Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LUNION PATLATDOS Saraot PAAEAa A - MO Directeur: DHAITI LOUIS ALERTE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ke Lundi et le Jeudi Jeudi 28 Mai 1953 PORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 50 un projet de crédit extrades icilié à Port-au-Prince identifié au soumettre environ 1 million Y a-t-il ordinaire totalisant SOMMAIRE M. le Président. No-8826-A d'autre part; de gourdes et sur lequel jattire d'urapports prêts? ETE CONVENU CE QUI façon spéciale l'attention de r'As -Chambre des Députés: Séance du 13 Monsieur le Député Rameau Esti- SUIT: IL A re car il y a urgence pour le Novembre 1946. affirmativement, lit le semnblée, l'exAvis. mé, répondant sur Article ler. Monsieur L. Henri Gouvernement d'entreprendre rapport du comité de la Justice Clermont désirant établir en Haiti tension de notre agriculture. le projet de loi relatif aux morlalités des une fabrique d'allumettes, TEtat (I! lit): CHAMBRE de la prestation de serment s'engage à l'exonérer de tout droit de LOI DEPUTES Membres de la Cour Suprême: douane à l'arrivée de son matériel. ESTIME DES Ce rapport seen DUMARSAIS M. le PrésidentArticle 2.-Les allumettes Président de la République ra classé. question ne seront frappées d'aucun 34ème Législature propose droit d'accise pendant la première Vu l'article 60 de la Constitution; M. Gaston Margron-Je interver- de de Pusine; 4 et 5 de la loi sur Session Extraordinaire au Bureau de bien vouloir année fonctionnement année, les droits Vu les articles publitir son Ordre du jour pour me per- pour la deuxième seront le Budget et la Comptabilité Séance' du Mercredi 13 Nov. 1946 mettre de soumettre à Tappréciation d'accise actuellement existants que; un projet de contrat. réduits de 50%. Considérant qu'il importe d'exécuPrésidence de Monsieur le député de T'Assemblée 3.-II est accordé à M. L. présentés par le premier Secrétaire, asJe consulte Article ter certains projets Luc Stéphen, M. le Président. Clermont un délai d'un an à de T'Agriculture consisté de Messieurs les députés Mau- "Assemblée sur la demande d'inter- Henri de la loi de Département de drainage, d'irrice C. Maignan et Dumas Michel, Il n'y a pas d'opposi- partir de la publication contrat pour ins- cernant des travaux du sol, la ad hoc. vertissement. sanction du présent rigation, de conservation ler et 2ème Secrétaires tion?. taller les machines et commencer la campagps de vaccination anti-charEst présent au banc de T'Exécutif (L'ordre du jour est régulièrement production des allumettes faute de bonneuse, Torganisation de r'élevage Monsieur Gaston Margron, Secré- interverti). quoi ce contrat sera résilié de plein et le développement de l'agriculture; taire d'Etat des Finances. Président.- La parole est droit. qu'il n'y a pas de vaM. le des foi à Considérant fin au Budget Lappel nominal ayant fait consta- accordée au Secrétaire d'Etat Fait en double et de bonne leurs prévues à cette est urde T'assemblée la séle 11 Novembre de F'Exercice en cours et qu'il ter la majorité Finances: Port-au-Prince.

et le développement de l'agriculture; taire d'Etat des Finances. Président.- La parole est droit. qu'il n'y a pas de vaM. le des foi à Considérant fin au Budget Lappel nominal ayant fait consta- accordée au Secrétaire d'Etat Fait en double et de bonne leurs prévues à cette est urde T'assemblée la séle 11 Novembre de F'Exercice en cours et qu'il ter la majorité Finances: Port-au-Prince. d'y ance est déclarée ouverte. Messieufs 1946. gent pourvoir; M. Gaston Margron. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Le premier point de l'ordre du jour les députés, vous savez que lun des S): Gaston Margron des Finances relatif à la Sanction des Procès-Verle Gouvernement Secrétaire d'Etat de TAgriculture; buts que poursuit de Nationale l'avis du Secrétaire d'Etat des baux est sans nratière, on passe au se- est de favoriser le développement de et TEconomie De cond point: Lecture de la Correspon- l'industrie chez nous. C'est pourquoi S): L. Henri Clermont Finances; en Conseil des délibération dance. je vais avoir Thonneur de déposer (Reprenant) Je demande au Bu- Après d'Etat; Bureau lecture Bureau de votre Assemblée un m'octroyer acte du dépôt Secrétaires Il est donné par le sur le reau de des pièces ci-après mentionnées: lo. projet de contrat pour une fabrique de ce document. A Proposé Message du Président de la Républi- d'allumettes qui sera entreprise par M. le Président.- Le Bureau vous que par lequel il accuse réception de l'ex- Colonel Clermont. en donne acte Monsieur le SecrétaiLégislatif a voté la loi celui de la Chambre des Députés lui re d'Etat des Finances. Ce présent Et le Corps transmettant pour être promulguée (Il lit): CONTRAT projet de contrat suivra les filières suivante: la loi qui autorise la Banque Natioréglementaires. Article ler.-Il est ouvert au Dénale de la République d'Haiti à pro- ENTRE LETAT HAITIEN re- Monsieur Gaston Margron sollici- partemennt de FAgriculture un crécéder à une nouvelle émission sup- présenté par Monsieur Gaston Mar- te de nouveau la parole. dit extraordinaire de UN MILLION plémentaire de 5 millions de gourdes Secrétaire d'Etat des Finances La est QUATRE CENT CINQUANTE billets gron identifié M. le Président- parole en et de l'Economie Nationale d'Etat des Fi- TROIS MILLE GOURDES (Gdes. et domicilié à accordée au Secrétaire vue de Texécution des M. le Président- - Le Message dul u No. 5-A demeurant aux nances. 1.453.000) en étant dûment autorisé suivants: Président de la République Port-au-Prince. des M. Gaston Margron.- Messieurs projets Gdes. un accusé de réception sera classé. fins des présentes par le Conseil du les députés, le Gouvernement voude .398.000.00 d'Etat en sa séance les Travaux drainage.. point de l'ordre du Secrétaires dénommé lant entreprendre immédiatement au Le troisième 22 Octobre 1946, ci-après sur une très Projet d'élevage jour appelle la lecture et le dépêt d'une part; et Monsieur L.j travaux d'agriculture Thonneur de vous Plateau Central...

le Conseil du les députés, le Gouvernement voude .398.000.00 d'Etat en sa séance les Travaux drainage.. point de l'ordre du Secrétaires dénommé lant entreprendre immédiatement au Le troisième 22 Octobre 1946, ci-après sur une très Projet d'élevage jour appelle la lecture et le dépêt d'une part; et Monsieur L.j travaux d'agriculture Thonneur de vous Plateau Central... 270.000.00 des rapports des comités et commis- l'Etat. Clermont demeurant et domi-1 grande échelle a Henri sions. LE MONITEUR les que ce serait défavorable aux proPrésident.- La parole est suit: <Le revenu imposable pour d'immeubles. Agricoles.. .602.000.00 M. le classes (c) et (d) sera: priétaires Daniet Prudent.- Projets accordée au député R. Pierre-Louis classe (c): Le montant M. le député d'Etat, Campagne Rossini Pre-Louis-- 1) Pour la brut Vous faites erreur, Secrétaire 25. .000.00 M. le député annuel des salaires, le montant la même chose. de vaccination. Mes chers collègues, le Secrétaire des loyers, intérêts sur tous ce n'est pas Le monMatériel roulant achat d'Etat nous demande de bien vouloir annuel quelconques, li- M. Gaston Margron.- Pru8.000.00 au de loi prêts généralement sur cela veut dire, député d'une voiture-automobile. accorder Turgence projet bres ou hypothécaires, intérêts tant net, d'entreProjet d'irrigation Hont il vient de nous donner lectitres de l'Etat haîtien, inté- dent, -Frais de réparations, le Avezac). 150.000.00 ture. Je trouve que si ces valeurs doi- tous les tous les titres étrangers, in- tien>, et pour cela FEtat accorde (Canal vent aller à Tagriculture le projet de rêts térêts sur sur les actions des sociétés ou tiers. .1.453.000.00 bénéficier de Purgence à Tétranger ou en M. le député Daniel Prudent. Total loi peut sache à l'avance entreprises établies sur les actions le cas d'un propriéArticle 2.- -Les voies et moyens de moyennant qu'on entre- Haiti, les dividendes Vous envisagez tantirés des disponibili- quel genre de travaux on va des sociétés établies à létranger. taire habitant sa propre maison, ce crédit seront Messieurs, je trouve dis que nous autres, nous envisatés du Trésor Public. prendre. Pour ma part, maisons qui sont - Le collègue est absolument geons le cas des Article 3.- La présente loi sera pu- M. le Président- présent au que cette disposition ce n'est pas tou- soumises au trafic des loyers. exécutée à la diligence des Pierre-Louis n'était pas inapplicable. Car que ne soyons pas bliée et et moment où le Secrétaire d'Etat des jours que le propriétaire d'immeuble Je regrette nous Secrétaires d'Etat de TAgriculture donnait lecture du projet du montant de ses d'accord.

Article 3.- La présente loi sera pu- M. le Président- présent au que cette disposition ce n'est pas tou- soumises au trafic des loyers. exécutée à la diligence des Pierre-Louis n'était pas inapplicable. Car que ne soyons pas bliée et et moment où le Secrétaire d'Etat des jours que le propriétaire d'immeuble Je regrette nous Secrétaires d'Etat de TAgriculture donnait lecture du projet du montant de ses d'accord. chacun en ce qui le Finances reçoit Tintégralité Messieurs, des Finances, de loi; le Bureau en prend occasion loyers à la fin de T'année. Parfois ill M. Gaston Margron- frais de cond cerne. relire la loi. se trouve en butte à de très grandes il est certain que tous les à Port- pour Jocataires de sont dans un chaDonné au Palais National, difficultés avec ses déduction portés rele 6 Novembre 1946, An (Lecture en est donnée) foi et contre qui il est obli- pitre spécial. Si vous parlez de au-Prince, La demande mauvaise Parfois nets des des immeubles 143ème de TIndépendance. M. le Président. gé d'en appeler à la justice. de venus loyers des frais Estimé d'urgence est toujours en discusston il se trouve dans la nécessité livrés en location au-delà Dumarsais Castel Démesmin.- un locataire pour le nonles réparations qu'ils néDemesmin M. le député poursuivre les généraux, des intéM. le député Castel Je demande la parole. paiement d'un bon souscrit pour cessitent sont à T'encontre Messieurs, je serais heureux de La parole est dus; parfois T'immeuble peut rêts des propriétaires à la tribune le M. le Président-- loyers des des mois, sans être Prudentvoir personnellment Démesmin. rester jours, M. ler député Daniel Secrétaire d'Etat de rAgriculture.i au député occupé, et auquel cas on peut pren- J'ai soumis un amendement à PAs vient-il pas lui-même M. le député Castel Démesmin.- trouver des loqui doit, en tout état de Pourquoi ne de loi Chers collègues, vous me permettrez dre du temps pour donc semblée ou bien le donner lecture de son projet cataires convenables. J'estime cause, ou bien T'adopter, étant donné que nous de souligner à votre attention qu'il dans ne peut pas accepter le texte Quoi qu'il en soit, jaurai la à T'Assemblée, crise qui sévit qu'on rejeter. bien besoin de lui ici. y a une grande est libellé. En conséquence, tranquille d'avoir essayé avons le pays: Crise d'huile, crise de savon, tel qu'il à T'Assemblée cette conscience mon devoir. M. le député Hermann Jérôme.- crise de farine, crise de sucre. Or je proposerais pour d'accomplir Messieurs, Vraiment je n'y comprends rien. Ce échapper à toutes rédaction; <Le revenu imposable M. Gaston Margron.- le Secrétaire d'Etat de nous ne pouvons la pro- les classes (c) et (d) sera: 10) Pour on ne peut pas parler de revenus matin encore fait dire par let- ces choses qu'en intensifiant Le montant annuel des des parce que toutes les PAgriculture nous a duction. Accordons le vote d'urgence la classe (c): des nets loyers, ce projet à la séance des le montant net annuel accordées dans sera tre qu'il présent sollicité par le Secrétaire d'Etat salaires, intérêts sur tous prêts etc.

(d) sera: 10) Pour on ne peut pas parler de revenus matin encore fait dire par let- ces choses qu'en intensifiant Le montant annuel des des parce que toutes les PAgriculture nous a duction. Accordons le vote d'urgence la classe (c): des nets loyers, ce projet à la séance des le montant net annuel accordées dans sera tre qu'il présent sollicité par le Secrétaire d'Etat salaires, intérêts sur tous prêts etc. déductions loi ont été groupées dans un chad'aujourd'hui. Finances. loyers, de M. le député Castel DemesminPrésident Personne ne M. le Président. La modifica- pitre spécial. - vient puisqu'il M. le par le député Prudent Daniel PrudentIl paraît qu'il ne pas, demande plus la parole, Furgence tion proposée M. le député droit de le Ministre des Finances. est mise en discussion. Il est dans votre d'essayer a envoyé ferai est mise aux voix. Margron- Je de- défendre votre point de vue. Il est M. le Président.- Je vou a voté) M. Gaston aussi, nous de la Chambre, de que le projet de qui (L'Assemblée mahide la. parole. pour le nôtre. remarquer soumis relève du Départe- Il en est de même du vote immédiat. La parole est de notre droit de défendre nous est de M. le Présidentle H. Jérôme. Je dedes Finances. C'est un projet Le de la loi est adopté. d'Etat des Finances M. député ment principe au Secrétaire mande la parole. crédit. On passe à T'examen des textes. M. Gaston Margron- Messieurs, Président- - La parole est Gaston Margron-Je demande considérant, les articles ler,! Prudent n'a qu'à M. le M. Lunique de la loi Thonorable député 33 au député Jérôme. la parole. 2ème,3ème, et l'ensemble se référer à l'article paragraphe Mes La parole est votés sans modification. se rendre compte que quand M. le député H. JérômeM. le Président.-- d'Etat des Fi- sont La loi ainsi vo- b) pour propre au chers collègues, tout en partageant le accordée au Secrétaire M. le Président. de la il s'agit d'un immeuble nue de la faite par au Sénat et autre qu'une principe proposition nances. tée sera acheminée de droit. contribuable, le tiers de la collègue Prudent, je Messieurs, à teiles fins que il est accordé T'honorabie M. Gaston Margron.- République Nous propriété annuelle, ce, en lieu crois que les explications fournies à certains députés je L'ordre du jour est repris. valeur locative des Finances n'en deplaise à I'As du projet de toutes déductions autres par le Secrétaire d'Etat prends la liberté de demnander poursuivons la discussion et place au la lettre même de la rédaction de vouloir accorder à sur le revenu. A la celles mentionnés paragra- et nous semblée de bien de loi sur lImpôt arrivés que T'article 33, paragraphes B et C, de loî le bénéficel séance nous étions phe (c) ci-dessous: clairement que si ce présent projet immédist. dernière le mets en discusPrudent. permettent de voir de l'urgence et du vote à l'article 6. Je M. le député Daniel Tob- votons cette proposition, il vous Lurgence se justifie donc du fait sion.

semblée de bien de loi sur lImpôt arrivés que T'article 33, paragraphes B et C, de loî le bénéficel séance nous étions phe (c) ci-dessous: clairement que si ce présent projet immédist. dernière le mets en discusPrudent. permettent de voir de l'urgence et du vote à l'article 6. Je M. le député Daniel Tob- votons cette proposition, il vous Lurgence se justifie donc du fait sion. Personne ne demande la parole, Nous avons écouté attentivement des Fi- faudra nous quand même supprimer le panous avons beaucoup de bras àl il est mis aux voix. servation du Secrétaire d'Etat B. Je me demande si nous que la petite modifi- ragraphe employer d'une part et d'autre part (L'Assemblée a adopté) nances. Cependant, avons proposée ne avons plus d'intérêt à voter la pronous avons besoin de produire en cation que nous Prudent que le que la le Président- L'article 7 à de l'ar- position du collègue immédiatement. Je crois que M nuirait nullement l'esprit B. basse fera un effort spécial son ler alinéa est mis en discussion. ticle 33 du projet de loi en question. paragraphe tiers accordé, cela fait Chambre satisfaction. Daniel Prudent.- En quoi consisterait notre modifica- En effet, ce pour me donner M. le député consisterait simplement à déjà 37%. Je crois qu'en adoptant Président.- Je consuilte Je demande la parole. tion? Elle <net> au mot la proposition Prudent, nous n'atM. le d'urgen- M. le Président- - La parole est substituer le mot ce tiers, c'est-à-dire, en l'Assemblée sur la demande d'Etat Prudent. <brut>. teindrons pas net que le reformulée par le Secrétaire accordée au député Messieurs votant le revenu plutôt ce Daniel Prudent.- M. Gaston Margron brut. Je suis certain qu'en prédes Finances. M. le député crois que si vous ajoutez wnet,> itlvenu du tiers dans la Messieurs, l'article 7 en son paragra- je le stierss. parce voyant la déduction M. le député Rossini Pre-Louis.- phe d) ler alinéa dispose ce quil faut faire enlever Je demande la parole. LE MONITEUR loi, lExécutif a voulu propriétaires. Car, il ne faut protéger les soient constituent un capital. les maisons occupées pas voir que soit l'angle sous lequel on Quel) envi- Donné au Palais National, à Port- seul par les pro- sage la au-Prince, le et même article. C'est priétaires, mais surtout les maiquestion, l'article 33 est bien 143e. de Novembre 1946, An je pourquoi, sons louées. Comme semble le dire le rédige. On ne peut pas sans contrôle lIndépendance. de propose loi soit réservé que l'article 8 du projet collègue Prudent, ce sont des im- préalable accorder une réduction de Dumarsais Estimé cle 33. au vote de l'artimeubles propres au contribuable, 33% sur les propriétaires de maison. Par le Président: M. le qu'ils soient en location, ou habités Quand cette réduction de 33% leur Le Secrétaire d'Etat de la Nous député Salnave C. Zamor: par lui. C'est pour ces immeubles serait accordée, je crois que ce serait G. HONORAT Justice: (La sommes d'accord. que la réduction de 33% est faite. encore une injustice faite aux sala- Le demande de réserve est réguJ'estime que nous riés.

le Président: M. le qu'ils soient en location, ou habités Quand cette réduction de 33% leur Le Secrétaire d'Etat de la Nous député Salnave C. Zamor: par lui. C'est pour ces immeubles serait accordée, je crois que ce serait G. HONORAT Justice: (La sommes d'accord. que la réduction de 33% est faite. encore une injustice faite aux sala- Le demande de réserve est réguJ'estime que nous riés. Il se peut bien que le Secrétaire d'Etat des lièrement votée). ticle 33 tel devons voter l'ar- taire n'ait aucune propriéG. MARGRON Finances: M. le Président: qu'il est libellé comme réparation à En vertu de dit le Ministre des Finances. l'a au CO ours de l'année et voilà qu'il faire, bé. L/Assemblée, consultée vote, la discussion de l'article 8 ce M. le Président.- néficie de 33% sans avoir rien mande du vote sur la de- réservée. est Le premier aliperdu. d'urgence, P'a néa de l'article 7 est (Le ler alinéa de T'article 7 tée. adop- L'article 9 est voté sans cussion. toujours en disest mis aux voix) Il en est de même du tion, modificavote imméM. le député Castel Démesmin. (L'Assemblée a adopté) diat. L'article 10 est mis en discussion. Je demande la parole. Il en est de même du second alinéa (I1 est donné par le Bureau une M. le député Salnave C. Zamor. M. le Président.- et de l'ensemble de nouvelle lecture du Je demande la La parole est l'article 7. L'As- Le projet de loi). parole. au député Démesmin. semblée, consultée sur le fait de saprincipe en est adopté, M. le Président.- - La est M. le député Castel voir s'il y a lieu d'intervertir l'ordre On passe à l'examen des textes. accordée au député Zamor. parole Mes chers collègues, la Démesmin. discussion du jour pour recevoir de la part dul Lunique 3 considérant, les articles ler, ivi le députe Sainave été a Secrétaire d'Etat de la 2, et l'ensemble de la loi C. Zamor. - ouverte au sujet de la proposiJustice et de sont ré- Mes cners conegues, tion du collègue lIntérieur ies gulièrement votés. preiévements lechelie des Prudént à savoir T'Exécutif, se communications de M. le proposée par T'Exécutif que l'on devrait le prononce en faveur de Président.- La présente loi au Piojec ue 101 sur tant de l'impôt percevoir mon- l'affirmative. sera acheminée au Sénat de la venu a limpot sur le redes sur le produit enet> M. le publique à telles fins Réretenu d'une façon particulièloyers et non pas sur le produit Président- La parole est Le que de droit. re mon attention. wbruts, C'est une façon de protéger accordée au Secrétaire d'Etat de la Mr. secrétaire d'Etat de la Justice, Je vois que les salaires les propriétaires, Justice. Georges Honorat, n'ayant entre 5.000 compris parce qu'ils plus et 6.000 vent se trouver en peu- Monsieur d'autre communication à faire à l'As- sont assez gourdes par an cataires de présence de lo-1 la tribune Georges Honorat gagne semblée, demande au lourdement taxés, Car, mauvaise foi qui ne suivant et lit le projet de loi permission de Bureau la l'ensemble des salaires sont consti.

