Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

N a A LUNION FAITLAFONCE - T - / 11 : N Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LOU Dirertenr: ts ALERTE 108ème Année No. 46 PORT-AU-PRINCE Jeudi 14 Mai 1953 SOMMAIRE le Corps législatif qui a toujours vo- croire' aux autres; autrement, il n'y qu'ils se sont oubliés Assemblée Constituante: lère Séance (Suite té ces lois constitutionnelles. Elles aurait lieu qu'à livrer ce pays à l'éd'un pour, avec la etfin) et 2ème Séance du 20 Novembre on: été prises en Frarice; elles ont complicité Gouvernement quel1950. été ranger pour qu'il nous apprenne la conque, commettre de 2 r ratairerie d'Etat des Finances: Com- prises en Haîti en 1854 et eni moralité. Non! Il y a toujours eu de pareils forfaits, muniqus relatif 4 ja franchise douanière à 1879. et elles sont venues s'intégrer bons Haîtiens, comme le peuple s'est toujours dressé pour n sprdie la Haytian Ma-I dans la il y en a eu faire une révolution. n ufaca curing Corporation S. A. lesj Charte Fondamentale. Voi- Ide mauvais. les dewinés a son entreprise Eia Taonj1a tout ce qu'il y a de plus constant Vous, peuple, vous êtes la pour pis en sisal et en jonc. dans le passé. Quand est-ce que les mauvais ont- dresser contre les appétits et ailumer ils commencé à faire leur apparition les, révolutions. Mais quand il s'agit Jul Tout-à-l'heure, vous nous avez sur la scène? Nous ne pouvons pas simplement de reviser une a dit: Nous devons maintenir la tradi- le dire, puisque ces moments sont ition disposi- vien1e5t tion. Plus récemment, vous aviez dit: intermittents. Il a constitutionnelle, qu'on ne ASSEMBLEE wC'est faut n'y pas eu un: ine pas nous dire que cela ne doit CONSTITUANTE ce qu'il détruire: la tradi- emps pendant lequel tous les hom- être parce que les principes de mo- pas MAITK tion>. Nous sommes contre la tradi- mes étaient mauvais. Il y a toujours rate le défendent, et cela tion quand elle nous maintient dans eu de bons et de mauvais Haitiens mais été fait dans le que Il n'a jaPremiere Séance du Lundi l'ornière de la routine. Nous som- vivant côte-à-côte. Au cours de lun est impossible de passé. vous 20 Novembre 1950 mes pour la tradition quand elle te ces moments, nous avons vu lelau point de vue constitutionnel, parler ainsi, car cepeut nous fournir quelque chose de Gouvernement d'Estimé se disposer la a été Vous Présidence de Mr. le Constituant beau. mettre ce à toujours admis. avez Dantès pays feu et à sang. Ce cout S. mplement des Ballegarde, assisté de ses! Comme Chef d'Etat Haîtien mal- ont les hommes honnêtes qui se es craintes. Ces appréhensions, Collegues MM. Joseph Renaud eti honnéte, vous avez pris l'exempie sont dressés pour crier sus aux bar- préhensions nous les craintes et ces apArchimède Beauvoir, respectivement d'Estimé.

mettre ce à toujours admis. avez Dantès pays feu et à sang. Ce cout S. mplement des Ballegarde, assisté de ses! Comme Chef d'Etat Haîtien mal- ont les hommes honnêtes qui se es craintes. Ces appréhensions, Collegues MM. Joseph Renaud eti honnéte, vous avez pris l'exempie sont dressés pour crier sus aux bar- préhensions nous les craintes et ces apArchimède Beauvoir, respectivement d'Estimé. Moi, je pourrais vous ci- bares. Mais nous ne partageons ausPremier et Deuxième Secrétaires. ter. dans un sens contraire, l'exem- On dira ce que l'on voudra: il faut aisser aller à la' voulons même pas nous (Suite et Fin) ple de Pierrot, qui a renoncé au que la vertu triomphe du vice. Mé- ou S, pour croire que tout peur est perdu. que pouroir pour aller vivre sur ses ter- me si le châtiment marche d'un pied Car dens le sein du Corps Législatif, M. le Constituant Frédéric Ma- I res à Camp Louise, dans le Nord.: boîteux, il finit par atteindre le cri- ATI se trouve de mauvais éléments, Ény Honorable président intéri- Je pourrais vous citer l'exemple de me. Ne nous étonnons pas outre s'e n trouve aussi de bons. Et si, à maire, chers coilègues, nous avons Tirésias Simon Sam qui a laissé le mesure de ce qu'il existe de mauvais De piaise. la majorité ité très heureux d'entendre notre pouvoir avant lexpiration de son Haitiens au sein du Corps Législatif tre malhonnête et pourrie, le devait honorable président annoncer qu'il mandat. C'est pour vous montrer même. Ce dont nous sommes sûrs, ple est toujours là pour peu- conallait opposer des arguments d'ordre qu't V a aussi des Présidents Hai- c'est qu'il en existe aussi de bons. IS elle. réagir constitutionnel à ceux présentés par tiens honnêtes. Et je crois même Vous dites: wDéjà lles et C'est pourquoi nous I ouvons nots. Mais nous avons remarqué, que le nombre des Haîtiens hon- ies Sénateurs se plaignent Députés de ce que, (ant en droit D nvoué lui-même qu'il nètes dépasse de beaucoup celui desi nous avons pris telle disposition., que aucun danger à qu'en ce fait, la il Cons- n'y ne faisatt que de T'histoire.. Haitiens malhonnêtes. Vous le dites: nous vous en donnons! ctuante d'aujourd'hui que donne au M. le Constituant Dantès Belle- Envisageons le cas du Corps Lé- acte; mais rien n'indique que vous pouvoir Législatif le droit de reviser garde- Pardon! Je n'ai pas dit cela.] gislatif. Le seui argument qui nous dit vrei, Qur vous a rapporté elle ou telle partie de la ConstituM. le Constituant Frédéric Magny été pposé est ce.ui de, l'intérêt.j piaintes? Peut-être une oul ion, nous réservant, à nous autres Peut- -être que dans la chaleur dei S'oultions pas 'que nous avons un deux personnes ou bien vous l'avez royens libres, de faire savoir à ces la discussion, vous ne vous rappelez erticle qui stipule que la déchéance entandu que'que part. en passant.; riementaires que le peupie haîtien pas avoir dit cela, mais vous l'avez reppe tout membre du Corps Légis- Mais cela ne doit pas être un argu-i est encore plein de potentialité dit.

nous autres Peut- -être que dans la chaleur dei S'oultions pas 'que nous avons un deux personnes ou bien vous l'avez royens libres, de faire savoir à ces la discussion, vous ne vous rappelez erticle qui stipule que la déchéance entandu que'que part. en passant.; riementaires que le peupie haîtien pas avoir dit cela, mais vous l'avez reppe tout membre du Corps Légis- Mais cela ne doit pas être un argu-i est encore plein de potentialité dit. et jen appelle à la mémoire iatif qui aurait malversé ou qui au- ment à présenter à des gens instruits. opérer une troisième, une pour de mes collègues. rait éte condamné à une peine ie Vous deviez venir avec des argu- ms, une cinquième révolution quatriè- même, Nous creyions que vous alliez endant inéligible. Le collègue Bel- lents sérieux, mais non pas avec des s'il le faut. nous dire ceci, par exemple: legarde et tous les collègues ont été racontars. M. le Constituant t'evis de limiter l'appétit de certains Dantès BelleToutes les fois qu'il s'est agi de; nembres du Corps Législatif. Cn peut croire, réellement, que les gerde.- Je veux faire une faire des révisions constitutionnelMais Députés et les Sénateurs, au simple nous ne devons pas faire à ce cours rectification. les, on a toujours recouru à une ui est le premier de la Nation, Corps, lun d'une revision constlutionnelle, se-i Le collègue Magny m'a présenté Constituante et que le droit consti-] des 3 Pouvoirs, l'injure de croire raient tentés de faire tomber les dis- comme l'accusateur public des tutionnel lui-même n'autorise pas ies il n'a été, qu'il n'est et ne qu'- positions prohibitives que nous avoris Chambres Législatives. n'ai lois constitutionnelles. Nous vous requ'il' sera dressées contre leurs appétits qui se fait le des Je pas composé que d'êtres immoraux. Nous ont procès Chambres de prochons ne l'avoir pas dit. C'est I ne devons pas le croire, ni le laisseri manifestés trop férocement ces les. J'ai parlé simplement de actyel- l'atemps derniers. Mais, chaque foisi mosphère qui serait créée si elles ENNE DESS SPIRITAIN LE MONITEUR voudraient, après 6 ans, reviser la Cons'itution. dispositions, inspirées de beaux ptin-l associ Et quant à IHistoire cipes de droit idéal ou de morale, ier l'idée de revision à celle de M. le n'ai pas dit qu'il n'était d'Haiti, je mais susceptibles de rester ineffica- Constituante, c'est du même coup, asPrésident.- MM., vous vous per les Constitutions pas prévu ces en présence des forces du 'milieu socier la révision à la révolution.

, après 6 ans, reviser la Cons'itution. dispositions, inspirées de beaux ptin-l associ Et quant à IHistoire cipes de droit idéal ou de morale, ier l'idée de revision à celle de M. le n'ai pas dit qu'il n'était d'Haiti, je mais susceptibles de rester ineffica- Constituante, c'est du même coup, asPrésident.- MM., vous vous per les Constitutions pas prévu ces en présence des forces du 'milieu socier la révision à la révolution. Tou- rappelez ticle 44 que nous avivs réservé l'aries révisions antérieures que qui les tiendront en échec ou tes nos Constituantes ont été tenues qui fixe les attributions de le seraient faites parj bousculeront à la les après un mouvement TAssemblée Nationale, pour Corps Législatif. Au Nous première occasion. C'est révolutionnaire. tre au permetc'est contre cela contraire, ne devons pas perdre de vue pourquoi, m'inspirant de la tracollègue Saindoux de faire une dis que je m'élève; je que toute dition et des doctrines proposition concernant la que cette méthode ne nous disposition constitution- que les qui enseignent révision toujours donné a nelle, mettant en ceuvre le révisions constitutionnelle qui est une des atque des Constitu-1 de principe peuvent êtie constitutionnelles tributions de tions infirmes, démocrathque la souveraineté nafaites par les Chambres, La l'Assemblée Nationale. étant faite chaque Constitution tionale se présente Législatives investies de proposition du Collègue Sainpour l'usage du Président jours comme une presque touet pouvoirs doux ayant été de l'heure. arme à deux tran- te constituants; m'inspirant de cet-j nons à rejetée, nous revechants; nul ne pouvant savoir, d'a- vérité d'expérience que les prin- cu: l'article 44 qui est ainsi conM.le Constituant Clovis Kernizan vance, dans quel sens réagira le cipes posés dans une Constitution Mes chers collègues, je succède, ple, surtout un peuple jeune peu- ne suffisent pas pour *Les atttributions de à cette tribune, à des orateurs le nôtre. comme mentalité et les moeurs modifier Jaj Nationale sont: l'Assemblée lent de ta-! d'un peuple. qui ont parlé, quelque fois, Quant à moi, il je vous engage à adopter tel 1o) de recevoir le serment avec émotion, avec chaleur. Je deux m'apparait que les l'article du projet quel titutionnel du Président consvous veux modes de révision présenté par la de la Répuapporter une note nouvelle, avec' tant de préconisés Commission. blique; vous parler froidement, tre ténacité de part et d'au- M. le 20) de ment, autant objective- sont susceptibles de donner les! sulte Président (a. i Je condéclarer la guerre sur le qu'il est Rossible d'être mêmes résultats, l'Assemblée à savoir si elle rapport du Pouvoir Exécutif; objectif en pareille matière. tats parce que ces résul-1 assez éclairéa sur la est 30) ou de Ainsi dépendront de la mentalité haiquestion..

de part et d'au- M. le 20) de ment, autant objective- sont susceptibles de donner les! sulte Président (a. i Je condéclarer la guerre sur le qu'il est Rossible d'être mêmes résultats, l'Assemblée à savoir si elle rapport du Pouvoir Exécutif; objectif en pareille matière. tats parce que ces résul-1 assez éclairéa sur la est 30) ou de Ainsi dépendront de la mentalité haiquestion.. : d'approuver rejeter les que je l'ai dit en Commis- tienne et du L'Assemblée consultée traités de paix et autres sion, s'il est vrai degré d'éducation civi- clarée s'étant déTraités et titution qu'une fois la_Cons- que des électeurs. Il faut se guffisamment éclairée, l'article Conventions Internationales; faite, elle devient la loi su-! à réformer notre décider proposé par le Constituant Mis en discussion et aux prême, lorsqu'il s'agit de r'élaborer, moeurs mentalité et nos mis aux voix est rejeté, Le Saindoux ticle 44 est adopté. voix, l'aron n'obéit pas seulement à la beau politiques; sinon nous aurons cet article, entrainant celui rejet de que juridique, logi- adopter les institutions des autres) M. le on ne fait pas une ques les plus cela politi- articles proposés par le Président.- Nous ceuvre parfaites, n'arrê. Constituant maintenant au titre passons exclusivement rationnelle, tera pas le jeu des Saindoux, on passe à l'examen des tions XI: *Disposiconforme à la morale et au droit. n e glissement du passions ni, articles du projet. Mis en transitoiress, faut tenir compte de ce pays dans le sens et aux voix, les discussion) M. le mandent les que com- rétrograde. Ici, je crois rencontrer articles 154, 155, 156, Constituant Joseph réalités sociales parti- sentiment intime le 157, devenus 156, 157, 158, 159 Monsieur le Renaud. culières au pays. Et c'est ce de mon collègue l'article et) Président, mes chers colqui obli- Georges Bretous. spécial sont lègues, avant de ge d'admettre votés. successivement passer aux que toute disposition tions transitoires, je vais disposiconstitutionnelle sous sa forme juri- Avant de conclure, je voudrais re- M. le l'heure nouvel article qui, s'il proposer un dique, porte toujours un contenu lever une assertion inexacte de notre cée, la Séance Président-Vu est levée. avan- sa place ailleurs est voté, aura litique. po- :ollègue Saindoux: la Constitution, (S) Messieurs sitions que dans les dispoSur quoi discutons-nous? a-t-il dit, comme les actes les Constituants: transitoires. Tout ne peut être juridiques, Elie Tiphaine, Je ne sais trop ce simplement sur la question de savoir modifiée que par lau- Frédéric Ambert Saindoux, collègues que certains quel système appliquer torité qui l'a faite. Cette Magny, Massillon Gaspard, drais, en penseront, mais je vounotre Constitution, pour reviser d'une règle de droit application Emmanuel Leconte, Georges.

-il dit, comme les actes les Constituants: transitoires. Tout ne peut être juridiques, Elie Tiphaine, Je ne sais trop ce simplement sur la question de savoir modifiée que par lau- Frédéric Ambert Saindoux, collègues que certains quel système appliquer torité qui l'a faite. Cette Magny, Massillon Gaspard, drais, en penseront, mais je vounotre Constitution, pour reviser d'une règle de droit application Emmanuel Leconte, Georges. d'avance, prévenir certaines . sans favoriser les question privé à une Othello Bayard, Bretous, objections que ma bouleversements politiques déjà trop de drojt public et même Kersaint, Charles Georges Léon, A. rait soulever. proposition pourfréquents chez nous. Le système qui essentiellement politique est un so- Lanier, Riboul, Clément Tous, a été jusqu'ici consacré phisme. Ce n'est pas Victor Duncan, Clovis Kercomme moi, sans par nos meilparce qu'une nisan, François Mathon. vous dépiorez le doute, leures Constitutions et qui est deve- Constitution a été faite par une paysan statut familial du nu' traditionnel consiste à faire Constituante qu'il est interdit d'en Le Président: évoluer haitien. Depuis 1804, nous céder à la révision pro- confier la Dantès voyons la famille par les Chambres semblées modification aux AsBellegarde haîtienne dans un état paysanne Législatives après qu'une dénonciaLégislatives Ordinaires, in-) Les Secrétaires: déplorable. pour le moins, tion des articles à reviser vesties d'une façon Joseph Renaud, Vous n'ignorez pas que faite à la fin aura été permanente de temporaire ou Archimède Beauvoir. Mr. James Leyburns, d'une précédente légispouvoirs constituants Le risiter, il n'y a qui eut à nous lature spéciaux. Ces assemblées Seercdaire-Radactoeur ur pas longtemps, a écrit Au fond, vertu de la volonté peuvent, en Antoine Alexis Haiti un livre qui a eu un même si cette dénoncia- les nationale, exercer Pour copie grand tion a été dictée par des atributions constituantes valaconforme: retentissement, souligné, et dans lequel il a litiquees, il y a la passions po- blement et au même titre Le Secrétaire Général dans notre vie sociale, pour manifestation qu'une Asfaits qui ne sont des de la volonté nationale semblée Constituante à la Constituante: nullement à notre dans le fait une garantie lue. Encore une fois, spécialement 6Arthur O. Bastien gloire. Il a pu exagérer, mais il que les députés qui ont de permettez-moi pas mal de vérités. a dit dénoncé les articles ne sont pas né- rappeler qu'il ne faut pas appli-i voir, Nous devons poucessairement ceux qui seront quer, en pareille matière, à cette pha-i de chez Messieurs, nous considérer les choses à contribuer à la révision. appelés se de Télaboration de la Constituce sans passion, sans fausque les choses Supposons tion, la logique ASSEMBLEE honte, en toute loyauté. Nous se passent normalepurement juridique. vons la dement. Le Peuple, dans le choix En conclusion, je vous dirai CONSTITUANTE farder regarder réalité en face et ne nouveaux Députés des les 2 modes de que pas ia vérité: c'est le la tiendra compte de également chez' révision," pratiqués DEUXIEME SEANCE, DU LUNDI moyen de servir le meilleur révision à opérer; et cela équinous et dans d'autres 20 NOVEMBRE' 1950 Nous savons pays.

Le Peuple, dans le choix En conclusion, je vous dirai CONSTITUANTE farder regarder réalité en face et ne nouveaux Députés des les 2 modes de que pas ia vérité: c'est le la tiendra compte de également chez' révision," pratiqués DEUXIEME SEANCE, DU LUNDI moyen de servir le meilleur révision à opérer; et cela équinous et dans d'autres 20 NOVEMBRE' 1950 Nous savons pays. vaut, du moins en ce qui concerne pays, ont respectivement leurs avan- Présidence de de masse de que la masse, la granles Députés, au choix de tages et leurs défauts, mais je suis Dantès, M. le Constituant bourgs dont nos yilles et de nos constituants. simples d'àvis que nous canservions celui Bellegarde, assisté de ses ColTéducation est à faire, la de lègues MM. les dont le sens a Ce dont nous devons révision par les Assemblées Constituants Joseph moral besoin d'être nous préoc- latives Légis- Renaud et Archimède développé et orienté, cuper, c'est ce que les Anglo-Saxons ayant attributions de Consti- vectivement Premier Beauvoir, res- tout des de s'alimente surappelient <le rendement tuante. Secrétaires, et Deuxième classe éléments notre grande d'une institutfon. I1 politiques Je ne doute pas paysanne parmi des ne vous s'agit que La lesquels d'inscrire dans la past mon avis en considérant partagiez majorité de l'Assemblée étant aventuriers, des des bras en surnombre, Constitution des l'état actuel de nos que dans régulièrement constatée, la désceuvrés et autres. Et, cette moeurs politiques, est ouverte, séance classe paysanne, elle- même, la de pourvoyeuse des masses granurbaines, LE MONITEUR nous savo ons dans quelles conditions te attardées elle poursuit sa dramati- contrainte, de toute forme autre du droit a que existence. C'est un fait social que celle qu'il lui plait de se donner. même un pu penser que *peut-être Je donne une nouvelle haitien pour le moins Nous avons pu noter dans bien des jour viendra où chacun ia de lecture de étrange, entre pays qu'au lendemain ayant sa part de droit, dé- proposition notre collègue Reautres, que le paysan haitien en soit d'un mouvele droit naud: (il lit). ment passera l'humanité encore à constituer, là, sous nos politique, le souci a été mani- les animaux elle-même; et que yeux feste chez le qui font partie de Poursuivant: Cet article est indifférents, un monde à part dans mettre Pouvoir Constituant de société, qui travaillent la discussion. mis en la nation, Oui, un monde qui- a son nouveautés certaines choses, certaines meurent pour elle et dont la et qui mode d'existence, ses mceurs, ses tre si je puis dire à ti- sion est une dernière forme posses- M. le Constituant Victor Duncan. coutumes, sa religion et même d'obligation à la charge des Poude l'es- --Messieurs, c'est propre Un sa voirs Constitués. C'est dans ce clavage, ne seront plus oubliés avec enthousiasme langue. monde ayant à la qu'en sens la loi. Ils seront par que, pour ma part, j'accueille cette base de son organisation familiale l'espèce je voudrais que nous dureté de ceux protégés les contre la proposition du et c'est ce sur quoi je tiens agissions, de telle sorte que, notre tâqui possèdent., collègue Renaud.

