Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- JUit ( UNIONT FAITLA à - NIT MO Paraissan: le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE irecteur: D'HAITI 108ème Année No. 47 ALERTE PORT-AU-PRINCE Lundi 18 Mai 1953 SOMMAIRE Assemblée constituante: vouloir accorder votre attention aux rêt, ni à celui de du 20 Novembre 1950. Deuxième séance considérants la suivants, qui complètent celui des la femme, ni à Je crois que c'est un -Secrétairerie d'Etar des Travaux Publics: nouvelle rédaction que je me per- Les députés à élire en 11955. pour les car excès de pitié che Commumigue relatif au permis de recber. mets de vous présenter: droits acquis pour la femme dans juges, la Constitution de et exclusif les pierres No. 1 pour le marbre, l'onyx *Considérant l'article 4 seront ainsi 1889 avait fixé à un an le délai sieurs Albert Zodi omnementales accordé aux 4. la qu'en votant l'article respectés: dant lequel penet Félix Secrétairerie Durand. de Constitution touchant Article *Cw-Les des l'Exécutif pouvait faire mtiniqué relatif d'Etar de PAgriculture: Com- veau statut de la le nou: tions des prochaines élec- féformes dans la au prix net à Conseils femme, Nous autres, Magistrature, Phabitant pour la figue payer a déjà TAssemblée ront Communaux aunous av vons du 17 Mai 1953. banane, a partir consacré pour celle-ci le dou- lieu le 10 Janvier 1954 et celles tendres pour le été assez Avis. ble droit acquis d'un des Députés le 10 le fixer à 6 mois. Cede 4 ans pour l'électorat premier stage M. le Janvier 1955.- pendant, collègue Léon ayant bien dens TOrdre et Téligibilité Mathon Président. -Notre collègue voulu le ramener à 4 mois, je crois tre Communal, et d'un aupropose de rédiger l'article que nous leur ASSEMBLEE stage de 3. ans pour son admission <C, des dispositions transitoires faveur. pourrons faire cette CONSTITUANTE complète et entière dans l'exercice la manière suivante: *Les de Mais le de ses droits élections des. prochaines collègue Riboul m'a deslonc à 7 politiques, ce qui porte Conseils mandé de bien vouloir être son ans le délai global jauront lieu le 10 Communauxi inDEUXIEME réaliser légalité absolue pour celles des Janvier: 1954 et terprête pour proposer à l'Assemblée SEANCE DU LUNDI sexés; entre les Députés le 10 d'étendre tette faculté de 20 NOVEMBRE 1950 $ 1955., Janvier à toute l'administration l'Exécutif Considérant, cependant, que le Mise en diseussion et publique. Frésidence de M. le Constituant jet, de Constitution, artidle. pro- rédiaction aux voix, lal M. le Constituant Charles Riboul. Daritàe Bellegarde, assisté de ses Col- disposant? *Cs, en ant Mathon proposéel par le Constitu- -Je n'ai fait que suggérer l'idée. legues MM. les Constituants 1o) est rejetée; l'article <Cs Renaud et Archimède Joseph que les prochaines élections est regulièrement voté, L'article eDs M.

le Constituant jet, de Constitution, artidle. pro- rédiaction aux voix, lal M. le Constituant Charles Riboul. Daritàe Bellegarde, assisté de ses Col- disposant? *Cs, en ant Mathon proposéel par le Constitu- -Je n'ai fait que suggérer l'idée. legues MM. les Constituants 1o) est rejetée; l'article <Cs Renaud et Archimède Joseph que les prochaines élections est regulièrement voté, L'article eDs M. le Président - Je ne crois pas pectivement Premier Beauvoir, res- communales devront avoir lieu est mis en discussion. que ce soit nécessaire, étant Senrétaires ef Deuxième même temps que les élections législa- enl M. le que le Président de la donné tives; Mes Constituant Georges Léon- a le droit de révoquer et République de (Suite 20) chers collègues, je à à tous les nommer et Fin) que celles- -ci n'auront lieu <D>: *Dans les 6 lis,a l'article emplois. M.le qu'en 1955; mois, A partir de M: le Constituant François Mathon! <Il est ainsi l'entrée en fonction du Président Constituant Charles Riboul. sollicite et obtient la porté une attéinte la le de -Ce n'est pas parole. ve à léconomie de gra- République, Pouvoir Exécutif seulement exactement cela. Jai M. le Constituant François en l'article 4 précité, est autorisé à procéder à toutes <D> dit, en lisant cet article Mathon. augmentent d'un an la durée dul formes ré- qu'il n'y a pas seulement Messieurskquel que soit le Bort que premier stage qui ne jugées nécessaires dans laj les fonctions de que vous allez faire à la proposition de 4 ans; peut être quej Magistrature.s soit garantie juges dont la durée je vais. avoir l'honneur de vous quel Considérant Je vous demanderais de y a par la Constitution; il mettre," je crois sou-j cette que si on s'arrête à ce délai de 6 ramener encore d'autres fonctions auxque je me déroberais supputation mois à 4 mois. quelles le à une obligation morale contradictoire proPrésident de la République geais si je négli- posée à l'article wCs, faisant courir M. le Président. -LA ne nomme qu'en vertu d'un texte d'accomplir ce geste. le second stage de 3 ans de du collègue Léon mise proposition loi. Dans ce *cas, il est de J'ai eu le rare bonheur 1958, on. 1955 à sion. est en discusbien obligé un amendement d'avoir, par soumet ainsi d'obseryer le délai pour qui a eu quelque la femme à un stage total injustement avait lequel il Jetentissement, résolu la (5 3) de 8 ans M. le commissionné un citoyen. Et ficulté grande dif- plus au lieu de 7 ans Je Constituant Victor Duncan. alors, si le Président de la qui existait concernant le sta- intégration pour son me rallie entièrement à que, en vertu Républitut de la femme. C'est grâce de ses complète dans l'exercice position du la prod'un texte nouveau, à mon droits; collègue Léon, parce qu'il peut mettre fin aux fonctions intervention, que je puis considérer Considérant ne faut pas que nos juges juge en Cassation, d'un comme heureuse, que P'Assemblée est toute difficulté que, pour prévenir dans l'angoisse trop restent ne vois pas par exemple, je arrivée à accepter grave à Favenir, à longtemps.

de ses complète dans l'exercice position du la prod'un texte nouveau, à mon droits; collègue Léon, parce qu'il peut mettre fin aux fonctions intervention, que je puis considérer Considérant ne faut pas que nos juges juge en Cassation, d'un comme heureuse, que P'Assemblée est toute difficulté que, pour prévenir dans l'angoisse trop restent ne vois pas par exemple, je arrivée à accepter grave à Favenir, à longtemps. pourquoi il ne est dans Famendement qui ce propos, et concilier M. le pas mettre fin aux fonctions' pourrait toutes les mémoires. voté l'article 4 déjà Constituant Frédéric 'de tout Mais avec Particle Honorable Magny. autre employé de il me semble que P'article transitoire, il wCs, qui n'est que gues, Président, chers collèz Et c'est lEtat. transitoire <Cn qui est. en discussion, ies termes y a lieu de supprimer j'allais justement faire à notre ne pourquoi javais dit qu'il en même collègue Léon le s'agissait une présente telle contradiction article temps de cet avoir reproche de ne nous le nullement ici du droit les droits avec <C>; pas dit le motif qu'a Président de la acquis de la femme renfer- Une a fait sa pour lequel il de et République més dans l'article 4, qu'il n'est disjonction s'opérant de ce proposition. C'est le collègue tions révotuer de nommer aux foncpossible de l'intégrer dans pas fait, le dit article <Cs doit être Duncan qui, "se faisant," en publiques; il s'agit de tution. Je la Consti- té dans la forme adop- sorte, son quelque droits particuliers. Mais plutôt vous prie donc de bien porte suivante, qui ne ne faudrait interprète, nous dit qu'ill même, des il y a; quand aucun préjudice à aucun inté: tassent pas que *nos juges res- sident administrations où le Pré- * dans Yangoisse.s pourrait faire des réformes. Vous avez, par exemple, la Shada, LE MONITEUR maintenant à la rotés convenablement et qu'il soit Nous revenons, notre collègue dont une copie a été dépotoutes les, modifica- question posée par nomme en vertu d'une loi eti de décret, du tenu compte, de Il s'agit de savoir si l'Asoù il seulement. Vous avez sée sur le bureau Président. tions qui ont. été apportées au projet Gaspard. qui vient d'acpour une année de Maintenant que nous sommes à la d'étude. semblée Constituante, au le Conseil d'Administration demande au. de la Commission complir son ceuvre en donnant encore C'est bien le Président fin de nos travaux, je il va A cette fin, je propose qu'une comune Constitution, a autorité la Banque. fonctions; il nom- Président de me dire quel cas mission de soit formée. peuple ces coordination le qui nomme à du décret que j'ai eu à présendes La- pour" décréter que gouvernement avec 5 ans. Tant que ces 5 ans faire Elle sera composée collègues des me négociations pour l'édification de ceux qui Duncan et Ker- entreprendra sont révolus, il ne peut pas rem- ter. Et, pour demande d'en nier, Magny, Riboul, une puissance étrangère à propos ne du Conseil d'Ad- étaient absents, je lui nisan. Cette commission se réunira terre nous considérons placer les Membres donner une nouvelle lecture.

5 ans faire Elle sera composée collègues des me négociations pour l'édification de ceux qui Duncan et Ker- entreprendra sont révolus, il ne peut pas rem- ter. Et, pour demande d'en nier, Magny, Riboul, une puissance étrangère à propos ne du Conseil d'Ad- étaient absents, je lui nisan. Cette commission se réunira terre nous considérons placer les Membres donner une nouvelle lecture. et contrôlera si tou-l d'une que de notre terministration. La copie de vo- cette après-midi ont été ap-] comme partie intégrante Pour ce qui con- Mr. le présidenttes les modifications qui et' qui se trouve occupée par M. ie Président. de décret a été déposée au de Constitution' ritoire, les Membires d'Administration tre projet portées projet cette puissance étrangère. cerne je vous dans les archives; et' le secrétaire-gé- sont à leur place. Elle verra aussi s'il, Victor Duncan du Conseil de la Banque, à l'apporter. un préambule à la M. le Constituant c'est en vertu d'un contrat néral n'a pas pensé y a lieu d'ajouter obtient la parole. dirai que s. Il ne faut pas Vous n'en avez pas une autre? Constitution. sollicite et Victor Duncan. qu'ils sont nom Massillon GasVictor Duncani M. le Constituant le Président de la République Mr. le constituant M. le Constituant je disais, au seuil de que de rompre un contrat; pard- J'en ai une. En voici le texte: La commission se réunira plutôt _Messieurs, au inoment où la ques- .ait le droit Nationale Constitu- demain matin. nos: travaux, été soulevée de sa' "seule autorité. L'assemblée tra- tion de ia Navase avait Charles Riboul.! ante, M. le Président- Iy a un prestigieux collègue GasM. le Constituant décidera. Considérant que le Pacte Fondaà faire au secrétariat par notre n'y avait pas de place Eh bien! L'Assemblée doit vail matériel 21 pard, qu'il N voix, la proposition dul de la Nation ne proclaprendra au moins Constitution pour cette Mise aux mental fermes et des et ce travail dans notre Constituant Léon est votée, il en est mer que des principes jours. Or, il faut que la Constitution le affaire de la Navase qui est encore de l'article <D> ainsi modéfinis; soit le plus tôt possible, car Mais j'avais soutenu qu'ade même droits le de IIle prête aussi en litige. de la Consdifié, l'article <Es est mis en discus- Considérant que statut du Gouvernement désire, et nous près le vote de Pensemble de la Navase, partie intégrante que le texte définitif soit publiél titution, T'Assemblée pourait reprension: Clément Lanier. territoire de la République, une et dans le Moniteur du 25 Novembre, la de façon à considérer, M.1 le Constituant menace de conflit devra por- dre question, con- -Je lis à cet article: cLa présente indivisible, est une date que la Constitution un voeu à soumettre' à T'exécutif entrera en vigueur dès entre Haîti et les Etats-Unis du Nord; ter.

titution, T'Assemblée pourait reprension: Clément Lanier. territoire de la République, une et dans le Moniteur du 25 Novembre, la de façon à considérer, M.1 le Constituant menace de conflit devra por- dre question, con- -Je lis à cet article: cLa présente indivisible, est une date que la Constitution un voeu à soumettre' à T'exécutif entrera en vigueur dès entre Haîti et les Etats-Unis du Nord; ter. cernant cette partie de notre terriConstitution qui en sera faite au; Considérant qu'il est de la plus hau- La Constitution sera signée solen- toire. la publication en conformité des règles le 25 Novembre et, après Foccasion pour moi, en ce Moniteur>. te sagesse, nellement C'est d'ajouter après <Moni- de TOrganisation des Etats Améri- cette cérémonie, qui aura marqué, moment, de présenter une proposiJe propose *Journal Officiel de la Répu- cains, d'asseoir sur des bases certaines dans une certaine mesure, Pémanci- tion qui traduise ce voeu. teurs: l'avenir de nos relations internatio- pation de la femme haitienne, nous Je suis d'accord avec le président blique*. est adoptée. L'Ar- nales avec notre puissant voisin du irons sur la place où une stèle a été nous n'avons pas le droit, de Cette addition est évitant soigneusement tout aux héros de TIndépendance que morale que nous ticle <E> ainsi modifié également nord, en latentes de na- élevée en hommage quelque autorité en tant que constituvoté. sujet de contentions et nous' y déposerons soyons revêtus, au Constituant Victor Duncan. ture à ruiner la confiance mutuelle aux Fondateurs de 'Indépendance ants d'ordonner, ni de demander M. le nous! les des deux pays; une gerbe de fleurs. Le d'agir avec une certai- -Messieurs, étant donné que entre peuples Nationale, de clô- gouvernement d'une quessubstitué à la Chambre des soir nous aurons un banquet ne pression lorsqu'il s'agit avons nouvel Organisme de Décrète: rute pour marquer cette grande da- tion qui fait l'objet de contestation Comptes contrôle, étant un donné que la Mission Dès l'installation au Pouvoir dui te historique. soit encore d'ordre international. Consultatif doit prendre 'du Président élu, par Il est heureux que ce Je ne sais pas si ma proposition du Conseil des Chambres, jei Gouvernement International Inter- dans cette xville sacrée> des Gonai-l vos suffrages. mais je vous [in dès la réunion vouloir! les voies de Droit la volonté du peuple nous ralliera même. propose à T'Assemblée de bien américaird de pressantes démarches ves que d'organiser la Ré- ia présente quand le T'article unique suivant: pour la solution dé- a donné roccasion L'Assemblée émet le voeu que adopter ica- seront entreprises vieille de d'Haiti sur les bases solides, les pourparArticle Unique: <Dàs la pub.i finitive de la trop question publique gouvernement reprenne de la Présente Constitution, la ia Navase, inscrite dans toutes d'une réelle démocratie. lers en ce qui concerne FIle tion de la TIle de comme de Tappar- Mr. le Constituant Clément Lanier de notre Mission de la Chambre des Comptes, nos Constitutions Navase, partie' intégrante fin>. d'Haiti, se et obtint la parole. afin de parvenir à une soet du Conseil Consultatif prend tenance de la République des sollicite Lanier. territojre, nos discussion et aux voix, Par- trouvant en la puissance effective M.

en ce qui concerne FIle tion de la TIle de comme de Tappar- Mr. le Constituant Clément Lanier de notre Mission de la Chambre des Comptes, nos Constitutions Navase, partie' intégrante fin>. d'Haiti, se et obtint la parole. afin de parvenir à une soet du Conseil Consultatif prend tenance de la République des sollicite Lanier. territojre, nos discussion et aux voix, Par- trouvant en la puissance effective M. le Constityant Clément lution définitive qui reconnaisse Mis en Dantès Belsur cette ile.> par le Consti- Etats-Unis du Nord non autrement Messieurs, le président droits incommutables ticle unique proposé, le droit de la Force, et ce, a demandé à ce que le 251 le Président. -Est-ce que le tuant Duncan est adopté. que par legarde allât déposer M. à cette Gas depuis 1857. Novembre, T'Assemblée collègue Gaspard se rallie / M. le Constituant Massillon seulement de fleurs devant la stèle pard. -M. le Président, Mes chers Fait aux Gonaives, le 15 Novembre une gerbe pour proposition? Gasau début du'vote de des héros de TIndépendance, M. le Constituant Massillon Collègues, tout 1950. de la femme Constitution, nous avons eu à conMassillon Gaspard commémorer Tentrée pard-Non la premier qui dispose dans le droit public haitien. M. le Président- -Eh bien! je mets sidérer Tarticle Constituant une sépulture que nous avonsi de notre les Iles Adjacentes de Ilya en discussion la proposition ainsi: <. Toutes Mr. le Président.- Une question c'est celle de Mariesont: La Tortue, toujours oubliée: collègue Duncan. dont les principales les Caye- règlement se pose à nous maintenant. Claire Heureuse. Aucun symbole nel Lanier. La Gonâve. PIle à Vaches. Nous venons de voter le dernier ar- vivifier ce souvenir. Marie-Clai-! M. le Constituant Clément La Grande Caye peut allier la proposic, mites, La Navase, dans ficle de la Constitution et la question Heureuse dort, inconnue, dans lej Messieurs, pour au celles qui se trouvent est re du collègue Gaspard et toutes le Droit soulevée par le collègue Gaspard cimetière des Gonaives; et je rappel- tion dudécret demanles limites consacrées par du! en dehors de la constitution. L'As- lerai, ici, une pensée de son épitaphe. voeu du collègue Duncan, je des Gens,, font partie intégrante lequel, semblée sera juge du cas. .Passants, si vous voulez savoir cel derais à ce qu'une recommandation le voeu de ces territoire de la République, Mais pour ce qui concerne la Cons- fut cette femme, ouvrez ies gran- spéciale puisse traduire entrer est inviolable et inaliénable. nous devons, en! que votre Histoire.s deux collègues. Je n'ai pas à cette première séance, àl titution elle-même, des pages de trop longues Jai eu, à procéder à une lecture que Marie-Claire dans des considérations l'attention de mes collègues Ce moment-ci, nous venons' Je demande ma compétence en attirer du territoire d'ensemble du texte que Heureuse ne soit pas oubliée. et qui dépassent Mais pense que le voeu sur le fait qu'une partie de voter.

ues. Je n'ai pas à cette première séance, àl titution elle-même, des pages de trop longues Jai eu, à procéder à une lecture que Marie-Claire dans des considérations l'attention de mes collègues Ce moment-ci, nous venons' Je demande ma compétence en attirer du territoire d'ensemble du texte que Heureuse ne soit pas oubliée. et qui dépassent Mais pense que le voeu sur le fait qu'une partie de voter. Et pour cela, nous devons o-i le Président- Elle ne sera pasla matière. je sous le est occupée, depuis très longtemps, de. coordination) M. jdu collègue Duncan, présenté étrangère, et favais, pérer un travail soient numé. oubliée, Collègue Lanier. par une nation présenté un projet, pour que les articies à cette occasion, LE MONITEUR titre de "Recommandation aura toute sa portée. Spéciale>, qu'on nous donne ce qui est déjà à nous. Je vous demande de Ily a fort souvent dans les Consvoeu de même que le repousser le Je suis parfaitement d'accord titutions Ides pays qui ont encore C'est pourquoi, s'il y a des états nous en tenir décret et de notre distingué avec quelque chose à de faits contraires, nous les uniquement à notre collègue Magny. Le de la reprendre des rets nous ignorons, mission qui consiste à faire principe que l'ile de la Navase nous force, une occasion propice pour autres; c'est affaire de notre titution. une Cons- appartient étant faire réaffirmé dans des recommandations spéciales: Chancellerie qui portera la question M. le Constitution, pourquoi aller notre La République de Cuba avait un devant qui de droit en temps utile. Constituant Victor Dunear, der ce qui est à nous déjà?.. demanamendement qui Pour le moment, la Messieurs, ce n'est pas que je Mais ce constituait une muConstituante tienne à la je que crains, c'est que cette tilation de son territoire. Cet amen- ignore le sort éventuel de la Navase,"r mulée, à proposition que j'ai for- présentée même sous forme question, dement stipulait que IIle des Pins de même qu'elle ignore le sort de la savoir que T'Assemblée ne provoque un choc, un de voeu, ne devait pas faire partie du terri- Gonâve, de la Tortue, etc... au émette un voeu qui serait transmis dans nos relations avec froissement toire cubain. Une constituante de Cu- Aussi, honorable Président Gouvernement. voisin, les Etats-Unis du notre grand ba a fait une mables et esti- J'ai été tellement touché que cette Nord. Est-ce recommandation spécollègues, vous par les question n'altérera ciale, et les pourparlers ont été repris. de bien vauloir vous renfermer prions-nous interventions, toutes de bons rapports que nous pas nos On est arrivé à les dans du collègue patriotisme, devons toudes délivrer l'Ile des Pins limites strictes du vote de cette Gaspard, que j'ai crà qu- jours maintenir avec notre attaches qui la et il fallait, au moins, voisin? puissant ritoire américain. retenaient au ter- Constitution réserver, pour les or- que chose de ces conserver quelganismes compétents, cette question interventions. Messieurs, vous avez devant Je crois donc si de la Navase. J'ai été le premier, un vous que une recomnos travaux, à au début de professeur de droit international mandation spéciale était formulée en M. le Constituant sertion de protester contre l'in- public.Je vous demande: que dehors et à la suite de la Constitu- -Mes Geoiges Bretous.

au ter- Constitution réserver, pour les or- que chose de ces conserver quelganismes compétents, cette question interventions. Messieurs, vous avez devant Je crois donc si de la Navase. J'ai été le premier, un vous que une recomnos travaux, à au début de professeur de droit international mandation spéciale était formulée en M. le Constituant sertion de protester contre l'in- public.Je vous demande: que dehors et à la suite de la Constitu- -Mes Geoiges Bretous. son décret dans la Cons- vous de la question sous penseztion, le chers collègues, si je de titution. Mais droit l'angle du Gouvernement de la Répu- cette parle j'avais demandé à P'As- international? blique aurait en main un texte forntel question, c'est parce que nous semblée de bien vouloir réserver pour avons un peu de ce soir. cette M. le employer une vigilante temps, La question, qui serait transformée constituant Clovis Kernisan tion à un problème qui git dans atten- Constitution étant votée, il nous est] sous forme de voeu, après. que nous Monsieur le président, mes chers chair et dans notre esprit notre loisible de causer. aurions fini de voter lâ collègues, c'est avec lui aux fins de Voilà Constitution. beaucoup de trouver de la manière la J'ai toujours été contre la proposi- la seule raison qui m'ait porté sympathie, et toute la déférence portune la solution à plus op- tion de noire éminent collègue Gas- à formuler, au nom du collègue Gas- dont nous entourons le collègue Gasavons droit. laquelle nous pard. Malgré le sérieux ordinaire de +1 pard, . ce voeu en guise de décret. pard que j'ai considéré le projet de Nous mais ses observations, et le C'est donc vous dire tiens Décret concernant la de passons, les arbres respect que que je n'y Navase, issu nous avons plantés doivent que nous avons toujours eu pour ses pro- pas beaucoup, et je suis disposé à me sa ment patriotique initiative et actuelle rer pour qu'à leur ombre demeu-! positions, je trouve, cette fois, le railier à ce qu'ont dit les en discussion devant l'Assemet nos petits-neveux nos enfants décret qu'il propose dépasse, d'abord, que Magny et Bretous. coliègues blée. Et j'ai eu à dire à notre cher se puissent venir la collègue en recueillir et se concerter compétence de TAssemblée, L'As- Cependant, je tiens à faire une miaparté quel haut intérêt la sécurité du sol héréditaire. en vue semblée Constituante a un rôle défini. se au point et à rectifier une erreur la des question revêt à mes yeux. Mais Le décret qui l'avait instituée avait commise par mon estimable raisons de principes nous interM. le Constituant Frédéric Magny. bien dit que la Constituante Bretous. Il a prétendu que nous collègue disent malheureusement de Honorable Président, chers Collè- pour mission unique, de voter avait, pourrions émettre de voeu à ne sous une forme dans linclure nos fues, nous sommes ici Constitution. Nous une Se de l'adres- décisions comme quelconque d'un voeu du en présence pas ne pouvons donc de personne, parce qu'il n'y a pas tuante. Notre assemblée" Consticollègue Duncan, - prendre sur nous la gouvernement. Là il se collègue à nécessairement la qui lité de formuler responsabi- S'il trompe. égerd, a Magny, cet d'une priorité et un décret. D'ailleurs.

