Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a a K ( , LLUNIONF TATLAFOICS - - 3 a - a MO Directeur: Paraissant LUDOVIC A. CELESTIN OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI de Lundi et le Jeudi JOURNAL Lundi ler Juin 1953 108ème Année No. 51 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Art. 3.- La présente Loi sera publiée et exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat des Cultes et des Finances, chacun en ce qui le conService du Protocole: Exequatur délivré a M. John W. Black. vice-Consul des cerne. Etats-Unis à Port-au-I -Prince. oi ouvrant au Département des Cultes un crédit extraordinaire de Gdes. 3.750. Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 20 Mai 1953, oi ouvrant à l'art. 731 du Budget un crédit suipplémentaire de Gdes. 4.687.50 An 150ème de TIndépendance. 1 Loi ouvrant a P'art. 694 du Budget on crédit supplémentaire de Gdes. 34.000. TELSON L Loi ouvrant à l'art. 691 du Budget un crédit supplémentabre de Gdes. 47.000 Secrétaires: Le Président ADELPHIN JEAN, DULY LAMOTHE Arrêté autorisant la Société Anonyme dénommée: eSociété Nationale, S. A.> -AcLes LUC An te Constitutif et statuts annexés. Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 22 Mai 1953, Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationalité baitienne du sieur Fritz An150ème de FIndépendance. ténor Thomas. Le FOMBRUN Avis. Président: CHARLES Les Secrétaires: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT AU NOM DE LA REPUBLIQUE Service du Protocole EXEQUATUR Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit revétue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Exequatur a été délivré le 20 Mai 1953 à Monsieur Jhon W. des Etats-Unis d'Amérique à Port-auDonné au Palais National, à Port-au-Prince, le 26 Mai 1953, An BLACK, comme Vice-Consul Prince. 150ème de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 30 Mai 1953. PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Finances et de PEconomie Nationaie LUCIEN HIBBERT Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Nationale: LOI Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education PIERRE LIAUTAUD Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Le Secrétaire d'Etat de P'Agriculture et du Commerce e: DANIEL CAUVIN HEURTELOU Le Secrétaire dEtat des Travaux Publics: GEORGES PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale et de la Jastice: DUCASSE JUMBLLE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité PuLOI blique; Vu l'article ler. de l'accord signé avec le Saint-Siège le 7 Juin 1860; Considérant qu'il convient d'assurer le paiement des frais d'informaPAUL E.

at de PIntérieur, de la Défense Nationale et de la Jastice: DUCASSE JUMBLLE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité PuLOI blique; Vu l'article ler. de l'accord signé avec le Saint-Siège le 7 Juin 1860; Considérant qu'il convient d'assurer le paiement des frais d'informaPAUL E. MAGLOIRE tion de S. E. Mgr. Rémy Augustin au titre d'Evêque Auxiliaire de S. E. PRESIDENT DE LA REPUBL IQUE l'Archevêque de Port-au-Prince; Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au Budget Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Pude Pexercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; blique; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Cultes; Considérant que, par suite de la nomination de S. E. Monseigneur De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Rémy AUGUSTIN, Auxiliaire dé S. E. l'Archevêque de Port-au-PrinAprès délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; ce, il y a lieu de pourvoir à l'insuffisance dûment constatée du crédit de l'article 731 du Budget; A Proposé Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Cultes; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: délibéretion en Conseil des Secrétaires d'Etat; Après Art. ler-- II est uvert au Département des Cultes un crédit extraordinaire de Trois Mille Sept Cent Cinquante gourdes (G: 3.750.00) A Proposé en vue de couvrir les frais d'information de S. E. Monseigneur Rémy voté la loi suivante: AUGUSTIN au titre d'Evêque Auxiliaire de S. E. T'Archevêque de Et le Corps Législatif a Port-au-Prince. Art. ler-II est ouvert à l'article 731 du Budget un crédit supplétirés des mentaire de Quatre Mille Six Cent Quatre Vingt Sept Gourdes, cinArt. 2- Les voies et moyens de ce crédit seront disponibi4.687.50). quante centimes (Gdes: lités du Trésor Public. SPI LE. MONITEUR National, à Port-au-Prince, le 30 Mai 1953, An Donné au Palais 2.-- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponibi150ème de TIndépendance. E. MAGLOIRE Art PAUL lités du Trésor Public. exécutée à la diligence des Par le Président: Art 3.- La présente loi sera publiée et chacun en ce qui le cond'Etat des Finances et de IEcanomie Nationale: LUCIEN Nationale: HIBBERT Secrétaires d'Etat des Cultes et des Finances, Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Relaions Extérienres et de 1Educanion PIERRE LIAUTAUD Oultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN cerne.

. exécutée à la diligence des Par le Président: Art 3.- La présente loi sera publiée et chacun en ce qui le cond'Etat des Finances et de IEcanomie Nationale: LUCIEN Nationale: HIBBERT Secrétaires d'Etat des Cultes et des Finances, Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Relaions Extérienres et de 1Educanion PIERRE LIAUTAUD Oultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN cerne. le 20 Mai 1953, Le Secrétaire d'Etst de la Presidence et des et du Travail: ROGER DORSINVILLE Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat d'Etat de ta de Santé Vintérieur, Publique de la Défense Nationale et de l Jostice: Le Secrétaire JUMELLE An 150ème de rIndépendance. de l'Agriculture DUCASSE et du Commerce: DANIEL HEURTELOU Le Président: ADELPHIN TELSON LAMOTHE Le Sacritaire Le Secrétaire d'Btat dEtat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN Les Secritaires: LUC JEAN. DULY le 22 Mai 1953, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 150ème de rIndépendance. FOMBRUN LOI Le Président: CHARLES E. JONASSAINT Les Secrétaires: W. SANSARICQ. AU NOM DE LA REPUBLIQUE PAUL E. MAGLOIRE la Loi ci-dessus soit rePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne que publiée et exécutée. Vu ies articles 57 et 79 de la Constitution; puvêtue du Sceau de la République, imprimée, Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité à le 26 Mai 1953, An Donné au Palais National, Port-au-Prince, blique; lieu de à Tinsuffisance dûment consqu'il y a pourvoir 150ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Considérant crédit de l'article 691 du Budget: *Bibliothèques Publiquess; tatée du d'Etat de r'Education Nationale; Par le Président: Sur le rapport du Secrétaire Secrétaire d'Etat des Finances; Finances ct de PEcanomie Nationale: LUCIEN HIBBERT De l'avis écrit et motivé du Le Secritaire d'Etat d'Erat des de ia Presidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Nationale: délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Après Le Secrétaire PIERRE LIAUTAUD Commerce: DANIEL HEURTELOU A Proposé Le Secrétaire d'Btat de T'Agrkculture et du et du Travail: ROGER DORSINVILLE suivante: Le Secrétaire d'Etat de la Sunté Plntérieur, Publique de la Défense Nationale et de la Justice: Et le Corps Législatif a voté la loi Le Secrétaire d'Etat de DUCASSE JUMELLE CAUVIN à l'article 691 du budget: *Bibliothèques Publics: GEORGES Art. ler. - Il est ouvert Gourdes Le Secrétaire d'Etat des Travaux crédit supplémentaire de Quarante Sept Mille Publiques* un (G. 47.000.00). de ce crédit seront tirés des disponiLOI Art. 2.- Les voies et moyens bilités du Trésor Public. exécutée à la diligence des Art. 3.- La présente Loi sera publiée et chacun Nationale et des Finances, d'Etat de l'Education PAUL E.

Gourdes Le Secrétaire d'Etat des Travaux crédit supplémentaire de Quarante Sept Mille Publiques* un (G. 47.000.00). de ce crédit seront tirés des disponiLOI Art. 2.- Les voies et moyens bilités du Trésor Public. exécutée à la diligence des Art. 3.- La présente Loi sera publiée et chacun Nationale et des Finances, d'Etat de l'Education PAUL E. MAGLOIRE Secrétaires PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE en ce qui le concerne. le 27 Mai 1953, Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; et la Comptabilité Pude Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget An 150ème TIndépendance. Le Président. a. i.: LUC JEAN JULES LARRIEUX. a. blique; à Tinsuffisance dûment consLes Secrétaires: DUL Y LAMOTHE, le 29 Mai 1953, An Considérant qu'il y a lieu de pourvoir <Section d'Education des Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, tatée du crédit de l'article 694 du Budget: 150ème de lIndépendance Adultes>; Nationale; Le Président: CHARLES FOMBRUN d'Etat de TEducation W. SANSARICQ E. JONASSAINT Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Les Secrétaires: De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; AU NOM DE LA REPUBLIQUE redélibération en Conseil des Secrétaires ordonne que la Loi ci-dessus soit Après Le Président de la République publiée et exécutée. A Proposé vêtue du Sceau de la République, imprimée, le 30 Mai 1953, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Législatif a voté la Loi suivante: Et le Corps -Section de TEdu150ème de MIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE ler.- Il est ouvert à T'article 694 du Budget: de Quatre Mille Art. crédit supplémentaire Trente Par le Président: cation des Adultes> un Secrésaire d'Etat des Finances et de Extérieures PEconomie et Nationale: de l'Education LUCIEN Nationale: HIBBERT Gourdes (Gdes: 34.000.00). Le Le Secrétaire d'Etat des Relations de ce crédit seront tirés des disponiPIERRE LIAUTAUD et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Art. 2.- Les voies et moyens Le Secrétaire d'Etat d'Etat de # la Santé Présidence Publique du Travail: Nationale ROGER et DORSINVILLE de la Justice: du Trésor Public. Le Secretaire Vintérieur, de # Défense bilités à la diligence des Le Secrétaire d'Etat de DUCASSE JUMELLE HEURTELOU Loi sera publiée et exécutée chacun d'Etat de T'Agriculture et du Commerce: DANIEL CAUVIN Art. 3.- La présente Nationale et des Finances, Le Secrétaire Le Secrêtaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES Secrétaires d'Etat de T'Education en ce qui le concerne. le 27 Mai 1953, des Députés, à Port-au-Prince, Fait à la Chambre ARRETE An 150ème de TIndépendance. JEAN Le Président. a. i.: LUC JULES LARRIEUX, a. i Les Secrétaires: DULY LAMOTHE.

Finances, Le Secrétaire Le Secrêtaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES Secrétaires d'Etat de T'Education en ce qui le concerne. le 27 Mai 1953, des Députés, à Port-au-Prince, Fait à la Chambre ARRETE An 150ème de TIndépendance. JEAN Le Président. a. i.: LUC JULES LARRIEUX, a. i Les Secrétaires: DULY LAMOTHE. 1953, An le 29 Mai PAUL E. MAGLOIRE Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 150ème de Tindépendance. CHARLES FOMBRUN Vu l'article 79 de la Constitution; dénomLe Prisident: E. JONASSAINT de la Société Anonyme Les Secrétaires: W. SANSARICQ. Vu l'acte constitutif et les statuts Social de Quatre S/As. au Capital DE AU NOM LA REPUBLIQUE mée: .SCIERIE NATIONALE ordonne que la Loi ci-dessus soit reMille Dellars (4.000.00): Le Président de la République publiée et exécutée. vêtue du Sceau de la République, imprimée, LE MONITEUR constituée dès la publicaArticle. 8. - La Société sera définitivement du de la République 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; tion au Moniteur de T'arrêté d'autorisation Président Vu les articles d'Etat du Commerce; et commencera de suite à fonctionner. Sur le rapport du Secrétaire Les statuts de la Société seront ceux annexés au présent Article 9.- déclarent élire domicile à Port-auArrête: dénommée: -SCIEacte de constitution. Les comparants Art. ler. Est autorisée, la Société Anonyme Mille DolPrince pour l'exécution des présentes. S. A.", au Capital Social de Quatre Dont Acte: RIE NATIONALE Port-au-Prince le 26 Janvier 1953 par acte public, Etude pour Monsieur Max lars, formée à Fait et Passé à Port-au-Prince en Notre SIX enregistré le 30 Janvier 1953. et dans les limites de Scott et son magasin pour Raymond Flambert ce jour VINGT Art. 2.Sont approuvés, sous les réserves l'acte constitutif et les en MIL NEUF CENT CINQUANTE TROIS. la Constitution et des Lois de la République, le 26 Janvier JANVIER les ont signé avec les Notaires. de la dite Société, constatés par acte public Et, après lecture, comparants des présentes: Max Scott; statuts Eustaches Edouard Kénol et son Collègue, Ainsi en pareil endroit de la minute Ce 1953, au rapport de Mes. Nos. 9867 et 2790, patentés signé R. Notaire; Edouard Kénol, Notaire. notaires à Port-au-Prince, identifiés aux 1953. Raymond Flambert; la Bruny, ensuite de laquelle est écrit: Nos. 836 et 833 et enregistré le 30 Janvier dernier dépositaire de minute cent aux autorisation donnée pour sortir son plein à Port-au-Prince, le Trente Janvier mil neuf cinquante Art. 3- La présente fixées à T'article 2 ci-dessus, pourra Enregistré Folio Case 3120, du registre M No.

aires à Port-au-Prince, identifiés aux 1953. Raymond Flambert; la Bruny, ensuite de laquelle est écrit: Nos. 836 et 833 et enregistré le 30 Janvier dernier dépositaire de minute cent aux autorisation donnée pour sortir son plein à Port-au-Prince, le Trente Janvier mil neuf cinquante Art. 3- La présente fixées à T'article 2 ci-dessus, pourra Enregistré Folio Case 3120, du registre M No. 9 des actes civils. et entier effet, sous les conditions motifs contenus, pour les activités trois. 463, fixe: Deux Gourdes. être révoquée pour les causes et y la violation de ses statuts, Perçu droit de (signé): Villèle Lavaud. au but de la Société et pour Pour le Directeur Général TEnregistrement contraires des dommages intérêts enve vers les tiers. Collationné: sans préjudice Arrêté sera publié à la diligence du Secrétaire E. Kénol Art. 4-Le présent d'Etat du Commerce. le 23 Avril 1953, Donné au Palais National, à Portau-Prince, STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME: An 150ème de fIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE -SCIERIE NATIONALE S. A.s Par le Président: Article 1-La Société aura son siège social et son principal établisd'Etat du Commerce: DANIEL HEURTELOU Elle avoir des bureaux dans d'autres Le Secrétaire sement à Port-au-Prince. pourra dans les lieux choisis par le Conseil villes de la République d'Haiti, DE LA SOCIETE ANONYME: d'Administration. ACTE CONSTITUTIF NATIONALE, S.A.> durée de la Société est illimitée sauf décision de PAS -SCIERIE Article 2-La EDOUARD KENOL et son Colsemblée Générale. en Par devant Mes. EUSTACHES le premier patenté au Article 3.-Le Capital Social est de Quatre Mille Dollars divisé lègue, Notaires à Port-au-I Prince, soussignés; au No. 833, identifié actions de Cent Dollars chacune. Le capital social pourra No. 836, identifié au No. 9867 et le second patenté Quarante et à mesure des besoins de la Société. être augmenté au fur et établie sous .au No. 2790. Ont Comparu: Article 4. -L'action sera tirée d'un registre à souche et du Tréso demeurant et domicilié à d'un titre nominatif, elle sera signée du Président Max SCOTT, identifié au No. 15 LL, la forme du titulaire seront enregistrés dans M. identifié au No. 1848 FF, demeurant rier, le numéro de l'action et le nom le social. Dans le cas où M. Raymond FLAMBERT, spécial tenu à cette fin par siège tenu à Port-au-Prince. une un registre son ou ses actions, il est et domicilié déclarent vouloir fonder et établir SoPun des actionnaires désirerait vendre ou à lun des autres actionLesquels comparants la constitution comme suit: au d'en faire l'offre à la Société ciété Anonyme Haitienne, en ont arrêté préalable un délai de trois mois pour accepter cette offre. formé entre les et les personnes qui naires. Ceux-ci auront de son ou ses actions Article 1-I1 est comparants statuts ci-annexés, en de refus T'actionnaire sera libre de disposer acte constitutif et aux En cas adhèrent au présent actions, une Société Anonyme conforà sa guise. suivent le souscrivant une ou plusieurs autres lois de la République droits et obligations attachés à l'action mément au Code de Commerce et aux Article 5.-Les mains qu'il passe.

naires. Ceux-ci auront de son ou ses actions Article 1-I1 est comparants statuts ci-annexés, en de refus T'actionnaire sera libre de disposer acte constitutif et aux En cas adhèrent au présent actions, une Société Anonyme conforà sa guise. suivent le souscrivant une ou plusieurs autres lois de la République droits et obligations attachés à l'action mément au Code de Commerce et aux Article 5.-Les mains qu'il passe. Le souscripteur d'une action est titre en quelques action de plein d'Haiti. de -SCIERIE NAde son montant, la propriété d'une emporte Article 2-La Société prend la dénomination responsable adhésion aux statuts de la Société. TIONALE S. A.> de monter et exdroit Article 3-La Société a pour but notamment ADMINISTRATION ploiter des scieries à travers la République. elle pourra également La Société est administrée par un Conseil d'Administratous articles. Elle est également appelée Article 6.- importer, acheter, exporter autorisés par les lois haitiennes. tion de trois membres: à faire tous actes de commerce établissement de la Socomposé Article 4-Le siège social et le principal des bureaux dans Un Président. sont à Port-au-F Prince; la Société pourra avoir Un Vice-Président. ciété d'Haiti et en dehors de la RépubliUn Secrétaire-Tresorier. d'autres villes de la République le Conseil être augmenté suicela dans les lieux qui pourront être choisis par Le nombre des administrateurs pourra toujours que d'Haîti de la Société par décision de l'Assemblée Générale d'Administration. illimitée. sauf décision de vant les besoins sur la du Conseil. Article' 5-La durée de la Société est des actionnaires proposition nommés par T'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale des actionnaires. DOLLARS Articie 7-Les administrateurs Ils sont indéfiniment rééligibles. Ils ne 6.-Le Capital Social est de QUATRE MILLE leurs fonctions durent un an. Article actions de Cent Dollars chacune, le capital social sont pas forcément des actionnaires. divisé en Quarante à mesure des besoins de la Société. de démission, ou de décès d'un être augmenté au fur et Article 8- En cas d'empêchement, son pourra un Conseil d'Adminisil sera pourvu à remplaceArticle 7-Le Capital Social est dirigé par membre du Conseil d'Administration, réunion statutaire de T'Assemblée Générale des actionnaires le d'administration jusquà la tration élu chaque année par Un Vicement par Conseil du Conseil seront prises à la made trois membres au moins dont un Président, réunion T'Assemblée Générale. Les décisions et composé En attendant la première des membres présents. Président, un Secretaire-Trésorier. par le Conseil jorité se réunit aussi souvent que Générale, la Société sera administrée Article 9-Le Conseil d'Administration de T'Assemblée de la Société. Les délibérations sont constatées d'Administration suivant: Charles DEJEAN. Texigent les intérêts dressés sur un registre tenu au siège de la SoPrésident: Max SCOTT. par des procès-verbaux les membres du Conseil présents. Vice-Président: FLAMBERT. ciété. et signé par Raymond Secrétaire-Trésorier LE MONITEUR Article 10.- -Le Président a la direction de la Société; il la représente fixées. Les pouvoirs des actionnaires pendant la liquidation continuevis-à-vis de toute personne, toute administration. n agit pour elle en ront comr ne pendant l'existence de la Société. justice tant en demandant qu'en défendant, même devant le Tribunal de Cassation de la République.

