Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A 1 LA R LUNION FAIT a - MON Directeur: LOUIS ALERTE Faraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL le Lundi et Je Jeudi Jeudi 23 Avril 1953 PORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 40 ARRETE SOMMAIRE émission de timbres-poste pour commémorer luttes le 150ème anniver- de nos E. MAGLOIRE -Arrêté relatif a une Nationale et perpétuer de souvenir des épiques PAUL DE LA REPUBLIQUE saire de Pindependance A.> Acte consPRESIDENT Aieux. la Société Anonyme dénommée: <Commerce, S. 79 de la Constitution; -Arrêré antorisane Vu T'article dénommée: tikutif et statuts annexés. Communique relatif au prix net à payer a PhaVu l'acte constitutif et les statuts de la Société Anonyme Dollars Secrétairerie d' Etat de fAgriculture: du 19 Avril 1953, au social de Cinq Mille ($ bitant pour l2 figue banane, à partir .COMMERCE S. A; capital Avis. 5.000.000); 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; Vu ies articles d'Etat du Commerce; Sur le rapport du Secrétaire ARRETE. Arrête: la Société Anonyme dénommée: <COMArt. ler- -Est autorisée, le 25 Mars 1953, enregistrée E. MAGLOIRE MERCE S. A.>, formée à Port-au-Prince PAUL PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le 28 Mars de la même année. et dans les limites de la Art. 2-Sont approuvés, sous les réserves Pacte constitutif et les staVu l'articie 79 de la Constitution; le Service Postai; constitution et des Lois de la République, le 23 Mars 1953, au Vu ie loi du 12 Septembre- 1919 réorganisant anniversaire de FIntuts de la dite Société, constatés par actes publics notaires à Port-aucommémorer le 150ème Edouard Kénol et son collègue, Considérant que pour des luttes épiques de nos Aieux, rapport de Me. et 2790, aux Nos. 836 et 833. dépendance et perpétuer le souvenir Prince, identifiés aux Nos. 9867 patentés son et end'émettre une série de dimbres-poste; de autorisation donnée pour sortir plein il convient émission constitue un témoignage reconArt. 3-La présente à 2 ci-dessus, pourra être Considérant que cette de Mil Huit Cent Quatier effet, sous les conditions fixées T'article conHaitien envers les Héros pour les activités naissance du Peuple révoquée pour les causes et motifs y contenus, de ses statuts, sans prétre; et des Finances; traires au but de la Société et pour la violation des Secrétaires d'Etat du Commerce envers les tiers. Sur le rapport Secrétaires d'Etat; judice des dommages intérêts du Secrétaire Et de l'avis du Conseil des Art. 4-Le présent Arrêté sera publié à la diligence Arrête: d'Etat du Commerce. ie 22 Avril 1953 An bref délai possible à une Donné au Palais Nationai, à Port-au-Prince, Art. ler.-II sera procédé dans le plus des la quotité, les 150ème de TIndépendance. PAUL E.

Secrétaires d'Etat; judice des dommages intérêts du Secrétaire Et de l'avis du Conseil des Art. 4-Le présent Arrêté sera publié à la diligence Arrête: d'Etat du Commerce. ie 22 Avril 1953 An bref délai possible à une Donné au Palais Nationai, à Port-au-Prince, Art. ler.-II sera procédé dans le plus des la quotité, les 150ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE dont les chiffres tirages, émission de timbres-poste, indiqués, savoir: couleurs et les types sont ci-après Par le Président: HEURTELOU Le Secrétaire d'Etat du Commerce: DANIEL POUR LA POSTE ORDINAIRE à Abricot Marie Jeanne et Lamartinière 250.000 0.25 La Crête à Pierrot ACTE CONSTITUTIF de la Société Anonyme: 0,25 Gris Combat de Vertières S.As 250.000 .COMMERCE POUR LA POSTE AERIENNE EDOUARD KENOL, et son CollèCombat de Vertières devant Mes. EUSTACHE 250.000 0.50 Blen Par le premier patenté au No. 125.000 0.50 Saumon MMarie Jeanne et Lamartinière à gue, Notaires à Port-au-Prince soussignés; identifié au 250.000 0,50 Rouge La Crête a Pierrot 836, identifié au No. 9867 et le second patenté au No. 833, 125.000 0.50 Noir fixera la No 2790. Générale des Postes Ont Comparu: Art. 2-Un avis de #Administration 1039 NN date de la mise en vente de ces figurines. Monsieur Hans HACKENBRUCE, identifié au No et exécuté à la diligence des 1o) domicilié à Hagen (Allemagne). Art. 3.-Le présent Arrêté sera publié chacun en ce qui le demeurant à Port-au-Prinnce, au No. 3 Z, demeurant Secrétaires d'Etat du Commerce et des Finances, 20) Monsieur Frédérik MADSEN, identifié domicilié à ne. Gonaives, Naestved(Denemark) concern aux déclarent vouloir fonder et établir une Société à Port-eu-Prince, le 18 Avril 1953 An Lesquels comparants ainsi suit la constitution suiDonné au Palais National, Anonyme Haîtienne et en ont arrêté qu'il 150ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE vante: et les personnes qui 1-II est formé entre des comparants Par le Président: Article acte et aux statuts ci-annexés en souscrivant HEURTELOU adhèrent au présent Le Secrétaire d'Etat du Commerce: DANIEL LUCIEN HIBBERT Le Secrétaire d'Etat des Finances: Aa sett 44 LE MONITEUR des besoins de la Société par être augmenté au fur et à mesure conformément au Code pourra T'Assembiée Générale des actionnaires. actions, une Société Anonyme décision de ils une ou plusieurs d'Haiti. titres d'actions seront numérotés; seront conjoinCommerce et aux lois de la République Article 5-Les Les livres de titres d'acde Société prend ila dénomination de .COMMERCE tement signés par le Président et le Trésorier.

être augmenté au fur et à mesure conformément au Code pourra T'Assembiée Générale des actionnaires. actions, une Société Anonyme décision de ils une ou plusieurs d'Haiti. titres d'actions seront numérotés; seront conjoinCommerce et aux lois de la République Article 5-Les Les livres de titres d'acde Société prend ila dénomination de .COMMERCE tement signés par le Président et le Trésorier. les détails et Article 2.-Cette des livres à souches. Ces souches porteront tions seront oùl un voudrait S.An. et la vente des prodes titres Au cas actionnaire 3-La Société a pour but Fimportation Film le numéro correspondants. d'en faire l'offre préalable à la Société, Article Réfrigérateurs, appareils de photographie, vendre ses actions, il sera tenu autres par l'interduits pharmaceutiques également être agent de manufactureet ensuite, en cas de refus de sa part, aux actionnaires auront produitschimiques: elle pourra et vendre les produits importés. du Conseil d'Administration, les autres actionnaires cette offre. par conséquent elle pourra distribuer des denrées du pays. médiaire chacun un délai de trente jours pour accepter ou refuser actions avec des Elle pourra ainsi se livrer à Texportation de la Société délai, l'actionnaire pourra négocier son ou ses Article 4-Le siège social et le principal établissement bureaux dans d'auPassé ce La Société pourra avoir ses cela dans tiers. à l'action suivent le sont à Port-au-Prince. et en dehors de la République, Article 6.- Les droits et obligations attachés d'une action est tres villes de la République le Conseil d'Administration. mains qu'il passe. Le souscripteur de les lieux qui pourront être choisis par sauf décision de PAstitre en quelques son La propriété d'une action emporte 5-La durée de la Société est illimitée, responsable de montant. de la Société Article plein droit adhésion aux Statuts semblée Générale des actionnaires. MILLE DOLLARS 6-Le Capital Social est de CINQ ADMINISTRATION Article Actions nominatives de Cent Dollars. ($5.000.00) divisé en Cinquante au fur et à mesure des beest administrée par un Conseil d'AdministraSocial pourra être augmenté des actionArticle 7-La Société Le Capital Société décision de t'Assemblée Générale tion de trois membres. soins de la par Président: Monsieur Hans Hackenbruch. naires. d'AdminisUn H. Scott. Société sera administrée par un Conseil et Un Vice-Président Monsieur Jack Madsen. Article 7-La Générale des actionnaires Un Secrétaire-Trésorier: Monsieur Frédérick tration élu chaque année par T'Assemblée Président, un Vice-Présiêtre augmenté suide trois memnbres au moins dont un réunion de Le nombre des administrateurs pourra toujours de T'Assemblée Générale composé Secrétaire- Trésorier. En attendant a première Conseil d'Advant les besoins de la Société par décision dent, et un sera administrée par le la du Conseil.