Se de l'adres- décisions comme quelconque d'un voeu du en présence pas ne pouvons donc de personne, parce qu'il n'y a pas tuante. Notre assemblée" Consticollègue Duncan, - prendre sur nous la gouvernement. Là il se collègue à nécessairement la qui lité de formuler responsabi- S'il trompe. égerd, a Magny, cet d'une priorité et un décret. D'ailleurs. n'existait pas de présenté à PAssemblée un proposition de décret de notrel à qui serait-il adressé? nous ne serions pas iciC'est gouvernement, un, argument d'importance; il à cher et honorable collègue le sait. Personne ne nemen:, qui a pris le décret gouver- ce que la Constituante formule s'oppose En attendant Gaspard. Je voquant ici, et nous con- décret, ou même un que je dise prends aussi position contre c'est à un une recommandaje ne peux pas agréer le pourquoi voeu de mon le zement que nous allons gouver- tion ou un voeu concernant cette lègue Duncan, voeu du cqL- cela collègue Duncan, et Constitution, remettre la question, en faisant et je vais lui de- pour une raison d'ordre qui stipule que le nouvaloir que la mander d'en opérer le que. Le voeu que l'Assemblée juridi- vel élu prendra le le Constitution proclame en son article fera sûrement retrait, ce qu'il trait émet- cembre. pouvoir 6 Dé-] ler que La je suis aux sera émis à moment? Est-ce que les affaires Navase fait partie du de déclarer regrets sera émis quel II] vont de la territoire national. Sans que je ne puis non plus soit aujourd'hui, soit de- ya République s'arrêter parce qu'ill fait une doute, en approuver le adécrets de mon ho- main. Mais à qui serait-il adressé, un nouvel élu?Et les gouvernement I puissance étrangère, par norable et grand ami, maître puisqu'il n'y a pas encore de Gouver- actuel, que nous appelons Junte, lentremise a dun de ses ressortissants, pard, pour les raisons Ggs- nement? Au moment où il n'aura-t-il pas l'obligation de Pu en prendre possession. Cette je vais déduire, et logiques que la y aura un, tre au remet-1 prise de possession a été qui Gotivernement, Coristituante prochain T'objet dans tainement le collègue porteront cer- tera plus. La n'exis- ce qui a été fait, gouvernement du 10 tout le passé, de réclamations Gaspard à republication de la ConsMai à ce sans résultats réitérées prendre sa proposition,. titution doit avoir lieu le 25 Novem- jour?.. nement de la part du gouverCette bre au plus tard. Ce. voeu serait haitien; mais la Constitution, si elle n'a Mais le Chef de reçu par le pas été question n'a encore force' de loi pour le pas l'Etat ne peut entrer en fonction nement actuel et il serait remis gouver- au pour celar definitivement liparce qu'elle n'a public, le 6 Décembre, date que nouvel élu, parce quidée. Toutes les Constitutions haibliée, pas encore été nousque nous avons qu'il n'y a pas de tiennes, est déjà, pour nous, la Cons- pu- -mêmes fixée dans la Constitu- solution de continuité dans les affai- ont depuis à cette contestation, titution de la République. tion, et qui est postérieure à la res de lEtat. continué faire figurer parmi les L'article solution de disdépendances du territoire ler proclame que la NaPAssemblée Constituante.

les Constitutions haibliée, pas encore été nousque nous avons qu'il n'y a pas de tiennes, est déjà, pour nous, la Cons- pu- -mêmes fixée dans la Constitu- solution de continuité dans les affai- ont depuis à cette contestation, titution de la République. tion, et qui est postérieure à la res de lEtat. continué faire figurer parmi les L'article solution de disdépendances du territoire ler proclame que la NaPAssemblée Constituante. Mr. le Constituant Othello Ba- l'ile de La national, vase fait partie intégrante du Je trouve donc que et le décret et yard sollicite et obtient la le maintien Navase, de affirmant ainsi toire de la terri- le voeu n'ont pas de ici. parole. nos droits sur cette République: nous ne place Notre M. le fle. vons pas formuler le pou- mission consistait à faire Constituànt Othello Bayard nous voeu qu'on titution. une Cons- Monsieur le Si nous devons savoir donne. La Navase, Nous Nous sommes arrivés ce président, mes chers gré à notre vons pas, non plus, ne pou- au vote du dernier article: c'est soir collègues, nous avons suivi, avéc beau- collègue Gaspard d'avoir pris l'inipour dire: prendre un décrét affaire dite. La une coup d'intérêt, les différentes thèses tiative de poser la question au sein *Remettez-moi la NavaConstitution devra qui de la ses: elle fait être respectée par le viennent d'être présentées concer- Constituante et d'avoir territoire partie intégrante du et par tous les peuple haîtien nant le sort de l'Ile de la Navase. qué une discussion sur cette provone national. Logiquement, nous viendront Gouvernements qui Il yaun point tion, je crois que nous quespouvons formuler ni désir, ni après sa publication. Nous a qui, me semble-t-il, aller ne pouvons position, ni décret pro- ne ser rons pas en état de échappé à nos orateurs, et c'est sur plus loin dans notre désir de pour demander TOE ux à ce moment-là. faire des ce point que j'aimerais attirer nous associer à son patriotique lattention d'une façon votre ci, n'ayant pas le pouvoir de souparticulière. dze un décret, ni même de prenformuler LE MONITEUR Au Sud: par des terrains de 1Etat Saindoux, Charles Riboul, ont été signées entre les 21 répu-] Ambert A lEst: forte raison une re- qui à Clément Lanier, Altidor Kersaint, t un voeu, à plus bliques déterminent la procédure Othello Georges Léon. A l'Ouest: commandation sur une question suivre lorsqu'un conflit ne peut pas Bayard, de trois mois à partir de étrangère à notre mandat. Non pas les diploLe Président: Un délai à qui être réglé par négociations publication du présent qu'il n'y ait un gouvernement matiques directes. Nous pouvons reDantès BELLEGARDE la première à ceux qui. préoul javis est accordé tous ce voeu ou cette recommandation mais courir, par exemple à T'arbitrage, ài Les Secrétaires: avoir des droits, si aucuns ce décret puisse être adressé, certain moment. II ne faut pas!

diploLe Président: Un délai à qui être réglé par négociations publication du présent qu'il n'y ait un gouvernement matiques directes. Nous pouvons reDantès BELLEGARDE la première à ceux qui. préoul javis est accordé tous ce voeu ou cette recommandation mais courir, par exemple à T'arbitrage, ài Les Secrétaires: avoir des droits, si aucuns ce décret puisse être adressé, certain moment. II ne faut pas! Joseph RENAUD, iendent y leurs récela n'entre pas dans nos un actuelles, BEAUVOIR sont, afin qu'ils produisent parce que été élus par que, dans les circonstances' Archimède ou au Bureau des Conattributions Nous avons Cons- au moment où nous sommes menacés Le Secrétaite-Riedacteur clamations du Bcrgne ou à la Direcle peuple pour lui donner une mondiale car la siAntoine ALEXIS tributions Pad'une guerre des Contributions, titution; notre tâche est limitée. tuation es: plus grave aujourd'hui tion Générale à Port-au-Prince. de droit public il y a un mois- il Pour copie conforme:. lais des Finances, Ily a un principe ici: c'est que qu'elle ne létait, manifestale 26 Mai 1953 qu'il sied de rappeler ne faut pas que, par une Le Secrétaire-Général Port-au-Prince, tous les pôuvoirs sont contrôlables tion queléonque, nous fassions douArthur O. BASTIEN même le pouvoir du constituant, quoi-] ter de notre amitié et de notre fidéCatt qu'il paraisse illimité. Le contrôle du lité aux engagements pris. Il y a, par AVIS pouvoir constituant s'exerce par le exemple, le traité, d'Assistance MuD'ETAT Nous avons reçu de celui-ci tuelle de Rio-de-Janeiro, qui nous SECRETAIRERIE PUBLICS , Le chèque émis au No. 142939, peuple. et précis: çelui de notre concours DES TRAVAUX au No. 45, le un mandat unique obligerait à apporter Article 602, Bordereau donner une Constitution. Nous des pays de PAméDécembre 1952, à lordre de lui de voeu. Le à lun quelconque COMMUNIQUE et n'avons pas à formuler rique qui serait attaqué. 30 du Raymond BONANEY, Côteaux, la question de la Navase aiti crois lel Conformément à Tarticle à Gourdes 93,59 étant égaré fait que Pour ces raisons, je que 1943 s'élevant en été soulevée au sein de cette Assemde décret et le projet de voeu Décret-Loi du 22 Décembre et carrières est déclaré nul: duplicata devant blée devra être retenu comme unj doivent projet être écartés. Et je crois mê- sur les mines, minières du 23 Décem- être dressé.. sinon comme une leçon n'aurons pas besoin de publié au Moniteur avertissement: Chancellerie et,) me que nous de la année, il est accordé à l'adresse de notre les mettre aux voix, puisque nous bre même Alberto Zorli et Félix Dumême de nos Chambres Législatives sommes d'accord, en principe. aux sieurs de excluAVIS qui auront à la reprendre à leur tour ceci, cher collè- rand le permis recherches et opportun en vue d'aboutir Et alors, retenez sif No.

au Moniteur avertissement: Chancellerie et,) me que nous de la année, il est accordé à l'adresse de notre les mettre aux voix, puisque nous bre même Alberto Zorli et Félix Dumême de nos Chambres Législatives sommes d'accord, en principe. aux sieurs de excluAVIS qui auront à la reprendre à leur tour ceci, cher collè- rand le permis recherches et opportun en vue d'aboutir Et alors, retenez sif No. 1 pour le marbre, Tonyx émis le 31 Mars 1953, en temps' vous n'avez pas provoLe chèque solution définitive et satisfai- gue Gaspard, les ornementales. No. à Tordre une à discussion inutile, car cette pierres Article 51, au 93320, sante en droit et en équité. qué une vous avez soulevée est Le dit permis est valable pour une de Mme. Sylvia Dorestan, Ménagèquestion que 119,35, Président. J'ajoute aussi à laquelle nous attade trois années consécutives re, et s'élevant à Gourdes M. le une question période du 5 Mai 1953 et dorine à étant est: déclaré nul: duplicaun mot. chons une importance patriotique. à, partir le droit de prospec- égaré, en être dressé. de Duncan. ses bénéficiaires ta devant Je pense que Fargumentation Bretous et M. le Constituant Victor ter dans toute Tétendue du territoire nos collègues Magny, Je fais le retrait de ma proposition. la sous r'empire des Kernisan est parfaitement juste. senti- de République, en vigueur. C'est mon lois et règlements AVIS Je r'avais dit dès le premier jour: M.le Présidentde cette avons un mandat précis; nous ment que le proces-verbal le 16 Mai 1953 émis' le 30 Avril 1953 nous Ce que nous séance suffirait à montrer l'impor- Port-au-Prince, Les chèques venons de T'accomplir. maintenant, après avoir tance de la question soulevée par lej aux: avons à faire d'ensemble de la Gaspard. Désire-t-il cepenNo. 105985: en faveur de NERIYA entendu la lecture collègue un vote à D'ETAT Postal, Ganthier Constitution et sanctionné les procès- dant que nous prenions SECRETAIRERIE ST- FLEUR, Agent et justede son projet de décret? DE LAGRICULTURE 182, s'élevant à G 57,30; verbaux de nos séances, propos Art. de Mme. BEment le procès- -verbal de cette séance Frédéric Magny No. 107290: en faveur la discussion qui vient M. le Constituant vous COMMUNIQUE NOIT SIMON, Ganthier, Art. 506, qui constatera du projet del Ce n'est pas nécessaire; de rAgriculture G 20,00; de se produire à propos avéz dit que le procès-verbal consta- Le Département qu'à partir du 17 et s'élevant à LOUIS décret de notre collègue Gaspard, tera les discussions qui viennent d'a- avise les intéressés à No. 108130: en faveur de de la ciôture de nos Mai 1953, le prix nèt à payer Juge, Ganc'est proclamer voir lieu. la figue-banane, par DESULME, Suppléant travaux. l'habitant pour, 3.65 thier, Art. 505, sélevant à G 143,25 Bayard a M. le Président- tCest mon devoir régime standard est fixé à Gdes. de GASTON D'autre part, le collègue à Gdes.

de la ciôture de nos Mai 1953, le prix nèt à payer Juge, Ganc'est proclamer voir lieu. la figue-banane, par DESULME, Suppléant travaux. l'habitant pour, 3.65 thier, Art. 505, sélevant à G 143,25 Bayard a M. le Président- tCest mon devoir régime standard est fixé à Gdes. de GASTON D'autre part, le collègue à Gdes. 2.70: No. 108131; en faveur qui est très im- de demander au collègue Gaspard par régime de pattes; Art. I fait une observation une déde 8 pattes; à Gdes. 185 ADELSON, Greffier, Ganthier, portante. Il y a des négociations qui s'it veut. que nous prenions par régime de 7 et Gdes. 0.90 505, s'élevant à G 119,35; sur telle ou telle ques- cision conçernant sa proposition. par régime pattes se poursuivent et de 6 pattes. f08132: en faveur de LUCIEN tion entre les Etats-Unis et nous Massillon Gas par régime No. Gantier, Art. 505, ou du M, le Constituant VIL, hoqueton, d'autres Etats de T'Amérique Je crois que vous avez tran- Port-au-1 -Prince, le 16 Mai 1953. à G 105,05; monde. Nous ne devons pas, en pre- pard.- puisque vous avez s'élevant dudéterminée à la ché la question, mensont déclarés nuls: nant ûne position dit que le procès-verbal fera étant égarés, en être dressés. Constituante, gêner les négociations discussions. plicata devant Ministre des Rela-; tion de ces AVIS DOMANIAL que mène notre tions Extérieures. Il ne faut pas non M. le Président.-Cest entendu. de cette manifestation de la Nous nous réunirons, Il est porté à la connaissance AVIS plus que puisse Poursuivant: sanctionner tous ceux à qui il appartiendra qu'il Constituante, qui est légitime, Messieurs, demain pour à la vacance les habitaémis au No. 115042 comme un acte ina- ies est dénoncé Le chèque à forêtre interprêtée procès-verbaux. tions communément appelées <Bon- (Article 308) le 30 Avril 1953 mical à Pégard d'un pays quelconque La Séance est levée. Blain, Rivière Salée et Thi- dre de Annie Louishomme, Infirdes redouard, avec lequel nous entretenons (S) Messieurs les Constituants: bault, dépendant de la Commune du mière visiteuse en chef, et s'élevant lations intimes. Duncan, Clovis Kernisan, Borgne et bornées comme suit: à Gourdes 408.00, étant égaré, est Nous sommes engagés dans un sys- Victor Mathon, Georges Bretous, dei déclaré nul: duplicata devant en interaméricain, ap- François Au Nord: par des terrains tème: le système des Massillon Gaspard, Frédéric Magny, Stre dréssé. pelé, aujourdhui, T'Organisation Emmanuel Leconte. Elie Tiphaine, l'Etat Les Conventions' États.

comme suit: à Gourdes 408.00, étant égaré, est Nous sommes engagés dans un sys- Victor Mathon, Georges Bretous, dei déclaré nul: duplicata devant en interaméricain, ap- François Au Nord: par des terrains tème: le système des Massillon Gaspard, Frédéric Magny, Stre dréssé. pelé, aujourdhui, T'Organisation Emmanuel Leconte. Elie Tiphaine, l'Etat Les Conventions' États. Américaigs LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première - Dates M DES, de SOUM. Publication Premiète Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Fyblication ation biens CONTENANCE es présentation mandes des demandes Une ciôté dont Tétendue Mérité Charies 11 Mai 53 Com. des Rogeaux Une propriété dont létendue Félius Félix 11 Mai 53 Htion. Com. Anse-i.Pityes TerreF Froide esi de prop: 1 ba. environ bornée 't Février 1944 Section 2ème cst de2 ta.. bornée au au Nord 16. Mars 1949 Sect. Bois d'Orme. au Nord par Petit Couloute Htion. la Hotte. par Elisma Auguste, Hilairemont Sud à Etat, au Sud et à l'Est par Charloiis Sidieuveu Alexis, à T'Etat, à l'Ouest par FE Leboise Marguerite Pierre l'Etat. pa: l'Ouest par un terrain inoccuCom, de Plaine du Une propnété dont l'étendue Jn Baptiste Prato 1946 11 Mai 53 pe. de Jean '11 53 Nord Htion. Na est de 101 ha. bornée au Nord 7 Novembr: Com. des Rosea:x Une de propricté dont l'étendue Rose 15 Mars 1449 Mai varre Sect. Bassin par, Janvier Dieudonne l'Etat, 2ème Sect. est 1 ba., bornée au Nord Diamant. au Sud par route Vicinale, Htion. Pourcine. Augusrin Dérius St-Hilaire, " à l'Est par Mme, Aban Céa l'Est par la Joseph, à fOuest lestin et Borromée Donatien Dar rivière, l'Etat, à l'Ouest par ravine Elvaris Chéry. Marché 53 Com. des Roseaux Une propriété dont l'étendue Augusta St-Hila:r 11 Mai 53 Com, Plaine Une propriété dont l'étendue Edmond Domontus 11 Mai 2ème. Sect. Htio 1. cst de ha. bornée au Nord 16 Mars 1049 Nord Htion. 4a est de 2 ha. 1/4 bornée au S Novembre 1946 Pourcine. Batisma St-Hilaire, au dreuil Sect. Morne Nord par Thomas Innocent Sta par Roseide Jean, àl'Es: Rouge. l'Etat, au Sud Octavius par la rivière. à lOuest par Antoine l'Etat, "" l'Est par Elvaris Chery. Cepoudy Georges Henrilus p. Thermi- p.. Com. des Roseaux Une propriété dony l'étendue Batisma St-Hilaire 11 Mai 53 I'Ouest par 2ème. Sect. Htion, est Ih. bornée au Nord 5 Mars 1949 dor. dont l'étendue Joseph Gilsaint 11 Mai 53 Pourcine. par 4 reste de l'habitation Com. Nord Htion. Plaine tu ERF PTRML bornée au Nord E1 Novembre 1946 Pourcine, tin St-Hilzire.

p. Thermi- p.. Com. des Roseaux Une propriété dony l'étendue Batisma St-Hilaire 11 Mai 53 I'Ouest par 2ème. Sect. Htion, est Ih. bornée au Nord 5 Mars 1949 dor. dont l'étendue Joseph Gilsaint 11 Mai 53 Pourcine. par 4 reste de l'habitation Com. Nord Htion. Plaine tu ERF PTRML bornée au Nord E1 Novembre 1946 Pourcine, tin St-Hilzire. au Sud. à l'Est par Augus- par la dreuil Sect. Morne Carlet Auguste au rivière, à :Ouest par Augus: Rouge Eua par Nostin, à hesr, pa: tin St-Hilaire. Edmontus Edmond l'Etat, Georges à Cam. de la Tortue Une propriété dont l'étenduc Dalgd Rosier 11 Mai 53 l'Ouest i'Etat. par Josaphat Htion. Trésor Sect. est de 1 ta. 29a. bornée au 18 Mars 1949 dont l'éten- Dormès Sara 11 Mai53 lère. Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de la Tortue Un due emplacement de 0 ha. 64, borné 16 Avril 19+7 l'Ouest pàr l'habitation TréHtion. au, Milôt. est T'Etat. sor. au Nord par dont l'étendue Lauriston Estimar 11 Mai 53 Com. de la Tortue Jne propriété don; l'étendue Daniel Gué 11 Mai 53 Com. de la Tortue Pent est Une de propriété 6 ha. 32 a. 39 aa. ib Avril 1947 Htion. Castra. est de 1 h.29 a. bornéc a 18,Mars 1949 Htion. Nan Nord, Sud. à Nord. au Sud. l'Est et à Sect. Ière. bornée au au rOhest pir I'Hab. Castra. I'Est Point et habitation à l'Ouest l'Etat. par Nan Com. des Roseaux Uné propciété dont T'éendue Thilisront Pierre 11 Mai 53 dont l'étendue Mélina Désir 11 Mai 53 2ème. Sect. est de 2ha. bornée au Nord 19 Mars 1949. Com. de la Tortue Une riété a. au 20 Avril 1947 Htion. Sanite. par Elcius Joseph fermier de Htion. Gringotte. est de PIPRES 64 bornée 'Etat au Sud Timélien Nord, au Sud, à l'Est Grin- et à Jean do, à l'Est par par un Rol'Ouest par l'habitation l'Etat: cher, à l'Ouest par une falaise. la Tortue gotte Une occupée par dont l'étenduc Almédser Alméus 11 Mai 53 Com. des Roseaux Une propriÉté dont l'étendue Gérant Alexis 11 Mai 53 Com. Htior. de Anse-Man- de0 propriet ha. 64 a. bornée au 20 Avril 1947 2ème, Sect. est de ha. bornée au Nord 21 Mars 1949 chette Sec. lère. Rer au Sud, l'Est et a Htion. Sanite. l'Etat, Geffrard au Sud St-Preuix fermier rivièY'Ouest par l'hab, Anse-ManE2T re, à I'Ouert par Bes : l'OuTortue Un chette emplacement occupée par dont l'Etat. l'éten- Hauretre Thalès 11 Mai 53 est Thelismont Pierre ferCom. Section de lère. ia due est de 1 ha. 29 a. borné 15 Mai 1947 mier LPE l'Etat. rau Nord. au Sud, à l'Est et Com. des Roseaux Une de propriété dont au l'étendue Nord Augustal 21 Mars Néxidor 1949 11 Mai à 1'Ouest par l'hab. Poin2ème. Section. est ha. bornée te-Macon.