Président: FLAMBERT. ciété. et signé par Raymond Secrétaire-Trésorier LE MONITEUR Article 10.- -Le Président a la direction de la Société; il la représente fixées. Les pouvoirs des actionnaires pendant la liquidation continuevis-à-vis de toute personne, toute administration. n agit pour elle en ront comr ne pendant l'existence de la Société. justice tant en demandant qu'en défendant, même devant le Tribunal de Cassation de la République. Il est autorisé à transférer tout ou parCONTESTATIONS tie de ses pouvoirs au mandataire de son choix. des Article 23.- En cas de contestation de la part d'un actionnaire il est Article 11-Le Conseil d'Administration est investi pouvoirs d'élire domicile à Port-au-Prince pour les notifications et assiles plus étendus pour l'administration de la Société. Il délibère sur obligé d'élection de domicile toutes significations pourront toutes les affaires de la Société avec plein pouvoir de prendre toute gnations. A défaut du Tribunal Civil de Port-au- Prince. décision sur tous actes exceptionnels d'administration, de gestion ou de lui être faites au Parquet disposition que le Président pourra lui soumettre. Il propose toute modification aux sta tuts de la Société, toute augmentation du capital, ARTICLE TRANSITOIRE toute création d'obligation et en règle les conditions, les pouvoirs ciGénérale des Actiondessus énumérés ne sont pas limitatifs. Jusqu'à la première réunion de l'Assemblée naires le Conseil d'Administration est ainsi composé: Article 12.-Le Conseil peut conférer à une ou plusieurs personnes même étrangères à la Société des pouvoirs spéciaux que rendrait néPrésident: Charles Déjean. cessaires la bonne marche de la Société. Vice-Président: Max Scott. Article 13.-Conformément aux stipulations du Code de Commerce Secrétaire.Trésorier: Raymond Flambert. les membres du Conseil ne contractent aucune obligation personnelle Pour l'exécution des présentes comme de l'acte constitutif les sieurs collective à cause des affaires de la Société; ils ne répondent que de Scott et Flambert élisent domicile à Port-au-Prince. ou Max Raymond l'exécution de leur mandat. Dont Acte: ASSEMBLEE GENERALE Fait et Passé à Port-au- Prince, en notre Etude pour Max Scott et Générale des actionnaires régulièrement ce VINGT SIX JANArticle 14.- L'Assemblée la en son magasin pour Raymond Flambert jour constituée représente Funiversalité des actionnaires. Elle délibère à VIER MIL NEUF CENT CINQUANTE TROIS. majorité des votes exprimés. Elle se réunit au cours du mois d'Octobre Et, lecture, ils ont signé avec les Notaires. de chaque année et extraordinairement chaque fois qu'elle est convoaprès endroit de la minute des présentes: Conseil. Ainsi signé en pareil quée par le membre de l'Assemblée Max Scott; Raymond Flambert; R. Bruny, Notaire; Edouard Kénol, Article 15.- --Tout actionnaire est de droit Notaire. Ce dernier dépositaire de la minute ensuite de laquelle est écrit: Générale. Il a autant de voix qu'il a d'actions. L'actionnaire empêché les le Trente Janvier mil neuf cent cinle droit de se faire représenter par un mandataire qui aura Enregistré à Port-au-Prince, aura trois. Folio 463, Case 3121, du registre M No. 9 des actes civils. mêmes droits que son mandant. quante L'Assemblée Générale est régulièrement constituée Perçu droit fixe: Deux Gourdes. Article 16. ou représentés représentent au moins Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): Villèle quand les actionnaires présents ce nombre la moitié du capital souscrit. Si l'Assemblée ne réunit pas Lavaud.

io 463, Case 3121, du registre M No. 9 des actes civils. mêmes droits que son mandant. quante L'Assemblée Générale est régulièrement constituée Perçu droit fixe: Deux Gourdes. Article 16. ou représentés représentent au moins Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): Villèle quand les actionnaires présents ce nombre la moitié du capital souscrit. Si l'Assemblée ne réunit pas Lavaud. à la première convocation il est procédé à une nouvelle convocation; Collationné: cette fois l'Assemblée délibère quel que soit le nombre des actionnaires E. Kénol présents. Article 17.- -L'Assemblée Généraie est présidée par le Président du Par devant Mes. EUSTACHE EDOUARD KENOL et son ColConseil ou celui qui le remplace. Il a pour Secrétaire le Secrétaire lègue, Notaires à Port-au-Prince, soussignés; le premier patenté au No. 9867 et le second au No 833, identifié du Conseil. 836, identifié au No. patenté Article 18.- - -A la réunion annuelle des actionnaires, il sera procédé au No. 2790. à lélection des membres du Conseil d'Administration. Dans le cas où A Comparu: l'élection des membres du Conseil d'Administration n'aura pu se faire à la réunion annuelle des actionnaires ou que ce ette réunion n'aura M.,Raymond FLAMBERT, propriétaire, demeurant et domicilié à pas eu lieu à la date fixée, les membres du Conseil élu l'année précéPort-au-Prince, identifié au No. 1848 FF. dente resteront en fonction, jusqu'à ce que leurs St iccesseurs aient été Agissant en qualité de Secrétaire-Tresorier de la Société Anonyme: élus. *SCIERIE NATIONALE S. A.> Article 19.-L'Assemblée Générale entend le rapport du Conseil, elle Lequel comparant es-qualités a, par ces présentes, déclaré que pour discute et approuve s'il y a lieu les comptes et fixe les dividendes sur satisfaire aux prescriptions de l'article 42 deuxième ahnéa du Code de la proposition des membres du Conseil d'Administration; elle nomme Commerce, la totalité des actions de la sus-dite Société a été souscrite les administrateurs; elle prononce enfin d'une façon souveraine sur les nme suit: intérêts de la Société. Les décisions prises par elle obligent tous les com de $ 100.00 soit $ 3.000.00 par Raymond Flambert. actionnaires même absents ou dissidents. Les décisions sont constatées 30 Actions Max Scott. signés par les membres du bureau. 10 Actions de $ 100.00 soit $ 1.000.00 par par des procès-verbaux de la 40 Actions de S 100.00 soit $ 4.000.00 montant du capital social Article 20.-LAssemblée Générale Se réunit au siège Société ou dans tout autre lieu désigné par le Conseil d'Administration. Dont Acte: MODIFICATION DISSOLUTION LIQUIDATION Fait et Passé à Port-au-Prince au Magasin de Monsieur Raymond Flambert ce jour VINGT SIX JANVIER MIL NEUF CENT CINArticle 21.-Lorsqu'il y a lieu à modification des Statuts, l'AssemQUANTE TROIS. blée Générale est autorisée à y pourvoir. Dans ce cas elle ne sera consEt, après lecture le comparant, es-qualités, a signé avec les Notaires. tituée que si elle représente trois quarts au moins du capital social Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présentes: et la majorité doit être des deux tiers des membres présents.

INGT SIX JANVIER MIL NEUF CENT CINArticle 21.-Lorsqu'il y a lieu à modification des Statuts, l'AssemQUANTE TROIS. blée Générale est autorisée à y pourvoir. Dans ce cas elle ne sera consEt, après lecture le comparant, es-qualités, a signé avec les Notaires. tituée que si elle représente trois quarts au moins du capital social Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présentes: et la majorité doit être des deux tiers des membres présents. Raymond Flambert; R. Bruny, Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Ce Article 22. Dans le cas où une dissolution serait rec onnue nécesdernier dépositaire de la minute ensuite de laquelle est écrit: saire elle sera décidée par l'Assemblée Générale constituée et votant Enregistré à Port-au-Prince, le Trente Janvier mil neuf cent cincomme il est stipuléàTerticle21. Il sera dans ce cas nommé par PAssemtrois. Folio 464, Case 3122, du registre M No. 9 des actes civils. blée Générale les liquidateurs et les conditions de ia liquidation seront quante LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Perçu droit fixe: Deux Gourdes. Pour le Directeur Général de TEnregistrenent (signé): Villèle sieur Fritz Le Département de la Justice avise le public que le AnLavaud. Collationné: ténor THOMAS, né en Haiti (Port-au-Prince) le 25 Janvier 1932, a E. Kénol fait, le 23 Mai 1953 au Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince, la déclaration d'option prévue à l'article 4 de la Loi du 22 Août 1907. Par devant Mes. EUSTACHE EDOUARD KENOL et son ColEn conséquence, le dit sieur Fritz Anténor Thomas est haitien conlègue, Notaires à Port-au-Prince, soussignés; le premier patenté au No. formément à la Loi. 836, identifié au No. 9867 et le second patenté au No 833, identifié au No. 2790. Port-au-Prince, le 25 Mai 1953 A Comparu: M. Raymond FLAMBERT, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No. 1848 FF. ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Agissant en qualité de Secrétaire-Trésorier de la *SCIERIE NATIONALE S. A.". AVIS Lequel comparant, es-qualités, a par ces présentes déclaré que pour satisfaire aux prescriptions de l'article 35 bis. du Code de Commerce Je soussigné Sénèque Charles, Préposé des Contributions des le quart du capital social de la dite Société a été versé appert certificat ROSEAUX, exerçant les fonctions de Receveur de TEnregistrement, de la Banque Nationale de la République d'Haiti délivré le vingt sept fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra que j'ai fait choix de Mr. Janvier mil neuf cent cinquante trois. Raoul Joseph pour être mon commis- Signataire au Bureau de IEnreDont Acte: gistrement de cette commune, ce conformément au prescrit de l'article 71 de la Loi régissant la matière; et je réponds de sa signature comFait et Passé à Port-au-Prince au Magasin de Raymond Flambert ce de la mienne en ce qui concerne le service. jour VINGT SIX JANVIER MIL NEUF CENT CINQUANTE me propre TROIS. Roseaux le 8 Avril 1953.

. Raoul Joseph pour être mon commis- Signataire au Bureau de IEnreDont Acte: gistrement de cette commune, ce conformément au prescrit de l'article 71 de la Loi régissant la matière; et je réponds de sa signature comFait et Passé à Port-au-Prince au Magasin de Raymond Flambert ce de la mienne en ce qui concerne le service. jour VINGT SIX JANVIER MIL NEUF CENT CINQUANTE me propre TROIS. Roseaux le 8 Avril 1953. Et, après lecture, le comparant a signé avec les Notaires. Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présentes: Sénèque CHARLES, Préposé Raymond Flambert; R. Bruny, Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire de la minute ensuite de laquelle est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, le Trente Janvier mil neuf cent cinADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS quante trois. Folio 464, Case 3123, du registre M No. 9 des actes civils. Perçu droit fixe: Deux Gourdes. AVIS Pour le Directeur Général de Enregistrement (signé): Villèle Lavaud. Le soussigné, Prépost-Inspecteur des Contributions à TAnse-à-Galets, Collationné: identifié au No 3723 PP, pour l'exercice en cours, exerçant les fonctions E. Kéno! de avise le public qu'it a fait choix de de Receveur lEnregistrement, du Commerce identifié au No. 1385 P, pour le présent exercice Déposées et enregistrées, ont été au Département Mr. Justin Laporte, au dit Bureau; ce, aux termes des artideux expéditions de l'acte de la Société Anonyme dénommée: *SCIEpour être son commis-Signataire la matière et il répond de sa signatuRIE NATIONALE S. A.s au capital social de $ 4.000.00, formée à cles 71 et 72 de la Loi régissant concerne le Service. Port-au-Prince le 26 Janvier 1953. re comme de la sienne propre en ce qui Port-au-Prince, le 23 Avril 1953 Anse-à-Galets, ce 11 Avril 1953. Jan L. MONTES Emmanuel DESGROTTES, Receveur Sous-Chef de la Section Contentieuse de buticns de Port-de-Paix ou à la DiADMINISTRATION GENERALE Un délai de trois mois à partir de tion MARRE GRAND-BOIS- de rection Générale des Contributions, la publication du présent la contenance de 800 carreaux Finances, à Port-au-PrinDES CONTRIBUTIONS première située en la 10ème Palais des avis est accordé à tous ceux qui pré- terre environ, des Mousti- ce. endert y avoir des droits, si aucuns Section Rurale du Bas borGeorges Eug. ROY AVIS DOMANIAL sent, afin qu'ils produisent leurs ré- ques. Commune de Port-de.Paix, Directeur Généra! lamaticns ou au Bureau des Contri- née com ime suit: Ii est porté à la connaissance de Lutions des Cayes ou à la Direction Au Nord par la route Jean-Rabel tous ceux à qui il appartiendra qu'il Générale des Contributions, Palais Port-de-Paix; MONITEUR est dénoncé à la vacance un terrain des Finances, à Port-au-Prince.

Y AVIS DOMANIAL sent, afin qu'ils produisent leurs ré- ques. Commune de Port-de.Paix, Directeur Généra! lamaticns ou au Bureau des Contri- née com ime suit: Ii est porté à la connaissance de Lutions des Cayes ou à la Direction Au Nord par la route Jean-Rabel tous ceux à qui il appartiendra qu'il Générale des Contributions, Palais Port-de-Paix; MONITEUR est dénoncé à la vacance un terrain des Finances, à Port-au-Prince. Au Sud les habitations <Pois>, LE mesurant 4 m. 55 de façade au côts par prétendue sur Georges Eug, ROY l'Etat, et <Piagon>, pri40 + ouest et m. 36 au côté opposé Le numéro: centimes une profondeur de 17 mètres 55 aux Directeur Général vée; * côtés nord et sud, situé aux Cayes. A I'Est par la Rivière des MoustiABONNEMENTS Rue du Peuple, ci-devant de l'Elyques; Par an: sée, borné comme suit: ADMINISTRATION GENERALE A l'Ouest par l'Habitation <DesGdes. 25.00 jardins> à qui de droit. Etranger Au Nord par la propriété occupée DES CONTRIBUTIONS Port-au-Prince 15.00 par Me. Antoine Télémaque; Un délai de trois mois à partir de Province 18.00 Au Sud par celle occupée par Thé. AVIS DOMANIAL la première publication du présent ophane Charles; avis est accordé à tous ceux qui pré- 6 mois: 15.00 A TEst par celle occupée par Eli- Il est porté à la connaissance de tendent y avoir des droits, si aucuns Etranger Port-au-Prince 9.00 cia Joreelin; tous ceux à qui il appartiendra qu'ii sont, afin qu'ils produisent leurs ré. 10.00 rOuast la Rue du Peupie. esc dénoncé à ia vacance I'Habita- clamations ou au Bureau des Contri. Province Ai par LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première Dates NOM de DLS présentation SOUM. Pahlication Premitre Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Situation des bieee CONTENANCE des demandes des demandes dont l'étendue Mérité Charies 11 Mai 53 Com. des Roseaux Une propriété dont l'étenduc Félius Félix 11 Mai 53 Com. Anse- à-Pitres Une de prop:ifté- 1 ha. environ bornée 24 Février 1944 Section 2ème cSt de2ha., bornée ara Nord 16 Mars 1949 Htion. Terrel Froide est Couloute Htion. la Hotte. par Elisma Auguste, au Sud Sect. Bois d'Orme. au Nord par Petit à Charloiis Hilairemont à lEtat, au Sud : l'Est par TE. par Sidieuveu Alexis, à Leboise TEtat, 1'Ouest par 'Ouest un terrain inoccuMarguerite Pierre l'Etat. pé. par Com, de Plaine da Une propriété dont l'étendue Jn- Baptiste 7 Novembre Prato 1946 11 Mai Roséde Jean 11 Mai53 Nord Htion. Na- est de 10 ha. bornée au l'Etat, Nord Com. des Sect. Rosea:z Une est bornée dont am l'étendue Nord 16 Mars 1949 varre Sect.

Leboise TEtat, 1'Ouest par 'Ouest un terrain inoccuMarguerite Pierre l'Etat. pé. par Com, de Plaine da Une propriété dont l'étendue Jn- Baptiste 7 Novembre Prato 1946 11 Mai Roséde Jean 11 Mai53 Nord Htion. Na- est de 10 ha. bornée au l'Etat, Nord Com. des Sect. Rosea:z Une est bornée dont am l'étendue Nord 16 Mars 1949 varre Sect. Bassin par, Janvier Dieudonne 2ème de ATREL Diamant. au Sud par route Vicinale, Htion. Ponrcine. Augusrin St-Hilaire, Joseph, à T'Est par Mme, Aban CéEMa l'Est par la Dérius rivière. lOuest lestin et Borromée Donatien Elvaris par. Chéry. l'Etat, à l'Ouest par ravine 11 Mai 53 (Marché Une propriété dont l'étendue Edmond Domontus 11 Mai 53 Com. des Roseaux Htioa. Une cst de propriété 1 ha. bornée dont l'étendue au Nord Augustin 16 Mars St-Hila:re 1949 Com. Nord Htion. Plaine du Vau- est de 2 ha. 1/4 bornée au 8 Novembre 1946 2ème. Pourcine. Sect. Batisma St-Hilaire,, an dreuil Sect. Morne Nord par Thomas Innocent Eea Roseide Jean,TEs Rouge. l'Etat, au Sud Octavius P" rivière, à I'Ouest par Antoine l'Etat, " l'Est E.a Chery. Cépoudy Georges p: p., P Com. des Roseaux Une dont l'étendue Batisma St-Hilaire 11 Mai 53 I'Ouest par Henrilus Thermi 2ème. Sect. Htion. est de propriété 1h. bornée au Nord 16 Mars 1949 dor. Une dont l'étendue Joseph Gilsaint 11 Mai 53 Pourcine. par le reste de 1'habitation Com. Htion. Plaine du Vau- est de propriété 1h. bornée au Nord 11 Novembre 1946 Pourcine, au Sud 1'Est par Augus- la Nord drenil Sect. Morne Carlet Auguste au tin rivière, St-Hilasire, à "Ouest par Rl Ronge E par Nostin, à fetr, par tin St-Hilaire. Edmontus Edmond l'Etat, à Com. de la Tortue Une dont l'étenduc Dalgé Rosier 31 Mai 53 l'Ouest par Josaphat Georges Htion. Trésor Sect. est de propsicté 1 ha. 29a. bornée au 18 Mars 1949 i'Etat. Mai 53 1ère. Nord. au Sud, à l'Est et à Com. de la Tortue Un emplacement 0 ha. dont 64, l'éten- borné Dormès 16 Avril Sara 1947 11 l'Ouest par l'habitation TréHtion. au Milôt. due est de l'Etat. sor. au Nord par dont l'étendue Lauriston Estimar 11 Mai5 53 Com. de la Toriue Jne propoiété dont l'étendue Daniel Gué Mars 1949 11 Mai53 Com. de la Tortue Une a. 39 16 Avril 1947 Htion. Castra. rst de 1 hu. 24 bornéc au 18 Htion. Nan Pont est de PAt 6 Nord, 32 au Sud, ca. à Nord, au Sud. à I'Est et a Sect. lère. bornée Nan "Ouest pa I'Hab. Castra. l'Est : l'Ouest par dont Thélisnont Pierre 11 Mai 53 Point habitation l'Etat. Mai53 Com.

ue Une a. 39 16 Avril 1947 Htion. Castra. rst de 1 hu. 24 bornéc au 18 Htion. Nan Pont est de PAt 6 Nord, 32 au Sud, ca. à Nord, au Sud. à I'Est et a Sect. lère. bornée Nan "Ouest pa I'Hab. Castra. l'Est : l'Ouest par dont Thélisnont Pierre 11 Mai 53 Point habitation l'Etat. Mai53 Com. des Roseanx Une de propsiété 2 bornée T'étendas Nord 19 Mars 1949 Une dont l'étendue Mélira Désir 2ème. Sect. est ha. au Com.) de la Tortue bornée 20 Avril 1947 Htioo. Sanite. Elcius Joseph fermier de Htion. Gringotte. est ARE 64 a., à et : au Sud par Timélien au Sud, FEat Nord, l'habitation l'Est GrinJean do, à l'Est par un Ro1'Ouest par l'Etat. cher, à 1'Ouest par une falaise. gotte occupée par dont l'étendue Almédier Alméus 11 Mai53 Com. des Roseaux Une propricté dont l'étendue Gérant Alexis 11 Mai 53 Com. de la Tortue Une proprièté 20 Avril au Nord 21 Mars 1949 Htior Anse-Man- de 0 ha. 64 a. bornée au 2ème. Sect. est de ha. bornée chette Sec. lère. S au Sud, à l'Est et a Htion. Sanite. l'Etat, Geffratd au St-Preux Sud fermier rivièl'hab. l'Ouest par Anse-ManS2T re, à par B : TOuchette occupée par dont l'Etat. l'éten- Haurette Thalès J1 Mai53 est T'Ouert Thelismont Pierre ferCom. de la Tortue Un due est emplacement de I ha. 29 a. borné 15 Mai 1947 mier PT lEtat. Section lère. l'étendue Augustal Néxidor 11 Mai au Nord. au Sud, l'Est Poin- et Com. des Roseaux Une de propriété 1 bornée don: au Nord Mars 1949 à l'Ouest par Ihab. 2ème. Htion la Section. Hotte. est par Didieuveu ha. Alexis, atl Sud te-Macon. dont l'étendue Heureuse Félix 11 Mai 53 par Aristoine Guerrier. àl'Est Com. la Tortue Une est de propriàté 11 ha. 29 a., bornée au 23 Juin 1947 une falaise, à l'Ouest par Htion. t Source. Nord, au Sud, à l'Est et à BU Jeanty. Bien-Aimé 11 Mai 53 l'Ouest par l'Etat. l'étendue Michel Baugé 11 Mai 53 Com. 2ème des Roseaux Un est de proprieté 1 ba. bornée dont l'étendue au Nord Mars 1949 Une ming. Com. de la Tortue est ha. 29 dont bornée an 11 Juillet 1947 sitation Section, La Hotte. Ha- par Cédieu Hillairemont ferSection 1ère. PVTET Nord, au Sud, à l'Est et à Chérilus mier de lEtat, Nazaire, au à l'Est Sud par l'Ouest par l'Etat. Jean Paul Pierre fermier " Com. de la Tortue Une de 1 29 dont a., bornée l'étenduc au Périclès Mme. Sauveur 11 Mai 53 l'Etat, à i'Ouest par Uralie Section 1ère. Juillet Jeannéus Do. ATR duer par habitation, Herbe 21 Roseaux Une dont 1' 'étendue Elvon Paul 11 Mai 53 Marin ocupée par Agénor Com.

