Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LLUNION TAUTOATOCO a Ate I - i1 Mr O IN Directeur: Paraissant LOUIS ALERTE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi JOURNAL Jeudi 7 Mai 1953 108ème Année No. 44 PORT-AU-PRINCE GRADE NOMS ET PRENOMS Montant de la Pension SOMMAIRE Gourdes Caporal Lumina, Joseph 70.00 67.50 Arrêté approuvant J3 liquidation des pensions du Major Constant Poitevien, des Caporal (SS) Monchil, J. F. Carnot 70.00 Capitaines Alix Posy. Arthur Pierre-Louis. du Lieutenant Louis Constant Hector. Caporal Garconnet, Mauriceau 67.50 du Sous-Lieutenant Athanase Caidor et de plusieurs Officiers, et Soldats de TAtCaporal Isaac, Baulieu, Gabriel Dufeuil Henry 67.50 mée d'Haiti. (Reproduction). Caporal Denys, A. W. 67.50 -Assemblée Constituante: lère Séance du 20 Novembre 1950. Caporal Regis, St-Armand 67.50 -Secrôlairerie d'Etat T'Economie Nationale: Communiqué relatif à la franchise Caporal Jean Ainé, 67.30 S. douanière accordée à $ National Battery Co. A.. ayant pour Président IM. Charles de faCaporai Caporal Florent. Georges Siméon 62 - Leconte, pour les machines nécessaires au fonctionnement d'une et entreprise (ReproCapora! Calixte, Jean-Baptiste Arthur brication de batteries pour automobiles. radios. Flashlaghts téléphones. Caporal Pierre Nicolas Alfred 67.50 45.00 duction). Caporai Jussome, Dubran 45.00 Avis Caporal Alexandre Augustin Franck 1; ii 33.75 Caponil (SS) Alexandre André 45.00 Caporal Thibeau, Pierre, Jeannevil Suffit 60.00 Soldat Soidat le. le. Classe Classe Jn- Paul, Edouard 60.00 (Reproduction) François Cilorian 'ITI 60.00 ARRETE Soldat le Classe Fayette, Brenor 70.00 Soldat le. Classe Pleurimond, 60.00 Soldat le. Classe Thabuteau, Dorcil * Soldati Je. Classe Nathan, Jn-Joseph 70.00 Aldena 70.00 PAUL E. MAGLOIRE Soldat le. Classe Calixte, A. St-Iimond B. Deas 70.00 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Soldar Soldat le. le. Classe Classe Raymond. Junka, Antoine 70.00 Fénélon 60.00 Vu les articles 79 et 146 de la Constitution; Soidat le. Classe Remy, Ulystene 60.00 et Pension Militaires; Soldar le. Classe Lancivette, Jn-Louis Vui la Loi du 28 Juiliet 1952 sur la Retraite la Soldat le. Classe Louis-Jeune 70.00 Considérant que les Officiers Réformés nommés ci-dessous remplisSoldat le. Classe Jn-Joseph Laurore, Mérilus Lauréus 70.00 sent les conditions requises par la Loi pour bénéficier de la Pension Soldat le. Classe Dubuisson, Joseph 70.00 70.00 Solda: le. Classe Gracia, Pierre Laurent de retraite; Sojdat le. Classe Delice, Alphonse +0.00 40.00 Considérant que les Sous-Officiers et Soldats ci-dessous désignés sont Soldat le. Classe Pierre-Louis, Leconte devenus inaptes au service actif sans aucune faute de leur part, et que Soldat le.

Loi pour bénéficier de la Pension Soldat le. Classe Dubuisson, Joseph 70.00 70.00 Solda: le. Classe Gracia, Pierre Laurent de retraite; Sojdat le. Classe Delice, Alphonse +0.00 40.00 Considérant que les Sous-Officiers et Soldats ci-dessous désignés sont Soldat le. Classe Pierre-Louis, Leconte devenus inaptes au service actif sans aucune faute de leur part, et que Soldat le. Classe Toussaint, Joachin Pierre 60.00 leur incapacité physique, dûment constatée par le Conseil de Révision, Soldat le. Classe Bernard Milien 60.00 40.00 est survenue à l'occasion du service; Soldat Soldat le. le. Classe Classe Mercy, Lazarre, Absalon Elisée 60.00 40.00 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Soldat Soldz: le. Classe Altidor, Michel, Joseph Dnclaud J. C. 60.00 Chateau 60.00 Nationale; Soldat Sanon, Brea. Clémen: 70.00 Arrête: Solda: Soldat Desgraviers, St-Albert 70.00 60.00 Soldat Vertilus, Démosthène 60.00 Articie ler-Est approuvée, à partir du ler Mars 1953, la liquidaSoldat Bélizaire, Louis, Marius Joseph 55.00 tion des Pensions ci-après désignées s'élevant ensemble à la somme de Soldat Soldat Bazile, Baptiste 55.00 70.00 HUIT MILLE CENT QUATORZE GOURDES QUATRE-VINGTS Soldat St-I Pierre, Louis Occilas Pierre 60.00 Soldat Jn-Baptiste, CENTIMES (Gdes. 8.114.80) par mois, savoir: Soldat Beloit, Cherfils 70.00 60.00 GRADE NOMS ET PRENOMS Montant de la Pension Soldat Soldat François, Osias, Mantilns Joseph 55.00 Gourdes 475.00 Solda: Charles, Montalais 60.00 Major Poitevien. Constant 437.5G Soldat Petit-Eugène, Hira 55.00 60.00 Capitàine Posy, Alix 437.50 Soldat Bernard, Josaphat 70.00 Capitaine Pierre-L Louis, Arthur 300.00 Soldat Marcélus, Jean 70.00 Licutenant Hector, Louis Constant Athanase 250.00 Soldat St-II, Degesma 55.00 Sous-L -Lieutenant Caidor, Sidoine 150.00 Soldat Alexandre. Valcius 70.00 Adjudant Prin, 150.00 Soldat Baptiste. Rocheville 60.00 Adjudant Duperval, Durand 102.50 Solda: Barthélémy, Antoine 60.00 Premier Sergent Thermier. Geffrard Pierre 82.50 Soldat Bastien, Ostius 60.00 Sergent Romain, Monestime 82.50 Soldat Jean, Dorcius 60.00 Sergent Mondestin, Pierre 70.00 Soldat Eximé, Augustin Erame 60.00 Sergent Monpremier, Zéphir. Démétrius René 82.50 Solda: St-Élin, Luménès Vernéus 60.00 Sergent 53.00 Soldar Philippe, 70.00 Sergene Prudent. Joseph François 67.50 Soldat Almondor, Méda 70.00 Caporal Baptiste Alphonse Salvant 67.50 Soldat Alexandre. Jacques 60.00 Caporal L.ambert, Numa, Louis 67.50 Soldar Jn-Baptiste, Gérôme Sajous 60.00 Caporal 70.00 Soldar Joseph, Musicien 2è Cise.

53.00 Soldar Philippe, 70.00 Sergene Prudent. Joseph François 67.50 Soldat Almondor, Méda 70.00 Caporal Baptiste Alphonse Salvant 67.50 Soldat Alexandre. Jacques 60.00 Caporal L.ambert, Numa, Louis 67.50 Soldar Jn-Baptiste, Gérôme Sajous 60.00 Caporal 70.00 Soldar Joseph, Musicien 2è Cise. Vital, Jean Christome 81.00 Soldat Vincent, Lienne 70.00 60.00 Caporal Bruno, Paul 67.50 Sokdat Limage, Rigaud 70.00 Caporal Garcon, Alexandre 67.50 Soldar Beausséjour, Morivil 60.00 Caporal joune, Marc Hercule 67.50 Soldat Philostin, Louis 36.66 Caporal Cadet, André Jérome 67.50 oldat Hilant, Jacques 36.66 Caporal Clément, Destorel 67.50 Solda: Milien, Léon Caporal Noclizaire. P. J. Musias DES SPIRI LE MONITEUR bénéficier de la moitié de sa les conditions légales pour Montant de la Pension remplissait, Gdes. 50. GRADE NOMS ET PRENOMS Gourdes 36.66 solde qui était de cet Arrêté sera tiré Bertrand. Jean Duplémond 36.66 Article 3-Le montant de la valeur prévue par Soldat Soldar Juslin, Faisnord Clédor 36.66 27.50 Caisse des Pensions de PArmée d'Haiti. Soldat Isidor, Bazile, Inerzil 27.50 de la sera et exécuté à la diligence Soldat Jn-1 Baptiste Ramear 27.50 Article 4--Le présenf Arrêté publié Soldat Duliépré. Rémy, Paul 27.50 d'Etat de TIntérieur et de la Défense Nationale. Sokdst St-Ulysse, Jn-Jacques 27.50 du Secrétaire Soldar Solda: Descorbeth, Jouchim aux droits de feu son National, à Port-au-Prince, le 23 Février 1953, An Madame Rémy Chevalier. née Dégrace d'Haiti Bernadin, 16.88 Donné au Palais époux. ancien Caporal dans Chevalier, T'Armée agée de 19 ans 2 mbis, aux droits de 16.87 150ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Mademoiselle ancien Jeanine Caporal dans FArmée d'Haîti Gdes. feu son pèrz. Cadéus Colas liquidée à Par ie Président: Article 2.-La pension du Soldat à G. 25.00, vu qu'au l'Intérieur: PARACELSE PELISSIER Arrêté du 2 Octobre 1940 est portée cet Le Secrétaire d'Erat de 16.66 par mise à la retraite le ler. Septempbre 1940, enrôlé moment de sa de sa été tout le premier à droit dès Taccomplissement substitution à T'Assemblée Na D'ailleurs, j'ai et dernier articles mission. ASSEMBLEE simp.e tionale d'une Constituante, comme dire que les ler sont ila reproduc- Mes chers collègues, les orateurs CONSTITUANTE Constituante doit être for- de ma proposition à la tribune, ont quoi une tion de ceux du projet.

la retraite le ler. Septempbre 1940, enrôlé moment de sa de sa été tout le premier à droit dès Taccomplissement substitution à T'Assemblée Na D'ailleurs, j'ai et dernier articles mission. ASSEMBLEE simp.e tionale d'une Constituante, comme dire que les ler sont ila reproduc- Mes chers collègues, les orateurs CONSTITUANTE Constituante doit être for- de ma proposition à la tribune, ont quoi une tion de ceux du projet. qui m'ont précédé mée chaque 2 ans ou 4 ans. Admettre le veut bien, il peut fait preuve d'une faiblesse d'arguc'est prévoir déja une ré- Si le président de vraiment déplorable. Je Première Séance du Lundi ce principe, d'un ordre de écarter le premier article ma pro- mentation à les voir combattre plus volution, à Y'encontre en discussion ce- m'attendais 20 Novembre aset mettre C choses stable que nous voulons position honorablement la proposition que Présidence de Mr. le Constituant surer au pays. La révolution est] lui du projet. Le j'ai soumise à votre intelligente apassisté de ses la stabilité de l'ordre so M. le Président - collégue Mais non. Comme touDantès Bellegarde, l'exception, verenoncé à la modi- préciation. d'arguCollègues MM. Joseph Renaud et cial est la règle. Or, nous sommes Saindoux ayant forme qu'il a pré- jours, lorsqu'ils sont à court des Archimède Beauvoir, respectivement nus ici pour stabiliser l'ordre so- fication de pure 156, je! ments, ils se sont bornés à faire Deuxième Secrétaires. C'est pourquoi nous sentée à l'article 154 devenu à dire que je suis têtu, Premier et cial haitien. que ce en discussion cet article du personnalités, voir ma culture pensons qu'il est plus sage remets que jessaie de faire (Suite) soit T'Assemblée Nationale qui pro- projet. ou la fertilité de mon imagination Frédéric Magny cède à une révision constitutionnel- M. le Constituant Frédéric Magny etc.. etc.. M.le Constituant D'ailleurs, cela coûtera trop au Nous avons dit ici: Le Pouvoir m'écouJe crois, honorable Président. le. de T'u- Messieurs, vous tous qui Pays d'entretenir des Constituantes Législatif, sur la proposition suivi dans mes difquil n'est pas mauvais que, parfois, finir. des 2 Chambres ou du Pouvoir tez et qui m'avez cette tribudes orateurs se succèdent à la tribu- à n'en plus ne droit de déclarer qu'il férentes interventions à même chose. C'est pourquoi, nous conjurons Exécutif, a le cours des laborieux travaux de ne pour dire la notre honorable Président et les ho- a lieu de reviser telles dispositions ne au vous rendrez l'article 154 de! avec la Constituante, me Nous trouvons que nerables membres de cette auguste constitutionnelles qu'l désigne je n'ai jamais été ia proposition Saindoux, comme Assemblée de ne pas agréer la pro- motifs à Tappui. cet'hommage que désir de mettre en il la avoué lui- même, est la reSaindoux et de continuer la <Cette déclaration doit réunir la- tcurmenté par le Un production de notre article 156.

rendrez l'article 154 de! avec la Constituante, me Nous trouvons que nerables membres de cette auguste constitutionnelles qu'l désigne je n'ai jamais été ia proposition Saindoux, comme Assemblée de ne pas agréer la pro- motifs à Tappui. cet'hommage que désir de mettre en il la avoué lui- même, est la reSaindoux et de continuer la <Cette déclaration doit réunir la- tcurmenté par le Un production de notre article 156. position discussion des articles 156, 157, 158 dhésion des 2/3 de la Chambre ou relief ma petite noble personnalité. m'a toujours doMais pourquoi reproduire, l'article et suivants de notre Projet de Cons- du Sénat... > idéal p.us celui de servir la cause du 156? Ce sont les mêmes mots qui titution. A mon avis, il faudrait plutôt l'a- miné, et de défendre les vrais insont employés, avec cette différence de la Chambre et du Sénat. peuple haîtienne. Et certains d'entre eux changent de M. le Président. - A la vérité, le dhésion <Cette dé- térêts de la nation que nous ne voyons mê- premier artidle de la proposition de Je propose de dire plutôt: je viens avec une proposition, place; d'ailleurs, étant la re- claration doit réunir l'adhésion des quand des arguments me pas l'intérêt de cet intervertisse- notre collègue Saindoux de l'ar- 2/3 de chacune des 2 Chambres. jaime qu'on et m'oppose de ces échappa: ment. Le texte de Particle 156 est production presqu'intégrale et aux voix, probants non pas toutson bon plaisir que le col- ticle 156 du projet de Constitution, Mise en discussion en toires comme j'én ai entendues clair; c'est satisfaire. Cela crois le collègue Saindoux cette modification est adoptée; il de la bouche des orateurs lègue Saindoux veut je que le texte du pro- 1 est de même de Varticle ainsi modifié. à-Theure Je suis encore à nous fait perdre du temps. peut bien accepter 155 devenu 157 est mis en qui m'ont précédé. Pourquoi ne Vous avez dit que le texte de l'ar- jet. L'article ainsi libellé: me poser ces questions: devenu 159 est le même. Tenez-vous à votre proposition, discussion. II est veut- on pas de ma proposition? Quels ticle 157 de Saindoux? A da première Session de la Lé- les de valeur qu'on Pourquoi vous mettre en peine collègue Ambert Sain suivante, les Chambres se sont arguments dans les débats pour faire le reproduire? C'est inutile. M. le Constituant m'ex- gislature Nationaie a apportés Je n'en vois auà consiJe veux simplement réuniront en Assemblée écarter ma thèse? Il nous reste maintenant doux de cette petite dif- et statueront sur la révision propo- On s'est arrêté à une question dérer votre article 158. pliquer au sujet les deux texcun. de mots; on m'a Cet article fait voir qu'il y a 2 férence qu'il y a entre sée.

. le Constituant m'ex- gislature Nationaie a apportés Je n'en vois auà consiJe veux simplement réuniront en Assemblée écarter ma thèse? Il nous reste maintenant doux de cette petite dif- et statueront sur la révision propo- On s'est arrêté à une question dérer votre article 158. pliquer au sujet les deux texcun. de mots; on m'a Cet article fait voir qu'il y a 2 férence qu'il y a entre sée. Ambert Sain- d'intervertisement, d'avoir reproduit deux artidans la révision: une pre- tes. M. le Constituant reproché cela est sans phrases n'est que la dénon- Ce n'est pas que je reproche quoil doux Bien que certains collègues cles du projet. Tout mière phrase motifs qui à l'appui, de tel que ce soit à Tarticle 156 du projet. me traitent de têtu, je veux profiter importance ciation, constitutionnel avec qui mérite d'_- Mais, quand je rédigeais ma propo- de cette occasion pour renouveler Le collègue Magny a déclaré: texte seconde phrase qui sition, je n'avais pas sous les yeux le ma proposition concernant la révi-; Nous ne devons pas, à chaque instre revisé; une de la Commission. C'est ce qui ce n'est est la procédure de la révision. texte différence qui existe en- sion constitutionnelle. de cet article 157, tant, élire une Constituante; ans avons, dans notre article explique la En lieu et place chaque 2 mois, ni chaque 4 Nous tracé la procédure tre les 2 textes. Ce n'est pas, non celui-ci: pas faut à Télection 155, prescrit et vous faire perdre du je propose un seul qu'il nous procéder en disant: xA la lère p.us, pour Le Pouvoir Exécutif, par Constituante. Quand il parle de la révision suivante, temps que j'ai présenté un texte même décret, convoquera les As- d'une dans ma de la Session Législature As- différent de celui de la Commission, et dans toutes les ainsi, je vois que, pensée, Chambres se réuniront en semblées Primaires ii admet déjà le principe de la réles Nationale et statueront sur quant à la forme. d'a- Communes en vue d'élire les Dépu-! vision de la Constitution chaque 2 semblée On me fait aussi le reproche tés de la prochaine Législature en ce nous la révision proposée. certains articles du Constituante ans. Or, c'est justement que seule différence qu'il y. a voir reproduit même temps qu'une éviter: que la constitution Or, la de notre char- projet. Je l'ai fait pour permettre à statuer sur la révision pro- voulons souvent. Il m'oppose entre la proposition la à mes collègues de mieux saisir f'es- appelée et sera dissoute de plein soit revisée Saindoux et procéqui mant collègue c'est lai prit d'ensemble de ma proposition. posée, dure tracée par notre projet, LE MONITÈUR ainsi une il combattait opinion à que, hier encore soit permis à ces Chambres cussion de T'article l'occasion de la dis- tives réunies en Assemblée Législa- faut qu'elle puisse échapper aux at- sont tion des concernant l'élec- le de pouvoir défaire Nationa- teintes du législateur, d' 'autant placées dans les mémes circonsSénateurs.

tracée par notre projet, LE MONITÈUR ainsi une il combattait opinion à que, hier encore soit permis à ces Chambres cussion de T'article l'occasion de la dis- tives réunies en Assemblée Législa- faut qu'elle puisse échapper aux at- sont tion des concernant l'élec- le de pouvoir défaire Nationa- teintes du législateur, d' 'autant placées dans les mémes circonsSénateurs. Alors que je re- leur ce travail! S'il qu'étant la loi plus tances. Il ne faut pas le facrecommandais, en cas de plaisait de fixer à des sommes suprême qui lie le 1é- teur négliger causée la vacance exorbitantes les gislateur lui-même, il est circonstance. Par par mort ou la démission suels de appointements men- et illogique l'argument que vous conséquent, d'un Sénateur, de recourir à chacun de leurs inconcevable qu'elle soit, en mê- l'autre avez opposé tre un au- qu'est-ce qui membres, me temps, l'oeuvre de jour, à savoir qu'il ne faut procédé pour le pourrait les en empê- c'est à la celui-ci. Donc pas renouveler les du Sénateur, remplacement cher? Nation qu'il de élections à tout le parce que convoquer se donner un statut appartient moment, nous vous le peuple en ses comices à tout mo- Messieurs, cela découle du bon élisant une fondamental en jourd'hui. La retournons aument coûterait trop sens que ies Chambres assemblée spéciale appe- nat sont 2 Constituante et le Sépays, et créerait d'argent au ne Législatives lée à voter sa ou organismes différents en un état d'agitation doivent pas avoir la faculté de re-; re les Conssitution, à fai- principe et par définition. qui n'est pas sans danger viser la Constitution. J'ai fait amendements nécessaires. pas la même Ils n'ont paix et la sécurité pour la sortir qu'elles ont tout res- Chers collègues, je crois que la La mission à remplir. jourd'hui, le collègue publiques. Au- tir une Charte à leur intérêt à bâ- question est simple et claire. ComConstituante doit procéder à la mémoire Magny qui a tandis convenance; me je vous l'ai dit, mes Télaboration d'une Constitution, tanun peu courte se contrequ'à la on contradic dis qu'un dit lui-méme de Constituante, est teurs, hélas! n'ont Sénateur est membre du en soutenant le con- dégagé tout intérêt pas trouvé d'ar- Corps traire de ce qu'il avançait Le Constituant particulier. guments. Je me suis trouvé dans l'o- latif, en Législatif. Le Corps Légishier. des n'appartient à aucun bligation de essence et De son côté le Constituant Dun- pouvoirs de l'Etat. Il est donc à jà développer ce quej j'ai idé- ne vote pas les par définition, can affirmait tout l'aise pour les conditionner. C'est qui amplement expliqué dans les motifs fait que voter des Constitutions; lois. il ne récemment: procédé très un précèdent ma vez Or vous saN'était-ce cette démocratique, car ain- je ne crois proposition. Alors, qu'il ne faut seriez agitation, vous ne si, c'est le en pas nécessaire de pas confondre loi pas ici parmi nous; et quand qui donne peuple, quelque sorte, tendre davantage sur m'é- et Constitution. il s'agit des intérêts mandat de le représenter Vous êtes la question.