, Justice. Georges Honorat, n'ayant entre 5.000 compris parce qu'ils plus et 6.000 vent se trouver en peu- Monsieur d'autre communication à faire à l'As- sont assez gourdes par an cataires de présence de lo-1 la tribune Georges Honorat gagne semblée, demande au lourdement taxés, Car, mauvaise foi qui ne suivant et lit le projet de loi permission de Bureau la l'ensemble des salaires sont consti. paient pas leurs loyers. pour lequel il sollicite le bé tire. prendre congé et se re- tués par l'apport des M. le député Daniel Prudent: néfice de T'urgence et du vote immé- M. le et dans cette catégorie fonctionnaires, diat. Président. -Avant de bre de bon nom- (linterrompant). J'ai considéré ces dre l'Ordre du reprenpersonnes se trouvent faits pour (II lit): jour, j'ai le Vous lésées. l'avenir. . vous informer plaisir de ne devez pas perdre de vue M. le député C. Démesmin LOI la visite d'un que nous avons reçu les fonctionnaires donnent que suivant).- C'est (pour- DUMARSAIS ESTIME ricain. Je député du Congrès Amé- pour leur contribution à la 3% me pourquoi, j'aime à Président de la vous propose, en consé civile pension trouver en présence des faits République quence, de pension qu'ils arrivent fort pour pouvoir les apprécier. Vu l'art. 79 de la pour quelques discontinuer la séance rarement à toucher; pour l'assistance Si le locataire ne paie Vu la loi du 23 Constitution; cevoir le minutes, en vue de re sociale 1%o;. Donc un souvent, la faute pas, le plus Mars 1928 sur collègue américain. qui gagne 120 fonctionnaire en est au proprié- rOrganisation judiciaire; Les collègues Salnave avoir dollars ne devrait pas taire. Car, on ne doit pas perdre de Considérant qu'en raison" de mann Jérôme, Zamor, Herde taxe à payer. Si vous le vue qu'il y a un *marché portance de la l'im- Castel Jacques Magloire et taxez immédiatement il est des loyers. Les noir> Haitien Juridiction du Cap- duire Démesmin sont priés de con- 99% en plus des à 10, louaient maisons qui, hier, se ments du comportant les Arrondisse au salon le collègue jà. C'est 4% qu'il paie dé à raison de 15 dollars, se la Cap-Haitien, du Limbé, de (La séance est américain. pourquoi, je propose la molouent aujourd'hui à 35, 40 dollars. Grande Rivière du Nord, de Plaisuspendue) aification suivante: Pour le sance, du Borgne, il y (Quelques minutes tard *Il est moment, nous devons envi- blir un a lieu d'y éta- est reprise) plus elle accordé à tous ies salariés sager lès faits actuels. Même deuxième Cabinet d'Instrucune réduction de 20% sur les mettant de côté ces en tion; M. le Président: Nous sommes à fixés au paragraphe 1 de taux me permettrai de considérations, je Sur le rapport du Tarticle 8 du de Toute l'article 10. vous dire que le tat de la Secrétaire d'E- T'impôt sur le projet loi relatif à personne imposable dont le propriétaire ne perd Justice; revenu, revenu n'atteint pas quand le locataire absolument rien Après délibération en Le Comité a aura une 7.000 Gourdes ne paie pas.

he 1 de taux me permettrai de considérations, je Sur le rapport du Tarticle 8 du de Toute l'article 10. vous dire que le tat de la Secrétaire d'E- T'impôt sur le projet loi relatif à personne imposable dont le propriétaire ne perd Justice; revenu, revenu n'atteint pas quand le locataire absolument rien Après délibération en Le Comité a aura une 7.000 Gourdes ne paie pas. C'est Secrétaires d'Etat; Conseil des cette proposé d'y ajouter réduction de 10% par enencore une créance clause: fant mineur S'il qu'il a à son actif. "A tout totai de jusqu'à concurrence d'un ne touche pas les loyers A contribuable un 50% de Timpôt, Cette réduc6 mois il n'a qu'à s'adresser pendant proposé venu ne dépassant pas ayant 7.000 re: tion sera. de 5% par enfant bunaux pour se faire aux tri- Et le Corps Législatif a voté la loi des, une réduction de 10% pour Gour- cha- les dont le revenu est de 7.000 pour celM. le payer, suivante: que enfant. Cette des à 10.000 Gourdéputé Daniel Prudent. Art. réduction ne devra Gourdess vous ai fait observer le cas d'un Je 1946, ler.- A partir du Novembre cependant pas dépasser un total de taire,de mauvaise locail est créé dans la 50%. Pouruivant. Mes chers collèfoi. du Cap-Haitien Juridiction A tout gues, dans un pays comme le M. le député Castel Démesmin.- net d'Instruction. un deuxième Cabi- venu contribuable ayant un re- quand quelqu'un gagne 10.000 nôtre, Peu importel. IL ne faut pas perdre Art. 2.- Le : supérieur à 7.000 Gourdes ne des par an, on bien gourde vue que le fait net personnel de ce Cabi- dépassant pas 10.Q00 Gdes. une ré- ce n'est pas peut dire que de par un locataire d'Instruction sera ainsi duction de 5% un homme à l'aise. n'avoir pas payé ses 1 Juge composé: Je pour chaque enfant. discute pas les Je ne constitue loyers, ne d'Instruction.. . .Gdes.550.00 mets cette modification en prélèvements sur les pas pour le propriétaire de Commis-Greffier. Gdes. 150.00 cussion. dis- revenus dépassant 20.000 l'immeuble une perte sèche. Il n'a Art. 3. La présente loi M. Gaston par an. J'estime qu'on doit gourdes qu'un simple retard de créance. II toutes lois ou abroge Margron: Messieurs, les moins dur et très être perd donc rien. Il ne tous dispositions de lois, députés, je ne suis pas contre droit dans les modéré à son enpeut actionner en décrets-lois ou dispositions de dé- dition l'ad-i prélèvements du Justice le locataire qui lui doit. crets- lois qui luis sont proposée par le Comité des centage. La pourprès un et a-j exécutée et contraires et sera Finances. Mais pour ne propose modification que je vous jugement, il est certain qu'il publiée à la diligence des de pas détruire consiste à mettre obtienne pleine et entière Secrétaires d'Etat de la l'économie la loi, j'aurais suggé- lieu de 10%, et 7% au tion.

is qui luis sont proposée par le Comité des centage. La pourprès un et a-j exécutée et contraires et sera Finances. Mais pour ne propose modification que je vous jugement, il est certain qu'il publiée à la diligence des de pas détruire consiste à mettre obtienne pleine et entière Secrétaires d'Etat de la l'économie la loi, j'aurais suggé- lieu de 10%, et 7% au tion. Les créances satisfac- des Finances. Justice et ré qu'un article spécial 13%. 8% au lieu de qu'elles qu'elles concerne. chacun en ce qui lel Chapitre des soit fait au les soient toutes déductions, afin qu'el- M. Gaston comprises dans un re à T'Assemblée Margron.- Je suggède renvoyer la dis- A LE MONITEUR cussion de la proposition de l'hono- articles 9 et 15 de la loi du 14 Juin ADMINISTRATION GENERALE ou à tout autre Curateur et dans ce cas le Curateur à qui il en aura fait rable député Zamor à une séance 1841 ainsi libellés: DES CONTRIBUTIONS la remise sera tenu de lui en donner ultérieure, parce que si nous devons Article 9.-xCette première liquiAVIS récépissé et d'en faire l'envoi au avoir deux échelles différentes de dation effectuée, le Curateur invitera Curateur principal qui, après en taxes, ceci va énormément compliles Je, soussigné, Désir Fils, Préposé- avoir note et les avoir visés, les quer la tâche du fisc. sans délai, par un avis public, Inspecteur des Contributions de la fera remettre pris à la Commission dont débiteurs de la succession à verser Petite-Rivière de PArtibonite, identiM. le député Salnave C. Zamor entre ses mains, dans le délai d'un H-H, la fonc- il va être parlé ci-après. Ma proposition ne tend pas à le montant de ce fié au No. 1 exerçant créer deux échelles de taxes. Vous mois au plus tard, tion de Receveur de T'Enregistrement, Port-au-Prince, le 21 Mai 1953. de 8% qu'ils lui doivent, à peine d'y être con-] avise le Public que j'ai fait choix dei avez mis dans le projet loi traints par voie de saisie et même Casimir Henry, identifié au No. alors que de mon côté je n'ai simM. ROY 7%. par corps>. 3 H-H pour être mon Commis-SignaGeorges Eug. plement proposé que taire au Bureau de TEnregistrement, Curateur Principal Mr. Gaston Margron- J'entends Article 15.- Dès que le Curateur ce, conformément au prescrit de l'ar- aux successions vacantes que la loi soit votée avec une pré principal aura reçu avis qu'une suc- ticle 71 de la Loi régissant la matiècision mathématique. cession est échue à la vacance, il re, et je réponds de sa signature Mr. le député Salnave C. Zamor invitera, par un avis public, tous les comme de la mienne propre. créanciers de cette succession à lui BANQUE NATIONALE Vous parlez de renvoyer la disdans un délai de six mois Petite Rivière de PArtibonite, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI cussion de ma proposition à une sé- représenter, tard leurs titres de créance 20 Mai 1953 ance ultérieure en alléguant qu'il au plus vous faut des précisions mathéma- contre la dite succession; il prendra Désir Fils AVIS tiques.

ienne propre. créanciers de cette succession à lui BANQUE NATIONALE Vous parlez de renvoyer la disdans un délai de six mois Petite Rivière de PArtibonite, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI cussion de ma proposition à une sé- représenter, tard leurs titres de créance 20 Mai 1953 ance ultérieure en alléguant qu'il au plus vous faut des précisions mathéma- contre la dite succession; il prendra Désir Fils AVIS tiques. C'est en ce moment même note de ces titres, au fur et à mesudes Contributions que nous sommes en train de voter re de leur présentation, et les ren. Receveur Préposé de l'Enregistrement Conformément à la loi sur l'emla loi, que nous devons y apporter dra revêtus de son visa>. prunt intérieur République d'Haiti les précisions. Ensuite vous parlez aNéanmoins, tout créancier aura Série A 5% 1957, il sera procédé pude deux échelles différentes. la faculté de remettre s'il le préfère bliquement le 15 Juin 1953 à 8 heuses titres de créances au Curateur du ADMINISTRATION GENERALE res a.m., au tirage au sort des Titres Mr. Gaston Margron.- Oui, j'ai lieu de l'ouverture de la succession, DES CONTRIBUTIONS et Certificats de Titres du dit Emdit qu'avec votre proposition il fau- ou à tout autre Curateur et dans ce prunt à fins d'amortissement, au lodra avoir deux échelles: lune pour cas le Curateur à qui il en aura fait AVIS cal de la Loterie de l'Etat Haitien. les fonctionnaires et l'autre pour les) la remise sera tenu de lui en donner commerçants. récépissé et d'en faire l'envoi au Cu- Le Directeur Général des Contri- Port-au-Prince, le 25 Mai 1953 Mr. le député Salnave C. Zamor rateur principal qui, après en avoir butions exerçant les fonctions de Cuet! et les avoir visés, les fera rateur Principal aux Successions vaAGENT FISCAL Dans ce cas, fonctionnaires pris note la dont il va cantes informe tous ceux à qui il apcommerçants vont subir une seule remettre à Commission BANQUE NATIONALE être parlé ci-aprèss. partiendra, qu'il a été dénoncé à la DE LA REPUBLIQUE D'HAITI réduction. vacance la succession du sieur MiMr. Gaston Margron. Vous me Port-au-Prince, le 20 Janvier 1953. chel Moucarzel, de nationalité Libapermettrez de n'être pas d'accord naise, décédé à Pétion Ville ab intesavec vous. Vous avez vu les prétat, sans postérité ni héritier âu de- ADMINISTRATION GENERALE cautions prises par le Gouvernement Georges Eug, ROY gré successible. DES CONTRIBUTIONS pour ne pas taxer les fonctionnaires Curateur Principal aux Successions En conséquence, il est rappelé qui sont au dessous de cent dollars. vacantes. tant aux créanciers qu'aux débiteurs Par ailleurs, si le contribuable haide la dite succession les dispositions AVIS tien l'employé public, l'employé de des articles 9 et 15 de la loi du 14 Elie Nelson, Colleccommerce, le commerçant ne se ré- ADMINISTRATION GENERALE Juin 1841 ainsi libellés: Je soussigné, de Fortsignent pas à faire un effort pour DES CONTRIBUTIONS teur des Contributions de les fonctions venir en aide à nos concitoyens qui Art.

urs Par ailleurs, si le contribuable haide la dite succession les dispositions AVIS tien l'employé public, l'employé de des articles 9 et 15 de la loi du 14 Elie Nelson, Colleccommerce, le commerçant ne se ré- ADMINISTRATION GENERALE Juin 1841 ainsi libellés: Je soussigné, de Fortsignent pas à faire un effort pour DES CONTRIBUTIONS teur des Contributions de les fonctions venir en aide à nos concitoyens qui Art. 9- Cette première liquida- Liberté exerçant ne travaillent pas; si nous n'accep AVIS tion effectuée, le Curateur invitera Directeur-Délégué de l'Enregistre- fait tons pas à faire certains sacrifices, Jn-Jacques. sans délai, par un avis public, les dé- ment, avise le public que j'ai Gilles je crois que le Pays ne sera jamais Je, soussigné, Jacques de Fort- biteurs de la succession à verser en- choix de Monsieur Voltaire misère. Collecteur des Contributions dans le délai d'un être mon commis-signataire au tiré de sa Liberté, identifié au No. 7-Q pour lej tre ses mains, de ce pour Bureau de au pres- (A Suivre) les fonc- mois au plus tard, le montant lEnregistrement présent exercice. remplissant lui doivent, à peine d'y être crit de T'article 71 de la Loi régistions de Directeur Délégué de lEnre- qu'ils contraints voie de saisie et mê- sant la matière et je réponds de sa gistrement et de la Conservatior par signature comme de la mienne proADMINISTRATION Foncière. avise le Public que jai fait me par corps. le service. Voltaire Gilles. pre en ce qui concerne GENERALE DES choix de Monsieur Art. 15.- Dès que le Curateur] CONTRIBUTIONS identifié au No. 895-V pour le pré principal aura reçu avis qu'une sucElie Nelson sent exercice. pour être mon Com- cession est échue à la vacance, il inAVIS mis-Signataire au Bureau de l'Enavis tous les Collecteur des Contributions au vitera, par un public, Le Directeur Général des Contri- registrement, ce conformément créanciers de cette succession à lui les fonctions de prescrit de PArticle 71 de la Loi dans un délai de six butions exerçant régissant la matière, et je réponds de représenter, titres de Curateur Principal aux successions comme de la mienne mois au plus tard leurs AVIS vacantes informe tous ceux à qui il S sa signature concerne le service. créance contre la dite succession; it appartiendra, qu'il a été dénoncé à propre en ce qui prendra note de ces titres, au fur et Le chèque émis le 30 Avril 1953 la vacance la succession du sieur Im- Fort-Liberté. le 19 Mai 1953 à mesure de leur présentation, et les (article 603; bordereau 81) au nubett Augustin décédé à la Gonâve rendra revêtus de son visa. méro 108699 à lordre de ST-JUSTE ab intestat sans postérité ni aucun Jacques Jean-Jacques Néanmoins, tout créancier aura 1a] LAMBERT, Ecdle Garçons Verrettes, héritier au degré successible.

Fort-Liberté. le 19 Mai 1953 à mesure de leur présentation, et les (article 603; bordereau 81) au nubett Augustin décédé à la Gonâve rendra revêtus de son visa. méro 108699 à lordre de ST-JUSTE ab intestat sans postérité ni aucun Jacques Jean-Jacques Néanmoins, tout créancier aura 1a] LAMBERT, Ecdle Garçons Verrettes, héritier au degré successible. Collecteur des Contributions iaculté de remettre s'il le préfère jet s'élevant à Gourdes 254.53, étant En conséquence, il est rappelé tant Directeur-Délégué ses titres de créance au Curateur du égaré, est déclaré nul: duplicata deaux créanciers qu'aux débiteurs de de PEnregistrement Froncière lieu de l'ouverture de la succession. vant être dressé. la dite succession les dispositions des et de la Conservation LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premibre NOM DES SOUM Public Premitre ation Situation des biene CC ON ANCE Dates de prisentation Pablication Situation des biene CONTENANCE Dates des de FrAr des demandes Com, de Corail Ha- Une propriété dont l'éteadue Dor Pierre 7 Mai 53 Com. Jaomel Bois Mari- Co- Une 25 ha. portion bornée de terre au Nord mesurant Favard 13 Denis Février 1951 Mai 53 bitation Rodino. est de 1 ha. bornée au Nord 13 Août 1948 got dine. Hab. Bois Codine, au Sud au Sud Et par Saintelis Pierre, forêt, à l'Est Baie d'Oranpar Louis Jacques, à l'Est et et à l'Ouest par par qui de al'Ouest par le reste de I'Hab. ges. droit. Rodino. Com. Jacmel Mari- Une de terre mesu- René Lamarque 7 Mai 53 Com, de Corail Ha- Une propriété dont l'étendue Filséus Maccémé Mai 53 got Hab. Tête rant ha. bornée au Nord 13 Février 1951 de 1 Nord 13 SORO bitation Rodino. est ha. bornée au Août 1948 Sources. Bois Codine, Sud par Simontès St-Jacques. au Eoat des Pins, " l'Est par E par le reste de 1"Hab. Baie d'Oranges et à l'Ouest Rodino, à P'Est par Michelis l'Etat. Michel et à l'Ouest par le par reste de PHab. Rodino. Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Moléon Jacques 7 Mai 53 Hab. Chabanon est de 50 a. bornée au Nord 13 Février 1951 Com, de Corail Ha- Une propriété dont l'étendue Révolus 13 Janvier Août 1948 Mai53 Sect. Basse Plaine. Granvil Ambroise PEtat, bitation Rodino. est del ha. bornée alu Nord, E Sud par le Grand Chemin. Rue Mme. Lefèvre au Sud, à l"Est et à 1'Ouest à l'Est par Marisier François par l'hab. Rodino. eal'Ouest par Maurice Dassas l'Etat. Com, de Corail Ha- Une propriété dont l'étendue Louis Jacques 7 Mai 53 bitation Rodino. est de I ha. bornée au Nord 13 Août 1948 Com. de Tiburon Une propriété dont l'étendue Dolcé 5 Oréus 1951 7 Mai 53 Reziuz Auguste, au Sud, Hab. Bousson 5ème est de 4 ha. bornée altr Nord Mars " I'Est et à I'Ouest par le Section.

par Maurice Dassas l'Etat. Com, de Corail Ha- Une propriété dont l'étendue Louis Jacques 7 Mai 53 bitation Rodino. est de I ha. bornée au Nord 13 Août 1948 Com. de Tiburon Une propriété dont l'étendue Dolcé 5 Oréus 1951 7 Mai 53 Reziuz Auguste, au Sud, Hab. Bousson 5ème est de 4 ha. bornée altr Nord Mars " I'Est et à I'Ouest par le Section. l'Etat, au Sud par Bousreste de PHab. Rodino. Rubin Pierre Louis l'Etat, par l'Etat, à 1'Ouest 5E Com. de Corail Ha- Une propriété dont l'étendue Roménus Pierre Mai 53 par source Perrier. bitation Rodino es: de 1 ha. bornée an Nord 31 Août 1948 Com. l'Anse-à- Un emplacement mesurant 5 Salomon Lauis Luméon 7 Mai 53 Rue Mme. Lefèvre Monéus Destiné le Mirtil Veau du Quai. m. de façade sur 40 m. de 6 Mars 1951 4ème Section. Ranten au Sud par reste bornée au Nord de 1'Hab. Rodino, à I'Est, à profondeur, Nazé Joseph, au Sud l'Ouest par le reste de T'Hab. Louis Luméon, P Rodino. ELAG PEst par rue du Quai, à l'OuCom. de Corait Ha- Une propriété dont l'étendue Michelien Michel 7 Mai 53 est par la Salime. bitadlon Rodino est de Iha. bornée au Nord, 14 Août 1948 Com. Tiburon Une propriété dont l'étendue Dolcé Hlavoir Mai 53 au Sud, à l'Est et à l'Ouest Hab. Dubois. est de 1 ha. bornée au Nord 20 Mars 1951 par le reste de I"Hab. Rodino par Dumélès Fonrose PEtar, (vacant). au Sud Macédoine Achille l'Etat, Tiet par l'Btat, à Com. de La Tortue Une propriété dont l'étendue Francois Meroidieu 7 Mai 53 l'Ouest par Oréus Dolcé P'EHab. Nan-Cerca est de 1 ha. 29 a. bornée au 30 Août 1948 tat. Sect. 1ère. Nord par PHab. Mme. Nan-Cerca Edmond Com. de l'Anse-à- Une propriété dont l'étendue Thibance Ulysse Mai 53 rsst"n et VeNe Attilus LanVeau Habitation est de 20 ca. bornée au Nord 21 Mars 1951 riston, au Sud par PHab. O'Rouck. et au Sud par un terrain de Terre Glissée oocupée par ElPEtat, à l'Ést par le chemin zius Gélin, à l'Est par Ravine public et à 1'Ouest par le riLa-Rochelle et à 1'Ouest par vage de la mer. Altéus Théoc. Com. Quartier- Un dont l'éten- Marie-Rose Pierre 7 Mai 53 dont l'étendue Lifaite Daverné 7 Mai 53 Morin Bouche- due est 6 m. de façade 27 Mars 1951 Com. de Tortue Une mtgn Hab. Tendron La Sect. est de Eropt 1 29. bornée 31 Août 1948 rie. sur né au 7 m. Nord de profondeur, Emilie bor- Calère. Nord, au Sud, l'Est et ' lixte, au Sud par Louisdor 1'Ouest par T'Hab. Tendron St-Juste, à l'Est par par Augustin occupée par l'Etat. Romain et à l'Ouest par un Com.

