Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A L EUNION FAITLAF ORCE MONT - - - Dirceteur: LOUIS ALERTE D'HAITI Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 4 Mai 1953 PORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 43 élecde LA TORTUE, jusqu'aux prochaines intérêts de la Commune SOMMAIRE tions; d'Etat de PIntérieur; Sur le rapport du Secrétaire une Commassion Communale à Bassin- Bleu. -Arrêté nommant Commission. Communale à La Tortue. Arrête: -Arrêté nommant ume d'Haitien alu sieur Jean Miarra. Arrêté conférant la qualité Avis de nationalité haîtienne des sieurs Jaseph des Timoléon BASSecréraireric d'Etat de' la Justice: Art. ler. Une Commission composée citoyens Albert Bajaux ct Pierre Yves Bajeux. Novembre 1950. LEVASSEUR et Mérilien SIMILIEN, respectivement -Assemblée Constituante: Séance du 20 du Tabac: : Communiqué relatif 2tu prix TIEN, Rondel pour gérer les intérêts de la ComSecrétairerie d' Etat des Finances. Régie Président et Membres, est-instituée élections. de vente de la cigarette Ghristopbes. Communique relatif au prix net à payer à Phamune de LA TORTUE, jusqu'aux prochaines du Secrétairerie d'Etot de "'Agricultuse: 3 Mai 1953. et à la diligence à partir du sera publié exécuté bitant pour la fgue-banane. Art. 2- Le présent Arrêté Avis. Secrétaire d'Etat de rIntérieur. le 4 Mai 1953, An 150e. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ARRETÉ de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Erat de I'Intérieur: DUCASSE JUMELLE PRESIDENT, DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; ARRETE 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Vu Farticle d'une meilleure administration, il y a Considérant que dans l'intérêt Communale pour gérer les inlieu de former une nouvelle Commission BLEU; PAUL E. MAGLOIRE térêts de la Commune de BASSIN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; Sur le rapport Vu l'article 79 de la Constitution; Arrête: Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité; des citoyens Mc. Donald Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; Justice; Art. ler. Une Commission composée Président Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de la a, Mazar et Stephen St. Fort, respectivement de le sieur' Jean MARRA, de nationalité italienne, par St. Vil, Jérôme gérer les intérêts de la Commune Attendu que la son désir d'acMembres ést instituée pour au de Justice, exprimé et prochaines élections. requête adressée Département la naturalisation et a soumis, à cette Bassin Bleu, jusqu'aux' à la diligence du quérir la nationalité haîtienne par Art.

, respectivement de le sieur' Jean MARRA, de nationalité italienne, par St. Vil, Jérôme gérer les intérêts de la Commune Attendu que la son désir d'acMembres ést instituée pour au de Justice, exprimé et prochaines élections. requête adressée Département la naturalisation et a soumis, à cette Bassin Bleu, jusqu'aux' à la diligence du quérir la nationalité haîtienne par Art. 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté fin, les pièces exigées par la Loi; de résidence en Haiti et que le Secrétaire d'Etat de FIntérieur. Qu'il a, en outre, plus de dix années sa moralité est favorable; le 4 Mai 1953, An rapport du Département de PIntérieur sur Palais National, à Port-au-Prince, du Secrétaire d'Etat de la Justice; Donné au Sur le rapport 150ème de 'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Arrête: Par le Président: dla d'haîtien avec JUMELLE acquiert qualité Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: : DUCASSE Art. ler.- Le sieur Jean MARRA attachés à cette qualité conforméles droits, prérogatives et charges et des Lois de la République. ment aux dispositions de la Constitution des formalités Art. 2- Le présent Arrêté, après Paccomplisement et exécuté à ARRETE de serment prévues par la Loi, sera publié de prestation du Secrétaire d'Etat de la Justice. la diligence le 4 Mai 1953, An PAUL E, MAGLOIRE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 150ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Vu les articles 79 et 121 de la Constitution; 1951 sur les Communes; le Président: Vu les articles 8 et 18 de lal Loi du 27 Juillet administration, il y a Par DUCASSE JUMELLE dans r'intérêt d'une meilleure les Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Considérant que Commission Communale pour gérer lieu de former une nouvelle LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Le Département de la, Justice âvise le public SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA qui lui ont été le que, d'après les pièces JUSTICE né en Haiti communiquées sieur Joseph Albert BAJEUX est Le Département de la Justice avise le mère, Madame (Port-au-Prince) et descend de la race africaine qui lui ont été public que, d'après les pièces Gaston Bajeux, née Marie- Thérèse Lise par sa en Haiti communiqués, le sieur Pierre Yves BAJEUX, est né En conséquence, le dit sieur Montas. re, Madame (Port-au-Prince) et descend de la race africaine sa mèformément à la Loi. Joseph. Albert BAJEUX est haîtien conGaston Bajeux, née Marie-Thérèse Lise Montas. par En conséquence, le dit' sieur Pierre Yves formément à la Loi. BAJEUX est haitien conPort-au-Prince, le 30 Avril 1953 Port -au-Prince, le 30 Avril 1953. ASSEMBLEE nous voulons prévoir, dans la ConsCONSTITUANTE titution même, la M.

mèformément à la Loi. Joseph. Albert BAJEUX est haîtien conGaston Bajeux, née Marie-Thérèse Lise Montas. par En conséquence, le dit' sieur Pierre Yves formément à la Loi. BAJEUX est haitien conPort-au-Prince, le 30 Avril 1953 Port -au-Prince, le 30 Avril 1953. ASSEMBLEE nous voulons prévoir, dans la ConsCONSTITUANTE titution même, la M. le Constituant Geroges Léon.- recours en Cassation procédure du Mes chers collègues, à tout considé- mon C6 erveau, si je ne m'abuse, est, Première cerne les sentences en ce qui con- rer, quel est l'individu vous sinon plus, mais tout aussi clair Séance du Lundi de la cour mili- iez que vou- celui du collègue que 20 Novembre taire. protéger? C'est bien l'accusé. Magny. Et puis, -Et alors, mon collègue n'est pas sans Malgré l'instance de tous les le pourquoi ne pas dire que qu'on sans savoir Présidence de Mr. le Constituant ticiables et de tous les jus- délai est suspensif en adoptant cetpeut, se déplacer, perdre Dantès Bellegarde, assisté les plaideurs, tous te forme, vous le ses forces, surtout aux Collègues de ses gouvernements qui se sont succé- Car le protégez largement. Gonaives, ville MM. Joseph Renaud et dé ont toujours refusé de jugement, obtenu contre lui, enchanteresse par excellence. Archimède Beauvoir, respectivement procédure facile prévoir une ne pourra être exécuté qu'à l'expira- Cela posé, revenons à la question. Premier et Deuxième Secrétaires, l'accusé condamné d'en pour permettre à tion des trois jours francs qui lui sont Comme je vous l'ai déjà dit, c'est gement de la Cour appeler au, ju- accordés pour se pourvoir. dans un but unique de protection (Suite) rait appelée à Suprême, qui se- Pour couper court à toutes qu'un délai est accordé à M. le constituant contrôler les excès de ties, disons, si vous le argu- pour se pourvoir. Il ce l'accusé Je demande Georges Léon pouvoir commis par la Cour Militaire. le délai ou préférez, que qu'il soit suffit, semble, la parole. La Constitution pourvoi est suspensif. dans ce délai pour que ne M, le Président- La que sa lettre doit elle-même dispose Mais, quant à prétendre que le délai soit pas exécuté le jugement rendu au collègue Léon parole est qu'on n'y rien toujours' prévaloir; et le pourvoi sont suspensifs. Je ne contre lui. Toutes ces discussions peut ajouter, ni rien l'admets sont inutiles, M. le Constituant Georges retrancher. Nous voulons pas. croyez-moi. Mes chers Léon les garanties augmenter M. le Constituant Frédéric M. le collègues, je suis abque nous entendons ac- Je Magny. Président-Je consulte P'Assolument contre Topinion de corder aux accusés. On n'aura derhande la parole.

Toutes ces discussions peut ajouter, ni rien l'admets sont inutiles, M. le Constituant Georges retrancher. Nous voulons pas. croyez-moi. Mes chers Léon les garanties augmenter M. le Constituant Frédéric M. le collègues, je suis abque nous entendons ac- Je Magny. Président-Je consulte P'Assolument contre Topinion de corder aux accusés. On n'aura derhande la parole. semblée à savoir si elle est mon estimable donné trop de jamais M. le ment éclairée sur suffisamcollègue et ami Duncan garanties en cette maPrésident-la parole est au la question.. qui dit que le délai et le tière collègue Magny. l'Assemblée consultée s'étant décladoivent être suspensifs. Il faut pourvoi choi- Lorsqu'en commission, le M. le Constituant Frédéric rée éclairée, la proposition du Conssir: ou le délai est Saindoux eut proposé collègue Honorable Magny. tituant Léon, mise aux est suspensif, ou le d'ajouter le Président, chers collèvoix, pourvoi est suspensif, Et c'est pour mot *pourvois après délai, j'étais le gues, notre collègue Léon se redres- rejetée. La rédaction proposée moi l'occasion d'établir la différen- premier à protester contre; se contre une observation unanime- le Constituant Duncan est régu- par ce entre la matière civile et la quand j'ai bien réfléchi sur mais ment partagée. Il de lièrement votée. II est de matière T'impors'agit donner le articles même des pénale. tance de sa proposition, je me suis dit plus de garanties possibles à un ac- 149, 143, 144, 145, 146, 147, 148, Lorsqu'on dit que le pourvoi que, même si c'est une cusé, Or, nous savons qu'en 150, 151, 152 devenus respectisuspensif, cela ne veut dire est il vaut mieux l'admettre. redondance, matière, tout doit pareille vement 145, 146, 147, 148, 149, 1504 le délai pas que en Autrement, profiter à l'accusé. 151, 152, 153, par lui-mème est suspensif. appliquant la Constitution à la let- Les doutes sont interprétés' en sa fa- venu 154. L'article 153 deSeule une déclaration de tre, puisque c'e 'est un autre veur, parce que, 155 est mis en discussion. rêtera T'exécution. C'est pourvoi ar- qui recommande article mieux laisser deux pense-t-on, il vaut M. le ce qu'on Constituant unanimement qui est les militaires procède ainst que de criminels impunis et obtient Magny sollicite enseigné en matière qui sont appelés à punir un innocent. la parole: civile, tandis qu'en matière pénale, exécuter la sentence vous diront Or, pourquoi le collegue Léon se M.

ution. C'est pourvoi ar- qui recommande article mieux laisser deux pense-t-on, il vaut M. le ce qu'on Constituant unanimement qui est les militaires procède ainst que de criminels impunis et obtient Magny sollicite enseigné en matière qui sont appelés à punir un innocent. la parole: civile, tandis qu'en matière pénale, exécuter la sentence vous diront Or, pourquoi le collegue Léon se M. le Constituant c'est le délai le que Frédéric Magny. qui est suspensif, Cette pourvoi n'est pas suspensif, c'est dresse-t-il contre cette garantie Larticle qui est distinction étant nettement le délai qui est suspensif, nous voulons donner à une que discussion actuellement en établie, vie hus'exprime comme suit: pourquoi dans ces conditions dire C'est pourquoi, j'insiste pour maine qui est très chère? C'est, wLes codes de lois le délai et le pourvoi sont quel ajoute que le pourvoi est aussi qu'on être, un génie que vous voulez peut- sa- cial, pénal, de civil, commersifs: Utile per inutile non suspen- pensif. sus- crifier, et que nous voulons criminelle et toutes procédure les lois civile ou viciatur, encore qui s'y m'objectera-t-on. Sans doute. Mais M. le Constituant conserver pour la marche en avant rattachent sont maintenus en pas dans une Constitution où conte.- Emmanuel Le- de Phumanité. qui n'est tout ce dondances ces re- --Je demande la parole. vous Pourquoi ne voulezpas contraire à la ne présente sont pas de mise, où M. le - pas préciser? Constitution. tout, en un mot, doit être clair Président.- -La parole est au Mais après avoir perdu <Toutes précis. C'est et collègue Leconte. de vue le texte dispositions de lois, tous pour éviter ces inutili- M. le depuis 5 jours, le décrets, arrêtés, tés que, dans le cas Constituant Emmanuel Le- Léon, qui revient de collègue actes qui règlements et autres d'avis actuel, je suis contevoyage, n' 'est y sont contraires que l'on dise que le délai Messieurs, si l'accusé fait sa pas, en toute en rent demeuest déclaration conscience, mesure abrogés.. suspensif. C'est mon opinion. Comdans les 3 jours, ce n'est de soutenir une discussion, ce matin. Qu'en est-il du me dit l'autre, je la donne pas le délai qui est suspensif, c'est le M. le Constituant Geroges Léon.- le moment d'y Code Rural, C'est mienne et non pour bonne. pour pourvoi qui est suspensif, ici. On n'a Mon ami Saindoux avait donc penser. pas à dire le rai- M. le M. le Constituant Victor que délai est suspensif. son, lorsqu'il disait que M. -II est Constituant Victor Duncan. Je demande la Duncan. M. le Conatituant-Gcorées) vient ici faire le pantin. Aussi Magny compris dans le libellé de parole. --Il faut le dire; Bretoux. laisse je cet article. M. le Président.- La parole est au rait exécuter le parce qu'on pour- gny le pour trait compte au collègue Ma-!

le Constituant Victor que délai est suspensif. son, lorsqu'il disait que M. -II est Constituant Victor Duncan. Je demande la Duncan. M. le Conatituant-Gcorées) vient ici faire le pantin. Aussi Magny compris dans le libellé de parole. --Il faut le dire; Bretoux. laisse je cet article. M. le Président.- La parole est au rait exécuter le parce qu'on pour- gny le pour trait compte au collègue Ma-! M. le collègue Duncan. jugement malgré le qu'il vient de lancer con- Notre Constituant Georges Léon. - M. le Constituant pourvoi. Cela s' est déjà vu. tre moi, à savoir que, revenant de collègue Magny a, sans contesVictot Duncan. M. le voyage, je ne suis à te, l'esprit de Messieurs, tout le Constituant Goorges Lionpas même de ne contradiction. Ses cricollègue Léon raisonnement du Je demande la parole. soutenir une discussion. Il se tiques sont appuyées d'aucun s'applique à la matière M. le Malgré mon trompe. argument sérieux. En sorte civile, à la matière ordinaire. Mais Président. -la parolé est au m'ont voyage, mes forces ne peut affirmer sans crainte que l'on collègue Léon. pas abandonné au point de per qu'il de se tromm'empécher de discuter. En tous cas, sir de critique pour le simple plaicritiquer. LE MONITEUR Ainsi qu'il en pense, le code rural, M. le comme Pa fait judicieusement: remarConstituant Victor Duncan amendements quer le Collègue Duncan, est compris Messieurs, je serais tenté de me ra révélé dont T'expérience au- suivant au sujet de dans le libellé de l'article rallier au collègue Magny, si ne la nécessité; la révision consen question je titutionnelle: dont, pour plus de clarté il craignais qu'il restât sur les Considérant qu'il doit être un de y a lieu d'autres codes galées mode de révision prévu TITRE X reproduire les termes: wLes Codes bliés. que nous aurions ou- sans perdre de de la Constitution, de lois civil, commercial, vue que les modificaDE LA procédure civile pénal, de C'est tions à à DE LA REVISION et toutes les lois qui pourquoi, pour mettre tout apporter la Charte FondaCONSTITUTION s'y. le monde mentale de la Nation rattachent, y est-il dit, sont d'accord, je propose de ré- le fruit de doivent être Art. 154.- Le Pouvoir maintenus en tout ce diger l'article comme suit: *Les l'expérience et de la à la majorité des Législatif, pas qui n'est des de lois co- flexion au lieu de rédeux- -tiers de la contraire à la Constitution.

apporter la Charte FondaCONSTITUTION s'y. le monde mentale de la Nation rattachent, y est-il dit, sont d'accord, je propose de ré- le fruit de doivent être Art. 154.- Le Pouvoir maintenus en tout ce diger l'article comme suit: *Les l'expérience et de la à la majorité des Législatif, pas qui n'est des de lois co- flexion au lieu de rédeux- -tiers de la contraire à la Constitution. sont maintenus en tout de s'inspirer du dé- Chambre et du Sénat, et sur la Or, la généralité des auteurs ce qui n'est pas contraire à la sir, satisfaire des ambitions position du Pouvoir prognent ensei- sente pré- ques et de servir des politi- Fune Exécutif ou de que, lorsque les codes sont Constitution. culiers; intérêts partides deux Chambres, a le droit muets sur un point en débats, c'est, <Toutes les dispositions de lois, de déclarer qu'il y a lieu de reviser en matière commerciale notamment, tous décrets, arrêtés, règlements eti Considérant qu'un acte juridique telles dispositions constitutionnelles au Code Civil qu'il faut avoir' autres actes qui sont contraires de- ne peut être modifié que dans les qu' il désigne avec motifs à cours, ce code constituant le droit re- meurent abrogés., formes selon lesquelles dl a été éta- Cette déclaration ne l'appui. CC ommun. Il en résulte que le code Mise en discussion et aux voix, bli; ainsi la présente Constitution ne faite qu'au cours de la dernière peut être Sesrural ne peut être exclu de l'énumé- ceite rédaction de l'article 153 de- peut être revisée que par la même sion Ordinaire d'une et ration qui vient d'être faite. Cest venu 155 est admise. L'article 154 autorité et d'après les mêmes formes sera publiée immédiatement Législature pourquoi, je suis pour le maintien du devenu 156 est mis en discussion. Il qui sont intervenues pour son éta- toute l'étendue du territoire. dans texte tel qu'il est rédigé. est ainsi conçu: blissement; La Législature s'entend de la duM. le Constituant Frédéric Magny. Le Pouvoir Législatif, sur la Considérant que la Constitution rée du mandat des Députés. Quoi que puisse en dire le position de l'une des 2 Chambres pro- dominant toutes' les lois ordinaires, Art. 155. Le Pouvoir Léon, qui tient à nous faire accroire, collègue du Pouvoir Exécutif, a le droit ou de pour que sa supériorité soit effective par un seul et même décret Exécutif quand même, que c'est l'enfance déclarer qu'il y a lieu de reviser tel- elle doit échapper aux atteintes du quera les Assemblées convoparle par sa bouche, qui les législateur, d'autant toutes Primaires dans nous ne pouvons dispositions constitutionnelles la loi plus qu'étant les Communes en vue d'élire pas admettre que le <quis, ici, se qu'il désigne, avec motifs à Fappui. suprême qui lie le législateur les Députés de la prochaine rapporte au code rural. C'est une énu- Cette déclaration doit réunir l'a- lui-même, il est illogique et inconce ture en même Législamération limitative qui dhésion des 2/3 de vable qu'elle soit en même tuante temps qu'une Consti- *Les est faite ici: la Chambre ou temps appelée à statuer sur la codes de loi, civil, commercial, du Sénat.

