Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

X LUNION TATIOATOCO 20R2 MON LOUIS Directeur: ALERTE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 13 Avril 1953 PORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 37 la violation de ses statuts, sans prétraires au but de la Société et pour SOMMAIRE judice des dommages intérêts envers les tiers. à da diligence du Secrétaire de créance de Son Excellence M. Alberto Art. 4- Le présent Arrêté sera publié -Service du Protocole: Extraordinaire Remise des Lettres et Ministre Pieniposeatiaire du Pérou. d'Etat du Commerce. Perez Saez, Envoyé dénommée: <Agenice Citadelle, S. As-Ace le 9 Avril 1953, An -Arreté autorisant la Sociêté Anonyme au Palais National, à Port-au-Prince, constitutif et statuts annexés, Communiquis relatifs au net a 1953. payer à Donné -Secrétairenic d'Erat de TAgricuiture: à partir du 29 Mars 1953 et Fx Avril 150ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE l'habitant pour la figug-1 I'Economie bananc. Nationale: Commanique relatif à la franchise et maSecretairerie d'Etat de accordée à M. Charles Leconte pour de les fabrication machines del batPar le Président: douanière à Timportaeton nécessaires au foncticr cnnement d'unc entreprise DANIEL HEURTELOU tières premières: automobiles. radios, flachlighes et téléphone. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: teries pour -Avis. ACTE CONSTITUTIF CITADELLE S. A.s. ANONYME: AGENCE DE LA SOCIETE Service du Protocole Edouard Kénol et son Collègue, Notaires Créance de Son Excellence Monsieur Alberto Par devant Mes. Eustache au No. 836, identifié Remise des Lettres de du le premier patenté Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Port-au-Prince soussignés; au No. 833, identifié au No. 2790. Perez Saez, Envoyé au No. 9867 et le second patenté Pérou Son Excellence Ont Comparu: Mercredi 15 Avril 1953 à 1Q. heures du matin, Monsieur et domicilié Le Son Excellence demeurant Alberto Perez Saez a remis à Monsieur Pierre Chauvet, propriétaire, Monsieur de Créance comme Envoyé 10) 3552 BB. le Président de la République ses Lettres à Port-au-Prince, identifié au No. et domicilié à du Pérou. demeurant Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire 20) M. Max CHAUVET, propriétaire, identifié au No. 5332 B. Port-au-Prince, demeurant et domicilié 30) M. Georges BAUSSAN fils, propriétaire, ARRETE à Port-au-I -Prince, identifié au No. vonloir 292. fonder et établir une Société comparants déclarent Lesquels arrêté la constitution CC omme suit: Anonyme Haitienne, en ont et les personnes qui Article ler-II est formé entre les comparants une PAUL E.

, propriétaire, identifié au No. 5332 B. Port-au-Prince, demeurant et domicilié 30) M. Georges BAUSSAN fils, propriétaire, ARRETE à Port-au-I -Prince, identifié au No. vonloir 292. fonder et établir une Société comparants déclarent Lesquels arrêté la constitution CC omme suit: Anonyme Haitienne, en ont et les personnes qui Article ler-II est formé entre les comparants une PAUL E. MAGLOIRE acte et aux Statuts ci-annexés en souscrivant PRESIDENT DE LA REPUBIIQUE adhèrent au présent Société conformément au Code de ou plusieurs actions, une Anonyme Vu l'article 79 de la Constitution; dénommée: Commerce et aux lois de la République d'Haiti. de: -AGENCE lacte constitutif et les statuts de la Société Anonyme Dollars 2.Cette Société prend la dénomination Vu Social de Cinq Mille Article AGENCE CITADELLE S.A, au Capital CITADELLE S. A.s de voyages 4 Société a pour but T'organisation d'agences ($ 5.000.00); 43 et 49 du Code de Commerce; Article 3-La à tout ce qui aura rapport à Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, et de transport en général et s'intéressera à cet effet toutes opéradu Secrétaire d'Etat du Commerce; Elle pourra effectuer Sur le rapport FIndustrie Touristique. se rapportant à Tindustrie Touristique Arrête: tions mobilières et immobilières, dénommée: AGENCE et aux voyages et transports. établissement de la Société Art. ler.--Est autorisée la Société Anonyme formée à Article 4. Le siège social et le principal dans d'auSocial de Cinq Mille Dollars, La Société pourra avoir des bureaux CITADELLE S.A, au Capital le 27 Fésont à Port-au-Prince. de la cela dans Port-au-Prince le 23 Février 1953 par acte public enregistré tres villes de la République et en dehors République, être choisis par le Conseil d'Administration. vrier 1953. dans les limites de la les lieux qui pourront est illimitée sauf décision de I'Assous les réserves et 5-La durée de la Société Art. 2.- Sont approuvés, l'acte constitutif et les staArticle actionnaires. Constitution et des lois de la République, le 23 Février 1953, semblée Générale des DOLLARS divisé constatés par acte public Social est de CINQ MILLE tuts de la dite Société EDOUARD KENOL et son collègue, noArticle 6-Le Capital de Cent Dollars chacune. Le Capital Social pourra au rapport de Mes. Eustache Nos. 9867 et 2790, patentés aux en Cinquante actions de ila Société par décision taires à Port-au- Prince, identifiés aux. être augmenté au fur et à mesure des besoins de P'Assemblée enregistré le 27 Février 1953. Générale des actionnaires. Par décision Nos. 836 et 833 et et de T'Assemblée être créé des actions priautorisation donnée pour sortir son plein Générale des actionnaires il pourra également Art.

9867 et 2790, patentés aux en Cinquante actions de ila Société par décision taires à Port-au- Prince, identifiés aux. être augmenté au fur et à mesure des besoins de P'Assemblée enregistré le 27 Février 1953. Générale des actionnaires. Par décision Nos. 836 et 833 et et de T'Assemblée être créé des actions priautorisation donnée pour sortir son plein Générale des actionnaires il pourra également Art. 3.- La présente fixées à Particle 2 ci-dessus, pourra être entier effet, sous les conditions contenus, pour les activités convilégiées. révoquée pour les causes et motifs y LE MONITEUR jusqu'à la réunion statutaire de T'Assemblée d'AdminisConseil d'Administration prises à ila majorité des Société sera administrée par un Conseil Générale. Les décisions du Conseil seront Artioie 7-La Générale des actionnaires et tration élu chaque année par T'Assemblée un Trésorier et membes présents. se réunit aussi souvent que membres au moins, dont un Président, Conseil d'Administration composé de deux réunion de T'Assemblée GénéArt. 9-Le la Les délibérations sont constatées Secrétaire. En attendant la premibre suivant: Texigent les intérêts de Société. tenu au de la Soun par le Conseil d'Administration: dressés sur un registre siège rale, ila Société sera administrée par des procès-verbaux du Conseil présents. CHAUVET: Président-" Trésorier. ciété et signé par les membres Pierre de la Société, il la représente Président a la direction Georges Baussan fils: Secrétaire. Art. 10.-Le II agit pour elle en constituée dès la publicavis à vis de toute personne, toute administration. le Tribunal Article 8.-La Société sera définitivement de la République en défendant, même devant d'autorisation du Président justice tant, en demandant à tout ou partion au Moniteur de T'Arrêté Cassation de la République. Il est autorisé transférer de suite à fonctionner. de de son choix. que et commencera seront ceux annexés au présent tie de ses pouvoirs au mandataire les Statuts de la Société à Portest investi des pouvoirs Article 9.-Les déclarent élire domicile Art. 11-Le Conseil d'Administration Société. Il délibère sur toutes acte de constitution. Les comparants plus étendus pour Fadministration de la de toute décision T'exécution des présentes. avec plein pouvoir prendre au-Prince pour les affaires de la Société, de gestion ou de disposiActe: d'administration, Dont sur tous actes exceptionnels Il propose toute modificaEtude ce VINGT tion que le Président pourra lui soumettre. en notre jour Fait et Passé à Port-au-Prince, TROIS. tion aux Statuts de la Société. personnes, même FEVRIER MIL NEUF CENT CINQUANTE conférer à une ou plusieurs TROIS avec les Notaires. Art. 12.-Le Conseil peut rendrait nécessaires Et, après lecture, les parties ont signé étrangères à la société des pouvoirs spéciaux que Un renvoi en marge bon. des Pierre la bonne marche de la Société. du Code de Commerce, les endroit de la minute présentes: aux stipulations Ainsi signé en pareil Baussan fils; R. Bruny, Notaire; Art. 13.- Conformément aucune obligation persbnnelle ou Chauvet; Max Chauvet; Me.

Le Conseil peut rendrait nécessaires Et, après lecture, les parties ont signé étrangères à la société des pouvoirs spéciaux que Un renvoi en marge bon. des Pierre la bonne marche de la Société. du Code de Commerce, les endroit de la minute présentes: aux stipulations Ainsi signé en pareil Baussan fils; R. Bruny, Notaire; Art. 13.- Conformément aucune obligation persbnnelle ou Chauvet; Max Chauvet; Me. Georges de la minute ensuite membres du Conseil ne contractent de la ils ne répondent que de Kénol Notaire. Ce dernier dépositaire collective à cause des affaires Société, Edouard de laquelle est écrit: Février mil neuf cent cinl'exécution de ileur mandat. Enregistré à Port-au-Prince, le vingt sept P No. 9 des actes civils. ASSEMBLEE GENERALE trois. Folio 33, Case 254, du registre consquante Gourdes. Générale des actionnaires régulièrement Perçu drait fixe: Deux (signé): Villele LaArt. 14.L'Assemblée des actionnaires. Elle délibère à la male Directeur Général de TEnregistrement tituée représente Tuniversalité du mois d' Octobre de Pour Elle se réunit au cours jorité des votes exprimés. est convoquée vaud. chaque fois qu'elle Collationné: chaque année et éstraordinairement Edouard Kénol par le Conseil. de TAssemblée Généactionnaire est de droit membre aura le Art. 15.-Tout L'actionnaire empêché STATUTS rale. Il a autant de voix qu'il a d'actions de son choix. qui aura droit de se faire représenter par un mandataire DE LA SOCIETE ANONYME: les mêmes droits que son mandant. -AGENCE CITADELLE S. A.s Générale est régulièrement constituée quand moiArt. 16-L'Assemblée représentent au moins la aura son siège social et son principal étales actionnaires présents ou représentés réunit ce nombre à la preArticie ler- -La Société avoir des bureaux dans d'audu souscrit. Si l'Assemblée ne pas fois Elle pourra tié capital convocation; cette blissement à Port-au-Prince. dans les iieux choisis par le Conseil mière convocation; il est procédé à une nouvelle des actionnaires présents. tres villes de la République, l'Assemblée délibère quel que soit le nombre le Président du d'Administration. illimitée sauf décision de Art. 17.-L'Assemblée Générale est présidée par du 2-La durée de la Société est Il a pour Secrétaire le Secrétaire Article Conseil ou celui qui le remplace. T'Assemblée Générale. MILLE DOLLARS divisé Conseil. sera à Le Social est de CINQ des actionnaires il procédé Article 3- Capital chacune. Le capital social pourra Art. 18.-A la réunion annuelle Si cette élection Actions de Cent Dollars par décision des du Conseil d' Administration. cette en Cinquante mesure des besoins de la Société, Pélection membres des ou que et à actionnaires être augmenté au fur décision de T'Assemblée n'aura pu se faire à la réunion annuelle du Conseil élu l'Assemblée Généràle des Actionnaires; par des eu lieu à la date fixée, les membres de il également être créé actions réunion n'aura pas ce que leurs succesGénérale des actionnaires pourra l'année précédente resteront en fonction jusqu'à privillégiées.