pre Un sa voirs Constitués. C'est dans ce clavage, ne seront plus oubliés avec enthousiasme langue. monde ayant à la qu'en sens la loi. Ils seront par que, pour ma part, j'accueille cette base de son organisation familiale l'espèce je voudrais que nous dureté de ceux protégés les contre la proposition du et c'est ce sur quoi je tiens agissions, de telle sorte que, notre tâqui possèdent., collègue Renaud. culièrement à retenir parti- che achevée, les autorités Oui, Messieurs, partout dans le Comme il Ja dit, on serait tenté attention, votre meilleure nous aurons donné auxquelles monde, le droit se droit d'objecter que cet ce:te union libre de vent le des règles éprou- haîtien ne peut socialise. Le place dans article n'a pas sa Fhomme et de la femme qu'on sentiment d'être obligées de pas rester statique. une Constittrtion. Mais il le xle plaçage> appel- se mettre, à leur à Je n'ai pas le temps de vous démon- vous a et grâce à quoi il se tour, la tâche trer en ce rappelé qu'en 1816 les Constrouve, par rapport aux citadins, pour répondre à un voeu formel de code. moment combien notre tituants y avaient déjà pensé, Et le dans un état d'infériorité la Constitution. a besoin dêtre remanié: notre prestigieux Président la société et devant la L'article que je code qui, calqué sur le code de vous Bellegarde vient devant la loi. Nous le propose, mes chers léon, s'avère un Naporappeler que dans la Conssavons et nous avons l'air de trouver collègues, se lit ainsi: des peu trop T'expression, titution de 1801, cette question avait çela normal, si bien que, dans les WARTICLE. Le sentiments et des integêts d'une été l'objet du souci du tes publics, les officiers ac- à la pureté. des mariage tendant classe minoritaire dont il tend en dé- Noirs. premier des mentionnent ministériels à une moeurs en contribuant finitive à assure er la couramment: *Un tel meilleure organisation de la D'ailleurs vous le prépondérance. Le collégue et sa cohabitantew. mille, base fondamentale fasavez aussi bien sans doute, de vous Renaud s'est gardé, Vous seriez -être té, l'Etat de la socié- que moi, Notre conscience ne se rédire que même m'objecter peut- tentés de devra, par tous les moyens volte-t-elle pas à la en Argentine, il n'y a pas bien que le législateur est là possibles et nécessaires, en gens qui sont nos pensée que ces temps, la longet que c'est son rôle d'y remédier. la réalisation et faciliter les frères, qui cultivent disposition Constitution semblable. a prévu une Mais il s'évidente gation dans le encourager sa propa- champs pour nous nourrir et pour que sa C'est dire donc pourtant que le peuple et tout particu- assurer la prospérité n'ont proposition ne législateur, en l'espèce, a la liberté lièrement dans la classe pas les mmes droits nationale, du remplissage. Cette constitue pas jusqu'ici de considérer son rôle.

cultivent disposition Constitution semblable. a prévu une Mais il s'évidente gation dans le encourager sa propa- champs pour nous nourrir et pour que sa C'est dire donc pourtant que le peuple et tout particu- assurer la prospérité n'ont proposition ne législateur, en l'espèce, a la liberté lièrement dans la classe pas les mmes droits nationale, du remplissage. Cette constitue pas jusqu'ici de considérer son rôle. com- Cet article aura paysanne. gard de la loi? que nous au re dans notre disposition me une faculté de faire ou de ne ment sa place au vraisemblable- mêmes droits Non, ils n'ont pas les de notre souçi Constitution témoignera faire, et non comme pas Chapitre du Droit que nous: nous d'intervenir pour le une obligation Public. J'ose espérer que vous allez n'avons aucune loi peuple, en demandant au d'intervenir, de prendre P'initiative le voter tel Si union libre des qui régisse cette ment et aux Gouverned'améliorer le statut quel. je ne craignais concubins qui s'ap- de Chambres du familial pay-1 d'abuser de votre pelle le prendre toutes Législatives san. Et autant dire de l'Exécutif. Il collègues, je patience, mes chers du *plaçages. Seul l'acte civil a faciliter mesures propres est vrai que tout sez vous aurais fait une as- mariage permettra au mari qui se] nos le, mariage, surtout dans fut prise dans récemment une loil longue et émouvante énuméra- fait justice quand il est cocufié sections rurales. le but de faciliter le tion des graves dont la maison conjugale, de dans Il faut que mariage; mais, hélas! il ne me sem-! pauvre conséquences le, bénéficier de; je vous rappelle ble paysan a souffert,et souffre l'excuse de la loi. Mais du moi aussi, je suis que, pas qu'elle ait donné grand'cho- encore du fait de son du paysan? quid foyer che de un partisan farouse. Certains collègues, actuel statut familial Quel prix la loi attache-tTorganisation des ià qui m'ont déen face d'une elle à fa digne n'y a de familles. Il donné T'impression d'être ne lui" "est législation qui Et compagne de sa vie? pas famille organisée sans tatillons, par trop! point applicable et qu'on j'en passe. mariage. telle question trouveront n'a peut-être qu'une îui à applique pourtant. Ily aurait long Non, Messieurs, nos paysans ne Quand une de pas sa place dans dire sur ce nos une Et ce Constitution, chapitré. ne serait peuvent pas être regardés commej après celle de 1816, constituantes, clusivement qu'elle compète ex-I pas à la louange de l'homme des vil- des animaux abandonnés dans par le souci de tpujours dominée Je aux pouvoirs constitués. les qui tient les rênes brousse. Comme ia conserver le patrileur rappellerai qu'au lendemain; pendance. Nous depuis IIndé- êtres nous, ils sont des moine commun, voulut faire de ne pouvons pas mal- humains, des membres de la chose dans ce quelqueTindépendance, nos premiers heureusement faire ici sout ce nation, des fils de la gu'il fallait sens, elle avait pensé Constituants y ont pourtant a lieu de faire qu'il; y: vons race.

Comme ia conserver le patrileur rappellerai qu'au lendemain; pendance. Nous depuis IIndé- êtres nous, ils sont des moine commun, voulut faire de ne pouvons pas mal- humains, des membres de la chose dans ce quelqueTindépendance, nos premiers heureusement faire ici sout ce nation, des fils de la gu'il fallait sens, elle avait pensé Constituants y ont pourtant a lieu de faire qu'il; y: vons race. Nous deélever une certaine barcelui de 1806, celui de 1807. pensé: clesse pour cette importantel bles travailler à faire cesser les igno- rière sociale. en interdisant le tard encore, dans la Plus, majoritaire de' chez nous qui' injustices dont on les a trop ge entre haitiens et mariaConstitution de s'appelle la classe étrangers. Mais 1816 on relèvera l'article 52 senstitue la paysanne et qui longtemps abreuvés. Et c'est là une ces temps sont bien qui té double assiette des révolus. Le Prémoigne du souci du Constituant d'as- et ethnique conditions essentielles de la so- sident Geffrard, sous surer le statut économique du pays. Mais il ne cialisation de notre droit. Je suis donnée à son l'impulsion. familial de l'individu sera pas di que nous reux de noter heuGouvernement par l'ilà la base de l'organisation sociale du fait pour elle. n'avons rien de que tel a été le postulat lustre Elie Dubois, dans la pays. Nous auro ons fait quel- plusieurs propositions que nous loi constitutionnelle proposa de Et quand A que chose pour elle en votant l'article avons eu à voter ici: telles difier cet 1859, de mon'y aurait pas eu de que je vous et du que lal article de la Constitution tels précédents dans notre histoire en même propose nous aurons, proposition sur collègue Bellegarde de 1846, en permettant le politique, je pourrais temps, marqué un pas vers Torganisation des sections rurales entre haîtiens et marriage en trouver! la socialisation de notre droit en et celle du collègue Lanier sur déjà le souci de étrangers. On voit d'analogues dans celle de bien d'au- dant résolument à la ten-) nisation du F'orga-j ce tres travail. faciliter le gouvernement de peuples. D'ailleurs, en tant que! certaines suppression de Je vous mariage et de l'étendre. Pouvoir Constituant," nous intolérables discriminations dans injustes etl prie donc, de prendre en Aussi bien, d'assez dons ce qu'on est possénotre petite .com- considération et milles, nombreuses faconvenu d'appeler munauté. mie de l'article Timportance l'éconoqui vivaient dans le concula spontanéité créatrice: nous ne saule que je vous propose binage depuis rions subir davance Socialiser droit, c'est, et pour lequel je sollicite mençaient FIndépendance, comune Constitu- Charmont le comme votre instamment à comprendre la tion donnée. J'ai appris et jecroisq disait déjà au début de bienveillant suffrage. de s'organiser. nécessité c'est la nation quej ce siècle, le rendre plus Malheureusement, les elle-même qui exerce!

saule que je vous propose binage depuis rions subir davance Socialiser droit, c'est, et pour lequel je sollicite mençaient FIndépendance, comune Constitu- Charmont le comme votre instamment à comprendre la tion donnée. J'ai appris et jecroisq disait déjà au début de bienveillant suffrage. de s'organiser. nécessité c'est la nation quej ce siècle, le rendre plus Malheureusement, les elle-même qui exerce! humain, plus M. le Président.- Notre Gouvernements qui ont suivi celui ce en moment, compréhensif, plus large; c'est collègue de par notre organe, la dre du riche au l'éten-11 Renaud pourrait aussi Geffrard ne se sont pas donné plus belle, la plus légitime et la plus au salarié, du pauvre, du possédant appuyer sa invoquer, le pour tâche d'encourager ces mariages" pour importante de ses prérogatives. II père à Venfant, de ge de proposition, témoigna- des mesures par enseigné, depuis est l'homme à la femme; c'est l'admettre Toussaint Louverture, car la pagande approprices, par une prolongtemps déjà, qu'en) au profit de tous. première partie de T'article bienveillante dans cas, pareil elle doit être libre de tou-. vaincu de Et le partisan con- pose se trouve dans qu'il pro- des sections rurales. Mais le chacune la socialisation la Constitution Borno, ému président progressive, de 1801 du Grand Précurseur. voter par cette situation fit une lot qui conférait aux' re-. LE MONITEUR présentants des différents cultes lel de moralité droit de célébrer le mariage avec bien dans stricte. Vous comprenez marié, on est dans une fonction d'officier d'Etat-Civil. On homme que, ces conditions, cet d'infériorité, condition M. le Président. Nous pourrait croire qu'à un moment donne peut pas approuver lel Je rends d'abord à voter la avons du né le mariage serait la règle concubinage. Quand le collègue Re au également un hommage collègue Renaud, avant proposition de dans toutes les familles naud m'a parlé ce matin, de sa père Rouillard curé de à lui trouver chercher dans tant position, j'ai été pro- Perrin, qui a Campune place. nos campagnes que dansi je lui des plus satisfaits et tout son encouragé, pendant M. le Constituant Georges nos villes. II n'en fut rien. promis de lui apporter ici tout cette ministère, le mariage dans Je ne doute Bretous Jusqu'à mon concours. région. Si vous pas que cette présent, il y a de nombreuses secnant à alliez mainte- position ait déjà la protions rurales où l'on ne connait Ce qui me préoccupe surtout dans Camp-Perrin, vos verriez que bation de l'Assemblée. meilleure approencore les bienfaits du pas sa proposition, c'est son côté moral.. presque riés. tous les paysans sont ma- bord mon Elle a d'amariage. Nous to dovons approbation et je vous deMoi, particulièrement, j'ai eu à compatriotes à pas encourager nos Vo is savez que mande à vous qui êtes déjà dans les me pencher sur le sort des conçubi- dans le continuer à vivre sonnes sont mariées, quand deux per- liens du mariage, de faire savoir aux nes.

encore les bienfaits du pas sa proposition, c'est son côté moral.. presque riés. tous les paysans sont ma- bord mon Elle a d'amariage. Nous to dovons approbation et je vous deMoi, particulièrement, j'ai eu à compatriotes à pas encourager nos Vo is savez que mande à vous qui êtes déjà dans les me pencher sur le sort des conçubi- dans le continuer à vivre sonnes sont mariées, quand deux per- liens du mariage, de faire savoir aux nes. J'ai écrit plusieurs articles où je avec le concubinage; nous devons, dent pour mener elles s'enten-i autres qu'ils doivent faire comme signalais l'injustice à concours des différentes à bonne fin leurs vous, qu'ils se laquelle elles ses, les aider à égli- intérêts; elles marient, et de faire sont soumises; car après avoir tra-; en sortir. I l'avenir de leurs cherchent à garantir savoir à l'Etat lui-même vaillé rudement, Le collègue Renaud enfants. Mais qu'il doit par un labeur opi-; sera très on vit dans le quand encourager cette institution qui est niâtre, aidant plus qu'il n'en faut leur joyeux, je suppose, quand 'je lui ap-) peut être concubinage, quel la base même de la Nation Haitienmari; après avoir constitué prendrai que déjà das le Sud la fants T'avenir de ces pauvres en-; ne, trimoine commun, un pa- région qui est, qui naissent de cette (Mis (le plus souvent,) avancée peut-être, la plus D'autre union?. aux voix, l'article le pauvre mari meurt sans avoir: réd'Haiti le mariage est en qu'au part, je dois vous dire par le constituant Renaud est proposé gularisé sa situation), la concubine honneur. A quoi devons-nous cette mentation point de vue pratique, l'aug- M. le Président, Le voté) est délaissée. Ce sont des cousins situation? Aux efforts déployés des mariages fait Taffaire Bretous a demandé collègue 2e ou 3e degré au: les prêtres de par de votre serviteur. devienne que cet article qui sont investis du maine l'église' catholique ro- pour J'importe de l'or l'article 21 de la droit de réclamer T'Héritage et par les pasteurs conditionner les alliances; si les ticn. Constitupar le défunt; et la laissé aux efforts des pasteurs protestants de mariages augmentent, ce petit com- Il n'y a veillé concubine, qui a Baptiste. l'église merce d'or se pas d'objection? avec lui côte à côte, 50, 60 ans jen tirerai plus développera aussi et Il est ainsi arrêté. parfois davantage, se voit chassée Je rends ici un hommage à d'avantages. Nous abordons du toit que, grâce à sa Monseigneur public Pour conclure, je' vous XI: maintenant le titre sueur, grâce Coilignon, des Cayes, mes chers conjure, Dispositions transitoires. parfois à son sang, elle a pu ériger. qui a encouragé le mariage dans cetcollègues, de voter la pro- discussion et aux voix, (Mis en J'ai te région. C'est par position de notre As et les articles toujours été. ému par cette sicentaines que les C'est une collègue Renaud. *Bs sont tuation que j'ai toujours mariages sont célébrés chaque jour plus proposition qui lui fait le tés. L'article <C> successivement est voJ'ai signalé signalée. dans le Sud. Dans sa grand honneur.

mariage dans cetcollègues, de voter la pro- discussion et aux voix, (Mis en J'ai te région. C'est par position de notre As et les articles toujours été. ému par cette sicentaines que les C'est une collègue Renaud. *Bs sont tuation que j'ai toujours mariages sont célébrés chaque jour plus proposition qui lui fait le tés. L'article <C> successivement est voJ'ai signalé signalée. dans le Sud. Dans sa grand honneur. Elle sion. Il mis en discusque même la France, qui née dernière tour- non seulement il est prouve que est ainsi libellé:> Les proest un pays organisé, où le mariage lignon missionnaire, Monseigneur Col- mais aussi un bon citoyen, chaines élections des Conseils est en honneur on a dû à a enregistré 800 mariages. aura un bon chrétien et ill munaux auront lieu en comcréer une situation penser Je dois vous dire, mérité de la patrie. que celles des même temps cubine spéciale à la con-j ses, entre parenthèDéputés.-) qui a apporté son courage, que les baptistes se Mr. le constituant son effort, son énergie énormément dans le Sud, développenti à sollicite et Georges Bretous (A Suivre) au déveloptel point obtient la parole. pement du patrimoine. La jurispru- que, si un candidàt n'a pas les bap- Mt. dence française la considère comme tistes avec lui, il peut être sûr le constituant Georges Bretous une associée et considère ne sera pas élu. Ils ont qu'il Mes chers collègues, dois SECRETAIRERIE D ETAT DES que cette environ 200 dire je vous association de fait existant entre elle prédicateurs dans le Sud, et chaque du que jai entendu la proposition FINANCES et. son mari lui donne droit à jour nos paysans sont mariés collègue Renaud à ma honte. part comme associée Si une eux. par m'empresse de dire que Je COMMUNIQUE j'ai rappelé je l'accueiltout cela c'était moins Je vais vous dire le avec enthousiasme, Conformémient aux' pour encouraune anecdote semble parce qu'il me dispositions de ger le concubinage que qui vous fera voir que, de tous les l'article 4 de la loi du 29 der pour demanTétat d'esprit du la membres del de Juillet 1952 que soit mis fin à cette paysan du Sud à Constituante, je serais le seul exonérant tout droit de douane à plus que séculaire injustice ge. l'égard du maria- i ne soit pas marié. Je ne peux done qui; Timportation, les matières premières Mais Das ne pas voter une reçues pour les besoins de aujourd'hui, je rencontre lal Chaque matin, votre cette proposition de liers et usines, les leurs ateproposition du collègue Renaud; sort à 4 h. Y faire serviteur importance. ticles par fabricants d'arm'y rallie avec le plus jel de 4 pour une marche C'est pourquoi, j'ai pris de la petite industrie ou par les siasme, grand enthouKilomètres.

ières premières Mais Das ne pas voter une reçues pour les besoins de aujourd'hui, je rencontre lal Chaque matin, votre cette proposition de liers et usines, les leurs ateproposition du collègue Renaud; sort à 4 h. Y faire serviteur importance. ticles par fabricants d'arm'y rallie avec le plus jel de 4 pour une marche C'est pourquoi, j'ai pris de la petite industrie ou par les siasme, grand enthouKilomètres. Ces pour la parole exportateurs des dits et je vous demande de vous sont, promenades recommander que cet article articles, la Sey rallier comme moi, de la pour mnoi, de véritables leçons soit l'article 21 de la crétaireried'Etat des Finances lunanimité voter à de psychologie Il viendrait Constitution. la connaissance des porteà Ce sera un bienfait tout pratique. J'entends immédiatement après intéressés que la nous aurons posé dans la que ce que dit le peuple, j'entends celui qui parle de la liberté des franchise la douanière a été accordée à tion et tout le peuple Constitu- les propos des tes. cul- HAYTIAN nous en paysannes sera qui desMANUPACTURING reconnaissant. cendent de la campagne, portant sur Il est entendu qu'ici, CORPORATION ticles S.A. pour les arla tête leurs paniers dise le quoi qu'en destinés à son entreprise de faM. le Constituant Othello visions qu'elles remplis de pro- vons collègue Bayard, nous ne pou- brication de tapis en sisal et sollicite et obtient la Bayard viennent vendre au pas précisément nous en jonc. parole. marché. du mariage religieux. Nous préoccuper; M. le Constituant Othello Bayard II n'y a pas 3 mois, quelques-unes sons en législateurs. Il faut, nous à la po- vé-] LE MONITEUR Mr. le Président, mes chers col- d'entre elles marchaient devant moi. rité, *recommander le mariage civil Le lègues, je suis on ne peut plus L'une d'entre elles dit à une parce que c'est ce qui est de la comnuméro: 40 centimes joyeux, je suis on ne peut plus satis- *Sor Caim, est-ce que ou marié?> autre: pétence des autorités civiles. Mais Par ABONNEMENTS fait de la proposition de notre col- L'autre ap en plaçant cet article après celui an: lègue Renaud. de répondre: *Mais oui, parle des religions, nous aurons qui Gdes. Vous avez sôr Jeanne; il faut moin marié. Car diqué ce que nous voulons inEtranger 25.00 devant vous, chers col- xen ce moment, oune qui re le mot. Nous le sans diPort-au- Prince lègues, un chrétien, je vous disais, rié pas compté. pas ma- me pour dire placerons là comProvince 15.00 18.00 l'autre jour, un prédicateur de I'Erager la que l'Etat doit encou- 6 mois: vangile, par conséquent Voyez- vous l'esprit de ces religion et doit faire du maun homme sans? Ils savent que si pay- riage, non seulement un acte Etranger :.. 15.00 on n'est pas mais aussi un acte religieux. civil, Port-au-Prince 9.00 Province 10.00

placerons là comProvince 15.00 18.00 l'autre jour, un prédicateur de I'Erager la que l'Etat doit encou- 6 mois: vangile, par conséquent Voyez- vous l'esprit de ces religion et doit faire du maun homme sans? Ils savent que si pay- riage, non seulement un acte Etranger :.. 15.00 on n'est pas mais aussi un acte religieux. civil, Port-au-Prince 9.00 Province 10.00 LE MONITEUS DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) des bieni CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM Pablication Premitre Sitaation des biens CON T TENANCE NOM de DES SOUM. Premtère les ma Dates des présentation demandes Publication Com, de Corail Ha- Une propriéte doni létendue Dor Pierre Mai 53 Com Jacmel Mar' - Une portion de terre mesurant Fava ard Denis bitation Rodino. egt de 1 ha. bornée ati Nord 13 Asts 1948 zot Hab. Bois Co- ha. bornée au Nord par 13 Février 1951 Mai 53 par Scintelis Pierre, au Std sine. R Codine. au Sud par la par Louis Jacques. a TES forêt. à TEst par Baie d'Oranl'Quest par le reste de T'Hab. ges et a l'Ouest par quf de Rodino. droit. Com. de Corait Ha- Unc propriété dont l'étendue 1-20s Mnccéme 7 Mai53 Com. Jacmel Mati- Une de terre René bitation Rodino. es: de 1 h2. bornée au Nord 13 Aoit 1918 Hab Tête rant man bornée au Nord mesu- 13 Lamarque Février 1951 Mai 53 Simontès St-Jacques. au RHuS Bois Codine, au Sud par E par le reste de THab. Eanie des Pins. à l'Est par Rodino. à FEst par Michelis Baie d'Oranges et à 1'Ouest Michel et à TOuest par le par I'Erat. reste de PPHab. Rodino. Com. de Limonade Une propriété dent l'étenduc Moléon Jacques Mai 53 Com. de Corail Ha- Une propriété dont l'étendue Révelas Janvier Ma53 Hab. Chabanon est de 50 a. bornée au Nord 13 Février 1951 bitation Rodino. est drl ha. bornie au Nord, 13 Aoit 1948 Sect. Basse Plaine. Granvil Ambroise PEtat. - Ruc Mme. Lefèvre au Sud. à TEst et à 1'Ouest a Sud par le Grand Chemin. par l'hab. Rodino. à l'Est par Marisier François et à I'Ouest par Maurice DasCem. de Corait Ha- Une propriété dont Tétendue Louis Jacques Ma 53 sas PEtat. bitation Rodino. es: de 1 ha. bornée au Nord 13 Aour 1948 Co. de Tiburon Une propriété dont l'étendue Doicé Orêus 7 53 par Reziuz Auguste, au Sud. Hab. Bousson 5ème est de 4 5 1951 Mai i I'Est et T'Oues: par le Section TEtar. hi. au bornée Sud 2 Bous- Nord Mars reste de PHab. Rodino. par Rubin Pierrel LouisT'Etat, par P l'Est par l'Etat, à l'Ouest Com, de Corail Ha- Une propriété dont T'étendue Reménus Pierre M.33 par source Perrier. bitation Rodino cst de 1 ha. bornée au Nord 31 Août 1948 Rue Mme.

