Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LUNION FAIT ORC a Sis IN A MO Directeur: LOUIS ALERTE D'HAITI Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 11 Mai 1953 PORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 45 jusqu'aux prochaines élecintérêts de la Commune des ABRICOTS, SC OMMAIRE tions; Bernard Bourteois. Vice- -Consul Sur le du Secrétaire d'Etat de VIntérieur; -Service du Protocole: Excquatur délivré a M. rapport de Suede nommant aux Cayes, une Commission Communale anx Abricots. haitienne de la dame Anna A1Arrête: Arreté Secrétairerie d'E Etat de là Justice: Avis de nationalité -Assemblée bertine Schutt. Constituante: Première séance du 20 Novembre. relatif au 1950. prix net à payer a des citoyens Brierre) Polycarpe, Secrétaireric d'Etat de TAgricultere: 1953. Commission composée la figue-t -banane, à partir CEme du Art. ler-Une Président et MemPhabitant pour Brenor Lubin et Justin Toussaint, respectivement des Abricots, -Avis. instituée gérer les intérêts de la Commune bres est pour jusqu'aux prochaines élections. et exécuté à la diligence du Service da Protoocde Art. 2.- Le présent Arrêté sera publié EXEQUATUR le Secrétaire d'Etat de PIntérieur. le Gouvernement de la République le 11 Mai 1953, An Exequatur a été délivré par BOURGEOIS comme Vice-Consul Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 23 Avril 1953 à Monsieur Bertrand 150ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE de Suède aux Cayes. Port-au-Prince, le 11 Mai 1953 Pai le Président: Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: DUCASSE JUMELLE ARRETE SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE avise le public que, d'après les pièces Le Dépertement de la Justice Anna Albertine SCHUTT est MAGLOIRE qui lui ont été communiquées, la dame de la race africaine par sa mère, PAUL E. REPU'BLIQUE en Haîti et descend PRESIDENT DE LA née (Gonaives) DAVID. Clormélie Charles Anna Albertine SCHUTT est haitienarticles 79 et 120 de la Constitution; En conséquence, la dite dame Vu les 1951 sur les Communes; à la Loi. Vu Tarticle 18 de la Loi du Juillet administration, il y ne conformément le 11 Mai 1953 dans lintérêt d'une meilleure les Port-au-Prince, Considérant que Commission Communale pour gérer a lieu de former une nouvelle Mais ce être convoquée chaque révision constitutionnelle. deux ans à lumineusement développés par mon ne peut pas de réviser un ou n'était que jeu d'enfants: avaient tout ASSEMBLEE collègue Magny. Mais fois qu'il s'agirait La peine et les événements honorable moment deux articles de la Constitution. Pour clore nos discussions CONSTITUANTE ce emporté. alors il me semble qu'en de la question nous a tellement passiontrès animées et tenues plumorai parfois il nous reste l'aspect né, que voulant trouver une solution sieurs fois par jour sur cette palpi Première Séance du Lundi question à envisager.

ants: avaient tout ASSEMBLEE collègue Magny. Mais fois qu'il s'agirait La peine et les événements honorable moment deux articles de la Constitution. Pour clore nos discussions CONSTITUANTE ce emporté. alors il me semble qu'en de la question nous a tellement passiontrès animées et tenues plumorai parfois il nous reste l'aspect né, que voulant trouver une solution sieurs fois par jour sur cette palpi Première Séance du Lundi question à envisager. qui rendrait la révision constitution- tante question, qui ne parait pas de 20 Novembre 1950 dirai que c'est avec émotion que nelle sinon impossible, mais au voir s'accommoder d'une solution nouJe la proposition du collè- moins difficile nous avons dû fouil- velle, je me rappelle avoir émis perPrésidence de Mr. le Constituant je repousse Je dis avec émucion dans les archives, et nous avons sonnellement cette opinion: Mesassisté de ses gue Saindoux. ler Constituvous voulez empécher, Dantès Bellegarde, Renaud et parce que plusieurs d'entre nous, évoqué les souvenirs de la sieurs, ce que idée ne Collègues MM. Joseph nes évertués par de nous disait le Col- c'est ce qui arrivera. Cette Beauvoir, respectivement nous nous somm tion de 1879. Là, à nos traditions historiArchimède recherches à étudier les crois que l'on peut répond pas Secrétaires. patientes lègue Mathon, je Premier et Deuxième d'assurer la pérennité de des formules susceptibles ques. moyens Constitution, mai, nous n'en trouver de notre ceu- Au point de vue moral il y a des (Suite) notre Peut-étre me- d'assurer la pérennité été plus sérieux à opposer Georges Bre- avons pas trouvé. aurions vre. Ceux-là qui avaient appe- arguments 'arrêter dans nos désirs. Mr. ie Constituant je ne me avant lui, c'est nous qui Ré- lés à faire la Constitution de 1789 pour nous les seuls dans tous Mes chers collègues, proposé la Constituante pour la à fixer une date avant laquel- Nous ne sommes pas serai pas long, puisque les arguments de la Constitution; mais nous ont eu une le pays à pouvoir faire une Constitujentends opposer à la proposi- vision Constituante le on ne devait pas envisager qes Saindoux ut été avons compris qu'une tion du collègue LE MONITEUR tion. Si le hasard nous a appelés ici avant du pays. Aussi avons- nous nationale. Cette Constituante a cette Constituante nous ne devons pris des mesures pour empêcher au- fonction de la violation: des est difications. L'Histoire du Droit conspas pour cela proclamer que notre tant que possible le vol, le pillage tions historiques subies hier tradi- titutionnel Haîtien ne rapporte pas Constitution ne doit pas être modi- du Trésor Public; mais nous ne l'a- voriser l'avènement pour fa- un seul cas où un simple amendefiée. Sans doute nous sommes jaloux vons pas supprimé pour cela. Nous ment d'Estimé. du Gouverne- ment, une simple révision ait affecdes propositions que nous y avons sommes des hommes expérimentés, Parce que on n'a té l'essence démocratique du régime pas eu de Gouvernement provisoire national. inscrites et qui si elles étaient'res- rompus aux affaires de notre pays, pour servir de pont entre le GouPourquoi dire qu'un artipeciées et observées, si elles pou- nous n'gnorons pas que malgré les vernement de Lescot et le Gouver- cle peut détruire la Constitution.

une simple révision ait affecdes propositions que nous y avons sommes des hommes expérimentés, Parce que on n'a té l'essence démocratique du régime pas eu de Gouvernement provisoire national. inscrites et qui si elles étaient'res- rompus aux affaires de notre pays, pour servir de pont entre le GouPourquoi dire qu'un artipeciées et observées, si elles pou- nous n'gnorons pas que malgré les vernement de Lescot et le Gouver- cle peut détruire la Constitution. Ce vaient durer, seraient tout à l'avan- dispositions que nous avons prévues, nement d'Estimé, n'est pas un argument de valeur en tage ce la Nation tant à l'intérieur on peut commettre des fautes plus provisoire un Gouvernement droit cpmme en histoire. Et comme qu'à l'extérieur. Nous reconnaissons graves. des déprédations qui serait chargé de ra- l'haîtien est un peuple qui est encoy avoir mis le meilleur de chacun de daleuses s'étant pius scan- mener ie pays à ses normes ordinai- re à la recherche de sa voie, on l'esprit toujours res, telles que Findique peut nous, tout ce qu'il y a de Science et ingénié en fécondité et en souples- ment de notre lenseigne- croire, sans erreur, sans mentir à de conscience, nous y avons apporté se népuisables surtout dans le mal bre national s'est histoire, le déséquili- soi-r même qu'il persistera longtemps perpétué tout le fruit de notre expérience po- mais nous prévoyons quand mê- l'échec du Gouvernement jusqu'à encore dans ces errements. En tout litique des choses' de ce pays, mais me ces prescriptions. violation élu en ce n'est pas avec un article de Consde nos traditions. Et voilà nous n'avons pas le monopole de Je me rappelle qu'en commission comment titution que l'on changera la direcl'intelligence. Loin du tumulte des un illustre collègue avait dit vous êtes ici, pour la pre- tion de l'esprit haîtien comme par qu'un mière fois sous cette forme de Consaffaires et des manceuvres de la Ca- seul amendement peut détruire l'é- tituante l'effet d'une baguette magique. Au séparée. Vous n'allez donç pitale, nous avons travaillé en toute conomie de toute la Constitution, le même contraire un tel article, une telle prescrire que sera objectivité, avec l'esprit serein et dé- c'est pourquoi il faut empêcher tout convoqué dans peuple prescription constitutionnelle ferait gagé de toute convoitise, mais nous amendement à ila Constitution. Peu fois sa souveraineté cha- plus vite modifer cette Constitusommes quand même des hommes, importe. Même si l'amendement que qu'il s'agira d'ajouter ou de tion. C'est nous qui y aurions planté retrancher une virgule à la Constituc'est-à-dire des êtres frappés d'im- détruit la Constitution, on sera obli- tion. Et d'ailleurs les hommes le germe mortifère; c'est nous qui, perfection. Arjstote lui-mêmé, l'es- gé d'arriver à une nouvelle Constitu- leur qui par une erreur dans le domaine de la prit ile plus considérable que la ter- tion; cela, peut-être, justifierait la par position et leur destinée vraie sagesse aurions provoqué et re ait produit dans un de ses mo- Constituante.

appés d'im- détruit la Constitution, on sera obli- tion. Et d'ailleurs les hommes le germe mortifère; c'est nous qui, perfection. Arjstote lui-mêmé, l'es- gé d'arriver à une nouvelle Constitu- leur qui par une erreur dans le domaine de la prit ile plus considérable que la ter- tion; cela, peut-être, justifierait la par position et leur destinée vraie sagesse aurions provoqué et re ait produit dans un de ses mo- Constituante. Car faire peuvent être des Députés et des Sé- déchainé des incidents fâcheux dans une Consti- nateurs sont aussi ceux ments privilégiés par la justesse et tution lorsqu'il n'y en a pas et amen- ces constituants. qui seront notre malheureux pays. Et il nous l'élévation des idées, avait pu décou- der une Constitution II n'y a' donc au- faudrait nous le reprocher. qui existe sont cune raison de droit, aucune vrir la logique de la pensée humai- deux choses absolument distinctes. raison Mon cher Collègue Saindoux, il légale pour interdire à l'Assemblée ne. L'Histoire émue d'une telle dé- Les Chambres Législatives ne doi- Législative la faveur de n'y a donc aucun moyen d'empécher couverte répétait tant en son hon- vent pas être mises de côté pour de voter une révision proposer et une révision constitutionnelle, et il neur qu'en l'honneur de l'esprit grec un seul amendement. nelle. constitution- est impossible de prescrire la convoque l'oeuvre était parfaite. Mais Messieurs, savez vous cation d'une Constituante comme pourtant 17.. siècles plus tard Leibniz pourquoi Ce n'est pas que j'admire la façon celle de 1950. vous avez pu être ici à la Consti- dont le haîtien pour statuer sur de vint et ajouta un' mot à cette Logi- tuante? C'est peuple digère toutes simples amendements, car ces parce qu'il n'y a ni 1 les constitutions lui sont amenque. Nous ne pouvons pas empêcher Gouvernement, ni Constitution. S'ilj qui présen- dements, même proposés par les à la Chambre et au Sénat qui ont y avait 1 tées; mais il n'y aucun moyen de Chambres, seraient faits des un Gouvernement, ce serait l'en par été élus comme nous de toucher aux peut-être des Députés et des Séna- empêcher. hommes qui ont le droit d'agir comerreurs que nous avons pu commet- teurs qui feraient ce travail Il y a, ce me semble, un sot or- me ils le veulent, selon leur constre,. d'ajouter ou de retrancher dans que nous gueil chez l'haîtien qui a honte d'en- cience et selon les nécessités de accomplissons maintenant. S'il y tendre dire les Blancs ce que nous avons dit. Car révision avait une Constitution, ce n'est cerpar que no- l'heure. Voilà pourquoi il faut renonconstitutionnelle ne signifie pas tou- tainement vous tre civilisation est instable, on chan- cer à cette idée et revenir au pas qui seriez là. ge trop souvent de constitution systèjours retrancher, supprimer ou chan- Enfn s'il vous arrive de n'être dans me qui avait été employé: la revision ger: elle peut signifier aussi wajoupas ce pays.

ce que nous avons dit. Car révision avait une Constitution, ce n'est cerpar que no- l'heure. Voilà pourquoi il faut renonconstitutionnelle ne signifie pas tou- tainement vous tre civilisation est instable, on chan- cer à cette idée et revenir au pas qui seriez là. ge trop souvent de constitution systèjours retrancher, supprimer ou chan- Enfn s'il vous arrive de n'être dans me qui avait été employé: la revision ger: elle peut signifier aussi wajoupas ce pays. Mais l'histoire est là qui par les deux Chambres. tern. C'est encore convertis, si vous hésitez tou- explique cet état d'instabilité chez pourquoi, nous avons dit, jours à vous rallier à mon opinion, (Monsieur le Constituant Dantès Messieurs, qu'en fin de il nous: de Dessalines à ce jour, Bellegarde, Président compte, je m'en vais emporter votre adhéfaite de l'Assemblée, n'y a aucun moyen d'asurer la pé sion un exception pour Nissage Saget cède son siège au Premier Secrétaire rennité d'une Constitution telle par raisonnement foudroyant et Domingue tous les Gouverne- du bureau qu- tiré de la logique et de I'Histoire. ments se sont dans qui l'occupe.) elle a été faite. qui succédé lel M. le Constituant La révision est proposée par qui2 pays ont été des Gouvernements Bellegarde solliVous parlez d'une Constituante Par des Députés. ad- cite et obtient la parole. pour reviser la Constitution. Eh Les versaires. Un Gouvernement ne M. le Constituant Dantès Bellebien! vous Députés sont élus par qui? remplace un autre que s'il le ne savez pas ce qui arri- Par de peuple. peut garde- Je n'avais pas l'intention vera? C'est que le Gouvernement, Les Constituants et parce qu'il le peut. C'est le: d'intervenir dans ce débat. m'ésont élus par ôte-toi je Je s'il est assez fort pour envisager une qui? Par le même peuple. que m'y mette>, De tais simplement proposé de voter révision constitutionnelle à son pro- Dans quelles conditions? sorte que le Gouvernement qui en faveur de la proposition Sainfit usera de, cette même puissance Dans a remplacé l'autre dans de telles soux, parce de les mêmes conditions. conditions est obligé d'instaurer un que j'approuve la fapour organiser des élections officiel- Alors, pourquoi voulez-vous nouvel çon la plus complète les considérales en vue d'élire cette Constituanqu'ill ordre de choses. Et comme tions que notre Collègue de y ait une différence entre Chambre, souvent c'est Portte, et celle-ci amendera les articles Sénat et Constituante? par expulsion de de-Paix a présentées sur ce sujet dénoncés dans le sens demandé et que l'une lieux qu'il faut procéder pour ren- d'extrême, soit de moralité supérieure à l'autre. verser un /importance politique. Je selon les vues de ce Gouvernement L'Assemblée Gouvernement, ce Gouver- Hes trouve justes et parfaitement conNous avons déjà vu cela. C'est pour Nationale ou le Pou nement s'en va avec tout le bagage formes à la réalité haîtienne toutes voir Législatif qui propose la révi- qui avait servi à le soutenir, c'est-àAyant ces raisons que nous avons été ion constitutionnelle ne dire entendu quelques-uns de mes collèamenés à renoncer à un tel projet.

ce Gouvernement L'Assemblée Gouvernement, ce Gouver- Hes trouve justes et parfaitement conNous avons déjà vu cela. C'est pour Nationale ou le Pou nement s'en va avec tout le bagage formes à la réalité haîtienne toutes voir Législatif qui propose la révi- qui avait servi à le soutenir, c'est-àAyant ces raisons que nous avons été ion constitutionnelle ne dire entendu quelques-uns de mes collèamenés à renoncer à un tel projet. peut pas en avec la Constitution qu'il exé- gues émettre des reconnaissant la légitimité de la ré- cutait. opinions qui me Les Députés sans doute peuvent vision dire qu'il faut en appeler au Mais ne vous en faites et semblent contraires à une interpré. trouver à redire dans notre Cons- peuple, car elle est elle-même pas tation logique des. règles du dreit titution; ce c'est là Terreur de toux ceux mais nous ne devons pas peuple. Ne confondez qui constitutionnel et de même aux lecroire pas, je vous veulent adapter l'histoire des non plus que nous avons fait surplie, les Assemblées Nationales ples peu- çons de l'histoire de notre pays, je quelque chose de parfait. Nous de- Constituantes de étrangers plus civilisés aux lois crois de mon devoir de à notre Histoire avec de notre histoire la nouvelle consrappeler vons penser simplement avoir trou- la Constituante de 1950. Cetté Cons- titution sera édifiée cette tribune certains principes et vé ce qui est bon pour la marche en tituante est unique dans l'histoire i'ancienne sur les bases de quelques faits historiques qui vont à avec de très légères mo-l l'encontre de l'argumentation pré- LE MONITEUR sentée fout à l'heure véhémence. avec tant de Pourquoi crut- -on nécessaire de venir au mode de révision constitu- re- Gouvernement, composée des mêmes ia telle Examinons d'abord tionnelle de la Charte de 1889? officiers qui formaient le Comité Exé politique, que nous la pratiqui consiste à dire F'argument ce que ce mode de Par- cutif Militaire de 1946, n'a quons en Haiti. Et le Constituant ou plusieurs artidles que reviser un semblée Nationale révision par PAs l'erreur qui avait été pasr répété Saindoux a été rudement pris à tion de la Constitupermettait de précédemment tie parce parn'est pas reviser la Constitu- manipuler, plus facilement le texte commise. Elle a .confié à une Consti- en disant qu'il cette a invoqué la logique tion. Si cela est vrai de la Cons- constitutionnel pour les besoins d'u- tuante le soin de rédiger une nouvelle que celui chose si raisonnable titution des Etats-Unis de ne politique Charte, établie sur des bases qui subit la loi ne devrait, laquelle 1788 à personnelle, cette po- lides et plus so- pas être appelé à la se sont ajoutés vingt-et- litique que ies Américains latins moins sujette à ces manipulafaire; en d'autres un amendements peilent Continuismo. ap- tions malhonnétes qui ont été termes, les députés et les sénateurs une procédure adoptés suivant n'invente rien, Ici encore je ce de la plupart de nos la sour- ne doivent pas étre admis à fixer extrêmement rigouet t'est Phistoire troubles politi- eux-mémes leurs reuse, on ne peut en dire autant de confirme cette Le qui ques. Cette Constituante, c'est nous? attributions constinos nombreuses avril 1944, le interprétation.

tes qui ont été termes, les députés et les sénateurs une procédure adoptés suivant n'invente rien, Ici encore je ce de la plupart de nos la sour- ne doivent pas étre admis à fixer extrêmement rigouet t'est Phistoire troubles politi- eux-mémes leurs reuse, on ne peut en dire autant de confirme cette Le qui ques. Cette Constituante, c'est nous? attributions constinos nombreuses avril 1944, le interprétation. 11 Et c'est nous qui tutionnelles, à déterminer la durée de trop nombreuses Corps Législatif vota une viendrons donner leur le Constitutions, qui se sont succédé une Résolution sorte de désaveu à mandat, montant de leurs in1805 à de déclarant qu'il y ala Junte de demnités, les nos jours à un rythme verti- vait lieu de reviser la Gouvernement en faisant le contraire à l'exercice prérogatives attachées gineux et d'une façon vraiment de 1935 amendée en 1939. Constitution de ce qu'elle a cru sage de faire de leurs fonctions. Tout scanL'Assemelle- cela doit être daleuse. La Constitution, telle blée Nationale se réunit le 19 même, en remettant nous-mêmes à autorité réglé par une nous T'entendons en Haiti, forme que 1944, modifia 16 articles de ia Avril T'Assemblée nationale cette est la supérieure à la leur, qui tout plus ou moins harmonieux: un titution en vigueur, Cons- dangereuse de la révision constitu- arme de Constituante. Quand il s'asuffit parfois de ill à 7 ans le mandat prolongea de 5 tionnelle dont elle git toucher à ces de changer un seul de du Président a fait, dans un les règles, ses articles pour que la charte la République avec de passé récent, un si mauvais modifier, de les tout usage! que changer-parce entière soit bouleversée. Si, possible de ce renouvellement Texpérience aura révélé - la nécespar ex- Chef mandat, donna au Parce que nous siré de ces emple, vous changez l'article 33 du Pouvoir Exécutif le le avons été élus par modifications ou de ces dit que ale qui de révoquer et de droit peupie pour servir ses intérêts changeménts la logique exige gouvernement de la Rénommer des mem- non les nôtres, et l'autorité a que publique est essentiellement bres du Corps été parce que nous avons qui établi' ces règles ait démocratique et civil, faire fut bâclée Législatif etc. L'af- appelés à faire une ceuvre seule le droit de les modifier ou de le remplacer représentatif pour et c'est en un tournemain, sans être parfaite, doit qui, les changer. Et cette, par cette formule: Le avec stupeur que le unir les pourtant réautorité, c'est la Chef de l'Etat est la haitien apprit le peuple de stabilité garanties des plus sérieuses Constituante. de la nation; le Corps personnification journaux du lendemain, par les gouvernementale et lé- Vous vous le Corps Judiciaire Législatif et venait de se gouvernement, ce qui quilibre social, parce que nous moquez de la logique.