Com. de Tortue Une mtgn Hab. Tendron La Sect. est de Eropt 1 29. bornée 31 Août 1948 rie. sur né au 7 m. Nord de profondeur, Emilie bor- Calère. Nord, au Sud, l'Est et ' lixte, au Sud par Louisdor 1'Ouest par T'Hab. Tendron St-Juste, à l'Est par par Augustin occupée par l'Etat. Romain et à l'Ouest par un Com. Babon Un emplacemient mesurant 13 André Nancilus 7 Mai 53 chemin vicinal. Roe PMAL Marché, m. de façade sur 23 de pro- 12 Janvier 1951 Com. Tiburon Une propriécé dont l'étendue Mme. Annéla Merzier 7 Mai 53 fondeur, bomné au Nord par Hab. Haut Morne est de 1 ha. bornée au Nord 27 Mars 1951 Lorisma Prosper P'Etat an5ème Section. Dupaor terrain privé_au cienne des chemins EUs par une source, à l'Est de fer TUNt au Sud par une source, à I'Ouest par Florima Joseph iprop. Privée, e: ravine. à l'Est par Chemin allant au Cimetière, à l'Ouest par route Com. de l'Anse-à- Une dont l'étendue Avrins Pierre 27 Avril 53 Publique. Veau Habitation est de PP1R ca. bornée au Nord 28 Mars 1951 7 Mai 53 O'Rouck. un iverrain de l'Etat, au Com, de Quartier- Un emplacement mesurant 10 Emilie 23 Calixte 1951 Ea par un terrain delEtat, Morin Rue Fermée. de façade sur 15 de proJanvier à l'Est par un chemin publi: Eadat borne au Nord par à I'Ouest par le rivage de la rue Fermée Emilie Caliste, $ mer. au Sud par Emiliosa Guillau7 me fermière l'Etat, à l'Est Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue Nérilus Sainvilus Mai 53 par Louisdor St. Juste l'Etat Hab, Nan Porreau est de 1 ha. bornée au Nord 28 Mars 1951 fermière, à P'Ouest par Enide Section Marbriol. par une savane l'Etat, Sud Jacques l'Etat fermière. par Exantus (Marcelin, : PEs: Floricin Ja-Pierre T'Etat, Com de Babon Ha- Une dont l'étendue Belhomme Décius 7 Mai 53 Pi célus l'Ouest l'Etat. par Exantus Marbitarion Souché est de E 1 environ, bor- 25 Janvier 1951 Sect. Bois-Pin. née au Nord. par Mme. SolUne dont l'étendue Dacius Clément 7 Mai 53 Orphilier tome Lécifort, Charles au l'Etat, Sud PAI Com Hab. St- de Domingue Saltrou est de propriété I ha. environ, bornée 28 Mars 1951 l'Est par Décius Belhomme Section Marbriol. au Nord par Falaise, au Sud T'Etet et à l'Ouest par un Thélissaint par Méristin Thélisma, Nancy, à a chemin vicinal. F l'Ouest par Sainvil Clément ie tout appartenant à l'Etat. Com. Marmelade Une portion terre doma- Musset Toussaint 1951 Mai53 Hab. St-Martin. niale mestarant # ha. 29. bor- 13 Février Tiburos Une dont l'étendue François Anacius 73 Mai 53 née an Nord par Cânatus Hab. Com. Pempenne est de propriété ha. bornée au Nord 28 Mars 1951 Pierre, Horsainvil, au Sud à 1'Est par Horsainlus par OrtiSect.

. Marmelade Une portion terre doma- Musset Toussaint 1951 Mai53 Hab. St-Martin. niale mestarant # ha. 29. bor- 13 Février Tiburos Une dont l'étendue François Anacius 73 Mai 53 née an Nord par Cânatus Hab. Com. Pempenne est de propriété ha. bornée au Nord 28 Mars 1951 Pierre, Horsainvil, au Sud à 1'Est par Horsainlus par OrtiSect. 6ème. Déragène Milfort PEtat, cia Séraphin et à l'Ouest lEst Sud etal'Ouest une source. par l'Etat, Cénatus Pierre. F par par LE MONITEUR Sitaation des biens CONTET N IN NCE NOM de" DES présentatic SOUM on Pabli Première Siraation des biens NOM SOUM. Be." demandes O ONTENANCE Dateede PEARUL Pablication Première Com. de Saltron Une propriété dont l'étendue Chéristin Valéus des demandes Hab. Baie d'Orange. Alpes Section est de 2 ha. environ, bornée 30 Mars 1951 Mai 53. Com. Hab. Roseaux Une propriété dont Pétenduc Coralie Borgela au Nord par Dorcilus Louis la Hotte. est de 1 ha. environ, bornée 17 Avril 1951 Mai 53 lEtat, au Sud par Muscadu au Nord par Cédieur llermont Louis l'Btat, à PEst Jol'Etat, au Sud par une seph François l'Etat, Pio à l'Est par Elcima Bien-Aimé falaise, est par Dorcilus Louis. PEtat, à I'Oues: par Uralie Jeannéus l'Etat. Rue Com. St-Jean." St-Raphael Une portion bornée de terre mesure Benoît Martin 7 Mai 53 Com. de St-Marc indéterminée, par Antoine Parisien, au Nord 31 Mars 1951 Hab. Gervais 5èmé Une est de dont l'étendue Julien Virgile Mai Mme. an Sud Section de Boco- PRPAN ba. 29 bornée au 18 Avril 1951 Lorméus Bell, à zèlle. Nord, au Sud, l'Est et à fa par Georges Kérollé et l"Ouest par l'Etat à l'Ouest par une ruelle. inoccupé. Com. Se-Raphal Une portion de terre Com. Hab. Gervais de St-Marc 5ème Une propriété dont létendue Vivien Bernard Rue Gd? Rue. mesure Mme. Luc Kérolie Mai 53 est de 5 ha. 16. bornée au 18 Avril 1951 Mai 53 indéterminée. Richardson bornée au Nord 31 Mars 1951 Section. Nord par I'Etat inoccupé au Eau par le Bureau Mondestin, de PArmée au Sud, à P'Est et à I'Ouest par d'Haiti, à PEst par Mme. CyT'Etat mnoccupé. f"' chemin Julmice du età cimetière. I'Ouest par Com. de Limonade Unr dont Hab. Monténoir est de Poet 2 bornée au P'éendue Nord Stande 18 Akina Avril Mai 53 Com. Tiburon Une dont l'étendue Charles Section Roucou. par Mompréss Mompremier, Hab. l'Etang. est de- PPRARE bornée au Nord 2 Avril Joseph 1951 7 Mai 53 pfét. mancia privé, Alcima au Snd bien par Lor- de a Occuis Ulysse l'Etat, au famille, à l'Est Damevar rural tat, "" l'Est Saintile Daniel l'EAlcina l'Etat et Piodaa par POuest par biitu.

dont l'étendue Charles Section Roucou. par Mompréss Mompremier, Hab. l'Etang. est de- PPRARE bornée au Nord 2 Avril Joseph 1951 7 Mai 53 pfét. mancia privé, Alcima au Snd bien par Lor- de a Occuis Ulysse l'Etat, au famille, à l'Est Damevar rural tat, "" l'Est Saintile Daniel l'EAlcina l'Etat et Piodaa par POuest par biitu. l'Etat, Calixte. le chemin public. Commune Anses-à- U'ne dont Tetudue Etrenne Com Ru: du de Cimetière. Limbé Un X emplacement 4 mesurant 3 Morulle Hector Pitres Hab. Herbe est de PARORE bornée 6 Avril Okilus 1951 Mai 53 n. le m. borné au Nord 20 Avril 1951 Mai 53 Louca. au Nord par HLATU He-Louca Service la d'Hygiène, au Orabien Dossou I'Etat, au Eua I"'Est par Garde d'Haiti. à Sud par Emmanuel Syllabe POuest par par Cloraire Louis Bozin. Péan, à VEnt,FESt par Isracl Jean Momplaisir l'Etat, à l'Oues: l'Etat. par Elvaris Cos. de Limonade Une dont Péendue Montès Jn-Baptiste Fab. Roucou. Faugère Sect. est de" MFRLN 10 a. bornée au 2+ Avril 1951 Mai 53 Com. de Limonade Une dont l'étendue Polémis Nord par hrts. César Guerrier Hab. Dureau Sect, est a. bornée au Nord 9 Avril Charles 1951 7 Mai 53 privé, au à Sud par Thélus Basse PORL Plaine. 1 rivière. au Sud par EdEC.S mond PEtat, 1'Est par RayE Fils Prétendu privé, a POuest Nazon, prêt. Hrts. privé César et PEst par la route vicinal et à Guerrier, privé. POnest par le Grand chemin het"p poblic. Hab. Com. de Limonade Une proprièté dont l'étendue Nérestant Mompremier Mai 53 Com. de St-Marc Une propriété dont Pétendue Vve. Julien Jules Fournier Bellevue Section est deyha. bornée au Nord 25 Avril 1951 Hab. Gervais 5ème es: de ha. 29. bornée au 10 Avril 1951 Mai 53 Basse Plaine. par Marifie Gédéon, au Sud Section. Nord par Mme. Vve Dacius par Edmand la Saline Vixamart, et Destinot, au àl'Ouest P Alexandre Sud par Madame par Joseph Vixamart l'Etat. Louis," à l'Est par Julienne Joseph et à I'Onest Com. par les hrts. Dorcent Minan. Hab. la Roseaux Hotte. est Une de proprité 1 ha. bornée dont au Pétendue Nord Antoine 5 Mai Guerrier 1951 7 Mai 53 Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Josias Etienne 7 53 etau Sud par. une rivière, à Hab. Passe à Da- est de 22 bornée au Nord 11 Avril 1951 Mai PEst par terrain inoccupé, à reau Section Basse par hrts. Durvine Mompre l'Ouest par une falaise. Plaine. ft Marcellus prét. privé, -Baptiste Sud par Gom. de Limonade Une propriété dont létendue Noriac St-Preux 7 Mai 53 prét. privé, à l'Est par PhaHab. Dougat.

ière, à Hab. Passe à Da- est de 22 bornée au Nord 11 Avril 1951 Mai PEst par terrain inoccupé, à reau Section Basse par hrts. Durvine Mompre l'Ouest par une falaise. Plaine. ft Marcellus prét. privé, -Baptiste Sud par Gom. de Limonade Une propriété dont létendue Noriac St-Preux 7 Mai 53 prét. privé, à l'Est par PhaHab. Dougat. est de 10 ha. bornée au Nord 8 Mai 1951 nius Colas et à POuest par le par hrts. Salomon St-Preax grand chemin public. prét. privé, au Sud par hrts. Pérol, à l'Est par Salomon bitation Com. Tiburon Ha- Une dont i'étendue Alexis Maurice 7 Mai 53 St-Preux et à l'Ouest par VolSect. des Galette Irois. est de PTRDNL bornée au Nard 12 Avril 1951 cy St-Amour et Louis R. Ripar Sud Fortunat Calixte l'Etat, chard. tous prét. privés. au par Jn-Bapriste Valsaint l'Etat, à PEst Arius Com. Roseaux Une propriété dont l'étendue Pierre Jourdain 7 53 Daniel PEtat, à TON par Hab Sanite. est de 1 ha. bornée au Nord 10 Mai 1951 Mai Jn-Baptiste Valsaint l'Etat. Macédoine Dimanche, au E par Célaphin St.Preux, à Rue Com. Fermée. de Pignon Un emplacement mesurant 15 Suzette Charles 7 Mai 53 FEst" par Lormilus a Lormil m. de façade sur 15 de_ pro- 16 Avril 1951 terrain l'Ouest par fondeur borné au Nord par Joseph S"a Preux l'Etat. Sebastien Laporte PEtat. Sud par Bertaud Célestin rE Com. Pert-au-Prin- Une à tat, l'Est par Aréza Pinerre, ce Rue Joseph née au propriété Nord parlarueJ. mesurant Jan- bor- Bastien 10 Isalem Mai 1951 Mai 53 l'Ouest par la rue fermée Janvier. vier, au Sud par Marcel Del'Etat. jean, à l'Est par Mme. Solage ctà l'Ouest par Gesner Bruno. Com. de Limonade Un emplacement dont l'éten- Aricie Pierre 7 Mai 53 Rue St-Melon. duc est de 6 m. X 9, borné 16 Avril 1951 Com. de Limonade Une propriété dont Pétendue Luc Nicolas Mai 53 au Nord par la rue St-Melon, Hab. Monténoir est de S ha. bornée au Nord 11 Mai 1951 au Sud par Jn-Baptiste FleriSection Roucou. par Leconte St- -Preux prét. mont PEtat, à I'Est par Yves privé, au Sud par Appolon Cotonéa, prét. privé et à l'OuSaintilmon PEtat, à l'Est par est par le grand chemin puEmmanuel Elbeau l'Etat et à blic. Ouest par Appoion Saintilmon. Com. de Saltrou Une propriété dont Pétendue Paul Etienne 7 Mai 53 Hab. Bordes Sect. est de 2 ha., bomnée au Nord 17 Avril 1951 Com. de Dessalines Une dont létendue Baie d'Orange. par un terrain privé, au Sud Hab. Banliene. est de propriété I ha. 29, bornée au Gaspard 14 Désiré Mai 1951 Mai 53 par par Lorette l'Etat inoccupé, Noël et à "Ouest à I'Est Nord, au Sud, à 1'Est et à par Cazi Cadette.

ha., bomnée au Nord 17 Avril 1951 Com. de Dessalines Une dont létendue Baie d'Orange. par un terrain privé, au Sud Hab. Banliene. est de propriété I ha. 29, bornée au Gaspard 14 Désiré Mai 1951 Mai 53 par par Lorette l'Etat inoccupé, Noël et à "Ouest à I'Est Nord, au Sud, à 1'Est et à par Cazi Cadette. POuest par l'Etat. Com. de Saltrou Une propriété dont létendue Lorette Noël 7. Mai 53 Hab. Com. Sanite Roseaux Sect. est Une 1 ha. propriété dont l'atendue Siméra Pierre 7 Mai 53 Hab. Bordes Sect. est de ha. environ, bornée 17 Avril 1951 Fond Cochon. bornée au Nord par 17 Mai 1951 Baie d'Orange. au Nord Géril Pierre, au Serapbin Sud St. Picrre I'Etat," au Sud par TTESI inoccupé, à par François Pierre l'El'Est par Tibidon et à l"Onest tat. Meriet a l'Etar, T'Est I'Ouest Macédoine Paul Etienne. par " par Dore Inady. LE MONITEUR Siteation des biena CONTI INCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablicatie Premitre a Sirnation des bieas NOM DES SOUM Premikre des demandes CONTENANCE Dates de présentation Publication es ndes Com. Hab. Sanite Roseaux Sect. est Une 1 dont au Nord Pétendue Macédoine 17 Merlet Mai 53 Com. de Dessalines Une propriéti dont l'étendue L ouis Fond Cochon. Séméra Eetists Pierre PEtat, au Es Mai 1951 Hab. Banlieue. n'est pas encore déterminée, 20 Phanord Août 1951 Mai 53 par Séraphin St.Preux. à PESt bornée au Nord par la route par François Pierre, à T'Oues: Sr-Vichel-Desaline au Sud par Antoine Guerrier l'Etat. par Poste Pierrot Dessalines, à l'Est par l'Etat inoccupé et Com. Hab. Mt.- -Organisé Une propriété dont Pétendue Mézard Desamour à l'Ouest par PEtat inoccupé. Patois. est de 1 ha. bornée au Nord 21 Mai 1951 Mai 53 Com. de Limonade Es par Saintilus St-Preux Séraphin. Jn-Pierre. au Sect. Basse Plaine est Une de prepriété 30 a. bornée dont au l'étendue Nord Philielis 30 Octobre Joseph 1951 7 Mai 53 a "'Est une route et à l'Ouest Hab. Foumier. Bellevue St. Phorin Jn-dJaques, par Jn-Baptiste Alfred. FLP au Sud P"in Léonce Vincent. PEtat, l'Est Cam. Hab. Mt. Organisé Une. propriété dont Pétendue St Preux Jn-Pierre Alvinzi fils, l'Etat et à 8tt Pateis. est de 1 ha. bornee au Nord 21 Mai 1951 Mai 53 est par Isidore Thonny. par Sylvert Cétoute, au Sud par Mézard Désamour, à l'Est Hab.

-Baptiste Alfred. FLP au Sud P"in Léonce Vincent. PEtat, l'Est Cam. Hab. Mt. Organisé Une. propriété dont Pétendue St Preux Jn-Pierre Alvinzi fils, l'Etat et à 8tt Pateis. est de 1 ha. bornee au Nord 21 Mai 1951 Mai 53 est par Isidore Thonny. par Sylvert Cétoute, au Sud par Mézard Désamour, à l'Est Hab. Com. la Roseaux Une propriété dont l'étendue François Chéron 7 53 par Osias Cétoute et à I'Ouest Sect. Ville, Pointe n'est pas" daterminée, bornée 10 Octobre 1951 Mai par une route. au Nord "et Sud par falaise, Com. de Limonade alEst à. Une propriété dont Pétendue Alexandre Périclès raute par : mer, l'Ouest Hab. Monténoir de 1 ba. Va. bornée au 30 Mai 1951 Mai 53 par publique, Section Roucou, Seandr par le grand chemin, au Com. de Dame- Ma- Une dont Sud par I'Etat, à PEst par rie Hab. Bariadelle est de propriété m. X 4 m. létendue bornée Litanis Pierre Mai 53 Mme. Alexis Pierre, l'Etat et lère Section. au Nord et au Sud 16 Octobre 1951 à l'Ouest par l'Etat. à PEst par le chemin par l'Etat, Com. Hab. Nan-Ossé. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Lorméus Fridéric 7 Mai 53 I l'Ouest par rivage de public, la mer. Nord est de par ha. Clédanor 29. bornée Lubin au 31 Mai 1953 Com. de Trou du Une propriète dont l'étendue Davétus Joseph T'Etat, au Sud par terrain Section Nord Hab. Labady est de 3 ha. bornée au Nord 20 Octobre 1951 Mai 53 rocailleux inoccupé, a l'Est Garcin. Genty Tannis I'Etat, au par chemin et Massillon CaSua par Charles Monestime lixte l'Etat. alOuest par No. PEtat, à l'Est par un terrain cent et terrain rocailleux. vacant l'Etat et à I'Ouest par Com. de Cap-Hai- Un emplacement dont l'éten joseph Volvic Gentil Tannis FEtat. Sophie. tien Rue Sainte- due est de 20 pieds de façade 2 Juin 1951 Mai 53 Com. des Cayes Une dont l'étendue César sur 23 pieds de profondeur. Hab. Pierrot Sect. 2st de propristé 1" ha. 29, bornée au Desquiron 7 Mai 53 borné au Nord la prop. 9ème. Nord par prop. 20 Octobre 1951 de Vilvika Vetnrte ainsi Fernezia Charles, occupée au par Sud, à I'Est par Capois Hist Joujoute Rodiau, à l'Est Sud par par vaux et à lOuest par la rue St. Victoire Octobre et J. Ste-Sophie. Aleémé, à l'Ouest par hrts. tien Com. Section de Cap-Hai- Petite- Ua emplacemen: de dont Téten- Simon Emilien 7 Mai 53 Lunevil Azor. due est 5 m. de façade 6 Juin Com. de Terrier- Une dont Anse. sur 8 m. de profendeur. bor1951 Rouge Rue Cime- est propriété 6 m. de façade l'étendue 8 Vinrent Benoit 7 Mai 53 né au Nord par Rius Blanc. tière. d profoadeue, bornée sur au 23 Octobre 1951 au à PEst Sud par unc rue L.ohéda, Mard par PEtat. au Sud par est l'Etat et I'OuPEtat, al'Est par l'Etar et à par (RE.