ême qui lie le législateur les Députés de la prochaine rapporte au code rural. C'est une énu- Cette déclaration doit réunir l'a- lui-même, il est illogique et inconce ture en même Législamération limitative qui dhésion des 2/3 de vable qu'elle soit en même tuante temps qu'une Consti- *Les est faite ici: la Chambre ou temps appelée à statuer sur la codes de loi, civil, commercial, du Sénat. Toeuvre de celui-ci; qu'il appartient vision proposée, et qui sera répénal, de procédure civile ou crimi- <Elle ne peut être faite à la Nation de se donner un statut de plein droit dès dissoute nelle. > Cette énumération est limi- cours de la dernière Session qu'au, Ordi- fondamental par une Assemblée re- de sa mission. Faccomplissement tative de par la volonté même de la naire d'une Législature et sera effet; présentative spécialement élue à cet Art. 156.-Pour être Constitution dont la lettre doit bliée immédiatement dans pude élu membre valoir. Seuls les Codes pré- tendue du toute l'é- Considérant T'Assemblée Constituante il faut: mercial, Civil, comterritoires. seul que le peltple étant 1o) être haitien et pénal, de procédure civile cLa Législature s'entend de la du- le souverain, lorsque des chan- renoncé à sa n'avoir jamais et criminelle sont énumérés par l'ar- rée du mandat des gements 's'avèrent nationalité; ticle 153; Députés.- la nécessaires dans 20) être âgé de 30 ans personne ne peut y ajouter M. le Constituant Ambert Constitution, c'est à lui d'intervede accomplis; un autre code. doux Mes Sain- nir en choisissant une 30) jouir ses droits civils et pochers Assemblée *Toutes les lois qui s'y rattachents cours des travaux de collègues, la au avec pouvoir spécial de se litiques. veut dire toutes les lois sion, Commis- sur la révision à prononcer *Les Sénateurs, les les tachent à qui se rat- j'avais eu à formuler une opérer; officiers des Députés, ces codes en question. Vous position relative à la, pro- Considérant que le fait de sousles Parquets, les' Juges, les ne pouvez pas. nous faire accroire Constitution; révision de la traire à Tinfluence des Préfets, les Diplomates en fonction, que le code rural y est compris. Pour- n'a pas su rallier malheureusement, la elle Législatives toute révision Chambres de d'Etat Secrétaires et Sous-Secrétaires quoi ne l'a-t-on pas cité, alors qu'on membres de la dite majorité des Constitution et de la confier aux ls ne seront pas éligibles. a cité les autres? Vous voulez Je Commission : d'une soins *Art. 157.- -Le faire accroire nous reviens avec elle devant l'as- lides Constituante présente de SOnombre des Consque le code rural se semblée, en ayant soin, cette garanties pour la Charte tituants, leur répartition, la rattache au code civil, par côté? fois de damentale; les Fon- maximum de leurs durée quel présenter un exposé des motifs révisions seront et travaux, le lieu de M.

ins *Art. 157.- -Le faire accroire nous reviens avec elle devant l'as- lides Constituante présente de SOnombre des Consque le code rural se semblée, en ayant soin, cette garanties pour la Charte tituants, leur répartition, la rattache au code civil, par côté? fois de damentale; les Fon- maximum de leurs durée quel présenter un exposé des motifs révisions seront et travaux, le lieu de M. le Constituant Georges justifient cette qui moins fréquentes, les dites réunion les autres Léon, tion. importante proposi- bres Cham- ront fixés par le formalités sel'interrompant: Par ucun côté, puis- Je vous demande, perdront lavantage de pouvoir décret de PExécutif. que vous voulez qu'il en soit ainsi, de me préter votre meilleure Messieurs, bâtir la Constitution à leur conve- Art. 158.- L'Assemblée Mle Constituant tion: atten- nance; tandis que ante vérifiera et les ConstituFrédéric Magny: tituante étant PAssemblée Cons- de ses validera pouvoirs poursuivant: Alors? Considérant qu'on s'accorde à donun corps à caractèrè prêtera membres, le puis chacun d'eux Je croyais qu'un collègue ner à notre pays la éphémère, dégagé de tout intérêt serment suivant: dit: aurait changer trop réputation de particulier, saura assurer dans *Je jure devant -Envisageons ce que nous. desouvent de Constitudes Dieu et devant la vons faire du code rurals, tion: qu'il importe, dans la proportions justes et équitables l'é- Nation de remplir *Laissons-le ou bien: du possible mesure quilibre des trois vu mandat de fidèlement mon dormir son dernier somd'y remédier en prenant le pouvoirs, qu'el- les constituant et de meils. Mais venir à les dispositions n'appartient à aucun Droits et les respecter cette tribune nécessaires en vue d'eux; Libertés du peuple pour me faire croire que le code d'asseoir sur des bases solides la ne Considérant cependant, que rien haitien. rural est compris dans Charte Fondamentale s'oppose à ce qu'il soit laissé à *Art. 159.- Les faite T'énumération avons que nous lExécutif ou au membres de P'Asen cet article, c'est tout ce pour mission de bâtir; Pouvoir Législatif semblée Constituante qu'il linitiative de jouiront, y a de plus enfantin. Considérgnt cependant, de déclarer qu'il y a lieu dant la durée de leur penC'est fondamental que, pour reviser telles mêmes mandat, des pourquoi, je demande au qu'il soit, le statut or- tutionnelles; dispositions constiimmunités que les ParlemenPrésident de mettre en discussion la ganique de l'Etat ne saurait prétentaires. question de savoir: si oui dre à une immutabilité Considérant qu'il importe de pré- *Art. code rural ou non le qu'il n'est absolue, vu voir les conditions 160.-Toute consultation po. sera mis en application? forcément pas parfait, en d'éligibilité des pulaire tendant à modifier la Nous entendons tant qu'ceuvre humaine et membres d'une Assemblée Consti- tution par voie de Constition organiser la sec- pant pas à la loi n'échap- tuante ainsi que les autres référendum est rurale; ce sera tout profit et tout tion: fatale de l'évolu- tés que nécessite la modali formellement interdite.

oute consultation po. sera mis en application? forcément pas parfait, en d'éligibilité des pulaire tendant à modifier la Nous entendons tant qu'ceuvre humaine et membres d'une Assemblée Consti- tution par voie de Constition organiser la sec- pant pas à la loi n'échap- tuante ainsi que les autres référendum est rurale; ce sera tout profit et tout tion: fatale de l'évolu- tés que nécessite la modali formellement interdite. bonheur que le code rural soit remis qu'il convient de concilier la d'une telle Constitution Palais de la en vigueur. pérennité de notre ceuvre avec Assemblée; ves, le 20 Constituante, Gonaipossibilité de lui faire la Le constituant soussigné Novembre 1950. subir des à l'Assemblée propose Ambert SAINDOUX Constituante le projet Constituant du Nord-Ouest. JRI f LE MONITEUR Saindoux, non seulement I quelle il convient d'assurer une paix SECRETAIRERIE DETAT Poursuivant: Je tiens à attirer Tat- le collègue DES FINANCES tention de T'Assemblée sur le fait que à cause de sa culture, mais à cause plus ou moins stable. 2 de ces articles sont les mêmes que de' sà ténacité, il n'en demeure pas Lorsque le collègue Saindoux, à REGIE DU TABAC ceux du projet présenté par la Com- moins que je suis obligé de lui re- cet' article, vient substituer un aumission. D'autre part, j'estime que procher d'être un peu trop têtu. Le tre, dont les termes et l'esprit sont à COMMUNIQUE les nombreux considérants quiprécè- mot est peut-être impropre, il m'en peu près les mêmes, j'estime que ceSecrétaire d'Etat des Finances dent me excusera s'il lui arrivait d'y voir le la est inutile. Ét, parce que je ne Le ma proposition C'est dispensent motif d'un certain froissement, car veux pas revenir à cette tribune sur porte à la connaissance du public que .de tout développement. pourde de vente de la cigarette : quoi je ne garderai pas plus long- il n'est pas dans mes intentions cette question, je donne mon opi- les .CHISTOPHE- prix sont fixés comme temps la tribune. lui faire de la peine. nion une fois pour toutes. Le collègue Saindoux a soulevé Le collègue Saindoux propose que suit: M. le Président.- --Le premier artien Commission; elle l'on appelle Te peuple dans ses comi- Le carton de 50 Kilos les ticle proposé par le collègue Saindoux cette question discutée. Nous Pa-1 ces pour élire une Constituante et, Magasins de l'Etat.. par 700.00 est exactement celui du projet dè a été longuement ensuite, qu'on l'appelle à nouveau Kilo 14.40 Constitution. Par conséquent, je vons reprise en aparté ét nous avons lui demander de ratifier ce qui Le par le grossiste.. mets en discussion cet article qai est fait voir au collègue Saindoux tou- pour aurait été fait. J'estime qu'on perd La pochette de 20 cigarettes ainsi conçu: tes les considérations qui empê- son temps ainsi et qu'on oblige I'Ex- par le détaillant.. 1.50 Le Pouvoir Législatif, à la majo- chaient que, le texte adopté par la écutif à faire des frais dispendieux, Port-au-Prince, le 2 Mai 1953 - rité des 2/3 de la Chambre et du Commission fût modifié.

tou- pour aurait été fait. J'estime qu'on perd La pochette de 20 cigarettes ainsi conçu: tes les considérations qui empê- son temps ainsi et qu'on oblige I'Ex- par le détaillant.. 1.50 Le Pouvoir Législatif, à la majo- chaient que, le texte adopté par la écutif à faire des frais dispendieux, Port-au-Prince, le 2 Mai 1953 - rité des 2/3 de la Chambre et du Commission fût modifié. Malgré alors qu'il s' agit pour lui de faire Sénat et sur la proposition de TExé tout, il revient encore avec cette une économie à outrance, de façon cutif ou de l'une des deux Chambres question. à restaurer les finances du pays qui D'ETAT a le droit de déclarer qu'il y. a lieu de Nous ne somr nes pas venus ici n'ont été que trop acculées par les SECRETAIRERIE reviser telles dispositions constitution faire voir notre culture ou la Gouvernements passés. DE L'AGRICULTURE nelles qu'il désigne avec motifs à fertilité pour de notre imagination. Il y a D'autre part, le collègue SainCOMMUNIQUE Tappui. des choses plus sérieuses que nous doux ne voit pas à quelles agitations <Cette déclaration ne peut être devons pérdre de vue. Je le sera exposé le pays qui r'a que trop Le Département de F'Agriculture faite qu'au cours de la dernière Ses- ne pas et, dernière- besoin de paix et de tranquillité. avise les intéressés qu'à partir du 3 sion Ordizaire d'ne Législature et disais en commission con- C'est sans soit né Mai 1953, le prix net à payer à T'haimmédiatement dans ment, en Assemblée, il y a des pourquoi, qu'il résera publiée sidérations d'ordre politique qui cessaire pour moi d'ajouter autre bitant pour fa figue-banane, par toute l'étendue du territoire. de côté toute chose à cette occasion, je supplie gime standard est fixé à G. 3.65 par nous obligent à mettre de ne pas tenir compde 9 à G. 2.70 par xLa Législature s'entend de la' du- sentimentalité, toute idée qui, selon mes collègues régime 8 pattes; à G. 1.85 des Députés.> te de la proposition du collègue régime de pattes; par rée du mandat nous, répondrait à nos aspirations, à Saindoux et de voter le texte pré régime de 7 pattes et G. 0.90 par M. le Constituant Victor Duncan nos désirs. Ici, ce n'est pas notre dé senté par la Commission. régime de 6 pattes. Messieurs, s'il est vrai que j'é- sir qui doit être mis en avant, mais Suivre) Port-au-Prince, ie 2 Mai 1953. pour le désir de la République pour 1a- (A prouve une grande admiration ADMINISTRATION GENERALE râgoâne, remplissant les fonctions de AVIS ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS Directeur Délégué de lEnregistreGENERALE DES ment et de la Conservation Fonciè- Le chèque émis le 31 Mars 1953, CONTRIBUTIONS AVIS choix Article 51, au No. 93320, à l'ordre re, avise le public que j'ai fait de Mme. Sylvia Dorestan, MénagèJe, soussigné, Monsieur Edner de Monsieur Giordany Toussaint re, et s'élevant à Gourdes 119,35, D. Antoine, Préposé des Contribu- poour. être mon Commis-signataire étant déclaré nul: duplicaAVIS tions de Dame Marie identifié au Bureau de l'Enregistrement de égaré, est No. 1555-N pour le présent exerci- au l'art.

que j'ai fait de Mme. Sylvia Dorestan, MénagèJe, soussigné, Monsieur Edner de Monsieur Giordany Toussaint re, et s'élevant à Gourdes 119,35, D. Antoine, Préposé des Contribu- poour. être mon Commis-signataire étant déclaré nul: duplicaAVIS tions de Dame Marie identifié au Bureau de l'Enregistrement de égaré, est No. 1555-N pour le présent exerci- au l'art. ta devant en être dressé. Bernard Calixte, Col- ce, exerçant les fonctions de Rece- cette ville, ce, conformément à Je soussigné, avise le 71 de la Loi regissant la matière et lecteur des Contributions du Cap- veur de l'Enregistrement, choix de Mon- que je réponds de sa signature comHaîtien, remplissant les fonctions de public que j'ai Eveillard fait identifié au me de la mienne propre en ce qui AVIS Directeur-Délégué de l'Enregistrer sieur No. 2427N Gustave présent exercice, pour concerne le Service de l'Enregistre- Les émis 30 Avril 1953 ment et de la Conservation des Hychèques le être mon commis-signataire au Bu- ment. aux: pothèques, avise le public que jai reau. de Enregistrement de cette fait choix de Monsieur Lefèvre Mé- Commune, aux termes de l'article 71 1953 No. 105985: en faveur de NERIYA nard, pour être mon Commis-Signa- de la Loi régissant la matière et je Mirâgoâne, le Avril ST-FLEUR, Agent Postal, Ganthier taire au Bureau de lEnregistrement, réponds de sa signature çomme de Art. 182, s'élevant à G 57,30; ce, conformément au prescrit de l'ar- la mienne propre en ce qui concerCharles Bastien No. 107290: en faveur de Mme. BEticle 71 de la Loi régissant la matière, ne le Service. NOIT SIMON, Ganthier, Art. 506, et je réponds de sa signature comme 1953. Collecteur des Contributions et s'élevant à G 20,00; Dame Marie, ce Janvier de la mienne propre. No. 108130: en faveur de LOUIS Edner D. Antoine DESULME, Suppléant Juge, Gan1952. Préposé AVIS thier, Art. 505, s'élevant à G 143,25 Cap-Haitien, le 27 Décembre No. 108131: en faveur de GASTON ADELSON, Greffier, Ganthier, Art. Bernard Calixte, ADMINISTRATION Le chèque émis au No. 142939, 505, s'élevant à G 119,35; GENERALE DES Article 602, Bordereau au No. 45, le No. 108132: en faveur de LUCIEN Collecteur des Contributions CONTRIBUTIONS 31 Décembre 1942, à l'ordre de VIL, hoqueton, Gantier, Art. 505, Raymond BONANEY, Côteaux, et s'élevant à G 105,05; Directeur-Délégué de l'EnregistreAVIS s'élevant à Gourdes 93,59 étant égaré ment et de la Conservation des Je soussigné, Charles Bastien, est déclaré nul: duplicata devant en étant égarés, sont" déclarés nuls: duCollecteur des Contributions à Mi-I être dressé, plicata) devant en, être dressés.

on, Gantier, Art. 505, Raymond BONANEY, Côteaux, et s'élevant à G 105,05; Directeur-Délégué de l'EnregistreAVIS s'élevant à Gourdes 93,59 étant égaré ment et de la Conservation des Je soussigné, Charles Bastien, est déclaré nul: duplicata devant en étant égarés, sont" déclarés nuls: duCollecteur des Contributions à Mi-I être dressé, plicata) devant en, être dressés. Hypothèques. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément, à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sitaation des biene CONTENA ANCE Dates NOM : DES SOUM. Pablication Premibre Situat tion des biene CONTENANCE NOM DES SOUM Premnidee ELEr Dates de Pablication des Et Tortue Commune Habitation de la est Une" de propriété 0 ha. Jont bornée l'étendue Cherfilus Dauphin 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont Célia Ravine Trésor. Nord, au 6tares Sud, à l'Est. ' 20 Mars 1947 Jère. Section est de 1 ha. 129 ares l'étendue bornée 20 Vilsaint Avril 1947 29 Jan. 53 tère. section. l'Ouest, par l'Etat. Htion. Trésor. au Nord, au Sud, à l'Est à Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Jean Charles l'Ouest par l'Etac Section Ière. est del hectare 29 bornée au 22 Mars Escarné 1947, 29 Jân. 53 Com." de la Tortue Une propriété dont Noël l'Etat Nord l'Etat, à l'Est lère. Section est de ha. 29 l'étendue Jules 29 Jan. 53 P à l'Ouest par FPEAT Htion Materien. au ares bornée 15 Mai 1947 Com. de la Tortue Une propriété dont l'itendue Petic Homme l'Ouest Nord, par au Sud, a l'Es, à Section Htion. lère. est 0 hectare 91 ares 63 ca; Bornélus Com. de la Tortue Une propsété T'Etat Nan Point bornée au Nord par lEtat, au 31 Mars 1947 Jan. 53 lère Section Helon. est de ha. 29 dont l'étendue bornée Laurent dit Maréus Sud par l'Etat, à l'Est Materien au Nord, au Sud, " l'Es et Marc Mai Dicel 29 Jan. 53 l'Etat et à l'Ouest par Telt à l'Onest l'Etat. 15 1947 Com. Htion., de Barrangue. la Tortue est Une de 0 aont 64 bornée l'étendue Francisque Jn. -Charles 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une par Nord FTN au 16 Avril 1947 Hcion. Bas Morne. propriété 1 dont l'étendue Durosier Deviscar par l'Etat, au Sed par est de. ba. 71 a. bornfe 15 Mai 29 Jan. 53 l'Etat, à lEst par l'Etar et lère. Section au Nord, au Sud, à I'Bot et à l'Ouext par fEtat. à l'Onest par l'Etat. Com. de la Tostue Une dont l'étendue FilsAimé Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Sect. lère. Habita- est de ba. 64 a. bornée at Avril Filius 1947 29 Jan.

15 Mai 29 Jan. 53 l'Etat, à lEst par l'Etar et lère. Section au Nord, au Sud, à I'Bot et à l'Ouext par fEtat. à l'Onest par l'Etat. Com. de la Tostue Une dont l'étendue FilsAimé Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Sect. lère. Habita- est de ba. 64 a. bornée at Avril Filius 1947 29 Jan. 53 lère. Section est de 0 ha. 64 a bomnée St-Gérard 29 Jan. 53 tion Monty. TR Htion. La Tig Juin 1947 Nord par l'Etat. at Sud par Vallée. au Nord, au Sud, à "Est, le rivage de la mer, à l'Est l'Onest par l'Etat. i'Ouest par le de la mer,, à Com. de la Tortue Une dont HT par rue du Quai. lère propriété l'étenduc Elméus Dorvilus Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue jacques Thérèse La Vallée. Section Htion est de 0 ha. 64 ares bornée 23 Jula 1947 29 Jan. 53 Sect. lère. Habita- est de iha. 29 bornée ae 16 Avril 1947 Jan. 53 au Nord par le Chemin Pu tion Mantial on Nord lEet, an Sud blic à au Sud une ravine Montry. l'Etat, : l'Eet par l'Etat : lEst per H." Daleatia l'Ouest par lEtat. Perre, a lOnest par St-ACom. de (a To.tue Une propriété dont l'étendue Mme. Paut Georzie Com. de la Tortue mand Noi. Sect. lène. est de 1 ha. 29 ares bornée 16 Avril 1947 29 Jan. 53 lère. Sectioa Une de propriété dont l'étendue Lecaire Frédéric 29 Jan. 53 Htion. Servin au Nord par l'Etat, au Sud Htion. Terre Glis- au est Nord par ha. les 29 Htrs ares bornéc 11 Juillet 1947 par l'Etat, à l'Est l'Etat sée. au Samuel et à I'Ouest par Te Lauriston. l'Est Sud par l'Etat, Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Rémy Rémalus l'Onest par Alcira Alcira Alexis, 3 Section Htion. lère. est de ha, 29 bornée au 16 Avril 1947 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une dont Alexis. Ravine Nord un chemin Section l'étendue Antor Dalpe TA Marc. au Sud par public lère. est de 1 ha. 29 ares bornée 12 1947 29 Jan. 53 parl'Etat, à l'Est par bornée au Nord par an Juillet et l'Etat, l'Etat à l'Ouest par un au Sud par l'Etyt, à l'Est par ravin. et a TOnest par l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue acques Louis .om. de la Tortue Une dont l'étendue Varice fection lère. de ha. 29 ares bornée Louizius lère. Section est STW ha. 64 ares bornée Métélus 29 Jan. 53 Htion. Rinquette. S Nord T'Etat, au Sud 16 Avril 1947 29 Jan. 53 Htion.: Herbe Ra- au Nord, au Sud, à l'Est à 20 Juillet 1947 par l'Etat, P l'Est par l'Etat soir.