. il ne récemment: procédé très un précèdent ma vez Or vous saN'était-ce cette démocratique, car ain- je ne crois proposition. Alors, qu'il ne faut seriez agitation, vous ne si, c'est le en pas nécessaire de pas confondre loi pas ici parmi nous; et quand qui donne peuple, quelque sorte, tendre davantage sur m'é- et Constitution. il s'agit des intérêts mandat de le représenter Vous êtes la question. Vous direz, supérieurs de la et de se suffisamment peu-être, que la loi et Nation, on ne doit pas s'arrêter à ments prononcer sur les amende- voyez avec moi la nécessité édifiés. Vous la Constitution sont la même chose, question d'argent, etc.. Maintenant les Chambres. suggérés par l'Exécutif ou par ter les amendements d'adop- puisque la loi comprend des où nous Mais, accorder ce tés. que j'ai présen- et que la articles envisageons une voir au pou-! C'est Constitution en bien plus question seul Législatif, eh bien! mes je suis pourquoi, chers collègues, aussi. Ce n'est contient Ja importante, il s'agit de chers amis, je vous persuadé que vous pas la même chose du révision de la loi suprême de la le meilleur assure que c'est tous avec moi, la voterez tout, en essence. Nation ce même collègue estime crer da moyen de ne pas consa- viens de vous soumettre proposition que je La Constituante vote la qu'on ne doit pas pérennité de Poeuvre conforme et qui est tion; le Constituà faire des obliger "Exécutif nous faisons en ce que aux principes Corps Législatif vote les lois frais dispendieux alors fin de la moment, Dès la de Droit immuables Quand le Corps Législatif vote la qu'il s'agit d'économiser à outrance. Chambres prochaine législature, les M. le Constitutionnel. Constitution, même si ce sont Et il termine en soulignant les cer cette s'empresseront de dénon- posé par Président.- L'article pro- mêmes individus qui les tations auxquelles agiConstitution. Il y a certaile collègue Saindoux est s'appelle agissent, il ne serait exposé le nes mis en plus Corps pays Législatif: etc. Hélas! dispositions qui ne leur discussion. une C'est croire? que faut-il donc pas, telles que le droit de plaisent M. le Constituant vu, en Constituante. 1889, Ainsi, nous avons accordé au Président dissolution et obtient la Magny sollicite une Constituante bâtir Mes chers collègues que; il y de la Républiparole: une Constitution, à un instant réfléchissez a cet article qui M. le Port-au-Prince, et dites-moi si c'est nonconcerne la Constituant Frédéric et, comme les élections séMagny qui rieux de la -participation des Honorable été avaient part de mes contradic- aux contrats dans Parlementaires notre Président chers col- décrétées par le Décret du 4 teurs ou bien s'ils partie, lesquels l'Etat est lègues, coliègue Saindoux, Août 1888 n'avaient entendent se moet bien vient de qui pas eu lieu, elguer de vous.

comme les élections séMagny qui rieux de la -participation des Honorable été avaient part de mes contradic- aux contrats dans Parlementaires notre Président chers col- décrétées par le Décret du 4 teurs ou bien s'ils partie, lesquels l'Etat est lègues, coliègue Saindoux, Août 1888 n'avaient entendent se moet bien vient de qui pas eu lieu, elguer de vous. encore. d'autres dispositions descendre de la tribune, a le s'est muée en Assemblée Nationareproché au collègue le Législative Toujours à la recherche Pour toutes moi de n'avoir Duncan et à tion du pour procéder à l'élecments, l'un des collègues, c'est d'argu- viens de ces raisons que jel ment à opposé aucun arguPrésident Légitime. La mê constituant Duncan le vous faire voir, il ne sera sa proposition qui se me chose est arrivée, si je ne me pas dit que les Chambres encore sur le bureau du trouvej gissait du quand il s'atrompe, m'a même prété une opinion ves auront le droit de Législati- Cependant c'est sur président. polite. Président Florville Hypque je n'ai pas émise. II dit je le travail que venir défaire tion qu'il a cru notre observademande qu'on que nous a vons devoir renoncer Par conséquent, si soumette à la ratifi- ment élaboré. C'est patiem- premier article' de au sition de pour la propocation populaire le travail de la sion de demander: pour moi l'occa- C'est à n'y rien sa proposition. décédé remplacement du Sénateur Constituante. Nulle part dans sons Pour quelles raicomprendre. ou destitué, il faut ma avait-on pensé à I dit: J' avais dit même toujours, on proposition ne verra cela. A la Constituante? On élire une on he devait l'autre jour, qu"- des chaque jours, procéder à vérité, ce serait le meilleur moyes, comme en 1946. aurait pu faire tions et les pas renouveler les élec- vertu élections législatives, ce sera en de réaliser pleinement la Eh bien! c'est l'ex2 collègues ont dit d'un texte Or de démocra- périence c'est que constitutionnel. tie: faire voter la Constitution les Chambres 1946 qui a révélé que êtes ici grâce aux agitations que vous cest cette même Constitution, dans une Constituante. par fait Législatives avaient parmi nous. En tout un texte formel, qui vous dit à la ratification ensuite soumettre une ceuvre caduque. La Consti- cet argument qui a servi à ruiner cas, révision de la Constitution se que la de populaire les travaux tution qu'elles votre fera cette Mais, ré avaient votée n'a du- première thèse, c'est le par l'Assemblée Nationale. rience Constituante. l'expé- que 4 ans à qui, renversé même prochez à Vous rea démontré que, chez jourd'hui peine. Et voilà qu'au- ner aujourd'hui, sert à ruice texte de ces consultations nous, on est obligé d'en faire cette nouvelle, ainsi, parce que, s'exprimer populaires ont tou- une autre. Et à vous, quoique, d'après dites-vous, le Corps jours abouti à Ja faillite.

ante. l'expé- que 4 ans à qui, renversé même prochez à Vous rea démontré que, chez jourd'hui peine. Et voilà qu'au- ner aujourd'hui, sert à ruice texte de ces consultations nous, on est obligé d'en faire cette nouvelle, ainsi, parce que, s'exprimer populaires ont tou- une autre. Et à vous, quoique, d'après dites-vous, le Corps jours abouti à Ja faillite. C'est A une qui fait-on appel? un argument qui vous a été Législatif est intéressé, tandis qu' 'une quoi je ne viens pas conseiller pourAssemblée spéciale, à une opposé hier, pour telle question, ren- Constituante est plus férendum. Mais un ré- Constituante. versé, ne doive pas nous On ne doit désintéressée. je demande que le Je vous jourd'hui pour servir au- ner à une pas, par principe, donpeuple puisse élire des représentante demande de consacrer, en Ne une autre question. viser la Constituante le soin de respéciaux appelés à statuer sur la quelques sorte, ce qui se fait en ce confondez pas tes élections sé Constitution. Il se peut vision ré- moment; puisque natoriales avec la formation ce ne soit qu'un seul article que l'Exécuitf constitutionnelle proposée par vélé que la T'expérience a réd'une rite d'étre qui mé ou par les Chambres. forme la plus démocra- Constituante. Ce sont deux choses revisé. Pensez-vous qu'un Vous tique pour reviser une différentes. C'est comme seul article a autant venez d'établir la loi suprè- c'est de faire Constitution ler toucher 10.000 si, pour al- que la d'importance me de la Nation, qui lie les appel à une Assemblée gdes hier, vous de fa vie! Constitution même? Jamais bres Législatives Cham- Constituante. apportiez 2 gros sacs et que, pour elles-mémes. Vous toucher C'est avez déterminé leurs Comme j'ai eu à le dire dans lun 2 gourdes aujourd'hui vous une pourquoi nous vous disons: Vous avez attributions. des apportiez ces mêmes Constituante fixé les appointements de mine considérants, la Constitution do- L'on vous dit sacs. devant voter une Beurs membres, et vous toutes les lois ordinaires. Pour que les mêmes cau- Constitution entière, quand il s'agit voulez qu'il que sa supériorité soit ses produisent les mêmes effets: de reviser, c'est-à-dire de effective, ill c'est vrai. Mais c'est queiques articles de la modifier quand elles c'est au Corps Législatif Constitution, qu'il appar- LE MONITEUR tent de' 'le faire, puisqu'it est dit 1ci: Le Pouvoir Législatif, sur la ADMINISTRATION GENERALEJ tion de l'une des 2 Chambres proposi- DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION GENERALE A Pouvoir ou du DES I'Est par la portion SC imisa le Exécutif, droit de déCONTRIBUTIONS stonnée par le sieur clarer qu'il y a lieu de reviser telles AVIS Sanon; Oreste dispositions constitutionnelles qu'il Je soussigné, Max Mérentié, AVIS A l'Ouest par Vhabitation Ladésigne.

, sur la ADMINISTRATION GENERALEJ tion de l'une des 2 Chambres proposi- DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION GENERALE A Pouvoir ou du DES I'Est par la portion SC imisa le Exécutif, droit de déCONTRIBUTIONS stonnée par le sieur clarer qu'il y a lieu de reviser telles AVIS Sanon; Oreste dispositions constitutionnelles qu'il Je soussigné, Max Mérentié, AVIS A l'Ouest par Vhabitation Ladésigne. lecteur des Colcroix; Vous voyez bien, messieurs, mie, Contributions de Jéré- Il est porté à la connaissance du 20) Au Nord la proposition Saindoux que remplissant les fonctions de Di- Pnblic que le carnet de tard; par Thabitation Tene répond de récépisés au pas voeu du Constituant, recteur-Délégué TEnregistrement vierge, formules BC 53, Nos 6901 à Au ne doit ici. On et de la Conservation Foncière du 6950, série T, a été Sud par T'habitation Tuipas convoquer une Consti- Ressort de la perdu. le; tuante quand il s'agit seullement de buron, avise le Grand'Anse et de Ti- En conséquence toute A l'Est reviser certaines dispositions de la public que j'ai fait qui s'en personne par Thabitation DuII choix de Monsieur servirait pour des bourg: Constitution. se peut qu'il ne se Willy Legagneur valeurs ou dans tout autre percevoir A trouve. qu'un seul article, pour être mon commis signataire duleux serait but fraul'Ouest par la portion soumême un seul mot à changer. peut-être, au Bureau de TEnregistrement de en écritures poursuivie pour faux te missionnée par le sieur Ores. publiques. Sanon. Donc, la mission n'étant Jérémie, ce, conformément au même, on n'a pas besoin de pas la crit de l'article 71 de la loi presUn délai de trois mois à une Constituante former la matière et je régissant Port:au- Prince, le 23 Mars 1953 première partir dej la pour reviser une réponds de sa signapublication du présent avis, disposition de la Constitution, d'au- ture comme de la mienne est accordé à tous ceux tant plus que le ce qui concerne le propre en dent y avoir des qui prétenjeu ne vaudra susdit Service. droits, si aucuns mais la chandelle. jaAVIS DOMANIAL sont, afin qu'ils produisent leurs ré- (A Jérémie, le 16 Mars 1953. clamations ou au Bureau des Suivre) II est porté à la connaissance butions de Saint-Marc ou à la Contri- Direc. Max Merentié tous ceux à qui il de tion Générale des Contibutions, Pa- (Reproduction) Collecteur est dénoncé à la appartiendra qu'il lais dies Finances. à priété vacance une proPort-au-Prince. SECRETAIRERIE D'ETAT DE dépendant de THabitationi Georges Eug. ROY LECONOMIE NATIONALE -MUSSEAU. située entre les comDirecteur Générai COMMUNIQUE ADMINISTRATION GENERALE munes de Port-au-Prince et PétionDES CONTRIBUTIONS Ville et mesurant environ Conformément aux prescriptions TROIS de la loi du 8 Octobre 1949 AVIS carreaux de terre, laquelle sur les té est bornée propriéAVIS Industries Nouvelles, le Départecomme suit: Le chèque émis au ment de l'Economie Nationale Je soussigné, Lys Emmanuel, Pro- AU NORD par le Article 602, No.

IQUE ADMINISTRATION GENERALE munes de Port-au-Prince et PétionDES CONTRIBUTIONS Ville et mesurant environ Conformément aux prescriptions TROIS de la loi du 8 Octobre 1949 AVIS carreaux de terre, laquelle sur les té est bornée propriéAVIS Industries Nouvelles, le Départecomme suit: Le chèque émis au ment de l'Economie Nationale Je soussigné, Lys Emmanuel, Pro- AU NORD par le Article 602, No. 142939, à la connaissance des intéressés porte posé des Contributions de Gros-Mor- les Hrs. R. Mercier terrain occupé par 31 Décembre Bordereau au No. 45, le la franchise douanière que ne, exerçant les et un ravin; 1952, à l'ordre de à l'importafonctions de Rece- Au SUD Raymond BONANEY, tion est accordée à la National Bat- veur de TEnregistrement, avise lel Franck Cordozo; par celui occupé par s'élevant à Gourdes 93,59 Côteaux, étant et tery Co S. A, ayant pour Président public que j'ai feit choix de A est déclaré nul: égaré Mr. Charles Leconte, sieur Mon- TEST par ceux être duplicata devant en pour les ma- Delcharm Adolphe, Hrs. R. occupés par les dressé, chines et matières premières néces- mon pour être Mercier, Elucide Placide et saires au fonctionnement commissignataire au Bureaude O. J. Brandt; treprise de d'une en- TEnregistrement au prescrit de l'Ar- A POUEST fabrication de batteries ticle 71 de la Loi: par' celui occupé pour automobiles, régissant la matière Pierre-Louis, ainsi par AVIS et téléphone radios, flashlights et je réponds de sa connu. quil se propose d'instal- me de signature com- Un délai Le chèque émis le ler dans le Pays. la mienne propre en ce qui de la de trois mois à partir Article 51, au No. 31 Mars 1953, Portconcerne le Service. première publication du de 93320, à l'ordre t-au-Prince, le 9 Avril 1953 sent avis est accordé à tous pré- Mme. Sylvia Dorestan, MénagèLys Emmanuel prétendent avoir ceux qui re, et s'élevant à Gourdes Agent des sont, afin des droits, si aucuns étant égaré, est déclaré nul: 119,35, ADMINISTRATION GENERALE Contributions qu'ils produisent leurs ré- ta devant en être dressé. duplicaDES CONTRIBUTIONS clamations au Bureau des ContriAVIS butions de Pétion-Ville ou à l'AdmiJe soussigné, Clovis Kénol, ADMINISTRATION GENERALE nistration Générale des Contributeur des Collec- DES tions, Palais des AVIS Contributions de SaintCONTRIBUTIONS Finances, à PortMarc, remplissant les fonctions de AVIS au-Prince. Les chèques émis le 30 Avril 1953 Directeur-Déliégus de /Enregistreaux: ment et de la Conservation foncière Je soussigné, Edner D. No. 105985: en faveur de la Juridiction du Tribunal Préposé des Antoine, STde NERIYA de SaintCivil meContributions de DaAVIS DOMANIAL FLEUR, Agent Postal, Ganthier -Marc, fais sovoir à tous Marie, remplissant la fonction Art. 182, s'élevant à ceux à qui il appartiengra que de Receveur de Ii est porté à No. G 57,30; fait choix de Monsieur Léon Jail la dite Commune, TEaregistrement de tous ceux à la connaissance de 107290: en faveur de Mme.

oine, STde NERIYA de SaintCivil meContributions de DaAVIS DOMANIAL FLEUR, Agent Postal, Ganthier -Marc, fais sovoir à tous Marie, remplissant la fonction Art. 182, s'élevant à ceux à qui il appartiengra que de Receveur de Ii est porté à No. G 57,30; fait choix de Monsieur Léon Jail la dite Commune, TEaregistrement de tous ceux à la connaissance de 107290: en faveur de Mme. BEtin Augusavise le public qui il NOIT SIMON, pour étre mon commis-signa- que jai fait choix de Monsieur est dénoncé à la appartiendra qu'il et Ganthier, Art. 506. taire au Bureau de relly Jean Charles Mo- Thabitation vacance le reste de s'élevant à G 20,00; de TEnregistrement pour être mon communément appelée No. 108130: en faveur Saint-Marc, ce conformément au commissignataire au Bureau de VERRIER d'une de LOUIS prescrit de I'Art. 71 de la Loi régis- TEnregistrement, mative de DEUX superficie CENTS approxi- DESULME, Suppléant Juge, Gansant la matière et l'article 71 de la conformément à carreaux de (200) thier, Art. 505, s'élevant à G que je réponds de Loi régissant la materre (en deux No. 143,25 sa signature comme de la mienne tière et je réponds de sa séométriques)située en la figures 108131: en faveur de GASTON propre en ce qui concerne le Servi- comme de la mienne signature Section Rurale de la quatrième ADELSON, Greffier, Ganthier, Art. ce de TEnregistrement qui concerne le service. propre en ce Verrettes, bornée: Commune des 505, s'élevant à G 119,35; Sait-Marc, le 27 Février 1953 Dame-Marie, le 20 Mars 1953 1o) Au Nord VIL, No. 108132: en faveur de LUCIEN par T'habitation Clovis Kénol tard; Tehoqueton, Gantier, Art. 505, Collecteur des Edner D. Antoine s'élevant à G 105,05; Contributions Préposé Au Sud par Thabitation Rio- étant bé; égarés, sont" déclarés nuls: duplicata devant en être dressés. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM Première Siraation des biens CONTENA ANCE Dates NOM DES de prisentation SOUM. Pablication Premfre Sitaation dea biene CONTEN NCE Dates de présentation Publication des demandes ies demandes - Com. de Corail Ha- Une dent l'étendus Dor Piecre Mai 53 Com. got Hab. Jacmel Bois Mar.- Co- Une 25 ha. portion bornée de terre au Nord mesurant par Favard 13 Denis Février 1951 Mai 53 bitation Rodino. est de PPROTE bornée au Nord 6 Aoic 1943 dine. Beis Codine. au Sud par la par Saintelis Pierre. au Sue forêt, à PEst par Baie d'Oranpar Louis Jacques. a 'Est: T'Hab. ges et à l'Ouest par quf de 'Ouest par le reste det droit.