uretre Thalès 11 Mai 53 est Thelismont Pierre ferCom. Section de lère. ia due est de 1 ha. 29 a. borné 15 Mai 1947 mier LPE l'Etat. rau Nord. au Sud, à l'Est et Com. des Roseaux Une de propriété dont au l'étendue Nord Augustal 21 Mars Néxidor 1949 11 Mai à 1'Ouest par l'hab. Poin2ème. Section. est ha. bornée te-Macon. Htion la Hotte. ipar Didieuveu Alexis, au Sud dont l'étendue Heureuse Félix 11 Mai 53 par Aristoine Guerrier, à l'Est Com. la Tortue Une prôpnat une à l'Ouest Htion. th Source. est de 1 ha. 29 a., borhée au 23 Juin 1947 par falaise, par Nord, au, Sud, à l'Est et a Éliézer Jeanty. Bien-Aimé 11 l'Ouest par l'Etat. Com. des Roseaax Une proprieté dont l'étenduc Elcime 24 Mai 53 Com. de la Tortu: Une dont l'étendue Michel Baugé 11 Mai 53! 2ème Section Ha- est del ha. bornée au Nord Mars 1949 Section lère. est del TRLS a., bornée an 11 Juillet 1947 nitation La Hotte. par Cédieu, de Hillairemont ferNord,. au Sud. a, l'Est et à mier l'Etat, au à l'Est Sud par par I'Ouest, par l'Etat. Chérilus Jean Pant Nazaire. Pierre fermier de Com. de la Tortue Une" propricté dong Mime. Sauveur l'Etat, a i 'Ouest par Uralie Section 1ère. est de 1 ha 29 a., MApE au Périclès 1947 11 Mai 53 Jeannéus Do. Nord (par habitation Agénor Herbe 21 Juillet Com. des Roseaux Une propr.ité dont l'étendue Elyon Paul 11 Mai 53 Marin ogcupée par un terrain 2ème. Sect, est de I ha. bornée au Nori 26. Mars 1949 Jean, au, Sud par' Agéno: Htion. la Hotte. par au Sud: par noccupé, TEst par un a l'Est par l'Ouest Jean et à T'Ouest par' terpar. rain vacant. dont l'étendue Marcsiavil Lorenquil 11 Mai 53 Com. de Bassin Une proprif dont l'étendue Chariosier Honor: 11 Mai 53 Com. la Vallée. Tortu: de 64 a., bornée au 5 Juin 1948 Bleu" Htion. Nan est de 2 ha. MMA a. bornée au 30 Mars 1449 Htion. $ Se a à AEL Notd: au Sud, à l'Est et Lafond. Nord, au Sud. I'Est et 3 T'Ouest par la Valée. dont l'étendue Justin Filien 11 Mai 53 Tiburon i'Ouest Une par l'Etat. dont Lemjeux Saint- His 11 Mai53 Com. Htion. de la Tortuc Une. est de 64 bornée au : Juin 1948 Com. 2ème. Htion. est de propriété 1 bornée l'étendue au 2 Mai 1949 la carreau, t Vallée. Section 1ère. Nord, au Sud, 1 TEst et à Tapion. Nord par la Mer, au Sud par 1'Ouest par la Vallée. 11 Mai 53 "Etat vacant, à à T'Est l'Ouest parla par Com. de la Tortu: Une propriété dont l'étendue Bellot 5 Stéphen Juin '1948 route Mer.

ème. Htion. est de propriété 1 bornée l'étendue au 2 Mai 1949 la carreau, t Vallée. Section 1ère. Nord, au Sud, 1 TEst et à Tapion. Nord par la Mer, au Sud par 1'Ouest par la Vallée. 11 Mai 53 "Etat vacant, à à T'Est l'Ouest parla par Com. de la Tortu: Une propriété dont l'étendue Bellot 5 Stéphen Juin '1948 route Mer. publique; Section. lèré. esi de ha. 29 bornée la Merlet 11 Mai 53 au Nord, au Sud, à 1'Est et Com. des Roseaux Une propriété dont l'étendue Herléus 4 et à l'Ouest par la Vallèe. 2ème. Sect. Htion. Lst de 1ha. bornée au Nord Mai 1949 Roseaux Une propriété dont l'étenduc Nantal -Norzéa 11 Mai 53 la Hotte. Rosélia Civil, au Sud par Com. Htion. des Sanite 2ème. est de 1ha bornée Nord 5 Mars 1949 EA rivière, Paul, à : Ouest à l'Est par unc par RT Section. par la Rivière, E Civil. Olément Cémexan Mumte vé, à l'Es: l'Ouest Guerellus ER AnCom. de Corail Une propriété dont l'étendue Julien 11 Mai 53 chel l'Etat, "i par Sème Sect. Htion. est de I'ha. 29 a. bornée au Neg Juillet 1949 toine Michel I'Etat. Joseph 111 Mai53 Tardieu. Nord par le reste de l'habitaCom. des Roseaus Une propriété bornée dont T'étendue au Nordi Duripe Mars 1949 tion Tardieu lEtat, au Sud 2ème. Sect. Htion. est de 1hi par le reste de,T'Hab. Tardieu, Pourcine. par Roséide Jean au Sud par' l'ESt par le restede I'HabitaAlexandre Jean à; 1'Est tion Tardieu, à l'Ouest par le la Rivière, à I'Ouest par E reste de I'habitation Tardieh. lamont Raymond. MONITEUR LE NOM DES SOUM. Premiis NOM DES SOUM. Pablication Premitss Siteation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Sirpation des biens CONTENANCE Dates de présentation des demandes des demandes dont l'étendue Antilus Jean-Louis 11 Mai 53 Com. de Tiburon Unp été dont l'étendu: Beaubrun Bergélorme 11 Mai 53 Com. de Corail Une proprété au 23 Juillét 1949 5ème. Sect. iition. est de PPg5A bornée au Nord 2 Octobre 1950 5ème Sect. Htion. est de 1 ha. 29a. bornée Tardieu. Galette. par l'Etat, au Sud par unc Tardieu. Nord par Edouard rivière, à "Est par l'Etat, a au Sud la propriété de "Ouest Navius Eugène l'Etat, à P parla proprièté fermier I l'Etat de l'État. 1'Ouest par propriété de "Etat. Com. des Gonaives Une propritté dont l'étendue Pomië Christian Novembre 1950 11 Mai,53 dont l'étendue Macédoine Jn-Louis 11 Mai 53 Ruelle Laporte. indéterminée bornée Com. de Corail Htion. est Une de 1 bornée au Nord 23 Juillet 1949 0 a "Etat, au Sud, e 5ème Sect. PTRCHL l'Etat, " l'Est par la Ruelle Tardien.

"Etat. Com. des Gonaives Une propritté dont l'étendue Pomië Christian Novembre 1950 11 Mai,53 dont l'étendue Macédoine Jn-Louis 11 Mai 53 Ruelle Laporte. indéterminée bornée Com. de Corail Htion. est Une de 1 bornée au Nord 23 Juillet 1949 0 a "Etat, au Sud, e 5ème Sect. PTRCHL l'Etat, " l'Est par la Ruelle Tardien. par Antilus Jn-Louis, au Sud et à 1'Ouest par la par le reste de l'habitation Laporte Loge Heureuse Indépendance Tardieu. à I'Est par le reste Jean 11 Mai 53 de l'Hab. Tardieu, à l'Ouest Com. Libertés des Gonaives est Une de m. 33 dont de façade l'étendue et Sylvia 28 Novembre' 1950 reste l'Hab. Tardieu. Rue Pyat par le del de 25 m. 33 de profondeur Com. de Bonbon Une propricté dont l'étendue Mme. Philidor 11 Mai 53 hornée au Nord par Mayie JoaSect. Ville Rue Ci- est de 1 ha. bornée au Nord Oltéra 19 Aoûr 1949 lean l'Etat. Yon I'Etat, au Sud à i'Est par par metière. Charlisma Charlotin, au chim la Rue Liberté et à l'Ouest Bua par le Rivage, àl'Est Paul PEtat. le Cimétière, à l'Ouest par M: par Une Jcseph dont l'e 'étendue Desinor Télius 11 Mai 53 mer. Com. Rue Clerveaux. des Gonaives est de proprièté 11m. 70 de façade et 29 Novemb.e 1950 Com. de Bonbon Une propriété dont l'étendue Lénord Pierre 1949 11 Mai53 de 12m. 33 de profondeur Htion. Bachelier. est de 2 hectares 8 ares bor- 31 Aont bomée au Nord par Jules née au Nord par la mer, au Baptiste prétendu ThiSud par Mme. Iresse Joluborau Sud par Mme KEFS re, à1.Est par Orel Pierre, à mothée prétendue propriétaire, l'Ouest par Medillien Jeudy. à l'est par Anne Lafortune de Tiburon Une propriété dont l'étendue Antoine Théophyl 11 Mai 53 Etat et à T'Ouest par. Jla rue Com. 2ème. Sect. Htion. est de carreau, bornée au 8 Septembre 1949 Clerveaux. Une dont T'étenduc Lumana Renard 11 Mai 53 Grosse Chaudière. Nord par la mer, au al'Est Sud par Rue Com. Fermée de Pignon est de propricté 15 mx 10 de façade 30 Novembe 1950 "Etat, la route àlOuest publique, par l'Etat par vabornée au Nord L.aurette Théodore rEtat. M Sud pa: cant. Unc dont l'étendue Théophile Antoine 11 Mai 53 Lexina Joenis l'Etat, à l'Es: Com. 2ème. de Sect. Tiburon Htion.. est un propeité emplacement, bornée au 23 Septembrs 1949 par la ru: Fermée l'Etat Ruelle et Tapion. Nord l'Etat vacant, au à 1'Ouest par une Sud par route publique, à 'Etat. l'étendus Sévère 11 Maf 53 l'Est.. a I'Ouest par l'étenduc la Mer Estimé Dorciné 11 Mai 53 Com. Marché. de Pignon est Unc de mx dont 12 de façade Josepp, 30 Novembre 1950 dont APTErNRE Com.

par la ru: Fermée l'Etat Ruelle et Tapion. Nord l'Etat vacant, au à 1'Ouest par une Sud par route publique, à 'Etat. l'étendus Sévère 11 Maf 53 l'Est.. a I'Ouest par l'étenduc la Mer Estimé Dorciné 11 Mai 53 Com. Marché. de Pignon est Unc de mx dont 12 de façade Josepp, 30 Novembre 1950 dont APTErNRE Com. 2ème de Sect. Tiburos Htion. Une est de propriété carreau, bornée au J Octobre 1949 Rue hornée au Nord au Fucien la Cabris. Nord par l'Etat vacant, aa Pierre. I'Ecat, &a per_ Sud par l'état vacant, a l'Est rue du Ma.ché l'Etat, l'Etat a1'Est et, par YEur vacant, a I'Ouest Fucien pa: Pierre la ruz Espérance 1'Etat vacant. RAE Com. de Tiburon Ur propriété dont l'étendue Louisrès Auguste 11 Mai 53. Etat. eté don: Marc Croichy 11 Mai 53 Section Ville Rue est emplacement borné 8 Octobre,1 1945 Com. des Anses-à- Bois Une cst de propr: na. environ. Tetehnduz bornée 10 Décembre- 1950 Onfroy. au Nona par la rue Onfroy Pitres Section l'Etat, au Mangot Zos, à 1'Est par la d'Orme- Habitatiorr au Nord Mine par Oricin Poisma T'Etat. Omfroy, Marilio Renai, au Marre Blanche. sud par Julien Monplaisir Sua par Agin Généus. a T'Oual'Est V'Etat, PH l'Ouest pa: André Com. de Tiburen t par propriété dont l'étendue Brésil Samuel 11 Mai 53 Ainsi connu' l'Etat. dont l'étendue Catule Petit-Homme 11 Mai 53 Section Ville Rue emplacement bornéc,au 25 Octobre' 1 949 Com. de Port-au- n'est Une propifté déterminée, bornée 12. Decembre 1950 Indigene. t Chérilier BonhomPrince Htion. Bocc pas Lamc. au M par. la rue AboSect. de Morne à au Nord par les brts. au rigène, a l'est Redrais Chandelle. borde à titre de de droit, maitre. à 1'Est Mont-Louis. à Poudr par. Sud par qui Nolisma Personna I'Rtat. par le Dr.. A. Dabrosse, Nazaire. Com. de Tiburon Une propriété dont fétendue G'Haiti Ragno 11 Mai 53 1'Ouest par les été htiers. dor Y'étendus Prosper Mathieu 11 Mai 53 Section Ville Rue un emplacement bornée au 3 Décembre 1949 Com. de Saltrou Une n'zst propr déterminée Décemb:: 1950 Indigène. S. par Elvira Letang, T'EBourg. pas, encore un Chetat, au Sud par, la rue Indibornée au, Nord au par la à l'Est Usulda Isidot R gène, par min "public. Sor lEtat. à l'ouest par Pierre. mer. l'Es: età par Grande l'Ouest villus Picrreville. ainsi connue pa: Com. de Tiburon Une prop: iété dont l'étendue Bonhomme Chérilien 11 Mai 53 Preston Volant. Louis 11 Mai 53 Section Ville Rue Cst un bornée au 24 Décembre 1949 Com. des Anses à Une propriété dont T'étenduc Benoit 26 Ahorigène. Nord Onee par rue Morigène.au Pitres Sect Boucan est de ha.

. l'Es: età par Grande l'Ouest villus Picrreville. ainsi connue pa: Com. de Tiburon Une prop: iété dont l'étendue Bonhomme Chérilien 11 Mai 53 Preston Volant. Louis 11 Mai 53 Section Ville Rue Cst un bornée au 24 Décembre 1949 Com. des Anses à Une propriété dont T'étenduc Benoit 26 Ahorigène. Nord Onee par rue Morigène.au Pitres Sect Boucan est de ha. environ. bornée Décembre Sud par Samuel Brézil TEtat, Guillaume Htion. au Nord par le Grand Chel'Est pac l'Etat, à l'Ouest Ravine Longuc: min, au Sud par André Lapar Chalissène Antoine l'Etat. fontant l'Etat, à l'Est par Commune de Oua. Ul ne proprété dont l'étendue Silien Louis 11 Mai 53 Saurtine Jean Pierre I'Etat e: naminthe Habita- est de ha. bornée au 25 Janvier 1950 l'Ouest par Léonce Hubert tion. Lespinasse. Nord par lEtat inoccupé ainl'Etat. si qu'au Sud, à l'Est par un Com. de Milôt Ha- Une dont l'étenduc rlérivaux Gabrie.se 11 Mai 53 chemin conduisant à Lama. bitation Hopitàl est deth. propiicté bornée au Nord 30 Décembré 1950 trie et à i'Ouest par l'Erat Section Bonnêt à par T'Bat (Gabrielle Hériinoccupé. 11 Mai 53. lEvèque. veaux fermière) au Sud, à Com. de Tiburon Une. propr: sété dont l'étendué Espérance Luccéus l'Est et à "Ouest par l'Etat. 4ème. Sect. Htion. est le carreau, bornée au 7 Février 1950 Com. de la Une dontl'étendue Ordlus Examène 11 Mai 53, Taverneau. Nord par Leclerme Pierre-vil, Tortue. est de ha. 6ca. bornée 3 Janvier 1951 a Terre Glis65a. ers T'Est u Sud par par" R. Sulvia H. Romain, Alci, à sée Htion. Sect. lère. Nord par Terre Glissée l"Ouest pa: Montius Destrat Eeraon l'Etat, au Lauriston. Sud par hab. fermier Terre de propriété dont l'étendue Bénisthomme Glissée, terrain vacant, à Est Com. 2ème tT Tiburon Hron. Une, est de 2 carreaux bornée au Jn-Charles 11 Mai 53 Exilien à Lauriston, I'Ouest par fermier terCabrit. Nord par l'Etat vacant, an Février 1950 S l'Etat, vacant. t par "Etat Moise Josias, rain à l'est par lEtat vacant. a Com. de Quartier- Un emplac.ment l'éten- I. ouis Léandre Janvier 11 Mai 53 T'Ouest par Morin Rue Jubilés. due est de 10 m. dgt façade cur15m. borCom. de Tiburon Une propriété dont l'étenduc Resma Rocher 1950 11 Mai 53. née au la.rue Bous MRnEE 2ème. Sect. Htion. un emplacement bornée Février cherie, au Marie Jhvacant. au T Tapion. Sort par l'Etat Ambroise l'Etat, à 1'Est par Sud par à lEst pa: Belotte Denis et à 1'Ouest par la, route publique, à l'Ouest / Menuau Gurmain.

dont l'étenduc Resma Rocher 1950 11 Mai 53. née au la.rue Bous MRnEE 2ème. Sect. Htion. un emplacement bornée Février cherie, au Marie Jhvacant. au T Tapion. Sort par l'Etat Ambroise l'Etat, à 1'Est par Sud par à lEst pa: Belotte Denis et à 1'Ouest par la, route publique, à l'Ouest / Menuau Gurmain. par la mer. 11) Mai 53 Com. de la Tortne Une dont T'âtendu: Orélus Examène i1 Mai 53 Com. de Saltrou Une propriéts dont l'étenduc Sauveur Pierre Sect. 1ère. est de urei hectares 80 a. bornée Janvier 1951 Htion. Baie d'o- n'est pas déterminéc. borné 2i Mars 1950 au Nord par un terrain ro: range Section Baie au Nord par Clairgil Jules cailleux, au Sud à Mme: d'Orange. l'Etat, au Sud par Faliise, Inclus Similien. it par un l'Est pa: l'Etat inoccupé, à terrain vacant et a 1' "Ouest par, "Ouest par Pierrain Pierre Pierre Michel. l'Etat. LE MONITEUR cuacion ies biens CONTE ICE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Première Situation des biens NOM DES SOUM. Première des demandes CONTENANCE Dates de présentation Publication des demandes bitation Com. de Ville. Pestel Ha- est Une de proprnété 6 m. de dont façade l'étendue sur 8 Tardien 5 Janvier Auguste 1951 ni Mai 53 Com. des Anses à Une dont l'étendue Dumélys Jean-Pirrre 11 Mai 53 m. de profondeur. bornée au Pitres me Htion. Seet. Marteau. Guillau- est au de fpeiter 1 environ, bornée 27 Janvier 1951 Nord par Mercilise Olivier, Nord Mme. Sainté au Sud par Arthur Dégraff, l'Etat, au Rta Baptiste l'Est par la Grand'Rue et à Janvier l'Etat, P" l'Est par "Ouest pa: les Mornes. Saintély Jran l'Etat. à l'Ouest par Falaise Com. Pitres des Anses à Une propriété dont l'étendue André Htion. Herbe est de 1 ha. environ, bornée 11 Pierre-Louis Janvier 1951 11 Mai Com. des Anses à Une propriûté dont l'étendue Pérez Célestin 11 53 Louca. au Nord par l'habitation' 'Herne Pitres Htion. Ravi- vst de ha. environ. bornée 27 Janvier 1951 Mai be Louca xcupée un terBoucan Longue Guillaume, Section piaisir Nor: pàr Plaisirs Momrain vide "Etat, " Sud par T'tat, au Sud par Audrévil Jean, à l'Est par Perrier Fanfan I'Etat, à l'Est Eugène Joseph et à I'Ouest Far Aiténor Berthan TEtat, a par Sut Paptiste. f'Ouest par Aléus Noël l'Ett. Com. de Pilate Ha. Une propriété dont 'étendue Jean Devincceur 11 53 Com. de Ferrier Une dont l'étendue Jossph William bitation Dupérier est del ha. bornée au Nord. 1 Janvier 1951 Mai Htion. Petit-Garde est de sRtit 3 bornée au Nord, 27 Janvier 1951 11 Mai 53 Section Margor, au Sud, a l'Est et à I'Oues: Sect.

f'Ouest par Aléus Noël l'Ett. Com. de Pilate Ha. Une propriété dont 'étendue Jean Devincceur 11 53 Com. de Ferrier Une dont l'étendue Jossph William bitation Dupérier est del ha. bornée au Nord. 1 Janvier 1951 Mai Htion. Petit-Garde est de sRtit 3 bornée au Nord, 27 Janvier 1951 11 Mai 53 Section Margor, au Sud, a l'Est et à I'Oues: Sect. ribaroux. 3ème Bas-Ma- u Sud, à l'Est et à l'Oues: par T'habira ation Dupérier l'EFar l'Etat vacant. tat, de Com. des Anses a Une propricté dont l'étenduc Etrenne Okilus "Com. rie Dame-Ma- Une propiiété dont l'étendue Louizius Dorcy! 11 Mai53 Pitres Sect. Boucan 'est de ha. environ, bornée 15 Janvier 1951 11 Mai 53 Bariadelle. Habitation est de 5 m. x 4 m., bornée 29 Janvier 1951 Guillaume Htion. au Nord Odessais Piere au Nord par-Alicia Fils, au Nan Cary l'Etat, âu Ea par Elvire RoSud par Aglaée Neptune, à main l'Etat, à l'Est Cimé I'Est par età le grand chemin puJoseph I'Stat. ERELIA Public blic dela l'Ouest par le rivage l'Etat. de mer. Coa. des Anses à Uns propricte dont Tétendus Christian Richari Com. Sect. lère Miragoâne (St-Mi- JUne de prop:iété 25 dont l'étendue Lisias Jérôme 11 Mai53 Pitres Sect. Boucan est de 3 ba. environ, bornée 15. Janvier 11 Mai 53 chel du Ha- est bornée x58 de profondeu: 30 Janvier 1951 Guillaume Htion. au Nard Numa Rabel bitation Sud) au Nord par Lbrismé Lautre. Bord Dos. "Etat. au Sta par l'Etat, à Lindof, Hrs. Jérôme Bapt'stin l'Etat, au Sud par PEst par Julien Gué l'Etat, priétaires à l'Est prétendus Hters. pro de alOuest par l'Etat. par Com Ferrier) Rue Emplacement mesurant 4 mx Blot Baptistin propriéFerrier Sect. Bourg 30, borng au Nord Re- Thimoléon 11 Mai 53 tajres et à par la Gd' - RSUA aélus l'Etat, au Sud par par une 15 Janvier 751 Com. de Miragosne Rue. Une dont l'étenduc tienne ruelle, a l'Est par Louis ESection lère cst de propiiété 1 ha 29 a. bornée au Jeudi Sainvius 11 Mai 53 le l'Etat, 1'Ouest pa: Michel du Sud) Nord un chemin 3.) Janvier 1951 reste du terrain. par public Com. de Pestel Une propricté dont l'étendue bitation Lindof. à l'Est par Héritiers Baptistin Htion Déicourt est de I ha. bornée au Nord prétendus propriétaires auSud 4ème. Section. Clerzius Lys, au Sud par Pressoir 17 Dorcéus Janvier 1951 11 Mai 53 par et à Lorisme l'Ouest par Jérôme laNGrand' l'Etat C (habitation Delcourt) Com. de Ferrier Un emplacement mesurant 4 Com. de Rue. Rue Ferrier Sect. m 31 bornt au Nord Etienne Louis Sect. Miragoine (St-Mi- Une cSt de propristé dont l'étendue Céro Estermise 11 Mai 53 Bourg: par Isména Chérilus, l'Etat, 17 Janvier 1951 11 Mai 53 chel du lère Sud) Ha- Nord par1 1 ha.