l'Ouest par l'Etat. Jean Paul Pierre fermier " Com. de la Tortue Une de 1 29 dont a., bornée l'étenduc au Périclès Mme. Sauveur 11 Mai 53 l'Etat, à i'Ouest par Uralie Section 1ère. Juillet Jeannéus Do. ATR duer par habitation, Herbe 21 Roseaux Une dont 1' 'étendue Elvon Paul 11 Mai 53 Marin ocupée par Agénor Com. des est de propr.été 1 ha. bornée au Nord 26 Mars 1949 Jean, au Sud par un terrain 2ème. Sect. noccupé. à T'Est par Agénor Htion. la Hotte. par 'Est , au Sud à par Jean et à I'Ouest par un terà par 1'Ouest rain vacant. dont l'étendue Marcsinvil Lorenquil 11 Mai 53 Com. Une par dont l'étendue Charlosier Honoré 11 Mai 53 Com. de la Tortne Une 64 a., bornée au 5 Juin 1948 de Htion. Bassin Nan est de propricté 2 ha. 58 bornée 30 Mars 1949 Htion. la Vallée. à et a Bleu $ 1'Est et MEt Seed au Sud, l'Est Lafond. Nord, au Sud, l'Etat. : I'Ouest par la Valée. dont l'étendue Justin Filien 31 Mai 53 i'Ouest par dont l'étendue Lemicux Saint- -His 13 Mai 53 Com. de la Tortue Une 64 a bornée 5 Juin 1948 Com. de Tiboron est Unep de propriété I bornée au 2 Mai 1949 Htion. la Vallée. est de PK 2ème. Sect. Htion. carreau, Section lère. Nord, au Sud, à l'Est et : Tapion. Nord par la Mer. au Sud par 1'Ouest par la Vallée. "Etat vacant, à l'Est par la Tortue Une dont l'étendue Bellot Stéphen 11 Mai53 route publique, à l'Ouest par Section. Com. de la lère. est de propristé ha. 29 a bornée 5 Juin 1948 fa Mer. Herléus Merlet Ji Mai 53 au Nord, au Sud, à l'Est et Com. des Roseaux Une propriété dont l'étendue au Nord 4 Mai 1949 et à 1'Ouest par la Vallée. 2ème. Sect. Htion. LSt de ha. Civil,au bornée Sud par Une dont l'étenduc Nantal Norzéa 31 Mai53 la Hotte. Rosélia Com. des Sanite Roseaux 2èmc. est de propricté 1 ha bornée au Nord 5 Mars 1949 EA Paul, TEst par Rosélia une Htion. Section. Dar la Rivière, au Sud par rivière, Civil, à"Ouest par Clément Cmexan terrain vé, à I"Es: par Guerellus RE: Corail Une dont l'étendue Alotène Julien 11 Mai 53 chel l'Etat, à I'Ouest par AnCom. Htion. de propriêté 1 ha. 29 a. bornée au 23 Juillet 1949 roine Michel l'Etat. Sème s.Ce J3 Mai53 Tardieu. Sud le reste de l"habitaCom. des Roseaux Une propriété dont l'étendue Dérius 16 Joseph Mars 1949 tion ptaite l"Etat, au Sud 2ème., Sect. Htion. est de 1h., bornée au Nord par le reste de IHab. Tardieu, Pourcine. par Rostide" Jean au Sud par àl'Est par le reste de l'HabitaAlexandre Jean à l'Est tion Tardien, à1 I'Onest par le la Rivière, à T'Ouest par FAAL reste de l'habitation Tardieu.

dont l'étendue Dérius 16 Joseph Mars 1949 tion ptaite l"Etat, au Sud 2ème., Sect. Htion. est de 1h., bornée au Nord par le reste de IHab. Tardieu, Pourcine. par Rostide" Jean au Sud par àl'Est par le reste de l'HabitaAlexandre Jean à l'Est tion Tardien, à1 I'Onest par le la Rivière, à T'Ouest par FAAL reste de l'habitation Tardieu. lamont Raymond. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM tation Pablication Première Situscion des biens CONTENANCE Dates de présentation Pablication Sitca on des biens NTENANCE Dates des de demandes présenta des demandes dont l'étendue Antilus Jean- -Louns 11 Mai 53 Com. de Tiburon Une dont l'étenduc Beaubrun Bergélorme 11 Mai 53 Com. de Corail Une propriété Juillet 1949 5ème. Sect. Htion. est de APTREE bornée au Nord 2 Octobre 1950 5ème Sect. Htion. est de 11 ha. 29a. bornée Tardieu, au 23 Galette. par I'Erat, zu Sud par une Tardieu. Nord par Edouard de rivière, à l'Est par 1Etat, a Spd par la propristé l'Ouest Navius Eugène Fatr a FEst par la propriété fermier E l'Etat de lEtat. l'Ouest par propriété de !'Etat. Com. des Gonaives Une propriété dont l'étendue Pomié Christian Novembte 1950 11 Mai 53 l'étendue Macédoine Jn-Louis 11 Mai 53 Ruelle Laporte. est indéterminée bornée au 23 Com. de Corail Une dont Nord 23 Juillet 1949 Nord par, PEtat, au Sud par 5ème Sect. Htion. est de ett bomée au au Sud l'Etat, à l'Est par la Ruelle Tardieu. par Antilus Jn-Louis, Laporte et à 1'Ouest par la le reste de l'habitation Loge Heureuse Indépendance. Fralie à l'Est par le reste dont Sylvia Jean 11 Mai 53 de T"Hab. Tardieu, à l'Ouest Com. des Gonaïves Une propriété m. de façade l'étenduc et 23 Novembre 1950 par le reste de 1'Hab. Tardieu. Rue Liberté. est de de19 25m. 33 33 de profondeur Com. de Bonbon Une propriété dont l'é 'étendue Nord Mme. Oltéra Philidor 11 Mai 53 bornée Jean l'Etat. au Nord au Sud par par Mavie JoaSect. Ville Rue Ci- est de Charlisma 1'ha. bornée Charlotin, au au 12 Août 1949 chim Yon T'Etat, à I'Est par metière. E par le Rivage, àl'Est la Rue Liberté et l'Etat. à l'Ouest le Cimetière, à T'Onest par M: par Paul Jcseph dont l'étendue Désinor Téius 11 Mai 53 mer. Com. des Gonaîves Une de propriété 70 de et 29 Novembre 1950 l'étendue Lénord Pierre 11 Mai 53 Rue Clerveaux. 11m. de façade Com. de Bonbon Une propriêté bor- 31 Aout 1949 e 12m. au 33 profondeur Jules Htion.

'Ouest le Cimetière, à T'Onest par M: par Paul Jcseph dont l'étendue Désinor Téius 11 Mai 53 mer. Com. des Gonaîves Une de propriété 70 de et 29 Novembre 1950 l'étendue Lénord Pierre 11 Mai 53 Rue Clerveaux. 11m. de façade Com. de Bonbon Une propriêté bor- 31 Aout 1949 e 12m. au 33 profondeur Jules Htion. Bachelier. est de 2 hectares dogr ares bomnée Nord par, née au Nord la mer, au Baptiste prétendu Mme propriétaire, ThiSud par Mme. Joluboiau Sud parl Michel re, à l'Est par Pierre. à mothée prétendue propriétaire, E l'Ouest par Médillien l'étendue Jeudy. Antoine Théophy! 11 Mai 53 à "Etat l'est et A I'Ouest Anne par Lafortune la rue Com. de Tiburon est Une de propriété carreau, dont au 3 Septembre 1949 Clerveaux. 2ème. Sect. Htion. Nord la mer, au bornée Sud par Com. de Pignon Une propriété dont l'étendue Lumana Renard 11 Mai 53 Grosse Chaudière. la raute par publique, à l'Est par Rue Fermée est de 15 mx 10 de façade 30 Novembre 1950 l'Etat, àl i'Ouest par l'Etat vabornée au 1'Etat. Nord par aiu Laurette Sud cant. Une dont l'étendue Théophile Antoine 11 Mai 53 Lexina Théodore Joanis l'Etat, à E Com. de Sect. Tiburon Htion. est un propriété emplacement, bornée au 23 Septembre 1949 fa ru2 Fermée l'Etat et 2ème. Nord par l'Etat vacant, au P" I'Ouest par une Ruelle Tapion. Sud par, la route à l'Etat. Sévère 11 Mai 53 l'Est.. à I'Ouest AES Mer 11 Mai 53 Com. de Pignon Une propsicté dont l'étendue Josepn Novembre 1950 Com. de Tiburon Une propriété PASTE l'étendue Estimé Dorcané 1949 Rue Marché. est de 15 mx 12 de Fucien façade 30 2ème Sect. Htion. est de carreau, bornée au Octobre hornée au Nord au la au Cabris. Nord par l'Etat vacant, Pierre l'Erat, Sad à par Sud par l'état vacant, à l'Est rue du Ma:ché l'Etat, l'Est par lEtat vacant. à I'Ouest Fucien Pierre T'Etat et à l'Etat vacant. R.Eu pa: la rue Espérance Com. de Tiburon Oze propriêté dont l'étendue Louisrès 8 Octobre Auguste 1945 1l Mai Etat. dont l'etendue Marc Croichy 11 Mai 53 Section Ville Rue est un emplacement Onfroy borné: Com. des Anses-a Une propriété 1 a. bornée 10 Décembre 1950 Onfroy. au Nord par la rue Pitres Section Bois €st de environ, Mangot Zcs. à 1'Est par la d'Orme Habitation au Nord par Oricin l'Etat, l'Etat. au Omfroy, Marilio Renal,au Marre Blanche. sud par Mme. Polisma Monplaisir s par Agin Généus, àl'Oual'Est P" Julien Andrè est Une par dont l'étendue Brésil Samuel 11Mai 53 l'Etat, Ainsi connt T'Ouest l'Etat. par Com. de Tiburon propriété Petit-Homme 11 Mai 53 Section Ville Rue est un emplacement bornée au 25 Octobre 1949 Com.

. au Omfroy, Marilio Renal,au Marre Blanche. sud par Mme. Polisma Monplaisir s par Agin Généus, àl'Oual'Est P" Julien Andrè est Une par dont l'étendue Brésil Samuel 11Mai 53 l'Etat, Ainsi connt T'Ouest l'Etat. par Com. de Tiburon propriété Petit-Homme 11 Mai 53 Section Ville Rue est un emplacement bornée au 25 Octobre 1949 Com. de Port-au- Une proptitt dont T'étendue Docembre 1950 Chérilier. BonhomCaef, Indigène. Nord par Prince Htion. Bocc n'est pas déterminée, bornée Lame, au Sud par la rue AboSect. de Morne à au Nord les hrts. au à l'est Redrajs Chandelle. borde à att de maître, àl'Est Poude par Sud qui de droit, a GELA Nolisma Personna l'Etat. par f" Dr. A. Débrosse, Com. de Tiburon Une propriéte dont l'étendue G'Haiti Ragno 11 Mai 53 T'Ouest par les htiers. Nazaire. Mathieu 11 Mai 53 Section Ville Rue est un emplacement bornée au 3 Décembre 1949 Com. de Saltron Une propriété dont l'étendu: Pogs Décembre 1950 Indigène. Nord par Elvira Letang, TEBourg. n'est encore déterminée u Chetat, au Sud par la rue Indibornée : Nord la l'Est Usulda Isidor min public, au S par FES à FTEUN par Pierre mer, à l'Es: Grande Sor villus Pierreville. ainsi connue M et T'Ouest pa: Com. de Tiburon Une propriété dont l'étendue Bonhomme Chérilien 11 Mai 53 Preston Volant. Louis 11 Mai 53 Section Ville Rue cst un emplacemenr bornée au 24 Décembre 1949 Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Décembre 1950 la au de ha. bomée Menyl Aborigène. Nord par Samuel rue Morigine, Brézil l'Etat, Pitres Sect Boucan Htion. au est Nord environ le Grand CheSudpar à Guillaume a l'Est par I'Etat, I'Ouest Ravine Longue. min, au a par à André LaChalissène Antoine l'Etat. fontant T'Etat, l'Est par Commune de Ona. t. dont l'étendue Silien Louis 11 Mai 53 Saurtine Jean Pierre l'Etat et naminthe Habiea- est ETat ha. bornée au 25 Janvier 1950 à l'Ouest par Léonce Hubert tion. Lespinasse. Nord l'Etat à inoccupé l'Est ain- un l'Etat. dont l'étendue Hérivaux Cabrie.ie 11 Ma?53 si tE Sud, Cam. de Mitôt Ha- Une 30 Décembre 1950 chemin conduisant à T bitation Hôpital est de APrAit ha. bornée au Nord trie et à l'Ouest par l'Etat Section Bonnêt par l'État (Gabrielle au Sud, Héri- à Tiburon inoccupé. Une proprieté dont l'étendue Espérance Luccéus 11 Mai 53 l'Evèque. l'Est veaux et fermière) à "'Ouest par P'Etat. Com. Htion. est de bornée au 7 Février 1950 l'étendue Orélus Examène 11 Mai 53 4ème. t Nord par Leclerme carreau. Pierre-vil, Com. de la Tortue Glis- Une proprièté ha. 65a. ca. bornée 3 Janvier 1951 Taverneau.

l'étendue Espérance Luccéus 11 Mai 53 l'Evèque. l'Est veaux et fermière) à "'Ouest par P'Etat. Com. Htion. est de bornée au 7 Février 1950 l'étendue Orélus Examène 11 Mai 53 4ème. t Nord par Leclerme carreau. Pierre-vil, Com. de la Tortue Glis- Une proprièté ha. 65a. ca. bornée 3 Janvier 1951 Taverneau. est de0 deg cu Sud Sulvia Alci, a Htion. Sect. Terre 1ère. au Nord par Terre Glissée l'Est par PE H. Romain, à sée Exilien Lauriston, fermier de !'Ouest par Montius Destrat l'Etat, au Sud par hab. Terre Glissée, terrain vacant, à Est Com. de Tiburon Une prepcicté dcnt bornée l'étendue au Jn-Charles Bénistbomme 11 Mai 53 Exilien Lauriston, fermier 2ème Sect. Htioa. est de 2 carreaux 7 Février 1950 E l'Etat, à T'Ouest par terCabrit. Nord parlEtar TÉtat Moise vacant, Josias, an rain vacant. 11 Mai 53 E par l'éten- Louis Léandre à l'est par l'Etat vacant. à Com. de Quartier- Un emplacement est de 10 m. dont de facade 3 Janvier 1951 l'Ouest par Morin Rue Jubilés. due sur 15 m. profondeur, borUne dont l'étendue Resma Rocher 11 Mai 53 née au Re par la rue Bou. Com. de Tiburon propcété bornée Février 1950 cherie, au Sud par Marie Jh2ème. Sect. Htion. un emplacement T'Etat vacant, au Ambroise l'Etat, à l'Est par Tapion. Strf par et à l'Ouest par Sud par à l'Est pat Belotte Denis la route publique, à l'Ouest Menuau Germain. 11 Mai 53 par la mer. Com. de la Tortue Une propriêté dont l'étendus Orélus 3 Examène Janvier 1951 Une dont T'étendu: Sauvenr Pierre 11 Mai53 Sect. tère. est de 5 hectares 80 a. bornée Com. de Saltrou propriéts bornéc 2i Mars 1050 au Nord par terrain roHtion. Baie d'O- r'est pas déterminéc, Clairgil Jules cailleux, au sia Mme: range Section Baie au Nord Dar Falaise, Inélus Similien. à Et par un d'Orange. I'Etat, "Est au T'Etat Sud par inoccupé, à terrain vacant et à l'Ouest par ;'Ouest par pxr Pierrain Pierre Pierre Michel. "Etat. LE MONITEUR Situation des biens CON ANCE Dates NOM de DES présentation SOUM Première NOM DES SOUM. des demandes Publication Situation des bi CONTI ENANCE Dates de présentation Publication Première des demandes bitation Com. de) Pestel Ville. Ha- est Une de propriété 6 m. de dont façade l'étendue sur 8 Tardien 5 Janvier Auguste 1951 11 Mai 53 Com. des Anses a Une proprieté dont l'étendue Dumélys Jean-Pierre 13 Mai 53 de profondeur, bornée au Pitres Htion. Sect. Guillau- est de 1" ha. environ, bornée 27 Janvier 1951 Sus par Mercilise Olivier, me Marteau. au Nord Mme. Sainté au Sud par Arthur Dégraff, T'Etat, au Eua Baptiste à FEst par la Grand'Rue et à Janvier l'Etat.

1 11 Mai 53 Com. des Anses a Une proprieté dont l'étendue Dumélys Jean-Pierre 13 Mai 53 de profondeur, bornée au Pitres Htion. Sect. Guillau- est de 1" ha. environ, bornée 27 Janvier 1951 Sus par Mercilise Olivier, me Marteau. au Nord Mme. Sainté au Sud par Arthur Dégraff, T'Etat, au Eua Baptiste à FEst par la Grand'Rue et à Janvier l'Etat. p"f T'Est par "Ouest pa: les Mornes. Saintély Jran l'Etat, à l'Ouest par Falais: Pitres Com. Htion. des Anses Herbe à Une est de propriété ha, environ, dont l'étendue bornée André 11 Pigrre-Louis Janvier 1951 11 Mai 53 .Com. des Anses à Une dont l'étendue Pérez JJ Mai 53 Louca. au Nord par l'habitation HerPitres Htion. Ravi- est de APpectul 1 environ, bornée Célestin Janvier 1951 be Louca occupée par un terBoucan ne Longue Guillaume. Section au Nerd par Plaisies Momrain vide lEtat, au Sud piaisir lirat, au Sud par Audrévil Jean, a l'Est Perrier Fanfan T'Etat, à P'Est Eugène Joseph et à par Alténor Berthan lEut, à RE par Sut Paptiste. T'Ouest par Aléus Noël T'Etat. Com. de Pilate Ha- Une donr l'étendue Jean Devincceur 11 Mai 53 Htion. Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Josept William 11 Mai 53 bitation, Dupérier est PATERL bornée zu Nord. 11 Janvier i951 Sect. 3ème Petit-Garde Bas- est de3 ha. bornée au Nord, 27 Janvier 1951 Section Margot, au Sud. à l'Est et à r'Omes: ribaroux. -Ma- 2u Sud, l'Etat à l'Est et à 1'Oues: f l'habitation Dupérier l'Epar vacant. Com. des Anses à Une propriété dont l'étenduc Etrenne Okilus 11 Mai 53 rie Com. Habitation de Dame-MMa- Une propiiëté dont l'étendue Louizjus Dorcyl 11 Mai 53 Pitres Sect. Boucan est de I ha. environ, bornée 15 Janvier 1951 Bariadelle. est de 5 m. x 4 bornée 29 Janvier 1951 Guillaume Htion. Nord Odessais Pierre Nord nar Aner Fils, Nan Cary TEeaNe âu Eea Elvire RoAu par Aglaée Neptune, main l'Etat, à E par Cimé T'Est par le grand chemin puJoseph l'Etat, Chemin Public de blic la et à I'Ouest par le rivage l'Etat. de mer. Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Christizn Richard 53 Com. Sect. lère Miragoâne (St-Mi- est Une de prop:iété dont I'gendue Lisias Jérôme 11 Mai 53 Pitres Sect. Boucan est de 3 ba., environ, bornée 15 Janvier 1951 11 Mai chel du Sud) Ha- bornée 25 au x58 de profondeu: 30 Janvier 1951 Gnillaume Hrion. au Nord Numa Rabel Nord par Lorismé Lautre Bord Dos.