. Et cette, par cette formule: Le avec stupeur que le unir les pourtant réautorité, c'est la Chef de l'Etat est la haitien apprit le peuple de stabilité garanties des plus sérieuses Constituante. de la nation; le Corps personnification journaux du lendemain, par les gouvernementale et lé- Vous vous le Corps Judiciaire Législatif et venait de se gouvernement, ce qui quilibre social, parce que nous moquez de la logique. sont ses auxiliaifaire, en son nom, portons dans n'ap- Sachez, messieurs, res, vous, transformez le régime l'intimité de dans notre Faccomplisement de venge que la logique Se me de P'Etat d'Haiti mê- II faut PAssemblée nationale. mission aucune d'Haiti lorsqu'elle est violée. L'histoire son en faisant de trouver dans cet attentat à personnelle et préoccupation n'est si pieine de gouvernement un gouvernement la conscience nationale la cause ré- troduit dans la égoiste, nous avons in- tions et de désordres contradic. totelitaire. Cet exemple n'est ele du des nouvelle Constitution les "Haitiens que parce que produit de pas le mécontentement populaire règles qu'il n'ont pas mon imagination vaga- qui aboutit à la chute du d'obtenir de la aurait été très difficile mettre assez de toujours su bonde. C'est un fait historique, ment le 11 Janvier 1946. gouvernebonne volonté de l'As- pensées et dans logique dans leurs ment récent tellesemblée nationale. Nous avons que leurs actes, oubliant qu'aucun de vous ne Les à retiré toute faute en TAssemblée peut avoir perdu le souvenir. Un Chambres qui ayaient indû- lire le nationale le droit d'é- erreur entraine des s'expie, que toute coup d'Etat permit au Président ment prolongé leur mandat, furent ce Président de la fois conséquences parVinRépublique, cent irréparabtes, de chassées. De nouvelles qu'elle considérait que toute atteinte Sénat renvoyer onze membres du rent lieu élections eu- de ses comme P'une aux principes et quelques pour la attributions les plus sacrées. démocratie fondamentaux de la saient de marcher députés qui refu- Corps Législatif, mais reconstitution du Nous avons remis au produit, à une éché au doigt et à l'ceil, cutif le Comité Exé. ritable peuple, au vé- ance plus ou moins et une Constitution Militaire commit souverain, à longue, ses effets fut' celle de 1935 confier à l'erreur de semble des c'est-à-dire l'en- désastreux sur la vie nationale. adoptée par voie plébiscitaire soin de T'Assemblée nationale le distinction de citoyens haîtiens, sans comme l'avait été la réviser cette Constitution de sexe, le soin de choisir Nous faisons ici, messieurs, 1918 imposée Constitution de 1944 au lieu de lui-même, directement sans vre qui ne une ceuricaine. par l'Occupation Amé. tituante comme convoquer une Cons- dages, en marchan- le compte pas seulement pour Quatre ans après, le le recommandaient croit pleine liberté, celui qu'il présent mais également, et auteur de cette Constitution propre beaucoup de citoyens gnité capable de diriger en toute di- encore, pour Pavenir.

isons ici, messieurs, 1918 imposée Constitution de 1944 au lieu de lui-même, directement sans vre qui ne une ceuricaine. par l'Occupation Amé. tituante comme convoquer une Cons- dages, en marchan- le compte pas seulement pour Quatre ans après, le le recommandaient croit pleine liberté, celui qu'il présent mais également, et auteur de cette Constitution propre beaucoup de citoyens gnité capable de diriger en toute di- encore, pour Pavenir. Nous plus citaire du 2 plébis- Constitution de 1946 prévoyants. La les destinées de la la faire devons Juin 1935 éprouva le glede maintient la rè lez-vous Nation. Alla plus solide pour besoin d'y apporter des la révision par TAssembléer permettre à TAssemblée na- puisse résister à Pusure du qu'elle tions, dont Pune modifica- tionale. Et ce maintien doit na- tionale de ravir au II faut temps. ile consistait à chan- sidéré comme être con- m nanceuvre de peuple par une cher par conséquene empê. ger mode d'élection la cause véritable de revision, le qu'on y porte et les conditions de présidentielle la crise de 1950. qui appartient et privilège mènt la hâche trop facilela révision cons- 16 Août 1946 Pourquoi T'élu du nation? Pour droit rester à la peut-être de pour l'amputer titutionnelle par le retour à la pro- pouvoir. a-t-il été renversé du cessaire assurer T'équilibre né- mis de ce que nous y avons cédure, que combat des Pouvoirs de meilleur. Si Constituant Saindoux aujourd'hui le avons accordé au l'Etat, nous certain cependant, à un et que soutien- C'est parce Président de la moment le plus tard nent avec chaleur nos collègues l'article de qu'il voulait changer publique, dans des cas très Ré- ble, espérons-le, l'on possi- * gny, Duncan, Bretoux Maia Constitution qui prohi- droit de graves, le re d'y estime nécessaiPeut-on et Kernizan. bait le dissoudre, après deux apporter des prétendre renouvellement du nements, le ajoureméliorations, la que des modificamandat Corps convocation d'une tions si présidentiel et ainsi moi, si Législatif. Croyez- mettra Constituante peressentielles ne garder l'empéchait de vous confiez à au peuple en rien la changeaient indéfiniment le la TAssemblée d'étudier la réforConstitution de 1935 et fallait donc pouvoir. It lui nationale mission de me proposée et de qu'il faut considérer supprimer cet le réviser la naissance choisir, en concomme des ment, et il lui empêche- Constitution, 79 8ème alinéa de l'art. de cause, les amendements sans importance ceux tenir d'une paraissait facile d'ob- sera Pun des qu'il jugera personnes de 1939P Ainsi revisée, la Assemblée nationale do- Et premiers supprimés. cette capables de réaliser tion de Constitu- cie la probablement Part. 137 sur réforme dans 1935 est bien devenue Président revision qu'il souhaitait. Le fic d'influence aura le le tra- dre, de la et Tintérêt de l'ornouvelle Constitution une Estimé commit même sort. II a justice du bien-être de place dans la qui a pris sa qu'avait faite le la faute paraitrait illogique que nous donnions nation.

. cette capables de réaliser tion de Constitu- cie la probablement Part. 137 sur réforme dans 1935 est bien devenue Président revision qu'il souhaitait. Le fic d'influence aura le le tra- dre, de la et Tintérêt de l'ornouvelle Constitution une Estimé commit même sort. II a justice du bien-être de place dans la qui a pris sa qu'avait faite le la faute paraitrait illogique que nous donnions nation. liste très longue de nos il eut le même Président Lescot, et nous-mêmes à Assemblée chartes constitutionnelles, dont la seur sort que son prédéces- Tinstrument qui lui nationale Que Ton n'ait pas peur du multiplicité révèle un état d'instabi- par suite de la résistance d'une détruire T'oeuvre permettrait de ple. Cest à lui qu'il faut peulité mentale vraiment fraction du Sénat et de la protection sur que nous avons mise il s'agit de si aller quand pour Za nation haitienne. dangereux que les sénateurs récalcitrants pied après tant de patientes et pour Ila question importante vèrent dans trou- laborieuses discussions. Mais la paix et pour le de W'Armée, La Junte de que, logi- ses institutions. Il progrès semble-til, n'a rien à faire avec par le choix vient de montrer, du Chef de FEtat, par $54 LE MONTTEUR les élections législatives et par laj Un délài de trois formation de la présente Constituan- la mois à partir de Article 15.- -*Dès te, que l'on peut avoir confiance première publication du que le Curateur ces titres de fui. Faisonslui en avis est accordé à tous ceux présent principal aura reçu avis qu'une suo- du lieu de créances au Curateur confiance. tendent y avoir des qui pré- cession est échue à la vacance, il l'ouverture de la succesM. le Constituant Frédéric Ma- sont, afin qu'ils droits, si aucuns invitera, par un avis public, tous lee sion, ou à tout autre Curateur et gny.- Je demande la produisent leurs ré- créanciers de cette dans ce cas le Curateur à parole. clamations ou au Bureau des Contrisuccession à lui ra fait la qui il en auM.le Président (pi.)- La paro- butions de Pestel ou à la représenter, dans un délai de six mois remise sera tenu de lui en le est au collègue Magny. Générale des Direction au plus tard leurs titres de créance donner récépissé et d'en faire l'envoi des Contributions, Palais contre la dite succession; il au Curateur principal en (A Suivre) Finances, à Port-au-Prince. note de ces prendra ayoir pris note et les qui, après Port-au-Prince. le 8 Avril 1953. re de leur titres, au fur et à mesu- fera remettre à la avoir visés, les dra revêtus présentation, de et les ren- il va être parlé Commission dont Georges Eug. ROY son visas. ci-aprèss. SECRETAIRERIE D'ETAT Directeur Général. la *Néanmoins, tout créancier aura Port-au-Prince, le 23 DE VAGRICULTURE faculté de remettre s'il le préfère Janvier 1953.

de leur titres, au fur et à mesu- fera remettre à la avoir visés, les dra revêtus présentation, de et les ren- il va être parlé Commission dont Georges Eug. ROY son visas. ci-aprèss. SECRETAIRERIE D'ETAT Directeur Général. la *Néanmoins, tout créancier aura Port-au-Prince, le 23 DE VAGRICULTURE faculté de remettre s'il le préfère Janvier 1953. ses titres de créances au Curateur COMMUNIQUE lieu de du Georges Eug. ROY à l'ouverture de la succession, Curateur Principal aux ADMINISTRATION ou tout autre Succesaions Le Département de l'Agriculture cas le Curateur à Curateur et dans ce vacantes avise les intéressés qu'à partir du 10 GENERALE DES la remise sera qui il en aura fait Mai 1953, le prix net à payer à t'haCONTRIBUTIONS récépissé et d'en tenu faire de lui en donner bitant pous la figue-banane, par ré AVIS rateur principal l'envoi au Cu- ADMINISTRATION gime standard est fixé à G. 3.65 par Je pris note et les avoir qui, après en avoir DES GENERALE régime de 9 Dattes; à G. 2.70 par ré- soussigné, Bernard Calixte, Col- remettre à la visés, les fera CONTRIBUTIONS gime de 8 pattes; à G. 1.85 par ré- cour des Contributions du Cap- être parié Commission dont il va AVIS gime de 7 pattes et G. 0.90 par ré- Haitien, remplissant les fonctions dej ci-aprèss. gime de 6 pattes. Directeur-Délégué de l'Enregistre- Port-au.Prince, le 20 Janvier 1953. Je, soussigné, Monsieur ment et de la Conservation des HyGeorges Eug. ROY D. Antoine, Préposé des Contribu- Edner Port-au-Prince, te 9 Mai 1953 pothèques, avise le public que j'ai Curateur Principal aux tions de Dame Marie fait choix de Monsieur Lefèvre Mévacantes. Successions No. 1555-N pour le présent identifié au nard, pour être mon Commis-Signace, exerçant les fonctions de exercitaire au Bureau de veur de ReceAVIS DOMANIAL ce, conformément FEnregistrement, IEnregistrement, avise le ticle 71 au prescrit de l'arpublic que j'ai fait choix de MonIl est porté à la connaissance de de la Loi régissant la matière, ADMINISTRATION sieur Gustave Eveillard tous ceux à qui HT appartiendra qu'il et je réponds de sa signature comme GENERALE DES No. 2427N présent identifié au est dénoncé à la vacance un terrain de la mienne propre. CONTRIBUTION être mon exercice, pour d'une contenance encore indétermireau de commis-signataire au Bunée, située en cette ville, à Cap-Haitien, le 27 Décembre 1952. AVIS IEnregistrement de cette bornée Turgeau, Le Commune, aux termes de comme suit: Bernard Calixte, Directeur Général des Contri- de la Loi régissant la matière l'article 71 Au nord Collecteur butions exerçant les et je par Madame Vve. Emmades Contributions rateur fonctions de Cu- réponds de sa signature CO omme de uel Morel: Directeur-Délégué de l'Enregistre- cantes Principal aux Successions Va- la mienne propre en ce qui concerAu sud par. la Grande Avenue ment et de la Conservation des informe tous ceux à qui il ap- ne le Service. de Turgeau; Hypothèques. partiendra, Vacance qu'il a été dénoncé à la Dame A l'est par M. Hubert Alexis; nand la succession des époux FerMarie, ce 23 Janvier 1953.

réponds de sa signature CO omme de uel Morel: Directeur-Délégué de l'Enregistre- cantes Principal aux Successions Va- la mienne propre en ce qui concerAu sud par. la Grande Avenue ment et de la Conservation des informe tous ceux à qui il ap- ne le Service. de Turgeau; Hypothèques. partiendra, Vacance qu'il a été dénoncé à la Dame A l'est par M. Hubert Alexis; nand la succession des époux FerMarie, ce 23 Janvier 1953. A l'ouest par Mme. Pierre, la femme née Georges Laro. ne Paradon PhilomèEdner D. che. ab décédés à Petit Goâve Antoine ADMINISTRATION intestat sans postérité ni Préposé Un déiai de trois mois à partir de GENERALE DES héritier au degré successible. aucun la première pubi ication du présent CONTRIBUTION En conséquence, il est avis est accordé à tous ceux qui pré. aux créanciers qu'aux rappelé tant tendenty avoir des AVIS la dite débiteurs de ADMINISTRATION droits, si aucuns succession les sont, afin qu'ils produisent leurs ré. Le Directeur Général des Contri- articles 9 et 15 de la dispositions loi du 14 des GENERALE DES clamaticns à la Direction Générale butions exerçant les 1841 ainsi libellé: Juin CONTRIBUTIONS des Contributions, Palais des Finan- Curateur fonctions de Art. 9.- *Cette ces, à Port-au- Prince. vacantes Principal aux successions tion première liquidaAVIS informe tous ceux à qui il effectuée, le Curateur invitera Georges Eug. ROY appartiendra, qu'il a été dénoncé à sans délai, par un avis public, les Je soussigné, Charles Directeur Général la vacance la succession du sieur Im- débiteurs de la succession à verser Collecteur des Bastien, bert Augustin décédé à la Gonâve entre ses mains, dans le délai d'un ràgoâne, Contributions les à Miab intestat sans postérité ni aucun mois au plus tard, le montant de ce Directeur remplissant Délégué de fonctions de héritier au degré successible. qu'ils lui doivent, à ment et de I'EnregistreAVIS DOMANIAL En contraints par voie peine d'y être la Conservation Foncièconséquence, il est rappelé tant me de saisie et mê- re, avise le public que Il est porté à la connaissance de aux créanciers qu'aux débiteurs de par corpss, de Monsieur j'ai fait choix tous ceux à qui it appartiendra qu'il la dite succession les dispositions des Art. 15.-Dès que le Curateur poour être mon Giordany Toussaint est dénoncé à la vacance un terrain articles 9 et 15 de la loi du 14 Juin Principal aura reçu avis qu'une suc- au Bureau de Commissignataire de la contenance approximative de 1841 ainsi libellés: cession est échue à la vacance, il in- cette ville, TEnregistrement de 300 hectares de terre, situé à la 5ème Article 9.-*Cette première vitera, par un avis public, tous les 71 de la Loi ce, conformément à l'art. section rurale de Pestel et dépendant dation effectuée, le Curateur liqui- créanciers de cette succession à lui regissant la matière et des habitations <Durocher, sans délai, un invitera représenter dans un délai de six que je réponds de sa signature comEtonnés, Lagoue et par avis public, les au plus tard leur mois me de la mienne borné comme suit: débiteurs de la succession à verser titre de créance propre en ce qui entre ses contre la dite concerne le Service de Au Nord: par la plaine Martin; mains, dans le délai d'un note de ces succession: il prendra fnent.

sans délai, un invitera représenter dans un délai de six que je réponds de sa signature comEtonnés, Lagoue et par avis public, les au plus tard leur mois me de la mienne borné comme suit: débiteurs de la succession à verser titre de créance propre en ce qui entre ses contre la dite concerne le Service de Au Nord: par la plaine Martin; mains, dans le délai d'un note de ces succession: il prendra fnent. lEnregistreAu Sud: par les Mornes Geffrard; mois au plus tard, le montant de ce de leur titres, au fur et à mesure A l'Est: par les consorts Barateau; qu'ils lui doivent, à peine d'y être con- revêtus de présentation, et les rendra Miragoâne, le 13 Avril 1953 A rOuest: par la route nationale. traints par voie de saisie et même son visa>. par corps-. la -Néanmoins, tout créancier aura Charles facuité de remettre s'il le préfère, Bastien Collecteur des Contributions

de leur titres, au fur et à mesure A l'Est: par les consorts Barateau; qu'ils lui doivent, à peine d'y être con- revêtus de présentation, et les rendra Miragoâne, le 13 Avril 1953 A rOuest: par la route nationale. traints par voie de saisie et même son visa>. par corps-. la -Néanmoins, tout créancier aura Charles facuité de remettre s'il le préfère, Bastien Collecteur des Contributions LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premites NOM de DES SOUM. Publication Première Situa uation des biens CONTENAN NCE Dates de présentation Publication Situation des biens CC NTENANCE Dates des demandes présentaciodes demandes Mérité Charles 11 Mai 53 Com. des Roseaux Une propriêté dont l'atenduc Félius Félix 11 Mai 53 Com. Anse-à-Pitres Une propsifté dont l'étehdue bomnéc 2+ Février 1944 Section 2ème est de 2 ha., bornée au Nord 16 Mars 1949 Htion. Terre Froide est de ha. environ Petit Couloute Htion. la Hotte. par Elisma Auguste, au Sud Sect. Bois d'Orme. au l'Etat, Nord au E et à l'Est par par l'Est Charlois Sidieuveu Hilairemont Alexis, à i Leboise l'Etat, à 1'Ouest pa: l'Ouest par par vn terrain inoccuUne Marguerite Pierre dont l'Etat. l'étendue Jn- Baptiste Prato 11 Mai 53 pé. Com, de Htion. Plaine Na- da est de prépriété 10 ha. bornée au Nord 7 Novembre 1946 Com. des Rosea: ax Une dont l'étendue Roséide Jean 11 Mai 53 Nord varre Sect. Bassin par Janvier Dieudonne 1'Etat, 2ème Sect. est de ATRLS 1 bornée St-Hilaire, au Nord 16 Mars 1949 Diamant. au Sud par route Vicinale, Htion. Pourcine. Augustin Dérius Joseph, : à Mme. Aban EUZ l'Est par CÉl'Est par par la rivière. à, T'Ouest lestin et Borromée Donatien Elvaris l'Etat, à l'Ouest par ravine Chéry. (Marché Edmond Domoncus 11 Mai 53 Com. des Roseaux Une propriêté dont l'étendue Nord Augustin Mars St-Hila:re 1949 11 Mai Com. Plaine du Une propriété dont l'étendue 8 Novembre 1946 2ème. Sect. Htio1. cst de ha. bornée au Nord Htion. Vau- est de 2 ha. 1/4 bornée au Pouncine. Batisma St-Hilaire, au dreuil Sect. Morne Nord. par Thomas Innocent Bua Roseide Jean, à I'Est Rouge. l'Etat. au Sud Octavius par f" rivière. à l'Ouest par Antoine T'Etat, P l'Est par Elvaris Chery. Cépoudy Georges p. p.. Com; des Roseaux Une propriété dont l'étendue Batisma St-Hilaire * 11 Mai 53 l'Ouest par Henrilus Thermi2ème. Sect. Htion. est de Th. bornée au Nord 16 Mars 1949 dor. Une dont l'étendue Joseph Gilsaint 11 Mai 53 Pourcine. le reste au de l'habitation AugusCom. Plaine du propriété Sud par

Etat, P l'Est par Elvaris Chery. Cépoudy Georges p. p.. Com; des Roseaux Une propriété dont l'étendue Batisma St-Hilaire * 11 Mai 53 l'Ouest par Henrilus Thermi2ème. Sect. Htion. est de Th. bornée au Nord 16 Mars 1949 dor. Une dont l'étendue Joseph Gilsaint 11 Mai 53 Pourcine. le reste au de l'habitation AugusCom. Plaine du propriété Sud par Regter Nord Htion. Vau- est de h. bornée au Nord Ii Novembre tin St-Hilaire, à l'Est par la dreuil Sect. Morne Carlet Auguste au rivière, à : Ouest par AugusRouge EUa par Nostin, à fret par tin St-Hilaire, Edmontus Edmond l'Etat, Georges Cam. de la Tortue Une propriété dont l'étenduc Dalgé Ro osier 11 Mai 53. I'Ouest par Josapbat Htion. Trésor Sect, est de 1 ha. 29a. bornée au 18 Mare 1949 l'Etat. ment dont l'éten- Dormès Sara 11 Mai 53 tère. Nord, au Sud. à l'Est et à Com. de la Milôt. Tortue Un due emplacer est de 0 ba. 64, borné 16 Avril 19+7 I'Ouest par l'habitation TréHtion. au au Nord par l'Etat. Lauriston Estimar 11 Mai 53 Com. de la Tor: ue sor. Jne propriété dont l'étendue Daniel Gué 11 Mai 53 Com. de la Tortue Une dont l'étenduc 10 Avril 1947 Htion. Castra. estde 1 ha. 29 a. bornée au 18 Mars 1949 Htion. Nan Pont est de aPnos 6 32 39 ca Nord. au Sud. l'Est 2t Sect. lère. bornée au Nord, au Sud. Nan I'Oves: par l'Hab. Castra. T'Est et à l'Ouest par e Com.' des Roseaux Une dont f'étendus Thélisniont Pierre 11 Mai 53 Point habiration l'Etat. l'étendue Meliua Désir 11 Mai 53 2ème. Sect. est de propsiété 21 ha. bornée au Nord 19 Mars 1949 Coms de la Tortue Une dont a. au 20 Avril 1947 Htion. Sanite. par Elcius Joseph fermier de Htion. Gringotte. est VTE 64 à bornée et à l'Etat au Sud par Timélien Nord, au Sud, 1'Est GrinJean do, à l'Est par un Ro- "'Ouest par l'habitation l'Etat. cher, à I'Ouest par une falaise. gotte occupée par Alméus 11 Mai53 Roseaux Une dont l'étendue Gérant Alexis 11 Mai 53 Com. de la Tortue Une 64 dont bornée l'étenduc au Almédier 20 Avril 1947 Com. Zème. des Sect. est de propriété 1 ha. bornée au Nord 21 Mars 1249 Htior Anse-Man- de0 FEE a., à l'Est et Htion. Sanite. Geffrard St-Preux fermier chette Sece. lère. Suet au Sud, 2T l'Etat, au Sud la rivièl'Ouest par T'hab. Anse-Man- l'Etat. re, à I'Ouert par Ber à !'Ouchette occupée par dont l'éten- Hauretre Thales 11 Mai 53 est par Thelismont Pierre ferCom. Section de lère. la Tortue Un due emplacement est de 1 ha. 29 a. borné 15 Mai 1947 mier Une de l'Etat. dont Augustal Néxidor 11 Mai 53 au Nord.