1951 Mai i I'Est et T'Oues: par le Section TEtar. hi. au bornée Sud 2 Bous- Nord Mars reste de PHab. Rodino. par Rubin Pierrel LouisT'Etat, par P l'Est par l'Etat, à l'Ouest Com, de Corail Ha- Une propriété dont T'étendue Reménus Pierre M.33 par source Perrier. bitation Rodino cst de 1 ha. bornée au Nord 31 Août 1948 Rue Mme. Lefèvre par Monéus Destiné Mirtil Com. d: T'Anse-à- Un emplacement mesurant 5 Salomon Louis Luméon 7 Mai.53 4ème Section. Rodino. au Sud par le reste 23u Rue du Quai. m. de façade sur 40 de 6 Mars 1951 de 1'Hab. Rodino, à PEst, à profondeur. bornée au "ond l'Ouest par le reste de PHab. Nazé Joseph, au Sud par Rodino. EEAN Louis L.uméon, T'Est par rue du Quai, àl'OuCom, de Corait Ha- Une propriété dont l'étendue Ntichelien Michel 7 M:. 53 est par la Saline. bitation Rodino est de lba. bornée au Nord, Ant: 1448 :1 Tiburon Uar epriéss de nt l'étendue au Sud, à l'Est et à l'Oucst Hab. Dubois. est de 1 Deicé IHavoir Mai 53 par! le reste de T'Hab. Rolina ha. bornée au Nord 20 Mars 1951 (vacant). Dumélès Fonrose P'Etar. as Sud par Macédoine Achille TLitat, à l'Est par l'Etat, à Com. dei La Tortue Une propriété dont l'étendue Francois Mers dicu 7 Mi, 53 l'Ouest Oréus DolcePEHab. Nan- -Cerca est de 1 ha. 29 a. bornée au 30 Août 1948 tat. par Sect. lère. Xord par PHab. Nan-Cerca occupée par Mme. Edmond Com. de I' 'Anse-i- Une prepriété dont l'étendue Thibance Ulysse Mai 53 Lubin et Mmc. Attilus LauVeau Habitarion Cst de 20ca. bornée au Nord 21 "Mars 1951 riston, au Sud par PHab. O'Rouck au Sud un terrain de Terre Glissée occupée par El-' PEtat, SR par le chèmin zius Gélin. à I'Est par Ravine public et à I'Ouest par le ri- .a-Rochelle et: à l'Onest par vage de la mer. Altéus Théoc. Com. de Quartier- Un emplacement dont l'éten- Marie-Rose Pierre Mai 53 Com de La Tortue Une proprièté don T'étendue Lifaite Duverné Mi 53 Morin Rue Bouche- due est 6 m. de façade 27 Mars 1951 Hab. Tendron. Sect, de I ha. 29. bornée a 31 Août 1948 rie. sur 7 m. $ profondeur, borlère. :f au Sud, l'Est et à néau Nord par Emilie CaI'Ouest par l'Hab. Tendron lixte. au Sud par Louisdor occupée par l'Etat. St-Juste, à l'Est par Augustin Romain et à TOuest par un Com, de Bahon Un emplacement mesurant 13 André Nancilus 7 Mai 53 chemin vicinal.

29. bornée a 31 Août 1948 rie. sur 7 m. $ profondeur, borlère. :f au Sud, l'Est et à néau Nord par Emilie CaI'Ouest par l'Hab. Tendron lixte. au Sud par Louisdor occupée par l'Etat. St-Juste, à l'Est par Augustin Romain et à TOuest par un Com, de Bahon Un emplacement mesurant 13 André Nancilus 7 Mai 53 chemin vicinal. Rue Vieux Marché, n. de laçade sur 23 de pro- 12 Janvicr 1951 dont Mme. fondeur, borne au Nord" par Com. Tiburon Une propriésé. l'itenduc Annéla Merzier Mai 53 1.orisma Prosper PEtar anHab. Haut Morne est del ha. bornée au Nord 27 Mars 1951 cieane des chemins 5ème Section. par, Dupdlor terrain privé.au de fer FPTRAT au Sud par Gu! par rne source PEst Fiorima Joseph prop. Privée par une source. à I'Ouest par à T'Est par Chemin allant au Tne ravine. Cimetière. Publique. à T'Ouest par route Com. de I'Anse-a- Une dont l'étendue Avrius Pierre 27 Avril 53 Veau Habitation est de PPuEN ca. bornée au Nord 28 Mars 1951 Com. de Quartier- Un emplacement mesurant 10 Emilie Calixte 7 ME 53 O'Rouck. un terrain de l'Etat.

ée par une source. à I'Ouest par à T'Est par Chemin allant au Tne ravine. Cimetière. Publique. à T'Ouest par route Com. de I'Anse-a- Une dont l'étendue Avrius Pierre 27 Avril 53 Veau Habitation est de PPuEN ca. bornée au Nord 28 Mars 1951 Com. de Quartier- Un emplacement mesurant 10 Emilie Calixte 7 ME 53 O'Rouck. un terrain de l'Etat. au Morin Rue Ferméc. de par un terrain del'Etat. ENAS m. facade sur de proJanvier 1951 à FESt par ur chemin publi: fandeur: borné au Nord" par à l'Onest par le de la rue Fermée Emilie Calixte. E mer. rivage au Sud par Emiliosa Guillaume par Louisdor fermière St. T'Etat, Juste à l'Etat l'Est Com Saltrou Une dont l'étendue Nérilus Sainvilus 7 Mai 53 fermière. à POuest par Enide Hab. K Porreau est de MPPEIRE 1 bornée au Nord 28 "Mars 1951 Jacques 1'Etat fermière. Section Marbriol. par une savane 1"Etat, au Sud par Exantus (Marcelin, à PES: par. Floricin Jn-Pierre l'Etat, Com de Bahon Ha- Une dont l'étendue B-thomme. Dicius 7M53 à I'Quest par Exantes Morbitation Souché est de PTRRLA environ. bor- 25 fanvier 1951 célus" T'Etat. Sect. Bois. Pin. néc u Nord par Mme. Sol. tome Licifort. au Sud par Com de Saltrou Une propriécé dont l'étendue Dacius Clément 7 Mai 53 Orphilier Charles I'Etat. Hab. Sr-Domingue est de 1 ha. environ. bornée 28 Mars 1951 T'Est par Decius Belhomm: Section Marbriol. au Nord par Falaise au Sud I'Etat et à T'Ouest par un Thélissaint Thélisma, a chemin vicinal. F par Méristin Nancy, a l'Ouest par Sainvil Clément le Com. Marmelade Une pomion de terre doma- Musset Toussaint 7 Mai 53 tout appartenant à l'Etat. Hab. St-Martin. miale mesurant I ha. 29. bor- 13 Février 1951 née au Nord par Cénatus Com. Tiburon Une propriété dent l'étendue François Anacius 71 Mai 53 Pierre, au Sud Horsainlus Hab. Pempenne est de ba. bornée au Nord 28 Mars 1951 Horsainvil, à FE par OrtiSec:. oème: par Déragène Milfort P'Etat, cia Séraphin et l'Ouest au Sud eta I'Ouest par T'Etat, par Cénatus Pierre. à PEsr par unc source. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Poblica: Premibre CONTENANCE Datesde NOM DES présent SOUM ation Publication Première Situ uation, des biens CON" TENANCE d: demandes présentation Siteation des biena Dacu des demandes Com. Une propricté dos: Pétendue Coralie Borgela Mai 53 Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue Chéristin Mars Valéus Mai 53 Hab. la Roseaux Hotte.

LE MONITEUR NOM DES SOUM. Poblica: Premibre CONTENANCE Datesde NOM DES présent SOUM ation Publication Première Situ uation, des biens CON" TENANCE d: demandes présentation Siteation des biena Dacu des demandes Com. Une propricté dos: Pétendue Coralie Borgela Mai 53 Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue Chéristin Mars Valéus Mai 53 Hab. la Roseaux Hotte. est de ha. environ. bornée 1 Avril 1951 Hab. Alpes Section es: de 2 ba. environ, bornée 30 1951 au Nord par Cédieur ilermont Paie d'Orange. au Nord par Dorcilus Muscadu Louis l'Etat, au Sud par une falaise, TEtat, au Sud a l'Est Elcima Bien-Aime Louis l'Btat, à PE par JoT'Etat, l'Ouest par Uralie seph François l'Etat. TOuJeannéus l'Etat. (S: par Dorcilus L.ouis. Benoît Martin Mai 53 Com. de St-Marc Une dont l'étendue Julien Viratle Ma: 53 Com. St-Raphael Line portion de terre mesure 31 Mars 1951 Hab. Gervais 5ème est de PIPR ha. 29 bornée au 18 Avril 1951 Rue St-Jean. indéterminée, Parisien, bornée au a Nord Sud Section de Boco- Nord, au Sud, à 1'Est et a par Antoine Mme. Lorméus Bell, à zelle. POuest par l'Etat inoccupé. FAN par Georges Kérollé et Mai 53 l'Ofest par une ruelle. Hab. Com. Gervais de St-Marc 5ème Une est de proprièté 5 ha. 16. dont bornée l'érendue au Vivien, Bernard Av :il 1951 Com. St- Raphat: Une portion de terre mesure Mme. L uc Kérolie Mai 53 Section. Nord par à l'Etat et à inoccupé 'Ouest au Rue Gd" Rue. indéterminée, bornée' au Nord 31 Mars 1951 Sud. PEst par Richardson Mondestin, au Etat mhoccupé. E par le Bureau de PArmée dHaiti, a P'Est par Mme. CyCom. de Limonade Une propriété dont l'étendue Stande Alcina Mai 53 Julmice età l'Ouest par Hab, Monténoir est de2 ha. bornéc au Nord 18 Avril 1951 P' chemin du cimetière. Section Roucôu. par Mompréas Mompremier, prêt. privé, au Sud par LorCom. Tiburon ne propriéé dent l'étendue Charles Joseph Mai 53 mancia Alcima bien rural de Hab. lEtang. est de I ha. bornée au Nord 2 Avril 1951 famille, T'Etat a 1'Es: Damevar Occuis Ulysse l'Etat, au Alcina et par Fioda Sud par Saintile Daniel T'Ele chemin public. rat, "" 1'Est par l'Etat, à Hector Mai 53 "Ouest par Désibas Calixte. Com. de Limbé Un emplacement mesurant au Nord 3 Morulle 20 Avril 1951 Mai 53 Ruc du Cimetière. m. borné au Commune Anses-à- Une, pre priété dont Petendur Etrenne Okilus le d'Hlygiène, smur Pitres Hab. Herhe est ic ha. environ, bornée 6 Avril 1951 LE par la Garde d'Haiti.

Hector Mai 53 "Ouest par Désibas Calixte. Com. de Limbé Un emplacement mesurant au Nord 3 Morulle 20 Avril 1951 Mai 53 Ruc du Cimetière. m. borné au Commune Anses-à- Une, pre priété dont Petendur Etrenne Okilus le d'Hlygiène, smur Pitres Hab. Herhe est ic ha. environ, bornée 6 Avril 1951 LE par la Garde d'Haiti. à, Louca. u Nord par Hab. Hé- Louca l'Est par Clotaire Péan, Orabien Dossou 'Etat. au P'Ouest par Louis Bozin. Sud par Emmanuel Syllabe TEtat, a T'Est par Israël Jean Com. de Limonade Unc, dont réendue Montès Jn- Baptiste Mai 53 l'Etat, à l'Ouest par Elvaris Hab. Faugère Secr. cst de MERITO ha. 10 a. bornée au 24 Avril 1951 Momplaisir TEtat. Roucou. Nord par hrts. Césor Guerrier Thélus prét. privé, au Sud par Cum. de Limonade Une propriété dont Tétendue Polémis Charles Mai53 Osirus PEtat, à l'Est par RayHab. Durean Sect. (s: de 20 a. bornée au Nord 9 Avril 1951 mond Nazon, prêt. Hrts. privé César Basse Plaine. parla rivière au Sud par EdP'Ouest par mend Fils Prétendu privé, a Guerrier, prét. privé. PEst parl la route vicinal et a Mai 53 TOuest par le Grand chemin Com. de Limonade ha. bornéc dont au Péendue Nord Nérestant 25 Avril Mompremier 1951 public. Hab. Bellevue est U ercleg Fournier Section par Marifie Gédéon, au Sud Com. de St-Marc Une propriété dont Pétendue Vre. Julien Jules 1951 Mai 53 Basse Plaine. par Edmond. Vixamart. et à Hab, Gervais 5ème CST de ha. 29. bornée 211 10 Avril l'Est par la Saline FEtat. I'Ouest Section. Nord par Mme. Vve Dacius par Joseph Vixamart Destinot, au Sud par: Madame Mai 53 Alexandre Louis, à TE par Com. Roseaux Une. propriété dont Pétendue Antoine 5 Gucrrier 1951 Julienne Joseph et à f"Ouest Hab. la Hotte. est de ha. bornée au Nord Mai par jes hrts. Dorcent Minan. et au Sud par. une rivière. Mai 53 l'Est par terrain inoccupé, 3 Com. de Limonade Une propriêté dont l'étendue Josias Etienne 1951 l'Ouest par une falaise. Hab. Passe à Du- SI de bornée au Nord 11 Avril St-F: reux Mai 53 reau Section Basse par bris. Durvine MompreCom. de Limonade Une propiisté dont Fétendue Noriac 8 Plaine. rét. privé au Sud par Hab. Dougat. est de 10 ha. bornée au Nord Mai 1951 bris Marcellus Jean- Baptiste par hrts. Salemon St-Preux prét. privé, à l'Est par Pha- le prét. privé. au Sud par hrts. nius Colas et à TOuest par Pérol, à PEst par Salomon grand chemin public. St-Preux et à I'Ouest par VolCom. Tiburon Hi- Un: propriété dont Fétendue Alexis Maurice Mai 53 cy St-Amour et Louis R.

10 ha. bornée au Nord Mai 1951 bris Marcellus Jean- Baptiste par hrts. Salemon St-Preux prét. privé, à l'Est par Pha- le prét. privé. au Sud par hrts. nius Colas et à TOuest par Pérol, à PEst par Salomon grand chemin public. St-Preux et à I'Ouest par VolCom. Tiburon Hi- Un: propriété dont Fétendue Alexis Maurice Mai 53 cy St-Amour et Louis R. Ribitation Galette est de 1'ha. bornée at Nord 12 Avril 1951 chard. tous prét. privés. Sect. des Irois. par Fortunat, Jn-Baptiste Calixte 'Etat. ValCom. Roseaux Une propriète don: Pétendue Pierre Jourdain Mai 53 au Sud par 1 ha, bornée au Nord 10 Mai 1951 saint. 'Etat, à PEst par Arius Hab. Samnite. est de Dimanche. au Daniel PEtat. à l'Ouest par Macédoine Célaphin St.Preux, à Jn-Baptiste Valsaint FEtat. E PEst par par Lormilus Lormil Com. de Pignon Un cmplacement mesurant 15 Suzette Charies Mai 53 terrain Joseph Preux à I'Ouest l'Etat. par 16 Avril 1951 tfie Rue Fermée. m. de façade sur 15. de pro53 Jondeur borné au Nord par Port- au-Prin- Une mesurant bor- Bastien Isalem Mai Sebastien Laporte TEtat. Com. néc au 10 Mai 1951 Sud pir Bertaud Célestin TE ce Rue Joseph parla, rReitt Sud B tat, l'Est Aréza Binerre. Janvier. vier, au par ERA par à 1'Est Mme. Solage à POuest par la rue fermée jean. et à 1'Ouest par par Gesner Bruno. 'Etat. l'éten- Pierre Mai53 dont Pétendue L uc Nicolas 7 Mai53 Com. de Limonade Un emplacement dont Aricie 16 Avril 1951 Com. de Limonade Une propriété ha. bornée au Nord 11 Mai 1951 Rue St-Melon. due est de 6 m. x 9, borné Hab. Monténoir est deV prét. aju Vord par la rue St- -Melon, Section Roucou. par Leconte St-Preox Appolon au Sud par Jn-Baptiste Pleriprivé, au Sud par à mont 1Etat, à I'Est par Yves Saintilmon PEtat. Elbeau l'Ést et par à Coronéa, prét. privé età I'OuEmmanuel l'Etat est par: le grand chemin pu1'Ouest par Appolon Saineil blic. mon. Paul Etienne 7 Mai 53 dont l'étendue Gaspard Désiré 7 Mai,53 Com. de Saltrou Une propriété dont Pétendue 17 Avril 1951 Com. de Dessalines Une propriété ha. bornée au 14 Mai 1951 Hab. Bordes Sect. est de 2 ha. bornée au Nord Hab. Banliene, est de 1 29. Baie d'Orange. per un terrain privé. au Sud Nord, au Sud, à l'Est et à par l'Etat inocupé, à I'Est POuest par l'Etat. par Lorette Noël et à POuest par Cazi Cadette. Com. Roseaux Une propriêté dont Pétendue Séméra Prerre 1951 7 Mai 53 53 Hab. Sanite Sect. est 1 ha. bornée au Nord par 17 Mai Com. de Saltrou Une propriété dont. Pétendue Lorette Noël 1951 Mai Fond Cochon.

Sud, à l'Est et à par l'Etat inocupé, à I'Est POuest par l'Etat. par Lorette Noël et à POuest par Cazi Cadette. Com. Roseaux Une propriêté dont Pétendue Séméra Prerre 1951 7 Mai 53 53 Hab. Sanite Sect. est 1 ha. bornée au Nord par 17 Mai Com. de Saltrou Une propriété dont. Pétendue Lorette Noël 1951 Mai Fond Cochon. Séraphin St. Pierre I'Etat, au Hab. Bordes Sect. est de 1 ba. environ, bornée 17 Avril Sud par François Pierre T'E. Baie d'Orange. au Nord par Géril Pierre, au tat, à T'Est Macédoine Sud par l'Etat inoccupé, à Merlet l'Etat. P 1'Ouest par l'Est par Tibidon et à POuest Dory Lundy. par Paul Etienne. LE MONITEUR Sitaation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publi Premi atio re Siruation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM Premikee des demandes e Datee de demandes préseatation Pabticaric 101 Hab. Com. Sanite Roseaux Sect. est Une I propriété ha. bornée dont au Nord l'étendue Macédoine 17 Mai Merlet 1951 Mai 53 Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue L ouis Phanord Fond Cochon. Séméra Pierre PEtat, au S Hab. Banlieue. n'est pas encore déterminée, 29 Aoft 1951 Mai 53 par Séraphin St.l Preux, à1 PEst bornée au Nord par la route par François Pierre, à l'Oues: St-Michl-Desslines au Sud par Antoine Guerrier l'Etat. Poste Pierrot Dessalines, à PELM par l'Etat inocaupé et Hab. Com. Mt.- Organisé Une propriété dont P'étendue Mézard Desamour à I'Ouest par PEtat inoccupé. Patois. est de ha. bornée au Nord 21 Mai 1951 Mai 53 Com. de Limonade Une Es par Saintilus St-Preux Séraphin, Jn-Dierre, au Sect. Basse Plaine est de PoprA a. bornée dont au l'étendue Nord Philiclès 30 Octobre Joseph 1951 Mai 53 à l'Est une route et à l'Ouest Hab. Faurnier. Bellevue St. au Phorin Jn-Jaeques, par Jn-Baptiste Alfred. Sud FIL par Léonce Vincent, PEtat, Est_par Hab. Cam, Patois. Mt. Organisé Une propriété dont P'étendue St- Preux Jn-Pierre 7 Mai 55, Alvinzi Isidore fils, l'Etat et à l'Ouest de I ha. bornée au Nord 21 Mai 1951 est par Thonny. par Syivert Cétoute, au Sud. Cam. Roseaux Une par Mézard Désamour, à l'Est Hab. la n'est propriété dont l'étendue I'rançois Chéron Mai 53 par Osias Cétoute et à l'Ouest. Sect. Ville. Pointe au pas" dRerminé. alu bornée 10 Octobre 1951 par une route. à Nond.et la Sud par falaise. Oom. de Limonade Unc propriété dont Pétendue Alexandre Périclès Mai 53 l'Est route par mer, à l'Ouest Hab. Monténoir de 1 ha. Y. bornée au 30 Mai 1951 par publique. Seation Roucou. S par le grand chemin, au Com. de Dame-Ma- Une L Sud par 'Etat, à P'Est par rie Hab.