membres des ou que et à actionnaires être augmenté au fur décision de T'Assemblée n'aura pu se faire à la réunion annuelle du Conseil élu l'Assemblée Généràle des Actionnaires; par des eu lieu à la date fixée, les membres de il également être créé actions réunion n'aura pas ce que leurs succesGénérale des actionnaires pourra l'année précédente resteront en fonction jusqu'à privillégiées. à souche établie sous la seurs aient été élus. le du Conseil, elle Article 4.- - -L'action sera tirée d'un registre du Président et du Trésorier Art. 19.-L'Assembiée Générale entend rapport fixe les dividendes sur forme d'un titre au porteur; elle sera signée discute et approuve, s'il y a lieu, ies comptes et elle nomme le transfert s'effectuera par simple tradition. des membres du Conseil d'Administration; les etl attachés à l'action suivent le la proposition enfin d'une façon souveraine sur Article 5-Les droits et obligations d'une action est resles administrateurs, elle prononce elle obligent tous les acmain qu'il passe. Le souscripteur de la Société. Les décisions prises par des titre en quelque d'une action emporte de plein intérêts et sont constatées par proponsabie de son montant. La propriété tionnaires même absents ou dissidents du bureau. droit adhésion aux Statuts de la Société. aès-verbaux signés par les membrès de la Société ou Générale se réunit au siège ADMINISTRATION Art. 20-L'Assemblée le Conseil d'Administration. d'Administradans tout autre lieu désigné par La Société sera administrée par un Conseil LIQUIDATION Art. 6.- moins dont: Un Président-TrésoMODIFICATION, DISSOLUTION, tion composé de deux membres au à modification des Statuts, T'Assemblée rier et un Secrétaire. toujours être augmenté suiArt. 21.-Lorsquil y a lieu Dans ce cas elle ne sera constituée des administrateurs pourra est autorisée à y pouryoir. souscrit Le nombre décision de TAssemblée Générale Générale au moins du capital social les besoins de la Société par si elle représente trois quarts vant du Conseil. que des deux tiers des membres présents ou reprédes actionnaires sur la proposition l'assemblée Généraet la majorité doit être Art. 7.-Les administrateurs sont nommés par rééligibles. Ils sentés. serait reconnue nécessaire, durent un an. Ils sont indéfiniment 22.- Dans le cas où une dissdlution comle. Leurs fonctions Art. Générale constituée et votant sont pas forcément actionnaires. elle sera décidée par rAssemblée TAssemne décès d'un membre 21. I1 sera dans ce cas nommé par de démission, me il est stipulé à T'article Art. 8-En cas d'empéchement, à son remplacement par le il sera pourvu du Conseil d'Administration LE MONITEUR de la minute *enEdouard Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire et les conditions de la liquidation sere; de est écrit: blée Générale des liquidateurs pendant la liquidation consuite laquelle Prince, le Vingt Sept Février Mil Neuf Cent ront fixées.

de démission, me il est stipulé à T'article Art. 8-En cas d'empéchement, à son remplacement par le il sera pourvu du Conseil d'Administration LE MONITEUR de la minute *enEdouard Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire et les conditions de la liquidation sere; de est écrit: blée Générale des liquidateurs pendant la liquidation consuite laquelle Prince, le Vingt Sept Février Mil Neuf Cent ront fixées. Les pouvoirs des actionnaires Enregistré à Port-audu P No. 9 des actes cil'existence de la Société. Trois. Folio 33, Case 252, registre tinueront comme pendant Cinquante CONTESTATION vils. il est Perçu droit fixe: Deux Gdes. cas de contestation de la partie d'un actionnaire, Général de TEnregistrement: Art. 23.--En les notifications et assiPour le Directeur obligé d'élire domicile à Port-au-Prince pour pourront lui être fai- (Signé): Villèle Lavaud. gnations. A défaut d'éiection, toutes significations E. Kénol du Tribunal Civil de Port-au-Prince. Collationné: tes au Parquet Dont Acte: EDOUARD KENOL et son collègue, ce jour Vingt Trois Par devant Mes. EUSTACHE au No. 836, Passé à en notre Etude le premier patenté Fait et Port-au-Prince, Notaires à Port-au-Prince, soussignés; au No. 833, identifié au Février Mil Neuf Cent Cinquante Trois. identifié au No. 9867 et le second patenté lecture, les comparants ont signé avec les Notaires. Et, après ia minute des présentes: Pierre No. 2790. Ont Comparu: Ainsi signé en pareil endroit de Baussan fils; R. Bruny, Notaire; à Chauvet; Max Chauvet; Me. Georges ensurte demeurant et domicilié Notaire. Ce dernier dépositaire de la minute 1o) M. Pierre CHAUVET, propriétaire, Edouard Kénol, identifié au No. 3552 BB. de laquelle est écrit: Cent Port-au-Prince, demeurant et domicilié à ie Vingt Sept Février Mil Neuf Monsieur Max Chauvet, propriétaire, Enregistré à Port-au-Prince, du registre P No. 9 des actes ci20) identifié au No. 5332 B. Cinquante Trois. Folio 33, Case 253, Port-au-Prince, demeurant et domicilié fils, propriétaire, vils. 30) M. Georges BAUSSAN Gdes. identifié au No. 292. Perçu droit fixe: Deux à Port- -au-Prince, déclaré que pour satisGénéral de TEnregistrement: comparants ont, par ces présentes, le Pour le Directeur Lesquels de l'article 35 bis du Code de Commerce (Signé): Villèle Lavaud. faire aux prescriptions souscrit soit SIX CENT VINGT CINQ DOLCollationné: E. Kénol quart du Capital Social certificat délivré par la Banque Nationale LARS a été versé appert le treize Février mil neuf cent cinquante Notaires de la République d'Haiti Par devant Mes. Eustache Edouard Kénol et son Collègue, identifié trois. Prince, soussignés; le premier patenté au No. 836, Dont Acte: à Port-eu-l au No. 833, identifié au No. 2790. au No. 9867 et le second patenté Passé à Port-au-Prince en notre Etude ce jour VINGT Fait et NEUF CENT TROIS. Ont CINQUANTE Comparu: TROIS FEVRIER MIL avec les Notaires.

ustache Edouard Kénol et son Collègue, identifié trois. Prince, soussignés; le premier patenté au No. 836, Dont Acte: à Port-eu-l au No. 833, identifié au No. 2790. au No. 9867 et le second patenté Passé à Port-au-Prince en notre Etude ce jour VINGT Fait et NEUF CENT TROIS. Ont CINQUANTE Comparu: TROIS FEVRIER MIL avec les Notaires. Deux identifié au No. 3552 BB. Et, après lecture, les comparants ont signé 1o) Monsieur Pierre Chauvet, 5332 B. renvois en marge bons. cinq mots rayés nuls. Monsieur Max Chauvet, identifié au No. endroit de la minute des présentes: Pierre 20) Baussan fils identifié au No. 292. Ainsi signé en pareil Baussan fils; R. Bruny, Notaire; 30) Monsieur Georges domicilié à Port-au-Prince. Chauvet; Max Chauvet; Georges de ia minute ensuite Tous propriétaires, demeurant et confprméEdouard Kénol. Notaire. Ce dernier dépositaire Lesqueis comparants ont, pàr ces présentes, déclaré alinéa que du Code de de laquelle est écrit: Février mil neuf cent de l'article 42 deuxième le Vingt sept ment aux prescriptions social a été souscrite suivant le tableau Enregistré à Port-au-Prince, P No. 9 des actes civils. Commerce la moitié du capital cinquante trois. Folio 33, Case 251, du registre ci-dessous: Soit $ 2.000.00 Perçu droit fixe: Deux Gourdes. Villèle LaPierre CHAUVET 20 Actions de $ 100.00.. Soit $ 300.00 Pour le Directeur Général de lEnregistrement (signé): Max CHAUVET 3 Actions de $ 100.00. Soit $ 200.00 vaud. Georges BAUSSAN fils 2 Actions de $ 100.00.. Collationné: E. Kénol $ 2:500.00 ont été au Département du Commerce deux Déposées et enregistrées -AGENCE CITADELLE expéditions de l'acte de la Société Anonyme 23 Février 1953. Dont Acte: S. A.", au capital social de ($ 5.000.00) formée le Passé à Port-au-Prince en notre Etude ce jour Vingt Trois ie 9 Avril 1953 Fait et Port-au-Prince, Février Mil Neuf Cent Cinquanie Trois.

:500.00 ont été au Département du Commerce deux Déposées et enregistrées -AGENCE CITADELLE expéditions de l'acte de la Société Anonyme 23 Février 1953. Dont Acte: S. A.", au capital social de ($ 5.000.00) formée le Passé à Port-au-Prince en notre Etude ce jour Vingt Trois ie 9 Avril 1953 Fait et Port-au-Prince, Février Mil Neuf Cent Cinquanie Trois. les parties ont signé avec les Notaires. Mars'sel SYLVAIN Et, après lecture, endroit de ia minute des présentes: Pierre Secrétaire Général Ainsi signé en pareil Georges Baussan fils; R. Bruny, NotaiChauvet: Max Chauvet; Me. D'ETAT DE ne qu'il se propose d'installer dans SECRETAIRERIE D'ETAT SECRETAIRERIE le pays. SECRETAIRERIE D'ETAT L ECONOMIE NATIONALE DE L'AGRICULTURE Port-au-Prince, le 9 Avril DE L'AGRICULTURE COMMUNIQUE COMMUNIQUE Conformément aux prescriptions COMMUNIQUE de la loi du 8 Octobre 1949 sur les COMPAGNIE DES CHEMINS de l'Agriculture Le Département de TAgriculture Industries Nouvelles le Département DE FER DE LA PLAINE Le Département du 29 avise lles intéressés qu'à partir du 12 de T'Economie Nationale porte à la avise les intéressés qu'à partir à Avril 1953, le prix net à payer à des intéressés que la DU CUL-DE-SAC Haîtienne Mars 1953, te prix net à payer T'habitant la figue-banane, par connaissance à Société Anonyme la figue-banane, par pour franchise douanière Timportation au Capital de $ 760,000 l'habitant pour à G. 3.65 régime standard, est fixé à G. 3.65 à Monsieur Charles régime standard est fixé de 9 pattes; à G. 2.70 est accordée et matièPORT-AU-PRINCE régime de 9 pattes; à G. 2.70 par par régime de à G. 1.85 Leconte pour les machines au foncHAITI par de 8 pattes; à G. 1.85 par par régime 8 pattes; G. 0.90 res premières nécessaires AVIS régime 0.90 ré- par régime de 7 pattes et d'une entreprise de fade la Comrégime de 7 pattes et G. par de 6 pattes. tionnement pour automo- MM. les Actionnaires par régime brication de batteries en Assemgime de 6 pattes. flashlights et télépho- pagnie sont convoqués 1953 Port-au-Prince, le 11 Avril 1953 biles, radios, Port-au-Prince, le 28 Mars LE MONITEUR blée Générale Ordinaire, au Bureau AVIS DOMANIAL AVIS ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS dt la Compagnie à Port-au-Prince, est porté à la connaissance de II est porté à la connaissance du Haîti, le vendredi 15 Mai 1953 àj Il 10:00 A. M. tous ceux à qui il appartiend:a qu'il public que depuis le 20 Avril 1953 AVIS est dénoncé à ia vacance le reste de le nouveau Conseil d'Administration Ordre du Jour: Thabitation communément appeléc de la Société Anonyme HOTEL Je soussigné, Edner D. Antoine, de VERRIER d'une superficie approxi- RIVERA d'Haiti S. A. se trouve des Contributions de Da1. Lecture du procès-verbal mative de DEUX CENTS (200) composé comme suit: Préposé la fonction l'Assemblée précédente; deux me-Marie, remplissant carreaux de terre (en figures Receveur de de 2.

: Thabitation communément appeléc de la Société Anonyme HOTEL Je soussigné, Edner D. Antoine, de VERRIER d'une superficie approxi- RIVERA d'Haiti S. A. se trouve des Contributions de Da1. Lecture du procès-verbal mative de DEUX CENTS (200) composé comme suit: Préposé la fonction l'Assemblée précédente; deux me-Marie, remplissant carreaux de terre (en figures Receveur de de 2. Rapport du Conseil d'Adminis- géométriques)située en la quatrième R. Paul Weesner: Président de TEnregistrement avise le public tration et présentation de comptes; Secticn Rurale de la Commune des' H.R. Jenks: Vice-Président la dite fait Commune, choix de Monsieur Mo3. Election du Conseil d'Adminis- Verrettes, bornée: Homer Shrewsbury: Vice-Président relly que j'ai Jean Charles pour être mon tration; icl Au Nord par Thabitation Te- W.R. Boyd: Secrétaire-Trésorier commis-signataire au Bureau de 4. Affaires Courantes. tard: Geo. Baussan fils: Ass. Secrétaire- lEnregistrement, conformément à Le Conseil d'Administration Au Sud par Thabitation Ric- Trésorier l'article 71 de la Loi régissant la mabé; tière et je réponds de sa signature Port-au-Prince, le 20 Mars 1953 6 VEst par ia portion soumis- Port-au-Prince, de 28 Avril 1953 comme de la mienne propre en ce sionnee par le sieur Oreste qui concerne le service. Sanon; G. Baussan fils, av. GENERALE A iOuest par T'habitation LaDame-Marie, le 20 Mars DMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS croix; 20) Au Nord par i'habitetica Te- ADMINISTRAT TION GENERALE Edner D. Antoine AVIS tard; Préposé Au Sud pe: Thablation Tui- DES CONTRIBUTIONS Le Directeur Général des Contri-; butions xerçant les fonctions de Cule; rateur principai aux successions vaA FESt par Thabitation DuAVIS ADMINISTRATION GENERALE rantes informe qu'il a été dénoncé bourg; Max Mérentié, Col-! DES CONTRIBUTIONS à ta aranice la cuecession du sieur A I 'Ousst par la portion sou- Je soussigné, de Figaro St-Félix décédé ab intestat, miisionnée par ie sieur Ores- lecteur des Contributions Jéréles fonctions de Di-! AVIS rans postérité ni aucun héritier aul te Sanon. mie, remplissant degré successible. recteur-Délégué de TEnregistrement Un délai de trois mois à partir de la Conservation Foncière du la connaissance du En cons.quence, il est rappelé aux et de la I! est porté à dispositions des articles première publication du présent avis, Ressort de la Grand'Anse et de Ti- Pnblic que le carnet de récépissés intérecsés les 1841, est accordé à tous ceux qui préten- buron, le j'ai fait formules BC 53, Nos 6901 à Dct 15 de Is loi du 14 juin avise public que vierge, cat y avoir des droits, si aucuns choix de Monsieur Willy Legagneur 6950, série T, a été perdu. ainsi conçues: sont, afin qu'ils produisent leurs ré- pour être mon commis signataire toute personne Art- 9- xCette première liquida- clamations ou au Bureau des Contri- Bureau de de En conséquence des tion effectuée, le Curateur invitera butions de Saint-Marc ou à la Direc- au TEnregistrement qui s'en servirait pour percevoir but sans délai. par un avis public les dé- tion Générale des Contibutions, Pa- Jérémie, ce, conformément au pres- valeurs.

qu'ils produisent leurs ré- pour être mon commis signataire toute personne Art- 9- xCette première liquida- clamations ou au Bureau des Contri- Bureau de de En conséquence des tion effectuée, le Curateur invitera butions de Saint-Marc ou à la Direc- au TEnregistrement qui s'en servirait pour percevoir but sans délai. par un avis public les dé- tion Générale des Contibutions, Pa- Jérémie, ce, conformément au pres- valeurs. .ou dans tout autre fraubiteurs de la succession à verser en- lais des Finances, à Port-au.Prince. crit de l'article 71 de la loi régissant duleux serait poursuivie pour faux tre ses mains, dans le délai d'un mois la matière et je réponds de sa signa- en écritures publiques. au plus tard, je montant de ce qu'its Georges Eug. ROY ture comme de la mienne propre en lui doivent, à peine d'y être conDirecteur Général ce qui concerne le susdit Service. Port-au-Prince, le 23 Mars 1953 traint par voie de saisie et même pa" ccrps. Max Merentié FAI. wDès que le Curateur ADMINISTRATION. GENERALE Collecteur AVIS DOMANIAL principal aura reçu avis qu'une suc-i session est échue à la vacance, il invii DES CONTRIBUTIONS Jérémie, le 16 Mars 1953. Il est porté à la connaissance de tera, par un avis puilic, tous les créAVIS tous ceux à qui il appartiendra qu'il anciers de cette succession à lui re-! est dénoncé à la vacance un terrain présenter, dans un délai de six mois Je soussigné, Clovis Kénol, Collecluna C nien nc core inditermi au pius tard ieurs titres de créance teur des Contributions de Saint- : ADMINISTRATION GENERALE en cette vilie, à Turgeau, contre la dite succession; il prendra Marc, remplissant les fonctions de DES CONTRIBUTIONS ie CO umme suit: note de ces titres au fur et à mesure Directeur-Délégos de l'Enregistrede leur présentation, et les rendra re- ment et de la Conservation foncière Au nord par Msdame Vve. EmmaAVIS vêtus de son Visa>. de la Juridiction du Tribunal Civil ci Morei; wNéanmoins, tout créancier aura de Saint-Marc, fais sovoir à tous Pro- A sud par la Grande Avenue la facuité de remettre s'il le préfère ceux à qui il appartiendra que j'ai Je soussigné, Lys Emmanuel, de Turgeau; ces titre ES de créances au Curateur fait choix de Monsieur Léon Augus- posé des Contributions de Gros-Mor- A l'est par M. Hubert Alexis; du lieu de l'ouveture de la succes- tin pour être mon commis-signa- ne, exerçant les fonctions de Rece- A Tonest par Mie. Georges Larosion, ou à tout autre Curateur et dans taire au Bureau de I'Enregistrement veur de TEnregistrement, avise le che. ce cas le Curateur à qui il en aura de Saint-Marc, ce conformément au public que j'ai fait choix de Monfait la remise sera tenu del lui en donde l'Art. 71 de la Loi régis- sieur Delcharm Adolphe, pour être Ua délai de trois mois à partir de ner récépissé et d'en faire l'envoi au i prescrit je mon commis-signataire au Bureau de!