'étendue Christizn Richard 53 Com. Sect. lère Miragoâne (St-Mi- est Une de prop:iété dont I'gendue Lisias Jérôme 11 Mai 53 Pitres Sect. Boucan est de 3 ba., environ, bornée 15 Janvier 1951 11 Mai chel du Sud) Ha- bornée 25 au x58 de profondeu: 30 Janvier 1951 Gnillaume Hrion. au Nord Numa Rabel Nord par Lorismé Lautre Bord Dos. l'Erat, au Bea par l'Etat, à bitation Lindof. Hrs. Jérôme l'Etat, au Sud par l'Est par Julien Gué l'Etat, Bapr'stin prétendus pro à l'Ouest l'Etat. priétaires à l'Est par Hters. Com de Ferrier Rue ENELRT mesurant 4 mx Blot Thimoléon Baptistin prétendus propriéFerrier Sect, Bourg 30, born: au Nord par Re- 15 Janvier 1951 11 Mai 53 Rue. taires et à TOuest par la Gd' nélus ruelle, l'Etat, à l'Est au Sud Louis par une EGom. de Miragoâne Une propiété dont l'étendue Jeudi Sainvius 11 Mai 53 tienne l'Etat, "oa par Section Michel du lère Sud) (St- ha- cst de 1 ha un 29 a. bornée au 30 Janvier 1951 le reste du terrain. bitation Lindof. Nord à par chemin public Com. de Pestel Une propriété dont l'étendue l'Est par Héritiers Baptistin Htion Déicourt est de 1ha. bornée au Nord Dorcéus prétendus propriétaires au Sud 4ème. Section. par Clerzius Lys, au Sud par Prmgjg Janvier 1951 11 Mai 53 par età Lorismé l'Ouest Jérôme la Grand' l'Etat "Etat, (habitation Deicourt), par Com. de Ferrier Un emplacement mestrant Com. de Rue. Rue Bourg. Ferrier Sect. m 30. borné au Nord Etienne Louis 11 Mai 53 Sect. lère Miragoane (St-Mi- Une (st de 1 29 dont a. l'étendue Céro Estermise 11 Mai 53 par Isména Chérilus, bornée au 30 Janvier 1951 PPROS Sud par une rbelle, l'Etat, 17 Janvier 1951 bitation chel du Nan Sud) Cicile. Ha- Nord par T'Etat, au Sud par pàr Thimoléon Blot l'ETEtat," à l'Est par la Grand' tat, à I'Ouest par le reste du Com. de Miragoine Rue Une et à l'Ouest par T'Etat. terrain propricté 1 dont l'étendue Aristomène Salomcn 11 Mai 53 Com. des Anses à Une dont l'étendue Fernier Fanfan Sect. chel du lère Sud) (St-Mi- Ha est de ha. 29 a. environ 30 Janvier 1951 Pitres Htion. Tête est Farreit bornée au Nord 18 Janvier 1951 Mai53 bitation Nan Cicile. bornée au Nord par l'Etat, aa Morne P. Alagène Alcide Cikéron l'Etat, au Sud par lStat, à l'Est par la Sect. Boucan Guil- a par Aléus Noël l'Etat, a Grand'Rue et à J'Ouest par laume. l'Est Tissaint Lerestan Com. de Miragoâne l'État. Une FEL I'Ouest par Plaisius Sect. lère (St-Mi- est de propricté 1 h. 29 dont a. l'étendue au Gédéon Hyppolite 11 Mai 53 Momplaisir l'Etat.

à l'Est par la Sect. Boucan Guil- a par Aléus Noël l'Etat, a Grand'Rue et à J'Ouest par laume. l'Est Tissaint Lerestan Com. de Miragoâne l'État. Une FEL I'Ouest par Plaisius Sect. lère (St-Mi- est de propricté 1 h. 29 dont a. l'étendue au Gédéon Hyppolite 11 Mai 53 Momplaisir l'Etat. du bornée 30 Janvier 1951 Com de Bonbon Une dont l'étenduc Mériliase chel Nan Sud) Hab. Nord par Etat. au Sud pa: (Jérémie) Htion. est T9A0 m. de façade sur 18 19 Janvier Laurore 1951 11 Mai 53 Cicile. f'Etat, à l'Est parla Gd'Rue Ville. m. de prefondeur, bornée au Com. de Miragoâne Une età l'Ouest par l'Ftat. Nord par Côte de fer de la Htion. Nan Cicile. ust de prop: ciété 29 dont l'étendue Michal Morissette 11 Mai 53 mer. au Snd le cimetière, bursse au Javicr 1951 à l'Est pa- Sal Charlisma Nord l'Erat, au Sud par Charlotin, à l'Ouest par Dal'Etat, et " à l'Est par la Grandlisma Sylvain. Rue "Ouest l'Etat. Com. de Ste-Su- Une propricté dont l'étendue Alexandre JeanCom. de Une Ptri l'étendue St-Cyr Charitable 11 Mai 53 zanne Htion Rigal. est de 01 ha. 89 a. 76 ca., bor- 18 Janviér -Pierte 1951 11 Mai53 Nan Sect. Cicile. lère MEtr est de MA environ, bornée 33 Janvier 1951 née au Nord par Rachelle l'Etat, au Sud par Staël Petit- -Jean Martial, au Sud par les Htiers. à st l'Est à par la route Sinotin AristildelErat,a l'Esc publique TOuest par Odpar la borne et à l'Ouest Com. de ner Scipions, propriétaire. par Vernicus Milien. 2ème. Sect. Miragoâne Htion. Une de propriété ha. dont l'étendue Pétion Chéry 11 Mai 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Charles Sut Nan Cicile. est 29 a. environ 30 Janvier 1951 Pitres Sect. Boucan est de 2 hn. environ, bornée 20 Janvier Charies 1951 11 Mai bornée Sud au Nord par l'Etat, au Guillaume Htion. au Nord Nacilus Nacinel par Rue l'Etat, àl'Est par la Tête Morne, l'Etat, au Sa Hubert Bal'Etat. Grand' et à I'Ouest par ron l'Etat, à TE par Gabriel l'Etar. public I'Etat. à l'Ouest par chemin Com. de Terrier- Une propricté dont l'étenduc Formélus Pierre 11 Mai 53 Com. de Quartier- Une dont l'étendue Rouge. Rouge Habitation de 6 47, bornée au 30 Janvier 1951 Morin Htion Gd' est de Emmanuel Bien- Aimé 11 53 par # Grand'Rue, au S Pré. Nord ATTE mx 15, bornée au 22 Janvier 1951 Mai Sud par l'Etat, à l'Est par le au Nounoute Joseph, Marché public et à I'Ouest par PE par Josaphat, Jeani'Etat. Pierre. l'Est par Ducius St-Hilaire terrain de età l'Etat. I'Ouest par un Rouge. Com. de Terrier- Une propiété dont l'étendue Jean Lafontant 11 Mai 53 est de" 10 ha. bornée au Nord 3 Février 1951 Com.

Janvier 1951 Mai Sud par l'Etat, à l'Est par le au Nounoute Joseph, Marché public et à I'Ouest par PE par Josaphat, Jeani'Etat. Pierre. l'Est par Ducius St-Hilaire terrain de età l'Etat. I'Ouest par un Rouge. Com. de Terrier- Une propiété dont l'étendue Jean Lafontant 11 Mai 53 est de" 10 ha. bornée au Nord 3 Février 1951 Com. Bahon Ru: Un emplacement mesurant Htion Carrier Sect. par le Dr. Lafontant Jean, Saint-Joseph Sect, m. 15 Vve. Louis Ascencio Fonds- Blancs. au Sud par un terrain de l'EBourg. environ Ys de de façade sur 9 m. 24 Janvier 1951 11 Mai53 tat non occupé, àl'Est par un au Nord Pir profondeur, Alphonse Marius borné inconnu non occupé ct terrain et à I'Ouest de TEtat pa: Jeune, au Sud Angle des rues Lauriston St-Preux. Rails et Joseph, à l'Est rue 8 Rails (ancienne Com. de Miragoine Une dont Jean E chemin de fer) à l'Ouest Sect. lère. Htion. est de 75 environ l'étendue bor- André 1951 11 Mai53 par rue St. Fév:ier oEtN Joseph. Nan Cicile. au Nord par TEtat, au Com. de Dondon par à l'Est a ''Etat, Htion. Petikte-) -Place. est Une de mx l'étendue St-Victor Aristil 11 Mai 53 "'Etat et à I'Ouest par Fattr au dt Nord mpat et au Sud par .bornée Mertilus Janvier 1951 Com. de Miragoâne Une dont l'étendue Chéry Michel Gille, à 1'Est par Izara EstiSect. lère (St-Mi- de 1 29 a. bornée au 8 Février 1951 Mai 53 à TEMS mable et lOuest par Htiers chel du Sud) Ha- EL par Odner Scipion pro. Hlipbin Gille. (Hab. Petite Htion, Nan Cicile priétaire, zu Sud par l'État, Place). il'Est par l'Etat et à l'Ouest par l'Etat Imprimerie de f'Beat Rue Hammerton Killick LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois)" NOM DES SOUM. Premitre NOM de DES SOUM. Pallica Pre Sirnation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Sitnation des biens CONTENANCE Dates des demandes préseatation des demandes dont l'étendue Louis Georges Lotis 11 Mai 53 Commune de Anse. Une dont l'étendue Manise Lebron 11 Mai 53 Com, de Saltrou propriété 1 bornée 10 Mars 1951 Rouge Htion. Cor- est de roet ha. 24 bornée au 19 Mass 1951 Htion. Labéate Ses- u est ha. environ, con Section 2ème. Nord T'Etat, occupé tion Calumette. au Nord par Altéma Michel. Mme. Chéry, au C ainsi conu, EAE au Sud par Accé I'Etat inoccupé, à l'Est - 1Es: par Ti-Sénat Noël et par par l'Etat occupé par Chérilia à I'Ouest par Durroix ainsi, Chéry, à l'Ouest Privé * connu le tout appartenant à Antoine Durat.

con Section 2ème. Nord T'Etat, occupé tion Calumette. au Nord par Altéma Michel. Mme. Chéry, au C ainsi conu, EAE au Sud par Accé I'Etat inoccupé, à l'Est - 1Es: par Ti-Sénat Noël et par par l'Etat occupé par Chérilia à I'Ouest par Durroix ainsi, Chéry, à l'Ouest Privé * connu le tout appartenant à Antoine Durat. par "Etat. Com. de Anse- Une propriété dont l'étendue Montreuil Lundy 11 Mai 53 Com. de Dame-Ma- Un empla: cment dont l'éten- Elie Pirre- -Louis 11 Mai 53 Rouge Htion. Co- est de 0 ba. 64 a. bornée au 19 Mars 1951 rie Roe Ronsselis due. n'est déterminée, bor- 12 Mars 1951 sidon. Nord Sud par "Etat l'Etat inoccupé, au Sect. lère. né au l'Etat Elie Antoine par Durant, occupé à T'Est par pa: Pierre-Lons, " Sud par l'E-, Pollaxin tat, à TEs: par rivage" de la l'Etat occupé al'Onest par 1'Etat mer, à l'Ouest par chemin puNorgaisse, par fertulus blic. occupé SaLre Com. de Dame-Ma- Une proptiété dont l'éendue Madéla Aristii 11 Mai 53 Com. de Cerca-la- Une dont l'étendue Sénexan Narcisse 11 Mai 53 rie Htion. Baria- n'est pas déterminée bornée au 19 Mars 1951 Source Section lèie est FYEM bornée au Nord 14 Mars 1951 delle Sect. lère. Nord et Sud par l'Etat, a Cajon-Brilé Habi- Senexe Declé au Sud par l'Est par t grand chemin putation Lociane. Enis Milfort, à l'Est par blic, a 1'Daest par le rivage Rivière Loriane et à 1'Ouest de la mer. par la routc Cerca la Source. Com, de Quartier- Un empla.ement dont l'éten- Jacksun Pierre Mars 11 Mai 53 1 ha. Ferméus Lonis 11 Mai 53 Morin Rue Arbre- due est de 10 m. de facad: 19 1951 Com. de Pestel Une propriété Nord mesurant 14 Mars 1951 àPin sur 15: m. de profondeur, bor4ème. Section. bornée au Auguste né au Nord un chemin Justin lEtst, au m par Fe-, vicinal, au par Vve. Hoà e tulis Fils l'Etat, 1'Est noré Moise, à T'Est par CirMercidieu "ierre Jeannot fe rius Mésidor et à l'Ouest par tat, à l'Oaest par Jeannéus Philocis Mathien. Jn.-Baptiste l'Etat. l'étendue Sénélus Jean 11 Mai 53 Com. de Terrier- Une ciété dont l'étendue Gabriel Salvant 11 Mai 53 Com. de Saltrou Une propriété dont 14 Mars 1951 Kouge Sect. Grand- est de 58 m x 30, bornée au 20 Mais 1951 Htion. Derrière est de 2. ha. environ, borné SainBassin Rue Quar- Nord par Versann Caduchon Morue Section Co- alu Nord par Augustin tier. l'Etat, au Sud par Dezalbert rail Lamothe. vilus, au Sud par, Castégène Desgravier, TEtat, à J'Est par Pierre, à l'Est par 1'Etat inocAntoine Pre-Louis l'Etat età cupé, à l'Ouest par l'Etat inI'Ouest par l'Etat inoccupé.

. ha. environ, borné SainBassin Rue Quar- Nord par Versann Caduchon Morue Section Co- alu Nord par Augustin tier. l'Etat, au Sud par Dezalbert rail Lamothe. vilus, au Sud par, Castégène Desgravier, TEtat, à J'Est par Pierre, à l'Est par 1'Etat inocAntoine Pre-Louis l'Etat età cupé, à l'Ouest par l'Etat inI'Ouest par l'Etat inoccupé. occupt, 13 Ruth' Pluviose 11 Mai 53 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Mission Baptiste 11 Mai 53 Com. de Port Mar- Un emplacement mesurant m. de 14 Mars 1951 tier. est de 10 m. x 10 de profon- 20 Mars 1951 got Rue Répubr. m. de facade 24 Rue Quartier. deur borné au Nord par 1'Ecaine. Li au Nord. tat. inoccupé, au Snd E Sud et à T'Est l'Etat, à Grande- -Route l'Etat, à par_la rE* l'Ouest par la Er Républipar la Grande-Route T'Etat et caine Une dont l'étendue Val Chrius N Mai 53 a l'Ouest par l'Etat inoccupé. Mme. 11 Mai 53 Com. de Hinche proprieté déterminée 16 Mars 1951 Com. de Terrier- Un emplacement dont T'éten- Jean-Panl Val Sect. Rang Htion. n'est pas encore l'Etat, Rouge Rue Cinna- due est de 6 m. x 7 borné 20 Mars 1951 Pinquoit. bornée au Nord par tus. au Nord Andromaque Briau Sud par PEtat, à l'Est par tns, au E par Inaise l'Etat et l'Ouest parl'Etat. tiste, à P'Hsr par Justien M Com. de Hinche Une propriété dont l'étendue Simon Carius 11 Mai 53 seph et à l'Onest par Dalis Sect. Rang Htior n'est pas ençore déterminée 16 Mats 1951 mond Toussaint. Pinquoit. bornée au Nord par l'Etat, au Com. de Cerca-la- Une prop:iété dont l'étendue Décialns Norvéus 11 Mai 53 Sud par l'Etat, à 1'Est par Source- -lère Section est de 1 ha. bornée au Nord 21 Mars 1951 l'Etat et à I'Ouest par l'Etat. Cajon-Brilé. une proprictt de Etat,an Com. de Grande- Une propritté dont l'étendue Mme. Stagne Dachne 11 Mai 53 E par Hosie Noel, à l'Es: Saline Htion Pot:. est à déterminer, bornée au 16 Mars 1951 par tune propriété de l'Etat nean Sect. lère. Nord Hab. Poteneau Fleet à l'Ouest par une propriété risan EAETOAL fermier de de PEtat. l'Etat, Sud Hab. Do Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue Sorcia Jufien 1951 11 Mai 53 Lisière % FEI" l'Est pa: Htion. Haut Fort est de 2 ba. environ, bornée 22 Mars Hab. Poteneau Carius Fleurvil Sect Marbriol. au Nord par Orissaint Horaifermier de l'Etat, à 1'Ouest se, au Sud par Sorcia Julien par Hab. Foteneau l'Etat.

at, Sud Hab. Do Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue Sorcia Jufien 1951 11 Mai 53 Lisière % FEI" l'Est pa: Htion. Haut Fort est de 2 ba. environ, bornée 22 Mars Hab. Poteneau Carius Fleurvil Sect Marbriol. au Nord par Orissaint Horaifermier de l'Etat, à 1'Ouest se, au Sud par Sorcia Julien par Hab. Foteneau l'Etat. à l'Est par Edmontel Pierre, Com. de Marmela- Une propuété dont l'étendue Eliépbise Masséma 11 Mai 53 à l'Ouest par Esquilin Michel de Htion. Duperrier est. de' ha. 29 a. bornée 17 Mars 1951 le tout appartenant à l'Etat. Seot. 2ème. Nord Dar Joselma Joseph Com. de Dame-Ma- Une propriétt dont l'éterdue Vve. Denis Dessovice 11 Mai 53 fedte au Sud P"i Charlus rie Htion, Larteau est de 1 ha. 12 a. bornée au 24 Mars 1951 Sainval 1'Etat, l'Est par Section 5ème. Nord par Regnord Germicil Charles Pierrevil I'Etat, fermier, au Sud par VéroniI"Onest par Joselma Joseph, que Dhondelor fermier, à l'Est 1'Etat. par Orphat St-Jour, àlOuest Com. de) Port Mar- Un dont l'éten- Destored D. Day 11 Mai 53 par Une Regnor Germicil dont l'étendue fermier. Gérald Délaquis 11 Mai 53 Rue Cimetibre due 12, m. de façade 17 Mars 1951 Com. Htion. Anse de Jérémie d'azur n'est propricté encore déterminée, 26 Mars 1951 &. Bourg. au de profondear l'Etat, au ou Anse a Cochon. bornée pas au Nord par la Mer, FAUS E Neult par Sud Route conSud par rue Cimetière, à 1'Est au parla 2, à à rue No T'Etat. .ct I'Ouest par m par Cimetière. par Karl Blanchet prét. proprié. taire et à TOuest par Michel Com. des GonaYves Un emplacement mesurant 10 Lucien Dieujoste 11 Mai 53 Joseph, prét. propriétaire. Mai Rue Boulevard St m. de façade sur 15. 50 de 17 Mars 1951 Com. des Gonaives Une proprifté dont l'étendue Laurent 27 Dieufaite Mars 1951 11 53 Chasles. profondeur borné au Nord par Htion. Soleil. à déterminer bornée au Henry Jean l'Etat, au Sud par ford par Luc Azor l'Etat, au Hts. Molière Gabriel l'Etat. Sud par route publique l'Etat, à l'Est par Hts. Molière Gaà l'Est Jeancius Fénelon briel PEtat. à l'Ouest par "Etat, à RELE par Silencieux Boulevard St-Charles. Pierre l'Etat. Com. de) Dame-Ma. Un emplacement dont. l'éten Mères Dorzil 11 Mai 53 Com. des Anses-à- Une proprieté dont l'étendue Rosa 27 Fierre Mars 1951 11 Mu's3 rie Rue" Rousselin due n'est déterminée, bor- 17 Mars 1951 Fitres Htion Bourg Nord est indéterminée par Clicie bornée Estriplet, ad Section lère. Dorzil, né au RE par l'Etat l'Etat, Mères à 1 Sud par Clicie Estriplet, "T'Est par au rivage Sud M la mer, à l'Est par un chemin Rue. vicinal l'Ouest par cbemin public. et à l'Oaest par une

1 11 Mu's3 rie Rue" Rousselin due n'est déterminée, bor- 17 Mars 1951 Fitres Htion Bourg Nord est indéterminée par Clicie bornée Estriplet, ad Section lère. Dorzil, né au RE par l'Etat l'Etat, Mères à 1 Sud par Clicie Estriplet, "T'Est par au rivage Sud M la mer, à l'Est par un chemin Rue. vicinal l'Ouest par cbemin public. et à l'Oaest par une LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM de DES présentation SOUM. Publicatiog Première Situation des bieas CONTENANCE Dates de présentation Publication Situation des biens CONTENANCE Dates des demandes des demandes Com. de Dame-Ma Un emplacement dont l'eten- Névil Alexandre 11 Mai 53 Com. de Hinche Une propriété dont l'étendue Cinéus 30 Belzie Mars 1951 11 Mai 53 rie Rue Bariadelle due n'est pas déterminée, bor 27 Mars 1951 Sect. Rang Huion n'est bornée pas au Nord encore déterminée, Ivremont Section lère. né au Nond par l'Etat Névil Pinquoit. Laurvil, au Sud" par par Etienne Alexandre, au Sud par l'EBelzie. à I'Ouest par Dofrelus tat, à P'Est par rivage de Simon. la mer. à'Ouest par chemin public. Mai 53 Com. de Hinche Une proprièté dont 'étendue Rarélus Ganilette 11 Mai 53 Com. del Dame-Ma- Un emplacement dont l'écen- Ana Joseph Sect. Rang Htion n'est enpore déterminée 30 Mars 1951 Rue Bariadelle due n 'est pas déterminée bor- 27 Mars 1951 Pinquoit. bomée : Nord par Celacin S.R lère né au Nord par. l'Etat, Ana Joseph, as Sud par. Mervilus Joseph. fermier, au Sud. par Jean, à l'Est par Ogial Paul I'Etat, à I'Est par rivage déla et à "Ouest par Marcellus mer, à 1'Quest par chemin Etienne. public. Morose 11 Mai53 de Fort-Li- Une proprièté dont l'étendue Damus Victor 11 Mai 53 Com. de Dame-Ma- Une proprieté dont l'étendue Nathalie Mars 1951 Com. berté. est de 5 ha. bornée au Nord 30 Mars 1951 rie Rue Bariadelle n'est par déterminée bornée au 27 lère. l'Etat vacant, au Sud par Section lère. Nord' par Mme. Lisette MauSection Htion. Dumas. l'Etat par vacant, à l'Est par lErice. au Sui par Athéla Jules, tat vacant et à I'Ouest par a l'Est par grand chemin pul'Etat vacant. a blic, T'Ouest par le rivage Com. de Terriet. Une dont l'étendue Alcémar Volmard 11 Mai 53 de la mer. Termitus Jacques 11 Mai 53 Rouge Sect. Foni est de AE 5 bornée au Nord 30 Mars 1951 Com. de Terrier. Une propriété bornée dont l'étendue au Nord 28 Mars 1951 Blanc Htion. Cat- par Sud Louissaint Sévère l'Etar., Rouge Sect. Fond €St de7 ha. l'Etat. rié. zu pir l'Etat inoccupi," Blanc Htion. Car- Termirus Jacques àl'Est par un. chemin vicinai rié. f Sud par l'Etat inoccupé, et l'Ouest par un chemin a 1'1 Est par une petite ravine vicinal. et a l'Oust par un Chemin Com. de Ferrier Une proprieté dont l'étendue Amicilia Timothé 11 Mai 53 vicinal.