10 Octobre 1951 par une route. à Nond.et la Sud par falaise. Oom. de Limonade Unc propriété dont Pétendue Alexandre Périclès Mai 53 l'Est route par mer, à l'Ouest Hab. Monténoir de 1 ha. Y. bornée au 30 Mai 1951 par publique. Seation Roucou. S par le grand chemin, au Com. de Dame-Ma- Une L Sud par 'Etat, à P'Est par rie Hab. Bariadelle est de propriété m. X dont 4 m. l'étendue itanis Pierre Mai 53 Mme. Alexis Pierre, l'Etat et lère Section. u Nord et au bornée 16 Octobre 1951 à l'Ouest par l'Etat. à FEst le Sud par l'Etat. Com. Hab. Nan-Ossé. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Lorméus Frédéric 7 Mai 53 à l'Ouest par par rivage chemin de est de 29. mer. fas Nord ha. bornée au 31 Mai 1953 de l'Etat. par Clédanor Lubin Com. Trou du Une propriété dont l'étendue Davétus au, Sud par terrain Nord Hab. Labady est de 3 ha. bornée au Nord Joseph Mai 53 *rocailleux inoccupé, à l'Est Section Garcin. Genty Tannis T'Etat. au 20 Octobre 1951 chemin et Masillon CaE par Charles Monestime Rtu l'Etat, Al'Ouest par NoPEtat, à 1'Est par un cerrain cent et terrain rocailleux. vacant l'Etat et à l'Ouest pàr tien Com. Rue de Cap-Hai- duc Un emplacement dont T'éten- Joseph Volvic Mai 53 Gentil Tannis P'Etat. Sophie. Sainte- 23 est de 20 pieds de façade 2 Juin 1951 Com. des Cayes Une proprièté dont l'étendue sur pieds de profondeur. Hab. Pierrot Sect. est de ha. 29. bornéc 2u César 20 Desquiron Mai 53 borné au Nord la prop. 9ème. Nord par prop. occapée Octobre 1951 Vilvika echFi ainsi qu'au Fernezia Charles, au Sud par par Sr al'Est par Capois HériJoujoute Rodiau, à l'Est vaux et à l'Ouest par la rue St. Victoire Octobre et par J. Com. de Cap-Hii- Ste-Sophie. Un emplacemens dont l'étenAleémé, Lunevil Azor. à l'Ouest paf hrts. tien Section Petite- due est de 5 m. de façade Simon 6 Emilien Juin Mai 53 Com. Terrier- Une Anse. sur 8: de profondeur. bor1951 Rouge de Rue Cime- est de proprièté 6 m. de dont façade l'étendue 8 Vincent Benoit Mai 53 né au Rug Rius Blanc. tiète. m. de profondeur, bornée sur au 23 Octobre 1951 Sud par LE rue Lohéda. Nord l'Etat, au Sud 1" PEst l'Etat et à (OuPEtat, " l'Est par l'Etat et par à est par S. Cadet Valbeun. 1Ouest par l'Etat. berté Com. Hab. de Fort-Li- Mère. est Une de 20 dont l'étendue Th. Richard Mai 53 Com. Nard de Trou du Une dont l'étendue Elza Etienne PM bornée au Nord Jecnagr Juin' 1951 Rue Dauphi- est de m. de façade sur 10 23 Mai 53 le Octobre FRUE par rivage de la mer, au ne. de profondeur.

et Valbeun. 1Ouest par l'Etat. berté Com. Hab. de Fort-Li- Mère. est Une de 20 dont l'étendue Th. Richard Mai 53 Com. Nard de Trou du Une dont l'étendue Elza Etienne PM bornée au Nord Jecnagr Juin' 1951 Rue Dauphi- est de m. de façade sur 10 23 Mai 53 le Octobre FRUE par rivage de la mer, au ne. de profondeur. bornée au Sud par la Saline, à l'Est Nona par Mme. Neuftalie par l'Oues: un chemin vicinal et seph f'Etat, au Sud Apar la Saline. douam Etienne T'Etat, "i l'Est Com. Hab. Gervais. de St-Marc Une. propriété dont l'émplace- aveur Louis 7 Mii 55 Bussy Alcindor I'Etat et ment est de 2 ha. 4 a. bornée 12 Juin' 1951 par l'Etat Midlar, inoccupé. au Ncrd par l'Etai inoccupe. Com. Ferrier Hab Une dont létendue Louis Jean au Sud par Vve. Alexandre Meillac Sect. Bas est ha. bornée Nord. Dauphin Mai 53 à 23 Octobre TRL Louis. TEst"par PEtat inocMaribaroux. au Sud. àl'Est et : l'Ouest cupé et a l'Ouest par Jules par l'Etat. Julien. Com. de Mole St- Une propriété dont i'étendue Lafleur St. Com. de Pilate Une dont létendue Vercdlus Marcélus 53 Nicolas Hab. Fort est de 2ha. 58, bornée au 23 Octobre Fleur 1951 Mai 53 Hab. Martin Sect. est SrRrE de d'ha. bornée au 15 Juin 1951 Mai Allemand. Nord par le rivage la Gorge, Margot. Nord. au Sud, PEst et au Sud par 1'Eiat, à l'Ést l'Ouest par P"Hab. <Martin> PEtat et à I'Ouest par le occupée par FErat. PAREA Hab. Com. Gommiers Roseaux Une propriété dont l'étendus Dercous Georges, Mai 53 Hab. Com. Seguin Dondon Brous- est Une proprieté ha. dout l'étendue Floréus Florvil n' Mai 'est pas déterminée, bornée 9 Juillet 1951 se' Section bornée au Nord 24 Octobre I 1951 Sect. 4ème. au Nord par Arius Dupin Brostage. EUs Altôus Etienne PEtat. au l'Etat, au Sud par Lucien tat, par Florélia Ismélie Florvil l'EPamphèle T'Etat, PEst par FEta:, ATEST par Florvit la mer, à POuest par une roumar Oues: par Auguste publique. Déjean Pierre l'Etat. Com. Abricots Une prophiété dont l'étendue Vitesse T orbeck Com. Hab. Viau de Caracol Section Une proprist: dent l'étendue Pierre Maxime Hab. Dufort. est de 1 ha. 96 bornée au 17 Juillet 1951 Mai51 Glaudine. est par de le reste 1 ha. du bornée terrain, au au No Sud rd 25 Octobre 1951 Mai Nord Sud par par Marguerite Aubert Mauger, Rivière. au par Guillaume Dévésieu I'ETESt par Marguerite Rivière. tat, terrain à I'Est et à le reste du la I'Oucst par Rivien. par Tos Georges grande route publique. Com. Abricots Une dont l'étendue Aimencile St-Fleur Com, Roseaux Uns propriété dont l'étendue Hab. Dufort Sect PrOgRN a. 26. bornéc au 21 Juillet 1951 7Mai53 Hab." Sanite Sect.

au par Guillaume Dévésieu I'ETESt par Marguerite Rivière. tat, terrain à I'Est et à le reste du la I'Oucst par Rivien. par Tos Georges grande route publique. Com. Abricots Une dont l'étendue Aimencile St-Fleur Com, Roseaux Uns propriété dont l'étendue Hab. Dufort Sect PrOgRN a. 26. bornéc au 21 Juillet 1951 7Mai53 Hab." Sanite Sect. est de 2 ha. bornée au Nord Macédoine 27 Dimanche Mai 53 4ème Sont par Marguerite Rivien, Fond Cochan. par Maria Dorestant, au Sud Octobre 1951 l'Etat," au Sud" et à l'Est par par une falaise, à l'Est parla Mmc. Vilma Villiaume prét rivière, à 1'Ouest par une fa prop. à l'Ouest par Marguelaise. rite Rivien FEtat. Com. de Terrier- Un: prepricts don: Patendue Estdlus Com. Abricôts Une dont l'étendue Marguerite Rivien Rouge Hab. Bond- est de 1 ha. bornée au Nor 27 François 1951 Mai 53 Hab. Dufort Sect. est de PERIS 57 a. 30, bornée 28 Juillet 1951 Mai 53 Fond Sect. Grand- par I'Etat, au Sud l'Etat, Octobre 4ème au Nord par Clervilas Frasier Bassin. l'Est par PEtat et P P'Ouest et Vitesse Torbeck FEtat, alx par I'Etat. Sud lEtat par Mme. Hermancile Vilmavit St, Fleu: Com. de Ferrier Une propriété dont l'étenduc Raphaël Lange S "'Est Sanora Et Hab. Meillac Sect. est de 5 ba. bornée au Nord 27 Mai 53 à ME3t rtan par Ma:. Bas Maribaroux. par. Salime T'Etat, au Sud Octobre 1951 guerite Rivien l'État. Salime l'Etat, à T'Est par e Salime PEtat et à POuest par Abricots Une propriété done Tétenduc Ciernilas Trasier Roger Lecorps. Rt Dufort. est 4 ha. 90, bornée au Nord 31 Juillet 1951 Mai 53 Com. de bab. Nanon, au Sud par Hab. Meillac Ferrier Une de propriêté dont l'étendue I sepl ary Mai 53 Nmatr Pierre et Vitesse Tor* Bas Sect. est 10 ba. bornée au Nord 27 Octobre 9 51 beck PE:at, TEst Isnora. Maribaroux. par Raphaël Jaugé, au Sud Pierre PEtat, à 16t pa: par Joseph Ciancuilly. à l'Est Robert Mangen prét. prop. par Salime iEtat et.a I'Ouest par Roger Lecorps. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premis NOM DES SOUM. - Poblication Premier: de présentatio Pabl Site ca ati ion des biens CONTINANCE de présentation Situztion des biens CONTENANCE Dates des demandes Dwrz.r demandes - 53 Com. Grand-Gosier Une dont étendue Charlisme Charles 7 Mai 53 Com. de Ferrier Une dont l'étendue Joseph Ciancuilly 1951 Mail Habiration Platon- de propriété ha. 58. bornée au Novembre 1951 Hab. Meillac Sect. est de POTARML 20 bornée au Nord O:tebre Figuier Section Nord par hab. platon- -figuier Bas Maribaroux. Joseph Amany PEtat. au Bodary. Pressoir Francois l'Etat. au Eua par Arthur Jn-Marie, Sud par hab. -figuier l'Est par Salim l'Etat et à Emile Julien TÉtat, platon-f à T"Est I'Ouest par Roger Lecorps.

1951 Hab. Meillac Sect. est de POTARML 20 bornée au Nord O:tebre Figuier Section Nord par hab. platon- -figuier Bas Maribaroux. Joseph Amany PEtat. au Bodary. Pressoir Francois l'Etat. au Eua par Arthur Jn-Marie, Sud par hab. -figuier l'Est par Salim l'Etat et à Emile Julien TÉtat, platon-f à T"Est I'Ouest par Roger Lecorps. Mme. Joseph 'Coulout: Fa à POuest par Mme. JoCom. Terrier- Une propriàté dont l'étendue Icélus Emcé Mai 53 seph Couloute l'Etat. Rauge 4 Cime- est de 8 m. de façade sur 6 29 Octobre 1951 Com. Grand- -Gosier Une propriété dont l'étendue Chamilus Cadet Mai 53 tière. de profondeur. bornée au Habitation Platon- de 1 28. bornée au 14 Novembre 1951 Sondr par T'Etat, au Sud par Figuier Section Sort par Platon figuier 1'Etat Et l'Etat. à PEst I'État. par et à Podarv. Sainlis ainsi, connu l'Etat, au I'Ouest par Sud par hab. platon figuier Com. de Fort- -Li- Une dont l'étenduc Mme. Octave Ulysse 1951 Mai 53 Saint lEst Phard par hab. Baptiste platon figuier TÉtat. berté Riue Fort St- est de arests m. de façade sur 20 29 Octobre Devèze Estupler l'Etat, Joseph (Banlieue.) m. de profondeur, bornée Mondésir au TOuest par hab. platon figuier Nord par Osirus Dorzilus Abraham T'Etat. l"Etat, au Sud par Cherry Com. Grand-Gosier Une propriété dont T'étenduc Oxcivable Alexis Mai Colas 1'Etat, à PEst par l'EHabitation Platon- est de 2 ha. 56, bornée au 14 Nevembre 1951 tat vacant et à I'Ouest par Figuier Section Nord' par hab. figuier 1'Etat vacant Bodary. Francique ErTe l'Etat, au l'étendue Ismélie Charles Mai 53 Sud par hab. Figuier Com. - de Fort-Li- Une propriété dont sur Octobre 1951 Emile Julien Fiter T'Est berté Rue Fort St. est de 10 m. de façade bornée 29 par Rosi Nelson PEtat, Joseph (Banlieue). 8 m. de profondeur. Charles "Ouest par Pressoir François au Nord par Fauvette l'Etat. l'Etat. au Sud par Célestina Com. Grand- -Gosier Une propriété dont T'éendue Mérigène Abraham Mai Charles lEtat, à PEst par: Habitation Platon- est de 1 ha. 28. bornée 14 Navembre 1951 PEtat vacant et à 1'Ouest par Figaser Section Nord par hab. platon natt l'Etat vacant. Charles Mai 53 Podary. Bartel Jn. Batard TEtat, au Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Célestina par hab. platon figuier berté Rue Fort St. est de 8 m. de façade. sur 10 29 Octobre 1951 Seda Dwi as Abraham "Eta:. Joseph (Banlieue). m. de profondeur, bornée TE- au FESt St-Carme Sanon Nord par Ismélie Charles "Etat. Pa 1'Ouest par Riché tat, au Sud par Alphonse VaPierre l'Etat.

de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Célestina par hab. platon figuier berté Rue Fort St. est de 8 m. de façade. sur 10 29 Octobre 1951 Seda Dwi as Abraham "Eta:. Joseph (Banlieue). m. de profondeur, bornée TE- au FESt St-Carme Sanon Nord par Ismélie Charles "Etat. Pa 1'Ouest par Riché tat, au Sud par Alphonse VaPierre l'Etat. Mai 53 lentin. I'Etat. à T'Est par PECom de Dondon Une propriété dont T'itendue Idées Oxil 11 tat vacant et à 1'Ouest par Hab. Lapère. est de Y ha. bornée au Nord Novembre l'Etat vacant. par André Oxil. au Sud par de Fort-Li- Une propriéts dont l'étendue Idalia Félix 7 Mai 53 Lesaillon Toussaint PEtat, berté Com. Rue Fort St. est del4m. de façade sur 10 29 Octobre 1951 T'Est et Chemin Dondon Baptiste Joseph (Banlieue). m. de profondeur, bornée au Cap St-Louis r IOuest P. par Nord par T'Erat vacant. au P. Julien 7 Mai 53 Sud par l'Eta: vacant, à l'Est Com. Grand Gosier Unc propricté 6 dont T'atendue Antonie Novembre 1951 par TEtat vacant et à l'Ouest Habitation Platon- est de ha. environ, hab. bornée par, T'Etat vacant. Figuier Section au Nord Pressoir par platon fiUne propriété done l'étendue Plora Mompremier Mai 53 Bodary. guier François TEtat, fiCom. berté Rue de Fort-Li- Fort St. est de 10 m. de façade sur 29 Octobre 1951 au Sud Vikcin par St-Vil hab. platon l'Etat, à Joseph (Banlieue). 25 m. de profondeur. bornée Jean R par hab. platon figuier au Nord par Normilic Fauvette vacant l'Etat. T'Ouest par l'Etat. au "Sud par, hab. platon- figuier Oxcevable Charles l'Etat, à l'Est par Alexis l'Etat. PEtat vacant et à T'Ouest par Com. de Dondon Une prop-iété dent i'atendue isaillor Toussaint Mai 53 l'Etat vacant. Mai 50 Hab Lapère. est de V ha. bornée au Nord 20 Novembre 1951 Com. de Fort-Li- Une proprièté don: l'êtendue Normilic 20 Citobre Jean 1951 par Idées Oxil PEtat. au Sud berté Rue Fort St. est de m. de façade sur par Madame Castin Menvilie Joseph (Banlieue). 20 m de profondeur bornée TEtat, à l'Est par le Chemin au Nord par Flora MompreDo ndon-Cap a IOuest par mier I'Etat, au Sud par MonMme. Julliot Ménard l'Etat. mon Victor 1 'Etat, à l'Est Com. des Ansesenduc aleim Charles Ma: par TEtat vacant et a P'Ouest Pitris Hab. Grand- ESt d. ha. nviren. rnée par l'Etat vacant. Fond. CU rd par IseraelJean. PEUne propriété dont l'étendue Hector Julmiste Mai 53 tat, au à Sud par Ledent DelCom. berté Rue de Fort-Li- Fort St. est de 15 m. de façade sur 29 Octobre 1951 my.

Etat, à l'Est Com. des Ansesenduc aleim Charles Ma: par TEtat vacant et a P'Ouest Pitris Hab. Grand- ESt d. ha. nviren. rnée par l'Etat vacant. Fond. CU rd par IseraelJean. PEUne propriété dont l'étendue Hector Julmiste Mai 53 tat, au à Sud par Ledent DelCom. berté Rue de Fort-Li- Fort St. est de 15 m. de façade sur 29 Octobre 1951 my. ct à TEst POuest par Casimy Claudins Dockpseph (Banlieue). 25 m de profondeur, bornée Séide. amour. par au Nord par Réjanne Elmira Com. des Une dont T'étend 1e lérome, Saladic Mai 53 T'Etat. au Sud par PERui Jérusalem. Gonaivs est de propriëts 12 m. 50 de façade 21 Novemibre 1951 Joseph PEtat, à T'Est par our 21 de tat vecant et à I'Ouest par bornée au Nord m par profondeur, un couloir I'Eta: vacant. Ttat au Sud par la Rue Une dont l'étendue Eric Tippenhauer Mai 53 usalem, a PEst par un couCom. Habs. de Thoma- Laserbe est de ba. environ, bor- 30 Crobre 1951 l'Etat a I'Ouest l'Etat. par zeau des OER et Fourdoche. née. Nord THab. la route MaCom. 'de Fort-Li- FEoole pre tariété Surs dont T'étendue Fa auvette Charles Maj53 hotiè.c. au par es de 15 m. de façade sur mbr 1951 conduis. sant a Thomazeau. berté Rue (Banlieue).0 Fort St. de bornie. TEst ie terrain occupé par Josenh aiti Nord par profondeur. Flora M- ompreCadet Avril, à l'Ouest par P'Etat au Sud par ismstrou Vaiman. Charles I'Etat, PESt par Une dont T'étendue Augusma. St-Hilaire Mai 53 "Etat vacant et à T'Ouest par Com. Hab. Sanite Roseaux 2ème estde propritt 2 ha, bornée au Nord Novembre 1951 Etat vacant. cien Aror Mai 53 Section. actdoins Me:let TEtat, Rores Com Hah. Chardonnië- La Hatte ia 58 vavire bor ovembre 195! aur's Si ad par "Est i rivière une der falaise, lèrc Section. Nerd. au Sud. à l'Est seauy. à l'Ouest par par une falaisc. ct à POsest par PEtat vacant. Jean Mai 53 dont l'étendue Fleuricharles Beaubrun Maj53 ge Com. Rue Terrier Grand Rou- Bas- Un m. emplacemenr 6. borné au mesurant Nord. au 6 Hilairemond 25 vembre 1951 Com. de Baie-de- Une de propricté 1f ha. 29, bornie au 12 V owcmbre 1951 sin Sud. 3 FEst et a T'Ouest par Hab. Henne Botes. lère Section Sus pàr la Rivière de Henl'Etat. Mai 53 ne, au Sud par la Savane Com. des Anses-à- Une propriats dont Tétenduc ouidéus Loiseau 1951 Botes, à I'Est par Hermann Pitres Hab. Mare- est de ha. environ. bornée 26 Novembre Bathelette et à I'Ouest par Pite. au Nord' par Lurys. à au Sud Banc Botes. par un vide l'Etat. à 1'Est par Mme. Fabien et l'Ouest dont l'étendue Oridonne Cénatus 7 Mai 53 par Mme.