Etat C (habitation Delcourt) Com. de Ferrier Un emplacement mesurant 4 Com. de Rue. Rue Ferrier Sect. m 31 bornt au Nord Etienne Louis Sect. Miragoine (St-Mi- Une cSt de propristé dont l'étendue Céro Estermise 11 Mai 53 Bourg: par Isména Chérilus, l'Etat, 17 Janvier 1951 11 Mai 53 chel du lère Sud) Ha- Nord par1 1 ha. Etat, 29 au bornée Sud au 3) Janvier. 1951 mw Sud Dar vune ruelle, Blot bitation Nan Cicile. l'Etat, P'Est par la Grand' par à l'ESLare rat, l'Ouest par le reste du Rue et par T'Etat. ior terrain Sect. Com. lère de Miragoâne (St-Mi- Une propriété dont l'étendue Aristomène Safor cn 11 Mai 53 Com. des Anses Une propriété dont l'étendue Fernier Fanfan chel du Sud) Ha est de ha. 29 a. environ 30 Janvier 1951 Pitres Htion, Tête est de ha bornée au Nord 18 11 Mai 53 bitation bornée au Nord l'Etat, au Morne P. Alagène Alcid- Cicéron T'Etat. ai Janvier 1951 Nan Cicile. Sud par PEtat, Tir par la Sect. Boucan Guil- Su par A'éus Noël l'Etat, Grand' "Rue et à l'Ouest par iaume. "Est par Tissaint Lerestan Com. de l'Etat. TEtat, à Ouest par Plaisius Sect. tère Miragoâne (St-Mi- Une est de propicté hs. 29 dont a. bornée f'étendue au Gédéon 30 Hyppolite Janvier 1951 11 Mai 53 Com de Bonbon Momplaisir Une propiété. l'Etat. .dont 1 l'étendu: Mériliase chel Nan du Cicile. Sud) Hab. Nord par à 1 Etat. au Sud pa: Ville. (Jérémie) Htion. est de 14 m. de façade sur 18 19 Janvier Laurore 1951 11 Mai 53 Etat," a l'ESt par la GdRu: m. de prefondeur. bornée Com. de l'Ouest par l'Etat. Nard par Coie de fer de i Htjon. Nan Miragoàne" Cicile. Une LSt de prop: I ba. ciété 29 dont l'étendue Michel Morissette 11 Mai 53 mer. auStd le cimetière. Nord bornée an 30 Janvier 1951 I'Est Da R Charlisma I'Etat, au Sud par Charlotin, à l'Ouest par Dai'Etat, " l'Est par la Grandlisma Sylvain. Rue et à "Ouest l'Etat. Com. de Ste-Su- Une propriété dont l'étendu. Alexandre JeanCom. de Miragoâne Une propicté PaAT l'étendus St-Cyr Charitable Mai 53 zanne Htion Rigal: estde 0 ha. 89 a. 76 ca., bor- 18 Janviér Fierte 11 Mai 53 Nan Sect. Cicile. lère Htion. est au 1 ha, environ. bornée 30 Janvjier 1951 11, née au Sia Nord par Rachelll'Etat, à par Stael Petit-Jean la Martial, au Sud parles Htiers. xt l'Est à route Sinotin Aristilde l'Etat,l'Es publique Trob par Odpar la borne C et à l'Ouest Com. de Miragoâne Upe ner Scipion, propriétaire.

11 Mai 53 Nan Sect. Cicile. lère Htion. est au 1 ha, environ. bornée 30 Janvjier 1951 11, née au Sia Nord par Rachelll'Etat, à par Stael Petit-Jean la Martial, au Sud parles Htiers. xt l'Est à route Sinotin Aristilde l'Etat,l'Es publique Trob par Odpar la borne C et à l'Ouest Com. de Miragoâne Upe ner Scipion, propriétaire. dont par Vernicus Milien. est proprété l'étendue Pétign Chéry 11 Mai 53 Com. dès Anses-à- Une dont l'étendue 2ème. Nan Cicile. Sect. Htior. de ha. 29 a. environ 50 Janvier 1951 Pitres Sect. Boucaa est de fenttr environ, bornée Charies 20 Sut Charies 11 Mai53 bornéeau Nord par à l'Etat, au Guillaume Htion, au Nord. Nacilus Janvie: 1951 Sud par l'Etat," à l'Est par la Tête Morne. lEtat, au E Hubert Nacinel Bal'Etat. Grand'Rue I et I'Ouest par ron l'Etac. à E par Gabriel T'Etat, public l'Erat. l'Ouest par chemin Coh. de Habitation Terrier- Une propriété dont i'étenduc Fgrmslus Pierre 11 Mai 53 Com. de Quartier- Une dont Rouge est de 6 47, bornée aui 30 Janvier 1951 Morin Htion Gd' est de 15, l'étendus Emmanuel Bien- -Aimé 11 Mai 53 Rouge. Nord par %: Grand'Rue, au Pré. bornée au 22 Sud à WTE Nord par RIL Jossph. Janvier 1951 Marché par public l'Etat, et à l'Est l'Ouest par le au Sud par Josaphat, Jeani'Etat. pa: Pierre, St-Hilaire à l'Est par Ducius terrain de ral'Ouest l'Etat par un Rouge. Com. de Terrier- Une propnété 10 dont l'étendue Jean Lafontant 11N Mai 53 Hrion Carrier Sect. est de ha. bornée au Nord 3 Février 1951 Saint-Joseph Com. Bahon Rue Un empiaccment mesurant 15 Vve. Louis Ascercie Fonds- Blancs. au par Sud le Dr. par un Lafontant terrain de Jean, l'EBourg. Sect, m. environ % 2 façade sur 9 m 24 Janvier 1951 11 Mai 53 tat non occupé, àl'Est parun au Nord pir profondear, Alphonse Marius borné non inconnu occupé ct et terrain à 1'Ouest de l'Etat Jeune, 2u Sud Angle des rues Lauriston St-Preux. pa: Rails et Sr. Joseph, à l'Es: yoie par rue chemin das de Rails fer) àl'Oues: (ancienne lère. de Miragoâne Htion. Une de dont l'étendue Jean André I1 Mai 53 par rue St. Josepb. Q Nan Cicile. est née au tT Nord par environ l'Etat, bor- au 3 Février 1951 Com. de Dondon Uhe Sud par l'Etat, à l'Est par Htion. Petire-Place. est de prop-iété 8 mx dont 9 .bornée l'étendue St-Victor, Aristil 11 Mai 53 "'Etat et à l'Ouest par l'Etat.

de dont l'étendue Jean André I1 Mai 53 par rue St. Josepb. Q Nan Cicile. est née au tT Nord par environ l'Etat, bor- au 3 Février 1951 Com. de Dondon Uhe Sud par l'Etat, à l'Est par Htion. Petire-Place. est de prop-iété 8 mx dont 9 .bornée l'étendue St-Victor, Aristil 11 Mai 53 "'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Nord et au Sud par Mertilus au 24 Janvie: 1951 Com. de Miragoâne Une dont l'étendue Chéry Michel 11 Mai 53 Gille, à l'Est par Izara EstiSect. lère (St-Mi- est de PTeLes ha. 29 a. bornée au 8 Février 1951 mable et TOuest Htiers chel du Sud) Ha- Nord par Odrier Scipion pro. iliphin Gille. TES Petite Htion, Nan Cicile eu Sud l'Etat, Place). PHeAT par l'Etat et P I'Ouest par l'Etat LE MONITEUR NOM PES SOUM. Poemiles NOM DES SOUM. Publicatios Poemline Situation des" biens CONTENANCE Dates de présentation Poblication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation des demandes dest demandes dont l'étendue Dossou Jean 1f Mai 53 Com. de Miragoâne Une té dont l'Etendue Michel Lorome 11 Mai 53 Com. de Saltrou Une propricté environ bornée 8 Février 1951 Section lère est de FT na. 25 bornée au 20 Février 1951 Htion. Lassère Sect, est de ha. Ti-Messe Jean. Habitation Savane, Nord par Antoine Calixte, au % Marbriol. qu Nord Duest, Sud St-Robert ainsi con. lEtat, au Sea par une ravine nu, par l'Etat et à à inFreR l'Etat. 1'Est l'Etat Saint I'Ouest par l'Etat. occupé, à FO.e par Lys St- -Louis l'Etat. Com. de Miragoâne Une propriété dont l'étendue Scipiou, 22 Odner Février 1951 11 Mai 53 dont l'étendue Pt-Jean Estael 11 Mai 53 Section lère. est de 3 ha. environ bornée Com. de Une propriété 1 environ bornée 9 Février Htion. Nan Cicile. au Nord Elira Bertrand Section lère Mungitr est de Da. l'Etat, au E par l'Etat, à Htion. Nan Cicile. au Nord par Charitable Stl'Est un chemin public à Cyr. I'Etat. Sud Elira I'Ouest par l'Etat let Fiul Bertrand tute à PEN par L.éger. un chemia public et à 1'Ouest par Odner Scipion propriéCom. de Port-de- Un emplacement dont la su- Pierre Précia 11 Mai 53 taire. Paix rue Volée di perficie est indéterminée, bor- 221 Février 1951 dont "étendue Jérôme Lorismé 11 Mai 53 Gd-Fort. née au Nord, au Sud, à l'Est. Com. de lère Miragoane (St. est Une de proprété ha. 29 a. bornéc. C Février 1951 I'Ouest par I'Etat. Section Michel dà Sud) au Nord par Sainbrun Jeudi Cork. de Granar. Un emplacement dont l'éten- Osirus Martial 11 Mai 53 VEtat, au Sud Lisias Htrs. Jé Kivière du -Nord due est de 3' 4 borné au 24 Février 951 rôme l'Etat, à f par Bas-Marché Nord par Hts.

Une de proprété ha. 29 a. bornéc. C Février 1951 I'Ouest par I'Etat. Section Michel dà Sud) au Nord par Sainbrun Jeudi Cork. de Granar. Un emplacement dont l'éten- Osirus Martial 11 Mai 53 VEtat, au Sud Lisias Htrs. Jé Kivière du -Nord due est de 3' 4 borné au 24 Février 951 rôme l'Etat, à f par Bas-Marché Nord par Hts. Vve. Edouard Baptisin et à I'Onest par ane Sect. rue Bourg. Jasmin, au Sud la' Ravine TENu route publique Gd'Jean, à l'Est une Ru1. E Com. de Trou du Une proprété dont l'étendue Mme. orphin Mai 53 elle.et à T'Ouest, par Hts. Vve. Nord Rue St.-Ho- est de 5 mx 4 de façade bor- Mondésir 12 Février 1951 11 Edouard Jasmin. noré. née au Nord par Mme. LorUne propriété dont l'atendue Austin Julien 11 Mai 53 phin Mondésir T'Etat,au Sud Com, de Dame-Ma- est de 0 ha. 70 a. 49 25 Février 1951 Pierre Fils-Aimé l'Etat, à ric Hrion, Tanais bornée au Nord Iradin $ FEa par h rue St-Hondré et Section 4ème. Louis privc, au E par SimT'Onest par Mme., Fontilus prélis Simpre, à l'Est Austin l'Etat. Julien, à I"Ouest par Duréus Com. de Trou du Une proprieté dont l'étendue Mmc. Narcius Demès 11 Mai 53 Omisca. Nord. Rue Daupli- çst Nord de 5 mx de Mme. façade Jean bornée Sain- 12 Février' 1951 Rouge Com. de Htion Terrie:- Mat- est Une de propri: 2 iia. té- bornée dont T'étendue Nord. Lafontan; Wasembeck 11 Mai 53 ne. au tilus l'Etat, par! à l'Est par la rue telière. la Grande Route, aurN au Sud 27 Février 1951 St-Honoré et à l'Ouest par la E Lafontant Wasembeck, a Rue Dauphine. Mai 53 T'Est par Bertouche et à IOuCem. du Trou du Une dont l'étendus Demès Narcius par les fibres Nationales Nord Sect. Garcia est de STRL 1 bomée au Nord 3 Février 1951 TERL Déus Augustan Joseph l'Etat, Com. de Jétémie Une propriété don: l'étendue Rajeune 11 Mai Htion. Boyer., FNAss par Mime. Vve. Elie Htion. Bouquette. est de 2 ha. bornée au Nord 2 Mars 1951 Marc l'Etat, V'Est par Mme, Sect. Hte-Guinau- Bouqueite de Lejeune Lionel Vve. Elie Marc l'État et dée. Ee.bee "Etat, au Sud par i'Ouest par Duverna Joseph seph Hab. ferm.ere Bouçuette de l'Etat, Orphise à l'Est Jol'Etat. Un: dont l'étendue Batiamond Séide 11 Mai 53 Hab. Bouquette Louizius Com. du Section Trou'du 2ème de T9R I' 29 a. bornée au 12 Février 1951 EL fermier de IEtat, à Nord Garcin Htion. Par- Nondt par Pierrelus Etienne I'Ouest par Hab. Bouquette fermier de dieu. "Etat, au Sud par Délorme Bostache Eustagène Joseph a'Etat, V'Est l'Etat.

Batiamond Séide 11 Mai 53 Hab. Bouquette Louizius Com. du Section Trou'du 2ème de T9R I' 29 a. bornée au 12 Février 1951 EL fermier de IEtat, à Nord Garcin Htion. Par- Nondt par Pierrelus Etienne I'Ouest par Hab. Bouquette fermier de dieu. "Etat, au Sud par Délorme Bostache Eustagène Joseph a'Etat, V'Est l'Etat. Morne et a T'Ouest par ver Com. de Jérémie Une don: l'étendue Raphael Mars Beaubrun 11 Mai 53 thieu Belony l'Etat. 11 Mai53 Htion. Mare-Blan- est de PTRcei ha. bornée au Nord 195! Com. de Thoma- Unc propristé dons Tetendue Charles Jules Février 1951 che Sect. Iles- Blan. et au Sui par lHabitation zeau Htion. Fonds est de 5 ba. bornée au Nord ches. Mare-Blanche et 'occupée à par dits Sect Fond dit à par Pierre Hudicourt, au Sud Attilus Baptiste, KEst par Bayayou. par TEtarg, à l'Est par DoT"Hab, Mare- Blanche occupée minicanie, l'Ouest parl l'Etat. Lexandre Norcéus et Un mesurant 15 Joseph St-Louis 11Mai Rulr par !"Hab. Mare-BlanCom. de Datne- m. emplacement de façade sur 5 m. de 14 Février 1951 che ct occupée pat Zilise. Marie Rue profondeur. borné au Nord Com. de Cerca-la- Une prop-ité dent, rstendue Sénaf iai Chérenfan: I Mai 53 Geffrard. parlEtat Joseph St-Louis, au Source Sect 3en: est de 1 52 bornde Nord 3 Mars 1951 Sud pa: rue du Marché. rue Gadère Htion. Gart Edmoud Beauvois, au Geffrard, 2 1Bst par. marché dère. Ea T'Est par Divalmond Destanor François Jacques, communal al 1Ouest par Mme. etàl'Onest par par Bertellus MarDestral St-Louis. mesurant"l ha. Clerveaux Jn-Gilles 11 Mai 53 cellus. Com. de Pestel. sec- Une propricté Février-1951 Com de Quartier Une dont Fétendue Jean 11 Mai 53 tion 5ème pornee au Nord Ménius OcMorin Htion. Gran est de m. X 15 bornée au Sytidg Mars 1951 I'Erat, au Sou par n7ée Pierre Y'Etat, àlEs: Pré Sect. de Morn: Nord Théodorg fils (IE iaveus Dervilier à Pelé. tat), Ssrinahse Jean fermièr: pas Vieudula Ancheus Jorésusme, Pierre. au Sud B1 chemin vicinal, à j'Ouest par l'étendue Gérar! Salomon 11 Mai 53 l'Est et à l'Ouest un cherain Com. de Saltrou Une propriété dont bernée i5 Février 1951 vicinal. Htion. Cimetière. Mand" indéte.minée Place d'Armes re Com. de Jérémie Une dont i'etendue O:tdlus Jean 11 Mai 53 tat, ad rr par la mer l'Etat, Htion, Bouquette est ue reeth 2 bornée au 7 Mars 1951 à YEst Dominigue Dessect Hte Guinau. Nord par HR Bouquette maratte" ESE à l'Ouest par dée.

bernée i5 Février 1951 vicinal. Htion. Cimetière. Mand" indéte.minée Place d'Armes re Com. de Jérémie Une dont i'etendue O:tdlus Jean 11 Mai 53 tat, ad rr par la mer l'Etat, Htion, Bouquette est ue reeth 2 bornée au 7 Mars 1951 à YEst Dominigue Dessect Hte Guinau. Nord par HR Bouquette maratte" ESE à l'Ouest par dée. Louisius Louis fermier del'Ele chemin sui tonduit au port iat, au Sud Hab. Boud'embarcation. quette Ravine E fermier de Dorvil 11 Mai 53 "Etat, à T'Est par Hab. BouUne bornée dont I'stendue au Nord Nephtali 15 Février 1951 Rajeune Déus fermier est de PPRITE ha. TE l'Etat, à l'Ouest par' Hab. Com. de Dondon habitation Purly Massilon Bouquette Eustagène Euptache Htion. Purly Sect. Pchak J'Etat, au Sud par fermier de l'Etat. Haut-du-Tros. babitation Purly Fernande Antoine lEtat, Y'Est par Com: de Cerca-ia- Une l'étendue Elusnor Elie 11 Mai 53 babitation Purly Déma Pierre Source Sect. lère. est de PTRUE dE au Nord 8 Mars 1951 l'Etat, à l'Ouest habita- doseph Cajou-Brilé Htion. Mène, au Sud par Rivière rion Purly Mme. r Lociane. Eder à 1'Est par Estivène prétendue propriétaire. Joseph et à l'Ouest par Tion. Com. Marigot Une dant 1'étendue Bolté 26' Max Avril 1951 '11 Mai 53 Com. Cap-Haîtien Un emplacement mesurant, 12 Compania Industrias Htion. rire cst de TTEN bornée au Nord Rue, Petite-Anse m. de façade sur 12 de Maritimas S. A. 11 Mai 53 Section Fond Jean- par le Bois Codine, Sud Sect. Basse Imma- profondeur, borné au Nord, 9 Mars 1951 Noël par la forit des pins, # PEst a culée. au Sud, à l'Est et à I'Oues: la Base et par I'Etat. Ro.l par la farts, forêt pins. dont féten. Hervil François 11 Mai 53 Com. de Dame- -Ma- Un emplacemen: dont l'éten- Adole Georges 11 Mai 53 Com. de) Dame-Ma- Un emplacement bor- 16 Février 951 rie Rue Barcadelle due n'est pas déterminée bor- 10 Mars 1951 rie Rue Bariadelle due n'est p2s déterminée, Altine, Hervil Sect. lère. t né au Nord Anaster l'E: Section lère, né au Nord par tat. Adole- Eae au Sud François fe. mier, au Sud par Nésilus Joseph lEtss, Clermicile Laguerre, à. T'Est F par chemin a par rivage de la mer, à l'Ou. l'Ouest par rivage de public, la mer. est par chemin public. Imprimerie de 1Btat Rue Hammerton Killick LE MONITEUR Supplément da No. 47 DEMANDES DE FERME do Lundi 18 Mai 1953 Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Premikre Situation des biene CONTENANCE Dates de présentation Pablication Situation des biens CONTENA N NCE Dates des de demandes présentation Pablication dee demandes Com.

Page 9 --- LE MONITEUR Supplément da No. 47 DEMANDES DE FERME do Lundi 18 Mai 1953 Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Premikre Situation des biene CONTENANCE Dates de présentation Pablication Situation des biens CONTENA N NCE Dates des de demandes présentation Pablication dee demandes Com. de Saltron Une propriété dont l'étendue Louis Georges Loris 11 Mai 53 Commune de Anse. Une de propriété 0 ha. dont 24 l'étendue Manise Lebrun Mars 1951 11 Mai 53 Htion. Labéate Sex- est de I ha. environ. bornée 32 Mars 1951 con Rouge Section Htion. Cor- 2ème. Nord est l'Etat, occupé bornée au 19 tion Calumette. au Nord par Altéma Michel. Mme. Chéry, Ei au Sud Accé ainsi connu, ELAEY par l'Etat inoccupé, :" l'Est 1 f'Est par Ti-Sénet No! et par à l'Ouest Ear Durroix ainsi parl'Etar Chéry, à cccupé I'Ouest par par Cbérilia Privé connu le tout appartenant Antoine Durat. "Etat. Com. de Anse- "Jne propriété dont T'étendue Montrenit Lundy 11 Mai 53 Com. del Dame-Ma- Un emplarement dont l'éten- Elie 11 Mai 53 Rouge Htion. Co- est de O'ha. 64 a. bornée au 19 Mars 1951 Rue Ronsselin due n'est déterminée. bor- Trsirts Mars 1951 iidon. Nord par "Etat inoccupé, au S.R lère. né au " par lEtat Elie Sud par l'Etat occupé l'Est par Pierre-Lonis, au Sud par TEAntoine Durant, Polluxin pa: tat, à l'Es: par rivage de la l'Etat occupé par TEtat mer, à l'Ouest par chemin puNorgaisse, occupé par al'Ouest 1 ertulus blic. Rolet Com. de Dame-Ma- Une propiiété dont T'étendue Madéla Aristil 11 Mai 53 Com. de Cepca-la- Une dont l'étendu: Sénexan Narcisse 11 Mai 53 rie Htion. Baria- n'est pas déterminée bornée au 19 Mars 1951 Source Section lèie est EYE boenée au Nord 14 Mars 1951 delle Sect. lère. Nord et au Sud par l'Etat, a Cajon-Brélé Habi- par Senexe Declé au Sud par l'Est par le grand chemin putation Lociane. Suprême Milfort, à lEst par blic, a I'Ouest par le rivage Rivière Loriane et à l'Ouest de la mer. par la route Cerca la Source. Com, de Quartier- Un empla.ement dont l'éten- Jackson Pierre 11 Mai 53 ha. Ferméus 11 Mai 53 Morin Rue Arbre- due est de 10 m. de façade 19 Mars 1951 Com. de Pestel Une propriété mesurant 14 Louis Mars 1951 à-Pin sur 15 m. profondenr, bor4ème. Section. bornée au Nord Auguste F--. né au RA par mn chemin Justin lELLau m par vicinal, au Sud par Vve. Hotulis Fils l'Etat, à T'Est noré Moise, à 1'Est par CirMercidieu Cierre Jeannot R rius Mésidur et à l'Ouest par tat, à I'Oaest Jeannéus Philoclès Mathien. Jn.-Baptiste Telar dont l'étendue Sénélus Jean 11 Mai 53 Com.

