Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

V H A AE 2A S LLUNION CACE AnSA 2 3 MO Directeur LOUIS ALERTE D'HAITI Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi JOURNAL Jeudi 16 Avril 1953 PORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 38 Supérieur. D'ailleurs ce n'est pas dans la blissement d'enseignement devaient être inscrites: elles SOMIMAIRE Constitution que de telles dispositions être plutôt par les lois ordinaires. S.IM.M., Evêque Auxiliaire de Son Exdevaient prescrites être une ceuvre nationale. Elle doit pouvoir Arrêté nommant le R. TArchevèque P. Rémy Augustin. de Port-an-Prince. Une Constitution doit les citoyens de la nation et cellence Monseigneur Novembre 1950. aux choses de la nation, à tous Assemblée Constiruante: Séance du 18 s'appliquer l'étendue du territoire à tous les moments. Or il faudra atten- -Avis. sur toute de trouver une Ecole de Médecine ou une dre encore cent ans avant Où se réalisera le cumul, Ecole des-Sciences Appliquées en province. et à Port-au-Prince ce cumul dont par la Constitution? à Port-au-Prince, ARRETE seulement. Thonorable collègue Kernisan n'est pas Le cumul tel que le prescrit dans la Constitution possible en province. Une telle disposition placée dans les PAUL E. MAGLOIRE constituerait un scandale national. Déjà Pinterdiction posée PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE constitutions met les professeurs de province en état d'inférioanciennes Les règlements de rUniversité perrité devant ceux de Port-au-Prince. Vu l'article 79 de la Constitution; facilement à un professeur habitant la Capitaled'accumudere des Vu Farticle 4 du Concordat entre le Saint Siège 'et ila République mettent variant de 350 à 400 dollars, tandis qu'un professeur en prochèques chiffre. Et vous voulez encore ajouter d'Haiti; Arrête: vince ne peut accéder à un tel Quoi, vivant dans le même pays, sous à ce désastre, codifier f'injustice. des Prefesseurs ayant les mêS.M.M. est nommé Evéqued'une même Constitution, Art. ler.- Le R.P. Rémy AUGUSTIN, de Port-aula protection sont pas sur le même pied d'égalité. Aur'Archevêque mes obligations ne pourtant Auxiliaire de Son Excellence Monseigneur de ne possède la première alasse d'Instituteurs cun Lycée province Prince. des Cultes est chargé de lexécution montés sur la dernière échelle. de ne pas introArt. 2- Le Secrétaire d'Etat De plus Téthique et l'esthétique n'ous commandent Ce devra être lobdans une Constitution. du présent Arrêté. duire un problème d'horaires viendront prescrire le cumul à Port-au-Prince, le 15 Avril 1953, An jet des lois. Ce sont les lois ordinaires qui de l'enseigneDonné au Palais National des fonctions d'enseignement supérieur et des fonctions horaires. 150ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE ment supérieur à caractère technique compatibles par leurs formule Constitution doit poser le principe du non-cumul par une Par le Président: La tous les droits des citoyens actuellement vivant sur MAUCLAIR ZEPHIRIN large qui garantit <Le cumul des fonctions salaLe Secrétaire d'Etat des Cultes: le territoire, agrémenté des exceptions établies lEtat est formellement interdit, sauf les exceptions riées par Nous ne devons pas oublier que des étrangers occupent des par la lois.

ule Constitution doit poser le principe du non-cumul par une Par le Président: La tous les droits des citoyens actuellement vivant sur MAUCLAIR ZEPHIRIN large qui garantit <Le cumul des fonctions salaLe Secrétaire d'Etat des Cultes: le territoire, agrémenté des exceptions établies lEtat est formellement interdit, sauf les exceptions riées par Nous ne devons pas oublier que des étrangers occupent des par la lois. facultés. ASSEMBLEE chaires de professeurs dans nos CONSTITUANTE français n'est pas un Institut haîtien. M. le Président-LInstitut Bretous-A IEcole des Sciences AppliM. le Constituant Georges SEANCE DU SAMEDI 18 NOVEMBRE 1950 quées, il y a des Professeurs étrangers. assisté de ses Président- Oui,c'était une école libre, c'est en cei moment que Présidence de M. le Constituant Dantès Bellegarde 2ème SeM. le est devenue une école de l'Etat. Collègues Joseph Renaud et Archimède Beauvoir, premier et l'école des sciences appliquées Bretous-Le cumul est un principe crétaires. M. le Constituant Georges d'un horaire, au point de nécessiter (Suite et Fin) une méthode qui ne doit pas résulter Constitution, loi-mère du Pays. le l'introduction de l'idée d'horaire dans la Georges Bretous.- Ce n'est pas aujourd'hui que école primaire ou une école primaire M. le Constituant Thonorable collègue Une Faculté peut devenir une se transformer en prends position contre cette formule proposée par la CommisLécole des Sciences appliquées peut linstant avait été émise par devant professionnelle. moment le cumul ne sera plus permis. Kernisan. Dès qu'elle école d'arts et métiers. A ce à heures et desion d'élaboration, j'ai eu à la combattre. mais P'artiCollègue Kernisan, votre cumul se réalisera certaines ne doit exle principe du cumul, c'est entendu; autres. C'est à quoi, on pas Je suis d'accord avec malicieux. Il exclut, en effet, les 9/10 viendra impossible à certaines maîtresse, gigantesque de bon sens, de cle tel qu'il est formulé est plutôt du cumul. Cette addition poser une Constitution, ceuvre de la nation du privilège ou de l'avantage est en réalité un calcul logique et de synthèse. dont vous parlez existent dans que vous faites aux anciens textes constitutionnels sont Les fonctions à caractère technique Car du même coup, toutes les provinces supérieur, secondaire, primaire, profesbasé sur la soustraction. n'ayant pas d'Etatous les ordres d'enseignement, écartées, restent en dehors du cumul: les provinces : LE MONITEUR de la Faculté de Droit. Or, nos comdans le cadre à Técole professionet administratives dans des Universités étrangères qu'un professeur de Mécanique patriotes peu nombreux ayant acquis avec les sionnel. Qu'est-ce de Philosophie dans T'enseignement les connaissances spéciales requises pour occuper compétence nelle?

d'enseignement, écartées, restent en dehors du cumul: les provinces : LE MONITEUR de la Faculté de Droit. Or, nos comdans le cadre à Técole professionet administratives dans des Universités étrangères qu'un professeur de Mécanique patriotes peu nombreux ayant acquis avec les sionnel. Qu'est-ce de Philosophie dans T'enseignement les connaissances spéciales requises pour occuper compétence nelle? Qu' est-ce qu'un professeur qui veut. On ne peut sociale et administrative appartiennent déjà N'est pas professeur de philosophie chaires de cette section Fiscal de la Banque Nasecondaire? Il faudrait donc une formule soit du Dépe: tement s'improviser professeur de philosophie. et au personnel technique de Damien, soit des Bureaux du cumul à tous les ordres d'enseignement, soit des services d'Agriculture des Exqui étende les avantages lois à venir, lesquelles seules, prescritionale, et de soit du Département Relations il faut aussi réserver la part des à moment le du Travail Stetistiques, autre ministériel. Peut-on leur deaux besoins du pays. La loi dira quel fonctérieures ou de tel Département à $ 50- une foncront Tadaptation Je propose donc aLe cumul des mander pour une chaire appointée une fauset cumul est possible nécessaire. interdit sauf les exceptions d'abandonner fois mieux rétribuée? Ou bien doit-on par salariées par T'Etat est formellement tion trois à cinq à des revendications tions de légalité démocratique, sacrifier établies par ta Lois. se conception de doter PUqui seront du collègue Bretous est en discusrégionalistes même légitimes, la nécessité primordiaie stable de profesM. le Président-La proposition niversité, pépinière des élites nationales, d'un corps chaires noude préférence, à ces sion. Kernisan-1 Messieurs, j'ai suivi avec beauseurs spécialisés? Doit-on appeler, de les occuper avec maîtrise? M. le Constituant Clovis notre collègue Bretous vient de velles des gens sans qualité, incapables du Elle offre, coup d'intérêt Targumentation que fait admettre par la comL'addition que je propose permet de sortir dilemme. les développer pour contester le texte que j'avais D'ade féconder Tenseignement universitaire par d'intervenir pour repousser ses arguments. de plus, la possibilité mission. Je suis obligé à un point de vue qui ne corleçons de l'action pratique. dans se place ne faut pas indiquer hord, mon honorable collègue Il enviBretous dit, en outre, qu'il qui ont inspiré mon initiative. Notre collègue au du non-cumul, ni, respond pas aux considérations et régionaliste, la Constitution même les exceptions principe et le la du double point de vue économique les du cumul permis, la comptabilité des horaires sage proposition les professeurs haitiens de tous déparcomme conditions des deux fonctions à c'est à dire qu'il voudrait que attachés à cette excepà la même spécialité scientifique En puissent jouir également des avantages doit rattachement faut voir que ceci n'est pas nouveau.

ul, ni, respond pas aux considérations et régionaliste, la Constitution même les exceptions principe et le la du double point de vue économique les du cumul permis, la comptabilité des horaires sage proposition les professeurs haitiens de tous déparcomme conditions des deux fonctions à c'est à dire qu'il voudrait que attachés à cette excepà la même spécialité scientifique En puissent jouir également des avantages doit rattachement faut voir que ceci n'est pas nouveau. faisant tements interdisant le cumul. La question ne pas considérer. Mais il d'une tradition constitutionnelle bien tion nouvelle au principe ma proposition, je me suis inspiré des à ce princiêtre examinée sous cet angle. donne officiellement lenseignefondée. Laisser à la loi la liberté d'établir exceptions de ces Université où se ou de fixer les conditions Nous n'avonsqu'une pour TOuest de notre Droit Public encouet qui existe pour toute la République, Des pe important la porte à la surenchère politique et ment supérieur le Nord d'Ouest, le Sud ou T'Artibonite. exceptions, ce serait ouvrir la question ne se pose autant que pour le Nord, aux Ecoles de le favoritisme. Dans les pays d'Europe viennent de tous les points du pays, s'inscrire rager de interdisant le cumul. Beaucoup étudiants ou Nationale d'Agriculpas, parce qu'il n'y a pas principe Sénateurs, Médecine, de Droit des Sciences appliquées, Si, dans l'avenir, les de Faculté sont en même temps Députés, EtranL'Université existe pour tous les haîtiens. de professeurs au Département des Affaires ture. deviennent suffisamment développés pour jusMinistres, conseillers techniques ou établissements de PEtat. centres départementaux créera. à d'autres Départements ministériels d'Universités régionales, on en gères, les Universités sont des institutions tifier la création dans la Constitution, Aux Etats-Unis oûù, en général, GouverneJ'exception que vous aurez posée ne se pose pas, mais le A ce moment, Universités ou écoles supérieures de proprivées, non seulement la question de plus en sera aussi applicable à ces dans un intément utilise la compétence technique des Universitaires se fait Mon addition au texte ancien n'est pas proposée à sans doute imiter servilement ce qui vince. national, en vue de contribuer plus. Nous ne devons pas le élevé de l'intérêt mais dans l'intérêt nous placer sur plan rêt régional, y retenant les esprits d'élite et les ailleurs, mais nous devons ses spéciastabiliser la carrière universitaire, en même à notre Université de conserver avoir besoin des services en temps national pour permettre de la République. Les spécialistes dont le pays peut listes. Cela ne peut porter préjudice au Budget avoir bed'autres branches des Affaires Publiques. le Gouvernement peut dans récemment et avec une aide étrangère que nous avons fonctions techniques pour lesquelles de nos professeurs ne sont pas bien Ce n'est que école Normale Supérieure pour la prépasoin des connaissances spéciales pu fonder effectivement une de nos lycées et écoles senombreuses. sans le texte du personnel enseignant d'adopter modification ration rationnelle dire dans le passé, les résultats obC'est pourquoi je vous demande et de recondaires. Cela ne veut point que, formés des professeurs qui vous ai soumis et qui est conforme à lintérêt national, à à la de jeunes haîtiens par que je de notre Bretous tendant laisser tenus quelquefois par n'aient été hautement appréciés dans des pousser la proposition collègue au principe constitutionnel.