à- Une propriats dont Tétenduc ouidéus Loiseau 1951 Botes, à I'Est par Hermann Pitres Hab. Mare- est de ha. environ. bornée 26 Novembre Bathelette et à I'Ouest par Pite. au Nord' par Lurys. à au Sud Banc Botes. par un vide l'Etat. à 1'Est par Mme. Fabien et l'Ouest dont l'étendue Oridonne Cénatus 7 Mai 53 par Mme. Fabien. Com. Grand-Gosier Une de propriété 1 ha 28. bornée au 14 Novembre 1951 Com. de Port-an- Une dont l'étendue Kernizan Périclès Mai 53 Habitation Figuier Section Platon- est Nord par Hab. Platon- F Prince Rue Saint- est de propricté 2 ha. 58 environ, bor- 10 Juin 1952 Bodary. quitr Pressoir François l'Etat, Martin. née au Nord par les Hrts. de au. Sud par hab. Platon-FiCécile Dorélans., au Sud par guier Charlismé Charles IEun chemin vicinal. à 1'Est tat, l'Est par bab. Platon fipar qui de droit et à T'Ouest Thoguier Julien Antoine T'Etat, par le terrain occupé pàr TOuest par Ros: Nelson mas Cadet. PEtat. Imprimerie de lEtat, Roe Hammerton Killick LE MONITEUR Supplément du No. 46 DEMANDES DE FERME du Jeudi 14 Mai 1953 Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Siteation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentaticn SOUM Pabiieatie Premie Sirnation des biens NOM DES SOUM Premll des demandes CONTENA ANCE Dates *e prfvestation Pablcation des demandes Rivière Com de du Grande. Nord est Une de" VTE" ha. dont a bornée i'étenduc au Saintilnor 20 Jnin Aristil 1951 30 Avril 53 Com. de Gd-Gosier Une propriété dont 'étendue Htion. Perrier. Nord par Clersius Ulysse et Htion Terre La Bonne est de 1 ba. 28 bornée au Anna 4 Céna Juillet 1951 30 Avril 53 Saintilnor Aristil, au Sud par Sect. Thiot- Nord par htion. : bonne terIrétia Simprévil, à l'Est par te. re Elissaint St-I -Philippe l'EAnestor Simprévil et à l'ôncat, au Sud htion la bonne est par Nodl Chérizard. terre Oueze l'Etat, Com. des Anses-a- Une propriété dont l'étendue à l'Est par htion. bonne Pitres Htion. Citer- est de 1 ha. Hosse Paerre-Marie 30. Avril 53 terne E ne. Oreste bornée au Nord 22 Juin 1951 tat, à Francilus 1'Ouest Francique htion. l'E la PL.9n il'Est Riper, par Ennaxcint au Sud bonne terre sulPas St-Vil et à l'Ouest vacant, l'Etat. Com. Section. Pestel 3ème Une bornée propriété au Nord mesurant Elnis 1 Hermonvil Bellosy 30 Avril 53 Com. la Tortue Une dont dome I'Etat, au S par Hi- # 23 Jnin 1951 Htion.

tat, à Francilus 1'Ouest Francique htion. l'E la PL.9n il'Est Riper, par Ennaxcint au Sud bonne terre sulPas St-Vil et à l'Ouest vacant, l'Etat. Com. Section. Pestel 3ème Une bornée propriété au Nord mesurant Elnis 1 Hermonvil Bellosy 30 Avril 53 Com. la Tortue Une dont dome I'Etat, au S par Hi- # 23 Jnin 1951 Htion. Aux Plaines est de 1 29 a. bornée l'étendue au Juillet Josepb 30 Avril 53 ram Section FTSL Marcelin lère. Elaecy l'Etat, à l'Est Nord par terrain vacant l'ELouissaint Louis 1:Etat, tat, au Sud par terrain vacant Prosmr par Iloma Filorin. l'Etat, l'Est par Siméon Htion. Coa. de Dulic Dondoa Sect. Une dont la super- Bernard Jean Béline 30 Avril Fils-Aimé, fermier de l'Etat, Lagaille. ficie Nord est Pe 11 ha. 29 bornée au 26 Juin 1951 àf'Ouest l'Etat. par Rameau Elfra Sud par par Hts. Ti-Val Dérobert Similien, Jean, an Co. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue al'Est par Mme. Vilfort EnsPitres. Htion. Pte. est de 1 ha. Nélus Sanon 30 Avril 53 tache, l'Ouest par AristhoAlagène. au Nord pâr environ, htion. Pte. bornée A- 5 Joillet 1951 mène Jean. lagène Russeau Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Edouard par route l'Etat, au Sud Pitres Hrion. Mar- est de 1 ha. bornée au Nord 26 Jean 30 Avril 53 par publique, Pierre, $ l'Est tean. par Jeanlys Payoute,u Sud Juin 1951 est par Aristhène Russean. l'On. Jolius Jean, à i'Est par Com. de St-Marc Une dont Mur Edouard Jean, à l'Ovest Htion. Gros-Morne est de propriété 66 ha. 46 l'étendus Sajous René 30 Avril par Saur-Choune. 5ème Section. au bornée 7 Jnillet 1951 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Nord par Roger Ti ribié et Pitres Section est de ha. Sainfils Défournoir 30 Avril 53 Antoine Kernizan, au Sud par Htion. Cachimant. au Nord environ, Mme. Michel bornée 26 Juin 1951 Jullaen Destiné Durand Dériclès Providence Cassfas, au " Sobner l'Est l'Etat Dérilus, Jean, à T'Est a Louis l'Ouest par reste inoccupé, de à et à l'Ouest Aar tion. par l'habitaCom. Pitces des Htion. Anses-à. Ca- est Une de Habitation 3 ha. dont au l'étendus Nord Mme. Michel Casséus 30 Aveil 53 Com. de St-Marc Une dont l'étendue Antoine chimant l'Etat, au bornée Sud par St-Fils 26 Juin 1951 Htion. 5ème. Section. Gros-Morne est de PSRARL ha. 75 a. bornée Roger Martelly, Kernizan et Avril au 30 53 B à T'Est par Roger Nord par au Route St-Mare. 17 Jwillee 1951 Louis et à T'Ouest vacant.

. Michel Casséus 30 Aveil 53 Com. de St-Marc Une dont l'étendue Antoine chimant l'Etat, au bornée Sud par St-Fils 26 Juin 1951 Htion. 5ème. Section. Gros-Morne est de PSRARL ha. 75 a. bornée Roger Martelly, Kernizan et Avril au 30 53 B à T'Est par Roger Nord par au Route St-Mare. 17 Jwillee 1951 Louis et à T'Ouest vacant. met Gde. du Saline, Gros-Morne, Sud par à SomCom, rie del Dame-Ma- Baria- est Une propriété dont l'étendue Frémicia Jean Avril par Route Nationale l'Est delle Htion Sect lère. de 3 m. 4 m. bornée 27 Juin 1951 30 53 Gonaives, à 1'Ouest St-Marc- Reste au Nord par l'Etat inocupé, de T'habitation. par au Sud par Clézina Méus, a Com., St-Marc Une l'Ouest T'Est par chemin public, à Htion. EbeM est de propriété 0 h. 87 dont a. l'étendue Roger Tribié 30. Avril 53 par le rivage de la 5ème. Section. Nord par bornée au 7 Jnillet 1951 mer. Nicolas Cezalien Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étenduc Sud par. Joseph Nicolas, Pitres Sect. Bouc est de 2 Miguel Vital 30 Avril 53 par Joseph tet JnMichel Guillaume Htion. Merizier ha. bornée au Nora 29 Jumn 1951 et à l'Ouest par Orins Paul. Pointe-Alagène. Eoa par Odilon Marcelin, Louis, al'Est au Pitres Com. des Htion. Anses-à- Mar- Une propriété dont l'étendue Chérilys Chéry par Espanio Antoine et à teau. est au Nord de 1 ha. environ, bornée 7 Juillet 1951 30 Avril 53 T'Ouest" par Alexandre Jean Cély Pierre par au htion. Marteau Baptiste. Snd par AnasCom. Htion. de Prieur Dondon -La- Une est de propriété 1 dont l'éténdue Mme., Leraire Pierre 30 Avril 53 Jeanlys tazie Permission, à à l'Est par Guille. Nord ha. 29 a bornée au 29 Juin 1951 par Cirius Payoute, Abel. l'Ouest Section Leguille Sud. à par l'Est Clerméus età I'Ouest Jean, par an Sect. Com. de Pestei Une propriété mesurant 1 ha. Mionivie un terrain de l'Erat. 4ème. bornée au Nord par Jeanrelus 7 Juillet Elismé 1951 30 Avril 53 Pitres Com. Sect- des Anses Htion. a Une propriété dont l'étendue lcéra François Jean l'Etat, au Sud par Pointe- à la est de 1 ha. environ bornée Avril 53 Jounva Fils l'Etat, à P'Est Gène. au Nord par Sainlius Jean, 30 Jvin Edné Jean, à l"'Ouest par au Sud par Pierrevil l'Etat. t l'Est Alcide Ciméon à Com. par Eligène Jean et à Pitres des Anses-à- Une propriété dont l'étenduc !'Ouest par Elius Deschamps. Htion. Poin- est de 1" ha. environ, Mongène Pierre 30 Avril 53 Com, de Gde-Sali- 'Une propriété donc l'étenduc Htiers.

, 30 Jvin Edné Jean, à l"'Ouest par au Sud par Pierrevil l'Etat. t l'Est Alcide Ciméon à Com. par Eligène Jean et à Pitres des Anses-à- Une propriété dont l'étenduc !'Ouest par Elius Deschamps. Htion. Poin- est de 1" ha. environ, Mongène Pierre 30 Avril 53 Com, de Gde-Sali- 'Une propriété donc l'étenduc Htiers. Dolvinna Dolte Alagène. au Nord André bornée Pierre 9 Juillet 1951 neau ne Sect. Htion. Première. Pote- à déterminer. bornée vil 30 Avril 53 l'Etat, Calix au & à par Desfinance Rod htion. Poteneau a: ler. Juillet 1951 l'Etat, T'Est par Ducin ELiT fermier de l'Etat, ma Gabriel T'Etat, l"Ouest I au Sad par Htion. Potenean par Numa Rabel l'Etat. Althenor St-Phar fermier de Com. des Anses-à- Une dont l'Etat, à l'Est par Htion, PoPitres Htion. Croix est de propriété 3 ha. l'étendue Fiserlien Francique 30 Avril 53 teneau Grand Chemin de Malouque Section au Nord environ, bornée 10 Jnillet 1951 l'Etat, ""i Pouest par Ovilma Banane. par Habitation Croix Thomas. Malouque tat, au Sud Castely Pierre I'ECom. Htion. de Cota Dondon Une dont l'étendue Alteus Etienne et lEtat, à l'Est par. par Anacius Jean Jean Sect Brostage. Nord est de PTRASS Hab. 29 a. bornée a Mompréus Florvil 30 Avril 53 Toussaint l'Etat. à l'Ouest Falix Cota Augus- 2 Juillet 1951 par chemin. mar a l'Etat, au Sud_ par Commune Anses-àHab. Cota Aristhomène Jean Pitres Htion. Mar- Une propriété dont l'étendue Médèze Estriplet 30 Avril l'Etat, à l'Est Hab. Cota teau. est au de 3 ha. environ, bornée 13 Jaillet 1951 Anselme Jeune eit à r'OnNord Hab. Marteau est Hab. Cota Altéus Etienne Eristhène EALEM l'Etat, prét. prupriétaire. : Sud par Charlefils l'Etat, Com. de Dondoa Une dont f'étendue Jovick Azémar l'Ouest l'Est par vide de l'Erat, à Htion Prienr Sect. est de PROt 1 bornée au Nord 2. Jnillet, Avrit 53 a par Fanès Jeudy. Bassin-Caiman. Htion. Prieur. Polinyce 195) E l'Etat, au Sud par HaCom. Htion. de Saltron Une propriété dont l'érendne Seme Pierre 30 :: bitation Prieur. Diomede DaMarbriol. Berry Sect est de 1 ha. environ, bornée 13 Juillet 1951 Avril niel l'Etat, à l'Est par Hab. au Nord Tiza Dosson, Prieur Tertius Eugène l'Etat, l'Etat, au Ea par Sainmira à IOuest par Tertius Eugène Pierre lEtat, àl'Est Sainprét. propriétaire. talien Pierre l'Etat, Frosa por Sainloria Pierre l'Etat. LE MONITEUR Sicaation des bens CONTE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Peemides Situation NOM DES SOUM.

Tiza Dosson, Prieur Tertius Eugène l'Etat, l'Etat, au Ea par Sainmira à IOuest par Tertius Eugène Pierre lEtat, àl'Est Sainprét. propriétaire. talien Pierre l'Etat, Frosa por Sainloria Pierre l'Etat. LE MONITEUR Sicaation des bens CONTE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Peemides Situation NOM DES SOUM. Piemitre des demandes des biens CON NCE Dates de préseatation Publication der demandes Com. Htion. de Berry Saltrou Sect. est Une de dont l'étendae Innocent Pierre 30 Avril 53 Com. des Anses-à- Une dont Marbriol. "TASEL eaviron, bornée 13 Jnillet 1951 Pitres Herbe propriété l'étendue Donaus Ennescar 30 Avril 53 au Nord par Saindiverne PierGuinin. Htion est de 1 ha. environ, bornée 31 Juillet 1951 re l'Etat, au Sud par Mme. au Nord par Hab. berbe guiPierre Mardy, à l'Est par nin chemin public, I'Etat, an Sintlorme Pierre IEat,arouSud par falaise, à I"Est par est par Sainmise Pierre. falaise, à l'Oinest par Elfins Delaius. Htion Com. Decritre de Saltrou est Une de dont l'étendue bornée Regilsaint Registre 30 Avril 53 Commune Anses-à. Une propriété dont Emile Morne Sect. Corail au Nord PRNt Jeanba environ, Sylvince 14 Juillet 1951 Pitres Hab, Herbe est de I ha. environ, l'étendue bornée 31 Ennescar Juillet 1951 30 Avril 53 Lamothe. l'Etat, au r Rézi Jnguinin au Nord par Hab. herbe gui. Louis l'Etat, à Tle par Ti nin. Diéfils Jeudy, au Sud Calin Feursms l'Etat, à par Noëlcius Doccy, à 1'Est l'Ouest par Alfred (Registre Cauvin, à l'Ouest par I'Etat. Grianc Etienne. Com. Htion. de Paieur Dondon Sect. Une propriété dont l'étendue Dossou Pierre 30 Avril 53 Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue Utilité Etienne Brostage. est de 1 hectare, bomnée 14 Juillet 1951 Guinin. Pitres Hab. Herbe est de 1 ha. environ, bornée ou Cauvin 30 Avril 53 au à lOuest Nord, au Sud, l'Est et aux Nord par Lhérisson Féix 31 Juillet 1951 par Leraire Pierre l'Etat, au Sud par Doune, à l'Etat. l'Est par Mme Michel CasCom. de Maissade Une propriété dont l'étendue Ducanes Emmanuel séus, àl l'Ouest par falaise. Htion. Banliene. est indéterminée. bomée au 15 Jnillet 1951 30 Avril Com. Abricote Ha- Une propriété dont l'étendue Ismaël Pierre Nord par les Hrts. Jean Fleubitation Dufort est de 63. a. bornée au Nord 31 Juillet 1951 30 Avril 53 rant et Palmyr prop au 4ème Section. par Robert Mauger prétendu Sud, à l'Est METTO 1Oues par prop., au Sud Vitesse la rive de la, rivière Rio-Frio. Torbeck l'Etat, ""Teki Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue Cirius Abel I'Ouest Clervilas par Frasier l'Etat, pa: Pitres Htion. Mar. est de ha. environ, bornée 20 Juillet 1951 30 Avril Robert Mauger tean. au Nord par Cély Pierre, au prét.

ud, à l'Est METTO 1Oues par prop., au Sud Vitesse la rive de la, rivière Rio-Frio. Torbeck l'Etat, ""Teki Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue Cirius Abel I'Ouest Clervilas par Frasier l'Etat, pa: Pitres Htion. Mar. est de ha. environ, bornée 20 Juillet 1951 30 Avril Robert Mauger tean. au Nord par Cély Pierre, au prét. propriétaire Sud sion, à par l'Est Anastazie -PermisCom. des Abricots Une propriété mesurant 4 ha. Sanora Pierre 30 Avril 53 à l'Ouest par André Jean, Habitation Dufort 90 a. bornée au Nord par 31 Juillet 1951 par Chérilus Chéry. 4ème Section. Hab. Manon, au Sud par Pitres Com. Htion des Anses-à- Pte. Une. propriété dont l'étendue Etrenne Okilus 30. Avril 53 l'Est Marguerite par Rivien Ismaël l'Etat, à a Alagène. est de ha. environ, bornée 20 Juillet 1951 l'Ouest par Clervilas Pierre Brassier. au Nord par Hab. Pointe. Ala gène Tamerlan Joseph l'Etat, Com. des Abricots Une au Sud par Christian, à l'Est Habitation Dufort 54 a. propriété bonée au mesurant 1 ha le Dicrilas Petit 30 Aveil 53 Ariste, à l'Ouest par Ja4ème Section. Nord par 31 Juillet 1951 f Gué. chemin Exima au Sud par f Jn-Louis et Pitres Commune Htion. Anses-d- Barbe Une propriète dont l'étendue Saint Fael Jean 30 Avril 53 Savane par Chéritus, prét. prop., à à 1'Est Pangnol. est 2. hz. environ, bornée 20 Juillet 1951 Alexandre prét. FOuest par au a par Hab. Barbe Panpropriétaire. Eristhène Manuel Ellamour. au Com. des Abricots Une proprièté mesurant 4 ha. Ismaël Pierre à a f'Est par par Octavius Doccy, Alcinot, Habitation 4ème Section. Dufort 90 a bornée au Nord par 31 Juillet 1951 Avril 53 à l"Ouest par (Mme. Michel Mme. Hab. Wanon, Vilma au Sud par Casséus. prap., à l'Est Villaume par Morency prét. Com. de Gd-Goâve Un l'éten- Mme. Désiré Hérard Avril 53 Lefort, Pierre. à l'Ouest par Ismaël Rue Concorde. due EASE edt fat façade 20 Juillet 1951 30 sur 75 2 HS borné Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue au Nord la rue Bien-HeuHtion. Derrière est de 1 ha. environ, bornée Alfred Registre 30 Aveil 53 reux, au e par la rue ConMorne Sect. Corail au Nord par Rezi 31 Juillet 1951 corde, aTES par Lysius BenLamothe. au Sud par Michel Ja-Louis, Similien. jamin et à l'Ouest par Rossini a 1'Est par Regilsaint RegisFerrus. tre, 1'Ouest Oczirus Com. de Dame-Ma- Une propricté mesurane 3 m. Dulra Dumas Coffre, l'Etat. le tout MELUS par rie Pécheurs Htion Rue des de façade sur 4 m.

Rezi 31 Juillet 1951 corde, aTES par Lysius BenLamothe. au Sud par Michel Ja-Louis, Similien. jamin et à l'Ouest par Rossini a 1'Est par Regilsaint RegisFerrus. tre, 1'Ouest Oczirus Com. de Dame-Ma- Une propricté mesurane 3 m. Dulra Dumas Coffre, l'Etat. le tout MELUS par rie Pécheurs Htion Rue des de façade sur 4 m. de pro- 20 Juillet 1951 30 Avril le. Sect Vil- fondeur, bornée au Nord, an Comnzune Anses-à. Une propriété dont Sud par l'Etat inoccupé, a Pitres Htion. Herbe est de 1 ha. l'étendue bornée Maedy 31 JnLysios Avril53 I'Est par la rue des pécheurs Guinin Nord environ, Adulcar, au Juiller 1951 la et à I'Ouest par le rivage de Su par Att à l'Est par mer Doudoune, àl l'Ouest par SainHtion. Com. de Limonade Une propriété done l'étendue Maria Bossou 30 Avril 53 vil. Sect. Bois Dareconrt de lance. Mard de par 1 Hyppolite ha. Y. bornée Magloire au 21 Juillet 1951 Com. de la Tortue Une dont l'étendue Dalès Brave 30 Aveil 53 lEtat, au Sud Cénatus Htion. lère Section. La Vallée Nord est de T 64 a. bornée aa 28 Juillet 1951 Phanor l'Etat, P" l'Est par YEtat, par an Sud Décius Dufrène Isaac l'Etat, à T'OuVil l'Etat, à par Orilus est par P Botte Ferdinand mable Estimé 'Est l'Etat, Estil'Etat. M 1'Ouest par chemin public. Htion Com. Abricots Dufort 63 Une a. propriété 60 ca, bornée mesurant au Nord 2 ha. Marguerite 21 Juillet Rivien 1951 30 Avril 53 Commune Anses-à. Une propriété dont l'étendue Aubin Jusmeron 30 Avril 53 4ème Section. par Vitesse Torbeck et Mard'Hainault Ticon Sect. Htion 3ème. est au Nord de 5 hectares, bornée ler Août 1951 guerite Rivien l'Etat, au Sud l'Etat, au bhab. Hab. Ticon, par Mime. Vilma Villiaume Laurent sRar par Ticon prét. prop., Rivien à l'Est par Marl'Est par Annacrayon hab. Ticon Clophène l'Etat, a Semica Fleur l'Etat, S T'Ouest Cimancile par Ulysse l'Etat, à l'Ouest Mme. Prénéus Emile l'Etat. hab. Abricots Alcidonnis PRer l'Etat. Commune Pitres Hab. Anses-d- Mare- est Une de propriété 1 ha. environ, dont l'étendue bornée Gesset 26 Michel Juillet 1951 30 Avril 53 Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue Excinna 30 Avril 53 teau. au Nord Hab. Mareteau Pitres Htion. Mar- est de 1 ba. environ, bornée 2 Août Saincy" 1951 Chérilys t l'Etat, au Sud teau. au Nard par vide l'Etat, au André Jean, à l'Est par Sud par Castely Pierre l'Etat, EL Choune Payoute, àl'Onà l'Ést Castely Pierre est par Anastazie Permission.