ème. Section. bornée au Nord Auguste F--. né au RA par mn chemin Justin lELLau m par vicinal, au Sud par Vve. Hotulis Fils l'Etat, à T'Est noré Moise, à 1'Est par CirMercidieu Cierre Jeannot R rius Mésidur et à l'Ouest par tat, à I'Oaest Jeannéus Philoclès Mathien. Jn.-Baptiste Telar dont l'étendue Sénélus Jean 11 Mai 53 Com. de Terrier- Une dont 1 'étendue Gabriel Salvant 11 Mai 53 Com. de Saltrou Une propriété bornée 14 Mar 1951 Kouge Sect. Grand- est m x 30, bornée au 20 Mars 1951 de 2 ha. PRtAL Htion. Derrière est environ, SainBassin Rue Quar. Nord par Versann Caduchon Morne Section Co- aju Nord par Augustin tier. l'Etat, au Sud par Dezalbert rail Lamothe. vilus. au Sud par Castégène Desgravier, l'Etat, l'Est par Pierre, àl P'Est parl l'Etat inocAntoine Pre-Louis I'Etat età cupé, à l'Ouest par l'Etat in- !'Ouest par l'Etat inoccupé. occupé, 13 Ruth Pluvios 11 Mai 53 Com. de Terrier- Une propiété dont l'étendue Mission Baptiste 11 Mai 53 Com. de Port Mar- Un emplacement mesurant Mars 1951 tier. est de 10 m. X 10 de profos- 20 Mars 1951 got Rue Répub". m. de façade 24 m. de 14 Rue Quartier. deur borné au Nord par T'Ecaine. profondeur. Lm au Nord, tat inoccupé, au Sud par la an Sud et à1 TEstP TEtac, Grande-Route l'Etat, à l'Est I'Ouest par la taeri Républipar la Grande-Route 'Etat et caine Une dont l'étendue Val Chostes 11 Mai 53 al 'Ouest par l'Etat inoccupt. Com. de Hinche propriété déterminée 16 Mars 1951 Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten. Mme. Jean-Panl Val 11 Mai Sect. Rang Htion. n'est pas encore Nord l'Etat, Rouge Rue Cinna- due est de 6 m. X 7 borné 20 Mars 1951 Pinquoit. au bornée Sud par au TEtat, par a1'Est par tus. au Nord par Andromaque BriTEtat et - l'Ouest par l'Etat. tus, tiste, au à THsr Sud par Inaise Justien Bap- JoCom. de Hinche Une propriété dont l'étendue Simon Carins 11 Mai 53 seph et à TaRe par Dalis Sect. Rang Hrion n'est encore déterminée 16 Mars 1951 mond Toussaint. Pinquoit. hornée " Nord par l'Etat. au Com. de Cerca-la- Une prop:iété dont T'itenduc Décialus Norvéus 11 Mai Sud par l'Etat, à l'Est par Source 1ère Section est de I ha. bornée au Nord 21 Mars 1951 "Etar ct à l'Ouest par 1'Etat. Cajou-1 Brûlé. une propricté de l'Etat,au Com. de Grande- Une, propricté dont l'étendue Mme. Stagne Dathue 11 Mai 53 E par Hosie Noël, T'Es: Saline Htion Pot:. est déterminer, bornée 16 Mars 1951 une propriété de l'Etat neau Sect. lère. Nord par Hab. Poteneau al'Ouest par une propriété risan Peti:-Frère lEtat.

Etat. Cajou-1 Brûlé. une propricté de l'Etat,au Com. de Grande- Une, propricté dont l'étendue Mme. Stagne Dathue 11 Mai 53 E par Hosie Noël, T'Es: Saline Htion Pot:. est déterminer, bornée 16 Mars 1951 une propriété de l'Etat neau Sect. lère. Nord par Hab. Poteneau al'Ouest par une propriété risan Peti:-Frère lEtat. # - TErat. au Sud pa: "Es Dc Com. de Saltrou Une propriété dont I étendue Sorcia Julien 1951 11 Mai 53 Lisière de 1'Etat, I"'Est paz Htion. Haut Fort est de 2 ba. environ. bornée 22 Mars Hab. Potereau Carius Fleurvil Sect Marbriol. au Nord par Orissaint Horaifermier de l'Etat. à "Ouest se, au Sud Sorcia Julien par Hab. Foteneau l'Etat. TEst par" LeCE Pierre, Com. de Marmela- Une proprété dont l'étendue Eliépbise Masséma 11 Mai 53 à l'Ouest par Esquilin Michel del Htion. Duperrier est de ha. 29 a. bornée 17 Mars 1951 le tout appartenant à 'Etat. Sect. 2ème. au Nord Dar Joselma Joseph Com. del Dame-Ma- Une propristé dont l'étendue Vve. Denis Dessovice 11 Mai TEtat, au Sud: par Charlus rie Htion. Larteau de 1 ha. 12 a. bornée an 24 Mars 1951 Sainval T'Ltat, Y'Est par Section 5ème. Ror par Germicil à Regnord Charles Pierrevil Etat, fermier, an Sud par VéroniY'Ouest par Joselma Joseph, que Dhondelor fermier, àl l'Es: J'Etat. par Orphat St-Jour, a l'Ouest Com. de Port Mar- Un emplac: :men: dont T'âten- Destorel D. Day 11 Mai 53 par Regno: Germicil dont l'étendue fermier. Gérald Délaquis 11 Mai 53 Rue Cimetière duc est de 12_m. de façade 17 Mare 1951 Com. de Jérémie Une propricté 26 Mars 1951 E. Bourg. sur 20 de profondear Htion. Anse d'azur n'est pas' déterminée, la borné au Nond par l'Etat, au ou Anse à Cochon. bornée au SoT Mer, Sud par rue Cimetière, à l'Est au Sud par la qui conRuRs par T'Etat ct à l'Ouest par rue duit Karl Blanchet u No 2. prét. a T'Est proprié- par Cimetière. taire et à l"'Ouest par Michel Com. des Gonaives Un emplacement mesurant 10 Locien Dieujoste 11 Mai' 53 Joseph, prét. propriétaire. Rue Boulevard St- m. de facade sur 15. 50 de 17 Mare 1951 Com. des Gonaives Une propcété dont l'étendue Laurent Dieufaite 11 Mai 53 Charles. profondeur berné au Nord; paHtion. Soleil. a détetminer bornée au 27 Mare 1951 HenryJean l'Etat, au Sud pa: Sard par Luc Azor l'Etat, au Hts. Molière Gabrie! l'Etat. Sud par rcute publique l'Etat, à Es par Hts. Molière Gaà l'Est par Jeancius Fénelon ariel Erat.

ives Une propcété dont l'étendue Laurent Dieufaite 11 Mai 53 Charles. profondeur berné au Nord; paHtion. Soleil. a détetminer bornée au 27 Mare 1951 HenryJean l'Etat, au Sud pa: Sard par Luc Azor l'Etat, au Hts. Molière Gabrie! l'Etat. Sud par rcute publique l'Etat, à Es par Hts. Molière Gaà l'Est par Jeancius Fénelon ariel Erat. à I'Oues: par 'Etat, à I'Cuest par Silencieux Boulevard St-Charles. Pierre l'Etat. Com. de Dame-Ma. Un emplacement don: lten- Mères Dorzil 11. Mai 53 Com. des Anses-à- Une propriete donr l'étendue Rosa 27 Fierre 1951 11 Mai 53 rie Rue Rousselin duc n'est pas déterminée. bor- 17 Mars 1951 Fitres Htion Bonrg indéterminée Clicie bornée au Mars Mères Noni par Estriplet, Section lère. né au Nori par l'Etat u Sud par Clicie Estriplet, Dorzil. au Sud par l'Etat, àlEst par un chemin vicinal l'Est par rivage de la mer, et à l'Ouest par une Rue. à l'Ouest par chemin public. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Pablication Première Situation des bieas CONTEN NANCI Dates de présentation Pablication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation. des demandes des demandes 11 Mai 53 de Hinche Une proprièté dont l'étendue Cinéus Beizie 11 Mai 53 Com. de Dame- Ma Un emplacement dont l'éten- bor Névil 27 Alexandre Mars 1951 Com. Sect. Rang Htion n'est pas encore déterminée, 3C Mars 1951 tie Rne Bariadelle due n'est pas déterminée, Pinquoit. bornée au Nord par Ivremont Section lère. né au Nond par l'Etat Névil Laurvil, au Sud" par Etienne Mexandre, au Sud par l'EBelzie. à "Ouest par Dofrelus tat, à l'Est par rivage de Simon ta mer, à 'Ouest par chemin dont Rarélus Ganllette 11 Mai 53 public. 11 Mai 53 Com. de Hinche Une propriété l'étendue 30 Mars 1951 Com. de Dame-Ma- Un emplacement dont l'éten- Ana Joseph 27 1951 Sect. Rang Htion. n'est pas enpore déterminée Rue Bariadelle due n'est déterminée borMars Pinquoit. bornée an Nord par Celacin E lère né au Sar l'Etat, Ana Joseph, au Sud par Mervilus Joseph, E au Sud par Jean, à !'Est par Ogial Paul l'Etat, à 1'Est par rivage dela et à T'Ouest par Marcellus mer, à l'Ouest par chemin Etienne. Damus Victor 11 Mai 53 public. dont l'étendue Nathalie Morose 11 Mai 53 Com. de Fort-Li- Une proprièté dont l'étendue Nord 30 Mars 1951 Com. de Dame-Ma- Une propriété 27 Mars 1951 berté. est de5 ha. bornée au rie Rue Bariadelle n'est par déterminée bornée au Section 1ère. l'Etat vacant,u Sud par Section lère. Nord par Mme. Lisette MauHtion. Dumas. FELLE vacant, à l'Est par FErice, au Sud par Athéla Jules, tat vacant et a 1'Ouest par il'Est par grand chemin pul'Etat vacant. Voimard 11 Mai 53 blic, à T'Ouest par le rivage Com.

é. est de5 ha. bornée au rie Rue Bariadelle n'est par déterminée bornée au Section 1ère. l'Etat vacant,u Sud par Section lère. Nord par Mme. Lisette MauHtion. Dumas. FELLE vacant, à l'Est par FErice, au Sud par Athéla Jules, tat vacant et a 1'Ouest par il'Est par grand chemin pul'Etat vacant. Voimard 11 Mai 53 blic, à T'Ouest par le rivage Com. de. Terrier-- Une propr. 5 été bornée dont l'étendue au Nord Alcômar 30 Mars 1951 la mer. dont l'étendue Termitos Jacques 11 Mai 53 Rouge Sect. Htion. Font Car- est de Louissaint ha. Sévère l'E:ar, Com. de Terrier. Bat de 7 bornée au Nord 28 Mars 1951 Blanc par au Sud pir 'Etat inoccupé, Rouge Sect. Fond cst rié. APPAnt Blanc Htion. Car- par Terminns l'Etat Jacques inoccupé, T'Etat. al'Est et à l'Ouest par un par chemin un chemin vicinai rié. au Sud par ravine a l'Est par une petite Chemin vicinal. Timothé 11 Mai 53 et à l'Ouzst par un Com. de Ferrier Une proprieté dont l'étendue Amicilia Mars 1951 vicinal. René Exilus 11 Mai 53 Section Bourg Rue cst de 4 m. de façade et de 30 Com. de Saltrou Une propricté ha. environ, dont l'étendue bornée 28 Mars 1951 Ferrier. 20 m. de profondeur F'Etat, bornée Sua Htion Nan Porreau est de1 Pierre au Nord pac àl'Est au l'Etat Seetion Marbriol. au Nord par Cadélus Mme par l'Etat. TEtat. par I'Etat, au Sud Victor par T'Etat, et à TOuost par Marc 11 Mai 53 Exael, St. Elisure Regisine l'ECom. de Baie de Une proptiété dont l'étendue Saint-Far 30 Mars 1951 T'Est, par Exael Henne Htion. Fond est de 151 ha. bornée au Nord tat, a 1Ouest par Mme Roulette. par le reste de T'hab., au Sad St. Victor l'Etat. Cadélus Pierre 11 Mai 53 par le reste de l'hab., à l'Est Com. de Saltrou Une propricté dont l'étendue bornéc 28 Mars 1951 par le reste de l'hab. et à Htion Nan Porreau est de ha, environ Cadélus Pierre i'Ouest par le reste de l'hab. 11 Mai 53 Section Marbriol. l'Etat, zu Nord au sea par Maxil ArisCom. de Hinche Une propriété dont déterminée l'étendue Simon 30 Doirdus Mars 1951 ma, à l'Est par Charleston Sect. Rang Htion n'est pas Nord encore l'Etat, au Charles, à I "Ouest par Cadélus Pinquoit. pornée Sud par au l'Etat, Pl l'Est Pierre. dont l'éten- Saintange Laguerre 11 Mai 53 l'Etat et à l'Ouest par Fatt Com. de Dame-M:- Un emplacement borné 28 Mars 1951 dont l'étendue Débonce Paul-Léon 11 Mai rie Rue Tanais Seca due est à déterminer, Saintange Com. de Hinche Une est de propriété 1ha. bornée au Nord 30 Mars 1951 tion 4ème. Laguerre. au Nord par au T'Etat Sud, à l'Est et Sect. Pinquoit. Rang Htion. par Pauléus Pauléon, au Sud a'Ouest par l'Etat.

-M:- Un emplacement borné 28 Mars 1951 dont l'étendue Débonce Paul-Léon 11 Mai rie Rue Tanais Seca due est à déterminer, Saintange Com. de Hinche Une est de propriété 1ha. bornée au Nord 30 Mars 1951 tion 4ème. Laguerre. au Nord par au T'Etat Sud, à l'Est et Sect. Pinquoit. Rang Htion. par Pauléus Pauléon, au Sud a'Ouest par l'Etat. Claude 11 Mai 53 par Pauléma Pauléon, à I'Ouest à l'Est Com. de La Cta- Une dont l'étendu: bornée Auguste 28 Mars 1951 Décialus par Thomas Pauléon. et par Htion. Badl est de TE % carreaux 11 Mai 53 I 2ème. au Nord tar Jean Horne, Registrc, à Com. de Terrier- Une prop-icté dont l'étendue Ugène 3: Joseph Mars 1951 au Sud par Exilus Rouge Rue Grand- est de 10 x 10 m. de façade l'Est par" Beauvilus Beauzanna Bassin. bornée av Nord par un terrain Beaubrun. a l'Ouest par Exiinoccupé l'Etat, au 1'Etat Sud Oczir. M dont l'éten- Rosina Sillias 11 Mai 53 l'Etat, a l'Est 1'Etat. par Com. de Dame-Ma- @ due emplacement est de 3 m. X 4 m. borné 29 Mars 1951 i'Ouest par Gabriel 11 Ma53 rie Rue Bariadelle Nord l'Etat, au Sud com. de Gd-Gosier Une propriété 1 dont l'étendue Stéphen 31 Mars 1951 Sect. lèce. au l'Etat. par à l'Est grand Htion. Blaise Secr. est de ha. bornée au Nord par Hab. Blaise Macilien Jean chemin public, à 8iut par Pot-de-Chambre. au Sud Hab. Blaiss la Fties le rivage de at l'étendue Orius Charles 11 Mai 53 Jean Toussain mel l'Etat, à Com. de Verrettes Une propristé au 29 Mars 1951 l'Est par Hab. Blaise Florance Htion. Charnelle est à déterminer botnée Confident l'Etat, a l'Ouest Sect. 2ème. Nord par l'Etat, au Sud par Hab. Blnise Castély Pierre Pierre Cagot Deneus (proprétaitre). Décembre FELAL 11 Mai 53 l'Est par à TOuest par une Com. de Gd-Gosier Une propristé dont l'étendue Natot 31 Cléroane Mars 1951 proprictaira, allée. 11 Mai 53 Htion. Blaise Sect. Est de 1 ba. bornée au Nord de Hinche Une propriété dont l'étendue Paul Lion Thomas 1951 Pot-de- .Chambre. Hab. Blaise Numa Rabel Blaise Com. L.'est aéterminée. bornée 30 Mars FEI au Sud par Hah. à Htion. Pinquoit par I'Hab. Pinquoit, Stéphen Cibriel l'Etat, l'Est Section Rang. su Nltr Philozore fermipar_Hab. Blaise Fistin Bernard (Loristoire l'Hab. Pinl'Etat, à "Ouest Hab. er), au (Elisma Sud par ainsi connu), Blaise Florance cRt.l T'Equoit Pinquoit, a l'Est par l'Hab. rat. à l'Ouest par I"Hab. Pinquoit Com. de Gd-Gosier Un emplacement dont l'éten- au Mme. Cervilien Gabriei 11 Mai 53 (Décialus Paul Léon). l'étendue Sainbriius Pierre 11 Mai53 Sect.

istoire l'Hab. Pinl'Etat, à "Ouest Hab. er), au (Elisma Sud par ainsi connu), Blaise Florance cRt.l T'Equoit Pinquoit, a l'Est par l'Hab. rat. à l'Ouest par I"Hab. Pinquoit Com. de Gd-Gosier Un emplacement dont l'éten- au Mme. Cervilien Gabriei 11 Mai 53 (Décialus Paul Léon). l'étendue Sainbriius Pierre 11 Mai53 Sect. Pot-de-Cham- due est de 1 ha borné Céno: 31 Mars 1951 Com. de Saltron Une propeicté dont bornée 30 Mars 1951 bre. Nord par Hab. Blaise Htion. Bordes Sect. est de 1 ha. environ, Clairgil Jules Fédé l'Etat, au par, l'Etat, Hab. d'Orange. Nord par Blaise Mésilien fe Baie TEuNe au Sud par Nancy à l'Est par Hab. Blaise Isamie Paui, à "Est par Romulus l'Etat, à POuest Hab. Pierre. à l'Ouest par Pauléus Blaise Camélien olria l'EPaul. Une dont l'étendue Paul Lion Pauléma 11 Mai 53 tat. Ruth Pluviose 11 Mai 53 Com. de Hinche propriété déterminée 30 Mars 1951 Com de Port-Mar- Un empla. ment dont l'éten- 31 1951 Sect. Rang Htion, n'est pas au Nord encore Paul LéRue Cimetière due est 10 m. de façade. Mars Pinquoit bomée Pauléus, au E par DéSC.A Bourg. 15 Nord m. # profondeur. l'Etat. au borné Sud Etnr à "Est Décialus. l'étendue Elisma 11 Mai 53 au par à l'Est l'Etat, Com. de Hinche Une proprieté EAD déterminée Joseph 30 Mars 1951 partEt àl l'Ouest pir rue BLAENE Sect. Rang Htion. n'est pas encore l'Etat, dont l'éten- Résilia Danger 11 Mai 53 Pinquoit. bornée au Nord par. Com. ded Dame-Ma- Un emplacement 31 Mars 1951 au Sud TEtat, à l'Estpar l'Etat. ne Rue Plonguea: due n'est gas déterminée. 1'Etat Résilia bor- 'Etat et P 1'Ouest par Mésidor Mathieu 11 Mai 53 Section 1ère. né au Nord au l'Etat, dont l'étendue par Darger, E. Com. de Hinche Une propriété pas encore déterminée 30 Mars 1951 à l'Est par le rivage de. la Sect. Rang Htion. bornée n'est au Nord l'Etat, mer. à r'ôuest par un chemin. Pinquoit. au Sud par l'Etat, Pe l'Est par dont l'éten- Pauléma Lamarre 11 Mai 53 I'Etat et : l'Ouest par T'Etat. 11 Mai53 Com. de Dame-Ma- Un n'est emplacement pas déterminée. bor- 31 Mars 1951 "Com. de Hinche Une propriété dont déterminée, l'étendue Vil Silvéus 30 Mars 1951 Section rie Rue 1ère. Plonguet:, due au Nord par l'Etat PauSect. Rang Htion. n'est pas encore Nord par Daméus E Lamarre. au Sud par Pinquoit. bornée au Sud par Misael Sil'Etat. àlEst le rivage de Val, au Davé la met. à R par un chemon, àlFst par Jacques Simin public. et à l'Ouest par Piercius méon. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM.

onguet:, due au Nord par l'Etat PauSect. Rang Htion. n'est pas encore Nord par Daméus E Lamarre. au Sud par Pinquoit. bornée au Sud par Misael Sil'Etat. àlEst le rivage de Val, au Davé la met. à R par un chemon, àlFst par Jacques Simin public. et à l'Ouest par Piercius méon. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens CON VANCE Dates de présentation Pablication Siroation des biens C N7 TE ENANCE Dates de présentatios Pablication des demandes des demandes de Ferrier Une dont l'étendne Roger A. 11 Mai 53 Com. de Dame-Ma- Un emplacement dont l'éten- Mme. Dalembert Richaries 11 Mai 53 Coms. Htica. Meillac. est de50 propriété a2. bornée au Nord 5 Avril AMA"TSSI tie Rue Général due n'estpas déterminée, borMars 1951 par la saline, au Sud par la Clerte Section vile né au No:t par J'Etat Mme. 31 route publique, à l'Est par la Richarles Dalembert fermière. Saline et I'Ouest par la au Sud par l'Etat, à l'Est Plantation Dauphin. par ie rivage de la mer, 3 fOuest 'pa: un chemin public Cam des Anses-a- Une proprifté dont l'étendue Toussaint Com. de Limbé Un mesurant 6 Koseide Noel et Pitres Htion Pte. est de 1'ha. bornée au Nord Deschamps il Mai 53 Rur Cimetière. m. TTR 5 façade sur 12 Mme. Orstaly 11 Mai 53 Alagène Saul Jean, Snd par 6 Avril 1951 m. de profondeur, borné au Nordéus E. Fanfan, : l'Est par Nord par Georges Asbkar, au 31 Mars 1951 Aléus Noël et à 1'Ouest par Sud par une ruelle, l'Est une ravine. Htrs Adélucia Charlot, Michel, à Com de Dondon Une proprité dont l'étendue St-Jean 11 Mai 53 RELT par Lysias dont létendue Lovis Jn- Pierne 11 Mai 53 Htion. Petite Place est de M La. bornée au Nord Caung Avril 1951 Com. Htion. de Terrie. Terte Une est de borné au Nord 31 Mars 1951 Section Hant da Hab. Detite-Place NoraRouge Trou. Jean ATE Ea pretendu de lEglise. par Arédius Métélus, au à Snd l'Est au Sud par PAACTAE Petite par voseph Charles, Hoct Mertilus Gilles prétendu par Paul Charles et à l'Ouest à l'Est par Hab. terrain de l'Etat mesurant10 inoccupé. Vve. Edwin Stéphen 11 Mxi 53 EERO Place Isara Estimable Com, de Cap-Hai- 6: emplacement 2 Avril 1951 T'Etat, l'Ouest par Hab. Petien Rue. m. Nord x 9 m. de Vve. facade, Ernest borné Dutite Place Lne ravine. an Rue Sainte Com. de Pestel Une propriété mesurant 1 ha. Michei Saintyl 11 Mai 53 au Eaa par Sect.