'Etat, au Sud la rivièl'Ouest par T'hab. Anse-Man- l'Etat. re, à I'Ouert par Ber à !'Ouchette occupée par dont l'éten- Hauretre Thales 11 Mai 53 est par Thelismont Pierre ferCom. Section de lère. la Tortue Un due emplacement est de 1 ha. 29 a. borné 15 Mai 1947 mier Une de l'Etat. dont Augustal Néxidor 11 Mai 53 au Nord. au Sud, l'Est et Com. des Roseaux de propriété au l'étendue 21 Mars 1949 à l'Ouest par l'hab. Poin2ème. Section. est Didieuveu 1 ha. bornée Alexis, au Nord Sud te-Macon. 53 Htion la Hotte. par Guerrier, à l'Est Com. la Tortue Une propriàté dont l'étendue Heureuse 23 Juin Félix 1947 11 Mai par Aristoine une falaise, à l'Ouest par Htion. t. Source. est de 1 ha. 29 bornée par Jeanty. Nord, au Sud, à 1'Est et * des Éliézer dont l'étendue Elcimé Bien-Aimé 11 Mai 53 l'Ouest par l'Etat. 11 Mai53 Com. 2ème Section Roseaux Ha- Une de propriété 1 ha. bornée au Nord 24 Mars 1949 Com. de la Tortue Une propnété dont l'étendue Michel Baugé 1947 La Hotte. est Cédieu Hillairemont ferSection lère. de 1 ha. 29 a., bornée au 11 Juillet sitation par Sodt au Sud. à 1'Est et à Chérilus mier de l'Etat. Nazaire, au à l'Est Sud par par l'Onest par l'Etat. Jean Paul Pierre fermier de Com. de la Tortue Une proprieté dont l'étenduc au Mme. Sauveur . 11 Mai 53 l'Etat, à i'Ouest par Uralie Section 1ère. 'est de 1 ha. T'habitation 29 d., bornée Herbe Péricits 21 Juillet 1947 Jeannéus Do. Nord Marin par occupée par Agénor Com. des Roseaux Une propr.êté dont l'étendue Elyon Paul 1949 11 Mai 53 Jean, au Spd par un terrain 2ème. Sect. est de 1 ha. bornée au Nord 26 Mars noccupé. à l'Est par Agénor Htion. 1a Hotte. par à l'Est par au Sud à l'Ouest par Jean et à l'Ouest par un terpar rain Une vacant. dont l'étendue Marcsinyil L orenauil 11 Mai 53 Com. de Bassin Une proprifté dont l'étendue Charlosier Honor: 11 Mai 53 Com. de la Tortue est de 0 64 a., bornée au Juin 1948 Bleu Htion. Nan est de 2 ha. 58 a. bornée a 30 Mars 1949 Htion. la Valtée. TRT Nord, au Sud. à1 l'Est et Lafond. Nord, au Sud. à l'Est et l'Ouest par la Valée. Mai 53 i'Ouest par l'Etat. His dont l'étendue Justin Filien de Tiburon Une propriété dont l'étendue Lemieux Saint11 Mai 53 Com. de la la Vallée. Tortu: est Une de PE ha. 64 a bornée au 5 Juin 1948 2ème. Com. Sect. Htion. est de I carreau. bornée au 2 Mai 1949 Htion. Section lère. Nord, au Sud, à l'Est et a Tapion.

uest par la Valée. Mai 53 i'Ouest par l'Etat. His dont l'étendue Justin Filien de Tiburon Une propriété dont l'étendue Lemieux Saint11 Mai 53 Com. de la la Vallée. Tortu: est Une de PE ha. 64 a bornée au 5 Juin 1948 2ème. Com. Sect. Htion. est de I carreau. bornée au 2 Mai 1949 Htion. Section lère. Nord, au Sud, à l'Est et a Tapion. Nord par la Mer. à l'Est au Sud par par la I'Ouest par la Vallée. Stéphen 11 Mai 53 "Etat publique, vacant, à l'Ouest par Com. de la Tortuc Une propriété dont 29 l'étendue bornée Bellot 5 Juin 1948 Mer. est de ha. fN Section. lère. au Sud, à 1'Est et Roseaux Une dont l'étendue Herléus Merlet 11 Mai 53 au Nord, la Vallée. Com. des Sect. Htion. Lst de propriêté 1 h. bornée au Nord 4 Mai 1949 et à I'Ouest par T'étenduc Nantal Norzéa 11 Mai 53 la 2ème. Hotte. Rosflia Civil,au Sud par Com. des Roseaux Une propricté dont 5 Mars 1949 Panl, à l'Est par une 1 bornée Nord EA Htion. Sanite 2èmt. est de ha au par tivière, à "Ouest par Rosélia Section. par la Rivière, au Sud Civil. Clément Cêmexan terrain vé, à l'Es: par Guerellus RR Com. Corail Une propricté dont l'étendue Alotène Julien 11 Mai53 chel T'Etat, à 1'Ouest par Ansème Htion.. de 1 ha. 29 a. bornée au 23 Juillet 1949 l'Etat. S.Ce toine Michel Joseph 111 Mai 53 Tardieu. Rudt par le reste de l'habitaCom. des Roseaus: Une propriété dont au l'étenduz Nord Dérius 16 Mars 1949 tion. Tardieu l'Etat, Sud Sect. Htion. est de h., bornée reste de I'Hab. taiet 2ème. Pourcine. par Roséide Jean au. Sud par parle al'Est parl le reste de I'Habita- le Alexandre lean. à 1'Est par tion Tardieu, à I'Ouest par la Rivière, à l'Ouest par Thé. reste de l'habitation Tardieu. lamont Raymond. LE MONITEUR pMr DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Première Si ation des Biens CONTENANCE Dales de présentation Publication Situation des biens CONTEN N ANCE Dates de présentation Peblication des demandes des demandes l'étendue Jean-Louis 11 Mai 53 Com. de Tiburon Une propret dont T'étendu: Beaubrun Bergelo.ne 11 Mai 53 Com. de Corail Ung proprété dont au Antilus Juillet 1949 5ème. Sect. iItion. est de 1 ha. bornée au Nord 2 Octobre 1950 5ème Sect. Htion. est" de 1" ba. Edouard 29a. bornée Tardieu. 23 Galette. par l'Etat. an Sud par une Tardieu. Nord par la de nivière, à TEst par 1'Etat, a au Sud 'Ouest Navius Eugène PEtat, à RE par IEmLE propriété fermier # l'Etat de PEtat.

Ition. est de 1 ha. bornée au Nord 2 Octobre 1950 5ème Sect. Htion. est" de 1" ba. Edouard 29a. bornée Tardieu. 23 Galette. par l'Etat. an Sud par une Tardieu. Nord par la de nivière, à TEst par 1'Etat, a au Sud 'Ouest Navius Eugène PEtat, à RE par IEmLE propriété fermier # l'Etat de PEtat. à l'Ouest par propriété de l'Etat. Com. des Gonaîves Une propriété dont l'étendue Pomié Christian, 1950 11 Mai 53 Une dont l'étendue Macideine Jn-Louis 11 Mai 53 Ruelle Laporte. est indéter rminée bornée au 23 Novembrc Com. Corail Htion. de propriété 1 ba. bomnée au Nord 23 Juillet 1949 Nord par "Etat, au Sud 5ème ELCe est l'Etat, à l'Est par la RuRTE Tardieu. par Antilus Jn-Louis. au Snd Laporte et à I'Ouest par la le reste de lhabitacion Heureuse Indépendance Halhe à l'Est par le reste Loge l'étendue Sylvia Jean 11 Mai 53 de l'Hab. Tardieu, à l'Ouest Com. des Gonaïves Une propriété 19 33 dont façade et 23 Novembre 1950 par le reste de l'Hab. Tardieu. Rue Liberté. est de de 25 m. m. 33. de de" profondeur Com. de Bonbon Une propriété dont l'étendue Mme. Philidor 11 Mai 53 bornée Jean au Nord par Mavie JoaSect. Ville Rue Ci- est de 1ha. bornée au Nord Oltéra 19 Août 1949 chim l'Etat. Yon au Sud à par au l'Etat, FEL metière. E Charlisma par le Rivage, Charlotin, àl'Est par la Rue Liberté et à l'Ouest le Cimetière, à T'Ouest par la - par Paul Jcseph l'Etat. Désinor Téius il Mai 53 mer. Com. des Gonaives Une proprieté dont façade l'étendue et 29 Novembre 1950 l'étendue Pierre 11 Mai 53 Rue Clerveaux. est de 11m. 70 de Com. Bonbon Une propriété dont bor- Lénord 31 Aou 1949 de 12m. 33 de: profondeur Htion. Ederaie ist de 2 hectares 8 ares bornée au Nord par Jules née au Nord la mer, au Baptiste prétendu Sud Mme. RS Jolubolau Sud par MMme cErine Thire. EN à Orel Pjerre, a mothée prétendue propricaire. YOuest par SHfantst. Jeudy. 11 Mai 53 a T'est par, A Anne Lafortune la rue Com. de Tiburon Une propr dété dont l'étendue Antoine Théophyi 1949 'Etat et I'Ouest par 2ème. Sect. Htion. est de 1 carreau, bornée au' 8 Septembre Clerveaux. Teendue Lumara 11 Mai 53 Grosse Chaudière. Nord par la mer, au Sud par Com. de Pignoa Une proprieté dont 30 Novembr Renard 1950 la route publique, à l'Est par Rue Fermée est de 15 mx 10 dc :açade "Etat, à i'Ouest par l'Etat vabornée au rEtat. Nord Laurett: Sud, par cant. Unc. dont l'étendue Théophile Antoine 11 Mai 55 1 Théodore exirta Joanis l'Etat, L à TEs: Com.

. Nord par la mer, au Sud par Com. de Pignoa Une proprieté dont 30 Novembr Renard 1950 la route publique, à l'Est par Rue Fermée est de 15 mx 10 dc :açade "Etat, à i'Ouest par l'Etat vabornée au rEtat. Nord Laurett: Sud, par cant. Unc. dont l'étendue Théophile Antoine 11 Mai 55 1 Théodore exirta Joanis l'Etat, L à TEs: Com. Tiburon est un propeiété bornée au 23 Septembr: 1949 la ru2 Nermée. l'Etat et 2ème. ST Htion. emplacement, Ruelle Tapion. Nord par T'Etat vacant, au T l'Ouest par ung Sud par la route T'Etat. 11 Mai 53 YEst. a T'Ouest par siww l'étenduc Mer Estimé Dorciné 11 Mai 53 Com. de Rignon Une :iété mx dont 12 de l'étendue façade Josepn 30 Sévève Novembre 1950 Com. de Tiburos Une proprité dont Rue Marché. est de APTE 2ème Sect. Htion. est de I carreau, bornée au J Octobre hornée au Nord au Fucien la Cabris. Nord par l'Etat vacant, an Pierre l'Ecat, Sai par Sud par l'état vacant, à l'Est rue du Ma:ché l'Etat, l'Est pàr Etat vacant, a I'Ouest Fucien Pierre I'Etat et à Y'Etat vacant. Hoe pai la rue Espérance Com. de: Tiburon Ur propreté dont l'étendue Louisrès Auguste 11 Mai53 Etat. 11 Mai 53 Seotion Ville Rue est un emplacement bornés 8 Octobre 1949 Com. des Anses-a- Une proprieté dont T'etendue Marc 10 u Nord Lar Ja rue Onfroy de environ. bornée Sstteo Onfroy. Mangot Zes. à 1'Est par la d'Orme Pitres Section Habitaticn Bois au cst Nord par Oricin l'Etat, au rue Omfroy, Marilio Renal, au Marre Blanche: Sud par Mmne. Poiisma T'Etat, Sud par Agin Généus, à l'Onl'Est par, I'Ouest Julien Monplaisir André est Une par dont l'étendue Brésil Samuel 11 Mai 53 l'Etat, l'Etat. pa: Com. de Tiburen un propriété bornée au 25 Octobre 1949 Ainsi Une connt. dont T'éendue Catule Petit-Homme 11 Mai 53 Section Ville Rue est emplacement BonhomCom. de Port-au- n'est proprité déterminée. bornée i2 Decembre 1950 Indigene. Nord me. au par Snd Chérilier par la rue AboSect.. Prince de Htion. Morne Bocc à au Nord pas les brts. Laà l'est Redrais Chandelle. borde à ater de maitre, au GELA à Poatie pa: Sud qui de droit, à I'Est Nolisma Personna l'Etat. 11 53 PE Dr. A. Débrosse, a Com. de Tiburon Une propriété dont l'étendue G'Haiti Ragno Mai Pouet per les htiers. Nazaire. Machieu 11 Mai 53 Section Ville Rue est un emplacement bornée au 3 Décembre 1949 Com. de Saltrcn Une pruprèté dont 1 stenduz Décemb:: 1950 Nord Letang I'Edéterminée Preargy Indigène. Bourg. n'est pas encore tat, au FF la rue Indibornée au Nord un Chegine. à T'Est ad Usulda Isidor min public, au Ba" par la T'Etat.

Nazaire. Machieu 11 Mai 53 Section Ville Rue est un emplacement bornée au 3 Décembre 1949 Com. de Saltrcn Une pruprèté dont 1 stenduz Décemb:: 1950 Nord Letang I'Edéterminée Preargy Indigène. Bourg. n'est pas encore tat, au FF la rue Indibornée au Nord un Chegine. à T'Est ad Usulda Isidor min public, au Ba" par la T'Etat. à l'ouest par Pierte. mer. à l'Es: par Grande Sor villus Pierreville. l'étendue 11 Mai 53 ainsi connue et à l'Ouest pa: Com. de Tiburon Une propieté dont Bonh omme Chérilien Preston Volant. 11 Mai 53 Section Ville Rue cst un emplacement bornée au 24 Décembre 1949 Com. des Anses à Une propieté dont T'étendue Benoir Louis 1950 Aborigène. Nord la rue Morigène, au Pitres Sect Boucan est de ha. environ bornée 26 Décembre ud Lts Samuel Brézil TEtat, Guillaume Htion.. au Nord par le Grand Chea 1'Est par l'Etat, à I'Ouest Ravine Longue. min, au Sud par André LaChalissene Antoine T'Etar. tontant T'État, l'Est par Commune de Oua- EE dont l'étendue. Silien Louis 11 Mai Saurtine Jean Pierre.TEtat et naminthe Habita- cs: Smpt ha. bornée au 25 Janvier 1950 à l'Ouest par Léonce Hubert tion. Lespinasse. Nord par TEtat à inoccupé ain- un l'Etat. dont Hérivaux Cabre.: e 11 Mai 53 Si qu'an Sud, TEst Com. de Milôt Ha- Une T'atendue chemin conduisant à bitation est de % bornée au Nord 30 Décembre 1950 l'Etat Hôpital MPt" tric et à I'Ouest par Section Bonnêt à par l'État (Gabrielle au Héri- à ineccupé. Une dont l'étendue Espérance Luccéus 11 Mai 53 l'Evèque. veaux fermière) à "Ouest Sud, l'Etat. Com. de Tiburon propreté I bornéc au 7 Février 1950 j'Est et par 11 53 4ème. Sect. Htion. carreau, Pierre-vil, Com. de la Tortue Une propriété l'étendue Orélus Examène Mai Taverneau. Nord par L.eclerme a Htion. Terre Glis- est de 0 ha. 65a. : ca. bornée 3 Janvier 1951 u Sud Sulvia Alci. lère. au Nord Terre Glissée FEst Pàr PE H. Romain, à sée Sect. Exilien fermier de Montius Destrat i.thule TOnest pac I'Etat, au Sud par hab. Terre dont l'étendue Bénisthomme Glissée, terrain vacant, à Est Com. Tiburon Hno:. Une est de propricté 2 carreaux bornée au Jn-Charlee 31 Mai 53 Exilien Lauriston. fermier ter2ème :. zu Nord par l'Etat vacant,, an Février 1950 S 1'Etat, à T'Ouest par Cabrit. Sud par 1'Etat Moise Josias, rain vacant. 11 Mai53 a l'est l'Etat vacant, a Com: de Quartier- due Un est emplace de ment 10 m. façade l'éten- Louis 3 Léandre Janvier 1951 J'Ouest a: Morin Rue Jubilés. borsur de profondeur, Une dont l'étenduc Resma Rocher 11 Mai 53 néc a au" par la rue BouCom.

1'Etat, à T'Ouest par Cabrit. Sud par 1'Etat Moise Josias, rain vacant. 11 Mai53 a l'est l'Etat vacant, a Com: de Quartier- due Un est emplace de ment 10 m. façade l'éten- Louis 3 Léandre Janvier 1951 J'Ouest a: Morin Rue Jubilés. borsur de profondeur, Une dont l'étenduc Resma Rocher 11 Mai 53 néc a au" par la rue BouCom. Tiburon Htion. est propriété un emplacement bornée Février 1950. cherie, au Sud par Marie Jh2ème. $. Nord par TEtat vacant, au Ambroise l'Etat, à l'Est Tapion. Sud par l'Est par Belotte-Denis et'à l"Ouest M la route publique, .à l'Ouest Menuau Germain. par la mer. Une, dont Tétendu: Orélus Examène 11 Mai 53 Pierre 31 Mai 53 Com. de la Tortue a. 3 Janvier 1951 Com. Saltrou Une propriét dont l'étendu: Sect. 1ère. est de 51 80 bornée AEL Hrion. de Baie d'0- n'est déterminéc, bornéc Saengl Mars au Nord par terrain Mme. roSection Baie au par Clairgil Jules cailleux. au sid par range Na T'Etat, au Sud par Falaise, Inélus Similien. à lEst par un d'Orange. l'Est par l'Etat inoccupé. a rerrain Vacant et à 'Ouest pa: Ouest pa: Pierrain Pier:e Pierre Michel. "Etat. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES préseacari SOUM. ioa Pablication Premitce Sit des biens NOM DIES SOUM. Première des der emandes CONT TENANCE Dates de présentation Publication des demandhs Comi bitation de Pestel Ville. Ha- est Une de Pgonitss m. de dont façade l'étendue sur 8 Tardien 5 Janvier Auguste 1951 11 Mai 53 Com. des Anses à Une proprieté dont l'aenduc Dumélys Jean-Pimrre 11 m. de profondeur, bornée att Pitres me Htion. Sect. Guillau- est de I ha. environ, bornée 27 Janvier 1951 Mais3 Nord Mercilise Olivier. Marteau. au Nord par Mme Sainté au Suftn par' Arthur Dégraff, l'Etat, au Sud par. à Baptiste l'Est pàr la Grand'Rue et à Janvier l'Etat, l'Est par "Ouest pa: les Mornes. Saintély Jaan l'Etat. a 'Oues: par Falais: Com. Pitres Htion. des Anses Herbe à Une est de propriété 1 ha. environ, dont l'étendue André Pierre-Louis 11 Mai53 Com. des Anses à Une dont Louca. au Nord par Thabitation bornée Her- 1: Janvier 1951 Pitres Htion. Ravi- est de Pnctu eaviron. l'étendue bornés Pérez 27 Célestin Janvier 1951 1: Mai 53 be Louca occupée par un tetBoucan ne Longue Section au Nord par Plaisits Momrain vide "Etat, au Sud par Guillaume. piaisir FErat, au Sud par Audrévil Jean, l'Est par Perrier Fanfan lEtat, T'Est Eugène Joseph et l'Ouest par Alténor Berthan J'Etat, par Sut Faptiste. 1Ouest pir Aléus Noël TEUt. Com. de Pilate Ha Une dont l'e étendue Jean Devincoeur Com. de Ferrier Une propriété dont l'étenduc Joseph bitation Dupérier est del AIPRNL bornée au Nord. 11 Janvier 1951 118 Mai 53 Sect.

par Audrévil Jean, l'Est par Perrier Fanfan lEtat, T'Est Eugène Joseph et l'Ouest par Alténor Berthan J'Etat, par Sut Faptiste. 1Ouest pir Aléus Noël TEUt. Com. de Pilate Ha Une dont l'e étendue Jean Devincoeur Com. de Ferrier Une propriété dont l'étenduc Joseph bitation Dupérier est del AIPRNL bornée au Nord. 11 Janvier 1951 118 Mai 53 Sect. Htion. Petit-Garde est de3 ha. bornée au, Nord, 27 William il Mat 53 Section Margot, au Sud, à l'Est et à l'Oues: Sème Bas- Ma- su Sud, à I'Est et à l'Oues:, Janvier 1951 par I'habiration Dupérier IEribaroux. Far |'Etat vacant. tat. Com. des Anses a Une dont l'étenduc Etrenne Okilus Com. de Dame-Ma- Une propiété dont l'étendue Louizius Pitres Sect. Boucan est de PPRCOL I environ, bornée 15 Janvier 1951 11 Mai 53 Bariadelle. rie Habitation est de 5 m. X 4 m., bornée 29 Janvier Dorcy! 1951 11 Mai 53 Guillaume Htion. au Nord Odessais Pierre au Nord par Alicia Fils, au Nan Cary l'Etat,àu Eua par Elvire RoSud par Aglaée Neptune, à main l'Etat, à P'Est par Cimé l'Est blic et par à le grand chemin puJoseph T'Etat, Chemin Public de la FOuest par le rivage l'Etat. de mer. Com. des Anses à Une propriété dont l'étenduz Christian Richard 11 Com. Sect. lète Miragoâne Une est de prop:iété dont' T'étendue Lisias Jérôme 11 Mai 53 Pitres Sect. Boucan est de 3" ba. environ, bornée 15 Janvier 1951 Mai 53 chel du Sud) (St-Mi- Ha- 25 x 58 de profondeu:, 30 Janvier 1951 Guillaume Htion. au Nord Numa Rabel bornée au Nord par Lorism:" Lautre Bord Dos. "Etat. au Eta par l'Etat, à bitation Lindof, Jérôme Hrs. Bapt'stin. I 'Etat, au Sud par l'Est par Julien Gué l'Etat, prétendus pro à I'Ouest par l'Etat. priétaires à l'Est par Hters. Com Ferrier de Sect. Ferrier Bourg Rue Emplacement 30, borné mesarant 4 mx Blot Thimoléon 11 Mai 53 taires Baptistin et à proprié- la Gd' au Nord par Repar ROLEE aélus l'Etat, au Sud par une 15 Janvier 1951 Com. de Miragoâne Rue. Une ruelle, "Est parLouis ESection lère (St- cst de propiiété 1 hi, dont l'étendue Jendi Sainvius 11 Mai 53 tienne l'Etat, IOuest par Michel du ha29 bornée au 3) Janvier 1951 le. reste du terrain. bitation Sud) Nord à par un chemin public Com. de Pestel Une propriété dont l'étendue Lindof. l'Est par Héritiers Baptistin Htion 4ème. Déicourt est de ha. bornée au Nord Pressoir Dorcéus prétendus propriétaires au Sud Section, par Clerzias Lys, au Sud par 17 Janvier 1951 11 Mai 53 par et à Lorismé l'Ouest Jérôme la, l'Etat Com. de Ferrier Un 'Etat, emplacement (habitation Delcourt) Rue. par Grand" Rue Ferrier Sect. m borné mesurant au Norc Leuis Sect. Com. de Miragoâne (St-Mi- Une propristé dont l'étendue Céro Estermise 11 Mai53 Bourg.

