Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a A / ew N R UIL ILUNION TATLATDAOS A - Mr - I - C NT Directeur: LOUIS ALERTE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi JOURNAL Jeudi 9 Avril 1953 108ème Année No. 35 FORT-AU-PRINCE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 8 Avrjl 1953, An SOMMAIRE 150ème de l'Indépendance. -Arrêté ouvrant au Département des Finances un crédit extraondinhire de Gdes. PAUL E. MAGLOIRE 19.649.25. Par le Président: --Arrêté ouvrant au Département des Finances jun crédit extraordinaire de Gldes, HIBBERT 884.237.24 en vue de rembrousement à la Société Nationale de la Croix Ronge Le Secrétaire d'Etat des Pinances et de PEconomie Nationte: LUCIEN Nationale: Haitienne par tranches mensuelles de Gdes. 25.000. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education -Arrêté ouvrant au (Département des Relatilons Extérieures un crédit extaordinaire de Le Secrétaire d'Etat de la Présidence PIERRE et LIAUTAUD des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Gdes. 20.602.50. Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: 1 Arrêté ouvrant au Département de la Justice un crédit extraordinaire de Gdes Le Secrétaire d'Etat de la Santé DUCASSE Publique JUMELLE et du Travail: ROGER DORSINVILLE 20.770. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN -Arrêté ouvrant au Département de la Santé Publique un crédit extraordinaire de Le Secrétaire d'Etat de l"Agriculture et du Commerce: DANIEL HEURTELOU Gdes. 8.000. Arrêté ouvrant au Département du Commerce- un crédit extraordinaire de Gdes. 7.200.00. -Arrêté ouvrant au Département de l'Education Nationale un crédit extraordinaire de ARRETE Gdes. 3.000. -Arrêté ouvrant au Département des Travaux Publics un crédit extraordinaire de Gies. 48.950. -Arrêté cuvrant au Dépar-ament de PEducation Nationale un crédit extraordinaire de la de PAUL. E. MAGLOIRE de Gdes. 35.000 pour couvrir les frais nécessités par la célébration fête PRESIDENT DE LA REPUBI IQUF T'Université et du Drapeau le 18 Mai 1953. -Arrêté ouvrant au Département des Finances un crédit extraordinaire de Gdes. Vu l'article 79 de la Constitution; 250.000. pour un versement à faire à la Banque de France Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le budget et la comptabilité publi- -Arrété duvrant au Dépattement du Commerce un crédit extraordinaire de Gdes. 2.212.50. que; l'arrêté du 17 Février 1945 autorisant une émission de timbres Avis. Vu poste commémoratifs à la fondation de la Croix Rouge Internationale avec la mention: Croix Rouge Haitienne, République d'Haîti; ARRETE Considérant que la vente de ces timbres portant l'emblème de la Croix Rouge au profit de la caisse publique est contraire aux stipulations des articles 23 et 27 de da Convention de Genève du 6 Juillet 1906 à laquelle la République d'Haiti a adhéré ie 23 Septembre 1919; PAUL E.

e commémoratifs à la fondation de la Croix Rouge Internationale avec la mention: Croix Rouge Haitienne, République d'Haîti; ARRETE Considérant que la vente de ces timbres portant l'emblème de la Croix Rouge au profit de la caisse publique est contraire aux stipulations des articles 23 et 27 de da Convention de Genève du 6 Juillet 1906 à laquelle la République d'Haiti a adhéré ie 23 Septembre 1919; PAUL E. MAGLOIRE Considérant qu'il convient de rembourser à cette Société le montant PRESIDENT DE LA REPUBL IQUE des sus dits timbres vendus jusqu'au 30 juin 1952, déduction faite de Vu l'article 79 de la Constitution; tous les frais; Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité PuConsidérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au budget de PExercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; blique; Considérant qu'il convient d'assurer le paiement d'une voiture autoSur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; mobile à l'usage du Secrétaire d'Etat des Finances; Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Considérant qu'il n'y a pas de valeur prévue à cette fin au budget Arrête: de lexercice en cours et qu'il ést urgent d'y pourvoir; Sur le du Secrétaire d'Etat des Finances; Article ler.- Il est ouvert au Département des Finances un crédit rapport extraordinaire de Huit Cent Quatre Vingt Quatre Mille Deux Cent TrenAprès délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; te Sept gourdes Vingt Quatre centimes, (G. 884.237.24) en vue de rembourser à la Société Nationale de la Croix Rouge Haïtienne le montant Arrête: de la vente faite jusqu'au 30 juin 1952 des timbres poste portant l'emblème de cette Société.. Article ler.- Il est ouvert au Département des Finances un crédit Article 2- Le montant de ce crédit sera utilisé par des tranches extraordinaire de Dix Neuf Mille Six Cent Quarante Neuf gourdes mensuelles de Vingt Cinq Mille gourdes (G.25.000.00) jusqu'à comVingt Cinq centimes (G.19.649.25) pour le paiement d'une voiture auplet épuisement. tomobile à l'usage du Secrétaire d'Etat. Article 3.- Les voies et moyens' de ce crédit seront tirés des dispoArticle 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispoPublic. nibilités du Trésor nibitités du Trésor Public. Article 4.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances.

à l'usage du Secrétaire d'Etat. Article 3.- Les voies et moyens' de ce crédit seront tirés des dispoArticle 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispoPublic. nibilités du Trésor nibitités du Trésor Public. Article 4.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances. du Secrétaire d'Etat des Finances. QUE HAITI TIENNE DEI SPIF RI LE MONITEUR à Port-au-Prince, le 8 Avril 1953, An Considérant qu'il n'y a pas de valeur prévue à cette fin au Budget Donné au Palais National, de lExercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; 150ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; Par le Président: De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; LUCIEN HIBBER T en des Secrétaires d'Etat; Li Secrdtaire d'Etat des Finances et de PEcanomie Matianale: ZEPHIRIN Après délibération Conseil Le Secrétaire d'Etat de la Présidence de et la des Défense Cultes: Nationale MAUCLAIR et de la Justice: Le Secrétaire d'Etat de Pintérieur, DUCASSE JUMELLE Arrête: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de, l'Education Nationale: PIERRE LIAUTAUD Article ler.- II est ouvert au Département de la Justice un crédit Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: DANIEL ROGER HEURTELOU DORSINVILLE de VINGT MILLE SEPT CENT SOIXANTE DIX Le Secrétaire d'Btat de l'Agriculture et du Commerte: CAUVIN extraordinaire Le Secrétaire d'Etat des T Travaux Publies: GEORGES gourdes (G.20.770.00) pour l'achat d'une voiture automobi.e destinée au Président de la Cour de Cassation. Article 2. -Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispoARRETE nibilités du Trésor Public. Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat de la Justice et des Finances, chacun en ce qui PAUL E. MAGLOIRE le concerne. PRESIDENT DE A REPUBLIQUE à Port-au-Prince, le 8 Avril 1953, An Donné au Palais National, Vu l'article 79 de la Constitution; 150ème de l'Indépendance. Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le budget et la conptabilité puPAUL E. MAGLOIRE blique; Par le Président: Considérant qu'il y a lieu de mettre des fonds à la disposition du Extérieures lui permettre d'obtenir Le Secrétaire d'Etar de PIntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: Département des Relations pour DUCASSE JUMELLE léchange de la voiture automobile qui est à l'usage du Secrétaire d'ELe Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: Nationale: MAUCLAIR LUCIEN ZEPHIRIN HIBBERT Le Secrétaire d'Etat des Finances Ri de l"Economie tat; Le Secrétaire d' Etat des Relations Extérieures et de TEducation Nationale: Considérant que le montant de la voiture envisagée est de Gdes.