du personnel enseignant d'adopter modification ration rationnelle dire dans le passé, les résultats obC'est pourquoi je vous demande et de recondaires. Cela ne veut point que, formés des professeurs qui vous ai soumis et qui est conforme à lintérêt national, à à la de jeunes haîtiens par que je de notre Bretous tendant laisser tenus quelquefois par n'aient été hautement appréciés dans des pousser la proposition collègue au principe constitutionnel. n'étaient pas des normaliens, Mais rendre ces résultats meilleurs, loi ordinaire le soin d'établir des exceptions au ler Secrétaire qui centres universitaires étrangers. pour de maîtres Dantès Bellegarde cède son siège sûrs, il fallait substituer au choix empirique Le Président le constituant Bellegarde sollicite réguliers et plus rationnel de professeurs spécialement prête le serment réglementaire. Puis de circonstance le recrutement ouverte à tout citoyen ayant les et obtient la parole: dans ce débat préparés. L'Ecole Normale Supérieure enseignapt d'avenir Dantès Bellegarde- Jinterviens requises et destinée à préparer le personnel montre M. le Constituant Kernisan a soulevé une question de aptitudes secondaires de la République que notre collègue Clovis pour de tous les lycées et collèges l'Université, dont elle est partie parce intérêt. Aux arguments qu'il a présentés concrète et frappante que principe du plus grand Bretous a répondu par des d'une façon nation et distribue également ces bienson de vue notre collègue intégrante, existe pour toute la D'autres faits d'actuasoutenir point si elles sont judicieuses en une oertaine mesure, de tous les Départements. considérations qui, faits aux populations Nous savons que, à côté des sciences tombent à côté du véritable sujet en discussion. fonclité justifient encore ma proposition. économique et l'exercice une personne de deux ou plusieurs il y a aussi pour favoriser le développement sociales Le cumul est par rinterdire? D'abord, juridiques, du pays, les sciences rétribuées par PEtat. Pourquoi voulons-nous torganisation politique et administrative sans parler tions la nature de T'une des fonctions (élective nous n'avons guère encore de spécialistes, dans certains cas, parce que autre fonction (adpour lesquelles toutes les techniques qui transforment le titulaire d'exercer une de la science pure, source de possible incorporer au perpar exemple) empêche ferait de lui un subordonné des fonctionnaires qu'il le monde. De sorte, qu'il faut, autant que rares spécialisministrative) qui C'est pour cette raison péremptoire que fai haitien d'enseignement supérieur les quelques à TUniest chargé de contrôler. sans succès, la thèse de lincomsonnel et leur donner la possibilité de rester devant vous, malheureusement avec celles de Setés que nous possédons nos prefesseursde plaidé fonctions de Député ou de Sénateur versité. Or, les appointements dérisoires que gagnent les empêcher, à patibilité des ne suffisent pas pour crétaire d'Etat ou d'Agents Diplomatiques.

quelques à TUniest chargé de contrôler. sans succès, la thèse de lincomsonnel et leur donner la possibilité de rester devant vous, malheureusement avec celles de Setés que nous possédons nos prefesseursde plaidé fonctions de Député ou de Sénateur versité. Or, les appointements dérisoires que gagnent les empêcher, à patibilité des ne suffisent pas pour crétaire d'Etat ou d'Agents Diplomatiques. et le facuicés ou d'Ecoles supérieures d'abandonner l'Université être de même nature, cependant occasion qui leur est offerte, Les deux fonctions peuvent la fonction de Député et celle de la première bien rémunérée. est Par exemple, fonction ou administrative cumul en interdit. et nous n'admetpour une politique continue du corps toutes deux des fonctions électives, C'est dans le but d'atténuer cette désintégration Sénateur sont exerce simultanément ces deux foncuniversitaire et en considérant les difficultés avec lesqueltons pas qu'une même personne enseignant se trouve actuellement aux prises, que jai protions législatives. Nous n'en autoriles le Gouvernement nos Constitutions ont deux fonctions peuvent être administratives. posé d'élargir l'exception que traditionnellement le cumul des foncLes nous savons qu'une personne ne peut troulongtemps admise au principe interdisant sons pas le cumul quand Ainsi, le maître d'école depuis salariées. En effet, c'est tout récemment qu'un décret ver le temps de les exercer simultanément. tions publiques Gouvernement a créé une section de sciences sociales de la Junte de LE MONITEUR de Damien. Un spécialiste de Damien doit six Vous ave ez donné l'exemple des Relations Extérieures, conformément à la loi sur YInstruction Publique, est appelé à la Banque ou au Département le cumul primaire qui, où il est employé, ne peut pas sa chaire à Damien et vous connaissez que heures de sa journée à Tétablissement école il conserverait cela que je veux même instituteur dans une autre primaià 7 ou 8 spécialistes. C'est précisément être nommé en temps secondaire, où le proprofiterait soit faite pour utiliser 7 ou 8 spécialistes re. II n'en est pas de même dans T'enseignement lycée ou dans évitér: que la Constitution ne peut pas être d'applicadeux chaires dans un même Port-au-Prince. Une Constitution de cifesseur peut occuper T'horaire des cours le lui permette. habitant à et pour un nombre aussi infime des collèges différents pourvu que au professeur tion seulement Port-au-Prince Il peut même y avoir nécessité de confier par exemple trouve pas toutoyens. n'existe le cours de physique, car on ne Vous refusez de reconnaitre que rEnseignement Supérieur de- mathématiques enseigner ces matières spéciade Médecine avez-vous en Haiti? jours des professeurs compétents pour pas en province. Combien d'Ecoles devait ètre admise, il faudrait l'éles. 1918, je fus très heureux Si Aa formule que vous proposez car une fonction de professeur Lorsque je fis voter la loi du 30 Octobre à chacun tendre à T'enseignement professionnel, est une fonction à de (200 gourdes) Professionnel de pouvoir attribuer une chaire professeur de Directeur (325 ou de Mécanique dans TEnseignement des Directeurs de nos lycées, leur traitement faire appel à mon excaractère technique.

udrait l'éles. 1918, je fus très heureux Si Aa formule que vous proposez car une fonction de professeur Lorsque je fis voter la loi du 30 Octobre à chacun tendre à T'enseignement professionnel, est une fonction à de (200 gourdes) Professionnel de pouvoir attribuer une chaire professeur de Directeur (325 ou de Mécanique dans TEnseignement des Directeurs de nos lycées, leur traitement faire appel à mon excaractère technique. bénéficier de ce cumul. 250 gourdes) me paraissant insuffisant. Je peux du cumul Les de province doivent pouyoir formule du colindiquer un cas où linterdiction professeurs à TAssemblée de rejeter la périence personnelle pour J'étais professeur de philosophie au C'est pourquoi je demande ma formiule: Le cumul des foncme fut particulièrement sensible. de 100 gourdes (on ne galègue Kernisan et d'adopter plutôt interdit, sauf les exceplycée de Port-au-Prince aux appointements fus nommé chef de Ditions salariées par l'Etat est formellement gnait pas dovantage en ce temps-là) quand je de 150 tions qui seront établies par la loi.> et les choses de I'Instruction Publique aux appointements avec les principes vision au Ministère chaire avec un véritable déchirement Cette formule est plus en harmonie toutes les communes gourdes. Je dus abandonner ma j'aimais et dont quelques-uns de ce pays. Elle peut s'appliquer partout, dans d'ceufavais des élèves que conservera son caractère de coeur parce que de TEtat, un Bignon Pierrede la République. Et la Constitution ont occupé avec honneur de hautes fonctions devant la loi et aussi parce vre nationale. Louis par exemple. Mais il fallut s'incliner et toute mon acDantès une bien surprenante tout mon temps Bellegarde-Cest fonction requérait M. le Constituant Cette nouvelque ma nouvelle nouvelle que vient de m'apporter mon collègue Bretous. connaissent un tivité. se pose autrement. Un dû étonner ceux d'entre vous qui me supérieur, la question le a également Dans l'enseignement de FEcole d'Agriculture, de la peu mieux que lui. Il nous apprend en effet que je suis complètement émise tout à professeur de lEcole Poiytechnique, de Droit peut être un spécialiste des choses haîtiennes et que T'opinion que jai Faculté de Médecine ou de la Falculté besoin ignorant du cumul que je vis à Yétranger, loin des réalidans son domaine. Si lEtat, ayant Theure au sujet prouve particulièrement compétent à occuper une fonction temporaire dans l'adtés nationales. ne de ses services, lappelle perde pour cela la adressé à un vétéran de la vie haitienne, peut ministration, il ne faudrait pas que ce professeur utile. Un tel reproche, du de Jacmel et dont il est titulaire et qu'il a illustrée par un enseignement s'expliquer que par Textrême jeunesse représentant et des êtres chaire Supérieur, nommé à une foncextraordinaire des choses d'Enseignement aussi par cette incompréhension En France, le professeur est remplacé dans sa chaire creuse comme un abîme entre nos diverses généradans Fadministration, de notre pays qui je tion d'ordre technique fois la mission admiun sentiment de tristesse à constater que par un suppléant, et 11 y retourne une accomplie Etats-Unis, des tions.