Excinna 30 Avril 53 teau. au Nord Hab. Mareteau Pitres Htion. Mar- est de 1 ba. environ, bornée 2 Août Saincy" 1951 Chérilys t l'Etat, au Sud teau. au Nard par vide l'Etat, au André Jean, à l'Est par Sud par Castely Pierre l'Etat, EL Choune Payoute, àl'Onà l'Ést Castely Pierre est par Anastazie Permission. PEtat, à osar par vide l'Etat. Com. des Anses-h Une propriété dont l'étendue Vilhardoin Pierre Pitres Htion. Pte. est de 1 ha. environ, bornée 28 Juillet 1951 30 Avril 53 Commune Anses-à. Mar- Une propriété dont l'étendue Anastazie Permission 30 Avril 53 Alagène au Nord par Hab Pointe APitres Htion. est jardin (portion) n'est pas 2 Août 1951 lagène Sainlicy Jean 1'Etat, tean. déterminée, bornée" au Nord au Sud vacant, à l'Est par Cirius Abel hab. Marteau, Mme. Alténor Bertrand, à ar Sud par Chérilus Chéry. l'Ouest par Alcide Ciméron. à l'Est par Cauvin, à l'Ouest par ravine. LE MONITEUR Sitsation des biens CONTENAN KCE Dates NOM de DES préseatation SOUM. Pablication NOM DES SOUM des demandes Situation des biens CO NTENANCE Dates de présentation Puklicatlos Premflre des demandes Htion. Com. Meillac de Ferrier Sect. est Une de propriété 1" dont l'étendue Paulimus Cénot 30 Avril 53 Commune Anses-à Une Bas Maribaroux. Nord, au hectare, Surd, bomnée 1'Est an 5 Août 1951 Pitres Htion Ravi- est de propriété I dont l'étendue Matéus Jean 30 Avril 53 "'Ouest et ne Sèche. ha. environ, bornée 1I Aoûr 1951 par PEtat. au Nord hab. ravine eèche Yus FELE au Sud par Com. de Dame- -Ma- Une propriété dont l'étendue Erelize ravine, à l'Est par Yus, à rie Htion. Ronsselin est de m. X 3' m. 7 Août Lonis 1951 30. Avril 53 I'Ouest par ravine. lère Sectian. au Nord par l'Etat' inoccupé, bornée au Sud par Méius St-Fdix Mormn Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Présendieu Toussaint 30 Avril 53 fermier, al'Est par le grand Htion. Gd- est de 8 m. x 10 m bornée 11 Aoûr 1951 chemin public, à l"'Onest par Pré Sect. Gd.-Pré. au Nord par André Louis, le rivage de la mer. au Sud par. Florina Lonis, à l'Est par Mme. Pierre Janis Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant 4 Francisque et à l'Onest par Absalon PeFerrier Sect. Bourg. m. de façade sur 6 de 7 Août Pierre 1951 30. Avril 53 tit-Maitre. profondeur. borné au Riud au Sud, à l'Est l'Etat, à Htion. Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Desir Germain l'Ouest par une PLAF Meillac Sect. est de 1 bectare, bornée 13 Août 1951 30 Avril 53 Bas Maribaroux au Nord, au Sud, à l'Est et Com. de Ouana- Un emplacement l'Ouest par l'Etat. minthe Rue Saint- m.

-Maitre. profondeur. borné au Riud au Sud, à l'Est l'Etat, à Htion. Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Desir Germain l'Ouest par une PLAF Meillac Sect. est de 1 bectare, bornée 13 Août 1951 30 Avril 53 Bas Maribaroux au Nord, au Sud, à l'Est et Com. de Ouana- Un emplacement l'Ouest par l'Etat. minthe Rue Saint- m. de façade sur m. de Emmanuel Déns Day 30 Avril 53 Pierre Sect. Bourg. profondeur, borné reet au Nord 7 Août 1951 Htion. Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendne Ducius Josepb par la rue St-Pierre, au Snd Bas Maribaroux. Meillae Sect. est de 2 ha. bornée au Nord, 13 Aoû: 1951 30. Avril 53 par une route vicinale conduiau Sud, à 1'Est et à l'Ouest sant à Donane, 1'Est par par l'Etat Granvil St-Vili l'Etat, arônpar Mme. Dufanal EmiCom. de Ferrier Une dont l'étendue Jn- Baptiste E l'Etat. Htion. Meillac Sect, est Ernpiet 1 hectare, bornée Benjamin 30 53 Bas Maribaroux. au Nord par l'Etat, au Sud. 13 Août Avril Com. Htion, de Ferrier Une propriété dont l'étendue Massillon a I'Ouest par l'Etat. Bas Maribaroux. Meillac Sect. est de 3" hectares, bornée au 8 Août Amady 1951 30 Avril 53 Nord par Saline de l'Etat, Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendae Léon au Sud plant. Dauphin Htion Meillac Sect. est de 2ha, hornée 13 Jean 30. Avril 53 S. A, à FEL par ArtburJn. Bas Maribaroux. par l'Etat, au Sud, * Nord l'Est Août 1951 Marie, à I'Ouest par plant. et à 1'Ouest par l'Etat. Dauphîn. Com. de Ferrier Une Htion. Com. de Rodino Corail Une de propriété dont l'étendue Clervius Pierre 30. Avril 53 Htion. Meillac Sect. est de propriité 3 bornée dont ak l'étendue Métélus Joseph 30 Avril 53 est Nord 1 hectare, bornée J3 Août 1951 Bas Maribaroux. par L. P. B plant. Dauphin, Nord 8 Août 1951 EANE au par Sud, la Source à l'Est Mme. et au Sud par saline l'Etat, à à l'Ouest par l'hab Rodino. l'Est à l'Ouest par Maseillon Amady, par l'Etat. Com. du Trou du Une propriété dont l'étendue Pauljus Louis 30. Avril 53 Commune Anses-à. Nord Htion. Laba- est de 4 ha. bornée au Nord 14 Août 1951 Pitres Htion Une propriété dont l'étendue Edmé Gabriel dy Sect. rurale de par terrain vacant, au Sud can-Gnillanme. Bon- est de I ba. environ bornée 8 Août 1951 30 Avril 53 Carcin. par Bien Rural de famille, à au Nord par chemin, en Sad T'Est et à l'Ouest par terrain Clervoyant Gabriel, à vacant. à Fa par Ducalion, l'Ouest par Edmé Gabriel. Commune Ti-Fonds Saitrou Une propriété dont l'étendue Carmenta Lafortune 30 Avril 53 Rue Sect n'est pas déterminée, bornée 14 1951 om. 'St-] Louis du Un emplacement mesurane Saltrou. au Nord par chemin public, Août doe.

au Nord par chemin, en Sad T'Est et à l'Ouest par terrain Clervoyant Gabriel, à vacant. à Fa par Ducalion, l'Ouest par Edmé Gabriel. Commune Ti-Fonds Saitrou Une propriété dont l'étendue Carmenta Lafortune 30 Avril 53 Rue Sect n'est pas déterminée, bornée 14 1951 om. 'St-] Louis du Un emplacement mesurane Saltrou. au Nord par chemin public, Août doe. Nord Rae Alexan- m. de taçade sur 15 m 10 de Vxtoire 8 Août Lacroix 1951 so Avril 53 au Sud par la mer, à l'Est prorondeur, borné au Nord par est Uranie Belline Baptiste, Jean, à Y'OuCarmen Alcindor fermière Ouest par Est et E JEtat, au Sud par rue AI'Etat. lexandre," à l'Est par Maximin Gabriel fermier de l'Etat, Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Prud'Homme "'Ouest par Eupprosia. Htion. Meillac Sect. est de 2 ha. bornée au. Nord, Philogène 30 Avril 53 Bas Maribaroux. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 16 Aoûr 1951 Com. de Ferrier Unc propriété dont l'étendue par l'Etat. Htion. Bas Maribaroux Meillac Sect. est de betares, bornée Oremas 9 Août Guerrier 30 Avril 53 Com au Nord, au Sud, à f'Est et Htion. de Fetrier Une propricté dont létendue : erc as Ahomar 30 Avril l'Ouest par l'Etat. Meillac Sect. est de 2 hectares, bornée 16 Août 1951 Bas Maribaroux. au Nord, au Sud, à l'Est et Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Augalus l'Ouest par l'Etat Htion. Bas Maribaroux. Meillac Sect. est de 2 hectares, bornée au 9 Aodr Paul 1951 30. Avril 53 Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de Ferrier Une dont l'étendue Pierre 30 Avril l'Ouest par l'Etat. Hab. Meillac Sect. est geontit 1 hectare, bornée 16 Augustin Août 1951 Bas Maribaroux. au Nord, au Sud, l'Est et Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Marius à 1'Ouest par l'Etat. Pitres. Htion. Ci- est de PTRCAE 1 environ, bornée 9 Charlestin 30 Avril 53 terne. au Nord par hab. Citerne Aott 1951 Com. Nicolas de Môle St. Une propriété dont l'étendue François Vanemie 30 Avril Alfred Pierre, an Sud par ràn Habitation est de 50 ha. bornée au Nord 20 Août 1951 vine, à l'Est par Castèle Fond lère. Carouge Sect. par Batterie Valliere 1Etat, Louisena, à l'Ouest par faSud par le reste de l'hab., laise. :" l'Est par hrts. Dumervé prét. prop., à l'Ouest par le Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Arthur reste de l'hab. Htion. Bas Marivaroux. Meillac Sect est de 3 bectares, bornée 9 Août Jn-Marie 1951 30 Avril 53 Môle Saint au Nord, au Sud, à 1'Est et Com. Une dont l'étendue Aristide Achille 30. Avril à I'Ouest par I'Etat. Reval Nicolas Habitation est ET ba bornée au 24 Août 1951 Sect lère.

de Ferrier Une propriété dont l'étendue Arthur reste de l'hab. Htion. Bas Marivaroux. Meillac Sect est de 3 bectares, bornée 9 Août Jn-Marie 1951 30 Avril 53 Môle Saint au Nord, au Sud, à 1'Est et Com. Une dont l'étendue Aristide Achille 30. Avril à I'Ouest par I'Etat. Reval Nicolas Habitation est ET ba bornée au 24 Août 1951 Sect lère. Nord, au Sud, à l'Est et à Com Ferrier Une propriété dont l'étendue T'Ouest l'Etat. par le reste de l'hab. Htion. tt Sect. est de hectare. bornée Simpréus 9 Août Aximé 30 Avril 53 Bas Maribaroux au Nord, au Sud, l'Est Une et à I'Ouest par l'Etat. Habitation Com. de Gd-Gosier Platon est de propriété 1 ha. environ, dont l'étandue bornée Normilus 27 Août Lindor 1951 30 Avril 53 Com des Anses-à- Une dont Figuier ry Sect Boda- l'Etat, au Nord Mme. Alfred, Pitres Hrion. Mar- propriété 1 l'étendue Brinail Laflenr Avril au Josephe T teau. est de ha. environ, bornée 9 Aoûr 1951 30 53 Lindor l'Etat, à FE par Joau Nord par bab Martean seph Abraham l'Etat et à Oxilus Santana, Sud par I'Ouest l'Etat. par Aptoine Lindor Toussaint Delcis, T 1'Est Lamarre et à l'Ouest par VE Nègue. Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue St-Lonis Se-Va 30 Avril Faotanion Platon est de 2 hectares bornée, au 27 Aoft 1951 Com de Ferrier Une dont l'aendue Pierrecius François 30. Avril 53 'Figuier Sect. Boda- Nord Sainlys St-Vil TEHtion Meillac Sect. TE he. bomée an 11 Août 1951 ry. cat, au s par St-Ford Pierre, Bas (Maribaroux. Lf au Sud, à l'Est et à l'Etat, AT'ESt par Eligène. Joal'Ouest par l'Etat. chim l'Etat et a T'Ouest par Estave Léveillé !'Etat LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premikre NOM de DES SOUM. Premikee Situation des bieas CONTENANCE Dates présentation Publication Siteation des bieas CO ON NT TENANCE Dates de présentation Pablication des demandes des demandes Avall "M 53 Com. de St. Louis Une dont l'étendue Miramise Jn-Simon 30 Avril 53 Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue bomée Pavilus 27 Francique Août 1951 30 da Nord Hab. Bon- est de propriété O ha. 62, a. bornée, 5 Septembre 1951 Habitation Platon est de7 ha. environ. neau Section 5ème. au Nord par le rivage de ia Figuier 8ect. Boda- au Nord par Eliscar Franmer, au Sud par sentier ry. cique l'Etat, au Sud par Madénommé (Morne Vent), à rhias Desmarates, à l'Est par l'Est par le Cimetière, à FOuRiché Pierre, l'Etat et al'Ouest par Mme. Annacius ferest par Eliscar Pierre, l'Etat. mière de l'Etat, Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Ti-Tàn 27 Pierre-Louis Août 1951 30 Avril 53 Cam. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Luménèse Josepb 30.

Morne Vent), à rhias Desmarates, à l'Est par l'Est par le Cimetière, à FOuRiché Pierre, l'Etat et al'Ouest par Mme. Annacius ferest par Eliscar Pierre, l'Etat. mière de l'Etat, Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Ti-Tàn 27 Pierre-Louis Août 1951 30 Avril 53 Cam. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Luménèse Josepb 30. Avrit 53 Habitation Platon est de 1 ha. environ, bornée Hab. Vieux Sautier est de 1 ha. 29, bomnée au 6 Septembre 1948 Fignier Sect. Boda- au Nord par Etienne AbraSect. lère. Nord, au Sud, a 1 Est et a ry. bam I'Etat, an Sud par I"'Ouest par I'Hab. Vieux SauEtienne Abrabam l'Etat, tier occupée par i'Etat. lEst Etienne Abraham l'Etat a à f'Ouest par MauSail Léhande 30 Avril 53 rice Jolibois l'Etat. Com. Ferrier Rue Un emplaement de sur mosurant de 7 Septembre 1951 Ferrier Sect. Bourg. m. façade 8 m. dont l'étendue Mme. Sainlys profondeur. borné au Nord, Habitation Com. deGd-Gosier Platon Une est de propriété 1 ha. environ, bornée Toussaint 30 Avril 53 I'Ouest au Sud, par à PEst une par ruelle. l'Etat, Figuier Sect. Boda- au Nord par une ravine l'E- 27 Août 1951 ry. tat, au Sud par Antoine LinCom. Mole Saint- Une propriété dont l'étendue Casséus Adrien 30 Avril 53 dor l'Etat, Lindor à T'Etat l'Est et par à l'Ou- FranNicolas Hab. Sava- est de 100 carreaux ou 129 8 Septembre 1951 çois est par Mathias Desmarattes. ne Mole. ha. bornée au Nord, au Sud, à l"Est et à l'Ouest par reste Com. des Anses-d Une dont l'étendue Joseph Jean 30 Avril 53 de I'hab. Pitres Htion Mar- est de ATAR 1 environ. bornée 28 Août 1951 Com. de Caracol Une propriets dont l'étendue Devésieu 8 Guillaume 1951 30 Avril 53 bean. Nord hab. Marteau 1 Hab. Viau Section est de hectare. bomée Septembre Ba PELA l'Etat,u Sud Glaudine. au Nord par reste du terrain Doune ainsi commu, à inoccupé, au Sud par une rouF par vide f'Etat, lOnte publique. à T'Est par Maest par Lamarante. Jeudy. xime Pierre l'Etat, a l'Ouest par Archange, Cce. di Fort Li- Un emplacement mesurant 5 Joseph Wasembeck 1951 30 Avril 53 dont l'étendue Toussaint Delcil 30 Avril 53 berté Rur Ckuny. m. X 20 m. borné au Nord 30. Aoât Pitres Com. des Hab. Ansess- Mar- est Une de propriété ha. environ bornée 8 Septembre 1951 par une prop privée, an Sud tean. au Nord par l'Etat, au Sud par' rue Cluny, à l'Est par PEtat vacant, à 1'Est par Mucius Duclos l'Etat, à T'OuRELLE vacant et à l'Ouest par est par Mme Téléphe Prosl'Etat vacant. per l'Etat. Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Osias Mompremier 30 Avril 53 Estinfil Clairilien 30 Avril 53 Hab. Dalic. est de 1 ha. bornée au Nord 8 Septembre 1951 Com.

rue Cluny, à l'Est par PEtat vacant, à 1'Est par Mucius Duclos l'Etat, à T'OuRELLE vacant et à l'Ouest par est par Mme Téléphe Prosl'Etat vacant. per l'Etat. Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Osias Mompremier 30 Avril 53 Estinfil Clairilien 30 Avril 53 Hab. Dalic. est de 1 ha. bornée au Nord 8 Septembre 1951 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue 31 Août 1951 Anselme Jonas T'Etat, au Htion. Barangue est de 1 ha. 29 a. bomée au la par Bernard Jn-Bdline Nord, an Sad, à 1'Est et à PEtat, à l'Est par AristhomeI'Onest par l'hab. Barangue, ne Jean l'Etat etàl 1'Ouest par occupée par l'Etat. le reste du terrain. Une dont l'étendue St- Ford Pierre 30 Avril 53 Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue Morency Renéfus 30 Avril 53 Com. de Gd-Gosie: proprité Hab. Archy Section est de 1 ha. bornée au Nord 10 Septembre 1951 Habitation Platon- est de 1 ha. environ, bornée ler Septembre 1951 Champering une route au Figuier Section au Nord par Saint Louis Vil Sa par la saline, PE à Bodary. l'Etat. au Sud Maurice une route publique ainsi M Jolibois l'Etat, "r 1'Est par 1'Ouest. Lonimé Thomas lEtat et à dont l'étendue Clergéus 30 Avril 53 1'Ouest par Rose Santana. Hab. Com. Bois Dessalines Dehors est Une 1 RoPeR ha. bornée au Nord 11 Clergé Septembre 1951 Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Riché Pierre 30 Avril 53 2ème Section. E Fleur par Mathurin PEtar inoocupé. l'Etat, au à Habitation Platon- est de 5 ha. enviran, bornée ler Septembre 1951 l'Est par Pierrevil Théia T'EFiguier Section au Nord par Chéry Bozile tat, l'Ouest par Domilus Bodary. TEtat, au Sud par Etienne Joazil PEtat. Abraham l'Etat, à 1'Est par Une Datus Baptiste 30 Avril 53 Etienne Abrabham PEtat et à Com. Hab. Martin Marmelade 2ème de propriété 2'ha. dont T'étendue au Nord 12 Septembre 1951 I'Ouest par Pavilus Francique Section. a Orador Télismé, bornéc l'Erat, l'Beat. au Sud par publique, à l'Est par Se Jn-Baptiste Com. de Gd-Gosier Une propricté dont l'étendue Tit-Tousmaint Noel 30 Avril 53 prét. prop., à l'Ouest P'Etat. par FreHtion. Domas Sect. est de 1 ha. environ. bornée ler Septembre 1951 nalus Petit Frère Bodary. au Nord par Lamercé Amadis Com. Marmelade Une dont l'étendue Dévariste Saimpré 30 Avril 53 l'Etat, au Sud par Mme. VilMartin 2ème est de propriété 50 a. bornée au Nord 12 Septembre 1951 brun Pierre- -Lauis l'Etat, à Section. Hab. par hts. Alexis Noël prét. l'Est par Mme. Dérisir Noel prop., au Sud Clermencia l'Etat età l'Ouest par LamerPierre l'Etat, à MS par hrts.

l'étendue Dévariste Saimpré 30 Avril 53 l'Etat, au Sud par Mme. VilMartin 2ème est de propriété 50 a. bornée au Nord 12 Septembre 1951 brun Pierre- -Lauis l'Etat, à Section. Hab. par hts. Alexis Noël prét. l'Est par Mme. Dérisir Noel prop., au Sud Clermencia l'Etat età l'Ouest par LamerPierre l'Etat, à MS par hrts. cé Amadis l'Etat. Alexis Noël prét, propriésire al'Ouest par Arélus Dauphin Oom. de Gd-Gosier Une propriété dont létendue Mme. Dérisir Noël 30 Avril 53 PEtat. Htion. Domas Sect. est de ha. environ, bomée ler Septembre 1951 Com. Marmelade Une proprièté dont l'étendue Sortélia Ciméus 30 Avril 53 Bodary. au Nord par l'Etat vacant, Hab. Martin 2ème est de 1 ha. bornée au Nord 12 Septembre 1951 au Sud par Sauveur Jean, a Section. par hrts. Alexis Noël prét. l'Est par Sauveur Jean et à prop. au Sud Prévilus T'Ouest par Mme. Vilbrun Aurélus l'Etat, " l'Est par Pierre-Louis l'Etat. l'Ouest Prévilus par Aurélus Atus Pierre l'Etat, l'Etat. Com. Môle Saint- Une. propriété dont l'étendue Dartiguenave Lys 30 Avril 53 Com. Marmelade Une dont l'étendue Clervius Pierre 30 Avril 53 Nicolas Hab. Sava- est de 129 ha. ou 100 car- 3 Septembre 1951 Hab. Martin 2ème est de Pt a. bornée au Nord 12 Septembre 1951 ne Mole Section reaux. bornée au Nord, au Section. et au Sud Prador Tâus- Paul 1ère. reste de T'Hab. l'Etat, l'Est Sud, P'Est par Jean " par l'Etat. à l'Ouest par reste de prét. prop.. E l'Hab Gros Banc Reval. I'Ouest I'Etat. par Oriséna Talusmé Com. St Louis du Une propricté mesurant 6m. Proeper Edouand 1951 30 Avril 53 Abraham Jean 30 Avril 53 Nord Hab. Oover- de façade sur 40 de profon- 5 Septembre Com Marmelade 2ème Une de propriété 25 a. dont l'étendue Nord 12 Septembre 1951 tus. deur: bornée au Nord" par tiHab. Martin est bornée au l'Etat, vage de la Sud pat Section. par 3u Sud Devériste Orisena Saimpre Téluamé grande route d -Haitien, Orisena Té a FEst par Oczius Desir, fer. IEtat, FES PBtat, # I'Oruest par mier de l'Etat. à POuest par Orador tesmé Téluemé l'Etat. Innace Joseph prop. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Premiles CONTEN ANCE Dates de présentation Publication Situation deafbiens CONT E E Dates de préseatation Pablication Sitaation des biens des demandes des demandes - l'étendue Dasilma Beanvoir 30 Avril 53 Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Mme. Horacius Andris 30 Avrll 53 Com.