. sur 8 m. de profendeur. bor1951 Rouge Rue Cime- est propriété 6 m. de façade l'étendue 8 Vinrent Benoit 7 Mai 53 né au Nord par Rius Blanc. tière. d profoadeue, bornée sur au 23 Octobre 1951 au à PEst Sud par unc rue L.ohéda, Mard par PEtat. au Sud par est l'Etat et I'OuPEtat, al'Est par l'Etar et à par (RE. Cade: Valbrun. 'Ouest par l'Etat. Com. berté Hab. de Fort-Li- Mère. Une est de dont l'étendue lacques Th. Richard 7 Mai 53 Com. de Rue Trou du Unc proprizte dont l'étendue Eiza V7 bornée au Nord Juin 1951 Nord Dauphi- est de8 m. de façade sur 10 23 Etienne Mai 53 par le rivage de la mer, au ne. m. de profondeur, bornée Octobre 1951 au Sud par la Saline, à l'Est Nord par Mme. Neuftalie Jo- an par un chemin vicinal et seph l'Etat, au Sud A. i"Ouest par la Saline. douam Etienne l'Etat, Com. "iés Hab. Gervais. de St-Marc Une propricté dont l'emplace- aveur Louis 7 55 Bussy Alcindor l'Etat et ment est de 2 ha. 4 bornée 12 Juin 1951 Mai Pic POuest par l'Etat inoccupé. au Nord par I'Etat inoccups, Com. Meillac Ferrier Hab Une, dont l'étendue Louis Jean Dauphin 7 au Sud Vve. Alexandre Sect. Bas est TR ha. bornée au Nord. 23 Octobre Mai 53 Louis. à P par PEtat inocMaribaroux. an Sud, à l'Est et à l'Ouest cupé et à POuest par Jules par l'Etat, Julien. Com. de Môle Sta Une propriété dont Pétendue L: afleur St. Fleur Com. de Pilate Une propriété dont l'étendue :élus Miarcélus 53 Allemand. Nicolas Hab. Fort est de 2 ha. 58, bornée au 23 Ocsobre 1951 Mai 53 Hab. Martin Sect. de 4 d'ha. bornée au 15 Juin 1951 Mai Nord par le rivage la Gorge, Margot. Ruf au Sud, l'Est et au Sud par 1'Etat, à l'Est l'Ouest par PHab. <Martinz par PEtat et à l'Ouest par le occupée par I'Etat. Com. Dondon Fort-Allemand. Hab. Com. Gommiers Roseaux Une propriété dont l'étendue Dorcéus Georges 7 Mai 53 Hab. Seguin Brous- est Une proprieté ba. bornée dont l'étendue Floréus Florvil 7 Mai 53 Sect. tème. au n'est déterminée, bornée 9 Jnillet 195! se Section Brostage, par Altéus Etienne PEtat, au Nord au 24 Octobre 1951 Arius Dupin Sud IET'Etat, au Pour Lucien tat, par T'ESt Florélia par Ismélie Florvil Pamphèle lEtat, f'Treir par I'Etat, a Florvil la mer, à POuest par unc roumar Déjean POuest Pierre par l'Etat.

ème. au n'est déterminée, bornée 9 Jnillet 195! se Section Brostage, par Altéus Etienne PEtat, au Nord au 24 Octobre 1951 Arius Dupin Sud IET'Etat, au Pour Lucien tat, par T'ESt Florélia par Ismélie Florvil Pamphèle lEtat, f'Treir par I'Etat, a Florvil la mer, à POuest par unc roumar Déjean POuest Pierre par l'Etat. AugusCom. Abricots te Une publique. propriété dont l'étendue Vitesse Torbeck 53 Com. Hab. Viau de Caracol Section Une est de propriéts 1 dont l'étendue Pierre Maxime 7 Mai 53 Hab. Dufort. est de 1 ha. 96 a. bornée au 7 Tuillet 1951 Mai Glaudine. par ls reste ha. du bornée au Nord 25 Ocrobre 1951 Nord par Aubert Mauger, au par Guillaume terrain. Dévésieu au Sud Sud par Marguerite Riviere, tat, à l'Est le I'El'Est par Marguerite Rivière, 1 terrain et à par reste du l'Ouest par Georges Rivien. grande route publique. POuest par la Hab. Com. Abricots Dufort Sect Une est de 26, dont l'étendue Nimmencile St-Fleur Mai 53 Com. Hab. Roseaux Une propriété dont l'étendue Macédoine Dimanche 7 PogAte bornée au 21 Juiller 1951 Sanite Sect. est de ha. bornée au Mai 53 4ème Nord par Marguerite Rivien, Fond Cochon. par Maria au Nord Sud 27 Octobre 1951 à Dorestant, l'Brat, au Sud et l'Est par par une falaise, à P'Est par la Mme. à Vilma l'Ouest Villiaume prét. rivière, à l'Ouest par une faprop, par Margueiaise. rite Rivien PEtat. Cem. de Terrier- Unc propriété dont T'étendue Estékus François Com. Abricots Une propriéré dont f'étendue Marguerite Rivien 7 53 Rouge Sect. Hab. Grand- Bond- est de 1 ha. bornée au Nord 27 Octobre 1951 Mai 53 Hab. Dufort Sect. est de 2 ha. 57 a. 30, bornée 28 Juillet 1951 Ma: Fond Bassin. par TEtat, au Sud l'Etat, 4ème au Nord par Clervilas Frasier à1'Est l'Etat. par PEtat et # POuest et Vitesse Torbeck l'Etat, au par Sud lEtat par et Hermancile Mme. Vilmavit St. Fleur Com. de Ferrier Une dont l'étendue Raphaël Lange prop, à l'Est par Sanora Et Hab. Meillac Sect. est de PYRRL ha. bornée au Nord 27 Octobre 1951 Mai 53 re f'Etat, à I'Ouest par Mar. Bas Maribaroux. Salime l'Etat, au Sud guerite Rivien l'Etat. She I'Etat, à l'Est par e Salime "Etat et à POuest par Hab. Com. Dufort. Abricots Une est 4 ha. dont l'étenduc Clernilas Trasier 7 Mai 53 Roger Lecorps. E hab. bornée au Nord 31 Jnillet 1951 Com. de Ferrier Une dont farart Pierre Nanon. Vitesse au Sud Tor- par Hab. Meillac Sect. est de propriété 10 ba. bornée létendue an Nord Amary Octobre 1951 Mai 53 Bas Maribaroux. Homngy beck P'Etat, TfeN par Isnora par Raphaël Jaugé, au Sud Pierre PEtat, à l'Ouest par par Joseph Ciancuilly, à l'Est Robert Mangen prét.

Jnillet 1951 Com. de Ferrier Une dont farart Pierre Nanon. Vitesse au Sud Tor- par Hab. Meillac Sect. est de propriété 10 ba. bornée létendue an Nord Amary Octobre 1951 Mai 53 Bas Maribaroux. Homngy beck P'Etat, TfeN par Isnora par Raphaël Jaugé, au Sud Pierre PEtat, à l'Ouest par par Joseph Ciancuilly, à l'Est Robert Mangen prét. prop. par Salime l'Etat et à l'Ouest par Roger Lecorps. LE MONITEUR Sitwation des bieas CO NTENANCE Dates NOM de PELACUE SOUM. Siteation des biens NOM DES SOUM. CC CE ptont. des demandes ONTENAN Dates de préseatatien Pablication Premiter des demaades Hab. Com. Meillac de Ferrier Sect. Une propriété dont l'étendue Joseph Ciancuilly Mai 53 Com. est de 20 ha. bornée au Nord 27 Octobre 1951 Grand-Gosier Une propriété done l'étendue Charlismé Bas Maribaroux. Joseph Amany PEtat, au Habitation Platon- est de 2 ha. 58, bornée au 14 Novembre Charles 1951 Mai 53 Bus par Arthur Jn-Marie, à Figuier Section Nord par_ hab. platon- figuier l'Est par Salim I'Etat et à Bodary. Pressoir François l'Etar, au l'Ouest par Roger Lecorps. Sud hab. platon- -figuier Emile atse l'État, à l'Est Com. Rouge de Rue Terrier- Cime- Une propriété dont l'étendue Icélus Emcé 7 Mai 53 Mme. à POuest Joseph par 'Couloute Joest 8 m. de Msne. E façade sur 6 29 Octobre 1951 tière. m # profondeur. bomée au Com. Grand-Gosier seph Couloute l'Etat. Nord l'Etat, au Sud Habitation Platon- Une est de propriété 1 dont l'étendue Chamilus Cadet 7 Mai 53 MEnE VE.par l'Etat et f Figuier Section ha. 28, bornée au 14 Novembre 1951 l'Ouest par l"'État. Bodary. Nord Sainlis par ainsi hab. Platon figuier connu l'Etat, au Com. de Fort-Li- Une dont l'étendue Mme. Octave Ulysse 7 Mai 53 Sud par hab. platon figuier berté Roe Fort St. est de PME m. façade sur 20 29 Octobre 1951 Saint Phard l'État, Joseph (Banlieue.) m. de profondeur, bornée au àl'Est par hab. N figuier Nord Osirus Mondésir Deveze Estupler l'Etat, l'Etat, e Sud par Cherry POuest par hab. platon figuier Colas l'Etat, à PEst par 1'ECom. Dorzilus Abraham l'Etat. tat vacant et à I'Ouest par Habitation Grand-Gosier Platon- est Une de propriété 2 ha. dont l'étendse Oxcévable Alexis 7 Mat 53 l'Etat vacant. Figuier Section Nord par bab. 56, bornée figuier au 14 Novembre 1951 Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Ismélie Charles 7* Mai 53 Bodary. Francique PLT l'Etat, au berté Rue Fort St. est de 10 m. de façade sur 29 Octobre 1951 Sud hab. platon Figuier Joseph (Banlieue). 8 m." de profondeur, bornée Emile Pite PEtat, 'Est au Nord par Fauvette Charles Rosi Nelson, PEtat, l'Etat, au Sud Célestina RA par Pressoir François Charles l'Etat, " T'Est par Com.

7* Mai 53 Bodary. Francique PLT l'Etat, au berté Rue Fort St. est de 10 m. de façade sur 29 Octobre 1951 Sud hab. platon Figuier Joseph (Banlieue). 8 m." de profondeur, bornée Emile Pite PEtat, 'Est au Nord par Fauvette Charles Rosi Nelson, PEtat, l'Etat, au Sud Célestina RA par Pressoir François Charles l'Etat, " T'Est par Com. Grand-Gosier l'Etat. PEtat vacant et à T'Ouest par Habitation Une de propriété dont l'étendue Mérigène Abraham 7 Mai 53 l'Etat vacant, Figuier Section Platon- Nord est 1h. hab. 28, bornée au 14 Noverbre 1951 Com. Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Célestina Charles 7 Mai 53 Bodary. Bartel platon figuier berté Sr. est 8 m. au d Fort de de façade sur 10 29 Octobre 1951 Sud par " hab. Batard l'Etat, Joseph (Banlieue). m. de profondeur, bornée au Dorilas Abraham platon figuier Nord par Ismélie Charles l'El'Est St-Carme PEtat, tat, au Sud par Alphonse Val'Etat, PE I'Ouest Sanon lentin. l'Etat, à l'Est par PEPierre l'Etat. par Riché l'Etat tat vacant vacant. et à I'Ouest par Com. Hab. de Dondon Une propriété dont l'stendue Idées Oxil 7 Mai 53 Com. de Fort-Li- Une Lapère. est deha. bornée au Nord 17 Novembre 1951 berté Rue Fort St. est propriété 14r m. de dont façade l'étendue sur 10 Idalia 29 Félix Octobre 1951 7 Mai 53 EELAase André Toussaint Oxil, au PEtat, Sud par à Joseph (Banlieue). # profondeur, bornée au l'Est Chemin Dondon R par l'Etat vacant, au Cap T'i POuest par Baptiste Sud l'Etat vacant, 1'Est Com. St-Louis P. P. par FtI vacant et à TOuest Grand Gosier Une dont l'étendue Antonie Julien 7 Mai 53 par l'Etat vacant. Habitation Figuier Platon- est de6 Fente environ, bornée 19 Novembre 1951 Com. de Fort-Li- Une dont l'étendue Plora Mompremier 7 53 Bodary. Section au Nord par hab. platon fiberté Rue Fort St. est de PgneE m. de façade sur 29 Octobre 1951 Mai guier Pressoir François PEtat, Joseph (Banlieue). 25 m. de profondeur, bornée au Sud platon fiau Nord Normilie Jean l'Etat, à VaRtE Ei l'Etat. au Fauvette par hab. figuier TL F Charles l'Etat, f", l'Est vacant hab. I'Etat, FTOtuAn par PEtat vacant et à l'Ouest #: plaron-figuier Oxcevable l'Etat vacant. Com. de Dondon Une Alexis propriété l'Etat. dont l'étendue Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Normilie Jean 7 53 Hab. Lapère. est de Y ha. bornée Lésaillon Toussaint 7 Mai 53 berté Rue Fort St. est de 15 m. de façade sur 29 Octobre 1951 Mai par Idées Oxil PEtat, au au Nord Sud 20 Novembre 1951 Joseph (Banlieue). 20 m. de profondeur. bornée par Madame Castin Meaville au Nord par Flora Mompre.

Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Normilie Jean 7 53 Hab. Lapère. est de Y ha. bornée Lésaillon Toussaint 7 Mai 53 berté Rue Fort St. est de 15 m. de façade sur 29 Octobre 1951 Mai par Idées Oxil PEtat, au au Nord Sud 20 Novembre 1951 Joseph (Banlieue). 20 m. de profondeur. bornée par Madame Castin Meaville au Nord par Flora Mompre. TEtal, à l'Est le Chemin mier I'Etat, auSud par MonDondon-Cap P 1'Ouest mon Victor l'Etat, l'Est Mme. Julliot Ménard l'Etat. par par l'Etat vacant et à P'Ouest Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue par l'Etat vacant. Pitres Hab. Grand- est de 1 ha. environ, bornée Valcimond Charles Mai 53 Com. de Fort-Li- Une dont l'étendue Hector Julmiste 7 53 Fond. au Nord par Iseraël Jean, PE- 22 Novembre 1951 berté Rue Fort St. de Ppone m. de façade sur 29 Octobre 1951 Mai tat, au Sud par Ledent DelJoseph (Banlieue). S m. de profondeur, bornée my, à l'Est par Casimy Docau Nord par Réjanne Séide et à TOuest par Claudius l'Etat, au Sud Elmira Com. des Gonaïves Pasd Joseph PEtat, à e par PERue Une propriété l'étendue Jérôme Saladie 7 Mai 53 tat vacant et à l'Ouest par Jérusalem. est de 12 m. 9 de façade 23 Novembre 1951 l'Etat vacant. sur de profondeur, bornée LR. au par un couloir Com. de Thoma- Une propriété dont l'étendue Eric l'Etat, au Sud" par la Rue zeau Habs. Laserbe est de 1.000 ha. environ, bor- 30 Tippenbaner Octobre 1951 7 Mai 53 Jérusalem, à PEst un couet Fourdoche. née au Nord l'Hab. Maloir l'Etat et à Rocet par hotière, au L4tr par la route de l'Ecole des Saurs l'Etat. conduisant Thomazeau, à berté Com. Fort-Li- St. Une dont l'étendue Fauvette Charles 7 Mai 5> I'Est par le terrain occupé par Joseph Rue Fort est 10 de APSEAE m. de façade sur 23 Novembre 1951 Cadet Avril, à l'Ouest par (Banlieue). m. de profondeur, bornée trou Maiman. au Nord par Flora Mompremier PEtat, au Sud lsméCom. Roseaux Une dont l'étendue Augusma St-Hilaire 7 lie Charles l'Etat, à par Sanite TEL Hab. 2ème est de MPRt bornée au Nord 7 Novembre 1951 Mai l'Etat vacant et à l'Ouest par Section. Macédoine Merlet l'Etat, l'Etat vacant. Es Sud par la rivière des RoCom. Chardonnit- ne pron:iété dont l'étendue Lucien Azor seaux, à l'Est une falaise, Hab. La Hatte est de 2 ha. 58 environ, bor- 24 Novembre 7 Mai 53 à l'Ouest par tat falaise. #. Section. née au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par P"Etat vacant. Henne Com. de lère Baie-de- Section est Une de propriété ha. 29, dont bornée l'étendue Fleuricharles Beaubrun 7 Mai 53 Com. Terrier Gmnd Rou- Un emplacement mesurant 6 Hilairemond Jean Hab.

est de 2 ha. 58 environ, bor- 24 Novembre 7 Mai 53 à l'Ouest par tat falaise. #. Section. née au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par P"Etat vacant. Henne Com. de lère Baie-de- Section est Une de propriété ha. 29, dont bornée l'étendue Fleuricharles Beaubrun 7 Mai 53 Com. Terrier Gmnd Rou- Un emplacement mesurant 6 Hilairemond Jean Hab. Botes. Nord pàr la Rivière de Hen- au 12 Novembre 1951 E Rue Bas- X 6, borné au Nord, au 25 Novembre 1951 Mai 53 ne, au Stid par la Savane Sett l'Etat. à l'Est et à l'Ouest par Botes. à l'Est par Hermann Com. des Anses-à- Une Bathelette et à l'Ouest par Pitres Hab. Mare- propriété 1 dont l'étendue Louidéus Loiseau 7 Mai 53 Banc Botes. Pite. est de ha. environ, bornée 26 Novembre 1951 a Nord par Lurys, Sud par un vide I'Etat, # I'Est Com. Grand-Gosier Une propriété dont l'étendue Oridonne Cénatns par Mme. Fabien et à l'Ouest Habitation Platon- de I ha 28. bornée 14 Novembre 1951 Mai 53 par Mme. Fabien. Bodary. Figuier Section Mand par Hab. Platon- # Com. de Port-au- Une propriété dont guier Pressoir François l'Etat, Prince Rue Saint- est de 2 l'étendue Kernizan Périclis 7 Mai 53 au. Sad par hab, Platon-Fi Martin. née au Nord ba. 58 environ. les 10 Juin 1952 guier Charlismé Charles PECécile Dorélans, par au Hrts. L tat, àTES Jalien par hab., Platon fiun chemin vicinal, à Antoine l'Etat, ME Froda" par Rosi Nelson par qui de droit et à lOuest PEtat. par le terrain occupé par Thomas Cadet. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick LE MONITEUR Supplément du No. 50 DEMANDES DE FERME du Jeudi 28 Mai 1953 Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Siteation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM Publlcatien Premllss Situation NOM DES SOUM. des demandes des biens CONTENANCE Dates de présestation Publicatien Premile des demandes Rivière Com. de du Grande- Nord est Une de 1 dont l'étendue Saintilnor Aristil 30 Avril 53 Com. Htion. Perrier. Nord TE 29 a bornée au 20 Juin 1951 Htion de La Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Anna Céna 30 Avril 53 Saintilnor par Clersius Ulysse et Terre Sect. Thiot- Bonne est de 1 ha. 28 bornée aa 4 Juillet 1951 Irélia Aristil, au Sud par te. Nord par htion. : bonne terSimprévil, à l'Est par re Elissaine St-Philippe I'BAnestor Simprévil et à l'Oucat, au Sud par btion la bonne est par Noë Chérizard. terre Oueze l'Etat, Pitres Com. des Anees-à- Une propriété dont l'étendue Hosse Pierre-Marie 30 Avril à l'Est par htion. bonne Htion, Citer- 1 CaTE ne. est de ha. bornée au Nord 22 Juin 1951 terre tat, à Francilus 1'Onest Francique par l'B. Oreste Riper, au Sud htion. la PEO a l'Est par Ennaxcint bonne terse Sainvilns St-Vi et à IOuest vacant.

Com. des Anees-à- Une propriété dont l'étendue Hosse Pierre-Marie 30 Avril à l'Est par htion. bonne Htion, Citer- 1 CaTE ne. est de ha. bornée au Nord 22 Juin 1951 terre tat, à Francilus 1'Onest Francique par l'B. Oreste Riper, au Sud htion. la PEO a l'Est par Ennaxcint bonne terse Sainvilns St-Vi et à IOuest vacant. l'Etat. Section. Com. Pestel 3ème Une bomée propriété au Nord mesurant Eluis 1 Hermonvil Bellony 30 Avril 53 Com. la Tortue Une propriété dont dome FEtat, au E par # Hi- 23 Juin 1951 Htion. Aux Plaines est de 1 ha. 29 a. bornée l'étendue au Elisnor 4 Jnillet Josepb 30 Avril 53 ram Marcelin l'Etat, à l'Est Section lère. Nord terrain vacant I'E1951 Louissaint Louis l'Etat, tat, au terrain vacant Prosar par Iloma Filorin. l'Etat, E par Siméon Htion. Coz. de Dulic Dondon Sect. ticie Une proprité dont la super- Bernard'Jean Béline 30 Avril Fils-Aimé a fermier de l'Etat, (agnille. est de 29 bornée aa 26 Juin 1951 l'Ouest par Rameau Elfra Nord par Similien, au l'Etat. Sud par Hrs. Dérobert Jean, Com. des Anses-à- Une propriété. dont létendue Nélus àl'Est Mme. Vilfort EusPirres. Htion. Pte. est de ha. environ, bornée 5 Sanon Juillet 1951 30 Avril 53 tache, Prolar par AristhoAlagène. au Nord par Amêne Jean. lagène Russean htion. l'Etat, Pte. au Com. Pitres des Anses-à- Une propriété dont l'étendue idouard par route à Sud Htion, Mar- est de 1'ha. bornée an Nord 26 Jain Jean 1951 30 Avril 53 Aristhène publique, Pierre, à l'Ou l'Est rean. par Jeanlys Payoute, au Sud a par Russeau. Jolius Edouard Jean, à l'Est par Com. de St-Marc Une propriété dont l'étendue Eur Jean, à l'Ouest Htion. Groe-Morne est de 66 ha. 46 Sajous 7 René 30 Avril 53 par Saur-Choune. 5ème Section. au Nord bornés Juillet 1951 Com. des Anses-i- Une propriété dont l'étendue Antoine par Roger Tr ribié et Pitres Section est de 1ha. environ, bornée Saiafils Défourmoir 30 Avril 53 Kernizan, au Sud par Htion. Cachimant. au Nord par Mme. Micbel 26 Jnin 1951 Jullien Destiné Dericlès Durand Providence Casséus, au Sud par Sobner l'Est par l'Etat Dérilus, Jean, a l'Est par Roger Louis I'Ouest par reste inoccupé, de l'habita- à et à l'Ouest Vacant. tion, Pitres Com. des Htion. Anses. Ca- à- Une est de.3 Habitation ha. dont l'étendue Mme. Michel Casséus 30 Avril 53 Com. de St-Marc Une dont Antoine chimant par bornée au Nord 26 Jain 1951 Htion. Gros-Morne est de 75 a. l'étendue bornée Kernizan et l'Etat, au Sud Roger Martelly POPHRE par St-Fils 5ème. Section. Nord par Route 30 Avril 53 Défournoir.