Sud Section, par Clerzias Lys, au Sud par 17 Janvier 1951 11 Mai 53 par et à Lorismé l'Ouest Jérôme la, l'Etat Com. de Ferrier Un 'Etat, emplacement (habitation Delcourt) Rue. par Grand" Rue Ferrier Sect. m borné mesurant au Norc Leuis Sect. Com. de Miragoâne (St-Mi- Une propristé dont l'étendue Céro Estermise 11 Mai53 Bourg. par Isména Erienne 11 Mai53 lère ist de 1 ha. 29 bornée au 3) au Sud Chérilus, une ruelle, l'Etat, 17 Jantier 1951 bitation cihel du Nan Sud) Cicile. Ha- Nord par Etat, au Sud par Janvier T'Est Blot l'EF'Etat, à l'Est par la Grand' à et à HR tat, l'Ouest par le reste du Com. de Miragoane Une Rue propriété T'Ouest dont par 'Etat. Com, des Anses à terraig Une Sect. lère. (St-Mi- ESt de ha. 29 a, 'étendue environ Aristomène 30 Janvier Saloacn 11 Mai 53 Pitres Htion. Tête est de propricté ha. bornée dont l'étendue Nord Fernier Fanfan 11 Mai53 chel du Sud) Nan Ha bornee au. Nord par T'Etat,au Morne P. Alagène Aleide Ckéron 18 Janvier 1951 bitation Cicile. Sud par I'Etat, à l'Est par la Sect. GuilTEA Boucan E par A'cus Noél l'Etat., Grand'Rue et à l'Ouest par laume. "Est Tissaint Lerestia 'Etat. l'Etat, P 1 Duest par Plaisius Com. Miragoâne Une st de propricts 1 dont l'étendue Gédéon Hyppolit. 11 Mai 53 Momplaisir l'Etat. Sect. fA (St-Miha. 29 a. bornée au 30 Janvier 1951 Com de Bonbon Une propiété dont l'étendu: chel du Sud) Hab. Nord LEtat. au Sud pa: (Jérémie) Htion. est de14n m. de façade 18 Mériliase 19 Laurore 11 Mai 53 Nan Cicile. Etat, PEE l'Est par_la Gd'Ru: Ville. m. de prefondeur, bornée sur Janvier 1951 Com. de Une età l'Ouest par l'Etat. Nord par Côte de fer de # Htion. Nan Miragoin: Cicile. (st de prop: 1 1a iêté 29 dont l'étendue Michel Morissette : 11 Mai 53 mer. au Sed le cimetière. bornée au 30 Janvier 1951 à l'Est Da GLM Charlisma Nord parTEtat, au Sud par Charlotin, à l'Ouest par Dal'Etat, et à l'Est par la Grandlisma Sylvain.. Rue à "Ouest par Com. de Ste-Su- Une propriété dont T'étendue Com. de Miragoine Une propicté dont St-Cyr zanne Htion Rigal. Alexandre Jean- Pierte 53 Sect. lère Htion. est de 1 Charitable 11 Mai Ed. estd de Oha. 892760. bor- 18 Janviër 1951 11 Mai Nan Ciciloy au ha. environ. bornéc 3J Janvier 1951 née au Nord par Rachelle Sud à par Staël Petit-Jean Martial, au Sud par les Htiers. l'Etat, l'Est à la route Sinotin Aristildel l'Etat,alEs: publique t Tobte par Odpar la borne C et à T'Ouest Com.

Charitable 11 Mai Ed. estd de Oha. 892760. bor- 18 Janviër 1951 11 Mai Nan Ciciloy au ha. environ. bornéc 3J Janvier 1951 née au Nord par Rachelle Sud à par Staël Petit-Jean Martial, au Sud par les Htiers. l'Etat, l'Est à la route Sinotin Aristildel l'Etat,alEs: publique t Tobte par Odpar la borne C et à T'Ouest Com. Miragoâne ner Une Scipion, pàr Vernicus Milien. 2ème. est dont a l'étendae Pétion Chéry 11 Mai,53 msaite Com, des Anses-à- Une Htion, de ha. 29 LAd Pitres propriété dont l'étendué Charies Sut Nan Cicile. environ 1 30 Janvier 1951 Sect. Boucan est de 2 ha. environ, bornée 20 Chares M Mai 53 Sud bornée par au Nord par l'Etat, au Guillaume Htion. au Nord par Nacilus Nacinel Janvier 1951 l'Etat, l'Est par ha Tête Morne. l'Etat, au Sud par Hubert Bal'Etat. Grand'Rue et à 1'Ouest par ron l'Etat, à l'Ést par Gabricl I'Etat. public l'Etat. à r'Ouest par chemin Com. de Terrier- Une propricté dont l'étenduc Formélus Pierre 11 Mai53 Com, de Quartier- Une dont Rouge Rouge. Habitation de 6 .'47, bornée 30 Janvier 1951 Morin Htion Gd' est de mx 15, l'étendue Emmanuel Bien- Aimé 11 Mai 53 Nontr par E Grand'Rue, # au 22 Pré. Nord PTPANE par Nounoute bornée Janvier 1951 Marché Sud par l'Etat, à !'Est par le au Sud. par Josaphat, Joseph, Jean- - I'Etat. public et à l'Ouest par Pierre, l'Est par Ducius St-Hilaire de et à l'Ouest par un Com. de Terrier- Une propuété dont l'étendue Jean Lafontant terrain l'Etat. Rouge. est de" 10ha. bornée au Nord 3 Février 1951 11 Mai 53 Com. Bahon Rus Un emplacement mesurant 15 Vve. Htion Fonds- Blancs. Carrier Sect. Sud le Dr. Lafontant Jean, Saint-Joseph Sect. m. % de façade sur 9, m. Louis 2+ Ascancio 11 Mai 53 E's par un à terrain de l'E. Bourg. environ de profondeur, borné Janvier 1951 tat inconnu non occupé, et l'Est de par un au Nord pir Alphonse Marius non occupé terrain et àl'Ouest TEtat Jeunc, au Sud Angle des rues Lauriston St-Preux. pa: Rails et St. Joseph, à l'Es: t chemin rue des de Rails fer) (ancienne àlOues: Sect. Com. 1ère. de Miragoâne Htion. est Une de 0 75 dont environ l'étendue Jean Andre 111 Mai 53 par rue St. bor- Février 1951 MRY Joseph. Nan Cicile. née au Nord l'Etat, au Com. de Dondon Une dont Sud l'Etat par à l'Etat, M l'Est par Htion. Petite-Place. est de PPay mx 9 bornée Tstendue au St-Victor Aristil 11 Mai 53 et l'Ouest par l'Etat. Nord et au Sud par Mertilus 24 Janvier 1951 Com. Miragoâne Une dont l'étenduc Chéry Michel 11Mai53 Gille, à l'Est par Izara EstiSect.

, au Com. de Dondon Une dont Sud l'Etat par à l'Etat, M l'Est par Htion. Petite-Place. est de PPay mx 9 bornée Tstendue au St-Victor Aristil 11 Mai 53 et l'Ouest par l'Etat. Nord et au Sud par Mertilus 24 Janvier 1951 Com. Miragoâne Une dont l'étenduc Chéry Michel 11Mai53 Gille, à l'Est par Izara EstiSect. fRM (St-Mi- de 29 a. bornée au 8 Février 1951 à ATERS mlble et lOuest Htiers. chel du Sud) Ha- Noef par Odner Scipion lliphin Gille. car Petite Htion, Nan Cicile priétaire, au Sud par Place). TE TEL, par l'Etat et à I'Ouest par l'Etat LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Poblication Premitre Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Pablication Sirpation des hixne des demandes des. demandes Une dont T'étendue Dossou Jean 11 Mai 53 Com. de Miragoane Une propri te dont l'étendue Michel Lorome 11 Mai 53 Com. de Saltreu propricté Section lère est de 0 na. 25 bornée au 20 Pévrier 1951 Htion. Lassère Sect. (St de 1 ha. environ borée 8 Février 1951 Savans. Nord Antoine Calixte, au Marbriol. au Nord Ti-Messe Jean Habitation Duest. Sud par par St-Robert ainsi conTEtar, au E par une ravine nu, 1'Est par l'Etat et a Etat, à T'Est par I'Etat inl'Ouest l'Etat. occupé, à l'Ouest par Saint par Lys St-Louis l'Etat. Com. de Miragoane Une proprieté dont l'étendue Scipioa Odner 1951 11 Mai 53 Une dont l'étendue Pt-Jean Estael 11 Mai53 Section lère. est de 3" ha. environ bornée 22 Février Com. de Htion. Nan Cicil. au Nord Elira Bertrand Section Mrte lère est de wit 1 environ bornée 9 Février TEtat, au par I"'Etat, à StRL Htion. Nan Cicile. au Nord par Charitable Elira lEst un chemin public à Cyr l'Etat. au Sud Ouest par PEtat tt fiul Bertrand l'Etat, à FENE par Léger. un chemin public et à l'Ouest par Odner. Scipion propriéCom. de Port-de- Un. emplacement dont Ja su- Pierre Précia 11 Mai 53 taire. Paix rue Volée du perficie est indéterminée, bor- 22 Février 1951 dont Vétendue Jérôme Lorismé I1 Mai53 Gd-Fort. née au Nord, au Sud, 2 T'Est. Com. de Miragoan: Une Février IOuest per !'Etat. Section lère (Str est de Te 1 29 a. bornée Michel du Sud) au Nord Sainbrun Lisias Jeudi Jé Com. de Granae. Un emplacement don: l'éten- Osirus Martial 11 Mai 53 l'Etat, au par Htrs. Kivière du Nord due est de 3' 4 borné au 24 Février 9511 rôme l'Etat, à f'Ouest 1'Est par une rue Bas-Marché Nord par Hts. Vve. Edouard Baptistin et à par Sect. Bourg. Jasmin, au Sud par la Ravine route publique Gd'Jean, à l'Est par RuCom.

emplacement don: l'éten- Osirus Martial 11 Mai 53 l'Etat, au par Htrs. Kivière du Nord due est de 3' 4 borné au 24 Février 9511 rôme l'Etat, à f'Ouest 1'Est par une rue Bas-Marché Nord par Hts. Vve. Edouard Baptistin et à par Sect. Bourg. Jasmin, au Sud par la Ravine route publique Gd'Jean, à l'Est par RuCom. de Trou du Une propricté dont l'étendue Mme. L.orphin Mai53 elle età l'Ouest par S Vve. Nord Rue St.-Ho. est de 5 mx 4 de façade bor- Mondésir 1951 11 Edouard Jasmin. noré. née au Nord par Mme. Lor- 12 Février Une propriété dont T'aenduz Austin Julien 11 Mai 53 pbin Mondésir l'Etat, au Sud Com, de Dame-Ma- est de 0 ha. 70 a. 49 25 Février 1951 Pierre Fils-Aimé l'Etat, à rie Htion. Tanais bornée au Nord Iradin s FE. par la rue St-Honoré et Section 4ème. Louis au Eta par Siml'Ouest par Mme. Fontilns prélis EOe à l'Est Austin l'Etat. Julien, à l"Ouest par Duréus Com. Tros du Une propricté dont l'étendue Mme. Demès Mai 53 Omisca. Nord # Dauphi- cst de 5 mx de façade bornée Narcius 1951 11 Cum. de Terrie:- Une propri: té dont I'étendue Lafontant xe. au Nord par Mme. Jean Sain- 12 Février Rouge Htion Mat- cst de 2 ha. bornée au Nord Wasembeck 11 Mai 53 tilus l'Etat, à l'Est la rue telière. par la Grande Route, au Sud 27 Février 1951 St-Honoré et à Toar par la Lafontant Wasembeck, a Rve Dauphine. FE par Bertouche et à I'Oudu Une propriété dont l'étendue Demès Narcius 11 Mai 53 est par les fibres Nationales Nord Com. du Sect. Trou Garcio est. de 1 ha. bomée au Nord 12 Février 1951 d'Haiti. Déus Mai 53 Augustin Joseph l'Etat, Com, de Jérimie Une propriété don: l'étendue Rajeune Htion. Boyer. " Sud" par Mme. Vve, Elie Htion. Bouquette est de 2 hz. bornée au. Nord 2 Mars 1951 Marc 1'Etat, àl'Est par Mme, Sect. Hte-Guinau- par Bouquette Lejeune Lionel Vve. Elje Marc PÉtat et à dée. fermier de l'Etat, au Sud Y'Ouest par Duverna Joseph Hab. Bouquette Orphise P: TEtat. Batramond Séide 11 Mai 53 seph férmièe de T'Etat, à 'Est du Trom du Une, dont l'étendue au 12 Février 1951 par Hab. Bouquette Louizius a Q Section 2ème de SPTei 1 29 a. bornée Louis fermier de lEtat, Garcin Hrion. Par- Nor par Pierrelus Etienne l'Ouest par Hab. Bouquette de dieu. "Etat, au Sud Délorme Eustache Eustagène fermier Joseph aEtat, P" T'Est l'Etat. Morne et à T'Ouest par R Com. de Jérémie Une proprièté dont l'étendue Raphael Mars Beaubron 11 Mai thieu Belony l'Etat.

1 29 a. bornée Louis fermier de lEtat, Garcin Hrion. Par- Nor par Pierrelus Etienne l'Ouest par Hab. Bouquette de dieu. "Etat, au Sud Délorme Eustache Eustagène fermier Joseph aEtat, P" T'Est l'Etat. Morne et à T'Ouest par R Com. de Jérémie Une proprièté dont l'étendue Raphael Mars Beaubron 11 Mai thieu Belony l'Etat. 53 Htion. Mare-Blan-. est de 3 ha. bornée au Nord 2 1951 Com. de Thoma-. Une dont l'étenduc Charles. Jules 951 11 Mai che Sect. Hes-) Blan. et au Sui par l'Habitation zeau Htion. Fonds est de ett ha. bornée au Nord 14 Février ches. Mare-E -Blanche et occupse à par dits Sect Fond dit à par Pierre Hudicourt, au Sud Attilus Baptiste, l'Ést par Bayayou. par l'Etang, à 1'Est par 1'Etat. DoT'Hab. Mare-Blanche occupée et à minicanie, l'Ouest par1 Lexandre Norcéus de Damt- Un emplacement mesurant 15 Joseph St-Louis 11 Mai53 POI par l'Hab. Mare-BlanMarie Com. Rue m. de façade sur 5 m. Nord de 14 Février 1951 et occupée Zilise. Sénaf ant Chèrenfan: 11 Mai 53 borné au Com. de Cerca-la- t propricté 2 T'etendue Geffrard. profondeur. l'Etat Joseph St-Louis, au Source Sect 3èn:: est de I ha. bornée zu Nord 3 Mars 1951 EmT par du Marché rue Gadère Htion. Gar. Edmoud Divalmond Beauvoir, au Geffrard, " l'Est par marché dère. Ea al'Est par Destanor Jacques, communal a l'Ouest parMame. etàl'Ouest par par Bertellus François MarDestral St-Louis. mesurant 1 ba. Clerveaux Jn-Gilles 11 Mai 53 cellus. Com. de Pestel sec Une propriété 141 Pévrier 1951 Com de Quartier Une dont l'étendue Sylfida Jean 11 Mai 53 tion 5ème bornée au Nord au) par Menius OcMorin Htion. Gran est de 18AR m. 15 bornée au 7 Mars 1951 Pierre l'Ecat, Dorvilier l'Etat, a à l'Es: Pré Sect. de Morn: Nord Théodore fils (IE tavius Vieudula Jorésusme. à Pelé. tat), Shicde Jean fermièr: a i"Ouest par par Ancheus Pierre. 'Est au Sud et un à l'Ouest chemin un vicinal. chemin Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue Gérarl J5 Salomon Février 1951 11 Mai 53 vicinal. Htion. Cimetière. est indéte: minée botnée Nord Place d'A Armes re Com. de Jérémie Une propricté dont T'étendue Octélus Jean 11 Mai 53 tat, an nu par la mer l'Etat, Htion. Bouquette eSt ae 2 ha. app. bornée an 7 Mars 195: à fEst Dominique Dessect Hte Guinav: Nord par Hab. Bouquette marattes Teu alOoest par A6e. Louisius Louis fermier del'Echemin gui conduit,au port lat, au Sud Hab. Bousta" quette Ravine Pan fermier de Une dont i'fuendue Nephtali Dorvil 11 Mai53 "Etat, quette Rajeune à l'Est par Déus Hab, fermier Bouest de PPRUI bornée au Nord 15 (Février 1951 de l'Etat, à l'Ouest Hab.

Guinav: Nord par Hab. Bouquette marattes Teu alOoest par A6e. Louisius Louis fermier del'Echemin gui conduit,au port lat, au Sud Hab. Bousta" quette Ravine Pan fermier de Une dont i'fuendue Nephtali Dorvil 11 Mai53 "Etat, quette Rajeune à l'Est par Déus Hab, fermier Bouest de PPRUI bornée au Nord 15 (Février 1951 de l'Etat, à l'Ouest Hab. Com. de Dondon habitation Purly Massilon Bouquette Eustagène ELIEE Htion. Purly Sect Seatab l'Etat, au Sud par fermier de l'Etat. Haut-du-Tron. habitation Purly Fernande Antoine l'Etat, 1'Est par Com. de Cerca-la- Une dont l'étendue Elusnor Elie 11 Mai 53 habitation Purly Déma Pierre Source "Sect. lère. est de 1 bornée an Nord 8 Mars 1951 l'Ouest habitaATSIE l'Etat, Cajou-Brillé Htion. Mène, au Sud par Rivière tina Purly Mme. M Joeeph Lociane. par Lociane, à 1'Est par Estivène prétendue propriétaire. Joseph et à l'Ouest par Tion. Com. Marigot Une dont l'étendue Bolté Max 1951 11 Mai53 Com. Cap- Haitien Un émplatgment mesurant 12 Compania Industrias Htion. Lst de TT bornée au Nord 26 Avril Rue Petite-Anse m. de façade sur 12 de Maritimas S. A. 11 Mai 53 au Ate Section Fond Jean- par. le Bois Codine, à FEst Sud Sect. Basse Imma- profondeur, borné au Nord, Mars 1951 Noël par la forit des pins, a cukée. au Sud, à l'Est et à J'Oues: la Baie et par l'Etat. Po.it, par. la ficar, forêt pine. Mai53 Com. de Dame- Ma- Un emplacement dont 1 'éten- Adole Georges 1! Mai 53 Com. de Dame-Ma- Un emplacement déterminée, dont l'éten. bor- Hervil 16 François Février :951 11 rie Rue Barcadelle due n'est pas déterminée bor- 10 Mars 1951 rie Rue Bariadelle due n'est pas Hervil Sect. lère. né au Nord Anagter TE. Section lère, né au Nord par Altine, tat. Adole au Sud au Sod ELAe François "emier, Nésilus I'Etat, à à Joseph Clermicile Laguerre, E chemin public, 3 à par F rivage de la mer, l'Ou. I'Ouest par rivage de la mer. E par chemin public. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premitr NOM DES SOUM. Pablication Preaitn CONTENANCE Dates de préseatation Poblicaties Sitnation des biene CONTENANCE Dates de présentation Situation des biens des demandes des demandes Com. de Saltrou Une propriéte dont l'étendue Louis Georges Lotis 11 Mai 53 Commune de Anse. Cori- Une de propriété 0 dont 24 bornée l'étendue au Manise 19 Lebran Mars 1951 11 Mai 53 Htion. Labiate Sec- est de I ha. environ. bornée 10 Mars 1951 Rouge con Section Htion. 2ème. Nord est ha. l'Etat, occupé tlon Calumette. au Nord par Altéma Michel, Mme.

de Saltrou Une propriéte dont l'étendue Louis Georges Lotis 11 Mai 53 Commune de Anse. Cori- Une de propriété 0 dont 24 bornée l'étendue au Manise 19 Lebran Mars 1951 11 Mai 53 Htion. Labiate Sec- est de I ha. environ. bornée 10 Mars 1951 Rouge con Section Htion. 2ème. Nord est ha. l'Etat, occupé tlon Calumette. au Nord par Altéma Michel, Mme. Chéry, au E at Sud Accé ainsi connu, E.En l'Est par par Ti-Sénat Nodl et % par. par TErat l"Etat cccupé inoccupé, par Chérilia l'Est à I'Ouest par Durroix ainsi Chéry, à l'Ouest Privé connu lc tout appartenant 1 Antoine Durat. par 'Etat. Com. de Anse. Une propriété dont l'étendue Montreui Lundy 11 Mai 53 Com. de Dame-Ma- Un emplactment dont l'éten-. Elie Pierre-Lonis 11 Mai 53 Rouge Htion. Co- est de 0 ba. 64 a. bornée au i9 Mars 1951 rie Rue Rousselin due n'e est pas déterminée, bor- 12 Mars 1951 zidon. Nord Sud par "Etat inoccupé, au Sect. lère. né au Noid par l'Etat Elie Antoine par l'Etat occupa à T'Est par Pierre-Lons, au Sud par l'EDurant. pa: tat, à T'Es: par rivage, de la l'État occupé par Pollaxin l'Etat mer, àl I'Ouest par chemin puNorgaisse, occupé aTOuest blic. pariertulus RLRa Com. de Dame-Ma- Une dont l'étendue Madéla Aristil 11 Mai 53 Com. de Cerca-la- Une dont l'étendue Sénexan Narcipse 11 Mai 53 rie Htion. Baria- n'est déterminée bornée au 19 Mar 1951 Source Section lèie est STEM bornée au Nord 14 Mars 1951 delle Sect. lère. Nord au Sud par J'Etat, a par Senexe Declé Sud par l'Est le chemin puE Cajou-Brilé Habipar grand tation Lociane. Suprême Milfort, T l'Est par blic, a POaest par ie. rivage Rivière Loriane et à 1'Obest de la mer. par la route Cerca la Source. Com. de Quartier- Un empla.ement dont l'éten- Jackson 19 Pierre Mars 1951 11 Mai 53, 1 ha. Ferméus Louis 11 Mai 53 Morin Rue Arbre- due est de 10 m. de façad: Com. de Pestel Une propriété mesurant 14 Mars 1951 à-Pin sur 15 m. de profondeur, bor4ème. Section. bornée au Nord Auguste né au Nord par un chemin Justin l'Etat, au 8a par Fe-. vicinal, au Sud par Vve. Ho. tulis Fils l'Etat, à l'Est. noré Moise, à l'Est par CirMercidieu" "ierre Jeannot fer rius Mésidor et à l'Ouest par rat, à l'Ouest par Jeannéus Philoclès Mathien. Jn-Baptiste l'Etat. Mai 53 Com. de Terrier- Une prop: diété dont l'étendue Gabriel Salvant 11 Mai 53 Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue Sénélus 14 Jezn Mars 1951 11 Rouge Sect. Grand- est de 30 m X 30, bornée au 20 Mars 1951 Htion. Derrière est de 2 ha. environ, bornée SainBassin Rue Quar- Nord par Versann Caduchon Morue Section Co- alu Nord Augustin Castégène tier. l'Etat, au Sud par Dézalbert rail Lamothe.