tres chaire Supérieur, nommé à une foncextraordinaire des choses d'Enseignement aussi par cette incompréhension En France, le professeur est remplacé dans sa chaire creuse comme un abîme entre nos diverses généradans Fadministration, de notre pays qui je tion d'ordre technique fois la mission admiun sentiment de tristesse à constater que par un suppléant, et 11 y retourne une accomplie Etats-Unis, des tions. J'éprouve presque un instruit et cultivé condnistrative dont il avait été chargé. En ce moment, aux, américaines sont suis à ce point méconnu par écrit compatriote des livres, beaucoup de livres, tous physique nucléaire dans les Universités me l'est notre Collègue. J'ai ce titre significatif professeurs.de de recherches atomiques du Gouverneà la nation haîtienne, et dont lun porte employés dans les laboratoires retourneront à leur besogne uniconsacrés Le Constituant Bretous ne les a pas lus, mais ment. Ils sont engagés par contrât et de FEtat. Haiti et ses Problèmes. fait toutes mes études en Haiti et fois qu'ils auront achevé leur travail au service il aurait pu au moins savoir que j'ai versitaire une Universités Américaines sont, en les que j'ai été professeur au lycée de Port-auIl convient toutefois de noter que les la question de cumul ne dans écoles haitiennes, l'Ecole de Droit et à l'Ecole des Sciences Appligrande majorité, des institutions privées et que Haiti. Prince, professeur à Je ne suis allé pour la preEtats-Unis comme eHe se pose en Ministre de lInstruction Publique. se pose pas aux je viens de donner, le point de quées, l'étranger, en qualité de Ministre Plénipotentiaire à J'accepte donc, pour les raisons que utiliser les services mière fois à ans. Kernisan. L/Etat doit pouvoir Paris, qu"à l'âge de 45 vue de notre collègue Supérieur pourvu que ce soit à une n'aurai le ridicule d'insister davantage sur ce point. Je n'ai d'un professeur d'Enseignement relevant de la même spécialité. Je pas de notre collègue Bretous que parce que je l'ai trouvé fonction de caractère technique relevé le reproche dans la société haiBretous-Je répète que je suis d'accord très caractéristique d'un état d'esprit trop général M. le Constituant Georges ne convient pas. ln d'un passé même récent, met obsle mais c'est votre formule qui tienne et qui, par méconnaissance avec vous pour cumul, le caractère de nos unité de direction et à cette continuité d'action si nécessaire Elle est dangereuse pour le pays et elle change tacle à cette de notre pays. Nos Constitutions sont synthétiques et non analytiques. pour le développement harmonieux Constitutions. Bellegarde, vous êtes très loin de ce qui se Je ne vois, dans la proposition de notre collègue Kernisan, qu'un Quant à vous, collègue y a une loi qui met tous les de tout professeur de TEnseignement Sudans le pays lorsque vous dites qu'il moyen d'utiliser services d'une de passe connais cette loi. Enfant à l'école, dont la compétence peut assurer le succès entreprise les professeurs sur le même pied.

pour le développement harmonieux Constitutions. Bellegarde, vous êtes très loin de ce qui se Je ne vois, dans la proposition de notre collègue Kernisan, qu'un Quant à vous, collègue y a une loi qui met tous les de tout professeur de TEnseignement Sudans le pays lorsque vous dites qu'il moyen d'utiliser services d'une de passe connais cette loi. Enfant à l'école, dont la compétence peut assurer le succès entreprise les professeurs sur le même pied. Je qui avait créé 4 périeur, une mission Il ne s'agit pas ici de faveurs j'avais constamment sous les yeux votre programme lEtat ou, d' gouvernementale. I Mais aujourd'hui toutes ces lois sont abrogées. ou de récompenses attribuées à un partisan politique quelconque. conclasses de professeurs. la réforme de 1944. Actuellement il s'agit encore moins d'une affaire de localité ou de sot préjugé qui On en tient aucun compte depuis secondaire; il y a plutôt 3 clas sisterait à faire la part du lion à la capitale au détriment de la province. n'y a plus de professeur d'enseignement degrés. Un instituteur de 3èle monde sait que je suis l'un des plus chauds partisans de la déses d'instituteurs échelonnés sur plusieurs celui de la 2ème classe gagne de Tout f'ai assez montré ici en plaidant la cause des Sections me classe gagne de 50 à 65 dollars, classe de 80 à 120 dolcentralisation. voudrais Je qu'il soit établi une Université au Cap-Haitien, 65 à 80 dollars et celui de la première gagne l'échelle Rurales. Je où il sera possià la Direction Générale de faire varier aux Gonaives, aux Cayes, à Jacmel, à Jérémie, partout lars. Ce qui permet instituteurs de la même classe, En ble de les constituer de façon sérieuse, avec un personnel compétent. des appointements pour plusieurs un instituteur de deuxième tout ce que voulais prouver en intervenant dans cette discussion. d'autres termes, selon les circonstances classe C'est je en Haitien conscient de ses de65, un autre 70, un autre encore de la même gaJ'ai parlé non comme un étranger, mais classe gagnera 80. Vous voyez donc qu'il y a loin de la classification que voirs et de ses responsabilités. gnera 75 ou d'être Ministre de Président intérimaire, vous aviez créée lorsque vous eûtes Thonneur M. le Constituant Frédéric Magny-Honorable combat de Cest rInstruction Publique à la classification de 1944. chers collègues, nous venons d'assister à un géants. une un intérêt d'argent au tout le monde d'accord, je crois avoir trouvé Le collègue Kernisan dit que j'ai envisagé écopourquoi, pour mettre d'un intérêt national. Mais le cumul est d'abord une question formule qui cristallise ces écoles. lieu nomique, et c'est vous qui le proposez. LE MONITEUR scientifiques, des mots: wrelevant de la même spécialisation le non cumul est la règle, le cusuppression par: ade la même spécialité. Nous devons considérer d'abord que et leur remplacement les 3 collègues se donner la main pour serais très heureux de voir des intémul est l'exception. à venir le soin de poser une excepJe sur le vif de la question: la défense Devons- nous laisser au Législateur abus désastreux. Un repronous trouver maintenant tion? Ce serait laisser la porte ouverte à des tous ses x8 indivirêts de la Nation Haitienne. du Magny avec fait à notre collègue Bretous, à savoir: que à Président intérimaire-La proposition collègue che a été mieux y ait <8 individus> M.

venir le soin de poser une excepJe sur le vif de la question: la défense Devons- nous laisser au Législateur abus désastreux. Un repronous trouver maintenant tion? Ce serait laisser la porte ouverte à des tous ses x8 indivirêts de la Nation Haitienne. du Magny avec fait à notre collègue Bretous, à savoir: que à Président intérimaire-La proposition collègue che a été mieux y ait <8 individus> M. le est en discussion. vaut du cumul. Il qu'il nous par le collègue Lanier dus> ont profité xindividuss. Pour éviter ces abus, la petite modification proposée elle est adoptée. profiter du cumul que 50 ou 60 salariées par lEtat est formelAucune objection n'étant produite par TAssemblée, proposons ceci: Le cumul des fonctions Secondaire, Supérieur et de même de Tarticle 137. interdit, excepté dans TEnseignement I en est lement s'agit d'une fonction de professeur d'EnseigneVu l'heure avancée, la séance est levée. Professionnel ou lorsqu'il à caractère technique relevant de la ment Supérieur et d'une fonction Le Président: Dantès BELLEGARDE même spécialisation scientifique.- Magny est RENAUD, Archimède BEAUVOIR intérimaire-La proposition du collègue Les Secrétaires: Joseph M. le Président Othello Bayard, Georges Bretous, en discussion. Mes chers collègues, j'ai enLes membres: Massillon Gaspard, Clovis Kernisan, Altidor Kersaint, Dr. Clément Lanier à Leconte, François Mathon, M. le Constituant Kernisan. J'appartiens Emmanuel Ambert Saindoux, Frédéric Magny, tendu les pour et les contre de la proposition public pendant 19 ans. J'ai Victor Duncan, Dr. Clément Lanier, Georges Léon. T'enseignement. J'ai pratiqué Tenseignement J'ai vu le mépris qu'on Charles Riboul, Elie Thiphaine, de toutes les injustices de la politique. suivie à la lettre, nous Nice Pierre-Louis vu près Si cette loi avait été Le Seerétaire-Rédacteur a fait à la loi de Bellegarde. Mais, il y a à faire un rapprochen'aurions pas confronté ces problèmes. Kernisan et celui du collègue Bretous. Pour copie conforme: ment entre le texte du collègue retouche. C'est pourArthur O. Bastien, Secrétaire Général à la Constituante. Je voudrais simplement y apporter une certaine modification à savoir la d'accepter cette légère quoi, je vous propose dénoncé à la vaca ance un terrain 1841, est dénoncé à ia vacance le reste de) est nence encore indéterrni9 et 15 de la loi du 14 juin Thabitation communément appeléc une coni cette vilie, à Turgeau, COMPAGNIE DES CHEMINS approxi- née, située en FER DE LA PLAINE ainsi conçues: VERRIER d'une superficie comme suit: DE Art- 9.- <Cette première liquida- mative de DEUX CENTS (200) bernée Madame Vve. EmmaDU CUL-DE-SAC effectuée, le Curateur invitera de terre (en deux figures Au nord par tion les dé- carreaux auel Morel; Société Anonyme Haitienne sans délai, par un avis public en la quatrième Grande Avenue de la succession à verser en- scométriques)situle de la Commune des Au sud par la de $ 760,000 biteurs Section Rurale au Capital tre ses mains, dans le délai d'un mois Verrettes, bornée: ie Turgeau; PORT-AU-PRINCE au pius tard, le montant de ce qu'ils A l'est par M.

auel Morel; Société Anonyme Haitienne sans délai, par un avis public en la quatrième Grande Avenue de la succession à verser en- scométriques)situle de la Commune des Au sud par la de $ 760,000 biteurs Section Rurale au Capital tre ses mains, dans le délai d'un mois Verrettes, bornée: ie Turgeau; PORT-AU-PRINCE au pius tard, le montant de ce qu'ils A l'est par M. Hubert Alexis; HAITI lui doivent, à peine d'y être con- 10) Au Nord par Thabitation Te- A l'ouest par Mme. Georges Larotraints par voie de saisie et même tard; :he. I AVIS par corpsn. Au Sud par Phabitation Rio- Un délai de trois mois à partir de Actionnaires de la Com- Art. 15.- <Dès que le Curateur bé; publication du présent MM. les Assemaura reçu avis qu'une sucl'Est soumis- la première ceux qui prépagnie sont convoqués en principal échue à là vacance, il invi A par la portion Oreste avis est accordé à tous Ordinaire, au Bureau session est les crésionnée par le sieur y avoir des droits, si aucuns blée Générale tera, par un avis public, tous tundent leurs réde la Compagnie à Port-au-Prince, de cette succession à lui reSanon; sont, afin qu'ils produisent vendredi 15 Mai 1953 à enciers délai de six mois T'Ouest par Phabitation La- clamations à la Direction Générale Haiti, le présenter, dans un A des Palais des FinanA. M. de 10:00 plus tard leurs titres créance croix; Contributions, au' il prendra Nord par Thabitation Te- ces, à Port-au-Prince. Ordre du Jour: contre la dite succession; mesure 20) Au ROY note de ces titres au fur et à tard; Georges Eug. 1. Lecture du procès-verbal de de leur présentation, et les rendra reAu Sud par Thabitation TuiDirecteur Général T'Assemblée précédente; vêtus de son visa>. aura le; 2. Rapport du Conseil d'Adminis- *Néanmoins, tout créancier A IEst par Thabitation Dutration et présentation de comptes; la faculté de remettre s'il le préfère bourg; AVIS 3. Election du Conseil d'Adminis- ces titres de créances au de la Curateur succesA l'Ouest par la portion souM. Georges, tration; du lieu de l'ouveture Curateur et dans missionnée par le sieur Ores- Je soussigné, Duvivier de la 4. Affaires Courantes. sion, ou à tout autre il en aura te Sanon. Préposé des Contributions ce cas le Curateur à qui Commure de Camp-Perrin, exerçant Le Conseil d'Administration fait la remise sera tenu de lui en don- Un délai de trois mois à partir del la les fonctions de Receveur de TEnre1953 et d'en faire l'envoi au du présent avis, fait savoir à tous ceux Port-au-Prince, le 20 Mars ner récépissé qui, après en a- première publication qui préten- gistrement, que j'ai fait Curateur Principal avoir visés, les est accordé à tous ceux à qui il appartiendra Guillauvoir pris note et les dont dent y avoir des droits, si aucuns choix de Monsieur Gaston fera remettre à la Commission afin qu'ils produisent leurs ré- me pour être mon Commis-Signataire sont, de ADMINISTRATION GENERALE il va être parlé ci-aprèss.

le 20 Mars ner récépissé qui, après en a- première publication qui préten- gistrement, que j'ai fait Curateur Principal avoir visés, les est accordé à tous ceux à qui il appartiendra Guillauvoir pris note et les dont dent y avoir des droits, si aucuns choix de Monsieur Gaston fera remettre à la Commission afin qu'ils produisent leurs ré- me pour être mon Commis-Signataire sont, de ADMINISTRATION GENERALE il va être parlé ci-aprèss. clamations ou au Bureau des Contri- au Bureau de Enregistrement DES CONTRIBUTIONS Port-au-Prince, le 2 Mars 1953. butions de Saint-Marc ou à la Direc- cette Commune. l'article Ce, conformément 71 de la Loi tion Générale des Contibutions, Pa- 2u prescrit de de AVIS Georges Eug. ROY des Finances, à Port-au-Prince. régissant la matière; et je réponds Contriaux lais sa comme de la mienne Le Directeur Général des Curateur Principal ROY signature ce concerne le service ies foncticns de CuSuccessions Vacantes Georges Eug. propre en qui butions exergant successions vaDirecteur Général sus-cité. rateur principal aux été dénoncé cantes intorme qu'il a le 10 Février 1953. la succession du sieur Camp-Perrin, à la vacance décédé ab intestat, AVIS DOMANIAL Duvivier M. GEORGES Figaro St-Félix héritier au AVIS DOMANIAL postérité ni aucun de Préposé des Contributions sans de n est porté à la connaissance Camp-Perrin degré successible. Il est porté à la connaissance ii qu'il il est rappelé aux : tous ceux à qui appartiendra En conséquence, ceux à qui il appartiendra qu'il intéressés les dispositions des articles I tous LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sitaation des biene ITENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publication Premidre Sitaation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première des demandes Dates des de demandes présentation Publication Commune Tortue Habitation de la est Une de0 propriété ha. 64 ares Jont bornéc l'étendue Cherfilus Dauphin 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Célia Ravine au 20 Mars 1947 Scection Vilsaint 29 Jan. 53 lèrc. Trésor. Nord, au Sud, à l'Est, à Htion. Trésor. est de 1 ha. 129 ares bornée 20 Avril 1947 section. l'Ouest. par l'Etat. Nord, au Sud, à l'Est à Comi. de la Tortue Une dont par l'Etat tosur Section lère. est TRONL hectare 29 bornée l'étendue au Jean 22 Charles Mars Escarné 1947 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont Noël Jules l'Etat Nord l'Etat, à l'Est par lere. Section, est de ba. 29 l'étendue 29 Jan. 53 P"S à l'Ouest par l'Etar. Htion. Materien. au Nord, au ares à bornée à 15 Mai 1947 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Petit Homme l'Ouest l'Etat Sud, l'Est, Section Htion. lère. est 0 hectare 91 ares 63 ca. Bornélus 53 Com. de la Tortue Une propriété par Nan Point bornée au Nord par l'Etat, an 31 Mars 1947 29 Jan.

53 P"S à l'Ouest par l'Etar. Htion. Materien. au Nord, au ares à bornée à 15 Mai 1947 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Petit Homme l'Ouest l'Etat Sud, l'Est, Section Htion. lère. est 0 hectare 91 ares 63 ca. Bornélus 53 Com. de la Tortue Une propriété par Nan Point bornée au Nord par l'Etat, an 31 Mars 1947 29 Jan. Ière Section Htion. est de 1 ha. 29 dont ares l'étendue bornée Laurent dit Marc Maréus Sud par l'Etat, à l'Est par Materien au Nord, au Sud, à l'Est et 15 Mai Dicel 29 Jan. 53 T'Etar et à TOuest par l'Etat. à l'Ouest par l'Etat. Com. Htion. de Barrangue. la Tortue est Une de propriété O ha. 64 aont l'étendue Francisque Jn. -Chartes 29 Jan. 53 Com. de la' Tortue Une Nord T'Etat, au bornée Sud au 16 Avril 1947 Htion. Bas Morne. est de propriété ha. 71 dont a. l'étendue Durosier Deviscar 29 Jan. 53 l'Etat, P l'Est par l'Etat par et lère. Section au Nord, au Sud, à l'Est bornée et 15 Mai 1947 à l'Ouest par l'Etat. à l'Ouest par l'Etat. Com. de la Tortue Une dont l'étendue FilsAimé Filius Com. de la Tortue Une proptiété dont l'étenduc Tame St- Gérard Sect. lère. Habita- est de 64 a. bornée au 16 Avril 1947 29 Jan. 53 lère. Htion. Section est de 0 ha. 64 a bornée 5 1947 29 Jan. 53 tion Juin TRE Monty. Nord par l'Etat, au Sud par La Vallée. au Nord, au Sud. à ""Est, à le rivage de la mer, à l'Est l'Ouest par l'Erat. i'Ouest par le de la mer, à Com. de la Tortue Une dont NE par rue du Quai. lère Htion propriété l'étendue Elméus Dorvilus 29 Jan. Com. de la Tortue Une propricté dont l'étendue Jacques Thérèse La Vallée. Section est au de 0" ha. 64 ares bornée 23 Juin 1947 Sect. lère. Habita- est de iha. 29 bornée au 16 Avril 1947 Jan. 53 Nord par le Chemin Pu tion Mantial ou Nord par l'Etat, au Sud par blic à au Sud une ravine Montry. l'Etat, à l'Est l'Etat età l'Est à par l'Ouest Matn Dalestin T'Onest par Fewr Pierre, par St-ACom. Sect. de lère. la To. tue Une dont l'étendue Mme Paul Grorzie 29 Jan. 53 Com. de la Tortue propriété Noël, dont l'étendue cst Der Htion. Servstie. de e ares bornée 16 Avril 1947. lere. Sectioa est de I hi. 29 bornée Lecaire Frédéric 29 Jan. 53 au Nord par l'Etat, au Sad Htion. : Terre Glis- au Nord par les Htrs ares Samuel 11 Juillet 1947 par l'Etat, à l'Est par l'Etat sée.

53 Com. de la Tortue propriété Noël, dont l'étendue cst Der Htion. Servstie. de e ares bornée 16 Avril 1947. lere. Sectioa est de I hi. 29 bornée Lecaire Frédéric 29 Jan. 53 au Nord par l'Etat, au Sad Htion. : Terre Glis- au Nord par les Htrs ares Samuel 11 Juillet 1947 par l'Etat, à l'Est par l'Etat sée. Lauriston, au Sud et à l'Ouest par l'Etat. l'Est par Alcira par Alexis, l'Etat, à Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Rémy Rémélus Jan. l'Ouest par Alcira Alexis. Section Htion. Ravine lère. est de ha. 29 bornée au 16 Avril 1947 29 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étenduc Antor Marc. Nord par un chemin public Section ière. est de I ha. 29 ares bornée Dalpe 29 Jan. 53 au Sud par l'Etat, à l'Est par bornée au Nord parl'Etat, an 1à Juillet 1947 l'Etat et à l'Ouest par un au Sud par l'Etat, à l'Est par ravin. a l'Ouest par l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Jacques Louis tère. Gom. de la Tortue 8.2 dont l'étendue Varice Métélus Section Htion. lère. est de ha. 29 ares bornée Louizius 29 Jan. 53 Htion. Section Herbe Ra- est ET" ha. 64 ares bornée 20 Juillet 1947 29 Jan. 53 Rinquette. au Nord T'Etat, au Sud 16 Avril 1947 soir. au Nord, au Sud, à l'Est à par. FEtat, P l'Est par l'Etat Com. de l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par l'État. la Tortue Une propriété dont l'ésendue Com. de la Tortue Une dont l'étendue Section Htion. Ière. est de ha. 29 ares bornée Joseph Dorvil Mars 29 Jan. 53 Section lère. est de 34ares 92 ca. Lauriston 16 Avril Estimar 1947 29 Jan. 53 : Marouge. au Nord l'Etat, au Sud 30 1948 Htion. Fat Nan-Ossé. bornée au Nord l'Etat, au par l'Etat, - l'Est l'Etat Sud l'Etat, " l'Est par Com. de la Tortue à l'Onest PEtE l'Etar à l'Ouest propriété P: par l'Etat. Section Ière. 6. Pbl l'étendue Joseph Saint-Marc 29 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Aurélus Htion.: Marouge. est de 1ha. 29 ares bornée 30 Mars 1948 Jan. Sect. lère Htion. est de 0 ha. 64 ares bornée François 16 Avril 1947 29 Jan. 53 au Nord T'Etat,, au Sud Aux-Plaines. au Nord par I'Etat, au Sud par l'Etat, l'Etat. "THEE et à l'Ouest par l'Etat, à1 l'Est par l'Etat Com. de la Tortue dont et à B l'Ouest par l'Etat. Section lère. est de propriété 1 29 l'étendue Norcius Mortil 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Dumervé Htion.