. Ca- à- Une est de.3 Habitation ha. dont l'étendue Mme. Michel Casséus 30 Avril 53 Com. de St-Marc Une dont Antoine chimant par bornée au Nord 26 Jain 1951 Htion. Gros-Morne est de 75 a. l'étendue bornée Kernizan et l'Etat, au Sud Roger Martelly POPHRE par St-Fils 5ème. Section. Nord par Route 30 Avril 53 Défournoir. à l'Est par Roger au St-Marc. Juillet 1951 Louis et à l'Onest vacant. Ca Saline, Sud par SomCom, de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue met du Gros-Morne, à l'Est rie delle Htion. Baria- est de m. X 4 m. bornée Prémicia 27 Juin Jean 1951 30 Avril 53 Route à Nationale l'Ouest St-Marc- Reste Sect lère. au Nord par Eramet par l'Etat inoccupé, de l'habitation. l'Est au Sud par Clézina Méus, Com. de St-Marc Une propriété dont l'étendue l'Ouest par chemin public, à Htion. Guiton est de 0 h. 87 a. bornée Roger 7 Tribié 30 Avril 53 par le rivage de la 5ème. Secti.n. Nord Nicolas Cézalien au Juillet 1951 mer. Com. des Anses-à- Une dont l'étendue l'Est au rurt par Joseph Nicolas, Pitres Sect. Bouc est de" PIPRUME 2 bornée au Norà Miguel 29 Juin Vital 1951 30 Avril 53 et à l'Ouest par Joseph Jn-Michel Paul. Guillaume Pointe-Alagène. Htion. Baa Mérizier Marcelin. au Com. des Anses-à Une propriété par dont Orius l'étendue par Odilon Louis, à l'Est Pitres Htion. Mar est de 1 ha. environ, Cherilys 1 Juillet Chery 30 Avrii 53 par l'Ouest Espanio Alexandre Antoine et à teau. au Nord par btion. Marteau bornée Baptiste. par Jean Cély Pierre au Sud AnasCom. de Dondoa Une dont l'étendue Mme. Leraire tazie Permission, à EA par Htion. Prieur -La- estde PTROeS 29 a bornée au 29 Juin Pierre 1951 30 Avril 53 Jeanlys Payoute, à l'Ouest Guille. Nord par Clerméus Jean, an, par Cirius Abel. Section Laguille Sud, à l'Est et à l"Ouest par Sect. Com. de Pestel Une propricté mesuranc 1 ha. Mlontoie Elismé un terrain de l'Etat. 4ème. bornée au Nord par, Jeanrelus 7 Juillet 1951 Avril 53 Com. des Ansesà Une propriété dont l'étendue llcéra Jean l'Etat, au Sud à Pitres Seot- Htion. est ha. environ bornée François 30 Avril 53 Jounva Fils l'Etat, e: Pointe- à la Gène. au Seri par Sainlins Jean, 30 Juin 1951 Lilas par Edné Jean, à l'Ouest par Sud par Alcide Ciméon a Pierrevil l'Etat. ts par Eligene Jean et à Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étenduc Mongène Pierre l'Ouest par Elius Deschampe Pitres Htion. Poin- est de 1 ha. environ, bornée 9 Juillet 1951 30 Avril 53 Com. de Gde-Sali- Une propriété dont l'étendue Htiers.

Lilas par Edné Jean, à l'Ouest par Sud par Alcide Ciméon a Pierrevil l'Etat. ts par Eligene Jean et à Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étenduc Mongène Pierre l'Ouest par Elius Deschampe Pitres Htion. Poin- est de 1 ha. environ, bornée 9 Juillet 1951 30 Avril 53 Com. de Gde-Sali- Une propriété dont l'étendue Htiers. Dolvinma Dot te Alagène. au Nord André Pierre ne Htion. Pote- à déterminer. bornée vil l'Etat, au d par Desfinance neau Sect. Première. 8d htion. Poteneau a: ler. Juillet 1951 30 Avril 53 Calix l'Etat, à l'Est par Ducin LPLAT fermier de l'Etat, ma Gabriel l'Etat, à I'Ouest au Sad par Htion. Poteneas par Numa Rabel I'Etat. Althenor St-Phar fermier de. Com. des Anses-à- Une dont l'étendue l'Etat,, à l'Est par Htion. PoPitres Htion. Croix est de environ, bornée Fiserlien 10 Francique 30 Avril 53 teneau Juillet Prede Grand Chemin de Malouque Section au Nord par Habitation Croix l'Etat, ""i Pouest par Ovilma Banane. Malouque Castely Pierre Thomas. tat, au Sud par Anacius Jean I'ECom. de Dondoa Une dont l'étendue Altéus Etienne et f'Etat, à I'Est par Jean Féix Htion. Sect Cota est de 1 bornée au Mompréus Florvil 30 Avril 53 Toussaint l'Etat, à I'Ouest Brostage. Nord Corae Augus- 2 Juillet 1951 par chemin. mar HAIE Hab. Cota I'Etat, Ariethomène au Sud par Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue Médèze Estriplet Jean Pitres Htion. Mar- 3" 30 Avril à l'Etat, l'Est par Hab. Cota tean. est au Nord de ha. environ, bornée 13 Jaillet 1951 Anselme Jeune l'Etat, à l'OuEristhène par Hab. Marteau est Hab. Cota Altéus Etienne au Sud Bellamonr, Charlefils l'Etat, prét. propriétaire. à l'Est par par vide de PEtat, F'Ett, à Com. de Doadoa Une propriété dont l'étendue Jovick Azémar 30 Avril 53 l'Ouest par Fanès Jeudy. Eson Bassin-Caiman. Prieur Sect. est de 11 ba. bornée au Nord 2 Juillet 1951 Ee Htion. l'Etat, au Prieur, Sud par Polinyce HaCom. de Saltron Une dont l'étendue Seme Pierre € bitation Prieur. Diomede DaMarbriol. Htion. Berry Sect est de AFTridel I environ, bornée 13 Juillet 1951 30 Avril niel l'Etat, à I'Est par Hab. au Nord Tiza Dossou, Prieur Tertius' Eugène l'Etat, l'Etat, au E par Sainmira l'Ouest par Tertins Eugène Pierre l'Etat, à 1"Est Sainprét.

l'étendue Seme Pierre € bitation Prieur. Diomede DaMarbriol. Htion. Berry Sect est de AFTridel I environ, bornée 13 Juillet 1951 30 Avril niel l'Etat, à I'Est par Hab. au Nord Tiza Dossou, Prieur Tertius' Eugène l'Etat, l'Etat, au E par Sainmira l'Ouest par Tertins Eugène Pierre l'Etat, à 1"Est Sainprét. propriétaire. talien Pierre l'Etat, Preta par Sainloria Pierre l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Piemitse NOM DES SOUM Pablication Premile Sicuation des bleas CONTEN Dates de présentation Pablication Sitaation des bens CONTE IANCE Dates de présentation des demandes des demandes dont l'étendue Innocent Pierre 30 Avril 53 Com. des Anses-h- Une propriété dont l'étendue Donaus Ennescar 30 Avril 53 Com de Saltros Une propriété 13 Juillet 1951 Pitres Htion Herbe est de 1 ha. environ, bonée 31 Juillet 1951 Htion. Berry Sect. est de 1 ha. eaviron, bornée Guinin. au Nord par Hab. herbe guiVarbriol. au Nord par Saindiverne Mme. Piernin chemin public. l'Etar, at: re l'Etat, au Sud par Sud falaise, à 1'Est par Pierre Mardy, à l'Est par falaise, par à l'Ouest par Elfins Sindorme Pierre l'Etat,àl'OuDelcins. est par Sainmise Pierre. l'étendue Regilsaint Registre 30 Avril 53 Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue Emile Ennescar 30 Avril 53 Com. de Saltrou Une propriété dont 14 Juillet 1951 Pitres Hab. Herbe est de ha. environ, bornée 31 Juillet 1951 Htion Decrière est de 1 ha. environ, Sylvince bornée guinin au Nord par Hab. herbe Morne Sect. Comil au Nord par Jeanba Jnnin, Diéfils Jeudy, au Sus Lamothe. I'Etat, au Sud Rézi Noëlcius Doccy, à l'Est Louis l'Etat, à Mel par Ti par Canvin, à l'Ouest par Calin Fleurimus l'Etat, traar Etienne. I'Ouest par Alfred Registre l'Etat. Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue Utilité Etienne 30 Avril 53 Com. Dondon Une propriété dont l'étendue Dossou Pierre 30 Avril 53 Pitres Hab. Herbe est de 1 ha. environ, bornée ou Cauvin 31 Juillet 1951 Htion. faD Sect. est de I hectare, bornée 14 Juillet 1951 Goinin. l'Etat, au Nord au par Sud Lhérisson par Félix à Brostage. Nord, an Sed, l'Est et Mme Michel Doune, Cas- : l'Ouest par Leraire Pierre l'Est séus, P"id l'Ouest par falaise. l'Etat. Com. de Mafissade Une, propriété dont t'étendue Ducanes Emmanuel 30 Avril 53 Com. Abricots Ha- Une proprikté dont l'étendue Ismaàl Pierre 30 Avril 53 Htion. Banliese. est indéterminée, bornée au 15 Juillet 1951 bitation Dufort est de 63. a. bornée au Nord 31 Juillet 1951 Nord par les Hrts. Jean Fleu4ème Section. par Robert Mauger prétendu Vitesse rant et Palmyr prét. prop au prcp., au l'Etat, Sud Sud, à 1'Est et à IOues par Torbeck Piete " la rive de la rivière Rio-Frio.

Htion. Banliese. est indéterminée, bornée au 15 Juillet 1951 bitation Dufort est de 63. a. bornée au Nord 31 Juillet 1951 Nord par les Hrts. Jean Fleu4ème Section. par Robert Mauger prétendu Vitesse rant et Palmyr prét. prop au prcp., au l'Etat, Sud Sud, à 1'Est et à IOues par Torbeck Piete " la rive de la rivière Rio-Frio. Clervilas Frasier l'Etat, J'Ouest par Robert Mauger Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue Cirius Abel 30 Avril 53 prét. propriétaire Pitres Htion. Mar- est de 1 ha. environ, bornée 20' Juillet 1951 4 ba. Sanora Pierre 30 Avril 53 teau. au Nord par Cély, Pierre, au Com. des Abricots Une propriété mesurant 31 Juillet 1951 Sud Anastazie PermisHabitation Dufort 90 a. bornée au Nord pa: sion, Fredt par André Jean, 4ème Section. Hab. Manon, au Sud par à l'Ouest par Chérilus Chéry. l'Est Marguerite par Ismaël (Rivien Pierre l'Etat, a Com. des Anses-à Une propriété dont l'étendue Etrenne Okilus 30 Avril 53 l'Ovest par Clervilas Brassier. Pitres. Htion Pte. est de I ha. environ, Pointe bornée Als- 20 Juillet 1951 Petit 30 Avril 53 Alagène. au Nord par Hab. Com. des Abricots Une propriété mesurant ha l Dicrilas 31 1951 gène Tamerlan Joseph l'Etat, Habitation Dufott 54 a. bornée au Nord par Juillet au Sud par Christian, lEx 4ème Section. chemin public, au Sud par Ariste, à I'Ouest par JuExima Fanfan Jn-Louis et R Gué. Savane prét. à l'Est par Chéritus, AFO T'Ouest par Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue Saint Fael Jean 30 Avril 53 Alexandre prét. propriétaire. Pitres Htion. Barbe est de 2 ha. environ, bornée 20 Juillet 1951 30 Avril 53 Pangnol. au Nord par Hab. Barbe PanCam. des Abricots Une proprièté mesurant 4 ha. Ismaël 31 Pierre gnol, Eristhène Ellamour, au Habitation Dufort 90 a bornée au Nord par Juillet 1951 Sud par Manuel Doccy, à 4ème Seation. Hab, Wanon, au Sud par l'Est par Octavius Alcinot, Mme. Vilma Villaume prét. à l'Ouest par Mme. Michel prop., à l'Est par Morency Ismaël Casséus. Lefort, à l'Ouest par Oom. de Gd-Godve Un emplacement dont l'éten- Mme. Désiré Hérard 30 Avril 53 Pierre. Avril Rue Concoede. due est de30 pieds de façade 20 Juillet 1951 Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue Alfred Registre Juillet 1951 30 53 sur 75 de profondeur, borné Htion. Derrière est de 1 ha. environ, bornée 31 au Nord la rue Bien-HeuMorne Sect. Corail au Nord par Rezi Jn-Louis. reux. au Ea par1 la rue ConLamothe. au Sud par Michel Similien. corde, à. l'Est par Lysius Beni l'Est par Regilsaint Regisjamin et à l'Ouest par Rossini tre, à 1'Ouest par Oczirus Ferrus. Coffre, le tout borné par l'Etat. Com. del Dame-Ma Une propriété mesurant 3 m.

31 au Nord la rue Bien-HeuMorne Sect. Corail au Nord par Rezi Jn-Louis. reux. au Ea par1 la rue ConLamothe. au Sud par Michel Similien. corde, à. l'Est par Lysius Beni l'Est par Regilsaint Regisjamin et à l'Ouest par Rossini tre, à 1'Ouest par Oczirus Ferrus. Coffre, le tout borné par l'Etat. Com. del Dame-Ma Une propriété mesurant 3 m. Dulra 20 Dumas Juillet 1951 30 Avrit 53 dont 30 Avril 53 rie Htion Rue des de façade sur 4 m. de proCommune Anses-à- Une de propriété l'étendue bornée Mardy 31 Jn-Lysius Juillet 1951 Pécheurs Sect Vil- fondeur, bornée au Nord, : Pitres Htion. Herbe est Nord 1ha. par environ, Adulcar, au le. Sud par l'Etat énoocupé, Guinin falaise, à l'Est l'Est par la rue des pécheurs Sea par par à I'Ouest par le rivage de Doudoune, à T'Ouest par SainS mer vil. Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Maria Bossou 30, Avril 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Dalès Brave 30 Avril 53 Htion. Durecoart cst de 1 ha. %. bornée au 21 Juillet 1951 Htion. La Vallée est de Oha. 64 a. bornée au 28 Juillet 1951 Sect. Bois de lance. Nord par Hyppolite Magloire lère Section. Nord par Décius Dufrène I'Etat, au Sud f"p Cénatus FEtat, au Snd par Orilns Phanor l'Etat. l'Est VilTEtat, à l'Est EstiIsaac Bona l'Etat. à ioder mable Estimé l'Etat, a l'Oeest par At Botte Ferdinand est par chemin public. l'Etat. Commmne Anses-à. Une dont l'étendue Aubin Jusmeron 30 Avril 53 Gom. Abricots Une propriété mesurant 21 ha. Marguerite Juillet Rivien 1951 30 Avril 53 d'Hainault Htion est gogoit de hectares, bornée ler Aodt 1951 Htion Dufort 63a, 60 ca. bornée au Nord 21 Ticon Sect. 3ème. au Nord hab. Ticon, 4ème Section. par Vitesse Torbeck et Marl'Etat, au r par Hab. Ticon guerite Rivien l'Etat, au Sud Laurent Annacrayon l'Etat, a par Mme. Vilma Villiaume T'Est par hab. Ticon Clophène prét. prop.. à 1'Est par MarUlysse l'Etat, à l'Ouest Rivien S Cimancile bab. Abricots Alcidonnis aati SH Fleur l'Etat, l'Ouest par l'Etat. Mme. Prénéus Emile l'Etat. Gesset 30 53 Commone Anses-d- Une propriété dont l'étendue Excinna Saincy 30 Avril 53 Commune Anses-d- Une dont l'étendue 26 Michel Juillet 1951 Avril Pitres Htion. Mar- est de ha. environ, bornée 2 Aodt 1951 Pitres Hab.

icots Alcidonnis aati SH Fleur l'Etat, l'Ouest par l'Etat. Mme. Prénéus Emile l'Etat. Gesset 30 53 Commone Anses-d- Une propriété dont l'étendue Excinna Saincy 30 Avril 53 Commune Anses-d- Une dont l'étendue 26 Michel Juillet 1951 Avril Pitres Htion. Mar- est de ha. environ, bornée 2 Aodt 1951 Pitres Hab. Mare- est de ATRRL 1 environ, Mareteau bornée teau. au Nord par vide l'Etat, au teaa. au Nord par Hab. l'Etat, au Sud Sud par Castely Pierre l'Etat, Chérilys Chéry à l'Est par Castely Pierre. André Jean, à l'Est par l'Etat, à I'Ouest par vide E. Choune Payoute, lOul'Etat. est par Anastazie Permission. dont l'étendue Vilhardoin Pierre 30 Avril 53 Commane Anses3- Une propriété dont l'étenduc Anastazie Permission 30 Avril 53 Com. des Anse-h- Une propriété bornée 28 Juillet 1951 Pitres Htion. Mar- cc iardin (portion) n' 'est pas 2 Août 1951 Pitres Htion. Pte. est de 1 ha. environ, Hab Pointe Atean. déterminée, bornée au Nord Alagène au Nord par Cirlus Abel hab. Martean, lagène Sainlicy Jean l'Etat, : Sud par Chérilus Chéry, au Sud vacant, à l'Est à l'Est par Cauvin. à 1'Ouest Mme. Alténor Bertrand, P par ravine. l'Ouest par Alcide Ciméron. LE MONITEUR Situation des biens CONTE NCE Dates NOM de DES présentation SOUM Pablication Premiles Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES SOUM. Premiles des demandes des demandes présentation Pablication Htion. Com. Meillac de Ferrier Sect. est Une de propriété 1 hectare, dont l'étendue Paulimus Cénot 30 Avril 53 Commune Anses-à. Une propriété dont l'étendue Matéus Jean Avril Bas Maribaroux. Nord, au Sud, à bornée l'Est au et 5 Août 1951 Pitres Htion Ravin est de 1 ba. environ, bornée 11 Août 1951 30 53 à l'Ouest par PEtat. ne Sèche. au Nord par bab. ravine e che Yus i'Etat, au Sud par Com. de Dame-Ma- Une propriété dont 1âtendne Erelize Louis 30 53 l'Ouest ravine, à l'Est ravine. par Yus, à rie Htion. Rousselia est de m. X 3 m. bornée 7 Août 1951 Avril par lère Section. au Nord par l'Etat inoccupé, Com. de Une au Sud par Méius St-Félix Quartier- propriété dont l'étendue Présendieu Toussaint 30 Avril 53 fermier, à l'Est par le grand Pré Morin Sect. Htion. Gd.-Pré. Gd- au est de Nord 8m. X 10 m bornée 11 Août 1951 chemin public. à l'Ouest par au par André Louis, le rivage de la mer. àl'Est Sud par par Mme. Florina Pierre Louis, Janis Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant 4 Francisque Pierre Avril tit-Maître. et à l'Ouest par Absalon PeFerrier Sect. Bourg. m. de façade sur 6 de 7 Août 1951 30 53 profondeur, au Sud, à l'Est borné par au I'Etat, R.f à Com.