actionnaires Un Secrétaire-Trésorier: Monsieur Frédérick tration élu chaque année par T'Assemblée Président, un Vice-Présiêtre augmenté suide trois memnbres au moins dont un réunion de Le nombre des administrateurs pourra toujours de T'Assemblée Générale composé Secrétaire- Trésorier. En attendant a première Conseil d'Advant les besoins de la Société par décision dent, et un sera administrée par le la du Conseil. TAssemblée Générale, la Société des actionnaires sur proposition PAssemblée Généministration suivant: Art. 8.- Les administrateurs sont nommés par rééligibles. durent un an. Ils sont indéfiniment Président: Monsieur Hans Hackenbruch rale; leurs fonctions Vice-Président: Monsieur Jack H. Scott. Ils ne sont pas forcément actionnaires. décès d'un membre Monsieur Frédérik Madsen. Art. 9.- En cas d'empèchement, de démission, le Senétaire-Trésorier: constituée dès la publicail sera pourvu à son remplacement par Article 8.-La Société sera définitivement Président de la Républidu Conseil d'Administration, réunion statutaire de T'Assemblée Moniteur de l'arrêté d'autorisation du Conseil d'Administration jusqu'à la la des tion au du Conseil seront prises à majorité et commencera de suite à fonctionner. Générale. Les décisions que Statuts de la Société seront ceux annexés au prémembres présents. Article 9.- Les déclarent élire domicile' à se réunit aussi souvent que sent acte de constitution. Les comparants Art. 10.- Le Conseil d'Administration les délibérations sont constatées Port-au-Prince, pour Texécution des présentes. l'exigent les intérêts de la Société, tenu au stège de la Sodes procès-verbaux dressés sur un registre Dont Acte: par les membres du Conseil présent. VINGT CINQ ciété et signé par de la Société; il la représente à en notre Etude ce jour Art. 11.- Le Président a la direction elle en Fait et Passé Port-au-Prince TROIS. toute administration. II agit pour MARS MIL NEUF OENT CINQUANTE deux renvis à vis de toute personne, défendant, même devant le Tribunal les parties ont signé avec les Notaires.- Justice tant en demandant qu'en à transférer tout ou parEt, après lecture, de Cassation de la République. Il est autorisé la sociavois en marge bons.- minute des présentes: de ses au mandataire de son choix, il a signature endroit de la tie pouvoirs Ainsi signé en pareil Notaire; Edouard Kénol, Nole. les H. Hackenbruch; F. Madsen; R. Bruny, de laquelle est écrit: Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs Ce dernier dépositaire de la minute ensuite cinArt. 12.- la Société. Il délibère sur toutes taire. le Vingt sept Mars mil neuf cent plus étendus pour Fadministration de prendre toute décision Enregistré à Port-au-Prince, du registre P No 9 des actes civils. les affaires de. la Société, avec plein pouvoir de de trois. Folio 108, Case 857, d'administration, de gestion ou disposiquante Deux Gdes. sur tous actes exceptionnels fixera les dividendes, il Perçu droit fixe: (signé): tion que le Président pourra lui soumettre.

le Vingt sept Mars mil neuf cent plus étendus pour Fadministration de prendre toute décision Enregistré à Port-au-Prince, du registre P No 9 des actes civils. les affaires de. la Société, avec plein pouvoir de de trois. Folio 108, Case 857, d'administration, de gestion ou disposiquante Deux Gdes. sur tous actes exceptionnels fixera les dividendes, il Perçu droit fixe: (signé): tion que le Président pourra lui soumettre. de Il toute augmenPour le Directeur Général de TEnregistrement toute modification aux Statuts la Société, les conditions proposera toute d'obligation et en règle Villèle LAVAUD. Collationné: E. Kénol, not. tation du Capital, énumérés création ne sont pas limitatifs. Les pouvoirs ci-dessus personnes Art. 13.- Le Conseil peut conférer à une ou plusieurs rendrait néSTATUTS à la Société, des pouvoirs spéciaux que même étrangères Anonyme: .COMMERCE S.A.> la bonne marche de la Société. de la Société cessaires du Code de Commerce, établissement 14.- Conformément aux stipulations Société aura son siège social et son principal villes de Art. Conseil ne contractent aucune obligation personnelle Art. 1-Las avoir des bureaux dans d'autres les membres du de la Société. Ils ne répondent que à Port-au-Prince. Elle pourra dans les lieux choisis ou collective à cause des affaires la République ou en dehors de la République, de Texécution de leur mandat. par le Conseil d'Administration. sauf décision de PAsGENERALE Article 2.-La durée de la Société est illimitée ASSEMBLEE semblée Générale. et la vente des proGénérale des actionnaires régulièrement 3.-La Société a pour but T'importation Art. 15.- L'Assemblée des actionnaires. Elle délibère à la Article Réfrigérateurs, appareils de Photographie, constituée représente Tuniversalité Elle se réunit au cours du mois d'Octoduits pharmaceutiques elle pourra également être agent de manumajorité des votes exprimés. chaque fois qu'elle est conFilms, produits chimiques; distribuer et vendre les produits bre de chaque année et extraordinairement facture et par conséquent, elle pourra livrer à T'exportation des denrées du par le Conseil. Géimportés. Elle pourra aussi se voquée est de droit membre de PAssemblée Art. 16.- Tout actionnaire L'actionnaire empêché aupays. Social est de CINQ MILLE DOLLARS dinérale. Il a autant de voix qu'il a d'actions. Article 4.- Le Capital Dollars chacune; le capital social visé en Cinquante Actions de Cent * LE MONITEUR Edouard Kénol et son Collègue, Notaires les mêPar devant Mes. Eustache No. 836, identifié un mandataire qui aura le premier patenté au ra le droit de se faire représenter par à Port-au-Prince, soussignés; au No. 833, identifié au No. 2790. que son mandant. au No. 9867. et le second patenté mes pouvoirs Généralé est régulièrement constituée quand Ont Comparu: Art. 17.- L'Assemblée au moins la moiles actionnaires présents ou représentés, représentent nombre à fa preidentifié au No. 1039 NN, demeusouscrit. Si T'assemblée ne réunit pas: ce lo) Monsieur Hans Hackenbruch, tié du Capital convocation, cette fois domicilié à Hagen (Allemagne). mière convocation il est procédé à une nouvelle présents.

pouvoirs Généralé est régulièrement constituée quand Ont Comparu: Art. 17.- L'Assemblée au moins la moiles actionnaires présents ou représentés, représentent nombre à fa preidentifié au No. 1039 NN, demeusouscrit. Si T'assemblée ne réunit pas: ce lo) Monsieur Hans Hackenbruch, tié du Capital convocation, cette fois domicilié à Hagen (Allemagne). mière convocation il est procédé à une nouvelle présents. rant à Port-au-Prince, identifié au. No. 3 2, demeurant délibère quel que soit le nombre des actionnaires 20) Monsieur Frédérick Madsen, P'Assemblée du aux Gonaives, domicilié à Naestved (Danemark). L'Assembée Générale est présidée par le Président ces déalaré que pour satisfaire aux presArt. 18.- de secrétaire du Lesquels ont, par présentes, Haitien, plus du Conseil ou celui qui le remplace. II a pour secrétaire, criptions de T'article 35 bis du code de commerce Dollars a été versé par Social soit Mille Trois Cents Conseil. quart du capital délivré la Banque Nationale de annuelle des actionnaires, il sera procédé à les actionnaires, appert certificat par neuf cent 19Art. A la réunion Dans le cas où d'Haiti, le vingt quatre Mars mil cinquante l'élection des membres du Conseil d'Administration. n'aura pu se faire la République lélection des membres du Conseil d'Administration réunion n'a pas eu trois. Dont Acte: à la réunion annuelle des actionnaires ou que cette précédentes resteCinq membres du Conseilélufannée; notre Etude ce jour Vingt lieu à la date fixée, les aient été élus Fait et Passé à Port-au-Prince en ront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs Mars Mil Neuf Cent Cinquante Trois. les Notaires. Générale entend de rapport du Conseil; elle Et, après lecture, les comparants ont signé avec H. HacArt. 20- L'Assemblée elle nomme les adminisen endroit de la minute des présentes: s'il y a lieu les comptes, Ainsi signé pareil Ce dernier dédiscute et approuve souveraine sur. les intérêts de R. Bruny, Notaire; Edouard Kénol, Notaire. trateurs, elle prononce enfin d'une façon actionnaires kenbruch; de est écrit: par elle obligent tous les de la minute ensuite laquelle la Société, les décisions prises des propositaire le. Ving huit Mars mil neuf cent cinLes décisions sont constatées par Enregistré à Port-au-Prince, actes même absents ou dissidents. Folio Case 885, du registre P No. 9 des civils. cès-verbaux signés par les membres du bureau. quante trois. 112, Gdes. siège de la Société ou Perçu droit fixe: Deux 21- L'Assemblée Générale se réunit au Pour le Directeur Général de TEnregistrement: Art. lieu désigné par le Conseil d'Administration. Villèle Lavaud dans tout autre (Signé): Collationné: E. Kénol, not. DISSOLUTION LIQUIDATION MODIFICATION PAssemblée Edouard Kénol et son Collègue, Notaires à modification des Statuts, Par devant Mes. Eustache Art. 22- Lorsqu'il y a lieu elle ne sera constile premier patenté au No. 836, identifié autorisée à y pourvoir. Dans ce cas, Port-au-Prince, soussignés; au No.

. Villèle Lavaud dans tout autre (Signé): Collationné: E. Kénol, not. DISSOLUTION LIQUIDATION MODIFICATION PAssemblée Edouard Kénol et son Collègue, Notaires à modification des Statuts, Par devant Mes. Eustache Art. 22- Lorsqu'il y a lieu elle ne sera constile premier patenté au No. 836, identifié autorisée à y pourvoir. Dans ce cas, Port-au-Prince, soussignés; au No. 2790. Générale est au moins du Capital Social, et au No. 9867 et le second patenté au No. 833, identifié tuée que si elie représente trois quarts présents. la majortié doit être des deux tiers des membresOnt Comparu: Dans le cas où une dissolution serait reco onnu ie nécessaire identifié au No. 1039 NN, de Art. 25.- Générale constituée et votant comme 1o) Monsieur Hans Hackenbruch, (Allemagne). elle sera décidée par PAssemblée nommé T'Aspemblée meurant à Port-au-F Prince, domicilié à Hagen aux à T'article 22. Il sera dans ce cas par identifié au No. 3 Z, demeurant il est stipulé de ia liquidation seront 20) Monsieur Frédérik Madsen, Générale les liquidateurs, et les conditions continuedomicilié à Naestved (Danemark). sapendant la liquidation Gonaives, déclaré que pour fxées Les pouvoirs des actionnaires Lesquels comparants ont, par ces présentes, Code de l'existence de la Société. de Tarticle 45, deuxième alinéa, du ront comme pendant tisfaire aux prescriptions a été souscrit de ila manière suide la part d'un actionnaire, il est Commerce Haitien, le Capital Social Art. 24.- En cas de contestation les notifications et assivante: obligé d'élire domicile à Port-au-Prince pour pourront Hans Hackenbruch défaut d'élection de domicile, toutes significations Quarante cinq Actions par Monsieur gnations. A du Tribunal Civil de Port-au-Prince. S 4.500.00 lui être faites au Parquet Monsieur Frédérik Madsen soit Cinq Actions par ARTICLE TRANSITOIRE $ 500.00 Dont Acte: réunion de W'Assemblée Générale des actionnaien notre Etude ce jour Vingt Cinq Jusqu'à la première est ainsi composé. Fait et Passé à Port-au-Prince res le Conseil d'Administration Mars Mil Neuf Cent Cinquante Trois. nous Notaires. Président: Hans Hackenbruch. Et, après lecture, les comparants ont signé avec H. Hacde la minute des présentes: Vice-Président: Jack H. Scott. Ainsi signé en pareil endroit Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Ce Secrétaire-Tresorie: Frédérik Madsen kenbruch; F. Madsen; R. Bruny, ensuite de laquelle est écrit: dernier dépositaire de la minute huit Mars mil neuf cent cinDont Acte: Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt Port-au-Prince en notre Etude ce jour. Ving Cinq quante trois. P No. 9 des actes civils. Fait et Passé à Folio 112, Case 886, du registre Mars Mil Neuf Cent Cinquante Trois. Un renPerçu droit fixe: Deux Gdes. decture les parties ont signé avec les NotairesPour le Directeur Général de YEnregistrement: Et, après nul.