Jacmel Bois Mar.- Co- Une 25 ha. portion bornée de terre au Nord mesurant par Favard 13 Denis Février 1951 Mai 53 bitation Rodino. est de PPROTE bornée au Nord 6 Aoic 1943 dine. Beis Codine. au Sud par la par Saintelis Pierre. au Sue forêt, à PEst par Baie d'Oranpar Louis Jacques. a 'Est: T'Hab. ges et à l'Ouest par quf de 'Ouest par le reste det droit. Rodino. l'étendue ilseus Maccéme Mai 53 Com. Jacmel Mati- Une portion de terre René Lamarque 7 Mai 53 Com, de Corail Ha- Une propriété dont 13 Aoû: got Hab. Tête rant 50 ha. bornée au RU 13 Février 1951 bitation Rodino. est de 1 ha. bornée au Nord Sources. par Bois Codine, au Sud par par Simontès St-Jacques. au Forêt des Pins, à l'Est par Sed par le reste de THab. Baie d'Oranges et à I'Ouest Rodno. a 'Est par Michelis l'Ekat. Michel et rOuer par le par reste de PHab. Rodino. Com. de Limonade Une propriéé dont l'étendue Moléon Jacques Mai 53 Hab. Chabanon est de 50 a. bornée au Nord 13 Février 1951 Com; de Corait Ha- Une propriété dont l'étendue Révolus Janvier Mai 53 Sect. Basse Plaine. Granvil Ambroise l'Etat. bitation Rodino. est de ha. hornie au Nord. 13 Aott 1943 eu's Sud par le Grand Chemin. Rue Mme. Lefèvre au Sud, à l'Est et i 1'Ouest TEst par Marisier François Daspar 1'hab Rodino. et al'Onest par Maurice sas l'Etat. Com, de Corail Ha- Une propric dont Tatendue Louis 13 Jacques 1943 Mai 53 Com. dont l'étendue Dolcé Oréus 7 Mai 53 bitation Rodino. esr de 11 ha. bornée ax Nord Sud, Août Hab. Bousson de Tiburon 5ème Une est de 4 bornée alur Nord 5 Mars 1951 par Reziuz Auguste, au aritt l'Est IOuest par' le Section. Rubin l'Etat, Pierre au Sud Louis par l'Etat. Bousreste de PHab. Rodino. E à l'Est par 1'Etat, a l'Ouest Com. de Corail Ha- Une propriéré dont l'étendue Roménus Pierre Mai 53 par source Perrier. bitation Rodino est de 1 ha. bornée au Nord 31 Août 1948 Com. de l'Anse-à- Un emplacement mesurant 5 Salomon 6 Louis 1951 Luméon Mai 53 Rue Mme. Lefèvre par Monéus Destiné Mirtit Ve eau Rue du Quai. m. de façade sur 40 m. de Mars 4ème Section. Rodino, au Sud par lereste profondeur, bornée au Nord de l'Hab. Rodino, à l'Est, Nazé Joseph, au Sud pa: "Ouest par le reste de THab. EE.Auer Louis Luméon. Rodino. PEst par rue du Quai, l'Ou53 est par la Saline. Com. de Corail Ha- Une de propriété dont au l'étendue Nord. Michelien + Août Michel 1948 Mai Tiburon pr ropriér dent T'étendue Dokcé Ilavoir 7 Mai 53 bitation Rodino est au Sud, lha. à I'Est bornée et à YOuest Com. Hab. Dubois. Une, est de 1 ha. bornée au Nord 20 Mars 1951 par le reste de I'Hab.

du Quai, l'Ou53 est par la Saline. Com. de Corail Ha- Une de propriété dont au l'étendue Nord. Michelien + Août Michel 1948 Mai Tiburon pr ropriér dent T'étendue Dokcé Ilavoir 7 Mai 53 bitation Rodino est au Sud, lha. à I'Est bornée et à YOuest Com. Hab. Dubois. Une, est de 1 ha. bornée au Nord 20 Mars 1951 par le reste de I'Hab. Rodin> par Dumélès Fonrose l'Etat. (vacant). au Sud par Macédoine Achille l'Etat, à 'Est par 1'Etat, à Com. del La Tortue Une proprieté dont l'étendue Francois Mercidieu 7 Mai 53 l'Ouest par Oréus Dolcé I'EHab. Nan- Cerca de I ha, 29 a. bornée au 30 Août 1948 tat. Sect. lère. Nu par PHab. Mme. Nan-Cerca Edmond Com. de I'Amse-i- Une propriété dont l'étendue Thibance Ulysse 7 Mai 53 occupée Lubin et par Mme. Attilus LauVezu Habitation est de 20 ca. bonnée au 21 Mars 1951 PHab. O'Rouck et au Sud par un terrain A Terre riston, Glissée au Sud occupée par par ElF'Etat, TEst et à 1'Ouest par le par chemin le ri1 zius Gélin. à Est par Ravine public de la mer. i.a-Rochelle et a 1Ouest par vage Altéus Théox. Com. de Quartier- Un emplacement l'éten- Marie- Rose Pierre 7 Mai 53 l'étendue Lifaite Duverné Mai 53 Mcrin Rue Bouche- due est de 6 m. dogt façade 27 Mars 1951 Com. de La Totue Une de 1 dont bornée 22 31 Aot 1948 rie. sur 7 m. de profondeur. borHab. Tendron Secr. est APPAS et à né au Nord par Emilie Calère. Nord, au Rts 1'Est Tendron lixte. au Sud par Louisdor "Ouest par T'Hab. St-Juste, à T'Est par Augustin occupée par FEtat. Romain et à l'Ouest par un mesurant 13 Aindré Nancilus 71 Mai53 chemin vicinal. Com, Rue Vieux de Bahon Marché, Un m. de emplacement façade sur 23. pro- 2 Janvier 1951 Oom. Tiburon Une propricoé dont l'étendue Mme. Annéla Merzier I Mai53 fondeur, borns au sta pat Hab. Haut Morne est de I ha. bornée au Nord 27 Mars 1951 Lorisma Prosper l'Etat an5ème Section. Dupdor terrain "'privé_su 'Est cienne propriie des chemins Baa par une source. de fer d'Haiti, au Sud par par une source. à I'Ouest par Florima Joseph lprop. Privée. uine ravine. à l'Est par Chemin allant au Avrius 27 Avril 53 Cimetière. I'Ouest par route Com. de l'Anse-a- Une dont l'étendue Nord 28 Pierre Mars 1951 Publique. Veau Habitation est de APaptRN ca. bornée au O'Rouck. un errain' de l'Etat. au Com. Quartier- Un emplacement mesurant 10 Emilie Calixte Mai 53 E par un terrain de l'Etat. Morin ELO Ferméc.

par Chemin allant au Avrius 27 Avril 53 Cimetière. I'Ouest par route Com. de l'Anse-a- Une dont l'étendue Nord 28 Pierre Mars 1951 Publique. Veau Habitation est de APaptRN ca. bornée au O'Rouck. un errain' de l'Etat. au Com. Quartier- Un emplacement mesurant 10 Emilie Calixte Mai 53 E par un terrain de l'Etat. Morin ELO Ferméc. m. de façade sur 15 de pro- 23 Janvier 1051 à PESt à 1'Onest par un chemin le publi: de fondeur, borne au Nord" par mer. par rivage la rue Fermée Emilie Calixte. $ au Sud par Emiliosa Guillau- l'Est - l'étendue Nérilus Sainvilus 7. Mai 53 me fermière 'Etat, St. Juste à 1'Etat Com. Hab. Nan de Saltrou" Porreau est Une de proprioné 1 ha. bornée dont au Nord 28 Mars 1951 Cler Louisdor à IOuest par Enide Section Marbriol. par une savane Marcelin, f'Etat, au à PEs: Su.t Jacques "Ecat fermière. par Exantus Floricin Jn-Pierre l'Etat. Une dont Tétendus Betbomme Dectus Mai5 53 Pid l'Ouest par Exantus MarCom de Bahon Haenwiron, bor. 25 Jânvier 1951 célus l'Etat. bitation Souché est del APTROSA Mme. Sol7 Sect. Bois-I Pin. née au Nord par Com de Saltrou Une propriété dont l'étendue Dacius Clément Mai 53 oome Lécifort. au Sed par Hab. St-Domingue est de 1 ha. environ, bornée 28 Mars 1951 Orphilier Charles T'Etat. Section Marbriol. au Nord par Falaise, au Sud "Est par Décius Belhomm: Thélissaint Thélisma, F'Etat et t'Ouest par un E par Méristin Nancy. 3 chemin vicinai. 1'Ouest par Sainvil Clément le Toussaint 7 Mai 53 tout appartenant à 1'Etat. Com. Marmelade Une portion de terre doma- Musset 13 Févrie: 1951 Hab. St-Martin. niale mesurant 1 ha. 29. borCom. Tiburon Une propriété dont l'étenduc François Anaciue 7 Mai 53 née au Nord par Horsainlus Cânatus Hab. Pempenne est de 1 ha. bornée au Nord 28 Mars 1951 Pierre, au Sud par Sect. 6ème. par Déragène Milfort l'Etat, Horsainvil., à f'Est Pid I'Ouest OrtiSud età I'Ouest par 'Etat. cia Séraphin et M PEst par une source. par Cénatus Pierre. LE MONITEUR NOM DES SOUM Publication Pre en re Situation des biens CC JT TENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM. Pablieation Premitre Sirmation des biens CONTENANCE -Tr demandes présentation des demaades Com. de Saltrou Une dont l'étendue Chéristin Valéus 7 Mai 53 Oom. Roseaux Une propriété dont Pétenduc Coralie Borgela 7 Mai 53 Mars Hab. la Hotte. est de I ha. environ, bornée 17 Avril 1951 Hab. Alpes Section est de aetn 2 environ, bomée 30 1951 au Nord par Cédieur Ilermont Baie d'Orange. au Nord Dorcilus Muscadu Louis l'Etat, au Sud par une falaise.

dont l'étendue Chéristin Valéus 7 Mai 53 Oom. Roseaux Une propriété dont Pétenduc Coralie Borgela 7 Mai 53 Mars Hab. la Hotte. est de I ha. environ, bornée 17 Avril 1951 Hab. Alpes Section est de aetn 2 environ, bomée 30 1951 au Nord par Cédieur Ilermont Baie d'Orange. au Nord Dorcilus Muscadu Louis l'Etat, au Sud par une falaise. l'Etat, au PELP à l'Est Ekima Bien-Aime Louis I'Etat, à F Jol'Etat, par à 1'Ouest par Uralie seph François l'Etat, Pids Jeannéus l'Etat. est par Dorcilus Louis. Com. St-Raphaël Une portion de terre mesure Benoit Martin Mai 53 Com. de St-Marc Une de dont 29 bornée l'étendue au Julien 18 Virgile Avail 1951 Mai 53 St-Jean. bornée Nord Mars 1951 Hab. Gervais 5ème est ha. PPN Rue" indéterminée, Antoine Parisien, an Sud 31 Section de Boco- Nord, au Sud, à 1'Est et 3 par Mme. Lorméus Ra" à zelle. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. FE. par Georges Kérollé et à l'Ouest par une ruelle. Com. de St-Marc Une propriété dont Pétendue Vivien, 18 Bernard Avril 1951 Mai 53 Hab. Gervais 5ème est de 5 ha. 16, bornée au Com. St-F Raphaël Une portion de terre mesure Mme. Luc Kérolie 7 Mai 53 Section. Nord par l'Etat inoccupé au Rue Gd" Rue. indéterminé, bornée au Nord 31 Mars 1951 Sud, à PEst et à l'Ouest par Richardson Mondestin, au FEtat moccupé. e par le Bureau de PArmée d'Haiti, à PEst Mme. CyCom. de Limonade Une propriété dont l'étendue Stande Aicina Ma 53 rylle Julmice R I'Ouest par Hab. Monténoir est de2 ha. bornée au Nord 18 Avril 1951 Je chemin du cimetière. Section Roucou. par Mompréas Mompremier, prét. privé,, anu Sud par LorCom. Tiburon Une propriété dont l'étendue Charles Joseph, 7 Mai 53 manoia Alcima. bien rural de Hab. l'Etang. est de 1 ha. bornée au Nord 2 Avril 1951 famille, àl'Est Damevar par Occuis Ulysse l'Etat, au Alcina l'Etat et fd POuest par Sud par Saintile Daniel T'Ele chemin public. tat. à l'Est par l'Etat, à POuest par Désibas Calixte. Com. de Limbé Un emplacement mesurant 3 Morulle 20 Hector 1951 Mai 53 7 Mai 53 Rue du Cimetière. m., X m. borné au Nord Avril Commune Anses-à- Une propriété dont Péreschue Etrenne Okilus Service d'Hygiène. au Pitres Hab. Herbe est de 1 ba. environ, bomée 6 Avril 1951 et par la Garde d'Haiti. Louca. au Nord par Hab. Hé-L ouca T'Est par Clotaire Bozin. Péan, Orabien Dossou l'Etat, au P'Ouest par Louis Sud par Emmanuel Syllabe l'Etat, à l'Est par Israël Jean Com.

été dont Péreschue Etrenne Okilus Service d'Hygiène. au Pitres Hab. Herbe est de 1 ba. environ, bomée 6 Avril 1951 et par la Garde d'Haiti. Louca. au Nord par Hab. Hé-L ouca T'Est par Clotaire Bozin. Péan, Orabien Dossou l'Etat, au P'Ouest par Louis Sud par Emmanuel Syllabe l'Etat, à l'Est par Israël Jean Com. de Limonade Une dont Pétendue Montès Jn-Baptiste Mai 53 l'Etat, à T'Ouest patr Elvaris Hab. Faugère Sect. est de VPE 2 10 a. bornée au 24 Avril 1951 Momplaisir l'Etat. Roucou. Nord par hrts. César Guerrier prêt. privé, au Sud par Thélus Com. de Limonade Une dont l'étendue Polémis Charles 7 Mai 53 Osirus PEtat, à l'Est par RayHab. Dureau Sect. est de PARAM a. bornée au Nord 9 Avril 1951 mond Nazon, prét. privé et Basse Plaine. par la rivière, au Sud par EdP'Ouest par Hrts. César mond Fils Prétendu privé, a Guerrier, prét. privé. PEst par la vicinal et a 7 53 POuest par fe Grand chemin Com. de Limonade Une propricté dont P'étendue Nérestant Avril Mompremier 1951 Mai public. Hab. Bellevue esé de% ha. bornée au Nord 25 7 53 Fournier Section par Marific Gédéon, au Sud Com. de St-Marc Une propriété dont Pétendue Vve. Julien Jules Mai Basse Plaine. Edmand Vixamart, Hab, Gervais 5ème est de 1 ha. 29, bornée au 10 Avril 1951 f par la Saline et àl'Ouest Section. Nord par Mme. Vve Dacius par Joseph Vixamart l'Etat. Destinot, au Sud par Madame Atexandre Louis, à l'Est par Com. Roseaux Une propriété dont 'étendue Antoine Guerrler Mai 53 Julienne Joseph et à 1'Ouest Hab. la Hotte. est de 1 ha. bomée au Nord 5 Mai 1951 par les hrts. Dorcent Minan. et au Sud par. une rivière, a à Mai 53 T'Est par terrain inoccupé, Com. de Limonade Une dont l'étendue Josias Etienne Avril 1951 J'Ouest par une falaise. Hab. Passe à Du- est Pmmet borée au Nord 11 Mai 53 reau Section Basse par hrts. Durvine Mompre. Com. de Limionade Une propriété dont Pétendue Noriac 8 St-Preux Plaine. mier. privé, au Sud par Hab. Dougat. estd 10b. bornée au Nord Mai 1951 hrts. REERAN Jean-Baptiste hrts. Salomon St-Preux prét. privé, à l'Est par Phapar privé, au Sud par hrts. nius Colas et à POuest par Je prét. Pérol, à l'Est par Salomon grand chemin public. St-Preux et à l'Ouest par VolCom, Tiburon Ha- Une propriété dont Pétendue Alexis Maurice 7 Mai 53 cy St-Amour et Louis R. Ribitation Galette est de ha. bornéc au Nord 12. Avril 1951 chard, tous prét. privés. Sect. des Irois. par Fértunat Jn-Baptiste Calixte l'Etat. Valdont Pétendue Pierre Jourdain, 7 Mai 53 au Sud par Com.

Est par Salomon grand chemin public. St-Preux et à l'Ouest par VolCom, Tiburon Ha- Une propriété dont Pétendue Alexis Maurice 7 Mai 53 cy St-Amour et Louis R. Ribitation Galette est de ha. bornéc au Nord 12. Avril 1951 chard, tous prét. privés. Sect. des Irois. par Fértunat Jn-Baptiste Calixte l'Etat. Valdont Pétendue Pierre Jourdain, 7 Mai 53 au Sud par Com. Roscaux Une propriété JO Mai 1951 saint l'Etat, à PEst par Arius Hab. Sanite. est de 1 ha. bornée au Nord au Danicl PEtat, à l'Ouest par Macédoine Dimanche, St. à Jn-Baptiste Valsaint l'Etat. El par Célaphin Lormilus Preux, Lormil PEst par Com. de Pignon Un emplacement mesurant 15 Suzette Charles 7 Mai 53 terrain Preux à l'Ouest l'Etat. par Rue Fermée. m. de façade sur 15 de pro- 16 Avril. 1951 Joseph S"f. fondeur borné au Nond par Bastien Isalem 7 Mai 53 Sebastien Laporte l'Etat, au Com. Port -au-Prin- Une propriété mesurant bor- 10 Mai 1951 Sud par Bertaud Célestin T'Ece Rue Joseph née au Nord parla Marcel rueJ. Jan- Détat, al'Est par Aréza Pinerre, Janvier. vier, au Sud" par à l'Ouest par la rue fermée jean, à1 l'Est par Gesner Mme. Bruno. Solage lEtat. ctalOuest par Com. de Limonade Un emplacement dont l'éten- Aricie Pierre 7 Mai 53 Com. de Limonade Une propriêté dont 1'étendue Luc Nicolas 7 Mai 53 Rue St-Melon. due est de 6 m. X 9. borné 16 Avril -1951 Hab. Monténoir est de V ha. bornée au Nord 31 Mai 1951 alu Nord par ja rue St- -Melon, Section Roucou. par Leconte St-J Preux prét. aju Sud, par Jn-Baptiste Pleriprivé, au Sud par Appolon mont PEtat, à l'Est par Yves Saintilmon PEtat, à l'Ést par Cotoniéa, prét. privé età 1'OuEmmanuel Elbeau l'Etat et à est par le grand chemin puI'Ouest par Appolon Saintilblic. mion. Com. de Saltrou Une dont Pétendue Paul Etienne 7 Mai 53 Com. de Dessalines Une propriété dont Pétendue Gaspard Désiré 7 Mai 53 Hab. Bordes Sect. est de PREE 2 bomée au Nord 17 Avril 1951 Hab. Banlieue. est de 1 ha. 29, bornée au 14 Mai 1951 Baie d'Orange. par un terrain privé, alu Sud Nord, au Sud, à 1'Est et à par l'Etat à I'Est l'Ouest par l'Etat. par Lorètte RE et à POuest par Cazi Cadette. Com. Roseaux Une propriété dont fétendue Siméra Pierre 7 Mai 53 Hab. Sanite Sect. est 1 ha. bornée au Nord par 37 Mai 1951 Com. de Saltrou Une proprjété dont Pétendue Lorette Noël Avril Mai 53 Fand Cochon. St. Pierie l'Etat, Hab. Bordes Sect. est de I ba. environ. bornée 17 1951 Séraphin Sud par François Pierre ré Baie d'Orange.

Cadette. Com. Roseaux Une propriété dont fétendue Siméra Pierre 7 Mai 53 Hab. Sanite Sect. est 1 ha. bornée au Nord par 37 Mai 1951 Com. de Saltrou Une proprjété dont Pétendue Lorette Noël Avril Mai 53 Fand Cochon. St. Pierie l'Etat, Hab. Bordes Sect. est de I ba. environ. bornée 17 1951 Séraphin Sud par François Pierre ré Baie d'Orange. Nord par Géril Pierre, an "tat, à 1'Est Macédoine ELA par f'Etat inoccupé, à Mierlet l'Etat, " 1'Ouest par "Est par Tibidon et à I"Ouest Dory Lundy. par Paul Etienne. LE MONITEUR Siteation des biens CONTENAS Duses NOM de DES présenta SOUM. tatioa Pablication Premiere Sitnation des biens ENANCE NOM DES SOUM Premilee des demandes Dates_de des demandes présentation Pablication Com. Hab. Sanite Roseaux Sect. est Une 1 bornée dont au Nord Pétendue Macédoine 17 Mai Merler 7 Mai 53 Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue i. Fond par Cochon. Séméra EMOuSe Pierre PEtat. au Sud Hab. Banlieue. n'est pas encore déterminée. ouis 29 Phanord Août 1951 Mai 53 par Séraphin St. Preux, à PEst bornée au Nord par la route par Françcis Picere, à I'Oues: St-Michel-Dewalings Poste au Sud par Antoine Guerrier l'Etat. Pierrot Dessalines, à FL par l'Etat inocaupé et Cam. Hab. Patois. Mt. Organisé Une dont létendue Mizard Desamous 7 53 l'Ouest par P'Etat inoccupé. est de" PPRIE bornée au Nord 21 Mai 1951 Mai Com. de Limonade Une Bag Saintilus St-Preux Séraphin, au Sect. Basse Plaine est de a. dont l'étendue au Philiclès Joseph Mai 53 par Ja-Pierre. Hab. Popri bornée Nord 30 Octobre 1951 à l'Est une route et à I'Ouest Faumier. Bellevue par St. Phorin Jn-Jaeques, par Jn-Baptisre Alfred. 'Eyat, anu Sud par Léonce Vincent, PEtat, à l'Est Com. Hab. Mr. Organisé Une prepriété dont f'étendue St- Preux Jn-Pierre 7 Mai Alvinzi fils. l'Etat et à dar Patois. est de I ha. bornée au Nord 21 Mai 1951 est par Isidore Thonny. par Sylvert Cétoute. a Sud Com. par Mézard Désamour. à I'Est Hab. la Roseaux Une propriété dont l'étendue François Chéron par Osias Câtoute et à l'Ouest Sect. Ville. Pointe n'est au pas datermsnce, bornée 10 Octobre 1951 Mai 53 par une route. Nerd et alu Sud falaise. Com. de Limonade Une prepriêté dont Pétendue Aiexandre Périclès à l'Est rdute par la mer, " l'Onest Hab. Sedtion Monténoir est de I ha. V. bornée au 30 Mai 1951 Mai par publique. Roucou. Nord par le grand chemin, au Com. de Dame Ma- Une Sud Mme. par Alexis PEtat, à l'Est par Hab. Bariadelle est de propriété m. dont 4 m. l'étendue bornée Litanis Pierre Mai 53 Pierre. T'Etat et Section. 16 Octobre 1951 a 1u et f. I'Ouest par l'Etat.

de I ha. V. bornée au 30 Mai 1951 Mai par publique. Roucou. Nord par le grand chemin, au Com. de Dame Ma- Une Sud Mme. par Alexis PEtat, à l'Est par Hab. Bariadelle est de propriété m. dont 4 m. l'étendue bornée Litanis Pierre Mai 53 Pierre. T'Etat et Section. 16 Octobre 1951 a 1u et f. I'Ouest par l'Etat. à PEst Nord par au le Sud par l'Etat, Com. Hab. Nan-Ossé. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Lorméus Frédéric 7 Mai 53 al'Ouest par rivage chemin de la public, mer. cst de ha. 29, bornée au 31 Mai 1953 Nord T'Etat, Clédanor Lubin Com. de Trou du Une proprièté dont l'étenduc Davétus Joseph " Sud par terrain Nord Hab. Labady est de 3 ha. bornée au Nord 20 1951 Mai 53 rocailleux inoccupé. l'Est Section Garcin. Genty Tannis F'Etat, au Octobre chemin et Massillon gus par Charles Monestime PHE aT'Ouest par e PEtat. à l'Est par un terrain cont et terrain recailleux. vacant l'Etar et à l'Ouest par Com. tien Rue de Cap-Hai- Sainte- duc. Un dont l'eten- Joseph Volvic 7 Mai 53 Gentil Tannis PEtat. Sophie. F9T est 20 pieds de façade 2 Juin 1951 Com. dés Cayes Une propricté dont T'étendiue sur 23 pieds de profendeur. Hab. Pierrot Sect. est de 1 ha. 29, bornée César Desquiron Mai 53 borné au Nord par la prop. 9ème. Nord par prop. au 20 Octobre 1951 de Vilvika Joseph ainsi Fernezia Charles. au occupée Sud Sud. à 1'Est p: Capois Niat Joujoute Rodiau, à vaux ct à 1OREC par la rue St. Victoire Octobre l'Est et Pyt Ste-Sophic. Aleémé. à I'Ouest par hris. Com. tien Section de Cap-Hai- Petite- Un empiacement dont l'êten- Simon Emilien 7 Mai 53 Lunevil Azor. due est de 5 m. de façade 6 Juin 1951 Qom. de Texrier- Une Anse. sur 8 m de profendeur, borRouge Rue Cime- est de propriété 6 m. de dont façade l'étendue Vincont Benoit 7 Mai 53 né au Nord par Rius Blanc. tière. m. de profondleur, bornée sur au 8 23 Octobre 1951 Sud par une rue Lohéds. Nord par I'Etat, au Srd par : PEst l'Etat et à l"'OuPEtat, à T'Est l'Etat e: a cst par fE. Cadst Valbrun. I'Ouest par Com. Fort-LiTEON berté His Mère. Une est de preprieté ha. dont l'étendue Jacques Th. Richard Mai 53 Com, de Trou du Une dont l'étendue Eiza Etienne 20 bornée au Nord 9 Juin 1951 Nerd Rue Dauphi- est de m. de façade sur 7 Mai 53 le Octobre FEE par rivage de la mer, au ne. de profondeur, bornée au au Sud par la Saline, à l'Est Nond par (Mme. Neuftalie Jopar un chemin vicinal et seph TEtat, au Sud A. I'Ouest par la Saline. douam Etienne l'Etat, Com. de St-Marc Te Hab. Gervais. Une propricté dont l'émplace. Faveur Louis Mai 55 Bussy Alcindor I'Etat et ment est de 2 4 a.

au ne. de profondeur, bornée au au Sud par la Saline, à l'Est Nond par (Mme. Neuftalie Jopar un chemin vicinal et seph TEtat, au Sud A. I'Ouest par la Saline. douam Etienne l'Etat, Com. de St-Marc Te Hab. Gervais. Une propricté dont l'émplace. Faveur Louis Mai 55 Bussy Alcindor I'Etat et ment est de 2 4 a. bornéc 12. Juin 1951 Com. Piowe par 'Etat inoccupé. au Nord par M inocupé. Meillar Ferrier Sect. Hab Une propriété dont l'étendue Louis Jean Dauphin 7 au Sud par Vve. Alexandre Bas est del ha. bornée au Nord, Mai 53 Louis, à Est par l'Etat inocMaribaroux. au Sud, à l"Est et à l'Ouest 23 Octobre 1951 cupé et P'Ouest par Jules par l'Etat, Julien. Com. de Môle St- Une propriété dont l'étendue Lafleur St. Fleur Com. -de Pilate Une dont l'étenduc Vercélus Marcelus Allemand. Nicolas Hab. Fort est de 2 58, bornée au 23 Octobre 1951 7 Mai 53 Hab. Martin Sect. est grgni A d'ha. bornée au 15 Juin 1951 Mai 53 Nord par # rivage la Gorge. Margot. Nord, au Sud. PESt et à au Sud PEtat par l'Etat, à l'Est l'Ouest par PHab, <Martinz et à I'Ouest par le occupée par l'Etat. RRUE: Com. Roseaux Une propriéné dont T'étendue Dorcaus Georges 7 53 Com. Hab. Dondon Brous- Une proprieté dont Fetnduc Fioréus Florvil 7 Mai 53 Hab. Gommiers, n'est déterminée. bonnée 9 Juillet 1951 Mai se Seguin est ha. bonnée au Nord 24 Octobre Sect. 4ème. au sdeg Arius Dupin Séction Brostage. Altaus Erienne PEtat, au l'Etat, au Pud Lucien Sea par Florélia Florvil TEPamphele I'Etat. f'ieir par l'Etat, tat, al'Est à par Ismélie Florvil la mer, à I'Ouest par une roumar Dajean POuest Pierre par Auguste publique. Com. de Caracol Une proprièts dont l'Etat. l'etendue Com. Abricots Uine propriété dont l'étenduc Vitesse Terbeck Hab. Viau Section est 1 Pierre Maxrme Mai 53 Hab. Dufort. est de 1 ha. 96 a. borée au 17 Juillet 1951 Mai 53 Glaudine. par E reste ha. du bornée terrain, au au Nord Sud 25 Octobre 1951 Nord par Aubert Mauger. au par Guillaume Dévésieu T'ESud par Marguerite Rivière. tat, à I'Est le reste du T'Est Par Marguerite Rivière. a terrain et à par POuest par l'Ouest par Georges Rivien grande route publique. "a Com. Hab. Dufort Abricots Sect Une dent l'étendue Aimencile St-J -Fleur 7 Mai 53 Com. Roseaux Une propriété dont l'étandue Macédoine Dimanche est de pogrude 26, bornée au 21 Juillet 1951 Hab. Fond Sanite Sect. est de 2 ha. bornée au Nord 27 O:tobre 1951 Mai 53 4ème Nord par Marguerite Rivien, Cocham. par Maria Dorestant, au Sud l'Btat, au Sud et à l'Est par par une falaise, à PEst par la MMme. Vilma Villiaume prét. rivière, à I'Ouest par une fa prop.

édoine Dimanche est de pogrude 26, bornée au 21 Juillet 1951 Hab. Fond Sanite Sect. est de 2 ha. bornée au Nord 27 O:tobre 1951 Mai 53 4ème Nord par Marguerite Rivien, Cocham. par Maria Dorestant, au Sud l'Btat, au Sud et à l'Est par par une falaise, à PEst par la MMme. Vilma Villiaume prét. rivière, à I'Ouest par une fa prop. à l'Ouest par Marguelaise. rite" Rivien P'Etat. Com. de Terrier- Une propriete don: l'étendue Estelus Com. Abricots Une dont l'étendue Marguerite Rivien 53 Rouge Hab. Bond- est de 1 ha. bornée au Nord 27 François Octobre 1951 Mai 53 Hab. Dufort Sect. est de PTRMS 2 57 a. 30, bornée 28 Juillet 1951 Mai Fond Sect. Grand- par l'Etat, au Sud l'Etat, 4ème au Nord par Clervilas Frasier Bassin. l'Est par PEtat et # P'Ouest et Vitesse Torbeck l'Etat, au par l'Etat. Sud PEtar par et Hermancile Mme. Vilmavit St. Fleur Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Raphaël Lanige prop, à l'Est par Sanora BEt Hab. Meillac Sect. est de 5 ha. bornée au Nord 27 Octobre 1951 Mai 53 rlEtat. à l'Ouest par Mar. Bas Maribaroux. par Salime I'Etat, au Sud guerite Rivien l'Etat. Salime l'Etat, à l'Est par e Salime PEtat et à POuest par Com. Abricots Une dont l'étenduc Clernilas Tr rasier 7 53 Roger Lecorps. Hab, Dufort. cst 4 EAPAR bornée au Nord 31 Juillet 1951 Mai Com. de Ferrier Une hab. Nanon, Sud par Hab. Meillac Sect. de dont l'étendue Je cseph Amary 7 Mai 53 ELR Pierre et vitreare Torest PeRdr ha. bornée au Nord 27 Octobre 1951 beck l'Etat, à l'Est par Isnora -Bas Maribaroux. par Raphaël Jaugé, au Sud Pierre "Erat, à T'Ouest par par, Joseph Ciancuilly. à l'Est Rober: Mangen prét. prop. par Salime l'Etat et à l'Ouest par Roger Lecorps. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiètr NOM DBS SOUM. Premièr. Situation des biens CONTENANCE de préseatation Publica cation Siraation des biens CC O NANCE caur de demandes présentatio Pablication bma demandes l'étendue Ciancuilly Mais 53 Com. Grand-Gosier Une propriété dont T'étendue Charlismé Charles 7 Mai 53 Com. de Ferrier Une propriété borée dont au Nord Josepb 27 Octobre 1951 Habitation Platon- est de 2 ha. 58, bornée au 14 Novembre 1951 Hab. Meillac Sect. est de20 Joseph ha. 1'Etat, an Figuier Section Nord par hab. platon- -figuier Bas Maribaroux. Sud par Arthur Amany Sn-Marie, Bodary. Pressoir François l'Etat, au f'Est par par Salim l'Etat et Emile Surd par Julien hab. à T'Est I'Oucst par Roger Lecorps. ERTIE Mme. Joseph 'Coulout: Ma à POuest par Mme. JoCom. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Icèlus Emce Mai 53 seph Couloute 1'Etat.

figuier Bas Maribaroux. Sud par Arthur Amany Sn-Marie, Bodary. Pressoir François l'Etat, au f'Est par par Salim l'Etat et Emile Surd par Julien hab. à T'Est I'Oucst par Roger Lecorps. ERTIE Mme. Joseph 'Coulout: Ma à POuest par Mme. JoCom. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Icèlus Emce Mai 53 seph Couloute 1'Etat. Rauge Rue Cimc- est de 8 m. de façade sur 6 20 Ostobre 1951 Com. Grand-Gosier Une propriété dont l'étendue Chamilus Cadet 7 Mal53 tière. de profondeur. bomnée au Habitation Platon- est de 1 ha. 28. bornée au 14 Novembre 1951 Ned par l'Etat. an Sud par Nord par hab. Platon figuier l'Etat. à 1"Est par l'Etat et à Figuier Bodary. Section Sainlis ainsi connu PEtat, au T'Ouest par I'Etat. Sud par hab. platon figuier Com. de Fort- -Li- Une dont Pétendue Mme. Octave Ulysse 7 Mai 53 Saint à l'Est Phard par hab. Baptiste platon figuier l'Etat, berté Rue Fort St- est de FeRRL m. façade sur 20 29 Oktobre 1951 Devèze Estupler l'Etat, Joseph (Banlieue.) m. de profondeur. bornée au "Ouest par hab. platon figuier Nord par Osirus Mondésir Dorzilus Abrabam l'Etat. PEtat, au Sud Cherry Com. Grand-Gosier Une propriété dont T'étendue Oxcévable Alexis 7 Mai Colas l'Etat, à E par l'EHabitation Platon- de 2 ha. 56, bornée au 14 Novembre 1951 tat vacant et à 1'Ouest par Figuier Section Sut par hab. platon figuier l'Etat vacant. Bodary. Francique Francimé T'Etat, au Com. de Fort-Li- Une propriêté dont l'étendue Ismélie Charles Ma53 Sud Emile par Julien hab. PEtat, platon Figuier T'Est berté Rue Fort St. est de 10 m. de façade sur 29 Octobre 1951 par Rosi Nelson PEtat, Joseph (Banlieuc). 8 m. de profondeur, bornée TOuest par Pressoir François au Nord par Fauvette Célestina Charles *, "Etat. au l'Etat, Sud par Com. Grand-Gosier Une dont l'étendue Mérigène Abraham Mai 53 Charles l'Etat. à PEst par Habitation Platon- est de propriété 1 ha. 28. bornée au 14 Novembre 195) PEtat vacant et à TOuest par Figuier Section Nord par hab. platon figuier l'Etat vacant. Bodary. Bartel Jn. Batard l'Etat, au Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Celestina Charles Mai 53 Sud par hab. platon figuier berté Rue Fort St. est de 8 m. de façade sur 10 29 Octobre 1951 Dorilas Abraham PEtat. Joseph (Banliene). m. de profondeur, bornée au P'Est par St-Carme Sanon Nord par Ismélie Charles T'E- "Erat. 1'Ouest par Riché rat, au Sud par Alphonse VaPtèrre l'Etat. 7 Mai 53 lentin, l'Etat, à l'Est par P'ECom.

figuier berté Rue Fort St. est de 8 m. de façade sur 10 29 Octobre 1951 Dorilas Abraham PEtat. Joseph (Banliene). m. de profondeur, bornée au P'Est par St-Carme Sanon Nord par Ismélie Charles T'E- "Erat. 1'Ouest par Riché rat, au Sud par Alphonse VaPtèrre l'Etat. 7 Mai 53 lentin, l'Etat, à l'Est par P'ECom. de Dondop Une propriêté dont I'stendue Idées Oxil tat vacant et à l'Ouest par Hab. Lapère. est de % ha. bornée Nord 17 Novembre l'Etat vacant. André Oxil. au tal par Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Idalia Félix May 53 Toussaint PEtat, PR.AcR berté Rue Fort St. est de1t m. de façade sur 10 29 Octobre l'Est Chemin Dondon Joseph (Banlieue). m. de profondeur, bornée au Cap et " POuest par Bapriste Nord par l'Erat vacant. au St-Lauis P. P. 7 Mai 53 Sud par J'Etat vacant, à l'Est Com. Grand Gosier Une propriété dont l'étendue Julien Novembre 1951 par T'Etat vacant et à POuest Habitation Platon- est de 6 ha. bornée Arept environ, par 1'Etat vacant. Figuier Seation au Nord par bab. platon fiCom. de Fort-Li- Une dont létendue Plora Mompremier 1951 Mai 53 Bodary. guier Pressoir hab. François platon PEtat. fiberté Rue Fort St. est de PTOrtNE m. de façade sur 29 Octobre au Sud Vilcin par l'Etat, Joseph (Banliene). 25 m. de profondeur. bornée Jean hab. Se-Va figuier au Nord par Normilie L vacant par l'Etat. platon l'Ouest l'Etat, au Sud Fauvette Charles l'Etat, P" l'Est hab. Omr par platon-figuier P'Etat vacant et à l'Ouest par Alexis Une l'Etat. saillon Toussaint 7 Msi 53 l'Etat vacant. Com. Hab. de Dondon cst de propricté V ha. bornée dont l'étendue au Nord 20 Novembre 1951 Com. de Fort-Li- Une dont l'étendue Normilie Jean 1951 7 Mai 53 Lapère. Idées Oxil #Etat, au Sud berté Rue Fort St. de mogeibr m. de façade sur 29 Octobre par par Madame Castin Menville Joseph (Banlieue). 5 m. de profondeur. bornée TEtat, à l'Est par le Chemin 3 au Nord par Flora Mompre MonDondon-Cap età I'Ouest par mier l'Erat, au Sud par Mme. Jullict Ménard l'Etat. mon Victor I'Etat, à à 1'Ouest l'Est Com. des Anses- à- Une propricti dont I :endue Vaicinue: Charles Mai par l'Etat vacant et Pitres Hab. Grand- est de I ba. environ, bornée 22 Novemb:c :051 par l'Etat vacan't. Fond. au Nord par Iseraél Jean. PECom. de Fort-Li- Une dont l'étendue Hector Juimiste Mai 53 rat, au Sud par Ledent Delberté Rue Fort St. de Pgriae m. de façade sur 29 Octobre 1951 my, à l'Est par Casimy Claudius DocJoseph (Banlieue). S m. de profondeur, bornée cy et à POuest par au Nord par Réjanne Séide Lamour.

par l'Etat vacan't. Fond. au Nord par Iseraél Jean. PECom. de Fort-Li- Une dont l'étendue Hector Juimiste Mai 53 rat, au Sud par Ledent Delberté Rue Fort St. de Pgriae m. de façade sur 29 Octobre 1951 my, à l'Est par Casimy Claudius DocJoseph (Banlieue). S m. de profondeur, bornée cy et à POuest par au Nord par Réjanne Séide Lamour. Mai 53 'Etat, au Sud par Elmira Cam. des Gonaives Une propriété dont l'étendue Jérôme Saladie 195! a Joseph PEtat, à l'Est par PERue Jérusalem. est de 12 m. 50 de façade 23 Novembre tat vacant et à l'Ouest par sur 21 m. de profondeur, l'Etat vacant. bornée au Nord par un couloir l'Etat, au Sud" par la Rue Com. de Thoma- Une dont l'étendue Eric Tippenhaner Mai53 Jérusalem. à T'Est un couzeau Habs. Laserbe est de ATTL ha. environ, bor- 30 Octobre 1951 loir l'Etat et Roat par et Fourdoche. née au Nord l'Hab. Mal'Ecole des Seurs l'Etat. 7 Mai 53 wotière, at r par la route Com. de Fort-Li- Une propriétà dont l'étendue Fauvette Charles conduisant à Thomazeau. a berté Rue Fort St. est de 15 m. de façade sur 23 Novembre 1951 1'Est par le terrain occupé par Joseph (Banlieue). 10 m. de profondeur. bomnée Cadet Avril, à l'Ouest par au Nord par Flora Mompre. trou Maiman. mier PEtat, au Sud Ismélie Charles T'Etat, à PEL par Com. Roseaux Une propricté dont faendue Anugusma St-Hilaire 7 Mai 53 l'Etat vacant et à l'Ouest par Hab. Sanite 2ème est de 2 ha. bornée au Nord 7 Novembre 1951 l'Etat vacant. Azor 7 Mai 53 Section. Macédoine Merlet l'Erat. Com. Chardonniè- Une propiété dont Tétendue Lucier: 24 Novembre 1951 a's Sud par la rivière des RoHab. La Hatte es: de2 ha. 58 environ, borseaux, à PEst une falaise, #. Section. nécau Nord, au Sud, à l'Est à l'Ouest par ot falaise. et à POuest par 1Etat vacant. Jean 7 Mat 53 l'étendue Flenricharles Beaubrun 7 Mai 53 Com. Terrier Ron- Un emplacement mesurant 6 Hilairemond 25 Novembre 1951 Cam. de Baie-de- Une propriété dont 12 Novembre 1951 Rue Grand Bas- m. 6. bomé au Nord, au Henne lère Section est de ba. 29, bornée au E Sud,à 1'Est et à 1'Ouest par Hab. Botes. Nord par la Rivière de Henl'Etat. ne, aju Stid par la Savane Com. des Anses-à- Une dont Tétendue Louideus Loiseau 7 Mai 53 à Botes, l'Est par Hermann Pitres Hab. Mare- est de propriété ha. environ, bornée 26 Novembre 1951 Bathelette et à I'Ouest par Pite. au Nord Lurys, au Sud Banc Botes. par un tur l'Erat, à T'Est par Mme. Fabien et à POuest Cam. Grand- -Gosier Une propriété dont l'étendue Oridonne Cénatus 7 Mai 53 par Mme. Fabien. Habitation Platon- est de ha 28. bornée au 14 Novembre 1951 Com.

- est de propriété ha. environ, bornée 26 Novembre 1951 Bathelette et à I'Ouest par Pite. au Nord Lurys, au Sud Banc Botes. par un tur l'Erat, à T'Est par Mme. Fabien et à POuest Cam. Grand- -Gosier Une propriété dont l'étendue Oridonne Cénatus 7 Mai 53 par Mme. Fabien. Habitation Platon- est de ha 28. bornée au 14 Novembre 1951 Com. de Port- -au- Une propriété dont l'étendue Kernizan Périclès 7 Mai 53 Figuier Section Nord Hab. Platon-FiPrince Rue Saint- est de 2 ha. 58 environ, bor- 10 Juin 1952 Bodary. guier pfel François l'Etat, Martin. née au Nord par les Hrts. de an Sud par hab. Platon-Fi- PECécile Dorélans, au Sud par guier Charlismé Charles un chemin vicinal, à 1'Est tat, à 1'Est par hab. Platon fipar qui de droit et à POuest Julien Antoine l'Etat, par le terrain occupé par ThoF"Fo "Quest par Rosi Nelson mas Cadet. Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juiliet 1927 (La publication dure trois mois) Sitoation des biens CONTE ENANCE Dates NOM de DES présentatien SOUM Pobiication Preat NOM DES SOUM. des demandar Sitsation des biens CONT ENANCE Dates de présestation Pabiication Premlln des demandes Rivière Com de du Grande- Nord est Une de 29 dont a bornée l'étendue Saintilnor Aristil 30 Avril 53 Cam. de Une Htion. Perrier. Nord PTECS Clersius au 20 Jnin 1951 Htion La Gd-Gosier propriété don: l'étendec inna Céna 30 Avril 53 Ulysse et Terre Sect. Bonne est de 1 ha. 28 bornée au 4 Jvillet 1951 Sem.ee Aristil, au Sud par te. Thiot- Nord par htion. L Irélia Simprévil, à l'Est par re Elisssine St-Philippe boone l'E- terAnestor Simprévil et à T'Outat, au Sud; htion la bonne est par Nod Chérizard. terre Oueze l'Etat, Com. des Anses-à- Une à l'Est EUERE Pitres propriété dont l'étendue Hosse Pierre-Marie 30 Avril par htion. la bonne nc. Htion. Citer- est de 1 ha. bornée au Nord 22 Juia 1951 terne à Francilas Francique I'B Oreste Riper, au Sud tat, 1'Ouest par htion. la GL.O à l'Est par Ennaxcint bonne l'Etat. terre Sainvilns St-Vil et à l'Onest vacant. Com. Section. Pestel 3ème Une bomée propriété au Nord mesurant 1 ha. Hermonvil Bellony. 30. Avril 53 Com. la dome Elois Bi- 23 Jain 1951 Htion. Tortue Une propriété dont l'étenduc l'Etat, an e par HiSection Aux Plaines est de 1 ha. 29 a. bornée au Elisnor 4 Juillet Josepb 1951 30 Avril 53 ram Marcelin I'Etat, à l'Est lère. Nord par terrain vacant l'Epar Louissaint Louis l'Etat, tat, au Sud terrain vacant l'Onest par Iloma Filorin.

53 Com. la dome Elois Bi- 23 Jain 1951 Htion. Tortue Une propriété dont l'étenduc l'Etat, an e par HiSection Aux Plaines est de 1 ha. 29 a. bornée au Elisnor 4 Juillet Josepb 1951 30 Avril 53 ram Marcelin I'Etat, à l'Est lère. Nord par terrain vacant l'Epar Louissaint Louis l'Etat, tat, au Sud terrain vacant l'Onest par Iloma Filorin. l'Etat, 1E par, Siméon Htion. Cox. Dulic de Dondon Sect. ficie Une proprité de done la super- Bermard Jean Béline 30 Avril 53 Fis-Aime à fermier de' l'Etat, Lagaille. Nord est iha. 29 bornée au 26 Juin 1951 l'Etat. I'Onest par Rameaw Elfra Sud par par Hts. Ts-Val Dérobert Similien, Jean, au Com. des Anses-à- Une' dont l'étendne l'Est par Mme. Vilfort EusPitres. Htion. Pte. est de propriété 1 ha. Nelus Sanon 30 Avril 53 tache, l'Ouest par AristhoAlagène. au Nond par environ, htion. bornée A- 5 Jnillet 1951 mène Jean. lagène Pte. Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Russeau l'Etat, au Sud Pitres Htion. Mar- est de TRL 1 bornée an Nord Edouard 26 Jean 1951 30. Avril 53 par ronte publique, l'Est teau. Jain par Aristhène Pierre, N 1'Oe par Jeanlys Payonte, au Sud est par Russean. Jolius Jean, à i'Est par Com. de St-Marc Une E Edouard Jean, al l'Onest Htioa. Gros-Morne est de ha. dont 46 a. l'étendne Sajoue 7 Rene 30 Avril 53 par Saur-Chomne. bornée POBMRE Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Sème Section, au Nord par Roger Tribié et Juillet 1951 Pitres Section est de 1 ha. environ, bornée Sainfils Defoamoir 30. Avril 53 Antoine Kernizan, Sud par Htion. Cachimant. au Nord Mme. Michel 26 Jain 1951 Destiné Jullien Durand Diériclès Readie Casséus, au rs.A par Sobner Dérilus, Jean, à l'Est Roger Louis l'Est par l'Etat reste inocupé, de à et à l'Onest l'Onest tion. par l'habitaCom. Pitres des Htion. Anses-à- Ca- est Une de Habitation 3 ha. bornée dont l'étendus an Nord Mme. Michel Casséns 30 Avril 53 Com. de St-Marc Une propriété dont l'étenduc Antoine chimant l'Etat, an Sud par St-Fils 26 Juin 1951 Sème. Htion. Section. Gros-Morne est Nord de 96 ha. 75 a. bornée Roger Martelly Kernizan et 30 Avril 53 BRRC à I'Est Roger 2al Saline, par au Route St-Marc. 7 Jnillet 1951 Louis et à l'Onest tAse Sud par SomCom, de Dame-Ma- Une propriété done l'étendue Prémicia met du Gros-Morne, à l'Est rie delle. Htion. Sect Baria- est de 3m. X 4 m. bornée 27 Juin Jean 1951 30 Avril 53 par Gonaives, Route à Nationale St-Marc- Reste lère. au Nord par TEtat inoccupé, de I'habitation. 1'Onest par I'Est au Sud par par chemin Clézina Méus.

Sud par SomCom, de Dame-Ma- Une propriété done l'étendue Prémicia met du Gros-Morne, à l'Est rie delle. Htion. Sect Baria- est de 3m. X 4 m. bornée 27 Juin Jean 1951 30 Avril 53 par Gonaives, Route à Nationale St-Marc- Reste lère. au Nord par TEtat inoccupé, de I'habitation. 1'Onest par I'Est au Sud par par chemin Clézina Méus. Com. de St-Marc Une propriété dont l'étenduc Rog: I'Oues: par le rivage E la à Htion. 5ème. Sectiun. Guiton est de 0 h. 87 a. bornée au 7 Tribie Jaillet 1951 30 Avril 53 mer. Nord par Nicolas Cézalien Com. des Anses-i- Une don: an Sud par Joseph Nicolas, Pitres Sect. Bouc est de PERUE 2 bornée. au Tétendue Nord Migue! 29 Vatal Juin 30 Avril 53 lEst Joseph Jn-Michet Guillaume Htion. Marcelin, et à Todsne par Orius Paul. Pointe-Alagène. Sula par Mirizier Odilon Louis, àl l'Est au Pitres Com. des Htion. Anses-à. Mar- Une est de propricté dont l'étendue Chérilys Chèry 30 Avril 53 par POuest Espanio Antoine et à teau. au Nord ha. environ, bornée 7 Juiller 1951 par Alexandre Jean par htion. Marteao Baptiste. Cély Pierre au Sud par AnasCom. Htion: de Prieur Dondon -La- Une dont l'étendue Mme. Leraire Pierre 30 Avril tazie Permission, à l'Est par Guille. Nord est de TRS, 29 a bornée au 29 Juin 1951 Jeanlys par Cirius Payoute, Abel. à l'Ouest Section Laguille Sud. par à l'Est Clerméns et à l'Ouest Jean, par an Com. de Pestel Une propricté mesurant 1 ha. Montoie Elismé un terrain de l'Etat. Sect. 4ème. bornée au Nord par Jeanrelus 7 Juillet 1951 30 Avril 53 Pitres Com. Secr- des Anses-i Une propriété dont l'étendue Icéra Jean l'Etat, au Sud Htion. est de I ha. environ bornée 30 François 30 Avril 53 Jounva Fils l'Etat, à Pointe- à la HE Gène. au Nord par Sainlius Jean, Juin 1951 Edné Jean, à I'Onest par au Sud à Pierrevil par Alcide Cimcon E l'Etat. l'Est l'Ouest par Eligène Jean et à Pitres Com. des Anses-à. Poin Une propriété dont l'étenduc Mongène Pierre par Elius Deschampa Htion. est de 1 ba. environ, bornée 9 30 Avril 53 Com. de Gde-Sail- Une pronriété do Stendus Htiers. Dolvinna Dolte Alagène. au Nord André Pierre Jaillet 1951 ne neau Htion. Sect. Première. Pote- à déterminer, bornée v 30 Avril 53 l'Etat, au a par Desfinance Sd par htion.

Poin Une propriété dont l'étenduc Mongène Pierre par Elius Deschampa Htion. est de 1 ba. environ, bornée 9 30 Avril 53 Com. de Gde-Sail- Une pronriété do Stendus Htiers. Dolvinna Dolte Alagène. au Nord André Pierre Jaillet 1951 ne neau Htion. Sect. Première. Pote- à déterminer, bornée v 30 Avril 53 l'Etat, au a par Desfinance Sd par htion. Potenesu Jer. Junllet 1951 Calix I'Erat, à T'Est par Ducin Edonard fermier de l'Etat, ma Gabriel l'Etat, à l'Ouest au Sud par Htion. Potenean par Numa Rabel l'Etat. Althene. St-Phar fermier de Com. des Anses-à- Une l'Etat, à l'Est par Htion. Po Pitres Htion, Croix est de propriété 3ha. dont l'étendue Fiserlien Francique 30 Avril 53 tenean par Grand Chemin de Malonque Section au Nord environ, bornée 10 Juillet 1951 l'Etat, à Iuest par Ovilma Banane. par Habitation Croix Thomas. Malouque Castely Pierre I'ECom. de Dondon Une propriété dont l'étendue Altéus Etienne et f'Etat, tat, au à Sud" par Anacins Jean Htion. Cota del I'Est par Jean Félix Sect Brostage. ha. 29 a. bornée au Mompréus Florvil 30 Avril 53 Toussaint T'Etat, à l"Ouest Nant par Hab. Cota Angue- 2 Juillet 1951 par chèmin. Hab. mar Fils Cota I'Etat, Aristhomène au Pitres Commune Htion. Anses-à- Mar Une propriété dont l'étendne Midèze Estriplet à est 30 Avril RE l'Etat, l'Est Hab. Cota teau. au de Nord 3 ha. environ, bornée 13 Jaillet 1951 Anselme Jeune etrs à 1'OuHab. Marteau est Hab. Cota Altéus Etiesne Eristhène Sud RELLA PEtat, pré. prupriétaire. :" Charlefils l'Etat, Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Jovick l'Est a vide de l'Etat, à Htion Prienr Sect. est de 1ha. bornée Nord 2 Azémar Juillet 1951 30 Avnii 53 l'Ouest par Fanès Jeudy. Bassin-Caimen. Htion. Prirar, # linyc: a l'Etet, au Sud HaHtion. Oom. de Saltron Une propriété dont l'étendne Seme Pierre bitation Priear. bR.NE DaBerry Sect est de 1 ha. environ, bornée 13 Avril 53 à riel l'Etat, l'Est par Hab. Marbriol. an Nord Tiza Dosson, Juillet 1951 Tertius Eugène P'Etat, l'Etat, au Ea par Sainmira à I'Ouest par Tertius Eugène Pierre l'Etat, à T'Est Sainprét. propriétaire. talien Pierre l'Etat, Frous par Sainloria Pierre l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitee NOM DES SOUM Peblication Poes Sitaation des biens CONTENANCE Dates de priseatation Pablicatien Sicmacia a biens CONTENANCE Dates de présentation des demandes des demandes des Une dont l'étendue Donaus Ennescar 30 Avril 53 Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue Innocent Pierre 30 Avril 53 Com. Pitees Htion Ansesd- Herbe est de propraété 1 ha.

. Premitee NOM DES SOUM Peblication Poes Sitaation des biens CONTENANCE Dates de priseatation Pablicatien Sicmacia a biens CONTENANCE Dates de présentation des demandes des demandes des Une dont l'étendue Donaus Ennescar 30 Avril 53 Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue Innocent Pierre 30 Avril 53 Com. Pitees Htion Ansesd- Herbe est de propraété 1 ha. environ, bomnée 31 Juillet 1951 Htion. Berry Sect. est de I ha. environ, bornée 13 Joillet 1951 Guiain. au Nord. par Hab. herbe guiMarbriol. au Nord par Saindiverne Piernin' 'chemin public. l'Enr, au re l'Etat. au Snd Mane. Sud par falaise, à 1'Est par Pierre Mardy, a E par falaise, à l'Ouest par Elfias Sindorme Pierre l'Etat, al'ôuDelcius. est par Sainmise Pierre. l'étendue Emile Ennescar 30 Avril 53 Com. de Saltrou Une propriété dont i'étendue Regilssint Registre 30 Avril 53 Commune Pitres Hab. Anses-à- Herbe est Une de propriété 1 ha. environ. dont bornée 31 Juillet 1951 Htion Derrière est de1 ha. environ. bornée 14 Juillet 1951 guinin au Nord par Hab. herbe guir Morne Sect. Corail au Nord par Jeanba Sylvince nin. Diéfils Jeudy, au Sud Lamothe, l'Etat. au Sud par Rézi Jnpar Noëlcius Doccy, a l'Est Lauis l'Etat, à l'Est par Ti Canvin, à l'Ouest par Calin Fleurimvus l'Etat, à Cranuer Etienne. 1'Ouest par Alfred Registre 'Etat. Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue Utilité Etienne 30 Avril 53 Une dont l'étendue Dossou Pierre 30 Avril 53 Pitres Hab. Herbe est de 1 ha, eaviron, bomée ou Cauvin 31 Juillet 1951 Com. de Dondon propriété bomnée Juillet 1951 Guinin. au Nord par Lhérisson Félix Htion. Prieur Sect. est de hectare, T'Etat, au Sud par Doune, a Brostage. au Nord, au Sud, à l'Est et l'Est par, Mme Michel Casà I'Ouest par Leraire Pierre séus, à l'Ouest par falaise. l'Etat. Ismaël Pierce 30 Avril 53 Com. de Maissade Une, proprieté dont l'étendue Ducanes Juillet Emmannel 1951 30 Avril 53 Com; Abricots Ha- Une est de propristé 63. a. bornée dont l'étendue au Nord 31 Juillet 1951 Htion. Banliene. indetermin.ée. bomée Fleu- au 15 bitation Sectèon. Dufort Robert (Mauger prétendu Sond par! les Hrts. Jean 4ème par au Sud Vitesse rant et Palmyr prét. prop au prop., l'Etat, par l'Est Sud, à I'Est et a 1'Ouest par Clervilas Torbeck Frasier l'Etat, par à la rive de la tivière Rio-Frio. T'Ouest par Robert Manugee Commune Anses-à- Un: propriété dont l'étendue Cirius Abel 30 Avril 53 prét. propriétaire Pitres Htion. Mar- est de 1 ha.

par au Sud Vitesse rant et Palmyr prét. prop au prop., l'Etat, par l'Est Sud, à I'Est et a 1'Ouest par Clervilas Torbeck Frasier l'Etat, par à la rive de la tivière Rio-Frio. T'Ouest par Robert Manugee Commune Anses-à- Un: propriété dont l'étendue Cirius Abel 30 Avril 53 prét. propriétaire Pitres Htion. Mar- est de 1 ha. environ, bornée 20 Juillet 1951 Une mesurant 4 ba. Sanora Pierre 30 Avril 53 teau. au Nord par Cély, Pierre, aa Com. des Abricots Dufort 90 propriété bornée au Nord pat 31 Jwillet 1951 Sud sion. il'Est par Anastazie par André Permis- Jean, 4ème Habitation Section. Fos Manon. au Sud par à I'Ouest par Chérilus Chéry. lEst Marguerite fpar Ismaël Rivien Pierre, l'Etat. à Com. des Anses-à- Une propricté dont l'étendue Etrenne Okilus 30 Avril 53 I'Ouest par Clervilas Braesier. Pitres Htion Pte. est de I ha. environ, bornée 20 Juillet 1951 1ba Dicrilas Petit 30 Avril 53 Alagène. au Nord par Hab. Pointe AlaCom. des Abeicots Une 54 a. propriété au mesurant Nord b 31 Juillet 1951 gène Tamerlan Joceph l'Etat, Habitation Dufort bomée au Sud par par au Sud par Christian, à 1'Est 4ème Section. chemin Exima public, Fanfan et Ariste, à l'Ouest par JuJn-Louis l'Ea Rea Gué. Savane Chéritus, prét. proRo l'Ouest par Commune Anses-3. Une propriété dont l'étendue Saine Fael Jean 30 Avril 53 R.SA prét. propriétaare. Pitres Htion. Barbe est de 2 ha. environ. bornée 20 Juillet 1951 Abricots mesurant 4 ha. Pierre 30 Avril 53 Pangnol. au Nord par Hab. Barbe PanCom. des Une propficté au Nord par hmgi Juillet 1951 gniol. Eristhène Ellamour, au Habitation Dafort 90 bornée Sud par Manuel Doccy, à 4ème Seation. Hab. Wanon, au Sud par l'Est par Octavius Alcinot, Mme. Vima Villaume prét. à I'Ouest par (Mme. Michel prap., à l'Est par Morency Ismaël Casséus. L.efort, à l'Ouest par Pierre. Com. de Gd-Goâve Un emplacement dont l'éten- Mme. Désiré Hérard 1951 30 Avril 53 dont l'étendue Alfred Registre 30 Avril 53 Rue Concorde. due est de30 pieds de façade borné 20 Juillet Com. de Saltrou est Une de propriété 1 ha. bomée 31 Juillet 1951 sur 75 de profondeur, Ficion. Derrière au Nord environ, Rezi Jn-Louis. au Nord la rue Bien-HeuMorne Sect. Corail par, Similien. reux. au E par la rue ConLanotbe. au Sud par Michel corde, à l'Est par Lysius Benà l'Est par l'Ouest Regilsaint Oczirus Regisjamin et a I'Ouest par Rossini tre. Coffre, le tout par borné par Ferros. ('Etat. Com. de Dame-Ma- Une propriété mesurant 3. m. Dulra 20 Dumas Juillet 1951 30 Avril 53 dont l'étendue Mardy Jn-Lysius 30 Avril 53 rie Htion Rue des de façade sur 4 m.

Michel corde, à l'Est par Lysius Benà l'Est par l'Ouest Regilsaint Oczirus Regisjamin et a I'Ouest par Rossini tre. Coffre, le tout par borné par Ferros. ('Etat. Com. de Dame-Ma- Une propriété mesurant 3. m. Dulra 20 Dumas Juillet 1951 30 Avril 53 dont l'étendue Mardy Jn-Lysius 30 Avril 53 rie Htion Rue des de façade sur 4 m. de proCommune Htion. Anses-àn Herbe Une est de propriété 1 ha. environ. bomée 31 Juitlet 1951 Péchears Sect Vil- fondeur, bornée au Nord, an Pitres Nord au le. Sud par l'Etat inoccupé, a Goinin au Sud falaise, par Adulcar, à l'Est l'Est par la rue des pécheurs Doudoune, par à l'Ouest par L et a l'Ouest par le' rivage de vil. la mer Maria Bossou 30 Avril 53 dont l'stendue Dalès Brave 30 Avril 53 Com. de Limonade Une proprièté dont l'étendue au 21 Juiller 1951 Com. de La la Tortue Vallée Une de ba. 64 a. bornée an 28 Juillet 1951 Darecourt est de I ha. V. bornée Htion. est PENEA Htion. Nord Section. Nord Décius Dufrène Sect. Bois de lance. par Hyppolite Magdoire Cénatus lère par au Sud par Orilas 1'Etat. Phanor au 1'Etat, Sud f" l'Est par YEtat, Vil l'Etat, à l'Est par EstiIsaac Bona l'Erat. à TOumable Estime l'Etat, à Y'Osest par Al Botte Ferdinand, est par chemin public. l'Etat. Commune Anses-i. Unc propriété dont l'étendue Aubin. Jusmeron 30 Avril 53 Com. Abricots Une mesurant 2 ha. Marguerite Riviea 30 Aveil 53 d'Hainseit Htion est de 5 hectares, bornée ler Août 1951 Htion Dufort 632.

Est par EstiIsaac Bona l'Erat. à TOumable Estime l'Etat, à Y'Osest par Al Botte Ferdinand, est par chemin public. l'Etat. Commune Anses-i. Unc propriété dont l'étendue Aubin. Jusmeron 30 Avril 53 Com. Abricots Une mesurant 2 ha. Marguerite Riviea 30 Aveil 53 d'Hainseit Htion est de 5 hectares, bornée ler Août 1951 Htion Dufort 632. POgUA ca. bornée au Nord 21 Juillet 1951 Tion Sect. 3ème. au Nord hab. Hab. Ticon, Ticon 4ème Section. par Vitesse Torbeck et Marl'Etat, au par guerite Rivien l'Etat, au Sud Laurent Annacrayon Clophène l'Etat, a par Mme. Vilma Villiaume l'Est par hab. Ticon à prét. prop., à l'Est par MarUlysse l'Etat, l'Ouest Rivien Cimancile Abricots Alcidonnis eRei SR Fleur l'Etat, S 1'Ouest par hab. l'Etat. Mme. Prénéus Emile l'Etat. l'étendue Excinna Saincy 30 Avril 53 Anses-à- Une dont l'étendue Gesset Michel 30 Avril 53 Commaune Anses-3- Mar- est Une propriété ha. environ. dont bomnée 2 Août 1951 Commune Pitres Hab. Mare- est de propriété 1 ha. environ. bornée 26 Juillet 1951 Pitres teau. Htion. au de Nord par vide l'Etat, au teau. au Nord Hab. Maretean Sud par Castely Pierre l'Brat, Chérilys coe TEtat,au Sud à l'Ést par Castely Pierre André Jean, à l'Est par l'Etat, à l'Ouest par vide E.. Choune Payoute, à TOul'Etat. est par Anastazie Permission. l'aendue Anastazie Permission 30 Avril 53 Une propriété dont l'étendue Vilhardoin Pierre 30 Avril 53 Commane Ansesd. Mar- est. Une jardin propriété (portion) dont n'e 'est 2 Août 1951 Com. Pitres des Htion. Anss-à Pte. est de 1 ba. environ, bornée 28 Juillet 1951 Pitres teau. Htion. déterminée, bornée au NE Alagène au Nord Hab Pointe ACirius Abel hab. Martean, lagène ELA Jean l'Etat, Sud par Chérilus Chéry. au Sud vacant, à l'Est pat l'Es: par Cauvin, à l'Onest F Mme. Alténor Bertrand, par ravine. l'Ouest par Akcide Ciméron. LE MONTTEUR Sitaation des biens CONTENAL E Dates NOM de DES présentation SOUM Pallicacion Pumie NOM DES SOUM. Peemilre des demandes Situation des biens CONTENA AN NX CE Dates de présentation Peblication des demandes Htion. Com. Meillac de Ferrier Sect. est Une de propriété 1 hectare, dont l'étendue Paulimus Cénot 30 Avril 53 Commune Anses-à Une dont Bas bomée au 5 Août 1951 Pitres Htion Ravis de propriété I l'étendne Matéus Jean 30 Avril 53 Maribaroux. Nord, au Sud, à 1'Est et ne est ha. environ, bornée 11 Aoûe 1951 à l'Ouest par PEtat. Sèche. a Nord bab. ravine sèche Yus FL au Snd Com. de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Erelize Lonis ravine, l'Ouest à l'Est par Yus, M: rie Hiion. Roneselin est de m. 3. m. bornée 7 Août 1951 30 Avril 53 par ravine.

au Sud, à 1'Est et ne est ha. environ, bornée 11 Aoûe 1951 à l'Ouest par PEtat. Sèche. a Nord bab. ravine sèche Yus FL au Snd Com. de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Erelize Lonis ravine, l'Ouest à l'Est par Yus, M: rie Hiion. Roneselin est de m. 3. m. bornée 7 Août 1951 30 Avril 53 par ravine. lère Section. au Nord par l'Etat inoccupé, Com. de Quartierau Sud par Méius St-Fdix Morin Une propriété dont l'étenkdue Présendieu Toussaint 30 Avril 53 fermier, à f'Est par ke grand Pré Sect. Htion. Gd.-Pré. Gd- est de 8 m. X 10 m bornée 11 Aoix 1951 chemin public. à l'Onest par au Nord par André Louis, le rivage de la mer. au Sud par Florina Louis, à 1'Est par Mme. Pierre Janis Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant 4 Francisque et à I'Onest par Absalon PeFerrier Sect, Bourg. m. de façade sur 6 m. de 7 Aont Pierre 1951 30 Avril 53 tit-Maitre. profondeur, borné au Nord, Com, de au Sud, à l'Est par rEtac, à Htion. Meillac Ferrier Sect. Une de propriété 1 dont l'étendue Désir Germain 30 Avril 53 l'Ouest par nne ruelle. Bas Maribaroux est au Nord, au' bectare, Sud, à l'Est bornée et 13 Août 1951 Com. Ouana- Un emplacement a l'Ouest par l'Etat. minthe L Saint- m. de facade our O m. de Emmanuel 7 Août Déns 1951 Day 30 Avril 53 Com. de Piete Sect. Bourg. profondeur, borné au Nord Htion. Melllac Ferrier Sect. est Une de" propriéré 2 ba. bornée dont l'étendue Ducius 13 Juseph 30 Avril 53 par par une la rue St-Pierre, au Sad Bas Maribaroux. au Sud, à I'Est et :" I'Ouest Nord, Aoi 1951 sant à Douane, route vicinale à f'Est condaipar l'Etat Granvil St-Vil I'Etat, à l'On- par est par Mme. Dufanal EmiHtion. Com. de Ferrier Une dont l'étendue Jn- Baptiste lien l'Etat. Meillac Sect, est gropes 1 hectare, bornée Benjamin 30 Avril 53 Bas Maribaroux. au Nord par I. "Etat, au Sud. 13 Août 1951 Htion. Com. Meillac de Ferrier Sect. Une propriété dont l'étendue Massillon Amady 30 Avril l'Ouest par lEtat. Bas Maribaroux. Nord est de par 3" hectares, Saline de bornée l'Etat, au 8 Août 1951 53. Com. de Ferrier Une propriécé dont l'étendae Léon Jean 30 Avril 53 Sud par plant. Dauphin Htion Meillac Sect. est de 2 ha. bornée au Nord 13 1951 à : A, i'Est par Arthur Jn. Bas Maribaroux. par l'Etat, au Sud, à l'Est Août Marie, à l'Ouest par plant. et à I'Ouest par l'Etat. Dauphin. Com. de Corail Une dont l'étendue Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendae Métélus Htion. Rodino est 1bomnée Clervius 13 Pierre Août 1951 30 Avril 53 Htion.

1951 à : A, i'Est par Arthur Jn. Bas Maribaroux. par l'Etat, au Sud, à l'Est Août Marie, à l'Ouest par plant. et à I'Ouest par l'Etat. Dauphin. Com. de Corail Une dont l'étendue Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendae Métélus Htion. Rodino est 1bomnée Clervius 13 Pierre Août 1951 30 Avril 53 Htion. SMFt bectare, Bas Meillac Sect. est de 3ha. bornée a Nord 8 Aoûr Joseph 1951 30. Avril 53 au Nord par la Source Mme. Maribaroux. par L. P.D plant. Dauphin, Lefévre, au Sud, à: l'Est et au Sud par saline l'Etat, à à l'Ouest par l'hab Rodino. l'Est par Massillon Amady, à I'Ouest par l'Etat. Com. Nord du Trou du Une propriété dont l'étendue Paulaus Louis 30 Avril 53 Htion. Laba- est de 4 ha. bornée au Nord 14 Août 1951 Commune Pitres Htion Anses-à- Bou- Une proprièté dont l'étendue Edmé Gabriel dy Sect. rurale de par terrain. vacant, au Sud can- Guillaume. est de ha. environ bornée 8 Août 1951 30 Avril 53 arcin. Bien Rural de famille, à au Nord par chemin, au Sad F" et à J'Ouest par terrain Clervoyant Gabriel, à vacant, à Fta pfr Ducalion, l'Ouest par Edmé Gabriel. Commune Rne Fonds Saltrou Une propriété dont l'étendue Carmenta Lafortune 30 Avril 53 Ti- Sect n'est pas déterminée, bornée 14 Août 1951 Nord om. Rae St- -Louis du Un emplacement mesurant 10 Victoire Saltrou. au Nopi par chemin public, dre. Alexan- in. de raçaae sur 15 m de & Août Lacroix 1951 30 Avril 53 au Sud Uranie par la mer, à l'Est prorondeur, boré an Nord par Belline Baptiste, Jean, IOuCarmen Alindor fermière est par Est et ser l'Etat, au Sud par' rue AOuest l'Etat. lexandre, min Gabriel à fermier I'Est par del l'Etat, MaxiCom. de Ferrier Une dont l'étendue à I'Ouest par Eupprosia. Htion. Meillac Sect. est de proprièté 2 ha. bornée au Nord, Prud'Homme Philogène 30 Avril Bas Maribaroux. an Sud, à l'Est et à l'Ouest 16 Août 1951 Htion. Com. Meillac. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Orémus par l'Etat. Bas Maribaroux Sect,. au est Nord, de hectares, bornée 9 Août Guerrier 1951 30 Avril 53 Com de Fetrier Une dont au Sud, à l'Es: et Htior. propriété l'étendue Mer cilus liemar 30 Avril 53 à l'Ouest par l'Etat. Bas Maribaroux. Meillac Sect. est de 2 hectares, bomée 16 Août 1951 au Nord, au Sud, à l'Est et Com. de Ferrier Une propriété don: l'étendue Augulus à I'Ouest par l'Etat Htion.

1951 30 Avril 53 Com de Fetrier Une dont au Sud, à l'Es: et Htior. propriété l'étendue Mer cilus liemar 30 Avril 53 à l'Ouest par l'Etat. Bas Maribaroux. Meillac Sect. est de 2 hectares, bomée 16 Août 1951 au Nord, au Sud, à l'Est et Com. de Ferrier Une propriété don: l'étendue Augulus à I'Ouest par l'Etat Htion. Meillac Sect. est de 2 hectares. bornée au Aoàr Panl 30 Avril 53 Bas Maribaroux. Nord, au Sud, à l'Est et à Hab. Com. de Meillac Ferrier Sect. est Une dont l'étendue Pierre Augustin 30 Avril 53 l'Ouest par l'Etat. Bas gomyit hectare, bornée 16 Aofit 1951 Maribaroux. au Nord, au Sud, a 1'Est Com, des Anses-à- Une propriété dont T'eteadue à 1Ouest par l'Etat. Pitrer Htion. Ci- est de 1 ha environ. bornée Mariue 9 Charlestin 30 Avril 53 terne. au Nord par hel Citerne Août 1951 Nicolas Com. de Habitation Môle St Une. dont l'étendue François Vanemie 30 Avril 53 Alfred Pierre, bu Sud par raFond est de 53RN bornée au Nord 20 Août 1951 vine, à l'Es: par Castèle lère. Carouge Sect. par au Batterie Vallièere l'Etat, Louisena, à l'Ones: par faSud par je reste de l'hab., laise. l'Est par hrts. Dumervé prét. prop., à l'Ouest par le Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Arthur reste de T'hab. 'Htion. Bas Meillac Sect est de hectaris bornée 9 Aoûr Jn-Marie 1951 30 Avril 53 Com, Môle Saint Maritaroux. Nord,. au Sud, à l'Est et Nicolas Habitation Une de propriété dont l'étendue Aristide Achille 30 Avril 53 $ l'Ouest par l'Erat. Reval est 150 ba bornée au 24 Aoà: 1951 Sect lère. Nord, au Sud, à I'Est et à Com de Ferrier Une I'Ouest par le reste de I'bab. Htion. propriété dont l'étendue Simpréus Aximé l'Etat. Meillac Sect, est de I hectare, bornée Aoû: 1951 30. Avril 53 Bas Maribaroux au Nord, au Sud, à 1'Est Com. de et à 1'Ouest par l'Etat. Habitation Gd-Gosier Platon est Une de propriété 1 ha. environ, dont l'étendne bornée Normilus 27 Août Lindor 1951 30 Avrit. 53 Figwier Sect Boda- au Nord Mme. Alfred, Com 'des Amses-à- Une propricré dont l'étendue. ry l'Etat, au 'par Sud Pitres Htion. Mar- est de 1 ba. environ, bornée Brinail 9 Aodt Laflenr 1951 30 Avril 53 Lindor I'Etat, à 1'Est par Josephe par. Jotean. au Nord par bab Macteau seph Abraham l'Etat et à Oxilus Santan an Sud par l'Ouest par Antoine Lindor Toussaint Delcis, a 1'Est par l'Etat. Lamarre et à l'Ouest par VieNegue. Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue St-L.onis St-Val 30 Avril 53 Laniratiol Platon est de hectares bornée au 27 Aoft 1951 Com de Ferrier Une propriété dont l'étendue Pierne : S Fyz çois Figuier Sect.' Boda- Nord Sainlys St-Vil I'EHtion.

par Antoine Lindor Toussaint Delcis, a 1'Est par l'Etat. Lamarre et à l'Ouest par VieNegue. Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue St-L.onis St-Val 30 Avril 53 Laniratiol Platon est de hectares bornée au 27 Aoft 1951 Com de Ferrier Une propriété dont l'étendue Pierne : S Fyz çois Figuier Sect.' Boda- Nord Sainlys St-Vil I'EHtion. Meillac Sect. de Jha. bomée au 11 Aoû: 1951 30 Avril 53 ry. tat, au E par St-Ford Pierre, Bas Maribaroux. S.f au Sud, à f'Es: et à l'Etat, àl'Est par Eligène Joal'Ouest par J'Etat. chim Estave I'Etat et 2 l'Onest par Léveillé l'Etat LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiire NOM DES SOUM. Premièe Sicnation des biens CONT TEN NCE Dates de présentation Publication Sit des blene O Dates de présentation Publication des demandes des demandes dont l'étendue Pavilus Francique 30 Avrll 53 Com. de St. Louis Une propriété dont l'étendue Miramise Jn-Simon 30 Aveil 53 Com. de Gd-Gosier Une propriété Nord Hab. est deo ha. 62. a. bomnée, 5 Septembre 1951 Habitation Platon est de 7 ha. enwviron, bornée 27 Août 1951 du nean Section 5ème. Bon- au Nord le rivage de. ia Piguier Sect. Boda- au Nord par Eliscar Fran- Mamer, au Ses par le sentier ry. cique l'Etat, au Sud par dénommé (Morne Vent), a thias Desmarates, à 1'Est par l'Est le Cimetière, à POuRiché Pierre, l'Etat et àlOuest par par Mme. Annacius ferest par Eliscar Pierre, l'Etat. mière de ('Btat, Com. de Gd-Gosier Une propriêté dont l'étendue Ti-Tin Pierre-Louis Août 30 Avril 53 Com. de la Tortue Une dont l'étendue Luménèse Joseph 30 Avrit 53 Habitation Platon est de 1 ba. environ, bornée 27 1951 ti,h. V Tienx Santier de propricté 25, bornée 21 6 Sentembre 1948 Figuier Sect. Boda- au Nord par Eticnne Sud braSect. lère. Nord. au Sud, a J'Est et ry. ham l'Etat, au par P'Ouest par l'Hab. Vieux SauErienne Abraham 1'Etat, tier occupée par l'Etat. l'Est par Etienne Abratam l'Etat età l'Ouest par Mau4 Saul 30 53 rice. Jolibois l'Etat. Com. Ferrier Rue Un de empiaement mesurant 8 de Léhande Septembre 1951 Avril Ferrier Sect. Bourg. m. façade sur m. borné au Nord, Com. de Gd-Gosier Une proprieté dont l'atendue Mme. Toussaint Saintys 30 Avril 53 profondeur., au Sud, à PEst par'Etat. Habitation Platon est de 1 ba. environ, bomée l'E- 27 Aoàt 1951 l'Ouest par une ruelle. Figuier Sect. Boda- au Nord par une ravine ry. tat, au: Sud par Antoine LinCom. Mole Saint- Une dont l'étendue.

sur m. borné au Nord, Com. de Gd-Gosier Une proprieté dont l'atendue Mme. Toussaint Saintys 30 Avril 53 profondeur., au Sud, à PEst par'Etat. Habitation Platon est de 1 ba. environ, bomée l'E- 27 Aoàt 1951 l'Ouest par une ruelle. Figuier Sect. Boda- au Nord par une ravine ry. tat, au: Sud par Antoine LinCom. Mole Saint- Une dont l'étendue. Casséus Adrien 30 Avril 53 dor "Etat, Lindor à l'Etat l'Est et M l'Ou- FranNicolas Hab. Sava- est de PTR3PL carreaux ou 129 8 Septembre 1951 çois est par Mathias Desmarattes. ne Mole. ha. bornée au Nord, par au Sud, reste à l'Est et à l'Ouest Com. des Anses-- Une propriété dont l'étendue Joseph Jean 30 Avril 53 de l'hab. Pitres Htion Mar- est de 1 ha. environ, bomée 28 Aodt 1951 Com. Caracol Une dont l'étendue Devésieu Guilleume 30 Avrii 53 tean. au Nord par hab. Marteau Hab. to Section est gpaoyi I hectare. bornée 8 Septembre 1951 Dely Mondelus l'Etat, au Sud Glaudine. au Nord par reste du terrain Doune ainsi commu, à inoccupé, au Sud par utne roum par vide f'Erat, à I'Oute publique, à l'Est par Maest par Lamarante Jeudy. xime Pierre l'Etat, à l'Ouest par Archange, Co. de Fort Li- Un emplacement mesurant 5 Joseph Wasembeck 1951 30 Avrii 53 dont l'étendue Toussaint Delcil 30 Avril 53 berté Rue Cluny. m. 20 m. borné au Nord 30 Août Com. Pitres des Hab. Anses-à- Mar- Une est de proprièté ha. environ bornée 8 Septembre 1951 par une prop privée, aa Sud reau. au Nord par l'Etat, aul Sud par rue Cluny, à l'Est par PEtat vacant, à 1'Est par Mucius Duclos 1'Etar, à r'OoFELT vacant et à l'Ouest par est par Mme. Téléphe Prosl'Btat vacant. per l'Etat. Com. de Dondon Une dont l'étendue Osias Mompremier 30 Avril 53 Estinfil Clairlien 30 Avri: 53 Hab. Dulic. est del bornée au Nord 8 Septembre 1951 Une dont l'étendue TEt Com. de la Tortue propeiété aa 31 Août 1951 Anselme Jonas TEtat, au Htion. Barangoe est de 1 ha. 29 a. bomée EA Bernand Jn-Béline Nord, au Sud, à 1'Est et à VEtat, Pr l'Est par AristhomeT'Ouest par I'hab. Barangue, ne Jean l'Etat etal'Ouest par occupée par l'Etat. le reste du terrain. Pierre 30 Avril 53 de Caracol Une dont l'étendue Morency Renéfus 30 Avril 53 Com. de Gd-Gosie: Une propriété dont l'étendue St-ford ler Com. Hab. Archy Section est de ATEL 1 bornée au Nord 10 Septembre 1951 Habitation Platon- est de ha. environ. bomée Septembre Champering une route publique, au Figuier Section au Nord par Saint- -I.ouis Vi Ea par la saline, à l'Est par Bodary. l'Etat. au Sud Maurice une route publique ainsi qu' Jolabois l'Etat, "r 1'Est par l'Ouest.

ue St-ford ler Com. Hab. Archy Section est de ATEL 1 bornée au Nord 10 Septembre 1951 Habitation Platon- est de ha. environ. bomée Septembre Champering une route publique, au Figuier Section au Nord par Saint- -I.ouis Vi Ea par la saline, à l'Est par Bodary. l'Etat. au Sud Maurice une route publique ainsi qu' Jolabois l'Etat, "r 1'Est par l'Ouest. Louimé Thomas FEtat et à l'étendue Clergéus Clergé 30 Avril 53 1'Ouest par fRose Santana. Hab. Com. Bois Dessalines Dehors est1 Une S bornée dont au Nord 11 Septembre 1951 Gd-Gosier Une dont l'étendue Riché Pierre 30 Avril 53 2ème Section. Fleur Mathurin PEtat l'Etat, au à Com. de propriété bornée let Septembre 1951 E inoocupé, Habitation Platon- est de5 ha. enviran, l'Est E Pierrevil Thélia PEFiguier Section au Nord par Chéry Bozile tat, à PEtat. 1 l'Ouest par Domilus Bodary. l'Etat, au Sud par Etienne Joazil Abraham l'Etat, à l'Est par l'étendue Datus Baptiste 30 Avril 53 Etienne Abraham PEtat et à Hab. Oom. Martin Marmelade 2ème est Une de propriété 2 ha. bornée dont au Nord 12 Septembre 1951 I'Ouest par Pavilus Framcique Section. par Orador Télismé, TEtat, IBtat. ati Snd par ronte publique, à I'Est par St- Jo-Baptiste Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Tit- Toussaint Noël 30 Avril 53 prêt. à Frère TOuest par Freest de I ha. environ, bornée ler Soptembre 1951 nalus PEtat. Etry Htion. Bodary. Domas Sect, au Nord par Lamercé Amadis Uné dont l'étendue Dévariste Saimpré 30 Avril 53 1'Etat, au Sud par Mme. VilHab. Com. Martin Marmelade 2ème est de propriété 50 a. bornée au Nord 12 Septembre 1951 brun Pierre- Lauis l'Etat, à Section. par hts. Alexis Nodl prét. PEst Mme. Dérisir Nod au Sud Clermencia l'Etat E à 1'Ouest par LametES l'Etat, à E par hrts. cé Amadis l'Etat. Alexis Noël prét, Arélus propriétire Dauphin al'Onest par Com. de Gd-Gosier Une propricté dont l'étendue Mme. Dérisir Noël 30 Avril 53 PEtat. Htion. Domas Sect. est de I ha. environ, bornée ler Septembre 1951 Com. Marmelade Une dont T'étendue Sortélia Ciméus 30 Avril 53 Bodary. au Nord par PEtat vacant, Hab. Martin 2ème est de TRNE ha. bornée au Nord 12 Septembre 1951 au Sud par Sauveur Jean, à Section. par hrts. Alexis Noel prét. l'Est par Sauveur Jean et à au Sud Prévilus I'Ouest par Mme. "Vilbrun ERL." l'Etat, M l'Est par Pierre-L.ouis l'Etat. Prévilus Aurélus FEtat, a T'Ouest par Atus Picrre l'Etat. Com. Mole Saint- Une propristé dont l'étendne Dartiguenave Lys 30 Aveil 53 Com. Marmelade Une propristé dont l'étendue Clervius Pierre 30 Avril 53 Nicolas Hab.

Sud Prévilus I'Ouest par Mme. "Vilbrun ERL." l'Etat, M l'Est par Pierre-L.ouis l'Etat. Prévilus Aurélus FEtat, a T'Ouest par Atus Picrre l'Etat. Com. Mole Saint- Une propristé dont l'étendne Dartiguenave Lys 30 Aveil 53 Com. Marmelade Une propristé dont l'étendue Clervius Pierre 30 Avril 53 Nicolas Hab. Sava- est de 129 ha. ou 100 car- 3 Septembre 1951 Hab. Martin 2ème est de 25 a. bornée ajur Takus- Nord 12 Septembre 1951 ne Mole Section reaux. bornée au Nord, au Section. et au Sud par à Prdor Paul lère. Sud, à PEst par reste de I'Hab. l'Etat, Jean l'Est par a l'Etat. à I'Ouest par reste de Eedle POuest par Oriséna prét. prop.. Tausmé I'Hab. Gros Banc Reval. l'Etat. Com. St Louis du Une propriété mesurant 6m. Septembre Edouand 1951 30 Avrit 53 Com. Marmelade Une dont l'étendue Abrabim Jean 30 Avril 53 Nord Hab. Ouver- de façade sur 40 de proptisté Prmgrd deur. bornée au Nord" profon- riHab, Martin 2ème est de 25 a. bornée au Nord 12 Septembre 1951 tus. vage de la au par Section. par Sud Devériste Orisena Saimpre Télusmé l'Etat, grande route Cap- Haitien, a Orisena Téferfeded Désir, EEC PEet par Oczius " I'Ouest par de l'Etat, a POuest par lusmé Orador PEtat, Télusmé l'Etat. E Joseph prop. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre NOM DES SOUM. Premibee Sitaation des biens CONTENANCE Dates de préseotation Public on Siruation des biens CONTENANCE Dates es de dem présentatio andes Pablication des demandes Com. Marmelade Une doat l'étendue Disilma Beauvoir 30 Avril 53 Com. des Anees-à Une propriété dont l'étendue Mme. Horacius Andris 1951 30 Avril 53 Habitation Martin est de PPAN bornée au Nord 13 Septembre 1951 Pitres Hab. Tête-i n'est pas enoore déterminée, ler Octobre par St-Hubert Vixama l'Etat, FEau. bornée Fénabe, au l'Etat, Nord au par Sud Hoesé par at Sud par Dorcius Dauphin Solon Lazarre, à FEx un l'Etat, à TEst P 1'Ouest Datus Bapchemin et à l'Ouest par Riate biste "Bitat, par Alexandre. Paul Emile Jean l'Etat. Com. Marmelade Une proprièts dont l'e 'erendue Donciua Dumephin 30 Avril 53 Cam. des Anses- à Une propriété dont l'étendue Lamartinière Germain 30 Avril 53 Hab. Martin 2ème est de ha. bosnée qu Nord 13 Septembre 1951 Pitres Hab. Mare est de 2 ha. environ, bornée 2 Octobre 1951 Section. par Dasilma Baptiste l'Etat, Mahaud, Sect. Ds- au Nord par Augustin Augusau Sud Clervius Pierce d'Orme. te, au Sud par Céleste, à l'Es: f'Bmat, à Fet par Trador par Lamartinière Germain et Talismé l'Etat, à l'Ouest par à l'Ouest par PEtat inoccupé.