in public. à l'Ouest par au par André Louis, le rivage de la mer. àl'Est Sud par par Mme. Florina Pierre Louis, Janis Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant 4 Francisque Pierre Avril tit-Maître. et à l'Ouest par Absalon PeFerrier Sect. Bourg. m. de façade sur 6 de 7 Août 1951 30 53 profondeur, au Sud, à l'Est borné par au I'Etat, R.f à Com. Htion. de Meillac Ferrier Une propriété dont l'étendue Désir Germain 30 Avril 53 l'Ouest par une ruelle. Bas Maribaroux Sect. est au Nord, de au bectare, Sud, à 1'Est bornée et 13 Août 1951 Com. de Onana- Un emplacement 8 Emmanuel Déus Day 30 Avril 53 à I'Ouest par l'Etat. minthe Pierve Sect. Rue Bourg. Saint- m. de façade borné sur 0-RL m. de 7 Août 1951 Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Ducius Avril profondenr. au Nord Htion. Meillac Sect. est de2 ha. au Joseph 30 53 par la rue St-Pierre, au Snd Bae Maribaroux. au Sud, à l'Est bornée et à Nord, 13 Aont 1951 par une route vicinale conduil'Etat I'Ouest sant à Douane, à l'Est par par Granvil par St-Vil Mme. TEtt,aron- Dufanal EmiCom. de Ferrier Une propriété donc l'étendue Jn- Baptiste SEa l'Etat. Htion. Meillac Sect, est de 1 bectare, bornée Benjamin 30 Avril 53 Bas Maribaroux. au Nord par l'Etat, au Snd. 13 Août 1951 Heion. Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Massillon Amady 30 53 l'Ouest par l'Etat. Bas Maribaroux. Meillac Sect. Nord est de 3 hectares, bornée au 8 Août 1951 Avril Com. de Ferrier par Saline de l'Etat, Htion Une propriéoé dont l'étendue Léon Jean 30 Avril 53 au Sud par plant. Dauphin Meillac Sect, est de 2 ha. bornée au Nord 13 Août 1951 S. A à l'Est par Arthur Jn. Bas Maribaroux. l'Ecat, au Snd, à l'Est Marie, à I'Ouest par plant. " à l'Ouest par l'Etat. Dauphin. Com. Htion. de Corail Une dont l'étendue Clervius Pierre 30 Avril 53 Htion. Oomi. de Meillac Ferrier Une propristé dont l'étendue Mérélus Joseph 30 Avril 53 Rodino est Eronet 1 hectare, bornée 13 Août 1951 Bas Maribaronx. Sect. est de 3ha. bornée aki Nord 8 Aodt 1951 au Nord par la Source Mme. par L. P.D plant. Daophin, Lefèvre, au Sud, à l'Est et au Sud par saline l'Etat, à à l'Ouest par l'hab Rodino. l'Est par Masillon Amady, à f'Ouest par l'Etat. Nord Com, Htion. du Trou du Une propriété dont l'étendue Paulius Louis 30 Avril 53 Laba- est de 4 ha. bornée au Nord 14 Août 1951 Pitres Commune Hticn Anscs-d Bou.

par L. P.D plant. Daophin, Lefèvre, au Sud, à l'Est et au Sud par saline l'Etat, à à l'Ouest par l'hab Rodino. l'Est par Masillon Amady, à f'Ouest par l'Etat. Nord Com, Htion. du Trou du Une propriété dont l'étendue Paulius Louis 30 Avril 53 Laba- est de 4 ha. bornée au Nord 14 Août 1951 Pitres Commune Hticn Anscs-d Bou. Une propriété dont l'étendue Edmé Gabriel Avril 53 4y Sarcin. Sect. rurale de par terrain vacant, au Sud can-Guillaume. est de ha. environ bornée 8 Aodt 1951 30 Bien Rural de famille, à au Nord par chemin, aa Sad f et à l'Ouest par terrain Clervoyant Gabrid, vacant. FE par Ducalion, à l'Onest par Edmé Gabriel. Rue Commune Ti-Fonds Saltrou Une propriété dont i'étendue Carmenta Lafortune 30 Avril 53 Sect n'est pas déterminée, bornée 14 Août 1951 St-Louis du Un emplacement mesurant 10 Victoire Lacroix Saltron. au Nord par chemin pablic, A Rue Alexan- m. de taçade sur 15 m de 8 Aoûr 1951 vo Avril 53 au Sud par la mer, à l'Est dee. protondeur, borné au Nord par est par Uranie Belline Baptiste, Jean, à Est YOn- et Carmen Alcindor fermière Ouest l'Etat. e l'Etat, au Sud par rue Alexandre, à l'Est par MaxiCom. mîn Gabriel fermier de l'Etat, de Ferrier Une dont l'étendue a l'Ouest par Eupprosia. Htion. Meillac Sect. est de STRL ha. bornée au Nord, Prnd'Homme Philogene 30 Avril 53 Bas Maribaroux. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 16 Acât 1951 Htion. Com. de Ferrier Une dont l'étendue Orémus Guerrier par l'Etat. Ba (Maribaroux Meillae Sect, est de gropoint hectares, bornée 9 Août 1951 30 Avril 53 Com de Ferrier Une dont au Nord, au Sud, à f'Eet et Htior proprièté l'étendue Mercilus Aliomar 30 Avril 53 à I'Ouest par l'Etat. Bas Maribaroux. Meillac Sect. ext au de 2 bectares, bornée 16 Août 1951 Nord, au Sud, à 1'Est et Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Augulus l'Ouest par l'Etat Htion. Bas Maribaroux. Meillac Sect. est de 2 hectares, bornée au 9 Aodt Panl 1951 30 Avril 53 Com. de Ferrier Une dont Nord, au Sud, à l'Est et à Hab. Sect. est de propriété 1 l'étendue Pierre Augustin 30 Avril 53 I'Ouest par l'Etat. Bas Maribaroux. Meillac au Nord, au hectare, Sud, à l'Est bornée et 16 Août 1951 Com. des Anses-à- Une dont l'étendue l'Ouest par l'Etat. Pitres. Htion. Ci- est de environ, bornée Marius 9 Août Charlestin 1951 30 Avril 53 Môle - terne. rectls au Nord par hab. Citerne Com. Nicolas de Habitation St. est Une de donz l'étendue François Vanemie 30 Avril 53 Alfred au Sud par ha. bornée au Nord 20 Août 1951 P57A vine, Pierre, l'Est par Castèle raFond lère. Carouge Sect. par Batterie Valliere l'Etat, Louisena. à l'Ouest par faau à l'Est Sud par le reste de I'hab., laise. par brts. Dumervé prét.

Nord par hab. Citerne Com. Nicolas de Habitation St. est Une de donz l'étendue François Vanemie 30 Avril 53 Alfred au Sud par ha. bornée au Nord 20 Août 1951 P57A vine, Pierre, l'Est par Castèle raFond lère. Carouge Sect. par Batterie Valliere l'Etat, Louisena. à l'Ouest par faau à l'Est Sud par le reste de I'hab., laise. par brts. Dumervé prét. prop., à I'Onest par le Com. de Ferrier Une propriété dont l'stendoe Arthur Jn-Marie reste de l'hab. Htion. Bas Mariaroux. Meillac Sect est de hectares, bornée 9 Août 1951 30. Avril 53 Com. Mole Saint au Nord, au Sud, à l'Est et Une propriété dont l'étendue Aristide Achille 30 Avril 53 à I'Ouest par l'Etat. Nicolas Reval Sect Habitation lère. est de 150 ba bornée au 24 Août 1951 Nord, au Sud, à l'Est et à Com de Ferrier Une propriété dont l'étendue l'Ouest l'Etat. par le reste de l'hab. Htion. Meillac Sect. esi de hectare, bornée Simpréus Aott Aximé 30 Avril 53 Bas Maribaroux au Nord, au Sud, l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Com. de Gd-Gosier Une de propriété dont l'étendue Normilus Lindor 30 Ayril 53 Habitation Platon est 1 ha. environ, bornée 27 Août 1951 Com des Anses-à- Une Fignier Sect Boda- au Nord Mme. Alfred, Pitres Htion. Mar- est de propriété ha. dont l'étendue Brinail Laflenr 30 Avril 53 ry l'Etat, au Esa à par Josephe cean. au Nord par environ, hab Martean bornée 9 Août 1951 seph Lindor Abraham l'Etat, T'Est l'Etat par et Jo- à Oxilus Santana, au Sud par l'Ouest par Antoine Lindor Toussaint Delcis, à l'Est par l'Etat. Lamarre et à 1'Ouest par VieNègue. Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue St-Louis St-Va 30 Avril 53 IaDitatou Platon de 2 hectares bomée 27 Août 1951 Com de Ferrier Une dont l'étendue Pierrecius François 30 riguier Sect. Boda- Nord Sainiys St-Vil E Htion Meillac Sect. est de Tt ba. bomnée au 11 Aoôt 1951 Avril 53 ry. tat, au Sut par St.Ford Pierre, Bas (Mariberoux. Nord, au Sud, à l'Est et à l'Etat, àl'Est par Eligène Joa1'Ouest par l'Etat. chim l'Etat et a l'Ouest par Estave Léveillé 1'Etat LE MONITEUR Sicuation des bieas CONTEN NANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Premilee des NOM DES SOUM. des demandes Situation biens CONTEN N NCE Dates de présentation Pablicatien Premii des demandes Com. Habitation de Gd-Gosier Platoa est Une de ippeiet ba. environ, dont l'étendue bornée Pavilus 27 Août Francique 1951 30 Avrll 53 Com. de St. Louis Une propriété dont l'étendue Miramise Jn-Simon 30 Avril 53 Figuier Sect. Boda- au Nord par Eliscar Frandu nean Nord Hab, Bon- est de Oha. 62. a. bornée, 5 Septembre 1951 ry. cique l'Etat, au Sud par MaSection 5ème.

a est Une de ippeiet ba. environ, dont l'étendue bornée Pavilus 27 Août Francique 1951 30 Avrll 53 Com. de St. Louis Une propriété dont l'étendue Miramise Jn-Simon 30 Avril 53 Figuier Sect. Boda- au Nord par Eliscar Frandu nean Nord Hab, Bon- est de Oha. 62. a. bornée, 5 Septembre 1951 ry. cique l'Etat, au Sud par MaSection 5ème. au Nord le rivage de ia thias Desmarates, à FEst_par mer, au gag par sentier Riché Pierre, l'Etat et àl'Oudénommé le (Morne Vent), à est par Eliscar Pierre, l'Etat. l'Est par Cimetière, à POuest Mme. Annacius ferCom. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Ti-Tin Pierre-Lonis 30 Avril mière Pa l'Etat, Habitation Platon est de 1 ha. environ, bornée 7 Août 1951 Figuier Sect. Boda- au Nord Etienne AbraCom. Hab. de la Tortue Une dont l'étendue Luménèse ry. ham TERNr au Sud Vieux Sautier est de PPRer 1 29, bornée au 6 Septembre Joseph 1948 30 Avril Etienne Abrabam 'Etat, P Sect. lère. Nord, au Sud, à I'Est et a l'Est par Etienne Abraham POuest par l"Hab. Vieux Saul'Etat et à l'Ouest par Mautier occupée par l'Etat. rice Jolibois l'Etat. Com. Ferrier Ferrier Sect. Rue Un emplaement mesu'rant Satil Léhande 30 Avril 53 Com. de Gd- Gosier Une propriété dont l'étendue Mme. Sainlye Bourg. m. de façcade sur 8 m. 4 7 Septembre 1951 Habitation Platon est de 1 ha. environ, bornée Tonesaint 30 Avril profondeur, borné au Nord, Figuier Sect. Boda- au Nord par une ravine l'B- 27 Août 1951 au Sud, à PEst l'Etat, à ry. tat, au Sud par Antoine Linl'Ouest par une TCILE dor l'Etat, Lindor à T'Est par FranCom. Môle Saintçois I'Etat et à l'OuNicolas Sava- Une dont l'étendue Casséus Adrien 30 Avril 53 est par Mathias Desmarattes. Hab. est de PTRERL carreaux ou 129 8 Septembre 1951 ne Mole. ha. bornée au Nord, au Sud, Com. des Anes-i Une propriété dont l'étendue Joseph Jean 30 Avril 53 de à l'Est et à l'Ouest par reste Pitres Htion Mar est de 1 ha. environ, borée 28 Août 1951 l'hab. teau. Dely au Nord par hab. l'Etat, Martean Com. de Caracol Une dont l'étendue Devésieu Guillaume Doune Mondélus an Sud Hab. Vizu Section est 1 hectare, bomée 8 30 Avril 53 ainsi à groriet commu, Glaudine. au Nord reste du terrain Septembre F par vide l'Etat, l'Ouest par Lamarante Jeudy. inoccupé, te publique, a Sud à l'Est par par une Ma- rouxime Pierre l'Etat, à I'Ouest Cum. de Fort Li- Un emplacement mesurant 5 Joseph Wasembeck 30 Avril 53 par Archange, berté Rur Chuny. m. X 20 m. borné au Nord 30 Août 1951 Com. des Anses-à- Une par une prop privée, au Sud Pitres Hab. Mac- est de propriété dont l'étendue Toussainr Delcil 30 Avril 53 par rue Cluny, à I'Est par teau.

l'Etat, à I'Ouest Cum. de Fort Li- Un emplacement mesurant 5 Joseph Wasembeck 30 Avril 53 par Archange, berté Rur Chuny. m. X 20 m. borné au Nord 30 Août 1951 Com. des Anses-à- Une par une prop privée, au Sud Pitres Hab. Mac- est de propriété dont l'étendue Toussainr Delcil 30 Avril 53 par rue Cluny, à I'Est par teau. au Nord ha. environ l'Etat, au bornée Sud 8 Septembre 1951 Mucius Duclos T'Eu, r'Oapar PEtat par vacant, à est par Mme. Tééephe Pros- 'Etat vacant et à l'Ouest 1'Est par per l'Etat. l'Etat vacant. par Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Estinfil Clairilien 30. Avril 53. Hab. Com. Dalic. de Dondon Une propriété dont l'étendue Osias Mompremier 30 Avril 53 Heion. Barangue est de 1 ha. 29 a. bornée au 31 Août 1951 est de Anselme 1 ha, bornée au Nord. 8 Septembre 1951 Nord, an Sud, à f'Est et à par Bernard Jonas 1'Etat, au I'Ouest l'hab. Jn-Béline E par Barangue, "Etat, à l'Est Aristhomèoccupée par l'Etat. Jean l'Etat Rif l'Ouest par # reste du terrain. Oom de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue St-Ford Pierre 30 Avril 53 Habitation Platon- est de 1 ba. environ, bornée ler Septembre 1951 Com. Hab. de Caracol Section Une propriété dont l'étendue Morency Renéfus 30 Avril 53 Figuier Section au Nord par Saint- Louis Va Archy est de 1 ba. bornée au Nord 10 Septembre 1951 Bodary. l'Etat, au Sud Maurice Champering Eta une la route publique, à au Jolibois I'Etat, " l'Est par une route par publique saline, ainsi l'Est par Louimé Thomas PEtat et à l'Ouest. qu'à I'Ouest par Rose Santana, Com. Dessalines Une dont l'étendue Clergéus Clergé 30 Avril 53 Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Ricbé Pierre 30 Avril 53 Hab. Bois Dehors est 1 RePSP bornée au Nord 11 Septembre 1951 Habitation Platoa- cst de 5 ba. enviran, bornée ler Septembre 1951 2ème Section. Fleur Mathurin l'Etat, au Figuier Section au Nord Chéry Bozile par PEtat inoccupé, EF Bodary. Y'Etat, au par Sud par Etienne l'Est tat, par l'Ouest Pierrevil Thélia Domnilus PEAbraham l'Etat, à l'Est par Joazil rEtat. par Etienne Abrabam P'Etat et à l'Ouest par Pavilus Francique Com. Marmelade Unc dont l'étendue Dacus l'Etat. Hab. Martin 2ème est de MTRL bornée au Nord 12 Baptiste Septembre 1951 30 Avril 53 Section. Orador Télismé, lEtat, Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Tit-Toussnint Noël 30 Avril 53 I'Est Sud par route publique, Htion. Domas Sect. est de 1 ha. par StF environ, bornée ler Septembre 1951 prét. à Jo-Baptiste Bodary. au Nord par Lamercé Amadis nalus EEY Frère TOuest PEtat. par FreI'Etat, au Sud par Mme. Vilbrun Pierre- Lauis l'Etat, à Com.

d-Gosier Une propriété dont l'étendue Tit-Toussnint Noël 30 Avril 53 I'Est Sud par route publique, Htion. Domas Sect. est de 1 ha. par StF environ, bornée ler Septembre 1951 prét. à Jo-Baptiste Bodary. au Nord par Lamercé Amadis nalus EEY Frère TOuest PEtat. par FreI'Etat, au Sud par Mme. Vilbrun Pierre- Lauis l'Etat, à Com. Hab. Marmelade Une propriété dont l'étendue Dévariste Saimpré 30 Avril 53 l'Est par Mme. Dérisir Noil Martin 2ème est de 50 a. bornée au Nord 12 Septembre 1951 l'Etat et a l'Ouest par LamerSection. par hts. Alexis Noël prét. cé Amadis l'Etat. au Snd par Clermencia R l'Etat, à T'Est par brts. Alexis Noël prét, propriétaire Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Mme. Dérisir Noëk 30 Avril 53 àl'Ouest par Arélus Htion. Sect. Dauphin Domas est de 1 ha. environ, bornée ler Septembre 1951 PEtat. Bodary. au Nord par PEtat vacant, Com. au Sud par Sauveur Jean, a Hab Martin Marmelade 2ème est Une de propriété 1 dont l'étendue Sortélia Ciméus 30 Avril 53 l'Est par Sauveur Jean et 3 Section. par hrts. ha. Alexis bornée Nord 12 Septembre 1951 Mme. Vilbrun l'Ouest par prop., au Sud prét. Pierre-Louis l'Etat. Aurélus l'Etat. " T'Est Prévilus par Prévilus Aurélus IEtat, Com. Mole Saint- Une prapriété dont l'étendue Dartiguenave Lys 30 Avril 53 l'Ouest par. Atus Pierre l'Etat. Nicolas Hab. Sava- est de 129 ba. ou 100 car- 3 Septembre 1951 ne Mole Section reaux, bornée a Nord, au Hab. Com. Martio Marmelade 2ème Unc de dont l'étendue Clervius Pietre 30 Avril 53 lère. Sud, PEst par reste est a. au Nord 12 del 1'Hab. Section. et au P9pRL Sud bomnét Prador TâusSeptembre 1951 l'Etat, à T'Ouest par reste de mé l'Etat, par à 1'Est Paul 1'Hab. Gros Banc Reval. Emile Jean prét. par prop., 1Ouest par Oriséna Télusmé Com. Nard itl Louis Ouver- du de Une propricté mesurant 6m. Prooper Edouand 30 Avril 53 l'Etat. sue. deur, façade hornée sur 40 de profon- 5 Septembre 1951 au Nord" par riCom. Marmelade Une done l'étendue vage de la Sud par Hab, Martin 2ème est de PAPINL a. bornée au Nord Abraham 12 Septembre Jean 1951 30 Avril 53 fTe route - de Haitien. Section. par Devériste Saimpre l'Etat, PEst par Oczius Disir, feran Sud Orisena Télusmé de 1'Etat, à I"Ouest par l'Etat, à PEO Orisena Tét Joseph prop. losmé "Etat, # I'Ovest par Orador Tanené lBrat.

Martin 2ème est de PAPINL a. bornée au Nord Abraham 12 Septembre Jean 1951 30 Avril 53 fTe route - de Haitien. Section. par Devériste Saimpre l'Etat, PEst par Oczius Disir, feran Sud Orisena Télusmé de 1'Etat, à I"Ouest par l'Etat, à PEO Orisena Tét Joseph prop. losmé "Etat, # I'Ovest par Orador Tanené lBrat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premikre NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des biens CONTENANCE Dates de présentatioo Publication Siruation des biens CONTENA A ANCE Dates des de dem: présentation 31 ondes Public des demandes Com. Marmelade Une dont l'étendue Dasilma Beauvoir 30 Avril 53 Com. des Anses-àe Une propriété dont l'étendue Mme. ler Horacius Octobre Andria 1951 30 Avrll 53 Habitation Martin est de ritt bornée au Noed 13 Septembre 1951 Pitres Hab. Téte-à n'est pas encore Nord déterminée, Hossé par St-Hubert Vixama l'Etat, PEau. bornée Fénabe, au l'Etat, au par Sud par l'Etat, at Sud TEst par Dorcius Datus Dauphin BapSolon Lazarre, à PEst par un tiste PEtat, P", I'Ouest par chemin et àl l'Ouest par Pétion Paul Emile Jean l'Etat. Alexandre. Com. Marmelade Une dont 1' 'erendue Dorcius Dauphin 30 Avril 53 Com. des Anses-k Une propriété dont l'étendue Lamartinière Germain 30 Avril 53 Hab, Martin 2ème est PreuL bornée au Nord 13 Septembre 1951 Pitres Hab. Mare- est de 2 ha. environ, bornée 2 Octobre 1951 Section. par Dasilma Baptiste l'Etat, Mahaud, Sect, Ds- au Nord par Augustin Augusau Sud par Clervius Pierre d'Orme. te, an Sud par Céleste, à T'Es: t'Btat, à PEst par Trador Lamastinière Germain et à Télismé I'Etat, l'Ouest par par l'Ouest par PEtat inoccupé. Paul Emile Jean prét. prop. 53 Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Bangnéine Jeudy 30 Avril 53 Com. Marmelade Une dont l'étendue Orisêna Télusmé 1951 30 Avril Pitres Hab. Tête-à n'est pas encore déterminée, 2 Octobre T951 Hab, Martin 2ème est de POTUM a. bornée au Nord 13 Septembre l'Eau. bornée au Nord par un cheSection. par hrts. Atexis Noël min, au Sud par une Rue, à au Sud par Otus Eo PEst par Micaél et à l'Ouest fS à l'Est par hris Alexis une rue. Noël prét. à l'Ouest par par Orador Faliad l'Etat. Com. Fort Liberté Une propriété dont l'étendue Volcy St-Amour 30. Avril 53 Com. Marmelade Une dont l'étendue Arélus Dauphin 30 Avril 53 Hab. Marin. est de 151 ha. bornée Dumérant au Nord 2 Octobre 1951 Hab. Martin 2ème est PPTit bornée au Nord 17 Septembre 1951 et prét. au Sud prop., par à hab. PEst par che. Section. par Dévoste Saimpré l'Etat, min vicinal conduisant à Fort au Sud Datus Baptiste Liberté, à l'Ouest par hab. PEtat, à PEA Devariste Dumérant prét. prop. Saimpré l'Etat, Pi 'Ouest par Paul Emile Jean prét prop.

