-
4B2a0
M
LEUNION PATETEDICO
- NI -
MO
Directeur:
LOUIS ALERTED'HAITI
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
le Lundi et le Jeudi
Jeudi 30 Avril 1953
PORT-AU-PRINCE
108ème Année No. 42
les intérêts de la Commune
sident et Membres est instituée pour gérer élections. SOMMAIRE
de LASCAHOBAS, jusqu'aux prochaines
et exécuté à la diligence
Commjssions Comminales à Jacmel et Lascahobas. Article 2.- Le présent Arrêté sera publié
-Arrêté nommant des
dénommée: cHaytian Mineral Corporation
de PIntérieur. Arnite autrrismnt la Socioté Anonyme annexés. à
du Secrétaire d'Etat
S. A.. - Aote constitutif et statuts Communique relatif au prix net à payer
le 24 Avril 1953, An
Secrétairenie d'Etat de TAgriculture: banane à partir du 26 Avril 1953. Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Phabitan: pour la figue
150ème de FIndépendance. Avis. PAUL E. MAGLOIRE
Par le Président:
ARRETE
Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: DUCASSE JUMBLLE
PAUL E. MAGLOIRE
ARRETE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 79 et'120 de la Constitution; des Communes;
Vul l'article 18 de la Loi du 27, Juillet 1951 sur administration, il y
PAUL E. MAGLOIRE
Considérant que dans lintérêt d'une meilleure
gérer les
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
une nouvelle Commission Communale pour
a lieu de former
de JACMEL, jusqu'aux prochaines élections;
Vu l'article 79 de la Constitution;
intérêts de la Commune
K
de la Société Anonyme dénomdu Secrétaire d'Etat de lIntérieur;
Yu l'acte constitutif at les statuts
soSur le rapport
MINERAL CORPORATION S. A.n, au capital
Arrête:
mée: .HAYTIAN Mille Dollars (S 50.000.00);
Commission composée des citoyens Calvin
cial de Cinquante
et 49 du Code de Commerce;
Article ler.- Une
Bellande, respectivement
Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43
NICAISSE, Condorcet LEROY et Emile les intérêts de la Comdu Secrétaire d'Etat du Commerce;
Président et Membres est instituée pour gérer
Sur le rapport
mune de JACMEL, jusqu'aux prochaines élections. à la diligence du
Arrête:
Article 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté
-HAYSecrétaire d'Etat de l'Intérieur. Art. ler. Est autorisée, la Société Anonyme dénommée: social de $
le 18 Avril 1953, An
CORPORATION S. A.>, au capital
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
TIAN MINERAL
le 9 Avril 1953. 50.000.00, formée à Port-au-Princé
150ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
les réserves et dans les limites de la
Art. 2.- Sont approuvés, sous
les staPar le Président:
Constitution et des lois de la République l'acte constitutif et
Secrétaire d'Etat de I'Intérieur: : DUCASSE JUMELLE
Société, conStatés par acte public le 9 Avril 1953, au
Le
tuts de la dite
Kénol et son collègue, notaires à Port-aurapport de Me.
les réserves et dans les limites de la
Art. 2.- Sont approuvés, sous
les staPar le Président:
Constitution et des lois de la République l'acte constitutif et
Secrétaire d'Etat de I'Intérieur: : DUCASSE JUMELLE
Société, conStatés par acte public le 9 Avril 1953, au
Le
tuts de la dite
Kénol et son collègue, notaires à Port-aurapport de Me. Edouard
2790,
aux Nos. 836 et 833
Prince, identifiés aux Nos. 9867 et patentés
ARRETE
et enregistré le 11 Avril 1953. autorisation donnée pour sortir son plein et
Art. 3- La présente fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra être
PAUL. E. MAGLOIRE
entier effet, sous les conditions
contenus, pour les activités conPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
révoquée pour les causes et motifs y
de ses statuts, sans
but de la Société et pour la violation
Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; les Communes;
traires au
intérêts envers les tiers. 18 de la loi du 27 Juillet 1951 sur
préjudice des dommages
Vu Tartidle
l'intérêt d'une meilleure administration, il'y a
sera
à la diligence du SecrétaiConsidérant que dans
Communale pour gérer les
Art. 4- Le présent Arrété, publié
lieu de former une nouvelle Commission jusqu'aux prochaines élecre d'Etat du Commerce. intérêts de la. Commune de LASCAHOBAS,
le 24 Avril 1953, An
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
tions;
du Secrétaire d'Etat de T'Intérieur;
Sur le rapport
150ème de rIndépendance. PAUL E. MAGI.OIRE
Arrête:
Par le Président:
Une Commission composée des citoyens Ulrick
Secrétaire d'Etat du Commerce: DANIEL HEURTELOU
Article ler. respectivement Pré
Le
VERNET, Pétion FILS et Victor TOUJOURS,
LE MONITEUR
MILLE DOLLARS
Art. 3. Le Capital Social est de CINQUANTE chacune. Ce capital pourCONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME:
divisés en cinq Cent Actions de Cent Dollars besoins de la Société par déciACTE
CORPORATION, S. A.>
au fur et à mesure des
.HAYTIAN MINERAL
ra être augmenté Générale des actionnaires. Edouard Kénol et son Collègue, Notaision de "Assemblée
seront
Par devant Mes. Eustache
patenté au No. 836, identiLes actions sont au porteur.. Le certificat d'actions
soussignés; le premier
No. 2790. Art. 4et du Trésorier. La prores à Port-au-Prince, second
au No. 833, identifié au
tirés d'un registre à souche signés du Président
Statuts de la
fié au No. 9867 et le
patenté
d'une action comporte de plein droit adhésion aux faire
priété
indivis d'une action doivent se représenOnt Comparu:,
Sociéré. Les propriétaires
CESARI, demeurant à Port-au-Prince, domiter par une seule et même personne. 1) Monsieur Georges identifié au No. 231 B, détenteur du permis
cilié à Bologna (Italie),
CONSEIL D'ADMINISTRATION
de séjour No. 1453
demeurant et domicilié
par un Conseil d'Administra2) Monsieur Félix DURAND, propriétaire,
Art.
indivis d'une action doivent se représenOnt Comparu:,
Sociéré. Les propriétaires
CESARI, demeurant à Port-au-Prince, domiter par une seule et même personne. 1) Monsieur Georges identifié au No. 231 B, détenteur du permis
cilié à Bologna (Italie),
CONSEIL D'ADMINISTRATION
de séjour No. 1453
demeurant et domicilié
par un Conseil d'Administra2) Monsieur Félix DURAND, propriétaire,
Art. 5.- La Société sera administrée
un Secrétaire, un
identifié au No. 7767 A. Société
tion composé de quatre membres, dont un président,
Port-au-Prince,
déclaré qu'ils forment une
Lesquels ont, par ces présentes,
et aux dispositions du Code
Trésorier et un Conseiller. GénéAnonyme conformément aux lois haitiennes,
sont nommés par P"Assemblée
comme suit les conditions:
Art. 6.- Les administrateurs
Ils sont indéfiniment
de Commerce et en arrêtent
et leur fonction dure un an. formé entre les comparants et les personnes qui
ra'e des actionnaires
être des actionnaires. Art. ler- Il est
souscrivant des actions ou en devenant
rééligibles et peuvent ne pas
contiadhéreront aux présentes, en
Société
dont le
du Conseil d'Administration ne peut
transfert ou autrement, une
Anonyme
Art. 7- Si un membre
ou de démission, les
propriétaires par
à
ses fonctions pour cause de décès
une
nuer remplir
un délai de trente jours réynom est:
S.A. membres restants convoqueront dans
en vue d'élire un memHAYTIAN MINERAL CORPORATION
nion de l'Assemblée Générale des actionnaires le nouveau memà Port-au-Prince. Elle
et du décédé ou du démissionnaire;
La Société aura son siège principal
bre en lieu piace
réunion annuelle des ac
Art. 2.-
bureaux dans d'autres villes de la Républia restera en fonction jusqu'à la prochaine
pourra avoir un ou plusieurs
d'Haiti, en tels lieux qui pourront
tionnaires. que ou en dehors de la République
se réunit aussi souvent que
être désignés par le Conseil d'Administration. baArt. 8.- Le Conseil d'Administration
seront constatées
est
des industries
de la Société; les délibérations
Art. 3.-L'objet de la Société d'entreprendre de se livrer à la fabriTexigent les intérêts
tenu au siège social et
de règne végétal et minéral,
des
dressés sur un registre
décisées sur les produits
de s'engager dans des entreprises
par procès-verbaux du Conseil d'Administration présent. Les
cation de produits pharmaceutiques
et d'exporsigné par les membres à la majorité des membres présents. En cas
d'immeubles, de navigation, d'importation
et
sions du Conseil sont prises
deux. de construction
de carrières, d'industries hôtelières
du Président compte pour
tation, d'exploitation de mines et
artistiques et en général de
de partage Ja voix
effective de la Société. Il la retouristiques, à la production de céramiques les fois haitiennes. Art. 9.- Le Président a la direction elle
tant en demanfaire tous les actes de commerce permis par
sauf les cas
vis à vis des tiers. Il agit pour en justice de la Ré
est fondée pour une durée illimitée,
présente
et cella par devant tous les Tribunaux
Art. 4- La Société
dant qu"en défendant
Il signe conjointement
de dissolution prévue aux Statuts. DOLLARS
publique. II préside la réunion des actionnaires. les
contrats,
MILLE
d'actions, traites, chèques,
Art.
ire tous les actes de commerce permis par
sauf les cas
vis à vis des tiers. Il agit pour en justice de la Ré
est fondée pour une durée illimitée,
présente
et cella par devant tous les Tribunaux
Art. 4- La Société
dant qu"en défendant
Il signe conjointement
de dissolution prévue aux Statuts. DOLLARS
publique. II préside la réunion des actionnaires. les
contrats,
MILLE
d'actions, traites, chèques,
Art. 5.- Le Capital social est de CINQUANTE
Ce capital
avec Trésorier les certificats
en, tout ou en partie, avec
Cents Actions de Cent Dollars chacune. de paiement. II pourra délléguer
Le
divisé en Cinq
des besoins de lav Société, par
mandats
à n'importe quelle personne. être augmenté au fur et à mesure
Pautorisation du Conseil, ses pouvoirs
la des valeurs pépourra
Générale des Actionnaires. a
avec le Trésorier garde
décision de f'Assemblée
comme
Président conjointement actions et garanties de la Société, les
déclarent reconnaître et accepter
cuniaires, des fonds, des titres,
les
Art. 6- Les comparants
faire
intégrante. Société, pour être valables devront comporter
aux présentes, pour en partie
chèques émis par la
du Président
Statuts ceux annexés
élisent domicile à Port-audu
et du Trésorier. En cas d'absence
des présentes, les parties
signatures Président
du
d'AdminisPour
fexécution
ou du Trésorier, ils peuvent avec lautorisation Conseil des chèques à
Prince. le pouvoir de signer
Dont Acte:
tration, détéguer provisoirement
ou not
membre du Conseil d'Administration
notre Etude ce jour NEUF AVRIL
une autre personne,
Président la
Fait et Passé à Port-au-Prince en
Art. 10.- Le Trésorier aura, conjointement avec le et
de
MIL NEUF CENT CINQUANTE TROIS. mot
des valeurs pécuniaires, des fonds, titres, actions garanties la
les parties ont signé avec les Notaires.-un
garde
trimestre un rapport détaillé sur situaEt, après lecture,
la Société. 1 soumet chaque
rayé nul.-
des présentes:
tion financière de la Société. Ainsi signé en pareil endroit de la minute
Edouard Kénol,
du Conseil d'Administration ne contractent
Césari; Félix Durand; R. Bruny, Notaire;
est
Art. 11.- Les membres
à cause des affaires de la
Georges
dépositaire de la minute ensuite de laquelle
aucune obligation personnelle ou caillective de leur mandat. Notaire. Ce, dernier
Société; ils ne répondent que de T'exécution
écrit:
le Onze Avril mil neuf cent cinquante
Enregistré à Port-au-Prince
P No 9 des actes civils. ASSEMBLEE GENERALE
trois. Folio 140-141, Case 1024, du registre
régulièrement constituée repréPerçu droit fixe: Deux Gdes. (signé): V. Lavaud
Art. 12.- L'Assemblée Générale Les décisions prises par Elle obliPour le Directeur Général de TEnregistrement
sente Tuniversalité des actionnaires. incapables ou dissidents. Collationné:
gent tous les actionnaires, même absents,
Kénol
Générale se réunit chaque année à une date
E. Art. 13.- L'Assemblée
et extraordinairefixée par le Président du Conseil d'Administration lui. La réunion a lieu au
ANONYME:
fois qu'elle est convoquée par
de
STATUTS DE LA SOCIETE
ment chaque dans tout autrel local désigné par lavis convocation,
HAYTIAN MINERAL CORPORATION, S.
naires. incapables ou dissidents. Collationné:
gent tous les actionnaires, même absents,
Kénol
Générale se réunit chaque année à une date
E. Art. 13.- L'Assemblée
et extraordinairefixée par le Président du Conseil d'Administration lui. La réunion a lieu au
ANONYME:
fois qu'elle est convoquée par
de
STATUTS DE LA SOCIETE
ment chaque dans tout autrel local désigné par lavis convocation,
HAYTIAN MINERAL CORPORATION, S. A.*,
siège social ou
Avis de toute réunion spéciale sera donné par
établisen Haiti ou à Tétranger. un inséré dans deux journaux
let La' Société aura son siège social et son principal bureaux
le président aux actionnaires par avis avant la date fixée
Art. Elle pourra avoir un ou plusieurs
quotidiens de la Capitale au moins trente jours
sement à Port-au-Prince. d'Haiti ou en dehors de la Répudans d'autres villes de la République le Conseil d'Administration. pour la réunion. constituée quand
et en tels lieux désignés par
Générale est régulièrement
- blique d'Haiti
. Art. 14-LAsmmbilée
au moins cinquante
une durée illimifée sauf les cas
ou représentés représentent
Art. 2. La Société est fondée pour
les actionnaires présents
de dissolution prévus aux Statuts.
LE MONITEUR
endroit de la minute des présentes: Georges Ce
Ainsi signé en pareil
Kénol, Notaire. d'action est de droit
R. Bruny, Notaire; Edouard
cent du Capital social. Tout propriétaire
a
Césari; Félix Durand;
de
est écrit:
un
et pour
Générale. Il a autant de voix qu'il d'actions. dernier dépositaire de ta minute ensuite laquelle cent cinquante
membre de T'Assembiée
faire
par un manle Onze Avril mil neuf
Lactionnaire empêché aura le droit de se représenter être membre du
Enregistré à Port-au-Prince, du
P No. 9 des actes civils. aura les mêmes droits que lui et pourra
trois. Folio 141, Case 1025, registre
dataire qui
Conseil. Perçu droit fixe: Deux Gourdes:
Villèle Laréunion annuelle des actionnaires, il sera procédé
Général de Enregistrement (signé):
Art. 15.-Lors de a
Dans le cas où
Pour le Directeur
à Yélection des membres du Conseil d'Administration. lieu à la date fixée, les
vaud. T'étection des membres du Conseil n'aurait pas resteront en fonctions
Collationné:
élus l'année précédente
E. Kénol
membres du Conseil
aient été élus et aient pris possession
jusqu'à ce que leurs successeurs
KENOL et son Collègue,
de leur charge. le Président du
devant Mes. EUSTACHE EDOUARD
No. 836,
Générale est présidée par
Par
le premier patenté au
Art. 16.-L'Assemblée Le Secrétaire sera le Secrétaire du Conseil. Notaires à Port-au-Prince, soussignés; au No 833, identifié au No. Conseil d'Administration."
du Conseil d'Adidentifié au No 9867 et de second patenté
Générale entend le rapport
de la
Art. 17.-L'Assemblée
sur les intérêts
2790. elle se prononce de façon souveraine
Elle nomme
Ont Comparu:
ministration; discute et approuve s'il y a lieu les comptes. à BoSociété. Elle
elle obligent iles actionnaià
domicilié
par
demeurant Port-au-Prince,
les administrateurs; les décisions prises constatées par des procèsM.
9867 et de second patenté
Générale entend le rapport
de la
Art. 17.-L'Assemblée
sur les intérêts
2790. elle se prononce de façon souveraine
Elle nomme
Ont Comparu:
ministration; discute et approuve s'il y a lieu les comptes. à BoSociété. Elle
elle obligent iles actionnaià
domicilié
par
demeurant Port-au-Prince,
les administrateurs; les décisions prises constatées par des procèsM. Georges CESARI,
B, détenteur du permis de séjour
absents ou dissidents. Ces décisions seront
présents ou
logna (Italie), identifié au No. 231
res
des membres du bureau et des actionnaires
1453. idenverbaux signés
No. demeurant et domicilié à Port-au-Prince,
de leur mandataire. a un délai d'un
M. Félix DURAND,
Président du Consèil d'Administration
tifié au No. 7767 A. aux presArt. 18-Le
le
officiel xLe Moniteurdéclaré que pour satisfaire
de la
dans journal
la consont, par ces présentes,
la
mois
à partir publication
autorisant
Lesquels
alinéa du Code de Commerce
du Président de la République
des
de l'article 45 deuxième
S. de PArrêté
TAssemblée extraordinaire
criptions
de la -HAYTIAN MINERAL CORPORATION
titution de la Société pour convoquer Conseil d'Administration
totalité du capital
a été souscrite comme suit:
d'élire les membres du
MILLE DOLLARS
actionnaires en vue
A.x soit CINQUANTE soit $ 25.000.00 par Félix Durand;
définitif. à la modi250 Actions de $ 100.00
Cesari. Générale est autorisée à pourvoir
de $ 100.00 soit $ 25.000.00 par Georges
Art. 19-L'Assemblée
suivant le mode prononcé aux ar250 Actions
fication des Statuts. Elle délibérera
statuts. Cependant, dans
Dont Acte:
ticles douze, treize et quatroze des présents si les' actionnaires préce jour NEUF AVRIL
elle ne sera valablement constituée que
du
à
en notre Etude
ce cas,
au moins iles trois quarts Capitai
Fait et Passé Port-au-Prince TROIS. sents ou représentés représentent
MIL NEUF CENT CINQUANTE
avec les Notaires. deux
ont signé
Social. nécessaire
lecture, les parties
sera reconnue
Et, après
bons. Art. 20.-Dans le cas où une dissolution
constituée
mots nuls. trois renvois en marge
PAssemblée Générale des actionnaires
rayés
de la minute des présentes: Georges
elle sera décidée" par
l'article dix-neuf des présents statuts. Aainsi signé en pareil endroit
Notaire. Ce
votant comme il est prévu à
et fixera
R. Notaire; Edouard Kénol,
et
Générale nommera les liquidateurs
Césari; Félix Durand; Bruny, ensuite de laquelle est écrit:
Dans ce cas, PAssemblée
des actionnaires continuedernier dépositaire de la minuté
cent
de la liquidation. Les pouvoirs
Onze Avril mil neuf cinquante
les corditions
Wexercice de la Société. Enregistré à Port -au-Prince, le
P No. 9 des actes civils. ront comme pendant
trois. Folio 138-139, Case 1009 du registre
ANNEE FISCALE
Perçu droit fixe: Deux Gourdes. (signé): Villèle LaPour le Directeur Général de Enregistrement
le premier Octobre et finira
vaud. Ast. 21-Lannée fiscale commencera
Collationné:
le Trente Septemnbre de Pannée suivante. E. Kénol
de toutes les dépenses, intérêts, charges et
Art.
des actes civils. ront comme pendant
trois. Folio 138-139, Case 1009 du registre
ANNEE FISCALE
Perçu droit fixe: Deux Gourdes. (signé): Villèle LaPour le Directeur Général de Enregistrement
le premier Octobre et finira
vaud. Ast. 21-Lannée fiscale commencera
Collationné:
le Trente Septemnbre de Pannée suivante. E. Kénol
de toutes les dépenses, intérêts, charges et
Art. 22, - -Déduction faite
le montant des divison
les nets produits constitueront
de PAssemKENOL et Collègue,
amortissements,
les actionnaires suivant la décision
Par devant Mes. EUSTACHE EDOUARD
au No. 836,
dendes à répartir entre
Notaires à Port-au-Prince, soussignés; le premier patenté identifié au No. blée Générale des actionnaires. au No 9867 et le second patenté au No 833,
s'élever pendant ou
identifié
Art. 23-Toutes contestations qui pourront de la Société entre elle et
Ont
après T'existence de la Société et pour raison
seront souComparu:
ou un membre du Conseil d'Administration,
domicilié à Boun actionnaire
CESARI, demeurant à Port-au-Prince,
Tribunal Civil de Port-au-Prince. M. Georges
du permis de séjour
mises au:
(Italie), identifié au No. 231 B, détenteur
logna
ARTICLE TRANSITOIRE
No. 1453. demeurant et domicilié à Port-au-Prince, idenM. Félix DURAND,
attendant la. première Assemblée Générale des actiontifié au No. 7767 A. satisfaire aux presArt. 24-En
chargé de gérer les affaires
ont, par ces présentes, déclaré que pour
du
Conseil d'Administration
Lesquels
de Commerce Haitien, le quart
naires, le premier
comme suit:
de l'article 35 bis du Code
S. A.s soit
de la Société sera composé
criptions
MINERAL CORPORATION
Georges Césari. capital de la -HAYTIAN
a été versé à la Banque
Président:
DOUZE MILLE CINQ CENTS DOLLARS
délivré par cette
Secrétaire: Félix Durand.,
Nationale de la République d'Haiti, appert certificat La sus-dite somme
Trésorier: Félix Durand. dernière; le Six Avril mil neuf cent cinquante trois. Césari et Félix
chacun d'eux par Georges
Dont Acte:
a été versée pour moitié par
en notre Etude ce jour NEUF AVRIL
Durand. Dont Acte:
Fait et Passé à Port-au-Prince TROIS. MIL NEUF CENT CINQUANTE
Félix Durand onf signé
notre Etude ce jour NEUF AVRIL
lecture, Ses sieurs Georges Césari et
Fait et Passé à Port-au-Prince en
Et, après
nuls. trois renvois en marge
CINQUANTE TROIS. mots rayés
MIL NEUF CENT
avec les Notaires. quatre
bons.