Une dont l'étendue Varice fection lère. de ha. 29 ares bornée Louizius lère. Section est STW ha. 64 ares bornée Métélus 29 Jan. 53 Htion. Rinquette. S Nord T'Etat, au Sud 16 Avril 1947 29 Jan. 53 Htion.: Herbe Ra- au Nord, au Sud, à l'Est à 20 Juillet 1947 par l'Etat, P l'Est par l'Etat soir. Com. l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par l'État. de la Tortue Une propriété dont l'ésendue Joseph Dorvil Section Com. de la Tortae Une dont l'étendne L auriston Estimar Section Htion. : Ière. est de ha. 29 ares bornée 30 Mars 1948 29 Jan., 53 lère. ést de 34ares 92 ca. 16 Avril 1947 29 Jan. 53 Marouge. au Nord par l'Etat, au Sud Htion. NanFN Ossé. bornée au Nord l'Etat, au par à l'Etat, à l'Est l'Etat Sud l'Etat, " l'Est Com. de la T'Ouest FLIF l'Etat P à T'Ouest par Tecz Section lère. Tortue 6. est propriété L l'étendee Joseph Saint-Marc 29 53 Com. Sect. de la Tortue Une propriété dont l'étendue François Aurélus Htion. : Marouge. de Tha. 29 ares boeée 30 Mars 1948 Jan. lère Htion. est de 0 ha. 64 ares bornée 16 Avril 1947 29 Jan. 53 au Nord l'Etat, au Sad Aux-Plaines. au Nord par l'Etat, au Sud. par l'Etat, I'Etat. T l'Est et à l'Ouest P l'Etat,l'Est l'Ouest parlEnt Com. de la Tortue tz. propriété dont l'étendue par l'Etat. Section lère. "Norcins Mortil 29 Jan. Com. de la Tortue Une propriété dont Htion. Marouge. est de ha. 29 ares bornéc 30 Mars 1948 lère. Section est de ha. 29 ares. l'étendue Dumervé Alphonse 29 Jan. 53 au Nord. par l'Etat, au Sud Htion. Materien. au bornée 20 Avril 1947 l'Etat, à l'Est par l'Etat Nord, au Sud, à l'Est et à m à l"Ouest PÉtat. l'Ouest par l'Etat. Com. de la Tortue Com. de la Tortue Une dont l'étendue Batilus Dovalus Section lère. est Une de propriété 1 ha. PDeE 29 ares l'étendue bornée Cira Méra 29 Jan. 53 lère. Htion. Section est STN 64 ares bornée 20 Avril 1947 29 Jan. 53 Htion. Trésor. au Nord par au Sud 30 Mars 1948 rie Herbe Ma- au Nord, au Sud, al'Est et à par l'Etat, à l'Est l'Etat, par l'Etat l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest l'État. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Com. de la Tortue Une propriété l'étendue Htion Bas Doviscar Nicolas PLIE Morne. est de ba. 71 ares bornée 20 Durosier Avril 1947 29 Jan. 53 Htion. La Vallée. de ha. 29 ares bornéc François 31 Mars 1948 29 Jan. 53 au Nord TBtat, au Sud a Nord par T'Etat, au Sud par 1'Etat, " l'Est l'Etat par l'Etat, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par e.

oviscar Nicolas PLIE Morne. est de ba. 71 ares bornée 20 Durosier Avril 1947 29 Jan. 53 Htion. La Vallée. de ha. 29 ares bornéc François 31 Mars 1948 29 Jan. 53 au Nord TBtat, au Sud a Nord par T'Etat, au Sud par 1'Etat, " l'Est l'Etat par l'Etat, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par e. et à l'Ouest par lÉtat. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue St.-Ange Com. de la Section Htion. Herbe lère. est de 0 ha. 64 ares bornée Tamma 20 Avril 1947 29 Jan. 53 Section Tortue Une propriété 1 dont l'étendue Charité Pierre Ma au Nord par l'Etat, an Sud Htion. lère. est de ha. 29 ares bornée 31 Mars 1948 Jan. 53 rin* l'Etat, à l'Est l'Etat Timaché. à au l'Onest Nord, au Sud, à l'Est et P à I'Onest par TE. par l'Etat. Com. Section de la Tortue Une propciété dont l'étendue Joseph Faurestal Com. de la Tortue Une propriété dont, l'étendne' Salomon Pierre lère. est de ha. 29 ares 20 Avril 1947 29 Jan. 53 lère. Htion. Section est de ha. 29 ares bornée Jean 29 Jam, 53 au Nord l'Etat au boraée Sud : La-Vallée. au Nord par l'Etat, au Sud 31 Mars 1948 par, l'Etat " l'Est-par l'Eeat par l'Etat, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par l'Btat. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendne Exilhomme Renaud Com. de la Tortue Une Section Ière. cst de ha. 29 ares bornée 29 Jan. 53 Section est propriété dont l'étendue Petit Homme Htion. Petit Para au Nord l'Etat aa 20 Avril 1047 Htion. lère. de, 1 ka. 30 ares 60 ca. Bornélus dis. l'Etat " l'Est l'Etat Sud Nan-Point. bornée Sud au Nord IEtat, 31 Mars 1948 29 Jan. 53 R à l'Ouest au par l'Etat, T"Te l'Est par par HERL l'Etat et à l'Ouest l'Etat. Section Com. de tère. la Tortue Une propriété dont l'étendue' Saint-Martin Germeit 29 53 Com. de la Tortue Une par Htion. 'est de ha. 64 ares bornée 20 Avril 1947 Jan. Section est de propriété 9" 29 dont ares l'étendae Colbert Raphadl 29 Jan. 53 Jacquot. au Nord par l'Etat au Sud Htion. bornée ha. Nord 04 ca. 31 Man 1948 par, l'Etat à au l'Etat, Aitun et à l'Ouest l'Est l'Etat Sud; TBut, àl TE- ap par FeLl L Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue tat Pil et l'Onese per VeL" Section Htion. lère. est de 1054 bornée au Nord Octave 20 Saint-Flear Aveil 194: 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une dont Nan Nord. l'Etat, au Sad par lBtt, Section lère. est de propriété 0 ha. 64 ares l'étendse boenée Louissemar 5: Avril Losis 1948 29 Jan: 53 TT f'Btat ea rOeest Htion.

tat Pil et l'Onese per VeL" Section Htion. lère. est de 1054 bornée au Nord Octave 20 Saint-Flear Aveil 194: 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une dont Nan Nord. l'Etat, au Sad par lBtt, Section lère. est de propriété 0 ha. 64 ares l'étendse boenée Louissemar 5: Avril Losis 1948 29 Jan: 53 TT f'Btat ea rOeest Htion. La Source au Nord par T'Ett, au Sad et à lOsert par l'Etat. par l'Etat, à l'Est par l'Btat er-à l'Ouest par l'Etat - LE MONITEUR NOM DES SOUM Pablication Premikre CONTENANCE de demandes prtestation SOUM. des bieas omgr NOM de DES présentation blica Situation Siteation des biens CO NTENANCE bmu.r demandes dont T'étendue Brénor Lubin 29 Jan.53 29 Jan. 53 Com des Abricots Une est de proprité 14 m. de façade sur 15 Mars 1950 Une dont Yétenduc Elira Eaurenvil 1948 Htion. Ville. 18 m. de profondeur. bornée Com. de la Tortue est ha. 29 ares bornéeau 5 Avril au Nord par le rivage, an Sud lère. WTE Section La Soarce. a Nord par l'Etat, au l'Etat Sud par la Rne, à l'Est par VolHtion. 'Etat, à l'Est par ney Baptiste, à l'Onest par les E l'Ouest par, l'Etat. Hrts. Georbe Davilaire. l'étendue Saint- Ange Tamma 29 Jan. 53 Clairmélie Fils-Aimé 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une dont ares borné: 6 Avril 1948 Com de Ferrier Une propraknt dont l'étendue au Nord 23 Mars 1950 lère. Section est de ryt 2 58 Sud, à l'Est, à Sect. 3ème Mariba- est de 1 ha. bornée au Sad Htion. : Herbé-Ma- au Nord, au l'Etat. roux Habitation par Pleuricourt Pierre, alEst rin. l'Ouest par 29 Jan. 53 Caillot. par Occélus Bertrand Raphadl, Nonsaus et à Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue 85 ca. Terricier 13 Avril Bonheur 1948 j'Onest par par Euvremont JoaSection lère. est de 2 ha. Nord 65 ares l'Etat, au zar. au Resius Cadet 29 Jan. 53 Htion. Nan Citron. bornée Sud par au ('Etat, par à l'Est par Com de Tiburon Un Nord empiacement Justine borne Ensta- 26 (Mai 1950 l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Sect. La Cahouane au par Vacant I'EJan. Pas. che. L. T Earréus Joseph 29 53 Htion Bon à l'Est Levèque Com. de la Tortus Une ares dont bornée l'étendue ac 13 Avril 1948 Dorismond, tat, Posths par la Section lère. est Nord del re, par, ha. TBut. au Sod par roe, l'Etat. Htion. Nan Citron. l'Etat, à lEst l'Etat età Un emplacement borné au Adelcine Lajoie 1950 29 Jan. I'Ouest par He Louissaint Matelly 29 Jan. 53 Com de Tiburon Nord par l'Etat vacant, au 26 Mai de Corail Une dont létenduc 16 Avril 1948 Sect.

par la Section lère. est Nord del re, par, ha. TBut. au Sod par roe, l'Etat. Htion. Nan Citron. l'Etat, à lEst l'Etat età Un emplacement borné au Adelcine Lajoie 1950 29 Jan. I'Ouest par He Louissaint Matelly 29 Jan. 53 Com de Tiburon Nord par l'Etat vacant, au 26 Mai de Corail Une dont létenduc 16 Avril 1948 Sect. La Cahonane Snd Clitus Lajoie TBt; Com. est ha. 64 ares bornée Rue St-Pierre. à par la rue T'Etat, à Section à à rat lère. Monder au Nord, au Sud, 1'Est, l'Ouest TÉst par la rne, l'Etat. Htion.: l'Ouest par, lEtat. l'étenduc Pèlerin Jean-L ouis 29 Jan. 53 par borné au Ostile Mizaine 29 Jan. 53 Com, de la Tortue Une propticté 29 dont ares bornée 28 Avril 1948 Com. de Tiburon Un emplacement Nobert Pierre- 26 (Mai 1950 Section 1ère. est de 1 ha. l'Etat, an Sud Sect. la Cahouane Nord Louis, au Sud par vaau Nord par f Htion. Timothée l'Etat et à lOues: par Rue St-Pierre. cant lEtat, à l'Est par la FEP Théoc 29 Jan. 53 mer, à l'Est par la ruc. au Lataillade Pierre 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont T'étendue ca. Odurat 30 Avril 1948 Com. de Jérémie Un emplacement borné 26 Mai 1950 Section lère. est de 2ha. Nord 21 ares PEtat, 12 au Rue du Quai. Nord par Chenier le rivage Eugène, de la Nan Osssé. bornée au al LfT Htion. Sud ReT l'Est par mer, à T'Est par ke da de à par l'Etat. la mer, à'Onest par rue l'Etat 2 TOsest Phénix Sonson 29 Jan. 53 Quai. Léon Stanislas Décade 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété 29 dont ares: T'étendue bornée 15 Mai 1948 Com. du Cap-Hai- Une propricté dunt l'étendue bornée 15 Juin 1950 Section lère. est de ba. par I"'Etat au Sud tien Rue La Ssline est de 23 ares 18ca. au Sud Htion. La Vallée. au Nord T'Etat à T'Est par l'Etat wu Nord l'Etat par vacant, ESSO, à T'Est par par à TOuest par T'Etat. Cédieu Jeantel 29 Jan. 53 fe Grand Chemin Cap-Hisitien, Com. de la Tortue t propriété dont Tétendué 26 Mai 1948 Petite Anse et a lOuest lère. est de 1 ha. 29 ares bornée les rails du Chemin de a Jan. 53 Sect. au Nord VEtat, au Sud dont l'étendue joseph Gracia Htion. Marooge. l'Etat, a l'Est l'Etat Com. de Pignon Rne Une cst de AFTEPAT m. X 6 de façade 21 Juin 1950 2 à T'Oses TEL Tétendue Saintel Pierre 29 Jan. 53 Section Marché. Bourg bornée au Nord par Joseph le Com. de la Tortue Une proprieté FALE 29 ares bornée 5 Juin 1948 du Sévère l'Etat, au Sud à est de ha.

Htion. Marooge. l'Etat, a l'Est l'Etat Com. de Pignon Rne Une cst de AFTEPAT m. X 6 de façade 21 Juin 1950 2 à T'Oses TEL Tétendue Saintel Pierre 29 Jan. 53 Section Marché. Bourg bornée au Nord par Joseph le Com. de la Tortue Une proprieté FALE 29 ares bornée 5 Juin 1948 du Sévère l'Etat, au Sud à est de ha. lEtat, Fe Section lère La Vallée. au Nord l'État, au Sud marché public l'Etat Htion. lEtat, M 1"Eet par lEtat F à le I'Ouest Marché par Public la rue du l'Ouest par dont l'Etat. l'étendue Germain Jeantel 29 jan. 53 marché l'Etat. Anna Jean-Baptiste 29 Jan. 53 de la Tortue propriêt 15 Jnin 1948 dont l'étendue E Com. est de 0 ha. 64 bornée à e Com. du Trou du Une propriété et de 21 Jnin 1950 Sect. lère. La Vallée au Nord, au Sud, "T 1'Est, Nord de 12 m. de façade bornée Heion. 1Ouest par l'Etat. l'étendue Mercilien Mésidor 29 Jan. 53 Rue St.-Jean. 16 Nord m. de profondenz la rue St. Jean Com. de la Tortue Une propriété ha. 29 dont ares bornée 20 Jain 1948 au au Sud par par an terrain réservé, Jère. Section est de Nord chemin public, à d'Est par YEtat vacant et à Htion. Mayance. au au Sud par par : terrain vacant, T'Ouest par le cimetière. au Orfélie François 29 Jan. 53 al'Est par Nombre Chandeau, vacant. Com. des Roseaux Un emplacement au borné Sud par 29 Mai 1950 àl 1'Ouest parl le dont terrain l'étendue Lebrun Délinois 29 Jan. 53 Htion. Gommier. Isméla Nord par St-Jean, l'Etat, à l'Est parla de la Tortue Une proprieté 18 Mars 1949 la route Com. est de I ha. 29 ares, bornée mer. à I'Ouest par lère. Section Pointe-Ma- au Nord. au Sud, a *J"'Est, public. 29 Jan. 53 Htion. l'Ouest la Pointe Maçon Une bornée au Nord Francius François çon. (Htion.) Pia inoccupée. Com. de Dame- propriété Vilebrun Bourjelly. au 23 Juin 1950 l'étendue Néréns Mételus 29 Jan. 53 Marie Htion. La Ea par, Lamercie Guerrier, Com. de Corail 5e. Une propriété 1 29 dont a. bornée au 23 Jnillet 1949 Haie. T'Est par le chemin public, Section Htion Tar est de ha. Sud, à l'Est à 1'Ouest par le rivage de la dieu. Nord, Y'Ouest au par le reste de l"Hab mer Almaide Paul 29 Jan. 53 Tardieu. dont l'étendue Portezilas Juste 29 Jan. 53 de Dame- Une propricts bornée au Nord 23 Juin 1950 Com. de Corail Une de propriété 51 ha. bornée au Nord, 23 Juillet 1949 Htioh. La Htiers. Zninaide Jn-Char5ème. Section est Sud,TEst, a T'Ouest par f Haie. fartue Sud par Lélio Badio, Htion. Tardieu. au Tarà TEst par 1e chemin public, le reste delHabitation 29 Jan.

Jan. 53 de Dame- Une propricts bornée au Nord 23 Juin 1950 Com. de Corail Une de propriété 51 ha. bornée au Nord, 23 Juillet 1949 Htioh. La Htiers. Zninaide Jn-Char5ème. Section est Sud,TEst, a T'Ouest par f Haie. fartue Sud par Lélio Badio, Htion. Tardieu. au Tarà TEst par 1e chemin public, le reste delHabitation 29 Jan. 53 à TOsest par le rivage de la dieu. Une dont l'étendue Julien Jean-Lotis 1949 mer. St-Louis 29 Jan. 53 Com. de Corail cst de propriété 1 ha. bornée au Nord, 23 Juillet de Dame- Une proprictt bornée au Nord Jérôme 23 Juin 1950 5ème. Section Sud, à l'Est, à T'Ouest par Com. le Domaine de l'Etat, Htion. Tardien. # reste de THabitation TarMarie Habitation Eea par le Domaine de E dien. Méréus Métellus 29 Jan. 53 Petite-Rivière. tat, à l'Est par le chemin puCom. de Corail Une propriété dont l'étendue 23 Juillet 1949 blic, à T'Ouest par le rivage 5ème. Section est ha. 29 a. bornée de la mer. Htion. Tardieu. Nord, au Sud, le reste à de T'Est, l'hab. " bornée au Nord Mme. Montézime 29 Jan. 53 l'Ouest Tardieu. par Com. Habitation de Dame- Une TITANES Casy; au Sud par Misère 23 Juin 1950 Pierre 29 Jan. 53 Marie Dominique. à T'Ést dont à ERLLEE Une propriêté l'étendue Saintalis 1949 Petite-Riviane. le chemin public, 1'OuCom. de Section Corail est de 1 ha. bornée au Nord 13 Aoôt par est par le rivage de la mer. Jan. 53 4ème. Htion. Tardien par Htion. Rodino, T'Est an par Snd le de Dame- Une bornée au Nord Lucien Casy Juin 1950 29 par Dor Pierre, Lefèvre, Com. proprièté Jn-Jacques, ad 23 reste. de l'Hab. Mme le de Marie Habitation Angusta le à l'Onest Lefèvre. reste Petite- -Rivière. E à T'Est par par le Soumiesionatne chemin public, I'Habitation "iat Destiné 29 Jan. 53 à Y'Ouest par le rivage de la de Corail Une propricté dont Itendue Aott 1949 mer. Com. au Nord Contg est de ha: bosnée Davilmar 29 Jan. 4ème. Section Rodinb. par la Mme Lefevre, " Ouana- Une proprictt dont l'étendue Auguste 26 Juin 1950 Htion., au Sud par reste de THabiCom. de Sect. Haut est de 1 ha. bornée au l'Etat. Nord tation Rodin,a1 PEst THabitation. et alOs. minthe de Maribarosx Anguste Davilmar Joseph est par le reste de Htion. Dillaire. " Sud par à l'Est Alphonse la route Rodin 29 Jan. 53 l'Etat. conduisant the des Pins de la Tortue Une propriété dont l'étendue bornée St-Jules 31 Aolt Civil 1949 et à 1'Ouest par l'Etat jnoccuCom. ère. Section est de ha.

ation Rodin,a1 PEst THabitation. et alOs. minthe de Maribarosx Anguste Davilmar Joseph est par le reste de Htion. Dillaire. " Sud par à l'Est Alphonse la route Rodin 29 Jan. 53 l'Etat. conduisant the des Pins de la Tortue Une propriété dont l'étendue bornée St-Jules 31 Aolt Civil 1949 et à 1'Ouest par l'Etat jnoccuCom. ère. Section est de ha. au 29 Sed, ares à T'Est, à M. Hrion. Tendron. au l'Osest Nord, per rBtat. LE MONITEUR NON DES SOUM. Peblication Premitre IANCE Dates de prtseatadion DES SOUM Publi emitre lication Sitaation des biene CONTEN des demandes CONT ENANCE AM de prisentation Sicuation des biens des demandes dont létendee Joubert Tassy 29 Jan.53 20 Jan. 53 Com- de Cap-Hai- La Une de de façade et de 16 Juillet 1550 Frédéric tien Sect. APTEES Com. de Ferrier Une propriété dont Yétendue Péneke 27 Juin 1950 Fossette Roe Tous Tos de profondeur bornée au Sect. Bourg Htion. est de 4 m. Nord X 30 de le façade reste sint-Losverture. Nord par Mauceau Xavier Béizaire d.c.d Ferrier. bornéc du terrain, au au Sud par par le reste et act. Vve. Frédéric Walter Pierre, an Sed du terrain, à I'Est par le reste par la cour de Mme. Léa Dndu terrain. à l'Ouest par le maucia act. Félicité Pierre François arEx reste du terrain. Vengélis Fsançois 29 Jan. 53 et Mme. Dessaix d.c d. act. sa Com: de Dame- Une propristé bornée au au Nord Sad 30 Jnin 1950 mon par Marie et à Arty f"Ouest par Mme. Marie Htion. La par Alcina Marie Rhéan. Théoclas, à TBst par Mésamour Richard. Haie. " chemin public, à 1Ouet dont l'étendue Altidor Délisa 29 Jan. 53 par le rivage de la mer. 29 Jan. 53 Com. de Ferrier Une est façade et de 10 17 Juitlet 1950 Bertho Rue de'4m. rertte Com. de Grands- Une propriitt dont l'étendue bornée Catolus 30 Juin 1950 Section Bourg de profondeur bornée au Bois Sect. Boscas est de 3 ha. 27. ares Coriélan Ferrier., Red Acsold Tosmtat a a n la Bois-Pin Htion. au Nord Ys. par Pacboute Corilas 1'Etat, au l'Etat. : Sod TBtat par et à rou Figue Nègee Mar- dit à l'Est par ruelle. - Bed par Mas. Dilles Thae par une dont Véteadue Clovis Bien-Aimé 29 Jan. 53 l'Etat, à l'Est par Bajon Tino BerCom. de Troh dt est Une de propriété 1 ba. bornée au Nord 18 Juillet 1950 etal'Ouest par: Mernous Nord Sect. Roncon un chemin public, as Sud tho. Htion Bricourt. par Narcise Lambert lEtat. dont l'étendue Herzalie Altidor 29 Jan. 53 Fekp par Clémenceau Michd Com. *de Limoaade Une est de mx 8 bornée au Nord 3G Jain 1950 l'Etat età l'Ouest par MiaSect.

dt est Une de propriété 1 ba. bornée au Nord 18 Juillet 1950 etal'Ouest par: Mernous Nord Sect. Roncon un chemin public, as Sud tho. Htion Bricourt. par Narcise Lambert lEtat. dont l'étendue Herzalie Altidor 29 Jan. 53 Fekp par Clémenceau Michd Com. *de Limoaade Une est de mx 8 bornée au Nord 3G Jain 1950 l'Etat età l'Ouest par MiaSect. Basse Plaine Sévère l'Etat. AEOT Htion Chabanon. le Grand Nezilia Chemia Bien l'Etat, Aimé ville 29 Jan. 53 t Sud par Une dont l'étendue Emmanuel Biea-Aime l'Etat, à TES par, un empla. Com. de Quartier- proprifté 21 Juillet 1950 cement inoccupé lEtat, et a Morin Sect. de est de 2ha. par 58 Htiers. ares Culotte bornee l'Ouest par la Route vicinale Morne Pelé Htion au Nord privée an Sud par l'État. Hériveaux 20 Jan. 53 Grand Pré. 11 Richemont T'Etat, à Com. de Pigaon Une propriété dont l'étendue ber. Doucly 30 Juin 1950 l'Est par Htiers. à Verdier pro- par Sect. Bourg Rue du est de 15m. x6 de Joseph fagade Gsspriété privée et I"'Ouest l'Etat. Marché. née au Nord par Lios Jacques Théodore Isemé 29 Jan. 53 cia l'Etat, Daquin au Sed I'Btat, par à T'Est a Com. de Baradères. Une propriété dont déterminée i'éendue 22 Manrice Jala 1950 Macché Public l'Etatet n'est, pas l"Etat, la Rue du Marbornée au par R par au Sud par Amélise BellegeLE cbé l'Etat 29 Jan. 53 de, à lEstpar Mae, Dorcéas Rober bornée au Nord Ironce Aguy, 1950 et Onet par Com. de Dame- Une Eveilla, Sud ler. Juillet M Marie Habitation par ECEHerE Arnold Aristil, : rBat Aristil 29 Jan. 53 Bariadelle. par le chemin public, à 1'OuCom de Quartier- Une de propriété 7 m. X dont 07 bornée l'étendue au Marie-Thirise 24 Jaillet 1950 e par le rivage de la mer. Morin Sect, de Htion, Nord est par Charité Jeannot T'Eborné au Mme. Luccie Luc 29 Jan. 53 Morne Grand Pelé Pré. tat, au Sud par Joséphine Com. de Dame- Un Nord emplacement par Florina Guerrier, ler. Juillet 1950 Théodore l'Etat, à l'Est età Marie Habitation Jacques l'Etat Petite-Riviere. au Sud par Armand Délisma, Mélie est par Malicie Charles l'Etat. l'Est par le chemin pablic. 29 Jan. 53 lOuest par le rivage de la Com. de Gde. Sa- Une propriêté dont déterminée. l'étendue Sénatus 28 Damestotr Juillet 1950 mer. Enock Boursiquot 29 Jan. 53 line 1ère. Section n'est pas au St-Losisdont l'étendue Htion. Poteneau. bornée NROTE Com. de Jacmel Une proprièté encore déterminée Jeh Jnillet 1950 nette Dolcin Hm au Sud Saction Montagne n'est bornée Nord Molo ReAcégrace Saint-Pierre, à Lavoute Habitation FEtat, : au rar par Htiers. Fe par Médulmé Augustin, Coupé. RF prétendus privés, àl'Est, par St.Louinette par André Mérélan l'Etat et Jaa.

tion. Poteneau. bornée NROTE Com. de Jacmel Une proprièté encore déterminée Jeh Jnillet 1950 nette Dolcin Hm au Sud Saction Montagne n'est bornée Nord Molo ReAcégrace Saint-Pierre, à Lavoute Habitation FEtat, : au rar par Htiers. Fe par Médulmé Augustin, Coupé. RF prétendus privés, àl'Est, par St.Louinette par André Mérélan l'Etat et Jaa. 53 RLRLE l'Ouest par Décius Coteau. 29 Jan.53 Com. de Gde. Sa- Une dont l'étendue Dumélia 28 Médius Jnillet 1950 29 dont l'étendue Décius Coteau Section est de roprius ares 25 ca. bornee Com. de Jacmel Une propricté eacore déterminée ler. Juillet 1950 line Htion. lère. Poteneau. au Nord par Berlice Destiné Sert. Montagne n'est bornée pas au Nord par Molo l'Etat, au Sud l'Etat, Jn. Lavoute Htion. Regis l'Etat, au Sod par les à T'Est par TREIE à par Coupé. Hrs. Dioby pretendas privés. Mary, Délicieux l'Etat Mérant. et l'Ouest l'Etat à l'Est et i l'Ouest Énock par Boursicot Macilus dont-l'étendue Edgard Léon 29 Jan. 53 l'Etat. Com. de Section Camp- 3e. Une est de propriété 1 ha. 29 bornée au 31 Juillet 1950 dont l'étendue André Mérélan 29 Jan. 53 Perrin Htion. Wenfeld. Nord par_ l'Etat vacant, au Com. de Jacmel Une proprieté encore déterminée ler., Juillet 1950 Sod par l'Etat vacant à T'Est Sect. Montagne n'est pas au Nord André par l'Etat vacant et à l'Ouest Lavoute Htion bornée Mérélam l"Etat, au EEa par les par l'Etat vacant. Coupé. Htiers. Dioby prétendos priUne dont l'étendae Lecoin Dégràce 1950 29 Jan. yés, à l'Est par les Héritiers Com. des Gonai- propriété 21 de façade et de 31 Juillet Dioby pretendus privés et a ves Rue Boulevard S de m. 66 : profondeur. borl'Ouest par Enock Boursicot St. -Charles. née au Nord par Lander Chal'Etat. Jan. 53 telain 1'Etat,u Sud Debornée au Nord Dieudinor Pierse 29 litle Cyrius l'Etat, à et par Com. de Dame- Une Jean, Sud 3. Joillet 1950 Boulevards St-Charles et a par ECRis Marie Habitation par Domaine de l'Etat, : 1"Es LOuest par l'Etat inoccupé. Bariadelle. le rivage de la mer, a Une dont l'étenduc Jacques Linné R.4 par le chemin pablic. Com. des Gonaives n'est proprièté pas encore déterminés Thomas 29 Jan. bor- Exatus Elisoa 29 Jan. 53 Rue Chrisostome bornée au Nord par O.D. 4 Août 1950 Com. de l'Ans Un teerain Nord mesurant par l'Etat inoccu- 6 Juillet 1950 Imbert. Jacques l'Etat, au Sud par Rouge Rue Larbre. né pé, au au Sud par l'Etat occupe Claude Forbin à prétendu un cos- pro par Octavélus Elie, l'Es priétaire, l'Est et à par à 1'Ooloir l'Etat PE par la rne Gondive, Larbre.

Com. de l'Ans Un teerain Nord mesurant par l'Etat inoccu- 6 Juillet 1950 Imbert. Jacques l'Etat, au Sud par Rouge Rue Larbre. né pé, au au Sud par l'Etat occupe Claude Forbin à prétendu un cos- pro par Octavélus Elie, l'Es priétaire, l'Est et à par à 1'Ooloir l'Etat PE par la rne Gondive, Larbre. Saint-Hubert Jacques l'Etat. est par : Jn-Michel Moschil 29 Jan. 53 Une propriété dont T'éendue Amalia Ja-I -Baptiste 1950 29 Jan. 53 Com. de Anse-i Une proprité dont ares l'étendue bornée 9 Aodt 1950 Com. de Caracol Rue de 6m. de façade et 8m. 11 Juillet Veau 7ème. Sect est de 2 ba. 60 Nistal, Sect. Bourg % profondeur bornée au Nord Hcion. O'Rouck. au Nord par Napoléon VeilCimetière. Yvonne Robert l'Etat au au lard, Sod à Esqailabe Dienjostce à l'Est FE E par une Mangnon ruelle et à Ernis et à ndt. par les par la rivière Constance GerHtiers. Dabrezii. Y'Ouest par Louis 29 Jan main l'Etat. 20 Jan. 53 Com. de Miragoà- Une propriêté 1 ha. 67 dont a. bombe l'étendue au Ddey Aolt 1950 Com. Graads- Une propricté donc l'étendue bornée Térismé 14 Vertus Juillet 1950 ne 3ème. Htion. Section. Simoneau s de par Camille Edaer, aN Bois 4 Boucas est de 64 ares Monara 50 ca. Bertho, Sud par. Ulysse Masséna e Bois-Pin Htion au Nord par Gustave Casimir, à l'Est à par Figue Nègre Mat- au Sud par Nalio une Hilaire Ravine, et à Ponès Séraphin et l'Osest ron. TEst l'Ouest par par St. Louis Fraspar l'Etat. çois. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablication remière NOM DES SOUM. purlz. Sitsation des biens CONTE NANCE Dates des de AEI CONTENANCE demandes présentatio Jas. 53 biese Sicuation des E de Fort-Li- Une propristé dont Tétendue Clautaire 19 Mars Lafosse 1951 Ponès Séraphin 29 Jan. 53 Com. berté Section lère. est de 6 ba bornée an an Nord par Miragos Une proprifté, dont l'étendue 9 Août 1950 par T'Etat vacant, Sed Com Habitation de Si- est de I. ha. 67 a. bornée au Htion. Belznn. TEtat vacant, à TEstpar TEmoneat ne 3ème. au Nord par Exopbe Lamarre Louisy, tat vacant et à 1Ouest par Fermius Deralis et lEtat vacant. 29 Jan. 53 Section. Labrousse, à l'Est par lEtat dont l'étendue Cajou Delony Une Avril 1951 et à I'Ouest par Com. de Saltrou borPrmenf Section Mapou est de PEt ha. environ. un chemin Losi Présumé Jn- Charles 29 Jan. 53 Htion. Grande-Sa néeu au Nord Sud par par le rivage, Jom, de Miragod Une proprièté dont létendue Nord 9 Août 1950 Savane.

à l'Est par lEtat dont l'étendue Cajou Delony Une Avril 1951 et à I'Ouest par Com. de Saltrou borPrmenf Section Mapou est de PEt ha. environ. un chemin Losi Présumé Jn- Charles 29 Jan. 53 Htion. Grande-Sa néeu au Nord Sud par par le rivage, Jom, de Miragod Une proprièté dont létendue Nord 9 Août 1950 Savane. public. à T'Est Nan-Banc et a ne Habitation Si- est de 11 ha. bornée Jn- Charles au au l'Ouest a Précheur. Vincent 29 Jan. 53 moneau 3ème. Sect. E Genevieve par Orilus Moise, à T'Est Com. de Fort- Une dont T'étendue au Nord, Tanis 9 Awril 1951 Desuma età T'Ouest Liberté Htios. Du- est de ha. bornée à TOuest AFE parCema par Joseph St.-Georges. broge lère Sect. au Sud, à 1'Est et - 29 Jan. 53 Rochel Louis 29 Jan. 53 par l'Etat vacant. dont T'étendar Pierre Etienne 1951 de Miragos- Une propriète dont l'étendue 9 Août 1950 Com. de Terrier- Une propricts an Nord. 10 Avril Com. Si- eet de 3 ba. 12 ares bornée Range Htion. La- est de1 bornée et à l'Onest ne Habitation 3ème Sect. au Nord l'Etat, au Sud porte Sect. Fond. au Sud, t l'Est moneau par lBtat, " 1'Est Mane. l'Etat Blanc. 1'Etat. dont T l'étendac Hiiers. Lucien 29 Jan. 53 Josph, St.- -Georges T Monetoile Com. de Tros da 6 de proptiaé x 8 m., bornte Germinal 1951 et à 'Ouest Leyson par Moreau. 53 Nord Rue St-Aa eat 6m. FEtat, au Sud 10 Avril Louijean et l'étendue Gostave Casimir 29 Jan. gastin. ae Nord par par l'Etat, Com de Miragoà- Une propriété 4 ha. bornée dont au Nord 9 Aobt 1950 par à VBtat, l'Etat. 29 Jan. 53 ne Si- est de rOvest Léonvil St-ll T monesu Habitation Sect. 3ème. Cérès Desuma, Louis, Ulysse au Com de Terrier Une bornée dont au l'étendue Nord, 12 Avril 1951 EtC et Delony Htion Bosd- est ha. l'Est, à T'Ouest TET Sud par St.-Joss Bastien Frangois. et Julia Fond Rouge Sect. Grand- au Sud, YBtat. à Bazile 29 Jas. 53 Joachim. Bassin. dont l'écendae Rosimus Joseph, à 1'Est par Fermius Orilus Com. de Onana 6:. propriétt 1 ha. bornée au Nord 12 Avil 1951 Deralis et àl'Ouest par Jan. 53 minthe Habitation est de Honor Joasard, an, Sud Moise. dont T'tendas Vincent Legros 1950 29 Dilaire Sect. lere par route condaisant à l'Acal Com de Masmela- Une de proprité 34 ares bornée au Nord 11 Novembre Hat de Mariba- Pins, à l'Est par ronte est e de Rue Marché. Delbousme Alusdor l'Btat, rolax. cordaisant à TAcal des Pins, par au Sud Josephb Jn.Jacàl T'Onest par Demétrios Pierre Jan. 53 i'Etat, E T'E* pat la Rue fermier de TEtate Elizabeth Princivil 29 ETHEN et à1 lOuest par Vve.

34 ares bornée au Nord 11 Novembre Hat de Mariba- Pins, à l'Est par ronte est e de Rue Marché. Delbousme Alusdor l'Btat, rolax. cordaisant à TAcal des Pins, par au Sud Josephb Jn.Jacàl T'Onest par Demétrios Pierre Jan. 53 i'Etat, E T'E* pat la Rue fermier de TEtate Elizabeth Princivil 29 ETHEN et à1 lOuest par Vve. Cos d de Tros do Une propriété m dont façade l'étendue et 81 m. 13 Avril 1951 Termilus Luc lEtat. Edmonis Edmond 29 Jan 53 Noed Rse La est de6 de bornée au Nori Com. diEnnery Une bornée dont au l'étendue Nord 30 Décembre 1950 Croix. de profondeur terrain inocupt. au Sect. 3ème. Htien. est de PN l'Btat à inveitigner. au par au s par la Rue LaCroix, Milien Villette. e par les Htiers. Ja-Paal, à J'Est par Claudius l'Etat. 29 Jan. 53 àl l'Est par TEtat et à1 l'Ouest YEtat, à T'Ouest dont par Y'écendoe Claircius Dafréise, 1951 TEtat. l'étendue Délille Cyrius, Bois 29 Jan. 53 Com. de Hiacbe Une est propriété bornée an 13 Avril Com. des Gomaives # propritte de dont façade et de 29 Janvier 1951 Htion Piaquost Noed, indererminée. par T'Heion. Piaquoit Rue Bls. St.-Char- est 37m. de 66 7m. de profondeur borSect. Rang. occopéc Claircins à Benoit, les. née au Nord par Dégrâce Le an Sed, " IEst et lEtat. Y'Ouest 29 Jan. 53 coin l'Etat, an Sud par Ray. par Htion. Pinqeoit dont l'éten- Stépben Josepb mond Lorquet YEtat, à l'Est Com. de Terrier Un emplacement de 7 m. de façade 14 Avril 1951 par Bonirwards St.-Charles et Roage Ree Calvai- due 8 est de profondeer TOsex par l'Etat dont inoccapé. rétendoe St-Pierre Mme. 29 Jan,53 re. sur borné metres au Nord, an Sud, à Cem. des Gonaives Une, est de proprétt 9 m. 50 de façade et Chérisier 14 Fevrier l'Est et à TOuest par l'Etat. Caius Ceurcivil 29 Jan. 53 Rue Christopbe. de 32 m. 16 de profondeur Com de Ferrier Une dont Yétendut Nord 15 Avril 1951 bornée au Nord par Boromée Htion. Meillac. est de1 bornée au ATEt Jean lEtat, as Sud par Chris VEtat, aa l'Etat, Sud par à I'Ovest FEtat, tian Pomit l'Emt, TER FHE par Paaline Aminial rEtat et " par l'Etat. Claire 29 Jas. 53 Rue l'Oucst par la ChristoCom. de Trou du Un emplacement dont de l'éten- 16 Larsour Avrl 1951 l'étendue Dijon Anniva 29 Jas. 53 Nord Rue Palais. dae est de 6 m. façade borCom. des Gomaives t de. dont façade et 28 14 Fevrier 1951 8 m. de profobdeur. JoRee Paat-Prompt. est Farnene m bornée at = aa Nord au par Sud Mental par ane L de par profondeur Madsen & Co présepb reelle, TEat.

placement dont de l'éten- 16 Larsour Avrl 1951 l'étendue Dijon Anniva 29 Jas. 53 Nord Rue Palais. dae est de 6 m. façade borCom. des Gomaives t de. dont façade et 28 14 Fevrier 1951 8 m. de profobdeur. JoRee Paat-Prompt. est Farnene m bornée at = aa Nord au par Sud Mental par ane L de par profondeur Madsen & Co présepb reelle, TEat. rEst par terrain v2trade au Sad cast,, à TOust par Mme. la FERN Panl Prompt, a Namciane St. Lonis. l'étendue Thimoléon Durand 29 Jan. E par Heasy, Dunste à de Ferrie. Une dont Nord 20 Avril 1951 tenda propriétsine et oe Com. Htion. Meillac. est de ATE ba. bornée au l'Etat, est par Charles Tige prétenda l'Etat, au lEtat, Sud par à l'Ouest dont l'éteridue Anguste Pieree Louis et 29 Jan. 53 m I'Etat. par 29 Jan. 53 Com 2hm de Gleedi- Caecel D et de 4 bomnée- an Nord Micbel ler Chéreafast Mars 1951 de Ferrier E proprifté dont T'étendue Edonard 20 Avril Casthan 1951 Cem. at Bect. par Amelhomme Guillarame, est de 10 ha. bornée au Nord se Heion Desien. - aa Sad par la route pabliqne, Hkjos. Mellac. l'Etat, au Sud 1'Onest VEtat, alEst par la Plantation DanP T"Est par l'Etat, " phin et à "'Onest par une l'Etat. dont T'éendue Jean Day 29 Jan. propriété privée Métellus 29 Jan. 53 Com. de Ferrier # propriété Nord 20 Avril 1951 de Ferrier Une dont l'étendue Alcios est de 10 ha. bornée a0 Com. est mx. bomée au Nord 2 Mars 1951 Hoe. Mcillac. PEtat, au Sud l"Etat. Rue Ferrier. l"Onest E" as l'Etat, " le reste da terraia, PHEe par a par le reste do terrsin, à par lÉtat. Valentin Franck 29 Jan. 53 "'Est par Elacène Tbéard et à de Dame- Une propriété dont l'écendue 23 Avril 1951 I'Ouest par le reste du terCom. Marie Sect. 6ème est de 71 ha. la (app). Mer, au bornée Sud saln Tylor Estivène E 7er e Htion. Goerdsin. au Nord par Pierre-Louis, Com. de Cerca la Une dont l'étendue 29 Jan. 53 par Clara, Dupéron. Samedi et consorts à Source Section lère est de ATet 1 bornée au Nord Sud Joerph 8 Mars 1951 l'Est par Servins. Joseph et Cajon-Bralt Hkion par Philociès Lociane, Joseph, :" l'Est consorts à l'Ouest par ThéoLociane. par par Simpert rivière et a l'Ouest par clas. dont l'étendue Hermasn C. Lemoine 29 Jan. 53 Tylor Estivène Joseph. Com. de Tsonia Upe propciété déterminée, 30 Ootobre 1951 l'étendue Bertélus 29 Jan. 53 Rue Lomprt 5ème n'est pas par les Htrs. de dont bornée au R Com. Ferrier Une propriété ac Mars 1951 Sect Gde. Colline. Jn-Jalien, au Sud X boraée Joent Section 3ème Ruc est de m le 10 du terrain Présumé Achil Vialat, à l'Est par Ferrier.

déterminée, 30 Ootobre 1951 l'étendue Bertélus 29 Jan. 53 Rue Lomprt 5ème n'est pas par les Htrs. de dont bornée au R Com. Ferrier Une propriété ac Mars 1951 Sect Gde. Colline. Jn-Jalien, au Sud X boraée Joent Section 3ème Ruc est de m le 10 du terrain Présumé Achil Vialat, à l'Est par Ferrier. Nord par reste reste du terrain Hrts. Paraison et à l'Ouau Sud E àTEst par par # reste du terrain est par les Hrts. Hérard et et à l'Ouest par le reste ds Destima Joimil. Nicolas 29 Jan. 53 terrain Com. de Jérémie Une propriété dont T'étendue boenée Mentor 15 Septembre 1952 Une dont l'étendue Jean Pierre Paul 29 Jan. 53 Rue La Sonsce n'est Nord pas P déterminée. par le Camp d'aviaCom de Fesrier est m propriété x 30, bornée au Nord 15 Mars 1951 Dommage Htion. au tion. au Sud la route de Rae Ferrier. Bélise Joseph l'Etat, au Urbaine. la Source, à E par L. A. les E par Termidor Pierre TERoumer et à TOnest par tat, àfE par Elaciae The. Htrs. Cinéas Marcel. ard lEtat a à YOuest par Francesca Nosl f'Etst. Ree Hammerton Killick Imnpelanrie de FBuR LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sitaation des bien: CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pollication Premids NOM DES SOUM. des demandes Situation des biens 00 ONTENANCE Dates de présentaticn Poblication Premiln UMHANA12324 des demandes Rivière Com de du Grande- Nord est Une de 29 dont a bornée l'étendue Saintilnor Aristil 30. Avril 53 Com. de Gd-Gosier Htion. Perrier. Nord TE Clersius au 20 Juin 1951 Htion La Bonne Une est de propriété 1 don: l'étendue Anna Céna 30 Avril 53 Saintilnor par Aristil, au Ulysse Sud et Terre Sect. Thiotha. 28 bornée au 4 Juillet 1951 par Nord par htion. i bonne terIrélia Simprévil. à l'Est par te. re Elissaint St-Philippe l'EAnestor Simprévil et à l'Outat, au Sud htion la bonne est par Noël Chérizard. terre Oueze l'Etat, Com.. des Anses-àà la CEUEEE Pitres Htion. Citer- est Unc de propricté 1 ha. bornée dont Patendue Hosse Pierre-Marie 30 Avril 53 terre l'Est par htion. bonne ne. Oreste au Nord 22 Juin 1951 tat, à Francilus l'Ouest Francique l'E. la Riper, au Sud htion. RL.90 àl Est par Ennaxcin: bonne l'Etat. terre lmal St-Vil et à l'Ouest vacant. Com. Section. Pestel 3ème Une bornée propriété au Nord mesurant 1 ha. Hermonvil Bellony 30 Avril 53 Com. la Tortne dome Eluis Bi- 23 Juin 1951 Htion. Une propriêté dont l'étendue Elisnor Joseph Avril I'Etat, au St par HiSection Aux lère. Plaines est de 1 ha. 29 a. bornée au 4 Juillet 1951 30. 53 ram Marcelin l'Etat, PEst Nord par terrain vacant l'ELouissaint Louis l'Etat, tat, au Snd par terrain vacant fio l'Ouest par Iloma Filorin.