cent cinDont Acte: Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt Port-au-Prince en notre Etude ce jour. Ving Cinq quante trois. P No. 9 des actes civils. Fait et Passé à Folio 112, Case 886, du registre Mars Mil Neuf Cent Cinquante Trois. Un renPerçu droit fixe: Deux Gdes. decture les parties ont signé avec les NotairesPour le Directeur Général de YEnregistrement: Et, après nul. voi en marge bon.- un mot rayé H. Hacken- (Signé): Villèle Lavaud endroit de la minute des présentes: Collationné: E. Kénol, not. Ainsi signé en pareil Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Ce deux bruch; F. Madsen; R. Bruny, de la laquelle est écrit: et enregistrés ont été au Département du Commerce dernier dépositaire de la minute ensuite Neuf Cent CinDéposés l'Acte Constitutif et des Statuts de la Société Anonyme: à Port-au-Prince, le Ving Sept Mars Mil originaux de à le' 25 Mars 1953. Enregistré Case 856, du registre P No. 9 des actes civils. .COMMERCE S. A.s, formée Port-au-Prince quante Trois. Folio 108, le 22 Avril 1953 Perçu droit fixe: Deux Gdes. Port-au-Prince, Pour ie Directeur Général de FEnregistrement: Mars'sel Sylvain (Signé): Villèle Lavaud. Secrétaire Général Collationné: E. Kénol, not. LE MONTTEUR Charitable St-Vil décédé à Thabià la vacance la succession du sieur de Cabaret, ab intestat, sans DE FER DE LA PLAINE ou Petite Place commune COMPAGNIE DES CHEMINS tation Quiton, héritier au degré successible. DU CUL-DE-SAC postérité ni aucun les dispositions des de $ 760.000 En il est rappelé aux intéressés Société Anonyme Haitienne au Capital conséquence, 15 de la loi du 14 Juin 1841 ainsi conçues: FORT-AUPRINCE HAITI articles 9, effectuée, le Curateur invitera Art. 9.- xCette première liquidation de la succession à Verser AVIS sans délai, par un avis public, les débiteurs tard, le montant de ce sont convoqués en Assemblée dans le délai d'un mois au plus même de la Compagnie entre ses mains, par voie de saisie et MM. les Actionnaires de la Compagnie à Port-au-Prince, lui doivent, à peine d'y être contraints Générale Ordinaire, au Bureau qu'ils 15 Mai 1953 à 10:00 A. M. par corps>. avis suoHaiti, le vendredi aDès le Curateur principal aura reçu qu'une les Ordre du jour: Art. 15.- que il invitera, par un avis. public, tous de TAssemblée précédente; cession est échue à la vacance, dans un délai de six mois 1.

-Prince, lui doivent, à peine d'y être contraints Générale Ordinaire, au Bureau qu'ils 15 Mai 1953 à 10:00 A. M. par corps>. avis suoHaiti, le vendredi aDès le Curateur principal aura reçu qu'une les Ordre du jour: Art. 15.- que il invitera, par un avis. public, tous de TAssemblée précédente; cession est échue à la vacance, dans un délai de six mois 1. Lecture du procès-verbal de comptes; créanciers de cette successionà à lui représenter il prendra et présentation de contre la dite succession; 2. Rapport du Conseil d'Administration au plus tard leurs titres créance de leur présentation et les rendra 3. Election du Conseil d'Administration; note de ces titres, au fur et à mesure 4. Affaires Courantes. revêtus de son visa>. la faculté de remettre s'il le préfère d'Administration wNéanmoins, tout créancier aura de la succession, Le Conseil de créances au Curateur du lieu de Touverture aura fait ses titres et dans ce cas le Curateur à qui il en Port-au-Prince, le 20 Mars ou à tout autre curateur donner récépissé et d'en faire Tenvoi au la remise sera tenu de lui en note et les avoir visés, les Curateur principal qui, après en avoir pris ci-après. à la Commission dont it va être parlé GENERALE DES CONTRIBUTIONS fera remettre ADMINISTRATION Port-au-Prince, le 12 Mars 1953. AVIS Vacantes. exerçant les fonctions de CuROY, Curateur Principal aux Sucessions Le Directeur Général des Contribution informe qu'il a été dénoncé Georges Eug. vacantes rateur principal aux successions En conséquence toute personne. GENERALE me de la mienne propre en ce qui s'en servirait pour percevoir des qui SECRETAIRERIE DETAT ADMINISTRATION concerne le Service. valeurs ou dans tout autre but frauDES CONTRIBUTIONS faux DE LAGRICULTURE Lys Emmanuel duleux serait poursuivie pour : AVIS Agent des Contributions en écritures publiques. COMMUNIQUE le 23 Mars 1953 Le Dépantement de rAgriculture Max Mérentié, Col- : Port-au- Prince, partir du 19 Je soussigné, avise les intéressés qu'à à lecteur des Contributions de Jéré GENERALE ie net à payer ADMINISTRATION Avril 1953, prix les fonctions de Di- DES Phabitant la figue-banane, par mie, remplissant CONTRIBUTIONS pour 3.65 de TEnregistrement AVIS régime standard est fixé à G. recteur-Délégué Foncière du régime de 9 pattes; à G. 2.70 par et de la Conservation et de TiAVIS II est donné avis aux intéressés par à G. 1.85 par - Ressort de la Grand'Anse des abonnements ou régime de 8 pattes; buron, avise le public que j'ai fait que ie paiement at régime de 7 pattes et G. 0.90 par Monsieur Willy Legagneur soussigné, Edner D. Antoine, reticuveliement d'abonnements choix de Je de Dadoit se faire à Imprimerie régim de 6 pattes. être mon commis signataire des Contributions Moniteur du le 18 Avril 1953 pour de Préposé la fonction de TEtat entre les mains caissierPort-au-Prince, Bureau de TEnregistrement me-Marie, remplissant ne sera au conformément au pres- de Receveur de TEnregistrement de payeur- Aucune quittance Jérémie, ce, à domicile.

choix de Je de Dadoit se faire à Imprimerie régim de 6 pattes. être mon commis signataire des Contributions Moniteur du le 18 Avril 1953 pour de Préposé la fonction de TEtat entre les mains caissierPort-au-Prince, Bureau de TEnregistrement me-Marie, remplissant ne sera au conformément au pres- de Receveur de TEnregistrement de payeur- Aucune quittance Jérémie, ce, à domicile. : crit de T'article 71 de la loi régissant la dite Commune, avise le public Mo- délivrée aussi recommandé, ce afin GENERALE la matière et je réponds de sa signa- que j'ai fait choix de Monsieur it est la de l'abonADMINISTRATION de la mienne propre en relly Jean Charles pour être mon de déviter suppression d'éDES CONTRIBUTIONS ture comme Bureau de nement, de surveiller la date ce qui concerne le susdit Service. commis-signataire au à chéance inscrite sur la bande d'expéAVIS Max Merentié FEnregistrement, conformément la ma- dition du journal et de venir se CollecCollecteur larticle 71 de la Loi régissant avec la caisse. Je soussigné, Clovis Kénol, tière et je réponds de sa signature mettre en règle teur des Contributions de Saint1953. comme de la mienne propre en ce les fonctions de Jérémie, le 16 Mars LA DIRECTION Marc, remplissant qui conces erne le service. Directeur-Délégué de l'Enregistrement et de la Conservation foncière Civil Dame- -Marie, le 20 Mars 1953 de la Juridiction du Tribunal GENERALE LE MONITEUR Saint-Marc, fais sovoir à tous AOMINISTRATION de que j'ai DES CONTRIBUTIONS Edner D. Antoine ceux à qui il appartiendra Le numéro: 40 centimes fait choix de Monsieur Léon AugusPréposé AVIS tin pour ètre mon commis-signaABONNEMENTS taire au Bureau de TEnregistrement ProSaint-Marc, ce conformément au Je soussigné, Lys Emmanuel, Par an: Gdes. de de Gros-MorGENERALE Loi de I'Art. 71 de la régis- posé des Contributions ADMINISTRATION : 25.00 prescrit de les fonctions de Rece- DES CONTRIBUTIONS Etranger sant la matière et que je réponds ne, exerçant avise le Port-au-Prince 15.00 comme de la mienne veur de FEnregistrement, AVIS 18.00 sa signature le Servij'ai fait choix de MonProvince propre en ce qui concerne public Delcharm que Adolphe, pour être à la connaissance du 6 mois: ce de TEnregistrement sieur Bureaud de Il est porté 15.00 mon commis-signataire au Pnblic que le carnet de récépissés Etranger 9.00 Sait-Marc, le 27 Février 1953 TEnregistrement au prescrit de PArformules BC 53, Nos 6901 à Port-au-Prince 10.00 ticle71 de la Loi régissant la matière vierge, série T, a été perdu. Province Clovis Kénol let je réponds de sa signature com- 6950, Collecteur des Contributions LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois). Siraation des biese CONTENANCE Dates NOM PE SOUM. Pablication Premibre Sitnation des biees CONTENANCE 1 DES SOUM. Premilre des aCr MOMA de Publicatiea des EACELT Commune Habitation de la Une propriété Jont l'étendue Cherfiles Dauphin 29 Jan.

5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois). Siraation des biese CONTENANCE Dates NOM PE SOUM. Pablication Premibre Sitnation des biees CONTENANCE 1 DES SOUM. Premilre des aCr MOMA de Publicatiea des EACELT Commune Habitation de la Une propriété Jont l'étendue Cherfiles Dauphin 29 Jan. 53 Com. de la Tortue est de0 h. 64 ares bornée au 20 Mars 1947 lère. Section Tortue Une proptiété dont l'étendue Célia Vilsaint 29 Jan. 53 Ravine Trisor. Nord, au Sud, à l'Est. à Htion. Trésor. est de 1 ha. 129 ares bornée 20 Avril 1947 lère. section. l'Ouest, par !'Etat. au Nord. au Sud, à l'Est à Com. de la Tortue Unr propriété dont l'étendue Jean Charles Escarné Jan. f'Ouest par l'Etat Section lère. estde 1 hectare 29 bornée au 22* Mars 1947 29 53 Com. de la Tortue Une dont Nol Jules Nord par 1'Etat, à 1'Est par lère. Section est de propriété ba. 29 l'étendne 15 29 Jan. 53 l'Etat et à l'Ouest par l'Etar. Htion. Materien. au Nord, au Sud, bornée à Mai 1947 Com. de la Tortue f'Est, "T Section lère. est Une 0 propriété hectare 91 dont ares l'atendue 63 ca. Petit Bornélus Homme Com. de la Tortue Une l'Onest par l'Etat. dont Htion. Nan Point bornée au Nord par I'Etat, an 31 Mars 1947 29 Jan. 53 lère Section Htion. est de propriété ha. 29 ares l'étendue bornée Laurent dit Marc Maréus Dicel Sud par l'Etat, à l'Est par Materien au Nord, au Sud, à l'Est et 15 Mai 1947 29 Jan. 53 l'Etat et àl l'Onest par l'Etat. à l'Ouest par l'Etat. Com. Htion. de Barrangue. la Tortue Une est de propriété 0 aont 64 l'étendue Francisque Jn. -Charies 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une Nord l'Etat, ha. bornée au 16 Avril 1947 Htion. Bas propriété 1 dont l'étendue Durosier Deviscar 29 Jan. 53 par au Sud par lère. Morne. est de ha. 71 bornée 15 Mai 1947 l'Etat, à l'Est l'Etat et Section au Nord, au Sud, : l'Est et à l'Ouest par Teat àlOuest par l'Etat. Com. de la Tortue Une don: l'étendue FilsAimé Fillus 53 Lom. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Tame St-Gérard Sect. lère. Habita- est de E ha. 64 a. bornée an 16 Arcil1947 29 Jan. Hrion. lère. Section La Vallée. est de 0 ha. 64 a bornée 5 Juin 1947 29 Jain. :ion Monty. Nord par l'Etat, au Sud par au Nord, au Sud. à "Est, le rivage de la à 1'Est 1'Ouest par l'Etat. "'Ouest par le de mer, à Com. de la Tortue Une propriété doat AT par rue Quai. Htion l'étendue Elméus Dorvilos E Com. de la Tortue Une propriété dont f'étendue Jacques Thérèse 29 Jan.

64 a bornée 5 Juin 1947 29 Jain. :ion Monty. Nord par l'Etat, au Sud par au Nord, au Sud. à "Est, le rivage de la à 1'Est 1'Ouest par l'Etat. "'Ouest par le de mer, à Com. de la Tortue Une propriété doat AT par rue Quai. Htion l'étendue Elméus Dorvilos E Com. de la Tortue Une propriété dont f'étendue Jacques Thérèse 29 Jan. La lère Vallée. Section est au Nord de 0 ha. le 64 ares bornée 23 Juin 1947 Jan. 53 Sect. lère. Habita- est de lha. 29 bornée as 16 Avril 1947 blic par Chemin Pu tion Mantial on Nord par l'Etat, au Sud l'Est au Sud une ravine Montry. 1Etat, à l'Est par l'Etat et t Pierre, par l'Ouest Ma. Dalestin St-Al'Ouest par l'Etat. par Com. de fa To. tue Une propriété dont l'âtendue Mme Paul Georzie Com. de la Tortue mand Une Noël. Sect. lère. est de 1 ha. 29 ares bornée 16 Avril 1947 29 Jan. 53 1kre. Sectio. est de propriété I ht. dont l'étendue Lecaire Frédéric 29 Jan. 53 Hition. Serv A au Nord rEtat. an Sud Htion.: Terre Glis- au Nord par les 29 Htrs ares Samuel bornée 11 Juillet 1947 par l'Etat, M l'Est par l'Etat sée. Lauriston. au Sud et à l'Ouest par l'Etat. à l'Est par Alcira par Alexis. l'Etat, Section Com. de lère. la Tortue Une propriété dont l'étendue Rémy Rémélus 29 Jan. 53 IOnest par Alcira Alexis. Htion. Ravine est ha. 29 bornée au 16 Atril. 1947 Com. de ta Tortue Une propristé dont l'éteeduc Nord par n chemin public Sertion lère est de ha 29 ares mie Dalpe 29 Jan. 53 Marc. au Sud par l'Etat. à l'Est par bornée au Nord par l'Etat, au 12 Juillet 1947 l'Etat et à l'Oues: par un au Sud par l'Etat, à l'Est par ravin. et à TOuest par l'Erai. Com. de la Tortue Une propricté dont etendue Louis om. de la Tortue tne proprisre dont T'etendue Varice section lère. est de ha. 29 ares bornée Jacques Louizius lère. Section est de 0 ha. 64 ares bornée 20 Métélus 29 Jan. 53 Htion. Binquerte. au Nord par l'Etat, au Sud 16 Avrit 1947 29 Jan. 53 Htion.: : Herbe Ra- au Nord, au Sud, à l'Est" à Juillet 1947 par l'Etat. à l'Est I'Etat soir. de la !"Ouest par "Etat. et à l'Ouest par TEe Com. Tortue Une propristé dont réeadue Joseph Dorvii Com. de la Tortue Une propriéte dont l'étendue Lauriston Escinia: Section Heion. : lère. est de hi. 29 ares bornée 30 Mars 1948 29 Jan. 53 Section lère. est 1e 2ha. 3tares 92 ca. 16 Avril 1947 29'. Jan. 53 Marouge. au Nord f'Etat, au Snd Htion. Nan-Ossé. bornée au Nord l'Etat, au par et à l'Etat. I'Ouest " I'Est l'Etat Sud par l'Etat, M l'Es: par Com.

de hi. 29 ares bornée 30 Mars 1948 29 Jan. 53 Section lère. est 1e 2ha. 3tares 92 ca. 16 Avril 1947 29'. Jan. 53 Marouge. au Nord f'Etat, au Snd Htion. Nan-Ossé. bornée au Nord l'Etat, au par et à l'Etat. I'Ouest " I'Est l'Etat Sud par l'Etat, M l'Es: par Com. de la Tortue par FutE l'Etat et à l'Oues: par "Etat. Section lère. Une est de propristé dont l'étendue Toseph Sain: Aa 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une dont l'atendue François Auraius Htion. : Marouge. au Nord Tha. 29 ares bornée 30 Mars 1948 Sect. lère Htion. est de trarter ha. 64 ares bornée 16 Avril 1947 29 Jan. 53 par à T'Etat,, et à au Sud Aux-Plaines. au Nord par I'Etat, au Sud par I'Etat, l'Etat. l'Est l'Onest par l'Etat, l'Est par l'Etat Com. de la Tortue dont N et à l'étendue t. propristé Mortit I'Ouest par l'Etat. Section alère. est de ha. 29 cius 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont létendue Dumervé Aichoas 29 53 Htion. Maronge. au Nord par ares au bornée Sud 30 Mars 9+8 lére. Section est de ha. 29 ares. borné: Jan. l'Etat, à T'Etat, Htion. Matetien. an Nord, au Snd, à l'Est et à 20 Avel 1917 par et à I'Ouest l'Est T'Etat. par l'Etat l'Ouest par l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété l'étendue Cira Com. de la Tortue Méra PLAF lère. Section Une dont tenduz Bailes Dovalus 29 Jan. 53 Section Htion. Trésor. lère. est de ba. 29 arcs bornée 30 Mars 1948 29- Jan. 53 Herbe cst ER 64 ares bornée 20 Avril 1947 au Nord per l"Etat, au Sud Hition. rin Ma- au Nord, au Sud, àl'Est età par. l'Etat, à 1'Est l'Etat POrest par l'Etat. età l'Ouest de la TEBL Com. Tortue Une propriété dont i'étendue Doviscar Durosier Com. la Tortue Une propriété PLIE l'étendue cois tas Htion Bas Morne, cst de ha. 71 ares bornée 20 Avrii 1947 29 Jan. 53 Htion. dEl Vallée. est de ha. 29 arcs bornée 31 Mar 1943 29 Jan. 53 au Nord par I'Etat, as Sad au Nord l'Etat, pat à lEtat, du Sud par, l'Etat, à 1'Est l'Etat par. l'Est par l'Etat et à 1'Ouest par E et à l'Ouest par l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété dont T'étendue Tamma St.-Aage Com. de la Section lère. cst de 0 ha. 64 ares bornée 20 Aveil 29 Jan. 53 Section Tortue Une propriété dont l'étendue Chu: riti Pierr 29 Jan. 53 Htion. Herbe Ma au Nord par l'Etat, au Sud Hrion. Timaché.