Rouge Sect. Fond €St de7 ha. l'Etat. rié. zu pir l'Etat inoccupi," Blanc Htion. Car- Termirus Jacques àl'Est par un. chemin vicinai rié. f Sud par l'Etat inoccupé, et l'Ouest par un chemin a 1'1 Est par une petite ravine vicinal. et a l'Oust par un Chemin Com. de Ferrier Une proprieté dont l'étendue Amicilia Timothé 11 Mai 53 vicinal. i'étendue Runé Exilus 11 Mai 53 Section Bourg Rue est ic 4 m. de façade : de 30 Mars 1951 Com. de Saltron Une propriélé dont 28 Mars 1951 Ferrier. 20 m. de profondeur bornée Htion Nan Porreau est de 1 ha. environ, bornée au Nord par l'Etat, au Sua Section Marbriol. au Nord par Cadélus Pierre Mme f'Etat, à I'Est par i'Etat TEtat, au Sud par a 25 a l'Ou-s: par TEtat. Exacl. St. Elisure Victor Regisine l'Etat, T'ECom. de Baie de Une propriété dont l'étendue Saint-Far Marc 11 Mai53 tat, T'Est par I'Ouest par Mme Exael Henne Htion. Fond est de 15'ha. bornée au Nord Sud 30 Mars 1951 St. Victor T'Etat. Mai 53 Roulette. par le reste de l'hab., au à l'Est Com. de Saltrou Une propriété dont T'étendue Cadélus 28 Pierre Mars 1951 11 par par le le reste reste de de l'hab., l'hab. et à Htion Nan Porrean est de ha. environ bornec Pierre f'Ouest par le reste de l'hab. Section Marbriol. zu Nord Cadéus Maxil Arisdont l'étendue Simon Doirélus 11Mai 53 l'Etat, au $ par Com. de Hinche Une propriété 30 Mars 1951 ma, à T'Es Charlesion Sect. Rang Htion n est pas ncore déterminée au Charles, à Podar par Cadélus Pinquoit. pornée au Nord par l'Etat, Pierre. dont l'étea. Saintange Laguere 11 Mai 53 Sud l'Etat par et à lEtat, I'Ouest à l'Est l'Etat. par Com. de Dame- Mc- Un emplacement borné 28 Mars 1951 par 11 Mai 53 rie Rue Tanais Ser- due est à déterminer, Com. de Hinche Une proprieté dont l'étendue Débonce 30 Mars Paul-Léon 1951 tion 4ème. au Nord l'Etat. Saintange Rang Htion. est de ha. bornée au Nord Laguerre, R: Sud, à l'Est et Sect. Pinquoit. par Pauléus Pauléon, au Sud à I'Ouest l'Etat. dont l'étendue Auguste Claude 11 Mai 53 par Pauléma Pauléon, à al'Est Com. de La Cta- Une bomée 28 Mars 1951 Ear. Thomas et l'Ouest par Htion. Bail est de carreaux Décialus Pauléon. E GOELS 2ème. au Nord tar Jean Registrc, Une dont l'étendue Ugène Joseph 11 Mai 53 au Sud par Exilus Horne, à Com. de Rue Terrier- Grand- est de prop-icté 10 x 10 m. de façad: 31 Mars 1951 TEst par Beauvilus Beauzanna ExiRouge Bassin. bornée av Jord par un terrain Beaubrun. à 1'Ouest par inoccupé l'Etat, au Sud par de Dame- -Ma- Oczir. emplacement dont l'éten- Rosina Sillias 11 Mai 53 l'Etat, I'Est par l'Etat età Com.

Com. de Rue Terrier- Grand- est de prop-icté 10 x 10 m. de façad: 31 Mars 1951 TEst par Beauvilus Beauzanna ExiRouge Bassin. bornée av Jord par un terrain Beaubrun. à 1'Ouest par inoccupé l'Etat, au Sud par de Dame- -Ma- Oczir. emplacement dont l'éten- Rosina Sillias 11 Mai 53 l'Etat, I'Est par l'Etat età Com. Rue Bariadelle :: due est de 3 m. X 4 m. borné 29 Mars 1951 'Ouest Une pa: l'Etat. dont l'étendue Stéphen Gabriel 11 Mai 53 ER lère. au Nord par l'Etat, au Sud com. de Gd-Gosier propricté 1 bornée au Nord 31 Mars 1951 par l'Etat. à 1'Est par grand Htion. Blaise Secr. est de ha. Blaise Jean chemin public, à I'Ouest par Pot-de- Chambre. par l'Etat, Hab. au Sud Macilien Hab. Blais: le rivage de la l'étendue Orius Charles 111 Mai53 Jean Toussain l'Etat, à Verrettes RLL Com. 'de Charnelle Une, propricté détern miner a bornée au 29 Mars 1951 l'Est par Hab. Blaise Florance Htion. est au Sud Confident l'Etat, à l'Ouest Sect. 2ème. Nord par l'Etat, par par Hab. Blise Castély Pierre Pierre Cagot Deneas (propaistaire), Décembre "Etat. l'Est par à 1'Ouest par une Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Nalot 31 Cléronne Mars 1951 11Mai53 53 Htion. Blaise Sect. ESt del lza. bornée au Nord l'étendue Paul Lion Thomse 11. Mai Numa Rabel Com. de Hinche Une propcicté dont bornée 30 Mars 1951 Pot-de- -Chambre. par Hab. Blaise Hab. Blaise Htion. Pinquoit 1. 'est pas aéterminée. T'Hab. Pinquoit. l"Etat, au Cabriel Sud par T'Etat, à l'Est Section Rang. (Loristoire zu Nord par Philozore fermiSréphen, par Hab. Blaise Fistin Bernard er). au Sud par l'Hab. Pin. "Etat, Florance à "Ouest Hab. T'E. (Elisma ainsi connu). Blaise 2L.faalt quoit à l'Est par l'Hab. Pinquoit, tat. Mme. à l'Ouest par THab. Pinquoit Com. de Gd-Gosier Un emplacement 1 dont borné l'éten- au Cervilien Gabriel 11 Mai'53 (Décialus Paul dont L.éon). l'étendue Sainbrius Pierre 11 Mai 53 Sect. Pot-de-Cham- due est de Hab. ha Blaise Céno: 31 Mars 1951 Com. Saltron Sect. Une est ha. environ, bornée 30 Mars 1951 bre. Nord Fédé TEtat, par au Sud, par Hab. Htion. Ea PATPEE Baie d'Orange. au Nord par Clairgil Nancy Jules Blaise Mésilien Lindor l'Etat, "Etat, au Sud par àl l'Est par Hab. Blaise Isamie Paul, a 'Est par Romulus l'Etat, à I'Ouest par Hab. Pierre, à l'Ouest par Pauléus Blaise Camélien Gabriel T'EHinche Paul. Une propricté dont l'étendue Paul Lion. Pauléma 11 Mai53 tat. Ruth Pluviose 11 Mai 53 Com.

'Orange. au Nord par Clairgil Nancy Jules Blaise Mésilien Lindor l'Etat, "Etat, au Sud par àl l'Est par Hab. Blaise Isamie Paul, a 'Est par Romulus l'Etat, à I'Ouest par Hab. Pierre, à l'Ouest par Pauléus Blaise Camélien Gabriel T'EHinche Paul. Une propricté dont l'étendue Paul Lion. Pauléma 11 Mai53 tat. Ruth Pluviose 11 Mai 53 Com. de n'est déterminée 30 Mars 1951 Com de Port-Mar- Un empla. .ment dont l'étenMars 1951 Sect. Rang Htion, : Paul LéRue Cimetiète due est de 10 m. de façade. 31 bornée Pinquoit NeaTe Betf par De Bourg 15 m. de profondeur. borné on Pauléus, Décialus. Subu au Nord TEtat. au Sud bonner, à "e l'étendue Joseph Elisma 11 Mai53 par l'Etat. M l'Est l'Etat, Com. de Hinche Une proprieté READ déterminée 30 Mars 1951 l'Ouest par rue BAae Sect. Rang Htion. n'est bonnée pas au encore Nord l'Etat, Com. ded Dame-Ma- Un emplacement dont l'éten- Résilia Danger 11 Ma53 Pinquoit. zu Sud par l'Etat, "in 1'Est par ne Rue Plonguea: due n'e est déterminée, bor. 31 Mars 1951 'Etat et à 1'Ouest par l'Btat. 11 Mai 53 Section lère. né au Natir l'Etat Résilia Com. de Hinche Une proprièté dont l'étenduc Mésidor Mathieu Darger. au E par l'Etat. la Sect. Rang Htion. n'est pas encore détermince 30 Mars 1951 l'Est le rivage un chemin. de bornée au Nord l'Etat, mer, à idter par Pinquoit. au Sud par l'Etat, PTrlee par dont l'éten- Pauléma Lamarre 11Mai53 l'Etat et : I'Ouest par l'Etat. 11 Mai 53 Com, de Dame-Ma- Un emplacement déterminée, bor: 31 Mars 1951 Com. de Hinche Une propriété dont déterminée, l'étendue Vil Silvéus 30 Mars 1951 Section rie Rue lère. Plonguet:e due né au n'est Nord pas par l'Etat PauSect. Rang Htion. n'est bornée pas au Nr par Daméus léma Lam.ire, au Sud par Pinquoit. Val. au Suc par Misael Sil'Etat. la l'Est à I'Ouest par le par rivage un che- de mon, àl'Est par Davé Jacques mer, et à #Ouest par Piercius Simin public. méon. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Publication Premilre Situation des biens CONTENANCE Datrs de préentation Pulication Siradon des biens CONTENANCE Dates de 'présentation des demandes des demandes Mme. Richazles Com. de Ferrier Une dont l'étendue Roger A. 11 Mai 53 Com. ded Dame-Ma- Un emplacement dont l'éten11 Mai 53 Htica. Meillac. est de 3a. bornée au Nord 5 Avril OTAA Ta zie Rue Général due n'e est pas déterminée, bor, Dalembert Mars 1951 la saline, au Sud par la Clerte Section ville né au Nort par lEtat Mme." 31 La publique, à T'Est par la Richarles Dalembert fermière. Saline et à l'Ouest par la au Sud pa: l'Etat, à l'Est Plantation Daupbin. par le rivage de la mer, à fOues: par un chemin public.

5 Avril OTAA Ta zie Rue Général due n'e est pas déterminée, bor, Dalembert Mars 1951 la saline, au Sud par la Clerte Section ville né au Nort par lEtat Mme." 31 La publique, à T'Est par la Richarles Dalembert fermière. Saline et à l'Ouest par la au Sud pa: l'Etat, à l'Est Plantation Daupbin. par le rivage de la mer, à fOues: par un chemin public. Com des Anses-t- Une proprifté dont l'étendue Toussaint Com. de Limbe Un emplacement mesurant Rosëide Noël et Pitres Htion Pte. est de 1 ha. bornée au Nord Deschamps 11 Mai 53 Rue Cimetière. m. X 5 de façade sur 5 Mme. Orstaly Mai 53 Alogene Saul Jean, Sud par 6 Avril 1951 m. de profondear, borné au Nordéus Fanfan, :" l'Est par Mars Rr Nord par Georges Ashkar, au 31 1951 Aléus Noë! et à 1'Ouest par Sud par une ruelle. l'Est une ravine. par Htrs Adélucia Charlot, Michel. Com de Dondon Une dont l'étendue Calixte St-Jean 11 Mai 53 i'Ouest par Lysias dont l'étendue Lauis Jn-F Pieme 11 Mai 53 Htion. Petite Place est de AROM La. bornée au Nord 7 Avril 1951 Cam. de Terriei Terie est Une de pfopricté 2 ha. borné au Nord 31 Mars 1951 Section Haut da Hab. Petite-Place NoraRouge Htion. par Arédius Métélus, au Sud Trou. Sta Jean prétendu de lEglise. à l'Est au Sud par Petite ARS par voseph Charles, Ho. Gilles prétendu par Paul Charies et à l'Ouest Mertilus à l'Est Hab. terrain de l'État inoccupé. 10 Vve. Edwin Stéphen 11 Mai 53 Plase Isara Els de 6: emplacement mesurant ET Com. Cap-HaiAvril l'Etat, à I'Ouest par Hab. Petien Rue. m. X 9 m. façade, borné 2 1951 tite Place une ravine. au Nord S. Emest Dude Pestel Une mesurant 1 ha. Michel Saintyl 11 Mai 53 au Em par Rue Claude Sainte Com. Sect. 3ème. bornée propnétt au Nord Albert 7 Avril 1951 EA à l'Est par Dr. Ozabert au à la rve l'Etat, PEu Béliard et l'Ouest par Yayas Louis, à 1'Est par Se des Marmoussets. dont l'éten- Jean 11 Mai 53 rie Louis, àl'Ouest par ExelCom. du Marché de Milot Section Rue Un due emplacement est de 5 m. 07 de façade Anna 3 Avrid 1951 homme Sintyle. l'étendue Julien Arnous 31 Mai 53 Bourg. et dont la profondeur n'est Com. de St-Mate Une été dont 32 10 Avril 1951 déterminée, borné an Htion. Gervais. est de P76 ha. a. bonnée RonrO rue du marché au Nord par l'Etat inoccupé, (Anna E. fermière). de mêau Sud par l'Etat, à T'Est qu'au Sud, à l'Est par l'Etat, à l'Ouest par les ViEE Desamour, à l'Ouest Fit. Julien Jules. par Anna John. 53 Com. de St-Marc Une propcièté dont l'étendue Mme. Vve. Julien Com. de Trou da Un emplarement dont l'éten- Pierre Fils-Aimé 11 Mai Htion.

Etat inoccupé, (Anna E. fermière). de mêau Sud par l'Etat, à T'Est qu'au Sud, à l'Est par l'Etat, à l'Ouest par les ViEE Desamour, à l'Ouest Fit. Julien Jules. par Anna John. 53 Com. de St-Marc Une propcièté dont l'étendue Mme. Vve. Julien Com. de Trou da Un emplarement dont l'éten- Pierre Fils-Aimé 11 Mai Htion. Gervais Sec- est de 1 ba. 29 a bornée au Jales 1951 11 Mai 53 Nord Rue Palais. due est de 6 m. de façade sur 3 Avril 1951 tion 5ème Bocozel. Nord par Mime. Biéné Gabriel, ainsi 10 Avri 8 m. de profondeur. borne C. le. au Sud par Petic Benoit au Nord sar Philoména connu, à l'Est par Mervilus Jn- Gilles, 2u Sud MarJeanné, à I'Ouest par Rotilus guerite Marcellus, à PEA par Alerte. la rue Palais et à l'Ouest par Com. de Dessalines Une propricté dont l'étendue Hubert Alcide 11 Mai 53 FEtat. dont l'étendue Kercilia Pierre 11, Mai 53 Htion Coup-à-l'In. est de 1 ha. 29 a. bornée 10 Avril 1951 Com. de Htion. de Marmela- Charette est Une de- propriété 0 ha. 50 bornée au Avril 1951 de Sect. 4ème. au Nord Sud par par l'Etat chemin inocupé, public, Section 2ème. Nord par Claudia Joseph TE- " l'Est par l'Etat inoccupé, tat, au Sud par] Kercived Pierre à Y'Ouest par l'Etat inoccupé. l'Etat, à l'Est par Nabonne Gonaives dant l'étendue Exantus Mathurin 11 Mai 53 Pierre l'Etat, l'Ouest par Com. des Une est de propriété 18 ha. 0 a. 6 bornée 12 Avril 1951 Claudia Joseph lEtat. 'étendue 11 Mai 53 Htion. Sect. 2ème. Mapou au Nord terrain occupe Com. de Milot Une proprité dont au Lerimer Lebeautempe les htrs. par Massillon BienHtion. Genipaille: st de 5 m. 07 bornée 3 Avril 1951 par Aimé, au Sud terrain oc Sect. Bourg. Nord Lerimer par fermier), 1'Etat (Lebeautemps ant Sud et cupé par de Azor G. à l'Est pir route publique, Philippe, T l'Est terrain Jean à I'Ouest route publique. occupé les de t" Com de Gd-Gosier Une proprieté par dont l'étendue Sylvérin Désinor 11 Mai 53 Hillaire, M l'Olulest par terrain OctaHtion. Mare Blan- PSt de 1 ha. 28ca. bornée au 4 Avril 1951 occupé par les hrts. de che Sect. Thiotte. Nord par Hab. Mare Blanche vien. Auguste. 2: ArTe Louis 11 Mai 53 Hersule Lnvis l'Etat, au Sud Com. Pestel Sect. Une propriété dont l'étendue Avril 1951 Hab. Mare Blanche A 4ème. n'ese déterminée, bornée 11 Avril Eauthas ainsi connu l'Etat, au ai par Alecrorme Ou l'Est par Hersule Louis TEtervil l'Etat, au Sud par Chétat. à 1'Ouest pat Hab. Mare ry François, l'Etat, à l'Est à Blanche Journal Chauvèque par Augustin Merzima Jean 1'Etat,, Louis- 'Etat.

endue Avril 1951 Hab. Mare Blanche A 4ème. n'ese déterminée, bornée 11 Avril Eauthas ainsi connu l'Etat, au ai par Alecrorme Ou l'Est par Hersule Louis TEtervil l'Etat, au Sud par Chétat. à 1'Ouest pat Hab. Mare ry François, l'Etat, à l'Est à Blanche Journal Chauvèque par Augustin Merzima Jean 1'Etat,, Louis- 'Etat. dont l'étendue Emile Jean 11 Mai, 53 i'Ouest par Com de Gd- Gosier Une propriété dor 1'Etat. Htion. Au Figuier est de 1ha 28 a. bornée au 4 Avri Com. de Torbeck Une propriété dont l'étendue Frenck H, Calixte 11 Mai53 Sect. Thiotte. Nord par Hab. figuier Gra- Hab. Rue StJoseph. de 20 m. de façade sur 11 Avril 1949 cien Leroy, au Sud par B m. de profondeur. bornée riguier Vilin Fleurantin, l'Eau Nord par T'Etat réservée tat, a T'Est par Hab. figuier (Rivière de Torbeck), au Sud Sainvil Camille T'Etat, ar'Oupar la rue St-Joseph. à !'Est est par Vilcin Pleurantin P'Ela Gendarmerie l'Etat et mesurant 5 m. St.-Vilna St -Joste 11 Mail 53 Pious par Rémy AlexanLom. de Dame-Ma. Dar 4 Avril 1951 dre. rie Htion, Plon- X 4 mete m. au Nord par Com. Caracol Un emplacement dont l'éten- Pierre Arianne 11 Mai 53 guette Section lère. Regilias Tanger fermier. au Rne de de l'Eglise. due est de 6 m. X 8, borné 11 Avril 1951 Sud par Ervilia Tanger, Nord, au Sud, à 1'Est et "Est par chemin public, de la " l'Ouest par 1'Etat vacant. l'Ouest par le rivage Com, de Caracol Un emplacement dont l'éten- Salvant Louizanna 11 Mai 53 Com. de Pte-Riv. B. emplac. ment dont l'éten- Mme. Molière 11 Mai53 Rue Possession. due est de 6 x à 8, borné et 12 Avril 1951 Rue due n'est pas déterminée. bor- Jear-Panl au Nord, au a f"Est deTArtibonite des Patriotes. né au Nord par Laborde Ca- + Avril 1951 à l'Ouest par l'Btat vacant. det, au Snd rue des PaCom. Pestel Sect. Une propriété mesurant 1 ha. Mitilias Brunot 11) Mai 53 triotes, He par Lessage bornée Nord Tinéus J3 Avril 1951 Gd. Pierre, à I'Ouest par reste 4ème. l'Etat. P Sud par de atadt la propriété. Inalie Minosier 11 Mai 53. Dorcius Pierte l'Etat, à 1'Est Com. de Gd-Gosier Une propriété environ, dont T'étendue bornée 4 Avril 1951. par Camélus Pierre, l'Etat. I'Ouest Habiration Romain est de ha. par Dantès Limeuble Section Thiotte. Nord par Hab. Romain au Une dont l'étendue Paulinice Désert J1 Mai 53 Fare ainsi connu T'Etat, Com. des Anses-à- est de propriété 1 ha. environ, bornée 14 Avril 1951 Sud par Hab. Romain Jeancil Pitres Htion. Mne. Tissaint LeresFormule l'Etat, à l'Est Pte.