ement des Relations pour DUCASSE JUMELLE léchange de la voiture automobile qui est à l'usage du Secrétaire d'ELe Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: Nationale: MAUCLAIR LUCIEN ZEPHIRIN HIBBERT Le Secrétaire d'Etat des Finances Ri de l"Economie tat; Le Secrétaire d' Etat des Relations Extérieures et de TEducation Nationale: Considérant que le montant de la voiture envisagée est de Gdes. PIERRE LIAUTAUD ROGER DORSINVILLE remise en échange est estimée à G.7.000.00 Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: 27.602.50 et que celle L.e Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Commerce: DANIEL HEURTELOU en de verser au vendeur dla différence de d'Etat des Travaux Publics GEORGES CAUVIN qu'il y a lieu, conséquence be Seeretaire prix soit G. 20.602.50 y compris la commission des Magasins de lEtat; Considérant qu'il n'y a pas de valeurs prévues à cette fin au budget de l'Exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; ARRETE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; PAUL E. MAGLOIRE Arrête: PRES: DENT DE LA REPUBLIQUE des Relations Extérieu79 de Constitution; Article ler- - Il est ouvert au Département Vu l'article la Puun crédit extraordinaire de Vingt Mille Six Cent Deux, gourdes cinarticles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité res Vu ies quante centimes (G.20.602.50) en vue d'obtenir l'échange de la voiture blique; est à Pusage du Secrétaire d'Etat y compris la commission des Ma convient de permettre au Département de la qui Considérant qu'il célébration du jour mondial gasins de l'Etat. Santé Publique de couvrir iles frais de la Article 2- Les voies et moyens de ce crédit seront couverts par les de la Santé; disponibilités du Trésor Public. Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au budArticle 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence get de l'Exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir: des Secrétaires d'Etat des Relations Extérieures et des Finances, chaSur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique; des Finances; cun en ce qui le concerne. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat Port-au-Prince, le 8 Avril 1953, An Après délibération en Conseil des Secrétaires ('Etat; Donné au Palais National, à 150ème de lIndépendance. Arrête: PAUL E. MAGLOIRE ouvert de la Santé Publique Par le Président: Article ler.- Il est au Département LUCIEN HIBBERT un crédit extraordinaire de Huit Mille gourdes' (G. 8.000.00) pour Le Secrétaire d'Etat des Finances et de PEcanomie Nationale: Nationale: Mondial de la Santé. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education couvrir les frais de la célébration du jour PIERRE LIAUTAUD MAUCLAIR ZEPHIRIN des Le Secrétaire d'Erat de Aa Présidence et des Cultes: Nationale et de la Justice: Art. 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés disponibiLe Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Défense Public.

ale: Nationale: Mondial de la Santé. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education couvrir les frais de la célébration du jour PIERRE LIAUTAUD MAUCLAIR ZEPHIRIN des Le Secrétaire d'Erat de Aa Présidence et des Cultes: Nationale et de la Justice: Art. 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés disponibiLe Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Défense Public. DUCASSE JUMELLE DORSINVILLE: lités du Trésor Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: GEORGES ROGER CAUVIN Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: DANIEL HEURTELOU Art. 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Commerce Secrétaires d'Etat de la Santé Publique et des Finances, chacun en ce qui le con cerne. ARRETE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 8 Avril 1953, An 150ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ct du Travail: ROGER DORSINVILLE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Le Secrâtaire d'Etat des Finances et: de P'Ecanomie Nationale: LUCIEN HIBBERT Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale: Vu l'artidle 79 de la Constitution; PIERRE LIAUTAUD Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité PuLe Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR et ZEPHIRIN la Justice: Le, Secréraire d' Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale de blique; DUCASSE JUMELLE Considérant qu'it y a lieu de faire l'achat d'une voiture automobile Le Secrétaire d'Etat de 'Agriculture'et du Commerce: DANIEL HEURTELOU du Président de la Cour de Cassation; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN pour Pusage LE MONITEUR ARRETE couvrir les frais de l'organisation des compétitions athlétiques interscolaires qui ont eu lieu à Port-au-Prince au cours du mois de Mars 1953. PAUL E. MAGLOIRE Art. 2.-Les voies et moyens de ce crédit seron tirés des disponibiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE lités du Trésor Public. Vu l'article 79 de la Constitution; Art. 3.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité PuSecrétaires d'Etat de l'Education Nationale et des Finances, chacun en blique; ce qui le COI oncerne.

IRE Art. 2.-Les voies et moyens de ce crédit seron tirés des disponibiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE lités du Trésor Public. Vu l'article 79 de la Constitution; Art. 3.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité PuSecrétaires d'Etat de l'Education Nationale et des Finances, chacun en blique; ce qui le COI oncerne. Considérant qu'il convient de permettre au Département du ComDonné au Palais National, à Port-au-Prince, le 8 Avril 1953, An merce, d'assurer le paiement des loyers des locaux 150ème de lIndépendance. occupés par bureaux d'Inspection du Commerce en Province pendant la période de Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Janvier à Septembre 1953; Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au Budget Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale: de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Le Secreaire d'Etat des Finances PIERRE et de PEconomie LIAUTAUD Nationale: LUCIEN Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; Le Secrétaire d'Etat de da Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN HIBBERT De Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale et de l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; DUCASSE JUMELLE la Justice:. délibération le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER Après en Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Commerce: DANIEL DORSINVILLE HEURTELOU Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN Arrête: Art. ler-II est ouvert au Département du Commerce un crédit extraordinaire de Sept Mille Deux Cents Gourdes (G. 7.200.00) pour asARRETE surer le paiement des loyers des locaux occupés par 8 bureaux d'Inspection du Commerce en Province pendant la période de Janvier à Septembre 1953. PAUL E. MAGLOIRE Atr. 2-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispoPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE nibilités du Trésor Public. Vu l'article 79 de la Constitution; Art. 3.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des Vu les articles 4 et 5 de la ioi sur le Budget et la Comptabilité PuSecrétaires d'Etat du Commerce et des Finances. chacun en ce qui le blique; concerne. Considérant qu'il convient de mettre le Département des Travaux Donné au Palais National, à le Publics en mesure d'entreprendre les travaux de réparation du Port-au-Prince, 8 Avril 1953, An <Cana Bonita> situé sur la pont 150ème de lIndépendance. route internationale s'étendant entre notre Pays et la République Dominicainel Par le Président: PAUL E.

chacun en ce qui le blique; concerne. Considérant qu'il convient de mettre le Département des Travaux Donné au Palais National, à le Publics en mesure d'entreprendre les travaux de réparation du Port-au-Prince, 8 Avril 1953, An <Cana Bonita> situé sur la pont 150ème de lIndépendance. route internationale s'étendant entre notre Pays et la République Dominicainel Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Considérant d'autre part qu'il' y a lieu de couvrir les dépenses nécessitées par la construction du socle destiné à Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Ecenomic Nationale LUCIEN Bolivar qui sera dans de recevoir la statue de Simon Le Secrétaire d'Erat des Relations Extérieures ct de T'Education HIBBERT placée l'aire l"Exposition; PIERRE LIAUTAUD Nationale: Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à ces fins au budget Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes MAUCLAIR ZEPHIRIN de i'exercice en CO ours et qu'il est urgent d'y pourvoir; L.e Secrétaire d' Etat de Pintérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics; Le DUCASSE JUMELLE De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Secrstaire d'Etat de la Santé Publique et du Travait: ROGER DORSINVILLE d'Etat des Finances; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Pabiics: GEORGES Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etar de "Agriculture et du Commerce DANIEL CAUVIN HEURTELOU Arrête: M Article ler.- Il est ouvert au Département des Travaux Publics un ARRETE crédit extraordinaire de Quarante Huit Miile Neuf Cent Cinquante Gourdes (G.48.950.) pour les fins suivantes: lo. Réparation du pont <Cana Bonitas situé sur la route internationa- Gdes. PAUL E. MAGLOIRE le entre notre Pays et la République Dominicaine 35.000.00 PRESIDEN T DE LA REPUBIIQUE dans 20.- l'aire Construction de l'Exposition du socle destiné a recevoir la statue de Simon Bolivar 13.950.09 Vu l'article 79 de la Constitution; +8.950.00 Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité PuArticle 2.- Les voies et de blique; moyens ce crédit seront tirés des disponibilités du Trésor Public. Considérant qu'il y a lieu de permettre au Département de l'EducaArticle 3.- Le tion Nationale de couvrir les frais de Porganisation des présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence compétitions des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics et des ath'étiques interscolaires qui ont eu lieu à Port-au-Prince au cour du en ce qui le concerne. Finances, chacun mois de Mars 1953; Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au Budget Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 8 Avril 1953, An de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; 150ème de lIndépendance.