Est par l'Etat et à 1'Ouest par E et à l'Ouest par l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété dont T'étendue Tamma St.-Aage Com. de la Section lère. cst de 0 ha. 64 ares bornée 20 Aveil 29 Jan. 53 Section Tortue Une propriété dont l'étendue Chu: riti Pierr 29 Jan. 53 Htion. Herbe Ma au Nord par l'Etat, au Sud Hrion. Timaché. lère. est de ha. 29 ares bornée 31 Mor: 1343 rin l'Etat, à l'Est par I'Etat àl'Ouest au Nord, au Sud, l'Etat. à l'Est et Ri à l'Ouest par l'État. par Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Joseph Faurestal Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Sslomon Plerre faan Jan. Section lère. est de I ha. 20 res bornée 20 Avril 1947 Jan. 53 lère. Htion. Section La-Valiée au est de ha. 29 ares bornée 31 Mars 1938 29 53 au Nord par l'Etat au Sud Nord par l'Etat, au Sud par l'Etat T'Est par PEtat par. et à T'Etat, à I'Est par l'Etat et à l'Ouest par l'État. l'Ouest par l'Btat. Section Com. de lère. la Tortue Une propriété dont l'étendue Exilhomme Renaud 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont Htion. Petit Para est de ha. 29 ares bornée 20 Avril 1947 Section lère. est de I ka. 30 l'étendue Petic Homme dis. au Nord par l'Etat au Sud Htion. Nan-Point. bornée au Nord ares 60 ca. Bornélus Mars 29 Jan. 53 par l'Etat à T'Est par l'Etat au Sud par 1'Etat, Etat, 31 1943 et à l'Ouest par Tiees par l'Etat. l'Etat et à l'Onest par l'Etat. Section Com. de lère. la Tortue est Une de 0 64 dont l'étendue Saint Martia Germeil 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Coibert Htion. ett ares bornée 20 Avril 1947 Section lère. de 9 ha. Raphaët 29 Jan. 53 Jacquot. au Nord par lEtat au Sud Htion. Montry. an Nord 29 ares aa ca. 31 Mars 1948 l'Etat à par l'Etat, Spt par, et à POuest l'Est l'Etat. par l'Eta: Sud par l'Etat, al TEs I'E par tat et à l'Onest por Com. de la Tortue RLI Section lère. Une est de propricté 1034 bornée dont au l'étendue Nord Octave 20 Saint-Flear Avril 194: 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont Htioa. Nan Nord. par l'Etat, au Sud l'Etat, Section lère. est de U ha. 64 ares l'étendue bornée Louissemar 5 Avril Lonia 29 Jan. 53 TEs par l'Etat l'Ouest Htion. La Source au Nord par l'Etat, au Sed et à rOnest par l'Etat," à l'E* par l'Etat FALIS "i l'Ouest par fBcat : MONITEUR NOM DES SOUM.

Nord. par l'Etat, au Sud l'Etat, Section lère. est de U ha. 64 ares l'étendue bornée Louissemar 5 Avril Lonia 29 Jan. 53 TEs par l'Etat l'Ouest Htion. La Source au Nord par l'Etat, au Sed et à rOnest par l'Etat," à l'E* par l'Etat FALIS "i l'Ouest par fBcat : MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DBS SOUM Peblication Prask Situation des, biens CON ENANCE Dates de prisestation Pablication Siruation des biens ONTENANCE Datesde, des demandes préseatation des demandes Com des Abricots Une propriété dont l'étendue Brénor Lubin 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une dont l'étenduc Elira Eaurenvil 29 Jan. 53 Htion. Ville. est de 14 m. de façade sur 15 Mars 1950 Section lère. est TEM 29 ares bornée an 5 Avril 1948 18 m. de profondeur. bornée Htion. La Sonrce. an Nord l'Etat, an l'Etat Sud an Nord par le rivage, au Sud l'Etat, P lEst_par par la Rue, à l'Est par VolPi à l'Ouest par l'Etat. ney Baptiste, à l'Onest par les Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendne Saint-Ange Tamma 29 Jan. 53 Hrts. Georbe Duvilaire. lère. Section est de 21 ha. 58 ares bornés 6 Avril 1948 Une dont l'étendue Clairmélie Fils-Aimé 29 Jan. 53 Htion.: Herbé-Ma- au Nord, au Sud, à l'Est, à Com. 3ème de Ferrier Mariba- est de propraété 1 ha. bornée au Nord 23 Mars 1950 rin. l'Ouest par l'Etat. Sect. rOuX Habitation par Fleuricourt Pierre, an Sud Une dont l'étendue Terricier Bonheur 29 Jan. 53 Caillot. par Occélus Raphaël, à lEst Com. Section de lère. la Tortue est de propriété 2 ha. 65 ares 85 ca. 13 Avril 1948 i'Ouest par Bertrand par Envremont Nonsaus Joa- et à Htion. Nan Citron. bornée an Nord l'Etat, au zar. Sad par ('Btet, T l'Est l'Etat. par de Un empiacement borne au Resins Cadet 29 Jan. 53 l'Etat et à l'Ouest par Com Sect. La Cahonane Tiburon Nord Justine Eusta- 26 MMai 1950 Com. de la Tortue Une dont l'étendue Earréus Joseph 29 Jan. 53 Htion Bon Pas. cbe, à au a par Vacant l'E- L. Section lère. est de VTECE 11 ha. ares bornée aa 13 Avril 1948 tat, Dorismond, l'Est Levéque par la Nan Sod Posth Htion. Citron. Nord T'Etat, au l'Etat rue, l'Etat. l'Etat, " l'Est par " T'Ouest par PÉtat. dont l'étendue Louissaint Matelly 29 Jan. 53 Tiburon Un borné au Adelcine Lajoie 29 Jan. 53 Com. de Corail cst Une de propriété 0 ha. 64 ares bornte 16 Avril 1948 Sect. Com La de Cahonane Noed emplacement par l'Etat vacant, au 26 Mai 1950 lère. Htion.: Section Monder au Nord, au Sud, à l'Est, à Rue St-Pierne.

PÉtat. dont l'étendue Louissaint Matelly 29 Jan. 53 Tiburon Un borné au Adelcine Lajoie 29 Jan. 53 Com. de Corail cst Une de propriété 0 ha. 64 ares bornte 16 Avril 1948 Sect. Com La de Cahonane Noed emplacement par l'Etat vacant, au 26 Mai 1950 lère. Htion.: Section Monder au Nord, au Sud, à l'Est, à Rue St-Pierne. Sud par Clitus Lajoie rEtat, à l'Onest lEtat. à l'Est la rue l'Etat, l'Etat. Com. de la Tortue Une dont l'étendue Pelerin Jean-Lonis 29 Jan. 53 l'Ouest # ta rue, Avril 1948 Section lère. est de TeAN ha. 29 ares bornée 28 Com. de Tiburon Un emplacement borné au Ustile Mizaine Mai 29 Jan. 53 Htion. Timothée au Nord par TEtat, au Sed Sect. la Cabouane Nord par Nobert Pierne- 26 1950 l'Etat et à rOue par Rue St-Pierme. Louis, l'Etst, à au Snd par va- la PELIE cant l'Etat, 1'Est par Com. de la Tortue Ure propriété dont l'étendue Odurat Théoc 29 Ja. 53 mer, à l'Est par la roe. Section lère. de 2 ha. 21 ares 12 ca. 30 Avril 1948 Oom. de Jérimie Un emplacement borné au Lataillade 26 Mai Pierre 29 Jan. 53 Htion. Nan Osssé. .t au Nord l'Etat, au Rue da Quai. Nord spar Chenier Eugène, Sud par l'Etat, " Y'Est par au le rivage dela lEtat et à l'Ouest par l'Btat. mer, e à par le rivage de Jan. la mer, à'Ouest par la rue da Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Phénix 15 Sonson Mai 1948 29 53 Quai. Section lère. est de ha. 29 ares bornée Com. du' Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Léon Stanislas Décade 29 Jan. 53 Htion. La Vallée. au Nord par l'Etat au Sud tien Rue La Saline est de 23 ares 18 ca. bornée 15 Juin 1950 par l'Etat à T'Est l'Etat au Nord par ESSO, au Sod à l'Ouest VEt" l'étendue Cédieu Jeantel 29 Jan. 53 l'Etat vacant, à l'Est. par Com. la Tortue propriété PIF de t Mai Grand Chemin Cap-Haitien, I f Sect. lère. est de ha. 29 ares bornée 26 Petite Anse et à l'Ouest par Htion. Marouge. au Nord par T'Etx, au l'Etat Sad les rails du Chemin de Fer. par l'Etat. à l'Est par de Pignon Une propriété dont l'étendue Joseph Gracia 29 Jan. 53 et à IOsest l"Btat. l'étendne Saintel Pierre 29 Jan. 53 Section Com. Bourg Rue est de 10 m. x 6 de façade 21 Juin 1950 Com. de la Tortue Une propritté PLE au Nord Section lère est de I ha. 29 ares bornée 5 Juin du Marché. Sévère bornée l'Etat, au Joseph le Nord au Sud st Htion, La Vallée. au par à l'État, l'Etat marché public l'Etat, "Ter à 1'Etat, l'Est_par l"'Etat.