Tortne dome Eluis Bi- 23 Juin 1951 Htion. Une propriêté dont l'étendue Elisnor Joseph Avril I'Etat, au St par HiSection Aux lère. Plaines est de 1 ha. 29 a. bornée au 4 Juillet 1951 30. 53 ram Marcelin l'Etat, PEst Nord par terrain vacant l'ELouissaint Louis l'Etat, tat, au Snd par terrain vacant fio l'Ouest par Iloma Filorin. l'Etat, à l'Est par. Siméon Htion. Coa.. de Dulic Dondon Sect. Une dont la super- Bermard Jean Béline 30 Avril 53 Fils-Aimé fermier de l'Etat, Leguille. ficie est PRPTE 1 ha. 29 bornée au 26 Juin 1951 à l'Ouest par Rameau Elfra Nord par Ti-Val Similien, au l'Etat. Sud par Hts. Dérobert Jean, Con. des Anses-i- Une propriété dont l'étendue Nelus àl'Est par Mme. Vilfort EusPitres. Htion. Pte. est de 1 ha. bornée Sanon 30 Avril 53 tache, à l'Ouest par AristhoAlagène. au Nord par environ, htion. Pte. A- 5 Jnillet 1951 Com. des Anses-à- mène Une Jean. lagène Russeau l'Etat, au Sud Pitres Htion. Mar- est de propriété 1 ha. bornée dont au l'étendue Nord Edouard Jean 30 Avril 53 par ronte publique, à l'Est reau. 26 Juin 1951 par Aristhène Pierre, à I'Ou par Jeanlys Payoute, au Sud est par Russean. Jolius Jean, à 1'Est par Com. de * M Edouard Jean, à l'Ouest Htion. Gros-Morne St-Marc Une est de propriété 66 ha. dont 46 l'étendus René 30 Avril 53 par Saur-Choune. 5ème Section. bornée Sijney Jnillet 1951 Com. des Anses-j- Une propriété dont l'étendue Sainfils au Ahtoine Nord par Roger Tribié et Pitres Section est de 1 ha. environ, bornée 26 Defourmoir Juin 30 Avril 53 Kernizan, au Sud par Htion. Cachimant. au Nord (Mme. Micbel Jullien Destiné Durand Diriclès Providence Casséus, au " par Sobner l'Est l'Etat Déraus, à Jean, à f'Est par Roger Louis l'Ouest par reste inocupé, à et à l'Ouest Vacant. par de I'habitaPitres Com. Htion. des Anses-a- Ca- est Une de Habitation 3 ha. dont l'étendus Mme. Michel Casséas 30 Avril 53 Com. de St-Marc tion. Une chimant bornée au Nord 26 Jain 1951 Htion. Gros-Morne est de propriêté 96 a. l'étendue Antoine Kernizan et par l'Etat, au Sud St-Fils ha. bornée g. par. Sème. Section. Nord Martelly 30 Avril 53 Défournoir., à I'Est par Roger Route St-Mare. kcony Jaillet 1951 Louis et à T'Ouest vacant. EN Nen.f" auSud par SomCom, del Dame-Ma- Une propriété dont l'étenduc Prémicia Jean met Route du Gros-Morne, à l'Est delle rie Htion. Baria- est de 3 m. m. bornée 27 Juin 1951 30. Avril 53 par à Nationale St-Marc- Reste Sect lère. au Nord par FEtar inoccupr, Gonaives, de Thabitation. l'Ouest par 2u T'Est Sud par Clézina Méus.

en.f" auSud par SomCom, del Dame-Ma- Une propriété dont l'étenduc Prémicia Jean met Route du Gros-Morne, à l'Est delle rie Htion. Baria- est de 3 m. m. bornée 27 Juin 1951 30. Avril 53 par à Nationale St-Marc- Reste Sect lère. au Nord par FEtar inoccupr, Gonaives, de Thabitation. l'Ouest par 2u T'Est Sud par Clézina Méus. Com. de St-Marc Une donc l'étendue I'Ouest par chemin public. Htion, Guiton de propriété 0 h. 87 Roger Tribié 30 Avril 53 par le rivage de la 5ème. Section. a. bornée au 7 Jaillet 195) mer. Ru Nicolas Cézalien Com. des Anses-à- Une propriété don: Fétendac lipuel Vital an uftu par Joseph Nicolas, Pitres Sect. Bouc cst de 2 hz. bornée au Noru 29 Juin 1951 30. Avril 53 lESt à par Joseph Jn-Michel Guillaume Htion. par Mérizier Marceim. Com. et lOuest par Orius Paul Pointe-Alagène. Sud par Odilon Louis, à T'ESt Pitres Htion. des Anses-à- Mar- est Une propriété dont l'étendue Chérilys Chéry 30 Avril 53 par Espanio Antoine et teau. de ha. environ, bornée 7 Juillet 1951 P'Ouest par Alexandre Jean au Nord par htion. Marteau Baptiste. Cély Pierre au Sud par AnasCom. de Dondon Une propriété dont Fétendur Mime. tazie Permission, à l'Est par Htion. Prieur -La- est de 1 ha. 29. bornée au 29 Leraire Juin Pierre 1951 36. Avril 53 Jeanlys Payoute. à J'Ouest Guille. Nord par Clerméus Jean, an par Cirius Abel. Section Laguille Sud. TEst et "Ones: par Com. Sect. 4ème. de Pestel Une propriété mesurant 1 ha. Montoie Elismé un terrain de l'Etat. bornée au Nord par Jeanrelus 7 Juillet 1951 30 Avril 53 Com. des Ansesa Une propiiét: don: tenduc céra Jean l'Etat, atl Sud Pitres Sect- Htion. est de ha. environ borné François Juin 36 Avril 53 Jounva Fils l'Etat, à Pointe- à la Gène. HE: au Nord par Sainlius Jean. Edné Jean, à l'Ouest par au Sud Pierrevil ELF l'Etat. l'Est par Alcide Ciméon et à Com. des Anses-à- Une l'Onest par par Eligène Elius Deschampa, Jean à Pitres Htion. Poin- est de propriété 1 ha. environ. dont l'étenduc bornée Mongène 9 Pierre 30 Avril 53 Com. de Gde-Saiipet der "etendus Hticrs. Dolvinna Dotte Alagène. au Nord André Pierre Juillet 1951 ne neau Htion. Sect. Première. Pote- à déterminer. bornée au : 30 Avril 53 lEtat, au di par Desfinance S par htion. Potenea A). ler. Juille: 1951 Calix, I'Etat, à T'Est par Ducin Edouard fermier de l'Etat, ma Gabriel TEtat, à l'Ouest au Sud par Htion. Poteneau par Numa Rabel I'Etat.

agène. au Nord André Pierre Juillet 1951 ne neau Htion. Sect. Première. Pote- à déterminer. bornée au : 30 Avril 53 lEtat, au di par Desfinance S par htion. Potenea A). ler. Juille: 1951 Calix, I'Etat, à T'Est par Ducin Edouard fermier de l'Etat, ma Gabriel TEtat, à l'Ouest au Sud par Htion. Poteneau par Numa Rabel I'Etat. Altheno. St-Phar fermicr de Com. des Anses-à- Une propriété dont "Etat, à l'Est par Htion. Po Pitres Htion. Croix est de 3 ha. environ, l'étendue bornée Fiserlien 10 Francique 30 Avril 53 reneau Grand Chemin de Malouque Section au Nord par Habitaricn Juillet 1951 "'Etat, P Puest par Ovilma Banane. Malouque Castely Croix Thomas. a au Sud par Pierre T'ECom. Htion. de Dondon Une propriété doat T'étendue Al:eus Etiénne et l'Etat. à l'Est Anacius Jean Jean Sect Brostage. Cota es: de 1 ha. 29 bornée as Mompréus Florvil 30 Avrii 53 Toussaint l'Etat. pa: à l'Oues: Félix Nord par Hab. Cota Augus- 2 Juille: 1951 par chemin. mar Hab. Fils l'Etat, au Sud par Commune Anses-à- Une propriété dont 1'Etat, Cota à I'Est Aristhomène Hab. Jean Pitres Htion. Mar- est de 3 ha. létendue Mideze Estriplet 30 Avril 53 par Cota teau. au Nord environ, bornée 13 Juillet 1951 Anselme Jeune I'Etat. à I'OnHab. Martean est Hab. Cota Altéus Etienne Eristhène Sud EALELN Charlefils l'Etat, préa. prupriétaire. l'Est par TEtat, à Oom. de Dondon Une propriété dont l'étendne Jovick Azémar m l'Ouest par vide Fanès de l'Etat, Htion Prienr Sect. est de 11 ba. bornée au Nord 2 Juillet 1951 30 Avril par Jeudy. Bassin-Calman. ft Htion. l'Etat, au Prieur, Sud Polinyce par HaCom. de Saltrou Une propriété dont l'étendue Seme Pierre bitation Prieur, Diomede DaHtion. Marbriol. Berry Sect est de 1 ha. environ, bornée 13 Juillet 1951 30 Avril 53 niel l'Etat, à l'Est par Hab. au Nord Tiza Dossou, Prieur Tertius Eugene l'Etat, I'Etat, au Sta par Sainmira àl I'Ouest par, Tertius Eugène Pierre l'Etat, àlEst Sainprét. propriétaire. talien Pierre l'Etat, Froua par Sainloria Pierre l'Etat. LE MONTTEUR NOM DES SOUM. Piemitre NOM DES SOUM. Publication Premiler Sitation des biens CONT NA AN NCE Dates de present tation Pablicadon Situation des Giens CONTENANCE Lates de préentation des demandes des demandes dont i'étendue Innoxent Pierre 30 Avril 50 Com. des Anses-à- Une propriété dont T'étendue Donaus Ennescar 30 Avril 53 Com.

'Etat. LE MONTTEUR NOM DES SOUM. Piemitre NOM DES SOUM. Publication Premiler Sitation des biens CONT NA AN NCE Dates de present tation Pablicadon Situation des Giens CONTENANCE Lates de préentation des demandes des demandes dont i'étendue Innoxent Pierre 30 Avril 50 Com. des Anses-à- Une propriété dont T'étendue Donaus Ennescar 30 Avril 53 Com. de Saltrou Une propriété bornée 13 Juillet 1951 Pitres Htion Herbe est de I ba. environ. bornée 31 Juillet 1951 Htion. Berry Sect. est de 1 ha. environ. PierGuinin. au Nord par Hab. herbc guiMarbriol. au Nord par Saindiverne min chemin public, Eca:, au re l'Etat, au Sud par Mme. Sud par falaise, à l'Est par Pierre Mardy, à TEst r'Oa- par falaise. à l'Ouest par Elfias Sindorme Pierre TEtt.al Delcius. es: par Sainmise Pierre. dont Registre 30 Avril 53 Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue Emile Ennescar 30 Avril55 Com. de Saltrou Une de propriété 1 i'étenduc borné Regilsain: 14 Juillet 1951 Pitres Hab. Herbe est de ha. environ, bornée 31 Juillet 1951 Htion Derrière Corail est au Nord ha. environ. Jeanba Sylvince guini au Nord par Hab. herbe Lamothe. Morne Sect. fEtat. au " Rezi Jnnin. Diefils Jeudy. au à E l'Est Locis "Etat, à Terhe par T par Noëlcius Cauvin, Doccy. à l'Oues: par Calin Fleurimus lEtat. Etienne. Alfred .Nuin l'Ouest par Registre l'Etat. Commmune Anses-a- Une propriété dont l'étendue Utilité ou Cauvin Etienne 30 vril 53 Com. de Dondon Une proprièté dont 'étendue Dossou Pierre 30 Avrit 53 Pitrs Hab. Herbe cs: de 1 ha. environ. bornée 31 Juillet 1951 Htion. Prieur Sect. est de 1 hectare. bornée 14 Juillet 1951 Guinin. at Nord par Lhérisson Féix a Brostage. au Nord, au Sud, a l'Est et rEtat. au Sud par Doune, à 'Ouest par Leraire Pierre l'Est par Mme Michel Casl'Etat. séus. à l'Ouest par falaise. Com. de Maissade Une proprieté doni 'étendue Ducanes Emmanuel 30 Avril 53 Com. Abricots Ha- Une proprieté dont l'étendue Ismael 31 Pierre Juilet 1951 30 Avril 53 Htion. Banliene. indéterminée. bomée au 15 Juillet 1951 bitation Dufort est de 63. a. bornée au Nord c.r parl les Hrts. Jean Fleueme Section. par Rebert Mauger prétendu rasc ePalmyr prét. prop au prop.. au Sud Vitesse e: FOuest par Sud, I'Est Torbeck l'Etat, P l'Est par la rive de la rivière Rio-Frio. Clervilas Frasier 1'Etat. Manger IOuest par Robert Commune Anses-à- Une ropriété don: T'itendue Cirius Abe! 30 Avril 53 prét. propriétaire Pitres Htion. Mar- est de ha. environ, bornée 20 Juillet 1951 Pierre 30 Avril 53 teau.

: FOuest par Sud, I'Est Torbeck l'Etat, P l'Est par la rive de la rivière Rio-Frio. Clervilas Frasier 1'Etat. Manger IOuest par Robert Commune Anses-à- Une ropriété don: T'itendue Cirius Abe! 30 Avril 53 prét. propriétaire Pitres Htion. Mar- est de ha. environ, bornée 20 Juillet 1951 Pierre 30 Avril 53 teau. zu Nord par Cély Pierre. au Com. des Abricots Une propriète mesurant 4 ha. Sanora Sud par Anastazie PermisHabitarion Dufort 90 a. bornée au Nord pat 31 Juilkt sion, al'Est par André Jean, 4ème Seccion. Hab. Manon, au Sud pat à 1'Ouest par Chérilus Chéry. Margherite Rivien FEtat, l'Est 'par Ismael Pierre, a Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Etrenne Okilus 30 Avril 53 I'Ouest par Clervilas Brassier. Pitres Htion Pte. est de 1 ha. environ, bornée Ala- 20 Juillet 1951 Petit 30 Avi 53 Alagène. au Nord par Hab. Pointe l'Etat, Com. des Abricots Une propriété mesurant! ha Dicrilas 1951 gène Tamerlan Joseph Habitation Dufort 5+ a. bornée au Nord 3Juilk: au Sud par Christian, al'Est 4ème Section. chemin public. au e pa: Ariste. a "'Oues: par JuExima Fanfan Jn-Louis et Res Gué. Savane prét. prop. à l'Est Commune Anees-i- Unc proprieté don: T'atendue Saint Fael Jean 30 Avril 53 Alexandre par Chéritus, prét. a I'Ouest propriétaire. par Pitres Htion. Barbe est de 2 ha. environ. bornée 20 Juillet 1951 Pangnol. au Nord par Hab. Barbe PanCom. des Abricots Une propriété mesurant + ha. Ismaë! Picrre Juillet 1951 50Axsil53 gnci. Eristhène Ellamour. " Habitation Dufort 90 bornée au Nord par 31 Sud par Manuel Doxcy, 4ème Section. Hab. Wanon, au Sud par, T'Est par Octavius Alcinot, Mme. Vilma Villaume prèt. a I'Ouest par (Mme. Michel prop.. à l'Est par Morency Casséus. Lefort, à T'Ouest par Ismai! Com, de Gd-Goâve Un emplacement dont l'éten- Mm :. Désiré Hérard 1 30 Avril 53 Pierre. 30 53 Rue Concorde. due est de 30 de façade 20 Juillet 1951 Com. de Saltrou Une proprieté dont T'étendue Alfred 1 Registre 1951 Avril sur 75 de TEAE borné Htion. Derrière est de 1 ha. environ. bornée Juillet au Nord la rue Bien-HeuMorne Sect. Corail au Nord par Rezi Jn-l.onis. reux. au E par la rue Conamotbe. al Sud par Michel Similien. corde, à T'Est par Lysius BenEst par Regilsaint Regisjamin ct a l'Ouest par Rossini Tre 2 TOuest par Oczirus Ferrus. : UE bem par Com: de Dame- Ma- Une propriété mesurant 3 m. Dulra Dumas 30-Avril 53 "Etat. rie Htion Rue des de façade sur 4 m. de pro- 20 Juille: 1951 Ci mmume Anses-à- Une propriété don: T'étendue Mardy Jn-Ly Tuilfe: ysius 30 Avni Pécheurs Sect Vil- fondeur, bornée au Nord. aa Pitres Htion. Herbe est de 1 ha.

par Com: de Dame- Ma- Une propriété mesurant 3 m. Dulra Dumas 30-Avril 53 "Etat. rie Htion Rue des de façade sur 4 m. de pro- 20 Juille: 1951 Ci mmume Anses-à- Une propriété don: T'étendue Mardy Jn-Ly Tuilfe: ysius 30 Avni Pécheurs Sect Vil- fondeur, bornée au Nord. aa Pitres Htion. Herbe est de 1 ha. environ. bornée le. Sud par T'Etar ineccupé. 3 Guinin au Nord par Adulcar. au l'Est par la rue des pécheurs Sud par falaise, à l'Est par et à I'Ouest par le rivage de Doudoune. à l'Ouest par Sainla mer vil. Com. de Limonade Une propricté don: l'étendue Maria Bossou 10 Av:i! 53 Com. de la Tortue Une propricté dont T'érendue Dalès Brave 30 Avril 53 Htion, Durecourt est de 1 ha. V.. bornée au 21 Juillet 1951 Htiy on. La Valiée est de 0 ha. 64 a. bornée au 28 Juiller 1951 Sect. Bois de lance. Nord par Hyppolite Migloire lère Section. Nord par Décius Dufrène FEtat. au Sud par, Cénatus KEtat. au Sud par Orilus Phanor T'Etat. T'ESt par Vi l'Etat, à l'Est par EstiIsa2c Bona T'E:at. T'Oumable Estimé l'Etat, à I'Onest par A1 Botte Ferdinand est par chemin public. T'Etat. Commune Unc dont l'étendue Aubin Jusmeron 20 Avril 53 Com. Abricots Une propriécé mesurant 2 ha, Marguerite Rivien 30 Avril 53 d'Hainault Anses-. Htion est propristé de 5 hectares, bornée le: Août 1951 Htion Dufort 63a. 60 ca. bornée au Nord 21 Juillet 1951 Ticon Sect. 3ème. au Nord hab. Ticon, 4ème Section. par Vitesse Torbeck et MarT'Etat, au irn par Hab. Tion guèrite Rivien l'Etat, au Sud Laurent Annacrayon l'Etat, a' par Mime. Vilma Villiaume par hab. Ticon Clephène prét. prop.. à J'Est par Marl'Est Ulysse l'Etat, à l'Ouest guerite Rivien et Cimancile hab. Abricots Alcidonnis ACi St. Fleur l'Etat, à I'Ouest par I'Etat. Mme.. Prénéus Emile l'Etat. Commune Anses-à- Une dont l'étendue Gesser Michel 30 Avril 53 Commune Anses-à- Une propriété 1 dont l'étendue Excinna 2 Acût Saincy 1951 30 Avril 53 Pitres Hab. Mare- est de PRSt 1 environ, bornée 26 Juillet 1951 Pitres Htion. Mar- est au de Nord ha. environ, vide bornée au teau. au Nord Hab. Maretean tean. Sud: par Castely par Pierre l'Etat, lEtat, Chérilys coent l'Etat, au Sud à l'Ést Castely Pierre André Jean, à l'Est P'Etat, à par l'Ouest par vide E. Choune Payoute, à id l'Etat. est par Anastazie Permission. des Une dont l'étendue Vilhardoin Pierre 30 Avril 53 Commune Anses-3- Une propricté dont l'étendue Anastazie Permission 30 Avril 53 Com.

Pierre l'Etat, lEtat, Chérilys coent l'Etat, au Sud à l'Ést Castely Pierre André Jean, à l'Est P'Etat, à par l'Ouest par vide E. Choune Payoute, à id l'Etat. est par Anastazie Permission. des Une dont l'étendue Vilhardoin Pierre 30 Avril 53 Commune Anses-3- Une propricté dont l'étendue Anastazie Permission 30 Avril 53 Com. Pitres Htion. Anses-à Pte. est de ETe environ, bomnée 28 Juillet 1951 Pitres Htion. Mar- est déterminée, jardin (portion) bornée au n est Nord pas 2 Août 1951 Alagène au Nord par Hab Pointe Atean. Cirius Abel hab. Marteau, lagène Sainlicy Jean à l'Est l'Etat, par Sud par Chérilus Chéry, 2ti Sud Alténor vacant, Bertrand, à l'Est par Cauvin, à I"Ouest R Mme. l'Ouest par Alcide Ciméron. par ravine. LE MONITEUR des biens CON EN. A IN Data NOM de DES présentation SOUM. Pablica Première on Siruation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Prenlare des demandes Dates de présentation - Pablication Ter Fl : sf ANEMU des demandes Htion. Com. Meillac de Ferrier Une propriété dont l'étendue Paulimus Cénot 30 Avril 53 Commune Anses-àBas Maribaroux. Sect. est de 1 hectare, bomée au 5 Août 1951 Pitres Htion Ravi- est Une de propriété 1 dont l'étendue Matéus Jean 30. Avril 53 Nord. au Sud. 'Est et ne Sèche. ha. environ, bornée 11 Août 1951 l'Ouest par PEtar. au Nord par hab. ravine sèche Yus l'Etat, au Sud par Com. de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Erelize Louis I'Ouest ravine, à l'Est par Yus, a :ie Htion. Rousselin est de m. 3 m. bornée 7 Août 1951 30. Aveil par ravine. lère Section. au Nord par TEtat inoccupé, Com. de au Sud par Méius St-Félix Morin Quartier- Une propriéé dont l'étendue Présendieu Toussaint 30 Avril 53 fermier. à l'Est par le grand Pri Sect. Htion. Gd. -Pré. Gd- est de 8 m. X 10 m bornée 1! Août 1951 chemin public, à I'Ouest par au au Nord Sud par André Louis, le rivage de la mer. à I'Est par par Mme. Florina Pierre Lonis, Janis Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant 4 Francisque Pierre 30 et àl'Ouest par Absalon PeFerrier Sect. Bourg. m. de façade sur 6 de 7 Août 1951 Avril 53 xit-Maître. profondeur. borné au Rd Com. de Ferrier au Sud, à l'Est par l'Etat, à Htion. Meillac Sect. Une est de propriété 1 dont l'étentiue Désir Germain 30 Avril 53 i'Ouese par une ruelle. Bas Maribaroux au Nord, au hectare, Sud, à l'Est bornée et 13 Aodr 1951 l'Ouest l'Etat. Com. de Rue Ouana- Saint- Un emplacement mesurant 8 Emmanuel Déus Day 30 Avril 53 par minthe Pierre Sect. Bourg. m. profondeur, de façade borné sur 10 m.

Meillac Sect. Une est de propriété 1 dont l'étentiue Désir Germain 30 Avril 53 i'Ouese par une ruelle. Bas Maribaroux au Nord, au hectare, Sud, à l'Est bornée et 13 Aodr 1951 l'Ouest l'Etat. Com. de Rue Ouana- Saint- Un emplacement mesurant 8 Emmanuel Déus Day 30 Avril 53 par minthe Pierre Sect. Bourg. m. profondeur, de façade borné sur 10 m. de 7 Août 1951 Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue au Nord Htion, Meillac Sect. est de 2 ha. bornée au Ducius Joseph 30 Avril 53 par la rue St-Pierre. au Sud Bas Maribaroux. au Sud, à l'Est et à Nord, 13 Août 1951 par une route vicinale conduil'Etat l'Ouest sant à Douane, à l'Est par par Granvil St-Vill'Etat, à l'ôuest par Mme. Dufanal EmiCom. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Jn- Baptiste lien l'Etat. Htion. Bas Maribaroux. Meillac Sect, est de 1 hectare. bornéc Benjamin 30 Avril 53 au à Nord par l'Etat, au Sud. 13 Août 1951 Hikion. Com. de Meillac Ferrier Sect. Une propriété dont l'étendue Massillon Amady 30 Avril 53 l'Ouest par l'Etat. Bas Maribaroux. est Nord de par 3 hectares, Saline bornée de l'Etac, au 8 Août 1951 Com. de. Ferrier Une dont l'étendne Léon Jean au Sud par plant. Dauphin Htion Meillac Sect. est de PRL 2 bornée au Nord 13 Août 1951 30. Avril 53 S. A i'Est par Arthur Jn. Bas Maribaroux. par l'Etat, au Sud, à 1'Esc Marie. à l'Ouest par plant. et a l'Ouest par l'Etat. Dauphin. Htion. Com. de Rodino Corail Une propriété dont l'étendue Clervius Pierre 30 Avril 53 Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Méélus Joseph 30 Avril 53 est de 1 hectare, bornée 13 Août 1951 Htion. Meillac Sect. est de ha. bornée au Nord 8 Août" 1951 eR au Nord par la Source Mme. Bas Maribaroux. L. P. D plant. Dauphin, FRe Lefevre, au Sud, à l'Est et fer Sud par saline l'Etat, à I'Ouest par l'hab' Rodino. l'Est par Massillon Amady, l'Ouest par l'Etat. Com, Nord Htion. du Trou Laba- du est Une de propriété ha. bornée dont l'étendue Paulius Louis 30 Avril 53 dy Sect. rurale au Nord 14 Août 1951 Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue Edmé Gabriel 30 53 jarcin. de par terrain vacant, au Sud Pitres Htion Bou- est de 1 ha. environ bornée 8 Aoûr 1951 Avril Bien Rural de famille, a can-Guillaume. au Nord par chemin, au Sud FEL et a 1'Ouest par terrain par Clervoyant Gabriel, à vacant. T'Est par Ducalion, l'Ouesc par Edmé Gabriel. Commune Rue Ti-l Fonds Saltrou Sect n'est Une propriété dont l'étendue Carmenta Lafortune 30 Avril-53 Saltrou. au Nord pas déterminée, bornée 14 Août 1951 Nord somn. Rue St-I Louis Alexan- du Un emplacement mesurant 10 Victoire Lacroix 30 Avril 53 au Sud par par la chemin m.

par Clervoyant Gabriel, à vacant. T'Est par Ducalion, l'Ouesc par Edmé Gabriel. Commune Rue Ti-l Fonds Saltrou Sect n'est Une propriété dont l'étendue Carmenta Lafortune 30 Avril-53 Saltrou. au Nord pas déterminée, bornée 14 Août 1951 Nord somn. Rue St-I Louis Alexan- du Un emplacement mesurant 10 Victoire Lacroix 30 Avril 53 au Sud par par la chemin m. de taçaae sur. 15 m de 8 Août mer, L dre. prorondeur, borné au Nord par est par Uranie Belline Baptiste, Jean, à Est l'On- et par Carmen Alcindor fermière Ouest l'Etat. de Etat, au Sud par rue Amin lexandre, Gabriel à fermier l'Est : l'Etat, MaxiCom. de Ferriec Une propriété dont l'étendue Prud'Homme à l'Ouest par Eupprosia. Bas Htion. Maribaroux. Meillac Sect. est de Sud, 27 ha. à bornée Nord, Philogène 30 Avril 53 au, l'Est et M l'Ouest 16 Août 1951 Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Orémus Guerrier 30 Avril 53 par l'Etat. Htion. Bas Maribaroux Meillac Sect. est de 2 bectares, à bomée 9 Août 1951 Com de Ferrier Une propriété dont au Nord, au Sud, I'Est et Htior. Meillac Sect. est de 2 l'étendue Mercilus Aliomar 30 Avril 53 à l'Ouest par l'Etat. Bas Maribaroux. au Nord. au hectares, Sud, l'Est bornée et 16 Août 1951 à I'Ouest par l'Erat Com. Meillac de Ferrier Une dont l'étendue Augulus Panl 30 Avri 53 Htion, Sect. est de Petis.de bornée au 9 Aodt 1951 Com. de Ferrier Une Bas Maribaroux. Nord, au Sud, à l'Est et à Hab. Meillac Sect. est propriété de 1 hectare, dont l'étendue Pierre Augustin 30 Avril 53 l'Ouest par l'Etat. Bas Maribaroux. au Nord, au Sud, à l'Est bornée et 16 Août 1951 l'Ouest par l'Etat. Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Marius Charlestin Pitres. Htion. Ci est de PpeceE environ, bornée 9 Août 1951 30 Avril 53 Com. de Mole St. terne. au Nord par hab. Citerne Nicolas Habitation est Une de ha. bornée dont au l'étendue François Vanemie Août 30 Avril 53 Alfred Pierre, au Sud Nord 20 1951 POTrAtH vine. l'Est par par Castèle ràFond lère. Carouge Sect. par Batterie Vallière l'Etat, Louisena, à l'Ouest par faau à l'Est Sud par le brts. reste de l'hab., laise. par Dumervé prét. à I'Ouest par ie reste Ekas Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Arthur Jn-Marie Htion. Meillac Sect est de 3 bectares, bornée Août 1951 30 Avril 53 Com. Mole Sain: Bas Marivaroux. au Nord, au Sud, à l'Ést et Nicolas Habitation Une est dont l'étendue Aristide Achille 30 Avril 53 à l'Ouest par l'Etat. ba bornée au 24 Août 1951 AT Reval Sect lère.

Ekas Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Arthur Jn-Marie Htion. Meillac Sect est de 3 bectares, bornée Août 1951 30 Avril 53 Com. Mole Sain: Bas Marivaroux. au Nord, au Sud, à l'Ést et Nicolas Habitation Une est dont l'étendue Aristide Achille 30 Avril 53 à l'Ouest par l'Etat. ba bornée au 24 Août 1951 AT Reval Sect lère. Nord, au Sud, à l'Est et à I'Ouest par le reste de l'hab. Htion. Oom Meillac de Ferrier Sect. est Une de propriété I dont l'étendue Simpréus Aximé 30 Avril 53 l'Etat. Bas Maribaroux au Nord, au hectare, Sud, à bornée l'Est 9 Août 1951 Com. deGd- Gosier Une dont et à I'Ouest par l'Etat. Habitation Platon est de propriété I ha. environ, l'étendue bornée Normilus 27 Août Lindor 1951 30 Avril 53 Fignier Secr Boda- au Nord par Mme. Alfred, Com des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Brinail Iy l'Erat. au Sud par Josepbe Pitres Htion. Mar- est de I ha. environ. bornée 9 Août Laflenr 1951 30 Avril 53 Lindor l'Etat, à l'Est par Joteau. au Nord par hab Martean seph Abraham l'Etat et Oxilas Santana, Sud par l'Ouest l'Etat. par Antoine Lindor Toussaint Delcis, : l'Est par Lamarre et à I'Ouest par VieNègue. Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue St-Louis St-Vil 30 Avril Faonanon Platon de 2 hectares borée 27 Août 1951 Com Ferrier Une dont l'étendue Pierreoius François 30. Avril 53 Figuier Sect. Boda- Sad Sainlys St-Vil TE Htion. t.ft Sect. est Ti bomnée au 11 Août 1951 ry. tat, au S par St-Ford Pierre, Bas Maribaroux. Nord, au Sud, à 1'Est et l'Etat, alEst par Eligène JoaI'Ouest par l'Ecar. chim l'Etat eta I'Ouest par Estave Léveillé l'Etat LE MONITEUR XCM DES SOUM Première NOM DES SOUM. Pablication Premitre Situation des biens CONTENAN E Dates de présentation Pablication Situation des bieas CONTENANCE Dates des de demandes présentation des demandes Francique 30 Avrll 53 Com, de St. Louis Une dont r'étendue Miramise Jn-Simon 30 Avril 53 Com. de Gd-Gosier Une propriéeé dont l'étendue Pavilus 27 Août 1951 du Nord Hab. Bon- est O ha. 62 bornée, 5 Septembre 1951 bornée gat Habitation Platon est de ha. environ, neau Section 5ème. au Nord par le rivage de ia Figuier Sect. Boda- au Nord par Eliscar Fran- Mamer, au Sud par le sentier ry. cique l'Etat, au Sud par dénommé (Morne Vent), uhias Desmarates, à l'Est l'Est par le Cimetière, à POuRiché Pierre, l'Etat et à ot est par Mme. Annacius ferest par Eliscar Pierre, l'Etat. mière de l'Etat, Com.

Section 5ème. au Nord par le rivage de ia Figuier Sect. Boda- au Nord par Eliscar Fran- Mamer, au Sud par le sentier ry. cique l'Etat, au Sud par dénommé (Morne Vent), uhias Desmarates, à l'Est l'Est par le Cimetière, à POuRiché Pierre, l'Etat et à ot est par Mme. Annacius ferest par Eliscar Pierre, l'Etat. mière de l'Etat, Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Ti-Tin Pierre-Louis 1951 30 Avril 53 Com. de la Tortue Une dont f'étendus L uménèse Joseph 30 Avril 53 Habitation Platon est de 1 ha. environ, bornée 27 Août Hab. Vienx Sautier est de proprièé 1 ha. 29. bornée au 6 Seprembre 1948 Figuier Sect. Boda- au Nord par Etienne AbraSect. lère. Nord, au Sud, a Est et a ry. ham I'Etat, au Sud par l'Ouest par I'Hab, Vieux SauEtienne Abraham 'Etat, Abraham tier occupèe par T'Etat. f'Est Etienne l'Etat a à "'Ouest par MauUn emplaement mesurant 4 Saûl Léhande 30 Avril 53 rice Jolibois l'Etat. Com. Ferrier Ferrier Sect. Bourg. Rue m. de façade sur 8 m. de 7 Septembre 1951 profondeur. borné au Nord, Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue bornée Mme. Toussaint Saindys 30 Avril 53 au Sud, à l'Est par I' Etat, Habitation Platon est de Th. environ, ravine l'E- 27 Août 1951 l'Ouest par une ruelle. Figuier Sect. Boda- au Nord par une Lin30 Avril 53 ry. tat, au Sud par Antoine Com. Mole Saint- Une propriété dont létendue Casséus Adrien 1951 dor l'Etat, à l'Est par FranNicolas Hab. Sava- est de 100 carreaux ou 129 8 Septembre çois Lindor l'Etat et à l'Oune Mole. ha. bornée au Nord, au Sud, est par Mathias Desmarattes. à l'Est et a l'Oues: par reste de l'hab. Oom. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Joseph 28 Jean Août 1951 30 Avril 53 Une dont l'étendue Devésieu Guillaume 30 Avril 53 Pitres Htilon Mar- est de Nord 1ha. environ, hab. Marteau bomée Hab. Com. Caracol Section est 1 hectare. bomée 8 Septembre 1951 toau. par to gropei De, Mondelus l'Etat, au Sud Glaudine. au Nord par reste du terrain Doune ainsi commu, à inoccupé, au Sud par sune rouFE. par vide ('Etat, à TOute publique. à l'Ést par Maest par Lamarante Jeudy. xime Pierre l'Etat. à l'Ouest par Archange. Comk. de Fort Li- Un emplacement mesurant 5 Joseph Wasembeck 30 Avril 53 Com. des Unc propriété dont l'étendue Toussaint Delcil 30 Avril 53 berté Rur Cluny. m. X 20 am. borné au Nord 30 Août 1951 PStres Hab. Ansesd- Mar- est de ha. environ bornée Sud 8 Septembre 1951 par une prop privée, au Sud teau. au Nord par l'Etat. à 1'Est au par par rue Cluny, à l'Est par par PEtat vacant, et I'Ouest par Mucius Duclos 1'Etax, à roul'Etat l'Erat vacant vacant est par Mme.

Cluny. m. X 20 am. borné au Nord 30 Août 1951 PStres Hab. Ansesd- Mar- est de ha. environ bornée Sud 8 Septembre 1951 par une prop privée, au Sud teau. au Nord par l'Etat. à 1'Est au par par rue Cluny, à l'Est par par PEtat vacant, et I'Ouest par Mucius Duclos 1'Etax, à roul'Etat l'Erat vacant vacant est par Mme. Télèphe Prosper l'Etat. Com. de Dondon Une dont l'étendue Osias 8 Mompremier 1951 30 Avril 53 Avril 53 Hab. Dulic. - est de TEML 1 bomée au Nord Septembre Com. de la Tortue Une propeiété dont l'étendue Estinfil Clainlien 30 Anselme Jonas I' Etat, au Htion. Barangue est de 1 ha. 29 a. bomée 31 Aott 1951 a l'Est Bernard Aristhomè- Jn-Baine Nord, au Sud, à 1'Est et : PEtat, P l'Etat par l'Ouest par l'Ouest par T'hab. Barangue, Jean eta occupée par l'Btat. # reste du terrain. St-Ford Pierre 30 Avril 53 Com. de Caracol Une dont l'étendue Morency Renéfus 1951 30 Avril 53 Com. de Gd-Gosie: Une propriété dont l'étendue Septembre 1951 Hab. Archy Section est ha. bornée au Nord 10 Septembre ler PTRL Habitation Platon- est de ha. environ, bornée Champering par une route publique. au Figuier Section au Nord par Saint L,ouis Vil Sud par la saline. à T'Est l'Etat, au Sud Maurice une route publique ainsi a Bodary. Jolibois l'Etat, Wr l'Est par l'Ouest. Louimé Thomas PEtat et à dont l'étendue Clergéus Clergé 30 Avril 53 l'Ouest par Rose Santana. Com. Hab. Bois Dessalines Dehors Une est propriété ha. 29. bornée au Nord 11 Septembre 1951 Une dont l'étendue Riché Pierre 30 Avril 53 2ème Section. par Fleur Mathurin l'Etat, au a Com. de Gd-Gosier propricté Sud PEtat inoocupé. Habitation Platon- est de5 ha. enviran, bornée ler Septembre 1'Est Pierrevil Thélia 1'EChéry Bozile par Dornilus F Figuier Section au Nord par Sud Etienne tat, Joazil I'Ouest PEtat. Bodary. l'Etat, au par Abraham l'Etat, à l'Est par Marmelade Une dont l'étendue Datus Baptiste 30 Avril 53 Etienne Abraham PEtat et à Hab. Com. Martin 2ème est d:"2 propriité h2. bornée au Nord 12 Septembre 1951 l'Ouest par Pavilus Francique Section. par Orador Télisme, l'Eta:. l'Etat. Sud par Jn-Baptiste publique. : l'Est par Se" Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Tit-Toussaint Noël 30 Avril 53 prét. nalus Frère TOuest PEtat. par Frebornée Etr Htion. Domas Sect.

. Martin 2ème est d:"2 propriité h2. bornée au Nord 12 Septembre 1951 l'Ouest par Pavilus Francique Section. par Orador Télisme, l'Eta:. l'Etat. Sud par Jn-Baptiste publique. : l'Est par Se" Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Tit-Toussaint Noël 30 Avril 53 prét. nalus Frère TOuest PEtat. par Frebornée Etr Htion. Domas Sect. est de 1 ha. environ. ler Septembre Bodary. au Nord par Lamercé Amadis Com. Marmelade Une dont l'étendue Dévariste Saimpré 30 Avril 53 l'Etat, au Sud par Mme. VilHab. Martin 2ème est de APTAL a. bornée au Nord 12 Septembre 1951 brun Pierre-Louis l'Etat, à Section. par hts. Alexis Noël prét. PEst Mme. Dérisir Noel au Sud Clermencia l'Etat M à l'Ouest par LamerE I'Btat, à par brts. cé Amadis l'Etat. Alexis àl'Ouest Noël prét, Arêlus propriétsire Dauphin par Une dont l'étendue Mme. Dérisir Noël 30 Avril 53 PEtat. Oom. de Gd- -Gosier propriété 1 bornée ler Septembre 1951 Sortélia Ciméus 30 Avril 53 Htion. Domas Sect. est de ha. environ. Com. Marmelade Une propriats dont au l'étenduc Nord 12 Septembre 1951 Bodary. au Nord par PEtat vacant, Hab. Martin 2ème est de 1 ha. bornée au Sud par Sauveur Jean, a Section. par hirts. Alexis Noël prôt. 1'Est par Sauveur Jean et à prop. Aurelus au l'Etat, Sud par T'Est Prévilus par I'Ouest par Mme. "Vilbrun Prévilus Aurélus l'Etat, Pierre-Louis l'Etat. l'Ouest par Atus Pierre l'Etat. Saintdont l'étendue Dartiguenave Lys 30 Avril 53 Une dont l'étendue Clervius Pierre 30 Avril 53 Com. Mole Une propriété ou 100 car- 3 Septembre 1951 Com. Marmelade 2ème est de bornée au Nord 12 Septembre 1951 Nicolas Sava- est de 129 ha. Hab. Martin yii Hab. Section bornée au Nord, au Section. et au Sud Prador Talusne Mole . reaux. l'Etat, " l'Est par Paul lère. Sud,à PEst par reste de I'Hab. mé Emile Jean poét. prop. l'Etat, à l'Ouest par reste de I'Ouest par Oriséna Télusmé T'Hab. Gros Banc Reval. 1'Etat. Com. St Louis du Une propriété mesurant 6m. Prongs Edouand 1951 30 Avril 53 Com. Maemelade Une dont l'étendue Abraham Jean 30 Avril 53 Nord Hab. Ouver- de façade sur 40 profon- Septembre Hab. Marcin 2ème est de SRerRL a. bornée au Nord 12 Septembre 1951 tus. deur. bornée au Tt par riSection. par Devériste Saimpre l'Etat, vage de la au Sud par au Sud par Orisena Téusmé grande route - Cap-Haitien.

