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ON FAITI LAFO
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MONTT
LOUIS ALERTE
D'HAITI
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
le Lundi et le Jeudi
Vendredi 10 Avril 1953
PORT-AU-PRINCE
108ème Année No. 36
Extraordinaire
Numéro
ARRETE
SOMMAIRE
des Services Publics, des Ecoles et du Commerce à
Arité T'occasian prescrivant du 14 Avril le chômage dénomemé eJour Panamericains. de soixante
PAUL E MAGLOIRE
atr Département du Travail un crédit extraordinaire
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Arnére ouvrant
quinze mille gourdes. -Avis. Vu l'article 79 de la Constitution;
les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité
Vu
ARRETE
Publique;
le
du Travail en
Considérant qu'il convient de mettre Département
dans
de couvrir les frais des manifestations qui seront organisées
mesure
à T'occasion de la Fête du Travail;
PACL E. MAGLOIRE
les principales villes du pays valeurs prévues à cette fin au Budget
PRESIPENT CE LA REPUBLIQUE
Considérant qu'il n'y a pas de
pourvoir;
de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y
du Secrétaire d'Etat du Travail;
Vu T'article 79 de la Constitution;
fériés, modiSur le rapport
Financs;
l'article 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 sur les jours
l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des
Vu
De
d'Etat;
fiée par celle du 17 Juillet 1931;
le
Après délibération en Conseil des Secrétaires
selon les voeux exprimés le 7 Mai 1930 par
Considérant que Panaméricaine, il convient pour le Gouvernement
Arrête:
Conseil de TUnion
des Etats Américains, de célébrer
Haitien, Membre de Y'Organisation
sa foi dans T'efficacité
du Travail un Crédit
le-JOURI PANAMERICAIN. afin de réaffirmer
de
Article ler.-II est ouvert au Département
(Gourdes
interaméricain de Paix et de Sécurité et témoigner
de SOIXANTE QUINZE MILLE GOURDES
du système
des sentiments de fraternité et d'aextraordinaire
couvrir les frais des manifestal'esprit de solidarité continentale et
d'Haiti à légard
75.000.00) en vue de lui permettre de
à l'occasion de la
le Gouvernement et le Peuple
dans les principales villes du pays,
mitié que nourrissent
du Continent
tions à organiser
des Gouvernements et des Peuples des autres Républiques
Fête du Travail. Américain;
Extérieures et
voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispodes Secrétaires d'1 Etat des Relations
Article 2.-Les
Sur le rapport
nibilités du Trésor Public. de VIntérieur;
Arrête:
Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Article 3-Le présent Travail et des Finances, chacun en ce qui
Publics, les Ecoles et le Commerce chôdes Secrétaires d'Etat du
Articie ler-Les Services dénommé -JOUR PANAMERICAIN..
voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispodes Secrétaires d'1 Etat des Relations
Article 2.-Les
Sur le rapport
nibilités du Trésor Public. de VIntérieur;
Arrête:
Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Article 3-Le présent Travail et des Finances, chacun en ce qui
Publics, les Ecoles et le Commerce chôdes Secrétaires d'Etat du
Articie ler-Les Services dénommé -JOUR PANAMERICAIN.. le concerne. meront a F'occasion du 14 Avril
à Port-au-1 Prince, le 9 Avril 1953, An
et exécuté à la diligence
Donné au Palais National,
Article 2.- Le présent arrêté sera publié Extérieures, de l'Intérieur, de
150ème de TIndépendance. d'Etat des Relations
PAUL E. MAGLOIRE
des Secrétaires
Commerce. TEducation Nationale et du
Par le Président:
et du Travail: ROGER DORSINVILLE
le 8 Avril 1953, An
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique
Nationale: LUCIEN HIBBERT
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Le Secrétaire d'Ett des Finanres et de 1'Ecanomie Nationale et de la Justice:
150ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur, DUCASSE de ta JUMELLE Défense
Président:
de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN
Par le
Le Secrétaire d'Etat
Extérieures et de l'Education Nationale:
Nationale:
Le Secrétaire d'Etat -des Relations' PIERRE LIAUTAWD
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures LIAUTAUD et de ('Education
de PAgriculture et du Commerce: DANIEL HEURTELOU
PIBRRE L. Le Secrétaire d'Etat
Publics: GBORGES CAUVIN
Secrétaire d'Etat de V'Intérieur: DUCASSE JUMELLE
Le Secréaine d'Eist des Travaux
Le
DANIEL HEUI JRTELOU
Le Secrisire d'Etat du Commerce:
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
Sitnation des biens
CONTENANCE
NOM des de F DES
Fubication
Situation des biens
CON TENANCE
NOM DES
pleredt
oimate
de
MLSE
Commune Tortue Habitation la Une propriété 0 ba. 64 Jont ares bornée l'étendne Cherfilus 20 Mars Dauphin 1947 29 Jan. 53 Com. tère. la Tortue Une propriété dont l'étendue Célia Vilsaint
29 Jan. Ravine Trésor. Sud.. à
est 1 ha. 129,
ALT
lère. section. RuS l'Ouest. au par T'Etat. l'Est,
Htion. Trésor. RIM au Sud, ares à l'Est bornée à 20 Avril 1947
Com. de Ja Tortue Une
l'étendue Jcan
Escarné 29 Jan. 53
l'Ouest par l'Etat
Section lère. TEAL S bornée au SPie Mars 1947
Com. de la Tortue Une
dont
Noël
Rat par lEtat, à I'Est
lère. Section ast de propriété I ba. 29 ares l'étendue Jules
29 Jan. 53
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Htion. Materien. au Nord, au à bornée 15 Mai 1947
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Htion. Materien. au Nord, au à bornée 15 Mai 1947
Com. de la Tortue Une
dont T'étenduc Petit Homme. TOuest Sud, l'Est, à
Section Htion. Nan lère. Point 0 au 91 ares 63 ca. Bornélus
29 Jan. 53
de la Tortue Une est TPAN de l'Etat dont l'étendue Laurent Maréns
T'Ett, an 31 Mars 1947
Se Section Htion. ha. 29
dit
FEA
par TEtat, T TEA par
Materien
Nord,
Marc Dicel
29 Jan. 53
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l'Etat et l'Ouest par'Eat
:" l'Onest Sud, l'Etat. THert et 15 Mai 1947
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St. Barrangoe. la Tortue est Une de et l'étendue au Francisque 16 Avril Jn.-Charle 1947 29 Jan. 53
de la Tortue Une propriété dont l'étendue
Nord par au par
Ea Bas Morne. est 1 ha. 71 a. Durosier
29 Jan, 53
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l'Etat,
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Sud, à
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Com. de la Tortue Une TOuest par Tét dont l'étendue FilsAimé Filius
29 Jan. 53 lère. Lom. Section de la Tortue Une T'Ouest mt l'Etat. dont Térendue
Gérard
Habita- PpRUE ha. 64 a. bornée an 16 Avril 1947
Htion. La Vallée. est 0 ha. 64 a bomé Tamg 3ue 1947 29 Jan. 53
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s.f au Sud. à "Est, à
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Rouler par P'Eat. RLE le AT par rue de da la Quai. mer, à
Com. lère Section de la Tortue Htion Une
dont l'étendue Elméus Dorvilus
Com. de la Tortos Une propriété dont P'étendue
Thérèse
29 Jan. 53 La Vallée. est PeM ha. par 64
23 Juin 1947 29 Jan. 53
Sect. Ière. Habita- de 29
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Avril 1947
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T'Ouest par PEtat. par St-AN odie
Com. de la To.tue Une
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Bect. lère. dont ares l'étendue Mme. Paul Georzie 29 Jan. 53 Com. de la Tortue ter propriété dont l'étendue Lecaire
Htion. Servstie. s ETE par boré 16 Avril 1947
ière. Sectioa Terre
1 ha. 29 ares bornée 11 Frédéric Juillet
29 Jan. 53
E l'Etat, à E par au l'Etat Snd
Htion. sée. Glis- oed par les Htrs Samuel
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Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Rémy Rémélus
29 Jan. 53
l'Est Alcira Alcira" Alexis, Alexis. 1ère. Ravine
ha. 29 bornée
16 Avril 1947
Cem. Section de lère. la Tortue DT dont l'étendue Antoi 2
mts Marc. Net par un chemin "adie
est ha ares_bornée 12 Dalpe
29 Jan. 53
aSndparl l'Etat, àl'Est par
Juillet 1947