de 10 m. x 6 de façade 21 Juin 1950 Com. de la Tortue Une propritté PLE au Nord Section lère est de I ha. 29 ares bornée 5 Juin du Marché. Sévère bornée l'Etat, au Joseph le Nord au Sud st Htion, La Vallée. au par à l'État, l'Etat marché public l'Etat, "Ter à 1'Etat, l'Est_par l"'Etat. par, le Marché Public l'Etat Tortue m et 1'Onest par aont l'étendue Germain Jeantel 29 Jan. 53 et à I'Ouest par la rue du Com. Sect. lère. de la Une est de propricté 0 ha. bornée 15 Juin 1948 marché l'Etat. Anna Jean-Baptiste 29 Jan. 53 Htion. La Vallée au Nord, au :" " l'Est, a Com. du Trop du Uné propriété m. de dont l'étendue et de 21 Juin 1950 TOnest par l'Etat. Mésidor' 29 Jan. Nord est dc 12 façade Com. de la Tortuc Une propriété dont l'étendue Mercilien 53 Rue St.- -Jean. 10 m. de profondenr bornée lère. Section est de 1 ba. 29 ares bornée 20 Juin 1948 au Nord par la rue St. Jean Htion. Mayance. au Nord par le chemin public, au Sud par un terrain réservé, et à au Sud par le terrain vacant. àl'Est par, l'Etat cimetière. vacant à l"Est parl Nombre Chandeau, l'Onest par le Jan. al'Ouest parl le terrain vacant. Com. des Roseaux Un emplacement borné au Orfélie François 29 53 Com. de la Tortue Une proprièté dont l'étendue Lebrun Délinois Mars Jan. 53 Htion. Gommier. Nord par l'Etat, au Sud 29 Mai 1950 lère Section est de 1 ha. 29 ares bornée 18 1949 Isméla St-Jean, à T'Est par P: Htion. Foiate-Ma- au Nord. au Snd, à l'Est, à mer. à l'Ouest par la rout: çom. I'Ouest la Pointe Maçon public." MORELT" inoccupée. Une bornée au Nord Francius François 29 Jan. 53 dont l'étendue Néréus Métedlus 29 Jas. 53 Com. de Htion. Dame- La Bourjolly, an 23 Juin 1950 Com. de Corail 5e. Une propriété Marie RTCSALE Section Htion Tar est de 1 ha, 29 a. bornée 23 Juillet 1949 Haie. E par Lamercie le chemin Guerrier, dieu. Nord, au Sad, à 1'Est "Est par le public, de la TOnest par ke reste de T"Hab T'Ouest par rivage Com. de Corail Tardien. Une propriété dont l'étendue Portezilas Juste 29 Jan. 53 mer Almaide Paul 29 Jan. 53 5ème. Section est de 5 ba. bornée au Nord, 23 Juillet 1949 Com de Dame- Une propriété Zulnaide bornée Jn-Char- au Nord 23 Juin 1950 Htion. Tardien. au Sud, l'Est, à l'Ouest par Marie Htion. La Htiers. le reste de THabitation TarHaie. Par au Sud Lélio Badio, dieu. à l'Est par FALSE public, la Com. de Corail Une dont l'étendue Julien Jean-Louis 29 Jan. 53 à l'Ouest par le rivage de 5ème. Section est de TUt 1 bornée au Nord, 23 Jnillet 1949 mer. 29 Jan. 53 Htion.

Tardien. au Sud, l'Est, à l'Ouest par Marie Htion. La Htiers. le reste de THabitation TarHaie. Par au Sud Lélio Badio, dieu. à l'Est par FALSE public, la Com. de Corail Une dont l'étendue Julien Jean-Louis 29 Jan. 53 à l'Ouest par le rivage de 5ème. Section est de TUt 1 bornée au Nord, 23 Jnillet 1949 mer. 29 Jan. 53 Htion. Tardien. au Sud, l'Est. à I'Ouest par de Dame- Une bornée au Nord Jérôme St-Louis le reste de l'Habitation TarCom. Marie Habitation le proptiété Domaine de lEtat, an 23 Juin 1950 dieu. Petite-Rivière. Ea parle Domaine de T'ECom. de Corail Une propriété dont l'étenidne Méréus 23 Métellns Juillet 1949 Jan. 53 tat, à l'Est par le chemin pu5ème. Section est I ha. 29 a. bornée au blic, à l'Ouest par le rivage Htion. Tardieu. Nord, au Sud, à 1'Est, à de la mer. l'Ouest par le reste de Ihab. Mme. Montézime Tardien. Com. de Dame- Une Lucien propriété Casy; bornée au Sud au Nord Misère 29 Jan. 53 Com. de Corail Une propriêté dont l'étendue Saintalis Pierre 29. Jan. 53 Petite-Rivière. Marie Habitation Dominique, à 1E: 23 Juin 1950 13 1949 RELLO 4ème. Section est de 1 ha. bornée au Nord Août par le chemin pablic, à 1'OuHtion. Tardien par Htion. Rodino, au Sud est par le rivage de la mer. par Dor Pierre, à T'Est par le bornée au Nord Lucien Casy 29 Jan. 53 reste de 1'Hab. Mme Lefèvre, Com. de Dame- Une propricté aa 23 Juin 1950 à 1'Ouest le reste de Marie Habitation Augusta Jn-Jacques, l'Habitation "int Lefèvre. Petite-Rivière. & par le Soomisionnsise, Cinélien 29 Jan. 53 à l'Est par le chemin public, Com. de Corail Une propriété dont Iétendue Nord 13 Destiné Aodt 1949 à T'Onest par le rivage de la 4ème. Section est de ha. bomnée an mer. Htion. Rodino. la Source Mme Lefèvre, Jan. 53 pars Sad par le reste de lHabiCom, de Onana- Une propriété dont l'étendue Auguste Davilmar 1950 29 tation Rodin,A1 l'Est et àl'Onminthe Sect. Hant est de 1 ha. bornée au Nord 26 Jain est par le reste de "Habitation. de Maribaronx Auguste Davilmar l'Etat, Rodin Htion. Dillaire. ts Sud Aiphonse Joseph St-Jules 29 Jan. 53 l'Etat, "Trelie à la route Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Aott Civil 1949 conduisant à te des Pins ère. Section est de ha. 29 ares bernée, 31 et à l'Onest par l'Etat inoccuHtion. Tendron. an Nord, au Sed, à l'Est, à pE. l'Ouest pac lEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM Pablicat Première tioa Siraatioa des biene CONTENANCE Dates de prisentation Pablication Sitt tion des bieas CONTE! ANCE cwnra demandes présencation des demandes dont l'étendue Pénette Frédéric 29 Jan. 53 Com.

endron. an Nord, au Sed, à l'Est, à pE. l'Ouest pac lEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM Pablicat Première tioa Siraatioa des biene CONTENANCE Dates de prisentation Pablication Sitt tion des bieas CONTE! ANCE cwnra demandes présencation des demandes dont l'étendue Pénette Frédéric 29 Jan. 53 Com. de Cap-Hai- Une propricss pat f'écendue uberz Tassy 29 Jan. 53 Com. de Ferrier Une propriété 27 Jnin 1950 tien Sect. La estde 12m. de façade et de 16 Juillet 1950 Sect. Bourg Htion. est de 4 m. X 30 de façade Fossette Rue Tous 4,05 de profondeur bornée au Ferrier. bornée au Nord par le reste saint-Louverture. Nord par Mauceau Bélizaire da terrain, Sud par le reste et Vve. Walter Xavier d.c.d du terrain, : I'Est par le reste act. Frédéric Pierre, Sad du terrain, à I'Ouest par le par la cour de Mme. t Dureste du terrain. snaucia act. Félicité François Com. de Dame- Une propriété bornée au Nord Vengélis François 29 Jan. 53 et Mme. Dessaix Pierre al'Es Marie Htion. La par Alcina Théoclas, au Sud 30 Juin 1950 par Marie Arty d.c d. act. SiHaie. Marie Rhéau, à l'Est par mon et à I'Ouest par Mme. P chemin public, à l'Ouest Mésamour Richard. par le rivage. de la mer. Jan. 53 Com. de Ferrier Une dont l'étendue Altidor Délina 29 Jan. 53 Com. de Grand.- Une propriété dont l'étendue Catolus 3U Bertho 1950 29 Section Rue est de 4m. façade et de 10 17 Juillet 1950 Bois Sect. est de 3 ha. 27 ares bornée Juin Bourg TT Boucan t: : t. de profondeur bornée au Bois-Pin Htion. 24 Nord par Curilus Coriélan Nond par Arnold Toussaint Figue Nègre Mar- dit Ys. Pachonte l'Etat, au l"Etat, au Sud par ane reelle, rom. RE al'Est par! l'Etat et à l'Ouest Sud Mme. Desilus Thas Tino par une ruelle. l'Etat, PI I'Est par Bajon dont Clovis 29 53 et à l'Ouest par Mernous BerLom. de Trou dt Une !'étendue Bien-Aimé Juillet Jan. tho. Nord Sect. Roucou est de FTECEL 11 bornée au Nord 18 1950 Htion Bricourt. par un chemin public, au Sud Com. de Limonade Une dont l'étendue Herzulie Altidoe 29 Jan, 53 Narcisse Lambert l'Etat, Sect. Basse Plaine est de WTEC 8 bornée au Nord 3G Juin 1950 Frew par Clémenceau Michel Htion Chabanon. par le Grand Chemin I'Etat, lEtat et à Y'Ouest par Min. au Sud par! Nezilia Bien Aimé ville Sévère l'Etat. l'Etat, à l'Est par, un empla. cement inoccupé PEtat et Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Emmanuel Juillet Bien-Aimé Jan. 53 l'Ouest par la Route vicinale Morin Sect, de est de 2ha.

0 Frew par Clémenceau Michel Htion Chabanon. par le Grand Chemin I'Etat, lEtat et à Y'Ouest par Min. au Sud par! Nezilia Bien Aimé ville Sévère l'Etat. l'Etat, à l'Est par, un empla. cement inoccupé PEtat et Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Emmanuel Juillet Bien-Aimé Jan. 53 l'Ouest par la Route vicinale Morin Sect, de est de 2ha. 58 ares bornee 21 l'Etat. Morne Pelé Htion au Nord par Htiers. Culotte Com. de Pignon Une propriété dont T'étendue Doucely Hériveaux 29 Jan. 53 Grand Pré. au Sud l'Btat, par à Sect. bor- 30 Juin 1950 E de V2aE Bourz Rue du est 15m. x6 de façade l'Est par Htiers. Verdier pro-. Marché. néc au Nord Joseph Lios- Grapriété privée et à I'Ouest pac cia l'Etat, au re par Jacques Théodore l'Etat. thène Daquin l'Etat, à l'Est et Une dont l'étendue isemé Maurice 29 Jan. 53 par le Marché Public l'Etat Com. de Baradères. propriété 22 Jallet 1950 aTOuest par la Rue du Matn'est pas encone déterminée ché l'Etat bornée an Nord par l'Etat, Sud_par Amélise BellegarCom. de Dame- Une propriété bornée au Nord Ironce Agay 29 Jan. 53 *. à l'Est par Mme. RoberMarie Habitation par Cinnatus Eveilla, an Snd ler. Juillet 1950 ecàt l'Ouest par Dorcéna Bariadelle. par Arnold, Aristil, à f'Est D par le chemin public, à IOuMarie-Thérèse 29 Jan. 53 est par le rivage de la mer. Com Quartier- Une propriété 7 X dont 07 l'étendue 24 Juillet Aristil 1950 Morin : de de m. bornée au Com. de Dame- Un emplacement borné au Mme. Luccie Luc 29 Jan. 53 Morne Pelé Htion. Ned par Charité. Jeannot I'EMarie Habitation Nord par Florina Guerrier, ler. Juillet 1950 Graad Pré. tat, au Sud par Joséphine Petite-Riviere. Sud par Armand Délisma, Théodore F'Etat. à l'Est par he par le chemin public, Mdlie Jacques l'Etat ctatouà l'Ouest par le rivage de la est par Mélicie Charles l'Etat. mer. Com. de Gde. Sa- Une proprièté dont l'étendue Sénatus Damestolr 29 Jan. 53 Com. de Jacme! Une proprièté dont l'étendne Enock Boursiquot 29 Jan. 53 liae lère, Section n'est pas encore déterminée. 28 Juillet 1950 Section Montagne n'est encore déterminée ler. Juillet 1950 Htion. Poteneau. bornée Noed St-LouisLavoute Habitation bornée : Molo Renette BME 1E au Sud à Coupé. l'Etat, NETE au par Htiers. Acégrace Médulmé Saint-Piere, EP prétendus privés à1'Est F par Augustin, par André Mérélan l'Etat et etal'Ouest par St.-Louinette l'Ouest par Décius Coteau. Dolcin. Jan. 53 Com. de Jacmel Une propriété dont l'étendue Décius Coteau 29 Jan. 53 Com. de Gde., Sa- Une de dont l'étendue bornee Dumélia 28 Médius Juillet 1950 29 eacore déterminée ler.

-Piere, EP prétendus privés à1'Est F par Augustin, par André Mérélan l'Etat et etal'Ouest par St.-Louinette l'Ouest par Décius Coteau. Dolcin. Jan. 53 Com. de Jacmel Une propriété dont l'étendue Décius Coteau 29 Jan. 53 Com. de Gde., Sa- Une de dont l'étendue bornee Dumélia 28 Médius Juillet 1950 29 eacore déterminée ler. Juillet 1950 lere. Section est ares 25ca. Popriaa Sect. Lavoute Montagae Htion. n'est bornée pas au Nord par Molo : line Htios. Potenean., au Nond par Berlice Destiné Coupé. Regis l'Etat, au Sod par les l'Etat, à l'Est au Sod Florimène par "'Etat, Jn. Hrs. l'Est Dioby par mt Boursicor privé, Mary, TeRt et a l'Ouest par l'Etat et à TOuest par Macilus Délicieux Mérant. l'Etat. Com. ie Camp- Une propriété dont-l'atendue Edgard Léon 29 Jan. 53 Com. de Jacmel Une propriété dont l'étendue André Mérélan 29 Jan. 53 Perrin Section 3e. de 1. ha. 29 bornée au 31 Juillet 1950 Sect. Montagne n'est pas encore déterminée ler. Jaillet 1950 Htion. Weafeld. Rf par l'Etat l'Etat vacant vacact, au Lavoute Htion bornée au Nord André Sud par et à alEst l'Ouest Coupé. Méréan l'Etat, au Sa par les par par 1'Etat l'Etat vacant vacant. Htiers. Dioby prétendus privés, à l'Est les Héritiers Com. des Une propriété dont l'étendue Lecoin Dégrice 29 Jan. 53 Dioby ELE privés et a ves Rue Boulevard Gonai- est de 21 m. de façade et de 31 Juillet 1950 I'Onest par Enock Boursicot St.-Chades. 37 m.

éréan l'Etat, au Sa par les par par 1'Etat l'Etat vacant vacant. Htiers. Dioby prétendus privés, à l'Est les Héritiers Com. des Une propriété dont l'étendue Lecoin Dégrice 29 Jan. 53 Dioby ELE privés et a ves Rue Boulevard Gonai- est de 21 m. de façade et de 31 Juillet 1950 I'Onest par Enock Boursicot St.-Chades. 37 m. 66 de profondeur, borT'Etat. née au Nord par Lander ChaCom. de Dame- Une bornée au Nord Dieudinor Pierre 29 Jan. 53 telain l'Etat, l'Etat, au Sud à Déau Sud 3 Juillet 1950 Elle Cyrius par Marie Habitation par EORie Jean, Bonlevards St.-Charles et a Bariadelle. par Domaine de TEtt,alE le de la mer,. a L'Ouest pa: "Etat inoccupé. R. #t par cbemin poblic. dont l'étendue Jacques Linné Jan. 53 Com. des Gonaives Une propriété déterminé Thomas 29 Jan. 53 Com. de I'Anse Un terrain mesurant bor- Exatus Elisma 1950 29 Rue Chrisostome n'est pas au Nord encore 4 Août 1950 Rouge Rue Larbre. né au Nord l'Etat inoccu- 6 Juillet Imbert. bornée Jacques l'Etat, au par Sud O.D. par pé, au Sud :: 1'Etat occupé par Octavélus Elie, a l'Est Claude Forbin à prétendu un cou- pro la Gondive, à l'Onpriétaire, t'Est par er, par #. rue Larbre. Saint-Hubert ioir IEtat : Jacques "Ouest l'Etat. par Com. de Caracol Une propricté dont l'étendue Amalia Jn- Juillet Baptiste 1950 29 Jan. 53 Com. de Anse-à Une propricté dont l'étendue Jn-Michel Monchil 29 Jan. 53 Sect. Bourg Rue de 6m. de façade et 8m. 11 Veau 7ème. Sect est de 2 ba. 60 ares bornée 9 Août 1950 Cimetière. & profondeur bornée 'Etat au Nord Htion. O'Rouck. zu Nord par Napoléon Nistal, Yvonne Robert au Sud Esquilabe VeilE par une ruelle à tée lard, à FEL par Dieujuste la rivière Mangnon à Ernis à l'Ouest par les RO. par Constance E Htiers. ShnEr main l'Etat. dont l'étendue Lonis 29 Jan. 53 Com. de Grands- Une propriété dont l'étendue Térismé Vertus 29 Jan. 53 te Corn. Htion. de Simonean Miragoi- Une de propriéts 1 ha. 67 a. bornée au Dleny Aoûr 1950 Bois Sect. Boucan est de 64 ares 50 ca. bornée 14 Juillet 1959 Sere. Section. R par Camille Edner, au Bois-I Pin Htion au Nord par Monara Bertho, Snd Ulysse Masséna et Figue. Nègre Mar- au Sud par une Ravine, à Casimir. à l'Est par Nalio et a EE ros. I"Est par Hilaire Ponès Séraphia 2t à 1'Ouest POuest par St. Louis Frampar l'Etat. çois.

50 ca. bornée 14 Juillet 1959 Sere. Section. R par Camille Edner, au Bois-I Pin Htion au Nord par Monara Bertho, Snd Ulysse Masséna et Figue. Nègre Mar- au Sud par une Ravine, à Casimir. à l'Est par Nalio et a EE ros. I"Est par Hilaire Ponès Séraphia 2t à 1'Ouest POuest par St. Louis Frampar l'Etat. çois. LE MONITEUR NOM DES Amtr. Dates de EACOL NOM SOUM Publi Pr remides ication Situation des biens CONTENANCE des demandes CONTENANCE RELEOE demandes Jas. 53 bicns des Sirsation bwa.r Une propriété dont l'étendue Clautaire Mars Lafosse 1951 Séraphin 29 Jan. 53 Com. Section de Fort-Li 1ère. est de 6 ha bornée Nord 19 Une dont Tétendae Ponis Aobt 1950 berté l'Etat vacant, an t Com. de Miragoa Si- est de 1 67 a. bornée aa 9 Htion. Belzun. parl T'Etat vacant, à lEst par Ps. Habitation Aete ne 3ème. 20 Nord Exopbe Louisy, tat vacant et à l'Ouest par monean Fermius B" et Lamarre 1'Etat vacant. 29 Jan. 53 Section. Labrousse, à l'Est par_TEtat Delony de Saktrou Une propriété dont T'étendue Avril Cajou 1951 T'Osest par Com. borpregy Section Mapou est de 100 Nord ha. par environ. un chemin Jn-Charles 29 Jan. 53 Htion. Grande-Sa- née au Sud par le rivage, de Miragoa Une proprieté dont l'étendue Prisumé 9 Août 1950 Savane. public au et a Com. Si- est de 1 ha. bornée au Nord l'Est par Nan-Bane Jan. 53 ne Habitation Jn-Charles au l'Ouest par Précheur. Vincent monean 3ème. Sect. Eta Genevieve par Orilus Moise, à 1'Est Com. de Fort- Une bornée dont T'étendue au Nord, Tanis. 9 Avril 1951 Cérès Desuma età I'Ouest Du- est de2 NTEL par Joeeph St.Goorges. Lfberté Htion. Sect. au Sud, à T'Est et à lOuest par 29 Jan. 53 broge lère par l'Etat vacant. Pierre Ecienne 29 Jan. 53 dont l'étendue Rochel Louis Une dont l'étendus Avril 1951 Com. de Miragoi- Une propriste bornée 9 Aoet 1950 Com. Terrier- de propriet 1 bornée au Nord. 10 Si- est de 3 ha. 12 ares La- est ba. et à 1'Ouest ne Habitation au Snd Rouge à l'Est Mole monean 3ème Sect. au Nord J'Etat, " l'Est l'Etat, par Mme. Sect. Fond- par au Sud, l'Etat. Lucien par Jeseph, St.-Georges et 1'Eta: a du Une propriété dont T'étendn: Hriers., 29 Jan. 53 "Ouest Monetoile Com, de Trou de 6m. x 8 m., bornée Germinal 1951 et par Morcau. Nord Rue St-Au est au Sud 10 Avril Louijean et Leyson Gustave Casimir 29 Jan. 53 gustin. au Nord. par T'Etat, par lEtat, de Miragoa- Line propriété dont l'étendue 9 Aoôt 1950 YEtat, A4ES 29 Jan. 53 Com Habitation Si- ist de 4 ha..

Monetoile Com, de Trou de 6m. x 8 m., bornée Germinal 1951 et par Morcau. Nord Rue St-Au est au Sud 10 Avril Louijean et Leyson Gustave Casimir 29 Jan. 53 gustin. au Nord. par T'Etat, par lEtat, de Miragoa- Line propriété dont l'étendue 9 Aoôt 1950 YEtat, A4ES 29 Jan. 53 Com Habitation Si- ist de 4 ha.. bornée au Nora, Pi T'Ouest par l'Etat. Léonvil St-Il moneau ne Sect. 3èmc. pa : Cérès Desuma, Lonis, Ulysse au Com de Terrier Une dont l'étendue au Nord, 12 Avril 1951 Masséna et Delony François. Htion Bond- est bornée à l'Onest ATE Snd par Bastien Rouge Sect. Grand- au Sud, à l'Est, 29 Jan. 53 Joachim. St.-Joas et Fermins Julia Fond 3assin. 1'Etat. dont T'étendue Rosimus Bazile Joseph, à 1'Est par Orilus Com. de Ouana e bornée au Nord 12 Avril 1951 Deralis et à l'Ouest par Jan. 53 minthe Habitation est de ATERL ha. Joasard, au. Sud Moise. dont l'étendue Vi incent Legros 1950 29 Dilaire Sect. lère Honor route conduisent à l'Acul Com. de Marmela- Une de propriété 34 bornée au Nord 11 Novembre Haut de Mariba- Pins, à l'Est route Marché. st ares E de Rue Aluidor! I'Etat, ronx. à TAcul "a Pins, par Delhomme conduisant Pierre au Sud par Joseph Jn.-Jacàl YOuest par Demétrius Jan. 53 quesi Etat. ATEst par la Rue fermier de l'Etat. Elizsbeth Princivil 29 Caivaire etàl T'Ouest par Vve. Com de Trou Unc proprite de dont, l'étendue et 8: m: 13 Avril 1951 Termilus Luc lEtat. Edmonis Edmond 29 Jan. 53 Nord Rue # est de 6m bornée facade au Nord Com. dEnnery Une bornée dont Tétendue au Nord 30 Décembre 1950 Croix. de profondeur terrain inocupt, au Sect. 3ème. Htien. cst de PuR Y'Etat à investiguer., au E e par la Rue La "Croix, Milien Villette. E par les Htiers. Jn-Paul, à l'Est à par Claudius l'Etat. 29 Jan. 53 TEstpar fEtat et à Y'Ouest l'Etat, TOuest dont par Tatendue Claircius Dufreine l'Etat. l'étendue Délille Cyrius, Bois 29 Jan. 53 Com. de Hincbe Une proprièts bornée au 13 Avril 1951 Com. des Gonaives e rropriets de dont et de 29 Janvier 1951 Htion Pinquoit indeterminée. THtion. Pinquoit Rue Bls. St.-Charm. façade borSect. Rang. Noad" par Claircius Benoît, les. 56 de nrofondeur Leoccupé l'Est et à l'Ouest u Sud, - née Nord Dégrace Rayau Htion. Pinquoit l'Etat. 29 Jan. 53 coin TEtat, au r par dont V'éten- Stéphen Joseph mond Lorquet l'Etat, à l'Est Com. Terrier- e emplacement 7 de façade 14 Avril 1951 par Bonlevards St.- -Charles et Rouge f Calvai- due est de e profondeur Al'Ouest par l'Etat inoccupé.

et à l'Ouest u Sud, - née Nord Dégrace Rayau Htion. Pinquoit l'Etat. 29 Jan. 53 coin TEtat, au r par dont V'éten- Stéphen Joseph mond Lorquet l'Etat, à l'Est Com. Terrier- e emplacement 7 de façade 14 Avril 1951 par Bonlevards St.- -Charles et Rouge f Calvai- due est de e profondeur Al'Ouest par l'Etat inoccupé. Mme. re. sur 8 mètres au Sud, à Une dont Tétendne St.Piere 29 Jan. 53 borné au Nord, Com. des Gonaives Propait m. 50 de façade Chérisier Février 1951 l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Célius Corurcivil 29 Jan. Rue Christopbe. de 32 m. 16 de profondeur 14 Com de Ferrier Une propriétt dont l'étendus au Nord 15 Avril 1951 bornée au Nord par Boromée Htion. Meillac. est de ha. au bornée Sud l'Etat, Jean Y'Etat, au Sud l'Est parChris par par l'Etat, 1'Etat, P T'Ouest tian Pomié TEtat, rEtat et a l'Est l'Etat. par 29 Jan. 53 Pauline IOuest Amisial par la Rue Christodu par Un emplaceme: dx léten- Claire 16 Lamour Avril 1951 pbe. Anniva 29 Jan. 53 Com, Nord de Rue Trou Palais. due cst de. 6 de façade Com. des Gonalves Unc prepriété dont létenduz et 28 Dijon 14 Février 1951 sur 8 m. de profondenr. de façade Mental T Rue Paul-Prompt. de 19m. profondeur bornée af seph né au l'Etat, Nord "" Sud par une Nord par Madsen & Co préruelle, à l'Est par terrain vatendu au Sad cant, à TOuest par Mme la FMN Panl Prompe, a Narcisse St. Louis. Thimoléon Durand 29 Jan. E par Henry, Denates arOs. pebCet.. de Ferries Une propriété dont Tétendue au Nord 20 Avril 1951 tendu propriétaire Hiion. Meillac. de 10 ba. bornée Sud l'Etat, est par Charles al, prétende lEtat, au l'Etat, M ]'Onest dont l'étendue Auguete Pierre Louis et 29 Jan. 53 PRE l'Etat. par Casthan 29 Jan. 53 Com. de au Nord Chérenfant ETRA Micbel dont l'étendue Edouard Sect. 2ème a est de PTL ha: bornée Guillaume, Jer Mars 1951 Com. de Ferrier #. proprifté 101 ha. bornée au Nord 20 Avril 1951 ne Htion Demien. par aa Sud Amelhomme par la ronte pablique, Htion. Meillac. est de T'Etat, au Sud par l'Etat, lEst par la Plantation DanFE par rEtat, à 1'Ouest phin et à d'Ouest par une l'Etat. dont l'étendue Jean 29 Jan. propriété privée Alcins Métellus 29 Jan. 53 Com. de. Ferrier GE ha. au Nord PO'A Avril 1951 de Une dont l'étendue Meillac. est de bornée APTIA Com. Ferrier est mx. P"TE"t bomnée au, Nord 2 Mars 1951 Htiea. l'Etat, au Sud l'Ouest Rue Ferrier. le du terrain, par l'Etat, Wie reste PHE E par le reste do terrsin, par lEtat. l'étendue Valentin Franck 29 Jan. 53 TEst par Elacène Théard Dame- Une dont Avril 1951 - TOnest par le reste do terMarie Com.

IA Com. Ferrier est mx. P"TE"t bomnée au, Nord 2 Mars 1951 Htiea. l'Etat, au Sud l'Ouest Rue Ferrier. le du terrain, par l'Etat, Wie reste PHE E par le reste do terrsin, par lEtat. l'étendue Valentin Franck 29 Jan. 53 TEst par Elacène Théard Dame- Une dont Avril 1951 - TOnest par le reste do terMarie Com. Sect. de 6ème est de propriété 71 ba. au. bornée Sud 23 sli. au Nord par la . Com. Cerca Une dont l'étendue Tylor Estivène 29 Jan. 53 Htion. Gourdain. Dupéron. et Pierre-Louis, consorts à est de bornée au Nord Samedi et E. Source ton # MTEtt Philoclès Joseph, au Sud Sate Mars 1951 l'Est par Servius, Joseph Cajon-Brile Hion par rivière Lociane, à l'Est consorts à l'Ouest par Théo Lociane. pa: Simpert et a l'Ovest par clas. dont l'étendue Hermann C. Lemoine 29 Jan. 53 F Estivène Joseph. Com. de Trois Une propriéot déterminée, 30 Octobre 1951 dont l'étendna Joseph Bertôlus 29 Jan. 53 Rue Lompré 5me n'est pas au par les Htrs. de La Com. Ferrier Une propriété 8 Mars 1951 Sect Gde. Colline. bornée Sud Section 3ème Rue est de m X 10 bornée au Présamé Ja-Jalien, Vialat, à du terrain fe Ferrier. Nord par le reste Achil eta T& an Sud parle reste da terrain E Hrts. Parsison Hérard et TER par le reste du terrain est par les Hrts. et à l'Ouest par le reste de Destima Joimil. dont l'étendue Mentor Nicolas 29 Jan. 53 terrain 29 Jan. 53 Com. de Jéremie n'est Une propriét pas décerminée. bomée 15 Septembre 1952 de Ferrier Une propriêté dont Tétendue Jean Pierre Mars Paul 1951 Rue La Source Htion. au Nord le Camp d'avia- de Com. Ferrier. est x 30, borée au Nord 15 Dommage Urbaine. tion. au & la route A. Rue hi Joseph l'Etat, an Sonrce. à FE par L. les E par Termidor Pierre T'Eet à YOuest par Elucène TMLL TBs Hta. Cinias Marcel. LE l'Etat LE a TOuest par Franceaca Noël l'Etat. Killick Imprineric de PEta Rue Hammrtea