LE MÔNITEUR
du Commerce,
Déposées et enregistrées ont été au Département
MINE-
-Deux mots
-HAYTIAN
les parties ont signé avec iles Notairesde l'aote de la société Anonyme:
à
Et, après lecture,
deux expéditions
social de ($ 50.000.00), formée
rayés nuls.- trois renvois en marge bons.
TROIS. mots rayés
MIL NEUF CENT
avec les Notaires. quatre
bons.
LE MÔNITEUR
du Commerce,
Déposées et enregistrées ont été au Département
MINE-
-Deux mots
-HAYTIAN
les parties ont signé avec iles Notairesde l'aote de la société Anonyme:
à
Et, après lecture,
deux expéditions
social de ($ 50.000.00), formée
rayés nuls.- trois renvois en marge bons. Georges. RAL CORPORATION-, au capital
endroit de la minute des présentes;
le 28 Avril 1953. Ainsi signé en pareil
Edouard Kénol, Notaire. Ce
Port-au-Prince,
Césari; Félix Durand; R. Bruny, Notaire;
est écrit:
de la minute ensuite de laquelle
dernier dépositaire
le 28 Avril
le Onze Avril mil neuf cent cinquante
Port-au-Prince,
Enregistré à Port-au-Prince,
P No. 9. des actes civils. *
trois. Folio 139, Case 1010 du registre
Perçu droit fixe: Deux Gourdes. (signé): Villèle LaMars'gel Sylvain
Pour le Directeur Général de YEnregistrement
Secrétaire Général
vaud. Collationné: E. Kénol, not. GENERALE A l'e.t par M. Hubert Alexis:
sant la matière et que je réponds de ADMINISTRATION
A l'ouest par Mme. Géorges LaroSECRETAIRERIE DETAT
comme de la mienne DES CONTRIBUTIONS che. DE LAGRICULTURE sa signature ce concerne le Servimois à partir de
propre en qui
Un délai de trois
AVIS
du présent
ce de TEnregistrement
la première publication
COMMUNIQUE
avis est accordé à tous ceux qui pré. Sait-Marc, le 27 Février
Je soussigné, Edner D. Antoine, tendent y avoir des droits, si aucuns
de Da-,
leurs réde T'Agriculture
des Contributions
sont, afin qw'ils produisent
Le Département
Clovis Kénol
Préposé
qu'à partir du 26
la fonction
à la Direction Générale
avise les intéressés
Collecteur des Contributions. me-Marie, remplisant
de clamations
Palais des FinanAvril 1953, le prix net à payer à
de Receveur de IEnregistrement des Contributions,
la figue-banane, par
la dite Commune, avise le' public ces, à Port-au.Prince. Thabitant standard pour est fixé à G. 3.65
que j'ai fait choix de Monsieur MoEug- ROY
régime
à G. 2.70
GENERALE
pour être mon
Georges
régime de 9 pattes;
ADMINISTRATION
relly Jean Charles
Directeur Général
par régime de 8 pattes; à G. 1.85 DES CONTRIBUTIONS commis-signataire au Bureau de
par régime de 7 pattes et G. 0.90
TEnregistrement, conformément à
par
de 6 pattes. AVIS
T'article 71 de la Loi régissant la mapar régime
Max Mérentié, Col- tière et je réponds de sa signature
AVIS
le 25 Avril 1953 Je soussigné,
de
de la mienne propre en ce
Port -au-Prince,
lecteur des Contributions Jéré comme
service. Duvivier M. Georges,
les fonctions de Di- qui concerne le
Je soussigné,
de la
mie, remplissant
des Contributions
recteur-Délégué de TEnregistrement Foncière du
le 20 Mars 1953 Préposé Commune de Camp-Perrin, exerçant
AVIS
et de la Conservation
Dame-Marie,
fonctions de Receveur de TEnre
Ressort de la Grand'Anse et de Tiles
fait savoir à tous ceux
à la connaissance du buron, avise le public que j'ai fait
Edner D.
de Di- qui concerne le
Je soussigné,
de la
mie, remplissant
des Contributions
recteur-Délégué de TEnregistrement Foncière du
le 20 Mars 1953 Préposé Commune de Camp-Perrin, exerçant
AVIS
et de la Conservation
Dame-Marie,
fonctions de Receveur de TEnre
Ressort de la Grand'Anse et de Tiles
fait savoir à tous ceux
à la connaissance du buron, avise le public que j'ai fait
Edner D. Antoine
gistrement,
que j'ai fait
Il est porté
Monsieur Willy Legagneur
à qui il appartiendra
depuis le 20 Avril choix de
Préposé
de Monsieur Gaston Guillaupublic que Conseil d'Administration pour être mon commis signataire
choix me pour être mon. Commis-Signataire
le nouveau
HOTEL au Bureau de TEnregistrement de
de
de
de la
Anonyme
TEnregistrement
Société
conformément au presau Bureau
RIVERA d'Haîti S. A. se trouve Jérémie, ce,
GENERALE cette Commune. Ce, conformément
suit:
crit de l'article 71 de la loi régissant ADMINISTRATION
de l'article 71 de la Loi
composé comme
la matière et je réponds de sa signa- DES CONTRIBUTIONS au régissant prescrit la matière; et je réponds de
R. Paul Weesner: Président ture comme de la mienne propre en
sa signature comme de la mienne
HR. Jenks: Vice-Président
ce qui concerne le susdit Service. AVIS
propre en ce qui concerne le service
Homer Shrewsbury: Vice-Président
Max Merentié
sus-cite. W.R. Boyd: Secrétaire-Tresorier
Collecteur
II est' porté à la connaissance du
le 10 Février 1953. Geo. Baussan fls: Ass. SecrétairePnblic que le carnet de récépisséa Camp-Perrin,
Trésorier
Jérémie, le 16 Mars 1953. vierge, formules BC 53, Nos 6901 à
série T, a été perdu. Duvivier M. GEORGES
Port-au-Prince, de 28 Avril
6950,
des Contributions
En conséquence toute personne
Préposé Camp-Perrin
G. Baussan fils, av. ADMINISTRATION GENERALE qui s'en servirait pour percevoir des
ou dans tout autre but frauDES CONTRIBUTIONS valeurs
faux
duleux serait poursuivie pour
GENERALE
AVIS
en écritures publiques. AVIS
ADMINISTRATION
DES CONTRIBUTIONS
Port-au-Prince, le 23 Mars 1953 est donné avis aux intéressés
Je soussigné, Lys Emmanuel, ProIl
des abonnements ou
des Contributions de Gros-Morque le paiement
at
AVIS
posé
d'abonnements
ne, exerçant ifes fonctions de Recerenouvellement doit se faire à lImprimerie
Clovis Kénol, Collec- veur de TEnregistrement, avise le
AVIS DOMANIAL
Moniteur entre les mains du caissier- I
Je soussigné,
de Saintque jai fait choix de Monde l'Etat Aucune quittance ne sera
teur des Contributions
public
être
porté à la connaissance de payeurles fonctions de sieur Delcharm Adolphe, pour
Il est
qu'il
à domicile.
çant ifes fonctions de Recerenouvellement doit se faire à lImprimerie
Clovis Kénol, Collec- veur de TEnregistrement, avise le
AVIS DOMANIAL
Moniteur entre les mains du caissier- I
Je soussigné,
de Saintque jai fait choix de Monde l'Etat Aucune quittance ne sera
teur des Contributions
public
être
porté à la connaissance de payeurles fonctions de sieur Delcharm Adolphe, pour
Il est
qu'il
à domicile. Marc, remplissant
au Bureaude tous ceux à qui i appartiendra délivrée
Directeur-Délégué de l'Enregistre- mon commis-eignataire
dénoncé à la vacance un terrain
ce afin
foncière
au prescrit de PAr- est
Il est aussi recommandé. ment et de la Conservation
Enregistrement
d'une contenance encore indétermide l'abondu Tribunal Civil
de la Loi régissant la matière
à Turgeau, de s'éviter la suppression
de la Juridiction
ticle71
née, située en cette ville,
de
la date d'éfais sovoir à tous
de sa signature comsuit:
nement, surveiller
de Saint-Marc,
et je réponds
bornée comme
sur la bande d'expéceux à qui il appartiendra que j'ai me de la mienne propre en ce qui
Vve. Emma- chéance inscrite du
et de venir se
fait choix de Monsieur Léon Augus- concerne le Service. Au nord par Madame
dition journal avec la caisse. en règle
être mon commis-signaauel Morel;
mettre
tin pour de T'Enregistrement
Au sud par 1a Grande Avenue
LA
taire au Bureau
Lys Emmanuel
DIRECTION
de Saint-Marc, ce conformément au
des Contributions de Turgeau;
prescrit de PArt. 71 de la Loi régis- Agent
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
publication dure trois mois)
(La
A
NOM SOUM at. CONTENANCE
Dates de
NOM DES SOUM. Premibre
Sireatioa des biens
des
SA
CONTENA ANCE
Dates, des de
Poblication
Jan. 53
biene
des
Sitaation
rEmr
de la Tortue Une propriété dont l'étendue Célia 20 Vilsaint Avril 1947
Cherfilus Dauphin 29 Jan. 53 Com. lère. Section est de 1 ha. 129 ares à l'Est bornée à
Commune de la Une
Jont l'étendue 20 Mars 1947
Htion. Trésor. au Nord, au 1'Etat Sud,
Tortue Habitation est
64 ares bornée
l'Ouest par
Nord, REt au, Sud, à l'Est. :
Noël Jules
29 Jan. 53
Ravine section. Trésor. l'Ouest. par lEtat. Escarné 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété 1 dont l'étendue bornée 15 Mai 1947
tère. dont l'étendue Jean Charles 1947
Section est de ha. 29. à
Com. de la Tortue estde Une hectare 29 bornée au 22 Mars
lère. Htion. Materien. au Nord, au Sad, ATr f'Est,
lère. POud
Section
Nord l'Etat, à l'Est par
l'Ouest Une par l'Etat dont T'étendue Laurent Maréus
29 Jan. 53,
l'Etat P à T'Ouest parlEtat. Com. de la Tortue de propriété ha. ares bornée dit Marc Dicel
Une
dont l'étendue Petit Homme
29 Jan.
de Une hectare 29 bornée au 22 Mars
lère. Htion. Materien. au Nord, au Sad, ATr f'Est,
lère. POud
Section
Nord l'Etat, à l'Est par
l'Ouest Une par l'Etat dont T'étendue Laurent Maréus
29 Jan. 53,
l'Etat P à T'Ouest parlEtat. Com. de la Tortue de propriété ha. ares bornée dit Marc Dicel
Une
dont l'étendue Petit Homme
29 Jan. 53 lère Section Htion. est au 29 à 1'Est et 15 Mai 1947
Com. de la Tortue 0 propristé hectare 91 ares 63 ca. Bornélus
Materien
au Nord, Sud, l'Etat. Section lère. est
au 31 Mats 1947
à 1'Ouest par
Htion. Nan Point bornée Snd au Nord lEtat, parTEtat, à l'Est par
dont l'étendue Durosier Deviscar 29 Jan. 53
lEtat par et à T'Ouest par l'Etat. Jn.-Chartes 29 Jan. 53 com. de la Morne. Tortue est Une de propriété 1 ha. 71 bornée 15 Mai 1947
de la Tortue Une propriêté dont l'étendue Francisque 16 Avril 1947
Htion. Section Bas
Nord, au Sud. i l'Est et
Com. Htion. Barrangue. de 0 ha. 64 bornéé au
lère. " I'Ouest par l'Etat. 29 Jan. 53
Noed lEtat, au Sud par
de la Tortue Une proprieté dont T'étendue Tame 5 St-Gérard Juin 1947
LL T'Est par l'Etat et
Lom. lère. Section est de 0 ha. 64 à "Est, bomée à
à l'Ouest par rEtat. FilsAimé Filius
29 Jan. 53 Htion. La Vallée. au Nerd, au Sud. Com. de la Tortue Une 64 dont a. bornée l'étendue au 16 Avril 1947
l"Ouest par l'Erat. Dorvilus 29 Jan. 53
lère. HabitaElméus
TtE
Sect. tion Monty. R par l'Etat, au Sud par
Com. de ia Tortue Une
dont l'étendue 23 Juin 1947
le rivage de la mer, à 1'Est
Htion est de PrRe 0 64 ares bornée
le de la mer,, à
lère La Vallée. Section au Nord par le Chemin ravine Pu
R at par rue du Quai. "Thérese
29 Jan. 53
blic au Sud une
Une
dont l'étende Jeques 1947
à l'Est ERt Dalestin
Com. de la Tortue de propriété 1ba. 29 bornée au 16 Avril
Pierre, "oste par St-ASect. lère. Habita- est l'Etat, au Sud par
mand Noël. Frédéric
29 Jan. 53
tion Mantial ou l'Etat, Nord " l'Est par lEtat ea
Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue bornée Lecaire 11 Juillet 1947
Montry. l'Onest par l'Etat. Mme. Paul Georzie 29 Jan. 53 tare. Sectioa est de 1 h. les 29 Samuel
l'étendue
Glis- au Nord par Com. de (a To tue Une propriétt 29 dont ares bornée 16 Avril 1947
Htion. Terre Lauriston. au Sud
Sect. lère. est de ha. an Sud
sée. à 1'Est par Alcira
PKUSE
Htion. Servin au Nord r l'Etat, T'ESt par l'Etat
l'Ouest par Alcira dont Alexis. l'étendue Antor e Dalpe
29 Jan.
les 29 Samuel
l'étendue
Glis- au Nord par Com. de (a To tue Une propriétt 29 dont ares bornée 16 Avril 1947
Htion. Terre Lauriston. au Sud
Sect. lère. est de ha. an Sud
sée. à 1'Est par Alcira
PKUSE
Htion. Servin au Nord r l'Etat, T'ESt par l'Etat
l'Ouest par Alcira dont Alexis. l'étendue Antor e Dalpe
29 Jan. 53
m 1'Ouest par lÉtat. Rémélus
29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une est de propristé 1 ha. 29 ares bornée 12 Juillet 1947
Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue au Rémy 16 Avril 1947
Section lère. bornée au Nord par l'Etat, au
Section lère. est de ha. 29 bornée public
au Sud par l'Etat, X l'Etat l'Est par
Htion. Ravine Nord Sud par un l'Etat, chemin à l'Est par
à TOuest par dont Tetenduc Varies Métélus
29 Jan. 53
Marc. au l'Etat par et à 1'Ouest par un
om. de ta Tortue 6: est ha. 64 ares bornée 20 Juillet 1947
tère. Section
à
STW
ravin. Louis
Htion. Herbe Ra- au Nord, an Sud, à T'Est
Com. de la Tortue Une propriêté dont l'étendue bornée Jacques Louizius
29 Jan. 53 soir. l'Ouest par I'Etat. T'évendue Joseph Dorvil
29 Jan. 53
lection 1ère. est de ha. 29 ares au Sod 16 Avril 1947
Com. de la Tortue Une de dont 29 ares bornée 30 Mars 1948
Htion. au Nord TEtat,
est
PTE
Binquette. YEtat, M l'Est l'Etat
Section Htion. : Marouge. lère. au Nord par TEtat, au l'Etat Sud
E à YOuest par TE Lauriston Estimar 29 Jan. 53
par l'Etat, à l'Est
à I'Ouest
Une
dont l'étendue
RELLE
29 Jan. 53
Com. de la Tortue propricte 34ares 92 ca. 16 Avril 1947
Mical T'étendue Joseph Saint-Marc
de 2ha. Section lère. l'Etat, au
Com. de la. Tortue 6.2 de propriété 1ha. 29 ares bornée 30 Mars 1948
Htion. Nan-Ossé. Formie Sud au Nord l'Etat, " l'Est par
Section lère. au est Nord par TEtat,, au Sud
l'Elt par et à 1'Ouest par lEtat. 29 Jan. 53 Htion. Marouge. par l'Etat, à l'Est et à T'Ouest
Une
dont l'étendue François Aurélus
l'Etat. Norcius Mortil
29 Jan. 53
Com. de la Tortue Htion. est de propriété 0 ha. 64 ares bornéc 16 Avril 1947
Com. de la Tortne t propritt dont T'étendue 30 Mars 1948
Sect. lère
au Sud
Section lère. est de ha. 29 ares bornée
Aux-Plaines. 9 au Nord par_rBat. l'Etat
Htion. Matouge. au Nord par à l'Est l'Etat, par au l'Etat Sud
neare et l'Ouest par E T'étendue Dumervé Alphonse 29 Jan. 53
E à l'Etat, l'Ouest par TEtat. Cira Méra
29 Jan. 53
Com. de la Tortne Une propricté
20 Avril 1947
de la Tortue Une, propriété dont l'étendue 30 Mars 1948
lère.
par_rBat. l'Etat
Htion. Matouge. au Nord par à l'Est l'Etat, par au l'Etat Sud
neare et l'Ouest par E T'étendue Dumervé Alphonse 29 Jan. 53
E à l'Etat, l'Ouest par TEtat. Cira Méra
29 Jan. 53
Com. de la Tortne Une propricté
20 Avril 1947
de la Tortue Une, propriété dont l'étendue 30 Mars 1948
lère. Section est de 1 ha. E borné et à
Section Com. lère. de 1 ha. 29 ares bornée
Htion. Materien. au Nord, au Sud, YEtat. al'Est
Htion. Trésor. : Nord par TEtat" au Sud
l'Ouest par l'étendue Batilus Dovalus
29 Jan. 53
e l'Etat, à I'Est par l'Etat
Com. de la Tortue Une
dont
20 Avril 1947
E à I'Ouest TEtat. Nicolas 29 Jan. 53
lère. Section est FTE 64 ares bornée et a
Com. de la Tortue Une propriftt Pautt T'étendu:
Mars 1948
au Sud, a1Est
29 bornéc
Pangit
Heion. Herbe Ma- au Nord,
Htion. La Vallée. est de ha. ares au Sud
rin
l'Ouest par. TEtat. l'étendue Doviscar Durosier 29 Jan. 53
au Nord TEtat, l'Etat
de la, Tortue Une
dont
20 Avril 1947
par, l'Etat, " l'Est
Com. de propriate 1 71 bornée
à l'Ouest
Tes
Htion Bas Morne. est Nord ha. lBtat, ares au Sad
et
par
Pierre
29 Jan. 53
au l'Etat, " l'Est par l'Etat
Com. de la Tortue Une, propriêté dont l'étenduc Charité 31 Mars 1948
e à l'Ouest par T'État. 29 Jan. 53 Section lère. est de 1 ha. 29 ares à l'Est borné et
Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Tamma 20 St.-Aage Avril 1947
Htion. Timaché. au Nord,u Sud, l'Etat. Section tère. est de 0 ha. 64 ares bornée Sud
al'Ouest par
Pierre Jean 29 Jan. 53. Htion. Herbe Ma au Nord par, l'Etat, au l'Etat
Com. de la Tortue Une proptiété. dont l'étenduc Salomon 31 Mars 1948
l'Etat, à l'Est
est de ha. 29 ares bornée
rin
E à l'Ouest par TE
Faurestal
29 Jan. 53 lère. Htion.: Section La-Vallée. au' Nord par TEtat, au l'Etat Sud
Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue bornée Joseph 20 Avril 1947
à l'Etat, à
est de ha. 29 ares
l'Ouest par
E EL
Section lèse. au Nord P l'Etat au l'Etat Sud
dont l'étendue Petit Homme
par l'Etat l'Est par
Com. de la Tortue Une
Bornélus
29 Jan. 53
et à l'Ouest par T'Etat. Renaud 29 Jan. 53 Section lère. est de PTPRR 1 Nord 30 ares 60ca. l'Etat, 31 Mars 1948
Com. de la Tortue Une propricté dont l'étendue bornée Txilhomme 20 Avril 1047,
Hrion. Nan-I -Point. bornée an Sud au l'Etat, Freat
Section lère. est de ha. 29 l'Etat ares au Sud
l'Etat et # I'Ouest par l'Etat.
Etat. Renaud 29 Jan. 53 Section lère. est de PTPRR 1 Nord 30 ares 60ca. l'Etat, 31 Mars 1948
Com. de la Tortue Une propricté dont l'étendue bornée Txilhomme 20 Avril 1047,
Hrion. Nan-I -Point. bornée an Sud au l'Etat, Freat
Section lère. est de ha. 29 l'Etat ares au Sud
l'Etat et # I'Ouest par l'Etat. Htion. Petit Para an Nord T'Etat T T'Est par l'Etat
dont l'étendue Colbert Raphael 29 Jan. 53
dis. par à I'Ouest l'Etat. Com. de la Tortue Une de 29 ares 04 ca. 31 Mars 1948
et
par
ha. PAON
Une propriété dont J'étendue Saint- -Martin Germeit 1947 29 Jan. Section Htion. Montry. lère. C.t au Nord l'Etat,au. Com. de la Tortue est de 0 ha. 64 ares bornéc 20 Avril
Sud l'Etat,à FE l'ESection lère. l'Etat au Sud
tat et 1'Ovest per
VeLre
au Nord
E
Htion. Jacquot. par l'Etat : l'Est par l'Etat
dont l'étenduc Louissemar Louis 29 Jan. 53
et à T'Ouest "par l"'Etat. Saint-Fleur 29 Jan. 53 Com. de la Tortue est Une de POTN U 64 ares bornée 5 Avril 1948
Com. de la Tortue Une proptiété dont l'étendue au Nord Octave 20 Avril 194
Section. Htion. La lère. Source jau Nord T'Etat," au l"Etat Sud
Section lère. est de 1034 bornée Snd l'Etat,
l'Etat, M l'Est
Htion. Nan Nord. par l'Etat, au
l'Ouest par
fatr
l'Ouest al'Est par l'Etat M
et a1 TOnest par l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM Première
NOM DES SOUM. Pablication Première
Sitaation des bieas
NTENANCE
Dates de présentation Publication
Situation des biens
CONTENANCE
Dates des de, demandes présentation
des demandes
Elira Eaurenvil
Jan. 53 Com des Abricots Une- propriété dont l'étendue Brénor Lubin
29 Jan. 53
Com. de la Tortue Une
dont T'étenduc au 5 Avril 1948 29
Htion. Ville. est de 14 m. de façade sur 15 Mars 1950
Section lère. est de PTEMS 11 ha. ares bornée
18 m. de profondeur, bornée
Htion. La Source. au Nord par l'Etat, au 1'Etat Sud
au Nord par le rivage, au Sud
par lEtat, à l'Est par
par la Rue, à l'Est par Volet à l'Ouest par l'Etat. ney Baptiste, à l'Onest par les
Hrts. Georbe Duvilaire. Com. de la Tortue Une propriété dont T'étendue Saint-Ange Tamma 29 Jan. 53
lère. Section est de 2 ha. 58 ares bornés 6 Avril 1948
Ferrier Une
dont l'étendue Clairmelie Fils- Aimé 29 Jan. 53
Htion. : Herbé-Ma- au Nord, au Sud, à 1'Est,
Com. Sect. de 3ème Mariba- est de propriété 1 ha. bornée au Nord 23 Mars 1950
rin. l'Ouest par l'Etat. roux Habitation par Fleuricourt Pierre, au Sud
Com.
lère. Section est de 2 ha. 58 ares bornés 6 Avril 1948
Ferrier Une
dont l'étendue Clairmelie Fils- Aimé 29 Jan. 53
Htion. : Herbé-Ma- au Nord, au Sud, à 1'Est,
Com. Sect. de 3ème Mariba- est de propriété 1 ha. bornée au Nord 23 Mars 1950
rin. l'Ouest par l'Etat. roux Habitation par Fleuricourt Pierre, au Sud
Com. de la Tortue Une
dont l'étendue Terricier Bonheur 29. Jan. 53 Caillot,
par par Occélus Bertrand Raphaël, Nonsaus à l'Est à
Section lère. est dc PytRE 2 65 ares 85 ca. 13 Avril 1948
i'Ouest par Euvremont Su
Htion. Nan Citron. bornée au Nord
zar. Sud par f'Etat, Tee 1'Est l'Etat. par
Un
borne au Resius Cadei
29 Jan. 53
l'Etat et à l'Ouest par
Sect. Com La .de Cahouane Tiburon Nord empiacement par Justine Eusta- 26 Mai 1950
Com. de la Tortue Une
dont l'étendue Earréus Josebh
29 Jan. 53 Htion Bon Pas. che, au "Sud par Vacant l'ESection lère. est de TEE 1 ares bornée au 13 Avril 1948
tat, à l'Est par l'Ouest Levêque L. la
Htion. Nan Citron. Nord par l'Etat, au Sod
Dorismond,
par
l'Etat, à l'Est par l'Etat "
rue, l'Etat. Com. de Corail TOuest Une PÉtat. dont l'étenduc Louissaint Matelly 29 Jan. 53 Com de Tiburon Un emplacement borné au Adelcine Lajoie 1950 29 Jan. 53
de
Avril
au
Mai
TaN
lère. Section est" 0 ha. 64 ares bornée 16 1948
Sect. La Cahouane Nord par l'Etat vacant,
Htion.: Monder au Nord, au Sud, à l'Est, à
Rue St-Pierre. Sud à par Clitus la Lajoie rue l'Etat, f'Etat, à
Com. de la Tortue, 1'Ouest Une propriété par l'Etat. dont l'étendne Pèlerin Jean-Lonis 29 Jan. 53
l'Ouest l'Est par par la rue, l'Etat. Section lère. 'est de 1 ha. 29 ares bornée 28 Avril 1948
Com. de Tiburon Un emplacement bomé au Ostile Mizaine Mai
29 Jan. 53
Htion. Timothée au Nord par TEtat, Sad
Sect. la Cabouane Nord par Nobert Pierre- 26 1950
par l'Etat et à rOue per
Rue St-Pierre. Louis, l'Etat, Sud par val'Etat. cant l'Etat, :" l'Est par la
Com. de la Tortue Une,
dont l'étendue Odurat Théoc
29 Jaa. 53
mer, à l'Est par la rue. Section lère. est de Poredel 2 21 ares 12 ca. 30 Avril 1948
Com. de Jérémie Un emplacement borné au Lataillade Mai Pierre
29 Jan. 53
Htion. Nan Osssé. bornée au Nord lEtat, au
Rue du Quai. Nord par Chenier Eugène, 26 1950
Sud par l'Etat, : l'Est par
an Sud_par le de la
l'Etat et à l'Ouest par l"'Etat. mer, à l'Ést par t rivage de da
dont Tétendue Phénix Sonson
29 Jan.
Com. de Jérémie Un emplacement borné au Lataillade Mai Pierre
29 Jan. 53
Htion. Nan Osssé. bornée au Nord lEtat, au
Rue du Quai. Nord par Chenier Eugène, 26 1950
Sud par l'Etat, : l'Est par
an Sud_par le de la
l'Etat et à l'Ouest par l"'Etat. mer, à l'Ést par t rivage de da
dont Tétendue Phénix Sonson
29 Jan. 53
la mer, à'Ouest par la rue
Com. Section de lère. la Tortue Ure est de propriété ha. 29 ares bornée 15 Mai 1948
Quai. Une
dunt l'étendue Léon Stanislas Décade 29 Jan. 53
Htion. La Vallée. au Nord par l'Etat au 1'Etat Sud
tien Com. Rue da La Cap-Hai- Saline est de propriété 23 ares 18 ca. bornée 15 Juin 1950par lEtat à l'Est 1'Etat. par
au Nord par ESSO, au Sed
Tortue à 1'Ouest l'étendne Cédieu Jeantel
29 Jan. 53
l'Etat vacant, à l'Est par
Com. de la 6. propriété Matt
Mai
Grand Chemin Cap-Haitien,
arés
fo
Sect. lère. est de ha. 29 bornée 26
Petite Anse et à l'Ouest par
Htion. Marouge. au Nord l'Etat, an 1'Etat Snd
les rails du Chemin de Fer. par l'Etat, - l'Est l'Btat. par
Une
dont l'étendue Joseph Gracia
2.9 Jan. 53
e à IOnest l'étendue Saintel Pierre
29 Jan. 53 Com. de Bourg Pignon Rue de propriété 10 m. X 6 de façade 21 Juin 1950
Com. de la Tortue Une de propriété PLE ares bornée 5 Juin 1948
Section du Marché. au Nord Joseph
Section
est ha. S
Htion. lère La Vallée. au Nord Fente au Snd
Sévère l'Etat, au Eua
l'Etat, I l'Est par l'Etat
marché public lEtat,
LE
m I'Ouest par l'État. par le Marché Public l'Etat du"
Com. de la Tortne Une propriété dont l'étendue Germain Jeantel
29 Jan. 53
e: à I'Ouest par la rue
Sect. lère. est de 0 ha. 64 arcs bornée 15 Jain 1948
marché l'Etat. Htion. La Vallée au Nord, au Sud, à l'Est, à
Com, du Trou du Une propristé dont l'étendue de Anna 21 Jean-Baptiste Juin 1950 29 Jan. I"Ouest l'Etat. dont l'étendue Mercilieh Mésidor, 29 Jan. 53 Nord
de m. 12 m. de façade bornée et
Com. de la Tortue Une ARLE
Rue St.-Jean. 16 de profondeur
lère. Section est de 1 ha. 29 ares bornée 20 Juin 1948
au Nord par la rue St, Jean
Htion. Mayance. au Nord par le chemin public,
au Sud par un terrain réservé,
au Sud par le terrain vacant,
al'Est par l'Etat vacant et à
àl l'Est par Nombre Chandeau,
T'Ouest par le cimetière. e. àl'Ouest par le terrain 'étendue vacant. Lebrun Délinois
29 Jan. 53 Com. des Roseaux Un emplacement borné au Orfalic François
29 Jan.
ares bornée 20 Juin 1948
au Nord par la rue St, Jean
Htion. Mayance. au Nord par le chemin public,
au Sud par un terrain réservé,
au Sud par le terrain vacant,
al'Est par l'Etat vacant et à
àl l'Est par Nombre Chandeau,
T'Ouest par le cimetière. e. àl'Ouest par le terrain 'étendue vacant. Lebrun Délinois
29 Jan. 53 Com. des Roseaux Un emplacement borné au Orfalic François
29 Jan. 53
Com. de la Tortue Une propriêté dont
18 Mars 1949
Htion. Gommier. Nord par l'Etat, au Sud
29 Mai 1950
tère. Section est de 1 ha. 29 ares bornée
Isméla St-Jean, àl'Est par P
Htion. Pointe-Ma- 21 Nord, au Sud, l'Est, à
mer, à l'Ouest par la route
çon. "Ouest par la Pointe Maçon
public. (Htion.) inoccupée. Com. de Dame- Une
bornée au Nord Francius François 29 Jan. 53
Com. de Corail 5e. Une propriétt dont l'étendue Néréus Métellus
29 Jan. 53 Marie Htion., La PIRARL Bourjolly, an 23 Juin 1950
Section Htion Tar est de 1 ha. 29 a. bornée au 23 Juillet 1949
Haie. Baa par Lamercie Guerrier, à
dieu. Nord, au Sud, à l'Est à
l'Est par le chemin public, de la a
l'Ouest par le reste de 1'Hab
T'Ouest par le rivage
Com. de Corail Tardieu. Une propriété dont l'étendue Portezilas Juste
29 Jan. 53
mer
Almaide Panl
29 Jan. 53
5ème. Section est de 5 ha. bornée au Nord, 23 Juillet 1949
Com de. Dame- Une, propriété bornée au Nord
Juin 1950
à
Htion. Tardieu. au Sud. àl l'Est, T'Ouest par
Marie Htion. La Htiers. Zulnaide Lélio Jn-Chat- Badio, 23
le reste de I'Habitation TarHaie. a au Sud
dieu. al'Est par f" chemin public, la
Com. de Corail Une propriété dont l'étendue Julien Jean-Lonis 29 Jan. 53
à l'Ouest par le rivage de
5ème. Section est de 1 ha. bornée au Nord, 23 Juillet 1949
mer. Htion. Tardieu. au Sud.Est. à l'Ouest par
Com. de Dame- Une propriété bornée au Nord Jérôme St-Louis. 29 Jan. 53
le reste de lHabitation TarMarie Habitation le Domaine de l'Etat,, an 23 Juin 1950
dieu. Métellus
53 Petite-Rivière. Eu par le Domaine de T'ECom. de Corail Une propriété dont l'étendue Méréus 23 Juillet 1949 29 Jan. tat, à l'Est par le chemin pu5ème. Section est ha. 29 a. bornée au
blic, à l'Ouest par le rivage
Htion. Tardieu. Nord, au Sud, à l'Est, de l'hab. à
de la mer. 1'Ouest par le reste
Tardieu. Com. de Dame- Une propriété bornée Nord Mme. Montézime 29 Jan. 53
dont l'étendue Saintalis Pierre
29 Jan. 53 Marie Habitation Licien Casy, au. tn par Misère Juin
Com. de Corail Une propriété
13 1949
Petite-Rivière. Dominique, à l'Est 23 1950
I
RELTE
4ème. Section est de ha. bornéc au Nord
Aodt
par te chemin à 1'OuHtion. Tardien par Htion. Rodino, au Sud
est par le rivage Fn la mer.
ime 29 Jan. 53
dont l'étendue Saintalis Pierre
29 Jan. 53 Marie Habitation Licien Casy, au. tn par Misère Juin
Com. de Corail Une propriété
13 1949
Petite-Rivière. Dominique, à l'Est 23 1950
I
RELTE
4ème. Section est de ha. bornéc au Nord
Aodt
par te chemin à 1'OuHtion. Tardien par Htion. Rodino, au Sud
est par le rivage Fn la mer. par) Dor Pierre, à l'Est Lefèvre, par le
bornée au Nord Lucien Casy
29 Jan. 53
reste de l'Hab. Mme
Com. de Dame- Une proprièté
23 Juin
à 1'Ouest par le reste de
Marie Habitation Augusta Jn-Jacques, au
l'Habitation Mme. Lefèvre. Petite-Rivière. ÉZ par le Soumisionnaire,
Une
dont létendue Cinélien Destiné
29 Jan. 53
TEst par le chemin public, de la
Com. de Corail
propriété ha. bornée Nord 13 Août 1949
: l'Ouest par le rivage
4ème. Section est de
au Lefèvre,
mer. Htion. Rodino. par la Source Mme
Jan. 53
au Sud par le reste' de l'HabiCom. Ouana- Une propriété dont l'étendue Auguste Davilmar 29
tation Rodin, l'Est et a1 I"Ouminthe 2o Hant est de ha. bornée au Nord 26 Juin 1950
est parl le reste de "Habitation. de Maribaroux
Auguste Davilmar l'Etat. Rodin
Htion. Dillaire. R Sud par Alphonse Joseph
Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue St-Jules Civil
29 Jan. 53
l'Etat, conduisant à l'Est à TC ta route Pins
ère. Section est de ha. 29 ares bornée 31 Août 1949
et à l'Ouest par l'Etat inoccu-
-
Htion. Tendron. au Nord, au Snd, à l'Est, à
pé. 1'Ouest par l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premitre
NOM DES SOUM Public
Situation des bieas
CONT ENANCE
Dates de présentation Pablication
Sitaation des biens
CONTENANCE
Dates des de demandes présentation
des demandes
Une propriété dont l'étendue Pénette Frédéric
29 Jan. 53 Com. de Cap-Hai- Une propricté dont l'étendue Joubert Tassy
29 Jan. 53
Com. de Ferrier
de
27 Jain
tien' Sect. La est de 12m, de façade et de 16 Juillet 1950
Sect. Bourg Htion. est de 4 m. x 30 le façade
Fossette Rue Tous 4.05 de profondeur bornée au
Ferrier. bornée au Nord par reste
saint-Louverture. Nord par Mauceau Bélizaire
du terrain, au Sud par le reste
et Vve. Walter Xavier d.c.d
du terrain, à l'Est par le reste
act. Frédéric Pierre, au Sod
du terrain, à l'Ouest par le
par la cour de Mme. Léa Dureste du terrain. maucia act. Félicité François
Com. de
Une propriété bornée au Nord Vengélis François 29 Jan. 53
et Mme. Dessaix Pierre à T'E*
Marie Htion. DE par Alcina Théoclas, au Sud 30 Juin 1950
par Marie Arty d.c d. act, Si
Haie. Marie Rhéau, à T'Est par
mon et à T'Ouest par Mme.
l'Ouest par le
par la cour de Mme. Léa Dureste du terrain. maucia act. Félicité François
Com. de
Une propriété bornée au Nord Vengélis François 29 Jan. 53
et Mme. Dessaix Pierre à T'E*
Marie Htion. DE par Alcina Théoclas, au Sud 30 Juin 1950
par Marie Arty d.c d. act, Si
Haie. Marie Rhéau, à T'Est par
mon et à T'Ouest par Mme. P" chemin public, à l'Ouest
Mésamour Richard. par le rivage de la mer. Bertho
53 Com. de Ferrier Une
dont l'étendue Altidor Délina
29 Jan. 53
Com. de Grand.. Une propricté 27 dont l'étendue Catolus Juin 1950 29 Jan. Section Bourg Rue est propriété de façade et de 10 17 Juillet 1950
Bois Sect. Boucan est de 3 ha. ares bornée 30
Ferrier. de4m. de profondeur bornée au
Bois-Pin Htion. au Nord par Corilas Coriélan
Nord par Arnold Tonssaint
Figue Nègre Mar- dit Ys. Pachonte l'Etat, au
"Erat. au Sud par ane ruelle,
roa. Sud par Mme. Désilus Theas
à I'Est par l'Btat et à IOuest
l'Etat, 1'Est par Bajon Tino
par une ruelle. età I'Ouest par Mernous Berom. de Troa di Une propriété dont"létendue Clovis Bien-Aimé Juillet 1950 29 Jan. 53
tho. Nord: Sect. Roucou est de 1ha., bornée au Nord 18
Htion Bricourt. par un chemin public, au Sud
Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Herzulie Altidor
29 Jan. 53
par Narcisse Lambert l'Etat,
Sect. Basse Plaine est de 6 mx 8 bornée au Nord 30 Juin 1950
l'Est par Clémenceau Michel
Htion Chabanon. par le Grand Chemin l'Etat,
l'Etat et à 1'Ouest par Minau Sud par Nezilia Bien Aimé
ville Sévère l'Etat. l'Etat, il'Est par, un emplacement inoccupé l'Etat et à
Com. de Quartier- Une propricté dont l'étendue Emmanuel Bien-Aimé 29 Jan. 53
I'Ouest par la Route vicinale
Morin Sect. de est de 2ha. 58 ares bornee 21 Juillet 1950
l'Etat. Morne Pelé Htion au Nord par Htiers. Culotte
Com. de Pignon Une propriêté dont l'étenduc Doucely Hériveaux 29 Jan. 53 Grand Pré. au Snd lEtat, P
du est
de façade bor- 30 Juin 1950
RRE ERC. Sect. Bourg Rue de 15m. x6
l'Est par, Htiers. Verdier proMarché. snée au Nord Joseph Grapriété privée et à T'Ouest par
cia l'Etat, au ra par Léos
Jacques Théodore l'Etat. thène Daquin l'Etat, à l'Est
l'étendue Isemé Maurice
29 Jan. 53
par le Marché Publicl'Etat et
Com. de Baradères. Une propriété dont
Juillet
al'Ouest par la Rue du Marn'est pas
déterminée 22
ché l'Etat
bornée au R par 1'Etat,
au Sud par Amélise BellegarCom. de Dame- Une propriété bornée au, Nord Ironce Aguy
29 Jan. 53
de, à P'Est par Mme. RoberMarie Habitation par Cinnatus Eveilla, au Sud ler. Juitlet 1950
geau ec à l'Ouest par Dorcéna
Bariadelle.
Une propriété dont
Juillet
al'Ouest par la Rue du Marn'est pas
déterminée 22
ché l'Etat
bornée au R par 1'Etat,
au Sud par Amélise BellegarCom. de Dame- Une propriété bornée au, Nord Ironce Aguy
29 Jan. 53
de, à P'Est par Mme. RoberMarie Habitation par Cinnatus Eveilla, au Sud ler. Juitlet 1950
geau ec à l'Ouest par Dorcéna
Bariadelle. par Arnold Aristil, à l'Est
Lonis. par le chemin public," la à 1'OuUne
Marie-Thérèse Aristil 29 Jan. 53
est par le rivage de mer. Com Morin de Sect. Quartier de est de propricté 7 m. x dont 07 bornée l'étendue au 24 Juillet 1950
Com. de Dame- Un emplacement borné au Mme. Luccie Luc 29 Jan. 53 Morne Pelé Htion, Nord par Charité Jeannot I'EMarie Habitation Nord pàr Florina Guerrier, ler. Juillet 1950
Grand Pré. tat, Théodore au Sud par à Joséphine par
Petite-Rivière. Sud par Armand Délisma,
l'Etat, 1'Est etàl'Ou-
: l"Est par le chemin public,
Mélie Jacques l'Etat
:
à l'Ouest par le rivage de la
est par Mélicie Charles l"Etat. mer. Com. de Gdz. Sa- Une proprièté dont l'étendue Sénatus Damestolr 29 Jan. 53
Com. de Jacme! Une proptiété dont l'étendue Enock Boursiquot 29 Jan. 53 line lère. Section n'est encore déterminée. 28 Juillet 1950
Section Montagne n' 'est pas encore déterminée Jer. Juillet 1950
Htion. Poteneau, bornée : Nord St-LouisLavoute Habitation bornée au Nordpar Molo Renette Dolin TERLS au Sud a
Coupé. l'Etat, au Sud par Htiers. Acégrace Saint-Pierre,
E.E prétendus privés, àf'Est
Fu par Midulmé Augustin,
André Mérélan l'Etat et
et.àl'Oucst par St.-Louinette
Po l'Ouest par Décius Coteau. Dolein. l'étendue Décius Coteau
29 Jan. 53
de
Unc
dont T'étendue Damelia Médius
29 Jan. 53
Com. de Jacmel Une propriété encore" dgnt déterminée ler. Juillet 1950
tine Com. lère. Gde. Section Sa. est de proprité 32 ares 25 ca. bornee 28 Juillet 1950
Sect. Lavoute Montagae Htion. bornée n'est pas au Nord par Molo
Htion. Poteneau. au Nord par Berlice Destiné l'Etat,
Coupé. Regis l'Etat, au Sud par les
l'Etat, à l'Est au par Std Florimène par Jn. Hrs. l'Est Dioby par EST Boursicot privés. Mary, l'Etat et à l'Ouest par
l'Etat et àl I'Ouest par Macilus
Délicieux Mérant. l'Etat. Com de ( mip- Une propriété dont i'étendue Edgard Léon Juillet 1950 29 Jan. 53
Com. de Jacmel Une propriété dont l'étendue André Mérélan
29 Jan. 53 Perrin Section. 3e. de 1 ha. 29 bornée au 31
Sect. Montagne n'est pas
déterminée ler. Juillet 1950
Htion. Wenfeld. Suf Sud pat l'Etat l'Etat vacant vacant, à T"Est au
Lavoute Htion bornée au eS André
vacant et à "'Ouest
Coupé. Mérélam l'Etat, an Sia par1 les
LE
Htiers.
'étendue André Mérélan
29 Jan. 53 Perrin Section. 3e. de 1 ha. 29 bornée au 31
Sect. Montagne n'est pas
déterminée ler. Juillet 1950
Htion. Wenfeld. Suf Sud pat l'Etat l'Etat vacant vacant, à T"Est au
Lavoute Htion bornée au eS André
vacant et à "'Ouest
Coupé. Mérélam l'Etat, an Sia par1 les
LE
Htiers. Dioby
pri-
:: l'Etat vacant. vés, à l'Est. par PETEA Héritiers
Gonai- Une
dont l'étendue Lecoin Dégrice
29 Jan. 53
Dioby prétendus privés et a
Com. Rue des Boulevard de propriété 21 de façade de 31 Juillet 1950
'Ouest. par Enock Boursicot
St.-Cbarles. ves
# m. 66 : profondeur, er
l'Etat. née au Nord par Lander ChaCom. de Dame- Une propriété bornée au Nord Dieudinor Pierre 29 Jan. 53
telain l'Etat, au Sud DéMarie Habitation par Estélima Jean, au Sud 3 Juillet 1950
litle Cyrius l'Etat, E et par
Bariadelle. par Domaine de TEtat,l'Be
Boulevards LOuest par St.-Charles l'Etat inoccupé. le de la mer,. Roule Af par chemin public. Com. des Gonaives Une propriété dont l'étendue Jacques Linné
29 Jan. 53. Com. de l'Anse Un terrain mesurant bor- Exatus Elisma
29 Jan. 53 Rue Chrisostome n'est pas encore déterminés D. Thomas 4 Août 1950
Ronge Rue Larbre. né au Nord parl l'Etat inoccu- 6 Juillet 1950
Imbert. Jacques bornée au l'Etat, Nord au par Sud O. par
pé, au Octavélus Sud par Elie, l'Btat occupé l'Est
Claude Forbin prétendu pro
par la rue Gondive, à 1'Oopriétaire, à l'Est par un coua, par la rue Larbee,
loir l'Etat et à l'Ouest l'Etat. par
Saint-Hubert Jacques
de Caracol Une propriété dont l'étendue Amalia Jn- Baptiste 29 Jan. 53 Com. de Anse-à Une propriété dont l'étendue Jn-Michel Monchil 29 Jani. 53
E Bourg Rue est de 6m. de façade et 8m. 11 Juillet 1950
Veau 7ème. Sect est de 2 ba. 60 ares bornée 9 Août 1950
Cimetière. de profondeur bornéc au Nord
Htion. O'Rouck. au Nord par Napoléon Nistal,
Yvonne Robert 1'Etat au
au Sud Esquilabe VeilSua par une ruelle à l'Est
lard, à FE par Dieujuste
par la rivière Mangnon et à
Ernis à TOuest par les
i'Ouest par Constance GerHtiers. Sabntr
main l'Etat. Com., Miragoi- Une propristé dont l'étendue
Louis
29. Jan. 53
Com. de Grands- Une
dont l'étendue Térismé Vertus Juillet
29 Jan. 53 ne de
de 1 ha. 67 a. bornée au Ddory Ao* 1950
Bois Sect. Boucan est de PFPONE ares 50 ca. bornée 14 1950
3ème. Htion: Section. Simoneau a par Camille Edner, au
Bois-1 Pin Htion au Nord par Monara Bertho,
Sud, par Ulysse Masséna et
Figue Nègre Mar- Sud par une (Ravine, a à
Gustave Casimir, à l'Est par
ron.
ne de
de 1 ha. 67 a. bornée au Ddory Ao* 1950
Bois Sect. Boucan est de PFPONE ares 50 ca. bornée 14 1950
3ème. Htion: Section. Simoneau a par Camille Edner, au
Bois-1 Pin Htion au Nord par Monara Bertho,
Sud, par Ulysse Masséna et
Figue Nègre Mar- Sud par une (Ravine, a à
Gustave Casimir, à l'Est par
ron. ta par Nalio Hilaire et
Ponès Séraphin et à 1'Ouest
r'Ouest par St. Louis Franpar l'Etat. çois.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Pablication Premier
Situation des biens
CONTENANCE
de présentation Pablication
Situation des bient
CONTENANCE
Datesde des demandes prtientatio
Dug." demandes
29 Jan.53 Com. de Fort-Li- Une
dont l'étendue Clautaire Lafosse
29 Jan. 53
Com. de Miragoa Une propriité dont l'étendue Ponès 9 Séraphin Août 1950
berté Section 1ère. est de 6 bornée au Nord 19 Mars 1951
Si- est de 1 ba. 67 a. au
APTRPL
ne Habitation
bornée
Htion. Belzun. l'Etat vacant, au Sud
moneau 3ème. Nord par Exopbe Louisy,
par l'Etat vacant, à l'Est par F
Section. Fermius Deralis et Lamarre
tat vacant et à l'Ouest par
Labrousse, à l'Est par Delony l'Etat
l'Etat vacant. et à I'Ouest par
propriété dont l'étendue
Cajou
29 Jan. 53
Lowa
Com. de Mapou Saltrou Une est de 100 ha. environ. bor- Pressage 9 Avril 1951
Jom. de Miragoi Une propriété dont l'étendue Présumé Jn-Charles 29 Jan. 53 Htion. Section Grande-Sa. née au Nord par un chemin
ne Habitation Si- est de 1 ha. bornée au Nord 9 Août 1950
Savane. public, au Sud par le rivage, et
moneau 3ème. Sect. Geneviève Jn- -Charles au
à l'Est par Nan-Banc
Eta par. Orilus Moise, à l'Est
l'Ouest par Précheur. Vincent
29 Jan. 53
par Ceris Desuma età l'Ouest
Com. de Fort- Une
dont au l'étendue Nord, Tanis 9 Avril 1951
par Joseph St.-Georges. Lfberté Htion. Du- est de TtE 2 à l'Est borhée et à l'Onest
dont l'étendue Rochel Louis
29 Jan. 53 broge lère Sect. au Sud,
Com. de Miragos- Une propriète
9 Août 1950
par l'Etat vacant. 29 Jan. 53
ne Habitatior Si- est de 3 ha. 12 ares bornée
Com. de Terriet- Une propriéts dont l'étendue Pierre Etienne 1951
moneau 3ème Sect, au Nord par l'Etat, au Sud
Rcuge Htion. La- est de 1 ha. bornée au Nord, 10 Avril
l'Etat, à l'Est par Mme. Sect. Fond- au Sud, à l'Est et à l'Ouest
RLtE St.-Georges et l'Etat
l'Etat. à
Monetoile
R
et 'Ouest par Moreau. Com. de Trou du t propriété dont l'étendu: Huers. Lucien
29 Jan. 53
Louijean et Leyson dont l'étendue Gustave Casimir
29 Jan. 53 Nord Rue St-Aa est de 6m. x 8 m., bornée Sod Germinal 10 Avril 1951
Com dé Miragoà- Une
au Nord 9 Août 1950
gustin.
.-Georges et l'Etat
l'Etat. à
Monetoile
R
et 'Ouest par Moreau. Com. de Trou du t propriété dont l'étendu: Huers. Lucien
29 Jan. 53
Louijean et Leyson dont l'étendue Gustave Casimir
29 Jan. 53 Nord Rue St-Aa est de 6m. x 8 m., bornée Sod Germinal 10 Avril 1951
Com dé Miragoà- Une
au Nord 9 Août 1950
gustin. au Nord par I'Etat, au l'Etat,
ne Habitation Si- est de APTRUE bornée
YEtat, par
moneau Sect. 3ème. Cérès Desuma, Ulysse
Pi l'Ouest l'Btat. 29 Jan. 53
an
La
Euact et Delony Louis,
Com de Terrier Une
dont l'étendue Léonvil St-II Avril 1951
Sud par Bastien François. Rouge Htion Bond- est de ha. bornée au Nord, 12
et Julia
TEt
Joachim. St.-Joas
Fond Sect. Grand- au Sud, à l'Est, à l'Ouest
Joseph, à l'Est par Fermius
l'Etat. à
Deralis et l'Ouest par Orilus
Bassin. Com. de *Ouana B:." proprièté dont l'étendue Rosimus Avril Bazile
29 Jan. 53
Moise. 29 Jan. 53 minthe Habitation est de 1 ha. bornée au Nord 12 1951
Com. de Marmela- Une propriété dont l'étendue Vincent 11 Legros Novembre 1950
Dillaire Sect, lère par Honor Joasard, au Sud
de Rue Marché. est de 34 ares bornée au Nord
Hant de Mariba- route conduisant à l'Acul
par Delhomme Aluidorl'Etat,
rotux. a Pins, à l'Est ronte
au Sud' Joseph Jn.-Jacconduisant à T'Acal ' Pins,
l'Etat. P l'Est par la'Rue
àl'Ouest par Démétrius Pierre
ETiE et à l'Ouest par Vve. fermier de l'Etat. 29 Jan. 53
Termilus Luc l'Etat. dont l'étendue Edmonis Edmond 29 Jan. 53 Com de Tron Une
dont l'étendue et 8 m. Elizabeth Avril Princivil 1951
Com. d'Ennery Une propriété
Noed Rue t est de aft m. de façade
Sect. 3ème. Htion. est de 64 arèt bornée au Nord 30 Décembre 1950
Croix. de profondeur bornée au Nord
Villette. l'Etat à investiguer, au
un terrain inoccupé, au
E par les Htiers. Jn-Paul,
E Sud par la Rue La Croix,
à l'ESt par 1'Etat et à I'Ouest
à l'Est par Claudius l'Etat. Milien
(Etat. dont l'étendue Délille Bois 29 Jan. 53
l'Etat, à T'Onest par l'étendue Claircius Dufréine 29 Jan. 53
Cbm. des Gonaives ET. propritté
29 Cyrius Janvier 1951
Com. de Hinche Une propriété dont
13 1951
Rue Bls. St.-Char- est de 7m. de façade et de
Htion Pinquoit est indéterminée. bornée au
Avril
les. 37m. 66 de profondeur borSect. Rang. Nord par l'Hcion, Pinquoit
née au Nord Dégràce Leoccupée Claircius Benoît,
coin l'Etat, au PL par Rayau Sud, " l'Est et à l'Ouest
mond Lorquet l'Etat, à l'Est
Htion. Pinquoit l'Etat.
St.-Char- est de 7m. de façade et de
Htion Pinquoit est indéterminée. bornée au
Avril
les. 37m. 66 de profondeur borSect. Rang. Nord par l'Hcion, Pinquoit
née au Nord Dégràce Leoccupée Claircius Benoît,
coin l'Etat, au PL par Rayau Sud, " l'Est et à l'Ouest
mond Lorquet l'Etat, à l'Est
Htion. Pinquoit l'Etat. l'étenJoseph
29 Jan. 53
Boulevards St.-Charles et
Com. de Terrier- e: emplacement dont de façade Stéphen 14 Avril 1951
Fidar par l'Etat inoccupé. Rouge Rue Calvai- due est de 7 m. Com. des Gonaives Une proprité dont T'étendue St-Pierre Mme. Jan. re. sur 8 mètres de profondeur à
Rue Christophe. de 9 m. 50,de façade at Chérisier
29 53
borné au Nord, au Sud,
e 32 m. 16 de profondeur 14 Février 1951
l'Est et à I'Ouest par l'Etat. Célius
29 Jan. 53
bornée au Nord par Boromée
Com de Ferrier Une propriété dont I'éendue Ceurcivil Avril
Jean l'Etat, au Sud par Chris
Htion. Meillac. est de 1 ha. bornée an Nord 15 1951
tian Pomit l'Etat, l'Est par
I'Etat, au Sud par l'Etat,
Pauline Amisial rEtat et à
PiRE par l'Etat, à I'Ouest
l'Ouest par la Rue Christopar l'Etat. 29 Jan. 53
phe. Com. de Tron du Un empiacement dont l'éten- caire Lamour
Com. des Gonaives Une propriété dont l'étendue Dijon 14 Anniva Février 1951 29 Jan. 53 Nord Rue Palais. due est de 6 m. de façade 16 Avril 1951
Rue Panl-Prompt. est de 19 m. de façade et 28
sur 8 m. de profondeur, borde profondeur bornée ar
né au Nord par Mental JoNord par Mapisen & Co
seph l'Etat, au Sud par une
teadu
au a
ruelle, l'Est par terrain vala FERTN Panl Prompt, a
cant, à T'Ouest par Mme. F par Henry, Denatus pef
Narcisse St. Louis. tendu propriétaire et à 1OnCom. de Ferrie, Une proprièté dont l'étendue Thimoléon Durand 29 Jan. est par Charles Tigé prétendu
Htion. Meillac. est de 10 ha. bornée au Nord 20 Avril 1951
propriétaire. Louis
au Sud
Com. de Caracol Une
dont l'étendue Auguste Chérenfant Pierre et 29
par l'Etat, tiss l'Ouest
bornée au Nord Michel
Jan. 53
PEST
Sect. 2ème Glaudi- est de APPMOA Amelhomme ha. ler Mars 1951
l'Etat. ne Htion Demieu. Guillaume,
Com. de Ferrier propriété dont l'étendue Edouard Casthan 29 Jan. 53
la
t
Sud par route publique,
Htion. Meillac. est de 10 ha. bornée au Nord 20 Avril 1951
par la Plantation Daul'Etat, au Sud l'Etat,
RET
phin et à 1'Ouest par une
par, l'Est par l'Etat, a l'Ouest
propriété privée
l'Etat.
l'Etat. ne Htion Demieu. Guillaume,
Com. de Ferrier propriété dont l'étendue Edouard Casthan 29 Jan. 53
la
t
Sud par route publique,
Htion. Meillac. est de 10 ha. bornée au Nord 20 Avril 1951
par la Plantation Daul'Etat, au Sud l'Etat,
RET
phin et à 1'Ouest par une
par, l'Est par l'Etat, a l'Ouest
propriété privée
l'Etat. Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Alcius Métellus
29 Jan. 53 Com. de Ferrier B. propriété dont l'étendue Jean Day
29 Jan. Rue Ferrier. est mx. 10, bornée au. Nord 2 Mars 1951
Htieia. Meillac. est de10 ha. bornée au Nord 20 Avril 1951
le reste du terrain, as
par lEtat, au Sud l'Etat. Et par le reste du terrain, à
lEst par l'Etat, P l'Ouest
"'Est par Elucène Théard et à
par T'Etat. l'Ouest par le reste du terCom. de Dame- Une propriété dont l'étendue Valentin Franck
29 Jan. 53
rain. Marie Sect. 6ème est de 71 ba. (app). bornée 23 Avril 1951
Com. de la Une propriété dont l'étendue Tylor Estivène
Htion. Gonrdain. au Nord par la Mer. au Snd
Source Section Semt est de 1ha. bornée au Nord
29 Jan. 53
par Dupéron, Pierre-Louis,
Cajon-Brilé Htion par Philoclès Joseph, Sud Jonta Mars 1951
Clara, Samedi et consorts et à
Lociane. par rivière Lociane, " 1'Est
l'Est par Servius, Joseph
par. Simpert et à l'Ouest par
consorts à "'Ouest par ThéoTylor Estivène Joseph. clas. Com. de Tronin Une propriété dont l'étendue Hermann C. Lemoine 29 Jan. 53
Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Joseph Bertélus
29 Jan. 53 Rue Lompré 5ème n'est pas encore déterminée, 30 Octobre 1951
Section 3ème Rue est de m 10 bornée au 8 Mars 1951
Sect Gde. Colline. bornée au Nord par les Htrs. Ferrier. Nord par : reste du terrain
Présumé Jn-Julien, au Sud
an Sud par le reste du terrain
Achil Vialat, à l'Est par
àl'Est par le reste du terrain
E Hrts. Paraison et al'Onet à l'Ouest par le reste du
est par les Hrts. Hérard et
terrain
Destima Joimil. Com. de Jérémic Une propriété dont Létendue Mentor Nicolas
29 Jan. 53
Com. de Ferrier Une propricté dont T'étendue Jean Pierre Paul 29 Jan, 53 Rue
n'est pas déterminée, bornée 15 Septembre 1952
Rue Ferrier. est m x 30, bornée au Nord 15 Mars 1951
Dommage La Source Htion. au Nord le: Camp d'aviaBélise Joseph I'Etat, au
Urbaine. tion, au E la route de
Ea par_Termidor Pierre l'Ela Source, à FE par L. tat, l'Est Elucène TheRoumer et à l"'Ouest par #
ard 1'Etat " à I'Ouest par
Htrs.
déterminée, bornée 15 Septembre 1952
Rue Ferrier. est m x 30, bornée au Nord 15 Mars 1951
Dommage La Source Htion. au Nord le: Camp d'aviaBélise Joseph I'Etat, au
Urbaine. tion, au E la route de
Ea par_Termidor Pierre l'Ela Source, à FE par L. tat, l'Est Elucène TheRoumer et à l"'Ouest par #
ard 1'Etat " à I'Ouest par
Htrs. Cinéas Marcel. Francesca Noël l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue: Hammerton Killick
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
Situation des biens
CONTENANCE
Dates NOM de DES présentation SOUM. Publication Premitre
Situation des biens
CONT
NOM DES SOUM. Premilre
des demandes
TUINI
ANCE
Dates de présentation Poblication
des demandes
Rivière Com de du Grande- Nord Une" de propriété 1 dont l'étendue Saintilnor Aristil 30 Avril 53 Com. de Gd-Gosier
Htion. ha. 29 a bornée au 20 Juin 1951
La Bonne Une propriété dont s'étendue Anna Céna
30 Avril 53
Perrier. Se par Clersius Ulysse et
Htion Terre Sect. Thiot- Nord est de 1 ha. 28 a. bornée au 4- Juillet 1951
Saintilnor Aristil, au Sud par
te. te par htion. la bonne terIrélia Simprévil, à l'Est par
Elissaine St-Philippe l'EAnestor Simprévil et à T'Outat, au Sud; htion la bonne
est par Noël Chérizard. terre Oueze SNERE l'Etat,
Com. des Anses-à- Uné propriété dont l'étendue Hosse Pierre-Marie 30. Avrii 53
à l'Est par htion. la bonne
Pitres Htion. Citer- est del ha. bornée au Nord 22 Juin 1951
terre à Francilus Francique l'E. ne. Oreste Riper, au Sud
bonne tat, 1'Ouest terre Sainvilus par htion. St-Vil la
PL.9 àl'Est par Ennaxcin:
l'Etat. et à l'Onest vacant. Com. Section. Pestel 3ème Une bornée propriété au Nord mesurant Eluis 1 ha. Bi- Hermonvil 23 Juin Bellony 1951 30 Avril 53 Com. la Tortue Une propriété dont l'étendué Elisnor Joseph
30 Avril 53
dome J'Etat, au S par HiSection Htion. Aux lère. Plaines Nord est de 1 ha. 29 a. bornée au 4 Juillet 1951
ram Marcelin" TEtat, à l'Est
par terrain vacant I'ELouissaint Louis l'Etat,
tat, au Sud par terrain vacant
Frowe par Homa Filorin. l'Etat, à 1'Est par, Siméon
Cox.. de Dondon Une proprité dont la super- Bermard Jean Béline
Fils-Aimé à
fermier de T'Etat,
Htion. Dulic Sect. ficie est de i ba. 29 bornée au 26 Juin 1951 30 Avril 53
I'Ouest par Rameau Elfra
Laguille. Nord par Ti-Val Similien, au
l'Etat. Sud par Hts. Dérobert Jean;
Coin.
l'Etat, à 1'Est par, Siméon
Cox.. de Dondon Une proprité dont la super- Bermard Jean Béline
Fils-Aimé à
fermier de T'Etat,
Htion. Dulic Sect. ficie est de i ba. 29 bornée au 26 Juin 1951 30 Avril 53
I'Ouest par Rameau Elfra
Laguille. Nord par Ti-Val Similien, au
l'Etat. Sud par Hts. Dérobert Jean;
Coin. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Nélus Sanon
àl'Est par Mme. Vilfort EusPitres. Htion. Pte. est de I ha. environ. bornée 5 Juillet
30 Avril 53
tache, à l'Ouest par AristhoAlagène. au Nord par htion. Pte. A1951
mène Jean. lagène Russeau l'Etat, au Sud
Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Edouard Jean
.53
par route publique, a l'Est
Pitres Htion. Mar- est de ha. bornée au Nord 26 Juin 1951 30. Avril. par Aristhène Pierre, à 1'On. reau. par Jeanlys Payoute, au Sud
est par Russeau. Jolius Jean, à l'Est par
Com. de St-Marc Une
dont l'étendu:
Hu Edouard Jean, à l'Onest
Htion. Gros-Morne est de propriété 66 ha. 46 bornée Sajous 7 René
30 Avril 53
par Saur- -Choune. 5ème Section. au Nord Roger Tribié et
Juillet 1951
Com. Pitres Section des Anses-) à- est Une de propriété ha. dont l'étendue Sainfils Défournoir 30 Avril 53
Antoine abe au Sud par
Htion, Cachimant. au Nord environ, (Mme. Michel bornée 26 Juin 1951
Jullien Destiné Durand Dériclès Dérilus, Providence à
Casséus, au ra par Sobner
l'Est l'Etat
à
Jean, à f'Est Roger Louis
l'Ouest par par reste inoccupé, de I'habitaet à l'Ouest PVAca
tion. Com. Pitres des Htion. Anses-à- Ca- est Une de Habitation 3 dont l'étendue Mme. Michel Casséus 30 Avril 53 Com. de St-Marc Une propriété dont l'étendue Antoine
et
chimant
l'Etat, ha. bornée au Nord 26 Juin 1951
Htion. Gros-Morne est de 96 ha. 75 bornés Roger Kernizan 30 Avril
au Sud par St-Fils
Sème. Section. au Nord par Route
7 Martelly
RLBE à l'Est par Roger
Gde. Saline, au Sud par St-Marc. SomJuillet 1951
Louis et à l'Ouest vacant. met du Gros-Morne, à l'Est
Com,de Dame-Ma- Une propriété doge l'étendue Prémicia Jean
par Route Nationale St-Marcrie delle Htion. Sect Baria- est de 3 m. X 4 m. bornée 27 Juin 1951 30,Avril 53
Gonaives, àl 1'Ouest par Reste
lère. au Nord" par T'Etat inoccupé,
de l'habitation. au Sud par Clézina Méus, à
Com. de St-Marc Une propriété dont l'étenduc Tribié
TEst par chemin public, à
Htion. Guiton est de 0 h. 87 a. bornée au Roge: 7
1951 30 Avril 53
f'Ouest par le rivage de la
5ème. Secticn. Nord par Nicolas
Juillet
mer. au Sud
Cézalien
Com. des Anses- 1- Unc propricté don l'étenduc
Vital
"Est par Joseph Nicolas,
Pitres Sect.
Com. de St-Marc Une propriété dont l'étenduc Tribié
TEst par chemin public, à
Htion. Guiton est de 0 h. 87 a. bornée au Roge: 7
1951 30 Avril 53
f'Ouest par le rivage de la
5ème. Secticn. Nord par Nicolas
Juillet
mer. au Sud
Cézalien
Com. des Anses- 1- Unc propricté don l'étenduc
Vital
"Est par Joseph Nicolas,
Pitres Sect. Bouc cst de 2 ha. bornée au Noro Miguel 29 Juin 1951 30 Avril 53
et à l'Ouest par Joseph par Orius Jn-Michel Paul. Guillaume Pointe-Alagène. Htion. Sud par Mérizier Marcelin, au
Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue
par Odilon Louis, à l'Est
Pitres Htion. Mar- est de 1 ha. envjron, bornée Chérilys * Chéry
30 Avril, 53
par Espanio Antoine et
teau. au Nord par htion. Marteau
Juiliet 1951
T'Ouest Baptiste. par Alexandre Jean
Cély Pierre au Sud par AnasCom. de Dondon Une
dont l'étendue Mme. Leraire
tazie Permission, à l'Est par
Htion. Preur -La- est dé 1 29 bornés au 29 Juin Pierre 30 Avril 53
Jeanlys Payoute, à l'Ouest
Guille. VTR
Section
Nord par Clerméas Jean, an
Com. Pestel par Cirius Abel. Laguille Sud. à P'Est et à I'Ouest par
Sect. 4ème. de
Une propricté au mesurant 1 ha. Montoie Élismé
30 Avril 53
un terrain de I'Etat. bornée Nord par Jeanrelus 7 Juillet 1951
Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue 'icéra
Jean l'Etat, au Sud
Pitres Sect- Htion. est de ha environ bornée 30 François Juin 1951 30 Avril 53
Jounva Fils l'Etat, à e:
Pointe- à la Gène. au Nord par Sainlius Jean. ft. Edné Pierrevil Jean, à l'Etat. l'Ouest par
Sud par Alcide Ciméon à
Com. des Anses-àtase par Eligène Jean et a
Pitres
Une propriété dont l'étendue Mongène Pierre
30 Avril 53
l'Ouest par Elius Deschamps. Htion. Poin- est de 1 ha. environ, bornée 9 Juillet
Com. de Gde-Saii- Up
donr "itendne Htiers. Dolvinna Dolte Alagène. au Nord André Pierre
ne Htion. Pote- à déterminer. bornée vil
lEtat, au 3 Desfinance
neau Sect. Première. par htion. Poteneau a: Jer. Juillet 1951 30 Avril 53
Calix l'Etat, NEP par Ducin
fermier del l'Etat,
ma Gabriel PEtar, l'Ouest
au
par Numa Rabel
HE
Althenor Sud PLAE Htion. fermier Poteneau de
Com. des Anses-à- Une propriété dont l'Etat. l'étendue Fiserlien
l'Etat, à l'Est par Htion, Po
Pitres Htion. Croix est de 3 ha. environ. bornée 10 Francique Juillet
30 Avril 53
tenean Grand Chemin de
Malouque Section au Nord par Habitation Croix
l'Etat, Pi louest par Ovilma
Banane. Malouque Castely Pierre I'EThomas. tat, au Sud
Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Altéus Etienne et
l'Etat, à l'Est par Anacius Jean Jean
Htion.
Est par Htion, Po
Pitres Htion. Croix est de 3 ha. environ. bornée 10 Francique Juillet
30 Avril 53
tenean Grand Chemin de
Malouque Section au Nord par Habitation Croix
l'Etat, Pi louest par Ovilma
Banane. Malouque Castely Pierre I'EThomas. tat, au Sud
Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Altéus Etienne et
l'Etat, à l'Est par Anacius Jean Jean
Htion. Cota est de 11 ha. 29 bornée au Mompréus Florvil
Toussaint l'Etat, par à Félix
Sect Brostage. Nord_ par Hab. Cate Augus- 2 Juillet 1951 30 Avril
par chemin. l'Ouest
# Fils Cota l'Etat, AL Snd e
Pitres Commune Htion. Anses-à- Mar Une propriere dont l'étendue Médèze Estriplet 30 Avril 53
l'Etat, à l'Est par Hab. Cota
teau. est de 3" ha. environ. bornée 13 Juillet 1951
Anselme Jeune TEtat, à l'Ouau Nord Hab. Marteau
est Hab. Cota Altéus Erienne
Eristhène Sud par EAE Charlefils l'Etat,
prét. propriétaire. " 1'Est par vide de l'Etat, à
Com. de Dondon Une
dont f'étendue Jovick Azémar
30 Avril 53 E
I'Ouest par Fanès l'Etat,
Htion Prieur Sect. est de PYRURL ha. bornée au Nord 2 Juillet 1951
Jeudy. Bassin-Caiman. Htion. Prieur, Polinyce
Com. de Saltrou
fEt l'Etat, au Sud HaHtion. Sect Une propriété dont l'étendue Seme Pierre
30 Avril 53
bitation Prieur. DaBerry est de 1 ha. environ, bornée 13 Juillet 1951
à
ER
niel F'Etat, T'Est Hab. Marbriol. au Nord Tiza Dossou,
Prieur Tertius EER l'Etat,
l'Etat, au e par Sainmira
à I'Ouest par Tertius Eugène
Pierre l'Etat, àl'Est Sainprét. propriétaire. talien Pierre l'Etat, Froaa
par Sainloria Pierre l'Etat.
LE MONITEUR
Sicuation des biens
CON TENAN N CE
Dates NOM de DES présentation SOUM. Publication Premlère
Sitnation
NOM DES SOUM. des demandes
des biens
CONTENANCE
Dates de présentation Pablication Piemière
des demandes
Com. Htion. de Berry Saltror Sect. est Une de propriété 1 ha, dont l'étendue bornée Innocent 13 Juillet Pierre
30 Avril 53 Com. des Anses-à- Une propriété
Marbriol. au Nord par Saindiverne environ, Pier1951
Pitres Htion Herbe est de 1 ha. envis
Donaus 31 Juillet Ennescar 1951 30. Avril 53
re l'Etat, au Sud Mme. Guinin. au Nord par Hab." guiPierre Mardy, à
nin chemin public,
A
FEM
Etat,an
Sindorme Pierre FPTAOe
Snd par falaise, à 'Est par
est par Sainmise Pierre. falaise, à l'Ouest par Elfius
Delcius. Com. Htion Derrière de Saltrou est Une de proprièté 1 ha. environ, dont l'érendue bornée Regilsaint 14 Juillet Registre 1951 30 Avril 53 Commune Anses-à. Une propriété dont l'étendue Emile
Morne Sect. Corail Nord par Jeanba Sylvince
Pitres Hab. Herbe est de 1 ha. environ, bornée 31 Ennescar
30 Avril 53
Lamothe.
aise, à l'Ouest par Elfius
Delcius. Com. Htion Derrière de Saltrou est Une de proprièté 1 ha. environ, dont l'érendue bornée Regilsaint 14 Juillet Registre 1951 30 Avril 53 Commune Anses-à. Une propriété dont l'étendue Emile
Morne Sect. Corail Nord par Jeanba Sylvince
Pitres Hab. Herbe est de 1 ha. environ, bornée 31 Ennescar
30 Avril 53
Lamothe. faa au Sud par Rézi Jnguinin
au Nord par Hab: herbe
Juillet 1951
Louis l'Etat, à l'Est par Ti
nin, Diéfils Jeudy, au s
Calin Fleurimes l'Etat, à
par Noëcius Doccy, à l'Est
I'Ouest par Alfred Registre
Cauvin, à l'Ouest par
l'Etat. Crnee Etienne. Com. Htion. de Prieur Dondon Sect. Une est de proprièté hectare, dont l'étendue Dossou Pierre
30 Avril 53 Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue Utilité Etienne
Brostage. Nord,
bornée 14 Juillet 1951
Pitres Hab. Herbe est de 1 ha, environ, bomée ou
Avril
au au Sud, à l'Est et
Guinin. au Nord
Cauvin
30 53
à I'Ouest par Leraire Pierre
f'Etat, au TF Lhérisson par Fdix à 31 Juillet 1951
l'Etat. l'Est par, Mme Michel Doune, CasCom. de Maissade Une propriété dont l'étendue Ducanes
séus, à l'Ouest par falaise. Htion. Banlieue. est indéterminée, bornée au 15 Emmanuel Juillet 1951 30 Avril 53 Com, Abricots Ha- Une
dont l'étendue
Nord parl les Hrts. Jean Fleubitation Dufort est de propriété 63. a. bornée
Ismaël Pierce
30 Avril 53
rant et Palmyr prét. prop au
4ème Section,
Robert an Nord 31 Juillet 1951
Sud, à l'Est et à I'Ouest_ par
par au Mauger prétendu
la rive de la rivière Rio-Frio. Torbeck prop., l'Etat, Sud Pie Vitesse
Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue Cirius Abel
Avril
Clervilas Frasier l'Etat, P
Pitres Htion. Mar est de 1 ha. environ, bornée 20 Juillet 1951 30 53
I'Ouest par Robert Matuges
tean. au Nord par Cély Pierre, au
prét. propriétaire
Sud sion, à1 par J'Est Anastazie par André Permis- Jean,
Habitation Com. des Abricots Dufort Une propriété mesurant 4 ha. Sanora Pierre
30 Avril 53
à l"Ouest par Chérilus Chéry. 4ème Section. 90 Hab. a. bornée au Nord par 31 Juillet 1951
Manon. au Sud par
Com. des Anses-à- Une
dont l'étendue
Okilus
Marguerite (Rivien I'Etat,
Pitres Htion Pte. est de Pyetr 1 environ, bornée Etrenne 20 Juillet 1951 30 Avril 53
l'Est 'par Ismaël Pierre, à
Alagène. au Nord par Hab. Pointe Ala. l'Ouest par Clervilas Brassier
au gène Sud Tamerlan par Christian, Joseph Est l'Etat,
Com. des Abricots Une propriété mesurant 1 Dicrilas Petit
30 Avril 53
Ariste, à l'Ouest par JaHabitation 4ème Seation. Dufort 54 a. bomée au Nord par E 31 Juillet 1951
Rer Gué. chemin public, au Sud par
Exima Fanfan Jn-Louis et
Pitres Commune Htion.
Pointe Ala. l'Ouest par Clervilas Brassier
au gène Sud Tamerlan par Christian, Joseph Est l'Etat,
Com. des Abricots Une propriété mesurant 1 Dicrilas Petit
30 Avril 53
Ariste, à l'Ouest par JaHabitation 4ème Seation. Dufort 54 a. bomée au Nord par E 31 Juillet 1951
Rer Gué. chemin public, au Sud par
Exima Fanfan Jn-Louis et
Pitres Commune Htion. Anses-à- Barbe Une propriété dont l'étendue Saint Fael Jean
30 Avril
Savane prét. prop., à l'Est
est de 2 ha. environ, bornée 20 Juillet 1951
par Chéritus, T'Ouest par
Pangnol. au Nord par Hab. Barbe PanAlexandre prét. propriétaire. a Eristhène par Manuel Ellamour. Doccy, alu a
Com. des Abricots Une propriété mestrant 4 ha. Ismaël Pierre
30 Avril 53
f'Est par Octavius Alcinot,
Habitation 4ème Section. Dufort 90 a bornée au Nord par 31 Juillet 1951
l'Ouest par (Mme. Michel
Hab. Wanon, au Sud par
Casséus. Mme. Vilma Villaume prét. prop., à l'Est par Morency
Com. Rue Concorde. de Gd-Goive due Un emplacement dont l'éten- Mme. Désiré Hérard 30 Avril 53
Pierre. Lefort, à l'Ouest par Ismaël
75 est 30 pieds de façade 20 Juillet 1951
sur 2 profondeur, borné
Com. de
Une
au Nord la rue Bjen-HeuHtion. Derrière Saltrou propriété 1 dont l'étendue Alfred Registre
30 Avril 53
reux, au E par la rue ConMorne Sect. Corail est au de Nord ha. environ, bornée 31 Juillet 1951
corde, à l'Est par Lysius BenLamothe. au Sud par Rezi Jn-Louis. jamin et à l'Ouest par Rossini
à l'Est par par Michel Similien. Ferrus. tre. à l'Ouest Regilsaint par Oczirus RegisCom. de Dame-Ma Une propriété mesurant 3 m. Bulra Dumas
30. Avril
l'Etat. Coffre. le tout borné par
rie Péchenrs Htion Sect Rue Vil- des fondenr, de façade sur 4 m. de pro- 20 Juillet 1951
le. Sud par bornée au Nord, aa
Commune Anses-à- Une propriété dont
l'Est l'Etat inoccupé, a
Pitres Htion. Herbe est de ha. l'étendue Mardy 31 Jn-Lysius 30 Avril 53
par la rue des pécheurs
Guinin
Nord environ, bornée
Juillet 1951
: à I'Ouest par le rivage de
Su par Adulcar, à l'Est au
mer
alits
Doudoune, à1 l'Ouest par
Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Maria
vil. Htion. Durecourt est de I ha. Y. bornée au 21 Bossou Juillet 1951 30 Avrii 53
Sect. Bois de lance. Nord par Hyppolite Magloire
Htion. Com. de la Tortue Vallée Une propriété dont l'étendue Dalès Brave
30 Avril 53
l'Etat. au Sud par Cénatus
lère Section. La
de 0 ha. 64 a. bornée au 28 Juillet 1951
Phanor l'Etat, l'Est par
Ror par Décius Dufrène
Isaac Bona l'Erat, à T'OuTEtat, au Sud ipar Orilus
est par AI Botte Ferdinand
VilTEtat, à l'Est Estil'Etat.
Tortue Vallée Une propriété dont l'étendue Dalès Brave
30 Avril 53
l'Etat. au Sud par Cénatus
lère Section. La
de 0 ha. 64 a. bornée au 28 Juillet 1951
Phanor l'Etat, l'Est par
Ror par Décius Dufrène
Isaac Bona l'Erat, à T'OuTEtat, au Sud ipar Orilus
est par AI Botte Ferdinand
VilTEtat, à l'Est Estil'Etat. mable Estimé l'Etat, M l'Ouest par chemin public. Htion Com. Abricots Dufort 63 Une proptiété 60 ca. bornée mesurant au Nord 2 ha. Marguerite 21 Juillet Rivien 30 Avril 53 Commune Anses-à- Une
dont l'étendue Aubin
30 Avril 53
4ème Section. par Vitesse Torbeck et Mar1951
d'Hainault Htion est de gmgrit hectares, bornée ler Jusmeron Août 1951
guerite Rivien l'Etat, au Sud
Ticon Seat. 3ème. au Nord hab. Ticon,
par Mc. Vilma Villiaume
I'Etat, au STr par Hab. Ticon
prét. prop., à l'Est par MarLaurent Annacrayon l'Etat, a
Rivien Cimancile
l'Est par hab. Ticon Clophine
SHa Fleur l'Etat, S TOuest par
Ulysse l'Etat, TOuest
Mme. Prénéus Emile l'Etat. hab. Abricots Alcidonnis Oer
l'Etat,
Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue Gesset Michel
Pitres Hab. Mare- est de 1 ha. environ, bornée 26 Juillet 1951 30 Avril 53 Commune Anses-à-. Une
dont l'étendue Excinna
teau. Nord par Hab. Mareteau
Pitres Htion. Mar- est de retl environ, bornée 2 Août Saincy 1951 30 Avril 53
Ennt Chéry l'Etat,au Sud
teau. au Nord vide TEtt, au
André Jean. à l'Est
Sud à catart Pierre l'Etat,
EL. Choune Payoute, à Trou
Te plar Castely Pierre
est par Anastazie Permission. l'Etat, à l'Ouest par vide
l'Etat. Com. Pitres des Htion. Anses-à- Pte. cst Une de propriété ha. environ, dont l'étendue bomnée Vilbardoin Pierre 30 Avril 53 Commune Anses-à. Une propriété dont
Alagène
au Nord par Hab Pointe A- 28 Juillet 1951
Pitres Htion. Mar- est jardin (portion) n'est l'étenduc Anastazie 2 Août Permission 1951 30 Avrit 53
lagène Sainlicy Jean l'Etat,
tean. déterminée, bornée au Aon
au Sud vacant, à l'Est par
Cirius Abel hab. Marteau. Mme. Alténor Bertrand, a
a Sud par Chérilus Chéry. T'Ouest par Alide Ciméron. 1 l'Est par Cauvin. à I'Ouest
par ravine.
LE MONITEUR
Situation des biens
CONTEN
Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Premitre
Situation des biens
CONTENANCE
NOM DES SOUM
Premilse
des demandes
Dates de présentation Pablication
des demandes
Com. Htion. de Meillac Ferrier Sect. Une est de propriété dont l'étendue Paulimus Cénot 30. Avril 53 Commune Anses-à. dont
Bas Maribaroux. Nord, 1 hectare, bomée au 5 Août 1951
Pitres Htion Ravi- Une est de propriété 1
l'étendue. Matéus Jean
30. Avril 53
au Sud, à l'Est et
ba. environ, bornée 11 Août 1951
à l'Ouest par PEtat.
tion. de Meillac Ferrier Sect. Une est de propriété dont l'étendue Paulimus Cénot 30. Avril 53 Commune Anses-à. dont
Bas Maribaroux. Nord, 1 hectare, bomée au 5 Août 1951
Pitres Htion Ravi- Une est de propriété 1
l'étendue. Matéus Jean
30. Avril 53
au Sud, à l'Est et
ba. environ, bornée 11 Août 1951
à l'Ouest par PEtat. ne Sèche. au Nord par hab. ravine sèche Yus PEtat, au Sud par
Com. ie de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Erelize Louis
30. Avril 53
l'Ouest ravine, à par l'Est ravine. par Yus, à
lère Htion, Section. Ronsselin est de m. 3 m. bornée 7 Août 1951
au Nord par l'Etat inoccupé,
Com. de
au Sud par Méius St-Félix
Morin Quartier- Gd- est Une propriété dont l'étendue Présendieu Toussaint 30 Avril 53
fermier, al'Est par le grand
Pré Sect. Htion. Gd.-Pré. de8 m. X 10 m bornée 11 Aoit 1951
chemin public, à l'Ouest par
au Nord par André Louis,
Je rivage de la mer. au Sud par Florina Louis,
al'Est par Mme: Pierre Janis
Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant 4 Francisque Pierre 30 Avril
tit-Maitre. et à I'Ouest par Absalon PeFerrier Sect. Bourg. m. de façade su: 6 m. de 7 Août 1951
profondeur, borné au Nord,
Com. au Sud, à l'Est par IEtat, à
Htion. Meillac de Ferrier est Une de propriété dont l'étendue Désir Germain
30 Avril 53
J'Ouest par une ruelle. Bas Maribaroux Sect. au Nord, au hectare, Sud, à l'Est bornée et 13 Août 1951
Com, Ouana- Un emplacement mesurant 8 Emmanuel Déus Day 30 Avril 53
à l'Ouest par l'Etat. minthe Pierre Sect. f. Bourg. Saint- m. de facade sur 10 m. de 7 Août 1951
Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue
profondeur, da borné au Nord
Htion. Meillac Sect. est de 2 ha. Ducius Joseph
30 Ayril 53
par rue St- Pierre, au Snd
Bas Maribaroux. au Sud, à l'Est bornée et au à Nord, 13 Aot 1951
par une route vicinale oondui. I'Ouest
sant à Douane, à l'Est par
par l'Etat
Granvil St-Vil I"Etat, al'onE. par Mme. Dufanal EmiHtion. Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Jn- Baptiste
l'Etat. Bas Maribaroux. Meillac Sect, est de 1 hectare, bornée Benjamin
30 Avril 53
au à Nord par l'Etat, an Sud, 13 Août 1951
Htion. Com. Meillac de Ferrier Sect. Une de dont l'étendue Massillon Amady 30. Avril 53
I'Ouest par l'Etat. Bas Maribaroux. Nord est YELS 3 Saline bornée au 8 Août 1951
Com. de
par de l'Etat,
Ferrier Une propriété dont l'étendlue Léon Jean
30 53
au Sud plant. Dauphin
Htion Meillac Sect. est de. 2 ha. bornée au Nord 13 1951 Avril
à
S. A, FE par Arthur Jn. Bas Maribaroux. par 1' Etat, au Sud, à l'Est
Août
Marie, à l'Ouest par plant.
est YELS 3 Saline bornée au 8 Août 1951
Com. de
par de l'Etat,
Ferrier Une propriété dont l'étendlue Léon Jean
30 53
au Sud plant. Dauphin
Htion Meillac Sect. est de. 2 ha. bornée au Nord 13 1951 Avril
à
S. A, FE par Arthur Jn. Bas Maribaroux. par 1' Etat, au Sud, à l'Est
Août
Marie, à l'Ouest par plant. et à l'Ouest par l'Etat. Dauphin. Htion. Com. de Corail Une propriété done l'étendue Clervius Pierre
30 53
Com. Htion. de Meillac Ferrier Une propriété dont l'étendue Méélus Joseph
30 Avril 53
Rodino est de hoctare, bornée 13 Août 1951 Avril
Bas Maribaroux. Sect. est de ha. bornée aju Nord 8 Aoûr 1951
au Nord par la Source Mme. par L. P.D plant. Dauphin,
Lefevre, au Sud, à l'Est et
au Sud par saline I'Etat,
a l'Ouest par T'hab Rodino. T'Est par Massillon Amady,
à I'Ouest par l'Etat. Com, du Trou di Une propriété dont l'étendue Paulius Louis
30 Avril 53
Nord Htion. Laba- est de 4 ha. bornée au Nord '14 Août 1951
Commune Anses-à- Une propriété dont l'étendue Edmé Gabriel
Avril
dy Sect. rurale de par terrain vacant, au Sud
Pitres Htion Bou- est de ha. environ bornée 8 Août 1951 30 53 Garcin. par Bien Rural de famille, à
can-Guillaume. au Nord par chemin, au Sud
T'Est et à I'Ouest par terrain
Clervoyant Gabriel, à
vacant. fa par Ducalion, à IOuest
par Edmé Gabriel. Commune Rue Ti-Fonds Saltrou Sect n'e Une 'est propriété dont l'étendue Carmenta Lafortune 30 Avril 53
Saltrou. pas déterminée, bornée 14 Août 1951
uin. St-Louis du Un emplacement mesurant 10 Victoire
au Nord par chemin public,
Nord Ruc Alexan- m. de taçade sur. 15 m de' 5 Août Lacroix 1951 30 Avril 53
au Sud par la mer, à l'Est
dre. prorondeur, bomé au Nord
par Uranie Baptiste, à I'Oupar Carmen. Alcindor fermière
est Ouest par l'Etat. Belline Jean, Est et
de Fitot, au Sud par rue Alexandre, min Gabriel à fermier T'Est par de Maxi- l'Etat,
Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Prud'Homme
à 1'Ouest par Eupprosia. Htion. Bas Maribaronx. Meillac Sect. au est de2 Sud, ha. à 1'Est bornée Nord, Philogene
30 Avril 53
et : l'Ouest 16 Août 1951
Com. de Ferrier Une
dont l'étendue Orémus Guerrier
par l'Etat. Htion. Bas (Maribaroux Meillac Sect, est gotc hectares, bornée 9 Août 1951 30 Avril 53 Com de Ferriér Unc
dont
au à Nord, au Sud, à l'Est et. Htior. Meillac Sect. est 2
l'étendue Mercilus Aliomar 30. Avril 53
l'Ouest par l'Etat. Bas
hectares, bornée 16 Aoft 1951
EmgHL
Maribaroux. au Nord, au Sud, à 1'Est et
Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Augulus Paul
l'Ouest par l'Etat
Htion. Bas Meillac Sect, cst de 2 hectares, bornee au 9 Aoàt 1951 30 Avril 53 Com.
est 2
l'étendue Mercilus Aliomar 30. Avril 53
l'Ouest par l'Etat. Bas
hectares, bornée 16 Aoft 1951
EmgHL
Maribaroux. au Nord, au Sud, à 1'Est et
Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Augulus Paul
l'Ouest par l'Etat
Htion. Bas Meillac Sect, cst de 2 hectares, bornee au 9 Aoàt 1951 30 Avril 53 Com. de Ferrier
Maribaroux. Nord, au Sud, à l"Est et à
Hab. Meillac Sect. Une propricté de 1 dont l'étendue Pierre Augustin
30 Avril 53
Ouest par l'Etat. Bas Maribaroux. est au Nord, au hectare, Sud, à l'Est bornée et 16 Août 1951
Com. des Anses-à- Une
dont l'étendue Marius
à 1'Ouest par l'Etat. Pitres. Htion. Ci- est de-1 RORE environ, bornée 9 Août Charlestin 1951 30 Avril 53 Com., Mole
terne. au Nord par hab. Citerne
Nicolas de Habitation St- est Une de bornée dont l'étendue François Vanemie 30. Avril 53
Alfred Pierre, au Sud raFond Carouge Sect. par PETR Vallière au Nord 20 Août 1951
vine, à l'Est par Eit
lère. Batterie
F'Etat,
Louisena. à 1'Ouest par faau à l'Est Sud par le hrts. reste de l'hab.,
laise. par Dumervé
prét. à l'Ouest par le
Com. de
Une
reste
fas
Htion. Meillac est de propriété dont l'étendne Arthur Jn-Marie 30. Avril 53
itu
Bas Mariiaroux. au Nord, au bectares, Sud, à l'Est bornée et
Aoft 1951
Nicolas Com, Mole Habitation Saint Une de propriété dont l'étendue Aristide Achille
30 Avril 53
à 1'Ouest par l'Etat. Reval Sect lère. Nord, est au 150 Sud, ha à bornée l'Est et au à 24 Aoûr 1951
Com de Ferrier Une
dont l'étendue
l'Etat. I'Ouest par le reste de l'hab. Htion. Meillac Sect. est gogrinL de hectare, bornée Simpréus 9 Août Aximé 1951 30 Avril 53
Bas Maribaroux au Nord, au Sud, à l'Est
Com. de Gd-Gosier Une
dont
et à 1'Ouest par l'État. Habitation Platon est de propriété 1 ha. environ, l'étendue bornée Normilus 27 Août Lindor 1951 30 Avril 53
Figuier Sect Boda- au Nord par Mme. Alfred,
Com Pitres Htion. des Anses-à- Mar- est Une de 1 dont l'étendne Brinail Lafleur
30 Avril 53 ry
l'Btat, au Sud par Josepbe
teau. au Nord TAR environ, hab bornée 9 Août 1951
Lindor l'Etat, al'Est par Jopar Marteau
seph Abrabam l'Etat et à
Oxilus Santana, Sud par
l'Ouest par Antoine Lindor
Toussaint Delcis, l'Est
l'Etat. Lamarre et à l'Ouest par V
Nègue. Com. de Gd- Gosier Une proprièté dont l'étendue St-Louis St-Vil
30, Avril 53
Fnorato. Platon de 2 hectares bornée au 27 Août 1951
Com de Ferrier Une propriété dont l'étendue Pierrecius François
Avril 53 Figuier Sect. Boda- Red Sainlys St-Vil-TEHtion. Meillac Sect. est de 3 pa. bomée au 11 Août 1951 30
ry.
'Ouest par V
Nègue. Com. de Gd- Gosier Une proprièté dont l'étendue St-Louis St-Vil
30, Avril 53
Fnorato. Platon de 2 hectares bornée au 27 Août 1951
Com de Ferrier Une propriété dont l'étendue Pierrecius François
Avril 53 Figuier Sect. Boda- Red Sainlys St-Vil-TEHtion. Meillac Sect. est de 3 pa. bomée au 11 Août 1951 30
ry. tat, au Sat par St-l Ford Pierre,
Bas (Maribaroux. Nord, au Sud, à l'Est et à
l'Etat, àl l'Est par Eligène JoaI'Ouest par l'Etat. chim l'Etat et a. l'Onest par. Estave Léveillé l'Etat
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
XOM DES SOUM. Pablication Première
Sitaation des biens
CONT AN NCE
Dates de présentation Publication
Situation des biens
CO ENANCE
Dates des de demandes présentation
des demandes
dont l'étendue Pavilus Francique 30 Avril 53 Com. de St. Louis Une propriété dont l'étendue Miramise Jn-Simon 30 Avril 53
Com. de Gd- -Gosier Une propriété bornée 27 Août 1951
du Nord Hab. Bon- est* de O ha. 62, a bornée, 5 Septembre 1951
Habitation Platon est de7 ha. environ, Franneau Section 5ème. au Nord le rivage de la
Figuier Sect. Boda- au Nord par Eliscar Mamer, au Sea par le sentier
ry. cique l'Etat, au Sud par
dénommé (Morne Vent),
whias Desmarates, à 1'Est par
l'Est par le Cimetière, à POuRiché Pierre, l'Etat et àl l'Ouest par Mme. Annacius ferest par Eliscar Pierre. l'Etat. mière de l'Etat,
Com. de Gd- Gosier Une propricté dont l'étendue Ti-Tin 27 Pierre-Louis Août 1951 30 Avril 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue .uménèse Joseph 30 Avril 53
Habitation Platon est de 1 ba. environ. bornée
Hab. Vieux Sautier est de ha. 29. bornée au 6 Septembre 19+8
Figuier Sect. Boda- au Nord par Etienne Sud AbraSect. lère. Nord. au Sud, à l'Est et a
ry. ham l'Etar. au par
T'Ouest par I'Hab. Vieux SauEtienne Abraham l'Etat,
tier occupèe par l'Etat. l'Est par Erienne Abraham Maul'Etat et à 1'Ouest par
4 Léhande
30 Avril 53
rice Jolibois l'Etat. Com. Ferrier Rue Un emplaement de sur mesurant 8 de Sail 7
Ferrier Sect. Bourg. m. façade
Septembre
dont l'étendue Mme. Sainlys
profondeur. borné au Sud a
Com. de Gd-Gosier Une propriété 1
bornée Toussaint
30 Avril 53
au Sud, à PEst par l'Etat. Habitation Platon est de ha. environ,
27 Août 1951
l'Ouest par une ruclle. Figuier Sect. Boda- au Nord par une ravine l'E. Avril 53
ry."
tat, au Sud par Antoine LinCom. Mole Saint- Une
dont l'éténdue Casséus Adrien
dor T'Etat, à l'Est par FranHab. Sava- est de propriété 100 carreaux ou 129 8 Septembre 1951
çois Lindor T'Etat et à l'OuNicolas ne Môle. ha. bornée au Nord, au Sud,
est par Mathias Desmarattes. à l'Est et à I'Ouest par reste
de I'hab.
. Avril 53
ry."
tat, au Sud par Antoine LinCom. Mole Saint- Une
dont l'éténdue Casséus Adrien
dor T'Etat, à l'Est par FranHab. Sava- est de propriété 100 carreaux ou 129 8 Septembre 1951
çois Lindor T'Etat et à l'OuNicolas ne Môle. ha. bornée au Nord, au Sud,
est par Mathias Desmarattes. à l'Est et à I'Ouest par reste
de I'hab. Com. des Anses-à- Unc propricté dont l'étendue Joseph Jean
30 Avril 53
30 Avril 53
Pitres Htion Mar- est de 1 ha. environ, bornée 28 Août 1951
Com. de Caracol Une
dont l'étendue Devésieu 8 Septembre Guillaume 1951
teau. au Nord par hab. Marteau
Hab. Viau Section es: granyiat ! hectare, bomée
Dely Mondélus l'Etat, au Sud
Glaudine. au Nord par reste du terrain
Doune ainsi commu, à
inoccupé, au Sud par aue rou--
PE. par, vide T'Etat, a T'Oute publique. à 'Est par Maest par Lamarante Jeudy. xime Pierre l'Etat. à T'Ouest
par Archange,
Com. de Fort Li- Un emplacement mesurant 5 Joseph Wasembeck 30 Avril 53
des
Une propriété dont l'étendue Toussaint Delcil 30 Avril 53
berté Rue Chuny. m. X 20 m. borné au Nord 30 Août 1951
Pitres Com. Hab. Ansesà- Mar- est de ha. environ bornée 8 Septembre 1951
par une prop privée, au Sud
teau. Ju Nord par l'Etat. au Sud
par rue Cluny, à l'Est par
par PEtat vacant, a 1'Est par
Mucius Duclos l'Etat, à T'Oul'Etat vacant et à l"'Ouest par
est par Mme. Télèphe ProsTEtat vacant. per l'Etat. Com. de Dondon Une proprièté dont l'étendue Osias Mompremier 1951 30 Avril 53
30 Avril 53 Hab. Dulic. est del ha. bornée au Nord 8 Septembre
Com. de la Tortue Une
dont l'étendue Estinfil Clairilien
Anselme Jonas l'Etat, au
Htion. Barangue est de "TRRRS 1 29 a. bomée au 31 Aolt 1951
Suu par Bernard Jn-Bdline
Nord, au Sud, à l'Est et à
I'Etat, à I'Est par l'Ouest Aristhomè- par
l'Ouest par l'hab. Barangue,
Jean l'Etat età
occupée par l'Etat. E reste du terrain. dont
St- -Ford Pierre
30 Avril 53 Com. de Caracol Une
dont l'étendue Morency Renéfus 30 Avril 53
Com. de Gd-Gpsie: Une propriété l'étendue ler Septembre 1951
Hab. Archy Section est de 1 bornée au Nord 10 Septembre 1951
de ha. bornée
APTRCL
Habitation Platon- est
environ,
Champering
unc route publique, au
Figuier Section au Nord par Saint- Louis Vil
Eua par la saline, à l'Est par
Bodary. l'Etat, zu Sud Maurice
une route publique ainsi qu's
Jolibois T'Etat, : l'Est par
l'Ouest. Louimé Thomas PEtat et a
l'étendue
Clergé
30 Avril 53
l'Ouest par Rose. Santana. Com. Dessalines Dehors Une est propriété ha. 29, bornée dont au Nord Clergéus 11 Septembre 1951
53 Hab. 2ème Section. Bois
Fleur Mathurin l'Etat, au
Com.
l'Etat, zu Sud Maurice
une route publique ainsi qu's
Jolibois T'Etat, : l'Est par
l'Ouest. Louimé Thomas PEtat et a
l'étendue
Clergé
30 Avril 53
l'Ouest par Rose. Santana. Com. Dessalines Dehors Une est propriété ha. 29, bornée dont au Nord Clergéus 11 Septembre 1951
53 Hab. 2ème Section. Bois
Fleur Mathurin l'Etat, au
Com. de Gd-Gosier Une poapriété dont l'étendue Riché Pierre
30 Avril
SMa par PEtat inoccupé. à
Habitation Platon- est de 5 ha. enviran, bornée ler Septembre 1951
l'Est par Pierrevil Thélia TEFiguier Section au Nord par Chéry Bozile
tat, à l'Ouest par Dornilus
Bodary. l'Etat. au Sud par Etienne
Joazil PEtat. Abraham l'Etat, à l'Est par
dont l'étendue Datus
30 Avril 53
à
Baptiste
Etienne Abraham l'Etat et
Com. Hab. Martin Marmelade 2ème cst Une de propriété 2ha. bornée au Nord 12 Septembre 1951
l'Ouest par Pavilus Francique
Section. par Orador Télismé, l'Etat. l'Etat. " Sud par route publique,
l'Est par St- Jn-Baptiste
Com. de Gd-Gosier Une proprité donf l'étendue Tit- Toussaint Noel 30 Avril 53
nalus prét. prop., Petit Ftère à l'Ouest I'Etat. par FreHtion. Domas Sect. est de 1 ha. environ, bornée ler Septembre 1951
Bodary. au Nord par Lamercé Amadis
Com. Marmelade Une
dont l'étendue Dévariste Saimpré 30 Avril 53
l'Etat, au Sud par Mme. VilHab. Martin 2ème est de a. bornée au Nord 12 Septembre 1951
à
PSpAN
brun Pierre- Lauis l'Etat,
Section. par hts. Alexis Noël prét. PEst par Mme. Dérisir Noël
au Sud par Clermencia
lEtat et à I'Ouest par LamerRC l'Etat. à l'Est par brts. cé Amadis l'Etat. Alexis Noël prét, Dauphin
al'Ouest par
Rairsnt
Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Mme. Dérisir Noël 30 Avril 53
MEtat. Avril 53
Htion. Domas Sect. est de 1 ha. environ, bornée ler Septembre 1951
Com. Marmelade Une propriété dont l'étendue Sortélia 12 Ciméus 1951 30
Bodary. au Nord par l'Etat vacant,
Hab. Martin 2ème est de 1 ha. bornée au Nord
Septembre
au Sud par Sauveur Jean, à
Section. par hrts. Alexis Noël Prévilus prét. l'Est par Sauveur Jean et a
prop. au Sud P l'Est par
1'Ouest par Mme. 'Vilbrun
Aurilus Prévilus l'Etat, Aurélus PEtat. Pierre-Louis l'Etat. 1'Ouest par Atus Pierre l'Etat. Mole Une
dont l'étendue Dartiguenave Lys 30 Avril 53
dont l'étendue Clervius Pierre
30 Avril 53
Com. Saint- propriété ou 100 car- 3 Septembre 1951
Com. MMarmelade 2ème Une propriété 25 a. Nord 12 Septembre 1951
Nicolas Hab. Sava- est de 129 ha. Hab. Martin est de bornée Prador au Télusne Mole Section reaux.
1'Ouest par Atus Pierre l'Etat. Mole Une
dont l'étendue Dartiguenave Lys 30 Avril 53
dont l'étendue Clervius Pierre
30 Avril 53
Com. Saint- propriété ou 100 car- 3 Septembre 1951
Com. MMarmelade 2ème Une propriété 25 a. Nord 12 Septembre 1951
Nicolas Hab. Sava- est de 129 ha. Hab. Martin est de bornée Prador au Télusne Mole Section reaux. bornée au Nord, au
Section. et au l'Etat, Sud M l'Est par Paul
lère. Sud, à P'Est par reste de T'Hab. mé Emile Jean prét. prop.. 1'Etat, à IOuest par reste de
POuest par Oriséna Tdusmé
T'Hab. Gros Banc Revai. l'Etat. Com. St Louis du Une propriété mesurant 6m. Prosper 5 Septembre Edouard 1951 30 Avril 53 Com. Marmelade Une proprièté dont l'étendue Abraham Jean
30 Avril 53
Nord Hab. Ouver- de façade sur 40 de profonHab. Martin 2ème est de 25 a. bornée au Nord 12 Septembre 1951
tus. deur, bornée zu Nord riSection. Devériste Saimpre l'Etat,
vage de la au par
: Sud Orisena Télusmé
grande route Cap-Haitien. l'Etat. à E.O par Orisena Téà PEst par Oczius Désir, ferlusmé PEtat. à l'Ouest par
mier de I'Etat, à POuest pàr
Orador Télusmé l'Etat. Innace Joseph prop.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Pablication Premitre
ation
CONTE ANCE
Dar-e ftentatio on Pablication
"Situation des biene
CONTENANCE
Dates des de demarides présentation
dem andes
l'étendue Dasilma Beauvoir 30 Avril 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Mme. Horacius Andris 30 Avril 53
Com. Marmelade Une
dont
13 Septembre 1951
Pitres Hab. Tête-i n'est pas encore dêterminée, ler Octobre 1951
Habitation Martin est de PSF a. bornée au Nord
PEau. bornée au Nord par Hossé
par St-Hubert Vixama l'Etat,
Fénabe, l'Etat, au Sud par
at Sud par Dorcius Dauphin
Solon Lazarre, à P'Est par un
T'Etat, aTEst par Datus Bapchemin et à l'Ouest par Pétion
tiste PBtat. à 1'Ouest pat
Alexandre. Paul Emile Jean l'Btat. Une
dont T'erendue Dorcius Daupbin 30 Avril 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue amartinière Germain 30 Avril 53
Hab. Com. Martin Marmelade 2ème est de propriété 1 ha. bornée alu Nord 13 Septembre 1951
Pitres Hab. Mare- est de 2 ba. environ, bornée 2 Octobre 1951
Section. par Dasilma Baptiste P'Etat,
Mahaud, Sect. Ds- au te, Nord au par Augustin Céleste, Augus- à T'Es:
au Sud par Clervius Pierre
d'Orme. Sud par Germain et
TEtat, à PEst Trador
Lamantinière PEtat inoccups. Tisme l'Etat, à Touhe par
Pio l'Ouest par
Paul Emile Jean prét. prop. Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Bangnéline Jeudy 30 Avril 53
Com. Marmelade Une propriété dont l'étendue
Télusmé 30 Avril 53 Pitres Hab.