Innace Joseph prop. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Premiles CONTEN ANCE Dates de présentation Publication Situation deafbiens CONT E E Dates de préseatation Pablication Sitaation des biens des demandes des demandes - l'étendue Dasilma Beanvoir 30 Avril 53 Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Mme. Horacius Andris 30 Avrll 53 Com. Marmelade Une Noed 13 Septembre 1951 Paores Hab. Téte-à n'est pas enoore dâterminée, ler Octobre 1951 Habitation Martin est MK e Vixama au f'Etat. FEau. bornée an Nord Hossé St-Hiobert Fémabe, l'Etat, au Paulle par a Sud par Donius Dauphin Solon Lazarre, à P'Est par un l'Etat, à T'Est par Datus Bapchemin et à I'Ouest par Pétion tiste PBdat, "'Ouest par Alexandre. Paurl Emile Jean l'Etat. Com. Marmelade Une dont etendue Dorcius Dauphin 30 Aveit 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue amartinière Germain 30 Avril 53 Hab. Martin 2ème est del LTEME bosnée au Nord 13 Septembre 1951 Pitres Hab. Mare- est de 2 ha. environ, bornée 2 Octobire 1951 Section. par Dasilma Baptiste l'Etat, Mabaud. Sect. Ds- au Nord par Augustin Augus- àl'Es: au Sud Clervius Pierre d'Orme. te, au Sud par Céleste, Germain et l'Etat, à "EC Trador Lamartinière Taismé l'Etat, à Toali par Mo I'Ouest par PEtat inoccupé. Paul Emile Jean prét. prop. 30 Aveit 53 Com. des Anses- à- Une propriété dont l'étendue Bangndline Jeudy T951 30 Avril 53 Com. Marmelade Une propriété dont T'étendue Orisêna Telusmé 1951 Pitres Hab. Tête-à n'est pas encore déterminée, 2 Octobre Hab. Martin 2ème est de 50 a. bornée Nord 13 Septembee "Eau. bornée zu Nord par un cheSection. par hrts. Alexis prét. min,. au Sud par une Rue, à Sud par Otus Pierre PEst par Micael et à l"Ouest FECL : PEst par hrts Alexis par une rue. Noël prét. à l'Ouest par Orador Taltinat l'Etat. Com. Fort Liberté Une propriété dont l'étendue Volcy St- Amour 30 Avril 53 dont l'étendue Arélus Dauphin 30 Aveil 53 Hab. Marin. est de 15ha. bornée au Nord Octobre 1951 Com. Marmelade Une a. Nord 17 Septembre 1951 etau Sud par bab. Dumérant Hab, Martin 2ème est PAPSTAL bornée au prét. à PEst cheSection. par IDévoste Saimpré l'Etat, min iare conduisant : Fort Sud Datus Baptiste Liberté, à l'Ouest par hab. Feote à Mi Devariste Dumérant prét. prop. Saimpré l'Etat, Midarr par Paul Emile Jean prét prop. Com de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Mime. Iramene Une dont T'étendue Théus Nésirus 30 Aveil 53 rie hab.

à PEst cheSection. par IDévoste Saimpré l'Etat, min iare conduisant : Fort Sud Datus Baptiste Liberté, à l'Ouest par hab. Feote à Mi Devariste Dumérant prét. prop. Saimpré l'Etat, Midarr par Paul Emile Jean prét prop. Com de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Mime. Iramene Une dont T'étendue Théus Nésirus 30 Aveil 53 rie hab. Bariadelle est de 3 m. X 4 m. bomée au Hyppotite 3 30,Avril 53 Com. Marmelade a. au Nord Septembre 1951 lère Section. Nord et au Sud par T'Etat, Octobre 1951 Hab. Martin 2ème est de APSPIEL bornée Sud 18 à l'Est par chemin public, à Section. par Prévilus Aurélus, au 1'Ouest par rivage de la mer. par Dorcius Dauphin, à l'Est par Dasilma Beauvoir, à FOu30 Avrit est par Datus Baptiste. Com. Quartier Mo- Un emplacement mesurant 10 Mercédès Crois rin Rue Calvaire m. X i1 borné au Nord 5 Octoboe 1951 Marmelade Une dont l'étendue Elira Délice 30 Avril 53 Sect. Bourg. Vve. Bwrir Pierre, au Com. Hab. Martin 2ème est de PPMML 3. bornée au Nord 18 "Septembre 1951 Sua Elina Louis, Dumas, à P'Est à Section. Datus Baptiste, l'Etat. au L Petit Frère Roent par Joachin Charles. R par Frenalus I'Etat, à PEst par Datus Baptiste l'Etat et l'Ouest par Com. de Jérémie Une propriété dont l'étendue Clairisias St-Clair 30 Avril 53 Orador Télusmé PEtat. Htion. Bouquette est de I ha. bornée au Nord. 5 Octobre 1951 30 Avril 53 Sect. Haute Gui- au Sud, à l'Est et à I'Ouest l'Etat. Com. des Anses- -à- Une dont T'étendue Merzina 18 Septembre Hilaire 1951 naudée. par hab. Bouquette Picres Hab. Ravine est de PTeGu 1 environ. bornée Longue. au Nord par Derizier. au Sud Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Oralus Pierre 30 Avril 53 une route Micaël publique, Jn-Bapriste Pitres Hab. Mare- est de 2 ha. environ, bornée 8 Octobre 1951 # et à 1'Ouest par par Clervil Jean. Pite. au Nord par Yis Artiste, Jean, au Sud par Fontange Nod 30 Avrit 53 PEct par Louisius Jean et i Com. de Dessalines Une dont bornée l'étendue au Monnace 20 Septembre 1951 I'Ouest par Tonton. Hab. Bois Dehors est de yitr 2. 58. Sect. 2ème. Nord par Inocent Joazil, Constant, au Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue André Panl 30 Avril 53 Sud àd'Est par par Genestin Gustane Norescan, Rauge Htion. -De- est de 3 ha. bornée au Nord 8 Octobre 1951 1'Etat, il'Ouest par une promier Section Fond l'Etat, au FEtat Sud et P I'Ouest l'Etat, priétaire. Blancs. PuEs par par 1'Etat. Com. des Amses- -à- Une propriété dont 1' l'étendue Cariès 20 Célestin Septembre 1951 30 Avril 53 4 m. Tréville Guillaume 30 Avril 53 Pitres Hab.

3 ha. bornée au Nord 8 Octobre 1951 1'Etat, il'Ouest par une promier Section Fond l'Etat, au FEtat Sud et P I'Ouest l'Etat, priétaire. Blancs. PuEs par par 1'Etat. Com. des Amses- -à- Une propriété dont 1' l'étendue Cariès 20 Célestin Septembre 1951 30 Avril 53 4 m. Tréville Guillaume 30 Avril 53 Pitres Hab. Nanca- n'est pas déterminée, Alcinot, Com. Pestel Htion. Une proprieté mesurant 11 Octobre 1951 ry bonnée au R par Haute Ville. de façade sur 5 m: de proSud par Merzina Hilaire, fondeur. bornée au Nord par ITERT par une route publique le morne, au Sud par Louis et à I'Ouest par une route D. Gilles prét. prop, à l'Est publique. par Lyot Bernard, à I'Ouest par la rue. Com. de Dessalines Une prapriété dont l'étendue Paukius 23 Joisit Septembre 1951 30 Avril 53 30 Avril 53 Hab. Bois Debors de 2 58, Volcy bornée Bois au Com. Pestel Hab. Une propricté mesurant 3 m. Florian 11 Laplanche Octobre 1951 Section 2ème. Sd, par n hets. Basse Ville. de façade sur 4 m. de proDehors PEtat, au Sud Maccius par forideur, bornée au Nord' par Monnace R le morne, au Sud la rue, Monnace VEtat, à T'Est l'Etat, PI à l'Est par Florian RLE Maccius Monrace reste de l'Etat prét. prop. à I"'Ouest par POest par Mersilise Olivier prét. prop. inocampé. 30 Avril 53 de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Muncary Guemrier 30 Avril 53 Une dont l'étendue Déostine Calls Com 12 Octobre 1951 Com. des Anses-a Cassé- cst de paopriété I ba. enviran, bornée 27 Septembre 1951 rie Hab. Petite Ri- est 3 m. x 4 m. bornée au Pitres Hab. au Nord par Sylfanie Calix, vière 6ème Section. Nord et au Sud. par l'Etat, a Cotelette. au Sud Desfinance Calix, à POuest YEst par par chemin le rivage la et l'OuP àl'Est E Moravia mer. est par Moralès. Elvétius Calixte 30 Avril 53 Dame-Marie Une dont l'étendue Jn-Jules Varin 30 Avril 53 Com. de Ferrier Une propriêté dont l'étentlue 8 ler Octobre 1951 Com. Hab. Petite Riviè- est 3 propricté m. x 4 m. bornée 12 Octobre 1951 Rue Ferrier Section est de 6 m. de façade sur au re 6ème Section. Nord et au Sud par l'Etat, : Bourg m. de profondeur. FEtat, au bornée Sud PEst par chemin public, à Nord l'Etat, par, à l'Est par l'Etat e l'Ouest par rivage de la mer. à l'Ouest par PEtat. dont l'étendue Heroule St-Preux 30 Avril 53 Elvétius Caltroe 30 Avril 53 Com. Dame Marie Ure de propriété 3 m. x 4 m. bornée 12 Octobre 1951 Com. de Ferrier Une psopriété dont l'étendue 8 ler Octobre 1951 Hab. 6àme Petite Section. Rivière a est Nard par Benjamin Josaé, Rue Ferrier, Section est de 6 m. de façakde bornée sur au au Sud par l'Etat, à l'Est Bourg.

ril 53 Elvétius Caltroe 30 Avril 53 Com. Dame Marie Ure de propriété 3 m. x 4 m. bornée 12 Octobre 1951 Com. de Ferrier Une psopriété dont l'étendue 8 ler Octobre 1951 Hab. 6àme Petite Section. Rivière a est Nard par Benjamin Josaé, Rue Ferrier, Section est de 6 m. de façakde bornée sur au au Sud par l'Etat, à l'Est Bourg. m. Nord de parEts. profondeur. au Sud par par chemin de poblic, la mer. à l'Ouest PEtat, à l'Est par PEtat et à par rivage "'Ouest par PEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre SOM DES SOUM. Pablication Première Sicustion des Nens CONTEN. ANCE Dates des de demandes présentation Publication Sitaation des bieas CONTENANCE vates des de demandes présentation Avril 53 Com. de Saltrou Une dont Pétendue Fleura Exira 1951 30 Avril 53 Une dont l'étendue Arthur Jean Marie 30 Palme 2 ba, environ, bornée 27 Octobre Com. de Ferrler propriété Hab. Ravine est Ere Htion. Meillac Sect. est de 21 ha. bornée 20 Nord 13 Octobre Sect. Baie d'Orange. au Nord au Jeanrilus Aristhène Jean Bas Maribaroux. Salime 1'Etat, au Sud par l'Etat, E par Roger Lecorps, à T'Est par briel Lonis Jn-François l'Etat, à FE l'Etat par et Ga- à Bobo Jean et à 1'Ouest par I'Ouest par Orvil St-Victor Arthur Jn-Marie. PEtat. Com. Dondon Hab, Une propriété dont Pétendue Florélia 13 Florvil Octobre 1951 30 Avril 53 Commune de Fort- Une dont l'étendue Cherry Colas 1951 30 Avril 53 Seguin Brousse set de % d'ha. bornée au Liberté Rue Fort- PTE m. de façade sur 29 Octobre Sect. Brostage. au Nord par Ismélie Florvil Satnt-Joseph (Ban- $ m. de profondeur, bornée Octave l'Etat, au Sud par Dessaix lieu). au Nord par Mme. AlDoké FBtat, à 1'Est par Atimène Ulysse l'Etat, Séide au l'Etat, Sud par à l'Est ristomène St. Phar prôt. Florvil. prop. par l'Etat vacant et à J'Ouest à T'Ouest par Florélus par l'Etat vacant. Com. de Dondon Une propriété dont Yétendue Ismélie 13 Florvi Octobre 1951 30. Avril 53 Commune de Fort- Une propriété dont l'étendue Osirus Mondésir 1951 30 Avril 53 Hab. Seguin Brous- est de YA de carreau, bornée Liberté Rue Fort- est: de 15 m. de façade sur 29 Octabre se Sect. Brostage. au Nord par hrts. Petit Paul Saint-Joseph (Ban- 15 m. de peofondour, bomnée Joseph prét. au Sud lieu). au Nord par Mme. Odtave Flordia HROChE l'Etat,, à Ulys l'Etat, au Sud par NaF. par Ariste St-Phar prét.

rous- est de YA de carreau, bornée Liberté Rue Fort- est: de 15 m. de façade sur 29 Octabre se Sect. Brostage. au Nord par hrts. Petit Paul Saint-Joseph (Ban- 15 m. de peofondour, bomnée Joseph prét. au Sud lieu). au Nord par Mme. Odtave Flordia HROChE l'Etat,, à Ulys l'Etat, au Sud par NaF. par Ariste St-Phar prét. poléon Jean l'Erat, à 1'Est à I'Ouest par Flordus par l'Etat vacant et à 1'Ouest MAat l'Etat. par l'Erat vacant. Com. Dondon Hab. Une dont Pétendue Augusmar Déjean 30 Avril 53 Commune de Fort- Une propriété dont létandue Eliphat 29 Alfred Octabre 1951 30 Avril 53 Seguin Brousse est EPPMeS % d'ha. bomée Rierre 13 Octobre 1951 Liberté Rue Fort- est de 10 m. de façade sur au 8 Sect. Brostage. Nord par Altéus Joseph e Saint- -Joseph m. de profondeur, bornée 1'Etienne TEtat, au Sud par (Banleu). Nord par Anmé Marcellus Aris St.-Phar prét. prop., à tat, alu l'Etat, Sud; PH l'Est Saintélus 1'Etat DorPEst par Dessaix Doloé1'Etat, val et à 1'Ouest par 'Etat à 1'Ouest par prét. privé. vacant par vacant. Une dont Fétendue Dessaix Dolcé 30 Avrl 53 Ooms. Doodoal Hab. propriété d'ha. bornée au 13 Ostobre 1951 Com. Ferrier Hab Une dont l'étendue Vaduis Gmuerrier 30 Avril 53 Segusn Brousse est Nord 40/100 par Flordia Florvil l'E-. Meillac Section Bas est' de propriéné 1 ha. bornée au Nord ler Novembre 1951 Sect. Brostage. tat, au Sud Aris St-Phar Maribaroux. et au même qu'à 1'Ouprop., R PEst par Aris à l'Est par sate prop. à 1'Ouprét. EAd" PEREE est par Augusmar Déjean Pierre l'Emat. Commune Terrier Une dont l'étendue Hortancius Raphad 1951 30 Avril Rouge Hab. Terre est TP 1 ha. bornée au 3 Novembre de Dame-Ma Une propriété dont Pétendue Dalis Aristil 30 Avril 53 de 1'Eglise Section Nord par Mandestin MonesCom. Hab. Bariadelle est de 3 m. X 4 m. bomée 15 Octobre 1951 Fond Blanc. tène Hortancius Raphaël, 1'Est au EE. lère. au Nord etau Sud par d'Etat, Sud par l'Btat, Lauis, à à par a'Est par chemin à Duverna Antès. Pierre T'OuI'Ouest par rivage de fas mer. est par de Terrier- Une propricté dont Pétendue Emile Louis 30. Avril 53 Com. de Terrier Un emplacement mesurant 6 Cléanta Jean 3J Avril 53 Com. Rouge Rue Calvai- est de 6 m. de façade, sur S 19 Octobre 1951 Rouge Rue(Marché, m. de façade 7 m. de 3 Novembre 1951 re. m. de profondeur. bornée au profondeur, Lors au Nord Nord par l'Etat, an Sud par l'Etat et Cléanta Jean, au l'Etat, à l'Est par l'Etat età a à 1'Est et à l'Ouest par POuest par l'Etat.

6 m. de façade, sur S 19 Octobre 1951 Rouge Rue(Marché, m. de façade 7 m. de 3 Novembre 1951 re. m. de profondeur. bornée au profondeur, Lors au Nord Nord par l'Etat, an Sud par l'Etat et Cléanta Jean, au l'Etat, à l'Est par l'Etat età a à 1'Est et à l'Ouest par POuest par l'Etat. T'Etat. l'âtendue Vilménois Jn- Jacques 30 Avril 53 dont Chervoyant Lafortune 30 Avril 53 Com. Dame Marie Une propriété dont 20 Octobre 1951 Com. des Anses-à- Une propriété l'étendue 3 Hab. Petite Rivière est de 3 m. x 4 m. borée Pitres Htion Corail est de la VI bornée Novembre 1951 6ème Section. au Nord par) La foque Lamy, Boulail. au Nord par Ravine Coau Sud par l'Etat, àl l'Est par rail l'Etat, au Sud par Jules chemin à J'Ouest par Jeune, et a à I'Ouest l'Est par par Francin Francin rivage de atrEn mer. Jean Jean. Com. Dame Marie Une propriété dont Pétendue Benjamin Oatobre Josué 1951 30 Avril 53 30 Avril 53 Hab. Petite Rivière est de 3 m. X 4 m. bornée fils, 20 Com. des Anses-à- Une de propriété dont l'étendue bornée Christian 3 Novembre Richard 1951 6ème Section. au Nord par Dominique Pitres Hab. Pointe- est ha. environ, au Sud par) Hercule St-Preux, Alagène. atl Nord par Desfinance Caà TEst par chemin public, à lixte PEtat, au Sud par AnI'Ouest par rivage de la mer. dré Pierre, à l'Est par Numa Rabel et à l'Ouest par Mogène Com. Dame Marie Une propriété dont Pétendue Céderne Laguerre Octobre 1951 30 Avril 53 Pierre. : Hab, Petite Rivière est de 3 m. X Vilmenois 4 m. bornée Jn- 20 Josué Section 6ème. au Nord par Commune de Fort- Une propricté dont l'étendue Mme. Avril 53 Jacques, au Sud par Gracia Liberté Rue Fort- est de 12 m. de façade sur Chèrenfant Jn-Jacques, à PEst par chemin St-Joseph. 10 m. de profondeur, bornée 6 Novembre 1951 à l'Ouest par rivage au Nord par Philomène Jean F la mer. VEtat, au Sud Joseph Magloire l'Etat, Piea par Marie dont Pétendue Gracia Jean Jacques 30 Avril 53 l'Etat vacant et à l'Ouest par Com. Dame Unc propriété Octobre 1951 l'Etat vacant. Hab. Bariadelle est de 3 m. x 4 m. bornée 22 Section 6ème. au Nord par l'Etan, au Sud 30 Avril 53 par l'Etat, à l'Est par chemin Commune de Fort- Une propricté dont l'étendue Napoléon 6 Novembre" Jean 1951 putblic, à l'Ouest par rivage Liberté Rue Fort de 10 m. de façade bornée su: de la mer. Saint-Joseph (Ban- 3 m. de profondeur, Charlieu). au Nord par Néelzina Marie Une dont l'étendue Estélie Alexis 30. Avril 53 les FEtat, au Sud par Osirus Com. Dame propriété Octobre 1951 1'Etat, à l'Est Hab. Bariadelle est de m. X 4 m. bornée 24 Mondésir l'Etat vacant et à 1'Ouest par par lère Section.

la mer. Saint-Joseph (Ban- 3 m. de profondeur, Charlieu). au Nord par Néelzina Marie Une dont l'étendue Estélie Alexis 30. Avril 53 les FEtat, au Sud par Osirus Com. Dame propriété Octobre 1951 1'Etat, à l'Est Hab. Bariadelle est de m. X 4 m. bornée 24 Mondésir l'Etat vacant et à 1'Ouest par par lère Section. au Nord par T'Etat, a Sud PEtat vacant. par PEtat, à l'Est par chemin de à l'Ouest par rivage Apollon 30 Avril 53 ra mer. Commone de Fort- Une propriété dont l'étendue Orphisia 6 Novembre 1951 53 Liberté Rue Fort est de 20 m. de façade sur Saltrou Une proprieté dont Pétendue Pierre Charles 30 Avril Saint- -Joseph (Ban- 40 m. de profondeur, bomnée Com. Hab. A.eatur mor- est de 4 ha. environ, bornée 27 Octobre 1951 lieu). au Nord Louidor Paulinor Pierrene Sect. Belair. au Nord par l'Etat vacant, l'Eta't, au rul par à l'Est au Sud par Jn-Baptiste ainsi Donastien l'Etat, à POuest par connu l'Etat, à T'Est par T'ElEtat vacant et tat vacant et à T'Ouest par par 1'Etat vacant. Tassaint Jn-Louis lBtat. LE MONITEUR Siraaslon des biens ONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Premie Sirsation des blone NOM DES SOUM Première de: demandes CO EN N ANC ICE Dates de préseatation Pablication des demandes Commane Liberté de Fort- Une propriété dont l'étendue Milien Donastien 30 Avril 53 Com. des Anses-à Roe For est de 1o m. de façade sur 7 Novembre 1951 Pitres Hab. Corail Une de propriété 1 dont Pétendne Francin Jean 30 Avril 53 Hiene). 15 m. de profondeur, bomée Boulail. cst au Nord ha. environ, bornée 14 Novembre 1951 Saint-Joseph (Ban- alu Nord par Anné Marcellus, briel PEtat, par alu Clervoyant Gal'Etat au Sud par Napoléon gène P. Paul, Sudpar à PEst Eu- par Jeah l'Etat, à PEst par l'Etat Limite Tiotte et à l'Ouest par vacant et à f'Ouest par l'Etat une Ravine. vacant. Com. Terrier Un emplacement mesurant 6 Alnaide Com. des Anses-à- Une propriéné dont l'étendue Maurice Ronge Rue Cime- m. 6, borné au Nord 14 Novembre Prancisque 30 Avril 53 Pitres Hab. Poente est de 2 ba. environ, bornée 8 Novembre Monterose 1951 30 Avril 53 tière. PEtat Ainaide Francisque, par au Alagène. au Nord par Juliana Désir, Sud, l'Etat. à l'Est et à I'Ouest par au Sud par Francique Français, à ('Est par un vide Com. Caracol PEtat et à I'Ouest par Lérancy Volant Section Hab. Une de propriété dant l'étendue Moreau Yvon 30 Avril 53 Jean. Claudine. est 1ha. bornée ans Nord 15 Novembre 1951 par Manass, au Sud par Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Augustin Méhu Maximé Pierre 1'Etat, à l'Est berté Rue Rort St- est de 8 m.