et dans taire au Bureau de I'Enregistrement veur de TEnregistrement, avise le che. ce cas le Curateur à qui il en aura de Saint-Marc, ce conformément au public que j'ai fait choix de Monfait la remise sera tenu del lui en donde l'Art. 71 de la Loi régis- sieur Delcharm Adolphe, pour être Ua délai de trois mois à partir de ner récépissé et d'en faire l'envoi au i prescrit je mon commis-signataire au Bureau de! première pubiication du présent Curateur Principal qui, après en, a- sant la matière et que réponds de de T'Ar- Vi est acccrdé à tous ceux qui pré. les sa signature comme de la mienne TEnregistrement au prescrit voir pris note et les avoir visés, matière ndent y avoir des droits, si aucuns Commission dont propre en ce qui COI ncerne le Servi- ticle 71 de la Loi régissant la leurs fera remettre à la de com- sont, afin qu'ils produisent réce de TEnregistrement et je réponds sa signature la Direction Générale il va être parlé ci-aprèss. me de la mienne propre en ce qui des iamations Centibutions, à Palais des FinanPort-au-Prince, le 2 Mars 1953. Sait-Marc, le 27 Février 1953 concerne le Service. ces, à Port-au-Prince. Georges Eug. ROY Lys Emmanuel Georges Eug. ROY Clovis Kénol Curateur Principal aux des Contributions Directeur Général Successions Vacantes Collecteur des Contributions Agent LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SCUM. Premitre NOM DES SOUM. Publicati Première tion Situ mation des biens CONTENANCE Dates de présentation Pablication Situation des biens CONTENANCE Dates des de ramare des demandes Dauphin 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Célia Vilsaint 29 Jan. 53 Commune de la Une propriété dont l'étendue Cherfilus Mars 1947 lère. Section est de 1 ha. 129 ares bornée 20 Avril 1947 Tortne Habitation esde 01 ha. 64 ares boenée au 20 Htion. Trésor. au Nord. au Sud, à 1'Est à Ravine Trésor. Nord, au Sud, l'Est. à I'Ouest par l'Etat lère. section. "Ouest, par l"Etat. l'étendue Escarné 29 Jan. 53 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont Jean Charles Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Noël Jules Section lère. est de 1 hectare 29 bornée au 22 Mars 1947 lère. Section est de ha. 29 ares bornée 15 Mai 1947 Nord par l'Etat, à l'Est par Htion. Materien. au Nord, au Sud, à 1'Est, à l'Etat et à l'Ouest par I'Etar. l'Ouest par l'Etat l'étendue Maréns Com. de la Tortue Ure Dropriété dont l'âtendue Petit Homme Com. de la Tortue Une propaété dont Laurent 29 Jan. 53 Section lère. est 0 hectare 91 ares 63 ca. Bornélus 29 Jan. 53 lère Section Htion. est de ha. 29 ares bornée dit Marc 15 Dicel 1947 Htion. Nan Point bornée au Nord par l'Etat, au 31 Mars 1947 Materien Nord, au Sud, l'Etat. à l'Est et Mai Sud par l'Etat, à l'Est par f" l'Ouest par l'Etat et à T'Ouest par l'Etat.

are 91 ares 63 ca. Bornélus 29 Jan. 53 lère Section Htion. est de ha. 29 ares bornée dit Marc 15 Dicel 1947 Htion. Nan Point bornée au Nord par l'Etat, au 31 Mars 1947 Materien Nord, au Sud, l'Etat. à l'Est et Mai Sud par l'Etat, à l'Est par f" l'Ouest par l'Etat et à T'Ouest par l'Etat. Francisque Jn. -Charles 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une dont l'étendue Durosier Deviscar 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une proprièté aont l'étendue Avril 1947 Htion. Bas Morne. est de 1 71 bornée 15 Mai 1947 Htion. Barrangue. cst de 0 ha. 64 bornée au 16 STe Nord T'Etat, au Sud par lère. Section au à Nord, au Sud, i l'Est et a l'Etat, T 1'Est par l'Etat et Com. de la Tortue Une 1'Ouest par l'Etat. dont l'étenduc Tame St- -Gérard 29 Jan. 53 a l'Ouest par T'État. lère. Section est de propriété 0 ha. 64 a bornée 5 Juin 1947 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue FilsAimé Filius 1947 29 Jan. 53 Htion. La Vallée. au Nord, au Sud, à "Est, à Sect. lère. Habita- est de 0 ha. 64 a. bornée au 16 Avril "'Ouest par l'Erat. tion Monty. Nord par l'Etat, au Sud par le rivage de la mer, à T'Est Com, de Ia Tortue Une propriété dont l'étenduc Elméus Dorvilus 29 Jan. 53 le de la mer, à lère Section Htion est de 0 ha. ares bornée 23 Juin 1947 Routt AE par rue du Quai. La Vallée. Nord par # Chemin Pu Com. de la Tortne Unc propriété dont l'étendue Jacques Thérèse 29 Jan. 53 tic au Sud une ravine Sect. lère. Habita- de Iha. 29 bornée aa 16 Avril 1947 à l'Est Mime Dalestin tion Mantial ou Nord l'Etat, au Sud par Pierre, Postire par St-A Montry. l'Etat, P l'Est l'Etat et à mand Noël. l'Ouest par Helsr Com. dela Tortue Une propristé dont l'étendue Lecaire Frédéric 29 Jan. 53 Com. de la To tue Une propsiété dont létendue Mme Paul Georzie 29 Jan. 53 tàre. Sectio. est de hi. 29 bornés 11 Juillet 1947 Sect. lère. est de ha. 29 ares bornéc 16 Avril 1947 Htion. Terre Glis- au Nord par les Samuel urtt Htion. Serve au Nord par T'Etat, au Sud sée. à auriston. au Sud parl'Etat, 3 l'Etat. à l'Est par l'Etat l'Est pat Alcira Alexis, E à T'Ouest par lEtat. l'Ouest par Alcira Alexis. l'étenduc Anto: Dalpe 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Rémy, Rémélus 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriité ha 29 dont ares Section lère, est ha. 29 bornée an 6 Avril 1947 Section tère bornée au Nord par l'Etat, borni: au Jaillet Htion. Ravine Nord par un chemin public au Sud à l'Est Marc.

uest par Alcira Alexis. l'étenduc Anto: Dalpe 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Rémy, Rémélus 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriité ha 29 dont ares Section lère, est ha. 29 bornée an 6 Avril 1947 Section tère bornée au Nord par l'Etat, borni: au Jaillet Htion. Ravine Nord par un chemin public au Sud à l'Est Marc. au Sud par, l'Etat. àl'Est par à par l'Etat, l'Etat. par l'Etat et à l'Ouest par un de la Tortue propriéte T'Ouest par dont l'étendue arice Métdits 29 Jan. 53 ravin. .om. 8. ihre. Section est deo ha. 64 ares bornée 20 Juillet 1947 Com. de la Tortue Une propricté dont l'étendue Jacqtes Louis 29 Jan. 53 Htion. : Herbe Ra- as Nord, au, Sud, à l'Est à lection lère. est de ha. 29 ares bornée Louizius 16 1947 soir. i'Oues: par "'Etat. Htion. Rinquette. au Nord par T'Etat, au Sud Avril Com. de la Tortue Une propriété dont l'érendue osep h D 29 Jan. 53 l'Etat, à l'Est par l'Etat Section lère. St ha. 29 ares bornée 30 Mars 1948 E l'Ouest par T'Etat. Jan. 53 Htion. : Marouge. au Nord par lÉtat, au Sud Com. de la Tortue Une propricte dont l'étendue Lauriston Estimar 1947 20 par l'Etat. à l'Est l'Etat Section lère. est de 2ha, 34ares 92 ca. 16 Avril e et à 1'Ouest par au Fais Htion. Nan- Ossé. bornée au Nord par l'Etat, Com. de la Tortue Un: propriété dont T'étendu: foseph Saint. Marc 29 Jan. 53 Sud l'Etat, à l'Est par Section lère. est de Tha. 29 ares bornée 30 Mars 1948 l'Etat PE à l'Ouest par l'Etat. Htion. Marouge. au Nord l'Etat, au Sud Com. de_la Tortue Une propriété dont l'étendue Aurélus 29 Jan. 53 par l'Etat, P l'Est et à l'Ouest Sect. lère Htion. est de 0 ha. 64 ares bornée Farcit Avril 1947 l'Etat. 29 53 Aux-Plaines. au Nord par l'Etat, au Sud Com. de la Tortue E propriété dont l'étendue Norcins Mortil Jan. par TEtat,aT'Est par l'Etat Section lère. e ha. 20 ares bornée 30 Mars 1948 et à l'Ouest par l'Etat. Htion. Marouge. au Nord par I'Etat, au Sud Com. de la Tortue Une propricté dont l'étendue Dumervé Aiphonse 29 Jan. 53 l'Etat. à l'Est par l'Etat lère. Section est_de ha. 29 ares. bornée 20 Avril 1947 E à l'Ouest par TÉtat. Cira Méra Jan. 53 a Htion. Materien. au Nord, au Sud, àl'Est et Com. Section de. lère. la Tortue Une est de propriété J ha. 29 dont ares T'étendue bornée 30 Mars 1948 29 l'Ouest par l'Etat.

53 l'Etat. à l'Est par l'Etat lère. Section est_de ha. 29 ares. bornée 20 Avril 1947 E à l'Ouest par TÉtat. Cira Méra Jan. 53 a Htion. Materien. au Nord, au Sud, àl'Est et Com. Section de. lère. la Tortue Une est de propriété J ha. 29 dont ares T'étendue bornée 30 Mars 1948 29 l'Ouest par l'Etat. dont 53 Htion. Trésor. au Nord par l'Etat. au Sud Com. de la Tortue Une l'étendue Batilus Dovalus Avril 29 Jan. I'Etat, à l'Est l'Etat lère. Section est gPte 64 ares bornée 20 1947 par et à I'Ouest par "Erat par Htion. Herbe Ma- au Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de la Tortue Une dont l'étendue François Nicolas 29 Jan. 53 rin IOuest par l'Etat: 53 Htion. La Vallée. est propriité ha. ares bornée 31 Mars 1948 Com. de la Tortue Une proprité dont l'étendue Doviscar Durosier 29 Jan. au Nord pat 1'Etat, au Sud Htion Bas Morne. est de ha. 71 ares bornée 20 Avril 1947 l'Etat, à l'Est par l'Etat au Nord par l'Etat, an Sad P à l'Ouest par l'Etat. I'Etat, à l'Est par l'Etat e à l'Ouest par T'État. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Charité Pierre 1948 29 Jan. 53 Com. de la Tortuc Une propriété dont l'étendue Tamma St.-Ange 29 Jan. 53 Section lère. est de I ha. 29 ares bornée 31 Mars Section lère. st de 0 h. 64 ares bornée 20 Avril 1947 Htion. Timaché. au Nord. au Sud. à l'Est et Htion. Herbe Ma au Nord par l'Etat, au Sud à l'Ouest par l'Etat. rin l'Etat, à l'Est par l'Eta: Com. de la Tortue Une dont l'étendue Salomon Pierre Jean 29 Jan. 53 "i à l'Ouest par TÉtat. lère. Section est de proptiété ha. 29 ares bornée 31 Mars 1948 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Joseph : stai 29 Jan. 53 Htion.: La-Vallée au Nord par l'Etat, au Sud Section lère. est de ha. 29 ares bornée 20 wail 1047 par l'Etat, à l'Est par l'Etat au Nord par. T'Etat au Sud et à I'Ouest par 1'Etat. par l'Etat à I'Est par l'Etat et à l'Ouest par l'État. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Petit Homme Com. de la Tortue Une propricté dont l'étendue Exilhomme Renaud 29 Jan. 53 Section lère. ka. 30 ares 60 ca. Bornélus 29 Jan. 53 Section lère. est de ha. 29 ares bornée 20 Avril 1047 Htion. Nan- Point. bornée au Nord l'Etat, 31 Mars 1948 Htion. Petit Para au Nord par l'Etat au Sud au Sud par l'Etat, Fress par dis. par l'Etat T'Est par l'Etat l'Etat et à l'Onest par l'Etat.

Section lère. ka. 30 ares 60 ca. Bornélus 29 Jan. 53 Section lère. est de ha. 29 ares bornée 20 Avril 1047 Htion. Nan- Point. bornée au Nord l'Etat, 31 Mars 1948 Htion. Petit Para au Nord par l'Etat au Sud au Sud par l'Etat, Fress par dis. par l'Etat T'Est par l'Etat l'Etat et à l'Onest par l'Etat. et à l'Ouest par l'Etat. - Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Colbert Raphaël 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Saint- Martin Germeil 29 Jan. 53 Section lère. es de 9 ha. 29 ares 04 ca. 31 Mars 1948 Section lère. est de 0 ha. 64 ares bornéc 20 Avra 1947 Htion. Montry. bornée au Nord Htion. Jacquot. au Nord par 1'Etat au Sud Sud par1 l'Etat, parlE l'Etat RIEE par, l'Etat à l'Est par tat et à 1'Onest par 1'Etat. et à l'Ouest par dont l'Etat. Saint-Tienr 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une dont l'étenduc I. ouissemar Louis 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une de proptiété bornée l'étendue au Nord Octave 20 Avril 19* Section lère. est de propriêté U ha. 64 ares bornée 5 Avril 1948 Section Htion. Nan lère. Nord. parIBtat est 1034 au Sud par l'Etat, Htion. La Source au Nord par l'Etat, au Sud lEst_par l'Etat età 1'Ouest par l'Etat, à l'Est par l'Etat et à rOoest par I'Etat. et à l'Ouest par l'Etat LE MONITEUR Premstre NOM DES SOUM. Premikre NOM DES présentation SOUM Pablication Sireation des bieas CONTENANCE présentation Publication Sitaation des biens COWTENANCE demandes bW2Fa CwtFa demandes dont Elira 29 Jan. 53 Com des Abricots Une propriété dont l'étendue Brénor Lubin 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété bornée l'étenduc au 5 Eaurenvil Avril 1948 Htion. Ville. est de 14 m. de façade sur 15 Mars 1950 Section lère. est dc1 ha. 29 ares 18 m. de profondeur. bornée Htion. La Source. au Nord par l'Etat, au Sud au Nord par) rivage, au Sud l'Etat. à TEstpar l'Etat par la Rue, N l"'Est par VolP l'Ouest par l'Etat. ney Baptiste, à I'Ouest par les Com. de la Tortue Une proprièté dont l'étendue Saint-Ange Tamma 29 Jan. 53 Hrts. Georbe Duvilaire. lère. Section est de 2 ha. 58 ares borné 6 Avril 1948 Une dont l'étendue Clairmélie Fils-Aimé 29 Jan. 53 Htion.: Herbé-Ma- au Nord, au Sud, à l'Est, à Com. 3ème de Ferrier Mariba- est de 1 bornée au Nord 23 Mars 1950 l'Ouest par l'Etat. Sect. ITEt rin. roux Habitation par Fleuricourt Pierre, au Sud Com.

ire. lère. Section est de 2 ha. 58 ares borné 6 Avril 1948 Une dont l'étendue Clairmélie Fils-Aimé 29 Jan. 53 Htion.: Herbé-Ma- au Nord, au Sud, à l'Est, à Com. 3ème de Ferrier Mariba- est de 1 bornée au Nord 23 Mars 1950 l'Ouest par l'Etat. Sect. ITEt rin. roux Habitation par Fleuricourt Pierre, au Sud Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Terricier Bonheur 29 Jan. 53 Caillot. par Occélus Bertrand Raphaël, Nonsaus à 1'Est et a Section lère, est de ha. 65 ares 85 ca. 13 Avril 1948 l'Onest par par Euvremont JoaHtion. Nan Citron. bornée an Nord par1 l'Etat, au Sud par "Etat, à l'Est par zar. borne Resius Cadet Jan. 53 l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Com de Tiburon Un empiacement Justine au 26 Mai 1950 29 Sect., La Cahonane Nord EustaCom. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Earréus Josepb 29 Jan. 53 Htion Bon Pas. che, au E par Vacant l'ESection lère. est de 1 ha. 29 ares bornée au 13 Avril 1948 tat. à l'Est Levéque L. la Htion. Nan Citron. Nord l'Etat, au Sud Dorismond, par Polt par l'Etat. P l'Est l'Etat et à rue,, l'Etat. T'Ouest par Te Com. de Corail Une propriété dont l'étendue L ouissaint Matelly 29 Jan. 53 Com de Tiburon Un emplacement borné au Adelcine Lajoie 1950 29 Jan. 53 lère. Section est de 0 ba. 64 ares bornée 16 Avril 1948 Sect. La Cabouane Nord par l'Etat vacant, au 26 Mai Htion. Monder au Nord, au Sud, à l'Est, à Rue St-Pierre. Sud par Clitus Lajoie l'Eta, l'Ouest par l'Etat. à l'Est par la rue l'Etat, à Com. de la Tortue Une propriété dont l'étenduc Pelerin Jean-Lonis 29 Jan. 53 l'Ouest par ia rue, l'Etat. Section 1ère. est de ha. 29 ares bornée 28 Avril 1948 Com, de Tiburon Un emplacement borné au Ostile Mizaine 29 Jan. 53 Hrion. Timothée au Nord par l'Etat, au Sad Sect. la Cahouane Nord par Nobert Pierre- 26 Mai 1950 lEtat et à rOues: par Rue St-Pierre. Louis, l'Etat, au Sud par vaPES cant l'Etat, à l'Est par la Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Odurat 30 Théoc 1948 29 Jan. mer, à 1'Est par la rue. Section lère. est de 2 ha. 21 ares 12 ca. Avril Coni. de Jérémie Un emplacement borné au Lataillade Pierre 29 Jan. 53 Htion. Nan Osssé. bornée au Nord l'Etat, au Rue du Quai. Nord .par Chenier Eugène, 26 Mai 1950 Sud l'Etat, F l'Est par au Sud_par le rivage dela lEtat 2 I'Ouest par l'Etat. mer, à l'Est par le rivage de dont l'étendne Phénix Sonsop 29 Jan.

Coni. de Jérémie Un emplacement borné au Lataillade Pierre 29 Jan. 53 Htion. Nan Osssé. bornée au Nord l'Etat, au Rue du Quai. Nord .par Chenier Eugène, 26 Mai 1950 Sud l'Etat, F l'Est par au Sud_par le rivage dela lEtat 2 I'Ouest par l'Etat. mer, à l'Est par le rivage de dont l'étendne Phénix Sonsop 29 Jan. 53 la mer, à'Ouest par la rue du Com. Section de Tère. la Tortue est Une de proprieté ha. 29 arcs bornée 15 Mai 1948 Quai. dunt l'étendue Léon Stanislas Décade 29 Jan. 53 Htion. La Vallée. au Nord par l'Etat au Sud Com. Rue du Cap-Hai- Une propriété 23 ares 18 ca. bornée Juin 1950 à l'Etat l'Est par l'Etat tien La Saline est au de Nord par ESSO, au Sud 15 la Tortue à l'Ouest par dont T'Etat. l'étendue Cédieu Jeantel 29 Jan. 53 l'Etat vacant, à l'Est par Com. de propriété E 1 ha. 29 26 Mai 1948 Grand Chemin Cap-Haitien, fe Sect. lère. de ares bornée Petite Anse à I'Ouest Heion. Marouge. M Nord par lEtat, au Sud les du de l'Etat rails Par à ERcatioe E l'Etat, l'Onest par l'Est TE" Com. de Pignon Une propriété dont l'étendue Joseph Gracia 29 Jan. 53, Com. de la Tortue Une proprieté dont 1é étendue Saintel Pierre 29 Jan. 53 Section Bourg Rue est de 10 m. 6 de façade 21 Juin 1950 Section 1ère est de ha. 29 ares bornée 5. Juin 1948 du Marché. bornée au Nord Josepb Htion. La Vallée. au Nord par l'État, au Sud Sévère lEtat, au Bua à par_le l'Etat, à 1'Est l'Etat marché public l'Etat, l'Est m l'Ouest par Taet par le Marché Public l'Etat Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendne Germain Jeantel 29 Jan. 53 ct à l'Onest par la rue du Sect. est de 0 ha. 64 ares bornée 15 Juin 1948 marché l'Etat. Htion. "t, Vallée au Nord, au Sud. à l'Est, aà Com. du Trou du Une proprité dont l'étendue Anna Jean-Baptiste 29 Jan. 53 l'Ouest par l'Etat. Nord (St .de 12 m. de façade et de 21 Juin 1950 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendne Mercilien Mésidor 29 Jan. 53 Rue St.- -Jean. 10 m. de profondeur bornée 1ère. Section est de ha. 29 ares bornée 20 Juin 1948 au Nord par la rue St, Jean Htion. Mayance. au Nord par le chemm public, au Sud par un terrain réservé, au Sud par le terrain vacant, à I'Est par l'Etat vacant et à àl'Est par Nombre Chandeau, l'Ouest par le cimetière.

été dont l'étendne Mercilien Mésidor 29 Jan. 53 Rue St.- -Jean. 10 m. de profondeur bornée 1ère. Section est de ha. 29 ares bornée 20 Juin 1948 au Nord par la rue St, Jean Htion. Mayance. au Nord par le chemm public, au Sud par un terrain réservé, au Sud par le terrain vacant, à I'Est par l'Etat vacant et à àl'Est par Nombre Chandeau, l'Ouest par le cimetière. al'Ouest le dont terrain l'étendue vacant. Lebrun Délinois 29 Jan. 53 Com. des Roseaux Un emplacement borné au Orfélie François 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une de bornée 18 Mars 1949 Htion. Gommier. Nord par l'Etat, u Sud par 29 Mai 1950 lère. Section est 1 29 ares Isméla St-Jean, à IEst par la à à E Htion. Pointe-Ma- au Nord, au Sud, T'Est, mer. à l'Ouest par la route çon. l'Ouest par la Pointe Maçon public. (Htion.) inoccupée. Com. de Dame- Une bornée au Nord Francius François 29 Jan. 53 Com. de Corail 5e. Une propriété dont l'étendue Néréns Métellus 29 Jan. 53 Marie Htion. La CITERLE Bourjolly, an "23 Juin 1950 Section Htion Tar est de ha. 29 a. bornée au 23 Juillet 1949 Haje. Ees par Lamercie, Guerrier, dieu. Nord, au Sud, à 1'Est à 1'Est par le chemin public, la a Y'Ouest par le reste de l"Hab T'Ouest par le rivage de Tardien. mer Com. de Corail Une dont l'étendue Portezilas Juste 29 Jan. 53 Nord 29 Jan. 53 5ème. Section est EYett ha. bornéc au Nord, 23 Juillet 1949 Com de Dame- Une bornée au Almaide 23 Paul Juin 1950 Htion. Tardieu. au Sud. al'Est. à T'Ouest par Marie Htion. La RETT Zalnaide Jn-Charle reste de THabitation TarHaie. e au Sud par Lélio Badio, dieu. à l'Est par le chemin public, Com. de Corail Une dont l'étendue Julien Jean-Louis 29 Jan. 53 à l'Onest par le rivage de la 5ème. Section cst de PTRL 1 bornée au Nord, 23 Juillet 1949 mer. Htion. Tardieu. au Sud. à l"Est. à 1'Ouest Tar- par Com. de Dame- Une propriété bornée au Nord Jérôme St-Louis 29 Jan. 53. le reste de l'Habitation Marie Habitation le Domaine de l'Etat, au 23 Juin 1950 Com. de Corail dieu. Une propriété dont l'étendue Méréns Métellus 29 Jan. 53 Petite-Rivière. sua à por_le l'Est Domaine le chemin del'E- pu5ème. Section est I ba. 29 a. bornée 23 Juillet 1949 tat, à par le rivage à blic, Hosa Htion. Tardieu. Nord, au Sud, l'Est, 1 de la mer. "'Ouest par le reste de l'hab. Tardieu. Com. de Dame- Une propriété bornée au Nord Mme. Misère Montézime Jan. 53 Com. de Corail Une propriété dont l'étendue Saintalis Pierre 29 Jan. 53 Marie Petite-Rivière. Habitation Lucien Casy, au Sud à l'Est par 23 Juin 1950 29 est de ha.

blic, Hosa Htion. Tardieu. Nord, au Sud, l'Est, 1 de la mer. "'Ouest par le reste de l'hab. Tardieu. Com. de Dame- Une propriété bornée au Nord Mme. Misère Montézime Jan. 53 Com. de Corail Une propriété dont l'étendue Saintalis Pierre 29 Jan. 53 Marie Petite-Rivière. Habitation Lucien Casy, au Sud à l'Est par 23 Juin 1950 29 est de ha. bornée au Nord 13 Août 1949 Dominique. Runee 4ème. Section par le chemin public, à l'OuHtion. Tardien par Htion. Rodino, au Sud le est par le rivage de la mer. reste par Dor de 'Hab. Pierre. Mme àl'Est Lefèvre, par Com. de Dame- Une propriété bornée au Nord Lucien Casy 29 Jan. 53 à 1'Ouest le reste de Marie Habitation Angusta Jn-Jacques, au 23 Juin 1950 I'Habitation "sk Lefèvre. Petite-Rivière. E par le Soumissionnaire, à l'Est par le chemin public, Com. de Corail Une propriété dont Itendne Cinélien Août Destiné 29 Jan. 53 à l'Ouest par le rivage de la 4ème. Section est de ha. bornée au Nord 13 1949 mer. Htion. Rodino. par la Source Mme Lefèvre. au Sud par le reste de lHabiCom. de Onana- Une propriété dont l'étendue Auguste Davilmar 29 Jan. 53 tation Rodin, à l'Est et àl'Ouminthe Sect. Haut est de ha. bornéc au Nord 26 Juin 1950 est par! le reste de PHabitation. de Maribaroux par Auguste Davilmar l'Etat, Rodin Hrion. Dillaire. an Sud Alphonse Joseph Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue St-Jules Civil 29 Jan. 53 I'Etat, conduisant PLANe à à des la route Pins ère. Section est de ha. 29 ares bornée 31 Août 1949 et àl 1'Ouest par l'Etat inoccuHtion. Tendron. au Nord, au Sud, à l'Est, à pé. l'Onest par FEtat. LE MONITEUR Sitaation des biena CONTENAN NCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication remi ièn Sitaation des biens NOM DES SOUM. des demandes CONT NANCE Dates de présentation Publication Premikre Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Pénette Frédéric des demandes Ferrier. Sect, Bourg Htion. est de 4 m. x 30 de façade 27 Juin 1950 29 Jan. 53 Com. de Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Joubert bornée au Nord par le reste tien Sect. La est de 12m. de façade et de 16 Tassy 1950 29 Jaa. 53 du terrain, au Sud par le reste Fossette Rue Tous 4.05 de profondeur bornée au Jnillet du terrain, à l'Est par le reste saint-L.ouverture. Nord par Mauceau Bélizaire dn terrain, à l'Ouest par le et Vve. Walter Xavier d.c.d reste du terrain. act. Frédéric Pierre, an Sed Com. Marie de Dame- Une propriété bornée au Nord par la cour de Mme. Léa DuHaie. Htion. La par Alcina Théoclas, au Sud Vengélis 30 Jain François 1950 29 Jan. 53 maucia et Mme. act. Félicité François P Marie Rhéu. à l'Est par Marie Desaix d.c Pierre T'Est chemin pablic, à l'Ouest par Arty d.

du terrain. act. Frédéric Pierre, an Sed Com. Marie de Dame- Une propriété bornée au Nord par la cour de Mme. Léa DuHaie. Htion. La par Alcina Théoclas, au Sud Vengélis 30 Jain François 1950 29 Jan. 53 maucia et Mme. act. Félicité François P Marie Rhéu. à l'Est par Marie Desaix d.c Pierre T'Est chemin pablic, à l'Ouest par Arty d. act. SL par le rivage de la mer. mon Mésamour et à l'Ouest Richard. par Mme. Com. Bois Sec. de Grand une propriété dont l'étendue Catolus Bertho Bois-Pin Htion. Boncaa est de 3 ha. 27 ares bornée 30 Juin 1950 29 Jan. 53 Com: de Ferrier Une dont Figue Nègee Mar- dit au Nord par Corilus Coriélan Section Ferrier. Bourg Rue est de propriété 4m. de façade et l'étendue de 10 Altidor 17 Délina 29 Jan. 53 son. Ys. Pachonte lEtat, za m de profondenr bornée au Juillet 1950 Sud par Mme. Desilns Thélus Nord l'Etat. par an Arnold une Tousaint l'Etat. à l'Est par Bajon Tino à 1'Est par Sadpar I'Btat et a rOmt ruelle, etal'Ouest tho. par Mernous Berpar une ruelle. Nord om. Sect. de Troa dt Une propriété dont fétendne Clovis Com. de Limonade Une dont l'étendue Herzulie Htion Roucon est de 1 ha. bornée au Nord 18 Bien-Aime Jaillet 29 Jaa. 53 Sect. Basse Plaine est de APeMH 6mx bornée" "au Nord 30 Alidor 29 Jan. 53 Bricourt. par un chemin public, au Sud Htion Chabanon. le. Grand Chemin l'Etat, Jain 1950 par al'Est Narcisse Lambere l'Etat. Pu's Sud Nezilia Bien Aime l'Etat par et à Clémenceau I'Ouest Michel l'Etat, FTee par un empla. ville Sévère l'Etat. par Min cement inoccupé l'Etat et l'Ouest l'Etat. par la Route vicinale Com. de Quartier. Une propriété dont l'étendue Emmanuel Com. de Morin Sect. de est de 2ha. 58 ares bornee Bien-Aimé 29 Jan. 53 Sect. Bourg Rue Pignon Une propriété dont l'étendue Doucely Morne Pelé Htion au Nord par Htiers. Culotte 21 Juillet 1950 Marché. du est de 15m. x6 de façade bor. 30 Hériveaux Juin 1950 29 Jan. 53 Grand Pré. propriété privée au Sud née au Nord par Joseph GraVermont Richemont l'Etat, par à cia l'Etat, au Sud par Léos l'Est par Htiers. Verdier pro. thène Daquin I'Etat, à l'Est priété privée et à I'Ouest par Marché Public l'Etat et Jacques Théodore l'Etat. FRdLN ché l'Etat par la Rue du MarCom. de Baradères. Une propriété dont l'étendue Isemé Maurice n'est pas déterminée 22 Jaillet 1950 Jan. 53 Com. de Dame- Une bornée au Nord bornée au RoUr par I'Etat, Marie Habitation par Eveilla, au Sud Ironce Aguy 29 Jan.

priété privée et à I'Ouest par Marché Public l'Etat et Jacques Théodore l'Etat. FRdLN ché l'Etat par la Rue du MarCom. de Baradères. Une propriété dont l'étendue Isemé Maurice n'est pas déterminée 22 Jaillet 1950 Jan. 53 Com. de Dame- Une bornée au Nord bornée au RoUr par I'Etat, Marie Habitation par Eveilla, au Sud Ironce Aguy 29 Jan. 53 au Sud_par Amélise BellegarBariadelle. let. ECZIO par Arnold Aristil," à I'Bet Juillet 1950 de, à l'Est par Mme. Rober a le chemin public, à l'Ouec à l'Ouest par Dorcéna par, E le rivage de la mer. Com. de Dame- Un emplacement borné au Mme. Morin Com de Quartier- Une propriétà dont l'étendue Marie- -Thérèse Aristil Marie Habitation Nord par Florina Guerrier, Luccie Luc 29 Jan. 53 Molne Sect. Pelé de csi de 7 m. X 07 bornée au 24 Juillet 1950 29 Jan. 53 Petite-Rivière. Sud par Armand Délisma, ler. Juillet 1950 Grand Pré. Htion. Nord tat. au par Sud Charité. Jeannot I'E- : l'Est par le chemin public. par Joséphine à l'Ouest par le rivage de la Théodore Mélie l'Etat, l'Est mer. Jacques l'Etat HT6N Com. de Jacmel Une propriété dont est par Mélicie Charles l'Etar. Section Moatagne n'est encore déterminée l'étendue Enock Boursiquot Juillet 20 Jaa. 53 Com. line de Gde. Sa Une propriété dont l'étendue Sénatus Damestolr Lavoute Habitation bornée " Nord MdloRe- ler, Htion. lère. Section n' est pas encore déterminée. 28 Juillet 1950 29 Jan. 53 Coupé. l'Etat, au rat par Htiers. Poteneau. bornée au Nord par St-LouisEU prétondus privés, al'E* nette Dolcin l'État, au Sud Po André Mérélan l'Etat et Acégrace Saint-Pierre, à l'Ouest par Décius Coteau. FA par Médulmé Augustin, Com, de Jacmel Une propriété dont l'étendue Décius Dolcin. et àl'Ouest par St. -Louinette Sect. Lavoute Montagne Htion. n'est pas encore déterminée ler. Coteau: Juillet 1950 29 Jan.'53 Com. de Gde. Sa- Une Coupé. Regis bornée au Nord par Molo line lère. Section est de ares 25 dont ca. l'étendue bornee Damelia Médins 29 Jan. 53 an fypius Hrs. Dioby T'Etat, Sud par les Htion. Potencan. au Nord par Berlice Destiné 28 Juiliet 1950 à P'Est par ENUTT Boursicot privés. ('Etat, au Sud par l'Etat. I'Etat et l'Ouest par Macilus l'Est par Florimène Jn. l'Etat. Mary l'Etat et a l'Ouest par Délicieux Mérant. Com. Sect. Montagne de Jacmel n'est Une propriété dont l'étendue André Mérélan 29 Jan. 53 Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Lavoute Htion bornée pas au encore Nord déterminée André ler. Juillet 1950 Htion. Perrin Section. Wenfeld. 3e. de 1 ha.

et l'Ouest par Macilus l'Est par Florimène Jn. l'Etat. Mary l'Etat et a l'Ouest par Délicieux Mérant. Com. Sect. Montagne de Jacmel n'est Une propriété dont l'étendue André Mérélan 29 Jan. 53 Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Lavoute Htion bornée pas au encore Nord déterminée André ler. Juillet 1950 Htion. Perrin Section. Wenfeld. 3e. de 1 ha. 29 bornée au Edgard 31 Léon Juillet 1950 29 Jan. 53 Coupé. Méréan l'Etat, au par 1'Etat vacaot, au Ef Htiers. Dioby prétendus Sea par les Sud par l'Etat vacant à l'Est vés, à l'Est par les Héritiers pripar T'Etat vacant et i I'Ouest Dioby prétendus privés et a par l'Etat vacant. l'Ouest l'Etae. par Enock Boursicot Com. Rue des Gonai- Une propriété dont l'étendue Lecoin Dégràce ves St. Boulevard est de 21 de façade et de 31 Juillet 1950 29 Jan. 53 Com. de Dame- Une bornée au Nord .-Charles. 37 m. 66 : profondeur, borMarie Habitation par Jean, au Sad Dieudinor 3 Juillet Pierge 29 Jan. 53 née au Nord Lander ChaBariadelle. ESTAN par Domaine de lEtat,'Bx lille telain 1'Etat, : Sud Déle de la mer, a Boulevards Cyrins I'Etat, a par R. NT par chemin public. 1:Ouest St.-Charles et par l'Etat inoccupé. Rouge Com. de Rue l'Anse Larbre, né Un au terrain Nord par mesurant l'Etat inoccu- bor- Exatus Bliama 29 Jan. 53 Com. des Gonaives Une propriété dont l'étendne 6 Juillee 1950 Rue Chrisostome Jacques Linné pi, au Sud par l'Etat accupé Imbert. n'est pas encore déterminés Thomas à par Octavélus Elie, l'Ex bornée au Nord par O. D. 4 Août 1950 29 Jaa. 53 par la rue Gondive, à I'OuJacques Claude l'Etat, au Sud par est par la rue, Larbre. Forbin à l'Est prétendu pro priétaire, par nn couCom. de Caraco) Une propriété dont l'étendue Amalia loir l'Etat et à l'Ouest par Sect. Bourg Rue est de 6m. de façade et 8m. 11 Ja-1 -Baptiste 29 Jaa. 53 Saint-Hubert Jacques I'Etat. Cimetière. de profondeur bornée au Nord Juillet 1950 Com. de Anse-i Une propriété dont Eta Yvonne Robert l'Etat au Veau 7ème. Sec: est de 2 ha. 60 ares l'étendue bornés Jn-Michel 9 Monchil 29 Jan. 53 une ruelle à l'Est Htion. O'Rouck. au Nord par Aode 1950 par fr rivière Mangnon à Sud Napoléon Nistai, VeiliOnest par Constance &ul à Esquilabe main Erase l'Etat. FE Dieajoete Ernis à feder par les Com. de Grands- Une dont Htsers. Sabeg Bois Sect. Boucan est de propriété 64 ares 50 ca. l'étendue bornéc Térismé Vertus 29 Jan. 53 Com. de Bois- Pin Htion au Nord par Monara Bertho. 14 Jeilet 19s0 ae Htion. Simoneau Miragoi- Une propriété 1 dont l'étendue Lonis 29 Jan. 53 Figue Nègre Mar- Sud par une Ravine, 3ème.

Com. de Grands- Une dont Htsers. Sabeg Bois Sect. Boucan est de propriété 64 ares 50 ca. l'étendue bornéc Térismé Vertus 29 Jan. 53 Com. de Bois- Pin Htion au Nord par Monara Bertho. 14 Jeilet 19s0 ae Htion. Simoneau Miragoi- Une propriété 1 dont l'étendue Lonis 29 Jan. 53 Figue Nègre Mar- Sud par une Ravine, 3ème. Section. de ha. 67 a. bomnée au Delagy Aodt 1950 ron. a 4 par à #.S par Nalio Hilaire et Sad par Camille Masséna Edner, rOnest par St. Lovis FraaGustave Casimir. Ulyse à l'Est a çois. Ponès Séraphin et à l'Ouest par par lEtat. LE MONTTEUR Sitwation des biens ONTENANCE Dates NOM de DES présentatio SOUM. Pebli Premièr. licat tic on Sitaation des biens NOM DES SOUM. des demandes CONTENANCE de préseatation Publication Premitre e Eng. demandes Com. de Miragos Une propriété dont l'étendue Ponès Séraphin Jan. ne Habitasion Si- est de 1 ha. 67 a: bornée au 9 Août 1950 29 53 berté Com. de Fort-Li Une propriété dont l'étendue Clautaire Lafosse 29 Jan. 53 moneau 3ème. au Nord par Exophe Louisy, Section lère. est de 6 ba bornée au Nord 19 Mars 1951 Section. Fermius Deralis et Lamarre Htion. Belzun. par l'Etat vacant, au Snd par Labrousse, à l'Est par l'Etat l'Etat vacant, à l'Est par1 1'E. et à l'Ouest par Delony tat vacant et à l'Ouest par Lots. l'Etat vacant. Com. de Miragoi Une propriété dont l'étendue Présumé Jn-Charles 29 Section Com. de Mapou Saltrou Une est de propriété dont l'étendue Pressage Cajou 29 Jan. 53 ne Habitation Si- est de 1 ha. bornée an Nord 9 Août 1950 Jan. 53 Htion. Grande-Sa. née au 100 ha. environ. bor- 9 Avril 1951 moneau 3ème. Sect. Geneviève Jn- Charles au Savane. public, au Nord Sud par par_le un chemin rivage, Eua par Orilus Moise, l'Est l'Est et à par Cérès Desuma et a I'Ouest l'Ouest par par Précheur. Nan-Bane par Joseph St.-Georges. Com. de Fort- Une proprièté dont l'étendue Tanis Vincent 29 Jan. 53 Com. de Miragoi- Une propricte dont l'étendue Rochel Louis 29 Jan. 53 Lfberté broge lère Htion. Sect. Du- est de2 ha. bornée au Nord, 9 Avril 1951 ne Habitation Si- est de 3 ha. 12 ares bornée 9 Août 1950 au Sud. l'Est et à l'Ouest moneau 3ème Sect. au Nord par l'Etat, au Sud Com. de par l'Etat vacant. l'Etat, à l'Est Mme. Terrier- Une propriété dont 'étendue Pierre Etienne 29 Jan. 53 PLIE St.-Georges a l'Eta: Reuge Htion. La- est del ha. bornée au Nord, 10 Avril 1951 et a 'Ouest par Monetoile porte Sect. Fond. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Louijean et Leyson Moreau. Blanc.

Nord par l'Etat, au Sud Com. de par l'Etat vacant. l'Etat, à l'Est Mme. Terrier- Une propriété dont 'étendue Pierre Etienne 29 Jan. 53 PLIE St.-Georges a l'Eta: Reuge Htion. La- est del ha. bornée au Nord, 10 Avril 1951 et a 'Ouest par Monetoile porte Sect. Fond. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Louijean et Leyson Moreau. Blanc. 1'Etat. Com de Miragoi- Une dont l'étendue Gustave Casimir 29 Jan. Com, Nord de Rue Trou St-Au da t propriété dont l'étendu: Htiers. Lucien ne Habitation Si- est de FRee" 41 bornée au Nord 9 Aodt 1950 est de 6m. X 8 m., bornéc Germinal 29 Jan. 53 moneau Sect. 3ème. Cérès Desuma, Ulysse gustin. au Nord par l'Etat, au Sud 10 Avril 1951 tiaiore et Delony Louis, au par, l'Etat, 4'Est par l'Etat, Sud par Bastien François. à l'Ouest par l'Btat. Joachim. St.-Joas et Julia Com de Terrier Une propriété dont l'étendue Léonvil St-II 29 Jan. 53 Joseph, à T'Est par Fermius Rouge Htion Bond- est de 1 ha. bornée au Nord, 12 Avril 1951 Deralis et à l'Ouest par Orilus Fond Sect. Grand- au Sud, à l'Est, à 1'Onest Moise. Bassin. l'Etat. de Marmela- Une propriété dont l'étendue Legros Com. de Ouana tr propriété dont l'étendue Rosimus Bazile 29 Jan. 53 SR de Marché. est de 34 ares bornée au Nord Vincent 11 Novembre 1950 29 Jan. 53 Dillaire minthe Habitation Sect. est de 1 ha. bornée au Nord 12 Avril 1951 par Delhomme Aluidor l'Etat, Haut de Mariba- lère. par Honor Joasard, au à Sud au Sud par Joseph Jn.-Jacraux. route conduisant l'Acul ques' l'Etat, àl l'Est par la Rue E conduisant Pins, à à l'Est route Calvaire etàl'Onest par Vve. à l'Ouest P'Acul Démétrius " Pins, Termilus Luc l'Etat. par Pierre Sect. Com. 3ème. d'Ennery Htion. est Une propriété dont l'étendue Edmonis Edmond 29 Jan. 53 Com de Tron du Une fermier de Etat. Villette. de64 ares bornée au Nord 30 Décembré 1950 Nord Rue La est de m de façade dont l'étendue Elizabeth Princivil 29 Jan. 53 par l'Etat à et 8 m. 13 Avril 1951 EnE Sud par les Htiers. investiguer. Jn-Paul, au Croix. de profondeur bornée au Nord al'Est par "Etat et à l'Ouest Sud un par terrain la Rue inoccupé, La au l'Etat. E Croix, Com. des Gonaives t. propricté dont l'étendue Délille Cyrius Bois à l'Est par Claudius Milien Rue BIs. St.-Char- est de 7m.

13 Avril 1951 EnE Sud par les Htiers. investiguer. Jn-Paul, au Croix. de profondeur bornée au Nord al'Est par "Etat et à l'Ouest Sud un par terrain la Rue inoccupé, La au l'Etat. E Croix, Com. des Gonaives t. propricté dont l'étendue Délille Cyrius Bois à l'Est par Claudius Milien Rue BIs. St.-Char- est de 7m. de façade et de 29 Janvier 1951 29 Jan. 53 lEtat, à l'Ouest l'Etat. les. 37m. 66 de profondeur borHtion Com. de Hinche Une propriété PE l'étendue Claircius Dufréine 29 Jan. 53 née au Nord par Dégrâce LeSect. Rang. Pinquoit Nord est indéterminée. par I'Htion. bornée au 13 Avril 1951 coin l'Etar, au Sud par RayClaircius Pinquoit mond Lorquet l'Etat, l'Est ocupée au Sud, par et à Benoît, Bonlevards St.-Charles et Htion. L'Est Pinquoit l'Etat. l'Ouest Com. des Gonaives frocar Une propriété par l'Etat dont inoccupé. Com. de Terrier E emplacement dont l'éten- Stéphen Joseph 29 Jan. 53 Rue Christopbe. est le m. 50 de létendue et St-Pierre Chérisier Mme. Rouge Rue Calvai- due est de 7 de façade 14 Avril 1951 de 32 m. 16 de profondeur façade 14 Février 1951 29 Jan. 53 re. sur 8 mètres $ profondeur borné au Nord par Boromée l'Est borné et au à Nord, l'Onest au Sud, à Jean l'Etat, au Sud par Chris Com de Ferrier Une par l'Etat. Célius tian Pomié l'Erat, al'Est par propriété dont l'étendue Caurcivil 29 Jan. 53 Pauline Amisial r'Etat et à Htion. Meillac. est de I ha. bornée au Nord J5 Avril 1951 l'Ouest par la Rue Christopar au l'Etat, Sud par à lEtat, phe. l'Ouest PEE Com. Rue des Gonaives Une propriété dont l'étendue Dijon Anniva par l'Etat. Pat.Prompt. nst de 19 m. de façade et 28 14 Février 1951 29 Jan. Com. Nord de Trou du Un empiacement l'éten- Claire Lamour 29 Jan. 53 m. de profondeur bornée ae Rue Palais. due est de m. dot façade 16 Avril 1951 Nord par Madsen & Co présur 8 m. de profondeur, bortendu au Sed né au Nord par Mental Jola RERTA Paul Prompt, a sepl; l'Etat, au Sud par une F par Henry, Denatus prt ruelle, à l'Est par terrain vatendu propriétaire et à I'Oucant, à I'Ouest par Mme. est par Charles Tigé prétendt. Com. de Ferrie, Narcisse St. Louis. propriétaire. Htion. Unc propriété dont I'étendue Thimoléon Durand 29 Jan. 53 Com. Sect. de Caracol Une dont l'étendue Auguste Pierre Louis et Meillac. est dc! 10 ba. bornée au Nord 20 Avril 1951 ne Htion 2ème Demieu. Glandi- est de PFReRt 4 bornée au Nord Miche! Chérenfant 29 Jan. 53 PH l'Etat, au Sud l'Etat, par Amelhomme Guillaume, ler Mars 1951 l'Est par l'Eta;, " I'Oues: an Sud par la route publique, Com.

Sect. de Caracol Une dont l'étendue Auguste Pierre Louis et Meillac. est dc! 10 ba. bornée au Nord 20 Avril 1951 ne Htion 2ème Demieu. Glandi- est de PFReRt 4 bornée au Nord Miche! Chérenfant 29 Jan. 53 PH l'Etat, au Sud l'Etat, par Amelhomme Guillaume, ler Mars 1951 l'Est par l'Eta;, " I'Oues: an Sud par la route publique, Com. de Ferrier l'Etat. TERt par la Plantation DauHtion. E propriété dont l'étendue Edonard Casthan 29 Jan. 53 phin et à 1'Ouest par une Meillac. est de 10 ha. bornée au Nord 20 Avril 1951 propriété privée l'Etat, au Sud I'Etat, Com. de Ferrier Une propricté dont l'étendae PE par l'Etat, " l'Ouest Rue Ferrier. est mx. 10. bornée au Nord Alcius 2 Métellus Mars 1951 29 Jan. 53 Com. de Ferrier l'Etat. propriété dont Jean le l'étendue G." reste du terrain, as Htida. est de 101 ha. Day 29 Jan. 53 Rua par le reste da terrain, à Meillac. bornée au Nord 20' Avril 1951 l'Est par Elucene Théard et à parl'Etat, au l'Etat, Sud l'Etat. I'Onest par le reste da terTEst l'Etat. par n l'Ouest rain. par Source Com. Cerca la Une dont l'étendue Tylor Estivène Com. Marie Sect. de Dame- 6ème est Une de propriêté 71 dont l'étendue Valentin Franck 29 Jan. 53 Cajon-Brolé tom lère est de" PTRAML bornée au Nord Joseph Htion. Gourdain. au Nord ha. bornée 23 Avril 1951 Htion par Philoclès Joseph, Sud 29 Jan. 53 par la au Sud . Lociane. par rivière Lociane, à au l'Est 8 Mars 1951 Dupéron. Pierre-Louis, par et à Samedi et consorts E. Tylor Simpert Estivène l'Ouest par l'Est par Servius, Joseph et Joseph. consorts à "'Onest par ThéoCom. de Ferrier Une proprifté dont l'étendue clas. Section 3ème Rue est de m 10 bornée au Joseph 8 Mars Bertélus 29 Jan. 53 Com. de Troain Une propriété dont l'étendue Hermann C. Lemoine Ferrier. Nord par le reste du terrain Rue Sect Lompré Gde. Colline. 5ème bornée n'est pas déterminée, 30 Octobre 1951 29 Jan. au Sud par le reste du terrain Présumé au Se, par les Htrs. al'Est par le reste du terrain Achil Jn-Julien, au Sud et à l'Ouest par le reste da Hrts. Vislat, à l'Est par terrain EA Paraison et à l'Ouest par les Hrts. Hérard et Com. de Ferrier Une propriité dont l'étendue Jean Pierre Paul Destima Joimil. Roe Ferrier. est m x 30, bornée au Nord 15 Mars 1951 29 Jan. 53 Rue Com. de Jérémie Une propriété dont l'étendue Mentor Nicolas Jan. 53 Bélise Joseph l'Etat, au La Source n'est pas déterminée, bornée 15 Septembre 1952 29 Ea par Termidor Pierre T'EDommage Urbaine. Htion. au Nord le Camp d'aviatat, TEst Elucène Thétion. au Eag la route de ard l'Etat ME l'Ouest par la Source, à FE L. A. Francesca Nodl f'Etat. Roumer et à EA par les Htrs. Cinéas Marcel. Imp:imerie de l'Etat Roe Hammerton Killick