Secrétaires d'Etat des Travaux Publics et des ath'étiques interscolaires qui ont eu lieu à Port-au-Prince au cour du en ce qui le concerne. Finances, chacun mois de Mars 1953; Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au Budget Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 8 Avril 1953, An de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; 150ème de lIndépendance. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale; Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat des Finances et de P'Economie Nationale: LUCIEN HIBBERT Le Secrôtaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Arrête: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale: PIERRE LIAUTAUD Art. ler.-Il est ouvert au Département de PEducation Le Secrétaire d'Etac du Commerce et de l'Agrieulture: DANIEL HEURTELOU Nationale Le Secrétaire d'Etat de PIntéricur, de la Défense un crédit extraordinaire de Trois Mille Gourdes (G. 3.000.00) DUCASSE JUMELLE Nationale et de la Justice: pour Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE LE MONITEUR Art. 3.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du ARRETE Secrétaire d'Etat des Finances. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 9 Avril 1953, An 150ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: Vu l'article 79 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat des Finances et de PEconomie Nationale: LUCIEN HIBBERT Vu les articles 4 et 5 de da loi sur le Budget et la Comptabilité PuLe Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: et MAUCLAIR de l'Educarion ZEPHIRIN Nationale: Le Secrétaire d'] Etat des Relations Extérieures blique; de "'Edud'Etat de Plintérieur, PIERRE de LIAUTAUD la Défense Nationale et de la Justice: Considérant qu'il convient de permettre au Département Le Secrêtaire DUCASSE JUMELLE cation Nationale de co'vrir les frais nécessités par la célébration de la Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Commerce: DANIEL ROGER HEURTELOU DORSINVILLE fête de l'Université et du Drapeau le 18 Mai 1953; Le Sechétaire d'Etat de la Santé des Publique Travaux et Publics: du Travail: GEORGES CAUVIN Le Secrôtaire d'Etat Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au Budget de lexercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat/de l'Education Nationale; ARRETE De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Arrête: PAUL E.

et Publics: du Travail: GEORGES CAUVIN Le Secrôtaire d'Etat Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au Budget de lexercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat/de l'Education Nationale; ARRETE De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Arrête: PAUL E. MAGLOIRE de FEducation Nationale PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Ant. ler.- Il est ouyert au Département Gourdes 35.000.00) Vu l'article 79 de la Constitution; un crédit extraordinaire de Trente Cinq Mille (G. de les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Pupour couvrir les frais nécessités par la célébration de la fête P'UniVu versité et du Drapeau le 18 Mai 1953. o blique; Considérant qu'it y a lieu de permettre au Département du ComArt. 2.-Les voies et moyens de ce crédit S6 ront tirés des disponibimerce de couvrir les dépenses nécessitées par le passage, à la Capitalités du Trésor Public. le, de la Mission de Bonne Entente Canado-Hatiene; Art. 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à da diligence des Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au Budget Secrétaires d'Etat de l'Education Nationale et des Finances, chacun de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; en ce qui le concerne. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; le 8 Avril 1953, An De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; 150ème de VIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Arrête: Par le Président: Art. ler-Il est ouvert au Département du Commerce un crédit exGourdes Cinquante cenLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale: traordinaire de Deux Mile Deux Cent Douze PIERRE LIAUTAUD Nationale: LUCIEN HIBBERT times (G. 2.212.50) pour couvrir les dépenses nécessitées par le passaLr Secrètaire d'Etat d'Etat des de Finances la Présidence ct de ct PE:onemie des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN ge de la Mission de Bonne Entente Canado-Haitienne à la Capitale. Le Le Secrétaire Secrôtaire d'Etat de Pintérieur. de la Défense Nationale et de la Justice: Art. 2.- Les voies et moyens de ce crédit ser ont tirés des disponibiLe Secrôtaire d'Etat de lAgriculture DUCASSE et du JUMELLE Commerce: DANIEL BORSINVILLE HEURTELOU lités du Trésor Public. Le Secrétaire dEtat de la Santé Publique et Publics: du Travail: GEORGES ROGER CAUVIN 3.-Le Arrêté sera publié et exécuté à dla diligence du Le Secrétaire d'Etat des Travaux Secrétaire Art. d'Etat présent du Commerce et des Finances, chacun en ce qui le concerne. ARRETE Donné au Palais National, à Port-au- Prince, le 9 Avril 1953, An 150ème de lIndépendance.

Le Secrétaire dEtat de la Santé Publique et Publics: du Travail: GEORGES ROGER CAUVIN 3.-Le Arrêté sera publié et exécuté à dla diligence du Le Secrétaire d'Etat des Travaux Secrétaire Art. d'Etat présent du Commerce et des Finances, chacun en ce qui le concerne. ARRETE Donné au Palais National, à Port-au- Prince, le 9 Avril 1953, An 150ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE L: Sectbaire d'Etat d.s Finances et de Plicenemie Narionale: LUCIEN HIBBERT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Commerce: DANIEL HEURTELOU Nationale: Le Secrétaire d'Etr des Relations Extéricures ct de l'Education Vu l'article 79 de la Constitution; PIERRE LIAUTAUD Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et ita Comptabilité PuLe Secrétajre d'Brat de la Présidence de et la des Défense Cultes: Nationale MAUCLAIR et de ZEPHIRIN la Justice: Le Secrétaire d'l Etat de M'Intérieur. DUCASSE JUMELLE blique; Commercial signé le 12 Juillet 1952 entre la RépubliLe Secriteit dEat de la San: Publique ct du Travail: ROGER DORSINVILLE Vu PAccord Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN que d'Haiti et la République Française; Considérant qu'en vertu de l'article 6 de cet Accord lEtat Haitien, en vue de la liquidation du règlement financier franco-Haitien résul- à la COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE LA PLAINE tant du protocole de la Convention de 1938, s'est engagé à verser DU CUL-DE-SAC Banque del France jusqu'à concurrence de $ 300.000. une somme anHaîtienne au Capital de $ 760.000 Société Anonyme nuelle de $ 50.000; allocaConsidérant que pour effectuer le premier versement aucur ine PORT-AU-PRINCE HAITI tion n'est prévue au budget de l'exercice en ours et qu'il est urgent AVIS d'y pourvoir; du MM. les Actionnaires de la Compagnie sont convoqués en Assemblée Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Relations Extérieures, Générale Ordinaire, au Bureau de la Compagnie à Port-au-Prince, Commerce et des Finances; d'Etat; Haiti, le vendredi 15 Mai 1953 à 10:00 A. M. Après délibération en Conseil des Secrétaires Ordre du jour: Arrête: 1. Lecture du procès-verbal de l'Assemblée précédente; ler.-II est ouvert au Département des Finances un crédit ex2. Rapport du Conseil d'Administration et présentation de comptes; Art. traordinaire de Deux Cent Cinquante Mile Gourdes (G. 250.000.00) 3. Election du Conseil d'Administration; à faire à la Banque de France en exécution de T'Ac4. Affaires Courantes. pour un versement cord Commercial dur 12 Juillet 1952. Le Conseil d'Administration Art. 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponibiPort-au-Prince, le 20 Mars 1953 lités du Trésor Public. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premitre NOM de DES SOUM.

Courantes. pour un versement cord Commercial dur 12 Juillet 1952. Le Conseil d'Administration Art. 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponibiPort-au-Prince, le 20 Mars 1953 lités du Trésor Public. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premitre NOM de DES SOUM. Publication Premibre Sitoation des biens CONTENARCE Pablication Sitaation des bient CONTENANCE Dates owati Er des EmrDauphin 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Célia Vilsaint 29 Jan. 53 Commune de fa Une Jpnt l'étendue Cherfilus Mars lère. Section est de 1 ha. 129 ares bornée 20 Avril 1947 Tortue Habitation est de ARIEA ha. 64 ard CS bornée au 20 1947 Htion. Trésor. au Nord, au Sud, à 1'Est à Ravine Trésor. Nord, au Sud, à l'Est. i l'Ouest par l'Etat Com. lère. de section. la Tortue Unc l"Ouest. propriéti par l'Etat. dont l'étendue Jean Charles Escarné 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Noël Jules 29 Jan. 53 Section lère. est de1 hectare 29 bornée au 22 Mars 1947 lère. Section est de ha. 29 ares bornée 15 Mai 1947 Nord par l'Etat, à l'Est par Htion. Materien. au Nord, au Sud, à l'Est, à 1'Etat et à l"Ouest parlEtar. I'Ouest par l'Etat Maréus Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Petit Homme 29 Jan. 53 Com, de la Tortue Htion. Une est de propsété dont l'étendue Laurent dit Marc Dicel 29 Jan. 53 Section lère. est 0 hectare 91 ares 63 ca. Bornélus lère Section ha. 29 ares à bornée 15 1947 Htion. Nan Point bornée au Nord par! l'Etat, at 31 Mars 1947 Materien au l'Ouest Nord, au Sud, l'Etat. l'Est et Mai Sud par l'Etat, à l'Est par par l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Francisque Jn. -Charies 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une dont l'étendue Durosier Deviscar 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une 64 aont l'étendue Avril 1947 Htion. Bas Morne. est de propriété 1 ha. 71 bornée 15 Mai 1947 Htion. Barrangue. est de ATE ha. bornée Sud au 16 lère. Section au Nord, au Sud, à l'Est et Nord l'Etat, P l'Est T'Etat, par au l'Etat par et àl'Ouest par l'Etat. dont l'étendue St- Gérard 29 Jan. 53 à I'Ouest par l'Etat. lère. Lom. Section de la Tortue Une est de propriété 0 ha. 64 bornée Juin 1947 29 53 Ts Com. de la Tortue Une dont l'étendue FilsAimé Avril Filius 1947 Jan. Htion. La Vallée. au Nord, au Sud. à "Est, à Sect. lère. Habita- de TE"t 64 a.

dont l'étendue St- Gérard 29 Jan. 53 à I'Ouest par l'Etat. lère. Lom. Section de la Tortue Une est de propriété 0 ha. 64 bornée Juin 1947 29 53 Ts Com. de la Tortue Une dont l'étendue FilsAimé Avril Filius 1947 Jan. Htion. La Vallée. au Nord, au Sud. à "Est, à Sect. lère. Habita- de TE"t 64 a. bornée au 16 I"Ouest par l'Etat. tion Monty. Roe par l'Etat, au Sud par le rivage de la mer, à l'Est Com, de la Tortue Unc dont l'étendue Elméus Dorvilus 29 Jan. 53 le de la mer, à lère Section Htion est de propriité 0 ha. 64 ares bornée 23 Juin 1947 RO. #E par rue du Quai. La Vallée. au Nord par le Chemin Pu Com. de la Tortue Une dont l'étendue Thérèse 1947 29 Jan. 53 blic au Sud une ravine Sect. lère. Habita- de FTeN 29 bornée au Jrt Avril à l'Est par RTa Dalestin tion Mantial ou Nont par l'Etat, au Sud Pierre, à 1'Ouest par St-AMontry. l'Etat, à l'Est par lEtat et 2 mand Noël. l'Ouest par l'Etat. Com. de la Tortue Une propristé dont l'étendue Lecaire Frédéric 29 Jan. Com. de fa To. tue Une propricté dont l'étendue Mme. Paul Georzie 29 Jan. 53 1ère. Sectio.a est de hi. 29 ares bornée 11 Juillet 1947 Sect: lère. est de 1 ha. 29 ares bornée 16 Avril 1947 Htion. Terre Glis- au Nord par les Htrs Samuel Htion. Servi au Nord par l'Erat. au Sud sée. Lauriston, au Sud par l'Etat, a l'Etat, à l'Est par 1'Etat à l'Est par Alcira Alexis, M I'Ouest par l'État. l'Ouest par Alcira Alexis. Com. de la Tortue Une dont l'étendue Rémy Rémélus 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont 29 l'étendue Antot 12 2 Dalpe Juillet 1947 29 Jan. 53 Section lère, cst pryniee ha. 29 bornée 16 Avril 1947 Serion lèrs bornée est de au hi. Nord par ares l'Etat,an borni: Htion. Ravine Nord par n chemin public à Marc. auSud par lEtat. à l'Est par au Sud par l'Etat, l'Est par l'E:at et TOuest par un .om. de Ia Tortue Une et à propriere T'Ouest par dont T'Etat. l'étendue Varice Métélus 29 Jan. 53 ravin. l'étendue Louis vère. Section est de Oha. 64 ares bornée 20 Juillet 1947 Com. de la Tortue Une, propricté 29 dont Jacques 29 Jan. 53 Hrion. .: Herbe Ra- au Nord, au Sud, à l'Est à section lère. cst de ha. ares tornée Louizius 16 Avril 1947 soir. 1'Ouest par l'Etat. Htion. Rinquette. au Nord par l'Etat, au Sud Com. de la Tortue Une proprièté dont l'éendue Joseph Dorvil 29 Jan. 53 par, l'Etat, à l'Est par l'Etat Section lère. est de 1ha.

Hrion. .: Herbe Ra- au Nord, au Sud, à l'Est à section lère. cst de ha. ares tornée Louizius 16 Avril 1947 soir. 1'Ouest par l'Etat. Htion. Rinquette. au Nord par l'Etat, au Sud Com. de la Tortue Une proprièté dont l'éendue Joseph Dorvil 29 Jan. 53 par, l'Etat, à l'Est par l'Etat Section lère. est de 1ha. 29 ares bornée 30 Mars 1948 et à l'Ouest par l'Etat. Estimar 29 Jan. 53 Htion. : Marouge. au Nord par" l'État, au Sud Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Lauriston 1947 l'Etat, à l'Est l'Etat Section lère. est de 2ha. 34ares 92 ca. i3 Avril E à I'Ouest FELIE Htion. Nan- Ossé. bornée au Nord par T'Etat, au Com. de la Tortue Une propriété PS. l'étendue Joseph Saint-Marc 29 Jan. 53 Sud par T'Etat, à l'Est par Section Ière. cst de Iha. 29 ares bornée 30 Mars 1948 l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Htion. : Marouge. au Nord par l'Etat, au Sud Com. de la Tortue Une dont l'étendue François Aurélus 29 Jan. 53 par T'Etat, à 1'Est et à l'Onest Sect. lère Htion. est de Ait 64 ares bornée 16 Avril 1947 l'Etat. Aux-Plaines. au Nord par TEtat, au Sud Com. de la Tortue tt. propriété dont l'étendu: Norcins Mortil Mars 29 Jan. 53 par l'Etat, a l'Est par l'Etat Section 1ère. est de 1 ha. 29 ares bornéc 20 1948 2t l'Ouest l'Etat. Htion. Marouge. au Nord par T'Etat, au Sud Com. de la Tortue U'ne propriété mel l'étendue Dumervé Alphonse 23 Jan. 53 par. l'Etat, à l'Est l'Eta: de ha. 29 ares. bornée 20 Avril 1947 età "Ouest par HeA lère. Htion. Section Materien. au est Nord, au Sud, à l'Est et Com. de la Tortue Unc proprité dont l'étendue Cira Méra 29 Jan. 53 l'Ouest par l'Etat. Section lère. est de 1 ha. 29 arcs bornée 30 Mars 1948 Com. de la Tortue Une dont T'étendue Batilus Dovalus 29 Jan. 53 Htion. Trésor. au Nord l'Etat, par à l'Est l'Etat, par au l'Etat Sud lère. Section est EPR 64 ares bornée 20 Avril 1947 par et à I'Ouest l'État. Htion. Herbe Ma- au Nord, au Sud, à1 1'Est età Com. la Tortue Une propriété l'étendue Francete Nicolas 29 Jan. 53 I'Ouest l'Etat. PotE rin par 53 Htion. 4N Vallée. est de ha. 29 ares bornée 31 Mars 1948 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Doviscar Durosier 29 Jan. au Nord l'Etat, au Sud Htion Bas Morne, est e ha. 71 ares bornée 20 Avril 1947 par.1 l'Etat, pat à l'Est par l'Etat au Nord par l'Etat, as Sad et à l'Ouest par l'Etat.

53 Htion. 4N Vallée. est de ha. 29 ares bornée 31 Mars 1948 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Doviscar Durosier 29 Jan. au Nord l'Etat, au Sud Htion Bas Morne, est e ha. 71 ares bornée 20 Avril 1947 par.1 l'Etat, pat à l'Est par l'Etat au Nord par l'Etat, as Sad et à l'Ouest par l'Etat. l'Etat, à 1'Est l'Etat a à I'Ouest par ES." Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Charit Pierre 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propricté dont l'étendue Tamma St. -Ange 29 Jan. 53 Section lère. est de ha. 29 ares bornée 31 Mars 1948 Section lère. est de ha. 64 ares bornée 20 Avril 1947 Htion. Timaché. au Nord, au Sud. à 1'Est et Htion. Herbe Ma au Nord par l'Etat, au Sud al'Ouest par l'Etat. rin l'Etat, à l'Est l'Etat Com. de la Tortue Une dont l'étendue Salo omon Pierre Jean 29 Jan. 53 Ri à l'Ouest par TEL" lère. Section est de proprièté ha. 29 ares bornée 31 Mars 1948 Com. de la Tortue Une propricté dont l'étendue Joseph Faurestal 29 Jan. 53 Htion. La-Vallée. au Nord par l'Etat, au Sud Section 1ère. cst de ha. 29 ares bornée 20 Avril 1947 par l'Etat, à l'Est_par l'Etat au Nord l'Etat au Sud et à l'Ouest par lÉtat. par T'Etat TTE l'Est l'Etat et à l'Ouest par TEt." Com. de la Tortue Une propricté dont l'étendue Petit Homme Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Exilhomme Renaud 29 Jan. 53 Section lère. est de ka. 30 ares 60 ca. Bornélus 29 Jan. 53 Section lère. est ha. 29 ares bornée 20 Avril 1047 Htion. Nan-Point. bornée au Nord l'Etat, 31 Mars 1948 Htion. Petit Para au Sats par l'Etat au Sud au Sud l'Etat, Fera dis. par Y'Etat a T'Est' par l'Etat l'Etat et AA l'Ouest par l'Etat. et à I'Ouest par l'État. Com. de la Tortue Une dont l'étendue Colbert Raphaal 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une proprité dont l'étendue Saint- -Martin Germeit 29 Jan. 53 Section lère. est de P ha. 29 ares 04 ca. 31 Mars 1948 Section lère. est de 0 ha. 64 ares bornée 20 Avril 1947 Htion. Montry. bornée au Nord par l'Etat, au Htion. Jacquot. au Nord l'Etat au Sud Sud; l'Etat, T'Est par T'Epar l'Etat T l'Est par l'Etat tat et e l'Onest per TEtat. et à fOuest par "Etat. 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une dont l'étendue Louissemar Louis 29 Jan. 53 Section Com. de lère. la Tortue Une est de PU bornée dont au l'étendue Nord Octave 20 Saint-Fleur Avril 194: Section lère.

au Nord l'Etat au Sud Sud; l'Etat, T'Est par T'Epar l'Etat T l'Est par l'Etat tat et e l'Onest per TEtat. et à fOuest par "Etat. 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une dont l'étendue Louissemar Louis 29 Jan. 53 Section Com. de lère. la Tortue Une est de PU bornée dont au l'étendue Nord Octave 20 Saint-Fleur Avril 194: Section lère. est de propriété 0 ha. 64 ares bornée 5 Avril 1948 Htion. Nan Nord. T'Etat, au Sud l'Etat, Htion. La Source au Nord l'Etat, par à l'Est l'Etat, par au l'Etat Sud ME par l'Etat H l'Ouest l'Ouest par l'Etat et à IOuest I'Etat. m par MONITEUR LE NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Tu Premiere licat ation Situation des biens CONTENA NCE Dates de présentation Publication Situation des biens CONTI E NANCB Dmz." de demandes présentation des demandes l'étenduc Elira Eaurenvil 29 Jan. 53 Com des Abricots Une propriété dont l'étendue Brénor Lubin Mars 1950 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une dont ares bornée au 5 Avril 1948 Htion. Ville. est de 14 m. de façade sur 15 Section lère. est deli "TE 18 m. de profondeur. bornée Htion. La Source. au Nord par l'Etat, au Sud au Nord par le rivage, au Sud par l'Etat, à l'Est par 1'Etat par Ia Rue, à 1'Est par Volet à l'Ouest par l'Etat. ney Baptiste, al'Ouest par les Com. de! la Tortue Une, dont l'étendue Saint-Ange Tamma 29 Jan. 53 Hrts. Georbe Duvilaire. lère. Section est de Poite 58 ares bornéc 6 Avril 1948 Com. Ferrier Une donr l'étendue Clairmélie Fils- Aimé 29 Jan. 53 Htion.: Herbé-Ma- au Nord, au Sud. à 1'Est, Sect. 3ème de Mariba- est de1 propriété ha. bornée au Nord 23 Mars 1950 rin. l'Ouest par l'Etat. roux Habitation par Fleuricourt Pierre. au Sud. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Terricier Bonheur 29 Jan. 53 Caillot. par Occélus Bertrand Raphaël, Nonsaus à l'Est à Section lère. est de 2 ha. 65 ares 85 ca. 13 Avril 1948 par i'Ouest Euvremont Sol Htion. Nan Citron. bornée au Nord l'Etàt, au zar. par Sud par l'Etat, PF l'Est par Un borne au Resius Cadet 29 Jan. 53 l'Etat et à l'Ouest par l'Etar Sect. Com La de Cahouane Tiburon Nord empiacement Justine Eusta- 26 Mai 1950 Com. de la Tortue Une propriété dont l'êtendue Earréus Joseph 29 Jan. 53 Htion Bon Pas. che. à au TLa par Vacant l'ESection lère, est de! ba. 29 ares bornée au 13 Avril 1948 Dorismond, tat, I'Est Levéque par Htion. Nan Citron. Nord l'Etat, au Sud par Pouns l'Etat, M l'Est l'Etat eta rue, l'Etat.

Mai 1950 Com. de la Tortue Une propriété dont l'êtendue Earréus Joseph 29 Jan. 53 Htion Bon Pas. che. à au TLa par Vacant l'ESection lère, est de! ba. 29 ares bornée au 13 Avril 1948 Dorismond, tat, I'Est Levéque par Htion. Nan Citron. Nord l'Etat, au Sud par Pouns l'Etat, M l'Est l'Etat eta rue, l'Etat. l'Ouest par TEL dont Louissaint Matelly 29 Jan. 53 Un borné au Adelcine Lajoie 29 Jan. 53 Com. de Corail Une propritté l'étenduc Com Tiburon emplacement au Mai 1950 lère. Section est de ha. 64 ares bornée 16 Avril 1948 Sect. : Cahonane Nord par l'Etat vacant, Htion.: Monder au Nord, au Sud, a l'Est, à Rue St-Pierre. Sud_par à Clitus la Lajoie l'Etat, à l'Ouest par l'Etat. I'Est par rue l'Etat, l'Etat. Com. de la Tortue Une proptiété dont l'étendue Pèlerin Jean-Lonis 29 Jan. 53 l'Ouest par la rue, Section lère. est de 1 ha. 29 ares bornée 28 Avril 1948 Com. de Tiburon Un emplacement borné au Ostile Mizaine Mai 1950 29 Jan. 53 Htion. Timothée au Nord par l'Etat, an Sud Sect. la Cahonane Nord par Nobert Pierre- 26 l'Etat et à TOuest par Rue St-E Pierre. Louis, l'Etat, au Sud par vaPE cant l'Etat, à l'Est par la Com. de Tonee Une propriété dont l'étendue Odurat Théoc 29 Jan. 53 mer, à 1'Est par la rue. Section lère. est de 2ha. 21 ares 12 ca. 30 Avril 1948 Com. de Jérémie Un emplacement borné au Lataillade Pierre 29 Jan. 53 Htion. Nan Osssé. bornée au Nord par! l'Etat, au Rue du Quai. Nord par Chenier 26 Mai 1950 Sud l'Etat, à T'Est par au Sud par le T la l'Etat 2 et 1'Ouest par 1'Etat. mer, à l'Est par trs rivage de la mer, à'Ouest par la rue du Com. de la Tortue Une propricté dont l'étendue Phénix Sonson 29 Jan. 53 Quai. Section 1ère. est de 1 ha. 29 ares bornée 15 Mai 1948 Une prepriété dunt l'étendue Léon Stanislas Décade 29 Jan. 53 Htion. La Vallée. au Nord par l'Etat au Sud tien Com. Rue do La Cap-Hai- Saline est de 23 ares 18 ca. bornée 15 Juin 1950 par, l'Etat à 1"Est l'Etat au Nord par ESSO, au Sud Tortue ea Une l'Ouest VERL l'étendue Cédieu Jeantel 29 Jan. 53 l'Etat vacant, à l'Est par Com. de la de propriété PLF 29 ares bornée 26 Mai 1948 fe Grand Chemin Cap-Haitien, Sect. lère. est ha. Petite Anse et à 1'Ouest par Htion. Marouge. au Nord par l'Etat, au Sud les rails du Chemin de Fer. par1 l'Etat, à l'Est par lEtat Une dont l'étendue joseph Gracia 29 Jan. 53 et à l'Ouest l'État.

à l'Est par Com. de la de propriété PLF 29 ares bornée 26 Mai 1948 fe Grand Chemin Cap-Haitien, Sect. lère. est ha. Petite Anse et à 1'Ouest par Htion. Marouge. au Nord par l'Etat, au Sud les rails du Chemin de Fer. par1 l'Etat, à l'Est par lEtat Une dont l'étendue joseph Gracia 29 Jan. 53 et à l'Ouest l'État. l'étendue Saintel Pierre 29 Jan. 53 Com. Section de Bourg est dc propriété 10 m. X 6 de façade 21 Juin 1950 Com. de la Tortue Une proprieté PTE purher Section 1ère est de ha. 29 ares bornée 5 Juin 1948 du Marché. bornée Sévère l'Etat, au Nord au par Sud Joseph Htion. La Vallée. au Nord par T'Etat, au Sud à par_le par l'Etat. à 1'Est par 1'Etat marchs public l'Etat, T'Est età l'Ouest par l'Etat. l'étendne Germain Jeantel 29 Jan. 53 par et à le l'Ouest Marché par Public la rue l'Etat du Com. de la Tortue Une propriété donr Juin Sect. lère. est de 0 ba. 64 ares bornée 15 1948 marché l'Etat. Htion. La Vallée Nord, au Sud, à T'Est, à Com. du Trou du Une ptopritté dont l'étendue et de Anna 21 Jean-) Juin -Baptiste 1950 29 Jan. l"Ouest par l'Etat. Nord est de 12r m. de façade Com. de la Tortuc Une propricré dont l'étendue Mercilien Mésidor 29 Jan. 53 Rue St.-Jean. 10 de profondeur bornée 1ère. Section st de ha. 29 ares bornée 20 Juin 1948 au Send par la rue St, Jean Htion. Mayance. au Nord par le chemin public, au Sud par un terrain réservé, et à au Sud par le terrain vacant. à FEstpar T'Etat vacant à'Est par Nombre Chandeau, l'Ouest par le cimetière. al'Ouest par le terrain vacant. Jan. Com. des Roscanx Un mpl nen borné au Orfélie François 29 Jan. 53 Com. de la Toctue Unc propriété dont l'étendue Lebrun Délinois Mars 29 53 Htion. Gommier. C Etat, Sud par 29 Mii 1950 tère. Section est de 1 ha. 29 ares bornée 18 1949 Isméla St-Jean, à l'Est. par la Htion. Pointe-Ma- Nord. aa Sud, l'Est, à mer, a T'Ouest p2r la route çon. Oucst la Pointe Maçon public. VIm2LPL inoccupée. Com. de Une proprieté bornée au Nord Francius François 29 Jan. 53 Com. de Corail 5e. Une propriété dont l'étendue Néréus Métellus 29 Jan. 53 Marie Htion. Demfs Aillebrun Bourjolly, ail à 23 Juin 1950 Section Htion Tar est de ha, 29 a. bornée ait 23 Juillet 1949 Haie. 8 par Lamercie Guerrier, a dieu. Nord, au Sud, à l'Est à T'Est par le chemin public,, de la T'Ouest par le reste de T'Hab l'Oues: par le rivage Com. de Corail Tardieu. Une dont l'étendue Portezilas Juste 29 Jan.

Aillebrun Bourjolly, ail à 23 Juin 1950 Section Htion Tar est de ha, 29 a. bornée ait 23 Juillet 1949 Haie. 8 par Lamercie Guerrier, a dieu. Nord, au Sud, à l'Est à T'Est par le chemin public,, de la T'Ouest par le reste de T'Hab l'Oues: par le rivage Com. de Corail Tardieu. Une dont l'étendue Portezilas Juste 29 Jan. 53 mer Paul 29 Jan. 53 5ème. Section est de PPCt bornéc au Nord, 23 Juillet 1949 Com de Une proprité bornée Nord Almaide 23 Juin 1950 Htion. Tardieu. u Sud, al'Est. à 1'Ouest_par Marie Htion. Htiers. Zulnaide Part, sAed e reste de THabitation TarHaie. E au Sud chemin Lélio Badio, public, dieu. alEst par f"a la Com. de Corail Une propriété dont l'étendue Julien Jean-Louis 29 Jan. 53, à l'Ouest par le rivage de 5ème. Section est de 1 ha. bornée au Nord, 23 Juillet 1949 mer. Htion. Tardieu. au Sud, à l'Est. l'Ouest Tar- par Com. de Dame- Une propriété bornée au Nord Jérôme St-Louis Juin 29 Jan. le reste de l'Habitation Marie Habitation le Domaine de l'Etat, au 23 1950 dieu. dont l'étendue Méréus Métellus 29 Jan. 53 Petite-Rivière. 8ea le Domaine de l'ECom. de Corail Une propriété Juillet 1949 tat, Ver par le chemin pu5ème. Section est ha. 29 a. bornée blic, à l'Ouest par le rivage Htion. Tardieu. Nord, au Sud, à l'Est, de la mer. l'Ouest par le reste de l'hab. Tardieu. Com. de Dame- Une propricté bornée Nord Mme. Misère Montézime 29 Jan. 53 Com. de Corail Une propriété dont l'étendue Saintalis Pierre 29 Jan. 53 Petite-Rivière. Marie Habitation Lucien Dominique, Casy, au M à l'Est par 23 Juin 1950 1 bornée 13 Août 1949 RELCEE 4ème. Section est de ha. au Nord le chemin public, à T'OuHtion. Tardieu par Htion. Rodino, au Sud E par le rivage de la mer. par Dor Pierre, l'Est par le an Nord Lucien Casy 29 Jan. 53 reste de l'Hab. Mme Lefèvre, Com. de Dame- Une proprièté bornée Juin 1950 à 1'Ouest par le reste de Marie Habitation Angusta Jn-Jacques, ad' 23 l'Habitation Mme. Lefèvre. Petite-Rivière. &3 par le Soumisionnaire, Une dont 1tendue Cinélien Destiné 29 Jan. 53 à PEst par le chemin public, de la Com. de Corail propriêté 13 Août à l'Ouest par le rivage 4ème.

de Dame- Une proprièté bornée Juin 1950 à 1'Ouest par le reste de Marie Habitation Angusta Jn-Jacques, ad' 23 l'Habitation Mme. Lefèvre. Petite-Rivière. &3 par le Soumisionnaire, Une dont 1tendue Cinélien Destiné 29 Jan. 53 à PEst par le chemin public, de la Com. de Corail propriêté 13 Août à l'Ouest par le rivage 4ème. Section est de 1 ha. bornée au Nord mer. Htion. Rodino. par la Source Mme Lefèvre, au Sud par le reste de I'HabiCom. Onana- Unc propriété dont l'étendue Auguste Juin Davilmar 29 Jan. 53 tation Rodin,1 l'Est et àl'Ouminthe Hant est de ha. bornée au Nord 26 1950 est par le PHabitation. reste del de Maribaroux Auguste Davilmar l'Etat, Rodin Htion. Dillaire. ts Sud par Alphonse Joseph l'Etat, à l'Est. route Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue St-Jules Civil 29 Jan.53 conduisant à Taa te Pins ère. Section est de ha. 29 ares bornée 31 Août 1949 etal'Oues: par 1'Etat inoccuHtion. Tendron. au Nord, au Sud, à l'Est, à pé. l'Ouest par l'Etat. LE MONTTEUR NOM SOUTA Put Situation des bie ene CONTF NCE PESLOURL OUM. Sitaati tion des biens a AKRA untar de Ferrier Une, propriété dont l'étendue Pénette Frédéric 29 Jan. 53* Com. tien de Cap-Hai- Une de de dont façade l'étendue de Joubert 16 Tassy Juillet 1950 29 Jan. 53 Get Bourg Htion. est de 4 m. 30 de façade 27 Juin 1950 Fossette Sect. Rue Tos de au Ferrier. par le reni bornée au reste Tele oTens KENT da terrain, au Sud par le reste saint-L Louverture. Nord ct Vve. par Mauceas Xavier d.c à le Walter ARST terrain, l'Est par reste act. Frédéric au Sud :: terrain, à 1'Ouest par le la cour de Léa reste du terrain. act. au Ei Com. bornée Nord François, 29 Jan. 53 HE Marie Une Théoclas, au Sud, Juin 1950 et Desnaix d.c d. act. Si THE AtEe PTs KCRMts vesgs rime Arty Haie. Marie Rhéan, TEst par EE et à T'Onest par Mme. à TOuest F chemin public, Meamour Richard. par. le rivage de la mer. Ferrier l'étendue Altidor Jan. 53 Com. de Grand. une, propriét dont l'étendue Catolus Bertho 1950 29 Jan. 53 Com. Section de Rue Une propriété de dont et de 10 17 Délina Juillet Bois Sect, Boucan 31 ha. 27 ares bornée 30 Juin Ferrier. Bourg est de4m. bornée Bois-Piz. Corilus Coriélan Nedr EREA Figue Nègre ttritu 2 Ys. pcode l'Etat, au Rad par au Arnold par TaLt mne reelle, son.

Catolus Bertho 1950 29 Jan. 53 Com. Section de Rue Une propriété de dont et de 10 17 Délina Juillet Bois Sect, Boucan 31 ha. 27 ares bornée 30 Juin Ferrier. Bourg est de4m. bornée Bois-Piz. Corilus Coriélan Nedr EREA Figue Nègre ttritu 2 Ys. pcode l'Etat, au Rad par au Arnold par TaLt mne reelle, son. Sed Mme. Désilus Théus H une TMF ruelle. et à 1'Ouest tmmtt T'Est par Bajon Tino par l'Ouest par Mernous Berm. Trou du Une dont au létendue Nord Clovis 18 Bien-. Juillet Aimé 1950 29 Jan. 53 Sar Nord de Roucou est de PTReL ha.. bornée Htion Bricourt. par un chemin public, au Sud Com. de Limonade Une l'étendue Herzulic Juin Altidor 1950 29 Jan.53 Narcise Lambert TEtat, Sect. Basse Plaine est 61 au Nord 36 Freh par Clémenceau Michel Htion Chabanon. : BETE E5 TEtat, TEUL et à l'Ouest par Min Sud par Nezilia Bien Aimé ville Sévère l'Etat. l'Est par emplaa Jan. E cement inoccupé TtA et Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Emmanuel Bien- -Aimé 29 53 l'Ouest par la Route icinale Morin de 2ha. 58 21 Juillet 1950 l'Etat. Morne La Htion S S d de Une propriété dont l'étendue Douedy Hriveaur 29 Jan. 53 Grand Pré. au Sud TEur, par Sett Bourg Rers Rue de 15m. x6 de façade bor. 20 Juin 1950 Htiers. proMarché. : Nord Joseph Graet à I'Ouest par S cia au par Léoe PSR FRe re Théodore l'Etat. l'Etat, E thène Daquin l'Est sr le Marché Public I'Etatet Com. de Baradères. Une propricté dont l'étendue Isemé 22 Maurice 1950 29 Jan. 53 FTOLAE par la Rue du Marn'est pas déterminée Juillet ché l'Etat au R Andie par l'Etat, Com. de Dame- Une bornée au Nord Ironce Aguy 29 Jan. 53 E par Mme. CPECE ler. LE Marie Habitation par cnert Eveilla, au Sud Juillet 1950 ecalonet par Dorcéna Bariadelle. par Arnold, Aristil, l'Est Er a par le tr rivage public, de la àlOu- mer. Quartier- Une, propristé l'étendue Marie-Thérèse Jnillet Aristil 1950 29 Jan. 53 @ 0 de de 7 x S bornée au 24 Dame- Un emplacement borné au Mme. Luccie Luc 29 Jan. 53 Morne Pelé Hjon. s. Eyal Jeannot'ELE HCant Nord Florina Guerrier, ler. Juillet 1950 Grand Pré. Sud par Joséphine Petite-Riviète. Ee par Armand Délisma, T'Etat, à TEst par le public. Jacques T'Etat et àl 18t par rivage de I Mélicie Charles l'Etar. E FISF Pa st par mer. 29 53 Co om. de Gde. Sa- Une dont l'étendue Sénatus Damestolr Juillet 29 Jan. 53 Com. de Jacme! Une dont. l'étendue Enock Boursiquor Juillet 1950 Jan.