'Es:
au Sud par Clervius Pierre
d'Orme. Sud par Germain et
TEtat, à PEst Trador
Lamantinière PEtat inoccups. Tisme l'Etat, à Touhe par
Pio l'Ouest par
Paul Emile Jean prét. prop. Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Bangnéline Jeudy 30 Avril 53
Com. Marmelade Une propriété dont l'étendue
Télusmé 30 Avril 53 Pitres Hab. Tête-à n'est pas encore déterminée, 2 Octobre 1951
Hab. Martin 2ème est de 50 a. bornée Nord Ores Septembre 1951
l'Eau. bornée au Nord par un cheSection. par hrts. Alexis a prêt. min, au Sud par une Rue, à
prop. au Sud par Orus Pierre
PEst par Micaël et à l'Ouest
l'Etat, à PEst par hrts Alexis
par une rue. Noël prét. prop., à I'Ouest
par Orador Télismé, 1'Etat. Com. Fort Liberté Une propricté dont l'étendue Velcy St-Amour 30 Avril 53
Hab. Marin. est de 15 ha. bornée au Nord 2 Octobre 1951
Com. Marmelade Une propriété dont l'étendue Arélus Dauphin 1951 50 Avril 53
et au Sud par hab. Dumérant
Hab, Martin 2ème est de 50 a. bornée au Nord 17 Septembre
prét. prop., à PEst cheSection. par IDevoste Saimpré l'Etat,
min vicinal conduisant : Fort
au Sud Datus Baptiste
Liberté, à l'Ouest par hab. PErat, a FE Devariste
Dumérant prét. prop. Saimpré l'Etat, Fidesr par
Paul Emile Jean prét prop. Com de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Mme. Iramène
Avril 53
Théus Nésirus
30 Avrif 53 rie hab. Bariadelle est de3 m. X 4 m. bomnée au Hyppolite 3 Octobre 1951 30
Com. Marmelade Une
dont l'étendue
lére Section. Nord et au Sud par 1'Etat,
Hab. Martin 2ème. est de PATAME a. bornéc au "Nord 18 Septembre
1'Est par chemin à
Section. par Prévilus Aurélus, aju Sud
l'Ouest par rivage mer. FEtRE
par Dorcius Dauphin, à 1'Est
Dasilma Beauvoir, à POuCom. Quartier Mo- Un emplacement mesurant 10 Mercédès Croisg
30 Avril 53
e par Datus Baptiste. rin Rue Calvaire m. X 11 m borné au Nord 5 Octobre 1951
dont l'etendue Elira Délice
30 Avril 53 Sect. Bourg. Vve. Cherfils Pierre, à au
Com. Marmelade Unc
ERa par Elina Louis, YPEst
Hab, Martin 2ème est de PFw a. bornée au Nord 18 Septembre 1951
Emmanuel Dumas,
Section. Datus Baptiste l'Etat, au
Pount par Joachin Charles. Et par Frénalus Petit Frère
l'Etat, à PEst par à Datus Bap- par
Com. de Jérémie Une
dont l'étenduc Olairisias St-Clair 30 Avril 53
tiste Orador l'Etat Télusmé et I'Ouest P'Etat. Htion. Bouquette est de propriété 1 ha. bornée au Nord, 5 Octobre 1951
Sect. Haute Gui- au Sud, à l'Est et à l'Ouest
Une
dont l'étendue Merzina Hilaire
30 Avril 53 naudée. par hab. Bouquette l'Etat.
de Jérémie Une
dont l'étenduc Olairisias St-Clair 30 Avril 53
tiste Orador l'Etat Télusmé et I'Ouest P'Etat. Htion. Bouquette est de propriété 1 ha. bornée au Nord, 5 Octobre 1951
Sect. Haute Gui- au Sud, à l'Est et à l'Ouest
Une
dont l'étendue Merzina Hilaire
30 Avril 53 naudée. par hab. Bouquette l'Etat. Com. Pitres Hab. des Anses- Ravine àn est de propriété I ha. environ, bornéc 18 Septembre 1951
dont
Oralus Pierre
30 Avril 53
Longue. au Nord par Derizier, au Sud
Com. des Anses-à- Une propriété l'étenduc 8 Octobre 1951
lune route publique, 3
Pitres Hab. Mare- est de 2 ha. environ, bornée
F. par Micaël Jn-Baptiste
Pite. au Nord par Yis Jean, au
et à 1"Ouest par Clervil Jean. Sud PEct par par Fontange Louistus Artiste, Jean et a
Une
dont l'étendue e Monnace Noël
30 Avril 53
l'Ouest par Tonton. Com. Hab. Bois de Dyesalines Dehors est de propristé 2, ha. 58, bornée au 20 Septembre 1951
Paul
30 Avril 53
Sect. 2ème. Nord par Inocent Joazil, au
Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue André 8 Octobre 1951
Sud par Genestin Constant,
Rouge Htion. De- est de 3 ha. bornée au Nord
àl'Est par Gustane Norescan. mier Section Fond. par l'Etat, au Sud l'Etat,
l'État, l'Ouest par une proBlancs. il'Est par FEtat et P I'Ouest
priétaire. par l'Etat. Une
dont l'étendue Cariès Célestin
30 Avril 53
30 Avril 53
Com. des Amses-à- propriété déterminée, 20 Septembre 1951
Oom. Pestel Htion. Une propriété mesurant 4 m. Tréville Guillaume Octobre
Pitres Hab. Nanca- n'est pas
Alcinot,
Haute Ville. de façade sur 5 m. de pro- 11
ry
bonnée au NNT Merzina par Hilaire,
fondeur. bornée au Nord' par
a Sud par
le morne, au Sud par Louis
àl'Est par une route publique route
D. Gilles prét. prop, 1'Est
et à 1'Ouest par une
par Lyot Bernard, à l'Ouest
publique. par la rue. dont T'étendne Paulcius Joisit
30 Avril 53
Com. de Dessalines Dehors Une de propriété 2 ha. 58, bornée au 23 Septembre 1951
Cam. Pestel Hab. Une propriété mesurant 3 m. Flerian Laplanche 1951 30 Avril 53
Hab. Bois
est les hrts. Voky Bois
de façade sur 4 m. de pro- 11 Octobre
Section 2ème. Nord Dehors par au Sud par
Basse Ville. fondeur, bornée au Nord par
Monnace RCE PEtat, Maccius
le morne, au Sud par la rue. Monnace l'Etat, à l'Est par
à l'Est par Florian Laplanche
Maccius Monnace l'Etat. à
prét. prop., à I'Ouest par
POuest par reste de l'Etat
Mersilise Olivier prêt. prop. inocaupé. Guerrier 30 Avril 53
Une
dont l'étendue Déostine Calix.
fondeur, bornée au Nord par
Monnace RCE PEtat, Maccius
le morne, au Sud par la rue. Monnace l'Etat, à l'Est par
à l'Est par Florian Laplanche
Maccius Monnace l'Etat. à
prét. prop., à I'Ouest par
POuest par reste de l'Etat
Mersilise Olivier prêt. prop. inocaupé. Guerrier 30 Avril 53
Une
dont l'étendue Déostine Calix. 30 Avril 53 Com de Dame-Ma- Une propriété 4 dont l'étendue au Muncary 12 Octobre 1951
Com. des Anses-a- Cassé- est de paopriété 1 ha. enviran, bhornéc 27 Septembre 1951
rie Hab: Petice Ri- est 3 m. X bornée l'Etat,
Pitres Hab. Sylfanie Calix,
vière 6ème Section. Nord et au par a
Cotelette. au au Sud Nord par par Desfinance Calix. à POuest #'Est par par chemin le rivage PE la
àl l'Est par Moravia et à I'Oumer. est par Moralès. 30 Avril 53
Dame-Marie Une propriété dont l'étendue Jn-Jules Varin
30 Avril 53
Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue 8 Elvétius ler Calixte Octobre 1951
Com. Hab. Petite Riviè- est 3 m. x 4 m. bornée
12 Octobre 1951
Rue Ferrier Section est de 6 m. de façade bornée sur au
re 6ème Section. Nord et au Sud par l'Etat, :
Bourg. m. de profondeur,
PEst par chemin public, a
Nord PEtat, au T'Etat Sud eer
l'Ouest pat rivage de la mer. l'Etat, "r l'Est par
à fOuest par PÉtat. dont l'étendue Hercule St-Preux
30 Avril 53
Elvétius Calixne 30 Avril 53 Com. Dame Marie Une est de propriété 3 m. X 4 m. bornée 12 Octobre 1951
Com. de Ferrier Une de peopriété 6 m. de dont façade l'étendue sur 8 ler Octobre 1951
Hab. 6ème Petite Sectian. Rivière au Nord par Benjamin Josué,
Rue Ferrier, Section est de profondeur. bornée au
au Sud par l'Etat, à l'Est
Baarg. Ro l'Etat, au Sud par
par chemin del public, la mer. à l'Ouest
H T'Est par PEtat ei
par rivage
l'Onest par PEtat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premiere
NOM DES SOUM. Première
Sitsation des bieas
CONTENANCE
Dates de présentation Pablication
Sitnation des biens
ON N TENANC
Dates de présentation Pablication
des demandes
des demandes
Marie 30 Avril 53 Com. de Saltron Une propriété dont Pétendue Fleura Exira
30 Avril 53
Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Arthur 13 Jean Octabre 1951
Hab. Ravine Palme est de 2 ha. environ, bornée 27 Octobre 1951
Htion. Meillac Sect. est de 2 ba. bornée au Nord
Sect. Baie d'Orange. au Nord Jeanrilus Jean
Bas Maribaronx. par Salime l'Etat, au Sud par
l'Etat, alu E Aristhène
Roger Lecorps, à l'Est par
Louis l'Etat, à FA par GaBobo Jean et à l'Ouest par
briel Jn- François FEtat et a
Arthur Jn-Marie. l'Ouest par Orvil St-Victor
l'Etat.
tion. Meillac Sect. est de 2 ba. bornée au Nord
Sect. Baie d'Orange. au Nord Jeanrilus Jean
Bas Maribaronx. par Salime l'Etat, au Sud par
l'Etat, alu E Aristhène
Roger Lecorps, à l'Est par
Louis l'Etat, à FA par GaBobo Jean et à l'Ouest par
briel Jn- François FEtat et a
Arthur Jn-Marie. l'Ouest par Orvil St-Victor
l'Etat. Com. Dondon Hab. Une proprièté dont étendue Florélia Florvil
30 Avril 53
dont l'étendue
Colas
30 Avril 53
Seguin Brousse set de YA d'ha. bornée au 13 Octabre 1951
Commune Liberté Rue de Fort- Fort- Une est de Erppet m. de façade sur Cherry 29 Octobre 1951
Sect. Brostage. au Nord par Ismélie Florvil
Saint-Joseph (Ban- 15 m. de profondeur. bornée
T'Etat, au Sud par Dessaix
lieu). au Nord par Mme. Octave
Dolcé l'Etat, à I'Est par AUlysse l'Etat, au Sud par Alristomène St. Phar prôt. prop. timène Séide l'Etat, à l'Est
1'Ouest par Florelus Florvii. par l'Etat vacant et à l'Ouest
par l'Etat vacant. Une
dont Pétendue Ismalie Flervil
30 Avril 53
Com. de Dondon de carreaqu, bomée 13 Octobre 1951
Commune de Fort- Unc
dont l'étendue Osirus Mondésir
30 Avril 53
Hab. Seguin Brous- est ryu %
Petit Paul
Liberté Rue Fort- gryes m. de façade sur 29 Octobre 1951
se Sect. Brostage. au Nord par hrts. Saint-Joseph (Ban- S m. de profondeur, bonnée
Joseph prét. l'Etat,, au Sud à
lieu). au Nord par Mme. Octave
Flordlia TRot
Ulyss l'Etat, au Sud par Naft Ariste St-Phar prét. potéon Jean 1'Erat, à l'Est
P I'Ouest par Flordlus
par l'Etat vacant et a l'Ouest
Prcal l'Etat. par l'Erat vacant. Com. Dondon Hab. Une propriété dont l'étendue Augusmar Pierre Déjean 30 Avril 53 Oommune de Forl- Une propristé. dont l'étendue Eliphat Alfred
30 Avril 53
Seguin Brousse est de A d'ha. Joseph bomée e 13 Octobre 1951
Liberté Rue Fort-est de 10 m. de façade sur 8 29 Octobre 1951
Sect. Brostage. Nord par Altéus Sud
Saint- Joseph m. de profondeur, bornée
tienne T'Etat, au par
(Banhieu). Nord par Anné Marcellus e
Aris St.-Phar prét. prop.,
tat, alu Sud; par Saintelus DorFEst parDessaix DokelEtat,
val l'Etat, 'Est par T'Etat
à T'Ouest par prét. privé. vaant et à l'Ouest par l'Etat
Dessaix Doicé
30. Avril 53
vacant. Com, Doodon Hab. Une propriété d'ha. dont bonnée Pétendue au 13 Oetobre 1951
Vaduis Guerrier
30 Avril 53
Seguin Brousse est 40/100
T'ECom. Ferrier Hab Une propriété dont T'étendue
Sect. Brostage. Nord par Florélia Florvil
Meillac Section Bas est de 1ha, bornée au Nord ler Novembre
tat, au Sud par Aris St-Phar
Maribaroux.
ril 53
vacant. Com, Doodon Hab. Une propriété d'ha. dont bonnée Pétendue au 13 Oetobre 1951
Vaduis Guerrier
30 Avril 53
Seguin Brousse est 40/100
T'ECom. Ferrier Hab Une propriété dont T'étendue
Sect. Brostage. Nord par Florélia Florvil
Meillac Section Bas est de 1ha, bornée au Nord ler Novembre
tat, au Sud par Aris St-Phar
Maribaroux. et au Sud de même qu'a l'Ouprop., à PEst par Aris
est par l'Etat, à l'Est par saEd prôc. prop., à T'Ouline l'Etat. est parAugusmar Déjean
Pierre l'Etat. Commune Terrier Une
dont l'étendue Hortancius Raphael 30 Avril 53
30 Avril 53 Rouge Hab. Terre est EPPeL 1 ha. bornée au 3 Novembre 1951
Com. de Dame-Ms- Une propriété doxt l'étendue Délis 15 Aristil Octobre 1951
de l'Eglise Section Nord par Mondestin Monesrie Hab. Bariadelle est de 3 m. x 4 m. bornée
Fond Blanc. tène Hortancius Raphaël, à au
Sect. lère. au Nord et au Sud par! 'Etat,
Sud par l'Btat, l'Est par
à T'Est par chemin
à
Duverna Pierre Lquis, à T'OuPOuest par rivage de freisr mer. est par Antès. Terrier- Une propriété dont l'étendue Emile Louis
30. Avril 53 Com. de Terrier Un emplacement mesurant 6 Cléanta Jean
30 Avril 53
Com. Rouge de Rue Calvai- est de 6 m. de façade, sur S 19 Octabre 1951
Rouge RueMarché. m. de façade sur 7 m. de 3 Novembre 1951
re. m. de profondeur. bornée au
profondeur, borné au Nord au
Nord l'Etat, au Sud par
l'Etatet Gléanita Jean,
T'Etat, PT l'Est par l'Etat et à
E à PEst et à T'Ouest par
POuest par l'Etat. l'Etar. dont l'étendue Vilménois Jn- Jacques 30 Avril 53
Une
don:
Clerv oyant Lafortune 30 Avril 53
Com. Dame Marie Une propriété
Octobre 1951
Com. des Anses-à- propriété n l'étendue
Hab. Petite Rivière est de 3 m. X 4 m. bornée 20
Pitres Htion Corail est de ha, cavire la hornée
No cvembre
6ème Sections au Nord par La foque Lamy,
Boulail. au Nord par Ravine Jules Coau Sud par f'Etar, TEst par
rail l'Etat, au Sud par
chemin public, à I'Ouest par
Jeune, à T'Est par Francin
rivage de la mer. Jean et à I'Ouest par Francin
Jean. Une
dant l'étendue Benjamin Josué
30 Avril 53
Com. Hab. Petite Dame Rivière Marie est de propriété 3 m. X 4 m. kornée 20 Octobre 1951
Com. des Anses -à- Une propricté dont l'étendue Christian Richard 30 Avril 53
6éme Section. au Nord par Dominique fils,
Pitres Hab. Pointe- cst cie ha. environ. bornée 3 Novembre 1951
au Sud par Hercule St-Preux, à
Alagène. au Noni par Desfinance Caà I'Est par chemin public,
lixte PEtat, au Sud par Anl'Ouest par rivage de la mer. dré Pierre, à l'Est par Numa
Rabel et à 1'Ouest par Mogène
Com. Dame Marie Une propriété dont T'étendue Céderne 20 Laguerre Octobre 1951 30 Avril 53
Pierre.
- cst cie ha. environ. bornée 3 Novembre 1951
au Sud par Hercule St-Preux, à
Alagène. au Noni par Desfinance Caà I'Est par chemin public,
lixte PEtat, au Sud par Anl'Ouest par rivage de la mer. dré Pierre, à l'Est par Numa
Rabel et à 1'Ouest par Mogène
Com. Dame Marie Une propriété dont T'étendue Céderne 20 Laguerre Octobre 1951 30 Avril 53
Pierre. Hab, Petite Rivière est de 3 m. X Vilmenois 4 m. bornée JnSection 6ème. au Nord par
Gracia
Commune de Fort- Une
dont l'étendue Mme. Josué
Avril 53
Jacques, au Sud par
Liberté Rue Fort- est de m. de façade sur Chèrenfant
à par chemin
Pwe
Jn-Jacques, PEst
10 m. de profondear. bornée 6 Novembre 1951
public, à l'Ouest par rivage
St-Joseph. aur Nord par Philomène Jean
de la mer. IEtat. au Sud Joseph
Magloire I'Etat, Pier par
Marie Une
dont l'étendue Gracia Jean Jacques 30 Avril 53
l'Etat vacant et à l'Ouest par
Com. Bariadelle Dame est de propriété m. X 4 m. bornée 22 Octobre 1951
l'Etat vacant. Hab. Section 6ème. au Nord par 1'Etat, au Sud
30 Avril
l'Est
par l'Etat, à par chemin
Commune de Fort- Une propricté dont l'étendue Napoléon, 6 Novembre' Jean 1951
public, à l'Ouest par rivage
Liberté Rue Fort est de 10 m. de façade bornée su:
de da mer. Saint-Joseph (Ban- 15 m. de profondeur, Charl'étendne Estélie Alexis
30 Avril 53 lieu). les au Nord PEtat, par au Néclzina Sud par Osirus
Com. Dame Marie Une proptiété dont
Octobre 1951
l'Etat, à l'Est par
Hab. Bariadelle est de 3 m. X 4 m. bornée 24
Mondésir vacant et à l'Ouest par
1ère Section. au Nord l'Est T'Etat, au chemin Sud
l'Etat PEtat vacant. par PEtat, "r par de
public, à l'Ouest par rivage
Avril 53
ia mer. Commane de Fort- Une propriété dont l'étendue Orphisia 6 Novembre Apollon 1951 30
Avril 53 Liberté Rue Fort est de 20 m. de façade sur /
Com. de Saltrou Une propriété dont Pétendue Pierre Charles Octobre 1951 30
Saint-Joseph (Ban- 40 m. de profondeur. bornée
Hab. Derrière mor- est de ha. environ, bornée 27
lieu). au Nord Louidor Paulinor PierreSect. Belair. au Nord l'Etat vacant,
l'Etat, au par
Peid
ne
au Sud par par Jn-Baptiste ainsi
Donastien I'Etat, à l'Est par
connu l'État, à l'Est par T'El'Etat vacant et à POuest
tat vacant et à 1'Ouest par
par l'Etat vacant. Tissaint Jn-Louis IEuat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM es de DES SOUM. Pabl.sta Premitre
t on des biens
CONT ENANCE
Dates de présentation Pablication
Sirsation des bieas
CONTENANCE
de; présentation mandes
des demandes
Commune de Fort- Une propriété dont l'étendue Milien (Donastien
30 Avril 53 Com. Pitres des Hab. Anses-à- Corail est Une de propriété ha.
n-Louis IEuat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM es de DES SOUM. Pabl.sta Premitre
t on des biens
CONT ENANCE
Dates de présentation Pablication
Sirsation des bieas
CONTENANCE
de; présentation mandes
des demandes
Commune de Fort- Une propriété dont l'étendue Milien (Donastien
30 Avril 53 Com. Pitres des Hab. Anses-à- Corail est Une de propriété ha. environ, dont l'étendue bornée Francin 14 Jean Novembre 1951 30 Avril 53
Liberté Rue Fort est de 10 m. de façade sur 7 Novembre 1951
Boulail. au Nord par Clervoyant GaSaint-Joseph (Ban- 15 m. de profondeur, bomée
briel PEtat, alu Sud_par Euliene). al Nord par Anné Marcellus,
gène P. Paul, à PEst pa:
l'Etat au Sud par Napoléon
Limite Tjotte et à l'Ouest par
Jeah l'Etat, à PEst par 1'Etat
une Ravine. vacant et à f'Oucst par l'Etat
€
30 Avril 53
vacant. Com. Terrier Un emplacement mesurant Alnaide Francisque
Rouge Rue Cime- m. X 6, borné au Nord par 14 Novembre 1951,
Com. des Anses-i- Une propriété dont T'étendue Maurice Monterose 30 Avril 53 tière. PEtat Sud, à Alnaide l'Est et Francisque, à POuest par au
Pitres Hab. Pomte est de 2 ha. environ, bornée 8 Novembre 1951
PEtat. Alagène. au Nord par Juliana Désir,
au Sud par Francique FranHab. Une
dant l'étendue Moreau Yvon
30 Avzil 53
çais, à l'Est par un vide
Com. Volant Caracol Sectian est del propriété ha. bornée an Nond 15 Novembre 1951
PEtat et à 1'Ouest par Lérancy
Claudine. par Manassé, au Sud
Jean. Maximé Pierre l'Etat, à E
Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Augustin Mébu
30 Avril 53
Rouch Charles par Simond. Mompremier, à
berté Rue Fort St- est de 8 m. de façade sur 10 9 Novembre 1951
20 Vauban S. Avril 53
Joseph. m. de profondeur, bornée au
Com. Bahon Rue Un emplacement mesurant
16 Novembre Thimoté 30
Nord par Alphonse Valentin,
du Cimetière. m. de façade borné sur 18 au m. Nord de
l'Etat au Sud par Mme. Miprofondeur. Délima Pierre, au Sud par
chel Paul l'Etat, à l'Est, par
André au droit de
vacant et à POuest
RLU
l'Etat
par
l'Etat, à l'Est par rue Vienx,
l'Etat vacant. Marché ou du Cimetière. Com. des Cayes Une propriété dont l'étendué Hubert Jules
I'Ouest par route publique. Vve. Hab. Langlois 9ème est de 2 ha. 41 a. environ, Emmanuel
30 Avril 53 Com. de Gd-Gosier Une proptiété 5 dont Pétendue bornée Couloute Joseph
30 Avril 53
Section. barnée au Nord par la pro- 9 Novembre 1951
Hab. PlatonFiguier est. au de ha. environ, l'Etat vacant, 17 Novembre 951
priété occupée par les hrts. Sect. Bodary. au Nord Sud par Pressoir Fran19
Jeannot Lafortune, au Sud
çois l'Etat, P FEst par l'Etat
par Estrimilhomme Chéry, à
vacant et à l'Ouest par l'Etat
T'Est par les hrts Jeannot Lavacant.
ée au Nord par la pro- 9 Novembre 1951
Hab. PlatonFiguier est. au de ha. environ, l'Etat vacant, 17 Novembre 951
priété occupée par les hrts. Sect. Bodary. au Nord Sud par Pressoir Fran19
Jeannot Lafortune, au Sud
çois l'Etat, P FEst par l'Etat
par Estrimilhomme Chéry, à
vacant et à l'Ouest par l'Etat
T'Est par les hrts Jeannot Lavacant. fortune et à POuest par ACom. Terrier- Rou- Un emplacement mesurant 6 Juliana Joseph
30 Avril 53
nestina Pierre. ge, Rue Cinnatus. m. X. 6, borné au Nord par 19 Novembre 1951
Commune de Fort- Une
donc l'étendue Mme. Michel Paul 30 Avrit 53
T'Etat, au Sud, l'Etat. à 1'Est et à
Liberté Rue Fort FT m. de façade sur 10 Novembre 1951
1'Ouest par
Avril
Saint-Joseph (Ban- % m. de profondeur, bornée
Commune de Fort- Une
dont létohdue Saintélus 19 Novembre Delvar
30 53
lieue). alu Nord par Auguste Méhu
Liberté Rue Fort- de 8 Ate m. façade sur 10 m. lEtat. au Sud par Saintélus
Saint-Joseph (Ban- de profondeur. bomnée. au
Dorval l'Etat, à PEst par
lieue). Nord par Mme. Michel Paul
l'Etat vacant et à l'Ouest par
l'Enat, au Sud par Eliphat,
'Etat vacant. Alfred I'Etat, l'Est par
Cam. de Baradère Un emplacement dant l'éten- Regnard Rodney
30 Avril 53
l'Etat vacant et à 1'Ouest par
Grand'Rue, due n'est pas déterminée, bor- 11 Novembre 1951
par l'Emt vacant. Pétendue Eimina Joseph
30 Avril 53
né au Nord par un vide ReCommune de Fort- Fort- Une de propristé 10 m. dont de façade sur 19 Novembre 1951
Rodney fermier, au
Liberté Rue
bornée
a par gd'Rue, à l'Est par
Saint-Joseph (Ban- S m. de profondeur,
P'Etat, à l'Ojuest par Dorilieue). au Nord Hector Monmon Julmiste
mond Dossous. PEtat, au
PLI
30 53
Joseph l'Etat, à E par I'ECom. de Baradère Un emplacement dont l'éten- Dorimond Dossous
Avril
tat vacant et à l'Onest par
Rue Baradère. due n'est pas déterminée, bor- 11 Novembre 1951
YEtat vacant. né au Nord par un vide, au
Commune de Fort- Une propriété dont fétendue Paulinor 19 Novembre Donastien 1951 30 Avril 53
Sud par grand'rue, à I'Est
Liberté Rue Fort- est de 15 m. de façade sur 45
par l'État, à l'Ouest par Mme. Saint-Joseph (Ban- m. de profondeur, bornée Apollon au
Délice Dijon. lieue). Nord l'Etat, par au Orphisia Sud Rejeanne
Com. de Baradère Un emplacement dont l'éten- Mathieu Pétion
30 Avril 53
Séide PEtat, TE parlEtat
Grand'Rue,
due n'est pas déterminée, bor- 11 Novembre 1951
vacant et à T'Ouest par 'Btat
né au Nord par un vide Mavacant.
Saint-Joseph (Ban- m. de profondeur, bornée Apollon au
Délice Dijon. lieue). Nord l'Etat, par au Orphisia Sud Rejeanne
Com. de Baradère Un emplacement dont l'éten- Mathieu Pétion
30 Avril 53
Séide PEtat, TE parlEtat
Grand'Rue,
due n'est pas déterminée, bor- 11 Novembre 1951
vacant et à T'Ouest par 'Btat
né au Nord par un vide Mavacant. Avril
thieu Pétion fermier, au Sud
Commune de Fort- Une propriété dont Pétendue Louidor Pierre
30 53
par Grand'Rue, à l'Est par
Liberté Rue For- de 25 m. de façade sur 19 Novembre 1951
PEtat, a I'Ouest par Regnard
Saint-Joseph (Ban- % m. Nord de profondeur, Dermène bornée Séide
Rodney. lieue). T'Etat, au au TE Orphisia
Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Lucins Louis
30 Avril 53
PEtat, P 1'Est
tien Hab. St-Mar- de 2 ha. 58, bornée au 12 Novembre 1951
Appolon, l'Etat vacant et à l'Ouest ::
tin Sect. Haut du Ronf par l'Etat, au Sud par
l'Etat vacant. Cap. l'Etat, àPEst et à l'Ouest par
Com. Gonaives Un emplacement mesurant 15 Cog Max
30 Avril 53
l'Etat. Rue Jérusalem. m. de façade sur 23,50 de 19 Novembre 1951
Com. des Anses-à- Une propriôté dont l'étendue Cimé Témeus
30 Avril 53
profondeur, borné Nord
Pitres Hab. Cary. est de 1 ha. environ. bornée 12 Novembre 1951
Mirailla Joseph PELINO au
alu Nord par Gabriel Hilaire,
E par rue Valcourt Jésusalem, T'E- à
au Sud par Julien ainsi connu,
PEst ger l'Ouest Festius par couloir
àl FEst par Carmélia et al'Oul'Etat. tat,
est par Odessais Pierre. Commune Terrier Une propricté dont l'étendue Norvil Iréné
30 Avril 53 Com. Bombardo- Une propriété dont Pétendue Clédamor 20 Novembre Mezadière 1951 30 Avril 53
Rouge Hab. Delier est de 2 ha. bornée au Nord 12 Novembre 1951
polis Hab. trou ju: est de 1 ha. bornée au
Sect. Fond Blanc. l'Etat bab. Demier Norvil
meau 2ème. Sect. Nord et au par Rival
SH
PIR au Sud, l'Est et
Valcin prét. à l'Est et
1'Ouest par l'Etat. à I'Ouest par Euale Dieujuste prét. prop. Commune de Fort- Une
dont façade Pétendue Derméné 12 Novembre Séide 1951 30 Avril 53
Fort-Li- Une propriété dont Pétendue Annélus Marcellus 30 Avril 53
Liberté Rue For: 25 est Eg m. de bornée sur
Com. berté Rue de Fort-St- est dé 8m. de façade sur 10 21 Novembre 1951
Saint-Joseph (Ban- m. de profondeur,
lieue). au Nord par Joseph Magloire
Joseph (Banlieue), Nord m. de profondeur, bornée Alfred T#
F'Etat, aiu Sud Louidor
au par Sud Eliphat Noelzina
Pierre l'Etat, à VEL par I'Etat, MEtat, l'Est
à
Charles
PE
tat vacant et P'Ouest par
et à l'Ouest
l'Etat vacant.
de façade sur 10 21 Novembre 1951
Saint-Joseph (Ban- m. de profondeur,
lieue). au Nord par Joseph Magloire
Joseph (Banlieue), Nord m. de profondeur, bornée Alfred T#
F'Etat, aiu Sud Louidor
au par Sud Eliphat Noelzina
Pierre l'Etat, à VEL par I'Etat, MEtat, l'Est
à
Charles
PE
tat vacant et P'Ouest par
et à l'Ouest
l'Etat vacant. T'Etat vacant
p:
PEtat vacant. Com, de Gd-Gosier Une
dont létendue St-Carmé Sanan
30 Avril: 53
Otus
30 Avril 53
Habitation Platon. Fret de I 28, bornée au 14 Novembre 1951
Com. Marmelade Une propriété dont P'étendue Nord Pierre Novembre 1951
Figuier. SReNd par Josilus Abraham
Hab. Martin 2ème. est de 25 a. bornée au
l'Etat, au Sud Titin StSection. par Alexis Noël prét. prop.,
Vil l'Etat, à ME par Dor. au Sud par Datus Baptiste
zilus Abraham l'Etat et a
PEtat, l'Etat, à l'Est er l'Ouest Datus Bap- par
POuest par Pavilus Frarkique
tiste Orisena Télusmé l'Etat. l'Btat.
LE MONITEUR,
NOM DES SOUM Premidre
NOM de DES SOUM. Publicatien Prem: re
litas atlon des tlons
CONTENANCE
Dates de présentation Fabacation
Sigation des biens
NANCE
Dates des demandes présentation
des demandes
Une
dont Pétendue Okilus Etrenne
30 Avril 53 Com. de Dondor? Une propriéré dont l'étendue Arjus Zéphyr
30 Avril 53
Com. des Ansea-à- propriété 1
borNovembre 1951
Hab. Lapère est de 15/100 d'ha. bornée 29 Decembre 1951
Pitres Hab. Tête- est de hectare environ,
au Nord par Franços Louis
Morne. née au Nord par Tita Alcinot,
PEtat, au Sud par un oorriau Sud Pierre-Noel,
dor, à l'Est. par un chemin
F'Est par Bl et à 1'Ouest
public et à l'Ouest par Mme,
par Joseph Dafinis. Catin Menville. Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue Mme. 29 Catin Novembre Menvil 1951 30 Avril 53
Datus
Avril 53
Hab. Lapère. est de Y ha. bornée anu Nord
Com. de, Petite-Ri- Une proptiété dont l'étendue 3 Baptiste Mars
par Lesaillon Toussaint, l'E. vière de l'Artibonite est de 64 a. 50 ca bornée
tat. au Sud par une Route
Htion. Illot Brizard au Nord par la berge du
Vicinale. à PEst par Arius
3ème Section. fleuve de l"Artoibonite. au
Zéphyr. PEtat et à I'Ouest
Snd par la berge du fleuve de
par Mme. Julliot Ménard
l'Artibonite, à 1'Est parla ber-
'Etat. ge du fleuve de l'Artibonite
Com. de Terrier- Une proprieté dont l'étendue Prédancia Charles 30 Avril 53
et à par la berge du
Rue Calvai- eg: de 7 m. de façade sur 8 ler Décembre 1951
fleuve P'Artibonite. OTA
Rouge
au
30 53
m
re. de profondeur, bornée
Cam, de Dessalines Une propriéé dont l'étendue La Fortune Mars Jn-Philippe 1952 Avril
Nord par I'Etat, au Sud par
Banlieue.
'étendue Prédancia Charles 30 Avril 53
et à par la berge du
Rue Calvai- eg: de 7 m. de façade sur 8 ler Décembre 1951
fleuve P'Artibonite. OTA
Rouge
au
30 53
m
re. de profondeur, bornée
Cam, de Dessalines Une propriéé dont l'étendue La Fortune Mars Jn-Philippe 1952 Avril
Nord par I'Etat, au Sud par
Banlieue. n' est déterminée. bornée 22
T'Etat, à l'Est par l'Etat et à
au N par. chemin public. #'Ouest par PEtat. au Sud par chemin public,
Com. de Ferrier Une propriété dont 1'étendue Raphaël Miolant 30 Avril 53
lEst par chemin public et à
Hab. Petit-Gourde. est de ha, bornée au Nord 4 Décembre 1951
I'Oluest pat Cia. Dessalines. la plantation Dauphin, au
Com. des Gonaives Une propriété dont l'étendue Henri 13 Jean Juin 1952 30 Avril 53
EU par la plantation DauRue Boulevard St- est de 15 m. 50 de façade
phin, à PESt par un terrain
Charles
sur 12 m de profondeur, est
réservé età I'Ouest par un tetbornée au Nord par Raphael
rain réservé. Metayer, au Sud par DieuCom. de Ferrier Une proprièté dont l'étendue Serlina Auguste
30 Avril 53
juste Lucien, àl'Est Hrts. Rue Ferrier. le 6 m. de façade sur 8 m. 10 Décembre 1951
Orgues St. Jean et
PrOte
de profondeur, bornée au
BIs. St-Charles. dont
30 Avril 53
Nurd par TEtat, au Sud par
Com. de Petite-Ri- B. propriété l'étendue Osman St. Août Juste
P"Etat, à 1'Est par P'Etat et à
vière de l'Artibonite est de 64 a. 50 ca. bornée 26 1952
1'Ouest par l'Etat. 30 Avril 53 Htion. Illot Brizard au Nord par la berge du
Com, de Sainte- -Su- Une propricté dont l'étendue Granvil Marcellin Décembre 1951
3ème Section: fleuve T'Artibonite, du au
zanne Rue Marché. est de 6 m X m. de pro- 10
T'Artibonite, Sud par # berge à T'Est fleuve berge de
ndour. Pierre bornée (Pret, au Nord' par
fleuve de l"Artibonite par et s
Frangef
prop), Relif 1Ouest par berge du fleuve
au Sud par Damuscart
l'Etat. à T'Est par la
de l"Artibonite. KTa du Marché et à 1'Ouest
Commune Quartier Un emplacement mesurant 10 Eléazard Orvil
30 Avril 53
par un terrain réservé. 30. Avril 53 Morin Rue Piment, m. de façade 15; m. de 9 Septembre 1952
Com. de Terrier- Une
dont l'étendue Eliphete Valvert
profondeur,
Nord
L
Rouge Rue Cime- est de propricté 7 m. de façade sur 3 12 Décembre 1951
par Mme. Pierre Latiu Chou- Motière. m. de profondeur, bornée au
rency, au Sud, Mme. Nord par T'Etat, au Sud par. counette Pierre, T'Est
l'Etat à- PEst par l'Etat et à
un emplacement à I'Etat a
1'Ouest par l'Etat.
ondeur,
Nord
L
Rouge Rue Cime- est de propricté 7 m. de façade sur 3 12 Décembre 1951
par Mme. Pierre Latiu Chou- Motière. m. de profondeur, bornée au
rency, au Sud, Mme. Nord par T'Etat, au Sud par. counette Pierre, T'Est
l'Etat à- PEst par l'Etat et à
un emplacement à I'Etat a
1'Ouest par l'Etat. Gédéus
30 Avril 53
cant et à l'Ouest par Sulvie
Com. des Gonaives Une portion terre mesu- Syllien 12 Décembre 1951
Augustin
10 Clermelic Saint- Vil 30 Avril 53
Hab. Lapierre. rant 0 ha. 8. bornée au
Commune Quartier Un emplacement de
mesurant m de 27 Septembre 1952
Nord parTEtat inoccupé, au
Morin Rue Bouche- m. façade sur 15 au Nord
Sud par un reste de terrain
rie. profondeur. borné
#Ekat, à l'Est par T'Etat. à
Amilioza Guillaume, Jean, au à
1'Ouest par l'Etat, T'étendue Jean Charméus. 30 Avril 53
a T'Est par par un Sapazile terrain de l'Etat
Com, de Caracole Une de 1 bornée dont au Nord 14 Décembre 1951
et a T'Ouest par un terrain
Hab. Viau. est Maxime TRet Pierre, l'Etat. aul
de l'Etat. E" par le reste du terrain,
Com. Cap-Haitien Une propriété mesurant 6 m. Mme. Délivrancia Etienne
30 Avril 53
à P"Est par la Grand'Rue et
Htion. Rue Place de façade sur 7 de profon- une 15, Octobre 1952
le reste du terdeur. bornée 2t
R.A
à I"Ouest par
St-Victor. vin. La pa
rain. RA
Une
dont l'étendue Saintil Rosemé
30 Avril 53
1'Est par Mmc Civil et à
Com. des Anses-à- Mar- est de propiieté 3 ha. environ, bornée 14 Décembre 1951
I'Ouest Juliémise Jean
Pitres Hab. au Nord Charles Fils EBaptiste
Heal
teau. tienne, au par Sud par Nicolas
Com. Cap-Haitien Un emplacement mesurant 6 Vve. Claudius Prophète 1952 30 Avril 53
ainsi conmu, à T'Est par Mme. Htion. Rue Place m. de façade sur 7 de 15 Octobre
et à l'Ouest Tiza
St- Victor. borné au
Nond
Exael
par
prefendeur. une ravine. au Sud
Dessalines Jean. Une propriété dont l'étendue Paul Hyrouance 30 Avril 53
Elida. à T'Est par Mme. er
Com. Hab, Bois de Dehors. est de 64 ha, 50 environ, 14 Décembre 1951
vil et à I'Ouest par Juliémise
bormée au Nord l'Hab. Jn-Baptiste. terre
Augustin Auguste 30 Avril 53
Basse-terre, au par AuCom. Fort Liberté Une portion de mesurant 20 Octobre 1952
gustin Aucnsur Prét. prop. à
Htion. Damas. ha. bornée au Nord, au
LEst Hrs. Vatelia CharSud. à l'Est gt à T'Ouest. par
les LE et 1'Ouest
T'Etat vacant. de terre mesu- Bazile Domitil : 30 Avril 53
par l'Etat PR déterminer). 30 Avril 53 Commune Borgne Une 6 étendue
30 Octobre 1952
Une
dont l'étendue (Mensk Frida Bernard
Hab.
. prop. à
Htion. Damas. ha. bornée au Nord, au
LEst Hrs. Vatelia CharSud. à l'Est gt à T'Ouest. par
les LE et 1'Ouest
T'Etat vacant. de terre mesu- Bazile Domitil : 30 Avril 53
par l'Etat PR déterminer). 30 Avril 53 Commune Borgne Une 6 étendue
30 Octobre 1952
Une
dont l'étendue (Mensk Frida Bernard
Hab. Platon Gre- rant ha. bornée au Nord
Rouge Com. de Rue Terrier- Cime- est de propriété 6 m. X 6 m. de 17 Décembre 1951
nadine
par Hab. Dicius Michaud, FEst au Sud
tière. profontleur. bornée au Nord
par Vilson St. Dufresne, Jean et Pouest par
par lEfàt, au Sud par l'Etat,
Pan
TEst par l'Etat et à POuest
par gony. mesurant.. Hyppolite Rosita 30 Avril 53
par l'Etat. 30 Avril 53 Com. Port au-Prin- Un borné emplacement au Nord
du 25 Décembre 1952
Com. de Terrier- Une propricté dont l'étendue Cadestin 17 Décembre Raphaël 1951
ce Rue Tiremasse. au Sud par reste rue
Rouge Rue Grand- est de 6- m. X 6 m. de proTiremasse, terrain, à I'Est : reste
au Nord
M
Bassin. fondeur, l'Btat, au bornée Sud par PEtat, par à
du terrain et à 1'Ouest Benoît par la
rEst par l'Etat et à l'Ouest
propriété Baptiste. occupée par
par Une PÉtat. dont l'étendue Mercédès Pierre
30 Avril 53 Com. de Verrettes Une proprièté dont l'étendue Oreste Sanon
30 Avril 53
Com. de Quartier- propricts
6 27 Décembre 1951
Hab. Verrier 4ème n'ést encore déterminée, 30 Janvier 1953
Morin Rue Arbre- est' de 5m. de façade sur
bonnée pas au Nord par l'Hab. à Pin. m. de profondeur, bornee Sud au
Section,
Tétard, au Sud l'Hab. Nond par une ruelle, au à
Tuile, à P"Est # reste de
J,
PEA Antoine Antoine Croissy l'Etat, Croissy,
1Hab. Verrier et # T'Ouest par
PEtat Fi 1'Onest Mariele reste de PHab. Verrier. Thérèse Monrose ELAO
Avril 53
l'étendue
François 30 Avril 53 Com. Mirebalais Une propriété dont l'étendue Marcel Renaud
Com. de Dondon Une propriété dont
Florida 29 Décembre 1951
Gascogne Hab. Lan de 100 carreaux environ, bor- 10 Avril 1953
Hab. Leroy. est de 1 ha. bornée au Nord
fond,
née au Nord l'Hab. ARisa François l'Etat, au
beille, Gde. FL au Sud
E par Mime. Termilus Franpar la zane réservée entrela
çois PEtat, à 1'Est par Mme. riv. du Fer à Cheval, à "Est
Termilus François, l'Etat et
lHab, Colaray, à I'Ouest
à 1'Ouest par Mime. Termilus
par par I'Hab. Diaquois. François l"Etat,