10 inoccupé. Vve. Edwin Stéphen 11 Mxi 53 EERO Place Isara Estimable Com, de Cap-Hai- 6: emplacement 2 Avril 1951 T'Etat, l'Ouest par Hab. Petien Rue. m. Nord x 9 m. de Vve. facade, Ernest borné Dutite Place Lne ravine. an Rue Sainte Com. de Pestel Une propriété mesurant 1 ha. Michei Saintyl 11 Mai 53 au Eaa par Sect. 3ème. Nord Albert 7 Avril 1951 Ea à l'Est par Dr. Claude bornée au et à la rue Ozabert TEtat, r Béliard T'Ouest par Yayas Louis, à re par R Com. de Milot Rue des Un Marmoussets. emplacement dont l'éten- Jean Anna 11 Mai 53 rie Louis, à TOuest par Exelda Marché Section dne est de 5m. 07 de façade 3 Avril 1951 homme Sintyle. iété l'étendue Julien Arnous 31 Mai 53 Bonrg. et dont la peofondeur n'est Com. St-Marc Une dont a. bornée 10 Avril 1951 déterminée, borné Htian. E.a est de PTE ha. 32 REu rue du Sudi au Nord par l'Etat inoccupé, (Anna E. fermière), de mêan Sud par l'Etat, à T'Est me qu' 'au Sud, à l'Est l'Etat, a |'Ouest par les Vixamar Lesamour, à Foctr f. Julien Jules. Anna John. Com. de St-Marc Une dont l'étendue Mme. Vve. Jaliea Com. de Trou du # emplacement dont l'éten- Pierre Fils-Aimé 11 Mai 53 Htion. Gervais Sec- est de 29 a bornée au Jales 11 Mak 53 6 de 3 1951 Avria 1951 VTE Nord Rue Palajs. due est de m. façade sur Avri tion 5ème Bocoze!. Nord par Mme. Biéné Gabriel, 10 8 de profondeur, borne ke. au Sud par Petic Benoit ainsi au Rond Philoména C. connu, T'Ést par Mervilus Jn-Gilies, # Sud MarJeanné, à l'Ouest par Rotilus puerite Marcellus, à E par Alerte. la rue Palais et à l'Ouest par Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Hubert Alcide 1951 11 Mai 53 lEtat. Pierre 53 Htion est de 1 ha. 29 a. bornée 10 Avril Com. de Marmela- Une propriété dont l'étendue Kercilia 11 Mai Sect. Coup-à-l'In. 4ème. au Nord par l'Etat inoccupé, de Htion. Charet:e est de 0 ha. 50 bornée 3 Avril 1951 de au Sud par chemin public, 2ème. Section Nord Clandia Joseph e l'Est pa: l'Etat inoccupé tat, au RLE Kercivel Pierre à l'Ouest par l'Etat inoccupé l'Etat, à 1e: par Nabonne dont l'étendue Exantus Mathurin 11 Mai 53 Pierre l'Etat, à l'Ouest par Htion. Com. des Mapou Gonaives est Une de propriété 18 ha. 0 a. 6 bornée 12 Avril 1951 Com. de Milot Une Claudia propriôié Joseph dont l'Etat. l'étendue Lerimer Lebeautempe 11 Mai 53 Sect. 2ème. au Nord par terrain occupé BienHtion, Genipailler tst de 5 m. 07 bornée au 3 Avril 1951 Aimé, par les au htrs. Sud Massillon par terrain Sect. Bourg. Nord par l'Etat (Lebeautempe les hrts.

. 0 a. 6 bornée 12 Avril 1951 Com. de Milot Une Claudia propriôié Joseph dont l'Etat. l'étendue Lerimer Lebeautempe 11 Mai 53 Sect. 2ème. au Nord par terrain occupé BienHtion, Genipailler tst de 5 m. 07 bornée au 3 Avril 1951 Aimé, par les au htrs. Sud Massillon par terrain Sect. Bourg. Nord par l'Etat (Lebeautempe les hrts. de Azor do Lerimer fermier). au Sud et cupé par à I'Est par terrain a l'Est par route publique, Philippe, hrts. Jean à l'Ouest" par route dont Tétendne publique. Sylvérin Désinor 11 Mai 53 occupé Hillaire, par à l'Ouest les de terrain Htion. Com de Mare Gd-Gosier Blao- est Une de propriété ha 28ca. bornée 4 Avra 1951 occupé par les hrts. P Octache Sect. Thiotte. Nord par Hab. Mare E.t vien Auguste. Pierre Louis Avril 11 Mai 53 Hersule Intis l'E:at, Sud Com. Pestel sect. Une propriété dont l'étendue 11 Avril par Hab. Mare aL.at. A 4ème. n'est déterminée, bornée kxandre ainsi connu l'Etat, au Nee par Alectorme Ou l'Est par Hersule Louis I'Etervil l'Etat, au Sud par Chétat, à TOuest par Hab. Mare ry François. l'Etat, à 1'Est à Blanche Journal Chauvèque Augusth Merzima Jean TEtat, Louis- 'Etat. 11 53 RA par Com de Gd- Gosicr Une propriôté dont bornée l'étendue Emile 4 Jean Avril 1951 Mai dor l'Etat. Htion. Au Figuier de 1ha 28 au Com. de Torbeck Une dont l'étendue Franck H. Calixte 11 Mai Sect. Thiotte Rt par Hab. GraRue St-Joseph. de m. de façade sur 11 Avril 1949 au Hab. ragrer cien Leroy, dre 1 m. de profondeur. bornée riguier Vilin Fleurantin, lEau Nord T'Etat réservée rat, à l'Est Hab. figuier (Rivière de au Sud T'Etat, alOuPTaLES Sainvil EN par rue St-Joseph, à l'Est a par Vilcin Pleurantin I'Epar : Gendarmerie l'Etat et Com. de Dame-Ma. Une propriété mesurant 5 m. St.- -Viisa St. -Juste 11 Mai 53 dre. à l'Ouest par Rémy Alexanrie Htion, Plon- X 4 m. bornée au Nord par 4 Avri 1951 Un dont l'éten- Pierre Arianne 11 Mai 53 zuette Section lère. Regilias Tanger fermier, au Com. de Caracol emplacement 11 Avril 1951 Sud par Errilia Tanger, à Re de l'Eglise. due est de 6 m. X à 8, borné et "Est par chemin public, à Nord, au Sud, l'Etat l'Est vacant. Ouest par le rivage de la :" P'Ouest "par Louizanna 11 Mai 53 mer. Mme. Com. de Caracol Un emplacement dont l'éten- Saivant 12 Avril 1951 Com. de Pte-Riv. Un emplac ment dont l'éten- bor- Jean-Paul Molière 11 Mai 53 Rue Possession.

due est de 6 m. X à 8, borné et "Est par chemin public, à Nord, au Sud, l'Etat l'Est vacant. Ouest par le rivage de la :" P'Ouest "par Louizanna 11 Mai 53 mer. Mme. Com. de Caracol Un emplacement dont l'éten- Saivant 12 Avril 1951 Com. de Pte-Riv. Un emplac ment dont l'éten- bor- Jean-Paul Molière 11 Mai 53 Rue Possession. due est de 6 m. x à 8, borné et de l'Artibonite Rue due n'est déterminée, Laborde 4 Avril 1951 au Nord, au Sud, l'Est des Patriotes. né au T par à l'Ouest par l'Etat vacant. det, au Sns par rue des e 1 ha. Mitilias Brunot 11 Mai 53 triotes, à l'Est par Lessage Com. Pestel Sect. Une propriété au Nord mesurant Tinéns 13 Avril 1951 Gd. Pierre. à l'Ouest par reste 4ème. bornée l'Etat, Sed_par de la propriété. Inalie Minosier 11 Mai 53 Timeuble Dorcius Pierre lEst Com. de Gd-Gosier Une propriété dont I'étendue 4 Camélus Pierre, à 1'Ouest Habitafion Romain €st de 1 ha. environ, bornée Avril 1951 par par Dantès Limeuble l'Etat. Section Thiotte. Nord par Hab. Romain dont Paulinice Désert 11 Mai 53. Pegtie ainsi. connu l'Etat, au Com. des Anses-à- Une propriété l'étendue bornée 14 Avril 1951 Sud parHab. Romain Jeancil Pitres Htion. Mne. est de ha. environ, Formule l'Etat, à l'Est Pte. Alagène. au Nord Tissaint Leres- à Hab. Romain une ravine Re: ton, au Ea l'Etat, tat, à l"'Ouest Hab. Ro. l'Est par Mme. FiEBu Bermain vacan: HE trand et à 1Ouest par CerCom. de Terrie:- Une proprifté dont l'étendue Mme. Aucustin 11 Mai53 monfils Charles. Andre Reuge Habitation est de 10 ha. bornée au Nord Brophete 5 Avril 1951 Com. des Une dont l'étendue Pierte 11 Mai 53 : Cxrrié. le Dr. .afontant Jean, au Pitres Htion. Anses-à- Bouc est de 1 bornée au Nord 14 Avril 1951 à TS B" par Etat inoccupé, Guillaume par Moganre Jean, Sud l'Est par Clervain Jooerph et par Portrel, à Frett l'Etat inorcupé et à TOuest Christian Richard et à rot Eauber Rochenel Jean et l'Etat est par Numa Rabel. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premite NOM DES SOUM. Premilre CONTENANCE Dates de Pablication Sitaation des biens ONTENANCE Dates de présentation Publication Situation des bieas des demandes prtsentation des demandes dont l'étendue Anténor Joseph 11 Mai 53 Com. de Pignon Ua emplacement mesurant Arézar Pierre 11 Mai 53 Com. de Dame-Ma- Bariadel- Une est de propriété 5 m.

--- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premite NOM DES SOUM. Premilre CONTENANCE Dates de Pablication Sitaation des biens ONTENANCE Dates de présentation Publication Situation des bieas des demandes prtsentation des demandes dont l'étendue Anténor Joseph 11 Mai 53 Com. de Pignon Ua emplacement mesurant Arézar Pierre 11 Mai 53 Com. de Dame-Ma- Bariadel- Une est de propriété 5 m. x 4 m. bornée 14 Avril 1951 Rue da Centre. m. de façade sur 9 m. & 23 Avril 1951 Htion. à l'Est profondeur, borné an Nord f Sect. lère. au Nord par à l'Ou- par par la rue da Centre, an Sad grand est par chemin mivage la mer. Reater Suzette à l'Est Charles par et Eliacine Eliazar Com. de St-Marc Une propriété dont l'étendue Jules N Mathie 11 Mai 53 Pierre et à l'Ouest le tout par S6Htion. Gervais est de 6 ha. 45 bornée 16 Avril 1951 bastien Laporte l'Etat. Mai 53 Sect. 5ème Bocozel au Nord, au Sud, 1'Est et à Com. des Anses-à- Une, propriété dont l'étendue Périclès Duclais Avril le. I'Ouest par l'Etat inoccupé. Pitres Htion. Ro- est de 1 ha. environ, bornée 24 1951 11 Mai 53 main. au Nord par Saintil Virgil. Com. de Dondoa Un emplacement mesurant 8 Antonio Augustin 1951 au Sud par Hilaire PetitRue Champs Ely m. de façade sur 9 m. de 17 Avril Blanc, à T'Est par Félicie Bi- fasées Sect. Bourg, profondeur, borné au Nord gail et à l'Ouest par une par Bragelin Jn-François 1'Elaise. cat, au Sud par Claudius Com. Dondon Rue Un emplacement mesurant 5 Germélie St-Fleur 11 Mai 53 Daniel prét. prop. l'Est Champs Elysées m. de façade sur 4 m. de 24 Avra 1951 par rue Champs Elyses., à Sect. Bourg. profondeur, borné au Nord f'Ouest par Diomède Daniel. Newton Jean Philippe au Sud Bertholon Didie 11 Mai 53 par FL Com. Pestel Sect. Une propriété mesurant Germain ha. Génévois 18 Avril 1951 Eustache l'Etat, à l'Est par 3ème. bornée au Nord par rue des Champs Elysées 1'ECamille l'Etat, au Sud par tat, à l'Ouest par Bertholon Sonson Camille, à l'Est par N. Eustache T'État. Joseph Civil, à l'Ouest par Com. de Grand-Go- Une propriêté dont l'étendue Jeune Jean 11 Mai 53 St- Germain Pierre. sier Htion. Mare est de 1 ha. bornée au Nord 25 Avril 1951 Com. Pestel Sect. Une propriété mesurant I h. Déresma 1951 11 Mai 53 vieille terre Section IDa Jn-Pierre l'Etat, au 5ème. bornec-au Nord par Oracius 18 Gw Thiotte. EUu" par mare vieille terre Dorlis l'Etat, au Sud par Deveze Estupl l'Etat, à l'Est Noëlcéus Noël l'Etat, à l'Est, par mare vieille terre Cirius par Thermil Fils l'Etat, Noel Toussaint vieille privé, terre Eséna l'Ouest Tous par i'Ouest par' Dérigène mare saint l'Etat.

5ème. bornec-au Nord par Oracius 18 Gw Thiotte. EUu" par mare vieille terre Dorlis l'Etat, au Sud par Deveze Estupl l'Etat, à l'Est Noëlcéus Noël l'Etat, à l'Est, par mare vieille terre Cirius par Thermil Fils l'Etat, Noel Toussaint vieille privé, terre Eséna l'Ouest Tous par i'Ouest par' Dérigène mare saint l'Etat. l'Etat. Narcisse Com. de Pestel 3 Une propriété mesurant 1 ha. Octane Jn-Pierre 11 Mai 53 Com. de Trou du Un emplacement dont l'éten- Mme. St-Louis 11 Mai 53 ème Section. bornée au Nord par Sonson 25 Avril 1951 Nord Rue Daupbi. due est de 6 m. de façade 18 Avril 1951 Germain l'Etat, au Sud par ne. sur 8 m. de profondeur, borBrinvil Lavilette, à l'Est par né au Nord par Mental JoServi Silvestre, à l'Ouest par seph, au Sud" une ruelle, Eluny Bidone. àl'Est par R Lamour et Une dont l'étendue St-Vii 11 Mai 53 à rOuest par la rue DauCom Htion Grand-Gosier Lafortune est de propriété 1 ha. 28. a. bomée au Monapestiel 25 Avril 1951 phine. Sect. Thiotte. Nord par hab. Lafortune vaCommane St-Marc Une propriété dont l'étendue Pierre-Louis cant l'Etat, au Sud par hab. Htion. Gervais Sec- de 1 ha. 29 a. bornée au Marie-Louise 1951 11 Mai 53 Lafortune'hts., Alexandre pricion Sème Bocozel- S par Mme. Bastien Lec- 18 Avril vé, à l'Est par hab. Lafortune le. turne, au Sud Mme. vacant l'Eiat. à "'Ouest par Christian Fortune, Tinas Fleurancin l'Etat. Marie Noël Pierre Lonis, : Com. Grand.Gosier Une, propriété dont l'étendue Eltira Jean 11 Mai 53 l'Ouest par la route publique. Htion. Nan Pitres est de 1 ha. bornée au Nord 26 Aveil 1951 Com. Dondon Rue Un emplacement mesurant 8 Molière 11 Mai 53 Sect. Pôt de Cham- hab. Nan au Pitres Sud Hérard St-1 -Bernaed Section m. de façade sur 9 m. de pro- Louis- Chadles bre. E l'Etat, par hab. Bourg. fondeur, bonné au Nord" par 19 Avril 1951 Nan Pitres René Jean l'Etat, Justin Lindor, prop.. au à l'Est par hab. Nan Pitres Sud par Fénicia ORLAT l'Etat, un morne l'Erat, Pitres. à I'Ouest l'Est par rue St-Bernard. par hab. Nan un morl'Etat, à 1'Ouest par Alicia l'Etat. Jn-Pierre 11 Mai 53 Noël l'Etat. Com. Anses-à-Pi- t.t propriété dont l'étendue Dimingue Avril 1951 St-Juste Lindor 11 Mai 53 tres Htion. Pointe est de 2 ha. environ, bornée 26 Com. Dondon Elysées Rue Un de emplacement façade sur mesurant 9 m. 19 Avril 1951 Alagène Section au Nord par hab. Pte AlaChamps m. Boucan Guillaume. gène Porterelle l'Etat, au Sud Sect. Boueg. profondeur, borrié au Nord vacant l'Etat, à 1'Est Philippe Charles, l'Etat, Mme. Justin Jean l'Etat, P Sud par Aniolie l'Etat, à I'Ouest vacant.

Elysées Rue Un de emplacement façade sur mesurant 9 m. 19 Avril 1951 Alagène Section au Nord par hab. Pte AlaChamps m. Boucan Guillaume. gène Porterelle l'Etat, au Sud Sect. Boueg. profondeur, borrié au Nord vacant l'Etat, à 1'Est Philippe Charles, l'Etat, Mme. Justin Jean l'Etat, P Sud par Aniolie l'Etat, à I'Ouest vacant. "Champs Elysies l'EUne dont Augustin Auguste 11 Mai E tat, Pi 1'Ouest par Philippe tres Com. Htion. Anses-d-Pi- Mar- est de propriété I ha. environ, l'étendue bornée 26 Avril 1951 Charles l'Etat. Mai 53 teau. au Nord hab. Marteau Com. de Dessalines Une dont l'étendue Pierre Vil Télia Chades rt Etienne l'Etat, Htion. Bois-Dehors de FTRLA I a. bornée aui 20 Avril 1951 au Sud par Fanès Alexandre, 2ème Section. R par Tlérisme Mathurin l"Btat, à 1'Est par Eristhène fEtat. au" Sud l'Etat, à Bellamour, T'Etat, 1'Ouest l'Est Be.trit. Joazil Thérézias Jean l'État. Va, 11 Mai 53 l'Etat. Posr par propriété Oom. des Anses-3- Une propriété dont l'étendue Sauveur privée. Pitres Htion. Ro- est de 1 ha. environ, bornée 26 Avril 1951 Com des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Aliagrace Peigne 11 Mai 53 main Section Bois au Nord par Félicie Bigail, Petit Pitres Mar- est de ha. environ, bornée 20 Avril 1951 d'Orme. au Blanc, Sud à par Hilaire Saintil VirSect. au Nord Docil Sénat, au rete teau LRES Sud gil et à l'Ouest par une falaiGuillaume. par F St-Louis, se. l'Est par Alcide Ciméon et à Vil 11 Mai 53 l'Ouest par Brite. Com. Htion. Anses-à-Pi- Romain Une est ETE 1 ba. environ, dont l'étendue bornée Novius 26 Avril 1951 Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Fortune Estimé 11 Mai 53 tres Sect. Bois d'Orme. alu Nord par Félicie Bigail Htion. Leroy Sect. est de 1 ha. 29 a. bornée au 20 Avril 1951 l'Etat, Petit Snd Hilaire Haut du Trou. Nord par hab. Leroy Ti-Jean Saintil ausie Virgil TEtat, l'Etat, "T à l'Est l'Ouest par Alouidor l'Etat, au Sud Falaise l'Etat. hab. Leroy Cirius LE habita4 m. Delorme Gilles 11 Mai 53 l'Etat, à TEst Com. Pestel Htion. de E façade propriété 3 mesurant m. Vve. 26 Avril 1951 tion Leroy Valcin FRut I'EHaute-Ville. sur de profonLat, à l'Ouest par hab. Leroy deur, bornée au Nord par au Marius Togroue l'Etat. Joseph François f"Etat, Sud" la rue, à 1'Est Com. de Dame-Ma- Une dont l'étendue Dulra Dumas 11 Mai 53 Louis 5 Gilles prét. prop., M rie Htion Gout- est de Porte bornée au Nord 20 Avril 1951 l'Ouest par le morne.

I'EHaute-Ville. sur de profonLat, à l'Ouest par hab. Leroy deur, bornée au Nord par au Marius Togroue l'Etat. Joseph François f"Etat, Sud" la rue, à 1'Est Com. de Dame-Ma- Une dont l'étendue Dulra Dumas 11 Mai 53 Louis 5 Gilles prét. prop., M rie Htion Gout- est de Porte bornée au Nord 20 Avril 1951 l'Ouest par le morne. dain Sect. 6ème. par Bulmir Baptiste prétendu Une propriété dont l'étendue Excinvil Jean 11 Mai privé Dulra Damas fermier, est de 1 ha. environ, bornée 26 Avril 1951 au Sud la mer, a l'Est au Nord par Numa Rabel, Gédéon RRae prétendu Com. des Anses-à- Sud par Mognène Pierre, privé, à l'Ouest l'Etat. Pitres Htion. teer par un terrain vide et dont l'étendue Joseph Macle 11 Mai 53 Pointe Alagène.. à l'Ouest par André Pierre. Com St-Marc Une propriété a. au 20 Avril 1951 Com. de Caracol Un emplacement dont l'éten- Joseph Justina 11 Mai 53 Htion. Gervais. del ha, 29 Vve bornée Dacius Rue de due est de 6 x 8, borné 26 Aveil 1951 Sect. 5ème de Bo- R par Mme. Mme TBelise. an Nord par e reste du tercozelle. Dastinot, au Sud au Sud la Alexandre Louis, à TEA rain Saline, inoccupé. à l'Est par Elza par et à Mime. Julienne Joseph, Dorcent " l'Ouest par le reste du Terl'Ouest par les hrts. rain. Etienne. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM de DES SOUM. Pablication Premilee Situation des biens CCNTENANCE Dates de présentation Pablication Situation des biens CONTENANCE Dater des demandes préseatation des demandes dont l'êten- Saintilus Noël 11 Mai53 Com. de GonaYves Un empiacement mesurant - Joseph Charies 111 Mai 53 Rue Com, Perrier de Section Ferrier due Un est emplacement de 6 m. de façade sur 26 Avril 1951 Rue Paul-Prompt. m. 75 de façade sur 16 m. 30 Aveit 1951 Bourg. 8 m de profandeur, borné 80 de profondeur, borné an au Nord, au Sud, à l'Est et Nord par rue Paul-Prompt, à I'Ouest par l'Etat. au Sud par Henry Jean I'ESt-Louis Mai 53 tat, à t'Ouest par rue Bonle Com. Grand-Gosier Une propriété dont l'étendue Orélia Avril 1951 11 vard St- -Charles. Htion. Nan Mou- est de 1 ha. bomée au Nord 27 lin Sect. Bodary. hab. Nan Moulin Joseph Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Ménizier Marcelin 11 Mai 53 EL l'Etat, au Sud tres Htion. Lautre- est de 2 ha. environ, bornée 30 Avril 1951 hab. Nan Moulin Vilein fe Bord-Dos Section au Nord ainsi tat. à l'Est par Caravine bab. Nan T'EBoucan Guillaume. connu l'Etat, par au Espagnio Sud par l'EMoulin Joseph tat, à l'Ouest ha. Nan tat, à l'Est par une ravine, moulin Vilein -Bta 1'Ouest par une ravine. Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue St-I Philippe 27 Avril Jean 1951 11 Mai 53 Com.