-Riviète. Ee par Armand Délisma, T'Etat, à TEst par le public. Jacques T'Etat et àl 18t par rivage de I Mélicie Charles l'Etar. E FISF Pa st par mer. 29 53 Co om. de Gde. Sa- Une dont l'étendue Sénatus Damestolr Juillet 29 Jan. 53 Com. de Jacme! Une dont. l'étendue Enock Boursiquor Juillet 1950 Jan. line lère. Section n'est par 28 1950 Section Montagne ler. Htion. Poteneau. bornée PETAE Lavoute Habitation Eotu Re Renette TEtar, au Sud à Coupé. l'Etat, au par Htiers. Acégrace Saint-Pierre. privés, àl'Est Augustin. U BUF Fe par TADINAE Merdlan l'Etat et etalOuest NaSt par -Louinettr Potis par Décius Coteau. Dolcin. de Jacmel Une propriété dont l'étendue Décius Coteau 29 Jan. 53 Com. de Gde. Une l'étendue Dumélia Médius Juillet 1950 29 Jan. 53 & Montagne déterminée ler. Juillet 1950 line iete. eens est de VTE S ca. bornee 28 Lavoure Htion. Coh.r P R par Molo Htion. Poteneau. au Nord par Berlice Destiné Coupé. Regis l'Etat, au Sud par les 'Etat, l'Est au Sud ETE Dioby privés. meReLIE HTEDE à FRT Boursicot Mery, Tatt. et à l'Ouest par TEtat et rosen par Macilus Dflicieux Mérant. l'Etat. om. amp. Une propriété dont- -l'étendue Edgard 31 Léon Juillet 1950 29 Jan. 53 Com. Jacmel Une dont l'étendue André Mérélan 29 Jan. 53 Perrin Section 3e. de 1 ha. bornée au Sect. a.leed n'est moriLte pas déterminée Jer." Jnillet 1950 Htion. Wenfeld. Nrde t. vacant, à Lavoute Htion Nord Sud #' l'Etat vacant l"Est Coupe. Ruta TeRL au Ea at sêtat vacant et à T'Oues: Dioby prie Y'Etat vacant. HAST TEst 'les Henitiers dont T'étendue Lecoin Dégrice 29 Jan. 53 Ba privés et a des Boulevard Gonai- Une de m. de façade et de 31 Juillet 1950 TOuest Enock Boursicot Grkar nyrers l'Etat. E -Charles. 37 m. profondeur, Cha- bor-

"Est Coupe. Ruta TeRL au Ea at sêtat vacant et à T'Oues: Dioby prie Y'Etat vacant. HAST TEst 'les Henitiers dont T'étendue Lecoin Dégrice 29 Jan. 53 Ba privés et a des Boulevard Gonai- Une de m. de façade et de 31 Juillet 1950 TOuest Enock Boursicot Grkar nyrers l'Etat. E -Charles. 37 m. profondeur, Cha- bor- : par Lander Dame- Une bornée au Nord Dieudinor Pierre 29 Jan. 53 EeA Sud à par De EU fSE ESTNN Jean, au Sud 3 Juillet 1950 lille REE FEst par Bariadelle. E Domaine de l'Etat, l'Es Boulevards St-Chatles et a le de la mer, 1Ouest pa: l'Etat inoccupé. Rouat at par chemin public. Com. des Gonaives Une propriété dont l'étendue Jacques Liané l'Anse Un bor- Exatus Elisma 29 Jan. 53 Rue Chrisostome n'est pas déterminés Thomas 4 1950 Jan.53 S f. Larbre. né au retar inoccu- 6 Juillet 1950 Imbert. borné au l'Etat, S au par Sud O. D. par Août au Sud T'Etat por Elie, à TE ia Forbin prétendu par la Gondive, à 1'Ooà l'Est couR est par # rne Larbre, EPL et à 1ROR l'Etat. par Saint-Hubert Jacques de Caracol Une dont l'éteudue et Amalia 11 Jn-Baptiste Juillet 1950 29 Jan. 53 de Une propriété dont l'éteridue Ja-Micbel Moschil 29 Jan. 53 s Bourg Rue de APEAN Co 7ème. Anse-à Sect est 2 ba. 60 ares bornée 9 Aobe 1950 Cimetière. & E l'Etatan au N Htion. O'Rouck. au Napoléon Robert EE à Sud Esquilabe ER Ne E ruelle T'Est à FER Dieujuste fhe el Mangnon. et à par les par Constance E ndi.o E ROLE Hters. Dabrezit. main l'Etat. de dont l'étendue 29 Jan. 53 Com. de Grands- Une l'étendue Juillet Vertus 1950- 29 Jan. Com. Simoneau Miragoiau Delony kath 1950 Sect. est So" ca. bornée neHion. a TeTi) ATERL soriat Bertho, 3ème. Section. par Fadlt E au Monara E E par Sud par Ulysse Mantna A Figue une Ravine, à TEst trfu DE E i pêr ron. ma par Rur Hilaire "et Ponès Casimir, et à l'Ouest TOuest par St. Louis FranEE çois. par rBtat. LE MONITEUR Premièr Sireation des biens CONTI ENANC CE OM de DES SOUM. pSumtt. Situation des biens CONTEN Ni AN CE ER AU de des de teaare Ponès 29 Jan. 53 Com. de Fort-Li- Une Lafosse 29 Jan. 53 Com. de Miragoi Si- Une est proprité 1 ha. 67 dont a. bornée l'étendue an 9 Séraphin Août 1950 berté Section lère.

LE MONITEUR Premièr Sireation des biens CONTI ENANC CE OM de DES SOUM. pSumtt. Situation des biens CONTEN Ni AN CE ER AU de des de teaare Ponès 29 Jan. 53 Com. de Fort-Li- Une Lafosse 29 Jan. 53 Com. de Miragoi Si- Une est proprité 1 ha. 67 dont a. bornée l'étendue an 9 Séraphin Août 1950 berté Section lère. est de APTEPL 6 LSEL Irees cwir Mars 1951 ne Habitawon 3ème. Ra Exophe Louisy, Htion. Belzun. par TEtat lEtat vacant, vacant, à T'Est au a et Lamarre SA Fahees Beit vacant et à T'Ouest EEE par Labrousse, l'Ouest T'Est par par Delony T'Etat Hur vacant. Cajou 29 Jan. 53 Éoni Com. de Saltrou Une dont environ. l'étendue bor- Piongy Avril 1951 Com. de Miragos Une dont l'étendue Présumé Jn- Charles 29 Jan. 53 Htion. Section Grande-Si- Mapou née est TEeL Nord ha. par un chemin ne Habitation Si- est de Areitt bornée au Nord 9 Août 1950 Savane. Ee au Sud le rivage, moneau 3ème. Sect. Geneviève Jn-Charles au à l'Est ACUL et à E Orilus Moise., l'Est TOuest E Précheur. Desuma età à1 1'Ouest Com. de Fort- Une. dont l'étendue Tanis 9 Vincent Avril 1951 29 Jan. Fa Joseph St.-Georges. Liberté Du- est ba. bornée Nord, au TFE Une dont l'étendue Rochel Louis 29 Jan. 53 broge ASa Sud, l'Etat à T'Est vacant. et :" TOuest Suftliee ne Mone est ha. bornée 9 Août 1950 Com. Terriet- LE dont Etienne Avril 1951 29 Jan. 53 moneau 3ème Sect. au par HE au Sud Reuge La- est ha. bornée IReiar Pemgge à R ATEL l'Etat, l'Est par Mmc. fule Sect. Fond- au Sed à l'Est et : l'Ouest ELE St. -Georges et l'Eta: l'Etat. à. Monetoile RU 'Ouest Moreau. Trou da tt propriété dont T'etendn: Htiers. Lucien 29 Jan. 53 ENe et i.He l'étendue 29 Jan. 53 4 St-Au est 6m. x 8 m. Germinal 10 1951 de Gustave S Com Miragoi- Une. dont au TEtat, au a Avail Si- de 4 bornée au 9 Août gustin. Eh ne Habitation. est wrtn Nord Satioso TEat ('Est par l'Etat, moneau Sect. 3ème Cérès Desuma, Ulysse Piodar par lEtat, 29 53 MruCtt et Delony Louis.u Com de Terrier Une dont r'étendue Léonvil St-I1 1951 Jan. Bastien Htion Bond- est bornée au Nord, 12 Aveil EE St.-Joas ETat et Sect. Grand- au t T'Es, à T'Ouest T'Est par Fermins HIFE l'Etat. et l'Ouest par Orilus l'étendue Rosimus Bazile 29 Jan. E EE Com. de t dont Moise. Jan. 52 est WTER bornée au Nord 12 Avril 1951 Com. de Maemela- Une propriété dont l'étendue Vincent 11 Legros Novembre 1950 29 lère par Joalard, au Sud de fdier de Rue Marché.

t T'Es, à T'Ouest T'Est par Fermins HIFE l'Etat. et l'Ouest par Orilus l'étendue Rosimus Bazile 29 Jan. E EE Com. de t dont Moise. Jan. 52 est WTER bornée au Nord 12 Avril 1951 Com. de Maemela- Une propriété dont l'étendue Vincent 11 Legros Novembre 1950 29 lère par Joalard, au Sud de fdier de Rue Marché. est 34 ares bornée au Nord RIE àl'Acul LE par Delhomme Aluidorl'Etat, Haut roux. de Mariba- # CE à route au Fer Sud Jn.-Jacconduisanta TAcul" ta Pins, l'Etat, Rue àl'Ouest Demetrius Pierre Et etàl par Vve. fermier de EN FESE Termilus Luc TEtat. Jan. 53 de Trou Une propnaté i'étendue Princivil 29 Jan. 53 Com. d'Ennery Une dont l'étendue Décembre Edmond 1950 29 Roma Rue $ est de 6m de et 8 m, Eungp Avril 1951 au Eeal 3ème. Htion. est de ArS bornée Nord angiE Croix. de profondeur bornée au Nord Viiat TEtat à investiguer, au terrain au Et par les Htiers. Jn.Paul, l'Etat à E AETRE l'Est par et T'Ouest à l'Est. Rr Claudius Milien Com. des Gonaives EH. l'Etat. propricse dont l'atendue Délille Cyrius Bois 29 Jan. 53 Com. de Hinche à l'Onest dont par l'étendue T'Etat. Dufréine 29 Jan. 53 de propciéte Rue Bls. St.- -Char7m. de façade et de 29 Janvier 1951 Htion Pinquoit bornée au cung Avril 1951 les. Sre 66 de profondeur borSect. Rang. Nond FAUTEEa au Nord Degrict LeT'Etat, au par Rayau T'Est et l'Est Pinquoit TEtat. - 29 Jan. et l'éten- Stéphen Boulevards St-Charles de Terrier e emplacement dont Frosmr par T'Etat inoccupé. Rouge Com. Rue Calvai- due est de 7 de façade 14 *h 1951 des Gonaives Une propriéts l'étendue St-P -Pierre Mme. re. sur # profondeur fer Christophe. est de 9 m. 50 oat façade et Chérisier 29 Jan. 53 E FR au au Sud, de 32 m. 16 de profondeur 14 Février 1951 l'Est et à T'Ouest par T'Etat. Célius 29 Jan. 53 bornée au Nord Boromée ChrisCom Ferrier Une, propriété dont l'étendue J5 Courcivil Avril 1951 Jean au a par Htion. Suanler est de 1 ha. bornée au Nord IeEt lEtat, àl'Est par TEtat, au PEtat, Eal Amisial TEtat et à PIERS "tast " l'Ouest l'Ouest par la Rue Christopar astr des Gonaives phe. Une dont l'étendue Dijon Anniva 29 Tan. 53 Com. de du Un due empiacement est 6 d at l'éten- façade Claire, 15 PRCAr 1951 29 Jan. 53 @ Paul-Prompt. t rnpéd de façade et 28 14 Février 1951 Nord Rue at sur 8 m. borRedt PEREI par Madsen bornée & Co pt né au Sud Mental Jo- une teadu au Sud sepl: à - la par

Une dont l'étendue Dijon Anniva 29 Tan. 53 Com. de du Un due empiacement est 6 d at l'éten- façade Claire, 15 PRCAr 1951 29 Jan. 53 @ Paul-Prompt. t rnpéd de façade et 28 14 Février 1951 Nord Rue at sur 8 m. borRedt PEREI par Madsen bornée & Co pt né au Sud Mental Jo- une teadu au Sud sepl: à - la par Panl Prompt, Tr F par Denatus prt1'Ouest par Rint à St, F propriétaire et prétendt T'OuCom. Ferrie. l'étendue Thimoléon Avril Durand 29 Jan.53 par Charles Tigé Htion. de ha. au Nord 20 1951 E LE Soanter est fisiene de dont l'étendue Anguste Pier Louis et TEtat, au parTEtat, - LA 2ème St est de ha. bornée au Nord Michel Chérenfant 29 Jan. 53 Pret TEtat, par l'Etat. à !'Ouest Htion ler S ne Demien. Guillaume, Mars 1951 Com. Ferrier tE dont l'étendue Casthan 29 Jan. 53 " Sud AERE parl route publique, Htion., est ha. au Nord Avril 1951 DauSienier Mongd la TARM l'Est par! Plantation au l'Etat, une RUt phin I'Ouest par par lEtat, E l'Ouest privée EE msade Com. de Ferrier Une dorit l'étendue N-étellus 29 Jan." 53 Com. Ferrier l'étendue Jean 29 Jan. 53 Rue Ferrier. est T"TE au, Nord AiNg Mars 1951 Htiea. Meantier LE est au Nord POA Avril 1951 terrain, as # T T'Etat, au a E du T'Etat. IiE l'Onest Ee E par lOnest par reste terJan.53 ERET E: Com. Dame- Une l'étendue Franck 29

Jan." 53 Com. Ferrier l'étendue Jean 29 Jan. 53 Rue Ferrier. est T"TE au, Nord AiNg Mars 1951 Htiea. Meantier LE est au Nord POA Avril 1951 terrain, as # T T'Etat, au a E du T'Etat. IiE l'Onest Ee E par lOnest par reste terJan.53 ERET E: Com. Dame- Une l'étendue Franck 29 rain. Marie SRL 6ème est PTtS ha. valnty Avril 1951 Com. Cerca la Une propriété dont l'étendue Tyjor Estivène Htion. Gourdain. au Sed la au F a Soarce tom lère est de 1ha. au Nord Joseph 29 Jan. 53 Pierre-Louis. à Cajon-Brèle Htion par Philoclès TA au Sud 8 Mars 1951 et à - Lociane. rivière Lociane. l'Est LE par. T et et à lOuest par consorts à 1GSE par ThéoF TRS Joseph. clas. Com. de Trouin Une propriété dont l'étendue Hermana C. 29 Jan.53 Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendus 29 Jan. 53 Rue 5ème pas 30 Octobre Arii Section 3èmé Rue de m 10 bornée au Jeng, kw'its 1951 Sect Lompré Gde. Colline. Rr par Ferrier. Rot par : reste du terrain Sud par reste du terrain E E # Achil ea à TEA me reste da terais E Hrts. et 8t et FRau par le reste ds par les Aipe Hérard et terrain Dearima Joimil. Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendne Jean Pierre Paul 29 Jan. 53 La de Jérémie Une propriété déterminée. dont l'étendue Mentor 15 Nicolas Septembre 1952 29 Jan. 53 Rue Ferrier. m * bornée au Nord 15 Mars 1951 g est T'Etat, Dommage Tten mhait le Camp Te Urbaine. au Ea la route LE EN Ea Elacène Pierre Thela Source. à FEr A. tat, ard TEtat par à 1'Ouest par Roumer età EEA par les L Francesca oar l'Etat. Hr. Cinéas Marcel. Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton Killick