1951 Hab. Martin 2ème est PPTit bornée au Nord 17 Septembre 1951 et prét. au Sud prop., par à hab. PEst par che. Section. par Dévoste Saimpré l'Etat, min vicinal conduisant à Fort au Sud Datus Baptiste Liberté, à l'Ouest par hab. PEtat, à PEA Devariste Dumérant prét. prop. Saimpré l'Etat, Pi 'Ouest par Paul Emile Jean prét prop. Com de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Mme. Iramène Com. Marmelade Une dont l'étendue Théus Nésirus 30 Avril 53 rie hab. Bariadelle est de 3 m. x 4 m. bomée au Hyppolite 3 1951 30 Avril Hab. Martin 2ème est de FORAML a. bornée au Nord 18 Septembre 1951 lère Section. Nord et au Sud par T'Etat, Octobre Section. par Prévilus Aurélus, aru Sud l'Ouest à l'Est par chemin rivage de public, la mer. à par Dorcius Dauphin, à l'Est par Dasilma Beauvoir, à 1Oue par Datus Baptiste. Com. Quartier Mo- Un emplacement mesurant 10 Mercédès Croisay 30 Avril 53 Rue Calvaire m. X 11 m. borné an Nord 5 Ootobre 1951 Com. Marmelade Une dont l'étendue Elira Délice 30 Avril 53 EM Boprg. Vve. Cherfils Pierre, au Hab. Martin 2ème est de POPAM a. bornée au Nord 18 Septembre 1951 Ema par Elina Louis, à i'Est à Section. Datus Baptiste 1'Etat, au Emmanuel Joachin Dumas, Charles. E par Frénalus Petit Frère Rount par l'Etat, à PEst par Datus Baptiste l'Etat et à l'Ouest par de Jérémie Une dont l'étendue Olairisias St-Clair 30 Avril 53 Orador Télusmé PEtat. Htion. Com. Bouquette est de propriété 1 ha. bornée Nord, 5 Ootobre 1951 l'étendue Merzina Hilaire 30 Avril 53 Sect. Haute Gui- au Sud, AYEs et : l'Ouest l'Etat. Com. des Anses-d Une, propriété dont 18 Septembre 1951 naudée. par hab. Bouquette Pitres Hab. Ravine est de 1 ha. environ, bornée Longue. au Nord par Derizier. au Sud nine Com. des Anses-à-. Une propriété dont l'êtendue Oralus Pierre 1951 30 Avril E par NEla Tmd Pitres Hab. Mare- est de 2, ha. environ, bornée 8 Octobre et à I'Ouest par Clervil Jean. Pite. au Nord par Yis Jean, au Sud par Fontange Artiste, à dont l'étendue Monnace Noël 30 Avril 53 PEst par Louisius Jean et à Hab. Com. de Bois Dessalines Debors Une est de propriété 2. 58, bornée au 20 Septembre 1951 l'Ouest par Tonton. Sect. 2ème. Nord par T.a Joazil, au Panl 30 Avril 53 Sud par Genestin Constant, Com. de Terrier- Une propricté dont l'étendue Nord André 8 Octobre 1951 à f'Est par Gustane Norescan, Rouge Htion. De- est de 3 ha. bornée au l'État, l'Ouest par une promier Section Fond 1'Etat, au Sud l'Etat, priétaire.

l'Ouest par Tonton. Sect. 2ème. Nord par T.a Joazil, au Panl 30 Avril 53 Sud par Genestin Constant, Com. de Terrier- Une propricté dont l'étendue Nord André 8 Octobre 1951 à f'Est par Gustane Norescan, Rouge Htion. De- est de 3 ha. bornée au l'État, l'Ouest par une promier Section Fond 1'Etat, au Sud l'Etat, priétaire. Blancs. PeEs par PEtat et PT 1'Ouest par l'Erat. Com. des Anses-d Une propriété dont l'étendue Cariès Célestin 1951 30 Avril 53 Avril Pitres Hab. Nanca- n'est pas encore déterminée, 20 Septembre Com. Pestel Htion. Une propriété mesurant 4 m. Tréville Guillaume 1951 30 53 ry bomnée au Nord par Alcinot, Hilaire, Haute Vila de façade sur 5 m. de pro- 11 Octobre a Sud par Merzina fondeur, bernée au Nord par Al'Est par une route publique morne, au Sud par Louis et à l'Ouest par une route 5 Gilles prop, à l'Est publique. par Lyot EAT à l'Ouest par la rue. Com. Dessalines Une prapriété dont T'étendue Paukius 23 Joisil Septembre 1951 30 Avril 53 Avril 53 Hab. EP Dehors de 2 hets. 58, Volcy bornée Bois au Com. Pestel Hab. Une propriété mesurant 3 m. Florian Laplanche 1951 30 Section 2ème. St.d, par E Sud Basse Ville. de façade sur 4 m. de pro- 11 Octobre Debors Maccius par fondeor, bornée a Nond par Monnace NA Facr par la rue, Monnace l'Etat, à l'Est le à1 l'Est morne, au Florian Sud Laplanche Maccius Monnace l'Etat, PI par à l'Ouest par POuest par reste de l'Etat prét. prét. prop. inoccupé. hatrdud dont l'étendue Muncary Guerrier 30 Avril 53 Com. des Anses-a- Une peopriété dont l'étendue Déostine Calix 30 Avril 53 Com de Dame-Ma- Une psopriété 4 au 12 Octobre 1951 Pitres Hab. Cassé- est de 1 ha. enviran, bornée 27 Septembre 1951 de Hab. Petite Ri- est 3 m. X bornée Cotelette. au Nord par Sylfanie Calix, vière 6ème Section. Nord et au par l'Etat, à au Sud par Desfinance Calix, à FEst par chemin le public, de la àl 1'Est par Moravia et à l'OuPOuest par rivage est par Moralès. mer. dont l'étendue Elvétius Calixte 30. Avril 53 Com. Dame-Marie Une dont l'étendue Jn-Jules Varin, 30 Avril 53 Com. Ferrier de Ferrier Section Une est de propriété, 6 m. de façade sur 8 ler Octobee 1951 Hab. Petite Riviè- est 3 propricté m. x 4 m. bornée 12 Octobre 1951 Rue Bourg. m. de profondeur, bornée au re 6ème Section. Nord et au Sud chemin par l'Etat, : a Nord PEtat, au Sud PEst l'Ouest par de public, la mer. l'Emat, # 1'Est par l'Etat * 2 rivage à 1'Ouest par MEtat.

sur 8 ler Octobee 1951 Hab. Petite Riviè- est 3 propricté m. x 4 m. bornée 12 Octobre 1951 Rue Bourg. m. de profondeur, bornée au re 6ème Section. Nord et au Sud chemin par l'Etat, : a Nord PEtat, au Sud PEst l'Ouest par de public, la mer. l'Emat, # 1'Est par l'Etat * 2 rivage à 1'Ouest par MEtat. Heroule St-Preux 30 Avril 53 dont l'étendue Elvétius Catixte 30 Avril 53 Com. Dame Marie est Une de proprifté 3 m. x dont 4 m. l'éendue bornée 12 Octobre 1951 Rue Com. Perrier, de Perrier Section est Une rrets m. de façade sur 8 ler Octebre 1951 6ème Hab. Petite Sectian. Rivière Ru Nord par Benjamin à Josué, Boarg. m. * profondeur. bornée au au Sud par l'Etat, à Mnest "Est Nord I'Etat, at Sud par chemin publir, er PEtat, "r l'Est par PEtat : par rivage de laf l"Ouest par PEtat. LE MONITEUR Sicuation des biens CONTENANG Dates NOM de DES présent: SOUM. ion Publication Premiere Sicaation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Premiere des demandes Dates de présentation Publication des demandes Com. Htion. de Meillac Ferrier Sect, Une est de propriété 2 bornée dont l'étendue Arthur Jean Marie 30 Avril 53 Com. de Saltron Une Fleura Bas ha. au Nord 13 Octobre 1951 Hab. Palme dont lPétendue Exira 30 Avril 53 Maribaroux. par Salime l'Etat, au Sud Ravine est 2 ha. environ, bornée 27 Octobre 1951 gre par Sect. Baie d'Orange. aa Nord Jeanrilus Jean Roger Lecorps, à l'Est par l'Etat, aju Aristhène Jean et à Bobo 1'Ouest par Louis l'Etat, à e par GaArthur Jn-Marie. briel Jn-François l'Etat et à I'Ouest par Orvil St-Victor lEtat. Com. Dondon Hab. Une propriété dont létendue Rlorélia Florvil 30 Avril 53 Seguin Bronase set de % d'ha. bornée an 13Octobre 1951 Sect. Brostage. au Nord par Ismélie Florvil Commune Liberté Rue de Fort Fort- Une est de propriété TO m. dont de l'étendue Cherry Colas 30 Avril 53 l'Etat, au Sud par Dessaix Saint-Joseph (Ban- 15 m. de façade sur 29 Octobre 1951 Dolcé MBtat, à T'Est par Alien). u Nord profondeur, par Mme, Octave bornée ristomène St. Phar prét. prop. Ulyse l'Etat, au Sud à 'Ouest par Flordus Florvil. timène Séide l'Etat, par l'Est Alpar l'Etat vacant et à P'Ouest Com. de Doadoi Une dont Pétendue Ismélie Florvil 30. Avril 53 par l'Etat vacant. Hab. Seguin Brous- est de % carreau, bornée 13 Octobre 1951 se ET" Sect. Brostage. au Nord par hrts. Petit Paul Commune Rue de Fort. Une dont l'étendue Osirus Mondésir 30 Avril 53 Joseph prét. au Sud Liberté (Ban- Fort- 15 est ETE de m. de façade sur 29 Octobre 1951 Floréia Ee 1'Etat, à Saint-Joseph lieu).

l'Etat vacant. Hab. Seguin Brous- est de % carreau, bornée 13 Octobre 1951 se ET" Sect. Brostage. au Nord par hrts. Petit Paul Commune Rue de Fort. Une dont l'étendue Osirus Mondésir 30 Avril 53 Joseph prét. au Sud Liberté (Ban- Fort- 15 est ETE de m. de façade sur 29 Octobre 1951 Floréia Ee 1'Etat, à Saint-Joseph lieu). m. de profondeur, bornée F. par Ariste St-Phar prét. au Nord par Mme. Octave prop., à I'Ouest par Floréus Ulyss l'Ett, au Sud par NaFlorvil l'Etat. poléon Jean l'Etat, à l'Est par l'Etat vacant et à l'Ouest par l'Etat vacant. Com. Dondon Hab. Une propriét dont Pétendue Augusmar Déjean Sect. Seguin Brousse est de %4 d'ha. bomée au Pierre 30 Avril 53 Commune de Fort. Une Brostage. Nord par Altéus Joseph E- 13 Octobre 1951 Liberté Rue Fort- est de m. dont l'étendue Elipbar Alfred 30 Avril 53 tienne l'Etat, au Sud par Saint- -Joeeph m. de APgi de façade sur 8 29 Octabre 1951 Aris St.-Phar prét. prop., à (Banbeu). Nord profondeur. boenée aa PEst par Dessaix Doloël"Etat, par Anmé Marcellus I'Eà l'Ouest par prét. privé. tat, val auSud; l'Etat, P"i l'Est Saintélus l'Etat Dorvacant et à l'Ouest par par l'Etat Com. Dondon Hah Une propriété dont Pétendue Dessaix Doice 30 Avril 53 vacant. Segula Broasse e 40/100 d'ha. bornée au 13 Ostobre 1951 Sect. Beostage. Nord par Floréia Florvil I'E. Com. Fecrier Hab Une dont l'étendue tat, au Sud par Aris St-Phar Meillac Section Bas est de propricté 1 Vaduis Guerrier 30 Avril 53 prop.. à PESt par Aris Maribaroux. et au Sud ha. bornée au l'Ou- Nord ler Novembre 1951 Ehr prér. prop., à 1'Ouest par l'Etat, de même à l'Est qu'à par Augusmar Déjean line l'Etat. par saRuft l'Etat. Com. de Dame-Ma Une propriété dont l'étendue Délis Aristil 30 Avril 53 Rouge Commune Hab. Terrier Tere Une est I ha. dant l'étendue Hortancins Raphaa 30 Avril 53 Hab. Bariadelle est de 3 m. x 4 m. bornée bornée au 3: Srnyet 15 Octobre 1951 de 1'Eglise Section Nord Novembre 1951 ET 1ère. Nord et au Sud par f'Etat, Fond Blanc. tène Hortancins par Mondestin Mones- : l'Es par chemin à Sud par l'Btat, Raphael, à au l'Ouest par rivage de Ma mer. Duverna Pierre Louis, I'Est àl l'Ou- par est par Antès.

de 3 m. x 4 m. bornée bornée au 3: Srnyet 15 Octobre 1951 de 1'Eglise Section Nord Novembre 1951 ET 1ère. Nord et au Sud par f'Etat, Fond Blanc. tène Hortancins par Mondestin Mones- : l'Es par chemin à Sud par l'Btat, Raphael, à au l'Ouest par rivage de Ma mer. Duverna Pierre Louis, I'Est àl l'Ou- par est par Antès. Com. de Terrier- Une propriété dont Pétendue Emile Louis 30 Avril 53 Rouge Rue Calvai- est de 6 m. de façade, sur S 19 Octobre 1951 Cam. de Terrier re. m. de profondeur, bornée au Rouge Rue(Marché. Un m. emplacement de façade mesurant 6 Cléanta Jean 3U Avril 53 Nord l'Etat, au Sud sur 7 m. de 3 Novembre 1951 l'Etat, " l'Est par l'Etat P profondeur, l'Etat et borné au Nord l'Ouest par l'Etat. E"T à PEst Cléanta et à l'Ouest Jean, par au l'Etat. Com. Dame Marie Une propriété dont l'étendue Vilménois Jn-Jacques 30 Avril 53 Hab. Petite Rivière est de 3 m. 4 m. bornée 20 Octobre 1951 Com. des Anses-à6ème Section. au Nord par La foque Lamy, Pitres Htion Corail Une est de propriété ha. dont l'étendue Clervoyant Lafortune 30 Avril 53 au Sud par l'Etat, à l'Est par Boulail. au Nord environ, la bornée 3 Novembre 1951 chemin public, à l'Ouest par l'Etat, par au Ravine Covivage de la mer. rail Jeune, Sud par Jules à l'Est par Francin Jean et à I'Ouest par Francin Com. Dame Marie Une propriété dont Pétendue Benjamin Josné 30 Avril 53 Jean. Hab. Petite Rivière est de 3 m. X 4 m. bornée 20 Octobre 1951 6ème Section, au Nord Sud par Hercule Dominique fils, Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue :" par St-Preux, Pitres Hab. Pointe- est de Christian Richard 30 Avril 53 l'Est par chemin public, à Alagène. an Nord ha. envison, bornée 3 Novembre 1951 I'Ouest par rivage de la mer. lixte FEtat, par au Desfinance Sud par An- CaCom. Dame Marie Une propriété dont Pétendue Céderne Laguerre 30 Avril 53 Rabel dré Pierre, et à l'Ouest à l'Est par Numa Hab, Petite Rivière est de 3 m. x4 m. bornée 20 Octobre 1951 Pierre. par Mogene Section 6ème. au Nord par Vilmenois JnJacques, au Sud par Gracia Jn-Jacques, à PEst par chemin Commune de Fort- Une propriété dont l'étendue Mme. Josué à 1'Ouest par rivage Liberté Rue Fort- est de 12 m. de façade sur Chèrenfant 30 Avril Fs la mer. St-Josepb. 10 m. de profondeur, bornée 6 Novembre 1951 au Nord par Philomène Jean Com.

Mogene Section 6ème. au Nord par Vilmenois JnJacques, au Sud par Gracia Jn-Jacques, à PEst par chemin Commune de Fort- Une propriété dont l'étendue Mme. Josué à 1'Ouest par rivage Liberté Rue Fort- est de 12 m. de façade sur Chèrenfant 30 Avril Fs la mer. St-Josepb. 10 m. de profondeur, bornée 6 Novembre 1951 au Nord par Philomène Jean Com. Dame Marie Une propriété dont l'étendue Gracia Jean Jacques 30 Avril 53 Magloire l'Etat, au l'Etat, Sud Pim Joseph par l'Est Hab. Bariadelle est de m. X 4 m. bornée 22 Octobre 1951 lEtat vacant et à T'Oaes par Section 6ème. au Nord par f'Etar, au Sud l'Etat vacant, par I'Etac, à l'Est par chemin de public, la mer. à l'Ouest par rivage Commune de Fort- Une propriété dont l'étendue Napoléon Jean 30. Avril 53 Liberté Rue Fort de 10 m. de façade sur 6 Novembre 1951 Saint-Joseph (Ban- # m. de profondeur, bornée Com. Dame Marie Une propriété dont l'étendue Estélie Alexis 30 Avril 53 lieu). 241 Nord Néelzina CharHab. Bariadelle est de m. X 4 m. bornée 24 Octobre 1951 les l'Etat, par au Sud Osirus lère Section. au Nord l'Etat, au Sud Mondésir l'Etat, à par l'Est par par l'Etat, " l'Est par chemin 1'Etat vacant et à l'Ouest par à l'Ouest par rivage de PEtat vacant. ra mer. Com. de Saltrou Une propriété dont Pétendue Pierre Charles 30 Avril 53 Gommane Liberté Rue de Fort- Fort Uné propriété dont l'étendue Orphish 6 Apollon 1951 30 Avril 53 Hab. Derière mor- est de 4 ha. environ, bornée 27 Octobre 1951 Saint-Joseph est 40 de m. de façade sur Novembre ne Sect. Belair. au (Ban- m. profondeur, bornée Nord par l'Etat vacant, liea). au Nord Louidor au Sad par Jn-Baptiste aînsi l'Etat, au par Paulinor Pierreà PL connu lÉtat, I'Est par l'Eà tat vacant et à l'Ouest par Donastien vacant 1'Etat, l'Est par Tissaint Jn-Louis I'Btat. l'Etat et à TOuest par 1'Etat vacant. LE MONITEUR Sirsation dee bieay CONTE NCE Dae NOM de DES présentation SOUM. Pablication Première Sitea ation des biens NOM DES SOUM. Premidre dez demandes CONTEN Dates de présentation Poblication des demandes Liberté Commune de Fort- Une propriété dont l'étendue Milien Donastien 30 Avril 53 Com. des Anses-à. Une Kene). Rue Fort est de 10 m. de façade sur 7 Novembre 1951 Pitres Hab. Corail est de propriété dont Pétendoe Francin Jean 30 Avril 53 15 m. de profondenr, bornée Boulail. ha. environ, bornée 14 Novembre 1951 Saine- Joseph (Ban- att Nord par Anné Marcellus. briel au Nord PEtat, par au Clervoyant Sud Eu- Gal'Etat alu Sud par Napoléon gène P. Paul, à PEst par Jean lEtat. à PEs: par l'Etat Limite Tjotte et à l'Ouest pa: par vacant et à l'Ouest par l'Etat une Ravine.

de profondenr, bornée Boulail. ha. environ, bornée 14 Novembre 1951 Saine- Joseph (Ban- att Nord par Anné Marcellus. briel au Nord PEtat, par au Clervoyant Sud Eu- Gal'Etat alu Sud par Napoléon gène P. Paul, à PEst par Jean lEtat. à PEs: par l'Etat Limite Tjotte et à l'Ouest pa: par vacant et à l'Ouest par l'Etat une Ravine. vacant. Com. Terrier Un emplacement mesurant 6 Alnaide Com. des Anses-d Une propricté dont l'étendue Maurice Rouge Rue Cims- X 6. borné au Nord par Francieque 30 Avril 53 Potres Hab. Pomnte et de 2 ha. environ, bornée 8 Novembre Monterose 1951 30 Avril 53 tière. fiat Ainaide Francisque, au 14 Novembee 1951 Alagène. au Nord par Juliana Désir, Sud, l'Etat. à l'Est et à POuest pir au Sud par Francique Français, à ('Est par un vide Com. PEtat et à T'Ouest par Lérancy Volant Caracol Hab. Une propriété dant l'étendue Morean Yvon 30 Avril Jean. Claudine. Section est de ha. borée Noud 15 Novembre 1951 Manassé, au Ses par Com. de Port-Li- Une propriéré dont l'étendae Augustin Méhu 30 Avril ea Pierre I'Etat. à PÉst berté Rue Fort St- est de 8 m. de façade sur 10 9 Novembre 1951 Charles Mompremier. a Joseph. m. de par Simond. Pouc profondeur, bornée au Nord par Aiphonse Valentin, Com. Bahon Rue Un emplacement mesurant 20 l'Erat au Sad par Mme. Midu Cimetière. m. de façade sur 18 m. de Vauban 16 S. Thàmoes 30 Avril 53 chel Paul l'Etat, à l'Est par profondeur, borné au Nord Novembre 1951 l'Etat vacant et à POuest par Délima Pierre, au Sud par l'Etat vacant. RLNE André au droit de Com. des Cayes Une propriété dont l'étendue Hubert Jules Marché PEtat, à l'Est par rue Vieux à Hab. Langlois 9ème es: de 2 ha. 41 a. environ, Emmanuel l'Omest ou route du. Cimetière, Section. bornée au Nord par la pro- 9 Novembre 1951 Avril 53 Com. de Gd-Gosier Une propriété par dont publique. létendue Vve. Joseph priété oocupée par des hrts. Hab: Sect. Platon Figuier est de 5" ha. environ, bornée Coutoute Avril Jeannot Lafortune, au Sud Bodary. au Nord par l'Etat vacant, 17 Novembre 1951 30 53 par Estrémilhomme Chéry, à au Sud par Pressoir FranTEst par les hrts Jeannot Laçois I'État, à PEst par l'Etat fortune et à POuest par Avacant. vacant et à l'Ouest par l'Etat Commune de Fort- Une nestina Pierre. Com. Rue Terrier- Rou- Un emplacement mesurant 6 Juliana Joseph Liberté Rne Fort est de m. done de l'étendue Mime. Michel Paul 30 Avril 53 ge, Cinnatus. m. x 6, borné Nord 19 Novembre 1951 30 Avril 53 sur Ergres Saint-Joseph (Ban- 10 m. de peofondeur, façade bomnée 10 Novembre 1951 I'Ouest l'Etat, au Sud, # PEst et P lieue).