Bord-Dos Section au Nord ainsi tat. à l'Est par Caravine bab. Nan T'EBoucan Guillaume. connu l'Etat, par au Espagnio Sud par l'EMoulin Joseph tat, à l'Ouest ha. Nan tat, à l'Est par une ravine, moulin Vilein -Bta 1'Ouest par une ravine. Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue St-I Philippe 27 Avril Jean 1951 11 Mai 53 Com. Anses-à à-Pi- Une dont l'étendue Célan Mérizier 11 Mai 53 tres Htion. Pointe est de 1'ha. environ. bornée Jean Htion. Nan est de propriété 1 ha. environ, bornée 30 Avrit 1951 Alagène Sect. Bou- au Nord Derilus Alexandre tres au Nord Morales Bonnican Guillaume. l'Etat, au a par Tézan Section par Jn-Baptiste l'Etat, à l'Est par Boucan Guillaume. cette l'Erat. au Sud par MoDieurilus l'Etat, l'Ouest rales Bonjcette 1'Etat, à l'Est Toussaint Deschamps l'Etat. par Mogène Pierre l'Etat, à Com. de Saltrcu Une propriété dont l'étendue Elius Daus 11 Mai 53 l'Ouest par Desfinance Calixte Sect. baie d'Orange est de 1 ha 28 environ. bor- 27 Avtil 1951 l'Etat. Htion. Ravine Pal- née àu Nord par Dorcilus me. Louis au Sud par Médeze Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Dérilus Lop 11 Mai 53 Lafontant, alEst par Amilcar tres Htion. Morne est de 1 ha. environ, bernée 30 Avril 1951 Louis. a T'Ouest par terrain Pte. Alaglae. au Nord par Bouboussan Aprivé. dont l'étendue Jn--Louis Louis 11 Mai 53 lexandre f'Etat, au Sud F" a Com. de Saltrou Une propriété Céra ainsi connu l'Etat, Sect. Baie d'Orange es: de 1 ha. a. environ. Mme. 27 Avril 1951 l'Est par Aléus Noël l'Etat à Htior. |'Etang. bornée Nond pàr 1'Ouest Abner Etienae Louis RtuA au Sud par par Joseph Olivier, à l'Est par l'Etat. Charité Montilus Louimé, ainsi connu. à1'Ouest par Com. de Fecrier Un emplacement dont l'éten- Céline Pierre Avril 1951 11 Mai 53 de Trou du Un emplacement dont l'éten- Joseph Percéval 11 Mai 53 Rue Ferrier. due est de 6 m. de façade sur au 30 Se Rue Cuear. duc est de 6 m. de façade et 27 Aveil 1951 8 Nord, m. de par profondeur l'Etat, au borné Sud par de 8 m. de profondeur, l'Etat, bor- au l'Etat, à l'Est par l'Etat et né au Nord par l'Etat. Sud par l'Etat, à l'Est l'Ouest par rue Caur, à l'Ouest par E: Com. Pestel Htion. Une propriété mesurant 3 m. Lizaire Bernard 11 Mai 53 ruelle. l'étendue Escarne Horat 11 Mai 53 Haute- Ville. de façade sur 4 m. de pro- ler Mai 1951 Com. de Hinche Une indéterminée, propriété dont bornée a1 27 Avril 1951 fondeur, bornée au Nord pa: Hriun Pinquoit est le oimétière.

rue Caur, à l'Ouest par E: Com. Pestel Htion. Une propriété mesurant 3 m. Lizaire Bernard 11 Mai 53 ruelle. l'étendue Escarne Horat 11 Mai 53 Haute- Ville. de façade sur 4 m. de pro- ler Mai 1951 Com. de Hinche Une indéterminée, propriété dont bornée a1 27 Avril 1951 fondeur, bornée au Nord pa: Hriun Pinquoit est le oimétière. au Sud par une Sect, Rang. Nord. par I'Htion. Escarne Horat, Pinquoit an rue, à l'Est par, Félix Joseph la occupée prop., à l'Ouest par Sud, E et à l'Ouest par prét. mission protestante. I'Htion Pinquoit. occupé par l'Etat. dont l'étendue Louisius Jn-Baptiste 1 Mai 53 Com. da Trou du Un emplacement dont l'éten- François, 2 Louis 1951 11N Mai53 Com. des Anses-à- Une propriété 28 Avril 1951 Nord Rue Palais. due est de 5 m. de façade SUr Mai Pitres Htion. Marre est de 1 ha. bornée au Nord Sain7 m. de profondeur, borné Blanche, Section Charles, au Sud par au Nord par un terrain vaBois d'Orme. PLCA à l'Est par Limite Saincant. au Sud par François Tiotte et à 1'Ouest par Joseph, à 1'Est par Levis Lalys Jn-Lys l'Etat. l'étendue Périol Jean 11 Mai 53 noix et à l'Ouest par la rue Com. de Saltrou Une propriété dont 28 Avril 1951 Palais. Sect. Marbriol ha. est de 1 ha. bornée au. Nord Sud bitation Gd.Platon. par Pressage Cajou, au Com de Limonade Une dont l'étendue Kernizan Etienne 11 Mai53 par Lordeus Obé, à l'Est par Htion. Bellevae est de propriété 32 a. bornée au Nord 2 Mai 1951 Alfred Jean à 1'Ouest par Fournier Section par Altazarre Lazarre I'Etat, Tilien Jean. Germaine 11 Mai 53 Basse Plaine. au Sud par Kercilien Noël Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Aoguste l'Etat, à l'Est par.un terrain tres Htion. Marre est de 1 ha. environ, bornée 28 Avril 1951 l'Etat vacant, à l'Ouest par Blanche Sect. Bois au Nord par Falaise l'Etat, un terrain l'Etat vacant. d'Orme. au Sud Célan ainsi connu T'Etat, Piee par ravine, à Com. de Tarrier- Un emplacement dont l'éten- Mme Monfilsson I'Ouest pàr Touly. Cirius Estiverne 11 Mai 53 Rouge Rue Marché. due est de 10 m. X 12, borné Louis 11 Mai 53 Com. de la Chapel- Une dont l'étendue 28 Avril 1951 au Nord, au Sud, à l'Est et 2 Mai 1951 le Htion. Bail Sect. est ET Vekéus 50 a. Vilsaint, bornée à l'Ouest par la rue du mar2ème. au Nord Sud AS Sonet Porgile, ché. mas I'Ouest par par Muret Exilus Exentus, Hadné. à Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Agouescent Noël 11 Mai 53 Caracol Un dont l'éten- Jacques Jn-Jules 11 Mai 53 Pitres Htion. est de 1 ha. bornée au Nord 3 Mai 1951 Com.

50 a. Vilsaint, bornée à l'Ouest par la rue du mar2ème. au Nord Sud AS Sonet Porgile, ché. mas I'Ouest par par Muret Exilus Exentus, Hadné. à Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Agouescent Noël 11 Mai 53 Caracol Un dont l'éten- Jacques Jn-Jules 11 Mai 53 Pitres Htion. est de 1 ha. bornée au Nord 3 Mai 1951 Com. Rue de de l'Eglise. due ERER 6 m. X 8, borné 28 Avril 1951 Pointe Alagene. EL Jastram par Odilon, Cémerant, Louis, as Sat Vaudrin, au T'Est Eliénna Lafleur et 1 Sed par P Saline, à l'Est l'Ouest par (Doncer. età 1'Ouest par le reste inocpar cupé. mesurant 15 Palmédie Augustin 11 Mai 53 Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Révolus Payoute 11 Mai 53 Com. de Pignon Un emplacement 15 de 30 Avril 1951 Htion. Herbe est de 1 ha. environ, bornée 3 Mai 1951 Rue da Centre. m. de façade sur protres St-Baptiste Fanfondeur, borné au Nord Louca. au Nord par au Sud par Tila rue du Centre Fan fEtat, a Sud Bliaza Accilien Poupoute Delixis 1'Etat, ET tat, Peae Eliaza AcciT'Est par Désinia Amadis lien l'Etat, à FTo.airs par Arél'Etatà POuest par Cély Pierzar Pierre l'Etat. re l'Etat. Com. de Pignon Un emplacement mesurant 11 Liliane Joseph Avril 1951 11 Mai 53 Mai 53 Rue Grosse Roche. m. de façade sur 12 m. de 30 Com. de Ses-Snzan- Une dont l'étendue Cassôus 5 Mai Joseph profondeur, borné Nord ne Htion Rigal. est de PReto ha. 30 a 08 ca. bor1951 une ruelle, au Suls par née au Nord par Saintilmé f" rue Grosse Roche, 1'Est Pierre, au Sud Charlepar Durocher Pierre, i 1'Ou. méus Jn-Jacques. "r l'Est par est par Bertha Gerbier, le tout htrs. Gabriel et à l'Ouest par appartenant à l'Etat. Dorcélant Bolivar. Com, de Port Mar- Un emplacement mesurant 24 Fléchier Avril Ferdinand 11 Mai53 Com, de Ste-Sezan- Une propriété dont l'étendue Charleméus Rue Place m. de façade sur 16 m. de 30 1951 ne. Htion. Rigal. de 3 ha. 75 a. bornée 11 Mai F profondeur. borné au Nord Su par Casséus, au sai rgw 5 1951 Rue Place d'Armes, au Lemy Pierre, à l'Est par Sua par l'Etat, à l'Est par te Gabriel et à l'Ouest par Emmanuel Oscar. à 1'Ouest la Ravine Rigal. par la rivière LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prenltre NOM DES SOUM. Premitas Situation des biens CONT TENANCE Dates de présentation Publication Sitaation des biens CONTENANCE Dates des de demandes prisentation Publication des demandes Com.

au Lemy Pierre, à l'Est par Sua par l'Etat, à l'Est par te Gabriel et à l'Ouest par Emmanuel Oscar. à 1'Ouest la Ravine Rigal. par la rivière LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prenltre NOM DES SOUM. Premitas Situation des biens CONT TENANCE Dates de présentation Publication Sitaation des biens CONTENANCE Dates des de demandes prisentation Publication des demandes Com. de Dondon Un emplacement mesurant 8 Pulcio Ménard 11 Mai 53 Com. de Quartier- Une propriété mesurant 7 m. 5 m. Nérestant Toussaint Joseph 11 Mai 53 Rue Champs-Ely- m. de façade sur 9 m. de 5 Mai 1951 Morin Quartier- Habitation de fondeur. façade bornée sur, au Nord de pro- par 12 Mai 1951 ates Sect. Bourg. profondeur. borné au Nord Bourg Morin. Mme. Rieaud Pierrot, au Sud par une ruelle l'Etat au Snd la Place de St-Lonis, à Antonio Augustin Jn-Fran- l'Etat, m. par Mme. Généviève, à "AS par Bragelin 1'Ouest Léonce. çois l'Etat, à I'Ouest par par Diomède Daniel l'Etat. Com. - de Dondon Une propriété dont l'étendue Genard Louis-Charles 11 Mai 53 Com. Grand-Gosier Une dont l'étendue Tertulia Gabriel 11 Mai 53 Hrion Prieur Sect. est de 1 ha. bornée au Nord 12 Mai 1951 Htion Blaise Sect, est del UTEL bornée au Nord 5 Mai 1951 Bassin-Caiman. Junias Jumeau Ménard Ménard l'Etat, jeu- 2u Pot de Chambre. par hab. Blaise Rabel Marius etu T'Etat, par à l'Est par Génard privée, au Sud par hab. -Charles à i REE. Exilus Jean l'Etat, à E TOuest par prop., Ls-Charà Eu l'Est hab. vacant Blaise l'Etat, Gracien T'Ouest Leroy les prét. prop. par privé. 11 Maz 53 Com. du Trou da Un emplacement dont l'éten- Julic Bellamir 1951 31 Mai 53 Com. de St-Mare Une propriété dont l'étendue Innocent Gabriei Nord Rue Palais. due est de 5 m. de façade 12 Mai Htion Guildive 1 est indéterminée, bornée au 7 Mai 1951 sur 5 m. de profondeur, borère Section. Nord par un terrain de l'Etat, né au Nord' par un terrain au Sud par Elminise vacant, au Sud par Philoména l'Est par un chemin "oe C. Jn-Gilles, FEtat, à "l'Est # à 1Ouest par le rivage de la zue Palais et à l'Ouest mer. Malherbe Pressoir 11 Mai 55 p: Mme. Lorphin Mondésir. Com. des Cayes Une propriété 13 ha. dont 31 l'étendue 57 7 Mai 1951 Com. Pestel 4ème Une propriété dont l'étendue Auguste Joseph 11 Mai 53 Htion Jeansac. est de a. ca. Section. est de 1 ha. bornée au Nord 12 Mai 1951 bornée au Nord par l'Etat Fabès Antoine l'Etat, au réservé, au Sud, à l'Est et à par Pressoir Dorcéus TEune E l'Ouest par route publià TEst par Edotard St.- que condujsant à Camp-Pertat, L.ouis l'Etat.

Une propriété dont l'étendue Auguste Joseph 11 Mai 53 Htion Jeansac. est de a. ca. Section. est de 1 ha. bornée au Nord 12 Mai 1951 bornée au Nord par l'Etat Fabès Antoine l'Etat, au réservé, au Sud, à l'Est et à par Pressoir Dorcéus TEune E l'Ouest par route publià TEst par Edotard St.- que condujsant à Camp-Pertat, L.ouis l'Etat. à I'Ouest par Com. de Limonade rin. Une propéété dont l'étendue Mme. Fauvette Golas 11 Masl 53 Ilvéus Un Cyril. dont l'éten- Simon Jn-Baptiste 11 Mai 53 Htion. Chabanon. est de 100 ba. bornée 8 Mai 1951 Com. de Rue Terrier- emplacement de 7 m. X 8 14 Mai 1951 Nord, au Sud, à l'Est et " Rouge Calvai- borné due est au Nord, au Sud, " l'Ouest par 1Etat. 11 Mai 53 re. l'Est et à l'Ouest par l'Etat Com. des Anses-3- Une dont T'étendue Jeancil Mai Jear inocupé. Pitres Htion. Poin- est de Re 2 environ, bornée 8 1951 dont l'éten- Mme. Paul François 11 Mai 53 te Alagène Section au Nord par Céra (ainsi Odilon conCom. de Rue Terrier- Calvai- due Un est emplacement de 7 m. X 8 m. borné 14 Miat 1951 Boucan Guillaume. Louis, nu), au à l'Est Sud par Toussaint Rouge re. au Nord par la Grand'Rue Deschamps et P"ix l'Ouest par Calvaire, Sud par l'Etat, Bouboussan Alexandre. a l'Est et ird l'Ouest par l'Etat. 11 Mai 53 Com. de Ste-Suzan- Une dont l'étendue Lemy Pierre 11 Mai53 Cum. de Gde-Sali- Une Habitation dont l'éten- Clainiho 2 Zina Mérant ne Htion. Rigal. est de ETE 2 42 ca. bornée 8 Mai 1951 ne 1ère. Section due est à déterminer, bornée Mai 1951 au Nord par Charleméus JaHtion. Poteneau. au Nord, au Sud, à l'Est, à Jacques, au Sud par la Ral'Ouest par Poteneau. vine Rigal, à T'Est par I'Ouest Vve. CJm. de Léogâne Un emplacement dont l'éteh- Printemps Marcédoin 11 Mai 53 Héraut Pierre et Rue des Fossis. due est indeterminée. borné 8 Mai 1951 par la (Ravine Rigal. au Nord l'Habitation Com de Trou du Un emplacement l'éten- Mme. (Ménard Chatuley, au PEud la Nord Rue St-Char- due est de 6 m. dogr façade St-Hilaire 11 Mai 55 des Remparts, à par E les. sur 8 m. de profondeur, borMai 1951 route conduisant à Chatuley, né au Nord par Dinay Jean. àl'Ouest par Fréhel Michel. au Sud par la Rue St-Charles, dont Blanc 11 Mai 53 à l'Est Colon St- Louis Com. de Gd-Gosier Une de propriêté l'étenduc Leconte 8 Mai 1951 et à Tolet par Mme. DesSect. Thiotte Habi- est I ha. bornée au Nord préaux Thimoté. tation Mare Blan- Oreste Constantin ainsi connu, Valci- au Norzhe 53 che. Com. de Cerca la Une propriété dont l'étendue Norcelus 11 Mai Eaa mop, Ti l'Est par Tidé DésiSource Htion.

Louis Com. de Gd-Gosier Une de propriêté l'étenduc Leconte 8 Mai 1951 et à Tolet par Mme. DesSect. Thiotte Habi- est I ha. bornée au Nord préaux Thimoté. tation Mare Blan- Oreste Constantin ainsi connu, Valci- au Norzhe 53 che. Com. de Cerca la Une propriété dont l'étendue Norcelus 11 Mai Eaa mop, Ti l'Est par Tidé DésiSource Htion. est de ha. bornée au Nord, 9 Mai 1951 ma, l'Ourt par Oreste ainsi Farajonne. au Sud, à l'Est et à l'Ouest connu. Marmela- par Une l'Etat. dont T'étendue Lys Jn Jacques 11 Mai53 Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue Alfreus Moccin 11 Mai 53 de, Com. Htion. de Lafores- est del propricté ha. 58 a. bornée au 9 Mai 1951 Section Marbricl est de Tissant 1 ha, bornée au Nord au 11 Mai 1951 terie Sect. 2ème. Nord par Vve. Colbert LiHtion. Gd-I -Platon. Jn-Jacques, à l'Est mage 1'Etat, au Sud par ArEa (pivé), par mand Sylvain prét. prop., a N.fer Alfred Jn-Jacques, Jean. à l'Ouest l'Est par Louis Thomas l'Epar tat et à l'Ouest par ravine. Philomèna 11 Mai 53 Com. de Trou du Un emplacement dont T'éten- Etienn Saivant Mai 53 Com. de Milot Rue Un emplacement dont l'éten- Germaine Mai 1951 Nord Rue Cenr due est de 6 m. 12 Mai 1951 Rivière Section due n'e est pas déterminée, bor- 10 Sect. Bourg. sur 8 de l une ruelle F Bourg. né au Nord par néau Nod par Rue St-Paul. Philoména Germain fermièau Sud "Adouam Dorvil de même qu'au Sud. l'Etat, à Hau rue Coeur, fas par Desnoyer Paul, à à l'Onest par Ri Poudrière 1'Ouest par une ruelle. 11 Mai 53 l'Etat. Com. de Dondon Une propriété dont T'étendue Polynice 10 Eugène Mai 1951 Com. de Gde-Sali- Une Habitation dont l'étendue Barthelemy Routinier 11 Mai 53 Htion. Priear Sect. est de % ha. bornée au Daniel Nord ne Section lère à déterminer, bornée au 13 Mai 1951 Bassin Caïman. Prieur Diomède Prieur Htion. Poteneau. Nod. au Sud, àl'Est, àl'OuFeat au Sud parl hab. est Poteneau. Delma Rémy 'Etat, à l'Est par 11 Mai 53 par hab. Prieur) Dorismar MeCom. de St-Marc Un: propriété dont l'étendue Julien Arnoux Mai 1951 sadieux l'Etat, à l'Ouest par Htion. Gervais. est de 1 ha. 29 a. bornée hab. Prieur chemin vicinal. au Nord par Mme. Vve, Sud DaCom. du Trou, du Un cmplacement dont l'éten- François 11 Josepb 1951 11 Mai53 cius Dastineau, l'Est par par Maire Joseph, : Nord Rue Palais. due est de m. de façade Mai Alexandre Louis et à l'Ouest sur 8 m. de profondeur, borpar Docent Etienne. né au Nord François Louis, Lu Sud E hrts. TerCom. de St-Marc Une propriêté dont I étendue Mercidieu Orasma 11N Mai53 midor Jn-Gilles, l'Est par Htion.