au Sud Aux-Plaines. au Nord par I'Etat, au Sud par l'Etat, l'Etat. "THEE et à l'Ouest par l'Etat, à1 l'Est par l'Etat Com. de la Tortue dont et à B l'Ouest par l'Etat. Section lère. est de propriété 1 29 l'étendue Norcius Mortil 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Dumervé Htion. Marouge. au Nord ha. ares bornée 30 Mars 1948 Htion. lère. Section est de 1 ha. 29 ares. bornée 20 Avril Alphonse 1947 29 Jan. 53 l'Etat, par à I'Est TEtat, au l'Etat Sud Materien. au Nord, au Sud, à l'Est et à E à l'Onest TÉtat. par Com. de la Tortue I'Ouest par I'Etat. Com. de la Tortue Une propriété PLIF l'étendue Cira Méra lère. Section Une dont l'étendue Batilus Dovalus 29 Jan. 53 Section Htion. lère. est de ha. 29 ares bornée 30 Mars 1948 29 Jan. 53 Htion. Herbe Ma- au est Nowd, prpite ha. 64 ares bornée 20 Avril 1947 Trésor. au Nord l'Etat, au Sud rin au Sud, àl'Est et à l'Etat, P l'Est par l'Etat I'Ouest par l'Etat. l'Ouest l'Etat. Com. de la, Tortue Une propriété dont l'étendue Com. de la Tortue l'étendue E Htion Doviscar propriété François Nicolas PLIF Bas Morne. est de 1 ha. 71 ares bornée 20 Durosier Avril 1947 29 Jan. 53 Htion. La Vallée. est de ha. 29 ares bornée 31 Mars 1948 29 Jan. 53 au Nord l'Etat, au Sud au Nord pat l'Etat, au Sud l'Etat, * l'Est par l'Etat par l'Etat, à l'Est par l'Etat P à 1'Ouest par lÉtat. et à l'Ouest par lÉtat. Com. Section de lère. la Tortue Une est de propriété ha. 64 dont l'étendue Tamma St.-Ange 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Charité Htion. Herbe Ma au Nord l'Etat, ares bornée 20 Avril 1947 Section lère. est de ha. 29 ares bornés 31 Pierre Mars 29 Jan. 53 rin l'Etat, par à l'Est au l'Etat Sud Htion. Timaché, au Nord, au Sud, à l'Est et " à l'Ouest par l'État. par à l'Onest par l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Joseph Faurestal Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Salomon Pierre Jean Section lère. est de ha. 29 ares bornée 20 Avril 1947 29 Jan. 53 lère. Htion.: Section La-Vallée. est de ha. 29 ares bornée 31 Mars 1948 29 Jan. 53 au Nord l'Etat au Sud au Nord l'Etat, au Sud par l'Etat "i l'Est par l'Etat par et Ne 1'Est_par l'Etat et à l'Ouest par l'État. à l'Ouest par l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété dont. l'étendue Exilhomme Renaud Com. de la Tortue Une dont Section lère. est de 1 ha. 29 ares bornée 29 Jan. 53 Section propriété l'étendue Petit Homme Htion.

au Nord l'Etat, au Sud par l'Etat "i l'Est par l'Etat par et Ne 1'Est_par l'Etat et à l'Ouest par l'État. à l'Ouest par l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété dont. l'étendue Exilhomme Renaud Com. de la Tortue Une dont Section lère. est de 1 ha. 29 ares bornée 29 Jan. 53 Section propriété l'étendue Petit Homme Htion. Petit Para au Nord par l'Etat au Sud 20 Avril 1947 Htion. Nan-Point. lère. est de ka. 30 ares 60ca. Bornélus dis. bornée au Nord l'Etat, 29 Jan. 53 par l'Etat à l'Est_par l'Etat au Sud 31 Mars 1948 et à l'Ouest l'Etat. l'Etat, par Tieli par l'Etat et / l'Ouest par l'Etat. Com. Section de lère. la Tortue Une propriété dont l'étendue Saint-Martin Germeil 29 53 Com. de la Tortue Une Htion. est de 0 ha. 64 ares bornée 20 Avril 1947 Jan. Section lère. est de 9 29 dont l'étendue Colbert Raphaël 29 Jan. 53 Jacquot. au Nord au ares 04 ca. 31 Porciu l'Etat par l'Etat Sud Htion. Montry. bornée au Nord Mars 1948 par à l'Est par l'Etat Sud, par l'Etat,n et à T'Onest par l'Etat. tat et parl'Etat, à l'Ouest alEst par par l'ECom. de la Tortue Une propricté dont l'étendue Octave Saint-Fleur FEtat. Section Htion. lère. est de 1034 bornée au Nord 20 Avril 194: 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendne Nan Nord. l'Etat, au Sud I'Etat, Section Ière. est de 0 ha. 64 ares bornée Louissemar 5 Avril Louis 1948 29 Jan. 53 Ma par l'Etat H l'Ouest Htion. La Source au Nord l'Etat, au Sud et à TOuest par l'Etat. par l'Etat, a l'Est par l'Etat et à l'Ouest par lBtat LE MONITEUR NOM PELECUNE SOUM. Pablication Premilre NOM DES SOUM. Pablication Premstre Siteation des biens CONTENANCE swgta demandes CONTENANCE Dates des de présentation Sitaation des biens demandes dont l'étendue Brénor Lubin 29 Jan. 53 29 Jan. 53 Com des Abricots Une 14 m. de façade sur 15 Mars 1950 Elira Eaurenvil Htion. Ville. est TE Com. de la Tortue Une propriété 29 dont ares bornée l'étenduc au 5 Avril 1948 18 m. de profondent. le rivage, au bornée Sud Section lère. Sonrce. au est de1ha. Nord par l'Etat, au Sud au Nord la Rue, par à l'Est par VolHtion. La l'Etat, à l'Est_par I'Etat par ney Baptiste, à l'Ouest par les E et l'Ouest par l'Etat. Hrts. Georbe Duvilaire. Saint-Ange Tamma 29 Jan. 53 Clairmélie Fils-Aime 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une proprièté dont l'étendue 6 Avril 1948 Une dont T'étendue Mars 1950 est de ha. 58 ares bornés Com.

'Etat, à l'Est_par I'Etat par ney Baptiste, à l'Ouest par les E et l'Ouest par l'Etat. Hrts. Georbe Duvilaire. Saint-Ange Tamma 29 Jan. 53 Clairmélie Fils-Aime 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une proprièté dont l'étendue 6 Avril 1948 Une dont T'étendue Mars 1950 est de ha. 58 ares bornés Com. de Ferrier est 1 bornée au Nord 23 lère. Section à l'Est, à 3ème Maciba- de Tt Htion.: Herbé-Ma- au Nord, au Sud, Sect. Habitation parl Fleuricourt Pierre, au à Sud l'Ouest par l'Etat. roux par Occélus Raphaël, 1'Est rin. Terricier Bonheur 29 Jan. 53 Caillot. Bertrand Nonsaus à Com. de la Tortue Une propriêté dont l'étenduc 85 ca. 13 Avril 1948 Pouler par Euvremont Sl Section lère, est de 2 ba. 65 ares l'Etat, au zar. 29 Jan. 53 Htion. Nan Citron. bornée an l'Etat, Nord par à l'Est Com de Tiburon Un empiacement borne au Resins 26 Cadet Mai 1950 Sud par Nord Justine Busta. l'Etat et à TOuest par Tett Sect. La Cahouane Pas. che, au ta par Vacant I'Edont l'étendue Earréns Joseph 29 Jan. 53 Htion Bon tat, à l'Est Levéque L. la Com. de la Tortue Une 13 Avril 1948 par Dorismond, Fiosa Section lère. est NT ha. 29 ares au bornée Sud an rue, l'Etat. Htion. Nan Citron. Nord l'Etat, par à l'Est PEtat, l'Etat borné au Adelcine Lajoie 29 Jan. 53 T'Ouest Te Louissaint Matelly 29 Jan. 53 Com' de Tiburon Nord Un emplacement l'Etat vacant, au 26 Mai 1950 Com. de Corail Une EAA 64 dont ares l'étendue bornée 16 Avril 1948 Sect. La Cahonane Sud Lajoie de 0 ha. St-Pierre. PolET est à Rue la rue l'Etat, L lère. Section au Nord, Sud, à l'Est, par te Htion. : Monder l'Ouest par an PEtat. Jean-L Louis 29 Jan. 53 l'Ouest par la rue, l'Etat. Ostile Mizaine 29 Jan. 53 Une propricté dont l'étendue Pèlerin 1948 de Un emplacement borné au (Mai 1950 Com. de la Tortue de 1 ha. 29 ares bornée 28 Avril Com. Tiburon Nord Nobert Pierre- 26 Section lère. Timothée est au Nord par l'Etat, au Sud Sect. Rue St-Pierre. la Cahonane Louis, Rt au Sud par Htion. par l'Est par : TEtat et à l'Oues 29 Jan. 53 cant l'Etat, à l'Est par la rue. Pierre 29 Jan. 53 FELP dont l'étendue Odurat Théoc borné au Lataillade Com. de la Tortue Une, ha. 21 ares 12 ca. 30 Avril 1948 Com. de Jérmie ie emplacement par Chenier 26 Mai 1950 Section lère. est de SPordtl au Nord par l'Etat, au Rue du Quai. au Nord Sud par le rivage FT Htion.

cant l'Etat, à l'Est par la rue. Pierre 29 Jan. 53 FELP dont l'étendue Odurat Théoc borné au Lataillade Com. de la Tortue Une, ha. 21 ares 12 ca. 30 Avril 1948 Com. de Jérmie ie emplacement par Chenier 26 Mai 1950 Section lère. est de SPordtl au Nord par l'Etat, au Rue du Quai. au Nord Sud par le rivage FT Htion. Nan Osssé. bornée Sud par l'Etat, à Y'Est par mer, à TEst par le rivage de du l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. la mer, à'Ouest par la rue l'étendue Phénix Sonson 29 Jan. 53 Quai. Léon Stanislas Décade 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une dont bornée 15 Mai 1948 Com. du Cap-Hai- Une dunt l'étendue 15 Juin 1950 Section est rewet 1 29 lEtat ares au Sud tien Rue La Saline est TE ares 18 ca. au bornée Sud Htion. Hire Vallée. au Nord l'Etat " l'Est par l'Etat au Nord l'Etat par vacant, ESSO, à l'Est par I'Ouest par l'Etat. Tétendue Cédieu Jeantel 29 Jan. 53 FoLEt Chemin à Cap-Haitien, la Tortue propriêté dont 26 Mai 1948 Petite Anse et l'Ouest E Com. lère. de est de 1 ha. 29ares bornée les rails du Chemin de far 29 Jan. 53 Sect. Htion. Marowge. au Nord par TEtat, au l'Etat Sud Une dont l'étendue Joseph Gracia 1950 T'Etat, à l'Est par Com. de Pignon Rne est de propriété 10 m. 6 de façade 21 Juin : TOues l'État. Tétendue Saintel Pierre 29 Jan. 53 Section Marché. Bourg bornée au Nord Joseph Com. de la Tortue Une proprieté ha. Ff 29 ares bornée 5 Juin 1948 du Sévère l'Etit, an Ea lère est de lEtat, à mE Section La Vallée. au Nord I"'État, au Sud marché le public Marché Public lEtat Htion. PEtat, PT l'Etat e à l'Ouest par la rue du m TOnest FTEL l'étendue Germain Jeantel 29 Jan. 53 marché l'Etat. 29 Jan. 53 Com. de la Tortue 5 Eaarat de 0 ha. 64 ares bornée 15 Juin 1948 Trou du Une dont l'étendue Anna 21 Jean-Baptiaee Juin 1950 Sect. lère. est Nord, au Sud, à l'Est, à Com. du de m. de facade et de au ATL" Htion. La Vallée l"Ouest par l'Etat. Mercilien Mésidor 29 Jan. 53 Nord Rue St.-Jean. f m. de profondetr la rue St. bornée Jean Com. de la Tortue Une, proprité dont l'étendue bornée 20 Juin 1948 au Nord par un terrain réservé, est de ha. 29 ares au Sud par vacant et à lère. Section au) Nord parle chemin public, à l'Est par l'Etat Htion. Mayance. au Sud par le terrain vacant, l'Ouest par le cimetière. au Orfélie François 29 Jan. 53 al'Est par Nombre Chandeau, Com. des Roseaux Un emplacement borné Sud 29 Mai 1950 àl'Ouest le dont terrain l'étendue vacant. Lebrun Délinois 29 Jan. 53 Htion. Gommier. Nord Isméla l'Etat, à I'Est au Une E Com.

chemin public, à l'Est par l'Etat Htion. Mayance. au Sud par le terrain vacant, l'Ouest par le cimetière. au Orfélie François 29 Jan. 53 al'Est par Nombre Chandeau, Com. des Roseaux Un emplacement borné Sud 29 Mai 1950 àl'Ouest le dont terrain l'étendue vacant. Lebrun Délinois 29 Jan. 53 Htion. Gommier. Nord Isméla l'Etat, à I'Est au Une E Com. la Tortue 18 Mars 1949 rEe de 29 ares bornée la route E lère. Section est de 1 ha. au Sud, à PEst, à mer, à l'Ouest par Htion. Poiate-Ma- au Nord, la Pointe Maçon public. François 29 Jan. 53 I'Ouest par Une bornée au Nord Francine Juin 1950 çon. (Htion.) inocupée. Com. de ECRRE Bourjolly, Néréos Métellus 29 Jan. 53 Marie Htion. Bert. Guerrier, de Corail 5e. Une proprieté dont l'étendoe au 23 Juillet 1949 Haie. E par Lamercie le chemin public. a Section Com. Htion Tar de 1 ha. 29 a. bornée a lEst par le rivage de la L au Sud, à l'Ouest par dien. T'Ouest par le reste I'Hab mer Paul 29 Jan. 53 Tardies. Portezilas Juste 29 Jan. 53 propriété bornée Nord Almaide 23 1950 Com. de Corail Une propritnt bornée dont l'étendue au Nord, 23 Juillet 1949 Com de Dame- La Une Htiers. Zulnaide RAT Jajn 5ème. Section est de5 ha. à l'Est, à l'Ouest par Marie Htion. E au Sud Lélio Badio,. Htion. Tardien. au Sud, T'Habitation TarHaie. à l"Est par Paat: public. le reste de Jan. 53 à TOuest par le rivage de la dieu. dont l'étendue Julien Jean-Lonis 29 mer. 20 Jan. 53 Com. de Corail Une de 1 bornée au Nord, 23 Juillet 1949 bornée au Nord Jérome St-Lonis 1950 5ème. Section est ATRLNL T'Est. à TOuest par Com. de Dame- Une le propriété de l'Btat, au 28 Juin Htion. Tardieu. au Sud, THabitation TarMarie Habitation Domaine de TEle reste de Petite-Rivière. Eet par_le Domaine pudien. l'étendue Méréus Métellus 29 Jan. 53 tat, à TEst par le chemin le rivage Com. de Corail Une propriét dont bornée 23 Juillet 1949 blic, à rOuest par Section est ha. 29 a. de la mer. 5ème. Tardieu. Nord, au Sud, à lEst, 1 Mme. Montézime Htion. l'Ouest par le reste de T'hab. de Dame- Une bornée au Nord Misère 29 Jas. 53 Tardieu. Com. Marie Habitation EEEVA au Sud à E 23 Juin 1950 Saintalis Pierre 29 Jan. 53 Rata Dominique, à I'OuCom. de Corall Une propriété dont l'étendue au Nord 13 Aolt 1949 Petite-Rivière. par le chemin public, la Section est de 1 ha. bornée est par le rivage de mer. Jas. 53 4ème. Htion. Tardien par Htion. Rodino, au Sud le bornée au Nord Lucien Casy 1950 29 par Dor Pierre, à I'Est par Com.

1950 Saintalis Pierre 29 Jan. 53 Rata Dominique, à I'OuCom. de Corall Une propriété dont l'étendue au Nord 13 Aolt 1949 Petite-Rivière. par le chemin public, la Section est de 1 ha. bornée est par le rivage de mer. Jas. 53 4ème. Htion. Tardien par Htion. Rodino, au Sud le bornée au Nord Lucien Casy 1950 29 par Dor Pierre, à I'Est par Com. de Dame- Une propricté Jn-Jacques, 23 Juin reste de l'Hab. Mme Lefèvre, de Marie Habitation à I'Onest le reste Eaa par LL CEEE THabitation ink Lefèvre. Petite-Rivière. à PEst par le le chemin rivage public, de la Destiné 29 Jan. 53 à l'Ouest par Com. de Corail Une, dont Itendue au Nord Codfg Aodt 1949 mer. Jan. 53 4ème. Section est 1 ArTett 1 bornée Mme Lefèvre, Une' propriété dont l'étendue Auguste 26 Davilmar Juin 1950 29 Htion. Rodino. par au. Sud reste de THabiCom. de Sect. Ouana- Haut est de 1 ha. bornée au Nord àl'Oul'Etat, tation Rolina l'Est et minthe de Maribaronx Auguste Davilmar Joseph est par le reste de THabitation. Hrion. Dillaire. : Sud à par l'Est Alphonse la route Rodin 29 Jan. 53 conduisant lEtat, à TAe des Pins de la Tortue Une proprité dont l'étendue St-Jules 31 Août Civil 1949 età 1'Onest par l'Etat inoccuere. Com. Section est de ha. 29 ares à l'Est, bornée à pé: Htion. Tendron. au Nord, an l'Etat. Sod, T'Ouest par LE MONITEUR NOM DES SOUM Première NOM DES SOUM. Première Publication Sitaation des biens CONTENANCE de présentation Pablication Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation cig demandes Frédéric 53 Com. de Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Joubert Tassy 29 Jan. 53 Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Pénette 29 Jan. tien Sect, La est de de façade et de 16 Juillet 1950 Sect. Bourg Htion. est de 4 m. X 30 de façade 27 Juin 1950 Fossette Rue Tous 4,05 de 12m. bornée au Ferrier. bornée au Nord par le reste saint-L.ouverture. Nord profondeur Mauceau Bélizaire du terrain, Sud par le reste et Vve. par Walter Xavier d.c.d du terrain, : l'Est par le reste act. Frédéric Pierre, au Sud du terrain, à l'Ouest par le par la cour de Mme. Léa Dureste du terrain. maucia act. Félicité François Com. de Dame- Une propriété bornée au Nord Vengélis François 1 29 Jan. 53 et Mme. Dessaix Pierre àl'Est Marie Htion. La par Alcina Théoclas, au Sud 30. Juin 1950 par Marie Arty d.c d. act. Si Haie. Marie Rhéau, à l'Est par mon et à I'Ouest par Mme. P chemin public, à l'Ouest Mésamour Richard.

terrain. maucia act. Félicité François Com. de Dame- Une propriété bornée au Nord Vengélis François 1 29 Jan. 53 et Mme. Dessaix Pierre àl'Est Marie Htion. La par Alcina Théoclas, au Sud 30. Juin 1950 par Marie Arty d.c d. act. Si Haie. Marie Rhéau, à l'Est par mon et à I'Ouest par Mme. P chemin public, à l'Ouest Mésamour Richard. par le rivage de. la mer. l'étendue Délina Jan. Com. de Grand.- une propriété dont l'étendue Catolus Bertho 29 Jan. 53 Com. de Ferrier Une dont et de 10 Altidor 29 53 Bois Sect. est de 3 27 ares bornée 30 Juin 1950 Section Bourg Rue est de 4m. façade 17 Juillet 1950 peritt Bois-Pin Htion. Boucan au Nord ha. par Corilus Coriélan Ferrier. Nord de par profondeur Arnold bornée Toussaint au Figue Nègre Mar- dit Ys. Pachonte l'Etat, au l'Etat, au Sud par une ruelle, ron. Sud par Mme. Désilus Theu à l'Est par ruelle. l'Etat et à l'Ouest l'Etat, à l'Est par Bajon Tino par une etàl l'Ouest par Mernous BerCom. de Trou dt Une propriété dont l'étendue Clovis. Bien-Aimé 29 Jan. 53 tho. Nord Sect. Roucou est de 1 ha. bornée au Nord 18 Juillet 1950 Htion Bricourt. par un chemin public, au Sud Com. de Limonade Une proprifté dont l'étendue Herzulie Altidor 1950 29 Jan. 53 Narcisse Lambert l'Etat, Sect. Basse Plaine est de6 mx 8 bornée au Nord 30 Juin FeN par Clémenceau Michel Htion Chabanon. par le Grand Chemin l'Etat, l'Etat et à 1'Ouest par Minau Sud par Nezilia Bien Aimé ville Sévère l'Etat. l'Etat, al'Est par un emplacement inoccupé lEtat et à Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Emmanuel Bien-Aimé 29 Jan. 53 l'Ouest par la Route vicinale Morin Sect. de est de 2ha. 58 ares bornee 21 Juillet 1950 l'Etat. Morne Pelé, Htion au Nord par Htiers. Culotte Com. de Pignon Une propriété dont l'étendue Doucely Hériveaux 29 Jan. 53 Grand Pré. Ricbemont privée au Sud l'Etat, par à Sect. Rue du est de 15m. x6 de façade bor- 30 Juin 1950 TTL Bourg 1'Est par Htiers. Verdier proMarché. né au Nord par Joseph Grapriété privée et à I'Ouest par cia l'Etat, au Sud par LéosJacques Théodore l'Etat. Daquin l'Etat, l'Est Isemé m Marché Public l'Etat et Com. de Baradères. Une propriété dont l'étendue Maurice 29 Jan. PTOLNE par la Rue du Marn'est pas encore déterminée 22 Juillet 1950 ché l'Etat bornée au Nord par l'Etat, Sud par Amélise BellegarCom. de Dame- Une propriété bornée au Nord Ironce Aguy, 29 Jan. 53 % à T'Est par Mme. RoberMarie Habitation par Cinnatus Eveilla, au Sud ler. Juillet 1950 ec àl'Ouest par Dorcéna Bariadelle.

dont l'étendue Maurice 29 Jan. PTOLNE par la Rue du Marn'est pas encore déterminée 22 Juillet 1950 ché l'Etat bornée au Nord par l'Etat, Sud par Amélise BellegarCom. de Dame- Une propriété bornée au Nord Ironce Aguy, 29 Jan. 53 % à T'Est par Mme. RoberMarie Habitation par Cinnatus Eveilla, au Sud ler. Juillet 1950 ec àl'Ouest par Dorcéna Bariadelle. par. Arnold Aristil, à l'Est mr le chemin public, à I'Oua par le rivage de la mer. Com de Quartier- Une propriété dont l'étendue Marie-Thérèse Aristil 29 Jan. 53 Morin Sect. de de 7 X 07 bornée an 24 Juillet 1950 Com. de Dame- Un emplacement borné au Mme. Luccie Luc 29 Jan. 53 Morne Pelé Htion. No.d par Cauhl Jeannot l'EMarie Habitation Nord par Florina Guerrier, ler. Juillet 1950 Grand Pré. tat, au Sud par Joséphine Petite-Rivière. Sud par Armand Délisma, Théodore l'Etat, à etal'Ou- l'Est par : l'Est par le chemin public, Mélie Jacques l'Etat à l'Ouest par le rivage de la est par Mélicie Charles l'Etat. mer. Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Sénatus Damestolr 29 Jan. 53 Com. de Jacmel Une propriété dont l'étendue Enock Boursiquot 29 Jan. 53 line lère. Section n'est encore déterminée. 28 Juillet 1950 Section Montagne n'est encore déterminée ler. Juillet 1950 Htion. Poteneau. bomnée : Nord St-LouisLavoute Habitation bornée : Nord Molo Renette Dolcin TE au Sud Coupé. l'Etat, at. ae par Htiers. Acégrace Saint-Pierre, à B.Ts prétendus privés, àl'Est Fe par Médulmé Augustin, par André Mérélan l'Etat et ctal'Ouest par St.-Louinette lOuest par Décius Coteau. Dolcin. Com. de Jacmel Une propriété dont l'étendue Décius Coteau 29 Jan. 53 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Dumélia Médius 1950 29 Jan. 53 Sect. Montagne n'est pas encore déterminée ler. Juillet 1950 line lère. Section est de 32 ares 25 ca. bornee 28 Juillet Lavoute Htion. bornée au Nord par Molo Htion. Poteneau. au Nond par Berlice Destiné Coupé. Regis l'État, au Sud par les l'Etat, au Sud par l'Etat, Hrs. Dioby privés, à l'Est et Florimène à l'Ouest Jn. à l'Est Boursicot Mary, par fetr. par ESt Mérant. l'Etat et à l'Ouest par Macilus Délicieux l'Etat. Com. de Camp- Une propriété dont-l'étendue Edgard Léon 29 Jan. 53 Com. de Jacmel Une propriété dont l'étendue André Mérélan 29 Jan. 53 Perrin Section 3e. est de 1 ha. 29 bornée au 31 Juillet 1950 Sect. Montagne n'est pas déterminée ler. Juillet 1950 Htion. Wenfeld. Nord par. l'Etat vacant, au Lavoute Htion bornée au Re André Sud par l'Etat vacant à APEt Coupé. Mérélan TEtat, au Bta par les par 1'Etat vacant et 1'Ouest Htiers. Dioby prétendus pripar l'Etat vacant.

e. est de 1 ha. 29 bornée au 31 Juillet 1950 Sect. Montagne n'est pas déterminée ler. Juillet 1950 Htion. Wenfeld. Nord par. l'Etat vacant, au Lavoute Htion bornée au Re André Sud par l'Etat vacant à APEt Coupé. Mérélan TEtat, au Bta par les par 1'Etat vacant et 1'Ouest Htiers. Dioby prétendus pripar l'Etat vacant. vés, à l'Est les Héritiers des Une dont l'étendue Dégrâce 29 Jan. 53 Dioby ELEE privés et a Com. Gonai- est propriété 21 de façade de Lecoin 31 Juillet 1950 I"Ouest par Enock Boursicot ves St.-Charles. Rue Boulevard 37 de m. 66 de m. profondeur, l'Etat. née au Nord par Lander ChaCom. de Dame- Une bornée au Nord Dieudinor Pierre 29 Jan. 53 telain l'Etat, au Sud à Déau Sud 3 Juillet 1950 litle Cyrius l'Etat, par Marie Habitation par Eoritr de Jean, TEtat,1 1'Es Boulevards St.-Charles, et Bariadelle. par Domaine le rivage de la mer,. a L'Ouest par l'Etat inoccupé. R. par le chemin public. Com. des Gonaives Une propriété dont l'étendue Jacques Linné Jan. 53 Com. de V'Anse Un terrain mesurant bor- Exatus Elisma 29 Jan. 53 Rue Chrisostome n'est pas déterminés Thomas 4 1950 29 Rouge Rue Larbre. néau Nord par 1'Etat inoccu- 6 Juillet 1950 Imbert. bornée Jacques au l'Etat, S, au par Sud O. D. par Août pé, au Sud par l'Etat occupé par Octavélus Elie, à l'Est Clande Forbin à prétendu un cou- pro par la rue Gondive, à l'Oapriétaire, l'Etat l'Est et à par T'Ouest par est par la rue Larbre, loir Saint-Hubert Jacques l'Etat. Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue Amalia Jn- Baptiste 29 Jan. 53 Com. de Anse-à Une dont l'étendue Jn-Michel Monchil 29 Jan. 53 Sect. Bourg Rue de 6m. de façade et 8m. 11 Juillet 1950 Veau 7ème. Sect, est de propriété 2 ha. 60 ares bornée 9 Août 1950 Cimetière. a profondeur bornée au Nord Htion. O'Rouck. zu Nord par Napoléon Nistal, Yvonne Robert l'Etat au au Sud Esquilabe VeilEta par une ruelle à l'Est lard, à FE par Dieujuste la rivière Mangnon à Ernis et à l'Ouest par les ROLA par Constance Eut Hters. Dabrezil. main l'Etat. Une dont l'étendue Louis 29 Jan. 53 Com. de Grands- Une dont l'étendue Térismé Vertus 29 Jan., 53 ne Com. Htion. de Simoneau Miragoà- de propriété 1 67 a. bornée au, Dlny Août 1950 Bois Sect. Boucan est de PETARE ares 50 ca. bornée 14 Juillet 1950 3ème. Section, s par Edner, au Bertho, TFELA Bois-E -Pin Htion au Nord par Monara Sud par Ulysse Masséna et Figue Nègre Mar- au Sud une Ravine, à à Gustave Casimir, à l'Est par ron.

au Miragoà- de propriété 1 67 a. bornée au, Dlny Août 1950 Bois Sect. Boucan est de PETARE ares 50 ca. bornée 14 Juillet 1950 3ème. Section, s par Edner, au Bertho, TFELA Bois-E -Pin Htion au Nord par Monara Sud par Ulysse Masséna et Figue Nègre Mar- au Sud une Ravine, à à Gustave Casimir, à l'Est par ron. l'Est par at Hilaire et Ponès Séraphin et à l'Ouest 1'Onest par St. Louis Fran. par l'Etat. çois. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablication Premite Premièt: CONTENANCE de demandes prisentation SOUM. des biens cug NOM DBS Pablication Situation CONTENANCE de 29 Jan. 53 Siteation des biens bug MACICOI Une dont l'étendue Clantaire Lafosse Mars 1951 29 Jan. 53 Com. Section de Fort-Li 1ère. est de propraité 6 ha bornée au Nord 19 de Miragoà Une dont létendue Ponès 9 Séraphin, Août 1950 berté par 1'Etat vacant, au Sud par Com, Si est de FTei 1 67 a. bornée au Htion.. Belzun. l'Etat vacant, à l'Est par1 I'Ene Habitation 3ème. au Nord par, Exopbe Louisy, tat vacant. et à 1'Ouest par moneau Fermius. Deralis. et Lamarre 1'Etat vacant. 29 Jan. 53 Section. Labrousse, à lEst par Delony l'Etat Une dont l'étendue Pressage, 9 Avril Cajon 1951 et l'Onest par Com. de Saltron est de propriété 100 ha. environ. borLoul la 29 Jan. 53 Section Grande-Sa- Mapou née au Nord par un chemin dont l'étendue Présumé Jn-Charies Htion. public. au Sud par le rivage, et a Com. de Miragod Une de propritt 1 ba. bornée au Nord 9 Août 1950 Savane. l'Est par Nan-Banc Jan. 53 ne Habitation Si- est Jn- Charles au T'Ouest par Précheur. Vincent moneau 8ème. Sect. par. Sud Genevitve par Orilus Moise, lEst Com. de Fort- Une bornée dont T'étendue Nord, Tanis 9 Awril 1951 Desuma etàl T'Onest Htion. Du- est de ha. TEE par Cers Joseph St.-Georges. Lfberté lère Sect. au Sud, à T'Est et : 1'Ouest par Louis 29 Jan. 53 broge par lEtat vacant. Pierre Etienne 29 Jan. dont Tétendue Rochel 1950 Une dont l'étendae 10 Avril 1951 Com. de Miragoi- est Une de propsiète 3 ha. 12 ares bornée 9 Août Com. de Terrier- est de propriéts 1 ha. bornée au Nord, ne Habitatior Si- Nord TEtat, au Sud Rouge Htion. La- au Sud, à l'Est et à l'Ouest moneau 3ème Sect. au l'Etat, P l'Est par Mme. porte Blanc. Sect. Fond- 1'Etat. Htiers., Lucien 29 Jan. 53 EE St.-Georges et l'Eta: de Trou du E propriété dont T'éendu: bornée Germinal et à 'Ouest par Monetoile Com, Rue St-Au est de 6m.

ior Si- Nord TEtat, au Sud Rouge Htion. La- au Sud, à l'Est et à l'Ouest moneau 3ème Sect. au l'Etat, P l'Est par Mme. porte Blanc. Sect. Fond- 1'Etat. Htiers., Lucien 29 Jan. 53 EE St.-Georges et l'Eta: de Trou du E propriété dont T'éendu: bornée Germinal et à 'Ouest par Monetoile Com, Rue St-Au est de 6m. x 8 m., au Sud 10 Avril 1951 Louijean et Leyson Moreau. Gustave Casimir 29 Jan. 53 Nord gustin. au Nord par l'Etat, par l'Etat, de Miragod- Une propeittt dont l'étendue au Nord 9 Août 1950 YEtat, 1Est l'Etat. 29 Jan. 53 Com ne Habitation Si- est de 4 ha., bornée Ulysse PN T'Ouest par dont Kétendue Léonvil St-Il moneau Sect. 3ème. Cérès Desuma, Louis, au Com de. Terrier Une proprité 11 ha. bornée au Nord, 12 Avril 1951 Macee et Delony Frangois. Rouge Htion Bond- est de Sud, à l'Est, à l'Onest Sud par St.-Joas Bastien et Jalia Fond Sect. Grand- au l'Etat. Bazile 29 Jan. 53 Joachim, Joseph, à l'Est par Fermius B3assin. de Ouana G propaint dont l'étendue Nord Rosimus 12, Avril 1951 Deralis et alOucst par Orilus Com. minthe Habitation est del ha. bornée au au Sud Moise. l'étendue Vincent Legros 29 Jan. 53 Dillaire Sect. lère par Honor conduisant Joasard, àl'Acul Com. de Marmela- Une propristé 34 bornée dont au Nord 11 Novembre 1950 Haut de Mariba- route à l'Est ronte de Rue Marché. est de ares Aluidor l'Etat, roux. er conduisant Pins, à TAcul . Pins, : Delhomme Sud par Joseph Jn.-Jacà I'Ouest par Demétrius Pierre Jan. 53 quesi 'Etat, à l'Est parl la Rue fermier de l'Etat. Princivil 29 Calvaire ctàl TOnest par Vve. Com de Tron Une propriété de dont façade l'étendus et 81 m. Elizabeth 13 Avril 1951 Termilus Luc rEtat. Edmonis Edmond 29 Jan. 53 Nord Rue E de 6 m. borné au Nord Com. d'Ennery Une bornée dont Tétendue au Nord 30 Décembre 1950 Croix. 2 profondeur un terrain inoccupé, au 3ème. Htion. est de64 La Croix, Er Sect. l'Etat à investiguer., au E Sud par la Rue Milien Villette. E par les Htiers. Jn-Paul, à l'Est Claudius I'Etat. 29 Jan. 53 àl l'Est par 1'Etat et àl l'Ouest lEtat, à Dufréine Tosa l'Etat. Bois 29 Jan. 53 de Hinche Une propriétt bornée l'étendue au Claircius 13 Avril 1951 proprité dont l'étendue Délille Cyrius, Janvier 1951 Com.

Villette. E par les Htiers. Jn-Paul, à l'Est Claudius I'Etat. 29 Jan. 53 àl l'Est par 1'Etat et àl l'Ouest lEtat, à Dufréine Tosa l'Etat. Bois 29 Jan. 53 de Hinche Une propriétt bornée l'étendue au Claircius 13 Avril 1951 proprité dont l'étendue Délille Cyrius, Janvier 1951 Com. indéterminée. Com. des Gonaives G de 7m. de façade et de 29 Htion Pinquoit NEa par I'Htion. Pinquoit Rue Bls. St.-Char- S.e 66 de profondeur borSect. Rang, occupés Claircius Benoit, T'Ouest les. néc au Nord Dégrace Leau Sud, " l'Est età l'Etat. 29 Jan. 53 coin TEtat, au " RayHtion. Pinquoit dont l'éten- Stéphen, Joseph 1951 mond Lorquet lEtat, M l'Est Com. de Terrier t: emplacement 7 de façade 14 Avril Boulevards St.-Charles et Rouge Rue Calvai-, due 8 est mètres de € profondeur Prosar lEtàt inoccupé. Tétendue St-Pierre Mme. 29 Jan. 53 re. *sur. borné au Nord, au Sud, à des Gonaives Une m façade 2t Chérisier et à T'Ouest par l'Etat. 29 Jan. 53 Rre Christopbe. est de 9 m. 50 da 14 Février 1951 l'Est dont Téendas Célius Ceurcivil 1951 de 32 m. 16 de profondeus Boromée Com de Ferrier Une bornée au Nord 15 Avail bornée au Nord par Meillac. est del en Jean l'Etat, au Sud par Chris Htion. l'Etat, au l'Etat, Sud par à I'Ouest PEtat, tian Pomié YEtat, l'Est par PE par Pauline Amisial rEtat et à par l'Btat. Claire Lamonr 29 Jan. 53 l'Ouest par la Rue Christode Trou du Un emplacement doat l'éten- 16 Avril 1951 phe. l'étendue Dijon Anniva 29 Jan. 53 Com. Nord Rue Palais. due est de 6 m de façade borCom. des Gonalves Une dont façade et 28 14 Février 1951 sur 8 m. de profoedeat. Mental JoRue Paut-Prompt. est de gs m. de bornée ae mé au Nord Snd par une n. 'de profondeur :" Nord par Madsen & Co préseph roelle, TES à par terrain vatendo au Sud cant, à TOuest par Mme. la FR Panl Prompt, a Narcise St, Louis. Thimoléon Durand 29 Jan. 53 pat Henry, Denatus pesUne dont l'étendue 20 Avril 1951 à E tendu propriétaire et TOnCom. de Ferrie: est de ha. bornée au Nord Htion. Meillac. TPES est par Charles Tigé prétende TEtat, au TEtat, Snd par à 1'Ouest l'Etat, propriétaire, dont l'étendue Pierre Louis et Jan. 53 Pt l'Etat. par 29 Jan. 53 Com- de Carncol Une de 4 bornée au Nord sard Chérenfant 29 dont T'étendue Edonard Casthan 1951 Sect. 2ème Glandi- est TEt Amelhomme Guillaume, ler Mars 1951 Com. de Ferrier EE est de ha. bornée an Nord 20 Avril ae Htion Demieu. Meillac. TPRL Sud par la ronte poblique, Htion. lEtat, au Sud l'Etat, par la Plantation DauP 1'Est par lEtat, " 1'Ouest une FE Jan.

Chérenfant 29 dont T'étendue Edonard Casthan 1951 Sect. 2ème Glandi- est TEt Amelhomme Guillaume, ler Mars 1951 Com. de Ferrier EE est de ha. bornée an Nord 20 Avril ae Htion Demieu. Meillac. TPRL Sud par la ronte poblique, Htion. lEtat, au Sud l'Etat, par la Plantation DauP 1'Est par lEtat, " 1'Ouest une FE Jan. 53 phin et à 1'Ouest par l'Etat. dont retendue Jean propriété privée Alcins Métellus 29 Jan. 53 Com. de Ferrier G. est ha. bornée au Nord P'A Avril 1951 Ferrier Une dont l'étendue Meillac. l'Etat, Paneits Com. de est bomée au Nord 2 Mars 1951 Htida. I'Etat, au Sud par Rue Ferrier. T FTt da terrain, PteE par l'Etat, à l'Ouest La par : reste du terrain, : par lEtat. Valentin Franck 29 Jan. PEst par Elucène Théard et à Com. de Dame- Une propit dont l'étendue bornée 23 Avril 1951 l'Ouest par le reste du terMarie Sect. 6ème. est de 71 ha. la au Sud zain. "*W" au Nord par ERUETO Htion. Gourdain. Pierre-Lonis, Com. de Cerca la Une dont l'étendue Tylor Estivèinel 29 Jan. 53 Dupéron, Samedi et consorts à bornée au Nord Eu Source Section. lère est de APTL Philoclès Joseph, au Sud Joseph 8 Mars 1951 l'Est. Servius, Joseph et Cajon-Brilé Htion par Lociane, à l'Est consorts E "Ouest par ThéoLociane. par Simpert rivière et à l'Ouest par clas. dont T'éendue Hermann C. Lemoine 29 Jan. 53 Ta Estivène Joseph. Com. de Tronin Une propriént encore déterminé, 30 Octobre 1951 Bertélus 29 Jan. 53 Rue Lompré 5ème n'est les Htrs. Com. de_ Ferrier Une propriété dont l'étendue Joseph 8 Mars 1951 Sect Gde. Colline. bornée Nord par Sud Section 3ème Rac est de m x 10 du bornée at Jn-Jalien, Vialat, à par E terrain Achil Tes Ferrier. Nord Sud par par le le reste reste du terrain P Hrts. Paraison etal'On- Hérard et me par le reste du terrain est par les. Hrts. et à, TOnest par le reste da Destima Joimil. dont l'étendse Mentor Nicolas 29 Jan. 53 terrain Com. de Jérémie Une propriété déterminée, bomée 15 Septembre 1952 dont l'étendue Jean Pierre Paul 29 Jan. 53 Rue La Source n'est le Camp Ferrier Une propriété 15. Mars' 1951 Htion. au e Com. de au Nord Dommage la art Roe Ferrier. est m x 30, Joseph bornée lEtat, Urbaine. tion, au E à par route L. A. Bélise la Source, FE E par Termidor Pierre re Roumer et à T'Ouest par les tat, TEst Elacène Tht Htrs. Cinéas Marcel. ard l'Etat " à l'Ouest par Francesca NoEl l'Etat. Roe Hammerton Killick Imprimerie de 1'Btat