Salvant 11 Mai 53 Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue Sénélus 14 Jezn Mars 1951 11 Rouge Sect. Grand- est de 30 m X 30, bornée au 20 Mars 1951 Htion. Derrière est de 2 ha. environ, bornée SainBassin Rue Quar- Nord par Versann Caduchon Morue Section Co- alu Nord Augustin Castégène tier. l'Etat, au Sud par Dézalbert rail Lamothe. vilus, E par, Desgravier, l'Etat, a l'Est par Pierre, # l'Est par l'Etat inocAntoine Pre-Louis l'Etat età cupé, à l'Ouest par 1'Etat inl'Ouest par l'Etat inoccupé. occupé, 13 Ruth Pluvioss 11 Mai 53 Com. de Terrier- Une proprété dont l'étendue Mission Baptiste 11 Mai 53 Com. de Port Mar- Un emplacement mesurant tier. est de 10 m. x 10 de profom- 20 Mars 1951 Rue Répub:. m. de façade sur 24 m. de i4 Mans Rue Quartier. deur bornée au Nord parl'EEER profondeur, borné an Nord, tat inoccupé, au Sud' par la au Sud eàlEst T'Etat, Grande-Route l'Etat, à l'Est YOuest par la EA Républipar la Grande-Route 1'Etat et caine Val Chorius 11 Mai 53 al' I'Ouest par l'Etat inoccupé. Mai 53 Com. de Hinche Une propriéé dont déterminée l'étendue 16 Mars 1951 Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Mme. Jean-Paul Val 11 Sect. Rang Htion. n'est pas encore l'Etat, Rouge Rue Cinna- due est de 6 m. x 7 borné 20 Mars 1951 Pinquoit. bornée au Nord tus. au Nord Andromaque Briau Sud par l'Etat, PTeE par tus, E par Inaise Bapl'Etat et à T'Ouest par l'Etat. tiste, : l'Est par Justien Jon Com. de Hinche Une propr'été dont l'étendue Simon 16 Carins Mars 1951 11 'Mai 53 seph et à TOuest par Dalis Sect. Rang Htion pas ençore déterminée mond Toussaint. Pinquoit. S au Nord parl'Etat, au Com. de Cerca-la- Une prop:iété dont l'étendue Décialus Norvéus 11 Mai 53 Sud par 'Etat, à l'Est par Source lère Section est de1 ha. bornée au Nord 21 Mars 1951 T'Etat ét à l'Onest par l'Etat. Cajou- Brôlé. une propriété de l'Etat,au Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Mme. Stagne Dathne J1 Mai 53 Bea par Hosie I'Es: Saline Htion Pot:. à déterminer, bornée au 16 Mars 1951 par une propriété trs l'Etat neau Sect. lère. Nod Hab. Poteneau Fleet à 1'Ouest par une propriété risan Raal fermier de de P'Etat. VEtat, Sud par Hab. Do Com. de Une propriété dont l'étendue Sorcia Jutien 11 Mai Lisière # l'Etat, à l'Est par Htion. Haut Saltron Fot esc de 2 ba. environ. bornée 22 Mars 1951 Hab. Poteneau Carius Fleurvil Sect Marbrio. au Nord par Orissaint Horaifermier de l'Etat. l'Ouest Sud par Sorcia Julien par Hab. Foteneau I'Etat. : t par Edmontel Pierre, e Com.

. de Une propriété dont l'étendue Sorcia Jutien 11 Mai Lisière # l'Etat, à l'Est par Htion. Haut Saltron Fot esc de 2 ba. environ. bornée 22 Mars 1951 Hab. Poteneau Carius Fleurvil Sect Marbrio. au Nord par Orissaint Horaifermier de l'Etat. l'Ouest Sud par Sorcia Julien par Hab. Foteneau I'Etat. : t par Edmontel Pierre, e Com. de Marmela, Une propriété dont l'étendue Eliépbise Massema 11 Mai 53 à l'Ouest par Esquilin Michel de Htilon. Duperrier est de ba. 29 a. bornée 17 Mars 1951 le tout appartenant à l'Etat. Seet. 2ème. au Nord par Joselma Charlus Joseph Com. del Dame-Ma- Une propeiété dont l'éterdue Vye. Denis Dessooice 11 Mai VEtat, au Sud Hrion. Larteau est de 1 ha. 12 a. bornée au 24 Mars 1951 Sainval T'Etat, PTast par 5ème. Nord par Regnord Germicit Charles Pierrevil l'Etat, E fermier, au Sud par VéroniI'Ouest par Joselma Joseph, que Dhondelor fermier, àl l'Est l'Etat. par Orphar St-Jour, à l"'Ouest Com. del Port Mar- Un emplacement dont l'éten- Destorel D. Day 11 Mai 53 par Une Regno: Germicil dont l'étendue fermier. Géraid Délaquis 11 Mai 53 Rue Cimetikre due est de 12, m. de façade 17 Mars 1951 Com. Htion. de Jérémie d'azur n'est propriété encore déterminét, 26 Mars 1951 a Bourg. sur 20 de profondeur ou Anse Anse à Cochon. bornée pas au Nord par la Mer, borné Sud par au rue Noer Cimetière, par l'Etat,au al'Est au Sud parla Roune qui conpar YEtat ct à l'Ouest par rue duit Karl au Blanchet No 2, prét. à l'Est pro oprié par 6 Cimetière. taire et à l'Ouest par Michel Com. des Gonaives Un emplacement mesurant Lucien Dienjoste 11 Mai 53 Joseph, prét. propriétaire. Rue Boulevard St. m. de façade sur 15. 50 2 17 Mars 1951 Com. des Gonaives Une propriété dont l'étendue Laorent Dienfaite 11 Mai 53 Charles. profondeur borné au) Nord par Htion. Soleil. à déterminer bornée au 27 Mare 195r Henry Jean l'Etat, au Sud par Ned par Luc Azor l'Etat, an Hts.e Molière Gabriel l'Etat, Sud par route publique l'Etat, à l'Est par Hts. Molière Gaà l'Est par Jeancius Fénelon briel lÉtat. à l'Ouest par 'Etat, à TCuest par Silencienx Boulevard St-Charles. Pierre l'Etat. Mai 53de Un emplacement dont l'éten- Mères Dorzil 11 Mai 53 Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Rosa Pherre Lom. Dame-Ma déterminée, bor- 17 Mars 1951 Fitres Htion Bourg est EoeantLe bornée an 27 Mars 1951 rie Rue Rousselin due n'est pas Mères Nord par Clicie Estriplet, Section lère.

ienx Boulevard St-Charles. Pierre l'Etat. Mai 53de Un emplacement dont l'éten- Mères Dorzil 11 Mai 53 Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Rosa Pherre Lom. Dame-Ma déterminée, bor- 17 Mars 1951 Fitres Htion Bourg est EoeantLe bornée an 27 Mars 1951 rie Rue Rousselin due n'est pas Mères Nord par Clicie Estriplet, Section lère. né au Nort l'Etat Sod par Clicie Estriplet, Dorzil, au 1'Etat, à : I'Est par un chemin vicinal l'Est par PE la mer, et à l'Ouest par ane Rue. à l'Ouest AtA par public. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Pablication Première Siruation des bieas CONTENANCE Dates de présentation Pablicatien Situation des biens CONTENANCE Dates des de dgmandes présentation des demandes Madont Névil Alexandre 11 Mai 53 Com. de Hinche Une propriété dont l'étendue Cinéus Belzie 11 Mai 53 Com. de Dame- due Un n'est emplarement déterminée, l'éten- bor 27 Mars 1951 Sect. Rang Htion n'est pas enkore déterminée, 30 Mars, 1951 rie Rue Bariadelle pas Névil Pinquoit. bornée au Nord par Ivremont Section lère. né au Nord par l'Etat l'ELaurvil, au Sud' par Etienne Alexandre, au Sud par Belzie, à l'Ouest par Dofrelus tat, à l'Est par rivage de Simon. la mer. à. i' 'Ouest par chemin public. 11 Mai 53 de Hinche Une propriété dont l'étendue Rarélus Gandette 11 Mai 53 Com. de Dame-Ma- Un emplacement dont l'écen- Ana Joseph Sect. Com. Rang Htion. n'est pas enpore déterminé 30 Mars 1951 Rue Bariadelle due n est pas déterminée bor- 27 Mars 1951 Pinquoit. bomnée au Nord par, Celacin & Tère né a'u Nord par l'Etat, Ana Joseph, au Sud par Mervilus Josepb, fermier, au Sud de la Jean, à l'Est par Ogial Paul l'Etat, à l'Est par rivage et à T'Ouest par Marcellus mer, à I'Ouest par chemin Etienne. Cam. de Dame-Ma- public. Une propciété dont 1'étendue Nathalie Morose 11 Mai 53 om de Fort-Li- Une dont l'étendue Damus 30 Victor Mars 195i 11 Mai rie Rue Bariadelle n'est par déterminée bornée au 27 Mars 1951 berté. tst de PeRtt 5 vacant, bornée au aw Sud Nort par Section lère. Nord par Mme. Lisette MauSection Htion. Dumas. lère. parTEiar i'Etat vacant, àl'Est par PErice. au Sud par Athéla Jules, tat vacant et I'Ouest par al 'Est par grand chemin pul'Etat vacai.t. : 11 Mai.53 blic. à l'Ouest par le rivage Com. de Terrier Une eté dont l'étendue Alcémar 30 Volmard Mars 1951 de la mer. dont l'étendue Termites Jacques 11 Mai 53 Rouge Soct. Fond est de PORS 5 bomée au Nord Com. Terrier- Ure de propriété bornée au Nord 28 Mars 1951 Blanc Htion.

Jules, tat vacant et I'Ouest par al 'Est par grand chemin pul'Etat vacai.t. : 11 Mai.53 blic. à l'Ouest par le rivage Com. de Terrier Une eté dont l'étendue Alcémar 30 Volmard Mars 1951 de la mer. dont l'étendue Termites Jacques 11 Mai 53 Rouge Soct. Fond est de PORS 5 bomée au Nord Com. Terrier- Ure de propriété bornée au Nord 28 Mars 1951 Blanc Htion. Car- Louissaint Sévère TEier. Rouge ET Fond est 7ha. l'Etat. rié. N Sud par l'Etat inoccupé, Blanc Htion. Car- par Termitus, Jacques à l'Est par un' "chemin vicinai rié. au Sud par l'Etar inoccupé, ravine et à l'Ouest par un chemin l'Est par tine petite vicinal. à et I'Oust par un Chemin Uné dont I' 'étendue Amicilia Timothé 11 Mai 53 vicinal. dont l'étendue' René Exilos 11 Mai 53 Section Com. de Bourg" Ferrier Rus de propricté 4 m. de façade et de 30 Mars 1951 Com. de Saltron Une est de 1 environ. bornée 28 Mars 1951 Ferrier. 8 m. de profondeur bopnée Htion Nan Porreau Frete Pierte àu Nord par l'Etat, au Suc Section Marbriol: au Nord par Cadélus Mme l'Etat. à 1'Est par 'Etat I'Etat, St. au Sud a à I'Our st par l'Etat. Exael. Victor Le Peste dont l'étendue Saint-Far Marc 11 Mai 53 Esi par Elisure Régisine 1'EGom. de Baie de Une propricté au Nord 3G Mars 1951 tat. à TOuest par Mme Exael Henne Htion, Foni est de le reste 15 ha. bornée l'hab., au Sud St. Victor T'Etat. dont l'étendue Cadélus Pierre 11 Mai 53 Roulette. par par le reste % l'hab., à 1'Est Com. de Saltrou Une de propriété environ bornéc 28 Mars 1951 le' reste de l'hab. et a Htion Nan Porreau est ha, par le reste de l'hab. Section Marbriol. zu Nord pai Cadélus Pierre i'Ouest par Simon Doirelus 11 Mai 53 l'Etat, au Sud par! Maxil ArisCom. de Hinche Une propriété dont l'étendue Mars 1951 ma, à I'Est par Charleston Sect. Rang Htion n'est pas encore déterminée 30 Charles, à "Ouest par Cadélus Pinquoit. uornée au Nord par l'Etat, au Pierre. Saintange Laguerre 11 Mai 53 Sud rar "Etat." à l'Est par Com. de Dame-M-- Un emplacement dont l'éten 28 Mars 1951 l'Etat et à l'Ouest per l'Etat. 11 Mai 53 rie Rue Tanais Sern due est à déterminer, borné Com. de Hinche Une proprieté dont l'étenduc Débonce Paul-Léon. Mars 1951 tion 4ème. au Nord par l'Etar Saintange Rang Htion. est de 1 ha. bornée au Noru 30. Laguerre, au Sud, l'Est et Sect. Pinquoit. par Pauléus Pauléon, au Sud à 1'Ouest 'Etat. l'étenduc Auguste Claude 11 Mai53 par Pauléma Pauléon, à à l'Est Com. de La Cha- Une FE correaux ont bornée 28 Mars 1951 par Thonas et l'Ouest par Htion, Bail est de 34 de Décialus Pauléon.

tion. est de 1 ha. bornée au Noru 30. Laguerre, au Sud, l'Est et Sect. Pinquoit. par Pauléus Pauléon, au Sud à 1'Ouest 'Etat. l'étenduc Auguste Claude 11 Mai53 par Pauléma Pauléon, à à l'Est Com. de La Cha- Une FE correaux ont bornée 28 Mars 1951 par Thonas et l'Ouest par Htion, Bail est de 34 de Décialus Pauléon. EELIN 2ème. au Nord tar Jean Registre, Une prop-icté dont I étendue Ugène Joseph 11 Mai 53 au Sud par Exilus Horne, à Com. Rue de Terrier- Grand- est de 10 x 10 m. de façade 31 Mars 1951 T'Est par) Beauvilus Beauzanni Rouge au Nord un terrain Beaubrun. à l'Ouest par ExiBassin. bornéea inoccupé l'Etat, par au Sud par DameOczir. dont l'éten- Rosina Sillias 11 Mai 53 l'Etat, à I'Est par l'Etat eti Con. Rue de Bariadelle -Ma- B: due emplacement est de 3 m. X .4 m. borné 29 Mars 1951 i'Ouest par 1'Etat. dont l'e étendue Stéphen Gabriel 11 Mai53 SE. lère. au Notd par l'Etat, au' Sud. com. de Gd-Gosier Une propricté ha. bornée au Nord 31 Mars 1951 par l'Etat. à l'Est par grand Htion. Blaise Secr. est del Jean chemin' public, à l'Ouest par Pot-de-Chambre. Hab. au Blaise Sud Macilien Hab. Blaisle rivage de la mer. FrLIt Com. de Verrettes Une dont T'étendue Orius Charles 11 Mai 53 Jean Toussain REL l'Etat, à Htion. Charnelle est à propricté dérerminer bornée au 29 Mars 1951 l'Est par Hab. l'Etat, Blaise a Florance IOuest Sect. 2ème. Nord par l'Etat, au Sud. par Confident Hab. Blaise Castdy Pierr: Pierre Cagot (propnistaire). 1 l'Est par Denéus Décembre FELRS propriétairs. àl l'Ouest par une Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Nalot 31 Cléronne Mars 1951 11 Ma53 allée. Paul Lion 11 Mai53 Htion. Blaise Sect. ESt de I la. bornée au Nord Com. de Hinche Une propriété dont l'étendue bornée 30 Mars' Thomse 1951 Pot-de Chambre. Hab. Blaise Numa' Hab. Rabel Blaise Htion. Pinquoit i.'est pas aéterminét. FuIl au Sud par al'Est Section Rang. su Nord par I'Hab. Pinquoit, fermiStéphen CabriellEtat, (Loristoire Philozore par Hab. Blaise Fistin Bernard er). au Sud par l'Hab. Pin1'Etat, à "Ouest Hab. TE. quoit (Elisma connu), Blaise Florance EL.Rial à I'Est par TAacer Pinquoit, tat. à I'Ouest par T'Hab. Léon). Pinquoit Com. de Gd-Gosier Un emplacement dont l'éten- Mme. Gabriel 11 Mai 53 (Décialus Paul dont 1' l'étendue Sainbruus Pierre 11 Mai 53 Sect. Pot- -de-Cham- due est de 1 ha borné au Cervilien 31 Mars 1951 Com. de Saltron Une environ, bornée 30 Mars 1951 Nord par Hab.

Est par TAacer Pinquoit, tat. à I'Ouest par T'Hab. Léon). Pinquoit Com. de Gd-Gosier Un emplacement dont l'éten- Mme. Gabriel 11 Mai 53 (Décialus Paul dont 1' l'étendue Sainbruus Pierre 11 Mai 53 Sect. Pot- -de-Cham- due est de 1 ha borné au Cervilien 31 Mars 1951 Com. de Saltron Une environ, bornée 30 Mars 1951 Nord par Hab. Blaise Céno: Htipn. Bordes Sect. est PATPE Jules bre. Fédé 1"'Etat, au Sud Hab. Baie d'Orange. Nord Clairgil Blaise Mésilien IRE 'Etat, Euile au MLA pàr Nancy al'Est Hab. Blaise Isamie Paul, à VEst par, Romulus l'Etat, er I'Ouest par Hab. Pierre. à TOuest par Pauléus Blaise Camélien Gabriel T'EHinche Paul. Une propriété dont, l'étendue Paul Lion Pauléma I Mai53 tat. l'éten- Ruth Pluviose 11 Mai53 Com. de Htion n'est pas encore déterminée 30 Mars 1951 Com de Port-Mar- Un empla. ment m. dont 31 Mars 1951 Sect. Rang bornée au Nord Paul LéRue Cimetière due est de 10 de façade. borné Pinquoit on Pauléus, au R par DéECuCu Bourg. 15 au Nord m. de profondeur, l'Etat.. Rn Sud bonner, "Est Décialus. l'étendue Elisma 11 Mai 53 par l'Etat. par, à l'Est par l'Etat, Com. de Hinche Une proprieté RD déterminée Jomn Mars 1951 à l'Ouest par rue Cimetière. Sect. Rang Htion. n'est pas l'Etat, dont T'eten- Résilia Danger 11 Ma53 Pinquoit. bornée au La Com. de Dame- -Ma- Un emplacement 31 Mars 1951 zu Sud par TEtat, Win i'Est par Rue Plongueas due n est gas dierminée. Résilia borEtat et à l'Ouest par.1 l'Btat. Mathieu 11 Mai 53 Salas lère. né au Nord par l'Etat l'Etat, Com. de Hinche Une propricté dont déterminée l'étendue Mésidor 30 Mars 1951 Darger, à l'Est par, au Sud le rivage par de la Sect. Rang Htion. n'est bornée pas au encore Nord l'Etat, mer, à TOuest par un chemin. Pinquoit. au Sud par, l'Etat, PFet par emplacement 'dont l'éten- Pauléma Lamarre I1 Mai 53 FEtat et l'Ouest parEtat. 11 Mai53 Com. de Dame- -Ma- Un n' 'est bor- 31 Mars 1951 Com: de Hinche Une propriété dont déterminée, l'étendus Vil Silvéus 30 Mars 1951 rie Rue lère. Plonguette due né au" Nord pas déterminée. par l'Etat PauSect. Rang Htion. n'est pas Daméus Section léma Lam.: tre, au Sud Pinquoit. bomne au S, par Misaet Sil'Etat. à l'Est par le rivage Pa Val, alFst aw Sud par par Davé Jacques la mer. à l'Ouest par un chemon, et à T'Ouest par Piercius Simin public. méon. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM de DES SOUM. Publicatian Premilre Situation des biens CONTENANCE Dates de prisentation Publication Siraation des -biens CONTENANCE Dates des demandes prisentation des demandes Un emplacement dont l'éten- Mme. Richazles Con. de Ferrier Une propciété dont l'étendue Roger A.

uest par un chemon, et à T'Ouest par Piercius Simin public. méon. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM de DES SOUM. Publicatian Premilre Situation des biens CONTENANCE Dates de prisentation Publication Siraation des -biens CONTENANCE Dates des demandes prisentation des demandes Un emplacement dont l'éten- Mme. Richazles Con. de Ferrier Une propciété dont l'étendue Roger A. 11 Mai 53 Com. de! Dame-Ma11 Maj 53 Hticn. Meillac, est de 50 a. bornée au Nord 5 Avri 1STr rie Rue Général due n'est Nord pas déterminée, Mme. bor- Dalembert 31 Mars 1951 par la saline, alt Sud par. la Cierte Section vile né au par l'Etat route publique, à l'Est par la Richarles Dalembert fermière, Saline et à 1'Ouest par la au Sud pa: l'Etat, à l'Est Plantation Dauphin. par -le rivige de la mer, "Ouest par un chemin public. Com des Anses-à- Une propriété dont f'étendue Toussaint - Com. de Limbé Un mesuraht 6 Roséide Noël et Pitres Htion Pte. est de 1 ha. bornée Nord Deschamps 11 Mai 53 Rue Cimetière. m. T de façade sur 12 Mmer Orstaly 1 Mai 53 Saul Jean, E par 6 Avril 1951 de profondenrr borné au Nordéus Alagène M. Fanfan, : l'Est pa: Ned par Georges Ashkar, au 31 Mars 1951 Aléus Noël et à I'Ouest par Sud par une ruelle: l'Est une ravine. par Htrs Adélucia Charlot, Michel, 3 Com de Dondon Une dont l'étendue- Calixte St-Jean. 11 Mai 53 a 'Ouest par Lysias doh: écendue Louis Jn- Pierre 11- Mai, 53 Htion. Petite Plaçe est de La. bornée au Nord 7 Avril 1951 pr TOt Com. de Terrie. Terta Une de 2 ha. borné au. Nord 31 Mars 1951 Section Haut da par Hab." Petite-Place NoraRouge Htion. est Métélus, au Sud Trou. cien Jean prétendu de FEglise., par Arédius Charles, à !'Est re, au Sud par Petite ARTAE par par Paul voseph Charles et à l'Ouest Place Mertilus à Gilles l'Est par prétendu Hab, terrain de l'Etat mesurant inoccupé. 1o Vve. Edwin Stéphen 11 Mai 53 propriétain, Petite Pla:e Isara Éstimable Com. de Cap-Hai- # emplacement borné 2 l'Etat, à l'Ouest par Hab. Petien Rue. m. X 9 m. de façade, Erest DuAvril 1951 tite Place Lne ravine. au Nord Vve. Rue. Sainte Com. de Pestel Une propaété mesurant 1- ba. Michei Saintyl 111 Mai 53 puy, au E Dr. Clauide Sect. 3ème: bornée au Nord paf Albert 7 Avri 1951 Marie, à l'Est Baliard et par la nue Ozabert l'Etat, à au Sud Ma- par HER des Marmojussets. Mai 53 rie Yayas. Louis,, al'Ouest l'Est par ExelCom. de Milot Rue Un emplacement dont l'éten-. Jean Anna Louis, par; du Marché Section due est de 5 m. 07 de façade 3 Avril 1951 homme Sintyle.