11 Josepb 1951 11 Mai53 cius Dastineau, l'Est par par Maire Joseph, : Nord Rue Palais. due est de m. de façade Mai Alexandre Louis et à l'Ouest sur 8 m. de profondeur, borpar Docent Etienne. né au Nord François Louis, Lu Sud E hrts. TerCom. de St-Marc Une propriêté dont I étendue Mercidieu Orasma 11N Mai53 midor Jn-Gilles, l'Est par Htion. Gervais. est de 9 ha. 03 ca. bornée 15 Mai 1951 Levie Lanoix r à l'Ouest par au Nord par TEtat inoccupé, la nue Palais. 11 Mai 53 au Sud par les hrts. Julien Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Exilhomme Similien Jules, prétendue privée, Htion. Herbe Marin est de 1 ha. 29 a. bornée 11 Mai 1951 l'Est par l'Etat inocupé et lère Section. au Nord part terrain rocailleux à Pierre. l'Ouest par Chambrelan l'Etat, au Sud par route pul'Ouest blique, à l'Est terrain par rocher, vacant. Com. dz St-Marc Une propriété dont I'étendue St-Julus Jolien 11 Mai53 par Htion Gervais. de 1 ha. 29 a. bornée au Mai 1951 Com. de Dondon Un emplacement mesurant Félo Eugène 11 Mai53 No par l'Etat inoccupé, au Rue Fernée Section 8 de facade 6 8 11 Mai 1951 Sud par à les_ 1'Est hrts. Dorcent Bourg. àp profondeur, t au Ned Etienne, Vve. Dacius Mme. Décimus Achille PEtat, T par les brts. Sud par al'Est Y'Ouest par sinat au par l'Etat, à une l'Ouest ruelle, par l'Etat. Noil Plerre. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM Premibee Situation des biens CON NCE Dates de présentation Pablication Situation des bieas CONTE NCE Dates des de demandes présentation Publication des demandes l'étendue Jilot 11 Mai 53 Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Espanoi, Mars 11 Mai 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont Prosper 17 1851 Pitres Habitation est de bornée au Nord 23' Mai 1951 Poinborné Mai PPROL Pitres Htion est de ha. environ, CharPointe Alagène. Mérizier Marcelin, au te Alagène. au Nord Charléus Ea Jeancil Jean, à l'Est les, au F par Cira Germain, par Mrde Jn-Baptiste et à à l'Est Wanique Peigne l'Ouest par une ravine. et à tot par Pierre Noël l'Etat. Com. des Anges-à- Une propriété dont l'étendue Innozias Pierre 11 Mai 53 Com. la Tortue Une dont l'étendue Vulin Pierre 11 Mai 53 Pitres Pointe Habitation Alagène. est au de Nord 2 ha. environ, I'hab bornée Pointe 25 Mai 1951 Htion. Vallée. est ARL de bornée au Nord 17 Mai 195i Alagène ocupée par par DurogèLonisius Versanne Fertil, lEtat, ae Jean, au Sud par Jeancil Purs Sud Dinazard Jean.

ue Innozias Pierre 11 Mai 53 Com. la Tortue Une dont l'étendue Vulin Pierre 11 Mai 53 Pitres Pointe Habitation Alagène. est au de Nord 2 ha. environ, I'hab bornée Pointe 25 Mai 1951 Htion. Vallée. est ARL de bornée au Nord 17 Mai 195i Alagène ocupée par par DurogèLonisius Versanne Fertil, lEtat, ae Jean, au Sud par Jeancil Purs Sud Dinazard Jean. à l'Est par Pierre FranI'Est et - l'Ouest par Dinaçois et à T'Ouest par une ràzard Fertil l'Etat. vine. Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue César Fleurimond Il Mai 53 Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Lefranc Charles Pierre 11 Mai 53 Htion. Cordillan est de ha. environ, bornée 18 Mai 1951 berté Habitation est de 2'ha. bornée au Nord 25 Mai 1951 Sect. Cordillan par l'hab. Cordillon (EvalDumas. par à TEtat vacant, au Sud. Laguille. mond 1'Etat), au Sud par l'Est. à 1'Ouest par l'Etat l'hab. Cordillan (Anthious vacant. Jn-François T'Etat), à T'Bst Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Magréca Cécat 11 Mai 53 par hab. Cordillon Pitres Habitation est de 1 ha. environ, bornée 26 Mai 1951 Btat), à I'Ouest g Marteau. au Nord par l'hab. Marteau lon Décarme Dena, "Hanaj occupée par Poyo Doccy,, au dont Résilia Joseph 11 Mai 53 Sud" par Dutéresse Marcelin, Com. de la Cha- Une Habitation l'étendue 19 Mai 1951 à l'Est par Antoine Alexan2ème Section est de Y carrean de terre, bordre. à T'Ouest par une ravine. FREL Condol née Route au conduisant Nord par à la Verrettes, Grande Com des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Cinnalys Oriscar 11 Mai 53 Sud par des Hts. Poteau, Pitres Habitation est de I ha. environ, Fiserlien bornée 26 Mai 1951 " l'Est par les Hts. Poteau Croix Malouque. au Nord par FranEuisl à 1'Ouest par la Rivière cique, à l'Est au par "Sud :" terrain Laurient, de 11 Mai 53 l'Etat et à 1'Ouest par Cas Com. de ia Tortue Une propriété dont l'étendue Alcénée Alcey Mai tely. Htion. Dupuy Sect. est de 1 ha. 29 a. bornée au 22 1951 Com. de Dondon Un emplacement mesurant Pasquis Cadet 11 Mai 53 1ère. Nord par une partie roSect. Bourg Ruelle m. de façade sur 6 m. & 26 Mai 1951 cailleuse, au Sud par la route. Champs-Elysées profondeur. borné au Nord Publique, à l'Est par la route Pulcio Ménard l'Etat,u publique et à l'Ouest par Daa par Claudius Daniel T'Elisnor Davin. tat, l'Est Antonio AuCcm. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Exalus Mésadieu 11 Mai 53 tin l'Etat, l'Etat. Podar à par une Htion. aux Plaines. est de ha. 29 a. bornée au 22 Mai 1951 emplacement dont l'étenNelson Nord, au Sud, à l'Est et à Ruelle Com. de Champs- Dondon -E- f due 3 m. de façade sur 3 Alphonse 26 Mai 1951 11 Mai 53 1'Ouest par des rocailleuse).

'étendue Exalus Mésadieu 11 Mai 53 tin l'Etat, l'Etat. Podar à par une Htion. aux Plaines. est de ha. 29 a. bornée au 22 Mai 1951 emplacement dont l'étenNelson Nord, au Sud, à l'Est et à Ruelle Com. de Champs- Dondon -E- f due 3 m. de façade sur 3 Alphonse 26 Mai 1951 11 Mai 53 1'Ouest par des rocailleuse). terrains valysées Sect. Bourg. f profondeur, borné cants, (Partie Ro ruelle Champs E Com. de la Tortne Une propriété dont l'étendue Athanase Edmond 11 Mai 53 lysées RLA Julmice l'Etat, Htion. aux Plaines. est de 0 ha. 64 a. bornée au 22. Mai 1951 Sud par ruelle Champs Nord par Déris Joseph, au Ernasie Nicolas St-Jean l'Etat, Sud par Emile Louidor, 3 al'Est ruelle Champs Elysées l'Est par Accéma Placide et Agine Pierre l'Etat, à l'Ouest à l'Otest par Emile Louidor. zuelle Champs (Elyséas Com. de la Tortue Une propriêté dont l'étendue Délisnor Métellus 11 Mai 53 m tat. des Champs Élysées l'Elère Section. est de 1 ha. 29 a bornée au 22 Mai 1951 Com. de Dondon Une dont l'étendue Rosemar Donatien 11 Mai 53 Nord Louis Dompierre. Htion. Prieur Sect. est de 1 bornée au Nord, 26 Mai 1951 au par Vilsailles Vil, fh ATRtt l'Est par Féné Fénélus et à Bassin-Caiman. au Sud, I'hab. à Prieur l'Est, 1'Etat. à l'Ouest l'Ouest par Prévéus Sama. Com. de Dondon par Une dont l'étendue Diomède Daniel 11 Mai 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Almando Charité 11 Mai 53 Htion Prieur Sect. est de 1 bornée au Nord, 26 Mai 1951 Htion. aux Plaines. est de 1 ha. 29 a. bornée au 22 Mai 1951 Bassin-Caiman. au Sud, l'Est et à l'Ouest LIRE Nord par Rocher, Sud par hab. Prieur l'Etat. un terrain vacant, * l'Est et Com. de Dame- G propriêté mesurant 5 m. Italien Guillaume 11 Mai 53 à I'Ouest par Rocher. Marie Htion. Ba- x 4 bornée Nord et 28 Mai 1951 de la dont l'étendue Eximé 11 53 Sect. lère. l'Est par " Com. Tortue Une Joseph Mai riadelle au sod par. à Htion. aux Plaines. de WTET 29 a. bornée au 22 Mai 1951 le gd-chemin public, de l'OuRuer par Racher, au Sud est par le rivage la mer. par un terrain vacant (partie Com. des Anses-a- Une propriété dont I'étendue Edouarlys Pierre 11 Mai 53 rocailleuse), à l'Est RoPitres Htion. Mar est de 1 ha. bornée au Nord 29 Mai 1951 cher et à 1'Ouest par fate teau. par l'hab. Marteau occupée Com. de la Tortue Une propriété l'étendue Angustin, St-Ange par Sonson Octavius, au Sud Habitation Herb: de 2 ha. fr: a. bornée au Octavius 11 Mai 53 par Laurient, à l'Est par Pier Marin. Puimg par un terrain del l'Etat, 22 Mai 1951 re Marie et à l'Ouest par au Sud par Richer, à l'Est Dumélus. un terrain vacant et Com.

hab. Marteau occupée Com. de la Tortue Une propriété l'étendue Angustin, St-Ange par Sonson Octavius, au Sud Habitation Herb: de 2 ha. fr: a. bornée au Octavius 11 Mai 53 par Laurient, à l'Est par Pier Marin. Puimg par un terrain del l'Etat, 22 Mai 1951 re Marie et à l'Ouest par au Sud par Richer, à l'Est Dumélus. un terrain vacant et Com. de Marmela- Une propriété dont l'étendue Joachin Toussain: 11 Mai 53 Ro., par la Ravine Marc. de Htion. Léché est de 1ha. 29 a. bornée au 29 Mai 1951 Com. de la Tortue Une dont l'étendue Fanor Tinor 11 Mai53 Section lère. Nord par Alcimond Alcide Htion. Soutce est de TO a. bornée au 22 Mai 1951 l'Etat, au Sud par Mme. Aldalle. Nord par Origince Fils, au tanaze Toussaint T'Etat, a Sud par Labrode, à l'Est l'Est Baptiste Toussaint Origince et à l'Ouest par Bt l'Etat. PT I'Ouest Mme. réus. Bruny Gabanet "reat Ludovic Altidor 11 Mai, 53 Com. de Dondon Une proprièté dont l'étendue Cirius Bien-Aimé 11 Mai53 Com de Marmela- Une propriété dont l'étenduc Mai 1951 Htion Cordillan est de 1 ha. bornée au Nord 22 Mai 1951 de est de 1 ha. 29 a bornée au 29 Section Laguille. par hab. Cordillan Mme. DeHtion. Morphe Nord par Jacques Mouscardy mère Sainbert l'Etat, au Sud Seot. ière prop. au Sud par Hrts à par hab. Cordillan Dévalt"d Nord Alexis prét. mond Valcourt l'Etat, à1'Est T'Est Mathieu RORid hab. Cordillan reste l'Etat, l'Etat, P l'Ouest par Martin I"Ouest hab. Cardillan Akius Richtrd l'Etat Bien-Aimé l'Etat. Com. de Dondon Un emplacement mesurant 6 Suzette Amboise 11 Mai 53 Com. La Tortue Une dont l'étendue Théoc Murat 11 Mai 53 Rue Fermée Sect m. de façade au 8 m de 30 Mai 1951 Htion 0 96 a. 19 ca. 22 Mai 1951 Bourg. profondeur. Nord. omt Nan Ossé. de PA Sud, àl'Est rue FerCE au Nord, au Snd et a au l'Etat, à par TOuest par l'Est par Renélus Charles T'Emée Antoine. tat, à 1'Ouest par une ravine Jackson l'Etat. Com, de la Tortue Une propriété dont l'étendue Saintilien Cétoute 1951 11 Mai53 Anses- -à- Une propriété dont l'étendue Dérilus Jn-Louis 11 Mai 53 Htion. Trésor lère est de 1 ha. 29 a. bornée 31 Mai Com. Pitres fdoeet est de 2 ha. environ, bornée 23 Mai 1951 Section l'Etat, au Nord au par Sud Toussaint *Philéma Pierre Pointe Alagène. au Nord par Mérizier MarceCharles fermier t l'Etat, lin, au Sud par une ravine, l'Est par terrain inocupé. à à l'Est par Bouboussan et i'Ouest par Charité l'Etat I'Ouest par Micaud.

. bornée 31 Mai Com. Pitres fdoeet est de 2 ha. environ, bornée 23 Mai 1951 Section l'Etat, au Nord au par Sud Toussaint *Philéma Pierre Pointe Alagène. au Nord par Mérizier MarceCharles fermier t l'Etat, lin, au Sud par une ravine, l'Est par terrain inocupé. à à l'Est par Bouboussan et i'Ouest par Charité l'Etat I'Ouest par Micaud. LE MONITEUR Situation des biens CONT ANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Peblication Première Siteation des NOM DES SOUM. Premitre des demandes biens CONTENANCE Dates de présentation Pablication des demandes Htion. Com. Nan-Citron. La Tortue est Une de propriété 0 ha. 50 dont a. 12 l'étendue ca. 74, Péricier 31 Bonheur Mai 1951 11 Mai 53 Com. de Pestel Un emplacement mesurant I Florian Laplanche bornée au Nord par une partie Rue Haute Ville. ha. borné au Nord par cime- 12 Juin 1951 11 Mai 53 rocailleuse, au Sud par Clédaà tière. aû Sud par un morne, nor Lubin I'Etat, à l'Est par l'Est par Antoine Gilles, à ane partie rocailleuse et un I'Ouest par Louis Gilles. ravin Elus Mondestin at à l'Ouest l'Etat. par Veuve Com. de Pestel Une propriété mesurant 1 ha. Félix Joseph 11 Mai 53 Htion Saimpera bornée au Nord par Léger 12 Juin 1951 Com, de la Tortne Une propricté dont l'étendue Ciréus Ertilus 11 Mai 53 Sect. Ban- Cou, Douzable prét. Sud Htion, Rav. Pal- est del ha. 29a bornée au 31 Mai 1951 par Hermann !"i l'Est mistes ERE Sect. lère. Nord par terrain rocailleux, par les mornes, à l'Ouest par au Sud par terrain rocailleux, une route àl'Est et à l'Ouest par Rode cher. Rue Com, Embouchure. Jacmel Un due emplacement est dont borné l'éten- Justin Momplaisir J1 Mai 53 indéterminée. 12 Juin 1951 Com, de la Tortue Une propriété dont l'étendue Dorisia Thélnsma il Mai 53 aw Nord Octave LhérisHtion. Herbe Ma- est de 64 a. bornée au Nord 31 Mai 1951 son, au 8e par le grand rin lère Section. Octavius St. Augé l'Etat, chemin, à l'Est par le rivage E Sud par Tire-Nord Parfaide la mer et à l'Ouest par te l'Etat, à l'Est Siffort Marius Nelson. Similien l'Etat, à RLat par Tedernier Petit Louis I'Etat. berté Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Mme Herzulie Habitation de 41 ha. 14 a. 45 ca. et Magloire Com, de la Tortne Une proprieré dont l'étendue Ducarmel Alinscat 11 Mai 53 Dufour Sect, 1ère. Sa au Nord par la mer, Prophète Magloire Mlle. Joephine Htion. Clorisse. est de 64 a bornée Nord, 31 Mai 1951 aiu Sud par le Major Georges 13 Juin 1951 11 Mai 53 au Sud, à l'Est et : l'Ouest Bayard, à l'Est par la meret par terrain de 1'Etat.

Tortne Une proprieré dont l'étendue Ducarmel Alinscat 11 Mai 53 Dufour Sect, 1ère. Sa au Nord par la mer, Prophète Magloire Mlle. Joephine Htion. Clorisse. est de 64 a bornée Nord, 31 Mai 1951 aiu Sud par le Major Georges 13 Juin 1951 11 Mai 53 au Sud, à l'Est et : l'Ouest Bayard, à l'Est par la meret par terrain de 1'Etat. à l'Ouest par la limite Ville Com. de Saltrcu Une Habitation done l'étendue Brunel Zidor 11 Mai 53 Fort-Liberté et reste Dufour. Section Callumette est de I ha. environ, bornee ler. Juin 1951 Com de Mole St. Une Htion. Labéate. au Nord par Altéma Michel, Nicolas Hation. Re- est .propriété de 12 ha. done bornée l'étendue au Roche Maurice 11 Mai 53 au Sud par Pierristin Pierrize, val Sect. lère. Nord et au Sud 15 Juin 1951 à l'Est par Noa Jotin et à àl'Est par route l'Etat, I'Ouest par Charles Ti-Marà AEtiesE ché. lis, TOuest par qui de droit. Com. de St. Ra- Un emplacement dont la su- Périphat Bellavois Mai 53 Hation, Com. Anse Bonald Rouge Unc propriété dont l'étendue Destin André 11 Mai phaël Rue St-Jean. perficie est de 10 m. de façade 2 Juin 1951 11 2ème Section. est de 500 au ha à déterminer, 19 Juin 1951 sur 10 m. de profondeur. bornée Nord par iInconnu, borné au Nord par la rue Stau déterminer Sud, à après arpentage, Jean, au Sud par Jérôme BéInconnu, à l'Est et à T'Onest lizaire, à Aimé Chedéterminer après senfant, PRCA à par une arpentage. Com. de Limonade Une propriété dont Com, de Caracol ESDE propriété dont l'étendue Joachin Habitation Bellevue est ha. bornée la Vincenr 11 Mai 53 Htion. Denise. est 5' Emmanuel 11 Mai 53 Juin de ha. bornée au Nord 6 Juin Fournier Section a ieegs Rus par Gumna Philippe par reste du terrain, ad Sud Basse plaine. l'Etat, au Sud par Salomon par Ssuvage, à 1'Est De Eugène l'Etat, 1 l'Est nise, a'Ouest B f V Lahens intervol rEtat, à de frdtt Com. Htion. Bolosse. Caracol Une E l'étendue Pierre Louis est par Anestor Louis l'Etat. est de PSRRN Dusénia ba. bornée au Nord Duverna 11 Mai 53 Com. de Bombar- Une mesnrant 1 hecPierre Louis, au 6 Juin 1951 dopolis lère Sect. tar au Fénicien Vercile 11 Mai 53 E (par Snockupé, à bornée Nord par Février 1952 peit l'Est par Taant à I'Ouest l'Etat, l'Est au Sud par l'Etat, a Laratte. l'État. par l'Etat et à l'Ouest Com. Hab. Bossicot Grand-Gosier EH propriété dont l'étendne Tica Pierre 11 Mai 53 du par Sect. est de 1 ha. 28 a. bornée au 6 Juin 1951 St-Louis Rue Sud Un terrain borné au Nord par Me. Céide Pot de Chambre. Nord Hab. Bossicot VilLagon. la rue Légarde, au Sud par 24 Mars Olofemne 1952 11 Mai 53 cius ERIH l'Etat, au Snd Mme.

. Bossicot Grand-Gosier EH propriété dont l'étendne Tica Pierre 11 Mai 53 du par Sect. est de 1 ha. 28 a. bornée au 6 Juin 1951 St-Louis Rue Sud Un terrain borné au Nord par Me. Céide Pot de Chambre. Nord Hab. Bossicot VilLagon. la rue Légarde, au Sud par 24 Mars Olofemne 1952 11 Mai 53 cius ERIH l'Etat, au Snd Mme. Paut us Berthoumicux. Hab. Bossicot Oreste Sanà l'Est par la rue Lagon et E J'Etat, à 1'Est Hab I'Ouest par la rue du GouverBossicot Moussonne PLata nement. l'Etat, à l'Ouest par Balarme Com. St-Louis du Un mesurant 34 Ossé Marie- Thérà Confident l'Etat. Sud Rue. sur 54 m m. 15 borné 11 Mai 53 Com. Grand-Gosier 25 Mars 1952 gobevmse Une propriété dont l'étendue Venus Jeudy 11 Mai 53 au Nord par Marie-Anne NoSect Htion. Pot Blaise. de Cham- Nord est de 1 ha, 28 a. bornée au 6 Juin 1951 el (I'Etat) au Sud par Mme. Hab. Blaise Exilien Oloferne Ceide (TEtat), bre. PREE lEtat, au Sud l'Est par Méréna Auguste Hab. Blaise Joseph Jean Rer (1'Etat et à l'Ouest Matat, 1'Est par Ména Jean tie-Thérèse Ossé à E.Rs Blaise l'Etat, vacant l'Ouest l'Etat par Hab. tien Com. du Cap-Hai- Un emplacement mesurant 10 Vve. Edwin Stéphen Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Renal Renaty Rue. m. ou 9 m, façade, borné 2 Avril 1952 11 Mai 53 Htion, Nan drive de 11 Mai53 Nord Du4. Sect Thiotte. Nord est par Y carreau, Hab. Nan bornée drive au 6 Juin 1951 puy, au ss par Rue Ernest SainteJeandlus ainsi connu l'Etat, Marie, à l'Est Dr. Claude au Sud Hab. Béliard et à par la rue Pr8tP Roséus par Nan drive des Marmoussets par Hab. Rosier Nan T'Etat, drive Jeanélus l'Est Com. Prince Rue de Port-au- Dr. Au- Une portion de mesurant Vilicjoint Odilon à axnsi conmu l'Etat, I'Ouest bry. 55 30 pieds environ urm façade et Juin 1952 11 Mai Hab. Nan drive Mme. pieds de; profondeur. bornée E I'Etat. au Nord par Mme. Antoine. Com. des Anses-2. Une propriété dont l'étendue Iseraël Jean 11 53 au Sud par Mme. Timoléon Pitres Sect. Bouc est de ha. environ bornée 7 Juin 1951 Mai Stuart, à l'Est par la rue Dr. Guillaume Htion. au Nord, au Sud, à l'Est et Aubry et à lOuest par Cle Cassé Cotelette. à T'Ouest par C. Cotelette. déon ainsi connu. Com, des Anses-a- Une dont l'étendue Emmanue) Joseph 11 Mai 53 Com. Prince Rue de Port-au- des Un emplacement borné au Isidor Antoinette 11 53 Pitres Sect. Boucan est de MPERE bornée au Nord 7 Juin 1951 Fronts Forts. Nord par Rue Henrius Henry, au 10 Septembre 1952 Mai Guillaume Htion. par Viral Antoine, au Sud Su.par des Frontsforts, Pointe à la Gène.

déon ainsi connu. Com, des Anses-a- Une dont l'étendue Emmanue) Joseph 11 Mai 53 Com. Prince Rue de Port-au- des Un emplacement borné au Isidor Antoinette 11 53 Pitres Sect. Boucan est de MPERE bornée au Nord 7 Juin 1951 Fronts Forts. Nord par Rue Henrius Henry, au 10 Septembre 1952 Mai Guillaume Htion. par Viral Antoine, au Sud Su.par des Frontsforts, Pointe à la Gène. Tavin Jeudy, à l'Est par alEst l'Ouest par Eustache Elie et à Sdalat Louis et à l'Ouest par par une ruelle. Tinomme Dérisseau. Com. Port-au-Prin- Une portion de terre mesurant Alfred Noël Com. Dondon Une propriété dont la su- Dorismar Mésadieux 11 Salée. ce Htion. Savane 0 ha, 32 a. 50 ca. environ 24 Toussaint Novembre 1952 11 Mai 53 Htion. EabH Sect. perficie est de ha. bornée 7 Juin 1951 Mai53 Thomas, bornée au au Nord Horatius Bassin-Caiman. au Nord Benjamin Fanpar Savain fan, au a par Siméli Jo ainsi Holly connu, et à à l'Est par Lt. seph, à 1'Est Rosemar Brierre. l'Ouest par Capt. Danacien, à Tott par Tertius Tugène l'Etat. Com. de l'Anse-à. Une propriété mesurant 10 Dicudonné Com. d'Ennery Une dont l'étendue Julien 11 Mai53 Foleur, Haitien. Rue Cap- m. 05 de façade 6 m. de 15 Saintil 11 Mai 53 Htion. Durand. est de PEPAES a bornée au Nord lleg Juin 1951 profondeur, SF. au Nord Décembre 1952 par les Htrs. Lebrun (P.P.), par William Charles prétenda Sud par les Htrs. AugusDieudonné Saintil, au i (P.P.). à l'Est IlienS, par le rivage de la mer, cy Julien (P P.) et Tolsa à l'Est par la rue du nar Inodère Nicolas l'Etat. Haitien, à l'Ouest par C rivage de : mer