1951 Pitres Hab. Mare est de 2 ha. environ, bornée 2 Octobre 1951 Section. par Dasilma Baptiste l'Etat, Mahaud, Sect. Ds- au Nord par Augustin Augusau Sud Clervius Pierce d'Orme. te, au Sud par Céleste, à l'Es: f'Bmat, à Fet par Trador par Lamartinière Germain et Talismé l'Etat, à l'Ouest par à l'Ouest par PEtat inoccupé. Paul Emie Jean prét. prop. 30 Aveit 53 Com. des Anses- -à- Une propriété dont l'étendue Bangndine Jeudy 30 Avril 53 Com. Marmelade Une dont étendue Orieana Télusmé Pitres Hab. Tête-à n'est pas encore déterminée, 2 Octobre r951 Hab. Martin 2ème est de OTOM a. bornée au Nord 13 Septembre 1951 PEau. bornée au Nord par un cheSection. -par hets. Alexis Noël prét. min, au Sud par une Rme, à au Sud par Otus Pierre PEst par Micael et à 1'Ouest ME à PEst par hrts Alexis par une rue. Noël prét. à l'Ouest par Orador atiaz l'Etat. Com. Fort Liberté Une propriété dont l'étendue Volcy St-Amour 30 Avril 53 dont Arélus Daupbin 30 Avril 53 Hab. Marin. est de 15 ha. bornée au Nord 2 Octobre 1951 Com. Hab, Martin Marmelade 2ème est Une de propriété 50 a. bornée l'étendue au Nord 17 Septembre 1951 et au prop., Sud par à bab. PEst Dumérant par cheSection. par Dévoste Saimpre l'Etat, prét. min vicinal conduisant à Fort au Sud Datus Baptiste Liberté, à l'Ouest par hab. PEtat, a TEL Devariste Dumérant prét. prop. Saimpré l'Etat, Fidr par Paul Emile Jean prét prop. Com de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Mme. Iramène Com. Marmelade Une peopricté dont l'étendue Theus Nésirus 30 Avril 53, rie hab. Bariadelle de3m. x 4 m. bornée au Hyppolite 3 Octobre 1951 30. Avril 53 Hab. Martin 2ème est de 50 a. bornée au Nord 18 Septembre 1951 lère Section. R à l'Est et au chemin Sud. par public, l'Etat, à Section. par Prévilus Doncius Dauphin, Aunélus, T l'Est Sud I'Ouest # rivage de la mer. par par Dasilma Beauvoir, à POuest par Datus Baptiste. Com. Quartier Mo- Un emplacement mesurant 10 Mercédès Croisey 30 Avril 53 rin Rue Calvalire m. X 11 borné al Nord 5 Octobre 1951 Com. Marmelade Une propriété dont l'étendue Elira Détiçe 30 Avril 53 Sect. Bourg. Vve. Cunir Pierre, au Hab. Martin 2ème est de 25 a. bornée au Nord 18 Septembre 1951 E par Elina Lovis, à 'Est Section. Datus Baptiste l'Etat, au Emmanuel Dumas. E par Frénalus Petit Frère RT par Joachin Charles. I'Etat, à PEst par Datus Baptiste Orador l'Etat Télusmé et à I'Ouest PBtat. par Com. de Jérémie Une propriété dont l'étendue Clairisias St Clair 30 Avril 53 Htion.

ème est de 25 a. bornée au Nord 18 Septembre 1951 E par Elina Lovis, à 'Est Section. Datus Baptiste l'Etat, au Emmanuel Dumas. E par Frénalus Petit Frère RT par Joachin Charles. I'Etat, à PEst par Datus Baptiste Orador l'Etat Télusmé et à I'Ouest PBtat. par Com. de Jérémie Une propriété dont l'étendue Clairisias St Clair 30 Avril 53 Htion. Bouquette est de 1 ha. bornée au Nord, 5 Octobre 1951 Avril 53 Sect. Haute Gui- au Sud, à Y'E et à Y'Ouest Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Merzina 18 Septembre Hilaire 1951 30 naudée. par hab. Bouquette l'Etat. Pitres Hab. Ravine est de 1 ha. environ, bornée Longue. au Nord par Derizier, au Sud Com. Une dont l'étendue Pierre 30 Aveil 53 ruinse publique, des Anses-à- propriété Oralus f par REta Jn-Baptiste Pitres Hab. Mare- est de 2 ha. environ, bornée 8 Octobre et à 1'Ouest par Clervil Jean. Pite. au Nord par Yis Jean, an Sud par Fontange Artiste, a Dessalines Une dont l'étendue Mionnace Nod 30 Avril 53 PEst par Louistus Jean et à Com. Hab. EP Dehors est de propriété 2, ha. 58, bornée au 20 Septembre 1951 l'Ouest par Tonton. Sect. 2ème. Nord Sud par Inocent Genestin Joazil, Constant, au de Terrier- Une propriété dont l'êtendue André Paul 30 Avril 53 al'Est par par Gustane Norescan, Com. Rouge Htion. De- est de 3 ha. bornée au Nord 8 Octobre 1951 l'Etat, l'Ouest par une promier Section Fond par l'Etat, au Sud l'Etat, priétaire. Blancs. il'Est par PEtat et PT l'Ouest par 1'Erat. Com. des Anees-à- Une propricté dont l'étendue Cariès Célestin 1951 30 Avril 53 Pitres Hab. Nanca- n'est pas déterminée, 20 Septembre. Oom. Pestel Htion. Une proprieté mesurant 4 m. Tréville Guillaume 30 Avril 53 ry bornée au RERT, Merzina par Alcinot, Hilaire, Haute Ville. de façade sur 5 m. de pro- 11 Octobre 1951 ana Sud par fondeur. bornée au Nord par al'Est par une route publique le morne, au Sud par Louis et à 1'Ouest par une noute D. Gilles prét: prop, à l'Est pirblique. par Lyot Bernard, à l'Ouest Paulcius Joisil 30 Avril 53 par la rue. Com de Dessalines Une dont l'étendue 23 Septembre 1951 Hab. Bois Dehors est de Pu 2 les 58, bornée Com. Pestel Hab. Une mesurant 3 m. Florian Laplanche 30 Avril 53 Section 2ème. Nord par hrts. a Basse Ville. propriété 4 m. de pro- 11 Octobre 1951 Dehors prop. au par de façade bornée sur axl Nord par Monnace Noël PEtat, Maccius fondeur, la rue, Monnace FEtat, à I"Est par le morne, au Sud par Laplanche Maccius Monnace i'Etat. à T'Est par Florian I'Ouest par POuest par reste de l'Etat Drét.

2ème. Nord par hrts. a Basse Ville. propriété 4 m. de pro- 11 Octobre 1951 Dehors prop. au par de façade bornée sur axl Nord par Monnace Noël PEtat, Maccius fondeur, la rue, Monnace FEtat, à I"Est par le morne, au Sud par Laplanche Maccius Monnace i'Etat. à T'Est par Florian I'Ouest par POuest par reste de l'Etat Drét. Mersilise prop.. Olivier prét. prop. inocdupé. Une dont l'étendue Déostine Calir 30 Avril 53 Com de Dame-Ma- Une dont l'étendue Muncary Guerrier 30 Avrit 53 Com. Pitres des Hiab. Anses-a- Cassé- est de psopriété ha. environ, bornée 27 Septembee 1951 rie Hab. Petite Ri- est 3 propricté m. X 4 m. bormée au 12 Octobre 1951 Cotelette. au Nond par Sylfonie Calix, vière 6ème Section. Nord et au Sud par l'Etat, a au Sud par Desfinance Calix, à YEst par chemin public. à 1'Est par Moravia et à l'Ou POuest par le rivage de la est par Moralès. mer. Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Elvétius Calixte. 30 Avril 53 Com. Dame-Marie Une propriété dont l'étendue Jn-Jules Varin 1951 30 Avril 53 Rue Ferrier Section est 6 m. de façade sur 8 ler Octobre 1951 Hab. Petite Riviè. est 3 m. x 4 m. bornée 12 Octobre Boerg. * profondeur, bornée au re 6ème Section. Nord et au Sud par l'Etat, : Rot par, PEmt, au Sud PEst par chemin de public, la mer. a lEtat, à I'Est par l'Etat e l'Ouest pat rivage à l'Ouest par PEtat. Dame Marie Une propriété dont l'étendue Heroule St-Preux 30 Avril 53 Com. de Ferrier Une ppopriété dont l'étendue Elvéius Calixte 30 Avril 53 Com. Hab. Petite Rivière est de 3 m. x 4 m. bornée 12 Octobre 1951 Rue Ferrier, Section est 6 façadde sur 8 ler Octobre 1951 6àme Section. an Nord par Benjamin Josué, l'Est Boorg. * ERtE bornée au au Sud par lEtat, à à l'Ouest R parlEtat, au Sud par par chemin public, P'Etat, à l'Est par PEtat et par rivage del la mer. l"Ouest par PEtat. LE MONITEUR Sitnation des biens CONTEN ANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Premirt Siteation des Me NOM DES SOUM. Première des demandes CONTENANG Dates de présentat ation Pablication des demandrs Htion. Com. de Meillac Ferrler Sect. Une propriété dont l'étendue Artbur Jean Marie 30 Avril 53 Com. de Saltron Bas est de 2 ha. bornée au Nord 13 Octobre 1951 Une propriété dont Pétendue Fleura Exisa 30 Avril Maribaroux. par Salime l'Etat, an Sud par Hab. Seot. Baie Ravine Palme est de 2 ba. environ. bornée 27 Octobre 1951 Roger Lecorps, à I'Est par dOrange. l'Etat, a Nord aw Jeanrilus Jean Bobo et à Aristhène

53 Com. de Saltron Bas est de 2 ha. bornée au Nord 13 Octobre 1951 Une propriété dont Pétendue Fleura Exisa 30 Avril Maribaroux. par Salime l'Etat, an Sud par Hab. Seot. Baie Ravine Palme est de 2 ba. environ. bornée 27 Octobre 1951 Roger Lecorps, à I'Est par dOrange. l'Etat, a Nord aw Jeanrilus Jean Bobo et à Aristhène Jean I'Ouest par Lonis l'Etat, à Arthur Jn-Marie. briel GaRe Jn-François IEtat et a l'Ouest par Orvil St-Victor Com. Dondon Hab. Une propriété dont l'étendue Florélia Florvil 30 Avril 53 1Etat. Seguin Brousse set de % d'ha. bornée au 13 Octobre 1951 Sect. Brostage. au Nord par Ismélic Florvil Comaone de Fort Une dont l'étendue Chewry Coles l'Etat, au Sud par (Dessaix Liberté Roe (Ban- Fort- 15 est de sres m. de facade sur 29 Octobre 1951 Avril 53 Dolcé rBtat, à l'Est par ASoant-Joseph lieu). au de profondeur, bornée St. ristomème Phar pret. prop. Ulysse Sedf l'Etat, par au Mme, Sud Octave AlI'Ouest par Florelus Fkorvii. timène Séide l'Etat, par à 1'Est par l'Etat vacant et à l'Ouest Com. de Dondon Une propriété dont Pétendue Ismélie Morvi 30 Avril,53 par l'Etat vacant. Hab. Seguin Brons- est de de carreau, bornée 13 Octobre 1951 se Sect. Brostage. au Nord par hrts. Petit Pani Gommune Liberté Rue de Fort- Une propriété dont l'étendue Osirus Mondinir Joseph prét. au Sud Saint-Joseph (Ban- Rort- est 15 de 15 m. de façade sur 29 Octobre 1951 30 Avril 53 Flordia FRTA l'Etat, à lieu). m. de profondour, bomnie #. par Ariste St-Phar pré. au Nord par (Mme. Octave à I'Ouest par Flordus Ulyss l'Etat, au Sud par NaMRPAT lEtat. poléon Jean l'Etat, à 1'Est par l'Etat vacant et à I'Ouest par l'Erat vacant. Com. Dondon Hab. Une propricté dont Pétendue Augusmar Déjean Seguin Brousse est de 4 d'ha. bornée au Pierre 30 Avril 53 de Sect. Brostage. Nord par Altéus Joseph E- 13 Octobre 1951 Laberté Commune Rue Fort- Fort- est Une de dont l'étendue Eliphar Alfred 30 53 tienne T'Etat, au Sud par Saint-Joseph m. de ATUR de façade sur 8 29 Octabre 1951 Avril Aris St-Phar prit. (Banhieu). Nord profondeur. bornée au PEst par Dessaix STE l'Etat. tat. par Anné Marcellus I'Eà l"Ouest par prêt. prive. val l'Etat, au Sud AlEst par Samtélus Dorpar lEtat vacant et à I'Ouest d'Erat Com. Dondon Hab, Une propriété dant l'étendue Dessaix Dolcé 30 Avril 53 vacant. par Seguin Brousse est 40/100 d'ha. bornec au 13 Ostobre 1951 Sect. Brostage. Nord par Florélia Florvil I'ECom. Ferrier Hab Une tat, au Sud par Aris St- Phar Meillac Section Bas cst de propricté 1 dont l'étendue aduis Guerrier 30 Avril prop., PES: par Aris Maribaroux.

ondon Hab, Une propriété dant l'étendue Dessaix Dolcé 30 Avril 53 vacant. par Seguin Brousse est 40/100 d'ha. bornec au 13 Ostobre 1951 Sect. Brostage. Nord par Florélia Florvil I'ECom. Ferrier Hab Une tat, au Sud par Aris St- Phar Meillac Section Bas cst de propricté 1 dont l'étendue aduis Guerrier 30 Avril prop., PES: par Aris Maribaroux. et au ha. bornée ait Nord Jer Novembre 1951 Sh prét. prop. l'Ouest Sudde même à l'Est qu'a l'Ouest par Augusmar Dejean line par l'Etat. l'Etat, par saPierre l'Etat. Com. de Dame-Ma- Une propricté doxt Tétendue Délis Aristil 30 Avril 53 Commune Rouge Hab. Terrier Terre est Une dont Térendue Hertancius rie Hab. X Raphad Bariadelle est de 3 mR. m. bomée 15 Octobre 1951 de Section grnpieL ha. bornée au 3 Novembre 30 Avril 53 Sect. lère. auNord etau Sud par #'Etat, Fond 'Eglise Blanc. Nord tène par Mondestin Mones1951 aEst par chemin public, à Hortancins Raphael. au FOuest par rivage de la mer. Sud par l'Etat, à TEst par Duverna Pierre Louis, à lOuest par Antès Com. de Terrier- Unc propriété dont létendue Emile Louis 30 Avril 53 Ronge Rue Calvai- esi de 6 m. de façade. sur S 19 Octabre 1951 Com. de re. de profondeur. bornée an Rouge RueMarché. Terrier Un m. de emplacement mesurant 6 Ckanta Jean 3U Avril 53 Sadf par l'Etat, au Sud par façade sur 7 m. de 3 Novembre 1951 T'Etat, à 1'Est par l'Etat et à profondeur. borné au Nord POuest par l'Etat. par TEtatet Cléanta Jean, au Sud, à "'Est et à l'Ouest pa: FEtat. Com. Hab. Dame Rivière Marie Une dont l'itendue Vilménois Jn- -Jacques 30 Avril 53 Petite est grgniee 3 m. m. bomée 20 Octobre 1951 Com. 6ème Section. au Nordpar La foque Lamy, Pitres Htion des Anses-à- Corail Ue USE propridté dont l'étendue Clervoyant Lafortune 30 Avril 53 au Sud par l'Etat, à l'Est par Boulail. ha. environ. bornée Noverbee 1951 chemin public, à lOucst par 211 Nord "Etat. par la Ravine Corivage de la mer. mil au Sud par Jules Jeure. a l'Est par Francin Com. Dame Marie Unc propriété don: Pétendue Benjamin Josué 30 Avril 53 Tear. Tean et à I'Ouest par Francin Hab. Petite Rivière est de m. 4 m. bornée 20 Octobre 1951 6ème Section. au Nord par Dominique fils, Com. des Anses-àau Sud par Hercule St- -Preux, Pitres Hab. Une propriété 1 dont l'étendue Christian Richard 30 Avril à I'Est par chemin public, à Alagène. Pointe- cst ha. environ, bornée 3 Novembre 1951 I'Ouest par rivage de la mer. au Nond par Desfinance Calixte PEtat, au Sud par AriCom. Dame Marie Une dont Pétendue Ciderne Laguerre 30 Avril 53 Rabel eré Pierre, età TEst I'Ouest par Numa Hab, Petite Rivière est grpnt, m.

Une propriété 1 dont l'étendue Christian Richard 30 Avril à I'Est par chemin public, à Alagène. Pointe- cst ha. environ, bornée 3 Novembre 1951 I'Ouest par rivage de la mer. au Nond par Desfinance Calixte PEtat, au Sud par AriCom. Dame Marie Une dont Pétendue Ciderne Laguerre 30 Avril 53 Rabel eré Pierre, età TEst I'Ouest par Numa Hab, Petite Rivière est grpnt, m. X 4 m. bornée 20 Octobre 1951 par Mogène Section 6ème. au Nord par Vilmenois JnPierre. Jacques, au Sud par Gracia Commune Jn-Jacques, PEst par chemin de Foit- Une dont l'étendue Mme. Josué public, à l'Ouest par rivage Liberté Rue Fort- est de PVIN m. de façcade sur Chèrenfant de la mer. St-Joseph. 10 m. de profondeur, bomnée 6 Novembre 1951 30 Avril 53 aur Nord par Philomène Jean Com. Dame Marie Une propriété dont l'étendue Gracia Jean Jacques 30 Avril 53 T'Etat, Magloire au Sud Pim Joseph Hab. Bariadelle est de m. X 4 m. bornée 22 Octobre 1951 l'Etat vacant l'Etat, à PEst par Section 6ème. au Nord par lEtar. au Sud lEtat vacant, et I'Ouest par par l'Etat. à l'Est par chemin public. à l'Ouest par rivage Commune de la mer. L iberté Rue de Fort- Fort Une propriété dont l'étendne Napoléon Jean 30 Avril 53 est de 10 m. de façade su: 6 Novembre' 1951 Com. Dame Marie Une propriété dont l'érendue Estélie Alexis 30 Avril 53 Saint-Joseph lieu). (Ban- 15 m. de profondeur, bornée Hab. Bariadelle est de 3 m. X 4 m. bornée 24 Octobre 1951 au Nord Néelzina Charlère Section. au Nord I'Etat. au Sud les Mondésir PEtat, M l'Ent, Sud Osirus par lEtat, Tn l'Est chemin par TES à l'Ouest par par rivage de l'Etat PEtat vacant vacant. et à I'Ouest par E mer. * Com. de Saltrou Une proprieté dont Pétendue Pierre Charles 30 Avril 53 Commune Liberté Rue de Fort- Fort Une de propriété dont l'étendue Orphisia Apollon 30 Avril 53 Hab. Derrière mor- est de 4 ha. environ, bomée 27 Ootobre 1951 (Banm. de façade sur 6 Novembre 1951 ne Belair. % Sect. au Nord l'Etat Saint-Joseph m. bornée # profondeer, au Sud par par Jn-Baptiste vacant, ainsi Hien). au Nord par Louidor Pierreconnu l'Etat, à l'Est par I'El'Etat, au Sud par Paulinor tat vacant et à l'Ouest par Donastien I'Etat, à l'Est par Tissaint Jn-L.ouis l'Btat. lEtat vacant et à POuest par PErat vacant. LE MONTTEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Pablicatio oe Sitaation de biens Dates de présentation PaMication des bien na CONTENANCE Dae de présentation des demandes ue: demandes Donastien Avril 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendae Francin Jean 30 Avril 53 Commune de Fort- Une propriété dont l'étendue Milien Pitres Hab.