ril 53 Com. Maemelade Une dont l'étendue Abraham Jean 30 Avril 53 Nord Hab. Ouver- de façade sur 40 profon- Septembre Hab. Marcin 2ème est de SRerRL a. bornée au Nord 12 Septembre 1951 tus. deur. bornée au Tt par riSection. par Devériste Saimpre l'Etat, vage de la au Sud par au Sud par Orisena Téusmé grande route - Cap-Haitien. lEtat, à T'Est par Orisena TéPEst par Oczius Désir, ferfusmé PBtat. à 1'Ouest par mier de l'Etat. à f'Ouest par Orador Tâusmé l'Etat. Innace Joseph prop. LE MONITEUR NOM nEs SOUM. Premidre NOM es de DES présentaticn SOUM. Publication Premibre on bie CONT NCE Dates de préseatation Pablication Sitcation des biens CON ENANCE des demandes des demandes Une dont l'étendue Dasilma Beauvoir 30 Avril 53 Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Mme. Horacius Andris 30 Avril 53 Com. Habitation Marmelade Martin est a. bornée au Nord 13 Septembre 1951 Piures Hab. Tête-à n'est pas encore déterminée, ier Octobre 1951 PEau. PTi St-Hubert Vixama l'Etat. bornée au Nord Hossé Fénabe, l'Etat, MPE par e Sud Dorcius Dauphin Solon Lazarre. à lEst un FEtat, à Ti par Datus Bapchemin et àl par par RE tiste PBiat. 1'Ouest Alexandre. T'Ouest Paul Emile Jcan FEtat. Com. Marmelade Une dont T'etendue Dorcius Dauphun 30 Avril 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue amartinière Germain 30 Avril 53 Hab. Martin 2ème est de TROE bornée au Nord 13 Septembre 1951 Pitres Hab. Mare- est de 2 ha. environ, bornée 2 Octabre 1951 Section. Dasilma Baptiste l'Etat, Mahraad. Sect. Ds- au Nord par Augustin Augus- à N Sud par Clervius Pierre d'Orme, te, au Sud par Céleste, 'Es: PErat, à PEst Trador par Lamarrinière Germain et Telismé l'Etat, To.ir par à I'Ouest par PEtat inoccupé. Paul Emile Jean prét. prop. Télusmé 30 Avril 53 Com. des Anses-à- Unc propriété dont l'étendue Bangnaine Jeudy 30 Avril 53 Com. (Marmelade Une propriété dont l'étendue Oriséna Picres Hab. Tête-à n'est pas encore déterminée, 2 Octobre r951 Hab, Mactin 2ème est de 50 bornée Nord 13 Septembre 1951 lEau. bornée au Nord par un cbeSection. par hrts. Alexis 1 prét. min, au Sud par une Rue, à prop. au Sud par Orus Pierre PEst par Micaél et à 1'Ouest 'Etat, à PEst par hrs Alexis par une rue. Noël prét. prop.. l'Ouest par Orador Télismé, I'Etat. Com. Fort Liberté Une psopriété dont l'étendue Voly St-Amour 30 Avril 53 30 Avril 53 Hab. Marin. est de 151 ha. bornée an Nord 2 Octobre 1951 Com. Marmelade Une propriété dont l'étendue Nord Arélus 17 Dauphin 1951 etau Sud par hab.

uest 'Etat, à PEst par hrs Alexis par une rue. Noël prét. prop.. l'Ouest par Orador Télismé, I'Etat. Com. Fort Liberté Une psopriété dont l'étendue Voly St-Amour 30 Avril 53 30 Avril 53 Hab. Marin. est de 151 ha. bornée an Nord 2 Octobre 1951 Com. Marmelade Une propriété dont l'étendue Nord Arélus 17 Dauphin 1951 etau Sud par hab. Dumérant Hab. Martin 2ème est de50 a, bornée au Septembre prét. prop., à FEst par cheSection. par (Dévoste Saimpré l'Etat, min vicinal conduisant à Fort au Sud Datus Baptiste Liberté, à. l'Ouest par hab. PEtat, à PEL Devariste Dumérant prét. prop. Saimpré l'Etat, Fidas par Paul Emile Jean prêt prop. Com de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Mme. Iramène 30 Avril T'étendue Théus Nésirus 30 Avril 53 rie hab. Bariadelle est de3 m. x 4 m. bomée au Hyppolkte 3 Com. Marmelade Une prapriété dont lère Section. Nord et au Sud par T'Etat, Octobre 1951 Hab. Martin 2ème est de 50 a. bornée au Nord 18 Septembre l'Est par chemin public, à Section. par Prévilus Aurelus, au Sud l'Ouest par rivage de la mer. par Dorcius Dauphin, à l'Est par Dasilma Beauvoir, àl FOumesurant 10 Mercédès 30. Avril 53 est par (Datus Baptiste. Com. Quartier Mo- Un emplacement Croiay rin Rue Calvaire m. X 11 m. borné aju Nord 5 Octobre 1951 Warmelade Une propriété dont l'étendue Elira Détice 30 Avril 53 Seot. Bourg. Vve. Cherfils Pierre, à au Com. au Nord 18 Septembee 1951 Ela par Elina Louis, P'Est Hab. Martin 2ème est de25 a. bornée Emmanuel Dumas, Section. Datus Baptiste l'Etat. au Rount par Joachin Charles. Rta par Frénalus Petit Frère l'Etat, à PEst par Dacus BapAvril 53 tiste l'Etat et à l'Ouest par Com. de Jérémie Une propriété dont l'étenduc Clairisias St-Clair 30 Orador Télusmé P'Etat. Htion. Bouquette est de 1 ha. bornée au Nord. 5 Octiobre 1951 Sect. Haute Gui- au Sud, à T'Est et à l'Ouest dont l'étendue Merzina Hilaire 30 Avril 53 waudée. par hab. Bouquette l'Etat. Com. des Anses-à- Une 18 Septembre 1951 Pitres Hab. Ravine est de Mte environ, bornée Longue. au Nord par Derizier, au Sud Com. des Anses-à- Une propriité dont l'étendue Oralus 8 Pierre 1951 30 Avril 53 rune route publique, Pitres Hab. Mare- est de 2 ha. environ, bornée Octobre E Micail Jn-Bapsiste Pite. au Nord par Yis Jean, au et à ISLM par Clervil Jean. Sud par Fontange Artiste, a PEst par Louisius Jean et à dont l'étendue Monnace Nod 30 Avril 53 l'Ouest par Tonton. Hab. Com. de Bois Dessalines Debors Une est de ret 2. 58. bornée au 20 Septembre 1951 Avril 53 Sect.

est de 2 ha. environ, bornée Octobre E Micail Jn-Bapsiste Pite. au Nord par Yis Jean, au et à ISLM par Clervil Jean. Sud par Fontange Artiste, a PEst par Louisius Jean et à dont l'étendue Monnace Nod 30 Avril 53 l'Ouest par Tonton. Hab. Com. de Bois Dessalines Debors Une est de ret 2. 58. bornée au 20 Septembre 1951 Avril 53 Sect. 2ème. Nord par Inocent Joazil, au Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue André Paul Sud par Genestin Constant, Rauge Htion. De- est de 3 ha. bornée au Nord 8 Octobre 1951 a1'Est Gustane Norescan, mier Section Fond par l'Etat. au Sud l'Etat, I'Etat, Fomar par une proBlancs. 'Est par FEtat et a l'Ouest priétaire. par 1'Etat. Com. des Anses-i- Une propriété dont T'étendue Cariès 20 Caestin 1951 30 Avril 53 Pestel Htion. Une propricté mesurant 4 m. Tréville Guillaume 30 Avril 53 Pitres Hab. Nanca- n'est Nord encore déterminée, Alcinot, Septembee Oom. Haute Ville. de façade sur 5 m. de pro- 11 Octobre 1951 ry bornée ant Sud : R Hilaire, fondeur. bornée au Nord' par àl'Est une route publique morne, au Suid par à Louis et à 1'Ouest par une route 5 Gilles prét. 1'Ouest l'Est publique. par Lyot Bernard, par la rue. Com. Dessalines Une dont T'étendue Paulius Septembre Joisil 1951 30 Avril 53 Laplanche 30 Avril 53 Hab. E Dehors de 2 58, bornée au 23 Com. Pestel Hab. Une propriété mesurant 3 m. Florian 11 Octobre 1951 Section 2ème. Nud par hrts. Volcy Bois Basse Ville. de façade sur. 4 m. de proA2E Dehors au Sud par fondeur, bornée aul Nord" par Monnace REEI PEtat, Maccius le morne, au Sud par la rue, Monnace l'Etat, à l'Est PHS à l'Est par Florian Laplanche Maccius Monnace l'Etat. pré. prop., à 1'Ouest par POuest par reste de l'Etat Mersilise Olivier prét. prop. inocqupé. A dont l'étendue Déostine Calix 30 Avril 53 Com de Dame-Ma- Une propricté dont l'étendue Muncary Guerrier 1951 30 Avril 53 Com. des Anses-a- Une propriété bornée 27 Septembre 1951 rk Hab. Petite Ri- est 3 m. bornée au 12 Oétobre Pitres Hab. Cassé- est dc ha. environ, Calix, vière 6ème Section. Nord et au Sa par l'Etat, Cotelette. au Nond par Desfinance Sylfanie Calix, à YEst par chemin a au Sud par Moravia et al'OuP'Ouest par le rivage PE la àl l'Est par Moralès. mer. est par dont l'étenkue Elvétius Calixte 30 Avril 53 Com. Dame-Marie Une propriété dont l'étendue Jn-Jules Varin 1951 30 Avril 53 Com. de Ferrier Une propriété façade sur 8 ler Octobre 1951 Hab. Petite Riviè- est 3 m.

Sylfanie Calix, à YEst par chemin a au Sud par Moravia et al'OuP'Ouest par le rivage PE la àl l'Est par Moralès. mer. est par dont l'étenkue Elvétius Calixte 30 Avril 53 Com. Dame-Marie Une propriété dont l'étendue Jn-Jules Varin 1951 30 Avril 53 Com. de Ferrier Une propriété façade sur 8 ler Octobre 1951 Hab. Petite Riviè- est 3 m. x 4 m. bornée 12 Octobre Rue Ferrier Section est de de 6 m. de bornée au re 6ème Section. Nord et au Sud par l'Etat, : Boarg. Nord m. profondeur. MEmat, au Sud par PEst par chemin de public, la mer. à l'Etat, " 1'Est par l'Etat et l'Ouest pat rivage à f'Ouest par MEtat. Heroule St-Preux 30 Avril 53 dont l'étendue Elvétius Calixoe 30 Avril 53 Com. Dame Marie est Une de propriété 3 m. dont 4 m. l'étendue bornée 12 Octobre 1951 Com. de Ferrier, Une psopriété 8 ler Octobee 1951 Hab. Petike Rivière Nord Jorné. Rue Ferrier, Section est de 6 m. de façade sur 6ème Section au par Benjamin à I'Est' Baueg. de profondeur. bornée au au Sud par l'Etat, à l'Oaest Rout l'Etat, an Sud par chemin public, lBtat, l'Est par PEtat et : par rivage de la mer. I'Ouest par PEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prem. NOM .r:5 MJUM. des CO Dates de presentatio on Pablication Situation des bies CONTENANCE Dates de pr. tatien b des des demand les Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Arthur Jean Marie 30 Avril 53 Com. de Saltron Une propriété dont l'étendue Fleura Exira 30 Avril 53 Htion. Meillac Sect. est de 2 ha. bornée au Nord 13 Octobre 1951 Hab. Ravine Palme est de 2 be. environ, bornée 27 Octobre 1951 Bas Maribaroux. par Salime 1'Etat. au Sud par Sea. Bate dOrange. at Nord par Jeannilus Jean Roger Lecorps, à 1'Est par l'Etac. aa Sud Aristhène Jean et a I'Ouest Louis l'Etat, à par GaFE Bobo pir briel Jn-I François l'Etat et à Arthur Jn-Marie. I'Onest par Orvil St-Victor lEtat. Com. Dondon Hab. Unc propriété dont Pétendue Plorélia Horvil 30 Avril 53 Seguin Brousse set de % d'ha. bornie at' 13Octohre 1951 Commune de Port. Uew propries don: l'étendue Cherry Colas Sect. Brostage. au Nord par Ismélie Florvii Liberté Rue Fort- est de 10 m. de façade sur 29 Occobre 1951 l'Etat, au Sud par Dessaix Seint-Joseph (Ban- 15 de profondeur. bornée Dolci lEtat, 1'Est par Alieu). au Nadr par Mme. Octave ristomène St. Phar prêt. prop. Ulysse timène l'Etat. Side l'Etat. au Sud par - 1'Est All'Oues: par Floréus Florvii. par i'Etat vacant et 1 l'Ouest pa: l'Etat vacant. Com. de Dondon Une propricé dont Tétendue mdlie : lorvd 30 Avril 53 Hab. Seguin Brous- est de Ya de carreau, bornie 13 Octobre 1951 Commune de Fort- Uine proprete dont T'etendue Osirus Mondésir 30 Avril 53 se Sect.

l'Etat. au Sud par - 1'Est All'Oues: par Floréus Florvii. par i'Etat vacant et 1 l'Ouest pa: l'Etat vacant. Com. de Dondon Une propricé dont Tétendue mdlie : lorvd 30 Avril 53 Hab. Seguin Brous- est de Ya de carreau, bornie 13 Octobre 1951 Commune de Fort- Uine proprete dont T'etendue Osirus Mondésir 30 Avril 53 se Sect. Brostage. au Nord par hrts. Petit Paui Liberté Rue Rort- est de 15 m. de façade sur 29 Octobre 1951 Joseph prét. au Sud Saint-Joseph (Ban- 15 de profondeur. bormée Florélia FRCE l'Etat, 3 lieu). xu Non par Mme. Octave F. par Ariste St-Phar prit. Ulyss lEnt, au Sud par Naprop.. à !'Ouest par Florelus poléon Jean I'Etat. a 1'Est Florval TEtat. par 1'Etat vacant e: à l'Ouest par f'Erat vacant. Com. Dondon Hab. Une propreté dont létendue Augusmar Déjean 30 Avril 53 Commune de Fori- U: Aitred Seguin Brousse est de Y4 d'ha. bornie au Piere don: T'etendue liphas 30 Aveil 53 Nord Alréus Joseph E- 13 Octobre 1951 Liberté Rue Fort- est de' de façade sur 8 29 Octobre 1951 Sect. par Vi7ue Brostage. tienne "Eyt. au Sud par Saint- -Joseph de profondeur. bornée Aris St.- -Phar prét. prop., (Banhieu). Nord par Anne Marcellus e PEst par Dessaix Dolcl'Etat, tat, aur Sud par Saintélus Dorl'Ouest par prét. privé. val l'Erat. à 1'Est par 1'Etat vacant et a I'Ouest par l'Etat Com. Dondon Hab. Une pr opriété dont Tétendue Dessaix Dokcé 30 Avril 53 vacant. Segni Bronsse est 40/ 100 d'ha. bornée au 13 Octobre 1951 Com. Ferrier Hab Une propristé don: V. Sect. Brostage. Nord par Flordlia Horvil T'EMeillac Section Bas eSt de 1 ha. bornée au i'étendue Nordi Juis Guerrier Novembre 30 Avril 53 tat, au Sud par Aris St-Phar Maribaroux. et au Sud de ler prét. prop. a PESt par, Aris est 1'Etat, même à qu'à I'OuSt-Phar pràt. prop., a IOuline par l'Etat. l'Est par saest par Augusmar Dejean Pierre l'Etat. Cammune Terrier Une dont l'étendue Hortancius Raphae 30 Aveil 53 Une dont Tétendue Dalis Aristil 30 Avril 53 Rouge Hab. Terre egt SPmFe I ha. bornée au 3 Novembre 1951 Com. de Dame-Ms propriété de l'Eglise Section Nord Hab. Bariadelle est de m. + m. bornée 15 Octobre 1951 Fond Blanc. tène Mondestin Raphaël, Mones- au au au Sud par TEtat. ftase ETH lère. Nordet Sud par I'Beat, à T'Est par à IEst par chemin public. Duverna Pierre Lauis, a lôu. P'Oucst par rivage de la mer. est par Antès Com. de Terrier- Une propricté dont Pétendue Emile Louis Octabre 30 Avril 53 Com. de Terrier Un emplacement Rouge Rue Calvai est de' 6 m.

in Raphaël, Mones- au au au Sud par TEtat. ftase ETH lère. Nordet Sud par I'Beat, à T'Est par à IEst par chemin public. Duverna Pierre Lauis, a lôu. P'Oucst par rivage de la mer. est par Antès Com. de Terrier- Une propricté dont Pétendue Emile Louis Octabre 30 Avril 53 Com. de Terrier Un emplacement Rouge Rue Calvai est de' 6 m. de façade. sur S 19 Rouge Rue(Marché. m. de façade sur mesurant 7 m. de Can 3 Novembre Jean 1951 Avril 53 re. m. de profondeur. bornée au profondeur. borné au Nord Nord par I'Etat, au Sud par Cléanca au l'Etat. a l'Est par l'Etat eti à "Es: et a I'Ouest Jean, par IOuest l'Etat. EPHL2 par f'Etar. Com. Dame Marie Une dont l'étendue Vilménois 20 Octobre Jn- Jacques 1951 30 Avril 53 Com. des Anses-à- Une dont CL r, ant Hab. Petite Rivière est grpnae m. X 4 m. bornée Pitres Htion Corail eSt de proprits ha. environ. létendue bornée 3 Novembre Lafortune 1951 30 Avril 53 6ème Section. ati Nord parla foque Lamy, Boulail. au Nard par la Coau Sud parrEtt.STESt pa: rail T'Etat, au Sud Ravine par Jules chemin public, à l'Ouest pir Jeune. l'Fst Francin rivage de la mer. Jen et : T'Ouest par par Francin Jean Com. Dame Marie Une propricte dont Pétenduc Benjamin Josué 30 Avril 53 Hab. Petite Rivière est de 3 m. 4 m. bornée fils, 20 Octobre 1951 Com. des Anses- à- Une proprieté dont l'étendue Richard Avril Section. 6ème au Nord par Dominique Pitres Hab. Pointe- est ha. environ. bornée Christin 3 Novembre 1951 30 53 Sud par Hercule St-Preux. au M l'Est chemin public. à Alagène. Nurd par Desfinance Cal'Ouest e: rivage dé la mer. tixte FEtat, au Sud par André Pierre, à l'Est par Nums dont Pétendue dderne L.aguerre 30 Avril 53 Rabel et à l'Ouest par Mogene Com. Dame Marie Une propricté Octobre 1951 Pierre. Hb. Petite Rivière est de 3 m. X 4 m. bornée 20 Section 6ème. au Nord par Vilmenois JnMme. Josul Jacques. au Sud par Gracia Commune de Fort- Une dont l'étendue Jn-Jaodues. à PEst par chemin Liberté Rue Fort- est de PVE m. de façade sur Chèrenfant 30 Avril 53 public, à l'Ouest par rivage St-Joseph. 10 de profondeur, bornée 6 Novembre 1951 de la mer. a Sort par Philomène Jean l'Etat. au Sud Joseph (iracia Avril 53 Magloire l'Etat, par fiel Com. Dame Marie Une propriété dont Pétendue Jean Jacques 30 l'Etat vacant et à I'Ouest par Hab. Bariadelle est de 3 m. X 4 m. bornee 22 Octobre 1951 l'Etat vacant. Seotion 6ème. au Nord par 1'Etat, au Sud par l'Etat.

la mer. a Sort par Philomène Jean l'Etat. au Sud Joseph (iracia Avril 53 Magloire l'Etat, par fiel Com. Dame Marie Une propriété dont Pétendue Jean Jacques 30 l'Etat vacant et à I'Ouest par Hab. Bariadelle est de 3 m. X 4 m. bornee 22 Octobre 1951 l'Etat vacant. Seotion 6ème. au Nord par 1'Etat, au Sud par l'Etat. à l'Est par chemin Commune de Fort- Une pro opristé dont l'étendue Napoléon 30 Avril 53 a l'Ouest Jean public. par rivage Liberté Rue Fort est de 10 m. de façade su: 6 Novembre 1951 de la mer. Saint- -Joseph (Ban- 15 m. de profondeur. bornée Dame Marie Une propriété dont l'étendue Estélie Alexis 30 Avril 53 lien). t Nord PEtat. par au Néelzina Sud Char- Osirus Com. Hab. Bariadelle est de 5 m. X 4 m. bornée 24 Octobre 1951 Mondésir 1'Etat, à par T'Est par lère Section. au Nord l'Etat, au Sud l'Etat vacant et à l'Ouest par par MEtar, Ti l'Est par chemin PEtat vacant. public. à 1'Ouest par rivage de la mer. Commune de Fort- Une propriété dont l'étendue Omphisia Apollon 30 Avril 53 Avril 53 Liberté Rue Fort de 20 m. de façade suc 6 Novembre 1951 Com. de Saltrou Une dont Pétendue Pierre Charles Saint- -Joseph (Ban- : m. de profondeur, bornée Hab. Derrière mor- est gre 4 ha. environ, bomée 27 Octobre 1951 lien). au Nord Louidor Pierrene Sect. Belair. au Nord par l'Etat vacant, fEtk, au tE par Panlinor au Sud par Jn-Baptiste ainsi Donastien l'Etat, à l'Est par connu TEtat, à T'Est par T'El'Etat vacant et à POuest tat vacant et à T'Ouest par par I'Etat vacant. Tissaint Jn-Louis I'Erat. LE MONITEUR Siraation des biens TENANCE NOM DES préseot SOUM. Première DES SOUM. Premit Pablicati es CONT demandes Pablication de Commune de Fort- Une propriété dont l'étendue Mihen Donastien 30 Avril 53 Com. des Anses-àdont Liberté Rue Fort est de 10 m. de façade sur 7 Novembre 1951 Pitees Hab. Corail Une est de propriété ha. Pétendne Francin Jean 30 Avri! 53 lieue). 15 m. de profondeur. bornée Boulail. au Nord envirm. bornée 14 Novembre 1951 Saint- Joseph (Ban- ati Nord pa: Anné Marcellus, briel PEtat, par au Clervoyant Sud par Eu- Gal'Etat au Sud par Napokéon gène P. Prul. FEst pa: Jean l'Etat. à F'Est par l'Etat Limite Tiotte et àlOuest par vacant et "'Ovest par l'Etat une Ravine. vaca cant. Com. Terrier Un emplacemen: mesurant e Alnaide Com. des Anses-a- U'ne propriete dont l'étendue M: Manterose 30 Avril Rouge Rue (Cime- m. 6. borné au Nord par 14 Francisque Novembre 1951 30 Avril 53 Pitres Hab. Pomte esc de 2 ha. environ. bornce 8 Novembre 1951 53 tière. FEta: Alnaide Francisoue. au Alagene.

vaca cant. Com. Terrier Un emplacemen: mesurant e Alnaide Com. des Anses-a- U'ne propriete dont l'étendue M: Manterose 30 Avril Rouge Rue (Cime- m. 6. borné au Nord par 14 Francisque Novembre 1951 30 Avril 53 Pitres Hab. Pomte esc de 2 ha. environ. bornce 8 Novembre 1951 53 tière. FEta: Alnaide Francisoue. au Alagene. an Nord par juliana Désir, Sud. P'Etat. à l'Est et à Ouest par ati Sud par Francique Franceis. F'Est par un vide Com. "Eut : a test par Lérancy Caracol Section Hab. Une propriété dont létendue Morea Yvon 30 Avri! 53 Jean. Volant Claudine. est de ba. bornes au Nond 15 Novembre 1951 Manassé, au Sud par Com. de Fort-Li- Uar priprieté dont l'étendue lugustin Méhu 30 Avril 53 Rtear Pierre T'Erat. à l'Est beré Ruc Fort S:- est de 8 m. dx façade sur 10 9 Novembre 1951 Charles Simond. Mompremier. à Joseph. ::. de par Pouch predondeur, bornée au Nord par Alphense Valentin, Com. Babon Rue Un emplacement mesurant 20 Vanban S. I"Erat au Sud par Mme. Midu Cimetière. m. de façade sur 18 m. de 16 Thimoté 1951 30 Avril 53 the! Novembre Paul l'Etat. à l'Est par profondeur. borné au Nort Etat vacant e: à "Ouest par Delima Pierre. au Sud par l'Etat vacant. André au droit de GLLNL Com. des Cayes Une l'Etat, à l'Est par rue Vieux Hab. propriété dont l'étendue Hiubert Jules Marché ou du Cimetière. à Section. Langlois Qëme 2s: de ha. à. environ, Emmanuel 30 Avril 53 l'Onest par route publique. bornée an Nord par la pro- 9 Novembre 1951 Hab. Com. Platon de Gd-Gosier Une propriété dont Pétendue Vve. Josepi pricté occupée par les brts. Sect. Bodary. Figuier est de 5 ha. environ, bornée Coniotute 30 Avril 53 Jeannor Lafortune. au Sud au Nord par T'Etat vacant, 17 Novembre 1951 par Estremithooume Chery, à au Sud par Pressoir FranJEst par les brts Jeannor Laçois l'Etat, à PEst par lEtat fortune vacant et à T'Ouest par l'Etat POuest par Avacant. Commane de nestina Pierre. Com, Terrier- Rou- Un emplacement mesurant 6 Juliana Joseph Liberté Rue Fort- Une propriété don. l'étendue Mmc. Michel Paui 30 Avril 53 ge. Rue Cinnatus. m.. X 6, borné au Nord par 19 30 Avril 53 Saint-. -Joseph Fort est de 10 m. de façade sur 10 Novembre 1951 TEtat, au Sud, à "Est et à Novembre 1951 lieue). (Ban- 10 m deprofondeur. bornee I'Ouest par l'Etat. lEtat. au Nord au_Sud par Auguste Méhu Commune de Fort- Une dont P'étendue Saintelue Delvar Dorval par Saintélus Liberté Rue Fort- de 8 mopie m. façade sur 10 m. 19 Novembre 30 Avril 53 J'Etat. PEst par Saint- -Joseph (Ban- de bornée au 'Etat vacan: € a POuest par lieue). Nord profondeur. par Mme.

I'Ouest par l'Etat. lEtat. au Nord au_Sud par Auguste Méhu Commune de Fort- Une dont P'étendue Saintelue Delvar Dorval par Saintélus Liberté Rue Fort- de 8 mopie m. façade sur 10 m. 19 Novembre 30 Avril 53 J'Etat. PEst par Saint- -Joseph (Ban- de bornée au 'Etat vacan: € a POuest par lieue). Nord profondeur. par Mme. Michel Paul PEtat vacant. l'Etat, au Sud Eliphat, Com. de Baradère Un emplacemen: don: l'éten- Regnard Rodney Alfred I'Etat, par "'Est n Grand'Rue, due 'est déterminée, bor- 11 Novembre 1951 30-Avril 53 l'Etat vacant et à l'Ouest par par né au NR par un vide Repar l'Etat vacant. Rodney fermiet. au Commune de Fort- Une propriété dont Pétendue Elmina Joseph Avril à E par gd"Rue. I'Est par Liberté Rue Fori- est de 10 m. de façade sur 19 Novembre 1951 50 53 PEtar, I'Oues: par DoriSaint- -Joseph (Ban- 15 m. de profondeur, bornée mond Dossous. liene). au Nord par Hector Julmiste Com. de Baradère Un emplacement dont l'éten- Dorimond Dossous 30 Avril l'Etat, au Snd par Monmon Ruc Baradere. duc n'est pas déterminée, bor- 1 Novembre 1951 tat Joseph vacant l'Etat. et à à PEst I'Ouest parTE. né au Nord par un vide, au l'Etat vacant. par Sud par grandruc. à I'Est Commune de Fort- Une dont P'étendue Paulinor parlEtat, I'Ouest par Mme. Liberté Rue For:- cst de fyneng m. de inça.de sur 45 19 Donastien 30 Avril 53 Drlice Dijon. Saint-Joseph (Ban- profondeur, hornée au Novembre 1951 Com. de Baradère Un emplacemen: don: l'éten- hieu Pation 30 Avril 53 lieue). Nord par Orphisia Apollon Grand'Rue, cue n'es: pas determinée, bor- i1 Novembre 1951 l'Etat, Séide PEtat, au Sud Tist par Rejeanne ne au Nord par un vide Mavacant et à l'Oucst par par l'Erar l'Etat thieu Péion fermier. au Sud vacant. par Grand'Rue, à TEst par Commune de Fort- Une dont P'étendue "Etat, l'Ouest par Regnard Liberté Rue For:- est ERrN de m. de façade sur ouidor 19 Pierre Novembre 1951 30 Avril 53 Rodney. Saint-J -Joseph (Ban- 25 m. de profondeur, bornée Con. du Cap-Hai- Cre pri priete dant r'étendue ucius Louis licue). au Nord Dermène Séide tien Hab. St-Mar- est de ha. 58, hornée au 12 Novembre 1951 30 Avril 53 I'Etat, au Orphisia lin Sect. Haut du Nerd par. lEtat. au Sud par Appolon " l'Est Cap. "Erat. àFEs: ctàlOuest par l'État vacant RE et POnest #: "Etat. l'Etat vacant. Com. des Anses-à- Unc propriere den: l'étendue ime Témdus Com. Rue Gonaives Un emplacement mesurant 15 Coq Viex 30 Avril Pitres 30 Avril Jérusalem. Hab. Cary. es: de 1 ba. enviren. bornée 12 Novembre m.

Appolon " l'Est Cap. "Erat. àFEs: ctàlOuest par l'État vacant RE et POnest #: "Etat. l'Etat vacant. Com. des Anses-à- Unc propriere den: l'étendue ime Témdus Com. Rue Gonaives Un emplacement mesurant 15 Coq Viex 30 Avril Pitres 30 Avril Jérusalem. Hab. Cary. es: de 1 ba. enviren. bornée 12 Novembre m. de façade sur 23.50 de 19 Novembre 1951 profondeur, borné au Nord au Nord par Gabriet Hilaire, Mirailla Joseph TEtat, au au Sud par. Julien ainsi connu, a rue Jérusalem. à FEst par Carmélia e: àl'Ou PEst AE Festius Valcourt T'Eest par Odessais Pierre. tat, l'Etat. à l'Ouest par couloir Commune Rouge Hab. Terrier Delier Une est de propricte 2 ha. bornée don: au l'étendue Nord Norvil Iréné 30 Avril 53 Com. BombardoSect. Fond Blanc. l'Erat hab. Demier Norvil 12 Novembre 1951 polas Hab. trou ju- est Une de propriété 1 ha. 29, dont bomnée l'étendue au Cled: Mezadière 30 Avrii 53 a 20'N ELE au Sud, T'Est et mean 2ème. Sect. Nord et au Sud Rival Novembre I'Ouest par l'Etat. Valcin prét. " l'Est et àl'Ouest par ER. DieujusLiberté Commune Rue de Fort- For: Une dont Pétendne Dermené Sexle 30 Avril 53 te prét. prop. (Ban- cst 25 FERE de façade sur 12 Novembre 1951 Saint-Joseph liene). m. de profondeur, bornée Com. de Fort-Li- Une propriété dont Fétendue Annélus Marcellus 30 Avril 53 Nord pàr Joseph Magloire berté Rue Fort-St- est dé 8 m. de façade sur 10 21 Novembre 1951 mar au Sud par Louidor Joseph (Banlieue), de profondeur. bornée au Pierre l'Erat, à l'Est par l'ENord par Elipha: Alfred T'Etat vacant et à POuest par tat, au Sud Noelzina lEtat vacant. Charles fEtat, Per l'Est par 'Etat vacant et à TOuest par Com. de Gd-Gosier Une propriété dont Pétendoe St-Carmé 30 Avril PEtat vacant. Habitation Platon- est de I ba. 28, bornée au 14 Novembre Samon 1951 Figuier. Nord par Josilus Abraham Com. Marmelade Une propmiété dont l'étenciue Otrus Pierre Avril l'Etat, au Sud par Titin StHab, Martin 2ème. est de 25 a. bornée a Nord 22 Novembre 1951 30 53 Vil l'Etat, à T'Eot par Dor: Section. par Alexis Noël zilus Abraham l'Etat et à au Sud N FOuest ae par Pavilus Francique PEtat, à E Datus Bap1Etat. tiste l'Etat, " I'Oruest par Orisena Télusmé P'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DBS SOUM Bremilse Singation des biens CONTEI NANCE Dates de présentation Pablication on das Mena CONTENAN NC Dates de préseatation Pubncatios des demandes des demandes dont Pétendue Okilus Etrenne 30 Avril 53 Com. de Dondon Une propricté dant l'étendue Arjus Zéphyr 30 Avril 53 Com.

. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DBS SOUM Bremilse Singation des biens CONTEI NANCE Dates de présentation Pablication on das Mena CONTENAN NC Dates de préseatation Pubncatios des demandes des demandes dont Pétendue Okilus Etrenne 30 Avril 53 Com. de Dondon Une propricté dant l'étendue Arjus Zéphyr 30 Avril 53 Com. des Anses-à. Une propriété 22 Novembre 1951 Hab. est' de 15/100 d'ha. bornée 29 Décembre 1951 Pitres Hab. Tête- est de 1 hectare environ, borLapère au Nond par Françoss Louis Morme. néeau Nord par Tita Alcinot, PEtat, au Sud par Run corriau Snd Pierre-Noël, dor, 1'Est par un chemin l'Est par B. et à 1'Ouest public et àl'Ouest par Mme, par Joseph Dafinis. Catin Menville. Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Mme. Catin Menvil 30 Avril 53 30 Avril 53 Halb. Lapère. est de Vs ha. bornée au Nord 29 Novembre 1951 Com. de Petite-Ri- Une propriété dont l'étendue Datus Baptiste 1952 par Lesaillon Toussaint. lE. vière de l'Artibonite est de 64 a. 50 ca. bornée Mars tax, au Sud une Route Htion. Illot Brizard au Nord par la berge du Vicinale. à # Arius 3ème Section. Aeuve de l'Artoibonite. Zéphyr. PEtat et " I'Ouest Sud par la berge du fleuve # Mme. Julliot Ménard TAribonue,TEsr par la berPat du fleuve de TArtibonite Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Prédancia Charles 30 Avril 53 E à 1'Ouest de par la berge du Rouge Rue Calvai- cy: de m. de façade sur 8 ler Décembre 1951 flenve P'Artibonite. La Jn-Philippe 30 Avril 53 re. m de profondeur, bornée au Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue bornée Fortune 1952 Nord par T'Etat, au Sud Banlieue. n'est déterminée. 22 Mars TEtat, à T"Est par 'Etat et M au N par chemin public. IOuest par l'Ett. au Sud par chemin public, à Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Rapbadl Miolant 30 Avril 53 l'Est par chemin public et Hab. Petit-Gourde. est de 1 ba, bornée au Nord 4 Décembre 1951 rOjueso par Cia. Dessalines. 30 Avril 53 la plantation Dauphin, au Com. des Gonaives Une propriété 15 dont de T'étendue Henri 13 Jean Juin 1952 Ea la plantation DauRue Boulevard St- est de 50 façade phin, a PEs_par un terrain Chartes sur 12 m $ profondeur, est réservé et àlOuest par un tetbonnée au Nord par Raphaël Dieurain réservé. 30 Avril 53 Metayer, au Sud par Hrts. Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Serlina Auguste 1951 juste Lucien, àl'Est de 6 m. de façade sur 8 m. 10 Décembre Orgues St. Jean et Pidtts Rue Ferrier. de profondeur, bornée au Bis. St-Charles. dont St. Juste 30 Avril 53 Nord par l'Etat. au Sud par Com. de Petite-Ri- 8.

Metayer, au Sud par Hrts. Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Serlina Auguste 1951 juste Lucien, àl'Est de 6 m. de façade sur 8 m. 10 Décembre Orgues St. Jean et Pidtts Rue Ferrier. de profondeur, bornée au Bis. St-Charles. dont St. Juste 30 Avril 53 Nord par l'Etat. au Sud par Com. de Petite-Ri- 8. proptiété l'étendue Osman PEtat. à 1'Est par PEtat ct à vière de T'Artibonite est de 64 a. 50 bornée 26 Août 1952 f'Ouest par l'Etat. 30 Avril 53 Htion. Illot Brizard an Nord dè par la berge du Com, de Salinte-Su- Une propricté dont létendue Granvil 10 Marcellin Décembre 1951 3ème Section. Sud fleuve la l'Artibonite, fleave # zainne Rue Marché. est de 6 m. X 7 m. de proI'Artibonite, par berge.du à T'Est berge iendzur. bornée a Nord par du fleuve de l'Artibonite par et Frangef Sud Piérre (Prét, prop), Relil'Ouest par berge du fleuve au l'État. par Damuscart PEst par la de l'Artibonite. Avril 53 K" du Nainde et à l'Ouest Commune Qnartier Un emplacement mesurant 10 Eléazard 9 Septembre Orvil 1952 30 par un terrain réservé. 30 Avril 53 Morin Rue Piment, m. de façade sur 15, m. de Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Eliphete Valvert Décembre 1951 profondeur, borné au Nord Rouge Rue Cime- est de m. de façade sur 8 12 par Mime. Pierre Louis Chou- Motière. m. de profondeu, bornée au rency, au Sud, Mme. à par Nord l'Etat, au Sud par counette Pierre, l'Est l'Etat f P'Est par l'Etat et à un emplacement de l'Etat Sulvie va1'Ouest par 1Etat. Syllien Gédéus 30 Avril 53 cant et à l'Ouest par Com. des Gonaives Une ha. 65, de terre bornée mesu- au 12 Décembre 1951 Commune Quartier Augustin Un emplacement mesurant 10 Ciermélic Saint- Vil 30 Avril 53 Hab. Lapierre. rant t'is 1'Etat am Morin Rue Bonche- m. de façade sur 15 m 27 Septembre 1952 Nord Sud par par un reste inoccupé, de terrain rie. profondeur, borné au Tus PEat, à T'Est par T'Etat, à Amilioza par Sapazile Guillaume. Jean, " T'Ouest l'Etat, a Une propriété par dont l'étendue Jean Charmôus, 3G Avr! 53 TEst par un terrain de l'Etat Com, Viau. de Caracole de 1ha. bornée au Nord 14 Décembre 1951 à T'Ouest par iun terrain Hab. est Maxime Pierre, l'Etat, au l'Etat. Sta par le reste du terrain, Com. Cap-Haitsien Une propriété mesurant 6 m. Mmc. Délivrancia Etienne 30 Avril 53 à PEst par la Grand'Rue et Htion. Rue Place de façade bo sur 7 de profon- ane 15 Octobre 1952 reste du terpar R4 à T'Ouest par le St-Victor. avine. au Sud par Elida. rain. Une propricté dont l'étendue Saintil Rosemé 30 Avril 53 "Est par Mme Civil et à Com.

aitsien Une propriété mesurant 6 m. Mmc. Délivrancia Etienne 30 Avril 53 à PEst par la Grand'Rue et Htion. Rue Place de façade bo sur 7 de profon- ane 15 Octobre 1952 reste du terpar R4 à T'Ouest par le St-Victor. avine. au Sud par Elida. rain. Une propricté dont l'étendue Saintil Rosemé 30 Avril 53 "Est par Mme Civil et à Com. des Anses-à- Mar- de 3 ba. environ, bornée 14 Décembre 1951 i'Ouest par Juliémise Jean Pitres Hab. est au Nord par Charles Fils EBaptiste l'Etat. 30 Avril 53 teau. tienne, au Sud par Nicolas Com. Cap- -Haitien U e emplacement mesurant 7 de 6 Vvc. Claudius 15 Octobre Prophète 1952 ainsi connu, àl'Est par Mme. Htion. Rue Place ofondeur, de façade borné sur au et à I'Ouest Tiza St-Victor. Nond Exael par une ravine, au Sud Jean. Une propriété dont 4'étendue Paul Hyrouance 30 Avril 53 Elida, à l'Est par Mme. e Com. Hab, de Bois Dessalines Dehors. est de 64 ha, 50 environ, 14 Décembre 1951 vl et à I'Ouest par Juliémise bornée au Nord THab. AuCom. Fort Une In-Baptiste. portion de terre mesurant A: ugastin Auguste 30 Avril 53 Basse-terre, au .h par Liberte 20 Octobre 1952 gustin Auceur Prét. prop. à Htion. Damas. ha. bornée au Nord, au Est par Hrs. Vatelia CharSud. à l'Est et à l'Ouest par les pre. prop. et à l'Ouest T'Etat vacant. de terre mesu- Bazile Domitil 30 Avril 53 par "Etat (à déterminer). dont l'âterdue Mensk Frida Bernard 30 Avril 53 Hab. Commune Platon Borgne Gre- Une rant 6 étenduc ha. bornée au Nord 30 Octobre 1952 Com. Terrier- Cime- est Une de propriété um. x 6 m. de 17 Décembre 1951 nadine par Décius Michaud, ul Sud Rouge #.. bornée au Nord par Hab. Dufresne. à lEst par tière. prufondeur. Bar lEtât, 2u Sud par l'Etar. Vilson St. Jean et a Pouest aTESt par l'Etat et à POuest par Pan gony. Rosita 30 Avril 53 l'Etat. par Com. Port au-Prin- Un emplacemen: mesurant. Hyppolite Dicembre 1952 de Terrier- Une propriété dont l'étendue Cadestin Raphaël 3C Avril 53 ce Rue Tiremasse. omn au Nerd par reste du Com. Rouge Rue Grand- est de 6 m. X 6 m. de pro- 17 Decembre 1951 terrain, Tiremasse, au à Sud l'Est par par le la reste ruc Bassin. fondeur, bornée au Nord par du terrain et l'Ouest par la l'Etat, au Sud par PEtat, Benoit TEst par l'Etat et à l"Ouest proprieté Baptiste.

aël 3C Avril 53 ce Rue Tiremasse. omn au Nerd par reste du Com. Rouge Rue Grand- est de 6 m. X 6 m. de pro- 17 Decembre 1951 terrain, Tiremasse, au à Sud l'Est par par le la reste ruc Bassin. fondeur, bornée au Nord par du terrain et l'Ouest par la l'Etat, au Sud par PEtat, Benoit TEst par l'Etat et à l"Ouest proprieté Baptiste. occupée par Une par PEtat. dont l'étendue Mercédès Pierre 0 Avril 53 Com. de Verrettes Une propriété dont l'étendue Oreste Sanon 30 Avril 53 Com. Morin de Rue Quartier- Arbre- est" de propristé 5 m. de façade sur 6 27 Décembre 1951 Hab, Verrier 4ème n'est pas encore déterminée, l"Hab. 30 Janvier 1953 à Pin. m. de profondeur, bornce au Section, bonnée Tétard, au Nord Sud par 1'Hab. Nord par une ruelle, au Sud de Antoine Croissy l'Etat, à Tuile, Fe t reste PA Antoine Croissy, !'Hab. Verrier et - T'Ouest par PEtat E l'Ouest Mariele reste de PHab. Verrier. Thérèse Monrose VELN dont l'étendue Marcel Renaud 30 Avril 53 Com. de Dondon Une proprieté dont l'étendue Florida François 30 Avril 53 Com- Mirebalais Hab. La- de carreaux environ, bor- 10 Avril 1953 de 1 bomnée au Nord 29 Décembre 1951 Gascogne UnArgA Hab. Leroy, est Risa ha. TEtat, au fond, née au Nord I'Hab. Abeille, Gde. FRL au Snd Ea par Mime. ATE Franpar la Zane réservée entre la PEtat, à 1'Est par Mme. riv. du Fer à Cheval, à PEst Far lEtat et par I'Hab, Colaray, à I'Ouest lOuest APReE par Termilus par l'Hab. Diaqnois. François fEts.