ème: bornée au Nord paf Albert 7 Avri 1951 Marie, à l'Est Baliard et par la nue Ozabert l'Etat, à au Sud Ma- par HER des Marmojussets. Mai 53 rie Yayas. Louis,, al'Ouest l'Est par ExelCom. de Milot Rue Un emplacement dont l'éten-. Jean Anna Louis, par; du Marché Section due est de 5 m. 07 de façade 3 Avril 1951 homme Sintyle. Julien Arnous 11 Mai 53 Bourg. et dont la profondeur n'est Com. de St-Marc Une prop. êté dont l'étendue 10 Avril 1951 déterminé. borné au Htion. Gervais. est de 10 ha. 32 bornée Noar rue du marché au Nord par l'Etat inoccupé, (Amna Besn fermière). de méau Sud par l'Etat, à. T'Est me qu'au Sud, à I'Est par l'Etat, à l'Ouest par les Vixamar Desamour, à l'Ouest T. Julien Jules. Anna John. 11 Mai 53 Com. de St- Marc Une propriété dont l'étendue Mme. Vvè. Julien 11 Com. de Trou du E emplacement dont l'éten- Pierre Fils-Aimé 1951 Htion. Gervais Sec- est de 1 ha. 29 a bornée au Jules Mai. 53 Nord Rue Palajs. due est de 6 m. de façade sur 3 Avril tion 5ème Bocoze! Nord par"Mme. Biéné Gabri iel, 10 Avrd 1951 8 m. de profondeur, borné C. le. au Sud par Petit Benoit ainsi au Nord par Philoména connu, à l'Est par Mervilus Jn-Gilles, au Sud MarJeaniné, à l'Ouest par Rotilus guerite Marcellus, à EE par Alerte. la rue Palais et à l'Ouest par Com. de Dessalines Une propricté dont l'étendue Hubert Alcide 1951 11 Mai 53 de Marmela- T'Etat. Une propriété dont l'étendue Kercilia Pierre 11 Mai 53 Htion Coup-à4'In. est de I ha. 29 a. bornée 10 Avril Com. de Htion. Charette est de 0 ha. 50 bomnée au 3 Avril 1951 de Sect. 4ème. lau au Nord Sud par T'Etat chemin inoccupé, public, Section 2ème. Nord par Claudia Joseph Pierre 1'Eà I'Est par par l'Etat inoccupé. tat, au Sud par Kercivel à 1'Ouest par l'Etat inoccupé l'Etat, à T'Est par Nabonne Exantus 11 Mai 53 à Pierre l'Etat, I'Ouest par Com. des Gonaives est Une de ha. 0 dont a. 6 l'étendue bornée 12 Mathurin Avril 1951 Claudia Joseph l'Etat. Htion. Mapou TS Com. de Milot Une propricte dont "étendue Lerimer Lebeautemps 11 Mai 53 Sect. 2ème. au Nord par terrain occupé BienHtion. Genipailler cst de 5 m. 07 bornée au 3 Avril 1951 par. les au htrs. Sud Massillon terfain ocSect. Bourg. Nord parl 1'Etat (Lebcautempe Aimé, par Lerimer fermier). an Sud et cupé par les hrts. de Azor G. l'Est pir route publique, Philippe, à lEst par terrain à 1'Ouest par route publique. 11 Mai 53 occupé par. les hrts. de Jean Com de Gd-Gosier Unc proptiet dont l'étendue Sylvérin Désinor Hillaire, à I'Ouest terrain Htion. Mare Blan- Pst de 1 ha.

(Lebcautempe Aimé, par Lerimer fermier). an Sud et cupé par les hrts. de Azor G. l'Est pir route publique, Philippe, à lEst par terrain à 1'Ouest par route publique. 11 Mai 53 occupé par. les hrts. de Jean Com de Gd-Gosier Unc proptiet dont l'étendue Sylvérin Désinor Hillaire, à I'Ouest terrain Htion. Mare Blan- Pst de 1 ha. 28ca. bornée au 4 Avril 1951 occupé par les hrts. P Octache Sect. Thiotte. Nerd par Hab. Mare Blanche vien Auguste: Avril Mai 53 Hersule Lotis l'Etat. au Sud Com.: Pestel Sect. Une propriété dont l'étendue Pierre Louis Hab. Mare Blanche A 4ème. n'est déterminée, bornée 11 Avril 1951 telses ainsi connu l'Etat, au N par Alectorme Ou lEst par Hersule Louis l'Etervil l'Etat, au Sud par Chétat." à T'Ouest par" Hab. Mare ry François, l'Etat, à l'Est Blanche Journal Chauvèque Augustin Jean l'Etat, à Une 'Etat. dont l'étendue Emile Jean 11 Maij 53 RESLA par Merzima LouisCoon Htion. de Au Gd-Goster Figuier est de propriété 1 ha 28 a. bornée au + Avril 1951 dor l'Etat. dont l'étendue Franck H. Calixte 11 Mai 53 Sect. Thiotte. Nord par Hab. GraRue Com. SoJoseph. de Torbeck Une de proprieté 20 m. de façade sur 11 Avril 1949 cien Leroy, au tre par Hab. o m. de profondeur. bornée riguier Vilsin Fleurantin, T'Eau Nord l'Etat réservée tat, à I'Est T'ÉtA, Hab. àlOn- figuier (Rivière de au Sud Sainvil T.AEE GnE St-Joseph, à 1'Est cst par Vilcin Fleurantin T'Epar la la rue Gendarmerie l'Etat et de tat. Une mesurant 5 m. St-Vima St -Juste 11 Mai 53 f"id I'Ouest par Rémy AlexanCom. rie Htion, Dame-Ma. Plon- x 4 eoisu. m. au Nord par 4: Avril 1951 de Caracol dre. Un emplacement dont l'éten- Pierre Arianne 111 Mai53 guette Section lète. Regilias Tanger Ervilia fermier, à Rne Com. de l'Eglise. due est de 6 m. x 8, borné 11 Avril 1951 Sud "Est par par chemin Tanger, public, a Nord, au Sud, l'Etat à 1'Est vacant. et par le rivage de la par f"rouaa T'Ouest Com. de Caracol Un. emplacement dont l'éten- Salvant Louizanna 11 Mai 53 Com. de Pte-Riv. Dt. emplac: ment dont l'éten- Mme. Jean-Paul Molitre il Maij 53 Rue Possession. due est de 6 m. X 8, borné 12 Avril 1951 de 'Artibonite Rue due n'est pas déterminée, bor- 4 Avril 1951 au Nord, au Sud, à i'Est et des Patriotes.

uest Com. de Caracol Un. emplacement dont l'éten- Salvant Louizanna 11 Mai 53 Com. de Pte-Riv. Dt. emplac: ment dont l'éten- Mme. Jean-Paul Molitre il Maij 53 Rue Possession. due est de 6 m. X 8, borné 12 Avril 1951 de 'Artibonite Rue due n'est pas déterminée, bor- 4 Avril 1951 au Nord, au Sud, à i'Est et des Patriotes. né au Nord par Laborde Caà l'Ouest par VEtat vacant. det, au Sud par rue des PaPestel Sect. Une mesurant 1- ha. Mitilias Brunot 11 Mai,53 triotes, à PEst par Lessage Com. 4ème. bornée propricté au Nord Tinéus 13 Avril 1951 Gd. Pierre, alOuest par reste Timeuble 1'Etat, P Sud par de la propriëté. Inalie Minosier 11 Mai 53 Dorcius Pierre l'Etat, à TEst Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue bornée 4 Avri 1951 par Camélus Pierre. à l'Ouest Habitration Romain cst de ha. environ, Hab: Romain par Dantès Limeuble l'Etat. Section Thiotte. an Nord par T'Etat, au des Une dont l'étendue Paulinice Désert 11 Mai 53 Pierre ainsi connu Com, Htion. Anges-à- Mne. est de propriété ha. environ, bornée 14 Avril 1951 Sud par Hab. Romain Jeancil Pitres au Nord Tissaint LeresFormule 1'Etat, à ravine l'Est Rer Pte. Alagène. au par 1'Etat, à Romain une ton, a Hab. tat, à l'Ouest par Hab. Rol'Est par à Mme. I'Ouest Alténor Ber- Cermain vacant 1'Etat. trarid" et Charles. par Com. de Terrie:- Une dont l'étendue Mme. Augustin 11 Mai 53 monfils André Pierre 11 53 Rouge Habitation est VATENT bornée au Nord Prophète 5 Avril 1951 Com. des Anses-- Une propriété dont l'étendue 14 Avril 1951 Mai Carrié. - Dr. Ea afontant Jean, " Pitres Htion. Bouc est de I ha. bornée au Nord EC" par i'Etat incccupé, Gaillaume par Moganre Jean, Sud l'Est par Clervain Joseph et par Portrel. à "Ter l'Etat inoccupé et à l'Ouest Christian Richard et à 8 Eader Rochenel Jean et l'Etat esti par Numa Rabel.

propriété dont l'étendue 14 Avril 1951 Mai Carrié. - Dr. Ea afontant Jean, " Pitres Htion. Bouc est de I ha. bornée au Nord EC" par i'Etat incccupé, Gaillaume par Moganre Jean, Sud l'Est par Clervain Joseph et par Portrel. à "Ter l'Etat inoccupé et à l'Ouest Christian Richard et à 8 Eader Rochenel Jean et l'Etat esti par Numa Rabel. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premikee NOM DES SOUM. Premitre bieas CONTENANCE Dates de présentafion Pallicaden Sicaation des bieas CONTENAN E Dates de préseatation Pablication Sicaation des dee demandes des demandes de Dame-Ma- Une dont l'étendoe Anténor Joseph 11 Mai 53 Com. de Pignon Ua emplacement mesurant 9 m. de 6 Arézar 23 Pierre Avril 1951 11 Mai 53 CAD Bariadel- est ge m. m. borée 14 Avril 1951 Rue du Centre. m. de façade borné sur au Nord t Sect. lère. aa Nord par... . à l'Est par profondeur, la rue du Centre, an Sud grand chemin a l'Oupar Suzette Charles et Eliazar est par rvage t mer. par Accilien, à l'Est par Eliacine Com. de St-Marc Une dont l'étendue Jules N Mathien 11 Mai 53 Pierre et à I'Ouest le tout par l'Etat. S& Htion. Gervais est ba. 45 a bomée 16 Avril 1951 bastien Laporte 11 Mai 53 Sect. 5ème Bocozel. au au Sud, à 1'Est et à Com. des Ansesà Une,propriété dont l'étendue Périolès 24 Duclais Avrl 1951 I l'Ouest l'Etat inoccupé. Pitres Htion. Ro- de 1 ha. environ. SF le. par main. est au Nord par Saintil borng Virgil. Com. de Dondon Un emplacement mesurant 8 Antonio Augustin 11 Mai 53 au Sud par Hilaire PetitRue Champe Ely m. de façade 9 m. de 17 Avril 1951 Blanc, l'Est par Pékicie Bi- fasées Sect. Bourg, profondeur, i au Nord et à l'Ouest par une Bragelin Jn-F -François l'Eta 11 Mai 53 a au Sud par Claudius Com, Dondon Rue Un emplacement mesurant 5 Germélie St-Fleur Daniel prét. prop.. à l'Est Champs Elysées m. de façade sur 4 m. de 24 Avril 1951 par rie Champs Elysées, Daniel. Sect. Bourg. profondeur. bomné au Nord 'Ouest" par Diomède Newton Jean Philippe 11 Mai 53 F au' Sud par Bertholon Com. Pestel Secr. Une propriété mesurant Germain 1 ha. Génévois 18 Didie Avril 1951 Eustache 'Etat, a l'Est 3ème. bornée au Nord par rue des Champs Élysées e Camille l'Etat, : Sud par tat, à l'Ouest Bertholon' Sonson Camille, l'Est par N. Eustache TE Joseph Civil, à l'Ouest par Com. de Gmand-Go- Une propriété dont l'étendue Jeune Jean 11 Mai St- Germain Pierre. sier Htion. Mare est del ha. bornée au Nord 25 Avril 1951 Com. Pestel Sect. Une mesurant 1 h. Déresma Georges 11 Mai 53 vieille terre Section par, IDa Jn-Pierre l'Etat, au 5ème. terarer par Oracius 18 Avril 1951 Thiotte, Sud par mare d'Etat, vieille à l'Est terre Dorlis 1'Etat, Sud par Deveze mare Estupl terre Cirins Noëlcéus Noet l'Etat, à l'Ést, Toussaint par vieille à l'Ouest Thermit Fils l'Etat, privé, Eséna Noël mare vieille terre

Section par, IDa Jn-Pierre l'Etat, au 5ème. terarer par Oracius 18 Avril 1951 Thiotte, Sud par mare d'Etat, vieille à l'Est terre Dorlis 1'Etat, Sud par Deveze mare Estupl terre Cirins Noëlcéus Noet l'Etat, à l'Ést, Toussaint par vieille à l'Ouest Thermit Fils l'Etat, privé, Eséna Noël mare vieille terre Romatt par Dérigène l'Etat. l'Etat. Mme. Narcisse Com. de Pestel 3 saint Une propriété mesurant 1 ha. Octane Jn-Pierre 11 Mai 53 Com. de Trou du Un emplacement dont l'éten- St-Louis 11 Mai 53 ème Saction. bornée au Nord par Sonson 25 Avril 1951 Nord Rue Dauphi- due est de 6 m. de façade 18 Avrii 1951 Germain l'Etat. au Sud par ne. sur 8, m. de profondeur, borBrinvil Lavilette. à l'Est par, né au Nord" par Mental JoServi Silvestre, a I'Ouest par' seph, au Sud" une ruelle, Eluny Bidone. T'Est par et Lamour et Com -Gosier Une dont l'étendue Monapestiel St-Vil 11 Mai 53 à I'Ouest par la rue DauHtion Grand- Lafortune est de propriété 1 ha. 28. a. bornée au 25 Avril 1951 phine. Sect. Thiotte. Nord par hab. Lafortune vaCommune St-Marc Une propriété dont l'étendue Pierre-Louis cant l'Etat, au Sud par hab. Htion. Gervais Sec- est de 1 ha. 29 a. bornée au Marie-Louise 11 Mai Lafortune hts. Alexandre prition 5ème Bocozel- Nord par Mme. Bastien Lec- 18 Avril 1951 vé, 3lEst par hab. Lafortune le. turne, au Sud- par Mme. vacant l'Etat, à 1'Ouest par Christian Fortune, à I'Est par - Fleurancin T'Etat. 11 Mai 53 Marie Noel Pierre Louis, Com. Grand-Gosier Une propriété dont l'étendue Eltira Jean l'Ouest par la route publique. Htion. Nan Pitres est de I ha. bornée au Nord 26 Avril 1951 Com. Dondon Rue Un emplacement mesurant S Molière Sect. Pôt de Cham- hab. Nan au Pitres Hérard hab. St-Bernard Section m. de façade sur 9. pro- Louis- Charles 11 Mai 53 bre. Pe l'Etat, par l'Etat, fondeur, borné au 19 Avrii 1951 Nan Pitres René TET Bourg. par R Justin Lindor, au un à ('Est morne par hab. 1'Etat, Nan à 1'Ouest Pitres Sud par Fénicia - Nan Pitres, un morà efes l'Est par rue St-Bernard. par, l'Etat. bab. l'Etat, Ouest par Alicia Ansesdont l'étendue Dimingue Jn-Pierre 11 Mai 53 Noël 1'Etat. -à-PiCom. tres Htion. Pointe tr.r est de propriété 2 ha. environ. bornée 26 Avril 1951 Com. Dondon Rue Un emplacement mesurant 8 St-Juste L indor 11 Mai 53 Alagène Section au Nord par hab. Pie AlaChamips Elysées m. de façade 9 m.

Etat. bab. l'Etat, Ouest par Alicia Ansesdont l'étendue Dimingue Jn-Pierre 11 Mai 53 Noël 1'Etat. -à-PiCom. tres Htion. Pointe tr.r est de propriété 2 ha. environ. bornée 26 Avril 1951 Com. Dondon Rue Un emplacement mesurant 8 St-Juste L indor 11 Mai 53 Alagène Section au Nord par hab. Pie AlaChamips Elysées m. de façade 9 m. de 19 Avril 1954 Boucar. Guillaume. gène Porterelle l'Etar, au Sud Sect. Bourg. profendelir. tatet au Nord vacant I'Etat, T'Est par à par Philippe Charles, l'Etat, Mme. Justin Jean l'Etat, au Sud par Aniolie l'Etat, l'EI'Ouest vacant. dont Auguste 1 Mai 53 TESt par Champs Elysies Com. Anses-à-Pi- Une propriéte l'étendue Augustin tat., I'Ouest par Philippe tres Htion. Mar- est de I ha. environ, bornée 26 Avril 1951 Charles l'Etat. teau. au Nord hab. Marteau Com. de Dessalines Une propriêté dont l'étendue Pierre Vil Telia 11 Mat 531 Charles riee Etienne Alexandre. l'Etat, Htion. Bois-Dehors est de I ha. 29: a. bornée au 20 Avril 1951 T'Etat, au Sud à par T'Est Fanès Eristhène 2ème Section. Nord par Flérisme Mathurin à à T'Ouest lEtat. au Sud par l'Etat, Bellamour. Medar l'Est par Dorvilus Joazil Thérézias Jean dont T'Etat. l'étendue Sauveur Vil 11 Mai 53 l'Etat, l'Ouest par propriété Com. .des Anses-à- Ro- Unc est de propriété 1 ba. environ, 26 Avril 1951 privée. 11 Mai 53 Pitres main Section Htion. Bois au Nord par Félicie mf Com des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Altagrace 20 Peigne d'Orme. au Sud par Hilaire Petit Pitres Htion Mar- est de 1 ha. environ, bornée Avril 1951 Blanc, à l'Ést par Saintil Vir- * teau Sect. Bc. au Nord Docil St-Louis, Sénat, au gil et à 1'Ouest par une falaiGuillaume. Sud par" Rson se. T'Est par Alcide Ciméon eta Com. Anaes-à-Pi- Une propriété dont T'étendue Novius Vil 11 Mai53 i'Ouest par Brite. tres Htion. Romain est de 1 ha. environ, bornée 26 Avril 1951 de Dondon Une dont l'étendue Fortune Estimé 11 Mai 53 Sect. Bois d'Orme. au Nord par Félicie Bigail Hilaire Htion. Com. Leroy Sect. de I a. bornée au 20 Avril 1951 l'Etat. Petir BlanclEcat. au Sud par àl'Est par Haut du Trou. Soedt par Leroy Ti-Jean Saincil Virgill"Etat. à T'Ouest l'Etat, HORE Alouidor Cirius au Sud Maréus par par Falaise I'Etat. hab. Leroy Com. Pestel Htion. Une mesurant 4 m. Vve. Delorme Gilles 11 Mai 53 l'Etat, à. f"Est habitaHaute-Ville. de façade propricté sur 3 m. de profon- 26 Avril 1951 tion Leroy Vaicin Anet Leroy l'Edeur, bornée au Nord par Ntar.

l'Etat, HORE Alouidor Cirius au Sud Maréus par par Falaise I'Etat. hab. Leroy Com. Pestel Htion. Une mesurant 4 m. Vve. Delorme Gilles 11 Mai 53 l'Etat, à. f"Est habitaHaute-Ville. de façade propricté sur 3 m. de profon- 26 Avril 1951 tion Leroy Vaicin Anet Leroy l'Edeur, bornée au Nord par Ntar. à I'Ouest hab. Joseph François l'Etat, au Marius RaA l'Etat. Sud" par la rue. a I'Est de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Dulra Dumas 11 Mai 53 Louis D. Gilles prêt. prop.. PI Com. Htion Gout- est de 30 ha. bornée au Nord 20 Avril 1951 l'Ouest par le morne. rie Une dont l'étendue Exciavil Jean 11Mai dain Sect. 6ème. E Bulmir Dulra PaREL prétenda fermier, Com Pitres des Htion. Anses-à- csi de propriété I ha. environ. bornée 26 Avril 1951 au Sud la mer, à l'Est Pointe Alagène. au Nord par Numa Rabel, Gédéon Flaese prétenda au Sud par Mognène Pierre, privé. à l'Ouest l'Etat. aT'Est par un terrain André Pierre. vide et à I'Ouest par Com St-Marc Une propriété dont l'étendue Joseph Marie 11 Mai 53 de Caracol Un emplacement dont l'éten; Joseph Justina 11 Mai 53 Htion. Gervais. est de 1 ba. 29 a. bornée au 20 Avril 1951 Com. Rue de 'Eglise. due est de 6 X 8, borné 26 Avril 1951 Soct. 5ème de Bo- Nord par Mme. Vve Dacius Mme au Nord par f reste du tercozelle. Dastinot, au Sud par rain inocoupé. au Sud par la Alexandre Louis, à l'Est Satine, à TEst par Elza et Mime. Julienne Joseph, PI l'Ouest par le reste du. TerI'Ouest par les hrts. Dorceat rain. Btienne. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publication Premidre Publication des bieas CONTENANCE Dates de présentation ott des biens CONTENANCE Dates de présemcation Situation des demandes des demandes Com. de Ferrier Un dont l'éten- Saintilus Noël 11 Mai 53 Com. de Gonaïves Un emplacement mesurant Joseph Charles Avril 1951 11 Mai 53 I Rue Perrier Section due eTen est 6 m. de façade sur 26 Aveil 1951 Rue Paul-Prompt. m. 75 de façade sur borné 16 m. 30 Bourg. 8m de profondeur. borné 80 de profondeur, au au, Nord, au Sud. à l'Est et Nord par rue Paul-Prompt, à l'Ouest par f'Etat. au Sud par Henry Jean 1'E11 53 tat, à TOvest par rue BouleCom. Grand-Gosier Une dont l'éténdue Orélia St-Lopis Mai vard St- Charles. Htion, Nan Mou- est del TRCt bomnée au Nord 27 Avril 1951 lin Sect. Bodary. hab. Nan Moulin Joseph Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Ménizier' Marcelin 11 Mai 53 FEI 1'Etat, Moulin au Vilein Sud FE- par tres Htion. Lautre- est de 2 ba, environ, bornée 30 Avril 1951 hab.

ia St-Lopis Mai vard St- Charles. Htion, Nan Mou- est del TRCt bomnée au Nord 27 Avril 1951 lin Sect. Bodary. hab. Nan Moulin Joseph Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Ménizier' Marcelin 11 Mai 53 FEI 1'Etat, Moulin au Vilein Sud FE- par tres Htion. Lautre- est de 2 ba, environ, bornée 30 Avril 1951 hab. tat, a Nan l'Est par hab. Nan Bord-Dos Section au Nord par Espagnio ainsi Moulin Joseph Caravine TE. Bopcan Guillaume. connu 'Etat, au Snd par I'Etat. à I'Ouest ha. Nan tat, à 1'Est par une ravine, moulin Vilein 1'1 E. I'Ouest par une ravine. Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue St-Philippe Jean 1951 111 Mai53 Une dont l'étendue Mérizier 11 Mai 53 tres Htion. Pointe est de 1 ha. environ. bornée 27 Avril Com. Anses-à-Pi- Nan est de propriété 1 bornée Célan 30 Avril 1951 Alagène Sect. Bou- au Nord Dérilus Jean tres Htion. ha. environ, Morales Bonnican Guillatume. l'Etat, au S par Alexandre Tézan Section au Nord par Jn-1 Baptiste l'Etat, à l'Est par Boucan Guillaume. cette i'Etat, au Sud par MoDieurilus l'Etit, à I'Ouest rales Bonicette l'Etat, à l'Est Toussaint Deschamps l'Etat. par Mogène Pierre 1'Etat, à Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue. Elius Daus 11 Mai 53 I'Ouest par Desfinance Calixte Sect. baie d'Orange est. de 1 ha 28 environ. bor- 27 Aveil 1951 l'Etat. Htion. Ravine Pal- née au Nord par Dorcilus me. Louis lau Sud par Médeze Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Dérilus Lop 11 Mai 53 Lafontant, à l'Est par Amilcar Htion. Morne est de 1. ha. environ, bernée 30 Avril 1951 Louis. à l'Ouest par terrain tres Pte. Alagine. au Nord par Bouboussan ACom. de Saltrou privé. Une proprièté dont l'étendue Jn--Louis Louis 11, Mai 53 lexandre Céra ainsi l'Etat, connu au' l'Etat, Sud par à Sect. Baie d'Orange est de I ha. 28 a. environ, 27 Avril 1951 1'Est par Aléus Noël l'Etat à Htior. ]'Etang. bornéc Marc, au Nord par Mme. .l'Ouest Abner Etienae Louis au Sud pa. par Joseph Olivier, à l'Est par l'Etat. Charité Montilus Louimé, ainsi conna. à 4'Ouest par Com. de Ferrier Un emplacement dont l'éten- Céline Pierre 11 Mai 53 Com. de Tru du Un emplacement dont l'éten- Joseph Percéval 11 Mai53 Rue Ferrier. 8 due est de 6 m. de façade sur au 30 Avril 1951 Nord Rae Cuear. due est de 6 m. de façade et 27 Avril 1951 Nord, m. de profondeur l'Etat, au borné Sud par de 8 m. de profondeur. borl'Etat, par l'Etat et à au Nord par, l'Etat, au PER né Sud l'Etat, à 1'Est par 1'Ouest par PEtat. rue datl à l'Ouest par une Com. Pestel Htion. Une mesurant 3 m. Lizaire Bernard 11 Mai 53 ruelle.

ade et 27 Avril 1951 Nord, m. de profondeur l'Etat, au borné Sud par de 8 m. de profondeur. borl'Etat, par l'Etat et à au Nord par, l'Etat, au PER né Sud l'Etat, à 1'Est par 1'Ouest par PEtat. rue datl à l'Ouest par une Com. Pestel Htion. Une mesurant 3 m. Lizaire Bernard 11 Mai 53 ruelle. Escarne Horat 111 Mai 53 Haute- Ville. de façade propriété sur 4 m. de pro- ler Mai 1951 Com. de Hinche Une propriêté indéterminée. dont bornée l'étendue au 27 Avril 1951 fondeur, bornée au Nord" par Htlon Pinquoit I'Htion. Pinquoit le cimétière, au Sud par une, Sect. Rang. Sond" par Escarne Horat, an rue, à l'Est par, Félix Joseph occupée prêt. prop-, à I'Ouest par la Sud, à REL et à l'Ouest par mission protestante. l'Htion Pinquoit, occupé par T'Etat. l'étendue L.ouisius Jn-Baptiste 11 Mai 53 Com. du "Trou du Un emplacement dont l'éten- François Louis 11Mai 53 Com. des Anses-3- Une propriété dont 28 Avril 1951 Nord Rue Palais. due est de 5 m. de façade sur 2 Mai 1951 PSores Htion. Marre est de 11 ha. bornée au Nord 7 m. de profondeur, borné Blanche, Section Charles, aui Sud par Sainau,Nord un terrain vaBois d'Orme. EELGe à T'Est par Limite Saincant, au REL. par François Tiotte et à I'Ouest par Joseph, à T'Est par Levis Lalys Jn-Lys l'Etat. Périol Jean 11 Mai53 noix et à l'Ouest par la rue Com. de Saltrou Uné dont T'étendue Palais. Sect. Marbriol ha. est de TAST 1 bornée au Nord 28 Avrit bitation Gd.Platon, par Pressage Cafou, au Sud Com de Limonade Une propriété dont l'étendue Kernizan Etienne 11 Mai 53 Lordeus Obé, àl'Est par Htion. Bellevne est de 32 a. bornée au Nord 2 Mai 1951 Rirer" Jean à d'Ouest par Fournier Section par Altazarre Lazarre l'Etat, Tilien Jean. Germame 11 Mai53 Basse Plaine. au Sud Kercilien Noël Com. Anses-à-Pi- Une dont l'étendue Auguste 28 Avril 1951 lEtat, à f un terrain tres Htion. Marre est de TMSAN environ, bornée l'Etat vacant. Pi I'Ouest pàr Blanche Sect. Bois au Nord Falaise l'Etat, un terrain l'Etat vacant. d'Orme. au Sud Poulas ainsi connu l'Etat, PTeR ravine, à Com: de Tdrrier- Un emplacement dont l'êten- Mime Monfilston l'Ouest par l'étendue Cirius Estiverne it Mai 53 Rouge Rue Marché. due de 10 x 12, borné 11 Mai53 Com. de la Chapel- Une dont 28 Avril 1951 au Stet au f et Long Mai 1951 le Htion. Bail Sect. est ETR de ha. 50 a. bornée à T'Ouest par la rue IFE mar2ème. au Nord Velcéus Vilsaint," ché. au Sud E Sonet Porgie. l'Est par Muret Exentus. Hadné. a Com. des Anses-à- Une proprièté dont l'étendue Agouescent Noël 11 Mai 53 I'Ouest par Exilus dont l'éten- Jacques Ja-Jules 11 Mai53 Pitres Htion.

1951 le Htion. Bail Sect. est ETR de ha. 50 a. bornée à T'Ouest par la rue IFE mar2ème. au Nord Velcéus Vilsaint," ché. au Sud E Sonet Porgie. l'Est par Muret Exentus. Hadné. a Com. des Anses-à- Une proprièté dont l'étendue Agouescent Noël 11 Mai 53 I'Ouest par Exilus dont l'éten- Jacques Ja-Jules 11 Mai53 Pitres Htion. est de 1 ha. bornée au Nord 3Mai 1951 Com. de Caracol Un emplacement 28 Avril. 1951 Pointe Alagène. Jastram Cémexant, au Rue de l'Eglise. due est de 6 m. X 8, borné Ruu par Odilon Louis. à au Nord par Vaudrin, TÉst au l'Est par Elénna Lafleur et à Sud par la Saline. T'Ouest par IDoncer. ctà Ouest par le rete inoc. cupé. 15 Palmédie Augustin 11 Mai53 Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont l'étendue Révolus Payoute * 11 Mai53 Com. de Pignon Un emplacement mesurant 15 de 30 Avsit 1951 tres Htion. Herbe est de 1 ha. environ, bornée 3 Mas 1951 Rue du Centre. m. de sur proLouca. au Nord par St-Baptiste Fan- * fondeur. tchr au Nord T'Etat, par Fan fEtat, au Sud par TiSud la rue par du Eliaza Centre Accilien E Poupoute Delixis l'Etat, à tat, l'Est par Eliaza Accil'Est par Désinia Amndis lien l'Etat, à T'Ouest par Arél'Etatà TOuest par Cély Pierzar Pierre i'Etat. Liliane Joseph 11 Mai 53 re l'Etat. Com. Rue Grosse de Pignon Roche. Un m. emplacement de façade sur mesurant 12 m. 11 de 30 Avril 1951 Com. de Ste-Suzan- Une propriété dont l'étendue Casséus Joseph 1951 1Mai53 profondeur, borné au Nord ne Htion Rigal. est de 4 ha. 30a 08 ca. bor- 5 (Mai une ruelle. au Sud par néc au Nord par Saintilmé E rue Grosse Roche, à T'Est Pierre. au Sud" par Charlepar Durocher Pierre, à 1'Ouméus Jn-J Jacques, 1'Est par est par Bertha Gerbier, le tout htrs. Gabriel et à l'Ouest par appartenant a 1'Etat. Dorcélant Bolivar. Com. de Port Mar- Un emplacement mesurant 2+ de Fléchier 30 Avril Ferdinand 1951 11 Mai53 Com. de Ste-Suzan- Une propriété dont l'étendue Charleméus gor Rue Place m. de façade sur 16 m. Nord ne. Hrion. Rigal. est de 3 ha. 75 a. bornée au Jn-Jacques 11Mai d'Armes. profondeur borné au Nord par Casséus, au Sud 5 Mai 1951 Rue Place d'Armes, au par Lemy Pierre, à T'Est. par Sua par TEtat, à l'Est par brts. Gabriel et à 1'Ouest par Emmanuel Oscar, à l'Ouest la, Ravine Rigal. tar la rivière

Nord ne. Hrion. Rigal. est de 3 ha. 75 a. bornée au Jn-Jacques 11Mai d'Armes. profondeur borné au Nord par Casséus, au Sud 5 Mai 1951 Rue Place d'Armes, au par Lemy Pierre, à T'Est. par Sua par TEtat, à l'Est par brts. Gabriel et à 1'Ouest par Emmanuel Oscar, à l'Ouest la, Ravine Rigal. tar la rivière LE MONITEUR v6M DLS SOUM. Première CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publication Première Situation des biens CONTENANC CE Dates de présentation Poblication Sitation des biens des demandes des demindes Com. de Dondon Un emplacement mesurant 8 Pulcio Ménard 11 Mai 53 Com. de Habitation Quartier- de Une propriété mesurant. 7 m. de 5. 'pro- m. Nérestant Toussaint Joseph 11 Mai 53 Rue Champs-Ely- m. de façade sur 9 m. de 5 Mai 1951 Morin Bourg Quartier- fondeur, façade bornée sur au Nord par 12 Mai 1951 sées Sect. Bourg. profondeur. une ruelle borné l'Etat au au Nord Sud Morin. Mme, Rigaud Pierrot, au Sud par Antonio Augustin I'Etat, la Place de St-Louis, a par Jn-FranE par Mme. Généviève, à à 1'Est par Bragelin T'Odest Léonce. çois T'Etat, à T'Ouest par par Diomède Daniel l'Etat. Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Génard Lo ouis-Charles 11 Mai 53 Com. Grand-Gosier Une propriété dont l'étenduz Tertulia Gabriel 11 Mai53 Htion Prieur Sect. est Junias de 1 ha. Ménard bornée au Nord au 12 Mai 1951 Htion Blaise Sect, est de 1 ha. bornée au. Nord 5 Mai 1951 Bassin-Caîman. par. Jumeau Ménard l'Etat, jeuPot Rabel E de Chambre. par bab. Sud Marius, hab État, à I'Est par Gémard privée, MT par E Charles à BE Exilus Jean 1'Etat, à J'Ouest prop., Ls-Charà par ESna' l'Est hab. vacant Blaise f'Etat. Gracien l'Ouest Leroy les prét. prop. par privé. 11 Mai53 Com. du Trou du Un emplacement dont l'éten- Julic, Bellamir 11 Mai 53 Com: de St-Marc Une propriété dont l'étendue Innocent Gabriel Nord Rue Palais. due est de 5 m. de façade 12 Mai 1951 Htion Guildive 1 indeterminéc, bornée au 7 Mai 1951 sur 5 m. de profondeur, borère Section. Stt par un terrain de l'Etat, né au Nord' par un terrain au Sud par Elminise Brice, vacant,. au Sud par Philoména l'Est par. un chemin public C. Jn-Gillès, FExat, à l'Est et à IOuest par de rivage de la rue Palais età l'Ouest la mer. Malherbe Pressoir 11 Mai 53 E Mme. Lorphin Mondésir. Com. Cayes Une propriété dont l'éendue Pestel 4ème Une dont I' 'étendue Augusie Joseph 11Mai Htion fCorm est de 13 ha. 31 a. 57 ca. 7 Mai Section. Com. est de Fia. bornée au Nord 12 Mai 1951 l'Etat ATE bornée au Nord par par Fabès Antoine l'Etat, au réservé, au Sud, à TEst et a Sud.

Lorphin Mondésir. Com. Cayes Une propriété dont l'éendue Pestel 4ème Une dont I' 'étendue Augusie Joseph 11Mai Htion fCorm est de 13 ha. 31 a. 57 ca. 7 Mai Section. Com. est de Fia. bornée au Nord 12 Mai 1951 l'Etat ATE bornée au Nord par par Fabès Antoine l'Etat, au réservé, au Sud, à TEst et a Sud. par Pressoir Dorcéus T'ET'Ouest par une route publi- (az, à TEst par Edotard St.- que condujsant Camp-PerLouis l'Etat. à l'Ouest par rin. Fauvette Colas 11 Mai5 53 Tivéus Cyrit. Com. de Limonade Une dont l'étendue Mme. 8 Mai 1951 Terrier- Un dont J'éten- Simon Jn-Baptiste 11 Mai 53 Htion. Chabanon. FTAA de ha. bornée au Com. de due emplacement est de 7 m. x 8 m. Mai 1951 e Sandr àu Sud,à 1'Est et Rouge Rue. Calyai- borné au Nord, au Sud, 1'Ouest par 1Fiat. Jean 11 Mai53 re. T'Est et à l'Ouest par T'Etat Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Jeancil 1951 inoccupé. Pitres Htion. Poin- est: de 2 ha. environ, bornée 8 Mai dont l'éten-'N Mme. Paud François 11 Mai 53 te Alagène Section au Nord par Céra (ainsi conCom. de Terrier- Un emplacement de 7 8 m. borné 14 Mias 1951 Boucan Guillaume. nu), au Sud par Odilon Rouge Rue Calvai- due Nord est m.,x la Grand'Rue Louis, à 1'Est par Toussaint re. au au par Sud l'Etat, Deschamps es Alexandre. T'Ouest par Calvaire, à l'Est et à T'Ouest l'Etat. Bouboussan dont T'étendue Lemy Pierre 11 Mai 53 de Gde-Sali- Une Habitation dont l'éten- Ciai trilia Zina Mérant 11 Mai 53 Com. de Ste-Suzan- Une propriété 8 Mai 1951 Com, à bornée 2 Mai 1951 ne Htion. Rigal. est de 2, ha. 42 ca. bornée Jalère. Section due au Nord, est déterminer, au Sud, à l'Est, à au Nord par Charleméus Rulth Poteneau. Poteneau. Jacques, au Sud par la Vve. Ra1'Ouest par dont l'éteh- Printemps Marcédoin 11 Mai 53 vine Rigal, Pierre 1'Est et par 1'Ouest C.Jm. de Léogâne Un emplacement borné 8 Mai 1951 Héraut Rue des Fossés. due est indéterminée. par la (Ravine Rigal. Nord par l'Habitation Com de Trou du Un emplacement dont l'éten- Mme. (Ménard 11, Mai 53 Gadir au Sud par la rue la Nord Rue St- -Char- due, est de 6 m. de façade St-Hilaire. des Remparts, à l'Ést par' les. sur 8 m. #e profondeur, bor- 8 Mai 1951 route conduisant à Chatuley, né au Nord Dinay Jean, à l'Ouest par Fréhel Michel. Mai53 au Sud par la F St-Charles, Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étenduc Leconte Blanc à l'Est par Colon St-Louis DesSect. Thiotte Habi- est de ha. bornée au Nord 8 Mai 1951 et à TOuest par Mme.

l'Ést par' les. sur 8 m. #e profondeur, bor- 8 Mai 1951 route conduisant à Chatuley, né au Nord Dinay Jean, à l'Ouest par Fréhel Michel. Mai53 au Sud par la F St-Charles, Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étenduc Leconte Blanc à l'Est par Colon St-Louis DesSect. Thiotte Habi- est de ha. bornée au Nord 8 Mai 1951 et à TOuest par Mme. tation Mare Blan- Oreste ainsi connu, au préaux Thimoté. dont l'étendue Norcélus Norzie 11 Mai 53 che. EUa l'Est Constantin par Tidé Valci- Désila Une "it Com. Source de Htion. Cerca est de propriété 1 ha. bornée au Nord, 9 Mat 195] mon, ma, l'Ouest par Oreste ainsi Farajonne. au Sud, à l'Est et a I"Ouest connu. 11 Mai 53 par l'Etat. 11 Mai 53 Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue Alfréus Moccin Com. de Marmela- Une propriété dont l'étendue Lys Jn-Jacques 1951 Section: Marbricl est de 1 h3. bornée au Nord 11 Mai 1951 de Htion. Lafores- est de 1 ha. a. bornée 9 Mai Htion. Gd-Platon. Tissant Jn-Jacques, au terie Sect. 2ème. Nord par Colbert # Ea par (privé), à I'Est par mage T'Etat,, au Sud par ArMorilus Jn-Jacques, à T'Ouest mand Sylvain, prét. prop:, l'E- à par Alfred Jean. 11 Mai 53 l'Est par Louis Thomas ravine. Com. de Trou du Un. dont l'éten- Exienne Salvant tat. et à l'Ouest par dont l'éten- Germaine Philomèna 11 Mair 53 Nord Rue Ceur due ar est de m. de façade 12 Mai 1951 Com. de Millot Rue Un emplacement bor- 10 Mai 1951 Sect. Bourg. sur 8 de profondeur. borRivière Section due n' est déterminée, né au Rent Rue St-Paul, Bourg. né au Ner par une fermiè- ruelle au Sud Dorvil Germain Rte Philoménà Sud, à l'Etat, à T rue Coeur, de même qu'au Paul, à à l'Ouest par Rt Poudrière fi." par Desnoyer l'Etat. l'Ouest par une ruelle. 11 Mai 53 Habitation l'étendue Barthélemy Routinier 11 Mai 53 Com. de Dondon Une proprieté dont l'étendue Polynice Eugène Mai 1951 Com. de Gde-Sali- Une est dont bornée au 13 Mai 1951 Htion. Prieur Sect. est de Y ha. borné. au Daniel Nord 10 Htion. ne Sectiun Poteneau. lère Nord, à au déterminer, Sud,à1 l'Est, àl'OuBassin Caiman. Fu Prieur au Sud Djomede par hab. Prieur est par Poteneau. Delma Rémy "Etat, à 1'Est Com. de St-Marc Une propriété dont l'étendue Julien Ammonx 11 Mai par hab. Prieurl Dorismar MeHtion. Gervais. est de 1 ha. 29 a. bomée 15 Mai 1951 sadieux l'Etat, à I'Ouest par au Nord par Mme. Vve, Dahab. Prieur chemin vicinal. 11 Ma53 cius Dastineau, Sud par Com. du Trou du Un emplacement dont l'éten- François 11 Mai Joseph 1951 Maire Joseph, :" l"Est par Nord Rue Palais. due est de 6 m. de façade Alexandre Louis et à 1'Ouest sur 8 m.

1 ha. 29 a. bomée 15 Mai 1951 sadieux l'Etat, à I'Ouest par au Nord par Mme. Vve, Dahab. Prieur chemin vicinal. 11 Ma53 cius Dastineau, Sud par Com. du Trou du Un emplacement dont l'éten- François 11 Mai Joseph 1951 Maire Joseph, :" l"Est par Nord Rue Palais. due est de 6 m. de façade Alexandre Louis et à 1'Ouest sur 8 m. de profondeur. borpar Docent Etienne. né au Nord par François dont l'étendue Mercidien Orasma 11 Mai 53 KT Louis, au Sud par hrts. TerCom. de St-Marc Une propriété bornée 15 Mai à midor Jn-Gilles, l'Est par Htion. Gervais. est de 9 ba. 03 ca. Levie Lanoix et à l'Ouest par au Nord par l'Etat inoccupé. Julien la nue Palais. 11 Mai 53 Jules, 2u Sud par les hrts. a Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Exilhomme Similien 1951 : prétendue l'Etat privée, et' Htion. Herbe Marin est de I ha. 29 a. bornée 11 Mai à 'Est "'Ouest par par, inoccupé Chambrelan lère Section. aul Nord part terrain rocailleux Pierre. TERL. au Sud par route publique, à l'Est rocher,. à de St-Marc Une propriété dont l'étendue St-Julus Julien 11 Mai 53' 1'Ouest par E vacant. Com. Htion Gervais. est. de 1 ha. 29a. bornée au 15 Mai 1951 Dondon Un mesurant 6 Félo Eugène 13 Mai53 Nord par l'Etat inoccupé, au Rue Com. Pernée de Section 8 emplacement de façade sur 6 m. 8 11 Mai 1951 Sud Etienne, par à les IEst hrts. par Dorcent Mme, Bourg. S profondeur, borné an Nord Vve. Dacius Destinau et a par Décimus Achille l'Etat, 1'Ouest par. les hrts. Marrie au Sud par une ruelle, à l'Est Noil Pierre. 1 par l"'Etat, à 1'Ouest par 1'Etat. LE MONITEUR Stuation des biens CONT TENAN NOM es de DES présenta SOUM. tion Publication Première Sitnation NOM DES SOUM. des demandes - des biens CONTENANCE Dates de présentation Pablication Premitre des demandes Pitres Com. Htion des Anses- Poin- à- est Une de propriété dont i'étendue Prosper Jilot 11 Mai 53 Com. des Anses-àte Atagène. au Nord par ba. Charléus environ, Char- borné 17 Mai 1351 Pitres Habitation est Une de propriété 2ba. bornée dont l'étendue au Nord Espanoi 23 Mars 11 Mai 53 les, au Sud par Cira Germain, Pointe Alagène. Mai 1951 à Mérizier Marcelin, au l'Est par Wanique Peigne E par Jeancil Jean, à l'Est et à l'Ouest par Pierre Noël Pierra Jn-Baptiste et à l'Etat, Pouste par une ravine.

17 Mai 1351 Pitres Habitation est Une de propriété 2ba. bornée dont l'étendue au Nord Espanoi 23 Mars 11 Mai 53 les, au Sud par Cira Germain, Pointe Alagène. Mai 1951 à Mérizier Marcelin, au l'Est par Wanique Peigne E par Jeancil Jean, à l'Est et à l'Ouest par Pierre Noël Pierra Jn-Baptiste et à l'Etat, Pouste par une ravine. Htion. Com. la Vallé. Tortue Une propriété dont l'étendue Vulcin Pierre 11 : Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Innozias tH est de 64a bomnée_au Nord 17 Mai 1951 Mai '53 Pigres Pointe Habetation est de 2 ha. environ, bornée 25 Mai Pierre 1951 11 Mai 53 par Louisius Versanne l'Etat. Alagène. au Nord par T'hab Pointe au Sud par Dinazard Fertil, a Alagène occupée par Durogè1'Est et à l'Ouest- par Dinane Jean, au Sud par Jeancil Zard Fertil l'Etat. Jean, à l'Est par Pierre FranCom. de Dondon Une propriété dont l'étendue çois vane. et à I'Ouest par une raSect. Htion. Cordillan Cordillan est de 1 ba. environ, bornée César 18 Fleurimoni Mai 1951 11 Mai,53' Com. de dont Laguille. par l'bab. Cordillon (Evalberté Habitatjon Fort-lj- est" Ung de propriété 2 l'étenduc Lefranc Charles Pierre 11 Mai 53 mond 1'Etat). au Sud par Dumas. par l'Etat ha. vacant, bornée au Nord 25 Mai 1951 l'bab. Cordillan (Anthious à l'Est. à l'Ouest par au l'Etat Sud, Jn-François l'Etat). l'Est vacant. hab, Gordillon (Reste Com. des REL.N" à l'Ouest. par CodilPitres Habitation Anoes-à- est Une de propriété 1 dont T'étenduc, Magréca Cécat I1 lon Décarme Dena, I'Etat). Marteau. au Nord ha. environ, I'hab. bornée" 26 Mai 1951 Maj 53 Com. pelle de la Cha- Une Habitation dont l'étendue Résilia Joseph 11 Mai 53 occupée par par Poyo Marteau au Htion. 2ème Coudol Section est de Y carreau de terre, bor- 19 Mai 1951 Sud" par Dutéresse Doccy, née au Nord par, la Grande à l'Est par Antoihe Marcelin, AlexanRoute conduisant àVerrettes, dre, à lOuest par une ravine, au Sud par des Hts. Poteau, Com. des Anses-àà l'Est par les Hts. Poteau Pitres Habitation est Une de propriêté I ha. dont l'étendue. Cinnalys Oriscar et Mai 53 à l'Ouest par ia Rivière Croix Malouque. au Nord environ, bornée 26- Mai 1951 Deero. Fiserlien FranCom. au par Rt Htion. de la Tortue Une propriété dont l'étendte Alcénée Alcey 11 Mai53 PTi un cerrain Laurient, de lère. Dupuy Sect. est de 1 ha. 29 a. bornée au 22 Mai 1951 l'Etat et T l'Ouest par Cas Nord par une partie. roDondon tely. cailleuse, au Sud par la route Sect. Com. de Un emplacement mesurant 6 Pasquis Cadet Publique. à l'Est par la route Champe-Elysées. Bourg Ruelle m. de façade sur 6 m. de 26 Mai 1951 Mai 53 publique et à l'Ouest par Daprofondeur, borné au Nord lisnor Davin.

Mai 1951 l'Etat et T l'Ouest par Cas Nord par une partie. roDondon tely. cailleuse, au Sud par la route Sect. Com. de Un emplacement mesurant 6 Pasquis Cadet Publique. à l'Est par la route Champe-Elysées. Bourg Ruelle m. de façade sur 6 m. de 26 Mai 1951 Mai 53 publique et à l'Ouest par Daprofondeur, borné au Nord lisnor Davin. Pulcio Ménard I'Etat,au Com. Et par Htion. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Exalus Mésadieu 11 Mai 53 tat, a I'Est Claudius Antonio Daniel I'Epux Plaines. est de ha. 29 a. bornée au 22 Mai 1951 tin I'Etat, à- par Au- une au à, Fodar Nord. Sud. l'Est et à ruelle l'Etat. l'Ouest par des terrains vaCom. de Dondon Un emplacement dont l'étencants, (Partie rocailleuse). Ruelle Champs- E- due est 3 m. de façade sur 3 Alphonse 26 Nelson 11 Mai 53 Com. de la Tortue Une propricté dont l'étendue Athanase Edmond lysées Sect. Bourg. m. de profondeur, borné Mai 1951 Htion, aux Plaines. est de 0 ha. 64 a. bornée au 22 Mai 1951 11 Mai 53 Nord par ruelle Champs # Nord par Déris Joseph, au lysées (Juckel Julmie l'Etat, Sud par Emile Louidor, à Sud par ruelle. Champs l'Est par Accéma. et St-Jean Placide Eeie Nicolas l'Etat, à l'OLest par Emile Louidor. à l'Est ruelle Champs Elysées Com. de la Tortuc Une propriété dont l'étendue Métellus Agine Pierre l'Etat, à l'Ouest lère Section. est de 1 ha. 29 a pornée au Dilismor 22 Mai 1951 11 Mai 53 rue par des muelle Champs Champs, Elybies (Elyséas Nord Louis Domp pierre, l'Eau fPe Vilzailles Vil, Com. de Dondon BE propriété dont I'Est paf Féné Fénélus et à Htion. Prieur Sect. est de 1 ha. bornée l'étendue Rosemar Donatien 11 Mai 53 l'Ouest par Prévéus Sama. Bassin-Caiman. au Sud, à l'Est, à au l'Ouest Nord, 26 Mai 1951 Com. de la Tortue Une dont l'étendue Almando Charité I'hab. Prieur l'Etat. Htion. aux Plaines. est de PPReet ha. 29 a. bornée au 22 Mai 1951 11 Mai 53 Htion Com. de Prieur Dondon Sect. e de propriété dont l'étendue Diomède Daniel Nord par Rocher. Sud par Bassin-Caiman. au est 1 ha bornée au Nord, 26 Mai 1951 11 Mai 53 un terrain vacant, " l'Est et Sud, à I'Est et à l'Ouest à l'Ouest par Rocher. Com. de Dàme- hab. Prieur l'Etat. Com. de B Htion. la Tortue Une propriété dont l'étendue Eximé Marie Htion. Ba- 4 propriété mesurant 5 m. Italien Guillaume aux Plaines. de 1 ha. 29 a. bomnée an 22 Joseph' Mai 11 Mai 53' riadelle Sect. lère. bornée !" Nord et 28 Mai 1951 11 Mai 53 par par. l'Est Rue Racher, au Sud # gd-chemin public.

l'Etat. Com. de B Htion. la Tortue Une propriété dont l'étendue Eximé Marie Htion. Ba- 4 propriété mesurant 5 m. Italien Guillaume aux Plaines. de 1 ha. 29 a. bomnée an 22 Joseph' Mai 11 Mai 53' riadelle Sect. lère. bornée !" Nord et 28 Mai 1951 11 Mai 53 par par. l'Est Rue Racher, au Sud # gd-chemin public. à par par un" terrain vacant (partie est le I'Ourocaillense). à l'Est RoCom. des. par rivage de la mer. cher et àlOuest par fRulhe Anses-à- Une propriéné dont l'étendue' Pierre Com. de' la Tortue Une dont l'étendue Pitres teau, Hrion. Mar est. de 1 ha. bornée au Nord Edouarlys 29 IMai 1951, 11 Mai, 53 Habitation Herb est de APTRAeS 2 58 a. bornée aa Augpstin Octavins St-Ange par l'hab. Marteau occupée Marin. Nond par un terrain de l'Etat, 22 Mai 1951 11 Mai 53 par par Sonson Laucient, Octavius, à l'Est au Sud au Sud par Richer, à l'Ese re Marie et à par Pierun terrain vacant et à Dumélus. l'Ouest par Po.tt, par la Ravine Marc. Com. de Marmela Une propriété dont l'étendue Htion. Com. de Source la Tortue Une dont l'étendue Fanor Tinor 11 53 Htion, Léché est de I ha. 29 a. au Joachin Toussaint 11 Mai 53 est de' VR a. bornée au 22 Mai 1951 Mai lère. Nord bornée 29 Mai 1951 dalle. altun Nord par Origince Fils, au I'Etat. Sud Alcimond par Mme. Alcide AlSud par Labyrode, a l'Est tanaze l'Etat, à Origince et à I'Ouest par Bt l'Est 5e réus. l'Etat, par à I'Ouest Baptiste Toussaint Mme. *Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Cirius Bien-Aime Bruny Gabanet tett Htion Cordillan est de 1 ba, bornée au Nord 22 Mai 1951 11 Mai Com de Marmela- Und Section Laguilfe. par hab. Cordillan Mme. Dede. de propriété 1 ha. 29 dont a bornée l'étenduc au Ludovic 29, Mai Altidor 11 Mai 53 mère Sainbert l'Etat, au Sud Htion. Morphe Red par Jacques Mouscardy par hab. Cordillan DévalSso. lèrz prop. au Sud par Hrs. mond Valcourt l'Etat, à l'Est E"R Nord Alexis prét. à hab. Cordillan reste l'Etat, à 1'Est Mathieu l"Ouest hab. Cardillan Alcius P RER.A Bien-Aimé l'Etat. Richard TEtat, l'Etat !'Ouest par Martin Com. La Tortue Une propriété dont l'étendue Théoc Murat 53 Com. de Dondon Un emplacement mesurant 6 Suzette Amboise Htion Nen Ossé. est de 0 ha. 96 a. 19 ca. 22 Mai 1951 11 Mai Rue Fermée Sect. m. de façade sur 8 m. de 30 Mai 1951 111 Mai53 bornée au Nord, au Sud età Bourg. profondeur, borné au Nord, l'Est par Renélus Charles l'ESukd. à l'Est par rue à Fertat, I'Ouest par une ravine LE I'Etat.

ette Amboise Htion Nen Ossé. est de 0 ha. 96 a. 19 ca. 22 Mai 1951 11 Mai Rue Fermée Sect. m. de façade sur 8 m. de 30 Mai 1951 111 Mai53 bornée au Nord, au Sud età Bourg. profondeur, borné au Nord, l'Est par Renélus Charles l'ESukd. à l'Est par rue à Fertat, I'Ouest par une ravine LE I'Etat. à TOuest par l'Etat. Jackson Mntoine. Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Dérilus Jn-Louis 11. Mai 53 Com, Htion. dela Trésor Tortue lère Une propriêté dont l'étendue Saintilien Cétoute 11 Mai 53 Pitres Habitation est de 2 ha. environ, bornée 23 Mai 1951 est de ha. 29 a. bornée 31 Mai 1951 Pointe Alagène. au Nord par Mérizier MarceSection au Nord par Toussaint Pierre lin, au Sud par une ravine, l'Etat. Charles au Sud Phillema àl'Est par Bouboussan et a l'Est fermier R l'Etat, l'Ouest par Micaud. l'Ouest par par terrain Charité inoccuipé. l'Etat à LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Premilr Siteation des blens CON TENANCE Dates de présentation Publication Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation Poblicatioo des demandes. Bonheur 11 Mai 53 Com. de Pestel Un emplacement mesurant 1 Florian Laplanche 11 Mai 53 Com. La Tortue Une dont a. l'étendue 74, Pericier 31 Mai 1951 Rue Haute Ville. ha. borné au Nord par cime- 12 Juin 1951 Htion. Nan-Citron. est de FEMS ba. 50 12 ca. tière, alu Sud par un morne, bornée au Nord une Cléda- partie à l'Est par Antoine Gilles, à rocailleuse, au par l'Ouest par Louis Gilies. nor Lubin P'Etat, à l'Est par une partie rocailleuse un Com. de Pestel Une mesurant 1 ha. Félix Joseph 11 Mai 53 ravin et à 1'Ouest par Veuve Htion Saimpera hornée propriété au Nord par Léger 12 Jain 1951 Elius Mondestin l"Etat. Sect. Ban-Cou. Douzable prét. au Snd dont l'étendue Ciréus Ertilus 11 Mai 53 par Hermann ER à 1'Est Com, de la Tortue Une propricté les mornes. à l'Ouest par Htion, Rav. Pal- est de 1 ha. 29 a bornée au 31 Mai 1951 par one route mistes Sect. lère. Nord par terrain rocailleux. au Sud par terrain rocailleux, Com. de Jacmel Un emplacement dont l'âten- Justin Momplaiae 11'Mai 52 à l'Est et à l'Ouest par RoRue Embonchare. due est indéterminée. borné 12 Juia 1951 cher. au Nord par Octave LhérisCom, de la Tortue Une propriété dont l'éyndue Dorisia Thélu3ma 11 Mai 53 son. chemin, au à Sud l'Est. par par k rivage grand Hrion. Herbe Ma- est de 64 a. bornée au Nord 31 Mai 1951 de la mer et à I'Ouest par rin lère Section. par Octavins Tire-Nord St. Augé Parfai- l'Etat, Marius Nelson. au Sud par te l'Etat, à 1'Est Siffort de Port-Lidont l'étenduc Mme Herzulie Magloire Similien l'Etat, à ELSIE par Com.

l'Est. par par k rivage grand Hrion. Herbe Ma- est de 64 a. bornée au Nord 31 Mai 1951 de la mer et à I'Ouest par rin lère Section. par Octavins Tire-Nord St. Augé Parfai- l'Etat, Marius Nelson. au Sud par te l'Etat, à 1'Est Siffort de Port-Lidont l'étenduc Mme Herzulie Magloire Similien l'Etat, à ELSIE par Com. Habitation Une est de propriété 41 ha. 14 a. 45 ca. Prophète et Mile. Joséphine Tedernier Petit Louis l'Etat. berté Dufour Sect, lère. bornée au Nord la mer, Magloire 11 Mai 53 la Tortue Une dont l'étendue Ducarmel Alinscat 11 Mai 53 alu Sud par le Et Georges 13 Jwin 1951 Com, Htion. de Clorisse. est de propriété 64 a bornée au Nord, 31 Mai 1951 Bayard, al'Est par la mer et au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Fort-Liberté à TOuest par et la reste limite Dufour. Ville de Saltrou U.. terrain Habitation de l'Etat. dont l'étendue Brunel Zidor 11 Mai 53 Com de "Mole St. Une dont l'étendue Roche Maurice 11 Mai 53 Com. Section Callumette est de ha. environ, bornee Jer. Juin 1951 Nicolas Hation. Re- est ToHM de ha. bornée au 15 Juin 1951 Htion. Labéate. au Nord par Altéma Michel, val Sect. lère. Nord et au Sud I'Etat, au Sud par Pierristin Pierrize, àlEst par route ACtESt à l'Est Noa, Jotin et à lis, à T'Ouest par qui de droit. I'Ouest p Charles Ti-MarCom. Anse Rouge Unc dont l'étendue Destin André 11 Mai ché. 11 Mai 53 Hation, Bonald cst de PSREAL be à déterminer. 19 Juin 1951 Com. de St. Ra- Un emplacement dont la su- Patiphat Bellavois 2ème Section. bornée au Nord par Inconnu, phaël Rue St-Jean. perficie est de 10 m. de façade 2 Juin 1951 à déterminer après arpentage, sur 10 de, profondeur. aa Sud, à l'Est et à l'Ouest borné au Rad par, la rue StIncennu, à déterminer après Jean, au Sud par Jérôme Bé arpentage. lizaire, à l'Est par Aimé CheCom. de Limonade Une propriété dont la sup- Léonce Vincens 11 Mai 53 senfant, à l'Ouest par une Habitation Bellevue est ha. bornée au 19 Jain 1951 11 Mai 53 Fournier Section Rut" par Auta Philippe Com. de Caracol GA ptopriété dont l'étendue Joacbin Emmanuel Basse plaine. YEtat, au Sud Salomon Htion. Denise. est de 5 bornée au Nord 6 Juin 1951 Engène l'Etat, " l'Est par par reste terrain, au Sud Labens intervol PEtat, à r'Oupar Sauvage, à'l'Est B" V Deest par Anestor Louis l'Etat. nise. à l'Ouest # 1 hec- Fénicien Vercile 11 Mai 53 Com. de Caracol Une SO T'étendue Pierre Louis 11 Mai 53 Com; de Bombar- Une mesurant au Nord 7 Février 1952 Htion. Bolosse. est de 5710 bornée au Nord Duverna dopolis lère Sect. tar Ft par Dusénia Pierre Louis, : 6 Juin 1951 PEtat, au Sud par et à 1'Etat, l'Ouest à EU mar tseste inockupé, l'Est. par l'Etat l'Est par Laratte, à 1'Ouest par l'État.

53 Com; de Bombar- Une mesurant au Nord 7 Février 1952 Htion. Bolosse. est de 5710 bornée au Nord Duverna dopolis lère Sect. tar Ft par Dusénia Pierre Louis, : 6 Juin 1951 PEtat, au Sud par et à 1'Etat, l'Ouest à EU mar tseste inockupé, l'Est. par l'Etat l'Est par Laratte, à 1'Ouest par l'État. Mc. Céide Oloferme 11 Mai 53 Laratte, propriété dont l'étendue Tica Pierre 11 Mai 53 St-L ouis du Sud Un terrain borné au au Nord Sud par par 24 Mars 1952 Com. Grand-Gosier. E - Rue Lagon. la rue Légarde, Hab. Bossicot Sect. de ha. 28 a. bornée au 6 Juin 1951 Mme. Paut'us Berthoumieux. Pot de Chambre. Noai par Hab. Bossicot Vilà l'Est par ta rue Lagon età cius Gabriel l'Etat, au Sud T'Ouest par la, rue du Gouverpar Hab. Bossicot Oreste Sannement. tana l'Etat, à l'Est par Hab Com. St-Louis du Ur emplacement mesurant 34 Ossé Marie- Thérèse 11 Mai 53 Bossicot Moussonne Fleurima Snd Rue. sur 54 m 54 m. 15 borné 25 Mars 1952 l'Etat, à l'Ouest par Balarme au Nord par Marie- Anne NoConfident Une l'Etat. dont l'étendue Venus Jeudy 11 Mai 53 d ("Eta:) au Sud par Mme. Com. Htion. Grand-Gosier Blaise. est de propricté 1 ha. 28 a. bornée au 6 Juin 1951 Oloferne 'Est par Ceide Méréna (1'Etat), Auguste Sect Pot de Cham- Nord par Hab. Blaise Exilien (1'Etat et à l'Ouest par Mabre. Confident l'Etat, au Sud par rie-Thérèse Ossé (privé). Hab. Blaise Joseph Jean T'Emesurant 10 Vve. Edwin Stépben 11 Mai 53 tat, à T'Est par Ména Jean Cam. du Cap-Hai. Un cmplacement 9 2. Avril 1952 l'Etat, à 1'Ouest 'par Hab. tien Rue. m. m, de façade, borné Blaise vacant l'Etat 20 Nord par Vve. Ernèst DuCom. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Renal Renaty 11 Mai puy. au Sud: ipar Rue Sainte Htion, Nan drive de V carreau, bornée au 6 Juin 1951 Marie, à l'Est à l'Ouest par Dr. par Claude la rue Sect Thiotte. Ret par Hab. Nan drive Baliard et Jeanélus ainsi connu l'Etat, dles Marmoussets au Sud Hab. Nan drive Com. de Port-an- Une de terre mesurant Villejoint Odilon 11 Mai Roséus Ralls l'Etat, à l'Est Prince Rue Dr. An- 301 pieds portion environ de façade et 3 Juin 1952 par Hab. Nan drive Jeandus bry. 551 pieds dej prof: ndeur. bo crnée ainsi conmu I'Etat, a T'Ouest au Nord par Mme. Antoine. Hab. Nan drive Mime. au Sud par Mme. Timoléon EALE l'Etat. 11 Mai 53 Stuart, à 1'Est par la rue Dr. Com. des Anses-3. Une propriété dont l'étendne Iseraël Jean 1951 Aubry et à TOhuest par: CléPitres Sect. Bonc est de ha. environ bornée 7 Jnin déon ainsi connu.

ainsi conmu I'Etat, a T'Ouest au Nord par Mme. Antoine. Hab. Nan drive Mime. au Sud par Mme. Timoléon EALE l'Etat. 11 Mai 53 Stuart, à 1'Est par la rue Dr. Com. des Anses-3. Une propriété dont l'étendne Iseraël Jean 1951 Aubry et à TOhuest par: CléPitres Sect. Bonc est de ha. environ bornée 7 Jnin déon ainsi connu. Guillaume Htion. au Nord, au Sud, à l'Est et Com. Un emplacement bomé au Isidor Antoinette 11 Mai 53 Cassé- Cotelette. à T'Ouest par C. Cotelette. Mai 53 Prince de Rue Port-ae- des Nord par Henrius Henry, au 10 Septembre 1952 Com. des Anses-a- Une propricté dont l'étendue Emmanuel Joseph 11 Fronts Forts. Sudp par Rue des Frontsf fotts, Pitres Sect. Boucan est 1 ha. bornée au Nord 7 Juin 1951 alEst par Eustache Elie et à Guillaume Htion. vda Antoine, au Sud l'Ouest par une ruelle. Pointe à la Gène. a Tavin Jeudy, à 1'Esr par Alfred Noël 11 Mai 53 Odilon Louis et à l'Ouest par Com. Port-an-Prin Une portion de terre mesurant Toussaint Novembre Tinomme Dérisseau. ce Htion. Savane 0 ha. 32 a. 50 ca: environ 24 1952- (Mésadienx 11 Mai 53 Salée. bornée au Nord par Horatius Com. de Dondon Une proptiété dont ha. bornée la su- Dorismar 7 Juin 1951 Thomas, au Snd_par à Savain Htion. Prieur Sect. est de ainsi connn, l'Est parLk Bassin-Caiman. ER Nord Benjamin FanHolly et à l'Ouest par Capt. fan, a par Siméli JoBrierre. seph, 1 l'Est par Rosemar Danacien. à l'Ouest par TerCom. ode FAnse-à Une mesnrant 10 Dieudonné Décembre Saintil 1952 11 Mai 53 cius Tugène f'Etat. Roleur, Roe Cap m. WTrAeL façade sor 6 m. de 15 l'étendue Julien 11 Mai 53 HaTtien. profondeur. bornée au Nord Com. d'Ennery Une dont au Nord Iliency 9 Juin 1951 par William Charles Heion. Darand. est de arait bornée Dieudonné ME au les Htrs. Lebrun (P.P.). le rivage de la mer, Htrs. E Sud par les Angusa l'Est la roe du (P.P.). à l"Est par Ilienà o E Haitien 2 TOnest par cy Julien (P P.) et TOuest mivage de la mer. par Inodère Nicolas l'Etat.