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TEtat
bornée au Neien au
ravin. et T'Oues: par un
au Sud à 1'Ouest par l'Etat, FE à par
Com. de la Tortue Une
l'étendne Jacques
de la Tortue 6. l'Etat. Tétendue
section lère. Louis
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est PTPu datd ares bornée Lonizius
IRE Section est ba. Métélus
29 Jan.53
Htion. Rinquette. au Md par l'Etat, au Sud 16 Avril.1947 29 Jan. 53 Htion.: Herbe Ra- Nord, S"THN au a ares à T'Est bornée à VargAt Juillet 1947
a l'Etat. TOues à l'Est l'Ett
soir. Com. de la Tortue Ra Une l'Etat. Com. de la Tortue Une propriéte, par. dont TEA l'êtendue
Section lère. est de ha. 29 dont ares Teendue Dorvil
29 Jan. 53
Section
auriston Estimar 29 Jan. 53 Htion. : Marouge. au
bornée donngye Mars 1948
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Htion. lère. Nan- Ossé. au tares 92 ca 16 Avril 1947
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l'Est TEtat
Sud par FEtat. T'E par
de la Tortue à FOuest RLF
T'Etar et à l'Ouest par lEtat. Somtu 1 ère. One est de propriété Tha. Joseph Saint- -Marc 29
la Tortue Htion. Une propriété dont l'étendue Fr Aurélus 29 jan. 53 Htion. .: Maronge. au Nord ares au
30 Mars 1948 Jan. 53
E te est
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Aux-Plaines. au
ares bornée Poecit Avril 1947'
par l'Etat, à T'Est TEtat,, et à l'Ouest Sud
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Com. de Tortue t propristé dont Tétendue
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Com. de la Tortue Une, proprité dont CPATRAT l'étendue
Section Htion. Maronge. 182 cst au Nord 1 ha. 29ares bornée Mangal Mars 19+8 29 Jan. 53
Htion. lère. Section Materien. I ba. 29 ares. bornée
Avril Alphonse 1947 29 Jan, 53
par T'Etat, M T'Est T'Etat, au T'Etat Sud
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ANI Sud, al'Est età
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T'Ouest par YEtat.
RAT l'étendue
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Tortue Une
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a AMT est de ha. 64 dont ares bornée étenduz Batilus Dovalus
29 an. 53 Section Htion. Trésor. lère. est au 1 ha. ares Teag 30 Mars 1948 29 Jan. 53
Htion. Herbe Ma- au Nord, FTe au àlEst et 20 Avril 1947
a par à au Snd
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par à TEtat, T'Onest I'Est TEtat. par l'Etat
Com. Htion la Tortue Morne. Une proprilté dont l'étendue Doviscar Durosier 29 Jan. Com. Htion. AM la Tortue d. propriété l'étendue
Nicclas
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et à l'Ouest par VeA
Section Com. de la Tortue Une est de
dont 54 ares Tamma St. -Ange 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une
dont l'étendue
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Section Com. de lère. la Tortue Une propriété dont l'étendue Joseph Faurestal
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et à 1'Ouest par HEt
et à IOuest par "et
de Tortue Une propriété dont létendne Exilhomme Renaud
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Com. de Tortue
LE Htion. est, 1 ha. 29 ares bornée 20 Avril
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Com. Section de lère. la Tortue Une est de P9Pi ha. 64 dont ares l'étendue Saint- -Martin Germeil 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une l'Ouest dont parl'Etat. l'étendue
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été dont l'étendue"
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Tortue Une propriété dont l'étendue
1'Ouest par et
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dont par TEtat, au Sud par l'Etat, Oumget
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Louis 29 Jan. 53 a'Est par T'Etat ETOuet
Htion. La Source f an bornée Loigstd Avril 1948 et à a rEtat, Sed
TOuest par I'Etat. par TEtst a TEK l'Etat età l'Ouest par hac:
Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick