Excellence le Président de la
République Sa Majesté. et Sa Majesté la Reine d'Angleterre à l'occasion du Couroanement de
oi rendant la loi du 20 Septembre 1952 conforme aux nouvelles réglementations
PAUL E. MAGLOIRE
du Fonds Monétaire International ct de ia Bangue Internationale de ReconstrucPRESIDENT-L DE LA REPUBLIQUE
tien e: de Divcloppement. Vu les articles 57 et 79 de la Constitution;
Nationale irreté déclaran: des Petits d'Uuilité Chanieurs Publique la Manecanterie Notre- Dame et la Fédération
Vu la loi du 20 Septembre 1952 autorisant le
de la Croix de Bois. nir Membre du Fonds
Gouvernemnent raydeve
Arrité nommant le citoyen Michel Larochelle membre de la Commission Communale
Monétaire International et de la Banque Interde St Louis du Sud. nationale de Reconstruction et de Développement;
-Arrêté complétant la Commission Communale de I'Azile. Considérant qu'il y a lieu de rendre la loi du 20
Banque Nationale de la République d'Haiti Département Commercial: Situaconforme aux
et aux
Septembre 1951
tion générale au 31 Mars 1953. usages
nouvelles réglementations du Fonds et de
Institut de Crédît Agricole et Industriel: Situation au 29 Mai 1953. la Banque;
Secrétairerie d'Erar des Finances: Communiqué relatif u prix de vente des cigarettes
Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat des Finances;
Chesterficid, Lucky Strike, Camel, Kool, Pall Mail. Philip Morris,
Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
--Secrétairerie Phabitant d'Etat la de l'Agriculture: Communiqué relatif au prix net à payer à
pour figue banane, à partir du 31 Mai 1953. Avis. A Proposé
Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante:
Art. ler.- Les articles 2, 3, 5, 7, 9 et 10 de la loi du 20
Service du Protocok
1952 sont amendés de la manière suivante:
Septembre
Art. 2.- - Le Gouvernement est autorisé à devenir Membre du Fonds
Télégrammes échangés entre Son Excellence le Président
et de la Banque; à souscrire, du capital du Fonds, $ 2.000.000
de la République et Sa Majesté la Reine d'Angleterre
lars des Etats-Unis
du et du titre
en dolà Poccasion du Couronnement de Sa Majesté
Juillet 1944, et du d'Amérique, capital de la poids
en vigueur au ler
Banque $ 2.000.000 en dollars des
Port-au-Prince.
Télégrammes échangés entre Son Excellence le Président
et de la Banque; à souscrire, du capital du Fonds, $ 2.000.000
de la République et Sa Majesté la Reine d'Angleterre
lars des Etats-Unis
du et du titre
en dolà Poccasion du Couronnement de Sa Majesté
Juillet 1944, et du d'Amérique, capital de la poids
en vigueur au ler
Banque $ 2.000.000 en dollars des
Port-au-Prince. le 2 Juin 1953
Etats-Unis d'mérique, des mêmes poids et titre; à adhérer aux statuts de ces deux Institutions, et à déposer auprès du Gouvernement
Sa Majesté Elizabeth II,
des Etats-Unis d'Amérique la déclaration de son acceptation des staReine d'Angleterre,
tuts en question. Londres. Art. 3.- La Banque Nationale est autorisée à effectuer pour compte
de l'Etat toutes les dépenses afférentes aux
A loccasion du couron lement de Votre Majesté, je la prie d'accepter
Fonds et à celui de la
La
souscriptions au capital du
avec mes plus vives félicitations, les voeux sincères que je forme pour
dans Banque. Banque Nationale représentera le
son bonheur personnel et la prospérité de
Gouvernement toute négociation ou transaction avec le Fonds
son règne. la Banque. Tous les comptes et écritures pouvant résulter de l'admis- ou
Général Paul E. MAGLOIRE
sion d'Haiti comme Membre du Fonds et de la Banque ou pouvant
Président de la République d'Haiti
résulter des transactions éventuelles d'Haiti avec ces Institutions seront inscrits sur les livres et dans le bilan de la Banque Nationale. JPPPXONE LONDON 30 8 MM FIL BGETAT 1203 IAS
Art. 5. La souscription haîtienne à la Banque sera faite de la manière suivanse: 2%, soit $ 40.000, seront versés en dollars
The President of the Republic of Hayti
Etats-Unis d'Amérique, et les 18% seront versés
des
PPrince,
en gourdes, soit sous
forme d'une ouverture de crédit en faveur de la Banque, soit sous
I thank you most sincerely Mr. President for your kind felicitations
forme d'une ou plusieurs obligations à vue non productives d'intérêts
and good wishes on the occasion of my coronation. émises par la Banque Nationale à l'ordre de la Banque. Le solde de
80% ne sera pas versé au moment de la souscription et représentera
Elizabeth R
la part haîtienne de la garantie solidaire de tous les membres de la
Traduction
Banque, conformément à la Section 5 (ii) de l'article II des satuts
de la' dite Institution. JPPXONE LONDON 30 8 MM FIL BGETAT 1203 IAS
Art. 7.-La Banque Nationale de la
d'Haiti
Répifblique
sera le
Le Président de la République d'Haîti PPrince,
seul dépositaire et correspondant du Fonds et sera l'un des dépositaires
et correspondants de la Banque en Haîti. A cet effet, elle est autorisée
Je vous remercie très sincèrement Monsieur le Président de vos
à exécuter toutes les opérations prévues dans la Convention Internaaimables félicitations et voeux à l'occasion de mon couronnement. tionale créant le Fonds. Art. 9.-Le droit de "tirage que le Gouvernement
Elizabeth R. pourra avoir sur
le Fonds en conformité des statuts de cette Institution. pourra être
DES
LE MONITEUR
compté comme partie de la garantie de 33 1/3% prévue à l'article 10
blique. Dès la publication au Moniteur, de cet Arrêté, cette Société aura la jouissance des droits et prérogatives attachés à la personnalité Clde la présente loi.
ant le Fonds. Art. 9.-Le droit de "tirage que le Gouvernement
Elizabeth R. pourra avoir sur
le Fonds en conformité des statuts de cette Institution. pourra être
DES
LE MONITEUR
compté comme partie de la garantie de 33 1/3% prévue à l'article 10
blique. Dès la publication au Moniteur, de cet Arrêté, cette Société aura la jouissance des droits et prérogatives attachés à la personnalité Clde la présente loi. Art. 10.- - - -En conséquence, la garantie que la Banque Nationale devra
vile. exécuté à la
du
maintenir en tout temps, pour couvrir le montant des billets de gourdes
Art. 2.- Le présent arrêté sera publié et
diligence
en circulation dans la limite de l'émission totale légalement autorisée,
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. comme suit:
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 27 Mai 1953, An
se décomposera
33 1/3%, soit en or soit sous forme du droit de tirage mentionné
150ème de lIndépendance. à l'article 9, soit en monnaie légale des Etats-Unis d'Amérique déposée
PAUI E. MAGLOIRE
dans les caveaux de la Banque Nationale en Haiti, soit en dépôts à
Par le Président:
vue libellés en dollars dans une banque nationale aux Etats-Unis, ou
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: DUCASSE JUMELLE
dans la Federal Reserve Bank de New-York. = :
66 2/3, soit en effets de com nerce éligibles d'une échéance maximum de Cent Vingt jours; soit en or ou en monnaie légale des EtatsARRETE
Unis d'Amérique déposée dans les caveaux de la Banque Nationale
en Haiti; soit en dépôts libellés en dollars dans une banque nationale
aux Etats-l Unis et payables à vue ou à terme, ne dépassant pas QuatrePAUL E. MAGLOIRE
Vingt-Dix, Jours; soit en obligations en dollars des Etats-Unis d'Amérique
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
émises par la Banque, ou en titres de l'Etat Haitien, ou en bons du
Vu les articles 79 et 121 de la Constitution;
Trésor Haitien ne dépassent pas neuf mois qui auront été autorisés
Vu les articles 4 et 8 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
par une loi et émis à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances
Considérant que par suite de la nomination de Monsieur Alfred
après décision du Conseil des Secrétaires d'Etat. Anglade, Membre de la Commission Communale de St-Louis du Sud,
Toutefois, les titres de l'Etat et bons du Trésor compris dans la couà une fonction, il y a lieu de pourvoir à son remplacement;
verture ne pourront pas dépasser, dans l'ensemble, Gdes, 15.000.000.00. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
Art. 2.-La présente Loi abroge toutes lois ou dispositions de lois,
Arrêté:
tous décrets, décrets-lois ou dispositions de décrets et de décrets-lois qui
de
lui sont contraires et sera publiée et exécutés à la diligence du SecréArt.
y a lieu de pourvoir à son remplacement;
verture ne pourront pas dépasser, dans l'ensemble, Gdes, 15.000.000.00. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
Art. 2.-La présente Loi abroge toutes lois ou dispositions de lois,
Arrêté:
tous décrets, décrets-lois ou dispositions de décrets et de décrets-lois qui
de
lui sont contraires et sera publiée et exécutés à la diligence du SecréArt. ler.- Le citoyen Michel Larochelle est nommé Membre ia
Communale de St-Louis du Sud en remplacement de M
taire d'Etat de Finances. Commission
des
à
le 15 Mai 1953,
Alfred Anglade, appelé à d'autres fonctions. Fait à la Chambre Députés, Port-au-Prince,
2.- La Cormission Communale de St Louis du Sud, ainsi
An 150ème de T'indépendance. Art. constituée comme suit:
Le Président: ADELPHIN TELSCX
complétée est désormais
Les Secrétaires: LUC JEAN, DULY LAMOTHE
Exumé FLEURIME
Président
Donné à ia Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 2 Juin 1953,
Gédéon COMPERE
Membre
An 150ème de lIndépendance. Michel LAROCHELLE
Membre
Le Président: CHARLES FOMBRUN
Le
arrêté sera publié et exécuté à la diligence du
Les Secrétaires: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT
Art. 3- présent
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. ordonne la Loi ci-dessus soit
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 27 Mai 1953, An
Le Président de la République
que
revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. 150ème de lIndépendance. PAUI E. MAGLOIRE
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 3 Juin 1953, An
Par le Président:
150ème de 'Indépendance. Le Secrétaire a Etar de Intéricer: DUCASSE JUMELLE
PAUL E. MAGLOIRE
Par le Président:
Le Secricaire d'Etat des Finances et de P'Ecanomie Nationale: MAUCLAIR LUCIEN ZEPHIRIN HIBBERT
Le Secrétaire d'Etat de la Presidence et des Cultes: ROGER
ARRETE
Le Secrétaire d'Etat de Ia Santé Publique du Travail:
de DORSINVILLE la Justice:
Le Secréraire d'Etat de Pintérieur, de S Défense Nationale et
DUCASSE JUMELLE
Le Secrétaire d' Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale:
PAUL MAGLOIRE
PIERRE LIAUTAUD
E. Le Seereaire d'Etat de T'Agriculture et du Commerce: DANIEL HEURTELOU
PRESICENT DE LA REPUBLIQUE
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN
Vu les articles 79 et 121 de la Constitution;
les articles 4 et 8 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes:
=
Vu
suite du décès de M. Victor Dorlette, Membre
Considérant que par
ARRETE
de la Commission Communale de l'Azile, il y a lieu de pourvoir à son
remplacement;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur;
PAUL E.
rétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN
Vu les articles 79 et 121 de la Constitution;
les articles 4 et 8 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes:
=
Vu
suite du décès de M. Victor Dorlette, Membre
Considérant que par
ARRETE
de la Commission Communale de l'Azile, il y a lieu de pourvoir à son
remplacement;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur;
PAUL E. MAGLOIRE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Arrêté:
Vu l'articie 79 de la Coustitution;
Art. ler. Le citoyen Caristor Victor est nommé Membre de la
Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la Déclaration d'Utilité Publique;
Commission Communale de l'Azile en remplacement de Monsieur
Vu la requête du R. P. Alphonse Charles en date du 27 Avril 1953;
Victor Dorlette, décédé. Considérant que la Société la *Manecanterie Notre Dame et la FéArt. 2.- La Commission Communale de PAzile, ainsi complétée est
dération Nationale des Petits Chanteurs de la Croix de Bois> poursuit
désormais constituée con me suit:
un but à haute portée sociale, en contribuant au plein épanouissement
GUERSAINT
Président
Castel
de l'art musical dans.le pays;
Manecanterie Notre
Nelson JN. LOUIS
Membre
Qu'il convient, en conséquence, de déclarer la
VICTOR
Membre
Dame et la Fédération Nationale des Petits Chanteurs de la Croix de
Caristor
à la diligence du
d'Utilié Publique, pour, par elle, jouir des droits et privilèges que
Art. 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté
Bois>
civile;
Secrétaire d'Etat de lIntérieur. confère la personnalité
du
d'Etat de l'Intérieur;
Palais National, à Port-au-Prince, le 2 Juin 1953, An
Sur le rapport Secrétaire
Donné au
Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat;
150ème de lIndépendance. PAUL. E. MAGLOIRE
Arrête:
Par le Président:
Art. ler.- La Manecanterie Notre Dame et la Fédération NationaDUCASSE JUMELLE
de la Croix de Bois est déclarée d'Utilité Pue C1 rétaire d'Etat de Intérienc:
le des Petits Chanteurs
LE MONITEUR
SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 31 MARS 1953
ACTIF
Gourdes
PASSIF
Gourdes
RESERVE CONTRE LA CIRCULATION:
CIRCULATION DES BILLETS DE BANQUE: 100.000.000.00
ESPECES: Dollars Amér. en Haiti
9.856.859.95
Emission Autorisée
Compte Dollars New-York
18.250.000.00
Moins Billets Hors Circulation
36.873.000,00
Lingets "Ora New-York
13.244. 771,15
41.351.631,10
63.127,000.00 60.490.051.00
EFPETS & TITRES
Moins Billets des Caissiers
2.636.949.00
Effets P.-au-P. &: Succursales
1.353.917.70 6.845.294.45
CAPITAL ENTIEREMENT VERSE
5.000.000.00
Etiers New-York & en Transit
D
2,208.438.83
Titres Gvz.
13.244. 771,15
41.351.631,10
63.127,000.00 60.490.051.00
EFPETS & TITRES
Moins Billets des Caissiers
2.636.949.00
Effets P.-au-P. &: Succursales
1.353.917.70 6.845.294.45
CAPITAL ENTIEREMENT VERSE
5.000.000.00
Etiers New-York & en Transit
D
2,208.438.83
Titres Gvz. d'H. Empt. Int. C 57
9.900.000.00 1.039.207.75
-19.138.419.90 SURPLUS PROFITS NON REPARTIS
2.104.301.60
Avaners C c/c Eligibles
DEPOTS DES PARTICULIERS:
Total de la Réserve:
60.490.051.00
Comptes Courants & Epargne
49.577.012.06 1.264.589.50
ENCAISSE
Cautionnements Divers
Dellars Ami (ricains PPc & Succ,
7.520.934.05 907.404.13
Chèques du émis Gvt. & Américain impayés
1.836.591.47 38,246.80 52.716.439.83
Mo nnaie Ni:kei
Dépôt
Chéques S/ Banques L.ocales
165.742.80
8.594.080,98 DEPOT DU GVT. HAITIEN
VALEURS DUES PAR BANQUES
17.980.928.50 Comptes Dollars à New-York Nickel
794.263.92 21.571.50
ETFETS. ESCOMPTES 8 AVÀNCES
32.505.943.58 15.000.000.00
Fends de la du Monnaie Fonds de la Monnaie Nickel 113,140.21
OBLIGATIONS GVT. HAIT. (loi 15/9/51)
Agent Affectation Fiscal 5% 1957
1.149.766.65
PLA PLACEMENTS ACEMENTS I. H,C. A.I. 4.767.013.70 1.250.000.00
Depôt Fiscal du Département la B. N. R. H. 75,099.79
Tlores Emprunt Int. 5% 1957
10.00
6.017.023,70
de
Autres Titres
2,153.842.07
DIVERS DEBITEURS
919.239.73
Moins Cptes. Gdes. en Haîti Débiteurs
69.355,14 2.084.486.93
IMMEUBLES: Locaux de ja Banque
1.717,916.74 164.802.85
1.882.719.59
FONDS CONTRAT POUR- TRAVAUX FINANCER PUBLICS
9.500.000.00
Yutres Biens & Immeubles
VALEURS DUES AUX BANQUES
5.500.000.00 452.612.60
FRAIS DIFFERES.
Gdes. en Haîti Débiteurs
69.355,14 2.084.486.93
IMMEUBLES: Locaux de ja Banque
1.717,916.74 164.802.85
1.882.719.59
FONDS CONTRAT POUR- TRAVAUX FINANCER PUBLICS
9.500.000.00
Yutres Biens & Immeubles
VALEURS DUES AUX BANQUES
5.500.000.00 452.612.60
FRAIS DIFFERES. 1,167.827.80 EFFETS RE-ESCOMPTES
5.495.985.48
DIVERS
864.523.77
RESERVES VALEURS A REGULARISER
Frais avancés
252.508.85
Escomptes perçus non acquis
148.847.30
Intéréts acquis non perçus Douane
67.631,08
non acquis
55.374.95
204,222.25
Commissions dues s/recettes
1.198.723.64
Intérêts perçus
Manames de Caisse
14.059.94
TOTAL PASSIF GOURDES
145.756.538.52
TOTAL ACTIF GOURDES
145.756.538.52
POSITIONS A L'ACTIF ET AU PASSIF
COMPTES DORDRE-MEMES
20.873.288.65
Compte d'Ordre- Report Gourdes
106.567.899.21 80.000.00
Lettres de Crédits & Crédits Commerciaux
9.879.290.70
Matériel Intérieur acheté d/Clients 5% 1957 (Contrat / Contrôle Spécial)
25.046.150.00
Effets à TE Encaissement
6.009.032.00
Emprunt Titres & prov. 5% 1957 8 ou n/échangés
82.400.00
Titres en Garde et en Nantissement d'Haîti
6.446.338.86
Cert. Timbres & Cartes du Gouvernement Substitution
63.359.949.00
TOTAL GOURDES 131.726,449.21
Billets Hors Circulat, & Res. pour
à reporter... 106.567.899.21
Certifié conferme aux Livres de la I BANQUE NATIONALE COMMERCIAL DE LA REPUBLIQUE
D'HAITI DEPARTEMENT
Port-au-Prince, le 17 Avril 1953
A. M. HERRES,
Vice-Président & Directeur. A. J. MACDONALD,
Contrôleur. INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE 8 INDUSTRIEL
Résumé de la Situation au 29 Mai 1953
PASSIF
25. .000. Gourdes .000. .00
Gourdes
ACTIF
2.787. 7.385.40 Capital Autorisé
18.712.266.25
Caisse et. Banque
1.750.000.00
moins Capital à souscrire
Placements
6.287.733.75
Avances:
3.593.566.60
Capital Versé Exercice
DEBIT 185.462.05
à Moyen Terme
148.950.00
Profits 8 Pertes au 1951/1952 1953
DEBIT 10.892.45
à
Court Terme
5.980.016.60 Profits 8 Pertes 1954 29 Coton Mai
215.970.40
à L.ong Terme
2.237.500.00
Obligations Obligations 2% 4% 1954 Divers
14.800.00
59.051.90
Obligations 4% 1955 Divers
1.315.886.10 11.850.00
Intoreis Acquis non Perçus
99.84
59.151.74 Obligations 2% 1956 1957 Sisal Café
1.924.157.50
Débiteurs Divers
J
Obligations Obligations 2% 1% 1957 Sisal
32.378.20 4.244.10
117.252.48 Reçus Provisoires
Sisal Sisal
587.522.71
1955 Divers
1.315.886.10 11.850.00
Intoreis Acquis non Perçus
99.84
59.151.74 Obligations 2% 1956 1957 Sisal Café
1.924.157.50
Débiteurs Divers
J
Obligations Obligations 2% 1% 1957 Sisal
32.378.20 4.244.10
117.252.48 Reçus Provisoires
Sisal Sisal
587.522.71 Miatéricis iobilier Etablissement
30.239.72 Reçus Provisoires B.N.R.H.
Frais de Premier
7.678.53 Fonds à 4% Profit Haitien
150.000.00
Frais Avancés
5.022.692.80
faveur Gouvernement 5% sur Avances consenties 322.885.35
4.579.694'36
Comptes d'Ordre
Compte Spécial
59.910.00
Total Gourdes: 15.754.417.33 Provision Intérêts à Payer
740.92
Créditeurs Etnaul
5.022.692.80
Comptes d'Ordre
Total Gourdes:
15.754.417.33
Certifié sincère et conforme à nos livres
Port-au-Prince, le 5 Juin 1953.
INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE 8 INDUSTRIEL
Marcel Ed. DUPUY
Directeur
Camille CASTERA
Chef de la Comptabilité
LE MONITEUR
SECRETAIRERIE D'ETAT Service de Enregistrement et de la est dénoncé à la vacance les habitaAVIS DOMANIAL
Conservation Foncière. tions communément appelées <Bonde
DES FINANCES
Il est porté à ia connaissance
douard, Blain, Rivière Salée et Thi- tous ceux à qui il appartiendra qu'il
Port-au-Prince, le 3 Janvier 1953 bault, dépendant de la Commune du est dénoncé à la vacance PHabitaCOMMUNIQUE
Borgne et bornées comme suit: tion *MARRE GRAND-BOIS- de
Georges Eug. ROY
Au Nord: par des terrains de la contenance de 800 carreaux de
LA SECRETAIREERIE D'ETAT
Directeur Général
l'Etat
terre environ, située en la 10ème
DES FINANCES porte à la connaisSection Rurale du Bas des Moustisance des intéressés, que par suite de
Au Sud: par des terrains de PEtat ques. Commune de Port-de-Paix, borl'augmentation survenue des EtatsA l'Est:
née cemme suit:. Unis dans le marché des cigarettes, ADMINISTRATION GENERALE
Au Nord par la route Jean-Rabeiles prix de vente de cet article ont
DES CONTRIBUTIONS
A l'Ouest:
Port-die-I Paix;
les habitations <Pois>. été modifiés comme suit:
Un délai de trois mois à partir de Au Sud par
AVIS
du
l'Etat. et <Plagon>, prétendue priLe carton de 50 kilos de 10 pola première publication présent vée:
avis est accordé à tous ceux qui préchettes des cigarettes CHESTER- Le Directeur Général des Contriaucuns A l'Est par la Rivière des Moust
LUCKY STRIKE, CAMEL,
les fonctions de Cu- tendent y avoir des droits, si
FIELD,
butions exerçant
sont, afin qu'ils produisent leurs ré- ques;
KOOL, PALL MALL, PHILIP rateur principal aux successions vaau Bureau des Con- A l'Ouest par FHabitation <DesMORRIS
cantes informe qu'il a été dénoncé clamations ou
la Direc- jardins> à qui de droit.
ucuns A l'Est par la Rivière des Moust
LUCKY STRIKE, CAMEL,
les fonctions de Cu- tendent y avoir des droits, si
FIELD,
butions exerçant
sont, afin qu'ils produisent leurs ré- ques;
KOOL, PALL MALL, PHILIP rateur principal aux successions vaau Bureau des Con- A l'Ouest par FHabitation <DesMORRIS
cantes informe qu'il a été dénoncé clamations ou
la Direc- jardins> à qui de droit. Gdes. à la vacance la succession du sieur tributions du Borgne ou à
Un délai de trois mois à partir de
1.180.00
St-Félix décédé ab intestat, tion Générale des Contributions, Padu
(Par les Magasins de TEtat)
Figaro
des Finances, à Port-au-l Prince. la première publication présent
sans postérité ni aucun héritier au lais
avis est accordé à tcus ceux qui pr:
Le kilo de 10 pochettes
degré successible. tendent y avoir des droits, si aucuns
(par le grossiste)
24.00 En consequence, il est rappelé aux Port-au-Prince, le 26 Mai 1953 sont, afin qu'ils produisent leurs Te. des articles
clamations ou au Bureau des Contri
La pochette de 20 cigarettes
intéressés les dispositions
le détailiant
2.50 9 et 15 de la loi du 14 juin 1841. butions de Port-de-Paix ou à la Dipar
ainsi conçues:
ADMINISTRATION GENERALE rection Générale des Contributions. DES CONTRIBUTIONS Palais des Finances, à Portau-Pri:-
Port-au-Prince, le 28 Mai 1953. Art- 9.- <Cette première iiquidace. tion effectuée, le Curateur invitera
Georges Eug. ROY
sans délai, par un avis public ies déAVIS
Directeur Général
SECRETAIRERIE D'ETAT biteurs de la succession à verser en. tre ses mains, dans le délai d'un mois
Elie Nelson, CollecDE L'AGRICULTURE
de ce
Je soussigné,
au plus tard, le montant qu'ils teur des Contributions de FortAVIS
lui doivent, à peine d'y être con- Liberté exerçant les fonctions de Le chèque émis au No. 115042
COMMUNIQUE
traints par voie de saisie et même Directeur-Délégué de l'Enregistre- (Article 308) le 30 Avril 1953 à l'orpar corpss. ment, avise le public que jai fait dre de Annie Louishomme, InfirLe Département de l'Agriculture Art. 15.- <Dès que ie Curateur choix de Monsieur Voltaire Gilles mière visiteuse en chef, et s'élevant
avise les intéressés qu'à partir du 31 principal aura reçu avis qu'une suc- pour être mon commis-signataire au à Gourdes 408.00, étant égaré, est
Mai 1953, le prix net à payer à Pha- session est échue à la vacance, il invi Bureau de TEnregistrement au pres- déclaré nul: duplicata devant en
bitant pour la figue-banane, par ré- tera, par un avis public, tous les cré- crit de l'article 71 de la Loi régis- être dressé. gime standard est fixé à G. 3.65 par anciers de cette succession à lui re- sant la matière et je réponds de sa
régime de 9 pattes; à G. 2.70 par ré- présenter, dans un délai de six' mois signature comme de la mienne progime de 8 pattes; à G. 1.85 par ré- au plus tard leurs titres de créance pre en ce qui concerne le service. AVIS
gime de 7 pattes et G. 0.90 par ré- contre la dite succession; il prendra
Il est donné avis aux intéressés
gime de 6 pattes.
ière et je réponds de sa
régime de 9 pattes; à G. 2.70 par ré- présenter, dans un délai de six' mois signature comme de la mienne progime de 8 pattes; à G. 1.85 par ré- au plus tard leurs titres de créance pre en ce qui concerne le service. AVIS
gime de 7 pattes et G. 0.90 par ré- contre la dite succession; il prendra
Il est donné avis aux intéressés
gime de 6 pattes. note de ces titres au fur et à mesure
Elie Nelson
que le paiement des abonnements ou
de leur présentation, et les rendra re- Collecteur des Contributions renouvellement d'abonnements at
Port-au-Prince, le 30 Mai. 1953 vêtus de ses visas. Moniteur doit se faire à IImprimerie
*Néanmoins, tout créancier aura
de l'Etat entre les mains du caissierla, faculté de remettre s'il le préfère
payeur.- Aucune quittance ne sera
ADMINISTRATION GENERALE ces titres de créances au Curateur
GENERALE délivrée à domicile. du lieu de l'ouveture de la succes- ADMINISTRATION
aussi
afin
DES CONTRIBUTIONS sion, ou à tout autre Curateur et dans DES CONTRIBUTIONS
Il est recommandé, de ce l'abonce cas le Curateur à qui il en aura
de s'éviter la suppression la date d'éAVIS
fait lai remises sera tenu de lui en donAVIS
nement. de surveiller
chéance inscrite sur la bande d'expéner récépissé et d'en faire l'envoi au
dition du journal et de venir se
Le soussigne, Georges Eug. Roy, Curateur Principal qui, après en a- Il est porté à la connaissance du mettre en règle avec la caisse. Directeur Général des Contributions, voir pris note et les avoir visés, les Public que le carnet de récépissés,
LA DIRECTION
exerçant ies fonctions de Directeur fera remettre à la Commission dont formule B C 108-C, Nos. 45301Général de Enregistrement et de la ii va être parlé ci-après>. 45400, série M. utilisé jusqu'au No.-
Conservation Foncière, avise le public Port-au-Prince, le 2 Mars 1953. 45381 inclusivement a été perdu à
LE MONITEUR
qu'il a fait choix de Monsieur Elie
Syjnt-Louis-du-Nord
Le numéro: 40 centimes
Nelson, Collecteur des Contributions
Les numéros 45382 à 45400 du dit
ABONNEMENTS
de Fort-Liberté, comme Directeur
Georges Eug. ROY
Par an:
Curateur Principal aux
carnet sont déclarés nuls. Délégué au Bureau de l'EnregistreGdes. ment de la dite Ville, ce conforméSuccessions Vacantes
En conséquence, toute personne
Etranger
25.00
ment à l'article 71 de la Loi du 4
qui s'en servirait pour percevoir des
Port-au-Prince
15.00
juillet 1935 et à Tarticle ler du dévaleurs ou dans tout autre but frauProvince
18.00
crêt- loi du 13 Janvier 1938. AVIS DOMANIAL
duleux sera poursuivie pour faux 6 mois:
En conséquence, il répond de la Sien écritures publiques. Etranger
15.00 9.00
gnature du sus-nommé COI mme de la Il est porté à la connaissance de
Port-au-Prince Province
10.00
sienne propre en ce qui concerne le tous ceux à qui il appartiendra qu'il! Port au-Prince, le 25 Février 1953.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
Situ sation des biens
TENANCE
Dates NOM de DES présentation SOUM.
sus-nommé COI mme de la Il est porté à la connaissance de
Port-au-Prince Province
10.00
sienne propre en ce qui concerne le tous ceux à qui il appartiendra qu'il! Port au-Prince, le 25 Février 1953.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
Situ sation des biens
TENANCE
Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Premitre
Site ation des bies
CONTENANCE
NOM DES SOUM. des demandes
Dates des de présentation Pablication Premftre
demandes
Com. bitation de Corail Ha- Une propriété dont l'étendue Dor Pierre
Mai Com. Rodino. est de 1 ba. bornée au Nord 13 Aoû: 1948
53 got Hab. Jacmel Bois Mar.- Co- Une 25 portion de terre mesurant Favard Denis
Mai 53
par Saintelis Pierre, au Sud
dine. ha. bornée au Nord
13 Février 1951
par Louis Jacques. à l'Est
Bois Codine. au Sud par' P
al'Otese par le reste de "Hab. forêt. à PEst par Baie d'OranRodino. droit. ges. et à l'Ouest par qui de
Com, bitation de Rodino. Corail Ha- Une est de PTPRI 1 bornée dont au l'étendue Nord Filséus 13 Maccémé Août 1948
Mai 53 Com, Jacmel Mari- Une
de terre mesu- René Lamarque
Simontès St-Jacques. au
Hab. Tête rant IN ha. bornée au Nord 13 Février 1951 Mai 53
le de
par Bois Codine,
E par, reste T'Hab. ECALN
au Sud par
Rodino. à l'Es: par Michelis
Forêt des Pins, à I'Est par
Michel et à I'Ouest par le
Baie d'Oranges et à l'Ouest
reste de I'Hab. Rodino. par l'Etat. Com. de Corail Ha- Une propricté dont l'étendue Révolus Janvier
7 53 Com. Hab. de Limonade Une propriété dont l'étendue Moléon Jacques
Mai 53
bitation Rodino. est de ha. bornée au Nord. 13 Aoû: 1948
Mai Sect. Chabanon, Basse Plaine. est de 50 a. bornée au Nord 13 Février 1951
Rue Mme. Lefèvre au Sud, à1 l'Est et à l'Ouest
par Granvil le Ambroise PEtat,
par l'hab. Rodino. TESt au Sud par Grand Chemin,
par Marisier François
Com, de Corail Ha- Une
dont l'étendge Louis
etAlOnest sas lEtat. par Maurice Dasbitation Rodino. es: de AFIt 1 bornée au Nord 13 Jacques Aoûr 1948
Mai 53
par à Reziuz Auguste, au Sud,
Com. de Tiburon
l'Est et à TOuest par le
Hab. Bousson 5ème Une de4 dont l'étendue Doloé Oréus
7 Mai 53
reste de P'Hab. Rodino. est
bornée atue Nord 5 Mars 1951
prett
Section. par f'Etat, au Sud par BousCom. de Corail Ha- Une propriété dont l'étendue R: oménus Pierre
Mai 53
son à l'Est Rubin par Pierre l'Etat, Louis à l'Ouest l'Etat,
bitation Rue Mme. Rodino Lefèvre est de Monéus 1ha. bornée au Nord 31. Août 1948
par source Perrier. 4ème Section. Reabte au Sud Destiné ler Mirtil reste
Com. Veau Rue de du TA Anse-a- Quai. Un emplacement mesurant 5 Salomon Louis Luméon Mai 53
de l'Hab.
oménus Pierre
Mai 53
son à l'Est Rubin par Pierre l'Etat, Louis à l'Ouest l'Etat,
bitation Rue Mme. Rodino Lefèvre est de Monéus 1ha. bornée au Nord 31. Août 1948
par source Perrier. 4ème Section. Reabte au Sud Destiné ler Mirtil reste
Com. Veau Rue de du TA Anse-a- Quai. Un emplacement mesurant 5 Salomon Louis Luméon Mai 53
de l'Hab. Rodino, P PEst,
m. de façade sur 40 m. de 6 Mars 1951
I'Ouest par le reste de lHab. profondeur, bornée au Nord
Rodino."
Nazé Josepb, au Sud par
ELA Louis Luméon,
Com. de Corail Ha- Une propriété dont l'étendue Michelien Michel
PEst par rue du Quai, à l'Oubitation Rodino est de Iha. bornée au Nord. 1+ Août 1948
Mai
est par la Saline. au Sud, à l'Est et à I'Ouest
Com. Une
par le reste de T'Hab. Rodino
Hab. Tiburon Dubois. est dc propriété 1ha. bornée dont l'étendue au Nord Dolcé Iilavoir
7 Mai 55
(vacant). Dumelès Fonrose lEtat, 20 Mars 1951
Pa's Sud
Com. de La Tortue Une proprièté dont l'étendue
Mercidieu
7 53
TEtat, par à l' "Est Macédoine Achille
Hab. Nan-Cerca est de 1 ha. 29 a. bornée au
Août 1948
Mai
par l'Etat, a
Sect. lere. Nord par PHab. Nan-Cerca Foneger
I'Ouest tat. par Oréus Dolcé I'Eoccupée Mme. Edmond
Lubin et f.N Attilus LauCom. de l'Anse-i. Une propriété dont l'étendue Thibance
riston, au Sud par PHab. Veau Habitation est de 20 ca. bornée au Nord 21 Mars Ulysse 1951
Mai 53
Terre Glissée occupée par ElO'Rouck. et au Sud un de
zius Gélin, à l'Est par Ravine
l'Etat, à par terrain le chemin
La-Rochelle et à
ME
Altéus Théoc. I'Ouest par
public et à l'Ouest par le rivage de la mer. Com. de La Tortue Une propriété dont l'étendue Lifaite Duverné
Mai 53 Com. de Quartier- Un emplacement dont l'éten- Marie-) -Rose Pierre
7 53
Hab. Tendron Sect. est de 1 ha. 29. bornée aa 31 Août 1948
Morin Rue Bouche- due est de 6 m. de façade 27 Mars 1951
Mai
lère. Nord. au Sud, à l'Est et à
rie. sur 7 m. de profondeur, borI'Ouest par I'Hab.. Tendron
né au Nord par Emilic Caoccupée par l'Etat. lixte, au Sud par Louisdor
St-Juste, à l'Est par Augustin
Com. de Bahon Un emplacement mesurant 13 André Nancilus
Romain et à l'Ouest par un
Rue Vieux Marché. m. de façade sur 23.de pro- 12 Janvier 1951 Mai53
chemin vicinal. fondeur, Lorisma borné Prosper au PEtat Nord." par anHab. Com. Tiburon Une propriéré dont l'étendue Mme. Annéla Merzier Mai 53
cienne propriété des chemins
5ème Section. Haut Morne est de Dupdlor 1ha. bornée au Nord 27 Mars 1951
fer d'Haiti, au Sud par
par une terrain source, privé, à PEst au
Joseph
E
Privée,
R.E.
pro- 12 Janvier 1951 Mai53
chemin vicinal. fondeur, Lorisma borné Prosper au PEtat Nord." par anHab. Com. Tiburon Une propriéré dont l'étendue Mme. Annéla Merzier Mai 53
cienne propriété des chemins
5ème Section. Haut Morne est de Dupdlor 1ha. bornée au Nord 27 Mars 1951
fer d'Haiti, au Sud par
par une terrain source, privé, à PEst au
Joseph
E
Privée,
R.E. à l'Est par. Chemin prop. allant au
e: une ravine. source, à I'Ouest par
Cimetière. à I'Ouest par route
Publique. Com. Veau de l'Anse-a- Une propriété dont l'étendue Avrius Pierre
27 Avril 53
Com. de Quartier- Un emplacement mesurant 10 Emilie Calixte
53 O'Rouck. Habitation est de 20 ca. bornée au Nord 28 Mars 1951
Morin Rue Fermée. m. de façade sur 15 de pro- 23 Janvier 1951 Mai
EL un par terrain un terrain de 1'Etat, de l'Etat, au
fondeur. la rue Fermée borné Emilie au Nord" Caliste, par
à PEst par un chemin public
au Sud par Emiliosa Guillau-
# à mer. T'Ouest par le rivage de
me fermière l'Etat, à l'Est
par Louisdor St. Juste l'Eta:
Com. de Saltrou Une propriété dant
fermière, à POuest Enide
Hab. Nan Porreau est de 1 ha. bornée l'étendue au Nord Nérilus 28 Sainvilus Mars 1951
Mai 53
Jacques" l'Etat t.LE
Section Marbriol. par une savane/'Etat, au Sud
Com de Bahon Ha- Une
dont l'étendue Belbomme Décius
par Exantus Floricin Marcelin, Jn- Pierre l'Etat, à PEs:
bitation Souché est de 1 environ, bor. 25 Janvier
Mai
Pi l'Ouest Exantus MarSect. par
ARS
Bois-Pin. née au Nord par Mme. Solcélus l'Etat. tome Lécifort, au Sud par
Orphilier Charles l'Etat,
Com Hab. St-1 de Saltrou Une propriété dont l'étendue Dacius Clément
l'Est par Décius Belhomme
Domingue est de ha. environ, bornée 28
Mai 53
l'Etat et à I'Ouest par un
Section Marbriol. au Nord par Falaise. au Sud
Mars 1951
chemin vicinal. Thélissaint Thélisma, a
F Méristin Nancy, 3
Com. Hab. Marmelade Une portion de terre doma- Musset
Sainvil Clément le
S.FA. St-Martin. miale mesurant 1 ha. 29. bor- 13 Toussaint Février 1951 7 Mai 53
tout appartenant à l'Etat. née au Nord par Cénatus
Pierre, au Sud par Horsainlus
Com. Hab. Tiburon Une propriéré dont l'étendue François Anacins
Horsainvil, 1'Est par. OrtiSect. Pempenne 6ème. est de 17 ha. bornée au Nord 28 Mars 1951
Ma53
cia Séraphin et l'Ouest
par Deragène Milfort I"Etat,
par Cénatus Pierre. au Sud et'àl'Ouest par l'Etat,
à PEst par une source.
LE MONITEUR
KOM DES SOUM Premitre
Situation
CONTI NANCE
NOM de DES SOUM. Pablication Première
Sitaation des biens
CONTENANCE
Datrs de présentation Pob b! des biens
Dates des demandes présentation
des demandes
Com. de Saltron Une propriété dont l'étendue Chétistin Valéus
Mai 53 Hab. Com. la Roseanx Hotte.
'àl'Ouest par l'Etat,
à PEst par une source.
LE MONITEUR
KOM DES SOUM Premitre
Situation
CONTI NANCE
NOM de DES SOUM. Pablication Première
Sitaation des biens
CONTENANCE
Datrs de présentation Pob b! des biens
Dates des demandes présentation
des demandes
Com. de Saltron Une propriété dont l'étendue Chétistin Valéus
Mai 53 Hab. Com. la Roseanx Hotte. est Une de propriété environ, dont Péendue Coralie 17 Borgela Avril 1951
Mai 53
Hab. Alpes Section est de 21 ba. environ, bornée 30 Mars 1951
au Nord par ha. Cédieur Ilermont bornée
Baie d'Orange. au Nord Dorcilus Louis
T'Etat, au Sud par une falaise. l'Etat, au P Muscadu
à l'Est Elcima
Louis l'Btat, à fu par Jo
lEtat, R I'Ouest Bien-Aimé Uralie
seph François l'Etat, àlOuJeannéus. l'Etat. par
est par Dorcilus Louis. Com. St-Raphaël Une portion de terre mesure Benoit Martin
7 Mai 53 Com. de St-Marc Une propriêté 12 dont l'étendue Julien 18 Virgile Avril 1951
Mzi 53
Rue St-Jean: indéterminée, bornée au Nord 31 Mars 1951
Hab. Gervais 5ème est de ha. 29 bomnée au
par' Antoine Parisien, al Sud
Section de Boco- Nord, au Sud, l'Etat à l'Est et à
Mme. Lorméus Bell, à
zelle. POuest par inoccupé. FE par Georges Kérollé et
à l'Ouest par une rnelle. Com. de St-Marc Une propriété dont l'étendue Vivien Bernard
Mai 53
Hab. Gervais 5ème esi de 5 ha. 16, bornée au 18 Avril 1951
Com. Se-Raphael Une portion de terre mesure Mime. Luc Kérolie
Mai 53 Section. Nord par l'Etat inoccupé au
Rue Gd Rue. indéterminée, bornée au Nord 31 Mars 1951
Sud, à lEst et à 1'Ouest par
Richardson Mondestin, au
l'Etat inoccups. E par le Bureau de PArmée
d'Haiti, à PEst Mme. CyCom. de Limonade Une propfiété dont l'étendue Stande Alcina
Mai 53
Jalmice " l'Ouest par
Hab. Monténoir cst de 2 ha. bornée au Nord 18 Avril 1951
P's chemin dn cimetière. Section Roucou. par Mompréas Mompremier,
prét. privé, au Sud par LorCom. Tiburon Une propriété dont l'étendue Charles Joseph
Mai 53
mancia Alcima bien rural de
Hab. T'Erang. est de I ha. bornée au Nord 2 Avril 1951
famille, à l'Est Damevar
Occuis Ulysse lEtat, au
Alcina l'Etat et fioas par
S par Saintile Daniel T'Ele chemin public. tat, à l'Est l'Etat, à
IOuest par bai. Calixte. Com. de Limbé Un emplacement mesurant 3 Morulle Hector
Mai 53
Rue du Cimetière. m. 4 m. borné au Nord 20 Avril 1951
Commune Anses-à- Une propriété dont Peresdue Etrenne Okilus
Mai 53
le Service d'Hygiène, au
Pitres Hab. Herbe est de ha. environ, bomée 6 Avril 1951
E par la Garde d'Haiti,
Louca. au Nord par Hab.
Calixte. Com. de Limbé Un emplacement mesurant 3 Morulle Hector
Mai 53
Rue du Cimetière. m. 4 m. borné au Nord 20 Avril 1951
Commune Anses-à- Une propriété dont Peresdue Etrenne Okilus
Mai 53
le Service d'Hygiène, au
Pitres Hab. Herbe est de ha. environ, bomée 6 Avril 1951
E par la Garde d'Haiti,
Louca. au Nord par Hab. Hé-Louca
l'Est par Clotaire Péan, :
Orabien Dossou l'Etar, au
P'Ouest par Louis Bozin. Sud par Emmanuel Syllabe
l'Etat, à FEst par Israel Jean
Com. de Limonade Une
dont Fétenduc Montès Jn-Baptiste 7 Mai 53
l'Etat, l'Ouest par Eivaris
Flab. Faugère Sect. est de VPRIi 10 a. bornée au 24 Avril 1951
Momplaisir l'Etat. Roucou. Nord par hrts. César Guerrier
prét. privé, au Sud par Thôlas
Com. de Limonade Une
dont l'étendue Polémis Charles
7 Mai 53
Osirus PEtat, à l'Est par RayHab. Dureau Sect. est de PRL a. bornée au Nord 9 Avril 1951
mond Nazon, prét. privé et
Basse Plaine. rivière, au Sud par EdI'Ouest Hrts. César
E Fils Prétendu privé,
Guerrier, Patt privé. POuest PEst par la Grand vicinal chemin età
dont
7 Mai 53
par
froa
Com. de Limonade Une
Pétendue Nérestant Mompremier 1951
public. Hab. Bellevue est det PRUM bornée au Nord 25 Avril
7 53 Fournier Section par Marifie Gédéon, au Snd
Com. de St-Marc Une propriété dont Pétendue Vre. Julien Jules
Mai
Basse Plaine. Edmond Vixamart,
Hab. Gervais 5ème de 1 ha, 29. bornée au 10 Avril 1951
F par la Saline et à l'Ouest
Section. Rut par Mme. Vve Dacius
par'. Joseph Vixamart I'Etat. Destinot, au Sud par Madame
Alexandre Louis, à l'Est par
Com. Roseaux Une
dont Pétendue Antoine, Guerrier
Mai 53
à
propriêté
Julienne Joseph et Y'Ouest
Hab. la Hotte. est de ha. bormée au Nord 5 Mai 1951
par les hrts. Dorcent Minan. et zu Sud une rivière,
l'Est pat Ea inoccupé, à
Com. de Limonade Une propriété dont Pérendue Josias Etienne
Mai
l'Onest par une falaise. Hab. Passe à Du- est de 22 a. bornée au Nord 11 Avril 1951
7 Mai 53
Section Basse par hrts, Durvine MompreCom. de Limonade Une propriété dont Pétendue Noriac St-Preux
Fimee
mier, privé, au Sud par
Hab. Dougat. est de 10 ha. bornée au Nord 8 Mai 1951
hrts. RLRe Jean- Baptiste
hrts. Salon mon St-] Preux
prét. privé, à l'Est par Phapar privé, au Sud hrts. nius Colas et à POuest par le
prét. Pérol, à PEst par
chemin
Balee
grand public. St-Preux et à l'Ouest par VolCom, Tiburon Ha- Une propriêté dont létendue Alexis Maurice
7 Mai 53
cy St- -Amour et Louis R.
au Nord 8 Mai 1951
hrts. RLRe Jean- Baptiste
hrts. Salon mon St-] Preux
prét. privé, à l'Est par Phapar privé, au Sud hrts. nius Colas et à POuest par le
prét. Pérol, à PEst par
chemin
Balee
grand public. St-Preux et à l'Ouest par VolCom, Tiburon Ha- Une propriêté dont létendue Alexis Maurice
7 Mai 53
cy St- -Amour et Louis R. Ribitation Galette est de ha. bornée anu Nord 12 Avril 1951
chard, tous prét. privés. Sect. des Irois. a's Sud Fortunar par Jn-Baptiste Calixte l"Etat. ValCom. Roseaux Une
dont létendue Pierre Jourdain 1951 7 Mai 53
saint l'Etat, à PEst par. Arius
Hab. Sanite. est de TRit bornée au Nord 10 Mai
Daniel PEtat, à TOuest par
Macédoine Dimanche, au à
Jn-Baptiste Valsaint 1"Erat. E par Célaphin St.Preux, Lormil
FEst. par, Lormilus
Com. de Pignon Un emplacement mesurant 15 Suzette Charles
Mai53
terrain Preux à l'Ouest l'Etat. par
Fermée. de façade 15 de pro- 16 Avril 1951
Joseph
f"h
Rue
sur
Dnotuln borné au Nord par
bor- Bastien Isalem
7 Mai 53
Sebastien Laporte l'Etat,
Com. Port- -au-Prin- Une
mesurant
10 Mai 1951
Sud par Bertaud Célestin TE
ce Rue Josepb née au PReNF parla.mued.Jan Détat, al'Est par Aréza Pinerre,
Janvier. vier, Sud par, Marcel Solage
àOuest par la rue fermée
jean, 1 l'Est par Gesner Mme. Bruno. l'Etat. etàl'Ouest par
de Limonade Un emplacement dont l'éten- Aricie Pierre
Mai53 Com. de Limonade Une propriété dont Pétendue Luc Nicolas
7 Mai 53
Com. Rue St-Melon. due est de 6 m. x 9, borné 16 Avril 1951
Hab. Monténoir cst de Y ha. bornée au Nord 11 Mai 1951
alu Nord par la rue St-Melon,
Section Roucou. par Leconte Sud St-Preux prét. au Sud par Jn-Baptiste Fleriprivé, au PEtat, par à Appolon l'Est
mont PEtat, à 1'Est par Yves
Saintilmon
Cotonéa, privé età 1'OuEmmanuel Elbean l'Etat
L
est par le prét. grand chemin pul'Ouest par Appolon Saintilblic. mon. Paul Etienne
7 Mai 53
dont Pétendue
Désiré
7 Mai 53
Une
Com. de Saltrou propricté dont Pétendue 17 Avril 1951
Com. de Dessalines Une proprièté bornée Gaspard 14 Mai 1951
Hab. Bordes Sect. est de 2 ha. bornée au Nord
Hab. Banlieue. est de 1 ha. 29, au
Baie d'Orange. par un terrain privé, au Sud
Nord, au Sud, à 1'Est et à
par 1'Etat inoccupé, à l'Est
fOuest par 1'Etat. par Lorette Noël et à POuest
par Cazi Cadette. Com. Roseanx Une propriété dont Pétendue Séméra Pierre
7 Mai 53
Noël
Mai53 Hab. Sanite Sect. est 1 ha. bornée au Nord par 17 Mai 1951
Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue bornée Lorette Avril 1951
Fand Cochon. Séraphin St. Pierre l'Etat, au
Hab. Bordes Sect. est de 1 ha. environ,
Sud François Pierre T'EBaie d'Orange.
Cazi Cadette. Com. Roseanx Une propriété dont Pétendue Séméra Pierre
7 Mai 53
Noël
Mai53 Hab. Sanite Sect. est 1 ha. bornée au Nord par 17 Mai 1951
Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue bornée Lorette Avril 1951
Fand Cochon. Séraphin St. Pierre l'Etat, au
Hab. Bordes Sect. est de 1 ha. environ,
Sud François Pierre T'EBaie d'Orange. Nord Géril Pierre,
tat, f" l'Est Macédoine
ELN par TECE inocctipé,
Merlet l'Etat, P 1'Ouest par
l'Est par Tibidon et à l'Ouest
Dory Lundy. par Paul Etienne.
LE MONITEUR
NOM DES SCUM. Premier:
NOM DES SOUM. Publication Premilre
présentation Pablicaric a
Situatios des bieas
CONTE NANCE
Dates de présentation
Sitmation des biens
CONTENANCE
Dates des de demandes
des demandes
dont l'étendue Macédoine Merlet
7 Mai 53 Com. de Dessalines Une propriéte dont l'étendue Louis Phanord
7 Mai 53
Com. Roseaux Une
Hab. Banlieue. n'est pas encore déterminée, 29 Août 1951
Hab. Sanite Sect. est 1 Erette bornée au Nord par
Mai 1951
bornée au Nord la route
Fond Cochon. Séméra Pierre FEtat, au Sud
St-Michel-Demalmes par au Sud
par Séraphin St. Preux, à l'Est
Poste Pierrot Dessalines,
par François Pierre, à I'Ouest
l'Etat inoccupé et
Guerrier l'Etat. par
FEP
par Antoine
à T'Ouest par PEtat inoccupé. Com. Mt.-Organisé Une propriété dont Pétendue
Desamour
7 Mai 53 Com. de Limonade Une
dont l'étendue Philiclès Joseph
7 Mai 53
Hab. Patois. est de 1ha. bornée au Nord sngi Mai 1951
Sect. Basse Plaine est de P9AR a. bornée au Nord 30 Octobre 1951
EUS Saintilus St-Preux Sérapbin. Jn- -Pierre. au
Hab. Bellevue
St. Phorin Jn-Jarques,
Fournier. au Sud par Léonce
à
et à I'Ouest
m. He une route
Vincent, PEtat, l'Est par
par Jn-Baptiste Alfred
Alvinzi fils, l'Etat età l'ôuCom. Mt.. Organisé Une
dont l'éendue St- Preux Jn-Pierre
Mai 53
est par Isidore Thonny. Hab. Patois. est de ATRP 1 bornée au Nord 21 Mai 1951
Com. Roseaux Une propriété dont l'étendue Fr François Chéron
7 Mai 53
par Sylvert Cétoute, * Sud
Hab. la Pointe n'est ddterminée, bornée 10 Octobre 1951
par Mézard Désamour, l'Est
Ville. au et Sud falaise,
par Osias Cétoute et à l'Ouest
Sect. à l'Est fm. par au la mer, par à l"Ouest
par une route. par raute publique. Com. de Limonade Une
dont Pétendue Alexandre Mai Périclès 1951 7 Mai 53
Une
Pierre
Hab. Monténoir de e Ya. bornée au 30
Com. de Dame Ma- propriété dont l'étendue Litanis
Mai 53
Seation Roucou. Setr par le grand chemin, au
rie Hab. Bariadelle est de m. X 4 m. bornée 16 Octobre 1951
Sud par P'Etat, à PEst par
lère Section. at Nord et au Sud par l'Etat,
Mme. Alexis Pierre, l'Etat et
PEst par le chemin public,
à I'Ouest Dar l'Etat.
e Ya. bornée au 30
Com. de Dame Ma- propriété dont l'étendue Litanis
Mai 53
Seation Roucou. Setr par le grand chemin, au
rie Hab. Bariadelle est de m. X 4 m. bornée 16 Octobre 1951
Sud par P'Etat, à PEst par
lère Section. at Nord et au Sud par l'Etat,
Mme. Alexis Pierre, l'Etat et
PEst par le chemin public,
à I'Ouest Dar l'Etat. il'Ouest par rivage de la mer. Com. de la Tortue Une propriété, dont l'étendue Lorméus 31 Mai Frédéric
Ma 53 Com. de Trou du Une propriété dont l'étendue Davétus Joseph
Mai 53
Hab. Nan-Ossé. est de 1 ha. 29, bornée au
Nord Hab. Labady cst de 3 ha. bornée au Nord 20 Octobre 1951
Nord l'Etat, " Sud Clédanor terrain Lubin
Section Garcin. Genty Tannis T'Etat, au
rocailleux inoccupé, par à l'Est
Su PEtat, M l'Est Charles Monestime un terrain
chemin et Massillon Ca- Novacant l'Etat et P 1'Ouest par
RmE à I'Ouest par
Gentil Tannis l"Etat. cent et terrain rocailleux. Volvic
7 Mai 53 Com. des Cayes Une
dont l'étendue César Desquiron
7 53
tien Com. Rue de Cap-Hai- Sainte- Un due est emplacement de 20 pieds dont de l'éten façade Joseph 2 Juin 195! Hab. Pierrot Sect. est de propriété 1 ha. 29, bornée au 20 Octobre 1951 Mai
Sophie. sur 23 pieds de profondeur. 9ème. Nord prop. occupée Sud
borné au Nord par la prop. Nere Joujoute Charles, Rodiau, au à l'Est #: par
de Sud, Vilvika l'Est Joseph par Capois ainsi T
St. Victoire Octobre et J. vaux et à 1'Ouest par la rue
Aleémé, Lunevil Azor. l'Ouest par hrts. Ste-Sophie. Oom. de Cap-Hai- Ua emplacement dont l'éten- Simon Emilien
7 Mai 53 Com. de Terrier- Une propriét: 6 de dont T'étendue 8 Vincent Benoit 1951 Mai 53
tien Section Petite- due est de 5 m. de façade
Juin 1951
Rouge Rue Cime- est de m. façade sur au 23 Octobre
Anse. sur 8 m. de profendeur. bortière. Nord m. de par profendeur, FEtat. au bornée Sud
né au Nord par Rius Blanc. PEtat, à l'Est par l'Etat par et à
au Sud par une rue Lobeda. "Ouest par l'Etat. à PEst PEtat et 1'Ouest par SRE. Cadet Valbrun. Com. de Trou du Une proprièts dont l'étendue Elza Etienne
Mai 53
Com. de Fort-Li- Une
dont Tétendue
Th. Richard
Mai 53 Nord Rue Dauphi- est de 8 m. de façade sur 10 23 Octobre 1951
berté Hab. Mère. est de EN 20 bornée au Nord Jxcqug Juin 1951
ne. de par profondeur, Mme. bornée Jo- au
par le rivage de la mer, au
Nard i'Etat, Neuftalie Aau Sud par la Saline, à T'Est
scph au Sud
par un
vicinal et à
douam Etienne T'Etat,
"e
i'Ouest par chemin la Saline. Pic Bussy Alcindor l'Etat et
Com.
1
berté Hab. Mère. est de EN 20 bornée au Nord Jxcqug Juin 1951
ne. de par profondeur, Mme. bornée Jo- au
par le rivage de la mer, au
Nard i'Etat, Neuftalie Aau Sud par la Saline, à T'Est
scph au Sud
par un
vicinal et à
douam Etienne T'Etat,
"e
i'Ouest par chemin la Saline. Pic Bussy Alcindor l'Etat et
Com. de St-Marc Une prc dont l'émplace- Faveur Louis
7 Ma 55
POuest par l'Etat inoccupé. l'étendue Lauis
Hab. Gervais. ment est PIRT 2 ha. 4 a. bornée 12 Juin 1951
Com. Meillac Ferrier Sect. Hab Bas Lne est del propridté ha. bornée dont au Nord, 23 Jean Octobre Dauphin 1951 Mai 53
au Nord par T'Etat Alexandre inoccupé. Maribaroux. Eu Sud. à l'Est et à l'Ouest
au Sud par Vve. 1'Etat. L.ouis, à T'Est par l'Etat inoc- Jules
Môle par Une
dont i'étendue Lafleur St. Fleur
7 Mai 53
cupé et à T'Ouest par
Com, Nicoias de Hab. Fort St- est de propriété 2 ha. 58, bornée au 23 Octobre 1951
Julien. 7 53 Allemand. Nord par le rivage la Gorge,
Com. de Pilare Une propeiité dont l'étendue Vercélus 15 Juin Marcélus 1951
Mai
au Sud par l'Etat, à l'Ést
Hab. Martin Sect. est de 4 d'ha. bornée au
et à l'Ouest le
Margot. Nord, au Sud. à l'Est et à
FEtat
par
PHab. eMartin>
PLRNLS:
l'Ouest par 'Etat. Com. Dondon Une proprieté doat i'etenduc Ploréus Florvil
Mai 53
occupée par
F Mat 53 Hab. Seguin Brous- est ha. bornée Nord 24 Octobre 1951
Com. Roseaux Une proprièns dont l'étendue Dorcéus Georges
se Section Brostage. Altéus Etienne FEUN au
Hab. Gommiers n'est pas déterminée. bornée 9 Juillet 195! Sua par Florélia Florvil !ESect. 4ème. au Nord par Arius Dupin
tat, TEst par Ismclie Florvil
l'Etat, au Sud par, Lucien
l'Etat. à POuest par AugusPamphtle TEtat. l'Est par
mar Déjean Pierre 'Etat. la mer, à POuest par une rouCom. de Caracol Une proprict: dont l'étendue Pierre Maxime
7 Mai 53
te publique. Hab. Viau Section est de 1 ha. bornée au Nord 25 Octobre 1951
Com. Abricots Une propriets dont l'étenduc Vitesse Torbeck
7 Mai $3 Glaudine. par le reste du terrain, au Sud
Hab. Dufort. est de 1ha. 96 bornée au 17 Juillet 1951
par Guillaume Dévésieu I'ENord par Aubert Mauger, au
tat, à l'Est le reste du
Sud par Marguerite Rivière. terrain et à odr par la
T'Est par Marguerite Rivière, à
grande route publique.
1
Com. Abricots Une propriets dont l'étenduc Vitesse Torbeck
7 Mai $3 Glaudine. par le reste du terrain, au Sud
Hab. Dufort. est de 1ha. 96 bornée au 17 Juillet 1951
par Guillaume Dévésieu I'ENord par Aubert Mauger, au
tat, à l'Est le reste du
Sud par Marguerite Rivière. terrain et à odr par la
T'Est par Marguerite Rivière, à
grande route publique. i'Ouest par Georges Rivien. Com. Roseaux Une propristé don: Fêtendue Macédoine 27 Dimanche
Mai 53
Com. Abricots Une
dont Tétendue Aimencile St-Fleur
7 Mi 53 Hab. Sanite Sect. cst de ha. bornée au Nord
Octobre 1951
Hab. Dufort Sect est PgNs de a. 26. bornée au 21 Juillet 1951
Fond Cochon. par Maria falaise, Dorestant, à FEst au parla Sud
4ème
Nord par Marguerite Rivien,
par une à T'Ouest une fa
l'Etat, Sud et à l'Est par
rivière. par
Mme. Vaar Villiaume prét. saise. dont T'étendue Estélus François
Mai 53
prop, à l'Ouest par MargueCom. de Terrier- Une de1 propriété ha. au Nord
Octobre 1951
rite Rivien P'Etat. Rouge Hab. Bond- est
bornée I'Etat, 27
Une
dont l'étendue Marguerite Rivien
7 Mai 53 Fond Sect. Grand- par l'Etat, au Sud par
Com. Abricots
Bassin. il'Est par lEtit et à POuest
Hab. Dufort Sect. est de PPRIS 2 57 a. 30, bornée 18 Juillet 1951
par l'Etat. 4ème
au Nord par Clervilas Frasier
et Vitesse Torbeck l'Etat, au
Com. de Ferrier Une propriété done l'étenduc Raphael Lange
Mai 53
Sud par Hermancile St. Fleur
Hab. Meillac Sect. cst de 5 ha. bornée Nord 27 Octobre 1951
l'Etat et Mme. Vilmavit
Bas Maribaroux. Salime l'Etat, . prop, à J'Est par Sanora E:
E l'Etat, à ra par e
re l'Etat, à T'Ouest MarSalime PEtat et à POuest par
guerite Rivien E
Roger Lecorps. Com. Abricots Une
dont l'étendue Clernilas 31 Juillet Trasier 1951 7 Mai 53 Com de Ferrier Une
dont l'étendue Joseph Amary
7 Mai 53
Hab. Dufort. est 4 ERr borsée Nord
Hab. Meillac Sect. est de RRRM ha. bornée au Nord 27 Octobre 1951
hab. Nanon, t. par
Bas Maribaroux. par Raphaël Jaugé, au Sud
EuT Pierre Vitaded Torpar Joseph Ciancuilly, à T'Est
beck PEtat, à feN par Isnora
par Salime 1'Etat et à T'Ouest
Pierre PEtat, à T'Ouest pa:
par Roger Lecorps. Robert Mangen prét. prop.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premitre
NOM de DES présentatio SOUM. Pablication Premis
Sit nation des biens
CONTEN NANCE
Dates, des de
Pablicatic ion
Siteation des biens
CONTENANCE
Dates
EaTE
des demandes
l'étendue Joseph Ciancuilly
Mai 53 Com. Grand-Gosier Une propricté dont l'étendue Charlismé Charles
7 Mai 53
Com. de Ferrier Une
dont
27 Octobre 1951
Habitation Platon- de 2 ha.
Premitre
NOM de DES présentatio SOUM. Pablication Premis
Sit nation des biens
CONTEN NANCE
Dates, des de
Pablicatic ion
Siteation des biens
CONTENANCE
Dates
EaTE
des demandes
l'étendue Joseph Ciancuilly
Mai 53 Com. Grand-Gosier Une propricté dont l'étendue Charlismé Charles
7 Mai 53
Com. de Ferrier Une
dont
27 Octobre 1951
Habitation Platon- de 2 ha. 58, bornée au 14 Novembre 1951
Hab. Meillac Sect. est de PITA ha. bornée au Nord
Figuier Section RT par hab. platon-figuier
Bas Maribaroux. Joseph Amany PEtat, au
Bodary. Pressoir François l'Etat, au
E par Arthur Jn-Marie, à à
Sud par hab. platon-figuier
l'Est par Salim l'Etat et
Emile Julien l'État, à T'Est
l'Ouest par Roger Lecorps. par Mme. Joseph Couloute
i'Etat, à POuest par Mme. JoCom. de Terrier- Une propriété. dont l'étendue Icélus Emcé
Mai 53
seph Couloute l'Etat. Rouge Rue Cime- est de 8 m. de façade sur 6 29 Octobre 1951
Com. Grand-Gosier Une propriété dont l'étendue Chamilus Cadet 1951 Mai 53
tière. m. de profondeur, bornée au
Habitation Platon- est de 1 ha. 28, bornée au 14 Novembre
Nord par 1'Etat, au Sud
Figuier Section Nord par hab. Platon figuier
l'Erat, à 1"Est_par l'Etat et P"
Bodary. Sainlis ainsi connu l'Etat, au
1'Ouest par l'Etat. Sud par hab. platon figuier
Une
dont l'étendue Mme. Octave Ulysse
Mai 53
Saint à Phard Baptiste l'Etat,
Com. de Fort- Li- propricté de
20 20 Octobre 1951
l'Est par hab. platon figuier
berté Rue Fort St- est de 8 m. façade sur au
Devèze Estupler l'Etar,
Joseph (Banlieue.) m. de profondeur, bornée
POuest par hab. platon figuier
Nord par Osirus Mondésir
Dorzilus Abraham l"Etat. 7 Mai 53
l'Etat, au Sud Cherry
Com. Grand-Gosier Une
dont l'étendue Oxcévable Alexis
Colas 1'Etat, à rER par 1'EHabitation Platon- de 2 56, bornée au 14 Novembre 1951
tat vacant et à l'Ouest par
Figuier Section Sord par
figuier
l'Etat vacant. l'Etat, au
EE
Bodary. Francique EEm
Une
dont T'étendue Ismélie Charles
Mai 53
Sud_ par Julien hab. Figuier
berté Com. Rue de Fort Fort-) -Li- St. est de PgAtN m. de façade sur 29 Octobre 1951
Emile par Rosi Nelson, FiRer PEtat, lEst a
Joseph (Banlieue). 8 m. de profondeur, bornée
"Ouest par Pressoir François
au Nord par Fauvette Charles
l'Etat. Mai 53
l'Etat, au Sud Célestina
Com. Grand-Gosier Une propriété doat l'étendue Mérigene Abraham
Charles T'Etat, P PEst par
Habitation Platon- est de 1 ha. 28, bornée au 14 Novembre 1951
FEtat vacant et à T'Ouest par
Figuier Section Nord hab. platon figuier
PEtat vacant. Bodary. Barie rs Batard T'Etat, au
Com. de Fort-Li- Une propriét dont l'étendue Célestina Charles 1951 7 Ma53
Sud par hab.
ier Une propriété doat l'étendue Mérigene Abraham
Charles T'Etat, P PEst par
Habitation Platon- est de 1 ha. 28, bornée au 14 Novembre 1951
FEtat vacant et à T'Ouest par
Figuier Section Nord hab. platon figuier
PEtat vacant. Bodary. Barie rs Batard T'Etat, au
Com. de Fort-Li- Une propriét dont l'étendue Célestina Charles 1951 7 Ma53
Sud par hab. platon figuier
berté Rue Fort St. est de 8 m. de façade sur 10 29 Octob:e
Dorilas Abraham PErat. Joseph (Banlieue). de profondeur, bornée au
PEst St-Carme Sanon
Ned par Ismélie Charles T'ETEtat. P9T 1'Ouest par Riché
tat, au Sud par Alphonse VaPierre l'Etat. Mai 53
lentin, l'Etat, à l'Est par PECom. de, Dondon Une propriété dont l'stendue Idées Oxil 7 Novembre 1951
tat vacant et à T'Ouest par
Hab. Lapère. est de V2 ha. bornée au Nord
lEtat vacant. André Oxil. au Sud par
Une
dont l'étendue idalia Félix
7 Mai'53
PLARSN Toussaint PEtat. Com. berté Rue de Fort-Li- Fort St. est propriété 14 m. de façade sur 10 29 Octobre 1951
Cap l'Est eta par T'Ouest Chemin par Dondon Baptiste
Joseph (Banliene). Nord m. * profondeur. par l'Etat vacant. bornée au au
Sr-Louis P. P. Antonic Julien
7 Mai 53
Sud par l'Etat vacant, à 1'Est
Habitation Com. Grand Platon- Gosier Unc est propricté 6 ha. dont l'étendue bornée 19 Novembre 1951
par lEtat vacant et à l'Ouest
Figuier Section au Sud par environ, hab. platon fipar l'Etat vacant. 7 Mai 53 Bodarv. guier Pressoir François PEtat,
Com. de Fort-Li- Une
dont de, façade l'étendue sur Plora 29 Mompremier O:tobre 1951
att. Sud. Vilcin par platon fi. à
berté Rue Fort St.est 10m. guier
l'Etat,
Tveer
Ey
Joseph (Banlieue). 25 m. de profondeur. bornée Jean
'Est par_ hab. figuier
au Nord Normilie
vacant l'Etat, PiCuA par
l'Etat. au PL P Fauvette
hab. platon-figuier Oxcevable
Charles l'Etat, l'Est par
Alexis l'Etat. Mai 53
PEtat vacant et à 1'Ouest par
Com. de Dondon Une propricté dont l'érendue L.ésaillon Toussaint Novembre 1951
l'Etat vacant. Hab. Lapère. est dev ha. bornée au Nord 20
Com. de Fort-Li- Une propricté dont l'étendue Normilie Jean
Mai 53
par Idées Oxil l'Etat, 2u Sud
berté Rue Fort St. de 15 m. de façade sur 29 Octobre 1951
Madame à l'Est Castin le Meaville Chemin
Joseph
S5 profondeur, bornée
FEoNs
(Banlieue). Dondon-Cap P 1'Ouest par
au Rr par Flora Mompre- MonMme. Julliot Ménard l'Etat. 7 53
mier TEtat, au Sud par
à- Une
Ftendue
Charles
Mai
mon Victor T'État,, à l'Est
Com. Anses- Grand- est de propricté environ. don: bornée Valcimond, 2? Novembre 1951
par l'Etat vacant et à lOuest
Pitres Fond. HA
Nord ha.
ap P 1'Ouest par
au Rr par Flora Mompre- MonMme. Julliot Ménard l'Etat. 7 53
mier TEtat, au Sud par
à- Une
Ftendue
Charles
Mai
mon Victor T'État,, à l'Est
Com. Anses- Grand- est de propricté environ. don: bornée Valcimond, 2? Novembre 1951
par l'Etat vacant et à lOuest
Pitres Fond. HA
Nord ha. par Iseraél Jean, FEpar T'Etat vacant. au tat, au Sud par Ledent DelCom. de
Une
dont l'étendue Hector 29 Julmiste Octobre 1951 Mai"
my, à l'Est par Casimy Docberté Rue Rrt Fort est de PpAar m. de façade sur
cy et à POuest par Claudius
Joseph (Banlieue). 25 m. de profondeur, bornée Séide
Lamour. 7 Mai 53
au Nord par Réjanne
Com. des Gonaives Une propricté dont l'étendue Jérôme Saladie
I'Etat, au Sud par Elmira
Rue Jérusalem. est de 12 m. 50 de façade 23 Novembre 1951
Joseph FEtat, à l'Est par PEsur. 21 m. de profondeur,
lat vacant et à l'Ouest par
bornée au Nord par un couloir
l'Etat vacant. l'Etat, au Sud" par la Rue
Une
dont l'étendue Eric
7 Mai 53
Jérusalem, à FEst à un couCom. de Thoma- propriété
bor1951
loir l'Etat Roa par
Habs. Laserbe est de 1.000 ha. environ,
des
Aosh
l'Etat. zean
Mal'Ecole Sadal
Mai 53
et Fourdoche. née au Nord T'Hab. Com. de Fort-Li- Une propricté dont l'étendue Fauvette Charles
hotière, au r par la route
berté Rne Fort St. est de 15 m. de façade sur 23 Novembre 1951
conduisant à Thomazeau, à
Joseph (Banlieue).10 de profondeur, bornée
l'Est par le terrain occupé par
au Not par MompreCadet Avril, à l'Ouest par
mier TEtat, au R Ismétrou Maiman. lie Charles l'Etat, al E. par
Une
dont l'étendue Augusma St-Hilaire 7 Mai 53
l'État vacant et à I'Ouest par
Com. Hab. Sanite Roseaux 2ème est de PTROPL bornée au Nord 7 Novembre 1951
l'Etat vacant. dont
Lucien Azor
7 Mai 53
Section. par Macédoine Merlet l'Etat,
Com. Hab. Chardonni- La Hatte Une est propiiété ha. 58 environ. l'étendue bor- 24 Novembre 1951
au Sud. la rivière des falaise, RoSection. née de2 au Nord, au Sud, à l'Est
a
m. seaux, PPa une
et à POuest PEtat vacant. àl l'Ouest par SM falaise. Com. Térrier Rou- Un emplacement par mesurant 6 Hilairemond Jean
7 Mai 53
Com. de Baie-de- Une propriété dont l'étendue Fleuricharles Beaubrun 7 Mai 53 ge Rue Grand Bas- X 6, bomé au Nord, au 25 Novembre 1951
Henne lère Section de ha. 29, bornée au 12 Novembre 1951
sin. Bed à l'Est et à l'Ouest par
Hab. Botes. St.d par la Rivière de Henl'Etat. 7 Mai 53
ne, au Sud par la Savane
Com. des Anses-à- Une proprinl dont l'étendue Louidéus Loiseau
Botes, à l'Est par Hermann
Pitres Hab. Mare- est de ha. environ, bornée 26 Novembre 1951
Bathelette et à l'Ouest par
Pite.
12 Novembre 1951
sin. Bed à l'Est et à l'Ouest par
Hab. Botes. St.d par la Rivière de Henl'Etat. 7 Mai 53
ne, au Sud par la Savane
Com. des Anses-à- Une proprinl dont l'étendue Louidéus Loiseau
Botes, à l'Est par Hermann
Pitres Hab. Mare- est de ha. environ, bornée 26 Novembre 1951
Bathelette et à l'Ouest par
Pite. au Nord par Lurys, Sud
Banc Botes. par un vide l'Etat,, # l'Est
par Mme. Fabien et à POuest
Com. Grand-Gosier Une
dont l'éteadue Oridonne Cénatus
7 Mai 53
par Mme. Fabien. Habitation Platon- est de prpRte I 28. bornée an 14 Novembre 1951
Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Kernizan 10 Juin Périclès 1952
Mai 53
Figuier Section Nord par. Hab. Platon-1 Fi. Prince Rue Saint- est de 2 ba. 58 environ, borBodary. guier Pressoir François l'Etat,
Martin. née au Nord par les Hrts. de
au Sud par hab, Platon-FiCéile Dorélans, au
guier Charlismé Charles PEan xhemin vicinal, E à
tat; àl'Est par hab. Platon fipar qui de droit et à P'Ouest
Julien Antoine l'Etat,
par le terrain occupé par"7 Thof"To l'Ouest par Rosi Nelson
mas Cadet. PEtat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick
LE MONITEUR
Supplément du' No. 5:
DEMANDES DE FERME
da Jeadi 4 Juin 1953
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
Situation des biens
TENANCE
Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Premidse
Situation des biens
NOM DES SOUM. Premile
des demandes
NTENANCE
Dates de présentation Pablicatia a
des demandes
Rivière Com de du Grande- Nord Une de propriété 11 dont l'étendue Saintilnor Aristil 30 Avril 53
de
Htion. Perrier. Nord est ha,29 Clersius a bornée au 20 Juin 1951
Htion Com. La Gd-Gosier Bonne Une est 1 dont i'étendne Anna Céna
30 Avril 53
Saintilnor par
Ulysse et
Terre Sect. Thiot- de TRN 28 bornée au 4 Juillet 1951
Aristil, au Sud par
te. Noed par btion. i bonne terIrélia Simprévil, à l'Est
re Elisaine St-Philippe l'EAnestor Simprévil et à ids:
tat, au Sud htion la bonne
st par Noël Chérizard. terre Oueze
l'Etat,
Com. des Anses-aà l'Est
ES
Une propriété dont l'étendoe Hosse Pierre-Marie
par htion. la bonne
Pitres Htion. Citer- est de1 ha. bornée au Nord 22 Juin 1951 30. Avril 53
terre Francilus Francique I'E. ne. Oreste Riper, au Snd
tat, bonne à l'Ouest par htion. la
CL.P l'Est par Ennaxcint
terre Sainvilus St-Vil
et à I'Ouest vacant.
des Anses-aà l'Est
ES
Une propriété dont l'étendoe Hosse Pierre-Marie
par htion. la bonne
Pitres Htion. Citer- est de1 ha. bornée au Nord 22 Juin 1951 30. Avril 53
terre Francilus Francique I'E. ne. Oreste Riper, au Snd
tat, bonne à l'Ouest par htion. la
CL.P l'Est par Ennaxcint
terre Sainvilus St-Vil
et à I'Ouest vacant. l'Etat. Section. Com. Pestel 3ème Une bomée propriété au Nord mesurant Elois 1 ba. Hermonvil Bellony 30 Avril 53 Com. la Tortue Une
dome l'Etat, au R par Bi- Hi- 23 Juin 1951
Htion. Aux Plaines est de 1 29 dont a. bornée l'étendue au Elisnor 4 Jnillet Josepb 1951 30 Avril 53
lère. FTSLL
ram Marcelin. l'Etat, à l'Est
Section
Nord rerrain vacant TELouissaint Louis I'Etat,
tat, au R par terrain vacant
Fiosa" par Ioma Filorin. l'Etat, à l'Est par Siméon
Htion. Co:. de Dalic Dondon Sect. ficie Une est proprité de iba. done 29 bornée la super- Bernard Jean Béline 30 Avril 53
à Fils-Aimé #'Ouest fermier Ramean de l'Etat,
Lagaille. Nord par Ti-Val Similien, au au 26 Juin 1951
l'Etat. par
Elfrs
Sud par Hts. Dérobert Jean,
Com. des Anses-i- Une propriété donc l'étendue Nélus
il'Est par Mme. Vilfort EusPitres. Htion. Pte. est de 1 ha. environ, bornée 5 Sanon 1951 30 Avril 53
tache, TOuest par AristhoAlagène. au Nord par htion. Pte. AJuillet
mène Jean. lagène Russean l'Etat, au Sud
Pitres Com. des Htion. Anses-à- Mar- Une propritté dont l'étendue Edouard Jean
30 Avril 53
par route pubtlique, à l'Est
teau. est de 1 ha. bornée au Nord 26 Jain 1951
par Aristhène Pierre, à l'On. par Jeanlys Payoute, 20 Sud
est par Russeau. Jolius Jean, à i'Est par
Com. de St-Marc Une
dont l'étendut
F Edouard Jean, à l'Ouest
Htion. Groe-Morne est de
46 a. bornée
René
30 Avril 53
par Saur-Choune. Jnillet
rortt
5ème Section. au
sujg
Com. Anses-i- Une propriété dont l'étendne Sainfils Défonemoir
Antoine Nord Kernizan, par Roger au Tribié et
Pitres EaAee est de 1 ha. environ, bornée 26 Juin 1951 30 Avril 53
Jullien Durand Sud par
Htion. Cachimant. au Nord Mme. Michel
Destiné Dériclès Dérilus, Providenct à
Casséns, au " Sobner
l'Est par l'Etat inoccupé, à
Jean, f'Est par L Loais
l'Ouest par reste de l'habitaet à I'Onest" Vacant.
ié et
Pitres EaAee est de 1 ha. environ, bornée 26 Juin 1951 30 Avril 53
Jullien Durand Sud par
Htion. Cachimant. au Nord Mme. Michel
Destiné Dériclès Dérilus, Providenct à
Casséns, au " Sobner
l'Est par l'Etat inoccupé, à
Jean, f'Est par L Loais
l'Ouest par reste de l'habitaet à I'Onest" Vacant. tion. Pitres Com. des Htion. Anses-à- Ca- est Une de Habitation 3 ha. dont an l'étendue Nord Mme. Michel Casséus 30. Avsil 53 Com. de St-Marc Une propriété dont l'étendue Antoine Kernizan et
chimant
l'Etat, au bornée Sud par St-Fils 26 Juin 1951
Htion, 5ème. Section. Gros-Morne est Nord de 96 ba. 75 a. bomée Roger Martelly
30 Avril 53
BS à l'Est par Roger
par au Route St-Marc, 7 Juillet 1951
et à
Louis l'Onest vacant. E met du Saline, Sud par à SomCom, de Dame-Ma- Une propriété done l'étendue Prémicia Jean
Avril 53
Route Gros-Morne, Nationale l'Est
rie delle Htion. Sect tère. Baria. est de m. 4 m. bornée 27 Juin 1951 30
à l'Ouest St-Marc- Reste
au
par
EELACEr
Nord par l'Etat inoccupé,
de l'habitation. au FEst Sud par Clézina Méus. à
Com. de St-Marc Une propriété dont l'étendue
I'Ouest par chemin public, a
Htion. Guiton est de 0h. 87 a. bornée au Roger Tribié
30 Avril 53
par le rivage de Ja
5ème. Sectiun. Nord par Nicolas Cézalien 7 Juillet 1951
mer. Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Miguei Vital
l'Est au Sud par Joseph Nicolas,
Guillaume Pitres Sect. Bouc est de 2 ha. bornée au Nord 29 Juin 1951 30 Avril 53
et à l'Ouest par Joseph par Orius Jn-Michel Paul. Pointe-Alagène. Htion. BUa par Mérizier Odilon Louis, Marcelin, à l'Est au
Pitres Com. Htion. des Anses-à Mar- Une est de propriété dont l'étendue Chérilys Chéry
30 Avril 53
Espanio Antoine ct
teau. Nord ha. par environ, htion. Marteau bornée 7 Juillet 1951
Pouin Baptiste. par Alexandre Jean
aa Pierre au Sud par AnasHtion. Com. de Prienr Dondoa -La- Une propriété dont i'étendue Mme. Leraire Pierre 30 Avril 53
Jeanlys tazie Permission, à à l'ESL l'Ouest par
Guille. de 1 ha. 29 a bornée au 29 Juin 1951
par Cirius Payoute, Abel. Section
Sod par Clerméus Jean, an
Com. Pestel
Laguille Sud, à 1'Est et à l'Ouest par
Sect. 4ème. de
Une propricté mesurant 1 ha. Montoie Elismé 30 Avril 53
un terrain de l'Etat. bornée au Nord par Jeanrelus 7 Juillet 1951
Com. des Anses Une propriété dont l'étendue Ucéra François
Jean l'Etat, au Sud
Pitres Sect- Htion. est de ha. environ bornée
Juin
30 Avril 53
Jounva Fils l'Etat, H
Pointe- à la Gène. au Nord par Sainlius Jean, 30 1951
Edné Pierrevil Jean, à l'Ouest par
au Sud
1'Etat. tt. T'Est par Alcide Ciméon
Com.
illet 1951
Com. des Anses Une propriété dont l'étendue Ucéra François
Jean l'Etat, au Sud
Pitres Sect- Htion. est de ha. environ bornée
Juin
30 Avril 53
Jounva Fils l'Etat, H
Pointe- à la Gène. au Nord par Sainlius Jean, 30 1951
Edné Pierrevil Jean, à l'Ouest par
au Sud
1'Etat. tt. T'Est par Alcide Ciméon
Com. des Anses-àl'Ouest pir par Eligene Elius Deschampa Jean et a
Pitres Htion. Poin- Une est de propriété 1 ha. environ, dont l'étenduc bornée Mongène 9 Juillet Pierre 1951 30 Avril 53
Con. de Gde-Saii- Une prepriété dont Fitendue Htiers. Dolvinna Dotte Alagène. au Nord André Pierre
ne Htion. Pote- est à déterminer, bornée au vil
l'Etat, au So par Desfinance
neau Sect. Première. Nord htion. Potenean Al- ler. Juiller 1951 30 Avril 53
Calix l'Etat, à T'Est par Ducin EPLNT fermier de l'Etat,
ma GabrielTEtat, à I'Ouest
au Sud Htion. Potenean
par Numa Rabel l'Etat. Althenor PEHET fermier de
Com. cies Anses-à- Une propriété dont
l'Etat, à l'Est par Htion. Po
Pitres Htion, Croix est de 3 ba. environ, l'étendue bornée Fiserlien 10 Juillet Francique 1951 30 Avril 53
teneau Grand Chemin de
Malouque Section au Nord par Habitatioh Croix
l'Etat, "i Touest par Ovilma
Banane. Malouque Castely Pierre l'EThomas. rat, au Sud par Anacius Jean
Com. de Dondon Une
dont l'étendue Altéus Etienne et
l'Etat, à l'Est par Jean Falix
Sect Htion. Cota
de PTRSAL 1 29 bornée au Mompréus Florvil 30 Avril 53
Toussaint PEtat, à I'Oues:
Brostage. SAAT Hab. éatre Augus- 2 Juillet 1951
par chemin. Et Fils Cota l'Etat, au Sud
Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue Médèze
Aristhomène l
Pitres Htion. Mar- est de 3 ha. environ,
Estriplet 30 Avril 53
l'Etat, à l'Est par Hab. Cota
teau. au Nord
bornée 13 Juiller 1951
Anselme Jeune l'Etat, à I'OnEristhène Hab. Marteau
est Hab. Cota Altéus Etienne
l'Etat,
RELEN
prét. prupriétaire. :" l'Est Sud par par Charlefils vide de l'Etat, l'Etat, à
Koion Com. de Dondoa Sect. Une
dont l'étendne Jovick Azémar
30 Avril 53
l'Ouest par Fanès Jeudy. Bassin-Caimen. Prieur est de ATWL bornée au Nord 2 Juillet 1951
Ee Htion. l'Etat, au Prieur, Sud Polinyce par HaCom. Htion. Saltrou Sect Une propriété dont l'étendue Seme Pierre
30 Avril x
bitation
Daest de 1 ha. $.. Prieur. Diomede
Marbriol. environ, bornée 13 Joillet 1951
niel l'Etat, à l'Est Hab. au Nord Tiza Dossou,
Prieur Tertius TEte Etat,
lEtat, au S Sainmira
à l'Ouest par Tertius Eugène
talien Pierre l'Etat, Pierre TE l'Etat, Sainprét.
Une propriété dont l'étendue Seme Pierre
30 Avril x
bitation
Daest de 1 ha. $.. Prieur. Diomede
Marbriol. environ, bornée 13 Joillet 1951
niel l'Etat, à l'Est Hab. au Nord Tiza Dossou,
Prieur Tertius TEte Etat,
lEtat, au S Sainmira
à l'Ouest par Tertius Eugène
talien Pierre l'Etat, Pierre TE l'Etat, Sainprét. poopriétaire. Fious
par Sainioria Pierre l'Etat.
LE MONITEUR
Situation des biene
CONTE
Dates NOM de DES présentation SOUM Publication Premiler
NOM DLS SOUM.
des demandes
Situation des biens
CONTEN A N E
Dates de présentation Pablication Piemière
des demandes
Htion. Com Berry de Saltrou Sect. est Unc de 1 dont l'étendue bornée Innocent Jnillet Pierre
30 Avril 53 Com. des Anses-d.
Varbriol.
PPRL eaviron, Une propriété dont l'étendue
au Nord par Saindiverne PierPitres Htion Herbe est de I ha. environ, bornée Donaus 31 Ennescar 30 Avril 53
re I'Etat, au Sud Mme. Guinin. au Nord par Hab. herbe guiJuillet 1951
Pierre Mardy, à fE par
nin_chemin public, TEcat,u
Sindorme Pierre lEtat,alOuSud par falaise, à l'Est par
est par Sainmise Pierre. falaise, à l'Onest par Elfins
Delcius. Htion Com. Derrière de Saltrou est Une de"
dont i'etendue Regilsaint Registre 30 Avri: 53 Commune
Morne Sect. Corail au Nord MTRUE par Jeanba environ, Sylvince bornée 14 Juillet 1951
Pitres Hab. Anses-à- Herbe est Une de propriété 1 ha. dont l'érendue bornée Emile Ennescar
30 Avril 53
Lamotbe. l'Etat. au Sud Rézi Jnguinin
au Nord par snviron, Hab. herbe
31 Juillet 1951
Calin Louis l'Etat, à FE par Ti
nin. Diefils Jeudy, au Sua
l'Ouest Fleurimus l'Etat, à
par Noecius Doccy. à l'Est
l'Etat. par Alfred Registre
Cauvin, à l'Ouest par
Chaue Etienne,
Htion. Com. de Prieur Dondon Une propriété dont l'étendue Dossou Pierre
Avrii 53 Commune Anses-à- Une
dunt
Brostage. Sect. est de I hectare, bernée 14 Juillet 1951
Pitres Hab. Herbe est de propriété ha. envircn, l'étendue Vtilité Etienne
au Nord, au Sud, l'Est et
Guinin. au
borée ou Cauvin
:9 Avril
à T'Ouest par Leraire Pierre
l'Etat, Nord au Lhérisson par Félix à 31 Juillet 1951
l'Etat. - Doune,
l'Est Mme Michel CasCom. Pid
Htion. de Banliene. Maissade Une ppriéte dont érendue Ducanes Emmanuel SU Avril 53
séus, T'Ouest par falaise. est Nord indeterminé. parles Hrts. bornée Jean Fleu- au 15 Juillet 1951
bitation Com, Abricots Dufort Ha- Une propriété dont l'étendue ismadi Pierre
30 Avril 53
rant et Palmyr prét. au
4ème Section. est de63. a. bornée au Nord 31 Juillet 1951
Sud, à l'Est et à Tetit par
par Robert Sud Mauger prétendu
la rive de la rivière Rio-Frio.
uest par falaise. est Nord indeterminé. parles Hrts. bornée Jean Fleu- au 15 Juillet 1951
bitation Com, Abricots Dufort Ha- Une propriété dont l'étendue ismadi Pierre
30 Avril 53
rant et Palmyr prét. au
4ème Section. est de63. a. bornée au Nord 31 Juillet 1951
Sud, à l'Est et à Tetit par
par Robert Sud Mauger prétendu
la rive de la rivière Rio-Frio. Fskar" au l'Etat, Pin l'Est Vitesse
Commune Anses-à- Une 4 ropriéte dont f'étendue Cirius Abel
3n
Clervilas Frasier l'Etat, P
Pitres Htion. Mar. est de I ha. environ, bornée 20 Juillet 1951 Avrii 53
l'Ouest par Robert Manuges
teau. au Nord par Cély, Pierre, au
prét. propriétzire
Sud par Anastazie PermisCom. des;
sion, l'Est par André Jean,
Abricots Une propriére mesurant + ba. Sanora Pierre
Su
a
TOuest par Chérilus Chéry. 4ème Habitation Section. Dufort Hab. 90 a. bornée au Nord par 31 Juillet 195; Aveil 53
Manon. au Sud par
Com. des Anses-à- Unc
dont l'étendue
Marguerite Rivien Etat,
Pitres Htion Pte. est de Areiet environ, bornée Etrenne 20 Juillet Okilus 1951 Avril 53
l'Est 'par Ismaël Pierre, a
Alagène. au Nord par Hab. Pointe Ala-
"Ouest" par Clervilas Brassier
gène au Sud Tamerlan par Christian, Joseph à l'Etat, l'Est
Com. des Abricots Une propriété mesurant 1 ba Dicrilas Fetit
30 Avril 53
Ariste, à I'Ouest par JuHabitarion 4ème Dufort 54 a. bornée au Nord par le 1 Juillet 1951
Re: Gué. Section. chemin public, au Sud par
Exima Fanfan Jn-Louis et
Pitres Commune Htion. Anses-j- Barbe est Une de propriété 2 ha. environ, dont l'étendue bornée Sainc Fael Jean
30 Avril 53
Savane par Chéritus, prét. prop., à à l'Est
20 Juillet 1951
l'Ouest par
Pangnol. au Nord par Hab. Barbe PanAlexandre prêt. propriétaire. Eristhene Ellamour. au
Com. dés Abricots
la l'Est par Manuel Doccy, à
Habitation Dufort 90 Une a propriété mesurant 41 ba. Ismaël Pierre
3 Avrit53
par Octavius Alcinot,
4ime
bornée au Ne-d par 31 Juillet
à
l'Ouest par Mme. Michel
Section. Hab. Wanon, au Sud par
Casséus. Vimc. Vilma Villaume prér. prop., lEs: par Morency
Com. Rue Concorde. de Gd-Goive due Un de
l'éten- Mme. Désiré Hérard 31 Avrit 53
Lefort, Pierre. à l'Oues: par Ismaël
Ssm fat façade 20 Juillet 1951
sur % de
borné
Com. de
au Nord
Bien- HeuHtion. Saltrou Une de propriété 1 don: l'tendue Mtred Registre
Ayrii 53
reux. au
Derrière est
DE
e par rue ConMorne Corail
ha. envizon, bornéc 31 Juillet 1951
corde, à l'Est par Lysius BenLamothe. Sect. au Nord par Rezi Jn-Louis. jamin et à l'Ouest par Rossini
zu à 1'Est Sud pàr Michel Similien.
de
au Nord
Bien- HeuHtion. Saltrou Une de propriété 1 don: l'tendue Mtred Registre
Ayrii 53
reux. au
Derrière est
DE
e par rue ConMorne Corail
ha. envizon, bornéc 31 Juillet 1951
corde, à l'Est par Lysius BenLamothe. Sect. au Nord par Rezi Jn-Louis. jamin et à l'Ouest par Rossini
zu à 1'Est Sud pàr Michel Similien. Ferrus. par. Regilsain: Registre. a T'Ouest par Oczirus
Com. de Dame- Ma- Une propriété mesurant 3 m. Dulra Dumas
3A
Coffre, le tout borné par
Pécheurs rie Htion Rue des de façade sur 4 m. de pro- 20 Juillet 1951 Avril 53
l'Etat. Sect Vil- fondeur, bornée au Nord, az
le. Sud par l'Etat inoccupé, a
Commune Pitres Htion. Anses-à-, Herbe est Une de propriété 1 doni l'étendue Vardy Jn-Lysius 30 Avat53
l'Est par la rue des pécheurs
Guinin
ha. environ, bornée ! Juiller 1951
à Ouest par le rivage de
au Nord par Adulcar, 2u
: ner
Sud par falaise, à 1'Est par
Doudoune. à l'Ouest par SainCon. Htion. de Limonade Unr propristé dont l'étendue Maria Bossou
30 Avrit 53
vil. Sect. Bois Durecourt de lance. Nord cst de par Hyppolite ha. Y. bornée Magloire au 21 Juillet 1951
Com. de la Tortue Une propricté dont l'étendue Dalès Brave
9 53
T'Etar. au Sud Cénatus
Htion. lère Section. La Vallée est de 01 ha. 64 a. bornée au 28 Juillet 1951 Avri
Phanor l'Etat, P" l'Est par
Nord par Dicius Dufrène
Isaac Bena l'Etat, à r'Oul'Etat, au Sud par Orilas
cst par Ai Botte Ferdinand
Vill'Etat, l'Est EstiT'Etat. mable Estimé l'Etat, a l'Onest par chemin public. Com, Abricots Une proptiété mesur rant 2 ha. Marguerite Rivien
Htion Dufort 63 a. 60 ca. bornée au Nord 21 Juillet 1951 Avrit 53 Commune Anees-i. Une
donr l'étendue Aubin
4ème Section. par Vitessc, Torbeck et Mard'Hainault Htion est gopait de hectares. bornée C Jusmeron Aoûr 1951 Avc53
guerite Rivien l'Etat, au Snd
Ticon Sect. 3ème. au Nord hab. Ticon,
par Mme. Vilma Villiaume
"Etat, au alfi par Hab. Ticon
prét. prop. TEst par MarLaurent Annacrayon l'Etat, a
guerite Rivien Cimankcile
l'Est par hab. Ticon Clonhens
St. Fleur I'Etat, S l'Ouest par
Ulysse T'Etat. l'Ouest
Mme. Prénéus Emile l'Etat. hab. Abricots Alcidonnis pRer
l'Etat. Pitres Commune Hab. Anses-à- Mare- Une est de propriété 1 ha. environ. dont l'étendue bornée Gesset 26 Michel Juillet
Avril 53 Commune Anses-à- Une
dont l'étendue
teau. Nord par Hab. Mareteau
Pitres Htion. Mar- est de PPRRAL environ. bornée Excinna 2 Août
30 Avril 53
Chéry
teau. 3rlosi
Cmatt I'Etat, au Sud
au Nord par vide l'Etat, au
André Jean, à l'Est
Sud à par Castely Pierre l'Etat,
S.
Gesset 26 Michel Juillet
Avril 53 Commune Anses-à- Une
dont l'étendue
teau. Nord par Hab. Mareteau
Pitres Htion. Mar- est de PPRRAL environ. bornée Excinna 2 Août
30 Avril 53
Chéry
teau. 3rlosi
Cmatt I'Etat, au Sud
au Nord par vide l'Etat, au
André Jean, à l'Est
Sud à par Castely Pierre l'Etat,
S. Choune Payoute, à Prour
l'Est par Castely Pierre
est par Anastazie Permission. l'Etat, à I'Ouest par vide
l'Etat. Com. Pitres des Htion. Anses-l- Pte. est Une de propriété 1 ha. environ, dont l'étendue bornée Vilhardoin 28 Juillet Pierre 30 Avril 53 Commune Anses-à- Une
dont l'étendue
Alagène
au Nord par Hab Pointe A1951
Pitres Htion. Mar- est jardin propriété (portion) n'est pas Anastazie 2 Août Permission 1951 30 Avril 53
lagène Sainlicy Jean l'Etat,
teau. dérerminée, bornée au Nord
au Sud vacant. à LEst par
par Cirius Abel hab. Martean,
Mme. Alténor Bertrand,
au Sud par Chérilus Chéry,
l'Ouest par Alcide Ciméron. à 1'Est par Cauvin. à "Ouest
par ravine.
LE MONITEUR
Sitearion des bieas
CONTENAN CE
Dates NOM de DES présentation SOUM Pablication Premiles
Situation der biens
CONTENANCE
NOM DES SOUM. Premiles
des demandes
Dates de présentation Pablication
des demandes
a Meillac de Ferrier Sect. est Une de propriété I dont l'étendue Paulimus 5 Cénot 30 Avril 53 Communt Anses-à- Une propriété dont l'étendue
Bas
hectare. bornée au
Août 1951
Pitres Htion RaviMatéus Jean
30. Avril 53
Maribaronx. Nord, au Sud. a l'Est et
ne Sèche. au est de 1 ha. environ, bornée 11 Août 1951
"Ouest par P'Etat. che Nord Yus par bab. ravine eèi'Etat, au Snd par
Com. de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendne Lonis
ravine, à l'Est par Yus, à
ie Htion. Ronsselin est de 4 m. X 3 m. bornée Erelize Août 1951
Avri 53
I'Ouest par ravine. lère Section. au Nord par l'Etat inoccupé,
Com. de
au Sud par Méius St-Félix
Morin Quartier- Une propriété dont l'étenddue Présendicu Toussaint 30 Avril 53
fermier. à 1'Est par le grand
Pré Sect. Htion. Gd.-Pré. Gd- est de8 m. x 10 m bornée 13 Août 1951
chemin public, à l'Ouest par
all Nord par André Louis,
ivage de la mer. au Sud par Florina Louis,
il'Est par Mme. Pierre Janis
Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant 4 Francisque Pierre 30
etalOuest par Absalon PeFerrier Sect. Bonrg. m. de façade sur 6 m. de 7 Août 1951
Avri! 53
tit-Maitre. profondeur. borné au Nord,
at Sud. à l'Est par l'Etat, à
Htion. Com. de Meillac Ferrier Une propriété dont l'étendue Disir Germain
30 Avril 53
"Ouest par une ruelle. Bas Maribaroux Sect, est de hectare, bornée 13 Août 1951
au Nord, au Sud, à l'Est et
minthe Com.
. de façade sur 6 m. de 7 Août 1951
Avri! 53
tit-Maitre. profondeur. borné au Nord,
at Sud. à l'Est par l'Etat, à
Htion. Com. de Meillac Ferrier Une propriété dont l'étendue Disir Germain
30 Avril 53
"Ouest par une ruelle. Bas Maribaroux Sect, est de hectare, bornée 13 Août 1951
au Nord, au Sud, à l'Est et
minthe Com. Onana- Saint- Un emplacement mesurant 8 Emmanuel Déus Day 30 Avril 53
l'Ouest par l'Etat. Pierre Sect. E Bourg. m. de façade sur 10 m. de 7 Août 1951
Com. de Ferrier Une
dont l'stendue
profondeur. borné au Nord
Htion, Meillac Sect. est de propriscé 21 ha. bornée
Ducius Joseph
30 Avril 53
Par la rue St-Pierre. au Sud
Bas Maribaroux. au Sud, à 'Est et à au Nord, 13 Août 1951
par une route vicinale conduil'Ouest
sant à Douane, à l'Est
par l'Etat
Granvil St-Vil l'Etat, Tidr
men par Mme. Dufanal EmiHtion. Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Baptiste
l'Etat. Bas Maribaroux. Meillac Sect, est de 1 hectare, bornée Benjamin
30 Avril 53
au Nord par l'Etat, au Sud. 131 Août 1951
Htion. Com. Meillac de Ferrier Sect. est Une de propriété 3" dont l'étendue Massillon Amady 30 Avril 53
à l'Ouest par l'Etat. Bas Maribaroux. Nord hectares, Saline bornée de l'Etat, au 8 Août 1951
Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue con Jean
30 Avril 53
au
plant. Dauphin
Htion Meillac Sect. est de 2 ha. bornée au Nord 13 Août 1951
S. Efe
A, à i'Est ArthurJn. Bas Maribaroux. par 1' Etat, au Sud, a I Est
Marie, à Focar par plant. et à l'Ouest par l'Etat. Dauphin. Com. de Corail Une propriété dont l'étendue Clervius Pierre
30 Avril
Htion. Com. de Ferrier Une propriété dont l'aeodue Métélus
Htion. Rodino est de 1 hectare, bornée 13 Aout 1951
Bas Maribaroux. Meillac Sect. est de bornée alu Nord 8 Aotr Joseph 1951 30. Avril 53
au Nord par la Source Vme. pir L. PB plant. Dauphin,
Lefèvre, au Sud, à. 1'Est et
au Sud par saline TEtat, à
à l'Ouest par l'hab Rodano. "'Est par Massillon Amady,
!'Ouest par l'Etat. Nord Com, du Htion. Trou Laba- du Une propriété dont l'étendue Paulius Louis
30 Avril 53
est de 4 ba. bornée au Nord 14 Aout 1951
Pitres Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue Edmé
dy Sect. rurale de par terrain vacant, au Sud
can-Guillaume. Htion Bou- est de I ha. environ bornée 8 Gabriel Août 1951 30 Avril 53 Jarcin. Bien Rural de famille, à
au Nord par chemin, au Snd
FELA et a l'Oues: par terrain
Clervoyant Gabriel, à
vacant. f. par Ducalion, à l'Uuest
par Edmé Gabriel.
Pitres Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue Edmé
dy Sect. rurale de par terrain vacant, au Sud
can-Guillaume. Htion Bou- est de I ha. environ bornée 8 Gabriel Août 1951 30 Avril 53 Jarcin. Bien Rural de famille, à
au Nord par chemin, au Snd
FELA et a l'Oues: par terrain
Clervoyant Gabriel, à
vacant. f. par Ducalion, à l'Uuest
par Edmé Gabriel. Rue Commune Ti-Fonds Saltrou Sect Une propriété dont l'étendue Carmentu Lafortune 30 Avril 53
Saltrou. n'est pas déterminée, bornée 14 Aout 1951
Nod St Rue Louis Alexan- du Un emplacement mesurant 10 Victoire Lacroix s0
au au Nord par chemin public,
dre. . de raçaae sur 15 m de 5 Août 1951 Avril 53
Sud Uranic par Baptiste, la mer, à l'Ou- l'Est
prorondeur, borné au Nord
par est
par Carmen Alcindor fermière
par Belline Jean. Est et
de l'Eiat, au sud par rue AOuest l'Etat. lexandre, à l'Est Maximin Gabriel fermier P l'Etat. Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Prud' Homme
l'Ouest par Eupprosia. Bas Huon. Maribaroux. Meiliac Sect. est de 2 à ha, bornée au Nord, Philogène
30 Avril 53
au Sud, l'Est et à i'Ouest o Aoûr 1951
Htion. Com. de Ferrier Une propriété don: l'étendue Orémus
par l'Etat. Bas Maribaroux Meillac Sect. au SL Nord, bectares, bornée 9 Août Guerrier 1951 30 Avril 53 Com de Ferrier Une
dont
au Sud, à 1'Est et
Htior, Meillac Sect. est de propricté 2
étendue 0 iliumar 30. Avril 53
"Ouest par l'Etat. Bas Maribaroux. Nord, au bectares, Sud, à l'Est bornee et
Août 1951
Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Augulus
I'Ouest par l'Etat
Htion. Bas Meillac Sect. cst de 2 lictares, bornee
Aoûr Faul 1951 30 Avril 53 Com. de
Maribaroux. Nord, au Sud, à l'Est et "
Hab. Meillac Ferrier Une de propriété dont l'étendue Pierre Augustin 39 Avril 53
:uest par l'Etat. Bas Maribaroux. Sect. est au
hectare, bornée
out 1951
Nord, au Sud, Est et
Com. des Anses-i- Une propriété dont létendue Marius
a TOuest par "Etat. terne. Pitres. Htion. Ci. est de 1 ha environ, bornée 9 Août Charlestin 1951 30. Avril 53
-
u Nord par hab. Citerne
Nicolas Com. cie Mole St- Une
dont l'étendue François Vanemic 39 Avril
Alfred Pierre, au Sud par raHabitation est de PSTARM bornée au Nord 20 Aout 1951
vinc, a l'Est par Castèle
Fond lère. Carouge Sect. par Batterie Vallière l'Etat,
Louisena, à TOuest par faau à Sud par le reste de l'hab.,
laise. J'Est par htts. Dumervé
prét. prop., à l'Oacst par lc
Com. de Ferrier Une
dont l'étendue Archur
reste de I'hab. Htion. Bas Meillac Sect est proguint de hectares, bornée 9 Août Jn-Marie 30 Avril 53
Marivaroux. au Nord, au Sud, à l'Est et
Nicolas Com, Mole Sain: Une de propriété dont l'étendue Aristide Achille
30 Avril
'Ouest par l'Etat. Reval Sect Habitation lère.
. Dumervé
prét. prop., à l'Oacst par lc
Com. de Ferrier Une
dont l'étendue Archur
reste de I'hab. Htion. Bas Meillac Sect est proguint de hectares, bornée 9 Août Jn-Marie 30 Avril 53
Marivaroux. au Nord, au Sud, à l'Est et
Nicolas Com, Mole Sain: Une de propriété dont l'étendue Aristide Achille
30 Avril
'Ouest par l'Etat. Reval Sect Habitation lère. Nord, est 150 ba bornée au 24 Août 1951
au Sud, à l'Est et à
Com Fetrier Une propriété dont l'étendue
I'Ouest I'Etat. par le reste de l'hab. Htion. Ahtt Sect. est de hectare, bornée Simpreus Aximé 30 Avril 53
Bas Maribaroux au Nord, au Sud, 1'Est
Août 1951
et à l'Ouest par l'Etat. Habitation Com. de Gd- Gosier Une propriété dont l'étendue Normilus Lindor 30 Avril 53
Fignier Sect Platon Boda- est au de Nord 1 ha. environ, bornée 27 Août 1951
Com des Anses-a- Une
dont l'étendne Brinail
y
l'Etat, au par Mme. Alfred,
Pitres Htion. Mar- est' de PRSSL environ, bornée 9 Lafleur Août 1951 30 Avril 53
Lindor l'État, Sud à Josephe
teau. au Nord par bab Martean
sepir Abraham 1E l'Etat par et Jo- à
Oxilus Santama, Sud par
T'Ouest par Antoine Lindor
Toussaint Delcis, T l'Est
l'Etat. Lamarre et à l'Ouest par M
Nègue. Com. F de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue St-Louis St-Vil
30 Avril 53
Com de Ferrier Une
dont J'étendue Pietrecins
riguier aDItatioL Sect. Platon Boda- Nord St de hectares Sainlys St-Vill bomée I'E- au 27 Acût 1951
Htion. Meillac Sect, est de
bornée
11 Août François 30 Avril 53 ry. tat, au St-Ford
Bas
au
par Pierre,
E
Maribaroux. Nord, au à l'Est et à
l'Etat, à l'Est par Eligène. JoaFTET
"'Ouest par l'Etat. chim l'Etat et' a l'Ouest par
Estave Léveillé l'Etat
LE MONITEUR
Sitmation des bieas CONTENANCE
Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Premikre
Situation des' biens
CON
NOM DES SOUM. Premitn
des demandes
NA
Dates de présentation Pablicatien
des demandes
Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Pavilus Francique 30 Avrll
Habitation Platon est de 7 ha. environ. bornée 27 Aoû: 1951
53 Com. de St. Louis Une prapriété dont l'étendue Miramise
Figtier Sect. Boda- au Nord par Eliscar Franda Nord Hab. Bon- est de O ha. 62 bornée, 5 Jn-Simon
Avril 53
ry. cique l'Etat, au Sud par Maneau Section 5ème. au Nord le rivage de ia Septembre 1951
thias Desmarates, à l'Est par
mer. au 8ea par sentier
Riché Pierre, 1'Etat età l'Oudénommé (Morne Vent),
est pir Eliscar Pierre, l'Erat. l'Est par le Cimetière, irOuest par Mme. Annacius ferHabitation Com. de Gd-Gosier Platon Une propriété dont l'etendue Ti-Tin Pierre-Louis 30 Avril 53
mière de l'Etat,
Figuier Sect.
embre 1951
thias Desmarates, à l'Est par
mer. au 8ea par sentier
Riché Pierre, 1'Etat età l'Oudénommé (Morne Vent),
est pir Eliscar Pierre, l'Erat. l'Est par le Cimetière, irOuest par Mme. Annacius ferHabitation Com. de Gd-Gosier Platon Une propriété dont l'etendue Ti-Tin Pierre-Louis 30 Avril 53
mière de l'Etat,
Figuier Sect. Boda- au est de Nord 1'ha. par environ, Etienne bornée Abra- 27 Août 1951
Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Luménèse
ry. ham l'Etat, au Sud par
Hab. Sect. Vieux lère. Sautier est de ha. 29. bornée au 6 Sepcemb-e Joseph 1948 Avril53
Etienne Abrabam l'Etat, à
Nord. au Sud, a I'Est et a
T'Est Etienne Abraham
POuest par I'Hab. Vieux Satl'Eta P à I'Ouest par Mautier occupée par l'Etat. rice. Jolibois l'Etat. Com. Ferrier Ferrier Rue Un emplaement mesurant 4 Saul Léhande
Com. deGd-Gosier Une propriété dont l'étendue Mme. Sainlys
Sect. Bourg. m. de façade sur 8 m. de Septembre 1951 Avril 53
Habitation Platon est de Iha. environ, bornée
profondeur, borné au Nord,
Figuier Sect. Boda- au Nord par une ravine I'E- Tousaint 27 Août 1951
Avgil 53
au Sud, à I'Est par l'Etat. à
ry. cat, au Sud par Antoine LinfOuest par une ruelle. dor T'Etat, à l'Est par François: Lindor l'Etat et à l'OuCom. Môle Saint- Une propriété dont l'étendue Casséus Adrien
U 53
est par Mathias Desmarattes. Nicolas Hab. Sava- est de 100 carreaux ou 129 8 Septembre 1951 Avril
ne Mole. ha. bornée au Nord, au Sud,
Com. des Anses-à- Unc propriété dont l'étendue :Joseph Jean
30 Avril
à l'Est l'hab. et à l'Ouest par reste
Pitres Huion Mar- est de 1 ha. environ, bornée 28 Août 1951
de
teau. Dely au Nerd Mondélus par hab. l'Etat, Marteau au Sud
Com. de Caracol Une
dont l'étendue Devésieu Guillaume u Avril 53
Doune ainsi commu, à
Glaudine. Hab. Viau Section est grepieg hectare. bornée 8 Septembre 1951
fE. par vide l'Etat, à l'ôuau Nord reste du terrain
est par Lamarante Jeudy. inoccupé, t Sud une route publique, à par Maxime Pierre l'Etat. à I'Ouest
Com. de Fort Li- Un emplacement mesurant 5 Joseph Wasembeck 30
par Archange,
berté Rue Chuny. m. X 20 m. borné au Nord 3ir Août 1951 Avril 53
par une prop privé, an Sud
Com. Pitres des Hab. Ansesà- Mar- est Une propriété dont l'étendue Toussaint Delcit
31 Avril 53
par rue Cluny, à l'Est par
tean. au Nord de ha. par environ bornée 8 Septembre 1951
Mucius Duclos l'Etat, à l'Oul'Etat l'Etat, à au Sud
est par Mme. Télèphe ProsFELIE vacant vacant, et à !'Ouest 1'Est par par
per l'Etat. l'Etat vacant.
Hab. Ansesà- Mar- est Une propriété dont l'étendue Toussaint Delcit
31 Avril 53
par rue Cluny, à l'Est par
tean. au Nord de ha. par environ bornée 8 Septembre 1951
Mucius Duclos l'Etat, à l'Oul'Etat l'Etat, à au Sud
est par Mme. Télèphe ProsFELIE vacant vacant, et à !'Ouest 1'Est par par
per l'Etat. l'Etat vacant. Com, de la Tortue Une propriété dont l'étendue Estinfil Clairilien 50 Avril
Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Osias Mompremier 3u Avril 53
Htion. Barangue est de I ha. 29 a. bornée at 31 Août 1951
53 Hab. Dulic. est de Anselme 1 ha. bornée au Nord 8 Septembre 1951
Nord, au Sud, à l'Est et à
par Bernard Jonas l'Etat, au
"'Ouest l'hab. Jn-Béline
Eea
par Barangue,
PEtat, à P'Est par Aristhomioccupée par l'Etat. neJeanlEtat età l'Ouest par
le reste du terrain. Com. de Gd-Gosie: Une propriété dont l'étendue St-Ford Pierre
30 Avril 53
Habitation Platon- est de 1 ha. environ, bornée ler Septèmbre 1951
Com. de Caracol Une
dont l'étendue Morency Renéfus
Figuier Section au Nord pàr Saint-Louis Vil
Hab. Arcby Section est de1 MPRRE bornée au Nord 10 Septembre 6951
Bodary. PBtat. au Sud Maurice
Champering
une la route publique, à au
Jolibois l'Etat, " l'Est par
Sua par saline, l'Est par
Louimé Thomas PEtat et à
l'Ouest. une route publique ainsi qu'à
'Ouest par Rose Santana. Com. Dessalines Une
dont l'étendue Clergéus
Avr 53
Com. de Gd-Gosier Une prapriété dont l'étendue Riché Pierre
30 Avril 53 Hab. Bois Dehors SARPeR 29, bornée au Nord 11 Septembr: Clerge 1951
Habitation Platon- est de 5 ha. enviran, bornée ler Septembre 1951
2ème Section. Fleur Mathurin l'Etat, au
Figuier Section au Nord par Chéry Bozile
Suz par PEtat inocupé, à
Bodary. "Etat, au Sud par Etienne
l'Est tat, par à l'Ouest Pierrevil par Théa Domnilus PEAbraham l'Etat, à l'Est par
Joazil l"Etat. Etienne Abraham PEtat et à
l'Ouest par Pavilus Francique
Com. Marmelade Une
dont l'étendue Datus
l'Ecat. Hab. Martin 2ème est de PPRIeL 2 bornée au Nord 12 Baptiste Septembre 1951 30 Avri: 53
Section. par Orador Télismé, T'Eta:,
Com. de Gd-Gosier Une propriété dont T'étendue Tit- Toussaint Noëi
: l'Est Sud par publique,
Htion. Domas Sect. est de 1
30 Avril
par
Se" Jn-Baptiste
Bodary. au Nord ha. Lamercé environ; bornée ler Septembre 1951
prét. à TOuest par Frepar
Amadis
nalus MRY Frère PEtat. l'Etat, au Sud par Mme. Vilbrun Pierre-Lquis l'Etat, à
Com. Hab. Marmelade Une propriété dont Fétendue Dévariste Saimpré 30 Avril 53
l'Est par, Mme. Dérisir Noël
Martin 2ème est de 50 a.
n-Baptiste
Bodary. au Nord ha. Lamercé environ; bornée ler Septembre 1951
prét. à TOuest par Frepar
Amadis
nalus MRY Frère PEtat. l'Etat, au Sud par Mme. Vilbrun Pierre-Lquis l'Etat, à
Com. Hab. Marmelade Une propriété dont Fétendue Dévariste Saimpré 30 Avril 53
l'Est par, Mme. Dérisir Noël
Martin 2ème est de 50 a. bornée Nord 12
à
l'Etat et 1'Onest par LanerSection. par hts. Alexis Na prêt. Septembre
cé Amadis l'Etat. au Sud Clermencia
KE l'Etat, à par brts. Alexis Noël prét, propriénire
Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Mme. Dérisir Nodl 30 Avril 53
à 1'Ouest par Arélus
Htion. Dauphin
Domas Sect, est de 1 ha. environ, bornée ler Septembre 1951
PEtat. Bodary. au Nord par 1'Etat vacant. Com. au Sud par Sauveur Jean. a
Hab. Martin Marmelade 2ème est Une del pro bornée dont fétendue Sortélia Ciméus
30 Avr 53
1'Est par Sauveur Jean et a
au Nerd 12
FRURME
Section. par hrts. Noël
Septembre 1951
l'Ouest par Mme. "Vitbrun
prop.. au Alexis Sud
prèt. Pierre-L.ouis l'Etat. Aurélus l'Etat, S"y T'Est Prévilus par
Prévilus Aurélus l'Etat,
Com. Mole Saint- Unc propriété dont l'étendue Dartiguenave Lys 30 Avril"53
l'Ouest par Atus Pierre l'Etat. Nicolas Hab. Sava- est de 129 ha. ou 100 car- 3 Septembre 1951
Com. Marmelade
ne Mole Section reaux. bornée au Nord, au
Hab. Martin 2ème Une
dont l'étendue Clervius Pierre
30 Aveil 53
lère. Sud, à l'Est par reste de
est de bornée au Nord 12 Septembre 1951
P9PHL
l'Erat, à l'Ouest I"Hab. Section. et au Sud par Prador Talusl'Hab. par reste de
mé l'Etat, à 1'Est par Pau! Gros Banc Reval. Emile Jean prop.,
I'Ouest par ofRE Télusmé
Nord Com. Hab. St Louis Ouver- du de Une propriété mesurane 6m. Edouard 30 Avril 53
l'Etat. tus. deur. façade sur 40 de profon- Poange Septembre 1951
bornée au Nord" par riCom Marmelade Une
dont l'étendue Abraham Jean
vage de la au Sud par
Hab. Martin 2ème est de VPIL a. bornée au Nord 12 Septembre 1951 30 Avril 53
grande route F Cap. -Haitien,
Section. par Devériste
a PEst par Oczius Désic, feran Sud Saimpre Télusmé l'Etat,
à
mier de l'Etat, TOuest par
rEtst, à F Orisena Orisena TéInnace Joseph prop. losmé PEtat, T l'Ovest par
Ondor Téluemé l'Etar.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Prem
NCM Des SOUM. Publication Premitre
CONTENANCE
ates de présentar
B
uation des bie
CONTENAN
Dates de présentation
Sirastion des blens
des demandes
des demandes
Une
dont l'étendue Dasiima Beauvoir 30 Avril 53 Com.
F Orisena Orisena TéInnace Joseph prop. losmé PEtat, T l'Ovest par
Ondor Téluemé l'Etar.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Prem
NCM Des SOUM. Publication Premitre
CONTENANCE
ates de présentar
B
uation des bie
CONTENAN
Dates de présentation
Sirastion des blens
des demandes
des demandes
Une
dont l'étendue Dasiima Beauvoir 30 Avril 53 Com. des Anses- i Une propriété dont l'étendue Mme. Horacins Andris 30 Avrll 53
Habitation Com. Marmelade Martin est de propricté 25 a. bornée au Nord 13 Septembre 1951
Pitres Hab. Téte-i n'est pas au encore Nord déterminée, Hossé ler Octobre 1951
par St-Hubert Vixama l'Etat,
PEau. bornée. Fénabe, l'Erat, au par Sud par
at Sud par Dorcius Dauphin
Solon Lazarre, à PEst par un
l'Etat, al'Est par Datus Bappar Pétion
tiste #Btat, à l'Onest par
chemin Alexandre. etalOuest
Paul Emile Jean T'Etat. Com. Marmelade Une propricté dont ctendue Dorcius Dauphin
10 Avrit 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue L amartinicre Germain 30 Avril 53
Hab, Martin 2ème est de 1ha. bosnée au Nord 13 Septembre 1951
Pitres Hab. Mare- est de 2 ha. environ, bornée 2 Octolbre 1951
Section. par Dasilma Baptiste l'Etat,
Maband, Sect. Ds- au Nord par Augustin Augusau Sud par Clervius Pierre
d'Orme. te, au Sud par Celeste. al'Es:
l'Erat, a PEst Trador
Lamartinière Germain et
Talismé l'Etat, "Toulr à
par
Pd I'Ouest par P'Etat inoccupi. Paul Emile Jean prét. prop. 30 Avril
Com. des Anses- à- Une ppopriété dont l'étendue Bangnaine Jeudy 30 Avril 53
Com. Marmelade Une
don: létendue Oriséna Télusme
53 Pitres Hab. Tête-à n 'est pas encore déterminée. 2 Octobre 1951
Hab, Martin 2ème est de PSPMINE a. bornie au Nord 13 Septembre 1951
'Eau. bornée au Nord par un cheSection. par hrts. Alexis Noël prêt. /
min, au Sud par une à Rue, à
prop. au Sud par Otus Pierre
T'Est par Micaël et I'Ouest
l'Erat, à l'Est par hris Alexis
par une rue. Noël prét. prop., à l'Ouest
par Orador Télismé, l'Etat. Com. Fort Liberté Une propriété dont l'étendue Voley St-Amour 30 Avril 53
Arélus
0 Avril 53 Hab, Marin. est de" 15 ha. bornée au Nord Octobre 1951
Com. Marmelade Une propriété dont Ie étendue 17 Dauphin Septembre 1951
et au Sud par hab. Dumérant
Hab, Martin 2ème st de50 a. bornée au Nord
prét. prop.. à FEst cheSection. par Devoste Saimpré l'Etat. min vicinal conduisant M Fort
au Sud Datus Baptiste
Liberté, à l'Ouest par hab
FEtat, à MEL Devariste
Dumérant prét. prop. Saimpré T'Etat, Sidaa par
Paul Emile Jean prét prop. Com de Dame- Ma- Une propriété dont Tétendue Mme. Iramene
Une
dont l'étendue Théus Nésirus
30 Avrif 53 rie hab.
Est cheSection. par Devoste Saimpré l'Etat. min vicinal conduisant M Fort
au Sud Datus Baptiste
Liberté, à l'Ouest par hab
FEtat, à MEL Devariste
Dumérant prét. prop. Saimpré T'Etat, Sidaa par
Paul Emile Jean prét prop. Com de Dame- Ma- Une propriété dont Tétendue Mme. Iramene
Une
dont l'étendue Théus Nésirus
30 Avrif 53 rie hab. Bariadelle est de 3 m. x 4 m. bornée au Hyppolite 5
30 Avril 53
Com. Marmelade de
18 Septembre 1951
lère Section. Nord et au Sud. par l'Etat, Octobre 1951
Hab, Martin 2ème est PARIL bornée au Nord Sud
l'Est par chemin public, à
Section. poar Prévilus Aurdlus, l'Est
l'Ouest par rivage de la mer. par Dorcius Dauphin. T
par Dasilma Beauvoir, à 1OuI
cst par Datus Baptiste. Com. Quartier Mo- Un emplacemen: mesurant 10 Mercédès Croiss
30 Avril 53
rin Rue Calvaire m. X 11 m. borné au Nord 5 Octobre 1951
Marmelade Une
dont l'étendue Elira Délice
30 Avril 53 Sect. Bourg par Vve. Cherfils Pierre, au
Com. Hab. Martin 2ème est de PETUM a. bornie au Nord 18 Septembre 1951
Sud par Emmanuel Elina Louis, Dumas, à lEst
Section. Datus Frénalus Baptiste Petit T'Etat. Frère au
par I'Ouest par Joachin Charles. E par
"Etai, Est par Datus Bap. tiste T'Etat et a 1'Ouest par
Com. de Jérémie Une
dont l'étenduc Clairisias St- Clair 30 Avrii 53
Orador Télusmé PEtat. Htion. Bouquette est de TRURE 1 bornée au Nord. 5 Octobre 1951
Sect. Haute Gui- au Sud, à l'Est et à l'Ouest
Com. des Anses- à- Une prapriété dont l'étendue Merzina Hilaire
30 Avril 53 naudée. par bab. Bouquette l'Etat. Pitres Hab. Ravine est de ha. environ, bornée 18 Septembre 1951
Longue. au Nord par Derizier, au Sud
Com. des Anses- à- Une propriété dont l'étenduc ralus Pierre
30 Avrit 53
E ruine route Micaël pablique, Jn:Baptiste
Pitres Hab. Mare- est de 2 ha. environ, bornée 8 Octobre 1951
et à bea par Clervil Jean. Pite. Sud au Nord Fontange par Yis Jean, au
par
Artiste,
Monnace Noël
30 Avril 53
PEet par Louisius Jean et
Com. de Dessalines Une
dont l'étendue au 20 Septembre 1951
l'Ouest par Tonton. Hab. Bois Debors est de rrits 2 58. bornée Joazil,
Sect. 2ème. Nord par Genestin Inocent Constant, au
Com. de Terrier- Uns propriété dont l'étendue André Paui
30 Avril 53
Sud al'Est par par Gustane Norescan,
Rauge Htion. De- est de 3 ha. bornée au Nord 8 Octobre 1951
l'Etat, àl'Ouest par une promier Section Fond par T'Etat, au Sud par l'Etat,
e
priétaire. Blancs. à l'Est par PEtat et à I'Ouest
par l'Etat. Com. des Anses-à- Une propriète dont déterminée, Tétendue Cariès 20 Célestin Septembre 1951 30 Avril 53
Une
4 m.
Rauge Htion. De- est de 3 ha. bornée au Nord 8 Octobre 1951
l'Etat, àl'Ouest par une promier Section Fond par T'Etat, au Sud par l'Etat,
e
priétaire. Blancs. à l'Est par PEtat et à I'Ouest
par l'Etat. Com. des Anses-à- Une propriète dont déterminée, Tétendue Cariès 20 Célestin Septembre 1951 30 Avril 53
Une
4 m. Fréville Guillaume 30 Avril 53
Pitres Hab. Nanca- n'est encore Nord Alcinot,
Com. Pestel Htion, propriéts mesurant m. 11 Octobre 1951
ry
bornée E par
Haute Vitle de façade sur 5 de proau Sud Merzina Hiaire,
fondeur. bornée au Nord par
alEst t une route publique
morne, au Sud par Louis
et à 1'Ouest. par une route
5 CGilles prét. prop, à l'Est
publique. par Lyot Bernard, à 1'Ouest
par la roe. Com. de Dessalines Une
dont l'étendue Paulcius 23 Joisil Septembre 1951 30 Avril 53
I
Avril 53
Hab. Bois Dehors de PY 58, bornée au
Com. Pestel Hab. Une proprièté mesurant 3 m. locian Laplanche 1951 30
Section 2ème. Sord par les hrts: Voly Sud Bois
Basse Ville. de façade sur 4 m. de pro- 11 Octobre
Debors
Maccius par
fondeur, bornée au Nord par
Monnace ROC ria
le morne, au Sud par la rue. Monnace lEtat, à l'Est l'Etat, PAI
à l'Est par Florian Laplanche
Maccius Monnace de l'Btat
prét. prop., à 1'Ouest par
POuest par reste
Mersilise Olivier prét. prop. inoccupé. dont l'étendue Déostine Calix
30 Avril 53 Com de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Muncary Guerrier 1951 30 Avril 53
Com. des Hab. Anses-a- Cassé- est Une de PME 1 environ, bornée 27 Septembre 1951
rie Hab. Petite Ri- est 3 m. x 4 m. bornée au 12 Octobre
Pitres Cotelette. au Nord par Sylfanie Calix,
vière 6ème Section. Nord et au Sud par l'Etat, à
au Sud par Desfinance Calix. à YEst par chemin le poblic, de la
àl 1'Est par Moravia et à 1'Ou
POuest par rivage
est par Moralès. mer. dont l'étentue Elvétius Calixte
30 Avril 53 Com. Dame-Marie Une propriété dont l'aendue in-Jules Varin 1951 30 Avril 53
Com. de Ferrier Section est Une de propriété 6 m. de façade sur 8 ler Octolbee 1951
Hab. Petite Riviè- est 3 m. x 4 m. bornée an 12 Octobre
Rue Ferrier
m. de profondeur. bornée au
re 6ème Section. Nord et au Sud par l'Etat, à
Bourg. Nord PEtt, au Sud
PEst l'Ouest par chemin rivage de pablic, la mer. à
l'Etat, " l'Est par l'Etat 2
pat
à l'Ouest par PÉtat. l'étendue Heroule St-Preux 30 Avril 53
Elvéius Catixte 30 Avril 53 'Com. Dame Marie Une proprièté 3 x dont 4 m. bornée 12 Octobre 1951
Com. de Ferrier Une propriété dont façade l'aendue sur 8 ler Octobre 1951
Hab.
par chemin rivage de pablic, la mer. à
l'Etat, " l'Est par l'Etat 2
pat
à l'Ouest par PÉtat. l'étendue Heroule St-Preux 30 Avril 53
Elvéius Catixte 30 Avril 53 'Com. Dame Marie Une proprièté 3 x dont 4 m. bornée 12 Octobre 1951
Com. de Ferrier Une propriété dont façade l'aendue sur 8 ler Octobre 1951
Hab. 6ème Petite Section. Rivière est au Nord de par m. Benjamin Josué,
Rue Ferrier, Section est 6 m. de bornée au
au Sud par l'Eeat, à l'Est
Baorg,
m. : profondeur, Sad
chemin public, à l'Ouest
Nord 1Btat, am PEtat
par rivage de la mer. l'Etat, " J'Est par a
par
1'Ouest par PEtat.
LE MONITEUR
Situation des biens
CONTENAN NCB
Dates NOM de DES présentation. SOUM. Publicatio Premièr
NOM DES SOUM. des demandes
Sitgation des biess
CONTEN CE
Dates de présentation Publicatio Premitre
Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Arthur Marie
em aade
Htion. Meillac Sect, est de 2 ha. bornée au Nord 13 Jean 1951 30 Avril 53 Com. de Saltron Une
dont Pétendue Fleura
Bas Maribaroux. par Salime l'Etat, au Sud par
Octobre
Hab. Ravine Palme est de propriété 2 ba. environ, bornée 27 Exira Octobre
30 Avril 53
Roger Lecorps, à l'Est par
Sect. Baie d'Orange. au Nord par Jeanrilus Jean
Bobo Jean et à l'Ouest par
l'Etat, at Sud par Aristhène
Arthur Jn-Marie. Louis l'Etat, à P"Est par Gabriel Jn-François FEtat et à
I'Ouest par Orvil St-Victor
Com. Dondon Hab. Une propriété dont l'étendue Plorélia Florvil
Avril 53
l'Etat. Seguin Sect. Brousse set de % d'ha. bornée au 13 Octobre. 1951 30
Brostage. au Nord par Ismélie Florvil
Commune de Fort. Une propriéé dont l'étendue Cherry Colas
TEtat, au Sud par Dessaix
Liberté Rue Fort- est de 10 m. de façade sur 29 Octobre
30 Avril 53
Dolcé l'Etat; à l'Est par ASaint-Joseph lieu). (Ban- 15 m. de profondeur, bornée
ristomène St. Phar prét. prop. u Nord par Mme. Octave
à 1'Ouest par Florélus Florvil. timène Ulysse l'Etar, Séide 37 Sud par A1I'Etat, i'Est
par l'Etat vacant et à l'Ouest
Com. Hab. Seguin de Dondon Une propriété dont Pétendue Ismdlie Florvil
30 Avril 53
par l'Etat vacant. se Sect. Brostage. Brous- est de % de carreau, bornée 13 Octobre 1951
au Nord par hrts. Petit Paul
Commune Liberté de Fort. Une propriété dont l'étendue Osirus
Joseph prét. prop. au Sud
Rue Fort- de 15 m. de façade sur Mondésir
30 Avril 53
Flordia Florvil l'Etat,, à
Saint-Joseph (Ban- # de profondeur, bornée 29 Octobre 1951
F. Ariste St-Phar prét. lieu). au Rodr par MMme. Octave
prop.. P I'Ouest par Floréus
Ulyss l'Etat, au Sud NaFlorvil l'Etat.
été dont l'étendue Osirus
Joseph prét. prop. au Sud
Rue Fort- de 15 m. de façade sur Mondésir
30 Avril 53
Flordia Florvil l'Etat,, à
Saint-Joseph (Ban- # de profondeur, bornée 29 Octobre 1951
F. Ariste St-Phar prét. lieu). au Rodr par MMme. Octave
prop.. P I'Ouest par Floréus
Ulyss l'Etat, au Sud NaFlorvil l'Etat. poléon Jean l'Etat, " lEst
par l'Etat vacant et à l'Ouest
Com. Dondon Hab. Une
dont Pétendue Augusmar Déjean
par l'Etat vacant. Seguin Sect. Brostage. Brousse Nord est EPNpeES % Altéus d'ha. bornée au Pierre
30 Avril 53 Commune de Fortpar Joseph E- 13 Octobre 1951
Liberté
Une
dont l'étendue
Alfred
tienne lEtat, au Snd
Rue Fort-est de gPaRa m. de façade sur 8 Lliphas 29 Octabre 1951 30 Avril 53
Aris St.-Phar prét. prop., P
Saint-Jooeph (Banhieu). m. 'de profondeur. bornée
PEst par Dessaix Dolcé l'Btat,
Nord par Anué Marcellus
à l'Ouest
E
par prêt. privé. tat, au Sud par Saintélus Dorval l'Etat, à l'Est par l'Etat
Com. Dondon Hah, Une propriété dont Pétendue Dessaix Doice
30 Avril 53
vacant. vacant et à l'Ouest par l'Etat
Seguin Brousse ex 40/100 d'ha. bornée au 13 Ostobre 1951
Sect. Beostage. Nord par Florélia Florvil T'ECom. Ferrier
tat, au Sud par Aris St-Phar
Meillac Section Hab Une proprieté dant l'étendue duis
prop., à PEst par Aris
Maribaroux. Bas est de 1 ha. bornée au Nord ler Guerrier Novembre 30 Avril 53
Eh prét. prop.. à l'Ouet au Sud de même qu'à l'Ou1951
est par Augusmar Déjean
par l'Etat, à l'Est par saPierre l'Etat. S l'Etat. Com. de Dame-Ma Une
dort l'étendue Délis Aristil
30 Avril
Cammune Terrier Une propriéte dont l'étendue
rie Hab. Bariadelle est groynat m. X m. bornée 15 Octobre 1951
53 Rouge Hab. Terre est de I ha. bornée au Hortancine 3 Raphaël 30 Avril 53
Sect.. lère. au Nord et au Sud par I'Etat,
de Fond Eglise Section Nord par Mondescin MonesNovembre 1951
1'Est par chemin à
Blanc. tène Hortancins Raphaël, au
l'Ouest par rivage de- fc mer. Sud Duverna par l'Etat, à I'Est par
est par Antès Pierre Louis, à l'OuCom. de Terrier- Une propriété dont Pétendue Emile Louis
Rouge Rue Calvai- est de 6 m. de façade, sur 3 19 Octobre 1951 30 Avril 53
re. m. de profondeur, bornée au
Com. Rouge de Ruet Terrier Un emplacement mesurant 0
Nord Par l'Etat, au Sud
(Marché, m. de façade sur 7 m. de 3 Jean
30 Avril 53
P'Etat, à l'Est par T'Etat et P
profondeur, borné au Nord
Novembre 1951
POuest par l'Etat. lEtatet Cléana Jean, au
E" à l'Est et à I'Ouest par
Com.
de profondeur, bornée au
Com. Rouge de Ruet Terrier Un emplacement mesurant 0
Nord Par l'Etat, au Sud
(Marché, m. de façade sur 7 m. de 3 Jean
30 Avril 53
P'Etat, à l'Est par T'Etat et P
profondeur, borné au Nord
Novembre 1951
POuest par l'Etat. lEtatet Cléana Jean, au
E" à l'Est et à I'Ouest par
Com. Hab. Petite Dame Rivière Marie Une
dont l'étendue Vilménois Jn: Jacques 30 Avril 53
l'Etat. 6ème Section. est grpnité m, X m. bornée 20 Octobre 1951
Com. au Nord par La foque Lamy,
des Htion Anses-à- Une propa ieté dont "étendus i
I
au Sud par l'Etax, à 1'Est par
Boulail. Pitrcs Corail est de ha. environ, bornée
sfestune 30 Avril 53
cheinin public, à l'Oucst par
au Nord par la Ravine CoNovembre 951
rivage dela mer. tail l'Etat, au Sud par Jules
Jeune, à P'Est par Francin
Com. Dame Marie Une propriété dont Pétendue Benjamin Josué
30 53
Jean Tean. et à TOuest" par Francin
Hab. 6ëme Petite Section. Rivière est de m. 4 m. bornée 20 Octobre 1951 Avrit
au Nord par Dominique fils,
Com. des
:" Sud par Hercule St-Preux,
Pitres Anses-à- Une propriété dont l'étendue Christian
I'Est par chemin public, à
Hab. Pointe- St de ba. nvison,
3 Richard 30 Avril 53
!"'Ouest par rivage dé la mer. Alagène. au Nord par Desfinance bornée Ca- Novembre 1951
lixte FEtat, au Sud par AnCom. Dame Marie Une
dont Pétendue Céderne
dré Pierre, à l'Est par Numa
Hab, Petite Rivière est gmpaias 3 m. X 4 m. bornée 20 Laguerte Octobre 1951 30 Avril 53
Rabel et à l'Ouest par Mogène
Section 6ème. au Nord par Vilmenois JnPierre. Jacques, au Sud par Gracia
Jn-Jacques, à PEst par chemin
Commune de Fort- Une propriété don: l'étendue
public, à I'Ouest par rivage
Liberté Rue Fort- est de 12 m. de façade sur Mne. Josué
de la mer. St-Joseph. 10 m. de profondeur, bornée Chèrenfant 6 Novembre 1951 30 Avril 53
au Nord par Philomène Jean
Com. Dame Marie Une propriété dont Pétendure Gracia Jean Jacques 30 Avril
l'Etat, au Sud Joseph:
Hab. Bariadelle est de 3 m. x 4 m. bornée 22 Octobre 1951
T'Etat Magloire vacant l'Etat, f"ie PEst par
Section 6ème. au Nord par lEtat, au Sud
l'Etat vacant. et à POaest par
par I'Etat,, à P'Est par chemin
public, à l'Ouest par rivage
Commune
de la mer. Liberté Rue de Fort- Fort Une propriété dont l'étendue Naroléon Jean
30 Avril 53
(Ban- de 10 m.
x 4 m. bornée 22 Octobre 1951
T'Etat Magloire vacant l'Etat, f"ie PEst par
Section 6ème. au Nord par lEtat, au Sud
l'Etat vacant. et à POaest par
par I'Etat,, à P'Est par chemin
public, à l'Ouest par rivage
Commune
de la mer. Liberté Rue de Fort- Fort Une propriété dont l'étendue Naroléon Jean
30 Avril 53
(Ban- de 10 m. de façade sur 6 Novembre' 1951
Com. Dame Marie Une
dont l'étendue Estélie Alexis
Avril
Saint-Joseph lieu). # m. de profondeur, bornée'
Hab. Bariadelle est ETM 3 m. X 4 m. bornée 24 Octobre 1951 30 53
Nord par Néelzina Charlère Section. au Nord par Y'Etat. au Sud
m PEtat, au Sud par Osirus
par PEtat, à l'Est par. chemin
l'Etat Mondésir vacant l'Etat, et à à l'Est par
public, àl'Ouest par rivage de
PEtat
l'Ouest par
la mer. vacant. Hab. Com. de Saltron Une propriété dont Pétendue Pierre Charles
30 Avril
Commune Liberté de Fort- Une propriété dont l'étendue Orphisia Apollon
30 Avril 53
Derrière mor- est de 4. ha. environ, bornée 27 Octobre 1951
Rue Fort de 20 m. de façade sur 6 Novembre 1951
ne Sect. Belair. au Nord par l'Etat vacant,
Saint- Joseph (Ban- 3 m. de profondeur, bornée
au Sud par Jn-Baptiste ainsi
lien). au Nord Louidor Pierreconnu l'Etat, à l'Est par l'El'Etat, au " par Paulinor
tat vacant à l'Ouest par
Donastien l'Etat, à I'Est par
Tissaint Tailaal l'Etat. 1'Etat vacant et à POuest
par l'Etat vacant.
LE MONTTEUR
Si eation des biens
CONT TEN NA: NCB
Dates NOM DES de pri fecnt SOUM. ati a Pebiication Premisre
Sitt uatton des biens
NOM DBS SOUM
de: demandes
CONTI NCE
Dates de présentation Pablication Premiere
des demandes
Commune Liberté de Fort- Une propriété don: l'étendue Milen Donastien
50 Avril
Rue For est de 10 m. de façade sur Novembre 1951
53 Com. des Anses-i. Une propriété dont
Francin
lieue). 15 m. de profondeur, bornée
Pitres Hab. Corail est de 1 ha. environ, l'étendoe Jean
30 Avril 53
Saint. Jooeph (Ban- ati Nord par non Marcellus,
Boutail. au Nord par Clervoyant bornée Ga- 14 Novembre 1951
l'Etat au Std par Napoléon
briel PEtat, P. a Sud EnJeah l'Etat, à l'Es par l'Etat
Paul, à
E
à pa:
vacant et à T'Ouest
Tiotte et I'Ouest par
tinu
vacant. par l'Etat
une Ravine
Com des Anses-i- Une
Com. Terrier Un emplacement mesurant 6
Picres Hab. Pornte propricté dont l'étendue 1 Monieroee
Avril
Rouge Rue Cime- X 6, borné au Nord Almaide Francisque 30 Avril 53
Alagène
est de 2 ha. enviran, bornés
Novembre 1951 30 53 tière. fua Alnaide Francisque, par au 14 Novembre 1951
au Nord pa: Tuliana Disir.
ine
Com des Anses-i- Une
Com. Terrier Un emplacement mesurant 6
Picres Hab. Pornte propricté dont l'étendue 1 Monieroee
Avril
Rouge Rue Cime- X 6, borné au Nord Almaide Francisque 30 Avril 53
Alagène
est de 2 ha. enviran, bornés
Novembre 1951 30 53 tière. fua Alnaide Francisque, par au 14 Novembre 1951
au Nord pa: Tuliana Disir. Sud, à l'Est età POuest par
au Sud par Francians FranPEtat. çais, a ('Est par un vide
PEtar et à l'Ouest par Lérancy
Com. Caracol Hab. Une propriété dont l'étendue oreau Yv
Jean. Claudine. Volant Section est de 1 ha. bornée anl Nord 15 Novembre yon 1951 30 Avril 53
Com. de Fort-Li- Une propricté don: l'étendue Augustin Méhu
iheat Manasse, Pierre l'Etat. au Sud à par
berté Rue Port St- est de 8 m. de façade sur 10 9 Novembre 30 Avril 53
par Chacles
l'Est à
Joseph
m. de profondeur, bornée au
i'Ouest par Simond. Mompremier. l'Etat Nord par Alphonse Valentin,
Com. Bahon Rue Ua
au Sed par Mme. Mi
du Cimetière. m. emplacement de
mesurant 18 20 ubar S. Tbimoté 30 Avril
Paul
chel l'Etat. l'Est par
profondeur. façade borné sur m de 16 Novembre 1951
l'Etat vacant et "Ouest par
Délima Pierre, au au Nor! l'Etat vacant. André au droit Sud par de
Com. SL
Hah. des Cayes Une propriète don: l'étendue Ftnbert Jules
T'Etat, à l'Est par rue Vieux
anglois Orme es: de h. cnviron, Emmanuel
Marché ou du Cimetière,
Section. born.e au Nord par la pro- 9 Novembre 1951 30 Avri 53 Con. de Gd-Gosier Une l'Onest par route publique. priété occupée par les hrts. Hab. Platon Figuier est de propriété 5 ha. environ, dont létendue bornée V ve. Joseph
jeannot Lafortune, au Sud
Sect. Bodary. au Nord par l'Etar vacant, Couioute 17
30 Avril 53
par Estremilbhomme Chéry, à
au Sud par Pressoir FranNovembre 1951
P'Est par les hrts Jeannot Laçois l'Etat, à P'Est par l'Etat
fortune et a ix Due par Avacant et à I'Ouest par l'Etat
nestinà Pierre
vacant. Liberté Cammune Rue de Fort- Une propricté donc l'étendue Mme. Michel Paul 30
Com. ge. Rue Terrier- Cinnatus. Ron- Un emplacement 6,
mesurant 6 Juliana Joseph
Fort de 10 m. de façade sur 10 Novembre 1951 Avril 53
m. borné au Nord
19 Novembre 1951 Avril 53
Saint-Joseph (Ban- 3 pro deur. bornée
l'Etat. au Sud, à PEst P
lieue). au Nord par Auguste Méhu
Commune Fort- 1'Ouest par l'Etat. l'Etat, Dorva! au l'Etat. Sud par' Saintélus
Liberté Rue de Fort- Une de 8 de dont Pétendue 10 nintélus Delvar
30 Avril 53
T'Est par
façade sur m. 19
Eee
l'Etat vacan: et POuest par
Saint-Joseph lieue). (Ban- de profondeur. bornée au
Novembre
PEtat vacant.
par Auguste Méhu
Commune Fort- 1'Ouest par l'Etat. l'Etat, Dorva! au l'Etat. Sud par' Saintélus
Liberté Rue de Fort- Une de 8 de dont Pétendue 10 nintélus Delvar
30 Avril 53
T'Est par
façade sur m. 19
Eee
l'Etat vacan: et POuest par
Saint-Joseph lieue). (Ban- de profondeur. bornée au
Novembre
PEtat vacant. Nord par Mme. Michel Paul
Com. de Baradère Un emplacement dont l'éten. Regnard Rodney
l'Etat, au Sud par à Eliphat. Grand'Rue, due n'est pas déraminée. bor- 11 Novembre 1951 0 Avril 53
l'Etat Alfred vacant PEtat. et à I'Ouest l'Est par
néau Nord par un vide ReI'Etat vacant. par
Sar par Rodney gd'Rue. fermier, l'Es: par au
Commune Liberté Rue de Fort- Fort- Bes est de propriété dont létendue imina Joseph
30 Avril 53
PEtat, T'Ouest par DoriSaint-Josepb (Ban- 15 m. de façade sur 19 Novembre 1951
mond
Dossous. lieue). d profondeur, bornée
Com. de
au
Nondr par
Rue Earadère. Baradère Un emplaceme:t dont l'éten- Dorimond Dossous 0 Avril 53
T'Etat, Sud Hector par Monmon Julmiste
due n'est pas daterminée, bor- 11 Novembre 1951
Joseph feor à T'Est par l'Ené au Nord par un vide, au
tat vacant et à l'Ouest par
Sud par grand'rue, à l'Est
Commune de Fort- Une l'Etat vacant. par! Délice TEtat, ài TOues par Mme
Liberté Rue For:- est de propriété 15 m. de dont façade létendue 45 Paulinor Donastien 30 Avril 53
Dijon
Saint-Joseph (Ban- m de
sur
19 Novembre 1951
Com. de Baradère Un emplacement dont l'éten. Mathicu Petion
lieue). Nord par profondeus. bornée au
Grand'Rue,
due n'est pas determiné, bor- ! Nevembre 1951 Avril 53
l'Etat, au Orphisia Sud par Rejeanne Apollon
né au Nord par un vide MaSéide PEtat, àlÉst par l'Etat
thieu Pétion fermier. au Sud
vacant et à l'Ouest par l'Etat
pir Grand'Rue. a "Est par
Commune
vacant. PEtat, à l'Ouest par Regnard
Liberté Rue de Fort- Fort- Une de propriété 25 m. dont létendue Lowidor Pierre
30 Avril 53
Rodney. Saint-Joseph (Ban- S m. de' de façade sur 19 Novembre 1951
Com. du Cap-Hai- Une propricte dont
lieue). au Nord profondeur. bornée
tien Hab. St-Mar- est de 2 ha. 58, bornée létendne au 12 u uss
30 Avril 53
l'Etat, au Dermène Séide
Sect. Haut
Novembre 1951
Orphisia
PP
tin Cap
du Nord par TEtat. au Sud par
Appolon PEtat, P l'Eat
l'Etat, àFEs et a IOuest par
l'État vacant et à l'Ouest par
l'Etat. l'Etat vacant. par
Com. des Anses-à- Une propriét.
2 ha. 58, bornée létendne au 12 u uss
30 Avril 53
l'Etat, au Dermène Séide
Sect. Haut
Novembre 1951
Orphisia
PP
tin Cap
du Nord par TEtat. au Sud par
Appolon PEtat, P l'Eat
l'Etat, àFEs et a IOuest par
l'État vacant et à l'Ouest par
l'Etat. l'Etat vacant. par
Com. des Anses-à- Une propriét. dont létendue Cime I
Com. Gonaives Un emplacement mesurant 15 N Max
Pitres Hab. Cary. est de i ha eaviren. bornée 12 émnous Novembre 30 Avril 53 Rue Jérusalem. m. de façade sur 23,50 de 19 Novembre 1951 30 Avril 53
au Nord par Gabri:l Hilaire. profondeur, Mirailla borné au Nord
au Sud par. Julien ainsi connu,
Ee Joseph TEtat, au
à l'Est par Carmélia et,àl'OuPEst par par Festius rue Jérusalem, Valcourt I'E- à
est par Odessais Pierre. cat, I'Ouest par couloir
Commune Rouge Hab. Teurier Delier Unc est 2'ha. dont fétendue rvii irené
30 Avril 53
l'Etat. Sect. Fond Blanc. Ere l'Etat hab. bornée au Nord 12 Novembre 1951
Com. Bombardo- Une
au Demier Norvil
polis Hab. trou ju- est de propriété 1 dont l'étendue Cledamor Mezadière 30 Avril 53
ELI Snd, à l'Est et
meau 2ème. Sect. ha. bornée au 20 Novembre 1951
l'Ouest par l'Etat. Nord Valcin et au 34 par Rival
à prét. à l'Est et
Commune Liberté Rue de Fort- Une
dont l'étendue Derméné Seide
te l'Ouest par aa DieujusSaint-Joseph (Ban- For: de ge m. de façade sur 12 Novembre 1951 Aveil 53
prét. prop. lieue). S m. de profondeur, bornée
Com. de Fort-Li- Une
l'Etat, au Nord par Joeph Magloire
berté Rue Fort-St. est de m. dont Pétendue Annélue Marcellue 30 Avril 53
au Sud par Louidor
façade SuT 10 21 Novembre
VAPEORE
Jeseph (Banlieue),
Pierre l'Etat, à 1'Est parl'ENord m. de profondeur. bornée an
tat vacant et à POuest pa:
au par Eliphat Alfred T'El'Etat vacant. tat, Charles PEtat, Sad par Noeizina
iEtat vacant ct à à l'Oaest l'Est par
Com. de Gd-Gosier Platon Une
dont Pétendae Sr Carmé Sanon
PEtat vacant. par
Habitation Figuier. Frt de 28, bornée au 14 Novembre 1951 30 Avril 53
Sord l'Etat, Josilus Abraham
Com. Marmelade Une
Vil fr Sud Titin StHab. Martin 2ème, est propriété 25 a. dont l'étendue Otus Pierre
30 Avll s
l'Etat, à 1E par DorSection. de bornée au Nord 22 Novembre 1951
zilus Abraham l'Etat et à
par au Sud Alexis Noël prét.
uier. Frt de 28, bornée au 14 Novembre 1951 30 Avril 53
Sord l'Etat, Josilus Abraham
Com. Marmelade Une
Vil fr Sud Titin StHab. Martin 2ème, est propriété 25 a. dont l'étendue Otus Pierre
30 Avll s
l'Etat, à 1E par DorSection. de bornée au Nord 22 Novembre 1951
zilus Abraham l'Etat et à
par au Sud Alexis Noël prét. POuest,par Pavilus Francique
PEtat, à Detus atote
l'Etat. i Datus Baptiste l'Etat, P" I'Ouest par
Orisena Télusmé PEtac
LE MONITEUR
NCM DES SOUM Rremiere
TENANCE
Dates NOM de DES SOUM. Pablicati: Première on
des biene
LONTENANG NCE
Dates de présentation Pabccation
on des biens
CONT
des demandes présentation
dee demandes
dont Pétendue Okilus Etrenne
30 Avril 53 Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Arius Zépbyr
30 Avril 53
Com. des Amsesd. Une peopriété
bor- 22 Novembre 1951
Hab. Lapère est de 15/100 d'ha, bornée 29 Décembre 1951
Pitres Hab. Tête- est de Nord hectare environ, Alcinot,
au Nord François Lonis
Morne.
née au par" Tita
PEtat, au E par un corriau Sud Pierre-Noel,
un
l'Est par Beate et à 1'Ouest
dor, public à età l'Est f'Onest par par chemin Mme,
par Josepb Dafinis.
Catin Menville.
Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Mme. Catin Novembre Menvil 1951 30 Avril 53
Hab. Lapère. est deV ha. bornée a Nord 29
Com. de Petite-Ri- Une propriété dont l'étendue Datus Baptiste
30 Avril
par Lesaillon Toussaint, l'Evière de P'Artibonite est de 64 a. 50 ca. bornée
Mars 1952
tat, anu Sud par une Route
Htion. Illot Brizard ae Nord par la berge du
Vicinale, à FEst Arius
3ème Section. fleuve de TArtoibonite, au
Zéphyr, PEtat et " I'Ouest
Sud par la berge du fleuve de
par Mme. Julliot Ménard
T'Artibonite, à l'Est par la berY'Etat.
ge du fleuve de T"Artibonste
Com. de Terrier- Une propricté dont l'étendue Prédancia Charles 1951 30 Avril 53
et à 1'Ouest par la berge du
Ronge Rue Calvai- est de 7 m. de façade sur 8 ler Décembre
fleuve de l'Artibonite.
re.
de profondeur, bornée au
Com, de Dessalines Une
dont l'étendue La Fortune Jn-Philippe 30 Avril 53
Nont par l'Etat, qu Sud par
Bankiene.
n'est pas
bornée 22 Mars 1952
l'Etat
mEN
lEtat, à l'Est par et à
au Nord par chemin public,
1'Ouest par l'Etat.
30 Avril 53
au Sud par chemin à a
Com. de Ferrier Une propricté dont f'étendue Raphaal Miolant
l'Est par chemin et
Dessalines Une
dont l'étendue La Fortune Jn-Philippe 30 Avril 53
Nont par l'Etat, qu Sud par
Bankiene.
n'est pas
bornée 22 Mars 1952
l'Etat
mEN
lEtat, à l'Est par et à
au Nord par chemin public,
1'Ouest par l'Etat.
30 Avril 53
au Sud par chemin à a
Com. de Ferrier Une propricté dont f'étendue Raphaal Miolant
l'Est par chemin et Hab. Petit-Gourde. est de 1 ha, bomée au Nord 4 Dicembre 1951
POuest pai Cia. Dessalines. la plantation Dauphin, au
Com. des Gonaives Ufe
dont l'étendue Henri Jean
30 Avril 53
E par la plantation DauRue Boulevard St: est de APgraE 50 de façade 13 Juin 1952
phin, à FEst par mn terrain
Charles
sur 12 m $ profondeur,
reservé etalOnest par un terbomnée au Nord Rapbaël
rain réservé. Avril 53
Metayer, au. DieuCome de Ferrier Une propricté dont l'étendue 8 m. Serlina Auguste 1951 30
juste Lucien, AT'Est Hrts. Ferrier. de 6 m. de façade sur
10 Décembre
St. Jean et r'Ouest
:
Roe
Orgues
de profondeur, bornée au
Bls. St-Charles. Avril 53
Nord par lEeat, au Sud par
Com. de Petite-Ri- B. propriété dont l'étendue Osman St. Juste 30
PEtat, à l'Est_par PEtat eà
vièrede l'Artibonite est de 64 a. 50 ca. bornée 26 Aott 1952
l'Ouest par l'Etat. Granvil Mancellin 30 Avril 53 Htion. Illot Brizard au Nord par la berge du
Com, de Sainte-Su- Une proptiété dont l'étendue 10 Décembre 1951
3ème Section. fleuve dè l'Artibonite, fleuve de au
zamme Roe Marché, est de 6 m 7 m. de proSud par la berge du
fondenr, bomée au Nord par
l'Artibonite, à T'Est berge
Frangel Pierre (Pret, prop),
du fleuve de
et
as Sad par Damuscart ReliTOnest par berge fleuve
à
la
SE
l'Eeat, PEst par
de l'Artibonite. E da Marché et à 1'Ouest
Commune Quartier Un emplacement mesurant 10 Eléazard Orvil
30 Avril 53
an terrain réservé. Vilvest 30 Avril 53 Marim Rue Piment, m. de façade sur 15; m. 9 Septembre 1952
de Terrierdont l'étendue Eliphete
borné au
Com. 6 propricté
8 12 Décembre 1951
profondeur,
Red
Rouge Rue Cime- eet 7 m. de façade sur
par Mme. Pierre Lonis Motière. # profondeur, bornée au
rency, au Sud, Mme. ChouRont l'Etat, au Sud
counette Pierre, l'Est
l'Etat Fi P'Est par l'Etat et "
un emplacement à l'Etat a
l'Ouest par l'Etat. Syllien Gédéus
30 Avril 53
cant et à l'Ouest par Sulvie
Com. des Gomaives Une tie ha. 8. terre bornée mesu- au 12 Décembre 1951
Commune Quartier Augustin Un emplacement mesurant 10 Clermélie Saint- -Vil 30 Avril 53
Hab. Lapierre. R par l'Etat inoccupé, au
Morin Rue Bouche- m. de façade sur 15 am Nord de 27 Septembre 1952
Sud par un reste de terrain
rie.
30 Avril 53
cant et à l'Ouest par Sulvie
Com. des Gomaives Une tie ha. 8. terre bornée mesu- au 12 Décembre 1951
Commune Quartier Augustin Un emplacement mesurant 10 Clermélie Saint- -Vil 30 Avril 53
Hab. Lapierre. R par l'Etat inoccupé, au
Morin Rue Bouche- m. de façade sur 15 am Nord de 27 Septembre 1952
Sud par un reste de terrain
rie. profondeur, borné au
PErat, à l'Est par l'Etat, a
Amilioza Guillaume, Jean, au à
1'Ouest par l'Etat, dont l'étendue Jean Charméus 1 30 Avril 53
E lEst par un Sapazile terrain de l'Etat
Com, de Caracole Une de ha. bornée au Nord 14 Décembre 1951
a
par un terrain
Hab. ROa
Vian. est Maxime NTEE Pierre, l'Etat, au
E l'Etat. E le reste du terrain,
Com. Cap-Halien Une propriété mesurant 6 m. Mme. Etienne
Avril 53
à TeS" par la Grand'Rue et
Htion. Rue Place de façade sur 7 de profon- Délivrancia 15
à I'Ouest par le reste du terSt-Victor. deur, bornée au Re une
Cctobre 1952
rain. Saintil Rosemé
30 Avril 53
ravine, au Sud Mme par EL" à
Com. des Anses-3- Une propiteté dont l'étendue 14 Décembre 1951
l'Est J'Oues par Juliémise Civil S:
Pitres Hab. Mar- est de3 Nord ha. par environ, Charles Fils bornée EBaptiste T'Etat. teau. au tienne, au Sud par Nicolas
Com. Cap-Haitien Un cmplacement mesurant 6 Vve. Claudius Prophète 30 Avril 53
ainsi connu, à l'Est par Mme. Htion. Rue Place m. de façade sur 7 de 15 Octobre 1952
et à l'Ouest par Tiza
St-Victor. bomé au
pofondeur. Nont
Exael Jean. par une ravine. au Sud
Une
dont l'étendue Paul Hyrouance 30 Avril 53
iElida. à FEst par Mme. E
Com. de Desalines de propriété 64 ha, 50 environ, 14 Décembre 1951
i! et à I'Ouest par Juliémise
Hab, Bois Dehors. Eorae au Nord T'Hab. In-Baptiste. de terre
Augustin Auguste 30 Avril 53
Basse-terre, au par AuCom. Fort Liberté Une portion mesurant 20 Octobre 1952
gustin Aucrgur Prét. prop. Htion. Damas. ha. bornée au à Nord, au
"Est Hrs. Vatelia CharSud, à l'Est et l'Ouest par
les Te et à 1'Ouest
i'Etat vacant. Bazile
Avril 53
par PEtat P déterminer). 53 Commune Borgne Une étendue de terre mesu- 30 Domitil 1952 30
Une
dont T'éterdue Mensk Frida Bernard 30 Avril
Hab. Platon Gre- rant 6 ha. bornée au Nord
Octobre
Com. de Terrier- Cime- est de proprièté 6 m. x 6 m. de 17 Décembre 1951
nadine
par Décius Michaud, a Sud
Rouge Rue
bornée au Nord
Hab, Dufresne, à PEst par
tière. profondeur. l'Etàt, 21l Sud l'Etat,
PiED St. Jean et à Pouest
FTRES par l'Etat et T POuest
par Pan gony. Rosita
Avril
par l'Etat.
Terrier- Cime- est de proprièté 6 m. x 6 m. de 17 Décembre 1951
nadine
par Décius Michaud, a Sud
Rouge Rue
bornée au Nord
Hab, Dufresne, à PEst par
tière. profondeur. l'Etàt, 21l Sud l'Etat,
PiED St. Jean et à Pouest
FTRES par l'Etat et T POuest
par Pan gony. Rosita
Avril
par l'Etat. 30 Avril 53 Com. Port- au-Prin- Un emplacement mesurant. du Hyppolite 25 Dicembre 1952 30 53
Com. Terrier- Une propriêté dont l'étendue Cadestin Raphaël
cc Rue Tiremasse. borné au Nord par reste
Rouge E. Grand- est de 6 m. X 6 m. de pro- 17 Décembre 1951
terrain, au à Sud l'Est par la le reste rue
Bassin. fondeur, bornée au Nord par
Tirèmasse, à par
l'État, au Sud par PEtat, a
du terrain et 1'Ouest la
TEst 1'Etat et à I'Ouest
occupée par
ELA
par
propriété
par PÉtat. Avril 53
Baptiste. dont l'étendue Oreste
30 Avril 53
Com. de Quartier- Une
dont l'étendue Mercédès Décembre Pierre 1951 30
Com. de Verrettes Une propriété déterminée, 30 Sanon Janvier 1953
Morin Rue Arbre- est Fs de façade sur 6 27
Hab, Verrier 4ème n'est pas au encore l'Hab. à Pin. m. profondeur, burnee au
Section,
bornée Tétard, Nord Sud par I'Hab. Nord par une ruelle, au Sud
à
de
Antoine Croissy l'Etat, à
Tuile, Fer # reste
FLA Antoine Crojssy,
!'Hab. Verriér et - TOuest par
PEtat P l'Ouest par Mariele reste de PHab. Verrier. Thérèse Monrose 1Etat. Avril 53 Com. Mirebalais Une propriété dont l'étendue Marcel Renaud
30 Avril 53
Com. de Dondon Une
dont l'étendue Florida 29 François Dicembre 1951 30
Hab. La de 100 carreaux environ, bor- 10 Avril 1953
Hab. Leroy, est de PTE 1 bornée au Nord
Gascogne foad,
née atu Nord l'Hab. ARisa
l'Etat, au
beille, Gde. Filal au Sud
& Mme. TALE Franla
çois SEAE à l'Est par Mme. E la du zone Fer à réservée Cheval, entre à PEst
Termilus Franços, l'Etat Termilas et
par IHab, Colaray, à 1'Ouest
à I'Ouest Mme. par !'Hab. Diaquois. Fsançois Fal