('Est par un vide Com. Caracol PEtat et à I'Ouest par Lérancy Volant Section Hab. Une de propriété dant l'étendue Moreau Yvon 30 Avril 53 Jean. Claudine. est 1ha. bornée ans Nord 15 Novembre 1951 par Manass, au Sud par Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Augustin Méhu Maximé Pierre 1'Etat, à l'Est berté Rue Rort St- est de 8 m. de façade sur 10 9 Novembre 1951 Avril 53 l'Ouest par Charles Mompremier, à Joseph. m. de profondeur, bornée au par Simond. Nord par Alphonse Valentin; Com. Babon Rue Un emplacement mesurant 20 Vauban S. Thimoté l'Etat au Sud par Mme. Midu Cimetière. m. de façade sur. 18 m. 16 Novembre 30 Avril 53 chel Paul l'Etat, à l'Est par profondeur, bomé au Tu l'Etat vacant et à POuest par Délima Pierre, au Sud par l'Etat vacant. RLrt André au droit de Com. des Cayes Une dont l'étendue PEtat, à I'Est par rue Vienx Hab. Langlois 9ème es: de propriccé 2 ba. 41 a. environ, Hubert Emmanuel Jules Marché l'Onest ou du route Cimetière, Section. bornée au Nord par la pro- 9 Novembre 1951 30 Avrit 53 Com. de Gd-Gosicr Une propriété par dont publique. Pétendue Vve. Joseph priété occupée par les hrts. Sect. Hab. Platon Figuier est de5 ba. environ, bornée Couloute 30 Avril 53 Jeannot Lafortune, au Sud Bodary. au Nord par l'Etar, vacant, 17 Novembre 1951 par Estrémilhomme Chéry, à au Sud par Pressoir Franl'Est par les hrts Jeannot Laçois vacant f'Etat, et à à l'Ouest PEst par l'Etat fortune et à TOuest par Avacant. par l'Etat nestina Pierre. Com. Terrier- Rou- Un emplacement Commane de Fort- Une propricté donc l'étendue Mme. Michel Paul ge, Rue Cinnatus. m. 6, bomné mesurant Nord 6 Jutiana Joseph 30 Avril 53 Liberté Rue Fort est de 10 m. de façade sur 10 Novembre 1951 30 Avril 53 l'Etat, au Sud, # l"Est et par 3 19 Novembre 1951 Saint-Joseph lieue). (Ban- 10 m. de profondeur, bornée 1'Ouest par l'Etat. au l'Etat, Nord par Auguste Méhu Commune de Fort- Une' dont l'étendue au Sud Saintélus Liberté Rue Fort- de 8 propriéé m. de façade m. Saintélus Delvar 30 Avril 53 Dorval l'Etat, T PEst par Saint-Joseph (Ban- de profondeur, bornée sur 10 au 19 Novembre 1951 l'Etat PEtat vacant. vacant et à l'Ouest par lieue). Nord par Mme. Michel Paul Com. de Baradère Un l'Etat, au Sud P" Eliphat, Grand'Rue, due emplacement n'est pas deteminée. dont l'éten- bor- (Regnard 11 Rodney Novembre 30 Avril 53 l'Etat Alfred vacant PEtat, et à l'Est par par né au Nord par un vide Re1951 l'Etat vacant. T'Ouest Rodney fermier, au Commune de Fort- E proprsété dont Pétendne Elmina Joseph Et par gd"Rue, à 1'Esr Liberté Rue Fort- de m.

au Sud P" Eliphat, Grand'Rue, due emplacement n'est pas deteminée. dont l'éten- bor- (Regnard 11 Rodney Novembre 30 Avril 53 l'Etat Alfred vacant PEtat, et à l'Est par par né au Nord par un vide Re1951 l'Etat vacant. T'Ouest Rodney fermier, au Commune de Fort- E proprsété dont Pétendne Elmina Joseph Et par gd"Rue, à 1'Esr Liberté Rue Fort- de m. de façade 30 Avril 53 l'Etat, à l'Ouest par ba Saint-Joseph (Ban- E 2, profondeus, bornée sur Novembre 1951 mond Dossous. lieue). au Stend Hector Juimiste Com. de Baradère Un emplacement dont l'éten- Dorimond Dossous' 30 Avril l'Etat, ME Monmon Rue Baradère. due n'est pas déterminée, bor- 11 Novembre 1951 Joseph tat vacant Tiadr et à à FN parl'Ené au Nord par un vide, au l'Etat vacant. l'Ouest par Sud par grand'rue, à l'Est Commune de Fort- Une parl l'État, à l'Ouest par Mme. Liberté Rue Forr est de15 propriété m. de dont façade létendne sur 45 Paulinor 19 Novembre Donastien 30 Avril 53 Délice Dijon. Saint-Joseph (Ban- m de profondeus, bornée au Com. de Baradère Un emplacement dont l'éten- Mathieu Pétion lieue). Nord par Orphisia Apollon Grand'Rue, duen'est pas déterminée, bor- 11 Novembre 1951 30 Avril 53 l'Etat, Séide au Snd à par Rejeanne né au Nord par un vide Mavacant PEtat, et à I'Ouest l'Ést par 1'Etat l'Etat thieu Pétion fermier, au Sud vacant. par par Grand'Rue, à l'Est par Commune de Fort- Une propriété dont l'étendue PEtat, à 1'Ouest par Regnard Liberté Rue Fort- de 25 m. de façade sur Louidor 19 Pierre Novembre 1951 30 Avril 53 Rodney. Saint-Joseph (Ban- S m. de profondeur. bornée Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Lucius Louis lieue) au Nord par Dermène Séide tien Hab. St-Mar- est de 2 ha. 58, bornée au 12 Novembre 30 Avril 53 l'Etat, au Sud Orphisia tin Sect. Haut du Nord l'Erat, au Sud par Appolon FEtat, * l'Est par Cap. I'Etat. "i PEst et à l'Ouest par l'Etat vacant et a l"'Onest par l'Etat. l'Etat vacant. Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Cimé Téméus Com. Rue Gonaives Un emplacement mesurant 15 Coq Max Avril 53 Hab. Jérusalem. Pitres Cary. est de 1 ha. environ, bornée 12 Novembré 30 Avril 53 m. de façade sur 23,50 de 19 Novembre 1951 au Nord par Gabriel Hilaire, profondeut, Mirailla borné Joseph au Nord au au Sud par Julien ainsi connu, par rue Jérusalem, IEtat, a à EM PEst par Carmélia et àl'OuPEst par Festius Valcourt l'Eest par Odessais Pierre. tat, à l'Ouest par couloir Commune Terrier Une dont l'éténdue Norvil Iréné l'Etat.

ril 53 m. de façade sur 23,50 de 19 Novembre 1951 au Nord par Gabriel Hilaire, profondeut, Mirailla borné Joseph au Nord au au Sud par Julien ainsi connu, par rue Jérusalem, IEtat, a à EM PEst par Carmélia et àl'OuPEst par Festius Valcourt l'Eest par Odessais Pierre. tat, à l'Ouest par couloir Commune Terrier Une dont l'éténdue Norvil Iréné l'Etat. Sect. Rouge Fond Hab. Blanc. Delier est met 2' bornée au Nord 12 Novembre 1951 30 Avril 53 Com. Bombardo- Une propriété dont l'étendue T'Etat hab. Demier Norvil polis Hab. trou ju- est de 1 29, Oledamor Mezadière 30 Avril 53 ELI au Sud, à l'Est et à meau 2ème. Sect. Nord et ha. au Sud bornée au 20 Novembre 1951 I'Ouest par l'Etat, Valcin prét. par à l'Est Rival et Commune de Fort- Une àl'Onest par Etiate DieujasLiberté Roe Fort de m. de dont façade Pétendue Derméné 12 Séide 30 Avril 53 te prét. prop. Saint-Joseph (Ban- % m. profondeur, bornée sur Novembre 1951 Com. de Fort-Li- Une lieue). au propriété dont l'étendue EE Nord par Joseph Magloire berté Rue Fort-St- est dè 8 m. de façade sux Annélus 21 Marcellus 30- Avril 53 l'Etat, au Sud Louidor Joseph (Bantieue), m. de Novembre 1951 Pierre l'Etat, à FE par I'ENord par profondeur, Bliphat Alfred bornée l'E- au l'Etat tat vacant et à POuest par tat, au Sud Noelzina vacant. Charles PEtat, Pe l'Est f'Etat, vacant et à l'Ouest p: Com. Habitation de Gd-Gosier Une dont Pétendae St-Carmé Sanion PEtat vacant. Figuier. Platon- est FTE 28, bomée au 14 Novembre 1951 30 Avril 53 Nord l'Etat, Sud Josilus Abraham Com. Marmelade Une propriété dont l'étendne Otus Pierre a Titin StHab, Martin 2ème. est dé 25 a. bornée 30 Avril 53 Vil l'Etat, à T par Dor. Section. par Alexis Noël au Nord 22 Novembre 1951 zilus Abrsham l'Etat et à Sud par prop,.

est FTE 28, bomée au 14 Novembre 1951 30 Avril 53 Nord l'Etat, Sud Josilus Abraham Com. Marmelade Une propriété dont l'étendne Otus Pierre a Titin StHab, Martin 2ème. est dé 25 a. bornée 30 Avril 53 Vil l'Etat, à T par Dor. Section. par Alexis Noël au Nord 22 Novembre 1951 zilus Abrsham l'Etat et à Sud par prop,. POuest Pavilus Bapeiste DETN I'Etat. par Francique Fauert à 1Est par Datus Bapciste l'Etat, à I'Ouest par Orisena Télusmé PEtat. LE MONTTEUR NOM DES SOUM. Première Dates NOM de DES SOUM. Pebtication Premitre pation des biens CONTENA NCE Dates de présentation Publication des Mons CONTEMANCE de demandes préseatation des demandes dont Okilas Etrenne Avril 53 Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Arjus Zéphyr 30 Avril 53 Cam. des Amses-à- Une propriété Pétendue bor1951 30 Hab. est de 15/100 d'ha. bornée 29 Décembre 195t Pitres Hab. Tête- est de 1hectare environ, 22 Novembre Lapère au Nord François Lonis Morne. née au Nord par Tita Alcinot, au corriPierre-Noël, a PEtat, par mum T l'Est au Sud par BP et à 1'Ouest dor, à l'Est par un chemin Joseph Dafinis. public et àl'Ouest par Mme, par Catin Menville. Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Mme. Catin Novembre Menvil 30 Avril 53 Avril 53 Hab. Lapère. est de Y ha. bornée au Nord 291 Com. de Petite-Ri- Une propriété dont l'étendue Datus Baptiste par Lesaillon Toussaint, TEvière de P'Artibonite est de 64 a. 50 ca. bornée 3 Mars 1952 tat. au Sud par une Route Htion. Illot Brizard aw Nord par la berge du Vicinale, à FEst Arius 3ème Section. fleuve de T'Artoibonite. Zéphyr, PEtat et " I'Ouest Sud par la berge du: fleuve % Mme. Julliot Ménard TAribonse,afEs par la berMua ge da fleuve de f'Artibonite Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Prédancia Charles 30 Avril 53 et à l'Ouest par la berge- du Rouge Rue Calvai- est de 7 m. de façade sur 8 ler Décembre 1951 fleuve de I'Artibonite. re. de profondeur, bornée au Com, de Dessalines One propriété dont l'étendue La Fortune Mars Jn-Philippe 30 Avril 53 Rut par l'Etat, aw Sud par Banliene. m'est. déterminée, bornée 22 1952 l'Erat, à P'Est par l'Etat et à au NE por chemin public, I'Ouèst par l'Etat. au Sud par chemin pobliac, Com. de Ferrier Une propriéé dont l'étendue Raphoal Miolant 30 Avril 53 l'Est par chemin public et i Hab. Petit-Gourde. est de 1 ba, bomée au Nord 4 Décembre 1951 I'Ouest par Cia. Dessalines. Jean 30 Avril la plantation Dauphin, au Com. des Gonaives Une dont l'étendue Henri

au NE por chemin public, I'Ouèst par l'Etat. au Sud par chemin pobliac, Com. de Ferrier Une propriéé dont l'étendue Raphoal Miolant 30 Avril 53 l'Est par chemin public et i Hab. Petit-Gourde. est de 1 ba, bomée au Nord 4 Décembre 1951 I'Ouest par Cia. Dessalines. Jean 30 Avril la plantation Dauphin, au Com. des Gonaives Une dont l'étendue Henri E" par la plantation. DauRue Boulevard St- est de FTFRE m. 50 de façade 13 Juin phin, à PESt par un terrain Charles sur 12 m de profondeur, est réservé et à l'Ouest par un tetbonnée au Nord par Raphaël rain réservé. Metayer, au Sud par DieuCom, de Ferrier Une propricté dont l'étendue Serlina Auguste 30 Avril 53 juste Lucien, àl'Est Hrts. de 6 m. de façade 8 Décembre 1951 et Rue Ferrier. sur m. 10 Orgues St. Jean Prà l'Ouest de profondeur, bornée au BIs. St-Charles. Juste Avril 53 Nord par lEtat. a Sud par Com. de Petite-Ri- tE propriété dont l'étendue Osman St. Août PExat, à f'Est par PEtat et à viète de l'Artibonite cst de 64 a. 50 ca. bornée 26 1952 I'Ouest par l'Etat. Mancellin 30 Avril 53 Htion. IHot Brizard aur Nord. par la berge du Com, de Sainte-Su- Une propriété dont l'étendue Granvil Décembre 1951 3ème Sectiog- fleuve dè l'Artibonite, au de zanne Rue Marché. est de 6 m. x 7 m. de pro- 10 Sud par la berge du fleuve fandeur., bomée au Nord par l'Artibonite, à l'Est par berge Frangel Pièrre (Prêt, prop), a du fleuve de l'Artibonite du fleuve et au Sud par Damuscart Relil'Onest par berge l'Erat. P'Est par la de l'Artibonite. Avril 53 Ea du Marché et à 'Ouest Commune Quartier Un emplacement mesurant 10 Eléazard Orvil 1952 30 un terrain réservé. 30 Avril 53 Monin Rue Piment, m. de façade sur 15, m. de 9 Septembre Com. de Terrier- E propricté dont l'étendue Elipbete, Valve:t 1951 profondeur, borné au Nord Rouge Rue Cime- est de m de façade sur 8 12 Décembre par Mme. Pierre Louis Motière. m. de profondeuc. bornée au rency, au Sud, Mme. ChouNord perlEtt, au Sud par counette Pierre, l'Est par l'Etat à PEst par l'Etat et à un emplacement à l'Etat Sulvie val'Ouest par 1'Etat. Syllien Gédéus 30 Avril 53 cant et à l'Ouest par Com. des Gonaives Une de terre mesu- au 12 Décembre 1951 Augustin Un emplacement mesurant 10 Clermélie Saint- Vil 30 Avril 53 Hab.

ouNord perlEtt, au Sud par counette Pierre, l'Est par l'Etat à PEst par l'Etat et à un emplacement à l'Etat Sulvie val'Ouest par 1'Etat. Syllien Gédéus 30 Avril 53 cant et à l'Ouest par Com. des Gonaives Une de terre mesu- au 12 Décembre 1951 Augustin Un emplacement mesurant 10 Clermélie Saint- Vil 30 Avril 53 Hab. Lapierre. rant fi ba. 65, bornée au Commune Roe Quartier Bouche- m. de façade sur 15 m de 27 Septembre 1952 Nord par l'Etat Morin borné au Nord Sud par un reste rath terrain rie. profondeur, PEsat, à l'Est par l'Etat, à Amilioza Guillaume, Jean. au à 4'Ouest par l'Etat, dont l'étendue Jean Charméus 30 Avril 53 Eon F'Est par par un Sapazile terrain de l'Etat Com, Hab. Viau. de Caracole est Une de NTEE ha. bornée au Nord 14 Décembre 1951 à T'Ouest par uin terrain Maxime Pierre, l'Etat, au 2 l'Etat. 6 m. Mime. Etienne EtaM par le reste du terrain, Com. Cap-Haitien Une propriété 7 mesurant Délivrancia 30 Avril 53 à PEst par la Grand'Rue et Htion. Rue Place de façade's sur au de profon- par 15 Octobre 1952 à 1'Ouest le reste du tercieur, burnée une R par St-Victor. ravine, au Sud par Élida, rain. Une dont l'étendue Saintil Rosemé 30 Avril 53 l'Est par Mme Civil à Pitres Com. des Hab. Anses-a- Mar- est de propiité 3 ha. environ, bomée 14 Décembre 1951 I'Ouest l'Etat. par Juliémise Sal teau. ou Nord Charies Fils Nicolas EBaptiste Un mesurant 6 Vve. Claudius Prophète 30 Avril 53 tienne, an r par Com. Cap-Hatien emplacement 7 de ainsi comu, à l'Est par Mme. Htion. Rue Place m. de façade sur 15 Octobre et à l'Ouest par Tiza borné au Exael St-Victor. prolondeur. Sud Jean. par une ravine, au Sud dont l'étendue Paul Hyrouance 30 Avril 53 Elida. à T'Est par Mme. Br Hab, Com. Bois de Dessalines Dehors. est Une de propriété 64 ha, 50 environ, 14 Décembre 1951 vil Jn-Baptiste. et à l'Ouest par Juliémise bornée au Nord I'Hab. AuLiberté Une de terre mesurant Augustin Auguste 30 Avril 53 Basse-terre, au fre par Com. Fort portion au 20 Octobre 1952 Aucneur Prét. prop. à Htion. Damas. ha. bornée et Nord, Hrs. Vatelia CharSud, à l'Est # l'Ouest par E E" prop. et à l'Ouest l'Ett vacant. Bazile Domitil 30 Avril 53 par PEtat (à déterminer). Frida Bernard 30 Avril 53 Hab. Commune Platon Borgne Gre- rant Une 6 étendue ha. bornée de terre au mesu- Nord 30 Octobre 1952 Com. de Terrier- Une dont l'éterdue MMensk Décembre au Sud Rouge. Rue Cime- est gepile 6 um. x 6 m. de 17 nadine par Hab. Décius Michaud, P'Est par tière. profondeur. bornée au I'Etat, Nord St.

Frida Bernard 30 Avril 53 Hab. Commune Platon Borgne Gre- rant Une 6 étendue ha. bornée de terre au mesu- Nord 30 Octobre 1952 Com. de Terrier- Une dont l'éterdue MMensk Décembre au Sud Rouge. Rue Cime- est gepile 6 um. x 6 m. de 17 nadine par Hab. Décius Michaud, P'Est par tière. profondeur. bornée au I'Etat, Nord St. Dufresne, Jean et à Pouest rEtat, au Sud PEA par par Pan al'Est par l'Etat et à POuest par gony. Rosita 30 Avril 53 par l'Etat. Com. Port- -au-Prin- Un emplacement mesurant.. :. Hyppolite 25 Décembre 1952 Com. de Terrier- Une propriéé dont l'étendue Cadestin Raphaël 30 Avril 53 CL Rue Tiremasse. borné au Nord par reste du Rouge Rue Grand- est de 6 x 6 m. de pro- 17 Décembre 1951 Tirèmasse, terrain, au à Sud l'Est par par # reste rue Bassin. fondeur, Borae au Nord' par terrain et la Y'Etat, au Sud par PEtat, a du àl'Ouest par fetat l'Est par l'Etat et à 1'Ouest occupée par PÉtat. EOpL Quartier- Une proprikté dont l'étendue Mercédès Pierre 30 Avril 53 Oom. de Verrettes Une propriéé dont l'étendue Oreste Sanon 1953 30 Avril 53 Com. Morin 4.9 Arbre- est de 5 m, de façade sur 6 27 Décembre 1951 Hab. Venrier 4ème n'est bomnée pas au encore Nord déterminée, par l"Hab. 30 Janvier à Pin. de profondeur, bornee au Section, Tétard, Sud par l'Hab. Nord par une ruelle, au Sud à Tuile, à Her par le reste de FA Antoine Antoine Croissy l'Etat, Croissy, I"Hab. Verrier eta FOuest par PEtat P 1'Onest par Mariele reste de PHab. Verrier. Thérèse Monrose 1'Etat. 30 Avril 53 Com. Mirebatais Une propriété dont l'étendue Marcel Renand 30 Avril 53 Com. de Dondon Une dont l'étendue Florida François Décambre 1951 Gascogne Hab. La- de 100 carreaux environ, bor- 10 Avril 1953 Hab. Leroy, est de PTROEL 1 bornée au Nord 29 fond, née au Nord I'Hab. ARisa François l'Etat, au beille, Gde. ALL au Snd E par Mime. Termilus Franpar la zone réservée entre la çois PEtat, à l'Est par Mme. riv. du Fer à Cheval, à FEst Termilus François, l'Etat et par IHab. Colaray, à fOuest lOuest par Mme. Termilus par !"Hab. Diaquois. Faançois i'Etat,