Habiration Romain est de ha. par Dantès Limeuble Section Thiotte. Nord par Hab. Romain au Une dont l'étendue Paulinice Désert J1 Mai 53 Fare ainsi connu T'Etat, Com. des Anses-à- est de propriété 1 ha. environ, bornée 14 Avril 1951 Sud par Hab. Romain Jeancil Pitres Htion. Mne. Tissaint LeresFormule l'Etat, à l'Est Pte. Alagène. au Nord Hab. Romain ane ravine RE ton, au E par l'Etat, Berrat, à 1'Ouest Hab. Ro T'Est par Mme. Altenor Cer main vacant Et. trand" et à l'Ouest par Com. de Terrie:- Une dont l'étendue Mme. Augusti tin 11 Mai 53 monfils Charles. Rouge Habitation est ITEN bornée au Nord Prophète 5 Avril 1951 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Pierre 1951 Mai 53 Carrie. le Dr. Jean, au Pitres Htion. est de I ha. bornée an Nord Avril Andig Teataet Bouc Etl par I'Etat inocupé, a Guillaume par Moganre Jean, au Sud l'Est par Clervain Joseph et Portrel,, à l'Est par. FEtat inoccupé et à 1Ouest Salern Richard et à T'OuRoch-nel Jean et l'Etat est par Numa Rabel. Ehal LE MONITEURI NOM DES SOUM. Promiles NOM DES SOUM. Premites Situation des bieas CONTEN IANCE Dates de présentation Pablicatian Situation des bieas CONTENA NCE Dates de préseatation Publication des demandes des demandes Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Anténor Joseph 11 Mai 53 Com. de Pignon Un emplacement 6 Arezar Pierre 11 Mai 53 Com, de Rue Centre. m. de 23 Avril 1951 Bariadel- est de 5 m. X 4 m. bornée 14 Avril 1951 da m. de façade sus TEA rie Htion. à l'Est profondeur, borné au Nord te Sect. tère. au Nord par àl par la rue da Centre, au Sud grand chemin ide par Suzette Charles et Eliazar est par rivage 2 la mer. Accilien, à 1'Est par Eliacine Com. de St-Marc Une propriété dont l'étendue Jules N Mathien 11, Mai 53 bastien Pierre et à l'Ouest le taut par l'Etat. S6 Htion. Gervais est de 6 ha. 45 a bornée 16 Avril 1951 Laporte l'étendue Périclès Duclais 11 Mai 53 Sect. 5ème Bocozel- au Nord, au Sud, à l'Est età Com. des Anses-3- Une, propriété 1 ha. environ, dont bornée 24 Avril 1951 le. l'Ouest par l'Etat înoccupé. Pitres Htion. Ro- est de Saintl 11 Mai 53 main. au Nord par Virgil, Com. de Dondon Un emplacement mesurant 8 Antonio Augustin an Sud à par Hilaire m. de 9 de 17 Avrd 1951 1'Est par Félicie Rue Champs Bly orofondeur, façade bomé sur au m. Nord Blanc, et à 'Ouest par une fasées Sect. Bourg, par Bragelin Jn-François T'EE St-Fleur Mai 53 cat, au Sud par Claudius Com. Dondon Rue Un emplacement mesurant 5 Germélie 24 Daniel prét. à l'Est Champs Elysées m. de façade sur 4 m. de Aveil 1951 rue Champs ASPEBNRATE à Sect.

ly orofondeur, façade bomé sur au m. Nord Blanc, et à 'Ouest par une fasées Sect. Bourg, par Bragelin Jn-François T'EE St-Fleur Mai 53 cat, au Sud par Claudius Com. Dondon Rue Un emplacement mesurant 5 Germélie 24 Daniel prét. à l'Est Champs Elysées m. de façade sur 4 m. de Aveil 1951 rue Champs ASPEBNRATE à Sect. Bourg. profondeur. bomé zu Nord Poutr, par Diomède Daniel. Newton Jean Philippe 11 Mai 53 E" au Sud par Bertholon Com. Pestel Sect. Une propriété mesurant 1 ha. Génévois 18 Didie Avril 1951 Eustache l'Etat, à l'Est par 3ème. bornée au Nord par Germain rue des Champs Elysées I'BCamille l'Etat, au Sud par à l'Ouest Bertholon Sonson Camile. à l"'Est par : Eustache TEL Joseph Civil, à I'Ouest par Com. de' Grand-Go- Une propriété dont l'étendue Jeune 25 Jean Avril 1951 11 Mai 53 St- Germain Pierre. sier Htion. Mare est de 1 ha. bornée au Nord Com. Pestel Sect. Une mesurant 1 h. Déresma Georges 1951 11 Mai 53 vieille terre Section par IDa Jn-Pierre vieille l'Etat, au 5ème. bornée IRREL "Nord par Oractus 18 Avril Thiotte. Sud par mare l'Etat, terre l'Est Dorlis l'Etat, au Sud Deveze mare Fstupl vieille terre "Cirius Noëlcéus Noël l'Etat, ulE privé, à l'Ouest par Thermil Fils 'Etat, R.EE RELI par Dérigène Noël mare vieille terre Eséna TousI'Etat. Com. de Pestel 3 saint Une propriété l'Etat. mesurant 1 ha. Octane Jn- Pierre 11 Mai 53 Com. de Trou du Un emplacement l'éten- Mme. Narcisse 11 Mai 53 ème Section. bornée au Nord par Sonson 25 Avril 1951 Nord Rue Dauphi- due est de 6 m. dg façade St-Louis 18 Avril 1951 Germain l'Etat, Sud par ne. sur 8 m. de, profondeor, bor- JoBrinvil Lavilette. : T'Est par né au Nord" Mental Servi Silvestre, à l'Ouest par seph, au Sad" une ruelle, Eluny Bidone. ATESE par Lamour et dont l'étendue Monapestiel St-Vil I1 Mai 53 E à l'Ouest par la rue DauCom Htion Grand-Gosier Lafortune Une est de propriété 1 ha. 28. a. bornée au 25 Avril 1951 phine. Sect. Thiotte. Nord par bab. Lafortune vaCommune St-Marc Une dont l'étendue Pierre-Louis cant l'Etat, au Sud par hab. Htion. Gervais Sec- est de PA 1 29 a. bornée au Mamie-Louise 1951 11 Mai Lafortune hts. Alexandre prition 5ème Bocozel- Nord par Mme. Bastien Lec- 18 Avril vé, à1 l'Est par hab. Lafortune le. turne, au Sud Mme. vacant l'Etat, à 1'Ouest par Christian Fortune," Tiesis Fleurancin l'Etat. 11 Mai 53 Marie Noël Pierre Lonis, P: Com. Grand-Gosier Une propriété dont l'étendue Eltira Jean 1951 l'Ouest par la route publique.

ts. Alexandre prition 5ème Bocozel- Nord par Mme. Bastien Lec- 18 Avril vé, à1 l'Est par hab. Lafortune le. turne, au Sud Mme. vacant l'Etat, à 1'Ouest par Christian Fortune," Tiesis Fleurancin l'Etat. 11 Mai 53 Marie Noël Pierre Lonis, P: Com. Grand-Gosier Une propriété dont l'étendue Eltira Jean 1951 l'Ouest par la route publique. Htion. Nan Pitres est de 1 ha. bornée au Hérard Nord 26 Avril Doadon Rue Un emplacement mesurant S Molière 11 Mai 53 Sect. Pôt de Cfam- hab. Nan au Pitres Sud par hab. de façade sur 9 m. Louis- Charles bre. l'Etat, EE. ERL Bernard Section m. fondeur, borné au Nord de pro- 19 Avril 1951 Nan Pitres René Jean l'Etat, Bourg. Justin Lindor, prop.. C à l'Est par hab. l'Etat, Nan à l'Ouest Pitres Sud; par Fénicia LRLAT l'Etat, un morne Nan Pitres, un morà J'Ést par rue St-Bernard, par hab. l'Etat, à I'Ouest par Alicia à-Pi- Une ne l'Etat. dont l'étendue Dimingue Jn-Pierre 11 Mai 53 Noël l'Etat. Com. cres Htion. Anses- Pointe est de propriété 2 ba. environ, bornée 26 Avril 1951 Com. Dondon Rue Un emplacement mesurant 8 St-Juste Lindor 1951 11 Mai 53, Alagène Section au Nord par hab. Pte AlaElysses m. de façade sur 9 m. de 19 Avril Baucan Guillaume. gène Porterelle l'Etat, au Sud 2E Sect. profondeur, borné au Nord vacant l'Etat, à l'Est par Philippe Charles, l'Etat, Mme. Justin Jean l'Etat, à F Sud par Aniolie l'Etat, I'Ouest vacant. 11 Mai 53 l'Est Champs. Elysées'ECom. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Augustin 26 Avril Auguste 1951 tat, Pi I'Ouest par Philippe tres Htion. Mar- est de 1 ha. environ, bornée Charles l'Etat. 53 tean. au Nord hab. Marteau Com. de Dessalines Une dont l'étendue Piérre Vil Télia 1951 11 Mai Charles at" Fanès Etienne l'Etat, Htion. Bois-Dehors est de PTRes 1 29 a. bornée au 20 Avril au Sud par Aexandre, 2ème Section. Nord par Flérisme Mathurin #"Etat, à T'Est par Eristhène l'Ouest l'Etat. au Sud par l'Etat, à Bellamour, Thérézias Jean T'Etat, l'Etat. l'Est Dorvilus Joazil Une dont l'étendue Sauveur VH 11 Mai 53 l'Etat, Mosar par propriété Com. Pitres des Htion. Anses-à- Ro- est de propriété 1 ba. environ, bornée 26 Avril 1951 privée. Une dont l'étendue Altagrace Peigne 11 Mai 53 main Section Bois au Nord par Félicie Bigail, Com des Htion Anses-à- Mar- est propriété ha. environ, bornée 20 Avril 1951 d'Orme. au Sud par Hilaire Petit Pitres Sénat, Blanc, à l'Est par Saintil Virteau Sect.

des Htion. Anses-à- Ro- est de propriété 1 ba. environ, bornée 26 Avril 1951 privée. Une dont l'étendue Altagrace Peigne 11 Mai 53 main Section Bois au Nord par Félicie Bigail, Com des Htion Anses-à- Mar- est propriété ha. environ, bornée 20 Avril 1951 d'Orme. au Sud par Hilaire Petit Pitres Sénat, Blanc, à l'Est par Saintil Virteau Sect. Bc. Sont Docil St-Louis, gil et à 1'Ouest par une falaiGuillaume. : Si par Ra se. l'Est par Alcide Ciméon et à Anses-à-Pi- Une dont l'étendue Novius Val 11 Mai 53 l'Ouest par Brite. Com. tres Htion. Romain est ETET environ, bornée 26 Avril 1951 Dondon Une dont l'étenkdue Fortune Estimé 11 Mai 53 Sect. Bois d'Orme. alu Nord par Félicie Bigail Com. Htion. de Leroy Sect. de VTERT I 29 a. bornée aa 20 Avril 1951 l'Etat, Petit Sud par à1 l'Est Hilaire par Haut du hab. Leroy Ti-Jean Re Trou. Nuedt Saintil Virgil lEtat, à T'Ouest Ne l'Etat, au Sud par Falaise l'Etat. bab. Letoy Cirius Mareus 4 m. Vve. Delorme Gilles 11 Mai53 à habitaPestel Htion. mesurant l'Etat, f'Est Com. de G façade propriété sur 3 m. de profon- 26 Avril 1951 tion Leroy Valcin Fut T'EHaute-Ville. bornée au Nord à tat. T'Ouest hab. Leroy Joseph deur, François l'Etat, par au Marius ReEr l'Etat. Sud la rue, à l'Est par Une dont l'étenidue Dulra Dumas 11 Mai53 Louis Gilles prét. prop., Com. de Dame-Ma- Gout- est de propriété 30 ha. bornée au Nord 20 Avril 1951 l'Ouest par le morne. rie Htion prétenda dont Excinvil 11 Mai 53 dain Sect. 6ème. par Bulmir Baptiste Une l'étendue 26 1951 Dulra fermier, est de bomée privé Damas' PROtL ha. environ, Xa au Sud la mer, à l'Es au Nord par Numa Rabel, Gédéon Etae prétendu Com. des Anses-à- au Sud par Mognène Pierre, privé. à l'Ouest l'Etat. Pitres Htion, à l'Est par un terrain vide et Mai 53 Pointe Alagène. à l'Ouest par André Pierre. Com St-Marc Une propriété dont l'étendue Joseph 20 Marie Avril 1951 11 Com. de Caracol Un emplacement dont l'éten- Joseph Justina 1 Mai 53 Htion. Gervais. de 1 ha. 29 a. Vve bornée an Rue de l'Eglise. due est de 6 x 8, borné 26 Avril 1951 Sect. 5ème de Bo- Le par Mme. Dacius Mme an Nord par C reste du tercozelle. Dastinot, au Sud par rain inoccupé, au Sud pac la Alexandre Lonis, à l'Est P Saline, àl'Est par Elza" et à Mime. Julienne Josepb, Dorcent l'Ouest par le reste du TerI'Omest par les hrts. rain. Btienne. LE MONITEUR '459 Situeci on des biens HCNTENANCE VOM ates de 0eS présentatio SOUM: oR Publica Première NOM DES SOUM.

ot, au Sud par rain inoccupé, au Sud pac la Alexandre Lonis, à l'Est P Saline, àl'Est par Elza" et à Mime. Julienne Josepb, Dorcent l'Ouest par le reste du TerI'Omest par les hrts. rain. Btienne. LE MONITEUR '459 Situeci on des biens HCNTENANCE VOM ates de 0eS présentatio SOUM: oR Publica Première NOM DES SOUM. des demandes Situation des biens ONTENANCE Dates de présentation Poblication Première des demandes Rue Com, Perrier de Section Ferrier due Un est emplacement de 6 m. de dont façade l'éten- sur Saintilus 26 Noël Avril I1 Mai 53 Com. de Gonaives Un Bourg. 8 m de profondeur, borné Rue Paui-Prompt. m. 75 emplacement de façade mesurant sur 16 m. Joseph Charles Avril 1951 11 Mai 53 au Nord, au Sud, a l'Est et 80 de à l'Ouest par l'Etat. Nord par profondeur, rue Paul-Prompt, borné au Com. Htion. Grand-Gosier Une dont l'étendue Orélia St- -Louis 11 53 au Sud par Henry Jean I'Elin Sect. Nan Mou- est de sret I bornée au Nord 27 Aveil 1951 Mai 3 tat, à l'Ouest par rue Boule Bodary. hab. Nan Moulin Joseph vard St-Charles. ELe l'Etat, au Sud par Com. hab. Nan Moulin Vilein 1EAnses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue tat, à l'Est par hab. Nan tres Htion. Lautre- est de 2 ha. environ, bornée Mémizier 30 Marcelin Avril 1951 11 Mai 53 Moulin Joseph Caravine T'EBord-Dos Section au Nord ainsi tat, à f'Ouest ha. Nan Bducan Guillaume. connu l'Etat, par au Espagnio Sud par moulin Vilein E tat, à l'Est par une ravine, l'Etres Com, Htion. Anses-à-Pi- Pointe est Une de propriété 1 ha. environ, dont l'étendue St- -Philsppe Jean, Mai 53 à l'Ouest par une ravine. Alagène Sect. Bou- au Nord Dérilus bornée Jean 27 Avril 1951 Com. Anses- -à-Pi- Une propriété dont Célan can Guillaume. I'Etat. au E par Alexandre tres Htion. Nan est de ha. l'étendue Mérizier 11 Mai 53 Jn-Baptiste l'Etat, à lEst par Tézan Section au Nord environ, bornée 30 Avril 1951 Dieunlus l'Etat, à T'Ouest Boucan Gnillaume. cette l'Etat, par au Morales Sud BonnisToussaint Deschamps l'Etat. rales par à MoCom. de Saltrou Une propriéti dont l'étendue Elius Daus Bonicette l'Etat, l'Est Sect. baie d'Orange est de ha 28 environ, bor- 27 Aveil 1951 11 Mai 53" par Mogène Pierre l'Etat, à Htion. Ravine Pal. née au Nord par Dorcilus l'Ouest par Desfinance Calixte me. Louis au Sud par Médeze l'Etat. Lafontant, Louis. T'Ouest à l'Est par par Amilcar terrain Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Dérilus Lop privé. tres Htion. Morne est de I ha. environ, bernée 30 Aveil 1951 11 Mai 53 Com. de Saltrou Une propricté dont l'étendue Jn Louis Louis Pte. Alagine. au Nord par Bouboussan ASect. Htior.

Sud par Médeze l'Etat. Lafontant, Louis. T'Ouest à l'Est par par Amilcar terrain Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Dérilus Lop privé. tres Htion. Morne est de I ha. environ, bernée 30 Aveil 1951 11 Mai 53 Com. de Saltrou Une propricté dont l'étendue Jn Louis Louis Pte. Alagine. au Nord par Bouboussan ASect. Htior. Baie d'Orange de ha. 28 a. environ. 27 Avril 1951 11 Mai 53 lexandre l'Etat, au Sud Fr TEtang. Erate au Nord par Mme. Céra ainsi connu l'Etat, à Louis Joseph Marc; au Sud pa, !'Est par Aléus Noël l'Etat à Charité Louimé, Olivier. à T'Est par l'Ouest par Abner Etiense Montilus ainsi connu. af'Ouest par l'Etat. Com. Nord de Rue Tru Cuear. du Un due emplacement dont l'éten- Josph Percéval 11 Mai 53 Com. de Ferrier Un emplacement dont l'éten- Céline est de 6 m. de façade et 27 Aveil 1951 Rue Ferrier. due est de 6 m. de façade sur 30 Pierre Avril I1 Mai 53 de 8 m. de profondeur, bor8m. de profondeur borné au né au Nord" par l'Etat, au Nord, au Sud à Sad par l'Etat. 1'Est par l'Etat. P" 'Est l'Etat, par l'Etat et par à rue Ceur. à I'Ouest par une I'Ouest par P'Etat. ruelle. Com. Hriun de Hinche Une propriété dont l'étendue Escarne Horat I1 Mai 53 Haute- Com. Pestel Htion. Une propriété mesurant 3 m. Lizaire Bernard Pinquoit indéterminée. bornée au 27 Avril 1951 Ville. de façade sur 4 m. de pro- ler Mai 11 Mai 53 Sect, Rang. Souf par "Htion. Pinquoit fondenr. bornée au Nord" par occupée par Escarne Horat, ali le cimétière, au Sud par une Sud, à l'Est et à 1'Ouest par rue, à l'Est Félix Joseph l'Htion Pinquoit, occupé pat prét. prop., " l'Ouest par la l'Etat. miission protestante. Patres Oom. Htion. des Anses-à- Marre Une est de PPROP bornée dont l'étendue au Nord Louistus 28 Jn-Baptiste Aveit 1951 I1 Mai 53 Com. Nord du Trou du Un emplacement dont l'étenLouis Blanche, Section Charles, au Sud. par SainRue Palais. due est de 5 m. de façade sur François 2 Mai 11 Mai 53 Bois d'Orme. .CN à l'Est par Limite 7 m. de borné à profondeur, Tiotte et I'Ouest par Sainau Nord un terrain valys Jn-Lys l'Etat. cant, au L par Fraaçois Set. Com. Marbriol de Saltrou Une propriété dont l'étendue Périol Jean 11 Mai 53 Joseph, a à l'Est par Levis Labitation Gd.Platon. ba- est de ha. bornée au Nord 28 Aveit 1951 noix Palais. et l'Onest par la rue par Pressage Cajou, au Sud Lordeus Obé, l'Est par Com de Rus Jean à l'Ouest par Htion. Limonade Une propriété dont l'étendue Kernizan Etienne Tilien Jean.

Saltrou Une propriété dont l'étendue Périol Jean 11 Mai 53 Joseph, a à l'Est par Levis Labitation Gd.Platon. ba- est de ha. bornée au Nord 28 Aveit 1951 noix Palais. et l'Onest par la rue par Pressage Cajou, au Sud Lordeus Obé, l'Est par Com de Rus Jean à l'Ouest par Htion. Limonade Une propriété dont l'étendue Kernizan Etienne Tilien Jean. Fournier Bellevue est de 32 a. bornée au Nord 2 Mai 11 Mai 53 Com. Anses- à-Pi- Une propriété dont l'étendue Auguste Germamne 1i Mai5 53 Basse Plaine. Section par Altazarre Lazarre l'Etat, tres Blanche Htion. Marre est de 1. ha. environ, bornée 28 Avril 1951 at Sud par Kercilien Noël Sect. Bois au Nord Falaise l'Etat, l'Etat. à 1'Est un terrajn d'Orme. au Sud ainsi connu l'Etat vacant, Fi l'Ouest par à preait l'Eut, l'Est par ravine, a un terrain l'Etat vacant. l'Ouèst pàr Touly. Com. de la Chapel- Une dont l'étendue Cirius Com. de Tarrier- Un emplacement dont l'éten- Mme le Htion. Bail Sect. est 50 a. bornée 28 Estiverne Avril 1951 11 Mai 53 Rouge Rue Marché. due est de 10 m. x 12, borné Louis Monfilston ème. ETE au Nord par Velcéus Vilsaint, au Nord, au Sud, à 1'Est et 2 1951 11 Mai 53 au Sud Sonet Porgile, à à I'Ouest par la rue da marMai I'Est par FRea Exentus, à ché. l'Ouest par Exilus Hadné. Com. Rue de de Caracol Un emplacement dont l'éten- Jacques Ja-Jules 111 Mai 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue l'Eglise. due est de 6 m. X 8, borné 28 Aeril 1951 Pitres Htion. est de 1 ha. bornée au Nord Agouescent 3 Noël 11 Mai 53 Nord par Vaudrin, au Pointe Alagène. Jastram Mai 1951 a Cemexant, Sial par la Saline, l'Est Ba par Odilon, Louis, T età1 1'Ouest par le reste inocl'Est par Elinna Lafleur et à Com. de Pignon cupé. Un emplacement I'Ouest par (Doncer. Rue du Centre. de façade sur mesurant 15 de pro- 15 Patmédie 30 Avril Augustin 1951 11 Mai53 Com. Anses-à-Pi. Une propriété dont l'étendue Révolus Payonte Ruti borné au Nord par tres Htion. Herbe est de 1 ha. environ, bornée 3 1951 11 Mai 53 la rue du Centre l'Etat, au Louca. au Nord par St-Baptiste Fan- Mas Sud par Eliaza Accilien T'EFan au tat, à l'Est par Eliaza AccifEtat, Sud par Tilien l'Etar; à TOuest par AréPoupoute Delixis l'Etat, à zar Pierre l'Etat.

us Payonte Ruti borné au Nord par tres Htion. Herbe est de 1 ha. environ, bornée 3 1951 11 Mai 53 la rue du Centre l'Etat, au Louca. au Nord par St-Baptiste Fan- Mas Sud par Eliaza Accilien T'EFan au tat, à l'Est par Eliaza AccifEtat, Sud par Tilien l'Etar; à TOuest par AréPoupoute Delixis l'Etat, à zar Pierre l'Etat. l'Est par Désinia Amadis Com. de Pignon Un emplacement mesurant 11 Liliane re l'Etatà POuest par Cély PierRoe Grosse Roche. m. de facade. sur 12 de 30 Joseph Aveil 1951 1t Mai 53 1'Etat. profondeur, borné an Ned Com. de Soe- Suzan- Une dont une ruelle, au Sud par ne Htion Rigal. est de propriété 4 ba. 30 a 08 l'étenidue Casséus Jowph 11 Mai 53 f rue Grosse Roche, à I'Est née au Nord ca. bor- 5 Mai 1951 Durocher Pjerre, à f'Ou. au par Saintilmé F9 N par Bertha Gerbier, le tour Pierre, méus Sud Charleappartenant à l'Etat. Jn-Jacques, "n l'Est par htrs. Gabriel et à l'Ouest par Com. de Port Mars Un emplacement mesurant 24 Fléchier Ferdinand 11 Dorcélant Bolivar. Roe Place m. de façade sur 16 m. de 30 Avril 1951 Mai53 Com. de Ste-SuzanFE profondeur. borné au Nord ne. Htion. Une propriété dont l'étendue Charleméus Rue Place d'Armes, au Rigal. est de 3 ba. 75 a. bornée au Jo-Jacques 111 Mai 53 E par l'Etat, à l'Est par Nord par Casséus, au Sud 5 Mai 1951 Emmanuel Oscar, à I'Ouest Lemy Pierre. à l'Est par par la rivière. E Gabriel età I'Ouest par la Ravine Rigal, LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Drtes NC V de DES présentation SOUM. Pablication Premitr Sitaation des biens CONTENANCE Dates de présentation Pablication Siruation dee biens CONTENANCE des demandes des demandes Ménard 11 Mai53 Com. de Quartier- Une propriété mesurant 5 m. Nérestant Joseph Com. de Dondon Un de emplacement mesurant 9 m. de Pulcio 5 WMai 1951 Morin Habitation de façade sur 7 m. de pro- Toussaint 11 Mai 53 Rue Champs-Ely. m. façade au Nord Bourg Qnartier- fondeur, bornée aur Nord 12 Mai 1951 sées Sect. Bourg. profondeur. La Morin. Mme. Rigaud Pierrot, au Si par une ruelle l'Etat au Sud la Place de St-Louis, Antonio Augustin l'Etat, E. par Mme. Généviève, à Padr par Bragelin Jn-Fran1'Ouest par Léonce. l'État, à I'Ouest par SLIE Daniel 1'Etat. Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Génard Louis-Charles 11 Mai 53 dont Tertulia 11 Mai 53 Htion Prieur Sect. est de 1 ha, bornée au Nord 12 Mai 1951 Com. Htion Grand-Gosier Blaise Sect. Une est de PTeet 1 bomée l'étendue au Nord 5 (Miai Gabriel 1951 Bassin-Caiman. Junias par Jumeau Ménard Ménard l'Etat, jeu- au Pot Rabel E de Chambre.

dont l'étendue Génard Louis-Charles 11 Mai 53 dont Tertulia 11 Mai 53 Htion Prieur Sect. est de 1 ha, bornée au Nord 12 Mai 1951 Com. Htion Grand-Gosier Blaise Sect. Une est de PTeet 1 bomée l'étendue au Nord 5 (Miai Gabriel 1951 Bassin-Caiman. Junias par Jumeau Ménard Ménard l'Etat, jeu- au Pot Rabel E de Chambre. par hab. Blaise Marius ne TEtat, à 1'Est par Génard au Sud hab. à Ls-Charles prap., à ER Pets Jean FEL l'Ouest par Eua Ls-CharI'Est hab. vacant Blaise l'Etat, Gracien à 1'Ouest Leroy les prét. prop. mt 11 Mai 53 Com. du Trou du Un emplacement dont i'éten- julie Bellamir 11 Mai 53 Com. de St-Marc Une propriété dont T'étendue Inn Mai Gabrici 1951 Nord Rue Palais. due est de 5 m. de façade i2 Mai 1951 Htion Guildive 1 indéterminée, bornée au aA sur 5 m. de profondeur, borère Section. Soul par un terrain de l'Etat, né au Nord un terrain au Sud par Elminise Brice, vacant, au Sud Philoména l'Est par un chemin public C. Jn- -Gilles. à l'Est de FeR à T'Ouest par de rivage par la rue Palais et à l'Ouest # mer. Malherbe Pressoir 11 Mai 55 par Mme. Lorphin Mondésir. Com. des Cayes Une propriété dont l'étendue Pestel 4ème Une dont l'étendue Auguste Joseph 11 Mai53 Htion Jeansac. est de 13 ha. 31 a. 57 ca. 7 Mai Com. Section. est de TE Ba. bornée au Nord 12 Mai 1951 bornée au Nord 'par l'Etat Fabès Antoine l'Etat, au réservé, au Sud, à l'Est eta En par Pressoir Dorcéus l'EI'Ouest par une route publitat. à T'Est par Edouard St.- que condujsant à Camp-PerLouis l'Etat. à J'Ouest par rin. Une dont l'étendue Mme. Fauvette Colas 11 Mail 53 Ilvéus Cyril. 11 Mai53 Com. Htion. de Chabanon. Limonade PTS de ha. bornée au 8 Mai 1951 Com. de Terrier- Calvai- Un due emplacement est de 7 m. dont X l'éten- 8 Simon 14 Jn-Baptiste Mai 1951 Soud àu Sud, l'Est et à Rouge re. Rue borné au Nord, au SeA l'Ouest par lEtat. don: létendue Jeancil Jean 11 Mai 53 l'Est et à 1'Ouest par l'Etat Pitres Gom. Htion. des Anses-à- Poin- est Une de propriéré 2 ha. environ, bornée 8 Mai 1951 inoccupé. dont l'éten- Mmc. Paui François 31 Mai 53 te Alagène Section au Nord Céra (ainsi Odilon conRonge Com. de (Roe Terrier- Calvai- Un due 7 m. X 8 m. borné 14 Mai 1951 Boucan Guillaume. nu), PES atme Louis, :" l'Est. FTOae re. au ef Sud la Grand'Rue l'Etat, Deschamps et TT TOuest par Calvaire, l'Est et r à I'Ouest par l'Etat. Bouboussan Alexandre. dont l'étendue L.emy Pierre 1I Mai 53 Gde-Sali- Une Habitation dont par l'éten- Ciairilia Zina Mérant 11 Mai 53 Com, de Ste-Suzan- Une est de propriéué 2 ha.

ES atme Louis, :" l'Est. FTOae re. au ef Sud la Grand'Rue l'Etat, Deschamps et TT TOuest par Calvaire, l'Est et r à I'Ouest par l'Etat. Bouboussan Alexandre. dont l'étendue L.emy Pierre 1I Mai 53 Gde-Sali- Une Habitation dont par l'éten- Ciairilia Zina Mérant 11 Mai 53 Com, de Ste-Suzan- Une est de propriéué 2 ha. 42 ca. bornée 8 Mai 1951 Com. 1ère. de Section due est à déterminer, bornée 2 Mai 1951 ne Hion. Rigal. au Nord par Charleméus JaHtion. ne Potenean. au Nord, au Sud, à T'Est, à Jaoques, au Sud par la Ral'Ouest par Poteneau. à vine Rigal, T'Est par Vve. Cm. de Léogâne Un emplacement dont l'étet- Printemps Marcédoin 11 Mai Héraut Pierre et l'Onest Rue des Fossés. due est indénerminée, borné 8 Mai 1951 par la (Ravine Rigal. au Nord l'Habitation de Trou du Un emplacement dont l'éten- Mme. (Ménard 11 Mail 53 Chatuley, au par la rue O Rue St-Char- due est de 6 m de façade St-Hilaire 8 1951 des Remparts, T'Est par la - les. sur 8m. de profondeur, borMai route conduisant à Chatuley, né au Nord par Djnay Jean, à l'Onest par Frébel Michel. au Sud par la Rue St-Charles, de Gd-Gosier Une dont T'étenduc Leconte Blanc 11 Mai à l'Est par Colon St- -Louis Com Thiotte Habi- est de proprieté ha. bornée au Nord 8 Mai 1951 et à T'Onest par Mme. DesSect. tation Mare Blan- Oreste ainsi connu, au préaux Thimoté. dont l'étendue Norcélus Norzilie 11 Mai 53 chbe. ENa "Constantin Valci- DésiCom. de Cerca la Une propriété mon, "n l'Est par Tidé Source Htion. est de 1 ha. bornée au Nord, 9 Mai 1951 ma, à l'Ouest par Oreste ainsi Farajonne. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest connu. par 1'Etat. dont l'étendue Lys Jn-Jacques 11 Maj 53 Com. de Saltron Une propriété dont 'étendue Alfrèvs Mucci 11 Mai 53 Com. de Marmela- Une de proprité ha. 58 a. bornée au 9 Mai 1951 section Marbricl est de 1 ha. bornée au Nord 11 Mai 1951 de Htion. Lafores- est Colbert LiHtion. Gd-Platon. Tissant Jn-Jacques, au terie Sect. 2ème. Nord par Vve. Ea par (privé). à 1'Est par mage, 1'Etat, au Sud par ArMorilus à l'Ouest mand Sylvain, prét. prop., 1'E- à par Alfred Jn-Jacques. Jean. l'Est Louis Thomas dont Saivant 11 Mai 53 tat et T T'Ouest par ravine. l'éten- Germaine Philomèna 11 Mai 53 Com. de Trou Ceur du Un emplacement est de 6 m. de T'éten- Etienne 12 Mai 1951 Com. de Milot Rue Un emplacement dont bor- 10 Mai 1951 Nord Rue due 8 m. de façade borRivière Section due n' 'est déterminée. Sect. Bourg. sur profondeur.

'Est Louis Thomas dont Saivant 11 Mai 53 tat et T T'Ouest par ravine. l'éten- Germaine Philomèna 11 Mai 53 Com. de Trou Ceur du Un emplacement est de 6 m. de T'éten- Etienne 12 Mai 1951 Com. de Milot Rue Un emplacement dont bor- 10 Mai 1951 Nord Rue due 8 m. de façade borRivière Section due n' 'est déterminée. Sect. Bourg. sur profondeur. Bourg. né au Na par une ruelle né au Nord par Rue St-Paul, Dorvil Philoména Germain fermièau Sud Adouam rue Cdeur, de même qu'au Sud, T'Etat, Far fiea" par Desnoyer Paul, i à l'Ouest par Re Poudrière I'Ouest par une ruelle. 11 Mai 53 l'Etat. Com. de. Dondon Une propriété dont f'étendue Nord Polynice 10 Eugène Mai 7951 Com. de Gde-Sali- Une Habitation dont l'étendue Barthéemy Routinier 1951 11 Mai53 Htion. Prieur Sect. est de Y ha. bornée au Daniel ne Section lère est à déterminer, bornée au 13 Mai Bassin Caiman. Prieur Diomède hab. Prieur Htion. Poteneau. Nord, au Sud, 1,lEst, a I'OuF au Sud par est par Poteneau. Delma hab. Rémy Prieur! i'Etar. Dorismar à l'Est MeCom. : de St-Marc Une propriété doRt l'étendue Julien Arnonx 11 Mai 53 sadienx par l'Etat, à 1'Ouest par Htion. Gervais. est de 1 ha. 29 a. bornée Da- 15 Mai 1951 hab. Prieur chemin vicinal. au Nord par Mme. Vve. Com. du Trou, du Un emplacement dont l'éten- François Joseph 11 Mai 53 cius Dastineau, " l'Est Sud par par Nord Rue Palais. due est de 6 m. de façade 11 Mai 1951 Alexandre Maire Joseph, Louis et à l'Ouest sur Sm. profondeur. borpar Docent Etienne. au Nord François EEPI Louis, au Sud # hrts. TerCom. de St-Marc Une propriété dont l'étendue Mercidiea Orasma 11 Mai 53 midor Jn-Gilles, à l'Est Htion. Gervais. est de 9 ha. 03 ca. bornée 15 Maj 1951 Levie Lanoix r: à l'Ouest p: au Nord l'Etat inoccupé, la rue Palais. au Sud str les hrts. Julien Com. de la Tortue Une dont l'étendue Exilhomme Similien 11 Mai 53 Jules, prétendue privée, a Htion. Herbe Marin est ETE ha. 29 a. bornée 11 Mai 1951 l'Est par l'Etat inoccupé Chambrelan et lère Section. au Nord par terrain rocailleux Pierre. l'Ouest par l'Etat, au Sud par route publique, à, 1'Est vacant. rocher, à Com. St-Marc Une propriété dont l'étendue St-Julus Julien 11 Mai 53 1'Ouest par Mtr Hrion de Gervais. est de 1 ha. 29 a. bornée au 15 Mai 1951 Com. de Dondon Un emplacement mesarant 6 Félo Eugène 11 Mai 53 Nord par TEtat inocupé, (Dorcent au Rme Fernée Section 8 de façade sur 6 8 11 Mai 1951 Sud Etienne, par à les hrts. par Mme. Bourg. & profondeur, borné an Ri Vve. Dacins TEst et à par Décimus Achille l'Etat, les Destinau hrts. Marrie au Sud par une ruelle, l'Est r'Onest Noil Pierre.

6 Félo Eugène 11 Mai 53 Nord par TEtat inocupé, (Dorcent au Rme Fernée Section 8 de façade sur 6 8 11 Mai 1951 Sud Etienne, par à les hrts. par Mme. Bourg. & profondeur, borné an Ri Vve. Dacins TEst et à par Décimus Achille l'Etat, les Destinau hrts. Marrie au Sud par une ruelle, l'Est r'Onest Noil Pierre. par par l"Etat, à l'Ouest par lBtat. LE MONITEUR Situatic lon des biens CONTENA NCE Dates NOM DES de présentation SOUM. Publication Première des NOM DES SOUM. Premitre des demandes Sicaation bieas O ONTENANCE Dates de présentation Publication des demandes Pitres Com. Htion des Anses-à- Poin- est Une de Poeditu 1 environ. dont l'étendue borné Prosper 17 Jilot Mai 1851 11 Mai 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Espanoi Mars 11 Mai 53 te Alagène, au Nord Charléus CharPitres Pointe Habitation Alagène. est de 2ha. bornée au Nord 23 Mai 1951 les,u E.F par Cira Germain, Mérizier Marcelin, au 'Est par Wanique Peigne E2a Jeancil Jean, à l'Est et à l'Ouest Pierre, Noël R.e Jn-E -Baptiste et à l'Etat. par Poabie par une ravine. Com. de la Tortue Une dont l'étendue Vukin Pierre : Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Innozias Pierre 11 Mai 53 Htion. La Vallée, est de FTEL bornée au Nord 17 Mai 1951 Mai53 Pitres Pointe Habitation Alagène. est au Nord de 2 ha. environ, l'hab bornée 25 Mai 1951 Lonisius Versanne l'Etat, par Pointe E Sud par Dinazard Fertil, à ne Alagène occupée par Durogèl'Est et à l'Ouest par DinaJean, à1 au Sud" Jeancil zard Fertil l'Etat. Jean, l'Est par At. François et à l'Ouest par une raCom. de Dondon Une propriété dont l'étendue Cisar Fleurimond vine. Htion. Cordillan est de I ha. environ, bornée 18 Mai 1951 11 Mai 53 Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Sect. Cordillan par l'hab. Cordillon (Evalberté Habitation est de 2 ha. bornée au Nord Charles Pierre 11 Mai 53 Laguille. mond 1'Etat), Dumae. Mai 1951 Latags I'hab. Cordillan au (Anthious Sud par par à l'Est, l'Etat à I'Ouest vacant, par au l'Etat Sud, Jn- François l'Etat), l'Est vacant. TBtat). par bab. à J'Ouest Oordilloh par (Reste CodilPitres Com. Habitation des Anses-à- est Une de 1 dont l'étendue bornée Magréca Cécat 11 Mai 53 lon Décarme Dena, l'Etat). environ, 26 Mai 1951 ATRLES Marteau. au Nord l'hab. Martean Com. de la Cha- Une Habitation dont l'étendue Resilia Joseph 11 Mai5 53 occupée ET Poyo Doccy, au pelle 2ème Section est de % carreau de terre, bor- 19 Mai 1951 Sud" par Dutéresse Marcelin, Htion. Coudol née au Nord par la Grande à l'Est à par Antoine AlexanRoute conduisant à Verrettes. dre, 1Ouest par une ravine.

ATRLES Marteau. au Nord l'hab. Martean Com. de la Cha- Une Habitation dont l'étendue Resilia Joseph 11 Mai5 53 occupée ET Poyo Doccy, au pelle 2ème Section est de % carreau de terre, bor- 19 Mai 1951 Sud" par Dutéresse Marcelin, Htion. Coudol née au Nord par la Grande à l'Est à par Antoine AlexanRoute conduisant à Verrettes. dre, 1Ouest par une ravine. au Sud par des Hts. Poteau, Com des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Cinnalys à I'Est par les Hts. Pateau Pitres Habitation est de ha. environ, bornée 26 Mai Oriscar 1951 11 Mai 53 et à l'Ouest par la Rivière Croix Malouque. au Nord Fiserlien FranDeero. cique, au a par Laurient, Com. dela Tortue Une propriêté dont l'étendue Alcénée Alcey 11 Mai53 à l'Est et un terrain de Htion. Dupuy Sat. est de 11 ha. 29 a. borné au 22 Mai 1951 l'Etat "r l'Ouest par Caslère. Nord par une partie roCom. de Dondon cely. Un emplacement mesurant 6 cailleuse, au Sud par la route Sect. Bourg Ruelle m. de façade sur 6 de Pasquis Cadet 11 Mai 53 Publique. à l'Est par la route Champs-Elysées. profondeur. borné au 26 Mai 1951 publique et à l'Ouest Tet Jisnor Davin. par DaPulcio Menard TEut,an Sush par Claudius Daniel PECom. de la Tortue Une propriâté dont l'étendue Exalus Mésadieu 11 Mi53 tat, l'Est par Antonio AuHtion. aux Plaines. est de ba. 29 a. bornée au 22 Mai 1951 tin l'Etat, à l'Ouest par une Nord, au Sud, à l'Est et à Com. l'Etat. 1'Ouest des terrains va Ruelle de Dondon taa emplacement dont l'éten- Alphonse Nelson cants, Ptatr rocailleuse). lvsées Champs- E- due est 3 m. de façade sur 3 26 Mai 1951 Mai 53 Com. de la Tortue Une dont l'étendue Athanase Edmond 11 53 Sect. Bourg. m. de profondeur, borné Htion. aux Plaines. est de ATRT 0 64 a. bornée au 22 Miai 1951 Mai Nord lysées (Juckel par ruelle Champs E Nord par Déris Joseph, aa Sud Julmice ruelle l'Etat, Sud par Emile Louidor, à St-Jean Champs I'Etat, l'Est Erngsiet Placide NC àl'Otest par par Accema. Emile Louidor. et à l'Est ruelle Champs Elysées Agine Pierre l'Etat, à Com. 1'Ouest lère Section. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Délismor Métellus 111 Mai 53 ruelle Champs Elysces de 1 ha. 29 a bornée au 22 Mai 1951 E des Champs Elysées T'ERut Louis Dompierre, Com. de Dondon tat. ufre par Vilsailles Vil, Une proprièté dont l'étendue Rosemar Donatien fa par Féné Fénélus et a Htion.

Etat, à Com. 1'Ouest lère Section. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Délismor Métellus 111 Mai 53 ruelle Champs Elysces de 1 ha. 29 a bornée au 22 Mai 1951 E des Champs Elysées T'ERut Louis Dompierre, Com. de Dondon tat. ufre par Vilsailles Vil, Une proprièté dont l'étendue Rosemar Donatien fa par Féné Fénélus et a Htion. Prieur Sect. est del ha. bornée Nord, 26 Mai 1951 11 Mai 53 1'Ouest par Prévéus Sama. Bassin-Caiman. au Sud, à l'Est, !" l'Ouest Com. de la Tortne Une propriété dont l'étendue Almando Charité de Dondon l'hab. Prieur l'Etat. Htion. aux Plaines. 1 ha. 11 Mi53 Com. propriété BAL dont l'étendue est Nord de" 29 a. bornée au 22 Mai 1951 Htion Prieur Sect. est del ha bornée au Nord, Diomède 26 Daniel 11 Mai 53 par Rocher, au Sud par Bassin-Cafman. au Sud, à T'Est et à Mai 1951 un terrain vacant, à 1'Est et hab. l'Ouest à l'Ouest par Rocher. Com. de BE propriété Prieur l'Etat. 5 m. Com, de la Tortue Une dont l'étendue Eximé Joseph Marie Htion. PE x 4 bornée mesurant au Nord et Italien Guillaume 11 Mai 53 Htion. aux Plaines. VTRe 1 29 a. pornée au 22 Mai 195! 11 Mir 53 riadelle Sect. lère. au s par. à l'Est 28 Mai 1951 Rf par Rocher, au Sud le gd-chemin public, à un Tot par terrain vacant (partie est par le rivage de la mer. rocailleuse). à l'Est par RoCom. des Anses-à- Une dont cher et à1 1'Ouest par Rocher. Pitres Htion. Mar- est de propriété 1 ha. bornée I'étendue au Nord Edouarlys Pierre 111 Mai 53 Com. de la Tortue Une dont l'étendue Augustin St-Ange teau. par I'hab. Marteau 29" Mai 1951 Habitation Herbr est ESt 2 ba. 58 a. bornée au Octavins 11 53 par Sonson occupée au Sud Marin. Nord par un terrain de l'Etat, 22 Mai 1951 Ma parI Laucient, Octavius, à l'Est Pier au Snd par Richer, à l'Es re Marie et à par à Toce un terrain vacanf et Dumélus. Pout par la Ravine Marc. Com. de Marmela- Une propricte dont l'étendue Com. de la Tortue Une dont l'étendue Fanor Tinor 11 Ma53 de Htion. Léché estde" 1 ha. 29 a. bornée au Joachin Toussain: 11 Mai53 Htion. Soupce de "ogets 1 29 a. bornée au 22 Mai 1951 Section lère. Nord par Alcimond Alcide 29 Mai 1951 dalle. Sed par Origince Fils, au l'Etat, au Sud par Mme. AlSud par Labrode, à l'Est tanaze Toussaint l'Etat, à Origince et à l'Ouest par B l'Est par Baptiste Toussaint réus. l'Etat, à l"'Ouest Mme. Htion Com. Dondon Une dont l'étendue Cirius Bien-Aimé 11 Mai53 Com Bruny Gabanet TEa aBre est de ATEL bornée au Nord 22 Mai 1951 de Marmela- Une dont l'étendue Liudovic Section LaguiMe.

Labrode, à l'Est tanaze Toussaint l'Etat, à Origince et à l'Ouest par B l'Est par Baptiste Toussaint réus. l'Etat, à l"'Ouest Mme. Htion Com. Dondon Une dont l'étendue Cirius Bien-Aimé 11 Mai53 Com Bruny Gabanet TEa aBre est de ATEL bornée au Nord 22 Mai 1951 de Marmela- Une dont l'étendue Liudovic Section LaguiMe. par hab. Cordillan Mme. Dede de propriéte 1 ha, 29 a bornée au 29 Mai Altidor 1951 11 Mai 53 mère Sainbert l'Etat, au Sud Htion. Morphe Nu par Jacques Mouscardy par hab. Cordillan DévalSect. lère prop., au Sud par Hrts. mond Valcourt l'Etat, l'Est t Nord Alexis prét. a hab. Cordillan reste l'Etat, à l'Est par Mathieu I'Ouest RES.4 hab. Cardillan Alcius l'Etat, à l'Ouest par Martin Bien-Aimé l'Etat. Richard l'Etat Com. La Tortue Une. dont l'étendue Théoc Murat Com. de Dondon Un emplacement mesurant 6 Suzette 11 53 Htion Nan Ossé. est de PRPi 0 96 a. 19 ca. 22 Mai 1951 11 Mai53 Rue Fermée Sect. m. de façade sur 8 m de 30 Amboise Mai 1951 Mai, bornée au Nord, au Sud et à Bourg. profondeur, borné au Nord, l'Est Renélus Charles l'Eau Sud, à l'Est par rue Fertat, Mota à par une ravine mée "'Etat, à l'Ouest par l'Etat. Jackson Antoine. Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Dérilus Jn-Louis 11 Mai 53 Com, Htion. de Trésor la Tortue lère Une dont l'étendue Saintilien Cétonte 11 Mai 53 Pitres Habitation est de 2 ba. environ, bornée 23 Mai 1951 Section est grpAut de 29 a. bornée 31 Mai 1951 Pointe Alagène. au Nord par Mérizier Marceau Nord par Toussaint Pierre lin, au Sud par une ravine, l'Etat. au Sud Philéma à l'Est par Boubousan et à Charles fermier E l'Etat, a l'Ouest par Micaud. l'Ouest l'Est par par terrain Charité inoccupé, l'Etat à LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES de présentation SOUM. Poblicatien Premilss Sitmation des biens COm NANCE Dates de présentation Pablication Sitaation des biens CONTENANCE Dates des demandes des demandes l'étendue Péricier Bonheur 11 Mai 53 Coim. de Pestel Un emplacement mesurant 1 Florion Laplanche 11 Mai 53 Com. La Tortue Une dont a. ca. 31 Mai 1951 Rue Haute Ville. ba. borné au Nord par cime- 12 Jain 1951 Htion. Nan-Citron. est de TES 0 12 74, tière, ala Snd par un' bornée au Nord par une partie à l'Est par Antoine Gilles, cmes rocailleuse, au Sud par Clédal'Ouest par Louis Gilles. nor Lubin I'Etat, l'Est par une rocailleuse Veave un Com. de Pestel Une propriété mesurant 1 ha. Félix Joseph 11 Mai 53 ravin MT et l'Onest par Htion Saimpera bornée am Nord par Léger 12 Juin 1951 Elius Mondestin l'Etat.

a Snd par un' bornée au Nord par une partie à l'Est par Antoine Gilles, cmes rocailleuse, au Sud par Clédal'Ouest par Louis Gilles. nor Lubin I'Etat, l'Est par une rocailleuse Veave un Com. de Pestel Une propriété mesurant 1 ha. Félix Joseph 11 Mai 53 ravin MT et l'Onest par Htion Saimpera bornée am Nord par Léger 12 Juin 1951 Elius Mondestin l'Etat. Sect. Ban-Cou. Douzable au Sud dont Ciréus Ertilus 11 Mai 53 par à l'Est ER2 Une l'étendue TOLE Com, Htion, de Rav. la Tortne Pal- est de PTRLSS ha. 29 a bornée au 31 Mai 1951 par une les. route mornes, à l'Ouest par mistes Sect. lère. Nord par terrain rocailleux, Sud par terrain rocailleux, Com, de Jacmel Un emplacement dont l'éten- Justin Momplaisle 11 Mai 53 : 'Est et à 1'Ouest par RoRue Embonchure. due est indéterminée, borné 12 Jpin 1951 cher. an Nord Octave LhérisCom, de la Tortue Une propriété dont l'étendue Dorisia Thélusma 11 Mai 53 son, au à 8ca l'Est par par t rivage grand Heion. Herbe Ma- est de 64 a. au Nord 31 Mai 1951 chemin, de la mer et à l'Ouest par sin lère Section. par Octavius FT Augé I'Etat, ParfaiMarius Nelson. au Sud par Tire-Nord te l'Etat, à l'Est Siffort de Une propriété dont l'étendue Mme Herzulie à Similien lEtat, Ro.SI par Com. berté Habitation FortLi est de 41 ha. 14 a. 45 ca. Prophise et Mile. Magloiet Jootphine Tedernier Petit Louis l'Erat. Dufour Sect, 1ère. bornée an, Nord par la mer, Magloire 11 Mai 53 dont l'étendue Ducarmel Alinscat 11 Mai 53 alu Sud par le Major Georges 13 Juin 1951 Com, de la Tortue est Une propricté 64 a; bornée au Nord, 31 Mai 1951 Bayard, l'Est par la meret Htion. Clorisse. an de Sud, a l'Est et à l'Ouest Fort-Liberté à1 TOuest par et la reste limite Dufour. Ville terrain Habitation de l'Etat. dont l'étendue Brunel Zidor 11 Mai 53 Com de Mole St. Une propriété dont l'étendue Roche Maurice 11 Mai 53 Section Com. de Callumette Saltrou tL est de 1 ba. environ, bornee ler. Juin 1951 Nicolas Hation. Re- est de 12 ha. bornée au 15 Juin 1951 Htion. Labéate. au Nord par Altéma Michel, val Sect. lère. Nord et au route Sud Bonberdopo- par l'Etat, au Sud par Pierristin Pierrize, àl'Est par à l'Est par Noa, Jotin et à lis, à T'Ouest par qui de droit. l'Ouest par Charles Ti-MarCom. Anse Rouge Une propriété dont l'étendue Destin André 11 Mai 53 ché. 11 Mai 53 Hation, Bonald est de 500 ha à déterminer, 19 Juin 1951 Com. St. Ra- Un emplacement dont la su- Périphat Bellavois 2ème Section. bornée au Nord par Inconnu, phaël * St-Jean. perficis est de 10 m. de façade 2 Juin 1951 a déterminer après arpentage, sur 10 de profondeur, au Sud, à l'Est et à l'Ouest borné au Rad parla rue StInoonnu, à détenminer après Jean, au Sud par Jérôme Béarpentage. lizaire, à I'Est Aimé CheCom.

placement dont la su- Périphat Bellavois 2ème Section. bornée au Nord par Inconnu, phaël * St-Jean. perficis est de 10 m. de façade 2 Juin 1951 a déterminer après arpentage, sur 10 de profondeur, au Sud, à l'Est et à l'Ouest borné au Rad parla rue StInoonnu, à détenminer après Jean, au Sud par Jérôme Béarpentage. lizaire, à I'Est Aimé CheCom. de Limonade Une propriété dont la sup- Léonce Vincens 11 Mai 53 senfant, à ToRtA par une Habitation Bellevue est TA ba, bornée au 19 Juin 1951 de rnelle. Une dont l'étendue Joachin Emmanuel 11 Mai 53 Fournier Section Rds par Charité Philippe Com. Htion. Denise. Caracol est de AFTRL ha. bornée an Nord 6 Juin 1951 Basse plaine. Engène l'Etat, au l'Etat, Sud " l'Est Salomon par reste du terrain, au Sud Labens TEtat, à rdt par Sanvage, à l'Est V Deest par sntervol Anestor Louis I'Etat. nise, à 1'Onest B # 11 53 Com. de Caracol Une propriété E l'étendue Pierre Louis 11 Mai 53 Com. de Bombar- Une mesurant Nord 1 hec- Fénicjen 7 Février Vercile Mai Htion. Bolosse. est de50 ha. bornée au Nord Duverna dopolis làre Sect. tar Fo bornée au par Dusénia Pierre Louis, 6 Juin 1951 l'Etat, an Sud l'Etat, a E par ireste énockupé, ': l'Est par l'Etat a à I'Ouest l'Est par Laratte, à 1Ouest par lBtat. Me. Céide Oloferne 11 Mai 53 Laratte. propriété dont l'étendue Tica Pierre 11 Mai 53 St-Lonis du Sud Un terrain borné au au Nord: Sud par 24 Mars 1952 Com. Hab. Boesicot Grand-Gosier Sect. EE est de 1 ba. bornée au 6 Juin 1951 1 Rue Lagon. Mme. la rue Pautus Légarde, Berthoumieux. par Pot de Chambre. Nord par PhA' Bossicot Vilà FEst par la rue Lagon et à cius Gabriel l'Etat, au Sud I'Ouest par la rue du Gouverpar Hab. Bossicot Oreste Sannement. tana l'Etat, à l'Est par Hab Com. St-Louis du Un emplacement mesurant. 34 Ossé Marie-" Thérèse 11 Mai 53 Bossicot Moussonne Fleurima Sud Rue. sur 54 m 54 m. 15 borné 25 Mars 1952 l'Etat, à T'Ouest par Balarme au Nord par Marie-Anne NoGrand-Gosier Confident Une propriété l'Etat. dont" l'étendue Venus Jeudy 11 Mai 53 él (1'Etat) au Sud par Mme. à Com. Htion. Blaise. de 1ha. 28 a. bornée au 6 Join 1951 Oloferne l'Est par Céide Méréna (TEtat), Auguste Sect Pot de Cham- S Hab. Blaise Exilien (l'Etat et à l'Ouest par Mabre. SLE Hab. Blaise l'Etat, Joseph au Jean Sud e rie-T Thérèse Ossé (privé). Stéphen 11 Mai" 53 Vve. Edwin tat, à 1'Est par Ména Jean Com.

de 1ha. 28 a. bornée au 6 Join 1951 Oloferne l'Est par Céide Méréna (TEtat), Auguste Sect Pot de Cham- S Hab. Blaise Exilien (l'Etat et à l'Ouest par Mabre. SLE Hab. Blaise l'Etat, Joseph au Jean Sud e rie-T Thérèse Ossé (privé). Stéphen 11 Mai" 53 Vve. Edwin tat, à 1'Est par Ména Jean Com. du Cap-Hai- Un emplacement 9 mesurant 10 2. Avail 1952 l'Etat, à l'Outest par Hab. tien Rue. m. m. de Vve. façade, borné DuBlaise vacant l'Etat dont l'étendue Renal Renaty 11 Mai 53 au puy, Nord au Sud rar par Rue Ernest Sainte Htion, Com. de Nan Gd-Gosier drive est Une de propriêts % carreau, bornée 2u 6 Juin 1951 Marie, à et l'Est par Dr. Claude la rue Sect Thiotte. Nord par Hab. Nan drive Béliard Marmoussets alOuest par Jeandlus ainsi connin l'Etat, des au Sud Hab. Nan drive Com. de Port-an- Une portion de terre mesurant Viliejoint Odilon 11 Mai 53 Roséus El l'Etat, à l'Est Priffce Rue Dr. Au- 30 pieds environ de façade et 3 Juin 1952 par Hab. Nan drive Jeandus bry. 551 pieds dei profondeur. burnée ainsi connu. l'Etat, à l'Ouest au Nord par Mme. Antoine, Hab. Nan drive Mme. au Sud par Mme. Timoléon E l'Etat. 11 Mai 53 Stuart, l'Est par la rue Dr. Com. des Anses-à. Une dont l'étendue Iseraël 7 Jean 1951 Aabry et à I'Ouest par CléPitres Sect. Bouc est de STE" ha. environ bornée Join déon ainsi conmu. Guillaume Htion. au Nord, au Snd, a l'Est et Com. de Port-au- Un emplacemenr boré au Isidor Antoinette 11 Mai 53 Cassé- Cotelette. à 1'Ouest par C. Cotelette. 11 Mai 53 Prince Rue des Nord Henrius Henry, au 10 Septembre 1952 Com. des Anses-a- Une propriété dont l'étendue Emmanuel Joseph Fronts Posts. Sud, par Fiiz des Fronts forts, Pitres Sect. Boucan est de 11 ha. bornée au Nord 7 Juin 1951 à T'Ést par Eustache Elie et à Guillaume Htion. par Vital Antoine, au Sud l'Ouest par une ruelle. Pointe à la Gène. oala Tavin Louis Jendy, et à l'Ouest à l'Est # Com. Port-an-Prin- Une portion det terre mesurant Alfred Toussaint Noël 11 Mai 53 Tinomme Dérisseau. ce Htion. Savane 0 ha. 32 a. 50 ca. environ 24 Novembre 1952 Mésadieur 11 Mai 53 Salée. bornée au Nondpar Horatius Com. Dondon Une proptiété dont su- Dorismar 7 Juin 1951 Thomas, au Sud_par Savain Htion. fuDr Sect. perficic est de 1 ha. L ainsi connu, à l'Est par Lt Basin-Caiman au Nord Benjamin FanHolly et à l'Ouest par Capt: fan, a par Siméli JoBrierre. seph, 1 l'Est par Rosemar Danacien, à T'Onest par TerCom. de I'Anse-à à Une mesurant 10 Dieudonné 15 Décembre Saintil 1952 11 Mai 53 tius Tugenel l'Etat.

. fuDr Sect. perficic est de 1 ha. L ainsi connu, à l'Est par Lt Basin-Caiman au Nord Benjamin FanHolly et à l'Ouest par Capt: fan, a par Siméli JoBrierre. seph, 1 l'Est par Rosemar Danacien, à T'Onest par TerCom. de I'Anse-à à Une mesurant 10 Dieudonné 15 Décembre Saintil 1952 11 Mai 53 tius Tugenel l'Etat. Folenr, Rue Cap- m. wrprtet façade sur 6 de Une dont l'étendue Iliency Julien 11 Mai 53 Haîtien. profondeur. William bornée Charles au Re Oom. Htion. d'Ennery Durand. est FETAMS a bornée au Nord 9 Juin 1951 par Diendonné Saintil, prétendu au par L Htrs. Lebren (P.P.), le rivage de la mer, Hers. LE Sud par les Augus. à l'Est la rue da Cap m (P.P.), à 1'Est par llienHaîtien E à l'Onest par le cy Julien (P P.) et à l'Ouest rivage de la mer. par Inodère Nicolas 1'Etat.