vacant. LE MONTTEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Pablicatio oe Sitaation de biens Dates de présentation PaMication des bien na CONTENANCE Dae de présentation des demandes ue: demandes Donastien Avril 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendae Francin Jean 30 Avril 53 Commune de Fort- Une propriété dont l'étendue Milien Pitres Hab. Corail est de ha. environ, bornée 14 Novembre 1951 Liberté Rue Fort ést de 10 m. de façade sur 7 Novembre 1951 Boulail. au Nord par Clervoyant Gatiene). 15 m. de profondeur. bornée briel PEtat, alu Sud par Eu. Saint-Joseph (Ban- an Nord par Anné Marcellus, P. Paul, à PEst pa: l'Etat au Sud par Napoléon M Tiotte et à 'Ouest par Jeah l'Etat, à P'Est par l'Etat une Ravine. vacant et à I'Ouest par 1'Btat 6 Alnaide Prangisque 30 Ayril 53 vacant. Com, Terrier Un emplacement mesurant Rouge Rue Cime- m. X 6, borné au Nord par 14 Novembre 1951 Com. des Anses-3- Une propricté dont T'étendue Maurice Monierose 30 Avril 53 tière. Sud, l'Etat à Alnaide I'Est et Francisque, a POwest par au Pitres Hab. Pomte est de 2 ha. environ, bornée 8 Novembre 1951 l'Etat. Alagène. au Nord par Juliana Désir, au Sud par Francique FranCom. Cacacol Hab. Une dont Pétendue Moreau Yvon 30 Avril 53 çais. à l'Est par un vide Volant Section est de propriété 1. ha. bornée a Nosd 15 Novembre 1951 PEtat et i1 I'Ouest par1 Lérancy Claadine. Manassé, au Sud par Jean. KanP Pierre I'Etat, à l'Est Charles Mompremier. à Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Augustin Méh 30 Avril 53 R6.S par Simonid. berté Rue Fort St- est de 8 m. de façade sur 10 9 Novembre 1951 Vauban S. 30 Avril 53 Joseph. m. de profondeur, bornée au, Com. du Cimetière. Bahon Rue Un m. de' emplacement meaurant 18 m. 20 de 16 Novembre Thimoté 1951 Nord par Alphonse Valentin, façade borné sur au Nort l'Etat au Sud par Mme. Miprofondeur. Délima Pierre, au Sud par chel Paul l'Etat, à l'Est par André au droit de à RLN l'Etat vacant et POuest par l'Etat, à l'Est par rue Vieux l'Etat vacant. Marché ou du Cimetière. à Com. des Cayes Une propriété dont l'étendue Hubert Jules l'Ouest par route publsque. Hab. Langlois 9ème est de 2 ba. 41 a. environ, Emmanuel 30 Avril 53 Com. de Gd-Gosier Une propricté 5 dont Pétendus bornée Vve. Joseph 30 Avril 53 Seotion. bornée au Nord par ta pro- 9 Novembre 1951 Sect. Hab. PlatodFiguier Bodary. au est Nord de ha. par envicon, l'Etat vacant, Couloufe 17 Novembre 1951 priété oocupée par les brts. au Sud Pressoir FranJeannot Lafortune, au Sud çois TEtar, PI FEst par l'Etat par Estremilbomme Chéry, à vacant et à l'Ouest par l'Etat 1'Est par les hrts Jeannot Lavacant.

par ta pro- 9 Novembre 1951 Sect. Hab. PlatodFiguier Bodary. au est Nord de ha. par envicon, l'Etat vacant, Couloufe 17 Novembre 1951 priété oocupée par les brts. au Sud Pressoir FranJeannot Lafortune, au Sud çois TEtar, PI FEst par l'Etat par Estremilbomme Chéry, à vacant et à l'Ouest par l'Etat 1'Est par les hrts Jeannot Lavacant. fortune et à POuest par ACom. Terrier- Rou Un emplacement mesurant 6 Julina Joseph 30 Avril 53. nestina Pierre. ge, Rue Cinnatus. m. x 6, bonné au Nord par 19 Novembre 1951 Commune de Fort- Une donc l'étendue Mme. Michel Paul 30 Avril 53 Y'Etat, au Sud, l'Etat. à Est et à Liberté Rue Port est FEE m. de façade sur 10 Novembre 1951 I'Ouest par dant l'étendue Saintélus Delvar 30 Avril 53 Saint-Joseph (Ban- 10 m. de profondeur, bomée Commune de Fort- Une 19 Novembre lieue). at Nord par Auguste Méhu Liberté Rue Fort- 8 AOETe m. façade sur 10 m. l'Etat, au Sud par Saintélus Saint-Joseph (Ban- 2 profondeur. bomnée au Dorval l'Etat, à PEst par lieue). Nord par Mme. Michel Paul l'Etat vacant et à I'Ouest par l'Etat, au Sud Eliphat, PEtat vacant. Alfred P'Etat, P"n l'Est par Com. de Baradère Un emplacement dont l'éten- Regnard Rodney 30 Avril 53 l'Etat l'Etat vacant vacant. et à l'Ouest par GranidRne, due n'est déterminée, bor- 11 Novembre 1951 Commune de Fort- par Une dont Pétendue Elmina Joseph 30 Avril 53 né au RT par un vide ReFort- est de propciété 10 m. de façade sur 19 Novembre 1951 Rodney fermier, au Liberté Saint-. Rue (Ban- 15 m. de a par gdRue, à l'Est par -Joseph au Nord profondeur, Hector Jotmiste bomée PEtat, à T"Oluest par Dorilieue). l'Etat, par Monmon mond Dossous. Tn dont l'éten- Dorimond Dossous 30 Avril 53 Joseph l'Etat, à TEst par I'ECom. de Baradère Un emplacement 11 Novembre 1951 tat vacant et à l'Ouest par Rue Baradère. due n'est pas déterminée, borl'Etat vacant. né atu Nord par un vide, au Commune de Fort- Une propriété dont fétendue Paulinor 19 Novembre Donastien 1951 30 Avril 53 Sud par grandrue, à l'Est Liberté Rue Fort- est de 151 m. de façade sur 45 par l'Etat, à l'Ouest par Mme. Saint-Joseph (Ban- m. de profondeur. bornée au Déice Dijon. lieue). Nord par Orphisia Apollon Com. de Baradère Un emplacement dont l'éten- Mathieu Pétion 30 Avrit 53 l'Etat, Séide PEtat, au Sud à E par Rejeanne lEtat Grankd"Rue. due n'est pas déterminée, bor- 11 Novembre 1951 vacant et à I'Ouest par T'Bar né am Nord par un vide Mavacant. thieu Pétion fermier, an Sud Commune de Fort- Une dont Pétendue Louidor Pierre Novembre 1951 30 Avril 53 par Grand'Rue, à l'Est par Liberté Rue Fort- est EE de m.

Etat, Séide PEtat, au Sud à E par Rejeanne lEtat Grankd"Rue. due n'est pas déterminée, bor- 11 Novembre 1951 vacant et à I'Ouest par T'Bar né am Nord par un vide Mavacant. thieu Pétion fermier, an Sud Commune de Fort- Une dont Pétendue Louidor Pierre Novembre 1951 30 Avril 53 par Grand'Rue, à l'Est par Liberté Rue Fort- est EE de m. de façade bornée sur 19 #"Etat, à 1'Ouest par Regnard Saint-Joseph (Ban- 25 m. de profondeur. Sade Rodney. lieue). au Nord Dermène Orphisis dont Louis Avril 53 l'Etat, au - Com. du Cap-Hai- Une propriété l'étendue Lucius 12 Novembre 1951 30 Appolon FEtat, " I'EA tien Hab. St-Mac- est de 2 ha. 58, bornée au l'Etat vacant et à l'Onest : tin Sect. Hane du Nord lEtat, au Sud par l'Emt vacant. Cap. l'Etat, "n PEst et à l'Ouest par Com. Gonaives Un emplacement mesurant 15 Coq Max 30 Avril 53 l'Etat. Rue Jérusalem. m. de façade sur 23.50 de 19 Novembre 1951 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Cimé Téméus 30 Avril 53 profondeur, barné au Nord Pitres Hab. Cary. est de 1 ha. environ, bornée 12 Novembre 1951 Mirailla Joseph l'Etat, au a ats Nord par Gabriel Hilaère. E par Festius rue Jérusalem, Valcourt 1'Ean Sud parJutien ainsi commu, PEst g l'Ouest par couloic à PEst par Carmélia et àl'OuPierre. Hu est par Odessais Commune Terrier Une dont l'étendue Norvil Iréné 30. Avril 53 Com. Bombardo- Une dont l'étendue Clédamor Mezadière 1951 Avril 53 Rouge Hab. Delier est de rre 21 bornée au Nord 12 Novembre 1951 polis Hab. trou ju- est de PeRt I 29, bomnée au 20 Novembre Sect. Fond Blanc. l'Enat hab. Demier Norvil meau 2ème. Sect. Nord et au Sud par Rival RP an Sud, à l'Est et à Valoin prét. à P'Est et 1'Ouest par l'Etat. àl'Ouest par Ealt Dieujnste prét. prop. Commune de Fort- Une dont P'étendue Derméné Séide 30 Avril 53 Annélus Marcellus 30 Avril 53 Liberté Rue Port de rge m. de façade sur 12 Novembre 1951 Com. de Fort-Li- Fort-St- Une est propriété 8 m. dont façade Pétendue 10 21 Novembre 1951 Saint-Joseph (Ban- % de profondeur, bornée berté Roe (Bantieue), de de de. bornée sur lieue). Nendt Joseph Magtoire Joseph m. peofondeur, mate a T par Louidor Nord par Bliphat Alfred E Pierre l'Etat, à 1'Est par l'Etat, au- Sud l'Est Noekzina tat vacant et à POuest par Charles PEtat, par " l'Etat vacant.

10 21 Novembre 1951 Saint-Joseph (Ban- % de profondeur, bornée berté Roe (Bantieue), de de de. bornée sur lieue). Nendt Joseph Magtoire Joseph m. peofondeur, mate a T par Louidor Nord par Bliphat Alfred E Pierre l'Etat, à 1'Est par l'Etat, au- Sud l'Est Noekzina tat vacant et à POuest par Charles PEtat, par " l'Etat vacant. I'Etat vacant et à T'Ouest par PEtat vacant. Com, de Gd-Gosier Une dont Pétendes St- Carmé Sanon 30 Avril 53 30 Avril 53. Habitation Platon- ETW 28, bornée au 14 Novembre 1951 Com. Marmetade Une propriété dont Pétendue Ottus Pierre Novembre 1951 Figuier. Nond Josilus Abrabam Hab. Martin 2ème, est de 25 a. bomnée au Nord 22 l'Etat, E Sud par Titin StSection. par Atexis Noël prét. Bapeiste prop., Vil l'Etat, à l'Est par Dor. au Sud à par Datus zius Abrabam l'Btat et à f'Etat, I'Est par Datus BapPOuest par Pavilus Francique tiste l'Etat, à !"Ouest par l'Etat. Orisena Télusmé P'Etat. LE MONITEUR Pre m Dates NOM DES SOUM. Fabncation Premidre tion des biens CCNT TEN CF Dates de Pablication a Mons CON NTENANCE de présentation des demandes dont Pétendue Okilas Etrenne 30 Avril 53 Com. de Dondon Une propricte dont l'étendue Arius Zepbyr 30 Avril 53 Com. des Ansesd. Une psopciété bor- 22 Novembre 1951 Hab. Lapère est de 15/100 d'ha. bornée 29 Décembre 1951 Pitres Hab. Téte- est delhectare environ, Tita Alcinot, au Nord par François Lonis Morne. née au Nord par Pierre-Noël, PEtat, au Sud par un corriSud et à 1'Onest dor, à l'Est par UD chemin f. par S.r public età l'Ouest par Mme, par Joseph Dafinis. Catin Menville. Com. de Dondon Une propriêté dont l'étendue Mme 291 Catin Novembse Menvil 1951 30 Avril 53 dant 1' 30 Avril 53 Hab. Lapère. est de Ys ha. bornée al Nord Com. de Petite-Ri- Une propricté 64 50 ca. étendue Datus 3 Baptiste Mars 1952 par Lessillon Tonssaint, TEvière de PArtibonite est de a. bornée du tat, au Sud par une Rourte Htion. Illot Brizard ak Nord la berge Vicinale, à FEst Arims 3ème Section. fleuve au ESLEE Zéphyr. PEtat et T P'Ouest Sud par : berge du fleuve de par Mme. Julliot Ménard I'Artibonite, 1'Est par la berl'Etat. l'étendue Prédancia Charles 30 Avril 53 ge et à du l'Onest fleuve par de la 1'Artibonite berge du Com. Ronge de Rue Terrier- Calvai- est Une de propriets 7 m. de dont façade sur 8 ler Décembre 1951 flenve de l'Artibonite. 30 Avril 53 re. m. de profondeur, bornée an Com: de Dessalines Une proprieté dont l'étendue bornée La Fortone 22 Mars Jn-Philippe 1952 Nord par 1'Etat, au. Sud Banlieue. n'est determinée, TEtt, PEst par l'Etat P au NE par dhemin public.

ai- est Une de propriets 7 m. de dont façade sur 8 ler Décembre 1951 flenve de l'Artibonite. 30 Avril 53 re. m. de profondeur, bornée an Com: de Dessalines Une proprieté dont l'étendue bornée La Fortone 22 Mars Jn-Philippe 1952 Nord par 1'Etat, au. Sud Banlieue. n'est determinée, TEtt, PEst par l'Etat P au NE par dhemin public. f'Ouest par l'Etk. Avril 53 Sud chemin public public, et i Com. de Ferrier Une propricté dont f'étendue Rapbsal Miolant 30 E par LPe Hab. Petit-Gourde. est de 1 ba, bomée au Nord 4 Décembre 1951 POnest par Cia. Dessalines. Henri Jean 30 Avril 53 la plantation Dauphin, au' Com. des Gonaives St- Une de propriété 15 dont de l'étendue 13 Juin 1952 E la plantation DanRue Boulevard est m. 50 façade phin, E PEst par un terrain Charles sur 12m de profondeur, est réservé etàlOnest par un terbonnée au Nord par Raphael rain réservé. Avril 53 Metayer, au Sud par DieuCom. de Ferrier Une proprièts dont l'étendue Serlina Auguste 1951 30 juste Lucien,'Est et de 6 m. de façade anr 8 m. 10 Décembre Orgues St. Jean PSE Rue Ferrier. de profondeur, bornée au Bls. St-Charles. dont l'étendue Osraan St. Juste 30 Avril 53 Nord l'Etat, a Snd par Com. de Petite-Ri- B. de propricté ca 26 Août 1952 l"Etat, " 4'Est par P'Etat et à vière de TArtibonite est 64 50 bornée du. I'Ouest par TEtt. 30 Avril 53 Hrion. Ilot Brizard au Nord par la berge Une dont l'étendue Granvil Marcelhn 3ème Section. fleuve dè TArtibonite, au Com, de Sainte-Su- Marché. est de propriété 6 m. X 7 m. de pro- 10 Décembre 1951 Sud par la berge du fleuve de zanine Rue fondeur, bomée au Nord par I'Artibonite, à T'Est par berge et Pranger Pierre (Pre, prop), du fleuve de TArtibonite du fleave au Sud par Damuscart ReliTOuest l'Artibonite. par berge lEtat, à PEst la de Orvil 30 Avril 53 E do Marché et à Polult Commane Quartier Un de emplacement mesurant 10 de Eléazard o un terrain réservé. 30 Avril 53 Momin Rae Piment, m. façade sur 15, m. Septembre Cam. de Terrier- Bm propriété dont l'étendne Eliphete Viivect 1951 profoneieus, borné au Nori Rouge Rue Cime- est. de m, de façade sur 8 12 Décembre par Mme. Pierre Louis Motière. de profondeux. bornée au rency, au Sud, Mme. ChonNon l'Etat, au Sud par counette Pierre, à T'Est par val'Etat "in PEst par l'Etat et à un emplacement l'Ovest de l'Etat Sulvie 1'Ouest par l'Etat. Syllien Gédéus 30 Avril 53 cant et par Com. des Gonaives Une de terre mgsu- 12 Décembre 1951 Augustin 10 Clermélie Saint -Vil 30 Avril 53 Hab.

Mme. ChonNon l'Etat, au Sud par counette Pierre, à T'Est par val'Etat "in PEst par l'Etat et à un emplacement l'Ovest de l'Etat Sulvie 1'Ouest par l'Etat. Syllien Gédéus 30 Avril 53 cant et par Com. des Gonaives Une de terre mgsu- 12 Décembre 1951 Augustin 10 Clermélie Saint -Vil 30 Avril 53 Hab. Lapierre. rant Pi ha. 65, bomnée au Commune Quartier Un m. emplacement de façade mesurant 15 m 27 Septembre 1952 Nord par l'Etat inoccupé, a Moris Roe Boucheborné sUr au rie. Tendt Sud par un reste de termain profondeur. PERat, à l'Est par lEtat, a Amilioza Sapazile Guillaume, Jean, au a T'Onest par l'Etat, Jean Charméus 30 Avril 53 Sus TEst par par un terrain de l'Etat Com, de Caracole Une de bornée dont au i'étendue Nord 14 Décembre 1951 et a T'Ouest par lun terrain Hab. Viau. est VTRL Maxime Pierre, l'Etat, au de l'Etat. 6 m. Mme. Etienne ELM par de reste du terrain, Com. Cap-Haîtien Une propriite 7 mesurant Délivrancia 30 Avril 53 à PESt par la Grand'Rue et Htion. Rine Place de façade sur m. Nord de profon- une 35 Octobre 1952 à l'Ouest par le reste du terSt-Victor. deur. ravinc, bornée au Sud par Elida, par rain. Unc dont l'étendue Saintil Rosemé 30 Avril 53 'Est par Mme Civil a Com. des Anses-3- propirté 14 Decembre 1951 1'Ouest par Juliémise Sai Pitres Hab.. Mar- est de 3 ha. environ, Charles Fils bomée EBaptiste l'Etat. teau. au Nord par Sud Com. Cap-Haitien Un emplacemene mesurant Vve. Claudius Propbète 30 Avril 53 tienne, au par Nicolas de 15 Octobre 1952 àl Mme. Rue m. façade su: $ ainsi connu, l'Est par Htion. Place au à l'Ouest Tiza St-Victor. ondeur, borné Sout Exael et par pre par une ravine, au Sud Jean. Paul Hyrouance 30 Avril 53 Elida, à l'Est par Mme, E Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue environ, 14 Décembre 1951 vil et à I'Ouest par Juliémise Hab, Bois Debors. est de 64 ha, 50 l'Hab. Jn-Baptiste. Avril bornée Basse-terre, au Nord au par AuCom. Fort Laberté Une portion de terre mesurant Augustin 20 Octobre Auguste 1952 30 53 gustin Auengur Prét, prop. à Htion. Damas. ha. à bornéc l'Est et # T'Onest Nord, par au Hrs. Vatelia Chari'Etat Sud, LETE L et à 'Ouest vacant. de terre mesu- Bazile Domitil 30 Avril 53 par FEtat PF déterminer). Avril 53 Commune Borgne Une 6 étendue bornée au Nord 30 Octobre 1952 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Mensk Frida Décembre Bernard 1951 30 Hab. nadine Platon Gre- rant par Décius ha. Michaud, altu Sud Rouge Rue Cime est de 6 m. X 6 m. de 17 Hab. Dafresne, à lEst par tière. profansdenr. bornée Sud au l'Etat, Nord St.

Commune Borgne Une 6 étendue bornée au Nord 30 Octobre 1952 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Mensk Frida Décembre Bernard 1951 30 Hab. nadine Platon Gre- rant par Décius ha. Michaud, altu Sud Rouge Rue Cime est de 6 m. X 6 m. de 17 Hab. Dafresne, à lEst par tière. profansdenr. bornée Sud au l'Etat, Nord St. Jean et a P'ouest VILER HES l'EGt, par l'Etat et par à POuest par Pan gony. Hyppolite Rosita 30 Avril 53 par l'Etat. Avril 53 Com. Port- an-Prin- Un emplacement au Nord mesurant.. du 25 Décembre 1952 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Cadestin Raphaal 30 ce Rue Tiremasse. bomé Sud par reste rue Rouge Rue Grand- est de 6 m. X 6 m. de pro- 17 Décembre 1951 terrain, au à par : reste Bassin. fondeur, bornée au Nord" par Tiremasse, du terrain et la au Sud PEtat, TC l'Etat, par à I'Ouest occupée par ER r'Est par l'Etat et propriété Baptiste. par Une PÉtat. dont l'étendue Mercédès Pierre 30 Avril 53 Com. de Verrettes Une propriété dont l'étendue Oreste 30 Sanon Janvier 1953 30 Avril 53 Com. de Quartier- Arbre- est' de m. de façade sur 6 27 Décembre 1951 Hab. Venrier 4ème n'est pas encore déterminée, Morin Rue de FE bornee au Section, bornée au Nond par lHab. à Pin. Nord m. par profondeur, une ruelle, au Sud Taard, F Sud # reste l'Hab. de Antoine Croissy 1'Etat, à I'Hab. - TOuest par Antoine Croissy, nister FEA PEtat P 1'Ouest par Mariele reste de PHab. Verrier. Thérèse Monrose f'Etat. Une dont l'étendue Marcel Renand 30 Avril 53 Com. de Dondon Une proprisee dont l'étendue Horida François 30 Avril 53 Com. Mirebalais Hab. La- de arreaux environ, bor- 10 Avril 1953 de 1 ha. 29 Décembre 1951 Gascogne na Hab. Leroy, est bomnée au Nord foad, née au Nord l'Hab. ARisa l'Etat, au beille, Gde. RL au Sud E par Mme. LEE Franpar la zone réservée entre la PEtat, I'Est par Mme. riv. du Fer à Cheval, à PEst far François, lEtat et par THab, Colaeay, à l'Ouest 1'Ouest par Mme. Termilas par I'Hab. Diaqaois. Fornçois l'Etst,