Terrier- Rou- Un emplacement mesurant 6 Juliana Joseph Liberté Rne Fort est de m. done de l'étendue Mime. Michel Paul 30 Avril 53 ge, Cinnatus. m. x 6, borné Nord 19 Novembre 1951 30 Avril 53 sur Ergres Saint-Joseph (Ban- 10 m. de peofondeur, façade bomnée 10 Novembre 1951 I'Ouest l'Etat, au Sud, # PEst et P lieue). au Nord Auguste Mohu Commune de Fort- Une par l'Etat. dont Pétendue l'Etat, au L par Saintélus Liberté Rue Fort- de 8 propriété m. de façade sur 10 m. Saincelus 19 Delvar 30 Avril 53 Dorval l'Etat, PEst par Saint-Joseph (Ban- de au Novembre 1951 l'Etat vacant et à l'Ouest par lieue). Nord profondeur, par Mme. Michel bornée l'Etat vacant. l'Etat, au Sud Eliphat. Paul Com. Grand'Rue, de Baradère Un emplacement dont l'éten- Regnard Rodiney 30 Avril 53 Alfred I'Etat, P" l'Est par due n'est pas déterminée, bor- 11 Novembre 1951 l'Etat vacant et à l'Ouest par né au Nord par un vide Rel'Etat vaçant. Rodney fermier, au Commune de Fort- Be dont l'étendue Emina a par gdRue, à l'Est par Liberté Rue Fori- FTgPeE de m. de façade sur 19 Joseph Novembre 1951 30 Avril 53 PEtat, I'Ouest par DoriSaint-Joseph (Ban- $ m. de profondeur, bornée mond Dossous. lieue). au Nord par Hector Juimiste Com. de Baradère Un emplacement dont l'éten- Darimond Dossous 30 Avril 53 l'Etat, au Sud Monmon Rue Baradère. due n'est pas déterminée, bor- 11 Novembre 1951 Joseph tat vacant l'Etat, et à à E l'Ouest par l'Ené au Nord par un vide, au l'Etat vacant. par Sud par grand'rue, à l'Est Commune de Fort- Une par l'État, à I'Ouest par Mme. Liberté Rue Fort- est de propriété 15 m. de dont façade Pétendue 45 Paulinor Donastien 30 Avril 53 Délice Dijon. Saint-Joseph (Ban- m. de profondeur, bornée sur au 19 Novembre 1951 Com. de Baradère Un emplacement dont l'éten- Mathieu Pation 30 Avril 53 lieue). Nord par Orphisia Apollon Grand'Rue, due n'est pas déterminée, bor- 11 Novembre 1951 l'Etat, Séide au Sudpar à Rejeanne né au Nord par un vide Mavacant PEtat, et à l'Ouest TÉst par l'Etat thieu Pétion fermier. au Sud vacant. par l'Erat par Grand'Rue, à 1'Est par Commune de Fort- Une dont Pétendue Louidor Pierre Avril F"Etat, à I'Ouest par Regnard Liberté Rue Fort- est EEN m. de façade sur 19 Novembre 1951 30 53 Rodney. Saint-Joseph (Ban- 25 m. de profondeur, bornée Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue ucius Louis 30 Avril 53 lieue). l'Etat, au Nord par Dermène Séide tien Hab. St-Mar- est de 2 ha. 58, bornée au 12 Novembre 1951 au Snd Orphisia tin Sect. Haue du Nord par l'Etat, au Sud par Appolon PEtat, " à I'ER par Cap.

Rodney. Saint-Joseph (Ban- 25 m. de profondeur, bornée Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue ucius Louis 30 Avril 53 lieue). l'Etat, au Nord par Dermène Séide tien Hab. St-Mar- est de 2 ha. 58, bornée au 12 Novembre 1951 au Snd Orphisia tin Sect. Haue du Nord par l'Etat, au Sud par Appolon PEtat, " à I'ER par Cap. l'Etat, à PEst et à l'Ouest par l'État l'Etar vacant vacant. et l'Onest par l'Etat. Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Cimé Témeus Avril Com. Rue Jérusalem. Gonaives Un emplacement mesurant Coq Max 30 Avril 53 Pitres Hab. Cary. est de 1 ha. environ, bornée 12 Novembre 1951 30 53 m. profondeur, de façade borné sur 23,50 Nord 1 19 Novembre 1951 au. Nord par Gabriel Hilaire, Mirailla Joseph l'Etat, au an au Sud par Julien ainsi connu, E par rue Jenusalem, a à 'Est par Carmélia et àl'OuPEst par Festius Valcourt I'Eest par Odessais Pierre. tat, l'Etat. l'Ouest par couloir Commune Hab. Terrier Une dont l'étendue Vorvil Iréné 30 Avril 53 Sect. Rouge Fond Blanc. Delier est T'Etat bornée au Nord 12 Novembre 1951 Com. Bombardo- Une propriété dont l'étendue Clédamor Mezadière 30 Avril 53 Demier Norvil polis Hab. trou ju- est de 1 ha. 29, bornée au Novembre au à RE ELIP Sud, l'Est et meau 2ème. Sect. Nord et au Sud Rival 1'Ouest par l'Etat. Valcin prét. " PEst et àl'Ouest par E DieujasCommune Liberté de Fort- Une propriété dont létendue Derméné Séide 30 Avril 53 te prét. prop. Rue (Ban- Fort est 25 de 25 m. de façade sur 12 Novembre 1951 Saint-Joseph lieue). m. de profondeur, bornée berté Com. Rue de Fort-Li- Une propriété dont Pétendue Annélus Marcellus 30 Avril 53 aa Nord par Joseph Magloire Fort-St- est de 8 m. de façade sur 10 21 Novembre 1951 l'Etat, au Sud Louidor Joseph (Bantieue), m. de profondeur, bornée Pierre l'Etat, à ME par l'ENord par Elipbat Alfred E tat vacant et à POuest par tat, au Sud Noelzina l'Etat vacant. Charles PEtat, " l'Est 1'Etat vacant et à l'Ouest =: Com, de Gd-Gonier Une dont Pétendus St-Carmé Sanan 30 Avril rEtat vacant. Habitation Platon- pyt 1 ba, 28, bornée au 14 Novembee 1951 Figuler. Lf Josilus Abraham Com. Marmelade Une propeiété dont létendue Otcs Pserre 30 Avl l'Etat, E Sud Titin StHab. Martin 2ème. est dé 25 a bornée au Nord 22 Novembe 1951 Vil l'Etat, à TE par DorSection. par Alexis Noël prét. prop.. zilus Ababam l'Etat et a aul Sud par Datus Bapeste POuest par Pavilus Francique PEtat, à 1'Est Datus Bap1'Btat. ciste l'Etat, " TOuest par Orisena Télusmé PEtat.

l'Etat, E Sud Titin StHab. Martin 2ème. est dé 25 a bornée au Nord 22 Novembe 1951 Vil l'Etat, à TE par DorSection. par Alexis Noël prét. prop.. zilus Ababam l'Etat et a aul Sud par Datus Bapeste POuest par Pavilus Francique PEtat, à 1'Est Datus Bap1'Btat. ciste l'Etat, " TOuest par Orisena Télusmé PEtat. LE MONITEUR NUM DES SOUM. Rremière NOM DES SOUM. Pubi Premitre ati of CONTENANCE Dater de préscatation Pabucation :i eation des biens CON NTENANCE Dates de présentation raadion des biens ces demandes des demandes Une dont Pétendue Okilus Etrenne 30 Avril 53 Com. de Dondon Une propricté dont l'étendue Arius Zéphyr 1951 30 Avril 53 Com. des Anmsd- propeitté environ, bor- 221 Novembre 1951 Hab. Lapère est de 15/100 d'ha. bornée 29 Décembre Pitres Hab. Téte- est del hectare Alcinot, au Nord par François Louis Mome. née au Nord par Tita au Sod Pierre-Noël, a PEtat, Sud par un oorripar BF et à 1'Ouest dor, à et l'Est à l'Onest par u par chemin Mme, par Joseph Dafinis. ES Menville. Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Mme. 29 Catin Novembre Menvil 1951 30 Avril 53 Datus Avril 53 Hab. Lapère. est deyha. bornée au Nord Com. de Petite-Ri- Une propriété dont l'étendue 3 Baptiste Mars par Lesaillon Toussaint, l'Evière de l'Artibonite est de 64 a. 50 ca. bornée du tat, a Sud par une Route Htion. Illot Brizard zu Nord par la berge Vicinale, à FEst par Arius 3ème Section. Reuve de l'Artoibonite, au Zéphyr, PEtat et à l'Ouest Sud par la berge du fleuve de Mme. Julliot Ménard P'Artibonite, à l'Est par la berFia du fleuve de 1'Artibonite Com. de Terrier- Une propricts dont l'étendue Prédancia Charles 30 Avril 53 : àl'Ouest par la berge du Rouge Roe Calvai- eat de" 7 m. de façade sur 8 ler Décembre 1951 fleuve de l'Artibonite. 30 Avril re. m. de profondeur, bornée au Com. de Dessalines Une propriéé dont l'étendue La Fortune Jn-Philippe Nord l'Etat, au Sud Banliene. n'est pas déterminée, bornée 22 Mars 1952 l'Etat, " T'Est par l'Etat et P au Nord par chemin public, 1'Onest par l'Etat. au Sud par chemin public, a Com. de Ferrier Une dont l'étendue Raphaal Miolant 30 Avril 53 FEst par cemin public et à Hab. Petit-Gourde. est FTA bornée au Nord Décembre 1951 lOuest par Cia. Dessalines. 30. Avril 53 # plantation Dauphin,an Com. des Gonaives Une propriété dont l'étendue Henri Jean 1952 Ee" la plantation DauRue Boulevard St- est de 15 m. 50 de façade 13 Juin phin, F PEst par un terrain Charles sur 12 m de profondeur, est néservé età lOuest par un terbomie au Nord par Rapbaël rain réservé.

1951 lOuest par Cia. Dessalines. 30. Avril 53 # plantation Dauphin,an Com. des Gonaives Une propriété dont l'étendue Henri Jean 1952 Ee" la plantation DauRue Boulevard St- est de 15 m. 50 de façade 13 Juin phin, F PEst par un terrain Charles sur 12 m de profondeur, est néservé età lOuest par un terbomie au Nord par Rapbaël rain réservé. Metayer, au Sud par DieuCom. de Ferrier Une propricts dont l'étendue Serlina Auguste 30 Avril 53 juste Lucien, àl'Est par Hrts. Rue Ferrier. de 6 m. de façade aur 8 m. 10 Décembre 1951 Orgues St. Jean et l'Ouest de profondeur, bornée au Bls. St-Charles. Avril 53 Nord l'Etat, a Sud par Com. de Petite-Ri- Dt. propriété dont l'étendue Osman St. Juste 30 PEtat, " 1'Est PEtat et à vière de l'Artibonite est de 64 a. 50 ca bornée 26 Août 1952 l'Ouest par eC 30 Avril 53 Htion. Illot Brizard au Nord par la berge du Com, de Sainte-Su- Une proprxété dont l'étendue Granvil 10 Marcellin Décembre 1951 3ème Section. fleuve l'Artibonite, 6, X du fleuve : m. 7 m. de Sud par # berge zanne Rue Marché, est fondenr. de bomée au Nord pro- par l'Artibonite, à T'Est berge Frangel Pierre (Prét, prop), fleuve de IRRELA fleuve et an Sud Damuscart Relipar berge du Fidtore He à P'Est par la de l'Artibonite. E du Marché et à 1'Ouest Commune Quartier Un emplacement mesurant 10 Eléazard Orvil 30 Avril 53 par un terrain réservé. 30 Avril 53 Morin Rue Piment, m. de façade sur 15 au m. de 9 Septemibre 1952 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Eliphete Viivert profondeur, burné Nord Rouge Rue Cime- est de 7 m. de façade sur 8 12 Décembre 1951 par Mme. Pierre Louis Motière. an. de profondeur," bornée au rency, au Pierre, Sud, Mme. à ChouNord par1Eut. au Sud par counette l'Est par l'Etat à PEst par l'Etat et à un emplacement de l'Etat Van I'Ouest par l'Etat. Gédéus 30 Avril 53 cant et à 1'Ouest par Sulvie Com. des Gonaives Une 65, de terre bornée mesu- au Syllien 12 Décembre 1951 Commune Quartier Augustin Un empiacement mesurant 10 Ciermélie Saint-Vil 30 Avril 53 Hab. Lapierre. Nord rant gritn ha. l'Erat inoccupé, au Morin Rue Bouche- m. de façade sur 15 m de 27 Septembre 1952 Sud par par un reste de terrain rie. profondeur, borné au Nord PErat, l'Est par l'Etat, à Amilioza Guillaume, Jean, au à l'Ouest par TEtat, dont l'étendue Jean Charméus 30 Avril 53 Sa TEst par par un Sapazile terrain de l'Etat Com.

Lapierre. Nord rant gritn ha. l'Erat inoccupé, au Morin Rue Bouche- m. de façade sur 15 m de 27 Septembre 1952 Sud par par un reste de terrain rie. profondeur, borné au Nord PErat, l'Est par l'Etat, à Amilioza Guillaume, Jean, au à l'Ouest par TEtat, dont l'étendue Jean Charméus 30 Avril 53 Sa TEst par par un Sapazile terrain de l'Etat Com. Viaa. de Caracole Une est de VTROt ha. bornée au Nord 14 Décembre 1951 et à l'Ouest par un terrain Hab. Maxime Pierre, 1'Etat, au de l'Etat. EUA par le du terrain, Com. Cap-Haîtien Une propriété mesurant 6 m. Mimc, Etienne Avril 53 à PEst par "E Grand'Rue et Htion. Rue Place ae façade sur 7 m. de profon- Délivrancia Octobre 1952 30 à l'Ouest par le reste du terSt-Victor. deur, bornée au Nord par une 15 rain. Saintil Rosemé 30 Avril 53 ravine, au Sud Mme par Civil Élida, et à Com. des Ansesd- Une proprieté dont l'étendue 14 Décembre 1951 l'Est par Juliëmise Jean Pitres Hab. Mar- est de 3 ha. environ, Charles Fils bornée ETOuest Baptiste Nord TEute teau. au tienne, au par Sud Nicolas Com. Cap-Haitien Un emplacement mesurant 6 Vve. Claudius Propbète 30 Avril 53 ainsi connu, TTES par Mme. Htion. Rue Place m. de taçade sur 7 m. de 15 Octobre 1952 Exael et à l'Ouest par Tiza St-Victor. profondeur. borné au Sud Nord Jean. par une ravine, au Une dont l'étendue Paul Hyrouance 30 Avril 53 Elida, à I'Est par Mme. E Com. de Dessalines de propriété 50 environ, 14 Décembre 1951 vii et à l'Ouest par Juliémise Hab, Bois Dehors. est 64 ha, IHab. Jn-Baptiste. bornée Basse-terre, au Nord au f par AuCom. Fort Liberté Une portion de terre mesurant Augustin 20 Octobre Auguste 1952 30 Avril 53 gustin Aucreur Prét. prop. à Htion. Damas. ha. bornée Nord, au "Est Hrs. Vatelia CharSud, à l'Est et # l'Ouest par les er et à 1'Ouest l'Etat vacant. Bazile Domitil 30 Avril 53 par PEtat PR déterminer). 53 Commune Borgne Une étendue de terre mesu- 30 Uctobre 1952 Terrier- Une dont l'éterdue Mensk Frida Bernard 30 Avril Hab. Platon Gre- rant 6 ha. boraée au Nord Rouge Com. E Cime est de gopues m. x 6 m. de 17 Décembre 1951 nadine par Décius Dufresne, Michaud, à FEst au Sud par tière. profondeur. bornée au l'Etat, Nord Hab. St. Jean et à louest 21 "Std PAED l'Etat, par Pan FfeEs par l'Etat et à POuest par gony. mesurant.. iyppolite Rosita 30 Avril 53 par T'Etat. Raphaël 30 Avril 53 Com. Rue Port-au-Prin- Tiremasse. Un borné emplacement au Nord reste du 25 Décembre 1952 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Cadestin Décembre 1951 ce au Sud par rue Rouge Rue Grand- est de 6 X 6 m.

FfeEs par l'Etat et à POuest par gony. mesurant.. iyppolite Rosita 30 Avril 53 par T'Etat. Raphaël 30 Avril 53 Com. Rue Port-au-Prin- Tiremasse. Un borné emplacement au Nord reste du 25 Décembre 1952 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Cadestin Décembre 1951 ce au Sud par rue Rouge Rue Grand- est de 6 X 6 m. de pro- 17 terrain, Tiremasse, à l'Est par # reste Bassin. fondeur, B. au Nord par par l'Etat, au Sud par PEtat, a du terrain occupée et à 1'Ouest par Benoit la "Est par l'Etat et à l'Ouest par par PÉtat. Erpur Com. de Quartier- Une proprièté dont l'étendue Mercédès Pierre 30 Avril 53 Com. de Verrettes Une propriété dont l'étendue Oreste Sanon 30 Avrit 53 Morin Rue Arbre- est 5 m. de façade sur 6 27 Décembre 1951 Hab. Verrier 4ème n'est bonnée pas au encore Nord déterminée, l'Hab. 30 Janvier 1953 à Pin. m. # profondeur, bornee au Section, Tétard, Sud par l'Hab. Nord. par une ruelle, au Sud à par reste de Antoine Croissy I 'Etat, à Tuile, Hes par le PEA Antoine Croissy, I'Hab. Verrier et à IOuest par PEtat P 1'Ouest Mariele reste de PHab. Verrier. Thérèse Monrose VELAO Avril 53 Com. Mirebatais Une propriété dont l'étendue Marcel Renaud 30 Avril 53 de Dondon Une propriété dont l'étendue Florida François 30 Gascogne Hab. La de 100 environ, bor- 10 Avril 1953 I S Lesoy, est de ha. bomnée au Nord, 29 Décembre, 1951 foad, née au carreaux Nord l'Hab. ARisa François 'Etat, au beille, Gde. Et.. au Sud Ea par Mme. Termilos Fran-, par la zone réservee entre la TÉtE. à l'Est par Mme. tiv. du Fer à Cheval, à PEst Rader François, l'Etat et par I'Hab, Colaray, à l'Onest à 1'Ouest Mme. Termilas par THab. Diaquois. Faangois FA

est de ha. bomnée au Nord, 29 Décembre, 1951 foad, née au carreaux Nord l'Hab. ARisa François 'Etat, au beille, Gde. Et.. au Sud Ea par Mme. Termilos Fran-, par la zone réservee entre la TÉtE. à l'Est par Mme. tiv. du Fer à Cheval, à PEst Rader François, l'Etat et par I'Hab, Colaray, à l'Onest à 1'Ouest Mme. Termilas par THab. Diaquois. Faangois FA